Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROUSSEAU Frères
Rue du Vieux Moulin 1
4217 Héron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte reçu le 22/02/2018 par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, membre de
la société de notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX,
notaires associés » Société Civile à forme de SPRL dont le siège social est établi à Wanze, rue de
Bas-Oha, 252/A,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « ROUSSEAU Frères » :
1°) Monsieur ROUSSEAU Jean-Paul Marie Marcel Charles Ghislain, né à Namur, le seize février mil
neuf cent cinquante-sept, époux de Madame Elisabeth LIMAGE, domicilié à Hannêche, rue de
Seressia 1b
2°) Monsieur ROUSSEAU Benjamin Philippe Julien Ghislain, né à Namur, le cinq novembre mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 4217 Héron, rue du Vieux Moulin 1.
3°) Monsieur ROUSSEAU Louis William Thierry Ghislain, né à Namur, le premier janvier mil neuf
cent nonante-six , célibataire, domicilié à Hannêche, rue de Seressia, 1b
Le siège social est établi à 4217 Héron, rue du Vieux Moulin, 1.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
01110
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01130
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01160
Culture de plantes à fibres
01199
Autres cultures non permanentes n.c.a.
01500
Culture et élevage associés
01610
Activités de soutien aux cultures
01620
Activités de soutien à la production animale
01630
Traitement primaire des récoltes
02100
Sylviculture et autres activités forestières
02200
Exploitation forestière
02400
Services de soutien à l'exploitation forestière
0690909521
Volet B
10311
Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à
base de pommes de terre
10391
Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
38213
Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides
42990
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
43110
Travaux de démolition
43120
Travaux de préparation des sites
43130
Forages d'essai et sondages
43995
Travaux de restauration des bâtiments
43996
Pose de chapes
49410
Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
52100
Entreposage et stockage, y compris frigorifique
68203
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
68204
Location et exploitation de terrains
68311
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
77399
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
81300
Services d'aménagement paysager
 
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100)
parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600).
Les cent (100) parts ont été souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)
chacune, comme suit :
- Par Monsieur Rousseau Jean-Paul, à concurrence de mille huit cent soixante euros euros, soit 10
parts.
- Par Monsieur Rousseau Benjamin, à concurrence de huit mille trois cent septante (8.370) euros,
soit 45 parts.
-  Par Monsieur Rousseau Louis à concurrence de huit mille trois cent septante (8.370) euros, soit 45
parts.
Les parts souscrites en numéraire sont libérées par un versement en espèces effectué de la manière
suivante :
- Par Monsieur Rousseau Jean-Paul , à concurrence de mille huit cent soixante (1.860 €).
- Par Monsieur Rousseau Benjamin, à concurrence de huit mille trois cent septante euros (8.370 €).
- Par Monsieur Rousseau Louis à concurrence de de huit mille trois cent septante  (8.370 €).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de dix-huit mille six
cents euros (18.600 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE33 3631 7120 5646 ouvert au nom de la
Volet B
société en formation auprès de ING.
Une attestation de l'organisme dépositaire restera ci-annexée.
Le plan financier a été annexé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots « pour ROUSSEAU Frères, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou
un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement ; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré à la condition que l'assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations soit fixe, soit
proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième
du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Les associés décident d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent
d’une expédition des présentes :
1) Le premier exercice social a commencé le 22/02/2017 pour se terminer le 31/12/2018.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu deux mille dix-neuf.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée,
Messieurs Benjamin et Louis Rousseau, ici présents et qui acceptent. Leurs mandats sont gratuits
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il est décidé que la signature des deux gérants est obligatoire pour des sommes dépassant 25.000
euros
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
5) Les gérants prénommés reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent,
et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2018 , par eux, au nom de la société en
formation.
            Pour extrait analytique conforme
            Martine MANIQUET, notaire associé.