N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ESKA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 51B
 : 7321 Bernissart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 19 juillet 2022.
 
Il résulte que :
 
Monsieur ESMURZIYEV Khamzat, de nationalité belge, né à Nazran (Russie), le 09 février 1994,
célibataire, domicilié à 7321 Bernissart, Rue de la Station, 51(NN :940209 519 35)
 
a constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « ESKA », dont
le siège se situe à 7321 Bernissart, Rue de la Station, 51B au moyen d’apports de fonds à
concurrence de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 €), représentés par cent (100) actions sans va-leur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de SEPTANTE EUROS
(70,00 €) chacune comme suit ont été souscrites comme suit :
 
    •  Pour la totalité par Monsieur ESMURZIYEV Khamzat.
 
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement
 
-    Le Transport de colis
-    Le Transport national et international de marchandises
0788835969
Volet B
-    La location de véhicule
-    La Location de matériel
-    L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tabac sous toutes ses formes et
d'articles pour fumeurs
-    L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tous les produits textiles, d'électro-
ménager d'entretien, de droguerie, de parfumerie et de beauté, de bricolage, de jardinage, de
maroquinerie, de bimbeloterie, de luminaires, de vaisselles, de verrerie, de porcelaine et de poterie
ainsi que de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et de
sports, de fleurs et de plantes d'ornements, de produits et articles de décoration, de fantaisie,
d'horlogerie et de bijouterie, de souvenirs, de produits de librairie et de papeterie, de fourniture de
bureau, de produits de baptême et autres cérémonies ;   
-    La restauration rapide et snack-bar, Brasserie
-    L’Exploitation d'un restaurant
-    L'ouverture de commerces d'achats et de ventes.
-    L'activité d' agent commercial.
-    La Rénovation et construction d'habitation
-    La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier
 
 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d'exercice
 
La société peut exercer toutes missions d'administration ainsi qu'un mandat ou une fonction dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
 
La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme
intermédiaire, ou comme représentant. La société peut prendre une participation dans toutes
sociétés qui concourent à la réalisation d'un objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait
faciliter la réalisation de l'objet social.
 
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers La sociétés peut en
règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature mobilière, immobilière ou
même financière, en relation avec l'objet social.
 
Toutes les activités de la société peuvent être exercées pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation, en Belgique ou à l’étranger, directement ou à l’intervention de filiales.
 
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
 
La société peut s' intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet ou qui sont de nature à identique, analogue ou connexe, favoriser le développement de son
entreprise, aussi bien en Belgique qu'à l' étranger.
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
 
Article 13 – Assemblées générales
 
Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi de juin à 10 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Assemblée générale écrite
 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
 
1°  Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra troisième vendredi de juin 2024 à 10
heures.
 
3°  Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
 
Monsieur ESMURZIYEV Khamzat, prénommé,.
 
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
 
Le mandat de Monsieur ESMURZIYEV Khamzat est gratuit.
 
Est nommé représentant permanent de la société, Monsieur ESMURZIYEV Khamzat.
Volet B
 
4°  L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à DFISCA SRL, Rue de l’Atre, 59 à 7700 Mouscron
(David SPILLEBOUDT) pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.