N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Basstrac
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Oscar Soudant(FB) 23
7911
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal)
Entre les soussignés :
Monsieur DELPIERRE ALBERT domicilié Rue Oscar Soudant 23 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal
Monsieur MEYS ALEXANDRE domicilié Rue Warde 9A à 7901 Thieulain
Mademoiselle RICHART OPHELIE domiciliée à Rue de Forest 11 à 7760 Popuelles
Monsieur WYNANT ODON domicilié Chaussée de Valenciennes 58 à 7801 Irchonwelz
Monsieur GALLAIS JEROME domicilié Rue Mortagne 18 à 7910 Forest 
Monsieur DETOURNAY ADELSON domicilié Rue de Liberchies 247 à 7532 Beclers
Monsieur DELHAYE JULIEN domicilié à Rue Delbart 6 à 7910 Anvaing.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
 
Article 1er  - L'association prend pour dénomination « Les Basstrac »
 
Article 2 - Son siège social est établi à Rue Oscar Soudant, 23 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, dans
l’arrondissement judiciaire d’Ath. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée générale dans toute autre
localité de cet arrondissement.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 - L'association a pour but de promouvoir et dynamiser la vie rurale, le tourisme et l’animation touristique
de la région des collines et de la région de Frasnes en général afin de permettre au public, au sens large,
d’appréhender leur culture, leur artisanat et l’environnement dans lequel ils se situent.
 
              Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 5 – L’association a pour objet d’organiser ou de participer à différentes actions promotionnelles, culturelles
et environnementales ainsi qu’à des activités mettant en avant l’histoire de la vie agricole et rurale de la région,
qui inviteront le plus grand nombre à participer à des réflexions et des rencontres ayant pour thème le but de
l’association. Pour ce faire, l’association pourra agir seule ou en collaboration avec d’autres personnes physiques
ou morales ou des administrations publiques.
0673771205
               A titre d’exemple, sans être exhaustif, l’association pourra : rassembler dans un espace festif les
différents acteurs de la vie rurale et permettre d’exposer leur artisanat, réparer des tracteurs anciens, développer
des activités pour véhicules anciens, ect … .
 
 
TITRE 3 - MEMBRES
 
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs n’est pas limité, mais son minimum est fixé à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
              Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
              Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
              Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
              L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 9- L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
 
TITRE 4 - COTISATIONS
 
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
              Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
              L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
              Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou e-mail
adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15 -Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire.
 
Article 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
              Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal
de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
 
 
TITRE 6 - ADMINISTRATION
 
Article 21 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
              Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
              Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
              Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 22 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
              Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
              Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, e-mail ou même verbalement.
              Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'Assemblée générale.
 
Article 26 - Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 27 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
 
Article 28 - Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 
Article 29 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
 
Article 30 - La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
              Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 31 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Articles 32 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 33 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 34 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 35 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
              Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 -  Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 38 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 34, le premier exercice débutera ce 1er avril 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :  
 
Monsieur DELPIERRE ALBERT
Monsieur MEYS ALEXANDRE
Mademoiselle RICHART OPHELIE
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Delpierre Albert
Vice-Président : Meys Alexandre
Secrétaire et trésorière : Richart Ophélie
 
Délégué à la gestion journalière : Richart Ophélie
 
Fait à Frasnes-lez-Buissenal en deux exemplaires, le 26 mars 2017.