N° d'entreprise : 0426184049
Nom
(en entier) : Cofinimmo
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trente septembre deux mille vingt et un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...)
(ci-après le "comparant"),
Agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société immobilière réglementée publique de droit
belge sous la forme d'une société anonyme "COFINIMMO", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert (Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société", en vertu d'une
procuration sous seing privé, laquelle restera ci-annexée.
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément aux résolutions prises par le Conseil d'Administration 2016, le lancement du
placement obligataire a commencé le 6 septembre 2016 et s'est clôturé le 9 septembre 2016.
1.468.290 obligations convertibles ont été émises dans le cadre d'une opération de placement
accéléré basée sur la constitution d'un livre d'ordres (accelerated bookbuild offering) réservée à des
investisseurs institutionnels en Belgique ainsi que dans certains autres pays et 33.906 obligations
convertibles ont été émises aux actionnaires existants qui ont placé un ordre de souscription
bénéficiant d'un droit d'allocation irréductible, dans le cadre d'une offre publique en Belgique
uniquement. Par conséquent, un total de 1.502.196 obligations convertibles ont été émises, pour un
prix de souscription total de 219.320.616,00 EUR.
Toutes les conditions, formalités et modalités relatives à la procédure d'émission de l'emprunt
obligataire convertible, telles que déterminées par le Conseil d'Administration 2016 et telles que
reprises ci-dessus, ont été accomplies et respectées.
Conformément auxdites conditions et modalités, (i) le prix de conversion initial des obligations
convertibles a été fixé à 146,00 EUR, (ii) la prime de conversion des obligations convertibles a été
fixée à 27,41 % et (iii) le taux d'intérêts des obligations convertibles a été fixé à 0,1875%.
II. Du relevé des conversions demandées établi conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés
et des associations, il résulte que la conversion de 1.483.774 obligations convertibles a été
demandée par les titulaires d'obligations convertibles concernés.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
III. Le prix de conversion ajusté applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités d'émission des obligations convertibles, est de 130,6754 EUR.
IV. Compte tenu de ce qui précède, les fonds propres de la Société sont, à la date de ce jour,
augmentés à concurrence de 216.627.144,35 EUR, par l'émission de 1.657.750 nouvelles actions
entièrement libérées.
Le comparant constate par conséquent que le pair comptable arrondi de 53,588605 EUR par action,
Volet B
soit au total 88.836.509,34 EUR, sera comptabilisé sur un compte "Capital", et que le solde de
127.790.635,01 EUR, sous déduction d'une somme affectée à la couverture des frais d'opération
(soit 242.136,29 EUR, taxe sur la valeur ajoutée comprise), soit au total 127.548.498,72 EUR, sera
comptabilisé sur un compte disponible "Réserve disponible - prime d'émission".
Le comparant constate enfin que le capital a été augmenté à concurrence de 88.836.509,34 EUR et
porté à 1.698.516.600,09 EUR, représenté par 31.695.481 actions, sans désignation de valeur
nominale.
V. Dès lors, l'article 6.1 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital est fixé à un milliard six cent nonante-huit millions cinq cent seize mille six cents euros
neuf cents (€ 1.698.516.600,09) et est divisé en trente et un millions six cent nonante-cinq mille
quatre cent quatre-vingt-une (31.695.481) actions sans désignation de valeur nominale entièrement
libérées qui en représentent chacune une part égale.".
POUVOIRS
Le comparant confère tous pouvoirs:
(...)
- à tout tiers, afin d'opérer toutes modifications nécessaires en tous registres publics et privés,
notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du Registre national des personnes
morales et de l'Administration de la TVA.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire