N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les amis du Pédalo
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue de la Jonchaie 23
36
Statuts de l’ASBL “Les amis du Pedalo”
Les membres fondateurs :
-  Lucas Baivier, domicilie a 1040 ETTERBEEK, rue de la Grande Haie, 119,
-  Vincent Biauce, domicilie a 1040 ETTERBEEK, chaussee Saint-Pierre 385,
-  Fanny Chantereau, domiciliee a 1040 ETTERBEEK, rue Aviateur Thieffry 2,
-  Benoit Dormal, domicilie a 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, rue de la limite 6,
-  Pierre Hanoune, domicilie a 1040 ETTERBEEK, rue de la Jonchaie 23, bte 36,
-  Florence Henriet, domiciliee a 1040 ETTERBEEK, rue des Aduatiques 71,
-  Johana Leroy, domiciliee a 1040 ETTERBEEK, Avenue des Volontaires 108,
-  Renaud Trapp, domicilie a 1050 IXELLES, rue Antoine Labarre 12,
-  Francoise Viellevoye, domiciliee a 1050 IXELLES, Avenue du Derby 30/6.
I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS ET OBJET SOCIAL
Article 1 - L’association est constituee sous forme d’une association sans but lucratif. Elle prend pour
denomination “Les amis du Pedalo”.
Article 2 - Son siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - L’association est constituee pour une duree indeterminee.
Article 4 - L'association a pour but desinteresse de faciliter l 'acces de tous a des produits d’utilisation courante,
notamment alimentaires, d’hygiene et d’entretien, durables, sains et de qualite. Elle contribuera egalement a
renforcer la participation, la cooperation, la mixite, la convivialite et le lien social dans les quartiers ou elle
s’implantera.
L’objet social et les activites de l'association se feront toujours dans un souci de soutien a des innovations et
pratiques sociales, culturelles, agricoles, citoyennes et commerciales respectueuses de l ’humain et de l
’environnement. Elle favorise les circuits courts participatifs et cooperatifs de distribution a finalite sociale et
ecologique. Elle s’investit pour creer et entretenir des liens entre les individus, les generations et les cultures et
encourager le respect de l’environnement, de la transition ecologique, de la consommation raisonnee et de la
simplicite heureuse. La gestion de l ’association se fait dans une volonte de transparence, de democratie
participative et d'intelligence collective. L’association privilegie des approches collaboratives et participatives
dans son mode de fonctionnement interne et externe.
 
L’association tend a developper des rencontres favorisant la creation et l’entretien d’un reseau local compose
des personnes amenees a cotoyer l ’association. Afin de realiser ses buts desinteresses precites, l’association
pourra realiser les activites suivantes :
- l’achat-revente de produits de consommation courante (alimentation, hygiene, entretien, cuisine, entretien velo
et moyens de transport, alimentation animaux domestiques, plantes et potager, etc.), notamment par le biais de
la creation et/ou l’exploitation d’un magasin ou supermarche cooperatif et/ou de groupes d’achats commun, dont
les activites sont soutenues par les membres et dont la forme pourra varier et evoluer ;
0769572066
- l’organisation de reunions, conferences, seminaires ou ateliers de sensibilisation, d’education ou
d’apprentissage sur l ’alimentation, l ’entretien domestique, la sante, la cuisine, le bricolage ou l’agriculture au
sens large.
L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a ses buts et a leur realisation, en ce compris des activites commerciales a titre accessoire dont les
revenus seront integralement destines a la realisation des buts desinteresses precites. Elle peut notamment
preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but, en particulier a la Societe Cooperative Le
Pedalo Supermarche.L’association pourra egalement participer ou collaborer avec d’autres personnes morales,
ayant des activites similaires a celles de l’association.
II. MEMBRES
Article 5 - L’Association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi et les presents statuts. L’ASBL ne
peut compter moins de 3 membres.
Article 6 - Sont membres effectifs :
1° les soussignes, membres fondateurs ;
2° toute personne physique ou morale ayant le statut de cooperateur ou cooperatrice de la Societe Cooperative
Le Pedalo Supermarche et qui en ferait la demande ;
3° toute personne physique ou morale qui, presentee par un membre effectif, est admise en qualite de membre
effectif par decision du Conseil d’administration ;
Un membre effectif a notamment les droits suivants :
 - voix decisionnelle a l’Assemblee Generale;
 - participation a la gestion quotidienne de l’Association.
Article 7 - Est membre adherent, toute personne physique ou morale qui partage les valeurs de l’Association. Un
membre adherent peut participer aux Assemblees Generales de l’Association avec voix consultative.
Toute personne physique ou morale qui desire etre membre adherent de l’Association doit en faire la demande
au Conseil d’Administration qui statuera. Toute personne physique ou morale ayant le statut de cooperateur ou
cooperatrice de la Societe Cooperative Le Pedalo Supermarche et qui en ferait la demande, est membre
adherent de droit.
Article 8 - La qualite de membre n’est effective que lorsque le formulaire d’adhesion dument complete, date et
signe a ete remis au Conseil d’administration. L'Association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilite du Conseil d'administration.
Article 9 - Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’Association en
adressant par ecrit leur demission au Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adherent ne
peut etre prononcee que par le Conseil d’administration a la majorite des 2/3 des voix presentes ou
representees. Le membre effectif ou adherent qui, par son comportement, porterait prejudice ou nuirait a
l’Association peut etre propose a l’exclusion par le Conseil d’administration.
Article 10 - Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit d’un membre decede, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils sont tenus de restituer dans les plus brefs delais tous biens, documents,
materiels, etc... qu’ils detiendraient et qui appartiendraient a l’Association.
Article 11 - Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree ni au paiement d’aucune cotisation. Les
membres apportent a l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L’Assemblee Generale est composee de tous les membres effectifs. Elle est en principe presidee par
le/la president(e) du Conseil d’administration, par le/la secretaire ou un autre membre du Conseil d’administration
designe par le/la president(e).
Article 13 - L’Assemblee Generale est le pouvoir souverain de l’Association. Sont reservees a sa competence:
Les modifications des statuts ;
 La nomination et la revocation des administrateurs ;
 L’approbation des budgets et des comptes, et des rapports des administrateurs ; La dissolution volontaire de
l’Association ;
Les exclusions des membres ;
La decharge aux administrateurs.
Article 14 - Il doit etre tenu au moins une Assemblee Generale chaque annee, dans le courant du deuxieme
trimestre. L’Association peut etre reunie en Assemblee Generale extraordinaire a tout moment par decision du
Conseil d’administration ou a la demande d’un cinquieme des membres effectifs au moins. Chaque reunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y etre
convoques.
Article 15 - L'Assemblee Generale est convoquee par le Conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire adresse a chaque membre au moins 10 jours avant l’Assemblee Generale, et signee par le president ou
le secretaire. L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Sauf dans les cas prevus aux articles 9:20, 9:21
et 9:23 du Code des societes et des associations, l’Assemblee Generale peut deliberer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’Assemblee Generale. Il peut se faire representer par
un mandataire. Le mandataire doit etre membre effectif ou adherent de l’association.
Article 17 - L’Assemblee Generale doit etre convoquee par le Conseil d’administration lorsqu’un tiers des
membres effectifs en fait la demande. De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs
doit etre portee a l’ordre du jour.
Article 18 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’Assemblee Generale, chacun disposant d’une
voix. Les membres adherents peuvent etre invites aux Assemblees Generales avec voix consultative.
Article 19 - Les decisions sont prises, de preference par consensus, a defaut par vote a main levee a la majorite
simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il serait prevu autrement par la loi ou par les
presents statuts. En cas de partage des voix, celle du president de l’Assemblee Generale est preponderante. Le
vote par bulletin secret est organise a la demande d’au moins un tiers des membres presents ou representes.
Article 20 - L’Assemblee Generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’Association ou la
modification des statuts que conformement aux 2:110 et 9:21 du Code des societes et des associations.
Article 21- Les decisions de l’Assemblee Generale sont consignees dans les proces-verbaux signes par le/la
president(e) et un administrateur. Ces proces-verbaux sont conserves au siege social ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un interet, peuvent
demander des extraits de ces proces-verbaux, signes par le president du Conseil d’Administration et par un
administrateur. Toute modification aux statuts doit etre publiee dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.
Il en est de meme de toute nomination, demission, ou revocation d’administrateur.
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22 - L’Association est administree par un Conseil d’administration compose de trois membres au moins
(deux si l’ASBL ne devait compter que trois membres, a charge de l’Assemblee Generale suivant l’augmentation
des membres au-dela de trois de designer un nouvel administrateur) nommes parmi les membres effectifs par
l’Assemblee Generale. Leur mandat est d’une duree de deux ans.
L’Assemblee Generale fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont
tacitement reeligibles, ils peuvent toutefois renoncer a leur mandat par ecrit aupres du President du Conseil
d’Administration ou simplement lors de l’Assemblee generale.
Un administrateur peut renoncer, pour de justes motifs, a son mandat. Sauf cas grave, il poursuit son mandat
jusqu’a l’Assemblee generale suivante, assemblee a laquelle il est pourvu a son remplacement pour la duree
restante de son mandant.
Les reunions du Conseil d’Administration ont lieu en principe au siege social. Un autre lieu peut etre defini par
consensus des membres du Conseil d’Administration ou bien, en fonction des moyens technologiques, via
visioconference ou conference telephonique.
Exceptionnellement, une decision urgente peut etre prise par accord ecrit de tous les membres du Conseil
d’administration via courrier ou courriel.
Article 23 - Le Conseil d’administration designe parmi ses membres un bureau compose d’un(e) president(e),
un(e) secretaire et un(e) tresorier(ere). En cas d’empechement du/de la president(e), ses fonctions sont
assumees par le/la secretaire ou un mandataire designe par le/la president(e).
Article 24 - Le Conseil d’administration se reunit sur convocation du/de la president(e) ou du/de la secretaire. Il
ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente. Ses decisions sont prises a la majorite absolue
des votants, la voix du/de la president(e) ou celle de son/sa remplacant(e) etant, en cas de partage,
preponderante. Les proces-verbaux de reunion du Conseil d’Administration sont conserves au siege ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Article 25 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Sont seuls exclus de sa competence, les actes reserves par la loi et ou les presents statuts a
l’Assemblee Generale. Le Conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement.
Article 26 - Le Conseil d’administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout administrateur signe valablement les actes regulierement decides par le Conseil.
Article 27 - Le Conseil d’administration peut deleguer a une (ou plusieurs) personne(s) la gestion journaliere de
l’Association, les limitations de pouvoirs doivent etre definies dans le mandat de delegation. Les actes relatifs a la
nomination ou a la cession des fonctions des personnes habilitees a representer l’Association sont deposes au
greffe sans delai, et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge conformement a l’article 2:13 du Code
des societes et des associations.
Article 28 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit.
V. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29 - Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d’administration a l’Assemblee
Generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une Assemblee Generale statuant a la
majorite simple des membres effectifs presents ou representes.
Article 30 - Un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes est (sont) designe(s), dans le cadre du prescrit de
l’article 3:47 du Code des societes et des associations, avec comme mission le controle des comptes annuels,
mandat a titre gratuit.
VI. EXERCICE SOCIAL
Article 31 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
VII. DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 32 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’Association, l’Assemblee Generale designera le ou
les liquidateurs, determinera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation ne peut etre qu’a des fins desinteressees en faveur d’une association ayant un objet similaire.
VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 33 - Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a
dater de la publication au greffe du tribunal de commerce des statuts, des actes relatifs a la nomination des
administrateurs et des actes relatifs a la nomination des personnes habilitees a representer l’association.
Ils designent en qualite d’administrateurs :
-  Lucas Baivier, domicilie a 1040 ETTERBEEK, rue de la Grande Haie, 119,
-  Vincent Biauce, domicilie a 1040 ETTERBEEK, chaussee Saint-Pierre 385,
-  Fanny Chantereau, domiciliee a 1040 ETTERBEEK, rue Aviateur Thieffry 2,
-  Benoit Dormal, domiciliee a 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, rue de la limite 6,
-  Pierre Hanoune, domicilie a 1040 ETTERBEEK, rue de la Jonchaie 23, bte 36,
-  Florence Henriet, domiciliee a 1040 ETTERBEEK, rue des Aduatiques 71,
-  Johana Leroy, domiciliee a 1040 ETTERBEEK, Avenue des Volontaires 108,
-  Renaud Trapp, domicilie a 1050 IXELLES, rue Antoine Labarre 12,
-  Francoise Viellevoye, domiciliee a 1050 IXELLES, Avenue du Derby 30/6.
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