N° d'entreprise : 0795.829.867
Nom	...
(en entier) : Service d'accueil de jour Aégidium
(en abrégé) : SAJ Aegidium
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Arthur Diderich 34-37 à 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Consitution
D'un acte sous seing prive daté du 14 novembre 22 entre
Monsieur Michel Brouillard, domicilié à 1160 Bruxelles, rue Vannypen 61
Monsieur Thierry Claessens, domicilié à 1340 Ottignies, Av des Combattants
Il ressort qu'ils ont convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie
dans la suite, une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations; aux
conditions ci-dessous :
Titre 1- Dénomination - Région du siège - Registre des Personnes Morales - Adresse électronique - Site
internet - But - Durée
Art.1 - L'association prend pour dénomination : 'Service d'accueil de jour Aegidium (en abrégé: « SAJ
Aegidium »)'
Art.2 -Le siège de l'association est situé à Saint-Gilles, Rue Arthur Diderich 34-37
Art. 3 - L'association a pour but de développer un Service d'Accueil de Jour dans le cadre de ses missions
et notamment : .
- l'accueil de personnes âgées en leur offrant :
- un accompagnement entre la vie chez soi et la vie en collectivité en favorisant les relations et les liens
sociaux.
- le maintien et/ou la restauration de l'autonomie individuelle.
- une aide administrative, sociale, et toute activité visant à maintenir les conditions pour les usagers de rester
à domicile de manière la plus optimale possible.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II - Les membres
Art. 5 - Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à deux
Art. 6 - Pour devenir membre, il faut être agréé par le conseil d'administration.
Art. 7 - Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent volontairement faire des
apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la
récupération d'apports ou de versements faits par eux ou leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.
Art. 8 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre et décès.
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
Titre III - Assemblée générale
Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de
plus d'une procuration.
Art. 10 - L'assemblée générale est exclusivement compétente pour
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;	ʻ	-la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
-La nomination du ou de la délégué(e) à la gestion journalière
Art. 11
§ 1 - Dans les six mois de la date de clôture de.l'exercice social, il est tenu une assemblée générale ordinaire.
L'organe d'administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l'assemblée générale.
§ 2 - L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
§ 3 - Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins 15 jours avant la réunion.
Elle doit être signée par le président de l'organe d'administration ou par deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Titre IV L'organe d'administration
Art. 12 -L'organe d'administration est composé de minimum 3 membres. Cependant, si et tant que
l'association comporte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être composé de deux
personnes.
. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Ce mandat est renouvelable.
. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à
la révocation ou pour tout autre motif, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur
pour le reste de la durée:
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude
des compétences de l'organe d'administration.
Art. 13 - L'organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaire.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des
biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération
commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont
exercées par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs mandataires et même à
des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Pour tous les actes de gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par la
signature soit d'un administrateur, soit d'un tiers désigné par l'organe d'administration, soit par le ou la
délégué(e) à la gestion journalière.
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalières, l'association
est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
Toute délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment.
Art. 14 - L'organe d'administration est convoqué. par le président ou par deux administrateurs. La
convocation doit être faite par écrit, au moins 15 jours à l'avance.
Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 15 - L'organe d'administration peut édicter, un règlement d'ordre intérieur qui doit préalablement être
avalisé par consensus unanime des membres. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification doivent être
communiqués aux membres et approuvés par eux.
Art. 16 - Délégation à la gestion journalière	4
Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs Administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'Administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Conseil -, qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
et les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 6 ans
et sont rééligibles pour une durée identique. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe du Tribunal
de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme
requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Titre VDispositions diverses
Art. 17 - L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
L'organe d'administration prépare les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'année suivante et il
les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 18 - Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale conformément à l'article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
Art. 18 - En cas de dissolution, l'actif net est transféré à une asbl à but comparable.
Administrateurs
L'assemblée générale nomme comme administrateurs :
Monsieur Michel Brouillard, domicilié à 1160 Bruxelles, rue Vannypen 61
Monsieur Thierry Claessens, domicilié à 1340 Ottignies, Av des Combattants 94
Suivent les signatures des membres fondateurs ·