N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur Nathalie BOUFFIOUX chirurgie orthopédique
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5081 La Bruyère, Rue du Vieux-Raucourt, Meux 7 Bte 001
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – adoption des statuts - nomination
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Adélaïde Lambin, notaire associée
membre de la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité 
limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son 
siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-six avril deux mille treize :
1° Associée : Madame BOUFFIOUX Nathalie, née Namur, le quatre juillet mille neuf 
cent septante, domiciliée à 5081 La Bruyère, Rue du Vieux-Raucourt, Meux 7, 
BELGIQUE.
2° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité 
limitée.
3° Dénomination : Docteur Nathalie BOUFFIOUX chirurgie orthopédique
4° Siège social : 5081 La Bruyère, Rue du Vieux-Raucourt, Meux 7 Bte 001
5° Objet social : 
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens 
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans 
le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la 
dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation 
de leur équipement professionnel notamment:
en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce 
compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens 
d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à 
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation 
et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à 
faciliter l'exercice de la profession de médecin;
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également 
pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, 
les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil 
Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans 
toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de 
nature à favoriser le développement de sa propre activité.
0533858306
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation 
exclusivement médicale.  La société s’interdit d’exercer toute activité commerciale.
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant 
pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par 
l’assemblée générale des associés.  Ces investissements ne pourront être 
qu’accessoires à son activité principale, ils ne pourront en rien conduire au 
développement d’une quelconque activité commerciale et ne pourront pas altérer le 
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale en cas de 
pluralité d’associés, les modalités d’investissements doivent avoir été approuvé, au 
préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.  
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte 
de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé. 
Ce type de société n’est possible que si les associés, légalement habilités à exercer 
la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité et 
que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et  libérées en 
espèces à concurrence de deux/tiers.
Il reste donc à libérer par Madame Nathalie BOUFFIOUX une somme de six mille 
deux cents euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom 
de la société auprès de la Banque BNPPARIBAS FORTIS.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L'excédent favorable du bilan, déduction 
faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice 
net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent au moins pour 
constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès 
que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges 
légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de 
dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du code des sociétés 
commerciales.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler 
des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements 
futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins 
associés.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être 
constituées en respectant les directives de l’Ordre des médecins.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des 
frais de liquidation, l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres 
le montant libéré non amorti de leur parts. 
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année. 
Volet B - Suite
Premier exercice social : du  vingt-six avril deux mille treize au trente et un 
décembre deux mille treize.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le premier lundi du mois de mai, à onze 
heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La 
première assemblée générale aura lieu en deux mille quatorze.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit 
indiqué dans les convocations.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants 
personne physique, choisi par l’assemblée générale.  Au moins un des gérants doit 
être associé.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant est nommé pour toute la 
durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit 
à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son 
objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes 
engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
13° Nomination du gérant : Madame BOUFFIOUX Nathalie, prénommée, sans 
limitation de la durée de son mandat.
Le mandat du gérant est rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée 
générale.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
                                                             (s) A.LAMBIN Notaire
MENTION
- Expédition de l’acte du 26 avril 2013;
- attestation bancaire.