N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CCC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7060 Soignies, Rue de la Villette 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 11 février 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
A comparu :
Madame CARLIER Corinne, domiciliée à 7060 Soignies, Rue de la Villette 7;
Constitution
La comparante l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par deux cents parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Souscriptions – Libérations
Les deux cents parts sociales représentant le capital sont souscrites par la comparante au pair de leur 
valeur nominale comme suit :
Souscription par apport en nature
A. Rapports
1° Rapport de Monsieur Jean-Guy DIDIER, Réviseur d’Entreprises, désigné par la fondatrice, rapport 
prescrit par le Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants: 
« 5. Conclusion
En application de l’article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature en constitution de la S.P.R.L. CCC constitué 
de la clientèle, du matériel de bureau et du stock effectué par Madame Corinne CARLIER.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature ; les fondateurs de la S.P.R.L.   CCC sont responsables tant de 
l’évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de 
l’apport en nature ;
b. la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c. les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie d’entreprise et la 
valeur d’apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 44.805,19 EUR, correspond au moins d’une part au 
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, 200 parts sociales sans désignation 
de valeur nominale pour 18.600 € et d’autre part à la comptabilisation d’un montant de 26.205,19 € en compte 
courant au nom de Madame Corinne CARLIER, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué. 
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en nature, 
sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous 
appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Enfin, soulignons que l’apport en nature en constitution de la S.P.R.L.   CCC  se compose exclusivement 
des biens décrits au sein du présent rapport.  Par conséquent, l’apporteur gardera les autres biens pour son 
usage personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des dettes non reprises dans le 
présent rapport.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du présent 
apport en nature en constitution de la S.P.R.L.  CCC.  Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
La société doit être consciente du fait que nous n’avons obtenu ni le certificat fiscal prévu à l’article 442 bis 
du Code des Impôts sur les revenus, ni l’attestation TVA prévue par l’article 93, undecies B du Code TVA, ni 
l’attestation sociale de l’INASTI – ONSS prévue par la loi du 20 juillet 2005 (Moniteur Belge du 29 juillet 2005), 
de sorte qu’il ne nous est pas possible d’attester qu’aucune dette fiscale, ou sociale ne sont pas dues par les 
apporteurs et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.
Néanmoins, si le notaire instrumentant obtient les dits certificats dans les délais légaux avec la mention 
« Néant », il y a lieu de considérer la présente remarque comme nulle et non avenue.
0823104584
Fait à Ohain, le 6 février 2010
BDO DFSA Réviseurs d’Entreprises Soc. Civ. SCRL
Représentée par Jean-Guy DIDIER. »
2° La fondatrice a dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés.  
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps qu’une 
expédition du présent acte.
B. Transfert par voie d'apport
La fondatrice requiert le notaire soussigné d'acter :
Transfert du fonds de commerce de Madame Corinne CARLIER
Que le transfert de l'intégralité (activement) du fonds de commerce de Madame Corinne CARLIER se fait 
moyennant attribution à Madame Corinne CARLIER de deux cents (200) parts sociales de la société.
B6. Rémunération et libération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de quarante-quatre mille huit cent cinq euros dix-
neuf cents (44.805,19) il est attribué à Madame Corinne CARLIER, qui accepte:
-
Deux cents parts sociales sans mention de valeur nominale, émises au prix de nonante-trois euros, 
entièrement libérées, soit dix-huit mille six cents euros (18.600),
-
ainsi qu’une inscription de vingt six mille deux cent cinq euros dix-neuf cents (26.205,19) au crédit d’un 
compte-courant ouvert à son nom au passif de la société.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée ou des initiales «SPRL» et 
est dénommée : « CCC »
Article 2
Le siège de la société est établi à 7060 Soignies, Rue de la Villette 7.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-
L’exploitation et la gestion de stations service;
-
Le commerce de carburants et lubrifiants ;
-
l’exploitation d’un shop, comprenant la vente de tabacs, cigares, cigarettes, articles pour 
fumeurs, presse, alimentation générale, vente de vins, alcools et tous les articles se 
rapportant à ce genre d’exploitation ;
-
le commerce de détail et la location de remorques, la location de véhicules.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en deux cents 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de juin de 
chaque année à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque 
tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
Les présents statuts adoptés, la comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale:
1. Le premier exercice commence le premier janvier deux mille dix pour se clôturer le trente et un décembre 
deux mille dix. La première assemblée générale aura lieu en deux mille onze. 
2. Nomination des gérants 
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée :
- Madame Corinne CARLIER, prénommée; son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.  
- Monsieur Philippe CASTIAUX, domicilié à 7332 Saint-Ghislain, rue Henri Hautecoeur 83, ici intervenant et 
acceptant; son mandat sera exercé à titre gratuit.
Les gérants ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou 
en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposés en même temps: expédition de l'acte de constitution – deux rapports