Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
René Ocap
Place de Quevaucamps (Que) 2
7972 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Sylvie Wauters de Besterfeld, notaire associée à Mons, en date du 31
janvier 2018, il résulte que
1/ Monsieur OCAP René André, né à Basècles, le 26 novembre 1969,
2/ et son épouse Madame BOUALLAGUI Faouzia, née à Hajeb Layoun (Tunisie), le 24 mars 1981,
domiciliés ensemble à 7972 Beloeil (Quevaucamps), Place de Quevaucamps, 2.
Ils déclarent s'être mariés à Hajeb Layoun (Tunisie), le 7 septembre 2007 sous le régime légal à
défaut de convention matrimoniale, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
3/ Monsieur BOUALLAGUI Bilel, célibataire, né à Hajeb Layoun (Tunisie), le 4 janvier 1991, de
nationalité tunisienne, domicilié à 7972 Beloeil (Quevaucamps), Place de Quevaucamps, 2. 
 
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur provisoire ou autre.
 
            A défaut d’avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants autorisent
le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
           
I. - CONSTITUTION
            Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent
ensemble une société commerciale étant une Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge
dénommée « René Ocap »  ayant son siège à 7972 Beloeil (Quevaucamps), Place de
Quevaucamps, 2, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divisé en 100
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code
des sociétés.
Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :
1. Monsieur OCAP René, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00)
soit quatre-vingt (80) parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers.
2. Madame BOUALLAGUI  Faouzia à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00) soit
dix (10) parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers,
3. Monsieur  BOUALLAGUI  Bilel à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00) soit dix
(10) parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers,
 
= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence
d’un tiers et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire ouvert au nom de la
0689722953
Volet B
en formation auprès de la banque dénommée ING.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.200,00 euros.
Le notaire a attiré l'attention des comparants :
- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles en
vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations ou licences préalables,
- sur les dispositions légales relatives, respectivement
* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et
caractérisée,
* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital
de la présente société et
* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou au contrôle d'une
société.
 
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
 
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «RENÉ OCAP ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
avec le numéro d’entreprise.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7972 Beloeil (Quevaucamps), Place de Quevaucamps, 2.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par simple
décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge.
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, créer
des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objets :
- Travaux de plâtrerie, de couverture, de toiture, d’étanchéité des murs, de maçonnerie, de
rénovation, de construction et de rejointement.
- Travaux de démolition, de terrassement, de préparation des sites et travaux d’isolation,
- l’exploitation d’une Pizzeria, et livraison des repas à domicile.
- la conception, vente, installation, administration, livraison et maintenance des réseaux
informatiques, logiciels et tracts publicitaire conseil en matière informatique, développement de sites.
- l’exploitation de snack, restaurant, salon de thé, taverne, friterie, discothèque, service traiteur,
livraison à domicile, vente ambulante, salon de réception ou toute activité en rapport avec le secteur
Horeca.
- l’import, export, achats, ventes en gros et en détail de tous produits   alimentaires, tels que viandes,
fruits, légumes, produits laitiers, toutes activités de  boucherie, charcuterie, poissonnerie,
boulangerie, chocolatier, pâtisserie ainsi que le tabac, car Wash , night-shop…. 
- l’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, dames et enfants, ventes des mèches et produits
de salon au sens le plus large.                    
- l’achat, vente, location, sous-location, activités de rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis ;
- l’exploitation d’une agence de voyage ou par intermédiaire ;
            - Le transport des personnes, Taxi
- Les activités de services de courrier express, de transport routier sur voies nationales et
internationales de toutes marchandises.
- la vente en gros ou en détail, textiles en général vêtements divers et chaussures; ameublement,
marchand ambulant, marchés et brocantes
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, bureaux, grandes surfaces, service de déménagement
- l’activité de maçonnerie, peintre en bâtiment, rénovation de façades…
Volet B
- l’achat, vente, importation et exportation de voitures neuves et d’occasions, Car-Wash, station de
service, garage avec atelier, dépannage, achat, vente en gros et en détail de pièces automobiles ;
- Dessin industriel, usinage, perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage,
dressage, sciage, meulage, affûtage, etc., de pièces métalliques, forge, activités d'ingénierie et de
conseils techniques
- Toutes opérations commerciales, industrielles et financières immobilière ou    mobilières,
représentation, courtage, négoce, ventes en ligne ;
- Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout en
partie.
 
Elle peut faire en Belgique ou à l’étranger d’une façon générale et sans que cette énumération soit
limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant faciliter la
réalisation et s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription de
participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer dont l’objet social est analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptibles de
constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
            Elle pourra également dans le cadre de la valorisation de bénéfices réservés, effectuer tous
types de placements financiers ou mobiliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00). Il est divisé en 100
parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées à
concurrence d’un tiers à la constitution de la société.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts sociales ne seront pas librement cessibles.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs ou à cause de mort devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique
en tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte
de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la
convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir
accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par
voie électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur OCAP René, préqualifié, ici présent et
qui accepte le mandat lui conféré, lequel mandat sera  rémunéré jusqu’à décision en sens contraire.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.
Madame BOUALLAGUI Faouzia est désignée en tant qu’associée non  active à titre gratuit.
Monsieur BOUALLAGUI Bilel est désigné en tant qu’associé actif, rémunéré.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 janvier 2018 par les comparants, prénommés, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur ABDELLI Mohamed, Comptable-Fiscaliste Stagiaire
Externe IPCF, dont les bureaux sont établis à 7021 Havré, Chaussée Du Roeulx, 1019 à souscrire,
pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur OCAP René
et/ou Monsieur ABDELLI Mohamed, prénommés ou à toutes personnes qu’ils désigneront pour
remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour
l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la
T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires
ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.