N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BODARY CONSEILS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Station 135
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
L’an deux mille dix-huit, le 23 juillet, à Grâce-Hollogne, il résulte d’un acte sous seing privé qu’a été constituée
une société commerciale, empruntant la forme d’une Société en Commandite Simple, sous la dénomination :
BODARY CONSEILS ; acte conclu entre :
1.    COMMANDITÉ : Monsieur BODART Yves, marié, pensionné, né à Ougrée le 7 mars 1963, domicilié rue de
la Station n°135, à 4460 Grâce-Hollogne, numéro national 63.03.07-403.52,
2.    COMMANDITAIRE : Madame DOUHA Laurence, mariée, employée, né à Rocourt le 10 janvier 1975,
domiciliée rue de la Station n°135, à 4460 Grâce-Hollogne numéro national 75.01.10-248.64.
Article 1 – dénomination, forme juridique
 La société a pour dénomination : BODARY CONSEILS.
 La société est une société commerciale, empruntant la forme d’une Société en Commandite Simple.
Article 2 – Siège social
 Le siège social de la société est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue de la Station n°135.
Il pourra être transféré en toute localité de langue française en Belgique, par décision de la gérance,
régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences,
succursales, dépôts tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 – Objet social
 La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour autant que pour les activités qui seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la
profession ou de règlementation spécifiques, la société subordonne son action, en ce qui concerne ces activités,
à la réalisation de ces conditions :
 - Le conseil en matière de gestion de l’énergie, l’étude, la conception et la mise en œuvre, le suivi et le contrôle
de la mise en œuvre des mesures en vue d’augmenter la performance énergétique et la gestion de l’énergie en
général, par le biais notamment du photovoltaïque, de boiler thermodynamique et toutes formes d’énergies
renouvelables.
 - L’achat, la vente et la gestion administrative de certificats verts.
 - L’implémentation de solutions qui améliore l’efficacité technique énergétique.
 - L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et l’installation éventuelle de matériel, équipement et
accessoires en liaison avec les économies d’énergie.
 - La formation, le conseil, l’organisation de séminaires et de façon générale, l’organisation d’événements,
 - La réalisation et la vente de publications, brochures, livres et autres supports écrits ou audio-visuels en liaison
avec les économies d’énergie et l’efficacité énergétique, la gestion d’un site internet destiné à promouvoir
l’activité de la société,
 - Le conseil en matière de protection, sécurisation d’immeubles, l’installation et la livraison de systèmes de
surveillance.
 - La livraison, l’installation et la maintenance de matériel informatique et de téléphonie.
0700371573
 - La représentation commerciale et l’aide à la logistique.
 - La société s’adresse tant aux entreprises, associations, administrations qu’aux particuliers.
 - La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
 - La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres sociétés, associations ou entreprises, pour s’organiser
avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et d’autre part les services communs destinés à assurer
l’exercice de leur profession.
 - La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d’autres, soit indirectement, toute opération
commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à
l’exercice de son objet social ou pouvant contribuer à son développement, ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 - La société peut également fusionner avec une autre société ayant un objet social analogue, soit par absorption,
soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.
 - De plus, la société pourra s’intéresser au soutien, à la promotion, à l’acquisition, à la participation par voie
d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement, dans toute
société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée en Belgique ou à l’étranger.
 - Sont activité est orientée vers les services et la vente, elle peut, accessoirement, aussi être mobilière, et
immobilière, et plus particulièrement :
 Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des bien meubles et immeubles,
matériels et installations. Elle peut, tant en Belgique qu’a l’étranger, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
 - La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou  sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 - Elle pourra éventuellement s’intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou
dont l’objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
 - Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement
ou indirectement de quelque manière que ce soit.
Article 4 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société bénéficie de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
 Article 5 - Associés
 Monsieur BODART Yves est associé commandité.
 Madame DOUHA Laurence est associée commanditaire.
L’associée commanditaire ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de la
commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre
connaissance à tous moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux
ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque.
Article 6 - Capital
 Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000,00- EUR), représenté par 100 parts sociales, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les 100 parts sociales sont intégralement souscrites,  de la manière suivante :
 La commandite de l’associé commandité, Monsieur BODART Yves, est fixée à deux mille cinq cent cinquante
euros (2.550,00- EUR). En rémunération de cet apport en numéraire, il lui est attribué cinquante et une parts
sociales (51 PS), représentant 51/100ème du capital.
La commandite de l’associée commanditaire, Madame DOUHA Laurence, est fixée à deux mille quatre cent
cinquante euros (2.450,00- EUR). En rémunération de cet apport en numéraire, il lui est attribué quarante neuf
parts sociales (49 PS), représentant 49/100ème du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les
conditions déterminée pour les modifications de statuts et en respectant les formalités et conditions prescrites
pour la constitution de la société.
Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l’objet de souscription publique.
En cas d’augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu’à la condition que les parts nouvelles à
souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement, moyennant accord unanime
des associés existants, à des tiers.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s’exercera dans les conditions et le délai qui aura été
décidé par l’assemblée générale, sauf à respecter les dispositions du code des sociétés.
Toute modification du capital sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 7 – Parts sociales
 Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société sans le
consentement formel et écrit du ou des autres associés.
Les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les associés commandités et de la majorité en nombre et en capital des associés
commanditaires.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière le bon
fonctionnement de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société
suivant les derniers comptes annuels.
En cas de décès, d’incapacité légale, ou d’empêchement de l’un des associés, le ou les associés restant auront
le droit de pourvoir à son remplacement, provisoire ou définitif.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre temps, la société n’ai pas été dissoute à la
demande de l’un ou plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins trois mois notifié par
courrier postal recommandé aux autres associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à
moins qu’entre temps, un ou plusieurs des associés démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
Article 8 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisi(s) ou non parmi les associés commandités.
 L’assemblée générale pourra révoquer la nomination à tout moment.
Hormis les cas prévus à l’article 208 du Code des Sociétés, aucun  associé commanditaire ne pourra être
désigné gérant, tant qu’il aura la qualité d’associé commanditaire.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré, selon décision de l’assemblée générale.
 La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par
l’assemblée générale qui la rend, à son gré, fixe ou variable.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l’assemblée générale des associés, sans
devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir, au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
 Chaque gérant a de ce chef la signature sociale et peut agir seul.
Chaque gérant peut aussi déléguer tels pouvoirs qu’il détermine à un ou plusieurs directeurs, et, déléguer des
pouvoirs spéciaux déterminés ou non.
La signature du gérant, ainsi que des directeurs ou mandataires, devra dans tous les actes engageant la
responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.
Article 9 – Exercice social, assemblée générale
 L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année. La gérance
arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la Loi.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le dernier samedi du mois de mai. Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée, aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à la convocation et en tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise éventuellement au cours de l’assemblée
initialement prévue, la seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées à l’assemblée, sauf dans les cas prévus par la Loi. Chaque part sociale confère une voix. Une
abstention n’est pas prise en compte lors du comptage des voix.
Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un autre associé, porteur
d’une procuration.
Toutefois, les personnes morales associées peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 10 – Résultat et affectation
 L’excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l’exercice.
 Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividendes aux parts représentatives du
capital social, à moins que l’assemblée générale ne décide d’une autre affectation.
L’assemblée générale peut également décider la mise en distribution de dividendes, de sommes prélevées sur
les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les
prélèvements sont effectués.
Hors cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres
sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 11 - Dissolution
 La société ne sera pas dissoute par le décès d’un associé, ni par l’interdiction ou la déconfiture de l’un des
associés. Les ayants-droits de l’associé décédé ne seront associés qu’à partir du moment de l’approbation par
les autres associés. S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils auront droit à la valeur des parts transmises
qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé.
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés. Elle pourra également être
dissoute par anticipation, par décision de l’assemblée générale, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation se fera par un ou plusieurs liquidateurs, désignés par
l’assemblée générale, qui fixera leurs émoluments.
L’assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l’actif à une société tierce, ou
à une nouvelle société.
 Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société, ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le liquidateur rétablira l’équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le
surplus éventuel de l’actif net sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Article 12 – Election de domicile
 Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
Article 13 – Droit des sociétés
 Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent s’en
référer aux articles du Code des Sociétés.
Les dispositions de ces lois auxquelles, il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont
réputées inscrites dans le présente acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Début et clôture du premier exercice
 Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier mai deux mille dix-huit et se terminera le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
Date de la première assemblée générale
 L’assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier samedi de mai, en deux mille dix-neuf.
Désignation des gérants et commissaires
 La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les fondateurs déclarent  fixer le nombre des gérants à un et
nomme Monsieur BODART Yves, prénommé, en qualité de gérant, pour une durée illimitée. Sont mandat sera
rémunéré. Ses émoluments seront fixés lors d’une assemblée générale extraordinaire ultérieure.
 Il est décidé de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires, tant qu’aucun commissaire ne doit légalement être nommé. Tant
que la société ne doit pas nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenté, ou se faire
assister,  par un expert-comptable.
 La rémunération de l’expert-comptable visé incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.  En ces cas, les observations de l’expert-comptable
sont communiquées à la société.
 Le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité juridique, des pouvoirs
nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que
d’accomplir tous actes conservatoires pour la société.
 Le gérant statuera dès l’acquisition de la personnalité juridique, en qualité d’organe de la société sur les
questions provisoirement réglées comme suit : reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour
compte de la société en formation, sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale. Lorsque la
société aura la personnalité juridique, ces droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité
juridique seront repris dans leur entièreté  par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
BODART Yves,
 Associé commandité - gérant.
Déposé en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.