Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DWCCL
Rue du Tilleul(S.-J.-G.) 25
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Cécile Lammerhiert, notaire associé à Chaumont-Gistoux,  le quinze
décembre deux mil dix-sept, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
Monsieur DE WILDE Christophe, né à Watermael-Boitsfortle 3 décembre 1972 et son épouse,
Madame COSTERMANS Laurence Suzanne, née à Namurle 20 janvier 1972;
Domiciliés ensemble à Jodoigne (1370 Saint-Jean-Geest), 25, Rue du Tilleul;
 
Ont constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de : « DWCCL »,
dont le siège social sera établi à Jodoigne (1370 Saint-Jean-Geest), 25, Rue du Tilleul.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
    •  Toutes les activités des praticiens de l’art infirmier, ainsi que les autres activités pour la santé
humaine, soit au cabinet soit au domicile des patients ou tout autre endroit réservé aux soins des
malades.
    •  La pratique de la naturopathie ;
    •  Le coaching scolaire et les cours de langues ;
    •  le  conseil, la vente au détail, ou non, et la promotion de tout article lié directement ou
indirectement à la cuisine et à l’art de la réception ainsi que de tout article d’entretien;
    •  Toutes activités administratives liées à ces activités.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société peut exercer tous mandats  d'administrateurs, gérants, liquidateurs dans  d'autres
sociétés ayant un objet similaire ou non, en ce compris la gestion journalière.
La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le
conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et,
d’une façon générale s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les
limites prévues par la loi.
Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non,
se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
La société pourra valablement contracter avec les tiers et accomplir de façon générale tant en
Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui concerne les opérations financières, industrielles, commerciales,
hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations se rattachant
0686552142
Volet B
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession,
de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises
ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature
à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets
en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création d'entreprises de
même type; elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre ainsi que pour
ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Brabant Wallon.
 
Le capital social a été fixé lors de la constitu-tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à cent-quatre-vingt-six (186), qui furent souscri-tes en numérai-re et  libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) à la constitution par versement à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  la Banque BNP Paribas Fortis sous le
numéro BE52 0018 2828 6009. 
 
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquida-teurs. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 décembre 2018.
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à 18 heures,  confor-mé-ment à ce qui
est dit à l'arti-cle 27 des statuts, et pour la première fois le premier lundi du mois de juin 2019 à 18
heures, sauf si ce jour est un jour férié.
 
Volet B
              a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par
mandataire.
                   Le vote peut aussi être émis par correspondance.
                   Chaque part ne confère qu'une seule voix.
                   L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                   Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nupropriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu’il soit besoin de justifier ces qualités.
                  L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion
du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
                   b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et
il ne peut les déléguer.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s)
par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de
la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin
de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que
celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la
société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion.
 
Conformément à l’article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par un gérant.
 
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
 
Monsieur Christophe DE WILDE, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour
une durée illimitée. Il exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale.         
 
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
 
Procuration 
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Georges LATRAN, agissant pour compte
de la société civile sous forme de SPRL CLW Associates dont le siège est établi à Woluwe-Saint-
Lambert (1200 Bruxelles), 38, avenue Jacques Brel aux fins de procéder aux formalités liées à la
Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d’enregistrement de son arrondissement ainsi que
pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de
modifier les inscriptions.
 
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.