0817	. 388 . 217
Seingalt asbl
Seingalt
asbl	. .
119 Avenue de Scheut 1070 Anderlecht
Nomination / Modification
1) NOMINATION :
L'Assemblée Générale extraordinaire réunie en date du 18 janvier 2025 acte la nomination de Madame
MATKOVIC PAULETTE née le 21 octobre 1970 à Santiago (Chili) au poste d'administratrice portant ainsi à
trois le nombre d'administrateurs de Seingalt avec Madame Vania RAMIREZ-CARRASCO (présidente) et
Monsieur François DUCAT (gérant).
2 ) MODIFICATION :
L'AG extraordinaire adopte à l'unanimité la modification suivante de ses statuts :
SEINGALT, asbl : Statuts coordonnés
119, Avenue de Scheut
1070 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 817.388.217
RPM : Bruxelles
Assemblée générale du 18/ 01 / 2025.
L'assemblée générale décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conformes à la loi du 23 mars 2019 :
TITRE I - Dénomination, siège social, but et durée
Art. 1 - L'association est dénommée « Seingalt asbl ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée
ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication
précise de l'adresse du siège de l'association, de l'abrégé « RPM » suivi du nom de la région où se
trouve le siège social, du numéro d'entreprise et d'au moins un numéro de compte en banque.
Art. 2 - Son siège social est établi 119 avenue de scheut 1070 Anderlecht et son siège d'exploitation 18 rue
Melpomène, 1080 Molenbeek Saint-Jean dans la région de Bruxelles Capitale. Il pourra être transféré par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but l'animation et la production de films et plus généralement toutes activités pouvant
s'y rapporter, telles que l'organisation de festivals, de projections ou d'avant-première, la publication, les
formations et autres activités culturelles. L'association peut faire tout acte quelconque, y compris
commercial, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet. Elle pourra organiser, produire, réaliser et présenter au public toutes formes
cinématographiques, radiophoniques, culturelles, artistiques, didactiques, pédagogiques et technologiques.
L'association a compétence pour réaliser son but dans le pays et à l'étranger.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Réalisation de films, de bandes dessinées ou de livres
Ecriture de scénarios, textes littéraires et théatraux,
Mise en scène	.
Réalisation radiophoniques, montage, ateliers se rapportant à son objet ...	.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
_TITRE II - Membres
Art. 5 - L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de
membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
lis jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Est membre toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au conseil
d'administration lequel statue sur la candidature à la majorité des deux tiers et, ensuite, est admis
par l'assemblée générale statuant sur l'admission à la majorité simple des voix des membres
présents et représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit être motivée ni par le conseil
d'administration (en premier débat), ni par l'assemblée générale (en second débat). Elle est portée à
la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Avant la procédure d'admission, le conseil d'administration fournit aux candidats membres une
copie actualisée des statuts et du règlement d'ordre intérieur. L'admission comme membre effectif
emporte l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Art. 6 - Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
réunissant au moins les deux tiers de ses membres, à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent	1.
être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;	2.
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des	3.
membres effectifs présents ou représentés, avec au moins deux tiers des membres
présents ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est	4.
demandée, si celui-ci ie souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.	5.
En cas de proposition d'exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui
va être voté à l'exclusion reçoive un courrier personnel l'invitant à venir exercer son droit à la
défense à l'assemblée générale concernée et qu'il soit indiqué au procès-verbal de l'assemblée
générale si ce membre s'est ou non défendu.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale le membre effectif qui est absent à deux
assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art. 7 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les
membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Art. 8 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Ils ne possèdent aucun droit individuel sur le fonds social et ne contractent du chef des
engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Art.9 : Les ressources de l'association proviennent des subventions, recettes , dons ou legs qui
proviennent de ses activités sociales.
TITRE III - Assemblée générale
Art. 9 ou 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Art. 10 ou 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est
notamment compétente pour :
la modification des statuts ;	-
l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération
est attribuée ;
· l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en
cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la transformation de l'association en une autre forme juridique ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
· la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 11 - Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du 1"
semestre qui suit la clôture des comptes.
Les membres sont convoqués aux réunions de l'assemblée générale par courrier ordinaire, ou
par e-mail, signé par le président ou la personne en charge de la gestion journalière, adressé sept
jours francs au moins avant la date de la réunion.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée
générale en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit portée à la connaissance du conseil
d'administration au moins sept jours francs avant la date de l'assemblée générale. Dans le cas
contraire, la proposition sera obligatoirement portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale
suivante.
Art. 12 - L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que
ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil
d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Art. 13 - L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un
quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou
représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents - quorum de vote
selon les statuts ;
dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -	-
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de
membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs
après la première assemblée générale.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où
l'association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine
assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point
"divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 14 - Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art. 15 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association
ou la modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le
mois de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Art. 16 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui,
après approbation par l'assemblée, sont signés par le président et consignés dans un registre. Ce
registre comprend également les convocations dûment signées. Il est conservé au siège social où
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans le déplacer hors du siège.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe de la convocation à l'assemblée
générale suivante.
Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers qui justifient
d'un intérêt par simple lettre signée par le président. Le président décide souverainement de la
légitimité du motif.
TITRE IV - Conseil d'administration
Art. 17 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux membres au
moins. Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil
d'administration est composé de trois personnes au minimum. Le nombre d'administrateurs doit en
tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 17 - Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision
par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à
l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun
préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de
manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision.
Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à deux conseils d'administration consécutifs sans le motiver
par écrit est réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 18 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et peut désigner
un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
Art. 19 - Le conseil se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du président ou de la
personne en charge de la gestion journalière, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime
de la part de tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où
l'association ne comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine
réunion.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la
raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur - nommément cité - au débat,
ainsi que sa non-participation au vote.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d'une procuration.
Art. 20 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, et, notamment, la nomination et l'engagement éventuel du directeur et des
personnes en charge de la gestion journalière et financière. Le conseil d'administration fonctionne
sur le principe du collège.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en
justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et
pour laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'administration.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 21 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient
cumulatives :
ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,	-
en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée à par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
La qualité de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission
notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration, par révocation décidée par le conseil
d'administration à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés ou, si le délégué est administrateur, par perte de la qualité d'administrateur de
l'association.
Art. 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par
un administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
En tant qu'organe, la délégation à la représentation ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Elle peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en
demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat,renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Art. 23 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. (Le mandat de délégué à la gestion
journalière ou à la représentation est exercé à titre gratuit. Par contre, le contrat de travail comme
directeur ou coordinateur de même que la convention de service comme indépendant peuvent bien
sûr être rémunérés. C'est le conseil d'administration qui en fixera les montants.)
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute
faute à l'égard de l'association correspond à une faute commise dans le cadre de l'accomplissement
de leur mission, alors que toute faute à l'égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
L'association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile
des administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de
gestion.
Art. 24 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du
conseil d'administration, sont signés par le président ou un autre administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être
consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Le président ou le délégué à la gestion journalière veillera à faire parvenir aux administrateurs
une copie du procès-verbal en annexe de la convocation au conseil d'administration suivant.
Art. 25 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de
leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
TITRE V - Comptes et budgets
Art. 26 - L'exercice social de l'association commence le 1- janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par
la loi du 23 mars 2019 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE VI - Dissolution et liquidation
Art. 27 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément à la loi du 23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net.
L'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
TITRE VII - Dispositions diverses
Art. 28 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
du 23 mars 2019.
Fait à Bruxelles le 18 / 01 / 25
signature Vania Ramirez Carrasco, François Ducat
(administrateur)
(administratrice)