N° d'entreprise : 0845307785
Nom
(en entier) : IBOGEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Paloke 95
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Suivant procès-verbal dressé par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires
associés » ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, le 27 juillet 2023, en
cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme  "IBOGEST", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Paloke, 95.
Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0845.307.785.
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de sept cent nonante-cinq mille euros
(795.000,00€) pour le ramener d’un million trente-six mille cent quarante-neuf euros et dix-neuf cent
(1.036.149,19€) à deux cent quarante et un mille cent quarante-neuf euros et dix-neuf cent
(241.149,19€), sans annulation de titres.
La réduction de capital par remboursement aux actionnaires aux prorata de leur participation dans le
capital est répartie en une partie imputée sur les apports fiscalement libérés à hauteur de minimum €
326.810,91 et maximum € 331.538,23 et en une partie imputée sur les réserves pour au minimum €
463.461,77 et au maximum € 468.189,09 et cette réduction s’opère, conformément à ce qui sera
mentionné ci-dessous, par attribution en nature aux actionnaires sous 1, 2 et 3 de deux parcelles de
terrain appartenant à la société, sises à Dilbeek.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide que le remboursement aux actionnaires sous 1, 2 et 3, s’opérera par l’attribution
à ces derniers en proportion de leur participation dans le capital des biens immobiliers suivants :
1. COMMUNE DE DILBEEK – 1ère division
Une parcelle de terrain située Snikbergstraat 59+, cadastrée selon titre section E n° 313/B une
superficie de vingt-cinq ares dix-sept centiares 25a 17ca), et selon extrait récent de la matrice
cadastrale section E numéro 0313BP0001 pour la même contenance.
Revenu cadastral non indexé : vingt-trois euros (€ 23,00).
2. COMMUNE DE DILBEEK – 1ère division
Une parcelle de terrain sise à l’angle de la Snikbergstraat et Bezenberg, reprise au cadastre à
Begijnenborre, cadastrée selon titre section E numéros 332/S pour une contenance de dix ares
quinze centiares (10a 15ca) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section E numéro
0332SP0000, pour la même contenance.
Revenu cadastral non indexé : cinq euros (€ 5,00)
Origine de propriété
Bien repris sub-1
La société anonyme IBOGEST, précitée, est propriétaire du bien pour se l’être vu apporté par la
société anonyme COBRUGEST, Molenbeek-Saint-Jean, aux termes d’un acte de scission partielle
reçu le 5 avril 2012, par le Notaire Didier BRUSSELMANS, soussigné, transcrit au 7ème Bureau des
hypothèques de Bruxelles sous la formalité 78-T-11/05/2012-04262.
La société anonyme COBRUGEST était elle-même propriétaire dudit bien pour lui avoir été apporté,
par monsieur BORREMANS Auguste Willy, à Molenbeek-Saint-Jean, aux termes d’un procès-verbal
d’augmentation de capital dressé par le notaire Jean-Paul VERELST, alors à Berchem-Sainte-
Agathe, le 12 juillet 1990, transcrit au 7ème bureau des hypothèques de Bruxelles, le 2 octobre
suivant, volume 7161 numéro 9.
Bien repris sub-2
La société anonyme IBOGEST, précitée, est propriétaire du bien pour se l’être vu apporté par la
société anonyme COBRUGEST, Molenbeek-Saint-Jean, aux termes d’un acte de scission partielle
reçu le 5 avril 2012, par le Notaire Didier BRUSSELMANS, soussigné, transcrit au 7ème Bureau des
hypothèques de Bruxelles sous la formalité 78-T-11/05/2012-04262.
La société anonyme COBRUGEST était propriétaire dudit bien pour l’avoir acquis sous plus grande
contenance, de monsieur Borremans Auguste Willy, à Molenbeek-Saint-Jean, aux termes d’un acte
reçu par le notaire Jean-Paul VERELST, alors à Berchem-Sainte-Agathe, le 20 décembre 1991,
transcrit au 7ème bureau des hypothèques de Bruxelles, le 3 janvier 1992, volume 3001 numéro 15.
Attribution.
Ensuite de quoi, l’assemblée décide d’attribuer les droits immobilier que possède la société, soit cent
pourcent (100%) en pleine propriété desdits biens, aux actionnaires ci-après nommés, qui acceptent
en proportion de leur participation dans le capital :
1.Monsieur BORREMANS Philippe, pour un tiers (1/3) en pleine propriété.
2. Monsieur BORREMANS William, pour un tiers (1/3)en pleine propriété.
3. Madame BORREMANS Brigitte, pour un tiers (1/3)en pleine propriété.
Ci-après qualifiés pour autant que de besoin d’attributaire.
L'actionnaire sous 4 Monsieur BORREMANS Jean Armand, sera remboursé sous forme de liquidités
par un montant équivalent à sa quote-part en usufruit qu’il possède sur ses cent (100) actions en
usufruit.
Pour autant que de besoin il est ici rappelé que le remboursement susvisé ne pourra être réalisé que
dans les conditions prévues à l’article 7:209 du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l’article 7 :209 du Code des Sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra s’effectuer que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital
aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
Article 7 :209 du Code des Sociétés et association.
Il est rappelé que conformément à l'article 7 :209 du Code des sociétés et associations, les
créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au
Moniteur belge ont le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de
cette publication.
Les actionnaires déclarent qu'à leur connaissance il n'y a pas de créancier visé par le susdite
disposition légale.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer aux administrateurs tous les pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui figurent à l’ordre du jour et décide de mettre en concordance le texte des statuts avec
les résolutions prises.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant de l’article 5 des statuts par le
texte suivant :
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social et fixé à deux cent quarante-et-un mille cent quarante-neuf euros et dix-neuf cents
(241.149,19 €).
Il est représenté par quatre mille cinq cent quatre-vingts (4.580) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 4.580 représentant chacune 1/4.580ème (fraction)
du capital, libérées à concurrence de cent pour cent.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ELECTRONIQUE
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts coordonnés.