N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Autotest 80.10 ASBL
(en abrégé) : Autotest 80.10
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Van Volxem 265
Forest
1190
Le 11 Janvier 2025,
Les soussignés, 
Adrien Guerne, 
Adrien Heylen, 
Adrien Laügt, 
Alissa Maestracci, 
Arthur Wery, 
Bertrand Monette, 
Chloé Larère, 
Diane Vitry, 
Estelle Petit, 
Gabrielle Ritz, 
Hinfray Charlotte, 
Joachim Wery, 
Léa Colombain, 
Lise Meunier, 
Lise Vermot, 
Maeva Rouby, 
Marta Planas Martinez, 
Mathieu Brunel, 
Milena Forest, 
Sarah Lefevre, 
Sarah Wery, 
Yaël Girard, 
David Noblet, 
Jean-Joseph Remacle, 
Paul Mosseray, 
Filipa Carloto Matta, 
Antoine Printz, 
Isabelle Legrand, 
Mathilde Vreven, 
Clémentine Gomez, 
David Baranyeretse, 
Delphine Breger
1018627781
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Autotest 80.10 ASBL », en abrégé « Autotest ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : la dénomination de la
personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », ainsi
que de l’adresse du siège de l’association.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi dans la région Bruxelles-Capitale.Il dépend de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration, dans tout
autre lieu, si la région reste identique.
L’adresse de son site internet est https://www.autotest8010.be/ et son adresse électronique est la suivante
fanfare@autotest8010.be.
Article.3 – But social et objet.
L’association poursuit un but désintéressé qui est de mettre en œuvre tous les moyens qui lui sont accessibles
afin de permettre la promotion et la production artistique dans son sens le plus large ainsi que l’organisation
d’activités culturelles, artistiques, sociales, humanitaires, éducatives et de divertissements.
Elle ne peut distribuer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses
membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les
présents statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
• l’organisation de répétitions, de concerts, de spectacles, de divertissements, d’expositions, d’accrochages, de
séminaires, de performances, d'ateliers, de conférences, d'événements et de workshop à but culturel et la
production de créations radiophoniques, plastiques et audio-visuelles.
• la réalisation de projets pédagogiques à dimension artistique.
• l'organisation de collectes de bienfaisance, de parrainages financiers en vue de les consacrer aux objets visés
par l’association.
• l’édition et composition de partitions, réduction pianistique, orchestration de pièces, installations sonores,
production musicale, représentation musicale.
• la scénarisation,
• toute activité économique concourant à la réalisation de ces objectifs, parmi lesquelles et de manière non-
exhaustive acquérir, recevoir, gérer tout bien meuble et immeuble, solliciter tout subside d’institutions publiques
ou privées, recevoir tout leg et donation, disposer de tout prêt, contributions, avances, rentrées de fonds
périodiques ou non et accomplir d’une manière générale tout acte d’administration, de disposition, d’acquisition
ou d’aliénation dans le cadre de son activité, nécessaire à son activité.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association peut, plus généralement, accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation de son but.
L’association peut notamment, en vue de l’exécution de ce qui précède, acquérir tout type de droits réels,
prendre en location, donner en location, acquérir du personnel, conclure des contrats juridiquement valables,
en bref, exercer ou laisser exercer toutes les activités que justifie la réalisation de son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, l’association peut même, dans les limites imposées par la loi,
exercer des activités lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts désintéressés.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d’admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est de minimum 5 membres et n’est pas limité. Tous les membres effectifs
participent à l’assemblée générale. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale.Toute personne désirant
devenir membre effectif s’engage à participer, dans la mesure des ses disponibilités, au bon fonctionnement de
l’association. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite, par voie
postale ou toute forme de communication électronique qui permet au candidat de contacter l’Assemblée
Générale et celle-ci décide de son admission par un vote à la majorité des deux-tiers.
La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire, courriel ou toute forme de communication qui conviendra au
candidat.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents.
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui veulent participer activement mais de manière ponctuelle aux
activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité des deux-tiers.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par
son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable
au but social, ou qui seraient de nature à porter atteinte soit à son honneur ou à sa considération personnelle,
soit à la considération ou à l’honneur de l’association ou des membres.
Article.10 - Cotisation
Les membres effectifs ne sont pas astreints à payer une cotisation. Les membres adhérents ne sont pas
astreints à payer une cotisation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Chaque membre ne pourra être
porteur que d’un seul mandat.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
• La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
• Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les huit jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quinze jours qui suivent cette demande. Les membres
effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l’administrateur ou un membre effectif désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des   des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes se feront à main levée, sauf pour les décisions
impliquant des individus, où un vote secret sera requis.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent cependant assister à l’assemblée avec voix consultative.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Le vote
se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont prises en
compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport , transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre sacré est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, nommés
par l’assemblée générale et choisis parmi les tiers non-membres de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales avec un représentant
permanent désigné et dont le nom sera publié.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision
de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès d’un
administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la/le plus âgé(e) des administrateurs présents.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d' une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 - Conflit d’intérêt.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l’assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
La gestion journalière sera déléguée en priorité aux membres effectifs, de manière bénévole, si aucun membre
effectif n’est disponible ou suffisamment qualifié, la fonction de délégué à la gestion journalière peut être
rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas vingt mille euros.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actions judiciaires qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signées
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
Article. 30 - Mandats spéciaux
Outre la délégation de la gestion journalière, les administrateurs peuvent aussi déléguer leur pouvoir de
signature aux délégués à la gestion journalière dans le cadre d’un mandat spécial impliquant les missions
suivantes : 
• organiser concrètement le fonctionnement quotidien de l’ASBL dans tous les domaines matériel et financier.
• établir et signer tout document requis par la législation sociale ;
• disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toutes opérations sauf celles qui, en fonction
des statuts ou d’une décision du conseil d’administration, nécessitent une autorisation ;
• effectuer tous achats, toutes locations ou ventes de biens meubles, de matériel, de marchandises courantes
pour l’ASBL, dans les limites du budget approuvé annuellement par l’assemblée générale ;
• signature de candidatures en vue de demandes de subside,
• signature de candidature ou de contrat pour des concerts,
• signature de contrat de location de matériel,
• signature de contrats pour cession de droit d'auteurs ou de diffusion ;
• instruire tous les dossiers de marchés et d’appel d’offres ;
• faire protester tous effets et prendre toutes mesures utiles à la récupération de sommes dues à l’ASBL, de
quelque montant qu’elles soient ;
• conclure tout contrat d’assurances contre tout risque pour les besoins d’exploitation de l’ASBL ;
• conclure toutes conventions et prendre tous arrangements pour l’agencement et l’organisation des bâtiments
de l’ASBL occupés par elle ;
• percevoir de tout organisme public ou privé toutes sommes en espèces, mandats, factures, reconnaissance
de dettes, obligations, assignations postales et en décharge et quittance ;
• représenter l’ASBL dans ses rapports avec toute administration publique ou organisme privé et notamment
avec l’administration des contributions et de la TVA ;
• recevoir pour l’ASBL tous envois, colis enregistrés et recommandés, signer tous documents, tous procès-
verbaux, toutes réclamations, tous accusés de réception ;
• dépouiller le courrier et signer seul la correspondance journalière de l’ASBL ;
• exercer tous autres pouvoirs relatifs à la gestion journalière de l’ASBL ;
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions pénales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 35 Autres dispositions transitoires
Les constituant soussignés réunis en assemblée générale ont nommé membre du conseil d'administration  à
l'unanimité les adminisrateurs suivants :
- Président: Antoine Printz, 30/06/1991, Rue Edmond Delcourt,59. 1070 Anderlecht
- Secrétaire: Isabelle Legrand, 24/09/1961, Chemin du Berger,3. 1390 Bossut
-Trésorière: Mathile Vreven, 15/02/1998, Avenue Jupiter,149. 1190 Forest
et ont nommé les personnes déléguées à la gestion journalière suivantes:
- Marta Planas Martinez
- Diane Vitry
Finalement, l'assemblée générale donne mandat à Monsieur Paul Moseray pour le dépôt du présent acte de
constitution.
Fait à Bruxelles , le 11/01/25 , en 2 exemplaires originaux
Déposé par Mosseray Paul, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : fanfare@autotest8010.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Printz
Rue Théophile De Baisieux 215, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Legrand
Chemin du Berger 3, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathilde Vreven
Avenue Jupiter 149 bt04, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Marta Planas Martinez
Avenue Ducpétiaux 91 0001, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Diane Vitry
Avenue Pénélope 31 bt04, 1190 Forest