N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MADAQUATRE
(en abrégé) : MADA4
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue au Bois 365B 23
Les soussignés :
 
Michelle RAMON, domiciliée rue au Bois 365B bte 23 à 1150 Bruxelles
Marie Martine ROGIVAL, domiciliée rue Vervloesem 7 à 1200 Bruxelles
Marie Evelyne SOAFENO, domiciliée Schapenweg 57 à 1933 Sterrebeek
Thomas VAN NIEUWENHUYSE, domicilié rue au Bois 365B bte 20 à 1150 Bruxelles
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1. – Dénomination
L’association prend pour dénomination MADAQUATRE ASBL
- Tous les actes, factures, annonces et autres documents émanant de l'association, sous forme électronique ou
non, doivent mentionner l'abréviation ASBL, l'adresse du siège social de l'association, le numéro d'entreprise, le
mot registre des personnes morales ou l'abréviation RPM, suivi de la mention du tribunal du siège social de
l'ASBL, l'adresse e-mail, le site Internet de l’association et le numéro d'au moins un compte dont l'association est
titulaire auprès d'un   établissement de crédit établi en Belgique,
- Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessous où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi actuellement à l’adresse suivante : 1150 Bruxelles, rue au Bois 365B bte 23.
Région de  Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut décider de transférer le siège dans l’agglomération de Bruxelles ou partout en
Belgique.
 
Article 3. – But social
L’association a pour but l’accès à l’éducation des enfants en âge scolaire dans la région du Menabe, province de
Toliara, côte ouest de Madagascar.
 
Cela englobe :
- Infrastructures scolaires ;
0802654313
- Salaires et suivi pédagogique des enseignants ;
- Achat de matériel scolaire ;
-Cantine ;
- Alphabétisation.
 
A cet objet principal s’ajoutent éventuellement des projets spécifiques pouvant répondre à la réalisation des
objectifs de l’association.
 
L’association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
- Récolte de fonds ;
- Recherche de sponsors et de parrains ;
- Présentation de l’association dans les écoles, paroisses et services clubs ;
- Vente d’artisanat, organisation de spectacles, soupers caritatifs, activités sportives etc.
 
Article 4. – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée : elle ne peut être dissoute que dans les formes et
conditions requises par la loi et les présents statuts.
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5.  L’association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales, qui prennent
l’engagement d’une collaboration et qui s’engagent à respecter les statuts. Leur nombre est illimité, sans pouvoir
être inférieur à trois.  Actuellement, les membres effectifs de l’association sont les soussignés du présent acte.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Sont admis comme membres les personnes qui
en font la demande et qui sont agréées par l’organe d’administration.
 
Article 6.  L’association se compose également de membres adhérents, personnes physiques ou morales qui
aident l’association en participant à ses activités ou en la soutenant financièrement. Elles s’engagent à respecter
les statuts de l’association. Sont considérés comme membres adhérents les parrains et donateurs ayant
contribué à l’association au cours des deux dernières années.
 
Article 7.  Les candidatures des nouveaux membres effectifs sont présentées à l’organe d’administration par un
des membres.  C’est l’organe qui statue sur leur admission à la majorité simple des voix.
 
Article 8.  Tout membre est libre de démissionner.  A cet effet, il présente sa démission par écrit à l’organe
d’administration qui entérine la décision.
 
Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif  qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux  assemblées générales
consécutives.
 
Tout membre peut être exclu de l’association s’il compromet la réalisation des objectifs de celle-ci. L’exclusion est
décidée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers.  Cette décision doit être motivée et notifiée au
membre concerné.
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénom et domicile de leur(s) représentant(s).
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 9.   - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
 
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 10.  - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article 11.   L’association se réunit en assemblée générale au moins une fois par an, au plus tard le 31 mai.
Le président ou son délégué convoque l’assemblée générale, par simple lettre ou courrier électronique. L’ordre
du jour sera joint à cette convocation.
Le président ou son délégué peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l’intérêt de
l’association le réclame ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.  Cette assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée dans la quinzaine de la demande et doit, en tout état de cause, respecter un
délai de quinze jours minimum.
 
Article 12.   Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, même par un tiers, qui
justifie de son mandat par la production d’une simple lettre.  Nul ne peut détenir plus de trois mandats.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf ce qui est
dit aux termes de la loi ou des présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Lorsque la moitié des voix appelées à s’exprimer ne sont pas représentées le président peut ajourner un ou tous
les objets à l’ordre du jour de l’assemblée… Au cours de la nouvelle assemblée qui sera convoquée dans les 15
jours, il sera délibéré sur ce ou ces objets, quel que soit le nombre des voix représentées.
 
Article 13.   L’assemblée générale délibère sur les objets à l’ordre du jour. 
 
Elle est compétente pour :
 
- la modification des statuts ;
- la nomination ou la révocation des administrateurs ;
- l’approbation annuelle des comptes et des budgets ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’exclusion des membres ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’AG
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 14.   L’assemblée générale est présidée par le président de l‘association ou, à défaut, par un délégué
désigné par l’organe d’administration.
 
Article 15.   L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification aux statuts que si l’objet de
celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des voix appelées à
s’exprimer.  Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix représentées.
Si la modification porte  sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, elle ne sera valable
que si elle est votée par les deux tiers de voix représentées à l’assemblée.
Si les deux tiers des voix appelées à s’exprimer ne sont pas présentes ou représentées à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de voix représentées, mais
cette décision doit être soumise à l’homologation du tribunal civil compétent.
 
Article 16.   Toute modification aux statuts est déposée aux annexes du Moniteur Belge dans les 30 jours de la
date de modification.
Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs.
 
Article 17.   A l’exception des actes qui, de par la loi ou les présents statuts, sont attribués à l’organe
d’administration, l’assemblée générale exerce les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes qui intéressent
l’association.
 
Article 18.    Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-
verbaux signés par le président.
Ce registre est conservé au siège social où, sans déplacement du registre, les associés et/ou les tiers peuvent
en prendre connaissance.
Les actes à produire en justice, ou ailleurs, sont valablement signés par le président ou par son délégué, désigné
par l’organe d’administration.
 
 
TITRE IV –ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 19.   L’association est gérée par un organe d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale.  L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un
secrétaire et un trésorier.  Ces personnes constituent le bureau de l’organe d’administration.
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation
 
Article 20.   L’organe d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président.  Les
décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres présents.  En cas de partage des voix , celle du
président est prépondérante.  Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur
d’une procuration écrite dûment signée.
 
Article 21.   L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
L’association est valablement engagée vis-à-vis d’un tiers par la signature du président ou de son remplaçant,
lesquels n’auront pas à se justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.  Le Président de l’organe d’administration
peut déléguer la gestion journalière de l’association à un de ses membres, mais aussi à un tiers responsable
devant lui.
 
Article 22.   Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par le président, lequel n’aura pas à se justifier de ses pouvoirs à l’égard
des tiers.
 
L’organe d’administration peut :
 
- ouvrir tout compte en banque ;
- conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix ;
- nommer, appointer et révoquer toute personne employée par l’association.  Il fixe leurs attributions et
rémunérations ;
- statuer sur l’admission des membres effectifs et adhérents ;
 
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans les procès-verbaux, inscrits sur un registre et
signé par le président.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président.
 
Article 23.   Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par le bureau.
En l’absence du président, les actes autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l’association, sont
signés par au moins deux administrateurs.
 
 
TITRE V. – BUDGET, COMPTES
 
Article 24.    L’association tient une comptabilité simplifiée conforme aux règles imposées par la loi du 23 mars
2019 et ses arrêtés d’application.
 
Article 25.  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels ainsi que le budget de l’année suivante, pour approbation
à l’assemblée générale.  Ils doivent l’être chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social.  L’adoption des comptes vaut décharge pour l’organe d’administration.
                           
Article 26.   Les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de commerce du siège de l’association,
après leur approbation.
 
 
TITRE VI – DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 27.   L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des voix
appelées à s’exprimer sont présentes.
Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoquée une seconde réunion qui délibérera quel que soit le
nombre de voix représentées.  Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des voix représentées.
Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des voix
appelées à s’exprimer sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
 
Article 28.   En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
 
Article 29.   Dans tous les cas de dissolution, l’actif social restant net, après l’acquittement des dettes et
apurement des charges, sera affecté à une association de but et d’objet analogues à ceux de l’association
dissoute.  C’est l’assemblée générale qui se prononce sur les choix de l’association bénéficiaire.
 
Article 30.   Ce sont les prescriptions de la loi du 23 mars 2019 qui sont d’application pour tout ce qui n’est pas
prévu dans les présents statuts.
 
Fait à Bruxelles le 30/04/2023
 
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Extrait des dispositions du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
tenue Rue au Bois 365B, 1150 Bruxelles le 30 avril 2023 à 20h30
 
"L’assemblée générale procède à l’élection des membres suivants en qualité d’administrateurs :
 
- RAMON Michelle, 365B/bte 23 Rue au bois 1150 Bruxelles, née à Ixelles le 1er/04/1947, à l’unanimité.
- ROGIVAL Marie-Martine, 7 Rue Vervloesem 1200 Bruxelles, née à Ixelles le 29/08/1947, à l’unanimité.
- SOAFENO Marie Evelyne, 57 Schapenweg 1933 Sterrebeek, née à Madagascar le 18/04/1972, à l’unanimité
- VAN NIEUWENHUYSE Thomas, 365B/bte 20 Rue au bois 1150 Bruxelles, né à Bruges le 05/09/1976, à
l’unanimité
qui acceptent ce mandat."