N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Toitures HAYEZ Joffrey
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6990 Hotton, Rue des Fonzays 44
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le notaire Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-
Famenne, le dix-neuf mars deux mille dix, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur HAYEZ Joffrey Marc Ghislain, né à Marche-en-Famenne le cinq octobre 
mille neuf cent quatre-vingt-quatre, époux de Madame Olivia DUMONT, domicilié à 6990 Hotton, 
Rue des Fonzays, 44, inscrit au Registre National sous le numéro 84.10.05-269.57.
- Madame DUMONT Olivia  Liliane Pascale Marianne, née à Marche-en-Famenne le 
dix-neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, épouse de Monsieur HAYEZ Joffrey, précité, 
domiciliée à 6990 Hotton, Rue des Fonzays, 44, inscrite au Registre National sous le numéro 
88.09.19-260.14.
Les époux HAYEZ-DUMONT sont mariés à la commune de Hotton le 28 juillet 2007, 
sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Michel 
JACQUET, à Marche-en-Famenne, le 7 juillet 2007, régime non modifié ainsi qu’ils le déclarent.
- Monsieur HAYEZ Alain Jean Stéphane, né à Etterbeek le vingt juillet mille neuf cent 
soixante-quatre, époux de Madame Isabelle VILLERS, domicilié à 6990 Hotton, Rue des Fonzays, 46, 
inscrit au Registre National sous le numéro 64.07.20-369-36.
Époux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié 
ainsi qu’il le déclare.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter 
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous 
la dénomination « Toitures HAYEZ Joffrey », dont le siège social sera établi à Rue des Fonzays, 
44, 6990 Hotton, au capital de 19.000 Euro, représenté par 100 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair 
comptable de 190,00 euros.
Souscription du capital:
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
•
par Monsieur Joffrey, comparant sub 1., à concurrence de 98 parts sociales, numérotées de 
1 à 98, soit pour 18.620,00 euros.
•
par Madame Olivia DUMONT, comparante sub 2., à concurrence d’une part sociale, 
numérotée 99, soit pour 190,00 euros.
•
par Monsieur Alain HAYEZ, comparant sub 3., à concurrence d’une part sociale, numérotée
100, soit pour 190,00 euros.
Ensemble : 100 parts sociales, pour 19.000 Euro.
Libération du capital
Les comparants déclarent en outre que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de 
9.500,00 euros, comme suit :
- par Monsieur Joffrey HAYEZ, comparant sub 1., à concurrence de 9.310,00 euros ;
- par Madame Olivia DUMONT, comparante sub 2., à concurrence de 95,00 euros ;
- par Monsieur Alain HAYEZ, comparant sub 3., à concurrence de 95,00 euros.
0824115265
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ci-dessus ont été versés à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC BANQUE, immatriculé 
sous le numéro ………………. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément 
à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du ……… mars 2010, lui a été remise.
ARTICLE 1er. DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Toitures HAYEZ Joffrey ».
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 44, Rue des Fonzays, 6990 Hotton.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :
•
l’aménagement et l’entretien de terrains divers, dallage ;
•
l’entreprise d’exploitation forestière ;
•
les couvertures de constructions, les travaux hydrofuges ;
•
l’isolation thermique et acoustique ;
•
la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique du bâtiment ;
•
les travaux de vitrerie ;
•
les constructions métalliques et les ouvrages d’art métalliques ;
•
la plomberie et la zinguerie ;
•
la fabrication et le placement de toitures en métaux non ferreux, et le placement de lucarnes en 
zinc ainsi que les travaux de réparation et d’entretien ;
•
le montage et le placement de cuisines équipées et meubles en kit ;
•
le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille euros (19.000 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE 17. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B - Suite
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se 
terminer le trente et un décembre 2010.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2011.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur HAYEZ Joffrey, né à Marche-en-Famenne le cinq octobre mille neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié à 6990 Hotton, Rue des Fonzays, 44.
- Madame DUMONT Olivia, née à Marche-en-Famenne le dix-neuf septembre mille neuf cent quatre-
vingt-huit, domiciliée à 6990 Hotton, Rue des Fonzays 44.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes. 
Leur mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités qu’ils ont entreprises depuis le premier janvier 2010, au nom de la société en 
formation.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.