Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EKIGROUP
Rue Henri Neuman 33
7090 Braine-le-Comte
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’AN DEUX MILLE SEIZE.
Le dix-huit janvier.
Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine le Comte,
ONT COMPARU
1) Monsieur STRENS, Géraud, né à Soignies, le vingt-six mars mil neuf cent nonante et un,
célibataire (numéro national : 910326 355 21), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Station,
39.
2) La Société coopérative à responsabilité limitée « BUREAU PATRIMOINE 39 », ayant son siège à
7090 Braine-le-Comte, rue de la Station 39, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le
numéro 0461.938.348.
Société constituée selon acte du notaire André LECOMTE, à Braine-le-Comte, le dix novembre mil
neuf cent nonante-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge le six décembre mil neuf cent
nonante-sept sous le numéro 971206-158, dont les statuts ont été modifiés selon acte du notaire
André LECOMTE, à Braine-le-Comte, le trente-et-un octobre deux mille huit, publié aux annexes du
Moniteur Belge le seize décembre deux mille huit, sous le numéro 08194307. Ici représentée par
deux administrateurs en vertu de l’article 20 des statuts savoir, Madame ADANT Françoise ci-après
désignée  valablement nommée aux termes de l’assemblée générale  du trente et un octobre deux
mille huit  dont le procès-verbal a été publié aux annexes du Moniteur Belge  du seize décembre
deux mille huit sous le numéro 08194307 et Monsieur STRENS Géraud valablement nommé aux
termes de l’assemblée générale qui s’est tenue le 09 juin 2015, en cours de publication aux Annexes
du Moniteur Belge.
3) Madame ADANT, Françoise Yvette Michèle, née à Braine-le-Comte, le vingt-sept août mil neuf
cent soixante-quatre (numéro national : 640827-124-78), domiciliés ensemble à 7090 Braine-le-
Comte, rue de la Station 39.
Lesquels Nous ont requis d’acter authentiquement que :
I. CONSTITUTION.
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la
dénomination « Ekigroup», dont le siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte, rue Henri
Neuman, 33, et dont la part fixe de capital s’élèvera à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/centième de l’avoir social, auxquelles ils souscrivent au prix de cent quatre-
vingt-cinq, cinquante cents euros chacune, comme suit :
en numéraire et au pair comme suit :
- Monsieur STRENS Géraud : nonante-huit (98) parts ;
- La Scrl Bureau Patrimoine 39  : une (1) part ;
- Madame Adant Françoise : une (1) part.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un quart au moins soit pour un total libéré de
0646742946
Volet B
dix mille euros (10.000,00 EUR).
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation portant le numéro BE03 0882 7414 0684,
auprès de la banque  Belfius.
Une attestation de l’organisme susvisé est produite à l’instant au notaire soussigné.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de dix mille euros
(10.000,00 EUR).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes
de participer à l’administration ou à la surveillance d’une société.
Un plan financier justifiant le montant de la part fixe du capital de la présente société a été déposé ce
jour au rang des minutes du Notaire instrumentant.
II. STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I   DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.
Article 1   Dénomination.
La société revêt la forme de société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
Ekigroup»,
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination devra toujours être précédée ou
suivie des mots « société coopérative à responsabilité limitée » ou du signe « SCRL».
Article 2   Siège social.
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue Henri Neuman, 33.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs et
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences en Belgique et à l’étranger.
Article 3   Objet social.
L’objet de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés énumérés ci-après.
La société a pour objet de faire pour son propre compte ou pour le compte d'autrui toutes les
opérations concernant l'aide aux entreprises, personnes morales et personnes physiques, la
recherche de subsides, l'établissement de plans financiers, de plan d'affaires, d'exploitation, et
autres.
La société peut exécuter des démarches administratives, fiscales et légales pour l'obtention de
permis d'exploitation, l'autorisation d'installations et autres ; les aides logistiques pour la mise en
marche de toute entreprise et le suivi des activités professionnelles ou non ; les aides à
l'informatisation des société, la confection de programmes informatiques destinés à la gestion, à la
tenue de la comptabilité et l'analyse financière. Toute démarche administrative, fiscale et légale
concernant la tenue de déclarations fiscales aux impôts directs et indirects, taxes et accises, aux
institutions légales et autres et le conseil juridique en général et plus particulièrement dans le
domaine du droit des sociétés. La rédaction de brochures, livres ou autres documents, l'organisation
et la participation à des séminaires, cours et autres ayant un lien avec l'objet social.
Les activités des organisations économiques, patronales et professionnelles, les services
administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises, la programmation, conseil et
autres activités informatiques, le conseil de gestion et autres affaires, les activités des agences de
recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle, les photocopies,
préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, la mise à disposition
de locaux, matériel. Le commerce de détail par correspondance ou par Internet.
Elle a également pour objet :
- le développement exponentiel des réseaux sociaux en ce compris toutes les activités ayant pour
but de développer sur le web et assurer la pérennité online d’une entreprise, par le biais notamment
de leviers marketing, en outre par la création de site internet permettant d’assurer de véhiculer une
image de marque sur le web, les activités de conseils en général dans l’élaboration des stratégies
web marketing, en travaillant entre autres sur le référencement, les liens sponsorisés, l’Internet
mobile, ou encore la présence et le développement de l’entreprise sur les réseaux sociaux ;
- permettre aux entreprises d’étendre leur périmètre de vente et de proposer les services ou les
produits à l’international ;
- d’apporter des solutions adaptées aux besoins et au budget de chaque entreprise ;
- de promouvoir l’entreprenariat et le financement de projets de startups ;
- de sélectionner et analyser (après due diligences) des startups performantes et responsables ;
- d’offrir des services afin de faciliter le financement et la revente de startups ;
Volet B
- de suivre la réalisation des business plans post-opération,
- de combiner une expertise unique qui permet d’organiser, en toute sécurité, un investissement en
capital sur des entreprises à fort potentiel de développement ;
- maitriser des cibles, jeunes entreprises innovantes, grâce à sa qualité du réseau ;
- l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet
«propres » ;
- la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d’information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels
;
- d’exécuter tous mandats d’administrateur, gérant, liquidateur et en général, tous mandats et
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment, la rénovation ,
la transformation l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large en
nom propre et en nom de tiers, d'immeubles sans que cette énumération soit limitative et de biens
meubles sans que cette énumération soit limitative ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire,
l'exploitation de commerce immeuble en nom propre ou pour compte de tiers. Toute activité de
promoteur commercial, intermédiaire commercial, prestataire de services administratifs. Elle peut
exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une
telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Elle peut s'intéresser par toute voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout
autre mode, dans toute société ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou
susceptible d'en développer l'une ou l'autre branche de son activité.
De façon générale elle peut faire toutes opération commerciales, industrielles, financières mobilières
ou immobilière se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne sont pas interdites par la loi.
Article 4   Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II   CAPITAL PARTS SOCIALES.
Article 5   Capital.
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Le capital est variable, sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6   Parts sociales   Libération   Obligations.
Le capital social est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts sociales pourront, en
cours d’existence de la société, être émises avec ou sans droit de vote, par décision de l’organe
d’administration qui fixera leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que,
le cas échéant, les époques d’exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts
éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
Article 7   Responsabilité.
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8   Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l’égard de la société, qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition de la
part du nu propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision judiciaire.
Article 9   Cession des parts.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des associés,
moyennant agrément de l’organe de gestion.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises à des tiers, y compris les héritiers et ayants
cause de l’associé défunt qu’après agrément par l’organe de gestion.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
TITRE III. ASSOCIES.
Volet B
Article 10 - Titulaires de la qualité d’associé.
Sont associés:
1°/ les signataires de l’acte constitutif.
2°/ les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’organe d’administration.
Ce dernier n’est pas tenu, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Tout membre du personnel jouissant de la pleine capacité civile pourra acquérir au plus tard un an
après son engagement par la société, la qualité d’associé par la souscription et la libération d’au
moins une part sociale suivant les conditions et modalités à déterminer par l’organe d’administration.
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés que s’ils ne remplissent
pas les conditions générales d’admission.
Article 11   Perte de la qualité d’associé.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite et déconfiture.
Article 12   Registre des parts.
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé:
• ses nom, prénoms et domicile;
• la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
• le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date;
• le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L’organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles ci s’effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s’effectuent dans l’ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivré aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressé à l’organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l’encontre des mentions portées au registre des parts.
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des parts. Si l’organe
de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège
social conformément à l’article 369 du code des sociétés.
Article 13   Démission   Retrait de parts.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l’exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure ou ils n’ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L’organe de gestion peut s’opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu’à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 14   Exclusion.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de
l’agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre
intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’organe de gestion.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l’organe de gestion, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition
motivée d’exclusion.
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision d’exclusion est motivée.
La décision d’exclusion est constatée dans un procès verbal dressé et signé par l’organe de gestion
de la société. Ce procès verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il est fait
mention de l’exclusion sur les registres des parts. Une copie conforme de la décision est adressée
par lettre recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
Article 15   Remboursement de parts.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts, telle qu’elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en
cours.
Il ne pourra toutefois faire valoir aucun droit dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou
autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne pourra obtenir plus que la valeur
nominale de ses parts.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l’associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis à vis de la société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l’approbation du
bilan, pour autant qu’il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c’était le cas, le
remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le permettront, sans intérêt
jusqu’alors.
Volet B
Article 16.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses ayants droit recouvrent
la valeur de ses parts, suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions prévues à l’article
15 ci dessus.
Article 17.
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire. Ils doivent
pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV   ADMINISTRATION.
Article 18   Généralités.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé d’un ou de plusieurs membres,
associés nommés par l'Assemblée générale. La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Ils
sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce
qui concerne les administrateurs chargés  d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette  rémunération ne peut
consister en une participation au bénéfice de la société.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'Assemblée générale suivante en décide de manière définitive.
L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
Le Conseil d'Administration choisit ou peut choisir parmi ses membres un président et un vice-
président. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la
présidence de son président ou en cas d'empêchement, de celle du vice-président.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et
si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre. Chaque
administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre et
contresignés par la majorité des administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
Article 19 – Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'Assemblée générale dans le cadre de l'objet social.
Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un
administrateur délégué ou à un gérant.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en
tenant compte des dispositions de l’article 18 ci-dessus.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Article 20   Représentation.
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice par l’administrateur unique ou, s’il y a plusieurs administrateurs par deux
administrateurs.
Si l’administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d’eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis à vis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Article 21   Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de «  petite société » tel que le définit l'article
15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-¬réviseur, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
TITRE V   ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22   Composition et compétence.
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés; ses décisions sont
Volet B
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d’exclusion et conditions d’agréation, par des
règlements d’ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la
société.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises.
Article 23 – Tenue.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion par lettre recommandée contenant
l’ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l’an, le premier mercredi du mois de mai chaque année à dix-huit
heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l’être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l’ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l’assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu’il soit situé dans
l’arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L’assemblée générale est présidée, selon le cas, par l’administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L’assemblée peut désigner deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 24   Procurations.
Un associé peut se faire représenter à l’assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 25   Vote.
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises.  Le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales prévues par la
loi concernant le changement de forme de coopérative, la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d’urgence, dûment justifié, l’assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 26   Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est
suspendu.
Article 27   Procès verbaux.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur.
TITRE VI   BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE.
Article 28   Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 29   Comptes annuels.
Volet B
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse, conformément aux dispositions
applicables en la matière, l’inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l’assemblée.
Quinze jours avant l’assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l’annexe, les rapports des administrateurs et commissaires réviseurs sont déposés au siège
social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément à la loi.
Article 30   Répartition bénéficiaire.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle ci n’atteint pas un dixième du capital souscrit.
L’assemblée décide à la simple majorité de l’affectation à donner au solde sous réserve de
l’application de l’article 617 du code des sociétés.
Le paiement des dividendes s’effectue à la date et de la manière fixée par l’organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l’assemblée.
Après adoption du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(x) ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII   DISSOLUTION LIQUIDATION.
Article 31   Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s’opère par les soins de l’organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l’assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par l’article 186 du code des sociétés, sans devoir recourir à l’autorisation
prévue à l’article 187.
L’assemblée déterminera le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 32   Clôture de liquidation.
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l’équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l’actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 33. Election de domicile.
Tout associé ou administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est
supposé pour l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 34. Disposition générale.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Dispositions transitoires.
Les fondateurs prennent les décisions suivantes :
1.Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de
commerce de Mons et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
2.La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3.Le nombre des administrateurs est fixé à un.
Est appelés à cette fonction: Monsieur Géraud Strens, prénommé, ici présent, et qui déclare
accepter le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4.Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur et de ne pas désigner
d’associé chargé du contrôle.
5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
A/ Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille quinze par les fondateurs aux présentes, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
B/ Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Mandat.
Les fondateurs aux présentes déclarent constituer pour mandataire Monsieur Géraud Strens,
prénommé et soussigné, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article
60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
Volet B
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire)
Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
6.Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Géraud Strens, préqualifié, afin
d'accomplir les formalités nécessaires pour l'immatriculation de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises et pour la demande d'un numéro de T.V.A.
LOI DE VENTOSE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l'équilibre.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DONT ACTE
Dressé et clôturé en l’étude.
Lecture faite, intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.
POUR EXPEDITION CONFORME