N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Equitic S.C.S.
(en abrégé) : Equitic S.C.S.
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Genièvrerie (H.) 42
7022
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Hyon)
Entre les soussignés:
1. Monsieur DEBROUWERE Fabian domicilié rue de la Genièvrerie 42 à 7022 Hyon
2. Madame LETONT Cécile domiciliée rue de la Genièvrerie 42 à 7022 Hyon
Lesquels déclarent constituer une société en commandite simple qui sera régie par la loi et les statuts
suivants:
Article 1: FORME JURIDIQUE - RAISON SOCIALE
La société a la forme d'une société en commandite simple.
La société existe sous la dénomination 'Equitic S.C.S.'''.
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination précédée ou suivie
des mots écrits lisiblement ''Société en commandite simple'' ou des initiales ''S.C.S.''.
Article 2: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7022 HYON, rue de la Genièvrerie, 42. Il peut, sans modification des statuts,
être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou
d'exploitations, succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique ou à l'étranger.
Article 3: OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger:
- le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le conseil en
gestion des ressources humaines, techniques, financières, de communications et informatiques, dans
les secteurs privés et publics ;
- La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
gestion de projet relatif à la gestion des ressources humaines, opérationnelles d’entreprise, financier, de
communication digitale ou non et informatiques dans les secteurs privés et publics.
La réalisation de toutes opérations, expertises et conseils en matière d’organisation, de marketing,
l’assistance au développement, à la mise au point et à la mise en route de tout projet d’investissement,
l’organisation de cours, de journées d’études et de séminaires.
Le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l’analyse et la
constitution d’équipes dirigeantes, l’organisation de consultations individuelles et de séminaires de
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groupe, la mise sur pied d’évènements et de formations.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Article 4: DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale
statuant comme pour une modification des statuts.
Article 5: CAPITAL SOCIAL
Le capital s’élève à 1.000,00 euros, libérée à concurrence de 1.000,00 euros. Il est constitué de 100 parts
sociales ayant chacune une valeur nominale de 10 euros.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
Monsieur DEBROUWERE Fabian, associé commandité, détient 50 parts,
Madame.LETONT Cécile détient 50 parts, elle est associée commanditaire. La responsabilité des
commanditaires est limitée à leur apport versé ou promis.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
Article 6: RESPONSABILITE
D’autre part, chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que
du passif social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire n’est tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports
en capital.
Article 7: CESSION DES PARTS
Toute cession de parts sociales doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la
société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en
assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 8. - CESSION DE PARTS APRES LE DECES D’UN ASSOCIE - LIQUIDATION JUDICIAIRE OU
INTERDICTION D’EXERCER D’UN ASSOCIE
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les
associés survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les
autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en
assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Article 9: ADMISSION
L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les
associés.
Article 10 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Les associés désignent en tant que gérant Monsieur DEBROUWERE Fabian.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et
pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social.
Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des
immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des
hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution
simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir
été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 10: REMUNERATION DES ASSOCIES
L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.
Article 11: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
Article 12: REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des
comptes.
L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple
des voix.
Article 13: ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquée dans les
convocations, au maximum le premier vendredi de Novembre. Si ce jour était un jour férié légal,
l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné
librement par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.
Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans
aucune limitation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour.
Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.
Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur
mandataire avant d'entrer en séance.
Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés
présents.
Article 14 : QUORUM ET MAJORITE
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent
posséder au moins 60 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit
être convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au
moins 51 % du capital social.
Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
décision collective des associés, décision de justice, décès de tous les associés.
Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au
prorata de leur participation dans le capital social.
Article 16 : LIQUIDATION
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale
doit être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le
liquidateur est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et
au paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au
liquidateur, pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 17: MODIFICATION DES STATUS
Les statuts peuvent être modifiés à l’unanimité des voix présentes à l'assemblée générale.
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En
conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
Article 17: CONTESTATIONS
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont
dépend le siège social.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en novembre 2015.
3. Nomination gérante.
Les associés désignent en tant que gérant Monsieur DEBROUWERE Fabian
Fait en trois exemplaires à Mons, le 17 octobre 2014.