N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MORAY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue entre deux Villes 17
4670 Blégny
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du 13/06/2018,
en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
1) Monsieur MORAY Jean-Yves Joseph Julien, né à Verviers (Belgique) le dix-huit mars mil neuf
cent quatre-vingt-six (18/03/1986), domicilié à 4845 JALHAY (Sart-lez-Spa), Balmoral, 13 boîte C1 .
2) Monsieur MORAY Jean Joseph Julien, né à Soumagne (Belgique) le six novembre mil neuf cent
cinquante-sept (06/11/1957), domicilié à 4650 HERVE - (Julémont) Maigre Cense, 75 .
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
La société est dénommée : « MORAY».
Le siège social est établi à 4670 BLEGNY, Rue Entre-Deux-Villes, 17.
{Arrondissement judiciaire de LIÈGE (division Liège)}
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
-les activités de boucherie, de charcuterie et de traiteur ;
-la découpe, le traitement, l’affinage, la commercialisation et la vente de viandes, l'achat et la vente
d'animaux, l'achat et la vente de produits fermiers et de type agricole ou horticole ;
-l'alimentation générale ;
-tous les services traiteur ;
-la confection et la commercialisation de tous plats préparés ;
-la vente de viandes, de volailles, de gibiers abattus ;
-la vente de produits laitiers et dérivés ;
-la fromagerie ;
-la vente de toutes boissons dont les vins, bières et alcools ;
-la vente de légumes et fruits, conserves et confitures ;
-la vente de tous produits d’épiceries et de confiserie ;
-la vente de poissons et de crustacés ;
-l’organisation de banquets, de buffets, de toutes manifestations festives,
-la location de salle et de matériels pour toutes manifestations ;
-l'exploitation de toutes entreprises relevant du domaine de l'HORECA ;
-le commerce de tous produits naturels ou transformés, manufacturés, de toutes marchandises,
denrées, matières premières ;
-la prestation de tous services dans les domaines énumérés ci-dessus ;
-l’import et l’export de toutes marchandises.
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
0697933113
Volet B
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de
l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale représentant
chacune un centième du capital social.
Ces titres sont nominatifs.
Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
Monsieur Jean-Yves MORAY, né le 18/03/1986, a souscrit en espèces nonante pour cent (90%) du
capital et dès lors un montant de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00€).
Monsieur Jean MORAY, né le 06/11/1957 a souscrit en espèces dix pour cent (10%) du capital et
dès lors un montant de mille huit cent soixante euros (1.860,00€).
Les souscripteurs ont libéré tous et chacun l’entièreté de leur souscription et dès lors ensemble une
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Les fondateurs ont remis à la notaire l’attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation
délivrée par la banque CBC Banque, en date du sept juin deux mille dix-huit (07/06/2018) est restée
versée au dossier de la notaire.
Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00€) a été versée sur le compte numéro BE73 7320 4708 4760 ouvert au nom de la société
en formation.
En rémunération de leurs apports, il a été attribué à :
-Monsieur Jean-Yves MORAY, né le 18/03/1986, nonante (90) parts sociales.
-Monsieur Jean MORAY, né le 06/11/1957, dix (10) parts sociales.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social (de 18600 euros)
se trouve intégralement souscrit et intégralement libéré.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier
jeudi d’avril à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix-neuf.
Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le jour de la constitution, le 13 juin
2018), pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par
le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du 19/03/2012.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six (186) du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
(Fin des dispositions statutaires)
Réunion de la première assemblée générale.
Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et
ont pris chacune des décisions suivantes à l’unanimité des voix :
a) A été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout
temps révocable par l'assemblée générale :
Monsieur Jean-Yves MORAY, né le 18/03/1986 qui a accepté ce mandat.
Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
Ce mandat sera rémunéré.
b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la société
dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les organes de
toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout temps révocable
par l’assemblée générale,
Monsieur Jean-Yves MORAY, né le 18/03/1986 qui a accepté ce mandat.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
    1.  l’assemblée a ratifié et a repris au seul compte de la société constituée tous les engagements
et tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte ;
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,