Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T-Brussels HR Services
Rue Royale 145
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le cinq mai deux mil
quatorze (5 mai 2014), il résulte que la Région de Bruxelles-Capitale ayant son siège à (1000)
Bruxelles, place Royale 6 (numéro d’entreprise : 0233.884.123) et l'Office régional bruxellois de
l'Emploi, ayant son siège à (1000) Bruxelles, Boulevard Anspach 65 (numéro d’entreprise :
0239.843.188) ont constitué entre eux une société anonyme, dont les statuts contiennent notamment
les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « T-Brussels HR Services ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1000) Bruxelles, rue Royale 145.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui, au sens de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la
gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale :
    •  l'organisation, le développement et l'offre de travail intérimaire, d'activités d'outplacement et
d'activités de recrutement et de sélection ;
    •  l'offre de tout autre produit et service en matière de politique et de gestion du personnel.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut se porter
caution ou consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et
ce au sens le plus large.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500 EUR), représenté par six cent
quinze (615) actions sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées
intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque Belfius.
ADMINISTRATION
0551913865
Volet B
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par le président et le vice-président du conseil d'administration agissant conjointement et n'ayant pas
à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Si un comité de direction a été constitué, la société est valablement représentée dans tous les actes
relatifs aux pouvoirs de ce comité, y compris la représentation en justice, par deux (2) membres du
comité de direction agissant conjointement, n'ayant pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision
préalable du comité de direction.
Lorsque la gestion journalière de la société a été déléguée, la société est également valablement
représentée dans tous les actes de gestion journalière par un délégué à la gestion journalière,
n'ayant pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable d'un quelconque organe de la
société.
La société est par ailleurs valablement représentée par tout mandataire spécial agissant dans les
limites de ses pouvoirs.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin de chaque année, à 10 heures, et pour la première fois en 2015.
Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration ou le comité
de direction l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au
conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans
la convocation. Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie, courrier électronique
ou par tout autre moyen écrit, pour le représenter à une assemblée générale. Le mandataire ne doit
pas être actionnaire. Un mandataire peut représenter plus d'un actionnaire. Le conseil
d'administration ou le comité de direction peut arrêter la forme des procurations dans les
convocations et exiger que celles-ci soient déposées à l'endroit et dans le délai indiqués dans la
convocation.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice commencera le
jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2014.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme
administrateurs :
    1.  Madame Sophie Berlaimont domiciliée à (1030) Schaerbeek, rue des Coteaux, 305,
    2.  Monsieur Christian Bouchat domicilié à (1030) Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 46,
    3.  Monsieur Jean-Michel Cappoen domicilié à (1410) Waterloo, avenue Bel Air 4,
    4.  Monsieur Vincent Cordier domicilié à (1170) Watermael-Boitsfort, rue Middelbourg 56,
    5.  Madame Herlinde De Corte domiciliée à (1030) Schaerbeek, avenue Paul Deschanel, 262 bte
2,
    6.  Monsieur Thomas Eraly domicilié à (1030) Schaerbeek, avenue Princesse Elisabeth 50,
    7.  Monsieur André Jadoul domicilié à (1000) Bruxelles, rue de l'Aurore 2 bte 28,
    8.  Madame Caroline Jonckheere domiciliée à (9810) Nazareth, Biezenstraat 5,
    9.  Monsieur Jean-Claude Praet domicilié à (1180) Uccle, rue Engeland 381,
    10.  Monsieur Marc Van Thournout domicilié à (1780) Wemmel, Ronkel 44,
    11.  Madame Christel Verhasselt domiciliée à (1700) Dilbeek, Fluwijn 4,
    12.  Monsieur Olivier Willocx domicilié à (1030) Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 71.
Leur mandat sera gratuit et prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2019.
POUVOIRS
Maître Jacques Meunier et/ou Maître Céline Tallier du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse,
situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29, et/ou à Monsieur David Richelle, agissant pour
la société privée à responsabilité limitée Corpoconsult, dont le siège social est établi à 1060
Bruxelles, rue Fernand Bernier 15, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, sont
spécialement mandatés pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution,
Volet B
par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives
légalement requises dans la Banque-Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise
et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services
de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, deux procurations