N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ETD Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Glaisières(PR) 22
Aiseau-Presles (Presles)
6250
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE ETD CONSULT
Registre des personnes morales : Hainaut (Division Charleroi)
Adresse du siège social de l’entreprise :
Rue des Glaisières 22 6250 Presles
Le 28 février 2024 se sont réunis ce jour :
- 
Monsieur Etienne Debauche, né à Charleroi le 8 février 1985, domicilié à la Rue des Glaisières 22 6250
Presles ; ci-après « l’associé commandité » ;
- 
Madame Caroline Vanderwalle, né à Charleroi le 7 janvier 1983, domiciliée à la Rue des Glaisières 22 6250
Presles ; ci-après « l’associé commanditaire » ;
ci-après dénommés ensemble les « associés »  afin de constituer une société sous forme d’une société en
commandite.
STATUTS
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d’une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l’article 1 :5, § 2, deuxième tiret.
La société est dénommée « ETD Consult ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
1006576027
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l’adresse suivante : Rue des Glaisières 22, 6250 Presles.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l’intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement et/ou qui favorisent à :
* Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
* Les prestations administratives au sens large du terme ;
* La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
- de la consultance aux entreprises ;
- de la gestion d'entreprises ;
- de la gestion de produits ;
- des ressources humaines ;
- de la communication ;
 - du marketing ;
 - du développement de stratégies, de conseils et de programmes d'actions ;
- du management de projets ;
- des audits et des enquêtes d'opinion ;
- de la création et de l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;
 - de l'organisation de séminaires, de formations et d'événements d'entreprises ;
 - du coaching, de la gestion et de l'orientation de carrière ;
La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l'objet social et la fourniture de
tout matériel dans ce domaine ;
* L'achat, la vente, la location de conseils en informatique ;
* La gestion informatique, numérique et digitale pour compte de tiers ;
* La gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers,
l'acquisition, la vente, l'échange, la location et la mise en location de tous biens meubles et immeubles. La
société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement à l’objet de la société.
La société dispose, tant qu’en Belgique qu’à l’étranger, d’une pleine capacité d’accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financier, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est susceptible de favoriser le développement de
l’activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et de particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
En cas de manquement d’un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne impossible.
ARTICLE 5. APPORTS
L'apport disponible est fixé à cinq cents euros (500,00 EUR) et est représenté par cent (50) actions sans
désignation de valeur nominale et souscrites comme suit :
- 
Monsieur Etienne DEBAUCHE : quatre cents euros (400,00 EUR) rémunérés par nonante (40) actions ;
-
Madame Caroline VANDERWALLE: cents euros (100,00 EUR) rémunérés par dix (10) action.
Les apports sont intégralement libérés à la constitution sur le compte bancaire de la société.
Le partage des capitaux propres de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la détention de
l'apport.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenue que jusqu’à concurrence de sa mise.
ARTICLE 6. CESSION DES PARTS
Aucun des actionnaires ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le
consentement de tous les coactionnaires, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 8. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu’à concurrence des sommes et des biens qu’ils
ont promis d’apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion.
L’associé commanditaire sera solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à cette prohibition.
L’associé commanditaire est tenu solidairement à l’égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l’ensemble des engagements de la société s’il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l’égard des tiers par l’acte de l’un d’eux ou d’un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale- réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le dernier vendredi de juin à 18 heures, au siège
social de la société ou tout autre endroit indiqué ans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée
générale est remise au prochain jour ouvrable.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’elle est demandée par les gérants ou par la moitié des
associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l’approuvent, une assemblée générale peut se tenir sans convocations préalables.
Les réunions seront présidées par l'associé commandité et, en son absence, par le plus agé des associés. Elle
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque actionnaire ayant autant de voix qu'il a
d'actions dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de
l'assemblée, sera prépondérante.
Une modification de l’objet de la société toutefois requiert l’unanimité de tous les associés.
Un associé qui participe à distance à l’assemblée générale est considéré comme présent à l’assemblée
générale si l’associé utilise un des moyens de communication électronique, tel que la visioconférence.
A l’exception des décisions qui doivent, être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l’assemblée générale sous forme électronique en envoyant un mail au gérant de la société.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l’assemblée générale.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice.
E. Retrait d’un associé
Un associé peut se retirer de la société s’il obtient l’autorisation de tous les autres associés.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l’égard des associés restants. L’associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d’associé, conformément à l’article 4 :19 du Code des sociétés
et des associations.
F Exclusion d’un associé
Un associé peut être exclu de la société même sans motif mais moyennant un préavis raisonnable.
L'exclusion requiert une décision d'une majorité d'au moins 75% des autres associés détenant ensemble au
moins 75% des droits de vote.
L’associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité s’associé, conformément à
l’article 4 : 19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les
pouvoirs d’un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent
agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d’associé.
Le mandat d’un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou une
décision des associés prise à l’unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l’exercice de certains actes ou opérations.
En cas de démission, d'indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein
droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans le procès-verbal d'une assemblée
générale.
 Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura été confié.
L'entrée en fonction d'un nouveau gérant devra être publiée
Le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 10 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Chaque actionnaire pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée qu'à la majorité des deux tiers des actions.
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les héritiers
ou légataires de l'associé décédé.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société,
d'après le dernier bilan.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments
.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à dater de ce jour et se clôturera le 31 décembre de l’année 2024.
B. Première assemblée général ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 27 juin 2025.
Tels sont les statuts de la société.
Fait à Presles, le 28 février 2024,
Etienne DEBAUCHE
Gérant
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 28/02/2024 au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Etienne Debauche
Rue des Glaisières(PR) 22, 6250 Aiseau-Presles