N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D.B.M. REST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Liège 3
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Ann-Cathérine de Grave, notaire associée à Kluisbergen, le 3 février
2025, en cours d’enregistrement, que
 
1. Monsieur BEN MILED Idriss, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de Liège 3 ;
2. Madame GUIZANI Khaoula, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de Liège 3,
 
ont constitués une société à responsabilité limitée sous la dénomination «D.B.M. REST» , avec siège
 en Region de Wallonie, à l’adresse 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de Liège 3.
 
Les fondateurs déclarent conformément à l’article 5:3 du code des sociétés et des associations que
la société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour
un montant de dix-huit mille euros (€ 18.000,00), représenté par mille deux-cent (1.200) actions. 
 
Les actions ont été souscrites en espèces comme suit :
- monsieur Idriss BEN MILED prénommé, souscrit six cent (600) actions qu’il libère intégralement
pour un montant de neuf mille euros (€ 9.000,00) ;
- madame Khaoula GUIZANI prénommée, souscrite six cent (600) actions qu’elle libère
intégralement pour un montant de neuf mille euros (€ 9.000,00).
 
Les statuts contiennent les dispositions suivantes : 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée “D.B.M. REST”. 
 
SIÈGE    
Le siège est établi en Région de Wallonie. 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
I. Des activités spécifiques
Exploitation d'un établissement de restauration où les repas sont préparés et servis aux clients.
Élaborer des menus et des concepts culinaires qui correspondent aux préférences gustatives du
public cible et utilisent des ingrédients de saison.
Assurer une expérience gastronomique agréable en créant une atmosphère accueillante, en
concevant des intérieurs attrayants et en fournissant un excellent service à la clientèle.
Gérer les opérations de cuisine, y compris l'approvisionnement en ingrédients, la planification des
menus, la préparation des aliments et le contrôle de la qualité.
Recruter, former et gérer le personnel de cuisine et de service afin de fournir un service efficace et
de haute qualité.
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Appliquer les normes de sécurité alimentaire et les règles d'hygiène afin de garantir la santé et la
sécurité des clients et du personnel.
Promouvoir le restaurant par le biais d'activités de marketing et de publicité, y compris les médias
sociaux, les campagnes d'e-mailing et les collaborations avec les médias locaux.
Organiser des événements spéciaux tels que des fêtes, des dîners à thème, des dégustations et des
ateliers culinaires afin d'accroître l'engagement des clients.
Travailler avec les fournisseurs et les producteurs afin d'obtenir des ingrédients frais, locaux et
durables pour le menu.
Analyser les données opérationnelles, telles que les ventes, les coûts et la satisfaction des clients,
afin d'évaluer les performances et de prendre des décisions stratégiques.
Maintenir une discipline financière en établissant des budgets, en contrôlant les coûts et en
optimisant la rentabilité.
Assistance, conseil et orientation aux entreprises, aux particuliers et aux institutions, principalement
mais non exclusivement dans le domaine de la gestion, du marketing, de la production et du
développement, de la transformation et de la gestion d'entreprises, le tout au sens le plus large.
Fournir elle-même ou en tant qu'intermédiaire tous les moyens auxiliaires, agir ou faire agir d'autres
personnes en tant qu'administrateurs et fournir des services directement ou indirectement liés à ce
qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un engagement contractuel ou statutaire et
en qualité de consultant externe ou d'organe du client.
Toutes les activités concernant l'organisation d'événements ainsi que l'organisation de cours,
d'ateliers et de démonstrations au sens le plus large.
II. Des activités générales
Prendre des participations sous n’importe quelle forme dans toutes les entités juridiques et sociétés
existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des entités
juridiques et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation ;
Accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des entités juridiques et à des sociétés ou à des
particuliers, sous n’importe quel forme; dans ce contexte, elle peut également se porter garante ou
fournir sa garantie, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières
à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de
dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de
capitalisation.
Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires.
Fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale.
III. Gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre
La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que le crédit-bail
immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la
location et l'affermage de biens mobiliers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser la rentabilité des biens mobiliers et immobiliers,
ainsi qu'à se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
IV. Dispositions particulières
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la
réalisation.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui
peuvent, d'une manière ou d'une autre, contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle juge les plus appropriés.
La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement
telle que visée par les lois et arrêtés royaux en la matière. La société devra s'abstenir d'exercer des
activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure où la société elle-même ne
respecte pas ces dispositions.
Cette énumération et cette indication ne sont pas limitatives mais simplement indicatives.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
APPORTS 
En rémunération des apports, mille deux-cent (1.200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Les apports actuels ont été inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, disponible pour
distribution aux actionnaires. 
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions   d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles 
 
ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le mandat est non-rémunérée sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le mandat d'un administrateur statutaire ne peut être révoqué que par une résolution de l'assemblée
générale délibérant selon les termes d'une modification statutaire. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L'organe d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois
par an. L'organe d’administration peut également prendre toutes les décisions par écrit et se réunir
physiquement ou à distance (par téléphone ou interface électronique).
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
 
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard  de tiers et en justice.
 
GESTION JOURNALIÈRE 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion. 
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. 
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
septembre à 18:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de l’année prochaine. 
 
RÉPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement des actions en nue-propriété et en usufruit, les fruits, c'est-à-dire les
dividendes nets, ainsi que les réserves de liquidation seront en tout état de cause distribués à
l'usufruitier sous réserve d'autres accords entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
 
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. 
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés. 
 
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2026. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de septembre à
18:00 heures de l’année 2026. 
2.Adresse du siège  
L’adresse du siège est situé à Chaussée de Liège 3, 6900 Marche-en-Famenne.
3. Désignation des administrateurs  
L’assemblée décide de nommer administrateur non-statutaire pour une durée illimitée :             
- Monsieur BEN MILED Idriss, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de Liège 3
Ici présent et qui accepte son mandat. 
4. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2025 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Ann-Cathérine de Grave, notaire associée
 
Déposé en même temps : 
 - acte constitutif 
- statuts coordonnée