Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CR Toitures
Grand-Route(OMB) 79
4540 Amay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte reçu le douze février deux mille quinze par Maître
Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée et
Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à
Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze,
        Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « CR Toitures»  les
associés suivants :
 1°) Monsieur De PELSENEER Michaël Daniel, né à Namur le seize décembre mil neuf cent
septante-trois, divorcé, domicilié à Huy, rue Longue Ruelle 1/A.
2°) Monsieur RENARD Régis Jean-Pierre, né à Huy le vingt-six janvier mil
neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à Amay, Grand-Route 79.
Le siège social est établi à Amay, Grand-Route 79.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de
la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, succursales et agences en Belgique et à l'étranger
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. - Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi
Que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale
de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et
béton, tous travaux de démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction,
étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente.
- Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail,
l'installation, la pose, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le
courtage, l'importation et l'exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d'entreprise générale de
construction, l'entreprise de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou
préfabriqués, de quelques types qu'ils soient,
- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation
extérieure ou intérieure de tous bâtiments neufs ou anciens, gros œuvre ou façades ou autres
travaux et entre autres : la maçonnerie et le bétonnage, la pose de chape, le carrelage et la
mosaïque (intérieur et extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et
recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et polyester, le plafonnage, le
recouvrement en matière plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et ouvrages d'art;
- l'entreprise de démolition de bâtiments industriels et privés; le montage
d'éléments préfabriqués;
- l’aménagement de greniers ;
2. L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et
0597919183
Volet B
construction de charpentes.
- l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction,
menuiserie et charpente, de transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de
bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se
rapportant aux toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;
- l’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture
et la rénovation de celles-ci ;
2. - Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous
Travaux d'étanchéité, les travaux d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux,
corniches et descentes d'eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi
que leur entretien et de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de
marbrerie et de pierre de taille.
- L’entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et
éléments de plâtre ;
3. - Toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale
(intérieure et extérieure), notamment le placement de ferronnerie, de chassis, portes et volets
(électrique ou non), escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, etc), placement de
serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et
métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d’escaliers en
toutes matières.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques ; l’entreprise de
montage et de démontage de toutes pièces d’industries.
4. - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique; tou
travaux de placement de cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-
plafonds (en bois, gyproc, etc); la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois,
moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques,
chapes et pavements en tous matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y
rapporte ;
- Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous les
matériaux translucides et transparents.
5. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et
Privés de terrassement, fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux
hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou
approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou
l'autre branche de l'objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation,
de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'in¬capacité
d'un ou de plusieurs associés.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €),
représenté par cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200 €).
Les cent parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186) chacune, comme suit:
- Par Monsieur De PELSENEER Michaël, à concurrence de neuf mille trois
cents euros (9.300 EUR), soit cinquante (50) parts.
- Par Monsieur RENARD Régis, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300 EUR), soit cinquante (50) parts.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par
un versement en espèces effectué de la manière suivante :
- Par Monsieur De PELSENEER Michaël, à concurrence de trois mille cent
Volet B
euros (3.100 EUR).
- Par Monsieur RENARD Régis, à concurrence de trois mille cent euros
(3.100 EUR).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale
de six mille deux cents euros (6.200 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE 61 363 14443337-17
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l’acte.
Le plan financier a été déposé au dossier.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa
signature personnelle précédée des mots "pour CR Toitures, société privée à responsabilité limitée,
le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la
société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature
sociale aurait causé un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son
remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des
fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution
de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune
entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.
Pouvoirs de la gérance
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés,
pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit
proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
Révocation de gérant
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les
associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. Ses pouvoirs peuvent être
révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les
modifications aux statuts. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de
l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la
société répondra aux critères énoncés par l'article 15 dudit Code (correspondant à l'article 12, § 2 de
la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises), il n'y a pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé
par les avis de convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier jeudi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la
Volet B
même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que
l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième
du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant
l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire
qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et
gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant
l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer
le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou
non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par
acte authentique.  Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs
d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven¬taire et établi les
comptes annuels, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice
net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la
formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale
atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale,
qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie
aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un
vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Dissolution-Liquidation
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer¬cice,
sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de
commerce conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera
affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Perte du capital
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du
capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de
la constatation de la perte en vue de délibérer et de statuer, le cas éché¬ant, dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans
l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social,
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le
Volet B
terme suspensif de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du
Tribunal compétent d’une expédition des présentes:
1°) Le premier exercice social a commencé le douze février deux mille quinze
pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
3°) L'assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société
n'y étant pas tenue.
4°) L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée
indéterminée,
- Monsieur RENARD Régis,
- Monsieur De PELSENEER Michaël
Leur mandat est rémunéré  sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de
sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
5°) Les gérants prénommés, savoir Monsieur RENARD Régis et Monsieur De
PELESENEER, reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la
personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent.
 Pour extrait analytique conforme
 Martine MANIQUET