N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RELIEF INTERNATIONAL-EUROPE
(en abrégé) : RI - Europe
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 65
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Samuel Wynant, notaire à Bruxelles (quatrième canton), associé de
« Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 26 avril 2018, il résulte
que :
…/…
    1.  Monsieur LEVENGOOD Paul Kugler, né en Pennsylvanie (Etats-Unis d’Amérique), le 12
novembre 1942, domicilié à 505 S Philip Street, Philadelphie PA19147, Pennsylvania (Etats-Unis d’
Amérique), …/…
    2.  Monsieur IRISH Leon Eugene, né dans le Wisconsin (Etats-Unis d’Amérique), le 19 juin 1938,
domicilié à Heron Point, 501 East Campus Avenue, Chestertown, MD 21620, Maryland, (Etats-Unis
d’Amérique), …/…
    3.  Monsieur HANSCH Steven James, né au Texas (Etats-Unis d’Amérique), le 14 août 1957,
domicilié à 5519 Macarthur Boulevard NW, Washington, DC 20016-2535, …/…
Ci-après dénommés : « les comparants ».
Les comparants nous ont requis d’établir par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif qu’ils déclarent créer entre eux conformément à la loi belge du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes, sous condition suspensive d’approbation par le Ministère de la
Justice.
Le notaire a informé les comparants du résultat de la recherche sur la dénomination et de la règle
selon laquelle chaque personne morale doit avoir une dénomination sociale différente de celle de
toute autre personne morale. Si une telle dénomination est identique ou si la ressemblance peut
induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts s’il y a lieu.
Dans cette hypothèse, les fondateurs sont tenus solidairement envers les intéressés de ces
dommages-intérêts.
-* CONSTITUTION *-
STATUTS
TITRE I – FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL -
BUT – ACTIVITÉS - DURÉE
Article 1 – Forme juridique – Dénomination
        1.  L'Association est une association internationale sans but lucratif constituée selon le droit
belge et régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes,
telle que modifiée périodiquement (ci-après la "Loi sur les Associations Sans But Lucratif").
        2.  L'Association est dénommée "Relief International-Europe", en abrégé RI - Europe.
        3.  Tous les actes, factures, communiqués, publications, lettres et autres documents émis par
l'Association doivent mentionner le nom de l'Association, soit la dénomination complète, soit l’
abréviation, soit les deux, immédiatement précédé ou suivi des mots "association internationale sans
but lucratif" ou de l'abréviation "AISBL", ainsi que l'adresse du siège social de l'Association.
Article 2 – Siège social
0707667260
Volet B
        1.  Le siège social de l'Association est établi à Brussels City Centre, Avenue Louise 65, 1050
Bruxelles, dans la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique).
        2.  Le siège social peut être transféré en tout autre endroit dans la Région de Bruxelles-Capitale
par décision du conseil d'administration de l'Association (le "Conseil d'Administration") ou vers tout
autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale de l'Association (l'"Assemblée
Générale").
Article 3 – But et activités
        1.  Le but international non lucratif de l'Association est de fournir de l'aide aux communautés
confrontées aux catastrophes naturelles, aux urgences humanitaires ou à la pauvreté chronique.
Dans le cadre de son but international non lucratif, l'Association coopère avec les communautés
dans des situations fragiles afin d'aider ces communautés à échapper à la pauvreté en soutenant
leur réponse aux crises, en renforçant leur capacité de résistance aux catastrophes et aux urgences,
et en faisant progresser la dignité et le bien-être à long terme des membres de ces communautés.
        1.  L'Association peut développer toute activité accessoire qui contribue directement ou
indirectement à la réalisation du but international non lucratif susmentionné, notamment l'exécution
d'activités commerciales et rentables qui sont en conformité avec ce qui est autorisé par la loi et dont
les bénéfices doivent toujours être destinés à la réalisation du but international non lucratif. Entre
autres, l'Association peut, dans les limites mentionnées ci-dessus, collaborer avec, accorder des
prêts ou d’autres apports financiers, investir dans le capital, ou, de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres entités juridiques,
associations et sociétés de nature privée ou publique, régies par les lois belges ou étrangères.
Article 4 – Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Généralités
        1.  L'Association ne comprend qu'une seule catégorie de membres qui sont, aux fins de l'article
6.4 des présents statuts de l'Association (les "Statuts"), divisés en trois classes.
        2.  Le nombre de membres est illimité, mais ne peut pas être inférieur à trois.
        3.  Chaque membre dispose de droits et d'obligations définis dans les Statuts, le règlement
d'ordre intérieur de l'Association (s'il y en a un) et les lois en vigueur, en particulier la Loi sur les
Associations Sans But Lucratif.
        4.  Le Secrétaire établit et tient à jour le registre des membres de l'Association. Les membres
sont habilités à consulter le registre des membres au siège social de l'Association.
        5.  Les membres fondateurs de l'Association seront les premiers membres de l'Association.
Article 6 – Adhésion– Fin de l'adhésion
        1.  L'adhésion des membres peut être accordée à toute personne physique ou morale,
constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine, qui:
(a) possède les compétences, l'expérience ou l'expertise pertinentes pour faire progresser le but de
l'Association ;
(b) a plus de 18 ans (en cas de personnes physiques) ;
(c) n'est pas exclu par la loi pour devenir membre de l'Association.
    1.  Toutes les demandes d'adhésion en qualité de membre doivent être soumises par écrit au
Président et accompagnées d'un engagement de la part du demandeur de respecter les Statuts et le
règlement d'ordre intérieur de l'Association (s'il y en a un).
    2.  Sur recommandation du Président, l'Assemblée Générale examinera si le demandeur remplit
les critères d'admission définis dans l'article 6.1 et décidera d'accepter ou non le demandeur comme
membre. Le Président informera le demandeur du résultat de la demande. En cas de rejet de sa
demande, le demandeur dispose de dix (10) jours ouvrables après la réception de la notification par
le Président pour demander à l'Assemblée Générale de réévaluer la demande. La décision de
l'Assemblée Générale sera définitive.
    3.  Les mandats des membres sont échelonnés afin d'assurer la continuité et une transition
ordonnée. Au moment de l'adhésion, les membres seront répartis par le Président dans l'une des
trois classes suivantes, égales en nombre autant que faire se peut: Classe 1, Classe 2 et Classe 3.
L'adhésion de chaque membre prend fin à la date de la troisième réunion annuelle de l'Assemblée
Générale suivant la date de la réunion annuelle de l'Assemblée Général au cours de laquelle ce
membre a été admis, à l'exception de ce qui suit:
(a) chaque membre fondateur et chaque membre additionnel admis lors de la première réunion de
l'Assemblée Générale après la date à laquelle l'Association a obtenu la personnalité juridique, qui ont
été initialement désignés dans la Classe 1, serviront pour un mandat initial expirant trois ans, après
la date de la première réunion de l'Assemblée Générale ;
(b) chaque membre fondateur et chaque membre additionnel admis lors de la première réunion de
l'Assemblée Générale après la date à laquelle l'Association a obtenu la personnalité juridique, qui ont
Volet B
été initialement désignés dans la Classe 2, serviront pour un mandat initial expirant un an, après la
date de la première réunion de l'Assemblée Générale ; et
(c) chaque membre fondateur et chaque membre additionnel admis lors de la première réunion de
l'Assemblée Générale après la date à laquelle l'Association a obtenu la personnalité juridique, qui ont
été initialement désignés dans la Classe 3, serviront pour un mandat initial expirant deux ans, après
la date de la première réunion de l'Assemblée Générale.
Chaque membre admis lors de chaque Assemblée Générale annuelle suivant la date à laquelle
l'Association a obtenu la personnalité juridique (autre que les membres référés à l'article 6.4 (a) – (b)
- (c)) sera choisi pour un terme complet de trois ans. L'adhésion prend fin automatiquement à
l'expiration de ce mandat de trois ans, étant entendu que si cette fin d'adhésion a pour effet que
l'Association comprend moins de deux membres, cette personne restera membre jusqu'à ce que son
successeur ait été admis par l'Assemblée Générale.
Sous réserve des dispositions du présent article 6.4, les membres des Classe 1, Classe 2 et Classe
3 ont les mêmes droits et obligations.
Article 7 – Exclusion
    1.  L'Assemblée Générale peut décider d'exclure un membre de l'Association. Une telle exclusion
peut avoir lieu dans les situations suivantes:
(a) le membre ne défend pas les intérêts de l'Association ou nuit matériellement à la réputation de
l'Association ;
(b) le membre ne remplit plus les conditions d'admission telles que stipulées dans l'article 6.1 ;
(c) le membre a enfreint les Statuts ou le règlement d'ordre intérieur (s'il y en a un) ; ou
(d) tout autre motif dont tous les membres, à l'exception du membre que l'on propose d'exclure,
conviennent à l'unanimité qu'il constitue un motif valable et objectif d'exclusion.
    1.  Au moins dix (10) jours ouvrables avant la réunion adéquate de l'Assemblée Générale, le
Président notifiera au membre concerné par courrier recommandé la proposition de l'exclure de
l'Association. Le membre dont l'exclusion est demandée a le droit d'être entendu pendant la réunion
concernée de l'Assemblée Générale.
    2.  La décision prise par l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre doit être
adoptée conformément à l'article 15 des présents Statuts, étant entendu que le membre concerné
n'est pas autorisé à voter lors de cette réunion, de sorte que ce membre ne sera pas pris en compte
pour déterminer si le quorum de présence et la majorité des voix requis sont réunis.
    3.  L'exclusion prend effet à la date de la décision de l'Assemblée Générale d'exclure le membre.
La décision de l'Assemblée Générale d'exclure un membre est définitive et sans appel.
Article 8 – Démission volontaire
Tout membre peut démissionner de l'Association à tout moment en donnant un préavis (par lettre ou
par e-mail) au Président, à condition que le membre respecte une période de préavis d'un mois ou
une autre période convenue avec le Président.
Article 9 – Conséquences de la fin de l'adhésion
    1.  Le membre perdra tous les droits qui lui ont été accordés par les présents Statuts et le
règlement d'ordre intérieur (s'il y en a un) à partir de la date à laquelle il cesse d'être membre.
    2.  Les membres qui ont démissionné ou ont été exclus cessent d'être administrateurs de
l'Association automatiquement et de plein droit, conformément à l’article 17.6.
    3.  Un membre qui a démissionné ou a été exclu, y compris ses successeurs légaux, ne pourra
pas prétendre aux biens, propriétés ou fonds de l'Association et ne se verra rembourser aucun
paiement effectué à l'Association.
    4.  Les membres qui ont démissionné ou ont été exclus sont tenus de remplir leurs obligations
financières vis-à-vis de l'Association pour l'année entière au cours de laquelle leur adhésion prend fin
et pour tous les exercices financiers précédents.
Article 10 – Cotisation annuelle et autres contributions
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale adoptée avec une majorité des deux tiers, les
membres ne doivent pas payer de cotisation annuelle.
TITRE III – STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 11 – Organes sociaux
Les organes sociaux de l'Association sont les suivants:
(a) l'Assemblée Générale ;
(b) le Conseil d'Administration ;
(c) le Chief Executive Officer (ci-après le « CEO ») ;
(d) le Président ;
(e) le Secrétaire ; et
(f) le Trésorier.
Volet B
    1.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Pouvoirs
12.1. L'Assemblée Générale est l'organe général de direction de l'Association au sens de l'article 48,
alinéa 5, de la Loi sur les Associations Sans But Lucratif.
12.2. L'Assemblée Générale détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi (en particulier la
Loi sur les Associations Sans But Lucratif), les présents Statuts et le règlement d'ordre intérieur (s'il y
en a un).
Les pouvoirs suivants sont exclusivement exercés par l'Assemblée Générale :
(a) approbation des comptes annuels de l'exercice financier précédent ;
(b) approbation du budget annuel de l'exercice financier suivant ;
(c) approbation des plans stratégiques annuels ou multi annuels ;
(d) nomination et révocation du CEO, du Président, du Trésorier, du Secrétaire et de leurs assistants
;
(e) exclusion des membres ;
(f) nomination et révocation des administrateurs et commissaire(s), s'il y en a un ;
(g) octroi de la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s), s'il y en a un ;
(h) approbation des modifications des Statuts ; et
(i) se prononcer sur la dissolution volontaire de l'Association, y compris l'affectation de l'actif net de
l'Association.
Article 13 – Composition
13.1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Le Président, le CEO, le Trésorier et le Secrétaire peuvent assister aux réunions de l'Assemblée
Générale, à titre consultatif, et, donc, sans droit de vote, étant étendu que dans le cas où ces
personnes sont également membres de l'Association, elles peuvent toujours voter en tant que
membre lors des réunions de l'Assemblée Générale.
13.2. Dans le cas où le membre est une personne morale, ce membre doit nommer une personne
physique pour assister et voter aux réunions de l'Assemblée Générale en son nom.
13.3 Des tiers peuvent être invités à assister à l'Assemblée Générale sur invitation explicite du
Président qui n'invitera ces tiers qu'après avoir reçu l'accord d'au moins un tiers des membres.
Article 14 – Réunions
14.1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Cette
Assemblée Générale annuelle déterminera et statuera sur les comptes annuels de l'exercice
financier précédent et sur le budget de l'exercice financier suivant. Cette Assemblée Générale
annuelle se tiendra chaque année à la date et à l'endroit fixés par le Conseil d'Administration.
    1.  Outre l'Assemblée Générale annuelle, le Président convoquera des réunions spéciales de
l'Assemblée Générale chaque fois que le Président le considère utile ou à la demande de la majorité
du Conseil d'Administration. 14.3. Les convocations aux réunions de l'Assemblée Générale seront
envoyées (par e-mail, fax ou tout autre mode de transmission écrite) par le Président à tous les
membres, le CEO, le Trésorier et le Secrétaire au moins dix (10) jours calendrier et au plus soixante
(60) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion. La convocation doit indiquer l'endroit, la
date et l'heure de la réunion. La présence d'un membre, en personne ou par procuration, pendant
une Assemblée Générale est considérée comme une renonciation par ce membre à l'avis de
convocation à Assemblée Générale, à moins que ce membre ne soit présent dans le seul but de
s'opposer (et s'y oppose) à la conduite des affaires pendant la réunion.
14.4. Les réunions de l'Assemblée Générale doivent être présidées par le Président ou, en l'absence
du Président, par un président choisi lors de la réunion. Le Secrétaire agit à titre de secrétaire de la
réunion, mais en son absence, le président de la réunion peut nommer toute personne pour agir en
tant que secrétaire de la réunion.
14.5. Dans des circonstances exceptionnelles, l'Assemblée Générale peut, sur proposition du
Président, prendre une décision par écrit, et donc sans organiser de réunion physique de
l'Assemblée Générale, à condition que les membres approuvent le projet de décision à la majorité
simple. Dans le cas où les présents Statuts prévoiraient une majorité plus stricte pour la décision
concernée, la majorité plus stricte s'applique.
En cas d'application de cette procédure de décision par écrit, le Président envoie, par e-mail ou par
tout autre moyen, un projet de décision concernée à tous les membres.
Sauf indication contraire expresse du Président, les membres peuvent approuver la décision par
l'envoi d'une copie signée du projet de décision ou son approbation explicite avec le projet de
décision par email au Président, par vote électronique ou par tout autre moyen similaire.
Article 15 – Quorum et majorité
15.1. Sauf disposition contraire dans les présents Statuts ou la Loi sur les Associations Sans But
Lucratif, l'Assemblée Générale ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des
Volet B
membres est présente ou dûment représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion
ayant le même ordre du jour peut être convoquée par le Président et aura lieu au plus tôt dix (10)
jours ouvrables après la date de la première réunion. Pour cette deuxième réunion, aucun quorum ne
s'applique.
15.2. Chaque membre détiendra une seule voix.
15.3. Un membre qui ne peut pas assister à une réunion de l'Assemblée Générale peut être
représenté par un autre membre au moyen d'une procuration écrite avec des consignes de vote
obligatoires pour le mandataire, étant entendu qu'un membre ne peut pas représenter plus d'un autre
membre pendant la réunion en question. Les procurations seront remises par écrit au Président
avant la réunion pour laquelle elles sont accordées.
15.4. Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, les résolutions de l'Assemblée Générale
requièrent une majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
    1.  CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 16 – Pouvoirs
16.1. Le Conseil d'Administration est l'organe d'administration de l'Association au sens de l'article 48,
alinéa 6, de la Loi sur les Associations Sans But Lucratif.
16.2. Le Conseil d'Administration détient tous les pouvoirs nécessaires ou utiles à l'administration de
l'Association, en particulier le développement et la mise en œuvre des stratégies et politiques de
l'Association conformément aux lignes directrices définies par l'Assemblée Générale.
16.3. Le Conseil d'Administration détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les
Associations Sans But Lucratif, les présents Statuts et le règlement d'ordre intérieur (s'il y en a un).
Ces pouvoirs concernent notamment:
(a) adopter un rapport annuel sur les activités de l'Association pendant l'exercice financier précédent,
et le soumettre à l'Assemblée Générale;
(b) préparer, en coopération avec le CEO, un projet de comptes annuels pour l'exercice financier
précédent et un projet de budget pour l'exercice financier suivant et les soumettre pour approbation à
l'Assemblée Générale;
(c) préparer, en coopération avec le CEO, des projets des plans stratégiques annuels ou multi
annuels, et les soumettre pour approbation à l'Assemblée Générale;
(d) assurer la mise en œuvre des décisions prises par l'Assemblée Générale;
(e) autoriser toute personne physique, agissant en toute indépendance, à représenter l'Association
avec une procuration spéciale, dans les limites de sa procuration;
(f) établir et dissoudre des comités; et
(g) prendre des décisions sur tous les sujets non expressément réservés à l'Assemblée Générale ou
à tout autre organe social de l'Association par les Statuts, le règlement d'ordre intérieur de
l'Association (s'il y en a un) ou la Loi sur les Associations Sans But Lucratif.
16.4. Dans le cadre de ses pouvoirs, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs
spécifiques à une ou plusieurs personnes ou entités afin de leur permettre d'exécuter des tâches
particulières, étant entendu que ces pouvoirs doivent être limités à des pouvoirs spécifiques et ne
peuvent en aucun cas comprendre l'administration générale de l'Association.
Article 17 – Composition
17.1. Les membres du Conseil d'Administration (dans les Statuts dénommés ensemble les
"administrateurs" et séparément un "administrateur") sont nommés par l'Assemblée Générale.
17.2. Le Conseil d'Administration est constitué d'au minimum trois administrateurs. Il n'y a pas de
nombre maximal d'administrateurs.
17.3. Les administrateurs sont nommés pour un mandat d'un an à compter de chaque Assemblée
Générale annuelle. Les administrateurs sont normalement limités à quatre mandats d'un an, sauf
exception sur recommandation du Président et décision de l'Assemblée Générale.
17.4. Les administrateurs peuvent démissionner en tout moment en avisant le Président de la
décision de démissionner par lettre recommandée. Dans le cas où un administrateur démissionne ou
est révoqué, pour quelque raison que ce soit, avant l'expiration du mandat en cours, en conséquence
de quoi le Conseil d'Administration compte moins de trois membres, le Conseil d'Administration
nomme un remplaçant temporaire et soumet cette décision pour approbation à la réunion suivante de
l'Assemblée Générale.
17.5. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'un administrateur n'est pas
rémunéré.
17.6. Dès qu'une personne cesse d'être membre, pour quelque raison que ce soit, elle cesse
automatiquement et de plein droit d'être administrateur à compter de la date à laquelle elle cesse
d'être membre.
Article 18 – Réunions
18.1. Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement ou à la demande d'au moins trois
administrateurs.
Volet B
18.2. Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration seront envoyées (par e-mail, fax ou
tout autre mode de transmission écrite) par le Président à tous les administrateurs au moins deux (2)
jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion. La convocation doit indiquer l’ordre du jour,
l'endroit, la date et l'heure de la réunion. La présence d'un administrateur, en personne ou par
procuration, pendant une réunion du Conseil d'Administration est considérée comme une
renonciation par cet administrateur à la convocation à cette réunion, à moins que cet administrateur
ne soit présent dans le seul but de s'opposer (et s'y oppose) à la conduite des affaires pendant la
réunion.
18.3. Les réunions du Conseil d'Administration seront présidées par le Président ou, en son absence,
par un président choisi lors du réunion.
18.4. Le Secrétaire agit à titre de secrétaire de la réunion, mais en son absence, le président de la
réunion peut nommer toute personne pour agir en tant que secrétaire de la réunion.
18.5. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent être organisées sous la forme de réunions
par téléphone ou par vidéoconférence, ou par tout autre type de support électronique de conférence
permettant une discussion interactive.
18.6. Dans de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration peut, sur proposition du
Président, prendre une décision par écrit, et donc sans organiser de réunion physique du Conseil
d'Administration, à condition que les administrateurs approuvent le projet de décision à la majorité
simple.
En cas d'application de cette procédure de décision par écrit, le Président envoie, par e-mail ou par
tout autre moyen, un projet de la décision concernée à tous les administrateurs.
Sauf indication contraire expresse du Président, les administrateurs peuvent approuver la décision
par l'envoi d'une copie signée du projet de décision ou son approbation explicite avec le projet de
décision par email au Président, par vote électronique ou par tout autre moyen similaire.
Article 19 – Quorum et majorité
19.1. Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'Administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si une majorité simple de la totalité des administrateurs est
présents ou dûment représentés pendant la réunion concernée. Si ce quorum n'est pas atteint, une
deuxième réunion ayant le même ordre du jour peut être convoquée par le Président et aura lieu au
plus tôt dix (10) jours ouvrables après la première réunion du Conseil d'Administration. Pour cette
deuxième réunion, les mêmes conditions de quorum que pour la première réunion s'appliquent.
19.2. Chaque administrateur détiendra une seule voix.
19.3. Tout administrateur qui ne peut pas assister à une réunion du Conseil d'Administration peut
être représenté par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite avec des consignes
de vote obligatoires pour le mandataire, étant entendu qu'un administrateur ne peut pas représenter
plus d'un administrateur pendant la réunion en question. Les procurations seront remises par écrit au
Président avant la réunion pour laquelle elles sont accordées.
19.4. Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, les résolutions du Conseil d'Administration
requièrent une majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
    1.  DIRIGEANTS
Article 20 - Généralités
20.1. Des dirigeants peuvent être nommés pour assurer la gestion exécutive de l'Association
conformément aux présents Statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'Association (s'il y en a un).
La gestion exécutive de l'Association se compose initialement des mandats suivants: Président,
CEO, Secrétaire et Trésorier (ci-après dénommées ensemble comme "Dirigeants").
20.2. L'Assemblée Générale peut décider, si elle le juge nécessaire et approprié, de ne pas remplir le
mandat vacant d'un Dirigeant en fonction des nécessités de l'Association.
20.3. Une personne peut détenir et exercer les fonctions de plus d'un Dirigeant.
20.4. Chacun des Dirigeants, ainsi que leurs assistants, sont nommés pour un mandat renouvelable
d'un (1) an. Les mandats en tant que Dirigeant seront limités à quatre mandats consécutifs d'un an
dans une fonction donnée, sauf décision contraire expresse de l'organe social compétent de
l'Association.
20.5. Chaque Dirigeant peut démissionner à tout moment sur préavis écrit adressé au Président, à
condition qu'il observe une période de préavis d'un mois ou une autre période convenue avec le
Président. Tout Dirigeant peut être révoqué de ses fonctions à tout moment et pour quelque raison
que ce soit, sur décision de l'organe social compétent de l'Association.
Article 21 – CEO
21.1. Le CEO est nommé et révoqué sur décision de l'Assemblée Générale. Le CEO ne doit pas
nécessairement être administrateur ou membre de l'Association.
21.2. Le CEO est responsable de l'administration journalière de l'Association et des prérogatives qui
lui sont conférées par les présents Statuts et le règlement d'ordre intérieur (s'il y en a un). Les
pouvoirs du CEO sont notamment les suivants:
Volet B
(a) assister le Conseil d'Administration dans la préparation des comptes annuels de l'exercice
financier précèdent, réviser le budget de l'exercice en cours et le budget annuel de l'exercice
financier suivant ;
(b) assister le Conseil d'Administration dans la préparation des plans stratégiques annuels ou multi
annuels ;
(c) superviser, embaucher et licencier le personnel de l'Association ;
(d) gérer les budgets approuvés ;
(e) fournir des conseils stratégiques, politiques et procéduraux sur toutes les activités de
l'Association au Président et au Conseil d'Administration ;
(f) s'occuper de la correspondance courante (p. ex. acceptation du courrier, du fax, des colis et du
courrier recommandé) ; et
(g) ouvrir et gérer des comptes bancaires au nom de l'Association.
21.3. Le CEO fait rapport au Conseil d'Administration au moins une fois par trimestre.
21.4. L'Assemblée Générale décide de la rémunération du CEO.
21.5. L'Assemblée Générale peut nommer un assistant au CEO pour l’assister dans l'exercice de ses
pouvoirs.
Article 22 – Président
22.1. Le Président est nommé parmi les administrateurs et révoqué sur décision de l'Assemblée
Générale.
22.2. Le Président détient les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts et le règlement
d'ordre intérieur (s'il y en a un). Les pouvoirs du Président sont notamment les suivants:
(a) agir à titre de conseiller auprès du CEO dans la mise en œuvre du plan stratégique et du
fonctionnement de l'Association ;
(b) diriger l'évaluation annuelle de performance du CEO ;
(c) nommer les administrateurs et/ou les membres qui siègeront à un ou plusieurs comités établis par
le Conseil d'Administration ;
(d) superviser les activités du Conseil d'administration et de ses comités ; et
(e) agir à titre de porte-parole public de l'Association.
22.3. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat du Président n'est pas rémunéré.
22.4. L'Assemblée Générale peut nommer un assistant au Président pour assister dans l'exercice de
ses pouvoirs.
Article 23 - Secrétaire
23.1. Le Secrétaire est nommé parmi les administrateurs et révoqué sur décision de l'Assemblée
Générale.
23.2. Le Secrétaire détient les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts et le règlement
d'ordre intérieur (s'il y en a un). Les pouvoirs du Secrétaire sont notamment les suivants:
(a) consigner et conserver les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d'Administration, de
l'Assemblée Générale et des comités ;
(b) assister le Président à sa requête ;
(c) assurer que la base de données des membres et des administrateurs est tenue à jour ; et
(d) exécuter toutes les actions qui lui sont dûment demandées par le Conseil d'Administration.
23.3. L'Assemblée Générale peut nommer un assistant du Secrétaire pour assister le Secrétaire
dans la préparation des procès-verbaux, l'autorisation des documents courants et l'exécution des
autres tâches du Secrétaire, sous la direction du Secrétaire.
Article 24 – Trésorier
24.1. Le Trésorier est nommé parmi les administrateurs et révoqué sur décision de l'Assemblée
Générale.
24.2. Le Trésorier détient les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts et le règlement
d'ordre intérieur (s'il y en a un). Les pouvoirs du Secrétaire sont notamment les suivants:
(a) le soin et la garde de tous les fonds et titres de l'Association ;
(b) assister le Conseil d'Administration et le CEO dans la préparation d'un rapport financier de fin
d'année ;
(c) assurer une autorisation adéquate pour la réception et le décaissement des fonds ;
(d) s'assurer que les comptes financiers de l'Association sont correctement tenus à jour ; et
(e) prendre toute autre mesure que le Conseil d'Administration exige de lui ou d'elle en bonne et due
forme.
24.3. Le Trésorier fait rapport au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale au moins une
fois par an.
24.4. Le Trésorier mettra, à tout moment raisonnable, les livres comptables et les registres de
l'Association à la disposition des administrateurs, sur demande raisonnable de ces derniers.
24.5. L'Assemblée Générale peut nommer un Co-Trésorier pour assister le Trésorier dans l'exercice
de ses pouvoirs.
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
Article 25 –Comités
25.1. Le Conseil d'Administration peut constituer et dissoudre les comités (y compris des comités
techniques) pour traiter des questions techniques ou pratiques en relation avec les activités de
l'Association. Le Conseil d'Administration décide de la composition, des tâches et du fonctionnement
de ces comités conformément aux dispositions des Statuts et du règlement d'ordre intérieur (s'il y en
a un).
25.2. Chaque comité est composé d'un ou plusieurs administrateurs ou membres de l'Assemblée
Générale. Complémentairement, des tiers peuvent être nommés en tant que membres. Le Conseil
d'Administration ou le Président nomme les membres de chaque comité et peut, de temps en temps,
nommer des membres substituts de ces comités pour siéger en cas d'absence temporaire ou
d'incapacité d'un membre. Cette désignation d'un membre substitut peut être résiliée à tout moment
par le Conseil d'Administration. Les membres de chaque comité sont nommés et siègent jusqu'à ce
qu'ils démissionnent ou sont exclus du comité.
25.3. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, un comité ne peut valablement délibérer
que si une majorité simple des membres d'un comité est présente ou dûment représentée lors de la
réunion en question.
25.4. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, les décisions d'un comité requièrent une
majorité simple des voix des membres du comité présents ou représentés
25.5. Le Président nomme un président pour chaque comité.
25.6. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, chaque comité peut adopter, modifier et
abroger les règles de fonctionnement de ses affaires, sous réserve de l'approbation préalable du
Conseil d'Administration. Chaque comité peut inviter des tiers à agir en tant que conseillers sans
droit de vote au sein du comité.
25.7. Chaque comité soumet au Conseil d'Administration, à chacune de ses réunions, un rapport sur
les mesures, si elles existent, que le comité a prises depuis la dernière réunion du Conseil
d'Administration, lesquelles mesures peuvent être révisées ou modifiées par le Conseil
d'Administration.
Article 26 – Représentation externe de l'Association
L'Association peut être formellement représentée dans toute relation externe avec des tiers par:
(a) deux administrateurs agissant conjointement ;
(b) pour les questions d'administration journalière et toutes autres prérogatives conférées au CEO
par les Statuts, le CEO agissant seul ; et
(c) des mandataires spéciaux dans les limites de leur procuration.
Article 27 – Budget – comptes – commissaire – absence de répartition de l'actif
27.1. Les comptes annuels pour l'exercice financier précédent, le budget annuel pour l'exercice
financier suivant et le budget révisé pour l'exercice financier en cours seront préparés par le Conseil
d'Administration en coopération avec le CEO et le Trésorier, qui les soumettra à l'Assemblée
Générale.
27.2. L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. Le premier exercice social de l'Association débutera à la date à laquelle l'Association
acquiert la personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2019.
27.3. Les comptes annuels doivent être déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce
francophone de Bruxelles, conformément à l'article 51, § 2 de la Loi sur les Associations Sans But
Lucratif.
27.4. Dans la mesure où la loi applicable l'impose, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs
commissaires afin de vérifier les comptes annuels et de présenter un rapport sur les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales applicables. Le(s) commissaire(s) est (sont) nommé
(s) pour un mandat de trois ans renouvelable. L'Assemblée Générale décide de la rémunération de
ce mandat.
27.5. Aucune partie des revenus nets de l'Association ne peut être utilisée ou distribuée aux
membres, administrateurs, employés ou autres personnes privées de l'Association, étant entendu
que l'Association est autorisée à verser une rémunération raisonnable pour les services rendus et à
effectuer des paiements dans le cadre du but de l'Association.
Article 28 – Procès-verbaux
28.1. Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des
comités seront conservés électroniquement au siège social de l'Association, à disposition des
membres.
28.2. Les procès-verbaux de toutes les réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil
d'Administration et des comités sont préparés par le Secrétaire.
28.3. Les procès-verbaux du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale seront signés par
le Président et tout autre administrateur ou membre qui exprime le désir de signer le procès-verbal.
Les procès-verbaux des comités de l'Association doivent être approuvés par le président du comité
respectif et par tout membre de ce comité qui exprime le désir de signer le procès-verbal.
Volet B
Article 29 – Modifications des Statuts – Dissolution et liquidation de l'Association
29.1. Les amendements aux Statuts requièrent une majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Le Président enverra (par e-mail, fax ou toute autre mode de transmission
écrite) les modifications proposes à tous les membres au moins trente (30) jours calendrier avant la
date prévue pour la réunion.
29.2. L'Association peut être dissoute volontairement par décision de l'Assemblée Générale
approuvée par une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Dans ce
cas, l'Assemblée Générale désignera, à la majorité simple des membres présents ou représentés, un
ou plusieurs liquidateurs et statuera sur l'affectation de l'actif net de l'Association. Cet actif net doit
être affecté à un but non lucratif, semblable au but de l'Association.
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
L'Assemblée Générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur qui réglementera davantage les
questions d'ordre interne et/ou financier non abordées dans les présents Statuts, étant entendu qu'en
cas de contradiction entre les présents Statuts et le règlement d'ordre intérieur, les Statuts
prévaudront.
Article 31 – Responsabilités des membres et actif
31.1. Des membres, des administrateurs et chacun des Dirigeants ne peuvent être tenus
personnellement responsables des responsabilités de l'Association, sauf en cas de fraude ou
d'action fautive délibérée.
31.2. Dans la mesure permise par la législation applicable, l'Association indemnisera et exonèrera
chacun de ses membres, administrateurs et Dirigeants de toutes les dépenses (y compris les
honoraires d'avocats), jugements, amendes et montants payés en règlement qu'il a réellement et
raisonnablement encourus dans le cadre de toute action, poursuite ou procédure à laquelle il est
partie parce qu'il est ou a été membre, administrateur ou Dirigeant de l'Association, à condition que
ce membre, administrateur ou Dirigeant ait agi de bonne foi et d'une manière qu'il ou elle croyait
raisonnablement être dans le meilleur intérêt de l'Association ou ne pas s'y opposer.
Article 32 – Droit applicable
Tous les sujets qui ne sont pas couverts par les présents Statuts ou le règlement d'ordre intérieur (s'il
y en a un) sont régis par les lois en vigueur, en particulier les dispositions de la Loi sur les
Associations Sans But Lucratif.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
    1.  Répartition des membres fondateurs en classes
Conformément à l’article 6.4 des Statuts, les membres fondateurs sont répartis dans les classes
suivantes :
1) Monsieur LEVENGOOD Paul Kugler, prénommé, sera membre de classe 2 ;
2) Monsieur IRISH Leon Eugene, prénommé, sera membre de classe 1 ; et
3) Monsieur HANSCH Steven, prénommé, sera membre de classe 3.
Leur mandat expirera dans les délais mentionnés à l’article 6.4 des Statuts.
    2.  Nomination des premiers administrateurs membres du Conseil d’Administration
Le nombre d'administrateurs membres du Conseil d’Administration est fixé initialement à 3.
Sont appelés auxdites fonctions :
1) Monsieur LEVENGOOD Paul Kugler, prénommé
2) Monsieur IRISH Leon Eugene, prénommé
3) Monsieur HANSCH Steven, prénommé
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Leur mandat commencera dès l’acquisition par l’Association de la personnalité juridique et expirera
un an après la date de la première réunion de l'Assemblée Générale qui suivra l’acquisition par l’
Association de la personnalité juridique.
    3.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice au critère de l’article 53 de la Loi sur les Associations Sans But
Lucratif.
    4.  Président du conseil d'administration, CEO, secrétaire et trésorier
    •  est appelé aux fonctions de Président, pour la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur
LEVENGOOD Paul Kugler, prénommé
    •  est appelé aux fonctions de Chief Executive Officer, Madame WILSON Nancy Elisabeth,
domiciliée à 956 N Washington Street, Alexandria, VA 22314-1388, …/…
Volet B
Son mandat commencera dès l’acquisition par l’Association de la personnalité juridique et expirera
un an après la date de la première réunion de l'Assemblée Générale qui suivra l’acquisition par l’
Association de la personnalité juridique.
    •  est appelé aux fonctions de secrétaire, pour la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur
IRISH Leon, prénommé.
    •  est appelé aux fonctions de trésorier : Monsieur HANSCH Steven, prénommé.
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2019.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
    2.  Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
    3.  Compétences
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Mesdames Stéphanie
ERNAELSTEEN, Anne-Catherine GUIOT et Philippine STROOBANT, afin d’introduire auprès du
Ministère de la Justice la requête en reconnaissance et agir en toute matière au nom de l’Association
en vue de l’obtention par cette dernière de la personnalité juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et expédition de l’arrêté royal
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.