N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Central Kitchen
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Sumatra 34
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 21 novembre 2019, il résulte
qu’a comparu Monsieur TOULOUSE Damien, né à Suresnes (France) le vingt et un décembre mil
neuf cent septante-cinq, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Sumatra 34.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société et
d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Central Kitchen»,
ayant son siège à 34, Avenue de Sumatra, Uccle, aux capitaux propres de départ de 30.000 euros,
libéré à hauteur de 7.000 euros.
Le comparant déclare souscrire 120 actions, en espèces, d’une valeur nominale de 250 euros
chacune, représentant des capitaux propres de 30.000 euros ou l'intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée
partiellement, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 7.000 euros,
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS S.A. sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 7.000 euros.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Central
Kitchen».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, de manière énumérative et non limitative, d’exercer les
activités suivantes :
A. Horeca
- Toutes activités, au détail ou en grande distribution, de conception, de préparation, de fourniture et
de vente de produits de restauration, rapide ou non, de plats préparés, de snacks, de plats à
emporter (take-away), destinés tant au consommateur final qu’à des intermédiaires, et ce sans que
cela n’implique nécessairement des prestations de services de restauration sur les lieux de
confection ;
- Toutes activités de préparation et de vente ambulante de produits de restauration, rapide ou non, le
cas échéant dans des lieux publics lors d’évènements (concerts, festivals, fêtes de village, congrès,
expositions, marchés, etc), de plats préparés, de snacks, de plats à emporter (take-away), destinés
tant au consommateur final qu’à des intermédiaires ;
- L’organisation de banquets et le service traiteur ainsi que toutes les activités en découlant, y
compris la restauration pour collectivités, l'organisation de toutes réceptions, banquets, fabrication et
0738486932
Volet B
commerce en détails en plats préparées ;
B. Branding
- Toutes activités relatives à la conception et au développement de recettes culinaire et du savoir-
faire y relatif, en ce compris les moyens destinés à mettre en avant les produits et les marques de
restauration ;
-La conception, l’édition et la commercialisation de toutes marques dans un but d’exploitation propre
ou d’exploitation par un tiers ;
- L’achat, la vente, le courtage, la détention, l’octroi, l’exploitation de marques ainsi que tout conseil
en la matière ;
- L’achat, la vente, le courtage, la détention, l’octroi, l’exploitation, la commission et la prise de
brevets, de droits d’auteur et de tout droit intellectuel ;
- Toutes activités de consultance, de conseil, de stratégie, de gestion opérationnelle, de marketing,
de formation, d’enseignement, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques ;
- L’organisation, tant pour les sociétés, des associations que pour des personnes physiques d’
expositions et d’événements en tout genre, tant en Belgique qu’à l’étranger et ce, notamment à des
fins de promotion et/ou de développement de leurs marques ;
- Toutes activités de marketing liées à la promotion d’une marque en ce compris la publication, l’
édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de produits marketing visant à
promouvoir un produit, quel qu’en soit le support;
C. Mobilier et Immobilier
- Le négoce, l’achat, la vente, la location, la sous-location, tant en qualité de bailleur que de locataire,
d’espaces destinés à l’accomplissement du présent objet social ;
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non, tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de tous biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large.
Notamment l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en
ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.
Dans ce cadre, la société pourra notamment :
- Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises liées, quelqu’en soit la forme ;
- Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- Gérer, acheter, céder, échanger, vendre pour son propre compte des biens mobiliers comme tous
droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations,
bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art, meubles,
livres et véhicules automobiles ;
- Prendre des participations directes ou indirectes ou détenir des participations, sous n’importe quelle
forme, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi qu’administrer, gérer et mettre
en valeur ces participations. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, l’investissement, l’acquisition, la
vente, l’octroi ou l’émission de certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances
de dettes ou autres formes de dettes, parts sociales, bons de souscriptions ou autres instruments de
capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital social, participations dans des
associations, participations dans des sociétés, parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et
toute combinaison de ce qui précède, ainsi que des engagements de sociétés, entités, ou autres
personnes juridique de tout type ;
Généralités – dispositions finales
La société pourra généralement exercer toutes activités de négoce, de mise en relation, d’
intermédiaire liées au présent objet social, et exercer toutes activités industrielles et commerciales
liées au présent objet social.
Elle pourra rédiger, publier, éditer, commercialiser tous livres, brochures, études, revues, articles et
publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre support physique ou
informatique ou porteur d’informations, tant en ce qui précède que sur le plan culturel, sportif,
touristique, commercial, financier, ainsi que toutes opérations de consultance y relatives ;
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
Volet B
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris
l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres disponible
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 26 du mois de mai de
chaque année, à 19h00.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020.
2. Adresse du siege
L’adresse du siège est situé à 34, avenue du Sumatra, 1180 Uccle.
3. Designation d’un administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
- Monsieur Damien Toulouse, pré-qualifié, domicilié avenue de Sumatra 34, 1180 Uccle
L’administrateur est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Formalités légales
Volet B
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la
société anonyme TAX CONSULT, ayant son siège à 8 avenue du Dirigeable, boîte 2, 1170
Watermael-Boitsfort (RPM 0422.233.974), afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts