N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RM Concept
(en abrégé) : RMC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Destrée 61
 : 6183 Trazegnies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 12 juin 2020 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Charleroi avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que Monsieur DEBAILLE Arnaud Laurent Olivier, né à Uccle le 23 juillet 1986,
domicilié à 6183 Courcelles (Trazegnies), Rue Jules Destrée 61, a constitué une société à
responsabilité limitée sous la dénomination « RM Concept », en abrégé « RMC ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la gestion et l'exploitation d'un centre de Tri et de revalorisation des déchets.
- la vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels et déchets
liquides, ébouage et épandage de déchets liquides non polluants, les travaux de terrassement et de
comblement ainsi que le nivelage de terrains.
- la location de containers et la récupération de ceux-ci.
- le recyclage et triage de déchets.
- la récupération et la valorisation de métaux ferreux et non ferreux.
- le drainage de chantiers de construction, forage et sondage.
- la destruction et la démolition, ainsi que la transformation de matières premières.
- la location de matériel.
- le recyclage en général.
- le transport de déchets inertes.
- le désamiantage.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Quatre cent cinquante (450) actions ont été entièrement souscrites en
espèces au prix de dix euros (€ 10,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit quatre mille cinq euros (€ 4.500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
0748570378
Volet B
nom de la société en formation auprès de la Banque CPH.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Répartition - Réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2022, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à 6183 Courcelles (Trazegnies), rue Jules Destrée 61.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé(s) à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur DEBAILLE Arnaud Laurent Olivier, né à Uccle le 23 juillet 1986, domicilié à 6183
Courcelles (Trazegnies), Rue Jules Destrée 61.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs. La société à responsabilité limitée Lex & Finance, à 1410 Waterloo, Office Park
Waterloo, Drève Richelle 161 bat. J, boîte 78, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
Volet B
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, statuts.
I.RAES, notaire associé.