N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ossawi
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Boulevard Léopold II 162
Entre
 
Lotte François, domiciliée Boulevard Léopold II, 162, 1080 Molenbeek Saint-Jean
William Garzanti, domicilié Rue Edouard Michiels 42, 1180 Uccle
Miguël Van Eeckenrode domicilié Avenue Jaak Pieter Balings 17, 1090 Jette
 
Qui ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination et siège social
 
    Article 1 : L’association est dénommée « OSSAWI ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation « A.S.B.L. ». L’association se réserve le droit d’utiliser la
dénomination abrégée « OSSAWI » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents
émanant de l’association.
 
    Article 2 : Le siège de l’association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, il est établi au 162
Boulevard Léopold II 1080 Molenbeek Saint-Jean. Tous les documents prescrits par la loi sur les A.S.B.L. sont
déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.
 
 
    Article 3 : OSSAWI ASBL a pour but de promouvoir, développer et défendre la musique de Jonathan Van
Eeckenrode ; ci-après nommé REDWOOD, et de son entourage.
L’association a pour objet de participer à la réalisation d’œuvre musicales en solo ou en groupe de REDWOOD
 et toutes les autres opérations liées de près ou de loin à la promotion, à la création et à la diffusion de musique
(y compris la vente de musique et le merchandising).
OSSAWI ASBL a également pour objet de donner les moyens à de jeunes artistes de mettre en avant leur travail
de création quel qu’ils soient en aidant à la production de leur projets. L’intérêt que l’ASBL porte ou non à des
projets sera décidé en assemblée générale.
Afin de réaliser ces objectifs, l’association peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes
propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats variables, récolter des fonds, en résumé,
exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut
même poser des actes commerciaux.
    Article 4 : L’association est créée pour une durée indéterminée.
    Article 5 : L’association se compose de membres et des membres adhérents. L’association compte au
minimum trois membres. La plénitude de l’adhésion revient exclusivement aux membres et non aux membres
adhérents. Toutefois, une distinction doit être faite dans le groupe des membres, entre les membres fondateurs:
0769299575
les membres associés et les membres sympathisants. Les membres fondateurs sont les membres qui étaient
présents lors de l’assemblée constitutive de l’association du 24/07/2018. Les membres fondateurs ont droit de
vote à l’assemblée générale. Les membres associés sont les membres dont l'adhésion a été approuvée par
l’assemblée générale et qui ont également droit de vote à l'assemblée générale. Les membres sympathisants
sont des personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier à l'organisation.
Les membres sympathisants (ou leurs représentants s’il s’agit de personnes morales) peuvent siéger à
l’assemblée générale, mais n’y ont, toutefois, pas le droit de vote.
Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations fixés explicitement par les statuts.
 
Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou l'accord
des membres adhérents.
 
 
 
    Article 6 : Peut devenir membre associé, sympathisant ou adhérant de l'association, toute personne physique
ou morale qui est acceptée en tant que membre par l'assemblée générale. Toute candidature soumise à
l'assemblée générale doit avoir préalablement été approuvée par le conseil d'administration. Lors de sa prise de
décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu’elles auront éventuellement été reprises
dans le règlement d’ordre d'intérieur.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec
mention du nom, prénom, adresse ou s’il s’agît d’une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique
et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense
pouvoir rentrer en considération en tant que membre associé, membre sympathisant ou membre adhérant. Le
conseil d’administration statuera sur la recevabilité de la candidature au plus tard dans les trois mois suivant la
demande. Dans le cas où la candidature sera jugée irrecevable, le candidat sera informé de la décision du
conseil d’administration dans les quinze jours qui suivent par voie écrite. La décision du conseil d’administration
est sans appel. Dans le cas où la candidature sera jugée recevable par le conseil d’administration, la candidature
sera soumise au vote par le conseil d’administration. Le candidat sera informé de la décision de l’assemblée
générale dans les quinze jours suivant par voie écrite. La décision de l'assemblée générale est sans appel.
    Article 7 : Les membres fondateurs, associés et sympathisants ne paient pas de cotisation. La cotisation des
membres adhérents est fixée à un maximum de 2500€. Ce montant est indexé annuellement en début de
l'exercice sur la base de l’indice des prix à la consommation. L’indice de base est celui du mois de décembre
2015. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l'adaptation. Le conseil d’administration
détermine et fixe la cotisation dans les limites prescrites chaque année. La cotisation est payable annuellement
pour chaque année civile. Les modalités du payement sont sujettes à la décision du conseil d’administration sur
base d’une décision au cas par cas. Lors de la démission d’un membre adhérant la cotisation de l’année en
cours n’est pas remboursable.
    Article 8 : Les membres et les membres adhérents de l’association sont tenus :
      a.   De respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions de ses organes.
      b.   De ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou l'un des organes.
    Article 9 : Chaque membre ou membre adhérant peut à tout moment démissionner de l’association moyennant
l’envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Un membre associé, fondateur ou sympathisant ne
peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix. En attendant la décision
de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut suspendre l’adhésion de la personne :
     a.   Qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres par l'article 8.
     b. Qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette réunion
de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses pouvoirs d’adhésion. Si l'assemblée générale
décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n’avoir
jamais eu lieu.
Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion des membres
adhérents.
L’adhésion d'un membre ou d’un membre adhérent prend fin automatiquement à son décès, ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres ainsi que les membres adhérents, démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune
part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l’indemnisation des
cotisations ou des apports effectués.
 
Conseil d’administration
 
    Article 10 : L'association est gérée par un conseil d’administration comptant trois administrateurs au moins et
six au plus, membres de l'association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'assemblée
générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit sauf disposition
contraire de l’assemblée générale.
    Article 11 : Les administrateurs sont nommés pour un terme auquel seule une assemblée générale décidant
de leur destitution met fin. Toutefois, les administrateurs peuvent renoncer à leur statut par une démission
volontaire. Si, à la suite d’une démission volontaire, le nombre d’administrateurs tombe en dessous du minimum
légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit suppléé à leur remplacement.
    Article 12 :
    a.   Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président préside
la réunion. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président le plus âgé présent ou, à défaut, par
l'administrateur le plus âgé présent.
    b.   Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce
quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et
statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à
la majorité simple (égal la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix,
la voix du président, ou de celui qui le représente est déterminante.
   c.   Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à
une réunion du conseil d’administration.
   d.   Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence. Les règles reprises aux
points a à c seront d’application.
   e.   Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l’intérêt de l'association l’exigent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être
communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut, toutefois pas être suive pour
l’établissement des comptes annuels.
   f.   Les rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre établi à
cette fin. Les extraits qui doivent être mis, ainsi que les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un
administrateur.
    Article 13 :
     a.   Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont expressément
réservées à l’assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser les actes de disposition y compris,
notamment, l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, le prêt ou
l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée de l’hypothèque etc.
     b.   L'association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature d'un administrateur ou par
une personne dûment mandatée par celui-ci. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration
ne doivent pas fournir de preuve d’autorisation à l’égard des tiers.
     c.  Pour certaines opérations et pour des actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa
compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne,
membre ou non de l'association. Le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil
d’administration. Lorsque plus d’une personne est chargée par la personne journalière, l’association est dûment
représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière,
qui ne doit pas fournir de preuves d’une décision préalable entre elles.
     d.   Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée par
simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le
cas échéant, conjointement. Le pouvoir de la/des personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le
conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout
moment avec effet immédiat par le conseil d’administration.
     e.   L’assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d’administration. Les
modifications apportées au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d’administration mais
doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les
mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l’application des
statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui juge dans l'intérêt de la société peut être
imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
 
L’assemblée générale
 
    Article 14 : L’assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et de tous les membres
associés.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en cas d’absence, par le vice-
président le plus âgé présent ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé présent.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre, toutefois, ne peut se faire
représenter, par procuration écrite, que par un seul membre,
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix à l’assemblée générale.
 
    Article 15 : L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
Modifier les statuts.
Nommer et révoquer les administrateurs.
Le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle.
Donner décharge aux administrateurs et commissaires.
Approuver le budget et les comptes.
Dissoudre volontairement l’association.
Exclure un membre.
Transformer l’association en une société à objet social.
Et tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
    Article 16 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association l’exige. Elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit
être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de
l'année suivante, en un lieu et une date déterminée par le conseil d'administration et qui tombe avant le trente et
un décembre de l'année en cours.
Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant l'assemblée
générale. L'invitation est signée par le président ou par le secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de
l’assemblée générale.
La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d’administration.
L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à
condition que tous les membres soient présents ou représentés.
 
    Article 17 :
a.     Dans les cas autres que ceux repris dans le point b ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
b.   En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de la dissolution de l’association, la
procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution les
abstentions sont comptées comme des voix contre.
    Article 18 : Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans
un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.
Compétences de l'assemblée générale:
Selon la loi, la décision de l’Assemblée Générale sera nécessaire dans les cas suivants :
-              la modification des statuts ;
-              la nomination et la révocation des administrateurs ;
-              la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une      rémunération est attribuée ;
-              la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-              l'approbation des budgets et des comptes ;
-              la dissolution de l'association ;
-              l’exclusion d'un membre ;
-              la transformation de l'association en société
-              tous les cas exigés dans les statuts.
 
Majorités spéciales Pour les modifications statutaires:
 
Quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés Vote : 2/3 des voix des membres
présents et représentés
Pour une modification touchant au(x) but(s) de l’association:
Quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés Vote : 4/5 des voix des membres
présents et représentés
Pour la dissolution volontaire de l'ASBL:
Quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés Vote : 4/5 des voix des membres
présents et représentés
Pour l’exclusion d'un membre:
Quorum de présence : pas de quorum
Vote : 2/3 des voix des membres présents et représentés.
 
Droit de regard des membres
 
    Article 19 : Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports
de rassemblée générale. Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au siège de
l’association, ainsi que tous les rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d'administration et des
personnes exerçant ou non une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son
compte, ainsi que toutes les pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au
conseil d’administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront pas être déplacés.
 
Budgets - Comptes - Contrôle.
 
    Article 20 :
L'exercice de l’association court du premier janvier au trente et un décembre.
Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs, et le cas échéant, au commissaire.
Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels, les autres pièces mentionnées dans la loi sur les
A.S.B.L. soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la
loi l’exige, à la Banque Nationale de Belgique.
 
    Article 21 :
Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicable l’association y est tenue, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les A.S.B.L. et des statuts sur les
opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d’Entreprises. L'assemblée générale
déterminable le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un
terme renouvelable de trois ans.
Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de
l’association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général; de
tous les documents de l’association.
 
Dissolution – Liquidation
 
    Article 22 : Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l’assemblée générale
peut décider de la dissolution, et ce, de la façon prescrite par la loi.        ;
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.    ;
    Article 23: En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférées à une association qui
vise un objet similaire. L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l’association qui recevra ; : la
solde de liquidation.
    Article 24: La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l’associa-1 |
tion, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière sont :
d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.
L’assemblée générale se tiendra tous les ans le premier lundi de décembre.
 
 
Est nommé à la fonction d’administrateur :
 
Lotte François domiciliée Boulevard Léopold II, 162 1080 Molenbeek Saint Jean ; née le 23/03/1988 à Jette
William Keny Garzanti domicilié Rue Edouard Michiels 421180 Uccle, né le 10/07/1997 à Etterbeek
Miguël Van Eeckenrode domicilié Avenue Jaak Pieter Ballngs 17 1090 Jette né le 29/05/1989 à Etterbeek
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de présidente Lotte François, en qualité de secrétaire William
Garzanti et en qualité de trésorier Miguël Van Eeckenrode.
 
Fait à Bruxelles en autant d’exemplaires que de parties le 31/05/2021