N° d'entreprise : 0839758692
Nom
(en entier) : D.N.M.C.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Van Zande 45
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à Mons, le 01er juillet
2020, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale de la SRL «D.N.M.C. » a notamment
décidé de prendre les résolutions suivantes :
1. PREMIERE RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale a décidé à l’unanimité de soumettre de manière anticipée la société aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte
sera publié.
2. DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la première résolution, l’assemblée générale a décidé à l’unanimité que la société adoptera la
forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle,
c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00EUR), sont convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuel partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
3. TROISIEME RESOLUTION – Transfert du siège social
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de transférer le siège social à : 7000 Mons, Avenue des
bassins, 22.
4. QUATRIEME RESOLUTION – Augmentation de capital
Augmentation de capital à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300,00€) pour le porter de
dix-huit six cents euros (18.600,00€) à vingt-sept mille neuf cent (27.900,00€), par la création de
cinquante (50) actions nouvelles, du même type et identiques aux actions existantes et jouissant des
mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur
souscription, prorata temporis, à libérer immédiatement intégralement par apport en espèces d’une
somme de neuf mille trois cent euros (9.300,00€).
Ces actions nouvelles seront attribuees entierement liberees a :
Monsieur MILET Xavier, domicilié à 7034 Mons, Rue de la Vignette 9, a concurrence de cinquante
(50) actions.
Messieurs DE NOLF Dominique et GONZE Pierre-Yves déclarent renoncer a leur droit de
souscription preferentielle prevu par les statuts de la societe.
Vote : cette resolution est adoptee a l'unanimite.
5 . CINQUIEME RESOLUTION – Modification de l’article V des statuts
L’assemblée a décidé, à l’unanimité, sous réserve de la réalisation effective de l’augmentation de
capital, de remplacer l’article V des statuts relatifs au capital par le texte suivant : « Le capital est fixé
Volet B
à vingt-sept mille neuf cent (27.900,00€). Il est représenté par cent cinquante (150) actions
représentant chacune un/cent cinquantième (1/150éme) du capital »
6. SIXIEME RESOLUTION – Souscription – Libération
Les cinquante (50) actions nouvelles sont à l’instant souscrites comme suit au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00€) chacune par : Monsieur MILET Xavier Marc Nicolas, domicilié à 7034
Mons, rue de la Vignette, 9. Célibataire. Lequel déclare avoir fait une déclaration officielle de
cohabitation légale avec Madame Trempont Nathalie, à Mons, en date du 07 avril 2016 ; lequel apres
avoir entendu lecture de tout ce qui precede declare avoir parfaite connaissance des statuts de ladite
societe. Le souscripteur, Monsieur MILET Xavier, prénommé, déclare et tous les membres de l’
assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un
versement en espèces, de neuf mille trois cent euros (9.300,00€), qu’il a effectué au compte numéro
BE77 0016 5413 5542 au nom de la société, en la banque BNP Paribas FORTIS de sorte que la
société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de vingt-sept mille neuf cent euros
(27.900,00€). Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
7. SEPTIEME RESOLUTION - Pouvoirs
L'assemblee a conferé, à l’unanimité, tous pouvoirs a la gerance pour l'execution des resolutions
prises sur les objets qui precedent.
8. HUITIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L’assemblée a constaté et a requit, à l’unanimité, le notaire soussigné d’acter que l’augmentation du
capital étant intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à vingt-sept mille neuf cent euros (27.900,00€) et représenté par
cent cinquante (150) actions, représentant chacune 1/150éme du capital.
9. NEUVIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, SANS TOUTEFOIS APPORTER UNE
MODIFICATION A LA DENOMINATION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale a décidé d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à la dénomination.
L'assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « D.N.M.C.».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son nom propre et pour
son propre compte :
    •  Électricité, électronique ; services techniques s’y référant, études d’installation électrique
industriel et tertiaire et entretien de matériel électrique.
    •  Vente et achat de matériel électronique, électrique, électroménager, hifi, informatique, hardware,
software et accessoires s’y référant.
    •  Vente et achat de matériel de sports en général et principalement pour le bowling, service
technique dans ce domaine.
    •  Enseignements concernant le bowling, cours technique et pratique.
    •  Couture, broderie, maroquinerie.
    •  Photographie et infographie.
    •  Édition.
    •  Astrologie, sophrologie, méthodes de relaxations, massages.
    •  Formations, stages, enseignements, cours techniques et pratiques dans les domaines repris
dans les objets de la société.
    •  Import export et transport.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’absorption ou de toutes autres
Volet B
manières, dans toute sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire,
connexe ou annexe aux siens susceptible de faciliter la réalisation de son objet.
Elle pourra en outre vendre concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets
en rapport avec son objet et participer sous forme de franchise à la création d’entreprises de même
type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en non ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés
ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds propres de commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt-sept mille neuf cent euros
(27.900,00 €)
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai, à dix-huit (18) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
10. DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de donner la mission au notaire soussigné d’établir et
de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
11. ONZIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat des administrateurs et nouvelle
nomination
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de renouveler la nomination comme administrateurs
non statutaires pour une durée illimitée:
- Monsieur GONZE Pierre-Yves, qui a accepté.
- Monsieur DE NOLF Dominique, qui a accepté.
Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
En outre, l’assemblée a nommé également, à l’unanimité, un nouvel administrateur savoir : Monsieur
MILET Xavier, qui a accepté.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
L’administrateur a fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
12. DOUZIEME RESOLUTION - Adresse du siège
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité que l’adresse du siège est situé à : 7000 Mons, Avenue
de Bassins, 22.
13. TREIZIEME RESOLUTION - Site Internet et adresse e-mail
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité que :
Le site internet de la société est : https://bowling-ball-shop.be/
L’adresse électronique de la société est :info@dnmc.be
14. QUATORZIEME RESOLUTION – Pouvoirs – mandataire ad Hoc
La SRL « VGestion », ayant son siège à 7170 Manage, Avenue du Bois 16, ou toute autre personne
désignée par lui, est désignée, par l’assemblée, à l’unanimité, en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises
et ce, en lieu et place de la SRL « JDCM CONSULT », ayant son siège à Woluwé-Saint-Lambert,
Rue Neerveld 1/1.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.