Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONDROZ AUTOMOBILES
Pélerin(F) 2
5370 Havelange
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 6 mars 2017, en cours d’enregistrement, par Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire
associé de la société « STRIVAY & NOLLET – Notaires associés », société civile à forme de SPRL,
dont le siège est à Seraing (Jemeppe), il résulte que :
1.Monsieur TIMMERMANS Luc Johan, né à Tongres le 15 mai 1971, célibataire, domicilié à 4550
Nandrin, rue des Hausseurs 24.
Comparant dont l’identité a été établie sur base de sa carte d’identité.
2..La société privée à respon-sabilité limitée « FRANCOIS DE FRANCQUEN INVEST », ou en
abrégé « FDF INVEST », ayant son siège social à 5370 Havelange (Flostoy), Pèlerin 2 ; numéro
d’entreprise : 881.138.201 (registre des personnes morales de Dinant) ; assujettie à la TVA sous le
numéro BE0881.138.201; constituée suivant acte reçu par le Notaire Chantal STRIVAY de Jemeppe
(Seraing) en date du vingt quatre avril deux mil six, publié par extrait à l’annexe au Moniteur belge du
seize mai deux mil six sous le numéro 2006-05-16/0082741 ;
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« CONDROZ AUTOMOBILES » et dont le siège social est établi à 5370 Havelange (Flostoy), Pèlerin
2.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à vingt mille (20.000,00)  euros.
Il est représenté par deux cents parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/deux-centième du capital social. Il est intégralement souscrit et
entièrement libéré, par versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent, à sa
disposition, une somme de vingt mille (20.000,00) euros.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son propre compte
que pour compte de tiers :
1°-le commerce au détail (achat, vente, import et export) de tous véhicules automobiles neufs ou
usagés -y compris les véhicules automobiles spéciaux- et notamment : véhicules automobiles pour le
transport des personnes, camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains, autobus, autocars, minibus, motor-home, remorques, semi-remorques.
2°-la réparation des véhicules automobiles (parties mécaniques et parties électriques), la révision
des moteurs de véhicules automobiles, le montage de pièces et accessoires y compris les travaux de
transformation et de carrosserie, le service de plaques d’immatriculation « garage » pour le contrôle
technique.
En outre, la société a pour objet :
I.Pour son propre compte :
a)l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
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Volet B
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploita-tion de biens
immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles;
II.Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participa-tion avec des tiers, la contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :
a)la contribution à la constitution de société par voie d'apports, de participation ou d'investissements
généralement quelconques;
b)l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit; la société peut également consentir toute garantie réelle ou personnelle, se porter
caution, apporter son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations
commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt,
détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de
capitalisation;
c)la dispense des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration ou des finances,
de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
 
 
 
 
d)la tenue et le suivi de comptabilités, la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes
prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et
informatiques (soft et hard);
e)la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte;
f)la réalisation d'études, notamment de marchés, la programma-tion et la mise en route des
systèmes d'organisation de vente et de publicité, le marketing, la mise en  application des systèmes
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d'entreprises;
g)l'exercice de tous mandats d'administrateurs, et en général, de tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirecte-ment à son objet;
h)le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-
how et d'actifs immobi-liers apparentés;
i)l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation
de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ainsi que la fabrication
et la production de tous biens générale-ment quelconques;
j)la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le dévelop-pement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financières, etc)  dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses acti-vités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession.
GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés,
qui ont seuls la direction des affaires sociales. Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom
de la société, faire tous les actes de disposition, d'adminis-tration et de gestion. Chacun a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée
Générale.
Concernant les pouvoirs de la gérance (article 14), les comparants, dûment informés du prescrit de
l'article 257 du Code des Sociétés, ont convenu ce qui suit :
1.-Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, deux gérants au moins doivent agir
conjointe-ment pour :
-Accomplir tous les actes de gestion journalière de la société, chaque fois qu'une opération -prise
isolément- dépasse cinquante mille (50.000) euros.
    Ce montant suivra les fluctuations de l'indice des prix à la consommation pour le Royaume de
Volet B
Belgique, publié mensuelle-ment par le Moniteur Belge.
    L'indice de janvier 2017 à 104,28 points est pris pour base.
    Toute modification de l'indice dans le sens de la hausse ou de la baisse donnera lieu de plein droit
au rajustement proportionnel du montant ci-dessus fixé, en plus ou en moins.
    Cette adaptation jouera chaque année, au lendemain de l'assemblée générale ordinaire, et pour la
première fois en 2018.
-Accomplir tous les autres actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf les
actes que la loi réserve à l'assemblée générale.
-Représenter la société à l'égard des tiers, soit en demandant soit en défendant.
- Signer tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, notamment les
actes auxquels un fonction-naire public prête son concours et ce, sans avoir à justifier vis-à-vis des
tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
2.-En cas d'indisponibilité d'un gérant (s’il y a deux gérants), ou lorsque la société est administrée par
un seul gérant, il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,
d’administration et de gestion et signer tous les actes engageant la société, autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son
concours, sans devoir justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda-taires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
L'Assemblée Générale peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux.
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les
absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le quinze mai à dix neuf heures. Si ce
jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Asso-ciés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance.
Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant
l'Assemblée, ou par lettres simples avec accusé de réception.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les déci-sions sont prises, quel que soit le nombre
de parts repré-sentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
-la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
-la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
La Gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligato-ire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
DISSOLUTION :En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque
Volet B
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de
Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après
confirmation par le président du Tribunal de commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en
disposait.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux réparti-tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2017.
Date de la première Assemblée : L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
2018.
NOMINATION DE GERANTS ET DIRECTEUR
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « CONDROZ
AUTOMOBILES » ont désigné en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée,
Monsieur Luc TIMMERMANS et la SPRL « FDF INVEST » représentée par Madame de
FRANCQUEN Patricia Luce Marie Christine, domiciliée à 5370 Havelange (Flostoy), Ferme du
Pèlerin 2 (en qualité de représentant permanent), tous préqualifiés.
Ils exerceront leurs pouvoirs ensemble ou séparément, conformément au prescrit de l’article 14 des
statuts sociaux.
En outre, Monsieur Luc TIMMERMANS préqualifié est désigné en qualité de directeur technique de
la société.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur Luc
TIMMERMANS et la SPRL « FDF INVEST » représentée par Madame Patricia de FRANCQUEN (en
qualité de représentant permanent), tous préqualifiés, agissant en qualité de gérants de ladite
société, déclarent reprendre pour compte de la société « CONDROZ AUTOMOBILES » les
engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation depuis le 1 février 2017.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Pièce déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.