Nº d'entreprise : 0423 013 040
Nom
(en entier) : Les Sports Welkenraedt - Henri-Chapelle
LSWH	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Grétry 9, 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Modifications statutaires
Suite à:
La modification des statuts suite à la décision de l'Assemblée générale de l'ASBL Les Sports Welkenraedt
- Henri-Chapelle le 18 février 2025,
les statuts sont constitués comme suit :
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : ASBL Les Sports Welkenraedt - Henri-Chapelle ; en abrégé «
LSWH »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association du numéro de compte et l'établissement
bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association a pour buts : de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans
discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport sur le
territoire de Welkenraedt et Henri-Chapelle. Elle administre et gère les infrastructures sportives communales
au mieux ainsi que les intérêts de la commune en concluant avec cette dernière toute convention utile et ce
compris pour les installations sportives situées sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif détient un
droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le
territoire de la commune et veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle
a la gestion.
Art. 5 - L'association a pour objet :
§1 La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive
ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique
sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.
§2 La gestion des installations, situées sur la commune de Welkenraedt et pour lesquelles le centre sportif
détient un droit de jouissance (en vertu des conventions signées avec la Commune.
§3 De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté
française.
§4 D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées
garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et
prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan
distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand
public en dehors de ce cadre.
§5 D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la
commune.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1) Tous les membres du Conseil communal de Welkenraedt
2) Des membres représentant des associations ou groupements sportifs ayant leur siège dans la
Commune de Welkenraedt et qui utilisent régulièrement les installations. Chaque groupement sportif est
représenté par maximum 1 représentant, avec un maximum total de 16 membres, idéalement répartis de
manière égale entre les occupants des infrastructures sportives situées sur le territoire de Henri-Chapelle et
les occupants des infrastructures sportives situées sur le territoire de Welkenraedt. Un représentant doit faire
partie des sociétés actives au sein de l'infrastructure de tir. En cas de place laissée vacante, faute de
candidature, cette répartition peut être revue et compensée par un autre candidat.
L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des membres présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ont le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a
adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs
soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'Organe d'administration avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions de membres ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Les opérations relatives à l'infrastructure immobilière et revêtant un caractère extraordinaire ne sont pas
de la compétence de l'Assemblée générale. Elles restent de la compétence de la Commune de Welkenraedt,
propriétaire des complexes.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
mail adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'Organe
d'administration. Les membres qui souhaitent se voir convoqués par lettre ordinaire doivent en réaliser la
demande auprès du bureau exécutif.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
vice-président.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à (la majorité simple ou absolue) des voix présentes ou représentées, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé d'un maximum de 13 membres, nommés par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps revocables par elle. La répartition
s'effectuera comme suit : 7 élus politiques répartis selon la clé d'Hondt, 6 représentants des clubs sportifs.
Leur mandat expire:
- Pour les conseillers communaux, lorsqu'ils perdent leur qualité.
- Pour les représentants sportifs, lors de l'Assemblée générale qui suit les élections communales.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Le président et le vice-président seront élus parmi les élus politiques représentés à
l'organe d'administration. Le trésorier et le secrétaire seront élus parmi les représentants du monde sportif
représentés à l'organe d'administration. Ces membres feront obligatoirement partie de la délégation
journalière de l'ASBL.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art. 26 - L'Organe se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors, avec
un maximum de 4 sportifs et 4 politiques. S'y ajoute également le gestionnaire d'infrastructures sportives, qui
obtient un siège consultatif. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissants conjointement) signe(nt) valablement
les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-
vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : Budgets et comptes
Art. 32 - L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis
conformément au prescrit du Code des Sociétés et des Associations relatifs au ASBL, se fait sur base d'un
rapport annuel établi par l'Organe d'administration ainsi que d'un rapport établi par les vérificateurs aux
comptes. Ces derniers ne peuvent être membres de l'Organe d'administration ni faire partie du personnel
rémunéré de l'association.
Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la
Commune et de la Communauté française sera établi annuellement.
Art. 33 - L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Les vérificateurs
sortants sont rééligibles.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple. L'Association dispose d'un ROI dont la version applicable est
celle arrêtée au .....
Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des
utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre d'intérieur
reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.
Art. 35 - Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et
d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son
Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 38 - L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages
corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités
encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.