N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KTHERAPIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7600 Péruwelz, Rue de Roucourt(PER) 108
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 16 mars 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur FELLEMANS Arnaud, domicilié à 7600 Péruwelz, Rue de Roucourt(PER) 108;
2. Madame JOURET Corinne, domiciliée à 7600 Péruwelz, Rue de Roucourt(PER) 108;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire 
au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Arnaud FELLEMANS, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un 
montant de neuf mille trois cents (9.300) euros;
2. par Madame Corinne JOURET, prénommée, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant 
de neuf mille trois cents (9.300) euros; 
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque DEXIA.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « KTHERAPIE ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, Rue de Roucourt(PER) 108.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, la pratique de la kinésithérapie, classique et sportive, la thérapie manuelle, la psychomotricité et la 
rééducation uro-gynécologique, tant au siège social qu’au domicile des patients ou au sein de tout 
établissement hospitalier belge et/ou étranger.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou indirect 
avec les activités précisées ci-avant.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et 
la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, 
leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et 
de réalisation immobilière.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
0834582555
Volet B - Suite
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième samedi de juin de 
chaque année à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze. 
2. Nomination des gérants 
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Madame Corinne JOURET, prénommée,
- Monsieur Arnaud FELLEMANS, prénommé, tous deux ici présents, qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Ils ont tous 
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la 
loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution