N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ensemble avec toi asbl
(en abrégé) : EAT asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Croix, Emines 14
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Emines)
STATUTS D’ASBL
 
Entre
 Madame André Marie
Madame Depiesse Anne
Monsieur Gilsoul Stéphane
 Madame Margot Anne-Catherine
 
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921.
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 Art. 1 – L’association est dénommée : Ensemble avec toi asbl
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Art. 2 – Son siège social est établi à Emines, rue de la croix 14, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II : OBJET – BUT
 Art. 3 – L’association a pour but(s) :
 Le soutien au développement de loisirs et d’activités physiques adaptées aux personnes en situation de
handicap ou à besoins spécifiques sans distinction d’âge ou de sexe.
0719445238
 Art. 4 –Objet de l’association :
 Créer un réseau d’échanges de bonnes pratiques sur la thématique du sport et de l’activité physique à
destination de ces publics, tant au niveau de la Fédération Wallonie Bruxelles, qu’au niveau fédéral et/ou
international.
 Organiser des activités de sport et de loisirs à destination des publics de personnes en situation de
handicaps et/ou à besoins spécifiques.
 
Faciliter le développement de compétences des membres par la mise en place d’outils, de formations, de
rencontres en les accompagnant et en les soutenant dans leurs projets et initiatives en activité physique
adaptée.
  
Sensibiliser les personnes en situation de handicap ou à besoins spécifiques, les membres et
l’environnement externe à l’inclusion, la santé, l’égalité des chances par l’activité physique adaptée.
 Se positionner en structure relais pour toute initiative belge ou étrangère qui rejoint l’objet de
l’association.
 L’asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 TITRE III : MEMBRES
 Section 1 : Admission
 Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
 Art. 6 - Sont membres effectifs :
 1. les comparants au présent acte ;
 2. tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de
l’Assemblée Générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément au règlement
d’ordre intérieur.
 Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts; ils bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude des
droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n’ont notamment pas le droit de vote à l’Assemblée
générale.
Les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les
membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel.
 Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 TITRE IV : COTISATIONS
 Art. 10 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications aux statuts ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
 4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
 5. la dissolution volontaire de l’association ;
 6. les exclusions de membres ;
 7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 8. …
 Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil
d’administration et notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou
courriel adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
le vice-président.
 Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI : ADMINISTRATION
 Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut, par
l’administrateur le plus ancien.
 Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association.
 Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son
sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 Art. 26 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil
d’Administration, statuant à la majorité simple.
 Art. 30 – L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cet actif net sera, en cas de dissolution, cédé à une asbl favorisant le développement de la personne
handicapée.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23
et 26 novies de la loi.
 Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les ASBL.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social :
 Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera à la date de publication au moniteur des
présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2019.
 Assemblée générale constitutive :
 Par exception à l’article 13, l’assemblée générale constitutive se tient le 18 janvier 2019.
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs
 Monsieur Gilsoul Stéphane
 Madame Margot Anne-Catherine
Madame André Marie
 Qui acceptent ce mandat.
 Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : Gilsoul Stéphane
Vice-président : Margot Anne-Catherine
 Trésorier : Margot Anne-Catherine
 Secrétaire : André Marie
 Personnes habilitées à représenter l’association :
  
 Fait à Emines le 18 janvier 2019 en deux exemplaires.