N° d'entreprise : 0667687622
Nom
(en entier) : BIZIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 25 bte 9
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BIZIMMO", ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue du Souverain 25 bte 9, ci-après dénommée la "Société".
(…)
 
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième vendredi du mois de mai à quinze heures trente.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier et de remplacer l'article 20 des statuts, tel que
repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée
générale.
DEUXIEME RESOLUTION: Disposition transitoire.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2023 se tiendra le troisième vendredi du mois de mai à quinze heures
trente.
TROISIEME RESOLUTION :           Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "BIZIMMO".
Article 2. SIEGE.              
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région bruxelloise ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes entreprises, initiatives ou opérations
immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit
directement, soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières. En
conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
a.            Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet
social.
b.            Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés
de travaux ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.
c.            Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d'organisation.
d.            Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale.
e.            Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière,
organique, administrative et économique.
f.             Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
g.            Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur,
promotions, locations et effectuer la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société a également comme objet :
a)           exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le
développement et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, oui ou non sous le
système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la
vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise
en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement
ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b)           exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le
développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et
des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise
en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'Etat;
c)            exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et
consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des
buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à huit cent mille euros (800.000,00 EUR).
Il est représenté par huit cents (800) actions, nominatives, dont quatre cents (400) actions de classe
A et quatre cents (400) actions de classe B, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
Article 6. MODIFICATION DU CAPITAL.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation de capital avec émission de nouvelles actions, des rapports sont
préalablement établis par l’organe d’administration et le commissaire ou, s’il n’y en a pas, par un
réviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe désigné par l’organe d’administration,
conformément à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale peut
renoncer à ces rapports dans les conditions visées par le Code des sociétés et des associations.
Ces rapports sont déposés et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations. 
Article 7. AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE – DROIT DE
PREFERENCE.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence revient tout d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. Le droit de préférence ne revient aux titulaires d’actions d’une autre classe
d’actions que celle des actions à émettre que dans la mesure où les titulaires d’actions de la classe
dans laquelle de nouvelles actions sont émises n’en ont pas fait usage. Toutefois en cas d’émission
d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle
que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai de minimum quinze jours à
dater du jour de l'ouverture de la souscription. Ce délai est déterminé par l'assemblée générale.
L'émission avec droit de souscription préférentielle et le délai dans lequel celui-ci peut être exercé,
sont annoncés conformément à l'article 7:189 du Code des sociétés et des associations.
Le droit de souscription préférentielle est négociable durant le délai de souscription.
A l'expiration de ce délai, et pour autant que la société ne soit pas devenue une société cotée au
sens du Code des sociétés et des associations, l’organe d'administration pourra décider si les tiers
peuvent participer à l'augmentation ou si les droits de souscription préférentielle n'ayant pas ou
n'ayant été que partiellement exercés, reviendront aux actionnaires anciens qui ont déjà exercé leurs
droits. L’organe d'administration détermine les modalités de cette souscription.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle peut, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par
l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts. En ce cas, il est
expressément fait mention de cette proposition dans les convocations, et l’organe d’administration
ainsi que le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprise ou un expert-comptable externe,
désigné par l’organe d’administration, doit établir les rapports prévus par l’article 7:191 du Code des
sociétés et des associations. Les rapports doivent être mentionnés à l’ordre du jour et annoncés aux
actionnaires. En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle,
l'assemblée générale peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de
l'attribution des nouvelles actions. Dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix
jours. Quand le droit de souscription préférentielle est limité ou supprimé en faveur d'une ou
plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société au sens du
Code des sociétés et des associations, les conditions prévues à l'article 7:193 du Code des sociétés
et des associations doivent être respectées.
Il n'y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à
son droit de préférence lors de la décision de l'assemblée générale d'augmenter le capital.
L'ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Pour les actionnaires représentés, la renonciation doit être faite
dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chaque actionnaire est actée dans
l'acte authentique relatif à la décision d'augmentation du capital.
Article 8. AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE.
Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports en nature, l’organe d’administration
expose dans le rapport visé à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations l’intérêt que l’
apport présente pour la société. Ce rapport comporte une description de chaque apport et en donne
une évaluation motivée, et indique la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport. Ce rapport
est communiqué en projet au commissaire ou, s’il n’y en a pas, au réviseur d'entreprises désigné par
l’organe d'administration. Le commissaire ou, s’il n’y en a pas, le réviseur d’entreprises désigné par l’
organe d’administration examine dans le rapport visé à l’article 7:179 du Code des sociétés et des
associations, la description faite par l’organe d’administration de chaque apport en nature, l’
évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués et indique dans ce rapport si les valeurs
auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur
nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’
émission des actions à émettre en contrepartie, et indique la rémunération réelle attribuée en
contrepartie des apports, conformément à l’article 7:197 du Code des sociétés et des associations.
Ce rapport est joint au rapport de l’organe d'administration dans lequel celui-ci indique, le cas
échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte éventuellement des conclusions du rapport annexé.
Ces rapports sont déposés et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Dans les cas et sous les conditions prévus par le Code des sociétés et des associations, l'apport en
nature peut se faire sous la responsabilité de l’organe d'administration sans l'établissement préalable
d'un rapport par l’organe d'administration et sans rapport du commissaire ou d’un réviseur
d'entreprises. S'il est fait application de cette possibilité, l’organe d'administration dépose au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent et publie la déclaration prévue par l’article 7:197 du Code des
sociétés et des associations dans un délai d'un mois suivant la date effective de l'apport en nature.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 15. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un
administrateur, qui dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément
à l'article 7:101 du Code des sociétés et des associations.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et au maximum de 6 membres,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans. Les administrateurs
sont rééligibles.
Les actionnaires de classe A, agissant conjointement, peuvent nommer trois administrateurs (les «
Administrateurs A ») ainsi que les actionnaires de classe B, agissant conjointement, peuvent
nommer trois administrateurs (les « Administrateurs B »).
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat
gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu, à la demande de la société, de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à son remplacement.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
autre que la révocation d’un administrateur par l’assemblée générale, les Administrateurs restants
ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant par la cooptation d’un nouvel Administrateur
A ou B selon que la place vacante était occupée respectivement par un Administrateur A ou un
Administrateur B, et ce jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La
nomination est portée à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale. A défaut de
confirmation de la nomination, le mandat de l’administrateur ainsi coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’
administration jusqu’à cette date.
Le conseil d'administration peut désigner parmi les Administrateurs A un président qui ne dispose
pas d’une voix prépondérante. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence du président, la
présidence est assurée par le doyen du conseil d’administration parmi les administrateurs présents.
Les administrateurs choisissent un administrateur-délégué parmi les Administrateurs B.
(…)
Article 17. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE – COMITES.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre qui lui aura été conféré dans la décision de
nomination.
                L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de
cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de
leur choix.
L’organe d’administration peut également instituer tous comités, permanents ou non, composés de
membres pris au sein du conseil ou même en dehors, charger ces comités de la direction de tout ou
partie des affaires de la société dans la mesure permise par la loi et conférer des pouvoirs à des
mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.
Article 18. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers, en justice et dans tous les actes,
en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers, en justice et dans tous les
actes, en tant que demandeur ou défendeur :
- s'il y a un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins
un Administrateur A et un Administrateur B ;
- l'administrateur unique, agissant seul.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 20. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de mai à quinze heures
trente.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, autre que le samedi.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 23. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 24. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger, si la convocation le prévoit, que celles-ci soient déposées trois
jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…)
Article 29. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 32. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 33. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 34. DISTRIBUTION.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par l’organe d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
Article 35. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 36. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision unanime de l'assemblée générale ou est
dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
                L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Marjolein BEYNSBERGER et Madame
Gaëlle FLOOR, Madame Laeticia SEEBER, qui toutes, à cet effet, élisent domicile à 1170 Bruxelles,
Boulevard du Souverain 25/9, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire