N° d'entreprise : 0464 998 501
Nom
(en entier) : Comité des jumelages de Gembloux
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Joseph Marvel, 45 - 5032 Corroy-le-Château
Objet de l'acte : Statuts, démissions, nominations et siège social
A. Statuts
L'assemblée générale extraordinaire, en sa séance du 5 juin 2023, a adopté les nouveaux statuts suivants
CHAPITRE IER. -- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET BUT
Article 1er. L'association est dénommée "Comité des Jumelages de Gembloux".
Art. 2. Son siège social est établi dans l'entité communale de Gembloux, Région wallonne, au lieu établi par
le conseil d'administration et renseigné à l'assemblée générale.
Art. 3. L'association a pour but, dans le respect des opinions philosophiques, politiques et religieuses de
chacun, le rapprochement de villes jumelées, telles que définies à l'article 4 des présents statuts, en favorisant
et coordonnant les échanges, entre autres, culturels, éducatifs, sportifs, linguistiques et économiques.
Art. 4. Par villes jumelées, on entend, d'une part, les villes et communes avec lesquelles la Ville de Gembloux
a signé une charte de jumelage, soit, au jour de l'adoption des statuts coordonnés, Epinal (France),
Loughborough (Royaume-uni), Skyros (Grèce) et Aller (Espagne), et d'autre part, les villes appartenant, de
préférence, à des pays autres que les villes précitées, avec lesquelles le Conseil communal décidera de se
jumeler, sur proposition du Collège communal et après avis rendu, à la demande de ce dernier, par le Conseil
d'administration du Comité des Jumelages de Gembloux, dans un délai maximal de trois mois.
CHAPITRE II. -- DES MEMBRES
Art. 5. L'association comprend des membres effectifs et des membres de droit.
Les membres effectifs sont les membres qui, par leur compétence particulière et leur activité, concourent
directement à la réalisation du but de l'association.
Ils ont voix délibérative aux assemblées générales.
Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité et son minimum est fixé à 5.
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Art. 7. Sont membres de droit de l'association, cinq représentants de la Ville de Gembloux désignés par son
Conseil communal en vertu de l'article L1234-2 du Code de la démocratie locale, dont le Bourgmestre et, si
celui-ci n'a pas les jumelages dans ses attributions, le membre du Collège qui en dispose.
Ils ont voix délibérative. Le Bourgmestre et, le cas échéant, le membre du Collège ayant les jumelages dans
ses attributions, sont aussi membres de droit du conseil d'administration.
Art. 8. Le titre de membre d'honneur peut être conféré par le conseil d'administration aux personnes qui
rendent ou qui ont rendu d'importants services à l'association.
Le titre de président d'honneur peut être conféré par le conseil d'administration aux anciens présidents du
conseil d'administration qui n'exerceraient plus de responsabilité au sein de l'ASBL.
Le titre de membre ou de président d'honneur est une reconnaissance qui ne confère aucun droit spécifique.
Art. 9. La démission et l'exclusion des membres effectifs se font conformément à l'article 9 :23 al. 2 du Code
des sociétés et associations.
La suspension peut être décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers.
Art. 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus et les héritiers ou ayants droit de ces membres
ou de membres défunts n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
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Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,
ni remboursement des cotisations versées.
CHAPITRE III. -- DE LA COTISATION
Art. 11. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Il ne pourra excéder la somme de 25 euros.
CHAPITRE IV. -- DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres de droit. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Art. 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1.les modifications aux présents statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs;
3.la nomination de deux vérificateurs aux comptes ainsi que leur révocation;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;
5.l'approbation du budget et des comptes;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre;
8.l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et contre les vérificateurs
aux comptes;
9.la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée;
10.le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, dans le courant du premier semestre
de l'année civile.
Cette assemblée générale ordinaire porte obligatoirement à son ordre du jour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.
Art. 15. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Art. 16. La réunion de l'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres de l'association doivent y être convoqués.
Art. 17. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. La convocation est adressée
à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée générale et signée par le président.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale à convoquer. Cette proposition doit, nécessairement, être accompagnée d'une
note écrite la faisant connaître de manière concrète et précise ainsi que sa justification L'assemblée générale
ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 18. Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association,
porteur d'une procuration écrite.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Tous les membres effectifs et les membres de droit ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 19. L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président ou celle de la personne qui le remplace est prépondérante.
Les votes relatifs à des personnes ont lieu à bulletins secrets.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire, et qui est tenu à la disposition des membres au siège social de l'association.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président. Ces extraits sont
communiqués par le président au plus tard dans le mois qui suit la demande.
CHAPITRE V. -- DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art. 21. Le règlement d'ordre intérieur est arrêté par le conseil d'administration.
CHAPITRE VI. -- DES SECTIONS
Art. 22. Il est créé une section par ville jumelée. Les sections déterminent elles-mêmes leur composition, qui
est communiquée au conseil d'administration une fois par an.
Les règles de fonctionnement des sections sont déterminées par leur règlement propre, sans préjudice des
dispositions des présents statuts et des décisions de l'assemblée générale.
Chaque section gère sa comptabilité propre. Les budgets et bilans sont remis chaque année au conseil
d'administration, en vue de la confection des comptes et du budget de l'association. Le Conseil d'administration
détermine le modèle de présentation uniforme que les sections devront utiliser.
Le président de l'association ou, à défaut, son remplaçant, est invité de plein droit aux réunions des sections.
Les sections concourent au bon fonctionnement de l'association et de ses organes. Elles participent à
l'élaboration des activités de promotion et de valorisation des jumelages et donc des activités à mener
communément pour la réalisation de l'objet social de l'association. Elles s'entraident et se coordonnent dans
leurs activités et projets propres, dans la mesure de leurs moyens.
CHAPITRE VII. -- DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 23. L'association est gérée par un conseil d'administration composé, outre les administrateurs de droit,
de douze membres effectifs au maximum. Il est procédé comme suit à la nomination des administrateurs.
Parmi ces 12 administrateurs figurent les président.e.s de section. Si elle le souhaite, une section peut
désigner un autre membre pour exercer la fonction d'administrateur à la place du/de la président.e de section.
En ce cas, elle fait connaître sa décision au plus tard à l'occasion de l'appel à candidatures précédent
l'assemblée générale élective. Une telle décision peut également intervenir en cours de mandat moyennant avis
au Conseil d'administration et ratification à la plus proche assemblée générale. En pareil cas, le membre
désigné remplace le précédent pour la durée restante du mandat en cours.
Si, par la dévolution obtenue conformément aux règles qui précèdent, une section ne dispose que d'un
représentant au Conseil d'administration, elle peut désigner jusque deux suppléants qui remplacera le
représentant désigné en cas d'absence ponctuelle de celui-ci. Ces suppléants ont voix délibérative. Ils
reçoivent, à titre d'information, les convocations aux réunions du Conseil d'administration.
Les autres administrateurs, soit huit maximum, sont élus par l'Assemblée générale sur présentation d'une
candidature motivée. Sont nommés administrateurs les candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité
de voix ne permettant pas de déterminer les administrateurs conformément à ce qui précède, il est procédé à
un nouveau vote uniquement pour les candidats concernés.
Si le/la trésorier.e d'une section n'est pas administrateur, il est invité à participer avec voix consultative aux
séances dont un point de l'ordre du jour est en lien avec les finances de la section.
L'admission d'une section supplémentaire, entraîne une augmentation maximale de trois administrateurs,
dans le respect de la même proportionnalité.
Sans préjudice de l'art. 24, le mandat d'administrateur est de trois ans et renouvelable. Il se termine à la
date de la troisième assemblée générale statutaire suivant celle de la constitution du conseil d'administration.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat dans l'intérêt de l'association et non dans l'intérêt d'une ou de
plusieurs éventuelles sections et indépendamment du mode suivant lequel ils ont été désignés.
Si une section estime que ses intérêts pourraient être gravement menacés par une décision qui devrait être
prise par le Conseil d'administration, son/ses membre(s) dudit Conseil peuvent demander que la décision soit
ajournée à la séance suivante. Pour celle-ci, une concertation devra être organisée à l'initiative du/de la
Président.e du Conseil d'administration en vue d'instruire davantage le point et à des fins de conciliation
Le conseil d'administration peut établir un bureau dont la composition et le mode de fonctionnement sont
déterminés par le ROI.
Art. 24. En cas de vacance au cours d'un mandat, son attribution ne peut s'effectuer que par l'assemblée
générale, en fonction des cas précisés à l'article 23.
Tout mandat d'administrateur affecté à un siège vacant se termine à la date de la troisième assemblée
générale ordinaire suivant celle de la constitution du conseil d'administration.
Art. 25. Lors de la réunion du conseil d'administration suivant l'assemblée générale ordinaire qui a renouvelé
le conseil, celui-ci élit parmi ses membres, un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e trésorier.ière et un.e
secrétaire. Le/la secrétaire peut être choisi.e en dehors du conseil d'administration ; dans ce cas, il/elle ne
dispose pas du droit de vote. Ces mandats sont renouvelables.
En cas de vacance d'un de ces mandats, le conseil d'administration procède à l'élection du successeur lors
de la réunion suivante.
En cas d'empêchement du/de la président.e, ses fonctions sont assurées par le/la vice-présidente ou par
l'administrateur le plus âgé.
Art. 26. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du/de la président.e.
Tout administrateur, membre effectif, peut se faire représenter par un mandataire, administrateur, membre
effectif, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, il pourra alors être convoqué un nouveau conseil d'administration sur le même
ordre du jour, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points figurant à l'ordre du jour annoncé.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du/de la président.e
ou de son remplaçant est prépondérante.
Les votes relatifs à des personnes ont lieu à bulletins secrets.
Les décisions du conseil sont consignées sous la forme de procès-verbaux, signés par le/la président.e et
le/la secrétaire et communiqués à chacun des membres du conseil
Art. 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts, est de la
compétence du conseil d'administration, agissant en collège.
Le président et le trésorier font rapport au conseil des activités et de l'évolution des comptes de l'association.
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Art. 28. L'association est représentée en justice et dans les actes, y compris ceux où un fonctionnaire public
ou un officier ministériel prête son concours, par deux administrateurs agissant conjointement, dont
obligatoirement le président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 30. Le conseil d'administration peut déléguer en outre les fonctions qu'il détermine, notamment la
délégation journalière, à un ou plusieurs de ses membres. Ces fonctions sont révocables à tout moment par
décision du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut décider de confier l'élaboration, la préparation et la gestion d'une ou de
plusieurs activités de promotion ou de valorisation des jumelages à des groupes de travail agissant sous son
contrôle et rassemblant les personnes qu'il lui semblera le plus à même de mener à bien la mission concernée.
CHAPITRE VIII. -- DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 32. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités
sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Art. 33. L'assemblée générale ordinaire désigne deux vérificateurs aux comptes chargés de lui présenter un
rapport annuel qui porte sur la bonne tenue des comptes. Ils sont nommés pour un an en dehors du conseil
d'administration et sont rééligibles.
Art. 34. En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, celle-ci désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net et à l'avoir social.
Cette affectation devra, obligatoirement être faite en faveur d'une association s'occupant du rapprochement
entre les peuples.
CHAPITRE IX. -- DISPOSITION TRANSITOIRE
Par dérogation à l'article 23, al. 6, les mandats conférés lors de la première assemblée générale ordinaire
suivant l'adoption des présents statuts expireront à l'assemblée générale ordinaire de 2025.
B. Nominations et démissions
L'assemblée générale ordinaire, en séance du 23 janvier 2024, a procédé à la désignation des
administrateurs. L'organe d'administration est composé de la sorte depuis cette date :
José ALVAREZ, NN 48.07.27-037.16
Philippe DEFECHE, NN 63.09.26-025.96
Emmanuel DELSAUTE, NN 77.10.22-211.40
Benoît DISPA, NN 63.09.18-067.03
Isabelle GOUAIRE, NN 61.03.03-228.14
Geneviève JASSOGNE, NN 57.03.12-192.84
Geneviève KARER, NN 56.01.12-122.22
Ludovic LACROSSE, NN 58.04.28-151.61
Colette LAURENT, NN 57.06.18-210.04
Philippe LEBACQ, NN 51.03.30-391.92
Bernadette LHOIR, NN 48.09.26-036.61
Christine PIRLET, NN 66.11.18-268.73
Christiane ROUSSEAU, NN 50.02.19-138.65
Philippe DEFECHE a démissionné le 3 septembre 2024.
C. Fonctions au sein de l'organe d'administration
L'organe d'administration, en séance du 6 février 2024, a attribué le fonction suivantes :
Président : Emmanuel DELSAUTE
Vice-Présidente : Geneviève JASSOGNE
Secrétaire : Colette LAURENT
Trésorier: José ALVAREZ
D. Siège social
Conformément à l'article 2 des statuts, l'organe d'administration en séance du 6 février 2024, a fixé l'adresse
du siège social à 5030 Gembloux, rue Monseigneur Heylen, nº 5.
Signé : Emmanuel DELSAUTE, Président