N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COALA Dispositif d'insertion vers l'animation mobilisant individus et
collectivités
(en abrégé) : DInAMIC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Wavre 4 1
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, objet social, durée.
Article 1er : L’association sans but lucratif est dénommée « Dispositif d’insertion vers l’animation mobilisant
individus et collectivités » en abrégé : « C.O.A.L.A. DInAMIC »
Article 2 : Son siège social est établi Chaussée de Wavre, 4 bte A à 5030 Gembloux, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Article 3 :   Le but est de promouvoir, soutenir, impulser une meilleure insertion professionnelle, sociale et
culturelle d’adultes peu qualifiés, par des dispositifs formatifs, d’éducation permanente et d’acculturation, entre
autres, dans le secteur de l’enfance, la jeunesse et la formation ;
Article 4 : Objet social : En assurant la formation des stagiaires en recourant à une pédagogie spécifique. Celle-ci
repose sur l’accomplissement de projets, assorti d’une formation théorique adaptée aux besoins individuels et
d’un accompagnement psycho-social des stagiaires ;
en mettant en œuvre des actions collectives ou individuelles d’insertion professionnelle et d’accompagnement
des stagiaires en vue de leur (ré)insertion dans un emploi durable et de qualité.
L’association pourra accomplir, de façon générale, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les plus appropriées, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
L’association cherchera à être reconnue et agréée au titre de Centre d’Insertion SocioProfessionnelle (C.I.S.P.)
par la Région Wallonne pour mettre en œuvre son objet social, notamment, dans les filières de l’enfance, de
l’éducation et de la formation, sans que cette énumération ne soit exhaustive.
Article 5: durée: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2 - Membres
Article 6 :  Le nombre minimum de membre effectif est fixé à cinq.
Article 7 : Est appelé association partenaire, toute association ayant signé une convention de partenariat avec
l’ASBL DInAMIC en vue de la réalisation du but défini à l’article 3 des présents statuts et pour la durée de la
convention.
Article 8 : Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre de l’association doit s’engager à
respecter les statuts, à collaborer directement et de manière suivie à la réalisation du but social et introduire une
demande écrite auprès du conseil d’administration. Pour les personnes morales, la demande écrite doit être
accompagnée d’un mandat clair désignant une ou deux personnes maximum en cette qualité. Le conseil
d’administration statue souverainement, à la majorité absolue, sur l’admission du candidat.
Article 9 : Aucune cotisation n’est perçue. Aucun honoraire ou rémunération quelconque n’est attribué aux
membres de l’assemblée générale et du conseil d’administration, autre que le remboursement des frais réels
engagés.
Article 10 : Le conseil d’administration a le pouvoir de prononcer la suspension d’un membre dont il juge l’activité
contraire aux statuts jusqu’à l’assemblée générale la plus proche, qui statuera sur le cas, le membre visé ayant la
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possibilité de présenter ses justifications.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Article 11 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est considéré comme démissionnaire, tout membre qui s’absente sans motifs à deux réunions consécutives, à
moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Dans ce dernier cas, une notification écrite est envoyée à l’intéressé.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 12 : Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms, domiciles et contacts des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social et le contact. En outre, toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre, endéans les huit jours de
la connaissance que le conseil a eu de la décision.
 
Titre 3 - Assemblée générale
Article 13 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut, par
l’administrateur présent ayant la plus grande ancienneté comme membre de l’association.
Elle délibère sur les objets suivants :
• modifications des statuts suivant les prescriptions légales ;
• nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ;
• approbation des budgets et des comptes
• décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;
• dissolution de l’association :
• exclusion des membres ;
• transformation de l’association.
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Tout membre peut être
porteur de deux procurations au maximum.
Article 14 : L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans le courant du premier
semestre de l’année.
Les membres sont convoqués par le président du conseil d’administration ou son remplaçant de préférence par
courrier pour autant qu’il se présente sous la forme d’un fichier non modifiable ou à défaut, par une lettre ou un
courriel adressé au moins huit jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée, l’ordre du jour y est annexé.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
En outre, l’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige, lorsque le conseil d’administration ou un cinquième des membres en font la demande par écrit au
président du conseil d’administration en faisant connaître l’objet de l’assemblée projetée.
Article 15 : L’assemblée générale prend ses résolutions selon la procédure fixée par la loi et les règles
applicables aux assemblées délibérantes.
Lorsque l’urgence le requiert, le président, moyennant l’accord des deux tiers des membres présents ou
représentés, peut ajouter un point à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première.
Article 16 : Les décisions prises par l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et conservé au siège de l’association. Elles seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers.
Tout membre peut prendre connaissance au siège social, sans déplacement des documents du registre des
membres, ainsi que de tous les procès-verbaux et décision de l’assemblée générale, du conseil d’administration
ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le
compte de l’association, de même que de tous les documents comptables de l’association.
 
Titre IV - Le conseil d’administration
Article 17 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins quatre membres
nommés parmi les membres ou de tiers pour un terme de trois ans. Le mandat des administrateurs n’expire que
par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 18 : Le conseil choisit en son sein une présidente, une secrétaire, un trésorier et éventuellement, un
administrateur-délégué. En cas d’empêchement ou de démission du président, ses fonctions sont assurées de
plein droit par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté au sein de l’association.
Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs de ses administrateurs.
La présidente et le vice-président sont mandatés à cette gestion chacun pouvant agir individuellement.
Article 19 : Le cas échéant, l’administrateur délégué est chargé d’assurer la gestion journalière de l’association, 
avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de  celle-ci en ce qui concerne
cette gestion. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance
journalière et la signature des documents administratifs.
Article 20 : Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président
ou à la demande d’un tiers des administrateurs. La convocation est adressée à chaque administrateur, de
préférence par courriel, ou à défaut, par lettre envoyée par la poste. Elle contient un projet d’ordre du jour.
Article 21 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Tout administrateur peut se faire représenter au
conseil d’administration par un autre administrateur. Tout administrateur peut être porteur d’une seule
procuration. Le conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 22 : Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la réalisation de l’objet social
de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à la compétence de l’assemblée générale par la loi
ou les statuts, est de son ressort. Le conseil peut déléguer des pouvoirs déterminés à l’un ou l’autre des
administrateurs ou à des tiers.
Les actes engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, doivent porter la signature de deux
administrateurs, dont le président du conseil ou son remplaçant.
 
Article 23 : Les délibérations et décision du conseil sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire et approuvés à la séance suivante.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre déposé au siège social.
 
Article 24 : Le conseil peut s’adjoindre, pour des missions déterminées, des personnes qui peuvent être des
membres ou même des tiers. Ces personnes n’ont pas la qualité d’administrateur et disposent d’un avis
consultatif.
 
Article 25 Durant la période entre une démission et la publication aux annexes du Moniteur belge de celle-ci, le
quorum porte sur la moitié des administrateurs restants.
 
Article 26. - Le Conseil choisit parmi ses membres, personnes physiques, un président, un secrétaire et un
trésorier.  Ils peuvent constituer, si cela s’avère utile, avec un maximum de trois autres administrateurs, un
Bureau.
 
Titre 5 - Budgets et comptes
Article 27 : Chaque année civile, au plus tard le 30 juin, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le
budget du prochain exercice.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
La comptabilité est confiée à une personne externe.
 
Titre 6 - Liquidation
Article 28 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et
fixera leurs pouvoirs. Les biens que l’association pourrait alors posséder seront, après apurement du passif,
apportés à une association ayant un objet similaire.
Au cas où aucune association similaire n’existerait au moment de la dissolution de la présente association, tous
les biens meubles ou immeubles réalisables, le seraient de gré à gré ou en vente publique, le produit de ces
réalisations sera versé à la Causse de Dépôts et Consignation au bénéficie d’une association dont l’objet se
rapporte autant que possible à celui de l’association dissoute.
 
Article 29 : tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre 7 - Composition de l’assemblée générale
Nomination depuis le 17/01/2018 :
 
Fanny Defossez    Rue Commandant Chuillet, 24 1450 (Chastre) NN : 780221 036 16,
Marie Loiselet   Rue aux Fleurs, 11 1380 (Lasne)                                               NN : 771107 270 50,
David Gosseries    Chaussée de Gramptinne, 127 5340 (Gesves) NN : 810410 207 58,
Emilie Vandeplas Rue de l’Aumône, 3 5030 (Gembloux)                                NN : 871117 372 52,
Olivier Geerkens   Rue sur la Reppe, 10 5300(Andenne)                  NN : 640818 213 65,
Olivier Bayer     Rue Ecole des Filles, 2 5315 (Incourt)                       NN : 740430 351 40,
Valentine Gerardy        Rue Warnant, 22 4500 (Huy)                                          NN : 800818 104 46
Vincent Vandeplas Rue de Dhuy, 3A 5080 (Warisoulx) NN : 640706 229 14
 
Personne morale :
Coala asbl. Rue du Rivage, 10 1300 Wavre 0435075583 représentées par 2 mandataires :
Tanguy Vandeplas Rue de Dinant, 58 5500 (Falmignoul) NN : 920630 345 50
 
 
 
Titre 8 - Composition du conseil d’administration
 
L’assemblée générale réunie le 17 janvier 2018 a élu en qualité d’administrateurs, le Conseil  d’administration
suivant:
 
 
Fanny Defossez    Rue Commandant Chuillet, 24 1450 (Chastre) NN : 780221 036 16,
Marie Loiselet   Rue aux Fleurs, 11 1380 (Lasne)                               NN : 771107 270 50,
David Gosseries    Chaussée de Gramptinne, 127 5340 (Gesves)  NN : 810410 207 58,
Emilie Vandeplas Rue de l’Aumône, 3 5030 (Gembloux)                                NN : 871117 372 52,
Olivier Bayer     Rue Ecole des Filles, 2 5315 (Incourt)                       NN : 740430 351 40,
Valentine Gerardy        Rue Warnant, 22 4500 (Huy)                                          NN : 800818 104 46
Vincent Vandeplas Rue de Dhuy, 3A 5080 (Warisoulx)                     NN : 640706 229 14
Personne morale :
Coala asbl. Rue du Rivage, 10 1300 Wavre 0435075583 représentées par 2 mandataires :
Tanguy Vandeplas Rue de Dinant, 58 5500 (Falmignoul)                NN : 920630 345 50
 
 
En outre, l’assemblée générale a nommé
Fanny Defossez    Rue Commandant Chuillet, 24 1450 (Chastre) NN : 780221 036 16,
en tant que présidente ;
Marie Loiselet   Rue aux Fleurs, 11 1380 (Lasne)                               NN : 771107 270 50,
en tant que secrétaire ;
David Gosseries    Chaussée de Gramptinne, 127 5340 (Gesves)  NN : 810410 207 58,
en tant que trésorier;
Vincent Vandeplas Rue de Dhuy, 3A 5080 (Warisoulx) NN : 640706 229 14
en tant que vice-président.
La comptabilité est confiée à une personne externe: Vanessa Vermeiren NN 831206-210-79
 
Fait à Gembloux, le 17 janvier 2018,