N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOPACA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Loriot 3
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu le 30 juillet 2024 par Maître Valéry COLARD, notaire associé de résidence
à Bruxelles, la société à responsabilité limitée, dénommée « SOPACA » a été constituée.
Identité du fondateur :
Monsieur PAIRON Thibaut Jacques Fabienne Ghislain, né à Etterbeek le 4 mars 1994, domicilié à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Loriot 3.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société daté du 17 juillet 2024 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. 
Le comparant requière le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
Le comparant, PAIRON Thibaut, prénommé, déclare souscrire les trois cents (300) actions, en
espèce, numérotées de 1 à 300, au prix de dix euros (€ 10,00) chacune et faire apport à la présente
société à constituer de trois mille euros (€ 3.000,00) en espèce.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SOPACA ». 
ARTICLE DEUX : SIEGE 
                Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
    •  toutes opérations se rapportant aux activités de management en général, notamment la direction
générale et le management des opérations, ainsi que les activités de conseils en matière de
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stratégie, de finance,   d’innovation, d’investissements, d’industrialisation, de gestion de production,
de marketing, de développement commercial, de gestion des ressources humaines;
    •  toute activité se rapportant aux activités d’engineering, de bureau d’études, de fourniture de
solutions en outillages, en équipements, en infrastructures, de coordination de projets,  d’assistance
technique d’optimalisation de processus;
    •  toute activité se rapportant la conception, la fabrication, la commercialisation de logiciels, de
développements informatiques au sens large, d’activités de digitalisation, d’activités de support, de
consultance digitale ;
    •  la formation, le coaching, individuel ou en groupe, ainsi que l’organisation de formations et d’
évènements dans les domaines précités;
    •  prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou
procédés de fabrication relatifs à son objet ; 
    •  toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de
mise en valeur, de tous biens immobiliers généralement quelconques ou de biens meubles;
    •  toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à
en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut également :
    •  s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre
forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise;
    •  se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
privée ou société, liée ou non ;
    •  représenter tout tiers ;
    •  exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
                Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX
DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à trois mille euros
(€ 3.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits
sur un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires. 
ARTICLE SIX : APPORTS ULTERIEURS
                Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir
actionnaires et qui répondent aux conditions définies dans l’article 10 des statuts, peuvent apporter à
la Société des éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée
générale des actionnaires. 
                Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles
prescrites pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations. 
                L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d’administration
agissant dans le cadre de la délégation prévue par l’article 8.6 des présents statuts, détermine les
conditions, les modalités et la rémunération de chaque apport en droits d’associé. 
Les conditions d’émission déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés
être inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
CHAPITRE TROIS
DES TITRES, DE LEUR EMISSION ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE SEPT : DES TITRES 
                La Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de
celle-ci.
                Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
                Il est tenu un registre, au siège, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de son registre.
                L’organe d’administration peut décider que le/les registres seront tenus sous forme
électronique.
                Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des Sociétés et des
Associations.
                Le transfert de titres s’opère selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions
prévues aux articles 10,11 et 12 des présents statuts. Une cession ou une transmission n’est
opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif
à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs en cas
de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’administration et les bénéficiaires en cas de
transmission à cause de mort. 
Toute personne inscrite dans le registre des actions en qualité d’actionnaire est réputée être
actionnaire jusqu’à preuve du contraire.     
ARTICLE HUIT : DES ACTIONS
8.1. La Société a émis trois cents (300) actions, numérotées de 1 à 300, toutes intégralement
libérées.
8.2. La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.   
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport. Toutefois, l’assemblée générale statuant à la
majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions
nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. 
Chaque action donne droit à une voix.  La Société peut émettre des actions sans droit de vote.
                Chaque action participe au bénéfice et au solde de la liquidation.
                8.3. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale.
                Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu'elles
passent.
                Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous
aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale.
8.4. Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ;
elles doivent être libérées à concurrence de moitié à la souscription.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
                L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
                L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en
retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant
un mois, faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les actions de l'actionnaire défaillant.
                Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste
tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
                L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
                Le transfert des actions sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l’organe
d’administration dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
                8.5. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect
des articles 5:120 et 5:121 du Code des Sociétés et des Associations. 
L’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, détermine les
conditions et les modalités d’émission des actions nouvelles. Seules les personnes répondant aux
conditions définies dans l’article 10 des statuts pour pouvoir devenir actionnaires peuvent souscrire
des actions nouvelles.
                Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des
classes d’actions. 
8.6. Aux dates et conditions qu’il fixera et dans le respect des limitations apportées par les articles 5:
134 et 5:135 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration sera autorisé à
émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette
autorisation sera valable pour une période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du
Moniteur belge de l’acte constitutif ou de la modification des statuts.
ARTICLE NEUF : INDIVISIBILITE DES TITRES
                Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
                S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
ARTICLE DIX : CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément
de tous les actionnaires.
                Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou
en faveur d'une personne morale.
                La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à
la Société ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
ARTICLE ONZE : REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS
                En cas de refus d'agrément, les parties à la cession pourront s’opposer au refus devant le
Président du Tribunal des Entreprises du siège de la Société siégeant comme en référé. La Société,
les parties à la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à
la cause.
                Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que le cessionnaire ne
retire son offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement à la requête de la
partie la plus diligente. 
ARTICLE DOUZE : TRANSMISSION D’ACTIONS A CAUSE DE MORT
                Les héritiers et légataires d’actions, non visés à l’article 10, qui ne peuvent devenir
actionnaires parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit, nonobstant toute clause
contraire, à la valeur des actions transmises selon le cas à charge des actionnaires ou de la société
qui se sont opposés à l’autorisation. 
                Les actionnaires et/ou la société qui se sont opposés à l’agrément doivent racheter les
actions de l’actionnaire prédécédé. Le prix de cession correspond à la valeur d’actif net des actions
du défunt telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.  
                Le prix de cession doit être payé dans le mois du refus d’agrément. 
CHAPITRE QUATRE
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
                L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas
échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y
compris les pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. 
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS 
                Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
                Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la
déléguer. 
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
                La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
                Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
CHAPITRE CINQ
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
                Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18 heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
ARTICLE VINGT : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
                L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en
circulation.
                Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit
indiqué dans les convocations.
ARTICLE VINGT ET UN : CONVOCATIONS
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l’organe d’administration
ou par le(s) commissaire(s) et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un dixième
du nombre des actions en circulation.
Les assemblées sont convoquées par l’organe d’administration par lettres recommandées, lettres,
fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, adressées aux actionnaires,
porteurs d’obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, aux
administrateurs de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée.  A ces lettres est
jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés et des Associations. La régularité
de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, porteurs d’obligations, titulaires de
certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires sont présents ou
valablement représentés.
                Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d’
obligations, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et
commissaires consentent à se réunir. 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQ : PROROGATION DE L’ASSEMBLÉE
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines l’assemblée
générale annuelle appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels ainsi que toute
autre assemblée extraordinaire. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. 
L’organe d’administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans les trois (3) semaines suivant la décision de prorogation. Les formalités relatives à la
participation à la première assemblée générale restent valables.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation. 
ARTICLE VINGT-SIX : DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Majorité et quorum de présence 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Sous réserve des dispositions prévues par le Code des Sociétés et des associations, les décisions
de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,
quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en
considération pour le calcul des voix.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l’
attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. A cette fin, l’organe d’administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et
aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres de l’organe d’administration, les commissaires éventuels, les obligataires, titulaires de
droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des
décisions prises, au siège de la société. 
Participation à distance à l’assemblée générale
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d’actions, d’obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des
conditions de présence et de majorité. L’organe d’administration peut définir les modalités suivant
lesquelles il est constaté qu'un titulaire de titres participe à l'assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du titulaire de titres. Les modalités suivant lesquelles la qualité du titulaire de
titres et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties,
sont définies par l’organe d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par l’
organe d’administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre au titulaire de titres, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et en ce qui concerne les actionnaires, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
 Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale
par voie électronique.
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
CHAPITRE SIX 
ECRITURES SOCIALES
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des Associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4 du
Code des sociétés et des Associations.
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
ARTICLE TRENTE : VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication,
les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de
la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par organe d’administration.
CHAPITRE SEPT
 DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE ET UN : PROCEDURE DE SONNETTE D’ALARME
 Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration
convoque l'assemblée générale dans un délai de deux mois maximum après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l’organe d’
administration expose dans un rapport spécial quelles mesures seront prises pour assurer la
continuité de la société. 
ARTICLE TRENTE-DEUX : LIQUIDATION
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut
de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
                Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
                L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE TRENTE-TROIS : REPARTITION
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant
libéré des actions.
                Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant
de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE HUIT 
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-QUATRE : DROIT COMMUN
                Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des
Associations.
                En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-CINQ : ELECTION DE DOMICILE
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur,
liquidateur, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être faites.
ARTICLE TRENTE-SIX : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR
L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
Monsieur PAIRON Thibaut, prénommé, ici présent ou représenté et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier vendredi du mois de mai 2025.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2024.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Loriot 3.
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le 1er juin 2024.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SRL « AHTES FIDUCIAIRE », ayant son siège à 6000 Charleroi, Boulevard Audent 38, BCE
BE0437.118.226, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes
autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Notaire Valéry COLARD