N° d'entreprise : 0669908031
Nom
(en entier) : COWBOY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Régence 67
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le cinq septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "COWBOY", ayant son siège à 1000
Bruxelles, rue de la Régence 67, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les résolutions suivantes.
Rapports
(…)
Émission de nouvelles classes d'actions, conversion d'Actions Préférentielles existantes et
modifications des droits attachés aux classes d'actions
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Création de deux nouvelles classes d'actions et constatation des droits
attachés aux différentes classes d'actions.
L'assemblée décide de créer deux nouvelles classes d'actions, étant la classe des Nouvelles Actions
Préférentielles de Classe A et la classe des Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B.
Les droits et obligations spécifiques liés aux Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A et aux
Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B sont plus amplement décrits dans le nouveau texte
des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Conversion de toutes les Actions Préférentielles de Classe
Intermédiaire en Actions Ordinaires.
L'assemblée décide de convertir toutes les 1.763.852 Actions Préférentielles de Classe Intermédiaire
en Actions Ordinaires, conformément aux conditions et modalités mentionnées dans le rapport du
conseil d'administration précité.
SIXIÈME RÉSOLUTION: Conversion de toutes les Actions Préférentielles de Classe C2 et de toutes
les Actions Préférentielles de Classe C2 Upgrade en Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A.
L'assemblée décide de convertir (i) toutes les 742.515 Actions Préférentielles de Classe C2 et (ii)
toutes les 3.044.709 Actions Préférentielles de Classe C2 Upgrade en Nouvelles Actions
Préférentielles de Classe A, et ce, conformément aux conditions et modalités mentionnées dans le
rapport du conseil d'administration précité.
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Modifications des droits attachés aux Actions Ordinaires.
L'assemblée décide de modifier divers droits attachés aux Actions Ordinaires, tels qu'entre autres, le
droit préférentiel de liquidation.
Les droits et obligations spécifiques liés aux Actions Ordinaires sont plus amplement décrits dans le
nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
AUGMENTATION DU CAPITAL
(…)
NEUVIÈME RÉSOLUTION: Augmentation de Capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence d'un montant de
2.666.674,72 EUR, pour le porter de 3.131.442,99 EUR à 5.798.117,71 EUR.
L'assemblée décide que l'Augmentation du Capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 803.208 Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B, jouissant des droits et
avantages spécifiques liés aux Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B, tels que plus
amplement décrits dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée, et
participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de leur souscription.
L'assemblée décide que les Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B seront souscrites
immédiatement en numéraire au prix de 4,98 EUR (arrondi) chacune, dont :
(i) 3,32 EUR (arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 2.666.674,72
EUR (arrondi); et
(ii) 1,66 EUR par action sera comptabilisé sur un compte disponible "Prime d'émission", soit au total
1.333.325,28 EUR.
Après l’Augmentation de Capital, les actions (quelle que soit leur catégorie) représenteront de
manière égale le capital de la Société.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 CSA, sur un compte
spécial au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cet établissement de crédit le 5 septembre 2024, laquelle a été transmise au
notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
DOUZIÈME RÉSOLUTION: Constatation du montant et comptabilisation de la prime d'émission sur
un compte disponible "Prime d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d’émission, soit 1.333.325,28 EUR, est affecté à
un compte disponible "Prime d'émission".
L’assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d’émission au capital.
AUGMENTATION DE CAPITAL CROWDCUBE
(…)
QUATORZIÈME RÉSOLUTION: Augmentation de Capital Crowdcube.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence d’un montant maximum de
4.000.000 EUR (prime d’émission incluse) ou tout autre montant inférieur autorisé par les
réglementations belge, européenne et britannique applicables en matière de crowdfunding, par
apport en numéraire et par l’émission de maximum 803.213 Nouvelles Actions Préférentielles de
Classe B, au prix de 4,98 EUR (arrondi) chacune (prime d’émission incluse), jouissant des mêmes
droits et avantages que les Actions de leur classe et participant aux bénéfices pro rata temporis à
compter de leur souscription, et ceci sous condition de souscription effective par Crowdcube à l’
Augmentation de Capital Crowdcube, de libération intégrale effective des Nouvelles Actions
Préférentielles de Classe B au plus tard le 31 octobre 2024 inclus et de constatation de la réalisation
de l’Augmentation de Capital Crowdcube conformément à l’article 7:186 CSA.
L'assemblée décide que Crowdcube pourra souscrire aux Nouvelles Actions Préférentielles de
Classe B durant une période de souscription commençant à dater de l'ouverture de la souscription,
fixée au 9 septembre 2024 pour se clôturer le 31 octobre 2024. L'assemblée décide que le conseil d’
administration pourra décider de réduire ou prolonger la période de souscription.
L’assemblée décide que, si toutes les Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B ne sont pas
souscrites, l’émission ne sera réalisée qu’à concurrence des souscriptions recueillies, conformément
à l’article 7:181 CSA.
ANNULATION DE WARRANTS TPC
(…)
ÉMISSION D’UN WARRANT TPC
SEIZIÈME RÉSOLUTION: Prise de connaissance du Contrat de Warrant 1261-W-05.
L’assemblée prend connaissance des termes et conditions du Warrant TPC, tels que mentionnées
dans le Contrat de Warrant 1261-W-05, qui restera annexé au présent procès-verbal (Annexe 2).
(…)
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION: Émission du Warrant TPC conformément au Contrat de Warrant
1261-W-05.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit et au profit de TPC, un Warrant TPC donnant droit à la
souscription d’actions, dont la classe et le nombre seront déterminés conformément aux conditions
reprises dans (i) le rapport du conseil d’administration établi en application des articles 7:155, 7:180,
7:191 et 7:193 CSA et (ii) le Contrat de Warrant 1261-W-05.
(…)
VINGTIÈME RÉSOLUTION: Augmentation conditionnelle et différée du capital.
Sous la condition suspensive de l’exercice du Warrant TPC conformément au Contrat de Warrant
1261-W-05, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d’un montant maximum égal à
la multiplication du nombre d’actions déterminé conformément aux termes et conditions du Warrant
TPC repris dans le Contrat de Warrant 1261-W-05 par le prix de souscription de ces actions
déterminé conformément aux termes et conditions du Warrant TPC repris dans le Contrat de Warrant
1261-W-05, et d’émettre des actions dont la classe et le nombre seront déterminés conformément
aux termes et conditions du Warrant TPC repris dans le Contrat de Warrant 1261-W-05, et le cas
échéant, avec comptabilisation sur un compte disponible "Prime d'émission".
ANNULATION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ÉMIS PAR LA SOCIÉTÉ
VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION: Annulation de 1.151 Warrants ESOP 1.
L’assemblée décide d’annuler 1.151 Warrants ESOP 1, soit non attribués à ce jour, soit annulés
conformément au Plan de Warrants n°1 du 31 mai 2018 et son avenant du 25 octobre 2018.
En conséquence de cette annulation, il reste 54.986 Warrants ESOP 1 émis en vertu du Plan de
Warrants n°1 et de son avenant, attribués et acceptés ou non.
VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION: Annulation de 40.953 Warrants ESOP 2.
L’assemblée décide d’annuler 40.953 Warrants ESOP 2, soit non attribués à ce jour, soit annulés
conformément au Plan de Warrants n°2 du 13 juillet 2020.
En conséquence de cette annulation, il reste 40.967 Warrants ESOP 2 émis en vertu du Plan de
Warrants n°2, attribués et acceptés ou non.
(…)
Tous les Titulaires de Warrants Anti-Dilutifs de Classe B déclarent expressément ce qui suit:
- l’assemblée générale extraordinaire tenue le 31 juillet 2020, dont le procès-verbal a été dressé par
le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, et publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 août
suivant, sous le numéro 20336493, a entre autres décidé de l’émission de 55 Warrants Anti-Dilutifs
de Classe B en leur faveur; et
- ils renoncent expressément et irrévocablement aux Warrants Anti-Dilutifs de Classe B et à tous les
droits qui y sont attachés, en ce compris le droit d’exercer tout ou partie de ces Warrants et
requièrent la présente assemblée de les annuler.
Sur la base de ce qui précède et avec l'accord des Titulaires de Warrants Anti-Dilutifs de Classe B,
l'assemblée décide à l'unanimité d’annuler les 55 Warrants Anti-Dilutifs de Classe B.
(…)
Tous les Titulaires de Warrants Anti-Dilutifs de Classe C déclarent expressément ce qui suit:
- l’assemblée générale extraordinaire tenue le 13 janvier 2022, dont le procès-verbal a été dressé par
le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, et publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 janvier
suivant, sous le numéro 22306627, a entre autres décidé de l’émission de 120 Warrants Anti-Dilutifs
de Classe C en leur faveur; et
- ils renoncent expressément et irrévocablement aux Warrants Anti-Dilutifs de Classe C et à tous les
droits qui y sont attachés, en ce compris le droit d’exercer tout ou partie de ces Warrants et
requièrent la présente assemblée de les annuler.
Sur la base de ce qui précède et avec l'accord des Titulaires de Warrants Anti-Dilutifs de Classe C,
l'assemblée décide à l'unanimité d’annuler les 120 Warrants Anti-Dilutifs de Classe C.
(…)
Tous les Titulaires de Warrants Anti-Dilutifs de Classe C2 déclarent expressément ce qui suit:
- l’assemblée générale extraordinaire tenue le 12 juin 2023, dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, et publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 juin
suivant, sous le numéro 23360175, a entre autres décidé de l’émission de 130 Warrants Anti-Dilutifs
de Classe C2 en leur faveur; et
- ils renoncent expressément et irrévocablement aux Warrants Anti-Dilutifs de Classe C2 et à tous
les droits qui y sont attachés, en ce compris le droit d’exercer tout ou partie de ces Warrants et
requièrent la présente assemblée de les annuler.
Sur la base de ce qui précède et avec l'accord des Titulaires de Warrants Anti-Dilutifs de Classe C2,
l'assemblée décide à l'unanimité d’annuler les 130 Warrants Anti-Dilutifs de Classe C2.
VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION: Annulation de 93.245 Warrants ESOP 4.
L’assemblée décide d’annuler 93.245 Warrants ESOP 4, soit non attribués à ce jour, soit annulés en
vertu du Plan de Warrants n°4 du 24 mai 2023.
En conséquence de cette annulation, il reste 494.125 Warrants ESOP 4 émis en vertu du Plan de
Warrants n°4, attribués et acceptés ou non.
VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION: Annulation de 199.179 Warrants ESOP 4.2.
L'assemblée décide d'annuler 199.179 Warrants ESOP 4.2, soit non attribués à ce jour, soit annulés
en vertu du Plan de Warrants n°4.2 du 27 octobre 2023.
En conséquence de cette annulation, il reste 211.504 Warrants ESOP 4.2 émis en vertu du Plan de
Warrants n°4.2, attribués et acceptés ou non.
ÉMISSION DE WARRANTS ANTI-DILUTIFS DE CLASSE B
(…)
VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION: Émission de 75 Warrants Anti-Dilutifs de Classe B.
L'assemblée décide d’émettre, à titre gratuit, 75 Warrants Anti-Dilutifs de Classe B, donnant droit à la
souscription de Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B, dont le nombre sera déterminé
conformément aux conditions reprises dans (i) le rapport du conseil d’administration établi en
application des articles 7:155, 7:180, 7:191 et 7:193 CSA et (ii) le Plan de Warrants Anti-Dilutifs de
Classe B.
(…)
TRENTE-TROISIÈME RÉSOLUTION: Augmentation conditionnelle et différée du capital.
Sous la condition suspensive et dans la mesure de l’exercice, partiel ou total, des Warrants Anti-
Dilutifs de Classe B conformément au Plan de Warrants Anti-Dilutifs de Classe B, l'assemblée décide
d'augmenter le capital par un apport en numéraire à concurrence d’un montant maximum égal à la
multiplication du nombre de Warrants Anti-Dilutifs de Classe B exercés par le prix d’exercice de ces
Warrants, déterminé conformément au Plan de Warrants Anti-Dilutifs de Classe B, et d’émettre des
Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B dont le nombre sera déterminé conformément au Plan
de Warrants Anti-Dilutifs de Classe B, et, le cas échéant, avec affectation au compte disponible
"Prime d’émission".
ÉMISSION DE WARRANTS ESOP 5 ET DE WARRANTS ESOP 5.2
(…)
TRENTE-CINQUIÈME RÉSOLUTION: Émission de 169.252 Warrants ESOP 5 et 137.252 Warrants
ESOP 5.2.
L’assemblée décide d’émettre à titre gratuit (i) 169.252 Warrants ESOP 5 conformément au Plan de
Warrants n°5, et (ii) 137.252 Warrants ESOP 5.2 conformément au Plan de Warrants n°5.2, donnant
droit à souscrire à des Actions Ordinaires dont le nombre sera déterminé conformément auxdits
Plans de Warrants n°5 et n°5.2.
Les bénéficiaires des Warrants ESOP 5 et des Warrants ESOP 5.2 sont, conformément aux Plans
de Warrants n°5 et n°5.2, les personnes qui, à la date de l’offre des Warrants ESOP 5 et des
Warrants ESOP 5.2, sont des employés, administrateurs, délégués à la gestion journalière et
prestataires de services indépendants de la Société et ses filiales.
(…)
TRENTE-SEPTIÈME RÉSOLUTION: Augmentation conditionnelle et différée du capital.
Sous la condition suspensive et dans la mesure (i) de l’attribution effective des Warrants ESOP 5 et
des Warrants ESOP 5.2 par le conseil d'administration aux bénéficiaires desdits Warrants ESOP 5 et
desdits Warrants ESOP 5.2 conformément aux Plan de Warrants n°5 et Plan de Warrants n°5.2 et (ii)
de l’exercice, partiel ou total, des Warrants ESOP 5 et des Warrants ESOP 5.2, l'assemblée décide
d'augmenter le capital par un apport en numéraire à concurrence d’un montant maximum égal à la
multiplication du nombre de Warrants ESOP 5 et/ou de Warrants ESOP 5.2 exercés par le prix d’
exercice de ces Warrants ESOP 5 et/ou de ces Warrants ESOP 5.2, et par l'émission d'un nombre
d'Actions Ordinaires, tel que déterminé dans le Plan de Warrants n°5 et le Plan de Warrants n°5.2,
et, le cas échéant, avec affectation au compte disponible "Prime d’émission".
ÉMISSION DE WARRANTS PERFORMANCE
(…)
TRENTE-NEUVIÈME RÉSOLUTION: Émission de 1.000.000 Warrants Performance.
L'assemblée décide d’émettre, à titre gratuit et au profit des Fondateurs (tels que définis dans la
convention d'actionnaires), 1.000.000 Warrants Performance, donnant droit à la souscription
d'Actions Ordinaires, dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions reprises dans (i)
le rapport du conseil d’administration établi en application des articles 7:155, 7:180, 7:191 et 7:193
CSA et (ii) le Plan de Warrants Performance.
(…)
QUARANTE-DEUXIÈME RÉSOLUTION: Augmentation conditionnelle et différée du capital.
Sous la condition suspensive et dans la mesure de l’exercice, partiel ou total, des Warrants
Performance conformément au Plan de Warrants Performance, l'assemblée décide d'augmenter le
capital par un apport en numéraire à concurrence d’un montant maximum égal à la multiplication du
nombre de Warrants Performance exercés par le prix d’exercice de ces Warrants, déterminé
conformément au Plan de Warrants Performance, et d’émettre des Actions Ordinaires dont le
nombre sera déterminé conformément au Plan de Warrants Performance, et, le cas échéant, avec
affectation au compte disponible "Prime d’émission".
CAPITAL AUTORISÉ
QUARANTE-TROISIÈME RÉSOLUTION: Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le
capital de la Société.
L’assemblée décide d’octroyer l’autorisation au conseil d’administration, pour une nouvelle période
de trois ans à dater de la publication de la présente modification des statuts aux Annexes du
Moniteur belge, d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, pour un montant
maximum de 3.000.000 EUR (prime d’émission incluse), conformément aux termes et conditions
prévus dans le rapport spécial du conseil d’administration établi en application de l’article 7:199 CSA.
MODIFICATIONS DES STATUTS
QUARANTE-QUATRIÈME RÉSOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de refléter (i) l’émission des Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A et des Nouvelles
Actions Préférentielles de Classe B, (ii) la conversion de toutes les Actions Préférentielles de Classe
Intermédiaire en Actions Ordinaires, (iii) la conversion de toutes les Actions Préférentielles de Classe
C2 et de toutes les Actions Préférentielles de Classe C2 Upgrade en Nouvelles Actions
Préférentielles de Classe A et (iv) l’Augmentation du Capital, l’assemblée décide de remplacer
l'article 5 des statuts, par le texte tel que repris dans le nouveau texte des statuts.
QUARANTE-CINQUIÈME RÉSOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, avec la convention d’actionnaires modifiée et mise à jour et avec les
modifications des droits attachés aux Actions Ordinaires.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
(…)
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "COWBOY".
SIEGE.
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
OBJET.
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de réaliser pour son compte ou pour le
compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la conception de véhicules et de technologies liés à la mobilité en ce compris les produits dérivés;
- le développement des technologies liées aux véhicules électriques, en ce compris les technologies
moteurs / batteries et gestions logicielles;
- la production, l’assemblage et la distribution de bien et de technologies liées à la mobilité, en ce
compris les produits dérivés;
- le développement de logiciels web et mobile;
- la gestion des services après ventes des biens utilisés dans le secteur de la mobilité;
- la fonction de commissionnaire et d’intermédiaire commercial;
- l’exploitation au sens large de plateformes internet "market-place";
- le conseil en technologies de mobilités;
- l'étude, l'organisation et les conseils en matières commerciales et publicitaires;
- le conseil et la réalisation de prestations dans le domaine de la publicité et du marketing en général;
- le conseil en systèmes informatiques;
- le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le développement
d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération;
- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux et logiciels
informatiques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements sous quelque forme,
durée ou montant que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant des sûretés ou en conférant une hypothèque ou un gage sur ses
biens, en ce compris sur son propre fonds de commerce.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, y compris le
financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer
ou faciliter son objet.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet similaire ou connexe au sien. La société peut réaliser son objet en Belgique et à
l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement
dans son ensemble, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à 5.798.117,71 euros, représenté par 7.463.060 actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital, dont 2.872.628 Actions Ordinaires,
3.787.224 Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A et 803.208 Nouvelles Actions
Préférentielles de Classe B.
(…)
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est dirigée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration,
composé de sept administrateurs qui seront désignés comme suit :
(i) deux administrateurs seront nommés parmi les candidats proposés par les Fondateurs (tels que
définis dans la Convention d’Actionnaires) (les "Administrateurs des Fondateurs") ;
(ii) un administrateur sera nommé sur proposition de l’Investisseur Principal (tel que défini dans la
Convention d’Actionnaires) (l’"Administrateur de l’Investisseur Principal") ;
(iii) trois administrateurs seront nommés sur proposition des Actionnaires détenant la majorité des
Actions Préférentielles de Classe A (avec l’Administrateur de l’Investisseur Principal, les
"Administrateurs des Investisseurs") comme suit :
(a) un Administrateur des Investisseurs sera nommé sur proposition de HCVC (tel que défini dans la
Convention d’Actionnaires) au nom des détenteurs de Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A
;
(b) un Administrateur des Investisseurs sera nommé sur proposition de FPC (tel que défini dans la
Convention d’Actionnaires) au nom des détenteurs de Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A
; et
(c) un Administrateur des Investisseurs sera nommé sur proposition d'Exor, au nom des détenteurs
de Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A ; et
(iv) un administrateur indépendant, qui assurera la présidence du conseil d'administration, sera
nommé sur proposition du conseil d’administration délibérant sur cette proposition à la majorité
simple des Administrateurs.
Les membres du conseil peuvent désigner un président du conseil d’administration (dont la voix ne
sera pas prépondérante en cas de parité des voix), cette désignation requérant en tout cas l’
approbation de la majorité des membres du conseil.
Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom
et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
maximale de 6 ans; ils peuvent être réélus. Ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale à tout
moment.
Les mandats des administrateurs sortants et qui ne sont pas renommés prennent fin immédiatement
après l’assemblée générale ordinaire.
(…)
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par an, et plus fréquemment si et quand l’
intérêt de la société le demande.
Les réunions du conseil d’administration peuvent être valablement tenues par téléconférence ou par
vidéoconférence, ou par tout autre moyen de communication grâce auquel toutes les personnes qui
participent à la réunion peuvent s’entendre mutuellement, et cette participation constituera une
présence en personne à la réunion.
Les convocations aux réunions du conseil d’administration doivent être adressées à chaque membre
du conseil par écrit ou par un autre moyen de communication (y compris fax ou e-mail), au plus tard
10 jours avant la date de la réunion, excepté en cas d’urgence (urgence qui doit être dûment justifiée
dans les convocations et dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration), auquel
cas, les convocations doivent être envoyées au moins un jour avant la réunion. Le conseil d’
administration peut valablement délibérer et décider sans fournir la preuve de respect de cette
formalité relative à la convocation à réunion, pour autant que tous les administrateurs soient présents
ou représentés, ou qu’ils aient renoncé au droit d’être formellement invités à la réunion.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration.
Aucune décision ne peut être prise par le conseil d’administration sur un point qui n’est pas
mentionné à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs soient présents et que la décision
en question soit adoptée à l’unanimité.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président du conseil d’administration,
ou, si aucun président n’a été désigné ou si le président se trouve empêché, par un administrateur
désigné par les autres membres du conseil. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être
atteint, l’administrateur le plus âgé présent préside le conseil d’administration.
RESOLUTIONS – REPRESENTATION DES MEMBRES ABSENTS.
§1. La société et ses actionnaires s’assurent que les membres du conseil tiennent compte, dans leur
prise de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que:
- les employés de la société, ses filiales et ses fournisseurs;
- les clients de la société et de ses filiales;
- les régions et communautés au sein desquelles la société, ses filiales et ses fournisseurs sont
actifs;
- les enjeux environnementaux locaux et globaux; et
- toutes les autres parties prenantes qui ont un intérêt dans les activités de la société et de ses
filiales;
Aucune des parties prenantes précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les membres
du conseil soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles
de contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante de l’objet
de la société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la société leur soit reconnu.
§3. (A) Le conseil d’administration sera valablement constitué pour traiter des affaires si au moins
une majorité de ses membres, dont au moins l’Administrateur de l’Investisseur Principal et au moins
un autre Administrateur des Investisseurs, sont présents ou valablement représentés, étant entendu
que si moins de trois administrateurs sont présents ou valablement représentés lors de la réunion ou
si l’Administrateur de l’Investisseur Principal n’est pas, avec au moins un autre Administrateur des
Investisseurs présent ou valablement représenté à la réunion, une seconde réunion ayant le même
ordre du jour (la "Seconde Réunion du Conseil") devra être convoquée et se tenir moyennant le
respect des formalités de convocation de ces réunions prévues par les présents statuts et les
administrateurs présents ou valablement représentés à la Seconde Réunion du Conseil constitueront
un quorum et seront habilités à traiter des affaires sur tous les points figurant à l’ordre du jour, dans
le respect des règles de majorité prévues par les présents statuts, quel que soit le nombre ou la
capacité d’administrateurs présents ou valablement représentés à la Seconde Réunion du Conseil
(le "Quorum du Conseil"). Aucune affaire ne pourra être traitée lors d’une réunion du conseil d’
administration à moins que le Quorum du Conseil ne soit atteint tant au début de la réunion qu’au
moment du vote sur quelque matière que ce soit.
Tout administrateur peut, par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen écrit, donner pouvoir à un autre
administrateur pour le représenter lors d’une réunion spécifique et pour voter à sa place. Chaque
administrateur dispose d’une voix, mais il peut exprimer en plus de sa propre voix, autant de voix qu’
il a de procurations de ses collègues membres du conseil.
(B) Sauf disposition contraire figurant dans la Convention d’Actionnaires (que ce soit sous la forme d’
une approbation préalable ou de l’exigence d’une majorité spéciale), ou dans les présents statuts,
chaque décision du conseil d’administration sera prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. La société ne peut réaliser de transaction se rapportant aux
Matières Réservées sans l’approbation préalable de la majorité des administrateurs présents ou
représentés, y compris, le vote favorable de l’Administrateur de l’Investisseur Principal ou de tous les
trois autres Administrateurs des Investisseurs autres que l’Administrateur de l’Investisseur Principal
présents ou représentés et, pour ce qui concerne les Matières Réservées (i), (ii), (iii), (iv), (vi), (vii),
(viii), (ix), (x), (xv) ou (xix) l’approbation ou la renonciation de la Majorité de Préférence exigée par l’
article 28 (B), alinéa 2 (étant entendu que cette approbation ou renonciation n’exige pas une réunion
des actionnaires).
(C) Les décisions du conseil d’administration peuvent être approuvées par un accord écrit, si et dans
la mesure où le Code des sociétés et des associations l’autorise. Une telle procédure ne peut pas
être utilisée pour l’approbation des comptes annuels et l’utilisation du capital autorisé.
POUVOIR DE GESTION.
En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Comités consultatifs
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre qui lui aura été donné lors de sa nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
REPRESENTATION DE LA SOCIÉTÉ.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissants conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(…)
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ.
Dans la mesure où la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
vérification des opérations à constater dans les comptes annuels, conforme au Code des sociétés et
des associations et aux présents statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires désignés par l’
assemblée générale des actionnaires parmi les réviseurs d’entreprises inscrits au registre public des
réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés. Les commissaires sont nommés pour un
terme de 3 ans renouvelable. Un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que pour
juste motif et conformément à la procédure indiquée aux articles 3:66 et 3:67 du Code des sociétés
et des associations.
En l’absence de désignation de commissaire aux comptes ou si tous les commissaires sont
empêchés de mener à bien leur mission, le conseil d’administration est tenu de convoquer
immédiatement une assemblée générale des actionnaires pour désigner ou pour remplacer les
commissaires.
(…)
ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE.
L’assemblée générale ordinaire se tient le second lundi du mois de juin à 16 heures. Si ce jour
coïncide avec un jour férié, la réunion aura lieu le premier jour ouvrable qui suit, à la même heure.
ASSEMBLEES GENERALES SPECIALES ET EXTRAORDINAIRES.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut à tout moment être convoquée pour
délibérer et pour décider sur toute question qui relève de ses pouvoirs.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire sera convoquée à la demande des actionnaires
représentant 1/10ième du capital ou à la demande du président du conseil d’administration ou de 2
administrateurs, chaque fois que les intérêts de la société l’exigent.
LIEU.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou dans tout autre lieu indiqué dans les
convocations.
(…)
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Le conseil d’administration peut déterminer la forme des procurations.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
(…)
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
DISTRIBUTION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé chaque année au moins 5 % affecté à la formation de
la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint
1/10ème du capital. Cette obligation est de nouveau d’application lorsque le niveau de la réserve
légale baisse en dessous du minimum légal.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation des
bénéfices nets conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La distribution de dividendes décidée par l’assemblée générale a lieu aux dates et lieux fixés par le
conseil d’administration.
Aucun dividende ne peut être payé aux détenteurs d'Actions Ordinaires avant le paiement aux
Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe A et aux Nouveaux Actionnaires Préférentiels de
Classe B d’un dividende d'un montant au moins équivalent au dividende qui doit être payé aux
détenteurs d'Actions Ordinaires, en tenant compte de la participation respective détenue par chacun
de ces Actionnaires (montant de dividende identique par Action).
Aucun dividende ne peut être payé aux Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe A avant le
paiement, aux Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe B, d’un dividende d'un montant au
moins équivalent au dividende qui doit être payé aux Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe
A, en tenant compte de la participation respective détenue par chacun de ces Actionnaires (montant
de dividende identique par Action).
(…)
DESIGNATION DE LIQUIDATEUR(S).
En cas de dissolution de la société, les modalités de la dissolution seront déterminées par l’
assemblée générale qui désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leur pouvoir et leur
rémunération.
En l’absence d’une telle désignation, la dissolution sera menée par le conseil d’administration qui est
en fonction à ce moment-là et qui agit en sa capacité de collège des liquidateurs.
DROITS PREFERENTIELS DE LIQUIDATION.
À la survenance d’un Evénement de Liquidation, le produit généré par l’Evènement de Liquidation et
qui doit être distribué aux actionnaires, à la fois en numéraire et en nature, sera distribué comme suit
(et si nécessaire, les actionnaires utiliseront leur droit de vote en conséquence, y compris en insérant
les dispositions pertinentes dans les statuts), à moins qu’y renoncent (a) les détenteurs d'au moins
75 % des Actions Ordinaires en circulation par rapport à tous les détenteurs d'Actions Ordinaires, (b)
les détenteurs d'au moins 75 % des Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A en circulation par
rapport à tous les détenteurs de Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A, (c) les détenteurs d’
au moins 75% des Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B en circulation par rapport à tous les
détenteurs de Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B, y compris le vote positif de
l'Investisseur Principal :
(i) Tout d'abord, tous les Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe B recevront sur ce produit
(en espèces et en nature), avant et par préférence à tous les autres Actionnaires, un montant par
Nouvelle Action Préférentielle de Classe B égal à la Préférence respective de cette Nouvelle Action
Préférentielle de Classe B, plus tous les dividendes et autres distributions déclarés mais non payés
(et sous réserve d'un ajustement négatif de la Préférence pour le montant par lequel le Prix de
Rachat total que ce Nouvel Actionnaire Préférentiel de Classe B aurait pu recevoir, serait supérieur à
la Préférence totale des Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B rachetées), étant entendu que
toutes les Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B seront de même rang (pari passu) entre
elles aux fins du présent paragraphe, étant en outre entendu, pour éviter toute ambiguïté, que si le
produit d'un tel Evènement de Liquidation serait insuffisant pour payer à tous les Nouveaux
Actionnaires Préférentiels de Classe B leur Préférence totale conformément au présent paragraphe,
les Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe B se partageront au prorata toute distribution de
ce produit dans la proportion des montants respectifs qui seraient autrement payables à l'égard de
ces Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B qu'ils détiennent au moment de la distribution si la
préférence payable sur ou à l'égard de ces Nouvelles Actions Préférentielles de Classe B était
intégralement payée. Tout produit (en espèces et en nature) restant après l'application de ce sous-
paragraphe est défini comme le "Produit Restant ".
(ii) S’il résulte de la distribution de ce Produit Restant, sur une base pari passu et
proportionnellement au nombre d’Actions détenues par chacun d’eux, entre tous les Actionnaires (y
compris, pour éviter tout doute, les Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe B), que tous les
Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe A reçoivent un montant par Nouvelle Action
Préférentielle de Classe A égal ou supérieur à la Préférence respective de cette Nouvelle Action
Préférentielle de Classe A, majoré de tous dividendes déclarés mais non encore payés et de toutes
autres distributions, alors ce Produit Restant sera distribué entre tous les Actionnaires (y compris,
pour éviter tout doute, les Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe B) sur une base pari passu
et proportionnellement au nombre d’Actions détenues par chacun d’eux et l’alinéa (iii) ci-dessous ne
sera pas applicable ;
(iii) S’il résulte de la distribution de ce Produit Restant sur une base pari passu et proportionnelle
entre tous les Actionnaires, qu’un Nouvel Actionnaire Préférentiel de Classe A reçoive un montant
par Nouvelle Action Préférentielle de Classe A inférieur à la Préférence respective de cette Nouvelle
Action Préférentielle de Classe A, majoré de tous dividendes déclarés mais non payés et de toutes
autres distributions, alors:
(1) Premièrement, tous les Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe A recevront, sur une base
pari passu et au prorata du nombre de Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A détenues par
chacun d'entre eux, sur ce Produit Restant, avant et par préférence à tous les autres Actionnaires, un
montant par Nouvelle Action Préférentielle de Classe A égal au plus élevé des montants suivants : (i)
la Préférence respective de cette Nouvelle Action Préférentielle de Classe A majorée de tout
dividende déclaré mais non encore payé et autres distributions et (ii) le montant que ce détenteur
aurait dû recevoir si toutes les Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A ayant le même Prix
d'Achat avaient été converties en Actions Ordinaires immédiatement avant cet Evénement de
Liquidation (en partant du principe que toutes les Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A,
converties en Actions Ordinaires, recevraient un produit de liquidation plus élevé par Action plutôt
que si elles étaient restées des Actions Préférentielles), étant entendu que, aux fins du présent sous-
paragraphe, toutes les Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A seront de même rang (pari
passu) entre elles et étant en outre entendu que, pour éviter tout doute, si le Produit Restant d'un tel
Evénement de Liquidation s’avérait insuffisant pour payer aux Nouveaux Actionnaires Préférentiels
de Classe A leur pleine Préférence conformément au présent sous-paragraphe, les Nouveaux
Actionnaires Préférentiels de Classe A partageront proportionnellement toute distribution de ce
produit au prorata des montants respectifs qui auraient autrement été payés relativement aux
Nouvelles Actions Préférentielles de Classe A qu'ils détiennent au moment de la distribution si le
droit de liquidation préférentiel payable sur ou relativement à ces Nouvelles Actions Préférentielles
de Classe A avait été intégralement payé;
(2) Deuxièmement, lorsque les distributions auront été effectuées conformément aux sous-
paragraphes (ii) et (iii)(1) ci-dessus, le solde éventuel du produit qui n'a pas encore été distribué (en
numéraire ou en nature) sera distribué exclusivement aux Nouveaux Actionnaires Préférentiels de
Classe B et aux Actionnaires Ordinaires (à l'exclusion, pour éviter toute ambiguïté, des Nouveaux
Actionnaires Préférentiels de Classe A), au prorata entre chacun d’eux, étant entendu que, pour l’
application du présent sous-paragraphe, ces Nouveaux Actionnaires Préférentiels de Classe B et ces
Actionnaires Ordinaires seront de même rang (pari passu) entre eux aux fins du présent sous-
paragraphe (iii).
Si la totalité ou une partie du produit de la liquidation distribuable aux actionnaires conformément aux
dispositions qui précèdent ne consiste pas en espèces ou en titres qui sont cotés sur une bourse
reconnue internationalement ou sur un marché réglementé au Royaume Uni ou dans l’Espace
économique européen et qui sont immédiatement et librement négociables, la partie du produit en
question sera soumise à une évaluation par un cabinet d’experts-comptables indépendant (désigné
par accord des Fondateurs et de chacun des Fonds Investisseurs ou, à la requête de la partie la plus
diligente, sur décision du Président du tribunal de l’entreprise du siège de la société), qui tiendra
compte de la juste valeur marchande de ce produit et de la capacité de l’entité nouvelle (par exemple
lorsque le produit de la liquidation et est lié à une fusion ou à une scission) le cas échéant, à honorer
les obligations actuelles de la société.
(…)
NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR
QUARANTE-SIXIÈME RÉSOLUTION: Nomination d’un administrateur.
L’assemblée décide de nommer en tant qu’administrateur de la Société, et ce, à partir de ce jour,
Madame HUANG Hsun-Hsien, née à Taipei (Taïwan) le 13 juillet 1977.
L'assemblée déclare que l'administrateur ne fait pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en Belgique ni à
l’étranger.
Le mandat d'administrateur est non rémunéré et expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an
2030.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la Société.
POUVOIRS
(…)
QUARANTE-HUITIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à deux administrateurs.
L'assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs de la Société, agissant conjointement,
pour l’exécution des résolutions prises, et, plus particulièrement, relativement à/aux:
a. L'Augmentation du Capital, la conversion d'Actions Préférentielles existantes et l'annulation de
droits de souscription: pour procéder aux inscriptions requises dans le registre des droits de
souscription et le registre des actions de la Société et parapher et/ou signer lesdits registres des
droits de souscription et des actions;
b. L'Augmentation de Capital Crowdcube: (i) pour constater authentiquement (z) la réalisation
effective, totale ou partielle, de l’Augmentation de Capital Crowdcube, (y) le nombre de Nouvelles
Actions Préférentielles de Classe B émises en faveur de Crowdcube, (x) le montant de la prime d’
émission et la comptabilisation de cette prime sur un compte disponible "Prime d'émission", (w) les
modifications statutaires qui en résultent et (ii) pour procéder aux inscriptions requises dans le
registre des actions de la Société et parapher et/ou signer ledit registre des actions;
c. Émissions d'un Warrant TPC, des Warrants Anti-Dilutifs de Classe B et des Warrants
Performance: (i) pour constater authentiquement, au fur et à mesure et sous réserve de l’exercice du
Warrant TPC et/ou des Warrants Anti-Dilutifs de Classe B et/ou des Warrants Performance, (z) la
réalisation effective de l’augmentation du capital qui en résulte, (y) le nombre et la classe des
nouvelles actions émises, (x) le montant de la prime d’émission et la comptabilisation de cette prime
sur un compte disponible "Prime d’émission", (w) les modifications statutaires qui en résultent et (ii)
pour procéder aux inscriptions requises dans le registre des droits de souscription et le registre des
actions de la Société et parapher et/ou signer lesdits registres des droits de souscription et des
actions;
d. Émission des Warrants ESOP 5: pour (i) déterminer les bénéficiaires des Warrants ESOP 5 et le
nombre de Warrants ESOP 5 à attribuer à chaque bénéficiaire conformément au Plan de Warrants
n°5, (ii) constater authentiquement, au fur et à mesure et sous réserve de l’exercice des Warrants
ESOP 5, (z) la réalisation effective de l’augmentation du capital qui en résulte, (y) le nombre de
nouvelles Actions Ordinaires émises à la suite de l’exercice des Warrants ESOP 5, (x) le montant de
la prime d’émission et la comptabilisation de cette prime sur un compte disponible "Prime d’
émission", (w) les modifications statutaires qui en résultent, et (iii) procéder aux inscriptions requises
dans le registre des droits de souscription et le registre des actions de la Société et parapher et/ou
signer lesdits registres des droits de souscription et des actions; et
e. Émission des Warrants ESOP 5.2: pour (i) déterminer les bénéficiaires des Warrants ESOP 5.2 et
le nombre de Warrants ESOP 5.2 à attribuer à chaque bénéficiaire conformément au Plan de
Warrants n°5.2, (ii) constater authentiquement, au fur et à mesure et sous réserve de l’exercice des
Warrants ESOP 5.2, (z) la réalisation effective de l’augmentation du capital qui en résulte, (y) le
nombre de nouvelles Actions Ordinaires émises à la suite de l’exercice des Warrants ESOP 5.2, (x)
le montant de la prime d’émission et la comptabilisation de cette prime sur un compte disponible
"Prime d’émission", (w) les modifications statutaires qui en résultent, et (iii) procéder aux inscriptions
requises dans le registre des droits de souscription et le registre des actions de la Société et
parapher et/ou signer lesdits registres des droits de souscription et des actions.
QUARANTE-NEUVIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités légales.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Thomas De Muynck, Steve Nuyts, Bruno Schroé, Stanko
Radoman, ou tout autre avocat du cabinet "Jones Day", qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000
Bruxelles, rue de la Régence 4, chacun agissant séparément et avec faculté de subdélégation, afin
d’exécuter les résolutions prises et, le cas échéant, d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données de la Société dans la Banque-
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, quarante
procurations, le rapport du conseil d’administration rédigé en application des articles 7:155, 7:179, 7:
191 et 7:193 CSA, le rapport du commissaire rédigé en application des articles 7:155, 7:179, 7:191 et
7:193 CSA, le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire rédigé en application
de l'article 7:180, CSA, le Contrat de Warrant 1261-W-05, la lecture du Plan de Warrants Anti-Dilutifs
de Classe B, la lecture du Plan de Warrants n°5 et du Plan de Warrants n°5.2, la lecture du Plan de
Warrants Performance, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire