N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): NEW POLOMED
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue des Mûres 46
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le 4 mai 2012 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur WULLEMAN, Paul André Jean Yves, né à Uccle le dix-huit février mille neuf cent cinquante-cinq, 
de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Mûres, 46.
a constitué une société civile à forme commerciale sous la forme d’une société privée à responsabilité 
limitée dénommée "NEW POLOMED", au capital de 18.600,00€, représenté par 186 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de
cent euro (100,- EUR) chacune.
STATUTS DE LA SPRL: 
- Forme – dénomination :
La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée «NEW POLOMED».
- Siège social :
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue des Mûres 46.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte.
Le transfert du siège social devra être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des 
Médecins.
-  Objet  social :
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de Médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été acceptés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine 
est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en 
commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du 
praticien .
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet les opérations décrites ci-après :
-
toute opération civile, mobilière ou immobilière.
-
louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit 
d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa 
famille à titre de résidence principale ou secondaire
-
la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l’activité médicale, 
en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, 
la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré son caractère civil.
-
hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour 
le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval 
ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une 
saine gestion patrimoniale  ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à 
faciliter l’exercice de la profession,
0845726469
le tout, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations 
s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou 
commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique 
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise. 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine et toute activité de type commercial, toute 
forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation .
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée et doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
- Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale.
Les parts sont nominatives.
-Associés :
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine exerçant ou appelés à exercer la médecine dans le cadre de la société ou des sociétés 
professionnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été acceptés par le Conseil de 
l’Ordre des Médecins.
- Souscription et libération des parts :
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros  
chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence d’au 
moins: deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre 
cents euros (12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque RECORD BANK sous le numéro 652-8234411-66.
- Gérance :
La société est administrée par un ou plusieur(s) gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés 
et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’aucun associé, l’associé unique est nommé 
gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale. 
En cas de rémunération du gérant, celle-ci devra correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se 
faire au détriment des autres associés.
Le mode de calcul fera l'objet d'un écrit.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d’un 
logement, d’un véhicule, d’énergie…dont le coût est intégralement supporté par la société et/ou en espèces.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci 
sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
- Pouvoirs :
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu 
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant 
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple 
des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale 
prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
- Contrôle de la société :
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée s’étant réunie immédiatement après la constitution décide de 
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. 
- Assemblée générale - Tenue et convocation :
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-neuf 
heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assemblée 
Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les 
objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la 
demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les 
convocations.
- Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en 
même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, 
dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale.
- Répartition – réserves :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve doit 
coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains 
associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
- Répartition de l’actif net :
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
- Vote et délibérations :
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les 
propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la 
décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque 
part sociale confère une voix. 
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du 
capital représenté et à la majorité des voix.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le depôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif jusqu'au 31 décembre 2013.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille 
quatorze.
3. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur Paul WULLEMAN présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré en nature et/ou en espèces. Il peut valablement engager la société sans limitation de 
sommes.
Volet B - Suite
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier mars deux mille douze par Monsieur WULLEMAN Paul au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Paul WULLEMAN ou toute autre personne désignée par lui à savoir Madame Annik Cordier (Annik 
Marie) domiciliée à 1180 Uccle, avenue des Mures, 46 est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin  de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d’assurance sociale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Jean-Louis MAROY