N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Amicale Lineas Drivers Bertrix
(en abrégé) : ALDB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Gare 173
6880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertrix
1. définition-Buts
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.  Elle aura pour but:
- de promouvoir les liens d'amitié, les contacts et l'esprit de solidarité entre tous les membres, quel que soit leur
grade;
- d'intervenir financièrement: lors de manifestations de sympathie à l'occasion de mise en retraite et d'évènement
familiaux; lors d'organisations diverses de l'ASBL: excursions, voyages, soirées,…
 
2. Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres actifs.  Tous acquittent une cotisation annuelle dont
le montant est fixé par l'ASBL.
Les membres actifs sont des personnes qui, élues par les autres membres lors de l'assemblée générale,
apportent leur collaboration active en exerçant bénévolement un mandat au sein de l'ASBL et deviennent
administrateurs.
Tous les autres membres sont les membres effectifs.  Peut être admis comme membre tout conducteur de train
marchandise de la zone de Bertrix s'acquittant de la cotisation annuelle.  La demande d'adhésion, verbale ou
écrite, est adressée au président ou à l'un de des membres du conseil d'administration. 
Les agents quittant la zone de Bertrix pour motif de service (mutation ou retraite) conservent leur qualité de
membre aussi longtemps qu'ils versent le montant de leur cotisation.
 
3.Cotisation
La cotisation, égale pour tous, est fixée au départ à 50� et ne pourra jamais dépasser 75� par an.
Le paiement de la cotisation constitue la preuve de l'affiliation.  Cette cotisation annuelle doit être acquittée pour
le 15 mars au plus tard. 
Le montant de la cotisation ne pourra être modifiée que sur décision de l'assemblée générale.
 
4. Perte de la qualité de membre
Tout membre peut donner sa démission en tout temps, par écrit.
Un membre ne pourrat être exclu de l'ASBL que sur décision de l'assemblée générale.  En cas de faute grave, le
conseil d'administration pourra toutefois l'exclure des activités.
Tout membre qui n'acquitte pas le montant de sa cotisation pour le 15 mars de l'année en cours est considéré
comme démissionnaire.
 
5. Siège
Le siège de l'ASBL est établi rue de la Gare 173 à 6880 Bertrix et dépend de l'arrondissement judiciaire de
Neufchâteau.  Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision de l'assemblée générale.
 
0719943106
 
 
 
 
 
 
6. Gestion
L'ASBL sera gérée par un conseil d'administration composé d'un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Composition du conseil d'administration:
 
- Le président: Kenny GRALINGER, Rue des Enneilles 15 à 6990 Hotton, né à Bastogne le 16/09/1982
- Le secrétaire: Amaury BECHOUX, Rue de la Chapelle 62 à 6887 Straimont, né à Huy le 02/01/1991
- Le trésorier: Jean-Marc Bodson, Rue de la Vire 104 à 6761 Latour, né à Saint-Mard le 29/04/1969
 
7. Conseil d'administration
Le comité directeur prépare les budgets, les comptes de recettes et dépenses et le bilan de l'ASBL.  Il assume la
gestion de celle-ci et assure l'exécution des décisions prises.  La correspondance est signée par le président ou
moyennant accord de celui-ci, par le secrétaire.
 
8. Mandats
L'acceptation d'un mandat implique, dans le chef du titulaire, l'engagement d'en assumer les devoirs et
responsabilités dans un esprit de discipline librement consentie.  Le caractère bénévole de la collaboration ne
modifie en rien ses obligations.
Tous les mandats au sein de l'ASBL sont exercés sous la responsabilité du président.  Tout administrateur qui,
pour une raison quelconque, ne peut exercer valablement ses fonctions pourra en être déchargé par le conseil
d'administration et, éventuellement, se voir confier une autre mission.  Il continue pourtant d'exercer son mandat
jusqu'à son remplacement.
En cas de démissions ou de décès, les mandats vacants seront remplacés lors de l'assemblée générale qui suit
la démission ou le décès.
 
9. Pouvoirs
Toute dépense supérieure à 200� ne pourra être engagée que par un conseil d'administration réunissant au
minimum 2/3 des administrateurs et par un vote à la majorité des administrateurs présents.
 
10. Candidatures
Toute candidature à un mandat au sein du conseil d'administration doivent être introduites auprès du secrétaire
au moins quinze jours avant la séance de l'assemblée générale qui doit procéder aux nominations.
 
11. Durée des mandats
Tous les mandats ont une durée de 2 ans.  Les membres sortants sont rééligibles pour autant qu'ils demeurent
en activité de service en zone de Bertrix.
 
12. Modalité de vote
Les délibérations et décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.  Un
membre absent peut voter par procuration, mais aucun membre ne peut être porteur de plus de deux
procurations écrites.
 
13. Avoirs
L'ASBL pourra accepter, sans engagement d'aucune sorte, tous dons en nature ou en argent.  Tous les avoirs et
biens recueillis sont et demeurent la propriété exclusive de la dite ASBL.  Auncun membre n'a un droit
quelconque sur l'avoir de l'ASBL.
 
14. Révision des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'assemblée générale sur présentation
préalable du conseil d'administration.  L'avis de convocation contiendra la teneur des modifications proposées. 
Pour être adoptées, celles-ci doivent recueillir 2/3 des suffrages exprimés par les membres effectifs, présents ou
représentés.
 
15. Entrée en vigueur
Les présents statuts entreront en vigueur à la date d'approbation de ceux-ci par l'assemblée générale.
 
16. Réunions (conseil d'administration)
Le président et le secrétaire établissent l'ordre du jour.  Celui-ci est envoyé aux membres au moins deux
semaines avant la date de la réunion.
Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal qui est soumis à l'approbation dés la séance suivante.
 
 
 
 
 
 
17. Assemblée générale
L'ASBL tiendra annuellement une assemblée générale dans le 1er trimestre qui suit l'exercice.  A cette occasion,
les projets financiers de l'année suivante seront définis, de même que les montants des interventions et de la
cotisation.  Le président et le secrétaire feront rapport à l'assemblée de la situation et des activités de l'amicale. 
Le trésorier présentera un rapport général sur la gestion des avoirs et fonds de l'ASBL.  La convocation,
adressée à chaque membre au moins une semaine à l'avance à leur domicile privé via la poste, mentionnera
l'ordre du jour détaillé.  Le procès-verbal de cette assemblée générale sera soumis à l'approbation dés la séance
suivante.
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes:
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution de l'ASBL
- L'exclusion d'un membre
- tout les actes où les statuts l'exigent.
 
Pour qu'une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il importe qu'elle
réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale doit être convoquée et 
pourra délibérer quel que soit le nombre de membre présents ou représentés.  Il doit au moins s'écouler 15 jours
entre les deux réunions.
 
18. Vote
Le vote se fait à main levée, sauf si la majorité des membres réclament un vote secret.  Ce dernier est de toute
façon obligatoire lorsqu'il concerne des personnes.  En cas de vote secret, le président désigne deux scrutateurs.
En cas de parité des voix, la proposition mise en délibérée est rejetée.  Les bulletins blancs ou nuls, lors d'un
scrutin secret, ainsi que les abstentions, n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la majorité.
Lorsqu'il y a plusieurs candidats en présence et qu'un premier vote n'a donné la majorité à aucun, il est procédé
à un nouveau vote entre les deux candidats ayant recueilli le plus de voix au premier tour.
 
19. Assemblée générale extraordinaire
En cas d'urgence justifiée, des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande
écrite d'un cinquième des membres.  Ces demandes, adressées au président avec copie au secrétaire, doivent
mentionner les points à débattre.  Elles feront aussi l'objet d'un procès-verbal qui sera soumis à l'approbation dés
la séance suivante.
 
20. Intervention/solidarité
A)Interventions
Les membres en règle de cotisation ont droit à l'intervention de l'ASBL dans les cas et pour les montants repris
ci-après
- mariage du membre: 50�
- naissance: 30�
- mise à la retraite: cadeau d'une valeur approximative de 60�
- décès de l'agent, du conjoint ou d'un enfant: gerbe de +-40�
 
B) Solidarité
L'ASBL peut intervenir dans tous les cas dignes d'intérêt qui seraient portés à la connaissance du conseil
d'administration et qui seraient déterminés en fonction de la situation sociale, familiale, financière, le niveau
d'infortune, l'urgence dans laquelle se trouve le membre.
Ces interventions peuvent consister en prêts temporaires ou en dons.
 
21. Dissolution
La dissolution de l'ASBL ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire des membres
(vote à la majorité, 2/3 des membres présents ou représentés).
Dans ce cas, les biens et avoirs seraient intégralement versés sur un compte de solidarité qui serait
spécialement ouvert à ce moment là et dans cet unique but.  A défaut d'ASBL, les avoirs de cette caisse de
solidarité seront alors gérés par une autorité désignée par cette assemblée.  Ils ne pourront être utilisés qu'en
matière de solidarité.  Ils devront être versés sur le compte d'une éventuelle nouvelle amicale ou ASBL du
personnel qui serait fondée et ce sans limitation dans le temps.