Nº d'entreprise : 0790 291 662
Nom
(en entier) : ANDRES JABOIS
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : 6000 Charleroi, rue de Montignies, 154
Objet de l'acte : Dissolution-Liquidation
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 26 décembre 2024 il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la SRL ANDRES JABOIS a pris les résolutions suivantes :
Première résolution - Rapports.
Les comparants ont, préalablement aux présentes, pris connaissance du rapport établie par l'organe
d'administration et se dispensent de donner lecture :
- Du rapport établi par l'organe d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, établi
conformément à l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations et de l'état comptable y annexé, ainsi
que ;
- du rapport de Monsieur Pascal LAMBOTTE, réviseur d'entreprise, représentant la SRL LAMBOTTE &
MONSIEUR - Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 5000 Na-mur, Avenue Reine Astrid 134,
sur l'état comptable joint au rap-port de l'administrateur.
Ce rapport daté du 18 décembre 2024 conclut dans les termes suivants :
« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'organe d'administration
de la société ANDRES JABOIS SRL a établi un état comptable arrêté au 04 octobre 2024 qui, tenant compte
des perspectives d'une liquida-tion de la société, fait apparaître un total de bilan de Eur 41.686,77 et un actif
net de Eur 39.274,92.
Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires et au liquidateur une vue de la réalité
de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de
réalisation des actifs dans un contexte de liquidation ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à
la liquidation de la société.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous
avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Révi-seurs d'Entreprises, nous avons
constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été
remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.
En outre, nous tenons à souligner que l'éventuel pré-compte mobilier sur le boni de liquidation qui sera dû
au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.
Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables
que, cet état tra-duit fidèlement la situation de la société, pour autant que les pré-visions de l'organe
d'administration soient réalisées par le liqui-dateur »
Les comparants reconnaissent avoir parfaite connais-sance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,
au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut - Division Charleroi.
Monsieur LOPEZ JABOIS en sa qualité d'administrateur déclare qu'aucune modification de la situation
comptable n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résu-mant la situation active et passive et aujourd'hui
et qu'il n'a donc eu connaissance d'aucune dette supplémentaire à l'égard de tiers autres que celles
apparaissant à l'état comptable à l'exception des frais des présentes qui ont été réglés.
Deuxième résolution - Dissolution de la société
L'assemblée générale décide de dissoudre anticipati-vement la société, qui n'existera plus en conséquence
que pour les besoins de sa liquidation.
La dissolution met fin de plein droit au mandat d'administrateurs.
Troisième résolution - Clôture immédiate de la liquidation par transfert de la totalité du patrimoine actif et
passif de la société à ses actionnaires
Au vu de la situation des comptes définitifs, l'assemblée générale constate que la société n'a à ce jour plus
au-cun passif à l'égard de tiers.
L'assemblée décide :
- De ne nommer aucun liquidateur ;
- De clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant par les actionnaires, à concurrence de
leurs participations et conformément aux dispositions statutaires à cet égard.
La comptabilité et les autres documents sociaux seront conservés par Monsieur Andres LOPEZ JABOIS
pendant une période de cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée aux
Annexes du Moniteur belge.
Quatrième résolution- Pouvoirs
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Monsieur Andres LOPEZ
JABOIS afin d'effectuer toutes formalités utiles auprès en vue de la mise en œuvre des présentes résolutions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
MICHIELS Jean-Marc NOTAIRE
Déposés en même temps:
- expédition de l'acte;
- rapport du réviseur;
- rapport du conseil d'administration;
- situation active/passive