N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Félins pour l'autre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Vinalmont 6
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-le-Bouillet
Les membres fondateurs se sont réunis le 24 juillet 2017 pour constituer l'asbl "Félins pour l'autre" et pour rédiger
les statuts suivants :
 
TITRE Ier. – Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er
L’association est dénommée : «  Félins l’un pour l’autre ».
Article 2
Le siège social de l’association est établi Rue de Vinalmont, 2 à 4530 Villers-le-Bouillet.
Il peut être transféré à un autre endroit par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues par la loi pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du Tribunal de
Commerce et publiée au Moniteur Belge.
Article 3
L’association « Fais l’un pour l’autre » a pour but social d’accueillir, héberger, replacer des chatons abandonnés,
recueillis, trouvés ou saisis ainsi qu’héberger des animaux en pension.
L’association peut entreprendre toutes les activités susceptibles de contribuer à la réalisation de son but social.
Article 4
L’association respecte les convictions individuelles et affirme son indépendance à l’égard des partis politiques et
des groupements confessionnels.
Article 5
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de
l'Assemblée générale. Cette décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres
présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membre
présents ou représentés.
 
TITRE II. – Membres effectifs et adhérents
Article 6
Le nombre des membres Associés « effectifs » ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres Associés «
Effectifs », au nombre de quatre sont les fondateurs :
- Eve BEELE - Ugo FACHECHI - Nathalie BASTIEN - Marie Laure CESCATTI
Article 7
L’inscription en qualité de membre effectif implique l’adhésion aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et à
toutes prescriptions et décisions régulièrement prises.
Article 8
La qualité de membre effectif cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont conféré le droit de la
réclamer lorsque c’est le cas.
0679485196
La qualité de membre effectif se perd par décès, démission, exclusion, ou perte de sa qualité de représentant du
Conseil communal ou de l'association qui l'a désigné.
Article 9
Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui à sa demande, souhaite participer ou soutenir
l’action de l’association, qui s’engage à en respecter les statuts et qui sera admise par le Conseil d’Administration
à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
Article 10
Une cotisation de maximum 250 euros pourra être fixée par l’Assemblée générale. Le montant de la cotisation
est déterminé à la Majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 
Article 11
Tout membre effectif ou adhérent peut quitter l’association à n’importe quel moment en portant à la connaissance
du Conseil d’Administration sa démission par lettre recommandé sauf si sa démission fait diminuer le nombre de
membres effectifs à moins de trois.
Article 12
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois  du rappel qui lui
est adressé par une lettre recommandée par la poste à l'initiative du Conseil d'administration.
Article 13
L’exclusion d’un membre effectif et/ou adhérent, pour une cause autre que celle mentionnée à l'article 12, ne
peut être prononcée que par l’Assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration peut se prononcer à la majorité des deux tiers pour une suspension temporaire,
jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, de membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s)
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.  
Article 14
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun
droit sur le fond social de l’association et ne peuvent ni requérir ou réclamer ni relevé, ni reddition de compte, ni
opposition de scellés, ni inventaire, ni demander remboursement des éventuelles cotisations payées.
 
TITRE III. – Assemblée générale
Article 15
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil
d’administration ou, à défaut, le vice-président, Chaque membre effectif possède une voix à l’Assemblée
générale. 
Article 16
L'Assemblée générale élit parmi ses membres un président.
Article 17
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts et la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’admission ou l’exclusion d’un membre
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les     cas
où une rémunération est attribuée (cas prévus par la loi)
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes
- l’approbation des comptes et budgets
- l'adoption du rapport annuel et du compte de résultat
- la dissolution de l’association
- le changement de siège social
- l'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur
- la modification portant sur le but social
Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 18
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration lorsqu'un 5ème au moins des
administrateurs en fait la demande ou à chaque fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent. Elle est
au minimum convoquée une fois l’an, pour approuver les comptes de l’année écoulée, et ceci au plus tard le 30
juin. Pour être valables, les convocations à l’Assemblée générale doivent être signées par le président et le
secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’Assemblée. Elle comporte également l’ordre du jour établi
par le Conseil d’administration. Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour peuvent être abordés et discutés si
deux membres effectifs le demandent. Mais elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 19
(modification des statuts), 13 (exclusion d’un membre), 39 (dissolution volontaire de l’association) et 44 quater de
la loi du 27/06/1921.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée par courrier électronique avec
accusé de réception électronique. Chaque membre effectif est tenu d'informer le Secrétaire de ses coordonnées
électroniques et de leurs modifications. Le Secrétaire tient à jour la liste des adresses électroniques des
membres de l'ASBL. Les membres qui en font la demande écrite adressée au Secrétaire peuvent être convoqués
par courrier postal simple respectant également un délai de 15 jours. 
Article 19
Hormis les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes
ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2, l’alinéa 3 ou l’alinéa 4. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de 14 jours après la première réunion.
Toute modification aux statuts doit être déposée pour publication au Moniteur belge dans les 3 mois qui suit son
adoption.
Article 20
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre effectif
porteur d’une procuration et ayant droit de vote. Chaque membre effectif ne pourra être porteur de plus d’une
procuration. 
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote, ils sont néanmoins invités à assister à l’Assemblée générale
avec voix consultative.
Article 21
Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président et par le
secrétaire.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans aucun déplacement du registre. Sur demande écrite adressée au siège social, une
copie peut leur être envoyée.
 
TITRE IV. – Conseil d’Administration
Article 22
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé au minimum de 3 personnes nommées et
révocables par l'assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration sont désignés à la majorité par l'Assemblée générale. Il comprend
autant de membres issus des membres effectifs repris à l'article 6 des présents statuts.
Article 23
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, un vice président et un trésorier. Ils formeront le Bureau.
Article 24
La durée du mandat des administrateurs est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles de manière
illimitée. Ils exercent leur mandat gratuitement.
Article 25
Le mandat des administrateurs expire par arrivée au terme du mandat, par décès, démission, révocation ou s’il
n’appartient plus à la structure qui l’a mandaté.
Article 26
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association et, en tout cas, au
moins 5 fois l’an, sur convocation du Bureau, dont une fois au moins entre le 1er octobre et le 30 novembre pour
examiner et arrêter le budget de l’année à venir qui sera ensuite soumis à la ratification de l’Assemblée générale.
Les convocations sont adressées, sauf urgence, aux membres 15 jours au moins avant la date de la séance.
Elles sont signées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.
Conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, chaque année et au
plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration soumet à l’Assemblée
générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément au présent
article, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 27
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de
disposition intéressant l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l’Assemblée générale. Ainsi, il gère l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires ou extrajudiciaires.
Il peut notamment, dans le cadre de son but social et sans que cette énonciation soit limitative : faire ou recevoir
tous paiements, en donner ou en exiger quittance ; faire ou recevoir tous dépôts ; faire ou recevoir tous dons,
subsides et subventions, privés ou officiels ; acquérir, échanger, aliéner, prendre et céder à bail tous biens
meubles ou immeubles ; consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises ; contracter tous emprunts
avec ou sans garantie ; placer des fonds ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de la poste, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations en découlant ; nommer et révoquer tous les membres du personnel qui
relèvent directement de son autorité et fixer leurs rémunérations et attributions.
 
 
Article 28
Ensemble, Le président, le Vice président et le Secrétaire formeront le Bureau. Le président, ou en cas de
vacance, le vice-président, convoque le Bureau et préside les réunions de Bureau et de Conseil d’administration.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux
administrateurs et qui est consigné dans un registre au siège social de l’association. Celui-ci peut être consulté
sur demande.
Sur mandat du Conseil d'Administration et sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
usage de la signature y afférente est déléguée au Bureau et au (à la) coordinateur (trice).
Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. Ils peuvent agir individuellement. On entend
par « gestion journalière » l’ensemble des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le
Conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités
déployées par l'association, en ce notamment :
 l'ouverture et la gestion des comptes bancaires
 la relation avec les pouvoirs publics
 la tenue de la comptabilité
 la tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, …)
Dans tous les cas, les actes de la gestion journalière ne peuvent pas dépasser les montants prévus dans le
budget prévisionnel approuvé par l'Assemblée générale.
Article 29
Le pouvoir de représentation de l’association vis-à-vis de tiers est confié au (ou à la) président(e)  ou à défaut au
(ou à la) vice-président(e) du Conseil d’administration ou à défaut au membre désigné au sein des membres du
Conseil d’administration par le (ou la) président(e) ou à défaut par le (ou la) vice-président(e).
Article 30
Sur proposition du Bureau, le Conseil d’administration nomme et révoque tous employés et gens de service, fixe
leurs attributions et rémunérations.
Article 31
Le Conseil d’administration ne peut se prononcer que sur l’ordre du jour qui a été fixé par le Bureau ainsi que sur
les points introduits par un administrateur au moins 5 jours francs avant la réunion.
Article 32
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Chaque administrateur pourra se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration moyennant
procuration. Chaque administrateur ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
 Article 33
Toute décision est acquise à la majorité simple des voix présentes ou représentées et à main levée, sauf quand
elle met en cause des personnes auquel cas le scrutin est secret.
En cas de parité des voix, c’est la voix du président qui est prépondérante.
Article 34
Le Conseil d'administration a pour mission spécifique de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale un
projet de règlement d'Ordre Intérieur où sont définies les modalités pratiques relatives à la bonne organisation du
service. Le projet de règlement d'Ordre Intérieur doit être adopté par l'Assemblée Générale qui s'exprime sue ces
matières à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.   
Article 35
Le Conseil d'administration a pour autre mission spécifique de rédiger un rapport annuel et un compte de
résultat. Ces documents sont transmis au ministre compétent en matière d'agrément des refuges, après
approbation par l'Assemblée générale, qui en ces matières, s'exprime également à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés. Le rapport annuel doit satisfaire aux exigences de l'art. 7 de l'AR du 8 juillet
2002 relatif aux missions confiées
Titre V. – Organe consultatif
Article 36
Le Conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs constitués de personnalités reconnues
pour leurs compétences ou leurs contributions dans le cadre d’activités liées de façon directe ou indirecte à
l’objet de l’association.
 
Titre VI. – Règlement d’Ordre Intérieur
Article 37
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. Le règlement d'Ordre Intérieur prévoit notamment les
modalités pratiques de l'organisation du Service. L'assemblée générale s'exprime sur ces matières à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII. – Comptes et bilans
Article 38
L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
 
 
TITRE VIII. – Dissolution et liquidation
Article 39
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs.
Article 40
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera distribué par l'Assemblée générale à une ou
des associations non lucratives poursuivant un but analogue.
 
TITRE IX. – Dispositions diverses
Article 41
L’Assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres,
un ou 2 vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel ; elle fixe également
leurs honoraires s’il y a lieu.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour un ou plusieurs exercices comptables et sont rééligibles.
Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre connaissance au
siège social de l’association et sans déplacement, des livres, du courrier, des rapports et, en général,  de tous
documents de l’association.
Article 43
Toutes les recettes à retirer de l’exploitation, généralement quelconques, serviront à apurer les charges de toute
nature grevant cette exploitation.
L’excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres ou des tiers, mais sera reporté à l’exercice
suivant selon décision de l’Assemblée générale.
 
TITRE X. – Dispositions finales
Article 44
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif, elle-même modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Fait à Villers le Bouillet, le  24 juillet 2017