N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HOTEL LOI 52
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Tasson-Snel 20/1
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «
Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles
de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., le 30 octobre 2018, en cours d’enregistrement que :
    1.  La société anonyme à responsabilité limitée PARADOCS TER, ayant son siège social à L-1282
Luxembourg, rue Hildegard von Bingen 1, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro d’immatriculation B165269 et inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0642.567.689.
    2.  La société PARADOCS TREASURY LIMITED, ayant son siège social à Malte, Birkirkara,
Vision Exchange Building, Level 2, Territorials Street Mriehel, inscrite au registre des sociétés de
Malte sous le numéro C67541 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0642.567.788.
Ayant comme représentants permanents :
        1.  Monsieur ROBYNS Dominique Raymond Gabrielle Joseph Marie, domicilié à Grindelwald
(Suisse), Herrschafts Weg 8.
        2.  Monsieur AUGUSTINUS Rafaël Frans Cecile, domicilié à 2547 Lint, Daalsveld 11.
    3.  Monsieur BLONDEAU Thierry Pierre Nicolas Ghislain Marie, né à Schaerbeek, le 11 mai
1961, domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Myrtilles 3.
    4.  La société anonyme à responsabilité limitée AURETHOM, ayant son siège social à L-1282
Luxembourg, rue Hildegard von Bingen 1, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro d’immatriculation B118462 et inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0712.672.262.
    5.  La société privée à responsabilité limitée EUROPEAN HOTEL OBSERVATORY, en abrégé «
E.H.O. », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue des Statuaires 29, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.418.479., représentée par son gérant Monsieur
ANDRE Jean Michel Marc Pol, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Statuaires 29.
    6.  Monsieur BONNET Philippe Jean Marie, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Jean Hermant, 9.
    7.  La société coopérative à responsabilité limité ERALIE SERVICES, ayant son siège social à
7180 Seneffe, rue du Sart 1 BTE A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0454.562.190.
Lesquels comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 440 du Code
des Sociétés et l'ont requis d'acter authentiquement que :
I. CONSTITUTION
Ils constituent entre eux une société anonyme, sous la dénomination de « HOTEL LOI 52 », dont le
siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles, rue Tasson Snel 20/1 et au capital de trois millions huit
cent mille euros (3.800.000,00 euros), à représenter par trois mille huit cents (3.800) actions
auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
0712741845
Volet B
    1.  La SARL PARADOCS TER, précitée, mille cinq cent nonante-six actions                         1.596
    2.  La société PARADOCS TREASURY LIMITED, précitée, cinq cent trente-deux actions       532
    3.  Monsieur BLONDEAU Thierry, prénommé, cinq cent trente-deux actions                           532
    4.  La SARL AURETHOM, précitée, cinq cent trente-deux actions                                             532
    5.  La SPRL EUROPEAN HOTEL OBSERVATORY, précité, trois cent quatre actions             304
    6.  Monsieur BONNET Philippe, prénommé, deux cent vingt-huit actions                                 228
    7.  La SCRL ERALIE SERVICES, prénommée, septante-six actions                                           76
Total : trois mille huit cents actions                                                                                                 3.800
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d’un/quart.
2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE64 6430 1246 2052 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banca Monte Paschi Belgio.
Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
3) Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition, une somme de neuf cent cinquante mille euros (950.000,00 €).
4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les adminis-trateurs de société en cas
de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l'administration d'une société.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un adminis-trateur ou à un actionnaire que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux
ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un/ dixième du capital
souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par le conseil
d'administration et d'un rapport spécial établi par celuici.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION  OBJET  SIEGE  DUREE
-Article 1.
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « HOTEL LOI 52 ».
Article 2.
Le siège social, établi à l'origine à 1060 Saint-Gilles, rue Tasson Snel 20/1 peut être transféré partout
en Belgique, par simple décision du conseil d'adminis-tration.
La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs,
agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.
La société a pour objet, toutes opérations financières, mobilières, immobilières, commerciales ou
autres se rattachant à la gestion de ses propriétés ou de ses participations exclusivement, à l’
exploitation de restaurants, d’hôtels ou de flat-hôtels, ainsi que la consultation, le conseil, l’avis, l’
assistance et la conciliation.
La société peut également acquérir, emprunter, donner en hypothèque, vendre, prendre ou donner
en emphytéose ou en location tous biens immeubles.
Elle peut aussi faire le commerce de tous biens meubles corporels ou incorporels, prendre ou donner
en location tous objets mobiliers, exploiter tous brevets ou licences.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui en tous lieu, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut donner mandat de gestion de ses biens immeubles à un tiers.
Elle peut entre autre recourir à cet effet à la technique du mandat de gestion, notamment hôtelière.
Elle peut faire en Belgique et à l’Etranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s’intéresser, soit seule, soit avec des
tiers, par voie d’association, de création de sociétés nouvelles, d’apports, de fusions, de
commandites, de souscriptions, d’achat de titres ou droit sociaux, d’alliances entre sociétés en
participations ou de prises ou dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
Volet B
Elle peut également exercer les fonctions d’Administrateur d’autres sociétés.
Elle peut se porter caution auprès de ses propres Administrateurs ou Actionnaires.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, im-mobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Article 4.
La société a été constituée le 30 octobre 2018 pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION 
-ACTIONS -- OBLIGATIONS
Article 5.
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à trois millions huit cent mille euros (3.800.000,00
€), représenté par trois mille huit cents (3.800) actions sans désignation de valeur nominale.
(on omet)
la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défen-dant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonc-tionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
soit par deux administra-teurs agissant conjointe-ment, soit par un administrateur-délégué agissant
seul, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préala-ble du conseil d'administra-tion.
Article 19.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, alors appelés
administrateurdélégué, à des directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjoin-tement.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
(on omet)
Article 22.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à douze
heures au siège social.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 23.
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspro-priétaires, les créanciers et débiteursgagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Article 24.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil
d'admi-nistration ou par l'administrateur--délégué ou encore par deux administrateurs.
(on omet)
TITRE IV. EXERCICE SOCIAL  BILAN  REPARTITION 
RESERVES
Article 25.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(on omet)
Article 28. DISTRIBUTION
L'excédent favorable du compte de résultats, dûment approuvé, forme le bénéfice de l'exercice à
affecter.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du conseil d'administration.
(on omet)
Article 29.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsa-bilité et dans les limites de la loi, décider le
paiement d'acomptes sur dividendes par prélève-ment sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer
la date de leur paiement.
(on omet)
TITRE V. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 30.
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
Volet B
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifiera ses proposi-tions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolu-tion peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant infé-rieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal.
Article 31.
La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne, ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel
actionnai-re, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société
contractés depuis la réunion de toutes les actions.
Article 32.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine les émoluments éven-tuels des liquidateurs.
(on omet)
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la person-nalité morale :
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
B. Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille vingt.
C. Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitu-tion, s'élève à six mille deux cent nonante-quatre euros cinq cents (6.294,05 €) environ.
D. Premiers administrateurs
Les comparants décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à trois et
appellent à ces fonctions:
    1.  La société anonyme WORLD HOTEL OBSERVATORY, en abrégé « WHO », ayant son siège
social à 1180 Uccle, avenue des Statuaires 29, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0419.468.976., avec comme représentant permanent Monsieur ANDRE Jean Michel Marc
Pol, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Statuaires 29.
    2.  La société privée à responsabilité limitée ROULEZ JEUNESSE, en abrégé « RJ », ayant son
siège social à 1330 Rixensart, avenue Jean Hermant 9, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0829.885.874., avec comme représentant permanent Monsieur
BONNET Philippe, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Jean Hermant, 9.
    3.  La société PARADOCS TER, précitée, avec comme représentant permanent Monsieur
BELTJENS René Maurice Pierre, domicilié à L-5880 Hesperange (Grand-Duché de Luxembourg), 77
Ceinture um Schlass.
Qui déclarent expressément accepter, le mandat d'administrateur étant gratuit. Leurs fonctions
prendront fin après l'assemblée annuelle de deux mille vingt-quatre.
E. Les comparants constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaireréviseur.
F. La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation, et spécialement l’offre d’achat de l’immeuble sis à Bruxelles, rue
de la Loi 52/54.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
G. Les personnes désignées administrateurs se réunis-sent pour procéder à la nomination du
Président et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, ils nomment :
Volet B
    •  La société anonyme WORLD HOTEL OBSERVATORY, précitée, avec comme représentant
permanent Monsieur Jean Michel ANDRE, comme administrateur-délégué ;
    •  La société privée à responsabilité limitée ROULEZ JEUNESSE, précitée, avec comme
représentant permanent Monsieur Philippe BONNET, comme Président.
MANDAT
A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès du
registre du commerce compétent et de signer tous documents en vue de l'inscrip-tion de la société,
des modifications éventuelles et de la radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises :
La société MY ACCOUNTS (RPM 0642.482.072) ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue
Tasson Snel 20/1, représentée par Monsieur Eric JACQUES.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.
(suivent les signatures)
Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
notaire associé à Saint-Gilles