N° d'entreprise : 0833496848
Nom
(en entier) : FONDATION MICHEL MASSART
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue des Bouvreuils 31
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
 
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 13 décembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que le Conseil
d'Administration de la fondation d'utilité publique ‘FONDATION MICHEL MASSART’ a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Transfert du siège en Région de Bruxelles-Capitale
L’assemblée décide de transférer le siège en Région de Bruxelles-Capitale à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Square Vergote 25A.
L’adresse du siège ne sera pas reprise dans les statuts.
 
Deuxième résolution
Décision d’adapter les statuts de la fondation aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le Conseil d’Administration décide
d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
 
Troisième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, le Conseil d’Administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Le Conseil d’Administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation d’utilité publique.
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination de « FONDATION MICHEL MASSART ».
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale
Article 4. Buts
La Fondation tend à la réalisation d'une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux,
scientifique, artistique, pédagogique ou culturel.
La fondation a pour buts désintéressés :
• L’aide aux personnes défavorisées et, en particulier:
              o Les personnes déficientes physiques ou intellectuelles d’origine cérébrale adultes, quel
que soient leur nature ou leur degré de handicap
              o Les femmes victimes de violence physiques ou morale
              o Les jeunes en transition
• Le soutien des projets relatifs à la construction et au fonctionnement de structures d’hébergement
de ces personnes défavorisées
• Le soutien à l’éducation, la formation, la vie quotidienne et l’intégration de ces personnes
défavorisées.
• Accessoirement, et dans les limites des moyens disponibles restant après la réalisation des buts ci-
avant, l’aide à la Solvay Brussels School of Economics & Management.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes:
• Le financement et le suivi de projets visant à contribuer à la réalisation des buts dont question ci-
avant et, en particulier, le financement du fonctionnement et de l’infrastructure des maisons d’
hébergement pour personnes handicapées moteur adultes et/ou pour femmes victimes de violence
et/ou les jeunes en transition ;
• La création et la gestion de fonds nominatifs au nom des personnes handicapées en général et, à
cet effet, l’établissement d’un règlement des fonds nominatifs ;
• Toutes activités diverses visant à accroître les ressources de la fondation;
• La création d’un prix à octroyer à un étudiant méritant de la Solvay Brussels School of Economics &
Management ou la création d’une chaire
• La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant, directement ou
indirectement, à son but et, notamment :
              o Prendre toute initiative, susciter toute collaboration, recueillir toute libéralité ou conclure
tout prêt, en nature ou en espèces, organiser ou prendre toute mesure susceptible de contribuer à la
réalisation de son but, dans le respect de la loi.
              o Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles ou immeubles,
conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. 
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3)  personnes
(physiques et/ou morales) au moins.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
Le fondateur, s’il est administrateur, exerce de plein droit la présidence du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer. 
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9. Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la fondation.
Article 10.  Mode de nomination 
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.  
§2. Le(s) fondateur(s) est (sont) membre(s) de droit du conseil d’administration
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du (des) fondateur
(s) encore en fonction au sein du conseil d’administration.)
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six (6) ans maximum, renouvelable (à l’
exception du mandat du fondateur de durée illimitée). 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés
moyennant autorisation préalable du Président.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix de l’ensemble
des autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération,
mais a le droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;  
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire. 
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trois (3) jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six (6) maximum, à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20. Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 21. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 22. Représentation (Pouvoir général)
Le conseil d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l’un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 24. Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 26. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. 
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 27. Modifications statutaires 
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, le conseil d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 28. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif,  sont publiées conformément à la loi.
Article 29. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée ou à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
L’e conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 31. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
Quatrième résolution
Adresse du siège
Le Conseil d’Administration déclare que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote 25A.
 
Cinquième résolution
Pouvoirs
Le Conseil d’Administration décide de conférer aux administrateurs tous pouvoirs aux fins
d'exécution des présentes, avec faculté de substitution, et ceux d'opérer les modifications
nécessaires auprès de toutes administrations.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés