N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SAEP. C
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Progrès 4 bte B
 : 7503 Froyennes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Charles DE WITTE, Notaire à Kortrijk, le 22 décembre 2020,
que :
1. Monsieur DOUEÏ Djodé Moïse, domicilié à 7700 Mouscron, rue Raymond Beaucarne 155.
2. Madame MULLIEZ Stéphanie Dorothée Gilles Marie Joseph Cornélie, domiciliée à à 7700
Mouscron, rue Raymond Beaucarne 155.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, comme suit :
Forme-dénomination: La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SAEP.C ».
Siège: Le siège est établi en Région wallonne.
Objet:
La société a pour objet, l’exploitation commerciale de terrains de camping avec toute l’infrastructure y
afférente comprenant notamment la cafétariat, soirées récréatives, petite restauration, animation,
petite épicerie, jeux divers, installations sportives, pêcherie.
La société pourra louer des emplacements pour caravanes résidentielles ainsi que pour des
caravanes et tentes de passage.
La société pourra s’occuper de la construction et la gestion de chalets en vue de les louer ou de les
vendre et d’y organiser notamment des classes vertes.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés belge ou étrangère.
La gestion d’un patrimoine immobilier pour compte propre, l’achat, l’échange, la vente, la gestion, la
prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec
ou sans options d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins,
fonds de commerce, terrains, terres et domaines, bâtiments industriels et de manière générale, de
tous biens immobiliers ainsi que les opérations de financement.
Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La prise et la gestion de toutes participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés, en ce compris toutes opérations susceptibles de favoriser directement ou
indirectement son extension ou son développement.
L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.
Durée: La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Apports: En rémunération des apports, vingt-cinq mille (25.000) actions ont été émises.
Les comparants déclarent souscrire les vingt-cinq mille (25.000) actions, en espèces, au prix d’un
euro (1,00 €) chacune, comme suit :
- par monsieur Djodé DOUEÏ : six mille deux cent cinquante (6.250,00) actions, soit pour six mille
deux cent cinquante (€ 6.250,00) euros;
- par madame Stéphanie MULLIEZ: dix-huit mille sept cent cinquante (18.750) actions, soit pour dix-
huit mille sept cent cinquante (€ 18.750,00) euros, madame Stéphanie Mulliez déclarant que cette
souscription est faite pour compte de son patrimoine propre.
0760446544
Volet B
Soit ensemble : vingt-cinq mille (25.000) actions ou l'intégralité des apports.
Démission
Un fondateur ne peut démissionner de la société qu’après une période de trois ans après la
souscription des actions. La démission des actionnaires ne peut intervenir que durant les six
premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l’organe d’administration
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l’exclusion de l’éventuelle voix de
l’actionnaire dont la démission est demandée.
La démission d’un actionnaire ne prend effet qu’à partir de son inscription dans le registre des
actions, lequel mentionne la date de la démission et le montant versé à l’actionnaire concerné.
Exclusion
Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix
présentes ou représentées, à l'exclusion de l’actionnaire dont l'exclusion est demandée.
L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit, devant l’assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire doit être entendu. La décision
d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe d’
administration.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l’organe d’administration, dans les
quinze jours calendrier à l'actionnaire exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des actions ainsi que de la date à laquelle elle est
intervenue et le montant versé à l’actionnaire concerné.
Administration:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, seul l’administrateur délégué peut accomplir tous actes de gestion journalière de
la société.
Les administrateurs peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par un administrateur délégué.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Au cas où la société est nommée administrateur de toute autre société, l’administrateur délégué sera
le représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
société.
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Contrôle:
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Volet B
Exercice social:
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice:
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation:
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Dispositions temporaires:
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7503 Tournai (Froyennes), rue du Progrès 4B.
2. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 2022.
3. Administrateurs.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour un terme illimité :
    •  Monsieur JeanLuc Mulliez, domicilié à 7730 Estaimpuis, rue saint Brice 49 ;
Son mandat est gratuit.
    •  Monsieur Doueï Djodé, préqualifié.
Son mandat est gratuit.
    •  Madame Stéphanie Mulliez, préqualifiée.
Son mandat est gratuit.
4. Administrateur-délégué.
Est nommée aux fonctions d’administrateur-délégué pour un terme illimité:
- Madame Stéphanie Mulliez, préqualifiée.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier décembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
7. Pouvoirs
La société à responsablité limitée “Grant Thornton Expertise Comptable et Conseil Fiscal”, dont le
siège social est situé à 7503 Tournai (Froyennes), rue du Progrès 4B, inscrite au Registre des
Personnes Morales du Hainaut (division Tournai), sous le numéro (TVA BE) 0500.845.741 ou toute
autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes formalités d’
inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises
et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Volet B
 
Notaire Jean-Charles DE WITTE
 
 
Déposé en même temps:
 - expédition ;
 - statuts