N° d'entreprise : 0409 836 480
Nom
(en entier) : Aide au Volontariat en Inde
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L
Adresse complète du siège : Thier de la fontaine 67 4000 LIEGE
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE du 11 juin 2022
Révision des statuts et modifications de l'Organe d'Administration - élections - démissions -
changement adresse
Les membres de l'ASBL, réunis en assemblée générale extraordinaire à la date du 11 juin 2022 à 4654
CHARNEUX (Herve) ont décidé, selon les quorum et majorité prévus par la loi, d'adopter de nouveaux statuts
qui remplacent les statuts de l'association en vigueur à cette date. Ils ont été mis en conformité avec le Code
des Sociétés et des Associations (loi du 23 mars 2019, mise en vigueur le 1er mai 2019).
TITRE PREMIER
Dénomination, durée, siège social
Article premier.
L'association est dénommée " Aide au Volontariat en Inde " Association Sans But Lucratif, en abrégé « AVI
asbl ».
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2.
Le siège social de l'association est sis en Région wallonne.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l'association doivent contenir l'indication précise du siège et le numéro d'entreprise de l'association, ainsi que
l'adresse électronique et le site internet de l'association.
TITRE 2
But
Article 3.
L'association a pour but d'apporter tout soutien moral et financier aux associations de droit indien
"VOLONTARIAT" (pour le soutien à l'éducation des enfants), siège social 58 Dr Ambedkar Street - P.B 36 -
605001 PONDICHERRY.
et à "ATELIER SHANTI", 20-Lazar Koil Street 605001 Dubrayapeth-PONDICHERRY (association affiliée au
Volontariat) pour la réhabilitation de lépreux et personnes handicapées par la diffusion en Europe de leurs tissus
et produits artisanaux.
L'association peut aussi assurer le recrutement et la sélection de volontaires pour travailler dans lesdites
associations. L'association est apolitique et non confessionnelle.
Elle est habilitée à défendre les intérêts de ses membres vis à vis des pouvoirs publics et des institutions
privées, à rechercher des subventions des pouvoirs publics ainsi que des contributions de personnes physiques
ou morales privées. L'association peut mettre en œuvre tous les moyens qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but. Aux fins de la réalisation du but susmentionné, l'association peut
notamment conclure des contrats valables, rassembler des fonds, bref exercer ou faire exercer l'ensemble des
activités justifiées par son but (édition, publication et vente de cahier, organisation de conférences et
d'expositions, etc ... ). Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association peut poser des actes
commerciaux, à condition qu'ils restent accessoires.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts.
Elle peut participer à d'autres associations ou fusionner avec une autre association pouvant contribuer à
son développement ou le favoriser. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
but, tant en Inde que dans tout autre pays.
TITRE 3
Membres
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre et doit toujours être supérieur au nombre
d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs : les personnes physiques ou morales admises en qualité de membres effectifs par
décision de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents: les personnes physiques ou morales qui, sans être membres effectifs et sans
préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, entretiennent avec l'association des relations privilégiées et
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 5.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'assemblée générale.
Le statut de membre effectif implique l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association,
l'intérêt et la participation à ses activités. Une demande écrite et motivée doit être adressée à l'organe
d'administration qui informera, dans les trente jours, le demandeur de sa décision quant à la présentation de sa
candidature à la prochaine assemblée générale.
La demande d'adhésion implique l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association
Article 6.
Les décisions de l'organe d'administration ne doivent pas être motivées et sont sans appel.
Article 7.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour.
Le membre doit être entendu préalablement quant aux motifs de son exclusion.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des participations versées pour la constitution du patrimoine de l'association.
TITRE 4
Cotisations
Article 9.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 10.
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts;
-la fixation et la modification du nombre des administrateurs;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-la dissolution volontaire de l'association et la nomination / révocation d'un liquidateur;
-la décharge à octroyer aux administrateurs;
- l'exclusion de membres ;
- l'approbation du Règlement d'ordre intérieur.
Article 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale durant de le premier semestre de chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Cette dernière demande doit
être adressée à l'organe d'administration, qui convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande. L'organe
d'administration mentionnera les différents points devant être présentés à l'assemblée générale. Chaque
réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Lors de circonstances exceptionnelles l'assemblée générale pourra se tenir par voie électronique
(messagerie) ou postale selon des modalités clairement précisées en temps utile.
Article 13.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné
dans la convocation.
Article 14.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs est présente ou
représentée. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée
avec un préavis de quinze jours. Cette seconde réunion pourra exprimer un vote aux majorités prévues aux
présents statuts ou dans la loi, quel que soit le nombre de membre effectifs présents ou représentés.
Article 15.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant,
elle peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité
des membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ce(s) point(s) à l'ordre du
jour.
Article 16.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et ne peut être titulaire que de deux
procurations au maximum. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Article 17.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils sont néanmoins invités aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 20.
1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre des décisions sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
2. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
3. Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
4. La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents cu représentés.
5. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l'organe
d'administration doit convoquer une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
6. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
7. La seconde assemblée ne peut adopter les modifications ou les décisions qu'aux majorités prévues aux
alinéas 2, 3 ou 4 ci-dessus.	-
Article 21.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre peut être numérique ou est consigné au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Les membres peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l'organe d'administration et par un
administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de
l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 22.
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres effectifs
au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
Article 23.
Le mandat prend fin en cas de décès, de démission ou de révocation du mandataire.
Article 24.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 25.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité des membres est présente. il ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres présents estime que l'urgence empêche de les reporter. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants ou représentés. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration. En
cas de partage des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'organe d'administration peut se réunir par télé ou vidéoconférence. Les règles reprises au présent article
sont d'application.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou a à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt avec l'association,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Tout administrateur ayant un intérêt
opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Il est inscrit au registre numérique prévu à cet effet ou au
registre consigné au siège social, et approuvé à la prochaine réunion de l'organe d'administration. Les extraits
qui doivent être déposés sont valablement signés par le président de l'organe d'administration et par le
secrétaire administrateur.
Article 26.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment encaisser et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout
retrait de fonds par ordres de virement ou de transferts, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location
tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste les lettres, télégrammes,
colis, recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Article 27.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration.
Article 28.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 29.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 30.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 31.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 33.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à l'association indienne Volontariat ou à défaut, à
une ou plusieurs associations ayant des buts similaires aux siens.
Article 34.
Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège
pour toute contestation entre l'association et ses membres.
Article 35.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du Code
des Sociétés et des Associations.
ELECTIONS - DEMISSIONS
Modifications apportées à l'Organe d'Administration:
Pierre HANNOSSET, Brigitte PIRON, Marc CROISSIAUX et Anne NEUZY sont nommés Administrateur pour
une durée indéterminée
Hélène HERMAN est démissionaire en tant que ADMINISTRATEUR
Sont prolongés pour une durée indéterminée, les mandats ADMINISTRATEURS de :
Dominique DUJARDIN
Juan HERRERA,
Francis MARLIERE
Christian GANDRY
José MAGNEE
Jean-Claude NISSEN
Dora SCHERBER
Patricia DUBOIS
Jean-Louis HENGCHEN
Jean BIDOUL
Fait à 4654 CHARNEUX (Herve) en deux exemplaires originaux, le 11 juin 2022.
Christian Grandry, Administrteur-trésorier