N° d'entreprise : 0654804339
Nom
(en entier) : EUROPEAN STARTUP NETWORK
(en abrégé) : ESN
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Cantersteen 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Selon un acte reçu devant maître Athina VAN PARYS, notaire à Vilvoorde, en date du 11 décembre
2024,  il paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue de de l’association internationale
sans but lucratif "EUROPEAN STARTUP NETWORK", ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Kantersteen 10, numéro d’entreprise 0654.804.339, et a pris les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :  Approbation des nouveaux membres
L’assemblée générale approuve la nomination des nouveaux membres suivants :
(i) « Pulse Foundation » Fondation d’utilité publique, ayant son siège à Avenue Louise 251, 1050
Bruxelles, Belgique;
(ii) « 351 Associação Portuguesa de Startups », ayant son siège à Rua Moita Dianteira, Lote 4,
Fração D, 3505-404, Fragosela de Cima, Viseu Portugal ;
(iii) « Adigital », ayant son siège à Av. Diagonal, 530, 2ª – of. 209 (08006 Barcelona), Espagne ;
(iv) « Start2 Group» GmbH, ayant son siège à Balanstraße 73 | Haus 19 B/ EG, 81541 München,
Allemagne
(v) « Italian Tech Alliance » ayant son siège à Corso di Porta Romana 61, 20122, Milan (MI), Italie ;
(vi) « Czech Founders », ayant son siège à Opero, Salvátorská, 110 00, Prague 1 (République
tchèque)
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification de l’objet.
L’assemblée décide de modifier l’objet de l’association tel que défini dans les nouveau statuts
mentionnés au troisième point de l’ordre du jour ci-dessous.
TROISÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide de modifier les statuts et d’approuver un nouveau texte des statuts en français
afin de les mettre en concordance avec la résolution prise et avec le Code des sociétés et des
associations.
1. NOM
Est constituée conformément à la législation belge une association européenne sans but lucratif sous
la forme juridique d’une association internationale sans but lucratif. Cette association est appelée
"EUROPEAN STARTUP NETWORK", en abrégé "ESN", dénommée ci-après l’Association". La
dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées sans distinction.
Tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, commandes, sites web et autres documents
émanant de l’Association, sous forme électronique ou non, devront mentionner sa dénomination
complète ou sa dénomination abrégée, précédée ou suivie des termes "association internationale
sans but lucratif" ou "internationale vereniging zonder winstoogmerk" ou de l’abréviation "AISBL" ou
"IVZW", ainsi que les informations suivantes : l'indication précise du siège de l'Association, le numéro
d'entreprise, les mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", le tribunal
d'entreprise auprès duquel le siège de l'Association est enregistré et, le cas échéant, son adresse
électronique et le site web.
L'Association est soumise aux règles définis dans le Code des sociétés et des associations (la "Loi"),
ainsi qu'à toute autre loi future qui le modifierait. Tout ce qui ne figure pas dans les présents statuts
ou dans le règlement interne de l’Association (le "Règlement Interne"), le cas échéant, sera réglé
conformément aux dispositions de la Loi et de toute autre loi future qui la modifierait. (la "Loi").
2. SIÈGE
2.1       Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être
transféré vers tout autre endroit dans la région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du Conseil
d’Administration. Toute décision de transférer le siège devra être publiée aux Annexes du Moniteur
belge.
2.2 Si, par suite du déplacement du siège de l'Association, la langue des statuts doit être modifiée,
l'Assemblée Générale prend cette décision et modifie les statuts en conséquence.
2.3       Si cela paraît nécessaire ou utile, l’Association pourra établir d’autres sièges administratifs,
sièges d’exploitation ou succursales en Belgique ou dans tout autre pays en vertu d’une décision
prise à cet effet par le Conseil d’administration.
3. OBJET
3.1       L’Association exerce son activité sans but lucrative, conformément aux dispositions de la Loi.
Les objectifs de l’Association, qui peuvent être exécutés tant en Belgique qu’à l’étranger, sont :
i)Promouvoir et représenter des start-ups en Europe;
ii) Promouvoir et représenter en tant qu’association parapluie les association nationales de startups
en Europe ;
iii)Expliquer les intérêts, les points de vue et les préoccupations de sociétés start-up vis-à-vis des
autorités de l’Union Européenne ainsi que d’autres autorités et organisations compétentes en
matière de start-ups ;
iv)Soutenir l’entreprenariat innovateur et diffuser la mentalité des start-ups au sein de la société ;
v)Développer et promouvoir des normes et cadres européens communs ; 
vi)Maintenir un dialogue constant avec les institutions politiques, économiques et sociales
compétentes en Europe ;
vii)Procurer, analyser et publier des informations pertinentes en matière de start-ups en Europe ;
viii)Mener un travail de relations publiques, tel que l’organisation de campagnes, d’évènements d’
information et de discussion pour l’éducation, la clarification et l’information ;
ix)Organiser des réunions telles que des conférences, des séminaires et des interventions
concernant le domaine des start-ups ou leurs intérêts ou participer à de telles réunions ; et 
x)Établir et faire des liens entre les associations nationales de startups et les réseaux régionaux à
travers toute l’Europe.
xi) Aider les association nationales de startups à s’établir et à se professionnaliser afin d’améliorer
leur défense des startups.
3.2       L’Association se considère comme un réseau d’association de startups et de start-ups en
Europe.
L’Association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement en rapport avec ses
objectifs. Elle peut notamment organiser ou prêter son concours à toute activité susceptible de
permettre la réalisation des objectifs précités.
3.3       L’Association n’a pas de but lucratif. Tout revenu résultant de ses activités ou d’autres
sources sera exclusivement affecté à la réalisation de ses objectifs.
4. DURÉE
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément aux dispositions de la Loi et à ses statuts.
5. MEMBRES
Membres
5.1       L’Association est neutre sur le plan politique et confessionnel et est ouverte aux organisations
belges ainsi que de nationalité étrangère. L’Association se compose de membres effectifs (les
“Membres Effectifs”), de membres associés (les “Membres Associés”), de membres bienfaiteurs (les
“Membres Bienfaiteurs”) et de membres honoraires (les “Membres Honoraires”).
5.2       Les Membres Effectifs et les Membres Associés seront issus des organisations présentes
lors de la constitution de l’Association, ainsi que toutes les organisations autorisées ultérieurement à
faire partie de l’Association sur décision de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration (tel
que défini à l’article 6.3).
5.3        L’Association se composera à tout moment de minimum cinq (5) Membres Effectifs. Il n’est
pas fixé de nombre maximum pour les Membres Effectifs, les Membres Associés, les Membres
Bienfaiteurs et les Membres Honoraires. 
Membres Effectifs
5.4       Les Membres Effectifs sont des associations à but non lucratif, des partenariats public-privé,
des instituts et autres entités juridiques ou personnes physiques soutenant et encourageant les
jeunes entreprises innovantes (chacun étant désigné comme une “Association Start-up”).
Seules les Associations Start-up peuvent devenir des Membres Effectifs.
Les Associations Start-up qui sont des Membres Effectifs seront soutenues par start-ups (par
exemple start-ups en tant que membres, un manifeste politique signé par start-ups) et seront
apolitiques et indépendantes financièrement (plus d’un bailleur de fonds).
Le Règlement Interne précise les critères spécifiques que les Associations Start-Up doivent remplir
afin d’être éligible pour devenir un Membre Effectif. 
5.5       Les Membres Effectifs peuvent voter aux Assemblées Générales, peuvent être représentés
au Conseil d’Administration et dans les autres instances constituées par l’Association, sont habilités
à participer à toutes les activités de l’Association et à exercer tous les droits dévolus aux membres.
Membres Associés
5.6       Les Membres Associés sont des Associations Start-up ayant un intérêt dans l’objet de l’
Association mais qui ne remplissent pas les exigences pour devenir un Membre Effectif. Ces
Associations peuvent devenir des Membres Effectifs une fois qu’elles remplissent les exigences
formelles d’un Membre Effectif.
Les Membres Associés sont habilités à participer à toutes les activités de l’Association, et peuvent
assister aux Assemblées Générales et aux autres réunions de l’Association. 
Les Membres Associés sont représentés collectivement au sein du Conseil d’Administration par un
membre du Conseil d’Administration élu par eux, comme prévu à l’article 11.17.
Le Règlement Interne précise les critères spécifiques que les Associations Start-up doivent remplir
afin d’être éligible pour devenir un Membre Associé.
Membres Bienfaiteurs
5.7.      Les Membres Bienfaiteurs peuvent être des institutions ou des personnes, autres que des
Associations Start-up, qui représentent un groupe d’intérêt spécifique susceptible d’influencer le
développement et le but de l’Association. Les Membres Bienfaiteurs peuvent être des :
•          consultants, entre autres des avocats et des conseillers fiscaux ;
•          investisseurs de capital-risque privés, institutionnels et stratégiques ;
•          incubateurs et accélérateurs de start-up ;
•          services de collaboration pour les start-ups ;
•          institutions de financement et éducatives pour entrepreneurs et start-ups ;
•          magazines, portails d’information et  organisateurs de congrès liés sur le plan thématique ;
•          autres organisations et associations coopératives.
Cette liste n’a pas de caractère limitatif.
Le Règlement Interne précise les critères spécifiques que les institutions ou les individues doivent
remplir afin d’être éligible pour devenir un Membre Bienfaiteur.         
Les Membres Bienfaiteurs n’ont pas (i) le droit de vote, mais ils peuvent avoir (ii) des obligations
financiers envers l’Association.
Membres Honoraires
5.8.      Les Membres Honoraires, en tant que personnes physiques, peuvent être nommés par l’
assemblée générale en raison de leur contribution à long terme ou leur performances
exceptionnelles sur proposition du Conseil d’administration. Les Membres Honoraires n’ont pas (i) de
droit de vote, ni (ii) d’obligations (financières) envers l’Association.
6. AFFILIATION
6.1       L’Association prendra en considération les candidatures des organisations répondant aux
critères de Membres Effectifs ou de Membres Associés, tels que prévus à l’article 5.
6.2       Les organisations répondant aux critères de de Membres Associés peuvent intégrer l’
Association sur décision de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration (tel que défini à l’
article 6.3).
6.3       Les organisations répondant aux critères de Membres Effectifs  peuvent intégrer l’Association
sur décision de l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration comme exposé ci-après.
L'Assemblée générale a la compétence de déléguer la nomination des membres effectifs et des
membres associés au Conseil d'Administration.
7. CONDITIONS D’AFFILIATION
7.1       Les représentants autorisés par les Membres doivent signer une déclaration selon laquelle ils
acceptent, à titre individuel et au nom de leur organisation, d’être liés par les statuts de l’Association,
par le Règlement Interne de l’Association, et, le cas échéant, par le code de conduite de l’Association
et de tout mettre en oeuvre pour soutenir l’objet, les objectifs et les activités de l’Association.
7.2       Chaque Membre désignera un représentant autorisé pour représenter son organisation aux
Assemblées Générales de l’Association.
7.3       Les Membres acquitteront la cotisation annuelle et les autres frais requis.
8. RÉSILIATION DE L’AFFILIATION
8.1       Il peut être mis un terme à l’affiliation à l’Association par la démission ou l’exclusion d’un
Membre.
8.2       Un Membre peut quitter l’Association par un écrit signifié au Président, moyennant un préavis
de minimum trois mois, à compter de sa décision de démissionner. Le Membre honorera ses
obligations financières et autres engagements à l’égard de l’Association jusqu’à ce que sa démission
soit devenue effective.
8.3       L’Assemblée Générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présents et participant
au vote, décider d’exclure un Membre qui ne répondrait plus aux critères d’éligibilité pour l’une des
raisons suivantes:
    •  les critères pour être Membre, prévus à l’article 5, ne sont plus remplis; et/ou
    •  les cotisations et autres frais n’ont plus été payés depuis deux années consécutives; et/ou
    •  les statuts de l’Association n’ont pas été respectés; et/ou
    •  le cas échéant, il a été dérogé au code de déontologie de l’Association.
8.4       Lorsqu’une décision d’exclure un Membre devra être soumise à l’Assemblée Générale, le
Conseil d’Administration transmettra à tous les membres, en annexe à la convocation à l’Assemblée
Générale, une copie de la décision motivant l’exclusion proposée.
8.5        Le Membre menacé d’exclusion aura la possibilité de communiquer, en annexe à la
convocation à l’Assemblée Générale au cours de laquelle la décision d’exclusion doit être traitée,
une note écrite développant les arguments qu’il oppose à son exclusion.
8.6       En cas de démission ou d’exclusion, le Membre n’aura aucun droit sur les actifs de l’
Association ni au terme de son affiliation, ni dans l’hypothèse d’une dissolution ultérieure de l’
Association, de même qu’il n’y aura pas de remboursement de cotisations ou d’autres frais payés. Le
Membre restera redevable de toute cotisation impayée.
9. INSTANCES DIRIGEANTES
10.1     Aux fins de satisfaire aux obligations prévues dans des statuts de l’Association, l’Association
sera dirigée par:
(i) une Assemblée Générale des Membres; et un Conseil d’Administration.
10.2     Le Conseil d’Administration peut créer autant de comités et d’organes que nécessaire à la
bonne conduite des affaires de l’Association.
10.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
11.1     L’assemblée générale de l’Association (l’"Assemblée Générale"), est le principal organe
dirigeant de l’Association et dispose des pouvoirs les plus étendus dans les limites définies par la
Loi.
11.2     L’Assemblée Générale des Membres se compose des représentants autorisés de tous les
Membres Effectifs de l’Association, ou des personnes porteuses d’une procuration, qui ont le droit de
vote. Les représentants autorisés des Membres Associés peuvent assister aux Assemblées
Générales mais n’ont pas le droit de voter.
11.3     L’Assemblée Générale est l’organe compétent pour les matières qui suivent, et toutes les
autres matières qui ne sont pas dévolues au Conseil d’Administration par les présents statuts:
(i) Définition de la philosophie, de la mission, de la stratégie et des principaux objectifs de l’
Association;
(ii) Admission et exclusion des Membres;
(iii) Election et révocation des Membres du Conseil d’Administration;
(iv) Election et révocation du Président;
(v) Désignation d’auditeurs;
(vi) Approbation du budget annuel et des comptes annuels de l’Association;
(vii) Approbation du rapport annuel du Conseil d’Administration;
(viii) Modification des statuts de l’Association ;
(ix) Nomination des Membres Honoraires; et
(x) Dissolution de l’Association.
11.4      Une Assemblée Générale des Membres se tiendra chaque année le 30 juin ou au plus tard
le 30 juin.
11.5     La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle seront fixés par le
Conseil d’Administration. L’ordre du jour comportera également toute résolution proposée par les
Membres et soutenue par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l’Association, à l’
attention du Président, au moins quatorze (14) jours avant l’envoi de la convocation à l’Assemblée
Générale Annuelle.
11.6     Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Conseil d’
Administration, ou suite à la réception d’une requête écrite adressée au Président et signée par au
moins un cinquième des Membres Effectifs de l’Association ou suite à la demande d’auditeur.
11.7     La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire seront fixés
par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour comportera également toute résolution proposée par
les Membres et soutenue par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l’Association,  à l’
attention du Président, au moins quatorze (14) jours avant l’envoi de la convocation à l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
11.8     La convocation aux Assemblées Générales Annuelles ou Extraordinaires sera adressée aux
Membres de l’Association par un écrit du Président au nom du Conseil d’Administration, via la poste,
par télécopie ou par courrier électronique au minimum 21 jours avant l’Assemblée. Cette convocation
mentionnera la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Déroulement des Assemblées Générales
11.9      L’Assemblée Générale sera présidée par le Président de l’Association ou, en son absence,
par l’administrateur de l’Association le plus âgé.
11.10   L’Assemblée Générale élit un secrétaire entre les personnes qui sont présentes. Le
secrétaire fait rapport du déroulement de l’Assemblée Générale. Le procès-verbal approuvé de l’
Assemblée Générale sera mis à disposition de tous les Membres.
11.11   Le quorum de l’Assemblée Générale sera atteint si un minimum de 50% +1 des
représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association sont présents ou représentés. Si l’
Assemblée Générale n’atteint pas le quorum, elle est ajournée et peut être convoquée à nouveau au
plus tôt 14 jours calendrier après la date fixée pour la réunion initiale. L’Assemblée Générale est
alors réputée avoir atteint le quorum, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
11.12   Le vote à l’Assemblée Générale est effectué par les représentants autorisés des Membres
Effectifs de l’Association, ou le représentant autorisé de tout Membre Effectif porteur de sa
procuration. Le principe d’une voix par Membre Effectif sera d’application. Le vote s’effectuera à
main levée.
11.13   Aucun représentant autorisé d’un Membre Effectif de l’Association ni aucune autre personne
ne peut détenir une procuration pour un autre Membre Effectif.
11.14   L’Assemblée Générale statue à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés, et participant au vote, sauf stipulation contraire dans les statuts de l’Association. En cas
de parité des voix, la voix du Président sera prépondérante.
    •  Les résolutions concernant les matières ci-après seront prises à la majorité des deux tiers des
Membres Effectifs présents ou représentés, et participant au vote:
(i) Exclusion d’un Membre; et
(ii) Révocation d’un membre du Conseil d’Administration et/ou du Président.
 
 
 
 
 
 
 
11. CONSEIL D’ADMINISTRATION
12.1     L’organe d’administration de l’Association (le "Conseil d’Administration"), se compose au
maximum de neuf (9) Membres et au moins de trois (3) Membres élu par l’Assemblée Générale
parmi les représentants autorisés des Membre Effectifs de l’Association. Dans le cas où les
conditions de l’article 11.17 sont remplies, les représentants autorisés des Membres Associés éliront
un (1) membre du Conseil d’Administration.
12.2     Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux (2) fois par an, aux lieux et dates requis
pour remplir sa mission.
12.3     Une réunion du Conseil d’Administration sera considérée comme ayant atteint le quorum si
elle se compose de minimum trois (3) Membres du Conseil d’Administration.
12.4     Une réunion du Conseil d’Administration est convoquée par le Président, ou sur requête
écrite d’au moins deux (2) membres du Conseil d’Administration adressée au Président.
12.5     La convocation à une réunion du Conseil d’Administration sera adressée aux Membres du
Conseil d’Administration par courrier du Président transmis par la poste, par télécopie ou par courrier
électronique, au minimum 21 jours avant la réunion. Cette convocation mentionnera la date, l’heure,
le lieu et l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’Administration.
12.6     Les réunions du Conseil d’Administration seront présidées par le Président ou, en son
absence, par l’administrateur le plus âgé.
12.7     Le Conseil d’Administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
12.8     Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des
Administrateurs présents. Le principe « un membre, un vote » sera d’application. En cas de parité
des voix, la voix du Président sera prépondérante.
12.9     L’Assemblée Générale habilite le Conseil d’Administration à:
(i) développer et mettre en oeuvre des plans stratégiques et opérationnels en vue de réaliser les
objectifs de l’Association;
(ii) élaborer le budget annuel de l’Association, lequel sera soumis à l’approbation de  l’Assemblée
Générale;
(iii) établir d’autres comités et organes faisant rapport au Conseil d’administration lorsqu’ils sont
requis de soutenir les buts et objectifs de l’Association ;
(iv) modifier le Règlement Interne en fonction des nécessités de son bon fonctionnement, à condition
que ces adaptations soient conformes aux statuts de l’Association;
(v) le cas échéant, veiller à l’application du code de déontologie de l’Association;
(vi) assurer le lien avec d’autres organes et organisations lorsque cela est justifié par les objectifs et
les finalités de l’Association;
(vii) approuver les contrats et les projets avec des personnes et des organisations dans la mesure où
ils peuvent servir les objectifs et les finalités de l’Association.
12.10 L'Assemblée générale a toutefois la compétence de déléguer la nomination des membres
effectifs au conseil d'administration.
12.11   Le Conseil d’Administration soumettra à l’Assemblée Générale un rapport annuel sur les
activités de l’Association.
12.12   Si un siège devient vacant au Conseil d’Administration entre deux Assemblées Générales, le
Conseil d’Administration peut coopter un représentant autorisé ou un Membre Effectif de l’
Association jusqu’à l’élection qui se tiendra lors de l’Assemblée Générale suivante.
12.13   Les résolutions adoptées par le Conseil d’Administration seront mises à la disposition de tous
les Membres de l’Association.
12.14 Les administrateurs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs du Conseil d’Administration. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d’Administration et, le cas échéant, l’auditeur,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de L’
Association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou à une personne
extérieure, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs administrateur. Si un
non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur
général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
Le Conseil d’Administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent l’Association, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la
société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes
déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
12. FOND ET FINANCES
16.1     L’Association sera financée par les cotisations des Membres et les autres cotisations. Elle
pourra en outre recevoir des subventions, des redevances, des subsides et d’autres contributions de
toute partie désireuse de la soutenir dans la réalisation de ses objectifs.
16.2     Les subventions, subsides et autres contributions seront acceptés conformément aux
dispositions légales applicables et aux présents Statuts de l’Association.
13. EXERCICE SOCIAL
17.1     L’exercice social de l’Association prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
17.2     Les états financiers annuels doivent être soumis à l’Assemblée Générale Annuelle qui suit la
fin de l’exercice social.
14. MODIFICATIONS - DISSOLUTION
18.1     Toute proposition visant à modifier les présents statuts de l’Association ou à dissoudre l’
Association ne sera valable que si elle émane du Conseil d’Administration ou d’un tiers des Membres
Effectifs de l’Association. Toute résolution visant à proposer la dissolution de l’Association ou
proposant des modifications aux présents statuts de l’Association doit être jointe à une convocation
de l’Assemblée Générale et être communiquée au moins vingt-et-un (21) jours avant l’Assemblée
Générale.       
18.2      Un quorum d’au moins deux tiers des Membres Effectifs de l’Association, présents ou
représentés à l’Assemblée Générale est requis pour les décisions concernant des modifications aux
présents statuts de l’Association ou la dissolution de l’Association.
18.3     Si une Assemblée Générale n’atteint pas le quorum dans les matières dont question au 18.1
et 18.2 ci-dessus, elle sera ajournée et pourra être reconvoquée au plus tôt 14 jours calendrier après
la date fixée pour l’assemblée initiale. L’Assemblée Générale sera alors considérée comme ayant
obtenu le quorum indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés.    
18.4     Les décisions relatives aux modifications aux statuts de l’Association doivent être approuvées
à la majorité des deux tiers des Membres Effectifs présents ou représentés et participant au scrutin.
Toutes les décisions relatives aux modifications apportées aux statuts de l’Association seront
soumises au Ministère belge de la Justice et publiées aux Annexes du Moniteur Belge
18.5      La dissolution de l’Association peut être décidée à la majorité des quatre-cinquièmes des
voix des Membres Effectifs présents ou représentés, et participant au scrutin.
18.6     En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale décidera à la majorité simple
des votes de:
(i) la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs;
(ii) des méthodes et des procédures de liquidation de l’Association; et
(iii) de l’(des) affectation(s) des actifs nets de l’Association dont il sera fait don à une ou plusieurs
associations sans but lucratif aux objectifs et aux finalités similaires à ceux de l’Association.
QUATRIÈME  RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de l’Association, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à
cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de faire le nécessaire
auprès du Ministère de la Justice afin d'obtenir l'arrêté royal approuvant le nouvel objet de
l'Association.
CINQUIÈME  RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
SIXIÈME  RESOLUTION:
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, Kantersteen 10.
SEPTIÈME  RESOLUTION:
L’assemblée générale approuve les comptes annuels de 2022 et 2023.
HUITIÈME  RESOLUTION:
A. L’assemblée décide de ne pas mettre fin à la fonction des administrateurs.
L’assemblée donne décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat à 2023 et 2024.
B. L’assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu’administrateurs pour une
durée de deux ans:
- Madame Maya Noel, née le 12 novembre 1988, demeurant à 75 avenue Simon Bolivar 75019
Paris, qui accepte. 
- Madame Elisa Tarzia, née le 25 mai 1987, demeurant à Calçada Das lajes 21 - 13C 1900-293
Lisboa, Portugal, qui accepte.
- Monsieur Robin Wauters, né le 28 octobre 1980, demeurant à Seringenlaan 24 (bus 2), 1070
Anderlecht (Brussels, Belgium), qui accepte.
- Madame Martina Fitzgerald, née le 9 janvier 1974, qui accepte. 
Les administrateurs élisent domicile au siège social de la société.
NEUVIÈME  RESOLUTION:
L’assemblée générale décide révoquer les membres effectifs mentionnés ci-dessous :
- « Silicon Valetta », une organisation à but non-lucratif en vertu de la loi maltaise, ayant son siège à
SLM 1608, 40 Tower Road, Sliema SLM 1608, Malta ;
- « Hellenic Startups Association », une organisation à but non-lucratif en vertu de la loi grecque,
ayant son siège à Athène.
DIXIÈME  RESOLUTION:
L’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration le pouvoir d’admettre des
membres (membres effectifs et/ou membres associés) dans l’association conformément à l’article
6.3 des statuts.
ONZIÈME RESOLUTION :
L'Assemblée générale décide d'approuver la structure de cotisation suivante conformément à l'article
9 :
« La cotisation des membres titulaires et des membres associés s'élève à
1 000 euros par an. A la discrétion du membre, des cotisations plus élevées peuvent être versées.
Une exemption de la cotisation minimale peut être accordée dans des cas exceptionnels sur décision
du Conseil d'administration. Les cotisations sont dues en janvier pour l'année civile complète. En cas
d'adhésion de nouveaux membres en cours d'année, la cotisation sera calculée au prorata du temps
écoulé. Les membres démissionnaires ne peuvent pas réclamer les cotisations déjà payées. Les
membres révoqués par l'assemblée générale sont remboursés au prorata.
Les cotisations des membres bienfaiteurs sont fixées au cas par cas par décision du conseil
d'administration. En fonction de l'implication du membre bienfaiteur, la cotisation est répartie entre
une cotisation de base annuelle et, le cas échéant, des cotisations supplémentaires pour le
parrainage de projets spécifiques tels que des événements, des articles, des recherches, des postes,
etc. »
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Athina VAN PARYS, notaire associée
Déposé simultanément :
- expédition de l’acte,
- statuts coordonnés