Nº d'entreprise : 0435 341 443
Nom
(en entier) : Ecole Sainte Marguerite et Saint Laurent
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Place Ste Marguerite 3 à Jemelle (Rochefort)
Objet de l'acte : Modification des statuts
TexteL'assemblée générale du 17 octobre 2019 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration et composée par les personnes ci-après, a décidé à l'unanimité des membres présents et
représentés de modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des sociétés et association
(CSA) .
Nom des membres: Etienne Jean-Luc, Lacroix Myriam, Lavis Thierry, Leprince Eveline, Marchal Jean,
Soroge Patricia ..
Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts.
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément
au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " ASBL Ecole Sainte Marguerite et
St Laurent"
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne
L'adresse actuelle est : Place Sainte Marguerite 3, 5580 Rochefort
La modification du siège social est une compétence du CA
TITRE 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement
chrétiens.
Pour ce faire, l'association adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans
l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence
avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau exprimés pour aujourd'hui dans « Mission de l'école
chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets des fédérations dont son école relève. Elle coopère avec
les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau et fait acte d'adhésion à
l'ASBL SeGEC.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les fondateurs.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président
de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de
l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tous membres qui ne se sera pas présenté, ni excusé pendant 2 années de suite sera considéré comme
démissionnaire.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux
·L'admission des nouveaux membres
·La nomination et la révocation des administrateur
·Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
·L'approbation des budgets et des comptes
·La dissolution volontaire de l'association
·Les exclusions de membres
·Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de minimum 2
administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de ans rééligible .
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 25 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l'organe.
Article 26 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de confiit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaite.
Article 27 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par ie CSA ou les présents statuts à la compétence de
l'assemblée générale.
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs
pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 29 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice:
·soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
·soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces
limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
·soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion joumalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 33 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
·Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale du 16/04/2007 prend acte de la démission des administrateurs suivants:
Mme COLLIGNON Michèle
Mme DUTERME Anne-Catherine
Mme JACQUET Florence, rue du Battis 4, à 5584 Wanlin
Mme JENNEKENS, rue Simon Legrand 3, à 6900 ON
M GRANDMONT Jules, décédé
Mme GREGOIRE Noëlle, rue Simon Legrand, à 6900 On
L'assemblée générale du 8/04/2008 prend acte de la démission des administrateurs suivants:
M MAHIN Francis, rue du Ry de Patte 1, à 5580 Rochefort
L'assemblée générale du 20/03/2009 prend acte de la démission des administrateurs suivants:
M CHATIN Paul, rue de la Lhomme 73, à 5580 Jemelle
L'assemblée générale 17/10/2019 prend acte de la démission en mai 2018 des administrateurs suivants:
M Abbé DELAITE,
17/10 /2019 prend acte de la démission (pour non présence depuis des	L'assemblée générale du
années) des administrateurs suivants:
M ZABUS Luc, avenue de Montrival 20, à 5580 Rochefort
L'assemblée générale du 17/10/2019 nomme les membres suivants comme administrateurs :
Mme LACROIX Myriam
M LAVIS Thierry, rue de l'Espérance 17, à 5580 Mont-Gauthier
Mme LEPRINCE Eveline, Place Capitaine Mostenne 25 à 6900 ON
M MARCHAL Jean, rue de St-Hubert 31, à 5580 Rochefort
Mme SOROGE Patricia, Allée des Moineaux 4, à 6900 ON
Réunis en conseil d'administration ce même jour, les administrateurs ont désigné
1 président
1 secrétaire
Fait à Jemelle le 17octobre 2019
Conseil Administration
École Ste Marguerite et St Laurent
P.V. Nº25
Réunion du 29/11/2022
Présents
NOM : FONCTION
Myriam Lacroix Présidente PO Ste Marguerite St Laurent
Laurie Clinckart Directrice École Ste Marguerite St Laurent
Eveline Leprince
Jean Luc Étienne Rescol - Conseiller prévention
Thierry Lavis
Patricia Soroge Secrétaire
Ordre du jour et développement de chaque point
1. Plan de pilotage
Mme Clinckart, accompagnée de Mme Lannoy, présente aux membres du PO, le plan de
pilotage à l'aide d'un power point.
Elles expliquent que le plan de pilotage a été réalisé avec l'aide des enseignants lors des
concertations et des journées pédagogiques. Les enseignants connaissent donc le travail
qu'ils vont devoir accomplir aux cours des 6 prochaines années.
Pour le réaliser, Mme Clinckart a également collaborée avec le CSA et travaillée avec les
indicateurs FWB
Les forces et les faiblesses de l'école ont été mise en évidence lors de l'élaboration du plan
de pilotage.
L'équipe éducative à donc fait le choix de 3 objectifs à développer :
1. Améliorer les savoir et les compétences en français ;
2. Réduire les taux de violences ;
3. Améliorer les savoir et les compétences des ES en difficultés
Le plan de pilotage doit être renvoyé au DCO . Si celui-ci est accepté, il devient un contrat
d'objectifs à réaliser sur 6ans avec une évaluation par le DCO après 3 ans.
Mme Clinckart explique aux membres du PO ce qui va être mis en place aux cours de ses
6années et ce qui est déjà mis en place .
Les membres du Po signent le document d'acceptation du plan de pilotage.
2. Personnel d'entretien
Une erreur de date dans les fiches de paie de Mme Christine Simon nous avait été
communique par celle-ci. Les dates n'ont pas été modifiées sur les fiches de paie, et
Partena a bien trouvé l'erreur, néanmoins, son ancienneté lui a quand même été payé . De
ce fait, et fallait lui reverser la somme de 187€, ce qui a été fait !
3 Divers
Mme Clinckart ne trouve pas d'ALE pour venir en renfort à Mme Sandra sur le temps de
midi. Celle-ci se retrouve seule pour 58 Es. Donc situation un peu compliquée.
Mme Mélodie a été nommée pour 11 périodes
Dossier 10 % des 10 %: priorité à l'électricité et incendie. 23000€ reste sur un compte à
Jean XXIII. Le dossier pour les subsides doit être introduit pour février 2023 ..
Mr Collignon doit refaire un devis, car depuis le 1er, les tarifs ont changés.
4 Statuts
Suite aux modifications des statuts et le registre UBO, il a été désigné à l'unanimité par le
PO, Mme Lacroix comme gestionnaire journalière.