Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOULANGERIE DEFAAZ-JACQUINET
Rue Visé-Voie 9
4680 Oupeye
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu le 12 août 2014, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis (Oupeye), en
cours d’enregistrement, dont il résulte que :
1. Monsieur JACQUINET Philippe Anne-Marie Jean, né à Verviers le 11 avril 1961, époux de
Madame HILIGSMANN Myriam Huberte Anne Elise Ghislaine, née à Verviers le 10 novembre 1961,
domicilié à 4680 Oupeye, Rue Visé-Voie  9.
2. Monsieur DEFAAZ Gwennaël Nicolas Christian Jean-Marie Ghislain, né à Verviers le 13 décembre
1982, époux de Madame BISCHOFF Mary Romain Elisabeth, domicilié à 4851 Plombières
(Gemmenich), Bammersweide  8.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « BOULANGERIE DEFAAZ-JACQUINET ».
B/ Siège social : 4680 Oupeye, rue Visé Voie 9.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- la fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie confiserie, chocolaterie, glacerie, sandwicherie,
biscuiterie en gros et au détail ;
- toutes opérations généralement quelconques ayant trait au dépôt de boulangerie-pâtisserie et plus
particulièrement à la vente et commercialisation de produits de boulangerie, pâtisseries, de glaces,
confiseries et de produit à base de chocolat ainsi que toute activités connexes : salons de
dégustation, petite restauration, sandwicherie, chocolaterie, vente de bonbons, de boissons, articles
cadeaux, dragées, vente de snacks, boissons (alcoolisées ou non), paniers gourmands et produits
d’épicerie fine ;
- toutes activités se rattachant ou pouvant se rattacher à la boulangerie pâtisserie biscuiterie.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
D/ Durée : illimitée
E/ Capital social : Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000 €). Il est divisé en
deux cent cinquante (250) parts nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un/deux
cent cinquantième (1/250ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
F/ Souscription - Libération : les deux cent cinquante (250) parts sont souscrites en espèces, au prix
de cent euros (100 €) chacune, comme suit :
par Monsieur JACQUINET Philippe, à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 €), soit
cent vingt-cinq (125) parts ;
par Monsieur DEFAAZ Gwennaël, à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 €), soit
0559807685
Volet B
cent vingt-cinq (125) parts.
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi
du mois de novembre, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
I/ Exercice social : L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de l’article 141
du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
M/ Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se
terminer le 30 juin 2016.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 29 novembre 2016.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur JACQUINET Philippe, prénommé, domicilié à 4680 Oupeye, Rue Visé-Voie  9,
- Monsieur DEFAAZ Gwennaël, prénommé, domicilié à 4851 Plombières (Gemmenich),
Bammersweide  8,
ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
La rémunération de leur mandat sera fixée ultérieurement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 12/08/2014.