N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRIGHT LAB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Guillaume Gilbert 70
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires associés »
ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, le 25 mars 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Madame RAVAUD Sigrid Florence Philippine, née à Paris 14e ,le 16 avril 1988, de nationalité
française, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Guillaume Gilbert, 70.
Comparant(s) dont l’identité a été établie au vu de la carte d’identité et du registre national.
Procuration.
Ici représenté par Monsieur Benoît Goret, expert-comptable (I.T.A.A. 10.591.891), ayant ses bureaux
à 1020 Bruxelles, Rue du Pannenhuys, 28/8, en vertu d’une procuration sous signature privée avec
pouvoir de substitution, lequel se porte fort pour autant que de besoin. Le notaire soussigné a
informé le mandataire des conséquences d’une représentation non valable
I. CONSTITUTION
1. Forme juridique
Le comparant, dûment représenté, requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "BRIGHT LAB", ayant son
siège à 1050 Ixelles, Avenue Guillaume Gilbert, 70, aux capitaux propres de départ de trois mille
euros (€ 3.000,00).
 2. Plan Financier
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 12 mars 2024 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l’exercice normal de l’
activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
 3. Souscription des actions par apports en espèces
Le comparant déclare souscrire seul les mille (1000) actions, en espèces, au prix de un euro (€
3,00) chacune.
 4. Libération des actions
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la
totalité, soit un montant total de trois mille euros (€ 3.000,00), par un versement en espèces et que le
montant de ce versement, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE30 0689
5175 2711. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(€ 3.000,00).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. L’attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 mars 2024 sera
conservée par moi, Notaire.
1007601554
II. STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BRIGHT LAB".
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et pour compte de tiers:
- toutes opérations se rapportant à l'é-tude de marchés sur le plan commercial, industriel et civil,
dans tous les secteurs généralement quelconques, 
- l'étude et la consulta-tion et le conseil en stratégie, en management, dans le domaine de l’
opérationnel, dans tous les domaines du marketing, d'introduc-tion, d'accélé-ration de marchés ainsi
que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la stratégie publi-citaire et au
développement des marchés commerciaux et indus-triels dans tous les domaines généralement
quelconques ainsi que toutes opéra-tions comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux
relations publiques susceptibles de lui permettre d'at-teindre son objet social.
- réaliser toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement, à l’organisation, la gestion,
l’accompagnement de sociétés et d’entreprises en ce qui concerne l’administration générale, les
domaines financiers, le marketing, le publicitaire, la technique, et assumer l’administration de
sociétés et d’entreprises au sens le plus large dans ses aspects financiers, comptables,
administratifs; donner des conseils et rendre des services dans les domaines de l’économie d’
entreprise et juridiques; la formation, le placement et la mise à disposition de personnel spécialisé, l’
organisation et la réorganisation de sociétés et entreprises, fournir l’assistance administrative,
effectuer des études concernant le développement des procédés de fabrication et de production, et
tous les services ayant trait au marketing, la promotion, la vente, la production, le financement, le
personnel et les relations externes au sein des sociétés. 
- le conseil en investissement, gestion de participations et gouvernance;
- contribuer à la constitution, au développement et la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation ;
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et
gestion, de donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier,
administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et
économique. La société pourra procéder l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’
assistance l’occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et l’étranger ;
- assurer toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles ;
- la gestion active d’un portefeuille de valeurs mobilières. Elle pourra donc s’intéresser directement
ou indirectement à toute valeur mobilière quelconque, cotées ou non dont actions, parts, OPCVM de
toute nature, créances de toute nature, produits structurés, options, warrants, contrats etc., sans que
cette liste soit exhaustive ou limitative. Elle pourra également investir, directement ou indirectement,
dans toute matière première et métaux précieux.
- l’acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d’une manière générale toute opération
portant, directement ou indirectement, sur tout bien immobilier de quelque nature que ce soit et droit,
réel ou non, sur de tels biens.
- l’acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d’une manière générale toute opération
portant, directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce soit et droit,
réel ou non, sur de tels biens.
La société a également pour objet:
- la consultance dans le domaine de l'informatique, toutes études informatiques en relation,
notamment études de faisabilité de projet, restructuration d'activités 
- la consultance en management, communication, marketing digital et sécurité de l’information.
- l'aide, le conseil et la formation en gestion de projets, la réalisation des études de projets dans le
domaine de l'informatique, en assurer la réalisation et le suivi 
- les missions d'expertise (études, simulations, mesures ou conseils) afin de répondre efficacement
et rapidement aux problèmes de l'informatique ; 
- le support et l'encadrement dans un projet informatique ; 
- le commerce lié à l'informatique au niveau hardware et software ainsi que la bureautique, de
logiciels et développement de programmes en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export, la
distribution, la location, le leasing de tout matériel et support lié à ces activités 
- la composition, la réalisation et la commercialisation de programmes sur ordinateurs et appareils
mobiles ; 
- la réalisation de travaux à façon sur ordinateurs ;
- le traitement d'information ;
- le traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- la création de sites Internet et tous autres services y relatifs, y compris la mise en place de boutique
en ligne pour son propre compte ou celui d’un tiers ; 
- l'organisation de cours en matière informatique et le service en bureautique et informatique de tous
travaux de secrétariat, organisation de séminaires, conférences, ; 
- la location, la vente et le leasing d'ordinateurs et de tous matériels et accessoires s'y rapportant
directement ou indirectement ; 
- le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière électronique;
- l'organisation de cours de soutien scolaire;
- la confection et vente de produits;
- l'activité de conférencière;
- la création de contenu destiné aux réseaux sociaux ou tout autre plateforme;
-la décoration d’intérieur, la création artistique, le désign, la consultance dans le monde de la
décoration et de la peinture en Belgique et à l’étranger (particuliers et professionnels), la création de
supports pédagogiques, publicitaires dans le monde de la décoration, du DIY (Do it yourself),
l'aménagement, décoration d'immeubles et de projet immobilier, création de meubles décoratifs;
- les projets d’aménagement d’intérieur, la coordination de sous-traitants et exécution pour les
particuliers et les professionnels (tous secteurs confondus)
- la participation à tout événement organisé par le secteur public (en particulier, mais pas limité à, le
marché de Noël « les Plaisirs d'Hiver » où la société a un stand annuel « les bronzés font du ski »)
ou le secteur privé, ainsi que l'organisation de tous événements, et notamment  de congrès, de
séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens
le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à
l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères,
ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités. 
- le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation
générale en ce compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activités du secteur "horeca" au sens
le plus large du mot; 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.
- elle peut s’intéresser à l’exploitation de « brasseries françaises » en particulier et plus généralement
l’exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service
traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non, l’importation, l’exportation et
la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats de gérant ou administrateur ou fonction similaire
dans toute société de quelque forme que ce soit.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de participation ou
de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle ou procéder à toute
mise en gage ou prêt en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut souscrire à tout crédit ou endettement de quelque nature que ce soit et sous quelque
forme que ce soit, de façon directe ou indirecte.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions sont entièrement libérées lors de la constitution.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
Le comparant prend ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Avenue Guillaume Gilbert, 70.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame RAVAUD Sigrid, ici représenté comme dit est et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de la prochaine assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Benoît Goret, expert-comptable (I.T.A.A. 10.591.891), ayant ses bureaux Rue du
Pannenhuys, 28/8, à 1020 Bruxelles, avec faculté de substitution, ou toute autre personne désignée
par elle, est nommée comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et
de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l’inscription, modification, ou radiation
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à son assujettissement éventuel à la taxe sur la
valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ELECTRONIQUE.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60 B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, les statuts