N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Moit' - Moit'
(en abrégé) : M' - M'
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Emile Feron 57
02
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1 Dénomination
 L’association est dénommée « Moit’-Moit’», en abrégé « M’- M’».
 Art. 2 Siège social
 Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Rue Emile Feron, 57, 2+3 à St Gilles. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
 Art. 3 But
 L’association a pour but: de décloisonner les secteurs de l’art, la recherche, la cohésion sociale et la culture en
imaginant et en construisant une approche intersectionnelle à travers la production créative de contenus
multimédias et d’outils digitaux, ainsi que par l’activation de ces derniers sur le terrain. Ceci dans l’espoir de créer
une société plus inclusive et plus emphatique. Nos activités consisteront notamment (sans s’y limiter): production
de vidéos/podcasts/installations multimédia, projections en plein air, organisation d’expositions itinérantes, la
conception de projets web...
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou
gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
 Art. 4 Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 Titre II - Membres
 Art. 5 Composition
 L’association est composée de membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Le nombre de membres effectifs est illimité mais
ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
 Art. 6 Adhésion
 La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association.
 Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration
en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 Art. 7 Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
0757983833
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Art. 8 Registre des membres
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
 Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Titre III - Cotisations
 Art. 9 Cotisations
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 Titre IV - Assemblée générale
 Art. 10 Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 Art. 11 Pouvoirs
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 Elle est compétente pour :
 - la modification des statuts;
 - la nomination et la révocation des administrateurs;
 - la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 - l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
 - la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
 - l’admission et l’exclusion d’un membre (attention : à combiner avec les articles 6 et 7);
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 - toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 Art. 12 Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil
d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
 La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Si les circonstances l’exigent (notamment
les périodes de confinement), l’assemblée générale peut se dérouler en ligne par conférence vidéo.
 Art. 13 Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 Art. 14 Quorum de présence
 L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’ une procuration.
 Art. 15 Représentation, droit de vote et majorité
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 Art. 16 Modifications statutaires et dissolutions
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 Art. 17 Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 Titre V - Conseil d’administration
 Art. 18 Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et 5 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le
candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est illimitée.
 Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 Art. 19 Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18. Le mandat d’administrateur peut être en
tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se justifier. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 Art. 20 Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
 Art. 21 Délibération
 Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est/sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 Art. 22 Pouvoirs et décisions
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association. Les
administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et
la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s). Tout pouvoir
délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit
administrateur.
 Titre VI – Gestion journalière
 Art. 23 Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
 - qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
 Titre VII – Représentation
 Art. 24  Représentation
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent
notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales
et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour
le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du
mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 Art. 25 Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 Titre VIII - Dispositions diverses
 Art. 26 Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
 Art. 27 Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre__2021.
 Art. 28 Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
 Art. 29 Commissaire et vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé.e pour 2 ans et
rééligible(s), chargé(e) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.Dans les
autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues à
l’alinéa précédent.
 Art. 30 Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un
 liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision
relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
 Art. 31 Compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
   Ghazaleh Haghdad Mofrad
   Margot Cassiers
 qui acceptent ce mandat.