Nº d'entreprise : 0431 502 322
Nom
(en entier) : NEUTRA CONFORT, œuvres médico-sociales de la
Mutualité Neutre
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue de Chestret, 2-4-6 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Assemblée Générale - Nomination Commissaire Réviseur - Modification
statutaire art. 23
En sa séance du 28/11/2024
l'Assemblée Générale de l'ASBL NEUTRA CONFORT a marqué son accord pour l'élection, pour les
années comptables 2024, 2025 et 2026 du mandat du Commissaire, CDP Partners, Réviseurs d'entreprises,
représenté par Vincent De Wulf.
Ajout article 23 des statuts.
L'Assemblée Générale peut nommer dans son sein deux vérificateurs maximum, membres effectifs, en
dehors de l'Organe d'Administration.
Leur mandat a une durée de six ans. Ils sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.
Ils ont collectivement un droit illimité de contrôle sur toutes opérations de l'association. Ils peuvent
prendre connaissance de toutes les écritures de l'association. Ils présentent à l'Assemblée Générale un
rapport sur l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est
nommé pour un maximum de trois années et est rééligible.
L'Assemblée Générale peut désigner en qualité de conseiller deux membres affiliés à La Mutualité Neutre
dont l'expertise dans le domaine médical et mutuelliste peut contribuer au développement de l'A.S.B.L. Neutra
Confort.
Pour l'exécution de leurs missions, les frais de déplacements sont remboursés et un jeton de présence
peut être attribué.
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité la modification apportée à l'Article 23 des statuts.
L'Assemblée Générale confirme la désignation du commissaire-réviseur lors de la séance du
17 juin 2024.
« A l'unanimité, l'Assemblée décide d'appeler avec effet immédiat à la fonction de commissaire la srl CDP
Partners - De Wulf & C°, square de l'Arbalète 6 à 1170 Bruxelles, pour une durée de 3 années. Le mandat
viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale des actionnaires devant se prononcer sur les comptes
annuels de l'exercice 2026. L'Assemblée fixe les émoluments annuels à 3.000 EUR hors TVA. Ces
émoluments sont indexables annuellement.
L'Assemblée Générale décide de ratifier la proposition faite par le cabinet CDP Partners - De Wulf & C°,
de désigner lui-même son représentant permanent pour la durée du mandat. Par conséquent, le cabinet CDP
Partners - De Wulf & C° désigne Vincent De Wulf comme représentant pour les exercices 2024, 2025 et
2026.
Tous les frais directs contractés spécifiquement auprès de tiers du fait de l'exécution des services de CdP
Partners ne font pas partie des honoraires, et seront facturés en surplus, à savoir la cotisation fixe par mandat
de € 40 et la cotisation variable sur chiffres d'affaires (1,3% des honoraires) que CdP Partners est tenu de
verser à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. »
La modification statutaire et la désignation du commissaire-réviseur feront l'objet d'une publication au
Moniteur Belge.
Pour extraits conformes et sincères.
Edouard DENOEL
Président