N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOCIETE DE CHASSE DE HAM SUR HEURE BERZEE
(en abrégé) : SCHB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand-Place(HSH) 5
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
Société de Chasse de Ham-sur-Heure/Berzée
 
Statuts
 
En ce jour le 4 février 2019, les fondateurs soussignés
 
MARCHAND BERNARD             23 rue de Fleurus, 5190 Onoz
Reg.Nat. 61.07.02-077.29
 
DAUBRESSE Christian,              5 Grand’Place, 6120 Ham-sur-Heure
Reg.Nat. 45.07.14-049.40
 
MARCHAND Maxence                1 rue des Pommiers, 5651 Tarciennes
Reg.Nat. 83.03.12-129.14
 
 
 
 
ont convenus de constituer une société de chasse conformément à la loi coordonnée sur les ASBL et en
application du décret relatif aux structures cynégétiques et leur gestion ainsi que son arrêté d'application, de
la manière suivante
 
 
I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
 
Art. 1. L'association, ci-après dénommée « société de chasse», constituée pour une durée indéterminée, est
appelée : « Société de Chasse de Ham-sur-Heure/Berzée association sans but lucratif », en abrégé :
« SCHB asbl ».
Elle est créée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre
exclusivement en français.
 
Art. 2. Le siège social est établi en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Thuin. Il est fixé à
Ham-sur-Heure,
 
Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société de
chasse, doivent mentionner la dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots
0719800178
« Association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », ainsi que l'adresse du siège social et le numéro
d'entreprise de la société de chasse.
 
II - BUTS ET ACTIVITÉS
 
Art. 4. La société de chasse a pour but :
1° De défendre les intérêts des chasseurs.
2° De participer activement à la protection de l'environnement et plus particulièrement des milieux
cynégétiques et de leur patrimoine, notamment par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre
la pollution des territoires de chasse ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la
dégradation des zones essentielles à la survie de la faune et la flore indigènes.
3° De former les chasseurs à une pratique de la chasse respectueuse de l'environnement, en portant
notamment à leur connaissance la législation et le contenu des plans de gestion cynégétique du territoire de
chasse.
4°De promouvoir la chasse sportive et de loisir notamment par des actions d’information et d’éducation dans les
domaines de la protection des milieux cynégétiques.
5° D'informer et éduquer les jeunes à une chasse respectueuse de l’environnement.
 
Art. 5. Les buts de la société de chasse peuvent être réalisés de toutes les manières.
Elle peut prêter tout concours ou s'intéresser de toute manière à des associations, organismes ou
entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de
son objet.
Pour les besoins de son objet social, la société de chasse peut conclure tout contrat de gestion avec la
Région wallonne et des organismes d'intérêt public et privé. Elle pourra notamment :
1° Réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la bonne exploitation des biens ou à
l'accomplissement de ses missions ;
2° Produire, coproduire, présenter ou participer à des manifestations ou événements à caractère cynégétique
ou environnemental,
3° Recourir à tout mode de financement ;
4° Organiser ou faire organiser des formations cynégétiques, de gestion ou de connaissance de la chasse. ou
toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu cynégétiques.
 
La société de chasse peut par ailleurs accomplir toute opération qui contribue directement ou indirectement à
la réalisation des buts non lucratifs précités qu'elle soit de nature civile, mobilière, immobilière ou, dans les
limites autorisées par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affecté
intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs.
 
III - OBLIGATIONS STATUTAIRES
 
Art. 6. La société de chasse doit :
1° Adhérer au Conseil Cynégétique dont elle dépend et acquitter annuellement la cotisation afférente à ce
conseil.
 2° Transmettre au Conseil Cynégétique les coordonnées de son territoire et celles de ses administrateurs en
mentionnant précisément leur fonction.
3° Accepter toute adhésion à moins de motifs reconnus légitimes.
4° Elaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec le Conseil Cynégétique, un plan de gestion de son ou ses
territoires de chasse, en conformité avec le plan de gestion dudit Conseil.
 
Art. 7. La société de chasse n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des
accidents dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs conséquences
pécuniaires.
 
IV – MEMBRES (effectifs ou adhérents)
 
Art. 8. La société de chasse est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les
membres effectifs, ci-après dénommés « membres », jouissent de la plénitude des droits.
Les fondateurs de la société de chasse sont les premiers membres effectifs.
Les nouveaux membres sont les personnes titulaires d'un permis de chasse régulier de la Région wallonne et
en règle de cotisations. Le paiement de la cotisation constitue la demande d'adhésion. L'acceptation de la
cotisation par le Conseil d'Administration consacre l'admission du nouveau membre. Ils sont membres
effectifs s'ils n'ont pas exprimé le souhait d'être membres adhérents au moment de leur l'inscription.
La qualité de membre adhérent ne peut être imposée.
Seules les personnes pouvant présenter au moment de leur inscription un permis de chasse en règle pour
l'année d'affiliation peuvent être membres effectifs ou adhérents.
 
Art. 9. Le nombre de membres est limité à 26 maximum.
 
Art. 10. Tout membre peut, à tout moment, se retirer de la société de chasse en adressant par lettre simple (ou
par mail) sa démission au Conseil d'administration. La démission prend cours le 1er juillet qui suit à compter de la
date de la réception de l'envoi.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne renouvelle pas sa cotisation au plus tard à la date du 1er mars
qui suit l’Assemblée générale, statutaire de l'année.
 
Art. 1l. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de la plus proche Assemblée générale,
le membre qui porterait gravement atteinte aux intérêts de la société de chasse ou des membres qui la
composent.
La plus proche Assemblée générale prononce, conformément à l'article 12, l'exclusion du membre ou
rétablit celui-ci dans ses droits.
 
Art. 12. Si un membre, par son comportement, porte préjudice ou nuit à la société de chasse, il peut, sur
proposition du Conseil d'administration, être exclu.
L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents.
Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
En cas d'exclusion, la décision lui est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci
est immédiate
Le Conseil d'administration peut exclure le membre adhérent qui porterait gravement atteinte aux intérêts de
la société de chasse ou des membres qui la composent.
 
Art. 13. Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée générale. Un supplément de
cotisation peut cependant être demandés en cas de frais imprévus (dégâts aux cultures, propriétés privées,
etc…).
 
Art. 14. Tout membre - ses héritiers - n'a aucun droit sur le fond social de la société de chasse. Il ne peut
réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de la société de chasse, etc.
 
Art. 15. Tout membre peut consulter au siège social de la société de chasse le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même
que tous les documents comptables de la société de chasse, sur simple demande écrite et motivée adressée
au Conseil d'administration. Une date pour consulter les documents est fixée de commun accord dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 16. Le Conseil d'administration tient, au siège social de la société de chasse, un registre des membres,
reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, les prénoms, date de naissance, le sexe et le
domicile du membre.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre, à la diligence
du Conseil d'administration, dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications
intervenues.
 
V - FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 17. L'Assemblée générale de la société de chasse est composée de l'ensemble des membres.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses
fonctions sont exercées dans l'ordre de préférence par le Vice-président, le Secrétaire ou l'Administrateur le
plus ancien.
 
Art. 18. L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration une fois par an dans le
courant du premier semestre pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et pour l'adoption du
budget de l'exercice suivant.
La société de chasse peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Excepté dans le cas prévu à l'article 20, chiffre 2, la convocation est faite au moins huit jours avant la date
prévue pour la réunion par lettre ordinaire confiée à la poste, remise à domicile, par voie de presse ou par
voie électronique.
Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra ainsi que les pièces soumises à
discussion. Ainsi, si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à
la convocation.
L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur des points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition qu'il soit accepté par
deux tiers des membres présents sauf pour l'exclusion d'un membre, la révocation d'un administrateur, la
modification d'une règle statutaire ou la dissolution de la société de chasse.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Celle-ci doit être
envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président et lui parvenir au moins 15 jours
avant la date de la réunion.
 
Art. 19. L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf
dans les cas où l'Assemblée générale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution judiciaire de la
société de chasse où, dans ce cas, le quorum exigé est de deux tiers des membres présents.
 
Art. 20. Chaque membre dispose d'une voix.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf en
cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de dissolution de l'association puisque la loi sur
les ASBL impose une majorité qualifiée des deux tiers. En outre, lorsque la modification des statuts porte
sur les buts de l'association, la loi sur les ASBL impose une majorité qualifiée de quatre cinquièmes.
En outre, la modification de l'article 6 des présents statuts, ainsi que la mise en œuvre de ce
dernier, ne peut se faire que :
1. au cours d'une assemblée générale extraordinaire réunie pour le 15 octobre au plus.
2. si la convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste au moins 30 jours avant la date
prévue pour la réunion.
3. les modifications entrent en vigueur au plus tôt le 1er janvier qui suit.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
appelées dans ce cas majorités simples. Quand l'Assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un
membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de la société de chasse, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs pour le calcul des majorités, appelées dans ce cas
majorités absolues.
En cas de parité, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 21. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège social
de la société de chasse.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire adjoint ou
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le
Président et le Secrétaire et tout administrateur qui le souhaite.
Les feuillets sont numérotés et chaque numéro est suivi des paraphes du Président et du Secrétaire de
       façon à vérifier qu'il y ait continuité dans la suite des procès-verbaux.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement de la farde, moyennant le respect
de la procédure prévue à l'article 15.
Tous tiers justifiant d'un intérêt légitime peut introduire une demande auprès du Conseil d'administration
pour consulter les procès-verbaux de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Art. 22. L'Assemblée générale possède les compétences qui lui sont expressément conférées par la loi ou
les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d'exclure un membre ;
3° de nommer et révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
4° d'approuver annuellement le budget et les comptes ;
5° de donner annuellement la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
6° de prononcer la dissolution volontaire.
 
Le Conseil d'administration peut présenter à l'Assemblée générale un règlement d'ordre intérieur (ROI). Son
acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées doivent être adoptées à la majorité
des deux tiers. En outre, ce point doit figurer à l'ordre du jour
 
VI - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Art. 23. La société de chasse est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois
administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de la société de chasse.
 
Art. 24. L'Assemblée générale désigne tous les administrateurs dont quatre cinquième au moins parmi ses
membres lors de l'Assemblée générale du premier semestre pour un terme de six ans renouvelables par
moitié tous les trois ans.
Les candidatures, dûment motivées, doivent être adressées par lettre ordinaire au Président. Elles doivent
parvenir au plus tard la veille de la réunion. Exceptionnellement, dans le cas où le nombre de candidats est
inférieur au nombre de mandats à pourvoir, elles peuvent être adressées en séance.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprimé la volonté
contraire.
L'élection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, même si le nombre de mandats à pourvoir est
égal ou supérieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le
renouvellement de leur mandat.
Les mandats débutent et prennent fin le jour de l'élection.
 
Art. 25. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'administration. Les administrateurs peuvent
être révoqués en tout temps par l'Assemblée générale.
Tout administrateur peut lui-même démissionner moyennant notification écrite de sa démission au Conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel élu achève le mandat vacant pour
la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.
 
Art. 26. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission peuvent être remboursés par l'ASBL.
 
Art. 27. Dans l'accomplissement de leur tâche, les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de la société de chasse. Leur responsabilité se limite à
l'exécution du mandat reçu.
 
Art. 28. L'administrateur qui a exercé sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nommé
administrateur honoraire par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
S'il a exercé une des fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier pendant neuf ans, il en garde le titre
honorifique.
Les administrateurs honoraires sont convoqués aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour établir les
quorums légaux et statutaires.
 
Art. 29. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, y compris des
administrateurs honoraires, sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur
les ASBL.
 
VII - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Art. 30. Sur la proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale élit parmi les administrateurs,
pour la durée de leur mandat, un Président, un Secrétaire et un Trésorier (ou un secrétaire-trésorier).
Elle peut, sur proposition du Conseil d'administration reprise à l'ordre du jour, leur adjoindre un ou plusieurs
Vice-présidents, Secrétaires adjoints et un Trésorier adjoint.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou l'administrateur le plus
 ancien.
Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes visés par la loi sur les ASBL dans le
dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.
Le Trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et des formalités
d'acquittement de la TVA.
 
Art. 31. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les
intérêts de la société de chasse. Le Conseil d'administration se réunit aussi dans les dix jours de la demande
écrite d'un tiers des administrateurs, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au
Président.
Chaque administrateur est convoqué par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins huit jours avant la date de
la réunion.
En cas d'urgence dûment motivée, ce délai est réduit et la convocation est envoyée par le moyen le plus
approprié.
La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra et, dans la mesure du
possible, les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration ne délibère que sur des points inscrits à l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu pour autant que le Conseil d'administration accepte
l'inscription du point en séance à l'unanimité des membres présents.
 
Art. 32. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des
administrateurs sont présents à la réunion. Le quorum se calcule en arrondissant à l'unité supérieure.
Le Conseil d'administration composé de moins de sept administrateurs ne peut délibérer et statuer que
lorsqu'au moins trois administrateurs sont présents.
 
Art. 33. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 34. Si un administrateur est, directement ou indirectement, partie prenante à une décision de la société
de chasse, il doit en informer le Conseil d'administration préalablement à toute délibération.
L'administrateur étant partie prenante se retire de la réunion et s'abstient de participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
 
Art. 35. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre conservé au siège social
de la société de chasse.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire-adjoint ou
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le
Président et le Secrétaire et tout administrateur qui le souhaite.
Les feuillets sont numérotés et chaque numéro est suivi des paraphes du Président et du Secrétaire de
façon à vérifier qu'il y ait continuité dans la suite des procès-verbaux.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre moyennant le respect
de la procédure prévue à l'article 15.
 
VIII - DÉLÉGATION ET REPRESENTATION
 
Art. 36. Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs du Conseil d'administration, la société de chasse est gérée et représentée par le Conseil
d'administration, les administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société de chasse.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée
générale sont exercées par le Conseil d'administration.
 
Art. 37. Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont
précisées.
Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de représentation générale au plus proche Conseil
d'Administration.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par le Conseil
d'administration.
 
Art. 38. La société est valablement représentée à l'égard des tiers dans les actions judiciaires et
extrajudiciaires par le Président ou le Secrétaire.
Leur démission et leur révocation des fonctions d'administrateur mettent fin à leur pouvoir de représentation
générale.
 
IX - RESSOURCES ET COMPTABILITÉ
 
Art. 39. Les ressources de la société de chasse se composent du produit des cotisations et de toutes autres
recettes autorisées par la loi.
Elles ne peuvent être affectées qu'à ses buts.
 
Art. 40. La société de chasse tient une comptabilité conformément à la loi coordonnée sur les ASBL ainsi
qu'à ses arrêtés d'exécution.
 
Art. 41. L'exercice social commence le l` janvier et se clôture le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société de chasse et se
termine le 31 décembre. S'il s'agit d'une association de fait qui adopte la forme juridique d'une ASBL, elle
est tenue d'intégrer le patrimoine de son association de fait dans les comptes de son premier exercice
social.
 
Art. 42. L'Assemblée générale est tenue de désigner au minimum deux vérificateurs aux comptes choisis
parmi ses membres.
L'assemblée générale fixe la durée de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum
Le plus ancien, ou en cas d'ancienneté égale, le plus âgé établit et présente son rapport à l'assemblée
générale statutaire du premier semestre.
 
Art. 43. Chaque année, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et une proposition de budget de
l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale
statutaire prévue à cet effet.
 
Art. 44. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant
le 30 juin.
 
X - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
 
Art. 45. En cas de dissolution de la société de chasse, l'Assemblée générale extraordinaire désigne le ou les
liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Toute modification de cet article ne peut se faire qu'à l'unanimité des voix des membres présents.
 
Art. 46. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du
greffier, aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.
 
 
 
Bernard MARCHAND                                  Christian DAUBRESSE                                     Maxence MARCHAND