N° d'entreprise : 0437143267
Nom
(en entier) : BAUDOUIN GOEMARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Edith Cavell 65
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
BAUDOUIN GOEMAERE », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 65, inscrite
au Registre des Personnes Morales (Bruxelles, francophone) sous le numéro 0437.143.267, reçu par
Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126,
faisant partie de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze décembre deux mil vingt et un, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Confirmation de la conversion des actions au porteur
Les statuts mentionnent les actions au porteur.
Les actionnaires déclarent que tous les titulaires sont connus, notamment :
1) Monsieur GOEMAERE Baudouin Michel Marcel Marie, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Camille
Lemonnierlaan 26, propriétaire de deux cent quarante-neuf (249) actions;
2) Monsieur GOEMAERE Jean-Marc, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Champel 20,
propriétaire d’une (1) action.
Il n'y a pas de détenteurs de titres inconnus. Il est confirmé que les actions sont nominatives. Si des
actions au porteur existent encore, elles seront détruites. Un registre des actions sera établi.
 
Deuxième résolution - Modification de la dénomination et de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration du 10 décembre 2021
établi conformément au Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de la
dénomination et de l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de la dénomination et de l’objet
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société en "GOEMAERE".
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit :
" La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
I. Courtier et/ou agence d'assurances
- l'établissement et l'exploitation d’un courtier et/ou d'une agence d'assurances, y compris donner
des conseils sur toutes les branches de l'activité d'assurance, l'assurance de tous les risques et, à
cette fin, l'intermédiation avec les compagnies d'assurance et de réassurance, la représentation de
compagnies d'assurances tant du pays et de l'étranger, la gestion de portefeuilles d'assurances, tant
pour son propre compte que pour le compte de tiers; l'intermédiation pour le placement et ou
Volet B
l'acquisition de prêts par l'intermédiaire de compagnies d'assurance ou couverts par elles; une
agence ou une intermédiation pour des crédits et des financements, un bureau d'étude,
d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale, sociale et commerciale; agir en tant que
représentant de sinistres pour tout type de dommages subis par des tiers; en bref, réaliser toutes les
actions qui appartiennent normalement au domaine du courtier d'assurance;
- donner tous les conseils, la médiation et l'assistance dans toutes les opérations financières, tant en
ce qui concerne les placements de trésorerie et les investissements qu'en ce qui concerne les prêts
et les financements ; fournir des services relatifs à l'organisation et à la gestion des entreprises
actives dans ce(s) domaine(s), à la représentation et à la fonction d'intermédiaire commercial.
II. Société patrimoniale
- la construction, l'aménagement judicieux, la gestion et la commercialisation des biens immobiliers;
toutes transactions, études et opérations relatives aux biens et droits immobiliers, telles que l'achat et
la vente, la construction, la transformation, la modification, la décoration et l'aménagement intérieur,
la location et le crédit-bail, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à la production de biens ou de droits immobiliers. Tout
cela exclusivement pour son propre compte, sauf si les conditions énoncées dans des règles
applicables relatif aux agents immobiliers sont remplies;
- la création, le développement et la gestion prudente des biens mobiliers; toutes opérations relatives
aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que les achats et ventes, les locations et les baux,
l'échange notamment la gestion et la valorisation de tous titres négociables, actions, obligations,
fonds d'Etat;
- acquérir et détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou
entreprise industrielle, commerciale, financière, agricole ou immobilière, existante ou à créer;
promouvoir, planifier et coordonner le développement des sociétés et entreprises dans lesquelles
elle détient une participation; participer à leur gestion, administration, liquidation et supervision; et
fournir une assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et entreprises.
III. Société de conseil, de gestion et d'administration
- toutes les fonctions de conseil et/ou de service possibles;
- toutes les activités possibles liées à la fourniture de conseils, de formation, d'expertise technique et
d'assistance;
- l'exercice d'activités de gestion, de conseil, de direction et d'investissement, y compris;
- l'exercice de fonctions de direction dans diverses entreprises, la conclusion de contrats de conseil
et l'exercice de fonctions de conseil de manière indépendante;
- fournir des conseils de gestion, des formations et des activités de conseil au sens le plus large du
terme;
- effectuer des tâches administratives au sens le plus large du terme;
- donner des conseils et fournir des services relatifs à l'organisation et à la gestion des entreprises, à
la représentation et à l'intermédiation commerciale;
- fournir une assistance, des conseils et une gestion aux entreprises, aux particuliers et aux
institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la gestion, de la
commercialisation, de la production et du développement, de la transformation et de la gestion
d'entreprises, le tout au sens le plus large du terme;
Ces services peuvent être fournis en vertu d'un mandat contractuel ou statutaire et en qualité de
consultant externe ou d'organe du client.
Dans l'exercice de ses missions et pour l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut être
représentée par son administrateur ou par tout autre représentant tiers, qui est délégué par la société
pour agir en son nom propre mais au nom de la société.
La société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou y prendre des intérêts de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement.
La société peut se porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers,
notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris ses propres locaux
commerciaux.
La société peut également participer à la gestion des sociétés et associations, notamment à la
participation et à l'assistance à la gestion, à l'administration et à la direction des sociétés, quels que
soient leur objet et leur activité, par l'exercice de la fonction d'administrateur, de directeur général,
d'administrateur judiciaire, de directeur général, de liquidateur, de mandataire ou de mandataire et de
toutes autres fonctions de direction que la société peut confier à un gérant indépendant en vertu
d'une nomination statutaire ou d'une convention.
IV. Holding
- investir, souscrire, reprendre de manière permanente, placer, acheter, vendre et négocier des
actions, parts, obligations, warrants, certificats, créances, sommes d'argent et autres valeurs
mobilières, émis par des sociétés belges ou étrangères, ayant ou non la forme de sociétés
commerciales, d'administrations, d'institutions et d'associations, avec ou sans statut (semi)public;
Volet B
- gérer des investissements et des participations dans des filiales, exercer des mandats
d'administrateur, fournir des conseils, des services de gestion et d'autres services à la société ou en
accord avec ses propres activités. Ces services peuvent être fournis dans le cadre d'un contrat ou
d'un mandat légal et en qualité de consultant externe ou d'organisme du client;
- l'octroi de prêts et d'avances, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou aux entreprises dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que la
garantie de tous les engagements de ces mêmes entreprises.
Elle peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion ou de scission, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, prendre une participation dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui est susceptible de faciliter l'exercice de son objet.
La société peut fournir des garanties à la fois pour ses propres engagements et pour ceux de tiers,
notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs, y compris ses propres locaux
commerciaux.     
En général, la société peut accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers
ou immobiliers, même s'ils ne sont pas directement liés à la description de l'objet ci-dessus, tels que,
entre autres, la mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers à ses dirigeants, à titre de
rémunération en nature.
Elle peut acquérir tous les biens meubles et immeubles à titre d'investissement, même si ceux-ci ne
sont pas directement ou indirectement liés à l'objet.
Les activités qui nécessitent une autorisation et/ou une reconnaissance préalable ne seront exercées
que dans la mesure où ces autorisations et cette reconnaissance sont obtenues.
L'entreprise pourra agir dans le cadre de ses activités, soit seule, soit avec des tiers.
Compte tenu de son objet, la société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, soit
pour son propre compte, soit pour le compte de tiers. Elle peut, si nécessaire, vendre ou louer les
biens immobiliers; elle peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières qui
sont partiellement ou entièrement, directement ou indirectement, liées à son activité ou qui sont de
nature à faciliter ou à promouvoir cette activité.
Cette énumération n'est pas exhaustive et les termes "gestion d'actifs ou conseil" contenus dans ces
actes constitutifs renvoient à des activités autres que celles couvertes par la législation spécifique sur
les marchés secondaires, le statut et le contrôle des entreprises d'investissement, des intermédiaires
et des conseillers en investissement."
L'assemblée décide de modifier les statuts en conséquence, comme indiqué dans la troisième
résolution.
 
Troisième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme - dénomination
La société a la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "GOEMAERE".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de
l'abréviation "SA".
 
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
Volet B
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales peuvent être créés, en Belgique
ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
I. Courtier et/ou agence d'assurances
- l'établissement et l'exploitation d’un courtier et/ou d'une agence d'assurances, y compris donner
des conseils sur toutes les branches de l'activité d'assurance, l'assurance de tous les risques et, à
cette fin, l'intermédiation avec les compagnies d'assurance et de réassurance, la représentation de
compagnies d'assurances tant du pays et de l'étranger, la gestion de portefeuilles d'assurances, tant
pour son propre compte que pour le compte de tiers; l'intermédiation pour le placement et ou
l'acquisition de prêts par l'intermédiaire de compagnies d'assurance ou couverts par elles; une
agence ou une intermédiation pour des crédits et des financements, un bureau d'étude,
d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale, sociale et commerciale; agir en tant que
représentant de sinistres pour tout type de dommages subis par des tiers; en bref, réaliser toutes les
actions qui appartiennent normalement au domaine du courtier d'assurance;
- donner tous les conseils, la médiation et l'assistance dans toutes les opérations financières, tant en
ce qui concerne les placements de trésorerie et les investissements qu'en ce qui concerne les prêts
et les financements ; fournir des services relatifs à l'organisation et à la gestion des entreprises
actives dans ce(s) domaine(s), à la représentation et à la fonction d'intermédiaire commercial.
II. Société patrimoniale
- la construction, l'aménagement judicieux, la gestion et la commercialisation des biens immobiliers;
toutes transactions, études et opérations relatives aux biens et droits immobiliers, telles que l'achat et
la vente, la construction, la transformation, la modification, la décoration et l'aménagement intérieur,
la location et le crédit-bail, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à la production de biens ou de droits immobiliers. Tout
cela exclusivement pour son propre compte, sauf si les conditions énoncées dans des règles
applicables relatif aux agents immobiliers sont remplies;
- la création, le développement et la gestion prudente des biens mobiliers; toutes opérations relatives
aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que les achats et ventes, les locations et les baux,
l'échange notamment la gestion et la valorisation de tous titres négociables, actions, obligations,
fonds d'Etat;
- acquérir et détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou
entreprise industrielle, commerciale, financière, agricole ou immobilière, existante ou à créer;
promouvoir, planifier et coordonner le développement des sociétés et entreprises dans lesquelles
elle détient une participation; participer à leur gestion, administration, liquidation et supervision; et
fournir une assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et entreprises.
III. Société de conseil, de gestion et d'administration
- toutes les fonctions de conseil et/ou de service possibles;
- toutes les activités possibles liées à la fourniture de conseils, de formation, d'expertise technique et
d'assistance;
- l'exercice d'activités de gestion, de conseil, de direction et d'investissement, y compris;
- l'exercice de fonctions de direction dans diverses entreprises, la conclusion de contrats de conseil
et l'exercice de fonctions de conseil de manière indépendante;
- fournir des conseils de gestion, des formations et des activités de conseil au sens le plus large du
terme;
- effectuer des tâches administratives au sens le plus large du terme;
- donner des conseils et fournir des services relatifs à l'organisation et à la gestion des entreprises, à
la représentation et à l'intermédiation commerciale;
- fournir une assistance, des conseils et une gestion aux entreprises, aux particuliers et aux
institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la gestion, de la
commercialisation, de la production et du développement, de la transformation et de la gestion
d'entreprises, le tout au sens le plus large du terme;
Ces services peuvent être fournis en vertu d'un mandat contractuel ou statutaire et en qualité de
consultant externe ou d'organe du client.
Dans l'exercice de ses missions et pour l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut être
représentée par son administrateur ou par tout autre représentant tiers, qui est délégué par la société
pour agir en son nom propre mais au nom de la société.
La société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou y prendre des intérêts de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement.
Volet B
La société peut se porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers,
notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris ses propres locaux
commerciaux.
La société peut également participer à la gestion des sociétés et associations, notamment à la
participation et à l'assistance à la gestion, à l'administration et à la direction des sociétés, quels que
soient leur objet et leur activité, par l'exercice de la fonction d'administrateur, de directeur général,
d'administrateur judiciaire, de directeur général, de liquidateur, de mandataire ou de mandataire et de
toutes autres fonctions de direction que la société peut confier à un gérant indépendant en vertu
d'une nomination statutaire ou d'une convention.
IV. Holding
- investir, souscrire, reprendre de manière permanente, placer, acheter, vendre et négocier des
actions, parts, obligations, warrants, certificats, créances, sommes d'argent et autres valeurs
mobilières, émis par des sociétés belges ou étrangères, ayant ou non la forme de sociétés
commerciales, d'administrations, d'institutions et d'associations, avec ou sans statut (semi)public;
- gérer des investissements et des participations dans des filiales, exercer des mandats
d'administrateur, fournir des conseils, des services de gestion et d'autres services à la société ou en
accord avec ses propres activités. Ces services peuvent être fournis dans le cadre d'un contrat ou
d'un mandat légal et en qualité de consultant externe ou d'organisme du client;
- l'octroi de prêts et d'avances, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou aux entreprises dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que la
garantie de tous les engagements de ces mêmes entreprises.
Elle peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion ou de scission, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, prendre une participation dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui est susceptible de faciliter l'exercice de son objet.
La société peut fournir des garanties à la fois pour ses propres engagements et pour ceux de tiers,
notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs, y compris ses propres locaux
commerciaux.     
En général, la société peut accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers
ou immobiliers, même s'ils ne sont pas directement liés à la description de l'objet ci-dessus, tels que,
entre autres, la mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers à ses dirigeants, à titre de
rémunération en nature.
Elle peut acquérir tous les biens meubles et immeubles à titre d'investissement, même si ceux-ci ne
sont pas directement ou indirectement liés à l'objet.
Les activités qui nécessitent une autorisation et/ou une reconnaissance préalable ne seront exercées
que dans la mesure où ces autorisations et cette reconnaissance sont obtenues.
L'entreprise pourra agir dans le cadre de ses activités, soit seule, soit avec des tiers.
Compte tenu de son objet, la société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, soit
pour son propre compte, soit pour le compte de tiers. Elle peut, si nécessaire, vendre ou louer les
biens immobiliers; elle peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières qui
sont partiellement ou entièrement, directement ou indirectement, liées à son activité ou qui sont de
nature à faciliter ou à promouvoir cette activité.
Cette énumération n'est pas exhaustive et les termes "gestion d'actifs ou conseil" contenus dans ces
actes constitutifs renvoient à des activités autres que celles couvertes par la législation spécifique sur
les marchés secondaires, le statut et le contrôle des entreprises d'investissement, des intermédiaires
et des conseillers en investissement.
 
Capital
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représenté par deux cent
cinquante actions (250) sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un/deux cent
cinquantième (1/250ème) du capital.
Les actions, mêmes entièrement libérées, sont et restent nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée, jusqu’à ce que le fonds
de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique et, le cas échéant, le conseil d'administration.
Sans préjudice de la possibilité de dissolution et de liquidation en un seul acte, en cas de la
dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’
opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont
Volet B
nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou
collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique et,
le cas échéant, le conseil d'administration, en fonction.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois de mai de
chaque année, à quinze heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
REPRESENTATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
LISTE DE PRESENCES
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents. 
Ceux qui ont participé ou se sont fait représenter à l'assemblée générale peuvent consulter la liste de
présence.
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que l’administrateur unique et, le cas échéant, le conseil d'administration,  ait prévu cette
faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
administrateur unique et, le cas échéant, le conseil d'administration, et qui contient les mentions
suivantes :
- l’identité de l’actionnaire;
- sa signature et la date et le ;lieu de signature;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard un jour ouvrable avant l’
assemblée générale à l’administrateur unique et, le cas échéant, le conseil d'administration,  par
lettre recommandée. 
COMPOSITION DU BUREAU
Volet B
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
S'il y a plusieurs administrateurs, la réunion est présidée par l’ administrateur délégué.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur délégué, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. 
DÉLIBÉRATION
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique et, le cas échéant, le conseil d'administration, indiquant que la décision
signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la
date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique et, le cas échéant, le conseil
d'administration, doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique, et, le cas échéant, le conseil d'administration,
indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la
date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ELECTRONIQUE
Participation à distance à l'assemblée générale par des moyens électroniques :
1. Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée générale à distance par le biais d'un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. En ce qui concerne le respect des
conditions de présence et de majorité, les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale
sont réputés être présents au lieu où se tient l'assemblée générale.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne qui souhaite participer à l'assemblée sont vérifiées
et garanties de la manière prévue dans le règlement intérieur établi par l'organe de direction. Ce
règlement détermine également la manière dont il est établi qu'un actionnaire participe à l'assemblée
générale par les moyens de communication électroniques et peut donc être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité des moyens de communication électroniques, le règlement intérieur peut
imposer des conditions à l'utilisation des moyens de communication électroniques.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions fixées par la loi,
les présents statuts et le règlement intérieur et de déterminer si un actionnaire participe valablement
à l'assemblée générale par le biais des moyens de communication électroniques et peut donc être
considéré comme présent.
2. Les moyens de communication électroniques mis à disposition par la société doivent au moins lui
permettre de prendre connaissance directement, simultanément et en permanence des discussions
au cours de l'assemblée et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée
est appelée à se prononcer.
Volet B
DROIT DE VOTE
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
PROROGATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’administrateur unique et, le cas échéant, le conseil d'administration,  peut, séance tenante,
proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il
ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. 
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
1. La société est administrée par au moins du nombre minimum de membres, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, prévu par les dispositions légales applicables.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.           
Volet B
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- Soit à un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacun individuellement, conjointement ou
collégialement, et qui porte(nt) le titre d’administrateur(s)-délégué(s);
- Soit à une ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui agissent chacun individuellement,
conjointement ou collégialement.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ou l’administrateur délégué agissant individuellement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Cinquième résolution - Nomination d’un administrateur (délégué) - renouvellement des mandats -
détermination de la composition du conseil d’administration.
L’assemblée nomme, en tant qu’administrateur de la société, pour une durée de six ans, soit jusqu'à
l'assemblée annuelle de 2027 sur l'exercice 2026:
Monsieur GOEMAERE Jean-Marc, prénommé.
Cet administrateur déclare qu'il accepte le mandat et n'est pas concerné par une quelconque
interdiction d'exercer son mandat d'administrateur. Le poste d'administrateur sera non rémunéré.
Afin d'harmoniser la durée des mandats, l'assemblée a décidé à l'unanimité de renouveler les
mandats des autres administrateurs en fonction à partir du jour de l'acte, notamment :
- Monsieur GOEMAERE Baudouin Michel Marcel Marie, prénommé;
- Monsieur GOEMAERE Christophe Jean Patrick Marie, domicilié à 1180 Uccle, Rue Langeveld 11;
- Monsieur GOEMAERE Grégory François Adolphe Marie, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Chemin du Champs de l'église 103, pour une période de six années consécutives, soit jusqu'à
l'assemblée annuelle de 2027 sur l'exercice 2026.
 
Enfin, en tant qu'organe de gestion réuni, il a été décidé à accorder le mandat d'administrateur
délégué à Monsieur GOEMAERE Baudouin Michel Marcel Marie, prénommé, pour la durée de son
mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée annuelle de 2027 sur l'exercice 2026.
Par conséquent, le conseil d'administration est désormais composé à partir du jour de l'acte de :
- Monsieur GOEMAERE Baudouin, administrateur délégué
- Monsieur GOEMAERE Christophe, administrateur
- Monsieur GOEMAERE Grégory, administrateur
- Monsieur GOEMAERE Jean-Marc, administrateur, tous prénommés, nommés jusqu'à l'assemblée
annuelle de 2027 sur l'exercice 2026
Il est rappelé que les mandats ne sont pas rémunérés.
Conformément à l'article 25 des statuts la société est représentée dans tous les actes, y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux
administrateurs agissant conjointement ou l’administrateur délégué agissant individuellement.
 
Sixième résolution - Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située en Région de Bruxelles-Capitale à
rue Edith Cavell 65, Uccle (1180 Bruxelles).
 
Septième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
Volet B
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Huitième résolution - Procuration spéciale pour les formalités administratives
Une procuration spéciale est accordée à Moore Finance & Tax BV, immatriculée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et connue du tribunal d'entreprise néerlandophone de Bruxelles, dont le
siège est situé à Buro & Design Center, Esplanade 1 boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses
employés, mandataires et agents et en particulier à Mme Tanja De Naeyer, Mme Julie De Roy, Mme
Dominique Jaminet et Mme Charlotte Billiet, avec possibilité de substitution, par laquelle ils ont
chacun le pouvoir de :
- accomplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et
futures) et radiations des entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises, des guichets d'entreprises ou d'autres services administratifs;
- l'accomplissement de diverses obligations administratives;
- accomplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et
futures) et radiations auprès d'une caisse d'assurances sociales et/ou d'un secrétariat social de
l'entreprise et/ou de son organisme gestionnaire;
- la demande et la modification des licences;
- demander des déclarations d'équivalence de diplômes;
- inscription dans un registre, sur une liste, dans une base de données ou auprès d'un organisme ou
d'une association professionnelle;
- l'accomplissement de toutes les formalités auprès du tribunal des sociétés (antérieures, actuelles et
futures), notamment le dépôt et la signature des formulaires nécessaires à la publication aux
annexes du Moniteur belge, etc.;
- les formalités relatives à l'immatriculation à la TVA, notamment la demande de numéro de TVA, la
déclaration de changement d'immatriculation et la déclaration de cessation d'activité;
- déclarer authentiques les procès-verbaux (passés, présents et futurs) des prises de décision
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion et les signer par procuration,
ainsi que les déposer auprès du tribunal des sociétés;
- d'accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures,
actuelles et futures) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre
numérique des titres eSTOX, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de l'entité juridique dans le
registre UBO.
Cette procuration implique également l'autorisation pour le mandataire de consulter et de modifier les
données via les interfaces électroniques du guichet d'entreprise, de la caisse d'assurance sociale et
des autorités fiscales compétentes. Le mandataire exécute le mandat sur la base des informations
fournies par le mandant.
Pour tout ce qui précède, le mandataire pourra faire toutes déclarations, signer tous actes,
documents et rapports, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire ou
utile à l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément
prévus par les présentes, en promettant, le cas échéant, la ratification du mandataire.
Cet accord commence à la date de signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. La résiliation
unilatérale se fait au moyen d'une lettre recommandée adressée à l'autre partie. Le présent accord
remplace et annule tous les accords antérieurs conclus aux mêmes fins.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.