N° d'entreprise : 0536246286
Nom
(en entier) : NEW INVEST SOLUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Château 58 bte 11
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT,
RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du
Jubilé 92, le 16 mars 2021, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant
l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « NEW INVEST SOLUTION », dont le siège est établi à 1081
Koekelberg, avenue du Château 58 boîte 11, a décidé :
1. de prendre connaissance de la démission de Monsieur DISSY Lucien François Pierre, domicilié à
1332 Rixensart (Genval), Rue Balatum 3 boîte 303, de son mandat d’administrateur de la société, à
partir du 21 février 2022.
L’assemblée générale ordinaire en 2022 décidera de donner décharge à l’administrateur
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
2. de modifier l'objet de la société et par conséquent de remplacer le texte de l’article 3 des statuts
par le texte mentionné ci-après, sous le point 4, ‘Objet’.
3. - en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
- en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, de constater que le capital effectivement libéré
et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
- en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4. d’adopter des statuts complètement nouveaux.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NEW INVEST SOLUTION ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation, les activités se rapportant directement ou indirectement :
a) à la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et au
fonctionnement de toutes formes d’entreprises privées ou publiques, belges ou étrangères,
principalement en matière de gestion, d’organisation, de management et d’informatique, ainsi qu’en
matière de commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière être
considérée comme limitative ;
b) aux services et aides aux entreprises consistants en la fourniture de tout moyen administratif,
Volet B
logistique et humain, leurs permettant d’exercer leurs activités professionnelles ;
c) à la mise à disposition de centres d’affaires consistants notamment en la mise à disposition à des
tiers de bureaux, d’infrastructures informatiques, de locaux d’archives, de salles de réunions, de
garages, de services de téléphone, d’accès internet, de services postaux, de soutien administratif, de
domiciliation de personnes morales, etc. ;
d) à l’organisation d’évènements d’entreprises privées ou publiques afin d’assurer leurs promotions
et/ou « team building » comprenant notamment : le coaching, le conseil, la consultance,
l'organisation de formations, séminaires, cours et colloques ;
e) à l’achat, la location, la vente, la mise en vente en qualité d’intermédiaire, l’importation, l’
exportation, la mise à disposition de tiers en qualité d’organisateur ou dans un but promotionnel de
tout matériel roulant, volant et voguant, notamment mais non exclusivement à voile ou à moteur ;
f) à la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ainsi que le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi
de licences, de brevets, de marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés, la recherche, le
développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leur application ;
g) à la dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ;
h) à la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de promotion, de construction et de rénovation,
location, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles
ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l’
administration de tous biens immobiliers.
L’acquisition de la pleine propriété ou tous autres droits réels de tout immeuble dans le but de louer
ou d’y établir son siège ou un siège d’exploitation. Ces droits réels pourront également être utilisés
aux fins de rémunérer les prestations des dirigeants d’entreprise ou tout membre du personnel, sous
la forme d’une mise à disposition gratuite d’un logement.
i) à la réalisation de toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
j)à la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés belges ou étrangères,
le financement, la participation à la direction et à la gestion de ces sociétés, notamment en tant que
membre du conseil d’administration et la prestation de tous services au profit de ces sociétés. La
société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises;
k) à l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution même hypothécairement ou
accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et
financières à l’exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de
dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
l) à l’exécution de tous mandats d’administrateur, de liquidateur, et en général, tous mandats et
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 du
mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant..
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 déctembre de chaque année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.»
5. - de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, monsieur DISSY Alain André Frank, à 1380
Lasne, chemin des Champs 4.
La prochaine assemblée générale annuelle décidera de donner décharge à l’administrateur
démissionnaire pour l’exécution de son mandat, et
- de procéder immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée de Madame BEN SLIMANE Anissa, domiciliée à 1640 Sint-Genesius-Rode, Golflaan 30 A.
6. de constater que l’adresse du siège est située à 1081 Koekelberg, avenue du Château 58 boîte
11.
7. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du
présent acte, à : MT Finances, Avenue du Château 58 boîte 11, Koekelberg. En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque
Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger
et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les
sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, rapport, historique + coordination.
Fr. de GRAVE, notaire associé.