N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nitescence
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 209 7
ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 01/12/2020 
 
Les soussignes, membres fondatrices :
 
Ben Achouba Nasira avec le NN 741218 250 72
Asmaa El Darissi avec le NN 851108 154 13
 
Déclarent, par le présent acte, constituer une association sans but lucratif, régie par le droit belge. 
 
L’ASSOCIATION
  
Article I
 
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « Nitescence ».
 Article II
 Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. À avenue Louise 209/7
 L’Assemblée Générale peut décider de déplacer ultérieurement le siège social, délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera publiée conformément aux prescriptions légales. 
 
Article III
 L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 LE BUT ET LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
 Article IV
 L’association a pour but : 
 
- La promotion de la culture, de l’éducation, du vivre ensemble et de l’aide à la jeunesse aux bénéfices des
populations vivant en Belgique ; 
- La promotion du bien-être socio-économique et l’aide au développement ;
0758967392
 - La promotion des droits de l’Homme, du respect de l’État de droit et la lutte contre la discrimination ;
 - L’étude, la protection et le développement des intérêts professionnels – en particulier dans les domaines
économique, social, technique, scientifique, fiscal et juridique – des chefs d’entreprises de l’artisanat, des petites
et moyennes entreprises et des titulaires de professions libérales et intellectuelles, ceci sans aucune distinction
de profession ; 
- La participation, par tout moyen qu’elle estimera opportun, au développement des liens interprofessionnels
existant entre les titulaires de professions libérales, les cadres et/ou les dirigeants d’entreprise et plus
généralement, tous les acteurs de la vie économique dont l’activité principale est exercée sur les territoires
national ou international. 
 
Article V
 Aux fins de réalisation de son but désintéressé : 
 
- mettre en œuvre des activités de nature à répondre aux besoins éducatifs, culturels, sociaux et économiques,
conformément a son but; 
 
- réaliser des projets, mettre en place des programmes et créer des partenariats et coopérations avec les
personnes ou institutions qui travaillent dans le même domaine ou qui poursuivent des objectifs similaires afin de
mieux sensibiliser la société. L’Association noue, le cas échéant, des relations avec le secteur privé ou le secteur
public, de nature à favoriser le développement et la mise en œuvre de son but ; 
 
- soutenir d’autres groupements, en ce compris associatif, le cas échéant, financièrement, dans le cadre de leurs
activités poursuivant des objectifs similaires à ceux de l’Association ; 
 
- développer, accompagner, soutenir et promouvoir tout projet associatif et d’économie social, en lien avec son
but ; 
 
- procéder, de quelque manière que ce soit, a l’information, au conseil et à la défense active des intérêts
particuliers de toutes personnes morales ou physiques pour les aider à se développer et à surmonter tous les
obstacles qui peuvent se dresser sur leur route, en particulier, en matière sociale, fiscale, juridique, technique et
économique ; 
 
- organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des membres ou de tiers dans les différents
domaines en lien avec l'objet social de manière directe ou indirect. Sans que cette énumération soit limitative,
l'association peut organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congres ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ; 
 
- développer les outils de communication servant son but tels qu’une bibliothèque, la publication multilingue de
livres ou de périodiques, l’abonnement aux journaux et aux revues culturelles, cultuelles et ou scientifiques ; 
 
- utiliser toutes sortes de médias a des fins de promotion et de présentation, si nécessaire, mettre en place et
utiliser ses propres moyens imprimes ou numériques à cet effet ; 
 
- organiser des levées de fonds auprès d’institutions privées comme publiques, aux fins de se donner les moyens
financiers pour la poursuite de son objet social ; 
 
- réaliser toutes opérations quelconques, financières, mobilières ou immobilières, et posséder en propriété ou en
jouissance tous immeubles nécessaires a la réalisation de son objet ; 
 
- acquérir ou concéder tout droit réel, prendre ou donner à bail ainsi qu’hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, qui pourrait être utile à la réalisation de son objet social ; 
 
- conclure toute acte ou toute convention utile à la réalisation de son but ; 
 
- proposer tous services, actions, activités ou produits en lien avec son objet social, au bénéfice de ses membres
; 
 
- offrir à ses membres moyennant une rétribution, pour amortir ses couts, ou concéder a une association ou une
société tierce, différentes prestations rencontrant son objet social ; 
 
- faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son objet social
ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation ; 
 
- prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque a des associations, entreprises ou
organismes ayant un objet social analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de
son objet ;
 L’objet social pourra être réalisé de manière généralement quelconque. 
 
LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION 
 
Article VI
 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs sont
désignés par le terme de “membre” et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Le nombre de membres est illimité, mais il ne peut être inferieur a trois.
 Article VII
 Sont membres effectifs : 
 
i. les fondateurs de l’association. 
 
ii. Toute personne physique ou morale en règle de cotisation qui adhère a l’objet social de l’association, qui
désire s’impliquer dans la vie de l’association et qui est admise en qualité de membre par l’Assemblée Générale
statuant à l’unanimité. L’acte de candidature à la qualité de membre effectif doit être adresse au/a la président.e
du Conseil d’Administration, accompagne d’une lettre de présentation et de motivation, de manière a ce que le
Conseil d’Administration puisse proposer les candidatures dans la convocation à l’Assemblée Générale qui
procèdera aux admissions.
 Est membre adhèrent toute personne physique ou morale qui adhère a l’objet social de l’association, qui désire
s’impliquer dans la vie de l’association, qui est admise en qualité de membre par le Conseil d’Administration.
L’acte de candidature à la qualité de membre adhérant doit être adressé au Conseil d’Administration,
accompagne d’un formulaire d’adhésion dument complété ou document équivalent définit au préalable par
l’Assemblée Générale.
 Article VIII
 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle ou mensuelle dont le montant et les
 modalités de paiement sont fixes par l’assemblée générale. Ce montant ne peut dépasser 5000 EUR par année
civile. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle ou mensuelle dont le montant et les modalités de
paiement sont fixes par l’assemblée générale. Ce montant ne peut dépasser 2500 EUR par année civile.
 Article IX
 Tout membre est libre de démissionner de l’association en adressant un courrier au/a la president·e du Conseil
d’Administration. 
Le courrier est daté. Il est adressé, sous pli recommandé, avec accusé de réception.
 La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi du pli recommande.
 Est réputé démissionnaire le membre qui n’est pas en règle de cotisation à la date de l’Assemblée Générale
ordinaire à laquelle il a été dument convoque.
 Est également réputé démissionnaire tout membre qui n’assiste pas ou ne se fait valablement pas représenter a
trois Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires consécutives.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts telles que reprises a l’article XVII, l’intéressé
ayant été entendu.
 Article X
 Il est tenu, au siège de l’association, un registre des membres, avec la date d’entrée et de sortie.
 Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
 Toutes les décisions d’admissions, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins de la /du secrétaire du conseil d’administration endéans les huit jours de la décision de l’assemblée
générale ou de la connaissance qu’elle/il a eu·e de la décision.
 Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association les documents relatifs a l’administration de celle-
ci ainsi que le registre des membres, conformément a la loi.
 L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION
 Article XI
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Les attributions de l’assemblée générale sont
celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est
exigée pour : 
 
1° la modification des statuts ;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
 4° la décharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l'approbation des comptes annuels et
du budget ;
 6° la dissolution de l'association ;
 7° l'exclusion d'un membre ; 
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ; 
 
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 
 
10° tous les autres cas ou la loi ou les statuts l'exigent.
 L’Assemblée générale arrête son règlement d’ordre intérieur.
 Article XII
 Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire.
 Elle est présidée par le Président du conseil d’administration ou par une personne désignée a cet effet par le
conseil d’administration. 
 
Cette assemblée générale se tient, si possible, durant le premier trimestre, et en tout état de cause avant le 30
juin de l’année civile.
  
Le conseil d’administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. 
 
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres de l'association le demande.
 
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire. 
 
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoques a l'assemblée générale au moins quinze
jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint a la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième
des membres est portée a l'ordre du jour.
 Les membres adhérents peuvent y être convoques.
 Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. Le conseil
d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il estime que les intérêts de
l’association l’exigent.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est déterminé par le conseil d’administration. Tout membre peut faire
inscrire un point à l’ordre du jour.
 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signes par le
Président du conseil d’administration et un Administrateur. Ce registre est conserve au siège social ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 Tout membre ou tout tiers, justifiant d’un intérêt, peut demander par écrit une copie des décisions prises par
l’assemblée générale. Le conseil d’administration se prononce sur la demande.
 Sauf si la loi ou les statuts en dispose autrement, l’assemblée générale statue à la majorité des trois quarts des
membres, présents ou représentés.
  
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article XIII 
 
L’Association est administrée par un conseil d’administration collégial compose de deux membres au moins et
onze au plus, désignés pour un mandat renouvelable de trois ans. Les membres du conseil d’administration sont
élus par l’assemblée générale parmi les membres qui ont été admis en qualité de membres effectifs.
 Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’Association. 
 
L’acte de candidature a une fonction d’administrateur doit être adresse au conseil d’administration,
conformément aux modalités arrêtés par ce dernier.
 Article XIV
 Le conseil d’administration est responsable de son action devant l’assemblée générale.
 
Il peut être révoqué en tout temps, en tout ou en partie, les intéressés ayant été entendus ou dument invites à
faire valoir leurs observations.
 Tout administrateur peut démissionner en adressant un courrier recommande au Président du conseil
d’administration. Le courrier est daté. La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi
du courrier recommande. Une assemblée générale est, le cas échéant, convoquée pour pourvoir au poste
d’administrateur devenu vacant. 
 
Article XV
 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d’administration ou de
disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la
loi ou les présents statuts a l’assemblée générale.
 Le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration est établi par ce dernier et approuve par l’assemblée
générale qui statuera a la majorité des trois quarts (3/4) des voix des membres présents ou valablement
représentés.
 
Article XVI
 Le conseil d’administration représente l’Association, en ce compris la représentation en justice.
 Le conseil d’administration choisit en son sein un Président, de même qu’un Administrateur délégué a la gestion
journalière.
 Conformément aux décisions prises par le conseil d’administration, la signature conjointe du Président de
l’Association et d’un Administrateur engage l’Association, vis-à-vis des tiers, pour les actes qui ne relèvent pas de
la gestion journalière.
 La signature de l’Administrateur délègue a la gestion journalière engage seul l’Association vis-à-vis des tiers,
pour les actes qui relèvent de la gestion journalière. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
  
Le conseil d’administration choisit également en son sein un Secrétaire ainsi qu’un Trésorier.
 Le président du conseil d’administration est charge de fixer l’ordre du jour des réunions du conseil
d’administration et d’en assurer la préparation et le suivi. Il peut déléguer ces taches.
 
Article XVII
 Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial. Ce registre est conserve
au siège social de l’association ou tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre
connaissance.
 Les délibération du conseil d’administration sont signées par le Président et le Secrétaire.
  
 
 
 
COMPTES, BUDGET ET GENERALITES
 Article XVIII
 L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations
et ses arretes d’exécution.
 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 L’assemblée générale peut désigner un/des vérificateurs membres de l’association, charges du contrôle des
comptes et d’en faire rapport lors de l’assemblée générale ordinaire convoquée en vue de leur approbation.
 A titre transitoire et conformément à l’avis du 14 juillet 2010 de la Commission des Normes Comptables (CNC
2010/10), le premier exercice social débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021.
 Article XIX
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale designer le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affection a donner a l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecte qu’a une association poursuivant des buts similaires, en tout ou en partie, aux siens.
 Toute décision relative à la dissolution, a la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, aux conditions de liquidation, a la clôture ou à la réouverture de liquidation et à la destination de
l’actif est déposée et publiée conformément a la loi.
 Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les statuts sera réglé conformément aux dispositions a la loi. 
 
Article XX
 Sont publiés conformément à la loi : 
 
- l'extrait de l’acte constitutif ;
 - l'extrait des actes relatifs a la nomination et à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant,
des personnes habilitées a représenter l'ASBL ;
 - le cas échéant, l'extrait des actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des personnes
auxquelles la gestion journalière a été déléguée ;
 - le cas échéant, l'extrait des actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des commissaires ;
 - l'extrait des décisions passées en force de chose jugée relatives à la nullité ou à la dissolution de l'ASBL, a sa
liquidation, a la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, a la
clôture ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, mentionnant le juge, la date et le dispositif
de la décision ; 
 
- l'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et a la cessation de fonctions des liquidateurs, comportant
leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs dénomination, forme légale,
numéro d'entreprise et siège ; 
 
- Tout acte ou décisions dont la publication est exigée par la loi ; 
 
- Les modifications des actes et décisions ci-avant mentionnées. 
 
DISPOSITIONS DIVERSES & TRANSITOIRES 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées a représenter l’association.
 Ils désignent en qualité d’administrateurs pour un mandat de trois ans, renouvelable : 
 
Ben Achouba Nasira avec le NN 741218 250 72
Asmaa El Darissi avec le NN 851108 154 13
 
qui acceptent ce mandat.
 Fait à Bruxelles, en deux originaux, le 01/12/2020.