N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : August Debouzy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre, 
Le quinze octobre,  
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles, 2e canton,
A COMPARU :
La société civile professionnelle d'avocats August & Debouzy et Associés, société de droit français
dont le siège établi à 7 rue de Téhéran, 75008 Paris, France, inscrite auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 400 104 303, inscrite comme entité étrangère
dans la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0801.386.581
Ci-après dénommée « le comparant ».
Représentée pour les besoins du présent acte par Maître Laurent Verhavert, domicilié à Kraainem,
élisant domicile à son adresse professionnelle à 145 rue Royale, 1000 Bruxelles, en vertu d’une
procuration sous signature privée qui restera ci-annexée. 
(…)
CONSTITUTION
1. Le comparant requière la notaire soussignée d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « August Debouzy », ayant son siège sis à
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. 
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis à
la notaire soussignée le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Le comparant reconnait que la notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. Le comparant déclare que cent (100) actions sont émises au prix de cent euro (EUR 100) chacune
et que ces actions sont inconditionnellement souscrites par lui en numéraire et sont entièrement
libérées, soit à concurrence de dix mille euros (EUR 10.000,00), par un apport en numéraire sur le
compte spécial (…) L’attestation bancaire émise par CBC Banque et datée du 4 octobre 2024 restera
ci-annexée. 
Le comparant décide que cet apport est affecté à un compte de capitaux propres statutairement
disponible.
STATUTS
Le comparant m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme, dénomination, siège, objet, durée.
Article 1
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Article 2
Elle est dénommée « August Debouzy ».
Article 3 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
1015331563
Il peut être transféré en tout endroit au sein de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision
de l'organe d'administration.
Article 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers: 
L’exercice de la profession d’avocat, au travers de ses actionnaires ou administrateurs, ainsi que
toutes activités liées au statut d’avocat, en ce compris l’enseignement, la publication d’articles et d’
ouvrages, l’activité d’administrateur ou de liquidateur, de même que celle d’arbitre ou de médiateur.
Dans le cadre de son activité d’avocat, la société se conformera aux règles émanant des ordres
professionnels, qui lui sont applicables.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Apports – Actions
Article 6 
La société a émis cent (100) actions ayant des droits égaux. Toutes les actions sont intégralement
souscrites et libérées.
La totalité du montant des apports est affectée à un compte de capitaux propres disponibles.
Article 7 
Des actions pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l’assemblée
générale qui fixera le prix de souscription et le montant à libérer lors de la souscription. L’organe d’
administration décidera des appels de fonds ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces
montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. 
Toutefois, les statuts peuvent conférer à l'organe d'administration le pouvoir d'émettre des actions
nouvelles.
L'assemblée générale a le pouvoir d'accepter des apports supplémentaires sans émission d'actions
nouvelles. 
Article 8 
Les actions sont nominatives. Elles font l’objet d’une inscription au nom de leurs titulaires dans le
registre des actions.
Elles sont indivisibles à l’égard de la société, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les
droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'un des Ordres des avocats du barreau de
Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son
égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
Article 9 
Les actions ne sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, qu’à des actionnaires
uniquement et moyennant l’agrément préalable et exprès donné par l’assemblée générale, dans les
conditions définies dans le règlement d’ordre intérieur.  
Sans préjudice de ce qui précède, les actions détenues par un actionnaire personne physique sont
librement cessibles à une société dont cet actionnaire détient le contrôle exclusif et qui exerce des
activités professionnelles d’avocat, étant entendu qu’en cas de perte de ce contrôle exclusif, les
actions devront immédiatement retourner au cédant. Inversement, les actions détenues par un
actionnaire personne morale sont librement cessibles à l’avocat actionnaire qui détient le contrôle
exclusif sur ladite personne morale. 
Article 10
Après agrément par l'assemblée générale, les actions peuvent être cédées à des tiers, à condition
que ces tiers exercent la profession d’avocat et rejoignent l’association en qualité d’actionnaire, selon
les conditions définies dans le règlement d’ordre intérieur. 
Article 11
Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs apports et il
n’existe entre eux, ni vis-à-vis de la société, aucune solidarité ni indivisibilité.
Titre III. Actionnaires
Article 12
Seules les personnes ayant la qualité d’avocat, ou les sociétés par lesquelles ces personnes
exercent individuellement leur activité d’avocat, peuvent souscrire des actions nouvelles ou acquérir
des actions, pour autant qu’elles remplissement les conditions définies dans le règlement d’ordre
intérieur. 
Article 13
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, dissolution, liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
En outre, l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire est à ce
moment réputé démissionnaire de plein droit.
L’assemblée générale peut exclure un actionnaire, selon les conditions prévues dans le règlement d’
ordre intérieur. 
Article 14
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Ils ne
peuvent démissionner qu’en donnant pendant les six premiers mois de l’exercice social un préavis
de six (6) mois. Un actionnaire ne peut démissionner que pour l’ensemble de ses actions, qui seront
annulées. 
Article 15
L'actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit (i) au remboursement de son
apport en numéraire dans les capitaux propres de la société (soit le prix de souscription des actions
détenues par l’actionnaire concerné et faisant l’objet de la démission, du retrait ou de l’exclusion) et
(ii) à sa part dans les bénéfices de la société pour l’année au cours de laquelle la démission, le retrait
ou l’exclusion intervient, étant précisé que cette part sera calculée sur une base pro rata temporis et
selon les règles applicables entre actionnaires au moment de la sortie (selon le règlement d’ordre
intérieur) et sera versée aux mêmes conditions et au même moment qu’aux autres actionnaires
relativement à l’exercice social concerné. 
L'actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu ne peut prétendre à aucune part dans ou aucun
autre droit sur les actifs de la société, ses réserves, plus-values et fonds de prévision ou toute autre
partie des fonds propres ou bénéfices passés et futurs. En aucun cas, il ne peut obtenir, en raison de
sa démission, plus que la valeur de souscription de ses actions.
Le remboursement à l’actionnaire concerné de l’apport en numéraire effectué par ce dernier dans les
capitaux propres de la société (soit le prix de souscription des actions détenues par l’actionnaire
démissionnaire, retrayant ou exclu et faisant l’objet de la démission, du retrait ou de l’exclusion) aura
lieu à la date la plus éloignée entre (i) la fin de l'exercice au cours duquel la démission, le retrait ou l’
exclusion est intervenue et (ii) la fin du préavis applicable à l’actionnaire concerné. 
En cas de décès d'un actionnaire, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses actions suivant les
mêmes modalités et sous les mêmes conditions.
Titre IV. Administration et contrôle
Article 16
A/ Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, qui doivent avoir
la qualité d'avocat (et en cas de société nommée administrateur, dont le contrôle exclusif est assuré
par des avocats). Ils sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour une durée
indéterminée.
Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis. 
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
En cas de pluralité d’administrateurs, ils forment un collège qui délibère et décide à la majorité simple
des voix. L’organe d’administration, dans le cadre de l'objet et des pouvoirs qui lui est conféré par l’
assemblée générale, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, l’organe d’administration dispose de tous pouvoirs d'administration et de
disposition.
Dans les actes intéressant la société et la représentation vis-à-vis des tiers, la société est
valablement engagée par la signature de deux administrateurs agissant conjointement, sans
préjudice de la faculté de déléguer des pouvoirs spéciaux comme visé à l’alinéa suivant. 
L’organe d’administration ou deux administrateurs agissant conjointement peuvent, sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, étant précisé
que les pouvoirs délégués à tout mandataire non-avocat ne peuvent porter sur des actes qui relèvent
de l’exercice de la profession d’avocat. 
Article 17
Sauf décision contraire de l’assemblée, le mandat d’administrateur est gratuit. 
Article 18
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans ces comptes est, si la société réunit les conditions énumérées par la législation
applicable, confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l'Institut des reviseurs d'entreprises ou à un expert-comptable certifié inscrit au tableau de l'Institut
des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables.
Tant que la société n'est pas dans ces conditions, le contrôle sera effectué individuellement par
chaque actionnaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Il est tenu chaque année le dernier jour du mois de mai, à dix heures, une assemblée générale des
actionnaires.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en l'endroit indiqué dans les
convocations.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 20
Chaque actionnaire a droit à une voix. 
Hormis les exceptions prévues par le règlement d’ordre intérieur, l’assemblée statue à la majorité
simple des voix. 
Article 21
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même actionnaire, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Article 22
L'assemblée est présidée par un administrateur.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 23
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration.
TITRE VI. Exercice social, affectation du résultat
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Article 25
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des
voix, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. Liquidation
Article 26
La société n'est pas dissoute par le décès d'un actionnaire.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Article 27
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports en fonds
propres effectués par les actionnaires.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Titre VIII. Droit commun – Règles déontologiques – ROI et convention d’actionnaires
Article 27
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé dans les statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des
associations sont censées non écrites.    
Article 28 
L'organe d'administration ou les actionnaires peuvent édicter un règlement d'ordre intérieur (ROI) qui
lie les actionnaires et a préséance sur les présents statuts en cas de contradiction. 
Le règlement d'ordre intérieur doit être approuvés ou modifié par une décision de l’assemblée
générale prise aux conditions de présence et de majorité requises pour une modification des statuts. 
Article 29 
Le Code de déontologie de l’avocat et les règlements de l'Ordre français ou néerlandais des avocats
du barreau de Bruxelles, ou de l'Ordre des avocats de la Cour de cassation, s'appliquent aux
présents statuts sans préjudice de l'application éventuelle du Code de conduite européen, des
règlements des barreaux concernés ou des organisations juridiques ou professionnelles reconnues.
En cas de concurrence, les règles les plus restrictives applicables à une partie quelconque des
statuts et au moins les règles du Code de déontologie de l’avocat et les règlements de l'Ordre
français ou néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles, ou de l'Ordre des avocats de la Cour
de cassation s'appliqueront, selon l'Ordre dont les actionnaires sont membres au moment de la
demande.
Article 30
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les actionnaires, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés
par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles en cas de litige entre la
société et un actionnaire relevant de l’Ordre français ou entre deux actionnaires relevant de l’Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles ou par le bâtonnier de l'Ordre néerlandais des avocats
du barreau de Bruxelles en cas de litige entre la société et un actionnaire relevant de l’Ordre
néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles ou entre deux actionnaires relevant de l’Ordre
néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles. En cas de litige entre un actionnaire relevant de l’
Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et un actionnaire relevant de l’Ordre néerlandais
des avocats du barreau de Bruxelles, le ou les arbitres seront désignés conjointement par les
Bâtonniers des Ordres dont ils font partie. 
Article 31
En ce qui concerne les actionnaires relevant de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
uniquement et conformément aux règles déontologiques applicables au sein de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, l’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des
engagements de la société à l’égard du client. 
Le bâtonnier a à tout moment accès à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents
qui organisent la société, en ce compris le registre des actions et les documents sociaux.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend acte des décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles
3. Désignation des administrateurs
Sont appelées à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Maître Marc Olivier Elie MOSSÉ, avocat au Barreau de Bruxelles (Ordre français), domicilié à 12
Ruelle des Ménagères, 92190 Meudon, France ici représenté et qui accepte ; 
    •  Maître Gilles AUGUST, avocat au Barreau de Paris, domicilié au 24bis avenue du Président
Wilson, 75116 Paris, France, ici représenté et qui accepte ; et 
    •  La société civile professionnelle d'avocats August & Debouzy et Associés, prénommée,
représentée par Maître Mahasti Razavi Hamedani, Avocat au Barreau de Paris, domiciliée au 8 rue
Rembrandt, 75008 Paris, France, ici représentée et qui accepte. 
Leur mandat n’est pas rémunéré.
Les administrateurs sont ici représentés par Maître Laurent Verhavert, prénommé, en vertu des
procurations sous signature privée ci-annexées.
(…)
6. Pouvoirs
Madame Myriam Merckx ou tout autre collaborateur du Cabinet Coppens & Associés, ayant leurs
bureaux sis Avenue Louis Lepoutre 39, 1050 Ixelles et Avenue du Saphir 14 - 1420 Braine l'Alleud,
ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts