Ondernemingsnr : 0461741081
Naam
(voluit) : CEMCO
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Jubelfeestlaan 71 bus 3
 : 1080 Sint-Jans-Molenbeek
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles,
le 23 décembre 2022, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'actionnaire unique de la société
à responsabilité limitée CEMCO ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé,
71 boîte 3 a pris les résolutions suivantes :
[…]
Première décision : émission d’actions nouvelles
L’actionnaire unique décide de créer 72.610 actions qui seront émises ci-après en rémunération d’un
apport nouveau en nature.
Deuxième décision : apport nouveau en nature
2.1. L’actionnaire unique décide, au vu des rapports ci-dessus, d’effectuer un apport nouveau pour
un montant total de deux millions quatre cent mille euros (€ 2.400.000,00) pour par voie d’un apport
en nature, ci-après décrit, rémunéré par l’attribution de 72.610 actions nouvelles qui participeront aux
résultats de la société à partir de leur création, soit à compter de ce jour.
2.2. Apports
2.2.1. Intervention
A l’instant intervient l’actionnaire unique qui déclare faire l’apport de deux créances qu’il détient vis-à-
vis de la société pour un montant total de deux millions quatre cent mille euros (€ 2.400.000,00).
Cette créance est mieux détaillée dans le rapport du Réviseur dont question ci-avant et qui restera
ci-annexé
2.2.2. Conditions de l’apport :
En rémunération de cet apport, 72.610 actions nouvelles sont attribuées entièrement libérées à l’
actionnaire unique.
L’actionnaire unique décide d’inscrire cet apport nouveau au compte de capitaux propres « apport
indisponible » de la société.
Troisième décision : modification des statuts
Comme conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire décide de modifier comme suit le
texte des articles 5 et 5 bis des statuts
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, 73.360 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
« Article 5bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible « apport indisponible », qui n’est
pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Luik B
Ce compte de capitaux propres indisponible s’élève à deux millions quatre cent dix-huit mille cinq
cent nonante-deux euros (€ 2.418.592,00).»
Quatrième décision : Pouvoirs.
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l’adoption du texte
coordonné des statuts.
[…]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés