N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fashion Art BE AISBL
(en abrégé) : FAB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Stevens 7
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUTS & RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX – Fashion Art BE International(FAB)AISBL
Les soussignés :
1º DELREUX, Suzanne Marie Josephine, né a Liege le 30/09/1947 et domicilié 78 Avenue Rene Jurdant,
1340 Ottignies, Belgique
2º VAN KEER, Martine Julie Francoise, né a Schaerbeek le 12/9//1968 et domicilié a 5 Rue des Loups, 4280
Thisnes, Belgique
3º LAVAL, Anne-Sophie Albert Rene, né a Rocourt le 12/06/1975, et domicilié a Rue de Courierre 29, 5340
Faulx les Tombes
 
Tous ont convenu de constituer une association international sans but lucratif conformément à la loi du
27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
CHAPITRE I: Dispositions generals
Article 1  Interprétation 
Les règlements  doivent être interprétés de façon à permettre  une administration saine et efficace des
activités de l’association  et des relations harmonieuses entre les membres.
Ces règlements font office de pacte entre les membres du Conseil d’administration de et les autres
membres de l’Association Fashion Art BE International. Elles se doivent respect, solidarité et
transparence. Avec franchise et honnêteté elles doivent travailler de concert pour atteindre les objectifs
de l’association.
Article 2   Définitions 
À moins d’indication contraire, dans ces règlements, le mot Fashion Art BE International désigne la
corporation, le mot “administrateurs” désigne le conseil et le mot « conseil » désigne le conseil
d’administration.
Article 3  Objets
Le BUT de Fashion Art BE est:
- d’améliorer le bien-être de la femme en particulier et des personnes en generale, de stimuler la créativité
et de favoriser la communication notamment par l'organisation d'ateliers, de stages, de formations,
d’animations, de représentations publiques et/ou de projets socio-artistiques et culturelles ayant pour
objectifs :
 
1° Le développement individuel et collectif, notamment, par :
— l'acquisition de savoir-faire et d'aptitudes à la créativité;
— la transmission de langages artistiques, l'ouverture à la diversité des codes culturels et la mise en
valeur de référents culturels des participants ;
0660783103
— le développement de la sensibilité, de l'imaginaire ;
2° Le développement d'une expression citoyenne, notamment, par :
— des thématiques abordant des enjeux de société ou sociaux;
— des interactions créatives avec le milieu environnant et la société ;
— des interventions dans l'espace public;
— une expression du groupe au travers de créations collectives ;
— des partenariats avec des personnes et des lieux ressources, d'autres associations ou institutions
— d'offrir aux femmes précarisées différents services et options pour les soutenir dans une démarche de
réinsertion sociale ou professionnelle
  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 : Siège social
Le siège social de Fashion Art BE International est situé a Bruxelles en Belgique. 
CHAPITRE Il : Membres
Article 5 Catégories
Les membres de Fashion Art BE International se divisent en trois catégories: les membres effectifs, les
membres adhérents et les membres honoraires. L’appellation « membre » employée aux présents
règlements se réfère aux membres ordinaires. Les membres ordinaires sont des individus et/ou des
organismes fondateurs ou demandeurs qui adhèrent aux présents règlements. Ils contribuent à la
réalisation de ses objectifs par leur engagement dans les activités courantes de Fashion Art BE
International. Les membres adhérents sont ceux qui, sans s’engager dans les activités courantes de
Fashion Art BE International adhèrent à sa mission et à ses objectifs, contribuent à leurs réalisations par
leurs discours, leurs soutiens financiers et manifestations diverses de soutien. Ils peuvent aussi poser
l’acte financier de la cotisation. Les membres honoraires sont ceux qui soutiennent Fashion Art BE
International d’une façon distinctive.
  
Article 6 : Admission des membres
Une personne physique ou morale est admise comme membre de Fashion Art BE International lorsque
les conditions suivantes sont réunies:
Elle doit s’engager à respecter les objectifs et règlements de Fashion Art BE International.
Elle doit être recommandée par un membre de Fashion Art BE International.
Elle doit enfin être acceptée par résolution du conseil.
Article 7 : Admission d’un membre honoraire ou adhérents et Cotisation
Le conseil peut admettre toute personne comme membre honoraire ou adhérents de Fashion Art BE
International sur simple résolution. La résolution devient valide à partir du moment où la personne
confirme par écrit (en remplissant le formulaire établi à cet effet) son acceptation d’être membre
honoraire ou adhérents.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1500 EUR
par an.
 
Article 8: Droits des membres
Les membres ordinaires ont le droit d’être convoqués aux assemblées générales, d’y assister, de
participer aux délibérations, de proposer et d’appuyer une résolution, de voter et de remplir une fonction
élective. Les membres adhérents et les membres honoraires ont droit d’assister aux assemblées
générales régulières ou spéciales des membres sans y être nécessairement convoqués et sans y avoir
droit de vote, mais avec droit d’intervention. Ils doivent donc être informés de la date et du lieu de la
tenue de ces réunions.
Article 9 : Démission d’un membre
Sans préjudice, un membre peut démissionner en tout temps sur simple avis écrit au conseil. Le membre
doit, s’il y a lieu, payer la cotisation de l’année courante, à moins qu’il n’ait démissionné dans les trois (3)
mois suivant le début de l’exercice financier.
 
Article 10 : Suspension ou expulsion des membres
Le conseil peut réprimander, suspendre ou expulser un membre qui a enfreint les règlements, qui a nui
ou se désintéresse de Fashion Art BE International par ses activités, sa conduite ou ses omissions. Le
conseil doit au préalable, lui envoyer une lettre recommandée afin de l’aviser des informations suivantes:
les fautes reprochées, la date, l’heure et l’endroit de la réunion où l’on étudiera son cas. Lors de cette
réunion, on doit lui donner la possibilité de se défendre. La décision du conseil est sans appel.
Article 11 : Démission ou retrait d’un membre honoraire ou adhérents
Un membre honoraire ou adhérents est réputé tel aussi longtemps qu’il ne signifie pas par écrit au
conseil son intention de se retirer de Fashion Art BE International. Sur simple résolution, le conseil peut
priver un membre honoraire ou adhérents de son statut.
CHAPITRE III : Organisation administrative
A. Conseil d’administration
Article 12 : Nombre d’administrateurs
Fashion Art BE International est administré par un conseil composé de 3 administrateurs ou simplement
par le nombre exigé par la loi qui régie les ASBL en Belgique
Article 13 : Pouvoirs généraux des administrateurs
Le conseil d’administration a le pouvoir en général de faire toute chose concernant le contrôle et la
gestion des affaires de Fashion Art BE International non contraire à la Loi ou à ses règlements de
l’organisation. Le conseil d’administration peut, s’il le juge opportun, adopter un règlement pour
emprunter et hypothéquer les biens de Fashion Art BE International ou pour exercer tout autre pouvoir
prévu par la Loi.
Article 14 : Éligibilité
Seuls des membres ordinaires majeurs peuvent occuper les postes d’administrateurs.
Article 15  Durée des fonctions
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Ils demeurent en fonction
jusqu’à leur remplacement, réélection ou s’il y a lieu, leur démission, destitution ou disqualification.
Article 16 : Vacance
Un poste devient vacant quand un administrateur se disqualifie, démissionne, est destitué ou cesse
d’être membre de Fashion Art BE International. Malgré une vacance, le conseil demeure apte à siéger à la
condition que le quorum soit toujours respecté. Le conseil peut, pour combler une vacance, élire un autre
administrateur pour la fin du mandat.
Article 17 : Démission
Sans préjudice, un administrateur peut démissionner en tout temps sur simple avis écrit au conseil. La
démission prend effet à la date de l’envoi de cet écrit au conseil ou à la date précisée dans l’avis, la
dernière de ces dates étant à retenir.
Article 18 : Destitution
Les membres peuvent, lors d’une assemblée, destituer un administrateur de Fashion Art BE International.
L’avis de convocation de l’assemblée doit mentionner qu’une telle personne est passible de destitution et
préciser la principale faute qu’on lui reproche. Lors de cette assemblée, la personne doit avoir la
possibilité de se défendre. L’avis de convocation doit aussi préciser que les membres auront la
possibilité d’élire un autre administrateur si la proposition de destitution est adoptée. S’il y a lieu, les
membres peuvent, à cette assemblée, élire un autre administrateur en remplacement et pour la fin du
terme.
Article 19 : Rémunération et indemnisation
La fonction d’administrateur n’est pas rémunérée, mais les administrateurs peuvent être indemnisés des
frais et dépenses encourus dans l’exercice de leurs fonctions, quand les finances de Fashion Art BE
International le permettront.
Les salariés de Fashion Art BE International recevront EUR200 pendant les missions de travail comme
perdiem sans nécessité de pièces justificatives, pour leur logement, restauration, déplacement et
communications et ils seront dédommagés s’ils ont dépassé cette somme avec preuves à l’appui. Le
choix des hôtels doit viser la classe moyenne des villes que nous fréquenterons pour justifier les
dépassements. Les membres du CA en missions pour Fashion Art BE International aura le EUR300
perdiem.
B. Dirigeants
Article 20: Élection
À chaque renouvèlement du conseil, les administrateurs élisent parmi eux un président, des vice-
présidents, un trésorier, un secrétaire et des conseillers spéciaux. Cette élection a lieu à la réunion du
conseil qui suit immédiatement l’assemblée annuelle des membres. Mais ces postes peuvent également
être attribués par le vote de l’Assemble Générale.
Article 21 : Président
Le président est l’officier exécutif en chef de Fashion Art BE International, il s’assure de la direction
générale des activités de l’organisation et de la fidélité à ses objectifs.  Il préside toutes les assemblées
du conseil et des membres. Il s’assure de la bonne exécution des décisions du conseil et exerce tous les
pouvoirs qui lui sont confiés par le conseil d’administration.
 
Article 22 : Vice-président
Le vice-président assiste le président dans ses fonctions. Il le  remplace en cas d’absence ou
d’incapacité de ce dernier, et en ces conditions il a pleins pouvoirs.
Article 23 : Trésorier
Le trésorier a la charge et la garde des fonds de Fashion Art BE International A même ces fonds, il tient
un relevé précis des opérations financières de Fashion Art BE International. Pour la gestion journalière, il
met à la disposition de la responsable exécutif les fonds nécessaires pour les paiements autorisés.
Article 24 : Secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions en y inscrivant les présences et
les décisions qui ont été prises. Il est aussi le dépositaire des rapports, documents et correspondance de
l’organisation. Il rédige les invitations et autres convocations pour les réunions et conseils de Fashion
Art BE International.
C. Comité exécutif
Article 25 : Composition
Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont membres d’office du comité exécutif. Au
moins deux (2) membres du comité exécutif sont des membres fondateurs.
Article 26 : Pouvoirs du comité exécutif
Entre les assemblées du conseil, le comité exécutif exerce tous les pouvoirs qui, en vertu de la Loi sur
les ASBL, de l’acte constitutif et des règlements de Fashion Art BE International, sont dévolus
généralement au comité, sauf les pouvoirs qui, en vertu de dispositions expresses de la Loi sur les
ASBL, doivent être exercés par le conseil.
Article 27 : Rapport aux administrateurs
Le comité exécutif rend compte de ses actes à chaque réunion du conseil d’administration. Le secrétaire
présente alors les procès-verbaux des réunions qu’a tenues le comité exécutif.
D. Commissions, Comités et représentations nationales
Article 28 : Commissions
Le conseil doit former des commissions de travail afin de leur confier certaines tâches ou certaines
études intéressant Fashion Art BE International dans son ensemble. Le nombre de membres d’une
commission  ne peut cependant en aucun cas être inférieur à trois. À chaque membre du conseil
d’administration est présidente d’une commission, qu’elle doit développer pour promouvoir les objectifs
et les principales préoccupations de Fashion Art BE International
Article2 : Les comités
Le conseil peut former des comités de travail afin de leur confier certaines tâches ou certaines études
intéressant Fashion Art BE International dans son ensemble. Fashion Art BE International peut former
des comités de sélection dont le nombre et le choix des membres sont déterminés par le conseil
d’administration. Le nombre de membres d’un comité de sélection ne peut cependant en aucun cas être
inférieur à trois. À chaque membre du comité exécutif est attaché une commission reflétant les
principales préoccupations de Fashion Art BE International.
Article 30 : Fonctions et pouvoirs d’un comité
Un comité de sélection a comme fonction, après étude du projet candidat à l’assistance de Fashion Art
BE International, de recommander au conseil d’administration les projets qui peuvent recevoir le soutien
de Fashion Art BE International : de l’assistance financière, matérielle ou humaine. Un comité de travail
ou un comité de sélection ne peut prendre position publiquement, ni prendre des engagements financiers
ou autre au nom de Fashion Art BE International, ni réunir des fonds du public, à moins de résolutions du
conseil l’autorisant à prendre des dispositions en ce sens dans des circonstances déterminées.
 
Article 31 : Représentation régionales
Le conseil peut autoriser la constitution d’une section régionale de Fashion Art BE International dans
différentes régions ou villes sur présentation d’une demande en ce sens signée par un nombre
raisonnable de membres domiciliés dans la même ville ou sur recommandation d’un membre du conseil
d’administration de Fashion Art BE International qui a les moyens d’initier cette création. Les activités
d’une représentation régionales serviront à promouvoir les objectifs de Fashion Art BE International. La
demande soumise au conseil indiquera les noms d’au moins deux (2) signataires susceptibles d’agir
comme responsables de la représentation, sinon c’est le membre du CA de Fashion Art BE International
qui initie la création qui désignera ces personnes. Le conseil choisira l’une de ces personnes comme
responsable. Le responsable sera tenu d’informer régulièrement le conseil des activités prévues par la
représentation, d’obtenir les approbations nécessaires et de lui soumettre pour chaque activité un
rapport détaillé et, le cas échéant, un rapport financier. Le conseil se réserve le droit de désaccréditer
une représentation. Une représentation ne peut prendre position publiquement, ni prendre des
engagements financiers ou autres au nom de Fashion Art BE International, ni réunir des fonds du public,
à moins de résolutions du conseil l’autorisant à prendre des dispositions en ce sens dans des
circonstances déterminées.
 
E. Dispositions financières
Article 32 : Exercice financier
L’exercice financier de Fashion Art BE International débute le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque
année.
Article 33 :  Livres et comptabilité
Le conseil fait tenir par le trésorier de Fashion Art BE International ou sous son contrôle, un, des livres
ou des logiciels de comptabilité dans lesquels sont inscrites toutes les sommes d’argent reçues et
employées par Fashion Art BE International, les recettes et déboursés qui ont été reçus ou effectués,
toutes les ventes et les achats de valeurs et d’autres biens par Fashion Art BE International, le passif et
l’actif de Fashion Art BE International et toutes autres transactions financières de Fashion Art BE
International. Ce ou ces livres ou ces logiciels sont tenus au siège social de Fashion Art BE International
ou en tout endroit en International que le conseil d’administration juge approprié et sont ouverts en tout
temps à l’examen du président ou du conseil.
Article 34 : Vérification
Les livres et états financiers de Fashion Art BE International sont vérifiés chaque année, aussitôt que
possible après l’expiration de chaque exercice financier, par le ou les vérificateurs nommés à cette fin
lors de chaque assemblée générale annuelle des membres. Et pour garantir une transparence totale
Fashion Art BE International se dotera des services d’une maison d’audit de réputation International .
Article 35 : Effets de commerce et contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de Fashion Art BE International sont au
préalable approuvés par le conseil d’administration. Le président, la trésorière et la directrice des projets
ou tout autre membre du  conseil  désigné sur  résolution  des  administrateurs  peuvent, conformément
aux décisions du conseil, signer les contrats, chèques, billets ou autres documents au nom de Fashion
Art BE International. Deux signatures sont requises pour les contrats et les effets de commerce mais la
signature du plus haut responsable de l’exécutif qui a trouvé les fonds reste incontournable. Aucune
personne, si elle est syndic, administrateur ou officier d’une association, corporation, société ou
compagnie à but non lucratif autre que Fashion Art BE International, ne peut à une assemblée du conseil
d’administration de  Fashion Art BE  International ou dans un comité de sélection, voter ni en faveur, ni
contre, une proposition concernant une subvention, un contrat ou projet de contrat entre Fashion Art BE
International et l’autre association, corporation, société ou compagnie à but non lucratif dont la dite
personne est syndic, administrateur ou officier.
  
Article 36: Garde des valeurs
Les valeurs ou autres titres de Fashion Art BE International peuvent, de temps à autre, être mis en garde
à toute société de fiducie ou à toute autre institution financière que peut déterminer le conseil
d’administration et ayant son siège social en International. Toutes les valeurs ou autres titres ainsi mis
en garde peuvent être retirés, de temps à autre, sur autorisation du conseil d’administration, et telle
autorisation peut être générale ou ne s’appliquer qu’à des titres ou valeurs spécifiques. Toute telle
institution ainsi choisie comme gardienne des valeurs par le conseil d’administration est entièrement
protégée dans la mesure où elle agit en conformité des directives du conseil d’administration, et telle ne
sera, en aucune circonstance, responsable de l’échéance des valeurs ou autres titres retirés.
F. Élection des administrateurs
Article 39: Procédure d’élection
Si pour un poste déterminé, aucun candidat autre que celui suggéré par le comité de mise en candidature
n’est proposé, ce candidat est élu d’office à ce poste. Si pour un poste déterminé, un ou plusieurs
candidats autres que celui suggéré par le comité de mise en candidature est proposé, le vote sur ce pos
Article 37 : Comité de mise en candidature
Le comité de mise en candidature est composé de trois (3) membres nommés par le conseil
d’administration parmi ses membres. Le comité de mise en candidature prépare une liste des postes
vacants ainsi que ses propres recommandations quant au choix des candidats à ces postes.
Article 38 : Autres nominations
Les membres peuvent soumettre par écrit la candidature de l’une ou plusieurs personnes, dument
qualifiées aux termes de la Loi et des présents règlements, à un poste déterminé. Cette candidature doit
être appuyée par la signature d’au moins quatre (4) membres en règle. Cette candidature doit aussi être
accompagnée d’une déclaration à l’effet que cette personne accepte que sa candidature soit posée. Les
mises en candidature doivent être soumises au dit comité au plus tard sept (7) jours avant la tenue de
l’assemblée générale annuelle.
te est alors pris, de la manière indiquée à l’article 42 ci-après.
CHAPITRE IV : Assemblées et réunions 
Assemblées des membres
Article 40 : Assemblée annuelle et assemblée spéciale
L’assemblée annuelle a lieu dans les cinq (5) mois suivant la fin de l’exercice financier. Le conseil
convoque une assemblée spéciale quand il le juge opportun. Le président du conseil doit convoquer une
assemblée spéciale sur requête écrite d’au moins trente pour cent (30%) des membres ordinaires. Cette
requête doit suggérer un ordre du jour précis. Le conseil fixe la date, le lieu et l’ordre du jour d’une
assemblée. Ces informations sont données dans l’avis de convocation.
Article 41: Convocation
Le conseil convoque une assemblée en envoyant un avis écrit à chaque membre ordinaire au moins
quinze (15) jours avant la date prévue. L’avis peut être envoyé par courrier ordinaire ou par tout autre
moyen acceptable (ex. courriel). Le membre doit fournir à Fashion Art BE International une adresse à
laquelle peuvent lui être expédiés les avis qui lui sont destinés. Aucune irrégularité dans l’avis ou dans la
signification de l’avis ni une omission involontaire et accidentelle à donner l’avis ni la non réception de
l’avis par un membre, ne doit invalider les mesures adoptées par et à l’assemblée.
Article 42 : Quorum
À une assemblée des membres, le quorum est constitué par la majorité simple des membres ordinaires
présents. Un membre peut se faire représenter par quelqu’un d’autre à une assemblée par procuration
écrite.
Article 43 :  Procédures
La présidente dirige toute assemblée et le secrétaire en est d’office secrétaire. En cas d’absence, le
secrétaire est remplacé par toute autre personne élue pour occuper le poste. Le président d’assemblée
dirige les délibérations de l’assemblée générale. Les décisions se prennent à majorité simple, le vote se
faisant à main levée. Le président de l’assemblée a droit à un second vote (vote prépondérant) en cas
d’égalité des voix. Le vote peut se faire à scrutin secret lorsqu’un membre appuyé par trois autres
membres en fait la demande avant le vote à main levée. Toutes les décisions prises par l’assemblée
doivent être consignées dans un procès verbal signé par le président de la réunion et le secrétaire.
  
B. Réunions du conseil
Article 44 : Date, lieu, projet d’ordre du jour
Le président fixe la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de toute réunion du conseil. Le conseil
d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les besoins de Fashion Art BE International, mais
au moins deux fois par année et pas plus de 4 fois par an.
Article 45 : Convocation
Le président convoque une réunion en avisant chaque administrateur, verbalement ou par écrit, au moins
quinze (15) jours avant la date prévue. Tout membre du conseil dument appuyé par deux autres membres
du conseil peut convoquer une réunion du conseil sur un ordre du jour précis. Cette convocation doit
être faite par lettre au moins quinze (15) jours avant la date prévue. En cas d’urgence, l’avis peut n’être
que de 24 heures.
Article 46 : Renonciation à l’avis
Un administrateur peut renoncer par écrit ou tout autre moyen, à l’avis de convocation d’une assemblée
du conseil, soit avant, soit après la tenue de la réunion. Sa présence à la réunion équivaut à une
renonciation, sauf s’il y assiste spécialement pour s’opposer à sa tenue en invoquant l’irrégularité de sa
convocation.
Article 47: Quorum
La majorité simple des administrateurs en fonction constitue le quorum. Un administrateur ne peut être
représenté que par un autre administrateur. Le vote par procuration est permis. Toutefois, aucune séance
ne peut comporter plus de deux (2) procurations, et aucun membre ne peut représenter plus d’une
personne.
Article 48 : Procédures
Le président et le secrétaire sont d’office président et secrétaire de toute réunion du conseil. En cas
d’absence, le secrétaire est remplacé par toute autre personne élue pour occuper le poste. Le président
d’assemblée dirige les délibérations du conseil. Le vote se prend à main levée à moins qu’un
administrateur, appuyé par un autre ne demande le vote secret. Le président d’assemblée a droit à un
second vote (vote prépondérant), s’il y a égalité des voix. Toutes les décisions prises par le conseil
doivent être consignées dans un procès verbal signé par le président de la réunion et le secrétaire.
Article 49 : Résolutions écrites
Les résolutions écrites, signées de tous les administrateurs, ont la même valeur que si elles avaient été
adoptées au cours d’une réunion en bonne et due forme du conseil. Un exemplaire de ces résolutions est
conservé avec les procès verbaux des délibérations du conseil.
C. Réunions du comité exécutif 
Article 50 : Convocation 
Le président convoque et dirige les réunions du comité exécutif. Tout autre membre du comité exécutif
peut convoquer une réunion du comité sur un ordre du jour précis. Cette convocation peut être faite par
lettre, téléphone ou tout autre moyen acceptable. Aucun délai minimum de convocation n’est nécessaire.
Article 51 : Quorum
Toute réunion du comité exécutif est réputée validement convoquée et tenue si le quorum est constaté.
La majorité simple des membres en fonction constitue le quorum aux réunions du comité exécutif.
Article 52 : Vote et procès verbal
Toutes les décisions prises par le comité exécutif le sont par vote majoritaire des membres présents et
elles sont consignées dans un procès verbal signé par le président de la réunion et le secrétaire.
CHAPITRE V : Modification au règlement et fin de Fashion Art BE Belgique
Article 53 : Modification au règlement
Toutes les propositions ayant pour objet de modifier le présent règlement doivent être préalablement
transmises au Conseil qui en fait le sujet de ses délibérations. Toute proposition de modification au
règlement doit être mentionnée à l’avis de convocation de l’assemblée générale des membres. Toute
modification au règlement ne peut être valablement adoptée que par le vote favorable d’au moins les
deux tiers (2/3) des membres présents et aptes à voter.
Article 54 : Dissolution
Fashion Art BE International ne peut être dissout que si le conseil d’administration vote une motion en ce
sens. Une telle motion peut être réclamée par les membres ordinaires si les deux tiers (2/3) au moins de
ces membres ordinaires présents à une assemblée spécialement convoquée à cet effet y consentent
explicitement.
Article 55 : Liquidation
Lors de la liquidation de Fashion Art BE International, tous les biens et avoirs restants, après paiement
des dettes et des frais de liquidation, sont remis à un ou plusieurs organismes enregistrés, sans but
lucratif poursuivant les mêmes buts ou des buts semblables ou connexes à ceux que poursuit Fashion
Art BE International.
Contre tout débiteur de Fashion Art BE International, et à assister et à voter à toutes les assemblées des
créanciers de tout débiteur de Fashion Art BE International, et à accorder des procurations à cet effet.