N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SpaCoop Patrimoine
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
Avenue Général Orth 38
1
Acte de constitution 
Le 9 août 2021, les soussignés
Didier Dumalin, né à Liège le 25/11/1967, domicilié Avenue Général Orth 38/1 à 4900 Spa
Luc De Weerdt, né à Duffel le 15/05/1968, domicilié Oudstrijderstraat 41 à 1785 Merchtem
Rémi De Tiége, né à Liège le 21/07/1991, domicilié Rue de la Gare 8 boîte 1/1 à 4900 Spa
Antoine Stéfani, né à Verviers le 06/05/2000, domicilié Avenue Général Orth 38 à 4900 Spa
Jeanne Gilles, née à Spa le 20/06/1965, domiciliée Avenue Marie-Henriette 17 à 4900 Spa
Alain Huyghe, né à Spa le 02/01/1956, domicilié Promenade des Français 1 à 4900 Spa
Pierre Mathieu, né à Verviers le le 18/07/1973, domicilié Avenue Docteur Pierre Gaspar 31 à 4900 Spa
Tous majeurs, conviennent ensemble de constituer une association sans but lucratif conformément au code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019
 
 
Statuts de SpaCoop-Patrimoine ASBL
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 –Forme juridique, Dénomination et identification
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »,
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 4 avril 2019
L’association prend pour dénomination : «SpaCoop-Patrimoine ASBL»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres recommandées, site web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes : 1/ la dénomination de
l’ASBL, 2/la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3/ l’adresse complète du siège, 4/le numéro d’entreprise.
Article 2 – Siège Social
Son siège social est établi à l’adresse suivante : avenue Général Orth 38/1 – 4900 Spa
Il se situe dans l’arrondissement judiciaire de Verviers
L’adresse de son site internet est www.spacoop.be.
Article 3 – Buts désintéressés et objet
Le but principal de l’association, dans l’intérêt général, de générer un impact positif pour l’Homme,
l’environnement et la société, en :
contribuant à la transition durable à Spa, en premier lieu par la revalorisation du patrimoine architectural spadois.
suscitant l'émergence d'un écosystème de transition durable à Spa qui, outre le patrimoine architectural, pourra
concerner la mobilité, la culture, l’énergie, le circuit-court, l’emploi, la formation, l’action-sociale, l’Entreprise…
Afin de mener ce but, l’ASBL peut faire toute opération civile, immobilière ou mobilière se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé. L’ASBL peut être transformée ou être fondatrice, d’une
0773791665
coopérative agréé ayant les mêmes buts désintéressés.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composée à la fois de membres effectifs et de membres adhérents.
Toute personne physique et morale peut poser sa candidature en qualité de membre, pour autant qu’elle
respecte les conditions d’adhésion citée dans le Règlement d’Ordre intérieur. Elle est considérée comme
membre dès lors qu’elle est en ordre de cotisation est considérée comme membre adhérent.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
Sont membres effectif et peuvent voter à l’Assemblée Générale :
Les membres fondateurs ;
Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’ASBL et qui adhère aux valeurs de l’ASBL pour
autant qu’elle soit admise en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple lors de sa
première réunion suivant la réception des candidatures.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités sont
admises en cette qualité par l’organe d’administration. Un éventuel refus ne doit pas être justifié.
Les membres adhérents s'engagent à soutenir l'association au travers de l'un ou des deux moyens ci-dessous :
Participation via une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Participation bénévole à l'organisation de l'ASBL qui ont lieu durant l'année. Les modalités pratiques de cette
participation sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 6 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 7 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 – Cotisation
Les membres payent une cotisation annuelle, précisé dans le Règlement d’Ordre Intérieur, dont le montant est
déterminé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Ce montant sera de maximum
250€.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 – Composition
L’Assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 10 – Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission et l’exclusion des membres.
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
La transformation de l’association en société coopérative ;
L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
 
Article 11 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 13 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit-être portée à l’ordre du jour.
Article 14 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 15 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 16 – Délibérations
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul, les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
 
 
Article 17 – Modifications des statuts
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 18 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée Général sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 19 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION
Article 20 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé la
Conseil d’Administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans.
Ils sont rééligibles au terme de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
 
 
Article 21 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
Article 22 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’Administration pourvoira au poste vacant.
Article 23 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en font l demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 24 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 25 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
TITRE V – GESTION JOURNALIERE
Article 26 – Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Une rémunération est prévue pour le délégué à la gestion journalière. La forme et le montant de cette
rémunération sont déterminés par l’Assemblée Générale. 
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VI  - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 28 – Exercice social
Le premier exercice social commence le 15 août 2021 pour se terminer le 31 décembre 2022.
Ensuite, l’exercice social débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 29 – Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 30 – Consultation des registres et des documents comptables.
Tout membre peut consulter le registre de membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’Administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 31 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 32 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Fait à Spa, le 9 août 2021
 
 
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SpaCoop-Patrimoine ASBL
 
ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 09/08/2021
PRESENTS : Luc De Weerdt, Didier Dumalin, Jeanne Gilles, Pierre Mathieu, Antoine Stéfani, Rémi De Tiège
EXCUSE : Alain Huyghe
 
APPROBATION DES STATUTS
Les statuts sont approuvés par les membres effectifs présents. Ils seront donc déposés par voie électronique au
Greffe du Tribunal de Verviers.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément aux statuts, le Conseil d’administration comprend les 7 membres fondateurs, à savoir :
Rémi De Tiége, né à Liège le 21/07/1991, domicilié Rue de la Gare 8 boîte 1/1 à 4900 Spa
Luc De Weerdt, né à Duffel le 15/05/1968, domicilié Oudstrijderstraat 41 à 1785 Merchtem
Didier Dumalin, né à Liège le 25/11/1967, domicilié Avenue Général Orth 38/1 à 4900 Spa
Jeanne Gilles, née à Spa le 20/06/1965, domiciliée Avenue Marie-Henriette 17 à 4900 Spa
Alain Huyghe, né à Spa le 02/01/1956, domicilié Promenade des Français 1 à 4900 Spa
Pierre Mathieu, né à Verviers le le 18/07/1973, domicilié Avenue Docteur Pierre Gaspar 31 à 4900 Spa
Antoine Stéfani, né à Verviers le 06/05/2000, domicilié Avenue Général Orth 38 à 4900 Spa
 
ELECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sont élus :
Le Président : Pierre Mathieu
Le Secrétaire : Rémi De Tiège
Le Trésorier : Antoine Stéfani
 
SIEGE SOCIAL DE L’ASBL
Le siège social de l’ASBL est établi à B-4900 Spa, Avenue Général Orth 38/1.
 
COTISATIONS
Le Conseil d’administration détermine le montant de la cotisation annuelle.
Il est fixé à 25€ pour les membres adhérents et à 50€ pour les membres effectifs.
Ces montants sont approuvés par l’Assemblée Générale.
Un compte bancaire sera ouvert dès dépôt des statuts au Greffe.
 
 
La séance est levée à 21h00
 
 
 
 
 
Le Trésorier       Le Président