N° d'entreprise : 0876721731
Nom
(en entier) : NATURIA - EcoCamp de Chimay
(en abrégé) : NATURIA
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de Bailièvre(ROB) 1
 : 6460 Chimay
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 14
décembre 2021, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative
NATURIA – EcoCamp de Chimay, ayant son siège à 6460 Robechies, rue de Bailièvre, 1 , avec le
numéro d’entreprise 0876.721.731.
(…)
La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Monsieur Tanguy de FOY, ci-après
nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    1.  Madame Déborah LEPAGE, née à Charleroi, le 7 octobre 1976 (…), domiciliée à 5600
Romedenne, rue Grande 39, titulaire de 20 actions ;
    2.  Monsieur Tanguy de FOY, né à Namur, le 10 mars 1965 (…), domicilié à 1140 Bruxelles,
Avenue Henri Conscience 14, titulaire de 13 actions ;
    3.  Madame Tanja SPORI, née à Aix-en-Provence (France), le 27 mai 1968 (…), domiciliée à 
1140 Bruxelles, Avenue Henri Conscience 14, titulaire de 32 actions ;
    4.  Madame Nathalie TVERDY, née à Bastogne, le 12 août 1969 (…), domiciliée à 1800 Peutie,
Martelarenstraat 170, titulaire de 39 actions ;
    5.  Madame Sophie QUINET, née à Uccle, le 31 janvier 1967 (…), domiciliée à 1050 Bruxelles, rue
des Champs Elysées, 33, titulaire de 28 actions ;
    6.  Madame Vanessa Quaedpeerds, née à Chênée, le 26 août 1974 (…), domiciliée à 5310
Bolinne, rue Ernest Feron, 9, titulaire de 15 actions ;
    7.  Monsieur Martin Wauthy, né à Namur, le 29 décembre 1968 (…), domicilié à 5310 Bolinne, rue
Ernest Feron, 9, titulaire de 15 actions ;
    8.  Madame Marleen Vandervelden, née à Halle, le 21 septembre 1973 (…) domiciliée à 1651 Lot,
Jozef Huysmanslaan 11, titulaire de 24 actions ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) actions ou la totalité des actions émises par la société.
Les comparants sub. 1., 3., 4., 5., 6. et 8. sont ici représentés par le comparant sub. 2. en vertu de
procurations sous signature privée qui resteront jointes au présent procès-verbal.
Ordre du jour
Volet B
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Multiplication du nombre d’actions par mille (1.000) et remplacement des cent quatre-vingt-six
(186) actions existantes par cent quatre-vingt-six mille (186.000) actions nouvelles, sans modification
de l’équilibre actionnarial ;
2. Rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprise prévus à l’article 6:110 du Code
des Sociétés et des Associations sur les apports en nature dont question ci-après.
3. Augmentation des capitaux propres, à concurrence de septante-six mille euros (76.000 €) par
incorporation de créances, pour les porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à nonante-
quatre mille six cents euros (94.600 €), par la création de trois cent trois mille sept cent vingt-neuf
(303.729) nouvelles actions sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’
augmentation des capitaux propres.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
4. Attribution de ces trois cent trois mille sept cent vingt-neuf (303.729) actions nouvelles,
entièrement libérées :
- à Madame Déborah LEPAGE, prénommée, à concurrence de trente-deux mille six cent quatre-
vingt-huit (32.688) actions en rémunération de l’apport d’une créance de huit mille cent septante-
deux euros (8.172,00 €) qu’elle possède contre la société.
- à Monsieur Tanguy de FOY, prénommé, à concurrence de vingt et un mille deux cent quarante-sept
(21.247) actions en rémunération de l’apport d’une créance de cinq mille trois cent onze euros et
septante-cinq cents (5.311,75 €) qu’il possède contre la société.
- à Madame Tanja SPORI, prénommée, à concurrence de cinquante-deux mille trois cent et une
(52.301) actions en rémunération de l’apport d’une créance de treize mille septante-cinq euros et
vingt-cinq cents (13.075,25 €) qu’elle possède contre la société.
- à Madame Nathalie TVERDY, prénommée, à concurrence de soixante-trois mille sept cent
quarante-deux (63.742) actions en rémunération de l’apport d’une créance de quinze mille neuf cent
trente-cinq euros et cinquante cents (15.935,50 €) qu’elle possède contre la société.
- à Madame Sophie QUINET, prénommée, à concurrence de quarante-cinq mille sept cent soixante-
trois (45.763) actions en rémunération de l’apport d’une créance de onze mille quatre cent quarante
euros et septante-cinq cents (11.440,75 €) qu’elle possède contre la société.
- à Madame Vanessa Quaedpeerds, prénommée, à concurrence de vingt-quatre mille cinq cent seize
(24.516) actions en rémunération de l’apport d’une créance de six mille cent vingt-neuf euros (6.129
€) qu’elle possède contre la société.
- à Monsieur Martin Wauthy, prénommé, à concurrence de vingt-quatre mille cinq cent seize (24.516)
actions en rémunération de l’apport d’une créance de six mille cent vingt-neuf euros (6.129 €) qu’il
possède contre la société.
- à Madame Marleen Vandervelden, prénommée, à concurrence de trente-neuf mille deux cent vingt-
six (39.226) actions en rémunération de l’apport d’une créance de neuf mille huit cent six euros et
cinquante cents (9.806,50 €) qu’elle possède contre la société.
5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres.
6. Modification de l’objet :
(a) Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet,
suivant l’article 6:86 du Code des Sociétés et Associations.
(b) Proposition de modification de l’objet.
7.  Approbation des nouveaux statuts de la société.
8. Démissions
9. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts et de déposer l’
extrait du présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution – Modification de la représentation du capital – Multiplication du nombre d’
actions
L'assemblée décide d'augmenter le nombre d’actions, sans apport nouveaux pour passer de cent
quatre-vingt-six (186) actions à cent quatre-vingt-six mille (186.000) actions, via la multiplication du
nombre d’actions par mille (1.000), sans modification de l’équilibre actionnarial.
Deuxième résolution – Rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprise (article 6:110
du Code des sociétés et des associations) sur les apports en nature
Le notaire instrumentant donne lecture de l’article 6:110 du Code des sociétés et des associations et
Monsieur le Président dépose sur le bureau les rapports légaux, étant celui de l’organe d’
administration et du réviseur d’entreprise qui ont été mis gratuitement à disposition des actionnaires.
L’assemblée générale décide de dispenser l’organe d’administration de donner lecture des rapports
prévus à l’article 6:110 du Code des sociétés et des associations et de les annexer aux présentes.
Volet B
Troisième résolution – Augmentation des capitaux propres par incorporation de créances
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres, à concurrence de septante-six mille euros
(76.000 €) par incorporation de créances, pour les porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 €)
à nonante-quatre mille six cents euros (94.600 €), par la création de trois cent trois mille sept cent
vingt-neuf (303.729) nouvelles actions sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective
de l’augmentation des capitaux propres.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
Quatrième résolution – Attribution des actions nouvelles crées
À l’instant, interviennent :
- Madame Déborah LEPAGE, prénommée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et
expose qu’elle possède, à charge de ladite société « NATURIA - EcoCamp de Chimay » une
créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant
global de huit mille cent septante-deux euros (8.172,00 €).
À la suite de cet exposé, Madame Déborah LEPAGE, prénommée, déclare faire apport à la société
de la créance de huit mille cent septante-deux euros (8.172,00 €) qu’elle possède contre la société.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Madame Déborah LEPAGE, prénommée, qui accepte, trente-deux
mille six cent quatre-vingt-huit (32.688) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente
société.
- Monsieur Tanguy de FOY, prénommé, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare
avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose
qu’il possède, à charge de ladite société « NATURIA - EcoCamp de Chimay » une créance certaine,
liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant global de cinq
mille trois cent onze euros et septante-cinq cents (5.311,75 €).
À la suite de cet exposé, Monsieur Tanguy de FOY, prénommé, déclare faire apport à la société de
la créance de cinq mille trois cent onze euros et septante-cinq cents (5.311,75 €) qu’il possède
contre la société. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent
avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Tanguy de FOY, prénommé, qui accepte, vingt
et un mille deux cent quarante-sept (21.247) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente
société.
- Madame Tanja SPORI, prénommée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare
avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose
qu’elle possède, à charge de ladite société « NATURIA - EcoCamp de Chimay » une créance
certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant global de
treize mille septante-cinq euros et vingt-cinq cents (13.075,25 €).
À la suite de cet exposé, Madame Tanja SPORI, prénommée, déclare faire apport à la société de la
créance de treize mille septante-cinq euros et vingt-cinq cents (13.075,25 €) qu’elle possède contre
la société. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir
parfaite connaissance, il est attribué à Madame Tanja SPORI, prénommée, qui accepte, cinquante-
deux mille trois cent et une (52.301) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.
- Madame Nathalie TVERDY, prénommée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et
expose qu’elle possède, à charge de ladite société « NATURIA - EcoCamp de Chimay » une
créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant
global de quinze mille neuf cent trente-cinq euros et cinquante cents (15.935,50 €).
À la suite de cet exposé, Madame Nathalie TVERDY, prénommée, déclare faire apport à la société
de la créance de quinze mille neuf cent trente-cinq euros et cinquante cents (15.935,50 €) qu’elle
possède contre la société. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée
déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Madame Nathalie TVERDY, prénommée, qui
accepte, soixante-trois mille sept cent quarante-deux (63.742) actions nouvelles, entièrement
libérées, de la présente société.
- Madame Sophie QUINET, prénommée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare
avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose
qu’elle possède, à charge de ladite société « NATURIA - EcoCamp de Chimay » une créance
certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant global de
onze mille quatre cent quarante euros et septante-cinq cents (11.440,75 €).
À la suite de cet exposé, Madame Sophie QUINET, prénommée, déclare faire apport à la société de
la créance de onze mille quatre cent quarante euros et septante-cinq cents (11.440,75 €) qu’elle
possède contre la société. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée
déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Madame Sophie QUINET, prénommée, qui
Volet B
accepte, quarante-cinq mille sept cent soixante-trois (45.763) actions nouvelles, entièrement
libérées, de la présente société.
- Madame Vanessa Quaedpeerds, prénommée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et
expose qu’elle possède, à charge de ladite société « NATURIA - EcoCamp de Chimay » une
créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant
global de six mille cent vingt-neuf euros (6.129 €).
À la suite de cet exposé, Madame Vanessa Quaedpeerds, prénommée, déclare faire apport à la
société de la créance de six mille cent vingt-neuf euros (6.129 €) qu’elle possède contre la société.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Madame Vanessa Quaedpeerds, prénommée, qui accepte, vingt-
quatre mille cinq cent seize (24.516) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.
- Monsieur Martin Wauthy, prénommé, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare
avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose
qu’il possède, à charge de ladite société « NATURIA - EcoCamp de Chimay » une créance certaine,
liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant global de six mille
cent vingt-neuf euros (6.129 €).
À la suite de cet exposé, Monsieur Martin Wauthy, prénommé, déclare faire apport à la société de la
créance de six mille cent vingt-neuf euros (6.129 €) qu’il possède contre la société. En rémunération
de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est
attribué à Monsieur Martin Wauthy, prénommé, qui accepte, vingt-quatre mille cinq cent seize
(24.516) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.
- Madame Marleen Vandervelden, prénommée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et
expose qu’elle possède, à charge de ladite société « NATURIA - EcoCamp de Chimay » une
créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant
global de neuf mille huit cent six euros et cinquante cents (9.806,50 €).
À la suite de cet exposé, Madame Marleen Vandervelden, prénommée, déclare faire apport à la
société de la créance de neuf mille huit cent six euros et cinquante cents (9.806,50 €) qu’elle
possède contre la société. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée
déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Madame Marleen Vandervelden, prénommée,
qui accepte, trente-neuf mille deux cent vingt-six (39.226) actions nouvelles, entièrement libérées, de
la présente société.
Cinquième résolution – Constatation de la réalisation effective de l’augmentation des capitaux
propres
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que :
- l’augmentation des capitaux propres est intégralement réalisée et que les capitaux propres de la
société sont ainsi effectivement portés de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à nonante-quatre
mille six cents euros (94.600 €) par la création de trois cent trois mille sept cent vingt-neuf (303.729)
actions nouvelles, sans valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation des
capitaux propres.
- que l’augmentation de capital a été souscrite en nature a été entièrement effectuée par l’apport par
les actionnaires apporteurs de créances pour un montant total de septante-six mille euros (76.000 €).
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme supplémentaire de
septante-six mille euros (76.000 €).
Sixième résolution – Modification de l’objet
(a) Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet,
suivant l’article 6:86 du Code des Sociétés et Associations.
Les actionnaires reconnaissant être en possession du rapport de l’organe d’administration et en avoir
pris connaissance antérieurement aux présentes.
Ce rapport restera ci-annexé.
(b) L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par ce qui suit :
« Article 3 : But et objet
    1.  Finalité coopérative et valeurs
La Société poursuit la finalité coopérative suivante : la création d’une dynamique d’expérimentations
et de mises en œuvre de pratiques écologiques, économiques et sociales qui engagent et inspirent l’
indispensable la transition vers un nouveau modèle sociétal. Elle entend promouvoir les valeurs
suivantes :
    •  Rencontre : avec les autres (tous les autres !)  mais aussi avec soimême en étant pleinement
conscient, connecté à la Nature, aux choses, à la vie.
Volet B
    •  Exploration : en acceptant d’aller vers le changement, vers la transition, vers l’inconnu. C’est
découvrir lentement le site et/ou organiser des jeux, des évènements, des ateliers et explorer la
construction de nouveaux rapports avec la terre, sa faune, sa flore et sa nature.
    •  Contribution : apporter quelque chose ; une aide physique, un soutien moral, un partage de
connaissances. Chacune et chacun est invité à contribuer au projet en y posant sa trace, comme un
simple don d’un peu de soi. Œuvrer pour le changement et la transition écologique lorsque l’on est à
Naturia mais également, dans la mesure du possible, chaque jour et partout.  
    •  Ouverture : tenter de comprendre et réussir à accepter les différences sans jugement.  S’ouvrir
par le respect de l’autre, de la nature et de soimême.
    •  Sagesse : faire preuve d’engagements forts et de beaucoup d’humilité dans nos pensées et
gestes, mais aussi de pédagogie douce et inclusive restant patients.
    1.  But et objet
Elle a pour but principal dans l’intérêt général, de générer, à partir de la mise à disposition d’un site
et à travers la dynamique d’un écocamp, un impact sociétal positif pour l’homme, l’environnement ou
la Société ; son but principal ne consiste pas à procurer à ses coopérateurs un avantage
économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seule ou en partenariat avec des
tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
    •  Gestion d’un parc immobilier
    •  Gestion d’un camping de tourisme écologique et social
    •  Gestion et maintenance du site et des infrastructures
    •  Location d’habitats légers, de parcelles et d’espaces communs
    •  Accueil touristique
    •  Services HoReCa
    •  Activités sportives, de loisirs et d’éducation : pêches, découvertes-nature, promenades
pédagogiques...
    •  Animations sociales et culturelles, résidence d’artistes, festivals, concerts...
    •  Recherches sur les modèles économiques (rapport au capital et au travail), énergétiques
(autonomie, recyclage, compost...), culturels (place de l’art et de la pensée dans la création de
nouveaux modèles) et sociaux (gouvernance, coopérative de coopératives, associativité…)
    •  Organisation de formations professionnelles dans le cadre de ses activités
    •  Développement de réseaux et d’échanges avec des projets similaires ou proches au niveau de
l'objet social,
    •  Initiation de projets de type social, culturel, environnemental, d'insertion professionnelle,
d'économie, d'économie sociale ou d'éducation permanente
L'objet de la société est extensible, dans les limites de la cohérence et le respect de la finalité
sociale.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Charte
Les coopérateurs conviennent de préciser les valeurs que défend la Société dans une Charte.
    1.  Règlement d’ordre intérieur
L’Organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil Règlement d’
Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions :
    •  contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
    •  relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
    •  touchant aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode
de fonctionnement de l’Assemblée générale. 
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir
Volet B
des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des coopérateurs et le
fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi exige une disposition
statutaire ou qui sont relatives aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’
organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale. »
    1.  Septième résolution – Approbation des nouveaux statuts de la société
L’assemblée générale décide d’adopter les statuts suivants :
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société coopérative à finalité sociale.
Elle est dénommée Naturia - Ecocamp de Chimay.
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SCES » ou de ces mots écrits
en toutes lettres « Société coopérative agréée comme entreprise sociale», moyennant l’obtention du
ou des agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU «
SCES agréée », avec l'indication du siège social, des mots « Registre des personnes morales » ou
des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans
le ressort duquel la Société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des
numéros d'exploitation.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision de l’
organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : But et objet
    1.  Finalité coopérative et valeurs
La Société poursuit la finalité coopérative suivante : la création d’une dynamique d’expérimentations
et de mises en œuvre de pratiques écologiques, économiques et sociales qui engagent et inspirent l’
indispensable la transition vers un nouveau modèle sociétal. Elle entend promouvoir les valeurs
suivantes :
    •  Rencontre : avec les autres (tous les autres !)  mais aussi avec soimême en étant pleinement
conscient, connecté à la Nature, aux choses, à la vie.
    •  Exploration : en acceptant d’aller vers le changement, vers la transition, vers l’inconnu. C’est
découvrir lentement le site et/ou organiser des jeux, des évènements, des ateliers et explorer la
construction de nouveaux rapports avec la terre, sa faune, sa flore et sa nature.
    •  Contribution : apporter quelque chose ; une aide physique, un soutien moral, un partage de
connaissances. Chacune et chacun est invité à contribuer au projet en y posant sa trace, comme un
simple don d’un peu de soi. Œuvrer pour le changement et la transition écologique lorsque l’on est à
Naturia mais également, dans la mesure du possible, chaque jour et partout.  
    •  Ouverture : tenter de comprendre et réussir à accepter les différences sans jugement.  S’ouvrir
par le respect de l’autre, de la nature et de soimême.
    •  Sagesse : faire preuve d’engagements forts et de beaucoup d’humilité dans nos pensées et
gestes, mais aussi de pédagogie douce et inclusive restant patients.
    1.  But et objet
Elle a pour but principal dans l’intérêt général, de générer, à partir de la mise à disposition d’un site
et à travers la dynamique d’un écocamp, un impact sociétal positif pour l’homme, l’environnement ou
la Société ; son but principal ne consiste pas à procurer à ses coopérateurs un avantage
économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seule ou en partenariat avec des
tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
    •  Gestion d’un parc immobilier
    •  Gestion d’un camping de tourisme écologique et social
    •  Gestion et maintenance du site et des infrastructures
    •  Location d’habitats légers, de parcelles et d’espaces communs
    •  Accueil touristique
    •  Services HoReCa
    •  Activités sportives, de loisirs et d’éducation : pêches, découvertes-nature, promenades
Volet B
pédagogiques...
    •  Animations sociales et culturelles, résidence d’artistes, festivals, concerts...
    •  Recherches sur les modèles économiques (rapport au capital et au travail), énergétiques
(autonomie, recyclage, compost...), culturels (place de l’art et de la pensée dans la création de
nouveaux modèles) et sociaux (gouvernance, coopérative de coopératives, associativité…)
    •  Organisation de formations professionnelles dans le cadre de ses activités
    •  Développement de réseaux et d’échanges avec des projets similaires ou proches au niveau de
l'objet social,
    •  Initiation de projets de type social, culturel, environnemental, d'insertion professionnelle,
d'économie, d'économie sociale ou d'éducation permanente
L'objet de la société est extensible, dans les limites de la cohérence et le respect de la finalité
sociale.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Charte
Les coopérateurs conviennent de préciser les valeurs que défend la Société dans une Charte.
    1.  Règlement d’ordre intérieur
L’Organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil Règlement d’
Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions :
    •  contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
    •  relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
    •  touchant aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode
de fonctionnement de l’Assemblée générale. 
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir
des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des coopérateurs et le
fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi exige une disposition
statutaire ou qui sont relatives aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’
organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale.
Article 4 : Durée
 
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. APPORTS – TITRES
Article 5 : Parts – Conditions d’admission
    1.  Emission initiale
La Société a émis 186 parts, en rémunération des apports avant la constitution en Société
Coopérative, toutes de même classe et conférant les mêmes droits, obligations et avantages.
b)   Parts
Les parts confèrent chacune une voix, dans les limites prévues dans les présents statuts, à savoir
pour autant que le nombre de vote ne dépasse pas 10% du total des parts.
c)   Conditions d’admission – agrément
Sont agréés comme coopérateurs :
    •  les fondateurs repris dans l’acte de constitution ;
    •  les personnes qui ont souscrit à au moins 10 parts et ont défini un projet de développement avec
l’Organe d’administration ;
    •  les personnes qui ont souscrit à au moins 10 parts et ont établi une convention de partenariat
avec l’Organe d’administration ;
    •  les associations ou personnes morales qui, suite à une convention établie avec l’Organe d’
Volet B
administration, développe un projet en collaboration avec la coopérative.
    •  les personnes qui partagent la finalité sociale de la coopérative et veulent apporter une
contribution financière à son action en achetant une ou plusieurs parts.
Tout titulaire de part respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, son
Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les organes de la
Société.
L'admission d'un coopérateur est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires de parts.
La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé qui en fait la demande.
d)  Emission(s) ultérieure(s)
Les tiers ne sont autorisés à souscrire des parts nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts.
Article 6 : Nature des parts – Libération - Indivisibilité et démembrement
    1.  Nature des parts
Les parts sont nominatives.
Elles portent un numéro d'ordre.
    1.  Libération
Les parts peuvent être libérées entièrement ou partiellement. La libération doit intervenir, en vue de
permettre à la Société de satisfaire en permanence au double test.
    1.  Indivision – démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l’exercice
du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire…) de
convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser l’Organe d’
administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits
réels.
Article 7 : Régime de cessibilité des parts
    1.  Restriction générale
Les parts ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des coopérateurs,
quel que soit leur lien de parenté, que moyennant le respect des conditions d’admission et l'accord
préalable de l’Organe d'administration.
Surabondamment, afin de prévenir toute tentative de spéculation, elles ne sont jamais cessibles
avant l’échéance d’un terme de 3 ans, à dater de leur souscription.
    1.  Cession aux tiers
En outre, après agrément écrit de l’organe compétent, les parts peuvent être cédées ou transmises à
des tiers, personnes physiques ou morales mais à condition que ceux-ci remplissent les conditions
d'admission requises par les statuts. Cet agrément est de plein droit réputé acquis 90 jours après
réception de l’avis de cession à la Société. Tout refus d’agrément se matérialise par une décision de
l’organe compétent, notifiée avant l’échéance des 90 jours précités, à l’adresse du coopérateur
cédant.
8.         Article 8 : Responsabilité limitée
Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 9 : Sortie d’un coopérateur - Démission – Exclusion
    1.  Sortie
Les coopérateurs cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation.
La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux intérêts
de la Société.
Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un coopérateur, la Société peut différer tout ou
partie du remboursement des parts concernées, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. De plus, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net de la Société est
Volet B
négatif ou le deviendrait suite à ce remboursement. Si la Société dispose de capitaux propres
légalement ou statutairement indisponibles, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net
est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles, ou le deviendrait suite au
remboursement.
La décision de remboursement des parts prise par l’Organe d’administration est justifiée dans un
rapport.  
Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux
coopérateurs. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
    1.  Démission
Un coopérateur ne peut démissionner de la Société que :
    •  durant les six premiers mois de l'exercice social,
    •  à dater du 3ème exercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur.
Les coopérateurs sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner une
ou plusieurs parts.
De même, le coopérateur qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir coopérateur est
à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
nombre des coopérateurs à moins de trois.
La démission d’un coopérateur peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
Société. Si l’Organe d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
    1.  Exclusion
La Société ne peut prononcer l’exclusion d’un coopérateur que s'il cesse de remplir les conditions d’
admission prévues dans les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur ou s’il commet des actes
contraires aux intérêts de la Société.
L'exclusion est prononcée par l’organe compétent en matière d’admission, statuant à la majorité
simple.
Le coopérateur, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, le coopérateur doit également être entendu par l’
organe chargé de se prononcer.
La décision d'exclusion doit être motivée. L’Organe d’administration communique dans les quinze
jours au coopérateur concerné la décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou envoi
électronique, et inscrit l’exclusion dans le registre des parts.                          
La Société communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé qui en fait la demande.
    1.  Remboursement des parts
Le coopérateur sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire au
montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses parts, sans que ce montant ne puisse
cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés.  
Le coopérateur exclu ne peut prétendre à aucune part dans les réserves et les autres fonds sociaux
conventionnels. En aucun cas, il ne peut se voir restituer plus que le montant réellement libéré de
son apport, le cas échéant, actualisé d’éventuels remboursements, sans indexation aucune, sans
que ce montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts
telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la
Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de
liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit post posé jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
En cas de décès d’un coopérateur, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits de
succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
    1.  Publicité
L’Organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de démission
intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre de
coopérateurs démissionnaires, le montant versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de
demandes rejetées et le motif du refus.
L’Organe d’administration met à jour le registre des parts. Y sont mentionnés plus précisément : les
Volet B
démissions et exclusions de coopérateurs, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le
montant versé aux coopérateurs concernés.
Article 10 : Voies d'exécution
Les coopérateurs, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la Société, ni
faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des Assemblées générales.
Article 11 : Registre des parts
La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision de son Organe d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise
à jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire.
Les coopérateurs peuvent prendre connaissance du registre.
Le registre indique :
    •  le nombre total des parts émises par la Société ;
    •  pour les personnes physiques, les nom, prénom et domicile, et, pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’immatriculation, de chaque coopérateur, ainsi que leur adresse
électronique ;
    •  pour chaque coopérateur, la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
    •  le nombre de parts détenues par chaque coopérateur, ainsi que les souscriptions de parts
nouvelles ;
    •  les versements effectués sur chaque part ;
    •  les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le
demande, les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des
conditions d'émission ;
    •  les transferts de parts, avec leur date ;
    •  les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celleci diverge des droits aux bénéfices.
Les coopérateurs qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le
registre des parts, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme preuve
contraire des inscriptions dans le registre des coopérateurs.
TITRE III. ADMINISTRATION
Article 12 : Administration
    1.  Nomination - révocation
La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée générale, pour
une durée de 3 années.
Le nombre d’administrateurs est de trois au minimum, coopérateurs ou non.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables à tout moment. En aucun cas, une indemnité de départ ne peut
être allouée à un administrateur sortant.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
    1.  Convocation
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt social
l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert de manière motivée.
L’Organe d’administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 5 jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
    1.  Fonctionnement – Présidence
Les administrateurs forment d’office un Organe d'administration, statuant collégialement.
Celui-ci élit parmi ses membres un Président. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, la
séance est présidée par le membre désigné à cet effet par l’Organe d’administration.
Volet B
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la Société, il sera fait application de la loi.
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre de l’Organe.
    1.  Quorums
L’Organe ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, l’Organe n'est pas en nombre,
une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci délibérera alors
valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs. 
    1.  Formalisme
Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès-verbaux signés
par le Président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
    1.  Pouvoir de l’organe administration
L'Organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation du but de
la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
L’Organe d’administration établit un projet de Règlement d'Ordre Intérieur qu’il soumet à l’Assemblée
générale, conformément aux dispositions des présents statuts.
    1.  Délégation
L’Organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’
administration.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs délégués à la
gestion journalière.
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
L’Organe d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. Si les
personnes à qui l’Organe d’administration confère des délégations sont membres de cet Organe, les
rémunérations de ces personnes sont fixées par l’Assemblée générale des coopérateurs. Elles ne
peuvent consister qu’en une indemnité limitée ou des jetons de présence limités et elles ne peuvent
pas consister en une participation aux bénéfices de la société.
    1.  Représentation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
    •  deux administrateurs agissant conjointement,
    •  un administrateurdélégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de leurs
pouvoirs respectifs.
Article 13 : Rémunération
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Article 14 : Surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et nommés par
l'Assemblée générale des coopérateurs. Ce mandat est exercé gratuitement.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Composition - Pouvoirs
L’Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.
Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires.
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
Volet B
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 16 : Convocation – Assemblée annuelle
L’Organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs.
La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins 15 jours avant l’Assemblée aux coopérateurs, aux membres de l’Organe d’administration
et, le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
La Société fournit aux coopérateurs, en même temps que la convocation à l’Assemblée générale, les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi.
Quinze jours avant l’Assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des parts nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des coopérateurs
qui n’ont pas libéré leurs parts, avec l’indication du nombre de parts non libérées et celle de leur
domicile,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des
Associations.
Les coopérateurs peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'Organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs. Les Assemblées se tiennent au siège social ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'Organe d'administration, cette Assemblée se réunit de plein droit le
dernier lundi du mois de juin de chaque année au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée se
tient le premier jour ouvrable précédent.
Article 17 : Tenue de l’Assemblée - Bureau
L'Assemblée est présidée par l'Organe d'administration.
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
Article 18 : Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences, qui peut être consultée par les
coopérateurs présents ou représentés.
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées lorsque ces décisions portent
sur la modification des présents statuts, la dissolution et la liquidation de la société, sa fusion ou sa
scission.
Article 19 : Droit de vote
Aucun coopérateur ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour un
nombre de voix qui dépasse le dixième des voix attachées aux parts présentes et représentées dans
l’Assemblée générale.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
Article 20 : Procuration
Tout coopérateur peut conférer à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même associée, un
mandat pour le représenter à une ou plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place.
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Article 21 : Prorogation
L’Organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Article 22 : Procès-verbaux et extraits
Volet B
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l’article 12 des statuts.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
Article 23 : Exercice social - Inventaire
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
Article 24 : Affectation du résultat
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers. Une partie
des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ou du grand public.
La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses coopérateurs, sous quelque forme que ce
soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
De plus, le montant du dividende à verser aux coopérateurs ne peut être fixé qu'après fixation d'un
montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateurs ont traitées avec la Société.
Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels, ou du grand public.
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’Organe d’
administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision de l’Organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Le droit au dividende afférent aux parts dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu.
Article 25 : Acompte sur dividende
L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les parts. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les coopérateurs et non encore remboursé, à peine
de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise
sociale agréée, en l’occurrence la création d’une dynamique d’expérimentations et de mises en
Volet B
œuvre de pratiques écologiques, économiques et sociales qui engagent et inspirent l’indispensable
la transition vers un nouveau modèle sociétal.
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou plusieurs
coopérateurs.
Article 27 : Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’Organe d’administration doit convoquer l’
Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider
de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la
continuité de la Société. À moins que l’Organe d’administration propose la dissolution de la Société, il
expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la Société.
Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux conditions
énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée générale est
nulle.
Il est procédé de la même manière lorsque l’Organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’Organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES
Article 28 : Rapports spéciaux
Les administrateurs font annuellement un rapport spécial sur la manière dont la Société a veillé à
réaliser les conditions d'agrément, en particulier la réalisation de son but principal et l’affectation d’
une partie des ressources annuelles à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ou du grand public.
Ce rapport sera, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément Code des
Sociétés et des Associations.
Les administrateurs des Sociétés qui ne sont pas tenues d'établir un rapport de gestion conservent le
rapport spécial au siège social de la Société.
L'organe d'administration établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il est fait
au moins mention :
    •  des informations à propos de :
        •  des demandes de démissin,
        •  le nmbre de coopérateurs démissionnaires,
        •  le mntant versé et les autres modalités éventuelles,
        •  le nmbre de demandes rejetées et le motif du refus,
        •  ainsi que si les statuts le prévient, l’identité des coopérateurs démissionnaires.
    •  la manière dont l'organe d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément,
    •  les activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet,
    •  les moyens que la Société a mis en œuvre à cet effet.
Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si l'organe d'administration n'est
pas tenu d'établir et de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au SPF
Economie dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
Ce rapport est également conservé au siège de la Société.
Article 29 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’un
ou plusieurs agréments.
Article 30 : Interprétation
Pour tout litige entre la Société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.
Article 31 : Election de domicile
Les coopérateurs et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour l'exécution
des présentes.
Huitième résolution – Démissions
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
    •  Madame Déborah LEPAGE, prénommée.
Volet B
    •  Madame Nathalie TVERDY, prénommée.
    •  Madame Sophie QUINET, prénommée.
    •  Madame Marleen Vandervelden, prénommée.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
Neuvième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 15 heures.
(…)
 
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l’acte, les annexes et les statuts coordonnés.