N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Central Europe Brussels Network
(en abrégé) : CEBN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Colonel Chaltin 101
CENTRAL EUROPE BRUSSELS NETWORK ASBL – ACTE CONSTITUTIF Y COMPRIS LES STATUTS
Les fondateurs soussignés :
Martin Hancl, né le 19. décembre 1978 à Prague, domicilié Oratorienberg 28, 1000, Bruxelles
Leopold Schmertzing, né le 21. juillet 1981 à Vienne, domicilié Rue Paul Spaak 12, 1050, Ixelles
Michaela Zarosska, née le 29. juin 1976 à Dacice, domiciliée Av.Marie José 139, 1200, Woluwe St. Lambert
Patrick Ager, né le 30. juillet 1983 à Salzburg, domicilié Rue Colonel Chaltin 101, 1180, Uccle
Simona Popa, née le 15. décembre 1979 à Onesti, domiciliée Rue de Genimont, 5580, Rochefort
Peter Stach, né le 15. août 1973 à Bratislava, domicilié Avenue de la Jonction 2A, 1060, St. Gilles
sont convenus de constituer une association par simple acte sous seing privé et d’accepter unanimement à cet
effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1.Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « Central Europe Brussels Network », en abrégé CEBN.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue Colonel Chaltin 101, 1180 Uccle, Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts 
L'ASBL a pour but de :
2.1.1. Participer dans le débat autour de l’Union Européenne
2.1.2. Connecter les ressortissants d’Europe Centrale
2.1.3. Développer la notion publique d’un Europe Centrale qui représente les valeurs humanistes, démocratiques
et libérales
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
0764849156
2.2.1. Créer et/ou influencer le débat public et politique autour de la notion « Europe Centrale »
2.2.2. Organiser des conférences autour des sujets tranchant « l’Europe centrale »
2.2.3. Participer et éduquer activement dans le débat public avec le but de combattre le populisme, la
xénophobie et le nationalisme en Europe Centrale   
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. – Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins six associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans le Code des sociétés et associations . Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs chaque personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle adhère aux buts de l’ASBL.
L’organe d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins la moitié des membres du l’organe d’administration seront présents à cette réunion.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
La décision est prise à la majorité des membres présents.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par  l’Organe d’administration.
3.2.  L’Organe d’administration peut inviter à tout moment des personnes physiques comme membres d’honneur.
Les membres d’honneur n’ont pas de droit de vote.
3.3. Démission
Tout membre effectif peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être portée à la connaissance de
l’organe d’administration par courrier électronique et par lettre recommandée.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d’administrateur au sein de l’association.
La démission adressée par un membre à l’organe d’administration ne peut jamais lui être refusée.
3.4. Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le l’organe
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai de deux semaines suivant la date de cette mise en demeure.
3.5 L’exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, lorsque deux tiers des membres
sont présents ou représentés et que la décision a obtenu les deux tiers des voix exprimées.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le
droit :
1°De modifier les statuts de l’Association;
2°De nommer et de révoquer les membres de l’organe d’administration;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5°D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9° De transformer l’ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative
agréée en entreprise sociale ;
10°De réaliser ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11°D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
4.4. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l’organe
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le l’organe d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés quinze jours au moins avant
la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour. Les modifications des statuts, l’exclusion d’un membre et la dissolution de
l’association doivent figurer de manière explicite à l’ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 3 membres. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL
et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 3 procuration(s).
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui 
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès de l’Organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition de l’organe d’administration
L'ASBL est gérée par un organe d’administration composé de six administrateurs, membres de l’ASBL.
L’organe d’administration a les pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association dans
les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale est de la compétence de l’organe d’administration.
Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, l’  organe d’administration peut
être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée
générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur. Les membres du L’organe
d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée générale de l’Association,
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.Le mandat d’administrateur, en tout temps
révocable par l’Assemblée générale, est de un an. Une modification de la composition de l’organe
d’administration doit être déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise qui le transmettra ensuite au Moniteur
belge pour qu’il soit publié.
Le mandat de l’administrateur se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l’organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. L’organe d’administration : réunions, délibérations et décision
L’organe d’administration se réunit sur convocation des trois administrateurs  aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL.
L’organe d’administration est présidé par le président.
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’ au moins la moitié de ses membres est
présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.  Les votes blancs, les votes nuls ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorité. Les administrateurs peuvent se faire
représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne
peut détenir qu’une procuration. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président de la réunion.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal
du 26 juin 2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du l’organe
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.4. Administration interne – restrictions
Le L’organe d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale,. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la
concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle
répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-
respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée. Le L’organe d’administration peut
déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette
délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence d’administration générale du
L’organe d’administration. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des
administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe.
Les trois administrateurs agissant conjointement ont le pouvoir de représentation légale vis-à-vis des tiers.
5.6. Les administrateurs
Les fondateurs soussignés ont décidé en leur qualité de l´assemblée générale (fondatrice) de cette composition
de l´organe d´administration :
Patrick Ager, né le 30. juillet 1983 à Salzburg, domicilié Rue Colonel Chaltin 101, 1180, Uccle
Martin Hancl, né le 19. décembre 1978 à Prague, domicilié Oratorienberg 28, 1000, Bruxelles
Simona Popa, née le 15. décembre 1979 à Onesti, domiciliée Rue de Genimont, 5580, Rochefort
Leopold Schmertzing, né le 21. juillet 1981 à Vienne, domicilié Rue Paul Spaak 12, 1050, Ixelles
Peter Stach, né le 15. août 1973 à Bratislava, domicilié Avenue de la Jonction 2A, 1060, St. Gilles
Michaela Zarosska, née le 29. juin 1976 à Dacice, domiciliée Avenue Marie José 139, 1200, Woluwe St. Lambert
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par le l’organe d’administration à une ou plusieurs personnes. S’il est
fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
L’ASBL doit déposer au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège social de l’association et publier aux
Annexes du Moniteur belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière.
Article 7. Financement et comptabilité
7.1. Financement L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. Le montant maximum de
la cotisation sera de 60 euros. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 8. Dissolution
8.1 L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
l’organe d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts.
Fait le 5 mars 2021,
A Bruxelles
En trois exemplaires originaux