N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Arthalie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Agriculture 14
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Objet de l’acte : Constitution
 
Titre 1. Entre les soussignés,
 
1) BINDI, Michel, Avenue Sleeckx 93 à 1030 Schaerbeek
2) VANRANST Stéphane, Avenue d’Oppem 40 bte 1 à 1950 Kraainem
3) Dosogne, Katrien, rue Anatole France, 127 à 1030 Schaerbeek
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les stattuts comme suit :
 
Titre 2 ; Dénomination, siège social.
Article 1. L’association prend la dénomination Arthalie.
Article2. Le siège social de l’association est fixé rue de l’Agriculture, 14 à 1030 Schaerbeek,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration dans tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée au Moniteur Belge dans le mois de sa date.
 
Titre 3 : But social, durée.
 
Article 3. L’association a pour but tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers de développer toute activité se rapportant au domaine de la création artistique toute discipline confondue et
spécialement :
 
L’écriture, la réécriture, la consultance, l’adaptation pour le théâtre, le cinéma et tous types d’oeuvres
littéraires.
Elle peut en outre :
favoriser, soutenir, créer, promouvoir, diffuser, présenter, produire, développer toute forme d’expression
artistique quelqu’en soit l’origine;
Pour ce faire l’asbl développera des acitivtés qui soutiendront, accompagneront des créations peu
importe leurs sources  et/ou origines sur le territoire Belge ainsi qu’à l’étranger.
L’asbl peut en fonction des besoins identifiés, organiser des événéments, des ateliers, des formations
tant au niveau local, que national et international.
L’asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0694708357
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4 Membres.
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
du conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et en devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au
conseil d’administration, exprimer son adéhsion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social. Le conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l’association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est ficée par le conseil d’administration sans pouvoir être
suprérieure à 100�.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Article 11. Le non respect es statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, resprésenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Toutefois, cette exclusion en
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils en peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notammment réservés àsa compérence:
 
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination ou la révocation des administrateurs et commissaires;
- l’approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- la dissolution volontaire de l’association;
- l’exclusion d’un membre effectif;
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sue décision
du conseil d’administration ou sur demeande du cinquième au moins ds membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
Article16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire et/ ou par courrier électronique, au moins 8 jours  avant l’assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter
toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers en peut être
titulaire que de deux procurations maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs on droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés,
saufles exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à
la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus les quorums
de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale en délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statutant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour en porte pas sur une modification des statuts; le point “divers” en
recouvre que des communications dont la nature ne demande de pas de vote.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont consignées par le président et le secrétaire, ainsi que
par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et le tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Conseil d’administration.
 
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Le conseil
d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association;
cependant, le nombre d’administrateurs non membres en pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
 
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du conseil
d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire, ou, à
défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 26. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite.
 
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
 
Article28. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférebt à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués qu’il choisira parmi ses memebres et dont il
fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à
un tiers. L’administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés
par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil d’administration, il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs en contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’éxécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre7. Exercice social, budget et comptes
 
Article 33. L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er Avril 2018 pour se terminer le 31 Décembre 2018.
 
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administrateur.
 
Titre8. Dissolution, liquidation.
Article 35. En cas dedissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée
sous les conditions suivantes: une association similaire (belge ou autre).
 
Titre9. Règlement d’ordre intérieur
Article 36. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Titre10. Arbitrage
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre de l’association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux aricles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Titre11. Dispositions transitoires
Article 38. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
 
1- BINDI, Michel, Avenue SLEECKX 93, 1030 Bruxelles, Belgique
2- DOSOGNE, Katrien, Rue Anatole FRANCE, 1030 Bruxelles, Belgique
3- VANRANST, Stéphane, Avenue d’Oppem 40 bte 1, 1950 Kraainem, Belgique
4-
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, en ……3….exemplaires originaux, le 21/03/2018 , chaque signataire ayant reçu le sien.