N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Moving Fun Asbl
(en abrégé) : M&F Asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Wannecouter 11
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Entre les soussignés :
Van Stichel Daniel, avenue Wannecouter 11, 1020 Bruxelles, né le 5 Mai 1948 à Bruxelles.
Descamps Michelle, avenue Wannecouter 11, 1020 Bruxelles, née le 28 Avril 1955 à Tournai.
Van Stichel Gaëlle, Romeinsesteenweg 193, 1800 Vilvoorde, née le 3 Février 1984 à Etterbeek.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE 1
DE LA NOMINATION – DU SIEGE SOCIAL- DE LA DUREE
Article 1er.  Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Moving Fun asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « M&F asbl ».
 
Article 2  Siège social
Son siège social est établi à l’avenue Wannecouter 11 1020 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
 
Article 3  Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4  But et objets
L’association a pour but de développer les capacités physiques, mentales et émotionnelles des enfants ainsi que
des adultes et de favoriser le développement de l’estime de soi grâce à la pratique d’activités sportives et
ludiques.
L’association a pour objets :
L’organisation d’activités parascolaires
L’organisation de stages
La formation pédagogique et sportive des moniteurs
L’accompagnement et l’encadrement des enfants et des adultes
L’organisation d’activités visant à l’intégration sociale
La promotion du sport pour tous
La collaboration avec d’autres Asbl, avec des sociétés, magasins ou autres pour la réalisation de projets.
 
 
0702761436
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 - Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Sont membres : 1) les comparants au présent acte, fondateurs et associés.
                              2) toute personne morale ou physique, qui présentée par deux membres au moins, est admise
par décision de l’Assemblée générale réunissant la majorité des voix présentes.
 
Article 6 - Le Conseil d’administration est seul compétant pour admettre de nouveaux membres sans obligation
d’exposer les motifs de sa décision.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle se perd par le décès,
dissolution, démission, exclusion laquelle ne peut être décidée que conformément à l’article 12 de la loi sur les
ASBL.
La démission volontaire d’un membre doit être adressée par simple lettre au président du Conseil
d’administration.
 
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 9 - Le Conseil d’administration tient au registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - L’Assemblée générale fixe la cotisation annuelle à 0 euro.
 
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
5)l’approbation des budgets et des comptes
6)la dissolution volontaire de l’association
7)les exclusions des membres
8)la transformation de l’association en société à finalité sociale
9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins d’un cinquième au moins des membres.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax, signé par le président ou le secrétaire au nom du CA, adressé au moins huit
jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 - Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire en
possession d’une procuration écrite, datée et signée.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à une partie ou à toute l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et, à défaut, par le
secrétaire ou le trésorier.
 
Article 18 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil sont rééligibles.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Article 22 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d’administration
sont gratuites, sauf si l’assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas
échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
 
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Président.
 
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
 
La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de
l’association ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de
réputation pour l’association.
 
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, règlementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre-signés par le Président et le secrétaire et
inscrits dans un registre. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 - Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un délégué à la gestion journalière agissant individuellement, qu’il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée illimitée. Il est tout temps révocable par le Conseil
d’administration et son mandat est rémunéré.
 
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du Conseil.
 
Le délégué a la gestion journalière a le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants, pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 100.000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration
Signer la correspondance journalière
Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens
Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance
Effectuer tous paiements
Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance
Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers
Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association
 
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
 
Article 27 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation au délégué à la gestion journalière.
 
Article 28 - Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le délégué à la gestion journalière, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000 euros.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 - L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1er Juin 2018 pour se terminer le 31 Décembre 2018.
 
Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 Juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 - Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été
explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l’Assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle
elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
 
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, il est choisi en-dehors du Conseil d’administration. Il
est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour un an rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pas été effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à l’école primaire de l’Allée Verte, rue Masui 73, 1000 Bruxelles.
 
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er Juin 2018 pour se clôturer le  31 Décembre 2018.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Daniel Van Stichel
Madame Descamps Michelle
Madame Van Stichel Gaëlle
qui acceptent ce mandat
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur Daniel Van Stichel
Secrétaire : Madame Michelle Descamps
Trésorière : Madame Gaëlle Van Stichel
Déléguée à la gestion journalière : Madame Gaëlle Van Stichel
Personne habilitée à représenter l’association : Madame Gaëlle Van Stichel
 
Fait à Bruxelles, le 31 Mai 2018 en deux exemplaires.