N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NOEL SIMONS INFIRMIER
(en abrégé): N.S.I.
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4610 Beyne-Heusay, Rue du Pavillon 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
  
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 16 octobre 2012, en 
cours d'enregistrement ,  il ressort que :
   Monsieur SIMONS Noël Charles Louis, né à Chênée, le  premier novembre 1976 , 
célibataire, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue du Pavillon, 11 ; 
A requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rcoourt d'acter qu'il constitue une société 
civile et d'établir les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
dénommée «NOEL SIMONS INFIRMIER», en abrégé «N.S.I.», ayant son siège à 4610 Beyne-
Heusay, Rue du Pavillon 11 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent parts sociales (100)  sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l'avoir social.
Il a déclaré souscrire en espèces les cents parts  au prix de cent quatre vingt six euros chacune.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du minimum légal par un versement 
en espèces de  12.400,00 euros  effectué au compte numéro spécial  ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «NOEL SIMONS INFIRMIER», en abrégé «N.S.I.»
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, Rue du Pavillon 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés 
par les infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons 
de repos, en institutions pour handicapés, ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou 
à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier et notamment la facturation de 
soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la société, 
l’activité de garde malades, l’exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes 
âgées, 
le 
tout 
dans 
les 
limites 
de 
la 
réglementation 
professionnelle. 
0849664966
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et 
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, 
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, 
pratiquant 
ou 
appelé 
à 
pratiquer 
dans 
la 
société. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses 
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment 
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, 
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et 
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas 
un 
caractère 
répétitif 
et 
commercial. 
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription, 
de participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un 
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le 
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
règlementant 
l’accès 
à 
la 
profession. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré à concurrence de 12.400,00 
euros.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 10 bis – Rémunération du gérant 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de 
l'assemblée générale.
La rémunération du gérant pourra consister en une somme d’argent et/ou en 
avantages de toute nature comme la mise à disposition d’un véhicule, d’un 
téléphone ou encore d’un immeuble. 
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par 
celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze du mois de juin, à dix-huit heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
L'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra 
la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille quatorze.
3.
Gérance : Est  désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Noël SIMONS prénommé.  
Il est  nommé jusqu'à révocation et engage valablement la société sans limitation de sommes.  
Le mandat pourra être rémunéré suivant décision de l’assemblée générale. 
4.
Reprise d'engagements : 
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier octobre 2012 en son nom au nom de la société en formation. 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
Volet B - Suite
morale.
5.
Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
                                                                                         
   Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 16 octobre 2012