1023. 395. 431
Nº d'entreprise
Nom
CENTRE MEDICAL CORONMEUSE
(en entier)
ten abrégé)
ASBL	Forme légale
Adresse complete du siège . Rue Hayeneux, 201 R1 à 4040 HERSTAL
Objet de l'acte : Acte de constitution d'une association sans but lucratif
L'an deux mil vingt-cinq,
Le 21 avril 2025, à 10 heures,
ACTE DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL) « CENTRE MEDICAL
CORONMEUSE»
Entre les soussignés :
-RUIU Giovanni, membre fondateur, médecin,
Domicilié : Rue du Péron 14b 4681 Hermalle-sous-Argenteau
-AUBRY Sandra, membre fondateur, infirmière
Domiciliée : Rue des pontons, 52 à 4032 liège
-CATERINA Cécile, membre fondateur, coordination administrative
Domiciliée : Rue de Gaillarmont, nº 479 à 4030 Grivegnée
-IPPOLITO Bernard, membre fondateur, aspects financiers
Domicilié : Rue du Onze Novembre, 2 à 4053 Embourg
Déclare par le présent acte constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi belge
du 27 juin 1921 sur les asbl, modifiée par la loi du 23 mars 2019.
Titre 1er. Dénomination, but, siège, durée et adresse électronique de l'Association.
Article 1er. Dénomination de l'Association.
L'Association est dénommée « CENTRE MEDICAL CORONMEUSE».
Dans tous les actes, factures, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant
de l'Association, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de ›
la mention « association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de l'ASBL, du numéro d'entreprise
suivis des mots « Registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivie de l'indication du ou
des sièges du tribunal de l'entreprise dans le ressort duquel l'Association a son siège.
L'Association est régie par le Code des Sociétés et des Associations, par les présents Statuts et par le
Règlement d'ordre intérieur, lequel complète les Statuts.
Article 2. But de l'Association et activités constituant son objet.
primaire, c'est-à-dire globaux, continus, intégrés et accessibles par l'intermédiaire de son équipe
pluridisciplinaire.
L'association pourra s'intéresser à toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative,
par :
-L'ouverture, la gestion et l'administration d'établissements médicaux et plus particulièrement de maisons
médicales.
-L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir.
-La gestion d'une ou de plusieurs maisons médicales ou centres médicaux en ce compris la location, le
leasing et l'entretien de matériel médical et non médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux
à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de cette société, du
matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir.
-L'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous les biens mobiliers ou immobiliers nécessaires
ou utiles à l'exercice de l'activité de
l'association, en ce compris tout bâtiment et plus généralement toute infrastructure matérielle complète au
sens le plus large.
-La défense des intérêts professionnels, qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le
cadre de l'association, et tout moyen permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin
d'assurer au patient le niveau de soins le plus élevé.
-Un service de soins infirmiers.
-La récupération auprès des organismes d'assurance ou autres tiers.
-Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et contributions matérielles ainsi récoltés doivent
servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
-L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute activité similaire à son objet.
-Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer
directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa 1er du présent article.
-Elle peut également dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toute propriété et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds.
-Elle pourra poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs mais uniquement à titre
secondaire accomplir des actes commerciaux, à condition que ces actes présentent un caractère accessoire,
que leur produit soit affecté aux buts énumérés ci-dessus et que leur but ne soit pas de procurer à ses membres
un gain matériel
L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l'association.
Article 3. Siège de l'Association.
Le siège de l'Association est établi en Belgique, en Région wallonne, Rue Hayeneux, numéro 201 R1 à 4040
Herstal.
L'organe d'administration, ci-après dénommé « le Conseil d'administration », peut décider de déplacer le
siège de l'Association au sein de la même commune ou dans une autre commune belge relevant du même
régime linguistique.
Par contre, l'Assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège de l'Association dans une
autre commune relevant d'un autre régime linguistique ou dans un autre pays.
La décision actant le transfert du siège de l'Association doit être publiée dans les annexes du Moniteur
belge.
Article 4. Durée de l'Association.
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute volontairement ou, le
cas échéant judiciairement, en tout temps.
Article 5. Adresse électronique de l'Association.
L'Association dispose de l'adresse mail suivante : centremedicalcoronmeuse@gmail.com
Cette adresse électronique peut être modifiée par le Conseil d'administration. Dans ce cas, le changement
est immédiatement porté à la connaissance de l'ensemble des membres et de toutes les personnes intéressées.
l'exécution des présents statuts, ci-après dénommés les « Statuts ».
Chaque membre, administrateur, ... peut, à tout moment, renseigner une adresse électronique à
l'Association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'Association
peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné transmette une autre adresse électronique ou
son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Si les circonstances le justifient, la communication au moyen des adresses électroniques peut être
remplacée par un autre moyen de communication, tel que la vidéo conférence, la connexion internet en temps
réel, le vote en ligne, ...
Les caractéristiques et la mise en place de ces différents type de communication électronique sont précisées
dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association, ci-après dénommé le « ROI ».
Titre 2. Membres de l'Association.
Article 6. Les différentes catégories de membres.
L'Association comprend différentes catégories de membres, personnes physiques ou personnes morales,
dont les droits et les obligations seront définis ci-après.
Ces différentes catégories sont :
les membres à part entière ou membres effectifs ET
les membres adhérents.
L'Assemblée générale de l'Association se réserve le droit de créer de nouvelles catégories de membres ou
de modifier les catégories existantes.
Tous les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, doivent :
(i)Poursuivre le même but et les mêmes objets désintéressés que l'Association ;
(ii)Respecter les présents Statuts, le Règlement d'ordre intérieur de l'Association et les décisions prises en
vertu de ceux-ci.
Article 7. Les membres effectifs.
Les membres à part entière, ci-après dénommés les « membres effectifs », de l'Association sont les
fondateurs de celle-ci ainsi que tout autre membre admis ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres de l'Association par
la loi et par les présents Statuts.
Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 2 (deux).
Les membres effectifs sont choisis parmi les personnes qui, par leurs activités, leurs connaissances
concourent directement à la réalisation du but et à la mise en place des activités de l'Association.
Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre effectif de l'Association doit adresser une
demande écrite et motivée au Président du Conseil d'administration.
La demande sera examinée lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration et sera admise pour
autant que la majorité des administrateurs soient présents ou dûment représentés et que la candidature recueille
au moins deux tiers des voix valablement exprimées.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
La décision du Conseil d'administration est souveraine et sans appel.
Elle est portée à la connaissance du candidat par email ou par courrier simple.
Article 8. Les membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration.
Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale qui désire aider l'Association ou
participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les Statuts, le Règlement d'ordre intérieur ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre effectif de l'Association doit adresser une
demande écrite et motivée au Président du Conseil d'administration.
La demande sera examinée lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration et sera admise pour
autant que la majorité des administrateurs soient présents ou dûment représentés et que la candidature recueille
au moins deux tiers des voix valablement exprimées.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
La décision du Conseil d'administration est souveraine et sans appel.
Elle est portée à la connaissance du candidat par email ou par courrier simple.
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à l'Assemblée générale.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers par rapport à l'Association, leur responsabilité
personnelle ne peut donc pas être engagée pour des actes accomplis par l'Association.
Article 9. Membres démissionnaires.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en
adressant, par courrier recommandé, leur démission au Président du Conseil d'administration.
Est également considéré comme démissionnaire :
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter lors de trois Assemblée générales
consécutives ;
-le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans le mois du rappel qui lui est adressée par
courrier postal.
Il appartient au Conseil d'administration de constater que le membre est réputé démissionnaire.
La démission du membre, effectif ou adhérent, sort ses effets de plein droit à partir du moment où le Conseil
d'administration constate la réalisation des conditions prévues par la présente disposition.
La mention de cette démission est portée sans retard dans le registre des membres conformément au
prescrit de l'article 13 des présents Statuts.
Article 10. Exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent qui a porté atteinte aux intérêts, à l'objet ou encore à l'honneur
de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale réunissant au minimum deux tiers des
membres effectifs (présents ou dûment représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des voix
valablement exprimées, et ce après examen des recommandations formulées par le Conseil d'administration.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la date de la décision de l'Assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'Association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l'Association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'Association et/ou des membres qui la composent.
Le membre dont l'exclusion est demandée sera préalablement informé par écrit, au moins 60 (soixante)
jours avant la tenue de l'Assemblée générale, par le Conseil d'administration, de la décision envisagée à son
encontre et invité à produire ses arguments de défense, soit par écrit, soit lors de sa comparution personnelle
lors de la réunion de l'Assemblée générale.
Lors de la plus prochaine Assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de
ce membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Le membre concerné est convoqué par courrier recommandé à l'Assemblée générale.
La convocation à l'Assemblée générale contiendra la proposition visant à l'exclure.
Le membre dont l'exclusion est sollicitée ne participe pas au vote relatif à son exclusion.
Si l'exclusion du membre est votée, elle prend effet immédiatement. La mention de cette exclusion est portée
dans le registre des membres conformément au prescrit de l'article 13 des présents Statuts.
Le membre exclu reste néanmoins tenu de toutes les obligations qu'il pourrait avoir à l'égard de l'Association
à la date de son exclusion.
Article 11. Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou l'incapacité définitive de la personne
physique ou, s'il s'agit d'une personne morale, suite à sa dissolution, sa faillite, sa fusion, sa scission ou encore
en cas de nullité prononcée à l'encontre de cette personne morale.
La mention de la perte de la qualité de membre est immédiatement portée dans le registre des membres
conformément au prescrit de l'article 13 des présents Statuts
Article 12. Absence de droits sur le fonds social.
Les membres démissionnaires, exclus ou qui ont perdu leur qualité de membre n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'Association et ne peuvent, notamment, réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.
Par ailleurs, ils ne peuvent exiger ou requérir ni relevé et/ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Article 13. Le registre des membres de l'Association.
Le Secrétaire du Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres, le cas
échéant sous forme électronique.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou s'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'admission, la démission, l'exclusion ou encore la perte de qualité d'un membre font l'objet d'une mention
dans ce registre endéans les huit jours de la prise de connaissance de la décision ou de l'événement.
Le Secrétaire du Conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il y retranscrit sans délai
toutes les modifications portées à sa connaissance.
Sauf décision contraire du Conseil d'administration, les membres contresignent dans le registre la mention
de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion aux présents Statuts, au Règlement d'ordre intérieur
ainsi qu'aux décisions prises par l'Association.
Article 14. Consultation des documents de l'Association.
Tout membre peut consulter, au siège de l'Association, le registre des membres.
À cette fin, il adresse préalablement une demande écrite au Secrétaire du Conseil d'administration. Les
parties conviennent d'une date et d'une heure de consultation des documents, cette date devant se situer dans
le délai maximum d'un mois à dater de la réception de la demande par le Secrétaire du Conseil d'administration.
Les documents de l'Association ne peuvent en aucun cas être déplacés.
L'Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Titre 3. La cotisation annuelle.
Article 15. Montant de la cotisation annuelle.
cotisation annuelle. Ils apportent leur concours actif et leur dévouement à l'Association.
Les membres adhérents de l'Association ne doivent verser aucune cotisation annuelle. Si cotisation il devait
y avoir, le montant de celle-ci sera fixé chaque année par le Conseil d'administration en fonction du budget de
l'Association. Cette cotisation ne pourra toutefois excéder 750 € (sept cent cinquante euros).
Titre 4. Assemblée générale.
Article 16. Composition de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale de l'Association est composée de tous les membres effectifs de celle-ci.
Article 17. Attributions.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
1.Modifier les statuts ;
2.nommer et révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
3.approuver les comptes annuels, le budget et le rapport d'activités (le cas échéant, le rapport de gestion) ;
4.octroyer la décharge annuelle aux administrateurs et au commissaire (s'il y en a un) ;
5.décider d'intenter une action en responsabilité contre un ou plusieurs administrateurs ;
6.approuver le plan d'action annuel ;
7.prononcer la dissolution de l'Association, nommer les liquidateurs et décider de l'affectation du boni de
liquidation éventuel ;
8.exclure un membre ;
9.fusionner avec une Association répondant aux mêmes finalités et vocations ;
10.scinder l'Association ;
11.transformer l'Association en une société à finalité sociale ;
12.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
13.approuver les acquisitions, les échanges et les aliénations d'immeubles, la constitution d'hypothèques,
les baux excédant neuf années.
14.tous les autres cas où la loi ou les présent Statuts l'exigent.
Article 18. Participation et représentation aux Assemblées générales.
Chaque membre effectif a le droit d'assister aux Assemblées générales ainsi que les administrateurs.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif pour autant que celui-ci soit porteur
d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut toutefois être porteur que d'une seule
procuration.
Les procurations seront remises au plus tard avant l'ouverture de l'Assemblée générale au Secrétaire de
l'Association qui procèdera à leur vérification.
Le membre effectif qui souhaite se faire assister par un tiers lors d'une Assemblée générale (comptable,
avocat) doit en avertir le Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date prévue pour la tenue de
l'Assemblée. Avant d'aborder l'ordre du jour, l'Assemblée générale statuera sur la demande à la majorité
absolue des voix.
Son pouvoir en la matière est souverain et sans appel.
Article 19. Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale se réunit une fois par an, en principe dans le courant de la première quinzaine du
mois de juin, et en tout état de cause dans les six mois de la clôture de l'exercice, en vue de l'approbation :
-des comptes annuels et de la décharge à octroyer aux administrateurs pour l'exercice écoulé ;
-du budget de l'exercice suivant.
Convocation
Les membres effectifs et les administrateurs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire par les soins
du Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice-Président ou encore
par le Secrétaire par le moyen de communication, électronique ou non, jugé le plus opportun en fonction des
circonstances, au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour préparé par le Conseil d'administration ainsi que les différentes
modalités de vote et tous les documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code
des sociétés et des Associations et/ou des présents Statuts. Il en est ainsi, notamment, des comptes annuels,
du budget ou encore de la liste des candidats au Conseil d'administration.
Ordre du jour
Le membre effectif souhaitant voir un ou plusieurs points supplémentaires inscrit(s) à l'ordre du jour de
l'Assemblée doit envoyer sa demande au Conseil d'administration de l'Association au moins 30 (trente) jours
avant la tenue de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration décidera à la majorité absolue des voix de l'opportunité de traiter cette/ces
question(s) lors de l'Assemblée générale.
Par dérogation à l'alinéa précédent, toute proposition ou question signée par au moins un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire.
Tenue de l'Assemblée
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement
de celui-ci, par le vice-Président ou encore par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Bureau de l'Assemblée générale
Le Président constitue un Bureau composé de lui-même, d'un Secrétaire et d'un ou de plusieurs scrutateurs.
Le Bureau de l'Assemblée générale a plusieurs fonctions de vérification et de règlement de contestation.
Ainsi, le Bureau doit :
-Vérifier la validité des convocations à l'Assemblée générale ;
-Analyser si tous les documents qui devaient être remis aux membres avant la tenue de l'Assemblée leur
ont bien été transmis en temps et en heure ;
-Examiner si les procurations sont établies régulièrement ;
-Dresser la liste des présences ;
-Vérifier la régularité des éventuels votes par correspondance ou votes électroniques ;
-Déterminer les personnes qui peuvent assister à l'Assemblée ;
-Régler les éventuelles contestations ;
-Calculer les quorums de présence ;
-Mener les débats en suivant l'ordre du jour ;
-Proposer de délibérer sur certains points ;
-Organiser les votes ;
-Signer le procès-verbal de l'Assemblée.
Quorum ordinaire de présences
En dehors des hypothèses où la loi ou les Statuts exigent un quorum spécial de présences, l'Assemblée
générale délibérera valablement à condition que la moitié au moins des membres effectifs soient présents ou
dûment représentés.
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif. Il ne peut toutefois détenir
plus d'une procuration.
L'ordre du jour de l'Assemblée
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour figurant
dans les convocations adressées aux membres effectifs.
Article 20. Assemblée générale extraordinaire.
Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale en une réunion extraordinaire chaque fois qu'il
le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Dans ces cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 (vingt et un) jours de
la demande et l'Assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 21. Droit de vote.
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points à l'ordre du jour.
Toutefois, ils peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits pourrait porter préjudice à l'Association ou serait
contraire aux clauses de confidentialité contractées par celle-ci.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Les votes peuvent être exprimés des manières suivantes : à main levée, par bulletin secret, suivant la
procédure écrite ou encore par voie électronique (plateforme de vote) conformément aux principes et aux
modalités définis par le ROI.
Les votes concernant des personnes se font par bulletin secret (lors de l'élection des administrateurs de
l'Association par exemple).
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Quorum de votes
En dehors des hypothèses où la loi ou les présents Statuts exigent un quorum spécial de votes, les
résolutions sont prises à la majorité simple (le plus grand nombre des votes valablement émis).
En cas d'égalité des voix, celle du Président du Conseil d'administration ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 22. Quorums particuliers de présences et majorités spéciales.
Quorums des 2/3
En cas de modification des Statuts de l'Association, en cas de révocation d'un administrateur ou encore en
cas d'exclusion d'un membre, les décisions ne pourront être valablement adoptées que si deux tiers au moins
des membres effectifs sont présents ou dûment représentés et que les décisions recueillent au moins deux tiers
des voix valablement exprimées.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Si l'Assemblée générale n'a pu valablement délibérer en raison de l'absence de plus d'un tiers des membres
effectifs, une seconde Assemblée se tiendra dans un délai d'au moins 15 (quinze) jours.
Cette seconde Assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou dûment représentés, à condition bien entendu que
les décisions recueillent au moins deux tiers des voix exprimées lors de cette seconde Assemblée.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Quorums des 4/5
En cas de :
-modification du but et/ou de l'objet de l'Association ;
-dépense d'un montant supérieur à 75.000 € A (septante-cinq mille euros) ;
-dissolution volontaire de l'Association ;
-en cas de fusion avec une Association répondant aux mêmes finalités et vocations ;
-en cas de scission de l'Association ;
-en cas de transformation de l'Association en Société à finalité sociale ou encore
-en cas d'apport d'universalité,
les décisions ne pourront être valablement adoptées que si au moins quatre cinquièmes des membres
effectifs sont présents ou dûment représentés et que les décisions recueillent au moins quatre cinquièmes des
voix valablement exprimées.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Si l'Assemblée générale n'a pu valablement délibérer en raison de l'absence de plus d'un cinquième des
membres effectifs, une nouvelle convocation sera adressée pour qu'une seconde Assemblée se tienne dans
un délai d'au moins 15 (quinze) jours.
présents ou dûment représentés, à condition bien entendu que les décisions recueillent au moins quatre
cinquièmes des voix exprimées lors de cette seconde Assemblée.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Article 23. Assemblée générale écrite.
Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des Statuts qui nécessite que l'Assemblée générale
ait lieu en présentiel.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les administrateurs prendront connaissance de ces décisions lors du prochain Conseil d'administration.
Les principes et modalités précises de la procédure écrite sont définies dans le ROI.
Article 24. Participation à distance et procédure de vote électronique.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance à
l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui
participent de cette manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée
générale.
L'Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre effectif participant à distance à l'Assemblée générales. Des exigences supplémentaires
peuvent être imposées pour garantir la sécurité de ce moyen de communication.
Sans préjudice de restrictions imposées par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein de l'Assemblée générale et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels cette Assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'Association dispose d'un site internet, ces procédures doivent être rendues
accessibles sur le site internet de l'Association à ceux qui ont le droit de participer à l'Assemblée générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
auraient empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Les membres du Bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale par
voie électronique.
Les principes et les modalités précises de la procédure de vote électronique sont fixées dans le ROI.
Les décisions ainsi votées ne seront acquises que pour autant que les quorum et majorités requis par les
Statuts ou la loi aient été atteints.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Article 25. Procès-verbaux de l'Assemblée générale.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal rédigé par le Secrétaire de
l'Association.
Le procès-verbal est relu et signé au terme de l'Assemblée générale par les membres du Bureau. Ce procès-
verbal et ses annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial tenu au siège de
l'Association.
Un exemplaire des convocations nominatives, la liste des présences, les procurations, l'original des votes
par correspondance ainsi que les différents rapports (rapports du conseil d'administration, du liquidateur, ... )
sont annexés au procès-verbal.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est envoyé, par voie électronique, à tous les membres effectifs
qui en ont fait la demande endéans les 2 (deux) mois qui suivent la tenue de l'Assemblée générale.
verbaux. Ces copies ou extraits sont signés par le Président du Conseil d'administration ou l'administrateur qui
le remplace.
Article 26. Registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées par le Secrétaire de l'Association dans un registre
spécial reprenant les procès-verbaux signés par le Président et les autres administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège de l'Association et ne peut en aucun cas être déplacé.
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des procès-verbaux au siège de l'Association.
L'Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des procès-
verbaux de l'Assemblée générale aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les
greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet
et doit
en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 27. Publications au Moniteur belge.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise francophone
de Liège, division de Liège, ou via l'e-greffe en vue d'être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction (démission, exclusion, décès) d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'Association ou d'une personne déléguée à la gestion
journalière.
Titre 5. Organe d'administration de l'Association.
Article 28. Composition du Conseil d'administration.
L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé au minimum de 2 (deux) membres effectifs.
Élection des membres du Conseil d'administration
Tous les 4 (quatre) ans, l'Assemblée générale dite « élective » nomme les membres du Conseil
d'administration parmi les membres effectifs de l'Association.
Pour être élus membres du Conseil d'administration, les candidats doivent recueillir la majorité simple des
voix valablement exprimées lors de l'Assemblée générale élective.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la
majorité.
Le vote est secret.
Article 29. Réunions du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, par le Vice-Président ou par le Secrétaire.
Il se réunit toutes les fois que cela est utile au bon fonctionnement de l'Association.
La convocation est envoyée par courrier ordinaire ou par courriel avec accusé de réception au moins 8
(huit) jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'administration ou, si l'intérêt de l'Association le
requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
débattu lors de la tenue du Conseil d'administration si la majorité des administrateurs présents ou dûment
représentés marquent leur accord.
La présidence des réunions du Conseil d'administration est assurée par son Président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Président ou le Secrétaire.
Participation à distance
communication électronique mis à disposition par l'Association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent
de cette manière au Conseil d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion du Conseil
d'administration.
L'Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité de l'administrateur participant à distance à la réunion. Des exigences supplémentaires peuvent être
imposées pour garantir la sécurité de ce moyen de communication.
Sans préjudice de restrictions imposées par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux administrateurs de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein du Conseil d'administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels le Conseil d'administration est appelé à se prononcer.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que le Conseil d'administration ne motive dans la convocation
à la réunion la raison pour laquelle l'Association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation au Conseil d'administration contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'Association dispose d'un site internet, ces procédures doivent
être rendues accessibles sur le site internet de l'Association.
Le procès-verbal du Conseil d'administration mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
auraient empêché ou perturbé la participation par voie électronique ou au vote.
Les principes et les modalités précises de la procédure de vote électronique sont fixées dans le ROI.
Procédure écrite
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'Association le justifient, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises par écrit moyennant l'accord unanime des administrateurs. Cet
accord écrit doit être communiqué par courrier électronique à l'Association et au Président du Conseil
d'administration.
Représentation des administrateurs
Tout membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre administrateur pour autant
que celui-ci soit porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut toutefois être
porteur que d'une seule procuration.
Les procurations seront remises au plus tard avant l'ouverture de la réunion du Conseil d'administration au
Secrétaire qui procèdera à leur vérification.
Article 30. Durée du mandat d'administrateur.
Les administrateurs s'engagent à accomplir un mandat complet de 4 (quatre) ans prenant effet lors de la
première réunion du Conseil d'administration qui suit l'Assemblée générale à laquelle le candidat a été élu
(Assemblée générale élective) et se termine à la fin de l'Assemblée générale qui suit le terme de son mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Démission et vacance d'un poste d'administrateur
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président du Conseil
d'administration et indiquer les motifs sur lesquels se fondent sa décision.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les autres administrateurs peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit la cooptation d'un nouvel administrateur doit confirmer le mandat
de celui-ci.
En cas de confirmation, celui-ci terminera le mandat de son prédécesseur.
générale, sans toutefois porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à
ce moment.
La même procédure est applicable en cas de vacance du poste de Président du Conseil d'administration.
Dans ce cas, l'initiative appartient toutefois au Vice-Président (s'il y en a un) ou au Secrétaire et une
Assemblée générale extraordinaire avec à l'ordre du jour la désignation d'un nouveau Président doit être
convoquée dans les meilleurs délais.
Révocation d'un administrateur
La révocation d'un administrateur doit être décidée pour de justifs motifs par l'Assemblée générale statuant
à la majorité des 2/3 des membres présents ou dûment représentés.
Article 31. Quorums.
Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut valablement statuer que si la moitié de ses membres
au moins, le Président ou son représentant compris, sont présents ou dûment représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les
administrateurs présents ou dûment représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 32. Opposition d'intérêts d'ordre patrimonial.
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration ne délibère.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision faisant l'objet d'un conflit d'intérêts.
Article 33. Pouvoirs du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association.
Il est compétent pour toutes les questions concernant l'Association, à l'exception de celles qui sont
expressément réservées à l'Assemblée générale par la loi ou par les présents Statuts.
Le Conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de
tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, dans les limites des possibilités qu'offre le budget de
l'Association poser et conclure tous les actes juridiques et tous les contrats au nom et pour le compte de
l'Association, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de moins de neuf ans, accepter tous legs, subsides, donations, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, administrateurs ou non de l'Association.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, percevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toute somme et valeur consignées, ouvrir des comptes auprès des banques et de BPOST, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou
tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l'Association, retirer de la Poste, de la douane, de la SNCB les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignations ou quittances postales.
Le Conseil d'administration arrête les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'année
à venir et les soumet pour approbation à l'Assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, relèvent de l'initiative et de la compétence du
Conseil d'administration représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
d'immeubles, constitutions d'hypothèques et aux baux excédant neuf années, doivent toutefois être soumises
à l'approbation de l'Assemblée générale statuant aux conditions requises pour la modification des Statuts.
Continuité de l'Association
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'Association,
le Conseil d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la
continuité de l'activité de l'Association pendant une période minimale de douze mois.
Article 34. Représentation de l'Association.
Le Conseil d'administration peut déléguer la représentation de l'Association à un ou plusieurs
administrateurs, lesquels agissent conjointement par deux.
L'Association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux (avocats, comptables, ... )
et ce dans les limites des mandats confiés.
Article 35. La gestion journalière et le Bureau de l'Association.
Le Conseil d'administration constitue en son sein un Bureau, lequel se compose :
-du Président du Conseil d'administration ;
-du Vice-Président ;
- du Trésorier ;
- du Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions seront assurées, par ordre de préférence, par le Vice-
Président, par le Secrétaire ou encore par le Trésorier.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes faisant partie du Bureau ou à un tiers agissant
individuellement ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut également conférer à un de ses membres ou à des mandataires externes
(avocats, comptables, ... ) des pouvoirs spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Le Conseil
d'administration fixe la rémunération éventuelle des mandataires. Ceux-ci peuvent toujours être révoqués par
le Conseil d'administration.
Article 36. Rétributions.
Les administrateurs exercent, en principe, leur fonction gratuitement.
Ils peuvent néanmoins réclamer le remboursement des dépenses et débours qu'ils ont effectués dans le
cadre de l'exercice de leur fonction. Les modalités de ce remboursement figurent dans le Règlement d'ordre
intérieur de l'Association.
Si l'Assemblée générale décide de rémunérer la fonction d'administrateur ou celle d'administrateur délégué
à la gestion journalière, elle fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 37. Responsabilités des administrateurs.
Les administrateurs sont responsables envers l'Association et envers les tiers des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat et des violations du Code des Sociétés et des Associations ou des présents
Statuts.
Les administrateurs peuvent échapper à cette responsabilité s'ils ont dénoncé la faute alléguée à tous les
autres membres du Conseil d'administration ou lorsqu'il leur est reproché des décisions, actes ou
comportements qui n'excèdent pas manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion
divergente.
Lorsque leur responsabilité est retenue, le montant des dommages pouvant leur être réclamé est plafonné,
tant envers l'Association qu'envers les tiers, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité (contractuel
ou extracontractuel), par fait ou par ensemble de faits pouvant impliquer la responsabilité, quel que soit le
nombre de demandeurs ou d'actions.
La responsabilité des administrateurs est plafonnée de la manière suivante :
-si le chiffre d'affaires de l'Association se situe entre 0 et 350.000 € ET que le total du bilan se situe entre 0
et 175.000 €, le plafond est de 125.000 € ;
-si le chiffre d'affaires se situe entre 350.000 € et 700.000 € ET que le total du bilan se situe entre 175.000
et 350.000 €, le plafond est de 250.000 € ;
-si le chiffre d'affaires de l'Association se situe entre 700.000 et 9.000.000 € OU que le total du bilan se situe
entre 350.000 et 4.500.000 €, le plafond est de 1.000.000 € ;
-si le chiffre d'affaires de l'Association se situe entre 9.000.000 et 50.000.000 € OU que le total du bilan se
situe entre 4.500.000 et 43.000.000 €, le plafond est de 3.000.000 € ;
-si le chiffre d'affaires de l'Association atteint plus de 50.000.000 € OU que le total du bilan est supérieur à
43.000.000 €, le plafond est de 12.000.000 €.
Toutefois, ce plafonnement des dommages ne s'applique pas en cas de faute légère présentant dans leur
chef un ou caractère habituel plutôt qu'accidentel, de faute grave, d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire
dans le chef de la personne responsable, à certaines responsabilités fiscales (article 2:57, § 3, 3º CSA) et à la
responsabilité solidaire visée à l'article XX.226 du Code de droit économique encourue par les administrateurs
en cas de faillite, s'il est établi qu'au cours de la période de cinq ans qui précède le prononcé de la faillite, ils
ont été impliqués dans au moins deux faillites ou liquidations d'entreprises à l'occasion desquelles des dettes
de sécurité sociale n'ont pas été honorées.
Les clauses d'exonération de responsabilité sont interdites.
Responsabilité des administrateurs en cas de faillite de l'Association
En cas de faillite de l'Association, les administrateurs sont solidairement responsables en cas de dettes à
l'égard de l'O.N.S.S. s'il est établi qu'au cours de la période de cinq ans qui précède le prononcé de la faillite de
l'Association, les administrateurs ont été impliqués dans au moins deux faillites ou liquidations d'entreprises à
l'occasion desquelles des dettes de sécurité sociale n'ont pas été honorées.
Article 38. Procès-verbaux du conseil d'administration.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées par le Secrétaire dans un registre spécial
reprenant les procès-verbaux signés par le Président et les autres administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège de l'Association et ne peut en aucun cas être déplacé.
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des procès-verbaux au siège de l'Association ou
recevoir, à leur demande, une copie des comptes rendus des réunions du Conseil d'administration.
L'Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des procès-
verbaux du Conseil d'administration aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les
greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet
et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Titre 6. Dispositions diverses.
Dispositions Transitoires :
Les comparants prennent les décisions suivantes qui deviendront effectives à dater du dépôt au greffe d'une
expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
trente et un décembre 2026.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu dans la première quinzaine de juin 2026.
Désignation des administrateurs :
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre.
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire et non rémunéré pour une durée de quatre ans :
Monsieur RUIU Giovanni en tant qu'administrateur et président du conseil d'administration,
Madame AUBRY Sandra en tant qu'administrateur et vice-présidente du conseil d'administration,
Madame CATERINA Cécile en tant qu'administrateur déléguée à la gestion journalière et secrétaire,
Monsieur IPPOLITO Bernard en tant qu'administrateur et trésorier.
Article 39. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 40. Approbation des comptes et du budget.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale dans les 6 (six) mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 41. Vérification des comptes de l'Association.
L'assemblée générale nomme, parmi les membres effectifs qui ne sont pas membres du Conseil
d'administration, un vérificateur afin de s'assurer du respect de la loi quant à la tenue de la comptabilité de
l'Association.
À cette fin, le vérificateur peut consulter au siège de l'ASBL tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de même que tous les
documents comptables de l'Association.
Il fera rapport à l'assemblée générale du résultat de ses investigations.
Article 42. Adoption du Règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d'administration peut édicter un Règlement d'ordre intérieur.
Ce Règlement ne peut contenir de dispositions contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à des
dispositions légales impératives ou aux Statuts, et ne peut contenir des dispositions relatives aux droits des
membres.
Les modifications à ce Règlement ne pourront être décidées que par le Conseil d'administration statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou dûment représentés.
Le Règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués par e-mail avec accusé
de réception aux membres qui en ont fait la demande.
L'admission en qualité de membre de l'Association emporte l'adhésion de celui-ci au Règlement d'ordre
intérieur.
Article 43. Désignation des liquidateurs et affectation de l'actif net.
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net du fonds social.
Cette affectation sera obligatoirement faite en faveur d'une ASBL ou d'une institution partageant un but et
des objets analogues à ceux de l'Association. Cette affectation devra se rapprocher autant que possible du but
en vue duquel l'association a été constituée.
Article 44. Publication dans les annexes du Moniteur belge.
Les décisions relatives à la dissolution de l'Association, aux conditions de la liquidation, à la nomination des
liquidateurs et de leurs pouvoirs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif net du fonds social sont
déposées au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège, et publiées dans les annexes du
Moniteur belge.
Article 45. Code des sociétés et des Associations, Statuts et Règlement d'ordre intérieur.
Les clauses statutaires contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des Associations
sont réputées non écrites.
Les clauses du Règlement d'ordre intérieur contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et
des Associations et des Statuts sont réputées non écrites.
Tout ce qui n'est pas organisé explicitement par les présents Statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et des Associations.
Article 46. Loi applicable et attribution de compétence.
Les présents Statuts sont régis par la loi belge.
En cas de litige quant à l'interprétation ou à l'exécution des Statuts, l'Association tentera de solutionner le
différend par voie amiable, le cas échéant en recourant à un tiers médiateur.
Si toutefois aucune issue n'intervient par la voie amiable, le litige sera porté devant le tribunal de l'entreprise
de Liège, division de Liège.
déposé en même temps que le procès verbal du 21.04.2025.