Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : KONINKLIJKE BELGISCHE BILJARTBOND - FEDERATION ROYALE BELGE DE
BILLARD
(afgekort) : K.B.B.B. - F.R.B.B.
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel :
3000
België
Onderwerp akte : Wijziging statuten
Leuven
Martelarenplein 1
0409.579.332
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)
publicatie van de statuten in het FRANS:
 
L ’assemblée générale du 21/06/2017 valablement convoquée et disposant des nombres nécessaires en
matière de présence et de majorité, a décidé, lors de sa séance, de modifier intégralement les statuts et de les
remplacer par le texte ci-dessous :
 
TITRE I: NOM - SIEGE - BUT – DUREE
 
ARTICLE 1er
L’association sans but lucratif porte le nom de:
-           Koninklijke Belgische Biljartbond, en abrégé K.B.B.B. en Néerlandais.
-           Fédération Royale Belge de Billard, en abrégé F.R.B.B. en Français.
 
La FRBB asbl est membre:
-           de la Confédération Européenne de Billard, en abrégé C.E.B.
-           de l’Union Mondiale de Billard, en abrégé U.M.B. ;
-           du Comité Olympique et Interfédéral Belge, en abrégé C.O.I.B.
-           du tribunal antidopage Flamand ONAD
 
ARTICLE 2
Le siège de l’association est établi Martelarenplein 1 , 3000 Louvain et est du ressort de l’arrondissement
judiciaire
de Louvain.
 
Il ne pourra être déplacé que par l’assemblée générale et à condition que celle-ci respecte en outre les règles
telles
qu’imposées pour une modification des statuts et décrites dans les présents statuts.
 
ARTICLE 3
Le but de l’asbl. est l’établissement, l'organisation, le développement et la promotion du sport du billard en
Belgique au sens le plus large du terme et par tous les moyens qui s’y rapportent directement ou indirectement.
Elle pourra également entreprendre toute activité pouvant promouvoir ce but. Dans ce sens, elle pourra
également, mais seulement à titre accessoire, faire des actes de commerce, uniquement dans la mesure où le
produit de ceux- ci est consacré au but pour lequel elle a été constituée.
 
ARTICLE 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée, mais pourra être dissoute à tout moment.
 
 
 
TITRE II: MEMBRES
 
ARTICLE 5
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit être au moins six, notamment au minimum un membre
effectif par section régionale. L’association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La
plénitude de l’affiliation, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient uniquement aux membres
effectifs.
 
Les membres effectifs sont les délégués des sections régionales d’Anvers, des deux Flandres, du Brabant, du
Limbourg, de  Liège-Luxembourg et de  Namur-Hainaut. Le nombre de membres effectifs par région est
déterminé en fonction du nombre de membres adhérents par section régionale, selon les critères définis par
l’assemblée générale.
 
Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné au registre des membres qui est tenu au siège de
l'association.
 
Les dispositions légales ne sont applicables qu’aux membres effectifs. Les membres adhérents ne sont affiliés
que pour bénéficier des activités de l’asbl. Ils n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale. Les droits et
obligations des membres adhérents sont inscrits dans un règlement d’ordre intérieur.
 
ARTICLE 6
Peut adhérer à l’association en tant que membre effectif, toute personne physique ou personne morale admise
en tant que telle par l’assemblée générale et ce sur proposition des assemblées géné rales des sections
régionales d’Anvers, des deux Flandres, du Brabant, du Limbourg, de Liège- Luxembourg et de Namur-
Hainaut.
 
ARTICLE 7
Le conseil d’administration peut, sous les conditions à déterminer par lui, également admettre à l’association
d'autres personnes en tant que membres d’honneur, membres protecteurs, membres de soutien ou membres
consultatifs. Ceux-ci sont considérés comme membres adhérents. Leurs droits et obligations sont mentionnés
au règlement d’ordre intérieur.
 
ARTILE 8
La cotisation maximale est de 248 EUR.
 
ARTICLE 9
Tout membre effectif peut sortir de l’association à tout moment. La démission devra être portée à la
connaissance du conseil d’administration par écrit. Dans ce cas, la région auquel appartient le membre
démissionnaire, proposera un remplaçant.
 
Si leur cotisation ne serait pas payée avant l’échéance annuelle, les membres effectifs en défaut seront
considérés
comme démissionnaires.
 
ARTICLE 10
Les membres effectifs sortants ou exclus et leurs ayants cause n’ont pas de part dans le patrimoine de
l’association et ne peuvent dès lors jamais réclamer la restitution ou l’indemnisation des cotisations versées ou
des contributions faites.
 
TITRE III: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 11
L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins trois (3) et de maximum dix (10)
membres qui sont membres effectifs ou non de l’association. En tout cas, le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
ARTICLE 12: Durée du mandat des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour une période de quatre ans, mais sont rééligibles. Tout administrateur
nommé pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèv ement de celui-ci.
 
ARTICLE 13: Mode de nomination et rémunération des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple quel que soit le nombre de
membres
effectifs présents et/ou représentés. Les administrateurs exercent leur mandat sans aucune rémunération.
 
ARTICLE 14: Cessation de fonctions et révocation des administrateurs
Le mandat des administrateurs cesse par la révocation par l’assemblée générale, par la démission, par
l'expiration
du mandat (le cas échéant), par décès ou en cas d’incapacité juridique.
La révocation par l’assemblée générale est décidée à la majorité simple du nombre de membres effectifs
présents
et/ou représentés. Ceci doit toutefois être mentionné explicitement à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 
Un administrateur qui démissionne de son plein gré doit en avertir par écrit le conseil d’administration. Cette
démission prend effet immédiat, sauf si, par cette démission, le nombre d’administrateurs devient inférieur au
minimum statutaire. Dans ce cas, le conseil d’administration devra convoquer dans les deux mois l’assemblée
générale, qui pourvoira au remplacement de l’administrateur concerné et l’en informera également par écrit.
 
ARTICLE 15: Compétences du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes matières, à l’exception de celles réservées explicitement par la Loi
et/ou par les présents statuts à l’assemblée générale. Il intervient en tant que demandeur et défendeur dans
toutes actions judiciaires et décide de l'utilisation ou non-utilisation des voies de recours judiciaire.
Le conseil d’administration nomme et licencie les membres du personnel et détermine leurs rémunérations.
Le conseil d’administration exerce ses compétences en collège.
 
ARTICLE 16
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président ou par un vice-président. Si ceux-ci
sont empêchés ou absents, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration ne peut statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. S’il y a partage des voix, la voix du président ou la voix de
celui
qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 17
De chaque réunion un procès-verbal est établi; celui-ci sera signé par le président et le secrétaire général ,
sinon par le président et deux administrateurs ou par le secrétaire général et deux administrateurs. Ce procès-
verbal sera inscrit dans le registre prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits sont valablement signés par le président et le secrétaire général, sinon par
le président et deux administrateurs ou par le secrétaire général et deux administrateurs. A défaut de ces
administrateurs, deux autres administrateurs peuvent valablement signer ces documents.
 
ARTICLE 18
Le  conseil  d’administration  établit  un  règlement  d’ordre  intérieur  pour  toutes les affaires  qu’il  juge  utiles
et nécessaires.
 
ARTICLE 19
A l’égard des tiers, les administrateurs qui agissent au nom de l’association n’ont à justifier d’aucune décision
ou autorisation. Dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, l’association  est valablement     engagée
par     la signature de deux administrateurs, dont l’un doit être soit le président, soit le secrétaire général.
 
ARTICLE 20: Personnes habilitées à représenter l’association.
 
Le Conseil d’administration élira parmi ses administrateurs un président (national), un ou plusieurs vice-
présidents et un secrétaire général. Il peut également élire un administrateur pour toute fonction nécessaire au
bon fonctionnement de l’association, tel que le trésorier national.
 
Le conseil d’administration peut, à sa responsabilité, déléguer ses compétences pour certains actes et tâches à
un
des administrateurs ou à une autre personne, membre effectif ou non de l’association.
Leur nomination est faite à la majorité simple du conseil d’administration, qui en décide valablement si la
majorité
des administrateurs est présente.
 
La cessation des fonctions de ces personnes habilitées peut se faire
a)  sur  base  volontaire  par  la  personne  habilitée  même,  en  adressant  sa  démission  par  écrit  au  conseil
d’administration
b) par révocation à la majorité simple du conseil d’administration qui en décide valablement si la majorité de s
administrateurs est présente. La décision prise à ce sujet par le conseil d’administration devra toutefois être
communiquée à l’intéressé par lettre recommandée dans les sept jours calendrier.
 
ARTICLE 21: Personnes chargées de la gestion journalière de l’association
 
Le conseil d’administration peut désigner une gestion journalière.
 
La gestion journalière est définie comme tout acte ou transaction exécutive d’importance mineure et qui est à la
fois urgent et qui ne peut pas attendre la réunion du conseil d'administration.
 
La nomination de ces personnes est faite à la majorité simple du conseil d’administration, qui en décide
valablement
si la majorité des administrateurs est présente.
 
La cessation de fonctions de la gestion journalière peut se faire :
a) sur base volontaire par un membre de la gestion journalière même, en adressant sa démission par écrit au
conseil
d’administration
b) par révocation à la majorité simple du conseil d’administration qui en décide valablement si la majorité des
administrateurs est présente. La décision prise à ce sujet par le conseil d’administration devra toutefois être
communiquée à l’intéressé par lettre recommandée dans les sept jours calendrier.
 
Les décisions prises par la gestion journalière, qui décide en interne en collège, sont toujours prises
collégialement. Quant à la représentation de la gestion journalière à l’égard de tiers, l’article 19 reste
intégralement d’application.
 
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 22
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président du conseil
d'administration, ou par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif à l’assemblée générale. Le
cas échéant, le membre effectif se faisant représenter devra remettre à son représentant une procuration
signée et datée conforme aux modalités fixées dans la convocation à l’assemblée générale. Cependant, un
membre effectif ne peut représenter qu’un seul autre membre effectif. Un membre effectif ne dispose que d’une
voix à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 23
L’assemblée générale est uniquement compétente pour :
-           la modification des statuts,
-           le déplacement du siège social ;
-           La définition des critères pour la détermination du nombre de membres effectifs des régions ;
-           la nomination et la révocation des administrateurs ;
-           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
-           la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
-           l’approbation des budgets et des comptes,
-           la dissolution volontaire de l’association,
-           l’exclusion d’un membre effectif de l’association,
-           la transformation de l’association en société à finalité sociale,
-           tous les cas où les présents statuts ou la loi l’exigent.
 
ARTICLE 24
L’assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d’administration chaque fois que le but de
l’association le requiert.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année comptable
écoulée et pour le budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE 25
l’Assemblée générale se tient au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, tel que prévu
dans les dispositions de l’article 17 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et des
modification de loi ultérieures.
 
ARTICLE 26
Le conseil d’administration est en outre tenu de convoquer l’assemblée générale lorsque 1/5 des membres
effectifs adresse une requête en ce sens au conseil d’administration par écrit mentionnant les points à mettre à
l’ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d’Administration est tenu de convoquer l’assemblée générale dans les
21 jours calendriers, et de porter à l’ordre du jour les points demandés.
l’Assemblée générale se tient au plus tard 40 jours après la date de la requête.
 
ARTICLE 27
Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le président ou deux
administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre ou par e-mail au moins quinze
(15) jours calendrier avant l’assemblée.
 
ARTICLE 28
La convocation, qui mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée, contient l’ordre du jour, qui est fixé par
le conseil d’administration. Chaque sujet qui est présenté par écrit par 1/20 des membres effectifs, doit
également être repris à l’ordre du jour. Ce sujet doit évidemment être signé par ce 1/20 des membres et être
remis au président du conseil d’administration au moins huit jours ouvrables avant l’assemblée. Les sujets qui
ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités en aucun cas.
 
ARTICLE 29
En règle générale, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de
partage des voix, la voix du président ou de celui qui préside l’assemblée à ce moment est prépondérante. .
 
ARTICLE 30: Modification des statuts
La modification des statuts ne peut être décidée que si cette modification est détaillée à l’ordre du jour et si les
2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième
assemblée pourra être convoquée, tel que déterminé par les présents statuts, et à laquelle cette assemblée
pourra adopter une décision valable, quel que soit le nombre de personnes présentes. Cette deuxième
assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours calendrier suivant la première assemblée.
 
Pour chaque modification de statuts, une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées est en outre
requise, également à la deuxième assemblée générale. Une modification du but de l’association ne peut être
dé cidée que par une majorité des 4/5 des voix.
 
ARTICLE 31
Pour une dissolution volontaire de l’association, les mêmes règles sont requises que celles décrites pour la
modification du but de l’association.
 
ARTICLE 32
Une majorité des 2/3 des voix est requise pour l’exclusion d’un membre effectif. En cas d’exclusion d’un
membre effectif, ce point doit également figurer à l’ordre du jour et le membre doit être invité à pouvoir prévoir
sa défense.
 
ARTICLE 33
On établit un procès-verbal de chaque assemblée ; celui-ci est signé par le président et le secrétaire général,
sinon par le président et deux administrateurs ou par le secrétaire général et deux administrateurs et est repris
dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres effectifs et les tiers intéressés au siège
de l’association. Des extraits de celui-ci sont signés valablement par le président et le secrétaire général ou par
deux administrateurs et, à défaut de ceux-ci, par deux membres de l’assemblée générale.
 
TITRE V: COMPTES ET BUDGETS
 
ARTICLE 34
L’exercice social de l’association court du 1er septembre jusqu’au 31 août.
Le conseil d’administration clôture les comptes de l’exercice social écoulé et prépare le budget de l’exercice
social à venir. Les deux sont soumis pour approbation à l’assemblée générale qui se tient dans les six mois de
la date de clôture de l’exercice social, tel que défini à l’article 24 ci- avant.
 
TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
ARTICLE 35
Sauf les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l’assemblée générale peut décider la
dissolution si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée générale et si, en outre,
une majorité des 4/5 est d’accord pour dissoudre l’association d’une manière volontaire. La proposition de
dissolution volontaire de l’association doit être mentionnée explicitement à l’ordre du jour de l’assemblée
générale .
 
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, il faut
convoquer une deuxième assemblée générale qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés, à condition de trouver une majorité des 4/5 disposée à dissoudre l’association
d'une manière volontaire. Cette deuxième  assemblée ne peut  être tenue  dans les 15 jours  calendrier  suivant
la première assemblée.
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut de celle-ci, le tribunal, désigne un ou
plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
 
Après l’acquittement du passif, l’actif sera transféré à une association à but désintéressé.
 
ARTICLE 36
Pour tout ce qui n'est pas prévu ou fixé dans les présents statuts, la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du
2 mai 2002 et ces modifications ultérieures reste d'application.
 
 
 
 
Louvain, le 21 juin 2017
 
 
 
 
 
 
 
 
 
VAN GOETHEM Benny                                                   MONNISSEN Robert
Président a.i.                                                                    Secrétaire Générale
Neergelegd door Diesbecq Didier Roger, Lasthebber