N° d'entreprise : 0644733759
Nom
(en entier) : CoCEPTIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Sainctelette 39
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Me Stéphanie BILLER, Notaire de résidence à Mons, le 21 mars 2023, en cours
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
« 1/ Monsieur MARCHANDISSE Thierry Fernand Mathieu, né à Mons le dix-huit octobre mil neuf
cent soixante-neuf, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue Castiaux 17. 
Lequel agit en qualité de représentant permanent de la société à responsabilité limitée « Ingeo » -
RPM : 0536729308 -, en sa qualité d’administrateur de la SRL « CoCEPTIO», ayant son siège social
à 7000 Mons, Boulevard Sainctelette, 39 (RPM : 0644.733.759) ;
2/ Monsieur BACHELART Damien René Albert Philippe, né à Chimay le huit mars mil neuf cent
quatre-vingt-un, domicilié à 7000 Mons, Chaussée du Roeulx 193. 
Lequel agit en tant que représentant permanent de la société à responsabilité limitée « Xpert4C » -
RPM : 0675.428.519 - en sa qualité d’administrateur de la SRL « CoCEPTIO», ayant son siège
social à 7000 Mons, Boulevard Sainctelette, 39 (RPM : 0644.733.759).
Fonction à laquelle ils ont été désignés suivant procès-verbal d’assemblée générale en date du 28
juin 2021, publié au Moniteur belge du 12 juillet suivant, sous le n° 0343396, suivi d’un « erratum »
publié le 6 janvier 2023, sous le n° 0003371.
 
Exposé préalable
 
Lesquels, en leur qualité susdite, exposent préalablement ce qui suit :
 
1° Un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 7 février 2023, publié au
Moniteur belge en date du 01/03/2023 suivant sous le n° 23029958, a acté l’exclusion pour faute
grave de Monsieur WIESEL Sébastien Gunther Albert, né à Comines le vingt-sept juillet mil neuf cent
septante, domicilié à 59310 Nomain, Rue Louis Guislain 35 (France), en exécution et conformément
aux dispositions de l’article 31 des statuts.
 
2° Ensuite de cette exclusion, l’organe d’administration a, après avoir opéré les tests visés par les
articles 5:142 et 5:143 du CSA, a :
    •  Procédé à l’annulation des dites actions ;
    •  Apporté les modifications en découlant dans le registre des actions.  
 
AUTHENTIFICATION DE LA DECISION D’EXCLUSION – MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
Les comparants nous requièrent ainsi, toujours en leur susdite qualité et en exécution de l’article 5:
155, §4 du Code des Sociétés et Associations
 
Volet B
    1.  De constater cette exclusion et
    2.  D’entériner la modification statutaire en résultant.
 
Seul l’article 5 des statuts doit être modifié et ce en raison de l’annulation des actions dont l’
actionnaire exclu était titulaire.
A ce sujet, les comparants déclarent également avoir apporté au registre des actions les mentions
suivantes : la démission de Monsieur WIESEL, la date à laquelle elle est intervenue ainsi que le
montant qui lui a été versé (par compensation).
 
L’article 5 des statuts sera dorénavant libellé comme suit :
« ARTICLE 5 – APPORTS ET CLASSE D’ACTIONS
En rémunération des apports, mille deux cent quarante actions (1240) de catégorie A ont été émises.
Les actions sont classées en trois catégories : les actions de catégorie A (« Actions A » ou « Actions
fondateurs »), les actions de catégorie B (« Actions B » ou « actions simples ») et les actions de
catégorie C (« Actions C » ou « Actions sans droit de vote »). Les titulaires des actions de catégorie
A sont appelés les actionnaires A. Les titulaires des actions de catégorie B sont appelés les
Actionnaires B. Les titulaires des actions de catégorie C sont appelés les Actionnaires C.
Les Actions A bénéficient d’un triple droit de vote et d’un simple droit au dividende. Les Actions B
bénéficient d’un simple droit de vote et d’un simple droit au dividende. Les Actions C ne bénéficient
pas d’un droit vote mais bien d’un simple droit au dividende.
Appartiennent aux actions de catégorie A les seules mille deux cent quarante (1240) actions émises
lors de la constitution de la société et ce après l’annulation des six cent vingt actions que possédait
un actionnaire dont l’exclusion a été constatée par un procès-verbal dressé le 21/03/2023 par le
Notaire BILLER, à Mons.
 
Pour extrait conforme
Mons, le 31/03/2023.
 
Stéphanie BILLER, Notaire à Mons.