N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Châssis FX
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Tavalle(Flh) 122 5
Flémalle
4400
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur VALLETTE François-Xavier, né à Liège le 20 janvier 2000, n° national 00.01.20-143.69,
domicilié à 4400 FLEMALLE, Rue Tavalle, 122/5 ;
Et
Madame URFELS Noémie, née à Liège le 25 novembre 1997, n° national 97.11.25-594.91, domiciliée
à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, Rue de Lexhy, 45 ;
Ont constitué le 25 septembre 2024 une société en commandite (SComm.) sous la dénomination
sociale « CHÂSSIS FX ».
Madame URFELS Noémie est associée commanditaire et n’est passible de dettes ou pertes de la
société que jusqu’à concurrence des sommes et biens qu’elle a apporté ou promis d’apporter.
Article 1 : Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Article 2 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte tiers,
ou en participation avec ceux-ci, l’entreprise générale de construction de bâtiments, public et privé ;
la maçonnerie et le gros œuvre, la charpenterie et la menuiserie (en ce compris la pose de châssis), le
plafonnage et le cimentage, le carrelage, la démolition, les travaux d’étanchéité et revêtement, la
restauration de bâtiments classés, la vente et l’achat de matériaux de construction en gros ou en
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détail.
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
notamment, s’intéresser pour voies d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou par
tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement. Elle dispose, d’une matière générale, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative. La société peut
s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe,
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Article 3 : Durée
La société a une durée illimitée qui prend cours ce jour, à sa constitution.
Article 4 : Apports
L’associé commandité fait apport ce jour d’un montant de 900,00 € € sur le compte ouvert au nom
de la société.
L’associé commanditaire fait apport ce jour d’un montant de 100,00 € € sur le compte ouvert au nom
de la société.
Les apports sont intégralement libérés.
En compensation de ces apports, Monsieur VALLETTE François-Xavier a droit à 90 parts d’associé et
Madame URFELS Noémie reçoit 10 parts d’associé.
Article 5 : Parts d’associés et nature des parts
Les parts d’associé sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
Article 6 : Cession des parts d’associés
Les parts d’associé ne sont cessibles que moyennant l’accord des autres associés.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles.
En cas de décès d’un des associés, les associés restant jouissent d’un droit de préférence pour le
rachat des parts de ce dernier, proportionnellement à leurs parts. À défaut de trouver accord sur le
prix, ce dernier sera fixé par un expert-comptable, tiers décideur obligatoire, désigné par le tribunal
de l’entreprise.
Article 7 : Répartition des bénéfices, dissolution, liquidation
Le bénéfice net est affecté par l’assemblée générale en proportion de l’apport de chacun dans la
société.
Pour rappel, l’associé commanditaire n’est personnellement tenu qu’à concurrence des sommes et
biens qu’il a apportés et ou promis d’apporter.
Les créanciers de la société ont une action contre les associés commanditaires en vue de les obliger à
libérer leur apport et pour les contraindre à rapporter à la société les dividendes qu’ils ont perçu s’ils
n’ont pas été prélevés sur des bénéfices réels et réalisés de la société, sauf leur recours éventuel
contre les gérants s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de leur part.
En cas de dissolution et mise en liquidation de la société, après paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti
entre toutes les parts d’associé et en proportion de celles-ci.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 8 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, choisi(s) parmi les associés commandités et
nommé(s) par l’assemblée générale (et à l’exclusion des associés commanditaires). Les gérants
peuvent poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 9 : Contrôle
Chaque associé individuellement a les pouvoirs d’investigation et de contrôle de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
Article 10 : Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 17h00 au
siège social de la société.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Article 11 : Exercice social
L’exercice social court du 1
er janvier au 31 décembre de l’année.
À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 12 : Dissolution – pouvoir
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque époque que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins du ou des gérants commandités en exercice, sans préjudice de
l’article 4 :28 du code des sociétés et des associations.
Article 13 : Dispositions diverses
Les dispositions du Code des sociétés et associations s’applique à la présente société pour tout ce qui
n’est pas régi par les présents statuts.
En cas de contradiction entre les présents statuts et le Code des sociétés et des associations, les
dispositions de ce dernier auront la primauté, sauf s’il s’agit de dispositions supplétives.
Dispositions transitoires – Nomination
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions
suivantes :
1. Exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu’au 31 décembre
2025 ;
2. La première assemblée générale de la société se tiendra en 2026 ;
3. Monsieur VALLETTE François-Xavier est nommé gérant associé commandité à responsabilité
illimitée et solidaire, et à durée indéterminée ;
4. La société déclare reprendre tous les engagements pris en son nom et pour son compte
avant les présentes.
5. Le siège de la société est établi à 4400 FLEMALLE, Rue Tavalle, 122/5.
Il peut être déplacé en Région Wallonne sur simple décision de l’administrateur de la société.
Mandats
Les comparants donnent mandat à l’expert-comptable BOULANGER Laurent, ayant son siège social à
4621 FLERON, Rue des Bouhys, 24, BCE 0888.489.811, en vue d’effectuer en son nom et pour son
compte toutes les démarches utiles et nécessaires à l’inscription de ladite société à la Banque
Carrefour des Entreprises, à la TVA et de manière générale, pour effectuer toutes les démarches
utiles et nécessaires auprès de toutes les instances fiscales et administratives.
Une procuration spéciale est donnée à Xerius Contact ASBL, dont le siège social est établi à Brouwersvliet 4,
bus 1, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0410.958.217, RPR Anvers, division d'Anvers, y compris
tout administrateur, représentant, employé, préposé ou mandataire de Xerius Contact ASBL, pour agir au nom
et pour le compte du donneur d'ordre d'accomplir tous les actes (juridiques) ou formalités utiles et/ou
nécessaires à l'archivage numérique via l'application « e-griffie » de toutes les formalités, actes, documents,
procès-verbaux, décisions pour lesquels, conformément au Code des Sociétés et des Associations, un dépôt
au registre des sociétés et/ou une publication au (aux) Moniteur(s) Belge(s) est exigé(s), en ce compris, mais
sans s'y limiter, la constitution du constituant, la modification des statuts, la nomination et la révocation des
personnes habilitées à gérer et à représenter le constituant, le changement de siège social et, en général, faire
tout ce qui paraît nécessaire ou utile à l'exécution de la présente procuration spéciale.
Déposé simultanément : acte de constitution du 10 octobre 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
François-Xavier Vallette
Rue Tavalle 122 0005, 4400 Flémalle