N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Solidarité Belgique Turquie - Solidariteit België Turkije
(en abrégé) : SBT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Kain)
Rue de la Résistance(K) 64
Les soussignés :
Madame Liette Carine, 75.01.09-064.84, née à Tournai le 9 janvier 1975, domiciliée Rue de la Résistance 64,
7540 Tournai (K)
Monsieur Gogremis Ahmet Civan, 74.11.10-435.23, né à Pazarcik le 10 novembre 1974, domicilié Rue de la
Résistance 64, 7540 Tournai (K)
Madame Filleul Marie-Amélie, 78.08.02-098.81, née à Frameries le 2 Août 1978, domiciliée Rue de la Résistance
118, 7540 Tournai (K)
Madame Pirlot Valérie, 74.12.27-092.57, née à Tournai le 27 décembre 1974, domiciliée Rue du Stade
communal 3, 7540 Tournai (K)
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL 
« Solidarité Belgique Turquie - Solidariteit België Turkije» 
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Solidarité Belgique Turquie - Solidariteit
België Turkije », en abrégé : « SBT ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination complète ou
abrégée, sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, le sigle « RPM » suivi de l’indication du
tribunal compétent, son adresse électronique, son site internet, un compte dont l’association est titulaire auprès
d’un établissement de crédit établi en Belgique, et, le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège social de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers
une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 5. Le but désintéressé poursuivi est la solidarité humaine et matérielle aux populations turques en difficulté
par le biais d’échanges culturels et amicaux ainsi que le développement et la mise en place de projets favorisant
le bien-être, la santé et le confort des personnes physiques.
0800709858
Ce but comporte les activités potentielles suivantes (liste non exhaustive, pouvant être complétée par décision de
l’organe d’administration) :
- Support financier / matériel des familles dans le besoin
- Soutien à la reconstruction et à la réhabilitation des infrastructures de logement, de service, d’enseignement, de
sport et de loisirs
- Aide psychologique 
- Assistance sanitaire ou pour des soins de santé
Art. 6. Les activités constituant l’objet visent la récolte de fonds permettant la réalisation du but poursuivi par
l’ASBL et incluent, sans que la liste ne soit exhaustive :
- la récolte de dons financiers directs
- l’organisation d’animations et d’activités culturelles ou sportives
- la production et la vente de stylos, calendriers, livres, gadgets, produits de bouche, etc.
- la sensibilisation à la situation rencontrée par le peuple turc dans des écoles, des mouvements de jeunesse,
des entreprises, des associations, etc.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit
la réalisation de son objet par tout moyen.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Art. 7. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
 
Titre III – Membres
 
Art. 8. L’association est composée de membres effectif·ve·s, de membres adhérent·e·s et de membres
d’honneur. L’association compte au minimum quatre membres effectif·ve·s.
Art. 9. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif·ve
quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration. La personne liée par un
contrat de travail à l’association acquiert de plein droit la qualité de membre effectif·ve à son engagement. Les
membres fondateurs acquièrent de plein droit la qualité de membre effectif·ve à la création de l’association.
Art. 10. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 11. Les membres d’honneur sont des membres adhérent·e·s qui, en raison de leur mérite ou du prestige que
leur adhésion confère à l’association, sont dispensé·e·s de formalités d’adhésion et de maintien de leur qualité de
membre d’honneur. Est membre d’honneur la personne proposée par l’organe d’administration et élue par
l’assemblée générale.
Art. 12. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 13. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 14. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 15. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
· elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 16. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille euros
par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation,
de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et
des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres
adhérent·e·s. Le · La membre effectif·ve lié·e par un contrat de travail à l’association est dispensé·e de
cotisation. 
Art. 17. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 18. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en
cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. La personne qui a acquis la qualité de membre effectif·ve pendant
qu’un contrat de travail la liait à l’association perd automatiquement cette qualité à la fin de son engagement,
sous réserve d’être réadmise en cette qualité par  le paiement de son adhésion et sauf décision contraire de
l’organe d’administration.
Art. 19. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe
d’administration.
Art. 20. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
Art. 21. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à
bulletin secret. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être
entendu·e. si il · elle le souhaite. Au moins deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou
représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 22. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
Art. 23. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations.
Art. 24. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de
ladite adhésion.
Art. 25. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.    
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 26. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 27. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau à bulletin secret et élire un nouveau bureau.
Art. 28. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 29. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait
la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 30. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale à condition de spécifier le
contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes mises en place. Dans le cas
où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant
l’alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les réunions de ses
autres organes et les activités qu’elle mène.
Art. 31. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par
courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à
l’ordre du jour.
Art. 32. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 33. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 34. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve ou par une personne qui n’est pas membre effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la
mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-
verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par
exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins
possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de
consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la
mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne
peut être porteur·euse de plus de deux procurations.
Art. 35. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée
générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres effectif·ve·s présent·e·s dans
l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectif·ve·s. Les éventuelles procurations restantes
pourront être proposées aux autres participant·e·s.
Art. 36. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
Art. 37. Les membres effectif·ve·s sont autorisé·e·s à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte. 
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
– La qualité et l’identité du · de la membre effectif·ve sont contrôlées au moyen de son adresse électronique
reprise dans le registre des membres. 
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient
l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui serait en définitive présent·e lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
Art. 38. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
Art. 39. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 40. Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L’assemblée générale annuelle a
lieu dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. Une autre assemblée générale a lieu dans les
trois derniers mois de l’exercice social afin d’élaborer le budget de l’exercice social suivant.
Art. 41. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 42. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 43. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins la moitié des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement
quel que soit le nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. 
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 44. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES.
Art. 45. Un cinquième des membres effectif·ves présent·e·s peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret.
Les décisions sensibles concernant des personnes telles l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, la nomination et
la révocation d’un·e administrateur·rice s’effectuent à bulletin secret. Le bureau de l’assemblée générale peut
inclure un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, éventuellement désigné·e·s par tirage au sort, qui seul·e·s
connaissent l’identité de la personne votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par cette
personne. Un·e scrutateur·rice est idéalement la personne présente la moins susceptible d’influer le vote par la
connaissance qu’elle en acquerra.
Art. 46. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux
tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 47. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la
manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 48. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par un·e
administrateur·rice.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1 : Composition
Art. 49. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 50. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi
les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de
révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou d’interdiction.
Art. 51. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 52. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique et un numéro
de téléphone aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique ou
via le groupe de communication créé entre les administrateurs (support de type Whatsapp ou équivalent) est
réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse et ce numéro de téléphone jusqu’à
ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse électronique ou un autre numéro de
téléphone.
 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 53. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 54. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 55. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique ou dans le groupe de communication
composé à cet effet.
Art. 56. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe d’administration
est convoquée par un·e administrateur·rice chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont
convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche
d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 57. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 58. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; 
– au moins la moitié des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 59. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 60. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
Art. 61. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
 
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 62. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 63. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice, sans autre justification vis-à-vis
de tiers.
Art. 64. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 65. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Art. 66. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 67. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 68. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils ·
Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 69. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 70. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents
statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes
devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 71. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé·e
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
 
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 72. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera
le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Art. 73. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 74. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 75. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées.
Art. 76. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Art. 77. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
Titre VII – Disposition générale
 
Art. 78. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations, ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
 
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Madame Liette Carine, NN 75.01.09-064.84, née à Tournai le 9 janvier 1975 et domiciliée rue de la Résistance
64 à 7540 Tournai (K)
Monsieur Gogremis Ahmet Civan, NN 74.11.10-435.23, né à Pazarcik le 10 novembre 1974 et domicilié rue de la
Résistance 64 à 7540 Tournai (K)
Madame Filleul Marie-Amélie, NN 78.08.02-098.81, née à Frameries. le 2 août 1978 et domiciliée rue de la
Résistance 118 à 7540 Tournai (K)
Madame Pirlot Valérie, NN 74.12.27-092.57, née à Tournai le 27 décembre 1974 et domiciliée rue du Stade
communal 3 à 7540 Tournai (K)
Monsieur Gogremis Mehmet, citoyen turc, NN 44461681262, né à Pazarcik le 21 mai 1973 et domicilié Meltem
Mah. 3807 SK. Anakent Sitesi B1 Blok NO: 9C Iç Kapi NO: 28 Muratpasa à Antalya, Turquie