N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Neuromodulation.be, Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : Neuromodulation.be ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Tubize(W-B) 135
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
es soussignés :
1º)  Abeloos Laurence, née à Uccle le 2/8/1980, domiciliée avenue du Viaduc 12B à 7181 Arquennes
2º) Delavallée Maxime, né à Roubaix le 13/12/1976, domicilié Kerkeveldlaan 14, 1950 Kraainem
3º) Gottignies Didier, né à Ixelles, le 26/04/1962, domicilié Allée Saint Hubert 10, 6280 Loverval
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, pour laquelle
ils ont adopté les statuts suivants:
 
TITRE I: DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DUREE
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée «Neuromodulation.be, Association Sans But Lucratif», en abrégé
Neuromodulation.be, ASBL.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Chaussée de Tubize 135, 1440 Braine-le-Château, dans l’arrondissement judiciaire
du Brabant Wallon. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de la première réunion suivante.
Article 3 : Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut en tout temps être dissoute conformément à la loi et aux statuts.
 
TITRE II: LE BUT ET L’OBJET SOCIAL
Article 4 : L'association a pour buts l’information et la formation des patients et soignants dans les divers
traitements de neuromodulation.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Création et distribution de documentations diverses sur les traitements, les soins et les prises en charges;
- Support de formations continues ;
- Formations nationales et internationales des médecins généralistes et spécialistes ;
- Formations nationales et internationales des professions paramédicales ;
- Séminaires professionnels nationaux et internationaux de formations continues ;
- Séances nationales et internationales d’informations aux patients ;
- Création de groupes de paroles de patients candidats aux traitements et de patients ayant eu recours aux
divers traitements de neuromodulation.
- Support informatique pour les patients et les soignants.
- Organisation de conférences.
- Soutien des projets de recherche dans le domaine de la neuromodulation
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
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réalisation des buts non lucratifs précités, et ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. L’ASBL peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son objet.
L’association peut aussi accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut également créer et gérer
tout service ou toute institution en vue d’atteindre le but qu’elle s’est fixé ainsi que prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant directement ou indirectement à
celles-ci.
 
TITRE III: LES MEMBRES EFFECTIFS
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Tout membre adhérent qui souhaite être admis en qualité de membre effectif devra être parrainé par deux
membres effectifs.  Le candidat membre effectif adressera, préalablement, sa demande, accompagnée d’une
lettre de motivation, par courrier au conseil d’administration et devront être admis par l’assemblée générale.
La décision d’acceptation ne pourra être prise qu’à condition d’un vote unanime des membres présents ou
représentés à l’assemblée générale.
Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les
membres effectifs ont droit de vote lors des décisions prise en assemblée générale.
Article 6 :Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. La démission sera confirmée officiellement au cours de la réunion qui suit
la demande.
Est réputé démissionnaire:
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);
- le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Article 7: La nomination et l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des personnes présentes et représentées.
Toutefois, la nomination ou l'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1-  La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
2-  La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition de nomination ou d'exclusion avec
la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3-  La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à l’unanimité des membres effectifs présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.
4-  en cas d’exclusion, le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite.
5-  La mention dans le registre de la nomination ou de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire.
Article 8: La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité, la faillite ou la réorganisation judiciaire.
Article 9: Aucun membre effectif ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps, 
pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison
que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre effectifs aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux
intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l’article 7, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 10: Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs.
Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
Article 11: Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social
de l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l’aliéna 1er, à l’exception de la
consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l’assemblée générale, n’est pas accordé aux
membres effectif si l’association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre effectif doit
s’adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu’il désire.
 
TITRE IV: LES COTISATIONS
Article 12: Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé
par l’assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d’administration envoie
un rappel par courrier ordinaire et par courrier électronique. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme
démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
TITRE V: LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13: L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’ASBL.  Elle est présidée par le
président du conseil d'administration, ou en cas d’empêchement, par le vice-président ou par un administrateur
désigné par le conseil d’administration. 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote à l’assemblée générale. Les membres adhérents peuvent
assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de droit de vote.
Article 14: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard de 31 décembre de
l’année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 15: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier et par courrier
électronique au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16: Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'Assemblée Générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 17: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
Toutefois, seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt
opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du
jour.Les résolutions sont prises à la majorité qualifiée des voix des membres effectifs présents (2/3 des voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Les résolutions concernant la nomination, la démission et la révocation des administrateurs ainsi que la
nomination et l’exclusion des membres effectifs sont prises à l’unanimité des voix des membres présents et
représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'Assemblée doit décider de la nomination ou  de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification
statutaire, de la dissolution de l'ASBL, de la nomination ou de la révocation d’un administrateur ou de sa
transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés
comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président, du vice-président ou  de l'administrateur qui les remplacent est
prépondérante.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les Assemblées Générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié
plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point  porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association, sa transformation en société à finalité sociale, la nomination ou la
révocation d’un administrateur, la nomination d’un nouveau membre effectif ou l’exclusion d’un membre effectif.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.
Article 18: Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire un autre membre du Conseil d’administration et conservés dans un
registre au siège social de l'association.
Tout membre effectif peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite
par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par
le président ou un autre administrateur.
Article 19: Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, d’une personne habilite à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
TITRE VI: LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 - les modifications des statuts de l’Association;
-     la nomination et la révocation des administrateurs, du ou des commissaires, du ou des vérificateurs de
comptes ainsi que du ou des liquidateurs ;
- la nomination et l’exclusion d’un membre effectif ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
- la dissolution ou prononciation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et statuaires en  la
matière;
- la détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association, ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale.
- L’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
TITRE VII: LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21: L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs,
membres effectif de l’association ou non. Toutefois tant que l’association ne comporte que 3 membres effectifs,
le conseil d’administration sera composé de 2 administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à l’unanimité des voix des membres effectifs présents et représentés.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de (trois) ans. Il se termine à
la date de la (troisième) assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur pour
autant qu’à cette date, un nouvel administrateur ait été nommé par l’assemblée générale. A défaut, l’/les
administrateur(s) doit(vent) rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale qui devra
pourvoir à sa/leur réélection ou remplacement.
L’administrateur sortant est rééligible.
Les statuts peuvent exiger d’autres critères auxquels le candidat doit satisfaire pour pouvoir être nommé comme
administrateur.
Article 22: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Les fonctions d’administrateur et de délégué à la gestion journalière peuvent être rémunérées. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 23 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 24: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs fixé à l’article 22.
 
TITRE VIII: LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 25: Le conseil désigne en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s). Il peut en
outre nommer un (des) vice-présidents. Ces fonctions ne peuvent être exercées que par les membres effectifs
fondateurs. En l’absence de membres effectifs fondateurs au sein du conseil d’administration ou en cas de
membres effectifs fondateurs en nombre insuffisant pour remplir les fonctions de président, de vice-président, de
secrétaire et de trésorier, le conseil d’administration est libre de désigner à ces fonctions un ou plusieurs autres
de ses membres. Les fonctions de président, trésorier et secrétaire peuvent être cumulées.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe
du tribunal compétent.
Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 26: Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins trois fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courrier ordinaire et courrier électronique au moins
15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Il contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans une farde (un registre) reprenant les procès-verbaux signés par le président
(et/ou le secrétaire). Cette farde (ce registre) est conservée au siège social de l’association où tous
Les membres peuvent, sans déplacement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l’hypothèse où
aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
Les procès-verbaux peuvent être consignés soit dans un registre, soit dans une farde.
Article 27: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 28: Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 29: Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents (50 % + une voix) et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 
TITRE IX: LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 30: Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n’altère les pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil
d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 31: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 32: Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
TITRE X: L’ACTION EN JUSTICE
Article 33:Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de
l’article 38 des statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
 
TITRE XI: LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 34: Le conseil d’administration peut déléguer (délègue) la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe,
individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
Article 35: Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats
spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 36: La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d’administration et est de maximum trois ans.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE XII: LA REPRÉSENTATION
Article 37: L’association peut être (est) valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président
ou le secrétaire (ou le trésorier) agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 38: La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de
maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l’association.
Article 39: L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 40: L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le
délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
TITRE XIII: LE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 41: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE XIV: LES MEMBRES ADHÉRENTS
Article 42: Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités
et qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 43:La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse à l’association demande écrite ou orale
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration ou l’organe désigné par lui décide de l’admission de la personne en qualité de
membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette
liste sera mise à jour chaque année.
Article 44:Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé
par l’assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie
un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire).
Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre
par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Article 45: Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par
écrit au conseil d’administration.
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui :
-    le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
-    le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);
Article 46: L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.
La président du conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l’association. Le président du conseil d’administration informe le conseil d’administration de sa décision provisoire
qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre
adhérent.
 
TITRE XV COMPTES ET BUDGET
Article 47: L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses
arrêtés d’application.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 48: L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 49: Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à
l’article 17, alinéa 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 2 ans. La rémunération
du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l’association.
 
TITRE XVI: LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 50: L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la
mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 16.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requise par la loi.
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Article 51: Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE XVII :DIVERS ET DISPOSITION TRANSITOIRE
Article 52: Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif
Article 53: Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
du dépôt des statuts au greffe, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice sociale :Par exception à l’article 48, le premier exercice social débutera le jour de la constitution pour se
terminer le 31 décembre 2017.
 
L'assemblée générale du 21/12/2016 a approuvé les présents statuts de l'ASBL.