N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Nepomucene
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Vandenbranden 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION - NOMINATION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 décembre 
2011.
1. Monsieur NICOLAY Frédéric, domicilié à Bruxelles (1000  Bruxelles) Rue Notre-Dame du 
Sommeil 2.
2. Madame LEWIN France, domiciliée à Bruxelles (1000  Bruxelles), Rue Notre-Dame du 
Sommeil 2, (à l’acte de constitution représenté par Monsieur NICOLAY Frédéric en vertu d’une 
procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Nepomucene».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Vandenbranden 1. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci:
-
L'activité de société d'investissement, et à cet effet l'acquisition (par souscription, offre, achat 
ou autrement) et la détention au nom de la société ou au nom de son entreprise mère, leurs filiales, ou 
une autre filiale de l'entreprise mère, d'actions, valeurs mobilières, billets, obligations et titres, émis 
ou garantis par toutes sociétés (de quelque nationalité et exerçant ses activités en quelqu'endroit que 
ce soit) ou par tout Gouvernement, Institutions ou autorité publique partout dans le monde;
-
L'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la propriété de 
toute action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans préjudice à ce qui précède, 
tous pouvoirs de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation par la société d'une partie ou 
d'une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services 
de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la 
société est intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes;
-
Les activités de services liées aux conseils en matière de gestion commerciale, financière, de 
marketing ou autre de toutes entreprises, au management-relais, au développement des entreprises, à 
l'assistance des dirigeants au management, à la reprise d'entreprises, et toutes autres activités ayant 
un rapport avec les missions précitées;
-
L'exercice d'activités de management, d'intermédiaire et de conseil dans le domaine de la 
restauration et de l'horéca au sens le plus large ainsi que l’activité proprement dite ;
-
L'achat, la vente, la conception, la production, la distribution de produits de consommation, 
en général, et en particulier dans le secteur de l'Horéca, tant en Belgique qu'à l'étranger ainsi que 
l’activité proprement dite;
0842091345
-
Le conseil en décoration intérieure ou extérieure, l'importation, l'exportation en matière de 
produits ou d'objets de décoration, l'aménagement d'espaces immobiliers, de bureaux ou plus 
généralement commerciaux;
-
L'investissement en matière mobilière ou immobilière;
-
L'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le 
lotissement, la mise en valeur, la promotion, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et 
la gestion de tous immeubles, maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres 
et domaines et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers et tous services s'y 
rapportant; garantir des engagements de tiers, notamment mais non exclusivement, de ses filiales.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ième) de l’avoir social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent souscrire les sept cent cinquante (750) parts, en espèces, au prix de vingt-
quatre euros quatre-vingt cents (24,80 EUR) chacune, comme suit:
1. Monsieur NICOLAY Frédéric, prénommé, souscrit sept cent quarante-neuf (749) parts de la 
société privée à responsabilité limitée « Nepomucene » et ;
2. Madame LEWIN France, prénommée, souscrit une  (1) part de la société privée à responsabilité 
limitée « Nepomucene ».
Les fondateurs déclarent qu'ils ont libéré les parts à concurrence de six mille deux cent cinquante 
euros (6.250,00 EUR) par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de Dexia banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent 
cinquante euros (6.250,00 EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à quatorze (14) heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.  (…)
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Volet B - Suite
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément 
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2. Gérance 
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : 
Monsieur NICOLAY Frédéric, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
Monsieur NICOLAY Frédéric, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A., d’une caisse d’assurances sociales et du 
guichet d’entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation 
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.