Nº d'entreprise : 0429 795 221
Nom
(en entier) : compagnie gare centrale
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif	--
Adresse complète du siège : Chemin Saint-Hubert, 4 - 1430 Rebecq
Objet de l'acte : modification des statuts en vue de les mettre en conformité avec le code
des sociétés et des associations du 1 mai 2019
TITRE 1er - Dénomination, siège social, durée
Art. 1er.L'association adopte la dénomination « Compagnie Gare Centrale »
Art.2. Son siège social est établi à 1430 Rebecq - Chemin Saint-Hubert 4, dans la région wallonne de
Belgique.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE Il - But
Art.4. L'association a pour but social, en dehors de tout but de lucre, la transmission des valeurs humaines
et spirituelles au public, par le biais de l'art dramatique ainsi que toute autre forme artistique.
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L'association prend pour objet social toute activité directement ou indirectement liée à ce but, notamment
par le développement des activités suivantes :
OCréation, production et diffusion de spectacles.
DIOrganisation de laboratoires et d'ateliers de recherche sur le théâtre.
[]Formations et stages artistiques pluridisciplinaires.
DOrganisation de festivals internationaux.
Publications.
et toutes autres activités permettant de mener à bien la réalisation du but social. Elle peut contribuer à la
réalisation du but social en s'associant à d'autres personnes, associations ou sociétés.
Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Art.5. Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou
représentés. Toutefois, toute modification qui porte sur les buts de l'association nécessite une majorité des
quatre cinquièmes. En outre, les modifications doivent avoir été explicitement indiquées dans la convocation.
TITRE III - Membres
Art.6.L'association ne comprend que des membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits
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accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux. Est membre
effectif toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à l'organe
d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix
présentes ou représentées.
Art.7. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Les membres sont tenus de respecter les statuts et les règlements d'ordre intérieur, ainsi que les
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décisions prises par les organes de l'association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'association.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.
Art.8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association eri adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui s'absente plus de trois années
consécutives à l'assemblée générale ordinaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre dont l'exclusion a été décidée est préalablement informé des motifs de cette exclusion et a la
possibilité d'être entendu par l'assemblée générale en vue de se défendre avant que son exclusion ne soit
entérinée.
Art.9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. Ils
doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
Art. 10. L'association tient, sous la direction de l'organe d'administration, un registre des membres effectifs
conformément à l'article 9 : 3 du code des sociétés et des associations du 1er mai 2019. Toute admission,
démission ou exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours suivant la prise de décision.
TITRE IV- Assemblée générale	-
Art.11.L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est l'organe
souverain de l'association.
Elle est présidée par le président de séance, désigné en préambule à chaque réunion., s'il est absent, par
le plus âgé des membres présents.
Art. 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
OLes modifications des statuts ;
OLa dissolution volontaire de l'association ;
DIL'approbation des comptes et budgets ;
OLa nomination et la révocation des administrateurs ;
OLa décharge à octroyer aux administrateurs ;
OLe cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération, dans
les cas prévus par la loi ;
OLes adhésions et les exclusions des membres ;
OTous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Art.13.Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Celle-ci se tient au siège social
avant la fin du mois de mai de chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Art.14. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, E-mail ou
télécopie, signé par un administrateur au nom de l'organe d'administration, adressé quinze jours au moins
avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans le code des sociétés et associations du 1 mai 2019, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre ou non de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Art. 16. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont
présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à
quinze jours minimum d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Art.17.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans
Les décisions doivent être portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés par lettre à la
poste ou, le cas échéant, par voie numérique.
TITRE V - Organe d'administration
Art.18.L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins
nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l'association , l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs
faisant partie de l'organe d'administration doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Ceux-ci sont nommés, à la majorité simple, par l'assemblée générale parmi les membres de l'association
et sont en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée à l'organe d'administration.
Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requise par le code des sociétés et associations du 1 mai 2019.
Art.19. En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d'être gérée par les administrateurs
restants qui ne peuvent pourvoir, même provisoirement, à son remplacement mais devront provoquer, à cette
fin, une réunion de l'assemblée générale afin de nommer un nouvel administrateur lorsque l'association ne
compte plus le nombre minimum requis d'administrateurs.
Art.20.L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs au moins.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art.21.Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par deux administrateurs au moins. Ce registre peut être consulté par les membres sans déplacement.
Art.22.L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage limité ou total
de la signature afférente à cette gestion à un administrateur, à un membre de l'association ou à un préposé
dont l'organe d'administration fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Si plusieurs
délégués à la gestion journalière sont nommés, chacun pourra agir individuellement et engager valablement
l'association. Le délégué à la gestion journalière effectue toutes les tâches relatives à la gestion quotidienne
de l'association et nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le délégué à la
gestion journalière est nommé sur décision souveraine de l'organe d'administration, lequel décide également
de sa cessation de fonction.
Art.23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration dans les conditions prévues par l'article 25 des statuts.
Art.24. La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association , autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par un des
administrateurs. Chaque administrateur agit individuellement, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à
l'égard des tiers.
Art.25. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés, dans
le mois, au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur
belge.
Art.26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, à titre gratuit. Tout administrateur
qui le souhaite peut se désolidariser d'une décision de l'organe d'administration dans la mesure où il en fournit
la justification.
Art. 27. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet ·
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. Cet administrateur ne peut alors prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
TITRE VI - Comptes et budget
Art.28.L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi ainsi
que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Art.29.Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au code des sociétés et associations du 1 mai 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Art.30.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Art.31.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations du 1 mai 2019, régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Rebecq en deux exemplaires, le 8 mars 2023.