Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FLORENCE DECHAMPS
Rue Sart-Haut(REV) 8A
6210 Les Bons Villers
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 11.09.2014
Il résulte que :
 
 
1.- Monsieur MIERZWA Nicolas, né à Charleroi le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre (NN
840518.209.80), domicilié à 6210 Les Bons Villers (Rèves), rue Sart-Haut, 8A.
 
2.- Madame DECHAMPS Florence, née à Uccle le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux
(NN 821201.102.25), domiciliée à 6210 Les Bons Villers (Rèves), rue Sart-Haut, 8A.
 
Ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée
FLORENCE DECHAMPS.
 
Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers (Rèves), rue Sart-Haut, 8A.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, la pratique de la kinésithérapie dans tous ses
champs d'application.
La société aura pour objet toutes opérations relatives à l'exercice de la profession de
kinésithérapeute, réalisation ainsi que mise en œuvre de tous moyens, matériels, immeubles ou
meubles susceptibles d'aider et de réaliser l'exercice de la profession et en particulier la mise à la
disposition de praticiens de locaux professionnels et de tous autres services.
La société a également pour objet l'accomplissement de prestations liées au bien-être, à la
prévention et au sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette
énumération soit limitative.
La société pourra exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
conception, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de kinésithérapeute en ce compris et de
manière non exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales dans le respect des
prescriptions d'ordre déontologique.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, seule ou avec tous tiers, toutes
activités dans les domaines de la sexologie, de la périnatalité, de la revalidation ambulatoire, et
autres pour la santé humaine, et notamment l'accueil, le soutien et la guidance de la personne dans
ses milieux de vie, au niveau individuel, du couple ou de la famille, ainsi que toutes activités de
prévention dans ces domaines.
0561922087
Volet B
A titre accessoire, la société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou
la construction de tous immeubles, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés,
ni son caractère civil, ni sa vocation première, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites
d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le
développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations
poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le
développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social, intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) par
part sociale, et libéré à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à
libérer par les fondateurs comme suit :
    •  Monsieur MIERZWA, à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 €);
    •  Madame DECHAMPS, à concurrence de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00
€).
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
dernier jeudi du mois de novembre de chaque année, à dix-huit heures.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
Volet B
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin suivant.
Le premier exercice social commencera ce jour, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour
se terminer le 30.06.2015.
 
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Tous engagements souscrits par les fondateurs au nom ou pour compte de la société en formation
depuis le 01.07.2014 sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-
même.
 
Les comparants, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant
unique pour une durée indéterminée, Madame DECHAMPS Florence préqualifiée, qui accepte.
Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera rémunéré; le montant de la rémunération sera fixé par décision d'une prochaine
assemblée générale.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BNP
Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.
 
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe