428.332.105
Nº d'entreprise : 428332 105 -
Nom
(en entier) : Aide et Guidance-Pluriel
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Arts 12 - boîte 8 - 1210 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
L'assemblée générale réunie le 25 novembre 2022 a décidé de modifier les statuts.
La nouvelle version coordonnée des statuts est comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS DE L'ASBL « AIDE ET GUIDANCE - PLURIEL »
Titre 1 : Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1	Dénomination
L'association est de droit belge et sans but lucratif.
Fondée le 6 décembre 1984 par André de Salle, elle est dénommée
« Aide et Guidance - Pluriel »
Siège social
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale.
Son siège social peut être déplacé par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu de la même
région linguistique.
Article 3	But social et objet
L'association a pour but désintéressé d'apporter aux jeunes, à leurs parents ou à leurs familiers, un
accompagnement social, éducatif et psychologique dans le milieu socio familial ou éventuellement dans le cadre
d'une mise en autonomie.
Par le biais de rapports réguliers elle informe les mandants de l'évolution de la situation pour lui permettre
de prendre les mesures les plus adéquates pour le jeune.
Pour ce faire, l'association peut accepter des autorités compétentes des missions en lien avec son but et
engager du personnel possédant les diplômes requis.
Elle peut posséder en pleine propriété ou en usufruit tous biens meubles ou immeubles.
Les fonds et matériels récoltés doivent servir uniquement à la réalisation du but social.
Elle peut conclure toutes conventions avec d'autres associations poursuivant un but similaire. En outre, elle
peut entreprendre toute initiative qu'elle estime susceptible de promouvoir et défendre son but social.
Durée de l'association	Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée et ne peut être dissoute que par une décision de
l'assemblée générale ou par une décision de l'autorité judiciaire compétente.
,
Titre 2 : Membres
Conditions d'admission des membres effectifs	Article 5
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est limité à 10 personnes mais ne peut
être inférieur à 4 personnes.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à
la majorité des 2/3 des voix.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite ou par
courriel à l'organe d'administration.
Démission et exclusion	Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit ou par courriel à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret après que le membre ait été entendu s'il le désire.
Les votes nuls, blancs et abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Peut être exclu tout membre ayant contrevenu aux statuts de l'association ou qui, par son comportement,
porte atteinte gravement aux intérêts de l'association et de ses membres.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun
droit à faire valoir sur le patrimoine social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés ou inventaires.
Registre des membres effectifs	Article 7
L'association tient un relevé des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre, à la
diligence de l'organe d'administration, endéans les 8. jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou les
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres sur simple
demande motivée, écrite ou par courriel, adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Responsabilité	Article 8
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9	Cotisation
L'Assemblée générale peut décider d'une cotisation annuelle pour être membre ou le rester. Elle est fixée
par l'organe d'administration.
Ce montant éventuel ne peut dépasser 250 euros par an.
Titre 3 : Assemblée générale
Article 10	Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le (la) président (e) ou le (la) vice-président (e) ou l'administrateur (administratrice)
désigné (e) à cet effet par l'assemblée.
Article 11	Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour
-la modification des statuts
-l'approbation des budgets et des comptes annuels
-la nomination et la révocation des administrateurs (administratrices) et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée.
-la décharge à octroyer aux administrateurs (administratrices) et aux commissaires
-l'admission ou exclusion des membres effectifs
-la dissolution volontaire de l'association
-la fusion, la scission, la transformation de l'association en association internationale sans but lucratif, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société entreprise sociale agréée.
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12	Fonctionnement
L'assemblée générale est présidée par le (la) président (e) de l'organe d'administration, par le (la) vice-
président (e) ou par l'administrateur (administratrice) le (la) plus ancien (ne).
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par courrier
électronique, envoyé au moins quinze jours à l'avance. Cette convocation doit être signée par la personne
assurant la présidence de l'organe d'administration ou par la personne dûment mandatée par elle.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des 2/3 des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'ASBL.
Article 13	Quorum de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée sont prises à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité, le vote de la personne occupant la présidence de l'assemblée est prépondérant.
Le vote sera secret à la simple demande formulée par un membre présent.
Modification des statuts	Article 14
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième assemblée générale
peut être convoquée et alors statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois,
cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.
Article 15Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association, que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Article 16	Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par la
personne exerçant la présidence de l'assemblée ou par le (ou la) secrétaire de l'assemblée désigné (e) à cet
effet.
Elles peuvent également être contresignées par les membres qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination, révocation des administrateurs
(administratrices) et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
Titre 4 L'organe d'administration
Composition	Article 17
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
C'est par un vote à la majorité absolue que les administrateurs (administratrices) désignent au sein de leur
Conseil la personne qui assurera la présidence et la vice-présidence de l'association.
Un administrateur (administratrice) délégué (e) peut également être désigné (e) sous'cette forme.
Durée et fin des mandats	Article 18
La durée du mandat est de six ans.
Tous les mandats sont renouvelables.
Le mandat des administrateurs (administratrices) n'expire que par l'échéance du terme, décès, révocation
. ou démission.
Si le décès d'un administrateur (administratrice) a pour effet de porter le nombre d'administrateurs
(administratrices) à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale est convoquée
pour pourvoir au remplacement dudit administrateur (administratrice).
Article 19	Démission
Tout administrateur (administratrice) qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou par courriel
à la présidence de l'organe d'administration.
Fonctionnement	Article 20
Tous les administrateurs (administratrices) sont convoqués (e) s à l'organe d'administration par lettre
ordinaire ou par courriel envoyé au moins quinze jours à l'avance.
Cette convocation doit être signée par la personne assurant la présidence de l'organe d'administration ou
par la personne dûment mandatée par elle.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'organe d'administration est collégial et prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présences et de vote prévus dans les présents statuts.
Quorum de présence et de vote	Article 21
L'organe d'administration se réunit sur convocation de la présidence deux fois par an ou chaque fois que
l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande d'un (e) administrateur (administratrice).
L'organe est régulièrement constitué pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés
avec un minimum de trois personnes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs (administratrices) présent (e) s
ou représenté (e) s.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du (de la) président (e) est prépondérante.
Un (e) administrateur (administratrice) peut se faire représenter par un autre administrateur (administratrice)
sans que celui-ci (celle-ci) ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Confiit d'intérêts	Article 22
Un (e) administrateur (administratrice) qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à celui de
l'association, doit en informer immédiatement l'organe d'administration par le biais de la présidence, cela avant
que l'organe ne soit amené à prendre une décision en ce domaine.
Cet (cette) administrateur (administratrice) doit fournir à l'organe tous les éléments nécessaires à sa bonne
compréhension.
L'administrateur (administratrice) visé (e) par le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Dans ce cas, c'est la personne assurant la présidence qui l'en informe.
Article 23	Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par
la personne exerçant la présidence de l'organe d'administration ou par le (ou la) secrétaire désigné (e) à cet
effet.
Elles peuvent également être contresignées par les administrateurs (administratrices) qui le souhaitent. .
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Article 24	Pouvoirs
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL.
Gestion journalière	Article 25
L'organe d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, que ceux-
ci soient administrateurs ou pas.
Ainsi, il peut déléguer, sous sa responsabilité, à un tiers ou plusieurs tiers la gestion journalière de
l'association.
Dans ces cas, cette décision doit clairement apparaître dans un procès-verbal de l'organe d'administration
et être publiée au Moniteur belge pour être d'application.
Représentation générale de l'association	Article 26
Les actions judiciaires, en tant que demandeur ou défendeur, sont intentées ou défendues au nom de
l'association par le (la) président (e) , le (la) vice-président (e) ou un (e) administrateur (administratrice) mandaté
(e) à cet effet.
Tous les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, seront signés par le (la)
président (e) de l'organe d'administration ou par deux administrateurs (administratrices).
Tous les actes de gestion journalière ou ordinaire seront valablement accomplis par toute personne
spécialement et explicitement désignée par l'organe d'administration.
Article 27	Publications
L'organe d'administration veillera au dépôt, dans les délais légaux, au greffe du tribunal de l'entreprise dont
dépend l'association, de tous les documents dont la publication au Moniteur belge est exigée par la loi.
Responsabilité des administrateurs	Article 28
Les administrateurs (administratrices) ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Titre 5 : comptes et budgets
Article 29	Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année civile.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée et prépare le budget de l'exercice suivant.
Au cours du premier semestre de chaque année, ces comptes et le budget sont soumis, par l'organe, à
l'assemblée générale pour contrôle.
L'excédent favorable des comptes appartient à l'association.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 30	Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'actif net de son patrimoine sera obligatoirement affecté à une fin
désintéressée, de préférence à une association dont le but social se rapproche le plus possible de celui qui est
fixé aux présents statuts.
Toutes les décisions relatives à la dissolution de l'association et aux conditions de la liquidation seront
déposées au greffe endéans 90 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme indiqué
dans le code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
Titre 7 : Dispositions finales
Article 31	Application du code des sociétés et associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les statuts est réglé par le Code des Sociétés et Associations
du 23 mars 2019 et ses arrêtés d'application.
Toute disposition contraire à cette loi dans les présents statuts est réputée nori écrite.
Article 32	Abrogation des dispositions antérieures
Toutes les dispositions et modifications antérieures des statuts sont abrogées et remplacées entièrement à
dater de ce jour par les présents statuts.
Fait le vendredi 25 novembre 2022 à Saint-Josse-ten-Noode au cours de l'assemblée générale
Au nom de l'association
Cécile PARMENTIER
Présidente