N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 716
(en abrégé) : 716 SRL
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Wauquier 58
 : 7040 Asquillies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
« 716 » Société à Responsabilité Limitée
Rue Emile Wauquier, 58 - 7040 QUEVY (Asquillies)
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu par Serge FORTEZ, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée
à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du 13 novembre 2019, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur BENABID Abdelhac, né à Oujda (Maroc) le premier mars mil neuf cent cinquante-sept,
divorcé non remarié, domicilié à 7340 Colfontaine (Wasmes), Place Saint-Pierre 36 C 2, de
nationalité belge.
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée «716 » », en abrégé « 716 SRL », ayant
son siège à 7040 Quévy (Asquillies), rue Emile Wauquier, 58,
Dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 716 », en abrégé « 716 SRL ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- acquérir, vendre, apporter, louer, échanger, détenir, exploiter, mettre en valeur tous biens ou droits
mobiliers ou immobiliers généralement quelconques, mettre en hypothèque et se porter caution ;
- exploiter lesdites activités en qualité de marchands de biens ;
- faire exécuter par des tiers tous travaux, entreprises ou opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
- acquérir par achat, souscription ou autrement toutes valeurs mobilières, titres de créances, belges
ou étrangères, les gérer, les mettre en valeur, les vendre ou les céder ;
- prendre des participations dans toute société belge ou étrangère, même dont l’objet social est
différent du sien, mais dans le but de réaliser son objet social ;
- accorder des crédits à toute société belge ou étrangère, dans le but de réaliser son objet social, et
pour autant que les opérations visées ne soient pas par la loi réservées aux banques et aux
organismes de crédit ;
- l’achat et la vente des actions en bourse, l’exploitation bureaux de courtage ou d’agence en matière
d’assurances toutes branches ;
- centrales d’appels entrants, services de répondeur utilisant des systèmes de réparation
0737724788
Volet B
automatique des appels, d’intégration du téléphone à l’ordinateur ou de réponse vocale interactive
(commandes, offre d’information sur des produits, traitement des plaintes) ;
- centres d’appels sortants, traitant d’activités de vente et de promotion dirigées vers la clientèle
(étude de marché, marketing direct, vérification d’adresse) ;
- la conception, l’organisation et la réalisation de réception officielles, mondaines et d’évènements ;
- l’exploitation de tous hôtels, maison d’hôte, gîtes, restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, bars à
vin, discothèques ;
- le service traiteur et de plats à emporter ;
- toute activité horeca, en ce compris la consultance et la prestation de services dans le secteur ;
- hammam, spa, sauna, salon de coiffure, bien être de la personne, modelage d’ongles, salon d’
esthétique, parfumerie, produits corporels, articles de soins, kiné, salle de gymnastique et de
musculation ;
- la réparation de vêtements déjà portés : stoppage, remaillage, retouche, etc., la réparation de
vêtements et d’autres articles textiles ou les petites retouches apportées à ces articles lorsqu’elles
sont faites en liaison avec le nettoyage ;
- la société a pour objet la vente de produits, articles, matériaux, outillages, machine de construction
et tous les produits de construction, d’électricité, sanitaire, chauffage, et de bricolage ;
- l’importation, l’exportation, la vente et la location de tous matériaux de construction ;
- la société a pour objet l’exploitation d’entreprise générale de construction de bâtiment, de
plafonnage, d’isolation, d’électricité, de plomberie, de peinture de bâtiment, placement de chauffage
central industriels et commerciales avec tout procédé, la sculpture et reproduction en plâtre et en
pierre, l’entretien et le ravalement et nettoyage de façade, nettoyage industriel, nettoyage de
bâtiment et lieux communs, lavage de vitre, travaux de rejointoiements, charpenterie, menuiserie
bois, métalliques ;
- le parachèvement, le revêtement des murs, le plafonnage, le placement des cloisons en gyproc, le
plâtrage, les faux-plafonds acoustiques ;
- la pose de bloc en plâtre, l’enduisage des murs et plafonds ;
- le placement des installations de tuyauterie d’évacuation ;
- tous les travaux de toiture : tuiles, ardoises, corniches et tabatières, l’entretien et l’isolation des
toitures ;
- le placement des charpentes et ossatures métalliques, le placement des échafaudages, la
rénovation et l’étanchéité des façades ;
- tous les travaux de peinture et décoration à l’intérieur et à l’extérieur et sur tous les supports : murs,
plafonds, bois et métal ;
- l’aménagement des terrasses et jardins en dalles et pierres taillées ;
- le placement de clôture, ferronnerie et de menuiserie métallique ;
- la pose de chapes, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminées, les travaux d’égout, de
pose de câblages et canalisations diverses, l’aménagement de terrain de sport, de parcs et de
jardins ;
- la transformation, la réparation, la rénovation et la vente ou la location de biens immobiliers ;
- le nettoyage et l’entretien d’immeuble, de bureau, nettoyage de vitre ;
- la livraison, l’expédition et le transport de colis express et courrier divers ;
- le transport national et international de voyageurs et de marchandises de toutes sortes, ainsi que la
manutention ;
- l’exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises ;
- l’exploitation des agences de voyage, le transport de personnes par tous les moyens autorisés et
réglementés et l’organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou
compte d’autrui de marchandises, de courrier et de choses ;
- l’import, l’export dans les équipements médicaux, pharmaceutiques, pétroliers, de métallurgie,
agroalimentaires, de télécommunication, transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux des
personnes et de marchandises ;
- l’exploitation d’agences maritimes, agences en douane, agence du courtage matrimonial, agence
de relations humaines et agence de ressources humaines ;
- l’importation, exportation, commercialisation en gros ou en détail et la fabrication de tous produits:
alimentaires, textiles, cuir naturel ou artificiel, commercialisation de viande, fruits, légumes, agrumes,
boissons, articles pour fumeurs, cigares, cigarettes, librairie, jeux, bibelots, vêtements, articles
cadeaux et décoration, tapis, appareil ménager et électroménager, hi-fi, vidéo, TV, de maroquinerie,
chaussures, confections, tous produits d’artisanat en général, DVD, conserves et produits laitiers,
toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, de tous produits de la mer (poissons
divers et crustacés) ;
- l’import, l’export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs,
de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvrerie, joaillerie, d’horlogerie, de bijouterie ;
Volet B
- l’import et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d’alimentation
générale, produits congelés et réfrigérés ;
- la vente en gros ou en détail, l’import, l’export de motos, vélos, véhicules à moteur et accessoires, l’
exploitations de garages, de carrosserie, de peinture, de mécanique et d’électricité pour les véhicules
à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes de pièces détachées d’occasion, entretien
courant des véhicules automobiles (lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou
remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brise et de vitre, révision du
moteur des véhicules automobiles, remorquage et dépannage routier);
- l’exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretiens de véhicules
à moteur et de parking-dépôt ;
- les opérations de dépannage, le service de dépannage de tous véhicules ou engins et tout ce qui s’
y rapporte ;
- l’exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure des documents
par les diverses procédures et techniques, exploitation de cabines téléphoniques, fax, phone par
câbles et satellite ;
- la réparation et l’entretien des appareils à usage domestique, industriel et commercial, la réparation
et l’entretien des appareils récepteurs de radio et de télévision; la vente, l’installation, l’entretien, la
réparation et la gestion de systèmes d’alarme incendie et intrusion, d’appareils de sécurité, la
fabrication et l’installation d’enseignes lumineuses et publicitaires, l’installation de réseaux
informatiques et téléphonique; les installations électriques extérieures telle que la signalisation et l’
éclairage routier, fluvial, ferroviaire, aérien, ainsi que les lignes aériennes de distribution ou de
moyenne tension ;
- l’intermédiation commerciale ;
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, quatre cents (400) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Volet B
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020 (31/12/2020).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7040 Quévy (Asquillies), rue Emile Wauquier, 58.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur BENABID Abdelhac domicilié à 7340 Colfontainte (Wasmes), Place Saint-Pierre, 36/C2 ici
présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur Naser KEFI, expert-comptable, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 1.540,27 € TVAC.
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
Il reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Sont déposés en même temps, l’expédition de l’acte avec l’attestation bancaire.
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL Serge Fortez, Notaire à
Quiévrain.