N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ALIA INFI A DOM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries
Rue de Grande Bretagne 25
 ACTE SOUS SEING PRIVE – CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
FONDATEURS
 
1) Madame OUADARBI Alia, NN 68.04.21.106.41, née à Boussu le 21 avril 1968, indépendante, domiciliée 
à 7080 Frameries, Rue de Grande Bretagne 25
2) Madame BOUGHRIF Sabrina, NN 94.01.25.428.27, née à Bruxelles le 25 janvier 1994, indépendante, 
domiciliée à 7012 Mons, Rue des 3 Hurées 11
 
Chacune des parties déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans 
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que 
la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
CONSTITUTION
Les associées décident d’acter, sous seing privé, qu’elles constituent une société et de dresser les statuts 
d’une société en nom collectif sous la dénomination " ALIA INFI A DOM SNC " ayant son siège social en 
Région wallonne. 
Le montant de l’apport propre de départ est de 1000,00 Euro, représenté par 100 actions, sans valeur 
nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social. 
Les actions sont souscrites en espèces, au prix de 10 euro chacune comme suit :
a) par Madame OUADARBI Alia, à concurrence de 990 €, soit 99 action.
b) par Madame BOUGHRIF Sabrina, à concurrence de 10 €, soit 1 action.
L’apport est suffisant pour couvrir les frais de constitution. Les associés et le gérant peuvent déterminer 
librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’ils jugeront utiles, les versements 
ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites.
 
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d’une Société en nom collectif (SNC)
 
Article 2 - Dénomination
Elle sera dénommée “ ALIA INFI A DOM SNC ”
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, 
0798487865
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges 
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime 
linguistique applicable à la société.
 
Article 4 - Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
La pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège qu’à domicile, l’activité d’infirmier 
hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux et tout ce qui s’y rapporte dans les 
limites de la réglementation professionnelle.
La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la 
dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers ou infirmières à domicile 
ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres 
activités intéressant la profession d’infirmier.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d’accessoires ayant un 
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
L’achat, la vente, la location (en qualité de bailleur ou de preneur) et l’exploitation de biens immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant en matière de modification des 
statuts.
 
Article 6 - Apport
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Les actions seront reprises dans le registre des associés. L’apport est représenté par 100 parts sans 
dénomination de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social. Chaque action donne 
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Chaque action dispose d’un 
droit de vote équivalent à une voix.
 
Article 7 - Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par l'assemblée 
générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut 
allouer au gérant des émoluments fixes ou variables.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, Mme Alia OUARDARBI, prénommée, qui accepte. La durée 
de la fonction n'est pas limitée et le mandat est gratuit.
 
Article 8 - Pouvoirs du gérant
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des 
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant 
soit en défendant. Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus. 
L’assemblée générale qui les nomma, décide expressément de leur accorder à chacun ou à l’un ou plusieurs 
d’entre eux le pouvoir d’agir seul au nom de la société.
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la 
société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs 
personnes dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de l’administration des postes, autres 
administrations ou personnes privées tout objet assuré ou commandé.
 
Article 9 – Cessions des parts
Cession des parts libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à l’autre associé 
fondateur.
Cession des parts soumise à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle reprise à l’alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des autres associés, à l’unanimité des droits de vote.
c) En cas de cession de parts, le nouvel associé reprend en totalité, sans recours possible, tout engagement, 
dette, créances diverses, passés ou à venir, toute charge fiscale ou sociale liée à la détention des dites 
parts. Il se substituera, en tout, au précédent possesseur des parts qu'il aura acquises.
 
Article 10 - Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois de mai et 
pour la première fois en deux mille vingt-quatre.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.
Toutes les décisions se prennent à la majorité, sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi. 
 
Article 11 - Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice 
social se clôturera le 31 décembre 2023.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe 
et forment un tout.
 
Article 12 - Affectation du résultat
La gérance peut proposer à l’assemblée générale qu’avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie 
du bénéfice net, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires 
ou à l’attribution de tantième au profit de la gérance.
C’est l’assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées tant au gérant en fonction qu’aux associés actifs, 
et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, 
déplacements,
charge sociales pour travailleurs indépendants et caetera.
 
 
Article 13 - Compétence judiciaire
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts 
seront soumis à l’arbitrage d’un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d’accord, 
par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mons statuant à la requête de la partie la plus 
diligente. L’arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera 
souverainement et sans recours.
 
Article 14 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non-écrites. Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
 
Article 15 - Dissolution - Liquidation
En cas de liquidation, l’assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur, 
déterminer le liquidateur, déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
La dissolution sortira ses effets dès la publication au Moniteur belge et la société cessera d’exister de plein 
droit.
 
Article 16 – Disposition transitoire
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 
31 décembre 2023
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’année 
2024.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : Rue de Grande Bretagne, 25 7080 Frameries
 
3. Site internet et adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est « lartdesoigneralia@hotmail.com »
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et 
les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée  illimitée : 
- Madame Ouadarbi Alia, prénommée, ici présent et qui accepte.
 
Son  mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
 
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
01 novembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses 
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
En outre, la société présentement constituée reprend à son nom et pour son compte toutes les opérations 
effectuées et tous les engagements pris par Madame Alia OUADARBI, prénommée, dans le cadre de son 
activité professionnelle sous le numéro d’entreprise 0829108488 depuis le 01 novembre 2022 jusqu’à ce 
jour.
 
 
Acté sous seing privé à Frameries, le 07/02/2023
 
 
 
OUADARBI Alia BOUGHRIF Sabrina