Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Aquila Farm
Square Vergote 19
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notai-re associé, à la résidence de Perwez, le
23/02/2016, en cours d’enregistrement, il résulte que 1) Mademoiselle de MÉVIUS Aurélie Marie
Bruno Hélène, née à Namur le 16/08/1991, domiciliée à 1310 La Hulpe, Rue Général de Gaulle 58,
2) Madame PANI Florence, Françoise Monique, née à Liège le 05/12/1961, domiciliée à 1310 La
Hulpe, Rue Général de Gaulle 58, ont constitué une société anonyme dénommée  « Aquila Farm ».
Le capital social a été fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,-) divisé en  six cent
vingt  actions sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de six cents
actions par Madame Aurélie de Mévius, précitée, et à concurrence de vingt actions par Madame
Florence Pani, précitée.
Les parts ainsi souscrite ont été entièrement libérées par dépôt de la dite somme sur un compte au
nom de la société en formation auprès de CBC selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE PREMIER - CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
DÉNOMINATION
ARTICLE 1 : La société adopte la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Aquila Farm ».
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales « SA ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de
l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
SIÈGE SOCIAL
ARTICLE 2 : Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration, publiée aux
annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
ARTICLE 3 : La société a pour objet:
- l’élevage et l’entrainement de chevaux, ainsi que leur hébergement ;
- l’enseignement lié à l’équitation et aux chevaux en général, et l’exploitation d’un centre équestre
ainsi que l’hypothérapie ;
- l’exploitation directe ou indirecte, ou par mise en gérance, de tous fonds de commerce relevant du
secteur HORECA, la création ou l’achat de tels fonds de commerce en vue de la revente ou de la
location ;
- l’achat, la vente, la fabrication, la transformation, l’exploitation, l’importation, la distribution, la
0648933760
Volet B
représentation, le courtage, la commission, l’échange et le commerce sous toutes ses formes de
chevaux, de produits d’entretien pour chevaux, d’article de sellerie et matériel d’équitation, de
produits phyto-pharmaceutiques;
- toutes opérations en rapport avec le bien-être physique et psychologique tant des chevaux que des
personnes, ainsi que le développement personnel, notamment la sensibilisation, la diffusion,
l’enseignement et la pratique de toute technique, méthode ou outil s’y rapportant ;
- la production, le stockage, le conditionnement et la commercialisation de tous produits agricoles
(herbe, foin, etc…) ;
- l’exploitation de chambres d’hôtes et gîtes, le développement d’activités culturelles et touristiques
locales, et en général toutes opération de tourisme, de divertissements et de loisirs, l’exploitation
d’un service de cuisine rapide ou petite restauration et repas légers ; l’importation, la vente, l’achat
en gros ou au détail et l’exploitation de tous produits se rapportant à l’objet social ici décrit.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction,
la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
En outre, la société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles,
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter sa réalisation ou son développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui sembleront le plus appropriée.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
DURÉE
ARTICLE 4 : La société est constituée pour  une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,- EUR), divisé en
six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale, souscrites en totalité, et
entièrement libérées; ces actions sont nominatives ou dématérialisées, ainsi qu'il est dit à l'article 7
ci-après.
Le conseil d'administration est autorisé à remplacer, à toute demande des actionnaires, les titres
unitaires par des titres multiples de cinq ou de dix unités; les titres multiples pourront être rétablis en
titres unitaires à la demande des actionnaires et à leur frais.
Cession d’actions
Aucune cession d’action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n’est en vertu d’une
décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d’administration et au profit d’un cessionnaire
agréé par lui.
MODIFICATION DU CAPITAL
ARTICLE 6 : Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions
d'émission des actions nouvelles.
Les actions nouvelles à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux propriétaires d'actions
anciennes, au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission. L’exercice du droit de
souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée décide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de préférence a
ou non pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.              
NATURE DES TITRES
ARTICLE 7 :      Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L’action dématérialisée est
représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès
d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Volet B
ARTICLE 8 : Les titres sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul pro-
priétaire par titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
AYANTS CAUSE
ARTICLE 9 : Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte demander le partage ou
la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de
l'assemblée générale.
OBLIGATION
ARTICLE 10 : La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires
ou autres, par décision du conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en
vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs.
ARTICLE 11 : L'administrateur-délégué déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et
aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites en
numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des actions. Les libérations anticipatives
ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout actionnaire qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée de l'adminis-
trateur-délégué, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des
intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l'administrateur-
délégué, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un actionnaire ou par un tiers
agréé, s'il y a lieu les actions de l'actionnaire défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la
valeur des actions établie par un réviseur d'entreprises désigné par l'administrateur-délégué.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses actions au registre des actionnaires,
l'administrateur-délégué lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à
cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, l'administrateur-délégué signera valablement
en lieu et place de l'actionnaire défaillant. Si l'administrateur-délégué se porte lui-même acquéreur
des actions du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement
désigné à cet effet par le président du Tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les
actionnaires sont assez nombreux : par la collectivité des actionnaires.
Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que l'administrateur-délégué aura
constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des
accessoires, du versement à effectuer sur les actions du défaillant. L'inscription du transfert une fois
effectuée, l'administrateur délégué mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
TITRE III - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 12 : La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale, de tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de la
personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son propre compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Volet B
VACANCE
ARTICLE 13 : En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès,
de démission ou autre cause, les administrateurs restants et les commissaires réunis ont le droit d'y
pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
PRESIDENCE
ARTICLE 14 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut nommer un
vice-président.
REUNIONS
ARTICLE 15 : Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de
justifier d’une convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre
l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toutes plaintes à
ce sujet.
DELIBERATIONS
ARTICLE 16 : Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, quelle qu’en soit la forme, même par courrier électronique
accompagné d'une signature électronique conformément à l'article 1322 du Code civil, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée au conseil et y voter en ses lieu
et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, quelle qu’en soit la forme.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit, quelle qu’en soit la forme. Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes
annuels.
PROCES-VERBAUX
ARTICLE 17 : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial, les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
POUVOIRS DU CONSEIL
ARTICLE 18 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3, dans
l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations,
participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.
Il peut, en outre, recevoir toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger,
prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles; contracter tous emprunts par voie
d'ouverture de crédit ou autrement; consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages,
nantissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions
résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothé-
caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des
hypothèques de prendre toute inscription d'office; traiter, plaider tant en demandant qu’en défendant,
compromettre, transiger, acquiescer, renoncer à toutes prescriptions, régler l'emploi des fonds de
réserve ou de prévision.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 19 : Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que
Volet B
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-           soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre "d'administrateur délégué";
-           soit à un ou plusieurs directeurs, choisis hors ou dans son sein;
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il fixe les attributions et les rémunéra-tions imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
SURVEILLANCE
ARTICLE 20 : Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
Sociétés, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société, s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
REPRÉSENTATION
ARTICLE 21 : Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes engageant la société,
autre que ceux de gestion journalière, seront valablement signés par son président, un
administrateur délégué, ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un autre officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution de
société civiles ou commerciales, de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de mainlevée avec
ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions
résolutoires, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par son
président, un administrateur délégué, ou par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier, à l'égard
des tiers, d'une décision préalable du conseil.
TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
COMPOSITION ET POUVOIRS
ARTICLE 22 : L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des
actionnaires; elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit
par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents.
RÉUNION
ARTICLE 23 : L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de juin  à dix-huit
heures, au lieu et à l'heure indiqués dans les convocations. Si ce jour est un jour de congé férié légal,
l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordi-nairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être au plus tard dans le mois sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le
cinquième des actions de capital social.
CONVOCATION
ARTICLE 24 : L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
conseil d'administration, des commissaires-réviseurs s'il en existe, dans les formes et délais prescrits
à l’article 533 du Code des Sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres
recommandées.
Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à
l'ordre du jour, la discussion des rapports du conseil d'administration, la discussion et l'adoption du
bilan et du compte des profits et pertes, l'affectation ou de la répartition de l'excédent favorable, la
décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection des administrateurs et
commissaires sortants ou manquants, et tous autres objets qui seraient jugés utiles.
ADMISSION A L'ASSEMBLÉE
ARTICLE 25 : Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale,
tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur au siège social ou aux
établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour
l'assemblée.
Volet B
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l’informent, dans le
même délai, par lettre ou procuration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre
de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
REPRÉSENTATION
ARTICLE 26 : Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé
de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises
pour être admis à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire, la
femme mariée peut être représentée par son mari et inversement; les mineurs, interdits ou autres
incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
BUREAU
ARTICLE 27 : Toutes les assemblées générales sont présidées par le Président du conseil
d'administration ou, à défaut, par un vice-président, ou à défaut, par un administrateur délégué, ou à
défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président peut désigner le secrétaire, l'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou
plusieurs scrutateurs.
PROROGATION
ARTICLE 28 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut, séance tenante, être
prorogée à trois semaines par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir les formalités pour la seconde séance,
dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde séance délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
NOMBRE DE VOIX
ARTICLE 29 : Chaque action de capital donne droit à une voix.
DÉLIBÉRATION
ARTICLE 30 : Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du
jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées sans tenir compte
des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est
procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, et en cas de
parité le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
MAJORITE SPÉCIALE
ARTICLE 31 : Lorsque l'assemblée a à décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital
social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de
toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées
est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentant la
moitié du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas rem-plie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nou-velle
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires
pré-sents.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution anticipée de la société du chef de réduction
de l’actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, ou sur la transformation de la
société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de
présence et de majorité requises par la loi.
PROCÈS-VERBAUX
ARTICLE 32 : Les procès-verbaux des assem-blées générales sont signés par les membres du
bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par deux
Volet B
administrateurs, ou par l’administrateur délégué.
TITRE V - ÉCRITURES SOCIALES, RÉPARTITIONS
ARTICLE 33 : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, il est dressé par les soins du conseil d'administration, un
inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives
et passives de la société, avec une annexe contenant, en résumé, tous ses engagements.
A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration forme le bilan et
le compte des profits et pertes, dans lesquels les amortissements nécessaires sont faits. Il est
également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux mesures
d'inspection et de communication que prescrit la loi.
VOTE DU BILAN
ARTICLE 34 : L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption du bilan et du compte des profits
et pertes. Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires s’il en existe.
DISTRIBUTION
ARTICLE 35 : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
Sur le bénéfice, il est prélevé un minimum de cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve
légale; ce prélèvement cesse lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social, il doit
être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui procède souverainement
à son affectation, à la simple majorité des voix.
Toutefois, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décider qu'avant
toute répartition du solde susdit, tout ou partie de celui-ci servira à constituer ou à alimenter des
fonds de réserve extraordinaire ou sera reporté à nouveau.
PAIEMENT DES DIVIDENDES
ARTICLE 36 : Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits
indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION
ARTICLE 37 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil
d'administration en fonction à cette époque, agissant dès lors en qualité de liquidateur. Il dispose à
cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine les émolu-ments des liquidateurs.
RÉPARTITION
ARTICLE 38 : L'actif net disponible après paiement des charges sociales et des frais de liquidation 
ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, sert d’abord à rembourser, en espèces ou en
titres, le montant libéré des actions.
Si ces actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ÉLECTION DE DOMICILE
ARTICLE 39 : Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur,
directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social de la société où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
DROIT COMMUN
ARTICLE 40 : Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont
censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.                                
1°         CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2016.
2°         DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2017.
3°         ADMINISTRATEURS
Les comparants nomment comme administrateurs jusqu’à l’assemblée générale de 2021 :
Volet B
- Est nommé Madame de MÉVIUS Aurélie, prénommée, laquelle accepte.
- Est nommé Madame PANI Florence, prénommée, laquelle accepte.
- Est nommé Monsieur DETANDT François, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square
Vergote 19, lequel accepte.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré. Ces mandats sont gratuits.
Le conseil d’administration reprendra, pour le compte de la société, le cas échéant dans le délai
légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce dès l’octroi de la
personnalité juridique à la société.
4°         Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
B. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président
du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, ils nomment Madame de MÉVIUS Aurélie, prénommée, à la fonction d’administrateur-
délégué et de Président du conseil d’administration. Ces mandats viendront à échéance à
l’assemblée générale de 2021.
C. Délégation de pouvoirs spéciaux :
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur DETANDT François, prénommé, et/ou à la
société privée à responsabilité limitée B-DOCS, rue Taciturne 27 à 1000 Bruxelles, pour effectuer
toutes les formalités requises pour l’inscription de la société au registre du commerce et pour son
immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
D. REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS
L’administrateur-délégué reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2016 par Madame de MÉVIUS Aurélie,
prénommée, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au
moment où la société acquerra la personnalité morale.
E. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
a) Mandat : Les autres comparants constituent pour mandataire Madame de MÉVIUS Aurélie,
prénommée, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du Code
des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si
le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et
non pas seulement en qualité de mandataire).
b) Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine de la
société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe
du Tribunal compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez