N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LuiviMoov
(en abrégé) : LVM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Monts(NAL) 15
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
Statuts de l’ASBL LuiViMooV
 
 
 
Le 09 mars 2015,
Les soussignés :
 1º Gheenens Virginie, née à La Louvière le 26 février 1977, domiciliée au 15 Rue des Monts 6120 Nalinnes
2º Ricciuti Luigi, né à La Louvière le 10 février 1964, domicilié au 15 Rue des Monts 6120 Nalinnes
3º Gilboux Fabienne, née à Charleroi le 21 octobre 1958, domiciliée au 122 Rue François Vandamme  6120
Jamioulx.
4º Perea-Nieto Marie, née à Charleroi le 24 août 1977, domiciliée au 239 Bois Communal 6220 Fleurus.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée LuiviMoov
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 15 Rue des Monts 6120 Nalinnes, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 2
But
 
0600867191
Article 3
 
L'association a pour but d’apporter une contribution au repositionnement socioprofessionnel d’un public fragilisé
(demandeurs d’emploi, seniors,…) en leur apportant une aide destinée à améliorer leur mobilité.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les actions suivantes :
La conception, la mise en œuvre et la coordination des formations visant l’obtention du permis de conduire ou du
brevet de moniteur automobile;
La conception, la mise en œuvre et la coordination des formations visant à la gestion de la Mobilité vers l’emploi
ou vers l’autonomie ;
La conception, la mise en œuvre et la coordination des formations visant à la remise  niveau du code de la route ;
La mise à disposition de véhicules ;
L’organisation de covoiturage ;
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but en
ce compris des activités lucratives accessoires dont le produit sera toujours et intégralement affecté à la
réalisation dudit but non lucratif.
Elle peut enfin également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son
but.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres est illimité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne qui est admis en cette qualité par décision du conseil d’administration réunissant les trois
quarts des voix présentes
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
 
 
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
 
Les adhérents  payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200 EUR.
Ceci exclut les membres fondateurs de l’a.s.b.l. qui seront exempts de cette cotisation.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
La modification de statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs et éventuellement des vérificateurs 
aux comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels vérificateurs aux comptes ;
L’approbation des comptes et des budgets ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Ainsi que tous les cas exigés dans les statuts.
 
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
 
 
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre
effectif de l’association) qui ne peut être titulaire que de deux procurations.
 
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin
2003.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
 
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué. Cet administrateur délégué peut engager
l’association, effectuer tout paiement, accomplir tout acte relevant de la gestion journalière.
Lors de chaque réunion du conseil d’administration, les personnes bénéficiant d’une délégation de pouvoirs,
général ou spéciale, feront rapport de leur activité. Dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion
journalière ou d’une délégation spéciale donnée par le conseil d’administration et en justice, l’association est
valablement représentée par deux administrateurs agissant suite à une délibération du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est chargé dans sa première année de mandat de mettre au point un règlement
d’ordre intérieur.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 7
Dispositions diverses
 
Article 30
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1 avril 2015  pour se clôturer le 31 décembre 2015
 
 
Article 31
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 32
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 33
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 34
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 35
 
L’assemblée générale de ce jour, 09 mars 2015, a élu en tant qu’administrateurs :
Gheenens Virginie, domiciliée au 15 rue des Monts à 6120 Nalinnes
Ricciuti Luigi, domicilié au 5 rue des Monts à 6120 Nalinnes
Gilboux Fabienne, domiciliée au 122 Rue Vandamme à 6120 Jamioulx
 
 
 
Fait à Nalinnes
En deux exemplaires, le 09 mars 2015
 
Signatures des membres fondateurs