N° d'entreprise : 0537665555
Nom
(en entier) : SORTLIST
(en abrégé) : SL
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 29
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…)
Ci-après le "comparant",
Agissant au nom et pour le compte du conseil d’administration de la société anonyme "Sortlist", en
abrégé ‘’SL’’, ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme 29, ci-après dénommée la
"Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes :
I. La période de souscription relative à l’augmentation du capital par apport en numéraire à
concurrence d’un montant maximum de 749.995,86 EUR (prime d'émission incluse), avec
renonciation du droit de souscription préférentielle et avec émission de nouvelles actions de classe E
a pris cours le 3 août 2023 et se terminera le 3 août 2024.
II. Les conditions, formalités et modalités relatives à l’augmentation du capital en numéraire, telles
que fixées par l’assemblée générale du 3 août 2023, ont été accomplies et respectées.
III. Un total de 82.781 actions nouvelles de classe E ont été souscrites aux conditions
susmentionnées.
IV. Le prix de souscription a été fixé au prix de 9,06 EUR par action, dont:
(i) 0,0615 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 5.091,03 EUR; et,
(ii) le solde, soit 8,9985 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au
total 744.904,83 EUR.
Les actions nouvelles ont été libérées à concurrence de 100%, à savoir 5.091,03 EUR. La prime
d'émission a également été intégralement libérée.
V. A l’appui de ce qui précède, le comparant soumet au notaire instrumentant une attestation en date
du 27 mars 2024 provenant de Belfius Banque dont il résulte qu’un montant de 749.995,86 EUR a
été déposé, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés, sur un compte au nom de la
Société, auprès de cet organisme financier prouvant la libération de l’augmentation de capital
précitée.
VI. Il résulte de ce qui précède que le capital est effectivement augmenté à concurrence d’un
montant total de 5.091,03 EUR et est porté de 117.458,60 EUR à 122.549,63 EUR et que cette
augmentation du capital par apport en numéraire est accompagnée de l'émission de 82.781
nouvelles actions de classe E jouissant des droits et avantages que les actions existantes de classe
E et participant aux bénéfices à partir de la souscription, et que par conséquent le capital est porté à
122.549,63 EUR, représenté par 1.994.704 actions.
VII. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et des associations, il résulte du relevé des
droits de souscription exercés établi par la Société que l'exercice de 318 droits de souscription a été
demandé par les détenteurs de droits de souscription identifiés dans ledit relevé.
VIII. L'exercice d'un (1) droit de souscription donne droit à dix (10) nouvelles actions de classe D de
la Société sous les conditions et modalités exposées dans le procès-verbal du 21 janvier 2019
précité, telles que modifiées à la suite de la scission par 10 des actions décidée par l'assemblée
générale extraordinaire de la Société suivant le procès-verbal dressé par le notaire Peter Van
Melkebeke, à Bruxelles, le 16 avril 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 avril suivant,
sous le numéro 21325603.
IX. Le capital a été augmenté à concurrence de 195,57 EUR et porté de 122.549,63 EUR à
122.745,2 EUR, représenté par 1.997.884 actions.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 3180 nouvelles actions de classe D,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe D de la Société.
Les 3180 nouvelles actions de classe D ont été souscrites en espèces, au prix d’exercice de 8 EUR,
dont :
(i) 0,0615 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 195,57 EUR; et,
(ii) le solde, soit 7,9385 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au
total 25.244,43 EUR.
Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de 100%, et la prime d’émission est
également intégralement libérée, et ce sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de
Belfius Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 27 mars
2024.
Les nouvelles actions de classe D, intégralement libérées, seront attribuées aux détenteurs de droits
de souscription, tel que repris dans le relevé des droits de souscription précité.
X. En vertu des pouvoirs conférés, le comparant déclare que les statuts seront modifiés afin de les
mettre en concordance avec les constatations précitées et par conséquent l'article 5 des statuts est
remplacé par le texte suivant:
"Le capital souscrit est fixé à cent vingt-deux mille sept cent quarante-cinq euros vingt cents (€
122.745,20) et est représenté par un million neuf cent nonante-sept mille huit cent quatre-vingt-
quatre (1.997.884) actions sans mention de valeur nominale et représentant chacune une part égale
du capital.
Les actions sont divisées en cinq classes d’actions: les actions ordinaires de classe A, les actions
ordinaires de classe B, les actions ordinaires de classe C, les actions ordinaires de classe D et les
actions préférentielles de classe E.
Chaque action représente une fraction identique du capital. Les actions sont numérotées de 1 à
1.997.884."
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire