N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Laurence SPRIMONT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Saule Gaillard 50
4540 Amay
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
En vertu d’un acte reçu le 03/04/2019 par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, membre de
la SPRL « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX, notaires
associés », dont le siège social est établi à Wanze, rue de Bas-Oha, 252/A,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Docteur Laurence SPRIMONT
» :
Madame SPRIMONT Laurence, Marcelle, Marie Ghislaine, docteur en médecine, née à Cologne
(Allemagne) le premier mai mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur Monsieur GERIN
Sébastien domiciliée rue Saule Gaillard 50 à 4540 Amay (Jehay-Bodegnée).
Le siège social est établi à Amay (Jehay-Bodegnée) rue Saule Gaillard 50.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet l’exercice de la médecine et plus particulièrement la médecine dans le
domaine de la pédiatrie par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des
médecins inscrits au tableau de l’ordre des médecins ou des sociétés de médecins à personnalité
juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par cent
(100) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, libérées à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR).
Les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
0724610388
Volet B
(186) chacune, comme suit:
- Par Madame Laurence SPRIMONT, à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit cent parts.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en
espèces effectué de la manière suivante :
- Par Madame Laurence SPRIMONT, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de douze mille
quatre cent euros (12.400 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE88 0018 6068 7241 ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été annexé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés
par l’Assemblée Générale
Les gérants sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant doit être
un médecin associé.
Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant peut
être un non associé : médecin ou non médecin.
Le gérant qui a la qualité d’associé et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent comme un collège
où la voix de l’associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de
celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S’il s’agit d’une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné
nommément dans les statuts.
Le mandat du gérant qui n’a pas la qualité d’associé a une durée limitée de maximum 6 ans et est
renouvelable.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code
des Sociétés, le Docteur Laurence SPRIMONT déclare qu'elle sera désignée, en Assemblée
Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société et ce pour la durée de
son activité médicale au sein de la société.
POUVOIRS DES GÉRANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale.
ASSEMBLEES GENERALES
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le troisième samedi de février , à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil
provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés uniques ont décidé de prendre les décisions suivantes sous le terme suspensif de l’
acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d’
une expédition des présentes :
Volet B
1) Le premier exercice social a commencé le 03/04/2018 pour se terminer le 30 septembre 2020.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en février deux mille vingt et un.
3) L’associé décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) Le mandat des gérants sont rémunérés sauf décision contraire de l'assemblée générale ou de
l'associé unique selon le cas.
5) L'assemblée nomme Madame Laurence SPRIMONT aux fonctions de gérante non statutaire et ce,
pour la durée de l’activité médicale de celle-ci au sein de la société.
Son mandant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La gérant ainsi nommée peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
6) La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Martine MANIQUET, notaire associé.