N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
L’Atelier des Marronniers
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place des Marronniers 5
5600 Philippeville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles le vingt-deux mai
deux mille dix-huit que :
1) Monsieur BELVAUX Denis Pascal Chantal Georges Marie Ghislain, né à Namur le onze février mil
neuf cent quatre-vingt, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 194 /A5
2) Monsieur BELVAUX Marc François Paul Marie Ghislain, né à Namur, le quatorze juillet mil neuf
cent septante-huit, domicilié à 5660 Couvin, Tienne de Boussu, 26
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est L’
Atelier des Marronniers
- Le siège social est établi à 5600 Philippeville, Place des Marronniers, 5
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
1. Tous actes et opérations relatifs aux activités HORECA et notamment relatifs à l'exploitation d'un
restaurant, hôtel, taverne et service traiteur ; au commerce de gros et de détail en produits de la
pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et des industries alimentaires ;
2. Toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit
en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée; et notamment la fourniture à la clientèle et/ou
tout consommateur, de marchandises préalablement préparées et présentées, destinées ou non à
être consommées sur place et, de manière plus générale, tout service presté par des négociants ou
traiteurs et détaillants en alimentation générale.
La société peut avoir pour objet la fabrication, la conception, la transformation, la vente, l'achat,
l'importation, l'exportation, la location, le courtage de tous les biens ou marchandises dont le marché
n'est pas actuellement réglementé et ce en rapport avec l'activité précitée.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet social ou qui seront de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
    1.  pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée pour une durée illimitée.
- Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR) .
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/100ème de l’avoir social
Les parts sociales ont été souscrites comme suit
- Monsieur Marc Belvaux, prénommé, 80 parts sociales,
- Monsieur Denis Belvaux, prénommé, 20 parts sociales,
ENSEMBLE : 100 parts sociales
Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d’une moitié
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque Belfius.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
0696686959
Volet B
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi au mois de septembre à dix-huit
heures
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars
- Le trente et un mars de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et
la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément
aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
Volet B
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur Marc Belvaux , prénommé
Son mandat est exercé à titre gratuit
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social se clôturera le 31 mars 2019
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2019
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier octobre 2017 sont
ratifiés par le gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
Jean Didier GYSELINCK
Notaire à Bruxelles
 
Pièce jointe : une expédition