N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SAUBEO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Rafhay 198
4630 Soumagne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 17 septembre 2018, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateurs: 1. Monsieur SAUBER Marc Jacques Louise Ghislain, né à Liège le vingt-quatre
octobre mil neuf cent septante-neuf, célibataire ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec
Mademoiselle BERODE Audrey, ci-après nommée, domicilié à 4630 Soumagne, rue Rafhay 198.
2. Madame BERODE Audrey Jacqueline Andrée, née à Liège le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-
vingt-deux, célibataire ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur SAUBER
Marc, prénommé, domiciliée à 4630 Soumagne, rue Rafhay 198.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : SAUBEO
4°. Siège social : 4630 Soumagne, rue Rafhay 198
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’
étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en participation :
- L’étude, le conseil, l’organisation, la gestion, les prestations de services au sens large en matière
informatique ;
- La gestion d'installations informatiques ;
- L’achat et la vente en gros ou au détail de matériels informatiques ;
- L’achat et la vente en gros ou au détail de logiciels informatiques ;
- Le développement de logiciels informatiques ;
- Le traitement de données, l’hébergement et activités connexes ;
- La gestion et la création de sites « Internet » ;
- L’activité de design graphique ;
- Toutes autres activités informatiques au sens large ;
- L'exploitation de toutes licences, brevets ou marques ;
- La constitution et le développement de sociétés au sens large ;
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer tous brevets,
licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, institutions dont l’
objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l’argent,
à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant le favoriser.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
0704742612
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
CAPITAL SOCIAL
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
1. Monsieur SAUBER Marc, prénommé : nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille quatre
cent quatorze euros (18.414,00 €).
2. Madame BERODE Audrey, prénommé : une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un
tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société, par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis (agence de Fléron).
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établi en date du treize septembre deux mille dix-
huit et déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi
du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence Délibérations Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction
faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le
bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à compter
du premier octobre deux mille dix-huit :
1) Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille dix-huit pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur SAUBER Marc Jacques Louise Ghislain, né à Liège le vingt-quatre octobre mil neuf cent
septante-neuf, prénommé, domicilié à 4630 Soumagne, rue Rafhay 198.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de
gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, conformément à l’
article 10 des statuts, sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré. Ses émoluments seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Liège. Déposé en même temps : - expédition de
l'acte de constitution.