Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
AIPL
(en entier) :
(adresse complète)
Assemblée Internationale du Peuple Lezguien
Avenue Louise 52
1050 Ixelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 14 mai 2014 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé,
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De
Doncker, Notaires-associés »  ayant son siège à Bruxelles, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l’article
§2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse – 5 Germinal an XI) contenant organisation
du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
association internationale sans but lucratif a été constitué avec les statuts suivants:
STATUTS :
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. L’Organisation publique internationale «Assemblée Internationale du peuple lezguien», ci-après
dénommée «AIPL», est une association publique fondée sur l'adhésion à l'initiative des
représentants du peuple lezguien et d’autres peuples lezguiens apparentés (les Aguls, les Archis, les
Budukhs, les Kryz, les Routouls, les Tabassarans, les Oudis, les Khinalugs, les Tsakhurs et autres
peuples autochtones du Caucase – les Talyshs, les Avars, les Tats, etc.), quel que soit leur pays de
résidence, unis par la communauté des intérêts afin de poursuivre les objectifs communs visés dans
les présents Statuts.
1.2. La AIPL développe ses activités en conformité avec les normes du droit international et
européen telles que la Déclaration des Nations Unies des droits des personnes appartenant à des
minorités ethniques, religieuses, nationales ou linguistiques, la Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones, la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, la
Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, la Charte
européenne des langues régionales ou minoritaires, ainsi que la législation du Royaume de
Belgique.
1.3. Les activités la AIPL se basent sur les principes du libre consentement, de l'égalité, de
l'autonomie et de la primauté du droit.
1.4. La AIPL peut adhérer à des unions (groupements) d'associations publiques.
1.5. En conformité avec la législation du Royaume de Belgique, la AIPL est une personne morale à
partir du moment de son enregistrement d’État.
1.6. La AIPL peut, à son propre nom, acquérir des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
personnels, contracter des obligations, ester en justice, y compris à des tribunaux et courts
d'arbitrage, accomplir des actions conformes aux objectifs statutaires de l’Organisation et à la
législation du Royaume de Belgique sur le territoire du Royaume de Belgique et d'autres pays pour
atteindre les objectifs statutaires.
La AIPL possède les biens séparés et a son propre bilan, un compte courant et autres comptes
bancaires, ainsi qu'un seau rond, un cachet, des logos, des formulaires avec sa dénomination et
autres symboles enregistrés selon la procédure établie par la loi.
1.7. Les activités de l’AIPL sont publiques, et les informations sur ses documents statutaires et
programmatiques sont aussi publiques.
0563429151
Volet B
1.8. La AIPL développe ses activités sur le territoire du Royaume de Belgique et sur la scène
internationale.
1.9. Le siège social permanent de direction de la AIPL (Conseil Suprême de l’AIPL) est situé: Avenue
Louise 52, Bruxelles. B-1050 Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2. OBJECTIFS DU CONGRÈS LEZGUIEN
2.1. En s'appuyant sur les positions de la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples
autochtones proclamées par l'Assemblée Générale de l'ONU, qui reconnaissent «la nécessité
urgente de respecter et de promouvoir les droits intrinsèques des peuples autochtones, qui
découlent de leurs structures politiques, économiques et sociales et de leur culture, de leurs
traditions spirituelles, de leur histoire et de leur philosophie, en particulier leurs droits à leurs terres,
territoires et ressources», qui expriment une conviction que «le contrôle, par les peuples
autochtones, des événements qui les concernent, eux et leurs terres, territoires et ressources, leur
permettra de perpétuer et de renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et de
promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins», qui reconnaissent que les
peuples autochtones qui vivent de part et d’autre de frontières internationales, «ont le droit
d’entretenir et de développer, à travers ces frontières, des contacts, des relations et des liens de
coopération avec leurs propres membres ainsi qu’avec les autres peuples, notamment des activités
ayant des buts spirituels, culturels, politiques, économiques et sociaux», qui soulignent «la
contribution de la démilitarisation des terres et territoires des peuples autochtones à la paix, au
progrès économique et social et au développement, à la compréhension et aux relations amicales
entre les nations et les peuples du monde», qui constatent, que la Charte des Nations Unies et
certains pactes et déclarations internationaux «affirment l’importance fondamentale du droit de tous
les peuples de disposer d’eux-mêmes, droit en vertu duquel ils déterminent librement leur statut
politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel»,
l’Organisation publique internationale «Assemblée Internationale du peuple lezguien» affirme les
objectifs principaux de son activité:
- unir les efforts de toutes les forces patriotiques raisonnables du peuple lezguien sur la scène
internationale à un front uni afin de protéger les intérêts nationaux, politiques, économiques,
linguistiques, culturelles, idéologiques, environnementaux et autres des Lezguiens;
-  porter les informations adéquates sur les problèmes du peuple lezguien, son état actuel (y compris
la situation de séparation entre la Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan) et sa lutte
pour la restauration de ses droits bafoués à la suite des injustices historiques à la connaissance de la
communauté mondiale;
 la préservation, le contrôle, la protection et le développement du patrimoine culturel du peuple
lezguien et des peuples apparentés leurs connaissances traditionnelles et les formes traditionnelles
de l'expression culturelle, ainsi que les manifestations de leurs connaissances scientifiques, des
technologies et de la culture, y compris les ressources humaines et génétiques, les semences, les
médicaments, les connaissances des attributions de la faune et la flore, la tradition de la littérature
orale, les oeuvres littéraires, les dessins, le sport et  les jeux traditionnels et arts visuels et vivants;
 la création et le contrôle du système éducatif et des établissements d'enseignement, qui puissent
assurer l’éducation dans les langues lezguiennes conformément à la culture, les méthodes de
l'enseignement propres aux Lezguiens et des peuples apparentés
 la création des médias dans les langues lezguiennes et l’octroi de l'accès aux représentants du
peuple lezguien et des peuples apparentés à tous les types des médias qui ne leur appartiennent
pas, sans aucune discrimination;
- créer un espace spirituel et culturel commun du peuple lezguien séparé (ou exercer les fonctions du
gouvernement lezguien en exil);
 soutenir le droit à l'autodétermination du peuple lezguien et des peuples apparentés, aider à établir
librement son statut politique, et à réaliser librement son développement économique, social et
culturel;
 réunifier pacifiquement le peuple lezguien séparé;
- créer un Parlement uni des Lezguiens et des peuples apparentés;
- contrôler les événements affectant les terres, les territoires et les ressources du peuple lezguien ce
qui permettra de maintenir et de renforcer ses institutions, sa culture et ses traditions et de contribuer
à son développement selon ses besoins et ses aspirations;
 la collaboration avec les États afin de les inciter à respecter et à réaliser effectivement leurs
obligations envers le peuple lezguien et des peuples apparentés selon les accords internationaux en
consultation et en coopération;
 la protection des droits collectifs et les libertés du peuple lezguien et des peuples apparentés, et les
droits et les libertés de ses représentants séparés, y compris la protection contre le déplacement
forcé des leurs terres ou leurs territoires;
 la protection, la préservation et la sauvegarde de l'environnement et de la fertilité des terres ou les
territoires du peuple lezguien et des peuples apparentés ainsi que des ressources y situées;
Volet B
- réduire tous les types des risques géopolitiques et redoubler l'efficacité de la lutte générale pour la
restauration de ses droits bafoués, ce qui exige d’élaborer des mesures pratiques et des propositions
pour leur mise en œuvre par les efforts collectifs des participants.
2.2. En conformité avec la législation du Royaume de Belgique en vigueur et les normes juridiques
internationales susmentionnées, la AIPL effectue les tâches suivantes pour atteindre ses objectifs:
- l’organisation des tables rondes avec la participation des experts, des analystes, des savants et des
journalistes européens et internationaux;
- la tenue des conférences scientifiques et pratiques sur la situation du peuple lezguien;
- l’organisation des conférences de presse dans les capitales européennes sur la base du Parlement
européen, de l'OSCE, de l'ONU et d'autres organisations internationales;
- l’édition des périodiques scientifiques et populaires, des livres et des manuels sur la situation du
peuple lezguien dans les différentes langues et leur distribution dans de divers pays;
- les déclarations, les interviews au nom du peuple lezguien, la rédaction des matériaux analytiques
pour de différents médias;
- la création des médias internationaux sur le terrain des pays européens;
- la présentation du peuple lezguien lors des négociations avec tous les acteurs géopolitiques
intéressés et recherche de leur intérêt et soutien;
- les activités en tant qu’une partie autonome des négociations internationales sur le sort du peuple
lezguien;
 incite les États à créer et réaliser les programmes de l'aide aux Lezguiens et aux peuples
apparentés pour garantir la préservation et la protection de l'environnement sans aucune
discrimination;
 présèrve, contrôle, protège et développe la propriété intellectuelle du peuple lezguien et des peuples
apparentés concernant le patrimoine culturel, les connaissances traditionnelles et les formes
traditionnelles de l'expression de la culture.
- la popularisation des méthodes et des moyens pacifiques de la lutte du peuple lezguien pour ses
droits et ses intérêts, qui excluent radicalement les méthodes violentes de renverser les
gouvernements, ainsi que les méthodes terroristes et extrémistes, ne sont pas orientés contre
quelques peuples ou États et se basent sur les normes fondamentales du droit international et
européen;
- l’organisation des trainings de toutes sortes et autres activités menées pour enseigner aux jeunes
les méthodes modernes de lutte pacifique dans le cadre du droit international et européen et pour
empêcher la pénétration des méthodes et des moyens de lutte réprouvés par la communauté
internationale au milieu des jeunes;
- la communication systématique et rapide de toutes les violations des droits et des libertés de
l'homme et du citoyen contre les représentants du peuple lezguien, quel que soit leur pays de
résidence, aux organisations internationales de défense des droits politiques et de l’Homme.
- la présentation des rapports réguliers sur les activités menées à la Réunion générale.
Les activités sous licence ne sont effectuées qu'après avoir obtenu une licence selon la procédure
établie par la législation du Royaume de Belgique. L’Organisation coopère avec toutes les
entreprises intéressées, organisations publiques et scientifiques, autorités législatives et exécutives,
organisations étrangères et internationales et autres personnes morales et physiques dans la limite
de ses compétences.
2.3. La AIPL n’a le droit d'exercer l’activité entrepreneuriale et celle de commerce international que
dans la mesure où elles servent à la réalisation de ses objectifs statutaires et leur correspondent.
2.4. La AIPL détermine ses lignes d’activités, sa stratégie du développement politique, humanitaire,
culturel, esthétique, économique, technologique et social d’une manière indépendante.
2.5. La AIPL a le droit de représenter et de protéger les droits et les intérêts légitimes de ses
membres, ainsi que d'autres lezguiens auprès des pouvoirs publics, des autorités locales et des
associations publiques.
2.6. Des personnes physiques et morales (associations publiques) peuvent participer aux activités de
la AIPL au moyen des dons volontaires, de la mise à disposition gratuite des biens et de l'aide
d'organisation, de main-d’oeuvre et d’autre assistance au bénéfice de la AIPL lors de l'exercice de
ses activités statutaires.
2.7. La AIPL est obligée de:
- respecter la législation du Royaume de Belgique, les principes et les normes du droit international
universellement reconnus relatifs à ses activités ainsi que les normes prévues par les documents
statutaires;
- informer chaque année l'autorité qui prend la décision de l'enregistrement d'État, sur la poursuite de
ses activités, le lieu d’emplacement réel de l'organisme permanent de direction, sa dénomination et
les informations sur ses dirigeants;
- présenter les décisions des organismes de direction et des responsables de la AIPL, ainsi que les
rapports annuels et trimestriels sur ses activités dans la limite des informations soumises aux
Volet B
autorités fiscales, sur demande de l'autorité qui prend la décision de l'enregistrement d'État;
- admettre les représentants de l'autorité qui prend la décision de l'enregistrement d'État, aux
manifestations organisées par la AIPL;
- aider les représentants de l'autorité qui prend la décision de l'enregistrement d'État, à prendre la
connaissance des activités de la AIPL menées en vue d’atteindre les objectifs statutaires tout en
respectant la législation du Royaume de Belgique;
- publier un rapport annuel sur l'utilisation de ses biens ou fournir l'accès au rapport mentionné;
- informer l'autorité d'enregistrement d'État sur les fonds et autres biens reçus par l'Organisation de
la part des organismes internationaux et étrangers, des citoyens étrangers et des apatrides afin de
les dépenser ou utiliser et sur leurs dépenses réelles ou leur utilisation selon la forme et les délais
établis par l'organisme exécutif autorisé.
3. MEMBRES DE LA AIPL
3.1. Les Lezguiens majeurs, quel que soit leur pays de résidence, et les personnes morales
(associations publiques) peuvent adhérer à la AIPL.
3.2. L’adhésion à la AIPL s’effectue en vertu d’une déclaration orale (ou mieux - écrite) du
pétitionnaire, de l’association publique - en vertu de la décision de son organisme de direction.
L’adhésion à la AIPL s’effectue en vertu de la décision de la Réunion générale prise à la majorité des
présentes.
3.3. Les Lezguiens et les représentants d’autres peuples autochtones du Caucase (personnes
physiques et morales) devenus membres de la AIPL, peuvent créer une faction séparée en son sein.
Les membres de la AIPL ont les mêmes droits et les mêmes obligations.
3.4. Les membres de la AIPL ont le droit de:
- obtenir les informations sur les activités de la AIPL;
- soumettre toute proposition pour améliorer ses activités à l'examen du Conseil Suprême;
- participer aux activités menées par la AIPL;
- élire et être élu aux organismes électifs;
- se retirer librement de la AIPL.
3.5. Les membres de la AIPL sont obligés de:
-  faciliter le travail de la AIPL;
- s'abstenir de toute action (inaction) qui est susceptible de nuire aux activités de la AIPL;
- mettre en œuvre les décisions de la Réunion générale et du Conseil Suprême de la AIPL prises
dans la limite de leurs compétences;
- respecter les Statuts de la AIPL.
3.6. Les membres de la AIPL peuvent se retirer de la AIPL par la soumission d’une application
(décision) au Conseil Suprême de la AIPL.
3.7. Le membre de la AIPL est réputé retiré de la AIPL au moment de la soumission de son
application (décision).
3.8. Les membres de la AIPL peuvent être exclus de la AIPL à cause d’une violation des Statuts, des
actions discréditant la AIPL ou portant un préjudice moral ou matériel.
3.9. Les membres sont exclus en vertu de la décision du Conseil Suprême de la AIPL prise à la
majorité simple des présents à la réunion du Conseil Suprême de la AIPL.
4. MODE DE GESTION DE LA AIPL
4.1. La plus haute instance de direction est le Congrès de la AIPL.
4.2. Le Congrès extraordinaire de la AIPL peut être convoqué par la décision:
- d’un des membres du Conseil Suprême de la AIPL;
- du Président du Conseil Suprême de la AIPL;
- de la Commission de contrôle (inspecteur);
- 1/3 des membres de la AIPL.
4.3. Le Congrès de la AIPL est autorisé à prendre les décisions sur toutes les questions relatives aux
activités de la AIPL.
Les compétences exclusives du Congrès consistent à:
- ratifier les Statuts de la AIPL, y dépôser des additions et des modifications et les enregistrer selon
la procédure établie par la loi;
- élire de nouveaux membres du Conseil Suprême de la AIPL, de la Commission de contrôle (de
l’inspecteur) et révoquer leurs mandats par anticipation;
- approuver le plan et le budget annuel de la AIPL et son rapport annuel;
- établir le montant et la procédure des versements d'entrée et des dons volontaires des membres de
la AIPL;
- prendre des décisions sur la mise en place d'organisations commerciales et non commerciales en
tant que personnes morales, sur la participation à ces organisations, sur  l'ouverture des succursales
et des agences de la AIPL;
- résoudre les questions de réorganisation et liquidation de la AIPL, de création d’une commission de
liquidation.
Volet B
Le Congrès est compétent en cas de présence de plus de la moitié des membres de la AIPL. Les
décisions sont prises par un vote ouvert.
Le Congrès peut être reporté en l'absence de quorum de 15 jours au maximum. Le Congrès répété
est compétente en cas de présence de 1/3 des membres de la AIPL au minimum. Si le Congrès
répété réunit moins de la moitié des membres de la AIPL, le Congrès a le droit de résoudre toute
question relative à ses compétences, à l'exception de la ratification des Statuts et de ses additions et
modifications, ainsi que de la prise de la décision sur la réorganisation et la liquidation de la AIPL.
Les décisions sur toutes les questions sont prises par le Congrès à la majorité simple des membres
presents du Conseil Suprême de la AIPL. Les décisions sur la réorganisation et la liquidation, sur les
modifications et les ajouts aux Statuts de la AIPL sont prises à la majorité qualifiée - au moins 2/3 du
nombre total des membres présents du Conseil Suprême de la AIPL.
4.4. Le Conseil Suprême de la AIPL – un organisme permanent de direction de la AIPL – est élu
entre les convocations du Congrès pour la gestion courante des activités de la AIPL.
4.5. Le Conseil Suprême de la AIPL est élu lors du Congrès pour une période de 5 ans à partir de
membres de la AIPL, le nombre de ses membres est fixé par le Congrès.
4.6. Le Conseil Suprême de la AIPL:
- élit le Président à partir de ses membres (Président du Conseil Suprême de la AIPL, Secrétaire
général de la AIPL);
- contrôle et organise le fonctionnement de la AIPL, surveille la mise en œuvre des décisions du
Congrès;
- examine et approuve les prévisions des dépenses de la AIPL;
- dispose des biens de la AIPL;
- établit le tableau des effectifs;
- prépare l’ordre du jour pour le Congrès de la AIPL;
- informe chaque année l'autorité qui prend la décision de l'enregistrement d'État, sur la poursuite de
ses activités, le lieu d’emplacement réel de l'organisme permanent de direction, sa dénomination et
les informations sur ses dirigeants dans la limite des informations;
- admet et exclut les membres de la AIPL;
- résout tous les autres problèmes qui ne relèvent pas des compétences exclusives du Congrès de la
AIPL.
Les réunions du Conseil Suprême de la AIPL sont tenues en cas de nécessité, mais au moins une
fois par mois, et sont considérées comme compétentes en cas de participation de plus de 50% des
membres du Conseil Suprême de la AIPL.
4.7. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du Conseil Suprême de la AIPL
présents à la réunion.
4.8. Les membres du Conseil Suprême de la AIPL sont élus lors du Congrès pour une période de 5
ans.
Les membres du Conseil Suprême de la AIPL:
- sont obligés de rendre compte au Conseil Suprême de la AIPL, sont responsables des affaires de
la AIPL et autorisés à régler toutes les questions relatives aux activités de la AIPL qui ne relèvent
pas des compétences exclusives du Congrès et du Conseil Suprême de la AIPL;
- agissent au nom de la AIPL sans procuration, la représentent auprès de toutes les institutions,
organisations et entreprises sur le territoire du Royaume de Belgique et à l'étranger;
- prennent des décisions et rendent des ordres concernant les activités de la AIPL;
- disposent des fonds de la AIPL dans la limite du budget approuvé par le Conseil Suprême de la
AIPL, concluent des contrats, effectuent d'autres actes juridiques au nom de la AIPL, acquièrent des
biens et assurent leur gestion, ouvrent et soldent des comptes bancaires;
- règlent les questions de l'activité économique et financière de la AIPL;
- embauchent et licencient les fonctionnaires de l'administration de la AIPL, approuvent leurs
fonctions conformément au tableau des effectifs établi par le Conseil Suprême de la AIPL;
- contrôlent les activités des succursales et des agences de la AIPL;
- sont responsables de l'utilisation des fonds et des biens de la AIPL conforme à ses objectifs
statutaires dans la limite de leurs compétences.
4.9. Le Président de la AIPL est élu par le Conseil Suprême de la AIPL pour une période de 5 ans.
Le Président de la AIPL est à la fois le Président du Conseil Suprême de la AIPL. Le Président peut
être réélu pour un nouveau mandat.
4.10. Le Président assure la direction générale du Conseil Suprême de la AIPL, représente la AIPL
auprès de toutes les personnes physiques et morales sans procuration.
- Le Président approuve la structure organisationnelle de l’organisme exécutif de la AIPL et soumet
les dépenses de son entretien ainsi qu'une candidature au poste de chef de l’organisme exécutif à
l'approbation du Conseil Suprême de la AIPL;
- Dispose des biens et des fonds de la AIPL dans la limite de ses compétences et du budget
approuvé par le Conseil Suprême de la AIPL;
Volet B
- Ouvre des comptes courants et autres comptes bancaires;
- Signe des documents, donne des procurations.
- Le président a le droit de la première signature des documents financiers et administratifs de la
AIPL.
- Rend compte du travail effectué au Conseil Suprême de la AIPL;
- Remplit d'autres fonctions outre celles relevant des compétences exclusives d'autres organismes.
5. COMMISSION DE CONTRÔLE (INSPECTEUR)
5.1. Le contrôle de l'activité financière et économique de la AIPL est effectué par la Commission de
contrôle (inspecteur), élu (e) par la Réunion générale à partir des membres de la AIPL pour une
période de 3 ans.
5.2. La Commission de contrôle (l’inspecteur) vérifie l'activité financière et économique de la AIPL au
moins une fois par an.
5.3. La Commission de contrôle (l’inspecteur) a le droit de demander aux fonctionnaires de la AIPL
tous les documents nécessaires et explications personnelles.
5.4. La Commission de contrôle (l’inspecteur) présente les résultats des vérifications au Congrès de
la AIPL après leur examen lors d'une réunion du Conseil Suprême de la AIPL.
6. SUCCURSALES ET AGENCES
6.1. La AIPL a le droit d’ouvrir des succursales et des agences au Royaume de Belgique et à
d’autres pays en conformité avec la législation de ces pays.
6.2. Les succursales et les agences ne sont pas de personnes morales, sont dotées des biens de la
AIPL et fonctionnent sur la base du Règlement approuvé par le Conseil Suprême de la AIPL. Les
biens d’une succursale et d’une agence figurent à son bilan séparé et au bilan consolidé de la AIPL.
6.3. Les chefs des succursales et des agences sont nommés par le Conseil Suprême de la AIPL et
agissent en vertu d'une procuration délivrée par le Président du Conseil Suprême de la AIPL.
7. BIENS DE L’ORGANISATION ET SOURCES DE LEUR FORMATION
7.1. La AIPL peut posséder des bâtiments, des édifices, des installations, des logements, des
terrains, des véhicules, de l’équipement, du matériel, des fonds monétaires, des actions, d'autres
titres et biens nécessaires pour le soutien matériel des activités légales de la AIPL.
7.2. La AIPL peut également posséder des institutions, des maisons d'édition, des médias fondés et
acquéris aux dépens de la AIPL conformément à ses objectifs statutaires.
7.3. La AIPL est responsable de ses obligations par l'ensemble de ses biens qui peuvent être saisis
selon la législation en vigueur. Les membres de la AIPL ne sont pas responsables des obligations de
la AIPL de même que la AIPL n’est pas responsable des obligations des membres de la AIPL.
7.4. Les sources de la formation des biens de la AIPL comprennent:
- les contributions volontaires et les dons, les rentrées caritatives et les revenus du sponsoring de la
part des personnes morales et physiques;
- les versements d'entrée et les cotisations égales à 3 euros (versement d’entrée) et à 10 euros
(cotisation annuelle);
- les prêts bancaires;
- les affectations des entités économiques fondées par la AIPL;
- les recettes des manifestations organisées par la AIPL, y compris ceux de divertissement,
sportives, etc.;
- revenus des activités commerciales;
- revenus du commerce international;
- revenus provenant d'autres sources qui ne sont pas interdites par la législation en vigueur.
7.5. La AIPL ne poursuit pas le but de tirer le profit; les revenus des activités commerciales de la
AIPL sont utilisés pour atteindre les objectifs statutaires de la AIPL et ne sont pas répartis entre les
membres de la AIPL.
7.6. Les membres de la AIPL n’ont pas le droit à une part des biens appartenant à la AIPL.
8. PROCÉDURE DE RÉORGANISATION ET LIQUIDATION DE LA AIPL
8.1. La réorganisation de la AIPL est effectuée par la décision du Congrès, si cette décision est prise
au moins par 2/3 des membres présents de la AIPL.
8.2. Les biens de la AIPL sont transférés après sa réorganisation à de nouvelles entités selon la
procédure établie par la législation du Royaume de Belgique en vigueur.
8.3. La AIPL peut être liquidée soit par la décision du Congrès, si cette décision est prise au moins
par 2/3 des membres présents de la AIPL, soit par la résolution de tribunal. La liquidation ou la
réorganisation de la AIPL est effectuée selon la procédure prévue par la législation du Royaume de
Belgique en vigueur.
8.4. Les biens et les fonds de la AIPL en liquidation sont dirigés après la satisfaction des
revendications des créanciers aux objectifs statutaires de la AIPL et ne sont pas répartis entre les
membres de la AIPL.
8.5. Les documents de la AIPL sur le personnel sont déposés après sa liquidation aux Archives
d'État du Royaume de Belgique selon la procédure établie par la législation.
Volet B
8.6. La décision sur la liquidation de la AIPL est envoyée à l'autorité qui a enregistré la AIPL pour la
rayer du registre des personnes morales.
8.7. La liquidation de la AIPL est considérée comme accomplie, et la AIPL est réputée liquidée après
l’inscription appropriée au registre des personnes morales du Royaume de Belgique.
9. PROCÉDURE DU DÉPÔT DES MODIFICATIONS ET DES ADDITIONS AUX STATUTS
9.1. Les modifications et les additions aux Statuts approuvées par le Congrè, sont sujettes à
l'enregistrement d'État.
9.2. L’enregistrement de l'État des modifications et des additions aux Statuts de la AIPL est effectué
en conformité avec la législation du Royaume de Belgique en vigueur.
9.3. Les modifications et les additions aux Statuts de la AIPL entrent en vigueur à partir du moment
de leur enregistrement officiel.
Tous les éléments qui ne sont pas prévus par les présents articles et les publications au Moniteur
belge seront établis en accord avec les dispositions du Titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les
associations internationales sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) PERSONNALITÉ JURIDIQUE
L'association ne sera revêtue de la personnalité juridique qu’à la date de l'arrêté royal
(reconnaissance) sur approbation des statuts qui ne seront opposables aux tierces parties qu’à la
date de publication aux annexes du Moniteur belge, après leur dépôt au dossier conservé au greffe
du tribunal de commerce de la juridiction administrative dans laquelle le siège de l’Association est
situé.
2) DÉBUT DES ACTIVITÉS - PREMIER EXERCICE FINANCIER
L'association commence ses activités à la date de la signature des présents statuts.
Par exception, le premier exercice financier de l’Association commence le jour de la publication de
l'arrêté royal lui octroyant la personnalité juridique et se terminera le 31 décembre 2014.
La première Assemblée générale aura lieu en 2015. Les assemblées générales auront lieu au mois
de juin de chaque année.
3) NOMINATIONS
L’Assemblée générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs de l’association
internationale sans but lucratif pour une durée de 5 (cinq) ans:
1° Monsieur KERIMOV Arif Pashaevich, né à Azerbaïdjan le 4 mai 1952, de nationalité russe,
numéro de passeport 711937335, domicilié à 121253 Moscou (Fédération de Russie), Mozhayskoe
shosse, bâtiment 2, appartement 79, ayant comme numéro Rbis :52450405964.
2° Monsieur KISRIEV Enver Fridovich, né à Makhachkala le 8 décembre 1947, de nationalité russe,
numéro de passeport 530492346, domicilié à 109240 Moscou (Fédération de Russie), Bernikov per
4, appartement 62, ayant comme numéro Rbis : 47520804794.
3° Monsieur HEGAY Pierre Jean Hubert, né à Sainte-Adresse (France) le 18 mai 1987, de nationalité
française, numéro de passeport 05HF60822, domicilié à 2514 AJ Den Haag (Pays-Bas),
Koninginnegracht 80 C, ayant comme numéro Rbis : 87451823509.
Ici représentés comme dit ci-avant et qui acceptent leur mandat.
Conseil d’administration :
Le conseil d’administration ainsi constitué  désigne en qualité d’administrateur-délégué chargé de la
gestion journalière de l’AISBL la personne suivante: Monsieur KERIMOV Arif prénommé. Le conseil
d’administration élit comme Président Monsieur KERIMOV.
Les mandats ainsi conférés prendront fin à l’assemblée générale ordinaire de (2100) 2019.
Les administrateurs ainsi désignés entreront en fonction dès l’octroi de la personnalité juridique à la
présente association internationale sans but lucratif, soit à la date de l’arrêté royal de reconnaissance
tel que prévu à l’article 50 de la loi sur les associations sans but lucratif.
Adoption des engagements pris au nom de l'AISBL en formation:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les initiatives prises depuis
le 1er avril 2014 par l'une ou l'autre des parties présentes au nom et pour le compte de l’AISBL
constituée aux termes des présentes, sont adoptés.
Toutefois, cette adoption ne prendra effet qu'au moment où l’AISBL aura acquis la personnalité
juridique. Les engagements conclus durant la période d'intervention seront adoptés lorsque l’AISBL
aura acquis la personnalité juridique.
ATTESTATION NOTARIÉE
Le notaire atteste de la conformité aux dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITION FINALE
Toute question non abordée dans ces présents statuts, ainsi que la publication qui doit en être faite
dans le Moniteur belge, est gouvernée par le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les
associations et fondations internationales sans but lucratif.
FRAIS
Volet B
Les parties déclarent que le montant des frais sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société s'élève à environ 2.197,36 EUR TVA comprise.
DEVOIR DE CONSEIL
Les comparants reconnaissent que les notaires les ont informés des obligations particulières
imposées aux notaires par l'article 9 paragraphe premier alinéa 2 et 3 de la loi organique du notariat.
Les comparants ont déclaré qu'à leurs yeux, il n'existe pas d'intérêt manifestement contradictoire et
que toutes les conditions requises dans le présent acte sont équilibrées et qu'ils les acceptent.
Ils confirment  d'ailleurs que les notaires les ont valablement informés sur les droits, obligations et
charges qui découlent du présent acte et qu'ils les ont conseillés équitablement.
Les parties déclarent, en outre que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte
s'écarteraient de celles contenues dans toute autre convention qui pourrait être intervenue
antérieurement, ayant le même objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties
prévaudra.
CERTIFICAT D'ÉTAT CIVIL ET D'IDENTITÉ
Le notaire certifie l'état civil des parties conformément à la loi et plus particulièrement au registre
national avec leur autorisation explicite.
Conformément à l'article 11 de la loi de ventôse, les notaires certifient les noms, prénoms et
domiciles des parties tels qu'indiqués dans le registre national.
DECLARATIONS FINALES
Chaque comparant déclare:
* que son état civil est conforme à ce qui est précisé ci-avant;
* qu’il n’a à ce jour déposé aucune requête en règlement collectif de dettes;
* qu’il n’est pas pourvu d’un administrateur provisoire ou d’un conseil judiciaire;
* qu’il n’a pas déposé de requête en réorganisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative à la
continuité des entreprises);
* qu’il n’est pas pourvu d’un administrateur provisoire désigné par le Tribunal de Commerce;
* qu’il n’a pas été déclaré en faillite non clôturée à ce jour;
* et, d’une manière générale, qu’il n’est pas dessaisi de l’administration de ses biens.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l’acte