N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION DEVILLANELLE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 539 bte 6
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 1er décembre 2023, il
résulte que :
(…)
1.   Monsieur MILLIARD Arnaud, de nationalité française, né à Beaune (France), le 4 juin 1982, (…)
2.   Monsieur BLONDEAU Pierre, de nationalité française, né à Savigny-sur-Orge (France), le 21
octobre 1986, (…), domiciliés ensemble à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 445A.  
Ci-après dénommé : « les comparants ».
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruits par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement
la constitution et les statuts de la fondation privée ci-après nommée.
-* CONSTITUTION *-
A. Forme juridique – dénomination – siège 
Il est constitué une fondation privée, qui sera dénommée «FONDATION DEVILLANELLE».
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, avenue Louise 539 boîte 6, en Région de
Bruxelles-Capitale.
B. Apport - Patrimoine. 
Les comparants déclarent à cette fin faire apport à la fondation d’un montant comme suit :
    •  par Monsieur MILLIARD Arnaud : mille euros (€ 1.000,00)
    •  par Monsieur BLONDEAU Pierre : mille euros (€ 1.000,00)
Les comparants apportent également dix-neuf œuvres, mentionnées dans un tableau qui restera ci-
annexé, pour une valeur globale de cent cinquante et un mille sept cent sept euros (€ 151.707,00).
Les comparants déclarent avoir bien considéré la viabilité de la fondation sur base de cet apport et
de l’accroissement futur de ce patrimoine.
-* STATUTS *-
« TITRE I. CARACTÈRE DE LA FONDATION.
Article 1 - Forme - Dénomination.
La fondation a la forme d’une fondation privée.
Elle porte la dénomination : FONDATION DEVILLANELLE.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège, son numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales »
ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de la fondation.
La dénomination pourra être modifiée sur décision prise par l’ensemble des administrateurs
délibérant à la majorité qualifiée des deux tiers.
Article 2 - Siège.
Le siège  est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil a le pouvoir de déplacer le siège de la fondation en Belgique. Cette décision du conseil n’
1002944960
impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région ou
implique un changement de la langue des statuts. Tout transfert du siège  sera publié aux annexes
au Moniteur belge.
Le conseil a le pouvoir d’ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en Belgique et à l’
étranger.
Article 3 - But.
La fondation a pour but, en Belgique et à l’étranger :
    •  De promouvoir l’Art au travers l’organisation de manifestations, expositions ; 
    •  De rendre l’Art, sous toutes ses formes, accessible au plus grand nombre, d’encourager l’
expression artistique et la sensibilisation du public à l’Art sous toutes ses formes ;
    •  D’entreprendre des actions de mécénat et de soutien d’artistes.
Article 4 - Activités
Les activités que la fondation se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont,
notamment : 
1)  Créer, gérer et organiser des expositions, conférences, des colloques, séminaires, des ateliers
créatifs et artistiques, des actions de sensibilisation, et/ou  toute forme de manifestation en vue de
promouvoir l’art et son rayonnement ;
2)  Créer, acquérir et administrer une ou plusieurs galeries d’Art, en Belgique ou partout dans le
monde ;
3)  Acquérir et/ou vendre toute œuvre d’art, tant en Belgique qu’à l’étranger, qui pourrait être utile à
la réalisation du but de la fondation, pour autant que les profits générés soient en tout temps
réaffectés à la réalisation de ce but
4)  Recevoir, prêter et conserver des œuvres, originales ou reproductions, sous toutes formes reçues
des fondateurs ou de tiers. Ces œuvres peuvent être exposées à l’attention du public, en tous lieux
et en toutes occasions : musées, expositions temporaires ou permanentes, foires d’art, etc., sous
réserve de la bonne préservation des œuvres ;
5)  Attribuer des bourses et/ou des prix en vue de récompenser ou promouvoir des artistes ;
6)  Le soutien et le support financier aux artistes.
La fondation réalise ses buts par elle-même, mais également en collaboration avec tous organismes
publics ou privés susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.
La fondation peut, de manière générale, accomplir tout acte se rapportant directement ou
indirectement à ses buts dès lors que le caractère désintéressé de la fondation est préservé. A ce
titre, la fondation peut recevoir des dons et legs sous toutes formes : en numéraire, meubles ou
immeubles, ainsi que toute subvention.
La fondation peut constituer et gérer un patrimoine qui servira à atteindre ses buts.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
Article 5 – Fondateurs - Durée
La fondation a été constituée le 01 décembre 2023 par les Comparants. 
La durée de la fondation est illimitée.
TITRE II. ADMINISTRATION – REPRESENTATION.
Article 6 – Organe(s)
L’organe de la FONDATION est : 
-              le conseil d’administration
Il est assisté pour son fonctionnement par un secrétariat général.
Article 7 - Conseil d’administration.
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de deux (2) membres au moins
et de six (6) membres au plus, personnes physiques ou morales
Ils sont nommés par cooptation à la majorité simple des voix. La durée de leur mandat est limitée à
quatre (4) ans, renouvelables. Tout administrateur dont le mandat est venu à échéance et qui n’
aurait pas été remplacé par le conseil d’administration reste en fonction jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
à son remplacement. 
Si une personne morale est désignée administrateur, elle désignera un représentant permanent
chargé de la représenter au conseil d’administration. 
Les administrateurs sont révocables en tout temps par décision du conseil d’administration prise à la
majorité simple des voix, sans que cette décision ne doive être motivée. L’administrateur concerné
doit être entendu préalablement.
Le mandat d’administrateur prend également fin par la démission volontaire, qui doit être adressée
par courriel avec accusé de réception au président du conseil. Tout administrateur est tenu de
continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son
remplacement au terme d’une période raisonnable.
L’exercice des fonctions d’administrateur peut donner lieu au paiement d’indemnités pour autant que
celles-ci ne constituent pas un gain matériel. Les indemnités seront fixées annuellement par le
conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix.
Toute nomination, démission ou révocation doit faire l’objet d’un dépôt au dossier de la fondation au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et d’une publication au Moniteur belge.
Article 8 - Présidence  Réunions.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et un trésorier.
Il se réunit sur convocation du président, au lieu y indiqué, en Belgique, aussi souvent que les
intérêts de la fondation l’exigent en en tout cas une fois par an. 
En outre, le commissaire peut, le cas échéant, convoquer le conseil d’administration, il doit le
convoquer lorsque deux administrateurs le demandent.
Il peut en outre être tenu des réunions par tous moyens de télécommunication (par exemple,
conférence téléphonique ou vidéo) permettant aux participants de communiquer directement,
simultanément et en continu. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du
conseil d’administration sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion pour le respect des
conditions de quorum et de majorité.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d’
urgence (qui doit être dûment motivé), avec communication de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit valablement sans convocation, physiquement ou par tout moyen
de télécommunication, si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur
accord sur l’ordre du jour.
Article 9 - Compétences.
Le conseil d’administration est compétent pour poser tous actes qui sont nécessaires ou utiles pour
la réalisation de l’objet de la fondation. 
Le conseil d’administration peut modifier les statuts en ce compris l’objet de la fondation moyennant
les quorums de présence et majorité dont question à l’article 10.
Le conseil d’administration exerce ses compétences de manière collégiale.
Article 10 - Délibérations.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l’ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. 
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou tout support électronique
pour autant que celui-ci puisse être imprimé en vue d’être annexé au procès-verbal, déléguer un
autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne
peut ainsi représenter plus d’un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les statuts, en ce compris l’objet de la fondation, peuvent être modifiés moyennant résolution prise
par l’ensemble des administrateurs délibérant à la majorité qualifiée des deux tiers
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit avec ou sans réunion, par moyens de télécommunication, à l’
exception des décisions qui nécessitent un acte notarié.
Article 11 - Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateurdélégué, soit par deux administrateurs, soit par le secrétaire désigné de manière
permanente. 
Article 12 - Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut conférer, sur décision prise à la majorité simple des voix, la gestion
journalière des affaires de la fondation, ainsi que la représentation de la fondation en ce qui concerne
cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) qui porte(nt) alors le titre de personne(s) déléguée
(s) à la gestion journalière Ce mandat n’excède pas quatre (4) années. Il peut être révoqué en tout
temps sur simple décision du conseil d’administration. Il peut aussi démissionner de cette fonction
par la démission volontaire, qui doit être adressée par courriel avec accusé de réception au président
du conseil.
Si l’association compte plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière, ils agissent
individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de l’administrateur-délégué sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
Article 13 - Représentation.
La fondation est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil d’
administration agissant individuellement, soit par une personne déléguée à la gestion journalière
agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement. 
Dans les limites de la gestion journalière, la fondation est valablement représentée par un délégué à
cette gestion.  
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 14 - Conflits d’intérêts.
§ 1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. La procédure prévue par les articles 11 :8 et 11 :9 du Code des sociétés et des associations est
applicable.
Article 15 - Secrétariat général
Le conseil d’administration peut nommer, à la majorité simple des voix, un secrétariat général. Le
secrétariat général est chargé de la gestion logistique, administrative, financière et informative de la
fondation. Il agit en toute transparence et dans un esprit neutre et indépendant, sous l’autorité du
président du conseil d’administration.
II prépare, coordonne et organise les réunions de la fondation. II assure le secrétariat du conseil d’
administration.
II collabore aux projets et participe à la mise en œuvre des priorités définies par le conseil d’
administration. 
Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, membre du conseil d’administration.   
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions du secrétaire général sont déposés
au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
La fonction de secrétaire général peut donner lieu au paiement d’une indemnité pour autant que
celle-ci ne constitue pas un gain matériel dans le chef du bénéficiaire. L’indemnité sera fixée
annuellement par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix. 
TITRE III.- EXERCICE SOCIAL - CONTRÔLE.
Article 16 - Exercice et Ecritures sociales.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes annuels sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et, le cas
échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 17 - Contrôle.
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, la fondation confie le contrôle de la situation
financière de la fondation, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, parmi les réviseurs
d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit
enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par le conseil d’administration à l’occasion de
leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
TITRE IV.- DISSOLUTION.
Article 18 - Dissolution.
Seul le tribunal francophone de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège
pourra prononcer, à la requête d’un ou plusieurs administrateurs, d’un tiers intéressé ou du ministère
public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi. Le tribunal prononçant la
dissolution peut, soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
La liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des
valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux statuts. Le
tribunal prononce la clôture de la liquidation.
Article 19 - Affectation du patrimoine.
a) La répartition de l'actif net de la Fondation sera effectuée équitablement entre les membres
fondateurs qui sont encore en vie au moment de la dissolution.
b) Dans l'hypothèse où aucun des membres fondateurs ne serait en vie, l'intégralité de l'actif net sera
alors attribuée et transférée au Musée Royal des Beaux-Arts de Bruxelles, qui est une institution
reconnue d'utilité publique et dédiée à la préservation et à la promotion des arts.
TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 20 - Election de domicile.
Pour l’exécution des présents statuts, tout administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à
l’étranger est tenu d’élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège.
Article 21 - Droit commun.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. 
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à deux (2).
Sont appelés auxdites fonctions : 
    •  Monsieur MILLIARD Arnaud, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur BLONDEAU Pierre, ici présent et qui accepte ;
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de 2027.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la fondation ne
répond pas pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des
sociétés et des associations.
C. Président du conseil d'administration – Personne déléguée à la gestion journalière – Secrétaire
général – Trésorier.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes comme il a été exposé, déclarent
prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
Est appelé à la fonction de président, pour la durée de son mandat 
 d’administrateur : 
    •  Monsieur MILLIARD Arnaud, prénommé.
Est appelé à la fonction de personne déléguée à la gestion journalière, pour la durée de son mandat
d’administrateur : 
    •  Monsieur BLONDEAU Pierre, prénommé.
Est appelé à la fonction de secrétaire général et de trésorier, pour la durée de son mandat d’
administrateur :  
    •  Monsieur BLONDEAU Pierre, prénommé.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité morale.
D. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2024.
E. Début des activités.
Le début des activités de la fondation est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition et liste des œuvres apportées
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles