N° d'entreprise : 0708928458
Nom
(en entier) : NEF Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Cours Saint Michel 30 bte B
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Ce jour, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "NEF Belgium",
ayant son siège à 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel 30 Boîte B, ci-après dénommée l’"
Association".
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation aux formalités de représentation.
Les membres renoncent aux formalités de représentation reprises à l'article 12.6 des statuts, afin que
les membres puissent être représentés par un membre ou non-membre et que cette personne puisse
représenter plus qu'un membre.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification du but et les activités de l’Association. Adoption d'un
nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide de modifier le but et les activités de l’Association et de remplacer l’article 4 et 5
ainsi que d’approuver un nouveau texte des statuts en français, afin de mettre les statuts en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et les besoins actuels et futurs de l’
Association.
Le nouveau texte des statuts entrera en vigueur immédiatement à la fin de la réunion de cet
Assemblée générale, étant entendu que la modification du but et des activités entrera en vigueur à
compter de l’obtention de l’arrêté royal approuvant les modifications du but et des activités, et ce en
application de l’article 2:5, §4, in fine du Code des sociétés et des associations.
I. Le nouveau texte de statuts en français est comme suit :
I        DÉNOMINATION – FORME JURIDIQUE – SIÈGE – DURÉE
1       DÉNOMINATION – FORME JURIDIQUE
1.1   Dénomination
1.1.1               L’association répond à la dénomination de NEF Belgium (ci-après l’ « Association »).
1.2   Forme juridique
1.2.1               L’Association est une association internationale sans but lucratif régie par les
dispositions du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (publié au Moniteur belge du
4 avril 2019), tel que modifié de temps en temps (le « CSA »).
2       SIÈGE
2.1   Le siège de l’Association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
2.2   Le siège peut être transféré partout en Belgique sur décision du Conseil d’Administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas l’obligation de la modification de la langue des Statuts
dans le respect de la législation linguistique applicable. Si en raison du déplacement du siège la
langue des Statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de prendre cette
décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des Statuts. Toute
modification de l’adresse du siège de l’Association doit être notifiée au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent pour l’arrondissement judiciaire dans lequel le siège  est établi, et fait l’objet d’
une publication aux Annexes du Moniteur belge.
2.3   L’Association peut également ouvrir des sièges administratifs et d’opération, des succursales,
des filiales et des entreprises liées, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, sur décision de l’
Assemblée Générale.
3       DURÉE
3.1   L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
II       BUTS DESINTERESSES – ACTIVITÉS
4       BUTS DÉSINTÉRESSÉS
4.1   L'Association existe en tant que partie de la famille d'entités dirigée par la Near East Foundation
(telle que définie à l'article 8.1.1a), en soutien à la mission de la Near East Foundation. L'Association
existe plus spécifiquement pour promouvoir les buts non lucratifs d’intérêt international suivants :
4.1.1               La Near East Foundation travaille avec des partenaires locaux pour permettre un
développement économique et social innovant, durable et mené par les communautés à travers le
Moyen-Orient, l'Afrique et le Caucase afin de créer des communautés plus prospères, inclusives et
résilientes. L'Association aide les personnes et les communautés marginalisées à acquérir de
nouvelles compétences et à accéder aux ressources, aux réseaux et aux opportunités afin de
façonner un avenir où elles pourront surmonter leur vulnérabilité à la pauvreté, aux inégalités
économiques et sociales, aux conflits, au changement climatique et à la dégradation de
l'environnement.
5       ACTIVITÉS
5.1   Afin d’atteindre ces buts désintéressés, l’Association peut :
a)     fournir une assistance financière i.e., sous forme de prêts, de subventions, de sous-
subventions, de dons, de matériel ou d’autres ressources ;
b)     dispenser ou faire dispenser des formations et d’autres activités pédagogiques au profit des
participants afin de soutenir l'objectif non lucratif de l'Association ;
c)      promouvoir, encourager, mener ou commander des recherches, des enquêtes, des études ou
d’autres travaux, en donnant accès aux résultats;
d)     accepter (ou refuser) des  subventions, libéralités ou de l’argent, ainsi que tout autre bien ;
e)     soulever des fonds ;
f)      agir en qualité d’administrateur, occuper un mandat dans ou administrer toute autre association
;
g)     collaborer avec, accorder des prêts à, se porter garante des obligations de, constituer ou
investir dans le capital de, souscrire à des obligations (convertibles) de, ou prendre directement ou
indirectement, de quelque façon que ce soit, des participations dans (par le biais d'actions ou de
toute autre manière) d’autres personnes morales, associations, organismes ou sociétés privées ou
publiques régis par le droit belge ou étranger, dont les activités profitent directement ou
indirectement aux buts non lucratifs de l'Association.
En outre, l’Association peut s’engager dans toutes autres activités et entreprendre toutes autres
actions qui sont directement ou indirectement nécessaires ou utiles à la réalisation de ces buts non
lucratifs, y compris des activités commerciales et lucratives. 
III     MEMBRES
6       NOMBRE DE MEMBRES
6.1   Le nombre de membres n’est pas limité, mais le minimum est arrêté à trois (3) Membres
Effectifs.
7       CATÉGORIES DE MEMBRES
7.1   L’Association se compose de Membres Effectifs (ci-après les « Membres »).
8       MEMBRES EFFECTIFS
8.1   Membres Effectifs
8.1.1               Les Membres Effectifs de l’Association sont :
a)     Near East Foundation, une association sans but lucratif inscrite dans l’État de New York (États-
Unis), dont le siège est établi au 110 West Fayette Street, Suite 710, Syracuse, NY, 13202 USA, EIN
13-1624114 (ci-après la « Near East Foundation » ou « NEF ») ;
b)     Near East Foundation UK, une société à responsabilité limitée sans capital social, dont le siège
est établi au 134-136, Londres Bridge – More Londres, 3 More Londres, SE1 2RE, Royaume-Uni,
ayant pour numéro d’entreprise le 08249345 (ci-après la « Near East Foundation UK » ou « NEF UK
») ; et
c)      le Président du Conseil d’Administration de la Near East Foundation.
8.1.2               Les successeurs juridiques généraux de la Near East Foundation et de la Near East
Foundation UK remplacent automatiquement la Near East Foundation et la Near East Foundation
UK, à condition de satisfaire aux conditions des Articles 8.2.1 et 8.2.2.
8.1.3               Le Président du Conseil d’Administration de la Near East Foundation agit à titre
personnel.
8.2   Admission
8.2.1               L’admission en qualité de Membre Effectif est ouverte aux candidats qui remplissent
tous les critères d’admission suivants : (a) candidats qui ont manifesté un intérêt pour les buts et
activités de l’Association (b) candidats qui proposent des compétences et une expertise spécialisées
en lien avec les buts ou les activités de l’Association (c) candidats qui sont présentés pour admission
par la Near East Foundation.
8.2.2               La demande d’admission en qualité de nouveau Membre Effectif implique l’acceptation
par le nouveau Membre Effectif des présents Statuts, de toute modification de ceux-ci, du règlement
d’ordre intérieur, des codes de bonnes pratiques ou de bonne conduite éventuellement établis par le
Conseil d’Administration, ainsi que de toute décision adoptée par les organes décisionnels de l’
Association. La demande d’admission implique également un engagement à promouvoir les buts et
initiatives de l’Association.
8.2.3               Les candidats-Membres Effectifs sont admis dès lors qu’ils remplissent les critères d’
admission visés au présent Article 8 et que leur candidature est approuvée par l’Assemblée
Générale. La décision d’approuver ou de rejeter la candidature d’un Membre Effectif relève des
pouvoirs discrétionnaires de l’Assemblée Générale.
8.2.4               La demande d’admission doit être envoyée au Conseil d’Administration, qui la soumet
ensuite à l’Assemblée Générale.
8.3   Cotisations des Membres
8.3.1               Les Membres ne doivent pas payer de cotisation.
9       DÉMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES EFFECTIFS
9.1   Démission
9.1.1               Tout Membre Effectif qui souhaite démissionner, doit en informer le Conseil d’
Administration par courrier électronique ou postal. La démission du Membre prend effet à la date de
réception du courrier recommandé. Si, du fait de la démission, le nombre de Membres Effectifs est
inférieur à trois, la démission ne devient effective que lorsqu'un nouveau Membre Effectif a été
admis.
9.2   Exclusion
9.2.1               L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, exclure un
Membre Effectif en cas : 
a)     d’acte ou d’attitude susceptible de porter préjudice aux intérêts de l’Association ;
b)     de violation grave des Statuts, du règlement d’ordre intérieur ou encore des codes de bonnes
pratiques ou de bonne conduite éventuellement établis par l’Association ;
c)      d’agissement contraire aux buts de l’Association.
9.2.2               La décision de l’Assemblée Générale est adoptée conformément aux exigences de
quorum visées à l’Article 13.1. Cette décision est valablement adoptée dès lors qu’elle recueille la
majorité simple des voix exprimées par les Membres Effectifs présents ou représentés à l’
assemblée.
Le Membre concerné a le droit, préalablement à la tenue de ce vote, d’être entendu par l’Assemblée
Générale, soit en personne, soit par conférence téléphonique ou vidéo, soit par écrit. Le Membre
Effectif concerné ne participe pas au vote tenu au sujet de son exclusion. À titre de précision, le (vote
du) Membre Effectif concerné n’est pas pris en compte pour déterminer les quorums de présence et
de majorité devant être atteints afin de délibérer et de statuer sur l’exclusion.
9.2.3               L’exclusion d’un Membre lui est notifiée par courrier recommandé. L’Assemblée
Générale indique les motifs de sa décision dans ledit courrier recommandé.
9.2.4               La Near East Foundation ne peut être exclue en tant que Membre Effectif de l’
Association.
9.3   Conséquences de la démission et de l’exclusion
9.3.1               Le Membre Effectif qui est exclu perd tous ses droits définis dans les présents Statuts,
moyennant une notification de l’exclusion, telle que définie dans l’Article 9.2.3.
9.3.2               Le Membre Effectif démissionnaire, ou encore qui a été exclu (de même que les
successeurs et ayants droit de ce Membre Effectif) ne peut en aucun cas faire valoir un quelconque
droit sur le patrimoine de l’Association, en ce compris ses documents, ni prétendre à un quelconque
remboursement des donations consenties ou des subventions accordées par ce Membre Effectif. Ce
Membre ne peut davantage réclamer ou exiger la communication d’états ou de comptes financiers, l’
apposition de scellés ou l’établissement d’un inventaire. Les remboursements éventuels dus au
Membre Effectif sortant sont payés dans un délai de 30 jours.
9.3.3               Lorsqu’un Membre Effectif démissionnaire ou qui a été exclu a des dettes envers l’
Association, celles-ci deviennent immédiatement exigibles et payables.
IV     ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
10     POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
10.1 Les pouvoirs suivants sont exclusivement réservés à l’Assemblée Générale :
a)     désigner et révoquer les membres du Conseil d’Administration, ainsi que leur accorder
décharge de leur responsabilité ;
b)     désigner le Président, le Vice-Président et le Trésorier parmi les membres du Conseil d’
Administration, sur proposition du Conseil d’Administration , et révoquer ces désignations ;
c)      désigner et révoquer un ou plusieurs commissaires, déterminer leur rémunération et lui/leur
accorder décharge de sa/leur responsabilité ;
d)     statuer sur l’exclusion des Membres ;
e)     approuver les comptes annuels et le budget ;
f)      modifier les Statuts ;
g)     dissoudre l’Association et désigner un ou plusieurs liquidateurs ;
h)     tout autre pouvoir que la loi ou les Statuts réserve(nt) à l’Assemblée Générale.
11     COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – DROITS DE VOTE
11.1 L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres Effectifs. Elle est présidée par le
Président ou, en son absence, par le Vice-Président ou, en leur absence, par le Trésorier ou, en
l'absence du Trésorier, par tout autre membre du Conseil d’Administration désigné par le Conseil d’
Administration.
11.2 Le bureau de l’Assemblée Générale se compose de la personne qui préside la réunion. Le seul
rôle du bureau est de présider la réunion de l'Assemblée Générale. Le bureau ne vote pas les
décisions de l'Assemblée Générale.
11.3 Sans préjudice des dispositions de l’article 11.4, chaque Membre Effectif dispose d’une seule
voix.
11.4 En ce qui concerne les décisions d’exclure des Membres Effectifs, la Near East Foundation
dispose du même nombre de voix que le nombre total des Membres Effectifs.
12     RÉUNIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
12.1 Le Président convoque l’Assemblée Générale au moins deux fois par an, par courrier postal,
courrier électronique ou tout autre mode de communication électronique, au moins huit (8) jours civils
avant la réunion. La convocation précise l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure arrêtés par le
Conseil d’Administration.
12.2 Chaque année, l’Assemblée Générale statue à tout le moins sur l’approbation du budget, l’
approbation des comptes annuels et l’approbation de la décharge devant être accordée aux
membres du Conseil d’Administration ainsi que, le cas échéant, au(x) commissaire(s).
12.3 Le Président convoque une Assemblée Générale supplémentaire chaque fois que le Conseil d’
Administration estime que les intérêts de l’Association le commandent ou encore que la moitié au
moins des Membres Effectifs ou la Near East Foundation en fait la demande. La convocation à l’
Assemblée Générale supplémentaire et le projet d’ordre du jour sont envoyés aux Membres Effectifs
au moins huit (8) jours civils avant la réunion.
12.4 À la demande d'au moins la moitié des Membres Effectifs ou de la Near East Foundation, tout
point doit être porté à l'ordre du jour de la prochaine l'Assemblée Générale pour laquelle la
convocation n'a pas encore été envoyée. Les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour ne
peuvent être discutés et décidés qu'en cas d'urgence et à condition qu'ils aient été acceptés par : (i)
la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés à l'Assemblée Générale, y compris (ii) la
Near East Foundation. La nature et les raisons de l'urgence sont précisées dans le procès-verbal de
la réunion.
12.5 Sur décision du Conseil d’Administration, la possibilité peut être prévue pour les Membres de
participer à distance à l’Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis
à disposition par l’Association, conformément aux dispositions légales applicables.
12.6 Les décisions de l’Assemblée Générale peuvent être adoptées par consentement écrit (y
compris électronique) unanime de tous les Membres Effectifs, dans toutes les matières qui relèvent
des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception des matières pour lesquelles la loi applicable
exclut cette procédure.
12.7 Les Membres Effectifs qui se trouvent dans l’incapacité de participer à une réunion de l’
Assemblée Générale peuvent désigner un autre Membre Effectif de leur choix pour exercer leur droit
de vote, moyennant la remise d’une procuration écrite au Président avec copie au Membre désigné.
Tout Membre votant ne peut être porteur que d’une seule procuration. Pour les réunions de
l'Assemblée Générale qui, en vertu de la loi applicable, doivent être tenues en présence d'un notaire,
une procuration peut également être accordée à un tiers et aucune limitation du nombre de
procurations ne s'applique. Par souci de clarté, il est stipulé que si une réunion de l'Assemblée
Générale doit se tenir devant un notaire en raison d'un ou de plusieurs points de l'ordre du jour,
l'utilisation illimitée des procurations s'appliquera à tous les points de l'ordre du jour de cette réunion
de l'Assemblée Générale.
12.8 Si la convocation le prévoit, les Membres peuvent avoir la possibilité de voter à distance avant l’
Assemblée Générale sous forme électronique ou par écrit sur tous les points de l'ordre du jour ou sur
un nombre limité d'entre eux. Ces votes sont pris en compte pour le calcul des conditions de
présence et de majorité applicables à la réunion de l'Assemblée Générale. Le Conseil d’
Administration prend les mesures nécessaires pour s’assurer que la qualité et l’identité des Membres
Effectifs puissent être vérifiées.
13     QUORUMS DE PRÉSENCE ET DE MAJORITÉ
13.1 Sauf disposition contraire expresse aux présents Statuts, l’Assemblée Générale peut
uniquement délibérer si (i) la moitié au moins des Membres Effectifs est présente ou représentée ; et
(ii) la Near East Foundation est présente ou représentée. Lorsque ce quorum de présence n’est pas
atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, laquelle délibérera valablement quel que
soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés à la réunion de l’Assemblée Générale,
à condition que la Near East Foundation soit présente ou représentée.
13.2 Sauf disposition contraire expresse aux présents Statuts, les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes :
a)     la majorité simple des voix exprimées par les Membres Effectifs présents ou représentés ;
b)     l’approbation par la Near East Foundation.
Les abstentions et les votes blancs sont réputés ne pas faire partie du vote.
14     DÉCISIONS
14.1 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux et signés par
le Président du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont communiqués aux Membres
Effectifs par courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrite ou électronique. Les
procès-verbaux sont tenus à la disposition des Membres Effectifs de l’Association au siège de celle-
ci.
V      CONSEIL D’ADMINISTRATION
15     COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
15.1 L’Association est gérée par un organe d’administration dénommé « Conseil d’Administration »
qui se compose d’au moins cinq (5) administrateurs.
15.2 Lorsqu’un membre du Conseil d’Administration ne participe pas à trois réunions consécutives
du Conseil d’Administration ou à plus de 50% des réunions au cours d’une année civile, l’Assemblée
Générale est invitée à statuer sur la révocation de cet administrateur.
15.3 L’Assemblée Générale désigne les membres du Conseil d’Administration, parmi lesquels elle
nomme un Président, un Vice-Président et un Trésorier.
15.4 Le Président du Conseil d’Administration préside les réunions du Conseil d’Administration et de
l’Assemblée Générale, et agit en qualité de porte-parole de l’Association. Ceci est sans préjudice de
ce qui est prévu à l'Article 11.1.
15.5 Le Président coordonne les activités du Conseil d’Administration et supervise la mise en œuvre
des décisions adoptées par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
15.6 Le Vice-Président agit pour le Président en cas d’absence ou d’incapacité de celui-ci.
15.7 Le Trésorier supervise la situation financière de l’Association. Le Trésorier approuve l’
établissement des comptes annuels et du budget, et se charge de superviser la gestion financière de
l’Association. En cas de vacance du poste de Trésorier, le Président exerce les fonctions de
Trésorier jusqu'à ce que le poste soit pourvu.
16     POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
16.1 Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs de gestion et d’administration de l’
Association. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs résiduaires et agit en tant qu’organe
collégial.
16.2 Les responsabilités du Conseil d'Administration sont notamment les suivantes :
a)     Assurer la bonne gouvernance de l'Association dans l'accomplissement de sa mission, y
compris l'efficience et l'efficacité des procédures et des opérations, ainsi que la poursuite du
financement et la stabilité financière par le biais d'un contrôle financier;
b)     Identifier, évaluer et gérer les risques liés aux opérations, aux actifs et à la réputation de
l'Association ;
c)      Participer à la sélection et à l'évaluation annuelle du Chief Executive Officer de l'Association,
conformément au processus convenu par les présidents des entités de la famille NEF ;
d)     Veiller à ce que les programmes servent au mieux les intérêts de leurs bénéficiaires;
e)     Évaluer la qualité et assurer l'efficacité des processus de mise en œuvre des projets et des
rapports sur les performances financières ;
f)      Faire preuve d'intégrité et rendre compte aux principales parties prenantes, aux
subventionneures et aux partenaires dans la mise en œuvre des programmes et des projets, ainsi
que dans les exigences en matière d'établissement de rapports y afférentes ;
g)     Améliorer la réputation de l'Association, rechercher et établir de nouveaux partenariats
mutuellement bénéfiques et ancrer l'Association dans un environnement qui encourage l'innovation
et la prévoyance.   
17     DÉSIGNATION – MANDAT – FIN DU MANDAT
17.1 Le mandat des administrateurs expire à la fin de la troisième assemblée annuelle (l'assemblée
annuelle est la réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle les comptes annuels de l’
exercice précédent sont approuvés) suivant le début de leur mandat. Le mandat d’administrateur est
renouvelable. Les administrateurs sortants peuvent faire l’objet d’une nouvelle désignation.
Toutefois, un administrateur qui a exercé trois mandats consécutifs doit observer un temps d’arrêt et
ne peut faire l’objet d’une nouvelle désignation qu’au premier des deux événements suivants : (i) la
date anniversaire du début de son temps d’arrêt ; et (ii) l’assemblée annuelle suivant celle marquant
le début de son temps d’arrêt.
17.2 Un administrateur peut être reconduit dans ses fonctions après trois mandats consécutifs, en
étant dispensé de l'obligation d'interruption de son mandat par un vote d'approbation à la majorité
des administrateurs et à l'unanimité de l'Assemblée Générale.
17.3 Tout administrateur peut démissionner en adressant un préavis écrit au Président. En cas de
démission du Président, celui-ci adresse un préavis écrit au Vice-Président.
17.4 En cas de vacance prématurée d'un mandat au sein du Conseil d'Administration, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Si le membre du Conseil
d'Administration dont le mandat est devenu prématurément vacant était le Président, le Vice-
Président ou le Trésorier, le Conseil d'Administration a également le pouvoir de coopter un nouveau
Président, Vice-Président ou Trésorier. La prochaine Assemblée Générale sera invitée à confirmer le
mandat de l'administrateur/du titulaire coopté. En cas de confirmation, l'administrateur/le titulaire
coopté termine le mandat de l'administrateur/du titulaire qu'il remplace, à moins que l'Assemblée
Générale n'en décide autrement. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur/du
titulaire coopté prend fin après la réunion de l'Assemblée Générale, sans affecter la régularité de la
composition du Conseil d'Administration jusqu'à ce moment.
17.5 Dans le cas où le nombre d’administrateurs deviendrait temporairement inférieur à cinq (5) en
raison de la fin du mandat d’un administrateur/d’administrateurs, le Conseil d’Administration pourra
continuer à fonctionner et à décider valablement, étant entendu qu’une réunion de l'Assemblée
Générale ou du Conseil d'Administration sera convoquée dans les meilleurs délais et, en tout état de
cause, au plus tard trois (3) mois après la date à laquelle le nombre d'administrateurs est devenu
inférieur à cinq (5) pour décider de la nomination ou de la cooptation d'un ou de plusieurs autres
administrateurs.
17.6 L’Assemblée Générale peut uniquement révoquer un administrateur après que ce dernier a eu
la possibilité d’être entendu par ou de s’adresser à l’Assemblée Générale.
18     RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
18.1 Réunions
18.1.1             Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par an, et/ou chaque fois
que les intérêts de l’Association le commandent.
18.1.2             Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées à la demande du Président
ou encore de minimum deux administrateurs. La convocation doit être envoyée au moins cinq (5)
jours civils avant la réunion, sauf en cas d’urgence. En cas d’urgence, la nature et les motifs de l’
urgence doivent être précisés dans la convocation.
18.1.3             Les convocations sont valablement délivrées par courrier postal, courrier électronique
ou tout autre moyen de communication électronique. La convocation contient l’ordre du jour, le lieu,
la date et l’heure de la réunion.
18.1.4             Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président ou, en son
absence, par le Vice-Président ou, en leur absence, par le Trésorier, ou dans l’absence du Trésorier,
par tout autre administrateur désigné par le Conseil d’Administration.
18.1.5             Le Président peut inviter des tiers, à titre consultatif.
18.1.6             Il ne peut être délibéré sur des points qui n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour que si
tous les administrateurs sont présents à la réunion et conviennent de discuter de ce point lors de la
réunion. Les administrateurs sont réputés avoir été valablement convoqués à une réunion lorsqu’ils
assistent à ladite réunion ou y sont représentés. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou
représentés à une réunion, il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve de l’envoi d’une convocation
préalable.
18.1.7             Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur en vue de se
faire représenter à une réunion déterminée du Conseil d’Administration. Tout administrateur ne peut
être porteur que d’une seule procuration.
18.2 Délibération et décisions
18.2.1             Le Conseil d’Administration délibère et statue valablement lorsque la majorité au
moins de ses membres est présente ou représentée. Sauf disposition contraire contenue dans les
présents Statuts, les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple des
voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés à la réunion du Conseil d’
Administration. Chaque administrateur dispose d’une seule voix. En cas de partage des voix, le
Président du Conseil d’Administration dispose d’une voix prépondérante. En cas d’absence et de
remplacement du Président conformément à l’Article 18.1.4, la voix prépondérante échoit au
remplaçant du Président. Les absentions et les votes blancs sont réputés ne pas faire partie du vote.
18.2.2             Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir par tout moyen de
communication électronique  permettant une délibération effective et simultanée entre tous les
administrateurs.
18.2.3             Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être adoptées par consentement
écrit unanime de tous les administrateurs.
18.2.4             Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux,
lesquels sont signés par le Président.
VI     GESTION JOURNALIÈRE – AUTRES ORGANES
19     GESTION JOURNALIÈRE
19.1 Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à un Chief
Executive Officer ou à toute(s) autre(s) personne(s), qualifié(e)(s) d’organe de gestion journalière.
19.2 L’organe de gestion journalière est chargé de la gestion journalière de l’Association, dans le
respect des limites quantitatives et qualitatives fixées par le Conseil d’Administration. La gestion
journalière inclut en tout état de cause la mise en œuvre continue des décisions de l’Assemblée
Générale et du Conseil d’Administration, l’établissement et la communication des projets d’ordre du
jour préalablement aux réunions des organes de l’Association, ainsi que l’établissement et la
communication des projets de procès-verbaux de ces réunions. Toute personne chargée de la
gestion journalière doit être disponible pour rencontrer (un représentant du) Conseil d'Administration
et pour fournir des informations à (un représentant du) Conseil d'Administration dans un délai de trois
jours.
19.3 L’organe de gestion journalière représente l’Association vis-à-vis des tiers en ce qui concerne
les activités journalières de l’Association. Lorsque l’organe de gestion journalière se compose de
plusieurs personnes, toute personne agissant individuellement est habilitée à prendre des décisions
et à représenter l’Association.
20     AUTRES ORGANES ET COMITÉS
20.1 Le Conseil d’Administration est habilité à créer, à son entière discrétion, d’autres organes
consultatifs, groupes de réflexion, comités ou groupes de travail au sein de l’Association.
VII    REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
21     REPRÉSENTATION
21.1 En plus des pouvoirs généraux de représentation du Conseil d’Administration en tant qu'organe
collégial, l’Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et en justice par le Président,
agissant seul, ou, en son absence, par le Vice-Président et un autre administrateur, agissant
conjointement.
21.2 En ce qui concerne les actes de gestion journalière, l’Association est de même valablement
représentée vis-à-vis des tiers par l’organe de gestion journalière conformément aux dispositions de
l’Article 19.3.
21.3 En ce qui concerne les actes qui relèvent de leurs pouvoirs particuliers, l’Association peut
également être valablement représentée par des fondés de pouvoir spéciaux désignés par le Conseil
d’Administration ou par l’organe de gestion journalière.
VIII  MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
22     MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
22.1 Sans préjudice des dispositions légales en la matière, toute proposition de modification des
Statuts doit être formulée par le Conseil d’Administration ou par la moitié au moins des Membres
Effectifs de l’Association, dont la Near East Foundation.
22.2 Toute proposition de dissolution de l’Association doit être formulée par le Conseil d’
Administration ou par la moitié au moins des Membres Effectifs de l’Association, dont la Near East
Foundation. Dans ce cas, l’Assemblée Générale est notifiée dans les 3 jours et convoquée ensuite
aussi rapidement que possible.
22.3 Le Conseil d’Administration doit informer les Membres Effectifs au moins huit (8) jours civils au
préalable de la date de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera invitée à statuer sur la
proposition de modification des Statuts et/ou sur la proposition de dissolution de l’Association.
22.4 L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur une modification des Statuts ou sur la dissolution
de l’Association que si deux tiers au moins des Membres Effectifs sont présents ou représentés, dont
la Near East Foundation. Lorsque ce quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée
Générale est convoquée, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de Membres
Effectifs présents ou représentés à la réunion de l’Assemblée Générale, à condition que la Near East
Foundation soit présente ou représentée.
La décision de modification des Statuts est adoptée moyennant le respect des conditions
cumulatives suivantes :
a)     la majorité des deux tiers des voix exprimées par les Membres Effectifs présents ou
représentés ;
b)     l’approbation par la Near East Foundation.
La décision de modification des buts ou activités de l’Association, ainsi que la décision de dissolution
de l’Association sont adoptées moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes :
a)     la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées par les Membres Effectifs présents ou
représentés ;
b)     l’approbation par la Near East Foundation
22.5 Conformément à la législation applicable, certaines modifications des Statuts devront être
approuvées lors d'une Assemblée Générale tenue devant notaire et certaines modifications des
Statuts devront être approuvées par arrêté royal.
IX     EXERCICE – COMPTES ANNUELS – COMMISSAIRE(S)
23     EXERCICE
23.1 L’exercice de l’Association commence le 1er juillet de chaque année et prend fin le 30 juin de l’
année suivante.
24     BUDGET
24.1 Le Conseil d’Administration adopte le budget de l’exercice, qui est approuvé par l’Assemblée
Générale.
25     DOCUMENTS COMPTABLES – COMPTES ANNUELS
25.1 Les documents comptables et les comptes annuels de l’Association sont établis pour révision et
adoption par le Conseil d’Administration dans le respect de la législation en vigueur. Les comptes
annuels sont approuvés par l’Assemblée Générale dans les six mois de la clôture de l’exercice. Ils
sont déposés, le cas échéant, au greffe du tribunal de l’entreprise compétent ou à la Banque
nationale de Belgique.
26     COMMISSAIRE
26.1 Dans le cas où l’Association atteindrait les seuils définis au CSA, l’Assemblée Générale confie à
un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité au regard de la loi et des présents Statuts, des opérations à constater dans les comptes
annuels de l’Association.
X       DISSOLUTION – LIQUIDATION
27     DISSOLUTION
27.1 En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Dans ce cas, les obligations de rapportage prévues par le CSA doivent également être
respectées. En outre, dans les cas où cela est requis par le CSA, une approbation (par exemple de
la désignation du (des) liquidateur(s) et du plan de répartition) sera demandée au tribunal.
28     LIQUIDATION
28.1 À la clôture de la liquidation de l’Association, son actif net (excédent de liquidation) est affecté à
la Near East Foundation. L’Assemblée Générale peut également décider d’affecter l’actif net à une
association sans but lucratif, quelle que soit sa nationalité et telle que désignée par la Near East
Foundation, poursuivant un but désintéressé identique ou similaire au but désintéressé poursuivi par
l’Association.
XI     DIVERS
29     LANGUE DE TRAVAIL
29.1 La langue officielle de l’Association est le français. La langue de travail de l’Association est l’
anglais.
30     RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
30.1 Le Conseil d’Administration peut approuver, modifier ou abroger le règlement d’ordre intérieur
de l’Association.
31     CSA
Tous les aspects qui ne sont pas couverts par les présents Statuts ou le règlement d’ordre intérieur
sont régis par les dispositions applicables du CSA.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux avocats et employés du cabinet d’avocats "Aurion Law", qui
tous, à cet effet, élisent domicile à 3000 Louvain, Arnould Nobelstraat 34/101, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts, une copie de l'A.R. en date du 30 janvier 2025).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire