francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0861.617.247
Nom
(en entier):
Axway Belgium
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE
"ADVALVAS EUROPE" SA - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE
ABSORBANTE
Ce jour, le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société:
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Axway Belgium", ayant son siège à 1050:
Ixelles, Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
( ... )
Agenda
2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "Axway'
Belgium", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, et titulaire du numéro d'entreprise'
0861.617.247 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "AdValvas Europe", ayant son siège à.
:9830 Sint-Martens-Latem, Kortrijksesteenweg 204 et titulaire du numéro d'entreprise 0883.663.268 (la "Société:
: Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
I. L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du projet de fusion dont l'actionnaire unique,:
représenté comme dit ci-avant, déclare qu'il était mis à disposition au siège de la Société depuis un mois et dont:
l'actionnaire unique a pu obtenir une copie sans frais.
Le projet de fusion a été établi le 9 mai 2024 par les organes d'administration de la Société Absorbée, d'une.
part, et de la Société Absorbante, d'autre part, en application de l'article 12:50 du Code des sociétés et des
associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de.
l'entreprise de Gand, division Gand, le 15 mai 2024 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait ou par.
mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 2:14, 4° du Code des sociétés et des
associations le 27 mai suivant, sous le numéro 24079899, et (ii) dans le chef de la Société Absorbante au greffe:
·du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division francophone, le 15 mai 2024 et publié aux Annexes du Moniteur;
belge par extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 2:14, 4º du Code:
des sociétés et des associations, le 24 mai suivant, sous le numéro 24079094.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert
, du patrimoine
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception nì réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2024.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 30 juin 2024.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
( ... )
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Caroline Daout, Hannelore Matthys et Viktor Francq, qui tous, à cet
effet, élisent domicile en les bureaux de Van Bael & Bellis SRL à Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Watermael-
Boitsfort, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim Carnewal
Notaire