Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GIRBOUX-CAMBIER
Chaussée de Charleroi 52
1471 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Nicolas DEMOLIN, Notaire à Manage, substituant Yves GRIBOMONT, Notaire à
Seneffe, légalement empêché, le vingt-quatre juin deux mil quatorze, en cours d'enregistrement.
Il résulte que :
Entre les personnes suivantes :
1.- Monsieur GIRBOUX Jean-Pierre Paul Ghislain Marie, né à Gosselies le dix novembre mil neuf
cent cinquante-cinq (NN 551110.235.18), domicilié à 1471 Genappe (Loupoigne), chaussée de
Charleroi, 52.
2.- Madame CAMBIER Brigitte Maria, née à Gosselies le quatorze septembre mil neuf cent
cinquante-sept (NN 570914.036.28), domiciliée à 1471 Genappe (Loupoigne), chaussée de
Charleroi, 52.
3.- Mademoiselle GIRBOUX Delphine Thérèse Marie, née à Charleroi le onze mai mil neuf cent
quatre-vingt-deux (NN 820511.326.34), domiciliée à 1470 Genappe, rue Joseph Berger, 94.
4.- Monsieur GIRBOUX Denis Jean Julien, né à Charleroi le deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-
cinq (NN 850102.187.90), domicilié à 7181 Seneffe (Feluy), rue des quatre jalouses, 7/0001.
A été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée GIRBOUX-CAMBIER.
Le siège social est établi à 1471 Genappe (Loupoigne), chaussée de Charleroi, 52.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Toute modification du siège de la société est soumise à l'approbation préalable de KBC Assurances
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
La société a pour objet la gestion d'un portefeuille d'assurances de la société anonyme KBC
Assurances, ayant son siège social à Louvain, et de manière générale, tout ce qui a un rapport
quelconque avec cette gestion.
De plus, la société pourra effectuer, en Belgique comme à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, notamment
en matière de crédits, titres, dépôts ou assurances pour KBC Bank ou CBC Banque, ou leurs filiales.
La société peut en outre accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, acheter et vendre
tous biens mobiliers ou immobiliers (en ce compris des habitations privées) et les gérer de toute
autre façon, pour autant que cela soit dans le cadre d'une gestion en bon père de famille, que cette
activité ne porte pas atteinte à celle de gestion de portefeuille d'assurance et ne présente pas un
caractère prépondérant et régulier.
La société pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même
objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des
opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
0554915521
Volet B
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Toute modification à apporter à l'objet de la société est préalablement soumise à l'approbation de
KBC Assurances.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)
par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde
restant à libérer par les fondateurs comme suit :
 Monsieur GIRBOUX Jean-Pierre, à concurrence de neuf mille quatre cent vingt-quatre euros
(9.424,00 €);
 Madame CAMBIER Brigitte, à concurrence de neuf cent nonante-deux euros (992,00 €);
 Mademoiselle GIRBOUX Delphine, à concurrence de neuf cent nonante-deux euros (992,00 €);
 Monsieur GIRBOUX Denis, à concurrence de neuf cent nonante-deux euros (992,00 €).
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Le ou les gérants doivent toujours posséder ensemble, directement ou indirectement, un minimum
de septante-cinq pour cent (75%) du capital émis avec droit de vote.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se
terminer le trente et un décembre deux mil quinze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
Le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d'assurances de KBC Assurances doit avoir
lieu en concertation et avec l'approbation de KBC Assurances.
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée,
Monsieur GIRBOUX Jean-Pierre préqualifié, qui accepte.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
La direction effective de l'agence KBC doit être assurée par Monsieur GIRBOUX Jean-Pierre. KBC
Assurances doit être avertie au préalable de tout transfert au niveau de la direction effective de la
société ou du remplacement de ses gérants.
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CBC
Banque conformément au Code des Sociétés.
 Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Nicolas DEMOLIN
Notaire à Manage