N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle de l'Espoir - Dunia, ASBL
(en abrégé) : CED
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Mésanges Bleues 58
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
STATUTS COORDONNES DE « Cercle de l’Espoir – Dunia » ASBL
 
Entre les fondateurs:
 
Madame Lianza Mboyo, épouse Callebaut, née le 23/06/1973 à Kinshasa, République Démocratique du Congo,
de nationalité belge – n° de registre national : 73.06.22.462.65 , domiciliée rue des mésanges bleues, 58, à 1420
Braine l’Alleud, profession indépendante naturopathe,
Monsieur Olivier Callebaut, né le 12/02/1968 à Ixelles, de nationalité belge – n° de registre national :
68.02.12.001.14 domicilié rue des mésanges bleues, 58, à 1420 Braine l’Alleud, profession employé, 
Monsieur Michel Callebaut, né le 22/09/45 à Uccle, de nationalité belge – n° de registre national :
45.09.22.003.54, domicilié avenue Albert, 275, B-1190 Bruxelles, pensionné,
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre I  - Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Cercle de l’Espoir - Dunia, ASBL ». Elle est constituée
pour une durée indéterminée.
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « CED, ASBL ».
 
Article 2 - Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, Brabant Wallon, rue des
mésanges bleues 58, à 1420 Braine l’Alleud.
 
Titre II – But social poursuivi
 
Article 3 - l’association a pour but le développement de l’éducation et la santé pour les enfants et adolescents
dans les pays en développement, avec une priorité sur l’Afrique et en particulier la République Démocratique du
Congo (RDC). Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but, notamment assurer le suivi social des familles des enfants et
adolescents soutenus par l’association, ou soutenir certaines activités économiques permettant aux familles de
disposer des ressources nécessaires à la scolarisation et aux soins de santé des enfants et adolescents. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 - l’association a pour objets :
 
0639947404
Subvenir aux besoins d’éducation des enfants et adolescents par de la formation des enseignants, de
l’encadrement, et l’apport  de fournitures scolaires; fournir un apport d’aide matérielle et psychologique pour les
personnes atteintes de handicap dans les familles défavorisées, dans le respect de la dignité humaine ;
développer des supports pour l’éducation de la santé ; organiser des formations en hygiène de vie ; organiser la
promotion et le développement de la médecine douce traditionnelle ; prévenir les violences sexuelles ; contribuer
à l’auto-responsabilisation des personnes aidées, visant à la remettre dans le circuit socio-économique et à sortir
les personnes de la dépendance économique et sociale ; ou tout autre action répondant aux buts de
l’association.
 
Titre III – Membres effectifs, adhérents et cotisations
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ou membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre
d’administrateurs plus un.
 
Article 6 - Sont membres effectifs les comparants fondateurs au présent acte, les administrateurs désignés par
l’Assemblée Générale (AG), ainsi que toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite au
conseil d’administration (CA) et dont la candidature est acceptée à l’unanimité des voix par l’AG. Le CA peut
accepter à titre provisoire la candidature d’un membre effectif sous réserve de la faire ratifier lors de la prochaine
AG. Tous les membres effectifs bénéficient d’un droit de vote égal dans l’AG. Le candidat non admis ne peut se
représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
 
Article 7 - Sont membres adhérents tous les donateurs, personne physique ou personne morale, qui ont effectué
un don durant l’exercice en cours ou l’exercice précédent, ainsi que tous ceux qui ont été invités à être membre
adhérent par le CA et l’ont accepté. Tout membre adhérent perd automatiquement sa qualité de membre
adhérent dès lors qu’aucune des conditions mentionnées à l’alinéa précédent n’est respectée. Tous les membres
adhérents peuvent assister à l’AG. Ils ne bénéficient toutefois pas du droit de vote mais pourront poser leur
candidature comme membre effectif.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Article 8 - Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au CA. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l’AG à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Titre IV – Cotisations
 
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Le montant maximum de la
cotisation annuelle est inférieur à 1.000 �.
 
Titre V – Assemblée générale
 
Article 12 – L’Assemblée générale (AG) est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les
membres adhérents peuvent y assister mais n’ont pas de droit de vote.
 
Article 13 – L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est compétente pour toutes les
matières qui lui sont dévolues par la loi ou les présents statuts.
 
Article 14 – Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. De plus, l’Assemblée générale amenée à modifier les statuts doit réunir au
moins les deux tiers des membres de l’association. La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. La dissolution ne peut être proposée qu’à l’unanimité des voix des membres présents
ou représentés.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale (AG) ordinaire, qui se tiendra au
moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile. L’AG est convoquée par lettre ou courriel
au moins huit jours avant sa tenue. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. Elle peut se
tenir en tout lieu. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par écrit au moins trois semaines à l’avance. Les
règles de convocation sont identiques à celle de l’AG ordinaire.
 
Article 17 – Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’AG sont
signées par deux administrateurs au moins. Ils sont conservés dans un registre consultable par les membres
effectifs. Seront déposés ou publiés les extraits requis par la loi.
 
Titre VI – Conseil d’administration
 
Article 18 – L’association est administrée par un Conseil d’administration (CA) composé de trois personnes au
moins, nommés par l’Assemblée générale,  et en tout temps révocable par elle. Le conseil peut être convoqué
par tout administrateur. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
partage des voix, la voix du plus âgé des administrateurs présents est prépondérante.
 
Article 19 – la durée du mandat d’administrateur est fixée à 3 ans, renouvelable. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. En cas de vacance de mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le CA,
sous réserve de faire ratifier cette nomination par la prochaine AG.
 
Article 20 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres effectifs, un Président, un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire, sans que cela ne soit une obligation.
 
Article 21 – Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne
sont pas réservées par la loi ou les statuts de l’AG seront exercées par le CA.
 
Article 22 – L’association est valablement représentée à l’égard des tiers par la signature de deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs.
 
Article 23 – le CA, peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association ou la
représentation de l’association à un ou plusieurs de ses membres qui pourront, dans ce cas, agir
individuellement au nom de l’association. Le Conseil fixera leurs pouvoirs.
 
Article 24 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils
exercent à titre gratuit.
 
Titre VII – Dispositions diverses
 
Article 25 -  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 26 -  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 27 -  En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur des enfants et adolescents soutenus par l’association ou en faveur d’une œuvre similaire.
 
Article 28 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 25, le premier exercice débutera ce 01/07/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Première Assemblée Générale :
 
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale se tiendrajuin 2015.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Mme LIANZA MBOYO CALLEBAUT
M. OLIVIER CALLEBAUT
M. MICHEL CALLEBAUT,
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association. Ils sont responsables de la gestion des comptes
et des budgets.
 
Les administrateurs n’ont pas désigné d’administrateur délégué à la gestion journalière, ni d’administrateur
délégué à la représentation.
 
Certifié exact, à Braine l’Alleud, le 14/06/2015, fait en 2 exemplaires.
 
 
Un administrateur :
(Signé) Lianza Mboyo
 
 
Un administrateur :
(Signé) Callebaut Olivier