N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ADiscover
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Croix 90
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Axelle GAUDIN, notaire de résidence à Ittre, le 17/01/2019, il resulte que ;
A COMPARU:
 
Monsieur Dehon Alexandre Pascal, né à Aix En Provence(France) le 26 mars 1986, époux de
Madame De Ridder Elise, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue de la Croix 90.
Marié à Uccle le 21 juin 2008 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de
son contrat de mariage reçu par le notaire Guy Nasseaux, alors à Waterloo, le 4 juin 2008, régime
non modifié à ce jour.
 
1/ Lequel comparant Nous a requis d'acter authentiquement qu'il constitue à partir de ce jour UNE
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d'une personne, sous la dénomination
"ADiscover", dont le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue de la Croix 90, et au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.
 
2/ Le comparant déclare souscrire en espèces la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), et libérer celles-ci à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00
€) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE98 9501 1023 6993, ouvert au nom
de la société en formation auprès de Beobank.
 
3/ Le comparant a remis au notaire le plan financier dans lequel il justifie le caractère suffisant du
montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
 
Il déclare à cet égard que le notaire instrumentant l’a informé des conséquences de l'article 229 5°
du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un
capital manifestement insuffisant.
 
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce et/ou de l’Entreprise
compétent, dans les conditions prévues par le Code des sociétés.
 
4/ Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à
la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (EUR 1.000,00) hors TVA.
 
B- STATUTS
 
ARTICLE 1  FORME
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
0718794150
Volet B
La société est dénommée ADiscover.
 
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue de la Croix 90.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    1.  La prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers,
notamment, et non exclusivement, en matière de design d’interfaces, d'informatique, d’ergonomie, de
marketing, de formation, de coaching, de développement de logiciels, de gestion, d’encodage.
    2.  La conception, le développement, la production, l’exploitation, la distribution ou l’édition de
logiciels, sites webs, applications technologiques, digitales ou sur un autre support.
    3.  Toutes activités en matière d’informatique, de communication, de commerce, d’études de
programmation et plus largement, toutes activités du secteur informatique.
    4.  La société peut faire des placements dans des biens mobiliers ou immobiliers et peut y investir
ses moyens. Le placement ou l’investissement de ses moyens peut être financé par des emprunts.
    5.  La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
    6.  Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
    7.  Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
    8.  Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
ARTICLE 5  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 6  CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). II est divisé en cent parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.
 
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
 
ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Volet B
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
ARTICLE 10  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de décembre, à
18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à !'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Volet B
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 16  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 17  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
ARTICLE 22  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend ensuite les décisions
suivantes:
 
1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2019.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le mardi 10 décembre 2019.
 
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Dehon Alexandre, qui déclare
expressément accepter.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est non rémunéré.
 
4° Le comparant ne désigne pas de commissairereviseur
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Axelle GAUDIN, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif