N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Maison des Migrants
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Mérode 9
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Denomination : La Maison des Migrants
 Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siege : Rue de Merode, 9 1060 Bruxelles
Objet de l’acte : Constitution
STATUTS
 Assemblee Generale constitutive : Le 9 fevrier 2019 a 19h
Entre les soussignes :
 1. Madame Ninon MAZEAUD, nee a Sevre, le 22 Juin 1993, domiciliee a Ixelles (1050), rue Faider, 50
 Nationalite Francaise
 2. Monsieur Robin CNOCKAERT, nee a Hagenau, le 23 septembre 1989, domicilie a Vilvoorde 1348, 71
groenstraat.
 3. Madame Virginie DEN BLAUWEN, le 18 mars 1992, domicilie a Bruxelles, rue de l’Association, 51.
Nationalitee Belge
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a ete convenu ce qui suit :
DENOMINATION
Art. 1 : L’ ASBL est denommee « La Maison des Migrants »
BUT
Art. 2 : L’ ASBL « La Maison des Migrants » a pour objet de :
 *Repondre a la problematique du droit au logement pour des personnes vulnerables n’ayant pas acces a ce
droit, a travers l’occupation de batiments laisses vides
 *Gerer un espace de vie pouvant accueillir des familles
 * Mettre en place des activites a visees sociales pour accompagner les habitants dans leur volonte d’integration
 *Promouvoir, organiser et gerer des projets artistiques qui melent les habitants et des citoyens
Objet de l’acte :
 *Trouver des sources de financement pour les projets artistiques a finalite social.*Rechercher, faciliter et
entretenir les contacts avec des organismes ayant des objectifs similaires.
 *Favoriser et organiser des formations, des seminaires, des seances d’informations ; editer et diffuser des
brochures ou des documents utiles a la realisation de son objet social et entre- prendre de maniere generale
toute activite permettant la realisation de ses objectifs.
 Elle pourra notamment creer des sections, des commissions et s’affilier pour des objectifs communs a d’autres
associations. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet social.
 « La Maison des Migrants » realise ces buts de toutes manieres, en etroite collaboration avec ses membres. Elle
peut faire tout actes quelconques se rattachant directement ou indirecte- ment, en tout ou en partie, a ses buts
ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation et peut ainsi acquerir, mettre en location
tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et
0725451914
financiers necessaires.
 Elle peut notamment preter son concours et s’interesser a des activites similaires a ses buts. Elle etablit des
liaisons adequates avec d’autres associations.
 Le conseil d’administration a qualite pour interpreter la nature et l’etendue des buts de l’asso- ciation.
 « La Maison des Migrants » peut agir sur l’ensemble du territoire belge et peut etendre ses activites au niveau
international.
 Elle est ainsi habilitee par ses membres a defendre leurs interets dans tout litige mettant en jeu ses buts.
DUREE
Art. 3. L’association est constituee pour une duree illimitee. Sa dissolution est du ressort de l’Assemblee
Generale. L’exercice social coincide avec l’annee civile.
SIEGE
Art. 4. Le siege de l’association est fixe a rue de Merode 9, 1060 Bruxelles situe dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Il peut etre transfere par l’Assemblee Generale et le transfert de siege fera l’objet d’une publication
aux annexes du Moniteur Belge.
MEMBRES
« La Maison des Migrants » comprend des membres effectifs et des membres adherents.
Art. 5. Sont membres effectifs
 1) Les membres fondateurs :
 - Les postes d’administrateur leur sont egalement ouverts.
 - Lors des Assemblees Generales, ils beneficient chacun de deux voix au lieu d’une. - Ils possedent un droit de
veto dans les deliberations sur le changement de statuts.
 2) Tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins, est admis en qualite de membre
effectif par decision de l’assemblee generale reunissant l’unanimite des voix presentes ou representees. Le
conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission a la majorite simple des voix
presentes ou representees. Le conseil d’administra- tion fixera le montant de la cotisation annuelle et decidera si
cette cotisation est effectivement exigee.
Art. 6. Sont membres adherents, les personnes admises en cette qualite par le Conseil d’Administration et qui
desirent aider l’association ou participer a ses activites et qui s’en- gagent a en respecter les statuts et les
decisions prises conformement a ceux-ci.
AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Art. 7. Affiliation : Toutes les demandes d’affiliation en qualite de membre effectif ou adherent sont adressees par
ecrit au President de « La Maison des Migrants » et examinees selon la pro- cedure exposee aux articles 5 et 6
des presents statuts.
Demission : Tout membre est libre de se retirer de l’association. La demission doit etre adres- see au President
de « La Maison des Migrants » au moins un mois avant la fin de l’exercice social en cours. Pendant la duree du
preavis, le membre demissionnaire continue a beneficier des droits et a assumer les obligations inherentes a sa
qualite de membre. Toute demission, donnee au cours des trois derniers mois d’un exercice social, ne sera
effective qu’a la fin de l’exercice suivant.
Le membre demissionnaire reste debiteur des cotisations echues. Est repute demissionnaire, tout membre qui ne
remplit plus les conditions qui ont justifie son affiliation et qui n’a pas paye sa cotisation apres une mise en
demeure faite par lettre simple et qui est restee sans suite pendant quatre semaines a partir de la date de l’envoi
de la lettre. Le Conseil d’Administration constate la realisation des conditions prevues au present article.
Suspension de la qualite de membre : le Conseil d’Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque
gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des presents statuts ou s’il entrave volontairement la
realisation du but social ou s’il reste en defaut de payer sa cotisation au moins pendant deux annees
consecutives
Exclusion : Tout membre peut etre exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
presents statuts ou s’il entrave volontairement la realisation de l’objet social ou s’il reste en defaut de payer sa
cotisation au moins pendant deux annees consecutives.
 L’exclusion est prononcee par l’Assemblee Generale statuant a la majorite des deux tiers. Cette mesure prend
cours a la date du prononce. Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposee est invite a se faire
entendre a l’assemblee generale. Le membre exclu reste debiteur des cotisations echues. La decision de
l’Assemblee Generale ne doit pas etre motivee. Tout membre de « La Maison des Migrants» qui perd cette
qualite pour quelque motif que ce soit n’a aucun droit sur les avoirs de « La Maison des Migrants ».
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 8.1. Attributions et mode de convocation de l’Assemblee Generale et maniere dont ces resolutions sont
portees a la connaissance de ses membres et des tiers. Tous les membres sont convoques a l’assemblee
generale au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint a cette convocation. Toute proposition signee
d’un nombre de membres au moins egal au 20e est portee a l’ordre du jour.
Les attributions de l’Assemblee Generale sont :
 1° la modification des statuts ;
 2° la nomination et la revocation des administrateurs ;
 3° la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration dans les ou une
remunerationest attribuee ;
 4° la decharge a octroyer aux administrateurs et/ou aux commissaires ;
 5° l’approbation des budgets et des comptes ;
 6° la dissolution de l’association ;
 7° l’exclusion d’un membre
 8° la transformation de l’association en societe a finalite sociale
 9° tous les cas ou les statuts l’exigent. Tout pouvoir qui n’est pas specifiquement octroye a l’As- semblee
Generale dans les statuts est de la competence du Conseil d’Administration.
Art.8.2. L’Assemblee Generale est regulierement constituee lorsque la moitie des membres effectifs de
l’association sont presents ou representes. Toutefois, lorsque le quorum des presences n’est pas atteint lors
d’une premiere Assemblee Generale, il sera convoque une seconde ayant pouvoir de representer l’association,
la fondation ou l’organisme a l’egard des tiers Assemblee Generale qui deliberera valablement quel que soit le
nombre des membres presents ou representes.
 Les décisions prises à l'Assemblée Générale se prennent a la majorite simple. La majorite des deux tiers est
cependant exigee concernant les modifications aux statuts, la modification au reglement d’ordre interieur, sur
toute decision relative a l’exclusion d’un membre et en cas de dissolution de l’association ou de modification du
reglement d’ordre interieur.
La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’a la prochaine reunion de l’Assemblee Generale.
Art. 8.3. Les decisions de l’Assemblee Generale sont consignees dans un registre des actes de l’association,
sous forme de proces-verbaux, signes par le President, l’administrateur-delegue et le secretaire. Tout membre
peut demander ces extraits signes par le President, administrateur-delegue et le secretaire.
 Les tiers justifiant d’un interet peuvent demander des extraits relatifs a des points qui les concernent, signes par
le President, l’administrateur-delegue et le secretaire.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 9. Le Conseil d’Administration est constitue par des administrateurs nommes par l’Assemblee Generale. La
duree du mandat des administrateurs est fixee a trois ans renouvelable. Lorsque pour quelque motif que ce soit
un administrateur se trouve definitivement dans l’impossibilite de rem- plir son mandant, le Conseil
d’Administration peut assurer son remplacement. Cette designation doit etre ratifiee par la plus prochaine
Assemblee Generale. Le nombre de membres du Conseil d’Administration ne peut etre ni inferieur a 3 ni
superieur au nombre de membre -1. Le mandat des administrateurs peut etre remis en question par l’Assemblee
Generale. Le Conseil d’Adminis- tration elit parmi ses membres un president, un secretaire et un tresorier. Le
Conseil d’Administra- tion se reunit aussi souvent que les interets de l’association le reclament a l’initiative du
president et de tout autre administrateur.
Le Conseil d’Administration delibere valablement pour autant que le nombre d’administrateurs presents ou
representes ne soit pas inferieur aux deux tiers du nombre total d’administrateurs.
 Les decisions se prennent a la majorite simple. Le Conseil d’Administration est investi des pou- voirs les plus
etendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas ex- pressement reserve a
l’Assemblee Generale par la loi ou les statuts est de sa competence. Il presente a l’Assemblee Generale les
candidatures de membres effectifs et controle la liste des membres ad- herents. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu’en defendant, sont poursuivies a la diligence du president du Conseil d’Administration ou d’un
administrateur designe a cette fin. Le Conseil d’Administration peut engager un ou plusieurs permanents. Ceux-ci
peuvent etre mandates par le Conseil d’Administration pour recevoir tout envoi postal, emettre un virement libelle
au nom de l’association ou du Conseil d’Administration. Un administrateur peut a tout moment demission- ner. Sa
demission ne devient effective que lors de la prochaine Assemblee enerale.
L’ADMINISTRATEUR-DELEGUE
Art. 10. Le Conseil peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec usage de la signa- ture afferente a
cette gestion, a un administrateur delegue ou a un membre designe.
Le Conseil d’Administration peut aussi deleguer des pouvoirs de gestion et/ou conferer des mandats a un ou
plusieurs administrateurs, a des membres ou a des tiers. Dans ce cas l’etendue des pouvoirs conferes et la
duree pendant laquelle ils pourront etre exerces seront precisees.
La demission ou la revocation d’un administrateur mettent fin a tout pouvoir delegue par le Conseil
d'Administration
BUDGET ET COMPTES
Art. 11. Le 31 decembre de chaque annee au plus tard, le Conseil d’Administration etablit les soumis a
l’Assemblee Generale ordinaire qui doit etre convoquee dans le trimestre suivant la cloture des comptes.
EXERCICE SOCIAL
Art. 12. L’exercice social debute le 1er janvier et se cloture le 31 decembre de chaque annee.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 13. En cas de dissolution de l’association, la liquidation s’operera par les soins d’un ou plu- sieurs
liquidateurs nommes par l’Assemblee Generale, qui fixera leurs pouvoirs. Le patrimoine de l’association sera
affecte a des associations poursuivant un objet social similaire.
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 14. Les fonctions de President, Vice-President, ainsi que celles des membres du Conseil d’Administration
sont gratuites. Ces personnes, de meme que l’administrateur-delegue, n’en- gagent l’ASBL que dans le cadre de
l’execution de leur mandat. Le Conseil d’Administration represente l’ASBL vis-a-vis des tiers ainsi qu’en justice
tant en demandant qu’en defendant. Il peut deleguer les pouvoirs au President, a l’administrateur-delegue ou a
un ou plusieurs autres de ses membres.
LOI APPLICABLE
Art. 15. La loi belge est d’application. Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle
par la loi du 27.06.1921 sur les associations sans but lucratif modifiee par la loi du 02.05.2002.
TRIBUNAUX COMPETENTS
Art. 16. En cas de litige, les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont
competentes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 17. Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions ci-dessus qui ne seront effectives qu’a dater du depot
au greffe des Statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs.
Art. 18. Les administrateurs ont élu le bureau en qualité de :
Ninon Mazeaud
 Robin CNOCKAERT
 Virginie Den Blauwen
Fait à Bruxelles le 9 février 2019