Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAMOS
Rue de la Princesse(TRI) 2
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 27 avril 2016, que 1) Monsieur COLONVAL François Robert, domicilié à 7100
La Louvière (Trivières), rue de la Princesse, 2. 2) Monsieur COLONVAL Jean-Paul, domicilié à 7100
La Louvière (Trivières), rue de la Princesse, 2. 3) Monsieur MALICE Damien, domicilié à 7040
Quévy, Route de Beaumont, 89A ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « CAMOS », ayant son siège social à
7100 La Louvière (Trivières), rue de la Princesse, 2, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600 EUR.) divisé par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/centième de l'avoir social, que Monsieur COLONVAL François, prénommé
sous 1/, a souscrit à concurrence de 800 parts sociales entièrement libérées en espèces que 2/
Monsieur COLONVAL Jean-Paul prénommé sous 2) a souscrit à concurrence de 100 parts  sociales
entièrement libérées en espèces et que 3/ Monsieur MALICE Damien, prénommé sous 3) a souscrit
à concurrence de 100 parts  sociales libérées en espèces à concurrence de un/tiers.
Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l'étranger :
- l’achat, l’échange, l’exploitation, la location, l’importation, la vente et l’exportation de toutes sorte de
produits tel que: des cosmétiques, des produits alimentaires, des biens meubles, des boissons, des
épices, des bibelots, des objets de décoration, des tenues vestimentaires, des sacs, de tout
équipement automobile, des équipements de protections vélos, autos et motos, ...
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
 La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. 
 La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Indivisibilité des parts
0652959953
Volet B
Les parts sociales sont indivisibles.
 Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits
y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de
la société propriétaire de la part.
 Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul,
valablement, les ayants droit.
Cession et transmission des parts
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission de parts à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété
§2. Les parts de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres associés.
L’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts à un tiers, doit en informer la gérance. Il
communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre de parts qu’il a l’intention de céder, le prix
et les autres modalités de la cession.
La gérance transmet cette offre aux autres associés dans les huit jours de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette offre par la gérance. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à
l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation
au droit de préemption.
Les associés exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social
et sans fractionnement de parts. La quote-part des associés qui n’exercent pas ou qui n’exercent
qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres associés, également
au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts. La gérance
notifie les associés qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un
nouveau délai de quinze jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur
droit de préemption sur les parts restantes.
Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre de parts
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement de parts. Les intéressés en sont immédiatement informés par la
gérance.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les parts restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre de parts pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombres de parts offertes, les parts pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-associé, qu’à condition que celui-ci soit
préalablement agréé par les trois/quart au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
 §4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les quatre mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Volet B
Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions des parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a
plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la
gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les
décisions sont prises à la majorité des voix.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant
simultanément son successeur.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est  prélevé cinq
pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution – liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur
nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des
sociétés.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/ Le
Volet B
premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et
finira le 31 décembre 2016.
 2/ La première assemblée générale aura lieu le deuxième jeudi du mois de mai 2017 à 18 heures au
siège social de la société.
 3/ Est nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur COLONVAL François,
comparant, qui accepte. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son
mandat est rémunéré.
 4/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
        Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire