N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RainbowAmbassadors
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
0741.618.151
Rue du Marché au Charbon 42
Bruxelles
1000
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 11/03/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'Assemblée Générale du 11/03/2023, valablement convoquée et réunissant les conditions de présence et de
majorité requises, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés
et Associations (CCA).
 
Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
Chapitre I Nom, siège, objet et durée
 
Article 1 : L'association sans but lucratif porte le nom de RainbowAmbassadors.
 
Article 2 : Le siège de l'association est situé rue du Marché au Charbon,  42 à 1000 Bruxelles et relève de la
Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3 : L'association poursuit un but désintéressé et ne peut, sous peine de nullité, verser directement ou
indirectement aucun avantage pécuniaire aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre
personne, sauf pour le but désintéressé spécifié dans les statuts.
 
Les objectifs de l'association : Nous voulons assurer un avenir radieux aux seniors LGBTQI+. Il s'agit d'un
groupe oublié et nous voulons donc sensibiliser la société à leur existence. Nous voulons améliorer leur bien-
être, sensibiliser le secteur des personnes âgées à leurs besoins spécifiques et créer une ouverture à la
diversité. Nous formons un réseau de RainbowAmbassadors pour les personnes âgées LGBTQI+, avec des
sections régionales dans tout le pays. L'association est pluraliste. Elle défend la diversité et n'a aucun lien avec
des groupes ou des partis politiques, ni avec des organisations philosophiques. Elle respecte les convictions
démocratiques, politiques et philosophiques ainsi que les modes de vie de ses membres et de toute personne
qui fait appel à elle.
 
L'association poursuit ce but désintéressé en développant plusieurs activités. Il peut s'agir de soutenir les
organisations de soins, les équipes de soins, les aides à domicile, de former le personnel soignant et les
étudiants dans différents cours et certainement aussi les personnes âgées dans ces institutions elles-mêmes,
mais aussi de former les associations de personnes âgées, les conseils de personnes âgées, et en général
toute personne concernée par le bien-être des personnes âgées LGBTQI+. Une politique favorable aux
LGBTQI+ devrait garantir, dans les soins et les organisations pour personnes âgées, un lieu de vie sûr au
moyen, entre autres, d'expositions de photos, de films et de documentaires, de séances d'information, d'après-
midis de jeux, etc.
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Chapitre II : Les membres effectifs (=  Les RainbowAmbassadors)
 
Article 5 : Le nombre de membres effectifs est illimité mais l'association doit avoir un minimum de 3 membres
effectifs.
 
Article 6 : L'Assemblée Générale fixe les cotisations des membres effectifs. Les membres effectifs sont tenus
de payer une cotisation annuelle de maximum 20 euros. Le moment du paiement est fixé par l’ organe
d'administration. Les membres peuvent être rappelés par l’ organe d'administration à payer leur cotisation dans
un délai déterminé. Le membre qui ne paie pas dans les 30 jours suivant l'expiration du délai fixé est considéré
comme démissionnaire.
 
Article 7 : Les nouveaux membres effectifs sont nommés par la section  régionale et approuvés lors de
l'Assemblée Générale lorsqu'ils répondent aux critères inclus dans les statuts. Les personnes ayant une
idéologie discriminatoire ne peuvent devenir RainbowAmbassador et ne peuvent participer à l'Assemblée
Générale ; elles ne doivent pas avoir été condamnées pour violation de la loi contre le racisme, de la loi contre
la discrimination, de la loi contre le négationnisme et/ou de la loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes.
 
Article 8 : Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; la démission se fait
par simple lettre ou par courriel adressé à l’ organe d'administration. Un membre effectif est considéré comme
démissionnaire s'il n'est pas présent ou représenté à deux assemblées générales consécutives, sans excuses
préalables.
 
Article 9 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Lorsqu'un
membre est exclu, les mêmes règles (concernant le quorum et le vote) que celles décrites pour la modification
des statuts sont requises. La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées,
après avoir entendu et/ou demandé des explications au membre effectif faisant l'objet d'une proposition
d'exclusion. Tant le membre effectif démissionnaire que le membre effectif exclu n'ont aucun droit sur les biens
et ne peuvent demander aucun compte, faire poser des scellés ou réclamer l'inventaire. Toute somme ou objet
mis à la disposition du membre effectif démissionnaire ou exclu pour l'accomplissement de sa mission est
récupérable.
 
Article 10 : Un registre des membres est tenu au siège de l'association et tous les changements (adhésions,
démissions, décès, exclusions) y sont consignés. Le nom, le prénom et le domicile des membres effectifs sont
inscrits dans le registre des membres.
 
Chapitre III : L'Assemblée Générale
 
Article 11 : L'Assemblée Générale détient la plus haute autorité au sein de l'association. L'Assemblée Générale
est composée de tous les membres effectifs. Eux seuls ont le droit de vote.
 
Article 12 : Il doit se tenir au moins une Assemblée Générale par an et ce dans les trois mois qui suivent la
clôture des comptes de l'année précédente. Si un cinquième des membres effectifs de l'association en fait la
demande écrite à l'organe d’ administration, une Assemblée Générale doit être convoquée. Chaque réunion a
lieu à l'endroit, au jour et à l'heure mentionnés dans l'invitation. Tous les membres effectifs, les administrateurs
et les commissaires le cas échéant, doivent être invités.
 
Sous réserve des questions obligatoirement prévues par la loi et les statuts, les résolutions sont adoptées
comme suit : les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents
et/ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Les abstentions et les
votes nuls ne sont pas pris en compte.
 
Article 13 : Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être signées ou envoyées par
une personne désignée par l'organe d’ administration. La convocation est envoyée par courrier ou par lettre
ordinaire ou recommandée au moins 15 jours avant la réunion. La convocation, qui indique le lieu, le jour et
l'heure de la réunion, comprend l'ordre du jour qui est fixé par l'organe d’ administration. Tout sujet proposé par
courrier, ordinaire ou recommandé, par 1/20e des membres effectifs doit également être inscrit à l'ordre du jour.
Ce sujet doit être remis à l'organe d’ administration au moins cinq jours avant la réunion. Les sujets non inscrits
à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être discutés.
 
Article 14 : L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
 
- la modification des statuts,
 
- la nomination et la révocation des administrateurs,
 
- la détermination de la rémunération des administrateurs en cas d'octroi d'une rémunération
 
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération,
 
- la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ainsi que l’ introduction d’ une procédure
par l’ association contre les administrateurs ou commissaires,
 
- l'approbation du budget et des comptes annuels,
 
- la dissolution volontaire de l'association
 
- l'exclusion d'un membre effectif de l'association,
 
- la transformation de l'asbl en asbl, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en société
coopérative reconnue comme entreprise sociale,
 
- la réalisation ou l'acceptation d'un apport "à titre gratuit" d'une universalité,
 
- tous les cas où les présents statuts l'exigent.
 
L'Assemblée Générale est également compétente pour approuver le rapport annuel et le planning annuel et
pour adopter et modifier le règlement d'ordre intérieur. Le cas échéant, la dernière version approuvée se trouve
à l'adresse du siège de l'association.
 
Article 15 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal. Le procès-verbal
peut être consulté au siège de l'association par les membres et les tiers intéressés.
 
Chapitre IV : L'organe d’ administration
 
Article 16 : L'organe d’ administration est composé d'au moins 1 et d'au plus 5 personnes par section régionale.
 
Article 17 : L'élection des membres de l'organe d’ administration.
 
Les candidatures à l'organe d’ administration doivent être présentées par courrier électronique ou par lettre
indiquant le nom, le prénom, l'adresse complète, la date de naissance, le lieu de naissance, le numéro de
registre national et l'adresse électronique du candidat, et envoyées à l'adresse mentionnée dans l'appel.
 
Article 18 : Dans l'intervalle entre deux Assemblées générales, l'association est administrée par l’ organe
d’ administration. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont
nommés pour un mandat de 2 ans.
 
Les administrateurs sont révocables par l'Assemblée Générale.
 
Un administrateur qui démissionne volontairement doit le notifier par écrit (par courrier, lettre ordinaire ou
recommandée) à l'organe d’ administration. Cette démission prend effet immédiatement, sauf si, par cette
démission, le nombre minimum d'administrateurs ne soit devenu inférieur au minimum statutaire. Dans ce cas,
l'organe d’ administration doit se réunir pour :
 
- soit coopter lui-même un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas l'Assemblée Générale suivante
doit confirmer la cooptation),
 
- soit convoquer une Assemblée Générale dans un délai raisonnable, qui doit prévoir le remplacement de
l'administrateur concerné.
 
Dans le premier cas susmentionné, au moment de la cooptation, et dans le deuxième cas susmentionné, au
moment de la confirmation d'un administrateur remplaçant par l'Assemblée Générale, la démission volontaire
de l'administrateur concerné prend effet.
 
Article 19 : Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement et collégialement.
 
Article 20 : L'organe d’ administration élit parmi ses membres des coprésidents, un secrétaire et un trésorier.
Les coprésidents sont élus alternativement dans les différentes sections régionales.
 
Article 21 : Les membres de l'organe d’ administration se réunissent sur convocation. Ils ne peuvent
valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque
administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur. Une procuration écrite est
nécessaire à cet effet. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Si le quorum de
présence n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée. La seconde
réunion ne peut avoir lieu qu'au plus tôt à partir du huitième jour suivant la première réunion. L’ organe
d’ administration délibère et décide lors de la deuxième réunion quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Chaque membre de l'organe d’ administration dispose d'une voix. Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, la voix du coprésident ou de la personne qui le
remplace est prépondérante. L'abstention n'est pas comptabilisée comme un vote. Les procès-verbaux sont
conservés au siège social de l'association.
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d’ administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'extérieur par deux administrateurs qui doivent agir
conjointement.
 
Article 22 : L’ organe d’ administration représente l'association, y compris sur le plan juridique. L’ organe
d'administration est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de
l'association, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'Assemblée Générale est habilitée par la loi. Il agit en
qualité de demandeur et de défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l'opportunité
d'engager des actions en justice.
 
Chapitre V : Comptabilité et budget
 
Article 23 : L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. L'organe d’ administration prépare les comptes
de l'année écoulée et le budget de l'année à venir et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
 
Chapitre VI : Dissolution de l'association.
 
Article 24 : Seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association, sauf en cas de
dissolution judiciaire. En principe, l'Assemblée Générale ne peut légalement délibérer sur la dissolution que si
2/3 des membres sont présents ou représentés.
 
Article 25 : Si l'Assemblée Générale décide de procéder à la dissolution de l'association, elle nomme, s'il y a
lieu, les liquidateurs dont elle détermine également les pouvoirs. Après apurement du passif, elle décide de la
destination des biens et valeurs de l'association, en veillant à ce que cette destination corresponde autant que
possible au but pour lequel l'association dissoute a été fondée. En tout état de cause, les fonds doivent
bénéficier à une cause bénéficiant aux seniors LGBTQI+.
 
Chapitre VII : Dispositions générales
 
Article 26 : Tous les autres points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément au CSA.
 
Ainsi fait et adopté à l'Assemblée Générale du 11/03/2023.
 
Disposition extra-statutaire :
 
L'Assemblée Générale de l'asbl RainbowAmbassadors, convoquée le 11 mars 2023, a modifié, avec les
quorums requis, la composition des membres de son Organe d'administration en raison des démissions et
nominations suivantes :
 
 
Démission des membres suivants de l’ organe d'administration :
 
Denise Cullus, Rue Philippe de Champagne 2-4 Bt 41, 1000 Bruxelles
 
Nomination des membres de l’ organe d'administration suivants
 
Everaerts Priscilla , Rue Teniers 13, 1030 Schaerbeek.
 
A Bruxelles,
 
De Greef Hilda                                                                      
 
Co-présidente                                                                       
 
Déposé par Al Kaeyal Sulaiman, Mandataire