Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CERCLE CHAPEL
Chaussée de Tervuren 445
1410 Waterloo
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept juillet deux mil quinze, a été constituée
l'Association Sans But Lucratif dénommée "CERCLE CHAPEL" dont le siège social sera établi à
1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren numéro 445.
FONDATEURS
- Madame Sylvia Marguerite GOLDSCHMIDT, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue Molière 292/5.
- Monsieur Bernard Jean Marie Michel de LAUNOIT, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Marianne, 15 ;
- Monsieur Philippe Marie Joseph Jules Anne Stanislas Ghislain de BUCK van OVERSTRAETEN,
domicilié à 1060 Bruxelles, avenue du Haut-Pont, 5 ;
-Monsieur André Eugène Alice Ghislain  VANHECKE, domicilié à 1380 Lasne, Vallée à la Dame, 2.
-Monsieur Marc Pierre VAN MUYLDERS, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue Molière, 114/07.
- Monsieur Jean-Claude BOYER, domicilié à 92200 Neuilly-sur-Seine (France), boulevard Barres,
100.
Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
Article 1er
 L'Association prend la dénomination de "CERCLE CHAPEL".
 L'Association est une association sans but lucratif.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse
du siège de l'association
Article 2
 Le siège social de l'Association est fixé à Waterloo dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
 Il peut être transféré, par décision de l’assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique.
 Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil
d'administration.
Article 3
L'association a pour objet de favoriser le développement des liens et des relations sociales et
professionnelles de ses membres en mettant à la disposition de ceux-ci et en animant un Cercle au
sein de la Chapelle Musicale Reine Elisabeth à Waterloo.
Elle souhaite proposer au monde des entreprises une approche nouvelle et différente en intégrant à
leurs réflexions une démarche culturelle qui place l'être humain au centre des préoccupations du
management de demain. 
En s’ouvrant au monde entrepreneurial, la Chapelle Musicale Reine Elisabeth ajoute à sa démarche
artistique et culturelle une volonté d’intermédiation. Elle contribue ainsi à l’optimisation du potentiel
relationnel des entreprises. L’association incarne un lieu de rencontre entre les arts et l’économie. 
0634677928
Volet B
Le site permet, par ses surfaces, son équipement et ses services, l'organisation de réunions et de
rencontres de différentes natures. Le plus souvent possible, ces activités mettront l'accent sur
l'intérêt que représentent la culture et l’éducation pour le développement et la compétitivité des
entreprises et des membres.
Pour la réalisation de son but, l'association pourra notamment, de manière non exhaustive et sous
réserve d'évolution des besoins de ses membres, organiser une série de manifestations telles que:
- colloques et déjeuners conférences,
- activités économiques, culturelles ou de loisirs liées aux centres d'intérêt des membres
- dîners littéraires, musicaux, dîners-débats
- concerts au sein même de la Chapelle Musicale ou à l’extérieur.
- cycles de formation à diverses disciplines
- activités extérieures, visites, concerts, voyages, spectacles
- activités sportives et de loisirs.
L'association réalise ses objectifs de manière diverse. Pour ce faire l'Association peut poser tout acte
ayant un rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement, avec son objet, ou susceptible de
mener à son développement ou d'en faciliter la réalisation. L’association peut posséder ou acquérir
tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tout droit de
propriété ou autres droits réels sur ses biens. L’association peut recevoir des legs et dons, dans le
respect des règles fixées par la loi.
Article 4
 L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.
Article 5
 Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à six.
 L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs. Les membres effectifs sont
les fondateurs et les membres désignés comme membres effectifs par l’assemblée générale
conformément à l’article 6 des statuts. Le nombre de membres effectifs est fixé à six. Les membres
effectifs sont divisés en deux catégories, les membres effectifs de catégorie A et les membres
effectifs de catégorie B. L’assemblée générale est composée de trois membres effectif de catégorie
A et de trois membres effectifs de catégorie B.
Les membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
Ils ne sont pas divisés en catégories.
 Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la Loi du deux mai
deux mil deux.
Article 6
 Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques présentées au Conseil
d’administration par deux membres effectifs d’une même catégorie, et qui s'intéressent à et adhèrent
à la réalisation de l'objet social de l'association. La qualité de membre effectif peut être obtenue
moyennant l'acceptation de l’assemblée générale des membres à la majorité des trois-quarts des
voix présentes ou représentées, laquelle ne pourra être refusée par l’assemblée générale que pour
un juste motif, c’est-à-dire un risque avéré que la nomination de ce membre soit de nature à porter
atteinte à l’intérêt de l’association.
 Peuvent être admis comme membres adhérents : les personnes physiques qui désirent aider
l’association et/ou qui font appel aux services de l'association et qui en font la demande écrite au
conseil d’administration. La qualité de membre adhérent peut être obtenue moyennant l'acceptation
du Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa
décision.
 L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre
intérieur et le respect de ceux-ci.
Article 7
 La perte de la qualité de membre intervient :
-  par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit sa démission au Conseil d'administration.
-  par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre
ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze
jours à l'avance.
-  par décès.
-  par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est
constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant
quinze jours depuis son envoi.
 En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation d’un
membre adhérent jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.
Volet B
 En cas de perte de qualité de membre d’un membre effectif, une assemblée générale doit être
convoquée dans les plus brefs délais afin de pourvoir à son remplacement par un membre effectif de
la même catégorie.
Article 8
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le
remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
 La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de
services fournis par l'association.
Article 9
 La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra
être supérieure à  5.000,00 € (cinq mille euros).
 Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant
celui du mois de septembre deux mille quinze .
Article 10
 L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq personnes. Les
administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres effectifs. Trois administrateurs sont nommés sur proposition des membres effectifs de
catégorie A (les administrateurs de catégorie A) et deux sur proposition des membres effectifs de
catégorie B (les administrateurs de catégorie B).
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres effectifs de l'association. Si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association,
le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
  Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 11
 Les membres du Conseil d'administration sont élus pour six ans et sont rééligibles.
Article 12
 Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un
exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et
soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le
mandat de son prédécesseur.
Article 13
 Le Conseil d'administration élit au sein des administrateurs de catégorie A un président et un
administrateur délégué chargé de la gestion journalière de l'Association désigné parmi les
administrateurs de catégorie B.
 Il peut également nommer un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un
de ses membres ou à toute autre personne.
Article 14
 Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
 Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par
le plus âgé des administrateurs présents.
 Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
 Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
 L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
 Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, toute décision relative à la délégation de
l’animation et de l’exploitation de l’association à un tiers devra être adoptée à la majorité des ¾.
 De chaque réunion il est tenu un  procès-verbal qui est conservé au siège de l’Association et signé
par le président ou par deux membres du Conseil.
Article 15
 Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la
gestion de l'association.
 Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
 Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée
générale par la loi et les statuts.
 Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.
Volet B
 Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 16
 Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 17
 Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de
mandataires spéciaux, sont signés par deux administrateurs conjointement dont un administrateur de
catégorie A et un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers,
d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
 Les actes de gestion journalière sont signés par la personne désignée à cet effet par le Conseil.
Article 18
 L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association.
 Ses attributions consistent à :
1° nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.
2° approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux
administrateurs.
3° modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° prononcer la dissolution de l'Association.
5° exclure un membre.
6° exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Article 19
 Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à
la majorité simple des voix.
 En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
 Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 1°, 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une
Assemblée où deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et moyennant un vote
à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée
au moins quinze jours après la première Assemblée.
 La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés.
 Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant la
majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés et
ce pour autant que deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.
Article 20
 L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par le
vice président ou par l’administrateur le plus âgé et se réunit au moins une fois par an le deuxième
mardi du mois de juin à quatorze heures. 
 Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours
à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du
jour.
 Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire;
il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 21
 Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
 Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre effectif moyennant
procuration écrite.
 
Article 22
 Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont signés par le président de séance et
éventuellement par les membres qui en font la demande.
 Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont conservés au siège de l'association où tous les
Volet B
intéressés pourront en prendre connaissance.
 Si les intéressés ne sont pas des membres effectifs mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de
l'administrateur-délégué.
 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 23
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre suivant.
 Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'Assemblée générale.
 Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la
vérification des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.
Article 24
 Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre
les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
 Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
Article 25
 La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 18 des présents statuts.
 L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
Article 26
 En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la
constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir,
l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée  et selon les modalités à déterminer
par l'Assemblée générale.
 En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
 Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
Article 27
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions
d'administrateur de l'Association :
Administrateurs de catégorie A :
Madame Sylvia Goldschmidt, Messieurs Bernard de Launoit et Philippe de Buck van Overstraeten,
tous trois prénommés ;
Administrateurs de catégorie B :
Messieurs André  Van Hecke et Marc Van Muylders, tous deux prénommés.
Les administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice ayant débuté le jour de l'acte
de constitution se clôturera le 31 décembre 2016.
Ils nomment en qualité de président du Conseil d’administration : Monsieur Bernard de Launoit,
prénommé et en qualité d'administrateur délégué : Monsieur André Van Hecke, prénommé, qui
assurera la gestion journalière de l'Association.
Reprise d’engagements : Les comparants déclarent reprendre et homologuer, au nom de
l’association sans but lucratif présentement constituée, tous les actes et opérations effectués au nom
de l’association en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 22 juillet 2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations.