N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association de soutien aux enfants
(en abrégé) : ASE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue d'Andenne 36
Saint-Gilles
1060
Les fondateurs :
- HIRWA MUCYO INNOCENT, domicilié(e) à Rue d'Andenne 36, 1060 Saint-Gilles
- MENDY NESTOR, domicilié(e) à Rue Théophile Massart 2, 7100 La Louvière
- KONE PERTIOU ABDOUL, domicilié(e) à Boulevard Ernest Melot 15, 5000 Namur
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ENFANTS ASBL", en abrégé
"ASE ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Rue d'Andenne 36, 1060
Saint-Gilles.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : associationdesoutienauxenfants@gmail.com.
Article 3 – But
L'association a pour but :
1010220356
1) De promouvoir et protéger les droits des enfants.       
2) D'offrir un soutien éducatif et social aux enfants en situation de précarité.     
3) De favoriser l'accès à l'éducation pour tous les enfants.        
4) De sensibiliser la société aux problématiques liées à l'enfance.      
5)  D'apporter un soutien psychologique et moral aux enfants en difficulté.     
6) D'organiser des activités ludiques et éducatives pour favoriser l'épanouissement des enfants.         
7) De collaborer avec d'autres organisations pour améliorer les conditions de vie des enfants.      
8) De Promouvoir la santé et le bien-être des enfants.    
9) De faciliter l'accès aux soins médicaux et à une alimentation saine pour les enfants défavorisés.         
10) De promouvoir l'inclusion sociale et l'égalité des chances pour tous les enfants, quel que soit leur origine ou
leur situation.         
11) De mettre en place des programmes de soutien scolaire et d'accompagnement éducatif pour les enfants en
difficulté.        
12) De sensibiliser à la protection de l'environnement et encourager les actions éco-responsables chez les
enfants.         
13) D'œuvrer pour la prévention de la violence et de l'exploitation des enfants.
14) De mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation aux risques liés à internet et aux réseaux
sociaux.      
15) De favoriser l'épanouissement artistique et culturel des enfants à travers des activités créatives et
artistiques.         
16) De mettre en place des actions de sensibilisation à la protection de l'enfance et à la lutte contre les abus et
les violences.     
17) De favoriser l'autonomie et l'insertion sociale des adolescents en situation de vulnérabilité.       
18) De collaborer avec les familles et les institutions pour assurer le bien-être global des enfants.         
19) D'encourager l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs morales auprès des enfants.     
20) De mettre en place des programmes de prévention et de prise en charge des problématiques de santé
mentale chez les enfants.          
21) D'aider les parents dans la garde de leurs enfants    
22) De faciliter l'accès au transport pour les enfants (exemple déplacement domicile école)
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
1)
Organisation de soutien scolaire : mise en place de séances d'aide aux devoirs, de cours de rattrapage ou de
soutien individualisé pour les enfants en difficulté scolaire.       
2) Animation d'ateliers éducatifs et culturels : proposer des activités ludiques, artistiques ou sportives pour
contribuer au développement personnel des enfants et favoriser leur épanouissement.     
3) Accompagnement social et psychologique : mettre en place des permanences d'écoute et de soutien pour
les enfants en difficulté sociale ou familiale.          
4) Sensibilisation et prévention : organiser des actions de sensibilisation auprès du grand public sur les droits
de l'enfant, la lutte contre la maltraitance ou les violences faites aux enfants.   
5) Partenariats avec des structures médico-sociales : collaborer avec des professionnels de la santé ou des
travailleurs sociaux pour garantir un suivi médical et social aux enfants en situation de précarité.     
6) Campagnes de collecte de dons : organiser des événements caritatifs ou des campagnes de collecte de
fonds pour financer les actions de l'association en faveur des enfants.          
7) Plaidoyer et lobbying : défendre les droits des enfants auprès des autorités publiques et des institutions pour
faire avancer les politiques en faveur de l'enfance.     
8) Commerce solidaire : mettre en place des boutiques (physiques et/ou en ligne) proposant des produits dont
les bénéfices sont reversés à l'association pour financer ses actions en faveur des enfants. Cette activité peut
également sensibiliser le public aux enjeux de l'enfance.         
9) Transport : mettre en place un service de transport (pour personnes et pour les marchandises) dont les
bénéfices seront intégralement reversés à l’association. Ces moyens de transport permettront également
d’assurer un service de transport sécurisé pour les enfants bénéficiaires de l'association afin de faciliter leur
accès aux activités éducatives, culturelles ou sportives proposées.         
10) Crèche et garderie : mettre en place des structures d'accueil pour les enfants en bas âge, offrant un
environnement éducatif et bienveillant et permettant aux parents de concilier vie professionnelle et vie
familiale.       
11) Voyages éducatifs et solidaires : organiser des séjours et des voyages à caractère éducatif pour les
enfants, favorisant la découverte de nouvelles cultures, l'apprentissage de la citoyenneté et la solidarité.         
12) Soirées de bienfaisance : Des soirées à thème avec des activités diverses (musique, danse, etc.) seront
organisées pour sensibiliser et mobiliser la communauté autour de la cause des enfants.   
13) Barbecue parties : Des barbecues (en plein air ou en salle) seront organisés pour rassembler les membres
de la communauté dans une ambiance conviviale et recueillir des fonds par le biais de contributions
volontaires, de ventes de billets, et de dons.   
14) Ventes de charité : Organisation de ventes de produits divers (articles confectionnés par les enfants, objets
d’artisanat, pâtisseries, repas, Jus, etc.) dont les bénéfices seront intégralement reversés à l’association.          
15) Tombolas et loteries : Mise en place de jeux de hasard avec tirage au sort de lots attractifs, les fonds
recueillis servant à financer les projets de l’association.
16) Immobilier : Achat et mise en location de bien immobilier dont les bénéfices seront intégralement reversés à
l’association.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1. Conditions d'admission      
Pour devenir membre effectif de l'Association de soutien aux enfants, toute personne physique ou morale doit
satisfaire les conditions suivantes :     
a) Adhérer aux objectifs et aux statuts de l'association : Le candidat doit partager les valeurs et les objectifs de
l'association et s'engager à respecter ses statuts et son règlement intérieur.   
b) Âge minimum : Le candidat doit être âgé d'au moins 18 ans. Pour les personnes morales, leur représentant
doit répondre à cette condition.     
c) Dossier de candidature : Le candidat doit compléter et soumettre un dossier de candidature comprenant les
informations personnelles nécessaires et une lettre de motivation expliquant son intérêt pour l'association.     
d) Engagement de participation : Le candidat doit s'engager à participer activement aux activités de
l'association et à assister régulièrement aux assemblées générales et aux réunions.      
 
2. Procédure d'admission       
La procédure d'admission pour devenir membre effectif de l'association se déroule comme suit :   
 
a) Dépôt de la candidature : Le candidat doit soumettre son dossier de candidature complet au secrétaire de
l'association. Ce dossier doit inclure :     
Formulaire d'adhésion dûment rempli.        
Lettre de motivation.    
Copie d'une pièce d'identité (pour les personnes physiques).    
Copie des statuts et de l’acte constitutif (pour les personnes morales).     
b) Examen de la candidature : Le comité de gestion ou le bureau de l'association examine la candidature lors
de sa réunion suivante. Ce comité évalue la motivation du candidat, son adhésion aux valeurs de l'association,
et sa capacité à contribuer positivement aux activités de l'association.     
c) Entretien (si nécessaire) : Si jugé nécessaire, le comité de gestion peut inviter le candidat à un entretien pour
mieux connaître ses motivations et discuter de sa future implication dans l'association.        
d) Décision d'admission : Le comité de gestion délibère et prend une décision quant à l'admission du candidat.
Cette décision est prise à la majorité des voix des membres du comité présents.       
e) Notification : Le candidat est informé par écrit de la décision du comité de gestion. En cas d'acceptation, le
candidat reçoit une lettre d'admission et une copie des statuts et du règlement intérieur de l'association.      
f) Cotisation annuelle : Le nouveau membre doit s'acquitter de la cotisation annuelle dans un délai de 30 jours
suivant la notification de son admission. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée
générale.          
 
3. Droits et devoirs des membres effectifs  
Les membres effectifs de l'association bénéficient des droits et s'engagent à respecter les devoirs suivants :     
 
a) Droits :          
Participer et voter aux assemblées générales.      
Être éligible aux instances dirigeantes de l'association.   
Participer aux activités et aux événements organisés par l'association.     
b) Devoirs :       
Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.  
Payer la cotisation annuelle dans les délais impartis.      
Participer activement aux activités de l'association et contribuer à la réalisation de ses objectifs.    
 
4. Perte de la qualité de membre     
La qualité de membre effectif se perd dans les cas suivants :   
a) Démission : Le membre peut démissionner volontairement en adressant une lettre de démission au
président de l'association.     
b) Radiation : En cas de manquement grave aux statuts ou au règlement intérieur, ou pour non-paiement de la
cotisation annuelle, le membre peut être radié par décision du comité de gestion après avoir été invité à fournir
des explications.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
1. Non-paiement de la cotisation annuelle  
Défaut de paiement : Le membre ne s’acquitte pas de la cotisation annuelle dans un délai de 30 jours suivant
un rappel écrit.  
2. Manquements aux obligations statutaires et réglementaires  
Non-respect des statuts et du règlement intérieur : Violation grave et répétée des statuts de l'association et/ou
du règlement intérieur.        
Absence prolongée et injustifiée : Absence non justifiée et répétée aux assemblées générales et aux réunions
obligatoires sur une période de six mois.      
3. Comportement inapproprié          
Conduite nuisible : Comportement inapproprié ou nuisible portant atteinte à la réputation et aux intérêts de
l'association, incluant des actes de violence, de harcèlement, ou de discrimination envers d'autres membres ou
participants aux activités de l'association.        
Propos diffamatoires : Tenue de propos diffamatoires ou calomnieux à l’encontre de l'association, de ses
membres, ou de ses partenaires, par tout moyen de communication.        
4. Abus de pouvoir ou de confiance  
Détournement de fonds : Appropriation indue ou détournement de fonds ou de biens appartenant à
l'association.     
Utilisation abusive des ressources : Utilisation des ressources de l'association à des fins personnelles ou pour
des activités non autorisées par les instances dirigeantes.           
5. Activités contraires aux objectifs de l'association         
Engagement dans des actions contraires aux objectifs : Participation active à des activités ou organisations
dont les objectifs sont en contradiction avec ceux de l'association.    
Conflit d'intérêt non déclaré : Non-déclaration d’un conflit d’intérêt majeur qui compromet la mission de
l'association.  
6. Divulgation d'informations confidentielles          
Violation de la confidentialité : Divulgation sans autorisation d’informations confidentielles concernant les
affaires internes de l'association, les membres, ou les bénéficiaires des programmes.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
ET DROIT D'ENTREE
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 24 000 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 11 – Droit d'entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 55 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;       
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;          
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir
les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
1. Adhésion à l'association     
Membre effectif : Le candidat doit être membre effectif de l'association depuis au moins six mois au moment de
l’élection.         
2. Adhésion aux valeurs et objectifs de l'association       
Engagement et adhésion : Le candidat doit adhérer pleinement aux valeurs, objectifs et statuts de l'association
et s’engager à œuvrer pour leur réalisation.        
3. Âge minimum          
Majorité légale : Le candidat doit être âgé d’au moins 18 ans au moment de l’élection.      
4. Compétences et expérience         
Compétences pertinentes : Le candidat doit démontrer des compétences ou une expérience pertinentes pour la
gestion et le développement de l'association. Cela peut inclure des compétences en gestion, finance,
communication, organisation d'événements, ou toute autre compétence utile aux activités de l'association.    
5. Conduite irréprochable       
Casier judiciaire : Le candidat doit présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour des
infractions incompatibles avec la gestion d'une association, notamment des infractions financières ou des délits
graves.   
Comportement éthique : Le candidat doit avoir fait preuve d'une conduite éthique et irréprochable, tant dans le
cadre de ses activités au sein de l'association que dans ses activités professionnelles et personnelles.  
6. Engagement de temps et de disponibilité          
Disponibilité : Le candidat doit s’engager à consacrer le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions, y
compris la participation aux réunions du conseil d'administration et aux activités importantes de l'association.  
Participation active : Le candidat doit avoir démontré une participation active et régulière aux activités de
l'association, montrant ainsi son engagement et sa capacité à contribuer de manière significative.        
7. Absence de conflit d'intérêt          
Déclaration d'intérêts : Le candidat doit déclarer tout conflit d’intérêt potentiel avec les activités de l'association
et s'engager à se retirer des délibérations et décisions concernant ces conflits.          
Indépendance : Le candidat ne doit pas occuper de fonctions ou avoir d’intérêts dans des organismes ou
entreprises dont les activités sont en conflit avec les objectifs de l'association.    
8. Recommandation et soutien         
Parrainage : Le candidat doit être parrainé par au moins deux membres effectifs de l'association, qui attestent
de sa bonne foi et de son aptitude à occuper un poste d’administrateur.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 60 mois. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants de l'Organe d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- MENDY NESTOR, né à DAKAR au SENEGAL, le 16 mai 1988 et domicilié à Rue Théophile Massart 2, 7100
La Louvière
- HIRWA MUCYO INNOCENT, né à TWUMBA au RWANDA, le 25 mai 1992 et domicilié à Rue d'Andenne 36,
1060 Saint-Gilles
- KONE PERTIOU ABDOUL, né à OUAGADOUGOU au BURKINA FASO, le 18 août 1993 et domicilié au
Boulevard Ernest Melot 15, 5000 Namur
Qui acceptent ce mandat.
Fait à BRUXELLES, le 7 juin 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : associationdesoutienauxenfants@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PERTIOU KONE
Boulevard Ernest Mélot 15 0005, 5000 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
INNOCENT HIRWA MUCYO
Rue d'Andenne 36 0003, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
NESTOR MENDY
Rue Théophile Massart(PAU) 2 0002, 7100 La Louvière