N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GARFCOL FIDUCIAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Rue Maurice Charlent 50
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le premier avril deux mil onze qu'une Société 
privée à responsabilité limitée  a été constituée comme suit: 
COMPARANTS :
1) Monsieur GARFUNKEL Daniel-André-Paul (CI : 590-4480834-42)(NN :540505-469-65), comptable, né à 
Anderlecht le cinq mai mille neuf cent cinquante-quatre, divorcé, non remarié, domicilié à Anderlecht, Avenue 
Romain Rolland, 36 (1070 - Anderlecht).
2) Monsieur COLLET Francis (prénom unique) (CI :590-4484164-74)(NN :551224-255-70), gérant de 
sociétés, né à Ganshorenle vingt-quatre décembre mille neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame 
THUMILAIRE Armande-Marie-Fernande,  domicilié à Auderghem, Rue Maurice Charlent, 50, (1160 -
Auderghem).
- marié sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales.
- lequel régime n'a pas été conventionnellement modifié depuis lors, ainsi déclaré.
FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée GARFCOL 
FIDUCIAIRE.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou 
des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Auderghem, Rue Maurice Charlent, 50 (1160 - Auderghem).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de 
Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, les activités d’expert-comptable et de conseil fiscal 
telles que respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf 
relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-
ci.
Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont qualité pour les 
réaliser en nom propre, conformément à la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions 
comptables et fiscales.
Relèvent notamment de la fonction d’expert-comptable:
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi que 
l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point 
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de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière 
d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans l’accomplissement 
de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la représentation des entreprises 
auprès desquelles il accomplit des missions visées ci-après ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à 
l’article 166 du Code des sociétés;
6° les missions autres que celles visées ci-avant dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec les activités 
d’expert-comptable et de conseil fiscal, la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant 
qu’elle fasse partie, par sa nature, des activités d’expertise comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux 
professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des 
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable:
- réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à 
la déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal,
- être propriétaire des biens meubles ou immeubles qu’elle gère,
- exercer ou acquérir sur ces biens tous les droits qui sont nécessaires pour réaliser sa mission.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport de fusion, de 
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
- des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
- des personnes morales membres de l’institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés à 
l’article 2 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et 
organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, coordonnée le trente avril deux mil 
sept,
- des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés.
Elle ne peut exercer de fonctions d’administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à 
forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu’avec l’autorisation préalable et toujours 
révocable de l’institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
Elle pourra travailler en sous-traitance pour d’autres experts-comptables, conseils fiscaux ou réviseurs 
d’entreprises.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, comme 
suit :
1. Monsieur Daniel GARFUNKEL prénommé à concurrence de NONANTE-
TROIS parts sociales :
93
2. Monsieur Francis COLLET prénommé à concurrence de NONANTE-
TROIS parts sociales :
93
TOTAL : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales:
186
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement en 
espèces à concurrence d’un tiers de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme 
de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent, pour être annexée au présent acte et enregistrée avec 
lui, une attestation délivrée le vingt-quatre mars deux mil onze par la banque ARGENTA, agence Auderghem, 
certifiant que la somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous 
le numéro BE52 9730 2518 8409.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps, sans 
devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et 
de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux 
que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux associés et 
la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Sauf délégation particulière, tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même 
les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par tous 
les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre 
personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société 
auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire 
dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Les gérants sont conjointement investis de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation et 
de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la 
durée qu'ils fixent. 
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a 
été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de mai à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par les  gérants.
Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze 
jours au moins avant l'assemblée.
REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq 
jours francs avant l'assemblée.
Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou statutaire, même 
non associé.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit 
les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille 
douze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil treize.
NOMINATION DE GERANTS
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le nombre des 
gérants à trois.
Ils ont nommé à cette fonction : 
Monsieur Daniel GARFUNKEL prénommé et qui ont déclare accepter.
Le mandat de gérant est gratuit.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les fondateurs 
prénommés, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société constitue pour mandataire spécial Monsieur Francis COLLET prénommé aux fins de la représenter 
auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité necessaire 
consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et 
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou 
utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Volet B - Suite
Déposé en même temps : 
- expédition de l’acte du 1er avril 2011.