Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
European NORM Association – ENA
Rue du Tulipier 32
1190 Forest
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date  du 27
septembre 2017, contenant constitution d’une société privée à responsabilité limitée, il est extrait ce
qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur PEPIN Stéphane Paul Robert Olivier, née à Liège le vingt-cinq décembre mil neuf cent
soixante-neuf, domicilié à 1190 Forest, Rue du Tulipier 32/TM00.
2. Monsieur WIEGERS Robert Benno, né à Roermond (Pays-Bas) le vingt-quatre septembre mil neuf
cent cinquante-sept, domicilié à 6063 NG Vlodrop (Pays-Bas), Etsberg 13.
3. Monsieur KUNZE Martin Christian, né à Meissen (Allemagne) le quinze septembre mil neuf cent
soixante-sept, domicilié à 09112 Chemnitz (Allemagne), Agricolastrasse  10.
Sont convenus de constituer une Association Internationale Sans But Lucratif, (AISBL)
conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, à laquelle les
parties entendent se conformer.
En conséquence, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002, auxquelles il n’est pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les
clauses contraires aux dispositions de ladite loi sont censés non écrites.
Section 1. Nom, forme légale, siège, objectifs, durée
Article 1
L’Association porte le nom “European NORM Association – ENA” (ci-après appelée
« l’Association »). L’Association est organisée sur base de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et les
amendements à celle-ci.
Article 2
Le bureau enregistré de l’Association sera situé à 1190 Bruxelles, rue du Tulipier 32, dans le canton
judiciaire de Bruxelles. Il peut cependant être transféré vers tout autre lieu en Belgique par décision
de l’Assemblée générale.
Article 3
L’Association (ENA) est une plate-forme d’experts en provenance:
    •   D’industries et d’associations professionnelles qui sont confrontées à la radioactivité naturelle
de leurs matières premières, processus et résidus ;
    •   D’institutions gouvernementales ou d’autorités dans le domaine de la radioprotection;
    •   De fournisseurs de services tels que laboratoires ou consultants;
    •   D’organisations scientifiques et de recherche.
La mission de l’Association est de promouvoir et de renforcer la radioprotection dans le domaine de
l’exposition aux NORM ([1] NORM (naturally occurring radioactive material) est défini dans le
glossaire de sûreté de l’IAEA comme  “des matériaux radioactifs ne contenant pas de quantités
significatives de radionucléides autres que des radionucléides naturels” – la définition exacte de
0694699152
Volet B
‘quantités significatives’  étant une décision réglementaire)  en opérant comme une plate-forme et un
forum Européen de discussion, de dissémination et d’échange d’information, de formation et
d’éducation et en soutenant la connaissance scientifique et les nouvelles orientations de recherche
liées aux problématiques NORM. L’objectif fondamental de l’Association est de promouvoir une
gestion des aspects NORM en accord avec les normes européennes et la législation des Etats-
membres et selon les meilleures pratiques de manière telle que les incertitudes légales et
réglementaires soient minimisées et que les êtres humains et l’environnement soient protégés d’une
manière optimisée qui soit acceptable pour la société.
Les objectifs de l’Association sont les suivants:
- Promouvoir la recherche et le développement des connaissances dans tous les aspects du
domaine NORM ;
- Promouvoir la prise de conscience des aspects NORM et de la radioprotection dans les industries ;
- Être une plate-forme d’échange et de discussions pour les scientifiques, les industries et les
régulateurs impliqués dans le domaine NORM ;
- Servir d’organe consultatif pour les organisations internationales envers les lois et règlements
relatifs aux domaines NORM et vis-à-vis des normes de qualité pour la mesure des NORM;
- Promouvoir et organiser des formations relatives aux NORM;
- Organiser une conférence ou un workshop NORM annuel combinant des présentations
scientifiques et techniques et des expositions techniques d’entreprises actives dans le domaine
NORM.
L’Association est sans but lucratif dans ses activités. Dans leur usage pour le bien public, ses fonds
ne peuvent être utilisés qu’à des fins qui soient en accord avec les statuts.  Elle ne peut favoriser
personne par des dépenses qui soient étrangères aux objectifs de l’Association.
Article 4
L’Association est constituée pour une période illimitée.
Section 2. Membres, Affiliation, Cotisations
Article 5
Tous les membres ont le droit d’être informé des décisions de l’Assemblée générale, du Conseil
d’administration, du  système  de comptabilité et de la liste des membres. Ils ont le droit d’assister à
la réunion de l’Assemblée générale, le droit de recours s’ils sont exclus (majorité des 2/3 et droit à la
défense), le droit d’assister aux évènements organisés par l’Association.
Article 6
Chaque membre de l’Association doit adhérer au Code éthique et payer sa cotisation annuelle dans
un délai spécifié par le trésorier de l’Association. Les membres qui ne payeraient pas leur cotisation
annuelle et ne répondraient pas à un rappel de payement dans un délai de deux mois après
réception du rappel seront considérés comme ayant démissionné de l’Association.
Article 7
Chaque individu ou organisation a le droit d’avoir ses propres points de vue et opinions sur tout
aspect liés  aux NORM.  L’opinion individuelle des membres de l’Association ne reflète pas
nécessairement l’opinion de l’Association dans son ensemble.
Article 8
L’affiliation est ouverte à toute personne physique ou morale qui est impliquée dans un aspect
quelconque du domaine NORM. L’affiliation s’obtient via soumission d’une demande, soutenue par
au moins un membre de l’Association, et soumise à acceptation par le Conseil d’administration. Lors
de son admission, le membre prend connaissance des statuts.
Article 9
L’affiliation ordinaire à l’Association est ouverte à toute personne physique issue d’un pays Européen
– les pays Européens  étant les pays faisant partie de la liste des codes de zone Européens des
Nations Unies (http://unstats.un.org/unsd/methods/m49/m49regin.htm ) - et de différents secteurs
(i.e. instituts de formation et de recherche, autorités, entreprises, organisations privées, partenariat,
etc.) intéressée par et soutenant les objectifs et activités de l’Association. Les membres ordinaires
sont autorisés, d’une manière raisonnable, à s’identifier en tant que membre de l’Association, à
utiliser le logo de l’ENA de manière appropriée mais exclusivement à des fins non-commerciales,  à
voter lors de l’Assemblée générale selon les règles de vote établies à l’Art. 33 et à profiter de tous les
autres droits, privilèges et bénéfices de l’Association.
Article 10
L’affiliation corporative est ouverte aux compagnies actives dans le domaine NORM (i.e. entreprises,
organisations privées, universités, centres de recherche, autorités, etc.) intéressée par et soutenant
les objectifs et activités de l’Association. Les membres corporatifs sont autorisés, d’une manière
raisonnable, à s’identifier en tant que membre de l’Association, à utiliser le logo de l’ENA de manière
appropriée à des fins commerciales, à voter lors de l’Assemblée générale selon les règles de vote
établies à l’Art. 33 (deux votes par membre corporatif) et à profiter de tous les autres droits,
privilèges et bénéfices de l’Association.
Volet B
Article 11
L’affiliation associée est ouverte à toute personne physique et morale, ainsi qu’aux associations
NORM non-européennes, poursuivant des objectifs similaire à ceux de l’ENA, et aux organisations
internationales impliquées dans le domaine NORM. Ces associations doivent désigner un
représentant disposant d’un mandat formel de leur association. Les membres associés ne sont pas
obligés de payer la cotisation annuelle et ne disposent pas du droit de vote au sein de l’Association.
Article 12
En reconnaissance d’un service exceptionnel à l’Association ou de leur contribution à la science et à
la technologie dans le domaine NORM, le Conseil d’administration peut élire des individus en tant
que membre honoraire de l’Association. Les membres honoraires ne doivent pas payer de cotisation
annuelle et ne disposent pas du droit de vote au sein de l’Association.
Article 13
L’affiliation étudiante est ouverte sur recommandation de son superviseur à tout étudiant plein-temps
qui, de bonne foi, n’est pas employé dans un domaine lié à la science ou technologie NORM. Les
membres étudiants ne doivent pas payer de cotisation annuelle et ne disposent pas du droit de vote
au sein de l’Association.
Article 14
La cotisation annuelle d’application pour chaque classe d’affiliation est fixée par le Conseil
d’administration et peut être amendée chaque fois que nécessaire.
Section 3. Les organes
Article 15
Les organes de l’Association sont le Conseil d’administration et l’Assemblée générale.
Section 4. Le Conseil d’administration
Article 16
L’Association est dirigée et administrée par un Conseil d’administration formé par: un président, un
vice-président, un secrétaire, un trésorier et au moins quatre mais pas plus de huit membres du
Conseil. Tous les  membres du Conseil d’administration sont des membres ordinaires ou des
membres corporatifs élus lors d’une Assemblée générale ordinaire. Tous les postes du Conseil
d’administration sont pourvus sur base volontaire et ne sont pas salariés. Un équilibre dans la
composition du Conseil d’administration doit être recherché entre les différents secteurs du domaine
NORM, ainsi qu’entre les origines nationales et le genre. Tous les membres du Conseil
d’administration disposent du droit de vote.
Le vice-président reprend les charges du président en l’absence ou en cas d’incapacité de ce
dernier.
Article 17
Le mandat de chaque membre du Conseil d’administration est de trois ans, commençant le 1er
janvier de l’année suivant l’année de l’élection. Les membres du Conseil d’administration peuvent
être réélus. Seuls les citoyens de pays Européens (cf. Article 10) peuvent devenir membres du
Conseil d’administration. Si un membre démissionne, décède ou, pour tout autre raison, se retrouve
dans l’incapacité de siéger au Conseil d’administration pendant son mandat, le Conseil
d’administration remplira le poste laissé vacant pour le reste de la durée du mandat en désignant un
autre membre de l’Association. Cette nomination doit être confirmée par l’Assemblée générale
suivante. En l’absence de confirmation, un nouveau membre du Conseil d’administration devra être
élu durant l’Assemblée générale.
Article 18
Le Conseil d’administration doit se réunir au moins une fois par an. Il devra se réunir aussi souvent
que le président ou le vice-président l’estimeront nécessaire, ou sur l’initiative ou la demande de 3
des autres membres du Conseil d’administration. Un quorum est formé lorsque cinq membres du
Conseil sont présents lors de la première tentative ou un minimum de trois membres lors de la
seconde, appelée au moins une heure après la première. Dans les deux cas, une majorité simple
des votes est requise pour la prise de décision. Dans le cas d’un vote à égalité, le vote du président
est décisif.
Article 19
Les responsabilités du Conseil d’administration incluent:
a. L’organisation d’activités scientifiques et professionnelles, la gestion financière et les affaires
administratives de l’Association et les décisions sur les contrats et actes nécessaires.
b. La mise en oeuvre des décisions de l’Assemblée générale.
c.  La rédaction du rapport annuel de l’Association (aperçu des activités, évènements, état des
affiliations, budget annuel et comptes) et sa présentation à l’Assemblée générale pour approbation.
d. La rédaction des règlements internes en vue de leur approbation par l’Assemblée générale.
e.  La désignation de commissions techniques sur des sujets spécifiques.
f.  La rédaction de points de vue ou de déclarations en vue de leur approbation par l’Assemblée
générale.
Volet B
g. L’admission des nouveaux membres et le rapport à l’Assemblée générale.
h. La nomination de délégués à des activités spécifiques de l’Association.
i. Remplir les vacances de postes au sein du Conseil d’administration par cooptation jusqu’à
l’Assemblée générale suivante.
j. Planifier l’Assemblée générale annuelle et les réunions scientifiques.
k. La désignation d’un webmaster en charge des aspects informatiques tels que la maintenance du
site web de l’Association. Le webmaster doit être un membre de l’Association.
l. Toute autre activité qui ne soit pas de la responsabilité exclusive de l’Assemblée générale.
Les décisions concernant les points (e) à (i) requièrent un vote positif de la majorité du Conseil
d’administration.
Article 20
Le Conseil d’administration devra exclure de l’Association les membres dont les actions sont
estimées être en violation des statuts ou du code éthique. La décision doit être approuvée par au
moins 2/3 des membres du Conseil d’administration. Les membres ont le droit de faire appel et d’être
entendu par le Conseil d’administration avant qu’une décision finale ne soit prise par le Conseil
d’administration.
Article 21
Le président et le vice-président auront les charges suivantes: agir en tant que représentant légal de
l’Association; appeler, présider et clôturer les sessions de l’Assemblée générale et du Conseil
d’administration; présider les délibérations de ces deux organes ; mettre en oeuvre les décisions du
Conseil d’administration; autoriser la publication des documents, des comptes-rendus et des
correspondances par leurs signatures ; adopter toute mesure urgente nécessaire requise pour la
bonne gouvernance de l’Association ou qu’ils estiment nécessaire ou utile au cours de leurs activités
(en en rendant compte subséquemment au Conseil d’administration). Le président et le vice-
président peuvent être réélus pour deux périodes consécutives de trois ans.
Article 22
Le secrétaire est responsable de tout le travail purement administratif de l’Association. Il/elle envoie
les certificats, met à jour la liste des membres et les comptes-rendus de réunions, les fichiers et le
courrier et est responsable de la préservation des documents de l’Association. Il/elle assure la
présentation de l’information relative aux désignations au Conseil d’administration, aux assemblées
générales et aux rapports budgétaires et financiers pour les autorités.   
Article 23
Le trésorier collecte et préserve les fonds de l’Association et effectuera les ordres de payement
donnés par le conseil d’administration ou, si nécessaire, par le président ou vice-président. Il/elle
interviendra dans tous les reçus et payements faits par l’Association, en les notant dans le livre des
comptes et présentera un bilan financier ainsi qu’un aperçu de la situation financière pour l’année
actuelle et à venir - soumis à approbation du conseil d’administration.
Article 24
Les membres du conseil satisferont à leurs obligations en tant que membres du conseil
d’administration, ainsi que celles découlant des délégations ou groupes de travail qui leur sont
attribués par le conseil.  
Section 5
L’Assemblée générale
Article 25
L’Assemblée générale est l’organe le plus important de l’Association. Il réunit les membres en règle
de cotisation, lorsque d’application.
Article 26
L’Assemblée générale est responsable de:
a. l’approbation des rapports annuels du Conseil d’administration;
b. l’élection et l’approbation du Conseil d’administration;
c. la révocation des membres du Conseil d’administration;
d. l’approbation du budget et du rapport financier adopté par le Conseil d’administration et présentés
par le secrétaire;
e. la modification des Statuts ;
f. la modification du Code éthique ;
g. la dissolution de l’Association ;
Article 27
Une Assemblée générale ordinaire doit avoir lieu chaque année. L’Assemblée générale ordinaire est
convoquée par le conseil d’administration ; une proposition d’agenda est jointe à la convocation. Le
président, ou le vice-président en l’absence de celui-ci, préside l’Assemblée générale.
Article 28
Des Assemblées générales extraordinaires sont convoquées lorsque les intérêts de l’Association
l’exigent. Au moins quatre membres du Conseil d’administration ou un tiers des membres disposant
Volet B
du droit de vote sont requis pour convoquer une Assemblée générale extraordinaire, tout en
informant des objectifs et des motivations de cette convocation. La résolution est adressée au
secrétaire du Conseil d’administration, qui la transmet sans délai à tous les membres du Conseil
d’administration. Les Assemblées générales extraordinaires sont présidées par le président ou le
vice-président en l’absence du président.
Article 29
Pour chaque Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le président désigne un secrétaire
d’Assemblée ainsi que deux membres de l’Association présents afin de prêter assistance à la
procédure de vote lorsque cela est requis.
Article 30
La convocation, comprenant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de toute Assemblée générale
sera signée par le président et le vice-président et envoyée par le secrétaire du conseil
d’administration par courrier électronique à tous les membres de l’Association au plus tard un moins
avant la date fixée.  
Article 31
Les résolutions qui requièrent une réunion de l’Assemblée générale peuvent être établies par les
organes et les délégués et doivent être soumises au secrétaire au moins six semaines avant la
réunion. L’Assemblée générale décide par un vote à majorité simple sur l’admissibilité des
résolutions qui sont reçues plus tard et sur les résolutions urgentes.
Article 32
Chaque membre ordinaire dispose d’une voix. Chaque membre corporatif dispose de deux voix par
entreprise, indépendamment du nombre de membres individuels appartenant à cette entreprise. Les
décisions sont prises par un vote à majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président, ou
du vice-président en l’absence du président, est décisive. Les résolutions relatives à des points qui
n’étaient pas inclus dans l’agenda ne peuvent être adoptées qu’à une majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Les décisions de chaque Assemblée générale sont enregistrées
dans le compte-rendu rédigé par le secrétaire et signé par le président ou le vice-président. Des
extraits, ou des copies, de ces comptes-rendus devront être certifiés par le président ou le vice-
président.
Les résolutions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l’Association nécessitent
une majorité des deux tiers.  
Article 33
Dans chaque cas, un compte-rendu écrit de l’Assemblée est préparé par le secrétaire.
Section 6. Bénévolat
Article 34
Tous les membres des organes de l’Association exercent leurs activités à titre bénévole.
Section 7. Fonds d’affection spéciale
Article 35
Afin de réaliser les objectifs décrits à la section 1, dans la mesure où les rentrées sont supérieures
aux dépenses, un fonds d’affectation spéciale est constitué.
Section 8. Dissolution
Article 36
En cas de dissolution ou d’abolition de l’Association ou en cas de caducité des objectifs de
l’Association, les fonds existant sont transmis dans leur entièreté à la Fédération internationale des
Sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge (IFRC) afin de soutenir leurs activités relatives à la
santé publique.
La version anglaise des statuts est annexée aux présentes.
CONDITIONS PARTICULIERES
A. Tous les fondateurs précités de l'Association se sont réunis en Assemblée générale après la
fondation et ont décidé à l'unanimité des voix:
- de fixer temporairement le nombre des administrateurs à 3.
- ont été nommés comme administrateurs pour une période de trois ans, débutant ce jour:
1) Monsieur WIEGERS Rob, précité
2) Monsieur KUNZE Christian, précité
3) Monsieur PEPIN Stéphane, précité
B. Ces administrateurs se sont ensuite réunis en Conseil et ont nommé à l'unanimité des voix:
1) Président du Conseil d'administration: Monsieur WIEGERS Rob, précité
2) Vice-président du Conseil d'administration: Monsieur KUNZE Christian, précité
3) Trésorier: Monsieur PEPIN Stéphane, précité
C. Procuration
Monsieur PEPIN Stéphane, prénommé, ou tout autre personne désignée par lui, est nommée
comme mandataire de l'Association pour signer tous les documents et remplir toutes les formalités
nécessaires vis-à-vis de l'administration de la TVA et par rapport à l'inscription à la Banque Carrefour
Volet B
des Entreprises.
Dans ce cadre, le mandataire a le pouvoir de conclure les engagements nécessaires au nom de
l'Association, y compris l’ouverture et la gestion du compte bancaire de l’Association, d'introduire les
déclarations nécessaires, de signer les documents et, d'une façon générale, de faire tout ce qui est
utile et nécessaire pour l'exécution du mandat dont il est chargé.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – procuration – version anglaise des statuts – Arrêté Royal
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek