-frontmahnte -elles-
Nº d'entreprise : 0835 344 402
Nom
Jesuit European Committee for Primary and Secondary	(en entier) :
Education
JECSE	(en abrégé) :
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue des Trévires 3, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Modification de Statuts et Composition de l'OA
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA JECSE
Jeudi 9 octobre 2024
De 13.00 à 17.00 heures CEST
Rue des Trévires, 3 - 1040 Bruxelles
Présents : Fr Dalibor Renić SJ (président), Robert Van de Putte (secrétaire), Stéphanie Medina (trésorière),
Fr Enric Puiggròs Llavinés SJ, Gellert Merza, Filipe Farelo.
Invités : Fr Jimmy Bartolo SJ, Agnieszka Baran (directeur)
Absents avec préavis : Carola Jimenez
1. Accueil et prière d'ouverture
2. Révision de vue
3. Approbation et suivi du dernier rapport de l'assemblée générale (2024.05.13) Le rapport de la réunion de
l'assemblée générale du 2024.05.13 est approuvé. 4. Rapport d'activité de la Jecse 2024 résumé
5. Situation financière des Jecse et approbation du budget 2025
6. Budget à long terme de la Jecse - discussion
7. Statuts de JECSE - discussion, approbation des nouvelles déclarations
Les nouveaux statuts de JECSE sont approuvés par l'Assemblée générale.
8. Planification stratégique de la JECSE : discussion sur l'avenir de l'éducation jésuite en Europe dans le
contexte du lle Séminaire mondial « Eduquer à la foi au XXIe siècle ».
9. Nouveau membre du Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale de la JECSE
Jimmy BARTOLO SJ est approuvé comme nouveau membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée
Générale de JECSE par l'Assemblée Générale.
---
Statuts Modifiés
----
1. Dénomination
Article 1er
L'association est dénommée « JESUIT EUROPEAN COMMITTEE FOR PRIMARY AND SECONDARY
EDUCATION », en abrégé : << JECSE >>.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association
internationale sans but lucratif » ou de l'abréviation « AISBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Son siège est établi à 1040 Etterbeek (Bruxelles), rue des Trévires, 3, dans la région bilingue de Bruxelles-
Capitale.
Article 2
L'AISBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3
Le JECSE est l'organisation qui promeut l'éducation jésuite en Europe dans la fidélité créatrice à la
spiritualité de saint Ignace de Loyola.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'AISBL, figurent notamment :
·de promouvoir les idéaux et les pratiques de l'Education jésuite en Europe,
·d'encourager le travail en réseau, la communication, la coopération et les échanges entre les institutions
éducatives jésuites et associées,
·de soutenir individuellement les délégués à l'Education des provinces jésuites d'Europe dans leur travail,
·d'apporter son concours à la réflexion sur l'identité ignatienne et sur la pédagogie des écoles jésuites,
·d'organiser des activités et rassemblements des différents acteurs des établissements jésuites.
·d'encourager la collaboration et la mise en réseau entre les délégués à l'éducation, les chefs
d'établissement, les formateurs et les coordinateurs pastoraux au sein de son réseau européen d'écoles ;
·de soutenir la collaboration mondiale et le réseautage par le biais d'une adhésion active à l'ICAJE (la
Commission internationale sur l'apostolat de l'éducation jésuite).
·d'être lié à Educate Magis, la communauté en ligne reliant les éducateurs des écoles du réseau jésuite du
monde entier.
Membres
Article 4
L'association se compose de membres qui doivent être au minimum trois. Les membres sont des personnes
physiques ; ils peuvent être soit délégués à l'Education des provinces jésuites d'Europe, soit membres de la
Conférence Jésuite des Provinciaux Européens (CJPE) soit des religieux jésuites ou des laïcs engagés dans
des actions concernant l'Education au sein du réseau jésuite.
Au moins un membre de la Conférence Jésuite des Provinciaux Européens (CJPE) est membre de droit du
JECSE. Si le Président de la CJPE lui-même n'est pas membre de droit du JECSE, il peut désigner un membre
de droit comme son représentant.
Article 5
Admission des membres
L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition de l'Organe d'administration. La
qualité de membre est constatée par le procès-verbal de l'Assemblée générale.
En acceptant leur nomination ou désignation, les membres de l'association s'engagent à agir dans l'Intérêt
général de l'association et à préserver son but.
Durée des mandats
Les mandats ont une durée de quatre ans.
Aucun membre, à l'exception du Président de la Conférence Jésuite des Provinciaux Européens (CJPE) ou
de son délégué désigné par lui, membre de droit, ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.
Perte de la qualité de membre
En vertu des dispositions de l'article 4 des présents statuts, la perte de la qualité en raison de laquelle les
membres ont été admis entraine de plein droit la perte de leur qualité de membre.
La qualité de membre se perd également par décès, démission ou exclusion prononcée par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les membres peuvent donner leur démission par simple lettre adressée à l'Organe d'administration. Cette
démission prendra effet à compter de l'Assemblée générale suivante.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par l'Organe d'administration ou à la demande
d'au moins 1/5 de tous les membres ; elle doit être notifiée dans la convocation. Après avoir entendu la défense
de l'intéressé, elle doit être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés, sans prise en compte des abstentions, ni au numérateur, ni au
dénominateur. Le membre concerné par la procédure d'exclusion ne peut ni prendre part au vote ni donner
procuration.
Absence de cotisation
Les membres de l'Association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport
quelconque. Ils apportent à l'Association le concours de leur activité, de leur expérience, de leur expertise et de
leur dévouement.
Droits et engagements des membres
À leur sortie, les membres ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social.
Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'Association et ne répondent pas
de ses dettes sur leurs biens.
Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres sous forme électronique. Ce dernier reprend le
nom, prénom et domicile des personnes physiques membres et la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social pour les personnes morales membres.
L'Organe d'administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d'admissions, de démissions ou
d'exclusions des membres dans les 8 jours suivant la prise de connaissance de la décision.
III.Assemblée générale
Article 6
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.
L'Assemblée générale statue sur :
a)La modification des statuts
b)La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
c)La nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ainsi que, le
cas échéant, le ou les liquidateurs ;
d)L'exclusion d'un membre ;
e)La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et commissaires aux comptes ou aux
liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;
f)L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
g)La dissolution ou la transformation de l'association en se conformant aux dispositions légales et statutaires
en la matière ;
h)L'approbation du règlement d'ordre intérieur
i)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
j)La détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
k)Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 7
L'Assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, en présence et/ou à distance, par décision de
l'Organe d'administration ou à la demande d'1/5 des membres de l'association tous les ans dans les six mois
de la clôture des comptes annuels, à l'endroit indiqué sur la convocation. Celle-ci est faite par le Président ou
le Secrétaire de l'Organe d'administration.
La présidence est assurée par le Président de l'Organe d'administration ou par la personne désignée à
l'article 11 des présents statuts. Elle est envoyée quinze jours avant l'assemblée par courrier électronique ou
courrier postal et contient l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel de
l'Organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice
suivant. Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Des assemblées générales extraordinaires pourront, en outre, être convoquées par le Président de
l'Assemblée générale, par la majorité des membres de l'Organe d'administration ou par demande écrite d'au
moins 1/5e des membres.
Une copie des documents est envoyée gratuitement et sans délai aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Article 8
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre porteur
d'une procuration ; chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration.
L'Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Aucun membre de l'Assemblée générale ne peut assister à une discussion dans laquelle il serait soumis à
un conflit d'intérêt, et/ou dans laquelle lui-même, la personne avec laquelle il vit en couple, ou forme un ménage
de fait, ou un membre de sa famille a un intérêt personnel. Il doit en informer l'Assemblée générale avant qu'elle
ne prenne la décision. Sa déclaration sera actée dans le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale
qui prend la décision. Dans ce cas, il ne pourra pas donner une procuration de vote.
Article 9
Les résolutions sont prises à la simple majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées
à la connaissance de tous les membres.
En cas de parité, la voix du Président est décisive.
Toutefois, pour qu'une résolution concernant les points a, b, g et j de l'article 6 soit approuvée, il faut que le
Président de la CJPE ou son représentant appartienne à la majorité.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites sur un registre signé par le Président de l'Organe
d'administration ou la personne désignée à l'article 11 et conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
IV.Administration
Article 10
L'association est administrée par un organe composé au minimum de trois membres. Est membre de droit
et Président de l'Organe d'administration, le Président de la Conférence Jésuite des Provinciaux Européens
(CJPE) ou son délégué désigné par lui.
Les autres administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, sur proposition de l'Organe
d'administration, pour un terme de quatre ans, renouvelable, à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés. En vertu des dispositions de l'article 4 des présents statuts, la perte de la qualité en
raison de laquelle ils ont été admis entraine de plein droit la perte de leur qualité de membre.
Les administrateurs élus peuvent être révoqués par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Les administrateurs élus peuvent donner leur démission par lettre adressée au Président ou au Secrétaire
de l'Organe d'administration. Cette démission prendra effet à compter de l'Assemblée générale suivante.
Lorsque l'Organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'Organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a lui-même, la personne avec laquelle il
vit en couple, ou forme un ménage de fait, ou un membre de leur famille, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou de tout autre nature qui est opposé à celui de l'Association.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour. Il ne pourra pas donner une procuration de vote.
Article 11
L'Organe d'administration élit en son sein un Secrétaire et un Trésorier. En l'absence du Président, la
fonction est remplie ou exercée par l'administrateur mandaté par le Président.
Article 12
L'Organe d'administration se réunit au minimum avant chaque Assemblée générale ordinaire.
il est convoqué par le Président ou le Secrétaire de l'Organe d'administration, au moins une semaine à
l'avance, par courrier électronique ou courrier postal.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur
de plus d'une procuration.
L'Organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Article 13
L'Organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration délègue la gestion journalière à un organe. Il n'est pas obligatoirement membre
de l'association.
Son lieu de travail peut être situé dans n'importe quel pays de l'Union Européenne.
Il porte le titre de "Directeur du JECSE".
Il est invité systématiquement aux réunions de l'Organe d'administration et de l'Assemblée générale. Si ce
directeur est salarié, il ne peut pas être membre de l'Organe d'administration.
Le directeur peut subdéléguer certains de ses pouvoirs, mais sous sa propre responsabilité.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l'AISBL.
Envers l'AISBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des présents statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Tout administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'AISBL pour toutes
les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 14
Les résolutions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est décisive.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et un administrateur et conservé au
siège de l'association.
Article 15
Tous les actes qui engagent l'association notamment ceux à poser par acte authentique, avec intervention
d'officiers publics, sont signés valablement par le Président de l'Assemblée générale ou par deux
administrateurs ; ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers autrement que par leur présence, et/ou leur
signature, de leurs pouvoirs.
Pour un acte de gestion journalière, la seule signature du directeur du JECSE est suffisante.
Article 16
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par l'Organe d'administration
représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
V. Le patrimoine de l'association et sa gestion
Article 17
L'association peut recueillir par dons et subsides les fonds nécessaires à la réalisation de son objet social.
En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, l'Assemblée générale devra déterminer la destination
du patrimoine. Le bénéficiaire devra être choisi parmi les associations liées à la Compagnie de Jésus ayant un
but social semblable ou connexe au sien mais en tout cas désintéressé.
VI.Budgets et comptes
Article 18
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année
VII. Dispositions générales
Article 19
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations du 23 mars 2019.
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes