Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T.S. Soins à domicile
Chemin des Etangs(OL) 21
7866 Lessines
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-sept juin deux
mille quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DEFOIRDT, Frédéric Edmond Emile Marcel, et son épouse, Madame TIBERGHIEN,
Sandrine, domiciliés à 7866 Lessines (Ollignies), Chemin des Etangs 21.
Ont constitué comme suit une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée :
1. Elle est dénommée « T.S. Soins à domicile ».
2. Le siège de la société est établi à 7866 Lessines (Ollignies), Chemin des Etangs, 21.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire, toutes opérations généralement quelconque se rapportant
directement ou indirectement à :
-  toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins de santé tels
que généralement pratiqué dans l'exercice de la profession d'infirmier, et notamment sans que cette
énumération soit limitative, les prestations de services de soins à domicile, en établissement de
soins, hôpitaux, centres de jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées
et cabinet privé, ainsi que toutes disciplines annexes, techniques connexes actuelles ou à venir ;
-  l'organisation et la gestion de structures d'accueil et de garde d'enfants ;
-  l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et
accessoires de bien-être et de protection ;
- la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou
tous organismes.
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations civiles, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation, et ceci sans modifier le caractère civil de la société.
La société pourra en outre réaliser toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat,
l'échange d’immeubles, leur affectation en hypothèque, leur prise en locations, leur mise à
disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur
jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte
propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion,
l'entretien, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits
immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes
sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
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Volet B
activité.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un-cent-quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social, libérées à concurrence
d’un/tiers (1/3), soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces
effectué au compte ouvert au nom de la société en formation.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 du mois de juin à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
Volet B
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille quinze .
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 du mois de juin 2016 à 18 heures.
2. - Gérance
Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Sandrine
TIBERGHIEN, préqualifiée, ici présente et qui accepte.  
Le mandat de Madame Sandrine TIBERGHIEN sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Madame Sandrine TIBERGHIEN, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée » en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 27 juin 2014
Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte ;