N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
T. FREDERIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bas Follet 109
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu en date du 6 juillet 2018 par Maître Julie Cabu, notaire à la Résidence de Tournai, il
résulte que:
1. Fondateur - Dénomination:
Madame FREDERIC Tiphène Anita Irma, née à Tournai, le onze septembre mil neuf cent quatre-
vingt-huit, domiciliée à Tournai, rue du Bas Follet, 109 a constitué une société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée « T. FREDERIC ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à Tournai, rue du Bas Follet, 109.
3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- La consultance juridique et le traitement de tous types de dossiers, toutes formalités administratives
y relatives, en ce compris la préparation et la délivrance de tous documents.
- La préparation de projets, conventions et contrats d’affaires juridiques, ainsi que l’assistance, le
conseil et l’avis juridique à toutes personnes physiques, morales, de même qu’à toutes associations.
- Toutes opérations relatives avec des formalités administratives et juridiques.
- Tous exposés juridiques ou organisation de conférences. Ecrire tous articles juridiques et en
assurer la publication.
- Elle peut également constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
- Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et
réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acception la plus large et notamment : la construction, la réparation, l’
achat, la vente, l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour
construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et
la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits
réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant
l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation
de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport
direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou
indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des
biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des
prestations fournies à la société.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
0699721574
Volet B
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Les parts souscrites sont libérées à concurrence de deux/tiers, tel qu’il résulte d’une attestation de la
banque BNP Paribas Fortis.
6. Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette
dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
7. Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures.
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Dispositions temporaires
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte (avec
toutefois prise en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la
société en formation) et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2020.
2. - Gérance
Est nommée gérante non statutaire pour une durée indéterminée : Madame Tiphène Frédéric
préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Les fonctions seront rémunérées, sauf décision contraire de l’assemblée générale et selon un mode
qui sera déterminée par l’assemblée générale.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs
Madame Tiphène Frédéric, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. - Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er avril par l’associé-fondateur, au nom de la société en
formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits
par la société et pour son compte propre dès l’origine.
Extrait analytique délivré par le notaire Julie CABU à Tournai, déposé avec une expédition de l'acte
constitutif.