Nº d'entreprise : 0872 076 718
Nom
(en entier) : L'AMITIE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1
L'association est dénommée "L'AMITIE". Cette dénomination pourra être utilisée de toutes les manières que
ARTICLE 2
Le siège social de l'association est fixé à - 6860 EBLY - Rue Saint Martin 45, dans l'arrondissement judiciaire
ARTICLE 3
But social :
L'association a pour buts :
- de gérer la maison de village d'Ebly et ses dépendances et d'en assurer la promotion.
- de coordonner et d'exécuter toutes actions actives ou passives en faveur de la maison de village, de
Objet social :
L'association gère la location de la salle, l'organisation de la kermesse annuelle ainsi que d'autres activités
ARTICLE 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - AFFILIATION
Article 5
- Le nombre de membres effectifs est illimité, il ne peut cependant être inférieur à trois.
- Toute personne qui est acceptée par le conseil d'administration peut adhérer à l'association en tant que
- Chaque comité du village peut avoir un membre effectif dans l'association, ceci en accord avec le conseil
- Le conseil d'administration, sur base de critères d'admission fixés par l'assemblée générale, statue en
- Il ne doit pas motiver son accord ou son refus.
- Le candidat membre doit en tout cas être un habitant et/ou originaire de l'ancienne commune d'Ebly et il
- Lors de leur accession, les membres souscrivent d'office aux statuts de l'a.s.b.l. et aux éventuels
- Ils s'engagent à ne poser aucun acte contraire à l'objet social de l'a.s.b.l. ou de quelque manière que ce
- Pour être considéré comme membres effectifs, il est exigé une présence aux réunions et aux événements
- Les membres adhérents n'ont pas d'obligations.
- Aucune cotisation n'est demandée.
ARTICLE 6
Les dons, souscriptions ou autres sortes d'avantages donnés ou cédés à l'a.s.b.l. ne peuvent en aucun cas
ARTICLE 7
Le vote en réunion sera de la majorité simple.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 8
Une assemblée générale ordinaire sera convoquée en fin du premier trimestre et aura pour but l'approbation
ARTICLE 9
Les pouvoirs de l'assemblée générale sont :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La dissolution volontaire de l'association
- La fixation des conditions d'admissions des membres effectifs ou autres
- L'exclusion des membres
- L'approbation du budget et des comptes
- La prise de décision susceptible de lier financièrement l'association
- La nomination et la révocation des fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier du
- La décharge à octroyer aux administrateurs
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
ARTICLE 10
Toute assemblée générale sera présidée par le Président. En son absence, elle le sera par le Vice-Président
ARTICLE 11
Des assemblées générales se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un
ARTICLE 12
- Les membres seront convoqués par le biais d'une lettre pli simple ou par courrier électronique à
- La convocation doit parvenir aux membres aux moins quinze jours avant la réunion, la date de la poste
- L'assemblée se tient au lieu, jour et heure indiqués sur la convocation.
- L'assemblée comporte toujours un ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le Président, mais un vingtième
- Les résolutions prises par l'Assemblée générale sont portées à la connaissance de tous sur demande
ARTICLE 13
- Les décisions de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité simple des
o Pour les matières énumérées à l'article 9, alinéa 1/2/3/4/5/8, une majorité de 2/3 des voix est obligatoire.
o Il ne peut toutefois être délibéré sur la modification des statuts que si celle-ci apparaît à l'ordre du jour
- Afin d'assurer l'avenir de l'association, toute personne membre depuis moins de 6 mois n'aura pas droit de
o La modification des statuts
o Les nominations et révocations des administrateurs
o L'exclusion de membres sauf avis contraire du conseil d'administration lors de sa dernière réunion avant
- Se faire représenter à l'assemblée générale est possible, en présentant une procuration écrite au Président
- Les personnes autres que les membres effectifs ne peuvent prendre part à un vote.
- En cas de parité des suffrages, la voix du Président est prépondérante. Il en va de même pour son
- En cas de sortie d'un membre, celui-ci sera informé préalablement à l'assemblée générale des motifs de
ARTICLE 14
Le procès verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège de l'association et signé
TITRE IV - ADMINISTRATION
ARTICLE 15
- L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins de quatre administrateurs.
- Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale pour deux ans, renouvelable.
- Ils pourront toutefois se faire remplacer s'ils le souhaitent et si l'assemblée générale le confirme, tous les
- Aucune indemnité ne pourra être versée aux administrateurs à titre de rémunération ou autre.
- En cas de révocation, un écrit doit être adressé au Président ou au Secrétaire et sera acté à la prochaine
- Les frais exposés par eux leur seront remboursés sur présentation d'un justificatif et s'ils sont approuvés
ARTICLE 16
- Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous les actes
- Le conseil d'administration est habilité à poser tous les actes administratifs qui sont expressément réservés
- Le conseil d'administration est en outre habilité à poser des actes de dispositions prévues au budget de
- Le conseil d'administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et
- Le nombre de membres du conseil d'administration sera illimité.
- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à des membres pour autant que celui-ci
- En cas de conflit d'intérêt moral et/ou patrimonial, lors de la délibération de ce point, la personne impliquée
- Un éventuel règlement d'ordre intérieur peut être rédigé par le conseil d'administration.
ARTICLE 17
- Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
- La convocation écrite est envoyée huit jours à l'avance, sauf en cas d'urgence trois jours à l'avance et par
- Un ordre du jour doit être prévu lors de la convocation.
- Les décisions seront prises à la majorité simple.
- Les procès verbaux doivent être signés par deux administrateurs au moins.
- En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Un minimum de 50 % des administrateurs + 1
TITRE V - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 18
- L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément
- Le solde du compte, s'il est positif, devra revenir à une ou plusieurs associations de l'entité d'Ebly visant
des activités d'intérêt général.
TITRE VI - CONFORMITE DES PRESENTS STATUTS
ARTICLE 19
Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément aux présentes, le Code des Sociétés et des Associations et