N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WOOF ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Hoof 35
4840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Welkenraedt
 
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 01/02/2018
 
Le 01/02/2018, à 10h, à Hoof, 35 à 4840 Welkenraedt, siège social de l’ASBL, s'est réunie l'assemblée générale
constitutive de l’ASBL.
 
Présents :
 
Madame HEINEN Sophie,
Madame SCHOLZEN Béatrice
Madame MICHEL Céline
Madame KLIPPERT Gertrude
Madame LINCK Vanessa
Monsieur SEVAR Jean-François
Monsieur VANDERHEYDEN Rudi
Monsieur GELUK Sébastien
 
Composition du bureau :
 
L’administrateur présidant l’AG constate que tous les futurs membres de l'association sont présents ou
valablement représentés.
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
 
L'assemblée se reconnaît valablement constituée.
 
Ordre du jour :
 
Constitution de l’ASBL
 
Les soussignés :
 
Madame HEINEN Sophie, numéro national 79.03.26-018.09, née à Verviers le 26/03/1979  et domiciliée à 4840
Welkenraedt, Hoof, 53b.
 
Madame SCHOLZEN Béatrice, née à Verviers, le 09/03/1968 et domiciliée à 4840 Welkenraedt, Hoof. 22.
 
0689804810
Madame MICHEL Céline, née à Stavelot le 13/08/1980 et domiciliée à 4841 Welkenraedt, route Charlemagne,
70.
 
Madame KLIPPERT Gertrude, née à Hermalle-sous-Argenteau, le 21/11/1962 et domiciliée à 4840 Welkenraedt,
rue des Prés, 14.
 
Madame LINCK Vanessa, née à Verviers, le 03/10/83 et domiciliée à 4830, Avenue Victor David 64.
 
Monsieur SEVAR Jean-François, né à Verviers, le 30/09/1972 et domicilié à 4831 Limbourg, Chemin du Meunier,
28.
 
Monsieur VANDERHEYDEN Rudi, numéro national 69.06.11-179.12, né à Hermalle-sous-Argenteau, le
11/06/1969 et domicilié à 4840 Welkenraedt, Hoof, 70.
 
Monsieur GELUK Sébastien, numéro national 74.07.30-029.92, né à Asse le 30/07/1974 et domicilié à 4840
Welkenraedt, Hoof, 35.
 
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « WOOF, Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « WOOF, asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège division Verviers, à Hoof, 35 à
4840 Welkenraedt.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but : Participer à différents cortèges carnavalesques.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :
 
Les membres et adhérents mettront tout en œuvre pour participer à différents cortèges carnavalesques.  
 
A savoir ;
- construction et mise en œuvre d’un char pour défiler aux cortèges.
- participation à différentes réunions pour fixer les projets et objectifs.
- récoltes de fonds par différents moyens.
- réalisation des costumes.
- préparation et mise en place du matériel.
- participation aux cortèges carnavalesques décidée par l’assemblée générale.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration  Les personnes
morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au Comité au sein du Conseil
d’administration.  Cette demande se fera via le formulaire d’inscription prévu. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article
4 de la loi).
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le manque de présence, de participation ou d’investissement aux préparatifs, peut également, sur décision du
conseil d’administration, être une cause d’exclusion.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les administrateurs du conseil d’administration, les membres effectifs et les adhérents paient une
cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être ni
inférieure à  50 �, ni supérieure à 500 �.
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Et dans ce dernier cas, à
défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 (modification statuts,
changement but, exclusion membres, dissolution), l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.  Le mandataire doit être membre effectif ou
adhérent l’association.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée un membre du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil pourra désigner un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement, au  moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les membres du comité,
conseil d’administration, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Les membres du conseil d’administration, comité, sont habilités à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 34 : L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 février 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Madame HEINEN Sophie, numéro national 79.03.26-018.09, née à Verviers le 26/03/1979 et domiciliée à 4840
Welkenraedt, Hoof, 53b.
 
Monsieur VANDERHEYDEN Rudi, numéro national 69.06.11-179.12, né à Hermalle-sous-Argenteau, le
11/06/1969 et domicilié à 4840 Welkenraedt, Hoof, 70.
 
Monsieur GELUK Sébastien, numéro national 74.07.30-029.92, né à Asse le 30/07/1974 et domicilié à 4840
Welkenraedt, Hoof, 35.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir : Nihil.
 
Délégué à la gestion journalière : Nihil.
 
 
Fait à Welkenraedt, le 1 février 2018 en deux exemplaires.
 
Clôture de l'assemblée Générale :
 
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, un
administrateur donne lecture du présent procès-verbal. La séance est clôturée à 12h00.
 
Pour copie certifiée conforme
 
HEINEN Sophie                                                                                 GELUK Sébastien
Administratrice                                                                                  Administrateur
 
VANDERHEYDEN Rudi                                                                     SCHOLZEN Béatrice
Administrateur                                                                                  Membre effectif    
 
 
KLIPPERT Gertrude                                                                          LINCK Vanessa
Membre effectif                                                                                 Membre effectif
 
SEVAR Jean-François                                                                      MICHEL Céline
Membre effectif                                                                                 Membre effectif