N° d'entreprise : 0734733824
Nom
(en entier) : INSENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 3
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « « INSENS », ayant son siège à Rue du Bosquet 3, 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0734.733.824, reçu par Maître
Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies, le 24 avril 2025, enregistré au bureau d'enregistrement Bureau
Sécurité Juridique Mons 1 le sept mai deux mille vingt-cinq (07-05-2025) Réference ACP (5) Volume
000 Folio 000 Case 5992, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix
les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
a) L’assemblée générale décide de réduire les apports statutairement indisponibles à concurrence d’
une somme de trois cent mille euros (€ 300.000,00) pour le ramener de neuf cent soixante-huit mille
six cents euros (€ 968.600,00) à six cent soixante-huit mille six cents euros (€ 668.600,00) sans
annulation (…)
b) L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration établi
conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations, daté du 18
avril 2025 et justifiant l’opération reprise au point a).
DEUXIEME RESOLUTION
a)   Rapport
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration établi
conformément à l’article 5 :102 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise avec une
expédition du présent procès-verbal.
b)   Création de deux classes d’actions
L’assemblée décide de créer deux catégories d’actions :
    •  Les actions de Classe A, détenues par les fondateurs, qui représentent leur participation initiale
et stratégique dans la société ;
    •  Les actions de Classe B, détenues par les autres actionnaires, principalement les investisseurs,
bénéficiant de certains droits préférentiels comme indiqué ci-dessous.
Les actions de Classe A et B ont la même valeur nominale et les mêmes droits de vote.
Les actions de classe A sont celles numérotées de 1 à 14823.
Les actions de classe B sont celles numérotées de 14824 à 20000.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la décision reprise à la deuxième résolution, l’assemblée générale décide
de modifier les statuts comme suit :
L’article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Il existe vingt mille (20.000) actions. Celles-ci sont réparties en quatorze mille huit cent vingt-trois
(14.823) actions de classe A et cinq mille cent septante-sept (5.177) actions de classe B.
Chaque action, quelle que soit sa classe, donne droit à une voix par action lors des assemblées
générales.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport. Chaque action donne droit à une part du
bénéfice et du solde de la liquidation, sauf accord contraire entre les actionnaires.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent.
En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans le capital. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque
chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’
émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission. »
L’article 16, 2. al. 3 est remplacé par le texte suivant :
« Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, sauf disposition statutaire contraire ou sauf accord
contraire entre actionnaires, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement
quelle que le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
»
L’article 20, al. 3 et 4 est remplacés par le texte suivant :
« Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux et ce, conformément aux conventions éventuelles établies entre actionnaires. »
QUATRIEME RESOLUTION
    1.  L'assemblée générale propose d’émettre mille trois cent soixante-trois (1.363) actions
nouvelles de classe B par apport supplémentaire à concurrence d’un montant de deux cent
cinquante mille euros (€ 250.000,00) et par conséquent de  créer mille trois cent soixante-trois
(1.363) actions nouvelles de classe B sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B et participant aux bénéfices
pro rata temporis, à souscrire au prix de cent quatre-vingt-trois euros quarante-sept cents (€ 183,47)
par action nouvelle.
Conformément à l’article 5 des statuts, l’assemblée générale constate que l’ensemble des
actionnaires n’intervenant pas dans l’émission de nouvelles actions ont renoncé au droit de
préférence. Les actionnaires réalisant l’apport supplémentaire, repris ci-dessous, confirment marquer
leur accord sur l’émission d’actions nouvelles telles que repris ci-dessous, et ce même si celle-ci ne
se fait pas en proportion du nombre de leurs actions.
Cet apport supplémentaire sera réalisé en numéraire (…)
b) Réalisation de l’apport supplémentaire. Souscription et libération.
(…)
c) Constatation de la réalisation.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION
A la suite des opérations dont question ci-dessus, la société à responsabilité limitée INSENS a
comme actionnaires :
(…)
SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la décision reprise au point a), l’assemblée générale décide à l’unanimité
de remplacer le premier alinéa de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Il existe vingt et un mille trois cent soixante-trois (21.363) actions. Celles-ci sont réparties en
quatorze mille huit cent vingt-trois (14.823) actions de classe A et six mille cinq cent quarante (6.540)
actions de classe B. »
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide à l’unanimité d’inscrire les apports en numéraire dont question ci-
dessus, pour un total de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00), sur le compte de capitaux
propres indisponibles qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises par elle - de
déposer au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de substitution, pour
l'exécution des résolutions qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 10 heures 30.
 
 
Pour extrait conforme, Délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe, Signé Xavier
BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte, statuts coordonnés, procurations, rapport
de l’organe d’administration.