N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité des fêtes Les Leus
(en abrégé) : Les Leus
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place des Tilleuls, Fra. 10  A
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin (Frasnes)
 
Article 1er. L’association est dénommée Comité des Fêtes « Les Leus ».
Art. 2. Son siège social est établi à 5660 Couvin (section Frasnes) – Place des Tilleuls,10 A.  Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de DINANT.
Art.3. L’association a pour but de créer et de développer des activités socio-culturelles , festives et  sportives afin
de permettre aux gens de s’exprimer et de s’ouvrir vers les problèmes extérieurs. En outre, l’A.S.B.L. désire
promouvoir toute forme de moyens de communication sociale qui permettrait d’atteindre ce but.
Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art.4.L’association se compose de membres effectifs et adhérents.  Le nombre des membres n’est pas limité.
Son minimum est fixé à cinq. Les premiers membres sont les fondateurs.
Art.5. Les admissions de nouveaux membres seront décidées à la majorité simple des membres du conseil
d’administration.
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite,
en qualité de membres adhérents, sans aucun droit de vote, ni aucun droit de regard.
Art.6. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de
la loi du 27 juin 1921. Est réputé démissionnaire tout membre qui est absent à deux assemblées générales
consécutives sans motif valable signé par écrit au siège social de l’a.s.b.l avant l’assemblée générale.
Art.7. Le membre effectif, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni redditions de comptes, ni
apposition des scellés, ni inventaires.
Art.8. Le payement d’une cotisation peut être décidé.  Toutefois, le montant de celle-ci ne peut être supérieur à
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Art.9. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
Art.10. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1°les modifications aux statuts sociaux ;
2°la nomination et la révocation des administrateurs ;
3°l’approbation des budgets et des comptes ;
4°la dissolution volontaire de l’association ;
5°les exclusions d’associés.
6°La nomination et la révocation des commissaires
7°La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
8°La désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs, du
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mode de liquidation et de leurs émoluments éventuels
9°L’adoption du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications
10°Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Art.11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un tiers plus un des membres effectifs au moins.
Chaque réunion  se tiendra au siège social, aux jour et heure mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art.12. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par carte
postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom
du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art.13. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Le mandataire doit être un membre
effectif, c’est-à-dire n’ayant pas simplement la qualité de membre adhérent.
Art.14. L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième plus un des
membres effectifs en font la demande. Cette demande doit être adressée au conseil d’administration qui
convoque l’assemblée générale dans les meilleurs délais.
De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art.15. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Art.16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement, par la loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.  Ils peuvent néanmoins assister aux
assemblées générales avec voix consultative.
Art.17. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
Art.18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en
prendre connaissance et sans déplacement du registre.
Chaque membre ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent  demander des extraits, signés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur s’ils en font la demande motivée par écrit au conseil d’administration.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l’association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs et
commissaires.
Art.19. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés  par l’assemblée générale parmi ses membres pour un terme de deux ans et en tout temps révocables
par elle.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.20. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président  ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art.21. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple es voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
Art.22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association et sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés  par la loi ou les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
Art.23.Le président du conseil d’administration aura la gestion journalière de l’association. Les actions judiciaires,
tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil
d’administration, poursuites et diligence du président.
Art.24. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art.25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.26. Le trésorier soldera les dépenses sur le vu du document d’ordonnancement visé par le président ou le
secrétaire.
Art.27. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Art.28. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.29. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de  l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en juin de chaque année.
Art.30.  L’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel lors de la séance d’approbation dont question ci-dessus. Ce commissaire sera
nommé pour deux années et sera rééligible.
Art.31. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cet actif net de l’association
dissoute devra être affecté à une association ou un organisme régional poursuivant une fin désintéressée.
Art.32. Les autorisations parentales en ce qui concerne les membres  mineurs sous 5, 7, 11, 12, 13, 14, 18, 20
resteront jointes à l’exemplaire des statuts destiné à l’A.S.B.L.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce 10 septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2015
 
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 11, la première assemblée générale se tiendra fin septembre
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
 Mr GERARD julien  Chimay le 25/07/ 1981
Mr Delguste Jeremy , Couvin le 19/03/1974
Md Barbier Anicée , Chimay le  20/01/1981
Md Buttignol sarah, Charleroi le 10/05/1992
Md Gobeaux Carol-Anne , Chimay le 16/10/94
Md De Keyser Audrey ,Chimay le 01/08/1994
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Gerard julien
Vice-président : Delguste Jeremy
Trésoriérre : Barbier Anicée
Secrétaire :Buttignol sarah