N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B-ETRA Architects
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Emile Van Becelaere 26A bte 54
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Sophie LIGOT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390 Grez-
Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 , en date du 12.4.2024 , en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  La société à responsabilité limitée « griLL architects » ayant son siège à 1170 Watermael-
Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 26A boîte 54, dont le numéro d’entreprise est le
 0693.870.197.   représentée conformément à l’article 16 de ses statuts par son administrateur,
 Monsieur GRISAY Laurent Denis, né à Bangkok (Thaïlande), le vingt-trois février mil neuf cent
quatre-vingt-six, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 26 A/54 ,
nommé aux termes dudit acte de constitution.
    2.  La société à responsabilité limitée « MiAR Architectuur » en abrégé « MiAR » ayant son siège
sis à 3118 Rotselaar, Rochusstraat, 47 dont le numéro d’entreprise est le 0473.999.210.
 représentée conformément à l’article 14 de ses statuts par son administrateur,  Monsieur LOIX Kris
René Hilda, né à Genk le vingt-quatre septembre mille neuf cent septante-deux , domicilié à 3118
Rotselaar, Rochusstraat, 47, nommé aux termes dudit acte de constitution.
 
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « B-ETRA Architects », ayant
son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 26A boîte 54, aux capitaux
propres de départ de cent mille euros (€ 100.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les 821 actions, en espèces, au prix de 121,802 euros chacune,
comme suit :
- par la société à responsabilité limitée « MiAR Architectuur  » : 413 actions ; 
- par la société  à responsabilité limitée « griLL architects » : 408 actions
Soit ensemble :  821  actions ou l'intégralité des apports.    
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent mille euros (€ 100.000,00),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS . Une attestation de ladite banque en date du 4 avril 2024,  justifiant ce dépôt, a été remise
au notaire soussigné par les comparants. Les comparants attestent le respect des conditions visées
aux articles 5:4, 5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
     
B. STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. 
Elle est dénommée « B-ETRA Architects ». 
SIEGE 
1008490291
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers, les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession d’
architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas
incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment : toutes les
techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », …), la sculpture et la
peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l’urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de
chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relative au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution
de leur travail ».
     Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’
illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographiques et/ou socio-économiques.
     Pour réaliser son objet, la société peut, dans le respect des règles attachées à la profession
d'architecte, conclure toutes opérations mobilières, financières ou immobilières au sens le plus large,
en ce compris celles qui reposent sur des procédés complexes.
     La société peut également, sous les mêmes conditions, s'intéresser directement ou indirectement
par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière
ou de toute autre manière, dans les affaires, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire,
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet  en Belgique ou à l'étranger. À ce
titre, la société ne peut détenir de parti-cipations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à
caractère autre qu'exclusivement professionnel; de plus, l'objet comme les activités de ces sociétés
ne peuvent être incompatibles avec la fonction d'architecte.
     Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet, dans le respect
des règles énoncées par l'Ordre des architectes.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
En rémunération des apports, 821 actions ont été émises.
Les actions doivent être intégralement libérées à leur émission.
TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
Sur simple demande du Conseil provincial de l’Ordre des Architectes, les actionnaires sont tenus de
lui communiquer une copie du registre des actions.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
ADMINISTRATION - CONTROLE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques habilitées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes, actionnaires ou
non et nommés par l’assemblée générale.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
     Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
     Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès de l’administrateur unique, la
société a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette
période.
     Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte.
     Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’
architecte administrateur par un architecte tiers.
     Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
     Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.  
     L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
     S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
     S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-
nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
     Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
     Il peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui doit
être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l’
Ordre des Architectes.
     Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, l’administrateur peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination,  le mandat des
administrateurs est exercé à titre gratuit.
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
     En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
     Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
     L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
     Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
     Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 2ème vendredi de juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines.  Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
     L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions.
     Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
     Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
     Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
     Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le
moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de
vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre
part à la délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
     Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.
     La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures statutaires
ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant,
ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
     Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.   Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
     Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent
poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.  La
société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si
les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera
répondu à ces questions pendant la réunion.
     Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
     Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
     L'exercice social commence le  1er janvier et finit le  31 décembre.
     A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
     L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
     L’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
     Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à
la demande de tout intéressé, le liquidateur – étant un architecte régulièrement inscrit à l'un des
tableaux de l'Ordre des architectes et autorisé à exercer la profession d'architecte -  est nommé par l’
assemblée générale. L’assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le
mode de liquidation.
     S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
     En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises, dans le respect des règles
de déontologie, afin de sauvegarder les intérêts des clients, notamment en ce qui concerne la
poursuite de l'exécution des contrats et des missions d'architecture en cours et la garantie
décennale.
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
     Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
     Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 26A boîte
54.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour un terme illimité :
    •  Monsieur GRISAY Laurent Denis, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van
Becelaere 26 A/54 ; 
    •  Monsieur LOIX Kris, domicilié à 3118 Rotselaar, Rochusstraat, 47.
Présents et qui acceptent.  Leur mandat est gratuit.
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme, 
Sophie LIGOT, Notaire associée 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .