N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Groupe Bus Wallonie
(en abrégé) : GBW
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Neuve(GER) 75
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes
L'an deux mille quinze, les soussignés:
1. Alessio MATON, né à Boussu le 12 septembre 1996, domicilé à 7050 Jurbise, chemin du Prince 260, de
nationalité belge;
2. Nicolas OUDIN, né à Troyes (France) le 19 octobre 1984, domicilé à 6750 Musson, rue Adrien Victor 58A/app
2A, de nationalité française;
3. Olivier BAUSSART, né à Charleroi le 2 novembre 1975, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue Neuve 75, de
nationalité belge;
4. Xavier SCHROOTEN, né à Etterbeek le 10 septembre 1974, domicilié à 6280 GERPINNES, rue Neuve 75, de
nationalité belge;
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1991, modifiée par les lois du 2 mai 2002, 16 janvier 2003 et 22 décembre
2003, et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:
 
TITRE 1er Dénomination, siège social et durée
Article 1er
L'association est dénommée «Groupe Bus Wallonie» et a la forme d’une association sans but lucratif (ASBL)
conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 2
Son siège social est établi à 6280 GERPINNES, rue Neuve, 75, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 2 But
Article 4
A l'exclusion de toute finalité lucrative, l'association a pour buts:
• l'organisation d'activités (locales, régionales, communautaires, nationales, internationales) d'événements t
d'activités destinés à promouvoir et faire connaître les transports en commun auprès du grand public.
• la mise en place de lieux, de techniques, de matériels, de services, de pratiques en rapport les transports en
commun au sens large.
• l’acquisition de matériel (bien meubles et immeubles), ou l'aménagement d'installations en rapport avec les
transports en commun au sens large pour les mettre à disposition, conversation et sauvegarde.
• l’organisation d'activités culturelles, récréatives, touristiques telles que conférences, projections de films /
documents, voyages, visites de lieux, bourses d'échanges, animations festives en Belgique et / ou à l'étranger.
Cette énumération est, pour rappel, donnée à titre d'exemple et n'est donc pas limitative.
• les conditions optimales pour la documentation, la promotion et l'information sur les transports en commun.
Pour atteindre les objectifs sus-nommés, l’association, sans toutefois avoir la qualité de commerçant peut
organiser toute activité dont la réalisation permettra de recueillir les moyens financiers et/ou matériels
0643877189
nécessaires.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toute manière à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant
aider à la réalisation et / ou au développement de son objet.
L'association pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires et/ou complémentaires.
TITRE 3 Membres
Article 5
Catégories de membres : l'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres
symphatisants et de membres d'honneur.
1° Sont seuls membres effectifs les constituants soussignés ainsi que toute personne qui sera admise à cette
qualité parle conseil d'administration après examen de sa candidature.
2° Toute personne physique ou morale adhérant aux projet et finalités de l’association peut en devenir membre
adhérent dans le respect des conditions ci-après énumérées.
3° Toute personne physique ou morale symphatisants aux projet et finalités de l’association peut en devenir
membre sympathisant dans le respect des conditions ci-après énumérées.
4° Le titre "membre d'honneur” est conféré par le conseil d'administration à titre purement honorifique et / ou
protocolaire.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans toutefois pouvoir être inférieur à quatre
Article 6
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 7
Sont membres adhérents ou sympathisants , les personnes admises en cette qualité par le conseil
d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 9
Candidature des membres.
1° Après réception de la candidature écrite, le conseil d'administration statue sur la demande du candidat.
2° La décision du conseil d'administration est sans appel et doit être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat.
3° Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an, à compter de la date de la décision
de l'assemblée générale.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4 Cotisations
Article 13
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100,00 EUR
indexés.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
Sont notamment réservées à sa compétence :
• les modifications aux statuts sociaux;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs;
• l'approbation des budgets et des comptes;
• la dissolution volontaire de l'association;
• les exclusions de membres ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale;
• l'engagement de dépenses supérieures à dix mille euros (10.000) hors taxes sur la valeur ajoutée.
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant premier trimestre de l'année
civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier et/ou par voie électronique
adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d'une procuration.
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6 Administration
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 26
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 29
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 32 des statuts.
Articles 32
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 34
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 Dispositions diverses
Article 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Article 37
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 38
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif
 
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 novembre 2015
 
1. L'assemblée générale réunie ce 28 novembre 2015 a, après avoir adopté les présents statuts, decidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le Conseil d'administration serait composé des administrateurs
suivants pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de l'assemblée générale:
1. Alessio MATON, né à Boussu le 12 septembre 1996, domicilé à 7050 Jurbise, chemin du Prince 260, de
nationalité belge;
2. Nicolas OUDIN, né à Troyes (France) le 19 octobre 1984, domicilé à 6750 Musson, rue Adrien Victor 58A/app
2A, de nationalité française;
3. Olivier BAUSSART, né à Charleroi le 2 novembre 1975, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue Neuve 75, de
nationalité belge;
4. Xavier SCHROOTEN, né à Etterbeek le 10 septembre 1974, domicilié à 6280 GERPINNES, rue Neuve 75, de
nationalité belge;
2. Le conseil d'administration réuni à cette même date à désigné pour une durée de cinq ans renouvelables en
qualité de:
- Président: Alessio MATON
- Vice-Président: Olivier BAUSSART
- Secrétaire-Trésorier
3. Le conseil d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de
cinq ans:
- Alessio MATON
- Olivier BAUSSART
- Xavier SCHROOTEN
- Nicolas OUDIN
et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, ils
agissent en qualité d'organe conjointement.
4. Le conseil d'administration désigne comme personnes disposants du pouvoir de représenter l'association pour
une durée de cinq ans renouvelables:
- Alessio MATON
- Olivier BAUSSART
- Xavier SCHROOTEN
- Nicolas OUDIN
et qui possède(nt) tous les pouvoirs de réprésenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils
agissent en qualité d'organe conjointement.
 
Fait en deux exemplaires à Gerpinnes, le 28 novembre 2015
 
 
Alessio MATON
 
Olivier BAUSSART
 
Xavier SCHROOTEN
 
Nicolas OUDIN