N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ALLIANCE INTER GABONAIS-LIBRES D'EUROPE
(en abrégé) : A.I.G.L.E. asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Victor Rauter 143
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Alliance Inter Gabonais-Libres d’Europe en abrégé" A.I.G.L.E. asbl"
 143, Rue Victor RAUTER  1070 Bruxelles
 ***STATUTS CONSTITUTIFS ***
Les soussignés membres fondateurs: 
1 - NDOUANIS Jean-de-Dieu, NN 660207 571 37, Chaussée de Namur, N°03/1 Montignies-sur-Sambre
2 - AGBLA GNIDJETY Gilles, NN 670927477-86, Bruxelles, Avenue des Bardanes N°28 B 1082,
3 - ANGO Armand, NN 590315 561 55, Avenue de la grande boucle 16, Braine l'Alleud B-1420
4 - Mamboundou Berlose NN 711130 443 31 Rue du vignoble 07 Forest B-1190                                        
Ont établi ainsi qu'il suit une Association sans but lucratif régie par les lois en vigueur au Royaume de Belgique et
par les présents statuts. La présente Association se réfère au règlement régi par la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 02 mai 2002 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif
et les fondations.
CHAPITRE Ier. -- Dénomination, siège social, de la durée, de l’objet et des moyens
1. De la dénomination 
Article 1er. L'Association se nomme : Alliance Inter Gabonais-Libres d’Europe, Association sans but lucratif, en
abrégé A.I.G.L.E. asbl
2. Du siège social
Art. 2. Le siège social est établi Anderlecht rue Victor RAUTER 143 B-1070. peut être déplacé sur décision de
l’Assemblée générale au sein de la Belgique. Il est actuellement établi rue Victor RAUTER 143 B-1070, situé
dans l’arrondissempent judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois
de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
3. De la durée
Art. 3. L'Association est créée pour une durée indéterminée.
4. De l'objet
Art. 4. L Alliance Inter Gabonais-Libres d’Europe a pour objet :
De créer un réseau d’hommes, de femmes d’origine gabonaise en partiticulier et en général de toute origine,
d’institutions, d’organisations caritatives gouvernementales, non gouvernementales, de cellules de travail aux fins
de contribuer activement aux alternances démocratiques, à l’assistance, à la promotion et à l’éducation, à la
democratie, à l’éclosion de la liberté, à la fourniture d’aide et de secours dans les processus de démocratisation
des pays du sud, notamment l’observation, l’organisation et le suivi des procéssus électoraux dans la paix, la
transparence et suivant les régles de démocratie réelle.
De sensibiliser des philanthropes et d’informer les dirigeants du nord sur les problèmes des populations
démunies du sud de la planète. Plus particulièrement la fourniture des biens et équipements dans les domaines
de la santé, de l’alimentation, de l’habillement, de l’instruction, de l'éducation et de la formation des jeunes
enfants, des adolescents et des adultes pour la prise en charge effective de leur propre développement.
De contribuer également, par des mesures incitatives, à l’intégration et à la cohésion sociale et professionnelle
0631958067
dans la société belge des personnes déracinées vivant en Belgique. Elle prend toute initiative ou action sociale et
professionnelle pour l’accomplissement de ses missions, notamment constitution de banque d’entre-aide sociale,
de banques alimentaires, pour la redistribution aux plus démunis, travail social, transport, livraison et
déménagement social, collecte et distribution de vêtements usagés, assistance hospitalière et obsèques,
assistance et hébergement social, gestion d'espaces culturels et associatifs, gestion café et restauration
associatifs, organisation d’évènements culturels etc.
D'œuvrer à l'émancipation et au développement des relations et d’échanges culturelles et sociales des peuples
vivant en Belgique, dans d'autres pays de l'Union européenne et dans le monde;
De lutter contre le racisme, le tribalisme et la xénophobie sous toutes leurs formes ;
5. Des moyens
Art. 5 : AIGLE asbl tire ses ressources des cotisations ou souscriptions de ses membres, des dons des
particuliers, personnes physiques ou morales, les subventions des Etats et des gouvernements, des
départements et des communes dans le cadre de la législation en vigueur, des legs, de ses activités propres,
d’animations sociales et culturelles, de gestion d’espaces café restaurant, ainsi que de toute autres activités non
lucratives pouvant lui permettre de mener à bien ses missions et objectifs.
CHAPITRE II. -- Des membres, des conditions et formalités d’admission et de sortie
1. Des membres
Art. 6. L'Association comprend quatre catégories de membres, à savoir :
1° le membre fondateur : toute personne ayant conçu l’acte fondateur en avril 2014 et ayant été partie au
présent acte constitutif et qui est, de ce fait, membre effectif de droit et membre permanent du Conseil
Consultatif;
2° le membre effectif : toute personne admise par l'Assemblée Générale de l'Association et qui s'acquitte
régulièrement de toutes les obligations conformément aux présents statuts. Notamment par le payement de ses
cotisations et la participation aux réunions et aux activités de l’Association.
3° le membre sympathisant : toute personne physique ou morale qui, librement, s'engage à soutenir
moralement et/ou matériellement les objectifs généraux poursuivis par l'Association. Il n’est pas astreint aux
obligations des membres fondateurs et effectifs.
4° le membre d'honneur : Est membre d'honneur toute personne désignée comme tel par le bureau exécutif
pour service rendu à l’Alliance pour l’exécution et l’atteinte de ses objectifs.
Les membres de l'Association peuvent résider en dehors du territoire du Royaume de Belgique.
Art. 7. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
2. Des conditions et formalités d'admission et de sortie
Art. 8. Pour être membre effectif de l'Association, il est obligatoire d'adhérer aux présents statuts, à la charte
d’AIGLE et à l'objet de l'Association.
L'adhésion se fait par demande auprès du bureau exécutif au siège de l'Association. Pour être définitive il faut
que le dossier de demande comprenne :
- le formulaire
- la signature de la charte
- les frais d’adhésion
Soit agréée par le bureau exécutif qui statue sur chacune des demandes d'admission présentées. L'adhésion
définitive est prononcée par l'Assemblée Générale
Art. 9. La qualité de membre se perd par démission, exclusion, radiation, décès. Tout membre de l'Association
est libre de se retirer à tout moment, en adressant par écrit, sa démission au bureau exécutif qui en prend acte.
La démission : la démission se fait par simple lettre déposée tous les jours ouvrables au siège du conseil
d’administration à l’intention du Président du bureau exécutif. Ce dernier la présente à la prochaine réunion du
bureau exécutif qui en prend acte.
L'exclusion : Après consultation du conseil consultatif, toute exclusion d’un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité qualifiée, sur proposition du bureau exécutif ou du conseil
consultatif, pour non-respect des statuts, de la charte signée, pour injures, intelligence avec la dictature,
adversaires ou tiers, divulgation des secrets et ou des informations et rendus des réunions, complot contre
l’association, vol, détournement des biens de l’association, rixe ou acte de malveillance envers d’autres membres
de l’Association. Cette décision est sans appel.
Radiation : Tout membre peut être radié par le bureau exécutif pour faute grave ou acte tendant à nuire à
l'Association ou à ses membres, à sa réputation, ou à son indépendance. La radiation a un effet immédiat et
suspensif de toutes les activités du membre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Le membre radié pourra
faire appel de cette décision lors de la plus proche Assemblée Générale.
Décès : Le décès d’un membre entraine automatiquement la perte de sa qualité de membre de l’Association.
Cependant des hommages lui seront rendus pour sa lutte dans l’Association.
Art. 10. Le membre démissionnaire, exclu, radié ou défunt, et ses ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur
l'avoir social de l'Association.
CHAPITRE III. -- Des organes de l'Association
Art. 11. Les organes de l'Association sont :
- l'Assemblée Générale
- le Conseil Consultatif
- le Bureau Exécutif.
1. L'Assemblée Générale
Art. 12. L'Assemblée Générale est l'organe suprême et délibérant de l'Association. Elle est composée de tous les
membres effectifs; elle est présidée par le Conseiller Général du Conseil Consultatif ou son adjoint
Art. 13. L'Assemblée Générale a les compétences prévues par l’article 4 paragraphe 12.20 de la loi du 27 juin
1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002. Elle détermine les objectifs à atteindre et la politique à mettre en œuvre
par l’Association. Elle détermine les prérogatives des administrateurs. Elle a notamment pour mission de :
1. Concevoir et orienter la politique générale de l'Association.
2. Modifier les statuts.
3. Elire, suspendre et relever de leurs fonctions ou de leurs mandats les membres du conseil d'administration.
4. Approuver ou ratifier la qualité des membres effectifs ou sympathisants.
5.Approuver le budget annuel, le rapport d'activités du conseil d'administration et les comptes de l'Association.
 6. Décider de l'acquisition et de l'aliénation des biens meubles et immeubles de l'Association.
7. Exercer tout autre pouvoir découlant de la loi et des statuts.
8.Décider de la dissolution et de la liquidation de l'Association conformément aux dispositions de la loi du 25
octobre 1919, à tous autres textes subséquents et aux présents statuts.
Art. 14. L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du Conseillé
Général du Conseil Consultatif. Elle est convoquée en session extraordinaire par le président du Bureau Exécutif
ou à la demande expresse d'un tiers des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'Association l'exige. Les
convocations sont faites par lettre adressée huit jours ouvrables au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles
contiennent l'ordre du jour. La représentation d'un membre effectif par un autre membre effectif est admise
moyennant une procuration.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les résolutions sont prises
à la majorité simple, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les membres
sympathisants et les membres d’honneur peuvent assister aux réunions en qualité d'observateurs, à titre
consultatif et non délibératif.
Art. 16. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'Association ou sur la modification des
statuts que si les deux tiers des membres de l'Association l'exigent.
Art. 17. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres peuvent le
consulter sans le déplacer. Les décisions de l'Assemblée Générale seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par simple lettre à la poste.
2. Le Conseil Consultatif
Art. 19. Le Conseil consultatif est l'organe suprême consultatif délibératoire permanent, en charge la gestion de
l’orthodoxie de l’Association, du suivi des actes du Bureau Exécutif et de l’exécution du programme.
Il reçoit les candidatures aux postes de membre du Bureau Exécutif qu’il valide ou rejette sans obligation de
justification et les présente à l’Assemblée Générale pour vote;
il reçoit les plaintes des membres de l’Association contre le Bureau Exécutif ou d’autres membres.
Il règle les conflits internes,
il assure la discipline et le respect des statuts, du règlement intérieur, et de la charte de l’Association.
Il contrôle les comptes de l’Association, valide la dépense.
Il prononce les sanctions disciplinaires et les décisions d’exclusion ou de radiation sous réserve du vote en
session plénière
Il participe aux réunions du Bureau Exécutif avec voix délibérative
Il supplée le Bureau Exécutif en cas de vacance
Il supplée l’assemblée générale dans les intersessions
Le Conseil Consultatif est composé des membres fondateurs et est dirigé, suivant le principe du management
participatif, par le membre le plus âgé. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix,
celle du membre le plus âgé compte pour deux.
Les décisions du Conseil Consultatif qui sont soumises à son examen sont exécutoires et ne peuvent faire l’objet
d’un appel.[O1]
3. Le Bureau Exécutif
Art. 20. Le Bureau Exécutif est l'organe exécutif de l'Association qui a la charge de la gestion quotidienne. Il est
composé d'un président, d'un coordinateur général de droit vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier
et d'administrateurs. Le Bureau Exécutif élu a un mandat d’un an renouvelable une fois.
Les postes de Président, de Vice-Président, de secrétaire général et de Trésorier sont soumis au vote au scrutin
secret après validation des candidatures par le conseil consultatif, à la majorité simple, par l'Assemblée
Générale.
Le Président du Bureau Exécutif procède à la répartition des tâches entre administrateurs selon les besoins de
l'Association. Le Bureau Exécutif  ne peut délibérer valablement si au moins un membre du Conseil Consultatif et
la moitié de ses membres n’est pas présente ou représentée.
 Art. 21. Le Bureau Exécutif exerce les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. A ce titre, il peut, après avis du Conseil Consultatif, sans que cette énumération soit limitative et
sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts :
- Faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés
ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
- Toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds
par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mode de paiement, payer toutes sommes dues par
l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Art. 22. Le Bureau Exécutif a un mandat de un an [O2] renouvelable une fois. En cas de vacance au cours d'un
mandat d’un administrateur élu, un administrateur provisoire est élu pour achever le mandat de celui qui doit être
remplacé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de démission collective du Bureau Exécutif, les affaires courantes sont dévolues au Conseil Consultatif
jusqu’à l’élection du nouveau Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois le dernier samedi du mois. Il est convoqué en réunion
extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 23. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le coordinateur général, vice-
président de droit,  ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs[O3]
Art. 24. Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Art. 25. Le Bureau Exécutif peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de
ses membres ou à un tiers, membre de l'Association. De même il peut charger de mission un ou plusieurs
membres effectifs de l'Association. Ceux-ci agissent dans le cadre strict des attributions qui leurs sont conférées
par le Bureau Exécutif.
Art. 26. Les actes qui engagent l'Association, ainsi que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil Consultatif, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois le
remboursement des frais de missions, qui pourraient être engagés par ceux-ci, dans l’exercice de leurs fonctions,
est envisageable et soumis à approbation au Bureau Exécutif.
 CHAPITRE IV. -- Des ressources de l'Association et de leur utilisation
Art. 28. Sans préjudice de l’article 5 des présents statuts, les ressources de l'Association proviennent notamment
de :
Cotisations des membres; subsides, dons et legs meubles ou immeubles; recettes provenant de ses activités
propres ou celle de ses membres dans le cadre des missions, des manifestations et/ou activités culturelles;
intérêts des avoirs placés.
Art. 29. Les membres effectifs paient une cotisation périodique dont la périodicité et le montant sont fixé au début
de chaque exercice par l’Assemblée Générale. Le montant maximum par an et par membre est de 240 euros..
Art. 30. Les fonds récoltés par l'Association sont affectés en priorité à la réalisation de ses objectifs et aux
charges nécessaires à son fonctionnement.
Art. 31. Les fonds de l'Association sont placés dans un compte bancaire.
Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, il débute ce
jour,  se clôturer le 31 décembre 2015 de l'année de création.
Art. 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra chaque année au cours de la troisième semaine
de décembre.
 CHAPITRE V. -- Des dispositions particulières
 Art. 34. Toute modification aux présents statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au
Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission, exclusion, radiation décès d'administrateur ou
de membre effectif.
Art. 35. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'un objectif se rapprochant de l'objectif des présents statuts, à déterminer
par les membres en fonction au moment de la dissolution de l'Association. Les décisions ainsi que les noms,
professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Art. 36. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 02 mai 2002.
CHAPITRE VI. -- Disposition finale
Art. 37. Les membres fondateurs ci-après sont nommés au Bureau du Conseil Consultatif:
Conseiller Général  Monsieur Armand Ango
Conseiller Général  Adjoint Jean Ndouanis
Conseiller Administrateur Gilles Agbla
Conseiller Administrateur Berlose Mamboundou
 
CHAPITRE VI. - Disposition Transitoire
Art. 38 Les membres du Bureau Exécutif de l’exercice 2015-1016  seront élus au cours d’une session
extraordinaire de l’Assemblée général.
A titre transitoire, Madame MBOUMBOU SIMEY Bernice, née le 03 février 1978 à Libreville Gabon,
domiciliée au N°20 Koninginnelaan Overijse B-3090, NN 780203-494-01 qui a été élue à la majorité absolue
au cours d’une assemblée générale pour assumer les fonctions de présidente par interim est maintenue dans
cette fonction jusqu’à l’élection du nouveau bureau.
Les autres membres du Bureau Exécutif provisoire seront nommés sur proposition du Président du Bureau
Exécutif par le Conseil Consultatif, organe suprême permanent.
Art. 39 conformément à l’article 4 alinéa 1, et sous la couverture juridique de AIGLE asbl, il est créé les
structures d’actions intégrées suivantes:
G1 : Juridique - OIJ Conception et mise en œuvre des opérations de poursuites des dictateurs et leurrs
complices auprès des Organisations internationales de justice.
Missions : Elaborer les plaintes et Caractériser  -les crimes contre l’humanité,  les crimes de génocide les crimes
contre la paixvers la CPI –CS ONU- CEDH- Tribunaux Français et Belges
G2 : Politique-diplomatique Lobbying politique et diplomatique actif.
Missions : Contacter, convaincre et rallier à la cause de l’Association tout le gotha politique international,
Contrecarrer les actions politiques, diplomatiques et économiques des régimes dictatoriaux
G3 Communication AVE Mass-médias et communication
Missions : Contacter tous les médias (presse écrite et audiovisuel) du monde faire une pression voir un
harcèlement en informations. Occuper l’espace médiatique international et national
G4 Matrice médiatique électronique
Missions : occuper tous les réseaux sociaux et les médias alternatifs, lutte contre l’intox, guerre médiatique
G5 Finances et participations collecte et gestion des fonds
Missions : créer et mettre en œuvre des stratégies de soutien et de participation  financière, des moyens de
collecte de fond, de gestion de ces fonds
G6 Matrice stratégique
Missions : Conception des stratégies et tactiques Analyse des échecs et remédiations Contre-attaque et mise en
œuvre réponses efficientes sur le plan tactique Coordination du renseignement (collecte d’infos)
G7 : Organisation – Relations Publiques
Missions : Conception et mise en œuvre d’un agenda des rencontres citoyennes. Organisation des rencontres
citoyennes
G8 : Synergie des groupes
Missions Gestion des relations Sociétés civiles-partis politiques-groupements politiques-syndicats- gabonais
libres
G9 : Gestion de la transition
Missions : Etude et proposition des programmes spécifique des transitions
G10 Coordination générale
Coordination Générale des activités des groupes ; composés des responsables de chaque groupe;
G11 : la Cellule de coordination des actions pour le developpement de la liberté et la démocratie, dont la mission
principale est de coordonner toutes les actions et tous les projets de promotion et d’éducation à la démocratie.
G12 : Le Cercle euro-africain de l’amitié et de la coopération dont la mission principale est de favoriser et de
promouvoir des échanges et des relations entre les personnes vivant en europe.
G13 : Les Fonds Intégrés pour la Solidarité, l’Epargne et le Crédit, FISEC, dont la mission principale est de
promouvoir la solidarité entre les membres par l’épargne et le crédit.
Un texte organique du Bureau Exécutif, validé par le conseil consultatif, nommera aux fonctions les membres des
structures d’actions intégrées..
Art. 40  Les membres responsables des organismes ci-après seront nommés par le Bureau Exécutif comme
coordinateurs:
Cellule de coordination des actions pour le developpement de la liberté et la démocratie,
Cercle euro-africain de l’amitié et de la coopération:
Fonds Intégrés pour la solidarité, l’Epargne et le Crédit :
Fait à Bruxelles par les membres fondateurs, le 04 juin 2015
  ANGO Armand                                                                                           NDOUANIS Jean-de-Dieu,
                     
 
MAMBOUNDOU BERLOSE,                                                                      AGBLA GNIDJETY GILLES,