Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DESTINATION RALLY
Vieux Ch d'Alsemberg 19
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D’un acte reçu le vingt-huit novembre deux mille dix-sept par Maître Marie-Cécile STEVAUX, Notaire
de résidence à Chimay, en cours d’enregistrement, il résulte qu’ont comparu Monsieur LEUNEN
Bruno, et Monsieur LEUNEN Tom, mieux identifiés ci-dessous
Comparants ci-après désignés sous le titre "Comparants - Fondateurs de la société"
A. CONSTITUTION
Lesquels, après avoir fait établir le plan financier prévu par le Code des sociétés en date du 27
novembre 2017 et après avoir été informés par le Notaire soussigné de la responsabilité des
fondateurs au sujet du choix de la dénomination d'une société nouvelle, ont requis le Notaire
soussigné de dresser acte des statuts d'une société privée à responsabilité limitée constituée ainsi
qu'il suit :
B. STATUTS
     I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination
« DESTINATION RALLY ».
 
ARTICLE 2
Le siège de la société est établi à 1420 Braine-L’Alleud, Vieux Chemin d’Alsemberg, 19.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur.
Par décision du ou des gérants, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
sièges d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
- la promotion publicitaire nationale et internationale;
- la préparation et l’organisation de tous types de rallyes;
- l’achat, la vente, la réparation, la location, et le négoce en général de tous types de véhicules
automobiles ainsi que de tous leurs accessoires;
- la location de véhicules et de matériels en tous genres pour rallyes et pour supports publicitaires;
- toutes opérations de sponsoring:
- toutes les activités ayant trait à la gestion, l’entretien et la valorisation de son patrimoine immobilier
et mobilier, constitué d’apports et d’acquisitions, et ce uniquement à son compte et en son nom;
- tout placement mobilier ou immobilier;
- l’achat, la vente, l’échange, la location de tous biens meubles et/ou immeubles;
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
0685605601
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. La société a également pour objet le
financement de ces opérations.
 
     Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées.  L'énumération ci-dessus est exemplative et non
limitative.
 
ARTICLE 4
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
     II.CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Les parts sociales sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre appelé "Registre des parts".
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une  ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues au Code des sociétés.
 
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi.
En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs
personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre.
En cas de partage entre nu- propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 6 BIS
     Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
     Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1 à un associé;
2 au conjoint du cédant ou du testateur;
3 à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4 à d'autres personnes agréées dans les statuts
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Le tribunal compétent sera celui du siège social.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour
trouver acheteurs.  Le prix et les modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal
compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée; en
aucun cas, il ne pourra être accordé de délai s'échelonnant sur plus de cinq ans à dater de la levée
d'option; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois ci-dessus, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront
l'expiration du délai de trois mois.
 
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat
seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du
testament; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit
Volet B
d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
ARTICLE 7
Les héritiers et créanciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
Tout associé n'est responsable des engagements que jusqu'à concurrence du nombre de ses parts
sociales.
 
III. ADMINISTRATION – CONTROLE
 
ARTICLE 8
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article trois sous
réserve des dispositions du code des sociétés relatives au conflit d'intérêts.
S'ils sont plusieurs, les gérants agiront séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il(s) peut (ou peuvent) notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre,
échanger, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et
accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes
garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes
quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et
transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou
autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger, et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
 
ARTICLE 9
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, fixer les attributions et rémunérations de ces fonctions et
conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 10
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre de procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérant(s).
 
ARTICLE 11
L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son
(leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses frais de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 12
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Au cas où la désignation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert-comptable
de son choix.
 
     IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des
propriétaires des parts sociales.
Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les
Volet B
dissidents.
 
ARTICLE 14
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
ARTICLE 15
Chaque année, le troisième lundi du mois de décembre à 18 heures, ou si ce jour est un jour férié, le
premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra
au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du
ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
 
ARTICLE 16
L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale chaque
fois que l'intérêt de la société le requiert.
Les convocations sont faites par courrier ou courriel et envoyées huit jours avant l'assemblée aux
associés, commissaires, et gérants ainsi qu'aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société et aux porteurs d'obligation.
Il sera adressé en même temps que la convocation copie des documents prévus au Code des
sociétés.
 
L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au
moins un cinquième du capital social.  Dans ce cas les associés doivent dans leur demande préciser
les points qui doivent figurer à l'ordre du jour et le gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale
dans les trois semaines de la demande.
 
ARTICLE 17
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non associé.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
 
ARTICLE 18
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont
pas mentionnés  à l’ordre du jour. L’examen et l’adoption d’un point qui ne figure pas à l’ordre du jour
doit faire l’objet d’un assentiment exprès auprès de l’Assemblée Générale ;
Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des
associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au
gérant pour être insérée dans les avis de convocations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital
représentée, sauf dispositions particulières du Code des sociétés.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
 
ARTICLE 19
Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés
qui en expriment le désir ou par l'associé unique.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.
 
     V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 20
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Au trente juin de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes
annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 21
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
Volet B
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent en faveur du fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un/dixième du capital
social.  Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
 
     VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 22
En cas de décision de dissolution, l'assemblée générale ou l'associé unique, aura les pouvoirs et
attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération, sous réserve de leur homologation par le tribunal compétent.
 
ARTICLE 23
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Sauf dispositions contraires
des statuts, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
     VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 24
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations,
sommations et communications pourront être faites valablement.
 
ARTICLE 25
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont considérées comme faisant partie intégrante du présent acte. Les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont considérées comme non écrites.
 
C. COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant
décrits :
 
1. Monsieur LEUNEN Bruno André Jean Guy, né à Bruxelles le dix mars mille neuf cent cinquante-
sept, époux de Madame KHAING Zani, née à Kyaiklat/YANGON (Myanmar) le dix-neuf juillet mille
neuf cent septante-six, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Vieux Chemin d'Alsemberg, 19, , .
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré
 
2. Monsieur LEUNEN Tom, né à Uccle le cinq décembre mille neuf cent nonante-deux, célibataire,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Vieux Chemin d'Alsemberg, 19.
 
Ci-après désignés « les comparants »
 
D. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit au capital de la manière suivante :
- Monsieur Bruno LEUNEN, prénommé, cent nonante parts sociales                 190
- Monsieur Tom LEUNEN, prénommé, dix parts sociales                                      10
     Total: deux cents parts sociales                                                                      200
 
Les comparants déclarent que les parts sociales sont libérées en totalité, soit à concurrence de  vingt
mille euros (20.000 EUR)  et que la totalité des versements a été effectuée au compte spécial ouvert
au nom de la société en constitution auprès de ING Belgique sa à 1000 Bruxelles.
Les comparants ont remis l'attestation de ces versements au notaire soussigné.
 
Volet B
E. DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe
compétent  pour se terminer le 30 juin 2019.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de décembre 2019 à
18 heures.
 
    2.  Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
    3.  Sont désignés en tant que gérants non statutaires Messieurs Bruno et Tom LEUNEN,
prénommés. Leur mandat est rémunéré.
 
    4.  Engagements pris au nom de la société en formation: les gérants reprennent, pour compte de
la société présentement constituée, les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 31 octobre 2017 par les fondateurs ou toute autre personne,
au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
                                                       
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.