N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TERRECIEL SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Brimez 50
 : 5100 Wépion
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le deux septembre
deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité
limitée, sous la dénomination « TERRECIEL SRL », dont le siège sera établi en Région wallonne, à
5100 Namur (Wépion), rue de Brimez, 50
COMPARAIT
Madame PIETTE Sara (seul prénom), née à Lobbes, le 23 mars 1980, divorcée non remariée et non
cohabitante légale, domiciliée à 5100 Namur (Wépion), rue de Brimez, 50.
REQUISITION
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Elle déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « TERRECIEL SRL
», dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5100 Namur (Wépion), rue de Brimez, 50 (ci-après
désignée « la Société ») ;
Qualité
Elle agit avec la qualité de fondatrice ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, elle réalise les apports détaillés ci-après et
justifie de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’elle nous remet.
Madame PIETTE Sara, prénommée, effectue un apport en espèces de douze mille euros (12.000,00
€), entièrement libéré.
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE51 3631 4864 5062 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille euros (12.000
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par la fondatrice au Notaire instrumentant.
La comparante déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, elle décide de créer cent (100) actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’elle s’attribue.
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TERRECIEL SRL ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
0790421326
Volet B
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  L’exercice de l’activité de thérapeute au sens large avec multiples techniques et notamment
musicothérapeute ;
    •  L’exercice de toute activité artistique, et en particulier dans le domaine de la musique, en ce
compris la production, la création, la promotion et la diffusion de toute œuvre artistique, la gestion et
la promotion des droits d’auteurs y afférents ;
    •  L’utilisation d’instruments de musique et de moyens artistiques en vue de permettre aux
individus de traiter certaines affections ou troubles psychiatriques, de libérer l’expression, de
favoriser la créativité, via l’exploitation des vertus relaxantes ou stimulantes de ces instruments et
moyens.
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation et le partage de disciplines
artistiques et de techniques de musicothérapie, par tout biais ou procédé, en ce compris le théâtre et
l’art de la scène, la musique, l’organisation de divertissements, de loisirs, de concerts, d’expositions,
de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, ….;
    •  L’organisation d'ateliers et de recherche, l'organisation de voyages, de sessions de stages
résidentielles, de journée d'études et de séminaires de formations, congrès, colloques et
conférences, événements ou autres manifestations diverses, ainsi que la participation en Belgique et
à l'étranger à de semblables manifestations ;
    •  La collaboration avec d’autres intervenants des secteurs de la santé et des arts en vue de
réaliser certains partenariats ;
    •  L'aide, le soutien, la promotion, l'encouragement ou le développement de toute activité ayant
pour but d'aider les individus tant du point de vue moral, culture, éducatif, psychologique, matériel,
thérapeutique, sans que cette énumération ne soit limitative et sans aucune différenciation d’âge, de
sexe, de race, de pays ou de confession ;
    •  L'information et l'orientation dans le domaine de la santé, de la psychologie, de la musique, des
arts, toute approche du bien-être holistique à travers diverses approches d'écoute, de décodage et
application de travail énergétique sur les corps, la conception et l'enseignement de cours de
formation ainsi que le développement de services de consultations et de guidances dans ces
domaines ;
    •  La promotion du développement personnel et le mieux être de toute personne en créant et
développant la connaissance, l'application et la diffusion de techniques d'évolution personnel,
physique, émotionnel, mental et spirituel, au sens large tout ce qui touche le développement et
l'épanouissement de tout être humain dans son quotidien ;
    •  Les techniques de réception, de transmission et de diffusion d'information au sens le plus large,
la réalisation, l'édition, la production d’ouvrages, guides, supports audio ou vidéo traitant de ces
sujets et leur commercialisation.
    •  Elle a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes fonctions d’accompagnement, de soutien, d’assistance, de
secrétariat, d’aide à la formation, et/ou de services liés à l’exercice de toutes activités de soins à l’
être humain.
    •  La société peut également dispenser des formations ou du coaching ou organiser des
évènements liés aux activités susmentionnées.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  la création, le développement, la commercialisation et la gestion de produits relatifs au bien être,
d’instruments de musique, d’art et d’artisanat.
    •  la conception, la fabrication, la transformation et la commercialisation de tous objets, produits
articles manufacturés ou non, documents, licences dans les domaines ci-avant énoncés ;
    •  la diffusion, la conception et la vente de publicités ou produits publicitaires ou d’information;
    •  la gestion et la livraison de stocks, de matériels et de marchandises ;
Elle a également pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation ou en
collaboration, en ce compris, s’il y a lieu, dans le cadre de partenariat public-privé :
    •  toutes opérations de trading ou d’investissements au sens le plus large de biens mobiliers
comme immobiliers, matériels ou immatériels (crypto-monnaies, réalisation d’ICO (Initial Coin
Volet B
Offering), …), sur les marchés réglementés ou non, dans les limites autorisées par la loi ;
    •  toutes opérations de réalisation ou basées sur la réalisation de « blockchains », de « softwares »
en autre VR (Virtual Reality) ;
    •  la conception, la création, le développement, l’hébergement, et la commercialisation de logiciels,
de sites internet, de software, de produits d’IT, de réseaux, d’architectures IT ou encore, d’
applications informatiques ou numériques, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la
mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes numériques ou informatiques
(réseaux, exploitations, gestion assistées, gestions administratives, gestions commerciales ou
industriels) ;
    •  la réalisation de toutes études ou missions de surveillance, de formation ou d’accompagnement,
en faveurs de tiers et notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient ou non, directement ou indirectement, une participation, ainsi que l'exécution de toute
assistance technique, administrative, financière ou encore, dans la gestion de ressources humaines;
    •  toutes opérations en matière de formation, conseil et de management concernant notamment
l'administration, la direction, la gestion, le développement, la stratégie, le développement de réseaux,
l’informatique, le marketing, la gestion des matières premières et des composants ainsi que les
matières financières et commerciales à destination des entreprises, administrations, organismes tant
publics que privés ;
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour objet
:
    •  la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non ;
    •  l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers ;
    •  toutes opérations de financement ;
    •  toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et
l'aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes
infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ;
    •  et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d'Etat, et de
tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des actions et
actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons
de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux,
meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
    •  l’exercice de fonctions ou de mandats, notamment comme administrateur, gérant, liquidateur ou
autre, au sein de toute personne morale, établissement ou entité juridique, quelle qu’en soit la
qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
Volet B
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 3ème vendredi du mois de mai à neuf
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
Volet B
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5100 Namur (Wépion), rue de Brimez, 50.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue le dix-sept mai deux mille vingt-quatre.
Mandats des administrateurs
La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Elle certifie n’être frappée d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Madame PIETTE Sara est nommée à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une durée
illimitée ; elle ac-cepte. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Monsieur Benoist WITTORSKI est désigné en qualité d’administrateur suppléant pour une durée
indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Il ne devient effectif qu’avec la publication de la vacance, à la
diligence et sous la responsabilité du suppléant, pour une durée déterminée ou non.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille vingt-deux par la fondatrice, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.