Nº d'entreprise : 867 586 410
Nom
(en entier) : Alliance Royale Philatélique Ourthe-Famenne-Aisne-
Condroz
(en abrégé) : OFAC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de l'Ourthe, 107 à 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte : Modofication statuts
ASBL ALLIANCE ROYALE PHILATÉLIQUE OURTHE-FAMENNE-AISNE-CONDROZ
Nº d'entreprise : BE 867.586.410
STATUTS SEPTEMBRE 2024 - (2024 AEG 04 SEP 24)
DTITRE I - NATURE JURIDIQUE-SIEGE-DUREE-EXERCICE SOCIAL
Article 1 Généralités
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination "Alliance Royale Philatélique
Ourthe-Famenne-Aisne-Condroz ASBL" (en abrégé OFAC-ASBL), ci-après dénommée « l'Association ».
Cette association reprend les droits, obligations et avoirs de l'association de fait de même dénomination créée
en 1967 et la remplace à tous points de vue.
Article 2 Siège social
Son siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne. Il peut être transféré en tout autre endroit par
simple décision de l'Assemblée générale.
Article 3 Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute volontairement ou judiciairement dans les formes et conditions prescrites par la Loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, ci-
après dénommée « la Loi du 23 mars 2019 ».
Article 4 Exercice social
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
TITRE II - BUTS
Article 5 Buts
L'Association a pour but de regrouper des philatélistes des régions Ourthe-Famenne-Aisne-Condroz, ainsi
que des philatélistes de tous horizons afin :
-de faciliter les opérations leur permettant d'accroitre leurs collections en timbres-poste belges et étrangers
et en produits philatéliques à des prix « club » ;
-leur permettre d'étendre leurs connaissances philatéliques par des cours, des conseils, des conférences,
le prêt de livres ;
-de leur permettre d'assister ou de participer aux différentes expositions et compétitives philatéliques
régionales, nationales ou étrangères ;
-de leur apporter un soutien financier lorsqu'ils représentent l'Association en tant que membres
compétiteurs ;
-d'entrer plus facilement en contact avec des marchands et des experts en produits philatéliques ;
- le tout dans un esprit de philatélie dans l'amitié !
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement avec les buts qu'elle s'est
fixés. Elle est ainsi habilitée à défendre les intérêts de ses membres dans tout litige mettant en jeu les buts
poursuivis ci-dessus aux niveaux provincial, régional ou fédéral.
OTITRE III - MEMBRES
Article 6 Catégories de membres
Au sens de la loi du 23 mars 2019, l'Association comprend deux catégories de membres : les membres
effectifs et les membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres effectifs et
adhérents n'est pas limité.
Article 7 Membres effectifs
La qualité de membre effectif est accordée aux membres adhérents, en règle de cotisation et qui sont
présentés par au moins deux membres effectifs et admis par décision de l'Assemblée Générale à la majorité
des 4/5. Le membre effectif est par essence un membre actif au sein de l'Association. L'ensemble des
membres effectifs constitue le Comité.
Article 8 Membres adhérents
La qualité de membre adhérent est accordée par le Conseil d'Administration sur proposition d'un membre
effectif à toute personne physique ou morale qui, tout en adhérant au but social de l'Association, ne remplit
pas les conditions pour - ou ne désire pas - acquérir la qualité de membre effectif.
Article 9 Registre des membres
L'établissement et la tenue à jour du registre des membres effectifs est du ressort du Conseil
d'administration. Les membres adhérents ne doivent pas y figurer.
Le registre est tenu au siège social de l'Association. Il reprend les nom, prénom et domicile des membres
ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
social.
Les modifications apportées à la liste des membres doivent être inscrites dans le registre dans les huit
jours qui suivent le moment où le Conseil d'administration en a eu connaissance.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'Association en adressant au
préalable une demande écrite au Conseil d'administration afin de convenir d'une date et d'une heure pour la
consultation du registre.
Lorsqu'une autorité ou une instance judiciaire en fait la demande, le registre doit toujours être
immédiatement accessible.
L'Association doit informer par écrit les membres de sa politique en matière de Règlement sur la
Protection des données Personnelles (RGPD) et enregistrer leur réponse.
Article 10 Montant des cotisations annuelles
Le montant maximum des cotisations annuelles est proposé par le Conseil d'administration et approuvé
chaque année par l'Assemblée générale pour l'exercice social suivant.
OTITRE IV - AFFILIATION - DEMISSION - SUSPENSION - EXCLUSION D'UN MEMBRE
Article 11 Affiliation d'un membre
Toute demande d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent est adressée au Président de
l'Association et examinée selon la procédure exposée aux articles 7 et 8 des présents statuts.
Article 12 Démission volontaire d'un membre
Tout membre est libre de se retirer volontairement de l'Association.
La démission volontaire d'un membre effectif doit être signifiée par écrit au Président, au moins trois mois
avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la période de préavis, le membre effectif démissionnaire
continue à bénéficier des droits et à assurer les obligations inhérentes à son statut de membre effectif.
La démission volontaire d'un membre adhérent doit être signifiée au Président qui enregistrera celle-ci. Il
ne jouira d'aucun recours sur le solde de sa cotisation en cours.
Article 13 Démission d'office d'un membre
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou,
qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure écrite ou orale restée sans suite deux semaines à
partir de la mise en demeure. Le Conseil d'Administration constate la démission et en informe l'Assemblée
générale dans le cas d'une démission d'office d'un membre effectif.
Article 14 Suspension d'un membre
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, un membre qui
manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave
volontairement la réalisation du but social de l'Association.
Article 15 Exclusion d'un membre
Après avoir été suspendu sur la base de l'article 14, tout membre peut être exclu de l'Association. Son
exclusion sera proposée par le Conseil d'Administration et prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des voix et à vote secret. Le membre contre lequel la mesure d'exclusion est engagée est
cours à la date du prononcé.
La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
Article 16 Perte de qualité de membre
Tout membre de l'Association qui perd la qualité de membre pour quelque motif que ce soit, n'a aucun
droit sur les avoirs de l'Association.
TITRE V - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 17 Droits des membres
Les droits des différentes catégories sont définis comme suit :
·les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 23 mars 2019 ;
·les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
*droit de participer à toutes les activités organisées par l'Association, moyennant une juste rétribution des
services offerts ;
*droit d'être entendu par le Conseil d'administration avec son accord préalable ;
*droit d'assister aux Assemblées générales sans toutefois participer aux débats ni voter.
Article 18 Paiement d'une cotisation annuelle
Tous les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle définie par l'Assemblée
générale. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation pour les
nouveaux membres. Cette cotisation annuelle peut varier en fonction de la catégorie du membre : junior,
senior, à vie, de soutien, ... Le Conseil d'administration est compétent pour définir et proposer à l'Assemblée
générale ces différentes catégories et leurs montants.
Article 19 Obligations des membres
Les membres effectifs sont tenus d'adresser à l'Association toutes les informations utiles à la réalisation
de son but social. Ils s'engagent à respecter et à faire respecter les décisions des organes de l'Association.
TITRE VI - STRUCTURE, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIR, DUREE DES MANDATS
Article 20 Structure de l'Association
L'Association est structurée comme suit :
*une Assemblée générale ;
*un organe d'administration appelé Conseil d'administration ;
*un délégué à la gestion journalière appelé Conseil de gestion.
Article 21 Attributions de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est l'organe le plus important de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi du 23 mars 2019 et / ou par les présents statuts.
Une délibération de l'Assemblée Générale est toujours nécessaire pour les objets suivants :
*la modification des statuts ;
*la nomination et la révocation des administrateurs ;
*la nomination et la révocation des commissaires ;
*la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
*l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
*l'exclusion d'un membre ;
*la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en
société coopérative agréée en entreprise sociale à finalité sociale
*la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
*la dissolution de l'Association ;
*tout problème qui ne relèverait pas de la compétence légale ou statutaire du Conseil d'administration.
Article 22 Réunion de l'Assemblée Générale
L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du Vice-président. Elle doit également être convoquée lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande. La convocation doit parvenir aux membres au minimum quinze jours
ouvrables avant la réunion.
Il est tenu au moins une Assemblée générale par exercice social. Celle-ci sera d'office organisée dans le
courant du premier quadrimestre de l'exercice social. L'ordre du jour doit être joint à la convocation. Il
comprendra au minimum et de manière succincte les points suivants :
*la nomination et la révocation des administrateurs ;
*la nomination et la révocation des commissaires ;
*situation des membres (nombre, démission d'office, ... )
*la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
*l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
*le montant des cotisations annuelles ;
*la prévision budgétaire de l'exercice suivant
- un point « questions diverses ».
d'un membre ou la dissolution de l'Association, ces points doivent être repris de manière explicite dans l'ordre
du jour.
Article 23 Composition, quorum et décisions de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est constituée par tous les membres effectifs de l'Association.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-président.
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif. Il ne peut toutefois être
titulaire que d'une procuration maximum.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Sauf dans les cas explicitement prévus par la Loi ou les présents statuts, l'Assemblée générale se réunit
valablement si au minimum un tiers des membres effectifs est présent et décide à la majorité simple des voix
des membres effectifs présents et représentés.
Pour que l'Assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, elle doit réunir
au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, une deuxième
convocation est nécessaire. La nouvelle Assemblée générale ne pourra se tenir dans un délai de 15 jours
mais pourra statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans les deux cas, la
décision doit recueillir deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Pour que l'Assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification du but social de
l'Association, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce n'est pas le
cas, une deuxième convocation est nécessaire. La nouvelle Assemblée générale ne pourra se tenir dans un
délai de 15 jours mais pourra statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans les
deux cas, la décision doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
L'Assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour ; cependant, d'autres
points non repris à l'ordre du jour peuvent être statués sur décision d'un vote à la majorité des 2/3 des
présents et représentés.
Pour tout vote concernant des personnes, le vote par bulletin secret est requis.
Article 24 Enregistrement des décisions de l'Assemblée générale
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'Association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Toute modification des statuts de l'Association doit être enregistrée au Moniteur belge.
Article 25 Le Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration définit la politique à suivre dans le cadre du but social de l'Association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale
sont de la compétence du Conseil d'administration.
Il représente l'Association vis-à-vis des tiers ainsi qu'en Justice tant en demandant qu'en défendant. Il peut
déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs autres membres.
Article 26 Composition et tâches du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'Assemblée
générale. Ces administrateurs sont élus à leur demande parmi les membres effectifs ou adhérents de
l'Association.
Le Conseil d'administration se compose de minimum trois membres.
Le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association sont élus, à leur demande,
parmi les administrateurs.
D'autres tâches telles que responsable des circulations, affiliations, maximaphilie, rédaction du bulletin,
tombola, ... peuvent être confiées à des administrateurs ou à des membres effectifs non-administrateurs. Ces
tâches sont définies par le Conseil d'administration.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à maximum quatre ans. Afin d'assurer un
fonctionnement aussi fluide et continu que possible, la moitié des fonctions du Conseil d'administration est
rendue vacante tous les deux ans. A cette fin, deux groupes sont établis :
·Gp 1 : Président - Secrétaire - Circulations - Cotisations - à déterminer
·Gp 2 : Vice-président - Trésorier - Maximaphilie - à déterminer
A l'expiration de leur mandat, les administrateurs sortants sont, à leur demande, rééligibles.
remplacer par un autre administrateur en lui donnant procuration.
Les administrateurs peuvent se faire assister de conseiller(s) sans droit de vote.
Lorsqu'un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le Conseil
d'administration doit assurer son remplacement. Cette cooptation devra être ratifiée lors de l'Assemblée
générale suivante.
Toute modification du Conseil d'administration (composition, fonctions, ... ) doit être enregistrée au
Moniteur belge.
Article 27 Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts
de l'Association, par courrier postal, électronique ou de la main à la main et adressé à chaque membre
effectif, dix jours calendriers minimum avant la date de la réunion.
L'ordre du jour, joint à la convocation, est établi par le Président et est accompagné, dans la mesure du
possible, d'un exposé des points inscrits.
Le Conseil d'administration délibère valablement si au minimum trois administrateurs sont présents et les
votes sont pris à la majorité simple des voix des présents et représentés. Chaque administrateur dispose
d'une voix. En cas d'égalité des voix, le vote du Président est prépondérant.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour ; cependant,
d'autres points non repris à l'ordre du jour peuvent être statués sur décision d'un vote à la majorité des 2/3
des présents et représentés.
Article 28 Comptes annuels
Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'Assemblée générale les comptes de l'année écoulée
pour approbation et décharge ainsi que le projet de budget pour l'exercice suivant. Ces comptes doivent être
présentés au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.
Si un ou deux Commissaires aux comptes volontaires, membres ou non de l'Association, ont été désignés
par l'Assemblée générale pour vérifier les comptes, le Conseil d'administration doit veiller à ce que les
comptes annuels leurs soient présentés avant l'Assemblée générale.
Les comptes approuvés doivent être annuellement déposés au Greffe du Tribunal de l'entreprise ainsi
qu'au SPF Finances, et ce suivant les procédures en cours.
Article 29 Compétences particulières du Président du Conseil d'administration
Le Président préside l'Assemblée générale et le Conseil d'Administration et en fixe les ordres du jour. En
son absence, il est remplacé par le Vice-président. Il représente l'Association au plus haut niveau.
Il est seul responsable de l'engagement des dépenses non prévues dans les prévisions budgétaires de
l'année en cours.
Article 30 Responsabilités des membres du Conseil d'administration
Les membres du Conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent de façon bénévole et à
titre gracieux. Cependant, le Conseil d'administration reste responsable pour tous les actes posés par ses
membres dans le cadre de sa compétence générale de gestion de l'Association.
Lorsqu'un administrateur agit au nom de l'Association, il doit systématiquement mentionner dans ses
documents la dénomination, le sigle « ASBL », l'adresse précise de son siège social ou le numéro
d'entreprise afin de ne pas être déclaré personnellement responsable des engagements pris par l'Association.
Article 31 Le Conseil de gestion
Le Conseil de gestion, composé du Président (ou du vice-président en son absence), du Secrétaire et du
Trésorier, gère les affaires journalières, sans devoir en justifier.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de
. .
*signer la correspondance journalière ;
*payer les factures et frais normaux et d'encaisser les recettes courantes ;
*représenter l'Association à l'égard de toute autorité ;
*signer tous reçus et lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'Association par le biais de la
Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
*prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration
ou de l'Assemblée générale.
Le Conseil de gestion prépare l'ordre du jour du Conseil d'administration lorsque celui-ci doit se réunir et le
soumet au Président qui le fixe.
Article 32 Comité spécial
En cas de nécessité, il pourra être procédé à la constitution temporaire d'un comité spécial chargé de
l'organisation de manifestations exceptionnelles. Ce comité sera constitué de commissaires spécialisés dans
la nature de la manifestation. Leur mandat prendra fin ipso facto, dès que la mission, pour laquelle ils auront
été désignés par le Conseil d'administration, sera accomplie.
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 34 Affectation de l'actif net en cas de dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association sera affecté intégralement à une
association qui poursuit un but social similaire. En aucun cas les membres ne pourront en être les
bénéficiaires.
Article 35 Dissolution volontaire de l'Association
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, conformément à
l'article 34.
Pour que l'Assemblée générale puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des
membres présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, une deuxième convocation est nécessaire. La
nouvelle Assemblée générale ne peut se tenir dans un délai de 15 jours mais pourra statuer, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'Assemblée générale doit recueillir quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Article 36 Dissolution judiciaire de l'Association
En cas de dissolution judiciaire de l'Association, les Tribunaux sont compétents. Après que le passif ait été
apuré et l'actif réalisé, le patrimoine restant sera affecté conformément à l'article 34.
TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES.
Article 37 Formalités de publicité
Le Conseil d'Administration veille à remplir les formalités de publicité prescrites par l'article 2.9 de la loi du
23 mars 2019.
Article 38 Utilisation du masculin dans le texte
A des fins de simplification administrative, le masculin est utilisé par défaut dans le texte mais s'adresse
systématiquement à tous les genres.
Article 39
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts, les dispositions de la Loi du 23
mars 2019 sont d'application.
Hubert Gerard.
Président