1019 389 975
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE DIASPORAN ARMENIAN HERITAGE PROJECT
DIAHP	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Namur 8 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution d'une asbl
I.Dénomination, siège, objet, durée
Article 1
Une association sans but lucratif est créée sous la dénomination « THE DIASPORAN ARMENIAN
HERITAGE PROJECT ». Ci-après, il sera fait référence à l'association par les termes DIAHP.
Les fondateurs et membres de l'association sont :
Mosses Derkevorkian, domicilié en Belgique
Kayane Yoghoutjian, domiciliée en Arménie.
Vazken Khatchig Davidian, domicilié en Angleterre.
Article 2
Le siège de l'association est fixé à 1000 Bruxelles, Rue de Namur 8, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu, mais dans l'agglomération bruxelloise, par simple décision de
l'assemblée générale.
Article 3
L'association a pour but la recherche sur l'héritage culturel de la diaspora arménienne.
Article 4
-La documentation de l'héritage arménien de la diaspora,
-Organiser des rencontres avec des artistes, écrivains et intellectuels
-Mise en place une plateforme centralisant les informations sur l'héritage culturel arménien
-Organiser une collaboration avec des institutions culturelles en vue de promouvoir une	culture
contemporaine arménienne.
Les activités de l'Association peuvent être de nature commerciale et produire des bénéfices, pour autant
que ces activités soient toujours exercées de manière secondaire et accessoire et dans les limites de ce qui
est légalement autorisé. Les bénéfices éventuels générés par ces activités sont à tout moment et entièrement
affectés à la réalisation du but non lucratif de l'Association et ne peuvent aucunement revenir aux membres
ou administrateurs du DIAHP.
L'association, pour la réalisation de son objet social, peut recueillir tous dons ou legs dans les formes
prévues par la loi.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Il.Membres, admission, démission, exclusion, cotisation
Article 6
L'association est composée de membres effectifs.
Les membres effectifs sont toute personne qui en font la demande, qui payent une cotisation annuelle et
qui sont acceptés par le conseil d'administration.
Article 7
Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails) au conseil
d'administration.
Article 8
Un membre effectif qui ne respecte pas les principes de l'association, qui enfreint les intérêts de
l'association ou pour toute autre raison sérieuse, peut être exclu de l'association par l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut valablement décider quant à l'exclusion d'un membre effectif si (i) la moitié des
membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision obtient une majorité de deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés et après avoir entendu le membre effectif dont l'exclusion est
proposée et qui sera interdit de vote. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas comptés.
Les décisions de l'assemblée générale qui concernent l'exclusion des membres effectifs sont définitives,
souveraines et ne doivent pas être motivées.
Article 9
Les membres exclus ou démissionnaires ou leurs héritiers, ayants cause et droit n'ont aucun droit sur le
fonds social et les biens de l'association. Ils ne peuvent exiger le remboursement des cotisations versées, ou
provoquer l'apposition des scellés ni requérir un inventaire ou une mesure conservatoire.
Article 10
Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les admissions, démissions ou
exclusions des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dès qu'il en a
connaissance.
Article 11
L'assemblée générale peut décider d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par le
conseil d'administration. Son montant ne peut être supérieur à EUR 100. Elle sera de €50 pour l'année 2025.
III.Administration, gestion journalière, représentation externe de l'association
Article 12
L'association est gérée par un conseil d'administration de trois (3) personnes choisies parmi les membres
effectifs.
Le mandat des 3 membres effectifs est révocable à tout moment par l'assemblée générale.
La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat
d'administrateur est non-rémunéré.
Les administrateurs ont le droit de démissionner à tout moment. Ils continueront à exercer les tâches de
pu le faire. L'administrateur ainsi nommé en remplacement dans les conditions ci-dessus achève le mandat
de l'administrateur qu'il remplace. Le ou les administrateurs démissionnaires veilleront dans la plus grande
mesure du possible à sauvegarder les intérêts de l'association.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Le conseil d'administration désigne, parmi ses administrateurs, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'incapacité ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé le remplace.
Article 13
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi
souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.
Les convocations sont envoyées par le président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président,
par un administrateur qui le remplace, aux administrateurs au moins huit jours calendrier avant la réunion par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails). La
convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion. Tout administrateur présent ou représenté à la
réunion sera présumé avoir été régulièrement convoqué.
Article 14
Chaque administrateur peut, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce
compris les e-mails), donner une procuration à un autre administrateur pour se faire représenter au conseil
d'administration. Un administrateur pourra être porteur de plusieurs procurations.
Article 15
Chaque administrateur aura un droit de vote au conseil d'administration. Le conseil d'administration est
valablement constitué si au moins quatre administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions du
conseil d'administration sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire cinquante pourcents plus une voix) des
voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne
seront pas comptés.
En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président,
l'administrateur le plus âgé qui le remplace, est prépondérante.
Un document daté et signé par tous les administrateurs et enregistré ou inséré dans le registre spécial de
procès-verbaux équivaut à une décision du conseil d'administration.
Sans préjudice et sous réserve de l'article 13, une réunion du conseil d'administration sera valablement
constituée même si tous ou une partie des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou
représentés, mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication qui permet aux
administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique ou
une vidéo-conférence. Dans un tel cas, les administrateurs sont présumés présents.
Article 16
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux numérotés,
qui sont signés par le président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président ou un administrateur
qui le remplace. Ce registre est conservé au siège social de l'association, où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sans cependant le déplacer.
Les copies ou extraits de procès-verbaux à fournir en toutes circonstances sont certifiés conformes et
signés par le secrétaire.
Article 17
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.
Tous les pouvoirs sont attribués au conseil d'administration, à l'exception des pouvoirs qui sont
expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration a entre autres les pouvoirs suivants, dans le respect de la loi et des règlements
(a) décider, de sa seule autorité, toutes les opérations et contrats, conformément à l'objet social de
l'association ;
(b) recevoir toutes sommes ou valeurs, conclure tous marchés et contrats (par exemple, d'entreprise, de
maintenance, d'assurance) ;
(c) acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles, nécessaires à la réalisation de l'objet social de
l'association ;
(d) accepter tous dons et legs, consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques,
renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de
toutes inscriptions privilégiées transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements ;
(e) dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger
et compromettre ;
(f) nommer et révoquer les éventuels agents, employés et salariés de l'association, déterminer leurs
attributions, fixer leurs traitements et émoluments, ainsi que leurs cautionnements s'il y a lieu ; et
(g) ouvrir tous comptes bancaires et postaux.
Le conseil d'administration tient une comptabilité conformément aux dispositions comptables et fiscales
légales et réglementaires applicables. Il prépare chaque année, au plus tard le 31 mai, pour l'année
précédente écoulée,
Article 18
Le conseil d'administration peut déléguer, sans responsabilité, la gestion journalière de l'association à une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et déterminer leurs pouvoirs et leur éventuelle rémunération.
Le conseil d'administration indique dans sa décision si ces personnes peuvent agir seules, conjointement ou
en collège. Le conseil d'administration décide de la révocation ou cessation des fonctions de la ou des
personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. Le mandat de la ou des personne(s) chargée(s) de la
gestion journalière prend fin à sa démission, cessation ou à sa révocation par le conseil d'administration.
Article 19
L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et concernant tous les actes judiciaires et
extra judiciaires par le président, agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l'association est aussi valablement représentée vis-à-vis des tiers
et concernant tous les actes judiciaires et extra judiciaires par la ou les personne(s) chargée(s) par le conseil
d'administration de la gestion journalière de l'association, agissant seul.
Aucune des personnes mentionnées ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
En outre, l'association est aussi valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans le cadre de leurs
mandats, par des porteurs d'une procuration valablement mandatée par le conseil d'administration, le
président, agissant seul, par deux administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion
journalière, par la ou les personne(s) chargée(s) par le conseil d'administration de la gestion journalière de
l'association, agissant seul.
IV.Assemblée générale
Article 20
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président par l'administrateur qui le remplace.
Article 21
L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les
présents statuts, en particulier :
(a) la fixation de la cotisation annuelle ;
(b) les modifications aux statuts ;
(c) la nomination et la révocation des administrateurs ;
(d) l'exclusion d'un membre ;
(e) l'approbation du budget et des comptes annuels ;
(f) la dissolution volontaire de l'association ;
(g) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ou, si applicable, au réviseur ou au
comptable externe ;
(h) tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 22
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou, en cas
d'incapacité ou d'empêchement du président, sur convocation de l'administrateur le plus âgé qui le remplace,
et au plus tard dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire, chaque fois qu'il le
jugera utile.
Le conseil d'administration devra aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire, lorsqu'un
cinquième au moins des membres en feront la demande écrite et motivée.
De même, toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 23
Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale, au moins quinze jours calendrier avant
la date de la réunion, et ce par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce
compris les e-mails).
L'ordre du jour sera joint à ces convocations, qui seront établies par le conseil d'administration et signée
par le président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président, par le secrétaire qui le remplace.
Les convocations contiennent la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour.
Article 24
Chaque membre peut, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce
compris les e-mails), donner une procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée
générale. Un membre pourra être porteur de plusieurs procurations.
Article 25
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.
L'assemblée générale sera valablement constituée lorsqu'au moins la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire cinquante pourcents plus une voix) des voix
émises par les membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas comptés.
En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président,
celle de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Article 26
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux numérotés,
qui sont signés par le président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président, par l'administrateur
qui le remplace. Ce registre est conservé au siège social de l'association, où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sans cependant le déplacer.
V.Année comptable, comptes annuels, budget, commissaire
Article 27
Chaque année, le 31 décembre, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social
écoulé et le budget de l'exercice social suivant.
L'exercice social débute le 1er janvier pour s'achever le 31 décembre suivant. Par dérogation, le premier
exercice commence le 23 janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025. »
Chaque année, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice social suivant
sont soumis par le conseil d'administration, avec le rapport annuel des comptes annuels de l'association du
réviseur ou du comptable externe à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au plus
tard, à la fin du mois d'avril de chaque année.
VI.Modifications aux statuts, dissolution, liquidation
Article 28
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux présents statuts que si les
modifications sont expressément indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les
deux tiers de tous les membres présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet social de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera
convoqué une seconde, celle-ci pouvant délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 29
L'association peut, en tout temps, être dissoute, par une décision de l'assemblée. Une telle décision peut
seulement être prise moyennant le respect des quorums de présence et de vote prévus par les dispositions
du Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations. Les votes blancs, les votes non valables et les abstentions ne seront pas pris en
compte.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association sera affecté à une institution sans but
lucratif et/ou une association arménienne(s) sans but lucratif belge(s) non-politique(s) ou, à défaut d'une telle
proposition, à une telle institution sans but lucratif ou association sans but lucratif ayant un objet social
éducatif, culturel ou immobilier en Belgique ou, à défaut, à l'étranger. L'institution et/ou l'association est/sont
expressément désignée(s) par l'assemblée générale.
Désignation du Conseil d'Administration comme suit :
Mosses Derkevorkian, administrateur delegué à la gestion journalière
Kayane Yoghoutjian, administrateur
Vazken Khatchig Davidian, administrateur
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2025 en deux exemplaires.
Mosses Derkevorkian	Kayane Yoghoutjian	Vazken Khatchig Davidian
Administrateur	Administrateur	Administrateur