Nº d'entreprise : 0653927874
Nom CERCLE D HISTOIRE DE L ENTITE DE COURCELLES
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Vandervelde, 5 6182 SOUVRET
Objet de l'acte : renouvellement, nomination ,démission
Texte L'assemblée générale ordinaire du 16 septembre 2024 a décidé et acté
le renouvellement des mandats d'administrateurs de
Van Caeneghem René, Henry Claude, Cuvelier Omer
La nomination en qualité d' administrateurs de :
Siebenberger Nicole, Lavigne Elisabeth
la fin de mandat d' administrateurs de:
Maghe Guy, Pollet Eric, Molle Marcel, Damay Michel, Van Steenkiste Henri
Modification des statuts portant sur les articles 5,6,812,13 et 33
La nomination au mandat de Président , délégué à la gestion journalière de
Van Caeneghem René
La modification des articles 5,6,812,13 et 33 des statuts
Le Président délégué à la gestion
Van Caeneghem René
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
de partager des souvenirs communs à notre commune natale ou adoptive , nous acceptons la publication de tout texte,
réaliser des ouvrages qui ont trait à l'histoire de l'entité de Courcelles éditer un périodique qui s'articule sur l'histoire de l'entité de
TITRE 2 - Membres
TITRE 3 - Assemblée générale
TITRE 4 - Organe d'administration
quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'assemblée générale désigne parmi ses membres un président, un
l'association l'exigent ou à la demande de 2 administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité, les 2/3 des administrateurs sont
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux
de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que
défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à plusieurs administrateurs de l'association. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement, en collège.La durée du mandat
du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. . la fonction de délégué à la gestion journalière n'est pas rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. (art 9 :10 alinéa 2 CSA). Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas 200 euros
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un
administrateur,. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion
journalière comportent teurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais
au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être
remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est
disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
THRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle. L'Assemblée désigne trois membres pour la gestion du compte.(le trésorier, le
trésorier-adjoint et le secrétaire) La signature de deux membres, parmi les trois désignés est requise pour tout mouvement de débit,
autre que les virements. Ces signature sont déposées à la banque Belfius où un compte courant est ouvert au nom du Cercle d'histoire
de l'entité de Courcelles. (compte IBAN BE14068904976883 BIC GKCCBEBB) A la demande de l'organisme bancaire, une copie des statuts
sera déposée.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8,
Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
teurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
L'assemblée générale réunie le 16 SEPTEMBRE 2024 a élu en qualité d'administrateurs plus amplement qualifiés ci-dessous, qui
acceptent ce mandat
Registre national
48070903375 VAN CAENEGHEM René, président, né à Courcelles, rue de Gaulle 200 6180 Courcelles
51032803721 CUVELIER Omer, vice-président, né à Courcelles, rue Bois du Sart, 54 6180 Courcelles
47101103315 HENRY Claude, secrétaire, né à Charleroi, rue du Temple 23 6180 Courcelles
56012004652 SIEBENBERGER Nicole, née à Charleroi rue de Belle Vue, 109 6180 Courcelles
53022510677 LAVIGNE Elisabeth trésorier-adjoint née à Charleroi, rue de la Station, 72 6181 Gouy lez Piéton
Leur mandat prendra fin le 15 septembre 2027
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Van Caeneghem René domicilié rue de Gaulle, 200 à
Courcelles nº national 48070903375 lieu de naissance ; Courcelles
Fait à Souvret, le 16 septembre 2024 en 3 exemplaires originaux.
Signatures
(nom, prénom et signatures des membres qui le souhaitent.)