N° d'entreprise : 0500616505
Nom
(en entier) : SAGACIFY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Broqueville 12
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 22/12/2021,
en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « SAGACIFY »
 
L'assemblée a décidé :
Première résolution – Création de deux classes d’actions
1.1. Rapport
L’assemblée dispense de donner lecture des rapports suivants :
a) le rapport spécial de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5 :102 du Code des
Sociétés et des Associations.
b) le rapport du réviseur établi conformément à l’article 5 :102 du Code des Sociétés et des
Associations.
Les actionnaires, tous présents ou représentés, reconnaissent avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Ces rapports demeurent ci-annexés et
seront déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition du présent
procès-verbal.
1.2. Création de classes d’actions
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions comme suit : les « actions de classe A » et les «
actions de classe B ».
Les actions seront donc dorénavant réparties comme suit :
1. Mille (1.000) « actions de classe A » réparties comme suit :
1. Monsieur BEUVENS François Luc Nicolas, précités : cinq cents (500) actions de classe A ;
               2. La société à responsabilité limitée « IMPACTIT », précités : cinq cents (500) actions de
classe A ;
2. Actions de classe B :
Il n’existe pas d’actions de classe B à ce stade. Elles existeront conformément au plan warrants ci-
annexé. Elles désignent les actions sans droit de vote de la société, acquises à la suite de l’exercice
d’un Warrant par un Bénéficiaire auquel au moins un warrant a été octroyé. Cette action de classe B
est assortie d’une obligation de revente à l’entreprise en cas de départ du bénéficiaire ou de rupture
du contrat d’emploi ou de prestations de service que le bénéficiaire a avec l’entreprise.
Vote : Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième Résolution - Émission de droits de souscription en faveur des employés clés, de
prestataires indépendants ou d’administrateurs de la Société
.1. Rapports de l’organe d’administration et du commissaire conformément à l’article 5 :122 du Code
des Sociétés et des associations
L’assemblée dispense le Président de donner lecture :
- du rapport établi par l’administrateur unique en date du 22 décembre 2021 conformément à l’article
5 :122 § 1 du Code des sociétés et des associations exposant l’objet et la justification détaillée de l’
Volet B
opération d’émission de droits de souscription proposée au point B.2.1. de l’ordre du jour, justifiant le
prix d’émission et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires ;
- du réviseur prévu à l’article 5:122 § 2 du Code des sociétés et des associations, à savoir rapport
dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe
d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l'assemblée générale appelée à voter sur l’opération d’émission de droits de souscription en faveur
de membres du personnel, managers, administrateurs ou consultants ;
Les actionnaires, ici présents ou représentés comme dit ci-avant, reconnaissent avoir pris
connaissance de ces rapports préalablement aux présentes.
L’assemblée constate que ces rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des
actionnaires, qui y adhèrent sans réserve ni restriction.
Un exemplaire de ces rapports demeureront ci-annexés.
.2. Constatation de la renonciation par les actionnaires à leur droit de préférence
Et, à l’instant, interviennent les actionnaires prénommés tous ici présents ou représentés qui
déclarent chacun expressément renoncer à leur droit de préférence dans le cadre de l’émission des
droits de souscription proposée à l’ordre du jour de la présente assemblée.
L’assemblée constate que cette renonciation vaut aussi bien pour les droits de souscription à émettre
que pour les actions de classe B nouvelles qui résulteront de l’exercice des droits de souscription.
.3. Rapport d’un réviseur d’entreprises relatif à la méthode d’évaluation du prix d’exercice du warrant
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial du réviseur d’entreprises
désigné par l’organe d’administration, à savoir la société « Renaud de Borman, Réviseur d’
Entreprises-Bedrijfsrevisor », en abrégé « RdB », représentée par Renaud de Borman, Réviseur d’
Entreprises, dont les bureaux sont établis à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue du Long Chêne 3.
Le rapport spécial du réviseur d’entreprises a été établi en date du 21 décembre 2021,
conformément à l’article 43 § 4, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’actions belge pour l’
emploi et donnant un avis détaillé sur les éléments de calcul du prix d’émission d’un warrant et sur sa
justification.
Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance de ce rapport dont question pour en avoir
reçu une copie préalablement aux présentes.  Ce rapport ne soulève aucune observation de la part
des membres de l'assemblée qui déclarent adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
Un exemplaire du rapport susmentionné restera annexé aux présentes.
4. Emission de cent mille (100.000) warrants
L’assemblée décide d’émettre en faveur des employés clés, de prestataires indépendants ou d’
administrateurs de la Société, déterminés dans le Plan de warrant 2021, gratuitement et aux
conditions plus amplement déterminées ci-dessous, cent mille (100.000) warrants, donnant chacun
le droit de souscrire une (1) « action de classe B » de la société jouissant des droits et privilèges
repris ci-dessous et dans les rapports spéciaux susvisés, au prix déterminé selon le Plan de warrants
2021 ci-annexé.
5. Modalités et conditions d’émission et d’exercice des warrants à émettre
L’assemblée décide d’assortir les cent mille (100.000) warrants à émettre des modalités et conditions
d’émission et d’exercice énoncées dans le plan de warrants qui demeurera ci-annexé.
Vote : Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
      Troisième résolution – Augmentation des capitaux propres
Par voie de conséquence, l’assemblée générale prend la décision de principe, sous la condition et
dans la mesure de l'attribution et de l'exercice des droits de souscription dont question à la
précédente résolution, d’augmenter les capitaux propres qui seront repris sur un compte disponible à
concurrence d’un montant maximum correspondant à la multiplication du nombre de droits de
souscription exercés par le prix d’exercice déterminé selon le Plan de warrants 2021 ci-annexé.
Les actions de classe B créées par l’exercice des droits de souscription présentement constitués
jouiront des droits et avantages libellés dans les rapports spéciaux et le Plan de Warrants 2021, dont
question à la précédente résolution aux présentes.
 
Quatrième résolution – Modification des statuts sous condition suspensive
L’assemblée décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective de l’augmentation des
capitaux propres dont question à la troisième résolution, de modifier l’actuel article 5 des statuts pour
le mettre en concordance avec la situation nouvelle.
Selon le nombre d’action qui seront souscrites, reprise sous X, l’article sera modifié de la manière
suivante : « En rémunération des apports, X actions ont été émises. Les actions sont réparties en :
- 1000 actions de classe A, avec droit de vote ;
- X actions de classe B, sans droit de vote dont les droits sont définis dans le plan warrants Sagacify
Volet B
2021 ; »
 
Cinquième Résolution - Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour :
- déterminer les modalités pratiques de l’opération ;
- offrir les droits de souscription aux bénéficiaires, et constater le nombre de droits de souscription
exercés, le nombre maximum d'actions nouvelles à créer, le montant maximum des apports à
réaliser.
- faire constater par acte authentique, à la fin de la période d’émission, le nombre de droits de
souscription exercés, le nombre d'actions nouvelles souscrites, leur libération totale en numéraire, la
réalisation de l'augmentation des capitaux propres, le montant de cette augmentation et les
modifications des statuts qui en résultent ;
- exécuter les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire ;
- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire ;
- inviter le notaire à procéder à la coordination des statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
    1.  CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à seize heures trente minutes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.