N° d'entreprise : 1011.875.195.
MONITEUR BELGE	Nom
DIRECTION
(en entier) : WILLIAM'S ON HAIR
(en abrégé) :
7 AUG. 2024
Forme légale : A.S.B.L.
BELGISCH STAATSBLAD
Adresse complète du siège : Rue des capucins 53, 7000 Mons	BESTUUR
Objet de l'acte : Acte de Constitution sous seing privé
Madame TOMBERT NDOULOU Anaïse Dina, née le 03/04/1988, de nationalité Belge, inscrite au registre
national sous le numéro 88.04.03-354.74 ;
Monsieur DJOUOTONG TCHAMANI Lionel Cédric, né le 29/03/1986 et inscrit au registre national sus le
numéro 86.03.29-419.53 ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et des associations, et accordant la personnalité juridique aux Associations
Sans Buts Lucratifs (ASBL).
Article 1er : Dénomination, Objet
L'association prend pour dénomination : « WILLIAM'S ON HAIR, Association sans but lucratif ou ASBL »,
Tout (e) acte, facture, annonce, publication et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la
dénomination sociale (ASBL) précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes
lettres.
Article 2 : Siège
Son siège social est établi à la Rue des Capucins 53, 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 :But
Le but de l'association est de promouvoir et produire toutes les activités se rattachant aux différentes formes
d'expression culturelle et artistique. Pour atteindre ce but, elle pourra effectuer les missions suivantes :
-La promotion des stylistes africains, des créateurs de mode vestimentaire africaine, de l'art capillaire
africain, des coiffures africaines (tresses, rastas, dreadlocks, tissages de cheveux (extensions), défrisages,
coiffures de soirées ... ) et accessoires pour cheveux ;
-La formation des jeunes aux métiers de coiffeur, d'esthéticienne et de décorateur ;
-L'aide à l'intégration en Belgique des jeunes ressortissants africains, par le diffusion des messages et spots
à caractère publicitaire ;
-La promotion de l'art africain et des artistes africains ;
-La création et la mise en place d'espace d'expression artistique ;
-La création et la mise en place d'une plate forme d'échanges culturels ....
Pour réaliser les missions fixées ci-dessus, l'association peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout
droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des
fonds, bref elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 :Durée
L'asbl WILLIAM'S ON HAIR est constituée pour une durée illimitée.
Les revenus des activités et les recettes des soirées organisées dans le cadre des collectes de fonds, seront
utilisés pour :
-Pallier aux dépenses de fonctionnement de l'association ;
-Soutenir les jeunes qui se lancent dans le domaine de la mode africaine, de l'art et de la musique ;
-Répondre aux besoins spécifiques des populations diverses dans le secteur de l'art capillaire ;
-Financer des projets d'aide dans les orphelinats, hôpitaux, crèches, écoles, etc ... ;
-Financer des campagnes sanitaires dans les pays en voie de développement, et assister les populations
locales dans le processus d'accès à l'eau potable.
Article 5 :
L'asbl WILLIAM'S ON HAIR s'interdit toute discussion et/ou préoccupation d'ordre politique et/ou religieux.
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur ni supérieur à trois. En-
dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 7
§ 1. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire
devenir adhérent doit obtenir l'avis favorable de l'ensemble des membres qui constituent le conseil
d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux
statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision
du conseil d'administration.
Article 8 :
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des 2/3 des voix présentes.
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de 100 EUR. Le montant de cette cotisation est fixé
par le conseil d'administration. Elle ne pourra être ni inférieure à 100 EUR, ni supérieure à 150 EUR.
Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle de 75 EUR, fixée par l'Assemblée générale. Elle ne
pourra être inférieur à 75 EUR, ni supérieur à 150 EUR.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un
adhérent.
Le conseil d'administration est compétent pour l'exclusion de tout autre affilié que les membres à proprement
parler.
Article 9 :
En cas de départ d'un membre effectif ou d'un adhérent ayant apporté du matériel d'exploitation, il est prévu
que ce matériel reste la propriété du membre ou de l'adhérent, et peut faire l'objet d'une scission à tout moment,
à sa simple demande. Par contre, le matériel et la clientèle acquis durant son adhésion à l'association reste la
propriété de l'ASBL.
Article 10 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations.
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande des 2/3 des membres effectifs.
Article 12 :
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe d'administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le Président au nom de l'organe d'administration.
Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Président.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit
d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents disposent
d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 14 :
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration, et à défaut par le plus
ancien administrateur en fonction présent.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins les 3/4 des membres effectifs sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que les 3/4 des membres soit
présent ou représenté, l'organe d'administration ajournera la décision jusqu'à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale.
. Article 15 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 23 mars 2019 relative au
code des sociétés et des associations.
Article 16 :
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article
2:9 du Code des Sociétés et des Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par tous
les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Le droit de consultation est élargi aux
adhérents.
Article 18 :
L'association est administrée par un organe composé des membres effectifs, pour une durée indéterminée.
Le nombre maximum d'administrateurs est fixé à 3.
Article 19 :
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'organe
d'administration, jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 20 :
L'organe désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire, un Trésorier et deux conseillers. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 21 :
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien administrateur en
fonction présent.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Il se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres
en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président par simple lettre, téléfax, courriel ou même
verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l'ensemble des membres
qui constituent l'organe, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 23 :
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Article 24 :
L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il fixera les pouvoirs des différents
membres, éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes au sein de l'association
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2:9 du Code des Sociétés et des Associations.
Articles 25 :
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas
10.000,00 EUR.
Article 26 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale
ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 3:47 du Code
des Sociétés et des Associations.
Article 27 :
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 28 :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, choisi en-dehors de l'organe d'administration. Il est
chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans
et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif
de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder
au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 29 :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée. (Articles 2:109 et 2:110 du Code des Sociétés et des Associations).
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Article 30 :
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2:110 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 31 : Règlement disciplinaire
Ce règlement est repris dans le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) de l'asbl, et garantit notamment à tous
ses membres, l'exercice de leur droit de défense et l'information préalable des sanctions qui sont inscrites dans
le règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l'ordre, le blâme, l'avertissement, la suspension l'exclusion.
Tout membre effectif et/ou adhérent s'engagera à verser l'ensemble des revenus de ses prestations
individuelles dans les comptes de l'association, pour la réalisation de son objet social.
Article 32 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 instaurant
le nouveau code des sociétés et des associations.
Les fondateurs prennent à l'unanimité l'ensemble des modifications effectuées dans les statuts, qui ne
deviendront effectives qu'à dater de la publication au greffe.
ASBL « WILLIAM'S ON HAIR »> : Procès-verbal de l'assemblée générale du 23/07/2024
Sont présents :
1.Madame TOMBERT NDOULOU Anaïse Dina, inscrite au registre national sous le numéro 88.04.03-354.74
2. Monsieur DJOUOTONG TCHAMANI Lionel Cédric, inscrit au registre national sous le numéro 86.03.29-
419.53.
La séance est ouverte à 10 heures et a pour ordre du jour :
1.L'adoption des statuts de l'ASBL et du règlement intérieur
2.Attribution du statut de membre effectif
3.La nomination des membres du conseil d'administration (Organe de gestion)
4. Divers.
L'assemblée générale désigne Monsieur DJOUOTONG TCHAMANI Lionel Cédric, en qualité de président
de séance. Ce dernier rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour préétabli et
aborde successivement les questions figurant à l'ordre du jour.
Première résolution - Adoption des statuts et du règlement intérieur
Le président de séance présente le projet des statuts et du règlement intérieur soumis à l'AG. Après en
avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, l'AG adopte à l'unanimité le projet de statuts et de
règlement intérieur sans modification.
Deuxième résolution - Attribution du statut de Membre effectif
Sont considérées comme Membres effectifs à la constitution de l'asbl WILLIAM'S ON HAIR, les personnes
suivantes :
-TOMBERT Anaïse
-DJOUOTONG Lionel
Troisième résolution - Nomination des membres du conseil d'administration
Le président de séance rappelle les attributions des membres du conseil d'administration et les
caractéristiques des mandats correspondants définies par l'article 22 des statuts. Il invite ceux qui le désirent à
candidater pour exercer un mandat. Les candidats s'étant fait connaître et s'étant présentés, l'assemblée
générale décide de nommer en qualité de membres du conseil d'administration, pour une durée illimitée, les
personnes suivantes :
-Monsieur DJOUOTONG TCHAMANI Lionel Cédric
-Madame TOMBERT NDOULOU Anaïse Dina
Les membres du conseil ainsi nommés déclarent chacun qu'ils acceptent leurs fonctions et qu'ils ne font
l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice. Cette résolution est adoptée à
l'unanimité.