Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BVI.BE ECO FLOREFFE
Avenue des Dessus de Lives(LO) 2
5101 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le vingt mars
deux mille dix-huit, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
    •  La société anonyme « BVI.BE », ayant son siège social à 2160 Wommelgem, Uilenbaan, 90/2B,
inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0465.563.376 et immatriculée à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0465.563.376.
Constituée, sous la dénomination « MDM-P1 », aux termes d’un acte reçu par le notaire Erik Celis, à
Anvers, le 17 mars 1999, publié à l’annexe au Moniteur belge du 1er avril suivant, sous le numéro
990401-13.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment :
    •  aux termes d’un acte reçu par le notaire Dick Van Laere, à Anvers, le 27 septembre 2010, publié
à l’annexe au Moniteur belge du 26 octobre suivant, volume 10157357, pour adopter la dénomination
actuelle ;
    •  aux termes d’un acte reçu par le notaire Jelle Van Hove, à Anvers, le 25 mars 2014, publié à
l’annexe au Moniteur belge du 14 avril suivant, volume 14080004, pour adopter l’objet social actuel,
et pour la dernière fois, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jelle Van Hove, à Anvers, le 20
septembre 2016, publié à l’annexe au Moniteur belge du 13 octobre suivant, sous le numéro
16141349.
Représentation :
Ici représentée, conformément à ses statuts, par son administrateur-délégué, désigné à cette
fonction aux termes d’une décision publiée à l’annexe au Moniteur belge du 9 février 2018 sous le
numéro 0029216, étant la société privée à responsabilité limitée « MELCO », ayant son siège social
à 2970 Schilde, Vogelsanck, 10, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro
0428.167.995 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0428.167.995,
Constituée aux termes d’un acte publié à l’annexe au Moniteur belge du 18 décembre 1985 sous le
numéro 165 ; et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée
générale extraordinaire dont le procès-verbal a été établi par le notaire Jelle Van Hove à Anvers, le
27 décembre 2017 publié à l’annexe au Moniteur belge du 25 janvier 2018, sous le numéro 0018740.
Elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur MEERS Michel René Louis
André nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale ordinaire du 8 janvier 2018,
publiée à l’annexe au Moniteur belge du 9 février suivant sous le numéro 18029216.
Compte spécial
    •  Que chaque part sociale a été intégralement libérée.
    •  Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformé-ment à
l'article 224 du Code des so-ciétés au nom de la so-ciété en formation, auprès de la banque.
0692860310
Volet B
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte.
    •  Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de cent mille euros (100.000,00 EUR).
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
1.1 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« BVI.BE ECO FLOREFFE ».
1.2 Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison
sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en toutes
lettres "Société privée à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du ou des numéros
d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
2.1 Le siège est établi à 5101 Namur (Lives-sur-Meuse), avenue des Dessus de Lives, 2.
2.2 Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe
de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
2.3 La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
3.1 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en association avec des tiers, la gestion d’un patrimoine composé de biens mobiliers et
immobiliers, la valorisation et la préservation de ce patrimoine, notamment par des actions de
gestion. La gestion est comprise dans le sens que l'achat et l'aliénation sont autorisés dans la
mesure où elles sont utiles ou nécessaires ou contribuent à une composition plus favorable du
patrimoine de la société.
A cette fin, la société peut effectuer toute opération immobilière, mobilière ou financière, comme
entre autres acheter et la vente de biens meubles et immeubles, la récupération de biens
immobiliers, l’aménagement, la reconstruction/rénovation, la location et toutes les opérations
immobilières possibles au sens le plus large ainsi que l’achat, la monétisation et l’investissement,
dans des portefeuilles et toutes autres éléments de valeur ;
3.2 La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en association avec des tiers, l’accomplissement des activités suivantes :
    •  la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou futures ainsi que toutes les transactions d'investissement et financières, à l'exception
de celles réservées aux banques de dépôt et d'épargne ;
    •  toutes les transactions immobilières, à savoir : la location, la sous-location, le leasing immobilier,
l’urbanisation, la valorisation, en ce compris, la gestion des nuisances, l’achat et la vente de tout bien
immobilier, tant en Belgique qu’à l’étranger, la réalisation de lotissements et de constructions, toute
gestion de biens immobiliers.
    •  l’intervention à titre d'intermédiaire dans des opérations de négociations immobilières, dans le
cadre d’activités commerciales et/ou de service, au bénéfice de ses clients et cocontractants – qui de
ce fait la mandatent –  afin de négocier en vue de trouver un accord entre lesdits mandats et les
tiers, ainsi que pour s’occuper de la rédaction et la signature de contrats et de conventions.
3.3 La société peut également acquérir des biens meubles et immeubles, en pleine propriété ou en
démembrement, même si ceux-ci ne sont pas liés, directement ou indirectement, à l'exercice de ses
activités. Ainsi, la société peut acquérir, gérer, vendre, construire, rénover, louer, sous-louer, ou
encore mettre à la disposition gratuite de son(ses) gérant(s) et de leur famille, mais pas dans un but
de vente ou de revente. Elle peut aussi revendre des biens immobiliers, en vue d’un
réinvestissement ou dans une optique de rendement.
3.4 La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en association avec des tiers, l’accomplissement des activités suivantes :
    •  le développement de projets pour la construction de maisons unifamiliales ou pour des travaux
de rénovation ;
    •  le développement de projets de construction d’immeubles à appartements ;
    •  le développement de projets de construction non résidentielle ;
    •  le développement de projets de construction de centres commerciaux et industriels, hôtels,
zonings industriels et marchés, marina, centre de sports d’hiver, etc. ;
    •  le développement de projet de construction ou de rénovation de quartiers de ville ;
    •  toute construction générale de bâtiments résidentiels ;
Volet B
    •  la construction de maisons unifamiliales ou d’immeubles à appartements suivant la formule « clé
sur porte » ;
    •  la supervision des travaux de construction (structure, installations, finition, etc.) ;
    •  l’élaboration de projets dans le domaine de la construction civile et utilitaire, de la construction
de routes, de voies navigables et de la circulation ;
    •  le dégagement, le nettoyage et la préparation de terrains à bâtir ;
    •  l’installation dans les bâtiments et autres travaux de construction de matériaux d’isolation
thermique, phonique et vibratoire ;
    •  les travaux d'isolation des tuyaux de chauffage et des systèmes de refroidissement ;
    •  les travaux d’entreprise de construction générale ;
    •  le nettoyage de bâtiments neufs après l’achèvement des travaux  de construction ;
    •  tous travaux de finition des bâtiments ;
    •  l'assemblage de structures métalliques ;
    •  la conception de jardins et de parcs ;
    •  la surélévation de la structure de maisons unifamiliales et d’immeubles en général ;
    •  toute coordination et conduction de chantier de construction ;
    •  la démolition d’immeubles et de bâtiments ;
    •  tous travaux de terrassement : creuser, élever, égaliser, niveler les chantiers de construction,
creuser des tranchées, l’extraction de roches, le terrassement à l’aide d’explosifs ;
    •  la rénovation de bâtiments, de petite et/ou grande ampleur ;
    •  installation de cloisons immobiles, de murs, de plafonds, etc. en bois et/ou en plastique ;
    •  peinture de constructions métalliques ;
    •  la fourniture de conseils et d’assistance au secteur industriel et au gouvernement dans le
domaine de la planification, de l'organisation, de l'efficacité et de la supervision, la communication
d’informations aux directions d’entreprises, etc. ;
    •  le calcul des coûts et des avantages des mesures proposées dans le domaine de la
planification, de l'organisation, de l'efficacité, etc. ;
    •  la perception des loyers (bâtiments résidentiels) ;
    •  l’octroi, au nom du propriétaire ou des copropriétaires, de tous services nécessaires au bon
fonctionnement des bâtiments (bâtiments résidentiels) ;
    •  la gestion d'immeubles résidentiels pour un montant fixe ou sur une base contractuelle ;
    •  l’estimation et l’évaluation de tout immeuble pour un montant fixe ou sur une base contractuelle ;
    •  l’intervention dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers sur une base fixe ou
contractuelle ;
    •  le lotissement de terrains ;
    •  le remembrement de terrains ;
    •  le design industriel ;
    •  la détention, sur le long terme, de parts sociales provenant de diverses autres sociétés de
différents secteurs économiques ;
    •  l’activité de gestion de société holding : intervenir dans la gestion journalière, représenter des
sociétés sur base de la détention ou du contrôle du capital social etc. ;
    •  l’intervention commerciale en bois et matériaux de construction ;
    •  la construction de fondations, y compris le plantage de pieux ;
    •  le développement de projets de constructions résidentielles et non résidentielles ;
    •  les sociétés de gestion de fonds de placement communs ;
    •  le commerce d’immobilier : immeubles à appartements, maisons, bâtiments non-destinés à
l’habitation et terrains ;
    •  la vente de fonds de commerce ;
    •  la location et l’exploitation de bâtiments résidentiels, de bâtiments non-résidentiels, et de
terrains ;
    •  l’élaboration et la réalisation de projets dans les domaines de l’électricité et l’électronique, de la
construction minière, de la chimie, de la construction de machines et d’outils, du développement de
systèmes industriels, de la sécurité, etc…
    •  l’élaboration de projets dans le domaine de la maîtrise de climat, des techniques de
refroidissement, de la purification et de la prévention de la pollution, de l’acoustique, etc… ;
    •  l’élaboration de projets dans le domaine de la construction urbaine et utilitaire, de voiries, de
voies navigables et de la circulation ;
    •  la maçonnerie ;
    •  le tressage de fer et l’apport de coffrage ;
    •  la construction de cheminées et de fours industriels ;
    •  la construction de réseaux de distribution d’eau et de rigoles ;
    •  la construction de pipelines pour le transport de gaz, de pétrole, etc… ;
    •  la construction de lignes pour le transport et la distribution d’électricité ;
Volet B
    •  la préparation de terrains pour les travaux miniers : l’élargissement des chapes et les travaux
généraux liés à l’extraction de minerais et la préparation du défrichage ;
    •  la recherche géologique, hydrographique, de structure de sol, de frontières, cartographique et
d’informations sur l’aménagement du territoire, y compris la photographie aérienne, etc… ;
    •  tous travaux de construction, éventuellement en coordination avec des sous-traitants, en ce
compris la démolition, la restauration et l’entretien de bâtiments et monuments, la fabrication, la
livraison, l’installation, l’entretien et la réparation de diverses structures et matériaux dans toutes les
constructions possibles ;
    •  l’étude et la consultance dans les diverses branches industrielles, y compris la coordination de
sécurité, la vérification et le changement de citernes à combustibles et l’ajustement de brûleurs.
Ce qui précède doit être compris dans le sens le plus large.
3.5 La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat ou engagement
unilatéral, tel l'achat, l'échange, l’urbanisation, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en
location et en sous-location, la concession ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout
avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation
et l'entretien de biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, …).
3.6 La société peut exercer ses activités en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et notamment par voie
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société.
Article 4 : Durée
    •  La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
    •  Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR), représenté par mille parts sociales
(1000), d’une valeur nominale de mille euros (1.000,00 eur) chacune, numérotées de un (1) à mille
(1000) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.
TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 6 : Gérance
6.1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
6.2 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
6.3 L’assemblée générale a le pouvoir de licencier le ou les gérant(s) de la société de leur fonction,
et ce sans devoir fournir de justification.
Article 7 : Rémunération
7.1 Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont
le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision
de l’assemblée générale.
7.2 Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables,
énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la
société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de
l’intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription
au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
7.3 Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
7.4 Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société
sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention extra-
statutaire n’en décide autrement.
7.5 Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 8 : Pouvoirs
8.1 La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
8.2 Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, celui-ci représente la société dans les actes, y compris ceux où
Volet B
interviennent un officier public ou ministériel et en justice, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
8.3 Dès lors que la société compte plusieurs gérants, la société est représentée dans les actes, y
compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par au moins deux
gérants agissant conjointement, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve
dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.  
8.4 Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
8.5 Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une personne physique, en
qualité de « représentant permanent » conformément à l’article 61 du Code des sociétés, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant
permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’acceptation de cette
mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette
nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le
fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils
sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette
administration.  Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit
d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
8.6 En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée.  Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 9 : Mandats spéciaux
    •  Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs
rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de
leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 10 : Opposition d'intérêts
10.1 Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
10.2 S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
10.3 Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération
à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps
que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 11 : Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que,
si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94
à 96 du Code des sociétés.
Article 12 : Surveillance
    •  La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 13 : Assemblée générale annuelle
13.1 L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à
seize heures de chaque année au siège social. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
13.2 L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Article 14 : Quorum de vote et de présence
Volet B
    •   L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 15 : Représentation et droit de vote
15.1 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit
nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
15.2 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 16 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
16.1 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
16.2 Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes
annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant
lieu.
16.3 Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent affectés à la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour
cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée
pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à
nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-nel. Il est
précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la
gérance.
Article 17 : Dividendes
    •  La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : Dissolution
18.1 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
18.2 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée annuelle
    •  La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2020.
3. Composition des organes
    1.  La société privée à responsabilité limitée « MELCO », préqualifiée, est nommée à l'unanimité
aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée ; elle ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    2.  La SPRL « MELCO » nomme Monsieur MEERS Michel, prénommé, comme représentant
permanent ; il accepte.
    3.  Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : expédition comprenant attestation
bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.