Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SWMGT
(en entier) :
(adresse complète)
SWAY MANAGEMENT
Route de Hannut(BN) 279 bte A
5021 Namur
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Société coopérative à responsabilité limitée "SWAY MANAGEMENT en abrégé SWMGT à 5021
Boninne, route de Hannut, 279A (Namur).
Constitution. Nominations.
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Il résulte d’un acte, passé devant le notaire Hans Vereeken à Halle le 29 juin 2015, déposé pour
enregistrement – que
1.Monsieur PLATTEAU Roland Robert Jean, né à Anderlecht le 10 février 1959, demeurant à
Boninne, route de Hannut, 279A.
2. Monsieur BARTHELEMY Antoine Guilhem , né à Nancy le 15 août 1959, demeurant à 5030
Gembloux, Avenue Moine Olbert 27.
3. La société à responsabilité limitée D.N. International SARL, société de droit Luxembourgeois ,
dont le siège social est sis 8D zone industrielle Riezenhaff à 8821 KOETSHETTE (GDL), inscrite
sous le RCS Luxembourg B – 140.002.
 
Ont constitué une société commerciale sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée
sous la dénomination SWAY MANAGEMENT en abrégé SWMGT
Le siège social est établi à Boninne,(Namur) route de Hannut, 279A .
La part fixe du capital social initial est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT-SIX MILLE (226.000)
EUROS,représentée par neuf cent quatre (904) parts d’une valeur nominale de deux cent cinquante
(250) euros.
Les parts sont souscrites et libérées en espèces comme suit:
1-monsieur Barthelemy souscrit deux (2) parts et libère les parts intégralement .
2-la SARL D.N. International souscrit deux (2) parts et libère les parts intégralement .
3-monsieur Platteau souscrit 900 (neuf cents) parts et les libère intégralement par apport en nature
des biens suivants :
180 (cent quatre-vingts) parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité
de droit belge SMART WAY, en abrégé SWAY, dont le siège social est établi rue Roi Chevalier, 4 à
B-5024 Marche-les-Dames, numéro d’entreprise 460.510.270 .
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS.
La société civile sous forme d’une coopérative à responsabilité limitée "DGST & Partners - Réviseurs
d'entreprises", représentée par monsieur Ghislain Dochen ,réviseur d'entreprises, à la Hulpe
,désigné par les fondateurs, a fait un rapport, dont les conclusions sont les suivantes :
« CONCLUSIONS
L’apport en nature à la constitution de la société coopérative à responsabilité limitée « SWAY
MANAGEMENT » porte sur 180 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « SMART
WAY », dont le siège social est sis rue Roi Chevalier, 4 à 5024 Marches Les Dames et immatriculée
au tribunal de Commerce de Namur sous le numéro 0460.510.270; ces parts sociales sont détenues
par Monsieur Roland PLATTEAU, domicilié Route de Hannut, 297 A à 5021 Boninne.
0633529170
Volet B
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
2) la description de l’apport en nature repris ci-avant répond à des conditions normales de précision
et de clarté ;
3) les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature
n'est pas surévalué;
4) la rémunération attribuée à Monsieur Roland PLATTEAU pour son apport en nature précité d’une
valeur de 225.000,00 EUR, telle que proposée par les fondateurs, sous leur responsabilité, consiste
en 900 parts sociales d’une valeur nominale de 250,00 EUR de la société coopérative à
responsabilité limitée « SWAY MANAGEMENT ».
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2015.
Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",Ghislain DOCHEN, réviseur
d’entreprises, associé. »
 
Conformément à l'article 399 du code des sociétés, une somme de mille (1000) euros a été
préalablement à la constitution de la société, déposée par virement sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation, auprès de la banque ING Belgique SA., ainsi qu'il résulte d'une
attestation de dépôt .
 
Article 3. La société a pour objet :
1.L'identification, l'évaluation, la négociation, la conception, la mise en oeuvre, la supervision et la
réalisation de projets techniques industriels et de tous les projets qui ont rapport directement ou
indirectement avec des activités techniques marines et sous -marines.
2.Le développement ,la fabrication, l'achat et la vente, le négoce, l’importation et l’exportation
d’instruments de mesure, bancs d'essai, machines ,software et hardware ainsi que tous les autres
produits industriels.
3.Le développement et l'analyse de nouveaux programmes informatiques ,la (ré)programmation de
softwares existants; la commercialisation et l'implémentation de logiciels informatiques ; l'achat et la
vente de matériel informatique et accessoires ainsi que tous contrats s'y rapportant (maintenance,..)
4. L’organisation de lectures, conférences, séminaires, formations et édition de publications
techniques
5. La prestation de tout service de consultance et de conseil en matière de gestion générale,
marketing, publicitaire, technique et organisationnelle y inclus la gestion administrative, comptable et
financière. Cette énumération n'est pas limitative.
Elle peut agir en temps qu'intermédiaire et/ou promoteur dans les spécialités susmentionnées.
6. La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier ou
mobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières ,notamment : acquérir,
aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ;
conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent
immobilier.
7. Elle peut agir en temps qu'intermédiaire et/ou promoteur en participations, warrants, emprunts
obligataires convertibles ou non convertibles.
8. Elle peut acquérir toute licence, brevet et autorisation de fabrication et les vendre, céder ou
exploiter en général. Elle peut prendre des participations dans toutes les sociétés et dans toutes
entreprises sous forme de participation ,apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut
gérer, comme pour elle même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
9. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées
ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
10.Elle pourra consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, ou en général se porter
caution pour des tiers.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social . »
 
ARTICLE 4 : La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 :
Volet B
1.La part fixe du capital social de la société est fixée à DEUX CENT VINGT SIX MILLE (226.000)
EUROS, représentée par neuf cent et quatre (904) parts du type A, chacune d’une valeur nominale
de deux cent cinquante (250) euros .
Le capital social est intégralement souscrit ;chaque part est intégralement souscrite et libérée.
2.Le capital social variable est illimité. Le capital variable sera représenté par des parts du type B ,
d’une valeur nominale chacune de deux cent cinquante (250) euros .
Cette part du capital peut varier en raison du retrait de parts ou de souscriptions supplémentaires par
les associés ou de l’admission,de la démission ou de l’exclusion d’associés ,sans qu’une
modification des statuts soit exigée.
 
ARTICLE 7.
Lors de toute émission de parts nouvelles du catégorie A, les parts à souscrire en numéraire doivent
être offertes par préférence aux associés ,possédant des parts du type A et proportionnellement à la
partie du capital fixe que représentent leurs parts .
 
ARTICLE 9 : Les parts sont nominatives : elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit.
Chaque associé, propriétaire des parts du type B, peut transmettre ses parts sociales (du type B)
librement ,soit entre vifs,soit pour cause de mort,à un autre associé (propriétaire de parts du type A
ou B) et aux personnes,agréées dans les statuts.
Chaque associé, propriétaire des parts du type A peut transmettre ses parts sociales librement ,soit
entre vifs,soit pour cause de mort, à un autre associé, propriétaire de parts du type A ou à ses
descendants.
Dans tous les autres cas, les parts ne peuvent ,à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort,qu'avec le consentement préalable et écrit des associés,
propriétaires de parts du type A ,statuant à la majorité d’au moins septante cinq pourcent.
 
ARTICLE 21 : La société est administrée soit par :
- un administrateur qui doit pas nécessairement être associé ou personne physique et qui porteront
le titre d'administrateur ;
- un conseil d'administration composé de trois membres au moins qui ne doivent pas être associés
ou personnes physiques.
L'assemblée générale des associés décide du mode d' administration de la société ;elle fixe les
pouvoirs des administrateurs/gérants et décide s’ils peuvent agir soit séparément soit en collège.
Le mandat des administrateur ou administrateurs est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée
générale.
 
ARTICLE 24 :POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE.
*Le conseil d'administration ou, selon le cas, l’ administrateur unique, sont investis, de tous les
pouvoirs d'administration et de disposition pour réaliser l'objet social à l'exception de ceux que la loi
ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
*En cas d’existence d’un conseil d’administration,celui-ci représente la société à l'égard des tiers et
en justice soit en demandant, soit en défendant ; la signature conjointe de deux administrateurs
engage valablement la société.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, avec pouvoir de
représentation quant à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre
d’administrateur- délégué".
 
 
Sans préjudice aux délégations spéciales, tous actes engageant la société, autres que ceux de
gestion journalière, et notamment ceux auquel un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête
son concours, sont donc valablement signés, si le conseil d'administration est installé, par deux
administrateurs, sinon par un administrateur-délégué.
Ces signataires n'ont pas à justifier leur pouvoir vis-à-vis des tiers.
 
ARTICLE 27 :
L'assemblée générale annuelle aura lieu le QUINZE MARS à vingt heures au siège social ou en tout
autre endroit,indiqué dans les convocations.
REPRESENTATION.
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite,à l'assemblée générale par un autre
associé.Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs
représentants permanent ou légaux;un époux par son époux.
Les créanciers et débiteurs- gagistes seront représentés par un mandataire commun.
 
Volet B
ARTICLE 28.DROIT DE VOTE.
Seules les parts de type A donnent droit à une voix. Les parts du type B ont uniquement une voix
consultative.
 
ARTICLE 29.
L'exercice social commence le premier octobre (1.10) et se clôture le trente septembre (30.09) de
chaque année.
 
ARTICLE 31.
L'excédent favorable du bilan,déduction faite des frais généraux ,charges, non-valeurs,
dépréciations, provisions et amortissements, jugés nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement cinq pourcent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du
capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Sous cette réserve,l'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité
simple des voix.
 
ARTICLE 32. Dissolution.
Sauf dissolution judiciaire,la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par
l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
ARTICLE 33.Liquidation .
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par les gérants en fonction, sauf dans le
cas où l'assemblée générale déciderait de nommer un ou plusieurs liquidateurs, avec détermination
de leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus au code des sociétés.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes ,charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres ,entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité.
En cas d'existence de parts sociales sans droit de vote ,les liquidateurs doivent tenir compte des
droits spéciaux, éventuellement attribués à cette catégorie de parts par la loi ou les statuts.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1/Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le trente septembre deux mil-seize
2/La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil- dix-sept
3/Nominations.
Sont nommés administrateurs de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Roland Platteau, prénommé.
Monsieur Platteau, prénommé est désigné comme administrateur délégué.
Le mandat d'administrateur est rémunéré ou pas.
 
Il pourra notamment,sans que cette énumération soit limitative:
1. Signer la correspondance journalière.
2. Agir au nom de la société auprès de l'Etat,des autorités gouvernementales,provinciales et
communales,du registre du commerce,de l'administration fiscale,de l'office des comptes de chèques
postaux,de l'administration des douanes,de l'administration des postes,de la régie des télégraphes et
téléphones,et de tous autres services ou autorités publics.
3. Signer tous reçus pour des lettres recommandées ou des colis adressés à la société par les soins
de l'administration des postes,de l'administration des douanes,de la société des chemins de fer,des
compagnies d'aviation et de toutes autres entreprises de transport.
4. Engager et révoquer tous employés de la société,déterminer leurs fonctions,leur salaire,leurs
conditions de travail,ainsi que décider de leur promotion ou de leur révocation.
Conclure et résilier tous contrats de représentation et de distribution.
5. Représenter la société auprès des organisations patronales et syndicales.
6. Faire et accepter toutes offres de prix,conclure tous contrats et passer et accepter toutes
commandes pour l'achat et la vente de tout matériel,équipement et autres biens d'investissement et
de tous services et fournitures.
7. Prendre ou donner en location,même pour de longues périodes,tous immeubles,tout matériel ou
tous autres biens immobiliers et conclure tous contrats de leasing concernant lesdits biens.
Volet B
8. Réclamer,toucher et recevoir toutes sommes d'argent,tous documents et biens de toute espèce et
en donner décharge.
9. Affilier la société à tous groupements ou organisations professionnels.
10. Représenter la société dans toutes procédures judiciaires ou arbitrales,tant en demandeur qu'en
défendeur,négocier tous compromis,prendre toutes les mesures nécessaires pour les
procédures,obtenir tous jugements et les faire exécuter.
11. Déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs à un ou plusieurs employés de la société ou à d'autres
personnes.
12. Rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre des pouvoirs ci dessus
énoncés.
13. Prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et des recommandations du
conseil d'administration.
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
Tous les mandats précités sont acceptés par les intéressés.
Les parties déclarent que la société ne peut pas bénéficier de l'application de l'article 3O2bis du code
des droits d'enregistrement .
 
MANDAT.Les comparants déclarent donner une procuration spéciale ,avec droit de substituer,à
BDO, représentée par Christèle Parmentier, NYSDAM Office Parts, avenue Reine Astrid, 92, La
Hulpe.
Afin d’inscrire la société auprès du registre des personnes morales ,du registre des entreprises ,ainsi
qu’auprès du guichet d’entreprise et auppès de la banque de carrefour des entreprises et toute
administration (dont la TVA)
Y faire toutes les déclarations et modifications nécessaires et/ou utiles
Remplir toutes les formalités .
Remplir toutes formalités pour l'enregistrement d'entrepreneur et pour l'accès à la profession.
Designer tout guichet d’entreprises.
Faire toute déclaration,remplir et signer tout document,et en générale,faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile pour l'accomplissement de cette mission.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.