N° d'entreprise : 0877824462
Nom
(en entier) : CETPROBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Carbo(T) 10
 : 7333 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CETPROBEL", ayant son siège à 7333
Saint-Ghislain (Tertre), Rue de la Carbo 10, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 2.414.679,29 EUR (deux millions quatre cent quatorze mille six cent
septante-neuf euros et vingt-neuf cents), pour le ramener de 4.011.500,00 EUR (quatre millions onze
mille cinq cents euros) à 1.596.820,71 EUR (un million cinq cent nonante-six mille huit cent vingt
euros et septante-et-un cents), sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces aux actionnaires proportionnellement à leur possession d’actions dans la Société.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société et le
remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect des conditions de l'article 7:209
du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera prélevé sur la dette concernée en
compte courant à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire jusqu'à la date du
remboursement, et ce quelle que soit la manière.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
TROISIEME RESOLUTION:            Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts tel que reflété dans le nouveau texte des statuts:
« Le capital est fixé à un million cinq cent nonante-six mille huit cent vingt euros et septante-et-un
cents (1.596.820,71 EUR), représenté par deux cent soixante-neuf mille quatre-vingt-trois (269.083)
actions, sans désignation de valeur nominale. Les actions sont numérotées de 1 à 269.083. »
QUATRIÈME RESOLUTION:         Prise de connaissance du rapport spécial de l’organe d’
administration établi en application de l’article 7:199 du Code des sociétés et des associations.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION:          Renouvellement de l’autorisation concernant le capital autorisé.
                L’assemblée décide de renouveler l’autorisation existante concernant le capital autorisé et
ainsi d’autoriser le conseil d’administration de la Société d’augmenter le capital aux dates et selon les
conditions qu’il déterminera, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum de
quatre millions euros (4.000.000,00 EUR), tel que reflété dans le nouveau texte des statuts adopté
ci-dessous.
                Cette autorisation proposée sera octroyée pour une durée de cinq ans à compter de la
date de la publication du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui approuve l’
autorisation proposée aux Annexes du Moniteur belge.
SIXIEME RESOLUTION:       Modification de l'exercice social et par conséquent modification de l’
article 20 des statuts.
 L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer le 1 septembre pour se
terminer le 31 août de l'année suivante.
L’assemblée décide par conséquent de modifier la première phrase de l’article 20 des statuts par le
texte suivant :
« L'exercice social commence le premier septembre et se termine le trente et un août de  l'année
suivante. »
SEPTIEME RESOLUTION:              Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire et par
conséquent modification de l’article 14 des statuts.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le dernier vendredi du mois de février à dix heures.
Par conséquent, l'assemblée décide de modifier les deux premières alinéas de l'article 14 des statuts
par le texte suivant :
"L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de février à dix heures. Si ce
jour est un jour férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent.".
HUITIEME RESOLUTION:              Dispositions transitoires concernant l’exercice social en cours et
la prochaine assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 31 mars 2023, se terminera le
31 août 2024.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 août 2024 se tiendra le 28 février 2025 à dix heures.
NEUVIÈME RESOLUTION:            Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec les résolutions prises, le Code des sociétés et des associations, et la convention
d'actionnaires conclue entre les actionnaires de la Société.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, le Code des sociétés et des associations, et la convention d'actionnaires
conclue entre les actionnaires de la Société.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
«TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « CETPROBEL ».
Article 2. SIEGE.              
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences, dépôts, succursales et tous autres établissements, tant en Belgique qu’à
l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
a) l'étude, l'exploitation, l'acquisition, la vente et la cession de licences, brevets ou inventions se
rapportant à l'industrie des produits chimiques, notamment la pétrochimie ;
b) la production, l'achat et la vente de produits se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci
dessus, l'étude, la construction, la vente et l'exploitation de tous les appareils, machines ou
installations servant à leur production, leur utilisation ou application.
c) La société a également pour objet :
             les opérations financières et la couverture des risques de change et des fluctuations des
taux d'intérêt ;
             l'assurance et la gestion de risques ;
             la recherche scientifique ;
             l'administration des ventes et de la production ;
             l'administration du personnel ;
             l'administration juridique ;
             l'administration financière ;
             les opérations dans le domaine informatique ;
             la publicité et le marketing ;
             la fourniture et le rassemblement d'informations et l'assistance à la gestion dans les matières
suivantes : financière, de documentation, de commu-nication, d'activités de personnel, de produits et
ventes, de stratégie ;
             les opérations d'achat ;
             l'octroi de sûretés réelles ou personnelles ;
             la conclusion de contrats sur les marchés à terme des matières premières ;
             les relations avec les autorités nationales et internationales ;
             la centralisation des travaux comptables, administratifs et d'informatique.
La société pourra acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail toutes sortes de biens
meubles et immeubles ; créer tous établissements industriels ou commerciaux ; solliciter toutes
concessions administratives ou autres, y compris les mines, prises d'eaux et voies de transport, tous
brevets et marques de fabrique, exploiter toutes concessions qu'elle pourra légalement acquérir,
s'intéresser, par voie de fusions ou de cessions, apports, souscriptions ou achats d'actions,
communautés d'intérêts ou participations quelconques, dans toutes affaires et entreprises et, en
général, se livrer à toutes les opérations industrielles, immobilières, commerciales ou financières, qui
seront considérées comme nécessaires ou utiles directement ou indirectement à l'accomplissement
de l'objet.
La société pourra exercer son industrie, non seulement en Belgique, mais aussi à l'étranger.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un million cinq cent nonante-six mille huit cent vingt euros et septante-et-un
cents (1.596.820,71 EUR), représenté par deux cent soixante-neuf mille quatre-vingt-trois (269.083)
actions, sans désignation de valeur nominale. Les actions sont numérotées de 1 à 269.083.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé d'au moins quatre administrateurs, personnes physiques ou morales, comme suit :
(a)          deux membres du conseil d'administration sont nommés sur proposition de Yara Tertre SA,
à condition qu'une proposition mentionne au moins un candidat de plus que le nombre de candidats
à nommer à ce poste (les Administrateurs de Classe A);
(b)          deux membres du conseil d'administration sont nommés sur proposition de Maxam Chem
SL, à condition qu'une proposition mentionne au moins un candidat de plus que le nombre de
candidats à nommer à ce poste (les Administrateur de Classe B);
(c)          les membres du conseil d'administration désigneront alternativement un Administrateur de
Classe A et un Administrateur de Classe B en tant que président du conseil d'administration pour un
terme de deux ans.
Yara Tertre SA et Maxam Chem SL ont également le droit, à tout moment, de proposer à
l'assemblée générale de révoquer le membre du conseil d'administration nommé sur leur proposition
respective et les actionnaires exerceront les droits de vote attachés à leurs actions lors de
l'assemblée générale en faveur de cette proposition.
Dans l'exercice de leur droit de désigner des candidats aux postes d'administrateurs, Yara Tertre SA
et Maxam Chem SL tiendront dûment compte des intérêts de la société et choisiront leurs candidats
en fonction de leurs compétences et expérience.
Si un poste d'administrateur devient vacant avant l'expiration de son mandat, les administrateurs
restants désigneront immédiatement un administrateur de la liste de candidats de laquelle est issu
l'administrateur sortant. La nomination sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
générale. Tout administrateur ainsi nommé restera en fonction pour la durée non écoulée du mandat
de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sont réputés exercer leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la
décision de nomination par l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils sont nommés par
l'assemblée générale, pour une durée de six (6) ans maximum. Ils sont rééligibles. Les
administrateurs sont révocables à tout moment par l’assemblée générale.
(…)
Article 14. POUVOIR D’ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS SPECIAUX.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci porte le titre d’ « administrateur-délégué ». Lorsqu'une personne autre qu’un
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci porte le titre de « délégué à la gestion
journalière », « directeur général » ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent
seules ou conjointement. Il fixe les attributions et rémunérations éventuelles de ces personnes.
L’organe d’administration peut révoquer à tout moment la délégation de la gestion journalière.
L’organe d'administration, ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, elle est également valablement
représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux (2)
administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul.
La société est en outre valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
a) Dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul ;
b) Dans les limites de leur mandat, par des mandataires spéciaux.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 16. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de février à dix heures. Si ce
jour est un jour férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable  précédent. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, il approuve les comptes annuels à cette date.
(…)
Article 18. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l’assemblée générale et, s’agissant des actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres au plus tard à la date et à l’heure de l’assemblée générale
concernée.
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
(…)
Article 22. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Chaque actionnaire peut voter à distance, par correspondance ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire mis à sa disposition par l’organe d’administration, qui contient au moins
les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix exprimées, (iii) la forme
des actions, (iv) l’ordre du jour de l’assemblée et les propositions de décisions, (v) le délai dans
lequel le formulaire doit parvenir à la société, (vi) la signature de l’actionnaire et (vii) pour chaque
décision, le sens du vote de l’actionnaire (« oui », « non » ou « abstention »). Le formulaire doit
parvenir au siège de la société au plus tard au jour et à l’heure de l’assemblée. L’organe d’
administration détermine les modalités selon lesquelles la qualité et l'identité de l'actionnaire votant à
distance seront contrôlées.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE.
Article 26. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier septembre et se termine le trente et un août de l'année
suivante.
(…)
Article 28. AFFECTATION DU BENEFICE.
La société procède chaque année à des distributions à ses actionnaires sous la forme de dividendes
à concurrence du montant maximal qu’il est permis de distribuer conformément à la loi et aux
dispositions  applicables.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente dans le
capital.
Article 29. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 30. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation (sans clôture immédiate de celle-ci), un ou plusieurs
liquidateurs sont le cas échéant nommés par l'assemblée générale.
Le solde de liquidation est réparti entre les actionnaires dans le respect du principe d’égalité, chaque
action donnant droit à une part du solde de liquidation proportionnelle à la part qu'elle représente
dans le capital.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles, moyennant le respect des conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
(…)
DIXIÈME RESOLUTION :                Procuration pour la coordination.
(…)
ONZIÈME RESOLUTION :              Procuration à l'organe d'administration pour l’exécution des
résolutions prises.
(…)
DOUZIÈME RESOLUTION :           Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Johan Lagae, Els Bruls, ainsi qu'à tous les avocats et employés
de Loyens & Loeff CVBA Advocaten Advocats, qui, à cet effet, élisent domicile à l’avenue de
Tervueren 2, B-1040 Bruxelles, ainsi qu’à ses préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal,  le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire