Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BLJS
Rue de la Violette 9
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte du 22/12/2017 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège
(territoire du premier canton), en cours d’enregistrement, que :
Monsieur SCIORTINO Jean-François, né à Rocourt le 02/10/1976, divorcé, domicilié à 4500 Huy,
Route de Hamoir 22 C. 
Cohabitant légal ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Liège le
09/11/2010.
a constitué une société privée à responsabilité limitée starter en stipulant ce qui suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Le comparant a déclaré que les 20 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire,
comme suit :
- par Monsieur SCIORTINO Jean-François à concurrence de 20 parts sociales, soit DEUX MILLE
EUROS (€ 2.000,00).
Libération du capital
Le comparant déclare et reconnait que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites.
Il déclare, sous sa propre responsabilité, qu’elles sont libérées à concurrence de la totalité et que la
société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de DEUX MILLE EUROS
(€ 2.000,00).
STATUTS
Ensuite, le comparant a arrêté les statuts de la société comme suit.
Article 1 – Forme
La société adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-
S ».
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « BLJS ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue de la Violette, 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société aura pour objet, en tout endroit de l’union européenne et partout ailleurs dans le monde
entier, pour elle-même et/ou pour le compte de tiers, l’exploitation pour compte propre ou compte de
tiers, la gérance de tavernes, cafés, bars, buvettes, tous établissements de débits de boisson,
sociétés et/ou de tout commerce de petite restauration, de restauration, de rôtisseries, snacks,
pizzerias, auberges, de service de traiteurs, de pâtisseries, de salon de dégustation, de thé et de
cafeterias, hôtels, chaine d’hôtels, clubs, night-clubs, club de billard et autres, et locaux destinés à
0686757327
Volet B
toutes petites restaurations et toute forme de petite restauration et restauration, de boissons
alcoolisées ou non, et tout de qui s’y rapporte, notamment tout matériel Horeca et toute exploitation
ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces, ainsi que l’exploitation de
tous appareils d’amusement, de jeux, de musiques, appareils électroniques et autres, vente, de
cigarettes , tabacs, cigares, chips et autres dérivés ainsi que le négoce en bières et spiritueux. Elle
pourra organiser des banquets, réceptions et cocktails, ainsi qu’assurer l’exploitation et l’entreprise
de cercles privés, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, ainsi que toutes activités
culturelles, artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de
divertissement et de délassement qui peuvent s’y rattacher directement ou indirectement, et toutes
autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions,
sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation d’événements et autres.
L’exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par la gérance
qu’au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant. Elle pourra conclure toute
convention de rationalisation, collaboration, d’association ou autres avec d’autres entreprises,
associations et sociétés. Elle pourra également exploiter tout brevet d’invention et perfectionnement
se rapportant à l’objet social. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut s’intéresser par
toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe où qui sont nature à favoriser, même indirectement, le développement de son
entreprise.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS (€ 2.000,00).
Il est divisé en VINGT (20) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/vingtième
(1/20ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence de la totalité.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de
racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan
clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers
décrite ci-dessus sera appliquée.
Tant que la société aura le caractère d’une société starter, les parts d'un associé ne peuvent être
cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
Volet B
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu’en désignant simultanément son
successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Tant que la société aura le caractère de société Starter, le gérant sera une personne physique.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à
18h00’, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à
l’endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Volet B
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et
se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-huit.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le
troisième vendredi du mois de juin 2018 à 18h00’.
III.- NOMINATION
Et à l'instant, l’associé agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prennent la décision
suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :
- Monsieur SCIORTINO Jean-François, susnommé.
Ce mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (Premier Canton).