N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bruyères SNC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Bruyères 10
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suit à l'acte reçu par maître Maarten BUNKENS, notaire à Riemst, exerçant sa fonction dans la
société "Vuylsteke & Bunkens, Geassocieerde notarissen BV BVBA", ayant son siège à 3770
Riemst, Op de Dries 4, le 4 octobre 2019, à enregistrer une société a été constituée comme suit:
IDENTITE DES FONDATEURS:
1) Monsieur PEERBOOM Roger Maria Jean Hubertus, né à Gulpen (les Pays-Bas) le 18 mai 1963,
époux de madame SMEETS Marjolein, dénommée ci-après, domicilié à 6273NG Gulpen (les Pays-
Bas), Ingberdorpsstraat 48.
2) Madame SMEETS Marjolein Emmanuela Josephina Maria, née à Heerlen (les Pays-Bas) le 21
december 1960, épouse de monsieur PEERBOOM, précité, domiciliée à 6273NG Gulpen (les Pays-
Bas), Ingberdorpsstraat 48.
3) Mademoiselle PEERBOOM Romy Josephine Stephanie, née à Heerlen (les Pays-Bas) le 5 mars
1995, célibataire, domiciliée à 6273NG Gulpen (les Pays-Bas), Ingberdorpsstraat 48.
FORME:une société simple sous la forme d’une société en nom collectif (SNC)
DENOMINATION: Bruyères SNC
SIEGE SOCIAL: en région Wallonne.
OBJET:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’exploitation d'une entreprise agricole ou d’horticulture et notamment des terres, pâtures et autres
biens lesquels appartiennent aux associés ainsi des tous biens immobiliers lesquels appartiennent
aux gérants ou lesquels sont loués aux gérants.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée
PATRIMOINE SOCIAL - PARTS SOCIAUX
Le patrimoine social s’élève à 100.000 euros, représenté par 100 parts sociales, sans valeur
nominale, représentant chacune 1/100éme de l’avoir social, souscrit comme suit:
- par monsieur PEERBOOM: 50 actions, soit pour 50.000 euros
- par madame SMEETS : 50 actions, soit pour 50.000 euros.
0735793401
Volet B
La part de chacun est en proportion de son apport dans la société.
Les parts ne peuvent être transmises ou cédées, qu'avec l'accord de la majorité des associés, pris
avec l’unanimité des voix.
Dans le cas de refus, les associés refusant la cession sont obligés d’acheter eux-mêmes ces parts
sociales ou de trouver un autre candidat-acheteur.
La cession se déroule conformément l’article 1690 du Code Civil.
La valeur sera fixée sur la valeur réelle au jour de la cession. A défaut de consentement entre les
parties, la valeur réelle sera constatée par un expert.
Tous les associés sont responsables de manière illimitée et solidaire des engagements de la société.
GERANCE
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par
l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles.
L'assemblée peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou
plusieurs personnes dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de l’administration des
postes, autres administrations ou personnes privées tout objet assuré ou commandé.
Actuellement la société ne nomme pas de commissaire.
ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le troisième vendredi du mois
de juin à 20.00h.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.
Toutes les décisions se prennent à la majorité, sauf dérogation expresse dans les présents statuts
ou la loi.
L’assemblée générale a notamment les pouvoirs suivants :
- La nomination d’un nouveau gérant
- L’approbation des comptes annuels
- La démission d’un gérant
- La modification des statuts
L’exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi
que l’annexe et
forment un tout
DISSOLUTION: La société est dissoute:
- par l'expiration du terme;
- par la perte matérielle ou juridique de la chose ou par la réalisation de l'opération si elle a été créée
exclusivement en vue de l'exploitation de cette chose ou l'accomplissement de cette opération;
- par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, à l’exception de
l’application de l’article 14;
- par la décision des associés délibérant en matière de modification des statuts.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour
autant que cette résiliation soit de bonne foi et n'intervienne pas à contre-temps.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit
résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que
la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
DEMISSION: Un associé peut se retirer de la société dans les conditions déterminées ci-après sans
que celle-ci prenne fin à l'égard des associés restants.
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social;
La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour
l’ensemble de ses actions, qui
seront annulées
Volet B
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés;
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
En cas de de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de
retrait comme stipulé ci-dessus.
CLAUSE DE CONTINUATION
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société, mais elle se poursuit soit avec
ses héritiers ou légataires, soit avec les associés survivants uniquement.
Les héritiers et légataires de l'associé décédé ont uniquement droit à la valeur de la part de l'associé
dans la société au moment de son décès, sans participer à l'augmentation ultérieure du patrimoine
de la société, à moins que celle-ci soit une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant le décès de leur
de cujus.
PREMIER EXERCICE SOCIAL/PREMIER ASSEMBLEE GENRALE ORDINAIRE
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin à
20.00h de l’année deux mille vingt et un.
ADRESSE DU SIEGE
L’adresse du siège est située à 4890 Thimister-Clermont, Rue Bruyères 10.
DESIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR
Sont nommés en qualité de gérante non statutaire :
Monsieur PEERBOOM Roger, prénommé, ici présent et qui accepte.
Mademoiselle PEERBOOM Romy, prénommée, ici présent et qui accepte.
La durée de la fonction n'est pas limitée et le mandat est gratuit, excepté une autre décision.
POUVOIRS
SBB Accountants & Adviseurs ayant son siège à 3700 Tongeren, Aniciuspark 16, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cents euros (1.500, - EUR).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps: expédition de l’acte de consitution et les statuts coordinés
 
Maarten Bunkens
Notaire