N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MADANI Platform
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de Broqueville 7
Woluwe-Saint-Pierre
1150
TITRE I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1.Forme et dénomination
L’association sans but lucratif prend pour dénomination MADANI Platform.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2.Siège social
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de l’organe
d’administration.
Il peut être crée, en Belgique ou à l’étranger, un ou plusieurs bureaux de représentation de l’association et des
unités d’établissement.
Article 3.Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II.  OBJECTIFS ET MOYENS DE LES ATTEINDRE
Article 4.Objet
L’association a pour objet :
1. 
de favoriser des liens entre les azerbaïdjanais les belges, les européens, les personnes d'origine
azerbaïdjanaise vivant à l'étranger et les personnes passionnées par les échanges interculturels ;
1014346519
2. 
de favoriser la représentation de la communauté azerbaïdjanaise auprès des organisations internationales et
européennes ;
3. 
de faciliter le partage d'idées et la collaboration sur des projets qui promeuvent la culture et la langue
azerbaïdjanaise ;
4. 
de promouvoir la langue azerbaïdjanaise, le sport, l’éducation et la culture de l’Azerbaïdjan, ainsi que la
cohésion communautaire, les initiatives économiques et commerciales par voie d'échanges interculturels et des
projets de collaboration ;
5. 
de soutenir l’intégration des azerbaïdjanais en Belgique et dans les pays européens;
6. 
de soutenir les personnes dans le besoin ;
7. 
de sensibiliser et mobiliser le public sur les questions qui touchent leur pays d'origine ;
8. 
de rassembler les expatriés qui souhaitent soutenir leur pays d'origine et leurs citoyens en participant à des
projets de charité, de la lutte contre la pauvreté et d'amélioration des conditions de vie;
9. 
De promouvoir l'activité physique et un mode de vie sain afin d'augmenter la participation à l'activité physique
parmi tous les groupes d'âge, en utilisant le sport comme moyen de promouvoir la tolérance, le respect de la
diversité et la compréhension interculturelle.
Article 5.Moyens
Dans les limites autorisées par la loi et sans que la présente énumération soit limitative, l’association
peut accomplir en tous lieux les actes et développer les activités suivantes :
1. 
organiser des événements au sens large du terme, notamment des évènements sociaux et culturels, tels que
des cours de langue et d'échange, des soirées à thème, des séminaires, des festivals ;
2. 
organiser des événements sportifs et de promotion de sport, en ce compris des stages, des clubs, des tournois
etc… ;
3. 
exploiter une plateforme d’échange sous la forme d’une plateforme internet, un site internet et / ou d’un lieu de
rencontre (centre culturel);
4. 
créer et développer un réseau de partage des connaissances, de coopération et d'innovation regroupant des
professionnels dans les domaines de l'ingénierie, de la science, de l'industrie et de l'architecture, afin
d'encourager le partage des connaissances, la coopération et l'innovation, de promouvoir l'excellence dans ces
domaines;
5. 
soutenir, conseiller, accompagner des primo arrivants dans les procédures administratives dans le domaine de
l’immigration et l’intégration ;
6. 
publier et diffuser des études, des informations diverses directement ou indirectement par voie des médias ;
7. 
participer et / ou être membre dans les organisations internationales et européennes ;
8. 
agir en justice dans les affaires intéressant le but de l’association ;
9. 
adhérer, participer directement ou indirectement à toute entreprise ou organisation ayant un objet similaire ou
utile à ses objectifs, en Belgique et ailleurs dans le monde ;
10. 
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son
compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à l’objet de l’association ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
TITRE III.MEMBRES
Article 6.Catégories, droits et obligations
L’association se compose des membres fondateurs, des membres effectifs et des membres honoraires
.
Les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts, ainsi que les personnes physiques ou
morales élues par l’Assemblée générale parmi les candidats présentés à l’unanimité des voix par les membres
fondateurs existants. Pour l’hypothèse où les membres effectifs disparaissent (décès, démission), les membres
fondateurs sont élus par l’Assemblée générale à l’unanimité.
Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités de
l’association et s’acquittent de leur cotisation annuelle.
Les membres fondateurs sont des membres effectifs.
Les membres honoraires sont les personnes physiques ou morales qui partagent les objectifs de l’association
et/ou qui ont un lien avec l’association et/ou qui soutiennent l’association moralement, matériellement,
financièrement ou par la fourniture d’informations.
L’association peut également avoir un Président qui est une personnalité active dans un domaine intéressant le
but de l’association. Le Président est élu par l’Assemblée générale parmi les membres fondateurs, effectifs ou
honoraires. Il peut participer, en concertation avec le Conseil d’administration, aux réunions importantes
intéressant le but de l’association.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 7.Nombre
Le nombre de membres fondateurs, effectifs et honoraires est illimité.
Toutefois, le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Article 8.Conditions d’admission
Les signataires des présents statuts sont membres fondateurs de l’association.
Les admissions de nouveaux membres fondateurs, effectifs ou honoraires, sont décidées par l’assemblée
générale conformément aux règles de vote prévues 
aux 
Article 17 
à l’ 
Article 23 
des présents statuts et sur présentation d’une demande des candidats concernés.
Le membres fondateurs arrêtent à l’unanimité une liste de candidats de nouveaux membres fondateurs et la
soumettent au vote de l’assemblée générale.
Les membres honoraires sont admis sur base d’une liste préparée par l’organe d’administration et soumise au
vote de l’assemblée générale.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée, en qualité de représentant permanent, de
les représenter au sein de l’association.
Article 9.Démission, suspension et exclusion
La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code des
sociétés et des associations.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’organe d’administration.
La démission prend effet immédiatement.
Un membre qui ne paie pas les cotisations est réputé démissionnaire à compter du 7ième jour suivant le 2ième
rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste par le Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre fondateur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à
l’unanimité, étant entendu que la présence à l’assemblée générale du/des membre(s) fondateur(s) non visé(s)
par l’exclusion est nécessaire.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises aux 
Article 17 
à l’
Article 23 
de présents statuts.
L’exclusion du membre effectif qui assume la fonction de délégué à la gestion journalière ne peut être décidée
qu’à l’unanimité de tous les membres effectifs de l’Assemblée générale.
Pour être valable, l'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre concerné doit
être entendu préalablement à la délibération.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 10.Registre des membres
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3 du Code des sociétés et
des associations.
Article 11.Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de verser les cotisations annuelles d’un montant et selon la procédure
déterminée par l’organe d’administration, étant entendu que la cotisation annuelle par membre ne peut jamais
dépasser 3.000,00 EUR.
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV.L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12.Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs de l’association qui seuls
disposent du droit de voter au sein de celle-ci, sans préjudice de la faculté laissée à ladite assemblée de
recueillir l’avis consultatif des membres honoraires.
Article 13.Pouvoirs
L'assemblée générale 
possède la plénitude des pouvoirs permettant d'atteindre les objectifs de l’association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) 
Les modifications des statuts ;
2) 
La nomination et la révocation des administrateurs, dont le Secrétaire général, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
3) 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) 
la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) commissaire(s);
5) 
l'approbation des comptes annuels et du budget;
6) 
la dissolution volontaire de l'association;
7) 
la désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs, de
leurs émoluments éventuels et de l'affectation des biens, après apurement des dettes.
8) 
Les admissions et les exclusions d’un membre, dont le Président ;
9) 
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en toute
autre forme autorisée par la loi;
10) 
l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11) 
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Outre les règles de majorité arrêtées à l’
Article 17
, à l’
Article 18 
et à l’
Article 23
, pour être valables, les décisions susvisées aux points 
1) 
à 
10) 
du présent article doivent recevoir l’unanimité des membres fondateurs présents ou représentés.
Article 14.Réunions et convocations
L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de
juin.
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du Conseil
d’administration ou, le cas échéant du commissaire, soit à la demande écrite d'au moins deux tiers des
membres du Conseil d’administration, soit à la demande d’un membre fondateur, soit à la demande d’un
cinquième des membres ayant le droit de vote.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale par l’organe
d’administration au moins vingt jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Article 15.Tenue
L’assemblée générale est présidée par le Secrétaire général, ou, en son absence ou à sa demande, par un
membre effectif ou fondateur élu par la majorité simple des membres présents ou représentés au début de la
séance.
Il ou elle rédige le procès-verbal de l’assemblée générale. Il ou elle est chargé(e) de maintenir l'ordre, de
faciliter les discussions et de veiller à ce que la réunion se déroule conformément à l'ordre du jour et aux règles
de procédure établies.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un procès-verbal signé par le/la le Secrétaire
général ou par un membre effectif ou fondateur dont il est question à l’alinéa 1 ci-avant. Les procès-verbaux
sont conservés par le Secrétaire général, qui le tiendra à la disposition des membres de l’association.
Article 16.Participation
Seuls les membres fondateurs et seuls les membres effectifs qui sont en ordre de cotisation ont un droit de vote
à l’assemblée générale. Chaque membre fondateur et chaque membre effectif a un droit de vote égal à
l'assemblée générale.
Les membres honoraires et le Président ont le droit de participation à l’assemblée générale avec voix
consultative.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant permanent.
Les membres peuvent chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre de
l’association porteur d'une procuration spéciale. Aucun membre ne peut cependant être porteur de plus d'une
procuration.
Article 17.Quorum de présences
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, l’assemblée générale ne
délibérera valablement que si la majorité des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés, pour
autant que la majorité des membres fondateurs est présents ou représentés.
Si la majorité requise n’est pas atteinte, une deuxième assemblée sera convoquée pour être tenue quel que
soit le nombre des membres effectifs et fondateurs présents ou représentés.
Article 18.Règles de majorité
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, les résolutions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des membres ayant droit de vote qui sont présents ou représentés, à
l’exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions.
En cas de partage des voix, la décision n’est pas adoptée.
Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Article 19.Assemblée générale par procédure écrite
Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les membres est
réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la
décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours avant la date statutaire. Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminant pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par le
Secrétaire général indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de
l’association au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte
toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, le Secrétaire général doit convoquer l'assemblée générale.
Article 20.Participation à distance et représentation à l’assemblée générale
Tout membre peut participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique. Tout membre participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’endroit
où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’assemblée et les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une description claire et
précise des modalités et procédures relatives à cette participation à distance dans la convocation à
l’assemblée.
Tout membre, par lettre, courriel, ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, peut donner
une procuration écrite à un autre membre ou à un tiers pour le représenter à l’assemblée et y voter en son lieu
et place. 
Article 21. Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un membre fondateur ou d’un cinquième au moins des membres 
ayant le droit de vote
.
Le cas échéant, le Conseil d’administration peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
Le Conseil d’administration convoque l'assemblée générale dans les 7 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 25ième  jour suivant cette demande.
Article 22.Tenue des décisions de l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Secrétaire général et un administrateur ou un membre fondateur ou un membre effectif. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l’heure de la consultation.
Article 23.Modification statutaire et dissolution
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou dissolution de l’association doit émaner du
conseil d’administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l’association ou d’au moins la
majorité des membres fondateurs de l’association (article 9:21 CSA).
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins trois mois à
l'avance, la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. La convocation doit indiquer avec
précision les modifications statutaires proposées.
L’assemblée générale ne délibérera valablement sur la question de la modification des statuts de l’association
ou de sa dissolution et liquidation que si au moins la majorité des membres fondateurs et deux tiers des
membres effectifs de l’association sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Pour une modification des statuts, la dissolution et la liquidation est requise l’approbation de l’unanimité des
membres fondateurs présents ou représentés et l’approbation de la majorité de deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, pour une modification des statuts portant sur l'objet ou le
but désintéressé de l'association, celle-ci ne peut être adoptée qu’à l’unanimité des membres fondateurs
présents ou représentés  et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres ayant droit de vote qui
sont présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
TITRE V.ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 24.Conseil d’administration
L’association est administrée par le Conseil d’administration
qui possède la plénitude des pouvoirs d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'association est administrée par 
le Conseil d’administration 
collégial qui compte au moins trois administrateurs(trices), qui sont des personnes physiques ou morales,
membres ou non de l’association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, 
le Conseil d’administration 
peut être constitué de deux administrateurs/trices.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale conformément aux règles de vote précisées à 
Article 8 
des présents statuts 
pour une durée de 5 ans renouvelables.
Le Conseil d’administration est présidé par le Secrétaire général élu par l’Assemblée générale selon les règles
inscrites à l’
Article 13 
et à l’
Article 28 
des présents statuts.
Les administrateurs/administratrices peuvent être révoqué(e)s à tout moment par l'assemblée générale, qui ne
peut statuer qu'à la majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote qui sont présents ou représentés
pour autant que la décision soit approuvée par 
l’unanimité des membres fondateurs présents ou représentés
Le mandat d’administrateur(trice) est rémunéré ou gratuit suivant la décision de l’assemblée générale.
Article 25. Fonctionnement du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, au moins une fois
par semestre, et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou tout autre moyen de télécommunication et même verbalement
au moins 48 heures à l’avance.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées pendant ledit Conseil.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration spéciale.
Aucun administrateur ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance grâce à un
moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion.
Le Conseil d’administration doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre participant à distance. Des conditions supplémentaires peuvent être
imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la
sécurité du moyen de communication électronique. Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions et d'exercer leur droit de vote sur
tous les points sur lesquels le conseil est appelé à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit
en outre permettre aux membres participant à distance de participer aux délibérations et de poser des
questions.
Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés. Chaque administrateur a une voix égalitaire de vote. En cas de partage des voix celle du
Secrétaire général est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d’administration sont inscrites dans un procès-verbal signé par le Secrétaire général
de l’association, conservé par celui-ci, qui le tiendra à la disposition des membres de l’association.
Article 26.Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la représentation, l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Le Conseil d’administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions contraires aux règles impératives ou aux statuts et ne peut contenir des
dispositions relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément
à la loi ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version
approuvée du règlement. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 27.Responsabilité des administrateurs/administratrices 
et délégués à la gestion journalière 
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs 
/administratrices 
ainsi que les délégué(e)s à la gestion journalière sont responsables envers l’association des fautes commises
dans le cadre de leur gestion. Ils/Elles sont également responsables envers les tiers de leurs fautes
extracontractuelles. Ils/Elles ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Le 
onseil d’
a
dministration formant un collège, les personnes visées à l’alinéa premier sont solidairement responsables des
manquements de ce collège. Elles sont par ailleurs solidairement responsables envers l’association et envers
les tiers de tout dommage résultant d’infractions au Code des sociétés et des associations ou aux présents
statuts.
Les personnes visées à l’alinéa premier 
sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées au précédent alinéa auxquelles elles
n'ont pas pris part, si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe d'administration
ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial.
Ces personnes ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.
Limitation de la responsabilité
La responsabilité des administrateurs/administratrices et des délégué(e)s à la gestion journalière est limitée aux
plafonds fixés par l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation ne trouvant
toutefois pas à s’appliquer dans les cas suivants :
- 
En cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de faute grave ou
d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable ;
- 
En cas de fraude fiscale (visée aux articles 442quater et 458 du Code des impôts sur les revenus 1992) ou de
fraude à la TVA (visée aux articles 73sexies et 93undecies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée) ;
- 
En cas de responsabilité solidaire au moment du prononcé de la faillite pour non-paiement de cotisations
sociales à l’ONSS, lorsqu’il est établi qu'au cours de la période de cinq ans qui précède le prononcé de la
faillite, les administrateurs ont été impliqués dans au moins deux faillites ou liquidations d'entreprises à
l'occasion desquelles des dettes de sécurité sociale n'ont pas été honorées (article XX.226 du Code de droit
économique).
Article 28.Administrateur/trice–délégué(e) (Secrétaire général(e) de l’association)
Le/La 
Secrétaire général(e) 
du Conseil d’administration est délégué à la gestion journalière de l’association au sens de l’article 9:10 du
Code des sociétés.
Le/La 
Secrétaire général(e) 
est nommé(e) par l’assemblée générale parmi les membres effectifs ou fondateurs et ce pour la même durée
que son mandat d’administrateur.
Le/La 
Secrétaire général(e) 
représente l’association. Il/Elle est habilité(e) à agir seul(e) ; 
pour tous les actes 
judiciaires et extrajudiciaires 
sa seule signature suffit.
Les autres membres du Conseil d’administration ne représentent pas l’association à l’égard des tiers.
TITRE VI.BUDGET ET COMPTES
Article 29.Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour être clôturé le 31 décembre.
Article 30.Budget et comptes
Les fonds de l'association sont utilisés exclusivement pour la réalisation de ses objectifs.
Les fonds de l'association seront constitués par les cotisations des membres, par des événements de collecte
de fonds, par des dons et des parrainages, par des subventions.
Le Conseil d’administration est tenu de soumettre à l'approbation de l’assemblée générale les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Article 31.Commissaires
L’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de
l’association. Leur mandat est de trois ans, renouvelables.
TITRE VII.DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32.Dissolution et liquidation
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément aux articles 
2:110, §1 et 9:21 du Code des sociétés et des associations et conformément à l’ 
Article 13 
des présents statuts
.
En cas de liquidation de 
l'association
, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une association poursuivant
des objectifs similaires à ceux de 
l'association
.
Toutes décisions relatives à la liquidation de 
l'association 
, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que
l'affectation de l'actif net de 
l'association, 
sont déposées au greffe 
du Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association 
et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément aux articles 
2:15 et 2:9 du Code des sociétés et des associations
.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : PREMIER EXERCICE SOCIAL, ADRESSE DU SIEGE, COMPOSITION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION, NOMINATION DE MEMBRE PRIVILEGIE
Monsieur ALIYEV Emin
, de nationalité belge, N.N. 81.09.08-627.24, né le 08 septembre 1981 à Tartar (Azerbaïdjan), domicilié à 
Avenue de 
Broqueville 
7, 1150 Woluwé-Saint-Pierre
Madame MAMMADOVA Aytan, 
de nationalité belge, N.N. 84.03.22-550.90, née le 22 mars 1984 à Bakou (Azerbaïdjan), domiciliée à 
Avenue de 
Broqueville 
7, 1150 Woluwé-Saint-Pierre
prennent les décisions suivantes à l’unanimité qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et 
première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la
société d’un extrait du présent acte et se clôturera le  
31 décembre 2025.
La première assemblée annuelle est fixée au 
vendredi 27 juin 2026 à 10 heures.
2. 
Adresse du siège
Le siège est fixé à 
Avenue de 
Broqueville 
7, 1150 Woluwé-Saint-Pierre
3. 
Conseil administration
Sont appelés au poste d’administrateurs :
1. Monsieur ALIYEV Emin
, de nationalité belge, N.N. 81.09.08-627.24, né le 08 septembre 1981 à Tartar (Azerbaïdjan), domicilié à 
Avenue de 
Broqueville 
7, 1150 Woluwé-Saint-Pierre ;
2. Madame MAMMADOVA Aytan 
, de nationalité belge, N.N. 84.03.22-550.90, née le 22 mars 1984 à Bakou (Azerbaïdjan), domiciliée à 
Avenue de 
Broqueville 
7, 1150 Woluwé-Saint-Pierre.
Les fonctions seront exercées à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. 
Administrateur – délégué (Secrétaire général de l’association)
Monsieur ALIYEV Emin
, précité, 
est nommé 
Secrétaire général 
de l’association qui assumera la fonction d’administrateur – délégué, ce qu’il a accepté.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
5. 
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
6. Reprise des engagements
Tous les engagements contractés depuis le 01.01.2024 au nom et pour le compte de l’association en formation,
sont repris par l’association présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura acquis la personnalité morale.
Fait et passé à Bruxelles,
Le 24 septembre 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : madani.platform@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aytan MAMMADOVA
Avenue de Broqueville 7 b005, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emin ALIYEV
Avenue de Broqueville 7 b005, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Emin ALIYEV
Avenue de Broqueville 7 b005, 1150 Woluwe-Saint-Pierre