ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Jumax - Dr Van Cauwenberge Hélène
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4458 Juprelle, Rue Provinciale 498
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte e reçu par Maître Fabienne JEANDRAIN, notaire à Ivoz-Ramet, Commune de Flémalle,  Le 
vingt-cinq octobre deux mille dix, en cours d’enregistrement.
A COMPARU
Madame VAN CAUWENBERGE Hélène, Geneviève, Jeanne, Daphné, docteur en médecine, née à Liège, le 
trente septembre mil neuf cent septante-cinq (numéro national 750930 258-92),  domiciliée à Juprelle, rue 
Provinciale, 498.
Ci-après dénommée «le(s) comparant(s)» ou « la comparante ». 
L'identité de la comparante a été établie au vu de sa carte d'identité. 
La comparante Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit, d'en conserver l'original et d'en délivrer les 
expéditions
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et sous 
la dénomination «Jumax - Dr Van Cauwenberge Hélène». 
Conformément au Code des sociétés, le plan financier de ladite société a été déposé en l'Etude du Notaire 
soussigné par acte de ce jour.
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par CENT-
QUATREVINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
La comparante déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) 
chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un 
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le 
numéro 068-8910971-93.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
II.
Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
CHAPITRE PREMIER DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE PREMIER.-
La société civile revêt la forme d'une Société civile sous forme de Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Jumax - Dr Van Cauwenberge Hélène ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la  mention "société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé "SCPRL", les termes "registres 
des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise suivi du numéro 
d'immatriculation au registre des personnes morales compétent et/ou le numéro d'entreprise, selon la législation 
en vigueur, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social.
ARTICLE DEUX.-
Greffe 
0830615354
Le siège social est établi à Juprelle, Rue Provinciale, 498
Il pourra être transféré partout en Belgique ou éventuellement dans un autre pays de la Communauté 
Européenne par simple décision de la gérance à publier aux Annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter 
toute législation linguistique.
Son transfert doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence.
ARTICLE TROIS.-
L'objet social de la société est:
1. L'exercice de la Médecine : elle organisera son activité dans le domaine diagnostique et thérapeutique et 
plus particulièrement tout ce qui est de nature à permettre en toute indépendance l'exécution des prestations 
requises ainsi que tout acte médical et administratif, notamment de gestion médicale. Cette activité est exercée 
par les associés qui composent la société, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de 
l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés 
par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas 
de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
2. Accessoirement, la société a également pour objet l'acquisition et la gestion pour compte propre d'un 
patrimoine de biens mobiliers et immobiliers pour autant qu'elle le fasse dans le cadre d'une gestion en "bon 
père de famille", que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil et que cette activité ne prenne pas un 
caractère régulier et commercial.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute 
association ou société ayant un but similaire, analogue,connexe ou tout simplement utile à la réalisation de tout 
ou partie de son objet social.
Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code de 
déontologie
3. Mandats . 
La société pourra organiser toutes activités scientifiques ou d'expertise y afférentes et les activités de défense 
professionnelle ou de promotion de la profession sur le plan qualitatif, éthique et social qui y sont liés 
notamment par la détention de mandats.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du 
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien, ainsi qu'à 
l'assurance en responsabilité civile des médecins, de leurs remplaçants et de leur personnel.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, relatives à son objet. La 
société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie ou de surconsommation. Cette règle s'applique aussi strictement à tout contrat de collaboration 
que la société pourrait souscrire avec des tiers.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
ARTICLE QUATRE.-
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée 
générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la 
mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
CHAPITRE DEUX FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ.-
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par CENT 
QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
ARTICLE SIX.-
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre part lui appartenant, ainsi que de l'indication des versements effectués.
ARTICLE SEPT.-
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine 
ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre 
des Médecins.
ARTICLE HUIT.-
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement, 
moyennant le respect de l'article sept des présents statuts.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions 
prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d'une majorité des autres associés, les conditions de réunion de cette 
majorité devront être spécifiées dans le règlement d'ordre intérieur de la société.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est 
envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou 
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le 
cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des 
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
ARTICLE NEUF - EXCLUSION
Tout médecin travaillant au sein d'une association conformément à l'article 159 du Code de déontologie 
médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou 
administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.
Un associé peut être exclu de la société, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour 
manquement grave aux règles de déontologie, constaté par le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a été notifié par lettre recommandée à l'associé concerné, 
dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il aura l'obligation de céder ses parts à un autre médecin et les 
dispositions de l'article 8 des statuts seront applicables.
Le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il sera tenu compte des plus-values et 
moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis 
lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la 
valeur des parts sociales, par deux experts-comptables I.E.C. (Institut des Experts-Comptables) dont l'un est 
désigné par l'acheteur et l'autre le vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A 
l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
ARTICLE DIX.-
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts nouvelles à 
souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de 
l'article sept.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi.
ARTICLE ONZE.-
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des sociétaires dont tout 
associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le 
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont 
d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le Registre des sociétaires.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés qui le demandent.
Ces certificats ne sont pas négociables.
CHAPITRE TROIS GERANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE DOUZE.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés pour une 
période déterminée dont la durée est fixée par l'assemblée générale qui décide de la nomination. Cette durée ne 
peut excéder quinze ans.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article dix-huit des 
présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, Madame Hélène Van Cauwenberge se désignera en assemblée 
générale pour exercer les fonctions de gérant non statutaire pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du 
Code des Sociétés.
ARTICLE TREIZE.-
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE QUATORZE.-
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant 
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE QUINZE.-
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à 
l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la 
simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
ARTICLE SEIZE.-
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a 
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
ARTICLE DIX-SEPT.-
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes 
déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale 
peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
ARTICLE DIX-HUIT.-
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple 
des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale 
prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE DIX-NEUF.-
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et 
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires 
nommés par l'Assemblée Générale des associés parmi les membres personnes physiques ou morales de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des 
normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société est dispensée de la 
désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun 
commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier 
dans la mesure où ils concernent les commissaires.
CHAPITRE QUATRE - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE VINGT.-
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. 
Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des 
associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, 
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième vendredi juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la 
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance 
convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les 
convocations.
ARTICLE VINGT-ET-UN.-
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre 
intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du 
pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération 
normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.
ARTICLE VINGT-DEUX.-
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance 
quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée ou par tout autre mode de 
reproduction d'un écrit.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
ARTICLE VINGT-TROIS.-
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un 
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient déposées au lieu indiqué par 
elle cinq jours francs avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à 
défaut par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les 
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès verbaux sont signés par un 
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
ARTICLE VINGT-CINQ.-
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les 
propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'Assemblée
statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la décharge à accorder 
au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque 
part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la 
cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, 
que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du 
capital représenté et à la majorité des voix.
CHAPITRE-CINQ EXERCICE SOCIAL - BENEFICE
ARTICLE VINGT-SIX.-
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en 
même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, 
dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du 
siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE VINGT-SEPT.-
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial 
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge 
à donner au gérant.
CHAPITRE SIX  DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-HUIT.-
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement 
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial 
tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance 
propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de 
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est 
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'Assemblée.
ARTICLE VINGT-NEUF.-
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateurs qui feront appel à un ou 
des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel 
des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
Le liquidateur doit être un médecin.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle 
société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
CHAPITRE SEPT ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE TRENTE.-
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à 
l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé.
Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous 
les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des présents statuts.
CHAPITRE HUIT DEONTOLOGIE
ARTICLE TRENTE-ET-UN.-
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil Provincial de 
l'Ordre.
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention entre associés devra être soumis 
à l'autorisation préalable du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, conformément aux dispositions, 
déontologiques en la matière.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des 
Médecins.
ARTICLE TRENTE-DEUX.-
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, le 
médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en 
exercice.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Si cette démarche ne peut être assurée par le médecin cessant ses activités, le transfert des dossiers devra être 
effectué par ses proches parents. Si une solution n'est pas trouvée pour la conservation des dossiers médicaux, 
tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE TRENTE-TROIS.-
Pour tous litiges entre les associés, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Toutefois, les conflits d'ordre déontologique sont de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre 
des Médecins.
CHAPITRE NEUF DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-QUATRE.-
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, qui serait domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, 
signification, peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE-CINQ.-
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites 
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-SIX.-
Le comparant déclare que le montant des frais, droits, rémunérations et charges qui incombent à la société en 
raison de sa constitution s'élève environ à huit cents euros (800 EUR).
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se 
terminera le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mille douze
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, Madame le Docteur Hélène VAN CAUWENBERGE, exerçant les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale, a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères 
légaux de dispense.
Chacune de ces résolutions étant adoptée à l'unanimité.
NOMINATION
Conformément à l'article douze des présents statuts, est appelé à la fonction de gérant, à dater de ce jour et pour 
une durée de quinze ans Madame Hélène VAN CAUWENBERGE. Elle exercera son mandat conformément à 
l'article cinq du Règlement d'Ordre Intérieur, ci-annexé.
IDENTITE
Le Notaire certifie l'identité de la comparante au vu des documents prescrits par la Loi.
CLAUSE D'IMPARTIALITE
Le comparant reconnait que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner librement 
un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'intérêts contradictoires 
ou d'engagements disproportionnés est constatée.
DROIT D'ECRITURE : Le présent acte donne ouverture d'un droit d'écriture de NONANTE-CINQ EUROS 
(95,00 EUR), dont est redevable le notaire Fabienne Jeandrain soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé à Ivoz-Ramet, en l’étude.
Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte, et que ce délai leur a été
suffisant pour l'examiner utilement.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et 
partiellement des autres dispositions, le comparant a signé ainsi que Nous, Notaire.
SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Sont annexés à l’acte de constitution :
- règlement d’ordre intérieur de la société ;
-attestation bancaire