Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECOFA
Rue de Binche 179
7170 Manage
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte de l’acte reçu le 6 octobre 2014 par le notaire associé Aurélie HAINE, à la résidence de
La Louvière, que :
1) Monsieur DEFOSSÉ Fabian Joseph, domicilié à Manage, rue de Binche, 179.
2) Madame NEI Laurence Amélia, domiciliée à Manage, rue de Binche, 179.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par 18.600 parts sociales.
Les parts sociales ont été souscrites par :
1) Monsieur DEFOSSÉ Fabian : 66 parts pour 6.600 euros. Lequel a encore à libérer un montant de
4.400 euros
2) Madame NEI Laurence : 120 parts pour 12.000 euros. Lequel a encore à libérer un montant de
8.00 euros
Au total:  186 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 euros).
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence d’un tiers par un versement en espèces
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA.
Les comparants ont remis au notaire l’attestation bancaire de ce dépôt.
Les statuts ont été  arrêtés comme suit :
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ECOFA.
Tous les actes, factures, annonces, publica¬tions, lettres, notes de commandes, et autres
documents émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabi¬lité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE
et suivi de l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Manage (La Hestre), rue de Binche, 179.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administra¬tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
-L’entreprise générale du bâtiment, gros œuvre, parachèvements et rénovations.
-L’entreprise générale de plafonnage.
-L’entreprise générale de placement de plaques de gyproc ainsi que de tous travaux de
0563699365
Volet B
parachèvement intérieur de tous immeubles, tels que faux-plafonds, cloisons sèches, amovibles ou
autres, tous travaux de tapissage, de peintures, de décoration d’intérieure, l’énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
-L’entreprise générale de chauffage, chauffage central, installations sanitaires, plomberie et
zinguerie.
-La menuiserie générale.
-L’entreprise de carrelage.
-L’entreprise générale d’électricité.
-L’entreprise de toitures.
-Entretien et aménagement de parcs et jardin.
-Terrassement.
-Travaux de peinture.
-Travaux de peinture industrielle.
-Travaux de gros œuvre.
-Construction de cheminées et fours.
-Travaux de démolition.
-Travaux de rejointoiement.
-Couverture de constructions.
-Isolation thermique et acoustique.
-Revêtement de murs et de sols.
-Travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie.
-Charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique.
-Travaux de vitrerie.
-Coordination de travaux sur les chantiers.
-Coordination en matière de sécurité et santé sur les chantiers.
-Les activités réglementées de la construction et du jardinage.
-Les activités non réglementées de la construction.
-Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) d’outillages et matériels divers ;
-Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) en général, de marchandises diverses;
-L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation, soit
toutes activités ayants traits à l’exploitation de la petite restauration, de snacks friteries, l’exploitation
de la restauration (petite et grande restauration, l’« horeca » au sens large) ainsi que le commerce
sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large
ainsi que toutes activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet ;
-Organisation d’évènements divers.
-L’intermédiaire commercial.
-La location de matériel divers.
-Les prestations de services, la représentation, le négoce et l’import / export de marchandises
diverses.
-Construction, achat, vente et location d’immeubles pour son compte propre.
La société peut exercer un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic¬tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros, souscrit entièrement et divisé en cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désigna¬tion de valeur nominale.
Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
Volet B
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé¬ment à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse¬ment de l'objet social, sauf ceux que
la loi réserve à l'assem¬blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction¬naire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga¬toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi¬dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.  Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le deuxième vendredi du mois de juin à 16
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 22 - Admissions
Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant
l'assemblée.
Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Article 26 - Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par correspondance est admis.
Article 29 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventai¬re et les comptes annuels qui
Volet B
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen¬taires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 34 - Dispositions transitoires
Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent
utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets
que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil
quinze.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.
3) Est nommée gérante pour une durée indéterminée, Madame NEI Laurence qui accepte
expressé¬ment. Son mandat est exercé à titre gratuit.
4) Est désigné en qualité de mandataire spécial Monsieur DEFOSSÉ Fabian, qui assurera la
direction technique de la société. Il aura la responsabilité de toute la partie des activités de la
construction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière