N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YACHT CLUB DES 2 FRONTIERES
(en abrégé) : YCD2F
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Porte de France 15
6560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Erquelinnes (Grand-Reng)
 STATUTS ASBL
Dénomination :        YCD2F – YACHT CLUB DES 2 FRONTIERES
Nouveaux statuts adaptés suivant la loi 2 mai 2002
 soumis à l’Assemblée Générale Constitutive du 10/02/ 2018
 Approuvés à L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2018
Membres fondateurs :
BOULANGER Omer domicilié rue Fontaine Pépin, 3 à 4041 Lobbes. Belge
 DENIS Jean-François domicilié rue de la Résistance,82 à 4041 Milmort-Herstal. Belge
 CARTIGNIES Frédéric domicilié rue Victor Hugo, 51 à 59164 Marpent , France. Français
 GLINNE Régis domicilié rue de la Paix,13 à 59245 Recquignies, France. Français
 GRAGNOLA Rudy domicilié Route de Mons, 174 à 6150 Anderlues. Italien
 BETTENS Freddy domicilié rue de Sartiau 20 , 6530 Thuin. Belge
 LECOCQ Franz domicilié rue Porte de France,15 à 6560 Grand-Reng. Belge
Chapitre I. Dénomination, siège, but, durée.
Article 1.
 L’association sans but lucratif est dénommée YCD2F. Ses statuts originels sont en cours d’immatriculation au
Moniteur belge.
Article 2.
 Le siège de l’association est établi provisoirement chez Monsieur LECOCQ Franz domicilié 15 rue Porte de
France à 6560 Grand-Reng. Belgique. Arrondissement judiciaire de Charleroi.
 Il pourra être transféré en tous lieux de l’arrondissement, par décision d’une Assemblée Générale publiée au
Moniteur belge.
Article 3.
 L’association a pour but toute activité se rapportant directement ou indirectement aux sports nautiques et au
tourisme fluvial.
Elle se propose notamment d'atteindre ce but en :
 développant le goût à la navigation de plaisance par tous les moyens en son pouvoir.
 favorisant le tourisme nautique.
 promouvant les activités culturelles liées à la plaisance.
 procurant aux membres réunis dans ce but toutes les facilités et toutes les occasions de
 se réunir pour pratiquer la plaisance.
Article 4.
 L’association s’interdit formellement toute immixtion dans les questions politiques, linguistiques, philosophiques
ou religieuses.
Article 5.
0690704534
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par
 une Assemblée Générale conformément aux dispositions de la loi du 27/06/1921, modifiée par la
 loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L. L’association est régie par les présents statuts et par le règlement d’ordre
intérieur arrêté par l’Assemblée Générale.
                                                                                                                                                                                    
                                 
 Chapitre II. Des membres : admission, démission, exclusion, cotisation.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6. les membres effectifs :
 Peuvent devenir membres effectifs les membres adhérents ayant un bateau amarré inscrit dans l'association
depuis au moins un an. Ceux-ci adressent leur demande par écrit ou par mail au conseil d'administration.
Les admissions de ces nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration. La décision du conseil
d'administration devra être motivée.
 Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail. En cas de refus
 une nouvelle demande pourra être introduite au minimum six mois après la date de la notification du refus.
En cas de vente de son bateau, un membre effectif gardera son statut pendant une période de six mois dans
l’éventualité de rachat d'un autre bateau. Passé ce délai le membre redevient automatiquement simple adhérent.
Il lui incombera de refaire, à l’acquisition d’un nouveau bateau une nouvelle demande de membre effectif.
Les membres effectifs jouissent seuls de la plénitude des droits des associés. Leur nombre ne
 pourra pas être inférieur à onze.
Les membres effectifs ont droit de vote aux Assemblées Générales. Ils s’impliquent effectivement dans le bon
fonctionnement de l’Association.
Article 7. Les membres adhérents :
 Les membres adhérents jouissent des services du club sans prendre une part active dans la gestion de
l’association. Les droits et devoirs des différents types de membres sont décrits dans le règlement d’ordre
intérieur. Les modalités de leurs admissions sont prévues à l’article 8 des statuts.
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                          Article 8.
 L’admission d’un membre adhérent est subordonnée à sa présentation par deux membres adhérents et/ou
effectifs. Le conseil d’administration statue et justifie sa décision.
Article 9. Démission d’un membre
 Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration. Est
réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois qui suit l’avis de rappel qui lui est
adressé par le trésorier.
Article 10.
 Le membre démissionnaire ou exclu, ses héritiers ou ayants droits n’ont aucun droit sur le fond
 social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, subventions ou autres prestations
généralement versées par eux ou des tiers. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11. Exclusion d'un membre
 Par adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou omission qui serait préjudiciable au but
social, qui perturberait le bon fonctionnement de l’Association.
 Les contestations à naître relativement à l’application de cette disposition sont arbitrées par le conseil
d’administration statuant en motivant sa décision après avoir entendu le membre incriminé. Celui-ci pourra
introduire un appel dans les quinze jours par lettre recommandée ou par mail. C'est seulement après cette
procédure qu'une décision d'exclusion votée en AG sera possible et sans appel.
 Chapitre III. Du conseil d’administration.
Article 12.
 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 5 membres effectifs nommés et
révoqués par l’Assemblée Générale à la majorité des voix pour un terme d’un an.
 Le nombre d’administrateurs ne pourra être supérieur à neuf. Ils sont révocables par l’Assemblée Générale et ils
sont rééligibles. La qualité d'administrateur se perd après trois absences consécutives injustifiées.
Article 13.
 Les candidats au conseil d’administration, en ordre de cotisation posent leur candidature et se font connaître par
lettre simple ou email au président du conseil d’administration quinze jours au moins avant la date fixée pour la
réunion de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ayant à son ordre du jour l'élection
d'Administrateurs. ceux-ci seront élus lors d'une assemblée générale par un scrutin secret à l'aide d'une urne
Article 14.
 L’ensemble des membres effectifs désigne un président, un vice-président, un secrétaire, un vice-secrétaire, un
trésorier, un trésorier adjoint et trois membres du Conseil d’Administration.
 Le Conseil d’Administration nommé peut s’adjoindre des personnes désignées en dehors de son sein pour
remplir des tâches spécifiques.
Article 15.
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe
du tribunal de commerce dans le mois de la date d'anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres
dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Article 16.
 Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l’impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et éventuellement de la TVA. Il est le garant de tous mouvements
financiers au nom de l’association. Les dépenses ne peuvent être engagées qu’avec l’accord du président pour
un montant maximum de trois cents euros. Les dépenses d’un montant supérieur seront obligatoirement
soumises à l’approbation du Conseil d’Administration.
Article 17. Tous les postes occupés par les membres effectifs sont exercés à titre gracieux.
Article 18.
 La fonction de Capitaine ne peut être effectuée par un membre du Conseil d’Administration.
 Celui-ci sera élu par l'assemblée générale, cette fonction sera revue chaque année par une élection de la même
assemblée.
 Le Capitaine est directement sous l’autorité du Conseil d’Administration. En cas de conflit avec un ou des
membres, il doit en référer directement à un ou aux administrateurs.
 En plus de devoir respecter et faire appliquer le règlement d'ordre intérieur, le Capitaine se doit de satisfaire aux
tâches qui sont inscrites dans « la lettre de mission du Capitaine », annexée au règlement intérieur. En cas de
manquement à ses obligations, celui-ci pourra être relevé de ses fonctions après décision de l'assemblée
générale extraordinaire qui statuera après l'avoir entendu. Cette décision sera sans appel, et mettra fin
directement à tous les avantages octroyés à la fonction de Capitaine.
Article 19.
 En l’absence du président, le vice-président, préside la séance. Le conseil d’administration ne peut statuer que
si la majorité des administrateurs est présente à la suite d’une première convocation. Au cas où ce quorum n’est
pas atteint, une seconde réunion est convoquée dans le mois, et pourra statuer valablement sur le même ordre
du jour quel que soit le nombre d’administrateurs présents. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des
voix (soit la moitié des voix plus une). En cas d’égalité des voix, le vote est reporté.
Article 20.
 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace,
 aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois l’an. Il doit en outre être réuni lorsque
trois administrateurs en font la demande.
Article 21.
 Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, tenus dans un registre à
ce destiné, disponible au siège social et signés par le président et le secrétaire.
 Tout tiers intéressé peut demander à consulter les procès-verbaux . La demande doit être adressée par courrier
ou email au président ou au secrétaire qui y répondront dans un délai maximum d'un mois.
Article 22.
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et la réalisation de
son but. Le scrutin secret peut être demandé par trois membres de ce conseil. Il est obligatoire quand
l’assemblée générale délibère sur des questions de personnes.
Article 23.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins les trois quarts de ses
membres sont présents.
Article 24.
 Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, doivent être approuvés en
l’assemblée générale.
Article 25.
 Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent en raison de leur
gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 26. Suspension d’un administrateur
 Par adhésion aux présents statuts, chaque administrateur s’interdit tout acte ou omission qui serait préjudiciable
au but social, qui perturberait le bon fonctionnement de l’Association.
 Toute infraction à la présente disposition dans le chef d’un administrateur, entraîne sa suspension, qui lui sera
signifiée par recommandé, par le conseil d’administration. Celui-ci convoquera, dans le mois, une Assemblée
Générale extraordinaire, qui statuera sur ce cas.
Article 27. Démission d’un administrateur
 Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier recommandé adressé au Président du conseil
d’administration.
 L’administrateur qui, pour une raison quelconque, perd sa qualité de membre effectif, est donc aussi
démissionnaire du conseil d’administration sans intervention de l’Assemblée Générale.
 La démission doit être publiée dans les plus brefs délais au greffe du tribunal dont dépend le siège de
l’association.
Article 28.
 Les actes posés par le conseil d’administration sont surveillés par deux vérificateurs aux comptes, nommés hors
de son sein, par l’Assemblée Générale. Leur mandat est d’un an. Ils sont toujours révocables par l’Assemblée
Générale et ils sont rééligibles.
 Ils disposent des mêmes pouvoirs de contrôle qu'un commissaire réviseur sans pouvoir attester les comptes vis
à vis des tiers, mais uniquement à l'assemblée générale. Pour un meilleur contrôle il sera autorisé aux
vérificateurs aux comptes de prendre connaissance de tous les documents comptables, et ce à n'importe quel
moment de l'année. Ils pourront demander à être invités lors d'un Conseil d’Administration.
  Pour pouvoir débattre de questions sur les comptes. Il leur sera aussi permis en cas d'irrégularités sur les
comptes d'en faire part lors d'une AG extraordinaire.
 Chapitre IV. De l’Assemblée Générale des associés
Article 29.
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président.
Article 30.
 Il sera tenu chaque année, dans le courant du 1er trimestre, une Assemblée Générale ordinaire des membres
effectifs, au cours de laquelle le conseil d’administration présentera un rapport sur les opérations de l’association
pendant l’année écoulée, le compte des recettes et des dépenses et le budget du prochain exercice. Lors de
cette assemblée ordinaire, les membres adhérents seront bien sûr invités à y participer.
 Cette assemblée procédera également à la nomination ou au remplacement des
 administrateurs et des vérificateurs aux comptes dont le mandat a pris fin ou qui sont démissionnaires, révoqués
ou décédés.
Article 31.
 Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées par le Conseil d’Administration, chaque
fois qu’il le juge utile aux intérêts de l’association. Elles devront l’être sur demande expresse et écrite d’un
cinquième des membres effectifs et adressée au président du conseil d’administration. Les Assemblées
Générales Ordinaires ou extraordinaires se tiennent au lieu mentionné dans la convocation.
Article 32.
 Une assemblée générale pourra être convoquée à la demande de la moitié de tous les membres effectifs ou
adhérents. Le ou les points du jour seront transmis au CA en annexe à cette demande.
Article 33.
 Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Article 34.
 Les convocations seront adressées à tous les membres, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée à la
demande du président.
 Quand l’Assemblée générale n’est pas en nombre pour délibérer valablement, elle est convoquée à nouveau
dans un délai qui ne peut excéder trente jours. Elle délibère alors valablement sur tous les points soumis à la
première assemblée, quel que soit le nombre des membres présents.
 Tout point peut être porté à l’ordre du jour sur demande d'un membre. Les demandes en l’espèce sont
adressées au président du Conseil d’Administration, au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Article 35.
 Tous les membres effectifs en règle de cotisation le jour de l'Assemblée Générale ont un droit de vote égal,
chacun d’eux disposant d’une voix.
Article 36.
 L’Assemblée Générale des membres représente le pouvoir de l’association.
 Sont réservés à sa compétence :
 1° la modification des statuts ;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
 3° l’exclusion éventuelle des membres ;
 4° l’approbation du budget et des comptes ;
 5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
 6° la dissolution de l’association ;
 7° le règlement d’ordre intérieur ;
 8° les autres pouvoirs qui lui sont réservés par la Loi du 27/06/1921 modifiée par la Loi du 02/05/2002.
Article 37.
 Dans le cas de modifications aux statuts ou de dissolution de l’association, il sera fait application des conditions
spéciales prévues aux lois de 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L., quant au quorum de
présence et de vote, et éventuellement d’homologation judiciaire.
Article 38.
 Toute modification aux statuts, nomination, démission et révocation d’administrateur doit être déposée dans le
mois de sa date pour sa publication au greffe du tribunal compétant et pour satisfaire à toute autre obligation
légale de publicité.
Article 39.
 L’Assemblée Générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d’administration, soit de sa
propre autorité, soit sur les demandes faites selon la manière prévue à l’article 25.
Article 40.
 Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial et signé par le président et le
secrétaire. Ce registre est disponible au siège de l’association.
Article 41. Cotisations
 Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par
l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1000 � par an.
 En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre recommandée. Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
 cotisations, le Conseil d'Administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision
au membre par lettre recommandée. La décision du conseil d'administration est irrévocable et sans appel.
Chapitre V. Des budgets et des comptes
Article 42.
 L’année sociale concorde avec l’année civile. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et
l’exercice clôturé. Le conseil d’administration dresse le compte de l’exercice clôturé et dresse le budget du
prochain exercice. L’un et l’autre sont soumis à l’Assemblée Générale ordinaire. L’approbation des comptes par
l’Assemblée Générale vaut décharge pour le conseil d’administration et les vérificateurs aux comptes.
 Les comptes annuels seront déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'art. 26 de la Loi sur les ASBL.
Article 43. Vérificateurs aux comptes.
 Deux vérificateurs aux comptes seront élus lors de l'assemblée générale, pour une période d’un an et pourront
être rééligibles après ce délai. Ceux-ci ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration ni même être
apparenté avec un de ses membres afin d'éviter d'être juge et partie. De plus ces personnes peuvent être un
membre ou non de l’ASBL.
 Leur mission est de certifier la véracité des comptes de l’association. Ils s’assurent que les comptes publiés sont
«Sincères, réguliers et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine » à la fin de chaque exercice.
 Chapitre VI. Dissolution, liquidation, litiges
Article 44. Dissolution volontaire
 L'Assemblée Générale de l’ASBL peut prononcer la dissolution volontaire de l'association pour n'importe quel
motif.
Article 45.
 Lors de cette Assemblée Générale de liquidation, les membres décideront d'affecter l'actif, s'il en reste un, à une
ASBL, une fondation ou toute autre organisation sans but lucratif ayant un but similaire, selon ce qui avait été
décidé dans les statuts.
Article 46.
 Les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur obligent tous les membres par le seul fait de leur adhésion.
Article 47.
 Toutes les contestations ou litiges impliquant l’association seront portés devant les seuls tribunaux
territorialement compétents pour Erquelinnes.
Article 48.
 Le conseil d’administration établira un règlement d’ordre intérieur suivant lequel
 il exerce ses attributions en se conformant aux présents statuts.
 Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins les trois quarts des membres et statuant à la majorité absolue des voix
des membres présents.
Article 49.
 Toute infraction au règlement intérieur par un membre pourra faire l'objet d'une exclusion.
 Voir art. 11.
 Article 50.
 Cette nouvelle ASBL est créée et sera dormante dans un premier temps.
 Dans l’éventualité où celle-ci serait mise en fonction, tous les membres du Conseil d’Administration seraient
automatiquement démissionnaires afin de permettre une nouvelle élection de membres effectifs lors d’une
réunion de tous les membres de l’association. Soixante quinze pour cent des membres devront y être présents. Il
est un fait que ces membres démissionnaires seraient rééligibles.
Statuts approuvés par l’ensemble des membres présents lors de l'assemblée générale constitutive du 16/12/2017
Signatures de l’ensemble des membres fondateurs : (Coordonnées en annexe 1)
BOULANGER Omer
DENIS Jean-François
CARTIGNIES Fred
GLINNE Régis
GRAGNOLA Rudy
BETTINS Freddy
LECOCQ Franz
LEBOUT Michel