N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ICARE Center Asbl
(en abrégé) : ICARE Center
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Adolphe Lacomblé 57
2
  
Les soussignés :
 
Nicolas Guinchard domicilé Haagwindelaan, 4 - 3090 Overijse
Yves Hölzgen domicilié Avenue Zénobe Gramme 27b19  - 1030 Schaerbeek
Mathilde Castellon domiciliée Avenue Albert, 159/3 - 1190 Forest
Nathalie Maupin domiciliée Rue Jacques Ballings, 80 - 1140 Evere
  
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
  
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1
 
L’association est dénommée ICARE Center asbl 
 
Article 2
 
Son siège social est établi :
Avenue Adolphe Lacomblé, 57/2
1030 Schaerbeek
Belgique
  
TITRE 2
0782438820
But
 
Article 3
 
L'association a pour objet de créer et gérer un ou des centres de réhabilitation pour enfants porteurs de
handicaps et leurs familles.
 
Ce / ces centres intègreront et proposeront diverses techniques et méthodes en rapport direct ou indirect avec
l’objet de l’association.
 
Ils pourront aussi proposer, entre autres exemples et sans être exhaustif, des hébergements, des activités
diverses en lien avec les animaux, une piscine, un centre de formation, etc ...
 
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location
toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en
résumé exercer ou faire exercer les activités qui justifient son objet.
 
De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens et réaliser tous les actes qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
  
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
  
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
Les membres fondateurs
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui en aura fait la demande écrite au conseil d'administration et qui est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
  
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s' engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. 
 
Par après, il sera possible de devenir membre adhérent, avec ou sans cotisation, par une procédure simple à
définir ultérieurement par le conseil d’administration.
 
Article 7
 
Sans préjudice de l'article 5 et 6, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le
conseil d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
 
Article 9
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. 
 
Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe (si cotisation il y a),
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. 
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 11
 
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
  
TITRE 4
Cotisation
 
Article 12
 
Les membres devront peut-être payer une cotisation annuelle (cfr article 6).
 
Le montant de cette cotisation serait alors fixé par le conseil d’administration.
  
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts 1
 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
les modifications aux statuts
la nomination et la révocation des  administrateurs
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire/vérificateurs aux comptes 2 et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée
la décharge à octroyer aux administrateurs
l'approbation des budgets et des comptes
la dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
  
 
1 La loi confère au conseil d'administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n'est pas
dévolu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.
2 Le titre de commissaire est réservé aux réviseurs d'entreprise. Si une association n'est pas tenue de nommer
un commissaire réviseur en vertu de l'article 17, §5, elle peut désigner un vérificateur aux comptes qui ne pourra
porter le titre de commissaire que s'il est réviseur
d'entreprise. Dans ce dernier cas, l'association aura donc fait le choix d'appliquer les dispositions relatives aux
commissaires.
  
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur3 par
courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d' administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/3 des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés .
 
Article 17
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre ou
non de l'association  qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale4, chacun disposant d'une voix. 
 
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
  
 
3 Il peut être précisé qu'en l'absence de convocation par le conseil d'administration, 1/5 des membres peut
procéder lui-même à la convocation du conseil.
4  Les statuts pourraient attribuer à certains membres ou à certaines catégories de membres
plusieurs voix notamment en fonction de critères tels que l'importance du membre ou de ses cotisations.
  
 
  
Article 19
 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité5 de ses membres est présente ou représentée.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts6 •
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 19217 •
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. 
 
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les autres catégories de
membres peuvent en prendre connaissance.
 
Les membres effectifs et les autres catégories de membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
  
 
5 Ou un autre seuil à déterminer.
6 Il peut être utile de prévoir un mécanisme de résolution de la situation de partage des voix, comme la voix
prépondérante d'un membre, du président ou instituer un second vote etc...
7 Des conditions plus strictes que celles énoncées aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 peuvent bien
entendu être prévues.
  
 
  
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat. Un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale 8
. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
  
8 Il peut être dans certains cas opportun que l'assemblée générale désigne en même temps que les
administrateurs effectifs des administrateurs suppléants.
  
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire membre ou non de
l'association qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l 'association
par le conseil d' administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
 
Articles 31
 
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs9 agissant seuls et désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
9 La représentation peut être confiée à des personnes qui ne sont pas membre du conseil d'administration ni de
l'assemblée générale.
 
 
  
Article 32
 
Les membres fondateurs, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent,
en raison de leur fonction ou titre, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat. 
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit 10 .
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de
leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
  
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
  
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 11 février 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
 
Article 36
 
Le compte de l'exercice écoulé11 et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
  
 
10 L'exercice à titre gratuit d'un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l'accomplissement de cette fonction.
11 L'article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l'assemblée générale dans les 6 mois de leur
clôture. Cette exigence à comme conséquence que si l'exercice comptable correspond à une année civile, une
assemblée générale devra être durant le second semestre de l'année civile. Ceci est d'importance pour les
associations qui ne se réunissent en assemblée générale qu'une fois par an.
 
Article 37
  
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte12,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur Nicolas Guinchard
Madame Nathalie Maupin
Monsieur Yves Holzgen
Madame Mathilde Castellon
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné :
Monsieur Nicolas Guinchard en qualité de Président.
Madame Nathalie Maupin en qualité de Vice-présidente
Monsieur Yves Holzgen en qualité de trésorier
Madame Mathilde Castellon en qualité de Secrétaire
 
Fait à Schaerbeek
 
En quatre exemplaires, le 11/02/2022
  
Signatures