N° d'entreprise : 0467107161
Nom
(en entier) : FONCIERE DU MONASTERE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le vingt-six février
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
FONCIERE DU MONASTERE », dont le siège est établi à Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE.
L’assemblée décide d’augmenter le capital en numéraire à concurrence de cent mille euros (€
100.000,00) pour le porter un million cinquante mille euros (€ 1.050.000,00) à un million cent
cinquante mille euros (€ 1.150.000,00), sans création de nouvelles actions mais par augmentation du
pair comptable des actions existantes, intégralement libérées à la souscription.
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 7 :179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
à l’unanimité:
- au rapport de l’organe d’administration sur l’opération établi conformément à l’article 7 :179, §1er,
alinéa 1 du Code des sociétés et des associations ;
- au rapport d’un réviseur d’entreprises ou d’un expert- comptable externe établi conformément à l’
article 7 : 179, § 1er , alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Droit de préférence et souscription
Et à l'instant, est ici intervenue, l’actionnaire unique, représentée comme il est dit ci-avant, qui, après
avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière
de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et
rémunérations mis à charge de la société, Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant
total de cent mille euros (€ 100.000,00), qu’elle déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet
apport, aucune nouvelle action sera émise et le pair comptable des actions existantes est augmenté
en conséquence.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que les apports en numéraire
ont été libérés intégralement, et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au
compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque (…)
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’augmentation de capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisée et que ledit capital est dès lors actuellement porté à un million cent cinquante
mille euros (€ 1.150.000,00), représenté par huit cent quatre-vingt-deux (882) actions, sans
désignation de valeur nominale.
DEUXIÈME RÉSOLUTION :  MODIFICATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN
CONCORDANCE AVEC LES DECISIONS QUI VIENNENT D’ETRE PRISES
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts de la société pour le remplacer par le
texte suivant, ici littéralement reproduit :
« Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à un million cent cinquante mille euros (€ 1.150.000,00)
Il est représenté par huit cent quatre-vingt-deux (882) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital. »
TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN
VUE DE L'EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- au conseil d’administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire soussigné pour procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux
résolutions qui précèdent, (ii) à toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du
présent acte aux Annexes du Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une
expédition des présentes et des statuts coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts