N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GOODCUT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Bois du Foyau 68
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Statuts
 
L'an deux mille dix-sept, le six décembre deux mille dix-sept,
 
Entre
1/ Madame Aurélie SERRON, née à Etterbeek le seize septembre 1981, domiciliée à
1440 Braine-le-Château, Rue Bois du Foyau 68 ;
ET
2/Madame Chantal Roberte G NOOTENS, née à Ixelles le dix-huit janvier 1955, domiciliée à 1420 Braine-
l’Alleud, Rue Chopin 18
 
A été convenu ce qui suit:
 
Constituer ce jour une société en commandite simple dont Aurélie SERRON sera gérant et Chantal Roberte G
NOOTENS associé commanditaire.
 
Chaque associé s'engage à faire un apport de sa compétence et de sa capacité avec la restriction que l'associé
commanditaire doit fournir des prestations qui ont trait au fonctionnement interne de la société.
 
Les soussignées établissent les statuts de la société en commandite simple comme suite:
 
Article 1: FORME JURIDIQUE ET NOM
 
La société est constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple sous la dénomination
« GOODCUT »
 
La forme juridique et dénomination doivent apparaître dans tous les actes, annonces, publications, lettres,
ordres, factures et autres pièces sortantes.
 
Article 2: DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour et elle obtient sa personnalité juridique à
partir du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif.
 
Article 3: SIEGE SOCIAL
 
0685820286
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, rue Bois du Foyau 68.
 
Article 4: CAPITAL
 
Le capital social de la société s'élève à 500 Eur, entièrement libéré et représenté par 100 parts sociales sans
valeur nominale.
 
De ces parts sociales 90 sont en possession d’Aurélie SERRON, la part restante est la propriété de Chantal
Roberte G NOOTENS
 
 
 
Article 5: OBJET
 
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, en Belgique et/ou à l'étranger, soit
seule ou en collaboration avec des tiers ou comme intermédiaire de:
 
Production et réalisation de films de tous types (séries, téléfilms, documentaires, etc.) destinés à la diffusion
télévisuelle.
Production de films cinématographiques.
Production et réalisation de films d'auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à la projection
dans les salles.
Production de films pour la télévision.
Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et d'entreprise, films à
caractère éducatif ou de formation, clips vidéo.
Production et réalisation de dessins animés par des laboratoires spécialisés.
Activités connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers : postsynchronisation, effets
spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage, etc.
Activités des studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique.
Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Activités liées à la distribution telles que la réservation, la livraison et la conservation de films.
Edition et distribution de films de tous types sur bandes vidéo à destination du public.
Gestion de droits cinématographiques et audiovisuels d'œuvres réalisées par des tiers.
Production d'enregistrements sonores.
 
La société peut aussi bien en Belgique qu'à l'étranger accomplir toutes les opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement au
développement de ses activités.
 
Cette énumération n'est pas limitative.
 
Elle peut réaliser son objet social aussi bien directement que par l'intermédiaire d'un tiers.
 
La société peut par apport, inscriptions, fusion ou de quelque manière que ce soit acquérir des intérêts dans
toute société, association, société existante ou à constituer, dont l'objet est équivalent, analogue, similaire ou
utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
La société peut accomplir toutes les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes les formes
juridiques.
 
Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers comme investissement même si ceux-ci n'ont aucun lien
direct ou indirect avec l'objet social de la société.
 
La société peut établir des sûretés pour toutes les personnes juridiques auxquelles elle a des intérêts directs ou
indirects.
 
Article 6: ADHESION D'ASSOCIES
 
L'assemblée générale doit donner son accord pour l'admission d'un associé.
 
L'assemblée générale décidera par majorité des voix de l'admission.
 
L'organe compétent n'est pas obligé de motiver les raisons de son refus.
 
Contre la décision il n'existe aucun recours.
 
Article 7: DEMISSION DES ASSOCIES
 
Afin de démissionner, l'assemblée générale doit par majorité donner son accord.
 
L'assemblée générale décidera par majorité de la démission. L'organe compétent n'est pas obligé de motiver les
raisons de son refus.
 
Cotre la décision il n'existe aucun recours.
 
L'associé démissionnant n'a droit à aucune indemnisation.
 
Article 8: EXCLUSION DE ASSOCIES
 
L'exclusion des associés peut avoir lieu pour cause de défaut aux obligations statutaires ou suite à
l'accomplissement de faits contradictoires aux intérêts de la société.
 
L'assemblée générale décide de l'exclusion par majorité ordinaire après que l'associé concerné a été convoqué
par écrit afin de se défendre.
 
L'associé exclu n'a droit à aucune indemnisation.
 
Article 9: ASSOCIES
 
La qualité d'associé se termine par décès, démission, faillite, mise sous tutelle ou incapacité de l'associé en tant
que personne physique ou par la dissolution avec liquidation ou faillite de l'associé juridique.
 
 
Article 10: ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale, dénommée assemblée annuelle, est appelée annuellement le dernier lundi du mois de
juin à 19 heures.
L'assemblée générale est tenue au siège de la société ou à un autre endroit mentionné dans la convocation. A
tout moment une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
Une assemblée générale extraordinaire décide par majorité ordinaire de toute affaire soumise à la compétence
de l'assemblée générale et qui n'implique pas de modification statutaire.
Une assemblée générale extraordinaire décide d'une modification des statuts.
La convocation est adressée au moins 14 jours avant la réunion. Elle contient l'agenda et ses éventuelles
annexes.
Chaque associé peut être représenté par un mandataire que lui-même doit être associé. Pour être valable le
mandat doit être fait par écrit.
L'assemblée générale a séance sous la présidence du gérant.
Tous les associés ont droit de vote à s'assemblée générale.
Tous les associés ont droit de vote équivalent.
Aux assemblées ordinaires et extraordinaires les décisions sont prises par majorité ordinaire de voix nonobstant
le nombre d'associés présents ou représentés.
Les abstentions, votes blancs et votes nuls sont considérés comme nuls aux assemblées ordinaires ou
extraordinaires.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale extraordinaire délibère et décide valablement sur la proposition de modification aux statuts
à condition que les associés présents représentent au moins la moitié des votes, sinon une nouvelle convocation
est requise.
La deuxième assemblée se réunit et statue valablement nonobstant le nombre des associés présents ou
représentés.
Chaque modification aux statuts doit être approuvée par minimum ¾ des voix.
Au calcul de la majorité requise, les votes de ceux qui s'abstiennent, les votes blancs et les votes nuls seront
considérés comme votes contraires.
Copies et extraits des notules des assemblées ordinaires et extraordinaires sont signées par les personnes qui
peuvent lier la société, malgré le fait qu'elles ont ou non participées à l'assemblée.
Chaque associé peut prendre connaissance au siège de la société des notules ou à ses frais s'en faire délivrer
une copie.
 
 
Article 11: ADMINISTRATION
 
L'associé commanditaire ne peut effectuer aucune action de direction, même pas selon son mandat.
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
 
Le gérant est individuellement autorisé de prendre toutes les décisions et est mandaté de représenter la société
aussi bien non juridiquement que juridiquement.
 
Ainsi le gérant est compétent, sans que cette liste soit limitative, pour compte et au nom de la société:
De conclure toutes les obligations en relation avec les activités de la société tel que l'achat, la vente, la location,
relocation de biens immobiliers, de donner la capital en gage ou d'hypothéquer, de souscrire des transactions, de
se substituer en droit en qualité de demandeur ou de défendeur.
D'exécuter les décisions de l'assemblée générale.
De déléguer les mandats lui accordés.
 
Article 12: ANNEE COMPTABLE
 
L'exercice comptable de la société prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
 
Article 13: PARTAGE DU BENEFICE
 
Le partage du bénéfice entre les associés a lieu conformément à la décision de l'assemblée générale.
 
Article 14: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
En cas de décès, démission, faillite, incapacité d'un des associés, la société ne cesse d'exister.
En cas de décès, les héritiers de l'associé décédé ne pourront exiger qu'en espèces l'équivalant de la part
revenant au défunt et limitée à leur part dans la succession.
Après paiement des dettes ou consignation des fonds nécessaires pour satisfaire aux besoins, le solde servira à
rembourser les parts des associés.
Le solde de la liquidation sera partagé entre les associés selon la clé de division établie par l'assemblée
générale.
 
Article 15: DIVERS
 
Pour toute clause non reprise explicitement dans ces statuts, les lois du Code des Sociétés sont d'application.
 
Pour toutes obligations résultant de ces statuts, les gérants choisissent domicile dans le présent ou futur siège
social de la société.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le siège social de la société est établi à 1440 Braine-le-Château, rue Bois du Foyau 68.
Aurélie SERRON est nommée gérant.
La première année comptable prend cours à partir du 6 décembre 2017 au 31 décembre 2018 inclus et toutes
opérations effectuées par les gérants pour compte de la société en constitution sont actuellement repris par la
société constituée.
 
Les comparants nomment en qualité de mandataire avec droit de substitution Hernabo BVBA,
Brusselsesteenweg 326/7 – 1730 Asse, à qui mandat est donné pour accomplir toutes les transactions, de
déposer toutes déclarations et de signer tous documents en vue de l'inscription et adaptions ultérieures du
numéro d'entreprise et du numéro de TVA.
 
Fait en cinq originaux, 
 
Les cinq exemplaires sont destinés à:
Aurélie SERRON, gérante.
Chantal Roberte G NOOTENS, associé commanditaire.
Guichet des entreprises.
Receveur de l'enregistrement.
TVA.
 
 
 
 
Aurélie SERRON, gérant                                         Chantal Roberte G NOOTENS, associé commanditaire