Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
P³
(en entier) :
(adresse complète)
Protection - Patrimoine - Prévoyance
Rue de Bruxelles 21
1470 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
lI résulte d'un acte reçu par le notaire François Noé, à Nivelles, le 24 avril 2018, que 1/ Monsieur
BERTIN Frédéric, célibataire, né à Nivelles, le vingt janvier mil neuf cent septante-deux (NN720120-
331.06), domicilié à 1400 Nivelles (Monstreux), rue Boulvint, 55; 2/ Monsieur PAQUET Nicolas,
célibataire, né à Charleroi, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-deux (NN820604-153.36),
domicilié à 6001 Charleroi, avenue de l’Europe, 90; et            3/ Monsieur HERMANS Olivier,
célibataire, né à Libramont le trente décembre mil neuf cent septante-deux (NN721230-153.58),
domicilié à 1370 Jodoigne, Rue du Soldat Larivière 49, ont constitué la société privée à
responsabilité limitée " Protection - Patrimoine - Prévoyance " en abrégé "P³".
Dépôt du capital libéré.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés en un compte spécial
ouvert auprès de la banque AXA, au nom de la société en formation et dont une attestation justifiant
ce dépôt a été présentée au Notaire prénommé pour être gardée par lui.
Les statuts de la société sont les suivants :
TITRE I : Dénomination - Siège social - Objet – Durée.
Article 1 : Forme – Dénomination.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Protection – Patrimoine – Prévoyance » en abrégé "P³".
Article 2 : Siège.
Le siège social est établi à 1470 Genape, rue de Bruxelles, 21.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations relatives à l’activité d’agent commercial indépendant de banque ou de banque
d’épargne, en matière de tout placement, tout crédit et toute assurance,  pour le compte
d’organismes financiers et d’intermédiaire en assurances et toutes opérations relatives à l’activité
bancaire ainsi que les activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l’audit, la
domotique, la gestion de réseaux de franchise. 
- toutes opérations de conseil en assurances ainsi que toutes activités connexes, notamment
l’agence ou la représentation sous toutes formes de toutes entreprises d’assurances, la prestation de
tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et à la souscription de contrats et
conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière de transactions
0695445755
Volet B
commerciales, en matière d’assurances et en matière bancaire ;
- la gestion, pour son propre compte, de portefeuille d’assurances, de valeurs mobilières belges ou
étrangères, l’acquisition de toutes participations dans le capital de toutes sociétés de services
industrielles ou commerciales belges ou étrangères constituées ou à constituer, quelle qu’en soit la
forme, par achat, souscription, échange ou autrement, ainsi que toutes opérations se rapportant à la
gestion de ces participations ;
- toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier,
notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses
formes dont la location-financement et l’emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier ;
- le développement d’activités telles que le management, l’assistance, le conseil aux entreprises et le
partenariat d’entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion (qualité, sécurité,
environnement), la publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de travaux
informatiques et d’analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées directement ou
indirectement à ces activités;
- la prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d’autres sociétés, l’établissement de
contrats financiers avec d’autres sociétés, notamment sous forme de prêts ou de souscription
d’obligations ;
- la consultance en général dans les domaines précités.
Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat, la
vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu’affecter en
hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-
même, par ses gérants et/ou associés.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle n’aura toutefois la personnalité juridique
qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait de l’acte constitutif aux
fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II - Capital - Parts sociales.
Article 5 : Capital.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186) de l’avoir social.
Article 6 : Formation du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Article 7 : Augmentation et réduction de capital – Appels de fonds.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements sont admis.
Volet B
L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par recommandé, ne satisfait pas à un appel de
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité
du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l’associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s’impute
sur ce qu’il est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8 : Droit de souscription préférentielle.
Les parts souscrites en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription, ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés sauf l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant au moins trois/quart du capital.
Article 9 : Nature des titres – Registre des parts.
Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associés tenu au siège social. Ce
registre des parts contient :
- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
- l’indication des versements effectués ;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas
de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société qu’à dater de leur inscription dans
le registre des associés.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Les parts sociales portent un numéro d’ordre.
Article 10 : Cession et transmission de parts.
-Cession et transmission à des tiers non associés.
Tout associé qui voudra céder ses parts à tout tiers non associé, devra, à peine de nullité, obtenir
l’agrément :
De la moitié au moins des associés, possédant les deux-tiers au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée si la société compte plus de deux associés ;
De l’associé non cédant si la société ne compte que deux associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant le(s)
nom(s),prénom(s),profession(s),domicile(s) du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des
associés.
Le refus d’agrément d’une cession à un ou des tiers non associés est sans recours ; néanmoins,
l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient
rachetées à leur valeur parts. A défaut de rachat de ses parts selon l’une des modalités qui
précèdent, l’associé cédant pourra demander la dissolution de la société en justice.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du fixée de commun accord, à
défaut par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Si l’associé cédant n’est pas un fondateur de
la société, les deux fondateurs de la société pourront chacun prétendre, sauf accord contraire entre
eux, au rachat de la moitié des parts du cédant, de telle sorte qu’il soit toujours maintenu une égalité
de participation entre eux.  Si l’associé cédant est un fondateur de la société, l’autre associé
fondateur aura droit en priorité au rachat des parts du cédant. A défaut d’exercice de ce droit, les
autres associés auront droit au rachat des parts selon leur arrangement, et, à défaut d’arrangement,
en proportion de leur participation respective par rapport au total de leurs refus.
Volet B
- Cession entre associés.
Si l’associé cédant n’est pas un fondateur de la société, chacun des associés fondateurs disposera
d’un droit de préférence à l’égard de la moitié des titres offerts par l’associé cédant.
A cet effet, l’associé cédant notifiera aux autres associés, sous pli recommandé, sa volonté de
cession, ainsi que le nombre de parts dont il envisage la cession.
Les associés fondateurs disposeront d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour
prendre attitude et notifier par lettre recommandée, adressée au cédant, s’ils exerceront ou non leur
droit de préférence, à défaut de quoi ils seront censés renoncer.
S’ils entendent l’exercer tous les deux, leur droit pourra porter au maximum sur la moitié des titres
dont la cession est proposée.
Si l’un d’eux seulement décide d’exercer son droit de préférence, son droit pourra porter sur
l’intégralité des titres dont la cession est proposée.
Les parts sociales à l’égard desquelles les fondateurs n’auront pas fait valoir leur droit de préférence
seront librement cessibles à un autre associé non fondateur éventuel.  A défaut, l’associé cédant non
fondateur pourra demander la dissolution de la société en justice.
En toute éventualité, le prix de cession sera déterminé comme il est dit ci-dessus en cas de cession
et transmission de parts à des tiers non associés.
Si l’associé cédant est un fondateur de la société, l’autre associé fondateur disposera d’un droit de
préférence à l’égard de l’ensemble des titres dont la cession est proposée.  Ce droit sera exercé
selon des modalités identiques à celles exposées ci-dessus au cas où l’associé cédant n’est pas un
fondateur de la société.
A défaut pour l’associé fondateur d’exercer son droit de préférence sur tout ou partie des titres dont
la cession est proposée, le solde des titres offerts pourra être acquis par l’associé non fondateur
éventuel selon les mêmes modalités.
A défaut, l’associé fondateur cédant pourra demander la dissolution de la société en justice.
- Droit de suite.
Tout actionnaire cédant s’engage de manière irrévocable à ne céder ses actions qu’à la condition
que le tiers s’oblige à acquérir aux mêmes conditions une proportion identique d¹actions que les
autres actionnaires détiennent dans la société, ces autres actionnaires restant libres de vendre ou
non. Tout tiers cessionnaire d'action, de par son intention même de devenir actionnaire de la
présente société, s'engage à respecter le présent droit de suite conféré à chaque actionnaire de la
société.
Article 11 : Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
TITRE III - Gérance - Surveillance
Article 12 : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique, à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée..
Article 13 : Pouvoirs des gérants – Représentation de la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Il est ici rappelé que, conformément à l’article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit
Article 14 : Délégation de pouvoirs.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs
spéciaux déterminés et en fixer la durée.
Article 15 : Emoluments.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Volet B
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de
toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature
qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les
comptes de la société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une
rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale.
Dans ce cas, l’approbation des comptes comprenant le montant de la rémunération en espèces par
l’assemblée générale vaudra approbation de celle-ci.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contre partie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été
attribué. 
Article 16 : Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 17 : Réunions – Convocations – Prorogation.
Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le dernier vendredi du moi de mai
à 18h00.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations se font conformément aux dispositions légales.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 19 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 20 : Délibérations – Associé unique – Assemblée par écrit.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Si la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l’unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 21 : Procès-verbaux des assemblées générales.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE V – Exercice social - Inventaire – Comptes annuels – Répartition.
Article 22 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 23 : Inventaire – Comptes annuels.
Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux
Volet B
comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux
dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.
Pour les cas où la Société ne serait pas soumise à l'alinéa précédent les amortissements, réductions
de valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations
établies par la gérance.
Article 24 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
Article 25 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
Article 26: Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'Assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VI I- Dispositions générales.
Article 27 : Election de domicile.
Pour l'exécution des présentes, les associés et le(s) gérant(s) qui seraient domiciliés à l’étranger,
élisent domicile au siège de la société.
Article 28 : Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.DISPOSITIONS FINALES
ET/OU TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débute le 24 avril 2018 et finira le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2020.
3. Nomination de gérants non statutaires.
L’assemblée générale décide :
- de nommer au poste de gérants non statutaires pour toute la durée de la société sauf démission ou
révocation, Monsieur Frédéric BERTIN, Monsieur Olivier HERMANS et Monsieur Nicolas PAQUET
présents et qui acceptent ;
- que leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée, l’inscription de la rémunération
dans les comptes et bilan de la société faisant foi de cette décision.
4. Commissaire.
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société présentement
constituée répondant aux critères visés à l’article 15 du Code des Société, ainsi qu’il résulte
d’estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire
NOE.
5. Mandat spécial.
Messieurs Frédéric BERTIN, Olivier HERMANS et Nicolas PAQUET, agissant en qualité de gérants
de la société présentement constituée, déclarent conférer tous pouvoirs à Madame Camlle
VANDENBOSCH, comptable-fiscaliste, rue Verhulst, 4 à 1470 Baisy-Thy, à l’effet d’effectuer toutes
démarches et formalités en vue de l’immatriculation de la société auprès d’un guichet d’entreprise et
des services de la taxe sur la valeur ajoutée.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire François Noé,
à Nivelles
Pièce jointe: une expédition de l'acte de constitution