N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DUNIA BORA-Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue du Beau Site 23
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait de l’acte constitutif reçu par la notaire associée Sophie LIGOT à Grez-Doiceau, en date du 24
mars 2021, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur VAN ERMEN Raymond Marie Ghislain, né à Etterbeek, le 26 janvier 1949, domicilié à
1390 Grez-Doiceau, rue du Beau Site, 23.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de 5.000 euros à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été déposée au
compte de la fondation en formation auprès de la banque TRIODOS.
Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondation - La fondation est une fondation privée. La fondation est créée par Monsieur
VAN ERMEN Raymond Marie Ghislain, né à Etterbeek, le 26 janvier 1949, domicilié à 1390 Grez-
Doiceau, rue du Beau Site, 23.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « DUNIA BORA-Europe ».
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4 : But(s) - La fondation a pour but(s) désintéressé(s) :
- de soutenir de nouvelles formes de coopération pour une régénération économique, sociale et
environnementale, une écologie intégrale, le soutien à des projets focalisés sur « les objectifs de
développement durable » notamment dans les domaines de la pauvreté et de la faim, de la santé,
des systèmes alimentaires et du climat, de l’éducation et des droits des enfants et de la femme, de la
protection de la biodiversité, du soutien aux handicapés, aux minorités et aux migrants.
La Fondation peut soutenir la formation des jeunes pour leur permettre de contribuer aux objectifs
repris ci-dessus.
- de veiller au bien-être de Monsieur DUNIA Ombeni Bienfait, né à Kiwanja (République
Démocratique du Congo), le 14 juin 1992, domicilié à 5100 Dave, rue de la Vieille Eglise 51, ci-après
dénommé « le bénéficiaire ».
- d’apporter son soutien aux initiatives de Dunia Bora asbl établie à Bujumbura suivant la législation
du Burundi et dont les activités couvrent la Région des Grands Lacs.
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les
activités suivantes :
La Fondation pourra proposer des conseils, des services et des formations aux entreprises et ONG
d’Afrique de l’Est pour améliorer la performance import-export en termes d’objectifs et de normes
volontaires reliées aux 17 objectifs du développement durable dans une approche ‘chaîne de valeur’
et de partenariat avec l’Europe.
Elle exercera son action en Europe et aux Burundi, Rwanda, Ouganda, Tanzanie, Kenya et Soudan
0765581804
Volet B
du Sud auxquels s’ajoute l’Est de la République du Congo.
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement au soutien
des handicapés afin de leur permettre de participer pleinement aux objectifs ci-dessus ainsi qu’en
faveur des personnes qui les entourent.
La fondation exercera également les activités suivantes :
    •  Prendre toutes mesures, qu’elles soient d’ordre humain ou financier, en vue d’assurer le
bienêtre et le développement du bénéficiaire pour faire face à la maladie ;
    •  Prendre en charge toutes dépenses afin d’assurer au bénéficiaire le meilleur logement
notamment par l’aménagement de son logement, la mise à disposition d’un logement ou d’un
mobilier adapté ;
    •  Assurer au bénéficiaire la meilleure assistance médicale ou sociale ;
    •  Prendre en charge tous frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement qui
ne seraient pas, ou pas suffisamment , pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d’
assurance ;
    •  Mettre à disposition du bénéficiaire le matériel ou le personnel nécessaires et adaptés à son
handicap .
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
§ 1. Du vivant du fondateur, la fondation est administrée par le fondateur.
§ 2. En cas de décès ou d’incapacité du fondateur et en cas de démission du fondateur de son
mandat d’administrateur, la fondation sera administrée par un conseil d’administration composé de
quatre personnes au moins et d’un nombre égal de membres issus des familles et apparentés, VAN
ERMEN d’une part, et DUNIA d’autre part.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire – Si un conseil est institué conformément à l’article 7, § 2,
celui-ci désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs – L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation de l’administrateur
Article 10 : Mode de nomination
§ 1. Dans le cas visé à l’article 7 § 2, sont désignés en qualité d’administrateurs :
- Madame MWAMINI DUNIA Line, née à Bukavu (RDC) le 24/9/1983; actuellement domiciliée à
Bujumbura (Burundi), Quartier Teza, Av 10 n°75 Kamenge
- Madame KANEZA Betty, née à Bujumbura le 10/11/1987, actuellement domiciliée à Bujumbura,
Quartier Kinindo zone n°12.
- Madame MIKENZI DUNIA Sandrine, née à Bujumbura le 2/12/1990, actuellement domiciliée à
Bujumbura, Quartier Teza, Av 10 n°75 Kamenge.
- Monsieur VAN ERMEN Damien, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 17/09/1979, actuellement domicilié
avenue Charbo, 77, 1030 Bruxelles, qui sera également désigné président du conseil d’
administration.
- Madame DEVEN Stéphanie, née à Uccle, le 11/05/1982, actuellement domiciliée rue du menuisier
67, 1200 Bruxelles.
- Monsieur VAN ERMEN Yves, né à Ixelles, le 21/04/1963 , actuellement domicilié Chemin de la
Paneterie, 18 à 7822 Ath.
§ 2. En cas de décès, incapacité ou démission d’un administrateur désigné ci-dessus, les
administrateurs seront désignés par cooptation parmi les membres de la famille concernée et
apparentés.
En cas de décès, incapacité ou démission de tous les administrateurs, les administrateurs seront
désignés par le notaire Sophie LIGOT, à Grez-Doiceau, ou, le cas échéant, par son successeur.
Article 11 : Durée du mandat
L’administrateur unique est nommé pour une durée illimitée.
Dans le cas visé à l’article 7 § 2, les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 5 ans,
renouvelable.
Volet B
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions -
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration visé par l’article 7 § 2, ne peut valablement délibérer que si la moitié de
ses administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité des deux-tiers des
administrateurs présents ou représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus. En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par conférence téléphonique ou par
décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux signés par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou
copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans
le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
Volet B
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par l’organe d’administration pour le terme qu’il
détermine.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Dans le cas visé à l’article 7 § 2 et sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’
administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en
ce compris dans ses démarches avec l’administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
    •  1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
    •  2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, le conseil d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
Volet B
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
    •  3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra être dissoute
au plus tôt au jour du décès de Monsieur DUNIA Ombeni Bienfait.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à l’ASBL de droit burundais DUNIA BORA ou, à défaut, à
une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de
sa dissolution.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, rue du Beau Site, 23.
2. Exercice social :
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2021.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
3. Administrateur(s) :
Est administrateur unique pour une durée illimitée, Monsieur VAN ERMEN Raymond, préqualifié, ici
présent et qui accepte.
4. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le(s) fondateur(s) décide(nt) de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .