N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DR KAHACK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ovide Decroly 30
 : 4031 Angleur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte constitutif reçu par Maître Nicolas GHYSENS, notaire à Liège, le dix-huit décembre deux
mille vingt-quatre, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE1
le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, référence ACP (5) volume 000 folio 000 case 21300, il
résulte que :
 
Monsieur KAHACK Anouar, né à (on omet) le (on omet), époux de (on omet), domicilié à 4031
Angleur (Liège), rue Ovide-Decroly, 30
 
A constitué par déclaration unilatérale de volonté une Société à Responsabilité Limitée sous la
dénomination « DR KAHACK » dont le siège social est établi à 4031 Angleur (Liège), rue Ovide-
Decroly, 30, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 €).
•
Le siège est établi en Région wallonne
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance de l’INAMI ainsi qu’à l’Ordre des médecins
concerné.
•
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine dans
le sens le plus large du terme dans le respect des dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le
travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et
autres, ainsi que l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui
sont prohibés à un médecin.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières
qu'immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter
la réalisation sans en modifier la vocation exclusivement médicale. 
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altérée sa
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vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité
commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d'y établir son siège et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille.
Elle peut participer à tous travaux de groupe, conférences et congrès relatifs à son objet tant en
Belgique qu’à l'étranger.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financières, etc.) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, et similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Cette participation fera l’objet d’un contrat.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement.
L'objet social peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire conformément
aux conditions prescrites par le Code des Sociétés et associations et moyennant l’accord du
dirigeant unique ou de l'unanimité des actionnaires.
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La société est constituée pour une durée illimitée.
•
En rémunération des apports, cents (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait
auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation.
•
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Les administrateurs sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité professionnelle des actionnaires, l’
administrateur doit être un médecin généraliste actionnaire.
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des actionnaires, l’
administrateur peut être un non actionnaire médecin généraliste ou non médecin généraliste.
L’administrateur non médecin généraliste devra s’engager à respecter la déontologie médicale et en
particulier le secret professionnel.
L’administrateur non médecin généraliste peut être une personne physique ou morale.
S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant l’administrateur doit être
désigné nommément dans les statuts.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de 6 ans.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité professionnelle au
sein de la société.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.
•
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
•
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi
du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
•
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
•
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
•
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit
par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
•
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de juin deux
mille vingt-six.
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Le comparant a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Anouar
KAHACK, prénommé, qui a accepté.
Son mandat sera rémunéré.
•
Monsieur Anouar KAHACK, prénommé, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
•
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement
à la nomination d’un commissaire.