N° d'entreprise : 0838436128
Nom
(en entier) : Les petits Paniers du Coeur
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Hêtres(Be) 21
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, OBJET,
ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 26/9/2023 devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, notaire à la résidence de
Binche, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "Pol Decruyenaere, Notaire ",
ayant son siège à 7134 Péronnes-lez-Binche, Chaussée Brunehault 260, il résulte que s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif « Les Petits
Paniers du Cœur », dont le siège social est établi à 7100 La Louvière, Avenue des Hêtres, 21,
Numéro d’Entreprise 0838.436.128, qui, après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’
assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination et d’adopter la dénomination suivante : « Les Petits
Paniers du Cœur, Resto du Cœur de La Louvière »
 
Troisième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Les Petits Paniers du Coeur, Resto du Coeur de La Louvière ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association « Les petits Paniers du Coeur » a pour but social de promouvoir la solidarité en faveur
des plus démunis de nos concitoyens, et de distribuer des colis alimentaires aux personnes en
situation de précarité et/ou de grande pauvreté.
 
C’est une association citoyenne, pluraliste et ouverte, soucieuse du bien-être de tous les citoyens.
 
Toutes contributions financières perçues ou à percevoir seront exclusivement destinées aux objectifs
que l’association s’est donnée
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : organisation de récolte de
fonds et d’évènements divers, campagne de sensibilisation et récoltes de vivres.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d’affiliés d’honneur.
 
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à trois.
 
Sont membres de l’Association :
 
§1 : sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte et fondateurs .
- les membres adhérents. Un membre adhérent peut devenir membre effectif après avoir posé sa
candidature par écrit au conseil d’administration, puis être élu par ce conseil à 2/3 des voix.
 
§2 : Sont adhérents toute personne, physique ou morale, en ordre de cotisation.
 
§3 : le CA pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de soutien ou de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
 
Article 6. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne
pourra être supérieur à cinquante euros (50,00 €).
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit ou par mail leur décision à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. (article 4 de la loi)
Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I. les fautes graves, agissements ou
paroles qui pourraient nuire à l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’Assemblée
générale
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 9. Composition du conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout cas révocable par elle.
    1.  si moins de trois personnes (physiques ou morales) sont membres de l’Association, le Conseil
d’administration ne sera composé que de deux administrateurs.
 
Article 10.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’
Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
    1.  conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
Article 13. Composition, réunions
Le conseil d'administration est composé d'un Président, d'un Trésorier et d’ un Secrétaire. Les
membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et/ou à défaut le secrétaire
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts.
 
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition – pouvoir
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20. Date et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 mai , à 19 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard.
 
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
 
Article 22. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 23. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 24.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 25. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
En cas de liquidation, dissolution ou désaffiliation de la Fédération des Restos du Cœurs de Belgique
de l’ASBL, toutes les conventions signées entre le Resto du Cœur et la fédération des Restos du
Cœur, seront traitées en priorité et les aides devront être remboursées prioritairement à hauteur des
montants spécifiés dans la conventions (moyennant les amortissements appliqués ci-après : pour le
matériel roulant de 5 ans, les amortissements immobiliers et aménagements de 20 ans et les
amortissements pour autre matériel de 3 ans.)
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Qautrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants/administrateurs actuels,
mentionnés ci-avant, et leur donne décharge de leur mission, et procède immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
*Monsieur ASSOLARI Eric, né à Lobbes le 16/02/1970 domicilié à 7134 Binche (Ressaix) Rue Majois
n°14 ,
*Monsieur DEBOSSCHER Eric Henri, né à Lessines le 13/02/1961 domicilié à 7100 La Louvière,
Avenue des Hêtres, 21
*Madame DURAY Maryvonne Claudine Jeanne née à La Hestre le 19/06/1964 domiciliée à 7100 La
Louvière, Avenue des Hêtres, 21,
Tous ici présents et qui acceptent.
 
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
 
*Monsieur DEBOSSCHER Eric Henri, né à Lessines le 13/02/1961 domicilié à 7100 La Louvière,
Avenue des Hêtres, 21, ici présent et qui accepte est désigné comme Président de l’association ;
*Madame DURAY Maryvonne Claudine Jeanne née à La Hestre le 19/06/1964 domiciliée à 7100 La
Louvière, Avenue des Hêtres, 21, ici présente et qui accepte est désignée comme secrétaire de l’
association.
*Monsieur ASSOLARI Eric, né à Lobbes le 16/02/1970 domicilié à 7134 Binche (Ressaix) Rue Majois
n°14 ici présent et qui accepte est désigné comme trésorier de l’association.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7100 La Louvière, Avenue des
Hêtres, 21.
 
Toute communication vers cette adresse par les membres, les titulaires de titres émis par la société
et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
 
Pour extrait analytique conforme – Dressé à Binche le 26/9/2023
Pol DECRUYENAERE, Notaire