N° d'entreprise : 0407 271 425
Nom
(en entier) : Royal Cercle Sportif Brainois
(en abrégé) : R.C.S.B.
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Modifications de statuts : AGE DU 01/02/2022. + Modifications du Conseil
d'administration et approbation des comptes 2021 : A.G. du 30/06/2022
Faisant suite à l'A.G.E . du 01/02/2022, les statuts ont été modifiés pour une mise en conformité aux
PV DE L'AG:
Assemblée Générale Extraordinaire du RCS Brainois asbl du 01/02/2022
D. Van Hoof / H. Pensis / A. Seha / F. Dobremé / O. Debus / A. Brunin / J. Rooms	Présents :
D. Huart	Invités :
· Ordre du jour
Modifications des statuts de l'ASBL - mise en conformité aux principes de bonne gouvernance promus par
·La réunion du Conseil d'Administration du RCS Brainois est ouverte sous la Présidence de M. Didier Van
·Les statuts de l'ASBL Royal Cercle Sportif Brainois respectaient le Règlement Fédéral de l'URBSFA, mais
-La conformité aux principes de bonne gouvernance promus par l'URBSFA,
-Le respect des règles imposées par l'ACFF, l'URBSFA, l'UEFA et le FIFA,
-L'interdiction de dopage,
-Le respect des règlements, directives et décisions des instances dirigeantes du football national et
-La soumission des litiges à l'instance arbitrale compétente,
-L'engagement de non-discrimination et de neutralité politique, philosophique, religieuse et confessionnelle,
·Le Président présente aux Administrateurs la nouvelle version des statuts de l'ASBL,
·L'AGE valide la nouvelle version des Statuts de l'ASBL, les Statuts sont annexés au PV de l'AGE,
L'OJ ayant été parcouru et sans autre point complémentaire, le Président clôture la séance du Conseil.
+++++
Volet B - suite
P.V.A.G. DU 30/06/2022
Présents : D. Van Hoof / H. Pensis / A. Seha / F. Dobremé / O. Debus / A. Brunin / J. Rooms
M. Claes / D. Huart	Invités :
Ordre du jour	·
Approbation des comptes 2021	a.
Démission d'Administrateur	b.
Nomination d'Administrateur	c.
d.	Confirmation des Administrateurs
La réunion du Conseil d'Administration du RCS Brainois est ouverte sous la	·
Présidence de M. Didier Van Hoof, qui désigne Daniel Huart (Trésorier du Club)
comme secrétaire de l'AG,
Comptes 2021	·
Le compte de résultat 2021 de l'asbl RCS Brainois affiche un bénéfice net de l'exercice
de 2.844,27 € composé de :
Chiffres d'Affaires à 342.731,75 € dont 172.721 € de cotisations des membres	-
Autres produits d'exploitation à 99.934,17 € comprenant les subsides perçus en 2021	-
Approvisionnements à 104.749.88 €
Achats Biens et Services divers pour 334.738,04 €	1
Charges financières de 333.73 €	-
Le bénéfice à reporter au 31/12/2021 est de 5.439,85 €.
Les comptes 2021 sont approuvés par l'AG,
Décharge des Administrateurs
L'AG donne décharge aux Administrateurs pour l'exercice 2021,
Nomination d'Administrateurs
Le Président propose de désigner une nouvelle Administratrice, proposition validée à
l'unanimité du Conseil :
Mme Michèle Claes qui accepte cette désignation et remercie le Président et les
membres du Conseil de leur confiance,
En matière de nomination, le Président propose une réflexion quant à la création
d'un Comité des Jeunes ou d'un Comité des « Fêtes et Events » afin de permettre et
de solliciter la participation de parents dans une partie de la gestion plus festive du
Club et plus précisément de l'Ecole des Jeunes.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Volet B - suite
Présentation du budget pour la saison 2022/2023	.
Le budget présenté par le Trésorier, affichant un boni de 1.885 € pour la saison 2022/2023 est
approuvé par le Conseil,
Confirmation des Administrateurs
Le Conseil d'Administration se compose :
D. Van Hoof, M. Claes, A. Seha, H. Pensis, F. Dobremé, O. Debus, A. Brunin & J. Rooms
Divers
Le Président informe le Conseil du changement de RTFJ (Responsable Technique de la
Formation des Jeunes) au sein du Club : M. Pascal Pilotte est remplacé au 1er juillet 2022 par M.
Didier De Mesmaeker.
Le Président tient à remercier Pascal Pilotte pour le travail accompli en tant que RTFJ.
Comité du RCS Brainois	.
Le Comité du RCS Brainois se compose des membres repris ci-après :
D. Van Hoof : Président
H. Pensis : Directeur sportif
A. Seha : Membre
F. Dobremé : Membre
A. Brunin : Membre
O. Debus : Membre
J. Rooms : Membre
M. Claes : Membre & Secrétaire « Correspondante Qualifiée du Club »
G. Massimi : Membre
D. Huart : Trésorier
L'OJ ayant été parcouru et sans autre point complémentaire, le Président clôture la séance du
Conseil.
STATUTS du Royal Cercle Sportif Brainois
Association sans but lucratif de droit belge
Numéro d'entreprise : 0407.271.425
ARTICLE 1 - Dénomination
L'association a pour dénomination : le Royal Cercle Sportif Brainois, en abrégé R.C.S.B.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa précédent où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris par l'association
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Volet B - suite
ARTICLE 2 - Siège
Le siège de l'association est établi Avenue de Soubise 7 à 1420 Braine-l'Alleud et
l'arrondissement dont elle dépend est celui de Nivelles en région wallonne.
ARTICLE 3 - But
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique, de promouvoir et encourager la pratique du sport et plus
particulièrement celle du football.
L'association est affiliée auprès de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football
Association (URBSFA) sous le matricule 75.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation
d'activités et de réunions sportives et autres, la mise en état et l'exploitation de terrains
de sport, la création et l'exploitation de buvettes, restaurants, salles, etc ...
L'association peut d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but, en ce compris notamment l'acquisition, la
location, l'utilisation de bâtiments, bureaux, installations et autres facilités, l'organisation
ou la participation à tous évènements, séminaires, formations et conférences, la
rédaction et l'édition de publications ainsi que la diffusion d'informations par tous moyens
et média.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut
aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but.
Elle peut également exercer toute activité liée à la petite et/ou grande restauration et
service traiteur au sens le plus large et plus généralement l'exploitation de tavernes, club
houses et la vente de boissons alcoolisées ou non.
L'association poursuivra son but notamment par la réalisation des activités ci-après
décrites :
l'association pourra participer, entreprendre ou faire entreprendre des études, des
analyses et des recherches et, en général toute activité ou évènement, public ou
privé, pouvant favoriser directement son but, en ce compris la récolte de fonds
l'association pourra également accomplir en vue de la réalisation de son but toutes	-
actions et toutes démarches conformes à son but. Elle peut notamment recevoir
des apports de fonds en vue de la réalisation de ses objectifs et se livrer à toutes
opérations financières, immobilières et autres relatives à son patrimoine et aux
fonds qui lui sont confiés pour la réalisation directe ou indirecte de son but.
L'association agira soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers, soit en promouvant
d'autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Volet B - suite
ARTICLE 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être
dissoute
ARTICLE 5 - Composition
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de
membres d'honneur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la
législation concernant les associations et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son
règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs : Toute personne admise par décision de l'assemblée	-
générale statuant à majorité absolue.
Sont membres adhérents : Toute personne qui participe aux activités de	-
l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le
Conseil d'Administration.
Les membres d'honneur sont acceptés selon les mêmes modalités que les	-
membres effectifs mais ils ne siègent pas à l'assemblée générale.
ARTICLE 6 - Nombre minimum et maximum de membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne pourra toutefois être
inférieur à cinq.
ARTICLE 7 - Conditions d'admission des membres effectifs
Tout membre doit jouir de ses droits civils et politiques. Les droits et obligations
des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs tous membres admis en qualité de membre effectif par
décision de l'assemblée générale dont les 3/4 des membres devront être présents
ou dûment représentés et réunissant les 3/4 des voix présentes.
Les membres effectifs siègent à l'assemblée générale. La liste des membres
effectifs sera déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de
l'association.
La décision d'admission des membres effectifs et des membres d'honneur par
l'assemblée générale est sans recours et ne doit pas être motivée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Volet B - suite
ARTICLE 8 - Demission - Exclusion - Suspension des membres
Tout membre effectif ou d'honneur est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par courrier ou par message électronique sa démission au président du conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou dûment représentées au scrutin
secret. Le membre effectif sera invité à faire part de sa position au moins quinze jours
ouvrables avant la date de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts, au
règlement d'ordre intérieur, ou aux lois, ou qui auraient eu un comportement transgressant
les principes de bienséance et d'honneur.
Le membre effectif démissionnaire, exclu, ou suspendu, ou ses héritiers ou ayants droits, n'a
aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni réclamer le remboursement des cotisations
versées.
ARTICLE 9 - Registre des membres effectifs - Consultation
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs.
Les membres effectifs de l'association se verront attribuer un numéro en fonction de la date
de leur admission dans l'association.
Ce registre reprend le numéro d'inscription, les noms, prénoms, lieu et date de naissance et
domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse de son siège social.
Il reprend, en outre, la date d'admission, la date d'inscription de l'admission dans le registre,
nom et fonction de la personne qui effectue les formalités et sa signature.
Il mentionne également la date de sortie, la date de radiation de l'inscription dans le registre,
nom et fonction de la personne qui effectue les formalités et sa signature.
Enfin, ce registre contient aussi le motif de la sortie (démission, exclusion, décès).
Toutes les décisions d'admission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d'administration endeans les huit jours de la connaissance que
le conseil a eu de la situation.
La liste des membres effectifs mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du
dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
ARTICLE 10 - Cotisation
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle qui ne peut dépasser 100 EUR. Elle est
fixée par l'assemblée générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Volet B - suite
ARTICLE 11 - Assemblée générale - Convocation
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci,
par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale se tient annuellement au cours du premier semestre au siège social ou en
tout autre lieu déterminé dans la convocation.
L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment,
lorsque les intérêts de l'association l'exigent, par décision du conseil d'administration, ou à la
demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou e-mail.
La convocation contient l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée générale.
Les membres effectifs sont convoqués au moins cinq jours avant la date de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
A la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs, toute proposition peut être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit parvenue au conseil
d'administration au moins quinze jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 - Assemblée générale - Représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit avoir la qualité de membre effectif de
l'association et qui doit être porteur d'une procuration valablement signée par le mandant. Un
membre effectif ne peut être porteur de plus de quatre procurations.
ARTICLE 13 - Assemblée générale - Délibération
Chaque membre effectif a le droit de vote et dispose d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou dûment représentées, sauf
dans le cas ou la loi en dispose autrement ou les présents statuts et notamment en matière de
dissolution ou de modification des statuts ou modification du but.
En cas de partage des voix, celle du président ou, le cas échéant de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
ARTICLE 14 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux dans un registre
spécial.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés au siège de
l'association.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Volet B - suite
Toute modification aux statuts, toute modification d'administrateur doit être publiée aux annexes
du Moniteur belge.
ARTICLE 15 - Assemblée générale - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Relève notamment de sa compétence :
la modification des statuts;	-
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant, la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération des	-
commissaires;
l'approbation des comptes et du budget;	-
l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;	-
la dissolution volontaire de l'association;	-
l'exclusion des membres effectifs ;	-
la décharge des administrateurs;	-
le cas échéant la décharge aux commissaires;	-
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres effectifs.
ARTICLE 16 - Conseil d'administration - Nomination - Nombre - Durée - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres au moins,
nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.
Les propositions de candidature au conseil d'administration devront être remises au secrétaire dix
jours avant l'assemblée générale congés et week-end compris
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans. Leur mandat est renouvelable. Les
administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
ARTICLE 17 - Conseil d'administration - Mandat gratuit
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit
ARTICLE 18 - Conseil d'administration - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
ARTICLE 19 - Conseil d'administration - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par envoi recommandé au
président du conseil d'administration
En cas de vacances ou d'absences répétées d'un membre au conseil d'administration, le conseil
d'administration avertira l'intéressé et appréciera s'il y a lieu de le considérer comme
démissionnaire et de soumettre à l'assemblée générale une proposition de nomination d'un nouvel
administrateur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Volet B - suite
En cas de décès, démission ou révocation d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs
restants continuent à former le conseil d'administration avec les mêmes pouvoirs que si le conseil
était au complet.
Toutefois, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai de 3 mois
maximum en vue de pourvoir aux sièges vacants si le conseil d'administration est réduit à moins de
quatre membres.
L'administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 20 - Conseil d'administration - Fonctionnement
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, au moins trois fois
l'an.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président étant, en cas de
partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
et consignées dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 21 - Conseil d'administration - Représentation et cooptation
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration
ARTICLE 22 - Conseil d'administration - Attributions - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration, de représentation et de disposition qui intéressent l'association à l'exclusion de
ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Tous les actes qui engagent l'association doivent être signés soit, par le président, soit par deux
administrateurs.
Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Le conseil d'administration agit
comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide d'exercer ou non les
voies de recours.
Le conseil d'administration peut déléguer à l'un de ses membres la délivrance du mandat ad item à
un avocat en exécution de la décision d'agir comme demandeur, défendeur ou intervenant dans
des actions en justice.
ARTICLE 23 - Exercice social
L'année sociale commence au 1er janvier et finit le 31 décembre suivant.
ARTICLE 24 - Budget et comptes de l'exercice écoulé
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Volet B - suite
Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres sont clôturés et le conseil d'administration dresse les
comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice qu'il soumet à l'approbation de
l'assemblée générale.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
ARTICLE 25 - Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée
L'actif net social sera affecté au profit d'une association poursuivant le même but social que celui définit
dans les présents statuts.
ARTICLE 26 - Publication en cas de dissolution
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge
comme dit aux Articles 23 et 26 novius de la loi sur les associations sans but lucratif.
ARTICLE 27 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
régissant les associations sans but lucratif
ARTICLE 28 - Respect du règlement de l'Union Royale Belge des Société de Football Association
(URBSFA)
L'association s'engage à :
respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA.
Toutes stipulations des présents statuts contraires aux statuts et aux règlements de l'URBSFA, de
la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en
tant qu'expression du fair-play,
soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou « TAS ») comme prévu dans les
règlements ou statuts ;
laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion
du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un
collège arbitral composé de trois membres d'une Commission Arbitrale ;
soumettre tout litige national à la CBAS ;	-
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association
surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par
un collège arbitral en application des Articles 1/52 et VII/77.21 du règlement de l'URBSFA.
ARTICLE 29 - Règlement d'ordre intérieur
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Volet B - suite
Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé et présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale délibérant à la majorité simple.
Le conseil d'administration a le pouvoir de modifier le règlement d'ordre intérieur sous réserve de
ratification par la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 30 - Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté Française - Lutte contre
le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
L'association s'engage à inscrire dans son règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par
la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
L'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en
matière de Dopage (CIDD) et que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre et
qui est reproduit dans le règlement d'ordre intérieur.
L'association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
Elle communiquera à ses membres adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:
le document pédagogique de la Communauté Française sur les bonnes pratiques sportives
ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et
moyens dopants ;
la liste des substances et moyens interdits
les mesures disciplinaires que l'URBSFA applique en cas d'infraction à la législation	1
Article 31 - Obligation de non-discrimination et tolerance zéro envers le racisme - engagement de
neutralité
L'association s'engage à ne discriminer personne et à n'avoir aucune tolérance vis-à-vis du racisme
et inclut cet engagement dans son règlement d'ordre intérieur à l'égard des spectateurs, du
personnel et des autres participants.
'L'association s'engage à rester neutre d'un point de vue politique, philosophique, religieux et
confessionnel.
Liste des membres effectifs / Administrateurs
M. Alain Seha
M. Francis Dobremé
M. Anthony Brunin
M. Jonathan Rooms
M. Olivier Debus
M. Didier Van Hoof
M. Henri Pensis
Président
M. Didier Van Hoof
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).