Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KNOW-HOW SERVICES
Avenue Frans van Kalken 9 bte 8
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 17-08-
2017, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «KNOW-
HOW SERVICES », dont le siège sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van
Kalken, numéro 9 boîte 8, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur Talazac Patrick Etienne, né à Saint-Maur-Des-Fossés (France), le vingt-trois décembre mil
neuf cent cinquante-six, de nationalité française, domicilié à Auderghem, rue Jacques Bassem,
numéro 8 boîte 1.
Lequel déclare constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée STARTER, sous la dénomination "KNOW-HOW SERVICES",  dont le siège
sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boîte 8, et au capital
de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts égales
sans mention de valeur nominale.
Le fondateur déclare qu’il ne détient de titres dans aucune autre société à responsabilité limitée qui
représentent 5% ou plus de total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Le comparant déclare souscrire la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour un
montant (chacun à concurrence de moitié) de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) en
espèces….
Il déclare et reconnaît :
« 1° que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 EUR) par un versement en espèces.
2° La notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation de porter le capital à dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la
constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi
que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de ‘starter’.
« … »
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée: "KNOW-HOW SERVICES"
Article 2
Le siège est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boîte 8 et
peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue
française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le
transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de
l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
0679951885
Volet B
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
. le transport de biens et de personnes sous toutes ses formes
. l’exploitation d’une société de transport, national et international, par toutes voies existantes
. l’exploitation d’une société de taxis
. le transport de personnes en service limousine
. la manutention et l’entreposage de tous types de marchandises
. l’exploitation d’une société de déménagement
. toutes prestations de services, tant manuels qu’intellectuels, pour compte de tiers
. l’exploitation d’une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement de
bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de
maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d’isolation, d’électricité, de plomberie, de carrelage, de
peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons
en gyproc, etc.
. l’exploitation d’une entreprise de nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir
nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc.
. toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l’achat, la vente, la location, la
promotion, l’urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la
présente liste étant énonciative et non limitative
. l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, la commercialisation, l’entretien, la
réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature que
ce soit.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou
de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui
pourraient naître des opérations de la société.
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes
sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue
d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.
Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou
pouvant contribuer à son développement. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) et est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
Article 6
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées et aux conditions de l'article 10 des statuts.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l’opération.
Article 8
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
Article 9
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège, qui contiendra la désignation
Volet B
précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication de versements
effectués.
Article 10
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune
restriction, si elles ont lieu au profit d'un associé, du conjoint du cédant ou du défunt, d'un ascendant
ou descendant d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises:
1) à un droit de préférence;
2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de
l'héritier ou légataire.
A. Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
-le nombre et, éventuellement, le numéro des parts dont la cession est demandée;
-les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé;
- le prix de la cession.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettres recommandées.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession
est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des
associés qui exercent le droit de préférence.  Le non-exercice, total ou partiel, par un associé‚ de son
droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionnées; si le
nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel
s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribués par la voie du
sort et par les soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre
recommandée dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il
est déchu de son droit de préférence.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession.  Le dividende de
l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir de la même
date.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés
survivants doivent dans les trois mois du décès informer la gérance de leur intention d'exercer leur
droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
B. Agrément.
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des
parts dont la cession ou transmission est proposée.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme
tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre
recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera
aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable résultant des
trois derniers comptes annuels approuvés. Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier
exercice social, cette valeur sera égale à leur pair comptable.
Article 11
Les parts sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE III.  GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires
personnes physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra
être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Volet B
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
Article 18
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans qu'ils puissent en exiger le déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
Si l'assemblée générale le décide à la majorité simple ou si la loi l'impose, la surveillance de la
société sera confiée à un commissaire.
TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le deuxième lundi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social.  Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire,
et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire répond(ent) aux questions.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.  Il
ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au Siège.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.  Chaque part donne
droit à une voix.
Article 21
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve atteint le montant de la différence entre 18.550,00 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
Volet B
distribuer.
TITRE VI.  DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes pour les modifications aux statuts.
Article 25
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 26
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-huit
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-neuf.
3. Est nommé au poste de gérant pour une durée illimitée:
Monsieur Talazac Patrick Etienne, né à Saint-Maur-Des-Fossés (France), le vingt-trois décembre mil
neuf cent cinquante-six, de nationalité française, domicilié à Auderghem, rue Jacques Bassem,
numéro 8 boîte 1.
 
Lequel accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés le comparant déclare, à l'occasion de la
constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom
et pour son compte à partir de ce jour, sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte