Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CENOVI
Route de Charleroi(LEV) 166
7134 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 27.01.2016, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
Mademoiselle BERTIAUX Cécile Stéphanie Juliette (NN 740712-23241), née à Charleroi le douze
juillet mil neuf cent septante-quatre, célibataire, domiciliée à Binche section de Buvrinnes, rue de la
Dîme, numéro 19. Ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur LAURENT
Emmanuel à Thuin le sept décembre deux mille treize.
Monsieur BERTIAUX Marc Antoine René Marcel (NN 681025-05118), né à Charleroi le vingt-cinq
octobre mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame DUVAL Sylvie, née le cinq juin mil neuf cent
soixante-huit, mariés sous le régime de la séparation de biens, aux termes d’un contrat de mariage
reçu par le notaire DURIEU, à Binche, le dix-huit juillet mil neuf cent nonante et un, n’ayant apporté
aucune modification à leur régime matrimonial ayant pour effet de changer la composition des
patrimoines,  domicilié à Binche section de Buvrinnes, rue de Cent Pieds, numéro 82.
Fondateurs majeurs et capables.
Lesquels, après le dépôt en l’étude du notaire soussigné, conformément au Code des Sociétés, du
plan financier de la société, préalablement aux présentes, nous ont requis de dresser acte
authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme
suit:
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société est formée sous la dénomination société privée à responsabilité limitée "CENOVI".
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL" reproduite(s) lisiblement et en toutes lettres, l'indication
précise du siège social, des mots "registre des personnes morale" ou des initiales "RPM" suivis du
numéro d'entreprise.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Binche section de Leval-Trahegnies, route de Charleroi, numéro 166.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu par décision des
associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la gérance.
La société pourra par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation,
des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La  Société  a  pour  objet,  en   Belgique   et  à  l'étranger,   peu  importe   qu'elle  agisse 
directement   ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ou en
collaboration avec des tiers, l'exercice des activités financières, immobilières et de holding suivantes,
sans toutefois que cette énumération soit limitative :
- la création et la constitution de sociétés, entreprises ou organismes, ou la mise en place de
0647610206
Volet B
relations de coopération entre sociétés, entreprises et/ou organismes ;
- l'acquisition de participations et d'intérêts dans des sociétés, entreprises ou organismes, existants
ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, par voie d'apport en espèces ou en nature, de
souscription, de fusion, de scission, de scission partielle ou au moyen d'une participation, d'une
intervention financière au autrement ;
- la souscription  à toute  augmentation du capital  de sociétés,  entreprises  ou organismes  et  à 
toute émission de titres et de papiers de commerce, représentant au non le capital, avec ou sans
droit de vote, droit de souscription ou droit de préférence ;
- la  conclusion  ou  l'octroi  de  prêts,  y  compris  de  prêts  d'obligations  convertibles  ou
d'obligations normales ;
- l'investissement direct ou indirect dans l'immobilier ;
- la gestion, la supervision, le contrôle de sociétés et entreprises en y exerçant des fonctions
d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière et, le cas échéant, de liquidateur, en
Belgique et  à  l'étranger ;
- la mise en œuvre de toutes activités liées au financement, à la consignation, au prêt, au
nantissement ou au dépôt ;
- l'acquisition, l'aliénation, l'échange ou encore la conservation, en tout ou en partie, sous quelque
forme que ce soit, de titres, instruments financiers et portefeuilles, ainsi que la gestion de son propre
portefeuille de titres et autres instruments financiers ;
- l'obtention des remboursements de prêts accordés ;
- la  réalisation d'investissements  et d'acquisitions financières  et la fourniture de services financiers 
à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi aux institutions de crédit ou aux entreprises
d'investissement.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son  développement.
La Société a également pour objet l’'assistance, la gestion et/ou la supervision ou le contrôle des
sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique, principalement sur le plan de la gestion
générale, technique, commerciale, financière, comptable, administrative, des ressources humaines,
pour compte de sociétés, entreprises ou organismes dans lesquels elle détient directement au
indirectement une participation, ou pour compte de tiers.
La Société peut conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en
Belgique et à l'étranger. Elle peut également consentir tous prêts et avances de quelque nature,
montant ou durée que ce soit ou accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour
quelque durée que ce soit portant aussi bien sur ses propres obligations que sur celles de tiers. La
Société peut se constituer caution tant pour ses propres  engagements  que  pour des 
engagements  de tiers,  entre  autres  en  consentant  à la  constitution d'hypothèques, gages et
autres sûretés sur ses biens, en ce compris sur son propre fonds de commerce.
Elle peut financer ses investissements en tout ou en partie par l'émission d'obligations ou de parts
conformément à  l'article 232 du Code des sociétés, qui confère à  leur détenteur le droit de
percevoir, à charge de la Société, une quotité des revenus générés par les droits et/ou biens  qu'ils
ont permis de financer.
La Société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles  au financières se rapportant directement  au indirectement à
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d’investissements
tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet social.
ARTICLE 4 - DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
La société pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs
associés.
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€) divisé en
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social.
Il est intégralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit :
- Madame Cécile BERTIAUX souscrit cinquante (50) parts sociales.
- Monsieur Marc BERTIAUX souscrit cinquante (50) parts sociales.
Ce capital est libéré en espèces à la constitution à concurrence de dix-huit mille six cent euros
(18.600€).
Volet B
Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de dix-huit
mille six cent euros (18.600€) a été, préalablement à la constitution de la société déposée par
versement à un compte spécial numéro BE85 7320 3713 6806 ouvert au nom de la société en
formation auprès de Banque CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du
26.01.2016.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence de dix-huit mille six
cent euros (18.600€) et le total des versements soit la somme de dix-huit mille six cent euros
(18.600€) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le
reconnaissent les comparants.
ARTICLE 6 - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ARTICLE 7
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être transmises entre vifs ou pour cause de
mort qu'avec l'agrément des autres associés, conformément à l’article 249 §01er al 1 du CDS.
Cet agrément est également requis dans les hypothèses visées à l’article 249 §01er al 2 du Code
des sociétés.
En cas de transmission pour cause de mort, il sera exprimé par l’(les) associé(s) survivant(s), par
lettre recommandée adressée aux héritiers et légataires, au plus tard 60 jours calendrier après
l’ouverture de la succession.
Le refus d’agrément d’une transmission pour cause de mort ne pourra donner lieu à recours du ou
des intéressés devant le Tribunal compétent.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne pourraient devenir associés parce qu'ils n'auraient pas été
agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises établie, sauf convention écrite en sens
différent, par le biais de la méthode patrimoniale augmentée de la moyenne des trois dernières
années de cashflow. Et ce, dans les conditions fixées à l’article 252 du Code des sociétés.
Le prix en sera payé par l’(les) associé(s) survivant(s) à la succession dans un délai de maximal de
trois mois à dater de l’expression du refus d’agrément par la lettre recommandée susvisée.
L’agrément de l’(les) associé(s) survivant(s) peut n’être que partiel et ne porter que sur un
pourcentage déterminé des parts transmises.
En ce cas, le droit des héritiers et légataires à la valeur des parts sera proportionnel au pourcentage
de parts dont la transmission a été refusée.
ARTICLE 8
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l'entend.
La cession à un ou plusieurs tiers ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de la moitié au moins
des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Chaque intention de transfert de Titres entre vifs dans le chef de l’un des associés est soumise à un
droit de préférence et/ou de préemption en faveur du/des autre(s) associé(s), selon les modalités
stipulés dans le présent Article.
Chaque Associé qui souhaite céder une partie ou la totalité de ses Titres (le « Cédant ») en avisera
le(s) autre(s) associé(s) par lettre recommandée (la « Lettre d’offre »). Cette Lettre d’offre reprendra
l’identité du Candidat acquéreur (ci-après le « Candidat-acquéreur »), le nombre de Titres que
l’Associé souhaite céder et le prix proposé par le Candidat-acquéreur de bonne foi. Une Lettre d’offre
qui ne reprend pas ces informations sera considérée nulle et n’engendrera pas la procédure de
préférence.
Il en ira de même pour l’associé - Candidat vendeur qui souhaite céder ses Titres, avant même
d’avoir un Candidat acquéreur. Il sera tenu de communiquer, par lettre recommandée, son intention
à/aux autre(s) associé(s), le nombre de Titres concerné et prix souhaité, lequel sera établi, sauf
accord écrit en sens différent, sur base des critères fixés à l’article 7 des présents statuts.
Chaque associé disposera d’un droit de préférence et/ou de préemption portant soit, sur tous les
Titres offerts, soit sur un nombre inférieur à ceux-ci pendant une période de 60 jours calendrier après
réception de la Lettre d’offre.
En cas de concours entre associés, chacun disposera de ces droits à l’égard des titres offerts en
proportion de sa part représentative dans le capital de la société.
A défaut de réponse dans le délai imparti de 60 jours calendrier, la Partie Cédante pourra librement
poursuivre la réalisation de l’opération envisagée.
Le droit de préférence et/ou de préemption sera exercé contre le prix retenu dans la Lettre d’offre. Ce
prix sera payé dans le mois suivant l’exercice du droit de préférence et/ou de préemption ou, si l’
Volet B
offre était régie – quant au paiement du prix - par des modalités particulières, selon les dispositions
de cette dernière.
Chaque personne ou entité qui aura acquis des Titres en violation du droit de préférence et/ou de
préemption ne sera pas reconnue en tant qu’associé par la Société, sans préjudice des droits du/des
autre(s) associé(s) de demander un dédommagement pour les dommages qu’elle a soufferts ou
d’attaquer cette cession en violation du droit de préférence ou de préemption par tous les moyens de
droit.
 En cas d’intention de cession par un associé de toute ou partie de sa participation dans le capital de
la Société, que ladite opération se déroule en une ou plusieurs fois, directement ou indirectement,
l’associé vendeur s’engage à proposer au tiers acheteur aux mêmes conditions les parts sociales
détenues par le(s) autre(s) associé(s) pour autant que ce(s) dernier(s)  ne fasse(nt) pas usage de
son/leur droit de préférence et/ou de préemption et souhaite(nt) faire usage du droit de suite organisé
au présent article.
 Au cas où le Candidat cessionnaire ne serait pas disposé à acquérir l’ensemble des parts sociales,
l’associé Cédant fera en sorte que l’acheteur répartisse son acquisition, au prorata des participations
respectives sur les parts sociales lui appartenant et celles appartenant à/aux autre(s) associé(s)
souhaitant faire usage du droit de suite.
 La procédure de mise en œuvre du droit de suite est celle déterminée pour le droit de préférence
et/ou de préemption en vertu des statuts de la société. L’exercice des deux droits s’effectuera, quant
aux délais, simultanément.
A défaut de réponse de l’autre Partie dans le délai imparti de 60 jours calendrier, la Partie Cédante
pourra librement poursuivre la réalisation de l’opération envisagée.
ARTICLE 9
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les descendants
en ligne directe de l'associé décédé; ces derniers seront obligés de se faire représenter par un
mandataire commun, au sein et vis-à-vis de la société.
ARTICLE 10
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que les créanciers
et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun, et d'en donner
avis à la société.
En cas d'existence d'usufruitier(s) et de nu(s)-propriétaire(s), c'est le nu-propriétaire qui, sauf
convention contraire, représentera l’usufruitier.
En outre, afin de permette le maintien d’une politique cohérente lors de décisions à prendre en
assemblée générale, le droit de vote, lié à des parts sociales dont la propriété pourrait être
démembrée, suite à un décès, entre des personnes différentes parmi lesquelles un ou plusieurs
enfants toujours mineurs des associés ou être transférée pour cause de mort à un ou plusieurs
enfants toujours mineurs des associés, sera suspendu jusqu’à la désignation d’un tiers unique et
extérieur à la société auquel serait confié le pouvoir votal.
Ce tiers serait choisi endéans le mois qui suit la suspension du pouvoir votal par l’(les) Associé(s)
restant(s), pour ses compétences en droit des sociétés et/ou financier afin qu’il puisse prendre part
aux décisions des assemblées générales de CENOVI en offrant toutes les garanties de compétence
et d’indépendance nécessaires.
A défaut, les détenteurs (ou leurs représentants) des parts sociales dont le pouvoir votal serait
suspendu pourront solliciter du Tribunal compétent qu’il soit pourvu à cette désignation.
Ce tiers n’aura aucun lien de parenté, direct ou indirect avec le/les associé(s) restant.
Le mandat confié à ce tiers prendrait fin à la majorité du/des nu propriétaire(s) des parts sociales  qui
pourra/ont alors valablement exercer par lui-même/eux-mêmes le droit de vote attaché aux parts
sociales démembrées dont il(s) est/sont titulaire(s).
Il en irait de même si la transmission des parts sociales en pleine propriété a eu lieu pour cause de
mort à un ou plusieurs enfants mineurs. Celui-ci/ceux-ci pourra/ont exercer le droit de vote attaché
aux parts transmises dès leur majorité.
La qualité d'associé ne confère aucun droit à une rémunération et les associés sont réputés non
actifs. Seule une décision de l'assemblée générale pourra déroger à ce principe.
ARTICLE 11
En cas de paiement tardif, les intérêts seront dus au taux légal. Toutefois, les parts reprises ne
pourront être cédées avant le paiement total de leur prix.
ARTICLE 11 BIS
Les règles applicables en cas de cession entre vifs, s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
ARTICLE 11 TER
Conformément au Code des Sociétés, la société pourra, suite à une décision de l'assemblée
générale, acquérir ses propres parts.
ARTICLE 11 QUATER
Volet B
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE 
==============================
ARTICLE 12 - FONCTIONS DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leurs pouvoirs, la durée de
leur mandat et leurs émoluments.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: pour "La SPRL CENOVI" le gérant ou un gérant".
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation ou de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Monsieur Marc BERTIAUX et Madame Cécile BERTIAUX sont nommés gérants statutaires de la
société pour toute la durée de celle-ci.
ARTICLE 13 - POUVOIRS DU OU DES GERANTS
Conformément au Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous
marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les
accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et
douanes et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retrait de
sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises,
payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à
tous droits d'hypothèque ou de privilège, et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut
de paiement ou en cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y
répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes
liquidations et répartitions.
Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et représente la société à l'égard des tiers,
dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peut conformément au Code des Sociétés accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers, dans les actes et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Toutefois, l'assemblée générale procédant à la nomination des gérants pourrait leur imposer d'agir
conjointement pour toute opération qui dépasse un montant qui sera fixé par ladite assemblée.
Les gérants peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire associé ou non.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entraîne
pas la dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou si la société est
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative du conseil de surveillance ou à
défaut de tout associé et délibérant conformément au paragraphe 1er de l'article 18 des présents
statuts.
ARTICLE 14 - SURVEILLANCE
Par application du Code des Sociétés, aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-réviseur
ne sera pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
L'assemblée générale devra cependant désigner un ou plusieurs commissaires si un ou plusieurs
associés, représentant ensemble vingt-cinq pour cent (25%) du capital en font la demande.
ASSEMBLEE GENERALE
==================
ARTICLE 15
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit du Code des Sociétés.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même absents
ou dissidents. Elle délibère sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans
les pouvoirs d'administration de la gérance.
Volet B
ARTICLE 16
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit, en son
siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le quinze du mois de novembre de chaque année à
dix-sept heures.
L'assemblée générale peut être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige.
ARTICLE 17
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. L'assemblée générale se compose de
tous les associés régulièrement inscrits au registre des parts.
Toutefois, sont de plein droit représentés à l'assemblée générale : le mineur ou l'interdit par son
représentant légal, sans préjudice du respect de l’article 10, et l'usufruitier par le nu-propriétaire.
Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire de son choix. Le mandat devra être
spécial et écrit.
L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire et si possible deux
scrutateurs.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés présents
qui en manifestent le désir.
Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
ARTICLE 18
Sauf les cas où elle est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts et ceux où elle est
appelée à déterminer la valeur des parts sociales, l'assemblée statue à la majorité des voix quelle
que soit la portion du capital représentée à l'assemblée.
Dans tous les cas où l'assemblée est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts, elle ne
pourra valablement délibérer que si l'objet de la modification a été précisé dans les convocations et si
ceux qui assistent à l'assemblée ou y sont représentés ou ont fait connaître leur vote par écrit,
représentent le quorum de présence requis par la loi selon l'objet de la modification statutaire. Les
décisions sur de tels objets ne sont valablement adoptées qu'aux conditions de majorité imposées
par la loi en raison de l'objet de la modification.
Dans le cas où l'assemblée ordinaire statue sur la détermination de la valeur des parts sociales, elle
ne décide valablement de cette valeur que si elle réunit les conditions requises par l'alinéa
précédent.
ARTICLE 18 bis
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 19
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
ARTICLE 20
Chaque année à la fin de l'exercice social, la gérance établira les comptes annuels conformément
aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 21
Sur le bénéfice social net, tel qu'il résultera des comptes annuels, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social; il devient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décidera soit de le distribuer en
tout ou en partie aux associés proportionnellement au nombre des parts qu'ils détiennent, soit de
l'affecter en tout ou en partie à la constitution de réserve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie,
au titre de tantième au profit de la gérance.
ARTICLE 22
Le paiement des dividendes se fait annuellement au siège social, ou à tout autre endroit désigné par
l'assemblée générale ou à défaut par la gérance aux époques et de la manière par eux déterminée.
ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort des associés.
Dans tous les cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant en
fonction à la dissolution si, au moment de cette dissolution, la société est administrée par un gérant
unique, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Si, au moment de la dissolution, la société est administrée par plusieurs gérants, l'assemblée
nommera le ou les liquidateurs. En tout état de cause, l'assemblée générale fixera les pouvoirs du ou
des liquidateurs et déterminera leurs émoluments.
Volet B
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS GENERALES
======================
ARTICLE 24
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition des scellés sur
l'actif de la société, que ce soit à la requête des associés ou que ce soit à la requête de leurs
créanciers, héritiers ou ayant droit.
ARTICLE 25
Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite au siège de la société par tous les
associés, gérants ou liquidateurs, s'ils sont domiciliés à l'étranger.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
=========================
1) Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille trois cent euros (1.300,00 €).
2) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, soit lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
a. Exceptionnellement, le premier exercice social se clôturera le 30.06.2017. Il est censé avoir pris
cours ce jour.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le quinze novembre deux mille dix-sept, à dix-
sept heures.
b. Comme signalé ci-dessus, sont nommés gérants statutaires de la société pour une durée
indéterminée, Marc et Cécile BERTIAUX, prénommés, qui acceptent.
 Dans le cadre de leur mission, ils disposent des pouvoirs de gestion les plus étendus, mais doivent
requérir la signature de l’autre gérant pour toute transaction supérieure à 3.000€. 
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire.
c. Il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.
d. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe):
Les comparants s'autorisent à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Mandat
Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des
Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME