N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACW – Accountant & Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Impasse de la Butte 22
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Virginie ROGISTER, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, Notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 22 juin 2023, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
1.- Monsieur WARZÉE Émile André Lucien Ghislain, expert-comptable certifié (numéro ITAA 11 483
382), né à Andenne le vingt-quatre novembre mil neuf cent cinquante, domicilié à 4550 Nandrin, rue
des Péréens, 15.
2.- et son épouse Madame PICARD Nelly Marie Louise Georgette, comptable, née à Angleur le dix-
huit février mil neuf cent cinquante-deux, domiciliée à 4550 Nandrin, rue des Péréens, 15.
3.- Monsieur WARZÉE Frédéric Jean-Charles Christophe Antoine, juriste fiscaliste, né à Liège le
treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame DELCROIX Jessica, domicilié à
5580 Rochefort (Lavaux-Sainte-Anne), rue de Sovette, 12.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination "ACW –
Accountant & Consult", aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 EUR)
rémunérés en cinq cents actions (500.-).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le siège est établi à en Région Wallonne, et précisément à 6900 Marche-en-Famenne, Impasse de
la Butte, 22.
Les cinq cents (500) actions ont été souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00 EUR)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur WARZÉE Émile, à concurrence de 300 actions;
- Par Madame PICARD Nelly, à concurrence de 100 actions;
- Par Monsieur WARZÉE Frédéric, à concurrence de 100 actions.
Les comparants ont libéré les actions souscrites en numéraire par un versement en espèces, auprès
de la banque Belfius, à concurrence de la totalité.  De ce fait se trouve présentement à la disposition
de la société la somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR).
OBJET.
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable (et fiscal) certifié telles que
décrites dans la règlementation de la profession ou aux règles déontologiques de l’Institut des
Conseillers Fiscaux et Experts-Comptables, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles
avec celles-ci.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie.
La société a pour objet principal, pour compte propres ou pour compte de tiers, l'exercice des
activités suivantes :
1. L’organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises ;
0803088734
2. La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ;
3. L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
4. La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
5. L’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
6. L’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises ;
7. Toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers ;
8. Les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié ;
9. La délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
10. L’assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
11. La représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale ;
12. L’organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
La société exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le
respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
* Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
* Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
* Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions ;
* Introduire et coordonner sous les aspects juridiques, financiers et administratifs les dossiers d’aide
des pouvoirs subsidiant en matière d’investissements et de recherche et développement ;
* Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
* Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
* Exercer l’activité de syndic immobilier.
Pour autant que ces activités ne soient pas incompatibles avec la profession, la société a aussi pour
objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte
propre ou pour le compte d'autrui.
* Les services juridiques généraux, consultation, conseils et avis juridiques, la rédaction de
mémorandums, les conseils en matière de conformité ;
* La rédaction et la publication d’articles et études juridiques : la consultance ;
*  L’organisation de formations dans les domaines précités ;
* L’enseignement et la dispense de cours ;
* L’organisation de séminaires, colloques et autres types d’événements ;
* L’exercice de la profession de syndic d’immeubles c’est-à-dire mandataire d’associations de
copropriétaires, chargé notamment de la gestion des parties communes, de représenter la
copropriété vis-à-vis des tiers, de tenir les comptes de la copropriété, d’organiser l’assemblée
générale annuelle, etc. Ceci dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement et les
statuts de la copropriété et de la loi ;
* La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l’étranger ;
* L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement.
Elle peut entreprendre, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers,
toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement
à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut (ITAA), que ce mandat
soit rémunéré ou non.
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés, autres que celles
énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut,
sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.  Elle
peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de
ses clients.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier à posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Pour autant que ces activités ne soient pas incompatibles avec la profession, la société a également
pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
* toutes les opérations d'achat, de vente, d’échange, de leasing, d’aliénation partielle ou totale, de
promotion, d’entretien, de réparation, de location ou de sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l'exploitation, la gestion, la mise en
valeur, l’administration, le lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’
immeubles, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement.
* L’exploitation de locaux à usage de gîtes ruraux et de chambres d’hôtes et la fourniture de tous
services accessoires.
* Toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la création, la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de gîtes ruraux, chambres d’hôtes,
résidences hôtelières.
* La gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant,
directement ou indirectement, à cet objet : l’achat et la vente, la location, la mise en valeur de tous
biens immeubles, les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle
possède, l’investissement en valeurs mobilières.
La société peut acquérir des voitures anciennes de collection et les mettre à disposition pour des
événements par voie de location.
La société peut accomplir tous les actes qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui
favorisent son objet et facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés en
respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle fait
partie.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles visées
au premier alinéa.
Elle pourra également accomplir dans les strictes limites de la déontologie de l’ITAA et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est, sous
réserve de ce qui suit, réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
1) Seuls des experts-comptables et fiscaux certifiés, membres de l’Institut des Conseillers Fiscaux et
des Experts-Comptables, peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la
sorte une influence déterminante sur l’orientation de la gestion de la société.
En cas d’actionnaire unique, celui-ci doit être expert-comptable certifié ou conseiller fiscal certifié et
être inscrit sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des
Experts-Comptables.
L’expert-comptable et fiscal certifié et/ou les personnes qui dans un autre état membre, possèdent
une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique,
doivent légalement détenir la majorité des droits de vote à l’assemble générale.
Le Conseil de l'Institut peut refuser à une personne morale l'octroi de la qualité lorsque, lors de
l'appréciation de la demande individuelle, il est d'avis que l'indépendance, l'honorabilité et la
compétence de la personne morale peuvent être ou sont mises en danger, en particulier dans l'une
des situations suivantes : 
1° lorsqu'un professionnel en tant qu'actionnaire, gérant, administrateur ou membre du comité de
direction qui intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, ne répond pas ou plus à
l'une des conditions visées ci-dessous :
1. Être ressortissant d’un état membre 
2. Ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques 
3. ne pas s'être vu refuser, même partiellement, l'effacement des dettes en application de l'article XX.
173, § 3, du Code de droit économique, ne pas s'être vu déclarer personnellement obligé de tout ou
partie des dettes sociales, en application des articles XX.225 ou XX.227 du même code, ne pas
s'être vu interdire l'exploitation d'une entreprise, en application de l'article XX.229 du même code et
ne pas s'être vu refuser la réhabilitation en application de l'article XX.237 du même code; 
4. ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, même conditionnelle, de trois mois au moins
pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934
portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou
activités et conférant aux tribunaux d'entreprise la faculté de prononcer de telles interdictions, pour
une infraction à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, pour une infraction
au Code des sociétés et associations, au Code de droit économique, livre III, titre 3, chapitre 2 et à
ses arrêtés d'exécution ou à la législation fiscale; 
2° lorsque la personne morale ou, le cas échéant, les personnes morales comme actionnaire ou
comme membre de l'organe d'administration et qui sont des professionnels :
1.a été déclarée en faillite; 
2. a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procédure de réorganisation judiciaire; 
3. a été judiciairement liquidée; 
4. fait ou a fait l'objet d'une mesure similaire ou d'une mesure administrative en Belgique, dans un
Etat membre ou dans un pays tiers ou a fait l'objet d'une condamnation pénale coulée en force de
chose jugée pour un délit visé à l'article 10, 4°, même avec sursis, à une amende de minimum 1 500
euros, à augmenter le cas échéant des décimes additionnels, ou d'une condamnation équivalente
dans un Etat membre ou un pays tiers; 
3° lorsqu'un actionnaire, un gérant, un administrateur ou un membre du comité de direction et qui est
un professionnel et intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, exerce une activité
professionnelle qui est incompatible avec les activités professionnelles du professionnel.
L’actionnaire unique doit être expert-comptable et fiscal certifié ou doit être une personne qui dans
un autre état membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux
professionnels en Belgique.
2) Chaque actionnaire bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des actions, tant entre vifs
que pour cause de mort.
3) Aucun actionnaire ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne
non actionnaire qu’après agrément de cette dernière par la moitié au moins des actionnaires
possédant les trois quarts au moins des capitaux propres, déduction faite des droits dont la cession
est proposée.
4) Aucune personne ou groupement d’intérêts ne détient, directement ou indirectement, une partie
des capitaux propres et/ou des droits de vote de nature à mettre en péril l’exercice de la profession
ou l’indépendance des conseils fiscaux, ainsi que le respect par ces derniers des règles inhérentes à
leur statut et à leur déontologie.
5) Sous peine de nullité, les actions/droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis
pour cause de mort que conformément à la loi, et en particulier la règlementation de la profession ou
aux règles déontologiques de l’Institut des Conseillers Fiscaux et Experts-Comptables, et moyennant
l’approbation de l’organe collégial d’administration / de l’administrateur unique.
Les héritiers ou légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des
actions transmises.
Le Conseil de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-Comptables est informé de toute
modification dans les droits de vote et dans la composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion
dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective.
La propriété d’une action emporte le plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’Assemblée générale des actionnaires.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
Le(s) administrateur(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine
et doit avoir la qualité d’expert-comptable et fiscal certifié.
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable et fiscal certifié et/ou être des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une
qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique. Si aucune
qualité ne forme la majorité des professionnels membres, la qualité du président de l'organe de
gestion de la personne morale est reprise dans le registre public.
S’il y a deux administrateurs ou plus, ils forment un organe collégial d’administration, qui nomme un
président (lequel doit avoir la qualité d’expert-comptable et fiscal certifié), (et qui sont inscrits sur la
sous-liste des membres externes de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-Comptables) et
agit pour le surplus comme un assemblée délibérante.
Lorsque l’organe d’administration collégial ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux
a la qualité d’expert-comptable et fiscal certifié; l’autre peut être :
- une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à
celle d’expert-comptable et fiscal certifié;
- un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
- un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut
des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’
entreprises;
- un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne
physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice
de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne
morale.
L’organe collégial d’administration peut se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence; ceci est
expressément acté au procès-verbal.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions de l’
organe collégial d’administration peuvent être prises par écrit, et ce de l’accord préalable, écrit et
unanime des administrateurs. 
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouvel administrateur. La cessation des fonctions des
administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.   Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.   Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, l’administrateur peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
En cas de pluralité d’administrateurs, la signature de deux d’entre eux est requise pour agir au nom
de la société.
Le(s) administrateur(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et fiscal certifié ne peu(ven)t en
particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou
indirectement, une ingérence dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable et
fiscal certifié, telles que décrites à la règlementation de la profession ou aux règles déontologiques
de l’Institut des Conseillers Fiscaux et Experts-Comptables. Cette limitation n’est pas applicable au
(x) administrateur(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article 11 alinéa cinq des statuts qui
les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non, dans les
limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives au port
du titre et à l’exercice de la profession d’expert-comptable et fiscal certifié.
En particulier, le(s) délégué(s) à qui la gestion journalière a été confiée, et qui ne sont pas
personnellement membres de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-Comptables, ne peu
(ven)t poser aucun acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à
l’exercice de la profession d’expert-comptable et fiscal certifié ou au port de ce titre.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être
rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide
l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y
compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur
statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.   Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier jour ouvrable du mois de juin à dix-neuf heures
trente au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation.  Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mil vingt-quatre.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Tant que les comptes annuels n’ont pas été approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de
procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Pour les opérations qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession d’expert-
comptable et fiscal certifié, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable et fiscal certifié, le(s)
liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des)
qualité(s) requise(s).
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des actions à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
actionnaires proportionnellement au nombre d’actions possédées par eux.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
DEONTOLOGIE.
1) Les actionnaires, détenteurs de droits de vote, membres de l’organe de gestion et leurs
représentants permanents, qui ne sont pas membres de l’Institut, s’abstiennent de porter atteinte, par
leur ingérence dans l’exécution des travaux, à l’indépendance d’expert-comptable et fiscal certifié qui
accomplit les missions au nom de la société;
2) Chaque fois qu’une mission visée à la règlementation de la profession ou aux règles
déontologiques de l’Institut des Conseillers Fiscaux et Experts-Comptables est confiée à une société
ayant la personnalité juridique à laquelle la qualité d’expert-comptable et fiscal certifié a été conférée,
celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires ou administrateurs un représentant-personne
physique qui est titulaire de la qualité d’expert-comptable et fiscal certifié, et qui est chargé de
l'exécution de la mission au nom et pour compte de la société. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que s'il exerçait cette mission en
son nom et pour compte propre.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, 
- Monsieur WARZÉE Émile, expert-comptable certifié (numéro ITAA 11 483 382), prénommé,
- Monsieur WARZÉE Frédéric, prénommés,
qui ont accepté. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans les limites des règles déontologiques de l’ITAA, chaque administrateur ainsi nommé peut
valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
L’organe d’administration étant ainsi constitué, il a désigné Monsieur WARZÉE Émile, expert-
comptable certifié, prénommé, en qualité de Président de l’organe d’administration.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte
tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier janvier deux mil vingt-trois.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Virginie ROGISTER, notaire