N° d'entreprise : 0683 616 507
Nom
(en entier) : KLM1 Krav-Art
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Vandenboogaerde 25 boite 9, 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications statutaires (statuts coordonnées)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28/10/2022:
Le 28/10/2022 à 20 heures, les membres de l'association se sont réunies en assemblée générale pour
décider ce qu'il suit:
- modification des statuts de l'association
Le président met à disposition de l'assemblée les nouveaux statuts soumis à l'approbation des membres
presents et expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts
Le président met successivement aux voix les résolutions à l'ordre du jour.
Cette modification est adoptée à l'unanimité.
Tous pouvoirs sont donnés à Damien Jassogne en sa qualité de président de l'ASBL pour effectuer les
diverses modifications prévues par la loi concernant les modifications des statuts
Pour extrait conforme ou procès verbal
Fait à Bruxelles, le 28/10/2022
Statuts coordonnés :
Statuts
L'assemblée générale extraordinaire du 28/10/2022 décide d'adopter à 3/3 des voix des membres présents
ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conforment au code des sociétés et des associations.
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 21. Dénomination
L'association est dénommée "KLM1 Krav-Art".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Art. 22. Siège social
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale à Rue Vandenboogaerde 25 bte 9, 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Bruxelles.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale
Art. 23.	But
L'association a pour but :
L'organisation et le développement d'activités culturelles, artistiques et sportives.
L'association réalisera son but au moyen d'un objet composé de diverses activités réparties en deux
services :
1)Le service « Sport » se chargera, notamment, de la diffusion et de la promotion des arts martiaux et sports
de combat essentiellement KRAV MAGA dans tout le pays ainsi que l'organisation de cours, séminaires, stages,
sans limitation de styles et d'écoles, des techniques de combats rapprochés ou à distance, de corps à corps,
de self-défense, ou de toutes autres techniques avec ou sans armes, y compris le tir ainsi que la formation de
garde du corps et de personnel de sécurité.
Il pourra également promouvoir toutes techniques de relaxations, stretching, musculation et techniques de
remise en forme, de coaching personnel et individuel sans limites de styles ou d'écoles.
Il assurera en autres, la promotion et la diffusion de toutes fédérations nationales ou internationales ayant
un rapport direct ou indirect avec le but social ainsi que la délivrance de certificats et de diplômes des dites
fédérations. Mais également de coaching personnel et individuel sous toutes ses formes.
De la diffusion de produits divers ainsi que tout autre matériel sportif ou non ayant un rapport avec le but de
l'ASBL. Ainsi que de la publication de livres, de revues ainsi que la diffusion des idéaux de l'association à travers
tout autres média. Ou encore il participera soutien scolaire par l'organisation d'activités extrascolaires.
Le service pourra aussi proposer l'organisation de soirée ou d'après-midi de rencontre afin de privilégier
l'échange social.
2)Le Service Art et Culture proposera, notamment, la création et la diffusion d'œuvres comme des peintures,
tableaux, sculptures, montages, photos, etc. Mais également la transformation d'objets et diffusion de ces
derniers. Ce service se chargera également de la participation à des expositions, vernissages, exposition sur
des sites artistiques, parution dans des publications artistiques ou non.
Assurer la gestion ou l'exploitation de tous les établissements ou services culturels mis à sa disposition ou
créé à son initiative, entre autres.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 24. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
Titre I! - Membres
Art. 25. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art. 26. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Membres adhérents	Art. 7.
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite à au conseil
d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
Art. 8. Démission - suspension et exclusion - démission d'office - décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision
de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
Jois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
:
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ; L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent (ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président
du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
- Je membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre peut-être tenu de manière électronique.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou
des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation
des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10.Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration, par écrit (y compris courriel) au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil d'administration ou,
à défaut, par l'administrateur désigné par lui.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et au délibération et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24heures heures avant la réunion et les
votes devront parvenir au moins 1 jour avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 15. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
pour autant que le président ou la personne qu'il aura désigné pour le remplacer soit présente sauf dans les
cas où le code des sociétés et des associations, , exige un quorum de présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution ou transformation de l'ASBL: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés
- quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en
règle de cotisation.
Art. 17.	Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés
et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal
au nombre de membres effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 21. Démission - suspension et révocation - démission d'office - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 22. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 23. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit (lettre ordinaire ou courriel). La convocation doit
préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration
est présidé par l'administrateur désigné par lui.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 24. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu'une procuration.
Vote	Art. 26.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 27. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs
(ou non), agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration sans que cela cumulatif :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion joumalière.
Art. 29. Délégation à la représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et ou
plusieurs un administrateur ou tiers agissant individuellement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra désigner un délégué à la représentation ou représentant légal qui en tant
qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul tous documents engageant ou
représentant l'association.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. (Le mandat de délégué à la gestion journalière ou
à la représentation est exercé à titre gratuit. Par contre, le contrat de travail comme directeur ou coordinateur
de même que la convention de service comme indépendant peuvent bien sûr être rémunérés. C'est le conseil
d'administration qui en fixera les montants.)
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs
s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 33. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 34. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 35. Comptes et budget
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 36. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et
rééligibles chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 37. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Art. 38. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.