N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DELANNAY SAMUEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Maréchal 9
7534 Maulde
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME,
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du quatre juin deux mille dix-huit, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
- Monsieur DELANNAY, Samuel Etienne Marcel, et
- Madame LIÉNARD, Marie-Francoise Jeanine Roger, domiciliés ensemble à 7534 Tournai (Maulde),
Rue du Maréchal 9.
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée
:
1. Elle est dénommée DELANNAY SAMUEL
2. Le siège de la société est établi à 7534 Tournai (Maulde), Rue du Maréchal 9.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité se rapportant, directement ou indirectement :
- au transport routier de marchandises, matériaux et de produits de toutes espèces, au sens le plus
large par voie de terre, mer ou air ;
- la location de véhicule avec ou sans chauffeur ;
- le stockage de marchandises et la gestion des stocks ;
- le conditionnement et la distribution de marchandises ;
- l’affrètement routier ;
- toutes opérations de manutention et de levage ;
- l’achat, la vente et le commerce sous toutes ses formes en gros ou au détail d’hydrocarbures,
carburants et produits à base d’huile, ainsi que tous articles, produits et matériel en rapport avec l’
équipement des voitures, camions ou bateaux ;
- l’agence en douane, le transit et l’expédition ;
- tous travaux d’entreprise agricole, l’exploitation agricole ;
- le terrassement, la vente de tous matériels et matériaux en général ;
- l’entreprise de jardins, d’élagage, d’abattages d’arbres ;
- le recyclage de tous produits et de tous biens ;
- l’entreprise de démolition ;
- l’achat, la vente, la réparation de tous moyens de locomotion, le dépannage en tous genres, la
vente de pièces détachées ;
- l’entreprise de travaux publics ;
- l’entreprise de constructions métalliques ;
- l’achat, la vente et le négoce de tous biens, la location de matériel de transport.
- à l’exploitation d’ateliers de réparation et d’entretien de véhicules à moteur ;
- à la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier
pour son compte propre. Dans ce cadre, la société peut valoriser ce patrimoine par des actes de
gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location
et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de ce patrimoine
en général.
0697654286
Volet B
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social. Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites,
sont libérées chacune à concurrence d’un/tiers, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par
un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
Volet B
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai 2019
à 18 heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Samuel
DELANNAY, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Le mandat de Monsieur Samuel DELANNAY, préqualifié, sera rémunéré.
Monsieur Samuel DELANNAY déclare que Madame Marie-Françoise LIENARD, préqualifiée, a
obtenu une licence de transport de marchandises par route en personne physique. Le numéro de
licence est le 64977, valable du 6 septembre 2016 au 5 septembre 2021.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Samuel DELANNAY, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 5 juin 2018
Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte