N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Red Hot Squad ASBL
(en abrégé) : R.H.S. ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Yser 5
Awans (Villers-l'Evêque)
4340
Entre les soussignés:
1. WAUTHIER Martin, rue de l'yser 5 4340 villers l'évêque, né le 12 septembre 1993
2. CILLIS Thomas, Rue de baya 11c 5353 Goesne né le 09 avril 1987
3. DEHEZ Martin, Beau séjour 1 4570 Marchin, né le 11 décembre 1991
 Aussi appelés « fondateurs »,
Il est convenu de constituer une Association sans but lucratif et décident d’arrêter les statuts suivants :
 
Statut de l'ASBL "Red Hot Squad Airsoft"
Article 1 : Dénomination et mentions :
 
L'association est dénommée " Red Hot Squad Airsoft" en abrégé "R.H.S Airsoft" et est constituée sous forme
s’association sans but lucratif.
 
Article 2 : Siège social :
Son siège social est établi sur le territoire de la région Wallonne.
 
Article 3 :But social et objet :
 
Le but de cette association est de :
1003082443
-promouvoir, développer, informer et initier à la pratique de l’Airsoft de manière légale, responsable et
sécuritaire auprès du grand public et des airsofteurs tant initiés que novices.
La pratique en est le principal vecteur.
 
Dans ce but, l’association peut organiser et participer à des manifestations avec toutes les personnes, sociétés
ou entreprises, désirant connaître cette activité et voulant la pratiquer dans un cadre légal, responsable et
sécuritaire. Elle peut également engager des actions promotionnelles et/ou commerciales permettant la
réalisation de son but.
Cet objectif sera poursuivi notamment au travers des réalisations suivantes :
- Organisation d'événements ;
- Informations et formations sur la pratique de l’airsoft ;
- La participation te représentation occasionnelle de l’asbl à des manifestations à caractère social, caritatif,
sportif ou ludique pouvant aider l’association à atteindre ses buts ;
- Défendre les intérêts de l’airsoft en Belgique ;
- Informer les membres et la communauté airsoft ;
- Soutenir les membres ;
- Contribuer à une image positive de l’airsoft en Belgique et dans ses déplacements à l’étranger ;
- La location, le prêt ou l’utilisation de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible
de contribuer à sa réalisation.
Article 4 : Durée de l'association :
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 5 :Conditions d'admission des membres effectifs :
 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut etre
inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
- les membres fondateurs.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but
de l’association, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple/relative.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents :
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
admises par l’organe d'administration (ou par l’assemblée générale) statuant à la
majorité simple/relative.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande
écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 7 : Démission et exclusion des membres :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se
retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les
conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
 
Article 8 : Registre des membres effectifs :
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est
inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit
jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration.
 
Article 9 : Responsabilité :
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
 
Article 10 : Cotisation :
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 150 euros
pour les membres effectifs et 150 euros pour les membres
adhérents.
 
Assemblée générale
 
Article 11 : Composition :
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,
avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait
été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article 12 : Pouvoirs :
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent
 
Article.13 : Fonctionnement :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. L’assemblée générale se réunit une fois l’an pour
approuver le budget de l’année suivante, soit durant le dernier trimestre de l’année.
L’assemblée générale ordinaire a lieu dans le dernier vendredi du mois de février pour approuver les
comptes de l’année précédente et voter la décharge aux administrateurs notamment.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième
des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au
plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée
à l’organe d’administration au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à
l’ordre du jour, sauf si une majorité simple en des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de
le
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion
d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 :Quorums de présence et de vote :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
 
Article.15 : Modification des statuts :
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers
des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Article.16 :Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation :
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 : Registre des procès-verbaux et publications :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par
les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association
sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
Organe d’administration
 
Article.18 : Composition :
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
personnes au moins et de trois personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs
de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration,
mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
 
Article.19 : Durée et fin du mandat :
La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection
des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision.
Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 : Démission :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si,la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 : Fonctionnement :
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement
un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
désigné à cet effet.
 
Article.22 : Quorums de présence et de vote :
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
de deux administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
réunion.
 
Article.23 : Conflit d’intérêt :
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 : Registre des procès-verbaux :
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 : Pouvoirs :
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article.26 : Gestion journalière :
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros
 
Article.27 : Représentation générale de l’association :
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur, qui
agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 : Publications :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 : Responsabilité des administrateurs :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être
remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Règlement d'ordre intérieur :
 
Article.30 Adoption et modification :
 
Un règlement d'ordre intérieur est adopté par l’organe d’administration.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est
disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration.
 
Comptes et budget :
Article.31 : Exercice social et tenue des comptes :
L’exercice social commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Dissolution et liquidation :
 
Article.32 : Liquidation :
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net.
 
Article.33 : Affectation de l’actif net restant :
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
Article.34 : Application du Code des sociétés et des associations :
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
Dispositions finales :
Les Fondateurs décident à l’unanimité ce qui suit :
Adresse du Siège social : rue de l'yser 5, 4340 villers-l'évêque
Le premier exercice social débutera ce jour, soit le jour de la constitution de l’asbl pour se terminer le 31
décembre 2024.
L' assemblée générale réunie ce jour a élu à l’unanimité en qualité d'administrateurs :
 1. WAUTHIER Martin, rue de l'yser 5 4340 villers l'évêque, né le 12 septembre 1993
2. CILLIS Thomas, Rue de baya 11c 5353 Goesne né le 09 avril 1987
3. DEHEZ Martin, Beau séjour 1 4570 Marchin, né le 11 décembre 1991
 
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : WAUTHIER Martin
- Trésorier : CILLIS Thomas
- Secrétaire : DEHEZ Martin
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
 
 
 
 
Fait à Villers l'évêque , le 06 Novembre 2023, en 3 exemplaires originaux.
 
 
 
 
Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martin Wauthier
Rue de l'Yser 5, 4340 Awans
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Cillis
Rue de Baya 11 C, 5353 Ohey
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martin Dehez
Beau Séjour 1, 4570 Marchin