N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): MMC CONSULT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4030 Liège, Avenue de l' Industrie 97
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 25 mai 
2012, en cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :
" A COMPARU
Monsieur COUPEZ Patrick Pierre Joseph Arthur, né à LIÈGE le vingt et un avril mil neuf cent soixante-huit, 
inscrit au registre national sous le numéro 68.04.21-063.84, époux de Madame BIAR Françoise Nicole Marcelle, 
née à LIÈGE le quinze mars mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE), avenue de 
l'Industrie, 97.
Epoux marié à LIÈGE le douze juillet mil neuf cent nonante-sept sous le régime de la séparation de biens 
pure et simple suivant contrat de mariage dressé par le Notaire Maître Gérard HUBIN, Notaire à LIÈGE, régime 
non modifié à ce jour.
I. - CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société  commerciale et de 
dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «MMC CONSULT », ayant son 
siège social à 4030 Liège, Avenue de l' Industrie 97, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
divisé en trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois 
centième (1/300ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à 
l’article 215 du Code des Sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier de la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
Le comparant déclare qu’il a, à l’instant, intégralement souscrit les trois cents (300) parts en espèces, au 
prix de SOIXANTE-DEUX EUROS (62,-€) chacune soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de DOUZE MILLE 
QUATRE CENTS EUROS (12.400,-€) par un versement en espèces qu’il a effectué à un compte spécial portant 
le numéro 363-1052658-54 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte que la 
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 23 mai 2012 demeurera ci-annexée.
II. – STATUTS
ARTICLE 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MMC CONSULT».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent 
contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de la société, le terme 
RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a 
son siège social.
ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4030 Liège, Avenue de l' Industrie 97.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs 
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0846183953
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : 
1. la consultance en matière de TVA, de fiscalité, et plus généralement en toutes matières juridiques. 
Par consultance, il faut entendre :
-la rédaction d'avis, notes, études, sylabus, mémos, ou autres textes généralement quelconques
-l'assistance juridique en accompagnement des comptables et experts-comptables lors de contrôles TVA ou 
fiscaux
-la vérification et la rédaction de tous contrats, sauf les compétences réservées aux notaires
-la rédaction de réponses juridiquement argumentées à toutes rectifications TVA ou d'ordre fiscal, sauf les 
compétences réservées par la loi aux comptables, experts-comptables, et experts-fiscaux.
-L'assistance et l'aide à l'occasion de recours en justice, sauf les compétences réservées par la loi aux 
avocats
2. l'organisation et/ou l'animation de formations, cours, séminaires, conférences, ou autres activités 
similaires, dans les domaines de la TVA, de la fiscalité, ou plus généralement en toutes matières juridiques.
3. la publication de tous articles, avis, livres, brochures, ou autres, qu'il s'agisse de publications papier ou de 
publications via internet
4. l'exploitation de sites internet consacrés à la TVA, à la fiscalité, ou plus généralement à toutes matières 
juridiques.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant 
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  divisé en trois cents 
(300) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300ème) de 
l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros.
ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
ARTICLE 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
Est désigné en tant que Gérant statutaire, Monsieur COUPEZ Patrick, numéro national 680421-063-84, 
domicilié à 4030 Liège, Avenue de l' Industrie 97.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein 
droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une 
assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui 
aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée. 
ARTICLE 10.  POUVOIRS -REPRESENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est tenue de 
désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
ARTICLE 11. REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le montant de 
cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 12. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois d’ avril, à 17 heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE   DELIBERATIONS   PROCES VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, 
en une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur 
le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et 
la date de leur paiement.
ARTICLE 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
ARTICLE 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société, ses 
associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un 
extrait des présentes, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013. 
3.- Gérant :  
Le mandat du gérant statutaire est rémunéré.
4.- Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Monsieur COUPEZ Patrick, numéro national 680421-063-84, domicilié à 4030 Liège, Avenue de l' Industrie 
97 est nommé en qualité de représentant permanent de la société.
Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction.
Volet B - Suite
6. – Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le 01 mai 2012 par  le comparant fondateur, au nom de la société en 
formation."
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.