Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Vie-là
Rue du Roi Chevalier 3
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Delphine COGNEAU à Wavre, le 30 juin 2016,enregistré 13
rôles 0 Renvois au bureau de l’enregistrement d' Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 6 juillet 2016 ,
Référence : 5, Volume 000,Folio 000, Case 7805  Droits perçus:cinquante euros (50 €), signé
le receveur",  il résulte notamment textuellement ce qui suit :
A COMPARU :
L’ASBL, « CLINIQUE SAINT-PIERRE », dont le siège social est sis à 1340 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Avenue Reine Fabiola 9 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0410.508.057.
Ci-après qualifiée "la comparante".
REPRESENTATION
L’ASBL « CLINIQUE SAINT-PIERRE » est représentée aux présentes par le Président en exercice
de son Conseil d’administration, Monsieur SINECHAL Xavier, domicilié rue Pierre Marchand, 13 à
1970 Wezembeek-Oppem, mandaté à cet effet par décision du Conseil d’Administration de la
Fondatrice du 9 juin 2016 dont une copie est annexée au présent acte, en cours de publication aux
Annexes du Moniteur Belge.
LAQUELLE PARTIE COMPARANTE a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement la
constitution et les statuts de la fondation privée, dont question ci-après.
I. CONSTITUTION - APPORT
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une fondation privée conformément
à la loi du 27 juin 1921, dénommée « La Vie-là ».
Dans le cadre de cette constitution, la comparante déclare effectuer une mise de départ affectée à
cette fondation privée d'un montant de dix mille euros (10.000 €).
Ce patrimoine est nécessaire et suffisant à la réalisation de son ou de ses buts de sorte que la
comparante sera donc considérée comme fondateur.
Le montant susdit sera versé au compte numéro BE65 3631 6247 0996 de la fondation en formation
auprès de la banque ING.
2. STATUTS
La comparante arrête comme suit les statuts de la fondation privée:
CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION ET SIEGE DE LA FONDATION
Article 1
Le fondateur de la fondation privée est L’ASBL CLINIQUE SAINT-PIERRE, dont le siège social est
sis à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Reine Fabiola 9 (ci-après « la fondatrice »),
conformément aux dispositions du Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2.
La fondation privée est dénommée "Fondation Privée, La Vie-là".
Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
0658948318
Volet B
"Fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".
Article 3.
Le siège social de la Fondation est établi en Belgique, à 1340 Ottignies, rue du Roi Chevalier numéro
3.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil
d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.
CHAPITRE DEUXIEME : BUT ET DUREE
Article 4- BUT
La fondation est dénuée de tout esprit de lucre et a pour buts désintéressés de préserver et
développer le patrimoine financier, moral, culturel, mobilier et immobilier apporté à la Fondation.
La Fondation a pour but la prise en charge globale du patient souffrant du cancer selon le principe de
la médecine intégrative.
Cette prise en charge couvre la durée du traitement, ainsi que l’année qui suit le traitement.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
1.   L’amélioration de la qualité de vie en :
- réduisant le stress, la dépression, la douleur chronique
-  améliorant la tolérance au traitement
2. La création d’un lien social en :
      -  rompant la solitude
      -  anticipant le parcours de soins
3.La réduction du taux de récidive en :
 - améliorant la compliance aux traitements
 - modifiant des comportements de santé
  - améliorant l’immunité induite par le « bien être global » ; via le sport, des ateliers créatifs, des
massages, la pleine conscience, la sophrologie, des ateliers de nutrition, soins esthétiques, soutien
psychologique, …
Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but et /ou susceptibles de le favoriser en gardant à la Fondation le caractère
désintéressé ayant présidé à sa création.
Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et
subsides publics ou privés, donations indirectes, dons manuels et apports) tous biens mobiliers ou
immobiliers et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier, dans les limites prescrites par
la loi
La Fondation peut recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier,
destiné à réaliser  ou faciliter tout ou partie de ses activités. La Fondation peut également se faire
représenter au sein des conseils d’administration ou d’organes similaires de structures auxquelles
elle serait liée ou qui pourraient, directement ou indirectement favoriser son but.
Elle peut notamment :
- engager et licencier du personnel, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et
en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de
licenciement
- Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de la fondation
-Organiser des formations, séminaires, conférences et d'autres activités se rattachant directement ou
indirectement à son but
- Bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat.
Article 5.
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée, sans préjudice des dispositions légales et
statutaires relatives à sa dissolution.
CHAPITRE TROISIEME : ADMINISTRATION
Article 6 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs
6.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins et de douze membres au plus, dont deux tiers des membres sont approuvés par le Conseil
d’Administration de l’ASBL Clinique Saint-Pierre.
Le conseil d'administration désigne en son sein un Président et un Secrétaire. S’il l’estime utile, il
désigne également un trésorier parmi ses membres.
La fondatrice, laquelle sera toujours représentée par le Président de son Conseil d’Administration en
exercice, est membre de plein droit du conseil d’administration et exercera cette fonction tant qu’elle
le désire.
6.2. La durée du mandat d’un administrateur est fixée par le conseil d’administration sans toutefois
que cette durée ne puisse dépasser six [6] ans. Son mandat est renouvelable, le cas échéant
plusieurs fois. L’âge limite pour être administrateur est fixé à septante (70) ans.
Volet B
6.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés sur proposition du
Président ou de deux administrateurs.  Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une
nomination que si les deux tiers au moins de ses membres sont effectivement présents ou
représentés.
S’il faut nommer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n’est plus atteint
ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d’une
première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance,
sur convocation du Président ou du Secrétaire par lettre recommandée adressée à tous les
administrateurs afin de statuer sur ce même point. La décision pourra alors être prise à la majorité
des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés.
A l’occasion de la nomination de nouveaux administrateurs appelés à remplacer les administrateurs
initiaux, ainsi qu’à l’occasion de la nomination d’administrateurs additionnels, le conseil
d’administration veillera à ne nommer que des personnalités dont l’éthique, le profil et l’expérience
professionnelle, ainsi que les compétences spécifiques représenteront un apport indiscutable au
développement et au bon fonctionnement de la fondation.
6.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de leur mandat visée à l’article 6.2., sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous régime de
protection judiciaire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé,
démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous régime de protection judiciaire, achève le mandat
de celui qu’il remplace.
6.5. Les administrateurs qui ne respecteraient plus les buts désintéressés de la fondation, sont
révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'article 6.3.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
Le mandat d’administrateur de la fondatrice, membre de droit du conseil d’administration, n’est pas
révocable.
6.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au Président au siège de la Fondation.
6.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat.
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
6.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 7 : Conseil d'administration : délibérations, représentations, conflits d’intérêts, décisions
urgentes
7.1. Le conseil forme un collège et ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers au moins de
ses membres sont présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
7.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.  En cas de partage des voix, celle du
Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui a reçu mandat de le
remplacer est prépondérante.  Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de
manière collégiale.
Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin
secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le
demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le
conseil d’administration n’en décide autrement.
7.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur.  Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
deux procurations.
7.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
7.5. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit,
Volet B
lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
7.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, et à l’initiative du Président ou de l’administrateur le plus diligent, chercher à
mettre un terme au différend avec l’aide d’un médiateur agréé, désigné, le cas échéant, par le
bâtonnier de l’Ordre francophone des avocats du barreau de Nivelles.
Article 8 : Réunions et convocations du Conseil d'administration
8.1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du Président ou, à
son défaut, du Secrétaire. Les séances du conseil d’administration sont présidées par le Président
ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur assumant la fonction de Secrétaire.
8.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au Président,
précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
8.3. La convocation au conseil d'administration est faite par lettre missive, télécopie ou courrier
électronique, envoyé aux administrateurs au moins une semaine avant la date à laquelle le conseil
se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 12 concernant la modification des statuts.
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
- l'ordre du jour et les documents utiles à l’examen des points qui s’y trouvent mentionnés, ainsi que,
le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.
8.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion.  Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs à l’initiative du Président ou de l’administrateur désigné par le conseil
d’administration.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation et
dont il sera établi une copie sur support informatique. Les copies ou extraits des procès-verbaux
seront valablement signés par le président ou le Secrétaire de la Fondation.
8.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront également tenus au siège
de la Fondation et mis à la disposition des administrateurs, pour consultation,  à partir du jour de
l’envoi de la convocation du conseil.
Article 9 : Pouvoirs du Conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration, de gestion et de disposition qui intéressent la Fondation.
Le Conseil d'Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d'exécution et
d'administration, assure le suivi et l'aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi
que les mesures d'administration urgentes, auquel cas un Conseil d'Administration extraordinaire
sera convoqué dans les plus brefs délais.
Article 10 : Représentation-Signature-Gestion journalière
10.1. Tous les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de
la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le Président ou le Secrétaire,
agissant conjointement, qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.  Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 6.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Ces pouvoirs
spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
10.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités et subsides
publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation et l’accomplissement des formalités y afférant,
portent la signature du Président ou du Secrétaire de la Fondation.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’ « administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.  Le premier administrateur délégué à
la gestion journalière ou directeur de la Fondation est désigné par la fondatrice. L’administrateur
délégué à la gestion journalière ou le directeur de la Fondation pourra souscrire, sans la signature du
Président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera
fixé par le conseil d’administration.  Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de
voix que celles fixées à l'article 6.3.  La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon
les mêmes modalités.  Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur
belge.
Outre la gestion journalière, le conseil d’administration peut conférer sous sa responsabilité des
pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes. Cette délégation se fait aux mêmes
Volet B
majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 6.3.
CHAPITRE QUATRIEME: COMPTES DE LA FONDATION
Article 11. Gestion du patrimoine-Exercice social, règles comptables et financières
11.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.
11.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
11.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
11.4. Si la loi l’y oblige, ou s’il l’estime opportun, le conseil d’administration nomme un commissaire,
parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la
situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises
dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple
des voix des membres du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la
rémunération de son mandat et la durée de sa mission.  Le conseil d’administration pourra
également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
CHAPITRE CINQUIEME : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12.
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil
d’administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent
être présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.
Toute modification doit être constatée par un acte authentique.
Article 13-Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine  sera prioritairement apporté à l’ASBL Clinique
Saint-Pierre ou, subsidiairement, à une (ou plusieurs) institutions ou associations non lucratives
poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but similaire à celui poursuivi pas la
Fondation.
Article 14- Loi applicable
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Titre II de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre loi qui viendrait la
modifier.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.-
La fondatrice prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs aux
nominations des personnes habilitées à représenter la fondation.
1. Exercice social
Par exception à l'article 11 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
des présents statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
2. Commissaire
Compte tenu du non dépassement des critères légaux de l'article 37 § 5 de la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt-et-un, la fondatrice décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Nominations
i) Nominations des premiers administrateurs par la fondatrice
L’ASBL CLINIQUE SAINT-PIERRE, dont le siège social est sis à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Avenue Reine Fabiola 9 et inscrite à la BCE sous le numéro 0410.508.057, fondatrice, est membre
de plein droit du conseil d’administration et exercera cette fonction tant qu’elle le désire, représentée
par le Président de son Conseil d’Administration.
Elle sera donc représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son 'représentant
permanent', étant Monsieur SINÉCHAL Xavier Joseph Nicolas Henri, né à Uccle le six mars mil neuf
cent cinquante-trois , domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Pierre Marchand.
Sont désignés également en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur PIERRE Philippe Armand Gustave Julien André, divorcé, né à Ixelles le quinze mai mil
neuf cent soixante ,domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin Bernard Croix, Bonlez 12
2. Madame SCHILLINGS Pascale Béatrice Paule, divorcée, née à Leuven le six avril mil neuf
Volet B
cent soixante et un, domiciliée à 1380 Lasne, Vallée à la Dame 4.
Ici présents et qui acceptent.
3. Monsieur MALVAUX Vincent Jean Marie, né à Ixelles le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-
deux, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), Rue du Charnois 4
 4. Monsieur DE SLOOVER François Christophe Jacques, divorcé, né à Ottignies le onze janvier mil
neuf cent soixante-neuf , domicilié à 5030 Gembloux, Rue du Stordoir, 28.
5. Madame SERONT Myriam Marie Emile Ghislaine, née à Gembloux le quatre avril mil neuf cent
soixante-deux , domiciliée à 5030 Gembloux, Rue du Tige,5.
6. Monsieur DUCK Lionel Raphaël, né à Etterbeek le quinze juillet mil neuf cent septante et un
,domicilié à 1300 Wavre (Limal), Rue du Petit Sart 3 domicilié à 1300 Wavre (Limal), rue du Petit
Sart, 3.
7. Monsieur GEUS Christophe, né à CASABLANCA (Maroc) le trente et un mars mil neuf cent
septante , domicilié à 1450 Chastre, Rue Gaston Delvaux 100.
8. Monsieur VERHEGGEN André Marie Dominique Ghislain, né à Houffalize le dix-neuf février mil
neuf cent soixante , domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Rue de Louvranges, 19.
9. Monsieur LEGRAIN Olivier Jacques Ghislain, né à Tournai le dix-sept octobre mil neuf cent
soixante-huit , domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Bois de Fa 3.
10. Madame MEERT Marie-Paule Rita, célibataire, née à Ixelles le vingt-neuf mai mil neuf cent
quarante-huit , domiciliée à 3090 Overijse, Abstraat 90.
11. Madame WAGNER Marianne Alexandra Edwarda, divorcée, née à Turnhout le huit octobre mil
neuf cent soixante-huit , domiciliée à 3080 Tervuren, Francis Dhanislaan 1.
Leur mandat prendra fin à l’issue du conseil d’administration qui se prononcera sur les comptes de
l’exercice se clôturant au  31/12/2021.
ii) Nominations des premiers Président et Secrétaire
Est nommée en qualité de Président du conseil d’administration : L’ASBL CLINIQUE SAINT-
PIERRE, ayant pour représentant permanent, Monsieur SINECHAL Xavier, prénommé.
Est nommé en qualité de Secrétaire du conseil d’administration : Madame SCHILLINGS Pascale,
prénommée.
4. Reprise des droits et engagements souscrits au nom de la fondation en formation.
Sous réserve d'une décision contraire du Conseil d'administration lorsque la fondation aura la
personnalité juridique, les droits et engagements, souscrits et/ou acquis par la comparante seront
repris dans leur entièreté par la Fondation conformément à l'article 29 § 3 de la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt-et-un.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l'article 29 § 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un dès que la fondation sera dotée
de la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associé