N° d'entreprise : 0779250884
Nom
(en entier) : COSY SUSHI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Bouleaux 22
 : 4130 Esneux
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION
D'un acte reçu par Maître Catherine GERARD, Notaire à la résidence de 4000 Liège (2e canton),
Place de Bronckart, 17, le 19 septembre 2024, en cousr d'enregistrement, il résulte que :
En l’étude, à Liège.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « COSY SUSHI », dont le siège est établi à 4130 Esneux, Avenue des Bouleaux 22, inscrite
au registre des personnes morales de Liège, sous le numéro d’entreprise 0779.250.884.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
Première résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de remplacer la dénomination actuelle par la dénomination suivante : «
COSY GROUP ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivantes :
- « COSY SUSHI »
- « COSY CARE »
- « COSY MEAL »
L’article 1er des statuts sera adapté en conséquence.
Deuxième résolution : Modification d’objet
L’assemblée générale décide d’ajouter le texte suivant à l’objet de la société :
« 4) Soins infirmiers
La société pourra également avoir pour objet les activités d’infirmier au sens large. Ces activités
comprennent notamment tous les actes paramédicaux, tous les soins ainsi que toutes les prestations
de services relevant de l’art infirmier à l’exclusion de la médecine. »
Conformément à l’article 5 :101 du CSA, l’organe d’administration justifie en détail la modification
dans un rapport mis à disposition des actionnaires et qui restera au dossier.
Troisième résolution : Adaptation de l’article 3 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts afin de le mettre en concordance avec
la résolution prise ci-avant.
L’article 3 des statuts sera dès lors établi comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1) Restauration – HORECA
- Commerce, fabrication, vente de sushis, petite restauration, snack-bar et autres plats préparés tant
sur place qu’à emporter ;
- Exploitation d'un ou de plusieurs restaurants, tavernes, brasseries, y compris la préparation de
repas, le service "traiteur" et plats à emporter, le service de livraison à domicile de plats préparés ;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits d’alimentation générale ;
- L'achat ou la vente en gros ou en détail de vins et alcools, de marchandises et de tous produits
alimentaires ;
- Le commerce, l’achat, la vente, l’import, l’export de produits apéritifs et d’autres produits similaires
sucrés ou salés ;
- La location de matériel Horeca au sens large à des tiers ;
2) Management
- Les services de consultance en gestion d’entreprise, l'exercice de toute forme de conseil,
notamment en stratégie, développement, logistique, distribution, management, gestion et
organisation,
- La mise en place de processus opérationnels, l'amélioration de systèmes informatiques sur un plan
organisationnel,
- La recherche de l'augmentation de la productivité et/ou de rentabilité,
- La recherche en réduction/amélioration des coûts,
- Les prestations de service et de consultance pour les entreprises et ceci dans le plus large sens du
terme,
- Le management concernant notamment l’administration, la direction, la gestion, le développement
dans les matières financières, commerciales, sociales, juridiques, le marketing, ainsi que la gestion
des ressources humaines, à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics
que privés.
3) Immobilier
La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large.
4) Soins infirmiers
La société pourra également avoir pour objet les activités d’infirmier au sens large. Ces activités
comprennent notamment tous les actes paramédicaux, tous les soins ainsi que toutes les prestations
de services relevant de l’art infirmier à l’exclusion de la médecine.
La société peut accomplir toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré son
caractère civil et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en bon père de famille
n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Quatrième résolution : Possibilité de distribution d’acomptes sur dividendes.
L’assemblée décide également de permettre à l’organe d’administration de procéder, moyennant le
respect du double test de l’actif net et de liquidité, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice précédent en son article 25 des statuts.
L’article 25 des statuts sera adapté en conséquence, et dès lors rédigé comme suit :
« -Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
-La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
- L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
Cinquième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscription au registre des
personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en
général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Catherine GERARD
Notaire