N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Creative Arts Belgium
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Chaussée de Liège(JB) 624 A
ACTE CONSTITUTIF DE  L'ASSOCIATION CREATIVE ARTS BELGIUM
 
Les soussignés: 
 
Madame Angela Ann Ebensberger, de nationalité Américaine, 
domiciliée à Chateau d’Andoy 86, 5100 Wierde 
ayant comme numéro d'identification registre national 65.12.30-568.78 
 
et 
 
Monsieur Robert Todd Law, de nationalité Belge, 
domicilié à rue de la Gare 103, 1420 Braine-l’Alleud
ayant comme numéro de registre national 72.02.18-543.55
  
déclarent constituer ensemble, en tant que membres fondateurs, à la date du 22 décembre 2020, une ASBL,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Ils adoptent pour l’association les
statuts et articles tels que libellés ci-après. 
 STATUTS DE L'ASSOCIATION CREATIVE ARTS BELGIUM
 
Article 1 — dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée Creative Arts Belgium.  
 Article 2 — durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 — siège
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région Wallonne. Aucune activité n’est tenue à
l’adresse du siège social, il s’agit uniquement d’une adresse administrative. 
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune de la Région
Wallonne.
 L’assemblée générale peut déplacer le siège en région de Bruxelles - Capitale ou région Flamande par une
modification des statuts. L’assemblée générale respecte la réglementation linguistique applicable en traduisant et
modifiant les statuts si nécessaire.
0760495440
Article 4 — adresse électronique
 L'association dispose de l'adresse e-mail suivante: info@creativeartsbelgium.be
 Cette adresse e-mail peut être modifiée par le conseil d'administration. Une telle modification est renseignée aux
membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais. Toutes les communications vers cette
adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de l'exécution des présents statuts.
  
Article 5 — buts et activités régulières
 L’association a pour but la promotion et l'accessibilité de l'Art sous toutes ses formes et pour tous. L'association
veut rassembler un réseau d'artistes qui partagent une vision philosophique commune et qui ont le désir de
transmettre leurs connaissances techniques et leur processus artistique.
Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association a pour objet l'organisation de cours et de préparation de
concert.
 Mais également et non limité à:
 - organisation d'expositions artistiques (concerts, expositions, etc.)
 - master class
 - camp de découverte artistique pour enfants, adolescents et adultes
 - formations socioculturelles
 - Productions et éditions artistiques
 - Dons de charité aux artistes en difficulté
 - La recherche des liens entre l'Art et la spiritualité
 - Le soutien d'associations venant en aide aux artistes
 Elle peut s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, à toute association ou entreprise dont l'objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 L’association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation du but en vue duquel elle est constituée.
 Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens
meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but, faire toutes opérations financières indispensables à
l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires,
se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales.
 L’association peut, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement,
promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, organisme ou
entreprise poursuivant un but similaire au sien ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique,
financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social.
Article 6 — membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à deux. 
Le nombre de membres effectifs est illimité. 
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d'administration par courrier postal ou par
courrier électronique.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'assemblée générale. La décision de
l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier postal ou par courrier électronique.
La décision relative à l'admission de nouveaux membres effectifs pourrait être accordée au conseil
d'administration.
 La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur, s'il existe.
  
Article 7 — membres adhérents
  
L'association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l'association ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre
intérieur de l'association, s'il existe.
Les candidatures des membres adhérents sont adressées par courrier électronique ou en remplissant la fiche
d’inscription. 
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, la possibilité de participer à toutes les activités et services de
l’association.
 Article 8 — membres parraineurs
 L'association comporte également des membres parraineurs.
 Les membres parraineurs sont des entreprises, des personnes morales ou des personnes physiques qui
exercent leur activité en Belgique ou à l’étranger. Un membre parraineur s’affilie à l’ASBL par cotisation et peut
participer aux activités de celle-ci de façon prioritaire et avantageuse mais aussi avoir une visibilité marketing
améliorée.
 Le statut de membre parraineur est obtenu par projets spécifiques (e.g. un concert, une projection, etc…) et
implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement de l'association.
 Pour être admis, les membres parraineurs doivent payer la cotisation. Les refus du conseil d'administration en
matière d'admission de membres parraineur ne doivent pas être motivés.
 Article 9 — démission
 Tout membre effectif, adhérent et de droit, peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée
à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée ou par courrier électronique.
 Article 10 — membre réputé démissionnaire
 Est réputé démissionnaire :
 Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; le membre qui ne remplit plus les conditions
exigées de par son admission ;  le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la
jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation) ;  le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
 Il appartient au conseil d’administration de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 Article 11 — exclusion
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum
2/3 des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées des membres
présents ou représentés.
 L'exclusion d'un membre adhérent ou parraineur est décidée par le conseil d'administration. L'exclusion d'un
membre emporte de plein droit, si applicable, la fin d’un mandat d'administrateur de l'association.
 Article 12 — perte de la qualité
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
 Article 13 — absence de droit sur le fond social
 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de ceux-ci, n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 Article 14 — suspension des droits
 Le conseil d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent.
 Lors de la prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce membre
afin, soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
 Article 15 — registre
 Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la démission
et l'exclusion fait l'objet d'une mention dans le registre des membres. Le registre peut être tenu de façon
électronique. Le conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
 Article 16 — droit des membres
 Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code. À
cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
 Le membre effectif peut consulter, au siège de l'association, tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils
conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être
déplacés.
 Article 17 — financement
 Les membres peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. La cotisation des membres effectifs est de 1
euro par année et se fait uniquement par virement ou par paypal à info@creativeartsbelgium.be.
 Le montant de la cotisation des membres adhérents et parraineurs est fixé par l'assemblée générale ou par le
conseil d’administration et est confirmé à l’assemblée générale qui suit. Elle ne peut être supérieure à la somme
de 10 000 euros.
 Article 18 — défaut de paiement
 En cas de défaut de paiement des cotisations, l'assemblée générale peut décider de considérer le membre
comme démissionnaire d'office à l’assemblée générale suivant l’année pour laquelle la cotisation est due.
L'association notifie sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par email.
 Article 19 — organisation
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou un délégué.
 L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
 Article 20 — participation et représentation
 Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l'assemblée générale. Chaque membre peut se
faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut
être porteur que d'une seule procuration.
 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions
ou des votes nuls ou blancs.
 Les membres adhérents peuvent être invités si le conseil d'administration le décide. Les membres adhérents
n'ont en revanche pas de droit de vote, ils disposent tout au plus d'une voix consultative.
 Article 21 — fréquence
 L'assemblée générale se réunit une fois par an au mois de février. Une assemblée générale extraordinaire peut
être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie. L'assemblée générale doit être convoquée lorsque
1/5ème des membres effectifs au moins en font la demande.
 Article 22 — convocation et ordre du jour
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition apportée par 1/20ème des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
 Article 23 — délibération
 En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
 Article 24 — majorité
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix [50% plus une voix] des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
 En cas de parité de voix, celle du président ou de son délégué est prépondérante.
 Article 25 — ordre du jour
 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
  
Article 26 — majorité spéciale
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que conformément
aux dispositions prévues par la loi.
 Article 27 — procès-verbal
 Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les administrateurs ainsi que par les membres de
l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale,
dans un registre spécial, tenu au siège. Le registre peut être électronique. 
Article 28 — publicité
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée au greffe du tribunal de l'entreprise, à l'e-
greffe ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
 Article 29 — compétences
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:
 
d'admettre les nouveaux membres ;
d'exclure un membre ;
de modifier les statuts ;
de nommer et révoquer les administrateurs ;
de déléguer la gestion journalière ;
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
 de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
 d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
 d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
 de fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
 de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; de tous les autres cas où la loi ou
les présents statuts l'exigent ; 
Article 30 — désignation des administrateurs
 L'association est gérée par un conseil d'administration et est composée de minimum deux administrateurs et de
maximum six. 
Il n’est pas nécessaire d’être membre de l’ASBL pour être administrateur.
 Le nombre minimum d'administrateurs est de trois sauf dans les associations où le nombre de membres n'est
que de deux. Dans ce cas, le conseil d'administration sera composé, exceptionnellement, de deux
administrateurs.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
Article 31 — conditions
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes : être
majeur et domicilié en Belgique. 
 Article 32 — durée du mandat
 Le mandat d'administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée d’un an. Il se termine à la date de
l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine.L'administrateur dont le
mandat arrive à terme est rééligible.
 Article 33 — démission et cooptation
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration par
courrier ou courriel.
 En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 Article 34 — rémunération des administrateurs
 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
 La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 Article 35 — responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
  
Article 36 — président, secrétaire et trésorier
Le conseil d’administration peut, s'il le désire, désigner en son sein un président. Celui-ci est chargé de
convoquer et de présider le conseil d'administration. [Il n'y a aucune obligation de désigner un président, mais la
centralisation de certaines tâches peut faciliter le fonctionnement]
Le conseil d'administration peut, s'il le désire, désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine, de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Le conseil d’administration peut également partager les tâches de façon collégiale ou les déléguer à toutes
personnes ou entités. Un procès-verbal contenant la décision et la méthode de fonctionnement du conseil
d’administration est envoyé par courriel à l’association pour être conservé.
  
Article 37 — convocation
 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par un autre administrateur. Le conseil
d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l'intérêt
de l'association le requiert, dans un délai plus court. La convocation contient l'ordre du jour.
  
Article 38 — délibération et représentation
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de son délégué est prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un délégué  porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Un délégué ne peut représenter qu'un seul administrateur.
 
Article 39 — conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis au conseil d'administration de déléguer sauf devant l'assemblée générale.
  
Article 40 — procès-verbal
 Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux
signés par le président ou les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de
l'association et peut être tenu électroniquement. 
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun
commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.
 
Article 41 — compétences
 Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par
les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.
 Article 42 — délégation de pouvoir
 Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
 Article 43 — délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées parmi
les administrateurs ou parmi des tiers membres ou non de l'association. Si la gestion journalière est confiée à
plusieurs personnes, elle est conjointe. Une telle délégation est révocable par le conseil d'administration à tout
moment et sans devoir être justifiée.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale.
  
Article 44 — représentation de l'association
 Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est
valablement représentée en justice et à l'égard des tiers de façon indépendante.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
  
Article 45 — libéralités
 Le trésorier et, en son absence, n'importe lequel des administrateurs, est compétent pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
 Article 46 — exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion, sont
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 47 — désignation d'un commissaire
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprises, celui-
ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de
son mandat est effective jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le commissaire ne peut être révoqué en
cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
  
Article 48 — vérification des comptes
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou  plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres
ou non de l'association.
 Article 49 — adoption du règlement
 Sauf pour les domaines où le Code l'interdit, l'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur
sur proposition du conseil d'administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l'assemblée générale à la majorité absolue
[50% plus une voix] des membres présents ou représentés.
 Article 50 — affichage
Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association ou sur son site internet.
 Article 51 — affectation de l'actif net
 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
  
Article 52 — publicité
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au Code.
 
Article 53 — application du Code
 À défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s'appliquer. 
 
Article 54 — attribution de compétence
 Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles ou de l'arrondissement judiciaire
correspondant au siège social de l’ASBL. 
 
Article 55 — disposition transitoire
  
La clôture du premier exercice social sera le 31 décembre 2021 et la première assemblée annuelle sera tenue en
janvier 2022.
Ont été appelés à la fonction d’administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale :
  
1. Angela Ebensberger, prénommée, Administrateur «Fondateur» 
2. Robert Todd Law, prénommée, Administrateur «Fondateur»
 Leur mandat n’est pas rémunéré.
 Ils acceptent le mandat et le conseil d’administration fonctionne de façon collégiale jusqu’à la nomination
d’autres administrateurs.
 Chaque administrateur peut représenter individuellement l’association auprès de tiers ou donner procuration
écrite à un tiers membre ou non.  
 
Fait en 3 exemplaires originaux le 22 décembre 2020 à Waterloo.  
(signature des fondateurs)