0758561279
Nº d'entreprise :
Nom
La Cité des Associations	(en entier) :
(en abrégé) :
Association sans But Lucratif	Forme légale :
Adresse complète du siège :	Allée Clara Clairbert,4 - 1070 ANDERLECHT
Modifcation des statuts et modification de la composition
Objet de l'acte :
Nouveaux statuts Coordonnés - La Cité des Associations
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE
Article 1 : dénomination
La dénomination de l'association sans but lucratif est : Brussels Associations center -
Maison des associations, suivie des mots « association sans but lucratif » ou «‹ ASBL » (en
abrégé « BAC » ou « Maison des Associations », ci-après « l'association ». L'association
pourra également adapter son nom en néerlandais « Stad van verenigingen » et en anglais
« City of associations »
Article 2 : siège social.
Le siège social de l'association est fixé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être
transféré, par décision de l'Organe d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique.
Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce
transfert devra être autorisé par l'Assemblée générale.
Article 3 : objet
L'association a pour but désintéressé d'apporter une assistance large, notamment
juridique, technique, comptable, organisationnelle ... aux acteurs du monde associatif, quel
que soit le secteur d'activités ou le but désintéressé poursuivi, ainsi qu'aux entreprises à
finalité sociale. Elle pourra réaliser son but par tous les moyens directs ou indirects dont
elle disposera et notamment par l'aide à la gestion associative ; la consultance ; l'exercice
de la fonction de commissaire, liquidateur ou « manager » ; par la gestion et la direction
d'un lieu destiné à accueillir les activités d'acteurs du monde associatif ou leur siège social ;
par l'organisation de formations à destination de toute personne impliquée, à quelque titre
que ce soit, dans le secteur associatif ; par l'organisation de formation de remise à niveau
scolaire, de coaching ; par l'organisation de soutien social, comptable, juridique ou
psychologique. L'association réalisera son but en dehors de toutes considérations
politiques, linguistiques ou philosophiques. Elle pourra prêter son concours et s'intéresser
à toute association et activité similaire à la sienne ou aux activités de toute association qui
solliciterait son assistance dans le cadre de la réalisation de son but.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dos thors
Au verso : Nom et signature tous applicable aux actes de type - Mention »).
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Article 4 : durée L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout
temps être dissoute. TITRE II MEMBRES Article 5 : L'Association est composée de membres
effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des personnes physiques
et/ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur
nombre minimum est fixé à deux. Les membres effectifs disposent seuls de tous les droits
et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Tout tiers peut être proposé comme membre effectif en adressant sa candidature au
président à l'Organe d'administration ou à l'administrateur délégué de l'association. Ils
sont admis par l'Organe d'administration à la majorité des voix et à l'unanimité des
membres fondateurs encore membres au moment où la candidature est introduite. Le
refus d'admission ne doit pas faire l'objet d'une motivation. Les membres adhérents sont
des personnes morales ou personnes physiques qui participent aux activités de
l'association et paient la cotisation si celle-ci est exigée. Leur nombre est illimité, La
demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au président de
l'Organe d'administration de l'association ou à l'administrateur-délégué désigné. L'envoi de
la convention d'adhésion au service de l'association vaut demande d'admission. Les
associations qui introduisent une demande d'adhésion à l'administrateur-délégué sont
admises provisoirement par celui-ci. L'admission est visée pour confirmation par l'Organe
d'administration. Toute demande d'admission implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. L'Organe d'administration décidera de l'acceptation ou non de
ces demandes. Les décisions de l'Organe d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées. L'Organe d'administration tient au siège de
l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'Organe
d'administration. Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique. Article 6 :
cotisation L'association peut réclamer une cotisation à ses membres adhérents. Le
montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Article 7 : démission - exclusion
Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président
de l'Organe d'administration. Les membres adhérents qui ne paient pas les cotisations
qu'ils sont tenus de payer peuvent sur décision de l'Organe d'administration, trois mois
après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs obligations, être considérés comme
démissionnaires. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, l'exclusion d'un
membre fondateur ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des autres membres
fondateurs encore membres de l'association au moment où l'exclusion est décidée.
L'Organe d'administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres. Le
membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, le cas échéant. TITRE III - ORGANE
D'ADMINISTRATION Article 8 Les membres de l'Organe d'administration sont désignés, à la
majorité simple, par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans.
it recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de typa « Mention »).
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En outre, chaque année, les locataires de la Maison des associations proposent à
l'Assemblée générale le nom de deux membres pour les représenter au sein de l'Organe
d'administrations et les associations membres, non-locataires, proposent deux autres
membres. Les administrateurs représentant les associations, locataires ou non, ne peuvent
être que des personnes morales. Ces personnes morales désignent un de leurs membres
pour les représenter au sein de l'Organe d'administration. Ces administrateurs sont élus
pour une période d'un an non renouvelable. Par exception, les premiers administrateurs
représentant les associations sont proposés à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration. L'Assemblée générale fixe les modalités du vote éventuel permettant la
proposition des candidats administrateurs. Les administrateurs sont en tout temps
révocables par l'Assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles à
l'exception des administrateurs représentant les associations locataires ou non. Si les
mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les
membres fondateurs désignés en qualité d'administrateurs par la première assemblée
générale qui suit la création de l'association disposent toutefois d'un mandat
d'administrateur sans limites de temps. Est considéré comme démissionnaire, tout
administrateur, à l'exception des administrateurs membres fondateurs, qui, sans
justification, s'absente plus de trois fois consécutives aux assemblées générales ou aux
Organes d'administration. En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'Organe
d'Administration peut pourvoir au remplacement de l'administrateur dont la place est
laissée vacante. La nomination de l'administrateur décidée par l'Organe d'Administration
sera soumise à l'assemblée générale suivante. En cas de confirmation par l'Assemblée
générale, l'administrateur désigné achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le
mandat d'administrateur est en principe gratuit. Toutefois, l'Organe d'Administration et
l'Assemblée générale peuvent décider d'octroyer un défraiement ou une rétribution, sous
quelque forme que ce soit, aux administrateurs. Les administrateurs ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité
se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Article 9 : convocations et scrutins
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur délégué. Les convocations sont
envoyées par le Président ou par l'administrateur délégué, par simple lettre ou courriel, ou
par tout autre moyen électronique similaire, au moins 8 jours de calendrier avant la date de
réunion. Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises
par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante. Toutefois,
pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur
éventuel accord par courriel avant l'Organe d'administration. Les points ayant recueilli un
accord unanime sont considérés comme approuvés et ne sont plus soumis à discussion lors
de l'Organe d'administration. Le Président est libre d'annuler l'Organe d'administration ou
de le reporter si la totalité ou la majorité des points a été approuvé par accord unanime. Il
en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non approuvés sont
reportés à l'Organe d'administration suivant.
Au recto : Nom et qualità du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter Is perecano morala à regard des ffers
Au verso : Noar el signature (pas applicable aux actes de typs « Mention »).
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Les décisions de l'Organe d'administration font l'objet de la rédaction d'un procès-verbal
communiqué par courriel aux membres de l'Organe d'administration dans les 8 jours de la
tenue de l'Organe d'administration. À défaut de remarques formulées dans les 8 jours de
l'envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation
du procès-verbal est soumise au prochain Organe d'administration. Article 10 :
compétences L'Organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule
autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet
de l'association. il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous
marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans ;
il peut acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles,
nécessaires à la réalisation de l'objet social, après obtention des autorisations prévues par
la loi ; accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et
toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires ; donner
mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements ; dispenser de toutes
inscriptions d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant ; transiger et
compromettre ; l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative. C'est
l'Organe d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ses pouvoirs,
nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs
attributions, fixe leurs traitements et émoluments, ainsi que leur cautionnement, s'il y a
lieu. L'Organe d'administration peut nommer un administrateur délégué dont il détermine
la fonction. Sous réserve d'une délégation octroyée par l'Organe d'administration au
comité de direction, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, soit par le président, soit par l'administrateur-délégué, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par l'Organe
d'administration sur les poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à
ce délégué, agissant individuellement. Article 11 : composition - délégation L'Organe
d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la
signature sociale L'Organe d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les
limites de leur propre délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12 Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut
être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant
mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Au recto : Nom et qualité du notaire instruntentant ou da la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la peranane morala à l'égard das fters
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 13 : composition - convocation L'Assemblée
générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents en ordre
de cotisation, ces derniers ne disposant pas du droit de vote. Elle est présidée par le
président ou à défaut par la personne désignée par le Président pour le remplacer. Le
président peut désigner par anticipation, pour toute la durée de son mandant, la personne
chargée de le représenter. Cette personne doit être obligatoirement membre de l'Organe
d'administration. L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du
premier semestre, avant le 31 mai. Elle est convoquée par courrier simple ou par courriel
adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces
convocations qui seront faites par l'Organe d'administration et signées par le président ou,
en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué ou par un
administrateur qu'il aura désigné. Toute proposition contresignée par le vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne pourra délibérer que sur les
points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner procuration à un autre
membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre peut être
porteur de deux procurations. L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration ou à la demande
d'un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à la demande
d'un cinquième au moins des membres effectifs, l'assemblée est convoquée dans les 20
jours de la réception de la demande en vue d'une assemblée organisée au maximum dans
les 45 jours de la réception de la demande. Article 14 : compétences L'assemblée générale
est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ; 2. La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3. La nomination des administrateurs conformément à l'article 5 des présents statuts ; 4. Le
vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ; 5. L'approbation des budgets
et des comptes ; 6. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que
les éventuelles actions à introduire à l'encontre des administrateurs et commissaires 7.
L'exclusion d'un membre effectif ; 8. La dissolution volontaire de l'association ; 9. La
transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ; 10. Tous les cas où la loi ou les présents
statuts l'exigent. Article 15 : votes Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
délégué quí le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de votes et de
majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision
aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, l'Assemblé générale aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire. L'Organe d'administration peut inviter toute
personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de
consultant. L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'ASBL.
Au recto : Nom at qualità du notaire instrumentani ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne moreto à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signatura (pas applicable aux actes de tyna « Mention »).
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Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se
tient l'assemblée générale. L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre
aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions. La convocation à
l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie
électronique à l'assemblée générale ou au vote. Les membres du bureau de l'assemblée
générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique. Article 16:
Procès-verbaux Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président ou l'administrateur délégué. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de
sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission
ou révocation d'administrateur et de commissaire. Le procès-verbal est communiqué par
courriel aux membres dans les 8 jours de l'assemblée générale. À défaut de remarques
formulées dans les 8 jours de l'envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas
de remarque, l'approbation du procès-verbal est soumise à l'assemblée générale suivante.
Ce registre peut être tenu sous format électronique. Article 17 : budgets et comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année,
le 30 septembre seront arrêtées les prévisions des recettes et des dépenses de l'année
sociale suivante. Elles seront soumises à l'approbation de l'Assemblée générale qui sera
convoquée chaque année dans le courant du mois de juin. Chaque année, à la date du 31
décembre, les écritures sont arrêtées et l'Organe d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour
l'Organe d'administration. Article 18 : Contrôle des comptes Lorsque la législation en
vigueur l'exige, l'association nomme un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises, chargés du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans
les comptes annuels. TITRE V - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - DIVERS
Article 19 : modification des statuts L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la
convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune
modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix et à
l'unanimité des membres fondateurs.
Au resto : Nom et qualité du notaire instrumentani ou de la personne ou des personnes
Ayant pouvoir de représenter la parsonno morato à l'égard des liers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de lvoe «: Mention »).
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Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il en sera convoqué une seconde qui pourra délibérer, quel que soit le nombre des
membres effectifs présents. Article 20 : dissolution En cas de dissolution de l'association,
conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur
désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des
biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social. En cas de dissolution de l'association, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin
désintéressée et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale. Article 21 :
divers Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer
aux dispositions légales en vigueur. Réunie en assemblée générale extraordinaire le 21
février 2023, l'ASBL a décidé de son changement de nom et d'adopter les nouveaux statuts
coordonnés. En outre, l'assemblée générale du même jour a décidé de nommer en qualité
d'administrateur Mr Olivier Caeymaex.
Au racto : Nom et qualité du notabe instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).