N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : UNION WAFAS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard du Neuvième de Ligne 35
il est créé ce jour le 09/02/2021, par le présent acte, en Association International Sans But Lucratif, dénommée
en français UNION WAFAS
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur El Fihmi Hassan, né le 23/02/1967 à Tafersit (Marco) de nationalité belge, domicilié à Rue du
Carburant 68 – 1190 Forest
 
Monsieur Abrini Abdeslam né le 17/07/1974 Tafersit (Maroc) de nationalité belge domicilié Chaussée De Haecht
10 – 1080 Molenbeek-Saint Jean
 
Monsieur Akdim Mohamed né le 06/06/1962 à Tafersit ( Maroc) de nationalité belge domicilié Rue Jean Lagey 17
– 1070 Anderlecht
 
Réunis en assemblée le 09/02/2021, sont convenus de constituer une association par simple acte sous seing
privé et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association international sans but lucratif (dénommée ci-après « AISBL »), conformément à
la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
CHAPITRE I
Dénomination, siège, objet
 
 
Article.1
 
L’association est constituée sous la dénomination « UNIONS WAFAS ».
 
Article.2
 
L’association a son siège Boulevard Du Neuvième De Ligne 35 – 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Article.3
0772908965
 
L’association a pour objet principal l’aide humanitaire matérielle et morale destinée aux populations souffrant de
la famine, des guerres, des catastrophes naturelles, soutenir le développement durable, fournir les soins de
santé pour les nécessiteux pour les démunis, apporter des aides sociales aux personnes âgées,  dans tous les
continents du monde.
 
La promotion de l’idée de solidarité en générale et l’action humanitaire en particulier.
 
La représentation des intérêts des pauvres vis-à-vis des institutions bels, européennes ou d’autres instances
internationales.
 
La représentation et le soutien des femmes pour leur émancipation, des couples pour la stabilité familiales et des
enfants pour leurs protections.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide, subsidiaire, ou contributions émanant d’autorités
publiques ou de personnes et de société privées. Les fonds ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux
objectifs non lucratifs de l’association. Elle peut faire sa collecte d’aide humanitaire via des tirelires déposées
dans des sociétés privées.
 
Accorder de l’aide aux enfants pour leur éducation scolaire et familiale lors de la réalisation de cet objectif, si
nécessaire fonder des écoles.
 
L’association peut, de manière générale, effectuer tout opération lui permettant de réaliser ses objectifs (
programmes d’urgences, reconstructions à long terme, parrainages, puits d’eau, colis alimentaire, aide aux
personne âgées, aide au développement agricole, la distribution de vêtement), le cas échéant, en coopération
avec des associations non gouvernementales. Elle peut organiser des colloques, des échanges, des rencontres,
ou tout forme d’échange d’informations, en recourant à tous les moyens de communication possibles.
 
Elle peut également éditer toute publication imprimée (affiche, revue, internet, réseaux sociaux) ou tout document
audio visuel, sur tout support existant ou à venir. Elle peut utiliser la radio belge, les stations de télévision, l’outil
internet, tous les réseaux sociaux pour diffuser des programmes pour la promotion de la solidarité et la paix dans
le monde : créer des stations radios libre pour promouvoir l’amitié, l’éclectisme et l’altruisme pour une inter-
culturalité vivant dans l’harmonie et paix.
 
D’entreprendre des activités socioculturelles et sportives.
 
Elle travaillera pour les personnes qui se sont perdue dans le mal comme elle prévoira des programmes dans le
but de faire éviter aux Hommes les sources des maux( drogues, alcoolisme, suicide, jeux de hasards….).
 
Pour servir l’humanité, l’association créera diverses institutions socioculturelles, sportives et religieuses qui
l’aideront dans l’accomplissement de ses tâches.
 
Pour atteindre son but, l’association créera des maisons de culture, des écoles, des établissements radio-TV et
activités sportives et éducatives.
 
L’association travaillera en coordination avec d’autres organisations ou groupes de la région, dans les activités
communes et conformes à ses inspirations.
 
Pour atteindre son but, elle pourra soutenir les courants .
 
L’association aura une section féminine ainsi qu’une section jeunesse.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute à toute activité similaire à son objet.
 
 
Article.4
 
La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
 
 
 
CHAPITRE II
Membres, cotisations
 
 
Article.5
 
L’association est composée de membres adhérents, de membres effectifs et de membres d’honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
L’AISBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les AISBL et les fondations.
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de ses membres conformément à la loi.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article.6
 
§1. Pour devenir membre adhérent, le candidat doit :
 
Remplir un formulaire d’inscription, et doit être accepté par le conseil d’administration,
Etre âgé de plus de 18 ans,
Le cas échéant payer une cotisation annuelle.
Ils peuvent participer à toutes les activités organisées par l’association mais ne peuvent participer et/ou voter aux
assemblées générales.
 
§2. Pour devenir membre effectif, le candidat doit :
 
Etre membre adhérent depuis 2 années consécutives,
Etre âgé de plus de 18 ans,
En faire la demande écrite qui doit être acceptée par le conseil d’administration,
Avoir participé ou s’être fait représenté, aux assemblées générales des deux années précédentes.
 
§3. Membre d’honneur :
 
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut conférer la qualité de membre d’honneur,
renouvelable annuellement, à toute personne physique ou morale compte tenu de ses mérites et services rendus
à l’association. Le membre d’honneur a les mêmes droits que le membre adhérent mais il est dispensé de
cotisation annuelle.
 
 
Article.7
 
La qualité de membre se perd par :
 
• La démission : les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au président du conseil d’administration.
 
• Le non-paiement des cotisations éventuelles, conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 ;
 
• L’exclusion prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents    
ou représentés, pour les membres effectifs, l’intéressé ayant été entendu.
 
L’exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour les membres adhérents
 
 
 
 
Article.8
 
Un membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds de
l’association. Les personnes visées à l’alinéa précédent ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les
scellés ou requérir inventaire. Sa cotisation n’est pas remboursable.
 
Article.9
 
La cotisation éventuelle est fixée annuellement par le conseil d’administration. Elle est due pour une saison
entière et ne peut être fractionnée. Elle n’est pas remboursable et ne pourra dépasser le montant de 2 500 €.
 
 
Article.10
 
Par le fait même du paiement de sa cotisation, le membre est censé avoir pris connaissance des présents statuts
; il s’oblige à respecter le règlement d’ordre intérieur de UNION WAFAS. Il se refuse à toute action hostile au but,
à l’esprit et à l’honorabilité de l’association et de ses membres. Pour toute infraction à cette prescription, le
conseil d’administration peut décider l’exclusion immédiate d’un membre adhérent et la suspension d’un membre
effectif jusqu’à l’assemblée générale suivante, celle-ci étant seule habilitée à prononcer son exclusion.
 
 
Article.11
 
L’association sera financée, entre autres, par :
 
• Des cotisations éventuelles
• D’organisation d’événements, conférences, cours, animations, tables rondes…
• Des dons et legs
• De sponsorisations de différentes actions
• Des subventions, subsides ou allocations
• L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
 
CHAPTIRE III
Le conseil d’administration
 
 
Article.12
 
L’association est gérée par un conseil d’administration de minimum 3 membres qui désigneront eux-mêmes
leurs fonctions.
Les candidatures à ces fonctions doivent parvenir par écrit au président au plus tard huit jours avant l’assemblée
générale.
Le candidat doit être membre effectif au sein du club depuis deux ans.
 
Article.13
 
Les administrateurs sont révocables en tout temps comme prévu par les articles 8 et 15 des statuts.
Encas de vacances, soit par démission, exclusion ou décès, un suppléant élu par l’assemblée générale sera
désigné.
 
 
Article.14
 
Est considéré comme suppléant, tout membre effectif d’un an au moins posant sa candidature.
 
Article.15
 
Est considéré comme ayant donné sa démission d’office, tout membre du conseil d’administration, absent sans
motifs valables, à trois réunions consécutives.
 
Article.16
 
Le conseil d’administration nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il est cependant libre
au conseil de désigner comme secrétaire tout membre effectif, ne faisant pas partie du conseil d’administration.
Le membre ainsi désigné devra obligatoirement participer à chaque réunion du conseil et à chaque assemblée
générale.
 
 
 
Article. 17
 
Le conseil se réunit une fois par semestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Pour
prendre une décision valable, la présence d’au moins deux tiers des membres du conseil est requise. Ses
décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
 
 
Article. 18
 
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but social, à la seule
exception de ce qui est réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
L’association est représentée dans les actes et en justice :
Par le président, qui ne devra pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers,
Dans les limites de la gestion journalière, soit par le président du conseil d’administration soit par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil, qui pourra retirer à tout moment cette délégation,
Par tous mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
 
Article. 19
 
Le conseil d’administration désignera des responsables techniques, scientifiques, administratifs ainsi que tous
autres qu’il estimera utile.
Ces responsables pourront à tout moment être révoqués de leur poste par simple décision du conseil en cas de
négligence ou d’incompétence.
 
 
CHAPITRE IV
 Assemblée générale
 
 
Article. 20
 
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale et de voter.
Sont réservés à la compétence de l’assemblée générale :
• La modification des statuts
• La nomination et la révocation des administrations et des suppléants
• La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
• La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
• L’approbation des budgets et des comptes
• La dissolution de l’association
• L’exclusion d’un membre
• La transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article. 21
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que le conseil d’administration ou un
cinquième au moins des membres effectifs en fera la demande.
Les convocations faites au moins quinze jours avant l’assemblée générale, par voie postale, par simple lettre
missive ou par email et seront accompagnées de l’ordre du jour.
Celui-ci sera fixé par le conseil d’administration qui doit cependant y inclure toute proposition ayant fait l’objet de
la demande d’assemblée générale extraordinaire.
Tout membre effectif a le droit de participer aux délibérations de l’assemblée générale.
Il peut s’y faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif ne peut cependant être porteur que d’une procuration.
 
Article. 22
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou son délégué.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux de ces assemblées, qui devront être signés par le président et un
administrateur.
 
 
 
Article. 23
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement de ce registre.
Les décisions dont la loi prévoit la publication sont publiées conformément aux dispositions légales en la matière.
 
 
 
 
 
Article. 24
 
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du
jour. Sauf avis contraire de la loi, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
En cas de partage des voix, celles du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les votes se feront, généralement à main levée ou, à la demande d’au moins un quart des membres effectifs ou
représentés, au scrutin secret.
 
 
 
CHAPTIRE V
Budget, comptes
 
Article. 25
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
établis les comptes annuels de l’exercice social écoulé conformément au présent article.
L’association tient une comptabilité conformément à la loi.
 
 
 
CHAPTIRE VI
Dissolution, liquidation
 
Article. 26
 
En cas de dissolution, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, qui en déterminera les pouvoirs.
L’actif de l’association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l’assemblée
générale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l’objet en vue duquel
l’association a été créée.
 
 
 
 
 
 
 
CHAPITRE VII
Dispositions particulières
 
Article. 27
 
Le conseil d ‘administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateur ou
non, membre ou non, agissant soit individuellement, soit en collège des tâches de gestion, d’administration,
d’organisation, d’enseignement, de publicité, d’événements ou de toute autre activité de promotion en accord
avec le but de l’association.
 
Article. 28
 
Une fiche individuelle d’inscription de chaque membre de l’association seront tenues.
 
 
Article. 29
 
Le règlement d’ordre intérieur de UNION WAFAS est établi par le conseil d’administration.
 
Article. 30
 
L’année commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article. 31
 
Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02
mai 2002, est d’application.
 
 
Article. 32
 
Les membres du Conseil d’Administration décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur El Fihmi Hassan, né le
23/02/1967 à Tafersit (Marco) de nationalité belge, domicilié à Rue du Carburant 68 – 1190 Forest.
avec faculté de subdélégation aux fins d’accomplir toutes formalités nécessaires auprès d’une institution bancaire
en vue d’ouvrir un compte en banque, de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l’Administration fiscale de la
T.V.A, ....
 
 
Nominations
 
 
Les statuts étant arrêtés, le conseil d’administration se compose comme suit :
 
 
Monsieur El Fihmi Hassan, né le 23/02/1967 à Tafersit (Marco) de nationalité belge, domicilié à Rue du
Carburant 68 – 1190 Forest
 
Monsieur Abrini Abdeslam né le 17/07/1974 Tafersit (Maroc) de nationalité belge domicilié Chaussée De Haecht
10 – 1080 Molenbeek-Saint Jean
 
Monsieur Akdim Mohamed né le 06/06/1962 à Tafersit ( Maroc) de nationalité belge domicilié Rue Jean Lagey 17
– 1070 Anderlecht
 
 
Les membres se compose comme suit :
 
Monsieur Haroud Mohamed, né le 27/01/1964, à Tafersit ( Maroc) de Nationalité Hollandaise domicilié Laan Van
Angers 281 – 2034 haarlem ( Pays- Bas)
 
Monsieur Harroud Rachid né le 21/11/1974, à Tafersit ( Maroc) de Nationalité Belge domicilié Jan De Voseli 19/3
– 2020 Anvers
 
Monsieur Makhout Mohamed né le 22/06/1964, à Tafersit ( Maroc) de Nationalité Belge domicilié Rue Henri Van
Evenepoel 92/21 – 1030 Schaerbeek
 
 
 
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires originaux, le 09/02/2021,