N° d'entreprise : 0435268395
Nom
(en entier) : BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE
(en abrégé) : BEE
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Alphonse XIII 57
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre
2020, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE », ayant son siège à 1180 UCCLE, Avenue
Alphonse XIII 57, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre
du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
(…)
Augmentation de capital par apport en nature
Deuxième résolution : Rapports de l’organe d’administration sur les apports en nature ciaprès
prévus, justifiant spécialement le prix d’émission et décrivant les conséquences de l’opération sur les
droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, exposant l’intérêt que les apports en nature
présente pour la société, comportant une description de chaque apport en nature et en donnant une
évaluation motivée, indiquant quelle est la rémunération attribuée en contrepartie des apports en
nature ci-après, conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations.
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration en date du 17 décembre 2020 sur les apports en nature ciaprès prévus, justifiant
spécialement le prix d’émission et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, exposant l’intérêt que les apports en nature
présente pour la société, comportant une description de chaque apport en nature et en donnant une
évaluation motivée, indiquant quelle est la rémunération attribuée en contrepartie des apports en
nature ci-après, conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi par l’
organe d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai
qu’ils estiment suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent
adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procèsverbal, au greffe du
tribunal de l’entreprise dont dépend la présente société.
Troisième résolution : Rapport du réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’administration sur les
données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration, sur la
description faite par l’organe d’administration de chaque apport en nature ci-après prévus, sur l’
évaluation adoptée et sur les modes d’évaluation appliqués, indiquant si les valeurs auxquelles
conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des actions à
émettre en contrepartie des apports ci-après prévus, et indiquant la rémunération réelle
Volet B
attribuée en contrepartie des apports, conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des
sociétés et des associations.
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du 15 décembre 2020
de Monsieur STAS DE RICHELLE Amaury, réviseur d’entreprise, représentant la société de révisorat
d’entreprise « BUELENS, MATHAY & Associates », en abrégé « BMA », ayant son siège social à
1030 BRUXELLES, Boulevard Lambermont, 430/3, réviseur d’entreprise sur les données financières
et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration, sur la description faite par l’
organe d’administration de chaque apport en nature ci-après prévus, sur l’évaluation adoptée et sur
les modes d’évaluation appliqués, indiquant si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’
évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur
nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des actions à émettre en
contrepartie des apports ci-après prévus, et indiquant la rémunération réelle attribuée en contrepartie
des apports, conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
« CHAPITRE 6. CONCLUSIONS
Le 7 octobre 2020, nous avons été informés par l’organe d’administration de la SA Business
Environment Europe de votre intention de procéder à une augmentation de capital par apport en
nature.
Conformément à l'article 7 :197 §1er alinéa 2 du Code des sociétés et associations nous vous
faisons rapport sur cet apport en nature.
Votre assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur une augmentation de
capital de 419.592,93€ par un apport en nature consistant en des créances détenues sur la société
BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE SA. Les biens apportés ont été valorisés à leur valeur
nominale. Ces apports seront rémunérés par l'émission de 33.838 nouvelles actions.
Au terme de nos travaux de contrôles, nous sommes d'avis que :
1. Les apports en nature effectués par la SA B.LIEBHABERG ont fait l’objet des contrôles
conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en
nature et que l'organe d’administration de la société est responsable de l'évaluation des biens
apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en
nature ;
2. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3. le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de
l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au
pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas
surévalué.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Même si les évènements prédits par les hypothèses telles que décrites dans le projet de rapport
spécial l’organe d’administration se concrétisent, d’autres événements peuvent influencer le résultat
et les variations peuvent être significatives.
Il en résulte que les droits respectifs des parties intervenantes sont parfaitement garantis et leurs
obligations complètement fixées.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2020 »
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi par
Monsieur STAS DE RICHELLE Amaury, réviseur d’entreprise, représentant la société de révisorat d’
entreprise « BUELENS, MATHAY & Associates », en abrégé « BMA », précitée, pour en avoir reçu
copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu’ils estiment suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent
adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procèsverbal, au greffe du
tribunal de l’entreprise dont dépend la présente société.
Quatrième résolution : Augmentation de capital, à concurrence de quatre cent dix-neuf mille cinq
cent nonante-deux euros nonante-trois cents (419.592,93 €), pour le porter de soixante-deux mille
euros (62.000 €) à quatre cent quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-deux euros nonante-trois
cents (481.592,93 €), par la création de trente-trois mille huit cent trente-huit (33.838) actions
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
création.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de quatre cent dix-neuf mille
cinq cent nonante-deux euros nonante-trois cents (419.592,93 €), pour le porter de soixante-deux
mille euros (62.000 €) à quatre cent quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-deux euros nonante-trois
cents (481.592,93 €), par la création de trente-trois mille huit cent trente-huit (33.838) actions
Volet B
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
création.
L’assemblée générale décide que ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à la
société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, en rémunération de l’apport par cette dernière de
créances détenues à l’égard de la société « BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE » à concurrence
d’un montant total de quatre cent dix-neuf mille cinq cent nonante-deux euros nonante-trois cents
(419.592,93 €), telles que décrites aux rapports ci-dessus, ventilées comme suit :
a) différentes avances payées par la société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, à la société «
BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE » à concurrence d’un montant total de cent mille euros
(100.000 €), réparties comme suit :
 - avance d’un montant de quarante mille euros (40.000 €)
- avance d’un montant de quarante mille euros (40.000 €)
- avance d’un montant de dix mille euros (10.000 €)
- avance d’un montant de dix mille euros (10.000 €)
b) un dividende d’un montant de cent nonante-neuf mille six cent quatre-vingt euros (199.680 €)
distribué à la société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, lors de l’assemblée générale
approuvant les comptes de l’année 2016
c) le solde de factures impayées par la société « BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE » à la
société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, à concurrence d’un montant total de cent dix-neuf
mille neuf cent douze euros nonante-trois (119.912,93 €)
Cinquième résolution : Réalisation de l’apport.
À l’instant, intervient la société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, et représentée comme dit
est que dessus.
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu’elle possède à charge de
ladite société « BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE » différentes créances certaines, liquides et
exigibles, constituées par :
a) différentes avances payées par la société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, à la société «
BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE » à concurrence d’un montant total de cent mille euros
(100.000 €), réparties comme suit :
 - avance d’un montant de quarante mille euros (40.000 €)
- avance d’un montant de quarante mille euros (40.000 €)
- avance d’un montant de dix mille euros (10.000 €)
- avance d’un montant de dix mille euros (10.000 €)
b) un dividende d’un montant de cent nonante-neuf mille six cent quatre-vingt euros (199.680 €)
distribué à la société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, lors de l’assemblée générale
approuvant les comptes de l’année 2016
c) le solde de factures impayées par la société « BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE » à la
société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, à concurrence d’un montant total de cent dix-neuf
mille neuf cent douze euros nonante-trois (119.912,93 €)
Pour un montant global de quatre cent dix-neuf mille cinq cent nonante-deux euros nonante-trois
cents (419.592,93 €).
À la suite de cet exposé, la société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, et représentée comme
dit est que dessus, déclare faire apport à la société de différentes créances qu’elle possède contre
elle, telles que décrites aux rapports ci-dessus, ventilées comme suit :
a) différentes avances payées par la société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, à la société «
BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE » à concurrence d’un montant total de cent mille euros
(100.000 €), réparties comme suit :
 - avance d’un montant de quarante mille euros (40.000 €)
- avance d’un montant de quarante mille euros (40.000 €)
- avance d’un montant de dix mille euros (10.000 €)
- avance d’un montant de dix mille euros (10.000 €)
b) un dividende d’un montant de cent nonante-neuf mille six cent quatre-vingt euros (199.680 €)
distribué à la société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, lors de l’assemblée générale
approuvant les comptes de l’année 2016 ;
c) le solde de factures impayées par la société « BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE » à la
société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, à concurrence d’un montant total de cent dix-neuf
mille neuf cent douze euros nonante-trois (119.912,93 €).
Pour un montant global de quatre cent dix-neuf mille cinq cent nonante-deux euros nonante-trois
cents (419.592,93 €).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à société anonyme « B. LIEBHABERG », précitée, qui accepte, les
Volet B
trente-trois mille huit cent trente-huit (33.838) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente
société.
Sixième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à quatre cent quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-deux euros
nonante-trois cents (481.592,93 €) et est représenté par trente-huit mille huit cent trente-huit (38.838)
actions, sans mention de valeur nominale.
Septième résolution : Modification de l’alinéa 1 de l’article 5 des statuts pour le mettre en
concordance avec le nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’alinéa 1 de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance
avec le nouveau montant du capital.
Cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à quatre cent quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-deux euros nonante-trois
cents (481.592,93 €). Il est représenté par trente-huit mille huit cent trente-huit (38.838) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente-huit mille huit cent trente-huitième
(1/38.838ième)du capital social ».
Refonte des statuts
Huitième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec les
décisions qui précèdent et avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’
objet de la société.
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BUSINESS ENVIRONMENT EUROPE » ou en abrégé « BEE ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour but de développer des activités directement ou indirectement liées au processus
d'intégration Européenne.
Dans ce cadre, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
 toutes activités de bureau d'étude, d'organisation, d'assistance, de conseil, d'information, de
formation et de services, ayant trait à la création, à l'organisation, à l'exploitation et au,
fonctionnement de tout organisme public ou privé, ou liées, à des activités commerciales,
industrielles, financières, comptables, juridiques, sociales, fiscales, publiques ou autres,
 toutes études, conseils et opérations relatives à la restructuration juridique, économique, financière
d'entreprises, de sociétés ou de groupes, par voie de fusion, scission, prise de participation, apports
ou autres techniques.
La société a également pour objet toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à
tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous
droits mobiliers qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-
louer, exploiter directement ou indirectement ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement
et verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire en général tout ce qui se rattache
directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de
toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, à l’exception des activités de syndic.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature á favoriser Ie développement de son
entreprise.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à quatre cent quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-deux euros nonante-trois
Volet B
cents (481.592,93 €). Il est représenté par trente-huit mille huit cent trente-huit (38.838) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente-huit mille huit cent trente-huitième
(1/38.838ième)du capital social.
(…)
Article 14: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 15: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 16: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 17: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion du conseil d’administration par
conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique
visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu
indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de
communication et en informe les membres du conseil d’administration.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
(…)
Article 19: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent
conjointement ou par les administrateurs-délégués qui agissent seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Article 23: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 24: Composition
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires et des
titulaires de parts de fondateur.
Elle se compose de tous les titulaires d’actions et de parts de fondateur.
Article 25: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à seize
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital ou de titulaire de parts de fondateur
représentant un dixième du nombre total de parts de fondateur. Dans ces dernier cas, les
actionnaires et les titulaires de parts de fondateur indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Les règles qui s'appliquent aux actionnaires en matière de convocation et de participation à
l'assemblée générale ainsi qu'à d'exercice du droit de vote s'appliquent également aux titulaires de
parts bénéficiaires.
Article 26: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 31: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement si la moitié des titres de chaque catégorie est
présente ou représentée.
Si une première assemblée ne réunit ledit quorum, une seconde assemblée pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de titres représentés.
(…)
Article 37: Exercice social – Comptes annuels
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 38: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
En cas d'attribution d'un dividende aux actions représentatives du capital, les parts de fondateur
bénéficieront d'un dividende identique.
Article 39: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 40: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 41: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 42: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Neuvième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 UCCLE, Avenue Alphonse
XIII, 57.
Dixième résolution : Adresses e-mail
L’assemblée générale déclare que les adresses électroniques de la société sont
- BL@BEE.be
- BL@BLSA.be
Toute communication vers l’une de ces adresses par les actionnaires, les titulaires de titres émis par
la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pouvoirs
Onzième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
Volet B
- 1 Rapport de l’organe d’administration
- 1 procuration