N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : B&MHA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de l'Horizon 3
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne (Ohain)
Entre :
Michel Hanson     , domicilié avenue de l’Horizon 3  à 1380 Ohain , commandité
Et Brigitte Campion    , domiciliée avenue de l’Horizon 3  à 1380 Ohain , commanditaire
Il a été formé en date du 10 décembre 2018  une société en commandite simple aux conditions suivantes
1) Dénomination
La société prend le nom de  « B&MHA » .
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention société en commandite simple ou des
initiales S.C.S., de l’indication du numéro d’entreprise(valant notamment en tant qu’immatriculation à la taxe sur
la valeur ajoutée).
2)  Siège social
Le siège social est situé  Avenue de l’Horizon 3 à 1380 Ohain
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge .
3)               Objet
La société  pour objet :
a) - Achat de participations financières et la gestion de celle-ci dans son sens le plus large.
b) - Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur stratégie
,ressources humaines ,leur marketing , communication et leur développement, les relations que ces entreprises
ont avec toutes les autorités nationales et supranationales.
c) - L'exploitation d'un bureau d'organisation, de conseil et de réalisation en matières économiques,
commerciales, financières, immobilières ou administratives au sens général.
d) - Les prestations de management, d'intermédiaire commercial et de gestion.
e) - Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la
réalisation des projets immobiliers,  la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.   
f) - Organisation et dispensation de cours de formation professionnelle ou non .                      
g) - Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
h) - Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
0715761020
favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
i) - Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
j) - L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
k) - Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
l) - Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
4)             Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée .  Elle ne sera pas dissoute par le décès , l’incapacité ,
l’interdiction , la faillite ou la déconfiture d’un associé.Sauf décision du juge , la société ne peut être dissoute que
par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts soit
à la majorité des ¾ des voix.
5) Capital social
Le capital est représenté par des  parts nominatives
Le capital social est fixé à la somme de 1000 euros (mille euros ) réparti en 10 (dix) parts sociales d’une valeur
de 100 (cent) euros chacune et libéré en totalité par apports en espèces par les associés
6)         Gérance
La société sera gérée par un ou plusieurs gérants  , dont les pouvoirs sont fixés par l’assemblée des associés qui
procède à leur nomination.
A  moins que l’assemblée des associés n’en dispose  autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social.
7) Assemblée générale et répartition des bénéfices
L’exercice social court du premier juillet  au trente juin de chaque année.  Chaque année  , au trente juin  , il sera
dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et compte de résultats.
L’Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au siège de la société le dernier  samedi du mois de
décembre ou si l’ensemble des associés ne peut être présent à cette date, à n’importe quelle date dans le
courant du mois de décembre
L’Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Tous les associés ont voix égale en toutes matières aux Assemblées générales.  L’Assemblée générale délibère
valablement quelque soit le nombre des associés présents  ou représentés.  Des décisions sont prises à la
majorité des votes valablement exprimés.
L’Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d’une réserve
éventuelle.
8) Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement des autres associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du code civil.
9) Dissolution et liquidation
Outre les causes légales de dissolution, la société peut-être dissoute par décision de l’assemblée générale.
L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
A défaut de désignation d’un liquidateur, le gérant est de plein droit chargé de la liquidation.
Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
apports.  Le surplus sera affecté selon l’appréciation des fondateurs.
10) Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis
par le code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.
11) Dispositions finales
Le premier exercice court  à dater de ce jour pour se terminer  le  30 juin 2020. La première assemblée générale
se tiendra en décembre 2020.
L’assemblée appelle aux fonctions de gérant ,Monsieur Michel Hanson ,  prénommé, qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée et seront exercées à titre gratuit .Elles pourront être
rémunérées par décision de l’assemblée générale.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent , et toutes les activités entreprises depuis le 1
juin 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée , par décision de la gérance
12) Dispositions transitoires 
Negopart sprl ( 0435.198.913) représentée par Monsieur Didier  Verelst pourra accomplir seul toutes les
démarches nécessitées par la constitution de la société, notamment, sans que l’énonciation qui suit soit
exhaustive, les démarches auprès du guichet d’entreprise, des administrations de la TVA, de l’enregistrement, du
tribunal de commerce, de l’organisme bancaire.
Pour extrait conforme
Negopart sprl représentée par D.Verelst , mandataire