N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HM HORECA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Bouchaille 22
 : 5590 Achêne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait analytique
 
 
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Quentin DELWART, notaire associé exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée dénommée « Charles LANGE et Quentin DELWART –
Notaires Associés », ayant son siège social à 5370 Havelange, Avenue de Criel, 41, le 29 juin 2022
a été constituée une société dont l’acte constitutif contient les dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
HM HORECA
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
5590 Achêne, rue de la Bouchaille, 22.
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
2.500 €
IDENTITÉ DU FONDATEUR AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
Monsieur HINCOURT Thomas François Ghislain, né à Namur  le huit juin mille neuf cent quatre-
vingt-trois.
APPORTS DUDIT FONDATEUR
2.500,00 € : Toutes les actions, soit les cent (100) actions, sont à l'instant intégralement souscrites
en espèces par Monsieur Thomas HINCOURT, prénommé, au prix de vingt-cinq euros (25,00 €)
chacune.
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  l’activité de traiteur spécialisé dans la préparation de plats préparés destinés à alimenter des
distributeurs installés sur la voie publique ;
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar,
cafétaria, sandwicherie, friterie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, tout service
traiteur et/ou un plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  la location de salle, de gîtes ;
    •  la création d’évènements ;
    •  la fabrication, l’importation, l’achat et la vente, en gros, demi-gros ou en détail de toutes
marchandises, matériels, mobiliers ou immeubles pouvant servir à cette exploitation ;
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
0787835186
Volet B
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc…
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Conformément à l’article 5 :141 du CSA, les présents statuts délèguent pouvoirs à l’organe d’
administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social chaque année, le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-
huit heures, et pour la première fois en 2024.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
Volet B
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2023.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Thomas
HINCOURT, prénommé, ici présent par visioconférence et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
Quentin DELWART, notaire associé à Havelange
Déposée en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.