N° d'entreprise : 0436587201
Nom
(en entier) : Bruno d'ASPREMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Naninne(DV) 80
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le vingt-cinq
août deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société à responsabilité limitée « Bruno d’ASPREMONT », ayant son siège à 5100
Dave, rue de Naninne, 80, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0436.587.201
et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 436.587.201. Société constituée
sous la dénomination « FERME DE RY » aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre
Misson, alors à Ciney, le 3 février 1989, publié à l’annexe au moniteur belge le 3 mars suivant, sous
le numéro 038, dont les statuts ont été modifiés, notamment en vue de l’adoption de la dénomination
actuelle, aux termes d’un acte du notaire Jean Pierre Misson, à Ciney, le 1er juillet 2009, publié à l’
annexe au moniteur belge du 28 juillet suivant, sous le numéro 0107193 et pour la dernière fois aux
termes d’un acte du notaire Jean Pierre Misson, à Ciney, le 20 juillet 2017, publié à l’annexe au
moniteur belge du 11 août suivant, sous le numéro 0117212.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : APPLICATION DU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE
L’assemblée décide de retenir comme siège statutaire, la Région wallonne et de déplacer le siège,
dorénavant repris dans une disposition transitoire à 5170 Lustin, rue des Fonds, 113. 
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
TROISEME RESOLUTION : TRAITEMENT DES CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit trente-sept mille deux cent quatre euros,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
QUATRIEME RESOLUTION : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
Volet B
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « BRUNO D’ASPREMONT».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  - A l’exploitation agricole sous toutes ses formes et notamment l’exploitation et la mise en valeur
de la « Ferme de Ry », à savoir toutes activités de culture et/ou d’élevage de tous bétails et animaux,
    •  - A l’horticulture ;
    •  - A l’entreprise générale de construction, et de manière générale, tout ce qui est lié au domaine
foncier et du bâtiment ;
    •  - A l’exécution de tous travaux et services relatifs à l’entreprise de chauffage, de sanitaire et de
conditionnement d’air, dans les secteurs public et privé, notamment, mais sans que cette
énumération soit exhaustive :
        •  L’installation dans tous bâtiments et autres constructions, de tous systèmes de chauffage, à l’
électricité, au gaz, au mazout, à l’énergie solaire et à toutes sources d’énergie, de chaudières, de
tous appareils et installations sanitaires, de matériels, conduites et équipements de ventilation,
réfrigération et de climatisation,
        •  o Ainsi que l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail, la
location, la réparation, l’entretien et le commerce en général de toutes marchandises, appareils et
installations se rapportant directement ou indirectement au marché du chauffage, du sanitaire, de la
ventilation et de la climatisation ;
    •  - Toute opérations foncières et immobilières quelconques. Elle peut notamment vendre, acheter,
échanger, construire, louer, affermer, exploiter, mettre en valeur, lotir, morceler tous biens
immobiliers. Elle peut donc effectuer toutes opérations généralement quelconques relatives à tous
immeubles, bâtis ou non bâtis mais seulement dans la mesure nécessaire à la réalisation de son
objet. Il lui est donc interdit d’exercer l’activité de marchand de biens.
La société peut, sans que cette énumération soit limitative, réaliser toutes opérations liées
directement ou indirectement aux activités suivantes, et notamment la tenue d’un bureau d’étude :
    •  - Préparation des terres,
    •  - Location de machines et d’équipements avec ou sans opérateur,
    •  - Réalisation de travaux de dragage,
    •  - Curage des cours d’eau, fossés, etc.,
    •  - Tous travaux de terrassement, préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de
déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, rabattement
de la nappe aquifère et drainage des chantiers,
    •  - Drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
    •  - Déblayage des chantiers,
    •  - Sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires, exécution de forages horizontaux pour passages de
câbles ou de canalisations,
    •  - Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratie,
    •  - Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
    •  - Travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques,
    •  - Travaux d’installation générale, installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres,
    •  - Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
    •  - Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments,
Volet B
    •  - Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments,
    •  - Exécution de travaux de rejointoiement,
    •  - Exécution pour les tiers de travaux de levage,
    •  - Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail,
    •  - Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé,
    •  - Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé,
    •  - Commerce de détail de quincaillerie et d’outils en magasin spécialisé,
    •  - Commerce de détail en peinture et de vernis en magasin spécialisé,
    •  - Commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin spécialisé,
    •  - Commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé,
    •  - Commerce de détail de tapis et moquettes,
    •  - Commerce de détail de revêtements de sols en plastique, caoutchouc, liège, etc.,
    •  - Commerce de détail de papier peints,
    •  - Commerce de détail de rideaux,
    •  - Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux,
    •  - Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé,
    •  - Commerce de détail d’appareils d’éclairage,
    •  - Commerce de détail d’ouvrages en bois en liège et en vannerie,
    •  - Commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l’équipement du foyer,
    •  - Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institution et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc.,
    •  - Nettoyage de vitres,
    •  - Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées,
    •  - Elagage des arbres et des haies,
    •  - Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives,
    •  - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.,
    •  - Fabrication de panneaux techniques pour la récupération de chaleur solaire et placement de
ceux-ci,
    •  - Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits,
    •  - Pose de chape,
    •  - Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,
    •  - Montage de cloisons sèches à base de plâtre,
    •  - Installation de piscines privées,
    •  - Décorations d’intérieur,
    •  - Organisation d’événements,
    •  - Pose de carrelage, de marbres et de pierres naturelles, commerce de tous matériaux de
construction, 
    •  - Gestion d’immeubles.
La société peut pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières et tous établissements, matériels et
installations.
Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu’
immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s’intéresser par voir d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis quatre cent quarante-huit (448) actions, en rémunération des apports, toutes de
même classe et conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
Volet B
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS 
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des mandataires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 4ème mardi du mois de mai à dix-sept
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
Volet B
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Article 23 : Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION 
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test (solvabilité et liquidité).
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 5170 Lustin, rue des Fonds, 113.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
CINQUIEME RESOLUTION : DEMISSION – DECHARGE - NOMINATION
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur d’ASPREMONT LYNDEN de
MAILLEN Bruno, prénommé, à la fonction de gérant (actuellement administrateur) et lui donne
décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur, Monsieur d’ASPREMONT LYNDEN de MAILLEN Bruno,
prénommé, avec les pouvoirs dévolus par les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée ;
il accepte.
Sa fonction sera gratuite, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Madame JONCKHEERE Olivia, prénommée, est désignée en qualité d’administratrice suppléante
pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré,
sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ce mandat ne devient effectif que moyennant
parution au Moniteur belge de l’ouverture de la vacance, le cas échéant, assortie d’un délai.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.