N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bridge EU
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Michel Zwaab 20
3
Dénomination (en entier): Bridge EU
Forme juridique : ASBL
Siege : 20 Rue Michel Zwaab, 1080, Molenbeek Saint Jean
Object de l’acte : Constitution
 
STATUTS DE L’ASBL "Bridge EU”
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Bridge-EU ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination complète,
sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que
l’association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège social de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du
siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Art. 4. Son adresse électronique est contact@bridge-eu.org et son site internet est www.bridge-eu.org. L’organe
d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique. La modification est
communiquée aux membres.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 6. Le but désintéressé poursuivi est d’apporter un soutien stratégique pour combler l'écart entre les défis
sociaux récents et les politiques à travers l'Europe. Le soutien peut couvrir, mais sans s'y limiter, les domaines
tels que les droits fondamentaux, l'inclusion sociale, l'emploi, l'éducation, la santé, le logement, les droits des
personnes handicapés, l'intégration des migrants, l'inclusion des roms, l'intégration des sans-abris, etc.
Afin d'atteindre cet objectif, « Bridge EU » travaille pour les objectifs suivants :
Veiller à ce que les réponses politiques comblent les lacunes dans la résolution des problèmes sociaux ;
Veiller à ce que les stratégies et actions de plaidoyer répondent aux défis sociaux ;
Veiller à ce que les fonds de l'UE soient utilisés pour relever les défis sociaux ;
Soutenir les collaborations ("construire des ponts") entre et parmi les autorités publiques, les organisations de la
société civile et les acteurs privés pour relever les défis sociaux.
Art. 7. Les activités constituant l’objet sont :
Concevoir et mettre en œuvre des initiatives politiques ;
Concevoir et mettre en œuvre des stratégies et des actions de plaidoyer, telles que : concevoir et mettre en
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œuvre des recherches (qualitatives, quantitatives, etc.), créer des nouvelles coalitions et campagnes et rejoindre
celles qui existent déjà, organiser des conférences, séminaires, ateliers ;
Soutenir les autorités publiques compétentes aux niveaux européen, national et local et les organisations de la
société civile afin de garantir que les fonds de l'UE répondent aux défis sociaux. Cela peut inclure le
développement de guides et d'outils techniques, l'organisation de séminaires et de formations, le coaching, etc.
Fournir et soutenir les parties prenantes concernées (pouvoirs publics, organisations de la société civile, acteurs
privés) dans l'élaboration des politiques, l'élaboration des stratégies et des actions de plaidoyer, les plaintes ;
Faciliter la coopération et la collaboration entre et parmi les acteurs publics (par exemple, l'administration
publique, les organisations de la société civile) et privés pour relever les défis sociaux et élaborer des réponses
politiques communes ;
Coopérer et partager l'expertise avec les acteurs privés (par exemple, cabinets de conseil, entreprises nationales
et multinationales, etc.).
Initier des recherches afin d'identifier les raisons les plus importantes, les moteurs des défis politiques actuels
dans l'Union européenne ;
Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Titre III – Membres
Art. 9. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum deux membres effectif·ve·s.
Art. 10. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une
fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de
personnes ressources, de mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif·ve la personne présentée
par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite
assemblée générale. La personne liée par un contrat de travail à l’association acquiert de plein droit la qualité de
membre effectif·ve à son engagement.
Art. 11. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 12. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 13. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 14. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 15. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
iel adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel iel convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 16. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille euros
par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur
déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de
prix libre, de la périodicité et des échéances.
Art. 17. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 18. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
dissolution, scission, fusion ou nullité. La personne qui a acquis la qualité de membre effectif·ve pendant qu’un
contrat de travail la liait à l’association perd automatiquement cette qualité à la fin de son engagement, sous
réserve d’être présentée à nouveau par l’organe d’administration à l’assemblée générale et réadmise en cette
qualité par une décision de ladite assemblée générale.
Art. 19. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision de
l’assemblée générale.
Art. 20. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
Art. 21. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins
deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 22. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
Art. 23. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations.
Art. 24. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de
ladite adhésion.
Art. 25. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 26. L’assemblée générale est composée des membres de l’association.  Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 27. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres ou
administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de vérifier les présences et de rédiger le
procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent
compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
Art. 28. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
la modification des présents statuts ;
la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un·e membre ;
la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 29. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile, ainsi
qu’une autre assemblée générale dans les quatre derniers mois de l’année civile en vue de présenter le budget
de l’exercice suivant.
Art. 30. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout·e membre à participer à l’assemblée générale. Dans le cas où des
mesures restreindraient le droit de  réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
Art. 31. Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique  à  l’assemblée  générale  au  moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration au moins huit
jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 32. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Un cinquième des membres présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de
l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 33. Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée générale écrite,
les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions. 
Art. 34. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre ou par une
personne qui n’est pas membre. Lors de la vérification des présences, le la mandataire devra produire une
procuration écrite dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation
peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un
modèle-type ou d’un formulaire sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e
membre de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la
mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’iel estime la plus
adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 35. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale
sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique  utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle
l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer  à  l’assemblée générale.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. (art. 9:16/1,
§ 1, CSA)
Art. 36. Les membres sont autorisé·e·s à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui précède.
La qualité et l’identité du · de la membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le · la membre
qui serait en définitive présent·e lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
Art. 37. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 38. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Iels
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
Art. 39. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 40. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
celle-ci a été valablement convoquée ;
au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ;
la majorité de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit
le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 41. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution volontaire de
l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
Art. 42. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et  statuera  valablement,  quel  que 
soit  le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, iels adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel iels
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 44. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers  justifiant  d’un  intérêt  légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 45. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales. Par exception, elle peut
compter que deux administrateurs si l’association compte deux membres.
Art. 46. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de
genre, d’expertise, d’expérience, d’origine et d’âge. L’organe d’administration est composé au maximum de deux
tiers d’administrateur·rice·s du même sexe.
Art. 47. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès, d’interdiction, ou, s’il s’agit d’une personne morale, de dissolution, de scission, de fusion ou de nullité.
Art. 48. En cas de vacances de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 49. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Art. 50.  Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur·rice ou de délégué·e à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant·e permanent·e chargé·e de l’exécution de
ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce·tte représentant·e permanent·e doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités 
civiles  et pénales, comme s’iel avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière
de conflit d’intérêts applicables aux administrateur·rice·s s’appliquent le cas échéant au · à la représentant·e
permanent·e. Le · La représentant·e permanent·e ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant·e d’une autre personne morale administratrice. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Art. 51. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu’iel représente ou qui l’ont mandaté·e.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 52. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 53. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 54. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
Art. 55. L’organe d’administration se réunit au moins deux fois par an. Une réunion de l’organe d’administration
est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par un·e administrateur·rice, les convocations pouvant se faire
par écrit ou verbalement.
Art. 56. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
la majorité des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 57. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 58. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Art. 59. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du
règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 60. L’organe d’administration peut charger une ou  plusieurs  personnes,  qui agissent séparément (art. 2:9,
§ 2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en  ce 
qui  concerne  cette  gestion.  Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de
l’organe d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 61. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 62. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 63. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Iels sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 65. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 66. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers
les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 67. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 68. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis par les
présents statuts.
Art. 69. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 70. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès- verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au  sein  ou  pour  le  compte  de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, iels adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel iels
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 71. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présent·e·s ou
représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VI – Disposition diverses
Art. 72 A l'assemblée général de ce jour, ont élu comme administrateurs: 
- Andor Urmos, domicilié à 82 rue des Citrinelles, 1160, Auderghem,
- Louise Bonneau, domiciliée à 20/3 rue Michel Zwaab, 1080, Molenbeek Saint Jean
Art. 73 Le Conseil d'Administration du 1 September 2022 à nommés aux fonctions suivantes: 
- Secrétaire général, trésorie: Andor Urmos
- Présidente: Louise Bonneau