Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRIBOX DIRECT
Rue du Serpentin 18
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le dix mars deux mille seize, que :
1. Monsieur Alexis Marc Michel Sylvain Marie Nolet de Brauwere van Steeland, né à Uccle le 10
février 1982, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) rue du Serpentin 18. (...)
2. Monsieur Raphaël François Alain PIRET-GERARD, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 20 octobre
1983, domicilié à Ixelles (1050), rue de la Concorde 36. (...)
3. Monsieur Maxime André Marie Béatrice Pierre de Caritat de Peruzzis, né à Uccle le 30 juillet 1981,
domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) rue Mignot Delstanche 24. (...)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"TRIBOX DIRECT".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Serpentin 18.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- Le nettoyage à l’eau de tous textiles ; le nettoyage de tapis et d’objets divers ; le nettoyage sous
toutes ses formes, à sec ou autrement, selon tous procédés y compris « bio » ;
- Le dépôt de nettoyage à sec, blanchisserie, tentures ou nettoyage de tapis ;
- L’exploitation de salons lavoirs automatiques ;
- L’exploitation de casiers de dépôt et de relèvement ;
- Le nettoyage, le relèvement et  dépôt, la gestion du nettoyage de tous vêtements ou autres selon le
concept de casiers en entreprises ou sur la voie publique ;
- Tous services de livraisons, toutes livraisons de marchandises, tels que paniers de fruits, colis
postaux et autres via les casiers ou autrement ;
- Tous services de conciergerie ;
- La vente et l’achat de tous produits connexes au nettoyage des textiles (savons, cosmétiques, sac
à linge, produits d’entretien, antimites et autres) ;
-  L’achat, la vente, la fabrication, l’importation- exportation de casiers, matériel et équipements
0649817747
Volet B
nécessaires ou utiles à l’exploitation de ces casiers et au service de conciergerie au sens large;
- La prise d’intérêt sous toutes formes dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou
civiles.
- La prestation de services non réglementés de conseils et assistance aux entreprises.
- gestion de trésorerie par voie de placement y compris auprès des associés.
-  l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation, les travaux d'entretien et de
réparation, la location, la gérance, le lotissement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ;
- La conception, la création, le design, la production, la réalisation, la distribution de logiciels en ce
compris la programmation, le graphisme, et le son, sur tout support informatique, télématique et
multimédia (sites sur internet), ainsi que sur tout autre support (papier, etc… );
- La vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la location, l'exploitation tant en business to business
qu'aux particuliers des produits qui précèdent.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à soixante-cinq mille euros (€ 65.000,00)
 Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales, numérotées de 1 à 10.000. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant,
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
Volet B
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
 Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à quinze heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.
 ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les dix mille parts sociales sont à l’instant souscrites comme suit :
Monsieur Alexis Nolet de Brauwere van Steeland
 4821
Volet B
Monsieur Raphaël Piret Gérard
 2949
Monsieur Maxime de Caritat de Peruzzi
 2230
 10.000
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est 
intégralement libérée par un versement en espèces effectué auprès de la Banque ING Belgique en
un compte numéro BE 75 3631 5915 8751 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de soixante-cinq mille euros (€
65.000,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date 10 mars 2016 demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée générale aux
fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1. Première assemblée générale annuelle.
 La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième vendredi du mois de juin 2018.
 2. Exercice social.
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2017.
 3. Gérance
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée
indéterminée la société privée à responsabilité limitée dénommée « AT PROJETCS » BCE
0515.957.450 à 1050 Bruxelles, rue Fritz Toussaint 35, ayant pour représentant permanent Monsieur
Thibaut de le Court, à 1050 Bruxelles, rue Fritz Toussaint 35.
 Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du
Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la
signature d’un gérant. (...)
4. Commissaire.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.