N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Espace culturel sportive social
(en abrégé) : ECSS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Auguste Reyers 63
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Titre 1. Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1. L’association est dénommée « Espace culturel sportive social », en abrégé ECSS. Elle a été constituée le
15 février 2019 par les membres fondateurs réunis en assemblée générale. Ses statuts seront publiés
incessamment au Moniteur Belge.
Art. 2. Son siège social est établi au n 0 63 du Boulevard Reyers, à 1030 Schaerbeek, arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre lieu en Belgique.
Art.3. L'association a pour but d'accompagner les personnes en difficulté dans toutes leurs démarches,
notamment en trouvant des écoles pour leurs enfants, en leur fournissant des cours de Français et de
Néerlandais. Cette liste n'est pas limitative. L'association s'interdit toute discrimination entre les personnes, que
ce soit notamment sur base du sexe, de la nationalité, des opinions philosophiques, politiques ou religieuses.
L'association a comme projet de créer un centre culturel afin d'accueillir des familles qui souffrent d'isolement ou
de solitude ;
en favorisant le développement social et médiation par le sport ;
par la participation à toute forme de débat ou d'audition organisés par les Pouvoirs Publics (à tous niveaux), par
d'autres associations, par le secteur privé ;
par l'aide au développement des pays pauvres ;
par l'organisation de programmes de formation et d'éducation permanentes, de cours de langues, de voyages
d'études ;
par l'organisation d'un espace de discussion et de rencontre convivial, etc... ElIe peut poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but.
Art.4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une
assemblée générale extraordinaire ayant ce seul point à l'ordre du jour. 
 
Titre 2. Associés
Art.5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, sauf démission ultérieure.
les personnes qui sont admises en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne souhaitant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, dans le
respect des statuts, et qui sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Art.6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
0724898321
d'administration. Peut-être réputé démissionnaire le membre effectif qui n'a pas répondu à l'invitation à participer
à deux assemblées générales successives. De même, peut être réputé démissionnaire le membre effectif ou
suppléant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux-tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité des deux-tiers des administrateurs présents ou représentés et si
l'exclusion a été explicitement mentionnée dans l'ordre du jour du conseil.
Art.7. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieur à 50 � pour les membres effectifs. Il fixera également annuellement le montant de la cotisation pour les
membres adhérents. 
 
Titre 3. Assemblée Générale
Art.8. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par
le président du conseil d'administration ou par le membre du conseil qu'il a désigné pour le représenter.
Art.9. L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires aux comptes,
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes, 
l'approbation des budgets et des comptes, 
la dissolution volontaire de l'association, 
l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,
l'exclusion d'un membre effectif,
l'autorisation donnée éventuellement au conseil d'administration de déléguer certains pouvoirs à des tiers.
Art.10. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,
durant le premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration,
par lettre ordinaire au moins 8 jours avant ta date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre
du jour. Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni de
pouvoirs écrits. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un autre membre. Sauf dans les cas prévus par la
loi, l'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Art. 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art.12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'
1 procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les points à l'ordre du jour et les
décisions prises, sont signées par le (la) président(e) et le (la) secrétaire, ou par 2 administrateurs. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, et par
des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. 
 
Titre 4. Conseil d'administration.
Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 7 au plus, choisis
parmi les membres effectifs par l'assemblée générale à la majorité simple et par vote secret. Les administrateurs
pourront donner procuration à un membre effectif pour les représenter lors d'une ou plusieurs réunions du conseil
d'administration. Cette procuration doit alors être acceptée (ou rejetée) par le conseil d'administration.
Cependant, aucune personne ne peut avoir 2 voix au conseil d'administration. En cas de carence du mandat d'un
ou plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les
mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, tant qu'il comptera au moins 3 membres.
Art. 15. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), Il peut
aussi désigner d'autres fonctions.
Art. 17. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président(e), ou de 2 administrateurs, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un(e) administrateur (-trice). Tant à
l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président(e) ou de
l'administrateur G trice) qui le remplace est prépondérante. Le conseil d'administration est présidé par le (la)
président(e), ou en cas d'empêchement par l'administrateur (-trice) qu'il a désigné(e). A défaut de désignation, le
doyen(ne) d'âge des administrateurs préside.
Art.18. Les président(e), secrétaire, trésorier(e) sont délégués à la gestion journalière. Les actes qui engagent'
association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale
du conseil d'administration, par le (la) président(e), le (la) trésorier(e) ou le (la) secrétaire dudit conseil, lesquels
n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, les pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration. Le
conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer
tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l'association.
Art. 19. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par 2
administrateurs au moins.
Art.20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit. Titre 5. Comptes et budgets.
Art.21. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Cette assemblée donne décharge aux administrateurs.
Art.22. L'assemblée générale peut désigner 1 ou 2 commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de
vérifier et comptes de l'association et de lui présenter un rapport. Titre6. Dispositions diverses.
Art.23. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera 1 ou 2 liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation se fera
en faveur d'une association dont l'objet social se rapprochera autant que possible de celui de l'association.
Art. 24. Les membres fondateurs sont :
Pérez Fuentes, Erwin Adolfo, né le 9/8/1958 à Quito (Equateur), domicilié à 1030 Schaerbeek, Bd Auguste
Reyers, 63
Maria de Lourdes, Andrade Duran De Perez, né le 28/4/1962 à Quito (Equateur), domicilié à 1030 Schaerbeek,
Bd Auguste Reyers, 63
Asanov Isnif, né le 17/3/1979 à Bitola (Macédoine), domicilié à 1000 Bruxelles, Place de la
Vieille halle aux Blés ,49 
Art 25.Le 11 janvier 2018, l'assemblée générale de S.C.S a élu pour administrateurs les personnes suivantes :
Pérez Fuentes, Erwin Adolfo, Président,
Maria de Lourdes, Andrade Duran De Perez, Secrétaire,
Asanov Isnif, Trésorier,
Fait à Schaerbeek, le 15 fevrier, et signé par les membres fondateurs .
   Pérez Fuentes, Erwin Adolfo Maria de Lourdes, Andrade Duran De Perez  Asanov Isnif,