N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : eMotion Dance School
(en abrégé) : eDS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos du Sureau 6
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Entre les soussignés:
 
1/ Melle CLOQUET Carole, née le 29 juillet 1992 à Bruxelles, domiciliée Mail du Topweg n°18, à 1090 JETTE;
2/ Melle WOUTERS Elsa, née le 12 mai 1992 à Laeken, domiciliée Avenue de l'Arbre ballon n°92, à 1090
JETTE;
3/ M. HUBERTY Michel, né le 27 janvier 1970 à Bastogne, domicilié Clos du Sureau n°6, à 1082 BERCHEM-
SAINTE-AGATHE.
4/ M. COUTEREEL Quentin, né le 27 novembre 1991 à Ixelles, domicilié Kattenbroekstraat n° 129, 1700
DILBEEK.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements
d'utilité publique. Il a été convenu ce qui suit:
 
 
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE
 
Art. 1 – Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée d’une personnalité juridique et, plus spécifiquement
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003.
 
Art. 2 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « eMotion Dance School », en abrégé « eDS ». Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou sigle « ASBL », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
 
Art.3 – Siège
Le siège social de l’association est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Clos du Sureau 6, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit situé en Belgique par décision de l’Assemblée Générale,
publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
0634924386
TITRE II : BUT, ACTIVITES ET DUREE
 
Art.4 – But
L’association a pour but : la promotion, la diffusion et le développement de l’harmonie corporelle, émotionnelle,
intellectuelle et spirituelle de ses membres à travers diverses activités sportives, culturelles, interculturelles et de
détente.
 
Art. 5 – Activités
L’association peut par ailleurs, seule ou en collaboration avec des tiers, développer toutes les activités qui
contribuent à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera exclusivement affecté à la réalisation
desdits buts non lucratifs. L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet.
 
Art.6 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 7 –
L’association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre de ces membres ne peut être inférieur
à trois. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 8 – Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte, les fondateurs ou associés.
2° toute personne qui, présentée par un membre effectif au moins, est admise par le Conseil d’Administration. La
décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur
- être en ordre de cotisation
 
Art.9 – Démission
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration moyennant un préavis de trois mois, et cela sans aucune indemnisation.
 
Art.10 – Suspension
Le membre qui n’est pas en ordre de cotisation dans un délai de 4 semaines après l’échéance annuelle de la
cotisation perd de plein droit la qualité de membre effectif, après une mise en demeure écrite de régulariser sa
situation, et ce, dans un délai de 2 semaines suivant la date de cette mise en demeure. Le membre qui ne paie
pas sa cotisation à l’expiration du délai sera réputé démissionnaire.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art.11 – Exclusion
Le membre effectif, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le Conseil d’Administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
 
Art. 12 –
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit d’un membre
démissionnaire, suspendu, exclu décédé n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire.
 
Art.13 –
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l'ASBL, etc.  Tous les membres n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune
obligation personnelle.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 14 – Cotisation
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée
Générale. Elle ne pourra être ni inférieure à � 1 (un euro) ni supérieure à � 1000 (mille euros).
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 15 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Ceux-ci ont un droit de vote égal à
l’Assemblée Générale.
 
Art. 16 – Compétences
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les droits:
1. De modifier les statuts de l’Association ;
2. De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’Administration ;
3. Le cas échéant, de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs
aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
4. D’exclure un membre ;
5. D’approuver annuellement les budgets et comptes ;
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, au(x)
liquidateur(s) ;
7. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8. De prononcer la transformation ou la dissolution de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
11. D’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
Art. 17 – Assemblée Générale : réunion
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, généralement dans le courant du premier trimestre qui
suit la fin de l’exercice social, et au plus tard 6 mois après sa clôture.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs
de l’Association. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les convocations sont adressées par courriel au moins huit jours avant l’Assemblée Générale par le président ou
le secrétaire au nom du Conseil d’Administration. Sur demande expresse des membres, elles peuvent être faites
par lettre ordinaire.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinqième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points de l’ordre du jour sauf si tous les membres présents
ou valablement représentés acceptent de délibérer sur les autres points proposés.
 
Art. 18 – Quorum et votes
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par le vice-président
ou à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Le secrétariat de l’Assemblée Générale est assuré par le secrétaire
du Conseil d’Administration ou à défaut, le président désigne un secrétaire.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs
plus un. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés, sauf
disposition contraire à la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts ou l’exclusion d’un membre
que si elle atteint le quorum des deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés. Lorsque la résolution porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ou la
dissolution volontaire de l’ASBL, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquième des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se
faire représenter par d’autres membres en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre peut être porteur
que d’une seule procuration.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de la
loi du 26 juin 2003.
 
Art. 19 – Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, le Conseil d’Administration établira un règlement d’ordre intérieur qui pourra être
présenté par celui-ci à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
Art. 20 – Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, nommés et
révoqués par l’Assemblée Générale. Si l’association n’est composée que de trois membres, le Conseil
d’Administration sera composé de deux personnes. Mais, dès que le nombre de membres à l’Assemblée
Générale passe à quatre, il faudra designer un troisième membre au Conseil d’Administration. Le nombre
maximum d’administrateurs correspond à celui du nombre de membres effectifs moins un.
L’Assemblée Générale statuant à la majorité des membres effectifs présents ou valablement représentés nomme
les administrateurs pour un mandat de 3 ans parmi les membres effectifs. Les administrateurs sortant sont
rééligibles. L’Assemblée Générale peut révoquer en tout temps les administrateurs.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un
trésorier, … En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit, au
Conseil d’Administration.
A défaut de renouvellement des mandats à l’expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent
leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
 
Art. 21 – Conseil d’Administration : réunion, délibération et décision.
Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou de deux administrateurs, aussi
souvent que requiert les intérêts de l’ASBL. La convocation contient l’ordre du jour.
Le Conseil est présidé par le président ou en son absence par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d‘une seule procuration.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé, et conservé dans un registre des procès -verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
exercer leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de la loi du 26 juin 2003.
 
Art. 22 – Administration interne et restriction
Le Conseil d’Administration peut établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée
Générale conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations, ou les statuts.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à la location ou l’achat de, tout ou partie
d’immeuble ou à l’établissement d’un prêt, sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles n’ont pas été publiées. Néanmoins, si
elles ne sont pas respectées la responsabilité interne du ou des administrateurs est engagée.
 
Art. 23 - Conseil d’Administration : pouvoir et représentation
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil nomme et révoque tous les animateurs et membres du personnel de l’association engagé par lui. Il
détermine leur occupation et leur traitement. Les actes qui engagent l’association sont signés à moins d’une
délégation spéciale par le président du dit Conseil. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant,
sont poursuivies à la diligence du président ou de l’administrateur qui le remplace.
 
Art. 24 – Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférant à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. Il spécifiera également si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de l’Assemblée Générale pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne des
transactions supérieures à 5.000 �. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers,
même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des
représentants est engagée.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
En principe les administrateurs exercent leur mandat bénévolement. Les frais qu’ils font dans le cadre de leur
mandat d'administrateur seront indemnisés.
 
Art. 25 – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE VII : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Art. 26 – Financement
Les ressources de l’association sont constituées par :
1. les cotisations, subventions, allocations de la part de membres, de tiers ou de pouvoirs publics ;
2. les dons, legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés ;
3. en général, toutes recettes liées aux actions visant à soutenir le but de l’association et les projets spécifiques
qui y sont liés.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Art. 27 – Comptabilité
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 28 –
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – Assurances
L’association prend toutes ses dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée, la
responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres effectifs.
 
Art. 30 – Dissolution
La dissolution et la liquidation sont régies par la loi. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale
prononce la dissolution et désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner
à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but proche de celui de la
présente association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif
net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 31 –
Pour toutes les contestations, la juridiction sera attribuée aux tribunaux compétents de l’arrondissement de
Bruxelles.
 
Art. 32 –
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
 
 
Nominations:
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée Générale élit en qualité d’administrateurs Cloquet Carole, Wouters Elsa et
Huberty Michel qui acceptent.
 
Les membres du Conseil d’Administration en qualité de:
 
Présidente: CLOQUET Carole
Secrétaire: WOUTERS Elsa
Trésorier: HUBERTY Michel