N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité des Fêtes de Vitrival
(en abrégé) : CFV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville (Vitrival)
Rue du Bois-des-Mazuis, Vitrival 30
Acte constitutif
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. Monsieur BASTIN Jean, domicilié Rue du Bois des Mazuis 28 à 5070 Vitrival
2. Monsieur BASTIN Pierre, domicilié Rue des Quartiers 2 à 5070 Vitrival
3. Monsieur BRONCHART Julien, domicilié Rue de la Bouverie 2 à 5070 Vitrival
4. Monsieur CONINCK Florent, domicilié Rue Bois des Mazuis 32 à 5070 Vitrival
5. Monsieur DELOBE Nicolas, domicilié Rue Joseph Eusèbe 4 à 5020 Flawinne
6. Madame GALAND Marie, domiciliée Rue Bois des Mazuis 32 à 5070 Vitrival 
7. Madame LEJEUNE Sylvie, domiciliée Rue Saint Pierre 17 à 5070 Vitrival
8. Madame MICHEL Laurine, domiciliée Chaussée de Charleroi 112 à 5070 Vitrival
9. Madame PRINSEN Florine, domiciliée Rue du Bout 41 à 5070 Vitrival
10. Monsieur SPINEUX Yannik, domicilié Chaussée de Charleroi 117a à 5070 Vitrival
11. Monsieur VANDEPUT François, domicilié Chaussée de Charleroi 178 à 5070 Vitrival
12. Monsieur WIAME Julien, domicilié Chaussée de Charleroi 112 à 5070 Vitrival
 
réunis en Assemblée le 28/10/2021, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Comité des Fêtes de Vitrival, en abrégé
CFV et ont arrêté les statuts suivants :
 
Chapitre 1 : Dénomination, objet, siège, durée
 
Article 1               Dénomination
 
L’association est dénommée COMITÉ DES FÊTES DE VITRIVAL, en abrégé CFV. 
Cette dénomination sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces
de ladite association, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2               Siège social
 
Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, à 5070 Vitrival, Rue du Bois
des Mazuis 30.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
0776794509
 
Article 3               But
 
L’association a pour but, dans un esprit d’ouverture et de convivialité, de manière désintéressée et conformément
aux règles spécifiques en la matière, de favoriser les rencontres entre les habitants du village de Vitrival et ses
environs. 
Pour ce faire, elle se propose d’organiser et de soutenir des animations folkloriques, culturelles, philanthropiques,
sociales et sportives, pour les plus jeunes et les plus âgés. Et ce, sans aucune distinction politique, religieuse ou
philosophique.
L'association peut accomplir tous les actes ou développer toutes activités, qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris, dans les limites autorisées par le
code des sociétés et des associations, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera
de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts désintéressés. En conséquence, l’intégralité de
ce qui est généré comme profit sera réinvestit systématiquement dans l’activité.
Pour réaliser ces objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut réaliser aussi créer et
gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation du but de l’association. De plus, elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
 
Article 4               Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Chapitre 2 : Membres
 
Article 5               Définition
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, dont le nombre est illimité.
L'admission d'un membre implique son adhésion sans réserve aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de
l'association le cas échéant ainsi qu’à toutes les décisions prises par l’Assemblée générale et le Conseil
d’administration en application de ces statuts et règlements.
Peuvent être membres de l'association :
- Les personnes physiques auxquelles la loi reconnaît la pleine capacité en matière civile;
- Les mineurs assistés et autorisés par parents ou tuteur;
 
Article 6               Membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à quatre, qui disposent de
tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans le code des sociétés et des associations. Les
fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
L’admission d’un nouveau membre effectif se fait sur base d’une candidature écrite et motivée, adressée au
Président du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration se prononce sur l’acceptation du candidat
comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées, et au plus tard endéans les dix-huit mois à compter du jour de réception de la
candidature. Le Conseil peut soumettre la candidature à l’assemblée générale pour avis consultatif.
Au moins la moitié des membres effectifs seront présents ou représentés à cette réunion et la décision est prise à
la majorité simple des membres présents ou représentés. S’agissant d’une décision concernant une personne,
celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Article 7               Membres adhérents
 
Toute personne physique qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès du Conseil d’Administration une
demande écrite afin de devenir membre adhérent. 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale et ne sont pas considérés comme faisant partie de
l’assemblée générale. Ils peuvent toutefois assister aux réunions de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration se prononce sur l’acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées, et
au plus tard endéans les dix-huit mois à compter du jour de réception de la candidature. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
 
Article 8               Démission
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’administration, sans être tenus de la motiver. La démission prendra cours un mois à compter de la date
de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite, sans être tenus de la motiver. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit.
 
Article 9               Suspension
 
Les membres effectifs et adhérents sont suspendus d’office si ils ne paient pas leur cotisation pour l’année en
cours dans le délai fixé par le Conseil d’administration et malgré un rappel accordant un délai de régularisation
supplémentaire de 60 jours. Le Conseil d’administration notifiera sa décision par écrit au membre par lettre
ordinaire. 
 
Article 10            Exclusion
 
La qualité de membre de l'association se perd automatiquement :
- par exclusion prononcée par l'assemblée générale, après audition du membre effectif intéressé par le conseil
d'administration;
- par décès;
- par l'absence non justifiée à deux assemblées générales consécutives.
Les membres adhérents et effectifs qui, par leur comportement et leurs actions, ont contrevenu aux présents
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou aura causé du tort à l'association peuvent être exclus de l’association
:
- Par une décision unilatérale du Conseil d’administration dans le cas des membres adhérents
- Par une décision de l’Assemblée générale dans le cas des membres effectifs. Le Conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois. 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d’une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués, y
compris celui dont l’exclusion est proposée ;
- la mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
- la décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
- le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- la mention dans le registre de l’exclusion du membre.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Article 11            Réclamation
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à
l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission,
suspension ou exclusion.
 
Article 12            Registre des membres, documents de l’association
 
L’association tient au siège de l’association, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d’administration. 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration. Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres ;
Cette signature constate son adhésion aux statuts de l’association, et le cas échéant, au règlement d’ordre
intérieur.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration.
 
Article 13            Cotisations
 
Les membres peuvent apporter des aides financières, logistiques ou de service.
Les membres effectifs et adhhérents paient une cotisation annuelle identique, de 0€ à 50€ maximum, fixée par le
Conseil d’administration.
 
Chapitre 3 : Assemblée générale
 
Article 14            Composition
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association effectifs en ordre de cotisation. Les
membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être
invité à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été accepté par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple.
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration, ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien.
 
Article 15            Compétences
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes ;
- l’approbation des comptes annuels et des budgets ;
- l’exclusion de membres effectifs ;
- l’approbation du règlement intérieur et ses modifications ;
- la dissolution de l’association ;
- la destination de l’actif en cas de dissolution ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les autres cas où le code des sociétés et des associations et les statuts l’exigent.
 
Article 16            Réunions ordinaires et convocations
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, mais à
tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique, envoyée par le président
ou le secrétaire au moins quinze jours avant la date de la réunion. 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 17            Autres réunions
 
Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’un cinquième
des membres effectifs en fait la demande écrite. Cette requête doit mentionner les différents points devant être
présentés à l'assemblée qui se réunira au plus tard dans les cinq semaines suivant la requête.
 
Article 18            Votes
 
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre effectif ne peut détenir plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le code des sociétés et des associations ou les présents statuts. Les votes blancs, nuls,
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de
président, est déterminante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 19            Publicité des décisions
 
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification. Il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs. Les
décisions de l’Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d’extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
 
Article 20            Registre
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, ainsi que par les membres effectifs qui
en font la demande.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. et peuvent y être consultés par tous les membres,
et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d’administration, sans
toutefois déplacer le registre. 
 
Chapitre 4 : Conseil d’administration
 
Article 21            Composition
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l’Assemblée générale.
Les futurs membres du Conseil d’administration seront choisis parmi les candidats en ordre de cotisations, qui en
ont fait la demande, qui s’intéressent à la vie de l’association et qui ont déjà pris une participation active aux
activités de l’association. Ils auront été inscrits comme membres effectifs de l’ASBL durant l’année civile
précédent l’assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur
mission pourront cependant être remboursés.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement et jusqu’à la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le
nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. -
La qualité d’administrateur se perd automatiquement :
- Par le décès
- Par la condamnation de l’administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation
 
Article 22            Durée des mandats
 
La durée du mandat est fixée à deux ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
 
Article 23            Fonctions
 
Les membres du Conseil d'administration, en son sein, se répartissent les fonctions à exercer. Ces fonctions sont
définies par le Conseil d’administration. Doivent en tout cas être exercées les fonctions suivantes : un président,
une vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la
taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou la Banque
nationale de Belgique. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents et de déposer dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés
et des associations au greffe du tribunal compétent.
En cas de démission, de décès ou de révocation du président, du vice-président, du trésorier ou du secrétaire, le
Conseil d'administration pourvoit, sans délai, à leur remplacement par la désignation d’un des administrateurs, à
titre provisoire ad interim, sans attendre la tenue de l’Assemblée générale. Les autres fonctions, si elles existent,
peuvent être vacantes. Ces remplacements sont soumis à la prochaine Assemblée générale. Les administrateurs
ainsi désignés achèvent le mandat du mandataire remplacé.
 
Article 24            Réunions
 
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétaire, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande motivée d'un administrateur, auprès du Président.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Le Conseil d’administration ne peut
délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour
peut être débattu si tous les membres présents ou représentés marquent leur accord.
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Article 25            Votes
 
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
L'administrateur qui est empêché d'assister à une réunion du Conseil d'administration peut se faire représenter
par l'administrateur de son choix. Nul ne peut toutefois être porteur de plus de deux procurations.
L'administrateur qui possède des intérêts directs ou indirects contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de ne pas assister aux débats et au vote
concernant celle-ci. Sa déclaration et ses explications sur la nature de ce intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion concernée. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. Le présent article n'est pas
applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Des décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit
adoptée à l’unanimité.
 
Article 26            Registre
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire, reprenant
toutes les décisions prises. Ils sont portés sur un registre, destiné à cet effet après approbation par les membres
présents lors du Conseil d'administration suivant et contresignature par le président, le secrétaire et le trésorier.
Ce registre est conservé au siège de l’association.
 
Article 27            Compétences
 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 28            Gestion journalière
 
Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un ou
plusieurs de ses membres. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettant fin à tout pouvoir
délégué par le Conseil d’administration.
Le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire forment ainsi le Comité directeur, chargé de la gestion
quotidienne de l'association. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent
pas les besoins des affaires courantes de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Dans tous le cas, les actes de gestion journalière ne dépasseront pas 1000€.
 
Article 29            Gestion occasionnelle
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un administrateur
désigné par le Conseil d’administration agissant seul, lequel n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard de
tiers.
 
Article 30            Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
des entreprises, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 31            Responsabilités des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Ils ne sont responsables que des
fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
Chapitre 5 : dispositions diverses
 
Article 32            Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
Article 33            Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2022, les écritures sont arrêtées et le
Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 34            Approbation des comptes et du budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale.
 
Article 35            Commissaires aux comptes
 
L’Assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires aux comptes, nommé(s) pour un an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
Article 36            Dissolution de l’ASBL
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera
ses (leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
L'actif net sera transféré de plein droit, après paiement de toutes les dettes, à une ou plusieurs associations
locales poursuivant des buts similaires tels que repris dans l’article 3 des présents statuts et désignée(s) par
l'Assemblée générale qui aura voté la dissolution. En aucun cas, l’actif net ne pourra être distribué entre les
membres de l’association. Cette affectation doit obligatoirement être faire en faveur d’une fin désintéressée. 
 
Article 37            Disposition transitoire
 
A l’instant, l’association étant constitué, les membres effectifs de l’assemblée générale de ce jour ont pris les
décisions suivantes : 
La présente assemblée nomme les administrateurs suivants :
1. Monsieur BASTIN Jean
2. Monsieur BASTIN Pierre
3. Monsieur BRONCHART Julien
4. Monsieur CONINCK Florent
5. Monsieur DELOBE Nicolas
6. Madame GALAND Marie
7. Madame LEJEUNE Sylvie
8. Madame MICHEL Laurine
9. Madame PRINSEN Florine
10. Monsieur SPINEUX Yannik
11. Monsieur VANDEPUT François
12. Monsieur WIAME Julien
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs réunis immédiatement en Conseil ont désigné, à l’unanimité, pour la durée de leur mandat,
en qualité de :
- Président : BASTIN Pierre
- Vice-président : BRONCHART Julien
- Secrétaire : GALAND Marie
- Trésorier :  CONINCK Florent
 
De plus, l’assemblée désigne comme commissaire(s) aux comptes : 
- SPINEUX Yannik
 
qui acceptent ce mandat.
 
Article 38            Signatures aux comptes bancaires
 
Un montant limite est fixé à 1000€, permettant à chaque signataire de gérer seul des opérations financières.
Deux signatures conjointes seront nécessaires pour toute opération bancaire supérieure à 1000€.
Les signataires aux comptes désignés par l’AG sont :
- CONINCK Florent (Trésorier)
- BASTIN Pierre (Président)
- SPINEUX Yannik (Commissaire)
 
Article 39            Autres dispositions
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
 
Fait à Vitrival, le 28/10/2021, en trois exemplaires originaux.
 
Les membres fondateurs signent ci-après:
 
1. Monsieur BASTIN Jean
2. Monsieur BASTIN Pierre
3. Monsieur BRONCHART Julien
4. Monsieur CONINCK Florent
5. Monsieur DELOBE Nicolas
6. Madame GALAND Marie
7. Madame LEJEUNE Sylvie
8. Madame MICHEL Laurine
9. Madame PRINSEN Florine
10. Monsieur SPINEUX Yannik
11. Monsieur VANDEPUT François
12. Monsieur WIAME Julien