N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : One Eyed Productions asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Forêt de Soignes 39
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
                                                                                                  
ONE EYED PRODUCTIONS A.S.B.L.
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur JACOBS Jonathan, domicilié à 1410 Waterloo, 39 Rue de la Foret de Soignes, de nationalité belge, né
à Anderlecht, le 17 mai 1990.
 
Monsieur CAUWE Sébastien, domicilié à 1200 Woluwé Saint Lambert, 9 Avenue de la fleur de blé, de nationalité
belge, né à Uccle, le 2 février 1988.
 
Monsieur OGNIBENE Romain, domicilié à 1401 Baulers, 9 Rue du Vivier, de nationalité belge, né à Braine
l’Alleud, le 20 novembre 1991.
 
Monsieur DE MOL Alexandre, domicilié à 1501 Buizingen,  23 Kamerijkadelle, de nationalité belge, né à Uccle, le
15 février 1990.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
                                      TITRE I
 
DE LA DENOMINATION -          DU SIEGE SOCIAL – BUT -DUREE
 
 
Article 1 – L’association prend pour dénomination :
« One Eyed Productions ». Association sans but lucratif ou asbl »
(1921, revue en mai 2002).
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « One Eyed Productions asbl ou OEP asbl »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.                                                  
 
0507909618
Article 2 – Son siège social est établi à 1410 Waterloo, 39 Rue de la Foret de Soignes dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré, par décision du conseil d’administration, dans tout autre lieu situé en Belgique.
Des centres d’opération peuvent être créés en d’autres endroits du pays par décision du conseil d’administration.
 
L’association est constituée  pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
                                        TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – L’association a pour but de participer activement dans le domaine audiovisuel et événementiel. Elle
est une aide à la création, à la recherche ainsi qu’au développement de l’art de notre société. Elle est destinée
tant aux jeunes qu’aux adultes. Elle est là pour promouvoir l’art ainsi que la capacité artistique des jeunes
soucieux de travailler dans le domaine de l’image, la musique ou des événements.
A cette fin, l’association pourra procéder à l’achat, l’échange, la location ou la vente de matériel et de mobilier.
Elle pourra également réaliser toute opération mobilière ou immobilière en liaison avec ledit objet.
Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l’association pourra organiser
toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
 
La création d’un festival de musique pour jeunes
La création d’un festival de court métrage belge
La création d’activités culturelles (ciné-club, expositions,…)
Aide aux concours
Aide à la conception en tout genre dans le domaine audiovisuel
Création de stages (année / été) pour enfants et adultes autour de l’audiovisuel (cinéma, photographie,
théâtre, infographie, informatique)
L’apprentissage de diverses techniques audiovisuel (cinéma, musique, vidéo, photo, infographie)
Conception de reportages et documentaires à but éducatif, social.
Sponsoring
Financement ou aide au financement en tout genre dans le domaine audiovisuel (pub, clip musical, vidéo,
musique) de court, moyenne ou longue durée
Conception de vidéo pour entreprise et particulier, aftermovie et publicité
Organisation de soirées et événements.
Conception de photos en studio et en extérieurs.
Conception de photos, vidéos ou animations lors de banquet, soirées, spectacles, concerts, festival,
théâtres ou mariages
Location de matériel audiovisuel
Aide à l’écriture ainsi que la publication de roman, livres et bande dessinées
Création de site Internet
Art thérapie
       
                                                   TITRE III
 
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres n’est pas limité.
Le nombre minimum est fixé à trois.
Outre les membres fondateurs, l’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L’ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs.
Les membres adhérents jouissent de droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
 
Article 6 – § 1. Sont membres (effectifs) :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration (ou) qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2 /3 des voix présentes. Sans
devoir en aucun cas motiver sa décision. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 
Être majeur
 
                  Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter
au sein de l’association.
 
               § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
               Toute personne qui désire devenir adhérent doit impérativement adhérer aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur ainsi que le respect de ceux-ci.   Les adhérents bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
             Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision
du conseil d’administration.
 
            § 3. Le conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique).  Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre
effectif ou d’adhérent de l’association.
 
           De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
 
Section II
              
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration de l’association.
 
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi) et pour autant que le membre ait
été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée notifiée quinze jours à l’avance ;
 
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales
consécutives, les infractions graves au Règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3 Assemblées Générales consécutives,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.          
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n’a aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu, exclu ou démis à l’égard de l’association, si celles-ci découlent de services fournis par
l’association.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par le conseil d’administration.  Elle ne pourra être inférieure à 50 euros ni supérieure à 250 euros.
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée des membres fondateurs et  effectifs de l’association.
Chaque membre fondateur ou effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire
représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procuration, représenter au maximum un autre membre.
 
Article 13 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts ;
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs et en fixer le nombre ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
décembre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A.  Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
 
La convocation mentionne les jours, heures et lieus de réunions.
 
L’ordre du jour peut être également être mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration (Eventuellement : Le mandataire doit être membre).
                                                                                             
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 17 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration
(Eventuellement : et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
                                                                                                      
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
                                                                                                      
Article 19 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales du quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relatives aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposés, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée Générale pour un terme de 6 ans  sont rééligibles et en tout temps révocable par elle.
Toutefois, si l’association ne compte que trois membres, le conseil ne se compose que de deux membres.
Les administrateurs sont des personnes physiques choisies parmi les membres effectifs.
Les membres fondateurs bénéficient chacun d’un mandat permanent au conseil.
                                                                                                                                            
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée Générale parmi
les membres du Conseil d’Administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement.
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.  Elles contiennent l’ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.  Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion
en C.A.  Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président/le secrétaire
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) (Et) une majorité des deux
tiers des voix.  Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts, à
l’Assemblée Générale.
 
Article 26  - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’Administration- et/ou
de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil-, qu’il choisira parmi les membres et
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.  Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins de greffier, par
extraits aux annexes
du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif .
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition  pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social comprend le temps à courir depuis ce jour jusqu’au trente et un
décembre deux mille douze.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre,
 après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
                                                                                     
                            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                            (Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)                       
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 5 janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Administrateur :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur JACOBS Jonathan
Monsieur CAUWE Sébastien
Monsieur OGNIBENE Romain
 
deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association)
 
Qui acceptent ce mandat.
                                                                 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : JACOBS Jonathan
Vice-président : CAUWE Sébastien
Trésorier : DE MOL Alexandre
 
Fait à Waterloo    le 31/12/2014    En trois exemplaires