N° d'entreprise : 0431690481
Nom
(en entier) : COMPAGNIE GASPAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Hongrée 19
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction
au sein de la société notariale « Neonotaires », ayant son siège à Herstal, le 17 février 2025, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme « COMPAGNIE GASPAR » ayant son siège à 4920 Aywaille, rue Hongrée, 19, T.V.
A. numéro 0431.690.481 - RPM Liège (division Liège) a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
I- MODIFICATION DE LA DENOMINATION
L’assemblée a décidé de modifier l’article 1er des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
«La société est une société anonyme.
Elle est dénommée "WILD VENTURES".»
II- ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la société afin de les mettre en concordance
avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme et dénomination
La société est une société anonyme.
Elle est dénommée "WILD VENTURES".
Article 2 - Siège
Le siège est établi en région Wallonne.
Il peut par simple décision du conseil d'administration publiée aux annexes du Moniteur Belge être
transféré en tout autre endroit de Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la législation linguistique applicable. Si le
changement de siège entraîne un changement de langue des statuts, seule l’assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Le conseil d'administration a également tous pouvoirs aux fins de, si besoin est, faire constater
authentiquement la modification aux statuts qui résulte du transfert du siège social.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à la création, à l’organisation, au développement et à l’exploitation de tout système de
promotion commerciale.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités de conseil de gestion et en
organisation, toutes études de marchés, d’activités et de conseil en marketing, toutes études de
recrutement de personnel, également l’autorisation et la réalisation de réseaux de vente, que ce soit
pour compte propre ou pour compte de tiers ;
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, belges ou étrangères
;
L’acquisition par voie d’achat, de souscription, ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente échange ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobilières
de toutes espèces ;
La gestion dans le sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en valeur du portefeuille et
du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu’elle acquerra
autrement ;
La gestion pour compte de tiers de tous portefeuilles, patrimoines ou avoirs quelconques, mobiliers
ou immobiliers.
La société peut participer à la création et au développement d’entreprises industrielles,
commerciales, financières ou immobilières et leur prêter tout concours, par des prêts, des garanties
ou de toute autre manière.
La société peut participer à l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance et le service
financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;
Elle peut exercer toutes activités de conseil et d’étude.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, tous actes d’administration, de gestion et de
disposition, conclure tous baux, emphytéotiques ou non, effectuer tous placements, sans aucune
restriction, en biens meubles ou immeubles, prêts, dépôts, etc. ;
Elle peut prêter, emprunter, émettre des obligations, constituer, moyennant rémunération, toutes
sûretés, réelles ou personnelles, au profit de ses associés ou de tiers et, en général, accomplir
toutes opérations civiles, financières, commerciales, immobilières et mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou propres à contribuer à sa réalisation.
A cet effet, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales, civiles,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet.
Article 4 - Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
TITRE II - FONDS SOCIAL
Article 5 - Montant du capital
Le capital social est fixé au montant de neuf cent nonante et un mille cinq cent septante-quatre euros
et dix cents.
Il est représenté par trois cent soixante-quatre mille (364.000) actions, toutes égales entre elles sans
désignation de valeur nominale.
Article 6 - Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée à la poste, est en
retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal plus
deux pour cent à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d’un agent
de change, sans préjudice au droit de réclamer à l’actionnaire défaillant le restant dû ainsi que tous
dommages-intérêts.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
Aucune cession d’actions non entièrement libérées ne sera admise que moyennant l’assentiment
préalable du conseil d’administration et seulement au profit du cessionnaire agréé par ledit conseil
qui n’aura pas à donner le motif du refus éventuel. Vis-à-vis de la société, le cédant restera en tout
cas solidairement responsable avec le cessionnaire du montant total de la somme souscrite par lui.
Article 7 - Droit de préférence
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux anciens actionnaires
au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixés par le
conseil d'administration à moins que l'assemblée générale n’en décide elle-même.
Le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de préférence a pour effet d’accroître la
part proportionnelle des autres.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale, statuant dans les conditions de
présence et de majorité prévues pour la modification des statuts, ou le conseil d’administration dans
les limites du capital autorisé, peut toujours décider, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites
par la loi, de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel.
Article 8 - Nature des actions
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance. Des certificats constatant les inscriptions nominatives sont délivrés aux actionnaires.
Article 9 - Droits des créanciers et héritiers d'un actionnaire
Les droits et obligations attachés à une action la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition
des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation ou
s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et comptes sociaux annuels et aux décisions de l'assemblée générale et du
conseil d'administration.
Article 10 - Droit de préemption et restrictions à la libre cessibilité des actions
1. Objectif et principes
La présente clause a pour objectif de préserver l'intérêt social de la société en favorisant la stabilité
de son actionnariat et en assurant la continuité de son activité conformément à son objet social. À
cette fin, la société privilégie les actionnaires démontrant une implication active dans sa gestion et
son développement.
2. Champ d'application
Toute cession d'actions, qu'elle soit à titre onéreux ou gratuit, y compris entre actionnaires, est
soumise aux dispositions du présent article. Par "cession", il faut entendre tout transfert de propriété
par quelque moyen que ce soit.
3. Procédure de préemption
3.1. Notification de la cession projetée
Le cédant doit notifier son projet de cession au conseil d'administration par lettre recommandée avec
accusé de réception, en précisant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre d'actions
concernées, et les conditions de la cession.
3.2. Information des actionnaires
Dans les quinze (15) jours de cette notification, le conseil d'administration informe les autres
actionnaires du projet de cession par lettre recommandée avec accusé de réception.
3.3. Exercice du droit de préemption
Les actionnaires disposent d'un délai de trente (30) jours à compter de cette notification pour faire
connaître leur intention d'exercer leur droit de préemption.
3.4. Ordre de priorité et répartition
Les actions sont attribuées selon l'ordre de priorité suivant :
a) En premier lieu, aux actionnaires exerçant un mandat social au sein de la société et ayant
participé à au moins 75% des conseils d’administration au cours des trois derniers exercices. Entre
eux, la répartition se fait proportionnellement à leur participation existante dans le capital.
b) Pour les actions restantes, aux actionnaires ayant participé à au moins 75% des assemblées
générales au cours des trois derniers exercices. Entre eux, la répartition se fait proportionnellement à
leur participation existante dans le capital.
c) Enfin, pour les actions non encore attribuées, aux autres actionnaires proportionnellement à leur
participation dans le capital.
4. Valorisation des actions
4.1. La valeur des actions faisant l'objet du droit de préemption est déterminée selon la formule
suivante :
    •  Valeur par action = Actif net comptable total / Nombre total d'actions
    •  L'actif net comptable est celui figurant au dernier bilan approuvé par l'assemblée générale
ordinaire
4.2. Cette valorisation s'applique de manière uniforme à l'ensemble des actions faisant l'objet de la
préemption.
5. Modalités pratiques d'exercice
5.1. Dans leur notification d'exercice du droit de préemption, les actionnaires doivent préciser :
- Le nombre maximum d'actions qu'ils souhaitent acquérir
- Leur qualification au regard des critères de priorité (mandat social, participation aux CA,
participation aux AG)
5.2. Le conseil d'administration établit la répartition définitive selon l'ordre de priorité et en informe les
actionnaires dans un délai de quinze (15) jours suivant la clôture de la période d'exercice du droit de
préemption.
6. Défaut d'exercice du droit de préemption
À l'expiration du délai de préemption, si les droits de préemption n'ont pas été exercés pour la totalité
des actions concernées, le cédant est libre de réaliser la cession projetée aux conditions notifiées.
7. Nullité
Toute cession effectuée en violation des dispositions du présent article est nulle de plein droit.
TITRE III - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 11 - Conseil d'administration
La société est administrée, selon le choix de l’assemblée générale statuant à la majorité simple :
(i) soit par un administrateur unique, actionnaire ou non de la société,
(ii) soit par un conseil d’administration composé de deux membres au moins.
Lorsque la société n’est pas cotée et que les statuts le prévoient, un administrateur unique peut être
désigné. L’administrateur unique peut, s’il est nommé dans les statuts, voir son mandat rendu
irrévocable. Dans ce cas, il ne peut toutefois décider seul d’une modification des statuts ou d’une
modification du capital.
Les administrateurs sont nommés pour une durée maximale de 6 ans par l’assemblée générale des
actionnaires. Leur mandat prend fin lors de l’assemblée générale ordinaire de l’année au cours de
laquelle il expire. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
A défaut d’indication contraire, le mandat de l’administrateur unique sera exercé sans limitation de
durée.
L’assemblée générale peut mettre fin à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur. Toutefois, si l’administrateur unique a été rendu statutairement irrévocable,
sa révocation ne peut intervenir que pour de justes motifs. Le cas échéant, l’assemblée générale doit
élire un remplaçant préalablement à la prise d’effets de la révocation de l’administrateur unique.
Article 12 - Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur, le modifier ou le révoquer à
tout moment à la majorité de ses membres.
Ce règlement peut, dans le respect des dispositions légales et statutaires, contenir toutes
dispositions complémentaires concernant :
    •  Les modalités de fonctionnement du conseil et de ses éventuels comités
    •  L'organisation des réunions, y compris les règles de convocation, de présence et de
représentation
    •  Les modalités de prise de décision, incluant les règles de quorum et de majorité spécifiques
    •  La répartition des tâches entre les administrateurs
    •  Les règles de confidentialité applicables aux délibérations
    •  La prévention et la gestion des conflits d'intérêts
    •  Les procédures d'information et de reporting interne
    •  Les relations avec l'administrateur-délégué et la direction effective
    •  L'évaluation périodique du fonctionnement du conseil
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
    •  Contraires aux dispositions légales impératives ou aux statuts
    •  Relatives à des matières que la loi réserve aux statuts
    •  Affectant les droits des actionnaires ou les compétences de l'assemblée générale
Le règlement est communiqué aux administrateurs et est opposable à eux dès son adoption. Les
modifications ultérieures leur sont opposables dès leur notification.
Le conseil d'administration peut déroger ponctuellement au règlement d'ordre intérieur moyennant
l'accord unanime des administrateurs présents ou représentés et pour autant qu'une telle dérogation
ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
Article 13 - Présidence du conseil
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président pour un mandat d'un an.
Lorsque le conseil ne compte que deux membres, l'administrateur qui n'exerce pas la fonction de
président assume de plein droit la fonction d'administrateur-délégué à la gestion journalière.
Le président exerce les responsabilités suivantes :
    1.  Il convoque les réunions du conseil d'administration et en établit l'ordre du jour après
consultation des autres administrateurs.
    2.  Il préside les réunions du conseil d'administration et veille à :
        •  Leur bon déroulement et à la qualité des débats
        •  La participation effective de chaque administrateur
        •  La prise en compte des intérêts de la société dans les décisions
        •  La régularité des votes
        •  L'établissement des procès-verbaux
    3.  Il s'assure que :
        •  Les administrateurs reçoivent en temps utile les informations nécessaires à l'exercice de leur
mandat
        •  Les décisions du conseil sont correctement exécutées
        •  Le conseil remplit ses obligations légales et statutaires
    4.  Il préside les assemblées générales, sauf décision contraire de l'assemblée.
Dans le cas où le conseil d'administration est réduit à un administrateur unique, celui-ci assume de
plein droit la présidence du conseil et la gestion journalière.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut
déléguer un administrateur dans les fonctions de président, y compris, exclusivement lorsque le
conseil ne compte que deux membres, l’administrateur délégué.
Article 14 - Réunions du conseil
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, sous la présidence d'un administrateur désigné par ses collègues
ou, à défaut d'accord sur ce choix, par l'administrateur le plus âgé.
Le conseil d'administration doit se réunir :
    1.  Au minimum tous les deux mois ;
    2.  À tout moment lorsque l'intérêt de la société l'exige ;
    3.  Dans les quinze jours lorsqu'un administrateur en fait la demande ;
    4.  Dans les quinze jours de la demande écrite d'un ou plusieurs actionnaires détenant seul ou
ensemble au moins trente-trois pour cent (33%) des droits de vote. Cette demande doit être
adressée au président du conseil d'administration et préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Les réunions se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Afin de garantir l’application des présentes dispositions statutaires, le Conseil d’administration fixe la
date de la réunion bimensuelle suivante lors de chaque réunion. La date fixée est reprise au procès
verbal de la réunion du conseil.
Si le président n'a pas convoqué le conseil dans les délais prévus aux points 1 à 4 ci-dessus, tout
autre administrateur peut valablement convoquer la réunion du conseil. Dans ce cas, la convocation
mentionnera explicitement la carence du président et la réunion sera présidée par l'administrateur
ayant procédé à la convocation.
Sauf disposition contraire prévue et dûment justifiée dans la convocation, toute réunion peut se tenir :
    1.  Physiquement au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation
    2.  Par vidéoconférence
    3.  Par conférence téléphonique
    4.  Par tout autre moyen de communication électronique permettant :
        •  L'identification certaine des participants
        •  Une participation effective aux délibérations
        •  L'exercice du droit de vote
        •  La confidentialité des échanges
Les administrateurs qui participent à distance sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité.
Article 14 bis – Convocations aux réunions du conseil d’administration
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par tout moyen de
communication électronique permettant de garantir la réception effective, au moins huit jours avant la
réunion, sauf urgence dûment motivée. Dans ce dernier cas, un délai de deux jours ouvrables doit
être respecté.
La convocation mentionne :
La date, l'heure et le lieu et/ou les modalités électroniques de la réunion
L'ordre du jour
Les documents nécessaires à la délibération
Le cas échéant, les modalités techniques de participation à distance
Article 15 - Délibération du conseil
En cas de conseil d'administration :
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés, et dans le cas d'un conseil composé de deux membres, uniquement si les
deux administrateurs sont présents ou représentés. En situation d’urgence dûment justifiée au
procès-verbal, la condition de quorum est suspendue pour les points spécifiquement repris à l’ordre
du jour dont le caractère urgent est signalé dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat par tout moyen de transmission écrit à un autre
administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et
place. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Si un administrateur est absent à trois réunions consécutives sans justification valable ou est dans
l'impossibilité d'exercer ses fonctions pendant une période continue de plus de trois mois, le conseil
d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur son
remplacement ou, lorsque le conseil ne compte que deux membres, le changement de gouvernance
vers l’administrateur unique.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés, exprimées par écrit, à l'exception des décisions requérant
un acte authentique. La signature électronique au sens de l'article 3.10-3.11-3.12 du règlement (UE)
n°910/2014 est autorisée.
Article 16 - Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les membres qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre
spécial et tenus à la disposition des membres du conseil. Les signatures électroniques qualifiées au
sens de l’article 3.10-3.11-3.12 du règlement (UE) n° 910/2014 sont autorisées. Les délégations y
sont annexées.
Les procès-verbaux des réunions bimensuelles du conseil sont communiqués au plus tard lors de la
convocation à la réunion bimensuelle suivante. L’approbation du procès-verbal de chaque réunion du
conseil est portée à l’ordre du jour de la réunion suivante.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique ou par
deux administrateurs en cas de conseil d’administration.
Article 17 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi à
l'assemblée générale.
Article 18 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que des pouvoirs
spéciaux et déterminés, à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou à un ou plusieurs directeurs
choisis hors ou dans son sein, actionnaires ou non.
Lorsque le conseil ne compte que deux membres, la fonction d'administrateur-délégué à la gestion
journalière est automatiquement attribuée à l'administrateur qui n'exerce pas la présidence du
conseil.
Dans le cas où le conseil d'administration est réduit à un administrateur unique, celui-ci assume de
plein droit la présidence du conseil et la gestion journalière.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions. Les pouvoirs délégués ne peuvent inclure les actes réservés par la loi au
conseil d'administration.
Le mandat d'administrateur délégué prend fin de plein droit, sans préavis ni indemnité :
    1.  En cas d'absence non justifiée à 3 réunions consécutives de l'organe d'administration
    2.  En cas d'absence de rapport d'activité pendant une période de 3 mois
    3.  En cas d'absence de réponse aux communications de l'organe d'administration pendant une
période de 30 jours
Dans un conseil composé de deux membres, si l'administrateur-délégué est défaillant au sens des
points 1 à 3 ci-dessus, le président du conseil assume de plein droit et avec effet immédiat la gestion
journalière, tout en conservant la présidence. Cette situation perdure jusqu'à la tenue de l'assemblée
générale convoquée conformément à l'article 15 des statuts pour statuer sur le remplacement de
l'administrateur défaillant. Le conseil constate la défaillance et la réunion temporaire des pouvoirs
dans un procès-verbal spécial.
Article 18 bis – Suppléance à la gestion journalière
Toutefois, en cas d'empêchement dûment justifié de l'administrateur délégué pour une durée
déterminée de plus de 30 jours, le président assume temporairement et de plein droit la gestion
journalière, sauf si le conseil décide à l'unanimité de déléguer celle-ci à un tiers.
Le retour de l'administrateur délégué à ses fonctions met fin de plein droit à la suppléance,
l'administrateur suppléé reprenant automatiquement la fonction d'administrateur délégué
conformément à l'article 18.
Article 19 - Contrôle
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions légales.
Article 20 - Représentation de la société
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :
- Soit par l’administrateur unique ;
- soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion
Ils ne devront fournir aucune autre justification d’une décision préalable de l’organe d’administration.
La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
Article 21 - Représentation
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses
décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents.
Tout actionnaire doit communiquer au président de l'organe d'administration tout empêchement de
participer à une assemblée générale. L'absence non justifiée à trois assemblées générales
consécutives peut être considérée comme un manquement aux obligations de l'actionnaire envers la
société.
Article 21 bis – Convocations aux assemblées générales
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont communiquées
au moins quinze jours avant l'assemblée :
    •  Soit par e-mail à la dernière adresse électronique communiquée par l'actionnaire à la société
    •  Soit par courrier ordinaire aux actionnaires n'ayant pas communiqué d'adresse électronique
    •  Soit par tout autre moyen de communication électronique permettant de garantir la réception
effective de la convocation
La société met à disposition sur son site internet sécurisé ou transmet par voie électronique avec la
convocation :
    1.  L'ordre du jour détaillé
    2.  Les propositions de décision
    3.  Les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale
    4.  Les formulaires de vote par procuration et, le cas échéant, de vote à distance
    5.  Le cas échéant, les modalités de participation par voie électronique
Les actionnaires qui souhaitent être convoqués par voie électronique communiquent leur adresse
électronique à la société. Cette communication vaut consentement à l'utilisation de moyens de
communication électroniques pour les convocations et l'envoi de documents relatifs aux assemblées
générales.
Article 22 - Jour et lieu des assemblées
L'assemblée générale se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de novembre de chaque
année à une heure fixée par le conseil d'administration. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée
a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siège social à défaut
d'indication d'autre endroit dans la convocation. Sauf disposition contraire prévue et dûment justifiée
dans la convocation, les actionnaires peuvent participer à l'assemblée générale par l'intermédiaire
d'un moyen de communication électronique (téléphone, vidéoconférence) et sont le cas échéant
réputés présents.
Le conseil d’administration peut prendre la décision de permettre aux actionnaires le vote préalable
pour ou contre les résolutions prévues à l’ordre du jour lors de l’envoi de ce dernier. La procédure de
vote préalable requiert l’envoi d’un formulaire nominatif qui doit être dûment rempli et signé par l’
actionnaire, et renvoyé dans les modalités prévues par l’organe d’administration et communiquées
par celui-ci lors de l’envoi de l’ordre du jour.
Article 22 bis – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
1. Pour toute assemblée générale ne nécessitant pas d'acte authentique, le conseil d'administration
peut autoriser les actionnaires à voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou
par voie électronique, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société.
2. Lorsque le conseil d'administration autorise le vote à distance, il détermine :
    1.  Les modalités permettant de vérifier la qualité et l'identité de l'actionnaire ;
    2.  La forme et le contenu du formulaire de vote ;
    3.  Le délai dans lequel le formulaire doit parvenir à la société, qui ne peut être inférieur à trois
jours ouvrables avant l'assemblée ;
    4.  L'adresse postale et/ou électronique à laquelle les formulaires doivent être envoyés.
3. Le formulaire de vote à distance contient au minimum :
    1.  Le nom, l'adresse ou le siège de l'actionnaire ;
    2.  Le nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire participe au vote ;
    3.  L'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
    4.  Le délai dans lequel le formulaire doit parvenir à la société ;
    5.  La signature de l'actionnaire, manuscrite ou électronique qualifiée ;
    6.  Pour chaque décision, le sens du vote (pour/contre) ou l'abstention.
4. Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention sont nuls.
5. L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance, par correspondance ou par voie électronique, ne
peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi
exprimées.
6. Les votes à distance exprimés restent valables pour chaque assemblée générale suivante en cas
d'ajournement ou de prolongation, à condition que l'ordre du jour reste inchangé.
7. Le conseil d'administration peut prévoir que les actionnaires peuvent voter à distance par d'autres
moyens de communication électronique. Dans ce cas, il détermine les modalités pratiques
permettant :
    1.  Le contrôle de la qualité et de l'identité de l'actionnaire ;
    2.  La fiabilité et la sécurité du vote ;
    3.  L'horodatage des votes ;
    4.  La confirmation de réception du vote à l'actionnaire.
Article 23 - Ordre du jour
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Article 24 - Copies - Extraits
Sauf dans le cas où les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées authentiquement,
les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président du conseil et le
ou les administrateurs(s) investi(s) du pouvoir de représentation général de la société.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs signataires désignés ci-dessus, les copies ou
extraits peuvent valablement être signés :
    1.  En cas d'absence du président, par deux administrateurs agissant conjointement ;
    2.  En cas d'absence des administrateurs investis du pouvoir de représentation général, par le
président et un administrateur agissant conjointement ;
    3.  En cas d'absence du président et des administrateurs investis du pouvoir de représentation
général, par deux administrateurs quelconques agissant conjointement.
Lorsque le conseil ne compte que deux membres :
    1.  Les copies ou extraits sont signés conjointement par les deux administrateurs ;
    2.  En cas d'absence ou d'empêchement de l'un d'eux, l'administrateur présent peut signer seul, à
condition de mentionner expressément l'absence ou l'empêchement de l'autre administrateur dans le
document.
Dans le cas d'un administrateur unique, celui-ci signe seul les copies ou extraits.
L'absence ou l'empêchement des signataires habituels n'a pas à être justifié à l'égard des tiers.
TITRE V - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
Article 25 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 26 - Distributions
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :
- il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée;
- le solde restant reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur propositions du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Article 27 - Acomptes sur dividendes
A condition de respecter les conditions légales, le conseil d'administration pourra, sous sa propre
responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de
l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28 – Répartition de l’actif net
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le(s) liquidateur(s) avant de
procéder aux répartitions, tien(nen)t compte de cette diversité de situation et rétabli(ssen)t l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 29 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, tout administrateur, commissaire éventuel, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
Article 30 - Législation
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts, il est référé au nouveau Code des Sociétés et
Associations à compter de son entrée en vigueur au 1er Mai 2019. En conséquence, les dispositions
de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont
réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux
dispositions impératives de ces mêmes lois seront, quant à elles, réputées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
III- ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale a confirmé que l’adresse du siège est située à 4920 Aywaille, rue Hongrée,
19.
IV- SYSTÈME D’ADMINISTRATION - DEMISSIONS - NOMINATIONS
L’assemblée a décidé que la société sera dorénavant administrée par un administrateur unique.
L’assemblée a accepté, à dater du 17 février 2025, la démission de ses fonctions d’administrateur et
de délégué à la gestion journalière de Madame VAN DEN WILDENBERG Clara.
L’assemblée a appelé à la fonction d’administrateur unique, sans limitation de durée, Monsieur
Stéphan VAN DEN WILDENBERG. Son mandat sera exercé gratuitement.
NOTAIRE JEAN MICHEL GAUTHY