Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Dr. Miguel DESENFANTS
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Malmedyer Straße 16
des Sitzes : 4750 Bütgenbach
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D'un acte reçu par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du dix juillet
deux mille vingt-quatre, il résulte ce qui suit:     
Monsieur Miguel DESENFANTS, demeurant à 3071 Kortenberg, Frans Mombaersstraat 199/0201, a
constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Dr. Miguel DESENFANTS », aux
capitaux propres de départ de cinq mille (5.000,00) euros, représentés par cent (100) actions.
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 50,00 euros chacune.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit la somme de 5.000,00 euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Bank Van
Breda.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Dr. Miguel
DESENFANTS ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. 
Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- L'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, le(s)quel(s) est/sont un/des
médecin(s) inscrit(s) au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à
personnalité juridique. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
L'actionnaire/les actionnaires met(tent) à disposition/en commun la totalité ou une partie de ses/leurs
activités médicales au sein de la société;
- Les honoraires sont perçus par et pour la société;
- L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
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notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien; l’exercice de sa profession et l’organisation de la collaboration
professionnelle doivent correspondre aux dispositions de la déontologie médicale ;
- Dans le cadre de cet objet, elle peut accomplir toute opération, mobilière ou immobilière;
- La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, de l’utilisation du nom du
médecin à des fins publicitaires, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de
surconsommation, ainsi que des activités susceptibles de porter préjudice aux intérêts du patient;
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée;
- La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par le/les
actionnaire/s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier et mobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou des droits réels, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit
altéré sa vocation première exclusivement médicale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir
des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège
(d'exploitation), soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs parmi les actionnaires, personnes
physiques ou morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Si une personne morale est nommée comme administrateur, elle aura l’obligation de désigner
nommément une personne physique pour le représenter.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou und officier minitériel prête son concours, sont valablement
signés par un administrateur qui n’a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une autorisation spéciale de l’
assemblée.
Tout administrateur, agissant seul, représente la société en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutefois,
seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par des mandataires non médecins et ces
derniers ne peuvent poser des actes qui sont en contradiction avec la déontologie médicale.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Répartition de l’actif net
En cas de dissolution et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
ASSEMBLEE GENERALRE EXTRAORDINAIRE - NOMINATIONS
Les statuts étant arrê-tés et la société constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, décide sur la détermination du premier exercice social, l’adresse exacte de la
société, la nomination d’administrateurs et du commissaire-réviseur.
Et à l'instant, l’assemblée générale extraordinaire dé-clare se réunir valablement aux fins de prendre
les résolutions suivantes :
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de la signature de l’acte de constitution et finira le 31
décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu l’année 2025.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4750 Bütgenbach – Malmedyer Straße 16
Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Miguel
DESENFANTS, prénommé. Il accepte ce mandat.
Le mandat est rémunéré.
Monsieur Miguel DESENFANTS est nommé comme représentant permanent de la société pour la
représenter dans les conseils d'administration des sociétés dans lesquelles la société « Dr Miguel
DESENFANTS » détient un mandat d'administrateur.  
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise par la société des engagements pris par l’administrateur/l’actionnaire unique pendant la
période de transition
Le comparant déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au Tribunal des entreprises d'un extrait du présent acte de constitution.
Il déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux mois précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au Tribunal susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Pour extrait analytique:
Gido SCHÜR, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution, statuts initiaux