N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Halaban Sport Horses
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Major Pétillon 72
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf décembre deux mille dix-huit, par Maître Eric Spruyt, Notaire à
Bruxelles,
que Monsieur HALABAN Claudio Andre, domicilié à Avendia Higienopolis 40 APTO 121,
Higienopolis, 01238-001, São Paulo (Brésil), a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Halaban
Sport Horses".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1040 Etterbeek, Rue Major Pétillon 72.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte:
- L'élevage et la reproduction de chevaux ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location de chevaux (en gros et au détail), de
semences reproductrices d'étalons et de tous biens et de tous services se rapportant directement ou
indirectement aux chevaux et au monde équestre ;
- L'organisation de concours ;
- La réalisation de sports équestres ;
- L'organisation de rencontres entre les jeunes et les chevaux et la visite de classes scolaires ;
- L'organisation de randonnées à cheval et d'activités de découvertes de la nature à cheval ;
- L'organisation de camps, de stages en internat et en externat, de leçons d'équitation,
l'enseignement et l'apprentissage de toutes activités liées aux chevaux et à l'équitation, de séances
d'hippothérapie ou d'équitation adaptée ;
- La fourniture de pensions complètes pour chevaux ;
- La mise à disposition de boxes pour chevaux ;
- La promotion du bien-être des équidés ;
- La rééducation de chevaux qui en ont besoin ;
- Le débourrage de jeunes chevaux ;
La société a également comme objet :
a) la promotion de l'équitation, le développement du sport équestre en général dans l'esprit tant du "
sport pour tous " que de la compétition de haut niveau et plus particulièrement le développement et
la promotion du concours hippique et des compétitions traditionnellement organisées, de faciliter le
développement du sport équestre et de ses pratiques ainsi que l'élevage d'équidés adaptés à son
objet, d'organiser et de participer à des entrainements et des compétitions et stages équestres, de
trouver toutes les informations liées à la pratique de l'équitation et de l'élevage, d'héberger des
chevaux, de défendre les intérêts des cavaliers et meneurs dans le cadre de toutes les compétitions
équestres. Elle pourra exercer son objet et ses activités dans un ou plusieurs centres équestres déjà
existants ou dans les infrastructures de son choix. Elle aura également pour objet l'exploitation de
manège(s) et toutes les activités qui s'y rapportent telles que, sans que cette énumération soit
limitative : pension pour chevaux, stages, leçons de manège, promenades, concours équestres,
0716697861
Volet B
poney club et dressage.
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
d) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf
décembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à cinq cent douze mille euros (€ 512.000,00).
Il est représenté par cinq cent douze mille (512.000) parts sociales nominatives, sans mention de
valeur, qui représentent chacune une part égale du capital.
APPORT EN NATURE
Monsieur HALABAN Claudio, prénommé, déclare souscrire les cinq cent douze mille (512.000) parts
sociales par apport en nature.
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISE
Conformément au Code des sociétés, le fondateur a chargé BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ.
SCRL, représentée par Monsieur Antonelli Cédric, d'établir le rapport relatif à la description de
l'apport en nature.
Les conclusions du rapport sont rédigées comme suit :
"En application de l'article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature réalisé par Monsieur Claudio
André HALABAN en vue de la constitution de la SPRL HALABAN SPORT HORSES, consistant en
l'apport de deux créances détenues envers la SPRL ECURIE FAPE (NE : 0891.852.543). Cet apport
est plus amplement décrit au sein du présent rapport.
Le fondateur de la SPRL HALABAN SPORT HORSES est responsable tant de l'évaluation de
l'apport en nature que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie.
Au terme de nos travaux de contrôle réalisés sur base des normes édictées par l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :
a. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
b. le mode d'évaluation de la créance apportée est conforme aux principes de l'économie
d'entreprise. La valeur d'apport à laquelle mène ce mode d'évaluation, soit un montant de 512.000
EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en
contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
Les deux créances apportées sont évaluées à 512.000 EUR et seront rémunérées par la remise à
l'apporteur de 512.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital initial de la SPRL Halaban Sport Horses s'élèvera donc à 512.000 EUR, entièrement
libéré, et sera représenté par 512.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en
nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l'opération.
Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des Sociétés dans le cadre du
présent apport en nature en constitution de la SPRL NEWCO. Il ne pourra servir, en tout ou en
partie, à d'autres fins.
Volet B
Fait à Battice, le 18 décembre 2018
BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL
Représenté par
Cédric ANTONELLI
Réviseur d'Entreprises".
DESCRIPTION DE L'APPORT
La constitution sera réalisée par l'apport par le fondateur Monsieur HALABAN Claudio, prénommé,
de sa créance certaine, liquide et exigible pour une valeur totale de cinq cent douze mille euros (€
512.000,00) et qui est décrite plus amplement dans le rapport du réviseur et le rapport du fondateur.
Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une
description plus détaillée dans le présent acte.
Cet apport représente une valeur d'apport totale de cinq cent douze mille euros (€ 512.000,00).
CONDITIONS DE L'APPORT
Le notaire soussigné déclare et confirme que par la signature de ce présent acte, la condition
suspensive de transfert de propriété de la créance a été remplie et que, par conséquent, l'apport peut
valablement être réalisé.
REMUNERATION POUR L'APPORT
En rémunération de cet apport, dont le fondateur déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué
au fondateur, prénommé, qui accepte, cinq cent douze mille (512.000) parts sociales ordinaires,
entièrement libérées.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier mardi du mois de juin à 17
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci peuvent être divisés en deux catégories,
dénommés respectivement " Gérants de Catégorie A " et " Gérants de Catégorie B ".
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. En cas d'existence de plusieurs
catégories de gérants, ceux-ci ne peuvent délibérer et prendre des décisions que si une majorité de
Volet B
ses membres est présente ou représentée par procuration et avec au moins la présence et le vote
d'un " Gérant de Catégorie A ".
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
REPRESENTATION.
La société sera engagée, en toute circonstances, vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant
unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants. En cas
d'existence de plusieurs catégories de gérants, la société sera valablement représentée par deux
gérants dont au moins un Gérant de Catégorie A.
La société est en même temps engagée valablement par tout mandataire désigné par procuration
spéciale, dans les limites de son mandat.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire de Catégorie B, et ceci pour une durée
illimitée : Madame ERNOTTE Marie, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Major Pétillon 72.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le dix-neuf décembre deux mille dix-huit et prend fin le trente-
et-un décembre deux mille dix-neuf.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Benyakoub Imad-Eddine Sidi Yakoub, Monsieur Johan
Lagae, Monsieur Els Bruls et/ou tout autre avocat ou employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff,
qui tous, à cet effet, élisent domicile à rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, un rapport du réviseur d'entreprise
et un rapport du fondateur établis conformément à l'article 219 du Code des sociétés).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire
Volet B