N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole de Louange COM 1 ACCORD
(en abrégé) : COM 1 ACCORD
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Maurice Herbette 24
1070
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Anderlecht
- Mademoiselle EXTEEN Maud, domiciliée Rue Jean van Lierde 92 – 1070 BRUXELLES, née à OUPEYE le
17/05/1988 ;
- Madame GASON Claire, domiciliée Route de l’Etat 3 – 1380 LASNE, née à WATERMAEL-BOITSFORT le
15/07/1966 ;
- Mademoiselle NDONDI DONDO Leslie, domiciliée à Brusselsesteenweg, 241 – 1730 ASSE, née à
BRUXELLES le 16/11/1991 ;
- Madame PONCHAUT Isabelle, domiciliée Rue des Claires Fontaines 70 – 6180 COURCELLES, née à
NIVELLES le 11/07/1978 ;
- Madame XIE Hong, domiciliée Val des Seigneurs 143, Bte 10, 1150 BRUXELLES, née à SHANGHAÏ (Chine) le
06/08/1975 ;
- Monsieur CANGE Lezvelt, domicilié à Gentsestraat 101 – 9420 BURST, né à PORT-AU-PRINCE (Haïti) le
14/11/1958 ;
- Monsieur GAYET Yves-Pascal, domicilié à Bd des Archers 63 bis – 1400 NIVELLES, né à SCHAERBEEK le
02/06/1971;
- Monsieur RIVERO Carlos, domicilié à Rue Maurice Grévisse 1/203 – 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, né à MERIDA
(Yucatan – Mexique) le 20/05/1979 ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
CHAPITRE 1 : Dénomination, siège social, buts, durée
 Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée "Ecole de Louange COM 1 ACCORD - ASBL », en abrégé "COM 1 ACCORD
ASBL".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES au Boulevard Maurice Herbette n°24
à 1070 Anderlecht. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. Buts
3a. Les buts de l’Association sont principalement :
3a1. promouvoir toute expression musicale et ou artistique dans l’Église ;
3a2. Former et équiper les jeunes musiciens et les personnes impliquées dans la louange au niveau local et  leur
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offrir des outils leur permettant d’exercer leur ministère d’une manière plus efficace, variée, équilibrée et de
meilleure qualité au sein de leur communauté;
3a3. Créer une passerelle permettant aux musiciens autodidactes et classiques de se rejoindre et de jouer
ensemble;
3a4. Favoriser la créativité dans la louange pour assurer un culte vivant et unique chaque semaine. Encourager
la composition de nouveaux chants de louange;
3a5. Encourager l’arrivée et l’usage de la plus grande diversité d'instruments de musique pour
enrichir l’accompagnement de la louange dans les églises;
3a6. Créer des liens entre les jeunes musiciens d’une même région géographique;
3a7. Encourager l’implication et l’intégration des jeunes musiciens dans leur église locale.
3b. Pour atteindre ces buts, elle se donne divers moyens, tels que : enseignement de la musique, formations à
long ou court terme, séminaires, concerts, traductions, et toute autre activité à but non lucratif poursuivant ce but.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
CHAPITRE II : Membres
 
Art. 5. Composition
5a. L’Association comprend des membres effectifs individuels ou collectifs, et des membres adhérents.
5b. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.                                  
Art. 6. Membres effectifs
 
6a. Les membres effectifs individuels :
Peut être admise comme membre effectif individuel toute personne désireuse de travailler à la réalisation des
buts de l’Association, qui s’engage à en respecter la charte, le Règlement d’Ordre Intérieur et les statuts ainsi que
les décisions prises conformément à ceux-ci.
6a1. Chaque candidat adresse sa demande écrite et motivée au Conseil d’Administration. Sa candidature est
acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. 
6a2. Peut être admis comme membre effectif individuel tout membre adhérent qui, présenté par deux membres
effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les
3/4 des voix présentes ou représentées.
6b.  Les membres effectifs collectifs :
Peut être admise comme membre effectif collectif toute association, institution ou société (personne morale)
s’intéressant aux buts de l’Association et désireuse d’en promouvoir la réalisation. Chaque personne morale
désigne 1 personne représentative du conseil de direction de son association, chacune détenant un droit de vote.
6c. Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l’article  les personnes ou catégories de
personnes suivantes : les membres d’honneur, les membres donneurs, les membres bienfaiteurs et les membres
honoraires. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Art. 7. Les membres adhérents
Peut être admise comme membre adhérent toute personne physique ou morale désirant apporter à l’Association
son concours, spirituel et/ou financier et qui s’engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
8a. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
8b. Est réputé démissionnaire: 
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
8c. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
8d. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
8e. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
9a. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
9b. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
9c. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
CHAPITRE III : Cotisations
Art. 10.  Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser 240 euros par an.
CHAPITRE IV : Assemblée Générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote
(rôle consultatif).
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l’exclusion de membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
- l’approbation des comptes et des budgets;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Exemples d’autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l’assemblée générale:
- l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6);
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14);
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
13a. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au
plus tard le 30 juin de l’année civile.
13b. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire et courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
14a. L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale).
14b. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
14c. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
15a. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
15b. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.
15c. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
15d. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
CHAPITRE V : Conseil d’Administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au conseil
d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que  les 2/3 de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent
notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et
fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le
dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».
CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, rééligible, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
CHAPITRE VII : Ressources de l’Association
Art. 31. Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association sont constituées par:
• les cotisations des membres actifs - individuels et collectifs - dont les montants sont fixés chaque année par
l’assemblée générale ;
• le comité exécutif peut accepter des dons et des legs pouvant être faits à l’Association ;
• les produits des inscriptions à l’école de louange et aux participations aux formations et séminaires organisés
par l’ASBL ;
• les produits des manifestations publiques (concerts, etc…) et des projets communs organisés par l’Association ;
• et toute autre activé commerciale en rapport avec le but de l’Association.
CHAPITRE VIII: Dispositions finales
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ou de plusieurs associations chrétiennes désignées par l’assemblée générale au moment de la
dissolution de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Madame XIE Hong, domiciliée Val des Seigneurs 143, Bte 10, 1150 BRUXELLES, née à SHANGHAÏ (Chine) le
06/08/1975 ;
- Monsieur CANGE Lezvelt, domicilié à Gentsestraat 101 – 9420 BURST, né à PORT-AU-PRINCE (Haïti) le
14/11/1958 ;
- Monsieur GAYET Yves-Pascal, domicilié à Bd des Archers 63 bis – 1400 NIVELLES, né à SCHAERBEEK le
02/06/1971;
qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques:
- Madame XIE Hong, domiciliée Val des Seigneurs 143, Bte 10, 1150 BRUXELLES, née à SHANGHAÏ (Chine) le
06/08/1975 ;
- Monsieur CANGE Lezvelt, domicilié à Gentsestraat 101 – 9420 BURST, né à PORT-AU-PRINCE (Haïti) le
14/11/1958 ;
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Anderlecht, le 11 septembre 2013.