N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alma-Terra
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue du Jeu de Paume 23
Sont présents :
Madame Latifa AYADA, domiciliée au 23 de l’avenue du Jeu de Paume, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Madame Martina BINOVA, domiciliée au 28 rue des Archives, 1170 Watermael-Boitsfort.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, dont les statuts sont les suivants
 
                                                              TITRE I
                                        DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 - L'association est dénommée : ALMA-TERRA
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que les
autres mentions énumérées à l’article 2:20 du CSA)
 
Art. 2 - Son siège social est établi, dans la Région de Bruxelles Capitale.  Dans les limites de cette région, il est
déplacé par décision du conseil d’administration.
Toute déplacement du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L’association peut adopter une adresse électronique et un site internet conformément à l’article 2:31 du Code,
pour les communications découlant de l’exécution des présents statuts avec les membres et également avec les
administrateurs, et le cas échéant le commissaire et la personne en charge de la gestion journalière.
Cette adresse électronique, peut être modifiée par le conseil d’administration, qui en informe sans délai tous les
intéressés, le cas échéant par voie de publication au Moniteur.
     
                                                             TITRE II
                                                         BUT - OBJET
 
Art. 3 – L'association a pour buts : de promotion de la santé des femmes.
- la promotion de la santé des femmes de tous âges et de tous milieux socio-culturels.
- l’éducation à la santé individuelle et collective en se référant à l’empowerment et la participation des femmes à
leur santé.
- Favorise l’engagement collectif, la participation à la transition de la société et la lutte contre les inégalités, la
précarité des femmes à travers l’écoféminisme.
 
Les activités sont centrées sur la santé des femmes en s’appuyant sur les déterminants sociaux, économiques,
environnementaux et culturels de la santé.
Les valeurs d’Alma-Terra sont l’empowerment, la participation, la cohésion sociale, l’autonomie, la bienfaisance,
0773470872
la solidarité et l’engagement collectif pour un monde respectueux du vivant. 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre qui poursuit des buts similaires.
 
Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association peut entre-autre  mettre en œuvre
les activités non lucratives suivantes :
l’association travaille en réseau et en collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à son objet social
propose des informations éclairées et rigoureuses au droit de la santé pour promouvoir les conditions de vie des
femmes
développe une expertise dans la réalisation d'outils pédagogiques dans le  cadre d'animations collectives et
multiculturelles :
La transmission de savoirs pratiques reliant les différentes générations.
L’organisation d’activités liées à la santé des femmes aux moyens d’animations créatives et participatives, de
cours, de formations, de stages, de cercles, d’ateliers d’auto-santé,…
Au moyen de concepts théoriques basés sur les connaissance médicales actualisées sur la santé des femmes,
d’échanges d’expériences autour du corps, à travers la musique, danse, visualisation, les pratiques méditatives
et la création d’éco-rituels.
 
Les thématiques proposées sont:
- santé sexuelle et reproductive
- Sexualité dans son couple
- Cycles menstruels de la femme et la contraception
- Maternité et parentalité
- Développement personnel
- Connaissance du féminin
 
Population cible:
- Femmes de tous âges (femmes enceintes, en âge de procréer, personnes âgées) et les jeunes filles.
- Les adolescents, les écoliers, les étudiants.
- Familles mono-parentales
- Migrantes
- Réfugiées
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 
                                                             TITRE III
 
                                                           MEMBRES
                                                              Section I
                                                           Admission
 
Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Leur admission,
démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
Les premiers membres sont les fondateurs.
 
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale
réunissant les trois- quarts des voix.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique
qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l’article 35.
 
                                                             Section II
                                           Démission, exclusion, registre
 
Art. 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé.
Est réputé démissionnaire, le membre absent, ni représenté à trois réunions consécutives de l’assemblée
générale.
 
Art. 8 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3, § 1er du Code.
 
                                                         TITRE IV
 
                                      COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
 
Art. 9 – Le membre s’engage à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises par les organes de
l’association. Il s’engage à contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions prises, même s’il s’y est
opposé ou s’est abstenu.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas
prévus par le Code.
 
Art. 10 - Les membres peuvent être astreints au paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 50 €.
La cotisation de l’exercice social durant lequel la perte de la qualité de membre intervient, reste due .
 
                                                              TITRE V
                                               ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination de commissaires ;
- l'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à
leur encontre ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l’admission des membres ainsi que leur exclusion.
- la transformation de l'association.
- la fusion, la scission et la cession de l'universalité de son patrimoine ou d’une branche d’activités.
 
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois
de juin.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment quand l’intérêt de l’association le justifie, et
notamment quand un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
 
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par courrier électronique,
adressée au moins quinze jours avant la réunion. La convocation est signée, au nom du conseil d'administration,
par le président ou le secrétaire.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Cette communication peut
se faire par renvoi au site internet de l’association sur lequel se trouvent accessibles aux destinataires de la
convocation, l’ordre du jour et les annexes.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
L’association peut organiser une participation des membres aux délibérations et aux votes des réunions de
l’assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite, en
ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des membres.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas
d’empêchement, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 17 - Sauf si la loi ou les statuts l’exigent, aucun quorum de présence n’est requis. Les résolutions sont prises
à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des Statuts, sur la transformation en société coopérative agréée ou sur la cession de l'universalité
de son patrimoine, que conformément aux articles 2:110, 9:21, 13:2, 13:10, 14:39 et 14:48 ou 14:60 du Code.
 
Art. 19 Le déroulement de l'assemblée générale est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre.
Il est signé par le président et le secrétaire de la séance et par tous les membres présents à la réunion, qui le
souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Les tiers reçoivent sur demande un extrait des points qui les concernent si
cette communication est conforme à l’intérêt de l’association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
                                                             TITRE VI
                                                     ADMINISTRATION
 
Art. 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées
par l'assemblée générale pour un terme de 6 exercices. Le mandat vient à échéance à l’assemblée générale
ordinaire de l’année comptable durant laquelle il prend fin. Il est en tout temps révocable.
Si le nombre de membres est de deux, le nombre minimum d’administrateurs est aussi de deux.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances de la place d’un administrateur le conseil d’administration peut coopter un administrateur
comme dit à l’article 9.6, § 2 du Code)
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique
qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur, comme dit à l’article 36. 
Conformément à l’article 2:55 du Code, les personnes morales doivent désigner un représentant permanent
personne physique unique, qui exerce le mandat en leur nom.
 
Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, et le cas échéant un vice-président, un secrétaire
et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par – le vice-président et à défaut par - le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire par courrier électronique, aussi
souvent que l’intérêt de l’association l’exige et en toute hypothèse lorsqu’un administrateur en fait la demande.
Un administrateur peut en représenter un autre.
L’association – ou le président - peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux
votes de la réunion du conseil d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de
communication à distance. Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
Dans les limites autorisées par la loi, le conseil d’administration peut être convoqué et tenu par procédure écrite,
en ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des
administrateurs.
Le déroulement du conseil d’administration est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre. Il est
signé par le président et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la réunion, qui le
souhaitent.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première
réunion, le conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre,
valablement délibérer quel que soit le nombre d’administrateur présent ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L’administrateur qui se trouve en situation de conflit d’intérêts patrimonial, le signale à l’ouverture de la réunion et
indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts. Sauf opérations habituelles conclues dans des
conditions normales, en Il/elle ne participe ni aux délibérations, ni au scrutin relatif au point en question.
Si la moitié des administrateurs ou plus, sont en conflit d’intérêts, ou si la décision ne peut être prise à défaut de
quorum de présence le point est renvoyé à l’assemblée générale.
 
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 
Art. 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Il(s) agi(ssen)t individuellement.
La (Les) personne(s) en charge de la gestion journalière dispose(nt) individuellement de la signature afférente à
cette délégation.
Elle(s) est (sont) à tout moment révocable par le conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
 
Art. 26 – Deux administrateurs agissant conjointement signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; il(s) n'(a - ont) pas à justifier de (ses - leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
 
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de la personne chargée de la délégation
journalière.
 
Art. 28 - Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
                                                             TITRE VII
                                              DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale et du
conseil d’administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n’est en vigueur.
 
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes sont tenus conformément à l’article 3:47 du CSA et reçoivent la publicité prévue à cet article.
 
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé accompagné d’un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet
exercice si la loi l’exige et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 
Art. 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et est rééligible.:
 
Art. 33 - Sans préjudice, le cas échéant d’une confirmation par le tribunal compétent en application de l’article
2:119, en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Sans préjudice, le cas échéant d’une approbation préalable du plan de répartition par le tribunal compétent en
application de l’article 2:133, l’assemblée générale approuve les comptes de la liquidation et prononce la clôture.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.                                                                                                   
Art. 35 – Pour toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, les membres, les
administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière, indiquent une adresse électronique dans
leur acte de candidature, conforme à l’article 2:32 du Code. Cette adresse électronique ne peut être ni supprimée
ni modifiée par son titulaire que moyennant l’indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée
dans les mêmes conditions. Le titulaire doit en informer sans délai l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Le siège social est fixé à Avenue du Jeu de Paume 23 à 1150 Bruxelles
En application de l’article 2 des statuts, son adresse électronique est info@alma-terra.be et son site internet est
https://alma-terra.be
Exercice social : Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts
au greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2021.
Première assemblée générale : Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin
2022.
Cotisation du premier exercice :
En application de l’article 10, la cotisation du premier exercice s’élève à 50 €
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les
statuts et qu’ils exercent en collège :
Madame Latifa AYADA,
Madame Martina BINOVA,
Monsieur Jean-François KAISIN
qui acceptent ce mandat.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
 
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
B) Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Délégation de pouvoir :
En application de l’article 21 ils désignent en qualité de
Président : Latifa AYADA
Vice-Président et secrétaire : Martina BINOVA
Trésorier : Jean-François KAISIN
Qui acceptent ces mandats.
 
Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2021 en 2 exemplaires
 
Madame Latifa AYADA                                                                      Madame Martina BINOVA