N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Equivaillant asbl
(en abrégé) : Equivaillant
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Launoy(PAC) 5
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Pont-à-Celles)
Courcelles, le vendredi 2 décembre 2016
  
 Entre les soussignés :
  
 Jean-Jacques Defrenne, rue du Progrès 9 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi 12/10/1970;
 Muriel Maghe, rue du Progrès 9 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi 19/03/1973;
 Laurent Sacré, rue Hector Blondiau 41 7070 Mignault, Charleroi 29/04/1976;
 Samara Tenaerts, rue Launoy 5 6230 Pont-à-Celles, La Louvière 11/11/1978;
 Louise Terlicher rue de la Case 23 7141 Carnière, Charleroi 19/09/1968 ;
 Rony Saenen rue de la Case 23 7141 Carnière, Montegnée 06/12/1961 ; 
 Laurence Bauduin, avenue de Wallonie 100 6180 Courcelles, Gosselies 19/06/1969 ;
 Fabrice Fastrez, avenue de Wallonie 100 6180 Courcelles, Namur 29/01/1968 ;
  
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
  
 L’association prend pour dénomination: « Equivaillant asbl», son siège social est établi à rue Launoy 5 6230
Pont-à-Celles dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
  
 L’Association comprendra toujours au moins trois membres et sera de durée illimitée.
  
 Le but non-lucratif de l’Association est de :
      Promouvoir le sport en général et le poney monted games plus particulièrement,
      Former, aider et soutenir, tant en Belgique qu’à l’étranger, les cavaliers belges ; 
      Soutenir et promouvoir les valeurs du fair-play, de l’éthique et de l’esprit sportif ;
  
 Tout candidat à la qualité de membre de l’Association soumettra une candidature d’admission à la qualité de
membre par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au
Conseil d'Administration.
  
 Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l’association en envoyant une notification écrite, par
courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de
réception, au Conseil d'Administration.  La démission prendra effet à la clôture de l’exercice social.
  
 Le non-respect des statuts, la non implication manifeste dans le fonctionnement de l’asbl, les infractions graves
au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
0666961805
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
  
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
  
 - les modifications aux statuts sociaux ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs 
 - le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 - l’approbation des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - les exclusions de membres ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 - toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
  
 Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La convocation mentionne le jour, l’heure et le
lieu de la réunion.
  
 Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au minimum trois administrateurs mais
pas plus de cinq administrateurs, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans, renouvelable
indéfiniment. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Leur mandat n’est pas rémunère.
  
 La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
  
 Le mandat d’un administrateur prend également fin par sa révocation par l’Assemblée Générale. L’Assemblée
Générale peut révoquer un administrateur a tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et sans qu’aucune
compensation ou cout ne soit du par l’Association et a condition que l’administrateur concerne soit convoqué a la
réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant l’Assemblée Générale, et ce
préalablement au vote relatif a la révocation.
  
 Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions a tout moment, en envoyant, par
tout moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accuse de réception, leur démission au
Président.
  
 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
  
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, entant cependant entendu que l’actif net de
l’Association ne peut entrer attribue qu’a un but désintéresse.
  
  
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
 Le premier exercice social de l’Association débutera le 1 janvier 2017.
  
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
  
 Muriel Maghe, rue du Progrès 9 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi 19/03/1973;
 Laurent Sacré, rue Hector Blondiau 41 7070 Mignault, Charleroi 29/04/1976;
 Rony Saenen rue de la Case 23 7141 Carnière, Montegnée 06/12/1961 ; 
 Fabrice Fastrez, avenue de Wallonie 100 6180 Courcelles, Namur 29/01/1968 ;
  
 Ils désignent en qualité de
  > Président :         Laurent Sacré, 
  > Vice-président :  Rony Saenen, 
  > Trésorier :          Fabrice Fastrez, 
  > Secrétaire :        Muriel Maghe