N° d'entreprise : 0508535564
Nom
(en entier) : RUTTEN - NEW ENERGY SYSTEM
(en abrégé) : NES
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Ind. des Hauts Sarts, 1e av 123-125
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
 Il résulte d’un procès-verbal reçu par le Notaire Salvino SCIORTINO de Liège (1er canton), le
27/8/2020 en cours d’enregistrement et de publication, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « RUTTEN - NEW ENERGY SYSTEM» en abrégé « NES »,
ayant son siège social à 4040 HERSTAL, Première Avenue 123-125.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le 18/12/2012, publié à l’annexe au
Moniteur belge du 20/12/2012, sous le numéro 0306663.
Inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0508.535.564 et à la T.V.A.
sous le numéro BE0508.535.564 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant les
termes du procès-verbal de l’assemblée générale reçu par le Notaire soussigné, le 26/09/2017,
publié à l’annexe au Moniteur belge du 16/10/2017, sous le numéro 17145811,
 
A pris les résolutions suivantes :
1. Renonciations
Le bureau constate que chacun des actionnaires et des administrateurs :
    1.  a reconnu avoir pris connaissance qu’une réunion de l’assemblée générale extraordinaire se
tiendra le 27/8/2020, en l’étude du notaire Salvino SICORTINO,
    2.  a renoncé à toutes les formalités de convocation et tous les délais de convocation,
    3.  a marqué son accord sur l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire
indiqué ci-dessus,
    4.  a renoncé à la transmission et à la mise à disposition des documents prévues aux statuts et/ou
au CSA
    5.  a renoncé à ses droits d’invoquer la nullité en raison d’une irrégularité de forme.
 
Vote : L’assemblée générale approuve cette résolution à l’unanimité.
 
2. Rapports du conseil d’administration et du réviseur
2.1. Rapport du conseil d’administration en application de l’article 7:179 juncto 7:197 du Code des
sociétés et des associations
Les membres de l’assemblée générale déclarent avoir pris connaissance du rapport établi par l’
organe de gestion en date du 10/8/2020 en application de l’article 7:179 juncto 7:197 du Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée dispense à l’unanimité le Président d’en donner lecture.
Vote : L’assemblée générale approuve cette résolution à l’unanimité.
 
Annexe 2 : Le rapport du conseil d’administration
 
2.1. Rapport du réviseur en application de l’article 7:179 juncto 7:197 du Code des sociétés et des
associations
Volet B
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’administration
et du rapport de Thibault COMHAIRE, reviseur d’entreprises, représentant la scrl SAINTENOY,
COMHAIRE & Co Réviseurs d’Entreprises, ayant son siège social à Liège, rue J. d’Andrimont
33/062, désigné par le conseil d’administration, rapport établis dans le cadre des articles 7:179 juncto
7:197 du Code des sociétés et des associations, chaque actionnaire présent ou représenté
reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport du commissaire, conclut dans les termes suivants :
« Au terme de notre rapport établi en application de l’article 7:197 du Code des Sociétés et des
Associations dans le cadre d’une augmentation de capital par apports en nature, nous sommes en
mesure de conclure que :
    •  L’opération consiste en une augmentation de capital de 1.250.000,00 EUR par apports de trois
créances ;
    •  La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté
: il s’agit trois créances issues de prêts contractés avec Madame Nathalie Rutten pour 500.000,00 €,
avec Madame Geneviève Rutten pour 500.000,00 €, et avec Monsieur Mats Waktare pour
250.000,00 €. Les versements ont été effectués entre le 26 juillet et le 13 août 2019 ;
    •  Le mode d’évaluation des apports, soit la valeur nominale de la créance, est justifié par les
principes de l’économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie ;
    •  La rémunération proposée en contrepartie des apports en nature consiste en la création de
125.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale à remettre aux apporteurs, soit
50.000 actions à Madame Nathalie Rutten, 50.000 actions à Madame Geneviève Rutten et 25.000
actions à Monsieur Mats Waktare ;
    •  Le conseil d’administration de la société est responsable de l’évaluation des apports, ainsi que
de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie ;
    •  L’ensemble de l’opération, tant en ce qui concerne l’existence et la description que l’évaluation
des apports, a été vérifiée selon les normes et recommandations de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Ces contrôles ne visent cependant pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
    •  Nous tenons par ailleurs à préciser que les membres de l’assemblée générale ont été
correctement informés à la lecture du rapport de l’organe de gestion et du présent rapport.
    •  Nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles qui pourraient
modifier les conclusions du présent rapport. »
Ledit rapport demeurera ci-annexé afin d’être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège,
avec une expédition du présent procès-verbal.
 
Vote : L’assemblée générale approuve cette résolution à l’unanimité.
 
Annexe 3 : Le rapport du réviseur
 
3. Renonciations individuelles au droit de souscription préférentielle
Pour autant que de besoin, il est fait état que chaque actionnaire va participer à l’augmentation de
capital en proportion des actions qu’il possède actuellement.
Il n’y a donc pas lieu de supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel, ni même d’y
renoncer.
4. Augmentation de capital de CINQ MILLIONS D'EUROS (€ 5.000.000,00) par apport en nature et
par apport en numéraire
4.1. Augmentation de capital par apport en nature à concurrence de UN MILLION DEUX CENT
CINQUANTE MILLE EUROS (€ 1.250.000,00) pour le porter de QUATRE MILLIONS TROIS CENT
MILLE EUROS (€ 4.300.000,00) à CINQ MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€
5.550.000,00) par la création de 125000 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
résultats de la société à partir de leur création soit 63.906 actions de catégorie A et 61.094 actions
de catégorie B.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital par apport en nature, à à concurrence de UN
MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€ 1.250.000,00) pour le porter de QUATRE
MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS (€ 4.300.000,00) à CINQ MILLIONS CINQ CENT
CINQUANTE MILLE EUROS (€ 5.550.000,00) par la création de 125000 actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création soit 63.906
actions de catégorie A et 61.094 actions de catégorie B.
Volet B
 
Vote : L’assemblée générale approuve cette résolution à l’unanimité.
 
4.2. Augmentation de capital par apport en numéraire à concurrence de TROIS MILLIONS SEPT
CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€ 3.750.000,00) pour le porter de CINQ MILLIONS CINQ CENT
CINQUANTE MILLE EUROS (€ 5.550.000,00) à NEUF MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS (€
9.300.000,00) par la création de TROIS CENT SEPTANTE-CINQ MILLE 375000 actions nouvelles,
sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création soit 191.717
actions de catégorie A et 183.283 actions de catégorie B.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital par apport en numéraire, à concurrence de
TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€ 3.750.000,00) pour le porter de
CINQ MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€ 5.550.000,00) à NEUF MILLIONS
TROIS CENT MILLE EUROS (€ 9.300.000,00) par la création de 375000 actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, soit 191.717
actions de catégorie A et 183.283 actions de catégorie B.
 
Vote : L’assemblée générale approuve cette résolution à l’unanimité.
 
5. Souscription et libération des actions nouvelles.
Afin de souscrire à l’augmentation de capital, sont intervenus aux présentes :
1. Madame RUTTEN Nathalie Marie-Josée Raymonde, née à Liège le 03/02/1980, célibataire,
domiciliée à 4020 Liège, Quai Godefroid-Kurth 22 bte 0081.
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société et expose ce qui suit.
A) Souscription à l’apport en nature : elle possède à charge de ladite société RUTTEN – NEW
ENERGY SYSTEM une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance pour un
montant global de CINQ CENT MILLE EUROS (€ 500.000,00).
À la suite de cet exposé, Madame Nathalie Rutten déclare faire apport à la société de la créance de
CINQ CENT MILLE EUROS (€ 500.000,00) qu’elle possède contre elle.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Nathalie Rutten, qui accepte, 50.000 actions nouvelles, entièrement
libérées, de la présente société, soit 25.562 actions de catégorie A et 24.438 actions de catégorie B.
B) Souscription à l’apport en numéraire : elle déclare faire apport de la somme de TROIS CENT
QUARANTE-DEUX MILLE SIX CENTS EUROS (€ 342.600,00) et souscrire à 34.260 actions
nouvelles, soit 17515 actions de catégorie A et 16.745 actions de catégorie B.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un virement bancaire qu’il a effectué au compte
numéro BNP BE81 0018 8933 9324 ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de TROIS CENT
QUARANTE-DEUX MILLE SIX CENTS EUROS (€ 342.600,00).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Nathalie Rutten, qui accepte, 34.260 actions nouvelles, soit 17.515
actions de catégorie A et 16.745 actions de catégorie B., entièrement libérées, de la présente
société.
 
2. Madame RUTTEN Geneviève Danièle Marie Jeanne, née à Liège le 21/05/1978 domiciliée
ensemble à 4140 Sprimont, Rue du Houmier 24. 
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société et expose ce qui suit.
A) Souscription à l’apport en nature : elle possède à charge de ladite société RUTTEN – NEW
ENERGY SYSTEM une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance pour un
montant global de CINQ CENT MILLE EUROS (€ 500.000,00)
À la suite de cet exposé, Madame Geneviève Rutten déclare faire apport à la société de la créance
de CINQ CENT MILLE EUROS (€ 500.000,00) qu’elle possède contre elle.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à la société Geneviève Rutten, qui accepte, 50.000 actions nouvelles,
entièrement libérées, de la présente société, soit 25.562 actions de catégorie A et 24.438 actions de
catégorie B.
B) Souscription à l’apport en numéraire : elle déclare faire apport de la somme de TROIS CENT
TRENTE-DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS (€ 332.400,00) et souscrire à 33.240 actions
Volet B
nouvelles, soit 16.994 actions de catégorie A et 16.246 actions de catégorie B.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un virement bancaire qu’il a effectué au compte
numéro BNP BE81 0018 8933 9324 ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de TROIS CENT
TRENTE-DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS (€ 332.400,00).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Geneviève Rutten, qui accepte, 33.240 actions nouvelles, soit 16.994
actions de catégorie A et 16.246 actions de catégorie B, entièrement libérées, de la présente société.
 
3.Monsieur WÄKTARE Mats Anders, né à Sit Petri-Malmö (Suède) le 27/06/1943, de nationalité
suédoise, domicilié à 4600 Visé, Rue Piralewe (Av. 23.03.1978 R. Vieille Meuse) 1,
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société et expose ce qui suit.
A) Souscription à l’apport en nature : il possède à charge de ladite société RUTTEN – NEW
ENERGY SYSTEM une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance pour un
montant global de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€ 250.000,00).
À la suite de cet exposé, Monsieur Mats WAKTARE déclare faire apport à la société de la créance
de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€ 250.000,00) qu’il possède contre elle.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur Mats WAKTARE, qui accepte, 25.000 actions nouvelles,
entièrement libérées, de la présente société, soit 12.781 actions de catégorie A et 12.219 actions de
catégorie B.
B) Souscription à l’apport en numéraire : il déclare faire apport de la somme de CENT CINQUANTE-
CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS (€ 155.200,00) et souscrire à 15.520 actions nouvelles, soit
7.935 actions de catégorie A et 7.585 actions de catégorie B.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un virement bancaire qu’il a effectué au compte
BNP BE81 0018 8933 9324 ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT CINQUANTE-CINQ
MILLE DEUX CENTS EUROS (€ 155.200,00).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué Monsieur Wäktare, qui accepte, à 15.520 actions nouvelles, soit 7.935
actions de catégorie A et 7.585 actions de catégorie B, entièrement libérées, de la présente société.
3. Monsieur RUTTEN Jean Joseph Victor, né à 's Gravenvoeren le 22/08/1945 époux de Madame
ROBYNS Francine Stéphanie Ghislaine Marie, née à Comblain-Fairon le 31/07/1949  domicilié à
4670 Blegny, Route de Mortier 47. 
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société et expose ce qui suit.
Souscription à l’apport en numéraire : il déclare faire apport de la somme de UN MILLION SIX CENT
SOIXANTE-QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS (€ 1.664.600,00) et souscrire à 166.460 actions
nouvelles, soit 85.102 actions de catégorie A et 81.358 actions de catégorie B.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un virement bancaire qu’il a effectué au compte
numéro BNP BE81 0018 8933 9324 ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de UN MILLION SIX
CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS (€ 1.664.600,00).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Jean Rutten, qui accepte, 166.460 actions nouvelles, soit 85.102
actions de catégorie A et 81.358 actions de catégorie B, entièrement libérées, de la présente société.
 
4) Monsieur de MÉVIUS Jacques Michel Amaury, baron, né à Uccle le 08/12/1953, époux de
Madame de SELYS LONGCHAMPS Véronique Marie Michèle Emilie Ghislain, née à Tunis (Tunisie)
le 26/02/1960,  domicilié à 1630 Linkebeek, Rue de Rhode 25. 
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société et expose ce qui suit.
Souscription à l’apport en numéraire : il déclare faire apport de la somme de UN MILLION DEUX
CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€ 1.250.000,00) et souscrire à 125.000 actions nouvelles, soit
63.906 actions de catégorie A et 61.094 actions de catégorie B.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un virement bancaire qu’il a effectué au compte
numéro BNP BE81 0018 8933 9324 ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de UN MILLION
Volet B
DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€ 1.250.000,00).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Jacques de Mévius, qui accepte, 125.000 actions nouvelles, soit
63.906 actions de catégorie A et 61.094 actions de catégorie B, entièrement libérées, de la présente
société.
 
5) Monsieur WÄKTARE Marco, né à Maria Helsingborg (Suède) le 07/08/1978, de nationalité
suédoise, célibataire, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à Luxembourg, rue J-F Gangler 5. 
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société et expose ce qui suit.
Souscription à l’apport en numéraire : il déclare faire apport de la somme de CINQ MILLE DEUX
CENTS EUROS (€ 5.200,00) et souscrire à 520 actions nouvelles, soit 266 actions de catégorie A et
254 actions de catégorie B.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un virement bancaire qu’il a effectué au compte
numéro BNP BE81 0018 8933 9324 ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CINQ MILLE
DEUX CENTS EUROS (€ 5.200,00).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Marco Wäktare, qui accepte, 520 actions nouvelles, soit 266 actions
de catégorie A et 254 actions de catégorie B, entièrement libérées, de la présente société.
 
A l’instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de BNP PARIBAS
FORTIS datée du 26/08/2020.
 
6. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Les administrateurs constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné
d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est
entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à NEUF MILLIONS TROIS CENT
MILLE EUROS (€ 9.300.000,00) et est représenté par 930.000 actions, soit 475.459 actions de
catégorie A et 454.541 actions de catégorie B, sans mention de valeur nominale.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
7. Réduction de capital, à concurrence de TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (€
3.500.000,00) pour le ramener de NEUF MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS (€ 9.300.000,00) à
CINQ MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS (€ 5.800.000,00), par apurement de pertes, telles
qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31/12/2019 approuvés par l'assemblée générale
annuelle du 03/06/2020, sans annulation d’actions.
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de TROIS MILLIONS CINQ CENT
MILLE EUROS (€ 3.500.000,00) pour le ramener de NEUF MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS
(€ 9.300.000,00) à CINQ MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS (€ 5.800.000,00), par apurement de
pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31/12/2019 approuvés par
l'assemblée générale annuelle du 03/06/2020, sans annulation d’actions.
La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
8. Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du
capital.
 
« Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS (€
5.800.000,00) ; il est représenté par NEUF CENT TRENTE MILLE (930.000) actions, sans mention
de valeur nominale, numérotées de 1 à 930000, représentant chacune un/ neuf cent trente millième
de l’avoir social, sans mention de valeur nominale, toutes entièrement libérées, réparties en :
– 475.459 actions avec droit de vote, de catégorie A ;
– 454.541 actions sans droit de vote, de catégorie B.
 
Historique du capital
1. Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le notaire Salvino SCIORTINO,
à Liège (1er canton), le 18/12/2012, le capital social s’élevait à quatre cent mille euros (€ 400.000,00)
et était représenté par 1000 actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et
entièrement libérées.
Volet B
2. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Salvino SCIORTINO précité, le 25/04/2013, l’
assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de sept
mille deux cents euros (€ 7.200,00), pour le porter de quatre cent mille euros (€ 400.000,00) à quatre
cent sept mille deux cents euros (€ 407.200,00), par la création de dix-huit (18) actions nouvelles,
sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
3. Aux du même procès-verbal dressé par le notaire Salvino SCIORTINO précité, le 25/04/2013, l’
assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de cinq cent
deux mille deux cent trente-quatre euros (€  502.234), par l’incorporation d’une prime d’émission,
pour le porter de quatre cent sept mille deux cents euros (€ 407.200,00), sans création d'actions
nouvelles, à neuf cent neuf mille quatre cent trente-quatre euros (€ 909.434,00).
4. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Salvino SCIORTINO précité, le 23/10/2013, l’
assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de quatre-
vingt-trois mille neuf cent septante-cinq euros (€ 83.975,00), pour le porter de neuf cent neuf mille
quatre cent trente-quatre euros (€ 909.434,00) à neuf cent nonante-trois mille quatre cent neuf euros
(€ 993.409,00), par la création de nonante-quatre (94) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de leur création.
5. Aux termes du même procès-verbal dressé par le notaire Salvino SCIORTINO précité, le
23/10/2013, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social à
concurrence de neuf cent-six mille cinq cent nonante et un euros (€  906.591), par l’incorporation d’
une prime d’émission, pour le porter de neuf cent nonante-trois mille quatre cent neuf euros (€
993.409,00), sans création d'actions nouvelles, à un million neuf cent mille euros (€ 1.900.000,00). »
6. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Salvino SCIORTINO précité, le 25/03/2016, L’
assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent trente-cinq mille sept
cent nonante-et-un euros trente-cinq cents (€ 235.791,35), pour le porter de un million neuf cents
mille euros (€ 1.900.000,00) à deux millions cent trente-cinq mille sept cent nonante-et-un euros
trente-cinq cents (€ 2.135.791,35)), par la création de cent trente-huit (138) actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
7. Aux termes du même procès-verbal dressé par le notaire Salvino SCIORTINO précité, le
25/03/2016, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social à
concurrence de un million deux cent soixante-quatre mille deux cent huit euros soixante-cinq cents (€
1.264.208,65), par l’incorporation d’une prime d’émission, pour le porter de deux millions cent trente-
cinq mille sept cent nonante-et-un euros trente-cinq cents (€ 2.135.791,35)), sans création d'actions
nouvelles, à trois millions quatre cents mille euros (€ 3.400.000,00).
8. Aux termes du même procès-verbal dressé par le notaire Salvino SCIORTINO précité, le
25/03/2016, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de diviser chaque action en 272 nouvelles
actions de sorte que le capital est désormais représenté par 340.000 actions et de les répartir en
cent septante-trois mille huit cent huit (173.808) actions avec droit de vote, de catégorie A et cent
soixante-six mille cent nonante-deux (166.192) actions sans droit de vote, de catégorie B.
9. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Salvino SCIORTINO précité, le 26/09/2017, l’
assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT NONANTE-ET-
UN MILLE QUATRE CENT TRENTE EUROS (€ 291 430,00), pour le porter de TROIS MILLIONS
QUATRE CENTS MILLE EUROS (€ 3 400 000,00) à TROIS MILLIONS SIX CENT NONANTE-ET-
UN MILLE QUATRE CENT TRENTE EUROS (€ 3 691 430,00), par la création de 29.143 actions
nouvelles (dont 14.915 de catégorie A et 14.228 de catégorie B), sans mention de valeur nominale,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant
aux résultats de la société à partir de leur création.
10. Aux termes du même procès-verbal dressé par le notaire Salvino SCIORTINO précité, le
26/09/2017, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital par incorporation de
la prime d'émission pour le porter de à TROIS MILLIONS SIX CENT NONANTE-ET-UN MILLE
QUATRE CENT TRENTE EUROS (€ 3 691 430,00) à QUATRE MILLIONS TROIS CENTS MILLE
EUROS (€ 4 300 000,00), avec création de 31.113 actions de catégorie A et 29.744 actions de
catégorie B.
11. Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Salvino SCIORTINO précité, le 27/8/2020, l’
assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de CINQ
MILLIONS D’EUROS (€ 5.000.000,00) pour le porter de QUATRE MILLIONS TROIS CENT MILLE
EUROS (€ 4.300.000,00), à NEUF MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS (€ 9.300.000,00), avec
création de 500.000 nouvelles actions, 255.623 de catégorie A et 244.377 de catégorie B,
immédiatement suivie d’une réduction de capital de TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS
(€ 3.500.000,00) pour le ramener de NEUF MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS (€
9.300.000,00) à CINQ MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS (€ 5.800.000,00), sans annulation d’
Volet B
action.»
 
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
 
9. Pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
 
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
                               
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés
 
Notaire Salvino SCIORTINO, à Liège (1er canton)