N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Donner des ailes. Association belge pour le syndrome d'Angelman
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Ernest Renan 42
FONDATEURS
 
Les soussignés :
Madame Louise-Marie Colon, NN 76.08.09-110.11, rue Joseph Hodeige, 45, 4030 Grivegnée 
Madame Julie Petit, NN 84.11.24-236.12, Ruelle des Forgerons, 161, 6717 Nothon ;
Monsieur Benjamin Vinck, NN 73.09.03-337.05, rue Joseph Hodeige, 45, 4030 Grivegnée ;
Madame Cynthia Lutgen, 84.09.21-144.83, chaussée d'Arlon 60A, 6600 Bastogne ;
Monsieur Nilo Ney Coutinho Menezes, 75.12.03-485-17, Rue de La Grande Campagne, 40
7340 Colfontaine, Belgique ;
Monsieur Alex Enrique Saldias Guzmán Avenue des Eperviers 45, 1150 Woluwe Saint Pierre ;
Madame Sophie Martinez, NN 83.03.25-670.53, Avenue des Eperviers 45, 1150 Woluwe Saint Pierre ;
Monsieur Bellaire Yves, NN 83.08.30-183.37, Basserue, 88 b, 6692 Petit-Thier ;
Madame Stéphanie Cambier, NN 82080815228, Rue felix delchambre 75, 4317 Borlez ;
Monsieur Aurélien Vandeburie, NN 81.11.04 – 275.25, Avenue Ernest Renan, 42, 1030, Schaerbeek ;
Madame Virginie van Haute, Avenue Ernest Renan, 42, 1030, Schaerbeek ;
Monsieur Roman Samoylov, 35 rue Aloyse Kayser, à 3501 Dudelange, Luxembourg ;
Madame Mélanie Janssen, NN 82051124221, 14 rue du Bocq à 1160 Bruxelles.
 
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Donner des ailes. Association belge du syndrome d’Angelman»
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Donner des ailes. Association belge du syndrome d’Angelman»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
0776525283
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi Avenue Ernest Renan, 42, 1030 Bruxelles.
 
Article.3 – But social et objet
L’association a pour but de venir en aide aux personnes porteuses du syndrome dit d’Angelman, ainsi que de
leurs proches, sur le plan médical, clinique, social, financier, scolaire,  culturel, psychologique, etc … .
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant tous les actes et toutes les démarches utiles à cette fin. Elle peut
ainsi, notamment, mener ou faire mener des études, essais, les financer, participer à des colloques, conclure des
contrats, acquérir ou vendre des biens, également immobiliers, des services et des fournitures, agir en justice,
etc …
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Elle peut également les susciter. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physique ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant
à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Aucune cotisation n’est due. L’organe d’administration peut toutefois prévoir une telle cotsation et en fixer le
montant.
 
Article 6. Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent soutenir l'association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres adhérents ne participent pas à l’assemblée générale, sauf s’ils y sont invités.
 
Article.7- Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
Article. 9- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.10 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant
à la majorité simple.
 
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. Toute réunion peut avoir lieu par vidéoconférence.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les  15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association
en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
 
Article.13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si
ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demandent que le vote se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant
des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.14 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas
l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association,
un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par un
administrateur. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.17 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins. Par
exception, l’organe d’administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, et uniquement dans ce cas. Les administrateurs sont nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article.18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.  En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.20 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe d’administration
peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions qui y sont liées. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.21- Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés. Le Conseil d’administration prend les décisions à l’unanimité par la
prise de décision par consentement ; si aucun accord n’est possible, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de procurations.
Toute réunion peut avoir lieu par vidéoconférence.
 
Article.22- Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.23 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.24 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an  renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
 
Article.25 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge.
 
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 – Comptes et budgets
 
Article.28- Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence  le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre de
l’année qui suit.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
 
Article.29 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
 
Article.30 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 7 - Dispositions finales
 
Article.31 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Madame Louise-Marie Colon, NN 76.08.09-110.11,  rue Joseph Hodeige, 45, 4030 Grivegnée
 
Madame Sophie Martinez, NN 83.03.25-670.53, Avenue des Eperviers 45, 1150 Woluwe Saint Pierre.
 
Madame Mélanie Janssen, NN 82.05.11-242.21, 14 rue du Bocq à 1160 Bruxelles.
 
Monsieur Aurélien Vandeburie, NN 81.11.04 – 275 .25, Avenue Ernest Renan, 42, 1030, Schaerbeek
 
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Aurélien Vandeburie, Avenue
Ernest Renan, 42, 1030, Schaerbeek
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2021.