N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LAP Tour
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Emile de Beco 47
Dénomination
En entier: LAP Tour
Forme juridique: Association sans but lucratif
Siège: 47 Avenue Emile de Beco 1050 Bruxelles Belgique
Objet de l’acte: Constitution
Entre:
-Monsieur Tanguy GRANDJEAN, né à Ixelles 29/12/1989, domicilié 99
Rue de l’Orient à 1040 Etterbeek
NN 89.12.29-405.96
-Monsieur   Mathieu   BOTTA,   né   à   Uccle   le   16/02/1990,   domicilié   4
Boulevard Saint-Michel à 1150 Woluwé Saint Pierre.
NN 90.02.16-365.89
-Monsieur Nicolas HOUYOUX, né à Uccle le 14/01/1988, domicilié 3 Rue
Lievin Verstraeten 1160 Auderghem.
NN 88.01.14-183.88
Qui  déclarent  constituer  entre  eux  une  association  sans  but  lucratif,
conformément au Code des sociétés et des associations:
Titre 1: Dénomination-Siège social-Durée
Art 1 Dénomination
L’association est dénommée «LAP Tour».
Art 2 Siège social
Son siège social est établi en Région bruxelloise. Il peut être transféré
par décision de l’assemblée générale selon la procédure de modification
des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la fédération
Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée
sans délai, aux annexes du moniteur Belge.
Art 3 Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée
Titre 2: Objet-But
Art 4 But
L’association   a   pour   but   la   promotion   et   la   découverte   du   sport   en
général   et   de   manière   plus   particulière   les   disciplines   sportives   qui
composent le triathlon (natation, vélo, course à pied) ainsi que la pratique
du renforcement musculaire lié à la pratique des sports d’endurance.
Art 5 Objet
L’association  a pour objet(s), au profit des ses membres, effectifs  et
0759473376
adhérents, et de tiers : l’organisation d’activités liées à la pratique du
triathlon et notamment de cours, compétitions, stages, séjours sportifs,
formation ainsi que la participation à des courses.
Elle   peut   accomplir   tous   les   actes   se   rapportant   directement   ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet.
La vente de vêtements, accessoires et objets promotionnels.
Titre 3 : Membres
Art 6
L’association   est   composé   de   membres   effectifs   et   de   membres
adhérents.   Seuls   les   membres   effectifs   appelés   ci-après   «membres» jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs ont l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l’association.
Art 7
Les   membres   effectifs   sont   libres   de   se   retirer   à   tout   moment   de
l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
Art 8
Tout   membre   effectif   peut   être   proposé   à   l’exclusion   par   le   conseil
d’administration lorsque le membre s’est rendu coupable d’une infraction
aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux
lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d’un membre effectif est
de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un
membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le conseil
d’administration   à   la   majorité   des   2/3   des   voix   des   administrateurs
présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs
soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera
entendu par le conseil de son choix. Durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l’exclusion
est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant
que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du
conseil de son choix. La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre
effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Art 9
Le membre démissionnaire, sanctionnée, suspendu ou exclu, ainsi que les
héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds
social. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art 10
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément
à l’article 9:3 du Code des sociétés et des associations.
Titre 4 : Assemblée générale
Art 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 12
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. l’approbation   des   budgets   et   comptes   ainsi   que   la   décharge   à octroyer aux administrateurs ;
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale;
7. ...
Art 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le
courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social (février).
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps
par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra
aux   jours,   heure   et   lieu   mentionnés   dans   la   convocation.   Tous   les
membres doivent y être convoqués.
Les réunions de l’assemblée générale peuvent se tenir à distance. Les
membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
Les  membres  peuvent,  à l'unanimité  et par écrit,  prendre toutes  les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale. Dans ce cas,
les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Art 14
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par
lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée
par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est
mentionné   dans   la   convocation.   Toute   proposition   signée   par   un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art 15
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art 16
L’assemblée   générale   est   présidée   par   le   président   du   conseil
d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Art 17
Les résolutions  sont prises à la majorité simple ou absolue des voix
présentes ou représentées, sauf les cas ou il en est décidé autrement par
la   loi  ou   les   présents   statuts.   En  cas   de   partage  des   voix,  celle  du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la
société à finalité sociale que conformément au Code des sociétés et des
associations.
Art 19
Les décisions de l’assemblée générale et les PV sont consultables dans les
archives de l’association sur simple demande orale des membres effectifs.
Sont   consignées   dans   un   registre   de   procès-verbaux   signés   par   le
président ainsi que toutes modifications aux statuts. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs.
Titre 5 : Administration.
Art 20
L’association   est   gérée   par   un   conseil   d’administration.   Le   conseil
d’administration est composé de trois personnes (au moins) nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans,
et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres
de   l’association.   Tout   administrateur   est   libre   de   se   retirer   de
l’association   en   adressant   sa   démission   par   écrit   au   conseil
d’administration.
Art 21
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Art 22
Le   conseil   d’administration   désigne   parmi   les   administrateurs   un
président,   un   trésorier   et   un   secrétaire.   En   cas   d’empêchement   du
président,   ses   fonctions   sont   assumées   par   le   plus   âgé   des
administrateurs présents.
Art 23
Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir à distance. Les
administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil
d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion
du conseil d'administration, pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter
par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : Quand il y
a   parité   des   voix,   celle   du   président   ou   de   son   remplaçant   est
prépondérante.   Elles   sont   consignées   sous   forme   de  procès   verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites  dans un registre
spécial.
Art 24
Le   conseil   d’administration   a   les   pouvoirs   les   plus   étendus   pour
l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne
sont   pas   expressément   réservés   par   la   loi   ou   les   présents   statuts   à
l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Art 25
Le   conseil   d’administration   peut   déléguer   la   gestion   journalière   de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un
ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein ou en dehors et
dont   il   fixera   les   pouvoirs.   S’ils   sont   plusieurs,   ils   agissent
individuellement. Lors de chaque conseil d’administration, un rapport
d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguées à la
gestion journalière.
Art 26
Tout   administrateur   seul   signe   valablement   les   actes   régulièrement
décidés par le conseil; il n’aura pas à  justifier de ses fonctions vis à vis
des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une
décision du conseil d’administration.
Art 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière,
ainsi   que   les   personnes   habilitées   à   représenter   l’association   ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art 28
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à
titre   provisoire   ou   définitif   les   libéralités   faites   à   l’association   et   à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre 6 : Dispositions diverses
Art 29
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un
règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art 30
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art 31
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou
les   liquidateurs,   détermine   leurs   pouvoirs   et   indique   l’affectation   à
donner   à   l’actif   net   de   l’avoir   social.   Cette   affectation   doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Art 32
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé
par le Code des sociétés et des Associations.
Titre 7 : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Art 33
Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions
prévues par la réglementation et la législation applicable en Communauté
française   en   matière   de   lutte   contre   le   dopage   et   de   respect   des
impératifs de santé ans la pratique sportive.
Art 34
L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou
personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de
16ans:
1.
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques
sportives et leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les
conséquences  nocives   de  l’utilisation   des  substances   et  moyens
visés au point 2.
2.
Dès   chaque   mise   à   jour,   la   liste   des   substances   et   méthodes
interdites en matière de dopage adoptée en application de l’arrêté
du gouvernement de la communauté française du 8 décembre 2011
portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.
3.
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant,
en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le
barème des sanctions.
Art 35
L’association   a   également   l’obligation   de   communiquer   à   tous   ses
membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte
contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la
fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclu au profit des
sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats
d’assurance dont il est question ci dessus sont tenus à disposition des
membres au siège de l’association.
Titre 8 : Exercice social, budget et comptes
Art 36
L’exercice social commence le 1er mars et se termine le dernier jour du
mois de février de chaque année.