N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ACGS Consulting
(en abrégé) : ACGS
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Chaussée de Louvain 76
2
 
L'AN DEUX MILLE VINGT - TROIS
Le 1er Janvier
 
COMPARAISSENT :
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :                                              
 
 
Madame Capriglia Alessandra, Chaussée de Louvain 76 bte 2 ,  1210 Bruxelles , associé commandité de la
société.
 
 
Monsieur Stec Grzegorz, Chaussée de Louvain 76 bte 2, 1210 Bruxelles, associé Commanditaire.
 
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la             dénomination "ACGS
Consulting" dont le siège social sera établi dans la région de Bruxelles-Capitale, au capital social de Mille Euro
(1.000,00 €) représenté par Mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites
en espèces et au pair comme suit:
 
- Madame CAPRIGLIA Alessandra, neuf cents nonante-neuf (999) parts sociales, associé commandité de la
société ;
- Monsieur STEC Grzegorz, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
 
Soit ensemble cent (1000) parts sociales.        
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
 
0797948526
 
 
 
 
 
Article 1.
 
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « ACGS Consulting».
 
 
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision de la gérante. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
 
 
      
Toute activité dans le domaine des affaires économiques
Toute activité de conseil juridique, aux entreprises, organisations, sociétés
Toute activité dans la vérification des possibilités d’activités pour d’autres sociétés, vérifications des règles
applicables
Toute expertise à mettre aux disposition des autres à ce qu’ils développent leur aspect marketing, relationnel,
avec clients et fournisseurs
Tout conseil dans le cadre d’aide aux sociétés, management, gestions etc.
Toutes opérations de conseils, de service et d'assistance aux états, institutions les agences, sociétés,
associations et personnes physiques dans le domaine économiques, politique sous toutes ses formes (opération,
gestion, performance, investissement, …);
Toutes opérations de conseil pour les affaires et autres conseils en gestion ;
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le coaching, la formation, le conseil et
L’accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout public dans les domaines, et sans
que cette liste ne soit limitative, de la communication, la vente, le management, self management, change
management, ressources humaines, créativité, artistique et sportifs ;
L’étude, le conseil et l’intervention en matière de marketing ainsi que la consultance en marketing au sens large ;
Gérer d’autres société ;
L’achat et ventes de marchandises ;
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
Conseil en finance, économie, gestion stratégique, gestion commerciale, gestion des ressources humaines,
conseil en management
Toutes prestations de consultance au sens la plus large destinée aux sociétés, institutions européennes,
associations et personnes physique ;
Les activités de conseil dans la gestion des rapports institutionnels avec les organismes publics et privés ;
Pouvoir effectuer toute prestation de sous-traitance dans ces domaines;
Les activités de management en général ;
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le coaching, la formation, le conseil et l’accompagnement au
développement personnel et professionnel pour tout public dans les domaines, et sans que cette liste ne soit
limitative, de la communication, la vente, le management, self management, change management, ressources
humaines, créativité, artistique et sportifs 
Les activités de gestion de projets;
Les activités de lobbying ;
Les activités de recrutement de personne ;
Représenter d’autres Partner, Sociétés et Associations sur le Marché Belge et européen;
Gérer d’autres sociétés ;
La gestion de patrimoine tant mobilier qu’immobilier tant pour compte propre que pour compte de tiers ;
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
 
Etc.….
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à         d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la          présente société ou
qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
     Le présent objet n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits            nouveaux
et futurs.  La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la                gestion ou à la
direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
 
 
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à Mille Euro représenté par Mille parts sans désignation de valeur nominale, et libéré
en totalité.
 
 
Article 6.
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
 
Article 7.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.  
 
 
Article 8
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion       journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
 
 
 
Article 9.
 
     La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils        sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
 
 
 
Article 10.
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier mardi du mois de Juin.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et Associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
 
Article 11.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
Année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
Un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
 
Article 12.
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et
                             amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici             atteigne un
dixième du capital social ;
      le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
     Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera                 reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
 
   Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que              l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
 
Article 14.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
 
Premier exercice social :
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente-et-un décembre deux
mille-vingt-trois.
 
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-quatre.
 
 
Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée     avec les pouvoirs les plus
étendus que la loi lui confère :
Madame CAPRIGLIA Alessandra, prénommé, qui accepte.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 
D. Reprise des engagements
 
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le
01/09/2022.
 
 
E. Siège social de la société
 
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Chaussée de Louvain 76, bte 2, 1210 Bruxelles
 
 
 
Mandat Spécial
 
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 
 
BFS sa
 
 
 
DONT ACTE.
 
 
Les Associés,
 
CAPRIGLIA Alessandra                                                                                                                                             
                                                               
Gérant