N` d'entreprise	0439 029 126
Nom
DESNOUCK MICHEL
'er entier:
.en abregé.
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège · 4360 OREYE, rue Dam'Zel, 2
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 31 mars 2025, en cours d'enregistrement, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
(ancienne société coopérative à responsabilité limitée) DESNOUCK MICHEL, ayant son siège à 4360 OREYE,
rue Bois Dam'Zel, numéro 2, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Emmanuel MAHY, notaire à
Oreye, en date du premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du
21 décembre 1989, sous le numéro 314; statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par
Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, en date du 14 août 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 4
septembre 2007, sous le numéro 0129454; société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro TVA BE 0439.029.126 RPM Liège, a :
1) pris connaissance du rapport justificatif de la proposition de dissolution de la société établi par
l'administrateur.
2) pris connaissance de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 3 mars 2025,
soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
3) pris connaissance du rapport établi en date du 24 mars 2025, par Monsieur Jean-François FAYEN,
expert-comptable externe, reflétant la situation de la société, rapport qui restera ci-annexé et dont les
conclusions sont ci-après textuellement reprises, savoir :
« CONCLUSIONS
Dans le cadre de la proposition de dissolution de la SRL DESNOUCK Michel, j'ai procédé à l'examen de la
situation active et passive arrêtée à la date du 3 mars 2025 et ce en conformité avec les normes
professionnelles applicables et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.
Le conseil d'administration a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable de la société
arrêtée au 3 mars 2025 en tenant compte des dispositions de l'article 3:6 de l'arrêté royal du 29 avril 2019.
L'application de ces dernières a entraîné la comptabilisation des charges inhérentes à la liquidation.
La situation bilantaire arrêtée au 3 mars 2025 présente, sur cette base, un total de bilan de 43.478,12 € et
un résultat négatif de l'exercice en cours de (-) 4.145,75€.
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le code des sociétés et associations, le conseil
d'administration de la société DESNOUCK Michel SRL a établi un état comptable au 3 mars 2025 qui, tenant
compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 43.478,12 € et un
actif net de 39.370,46 €. Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes
professionnelles applicables et plus particulièrement sur la base de ceux spécifiés dans le corps du présent
rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement la situation de la société.
La liquidation se fera en un seul acte conformément à l'article 2 :80 du Code des Sociétés et Associations.
Toutes les dettes à l'égard des tiers, selon l'état résumant la situation passive et active établi conformément
à l'article 2 :71 du Code des Sociétés et Associations, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées.
La liquidation n'aura de bonne fin que pour autant que les espérances des actionnaires se réalisent.
A ma connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée
au 3 mars 2025 n'est survenu depuis cette date.
Je me suis assuré que les présentes conclusions soient reprises, conformément à l'article 2:71 § 6 du Code
des Sociétés et Associations, dans l'acte authentique de dissolution du Notaire.
PETIT-RECHAIN, le 24 mars 2025.
Jean-François FAYEN
Expert-Comptable & Conseil Fiscal certifié I.T.A.A.».
La dissolution met fin de plein droit au mandat de l'administrateur en fonction. L'assemblée donne décharge
à l'administrateur pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.
L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des valeurs
disponibles et de la TVA à récupérer, que toutes les dettes exigibles ont été payées ou que les sommes
nécessaires à leur paiement ont été consignées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements
de la société sont terminés et que le solde en espèces peut, à l'instant, être réparti entre les associés, sous
réserve d'une provision pour les frais de dissolution, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un
liquidateur.
L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être
remplies seront réglées par Monsieur Michel DESNOUCK, prénommé, qui accepte.
L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société à responsabilité limitée «
DESNOUCK MICHEL » a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.
Les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur Michel DESNOUCK, qui s'en charge et qui
en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait lui être faite seront
déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Notaire soussigné atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société
et ci-dessus reprises.
Les parties déclarent que le montant des frais, rémunérations, charges, en ce compris la publication aux
annexes du Moniteur belge, en raison du présent procès-verbal, s'élève à la somme de mille six cent nonante-
huit euros cinq centimes (1.698,05).
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte avec les rapports y annexés.
Olivier MAHY, notaire à OREYE