N° d'entreprise : 0436596010
Nom
(en entier) : FREMAP Industries
(en abrégé) : FREMAP
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Senzeille, B.-en-F. 4 bte 1
 : 5660 Couvin
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son
siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 10.03.2022, portant à la suite «
Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 17.03.2022, Référence ACP
(5) Volume 0 Folio 0 Case 3763. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte
que l’assemblée de la société « FREMAP Industries » ayant son siège à 5660 Couvin (Boussu-en-
Fagne), Chemin de Senzeille, B.-en-F. 4 bte 1, dont le numéro d’entreprise est le BE0436.596.010 a
pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
 
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jacques Fievet, de ses fonctions d’
administrateur statutaire de la société à dater des présentes.
La nomination de l’administrateur statuaire suppléant , Madame Line Cheramy, ici présente, prend fin
également.
En remplacement, l’assemblée décide de nommer aux fonctions d’administrateurs non statutaires
pour un terme illimité à dater des présentes :
    •  Madame Laura Olislaeger ;
    •  Monsieur Jacques Fievet.
Tous deux présents et qui acceptent.
Le mandat de Madame Olislaeger sera rémunéré. Le mandat de Monsieur Fievet sera exercé à titre
gratuit.
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 15 des statuts pour le mettre en concordance avec
la résolution qui précède et de le libeller comme suit :
« ARTICLE 15. ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
Volet B
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur. »
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.