Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALT-O
Chaussée de Waterloo 412/F
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le 11
septembre 2014 que :
          1° Madame LINARES DE MIGUEL Katia, divorcée, née à Scherzingen (Suisse) le 13 juin
1976, Numéro National 76.06.13-394.78, de nationalité espagnole, domiciliée à 1060 Saint-Gilles,
Rue de la Linière 32 bte 3.
          2° Monsieur WIERUSZ-KOWALSKI Piotr François Jacques, célibataire, né à Uccle le 18 juillet
1979, Numéro National 79.07.18-353.39, domicilié à 1190 Forest, Avenue des Tropiques 37 TM.
          Cohabitant légal de Madame DAB Noémie, aux termes d’une cohabitation légale faite à
Forest, le 4 mai 2005.
          3° Monsieur VOGLAIRE Corentin Raphael Alexis, célibataire, né à Etterbeek le 15 juillet 1985,
Numéro National 85.07.15-373.41, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Collège 113 1e.
          Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la
dénomination sociale est " ALT-O".
          - Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 412/F.
          - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci,
L’exécution de missions de conception et de conseil, dans le cadre du développement durable,
appliqué au sens le plus large en technique du bâtiment et de protection de l’environnement, ceci en
favorisant les valeurs suivantes :
•        Innovation, réflexion, qualité et esthétique
•        Considérations environnementales et de long terme
•        Démarche humaniste et équitable
•        Maîtrise des coûts et de la viabilité
Ceci se traduira entre autres par la réalisation :
•        De missions en techniques spéciales,
•        D’études de conception de bâtiments durables en termes de performances énergétiques et
environnementales,
•        D’audits énergétiques de bâtiments et d’installations techniques,
•        De certifications énergétiques et environnementales des bâtiments,
•        De formations et de sensibilisations,
•        De gestion immobilière,
•        et toutes autres disciplines connexes relatives au bâtiment et à l’environnement.
          La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter l’exploitation ou le développement
          Elle peut en outre s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises, affaires,
associations, dont l’objet serait identique,  analogue ou connexe au sien, ou même susceptible
0561881210
Volet B
simplement de favoriser son activité sociale.
          D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
          Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans
des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
          La société peut être administrateur ou liquidateur.
          - La société est constituée à partir du 11 septembre 2014 pour une durée illimitée.
           Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au
Moniteur Belge.
          - Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
          Il est représenté par 1.200 parts sociales sans désignation de valeur nominale dont 963 parts
sociales ordinaires de catégorie A et 237 parts sans droit de vote de catégorie B représentant
chacune 1.200ème de l’avoir social.
          Ces parts sans droit de vote confèrent à leur titulaire :
          - un droit à un dividende privilégié non reportable calculé de la manière suivante :
          *Un pour mille (1/1.000) du bénéfice distribuable par part sans droit de vote ;
          - un droit privilégié dans le remboursement de l’apport en capital qui s’exercera avant le
remboursement du capital des autres parts avec droit de vote ;
          - un droit dans la distribution du boni de liquidation, tel qu’expliqué dans les statuts
          Les parts sociales ont été souscrites comme suit au prix de quinze euros et cinquante cents
(15,50 EUR)  :
          1° Madame Katia Linares de Miguel, 321 parts sociales ordinaires A, soit  quatre mille neuf
cent septante-cinq euros et cinquante cents (4.975,50 EUR) ;
          2° Monsieur Piotr Wierusz-Kowalski, 321 parts sociales ordinaires A, et 237 parts sans droit de
vote B, soit au total  huit mille six cent quarante-neuf euros (8.649 EUR) ;
          3° Monsieur Corentin Voglaire, 321 parts sociales ordinaires A, soit  quatre mille neuf cent
septante-cinq euros et cinquante cents (4.975,50 EUR);  ENSEMBLE : 1.200 parts sociales dont 963
parts sociales ordinaires et 237 parts sans droit de vote, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR) .
          Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de 6.240/18.600èmes.
          Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la
loi auprès de la Banque TRIODOS.
          - Sont seuls admis en qualité d’associés les personnes qui contribuent à la réalisation de
l’objet social par l’exercice de leur profession. Des personnes morales ne sont admises en qualité
d’associées que dans la mesure où l’objet social est identique ou connexe à celui de la présente
société.
          - Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
          S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part.
          En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
          - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
          Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
          A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de
sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
          - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
          - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
          - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle
partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
          - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
          S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
Volet B
de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné
dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
          - Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier juin à 17heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
          L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
          Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
          - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
          Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
          Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
          - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
          Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
          Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter
par une seule et même personne.
          Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
    •  Chaque part sociale de catégorie A donne droit à une voix.
          Néanmoins, les parts sans droit de vote de catégorie B ont un droit de vote dans les cas
prévus à l’article 240 du Code des Sociétés.
          - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que
soit le nombre de parts représentées à la majorité des parts sociales conférant un droit de vote et
pour lesquelles il est pris part au vote.
          Les nominations et révocations de gérants sont prises à la majorité des 2/3 des voix conférant
un droit de vote à l’assemblée générale.
          Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
          Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
          - L'année sociale commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre.
          - Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
          - Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de
l'exercice social.
          Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
          Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
          Conformément à l’article 240 du Code des sociétés, en cas de distribution d‘un dividende, sur
le solde du bénéfice de l’exercice écoulé, il est tout d’abord prélevé un dividende privilégié d’un pour
mille (1/1.000) du bénéfice distribuable par part sans droit de vote, attribué auxdites parts sans droit
de vote.
          En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’exercice le droit au dividende privilégié n’est
pas reporté sur les exercices suivants.
          Le solde sera réparti entre toutes les actions de catégorie A et B.
          - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
          Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en
capital, augmenté le cas échéant de la prime d’émission des parts sans droit de vote de catégorie B.
          Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital, augmenté, le cas
échéant, de la prime d’émission des parts avec droit de vote de catégorie A.
          Le boni de liquidation sera réparti entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
          DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Volet B
          A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui
suit :
          1) GERANCE.
          Sont nommés gérants, sans limitation de durée :
          1° Madame Katia Linares de Miguel,;
          2° Monsieur Piotr Wierusz-Kowalski,;
          3° Monsieur Corentin Voglaire,
          Tous prénommés.
          leur mandat sera gratuit jusqu'au premier octobre 2014 et rémunéré à partir de cette date.
          2) COMMISSAIRE.
          Il n'est pas nommé de commissaire.
          3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
          Le premier exercice social commencé le 11 septembre 2014 se clôturera le 31 décembre
2015.
          4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          La première assemblée générale se tiendra en 2016.
          B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
          Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er août 2014  sont
ratifiés par les gérants.
          Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
      
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT
D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
          Jean Didier GYSELINCK
          Notaire associé à Bruxelles
 
          Pièce jointe : une expédition