N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre Médical Liverpool
(en abrégé) : CML
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de Liverpool 37
Statut Centre Médical Liverpool
 
CHAPITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
Article 1
L’association sans but lucratif prend la dénomination de « Centre Médical Liverpool » (en abrégé CML), ci-après
« l’association ».
Article 2
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale, rue de Liverpool 37 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean.
Article 3
L’association a pour but :
d'offrir des soins de qualité, sûrs, accessibles et continus en équipe pluridisciplinaire ;
de contribuer à l'offre de soins intégrés et centrés sur la personne ;
de contribuer à promouvoir le maintien d'une bonne santé et prévenir la dégradation de la santé ;
de collaborer avec tous les acteurs de l'aide et des soins
de développer une collaboration locale entre les acteurs de la première ligne de soins afin d'offrir une prise en
charge intégrée, centrée sur la personne et de proximité ;
d'accompagner, orienter, soigner et suivre les personnes à travers l'ensemble du système de soins
Article 4
Afin de réaliser ses buts, l’association assure :
la prise en charge globale, intégrée et continue des patients ;
l’accessibilité à tous les niveaux ;
la systématisation des actions pertinentes ;
la formation de l'équipe et de stagiaires ;
le travail en réseau ;
la promotion de l'autonomie des patients ;
la réalisation de projets en santé communautaire et promotion de la santé ;
les récoltes et analyses des données ;
Article 5
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
CHAPITRE 2 – MEMBRES
Article 6
Le nombre de membres est illimité mais ne pourra être inférieur à deux.
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et peuvent se présenter comme candidats au poste
d'administrateur.
0795216589
Article 7
Les premiers membres effectifs de l'association sont les membres fondateurs.
Article 8
L'admission des membres est décidée par l’organe d’administration.
Sont membres adhérents :
Les membres du personnel dès l'entrée en fonction dans l'association et introduisant, au préalable, une demande
écrite à l’organe d’administration ; une décision, à la majorité absolue, de l’organe d’administration est requise
pour l'admission des membres du personnel en tant que membres adhérents.
Les personnes extérieures peuvent introduire une demande écrite et motivée à l’organe d’administration. Un vote
de l’organe d’administration, à la majorité absolue, est requis pour l'admission de ces personnes extérieures en
tant que membres adhérents.
Sont membres effectifs :
Les membres effectifs sont admis par vote de l’organe d’administration à la majorité absolue.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Article 10
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les membres qui s'abstiennent au vote, votent nul ou blanc
sont considérés comme n'étant pas présents ou représentés pour le calcul des majorités.
 
 
 
 
Article 11
La qualité de membre se perd par la dissolution de l'association, par le décès, la démission, l'incapacité civile ou
l'exclusion du membre.
Tout membre du personnel qui quitte l'association (démission, licenciement...) perd son statut de membre, sauf
décision à la majorité absolue de l’organe d’administration.
Article 12           
Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur les avoirs de l'association.
Article 13
Il est tenu un registre des membres au siège de l’Association où toute modification est inscrite dans les huit jours
de la connaissance par l’organe d’administration collégial de cette modification.
Article 14
Une cotisation annuelle est due par tous les membres effectifs. Le montant de la cotisation ne peut dépasser la
somme 1.500,00 €.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration collégial en fonction des
catégories qu’il détermine.
CHAPITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association et prendre toutes
décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l’organe d’administration
collégial.
Ses résolutions sont obligatoires pour tous les membres.
Article 16
Tous les membres effectifs de l’association ont le droit d'assister aux assemblées Générales. Ils pourront s'y faire
représenter par un mandataire, membre de l’association. Chaque membre participant à l’assemblée générale
peut être porteur de cinq procurations maximums.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, le droit de vote étant réservé aux
membres en règle de cotisation au 31 décembre de l’année écoulée.
Article 17
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.
Conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, une délibération de l’assemblée
générale est requise pour :
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
la nomination et la révocation de l’éventuel commissaire et de son suppléant
la décharge à octroyer aux administrateurs et à l’éventuel commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
l'approbation des comptes annuels et du budget
la dissolution de l'association
l'exclusion d'un membre
arrêter le budget de l'exercice en cours,
délibérer sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour.
Article 18
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaire sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze
jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu des présents statuts est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au commissaire qui en font la demande.
Article 19
L’organe d’administration collégial détermine et établit l'ordre du jour de toutes les assemblées Générales.
Doivent être portées à l'ordre du jour, toutes les propositions qui seraient signées par un nombre de membres
équivalent au vingtième au moins des membres.
Article 20
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’association ou, à son défaut, par le Vice-Président qui le
remplace ou par un membre de l’organe d’administration désigné à cet effet par le Président.
Article 21
Sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 en décide autrement
(notamment pour la modification des statuts), l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Les membres qui s'abstiennent au vote, votent nul ou blanc sont considérés comme n'étant pas présents ou
représentés pour le calcul des majorités, sauf dans les cas où des quorums de présence et des majorités
spéciales sont nécessaires.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Le vote est secret pour toutes les questions de personnes.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbal, signé par le Président et le
Secrétaire de l’organe d’administration, ainsi que par tous les membres présents qui le demandent.
Tous les membres peuvent demander des extraits signés par le Président et le Secrétaire.
Les tiers peuvent en prendre connaissance au siège social, sur demande écrite et motivée, adressée au
Président et avec l’accord de ce dernier.
Article 23
L'organe d'administration peut prévoir pour la totalité ou une partie des participants la possibilité de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L’association contrôle, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du participant.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association permet aux participants de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique permet aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
CHAPITRE IV - PRÉSIDENCE ET ADMINISTRATION
Article 24
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs
et dont le nombre de membres est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Tant que le nombre de membres effectifs n’est pas supérieur à deux, l’organe d’administration pourra être
composé de deux administrateurs.
Si la démission d'un administrateur a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur à trois,
l'administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'au moment où il est pourvu à son remplacement.
Le renouvellement des mandats d'Administrateurs se fait lors de l'assemblée générale ordinaire.
L’organe peut désigner parmi ses membres effectifs un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 25
La durée du mandat est d'une durée indéterminée. En cas de démission d'un administrateur en tant que membre
du personnel, celui-ci perd automatiquement son mandat d'administrateur.
Article 26
Le mandat des Administrateurs cesse par décès, démission ou révocation.
Article 27
L’organe d’administration collégial se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président. La
convocation doit être adressée par courrier postal ordinaire ou par courrier électronique au moins 8 jours avant la
date prévue pour la réunion.
Le Président peut aussi convoquer l’organe d’administration collégial chaque fois que les intérêts de l’association
l'exigent. Il est tenu de le faire dans la huitaine, si un huitième des membres de l’organe d’administration collégial
lui en font la demande par écrit.
L’organe d’administration collégial peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque Administrateur a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage des voix.
Les Administrateurs qui s'abstiennent, votent blanc ou nul, sont considérés comme n'étant pas présents ou
représentés pour le calcul des majorités.
Tout administrateur empêché peut donner mandat à un autre Administrateur, pour agir et voter en son nom, mais
chaque fois pour une seule séance.
L’organe d’administration collégial peut se tenir par tout moyen électronique ou autre pour autant qu’il permette
aux administrateurs qui utilisent ce moyen de participer aux débats et d’exprimer leur vote, le tout en temps réel.
La convocation précisera les modalités de participation en cas de recours à un tel mode de réunion. Il peut être
recouru à la participation électronique pour une partie seulement des membres de l’organe d’administration
collégial, les autres assistant physiquement à la réunion étant entendu que les uns et les autres doivent pouvoir
participer au débat et exprimer leur vote en temps réel.
Article 28
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux qui sont soumis à
l’approbation de l’organe d’administration à la réunion suivante et ensuite classés.
Article 29
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, sauf ce qui est expressément réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
L’organe d’administration fixe la politique générale de l’association. Il dirige les travaux de l’association et
coordonne l’action de tous les organes. Il fait ou fait faire au nom de l’association, toutes les démarches qu’il
estime opportunes.
 
Article 30
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies par l’organe
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront
également la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 31
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, l’association dépasse plus d'un des critères visés à l'article 3:47,
§ 2 du CSA, l’organe d’administration collégial  décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er du présent article et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association
et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport
de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Le procès-verbal de la réunion est communiqué au commissaire aux comptes. Dans son rapport visé à l'article
3:74, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
collégial concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’organe d’administration
collégial peut les exécuter.
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la nullité ou la
suspension de la décision de l’organe d’administration collégial, l'association peut demander la nullité des
décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie
à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
La procédure prévue dans le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe
d’administration collégial concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 32
Moyennant accord préalable du Président, une personne extérieure à l’organe d’administration collégial peut
assister de façon permanente ou exceptionnelle aux réunions, en tout ou en partie, avec pouvoir consultatif
uniquement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers dont il précise les pouvoirs qui agissent en qualité
d'organes de gestion journalière. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il peut également conférer tous
pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l’association ainsi que du commissaire doivent
être déposées au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés aux Annexes au Moniteur belge.
Article 34
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 35
L’organe d’administration collégial établit le compte des recettes et des dépenses et le soumet à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, après examen par l’éventuel commissaire.
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition de l’organe
d’administration collégial.
Article 36
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d’un membre, soit d’un tiers intéressé, soit du ministère public, la
dissolution de l’association qui :
est hors d’état de remplir les engagements qu’elle a contractés;
affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée;
viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect tel que visé
à l'article 1:2 du CSA, ou contrevient au CSA ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux présents statuts;
est restée en défaut de satisfaire à l’obligation de déposer les comptes annuels conformément à l’article 2 :9,
§1er, 8° du CSA à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
compte moins de deux membres.
En cas de dissolution judiciaire d’une association, le tribunal désignera, sans préjudice de l’article 2 :113 §3 du
CSA un ou plusieurs liquidateurs qui, après l’acquittement du passif, détermineront la destination de l’actif.
Dans le cadre de cette liquidation il sera tenu compte des articles 2 :115 et suivants du CSA.
L’assemblée générale, à défaut les liquidateurs, décidera de l’affectation du solde de la liquidation qui se
rapprochera autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des
liquidateurs.
Article 37
L’association pourra à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale, en l’absence de toute disposition statutaire, ou
par les liquidateurs, conformément à l’article 45 des présents statuts.
La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par application
des statuts, soit en vertu d’une résolution de l’assemblée générale, soit, à défaut en vertu d’une décision de
justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public, et en tout état de cause
conformément à l’article 2:110 et suivants du CSA.
Article 38
L'actif net, après paiement des dettes, sera attribué à une ou des œuvres similaires ou connexes à désigner par
l'assemblée générale qui prononcera la dissolution, ou à défaut, à toute œuvre nommément désignée de la même
façon.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Docteur Mohammed Kanfaoui, né à Tanger, le 26 février 1956 et domicilié avenue Paul Janson 66 à 1070
Anderlecht.
- Docteur Youness Kanfaoui, né à Kasba-Tadla, le 28 septembre 1993 et domicilié rue Nestor De Tière 11 à 1030
Schaerbeek
 
Fait à Bruxelles,
Le 21 décembre 2022