N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MOUSSAD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Helmet 178
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 14 août 2018, il résulte
qu’a comparu, Monsieur SADICK Moussa, né à Doum-Doum Lac (Tchad) le 3 octobre 1977,
domicilié à 1140 Evere, Rue du Bon Pasteur, 64 boîte 010.
Lequel a requis le Notaire soussigné d’acter en la forme authentique qu’il constitue une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « MOUSSAD », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 178,
dont le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l’
avoir social.
Ces cent (100) parts représentant l’intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune par Monsieur Moussa Sadick, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00)
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au
nom de la société « Moussad sprl », à la banque Belfius, à 1210 Bruxelles.
Article 1 : Forme. - Dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
MOUSSAD ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 178.
(…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation et la distribution, le commerce de
tous produits se rapportant :
        •  à tous matériaux de construction, de rénovation, d'électricité, de sanitaire et de chauffage, de
plomberie et quincaillerie ;
        •  aux peintures, papiers peints, tapis-plains et vinyls ;
        •  au carrelage, à la toiture, à l'étanchéité et à l'isolation ;
        •  à la scierie et au rabotage, à la menuiserie et l'ébénisterie, aux parquets et tous produits en
bois ;
        •  à tous matériels de construction, machines et outils, outillages au sens large ;
        •  aux outillages de jardinage et meubles de jardin, à l’aménagement et l'entretien de jardins,
aux plantes, semailles, grains, engrais ;
        •  aux châssis en bois, en pvc ou en aluminium, vitres, vitrages, fenêtres et glaces ;
0700885277
Volet B
        •  à tous produits bruts, traités ou non traités, pour la métallurgie et la sidérurgie ;
        •  à tous matériaux en fer et en fer-blanc, en bois, en aluminium, en titane, en PVC et en
plastique, en céramique ;
        •  à tous combustibles et butane/propane ;
        •  à tous produits de droguerie et de bricolage, machines agricoles et horticoles, produits
ménagers et produits de nettoyage ;
        •  à tous produits textiles, chaussures, vêtements au sens le plus large ;
    •  Les achats et ventes de tous matériaux et matériels, y compris les matériaux et matériels relatifs
à l'isolation dans le sens le plus large du terme.
Cette liste n’est pas exhaustive.
    •  La location de toutes machines ou matériels relatifs aux produits énumérés ci-dessus, la location
d’échafaudages ;
    •  La location de camionnettes, camions, grues et autres véhicules de transport de marchandises
ou de levage ;
    •  Le transport routier de marchandises, y compris avec licence de transport ;
    •  La vente, l’import, l’export de motos, vélos, véhicules à moteur et accessoires, qu’ils soient à
moteur, électriques ou à hydrogène ;
    •  L’exploitation de garages, carrosseries et ateliers de peinture pour véhicules à moteur ou
électriques ;
    •  L’exploitation de stations de distribution de carburants, lavage de voitures et de véhicules
utilitaires et camions ;
    •  La consultance dans tous domaines et principalement liée aux conseils en matériaux,
l'assistance et les conseils aux entreprises générales du bâtiment, aux entrepreneurs, aux
entreprises de travaux publics et privés ;
    •  Toutes les activités pour autant qu’elles ne soient pas réglementées et qu’elles ne nécessitent
pas un accès à la profession se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation,
les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement ou de modernisation et de
maintenance de biens immeubles ;
    •  La mise à disposition de personnel ;
    •  L’exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, cafés, débit de boissons,
sandwicheries, restaurants, service de traiteur, location de salles et organisation de fêtes et banquets
;
    •  L'achat, la vente, la location de tous biens immobiliers, de bureaux, de garages, d'entrepôts, et
cetera ;
    •  Le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, de know-how, de marques et
d'actifs incorporels apparentés y compris les sites internet ;
    •  La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leurs applications ; la création de private label, de marques propres et de
développement et leur commercialisation ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, le lotissement, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le
lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général
de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
    •  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ; la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute
personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit,
notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ;
    •  L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  L'exécution de tous mandats d'administrateur ou gérant et en général tous mandats et fonctions
se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
    •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
    •  consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
    •  se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
    •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
Volet B
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600). Il est représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l’avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l’article 141, 2° du Code
des sociétés, il n’y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à vingt heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l’associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’
être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l’affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s’opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l’assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DÉCISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
    1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
    2.  NOMINATION D’UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur Moussa Sadick prénommé, ici
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
    3.  RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er juillet 2018.
Cette reprise d’engagement n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée « C.V.V. Consultance », ayant son siège social à 6230 Pont-à-Celles, Avenue
de la Gare 6, numéro d’entreprise 476.868.727, avec droit de substitution, afin d’effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’
assurance sociale.
À ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte