Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PASORANA
Rue de la Tête d'Argent(TOU) 10
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 5 août 2014, en
cours d’enregistrement, que 1°) Madame SCULIER Sophie, domiciliée à TAINTIGNIES, rue des
Bois, 69 et    2°) Madame SCULIER Patricia, domiciliée à PECQ, rue de Lannoy, 39 ont constitué
ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "PASORANA", au
capital social de VINGT MILLE euros, représenté par cent parts sociales qu’elles ont toutes
souscrites intégralement.
Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par des versements en espèces qu'ils
ont effectués auprès de la banque ING en un compte ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de vingt mille euros.
            Les comparantes ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
            Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
            La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.    Elle est dénommée
"PASORANA".
            Article 2.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue Tête d’Argent, 10.
            Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
L'achat, la vente, en gros et en détail, l'importation , l'exportation de tous articles de vêtement,
d'habillement, chapellerie, accessoire et chaussure
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
            Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
            La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
            La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens
            La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit
par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de
forme différente.
            La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement
ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
            La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie
0558833727
Volet B
d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
            La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle
pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et
immeubles, matériels et installations.
            La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Article 5.- CAPITAL.
            Le capital est fixé à VINGT MILLE euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans
mention de valeur nominale.
            Article 6.-LIBERATION.
            Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré intégralement.
            Article 8.- GERANCE.
            1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui
a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
            Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée
de ses fonctions.
            Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
            2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
            La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les
actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et agiront dans les limites suivantes :
    •  Seul ou à deux pour toutes opérations inférieures ou égales à dix mille euros ;
    •  Impérativement à minimum deux gérants pour toutes opérations supérieures à dix mille euros.
L'assemblée générale est habilitée à fixer ou modifier le montant au-delà duquel les gérants doivent
agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
            Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à
la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas
la dissolution de la société.
            Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés
sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs
sociales.
            En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un
successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
            Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
            Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du
mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
Volet B
            Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
            Article 15.- DISTRIBUTION.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
            Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ
pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
ledit fonds atteint le dixième du capital social.
            Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, en détermine l'affectation.
            Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
            Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
            La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
            Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des
statuts, en juin deux mille seize.
            B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux
mille quinze.
            DISPOSITIONS FINALES.
            Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses,
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille trois cents euros.
            NOMINATIONS.
            Les comparantes, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de
l’article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
            a) sont nommées gérantes, pour une durée indéterminée, Madame Sophie SCULIER et
Madame Patricia SCULIER, prénommées, qui acceptent
            Le mandat des gérantes sera exercé à titre gratuit.  Il peut être rémunéré selon décision de
l'assemblée générale.
            b) il n'est pas nommé de commissaire.
            c) est nommée représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité
d’organe de gestion, Madame Patricia SCULIER, qui accepte.
 
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                        (signé) Edouard JACMIN, Notaire