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Nº d'entreprise : 434.382.430
Nom
j
Itinéraires AMO	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Place Louis Morichar 56 à 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : modification des statuts suite aux nouveau code des sociétés et des
associations
PV de l'Assemblée Générale extraordinaire et statutaire d'Itinéraires AMO ASBL du 4 juin 2021
1
Suite aux mesures sanitaires du Covid-19, l'Assemblée Générale extraordinaire se
déroule en partie en visio-conférence el présentiel
Sont présents et membres de l'AG:
Yves Kayaert, Bernard Mommens, Yann Masure, Bruno Leyder, Philippe Moens, Halima
Abdoun, Sofiane El Haik, Virginie Schoeff, Martine Mondus, Quentin Dalimier, , Viviane
Buekenhout, Vincent Chevalier, Frederic Benedetti, Chadi Aydouni
Sont élues et membres de l'AG pour représenter les travailleurs d'Itinéraires AMO :
Maïté Romand, Héléna Borges Bouilly
Sont membres de l'AG et ont donné procuration :
Julien Marlet, Thierry Noel, Cécile Crivellaro
Sont membres de l'AG et excusés :
Jessie Tshiasuma, Benoit Doucet, Sandrine Vandenberg, Jean-Luc Debroux.
Sont présents :
Isabelle Van den Bossch, Carlos Rios Bassi, Robin Bolle, Aude Mihailov, Jonathan
Marie Coppens, Estelle Petit, Marine Campens
Sont excusées :
Juliette Rieutord, Louise Vandenbranden
Est invité :
Sacha Moens
Ordre du jour
Présentation du changement des statuts
Nomination
1/ Mot du Président	1
Le quorum est atteint, la séance peut débuter.
Bernard Mommens remercie chaleureusement les travailleurs d'Itinéraires AMO pour le travail,	1
leur dévouement et leur investissement dont ils ont fait preuve durant cette année
1
particulièrement difficile à cause de la pandémie due au COVID-19.
Bernard remercie également les membres du CA pour leur présence régulière et leur
implication au sein du Conseil d'administration.
2/ Présentation du changement des statuts
Bernard Mommens et Yves Kayaert brossent succinctement le pourquoi du changement des statuts et en
expliquent les aboutissements et les contraintes.
A savoir :
Les associations ne sont plus soumises à la loi du 27 juin 1921 mais au Code des sociétés
el des ASBL (CSA).
Cette réforme a pour objectif de réunir dans un sent et unique texte le droit des
sociétés et le droit des ASBL.
Ceci implique une modification des statuts d'Itinéraires AMO.
L'assemblée a pu prendre connaissance du nouveau texte et approuve en séance à
l'unanimité le texte proposé.
3/ Nomination
Sacha Moens se présente comme membre de l'AG.
Sa nomination est acceptée à l'unanimité.
4/ Divers
Fermeture de la séance à 19H15
L'assemblée générale réunie ce 4 juin 2021 a décidé de modifier les statuls. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente
ITINERAIRES
Forme juridique : association sans but lucratif
Numéro de l'association 27788
Numéro d'entreprise 434.382.430
Siège social : Place Louis Morichar 56
1060 Bruxelles
Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée Générale réunie le 4 juin 2021 a
approuvé, à la majorité supérieure à 2/3 des membres présents et représentés et à une
majorité de vote supérieure à 4/5, la modification des statuts et pour faciliter la lecture
de ceux-ci en a demandé la publication complète. Ils annulent et remplacent toute
disposition antérieure.
TITRE I : Dénomination, siège social
Article 1e' : L'association est dénommée « Itinéraires ».
Article 2 : Son siège social est actuellement établi à 1060 Bruxelles, Place Morichar 56,
dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale publiée par extraits aux
annexes du Moniteur Belge.
Sa durée est illimitée.
TITRE II : Objet - But
Article 3.1 - L'association a pour buts désintéressés
l'association a pour but exclusif l'aide préventive au bénéfice des jeunes dans leur
milieu de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social. L'aide préventive
comprend nécessairement un diagnostic social, telle que prévue par les décrets et
arrêtés de l'aide à la jeunesse.
Article 3.2 - L'association a pour objet :
Conformément aux arrêtés AMO :
Missions
Le service d'actions en milieu ouvert peut, complémentairement à sa mission principale
définie à l'article 2, 30°, du décret et sans porter préjudice à celle-ci, développer une
action spécifique extraordinaire, moyennant information préalable de l'administration
compétente.
La prolongation de cette action spécifique au-delà d'une phase expérimentale d'un an
nécessite l'accord du Ministre.
Diagnostic social
Les actions collectives de prévention éducative et les actions de prévention sociale
reposent principalement sur un diagnostic social de la zone d'action du service réalisé
par ce dernier.
Le diagnostic social doit être considéré comme un processus permanent et en tout cas
être actualisé au moins tous les 3 ans.
Il se fonde, notamment, sur :
1º un travail d'analyse du milieu de vie des jeunes;
2º un travail d'analyse des demandes individuelles et collectives;
3º une réflexion relative à la prise en compte de la parole des jeunes.
Prévention éducative
L'action de prévention éducative comprend principalement :
1º un travail d'écoute et de valorisation;
2° une orientation;
3º un accompagnement individuel;
4º une mise en oeuvre d'outils de médiation entre le jeune, sa famille et ses
familiers ainsi qu'un soutien a celle-ci dans l'exercice	de ses responsabilités
parentales;
5° des actions collectives en vue d'initier et de renforcer des liens de
confiance entre les bénéficiaires et le service ainsi que de faciliter
l'émergence de la parole des jeunes.
L'action de prévention éducative du service exclut toute prise en charge de type
psychothérapeutique.
Les actions de prévention éducative sont gratuites et le bénéficiaire peut, à tout
moment, y mettre fin.
Toutefois, pour les actions collectives visées à l'article 5, 5° des arrêtés AMO, le service
peut demander une contribution financière aux jeunes, à condition qu'elle n'empêche
pas leur participation.
Après avoir examiné et traité la demande d'action de préventionéducative, le service
oriente prioritairement le jeune et, s'il échet, sa famille ou ses familiers vers tout service
approprié.
Il lui apporte, le cas échéant, le soutien nécessaire afin de lui permettre d'exercer ses
droits et d'utiliser tout moyen d'interpellation.
L'action de prévention éducative peut :
1º être sollicitée par le jeune, sa famille et ses familiers;
2º être proposée par le service au jeune, sa famille et ses familiers;
3º résulter d'une orientation.
Le jeune, seul ou avec sa famille ou ses familiers, décide avec le service si
un accompagnement individuel du jeune est entrepris.
Préalablement à toute action individuelle, le service informe le bénéficiaire du cadre
d'intervention spécifique, tel que défini aux articles 5
à 8 des arrêtés AMO.
Prévention sociale
L'action de prévention sociale vise à agir sur l'environnement social des jeunes afin de
le rendre plus propice à leur épanouissement et à leur émancipation. Elle vise
également à apporter une réponse globale à des problèmes individuels et collectifs ainsi
qu'à développer une dynamique de réseau.
Dans le cadre de la prévention sociale, le service :
1º développe des actions collectives avec les jeunes en interaction	avec leur
milieu de vie;
2º développe des actions collectives de prévention et de	sensibilisation au
bénéfice des jeunes et de leur famille ;
3º relaie l'expression des jeunes et de leur famille, leurs besoins et	leurs
difficultés auprès des instances sociales, administratives et	politiques et les
interpelle si nécessaire.
Les actions collectives avec les jeunes ont un caractère transitoire
pour ceux-ci. Elles doivent, si nécessaire, les aider à rejoindre les structures existantes.
Les actions collectives ont comme objectif l'aide aux jeunes qui y
participent, notamment en permettant d'établir un lien avec ces jeunes et leur
environnement, mais aussi l'émergence d'une demande et l'identification des besoins.
Les actions collectives ont un caractère complémentaire par rapport aux
activités existantes accessibles aux jeunes concernés.
Les activités principales menées au sain de l'association sont :
1. Suivis individuels ;
2. Séances de psychomotricité relationnelle ;
3. École d'escalade ;
4. Séjour socio-éducatifs ;
5. Permanences sociales dans les écoles ;
6. Travail social de rue ;
7. Animations à destination des écoles ;
8. Travail de réseau et d'interpellation
L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet et son but désintéressé et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet ou à son but désintéressé et peut aussi accomplir toutes
opérations mobilières, immobilières, civiles ou commerciales en lien avec ces derniers.
TITRE III : Membres
Article 4 : Tous les membres sont effectifs.
Article 5 : Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Est membre toute personne élue par l'AG.
Les décisions de l'Assemblée Générale en matière d'admission de membres ne doivent
pas être motivées.
Article 6 : L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des
membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'Association, de même que les
documents comptables.
Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en
adressant, par écrit, leur démission à l'Organeild'administration.
Le membre absent 3 fois consécutivement à l'assemblée générale sans s'être excusé
est considéré comme démissionnaire.
En cas de changement de leur adresse postale, les membres doivent communiquer leur
nouvelle adresse au siège social de l'Association dans les plus brefs délais.
Article 8 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale, et ce pour autant que le point relatif à cette exclusion soit expressément
mentionné dans la convocation de l'assemblée générale et que la personne à exclure ait
été invitée à défendre son point de vue lors de cette assemblée générale.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale dans le respect des conditions de
quorum et de vote requises pour la modification des statuts (2/3 de membres présents
ou représentés et 2/3 de vote). Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
Article 9 : L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts ou aux
lois.
Article 10 : Le membre démissionnaire ou exclu, de même que ses ayants droits, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée
par le Président de l'Organe d'Administration ou, en son absence, par un membre
désigné par l'Organe d'Administration en son sein.
Article 12 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l'Assemblée générale est notamment requise pour :
· La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et des verificateurs aux	.
comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée;
.	La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes
ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
· L'approbation une fois l'an du programme d'actions de l'association, des
comptes ainsi que le vote du budget annuel ;
· La dissolution de l'association ;
· L'exclusion d'un membre
· La transformation de l'asbl en aisbl, société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
Le fait d'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.	.
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 : L'Assemblée générale est convoquée par l'Organelld'administration tous les
ans.
Elle peut également être convoquée à tout moment, si nécessaire, par décision de
l'Organe d'Administration.
Elle est également convoquée dans les autres cas prévus par la loi et notamment,
lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci par courrier postal ordinaire ou par courrier électronique. L'ordre du jour est
joint à cette convocation.
Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un membre avec
procuration écrite. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 14 : Tous les membres de l'Association ont un droit de vote égal à l'Assemblée
générale et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
statuts. (majorité simple = une majorité a voté pour cette proposition parmi plusieurs
autres propositions ... cela peut donc être moins de 50 %)
En cas de partage des voix, une voix prépondérante est accordée au Président de
l'Organe d'administration.
Un premier vote est invalidé si une majorité des membres présents ou représentés se
sont abstenus de voter. En ce cas, il est procédé à un nouveau vote lequel sera validé
même si la majorité s'est à nouveau abstenue.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9: 21 et 2 :110 du CSA coordonnée, soit les
questions relatives à la modification des statuts, à l'exclusion des membres et à la
dissolution, l'Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'accord de la majorité des membres
présents ou représentés.
Article 15 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des
statuts ou sur la dissolution de l'Association que conformément aux articles 9: 21 et
2 :110 du CSA coordonnée, soit au terme d'une délibération présentant un quorum de
présence des deux tiers au moins, d'une majorité des deux tiers des voix présentes ou
dûment représentées.
Article 16 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre (voir article 6).
Les tiers intéressés ne pourront prendre connaissance des extraits qui les concernent
que moyennant l'autorisation écrite du Président ou de l'administrateur qui le remplace.
Article 17 : Toute modification aux statuts sera transmise au tribunal des entreprises et
doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de
personnes qui ont la délégation journalière.
TITRE VI : Organe d'Administration (QA)
Article 18 : L'association est administrée par un Organe, composé de trois
administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis
parmi les membres.
L'Organe délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Article 19 : La durée du mandat est fixée à trois années.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les mandats confiés aux administrateurs prennent fin automatiquement lorsqu'ils
perdent, pour quelque raison que ce soit, leur qualité d'administrateur.
Article 20 : L'Organe désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire. Ceux-ci sont rééligibles. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président (voir Article 11).
Article 21 : L'Organe se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur qui le
remplace chaque fois que l'exige l'intérêt de l'Association.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
Article 22 : L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'Association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les
paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un
bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions
privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations à l'exception des apports
à titre gratuit d'universalité ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de
vente ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toute
subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et
effectuer tous prêts et avances ; renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à
toutes les garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou
autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute
juridiction, exécuter tous jugements ; transiger ; compromettre ...
L'Organe nomme solt lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'Association et les destitue conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en la matière. Il détermine leur occupation et leur
traitement.
Article 23 : Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de la gestion
journalière sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe,
soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24 : L'Organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière de l'Association. Les personnes déléguées à la gestion journalière disposent
chacune individuellement des pouvoirs suivants en matière de gestion journalière.
Concrètement, il s'agit de :
faire ouvrir et gérer tout compte en banque au nom de l'association, signer tout	·
document nécessaire lié au compte ;
· recevoir de toutes administrations publiques, sociétés ou personnes
quelconques, toutes sommes dues à l'association et donner quittance au nom de
l'association, et acquitter toutes sommes que l'association pourrait devoir ;
· accepter et recevoir tout legs, subside et donation octroyée à l'association et en
assurer le suivi ;
· contracter tout emprunt avec ou sans garanties jusqu'à concurrence d'un
montant maximum de 30.000 euros (montant indexé conformément à l'article 31
des présents statuts) ;
effectuer tout prêt et avance avec garanties jusqu'à concurrence d'un montant
maximum de 30.000 euros (montant indexé conformément à l'article 31 des
présents statuts) ;
acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles dans l'intérêt de l'association	0
pour un montant maximum de 10.000 euros (montant indexé conformément à
l'article 31 des présents statuts) ;
signer valablement au nom de l'association tous actes, pièces et
correspondances concernant la gestion journalière ;
coordonner le travail au sein de l'association ;	0
retirer au nom de l'association, de la poste, les lettres ou colis recommandés, se
faire remettre tous dépôts, signer toutes pièces ou décharges ;
signer valablement au nom de l'association tous actes, documents et
correspondances concernant la nomination et la révocation des travailleurs de
l'association, la détermination de leurs rémunérations ;
représenter l'association devant toutes administration publique ou privée ;
· déléguer un certain nombre de tâches à une et/ou plusieurs personnes sous
contrat de travail avec l'association,
Les pouvoirs suivants requièrent l'action collégiale d'au moins une des personnes
déléguées à la gestion journalière d'une part et du Président de l'association ou d'un
administrateur formellement mandaté par lui d'autre part :
nommer et révoquer le personnel de l'association ;	0
· négocier et conclure un ou plusieurs baux de location d'immeuble au nom de
l'association ;
contracter tout emprunt avec ou sans garanties d'un montant supérieur à 30.000
euros (montant indexé conformément à l'article 31 des présents statuts);
effectuer tout prêt et avance avec garanties d'un montant supérieur à 30.000
euros (montant indexé conformément à l'article 31 des présents statuts) ;
acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles dans l'intérêt de l'association	a
pour un montant supérieur à 10.000 euros (montant indexé conformément à
l'article 31 des présents statuts).
La ou les personnes déléguées à la gestion journalière doivent agir dans tous les cas
raisonnablement et veiller d'une part à ce que l'association puisse œuvrer dans le cadre
des buts définis à l'article 3 et d'autre part à ce que les activités de l'association soient,
autant que possible, pérennisées.
L'indemnisation éventuelle de ce ou ces membres en raison de leur mission est fixée
par l'Assemblée Générale.
Le mandat prend fin lorsque le délégué perd sa qualité d'administrateur ou s'il est
révoqué par l'Organe d'administration statuant à la majorité simpledes voix.
Article 25 : Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle ni solidaire, et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 26 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ou soutenues au nom de l'association par l'Organelld'administration représenté par le
Président.
TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe
d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, pour le 30 juin au plus tard, l'Organe d'administration soumet à
l'approbation de l'Assemblée générale les comptes annuels de l'année précédente ainsi
que le budget de l'année en cours.
Article 29 : En cas de dissolution de l'Association, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale
déterminera la destination des biens de l'Association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
Article 30 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé
au code des sociétés et des associations ou aux lois, arrêtés et décrets qui s'appliquent
aux services d'Actions en Milieux Ouverts (AMO).
Article 31 : A la date d'approbation des présents statuts, le 4 juin 2021, l'indice Santé
est d'une valeur de 152,94.
2. Composition de l'Organe d'administration
Au cours de l'assemblée générale d'Itinéraires, ASBL, du 4 juin 2021 .:
Est démissionnaire en tant qu'administrateur :
Dalimler, Quentin, rue Adjudant Kumps 46, 1495 Villers-La-Ville, né à Le Caire (Egypte)
le 06.12.1959
Ont été réélus administrateurs :
- Mommens, Bernard, chaussée d'Alsemberg 852, 1420 Braine l'Alleud, né à Uccle le
28.2.1988
- Moens, Philippe, Navetstraat, 21, 1650 Beersel, né à Ixelles le 21.07.1968
- Masure, Yann Heiligenborre 202, 1170 Bruxelles, né à Ixelles le 12.10.1962
- Leyder, Bruno, Square des Linaigrettes 18, 1070 Anderlecht, né à Haut-Frays le
15.05.1957
- Abdoun, Halima, Arthur Puesstraat 128, 1502 Halle, née à Bruxelles le 9.01.1971
- El Haik, Sofiane, rue des trois ponts 24, 1160 Auderghem, né à Schaerbeek le
30.06.1983
- Mondus, Martine, Av. Maurice Albert Raskin 47, née à Etterbeek le 5.05.1957
- Schoeff, Virgine, rue Timmermans 24, 1190 Forest, née à Annemasse le 18.06.1975
Suite à l'assemblée générale du 4 juin 2021, l'organe d'administration est donc
composé comme suit :
- Mommens, Bernard, administrateur et Président
- Moens, Philippe, administrateur
· Masure, Yann, administrateur
- Leyder, Bruno, administrateur, trésorier
- Abdoun, Halima, administratrice
- El Haik, Sofiane, administrateur
- Mondus, Martine, administratrice, secrétaire
- Schoeff, Virgine, administratrice
Nomination des personnes habilitées à représenter l'association :
« Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté par le
Président » (art 26 des statuts)
« Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de la gestion journalière sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le
Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. » (art 23 des statuts)
Délégué à la gestion journalière
« Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière de l'Association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière disposent chacune individuellement
des pouvoirs suivants en matière de gestion journalière. Concrètement, il s'agit de :
faire ouvrir et gérer tout compte en banque au nom de l'association, signer tout
document nécessaire lié au compte ;
recevoir de toutes administration publiques, société ou personnes quelconques,	0
toutes sommes dues à l'association et donner quittance au nom de l'association,
et acquitter toutes sommes que l'association pourrait devoir ;
accepter et recevoir tout legs, subside et donation octroyée à l'association et en	0
assurer le suivi ;
· contracter tout emprunt avec ou sans garantie jusqu'à concurrence d'un
montant maximum de 30.000 euros (montant indexé conformément à l'article 31
des présents statuts) ;
effectuer tout prêt et avance avec garanties jusqu'à concurrence d'un montant	0
maximum de 30.000 euros (montant indexé conformément à l'article 31 des
présents statuts) ;
acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles dans l'intérêt de l'association	0
pour un montant maximum de 10.000 euros (montant indexé conformément à
l'article 31 des présents statuts) ;
signer valablement au nom de l'association tous actes, pièces et	0
correspondances concernant la gestion journalière ;
coordonner le travail au sein de l'association ;
retirer au nom de l'association, de la poste, les lettres ou colis recommandés, se
faire remettre tous dépôts, signer toutes pièces ou décharges ;
signer valablement au nom de l'association tous actes, documents et	0
correspondances concernant la nomination et la révocation des travailleurs de
l'association, la détermination de leur rémunérations ;
représenter l'association devant toutes administration publique ou privée ;	0
déléguer un certain nombre de tâches à une et/ou plusieurs personnes sous
contrat de travail avec l'association,
Les pouvoirs suivants requièrent l'action collégiale d'au moins une des personnes
déléguées à la gestion journalière d'une part et du Président de l'association ou d'un
administrateur formellement mandaté par lui d'autre part.
Nommer et révoquer le personnel de l'association ;
négocier et conclure un ou plusieurs baux de location d'immeuble au nom de	0
l'association ;
contracter tout emprunt avec ou sans garantie d'un montant supérieur à 30.000
euros (montant indexé conformément à l'article 31 des présents statuts) ;
effectuer tout prêt et avance avec garantie d'un montant supérieur à 30.000	0
euros (montant indexé conformément à l'article 31 des présents statuts) ;
acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles dans l'intérêt de l'association	0
pour un montant supérieur à 10.000 euros (montant indexé conformément à
l'article 31 des présents statuts) ;
La ou les personnes déléguées à la gestion journalière doivent agir dans tous les cas en
bons pères de famille et veiller d'une part à ce que l'association puisse œuvrer dans le
cadre des buts définis à l'article 3 et d'autre part à ce que les activités de l'association
soient, autant que pssible, pérennisées. » (art 23 des statuts)
Le conseil d'administration d'Itinéraires, ASBL, réuni le 24 novembre 2004 à Saint-Gilles
a approuvé les nominations suivantes :
Kayaert, Yves, Rue de Strichon 53, 1495 Tilly
judiciaire de Bruxelles,
en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et
documents des associations sans but lucratif et des fonctions privées.
Pour copie certifiée conforme ;
Au nom et pour le compte de l'ASBL
Mommens Bernard, administrateur et Président
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