N° d'entreprise : 0877934033
Nom
(en entier) : EUROPAE THESAURI
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Bonne-Fortune 6
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le 29 décembre 2023 par Maître Philippe BOVEROUX, Notaire à Bassenge,
enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 1 le neuf janvier
deux mille vingt-quatre (09-01-2024) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 1285, il résulte
que l’Association Internationale Sans But Lucratif " EUROPAE THESAURI ", ayant son siège à 4000
Liège, rue Bonne Fortune 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0877 934
033 s'est réunie en assemblée générale extraordinaire et a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le premier janvier
2020.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son siège, sis à 4000 Liège, rue Bonne
Fortune 6.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
(Début des nouveaux statuts)
STATUTS
CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET et DUREE
Article 1. Dénomination
§1. L'Association (ci-après « l’association ») est une association internationale sans but lucratif régie
par le Code des sociétés et des associations.
L’Association prend pour dénomination « EUROPAE THESAURI ».
Article 2. Siège social
§1. L’association a son siège social en Région Wallonne.
§2. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’AISBL pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision du Conseil d’Administration n'impose pas de modification des
statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article 3. Objet
L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet la rencontre de responsables ainsi
que de professionnels (gestionnaires, chercheurs, conservateurs, conservateurs-restaurateurs,
historiens, historiens de l’art, archivistes et assimilés) en vue d’échanges scientifiques, littéraires et
techniques dont l’objet est la collaboration et la synergie des institutions pour préserver et cultiver l’
image d’exception des Trésors ecclésiastiques.
EUROPAE THESAURI se veut l’instigateur d’une médiation nouvelle et interdisciplinaire, destinée à
intéresser le public à la connaissance et à la compréhension des Trésors par une mise en valeur
adaptée et respectueuse des œuvres d’art.
EUROPAE THESAURI réunit des Trésors européens, garants d’une mémoire historique et artistique.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale des membres prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association ou pour toute raison légale ou décision judiciaire.
CHAPITRE II : LES MEMBRES de L’ASSOCIATION
Article 5. Les membres effectifs
L’association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales, légalement
constituées suivant les lois et usages de leur pays d’origine.
Les fondateurs sont les membres effectifs de l’association.
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
Membres effectifs - personne physique
Le postulant, parrainé par deux membres effectifs, est présenté par le Conseil d’administration, lors
d'une réunion de l’assemblée générale. L'adhésion en tant que membre effectif est subordonnée à
une cooptation approuvée par la majorité des membres effectifs lors d'un vote secret. Cette
présentation, complétée d'un curriculum vitae, devra être annoncée à l'ordre du jour de la réunion de
l’assemblée générale.
Membres effectifs- personne morale
Les personnes morales sont admises suivant la même procédure. La personne morale, peut être
représentée par plusieurs personnes physiques mais n'a qu'une voix lors de toute délibération.
Membres d’honneur
Les membres d'honneur sont des personnalités qui s'engagent à soutenir les projets de l’association.
Ils sont choisis par le Conseil d’administration prenant sa décision à la majorité des deux/tiers (le
vote secret peut être réclamé). Les membres effectifs (actifs ou démissionnaires) ne peuvent
prétendre au titre de membre d'honneur.
Membres émérites
Sont des membres effectifs démissionnaires, que le Conseil d’administration tient à honorer.
Article 6. Démission - exclusion
Les membres des diverses catégories peuvent donner leur démission moyennant un courrier
recommandé adressé au Président.
Le non-paiement de deux années consécutives de la cotisation est considéré comme une démission
d’office.
L'exclusion d’un membre effectif ou d’un membre d’honneur ne peut être prononcée que par le
Conseil d’administration après avoir entendu la défense de l’intéressé à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés. Le Conseil d’administration peut suspendre l'intéressé
jusqu'à la décision de l’assemblée générale.
Le membre exclu ne peut pas représenter un membre effectif - personne morale.
Article 7. Effets de la démission ou de l’exclusion
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. La cotisation de l’année en cours reste
due et exigible.
Article 8. Cotisations
La cotisation annuelle des membres (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) est fixée par l’
assemblée générale.
CHAPITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 9. Membres de l’Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres, les membres d'honneur et émérites
peuvent y assister sans voix délibérative, ni consultative.
Article 10. Pouvoirs et compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  l'approbation des comptes annuels et du budget ;
    4.  la fixation de la cotisation annuelle ;
5. la dissolution de l’association ;
6. tous les autres cas où la loi l’exige.
Article 11. Tenue de l’assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président de
l'assemblée générale.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration et doit être convoquée à la demande d’un/quart au moins de ses membres.
Article 12. Convocation à l’assemblée générale
Pour toutes les assemblées, tous les membres doivent y être convoqués par courriel ou par tout
autre moyen de communication, au moins trente jours avant l’assemblée.
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. L’ordre du jour est joint à la
convocation. Toute proposition ayant pour objet la modification des statuts ou la dissolution de l’
association doit émaner de l’organe d’administration ou d’au moins cinq membres effectifs.
Article 13. Participation à l’assemblée générale
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter à
l'assemblée générale par un autre membre effectif par une procuration nominative. Chaque membre
effectif ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le Commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 14. Participation à distance
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'AISBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa qui précède, l'AISBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre qui participe à distance. Des
conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres visés de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer
aux délibérations et de poser des questions, à moins que le Conseil d’Administration ne motive dans
la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'AISBL ne dispose pas d'un tel moyen
de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'AISBL dispose d'un site internet tel que visé à l'article
2:31 du Code des société et des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site
internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique, conformément à l’article 10:7/1 du Code des sociétés et des associations.
Tout membre est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique,
par courriel adressé à l’adresse électronique de l’AISBL.
Article 15. Tenue de l’assemblée générale – quorum et vote
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à son défaut par
un Vice-Président ou à son défaut par un membre du Conseil d’Administration. Il désigne, à chaque
assemblée, un Secrétaire membre ou non de l’association et, au besoin, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque membre effectif, présent ou représenté a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
L’assemblée est valablement constituée si la majorité absolue des membres sont présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de
séance est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées un registre signé par le Président, le
Trésorier et le Secrétaire général et est conservé par le Scripteur qui le tiendra à la disposition des
membres lors de chaque assemblée générale.
CHAPITRE IV : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16. Composition du Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil d’administration collégial qui compte au minimum six
administrateurs et aux plus onze administrateurs.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale ordinaire pour un
terme de quatre ans, renouvelable sans limite, à la majorité absolue.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du
Conseil d’administration jusqu'à ce moment.
Le membre du Conseil d’administration peut être révoqué par l’assemblée générale en tout temps à
la majorité des deux/tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Le membre du Conseil d’administration a le droit de démissionner à tout moment et sans devoir
justifier sa décision, par simple notification de celle-ci à l’association.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un
Secrétaire général, un Secrétaire général adjoint, un Trésorier et un Scripteur.
Le Conseil d’Administration peut inviter, de manière ponctuelle ou permanente, à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît utile ou nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
Article 17. Pouvoirs et fonctionnement du conseil d’administration
Le Conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent
à l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Tous
les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs dont le Président qui représentent alors de plein droit l'association.
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent et au
moins deux fois par an. La convocation est transmise par email ou par tout autre moyen de
communication.
Il ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre présent dispose d’une seule voix. Les votes par procuration sont admis, chaque
administrateur ne pouvant être représenté que par un autre administrateur, le nombre de
procurations étant limité à un.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. En cas de partage de voix, celle du Président ou de celui qui en remplit les fonctions est
prépondérante.
Les résolutions adoptées par le Conseil d’administration sont consignées dans un registre, après
avoir été signées par tous les administrateurs, qui est conservé par le Scripteur qui le tiendra à la
disposition des membres de l’association.
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs dont le Président qui représentent alors de plein droit l’association.
Article 18. Conflit d’intérêt
Un administrateur qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de
l'AISBL doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère
sur le point à l'ordre du jour.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration.
L'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut prendre part aux délibérations concernant le conflit
d'intérêts, ni prendre part au vote sur le point de l'ordre du jour.
Article 19. Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut charger, sous sa surveillance et sa responsabilité, le Secrétaire
général ou à un ou deux administrateurs de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Il porte le titre d’Administrateur-
délégué.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
Conseil d’Administration.
CHAPITRE V. RÈGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 20. Règlement d’Ordre Intérieur
Le Conseil d’administration peut, à la majorité absolue, édicter des règlements d'ordre intérieur.
Les règlements d'ordre intérieur ne peuvent contenir de dispositions :
1. contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2. relatives aux matières pour lesquelles le Code des Sociétés et des Associations exige une
disposition statutaire ;
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations ou mis à la disposition sur le
site internet de l’AISBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. Le conseil d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
CHAPITRE VI. BUDGETS ET COMPTES ANNUELS
Article 21. Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.
Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration dresse les
comptes de l’exercice écoulé et établit le budget de l’association qui seront soumis à l’approbation de
l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de chaque exercice.
CHAPITRE VII. DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 22. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’
association. L'actif net ne pouffa être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à
une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 23. Code des Sociétés et des Associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est soumis aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
Troisième résolution :
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Julien MAQUET pour l'exécution des résolutions
prises et afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la
modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de l’association auprès de toutes
administrations publiques ou privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, auquel le
présent acte pourrait donner lieu.
Quatrième résolution :
L’assemblée décide de renouveler les mandats d’administrateur de :
    •  Bernard BERTHOD
    •  José Antonio FALCAO
    •  Julien MAQUET
    •  Manuel GRACIA RIVAS
    •  Sibylla GOEGEBUER
    •  Matthias KLOFT
    •  Georges GOOSSE
    •  Étienne VACQUET
    •  Guy MASSINLE GOFF
    •  Clemens BAYER
    •  Gaël FAVIER
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration désigne en qualité de Président Bernard BERTHOD, en qualité de Vice-
Président José Antonio FALCAO, en qualité de Secrétaire général et en qualité de Scripteur Julien
MAQUET, en qualité de Secrétaire général adjoint Manuel GRACIA RIVAS et en qualité de
Trésorière Sibylla GOEGEBUER.