N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Compostez-moi !
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Feron 153
Saint-Gilles
1060
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
 
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
« Compostez-moi ! », suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après - l'association. 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'Organe d’Administration, dans tout autre lieu en
Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra
être autorisé par l’Assemblée Générale.
Article 3. L’ASBL a pour but désintéressé d’obtenir l’introduction dans le droit belge et au-delà, à côté de
l’inhumation traditionnelle et de la crémation, d’un mode de sépulture alternatif qui réintègre le cycle du vivant.
Dans un esprit de solidarité intergénérationnelle, ce don volontaire des morts aux vivants consiste en la
réduction organique des corps réalisée par un processus de compostage éprouvé qui transforme en quelques
semaines les dépouilles en amendement du sol.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
- Sur base d’une étude globale de l’impact de ce processus, de proposer aux responsables politiques
l’introduction de ce nouveau mode de sépulture dans les textes de loi afin que celui-ci devienne un mode légal
supplémentaire en Belgique et au-delà. Cette activité pourra se faire par tous moyens légaux tels que
réseautage, conférences, communication, formations, information, manifestations, …
- Communication, information à destination du grand public (conférences, participation à des salons spécialisés,
formations, …) et en interne, par la rédaction d’une lettre d’information, ainsi que la tenue d’un site web et la
présence sur les réseaux sociaux ;
- Étude globale d’impact de ce processus et de sa légalisation ;
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- Étude sur le statut juridique et l’utilisation du compost ainsi créé ;
- Étude des aspects pratiques tels que les critères de détermination de lieux où pratiquer cette technique, la
problématique de l’espace nécessaire et de la protection du corps et/ou de la structure le recouvrant face aux
nuisibles, le type de formation à donner au personnel qui aura la charge de cette pratique, la nature juridique
des entités habilitées à gérer ce processus et la question de leur rémunération vu que le commerce des restes
humains est interdit ;
- Contacts internationaux et partenariats avec toutes personnes physiques ou morales poursuivant le même but
;
- Développement d’une collaboration avec les communes et les administrations en charge des matières
relatives aux funérailles et sépultures.
- Collaboration avec d’autres entités telles et acteurs, personnes morales ou physiques, poursuivant des buts
similaires.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle et/ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. De même, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
L’association peut réaliser toutes opérations généralement quelconques liées à la réalisation de son objet social
en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- L’acquisition, l’entretien et la mise à disposition sous forme de locations de matériel, mobilier, véhicules, outils,
mausolées, dispositifs et constructions techniques ou esthétiques, … ;
- Prendre et donner en location, acquérir tous biens, tant mobiliers qu’immobiliers ; contracter des emprunts ;
Pour financer la réalisation de son but désintéressé, l'association pourra poser des actes de nature
commerciale ou financière.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 5. L'Association est composée de membres effectif.ve.s et de membres adhérent.e.s. Les membres
pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectif.ve.s n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6. La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration à la
majorité des membres présents ou représentés.
Toute personne désireuse de devenir membre est tenue d'adresser une candidature par email ou par tout autre
moyen électronique analogue à l'organe d'administration.
Toute candidature pour être recevable doit faire l'objet d'un parrainage de deux membres effectifs minimum
parmi lesquels un membre fondateur. Toutefois, si au moment de la candidature, tous les membres fondateurs
ont démissionné, la candidature pourra faire l'objet uniquement de deux parrainages de membres effectifs.
Toute admission en qualité de membre effectif doit toujours être précédée d’une période de 6 mois au cours de
laquelle le candidat aura été membre de l’association en qualité de membre adhérent. A l’unanimité des
administrateurs, l’organe d’administrateur pourra déroger à cette condition.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai
de six mois.
Article 7. La qualité de membre adhérent.e est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et, le cas échéant, au
règlement d'ordre intérieur et à la charte qui auraient été édités, et sont en règle de cotisations.
Toute demande doit être formulée par email ou par un moyen électronique analogue. Toute admission doit être
précédée d'une décision formelle de l'Organe d'Administration prise à la majorité des membres présent.e.s ou
représenté.e.s.
L'Organe d'Administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai
de six mois.
Article 8. Tout.e membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'Organe
d'Administration. Un.e membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé.e démissionnaire.
Est réputé.e démissionnaire le/la membre qui ne participe pas et n’est pas représenté.e à trois Assemblées
Générales consécutives.
Est réputé.e démissionnaire de plein droit le/la membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire ou qui ne
remplit plus la condition d’admission grâce à laquelle il/elle a pu déposer l’acte de candidature ou s’il s’agit
d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de cette personne morale.
Article 9. L'exclusion d'un.e membre effectif.ve ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la
majorité des deux tiers des voix. L'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale convoquée pour statuer sur une
exclusion reprend un énoncé des griefs invoqués à l'appui de la proposition d'exclusion. Le/la membre dont
l'exclusion est pressentie est informé.e qu'il/elle peut solliciter d'être entendu.e par l'Assemblée Générale,
préalablement à tout vote en étant, s'il/elle le souhaite, assisté.e d'un conseil de son choix.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectif.ve.s dont l'exclusion est envisagée dans l'attente de la décision de l'Assemblée Générale. Sauf urgence,
l'Organe d'Administration convoque préalablement le/la membre. L'Organe d'Administration informe le/la
membre de la décision de suspension.
L'Organe d’Administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres à la majorité simple.
Le/la membre démissionnaire ou exclu.e n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il/elle a versé, le cas échéant.
Article 10. L'Organe d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tou.te.s les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et de l'Organe
d'Administration. Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
 
Article 11. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la cotisation est fixé par
l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 €.  L'Assemblée Générale pourra prévoir des
montants différents selon la qualité du/de la membre ou la nature de sa personnalité, personne physique ou
personne morale.
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12. L'Assemblée Générale est composée de tou.te.s les membres effectif.ve.s Elle est présidée par le/la
Président.e, le/la Vice-Président.e ou à défaut par l’administrateur.rice désigné.e par le/la Président.e. Le/la
Président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les personnes pouvant
le/la remplacer en cas d’absence.
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre.
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique analogue adressé aux
membres au moins 15 jours à l'avance. L'Ordre du Jour sera joint à ces convocations qui seront faites par
l'Organe d'Administration et signées par le/la Président.e ou, en cas d'empêchement de ce.tte dernier.e, par
l'administrateur.rice délégué.e possédant la plus grande ancienneté au sein de l'association.  Toute proposition
contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'Ordre du Jour.
L'Assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son Ordre du Jour. Les membres peuvent donner
procuration à un.e autre membre pour se faire représenter à l'Assemblée Générale. Chaque membre ne peut
être porteur.se que de deux procurations maximum.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectif.ve.s. Si la convocation
intervient à la demande d’un cinquième au moins des membres effectif.ve.s, l’Assemblée est convoquée dans
les 15 jours de la réception de la demande en vue d’une Assemblée organisée au maximum dans les 45 jours
de la réception de la demande. L’Assemblée Générale est présidée par le/la Président.e de l'Organe
d'Administration ou par l’administrateur.rice délégué.e.
Seul.e.s les membres effectif.ve.s ont le droit de vote. Chacun.e d’eux dispose d’une voix. 
L'Organe d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur.rice ou de consultant.e.
L'Organe d'Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée
Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée
Générale sont réputé.e.s présent.e.s à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du/de la membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser
des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de l'association à celles et ceux qui ont le droit de participer à l'Assemblée Générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par voie
électronique.
Article 13. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des membres effectif.ve.s ;
3. La nomination des administrateur.rice.s ;
4. Le vote de la décharge aux administrateur.rice.s et au/à la commissaire ainsi que les éventuelles actions à
introduire à l’encontre des administrateur.rice.s et commissaire ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. L’exclusion d’un.e membre effectif.ve ;
7. La dissolution volontaire de l'association ;
8. La transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9. Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 14. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du/de la
Président.e ou de l'administrateur.rice délégué.e qui le/la remplace est prépondérante. Sont exclus des
quorums de votes et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Pour qu’une décision de l’Assemblée Générale soit valable, au moins la moitié des membres doit être présente
ou représentée.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
Article 15. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de Procès-Verbaux signés
par le/la Président.e, le/la Secrétaire ou un.e autre administrateur.rice. Ce registre est conservé au siège social
où tou.te.s les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu
sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par le/la Présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.rice et de commissaire.
Le Procès-Verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’Assemblée Générale. A défaut
de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le Procès-Verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du Procès-Verbal est soumise à l’Assemblée Générale suivante.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 16. L’association est gérée par un Organe d’Administration.
L'Organe d’Administration est composé de trois membres au moins, nommé.e.s par l’Assemblée Générale
parmi les membres effectif.ve.s, personnes physiques, de l’association.
Ces administrateur.rice.s sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
Toutefois, si le nombre de membre est égal ou inférieur à deux, l'Organe d'Administration sera également
composé de deux administrateur.rice.s.
Les membres de l'Organe d'Administration sont désigné.e.s, à la majorité absolue et au scrutin secret, par
l'Assemblée Générale pour une durée de cinq ans. Les administrateur.rice.s sortant.e.s sont rééligibles sans
limite du nombre de renouvellement. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes
prévues, les administrateur.rice.s continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
L'Organe d’Administration désigne en son sein un.e Président.e, un.e Trésorier.e et un.e Secrétaire. Un.e
même administrateur.rice peut être nommé.e à plusieurs fonctions, sauf pour les postes de Président.e et
Trésorier.e qui ne sont pas cumulables. Les réunions de l’Organe d’Administration sont présidées par le/la
Président.e de l’association.
Article 17. Tout.e administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'Administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateur.rice.s devient inférieur au nombre minimum. En cas de vacance d’un poste
d’administrateur.rice avant la fin de son mandat, l’Organe d’Administration pourra coopter un.e nouvel.le
administrateur.rice choisi.e parmi les membres effectif.ve.s. Le mandat d'administrateur.rice coopté.e devra être
confirmé par la première Assemblée Générale qui suit. L'organisation syndicale dont l'administrateur.rice est
démissionnaire propose le nom d'un.e membre effectif.ve pour pourvoir au remplacement. A défaut de
confirmation, le mandat d’administrateur.rice coopté.e prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale. Toutefois, si
la vacance d'un poste d'administrateur.rice a pour conséquence de voir le nombre d'administrateur.rice être
inférieure à deux, l'Organe d'Administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser une
Assemblée Générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d’administrateur.rice n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 18. L'Organe d’Administration se réunit sur convocation du/de la Président.e ou, en cas d'empêchement
de ce.tte dernier.e, de l'administrateur.rice désigné.e par le/la Président.e pour le/la remplacer ou à la demande
d'un tiers des administrateur.rice.s. Les convocations sont envoyées par le/la Président.e ou par
l'administrateur.rice désigné.e par le/la Président.e pour le/la remplacer, par email ou par tout moyen analogue,
au moins trois jours calendrier avant la date de réunion, sauf urgence.
L'Organe d'Administration se réunit au moins une fois par an.
L'Ordre du Jour est arrêté par le/la Président.e en tenant compte, si le conseil se réunit à la demande d'un tiers
des administrateur.rice.s, des points visés par les administrateur.rice.s ayant formulé la demande.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s. En cas de partage des voix, celle du/de la Président.e ou de
l'administrateur.rice désigné.e par le/la Président.e pour le/la remplacer est prépondérante.
L'Organe d'Administration ne peut valablement voter que si trois de ses membres sont présent.e.s ou
représenté.e.s. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'Ordre du Jour de l'Organe
d'Administration sont reportés et un deuxième Organe d'Administration est convoqué. Ce nouvel Organe
d'Administration statue sur les points reportés quel que soit le nombre d'administrateur.rice.s présent.e.s ou
représenté.e.s.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateur.rice.s peuvent faire valoir leur
éventuel accord par courriel avant l'Organe d’Administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont
considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors de l'Organe d’Administration. Le/la
Président.e est libre d’annuler l'Organe d’Administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points a
été approuvé par accord unanime. Il/elle en informe sans délai par courriel les administrateur.rice.s. Les points
non approuvés sont reportés à l'Organe d’Administration suivant.
Les décisions de l'Organe d’Administration font l’objet de la rédaction d’un Procès-Verbal communiqué par
courriel aux membres de l'Organe d’Administration dans les huit jours de la tenue de l'Organe d’Administration.
A défaut de remarques formulées dans les huit jours de l’envoi, le Procès-Verbal est considéré comme accepté.
En cas de remarque, l’approbation du Procès-Verbal est soumise au prochain Organe d’Administration.
Article 19. Lorsqu’un.e administrateur.rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui
de l'association, il/elle doit en informer les autres administrateur.rice.s avant que l’Organe d’Administration ne
prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le Procès-Verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n’est
pas permis à l’Organe d’Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur.rice, ayant le conflit d’intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.  Si la majorité, des administrateur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s, a un conflit
d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée Générale. En cas d’approbation de la décision
ou de l’opération par celle-ci, l’Organe d’Administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20. L'Organe d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleur.ses.s de l’association.
Sans que cette énumération soit limitative, les fonctions de l’Organe d’Administration sont les suivantes :
- Accepter les candidatures des futur.e.s membres effectif.ve.s ;
- Convoquer l'Assemblée Générale des membres ;
- Exécuter les résolutions de l'Assemblée Générale ;
- Formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par l'Assemblée Générale ;
- Préparer le rapport économique et financier.
- Préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée Générale pour le budget de l’année ;
- Rédiger le Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications, le cas échéant, à soumettre à la décision de
l'Assemblée Générale ;
- Décider des mesures disciplinaires contre les membres ;
- Superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'association et, dans le respect des orientations
de l'Assemblée Générale, adopter toute mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de
l’association ;
- Stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales ;
- Ouvrir et gérer tout compte bancaire ;
- Prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à l'association ou qui lui
sont confiés à quelque titre que ce soit ;
- Présenter à l’Assemblée Générale, à la fin de son mandat, un rapport général sur l’activité du mandat.
Article 21. L'Organe d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un.e ou plusieurs
administrateur.rice.s ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'Administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 22. Les administrateur.rice.s et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateur.rice.s exercent leur mandat à titre gratuit. Ils/elles ne sont responsables que des décisions,
actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateur.rice.s
normalement prudent.e.s et diligent.e.s placé.e.s dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement
avoir une opinion divergente. Les administrateur.rice.s sont seulement responsables des fautes qui peuvent
leur être attribuées personnellement, commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les
administrateur.rice.s sont solidairement responsables, mais sont déchargé.e.s de leur responsabilité s’ils/elles
n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tou.te.s les autres membres de l’Organe
d’Administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le
Procès-Verbal. (Art.2:56 – 2:58 du Code des Sociétés et des Associations)
Article 23. Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un le registre de Procès-Verbaux
des Assemblées Générales. Les Procès-Verbaux sont signés par le/la Président.e. Ce registre est conservé au
siège social où tou.te.s les administrateur.rice.s peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Il peut être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre individuel seront éventuellement portées
à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par simple lettre ou email signée par le/la
Président.e.
Le Procès-Verbal est communiqué par courriel aux administrateur.rice.s dans le mois de l'Organe
d'Administration. A défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le Procès-Verbal est considéré
comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du Procès-Verbal est soumise à l'Organe d'Administration
suivant.
Chapitre 6 - GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 24. L'Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un.e ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils/elles sont plusieurs, ils/elles agissent conjointement.
La durée du mandat du/de la délégué.e à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Quand le/la délégué.e à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur.rice, la fin du
mandat d’administrateur.rice entraîne automatiquement la fin du mandat du/de la délégué.e à la gestion
journalière.
L'Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière
Chapitre 7 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 25. Un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe d'Administration. Le ROI ne peut
déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet d'une approbation par l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
absolue des membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
Chapitre 8 - BUDGET ET COMPTES
 
Article 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, avant la tenue de l’Assemblée Générale annuelle sont arrêtés les prévisions des recettes et
des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale qui
sera convoquée chaque année.
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'Organe d'Administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour l'Organe d'Administration.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées.
Sont remboursés aux membres de l'association les frais divers résultant d'une mission qui leur a été confiée par
l'Organe d'Administration, dans la mesure où ces frais ont été préalablement autorisés par cet Organe et
prévus au budget.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun.e des membres
ne peut, en aucun cas, en être responsable.
Chapitre 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
 
Article 27. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présent.e.s ou représenté.es à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent.e.s ou
représenté.e.s. La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 28. Sauf dissolution judiciaire, l’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l’Organe d’Administration ou par au moins un cinquième de tou.te.s les
membres effectif.ve.s. La convocation et la mise à l’Ordre du Jour se feront conformément aux dispositions
visées à l’article 15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera
sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur.rice.s
dont elle détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à l’article ci-dessous.
L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateur.rice.s, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des
Associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 29. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparant.e.s déclarent se référer aux
dispositions légales en vigueur. 
Réunie en Assemblée générale constitutive, les signataires ont décidé :
- seront considérés comme membres fondateurs pour les besoins des statuts :
- Cléo Duponcheel
- Bernard Hansotte.
Les signataires désignent en qualité d'administrateurs :
- Mme Cléo Duponcheel, qui exercera la fonction de Présidente,
- Monsieur Pierre Leroy qui exercera la fonction de Secrétaire,
- Monsieur Philippe Lecharlier qui exercera la fonction de Trésorier,
- Monsieur Bernard Hansotte, qui exercera la fonction de Vice-Président,
- Mme Laura Stevens,
- Monsieur Jean-Marc De Rock, qui exercera la fonction de Trésorier-adjont,
- Mme Nathalie Grard, qui exercera la fonction de Secrétaire-adjointe,
Les fondateurs nomment en qualité d'administratrice déléguée en charge de la gestion journalière :
- Mme Cléo Duponcheel,
Le premier organe d'administration décide de fixer le siège de l'association, à la Cité des Associations, rue
Emile Féron, 153 à 1060 Saint-Gilles.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cléo Duponcheel
Rue de l'Hospice Communal 110, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Leroy
Rue du Corso Fleuri(JB) 1, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Lecharlier
Rue du Crampon(TOU) 46, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard HANSOTTE
Rue de Heuseux 49, 4671 Blégny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
LAURA STEVENS
Rue de la Culée, St-Médard 10, 6887 Herbeumont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Grard
Rue de la Bergerie(Sorée) 1 000E, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Marc Derock
Avenue Fond Jean Rosy 9, 1330 Rixensart
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Cléo Duponcheel
Rue de l'Hospice Communal 110, 1170 Watermael-Boitsfort