N° d'entreprise : 4513 134 82
Nom
(en entier) : Ateliers des instructeurs et Animateurs des Centres
d'Entraînement aux méthodes d'Education Active du
Brabant wallon
(en abrégé) : AIMA CEMEA BW
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Constant Legrève 3 à 1300 LIMAL
Objet de l'acte : Modifications statutaires
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 12 février 2023
L'assemblée générale réunie le 12 Février 2023 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle
version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle
version remplace la précédente.
Objet de l'acte : Approbation de nouveaux statuts -
L'assemblée générale de l'association dénommée « Ateliers des Instructeurs et Moniteurs des Centres
d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active du Brabant Wallon »>, dont le numéro d'identification est le
21301-93 a procédé à la modification des statuts pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions
légales du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations, entrée en vigueur le 1er mai 2019
Les statuts sont intégralement remplacés par les articles suivants :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but social , objet social et durée
Art. 1 -Dénomination «Ateliers des Instructeurs et Animateurs des Centres d'Entraînement aux Méthodes
d'Education Active du Brabant wallon »., en abrégé « AIMA-BW »
Art. 2 - Son siège social est établi à 1300 Limal, rue Constant Legrève, 3. Il est situé en Région Wallonne.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Art. 3-L'association a pour but : de susciter, créer, favoriser, développer, animer et coordonner des activités
propres à la connaissance, l'utilisation et la pratique des méthodes d'éducation active défendues par les CEMEA
dans tous les domaines et plus particulièrement sur les plans culturel, social et éducatif. Elle s'adresse à tous
sans distinction aucune tant au niveau communal que provincial, régional, communautaire, national, européen
ou international.
Pour atteindre ces buts, elle poursuit la réalisation de ceux-ci par tous moyens et, sans que cette
énumération soit limitative, par l'organisation de réunions, de formations et d'actions d'animation à destination
d'enfants, d'adolescents et/ou d'adultes sur les plans décrits ci-dessus.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 - L'association est composée de membres associés et de membres adhérents. Le nombre minimum
de membres associés ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres associés:
lles comparants au présent acte, .
Oles personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'organe d'administration statuant par bulletin
secret à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Toute personne désirant être membre associé de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration, au moyen d'une simple lettre.
Pour pouvoir poser sa candidature comme membre associé de l'association, il est requis :
-D'être membre adhérent ayant la qualité d'animateur ou de formateur;
Sont membres adhérents les personnes qui, participent aux activités de l'association, s'engagent à en
respecter les statuts, et qui, à la date de l'assemblée générale ordinaire, sont en ordre de cotisation.
Art. 6 - Les membres associés et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit a l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre associé ou adhérent qui, à la date de l'assemblée générale ordinaire
de janvier, n'a pas payé la cotisation qui lui incombe.
Est réputé démissionnaire au moment de l'assemblée générale, le membre associé qui n'a pas témoigné
d'un engagement suffisant au cours des deux années précédentes. L'engagement est suffisant dès que le
membre a participé à une action (réunion, animation, formation administration).L'organe d'administration établit
chaque année la liste des membres associés qui ont témoigné de cet engagement et qui ont le droit de voter
les décisions de l'assemblée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées , le membre concerné doit être entendu en ses moyens de défense en
assemblée générale.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 7 - Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification
à la composition de l'assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission,
démission, décès, exclusion). Le registre est signé par la personne habilitée à représenter l'association.
Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 250 Euros indexables pour les membres associés et les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association. Elle est présidée
par le président de l'Organe d'Administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné en début de
réunion par l'assemblée.
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
OLes modifications des statuts et du ROI ; dans les règles définies ci-dessus ;
OLa dissolution volontaire de l'association dans les règles définies ci-dessus ;
OL'approbation des comptes et budgets,
ILa nomination et la révocation des administrateurs
OLa nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes parmi les membres associés ou adhérents,
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs,
OL'exclusion de membres dans les règles définies ci-dessus (Art.6)
Art. 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour le 15 mars au plus tard.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres associés au moins, adressée au président
du conseil.
Les membres associés sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours calendrier au moins avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres associés et adressée par écrit au président
de l'Organe d'Administration au moins 20 jours calendrier avant la date prévue de la réunion, doit être portée à
l'ordre du jour. Sauf dans les cas décidés par l'assemblée générale au début de la réunion à la majorité des
deux tiers des voix présentes et représentées ou, délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Les membres adhérents ou des tiers peuvent être invités à participer aux réunions de l'assemblée générale
sur proposition de l'Organe d'Administration. Ils y disposent dés lors d'une voix consultative.
Art. 12 - Chaque membre associé a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
L'assemblée générale peut valablement délibérer que si la moitié des membres associés sont présents ou
Art. 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
TITRE 4 - Conseil d'administration nouvellement « Organe d'administration »
Art. 14 - L'association est dirigée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins,
Art. 15 - La durée du mandat est de 6 ans, se terminant au moins pour un tiers tous les deux ans, soit à la
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
Art. 16 - L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et
Art 17 - Des commissions dénommées « ateliers » sont créées, si nécessaire, selon les modalités et avec
Art. 18-L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président par courrier adressé au moins 15
Art. 19 - Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans des procès verbaux de réunion
Art. 20 - L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Art. 21 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
Art. 22 - Les actes qui engagent l'association à l'égard des tiers, autres que de gestion journalière et liés à
Art. 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
Art. 24- Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'assemblée
TITRE 6 - Comptes et budgets
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Art. 26- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
Art. 27 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 28 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
TITRE 8 - Dispositions transitoires
Fait à Limal , le 12 février 2023, en 3 exemplaires originaux.
Signature de la personne habilitées à représenter l'association, Administrateur-délégué;