N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vovinam Viet Vo Dao Liége Hesbaye
(en abrégé) : VVVDLH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oreye
Grand'Route A
a
 
 
Les soussignés:
 
M. Lê, Minh-hai, domicilié grand route, 1A /bta à 4360 Oreye
Mme NGUYEN, Thi Bich Trang, domiciliée grand route, 1A/bta à 4360 Oreye
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I.Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1.L’association a pour dénomination « Vovinam Viet Vo Dao Liège-Hesbaye », en abrégé « VVVDLH ».
 
Article 2.Le siège social de l’association est établi, grand route 1A /bta à 4360 Oreye, dépendant de
l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré à tout autre endroit, par simple décision de l’assemblée
générale.
 
Article 3.L’association a pour objet l'organisation d’activités liées à la pratique du Vovinam Viet Vo Dao, sous
toutes ses formes: enseignements, stages, championnats, etc.
 
Article 4.L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision
de l’assemblée générale de ses membres.
 
TITRE II.Membres
 
Article 5.L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à deux. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6.Les membres effectifs sont:
Les fondateurs et comparants au présent acte,
Toute personne ayant été membre adhérent, en ordre de cotisation, durant cinq années consécutives et ayant
fait une demande au conseil d’administration. Ce dernier présentera l’arrivé des nouveaux membres effectifs à la
prochaine assemblée générale.
Toute personne élue par le conseil d’administration, après approbation de l’assemblée générale.
 
0756855663
Les membres effectifs, mineurs d’âge, doivent être représentés par une personne majeure.
 
 
Article 7.Les membres adhérents sont toute personne qui participe aux activités de l’association et qui s’engage à
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8.Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel,
sauf contre-indication du conseil d’administration.
 
Tout membre qui nuirait par son comportement ou porterait préjudice à l’association peut être exclu par le conseil
d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, après avoir
entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui est l’objet de cette mesure.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir au remboursement des
cotisations versées.
 
Article 9.L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent, en respectant le règlement général sur la protection des données, consulter, au
siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée au conseil d’administration.
 
TITRE III.Cotisations
 
Article 10.Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne
peut dépasser 500 euros.
 
TITRE IV.Assemblée générale
 
Article 11.L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 12.L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence:
 
La modification des statuts,
La nomination et la révocation des administrateurs,
L’approbation des budgets et comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
La dissolution volontaire de l’association,
L’exclusion d’un membre.
 
Article 13.L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au siège social, dans les six mois
qui suivent la clôture de l’exercice. L’assemblée extraordinaire peut être réunie sur demande d’au moins un
cinquième des membres ou sur convocation expresse du conseil d’administration.
 
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par courrier électronique au moins 8
jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres
au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
 
Les membres pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un tiers majeur d’âge.
 
Article 14.Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15.Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix de l’administrateur-délégué, ou en son
absence celle de l’administrateur présidant l’assemblée générale est déterminante.
 
Article 16.L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
associations. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois
de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
 
Article 17.Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par les administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE V.Conseil d’administration
 
Article 18.L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres et /ou des tiers. Le conseil d’administration
peut être composé de deux administrateurs si le registre des membres contient uniquement trois membres
effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieure au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 19.La durée du mandat n’est pas limitée par le temps. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur
peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
 
Article 20.Le conseil désigne parmi ses membres, un administrateur-délégué.
 
Article 21.Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et dès que les besoins s’en font sentir. Il
est convoqué par l’administrateur-délégué ou à la demande de deux administrateurs. En cas d’empêchement de
l’administrateur-délégué, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
 
Article 22.Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix de l’administrateur-délégué est déterminante.
 
Article 23.Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus par l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous
droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer
le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 24.Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Article 25.Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Article 26.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 27.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
 
TITRE VI.Divers
 
Article 28.Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 29.L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Article 30.Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
 
Article 31.En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire ou à une association caritative.
 
Article 32.Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et associations.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
1° Lê, Minh-hai né à Vung-tau (Viêtnam) le 13 juillet 1967 domicilié grand route 1A/bta à 4360 Oreye
2° NGUYEN, Thi Bich Trang née à Ho Chi Minh Ville (Viêtnam) le 17 juillet 1981
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité d’administratrice-déléguée, LË, Minh-Hai.
 
Fait à Liège-Oreye, 10/10/ 2020.  
 
 
Signature : Lê, minh hai                                                            
 
 
Signature : Nguyen, thi bich trang