Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
REGICLER
Rue Commandant Naessens 22
4431 Ans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 13 décembre 2017 par Maître Pierre GOVERS, Notaire de la SPRL à objet civil «
Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue
Neuve 6, il résulte que :
 
Monsieur LECLERCQ Louis Hubert Désiré, né à Liège le 27 mars 1962, divorcé et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4130 Esneux (Tilff), Avenue Laboulle,
79/B.
 
Lequel comparant nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"REGICLER".
(…)
Le capital de la société est de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de
vote, auquel le comparant souscrit en numéraire au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS
(186,00 €) par part sociale et qu'il libère immédiatement par un apport en numéraire de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Le comparant déclare et reconnait :
a) que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) a été intégralement
souscrit.
b) que la souscription a été libérée en totalité.
c) que les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la Banque ING.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
(…)
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "REGICLER".    
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société doivent contenir :
1.   La dénomination sociale ;
2.  La mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé « S.P.R.L » reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3. L'indication précise du siège de la société ;
4. Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise ;
5. L’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
0685923919
Volet B
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi à 4431 Loncin, Rue Commandant Naessens, 22.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est,
la modification au présent article qui en résulterait.
ARTICLE TROIS – Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger,  tant pour elle-même que pour le compte de tiers,
seule ou en  association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
            - la fabrication, la coordination, l’installation, la location, la réparation, la distribution et la
commercialisation de tous produits audiovisuels, éclairage, décor, électroacoustique, enregistrement,
projection ou affichage vidéo, production vidéo, matériel de podium, scène et chapiteau, matériel et
mobilier d’événement ;
            - la gestion de matériel appartenant au client et la mise à disposition d'emplacements ;
            -   toute activité de consultance, de montage, d’installation et de maintenance ;
            -    le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, la
négociation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la promotion et la représentation, de toutes
marchandises et de tous produits liés à l’audiovisuel ;
            - l’organisation et la conception de toutes manifestations généralement quelconques,
publiques ou privées, telles que : soirées, garden-parties, campagnes publicitaires ou
promotionnelles, etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative ;
            -  la fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices
lumineuses, etc ;
            -  l’installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
            -  les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
            -  les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
            -  le commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo ;
            - le Commerce de gros d'appareils audio et vidéo: radio, télévision, chaînes, magnétoscopes,
etc. ;
            - le commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
            - le commerce de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo
à usage domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, etc. ;
            - le commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
            - le commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
            - la location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc.,
sans opérateur ;
            -  les activités des agences de travail temporaire ;
            -  la réparation de produits électroniques grand public ;
            -  les autres services personnels ;
            -  les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
            -  le commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé ;
            -  le commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé ;
            -  la réparation de produits électroniques grand public ;
            -  les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;
            -  les travaux d'installation électrique ;
            -  le commerce de gros de matériel électrique y compris le matériel d'installation ;
            -  le commerce de détail d'appareils d'éclairage et d'équipements du foyer ;
            -  le commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision ;
            -  la réparation d'appareils électriques à usage domestique ;
            -  les autres services n.d.a.
La société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour elle une
source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses
produits.
Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un
patrimoine mobilier et immobilier, à l’exclusion de l’activité de marchands de biens. A cet effet, elle
Volet B
peut sans que cette énumération soit limitative : acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que
tous droits réels immobiliers généralement quelconques; prendre ou donner en location, mettre à
disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles; consentir toutes aliénations mobilières ou
immobilières; exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous
droits réels immobiliers lui appartenant; contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non;
entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE  Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
(…)
ARTICLE CINQ  Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, entièrement souscrites, représentant chacune 1/186ièmes de l’avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
(…)
ARTICLE DOUZE  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE  Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasserait une somme de dix
mille (10.000,00) euros, les gérants devront agir conjointement. En cas de désaccord entre deux
gérants, la décision reviendra au gérant détenant le plus grand nombre de parts sociales.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
(…)
ARTICLE DIXHUIT  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à 20h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les  quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi.
Les convocations sont communiquées quinze jours avant l’assemblées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Elles sont faites par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement,
Volet B
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de
communication.
Il ne devra pas être justifié des convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
(…)
ARTICLE VINGT-DEUX – Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part sociale confère une voix. 
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer
sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
(…)
ARTICLE VINGTQUATRE  Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
(…)
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
(…)
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs et
sauf si la situation financière de la société autorise la liquidation de la société sans intervention d’un
liquidateur. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
(…)
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2018.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi 21 juin 2019 à 20h00.
ARTICLE TRENTE- DEUX- Mandat particulier
Le comparant décide de nommer Monsieur LECLERCQ Louis, prénommé, fin de disposer des fonds
et afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de
l'Administration de la T.V.A.
ARTICLE TRENTE- TROIS- Désignation d’un gérant non statutaire
Le comparant désigne aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée, Monsieur
LECLERCQ Louis, précité, présent, qui accepte.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, son mandat sera révocable ad nutum.
Volet B
Le gérant ci-avant nommé ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu’à compter  du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
Le mandat de gérant sera rémunéré sauf décision contraire prise par l’assemblée générale.
(…)
A l’unanimité, le comparant déclare dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’il vient
de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du 1er
septembre 2017.
Le comparant est averti que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit être
réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 13 décembre 2017