Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THOMAS FRERES Maçonnerie générale
Cligneval 1 bte H
4960 Malmedy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associée de la Société Civile ayant emprunté
la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires
Associés », dont le siège social se situe à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 21
septembre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur THOMAS Philippe Michel José, né à Stavelot, le 20 février 1972, et son épouse, Madame
HUBERTY Laurence Marie-Pierre Francine, née à Rocourt, le 24 janvier 1973, domiciliés à 4960
MALMEDY, Cligneval, numéro 1 – H.
Monsieur THOMAS Dominique, né à Stavelot, le 30 mai 1974, divorcé et indiquant ne pas avoir
effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4987 STOUMONT, Hasoumont 71 boîte
14.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « THOMAS FRERES
Maçonnerie générale», ayant son siège social à 4960 MALMEDY, Cligneval, numéro 1 – H, au
capital social de 18.600,00.- euros représenté par 100.- parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune 1/100 du capital qu'ils ont toutes souscrites, comme suit :
- à concurrence de 78 parts par Monsieur Philippe THOMAS ;
- à concurrence de 20 parts par Madame Laurence HUBERTY ;
- à concurrence de 2 parts par Monsieur Dominique THOMAS ;
 
libérées en numéraire à concurrence de 6.200,00.- € comme suit :
- à concurrence de 4.836,00.- € par Monsieur Philippe THOMAS ;
- à concurrence de 1.240,00.- € par Madame Laurence HUBERTY ;
- à concurrence de 124,00.- € par Monsieur Dominique THOMAS.
 
     Cette somme de 6.200,00.- € se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de la banque
BELFIUS, sous le numéro BE86 0689 0748 5850. Une attestation de ladite banque, datée du 15
septembre 2017, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société est une société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination "THOMAS FRERES Maçonnerie générale".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4960 MALMEDY, Cligneval, numéro 1 – H.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités
0681699766
Volet B
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, pour
compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
- la construction, la transformation, la rénovation, l’aménagement, la démolition, ainsi que toute
entreprise relative aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;
- l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange de biens et droits réels immobiliers, la
concession de ces droits réels, et toutes conventions relatives à ces biens ou droits, de manière à
permettre notamment l’exploitation, la gestion et la location de ces biens ;
-  l’étude et la promotion immobilière ;
-  la recherche des moyens financiers aptes à la réalisation des promotions ; la gestion de toutes
sociétés commerciales belges ou étrangères ;
 
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS  (18.600,00.-€) représenté par
CENT (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.    
Volet B
ASSEMBLEES GENERALES
     L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social, le quatrième vendredi
du mois de décembre, à 20 heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se
déroulera le jour ouvrable précédant.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
   L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
     La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
     Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
     En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
     Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de
la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours rétroactivement le 1er juillet 2017 et se terminera le 30 juin
2018. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de
décembre 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Philippe THOMAS, préqualifié, présent et qui a déclaré accepter ;
Le mandat du gérant sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’associé précité depuis le 1er juillet 2017 au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN à Spa