N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Phare
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Promenade des Ours 37
ASBL "Le Phare"
 
1. Adoption des statuts :
L'assemblée générale consitutive adopte à l'unanimité des membres présents les statuts de l'association.
ASBL « Le Phare » - STATUTS
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Prénom, nom, Adresse personnelle
Membres effectifs
1° La Ville d’Andenne, Place des Tilleuls, 1, 5300 ANDENNE, représentée par :
M. Claude EERDEKENS, rue de Loen, 32, 5300 ANDENNE
M. Emmanuel GILLET, rue Sur-la-Reppe, 25, 5300 ANDENNE
M. Ronald GOSSIAUX, rue de Ville-en-Warêt, 269, 5300 VEZIN
Mme Françoise LEONARD, chaussée d’Anton, 43, 5300 ANDENNE
Mme Marie-Luce SERESSIA, rue du Château d’Eau, 395A, 5300 LANDENNE
2° Le Centre public d’Action sociale, rue de l’Hôpital, 21, 5300 ANDENNE, représenté par :
Mme Sandrine CRUSPIN, rue du Tienne, 18, 5300 SCLAYN
3° L’association sans but lucratif « Musée de la Céramique d’Andenne », rue Charles Lapierre, 29, 5300
ANDENNE représentée par :
M. Kévin PIRARD, rue Pré des Dames, 2, 5300 ANDENNE
4° L’association sans but lucratif « Archéologie andennaise », rue Fond des Vaux, 339D, 5300 SCLAYN,
représentée par :
Mme Mélissa PIERARD, rue Emile Godfrind, 79/01-1, 5300 SEILLES
5° L’association sans but lucratif « Office du Tourisme de la Ville d’Andenne », Promenade des Ours, 35, 5300
ANDENNE, représentée par :
Mme Elisabeth MALISOUX, rue Emile Godfrind, 64, 5300 SEILLES
6° L’association sans but lucratif « Centre culturel d'Andenne », rue de la Papeterie, 2A, 5300 ANDENNE,
représentée par :
M. Benjamin COSTANTINI, rue Pré des Dames, 2A, 5300 ANDENNE
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er – Dénomination-siège
L’association prend pour dénomination : « Le Phare ».
Le siège de l’association est établi, dans la région wallonne, Promenade des Ours n° 37 à (5300) Andenne. Par
0739780594
décision du conseil d’administration, il peut être transféré en un autre lieu, sur le territoire de la Ville d’Andenne.
Cette dénomination et la mention précise du siège social doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l’association, immédiatement précédés ou suivis des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « asbl ».
Article 2 – Objet
L’association a pour but de gérer, de développer et de coordonner les activités sociales, culturelles, muséales,
patrimoniales, économiques, touristiques et éducatives qui sont appelées à se développer au sein du bâtiment
communal rénové, Promenade des Ours n°37 à Andenne.
L’association est chargée, en particulier, de la gestion quotidienne des lieux, de la gestion de la billetterie, de la
gestion de la boutique, de la communication, de l’entretien de tous les espaces et de la coordination des équipes.
L’association met, en particulier, en œuvre des actions communes favorisant le développement coordonné, le
fonctionnement et les activités de ses membres.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précisés ci-avant, en ce compris dans les limites autorisées par la loi, des
activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice des activités susvisées qui constituent son
objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute comme dit à
l’article 29.
Titre II – Membres, admissions, cotisations, obligations, démissions, exclusions, droits sur le fonds social
Article 4 – Membres
L’association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs, tant personnes physiques que morales, est illimité. Il ne peut toutefois être
inférieur à 2.
Les personnes morales qui sont membres de l’association, choisissent, en leur sein, une ou plusieurs personnes
pour la représenter.
L'affiliation en tant que membre est exercée par la personne morale ; tout changement de représentant (s) doit
être notifié par écrit au siège de l'association.
Les membres effectifs disposent de l’intégralité des droits reconnus par le Code des sociétés et des associations
et par les présents statuts, y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations spécifiquement définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.
Les membres ne sont pas responsables des engagements conclus par l'association.
Article 5 - Admissions
Sont membres :
1° les fondateurs de l’association, qui sont membres effectifs ;
2° les personnes physiques ou morales qui désirent soutenir l'association ou participer à ses activités de manière
efficace et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Leur
candidature motivée est posée par écrit et adressée au Conseil d'administration qui décide de l'admission des
membres à la majorité absolue des voix des administrateurs présents. Le Conseil d’administration désigne la
qualité (membre effectif ou adhérent) du membre ainsi admis. En cas d’admission d’une personne morale, cette
désignation précise le nombre délégué habilité à représenter ladite personne au sein de l’association.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à l’article 9 : 3
du Code des sociétés et des associations.
Article 6 - Cotisations
Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent le concours actif de leur activité et de leur dévouement.
Les mandats exercés au sein de l’association sont exercés à titre gratuit. Aucun jeton de présence ni
rémunération ou avantage en nature ne sont alloués aux membres ou aux administrateurs.
Article 7 – Obligations des membres
Les membres effectifs et adhérents de l’association sont obligés :
a) de respecter les statuts et le règlement interne de l’association ainsi que les décisions de ses organes ;
b) de ne pas nuire aux intérêts ou à la réputation de l’association ou de ses organes ;
c) de concourir au respect des buts de l’association.
Article 8 - Démissions
Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner par courrier recommandé adressé au Conseil
d’administration.
Article 9 - Exclusions
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent peut être décidée en cas de manquements graves aux obligations
fixées par les statuts ou par le règlement d'ordre intérieur et/ou en cas d'atteinte aux intérêts ou à la réputation de
l'association.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent entraîne de plein droit son retrait de l’association.
Dans l’attente d’une décision concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent, le Conseil d’administration
peut suspendre la qualité de membre de la personne :
a) qui viole gravement les obligations imposées aux membres ;
b) qui, malgré un avertissement écrit, continue de ne pas respecter ses obligations financières et/ou
administratives vis-à-vis de l’association.
La suspension sera communiquée au membre effectif concerné par lettre recommandée.
La durée de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l’assemblée générale doit
se réunir pour décider de l’exclusion.
Article 10 – Droits sur le fonds social
Les membres, effectifs ou adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers de l’associé décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations qu’ils auraient éventuellement versées, ni réclamer le relevé ou la reddition de
compte, ni l’apposition de scellés, ni aucun inventaire.
Titre III-  Assemblée générale
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-président ou, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite.
Les membres fondateurs sont représentés comme suit au sein de l’Assemblée générale :
1. La Ville d’Andenne :  5 délégués ;
2. Le Centre public d’action sociale d’Andenne : 1 délégué ;
3. L’asbl « Musée de la Céramique d'Andenne » : 1 délégué ;
4. L’asbl « Archéologie Andennaise » : 1 délégué ;
5. L’asbl « Office du Tourisme de la Ville d’Andenne » : 1 délégué ;
6. L’asbl « Centre culturel d’Andenne » : 1 délégué.
Chaque délégué dispose d’une voix.
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.
Elle est seule compétente pour :   
1. modifier les statuts ;
2. nommer et révoquer les administrateurs;
3. nommer et révoquer les éventuels commissaires et fixer leur rémunération, dans le cas où une rémunération
leur serait attribuée ;
4. octroyer la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. approuver les budgets et comptes ;
6. dissoudre l’association ;
7. procéder à l’exclusion des membres effectifs ou adhérents ;
8. transformer l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
Article 13
Conformément aux dispositions de l’article L1234-2, § 1er du Code de la Démocratie et de la décentralisation, le
Conseil communal nomme les représentants de la commune dans l’association. Il peut retirer ces mandats.
Les délégués à l’assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux
articles 167 et 168 du Code électoral.
Les délégués à l’assemblée générale peuvent être choisis parmi les membres du conseil ou du collège
communal ou à l’extérieur de ces organes, parmi des personnes non élues.
Tout membre d’un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans l’association est réputé de plein droit
démissionnaire dès l’instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal.
Tous les mandats dans les différents organes de l’association prennent immédiatement fin après la première
assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.
Article 14 – Réunions
§ 1er. Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social, soit avant le 30 juin.
Cette assemblée se prononce sur l’approbation des comptes de l’année écoulée et le vote du budget de l’année
suivante.
Cette assemblée se prononce également, par un vote spécial, sur la décharge aux administrateurs et le cas
échéant, au(x) commissaire(s).
Le Conseil d’administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Le Conseil d’administration établit un rapport de rémunération écrit conformément aux dispositions de l’article L
6421-1 CDLD et au modèle arrêté par le gouvernement wallon.
Ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale du premier semestre et fait l’objet d’une délibération.
A défaut, l’assemblée générale ne peut pas se tenir. Ce rapport est annexé au rapport annuel de gestion établi
par les administrateurs. Le Conseil d’administration veille également à dresser un inventaire annuel.
§ 2. Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 15 – Convocations
§ 1er. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration, sous la signature de son Président.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que l’objet social ou l’intérêt de
l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs en fait la
demande. 
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres effectifs de l'association le demande.
Le Conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
§ 2. Tous les membres (effectifs et adhérents), administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont adressées, par fax ou par e-mail ou par courrier ordinaire, au numéro ou à l’adresse que
le membre, l’administrateur ou le commissaire auront communiqué en dernier lieu, à cet effet, au Secrétaire.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
Article 16 – Participation à l'assemblée générale
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, porteur
d’une procuration.
Les membres adhérents ont le droit de participer à l’assemblée générale en qualité d’observateur, sans droit de
vote.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 17 – Tenue de l'assemblée générale
§1er Chaque membre effectif, personne physique, dispose d’une voix à l’assemblée générale.
Chaque membre effectif, personne morale, dispose d’un nombre de voix égal au nombre de ses délégués
présents à l’assemblée.
Toute décision au sein de l’assemblée générale exige outre la majorité des voix des membres, la majorité des
voix des représentants communaux (ville et cpas).
§2. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'association.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
§3. Sans préjudice des dispositions spécifiques en matière de modifications aux statuts, de dissolution ou de
modifications du but de l’association, pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au
moins un/tiers des membres effectifs.
§ 4. Sans préjudicie des précisions figurant sous l’article 11, alinéa 4, tous les membres de l'association ont un
droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas), sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou si demandé, par au moins un/tiers des membres effectifs
présents ou représentés, au scrutin secret.
§5. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui le demandent.
Les membres adhérents ou les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions
d’assemblées générales peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation moyennant due motivation.
Titre IV – Conseil d’administration
Article 18 – Administration et représentation
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins et de neuf
personnes au plus. La majorité des administrateurs est désignée sur proposition du conseil communal.
Les administrateurs représentant la commune sont désignés, à la proportionnelle du conseil communal
conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, dans la limite des mandats disponibles sans prise en
compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes démocratiques énoncés,
notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la loi du
30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars
1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le
régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.
Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des
déclarations individuelles facultatives d’apparentement ou de regroupement.
Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent et ne peuvent, en toute hypothèse être
supérieur au nombre de 5, ni inférieur au nombre de 3.
Chaque groupe politique démocratique, défini conformément à l’article L1231-5, 2 alinéa 5 du code de la
démocratie locale et de la représentation, non représenté conformément au système de la représentation
proportionnelle, a droit à un siège d’observateur au sein du Conseil d’administration et du Bureau exécutif, avec
voix consultative.
Le conseil communal est libre de proposer pour le Conseil d’administration et pour les organes restreint de
gestion des personnes non élues pour le représenter au sein de l’association.
Article 19 – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de six ans.
Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Leur mandat prend fin à la clôture de l’assemblée annuelle.
Tout membre d’un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans une association est réputé de plein droit
démissionnaire dès l’instant où il ne fait plus partie du conseil communal.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le
renouvellement du conseil communal.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l’assemblée générale qui se prononce à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Chaque membre du conseil d’administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au
Président du Conseil d’administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Article 20 – Pouvoirs et fonctionnement
§ 1er. Le Conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des associés, actionnaires ou membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et
au mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés, actionnaires ou
membres conformément à l'article 2:32. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Le Conseil d’administration élit en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Ceux-ci composent le Bureau exécutif qui comprend également le Délégué à la gestion journalière dont question
ci - après.
§ 2. Le Conseil d’administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L’association
n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux administrateurs. Les
administrateurs qui interviennent au nom du conseil d’administration ne doivent pas se justifier d’une quelconque
décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
§3. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Le Conseil d’administration procède conformément aux dispositions prévues à l’article 9 :8 du Code des sociétés
et des associations.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er, du présent paragraphe, ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs, présents ou représentés, a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent paragraphe n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Il s’applique mutatis mutandis aux décisions prises par le Bureau exécutif.
Article 21 – Convocation - décisions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’association ainsi que dans les quinze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou du
délégué à la gestion journalière.
Les convocations se font par écrit (par lettre ou par e-mail).
Le délai de convocation est d’au moins 8 jours, sauf en cas d’extrême urgence, qui doit être motivée dans le
procès-verbal de la réunion en question du conseil d’administration.
La lettre de convocation contient l’ordre du jour et y sont annexés, si possible, tous les documents qui
permettront aux administrateurs de participer à la réunion en connaissance de cause.
Le Conseil d’administration ne peut décider que des points repris à l’ordre du jour, à moins que tous les
administrateurs ne soient présents et n’acceptent qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-Président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
La réunion se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu à Andenne, indiqué dans la lettre de
convocation.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée à la réunion.
Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter au sein
du conseil d’administration.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut un accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo-conférence ou par télé-conférence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
En cas d’égalité de voix, la voix du Président est déterminante.
Toute décision du conseil d’administration suppose en outre l’accord de la majorité des associés communaux
(Ville et CPAS).
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux pouvant être consulté par les membres
effectifs ou par les conseillers communaux dans les conditions prévues à l’article L 1234-4 CDLD.
La nomination et la cessation de fonction des membres du Conseil d’administration et des personnes habilitées à
représenter l’association sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au Greffe du Tribunal de
l’Entreprise et publiées par extrait aux annexes au Moniteur Belge.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’association engagent celle-ci,
chacun distinctement ou conjointement, ou en collège et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 22 – Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut charger un administrateur ou un tiers de la gestion journalière de l'association,
ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, celui- ci porte le titre
d’« administrateur délégué ».
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer concurremment certaines de ses missions au Bureau exécutif, dans le
cadre de la gestion journalière, ce dernier étant en outre en chargé de la préparation des réunions du Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci
ainsi que du Bureau exécutif.
La désignation du Délégué à la gestion journalière et du Bureau exécutif sont publiées aux conditions fixées à
l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations ; cette publication précise que le Délégué à la gestion
journalière agit individuellement et le Bureau exécutif collégialement, dans les limites établies par le Conseil
d’administration.
Article 23– Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’association.
Envers l’association et envers les tiers, leur responsabilité est fixée conformément aux dispositions des articles
2 :56 à 2 :58 du Code des sociétés et des associations.
Titre V - Comptes, budgets, subsides
Article 24 – Contrôle par un commissaire
Si l’association y est contrainte en application de l’article 3 :47, § 6 du Code des sociétés et des associations, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL
à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par
l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs
d’entreprises.
L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération.
Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de
l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de l’association.
Article 25 – Financement et comptabilité
§ 1er – Financement
L’association sera financée entre autres par des recettes d’activité, subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires de dernières volontés, obtenues tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
Sans préjudice des législations particulières, l’association se conforme aux dispositions des articles L 3332-1 et
suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne les subventions dont elle
serait bénéficiaire ou qu’elle octroierait.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
§ 2 – Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément au titre 2 du Livre 3 du Code des sociétés et des associations et ses
arrêtés d’exécution.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire avant le 3o juin.
Le Conseil d’administration établi en vue de cette assemblée le rapport de rémunération visé à l’article L 6421-1
du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce rapport est adopté par le conseil d’administration et
mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale du premier semestre de chaque année et fait l’objet d’une
délibération. À défaut, l’assemblée générale ne peut pas se tenir. Ce rapport est annexé au rapport annuel de
gestion établi par les administrateurs. Le titulaire de la fonction dirigeante locale ou son délégué ou, à défaut, le
président du conseil d’administration transmet copie de ce rapport au plus tard le 1er juillet de chaque année à la
commune.
L’assemblée générale délibère au cours de la même assemblée sur la décharge aux administrateurs et,
éventuellement, au(x) commissaire(s).
Titre VI -Règle de publicité des débats et de transparence
Article 26
§ 1er. Le titulaire de la fonction dirigeante locale ou son délégué ou, à défaut, le président du conseil
d’administration transmet au Directeur général de la Ville d’Andenne les informations nécessaires à
l’établissement du registre des institutions locales et supra locales visé à l’article L 6411-1 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation. Il veille à actualiser les informations transmises en cas de
modification de celles-ci.
§ 2. Les membres du Conseil d’administration représentant la commune rédigent annuellement un rapport écrit
commun sur les activités de la structure et l’exercice de leur mandat ainsi que de la manière dont ils ont pu
développer et mettre à jour leurs compétences. Ce rapport est soumis au conseil communal. Il est présenté par
leur auteur et débattu en séance publique du conseil ou d’une commission du conseil. Ce rapport peut être
intégré au rapport annuel sur les affaires communales.
§ 3. Les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle de l’asbl peuvent être consultés
au siège par les conseillers communaux de la Ville d’Andenne sans préjudice des dispositions décrétales en
matière de publicité de l’administration.
Le conseiller qui consulte les documents visés à l’alinéa 1 peut uniquement faire usage des informations dont il a
pu prendre connaissance en ayant accès aux documents dans le cadre de l’exercice de son mandat de conseiller
et dans ses rapports avec l’autorité de tutelle. La présente disposition ne porte pas préjudice à la possibilité de
poursuites judiciaires des conseillers du chef de violation du secret professionnel conformément à l’article 458 du
Code pénal.
Les conseillers élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés,
notamment, par la Convention de sauvegarde de droits de l’homme et des libertés fondamentales, par les
protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer
certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la
négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste
pendant la seconde guerre mondiale sont exclus du bénéfice du droit de consultation et de communication visé
aux alinéas 1er à 3.
Tout conseiller qui a exercé ces droits peut faire un rapport écrit au conseil communal.
§ 4.Sauf lorsqu’il s’agit de question de personnes, de points de l’ordre du jour qui contreviendraient au respect de
la vie privée, des points à caractère stratégique couvrant notamment avec le secret d’affaires, des
positionnements économiques qui pourraient nuire à la compétitivité de l’asbl  dans la réalisation de son objet
social, les procès-verbaux détaillés et ordres du jour, complétés par le rapport sur le vote des membres et de
tous les documents auxquels les procès-verbaux et ordres du jour renvoient, peuvent être consultés soit par voie
électronique, soit au siège par les conseillers communaux de la Ville d’Andenne, sans préjudice des dispositions
décrétales en matière de publicité de l’administration.
Le conseiller qui consulte les documents visés à l’alinéa 2 ne peut faire usage des informations dont il a pu
prendre connaissance en ayant accès aux documents que dans le cadre de l’exercice de son mandat de
conseiller et dans ses rapports avec l’autorité de tutelle. La présente disposition ne porte pas préjudice à la
possibilité de poursuites judiciaires des conseillers du chef de violation du secret professionnel conformément à
l’article 458 du Code pénal.
Les conseillers élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés,
notamment, par la Convention de sauvegarde de droits de l’homme et des libertés fondamentales, par les
protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer
certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la
négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste
pendant la seconde guerre mondiale sont exclus du bénéfice du droit de consultation et de communication visé
aux alinéas 1er à 3.
Tout conseiller qui a exercé ces droits peut faire un rapport écrit au conseil communal ou provincial
§5. Le titulaire de la fonction dirigeante locale ou son délégué ou, à défaut, le président du conseil
d’administration veille à publier sur le site internet de l’asbl les informations reprises à l’article L 6431-2, § 1er du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
§6 Le titulaire de la fonction dirigeante locale ou son délégué ou, à défaut, le président du conseil
d’administration transmet au directeur financier de la Ville d’Andenne les informations nécessaires à
l’établissement du rapport visé à l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Titre VII- Du personnel
Article 27
Les membres du personnel, contractuels ou statutaires, de l’asbl communale ne peuvent pas percevoir de jetons
de présence, de rémunérations ou autres avantages perçus en raison de leur participation aux réunions
d’organes de l’asbl.
Les jetons de présence, rémunérations ou autres avantages dus en raison de leur participation aux réunions
d’organes dans des entités où ils siègent suite à une décision expresse ou en raison de la représentation de leur
organisme sont directement versés à l’asbl qui les a désignés ou qu’ils représentent.
La fonction dirigeante locale ne peut, ni être exercée au travers d’une société de management ou interposée, ni
être exercée en qualité d’indépendant
Titre VIII -Tutelle
Article 28
L’association est soumise à tutelle administrative ordinaire de la région wallonne en application de l’article L
5111-1 18° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation tant que la Ville d’Andenne soit,
subventionne majoritairement l’asbl, seule ou conjointement avec un organisme visé audit article, soit détient plus
de 50% des membres de son conseil d’administration
Titre IX- Dissolution
Article 29 – Dissolution
La dissolution volontaire de l’association ne peut être décidée que par l’assemblée générale, dans les conditions
libellées à l’article 2 : 110 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, il est procédé à la liquidation de l’association par un ou plusieurs
liquidateurs désignés par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
L’actif net de l’avoir social sera affecté à la Ville d’Andenne.
Titre X- Disposition finale
Article 30
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, l’association s’en réfère aux dispositions du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation, au Code des sociétés et des associations et à son règlement d’ordre
intérieur.
 
2. Désignation des administrateurs :
L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs :
La Ville d’Andenne, Place des Tilleuls, 1, 5300 ANDENNE, représentée par :
M. Claude EERDEKENS, rue de Loen, 32, 5300 ANDENNE
M. Emmanuel GILLET, rue Sur-la-Reppe, 25, 5300 ANDENNE
M. Ronald GOSSIAUX, rue de Ville-en-Warêt, 269, 5300 VEZIN
Mme Isabelle MAGNEE, rue de Perwez, 119, 5300 ANDENNE
Mme Marie-Luce SERESSIA, rue du Château d’Eau, 395A, 5300 LANDENNE
L’association sans but lucratif « Office du Tourisme de la Ville d’Andenne », Promenade des Ours, 35, 5300
ANDENNE, représentée par :
Mme Elisabeth MALISOUX, rue Emile Godfrind, 64, 5300 SEILLES
L’association sans but lucratif « Centre culturel d'Andenne », rue de la Papeterie, 2A, 5300 ANDENNE,
représentée par :
M. Benjamin COSTANTINI, rue Pré des Dames, 2A, 5300 ANDENNE
 
M. Vincent SAMPAOLI, Place du Nouveau Monde, 13, 5300 SEILLES
 
Fait le 17 décembre 2019, à ANDENNE
En trois exemplaires originaux
Les membres de l’Assemblée générale,
 
3. Désignation des membres du Bureau exécutif
Le Conseil d’administration désigne en son sein
M. Benjamin COSTANTINI, rue Pré des Dames, 2A, 5300 ANDENNE, Président
M. Claude EERDEKENS, rue de Loen, 32, 5300 ANDENNE, Vice-Président
M. Ronald GOSSIAUX, rue de Ville-en-Warêt, 269, 5300 ANDENNE, Secrétaire
M. Vincent SAMPAOLI, Place du Nouveau Monde, 13, 5300 SEILLES, Trésorier
 
Conformément à l’article 20 des statuts de l’association, ces derniers composent le Bureau exécutif qui
comprend également le Délégué à la gestion journalière, le cas échéant.
Fait le 17 décembre 2019, à ANDENNE
En trois exemplaires originaux
 
                     Le Secrétaire                                         Le Président