Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAMMA ROSA
Avenue Charles-Quint 420
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 15 février 2017, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
            1. Monsieur VOLANTE Calogero  né le 3 mai 1970 à Bruxelles, domicilié au 42, Avenue
Neerhof,  1780 Wemmel.
            2. Monsieur VOLANTE Fabrizio Claude Christian, né le 5 février 1983 à Bruxelles, domicilié à
Forest, rue du Curé, 35.
            I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée «MAMMA ROSA», ayant son siège social à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, avenue Charles-Quint, 420, au capital de  18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans
désignation de valeur nominale.                                                 
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
suit :
            1. Monsieur VOLANTE Calogero :   80 parts.
            2. Monsieur VOLANTE Fabrizio : 20 parts.
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence des 2/3
par un versement de 124,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 12.400,00
euros a été versé sur le compte n° BE54 3631 6600 1897 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING.
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1227,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour
dénomination «MAMMA ROSA».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Charles-Quint, 420.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 : Objet social
0671560494
Volet B
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger :
    •  Toutes les activités du secteur Horeca dans le sens le plus large, entre autre mais sans que cela
soit une liste limitative, l’exploitation de tous restaurants, snack-bars, brasseries, salon de
consommation, salon de thé, café, débit de boissons, services traiteurs, hôtel, salle d’organisation,
de banquet et service traiteur,
    •  Le commerce de tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;
    •  Le service de déménagement et de lift, de transports de colis et de personnes, de taxis,
    •  - L’exploitation de car-Wash, de station services, de garage avec atelier de réparation,
d’entretien et de dépannage automobile ainsi que tous accessoires automobiles  dans le sens le plus
large du terme ;
    •  Le commerce de tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons,
conserves, produits laitiers, fromages, articles d’épicerie ;
    •  L’exploitation de night-shop,  la commerce de tabacs et alcools ;
    •  Le commerce de  tous produits de mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l’import de
toute sorte de produits de mer ;
    •  L’entreprise  générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de
construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, matériel de chauffage ;
    •  La vente de véhicules neufs et d’occasions ainsi que pièces automobiles neuf et d’occasion.
    •  Le commerce de tous textiles en général, vêtements pour hommes, dames et enfants et bébés,
confection, bonneterie, de vêtements de deuxième mains ;
    •  Le commerce de tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté,
maquillage ainsi que de savons ;
    •  Le commerce de savons et détergents ;
    •  Le commerce de peaux brutes, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens
le plus large.
    •  Le commerce de tous articles de ménage ;
    •  Le commerce de jeux et jouets et articles cadeaux ;
    •  Le commerce de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration ;
    •  Le commerce de machines industrielles ;
    •  Le commerce de tous produits de l’artisanat en général, de tapisseries y compris les articles du
tiers-monde ;
    •  Le commerce de tous articles de bureau et du domaine de de l’informatique (hardware et
software) ;
    •  Le commerce de tous produits électroménagers ;
    •  Le commerce ce tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés, ainsi qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition
    •  Le commerce de toutes fleurs, plantes, d’articles de pépinière et de jardinage, l’aménagement et
l’entretien de jardins
    •  La fourniture de tous services de prévention incendie dans le sens le plus large du terme.
    •  Toutes les activités de service dans le cadre des titres services, notamment : nettoyage à
domicile y compris les fenêtres, lessivage et repassage, préparations de repas, service de courses
ménagères, centrale pour personne moins mobiles ou âgées repassage hors du domicile de
l’utilisateur ;
    •  toutes activités liées à la communication au sens large ;
    •  Le commerce de  tous produits de boucherie ;
    •  L’exploitation de cabines téléphoniques et services de photocopies ;
    •  Le commerce de téléphones mobiles et accessoires ;
    •  L’exploitation d’atelier de confection et le commerce de vêtements traditionnels et artisanaux
marocains ;
    •  L’exploitation de laboratoire de développement photos et de tournage ;
    •  L’exploitation de salon de coiffure ;
    •  l’exploitation, l’organisation et la gestion des crèches, halte-garderie et autres dispositifs pour
garde enfants ;.
    •  L’achat, la vente la location, la gestion, la transformation, la rénovation de tous biens et droits
immobiliers.
            La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes
les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilière et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social et ce
tant en Belgique qu’à l’étranger.
            Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
Volet B
son entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
            Elle peut exercer tous mandats d’administrateurs, gérants ou liquidateurs.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Clause de non-concurrence
            Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 15 :  Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 16 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 17 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
Volet B
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai, à 10H00; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 18 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 19 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 20 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
            Article 21 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 22 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 23 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 24 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 25 : Associé unique
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 26 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 27 : Référence au Code des Sociétés
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2017 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en 2018.       
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée  Monsieur VOLANTE
Calogero, prénommé.
Volet B
Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à BELGIAN SERVICE PROVIDER, rue
du Moulin, 20 à 1210 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 15 février 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.