N° d'entreprise : 0893134725
Nom
(en entier) : B.S.I.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue George Stephenson 25
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par le notaire associé Brecht Reyntjens, de résidence à Wingene le 8
juillet 2022, en cours d’enregistrement, avec l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme « B.S.I. », ayant son siège social à 7180 Seneffe, Rue Georges Stephenson 25,
inscrite au registre des personnes morales de Hainaut (division Charleroi) sous le
numéro 0893.134.725;
L'assemblée a décidé à l’unanimité le suivant :
1. Réduction de capital, à concurrence de douze million euros (12.000.000,00 EUR), pour le ramener
de vingt-deux millions cinq cent mille euro (22.500.000,00 EUR) à dix million cinq mille cent euros
(10.500.000,00 EUR), sans annulation de titres, par compensation de pertes subies pour un montant
de douze million euros 12.000.000,00 EUR), conforme l’article 7:210 du Code des sociétés et des
associations.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
3. Décision de modifier l’article des statuts concernant le capital pour le mettre en concordance avec
le nouveau montant du capital, comme suivant :
   « Le capital est fixé à dix million cinq mille cent euros (10.500.000,00 EUR). Il est représenté
par vingt et un mille huit cent trente-huit (21.838) actions nominatives sans désignation de valeur
nominale.
Chaque part donne un droit égal à la distribution des bénéfices et au solde de liquidation. »
   4.  Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et la forme juridique, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
DÉNOMINATION ET FORME JURIDIQUE
La société a la forme juridique d’une société anonyme.
   Elle prend la dénomination « B.S.I. ».
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est situé dans la Région wallonne
OBJET
   La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger :
  - toutes opérations immobilières et notamment la vente, l’achat, l’échange, la construction, la
reconstruction, la démolition, la transformation et la location de tous immeubles et matériels ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous terrains ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier dans le sens le plus large ;
 - la fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ;
   - la fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction ;
   - la fabrication d’autres articles en matières plastiques et matériaux d’isolation et ses accessoires ;
   - des activités comme centre des services logistique et commercial ;
   - des activités comme centre de distribution logistique et commercial.
Volet B
 Elle pourra faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à tout ou partie de l‘une ou l’autre branche de
son objet ou de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix million cinq mille cent euros (10.500.000,00 EUR). Il est représenté par vingt
et un mille huit cent trente-huit (21.838) actions nominatives sans désignation de valeur nominale.
Chaque part donne un droit égal à la distribution des bénéfices et au solde de liquidation.
ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Conseil d’administration
    La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins le nombre minimum de
membres prévu par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six (6) ans.
   L’assemblée générale peut mettre fin au mandat de tout administrateur, avec effet immédiat, à tout
moment et sans devoir le motiver.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus prend fin immédiatement après l’assemblée
générale qui a délibéré sur la réélection.
   Chaque membre du conseil d’administration peut démissionner par simple notification au conseil d’
administration. Il peut faire le nécessaire pour s’opposer à la cessation de son mandat à des tiers.
   Après son licenciement, un administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu à son remplacement, dans un délai raisonnable.
Si le siège d’un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat (pour licenciement,
révocation et / ou décès), seule l’assemblée générale a le droit de désigner un nouvel administrateur.
   Si la société n’avait qu’un seul administrateur, tous les pouvoirs du conseil d’administration lui sont
accordés en qualité d’administrateur unique.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion courante, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d’administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine si ces personnes agissent seules ou conjointement.
Dans le cadre de cette gestion courante, les délégués à la gestion courante peuvent accorder des
procurations spéciales à tout mandataire.
Le conseil d’administration détermine les éventuelles attributions et rémunérations des délégués à la
gestion courante. Il peut les renvoyer à tout moment.
   Représentation de la société:
   §1. Tous les actes qui engagent la société, dans des procédures judiciaires et extrajudiciaires, sont
valables lorsqu’ils sont signés par un administrateur délégué, agissant seul, ou par deux
administrateurs agissant conjointement.
   §2. Dans les limites de la gestion courante, la société est aussi représentée dans les procédures
judiciaires et extrajudiciaires par le ou les délégué(s) à cette gestion qui agissent seuls.
  §3. Il(s)/elle(s) doit (doivent) fournir la preuve de sa procuration aux tiers à qui il a affaire.
   §4. Le conseil d’administration peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de
leur procuration.
   Administrateur unique
   Si un seul administrateur est en fonction, la société est gérée par un administrateur unique.
   L’administrateur unique n’est pas personnellement lié par les engagements de la société.
   L’approbation de l’administrateur unique est requise pour toute modification des statuts et pour
toute distribution aux actionnaires. L’administrateur unique peut être révoqué à tout moment par
décision de l’assemblée générale prise à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée générale.
L’administrateur unique exerce tous les pouvoirs de direction, et peut déléguer une partie de ces
Volet B
pouvoirs.
   L’administrateur unique peut déléguer la gestion courante, ainsi que la représentation de la société
à l’égard de cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
   L’administrateur unique détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
  Dans le cadre de cette gestion, les délégués à la gestion courante peuvent accorder des
procurations spéciales à tout mandataire.
L’administrateur unique détermine les attributions et indemnisations éventuelles des délégués à la
gestion journalière. Il peut les renvoyer à tout moment.
   Représentation de la société
   §1. Tous les actes qui engagent la société, dans des procédures judiciaires et extrajudiciaires, sont
valables lorsqu’ils sont signés par l’administrateur unique.
   §2. Dans les limites de la gestion courante, la société est aussi représentée dans les procédures
judiciaires et extrajudiciaires par le ou les délégué(s) à cette gestion qui agissent seuls.
   Il(s)/elle(s) ne doit (doivent) pas fournir la preuve de ses pouvoirs aux tiers à qui il a affaire.
   §3. L’administrateur unique peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de
leur procuration.
L’assemblée générale peut désigner un successeur à l’administrateur unique.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
   L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le  deuxième vendredi du mois de mai, à
quinze heures. Si cette date coïncide avec un jour férié légal, l’assemblée est reportée au premier
jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social de la
société ou en tout autre lieu précisé dans la convocation.
   ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
   Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer les droits de vote, un
détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
   - le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel au registre des titres nominatifs
pour sa catégorie de titres;
   - le détenteur de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un teneur
de compte agréé ou de l’organisme de liquidation, et doit avoir délivré ou délivrer un certificat établi
par ce teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation prouvant ceci;
   - les droits liés aux titres du détenteur de titres ne peuvent pas être suspendus; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsque celle-ci est appelée à délibérer sur la base d’
un rapport établi par lui-même.
  Tout propriétaire de titres peut être représenté à l’assemblée générale par un mandataire, sous
réserve que toutes les conditions d’admission à l’assemblée énoncées à l’article précédent soient
remplies.
    Une procuration accordée reste valable pour chaque assemblée générale ultérieure dans la
mesure où les mêmes points de l’ordre du jour y sont traités, sauf si la société est informée d’un
transfert des actions concernées.
   DROIT DE VOTE
   §1. Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales et statutaires relatives aux actions sans droit de vote.
   §2. Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, l’assemblée
générale délibère et statue valablement à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
présents ou représentés à cette assemblée.
   §3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur la même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire du droit
de vote vis-à-vis de la société.
   En cas de démembrement de la propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, les droits de
vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE COMPTABLE
   L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
   Le dernier jour, les écritures comptables de la société sont arrêtées et le conseil d’administration
dresse l’inventaire et les états financiers, conformément aux dispositions légales.
   LA RÉSERVE LÉGALE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
   Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
  Au moins cinq (5) pour cent de ce bénéfice est retenu pour constituer la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque la réserve légale atteint un dixième (1/10ème) du capital de l’entreprise.
Volet B
L’obligation reprend si la réserve légale est utilisée, et ce jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à
nouveau atteint un dixième (1/10ème) du capital de la société.
L’utilisation du solde des bénéfices est réglementée par l’assemblée annuelle à la majorité simple
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
   Le paiement de dividendes, dividendes intermédiaires et/ou acomptes sur dividendes est effectué
aux moments et aux endroits indiqués par le conseil d’administration.
   Le conseil d’administration est habilité à décider, sous sa propre responsabilité et conformément
aux dispositions légales, le versement d’avances sur dividendes.
   RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
   Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des fonds
nécessaires à cet effet, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
   Les biens encore en nature sont également distribués de la même manière.
   Si toutes les actions n’ont pas été payées de la même manière, les liquidateurs doivent, avant de
procéder à la distribution, rétablir l’équilibre en plaçant toutes les actions sur un pied d’égalité absolu.
Ils peuvent faire ceci soit en demandant des versements supplémentaires à la charge des actions n’
ayant non suffisamment libérées, soit par remboursement préalable en espèces ou en titres, au profit
des actions libérées dans une proportion plus élevée.
  5.  L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et au notaire afin de coordonnés les statuts.
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Brecht Reyntjens, notaire à Wingene (Zwevezele).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sont déposés en même temps que le présent extrait: une expédition de l’acte et les statuts
coordonnés.