N° d'entreprise : 717 835 830
Nom
(en entier) : Association des Parents de l'Ecole Communale de
Courrière
(en abrégé) : APECC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Pavée 3A 5336 Courrière
Objet de l'acte : Modification des Statuts / nomination administrateurs
STATUTS
ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DE COURRIERE
Les soussignés :
Isabelle Lahaut, Rue des Ruelles 2A, 5333 Sorinne-la-Longue
Amélie Potier, Rue du Fays 13, 5336 Courrière
Aline Stoelzaed, Rue Haute 15, 5332 Crupet
Ericka Delvaux, Rue Trou d'Herbois 1A, 5332 Crupet
Stéphane Laloux, Rue Taille d'Harscamps 29, 5330 Sart-Bernard
Olivier Dachet, Rue de l'Etoile 2D, 5330 Sart-Bernard
Ont convenu de modifier les statuts :
La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE - DUREE - BUT - OBJET SOCIAL
Article 1er : Dénomination
L'association est dénommée « Association des parents de l'École Communale de Courrière », en abrégé «
APECC »
Article 2 : Adresse
Son siège social est établi au (adresse de l'école)
Nº 3 A
Rue de la PAVEE
À 5336 Courrière
Dans l'arrondissement judiciaire de Namur, sis en Région Wallonne
associationparents.eccourriere@gmail.com
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce.
Article 4 : But
L'Association a pour but de favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration con-cerne
essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques,
la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'établissement et de l'Enseignement officiel.
L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter réguliè
rement et de transmettre leurs avis et propositions.
Article 5 : Objet social
A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréa-tives,
éducatives ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le
pouvoir de signature est donné aux administrateurs désignés.
TITRE II : MEMBRES
Article 6 : Membres de droit
L'association n'est composée que de parents d'élèves de l'école communale de Courrière
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de droit
de l'association.
Article 7 : Membres effectifs et adhérents
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs tous les parents actifs intéressés par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu'ils soient admis en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la
majorité simple.
Le nombre de membres effectifs est illimité et sera au minimum de 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les pré-sents
statuts.
Sont membres adhérents, tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s'impliquer dans
l'association. Ils peuvent devenir effectifs à tout moment de l'année, pour autant qu'ils en fassent la demande
écrite à l'organe d'administration, et conservent un droit de vote à l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal) n'a plus d'enfant scolarisé au sein
de l'établissement scolaire susmentionné.
Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l'association doit en informer par écrit le Conseil
d'administration (qui prend la forme de Comité dans le cas d'une association de parents).
Article 8 : Cotisation
Aucune cotisation annuelle ne sera réclamée aux parents.
Article 9 : Démission et exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit à
l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut vala-
blement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont assi-milés à des votes négatifs.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inven-taires.
Article 10 : Registre
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 11 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : Composition
Tous les parents de l'école sont invités à participer à l'assemblée générale.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux
statuts. Tous les membres, effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l'Assemblée générale.
L'assemblée générale est présidée l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, ou toute
personne-ressource peuvent être invités aux réunions.
En cas de vote, ils ont voix consultative.
Article 13 : Fonctionnement
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une
fois par an, durant le mois d'octobre.
L'Assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné à cet effet, par lettre ordinaire au moins
15 jours francs avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour. Les documents dont il sera ques-tion
à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette de-mande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des 2/3 des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association.
Toutefois, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des
statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3
des membres de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un
quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
Article 14 : Pouvoirs
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
-D'approuver annuellement les comptes ;
-De voter la décharge des administrateurs ;
-D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture ;
-De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour ;
-De modifier les statuts ;
-De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;
-De dissoudre l'association.
-De nommer et révoquer les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs (en accord avec l'organe d'administration)
-D'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Article 15 : Quorums de présences et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une se-conde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou re-présentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents sta-tuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifi-
cations sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou re-
présentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la trans-
formation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme en-treprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administra-teurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moni-teur belge.
TITRE IV: CONSEIL DE PARTICIPATION
Article 19 :
Durant le 1er trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle
l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pour-voir,
leurs représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Mis-sions" du 24
juillet 1997 et du règlement électoral de la FAPEO)
Les représentants des parents élus au Conseil de participation seront invités aux réunions de l'association
et se feront le relais des positions et préoccupations parentales. De même, les représentants au Conseil de
participation seront invités à faire rapport, au cours d'une réunion spécifique des parents, des discussions
débattues et décisions prises au Conseil de participation.
TITRE V: ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 20 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration qui est composé de mínimum 3 et maxi-mum
6 personnes, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
Article 21 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Les membres du Comité sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école. Le mandat
des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès d'un
administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 22 : Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article 23 : Quorums de présences et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 24 : Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de con-flit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 25 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Il peut approuver la candidature de nouveaux membres effectifs
en dehors de l'assemblée générale. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 28 : Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par 2 administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article 29 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 30 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été
confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 31 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Article 32 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août sans préjudice de l'exercice fiscal,
le cas échéant, correspondant à l'année civile.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 34 : Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Article 35 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
NOMINATIONS ADMINISATEURS
Suite aux départs de Sabine Deckers et Marie-Charlotte Gets dont les enfants ont quitté l'école, et qui ne
sont dès lors plus candidates à la reconduction de leur mandat d'adminisratrices, l'assemblée générale du 10
octobre 2022 a décidé à l'unanimité les nominations (reconductions) en tant qu'administrateurs de:
- LALOUX Stéphane domicilié à Sart-Bernard rue Taille d'Harscamps 29 né à Dinant le 02/02/1977 NN
77020223377
- DELVAUX Ericka domiciliée à CRUPET rue Trou d'Herbois 1A née le 14/09/84 à Namur NN 84091432614
- DACHET Olivier domicilié à Sart Bernard Rue de l'étoile, 2d né le 12/06/1979 NN: 79.06.12-129.48
- LAHAUT Isabelle domiciliée à Sorinne-la-longue rue des Ruelles 2a, née le 29/07/1982 à Namur NN
82072914676
- STOELZAED Aline domiciliée à Crupet rue Haute 15 née le 05/10/1974 à Etterbeek NN 74100509026
- POTIER Amélie domiciliée à Courrière rue du Fays, 13 née le 17/03/1980 à Les Pavillons-sous-Bois
(France) NN 80031736649
Fait à Courrière, le 13 février 2023
Signataires pour l'ASBL :
Amélie POTIER, administratrice