N° d'entreprise : 0407122460
Nom
(en entier) : Etablissements HARTMAN & FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Neufchâteau 71
 : 6640 Vaux-sur-Sûre
Objet de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu le 6 mai 2021 par le Notaire Caroline RUELLE, de résidence à Neufchâteau, exerçant
sa fonction dans la société "SRL Caroline RUELLE - Notaire", ayant son siège à 6840 Neufchâteau,
Chemin des Lilas 39.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « Etablissements HARTMAN & FILS », ayant son siège à 6640 Vaux-sur-Sûre, Chaussée de
Neufchâteau 71 avec le numéro d’entreprise BE 0407.122.460.
Identification de la société
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Fernand LAMBINET, alors à Virton, le 8
avril 1970, publié aux annexes du Moniteur Belge du 25 avril suivant sous le numéro 1030-4,
Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, à l’issue :
    •  du procèsverbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire
Michel LONCHAY, à Sibret, en date du 27 février 1986, paru aux Annexes du Moniteur Belge du 27
mars 1986, sous le numéro 19860327-191, portant diverses modifications ;
    •  du procèsverbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire
LONCHAY, prénommé, en date du 16 février 2006, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 15
mars 2006 sous le numéro 06049867 ;
    •  du procèsverbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire
LAPAILLE, en date du 21 mars 2014, portant augmentation de capital, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 4 avril 2014 sous la référence 14303388:
    •  et pour la dernière fois aux termes d’un acte passé devant le notaire soussigné, en date du 16
septembre 2020, publié aux annexes du Moniteur belge le 21 septembre suivant, sous la référence
20343516.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Pol HARTMAN, ci-après nommé.
Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1. Monsieur HARTMAN Jean Pol Edouard Juliette Alphonse Marie, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre,
Chaussée de Neufchâteau 50, propriétaire de huit mille quatre cent quatre-vingt-huit (8488) parts
sociales ;
2. Madame HENRARD Marie-France Augustine Ghislaine, domiciliée à 6640 Vaux-sur-Sûre,
Chaussée de Neufchâteau 50, propriétaire de septante-trois (73) parts sociales ;
3. HARTMAN LUX Société à responsabilité limitée luxembourgeoise , ayant son siège à 8832
Rombach (Luxembourg), Route de Bigonville 14, inscrite au registre de commerce à Luxembourg
sous le numéro B 53.533.
Société constituée aux termes d’un acte du Notaire Camille MINES, de résidence à Rédange-sur-
Attert (Luxembourg), en date du 9 janvier 1996, contenant les statuts, publié au Mémorial C numéro
146 de l’année 1996, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu
par le Notaire Camille MINES, le 26 juillet 2000.
Société représentée par son gérant et unique associé, Monsieur HARTMAN Jean Pol Edouard
Volet B
Juliette Alphonse Marie, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Chaussée de Neufchâteau 50
La société HARTMAN LUX étant propriétaire de huit mille huit cent quatre-vingt-cinq (8.885) parts
sociales ;
Soit ensemble : dix-sept mille quatre cent quarante-six (17.446) actions ou la totalité des actions
émises par la société.
Le président fait observer que, comme les dix-sept mille quatre cent quarante-six (17.446) actions
existantes sont présentes, la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points
à l'ordre du jour et qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. Extension de l'objet
2. Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec lesdites modifications.
3. Coordination des statuts
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Premier résolution - extension de l'objet
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, une
justification détaillée de l'extension de l'objet social proposée est exposée par l’administrateur dans
un rapport daté de ce jour.
L’assemblée dispense le notaire soussigné et son président de donner lecture du rapport précité.
L’assemblée décide d’ajouter à l’objet social à l’article 3, le texte suivant :
« - Tous travaux de construction, de démolition et de rénovation générale de bâtiments résidentiels
et non résidentiels. En ce compris, les travaux de terrassement au sens le plus large du terme ; les
travaux de gros œuvre et de mise sous toit ainsi que le coffrage et le ferraillage, toutes activités
générales de construction, les travaux de démolition de bâtiments ainsi que l’arasement et le
déblayage, les travaux de rejointement, carrelage, toiture, menuiserie, , peinture, revêtement de sol,
chauffage, sanitaires, électricité, les couvertures de construction, les travaux hydrofuges, les
revêtements de murs et sols en ce compris les travaux de plafonnage et de cimentage en ce compris
la pose de chapes, le crépissage et l’application de tous autres enduis, la charpenterie, la menuiserie
et la menuiserie métallique du bâtiment, les travaux de vitrerie, le montage et le placement de
cuisines équipées et meubles en kit, la pose de plaques de plâtre, le montage et le démontage d’
échafaudages et de plateformes de travail, la mise en œuvre de matériaux d’isolation thermique,
matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou
de réfrigération, d’isolation, entreprise générale de construction.
- L’exploitation de gîtes
- Toute activité se rapportant à la conception, l’aménagement et l’entretien de jardins, propriétés,
pelouses pour particulier ou pour toute autorité publique, toute étude de conception de cadre ou d’
aménagement de propriété. »
Deuxième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 3 des statuts
comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  l'achat, la vente d'animaux de boucherie, leur abattage, le commerce de détail en viande et
charcuterie, la transformation et la vente des produits fabriqués, l'achat, la vente, le courtage, la
consignation, l'entreposage et le transport de toute viande et dérivés et animaux de boucherie,
    •  l'achat la prise à bail, la location, l'exploitation de domaines viticoles et agricoles la
commercialisation de produits viticoles et plus généralement agricoles et les activités agro
touristiques
    •  la vente, la commercialisation, l’importation, l’exportation, la production de vins mousseux, de
spiritueux et de produits similaires et accessoires.
    •  la prestation de tout type de services dans le domaine viticole
    •  l’élevage de chevaux, la valorisation, le gardiennage, la prise en pension de chevaux, le
dressage, l'entraînement, l’activité de manège, l’enseignement de l’équitation, le Poney Club
    •  la vente de matériel se rapportant à l'équitation, la sellerie, l’équipement de cavaliers
    •  ainsi que toutes activités découlant d'un centre équestre.
    •  l'achat, la vente de chevaux, leur préparation aux ventes
    •  la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location de tous
immeubles et droits immobiliers à usage agricole
    •  l’élevage et l’engraissement d’animaux de boucherie
Volet B
    •  l’organisation d’événements tels que festival, concert, restaurant éphémère,
    •  Tous travaux de construction, de démolition et de rénovation générale de bâtiments résidentiels
et non résidentiels. En ce compris les travaux de terrassement au sens le plus large du terme ; les
travaux de gros œuvre et de mise sous toit ainsi que le coffrage et le ferraillage, toutes activités
générales de construction, les travaux de démolition de bâtiments ainsi que l’arasement et le
déblayage, les travaux de rejointement, les couvertures de construction, les travaux hydrofuges, les
revêtements de murs et sols en ce compris les travaux de plafonnage et de cimentage en ce compris
la pose de chapes, le crépissage et l’application de tous autres enduis, la charpenterie, la menuiserie
et la menuiserie métallique du bâtiment, les travaux de vitrerie, le montage et le placement de
cuisines équipées et meubles en kit, la pose de plaques de plâtre, le montage et le démontage d’
échafaudages et de plateformes de travail, la mise en œuvre de matériaux d’isolation thermique,
matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou
de réfrigération, d’isolation.
    •  L’exploitation de gîtes
    •  Toute activité se rapportant à la conception, l’aménagement et l’entretien de jardins, propriétés,
pelouses pour particulier ou pour toute autorité publique, toute étude de conception de cadre ou d’
aménagement de propriété.
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières, financières ou de
représentation ayant un rapport quelconque avec cet objet. Cet objet peut être réalisé tant pour la
société elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit et pour
des opérations concernant directement ou indirectement les activités ci-dessus prises dans le terme
le plus large.
Elle peut notamment et sans que l'énumération suivante soit limitative, acquérir, prendre ou donner à
bail, aliéner tous biens meubles ou immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, licences
et marques de fabrique, donner caution et s'intéresser par voies d'association, d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est similaire, analogue ou simplement
connexe au sien. »
Troisième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant pour faire le nécessaire pour la
coordination des statuts.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille deux cent quarante-
deux euros trente-six centimes (1.242,36 €).
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.myminfin.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes. Le notaire
soussigné attire l'attention des parties sur le fait que ce dernier a un caractère authentique et donc la
même valeur probante qu'une copie signée par le notaire par courrier postale ou par voie
électronique.
Les parties déclarent que ces options sont suffisantes.
Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement.
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, signé avec nous, Notaire.
Volet B
Pour expédition conforme délivrée avant enregistrement, uniquement pour publication.