N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Marc Marcotty
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Centre 27
4470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Georges-sur-Meuse
Statut de la Société en nom collectif “Marc Marcotty SNC”
 
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une société en nom collectif.
Elle est dénommée : “Marc Marcotty SNC”
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui
émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–     la dénomination sociale,
–     la mention “société en nom collectif” ou les initiales “SNC”,
–     l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être
adressée au siège administratif,
–     les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du siège du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro
d’immatriculation.
 
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 4470 Saint-Georges-sur-Meuses, rue du centre 27, ,.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a pas pour
conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
 
Objet
Article 3
La société a pour objet:
        la gestion et le management, ainsi que l’exercice de la fonction de gérant ou d’administrateur dans diverses
sociétés.
        Elle a également pour objet toute mission d’expertise et de consultance, l’organisation de formations et de
séminaires.
La société a également pour objet toutes opérations immobilières, c’est à dire d’achat de tous immeubles, la
vente de tous terrains, immeubles ou appartements multiples, maison d’habitation ou de commerce ou de salle
0650577614
de spectacles, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour les exploiter par elle-même, la location de toutes
propriétés et, en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la
location, l’exploitation ou la gestion, pour compte propre ou pour compte de tiers, de tous immeubles
généralement quelconques.
La société a également pour objet l’achat, la vente, en gros ou en détail de tout produit alimentaire.
La société a également pour objet :
- Exercer des activités d’intermédiation en services bancaires et en service d’investissement conformément à la
loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement et à la
distribution d’instruments financiers ou à toute norme juridique postérieure qui régularisera ces activités à titre de
remplacement de la loi précitée ;
- Exercer des activités d’intermédiation en assurances conformément à la loi du 27 mars 1995 relative à
l’intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances ou toute norme juridique
postérieure qui régularisera ces activités à titre de remplacement de la loi précitée.
Il est cependant interdit à la société d’exercer en son propre nom ou pour son propre compte, des activités de
banque, de caisse d’épargne ou de banque d’épargne et faire des appels à l’épargne en son nom propre et pour
son propre compte, et ce conformément aux directives d’ordre public belges et/ou européennes.
Parallèlement, dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, elle peut prester toute forme de
conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier pour compte propre.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale
accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat,
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à
faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement,
d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi,
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
 
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
 
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 euros, divisé en 100 parts, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune  du capital social.
 
Les parts sont souscrites et entièrement libérées en numéraire par :
- MARCOTTY Marc, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuses, rue du centre 27, souscripteur de 99 parts
sociales, pour un montant de 990,00 euros.
- GROTEKLAES Carmen, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuses, rue du centre 27, souscripteur de 1 part
sociale, pour un montant de 10,00 euros.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir
inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de
l’assemblée générale.
 
Article 7
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a)    cession entre vifs
       Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
b)    transmission pour cause de mort.
       Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé aucune
disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement
à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires
auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire
sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé
à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit
des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°   à un associé;
2°   au conjoint du cédant ou du testateur;
3°   à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°   à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-
propriétaire.
 
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l’assemblée générale des associés statuant à l’unanimité.
 
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du
nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions
de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
 
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent conférer les
pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs
spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou
de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
 
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer
aux articles du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un avantage
qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles du Code des sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle. Tant
que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés définissant ce qu’il convient
d’entendre par «petite société», elle n’est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à publier en vertu
de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul associé, pour délibérer
sur la nomination volontaire d’un commissaire.
 
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation d’un gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi du mois de mai à
dix-huit heures..
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s’il y a lieu,
approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x)
gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à traiter. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés et le cas échéant aux
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et aux
gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, il peut même
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support
matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant
réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du
bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s’il
échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée générale; les extraits de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
 
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le  premier janvier et se termine le trente et un décembre.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale des
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel,
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou
les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l’équilibre des libérations.
 
Election de domicile
Article 18
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l’égard de la société, d’élire domicile dans
l’arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d’élection, le domicile
sera censé élu au siège de la société.
 
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu
où la société a son siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
 
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif au
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31/12/2016
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
 
 
Nomination du gérant – Autorisation spéciale
Est désigné en tant que gérant : Monsieur Marc Marcotty, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuses, rue du
centre 27.
 
 
Commissaire: Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit code et ils décident
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
Ratifier les actes accomplis antérieurement à ce jour par Monsieur MARCOTTY Marc et Madame GROTEKLAES
Carmen, agissant au nom de la présente société, conformément au Code des sociétés.
 
 
Fait et passé à Saint-Georges-sur-Meuses.
Monsieur MARCOTTY Marc
 
Madame GROTEKLAES Carmen