N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ECOTOMS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Scheutbosch 41
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 02 
février 2012, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur PANXHAJ Bekim, né à Djakovica (Kosovo), le 15 février 1968, domicilié 
à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Scheutbosch, 41, titulaire de la carte d’identité numéro 
590-7542220-11 et inscrit au Registre National sous le numéro 680215-475-32.
2.
Monsieur SOPA Ilir, né à Namur, le 19 avril 1974, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue 
Brogniez, 115, titulaire de la carte d’identité numéro 591-2747066-31 et inscrit au Registre National 
sous le numéro 740419-223-13.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée ECOTOMS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du 
Scheutbosch, 41.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de huit mille euros (8.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur PANXHAJ Bekim déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR), restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur SOPA Ilir déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à concurrence 
de quatre mille euros (4.000 EUR), restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de huit mille euros (8.000 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ECOTOMS.
0843560597
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Scheutbosch, 41, 
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers, en participation avec des tiers ou en sous-traitance, comme représentant, commissionnaire ou 
intermédiaire:
1) - L’étude, la création, le développement, la recherche, l’importation, l’exportation, l’achat 
et le vente, la location, le financement, l’exploitation, le conseil, la formation, l’installation, 
la supervision de l’installation, l’expertise technique et l’assistance de concepts et de 
produits dans les domaines des énergies renouvelables.
Fourniture, installation et production de systèmes d'énergie  renouvelable (solaires, éoliens, 
thermiques et hydroélectriques)
-
programmation, conseil, gestion et autres activités informatiques ;
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
Toutes prestations de services et conseils aux particuliers, starters et PMEs comprenant 
: étude de faisabilité, analyse financière, analyse marketing et communication, 
recherche de financement y compris le développement de projets nationaux  et 
internationaux ;
-
Toutes prestations de services pour le développement et le suivi de projet d'architecture 
et de construction ;
-
Vente de biens immobiliers ;
-
Activité de tourisme, tours opérateurs, organisation de voyage et de séminaire pour les 
particuliers et entreprises ;
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, construction 
de terrains de jeux et de sports, de bassins de natation, travaux de préparation des sites, 
travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, installation 
d’antennes d’immeubles et paratonnerres, autres travaux d’achèvement et de finition 
des bâtiments, montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou 
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie 
;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits 
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, 
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage 
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, 
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous 
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
-
Commerce ambulant
4) L’exploitation de :
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits 
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie, 
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, 
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, 
de banquet et service traiteur ;
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de 
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, 
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et 
participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, 
tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et 
exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou association.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de 
décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Volet B - Suite
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
Pour tout engagement financier de la société d’un montant supérieur à cinq mille (5.000) 
euros, les gérants devront agir conjointement. 
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente juin deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la fiduciaire Fiskophil, aux fins d'assurer les 
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le 
cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.