N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Jean-Christophe Hubert
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4432 Ans, Rue Hyacinthe Souris 45
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 2 
décembre 2010, que
Monsieur HUBERT Jean-Christophe Claire, né à Rocourt, le 6 mai 1975, numéro national 750506-
105.64, et son épouse, 
Madame GIELEN Isabelle Marie, née à Huy, le 23 février 1979, numéro national 790223-072.38, 
domiciliés à 4432 Ans (Alleur), rue Hyacinthe Souris, 45.
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une 
S.P.R.L. dénommée «JEAN-CHRISTOPHE HUBERT», ayant son siège à 4432 Ans (Alleur), rue 
Hyacinthe Souris, 45, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « Jean-Christophe Hubert».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention : 
-
de la dénomination de la société, 
-
de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société 
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la 
société, 
-
l’indication précise du siège de la société, 
-
le numéro d’entreprise,
-
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du 
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
-
le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4432 Ans (Alleur), rue Hyacinthe Souris, 45.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger :
1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’organisation d’expositions, de 
manifestations culturelles ou commerciales et de parcours muséal, par la réalisation de leurs 
conception, scénographie, mise en oeuvre, montage, démontage, leur gestion et l’exploitation des 
produits dérivées de celles-ci. Elle sera habilitée à la recherche et l’obtention de moyens financiers 
pour assurer l’équilibre financiers de ces organisations. Elle pourra également se charger de la 
consultance en ce genre d’organisation ou de manifestations. 
0831776483
2. L'apport d'un soutien de niveau scientifique et artistique à toute personne, association, société, 
institution, manifestation culturelle, activité sociale ou éducative qui sollicite son aide pour étudier, 
gérer, présenter et promouvoir un patrimoine culturel, scientifique, historique et artistique. 
3. la promotion de la culture, la connaissance de l’histoire, du patrimoine, des sciences et des arts 
anciens, modernes ou contemporains, sous ses formes les plus diverses et au plus grand nombre, 
de manière autonome ou en collaboration avec toute personne, association, société ou institution. 
Dans ce cadre, la société a pour objet l’édition, la rédaction, la préparation, la publication et la 
diffusion de textes, d’ouvrages et d’études scientifiques, de vulgarisation et pédagogique se 
rapportant à la culture, à l’histoire, au patrimoine, aux sciences et aux arts. 
4. La réalisation d’activités éditoriales et journalistiques au sens large, notamment dans les 
domaines de l’édition, de la presse écrite, parlée, télévisée ou par tout autre moyens ; la réalisation 
d’activités dans le domaine de l’audiovisuel, du cinéma, de la télévision et tout autre média ; la 
production de toutes oeuvres audio-visuelles, écrites, graphiques ou par tout autre média ; toutes 
activités dans le domaine de la communication. 
5. La réalisation des prestations en qualité de mandataire : 
A. De recherche, d’identification, de sélection, de valorisation d’objets d’art et autres mobiliers et ce 
sans exclusive de style, d’époque, ou de facture à la demande et pour compte de tiers. 
Dans le même ordre d’idées, la société pourra se voir confier le soin de procéder à des échanges 
d’objets d’art et autres mobiliers dès lors qu’elle aurait reçu mission de la part de tout collectionneur 
d’art d’enrichir, de compléter, de hausser le degré de qualité et de rareté de sa collection. 
B. D’expertise d’objets d’art et autres mobiliers sans exclusive de style, d’époque ou de facture. 
C. D’entreposage et de gardiennage d’objets d’art et autres mobiliers pour compte de tiers. 
6. L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros et en détail, recevoir en apport, procéder à 
des échanges, le commerce au sens le plus étendu du terme, en ce compris le commerce 
électronique par utilisation de moyens multimédia, de tout objet d’art, de collection ou d’antiquité, 
contemporain ou ancien, l’organisation pour son compte ou pour compte de tiers de toute exposition, 
la tenue de galerie d’art, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant faciliter 
l’extension ou le développement de la société. 
7. l’organisation de manifestations (tels que concerts, spectacles musicaux et de chants, soirées 
privées, réceptions…).
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en 
18.600 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/18.600ème de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont 
nommés 
dans 
les 
statuts, 
avoir 
la 
qualité 
de 
gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de décembre
à 19 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité 
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre 
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2011.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2011.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur HUBERT, prénommé, qui acceptent.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°  Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er juillet 2010 par Monsieur HUBERT, prénommé, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Volet B - Suite
Anne MICHEL, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.