N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MON DEVOIR DE MEMOIRE
(en abrégé) : MDM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Boulevard Dolez 36
4
CHAPITRE 1 :  Dénomination du siège social : 
ARTICLE 1 : 
 L’A.S.B.L est dénommée « MON DEVOIR DE MEMOIRE » en abrégé « MDM »
ARTICLE 2 : 
 Le siège social de l’A.S.B.L est fixé : en région wallonne 36 Boulevard Dolez bte 4e 7000 MONS.
CHAPITRE 2 : But et durée : 
ARTICLE 3 : l’A.S.B.L « MON DEVOIR DE MEMOIRE » a pour but en dehors de toute appartenance,
philosophique, politique ou religieuse de : 
 Promouvoir le tourisme de mémoire de notre histoire militaire, la promotion, l’organisation touristique et sportive
en Belgique.
 Promouvoir le devoir de mémoire auprès des écoles, de la jeunesse et de la population sur les sacrifices
consentis par les anciens combattants ainsi que les résistants pour notre liberté ainsi que pour tous ceux qui ont
souffert durant les conflits mondiaux.
 Sauvegarde du patrimoine historique des véhicules militaires et civils, d’uniformes, de matériels ainsi que de
documentations multi époques, lors de reconstitutions diverses ou de démonstrations.
 Entretien et réparation pour la conversation de notre patrimoine militaire.
 Promouvoir ses manifestations propres avec des associations similaires. 
 Promouvoir des manifestations d’échanges entre collectionneurs, faire toute opération ou entreprendre toute
action ayant directement ou indirectement rapport à son but social qui pourrait en faciliter la réalisation.
 Promouvoir la sauvegarde et la construction des sites et monuments historiques.
ARTICLE 4 : l’A.S.B.L est constituée pour une durée illimitée et peut se dissoudre à tout moment sur décision de
l’Assemblée Générale.
CHAPITRE 3 : Membres : 
ARTICLE 5 : l’A.S.B.L est composé de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne pourra être inférieur à trois. Sur décision de l’Assemblée Générale, des membres d’honneur peuvent
être nommés.
ARTICLE 6 : sont membres effectifs : 
 Les membres fondateurs de l’A.S.B.L signataires des présents statuts.
 Les membres adhérents, nommés depuis plus de deux ans qui, présentés par deux administrateurs au moins et
après en avoir fait la demande écrite auprès du Président du Conseil d’Administration ou de son remplaçant, sont
admis en tant que membres effectifs par décision de l’Assemblée Générale statuant à l’unanimité.
ARTICLE 7 : les membres effectifs et administratifs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux
engagements de l’A.S.B.L 
 Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote. Ils doivent être convoqués aux Assemblées Générales de
l’A.S.B.L et y ont seules voix délibératives. Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur.
0805654383
ARTICLE 8 : sont membres adhérents : les membres, normalement inscrits depuis au moins un an et dont la
demande d’inscription a préalablement été acceptée par le Conseil d’Administration. Les membres de plus de 15
ans, pour autant que leurs parents en aient fait la demande en leur nom et parrainé par un membre effectif
depuis plus de deux ans. Les candidatures sont adressées de manière écrite auprès du Président du Conseil
d’Administration ou de celui qui le remplace. Le Conseil d’Administration examine les candidatures des membres
adhérents. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas de refus d’un candidat, ce refus sera
porté à la connaissance de celui-ci par simple lettre signée deux administrateurs minimums.
 ARTICLE 8BIS : est membres d’honneur : la personne pour laquelle ce titre est décerné par l’Assemblée
Générale. Ce membre n’a pas de cotisation à payer. Il ne jouit pas de la plénitude des droits. Le titre honorifique
lui est octroyé pour un an (date anniversaire).
ARTICLE 9 : les membres adhérents sans droit de vote peuvent participer de la façon la plus générale à toutes
les activités de l’A.S.B.L et des avantages qui en découlent. Ils s’engagent à respecter les présents statuts et le
règlement d’ordre intérieur.
ARTICLE 10 : tout membre, quel que soit son statut : est libre de se retirer de l’association à tout moment en
adressant sa démission par lettre recommandée au Président du Conseil d’Administration ou de son remplaçant.
Cette démission volontaire ne donne droit à aucun remboursement partiel ou total de la cotisation si celle-ci a
déjà été payée.
ARTICLE 11 : l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent : ne peut être prononcée que par le Conseil
d’Administration à l’unanimité des voix présentes.
CHAPITRE 4 : Cotisations :
ARTICLE 12 : le Conseil d’Administration déterminera chaque année le montant des cotisations annuelles qui
pourront être réclamées aux membres effectifs et aux membres adhérents. Le montant de ces cotisations est
déterminé par le règlement d’ordre intérieur. La validité de cette cotisation est effective du 1er janvier au 31
décembre de chaque année suivant l’année de constitution.
CHAPITRE 5 : Assemblée Générale
ARTICLE 13 : l’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation pour
l’année écoulée. Elle est présidée par le Président et le Vice-Président. 
ARTICLE 14 : l’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’A.S.B.L. Réservé à son approbation : 
 La modification des statuts ; 
 La nomination et la révocation des administrateurs ;
 La nomination et la révocation des commissaires ; 
 La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 
 L’approbation des budgets et des comptes ; 
 La dissolution de l’A.S.B.L ;
 La transformation de l’association en société à finalité sociale ; 
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs : aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers desquels l’association est
constituée et ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, ils peuvent être
convoqué à une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou l’alinéa 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L’approbation des budgets et des comptes peut
faire l’objet d’un vote à la majorité simples des voix présentes. Toute modification aux statuts ainsi que toute les
nomination ou révocation d’administrateur doivent être publiées dans le mois de sa date aux annexes du
moniteur Belge.
ARTICLE 15 : tout membre effectif en ordre de cotisation a le droit d’assister et de participer aux assemblées
générales.
ARTICLE 16 : l’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas prévues par la
loi ou les présents statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par lettre
simple auprès du Président du Conseil d’Administration ou de celui qui le remplace. Les Assemblées Générales
doivent être obligatoirement convoquées par lettre adressée à chaque membre effectifs au moins huit jour avant
la date prévue pour la réunion. Elles doivent être signées par deux Administrateurs au nom du Conseil
d’Administration. L’ordre du jour doit obligatoirement être communiqué à chaque membre effectif via cette
convocation. L’assemblée Générale ne pourra statuer que sur les points portés à celui-ci, sauf si tous les
membres présents consentent par un vote unanime à ce qu’il soit immédiatement délibéré sur un point non repris
à l’ordre du jour.
ARTICLE 17 : les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par deux Administrateurs dont le Président, le Vice-Président ou le membre le plus ancien en cas de
vacances des deux premiers. Ce registre est conservé au domicile de la secrétaire sur accord des membres.
Tous les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou un Administrateur.
ARTICLE 18 : les votes par procuration sont admis pour autant qu’il n’y ait qu’une procuration par membre
effectif présent au vote. Toute procuration portant une mention autre que celle du nom du mandant et de celui du
mandataire sera considéré comme sans valeur. 
ARTICLE 19 : il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre
de l’année en cours. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième du nombre
de membres effectifs doit être porté à l’ordre du jour. Toute Assemblée Générale se tienne au jour, heure et lieu
indiqués dans la convocation. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le
cas où il en eu décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président
ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante. L’Assemblée délibère valablement dès que la moitié
plus un de ses membres est présente. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué à une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues dans les
présents statuts. La seconde réunion ne peut être de quinze jours après la première réunion.
ARTICLE 20 : des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être réunies autant de fois que l’intérêt social
l’exige.
CHAPITRE 6 : Conseil d’administration : 
ARTICLE 21 : l’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres effectifs
minimum. Les membres du Conseil d’Administration sont choisis par les membres effectifs. Ils sont nommés par
l’Assemblée Générale et révocable par celle-ci. Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la
moitié de ses membres plus un est présente. La fonction d’Administrateur s’exerce de manière bénévole.
ARTICLE 22 : l’élection du Conseil d’Administration se déroule par un vote en Assemblée Générale qui a lieu au
plus tard le sixième mois de l’année civile. L’élection du Président se fait à la majorité simple. La durée du
mandat du Conseil d’Administration est de trois ans renouvelables. 
ARTICLE 23 : le Président et les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale au cours du même vote.
Leur mandat est de trois ans renouvelables. En cas d’un nombre de candidature supérieurs aux nombres de
postes à pouvoir (déterminé dans l’ordre du jour), les candidats obtenant le nombre de suffrages le plus
importants exprimés par l’Assemblée Générale sont retenus. En cas d’égalité des voix, un second tour sera
organisé. Si égalité de nouveau, le Conseil d’Administration sortant tranchera l’élection.
ARTICLE 24 : le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres. Il peut se réunir autant
de fois que la situation le nécessite. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple
des voix présentes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 25 : en cas de vacances au cours du mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par le
Conseil d’Administration. Cet Administrateur achève le mandat de celui qu’il remplace.
ARTICLE 26 : les Administrateurs, une fois élus, se répartissent entre eux les différentes fonctions du Conseil
d’Administration. Ils s’engagent à respecter le règlement interne de fonction. 
ARTICLE 27 : seul le trésorier et les personnes nommées par le Conseil d’Administration, seront autorisés à
accomplir les opérations financières nécessaires à la bonne marche de l’association. Les comptes peuvent être
consultés. Il faut trois signatures lors de l’ouverture du compte mais seulement deux pour faire des retraits sur le
compte.
ARTICLE 28 : les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par deux administrateurs dont le Président, le Vice-Président ou le membre le plus ancien en cas de
vacances des deux premiers. Ce registre est conservé au domicile de la secrétaire sur accord des membres,
tous les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extrais des procès-verbaux sont signés par le Président ou un Administrateur. Les actes seront
signés par deux administrateurs pour le pouvoir vis-à-vis des tiers.
CHAPITRE 7 : Règlement d’ordre intérieur : 
ARTICLE 29 : un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents. Ces modifications seront portées à l’ordre du jour de la
prochaine Assemblée Générale.
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses : 
ARTICLE 30 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Il débutera pour le
premier exercice à la date de publication des présents statuts au moniteur Belge.
ARTICLE 31 : le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l’Assemblée
Générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du premier semestre.
ARTICLE 32 : pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921.
CHAPITRE 9 : Dissolution – Liquidation : 
ARTICLE 33 : en cas de dissolution volontaire de l’A.S.B.L et après apurement des dettes ainsi que la restitution
du matériel prêté ; en aucun cas, le patrimoine propre des membres fondateurs ne sera pris en compte pour le
remboursement des dettes éventuelles contractées par celle-ci. Elle désignera aussi leurs pouvoirs et les
modalités de la liquidation. L’actif net a transféré sera déterminé. Le patrimoine pourra soit être affecté à
l’association dont l’objet se rapproche le plus possible de la présente association soit être vendu et le solde de
cette vente, après épuration des dettes, être réparti entre les membres effectifs.