Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Titeca Accountancy Mouscron
Boulevard Industriel 72 Futur X bte Bâtiment B
7700 Mouscron
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Peter Verstraete à Roeselare, en date du 18 décembre 2015,
déposé au bureau d’enregistrement, que :
1/ La société civil sous la forme d’une société anonyme TITECA ACCOUNTANCY, ayant son siège
social à 8800 Roeselare, Heirweg 198, inscrite dans le registre des personnes morales de Gent
(département Kortrijk) sous le numéro TVA BE-0882.371.584.
2/ Monsieur TITECA Emmanuel Henri, né à Roeselare le 27 mai 1966, époux de Madame VAN
IMPE Mireille Laura, domicilié à 8800 Roeselare (Beveren), Claeyssensstraat 9.
3/ Monsieur VERCRUYSSE Frank Steven, né à Kortrijk le 21 avril 1974, époux de madame Delhaye
Joke Rosa, domicilié à 8520 Kuurne, Hulstsestraat 196.
ont constitués une société anonyme, sous la dénomination "TITECA ACCOUNTANCY
MOUSCRON", ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72, Futur X Bâtiment B,
dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
ARTICLE UN – DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société civile à forme de Société Anonyme sous la dénomination
“TITECA ACCOUNTANCY MOUSCRON”.
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72, Futur X Bâtiment B.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles
que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et
fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes
physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à
l’article 6 § 1, 7°, troisième alinéa de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre,
conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable:
 1°  la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2°  l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3°  l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil
en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4°  les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5°  l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de
la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou
0644671797
Volet B
auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6°  les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1°  l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2°       l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3°  la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil
fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse
partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal,
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société a pour objet, subordonné aux activités susmentionné d’expert-comptable et de conseil
fiscal, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre nom et pour son propre compte que pour
compte de tiers qui sont membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux:
• Développement de software à l’appui des activités d’expert-comptable et de conseil fiscal
• Soutien et assistance aux sociétés des de tiers qui sont membres de l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux 
• Conseiller
• La mise à disposition des conseils aux entreprises commençantes et offrir assistance et support
aux entreprises commençantes;
• Fournir assistance et support juridique et la prestation de conseils juridiques;
• Guider des entreprises familiales;
• La structuration des entreprises de croissance.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables
externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération
de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la
déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-
dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui
ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de
ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie
de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception
de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
• Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
• Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit
visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et
organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril
2007,
• Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou
des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à
l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de
sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées
par un tribunal.
ARTICLE QUATRE – DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée indéterminée.
TITEL II - CAPITAL - ACTIONS
ARTICLE CINQ – CAPITAL SOCIAL - REGISTRE
Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représentée par
soixante-deux (62) actions nominatives, sans désignation de la valeur nominale.
Ces soixante-deux (62) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
1. La société civil sous la forme d’une société anonyme TITECA ACCOUNTANCY : 60
2. Monsieur TITECA Emmanuel : 1
3. Monsieur VERCRUYSSE Frank : 1 
ENSEMBLE : soixante-deux parts sociales :  62
Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un montant en total de soixante-deux mille
euros (€ 62.000,00).
Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE24 7390 1244
8838, ouvert conformément aux dispositions du Code des Sociétés au nom de la société en
formation, auprès de la ‘KBC Bank’.
Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
TITRE III - ADMINISTRATION
ARTICLE ONZE  -  COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration, composé d’au moins 3 membres,
personnes morales ou personnes physiques, actionnaires ou pas, nommés par l’assemblée générale
avec la majorité de 4/5 des votes des actionnaires pour une durée maximale de six ans. Leur mandat
peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale avec la même majorité.
La majorité des administrateurs, doit avoir la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être
inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils
fiscaux.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées administrateurs sont
représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société est prise
en considération, conformément à l’article 61 du Code des Sociétés. La désignation et la cessation
des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Au moins un membre du conseil d’administration doit avoir la qualité d’expert-comptable et au moins
un membre du conseil d’administration doit avoir la qualité de conseil fiscal.
Les administrateurs sont rééligibles.
L’administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction aussi longtemps que
l’assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à son remplacement.
ARTICLE TREIZE - COMPETENCE
Le conseil d’administration a les compétences résiduelles et est donc investi des pouvoirs les plus
étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles pour la réalisation de l’objet social,
à l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, et sous
contrainte des dispositions particulières relatives à l’octroi des qualités et au port des titres d’expert-
comptable et de conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés
d’exécution.
Le (les) administrateur(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne
peu(ven)t  en particulier poser aucun acte ni prendre aucune décision qui implique, directement ou
indirectement, une ingérence dans l’exercice de la profession et les missions d’expert-comptable et
de conseil fiscal, tels que mentionnées aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales.
Cette limitation n’est pas applicable à (aux) administrateurs qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée
à l’article onze, alinéa 5 qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel.
Le conseil d’administration détermine la stratégie générale de la société et surveille la direction
effective de la société, exercée par le comité de direction.
Sauf les compétences du conseil d’administration conformément la code des sociétés et les
compétences résiduelles, les compétences suivantes sont expressément réservés au conseil
d'administration :
1. Capturer les principes fondamentales la politique de de ressources humaines, les décisions
importent en matière de personnel, le recrutement de cadres, le personnel avec des fonctions de clé
et le personnel avec des revendications salariales plus élevées, ainsi que le recrutement de
personnel avec plus de cinq ans d'expérience.
2. Investissements supérieurs à 10.000 €.
3. Achat et vente de titres ou d'activités.
4. Contracter / emmètre un emprunt et permettre des sûretés
5. La conclusion des baux.
6. Les décisions stratégiques.
Volet B
7. La politique d’établissement.
8. Détermination et réglage de la mission et les objectifs à long terme, y compris les marchés, les
produits, les avantages concurrentiels et la structure d’organisation.
9. La détermination, l'approbation, la réalisation et la suite du business plan et le budget, ainsi que
l'approbation de l'analyse des résultats de l'année d’exploitation courant.
10. La reconnaissance d'une dette.
11. Faire engagements à long terme dans le cadre d’ une relation commerciale.
12. Aborder et résoudre des crises.
13. Médiation entre les directeurs.
D’abord informer les directeurs est (autant que possible) requise en termes de les compétences
réservées au conseil d’administration conformément point 1 au point 6 de art. 11.7.
ARTICLE QUATORZE – REPRESENTATION
La société est représentée valablement vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes, en ce compris
ceux pour lesquels l’intervention d’un officier public ou d’un notaire est requise, par la majorité des
administrateurs.
En ce qui concerne les pouvoirs qui sont délégué au comité de direction, la société est toutefois
légalement représentée par un directeur.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société est toutefois légalement représentée par un
administrateur délégué.
La société est également représentée valablement, dans le cadre de leur mandat, par des
mandataires particuliers.
ARTICLE SEIZE - COMITÉ DE DIRECTION
Conformément à l'article 524 bis du code des sociétés, un comité de direction peut être constitué,
auquel le conseil d’administration transfert la direction effective de la société, sans que cet transfert
concerne détermine la stratégie générale de la société, ou les compétences en vertu d'autres
dispositions de la code des sociétés ou les statuts réservés au conseil d' administration.
Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du comité de direction. Les membres du
comité de direction ne devraient pas nécessairement êtres des administrateurs.
La majorité des membres du comité de direction, doivent avoir la qualité d’expert-comptable et/ou de
conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des experts-
comptables et des conseils fiscaux.
Les compétences du comité de direction sont limité à :
1. Le management de la gestion quotidienne opérationnelle et technique d’une l'entité de l’entreprise
dans le cadre établis par le conseil d'administration et dans les directives et budgets fixé par le
conseil d'administration.
2. de formuler des propositions concernant la politique et l'ordre du jour au conseil d'administration.
3. Accepter procurations fiscaux.
4. Signer toute communication avec les autorités fiscales .
5. Signer et préparer des offres pour des clients potentiels.
6. Construire un réseau de contacts dans le cadre des activités menées dans les domaines
d’experts-comptables, de la comptabilité et de la fiscalité.
7. Marketing, image de marque et le profilage de la société et du groupe Titeca, y compris de
participer aux événements, la construction d'un réseau social, donner des conférences et des
séminaires , ...
8. Proposer des chiffres concernant le budget et le suivi y concernant, ainsi que constater les
résultats trimestriels.
9. Facturation.
10. Suite des clients.
Le conseil d'administration peut transférer des compétences supplémentaires, qui ne sont pas
encore énuméré dans ces statuts, au comité de direction, à condition qu'ils les publient. Le conseil
d'administration peut aussi également modifier les compétences existantes et les régler à la même
façon.
Le comité de direction peut être convoquée par chaque un directeur qui est également
administrateur. Ce directeur est le président du comité de direction. A la demande de deux
directeurs, de directeur qui est également administrateur doit convoquer la comité de direction, dont
tous les directeurs peuvent ajouter des points à l'ordre du jour. Les points peut être ajouter à l'ordre
du jour jusqu'à une semaine avant la réunion. Le conseil d'administration de la société peut retarder
la réunion avec trois semaines.
Le mandat des membres du comité de direction est payé conformément l'accord conclu avec la
société.
TITEL IV – ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
ARTICLE DIX-SEPT – DATE - LIEU
L’assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le premier lundi de juin de chaque année, à
Volet B
20h30.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Lorsqu’il est opté pour la procédure de décision écrite, telle que décrite à l’article 23 des présents
statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions de
décisions, signée et datée par tous les actionnaires, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la
tenue de l’assemblée annuelle.
ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION
Tous les actionnaires admis au vote peuvent voter par eux-même ou par procuration, donnée à un
actionnaire, un administrateur ou un membre du comité de direction.
ARTICLE VINGT – LE BUREAU
L’assemblée générale est présidée par un administrateur.
Avant de participer à l’assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires doivent signer la liste de
présence, en inidquant les nom, prénom(s) et domicile ou dénomination sociale et siège social des
actionnaires et le nombre d’actions qu’ils représentent.
ARTICLE VINGT-TROIS – PROCEDURE DE DECISION ECRITE- PARTICIPATION À DISTANCE
23.1. A l’exception des décisions qui doivent faire l’objet d’un acte authentique, les actionnaires
peuvent prendre par écrit et de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la compétence
de l’assemblée générale.
A cette fin, le conseil d’administration envoie par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre
support d’information, à tous les actionnaires et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire
mentionnant l’ordre du jour et les propositions de décisions, et demandant aux actionnaires
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre circulaire, dans un délai mentionné
dans la lettre, courant à partir de la réception de celle-ci.
Si au cours cette période, l’accord de tous les actionnaires sur tous les points de l’ordre du jour et sur
la procédure écrite n’est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.
23.2. Il est possibilité pour les actionnaires de participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La conseil d’administration arrange un moyen de communication électronique et  détermine les
modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de
participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties. La conseil d’administration peut conditionner
l'utilisation du moyen de communication électronique aux seules fins de garantir la sécurité de la
communication électronique.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'actionnaire de participer des
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions et voter.
Art. 23.2. ne s'applique pas aux membres du bureau de l'assemblée générale, aux administrateurs et
aux commissaires.
TITRE V: EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU RESULTAT
ARTICLE VINGT-QUATRE – EXERCICE COMPTBLE
L’exercice comptable prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT-CINQ – AFFECTATION DU RESULTAT
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration, de
l’affectation du solde.
Le conseil d’administration est compétent pour attribuer un acompte à imputer sur le dividende qui
sera distribué sur les résultats de l’exercice, conformément aux conditions de l’article 618 du Code
des sociétés.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE  VINGT-SIX – DISSOLUTION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution d’office, la dissolution de la société ne peut résulter que
d’une décision prise par l’assemblée générale, conformément la code des sociétés.
Si un liquidateur est nommé, pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention
dans l’exercice de la profession d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du
titre d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, le liquidateur qui n’a pas cette qualité fera appel à une
personne qui jouit de la qualité requise.
L’assemblée générale fixe les éventuelles rémunérations du liquidateur.
ARTICLE VINGT-SEPT – REUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN
La réunion de toutes les actions en une seule main n’a pas pour conséquence la dissolution d’office
ou judiciaire de la société, sauf si l’actionnaire unique n’est pas membre de l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux: dans ce cas, la société est dissoute d’office.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Volet B
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue le premier lundi du mois de juin 2017.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l’un d’eux au nom de la société
seront considérées l’avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés et qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Immédiatement après la con¬stitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en assemblée
générale ex¬traordinaire. Sous la condition suspensive de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce, ils ont pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Les comparants ont nommés à l'unanimité aux fonctions d’administrateurs pour une durée
commençant à la date et se terminant immédiatement après l'assemblée générale de l'année 2021 :
1/ la société civil sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée TIEMAC, ayant son siège
social à 8800 Roeselare (Beveren), Claeyssensstraat 9, inscrite dans le registre des personnes
morales de Gent (département Kortrijk) sous le numéro TVA BE-0883.542.415, représentée à son
tour par son représentant permanent monsieur Emmanuel Titeca, domicilié à 8800 Roeselare
(Beveren), Claeyssensstraat 9;
2/ la société civil sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée BLOMME
ACCOUNTANCY, ayant son siège social à 8570 Vichte, Schaliënhofstraat 12, inscrite dans le
registre des personnes morales de Gent (département Kortrijk) sous le numéro TVA BE-
0882.481.155, représentée à son tour par son représentant permanent monsieur Philiep Blomme,
domicilié à 8570 Vichte, Schaliënhofstraat 12;
3/ la société civil sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée VERCRUYSSE FRANK,
ayant son siège social à 8520 Kuurne, Hulstsestraat 196, inscrite dans le registre des personnes
morales de Gent (département Kortrijk) sous le numéro TVA BE-0861.641.694, représenté à son tour
par son représentant permanent monsieur Frank Vercruysse, domicilié à 8520 Kuurne, Hulstsestraat
196.
 Les personnes mentionnées ci-dessus, ici présentes ou représentées, déclarent accepter le mandat
qui leur est accordé.
DEUXIEME RESOLUTION : COMMISSAIRE
Les comparants déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris le Code des Sociétés et qu'elle n'est pas tenue de
nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
TROISIEME RESOLUTION : RATIFICATION
L'assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au
nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
 POUVOIRS
Un pouvoir particulier est conféré à la société anonyme TITECA ACCOUNTANCY, ayant son siège
social à 8800 Roeselare, Heirweg 198, représentée par monsieur Emmanuel Titeca, avec pouvoir de
substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre du Commerce et à
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs ont nommés à l'unanimité aux fonctions de directeurs, sous la condition
suspensive de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce :
1/ la société civil sous la forme d’une société anonyme TITECA ACCOUNTANCY, ayant son siège
social à 8800 Roeselare, Heirweg 198, inscrite dans le registre des personnes morales de Gent
(département Kortrijk) sous le numéro TVA BE-0882.371.584, représentée à son tour par son
représentant permanent monsieur Emmanuel Titeca, domicilié à 8800 Roeselare (Beveren),
Claeyssensstraat 9;
2/ la société civil sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée BLOMME
ACCOUNTANCY, ayant son siège social à 8570 Vichte, Schaliënhofstraat 12, inscrite dans le
registre des personnes morales de Gent (département Kortrijk) sous le numéro TVA BE-
0882.481.155, représentée à son tour par son représentant permanent monsieur Philiep Blomme,
domicilié à 8570 Vichte, Schaliënhofstraat 12;
3/ la société civil sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée VERCRUYSSE FRANK,
ayant son siège social à 8520 Kuurne, Hulstsestraat 196, inscrite dans le registre des personnes
morales de Gent (département Kortrijk) sous le numéro TVA BE-0861.641.694, représenté à son tour
par son représentant permanent monsieur Frank Vercruysse, domicilié à 8520 Kuurne, Hulstsestraat
196.
Volet B
Les personnes mentionnées ci-dessus, ici présentes ou représentées, déclarent accepter le mandat
qui leur est accordé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Peter Verstraete.
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution