Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BESTONE
Boulevard de la Woluwe 58
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 1 er
février 2017, en cours d'enregistrement, il résulte que :
I. « COFINIMMO », Société immobilière réglementée publique de droit belge, société anonyme ayant
son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58 (TVA (partiel) BE 0.426.184.049 RPM
Bruxelles.
II. « LEOPOLD SQUARE », société anonyme ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de
la Woluwe 58,  RPM 465.387.588 Bruxelles.
Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent entre elles une société
anonyme sous la dénomination "BESTONE", dont le siège social sera établi à B-1200 Woluwe-Saint-
Lambert, boulevard de la Woluwe 58 au capital de de SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS
EUROS (€ 61.500,00-), représenté par cent vingt-trois (123) actions identiques sans désignation de
valeur nominale, qu’elles déclarent souscrire comme suit :
- la société anonyme COFINIMMO : cent vingt-deux (122) actions.
- la société anonyme LEOPOLD SQUARE  : une (1) action.
Les actions ainsi souscrites en espèces sont libérées intégralement par versement préalable en
numéraire au compte ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE97 0018 0524
2849
TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE - OBJET.
Article 1.
La société est une société anonyme de droit belge dénommée « BESTONE ».
Le siège social est fixé à B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe 58, et peut être
déplacé en Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administra¬tion.
Article 2.
La société a pour objet d'effectuer en Belgique et pour son compte, la détention d'immeubles, de
droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits
réels immobiliers.
Les droits réels immobiliers visés sont les suivants :
- les droits résiduaires de propriété grevés d’un droit d’emphytéose consenti au profit de la
COMMUNAUTE EUROPEENNE portant sur un complexe immobilier à usage de bureaux dénommé
« BELLIARD I et II » à Bruxelles, rue Belliard 97/113, l’angle de la rue de Remorqueur où il est coté
numéros 16/24, érigé sur et avec une parcelle de terrain, actuellement cadastré section E, numéro
420VP0000 pour 76 ares 40 centiares ;
- le droit d’emphytéose portant sur un complexe immobilier à usage principal de bureaux érigé sur et
avec une parcelle de terrain sise à Tournai, avenue De Maire 19, outre une parcelle de terrain
attenante sise avenue De Maire +19, l’ensemble décrit suivant titre comme suit :
1) Un immeuble d’entreprise avec et sur terrain formé de deux ailes de bureaux sur deux niveaux et
avec deux halls d’entrée contigus, sur et avec terrain entièrement aménagé disposant d’un parking
extérieur sis avenue De Maire, numéro 19, le tout cadastré selon titres anciens section L numéros
0670681160
Volet B
177Z4 et 177E5 partie et selon extrait récent de la matrice cadastrale délivré en date du 19 octobre
2016, section L numéro 177H5P0000 pour 1 hectare 49 ares 8 centiares.
2) Une parcelle de terrain cadastrée selon titre et extrait récent de la matrice cadastrale délivré en
date du 19 octobre 2016, section L numéro 177K5P0000 pour 1 are 53 centiares ;
- les droits réels portant sur une caserne de pompiers, sise à Anvers, érigée à front de la
Noorderlaan, y cotée sous le numéro 69, érigée sur une parcelle de terrain cadastrée suivant extrait
récent de la matrice cadastrale section G numéro 1569D2P0001 pour une superficie totale de 2
hectares 21 ares 48 centiares, et telle que cette parcelle de terrain est reprise sous lot A au plan de
mesurage dressé par le géomètre expert-immobilier Jan Stockmans, à Kapellen, le 7 octobre 2005 ;
- le droit d’emphytéose portant sur un immeuble de bureaux sis à Evere, rue Colonel Bourg, numéro
124, cadastré ou l’ayant été suivant extrait cadastral récent, section C numéro 125R2P0000 pour
une contenance de terrain selon titre de trois mille six cent cinq mètres carrés et selon extrait
cadastral récent trente-cinq ares dix centiares.
Dans un sens plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le
développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés,
et effectuer toutes opérations de nature à favoriser son objet.
Article 3.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE DEUX - CAPITAL.
Article 3.
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (€
61.500,00-) et est représenté par cent vingt-trois (123) actions nominatives sans désignation de
valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages et représentant chacune une fraction
identique du capital.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 4.
Nonobstant l’article 518, § 1, alinéa 2 du code des sociétés, le conseil d'administration est composé
de trois membres au moins, associés ou non, personnes physiques ou morales (ces dernières
devant agir par un représentant permanent).
Article 5.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres
ou à tout tiers ; il peut instituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le
fonctionnement, les compétences et la rémunération de ses membres ainsi que les pouvoirs de
représentation externe reconnus à ce comité.
Article 6.
A l’égard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant
qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où inter¬vient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs
agissant conjointe¬ment, qui n’auront à justifier que de leur nomination. Les copies ou extraits
conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront signés
conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette
gestion.
La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat.
Article 7.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, notifiée au moins huit jours avant par lettre recommandée, sauf adoption préalable de tout
autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs sont présents ou représentés par
procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Article 8.
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le représenter et de voter en
ses lieu et place.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix, aucun
administrateur n’ayant de voix prépondérante.
Article 9.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par
consente¬ment unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de
Volet B
communication ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou
courrier électronique.
Article 10.
Le contrôle de la société est confié à un Commissaire, membre de l’Institut des réviseurs
d’entreprises.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 11.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le premier mardi du mois de juin de chaque année à 16.30 heures
ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
Article 12.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et
débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule personne.
 
 
Article 13.
Chaque action donne droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte
des abstentions.
Article 14.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf
décision contraire du conseil d’administration, cet ajournement, notifié avant la clôture de la séance
et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. L'ajournement ne peut avoir
lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur le même ordre du jour.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - LIQUIDATION - DIVERS
Article 15.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 16.
Le conseil d'administration peut décider la distribution d’un ou deux acomptes sur dividende, dont il
fixe les montants et les dates de paiement.
Article 17.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions préalablement mises, s’il échet, à égalité de libération par appel complémentaire ou par
remboursement partiel.
Article 18.
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou
encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout actionnaire en nom,
administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront
compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège social.
Article 19.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont censées non écrites.
FRAIS.
Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève à la somme de deux mille quatre cent vingt euros environ.
INTERDICTIONS.
Les fondateurs reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions
de l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre,
modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent  soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent
septante-huit sur les interdictions.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le 31 décembre
2017.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-huit.
Volet B
3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin im-médiatement après l'assemblée
générale ordinaire de l'an deux mil vingt, seront au nombre de quatre à savoir :
- Monsieur Jean-Edouard Carbonnelle, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue
de Lothier 50, 1150 Bruxelles,
- Madame Françoise Roels, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), avenue
Prekelinden 156,
- Monsieur Xavier Denis, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue des Camélias
88,
- Monsieur Jérôme Marie José Marc DESCAMPS, domicilié à F-75007 (Paris septième
arrondissement – France), Place Joffre, 2,
 5) Est désigné en qualité de commissaire de la présente société : la société société civile de
réviseurs d'entreprises ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «
Deloitte Bedrijfsrevisoren CVBA », Berkenlaan 8b à 1831 Diegem (0429.053.863 RPM Bruxelles),
représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, Réviseur d’entreprises.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en deux mille
vingt.
Le montant de sa rémunération sera déterminé lors d’une assemblée générale des actionnaires à
tenir ultérieurement.
6) à tous et chacun des membres et employés de la société anonyme COFINIMMO avec faculté de
substitution, est investie d'un mandat spécial aux fin d'opérer l'immatriculation de la société au
registre des personnes morales et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou
d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative.
7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation par la société
anonyme COFINIMMO, fondatrice préqualifiée, agissant dans le cadre de l’article 60 du Code des
sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)