N° d'entreprise : 0848163347
Nom
(en entier) : OHMELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Croix-Biston,Morialmé 32
 : 5620 Florennes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire Flameng à Châtelet le 4 juin 2021, il appert que s'est réunie l'assemblée
générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «OHMELEC» dont
le siège social est à 5620 Morialmé, rue Croix-Biston, 32, constituée aux ter-mes d'acte reçu par
Maître Jean-Francis Flameng notaire à Châtelet, le 17 août 2012, et qu’elle a pris les résolutions
suivantes :
    1.   Première résolution
 
                L’assemblée décide la modification de la dénomination sociale qui sera désormais «
MORIAL’ PRINT »
 
2.   Deuxième résolution
 
                L’assemblée décide d’étendre son objet social en y incluant les points suivants :
                * Impression thermique sur tous supports.
                * Le négoce en général, comprenant l’achat, la vente en gros, demi-gros et détail, l’
importation et l’exportation de de produits textiles et articles de décoration et/ou publicitaires
 
L’objet social de la société sera donc désormais le suivant :
 
 
La société a pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation,
principalement en Belgique mais éga-lement dans tout pays quelconque, pour son propre compte,
pour compte de tiers ou en participation avec ceuxci, de tou-tes opérations concernant l’achat et la
vente en gros et en détail, mais également l’importation et l’exportation, la représentation, la
maintenance et services  en matière d’
 
                * Impression thermique sur tous supports.
               
                * Le négoce en général, comprenant l’achat, la vente en gros, demi-gros et détail, l’
importation et l’exportation de de produits textiles et articles de décoration et/ou publicitaires
 
 * Entreprise générale d'électricité du bâtiment et de l'industrie, notamment câblages intérieurs et
extérieurs, électricité, TV, Internet, téléphonie, alarmes et domotique
Travaux d'entretiens et réparations pour tiers
Et également
4291101 : Réalisation de travaux de dragage
4291102: Curage des cours d'eau, fossés, etc.
4312001: Travaux de terrassement: creusement, comblement nivellement      de chantiers de
Volet B
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif; etc.
4312002: Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
4312003 Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions
4312004 : Drainage des terrains agricoles et sylvicoles.
4312011: Déblayage des chantiers
4313001 : Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour
les études géophysiques, géologiques et similaires
4313002 : Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
4329101 : Mise en Œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile
4329102 : Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
4329103: Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
4329904: Travaux d'installation générale
4329912 : Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
4339001 : Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
4339002 : Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments.
4399201 : Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments.
4399402 : Exécution de travaux de rejointoiement
4399905 : Exécution pour les tiers de travaux de levage
4399906: Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
3.  Troisième résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
4.   Quatrième résolution
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 14.726 € (quatorze mille sept cent vingt-six
euros), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit quatre mille six cents euros (4.600 €), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à dix mille euros (10.000 €) et de rendre le
solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, disponible pour distribution.
 
5.  Cinquième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MORIAL’ PRINT », en abrégé «M’P». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège : Le siège est établi en Région wallonne
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation,
principalement en Belgique mais éga-lement dans tout pays quelconque, pour son propre compte,
pour compte de tiers ou en participation avec ceuxci, de tou-tes opérations concernant l’achat et la
vente en gros et en détail, mais également l’importation et l’exportation, la représentation, la
maintenance et services  en matière d’
Volet B
                * Impression thermique sur tous supports.
                * Le négoce en général, comprenant l’achat, la vente en gros, demi-gros et détail, l’
importation et l’exportation de de produits textiles et articles de décoration et/ou publicitaires
 * Entreprise générale d'électricité du bâtiment et de l'industrie, notamment câblages intérieurs et
extérieurs, électricité, TV, Internet, téléphonie, alarmes  et domotique
Travaux d'entretiens et réparations pour tiers
Et également
4291101 : Réalisation de travaux de dragage
4291102: Curage des cours d'eau, fossés, etc.
4312001: Travaux de terrassement: creusement, comblement nivellement      de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif; etc.
4312002: Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
4312003 Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions
4312004 : Drainage des terrains agricoles et sylvicoles.
4312011: Déblayage des chantiers
4313001 : Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour
les études géophysiques, géologiques et similaires
4313002 : Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
4329101 : Mise en Œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile
4329102 : Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
4329103: Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
4329904: Travaux d'installation générale
4329912 : Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
4339001 : Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
4339002 : Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments.
4399201 : Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments.
4399402 : Exécution de travaux de rejointoiement
4399905 : Exécution pour les tiers de travaux de levage
4399906: Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
 
La société pourra également exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux,
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.
Elle peut, en outre, faire toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tous autres modes, dans toute société ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Cette énumération n'étant nullement limitative ni exhaustive, elle doit être interprétée dans le sens le
plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles, de quelque
manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend la somme de dix mille (10.000)  euros
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Volet B
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Volet B
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi de juin, à
quinze heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
6.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée  illimitée :
- Monsieur Youri BISSHOP, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au
siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son  mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7.  Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5621 Morialmé, rue Croix Biston
32
8.  Huitème résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est morialprint@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME