N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN QUALITY FOOD AND WINES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bruyère 102
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 7 octobre 2020 par le Notaire associé Valentine DEMBLON, au sein de la société à
responsabilité limitée « Valentine Demblon & Sophie Coulier, notaires associés », dont le siège
social est établi à Namur/Saint-Servais, Chaussée de Waterloo, 38, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
Monsieur BROGNIET François Georges Arthur Joseph, né à Mons, le quatorze mai mille neuf cent
soixante-neuf et son épouse, Madame WAONRY Evelyne Josée Josiane, née à Hermalle-Sous-
Argenteau, le dix-neuf avril mille neuf cent septante-deux, demeurant et domiciliés ensemble à 5300
Andenne, rue de Bruyère, 102 ;
Ont constitué entre eux une société une société à responsabilité limitée, dénommée « EUROPEAN
QUALITY FOOD AND WINES », ayant son siège à 5300 Andenne, rue de Bruyère, 102, aux
capitaux propres de départ de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 EUR).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le six octobre deux mille vingt et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante euros
(40 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur BROGNIET François : cinquante (50) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00
EUR) ;
- par Madame WAONRY Evelyne : cinquante (50) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00
EUR).
Soit l'intégralité de l’apport.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ce versement, soit quatre mille euros (4.000,00 EUR) a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000,00 EUR).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EUROPEAN QUALITY FOOD AND WINES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la Région de Bruxelles-
Capitale de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
0755851714
Volet B
linguistique applicable à la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
et/ou en participation avec ceux-ci :
Le commerce et la représentation de tous articles food et non food sans prédominance, de gros et de
détail en tous genres et leur placement, et notamment, tapis, meubles et tous articles
d'ameublement, mobilier, meubles de bureau, meubles médicaux, de décoration, de sécurité,
d'alarme, matériel électrique, œuvres d’arts, artisanat ;
La vente, le montage, l’installation de tous types de matériels électriques et d’éclairages aussi
intérieur qu’extérieur, tant dans le secteur privé, que dans le secteur public, y associé le conseil ainsi
que la fonction commerciale pour compte de tiers ou pour son propre compte ;
L’exercice de la profession d’agent commercial consistant à négocier et conclure des contrats de
vente d’achat, de locations ou de prestations de services au nom et pour le compte d’autres
entreprises ;
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux arts,
spectacles, médias, publicité, la conception, la reproduction et l'adaptation de son et d'image fixe ou
animée sur tous supports et sous toutes formes connues ou encore inconnues à ce jour, ainsi que
l'organisation de spectacles à tous les niveaux, location de salles de concerts, studios, matériel,
l'agence de conseil en publicité, les reportages quels qu'ils soient, toutes opérations en rapport avec
la photographie, l'audiovisuel, la vidéo, la sonorisation, les animations lumineuses, tous travaux de
laboratoire, de développement de films et de photos noir et blanc et/ou couleur, photos numériques,
de sonorisation, montage, animation pour le cinéma, la télévision, la photo et le son, l'élaboration de
publication de tout imprimé, livre, revue et périodique, imagerie médicale et autres notamment dans
le domaine médical ;
L’organisation de café-concert, théâtres, cabarets, spectacles, ainsi que toutes activités culturelles,
artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, musicales, de
divertissement et de délassement qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement, et toutes
autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions,
sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation d'évènements et autres ;
L'exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par la gérance
qu'au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant ;
Gestion de bar à vins et de restauration, organisation de brunch ;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux animations, sonorisation, toutes
opérations relatives à une agence de publicité dans le plus large sens du terme, toutes opérations de
publicité et d'intermédiaire en publicité, la diffusion d'objets publicitaires et promotionnels, de
cadeaux d'affaires, photos, éclairages et sons, publicités, production de médias (clips vidéo,
cassettes et films vidéo et autres, pancartes publicitaires, brochures, campagnes publicitaires), tous
reportages privés et/ou publics, de presse, culturels et industriels, organisation de conférences, etc.,
technique son, lumière, multimédia et accessoires ;
Le conseil, la direction, les études, le secrétariat, distribution de plis, colis, courrier, taxis post, et
singulièrement, mais sans exclusive, dans les domaines de l’entreprise privée et du patrimoine ;
L’achat , la vente, la mise en valeur de toute entreprise, société ou fonds de commerce, le conseil, l’
intermédiation et les études relatives à ces opérations, l’activité de gestion, d’administration, de
direction, d’organisation et de liquidation d’entreprises, en ce compris la gestion journalière et de
représentation de ces entreprises dans les opérations relevant de cette gestion, la participation à la
création, à l’acquisition, au développement et au financement d’entreprises, sous la forme jugée la
plus appropriée, crédits, garanties, participation au capital, etc. , la constitution, la gestion, la mise en
valeur d’un portefeuille immobilier et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la mise en valeur de tous
biens ou droits réels immobiliers, la constitution, la gestion, l’aliénation et la mise en valeur d’un
portefeuille de valeurs mobilières, actions, obligations, bons et autres biens mobiliers corporels et
incorporels de toutes espèces, la médiation de dettes, la médiation familiale, la confection de tous
dossiers et la rédaction de tous contrats, lettres et documents, toutes missions d’écrivain public,
mémoires, partitions de musiques, éditions de musiques, duplication digitale et autre, production
musicale et artistique, musiciens et artistes, etc. ;
Toutes opérations et activités se rapportant directement ou indirectement au secteur informatique,
software ou Hardware, et la bureautique tant personnelles qu'industrielles dans tous ses domaines :
recherche, conception, développement, conseils, assistance, traitements et saisie de données,
vente, achat, en gros ou au détail, importation et exportation au sens large, matériel neuf et
occasion, la location, le commissionnement, la réparation, l'entretien, la maintenance, la réalisation,
la création, distribution et le suivi après-vente de logiciel, programmes et de produits programmes et
de tous ensembles et sous-ensembles électriques et électroniques développant ou utilisant les
Volet B
technologies présentes et futures, des semi-conducteurs et de leurs éléments associés, d'ordinateurs
et tous accessoires tant au point de vue technique que pour d'autres besoins sans limitation ;
L'étude, la réalisation de concept d'organisation, de présentation de site(s) dans toutes ses/leurs
formes, l'étude de marchés et de projets relatifs à l'informatique, l'organisation et la
commercialisation de formations, les prestations de services : organisation en informatique, analyse
et/ou programmation, étude, la fabrication, la réalisation, la vente, le commissionnement, l'import,
l'export, création et réalisation de périphériques, conception de sites internet, web designer etc., cette
énumération étant énonciative et non limitative ;
Les télécommunications tant en consultance, qu'en achat, vente, location et service pour la
commutation fixe ou mobile par tous moyens techniques comme accès directs, serveur, réseau, etc.
;
La consultance dans tous ces domaines: analyses, études, organisation ou réorganisation,
informatisation, assistance de toutes entreprises ; ainsi que, sans que la présente liste soit limitative,
l'activité, dans le sens le plus large du terme, de conseil en gestion, conseil en organisation(s),
direction, interventions, expériences, savoir, analyses, études, formation, audit, expertise, recherche
et développement, aux entreprises tant privées que publiques, industrielles ou commerciales ainsi
qu'aux associations de tout type et aux particuliers, que ce soit sous forme d'étude, d'apport en
personnel ou en technologie, recherche de clientèle et de marchés, placement de personnel,
recruteur, prestations de services, stages, évaluations de stages ;
La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée ;
L'activité d'intermédiaire en gros ou en détail sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou
de tiers, dans les domaines de l'industrie, du commerce industriel, de l'immobilier. Elle pourra
également, en la matière, donner en location, importer ou exporter tout matériel et/ou procédé,
accessoires de bureau, d'imagerie médicale, de musique, artistique, de sonorisation, de machines et
logiciels s'y rapportant ;
Promotion, création, production de spectacles, la diffusion de tous types d’expression artistiques et d’
assurer la représentation du secteur culturel ;
Elle assure ce but par, sans que cette liste soit limitative, la gestion d’une plate-forme d’échange de
services visant à faciliter le travail de création et de production d’artistes ainsi que la gestion d’un ou
de plusieurs bâtiments mis à disposition d’artistes en vue de leur permettre d’avoir des locaux
adaptés au développement de leur art ;
Elle peut assurer la création et la gestion de tout type de projet en lien avec le travail de création,
production et diffusion d’artistes ;
Elle peut développer toute action se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle
développe son action tant au niveau provincial, régional, eurégional, qu’international ;
La production, la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, de rédaction d’articles,
vidéo, sonores ou écrits pour tout support télévisuel, internet, dvd, presse ;
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques
et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets
similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la
société, son extension ou son développement ;
La société n’exercera les activités visées que dans la mesure où cet exercice ne constitue pas une
infraction à une disposition légale ou réglementaire quelconque ;
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec
d'autres entreprises, associations ou sociétés ;
Elle pourra également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à
l'objet social, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevet(s) en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de
même type ;
La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles,
mobilières, immobilières, agricoles et forestières se rapportant directement ou indirectement à son
activité, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce
soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation
de son objet social ;
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ;
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location,
la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de
tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, création de franchise, se rapportant à
l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
Volet B
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires sans limitation de durée :
1/ Monsieur BROGNIET François domicilié à 5300 Andenne, rue de Bruyère, 102 ;
2/ Madame WAONRY Evelyne domiciliée à 5300 Andenne, rue de Bruyère, 102,
Ici présents et qui acceptent.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dix-huit mai deux mille vingt-deux à dix-
huit heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5300 Andenne, rue de Bruyère, 102.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Mandat des administrateurs
Les comparants décident que le mandat d’administrateur statutaire de Monsieur BROGNIET
François et de Madame WAONRY Evelyne n’est pas rémunéré
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille vingt par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Le comptable ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre les engagements nécessaires,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièce déposée en même temps :
- expédition de l'acte de constitution.
Valentine DEMBLON, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.