N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Presse Papier Typo
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Fond-des-Tawes 248
Liège
4000
Titre 1er-Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée Presse Papier Typo.
Article 2. Siège
Le siège de l’association est établi à 4000 Liège, rue Fond-des-Tawes 248. Il peut être transféré par décision
de l’Organe d’Administration, et peut être déplacé en n’importe quel lieu de la Communauté Wallonie-Bruxelles.
Article 3. But et objet
L’association a pour but de mettre en valeur, de faire vivre et de transmettre les techniques de la fabrication de
papier et de l’impression typographique ainsi que les techniques d’impression de manière plus large (telles que
la gravure ou la sérigraphie) et de reliure.
Par le biais de ces moyens d’expression, de créativité et d’art au sens large, l’association favorisera également
l’expression française et la créativité autour de la langue.
Au travers des activités qu’elle propose, l’association veillera à mettre en œuvre des principes d’émancipation,
de solidarité, de co-construction des savoirs et des savoir-faire et de pédagogie active.
L’association proposera des ateliers, des stages, des rencontres, des événements en lien avec son objet social.
Pour soutenir et faire vivre l’association, des produits réalisés seront proposés à la vente : papiers divers,
cartes, livres, affiches… L’association pourra éditer des feuillets, des fanzines, des livres.
L’association mettra ses compétences à la disposition des artistes, des collectivités ou des collectifs qui
souhaitent s’initier aux techniques qu’elle propose.
L’association pourra mettre en œuvre toute autre activité en adéquation avec son objet social.
Article 4. Durée
1006635613
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II - Membres
Article 5. Membres
L’association est composée de membres effectifs qui concourent directement à la réalisation de l’objet social.
Le nombre de membres n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les membres effectifs sont :
1.les signataires du présent acte ;
2.toute personne physique admise en cette qualité par l’Assemblée Générale ;
3.les travailleurs salariés de l’asbl ;
4.les membres de l’Organe d’Administration
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative à l’Assemblée Générale.
Article 6.
L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées
qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 7. Démission, suspension, exclusion
La qualité de membre de l’association se perd par
1. le décès ;
2.la démission notifiée par lettre par l’intéressé à l’Organe d’Administration ;
3.l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. L’exclusion est consécutive à des actes ou à des attitudes posées par le membre et contraires
aux valeurs, aux intérêts ou à l’objet social de l’asbl et de ses membres. Tout membre exposé à l’exclusion est
admis à présenter ses explications, oralement ou par écrit tant devant l’Organe d’Administration que devant
l’Assemblée Générale. L’Organe d’Administration peut suspendre le membre en attendant la décision de
l’Assemblée Générale ;
4.les travailleurs perdent leur statut de membre à l’Assemblée Générale qui suit la fin de leur contrat ;
Les membres, le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Registre
L’association tient en son siège un registre reprenant les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il
s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. L’Organe d’Administration
inscrit dans ce registre toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres endéans
les 8 jours après la décision. L’Organe d’Administration peut décider que le registre soit tenu sous la forme
électronique.
Article 9. Obligation personnelle
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 10. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. L’Assemblée Générale décide de ne pas demander de
cotisation à ses membres.
Titre III – Administration
Article 11. L’association est administrée par une Assemblée Générale et un Organe d’Administration
A.Assemblée générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association
Article 13. Réunion
L’Assemblée Générale se réunit une fois l’an en session ordinaire dans le courant du premier semestre de
l’année civile et en session extraordinaire sur convocation de l’Organe d’Administration ou à la demande de la
moitié des membres de l’Assemblée Générale.
Article 14. Convocation
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier électronique, par le délégué à la gestion
journalière, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée, avec accusé de réception.
Article 15. Modalités de convocation
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée au minimum 8 jours à l’avance.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
Article 16. Procurations
Les membres effectifs absents de l’Assemblée Générale peuvent être représentés par un autre membre ou une
personne externe. La procuration se fait via un formulaire écrit, daté, signé et rendu à l’Organe d’Administration
au minimum un jour avant l’Assemblée Générale.
Article 17. Compétences
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.les modifications des statuts ;
2.la nomination ou révocation des administrateurs, du vérificateur aux comptes ainsi que du ou des
liquidateurs ;
3.la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.l’approbation des budgets et des comptes ;
5.la dissolution volontaire de l’association et de la destination de l’actif ;
6.l’admission ou l’exclusion de membres ;
7.la transformation de l’association en société à finalité sociale ou en coopérative à finalité sociale ;
8.le droit d’intenter une action en responsabilité contre tout membre ou administrateur ;
9.toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 18. Fonctionnement
§1 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L’Assemblée Générale suit les points inscrits à l’ordre du jour. L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour sauf dans les cas prévus par la loi.
L’Assemblée Générale est valablement constituée dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, tous les membres sont à nouveau convoqués pour une date
ultérieure située au plus tôt le quinzième jour qui suit. Lors de cette seconde réunion, l’assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers. Les membres veilleront toutefois à examiner et explorer
les différentes propositions, points de vue et arguments de l’ensemble des membres.
L’exercice des comptes est établi en année civile.
§2 : Les décisions de l’Assemblée Générale comportant modification des statuts, exclusion de membre,
affectation de l’universalité des biens, transformation en société ou coopérative à finalité sociale, ou dissolution
volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité
requises par le Code des Sociétés et Associations.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers de
membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à
la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui doit délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés aux majorités spéciales prévues dans le Code des Sociétés et
des Associations, et adopter les modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Article 19. Risque de conflit d’intérêt
Si, et seulement si, un membre a un intérêt personnel direct dans une décision importante soumise à
l’approbation de l’Assemblée Générale, dans un souci de bonne gouvernance, ce membre devra s’abstenir de
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 20. Rédaction et approbation du procès-verbal (PV)
Lors de l’Assemblée Générale, un procès-verbal est rédigé par un des membres de l’organe d’administration.
Le procès-verbal consigne toutes les informations et décisions des membres. Le procès-verbal de l’Assemblée
Générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport établi par le commissaire.
Chaque procès-verbal de l’Assemblée Générale est ensuite approuvé lors de l’Assemblée Générale suivante,
signé par au moins 2 membres de l’Organe d’Administration et consigné dans un registre. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit dans le
Code des Sociétés et des Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
Article 21. Décharge aux administrateurs
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge aux administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association.
A.L’Organe d’Administration (OA)
Article 22. Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration qui compte au moins trois administrateurs, qui
sont des personnes physiques ou morales. Dans le cas d’une personne morale, une personne physique sera
désignée comme représentante permanente de celle-ci.
Article 23. Durée du mandat
Les membres de l’Organe d’Administration sont nommés pour une durée de 2 ans, et en tout temps révocables
par l’Assemblée Générale.
Article 24. Nomination et cessation de mandat
Les membres de l’Organe d’Administration sont nommés valablement par l’Assemblée Générale conformément
aux statuts.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit confirmera le mandat de
l’administrateur coopté. Ce dernier endossera les mêmes responsabilités que les autres administrateurs.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale. Si nécessaire,
l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’Organe d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs noms,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Les membres sortant de l’Organe d’Administration sont rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’Organe d’Administration. Si sa
démission a pour effet que le nombre d’administrateurs soit inférieur au nombre minimum de 3 administrateurs,
il devra rester en fonction jusqu’à ce que l’Organe d’Administration coopte un nouvel administrateur.
Article 25. Fréquence des réunions et absences
L’Organe d’Administration se réunit au minimum 2 fois par an, plus si nécessaire. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur lors d’une réunion de l’Organe d’Administration. Il doit pour ce faire
être porteur d’une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule
procuration par réunion.
Les administrateurs sont tenus d’être présents à une des réunions par an minimum. En cas d’absences
répétées, une demande de démission sera adressée à l’administrateur concerné lors d’une Assemblée
Générale.
L’Organe d’Administration se réunit à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, chaque fois
qu’un de ses membres ou son délégué à la gestion journalière en fait la demande.
Article 26. Convocation
La convocation est envoyée par le délégué à la gestion journalière par courriel à l’ensemble des
administrateurs au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Il précise l’ordre du jour, la date et le lieu
de la réunion à venir. Seront annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement,
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
conseil.
Article 27. Fonctionnement
L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins ou à titre consultatif.
Tous les administrateurs ont un statut équivalent.
Les prises de décision seront facilitées par des propositions rédigées en amont par un administrateur, par le
délégué à la gestion journalière ou par un salarié.
L’Organe d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers, après avoir examiné les pistes, propositions, réflexions et
arguments faits par l’ensemble des administrateurs.
Article 28. Procès-Verbal
Toutes les décisions sont consignées sous forme de procès-verbal, contresigné par un administrateur et placé
dans un registre spécial conservé au siège social de l’association. Tout membre peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
Article 29. Responsabilité
L’Organe d’Administration est responsable de l’administration et de la gestion de l’association. Seuls sont
exclus de sa compétence les actes réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
L’Organe d’Administration demandera les informations nécessaires à sa tâche au délégué à la gestion
journalière pour préparer chaque réunion. L’Organe d’Administration peut déléguer une partie de sa tâche à
certains administrateurs ou à un tiers (le délégué à la gestion journalière par exemple).
Article 30. Conflit d’intérêt
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de
l’association, cet administrateur doit en informer l’Organe d’Administration avant qu’il ne prenne sa décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé figurera dans le procès-verbal. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est soumise à
l’Assemblée Générale. En cas d’approbation de la décision par l’Assemblée Générale, l’Organe
d’Administration peut l’exécuter.
B.Délégation gestion journalière
Article 31. Désignation
L’Organe d’Administration choisit un délégué à qui il délègue la gestion journalière et la signature des actes
courants.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 10 ans, renouvelable.
Le délégué à la gestion journalière fera régulièrement le point sur la gestion financière avec un administrateur.
Au cours des réunions de l’Organe d’Administration, le délégué à la gestion journalière communiquera un
rapport sur la gestion journalière aux administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et oubliés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis au Code des Sociétés et des Associations.
L’Organe d’Administration engage le délégué à la gestion journalière et peut à tout moment mettre fin à sa
fonction.
Article 32. Compétences
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association, que les actes et les décisions qui, soit en raison d’un intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’Administration.
Le délégué à la gestion journalière ne peut pas engager ou licencier du personnel, ni signer un contrat de
location. Il peut effectuer des dépenses nécessaires à l’association pour un montant maximal de 10 000 euros.
Dans certains cas nécessitant une réaction rapide de la part de l’Organe d’Administration, le délégué à la
gestion journalière peut demander un accord par mail aux administrateurs. Dans ces mêmes cas, l’Organe
d’Administration peut désigner un administrateur pouvant signer au nom de l’Organe d’Administration.
Article 33. Représentation
L’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 34. Obligation personnelle
Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leurs responsabilités
se limitent à l’exécution de leur mandat.
Titre IV - Dispositions divers
Article 35. Année sociale
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 36. Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’Administration.
Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Article 37. Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’Administration, avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 38. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net et à l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une association dont le but est désintéressé et partageant les valeurs de Presse Papier
Typo.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit dans le Code des Sociétés et Associations.
Article 39. Autre
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Evelyne Dodeur
Rue Fond-des-Tawes 97, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Agnès Reis
Rue Mosselman 11, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Annick Dederichs
Rue des Cotillages 53, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Muriel Vanderborght
Rue Fond-des-Tawes 248, 4000 Liège