N° d'entreprise : 0719783154
Nom
(en entier) : KARLEROI HERITAGE
(en abrégé) : KARLEROI HERITAGE
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Tumelaire 94 bte REZ
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Nathalie
HUSSON à Marcinelle, le 15 février 2023, en cours d'enregistrement, l’assemblée a pris à l’unanimité
les résolutions suivantes :
 
Première résolution
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détail-lée de la modification proposée à l'objet social.
L’actionnaire unique reconnaît avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie.
 
L'assemblée approuve la modification de l'objet social, à savoir l’ajout des activités suivantes :
« La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger :
- toutes activités généralement quelconques se rapportant à la restauration et au secteur HORECA, l’
organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, snacks, salons de consommation, cafétarias, ainsi que toutes opérations
de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires ;
- l’exploitation d’un ou plusieurs espaces de restauration au sein d’un « food court » ;
- la vente, l’achat en gros ou en détail de tout matériel de sport ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société. »
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré,soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros a été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
Quatrième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
- SIEGE SOCIAL
Volet B
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  Tous travaux généralement quelconques de couture, la fabrication d’articles confectionnés pour
l’ameublement (rideaux, tours de lit, stores, housses pour meubles etc …) ;
    •  La réalisation et la vente de vêtements et accessoires de mode ;
    •  Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ;
    •  L’achat et la vente en gros ou en détail de tous biens meubles, objets et accessoires de
décoration de quelque nature qu’ils soient ;
    •  La rénovation de bâtiments en ce compris notamment, la réalisation du gros œuvre, la
fabrication de charpentes et autres menuiseries, les travaux d’installations électriques et
électrotechniques, les travaux de plomberie, l’installation de chauffage, ventilations et
conditionnements d’air, les travaux de plâtrerie, les travaux de menuiserie, le montage de cloisons
mobiles, revêtements de murs, de plafonds, la pose de carrelages de sols et de murs, la pose de
papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux, la peinture intérieure et
extérieure de bâtiments, la vitrerie etc … ;
    •  La fabrication et la vente de bières, la vente de produits associés et/ou nécessaires à la
fabrication de bières ;
    •  L’organisation d’évènements ;
    •  Le vente de vins ;
    •  La location de chambres d’hôtes ;
    •  la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers; elle pourra
notamment procéder à toutes opérations civiles d'acquisition, de construction, de transformation,
d'aménagement, de location, de sous-location, de vente ou d'échange de biens immeubles ; elle
pourra également effectuer de la gestion d’immeubles.
 
La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger :
- toutes activités généralement quelconques se rapportant à la restauration et au secteur HORECA, l’
organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, snacks, salons de consommation, cafétarias, ainsi que toutes opérations
de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires ;
- l’exploitation d’un ou plusieurs espaces de restauration au sein d’un « food court » ;
- la vente, l’achat en gros ou en détail de tout matériel de sport ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son activité.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter caution pour tout engagement de tiers.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, CENT QUATRE VINGT SIX (186) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros.
 
Volet B
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi de juin. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
- REPARTITION
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Frédéric VAN KEYMEULEN,ici présent et qui accepte.
- Madame Charlotte CLOSE, ici présente et qui accepte.
 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de fixer l’adresse du siège à 6000 Charleroi, rue Emile Tumelaire, 94
REZ.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle