N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Félin pour l'autre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Lille(OR) 454
7501
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Orcq)
Constitution de l’ASBL « Félin pour l’autre »
 En ce jour, le lundi dix juillet deux mille dix-sept, les soussignées
  
Catherine Dussart, domiciliée au 454 chaussée de Lille à 7501 Orcq et née le 27 octobre 1960
 Coline Isenguerre, domiciliée au Chemin de l’Attre , 2 à 7640 Maubray, née le 18 octobre 1991
 Laurine Boucart, domiciliée au 44, résidence Brunehaut, à 7620 Bléharies, née le 4 octobre 1993
 Sarah Courcelle, domiciliée au 263 boulevard Eisenhower à 7500 Tournai, née le 20 juillet 1977
 déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent
vingt et un et de ses modifications et ont arrêté les statuts comme suit :
 Article 1er – Dénomination
 L’association prend pour dénomination « Félin pour l’autre » asbl
 Article 2 – Siège social
  
Son siège social est établi à chaussée de Lille, 454, 7501 Orcq, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Il
peut être déplacé en tout autre endroit de Belgique sur simple décision du Conseil d’administration.
 Article 3 – Objet de l’association
 L’association a pour but de venir en aide aux animaux domestiques –aux chats en particulier- de les recueillir, de
les soigner et de leur trouver une nouvelle famille.
  
L’association a également pour objets :
de veiller à offrir tous les soins nécessaires aux animaux placés sous sa protection,
de les mettre en ordre du point de vue de la législation,
de mener aussi toutes les activités utiles à la poursuite de cet objectif (en ce compris la collecte de moyens
financiers),
de sensibiliser le public à ses démarches et notamment le public scolaire.
L’association gérera aussi les trappages de chats errants, au besoin, et à la demande, le cas échéant, des
pouvoirs publics.
L’association pourra, en vue de la réalisation de son objet, rechercher tout soutien financier ou matériel auprès
de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public. Elle peut réaliser et participer à tous
0678819658
évènements, ventes et manifestations diverses reconnues par la loi afin de récolter les fonds nécessaires à la
réalisation de son objet.
L’association pourra entreprendre toutes les activités et poser tous les actes qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Article 4 – Durée
 L’association est créée pour une durée illimitée. Elle pourra néanmoins, en tout temps, être dissoute.
 Article 5 – Composition
 L’association est composée de ses membres effectifs.  Celle-ci devra compter au minimum trois membres
effectifs.
 Sont admis en tant que membres effectifs de l’association :
les soussignées fondatrices de la présente asbl
les personnes qui rendent des services effectifs à l’association. Pour devenir membres, ces personnes doivent
adresser une demande écrite et motivée au Conseil d’Administration de l’asbl, qui statuera à la majorité des 2/3.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif de l’association
 
Article 6 – Démission, suspension et exclusion
 La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi.
  
Article 7 – Assemblée Générale
 L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association Sans But Lucratif. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi
Au moins une fois par an, une réunion assurera la rencontre et l’échange entre l’ensemble des membres actifs
de l’association.
 Article 8 – Le Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation désigné par ses
soins.
Le Conseil d’administration se compose d’au moins 3 administrateurs, membres effectifs de l’ASBL, élus par
l’Assemblée Générale. Si seules trois personnes sont membres de l’Association, le Conseil d’administration n’est
composé que de 2 membres.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
  
Article 9 – Responsabilités et obligations
 Les membres, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 Article 10 – Comptabilité
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Article 11 Exercice social
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Article 12 – Dissolution – liquidation
 En cas de dissolution ou de liquidation, l’avoir social et les droits de l’association seront attribués à une
association présentant un but analogue à l’objet de la présente ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
L’Assemblée Générale réunie ce 10 juillet 2017 décide que
 
Exercice social
Le premier exercice social commencera le 10 juillet 2017 et se clôturera le 31 décembre 2018
Désignation du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration en date du 10 juillet 2017 se compose de
 >Catherine Dussart, présidente
 >Laurine Boucart, vice-présidente
 >Coline Isenguerre, trésorière
 >Sarah Courcelle, secrétaire
  
 Fait en deux exemplaires à Tournai le 10 juillet 2017,