N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Association for Tennis Development Events
(en abrégé) : BATD Events
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Drève 4
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
"Belgian Association for Tennis Development Events”
en abrégé « BATD Events »
SOCIÉTÉ COOPERATIVE
Siège : 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay), Drève 4,
 
CO N S T I T U T I O N.
----------------------------------
D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 24 janvier 2020, en voie
d'enregistrement, il résulte que :
1.- L’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Primerose », en
abrégé « BATD Primerose », ayant son siège social à 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay), Drève 4,
numéro d’entreprise: 0462.507.678 RPM Brabant Wallon,
2.- L’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Waterloo », en
abrégé « BATD Waterloo », dont le siege social est situé à 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay), Drève 4,
numéro d’entreprise: 0463.385.727 RPM Brabant Wallon,
3.- L’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Odrimont », en
abrégé « BATD Odrimont », ayant son siège social à 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay), Drève, 4,
numéro d’entreprise: 0462.508.767 RPM Brabant Wallon,
4.- L’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Brabant Wallon »,
en abrégé « BATD Brabant Wallon », ayant son siège socialà 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay), Drève,
4, numéro d’entreprise: 0463.385.232 RPM Brabant Wallon,
5.- L’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Vlaams Brabant »,
en abrégé « BATD Vlaams Brabant », ayant son siège socialà 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay),
Drève, 4, numéro d’entreprise: 0464.128.370 RPM Brabant Wallon,
6.- L’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Antwerpen », en
abrégé « BATD Antwerpen », ayant son siège socialà 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay), Drève, 4,
numéro d’entreprise: 0463.381.767 RPM Brabant Wallon,
7.- L’association sans but lucratif « Kraainem Tennis Club Academy », ayant son siège socialà 1950
Kraainem, Avenue des Ramiers, 10, numéro d’entreprise: 0452.858.158 RPM Bruxelles,
ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société coopérative, dénommée « Belgian Association for Tennis Development Events
», en abrégé « BATD Events », ayant son siège à 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay), Drève, 4.
aux capitaux propres de départ de vingt et un mille euros (21.000,00€)
Les comparants déclarent souscrire les sept cents (700) actions, en espèces, au prix de trente euros
(30,00€) chacune, comme suit :
- par l’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Primerose » : cent
(100) actions, soit pour trois mille euros (3.000,00€) ;
- par l’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Waterloo » : cent
(100) actions, soit pour trois mille euros 3.000,00€) ;
0741990315
Volet B
- par l’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Odrimont » : cent
(100) actions, soit pour trois mille euros (3.000,00€) ;
- par l’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Brabant Wallon » :
cent (100) actions, soit pour trois mille euros (3.000,00€) ;
- par l’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Vlaams Brabant » :
cent (100) actions, soit pour trois mille euros (3.000,00€) ;
- par l’association sans but lucratif « Belgian Association for Tennis Development Antwerpen » : cent
(100) actions, soit pour trois mille euros (3.000,00€) ;
- par l’association sans but lucratif « Kraainem Tennis Club Academy » : cent (100) actions, soit pour
trois mille euros (3.000,00€) ;
Soit ensemble : sept cents (700) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt et un mille euros
(21.000,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BEOBANK
Le Notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt et un mille euros
(21.000,00€)
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « Belgian Association for Tennis Development Events », en abrégé « BATD
Events ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- de satisfaire aux besoins de ses actionnaires sur le plan de leurs activités, activités qui sont
principalement le développement et la promotion du sport (tous sports amateurs individuels ou d’
équipe), et plus particulièrement le tennis, notamment en leur fournissant des services de nature
technique, administrative, juridique et sociale en vue de faciliter et développer leur activité
économique, en ce compris l’ensemble des activités de type promotionnel, l’ensemble des vocables
repris ci-avant devant se comprendre dans leur acceptation la plus large ;
Cette assistance se concrétisera par la conclusion d’accords de prestations de services entre les
actionnaires et la société.
En outre, la société pourra réaliser toutes activités matérielles ou poser tous actes juridiques se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et sociales décrites ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
L’objet social de la société et les activités qui y sont décrites s’entendent dans leur sens le plus large.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, sept cents (700) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Sont désignés administrateurs statutaires, pour une durée indéterminée,
1) Monsieur de BODT Eric Jean Robert Fernand, né à Bruxelles le 28 janvier 1964, domicilié à 1950
Kraainem, avenue Albert Bechet, 18 bis
2) Madame BIVER Karine Virginie Katia, née à Bruxelles, le 18 février 1967, domiciliée à 1950
Kraainem, avenue Albert Bechet, 18 bis,
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Volet B
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Géry van der ELST, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution