Nº d'entreprise : 0476 735 105
Nom
(en entier) : Centre culturel Joseph Faucon
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue d'Houdeng 27 :, 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'Assemblée générale réunie le 17 janvier 2023 a décidé de modifier les statuts. La version ci-après
remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
TITRE ler. Dénomination, durée, siège, but, objet et moyens
ART. 1.
Il est créé conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, et remplacée par la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, une association sans but lucratif
dénommée " Centre culturel Joseph Faucon " dont la durée est illimitée.
Son appellation usuelle est « Centre culturel du Roeulx ».
ART. 2.
Le siège social est fixé en Belgique, en Région wallonne. Il peut être transféré en un autre lieu par décision
du Conseil d'administration.
ART. 3.
L'association a pour but désintéressé, et conformément aux prescrits du décret du 21/11/2013 relatif aux
Centres culturels ainsi qu'à son arrêté d'exécution, de contribuer à l'exercice du droit à la culture des
populations, dans une perspective d'égalité et d'émancipation.
Elle a pour territoire d'action principal l'entité du Roeulx.
Elle œuvre dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques
et philosophiques.
Dans cette perspective, l'association a pour objet :
- D'organiser toute activité favorisant la liberté de création et d'expression, dans la perspective d'une
émancipation individuelle et collective des citoyens.nes ;
- De renforcer l'exercice d'une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire par des actions
d'éducation permanente ;
- D'offrir aux citoyens.nes l'accès à des œuvres diversifiées et de qualité visant à rassembler, divertir,
informer ou encore appréhender le monde actuel ;
- De maintenir, développer et promouvoir les patrimoines et les cultures ;
- De favoriser le lien social en proposant, notamment, des activités culturelles décentralisées, ouvertes à
tous, pluridisciplinaires ;
- De s'inscrire dans des réseaux de coopération territoriaux ou sectoriels ;
- D'être à l'écoute et de soutenir, par des collaborations, les initiatives culturelles qui émanent des
citoyens.nes et des associations ;
- D'organiser des services destinés aux personnes et aux associations qui favorisent les objectifs du Centre.
L'association veillera à ce que la démocratisation de la culture, la démocratie culturelle et la médiation
culturelle sous-tendent l'ensemble de son projet.
1
Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra accomplir tous les actes et opérations utiles, posséder tous
immeubles et équipements, assurer la gestion ou l'exploitation de tous locaux mis à sa disposition, exploiter
tous services à but culturel, s'associer avec d'autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques,
poursuivant des objectifs similaires.
TITRE II. Membres
ART. 4.
L'association se compose de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 20. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Ont qualité de membres effectifs :
a) les membres de la chambre publique, à savoir :
- deux représentants.tes désignés.ées par le Conseil provincial de la province de Hainaut ;
- huit représentants.tes désignés.ées par le Conseil communal de la Ville du Roeulx ;
b) les membres de la chambre privée, à savoir :
- les personnes morales ou physiques bénéficiant d'une reconnaissance, d'un agrément, d'une convention
ou d'un contrat-programme conclu avec la Communauté française ;
- les ASBL, les fondations ou AISBL au sens du Codes des sociétés et des associations qui exercent une
activité principalement socio-culturelle dans l'entité du Roeulx ;
- les personnes morales ou physiques exerçant une activité particulièrement liée au but du Centre culturel,
y compris des représentants.tes d'associations de fait ;
- les personnes morales ou physiques soutenant le but du Centre culturel.
Ces personnes morales ou physiques font partie de la chambre privée pour autant qu'elles aient introduit,
auprès du Conseil d'administration, une candidature motivée et que celle-ci ait été admise par l'Assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La chambre publique ne peut rassembler plus de la moitié des membres de l'Assemblée générale.
ART. 5.
La qualité de membre est subordonnée à un engagement, à savoir :
- respecter dans l'action qu'ils entendent mener et faire respecter par leurs membres ou mandataires, les
dispositions de la convention européenne de sauvegarde des Droits humains et des libertés fondamentales et
des protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique;
- refuser toute atteinte à la dignité humaine, en particulier l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la
violence ainsi que toute tendance à la négation de génocide avéré.
ART. 6.
- Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. L'Assemblée générale pourra, si elle le juge utile, faire
appel à des versements ou cotisations volontaires.
- Démission des membres et perte de la qualité des membres :
Un membre absent à trois réunions consécutives de l'Assemblée générale sera considéré comme
démissionnaire, s'il n'a pas fait usage de sa procuration par écrit, et même s'il était excusé.
- Exclusion des membres :
Toute décision d'exclusion est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale et pour autant que cette
question soit à son ordre du jour.
Dans ce cas, l'Assemblée générale ne délibère valablement que lorsque les deux tiers des membres sont
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée qu'après que le membre, dont l'exclusion est envisagée, ait
été informé des motifs pour lesquels son exclusion est envisagée et après qu'il ait eu la possibilité d'être entendu
par l'Assemblée générale.
Le membre dont l'exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion.
Toute décision d'exclusion prend effet immédiatement.
TITRE III. Assemblée générale
ART. 7.
Les membres effectifs réunis forment l'Assemblée générale. Elle est présidée par le.la présidente de
l'association ou, s'il.elle est absent.e, par l'un.e des vice-présidents.tes.
ART. 8.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la dissolution de l'association ;
- l'approbation des comptes et budgets ;
- la nomination et la révocation des administrateurs.trices et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs.trices et, éventuellement, l'action en justice de l'association
contre ceux.celles-ci ;
- les exclusions des membres ;
- le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
ART. 9.
L'Assemblée générale siège valablement lorsqu'au moins la moitié des membres est présente ou
représentée. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée, avec le même ordre du jour,
en laissant une durée minimale de 15 jours entre les deux réunions. Elle siège alors valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, dans la même chambre que lui,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Les chambres, privée et publique, sont
définies à l'article 4.
Lorsque le nombre de membres présents ou représentés provenant de la chambre publique est supérieur
au nombre de membres présents ou représentés issus de la chambre privée, toute décision requiert une
majorité dans les deux groupes ainsi déterminés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre présent ou représenté dispose d'une
voix.
La voix du.de la président.e est prépondérante en cas de partage.
Les votes peuvent être exprimés à main levée ou par écrit en fonction des recommandations du.de la
président.e
Les votes blancs, nuls et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité pour le vote
(mais bien pour les présences).
ART. 10.
Il est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an. Cette réunion se tient dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
Les convocations, signées par le.la président.e et le.la secrétaire, sont envoyées soit par voie postale aux
membres qui en font la demande, soit par voie électronique, au plus tard quinze jours avant la réunion. Le délai
se compte de minuit à minuit, il commence à courir le lendemain du jour de l'envoi de la convocation jusqu'au
jour de l'échéance à minuit. Ce délai comprend tous les jours, même le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Le jour de l'échéance est compris dans le délai. Toutefois, lorsque ce jour est un samedi, un dimanche ou un
jour férié légal, le jour de l'échéance est reporté au plus prochain jour ouvrable.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est défini par
le Conseil d'administration ou, à défaut, par le Comité de gestion, tel que défini au titre V.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
1
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, pour autant que la demande
soit introduite par écrit, avec mention de l'ordre du jour, auprès du.de la président.e.
Dans ce cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours suivant la
demande. La réunion se tient au plus tard le 40e jour suivant la demande.
ART. 11.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre inaltérable sous forme de procès-
verbaux, signés par le.la président.e et le.la secrétaire ou un.e autre administrateur.trice. Ce registre est
conservé au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le.la président.e ou une personne
habilitée à représenter l'association.
Les copies ou extraits des procès- verbaux peuvent être obtenus par les membres ou sollicités par toute
personne sur simple demande écrite et motivée.
ART. 12.
L'Assemblée générale peut, pour l'accomplissement de ses missions, solliciter la présence d'invités.ées
(membres du personnel, membres du Conseil d'orientation ou tiers) avec voix consultative.
TITRE IV. Conseil d'administration
ART. 13.
Le Conseil d'administration est élu en son sein par l'Assemblée générale au scrutin secret, il est composé
de 20 membres et respecte la parité entre les chambres privée et publique.
ART. 14.
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs.trices sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs.trices prend fin par expiration du terme, absence sans faire usage de
procuration à trois séances consécutives du Conseil d'administration, décès, démission, exclusion (voir Art. 6),
interdiction judiciaire, dissolution ou nullité de l'association, perte de sa qualité de représentant.
Le Conseil d'administration peut coopter un.e nouvel.le administrateur.trice en cas de vacance en cours de
mandat avec validation de cette cooptation lors de l'Assemblée générale suivante.
ART. 15.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la
représentation de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association au.à la
directeur.trice, assisté.e par les membres du Comité de gestion.
ART. 16.
Le Conseil d'administration est un organe collégial, il se réunit chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande de trois administrateurs.trices.
Il se réunit, au minimum trois fois par an, sur convocation du.de la secrétaire et du.de la présidente ou, à
défaut, de l'un.e des vice-présidents.tes.
Les convocations sont envoyées soit par voie postale aux administrateurs.trices qui en font la demande, soit
par voie électronique au plus tard huit jours avant la réunion. La convocation doit contenir l'ordre du jour défini
par le Comité de gestion ou, à défaut, par le.la président.e. Trois membres du Conseil d'administration peuvent
demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
De manière exceptionnelle, le Conseil d'administration peut prévoir pour les membres et invités.ées de
participer à distance aux réunions par tout moyen de communication électronique. Dans ces cas exceptionnels,
les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
ART. 17.
Le Conseil d'administration siège valablement lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Un.e administrateur.trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.trice, dans la même
catégorie que lui, sans que celui.celle-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.
Le.la président.e de l'association préside les réunions du Conseil d'administration. En son absence, l'un.e
des vice-présidents.tes préside la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire de la loi ou des statuts de l'association. Lorsque le nombre de représentants.tes présents ou
représentés de la chambre publique est supérieur à celui des membres présents ou représentés relevant de la
chambre privée, toute décision requiert une majorité dans les deux groupes.
La voix du.de la président.e est prépondérante en cas de partage.
Les votes peuvent être exprimés à main levée ou par écrit en fonction des recommandations du.de la
président.e.
Les votes blancs, nuls et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité pour le vote
(mais bien pour les présences).
ART. 18.
Le Conseil d'administration peut, pour l'accomplissement de ses missions, solliciter la présence d'invités.ées
(membres du personnel, membres du Conseil d'orientation ou tiers) avec voix consultative.
ART. 19.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le.la président.e et le.la secrétaire ou un.e autre administrateur.trice
Les copies ou extraits des procès- verbaux peuvent être obtenus par les membres ou sollicités par toute
personne sur simple demande écrite et motivée.
ART. 20.
Les actions judiciaires, tant en qualité de partie demanderesse qu'en qualité de partie défenderesse, sont
intentées ou soutenues au nom de l'association par le.la président.e et un.e vice-président.e agissant
conjointement, après accord du Conseil d'administration.
ART. 21.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par le.la
président.e, un.e administrateur.trice ou le.la directeur.trice, lesquels.les n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
ART.22.
Les administrateurs.trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE V. Comité de gestion
ART. 23.
Lors de sa constitution ou de son renouvellement, le Conseil d'administration désigne parmi ses membres
· un.e président.e, deux vice-présidents.es, un.e trésorier.ère et un.e secrétaire. Ces personnes forment le
Comité de gestion de l'association avec les autres membres du Conseil d'administration éventuellement
désignés par celui-ci (maximum deux).
En cas d'empêchement du.de la président.e, ses fonctions sont assumées par l'un.e des vice-présidents.tes.
ART. 24.
Le Comité de gestion assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée générale et le Conseil
d'administration. Il assiste le.la directeur.trice dans la gestion journalière et se réunit aussi souvent que
nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
t
TITRE VI, Directeur.trice
ART. 25.
Conformément au décret du 21 novembre 2013, l'association se dote d'un.e directeur.trice. Il.elle est
notamment désigné à la gestion journalière et applique les décisions du Conseil d'administration et agit
d'initiative dans le cadre de celles-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le.la directeur.trice siège, avec voix consultative, au Comité de gestion, au Conseil d'administration et à
l'Assemblée générale.
TITRE VII. Conseil d'orientation
ART. 26.
Le Conseil d'administration désigne les membres du Conseil d'orientation avec voix délibérative, sur avis
du personnel du Centre culturel.
Le.la directeur.trice et le personnel d'animation du Centre culturel sont membres du Conseil d'orientation
avec voix consultative.
Le Conseil d'orientation désigne en son sein un.e président.e.
Le.la président.e du Conseil d'orientation siège au Conseil d'administration, avec voix consultative.
ART. 27.
Le Conseil d'orientation est composé pour moitié au moins de membres qui ne font partie ni du personnel
d'animation, ni du Conseil d'administration du Centre culturel.
ART. 28.
Le Conseil d'orientation procède à l'autoévaluation continue du projet d'action culturelle. Il contribue
notamment au rapport général d'autoévaluation visé aux articles 81 et 82 du décret du 21/11/2013 et participe
à l'analyse partagée visée à l'article 19 du décret du 21/11/2013.
Le Conseil d'orientation remet, d'initiative ou à la demande du Conseil d'administration, des avis sur le projet
d'action culturelle et sur le développement culturel à moyen et long terme du territoire d'implantation ou, le cas
échéant, du territoire de projet en prenant en considération l'analyse partagée visée à l'article 19 du décret du
21/11/2013.
TITRE VIII. Observateur.rice du gouvernement
ART. 29.
Conformément à l'article 91 du décret relatif aux Centres culturels (21/11/2013), le Gouvernement peut
désigner un.e observateur.rice auprès du Centre culturel dont l'action culturelle est reconnue. Celui.celle-ci est
invité à toute réunion de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
TITRE IX. Dispositions financières
ART. 30.
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom et aucun membre effectif
ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.
ART. 31 .*
En vue de réaliser son objet social, l'association peut accepter et encaisser :
- des recettes diverses résultant de ses activités ;
- des subventions des pouvoirs publics ;
- des aides financières de particuliers, de personnes morales, privées ou publiques ;
- des dons et des legs.
ART. 32.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées. Le Conseil d'administration peut toutefois accorder des indemnités pour missions spéciales confiées
à des membres de l'association. Il s'agit d'un remboursement de frais réels sur base d'une note de frais
raisonnable et justifiée.
Titre X. Règlement d'ordre intérieur
ART. 33.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Son objet est de préciser certaines
dispositions de la loi ou des statuts et d'établir des règles de fonctionnement dans le respect de la loi ou des
statuts.
TITRE XI. Modification des statuts, dissolution et liquidation, attribution de juridiction
ART. 34.
Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par décision de l'Assemblée générale délibérant
conformément à la loi.
ART. 35.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans
ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, fixe leurs
rémunérations éventuelles, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation ayant un objet similaire.
Art. 36.
Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents de Mons.
Titre XII. Dispositions diverses
ART. 37.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations.
Jérôme Wastiau	Renée Laeremans
Président	Secrétaire