N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOUTIEN aux Femmes Vulnérables Actives du CONGO
(en abrégé) : SOFA-Congo
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Capitaine Piret 67 1
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Nous, soussignés, 
Monsieur Michel DE WASSEIGE, domicilié avenue Capitaine Piret à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Enghien le
4 juin 1945, n° national 440604 081 10
Madame Maria-Carolina FLORANI, domiciliée rue Delcoigne 65 à 1080 Koekelberg, née à Kabinda le 2 août
1960, n° national 600802 262 24.
Madame Bibyshe MUNDJO TAKUBUSOGA, domiciliée avenue Muhungu-Télécome 1, quartier Ndendere,
commune d'Ibanda, ville de Bukavu, province du Sud-Kivu, République Démocratique du Congo, née à Bukavu
le 8 janvier 1970, de nationalité congolaise,
avons convenu en ce 15 juin 2016 de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif, conformément à
la loi sur les Associations Sans But Lucratif (ci-après « loi sur les ASBL »).  Les statuts de cette association sont
arrêtés comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1 - L’association est dénommée    SOUTIEN aux Femmes Vulnérables Actives du Congo   , en abrégé
   SOFA-Congo ou  SOFA.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Belgique au 67 avenue Capitaine Piret (bte1) à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Art. 3 - L’association a un but de coopération au développement par le soutien à l’amélioration et au
développement de la situation sociale, économique, culturelle de la femme en Afrique.
Elle poursuit la réalisation de ce but, plus particulièrement en République Démocratique du Congo, par tous
moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
Le développement d’activités de microcrédit permettant de mettre sur pied des activités génératrices de revenus.
Le soutien aux organisations sociales, locales et internationales, par des dons, des avances, des apports
d’expertises ; organisations promouvant le statut socio-culturel de la femme, l’alphabétisation, la sécurité
alimentaire, la paix, et combattant les violences sexuelles basées sur le genre, la discrimination, etc.
Le soutien à toute autre organisation de développement des droits humains.
La gestion de patrimoine immobilier et mobilier dans le but du développement d’activités à finalité sociale,
d’associations ou de collectifs d’organisations en lien direct avec son but social.
L’organisation de sessions de formation, d’information et d’échanges, séminaires, ateliers, conférences-débats,
forums, campagnes de sensibilisation, plaidoyer, lobbying, production et diffusion d’informations, etc.
L’échange d’expertises et de consultations entre le Nord et le Sud.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
0656917355
but, pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à ses buts et activités, créer, être administrateur et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 – L'association se compose de membres qui peuvent être soit des personnes physiques, soit des
personnes morales. Comme le précise la loi, le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs :
les fondateurs de l’association comparants au présent acte ;
les personnes admises ultérieurement en cette qualité sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue et à condition d’adhérer aux présents statuts et, le cas échéant, au
règlement d’ordre intérieur et/ou à la charte de l’association.
Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
La décision d’admission ou de refus d’admission est sans appel.
Art. 6 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration. Cette démission ne peut cependant entrainer une réduction du nombre de
membres en dessous de trois. Dans ce cas elle deviendra effective à l’admission d’un nouveau membre par une
assemblée générale à convoquer dans les deux mois de la démission.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois de l’envoi
du rappel lui adressé par courrier ou courriel et le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, par scrutin secret, à la majorité
absolue, après que le membre ait eu l’occasion d’être entendu par l’assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 10 euros.
Art. 8 –Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’association indiqués dans
l’article 10 alinéa 2 de la loi sur les asbl, après demande écrite adressée au conseil d’administration et précisant
les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’un rendez-vous de
consultation des documents, ce rendez-vous étant fixé pour avoir lieu dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, à défaut, par le membre le plus jeune.
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
L’approbation du Règlement d’ordre intérieur (ROI) et de la charte éventuels ainsi que de leurs modifications ;
L'approbation des comptes et budgets ;
La fixation du montant des cotisations à payer par les membres ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, commissaires et la fixation de leur rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs, commissaires et aux
liquidateurs ;
L’admission et l’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La nomination et la révocation du ou des liquidateurs, la fixation des modalités de leur mission et de leur
rémunération éventuelle ;
L’indication de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
La décision de l’apport d’universalité ou d’une branche d’activité à une personne morale ne poursuivant pas de
but lucratif ;
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale.
Art. 11 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par courrier ordinaire ou
par courriel, signé par le président, ou en cas d’empêchement de celui-ci par un administrateur, adressé huit
jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf en cas d’urgence justifiée en séance, pour des décisions
de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l’accord
d’une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour en
cours de séance
Art. 12 – Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, s’il n’est pas en règle de cotisation, il ne
peut pas participer aux votes et n’est pas compté comme valablement présent pour le quorum de présences.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre (en règle de cotisation) porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Tout membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Le membre personne morale est représenté (conformément à ses propres statuts) par un de ses organes ou par
un mandataire. Quand il est représenté par un mandataire, celui-ci doit être porteur d’une procuration écrite
l’habilitant à représenter ladite personne morale à l’assemblée générale de l’association. 
Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est
régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.
Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra plus de quinze et
moins de trente jours après la première réunion, avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est
régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une
voix.
Les votes concernant la nomination, la décharge ou la révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes,
commissaires et liquidateurs ont lieu à bulletin secret si un membre le demande.
Art. 13 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution
de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s)
l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl et selon les modalités
prévues par son arrêté royal d'exécution. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, le cas échéant, d'une personne déléguée à
la gestion journalière ou d'un commissaire.
Art. 14 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et conservés au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance suivant les modalités
fixées à l’article 8 alinéa 1 des présents statuts, mais sans déplacer lesdits procès-verbaux.
Toute personne justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe
de représentation générale de l’association.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 15 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, membres de
l’association ou non.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier,
pour autant que la révocation figure à l’ordre du jour envoyé avec la convocation de l’assemblée.
L’administrateur qui veut démissionner de son mandat doit notifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs fixé par le présent article.
Le mandat d’’administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement du
mandat pourront être remboursés. L’éventuelle fonction d’administrateur-délégué pourra être rémunérée. Dans
ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Art. 16 – La durée du mandat d’administrateur est de cinq ans et, sauf révocation, démission ou décès, dure
jusqu’à la cinquième assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes annuels qui suit celle de l’élection.
Si jamais la ou les nouvelles nominations n’étaient pas faites par cette assemblée générale, les derniers mandats
d’administrateur venant à terme seraient prolongés, en nombre strictement suffisant pour que l’association
continue à disposer de trois administrateurs (ou deux administrateurs si l’association ne compte que trois
membres), jusqu’à ce que l’assemblée générale procède à une ou plusieurs nouvelles nominations
d’administrateur.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Art. 17– Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
l’administrateur le plus jeune. Parmi les fonctions du président, il y a celle de convoquer et présider les réunions
du conseil d’administration et l’assemblée générale. Sa fonction implique notamment qu’il assure le respect du
principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et inscrive à l’ordre du jour des points demandés par un
ou plusieurs autres administrateurs.
Art. 18 – Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement, du vice-président. Il
peut également être convoqué par deux administrateurs suivant un ordre du jour qu’ils indiquent. La convocation
est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil et contient l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement et en raison d’une urgence
motivée, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et
représentés marquent leur accord.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d’une procuration.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou
représentés.  En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 19 -  Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur se
trouve, avec l’asbl, dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il
doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige
de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil
avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l’asbl et d’un
administrateur, celui-ci ne peut participer au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la
décision soit prise, sauf décision contraire du conseil.
Art. 20– Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à
l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif et sans le déplacer et à l’article 8 alinéa 1 des présents
statuts, et sans déplacer lesdits procès-verbaux.
Art. 21 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 22 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement. Ce ou ces délégués à la gestion journalière agissent en qualité d’organe et représentent
valablement l’association dans le cadre de la gestion journalière sans devoir justifier d’une décision préalable.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
une personne chargée de la gestion journalière.
Art. 23 – Les décisions concernant les actions judiciaires et plus généralement toute procédure contentieuse, tant
en demandant qu'en défendant, sont prises par le conseil d'administration. Toutefois dans les cas visés par
l’article 10 des présents statuts, la décision doit être prise par l’assemblée générale.
Art. 24 – L’association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes, autres que de
gestion journalière si celle-ci a été déléguée, par le président qui agissant en tant qu’organe, ne devra pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
L’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l’étendue des
pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de la réunion du conseil décidant de ces
pouvoirs spéciaux. Le conseil peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu’il aurait données.
Art. 25 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 26 – Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres reprenant le nom,
prénom et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’un personne morale la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette
signature confirme son adhésion aux présents statuts, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux
décisions prises par l’association.
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Art. 27- Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est, éventuellement, établi par le conseil d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers.
Le respect du règlement d’ordre intérieur s’impose aux membres et notamment aux administrateurs et
liquidateurs (lesquels en signeront une copie pour accord s’ils ne sont pas membres de l’association).
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 28– L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation, soit le 15 juin 2016 pour se terminer le 31
décembre 2017.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant ou en
cours au moment de la réunion de l’assemblée générale.
Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association, dont elle fixera la durée du
mandat, celui-ci commençant dès l’exercice comptable en cours sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Art. 29 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art. 30 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but apparenté à celui ou ceux de l’association.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 31 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi sur les
associations sans but lucratif.
Décisions de l’assemblée générale de l’asbl «SOFA-Congo » ce 15-06-2016   immédiatement après
l’adoption des statuts qui précèdent :
L'assemblée générale réunissant tous les membres fondateurs de l’association a élu en qualité d'administrateurs
pour un mandat de cinq ans se terminant à l’AG ordinaire de 2021 :
Monsieur Michel de Wasseige, domicilié avenue Capitaine Piret à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Enghien le 4
juin 1945, n° national 440604 081 10
Madame Maria-Carolia Florani, domiciliée rue Delcoigne 65 à 1080 Koekelberg, née à Kabinda le 2 août 1960, n°
national 600802 262 24.
Qui acceptent ce mandat et réunis immédiatement en conseil désigne Michel de Wasseige comme président,
chargé de la représentation et de la gestion journalière.
L’assemblée générale fixe la cotisation de l’exercice 2016-2017 à 10 euros.
Fait à Bruxelles, le mercredi 15 juin 2016, en 2 exemplaires originaux.
Signatures