0439 591 231	N dentreprise
Nom
LES AMIS DE NOTRE DAME DU MOULINEAU
(en entier)
(en abrege)
ASBL	Forme légale
PLACE DE GHLIN, 31 - 7011 MONS (GHLIN)
Lors de l'Assemblée Générale du 23 avril 2024, les statuts ont été modifiés pour répondre à la loi sur "Le
Nouveaux statuts:
Chapitre ler - Dénomination, siège.
Article ler. L'association sans but lucratif se dénomme "Les Amis de Notre-Dame Du Moulineau".
Art. 2. L'association a son siège au presbytère sis Place de Ghlin, 31 à 7011 (Mons) Ghlin, arrondissement
Toutefois, celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement sur simple décision du
L'association possède un site internet référencé : htp://chapelle-moulineau.be ainsi qu'une page Facebook
Chapitre II - But.
Art. 3. L'association a pour but de garder et étendre le culte à Notre-Dame du Moulineau. Elle maintiendra
Elle veillera par tous les moyens, à préserver le bon état de la chapelle qui lui est dédiée ainsi que son
Elle pourra affecter les sommes recueillies à toute œuvre paroissiale de son choix.
Chapitre III - Des membres de l'association.
Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et adhérents. Les membres effectifs sont ceux
Les membres adhérents sont ceux qui s'intéressent à l'association et contribuent à sa prospérité par leurs
Le nombre des associés effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.
Le conseil d'administration admet les nouveaux membres. Il jouit d'une entière liberté d'appréciation. Il
Art. 5. Le conseil d'administration tient au siège social de l'association ou en tout autre lieu qu'il désire, un
Art. 6. Tout nouveau membre admis est tenu d'adhérer aux statuts de l'association par sa signature
Art. 7. Les associés sont dispensés de tout droit d'entrée ils doivent payer une cotisation annuelle. Celle-ci
Art. 8. Tout associé est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au conseil
Art. 9. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés,
Art. 10. Les membres peuvent être exclus de la société :
- en cas d'inobservation des statuts et des règlements spéciaux ;
- en cas d'inconduite notoire ;
- lorsque par leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'association.
L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense.
Art. 11. L'associé démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers d'un assolé décédé n'ont aucun droit sur
Chapitre IV - Administration.
Art. 12. L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration élu à bulletin secret par
Art. 13. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire
Le conseil se réserve le droit d'inviter tout expert utile à son bon fonctionnement sans voix délibérative.
Tout administrateur désigné afin de pourvoir à une vacance est nommé pour le temps nécessaire à
Art. 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de
Art. 15. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des
Art. 16. Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
Art. 17. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association
Art. 18. Les actes qui engagent l'association sont signés par deux membres du conseil d'administration.
L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs, qui ne sont pas
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges pourront ne
Chapitre V. Assemblée générale des associés.
Art. 19. Il sera tenu chaque année au siège social après la fin de l'exercice fixé au 31 décembre et au plus
Cette assemblée procède à la nomination et au remplacement des administrateurs.
Art. 20. Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration
Art. 21. Les convocations contenant la date, le lieu de réunion et l'ordre du jour sont adressées aux
Art. 22. L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire délibère sur les propositions qui lui sont faites
Toutefois, les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition de ne porter que sur
Art. 23. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
Art. 24. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des
Art. 25. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
· la modification des statuts ;
· la nomination et la révocation des administrateurs ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs ;
· l'approbation des budgets et comptes ;
· la dissolution de l'association ;
· l'exclusion d'un membre ;
· le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres ;
· La désignation du patrimoine de l'association en cas de dissolution.
Art. 26. Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Les votes se font à main levée ou
par scrutin secret ou à la demande d'un cinquième des membres présents. Les nominations et révocations
d'administrateurs, l'exclusion d'un membre se font à scrutin secret.
Art. 27. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si
celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Chaque modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des présents et représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les statuts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes et représentées.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas 3 et 4. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Art. 28. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par
le vice-président ou le plus ancien des administrateurs ou à son défaut par le plus ancien des membres. Le
président désigne le secrétaire.
Art. 29. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par las administrateurs présents et par
les associés qui en font la demande.
Art. 30. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs par
lettre missive ou par mail.
Chapitre VI - Comptes, bilan et réserve.
Art. 31. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Art. 32. Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.
Art. 33. L'excédent favorable du compte appartient à l'association, il est versé à la réserve.
Chapitre VII - Dissolution.
Art. 34. L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, Il pourra être convoqué une
deuxième réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toutefois, la dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes et
représentées.
Art. 35. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la
destination de l'actif net de l'association dissoute. Prioritairement à une association poursuivant un but
analogue. A défaut d'unanimité obtenue dans les six mois, cette affectation sera déterminée par le chef
légitime du diocèse.
Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des
associés convoquée à cette fin par le liquidateur.
Chapitre VIII. - Nominations.
Art 36. Sont nommés membres du conseil d'administration :
1 BOITTE Martine, rue d'Herchies, 70 - 7011 GHLIN. Nº N. 531130.058-38. Secrétaire, mandat 2027
2 DE CANG Andrée, rue d'Herchies, 24 - 7011 GHLIN Nº N. 530703.038-64. Trésorière, mandat 2027.
3 FLAMME Marc, rue d'Herchies, 24 - 7011 GHLIN. Nº N. 540430.037-31. Mandat 2025.
4 MATTEAZZI Angelo, rive gauche du Canal, 10 - 7011 GHLIN. Nº N. 430524.043-94. Mandat 2025.
5 PAGE Stéphane, rue de Bavay, 229 - 7301 HORNU. Nº N. 730524.289-74. Vice-Président, mandat
2025.
6 POURBAIX Lucien, rue Bonaert, 1 - 7011 GHLIN. Nº N. 331102.027-04. Mandat 2025.
7 STURBAUT Isabelle, rue des Carrières, 56 D - 7011 GHLIN. N.N. 730603.234-87. Mandat 2027.
8 VANRECHEM Eric, rue d'Herchies, 45B - 7011 GHLIN. Nº N. 710629.037-44. Président, mandat 2025.
Chapitre IX - Publication et autres formalités.
Art. 37. Le conseil d'administration veillera à remplir les formalités requises par le code des sociétés et
associations (C.S.A) du 01 mai 2019.