N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ThotEM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain
Avenue de l'Enseignement(SG) 20
Les soussignés :
1. ARGANTE Corradina, domiciliée au numéro 10 de la rue Georges Cordier à 7300 Boussu et
2. PAIJ Ariane, domiciliée au numéro 50 de la rue du moulin à 7330 Saint-Ghislain
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL «ThotEM»
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée «ThotEM».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de
 l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
 de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
 morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus
 où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
 responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse Avenue de
l’enseignement, 20 à 7330 Saint-Ghislain.
0785380591
L’adresse de son site internet est https://www.thotem.be et son adresse
 électronique est la suivante : contact@thotem.be .
 
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but : De favoriser la réussite scolaire de tous et de promouvoir l’égalité des chances de tous
les étudiants.
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Organisation de remédiations continues ainsi que de soutien scolaire les mercredis après-midi et les samedis.
Organisation de cours de méthodologies.
Organisation de séances préparatoires continues aux diverses épreuves externes telles que le CEB ; CE1D ;
CESS ou encore d’épreuves d’admission dans l’enseignement supérieur.
Organisation de stages de vacances à vocation scientifique pour les adolescents à partir de l’âge de 13 ans dans
le but de leur donner l’envie de poursuivre des études scientifiques.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
 matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
 personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
 exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires
 à son but.
 Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
 à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
  
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
 par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but
 de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
 dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
 indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
 membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
 scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
 droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
 réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
 l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
 membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
 leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
 nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre
 des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais
sans déplacement du registre.
 
Article.9 – Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
 l'association.
 Article.10 - Cotisation
 L’ASBL « ThotEm » n’envisage pas de demander une cotisation à ses membres effectifs et adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 – Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
 l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,
 avec voix consultative.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait
 été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article.12 – Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts.
 - L'approbation des comptes annuels et du budget.
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
 l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs.
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
 - La dissolution volontaire de l'association.
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
Article.13 - Fonctionnement
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
 du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
 ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
 
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée
 à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20
 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
 mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
 de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
 que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
 représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
 présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
 le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
 assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
 statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
 et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne
 peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
 présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
 réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
 valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
 adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
 membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
 ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
 présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
 réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
 nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
 les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
 désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
 d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
 coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
 à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur
 désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 – Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux
 personnes au moins et de  dix personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association.
 Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration,
 mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
 morales
 Article.19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de illimitée.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
 d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission, révocation ou dissolution.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
 d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
 assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
 générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
 générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.20 – Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
 inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
 générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
 l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 – Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
 celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
 vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président,
 éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
 désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
 cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
 représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
 le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
 réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 Article.23 – Conflits d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
 ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
 informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
 prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
 décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
 des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
 la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
 d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
 conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de
 nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
 administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il
 néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe
d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision
de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
 prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.25 – Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
 utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
 journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
 plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
 l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
 soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 – Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
 administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
 leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications
 éventuelles.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
 dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 – Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
 dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
 des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
 dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
 le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
 comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : Avenue de l’enseignement, 20 à 7330 Saint-Ghislain.
 Adresse électronique de l’association : contact@thotem.be
Site internet de l’association : https://www.thotem.be
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. ARGANTE Corradina domiciliée à la rue Georges Cordier n°10 à 7300 Boussu, née le 5 juin 1985 à Boussu.
2. PAIJ Ariane domiciliée à la rue du moulin n°50 à 7330 Saint-Ghislain, née le 29 janvier 1966 à Mons.
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente & Trésorière : ARGANTE Corradina
- Vice-Présidente & Secrétaire : PAIJ Ariane
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
 l’association en formation.
 Fait à Saint-Ghislain, le 25 avril 2022, en trois exemplaires originaux (un pour chacune des parties et le troisième
gardé au siège social).
Signatures
  
ARGANTE Corradina                                                                          Paij Ariane