N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DS HORSES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Vieille Voie d'Ardenne(EVE) 74
4630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soumagne
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
Entre les soussignés :
 
 
-       Monsieur DENGIS Gaetan (79.11.22-261-39) domicilié Rue Vieille Voie d'Ardenne 104 à 4671 SAIVE,
 
associé commandité ;
 
 
 
-       Monsieur SIMONIS Christian (56.06.26-201-43) domicilié Rue Vieille Voie d'Ardenne 74 à 4630
SOUMAGNE,
 
            associé commanditaire ;
 
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
_______________________________________________________________
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
_________________________
 
La société est une société commerciale sous forme de société en commandite simple.
 
 
 
 
0560911210
Article 2 : RAISON SOCIALE.
________________________
 
La société adopte la raison sociale suivante : « DS HORSES ». Cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie des mots « société commerciale sous la forme d’une société en commandite simple » en abrégé « 
S.C.S. ».
 
 
 
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
_____________________
 
-       Le siège social de la société est établi Rue Vieille Voie d’Ardenne 74 à 4630 SOUMAGNE.  Il peut être
transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans
une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des
statuts.
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
_____________________
 
La société a pour objet :
 
-  l’entraînement et la préparation de chevaux de concours hippiques et autres.
-  l’élevage de chevaux de selle et de boucherie, ainsi que leur hébergement.
-  l’enseignement de l’équitation.
-  l’exploitation de centre(s) équestre(s).
-  l’exploitation directe ou indirecte, ou par mise en gérance, de tous fonds de commerce relevant du   secteur
HORECA, la création ou l’achat de tels fonds de commerce en vue de la revente ou de la location.
-  bureau de recrutement et de sélection de personnel spécialisés dans le domaine équestre.
-  organisation d’événements sportifs.
- l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le
courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes de chevaux de selle et de boucherie,
d’animaux domestiques et de basse cour, de produits d’entretien pour bétail et chevaux, d’article de sellerie et
matériel d’équitation, de produits phytopharmaceutiques, de bétail .
- l'achat, la vente, de véhicules et remorques liés au monde agricole et équestre ainsi que la location.
 
Article 5 : DUREE.
_______________
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de sa constitution.  Elle pourra
être dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
 
 
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
_______________________
 
Le capital social est fixé à la somme de 20.000 (vingt milles) euros représenté par 2.000 (deux milles) parts
sociales. 
 
Monsieur DENGIS Gaetan souscrit 1.000 parts (mille) parts sociales et apporte à la société 10.000 (dix milles)
euros. 
 
Monsieur SIMONIS Christian souscrit 1.000 (mille) parts sociales et apporte à la société 10.000 (dix milles) euros.
 
 
 
Article 7 : CESSION DES PARTS.
____________________________
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
Article 8 : ADMINISTRATION.
________________________
 
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant.  Le Conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix.  Chaque gérant dispose d’une voix.  En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante.  Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier,
le cas échéant, de l’accord des autres membres du Conseil de gérance.  Le mandat du ou des gérants ne sera
pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
 
Article 9 : CONTROLE.
___________________
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
 
 
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
-------______________________________________
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 30 juin lequel
constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
 
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
___________________________________________
 
L’assemblée générale se tient le sixième jour du mois de décembre chaque année et pour la première fois en
2015.  Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social
clôturé.
 
 
 
Article 12 : DECES – DEMISSION.
____________________________
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés.  Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder, le ou les associés restants sont prioritaires pour le rachat des parts. La
valeur correspondra à la valeur des fonds propres au jour du décès. Elle sera payée dans les 6 mois du décès
aux héritiers légaux. Si aucun associé ne rachète les parts, celles-ci seront recueillies par le ou les héritiers ou
légataires, Elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès
pour autant qu’un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ai pas
été dissoute à la demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
 
 
 
 
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
 ____________________________________
 Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
 
 
Article 14 : INCAPACITE.
_____________________
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
____________________________________
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
 
 
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
________________________
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
 
Article 17 : MODIFICATIONS.
________________________
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
 
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
__________________________
 
L’exercice social annuel débutera le premier juillet pour se terminer le trente juin.
 
Le premier exercice commencera le premier septembre 2014 pour se terminer le trente juin 2015. De ce fait, la
première assemblée générale se tiendra le samedi six décembre 2015.
 
 
 
Article 19 : REPRISE D’ENGAGEMENTS.
_________________________________
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
juillet 2014 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance.
 
 
Fait à Beaufays, le 1er septembre 2014, en 5 exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement, le quatrième à la publication au Moniteur Belge et le cinquième
pour les archives de  la société.
 
 
 
 
 
   L’associé commandité                                              L’associé commanditaire
 
               
 
 
        DENGIS Gaetan                                                             SIMONIS Christian