Nº d'entreprise : 0712 879 130
Nom
(en entier) : Moody ASBL
(en abrégé) : Moody
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Sleeckx 5, 1030 Schaerbeek, Belgique
Objet de l'acte : Modifications statutaires, composition de l'organe d'administration
Nominations et démissions des membres
L'assemblé générale, réunie le 18/04/2025, prend acte de la démission des administratrices suivantes :
1.Chloé Rouxeville, domiciliée à rue du Curé 1, 1190 Bruxelles. NI : 93.01.19-644.67
2.Céline Kayogera, domiciliée à rue Bordiau 65, 1000 Bruxelles. NI : 83.09.29-282.72.
L'assemblée générale, réunie le 18/04/2025, décide à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateurs :
1.Alice Peltanche, domiciliée à Avenue Sleeckx 5, 1030 Schaerbeek, Bruxelles. NI : 94.03.22-620.36
2.Théo Peltanche, domicilié au 36 bis rue de la Haute-Noé Rocard, 44120 Vertou, France
3.Maneno Baraka, domicilié à Oostveldstraat 199, Eeklo 9900. NI : 92.10.29-461.89
La décision sera publiée conformément à l'article 2:14 du CSA.
ARTICLE 1. - L'association
1.1 Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément au code des sociétés et des associations.
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Moody ASBL, en abrégé Moody.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l'ASBL est sis à Avenue Sleeckx 5, 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 2. - But et objets
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
2.1 Buts
Moody est une association qui oeuvre dans le secteur de l'éducation populaire, la jeunesse et la culture.
L'association rejette toute forme de discrimination, qu'elle soit sociale, nationale, religieuse, politique, raciale,
pour permettre à ses membres et ses bénéficiaires de mieux se comprendre, se connaître et prendre
conscience des réalités sociales et économiques tant nationales qu'internationales.
L'association a pour but désintéressé le développement d'actions culturelles, socioculturelles et
socioéducatives en créant, en développant et en coordonnant toutes activités relevant de celles-ci. L'objectif de
l'association est de contribuer au développement, au travers de ses actions, de la cohésion sociale,
l'apprentissage, l'éducation formelle et informelle, l'éducation permanente et aux médias, l'interculturalité et
l'inclusivité. Les actions menées par l'ASBL s'adressent à un public intergénérationnel, avec une attention
particulière portée aux jeunes et aux publics fragilisés.
2.2. Objets
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative :
·L'organisation de stages, séjours et centres de vacances pour les enfants et les jeunes ;
·L'organisation d'échanges de jeunes en Belgique et à l'étranger ;
·Toutes opérations relatives à la conception, l'organisation et la commercialisation de séjours en Belgique
et à l'étranger, destinés à des clients individuels ou en groupe comprenant toutes les prestations d'ordre
touristique : transport, hébergement, restauration, excursions et activités sportives et culturelles ;
·Toute action qui a vocation à accompagner les publics en difficulté et les intégrer au tissu social, notamment
au travers d'événements ou d'activités liés à l'extra-scolaire ;
·La mise en place de collaborations et partenariats avec les structures sociales et jeunesses, en Belgique
et à l'étranger ;
·L'organisation, la production et la promotion d'événements et projets culturels et socioculturels ;
·La production et la création de contenus audiovisuels ;
·La recherche de fonds permettant d'assurer et de développer au mieux ses activités ;
·Tout projet en cohérence avec les objectifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. De plus
elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer
à la réalisation de celui-ci.
ARTICLE 3. - Membres, admission, démission, exclusion
3.1. Membres effectifs
L'association est composée de 3 membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne
peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et
sont tenus au respect des statuts et du ROI.
3.2. Admission
Toute personne physique ou morale peut introduire une demande écrite motivée à l'organe d'administration.
L'admission est soumise à l'approbation de l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
3.3. Démission, exclusion
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
3.4. Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 4. - Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne agissant en cette qualité
individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
·qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
·qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Le nom de la personne déléguée à la gestion journalière doit être inscrit au registre des mandats et
communiqués au greffe dans les délais légaux.
ARTICLE 5. - Pouvoirs de représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président, agissant
individuellement, qui en tant qu'organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandent qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
Belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
ARTICLE 6. - Cotisations
6.1. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
ARTICLE 7. - Assemblée générale
7.1. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par la présidente de l'organe
d'administration.
7.2. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
·la modification des statuts
·la nomination et la révocation des administrateurs
·la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
·la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
·l'approbation annuelle des budgets et des comptes
·la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur
·la décision de la transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise
·l'admission et l'exclusion d'un membre
·toute compétence qui lui est réservée conformément au code des sociétés
7.3. Convocation, assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans
le courant du premier semestre de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par
courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
7.4. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment,
à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs. De même, toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale
suivante.
7.5. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf
dans le cas où les présents statuts ou le code des sociétés exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Le nombre de procurations pour chaque membre est illimité.
7.6. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par le code des sociétés ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou
représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
7.7. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément au code des sociétés.
7.8. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désigné comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées.
Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres effectifs de l'ASBL.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
7.9 Modalités de tenue de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale peuvent se tenir en présentiel ou à distance via des plateformes de
visioconférence. Les membres peuvent participer à distance, exprimer leur droit de vote, et signer
électroniquement les documents relatifs à l'AG, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8. - L'organe d'administration
8.1. Nomination et nombre minimum d'administrateurs, durée du mandat, responsabilité
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 2 membres au moins,
conformément au code des sociétés. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l'assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
8.2. Démission, révocation, vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre à l'organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
8.3. Fréquence des réunions
L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par l'administrateur principal de l'ASBL.
8.4. Délibération
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la voix du président.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
8.5. Pouvoirs et décisions
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par l'organe d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
8.6 Modalités de tenue de l'organe d'administration
Les réunions de l'organe d'administration peuvent se tenir en présentiel ou à distance via des plateformes
de visioconférence. De plus, les décisions peuvent être validées par voie de signature électronique, dans le
respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 9. - Disposition diverses
9.1. Règlement d'ordre intérieur
Dans le cadre de ses activités dans le secteur de la jeunesse, les dispositions légales supplétives sont
définies dans un règlement d'ordre intérieur. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par
une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut
déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-
ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
9.2. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre
et pour la première fois le 31 décembre 2018.
9.3. Budget et comptes
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de droit belge.
9.4. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées
par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des
biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
9.5. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés.
9.6. Conflits d'intérêts
Les articles 11:8 et 11:9 du Code des sociétés établissent la réglementation et seront appliqués en cas de
conflits d'intérêts.
ARTICLE 10. - Disposition transitoires
10.1. Administrateurs désignés en qualité de bénévoles
Les membres désignent à l'unanimité en qualité d'administrateurs bénévoles :
Alice Peltanche, née le 22 mars 1994 et domiciliée à Avenue Sleeckx 5, 1030 Bruxelles
Théo Peltanche, né le 11 avril 1999 et domicilié à 36 bus rue du Redois, 44120 Vertou, France
Maneno Baraka, né le 29 octobre 1992 et domicilié à Oostveldstraat 199, Eeklo 9900
Qui acceptent ces mandats
*Ces statuts sont conformes au code des sociétés.
Fait en 2 exemplaires originaux.
Le 18/04/2025 à Bruxelles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes