N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Docteur Denis Verheulpen
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Grand Philippe 27
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 30 mai 2012, en 
cours d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit : 
On omet
Monsieur VERHEULPEN Denis Pierre Claude, né à Bruxelles, le vingt-sept novembre mille 
neuf cent septante, époux de Madame COPPENS Sophie Jean Paul Marthe Marie, née à Kitega 
(Burundi), le quinze octobre mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue 
du Grand Philippe, 27.
Marié sous le régime de la séparation des biens avec société d’acquêts accessoires aux termes de 
son contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, en date du deux mai deux mille six, régime non 
modifié ainsi déclaré.
On omet
ARTICLE 1. - Dénomination
La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Docteur Denis Verheulpen ».
Cette dénomination, outre celles prescrites par le Code des Sociétés, doit figurer dans tous les 
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de 
la société, en ce compris son (ses) éventuel(s) site(s) internet, et être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention « Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée» 
ou en abrégé société civile à forme de « SPRL ».
ARTICLE 2. - Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Grand Philippe, 27.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux 
publications requises aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et 
d’exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des 
Médecins.
ARTICLE 3. - Objet
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou 
générale et ce par l’intermédiaire de ses organes médecins habilités à pratiquer en Belgique. 
Elle peut d’une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de la 
société. 
Moyennant l’accord du Conseil compétent de l’ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par 
toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou 
analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société. 
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des 
tiers. 
0846376963
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
A titre accessoire, la société peut accomplir toutes opérations immobilières dans le cadre du 
développement de son patrimoine propre. Ces opérations immobilières conserveront un caractère 
accessoire par rapport à l’activité médicale. Ces opération immobilières ne peuvent porter atteinte au 
caractère civil de la société et ne peuvent en aucune façon conduire au développement quelconque 
d’une activité commerciale. Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au 
préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.
On omet.
ARTICLE 5.- Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur 
nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette 
constitution à concurrence de douze mille cinq cents euros.
On omet.
ARTICLE 9.- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi 
les associés et nommé(s) par l’assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé 
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat 
de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
ARTICLE 10.- Gestion journalière
La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés. 
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine dés qu’il 
s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir. 
ARTICLE 11.- Pouvoirs
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs 
les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 12.- Rémunération
Le mandat des gérants peut être rémunéré. L’assemblée générale fixe la rémunération du mandat, 
en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou 
de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées. 
La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté - en ce compris les 
éventuelles rémunérations d’administrateur et/ou de gérant - et le remboursement de frais et 
vacations doivent faire l’objet d’un écrit soumis aux dispositions du Code de Déontologie, à savoir 
être soumis en projet et avant toute modification au Conseil Provincial de l’ordre dont chaque 
médecin dépend, et ce en cas de pluralité d’associés. 
ARTICLE 13.- Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par 
l'un des gérants. 
On omet.
ARTICLE 16.- Opposition d'intérêts
Si un membre du collège de gestion a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la 
société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il est tenu de se 
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés 
et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société 
que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans l’opposition d’intérêts visée ci-
avant, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais il devra rendre spécialement compte 
de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. 
On omet
ARTICLE 17.- Réunions - Convocations
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société. 
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée. 
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le dernier vendredi du 
mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera, pour approbation, les comptes 
annuels. 
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’Assemblée Générale; il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, 
à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
On omet.
ARTICLE 18.- Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le  trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
ARTICLE 19.- Bénéfice
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint 
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve 
vient à être entamée. 
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas 
de distribuer. 
On omet.
ARTICLE 20.- Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les 
soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés 
par l’Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le 
mode de liquidation, conformément aux lois sur les sociétés. Le liquidateur devra impérativement 
soit être un médecin soit se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les 
questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir. 
ARTICLE 18.- Perte du capital.
1. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit a un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l’Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la 
perte a été constatée ou aurait du l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de 
délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de 
la société ou sur d’autres mesures énoncées à l’ordre du jour. 
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, 
quinze jours avant l’assemblée Générale. 
2. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur au tiers du capital, tout 
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. 
ARTICLE 19.- Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des 
parts sociales. 
On omet
ARTICLE 20.- Déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. 
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation 
du dommage éventuellement causé.
Toutes les mesures seront prises en vue de garantir le libre choix du médecin, l’indépendance 
diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut être 
partagé que dans la mesure où les soins l’exigent. 
Les statuts et en cas de pluralité d’associé, la convention et le règlement d’ordre intérieur 
prévoient toutes les mesures nécessaires en vue d’éviter une exploitation commerciale de la 
médecine, toute forme de collusion directs ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
En cas de pluralité d’associés, le règlement d’ordre intérieur détermine le mode de calcul des états 
de frais du médecin. 
Tout litige d’ordre déontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial compétent de 
l’Ordre des Médecins. 
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l’approbation du 
Conseil Provincial compétent de l’ordre des Médecins. 
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité 
de leur activité médicale. Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société 
(rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette 
rémunération, frais liés à la perception, la répartition ou le paiement des honoraires etc ...) doivent 
alors faire l’objet d’un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial compétent de 
l’Ordre des Médecins. 
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de 
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées 
sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à 
donner à ces décisions. 
La convention et le règlement d’ordre intérieur dont question ci-dessus déterminent les conditions 
d’exclusion temporaire ou définitive d’un médecin. 
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la 
perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. 
Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure 
cette sanction. Cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour 
assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la 
décision précitée, 
Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires des prestations lui reviennent éventuellement 
diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel 
ressortit ce médecin, par application du Code de déontologie. 
Toute modification concernant l’activité médicale ou le mode de collaboration, la création d’un 
établissement supplémentaire, la cession d’une activité ou de parts est portée au préalable à la 
connaissance du Conseil Provincial compétent de l’ordre et soumise à son approbation. 
Tout accord d’ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails. 
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale. 
Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société. 
On omet
III. DISPOSITIONS FINALES - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE 
GENERALE EXTRAORDINAIRE
A l'instant, l’associé unique a pris les décisions suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront 
d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, c'est-à-dire à compter du 
dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de 
commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en juin deux mille treize.
3. Nomination de gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Elle appelle à ces fonctions, pour une 
durée indéterminée, Monsieur VERHEULPEN Denis, prénommé, ici présent et qui accepte. 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des 
actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société 
civile à forme de société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à 
compter du premier janvier deux mille douze.
5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:
Mandat : A toutes fins utiles, le comparant déclare se constituer pour mandataire et se donner 
pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les 
actes et engagements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte 
de la société en formation, ici constituée.
Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels 
engagements, agit également en nom personnel.
Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Le comparant reconnait que le notaire instrumentant a attiré son attention sur l'utilité de faire 
reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de 
celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Mr Rudy GILSON, Place Léopold 8 à 5000 Namur, en vue 
d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment l’immatriculation à la Banque 
Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités 
nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de 
subdélégation. 
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES.
Laurent Meulders, Notaire
Annexes : expédition de l’acte