N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Voice Artists
(en abrégé) : Belva
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue du Derby 26 21
Ixelles
1050
Les soussignés :
1. Laetitia Liénart, 26, avenue du derby à 1050 Ixelles ;
2. Nathalie Stas, 98, avenue Richard Neybergh à 1020 Bruxelles ;
3. Damien Locqueneux, 29, avenue des celtes à 1040 Etterbeek ;
4. Véronique Christa Jérôme, 42, Avenue Julien Hanssens à 1080 Molenbeek ;
5. Jeanna Celeste Criscitiello, 11, Avenue du Mont Kemmel, à 1190 Forest ;
6. Matthieu Meunier, 100, Rue des Garennes à 1170 Watermael-Boitsfort ;
7. Peppino Batista Capotondi, 100, Avenue Heydenberg, à 1200 Bruxelles ;
8. Eléonore Meeùs, 6 Rue Sans Souci, à 1050 Ixelles ;
9. Bertrand Leplae, 857, Chaussée de Mons à 1070 Anderlecht ;
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – dénomination et mentions
1.a. L’association sans but lucratif prend pour dénomination « Belgian Voice Artists » et porte plus
communément l’acronyme « Belva ».
1.b. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
1.b.1. la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
1.b.2. l'indication précise du siège de l’association,
1.b.3. le numéro d'entreprise,
1.b.4. les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l’association,
1.b.5. le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
1.b.6 le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
1.b.7. le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
1.c. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
1006732514
Article 2 – Siège social
2.a. Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.b. L’organe d’administration détermine l’adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 – But social
L'association a pour but de coordonner le combat contre l'impact négatif de l'arrivée des intelligences
artificielles (IA) dans le métier de comédien voix enregistrée en Belgique.
Article 4 – Objet social
4.a. L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
4.a.1. en s'informant correctement, en repérant les éventuelles Fake News – et en informant ses membres ainsi
que ses partenaires ;
4.a.2. en faisant des propositions afin de protéger ses membres contre le vol de voix et des utilisations
frauduleuses liés à l'arrivée de nouvelles technologies ;
4.a.3. en participant à l’élaboration d’une réglementation du travail au moyen des IA afin que la transformation
du métier de comédien de voix puisse se faire sans porter préjudice à la profession et à ses acteurs ;
4.a.4. en s’engageant à aider ses membres ayant besoin d’une protection juridique en cas de préjudice causé
par le recours aux intelligences artificielles et nouvelles technologies dans le cadre professionnel.
4.b. L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
TITRE II – Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 5 – Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à neuf. Les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
5.a. Sont membres effectifs :
5.a.1. les membres fondateurs ;
5.a.2. pour autant qu’ils soient admis en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple,
toute personne physique exerçant la profession de comédien de la voix enregistrée et/ou de doublage et/ou de
voix-off en Belgique, quelle que soit la langue ou l'origine, intéressée par le but de l’association et s'engageant
à respecter ses statuts. 
5.b. Les membres effectifs sont regroupés en deux catégories :
5.b.1. Les membres effectifs actifs ;
Les membres actifs travaillent à l’objet social de l’association, soit par l’entremise des comités internes et/ou
élargis, soit par le biais d’un groupe de réflexion sur des prochaines actions sociales ou de diffusions
d’informations soit par une assistance permanente au comité. Les membres actifs devront assister aux
assemblées générales – ou s’y faire représenter – et participer aux votes. Pour être membre actif, ces
membres devront porter leur candidature lors d’une assemblée générale.
5.b.2. Les autres membres effectifs.
Les autres membres effectifs devront assister aux assemblées générales – ou s’y faire représenter – et
participer aux votes.
Article 6 – Membres adhérents
6.a. Sont membres adhérents :
6.a.1. toute association ou syndicat qui a pour objet la défense des droits des comédiens de la voix enregistrée
en Belgique ;
6.a.2. toute personne ou association ne faisant pas partie du métier mais qui soutient – financièrement ou
activement – l’association Belva.
6.b. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration.
6.c. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
6.d. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts, peuvent participer à l’assemblée générale,
mais n’auront pas le droit d’y voter.
Article 7 – Démission et exclusion de membres
7.a. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d'administration.
7.b. Les membres effectifs suivants sont réputés démissionnaires :
7.b.1. Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans l’année du rappel qui lui est
adressé par courrier ;
7.b.2. Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
7.b.3. Le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
7.c. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si la proposition d'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
7.d. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
7.e. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple.
7.f. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
8.a. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
8.b. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms
et prénoms de leur(s) représentant(s).
8.c. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
8.d. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 – Cotisations
10.a. Les cotisations des membres sont établies selon leurs moyens et ressources financières. Les membres
devront payer :
10.a.1. Soit la cotisation standard ;
10.a.2. Soit la cotisation dite « de principe », symbolique et réservée aux membres ayant peu de ressources
financières – que cela soit temporaire ou permanent – et dont le montant s’élèvera à un tiers de la cotisation
standard. Pour y avoir droit, le membre devra en faire la demande à l’un des trésoriers qui s’engagera à la
discrétion ;
10.a.3. Soit la cotisation dite « solidaire », correspondant au double de la cotisation standard, payée sur base
volontaire afin de compenser les cotisations des membres n’ayant pu l’effectuer, ou dans le but de faire un don
à l’association.
10.b. La cotisation devra être payée lors du mois de janvier pour garantir la mise en ordre du membre.
10.c. La cotisation standard est fixée chaque année par l'Assemblée générale et est plafonnée à 200 euros par
an. Ce plafond est ajusté chaque année en fonction de l'indice santé, où :
Cotisation maximale année X = 200€ x indice janvier année X / index janvier 2024.
10.d. La Cotisation standard s’élèvera à 30 euros pour le premier exercice allant jusqu’au 31 décembre 2024.
TITRE III - Assemblée générale
Article 11 – Composition
11.a. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres en
ordre de cotisation.
11.b. L'assemblée générale est présidée par l'un des présidents ou par un autre membre du comité interne
(voir titre IV), désigné à l'avance par le comité interne.
Article 12 – Pouvoirs
12.a. L'assemblée générale est compétente pour :
12.a.1. la modification des statuts ;
12.a.2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
12.a.3. la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
12.a.4. la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
12.a.5. l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
12.a.6. la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ainsi que la
décharge à leur accorder ;
12.a.7. L'admission et l’exclusion des membres ;
12.a.8. La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ;
12.a.9. la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée, comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ; 
12.a.10. la fixation du montant exact de la cotisation annuelle des membres effectifs
12.a.11. l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
12.a.12. Faire ou accepter l'apport gratuit d'une universalité. L'universalité signifie : un ensemble de droits et
d'obligations, d'actifs et de passifs, de biens et de dettes. Exemple : l'acquisition d'une autre association.
12.a.13. toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
12.b. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 13 – Fonctionnement
13.a. L'assemblée générale se réunit une fois par an, sur convocation de l’organe d’administration (comité
interne – voir Titre IV), l’invitation est envoyée au moins quatre semaines à l'avance. L’assemblée générale
annuelle se tiendra dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.
13.b. L’ordre du jour doit être envoyé à l'ensemble des membres, en annexe à la convocation. Les membres
ont deux semaines pour demander à rajouter des points à l’ordre du jour. Si de nouveaux points sont ajoutés,
l'ordre du jour final sera envoyé à nouveau à tous les membres avec la notification de l'ordre du jour final après
ajustement éventuel par le comité interne.
13.c. L'assemblée générale est également convoquée chaque fois que comité interne le juge nécessaire ou sur
la demande d'au moins 20% des membres effectifs.
Article 14 – Quorum de présence et de votes
14.a. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si 30% des
membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors d’une assemblée générale,
le vote sera reporté à l’assemblée générale suivante, sans qu'un quorum minimal ne soit requis cette fois.
14.b. Pour pouvoir valablement participer au vote – et être compris dans le quorum – un membre doit être en
ordre de cotisation.
14.c. Chaque membre en ordre de cotisation a droit à une seule voix. Si un membre ne peut être présent à une
assemblée générale, il pourra remettre une procuration à l’un des autres membres effectifs y participant afin
qu’il puisse voter en son nom. Le nom du membre à représenter et la date de la réunion à laquelle la
procuration a cours devront être clairement repris dans la procuration.
14.d. Tout membre assistant à l'AG ne pourra être porteur de plus de 3 procurations.
14.e. Les assemblées générales se tiendront de préférence en présentiel mais pourront également se tenir par
vidéoconférenceou par des méthodes mixtes.
14.f. Les votes seront secrets et effectués soit par papier soit de manière numérique –le comité interne devra
garantir le matériel nécessaire pour que chaque membre puisse voter. Les votes seront comptabilisés et
vérifiés par un membre du comité interne et un membre du comité élargi.
14.g. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
14.h. Un procès-verbal sera rédigé dans les deux mois qui suivent la tenue de l’assemblée générale et transmis
par voie électronique à tous ses membres.
Article.15 – Modification des statuts
15.a. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
15.b. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
15.c. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. Elle pourra adopter les modifications à la même majorité que
celle reprise en l'article 15.b ci-dessus.
15.d. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
15.e. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
16.a. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
16.b. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
16.c. Lorsque l’assemblée générale statue sur une décision reprise à l'article 16.b, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
17.a. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l’association (voir l'article 23), ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
17.b. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV - Organe d’administration : comité interne.
Article 18 – Composition
18.a. L’association est administrée par un organe d’administration agissant sous le nom de « comité interne ».
18.b. Le comité interne est composé de huit personnes physiques, nommés administrateurs : deux présidents,
deux vice-présidents, deux trésoriers et deux secrétaires. Le comité interne veillera à la représentation des
différentes langues parlées au sein de l’association.
18.c. Les administrateurs sont élus parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un mandat de
trois ans. Ils sont rééligibles une fois. S’ils désirent poursuivre leur exercice dans le comité, ils devront laisser
passer un mandat avant de se représenter et de pouvoir être réélus. Néanmoins, s’il s’avère nécessaire que
pour la bonne gestion de l’association, un administrateur reconduise son mandat supplémentaire au-delà du
deuxième mandat, une autorisation devra être demandée à l’assemblée générale.
18.d. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
18.e. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, quorum de
présence prise à la majorité deux tiers, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
18.f. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Comité interne. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée dans un délai de maximum 30 jours
pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement
(survenant dans un délai maximal de 30 jours). Si un membre du comité interne n'est plus en mesure d'exercer
ses fonctions (décès, maladie grave et prolongée, etc.) et que, de ce fait, le nombre de membres devient
inférieur au minimum, le comité interne peut désigner collégialement un membre temporaire ad interim jusqu'à
ce qu'un nouveau membre soit nommé par l'assemblée générale.
Article 19 – Fonctionnement
19.a. Le comité interne est chargé de la gestion courante de l'association. Il prépare les travaux de l'assemblée
générale et en assure l'exécution.
19.b. Le comité interne se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de l’un de ses présidents ou
suggestion de l’un des administrateurs.
19.c. Le comité interne est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Il ne peut statuer que si
la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
19.d. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et
représentées.
Article.20 – Registre des procès-verbaux
20.a. Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l’association (voir l'article 23), et tous les administrateurs qui le désirent.
20.b. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre
hors des murs du siège social.
Article 21 – Pouvoirs
21.a. Le comité interne a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
21.b. Les présidents du comité interne représentent l'association dans tous les actes de la vie civile.
21.c. Les vice-présidents suppléent les présidents en cas d'empêchement.
21.d. Les trésoriers sont chargés de la gestion de la comptabilité de l'association.
21.e. Les secrétaires sont chargés de la tenue des registres et de la rédaction des procès-verbaux des
assemblées générales et des réunions du comité interne.
21.f. Toutes ces charges sont tenues de manière bénévole.
21.g. Si un membre du comité interne est missionné pour l’association, il pourra être défrayé – uniquement frais
de déplacement et autres frais que cette mission occasionnerait, sous réserve de présentation de justificatifs à
valider par les trésoriers.
Article 22 – Gestion journalière
22.a. L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à
l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
22.b. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 23 – représentation générale de l’association
23.a. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par les deux présidents, qui agissent conjointement.
23.b. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par les deux présidents, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.24 – Publications
24.a. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile.
24.b. Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal compétent pour l'ASBL, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article.25 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Titre V – Comité élargi
Article 26 – Composition
26.a. Le comité élargi est composé des délégués des associations et des syndicats membres adhérents ainsi
que du comité interne. Ces délégués sont élus par leurs associations ou syndicats respectifs.
26.b. L'admission d'un membre au comité élargi est décidée par le comité interne, après consultation des
autres membres du comité élargi.
Article 27 – Rôle
Le comité élargi est consulté par le comité interne sur les questions importantes intéressant l'association.
TITRE VI - Comptes et budget
Article.28 - Exercice social et tenue des comptes
28.a. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2024.
28.b. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales (au
moment de l'approbation des présents statuts il s'agit des clauses prévues au Livre 3 du Code des sociétés et
des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique), ainsi que le budget de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article.29 – Liquidation
29.a. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
29.b. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.30 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII - Dispositions finales
Article.31 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 26, avenue du derby, 1050 Ixelles.
Adresse électronique de l’association : belgianvoices@gmail.com.
Site internet de l’association : http://www.belva.tv
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Laetitia Liénart, 26, avenue du derby à 1050 Ixelles ;
2. Nathalie Stas, 98, avenue Richard Neybergh à 1020 Bruxelles ;
3. Damien Locqueneux, 29, avenue des celtes à 1040 Etterbeek ;
4. Véronique Christa Jérôme, 42, Avenue Julien Hanssens à 1080 Molenbeek ;
5. Jeanna Celeste Criscitiello, 11, Avenue du Mont Kemmel, à 1190 Forest ;
6. Matthieu Meunier, 100, Rue des Garennes à 1170 Watermael-Boitsfort ;
7. Peppino Batista Capotondi, 100, Avenue Heydenberg, à 1200 Bruxelles ;
8. Eléonore Meeùs, 6 Rue Sans Souci, à 1050 Ixelles ;
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Présidents : Laetitia Liénart, Nathalie Stas
Vice-présidents : Matthieu Meunier, Peppino Capotondi
Trésoriers : Damien Locqueneux, Kiu Christa Jérôme
Secrétaires : Jeanna Criscitiello, Eléonore Meeùs
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguées à la gestion journalière :
1. Laetitia Liénart, 26, avenue du derby à 1050 Ixelles ;
2. Nathalie Stas, 98, avenue Richard Neybergh à 1020 Bruxelles ;
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Ixelles, le 2 février 2024, en 3 exemplaires originaux
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : belgianvoices@gmail.com
Site internet : https://www.belva.tv
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eleonore Meeùs
Rue Sans Souci 6 1+2e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Damien Locqueneux
Avenue des Celtes 29, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique Jérome
Avenue Julien Hanssens 42 0005, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Peppino Capotondi
Avenue Heydenberg 100 b002, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jeanna Criscitiello
Avenue du Mont Kemmel 11 TM00, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laetitia Liénart
Avenue du Derby 26 b21, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Matthieu Meunier
Rue des Garennes 100, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Stas
Avenue Richard Neybergh 98, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Nathalie Stas
Avenue Richard Neybergh 98, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Laetitia Liénart
Avenue du Derby 26 b21, 1050 Ixelles