N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ROYALTON
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Rue Richard Vandevelde 34
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 31 octobre 2013, il résulte qu’on a 
comparu :
Madame ZAGORODNÎI Alina, née à Drochia (Union d. Rép. Soc. Soviét.) le dix-neuf novembre mil neuf cent 
quatre-vingt-deux, domiciliée à 1090 Jette, avenue de l'Exposition 440 B93.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ROYALTON", ayant 
son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Richard Vandevelde 34, dont le capital s'élève à dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille 
quatre cents euros (€ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce 
chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
1. Toutes activités relevant du secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries, 
restaurants, hôtels,  taverne, café, discothèques, débits de boissons, night-shop…
2. La boulangerie et la pâtisserie en générale, l’achat et la vente, en gros et en détail, de toutes matières 
premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines ainsi que tous matériaux et objets 
nécessaires pour son exploitation ;
3. L’import-export, l’achat, la vente et le commerce en général, en gros ou en détail, en ce compris le 
commerce ambulant et le marché public, de toute marchandise généralement quelconque, en ce compris 
notamment :
-
de tous produits alimentaire en général, et notamment de fruits, légumes, conserves, produits laitiers, 
produits de la mer, poissons, boucherie et charcuterie ;
- de tous articles de ménage et cadeaux ;
- de tous matériaux de construction, électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- de tous textiles et vêtements en général, de chaussures, de tout ce qui touche à la cordonnerie et à la 
maroquinerie au sens le plus large, en ce compris l’activité de couturier et de serrurier ;
- de bijoux, de bibelots, de tous objets en dinanderie, de cuir, de skaï, de valises, de sacs, de lustrerie, 
d’horlogerie, de verrerie, de faïence et de porcelaine ;
- d’articles de parfumerie, de toilette, produits cosmétiques, de beauté, de maquillage ainsi que de savons et de 
détergents ;
- d’articles d’horticulture tels que des fleurs, des plantes et des articles de jardinage ;
- de tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur 
lecture vision ou audition ;
- de tous meubles ;
- de tous véhicules, véhicules à moteur, moteurs et pièces détachées et accessoires utiles à l’usage de 
véhicules, le tout tant neuf que d’occasion ;
- de tous produits de l’industrie automobile, mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant, en ce compris 
notamment de bandages pneumatiques, de carburants et de lubrifiants, d’huiles industrielles et de produits 
gras ;
- de matériel informatique ;
4. Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air et mer, en ce compris le courrier 
rapide ;
0541602072
5. La plomberie, la zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation,  la pose de parquets, l’isolation, 
l’architecture, tous travaux de démolition, de peinture, la menuiserie, l’électricité, la pose de carrelages, la 
maçonnerie, le plafonnage, le cimentage ;
6. L’entretien et le nettoyage au sens le plus large de tous bureaux, locaux industriels ou commerciaux, 
maisons et appartements ;
7. L’exploitation de jeux sous toutes ses formes ainsi que de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, 
réseaux de communications diverses tels que internet… ;
8. L’exploitation d’ateliers d’entretien et de réparation de véhicules à moteur, en ce compris la carrosserie, le 
dépannage et la location de véhicule à moteur ;
9. L’exploitation de stations services et de lavage de véhicules à moteur ;
10. L’exploitation d’un salon de coiffure, de bancs solaires ;
11. Toutes activités de traduction et d’interprétariat ;
12. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à 
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Émoluments. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des 
sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour 
est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Volet B - Suite
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Dissolution
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Assemblée générale extraordinaire
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale 
et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze. 
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame ZAGORODNÎI Alina, prénommée.
La gérante est ici présente et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé gratuitement.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en constitution à 
dater du 
premier octobre deux mille treize.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Madame ZAGORODNÎI Alina, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège 
social à 1180 Uccle,  avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin 
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue 
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique