N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Atout Chance
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Marché au Charbon 110
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Farida Boujraf, Belge, domiciliée rue Stephenson, 43 à 1030 Bruxelles, N° National 64.11.24-002.20
Madame Nathalie Harchies, Belge, domiciliée rue du Marché au charbon, 110 à 1000 Bruxelles, N° National
61.05.25-310.62
Madame Michèle Judicq, Belge, domiciliée à 1630 Linkebeek rue de la longue haie, 46
 N° national 58.03.02-012.03
Madame Caroline Pagès, Française, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue du Radium, 12,
 N° National 60.08.16-328.23
Monsieur Arnaud Trejbiez, Belge, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la longue haie, 46
 N° national 64.09.12-013.64
 
Réunis en Assemblée Générale le 29 novembre 2017, ont convenu de constituer l’asbl « ATOUT CHANCE » et
ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE Ier – Dénomination, siège social
 
Article 1er. Dénomination
L’association est dénommée « ATOUT CHANCE».
 
Article 2. Siège social
Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du marché au charbon, 110, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.  
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3. Objet
L’association a pour but principal d’offrir des prestations en gestion administrative et financière ainsi qu’en
gestion des ressources humaines pour les associations du secteur non marchand et de l’économie sociale.
 
Ces prestations peuvent également s’étendre à la communication interne et externe, l’analyse et le
développement de nouveaux projets, le coaching et la formation de gestionnaires.
 
Elle tend à mettre en relation des gestionnaires aguerris avec des associations pour répondre à leurs demandes
en matière de consultance et d’accompagnement, afin d’assurer la continuité et la professionnalisation de la
0685509490
gestion de l’association.
 
Elle peut pareillement offrir ses services à des associations qui n’ont pas de gestionnaire au sein de leur
personnel.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de son objet.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4.
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5. Membres
L’association est composée de deux catégories de membres :
 
1.            Les membres effectifs
L’asbl compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
 
2.            Les membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur activité en
Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au
Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
 
Article 6. Admissions
 
1.            Sont membres effectifs :
Toute personne physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par
décision de l’assemblée générale prise à la majorité.
 
2.            Sont membres adhérents :
Toute personne qui participe aux activités de l’association et qui paient une cotisation annuelle.
 
L’assemblée générale décide souverainement. Elle ne doit pas justifier sa décision de refus.
 
Article 7. Démission, exclusion, suspension :
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. Celle-ci prend cours dans les six mois à partir de la réception de la
lettre de démission.
Peut être automatiquement jugé démissionnaire par le conseil d’administration le membre qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui a été adressé par lettre recommandée.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
 
Le conseil d’administration peut exceptionnellement, en cas d’urgence, suspendre jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts.
 
Article 8. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale sans que le membre n’ait été invité à
s’expliquer oralement ou par écrit, selon ce que le conseil d’administration estimera utile.
 
 
 
TITRE IV – Cotisations
 
Article 9.
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle fixée à une valeur
maximale de 125� par l’assemblée générale.
 
Article 10.
L’association pourra conserver dans son patrimoine, sur un compte ou décompte spécial, le produit des
subventions et libéralités qu’elle serait amenée à recevoir, les intérêts provenant des placements des sommes ci-
dessus.
L’assemblée générale peut décider de l’affectation de tout ou partie des sommes inscrites dans ce compte ou
ces comptes spéciaux.
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 11.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 12.
Elle est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
La nomination ou la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
Les exclusions de membres ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent ;
 
Article 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs ou des deux cinquièmes des membres
adhérents.
 
Article 14. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé au moins huit jours avant l’assemblée. L’ordre du jour, la date et le lieu sont mentionnés dans la
convocation.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du
2/05/2002, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du
jour.
 
Article 15. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de sa catégorie. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les membres adhérents peuvent assister et intervenir à l’assemblée générale mais ils ne disposent pas du droit
de vote.
 
Article 16. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou de l’administrateur
désigné par lui pour le remplacer.
 
Article 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2/05/2002.
 
Article 19. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent
demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 
TITRE VI - Administration, gestion journalière
 
Article 20.
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée
générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont
toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
 
Article 21. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Toutefois des indemnités pour frais de
représentations et de déplacement peuvent leur être attribués par l’assemblée générale.
 
Article 23. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et éventuellement,
un vice-président.
Il décide par règlement de la façon d’assumer la présidence en cas d’empêchement du président.
 
Article 24. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Chaque membre peut donner procuration à un autre membre pour le représenter.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de parité, celle du président ou en son absence
celle du vice-président qui préside le Conseil d'administration est prépondérante.
 
Article 25. Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire
et inscrits dans un registre spécial. Les extraits seront signés par deux administrateurs.
 
Article 26. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Article 27. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur délégué choisi
parmi ses membres ou à l’extérieur du conseil et dont il fixe les pouvoirs et éventuellement la rémunération ou
l’indemnisation.
 
Article 28. Les actions judiciaires sont intentées et soutenues par le conseil d’administration qui a tout pouvoir à
cet égard, y compris celui de transiger ou de compromettre.
 
Article 29. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.
 
Article 31. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII - Surveillance des comptes
Article 32. L’assemblée générale nomme chaque année un ou plusieurs membres avec pour mission de
contrôler les budgets et les comptes et d’en rendre compte à la prochaine assemblée générale. Aucun de ces
membres ne peut en même temps exercer la fonction d’administrateur.
 
TITRE VIII - Règlement d’ordre intérieur
Article 33. Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX - Dispositions diverses
Art. 34 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice commercera le 29 novembre 2017 et se terminera le 31 décembre 2018.
 
Art. 35 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs, leur fixera éventuellement une rémunération et indiquera l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social qui devra être obligatoirement faite en faveur d’une association sans but lucratif.
 
TITRE X - Délégation de pouvoir
 
Ce 29/11/2017, le conseil d’administration confère à Nathalie Harchies, membre de l’Assemblée Générale tous
pouvoirs de gestion de l’association par délégation spéciale à concurrence du budget approuvé par l’assemblée
générale et suivi par le conseil d’administration. Cette délégation implique la signature des comptes, le pouvoir
d’engager et de révoquer tous les agents, employés et membres du personnel, déterminer l’occupation et le
traitement de chacun selon la grille barémique de la CP200, établir et modifier le règlement d’ordre intérieur, faire
et recevoir tout dépôt, solliciter, accepter, recevoir les subventions publiques, privées, officielles, legs et dons, 
consentir tout contrat d’entreprise et de vente dans le respect du budget prévisionnel ; acquérir échanger ou
aliéner tous biens meubles ; prendre et céder à bail ; procéder à l’ouverture et à la fermeture de compteurs gaz,
eau, électricité, téléphonie ; procéder à l’ouverture et à la fermeture de comptes bancaires ; contracter tous
emprunts avec ou sans garantie ; effectuer tous prêts ou avances : accepter toute subrogation et caution ;
renoncer à tous les droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; plaider tant
en demandant qu’en défendant devant toute juridiction et exécuter tout jugement ; signer toute quittance et
décharge de plis recommandés et assurés.
 
Pour toute somme extraordinaire dépassant 5.000 euros hors budget, l’accord du CA doit être obtenue.
Cette délégation est révocable en tout temps par le C.A.
 
 
TITRE XI - Dispositions transitoires
 
Article 36. En ce jour, l’assemblé générale élit les membres suivants pour composer son premier conseil
d’administration. Les administrateurs élus ont attribué par vote les fonctions suivantes :
 
Un président : Arnaud Trejbiez
Une trésorière : Caroline Pagès
Une secrétaire : : Michèle Judicq,
 
En tant que membre de l’assemblée générale, Nathalie Harchies est déléguée à la gestion journalière.
 
PROCURATION
 
Le CA mandate ce jour, la SPRL J.JORDENS / Arnaud Trejbiez / Serge Solau aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente constitution, vis-à-vis de toute administration, en ce compris la signature des
documents de publication aux annexes du Moniteur Belge.
Arnaud Trejbiez
Président