N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Film Flamme Belgium
(en abrégé) : FFB
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean Volders 29
1060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Gilles
L’association FILM FLAMME BELGIUM, fondée à Bruxelles le 6 novembre 2013 par Stéphane Manzone
(Président), Gil Bartholeyns (Secrétaire) et Martine Derain (Trésorière), a pour but  de produire et diffuser des
films de tous formats, toutes durées, sur tous supports (fictions, documentaires, web-documentaires, séries,
téléfilms) actuels et à venir. L'association est un lieu de recherche dans le domaine du cinéma de création qui se
nourrit d'échanges soutenus avec le public en expérimentant avec lui toutes les manières d'approcher le cinéma,
à la fois sur le plan de la pratique, et sur celui de la réflexion. De plus, l'une des particularités de l'association est
de se constituer en centre de ressources permettant la pratique d'un cinéma léger qui intègre les acquis du
cinéma des origines tout en s'ouvrant aux nouvelles technologies de l'image et du son ; de produire toutes les
formes d'écritures visuelles ; de produire des ateliers de cinéma et d'audiovisuel, toutes matières confondues ; de
soutenir les auteurs via du script-doctoring ou de la co-scénarisation.
Soit 
STATUTS DE L'ASBL FILM FLAMME BELGIUM
 
Les soussignés :
 
Manzone Stéphane, 29 avenue Jean Volders, 1060 Bruxelles, né le 13 mai 1970
Bartholeyns Gil, 24 rue Paul Wemaere, 1150 Bruxelles, né le 30 janvier 1975
Derain Martine, 30 rue du Chevalier Paul, 13002 Marseille, née le 15 septembre 1960
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée Film Flamme Belgique, en abrégé FFB. Cette dénomination doit figurer dans tous
les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de
l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 29 avenue Jean Volders, 1060
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
0541831409
Art. 3. But
L’association a pour but :
-      de produire et diffuser des films de tous formats, toutes durées, sur tous supports (fictions, documentaires,
web-documentaires, séries, téléfilms) actuels et à venir. L'association est un lieu de recherche dans le domaine
du cinéma de création qui se nourrit d'échanges soutenus avec le public en expérimentant avec lui toutes les
manières d'approcher le cinéma, à la fois sur le plan de la pratique, et sur celui de la réflexion. De plus, l'une des
particularités de l'association est de se constituer en centre de ressources permettant la pratique d'un cinéma
léger qui intègre les acquis du cinéma des origines tout en s'ouvrant aux nouvelles technologies de l'image et du
son ;
-      de produire toutes les formes d'écritures visuelles ;
-      de produire des ateliers de cinéma et d'audiovisuel, toutes matières confondues ;
-      de soutenir les auteurs via du script-doctoring ou de la co-scénarisation;
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Le nombre de
membres adhérents est illimité.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : Stéphane Manzone, Gil Bartholeyms, Martine Derain, les comparants au présent acte et
toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés.
 
Pour devenir membre effectif, il ne faut remplir aucune condition particulière.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service
de l'association ;
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don à l'association ;
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres ou qui ont rendu des
services importants à l'association,
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;
 
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire : …
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est
notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
 - l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant au plus tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de
membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige
un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un
membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine
assemblée générale.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du
mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins et douze au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut
être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,- qui, en raison de leur peu d'importance et de
la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement (deux par deux) qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
  
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, une fondation privée ou publique, une association internationale
sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002. L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Manzone Stéphane, 29 avenue Jean Volders, 1060 Bruxelles, né le 13 mai 1970 à Monaco ;
Bartholeyms Gil, 24 rue Paul Wemaere, 1150 Bruxelles, né le 30 janvier 1975 à Bruxelles ;
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
 
Manzone Stéphane, 29 avenue Jean Volders, 1060 Bruxelles, né le 13 mai 1970 à Monaco ;
Bartholeyms Gil, 24 rue Paul Wemaere, 1150 Bruxelles, né le 30 janvier 1975 à Bruxelles ;
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant , en
tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
Manzone Stéphane, 29 avenue Jean Volders, 1060 Bruxelles, né le 13 mai 1970 à Monaco ;
Bartholeyms Gil, 24 rue Paul Wemaere, 1150 Bruxelles, né le 30 janvier 1975 à Bruxelles ;
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2013