N° d'entreprise : 0845697369
Nom
(en entier) : PULSE FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Louise 54
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-deux juin
A 1190 Bruxelles, Avenue Van Volxem, 354.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réuni le conseil d’administration de la fondation d’utilité publique « PULSE FOUNDATION »,
dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Silversquare, Avenue Louise, 54.
(…)
DELIBERATION
Le conseil aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
Première résolution : Adoption de nouveaux statuts.
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration
décide d’adopter des nouveaux statuts qui sont en conformité avec les dispositions du Code des
sociétés et des associations, sans toutefois en modifier les buts et les activités.
Le Conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
Article 1er : Dénomination  - forme légale - fondateurs
1.1. La fondation d’utilité publique (ci-après « la Fondation ») est dénommée « PULSE
FOUNDATION » et est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la Fondation doivent mentionner sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d’utilité publique" ainsi que l’
indication précise de son siège, son numéro d’entreprise et les termes « registre des personnes
morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de la Fondation, le cas
échéant, l’adresse électronique et le site internet de la Fondation.     
1.3. La  Fondation a été constituée pour une durée illimitée par : Monsieur Mulliez Régis, la société
anonyme de droit luxembourgeois WERNELIN, Madame Lhoist Martine, Monsieur HALLEY Olivier,
la Fondation privée « STICHTING LIBEERT », la Fondation de droit français « Fondation
Entreprendre », Baron MOORKENS, Dominique et Monsieur Daems Herman.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : But et activités
L’établissement de la fondation a pour but philanthropique de soutenir et d’encourager l’esprit d’
entreprise en Belgique en donnant aux jeunes et moins jeunes, l’envie d’entreprendre, de les former
au métier de chef d’entreprise, d’accompagner les créateurs d’entreprises et de faciliter leur
développement.
Ainsi, la mission de la Fondation est notamment de participer activement, sous forme de soutien
financier, de conseil et d’accompagnement ainsi que de partage d’expertise à la formation d’
entrepreneurs.
Pulse Foundation entend réaliser ce but pédagogique de l’école jusqu’à la création d’entreprise en
mettant en œuvre les initiatives pédagogiques suivantes :
•    Mise au point, suivi et financement  d’un programme de cours et de stages, donné par des
éducateurs professionnels,  destiné aux jeunes en difficultés ou en décrochage scolaire par lequel ils
apprennent les réalités de l’entreprise et  l’établissement d’un Business Plan.
•    Financement et suivi d’un encadrement de jeunes entrepreneurs par d’autres entrepreneurs dans
le cadre d’ un cycle qui comprend entre autres, la formation et la sensibilisation aux nombreux
paramètres qui déterminent le succès d’une entreprise,  l’accompagnement et le coaching, le
financement et le développement de réseaux.
•    La conceptualisation de la réalité de l’entreprenariat en Belgique au moyen d’études et de
recherche.
•    La préparation au métier de chef d’entreprises. La fondation soutient des programmes de cours,
de formation, de stages en entreprise et d’échange de bonnes pratiques.
Ses actions s’inscrivent toutes dans le principe de gratuité.
La Fondation considère que l’apprentissage de toutes ces matières, qui ne sont pas reprises dans
les programmes scolaires existants, méritent le soutien et la mise en œuvre de moyens
pédagogiques adéquats dans le but d’avoir un impact significatif au niveau de l’emploi en Belgique.
L’objectif général de Pulse Foundation est d’assister l’homme à trouver un environnement favorable
lui donnant l’envie de créer son propre emploi, de l’accompagner dans sa démarche entrepreneuriale
et de l’encourager à témoigner et à s’engager à son tour dans la promotion de l’entreprenariat et, à
travers cela, la création d’emplois.
La philosophie qui a la base de cet objectif est qu’un être humain trouve le bonheur lorsqu’il se prend
en charge et qu’il devient acteur de sa vie.
A ces fins, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
•    Soutenir financièrement tout projet s’inscrivant dans le cadre de cette activité, elle favorisera des
projets à effets multiplicateurs, soucieux  d’innovation, de promotion et d’intégration sociale ainsi que 
de création d’emplois.
•    Conseiller les projets dans leur développement ;
•    Attribuer des prix ;
•    Soutenir des études et recherches ayant un lien avec le but précité ;
•    Développer l’information par la constitution et la mise à disposition d’une documentation et par l’
organisation d’autres initiatives de formation et d’information (publications, colloques, réunions
scientifiques, ….) ;        
•    Collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l’aider à la
réalisation de son but.
Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création.
Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier,
constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier.
La fondation peut faire des libéralités, des prêts, offrir des garanties et investir.
La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser  ou faciliter tout ou partie de ses activités.
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation  des administrateurs de
la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins. Un mandat d’administrateur est réservé à la Fondation Entreprendre, représentée par un de
ses administrateurs.
Le conseil d'administration désigne en son sein un ou plusieurs présidents (nommés ci-dessous en
tant que « la présidence ») et un secrétaire. S’ils l’estiment utile, ils désignent également un trésorier
parmi ses membres.
4.2. La durée du mandat d’un administrateur est fixée par le conseil d’administration sans toutefois
que cette durée ne puisse dépasser quatre ans.
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra
toutefois décider de procéder à une telle nomination que si les deux tiers au moins de ses membres
sont effectivement présents ou représentés.
S’il faut nommer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n’est plus atteint
ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d’une
première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance,
sur convocation de la présidence par lettre recommandée adressée à tous les administrateurs afin
de statuer sur ce même point. La décision pourra alors être prise à la majorité des deux-tiers des
voix des membres présents ou représentés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de leur mandat visée à l’article 4.2., sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée à la présidence au siège de la Fondation. 
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation,  conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers au moins de ses membres sont
présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.  En cas de partage des voix, celle de la
présidence ou, en cas d’empêchement de celle-ci, de l’administrateur qui a reçu mandat de le
remplacer est prépondérante.
Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin
secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le
demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le
conseil d’administration n’en décide autrement.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit  ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions
sont datées du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur s’exprimant.
5.5. Les réunions peuvent également se tenir par visioconférence lorsque la convocation de prévoit.
5.6. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est
opposé à l’intérêt de la Fondation à propos d’une décision ou d’une opération relevant du conseil d’
administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d’
administration. Sa déclaration, ainsi que les explications sur la nature de l’intérêt opposé qui existe
dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’
administration qui devra prendre la décision. De plus, si la Fondation a nommé un commissaire, il
doit l’en informer.
Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Le rapport annuel du
commissaire doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent
pour la Fondation des décisions du conseil d’administration qui comporteraient un intérêt opposé au
sens de cet article.
 L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit quatre fois par an à l'initiative de la présidence. Les séances
du conseil d’administration sont présidées par la présidence ou, en cas d’empêchement de celle-ci,
par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un cinquième des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président,
précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
6.3. Les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive ou courrier
électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se
réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification des statuts.
Les convocations doivent préciser :
-    la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
-  l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion.  Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. 
Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président ou le
secrétaire de la Fondation.
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 7 : Pouvoirs du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation. Il peut, de manière occasionnelle ou
permanente, se faire conseiller et assister dans l’exécution des tâches qui lui incombent.
L’acceptation d’une libéralité ou d’un subside public ou privé en faveur de la Fondation doit faire l’
objet d’une décision préalable d’approbation par le conseil d’administration.
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe 8.4., tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
l’un des présidents agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un « bureau ». Ce
bureau sera composé de minimum trois administrateurs et un président. Ces désignations se font
aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la
révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs spéciaux de
représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe 8.4., la correspondance courante et les
actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
Fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du délégué à la gestion
journalière auquel le conseil d’administration a confié cette gestion Le délégué à la gestion
journalière portera le titre d’ « administrateur délégué » s’il est membre du conseil d’administration ou
de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.
8.3. Les personnes visées aux paragraphes 8.1. et 8.2. n’ont pas à justifier leurs pouvoirs envers les
tiers.
8.4. Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire qui agira dans les limites de son mandat.
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration. 
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année. 
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, Le
budget de l’exercice suivant sera présenté avant le début de celui-ci.
9.4. Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration devra nommer un commissaire, parmi les membres
de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple des voix des membres
du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son
mandat et la durée de sa mission.  Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de
la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
Dans tous les autres cas, le conseil d’administration pourra en nommer un.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés et dans le respect des
dispositions légales en matière de constatation par acte authentique ou d’approbation royale, le cas
échéant. 
Article 11 : Dissolution 
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine  sera apporté à une institution ou à association
non lucrative poursuivant identique ou similaire et désintéressé que celui qui est poursuivi par la
Fondation.
Article 12 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Adresse précise du siège.
Le conseil d’administration constate que l’adresse précise du siège de la Fondation est la suivante :
1050 Bruxelles, Silversquare, Avenue Louise, 54.
Troisième résolution : Exécution des décisions prises.
Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 liste de présence