Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ESN
(en entier) :
(adresse complète)
EUROPEAN STARTUP NETWORK
Parvis Sainte-Gudule 5
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu devant le notaire associé Frederika LENS, à Vilvoorde, en date du 9 mai 2016, il
paraît que les personnes mentionnées ci-dessous ont constitué l'association internationale sans but
lucratif "EUROPEAN STARTUP NETWORK", avec siège social à 1000 Bruxelles, Parvis Sainte-
Gudule 5, dont les statuts ont été adoptés comme suit:
 
FONDATEURS:
Comme Membres Effectifs
1.  ‘Startups.be, association sans but lucratif Belge, dont le siège social est situé Parvis Gudule 5,
1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0523.899.176, (RPM Bruxelles, Néerlandophone);
2. ‘Bundesverband Deutsche Startups e.V.,’, société de droit Allemand, dont le siège social est situé
Schiffbauerdamm 40, 10117 Berlin, Allemagne, avec numéro d’entreprise VR 32134B (RPM
0652.905.713);
3. ‘Asociación Española de Startups’ société de droit Espagnole, dont le siège social est situé Calle
Dulce Chacón 45 14E 28050 Madrid, Espagne, avec numéro d’entreprise ESG87461075 (RPM
0652.906.010);
4. ‘Centre for Entrepreneurs Limited ’, société de droit Anglais, dont le siège social est situé 11
Charles Street, W1J5DW, Londres, Grande-Bretagne, immatriculée auprès la chambre du commerce
Anglaise (Chamber of Commerce) sous le numéro 08819850 (RPM 0652.906.109);
5. ‘Beta-i’, société de droit Portugais, dont le siège social est situé Rua Princesa Maria Benedita,
n°1,1.° E, Torres Vedras, Portugal, avec numéro d’entreprise 509.483.445 (RPM 0652.906.604);
6. ‘Startup Ireland Partnership for Ireland's Startup Sector’, société de droit Irlandais, dont le siège
social est situé Care of Willliam Fry Solicitors, 2 Grand Canal Square, Dublin 2, D02 A342, Irlande,
avec numéro d’entreprise 553793r (RPM 0652.906.901);
7. ‘Startup Poland’, société de droit Polonais, dont le siège social est situé Smolna 4, 00-375
Varsovie, avec numéro d’entreprise KRS 0000550889, NIP 5252616364, REGON 361359158, (RPM
0652.907.295);
8. ‘Startup Association of Sweden’, société de droit Suédois, dont le siège social est situé,
Kungsportsavenyen 18, 411 36, Göteborg, Suède, avec numéro d’entreprise, 802499-9958, (RPM
0652.907.493);
9. ‘Startup (Cyprus) Ltd’, société de droit Chypriote, dont le siège social est situé 36 Griva Digeni
Ave., George and Thelma Foundation Building, 1066 Nicosie, Chypre, avec numéro d’entreprise
HE352408 (RPM 0652.907.790);
10. ‘Austrian Startups’, société de droit Autrichienne, dont le siège social est situé c/o Sektor 5
GmBH, Siebenbrunnengasse 44, 1050 Vienne, Autriche, immatriculée auprès du Registre Central
des Associations Autrichienne sous le numéro 822376517 (RPM 0652.907.988);
11. “Italia Startup’’, société de droit Italien, dont le siège social est situé via Durando 38, 20158,
0654804339
Volet B
Milan, avec numéro d’entreprise 01096390578 (RPM 0652.908.285);
Comme Membres Associés
12. ‘Startup Foundation’, société de droit Finlandaise, dont le siège social est situé Fredrikinkatu 42,
Helsinki 00100, Finlande, avec numéro d’entreprise 2499850-6 (RPM 0652.908.384).
 
STATUTS:
Dénomination
Article 1
Est constituée conformément à la législation belge une association européenne sans but lucratif sous
la forme juridique d’une association internationale sans but lucratif. Cette association est appelée
"EUROPEAN STARTUP NETWORK", en abrégé "ESN", dénommée ci-après l’Association". La
dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées sans distinction.
Tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, commandes et autres documents émanant de
l’Association devront mentionner sa dénomination complète ou sa dénomination abrégée, précédée
ou suivie des termes "association internationale sans but lucratif" ou "internationale vereniging
zonder winstoogmerk" ou de l’abréviation "AISBL" ou "IVZW", ainsi que l’adresse du siège social de
l’Association.
L’Association est soumise à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle
que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux (la "Loi").
Siège social
Article 2
2.1  Le siège social de l’Association est établi à 1000 Brussels, Parvis Sainte Gudule 5, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré vers tout autre endroit
dans la région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du Conseil d’Administration. Toute décision
de transférer le siège social devra être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
2.2  Si cela paraît nécessaire ou utile, l’Association pourra établir d’autres sièges administratifs,
sièges d’exploitation ou succursales en Belgique ou dans tout autre pays en vertu d’une décision
prise à cet effet par le Conseil d’administration.
Objet social et objectifs
Article 3
3.1 L’Association exerce son activité sans but lucrative, conformément au Titre III de la Loi.
 Les objectifs de l’Association, qui peuvent être exécutés tant en Belgique qu’à l’étranger, sont :
i)Promouvoir et représenter des start-ups en Europe;
ii)Expliquer les intérêts, les points de vue et les préoccupations de sociétés start-up vis-à-vis des
autorités de l’Union Européenne ainsi que d’autres autorités et organisations compétentes en
matière de start-ups ;
iii)Soutenir l’entreprenariat innovateur et diffuser la mentalité des start-ups au sein de la société ;
iv)Développer et promouvoir des normes et cadres européens communs ;
v)Maintenir un dialogue constant avec les institutions politiques, économiques et sociales
compétentes en Europe ;
vi)Procurer, analyser et publier des informations pertinentes en matière de start-ups en Europe ;
vii)Mener un travail de relations publiques, tel que l’organisation de campagnes, d’évènements
d’information et de discussion pour l’éducation, la clarification et l’information ;
viii)Organiser des réunions telles que des conférences, des séminaires et des interventions
concernant le domaine des start-ups ou leurs intérêts ou participer à de telles réunions ; et
ix)Établir et faire des liens entre les réseaux régionaux à travers toute l’Europe.
3.2 L’Association se considère comme un réseau de start-ups en Europe.
L’Association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement en rapport avec ses
objectifs. Elle peut notamment organiser ou prêter son concours à toute activité susceptible de
permettre la réalisation des objectifs précités.
3.3 L’Association n’a pas de but lucratif. Tout revenu résultant de ses activités ou d’autres sources
sera exclusivement affecté à la réalisation de ses objectifs.
Durée
Article 4
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément au Titre III de la loi  et à ses statuts.
Membres
Article 5
5.1  L’Association est neutre sur le plan politique et confessionnel et est ouverte aux organisations
belges ainsi que de nationalité étrangère. L’Association se compose de membres effectifs (les
Volet B
“Membres Effectifs”), de membres associés (les “Membres Associés”), de membres bienfaiteurs (les
“Membres Bienfaiteurs”) et de membres honoraires (les “Membres Honoraires”).
5.2  Les Membres Effectifs et les Membres Associés seront issus des organisations présentes lors
de la constitution de l’Association, ainsi que toutes les organisations autorisées ultérieurement à faire
partie de l’Association sur décision de l’Assemblée Générale.
5.3   L’Association se composera à tout moment de minimum cinq (5) Membres Effectifs. Il n’est pas
fixé de nombre maximum pour les Membres Effectifs, les Membres Associés, les Membres
Bienfaiteurs et les Membres Honoraires.
Membres Effectifs
5.4  Les Membres Effectifs sont des associations à but non lucratif, des partenariats public-privé, des
instituts et autres entités juridiques ou personnes physiques soutenant et encourageant les jeunes
entreprises innovantes (chacun étant désigné comme une “Association Start-up”).
Seules les Associations Start-up peuvent devenir des Membres Effectifs.
Les Associations Start-up qui sont des Membres Effectifs seront soutenues par start-ups (par
exemple start-ups en tant que membres, un manifeste politique signé par start-ups) et seront
apolitiques et indépendantes financièrement (plus d’un bailleur de fonds).
Les Règles de Procédure Internes de l’Association précisent les critères spécifiques que les
Associations Start-Up doivent remplir afin d’être éligible pour devenir un Membre Effectif.
5.5  Les Membres Effectifs peuvent voter aux Assemblées Générales, peuvent être représentés au
Conseil d’Administration et dans les autres instances constituées par l’Association, sont habilités à
participer à toutes les activités de l’Association et à exercer tous les droits dévolus aux membres.
Membres Associés
5.6  Les Membres Associés sont des Associations Start-up ayant un intérêt dans le but de
l’Association mais qui ne remplissent pas les exigences pour devenir un Membre Effectif. Ces
Associations peuvent devenir des Membres Effectifs une fois qu’elles remplissent les exigences
formelles d’un Membre Effectif.
Les Membres Associés sont habilités à participer à toutes les activités de l’Association, et peuvent
assister aux Assemblées Générales et aux autres réunions de l’Association.
Les Membres Associés sont représentés collectivement au sein du Conseil d’Administration par un
membre du Conseil d’Administration élu par eux, comme prévu à l’article 11.17.
Les Règles de Procédure Internes de l’Association précisent les critères spécifiques que les
Associations Start-up doivent remplir afin d’être éligible pour devenir un Membre Associé.
Membres Bienfaiteurs
5.7.  Les Membres Bienfaiteurs peuvent être des institutions ou des personnes, autres que des
Associations Start-up, qui représentent un groupe d’intérêt spécifique susceptible d’influencer le
développement et le but de l’Association. Les Membres Bienfaiteurs peuvent être des :
(i) consultants, entre autres des avocats et des conseillers fiscaux ;
(ii) investisseurs de capital-risque privés, institutionnels et stratégiques ;
(iii) incubateurs et accélérateurs de start-up ;
(iv) services de collaboration pour les start-ups ;
(v) institutions de financement et éducatives pour entrepreneurs et start-ups ;
(vi) magazines, portails d’information et  organisateurs de congrès liés sur le plan thématique ;
(vii) autres organisations et associations coopératives.
Cette liste n’a pas de caractère limitatif.
Les Règles de Procédure Internes de l’Association précisent les critères spécifiques que les
Associations Start-up doivent remplir afin d’être éligible pour devenir un Membre Bienfaiteur.
Membres Honoraires
5.8.  Les Membres Honoraires, en tant que personnes physiques, peuvent être nommés par
l’assemblée générale en raison de leur contribution à long terme ou leur performances
exceptionnelles sur proposition du Conseil d’administration. Les Membres Honoraires n’ont pas (i) de
droit de vote, ni (ii) d’obligations (financières) envers l’Association.
Affiliation
Article 6
6.1  L’Association prendra en considération les candidatures des organisations répondant aux
critères de Membres Effectifs ou de Membres Associés, tels que prévus à l’article 5.
6.2  Le Règlement Interne de l’Association définira les modalités de candidature et d’admission.
Celles-ci seront approuvées par l’Assemblée Générale.
6.3  Les organisations répondant aux critères de Membres Effectifs ou de Membres Associés
peuvent intégrer l’Association sur décision de l’Assemblée Générale.
Conditions d’Affiliation
Article 7
7.1  Les représentants autorisés par les Membres doivent signer une déclaration selon laquelle ils
acceptent, à titre individuel et au nom de leur organisation, d’être liés par les Statuts de l’Association,
Volet B
par le Règlement Interne de l’Association, et, le cas échéant, par le Code de Conduite de
l’Association et de tout mettre en oeuvre pour soutenir les buts, les objectifs et les activités de
l’Association.
7.2  Chaque Membre désignera un représentant autorisé pour représenter son organisation aux
Assemblées Générales de l’Association.
7.3  Les Membres acquitteront la cotisation annuelle et les autres frais requis.
Instances Dirigeantes
Article 10
10.1  Aux fins de satisfaire aux obligations prévues dans des Statuts de l’Association, l’Association
sera dirigée par:
(i) une Assemblée Générale des Membres;
(ii) un Conseil d’Administration;
(iii) un Comité exécutif.
10.2  Le Conseil d’Administration peut créer autant de comités et d’organes que nécessaire à la
bonne conduite des affaires de l’Association.
Assemblée Générale des Membres
Article 11
11.1  L’Assemblée Générale est le principal organe dirigeant de l’Association et dispose des pouvoirs
les plus étendus dans les limites définies par la loi.
11.2  L’Assemblée Générale des Membres se compose des représentants autorisés de tous les
Membres Effectifs de l’Association, ou des personnes porteuses d’une procuration, qui ont le droit de
vote. Les représentants autorisés des Membres Associés peuvent assister aux Assemblées
Générales mais n’ont pas le droit de voter.
11.3  L’Assemblée Générale est l’organe compétent pour les matières qui suivent, et toutes les
autres matières qui ne sont pas dévolues au Conseil d’Administration ou au Comité Exécutif par les
présents statuts:
(i) Définition de la philosophie, de la mission, de la stratégie et des principaux objectifs de
l’Association;
(ii) Admission et exclusion des Membres;
(iii) Election et révocation des Membres du Conseil d’Administration;
(iv) Election et révocation des Président, Vice-Président(s), Secrétaire et Trésorier;
(v) Désignation d’auditeurs;
(vi) Approbation du Budget Annuel et des Comptes Annuels de l’Association;
(vii) Approbation du Rapport Annuel du Conseil d’Administration;
(viii) Modification des Statuts de l’Association ;
(ix) Nomination des Membres Honoraires ; et
(x) Dissolution de l’Association.
11.4   Une Assemblée Générale des Membres se tiendra chaque année le 1er juillet ou au plus tard
le 1er juillet.
11.5  La date, l’heure, le lieu et l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Annuelle seront fixés par le
Conseil d’Administration. L’Ordre du Jour comportera également toute résolution proposée par les
Membres et soutenue par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l’Association, et
transmise au Secrétariat, à l’attention du Président, au moins quatorze (14) jour avant l’envoi de la
convocation à l’Assemblée Générale Annuelle.
11.6  Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Conseil
d’Administration, ou suite à la réception par le Secrétariat d’une requête écrite adressée au Président
et signée par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l’Association.
11.7  La date, l’heure, le lieu et l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire seront fixés
par le Conseil d’Administration. L’Ordre du Jour comportera également toute résolution proposée par
les Membres et soutenue par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l’Association, et
transmise au Secrétariat, à l’attention du Président, au moins quatorze (14) jour avant l’envoi de la
convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
11.8  La convocation aux Assemblées Générales Annuelles ou Extraordinaires sera adressée aux
Membres de l’Association par un écrit du Président au nom du Conseil d’Administration, via la poste,
par télécopie ou par courrier électronique au minimum 14 jours avant l’Assemblée. Cette convocation
mentionnera la date, l’heure, le lieu et l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale.
Déroulement des Assemblées Générales
11.9   L’assemblée Générale sera présidée par le Président de l’Association ou, en son absence, par
le Vice-Président.
11.10  Le Secrétaire fera rapport du déroulement de l’Assemblée Générale. Le procès-verbal
approuvé de l’Assemblée Générale sera mis à disposition de tous les Membres.
11.11  Le quorum de l’Assemblée Générale sera atteint si un minimum de 50% +1 des représentants
autorisés des Membres Effectifs de l’Association sont présents ou représentés.
Volet B
11.12  Le vote à l’Assemblée Générale est effectué par les représentants autorisés des Membres
Effectifs de l’Association, ou le représentant autorisé de tout Membre Effectif porteur de sa
procuration. Le principe d’une voix par Membre Effectif sera d’application. Le vote s’effectuera à
main levée.
11.13  Aucun représentant autorisé d’un Membre Effectif de l’Association ni aucune autre personne
ne peut détenir une procuration pour un autre Membre Effectif.
11.14  L’Assemblée Générale statue à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés, et participant au vote, sauf stipulation contraire dans les Statuts de l’Association. En cas
de parité des voix, la voix du Président sera prépondérante.
11.15  Les résolutions concernant les matières ci-après seront prises à la majorité des deux tiers des
Membres Effectifs présents ou représentés, et participant au vote:
(i) Exclusion d’un Membre; et
(ii) Révocation d’un Membre du Conseil d’Administration, du Président, d’un Vice-Président, du
Secrétaire et du Trésorier.
Election des Membres du Comité de Direction et du Conseil d’Administration
11.16  Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association pourront être
candidats à l’élection comme Membres du Conseil d’Administration pour un mandat de deux ans
renouvelable. Les candidats désireux de participer à l’élection pour le Conseil d’Administration
doivent en informer le Président par courrier au plus tard 14 jours avant l’Assemblée Générale au
cours de laquelle l’élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de leur candidature puissent être
communiqués à l’avance à tous les Membres de l’Association.
11.17  Dans le cas où l’Association compte trois (3) ou plus de Membres Associés, les représentants
autorisés des Membres Associés peuvent élire en leur sein une personne pour siéger au Conseil
d’administration pour un mandat de deux ans afin de représenter les Membres Associés. Ces
personnes sont rééligibles aux élections suivantes.
La procédure pour élire le Membre Associé qui représente tous les Membres Associés est indiquée
dans les Règles de Procédure Internes de l’Association.
11.18  Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association pourront être
candidats à la Présidence de l’Association pour un mandat de deux ans, et sont ensuite éligibles
pour une réélection à ce poste. Les candidats à la Présidence doivent en informer le Président par
courrier au plus tard 14 jours avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir
lieu, de sorte que les détails de leur candidature puissent être communiqués à l’avance à tous les
Membres de l’Association.
11.19  Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association pourront être
candidats à la Vice-Présidence de l’Association pour un mandat de deux ans, renouvelable. Les
candidats à la Vice-Présidence doivent en informer le Président par courrier au plus tard 14 jours
avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de
leur candidature puissent être communiqués à l’avance à tous les Membres de l’Association.
11.20  Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association pourront être
candidats au Secrétariat de l’Association pour un mandat de deux ans, renouvelable. Les candidats
au Secrétariat doivent en informer le Président par courrier au plus tard 14 jours avant l’Assemblée
Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de leur candidature
puissent être communiqués à l’avance à tous les Membres de l’Association.
11.21  Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association pourront être
candidats à la Trésorerie de l’Association pour un mandat de deux ans, renouvelable. Les candidats
Trésoriers doivent en informer le Président par courrier au plus tard 14 jours avant l’Assemblée
Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de leur candidature
puissent être communiqués à l’avance à tous les Membres de l’Association.
11.22  L’Assemblée Générale Annuelle élira le cas échéant un Président, maximum deux (2) Vice-
Présidents, un Secrétaire et /ou un Trésorier parmi les représentants autorisés des Membres
Effectifs de l’Association, pour un mandat de deux ans. Les Président, Vice-Président(s), Secrétaire
et Trésorier dûment élus deviendront d’office Membres du Conseil d’Administration.
11.23  L’Assemblée Générale Annuelle élira le cas échéant maximum sept (7) Membres du Conseil
d’Administration pour un mandat de deux ans parmi les représentants autorisés des Membres
Effectifs de l’Association. Dans le cas où les conditions de l’article 11.17 sont remplies, les
représentants autorisés des Membres Associés éliront un (1) membre du Conseil d’Administration.
11.24  Le vote pour l’élection des Membres du Comité de Direction et des Membres du Conseil
d’Administration s’effectue en principe à main levée. Le vote lors de telles élections peut s’effectuer
au scrutin secret si le Secrétariat reçoit une requête écrite en ce sens adressée au Président, signée
par au moins 33% des Membres Effectifs de l’Association et reçue au minimum 14 jours avant une
Assemblée Générale.
Conseil d’Administration
Article 12
Volet B
12.1  Le Conseil d’Administration se compose au maximum de sept (7) Membres élu par l’Assemblée
Générale parmi les représentants autorisés des Membre Effectifs de l’Association. Dans le cas où les
conditions de l’article 11.17 sont remplies, les représentants autorisés des Membres Associés éliront
un (1) membre du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se compose au minimum d’un Président, un Vice-Président, un
Secrétaire et un Trésorier.
12.2  Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux (2) fois par an, aux lieux et dates requis
pour remplir sa mission.
12.3  Une réunion du Conseil d’Administration sera considérée comme ayant atteint le quorum si elle
se compose de minimum trois (3) Membres du Conseil d’Administration, incluant le Président ou au
moins un Vice-Président.
12.4  Une réunion du Conseil d’Administration est convoquée par le Président, ou sur requête écrite
d’au moins deux (2) membres du Conseil d’Administration envoyée au Secrétariat et adressée au
Président.
12.5  La convocation à une réunion du Conseil d’Administration sera adressée aux Membres du
Conseil d’Administration par courrier du Président transmis par la poste, par télécopie ou par courrier
électronique, au minimum 21 jours avant la réunion. Cette convocation mentionnera la date, l’heure,
le lieu et l’Ordre du Jour de la réunion du Conseil d’Administration.
12.6  Le Président établira le projet d’Ordre du Jour des réunions du Conseil d’Administration, après
consultation des membres du Comité Exécutif.
12.7  Les réunions du Conseil d’Administration seront présidées par le Président ou, en son
absence, par un Vice-Président.
12.8 En cas d’urgence, le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique
ou vidéoconférence
12.9  Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des
Administrateurs présents. Le principe « un membre, un vote » sera d’application. En cas de parité
des voix, la voix du Président sera prépondérante.
12.10  L’Assemblée Générale habilite le Conseil d’Administration à:
(i) développer et mettre en oeuvre des plans stratégiques et opérationnels en vue de réaliser les
objectifs de l’Association;
(ii) élaborer le budget annuel de l’Association, lequel sera soumis à l’approbation de  l’Assemblée
Générale;
(iii) mettre en place un Comité Consultatif ;
(iv) Etablir d’autres comités et organes faisant rapport au Conseil d’administration lorsqu’ils sont
requis de soutenir les buts et objectifs de l’Association ;
(v) modifier le Règlement Interne de l’Association en fonction des nécessités de son bon
fonctionnement, à condition que ces adaptations soient conformes aux statuts de l’Association;
(vi) le cas échéant, veiller à l’application du Code de Déontologie de l’Association;
(vii) assurer le lien avec d’autres organes et organisations lorsque cela est justifié par les objectifs et
les finalités de l’Association; et
(viii) approuver les contrats et les projets avec des personnes et des organisations dans la mesure
où ils peuvent servir les objectifs et les finalités de l’Association.
12.11  Le Conseil d’Administration soumettra à l’Assemblée Générale un Rapport Annuel sur les
activités de l’Association.
12.12  Le Conseil d’Administration peut, par un vote à la majorité simple, déléguer ses pouvoirs au
Comité Exécutif dans la mesure où les Statuts de l’Association l’y autorisent.
12.13  Si un siège devient vacant au Conseil d’Administration entre deux Assemblées Générales, le
Conseil d’Administration peut coopter un représentant autorisé ou un Membre Effectif de
l’Association jusqu’à l’élection qui se tiendra lors de l’Assemblée Générale suivante.
12.14  Les réunions du Conseil d’Administration seront transcrites par le Secrétaire. Les résolutions
adoptées par le Conseil d’Administration seront mises à la disposition de tous les Membres de
l’Association.
Comité Exécutif
Article 13
13.1  Le Comité Exécutif est composé des Membres du Comité de Direction de l’Association
(Président, Vice-Président(s), Secrétaire et Trésorier). Le Conseil d’Administration donne mandat au
Comité Exécutif:
(i) d’accomplir tous les actes d’administration et de gestion journalière de l’Association dans les
limites fixées par les présents Statuts de l’Association;
(ii) de gérer les affaires financières de l’Association, y compris l’élaboration et le suivi du budget et la
préparation d’états financiers;
(iii) d’agir en vertu de l’autorité qui peut lui être déléguée ponctuellement par le Conseil
d’Administration; et
Volet B
(iv) de prendre des décisions et des mesures d’urgence dans les meilleurs intérêts de l’Association,
approuvées par la majorité des membres du Comité Exécutif et ratifiées au cours d’une réunion
ultérieure du Conseil d’Administration.
13.2  Le Comité Exécutif se réunira aux moments et aux endroits requis pour mener à bien ses
travaux. En cas d’urgence, le Comité Exécutif peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
13.3  Le Président établira l’Ordre du Jour des réunions du Comité Exécutif, lequel sera communiqué
aux Membres du Comité Exécutif au moins sept jours avant la réunion.
13.4  Les réunions du Comité Exécutif seront présidées par le Président ou, en son absence, par l’un
des Vice-Présidents.
13.5  Les décisions du Comité Exécutif seront prises par scrutin à la majorité simple des membres
présents et participant au vote. Le principe est un membre, une voix. En cas de parité des voix, la
voix du Président sera prépondérante.
Secrétariat
Article 14
14.1  L’Association mettra en place un Secrétariat chargé des opérations journalières de
l’Association. Le Secrétariat sera le centre administratif et opérationnel de l’Association. Le Conseil
d’administration nomme un directeur général qui sera chargé de diriger le secrétariat.
14.2   L’Association engagera le personnel nécessaire pour assurer les activités du Secrétariat.
14.3  La responsabilité de l’engagement et de la surveillance du personnel sera confiée au Comité
Exécutif, lequel déléguera au Président la responsabilité du contrôle du personnel au jour le jour.
14.4  Le lieu d’établissement du Secrétariat sera fixé par le Conseil d’Administration.
Président et Vice-Présidents
Article 15
15.1  Le Président est le représentant légal de l’Association et est habilité à représenter l’Association
à toutes fins et dans toutes ses activités. Si nécessaire, le Président peut désigner l’un des Membres
du Comité de Direction pour représenter l’Association.
15.2  Si le Président est absent pour une longue période et se trouve dans l’incapacité de remplir ses
obligations ou si des circonstances particulières adviennent, le Conseil d’Administration peut
désigner un Vice-Président pour représenter l’Association jusqu’à ce qu’une élection puisse être
organisée pour élire un nouveau Président.
15.3  Le Président, ou son représentant désigné, gérera:
i. la gestion journalière de l’Association par l’intermédiaire du Secrétariat; et
ii. les affaires financières de l’Association, en collaboration avec le Trésorier.
15.4  Le Président rendra compte régulièrement au Comité Exécutif et au Conseil d’Administration
relativement aux matières énoncées au 15.3 ci-dessus.
15.5  Le Président peut, en concertation avec les Membres du Comité Exécutif, agir au nom de
l’Association relativement à toutes les questions urgentes, à condition que son action ne soit pas
contraire aux présents Statuts de l’Association.
Responsabilités légales
Article 18
18.1  Le Président ou, en son absence, l’un des membres du Comité de Direction désigné par le
Conseil d’Administration, sera habilité à représenter l’Association à toutes fins de droit.
18.2  La signature conjointe de deux (2) membres du Conseil d’administration liera l’Association dans
des matières financières vis-à-vis des tiers, sauf indication contraire expressément autorisée par le
Conseil d’administration. Toute transaction financière supérieure à 10.000,00 EUR (dix-mille Euros)
nécessitera la signature du trésorier de l’Association, et ce en plus de la signature conjointe de deux
(2) membres du Conseil d’administration
18.3  Les Membres du Comité de Direction et les autres Membres du Conseil d’Administration de
l’Association n’engagent pas leur responsabilité personnelle dans le cadre de leurs fonctions et ne
seront tenus pour responsables de leurs actions que dans le cadre de la bonne exécution de leurs
fonctions.
Fonds et Finances
Article 20
20.1  L’Association sera financée par les cotisations des Membres et les autres cotisations. Elle
pourra en outre recevoir des subventions, des redevances, des subsides et d’autres contributions de
toute partie désireuse de la soutenir dans la réalisation de ses objectifs.
20.2  Les subventions, subsides et autres contributions seront acceptés conformément aux
dispositions légales applicables et aux présents Statuts de l’Association.
Exercice social
Article 21
21.1  L’exercice social de l’Association prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Volet B
21.2  Les états financiers annuels doivent être soumis à l’Assemblée Générale Annuelle qui suit la fin
de l’exercice social.
Modifications aux Statuts de l’Association, Dissolution de l’Association et Distribution des Actifs
Article 22
22.1  Toute proposition visant à modifier les présents Statuts de l’Association ou à dissoudre
l’Association ne sera valable que si elle émane du Conseil d’Administration ou d’un tiers des
Membres Effectifs de l’Association. Toute résolution visant à proposer la dissolution de l’Association
ou proposant des modifications aux présents Statuts de l’Association doit être jointe à une
convocation de l’Assemblée Générale et être communiquée au moins quarante-deux (42) jours avant
l’Assemblée Générale.
22.2   Un quorum d’au moins deux tiers des Membres Effectifs de l’Association, présents ou
représentés à l’Assemblée Générale est requis pour les décisions concernant des modifications aux
présents Statuts de l’Association ou la dissolution de l’Association.
22.3  Si une Assemblée Générale n’atteint pas le quorum dans les matières dont question au 22.1 et
22.2 ci-dessus, elle sera ajournée et pourra être reconvoquée au plus tôt 14 jours calendrier après la
date fixée pour l’assemblée initiale. L’Assemblée Générale sera alors considérée comme ayant
obtenu le quorum indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés.
22.4  Les décisions relatives aux modifications aux statuts de l’Association doivent être approuvées à
la majorité des deux tiers des Membres Effectifs présents ou représentés et participant au scrutin.
Toutes les décisions relatives aux modifications apportées aux statuts de l’Association seront
soumises au Ministère belge de la Justice et publiées aux Annexes du Moniteur Belge
22.5   La dissolution de l’Association peut être décidée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix
des Membres Effectifs présents ou représentés, et participant au scrutin.
22.6  En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des
votes de:
(i) la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs;
(ii) des méthodes et des procédures de liquidation de l’Association; et
(iii) de l’(des) affectation(s) des actifs nets de l’Association dont il sera fait don à une ou plusieurs
associations sans but lucratif aux objectifs et aux finalités similaires à ceux de l’Association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille seize.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra en 2017
3. Reprise d’engagements
Pour la durée comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparantes, représentées comme dit, déclarent constituer pour mandataire
Mme Karen Boers ,ci-après nommé, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément
à la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations que modifiée par la loi du 2 mai 2002, accomplir pendant cette
période intermédiaire les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, pour le compte de l’Association ici constituée.
4. Banque-Carrefour des Entreprises – Procuration
Les comparantes, représentées comme dit, déclarent conférer tous pouvoirs, avec faculté de
substituer, à Me Luc Wynant ou tout autre avocat du cabinet Van Olmen & Wynant, sis à (B-1050
Bruxelles), avenue Louise 221, pour effectuer au nom et pour le compte de l’Association
présentement constituée, par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises agréé de son choix, dans la
‘Banque-Carrefour des Entreprises’, toutes les formalités légalement requises suite à la présente
constitution, savoir : demande d’un numéro d’entreprise et en général, pour accomplir toutes autres
démarches nécessaires ou utiles devant permettre à l’Association d’entamer ses activités.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE
Après avoir établi les statuts de l’Association, les fondateurs ont déclaré se réunir en Assemblée
Générale Spéciale et ont adopté les résolutions suivantes à l’unanimité :
Acceptation de Membres Effectifs et Membres Associés.
L’Assemblée Générale Spéciale a décidé d’approuver les Membres Effectifs et les Membres
Volet B
Associés des organisations présentes lors de l’incorporation du European Startup Network et
mentionnées dans les liste des participants jointe au procès-verbal de la réunion.
 
1. Nomination des premiers administrateurs
L’Assemblée Générale Spéciale a décidé de nommer comme administrateurs les personnes
suivantes pour une durée de deux ans, prenant fin le 9 mai 2018 :
i) M. Nils-Erik Jansson, né le 12 décembre 1980, domicilié Norra Ågatan 5A 41649 Göteborg, Suède
;
ii) M. Florian Nöll, né le 21 juin 1983, domicilié Seydlitzstraße 3C 10557 Berlin, Allemagne ;
iii) Mme Karen Boers, né le 1 février 1978, domicilié Hundelgemsesteenweg 1340, 9820 Merelbeke,
Belgique; et
iv) M. Matthew David Smith, né le 21 avril 1987, domicilié 9b Sandy's Row, Londres, E1 7HW,
Royaume-Uni.
 
2. Conseil d’administration
Après l’Assemblée Générale Spéciale, un Conseil d’Administration s’est également tenu. Ce Conseil
d’Administration a, à l’unanimité,
i) désigné M. Nils-Erik Jansson, comme Président de l’Association;
ii) désigné M. Florian Nöll comme Vice-Président de l’Association ;
iii) désigné M. Matthew David Smith comme Secrétaire de l’Association ;
iv) désigné Mme Karen Boers comme Trésorier de l’Association ;
v) désigné Mme Karen Boers comme Directeur-Général de L’Association.
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Frederika LENS, notaire associé
Déposé simultanément : expédition de l’acte