N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MC IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Fays 34
5580 Jemelle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 20 décembre 2018 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur COMBLE Mickaël José Mireille Ghislain, né à Marche-en-Famenne le dix-neuf octobre
mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié rue du Fays, 34 à 5580 Jemelle/Rochefort; a constitué une
société privée à responsabilité limitée dénommée MC Immo.
Le siège social est établi rue du Fays, 34 à 5580 Jemelle.
La société a pour objet la location ou la sous-location, l’acquisition de droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou
d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra gérer et valoriser d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise
en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, l’octroi
d’un droit d’usufruit, d’un droit d’emphytéose, …le tout au sens le plus large.
La société pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres
sociétés, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales,
d'association sans but lucratif ou de toute autre personne faisant appel à ses services.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur d'une autre société.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou
garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.
Toutes prestations de services commerciaux, de ventes et achats de tout biens meubles ou
immeubles, fonds de commerce, sociétés, entreprises, affaires dont l’objet social serait analogue et
ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses opérations et ce tant en Belgique qu’à l’
étranger.
    1.  peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à trente mille euros.
Il est représenté par deux cents parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un deux centième de l’avoir social.
0716875530
Volet B
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de décembre à dix-
neuf heures au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant sans que celui-ci ne puisse être un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les statuts organisent une possibilité d'assemblée générale par procédure écrite ainsi que
d'assemblée générale à distance.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année civile suivante.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
APPORT EN NUMERAIRE
Les deux cents parts sociales ont été souscrites au prix de cent cinquante euros chacune par le
fondateur.
Chacune de ces 200 parts sociales a été libérée à concurrence de soixante-deux euros, soit en tout
douze mille quatre cents euros, par versement réalisé préalablement par le fondateur au compte
spécial de la société; de telle sorte que la somme de douze mille quatre cents euros, partie
actuellement libérée du capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte
spécial ouvert à l'agence ING DHS Finances à Hotton ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du
Volet B
20 décembre 2018 remise au notaire instrumentant.
Le souscripteur s'est engagé à libérer le solde, soit 17.600 € à première demande de la gérance.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social prend cours le vingt décembre deux mille dix-huit et prendra fin le trente
juin deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille vingt.
La société a déclaré reprendre tout engagement réalisé au nom et pour compte de la société en
formation depuis le cinq juillet deux mille dix-huit, de telle manière que les personnes qui auraient
contracté au nom et pour compte de la SPRL MC Immo soient dégagés de toute responsabilité à cet
égard.
Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux et d'appeler à ces fonctions :
- Monsieur Mickaël COMBLE prénommé;
- Madame DEPREZ Emilie Marie Marguerite Yvonne, née à Marche-en-Famenne le dix-huit août mil
neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée rue du Fays, 34 à 5580 Jemelle/Rochefort.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire