N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LP2 Prod
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Saint-Job 721 /
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Les membres fondateurs Olivier Huygens, François Baleste et Philippe Hild se reconnaissent entre eux et
décident le
 12/07/2017 de la Constitution de l’ASBL LP2 Prod.
 Olivier Huygens, domiciliée 721, Chaussée de Saint Job à 1180 Uccle, née le  09/06/1975 à Ixelles (Belgique).
 François Baleste, domicilié 580, Chaussée de Louvain à 1030 Schaerbeek, né le 19/08/1976 à Auxerre (France).
     Philippe Hild, domicilié 10, Rue Champs du roi à 1040 Etterbeek, né le 21/04/1972 à Sainte Foy les Lyon
(France).
Titre I: Dénomination du siège social et de la durée
Article 1 – L’association prend pour dénomination :«LP2 Production, Association sans but lucratif ». En abrégé,
l’association peut prendre l’appellation de : « LP2 Prod, asbl ».
Article 2  – Son siège social est établi Chaussée de Saint Job 721 - 1180 Uccle - Bruxelles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut par simple décision de l’Assemblée Générale, être transféré vers
un autre endroit en Belgique.
Article 3  – L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute, à tout moment,
par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions prescrites par les statuts.
Titre II: Le but social poursuivi
Article 4  – L’association a pour vocation de créer et produire autrement du contenu et des formats audiovisuels,
et ce en dehors des circuits traditionnel. De plus elle se donne la possibilité de distribuer, diffuser, promouvoir ses
créations pour le cinéma, la télévision, le web, les réseaux sociaux et plus généralement de tous les moyens
audiovisuels sur quelque support que ce soit.
Que veut dire précisément « produire autrement »? C’est prendre le temps de créer dans un environnement
collectif, avec un espace d’accompagnement de nouveaux talents.
Contenu et formats peuvent prendre toutes les formes: plan séquence, clip, émission, programmes de télévision
et/ou radio, vidéos, web docs, photos, séquences sonores, textes, etc..
De plus, elle se donne la liberté de participer, développer et organiser des réunions, des conférences, des
séminaires, des colloques, des événements, des expositions, des spectacles, ainsi que toute activité relative à
son objet, en Belgique ou à l’étranger. Elle pourra éventuellement publier des articles, éditer des oeuvres
littéraires et organiser des voyages d’étude, des master class, des ateliers de formations ayant trait à
l’audiovisuel et aux techniques audiovisuelles. LP2 Prod veut de cette manière participer activement dans le
domaine audiovisuel et événementiel.
Article 5  – Afin d’atteindre son but, LP2 Prod peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
but, acquérir tout bien mobilier et immobilier, louer, donner en location, engager du personnel, conclure des
contrats et des conventions, rassembler des fonds dans le cadre de sa mission.
Titre III: Les membres
 Section I: Admission
0679858350
Article 6  – Outre les membres effectifs, l’association est composée de membres adhérents, donateurs et
d’honneur; qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
1.Les membres effectifs sont les membres fondateurs qui ont constitué l’Assemblée Générale Constitutive de
l’association. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls ces membres jouissent de la
plénitude des droits.
 2.Les membres adhérents sont des personnes intéressées par les activités de l’association et qui souhaitent
s’investir en qualité de bénévoles aux activités de l’association et qui expriment leur soutien de principe au but
social poursuivi par l’association. Ils ne disposent d’aucun droit de vote aux assemblées générales auxquelles ils
ne peuvent prendre part.
 3.Les membres donateurs sont ceux qui contribuent de manière financières, par dons, au bon fonctionnement de
l’association. Ils ne disposent d’aucun droit de vote aux assemblées générales auxquelles ils ne peuvent prendre
part.
 4.Les membres d’honneur, ce titre est décerné pour l’Assemblée Générale, sur proposition de Conseil
d’Administration, à toute personne physique ou morale, souhaitant apporter son concours à l’association ou
soutenir ses différentes activités. Ils ne disposent d’aucun droit de vote aux assemblées générales auxquelles ils
ne peuvent prendre part.
Il est tenu, au siège de l’association, un registre des membres effectifs contenant leur identité et leur adresse
complète.
Les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration en
respect des modalités qui seront définies par le Conseil d’Administration et reprises dans le règlement d’ordre
intérieur. En aucun cas, ces documents ne peuvent être emportés.
Section II: Démission, exclusion, suspension
Article 7  – Tout membre désireux de démissionner de sa qualité de membre est tenu de donner sa démission
par lettre recommandée adressée au Conseil d’Administration de l’association.
Article 8  – La démission, l’exclusion et la suspension des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi) et pour autant que le membre ait
été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée notifiée quinze jours à l’avance.
Article 9  – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir; ni relever, ni reddition de comtes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10  – Aucun des membres de l’association est personnellement responsable des engagements contractés
par elle, seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. Les administrateurs ainsi que les
personnes habilitees a representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat.
Article 11  – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une delegation speciale du conseil, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Titre IV: Les ressources
 Article 12  – Les ressources de l’association sont constituées:
1.Des dons et legs.
 2.Du produit des prestations de services et ventes ou locations d’articles aux membres et aux non membres.
 3.Des produits de toutes les créations réalisées par l’association.
 4.Des subventions éventuelles de l’état, des fondations, des régions, des communes, des établissements publics
de la communauté européenne et autres.
 5.Du produit des conférences, des séminaires, des colloques, des événements, des expositions, des spectacles
et des redevances des biens et valeurs que l’association pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour
services rendus.
 6.Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur, ceci à des fins purement sociables et
charitables.
 7.L’association est autorisée à solliciter le concours bancaire dans les limites fixées par le Conseil
d’Administration à l’unanimité des présents.
Titre V: L’Assemblée Générale
 Article 13  – L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l’association. Chaque membre
effectif (ou fondateur) dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Chaque membre peut se faire représenter à
l’Assemblée Générale par un autre membre moyennant une procuration écrite. Un membre peut, en qualité de
porteur de procuration, représenter au maximum un autre membre.
Article 14  – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à
la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15  – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire ou mail adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par le
secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le mail sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Article 16  – Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
donateurs et d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Titre VI: Comptes et budgets
Article 17  – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par
exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation 12 juillet 2017 pour se terminer le 31 decembre
2018. Le conseil d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues par
l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de
l’assemblee generale annuelle.
Titre VII: Liste des membres fondateurs
Olivier Huygens
 François Baleste
 Philippe Hild
Titre VIII: Désignation des administrateurs
L’assemblée générale désigne les administrateurs suivants:
 Olivier Huygens et François Baleste.