N° d'entreprise : 0880195420
Nom
(en entier) : ORGANISATION MONDIALE DE LA PRESSE PERIODIQUE
(en abrégé) : OMPP
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Albert 271
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 16 mai 2024, enregistré à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de l’
association internationale sans but lucratif « ORGANISATION MONDIALE DE LA PRESSE
PERIODIQUE », en abrégé « OMPP », ayant son siège à 1190 Forest, avenue Albert, 271,  a pris
les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Adaptation de la rédaction de l’article relatif au but et aux activités de l’
association.
L’assemblée générale décide de modifier l’article des statuts relatif au but et aux activités de l’
association comme suit : [...]
Troisième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, laquelle se
tiendra dorénavant dans le courant du mois de juin de chaque année. L’assemblée générale décide
de modifier l’article des statuts y relatif.
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE  I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET - DURÉE
Article 1 : Forme légale - dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « ORGANISATION MONDIALE DE LA PRESSE PERIODIQUE », en abrégé «
OMPP ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 2 : Siège
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3 : But et Activités
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but non lucratif d’utilité internationale : La
défense et la modernisation de la Presse Périodique sur le plan mondial.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
* ÉTABLIR sur le plan mondial un contact permanent entre tous ceux qui collaborent effectivement à
la Presse Périodique, afin de contribuer par le rapprochement des Nations, au-delà du
développement scientifique, artistique, littéraire, économique, à la cause de la paix et du progrès ;
* COORDONNER les efforts de par le monde, dans le domaine de la Presse Périodique, en créant
dans tous les pays des sections nationales ;
* Étudier ET SE DONNER les moyens d’assurer l’essor de la Presse Périodique dans la modernité
des techniques et son rayonnement mondial dans le respect de la liberté d’expression ;
* Éditer des publications à l’intention de ses membres ou du public ;
* AIDER les jeunes à accéder à l’activité journalistique et médiatique ;
* ORGANISER toutes manifestations se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux ;
* SE CONFORMER à la charte constitutive de l’UNESCO, contribuer au maintien de la paix et de la
sécurité en resserrant, par l’éducation, la science et la culture, la collaboration entre les nations, afin
d’assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l’homme et des libertés
fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue et de religion, que la Charte
des Nations Unies reconnaît à tous les peuples ;
* VEILLER à ce que les membres observent strictement dans leurs missions d’information les règles
de déontologie professionnelle et d’éthique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ; elle peut ainsi
à titre accessoire accomplir également toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières,
Elle ne peut toutefois distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et buts décrits ci-
avant, au sens le plus large.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Catégories de membres
L’association est ouverte aux belges et aux étrangers.
L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et
de membres d’honneur.
Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par le Code des sociétés et des associations et les présents statuts.
Le nombre des membres  ne peut être inférieur à deux (2).
Les Membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements contractés par l’
association.
Article 6 : Admission – Démission - Exclusion
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
a) membres fondateurs : Exclusivement les cinq personnes qui ont constitué l’association.
b) membres effectifs : toutes personnes qui soutiennent les buts poursuivis par l’association dans
leurs conseils et leur influence. Elles sont admises par décision de l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration, selon la procédure fixée par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Les membres effectifs sont tenus de signer le registre des membres.
Cette signature constate leur adhésion sans réserve aux statuts de l’Association.
c) membres adhérents : les personnes qui soutiennent l’Organisation et qui apportent la preuve d’
une collaboration effective à la presse écrite, audiovisuelle, par internet dans un organe de presse de
réelle importance, dans l’une ou plusieurs des catégories suivantes :
Éditeur – directeur – rédacteur en chef – secrétaire de rédaction – rédacteur – correspondant –
photographe de presse – technicien du son et de l’image – dessinateur de presse – conseiller ou
attaché de presse – critique – chroniqueur – journaliste stagiaire.
Elles sont admises par décision du conseil d’administration qui statue souverainement, sans avoir à
justifier sa décision et sans possibilité de recours contre celle-ci. Il décide selon la procédure fixée
par le Règlement d’ordre Intérieur et après paiement de leur cotisation.Les membres adhérents
seront avertis de la tenue des assemblées générales.
d) membres d'honneur : les personnes qui apportent leur prestige à l’association et sont admises en
tant que tel par le conseil d’administration selon la procédure fixée par le Règlement d’ordre Intérieur.
Les membres (des diverses catégories) peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes
:
Tout membre est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au Président du conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans le délai qui lui est imparti par le conseil d’administration.
Est également réputé démissionnaire tout membre effectif, lorsqu’il apparaît de la liste de présences
de deux assemblées générales (tant ordinaire qu’extraordinaire) consécutives que le membre n’y
assiste pas, ni en personne, ni par représentation.
Le conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres
effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave ou qui auraient porté
atteinte à l'honneur et à la considération de l'association.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Si le membre dont l’exclusion est proposée ne
comparait pas à l’assemblée générale devant se prononcer sur son exclusion, cette dernière peut
passer outre. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’
assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le
fonds social.
Article 7 : Cotisation
Les membres peuvent être invités à payer une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à
laquelle ils appartiennent) par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, sans
pouvoir cependant excéder deux cent cinquante euros.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8 : Composition et pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs.
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations et les
présents statuts en vue de la réalisation du ou des buts ainsi que des activités de l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
a) approbation des budgets et comptes annuels ;
b) élection, révocation et décharge des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux
comptes ou commissaires ;
c) modification des statuts ;
d) dissolution de l'association ;
e) exclusion de membre ;
f) tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts l’exigent.
Article 9 : Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit sous la présidence du Président du Conseil d’
Administration, tous les ans dans le courant du mois de juin, au siège ou à l'endroit indiqué sur la
convocation.
Celle-ci est faite par lettre signée par le Président ou par le Secrétaire général, au nom du Conseil d’
Administration
Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins quinze (15) jours avant l’assemblée générale ordinaire et contient l’ordre du jour. Une
assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée soit par le Conseil d’
Administration, soit par le Président de l’Association ou celui des Vice-Présidents qui en ferait
fonction, , le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
La convocation à l’assemblée générale extraordinaire est envoyée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication au moins un mois avant l’assemblée générale
extraordinaire et contient l’ordre du jour.
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre,
porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant  être porteur de plus de
deux procurations.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale, tant ordinaire qu’
extraordinaire, ne délibèrera valablement que si la moitié (1/2) des membres est présente ou
représentée.
Article 10 : Délibérations
Seuls les Membres Fondateurs et les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts,
les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Elles sont portées à la connaissance de tous les membres fondateurs et effectifs.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège.
Article 11 : Participation à distance
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’
assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association, dans le respect de l’article 10 :7/1, §1er, du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent toutefois pas participer à l’assemblée
générale par voie électronique.
Article 12 : Modification des statuts
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit
émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition, ainsi qu’il est dit
ci-avant.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié (1/2) des membres,
ayant voix délibérative, présent ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas la moitié (1/2) des membres de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux/tiers
(2/3) des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Seules doivent être reçues par acte authentique les modifications des statuts portant sur les
éléments suivants :
- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l’assemblée générale de l’
association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance
de ses membres ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l’association et le but désintéressé auquel l’
association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
En outre, toute modification des statuts ayant trait à la description précise du but désintéressé que
poursuit l’association et des activités qui constituent son objet doit être approuvée par Arrêté Royal.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13 : Composition du conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil composé au minimum de deux membres.
Les membres fondateurs sont administrateurs de plein droit de l’Association.
Le conseil d’administration choisit parmi les membres fondateurs son président. Il élit en outre en son
sein un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions au sein du conseil d’administration.
Article 14 : Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans les conditions suivantes :
Les cinq membres fondateurs sont d'office administrateurs de l’association. Ils ne peuvent être démis
de cette fonction que par un vote de l'assemblée générale à l'unanimité des membres.
Les administrateurs, à l’exception des membres fondateurs, sont nommés pour une période de trois
(3) ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout membre effectif sollicitant son agréation en tant qu’administrateur doit adresser, au plus tard 
vingt jours avant la date de l'assemblée générale, sa candidature par recommandé au Secrétariat
général, en la motivant de sa compétence et de son engagement à servir concrètement les buts de l’
association.
Le conseil d’administration peut rendre un avis motivé à l’assemblée générale sur la candidature.
L’assemblée générale décide en toute liberté de la nomination ou de la réélection du, ou des
candidats à la majorité simple des membres et représentés.
Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d’administration peut désigner un remplaçant
qui achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs non fondateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux/tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés.
Article 15 : Convocations et délibérations du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunira  au moins une fois par trimestre aux dates fixées par lui ou
bien sur convocation spéciale du Président de l’association ou du Vice-Président qui en fera fonction
et chaque fois qu’un tiers de ses membres en fera la demande écrite.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Le conseil délibère à la majorité simple des membres présents et représentés, quel qu’en soit le
nombre. En cas de parité des voix, celle du Président ou de celui qui en fera fonction sera
prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 16 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Le conseil d’Administration s’occupe de la gestion des fonds sociaux
Il décidera de façon générale de tous les actes pouvant intéresser la bonne marche de l’association
internationale sans but lucratif.
Le conseil d’Administration pourra désigner des commissions pour sa promotion et ses
manifestations philanthropiques, culturelles, sociales. Après rapport de celle-ci, le conseil prendra
décision.
Le conseil d’Administration pourra désigner des membres d’honneur. Ceux-ci auront le droit d’
assister aux assemblées générales sans voix délibérative.
Un règlement d’Ordre Intérieur sera établi par le conseil d’administration.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
Article 17 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 : Conflit d’intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans
son rapport, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé
visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 19 : Représentation de l’association
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, tous
les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Article 20 : Contrôle de la société
Lorsque le Code des sociétés et des associations l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le
contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et
rééligibles.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
Article 21 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe d’administration établit le budget de l’exercice suivant. L’assemblée
générale approuve le budget lors de son assemblée suivante.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant aux
mêmes conditions que celles prévues pour les modifications aux statuts.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément au Code des sociétés et des
associations seront respectées dans ce cadre.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
A défaut de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 26 : Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, commissaire
ou  liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de l’association où toute
notification peut lui être faite valablement.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n'y renonce expressément.
Cinquième résolution : Maintien du mandat des administrateurs en fonction
L’assemblée générale prend acte du décès de Monsieur de MARCKEN de MERKEN Bernard et de
la cessation de son mandat d’administrateur. 
L’assemblée générale décide de maintenir le mandat des administrateur en fonctions, à savoir:
- Monsieur FARINONE Christian, domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue Albert 271, pour une durée
illimitée.
- Monsieur DEBAUVE Robert, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Fré, 267, boîte 12, pour une durée
de trois (3) ans prenant fin de plein droit à l’assemblée générale ordinaire de juin 2027.
- Monsieur FIÉVEZ Patrick, domicilié à 1342 Limelette, rue Haulotte, 18, pour une durée de trois (3)
ans prenant fin de plein droit à l’assemblée générale ordinaire de juin 2027.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Sixième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1190 Forest, avenue Albert, 271.
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de l’association.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur DEBAUVE Robert,
prénommé, afin d'assurer la modification de l'inscription de l’association auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant réuni, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la
nomination du président et du délégué à la gestion journalière. À l’unanimité, le conseil décide :
- d’appeler à la fonction de président : Monsieur FARINONE Christian, prénommé.
- d’appeler à la fonction de délégué à la gestion journalière : Monsieur FARINONE Christian,
prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés