N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TerreMaCulture
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Longfaye-Route du Bayehon 22
4960
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Malmedy
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF TerreMaCulture
 
L’an deux mil treize, le 19 février, les soussignés:
1. SCHRAUBEN Jacqueline, route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) née le 20/11/1966 à Saint Vith,
RN : 66.11.20-242.39
2. SCHOONBRODT Isabelle, Rue Aux-Chevaux, 12, 4000 Liège née le 11 mai 1972 à Verviers, RN : 72.05.11-
018.35 
3. DETHIER Vincent, domicilié route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) né le 07/11/1962 à Spa, RN :
62.11.07-157.42
 
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie,  une association sans but
lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont les suivants :
Dénomination, siège, durée et fondement
Art. 1- L’association a pour dénomination “TerreMaCulture” ASBL
Art. 2- Le siège social est situé à 4960 Longfaye (Malmédy) route du Bayehon, 22 dans l’arrondissement
judiciaire de Verviers.
 L’assemblée générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique.
Art.  3- L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
But et objet
 
Art. 4- L'association TerreMaCulture a pour but de stimuler la création, l'expérimentation, la découverte de toute
activité permettant à chacun et chacune, qui le désire, d'accéder aux savoirs et savoir faire utiles au bien vivre
ensemble.
Et ce, en conscience, que la Terre, bien commun en toutes ses composantes, est l’unique garante de notre vie et
de notre survie.
 
Pour ce faire, elle pourra entre autres : 
 
a- Organiser des formations, des ateliers, effectuer des interventions, de la consultance, en cohérence avec son
but à l’attention de tous publics,
b- Assister, accompagner des indépendants, commerçants, petits producteurs, petites et moyennes entreprises
dans leur transition entrepreneuriale écologique.
c- Participer à et/ou organiser seule ou en collaboration des évènements interculturels, des foires, des salons,
des expositions, des concerts ou toute manifestation culturelle qui soit de nature à favoriser la prise de
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conscience des enjeux sociétaux sous-tendant son action,
 d- Mettre les membres en lien par toute voie utile notamment par internet.
e- Susciter la création de groupes TerreMaCulture, de les relier, de les fédérer.
 
Ces énumérations étant illustratives et non limitatives.
Art. 5 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Membres
 
Art.  6- L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Art. 7- Sont seuls membres effectifs, les soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées
ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l’assemblée
générale.
 
Art. 8- La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la
connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
Art. 9- Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéants, le règlement d’ordre
intérieur.
 Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle.
 Art. 10- Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
 Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas sa cotisation endéans le mois de la demande.
 
Art. 11- L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres effectifs  démissionnaires, exclus ou suspendus,ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre
effectif décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni approbation de scellés, ni l’inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s’il il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 12- Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registres des membres effectifs. En
cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres
effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours,
des tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en
outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celle-ci.
 
Art. 13- Est membre adhérent toute personne soutenant l’association par le versement de la cotisation visée à
l’article 15 et admis en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple. Les membres
adhérents sont tenus au courant des activités de l’association.
 Ils s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 14- Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est
l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé
démissionnaire.
 
Cotisations
 
Art. 15- Les membres effectifs sont astreints à payer une cotisation fixée annuellement par le conseil
d’administration sans pouvoir dépasser 100 euros
 Les membres adhérents paient une cotisation, laquelle est fixée annuellement par le conseil d’administration
sans pouvoir dépasser 100 euros.
Assemblée générale
 
Art. 16- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et d’eux seuls. Elle
est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
a- de modifier les statuts,
b- d’admettre les nouveaux membres,
c- d’exclure un membre
d- de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
e- de nommer et révoquer les administrateurs,
f- de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.
g- d’approuver annuellement les comptes et budget,
h- d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
i- de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
j- de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,- d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
Art. 17- L’assemblée générale se tiendra au moins une fois l’an dans le courant du premier semestre de l'année
civile au siège de l’association ou en tout endroit désigné par le conseil d’administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
 
Art. 18- L’assemblée générale peut être convoquée à une réunion extraordinaire par le conseil d’administration
chaque fois qu’il le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
 
Art. 19- L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou téléfax, au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
 
Art. 20- Les convocations porteront l’ordre du jour. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et les
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 21- Chaque membre à droit d’assister à l’assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale. Seul un membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Art. 22- Tout membre effectif peut se faire représenter par un membre effectif porteur d’une procuration dûment
signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Art. 23- Sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’asbl ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées
à des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Art. 24- L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire le point à l’ordre du jour.
 
Art. 25- Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux.
 
Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces procès verbaux
mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Art. 26- Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin  Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d’un commissaire.
Conseil d’administration et organes dé délégué à la gestion journalière et de représentation générale
 
Art. 27- Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres minimum élus
pour 5 ans parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l’ouverture de cette assemblée générale.
 
Art. 28- Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte
trois membres.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 29- Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. le mandat d’administrateur se termine à la date de la
cinquième assemblée générale ordinaire qui suis celle qui l’a désigné comme administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 30- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 27
 
Art. 31- Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
Art. 32- En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 33- Le conseil d’administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, c’est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 
 Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin  au greffe du tribunal de commerce compétent. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la
taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Art. 34- Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyé par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion
du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Art. 35- Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si une majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
 
Art. 36- Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 37- Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points  inscrits à l’ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés est présent et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à
l’ordre du jour.
 
Art. 38- Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 39- Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le secrétaire et
consignés dans un registre au siège de l’association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
Art. 40- Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois les frais exposés lors de l’exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l’association.
 
Art. 41- Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 42- L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Le Conseil d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
Art. 43- Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Le(e)s délégué(s)à la gestion journalière agi(ssent)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplie régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
a- L’ouverture et la gestion des comptes bancaires.
b- La relation avec les pouvoirs publics
c- La tenue de la comptabilité
d- La tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
cinq ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou qu’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs personnes
administrateurs ou non lesquels agissent individuellement en tant qu’organe ne devr(a)ont justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL, sont désignées par le conseil
d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration avec un maximum de
cinq ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personnes chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargées(s) de la représentation générale de l’association.
Compte et budget
 
Art. 44- L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 45- Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Action en justice
 
Art. 46- Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité des ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad item du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou du
mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
Dissolution
 
Art. 47- En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une association, un organisme, une oeuvre ayant des buts et objets
similaires à ceux de la présente association.
Dispositions diverses
 
Art. 48- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Art. 49- Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 19/02/2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 5 ans :
 
SCHRAUBEN Jacqueline, route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) née le 20/11/1966 à Saint Vith, RN :
66.11.20-242.39
DETHIER Vincent, domicilié route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) né le 07/11/1962 à Spa, RN :
62.11.07-157.42
 
qui acceptent ce mandat
 
Le conseil d’administration réuni ce même 19/02/2013 a désigné pour une durée de 5 ans renouvelable en
qualité de :
 
Président : DETHIER Vincent, domicilié route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) né le 07/11/1962 à
Spa, RN : 62.11.07-157.42 ;
 
Secrétaire trésorière : SCHRAUBEN Jacqueline, route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) née le
20/11/1966 à Saint Vith, RN : 66.11.20-242.39
 
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de 5 ans
renouvelable :
 
DETHIER Vincent, domicilié route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) né le 07/11/1962 à Spa, RN :
62.11.07-157.42
 
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en
qualité d’organe individuellement.
 
Le conseil d’administration désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l’association pour
une durée de cinq ans renouvelable:
 
DETHIER Vincent, domicilié route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) né le 07/11/1962 à Spa, RN :
62.11.07-157.42
 
et qui possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité
d’organe individuellement.
 
Le conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Monsieur
DETHIER Vincent et ce depuis le 01/09/2012.
 
Conformément à l’article 15 des statuts, le conseil d’administration décide de fixer le montant annuel de la
cotisation des membres effectifs à 20€ ainsi que de la cotisation annuelle des membres adhérents à 20€.par
année civile pour l’année 2013.
 
Fait en deux exemplaires à Longfaye, le 20/02/2013
 
Déposé en même temps que l'acte de constitution en original, Monsieur Vincent Dethier, administrateur - délégué
à la gestion journalière