Nº d'entreprise : 459 634 795
Nom
(en entier) : LE NOROIS
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard de Smet de Naeyer 597, 1020 Laeken
Objet de l'acte : Mise à jour des statuts, nominations d'Administrateurs et prolongation de
mandats
Extrait du compte-rendu de l'Assemblée Générale Statutaire du 13 juin 2024
Nomination de :
LE QUEMENT MATTHIEU né le 22/10/1972 domicilée à Square Coghen 7 à 1180 Uccle
Prolongation des mandats de :
VANWIJNENDAELE Rodolphe né le 27/06/1971 domicilié à Rue des Lucioles 4 à 1170 Bruxelles
QUERNETTE ISABELLE née le 20/12/1974 domiciliée à Avenue Arnold Delvaux, 37 à 1180 Bruxelles
VANDENDORPE FLORENCE née le 26/09/1971 domiciliée à Avenue Van Becelaere 244A/45 à 1170
Watermael-Boitsfort
Fin de mandat de :
OUDGHIRI TARIK, né le 29/04/1991 domicilié à Avenue du Centenaire 79B/502 - 1400 Nivelles
Le conseil d'administration se compose comme suit :
Président : PRIELS Jean-Marc
Secrétaire : QUERNETTE Isabelle
Trésorier : VANWIJNENDAELE Rodolphe
Administrateurs :
VANDENDORPE Florence
LE QUEMENT Matthieu
Mise à jour des statuts :
« Le Norois »
1090 Bruxelles
Numéro d'identification : 26450/96
Statuts
L'assemblée générale extraordinaire du 8/06/2023 décide d'adopter à 2/3 des voix des membres présents
ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conforment au code des sociétés et des associations.
CHAPITRE 1er. - dénomination, but, durée
Article 1er. L'association est dénommée « Le Norois » et est constituée pour une durée illimitée.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales »> ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Art. 2. L'association a pour but l'aide médico-psycho-sociale aux personnes en difficulté souffrant
d'altération de leur santé mentale, ainsi que de troubles du développement psycho-moteur et d'adaptation chez
les enfants et adolescents.
Elle pourra engager le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses missions.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment en :
offrant un premier accueil ; analysant et, le cas échéant, orientant la demande de tout consultant ;
posant un diagnostic et assurant le traitement psychiatrique et psychosocial de problèmes de santé
mentale, visant ainsi à améliorer le bien être psychique des patients dans leur milieu habituel de vie.
Ce traitement sera assuré, notamment par :
une collaboration avec toutes les personnes et institutions concernées ;
un suivi de patients hébergés ou qui ont été hébergés dans des institutions résidentielles et /ou
hospitalières ;
l'élaboration et la collaboration à des activités de prévention dans son territoire.
Elle peut en outre développer des projets spécifiques et travailler notamment en coordination avec le
réseau sanitaire, psychosocial, scolaire et judiciaire.
Art. 3. Les codes de déontologie respectifs sont reconnus et leur respect admis.
Art. 4. Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale, 597 bld de smet de Naeyer à 1020
Bruxelles (Laeken).
Le siège social pourra être transféré décision du conseil d'administration en région de langue française.
CHAPITRE II. - Membres de l'association
Art. 5. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Le nombre des membres est illimité.
Pour être admis comme membre effectif, il faut :
1º adresser sa candidature écrite au conseil d'administration ;
2º être présenté par deux membres effectifs au moins ;
3º accepter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association en apposant sa signature sur le
registre des délibérations de l'assemblée générale.
L'admission des membres effectifs est décidée par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
Art. 6. L'association peut comprendre des membres adhérents qui contribuent à son objet par leurs
conseils, leur influence ou leur générosité. Ils peuvent assister aux assemblées avec voix consultative.
Pour être admis, ils doivent être présentés par deux membres effectifs et être agréés par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers.
Art. 8. Tout membre est libre de donner sa démission qui sera adressée par écrit (lettre ou email) au
conseil d'administration.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers
du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé
des comptes, ni apposition des scellés ni inventaire.
Un membre effectif ne peut être exclu que s'il cesse de remplir les conditions générales d'application ou
s'il compromet gravement les intérêts de l'association.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale au terme d'une décision motivée prise à la majorité
des deux tiers présents ou représentés. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration le membre effectif qui est absent à trois reprises
aux assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
CHAPITRE III. - Administration
Art. 9. L'association est gérée par un conseil d'administration de quatre à douze membres choisis parmi
les membres effectifs, nommés pour quatre ans par l'assemblée générale à la majorité des voix. Ils sont
cependant toujours rééligibles.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
L'administrateur qui est désigné en remplacement d'un administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé,
achève le mandat de ce dernier.
Le conseil d'administration, obligatoirement, choisit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Aucune de ces trois fonctions ne peut être cumulée. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité,
déléguer la gestion journalière de l'association à un tiers, membre ou non dont il déterminera les pouvoirs et la
durée du mandat. Les président, secrétaire, trésorier, administrateur délégué, constituent le bureau. En
l'absence du président, cette fonction est assurée par un membre du bureau ou, à défaut, par l'administrateur
le plus âgé.
Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre
pouvoir dérivant de la foi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, accepter tous legs, subside,
donation et transfert, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant.
Art. 11. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, doivent être soumis
à l'approbation du conseil d'administration et signés par le président et un administrateur ou conjointement par
deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Par ailleurs, le conseil d'administration pourra désigner un délégué à la représentation ou représentant légal
qui en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul tous documents
engageant ou représentant l'association.
Art. 12. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut siéger valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de
la personne qui le représente sera prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur peut se faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit de vote. Le
mandataire doit être porteur d'une procuration écrite et signée par son mandant.
Il ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 14. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont consignés dans un registre et
signés par le président et le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
CHAPITRE IV. - Assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et est présidée
par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour poser ou ratifier les actes qui intéressent
l'association.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Les membres seront convoqués au moins quinze jours à l'avance, par écrit (lettre ordinaire ou courriel,
... ) du président ou d'un membre du conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile. Elle devra être convoquée si un
cinquième des membres en fait la demande par écrit au président. Dans ce cas, la convocation se fera par lettre
recommandée. Toute proposition signée par 1/20ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante. Toute convocation comportera l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Tout membre peut se faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit de vote. Le mandataire
doit être porteur d'une procuration écrite et signée par son mandant.
Un mandataire ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.
L'assemblée générale statutaire doit être tenue dans le courant du premier semestre de chaque année qui
suit la clôture des comptes.
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe et simultanée aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24heures heures avant la réunion et les
votes devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Art. 17. Les attributions de l'assemblée générale sont :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi pour les statuts l'exige.
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes.
Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises aux majorités des membres présents ou
représentés telles que prévues par la loi, excepté l'approbation du règlement d'ordre intérieur qui sera prise à
la majorité des deux tiers des voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L'approbation du règlement d'ordre intérieur qui sera prise à la majorité des deux tiers des voix.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur est celle du : 26 /01 /2023
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés s'ils en justifient la
raison et que celle-ci soit acceptée par le conseil d'administration.
CHAPITRE V. - Ressources de l'association
Art. 18. Les ressources de l'association se composent notamment ;
1° de legs en faveur de l'association ;
2º de dons, de subsides ou interventions accordées par les pouvoirs publics, les administrations et les
particuliers ;
3º d'honoraires et en général de toutes recettes liées à l'activité de l'association.
CHAPITRE VI. - Bilan, budget, liquidation
Art. 19. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 20. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé.
Le conseil d'administration dresse le bilan de l'année écoulée et le budget du prochain exercice selon les
dispositions légales régissant la matière. Ils sont soumis à l'assemblée générale conformément à l'article 17
des statuts.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Art. 21. L'assemblée générale, qui décide de la dissolution volontaire de l'association, statue sur la
destination du patrimoine social qui devra être attribué à une ou plusieurs institutions dont le but se rapproche
autant que possible de celui de la présente association, cette attribution ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
CHAPITRE VII. - Dispositions additionnelles
Art. 22. Tout ce qui n'a pas été prévu dans les présents statuts sera réglé par les dispositions le code des
sociétés et des associations par le décret relatif à l'agréation des services de santé mentale et de l'octroi de
subventions en leur faveur.