N° d'entreprise : 0899581859
Nom
(en entier) : Settlements S.A.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Emile De Mot 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-neuf avril deux mille vingt-trois.
Que la société anonyme dénommée « SETTLEMENTS SA », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Avenue Emile De Mot 23.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles division francophone sous le numéro 0899.581.859, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0899.581.859.
a pris les résolutions suivantes : 
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS –
ADOPTION DU SYSTEME ADMINISTRATEUR UNIQUE
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
Dans ce cadre, l’assemblée décide d’opter notamment pour le système de l’administrateur unique,
conformément aux articles 7 :101 et suivants du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
STATUTS
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « SETTLEMENTS SA ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou « Naamloze Vennootschap »,
écrits sous cette forme ou par l’abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société,
suivi du numéro d’entreprise et  la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation «
RPM », suivi de l’indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse
électronique et le site internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en tous lieux et de toutes manières et selon
les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
compte propre ou pour le compte d’autrui ou en participation avec des tiers, toutes activités ou
Volet B
opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la gestion de toutes valeurs
mobilières, actions, parts sociales, obligations, polices d’assurances, de tous biens et droit mobiliers
et immobiliers, par voie d’apport, la prise de participation sous quelques formes que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises indépendamment de leur secteur d’activité. La présente énumération
est énonciative mais pas limitative.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement  et notamment
conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et
études pur toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle
elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre en
location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou
partie de ses installations, exploitation et son fonds de commerce.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital s’élève à deux cent trois millions deux cent nonante-cinq mille six cent nonante-deux
dollars US et soixante cents (203.295.692,6 USD) et est divisé en quatorze millions cent nonante-six
mille cinq cent septante (14.196.570) actions, numérotées de un (1) à quatorze millions cent
nonante-six mille cinq cent septante (14.196.570), sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/ quatorze millions cent nonante-six mille cinq cent septantième (1/14.196.570ème) du
capital.  (...) 
ARTICLE 11 – Système d’administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l’administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 12 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 13 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Volet B
ARTICLE 14 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le trente (30) avril à quatorze heures (14h00).  (...) 
ARTICLE 16 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 17 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
la législation applicable.
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen autorisé par la Loi et sont déposées sur le bureau
de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 18 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique ou par un membre de l’
assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit
un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2)
scrutateurs.  (...) 
ARTICLE 22 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 23 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Avenue Emile De
Mot 23.
III. DEMISSION ET NOMINATION D’ADMINISTRATEUR UNIQUE
Etant entendu que la société est dès à présent administrée par un administrateur unique,
conformément à l’article 11 des statuts tels qu’ils viennent d’être adoptés dans la première résolution
ci-avant, l’assemblée générale :
Volet B
a)  prend acte de la démission des administrateurs suivants à partir de ce jour :
    •        Dahdah Nabil 
    •        Gommes Günther 
    •        Mennella Marco 
    •        Walters  Andrew  
Ils sont ici tous présents et acceptent leur démission.
L’assemblée décide de leur donner décharge pleine et entière.
b)  décide de nommer l’administrateur unique suivant, à partir de ce jour et ce pour une durée
indéterminée :
Monsieur Paul de Schietere de Lophem, faisant élection de domicile au siège social, ici présent et
qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
La société est dorénavant représentée conformément à l’article 11 de ses statuts, à savoir par l’
administrateur unique.
IV. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’administrateur unique pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’administrateur unique, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires
en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, résolutions écrites des administrateurs
et statuts coordonnés