N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DELIMAX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Bois le Comte 2 bte C
4140 Gomzé-Andoumont
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton de
Verviers), en date du trente-et-un janvier deux mille dix-neuf (31/01/2019), en cours
d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
1) Monsieur BRAUN Eric Albert Germain, né à Rocourt (Belgique) le six décembre mil neuf cent
soixante-trois (06/12/1963), domicilié à 4140 SPRIMONT (Gomzé-Andoumont) Avenue Bois le
Comte ; 2 boîte C.
2) Monsieur RENSON Laurent Franz Marie Louis Vincent, né à Eupen (Belgique) le sept août mil
neuf cent quatre-vingt-quatre (07/08/1984) domicilié à 4730 RAEREN, Eynattener Strasse, 20 boîte
A ;
3) Monsieur RENSON Raphael Philippe Abbas, né à AACHEN (Allemagne) le dix-sept février mil
neuf cent quatre-vingt-huit (17/02/1988), domicilié à 4730 RAEREN, Weserbergstrasse, 46 ;
4) Madame RENSON Rachel Marie-Josette Fabiola, née à Aachen (Allemagne) le neuf mai mil neuf
cent nonante (09/05/1990), domiciliée à 4730 RAEREN, Neustrasse, 46.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «DELIMAX».
Le siège social est établi à 4140 SPRIMONT (Gomzé-Andoumont) Avenue Bois le Comte, 2 C.
{Arrondissement judiciaire de LIÈGE (division Liège)}
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert
une décision d'assemblée générale.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
A) L’IMPORT-EXPORT ET LE COMMERCE de toutes marchandises FOOD et NON FOOD et dans
ce cadre notamment :
*Le commerce en gros et en détail de tous produits, biens et marchandises et services dans les
domaines:
-des produits "food et non food" destinés à la consommation courante des ménages, et ainsi
notamment du ressort de l'alimentation, la droguerie, la papeterie, l'épicerie, la confiserie, l’
alimentation générale, les boissons et les aliments pour sportifs, etc.;
-de la bijouterie de fantaisie et de toutes parures, colliers, bracelets, chapeaux, médaillons, émaux
etc., fards et produits de soins; tous articles de parfumerie et produits cosmétiques, savons, produits
de soins et d'entretien pour le corps, articles de parapharmacie;
* L'horlogerie ;
*Toutes les activités relevant de l'horticulture, et ainsi notamment la production et/ou la vente
d'arbustes, de fleurs, de plantes, (fraîches et/ou artificielles) et de tous produits de la terre, et de tous
articles destinés aux fleurs et aux plantes et au jardinage et à l'horticulture en général;
*Le textile et de la maroquinerie et ainsi notamment, le commerce de tous habits et articles
vestimentaires et tous articles en cuir ou produits de substitution du cuir, le commerce de
0719711987
Volet B
chaussures, de sacs à mains, de portefeuilles, etc., le commerce de linges de maison, de lingerie,
etc ;
*La quincaillerie ;
*Le commerce de :
-tous produits, matériaux, articles de toutes sortes de menuiserie et/ou de bricolage et/ou d’
ameublement, et/ou de jardinage, et ainsi le commerce des produits et marchandises suivants, sans
que l'énumération qui suit soit limitative : produits résineux, colles, verres, miroirs, articles de
quincaillerie et de serrurerie, matériaux plastiques, outils et machines de toute sortes pour travailler
le bois, le métal, le béton, la pierre et autres matériaux, pour entretenir la maison et ses abords,
peintures, vernis, cires, produits de réfection et d'entretien du bois, planches, étagères, équerres,
consoles, luminaires et articles d'éclairage, matériel électrique, profilés en métaux et en bois,
carrelages, canalisations et tuyaux et leurs accessoires, etc..,
-tous matériels, matériaux, produits, articles, marchandises pour le jardin et le camping ;
-tous matériaux de produits de construction ;
-tous articles de décoration et l'ameublement ;
-tous tapis de sols et muraux, papiers peints, toutes peintures et enduits, toutes lampes, lustres, et
tous articles de lustrerie, luminaires, tous tissus d'ameublements, rideaux et tentures, tissus muraux,
plafonds tendus, carpettes et tapis d'orient, tous autres tapis et carpettes, tapis-plain, matériaux et
produits de recouvrement des murs des sols et des plafonds, meubles et objets mobiliers de toute
sorte, bibelots et gadgets divers, faux plafonds, portes et châssis et autres articles de menuiserie et
de menuiserie-plastique, terreau et engrais pour le jardin, mobilier de jardin, barbecues, ardoises,
briques et blocs de construction, articles de literie, tout matériel électrique ;
-tous articles, produits, outils, outillage et machines de bricolage, d’entretien de réparation, pour la
maison, ses abords, le jardin, la voiture, le vélo, etc. ;
-tous articles de ménage, produits d'entretien, de droguerie, détergents, savons etc., matériel,
ustensiles, outils et machines de nettoyage de toutes sortes ;
-de tous matériels électro-ménagers ;
-de meubles de cuisines et de leur équipement, de cuisines équipées ;
-de tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs ;
*Le commerce de tous biens et services dans le domaine des communications, de l'informatique, la
HI Fi et d'une façon générale le commerce de tous supports du son, de l'image et de l'information
sous toutes ses formes, disques, cassettes audio et vidéo, disques compact, CD ROMS, DVD,
baladeurs, I Pads, I Pods, clefs USB ; de tous supports de mémoire, de tout matériel de téléphonie,
de reproduction et de transmission de l'information, téléphones, fax, centraux téléphoniques, GSM,
smartphones, photocopieurs, appareils photos, scanners ;
*Le commerce de tous produits électroniques et informatique, hardware et software {ordinateurs,
tablettes, liseuses, tous périphériques, imprimantes et scanners, supports (programmes, logiciels}, la
conception et la maintenance de tous logiciels et programmes,
*Le commerce de tous articles cadeaux et gadgets, de tous articles et produits de fantaisie, de
produits de farces et attrapes, de déguisements et costumes, de tous jouets ;
*Les services d'appareils photocopieurs, de scanner, d'accès à l'internet et ou au réseau
téléphonique ;
*La prestation de tous services dans les domaines prédéfinis
*LE COMMERCE, LA DISTRIBUTION de toutes marchandises, matériels, matériaux, outils,
machines, produits et sous services
B) L’AGENCE COMMERCIALE ET TOUS SERVICES AUX ENTREPRISES et dans ces cadres
notamment :
-toutes les activités d’une agence commerciale, l’exécution de toutes missions, toutes les activités
d'intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le courtage, le commissionnement ou
autres, l'exécution de toutes missions d'intermédiaire en tous domaines pout tout tiers commerçant
ou non ;
-l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les
fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que, notamment, les
secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du
planning, de la gestion des ressources humaines, des acquisitions, le management, de
l'informatique, la prestation de tous services, etc. ;
-les prestations de travail, de services, et de conseil aux particuliers et aux entreprises quant à leur
organisation, à leur contrôle et leur gestion et quant à la poursuite, au développement, à la
réalisation et à l'expansion de leurs activités, et de manière plus générale, toutes activités de
consultance et de management ;
-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
-le contrôle de leur gestion, ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
Volet B
desdites sociétés ou entreprises ;
-la formation et le coaching en entreprises ;
-la gestion des ressources humaines ;
-la valorisation et la gestion des actifs en entreprises ;
-la coordination, l'organisation, la promotion et la réalisation de produits, conférences, de voyages
d'incitants et d'événements nationaux et internationaux dans tous ses domaines d'activité en ce
compris la prospection des marchés ;
C) LA LOGISTIQUE auprès de toutes entreprises, administrations et organisation ; l’assemblage, l’
emballage, le conditionnement ; la manutention et le transport, la gestion informatique de toutes
chaines de production et de distributions, la gestion et le contrôle de la qualité et de la traçabilité
D) LE MERCHANDISING de production et/ou de distribution,
-l’assortiment ; la conception de techniques et tactiques de distributions, de publicité et de vente, la
conception de produits dérivés ; la promotion ;
- la mise à disposition de magasins éphémères, la publicité, le conseil en publicité, toutes les
activités des arts graphiques et apparentés, le lettrage, l’agence de publicité, la conception, la
création, la mise en œuvre, la distribution de toutes publicités commerciales ou autres sur tous
supports dont tous supports papiers et numériques ; l'organisation d'événements, de toutes
manifestations et notamment, colloques, foires, séminaires, voyages, retraites, activités sportives,
ludiques, culturelles, commerciales, de toute nature, auprès de toutes entreprises ou associations,
publiques ou privées, tous les métiers de l'accueil, de l'animation, de l'incentive et de l'événement ;
-la sonorisation, l'éclairage, l'achat, la vente, la location, la réparation et l'installation de matériel
sono, éclairage, HIFI, vidéo, TV, l'organisation et l'animation de soirées, spectacles et concerts,
toutes constructions, fabrications et développement en électro-acoustique et éclairage
-le domaine du coworking (cotravail) et ainsi notamment la mise à disposition de locaux, de
matériels, personnels, de compétences, de logiciels, aux créateurs d’entreprises, aux entrepreneurs,
et tous autres créateurs, gestionnaires, artistes, la création et la gestion de réseaux de travailleurs,
de compétences, d’organisations, etc.
-le domaine du networking ;
-l’économie collaborative ;
E) EN GÉNÉRAL
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de
l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital est fixé à vingt-sept mille euros (27.000,00€).
Il est représenté par deux cent septante (270) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un deux cent septantième (1/270) du capital.
Ces titres sont nominatifs.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Le capital a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
Monsieur Eric BRAUN a souscrit en espèces six neuvièmes (6/9) du capital et dès lors un montant
de dix-huit mille euros (18.000,00€) ;
Monsieur Laurent RENSON a souscrit en espèces un neuvième (1/9) du capital et dès lors un
montant de trois mille euros (3.000,00€) ;
Monsieur Raphaël RENSON a souscrit en espèces un neuvième (1/9) du capital et dès lors un
montant de trois mille euros (3.000,00€) ;
Madame Rachel RENSON a souscrit en espèces un neuvième (1/9) du capital et dès lors un
montant de trois mille euros (3.000,00€).
Les souscripteurs libèrent tous et chacun la totalité de leur souscription et dès lors ensemble une
somme de vingt-sept mille euros (27.000,00€).
Les fondateurs ont à la notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque ING Belgique Agence de ING Hauts Sarts, à Herstal, en date du
vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf (29/01/2019). Cette attestation est restée versée au dossier de
la notaire.
Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de vingt-sept mille euros (27.000,00€) a
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été versée sur le compte numéro BE79 3631 8404 7133 ouvert au nom de la société en formation.
En rémunération de leurs apports, il a été attribué à :
Monsieur Eric BRAUN, cent quatre-vingts (180) parts sociales ;
Monsieur Laurent RENSON, trente (30) parts sociales ;
Monsieur Raphaël RENSON, trente (30) parts sociales ;
Madame Rachel RENSON, trente (30) parts sociales.
Toutes et chacune de ces deux cent septante parts sociales sont intégralement libérées.
Les souscripteurs ont accepté ces rémunérations.
Par l'effet des souscription et libération ci-dessus constatées, le capital se trouve intégralement
souscrit et intégralement libéré.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des parts, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera
conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en
respectant la procédure et les prescrits de l'article deux cent trente-quatre (234) du code des
sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier
vendredi de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera rétroactivement le premier janvier deux mille dix-neuf
(01/01/2019) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019).
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par
le président du Tribunal de Commerce (des entreprises) compétent.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six (186) du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
Volet B
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Dans les cas où la loi le permet ou le permettra la liquidation pourra aussi s’opérer sans nomination
de liquidateur, en un seul acte.
Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent
trente-trois du code des sociétés.
(Fin des dispositions statutaires)
Réunion de la première assemblée générale.
Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale.
Cette assemblée avait pour ordre du jour :
a) la nomination d'un ou de plusieurs gérants ;
b) la nomination d’un représentant permanent ;
c) la reprise d’activités par la société des activités effectuées au nom de la société quand elle était en
formation.
À l'unanimité des voix, l’assemblée a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
a) Ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée mais en tout
temps révocable par l'assemblée générale :
-Monsieur Raphael RENSON ;
-Monsieur Éric BRAUN,
qui tous deux ont accepté ces mandats.
Ils ont été chacun investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
Ces mandats seront gratuits sauf décisions ultérieures de l’assemblée générale.
b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la société
dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les organes de
toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout temps révocable
par l’assemblée générale,
Monsieur Éric BRAUN qui a accepté ce mandat.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
c) l’assemblée ratifie et reprend au seul compte de la société ici constituée tous les engagements et
tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en formation, à compter
du premier janvier deux mille dix-neuf (01/01/2019)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte ;
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,