N° d'entreprise : 0724586535
Nom
(en entier) : HS Maintenance
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Quatrecht 13
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DIVERS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 9 avril 2024.
L'assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
(…)
6° SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN
CONFORMITÉ AVEC LES DÉCISIONS ADOPTÉES ET LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN FRANÇAIS
En conséquence et suite aux décisions précitées, l'assemblée décide de remplacer les statuts de la
société en langue française sans toutefois modifier les éléments essentiels de la société.
Le siège social restera toujours situé à 1030 Schaerbeek, Kwatrechtstraat, 13.
Les nouveaux statuts de la société sont ainsi rédigés :
« Titre I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HS Maintenance ». 
Article 2 : SIEGE.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : OBJET.
L'objet de la société est, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, en Belgique ou à
l'étranger :
- L'exploitation de pizzerias, sandwicheries, restaurants, tavernes-restaurants ou cafés-restaurants,
car-restaurants, cafétérias, snacks, crêperies, de salons de thé, de glaciers, de restaurants de
hamburgers, de restaurants drive-in, de stands de frites, de stands de hot-dogs, de stands de
gaufres et de crêpes, de cafés, de tavernes, de bars et de bars-salons ;
- Exploitation d'hôtels et d'hébergements similaires ;
- Exploitation de motels, d'auberges de jeunesse et de centres d'hébergement pour jeunes, de
refuges de montagne, de parcs de vacances, de gîtes, de maisons et d'appartements de vacances,
de chambres d'hôtes ;
- La transformation ou la rénovation d'immeubles d'habitation existants et d'immeubles de bureaux
existants ;
- La construction générale de tous types de bâtiments résidentiels, y compris, selon la formule "clé
sur la porte", de maisons individuelles, d'appartements et de gratte-ciels ;
- La construction générale d'immeubles de bureaux ;
- La construction générale d'autres types de bâtiments non résidentiels ;
- la démolition de bâtiments et d'autres structures
- Le déblaiement des sites de construction ;
- les travaux de terrassement ;
- Travaux de plomberie ;
- Installation de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- Travaux d'isolation ;
- Travaux de plâtrerie, de menuiserie, de revêtement de sols et de murs (pose de carrelage, pose de
revêtements de sols et de murs en bois, pose de papiers peints et de revêtements de sols et de murs
en d'autres matériaux), de peinture et de vitrerie ;
- Travaux de couverture ;
- Travaux d'imperméabilisation des murs ;
- Nettoyage de façades ;
- Réalisation de travaux de maçonnerie et de jointoiement ;
- Travaux de restauration et de construction ;
- Travaux de chape ;
- Le nettoyage général de tous types de bâtiments tels que : bureaux, maisons ou appartements,
usines, magasins, institutions, autres locaux à usage commercial ou professionnel ;
- Les travaux d'installation électrique ;
- Les travaux d'installation électrique sur les bâtiments ;
- Entreprise d'installation de câblage électrique et d'accessoires ;
- Entreprise pour l'installation de systèmes de surveillance et de systèmes d'alarme antivol ;
- Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour les routes et les chemins de fer, dans
les ports et les aéroports (y compris l'installation de panneaux de signalisation);
- Entreprise pour l'installation de systèmes de chauffage électrique ;
- Nettoyage de façades par sablage, à la vapeur, etc ;
- Transport de marchandises et livraison de fret express ;
- Services de livraison express et de courrier ;
- Transport de personnes par taxis et par limousines ;
- Exploitation d'entreprises de taxis ;
- Services payants de transport de personnes ;
- La location de voitures de tourisme avec chauffeur ;
- Le transport de personnes avec Uber ;
- Toutes les activités directement ou indirectement liées au transport de personnes par chemin de fer
; au transport de personnes par voie maritime et fluviale côtière ; au transport de personnes par voie
fluviale intérieure ; au transport de personnes par voie aérienne ; au transport de personnes par voie
terrestre ; au transport de personnes par taxi (national et international) ;
- Autres services postaux et de messageries
- Services liés au transport terrestre ;
- Stockage ;
- Transport de denrées alimentaires dans des camions frigorifiques
- L'exploitation d'installations de stockage (silos, entrepôts, hangars, parcs à conteneurs, citernes,
etc ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de toutes denrées alimentaires telles que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés) viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétales et animales comestibles, boissons,
alcools, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farine,
riz, macaronis, nouilles, couscous et pâtes alimentaires similaires, confitures, glaces, miel, plats
préparés ;
- Exploitation d'un night-shop ;
- Importation, exportation, achat et vente de cigares, de cigarettes et de tabac à pipe ;
- Exploitation de garages avec installations d'entretien et entreprises de remorquage ;
- Remorquage de voitures et assistance routière ;
- Tous travaux de ferronnerie et de traitement de véhicules démolis et de métaux de toutes sortes ;
- Importation, exportation, achat et vente de véhicules à moteur (neufs et d'occasion), démolition de
véhicules à moteur ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules
à moteur ;
- Toutes les activités liées à la démolition de camions et de tous les autres véhicules ;
- L'exploitation de stations-service pour tous les carburants ;
- Le nettoyage spécialisé de bâtiments, tel que le nettoyage de vitres, le ramonage de cheminées, le
nettoyage de poêles, de fours, de chaudières de chauffage central, de conduits de ventilation et de
systèmes d'échappement ;
- Le nettoyage de machines industrielles ;
- activités de maintenance de tous types d’équipements et de machines
- Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel ;
- Nettoyage et entretien de piscines ;
- Nettoyage de trains, d'autobus, d'avions, de navires, etc ;
- le nettoyage de l'intérieur des navires-citernes et des bateaux-citernes ;
- Désinfection et lutte contre les parasites dans les bâtiments, les bus, les trains, etc ;
- Nettoyage de bouteilles ;
- Balayage et nettoyage des rues, places, marchés, jardins publics, parcs, etc ;
- Déneigement et lissage des routes principales et des pistes d'atterrissage, y compris l'épandage de
sel ou de sable, etc ;
- La location de toilettes portables ;
- Les autres activités de nettoyage ;
- Le nettoyage des nouveaux bâtiments après l'achèvement des travaux de construction ;
- Les autres activités d'achèvement des bâtiments ;
- Le lavage, le nettoyage à sec, le pressage, le repassage, le blanchiment, la teinture de tous types
d'articles textiles et de vêtements (y compris les articles en fourrure) pour des entreprises, d'autres
utilisateurs en gros ou des dépositaires ;
- La collecte et la livraison de linge ;
- Nettoyage d'articles en cuir ;
- Le nettoyage de tapis et de rideaux, que ce soit ou non dans les locaux du client ;
- Exploitation d'une laverie ;
- Les services fournis par les blanchisseries et les laveries automatiques ;
- Le traitement (collecte, lavage, repassage, livraison à domicile) à l'échelle non industrielle du linge
et le nettoyage des vêtements, principalement au profit de particuliers ;
- Les activités de dépositaires qui n'effectuent pas eux-mêmes les activités de lavage et de
nettoyage, mais qui font effectuer le traitement du linge et le nettoyage des vêtements par des
blanchisseries à prédominance industrielle ;
- Le nettoyage de vitres et de fenêtres, le nettoyage de locaux de bureaux, les travaux d'intérim et de
sous-traitance ;
- Vente au détail de timbres et de pièces de monnaie, de machines à coudre et à tricoter, de cordes
et de cordages, de bijoux et d'articles de fête, d'articles sexuels ;
- Exploitation d'une station de lavage ;
- Lavage, polissage, lustrage, simonisation et nettoyage de l'intérieur des véhicules à moteur ;
- Importation, exportation, achat et vente de produits de beauté et de soins de la peau, d'articles de
toilette, de parfums et de cosmétiques ;
- Fournir des conseils sur les soins de beauté et les soins du visage ;
- Appliquer du maquillage ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de textiles via Internet ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de matières premières textiles via Internet ;
- Fabrication de textiles ;
- Finition de textiles ;
- Fabrication d'autres produits textiles ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de textiles ménagers et de literie ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de vêtements pour femmes, hommes et enfants, en
tissus, en étoffes de bonneterie et en non-tissés, y compris les vêtements sur mesure ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente d'accessoires vestimentaires ;
- L'exploitation d'écoles de conduite de voitures et de motos ;
- L'exploitation d'auto-écoles et d'écoles de conduite de motos ;
- L'achat et la vente de matériel informatique, électronique et mécanique ;
- Installation (configuration) de PC et de logiciels ;
- Traitement de données, hébergement de sites web et activités connexes (portails web) ;
- La location et le leasing d'accessoires de bureau et d'ordinateurs ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels ;
- La réparation d'ordinateurs et de périphériques
- Les activités de conseil en informatique ;
- La gestion d'installations informatiques ;
- La fourniture de conseils et d'une assistance pratique aux entreprises en matière de relations
publiques et de communication ;
- Autres activités de conseil en gestion d'entreprise ; Activités de conseil en gestion d'entreprise ;
- Fournir des conseils et une assistance aux entreprises et aux gouvernements en matière de
planification, d'organisation, d'efficacité et de supervision, fournir des informations à la direction, etc ;
- Activités d'audit général ;
- Restauration ;
- Fourniture de repas aux cantines et restaurants d'entreprise ;
- Fourniture de repas aux cantines universitaires et aux cantines scolaires ;
- Fourniture de repas aux hôpitaux et aux maisons de retraite ;
- Télécommunications filaires et sans fil ;
- La transmission de sons, d'images, de données ou d'autres informations par câble, sans fil, relais
ou satellite ;
- L'exploitation de réseaux de communication électronique ;
- Téléphone, téléphone mobile, télégraphe, télex, télécopie ;
- Maintenance de réseaux ;
- Télécommunications par satellite ;
- Autres télécommunications ;
- Importations et exportations en général ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de téléphones sans fil, de téléphones mobiles,
d'abonnements GSM, de cartes de recharge, de smartphones, de tablettes et de télécopieurs ;
- Réparation de téléphones sans fil, de téléphones mobiles et de télécopieurs ;
- Exploitation d'un cybercafé, services de photocopie ;
- Vente en gros et au détail de matières premières et de matériel de boulangerie ;
- Exploitation d'une boulangerie ;
- Toutes les activités liées à la "nature domestique" telles que le nettoyage de la maison, y compris
des vitres, la lessive et le repassage, la petite couture occasionnelle, la préparation des repas, le
service de courses, le transport accompagné de personnes à mobilité réduite, le repassage, y
compris le travail d'ajustement du linge à repasser ;
- Organisation, promotion et/ou gestion d'événements tels que salons, expositions, foires
commerciales, congrès, conférences et séminaires ;
- Exploitation de discothèques, de dancings et autres ;
- Exploitation de cabines téléphoniques ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de diamants et d'autres pierres précieuses ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de montres et d'horloges, d'articles en métaux
précieux et de bijoux ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de chaussures, de sacs et d'articles pour membres ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de bijoux ;
- L'exploitation d'un salon de coiffure ;
- Soins capillaires et de beauté :
 - Le lavage, la coupe, la teinture, la coloration, l'ondulation, le démêlage et autres opérations
similaires des cheveux des hommes, des femmes et des enfants ;
 le rasage et la coupe de la barbe ;
 les soins de la peau et l'épilation ;
 manucure et pédicure
- Exploitation d'un salon de beauté ;
- Exploitation d'un salon de blanchisserie ;
- Installation de panneaux solaires ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente d'appareils électroménagers, d'équipements audio et
vidéo, de supports d'images et de sons enregistrés, d'équipements photographiques et
cinématographiques et d'articles optiques ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente d'emballages ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de matériel de restauration et de fournitures de
restauration ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de journaux, de livres et de magazines ;
- La vente de billets de loterie ;
- Exploitation de vidéoclubs ;
- L'exploitation d'autoroutes, de tunnels, de ponts, de parkings ou de garages et d'abris à vélos ;
- L'achat, la vente, la location de biens immobiliers et les activités d'agent immobilier ;
- Toutes les activités liées à l'agriculture et à la culture de plantes de toutes sortes ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de fleurs et de plantes ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de chaussures ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de porcelaine, de verrerie et de produits de nettoyage
;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de parfums et de cosmétiques ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de meubles, de tapis et de matériel d'éclairage ;
- L'achat, la vente et la réparation d'imprimantes ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de mobilier de bureau ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de fournitures de bureau et de fournitures scolaires ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente d'articles ménagers non électriques ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de matériel de sport et de camping ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de jeux et de jouets ;
- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente d'articles de maroquinerie et d'articles de voyage ;
- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de bois, de matériaux de construction et de produits
sanitaires ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de quincaillerie et de matériel d'installation de
plomberie et de chauffage ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente d'antiquités et de biens d'occasion ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous les produits artisanaux de tous les continents
;
- Les institutions financières créatrices d'argent et le transfert d'argent ;
- le commerce de lingots à des fins financières ;
Certaines de ces activités seront autorisées si l'accès aux professions nécessaires est accordé et
respecté.
Elle peut en général, en Belgique et à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, pour autant qu'elles se rattachent directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son objet et qu'elles soient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière à toutes entreprises, associations ou sociétés qui auraient un objet similaire, analogue ou
accessoire ou qui seraient susceptibles de favoriser la réalisation de l'objet.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5 : APPORTS
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : APPELS DE FONDS
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES - ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8 : NATURE DES ACTIONS 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9: NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES TITRES 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 : CESSION D’ACTIONS 
1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Aucun droit de préemption ne s’applique dans cette hypothèse.
2. Cessions soumises à droit de préemption 
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs,
sans préjudice de l’article 11.1 ci-dessus.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle, sans préjudice de l’article 11.1 ci-dessus.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 8 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 15 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration ou par courrier ordinaire ou par e-mail, à l’adresse électronique de la société. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir donné son agrément.
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 15
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est
trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A
défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de
commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné
par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les 8 jours après qu’il en a été
informé. 
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de renoncer à
la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée ou
par courrier ordinaire ou par e-mail, à l’adresse électronique de la société, dans les 15 jours à dater
de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 8 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse e-mail de la société, sous peine de nullité. Les délais
courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant au présent article sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 : ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 13 : POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 : GESTION JOURNALIERE 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18bis : ASSEMBLEE GENERALE ELECTRONIQUE
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 19 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20 : SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21 : DELIBERATIONS
§ 1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22 : PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25 : REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 : 142 et 5 : 143 du
Code des Sociétés et des Associations à des distribution provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26: DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 : REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31 : DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites. »
(…)
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK