N° d'entreprise : 4758 84 077
Nom
(en entier) : asbl Saint-Vincent de Paul Bastogne
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Wardin 234, 6600 - Bastogne
Objet de l'acte : Modification des statuts et du registre des administrateurs
L'assemblée générale du 23-06-2022 dîment convoquée par invitation du Président a décidé à la majorité
requise des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre asbl pour les adapter au code
des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019.
1. L'association
Article 1er: Dénomination
le	porte	Bastogne.	L'asbl	ASBL	de	Saint-Vincent	Paul	de	nom
Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne
morale, et accompagnée des informations suivantes: l'indication précise du siège de l'asbl, le numéro
d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège
de l'asbl et, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'asbl. Par facilité de communication,
l'asbl peut utiliser le nom abrégé "Vincent de Paul Bastogne".
Article2: Siège social
Le siège de l'asbl est établi en Belgique, dans la Région Wallonne, en province de Luxembourg. L'organe
d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège social en Belgique, à condition de rester dans la même région
linguistique.
Si, en raison du déplacement du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, l'assemblée générale
Article 3: Objectifs de l'ASBL
L'asbl se fixe pour but de contribuer à la lutte contre la pauvreté, en particulier dans la commune de
L'asbl veillera au respect de la règle suivant une interprétation contemporaine et du règlement d'ordre
Afin de réaliser le but décrit ci-dessus, l'asbl peut prendre toute initiative en rapport direct ou indirect avec
Dans ce cadre, elle peut notamment se livrer à titre accessoire à des activités commerciales pour autant
que celles-ci soient en accord avec son but et que les bénéfices servent à réaliser cet objectif et ne sont pas
distribués entre ses membres.
Elle ne peut, ni directement ni indirectement, verser ni procurer d'avantage patrimonial à ses fondateurs,
membres ou administrateurs à moins que ce ne soit pour le but désintéressé défini dans les statuts. Toute
opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4: Durée de vie de l'ASBL
L'asbl est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, selon les modalités
décrites dans les présents statuts.
2. Membres
Les membres de l'assemblée générale de l'asbl, au sens du CSA, sont à distinguer des membres et
bénévoles de la Société de Saint-Vincent-de-Paul en Belgique comme mouvement national.
Article 5: Membres.
L'asbl compte des membres qui sont des personnes physiques et d'autres qui sont des personnes morales.
Article 6: Nombre de membres.
Le nombre des membres est de minimum trois.
Le nombre de membres personnes physiques est au moins égal au nombre d'administrateurs.
Le nombre de membres personnes morales est au moins un, à savoir l'asbl Société Saint-Vincent de Paul
Conseil Provincial de Luxembourg, numéro d'entreprise 0471.324.879, qui est représenté par son/sa
président/présidente.
Article 7: Adhésion des membres.
Les administrateurs remplissant un mandat de président, de trésorier ou de secrétaire sont, comme le
conseiller spirituel, membres de l'asbl, et ce, pour toute la durée de leur mandat.
Article 8: Droits et obligations des membres.
Tout membre peut consulter le registre des membres au siège de l'asbl. Il adressera à cette fin une demande
écrite à l'Organe d'Administration, avec lequel il conviendra d'une date et d'une heure pour cette consultation.
Le registre des membres ne peut pas être déplacé. Au demeurant, tous les membres ont tous les droits et
obligations fixés par le CSA.
Articl 9: Cotisation des membres.
Les membres ne paient pas de cotisation.
Article 10: Démission des membres.
Tout membre personne physique peut à tout moment démissionner de l'asbl en faisant part de sa démission
à l'Organe d'Administration par courrier postal ou électronique. Le cas échéant, sa démission en tant que
membre a pour conséquence sa démission en tant qu'administrateur.
Un membre personne morale ne peut démissionner qu'après modification des statuts.
Le Règlement interne de la Société de Saint-Vincent-de-Paul en Belgique fixe les modalités de suspension
forcée des membres.
3. Assemblée Générale
Article 11: Composition de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est composée des membres.
Elle est présidée par le président de l'Organde d'Administration ou, s'il est absent, par le secrétaire.
Article 12: Compétences de l'Assemblée Générale.
Les compétences suivantes sont exercées exclusivement par l'Assemblée Générale:
1. La modification des statuts.
2 .La nomination et la révocation des administrateurs.
3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'exercice
d'une action de l'asbl contre les administrateurs et les commissaires.
5. L'approbation des comptes annuels et du budget.
6. La dissolution de l'asbl.
7. L'exclusion d'un membre.
8. La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale.
9. La réalisation ou l'acceptation de "l'apport à titre gratuit" d'une universalité, après accord du conseil
provincial ou régional de la province ou région dans laquelle l'asbl a son siège social.
10. La réalisation de transactions immobilières pour le compte de l'asbl et l'octroi de sûretés réelles,
moyennant accord préalable du Conseil National de la Société de Saint-Vincent-de-Paul.
Article 13: Réunions de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et ce, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice social.
L'Organe d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge nécessaire,
dans les cas définis par la loi ou les statuts ou lorsque un cinquième des membres au moins le demande.
Article 14: Invitation à l'Assemblée Générale et ordre du jour.
L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer dès lors que 1/5
des membres de l'asbl le demande.
L'organe d'Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l'Assemblée Générale dans les vingt
et un jours suivant la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée à tous les membres et administrateurs au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée Générale, par courrier postal ou électronique, à la dernière adresse indiquée par eux à cet effet.
L'invitation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi que l'ordre du jour. Les membres,
administrateurs et commissaires qui en font la demande recevront sans délai et gratuitement une copie des
documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale en vertu du CSA. Toute proposition signée par au
moins 1/5 des membres est inscrite à l'ordre du jour. Elle doit parvenir à l'Organe d'Administration au moins un
mois avant la date de l'Assemblée Générale.
Article 15: Quorum de présences à l'Assemblée Générale.
Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer, au moins la moitié des membres doivent être
présents ou valablement représentés, sauf disposition contraire du CSA ou des présents statuts. Si ce quorum
n'est pas atteint, le président peut convoquer une deuxième Assemblée Générale suivant les modalités décrites
ci-dessus. Cette assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés. La modification des statuts requière que 2/3 au moins des membres soient présents
ou valablement représentés.
Article 16: Déroulement de l'Assemblée Générale.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la
réunion, oralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt
de l'asbl, refuser de répondre à certaines questions lorsque la communication de certaines informations ou faits
risque de porter préjudice à l'asbl ou est en contradiction avec les clauses de confidentialité conclues par l'asbl.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, avant ou pendant
la réunion, otralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les points à l'ordre du jour au sujet desquels il
fait un compte rendu. Il peut, dans l'intérêt de l'asbl, refuser de répondre à certaines questions si la
communication de certaines informations ou faits risque de porter préjudice à l'asbl ou est en contradiction avec
le secret professionnel auquel il est tenu ou avec les clauses de confidentialité conclues par l'asbl. il a le droit
de prendre la parole lors de l'assemblée générale pour tout ce qui touche à l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions portant sur le
même sujet.
Article 17: Votes de l'Assemblée Générale.
Chaque membre de l'Assemblée Générale a une voix.
Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membrers présents ou représentés, sauf disposition
contraire du CSA ou des statuts. En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
La modification des statuts requière une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sans qu'il
4/5 des votes exprimés (sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
Le vote peut se faire par appel nominal, à main levée ou, si un membre présent le demande, au scrutin
Article 18: Procès verbal de l'Assemblée Générale.
Les décisions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal qui est conservé au siège social de
Article 19: Composition de l'Organe d'Administration.
L'asbl est administrée par un Organe d'Administration composé d'au moins 3 administrateurs, qui sont
membres ou non de l'asbl. Le président, le trésorier et le secrétaire sont toujours membres de l'asbl pour toute
la durée de leur mandat.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
L'Organe d'Administration répartit entre ses membres les fonctions de président, secrétaire et trésorier, qui
remplissent les tâches relevant de cette fonction comme décrit dans les présents statuts et à l'occasion de leur
nomination. L'organe d'Administration est présidé par un président, qui désigne un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs sont nommés pour une période de 3 ans, renouvelable. Le président est nommé pour
une période de 6 ans, non renouvelable sauf accord du Conseil Provincial de la Société de Saint-Vincent-de-
Paul dont dépend l'asbl.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 20: Cooptation des administrateurs.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante, les administrateurs peuvent coopter un nouvel
administrateur. La première Assemblée Générale qui suit devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
Article 21: Compétences de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'asbl, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'Assemblée Générale.
Sans préjudice des obligations découlant d'une administration collégiale, à savoir la concertation et la
surveillance, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion entre eux. Cette répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Néanmoins, le non-respect de ses attributions engage
la responsabilité interne de l'administrateur concerné.
L'Organe d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs tiers qui ne sont pas
des administrateurs, mais sans que ce transfert puisse concerner la politique générale de l'asbl ou les
compétences générales de gestion de l'Organe d'Administration.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre, sans l'accord de l'Organe d'Administration du Conseil National
de la Société de Saint-Vincent-de-Paul, de décisions relatives à des transactions immobilières pour compte de
L'Organe d'Administration édicte tout règlement interne supplémentaire qu'il juge nécessaire. Ce règlement
modification qui y est apportée sont communiqués aux membres conformément aux prescriptions du CSA.
La version la plus récente du règlement interne peut être consultée à tout moment au siège de l'asbl. Si
l'Organe d'Administration modifie le règlement interne, il est tenu de l'indiquer sur l'ordre du jour et dans le
Article 22: Pouvoir de représentation externe de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration représente en tant que collège l'asbl dans tous les actes judiciaires et
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l'Organe d'Administration agissant en
L'Organe d'Administration ne peut pas, sans l'accord de l'Organe d'Adminstration du Conseil National de
L'Organe d'Administration ou lers administrateurs qui représentent l'asbi peuvent désigner des mandataires
Article 23: Règles de publication concernant l'Organe d'Administration.
La nomination des membres de l'Organe d'Administration et des personnes mandatées pour représenter
Article 24: Réunions de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation par le président ou par le
secrétaire, et aussi souvent que les intérêts de l'asbl l'exigent, ou si au moins deux administrateurs en font la
demande, adressée au président ou au secrétaire.
Les administrateurs sont convoqués par courrier postal ou électronique, au moins 15 jours avant la date de
la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Organe d'Administration, ainsi
que son ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le pésident ou le secrétaire.
Article 25: Quorum de présences et votes à l'Organe d'Administration.
Pour que l'Organe d'Administration puisse délibérer et statuer valablement, il faut qu'une majorité des
administrateurs soient présents.
Les décisions au sein de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la
réunion est prépondérante.
Les décisions de l'Organe d'Administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs, à condition que les administrateurs se soient préalablement mis unanimement d'accord de
procéder à une décision écrite. Cela implique en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo ou
audioconférence ou par tout autre moyen de communication.
Article 26: Procès-Verbal de l'Organe d'Administration.
Les décisions de l'Organe d'Administration font l'objet d'un procès-verbal, qui est conservé au siège social
de l'asbl.
Tout administrateur et tout membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions de l'Organe d'Administration sont signés par le président et les
administrateurs qui en font la demande; toute copie destinée à un tiers est signée par un ou plusieurs membres
de l'Organe d'Administration habilités à représenter l'asbl
Article 27: Conflits d'intérêts.
Lorsque l'Organe d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'asbl, l'administrateur en question doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne sa décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'Administration qui doit prendre la décision. L'Organe d'Administration n'est pas autorisé à déléguer cette
décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l'Organe
d'Administration concernant ces décisions ou opérations, ni au vote à ce propos.
Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale; si l'Assemblée Générale approuve la décision ou l'opération,
l'Organe d'Administration peut l'exécuter.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28: Cessation du mandat d'administrateur de plein droit ou par démission
Lorsque le mandat d'un administrateur arrive à échéance, il s'achève de plein droit à la première Assemblée
Générale suivante. En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne satisfait plus aux
conditions requises pour être administrateur de l'asbl comme défini dans les statuts. Le constat de cette situation
est établi par l'Assemblée Générale.
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l'Organe d'Administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il est tenu de rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale
soit raisonnablement en mesure d'organiser son remplacement.
Le mandat d'un administrateur expire de plein droit à son décès.
Article 29: Révocation des administrateurs.
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat d'un administrateur à tout moment, moyennant une
majorité spéciale des 2/3 des voix présentes ou représentées. Ce vote est secret.
6. La gestion journalière.
Article 30: La gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'asbl que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne jusitifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'asbl, ainsi que la représentation de l'asbl
en ce qui concerne cette gestion au président, au trésorier et au secrétaire. Ces personnes agiront seules, tarit
de cette gestion journalière. Elles ne peuvent toutefois pas, sans l'accord de l'Organe d'Administration, prendre
de décision et/ou poser d'actes juridiques en rapport avec la représentation de l'asbl dans le cadre de la gestion
journalière pour des transactions excédant 1500 euros. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers même
si elles sont publiées. Néanmoins, le non respect de ces restrictions engage la reponsabilité interne des
représentant concernés.
L'ensemble de l'Organe d'Administration est chargé de la surveillance de la gestion journalière.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière, ainsi que la cessation de leurs fonctions
sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'ASBL auprès du greffe du tribunal de l'entreprise et
publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Dans tous les cas, ces documents doivent indiquer
clairement l'étendue de leurs pouvoirs et préciser si les personnes représentant l'asbl dans le cadre de sa
gestion journalière engagent celle-ci individuellement, conjointement ou collégialement.
7. Responsabilité des administrateurs.
Article 31. Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont détenu
le pouvoir de gérer effectivement l'asbl) sont responsables envers l'asbl des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise soit une
faute extracontractuelle. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Etant
donné que l'Organe d'Administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes
auxquelles elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à l'Organe d'Administration collégial.
Cette dénonciation et les discusions auxquelles elle donne lieu sont mentionnéees dans le procès-verbal. Cette
responsabilité, de même que toute autres responsabilité en raison de dommages causés découlant du CSA ou
d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettesde la personne morale visée au Code de
droit économique sont limitées aux montants indiqués dans le CSA.
8. Comptabilité
Article 32: Exercice social.
A l'exception du premier exercice social, l'exercice social de l'asbl commence le 1er janvier et s'achève le
31 décembre.
Article 33: Comptabilité.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d'exécution afférents.
L'Organe d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget pour
Après que l'Organe d'Administration a rendu compte de la politique menée au cours de l'année écoulée,
l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à octroyer aux administrateurs. Cette
la situation réelle de l'asbl et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du CSA, que s'ils
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier auprès du greffe du tribunal de l'entreprise dans les
déposés auprès de la Banque Nationale conformément au CSA et aux arrêtés d'exécution afférents.
Article 34: Surveillance par un commissaire.
Aussi longtemps que l'asbl ne dépasse pas plus d'un des critères du CSA définissant les "petites asbl" pour
Toutefois, dès qu'elle dépasse plus d'un de ces critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du
Le commissaire est désigné par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs
9. Dissolution et liquidation.
Article 35: Dissolution volontaire de l'asbl.
L'asbl peut à tout moment être dissoute par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est convoquée
Pour qu'elle puisse valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l'asbl, 2/3 au moins des membres
Lorsque l'asbl a désigné un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est expliquée dans un
de l'asbl, comme stipulé dans le CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'Assemblée
Générale est nulle. Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle définit la mission.
Dès l'instant de la décision de dissolution, l'asbl doit préciser systématiquement qu'elle est une "asbl en
liquidation" conformément au CSA. L'asbl en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut
déplacer son siège qu'aux conditions stipulées dans le CSA.
Artic le 36: Affectation du patrimoine de l'asbl après sa dissolution.
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif net sera transféré au Conseil Provincial de la Société de Saint-
Vincent-de-Paul dont dépend l'asbl, ou à défaut, à une asbl poursuivant des objectifs similaires. .
Article 37: Règles de publication.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif sont déposées dans le
dossier de l'asbl auprès du greffe du tribunal de l'entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur belge
conformément au CSA et à ses arrêtés d'exécution.
10. Disposition finale.
Article 38: Disposition finale.
Dans tous les cas qui ne sont pas prévus par ces statuts, les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations ("CSA") et ses arrêtés d'exécution (futurs) sont d'application.
Texte
Modifications de la composition de l'Organe d'Administration:
- Françoise Abinet et Régine Duplicy démissionnent de leur fonction d'administratrices;
- Madeleine Lefèbvre et Jacques Reichling sont nommés comme nouveaux administrateurs.
.Pol MOLITOR,
Président de l'asbl Saint-Vincent de Paul Bastogne
Déposé en même temps PV de l'AG du 23.06.2022