N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Luuse ASBL
(en abrégé) : Luuse
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Alexandre Markelbach 82
Dénomination (en entier) :
 "Luuse ASBL"
Forme juridique :
 Association sans but lucratif
Siège :
 rue Alexandre Markelbach 82
 1030, Schaerbeek
 Belgique
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES FONDATEURS
 Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale le 10 janvier 2020, ont désigné comme premiers
administra-
 teurs les soussignés:
- Romain Marula – né le 25/03/1989 à Villeurbanne (69), France — rue Américaine 58, 1050 Ixelles
- Antoine Gelgon  – né le 25/03/1989 à Courbevoie (92), France – rue Élise 83, 1050 Ixelles
- Baptiste Tosi — né le 04/06/1989 à Paris (4e), France — rue Gachard, 58 - 1050 Ixelles
- Léonard Mabille – FR – né le 03/07/1990 à Nogent-sur-Marne (94), France — rue du Zodiac 9, 1190 Forest
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
 modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
 Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
  
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée «Luuse». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou «vereniging zonder winstoogmerk», ou bien de
l’abréviation «asbl» / «vzw», avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi rue Alexandre Markelbach, 82 - 1030 Schaerbeek dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
0761394174
Article 3 : But, objet social poursuivi, champ d’action
Luuse asbl vise à développer des méthodes d'éditions de forme et de publication alternatives. Elle s'attache à
défendre une approche réfléchie, curieuse et consciente des relations entre outils de production, designer et
utilisateur·ice·s. Dans cette optique, Luuse asbl œuvre par capillarité entre les champs d'action de la pédagogie,
de la recherche et de la commande.
 
Luuse asbl valorise dans ses activités les systèmes ouverts et la culture libre par le développement
d'environnements physiques et numériques, tant pratiques que théoriques.
La transmission réciproque des savoirs et constitutions de communs, tant en interne qu'en externe conditionne
sa raison d'être.
 
L'association Luuse s'adresse à des groupes ou individus divers : artistes, artisans, associations, designer,
publics, institutions - y compris les écoles, hautes-écoles et universités - théoricien·ne·s, institutions
médiatiques…
 
Pour atteindre ces buts, Luuse asbl se dote de moyens tels que l'organisation ponctuels d'événements (ateliers,
exposition, conférence…) dans des cadres institutionnels ou non, d'un lieu de travail et d'échange, de la
constitution d'outils spécifiques et de temps consacré à la recherche au travers de travaux auto-initiés ou
contractuels. Les membres de Luuse asbl portent ainsi une attention particulière à la documentation des activités
de l'association.
 
 
Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
  
Titre II – Membres
  
Article 5 : Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Ceux-ci si divisent en deux catégories, les membres actifs et les
membres observateurs dont leur rôle est défini dans le ROI.
 
Article 6 : Rôle d’intendant et rapports
Un rôle d’intendant chargé de faire le lien entre les membres et le conseil d’administration est mis en place.
Choisi par les membres effectifs selon un rythme et des critères précisés dans la ROI, l’intendant est chargé
d’effectuer un rapport des activités menées par les membres au minimum une fois par semestre. Ce rapport peut
prendre la forme d’au moins un courriel ou d’une rencontre avec l’un ou plusieurs des membres du conseil
d’administration.
 
Article 7 : Admission – démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout candidat aux différents statuts de membres, décrits dans la ROI, doit suivre la démarche qui y est décrite.
 
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par courriel sa démission au conseil
d’administration avec un préavis d'un mois.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives si sa présence est demandée selon la ROI.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
— La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
 — La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
 — La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres votants
présents ou représentés.
 — Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite.
 — La mention dans le registre de l’exclusion du membre.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées s’il y a.
 
Article 8 : Registre des membres
L’association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence du
conseil d’administration dans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eu des modifications
intervenues.
 
 Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association,
sur simple demande par courriel, motivée et adressée à tous les membres du conseil d’administration. Les
membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration
est tenu d'envoyer les documents demandés dans le mois qui suit la demande.
 
  
Titre III - Cotisations
 
 
Article 9 : Cotisations
Les membres effectifs de Luuse ASBL s'engagent à payer une cotisation dont le montant est défini dans le ROI.
  
 Titre IV - Assemblée générale
 
 
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Seules cette catégorie de membres y a voix
délibérative. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales, mais n'y ont pas voix
délibérative.
 
Le conseil d'administration désigne un de ces membres pour présider chaque réunion de l'assemblée générale.
 
Article 11 : Admission
Peuvent devenir membres effectifs toute personne démontrant une pratique active et régulière en lien avec les
buts de l’association. Ils peuvent ensuite postuler ou être invité par un ou plusieurs des membres effectifs.
 
Leur entrée en tant que membres effectifs est voté par les membres effectifs au cours de leur réunion ordinaire et
approuvée par une majorité des 3/4 des membres effectifs présents ou représentés.
 
L’admission ou le rejet est définitif et n’ont pas besoin d'être motivés par les membres effectifs. Il est porté à la
connaissance du candidat par courriel.
 
Article 12 : Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
 — la modification des statuts;
 — l’exclusion de membres;
 — la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
 — la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
 — l’approbation des comptes et des budgets;
 — la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs volontaire, aux liquidateurs;
 — la dissolution volontaire de l’association;
 — la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 — la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
 — tous les cas exigés dans les statuts;
 — l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 — décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
 
Article 13 : Convocation – Assemblée générale ordinaire
Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu au
moins une fois par an.
 L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 13 .2: Convocation – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration deux des membres effectifs en font la
demande écrite. De même, toute proposition soumise par un membres effectif doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Article 14 : Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres ayant un pouvoir de vote
sont présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes,
soit la modification statutaire, l’exclusion d’un membre, la dissolution de l’asbl ou la transformation en société à
finalité sociale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le vote est décrété nul, soumis à
discussion puis revoté à l’assemblée suivante.
 
Article 15 : Représentation
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite ou par courriel. Tout
membre ne peut détenir qu’une procuration.
 
 
Article 16 : Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. 
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. 
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers
des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Toute modification aux statuts ou décision
relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour
publication aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Article 17 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre et
peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci
est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Article 18 : Mandat au conseil d'administration
Le conseil d’administration de l’association est composé de 3 membres effectifs au moins et de 5 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale.
 
 La durée du mandat est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 19 : Élection au conseil d'administration
Une élection à un poste d'administrateur non attribué a lieu sur proposition du conseil d'administration, ou
lorsqu'un tiers des membres effectifs en fait la demande.
 
 Toute personne est éligible au poste d'administrateur de l'asbl. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Les candidatures comme administrateur devront parvenir par courriel et être signées par au moins trois
membres effectifs après leur rencontre physique, téléphonique, télématique ou par un moyen approprié pour
ressentir la tessiture de la voix du candidat, ceci 7 jours au moins avant l’assemblée générale. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 L'élection au Conseil d'administration se fait poste par poste.
 
 L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'obtient la majorité
absolue, un tour additionnel de scrutin est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au
premier tour. Les candidats en situation d'égalité des voix pour la deuxième place se représentent tous au tour
additionnel, et on procède à un nouveau tour de vote jusqu'à ce qu'une majorité absolue se dégage
 
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil d’administration
dans un délais de 7 jours précédant sa démission effective.
 
Article 21 : Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de trois
administrateurs au moins. Cependant, un conseil d'administration devra se tenir au moins une fois par trimestre.
Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 22 : Délibération
Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 
 En cas de partage des voix, et après avoir épuisé les possibilités de tours suivants, le point est reporté au
prochain conseil d’administration.
 
Article 23 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur un mode collégial. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien, meuble ou immeuble,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout leg, subside, donation et transfert, renoncer à tout
droit, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer
le personnel de l’association.
 
 Le conseil d’administration adopte et révise le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Article 24 : Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant conjointement.
 
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 — qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl;
 — qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 25 : Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.