1023.345.545
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAD's Alumni Association
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Robert-Jones 25, 1180 Bruxelles
Objet de l'acte : Statut de l'ASBL "CAD's Alumni Association"
ONT COMPARU
-Willaert Fabienne, née le 29/11/1965, domiciliée à Avenue d'lena 5 - 1410 Waterloo ;
-Trucco Claudia Valentina, née le 15/06/1968, domiciliée à Avenue Van Volxem 14 - 1190 Bruxelles ;
-Vanden Broeck-Parant Eric Francois J., né le 05/02/1963, domicilié à Clos de la Charmeraie 9 B2 -1180
Bruxelles ;
Lesquels comparants dressent par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent
constituer entre eux, conformément au livre 9 du Code des Sociétés et des Associations.
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : « CAD's Alumni Association ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Siège social
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège pour autant que pareil déplacement n'impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Si le transfert
requiert une modification de la langue des statuts, l'Assemblée générale est la seule compétente pour prendre
une telle décision, respectant alors les règles applicables à une modification des statuts.
Toute modification du siège doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
Article 3 - But et objet
L'association a pour but de favoriser les connexions, permettre le maintien de contacts, faciliter l'échange
d'opportunités et contribuer au développement de l'esprit unique du CAD.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-Réseautage et échanges : offrir une plateforme pour que ses membres puissent développer de nouvelles
opportunités professionnelles, partager des conseils pratiques, échanger sur leurs expériences personnelles ou
professionnelles, et rester informés des évolutions dans leur domaine. Les rencontres peuvent se faire en ligne
ou lors d'événements organisés par l'association.
-Participation à des événements conviviaux : créer des moments de convivialité et de rassemblement à
travers des dîners, des fêtes ou des city trips culturels, renforçant ainsi les liens entre les membres.
-Accès à des ressources utiles : fournir à ses membres des outils pratiques et des informations
enrichissantes via une plateforme d'échange interactive. Cette plateforme, ainsi que la newsletter, seront
alimentées par les partages de chacun, permettant à tous de bénéficier des connaissances collectives. En outre,
les parcours des alumni seront régulièrement suivis et mis en avant, offrant ainsi une visibilité aux réussites
individuelles tout en inspirant les membres actuels.
permettront à chaque membre d'approfondir ses compétences, d'élargir son réseau et de se tenir informé des
nouvelles tendances professionnelles. L'association s'efforcera également de favoriser l'entrepreneuriat et
l'innovation en encourageant les initiatives personnelles et les projets collaboratifs.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morale,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment : toutes opérations civiles,
mobilières et immobilières en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation ou à l'étendre.
L'association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux, personnes physiques ou personnes morales.
Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
réunissant les deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux et participent à l'administration de
l'association. Ils ont seuls le droit de vote à l'assemblée générale.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne qui est admise en qualité de membre adhérent par décision de l'assemblée générale
réunissant la majorité simple des membres présents ou représentés.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou conseil
d'administration, qui présentera sa candidature à la plus prochaine assemblé générale.
Les membres adhérents participent aux activités de l'association et s'engagent à respecter les statuts et le
règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent du droit de se rendre aux assemblés sans droit de vote.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à l'unanimité des voies présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il
le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les héritiers du membre décédé ne peuvent pas non plus réclamer le montant des sommes ou valeurs
versées par eux ou pour eux.
Article 9 - Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Tout membre peut consulter ce registre ainsi que les documents comptables, les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires après en avoir fait
préalablement la demande écrite au conseil d'administration en précisant les documents auxquels il souhaite
avoir accès.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre
par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé chaque
année par le Conseil d'administration.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblé générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation à l'unanimité.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-L'exclusion des membres ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise social et en
société coopérative entreprise sociale agrée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque
année.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
-l'Approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration ou le vice-président ou un
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par courrier simple ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
L'assemblée ne peut délibérer que sur des points expressément portés à l'ordre du jour à moins que les
membres effectifs présents ou représentés acceptent à l'unanimité d'ajouter un point à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins une vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la lui en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 - Procurations
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Il
peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire ne doit pas nécessairement être associé.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des vois présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
délégué au plus), sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration
n'est composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
L'exercice du mandat de l'administrateur-délégué est rémunéré.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 - Démission, révocation vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateurs qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'Administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président
ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion
en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts l'Assemblée générale.
Article 28 - Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à une décision ou à une
opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération au conseil d'administration.
Sa déclaration, ainsi que les motifs pour lesquels la décision ou l'opération est considérée comme étant
dans l'intérêt de l'association, doivent être repris dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra
prendre la décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
Cette procédure de conflit d'intérêt ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'une opération habituelle conclue dans
des conditions et sous les garanties normales du marché pour les opérations de même nature.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
d'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Aussi longtemps que l'association répondra aux critères fixés par l'article 3 :47 du Code des Sociétés et des
Associations, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la
décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, par une décision recueillant 2/3 des voix.
Dans le cas où l'assemblée générale n'est composée que de deux personnes, la voix du président compte
double. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni indication
fausse, dissimulant la situation réelle de l'association et, en ce qui concerne les actes faits en violation des
statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 34 - Apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise social agrée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour calcul des majorités.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Tous ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre 9 du Code
des Sociétés et des Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A .- ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité, qui n'auront d'effet qu'à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
1.Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'ASBL et se clôturera le 31 décembre
2025.
2.Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée est fixée au plus tard au 30 juin 2026.
3.Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions :
·Mme. Willaert Fabienne, précitée ;
·Mme. Trucco Claudia Valentina, précitée ;
·M. Vanden Broeck-Parant Eric Francois J.,précité ;
ici présents et qui acceptent.
B .- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité
d'administrateur-délégué M. Vanden Broeck-Parant Eric précité.
Il désigne également :
-président : M. Vanden Broeck-Parant Eric ;
-secrétaire : Mme. Willaert Fabienne ;
-trésorier : Mme. Trucco Claudia Valentina
Les administrateurs signataires des présents statuts acceptent par leur signature les mandats qui leur sont
confiés.
C. PROCURATION
L'organe d'administration donne tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Mme. Alyssa Aissa, à la
société anonyme B.F.S., nº d'entreprise : 0553.557.521, dont le siège social se situe à 1150 Bruxelles, avenue
de Tervueren, 402, afin d'accomplir toutes les formalités requises auprès du greffe des personnes morales et
pour la publication du présent projet de constitution.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2025
Eric VANDEN BROECK-PARANT	Claudia TRUCCO	Fabienne WILLAERT