N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A.M.I.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Genval 46
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu le vingt-quatre avril deux mille vingt trois, par le Notaire Marie-Julie
DELFORGE, à Lasne, à enregistrer, a été constituée une société à responsabilité limitée,
dénommée 
« A.M.I. ».
Il résulte que :
Monsieur MAOLE Jean-Louis, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 30 décembre 1987, domicilié à
(91550) Paray-Vieille-Poste (France), avenue Guynemer 34.
 Le fondateur
…/…
CONSTITUTION
    1.  Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société sous forme d’une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée «
A.M.I. ». Le siège est établi pour la première fois à (1310) La Hulpe, rue de Genval, 46.
    2.  Capitaux propres – actions – libération
Le comparant déclare souscrire la totalité des actions, soit 100 actions, au prix de 50 euros chacune.
STATUTS
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « A.M.I. ». 
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au
commerce, la fabrication, l’achat, la vente en gros et au détail, l’installation, la pose, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation, le courtage, l’importation
et l’exportation, la sous-traitance, soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers de :
    1.  Fabrication de meubles de jardin et d’extérieur ;
    2.  Travaux de préparation des sites ;
    3.  Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc ;
    4.  Déblayage des chantiers ;
    5.  Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voit., de
déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-
0801085386
citernes ;
    6.  Services de déménagement ;
    7.  Rénovation : travaux d’intérieur, restauration ;
    8.  Installation électrique, force motrice, téléphonique ;
    9.  Fabrication et garnissage de meubles non métalliques ;
    10.  Travaux agricoles et horticoles divers, plaines de jeux et sport, de parcs et jardins ;
    11.  Echafaudages, rejointoiement de façades, placement de clôtures ;
    12.  Installations de cloisons acoustiques et thermiques, déménagements, placement de cloisons
préfabriquées et faux-plafonds ;
    13.  Travaux d’égouts ;
    14.  Installation de cuisines équipées ;
    15.  Construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
    16.  Travaux de carrelage et mosaïques et tout autre revêtement de murs et sols ;
    17.  Travaux de plafonnage, cimentage et de tout autre enduit ;
    18.  Taille de pierre, façonnage, polissage et pose de marbrerie du bâtiment, cheminées
ornementales, parquets et tout autre revêtement en bois des murs et sols ;
    19.  Travaux de maçonnerie, charpenterie, menuiserie du bâtiment, couverture de construction (en
ce compris, tous travaux relatifs à la toiture);
    20.  Travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous matériaux
translucides et transparents ;
    21.  Peinture et décoration ;
    22.  Chauffage central à eau chaude, sanitaire, chauffage au gaz et tout autre procédé de
chauffage, plomberie-zinguerie ;
    23.  Etanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, assèchement de
construction autres que bitume et asphaltage ;
    24.  Dépannage à domicile d’appareils et machines ;
    25.  Vente de matériaux de construction ; de décoration et la vente de mobilier ;
    26.  Gestion d’immeubles ;
    27.  Aménagements urbains et services publiques ;
    28.  Le nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les
usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel
ainsi que les immeubles à appartements, les activités de désinfection et de destruction des parasites
dans les bâtiments, les navires, les trains, le nettoyage des vitres, … ;
    29.  La location et la location-bail à court ou à long terme. de voitures ou de véhicules automobiles
légers sans chauffeur. (<3.5 tonnes) ;
    30.  L’achat, la vente de véhicules neufs et d’occasion et l’importation et l’exportation de véhicules
neufs ou d’occasion ;
    31.  L’activité de concessionnaire auto, moto, utilitaires, remorques, mobil home et caravanes
toutes marques ;
    32.  L’exploitation d’un garage mécanique ;
    33.  L’activité de carrossier et de customisation ;
    34.  L’exploitation d’un service de dépannage ;
    35.  L’exploitation d’un car-wash et d’un atelier d’esthétique automobile ;
    36.  La vente de pièces et accessoires automobiles et de montage, pneus compris ;
    37.  Le transport national et international ;
    38.  La représentation autonome et l’activité d’intermédiaire commercial ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales décrites ci-avant. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
…/…
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations (CSA) sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : (1310) La Hulpe, rue de Genval 46
3. Site internet et adresse électronique 
Pas d’application.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimité, Monsieur Jean-Louis
MAOLE, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
« FIDUCIAT Scprl » ayant son siège social à (1310) La Hulpe, rue de Genval 46, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
(…)
Pour extrait analytique conforme
Marie-Julie Delforge, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes