N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL JACKY RACING
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Juprelle
Rue Provinciale 230
Statuts de l’ASBL JACKY RACING :
Entre
 Madame Valentine de Brogniez
 Monsieur Romain de Brogniez
 Monsieur Martin de Brogniez
 Monsieur Sylvain Boniver
 Monsieur Nicolas Smeers
 Monsieur Renaud Colson
 Monsieur Nicolas Lejeune
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément a la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : ASBL JACKY RACING. Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, precedee ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Nicolas LEJEUNE, membre effectif et fondateur, reste propriétaire à l’unanimité du nom de l’ASBL « JACKY
RACING ». En cas de démission ou exclusion de l’ASBL, Nicolas Lejeune se réserve le droit de conserver la
dénomination de l’ASBL. Ceci impliquerait une obligation immédiate et permanente à l’ASBL de changer son
nom. Aucune restriction n’est donnée pour le changement de nom, hormis l’utilisation du nom « Jacky » ou de
ses homonymes. Ces derniers ne peuvent en aucun cas être repris sans l’autorisation écrite et signée de Nicolas
LEJEUNE, membre effectif et fondateur.
Art. 2 – Son siège social est établi a Rue Provinciale 230, 4450 Juprelle, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège. Il peut être modifie par simple décision du Conseil d’Administration. Toute modification du siège social
sera publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 –  L'ASBL a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir et encourager les sports
mécaniques et de permettre à ses membres effectifs et adhérents la pratique de ces sports ainsi que la
participation à tout événement liés à ceux-ci.
Art. 5 – L’association a pour objet d’apporter son aide matérielle et immatérielle à la bonne réalisation de ses
buts. Parmi les activités permettant de réaliser ceux-ci, figurent notamment : la location, l’achat, la vente, la
construction ou encore la préparation de véhicules mécaniques ainsi que la participation à toute épreuve
d’entrainement ou course automobile règlementée. L'association pourra également acquérir, vendre, prendre ou
donner a bail, tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situe tant en Belgique qu'a l'étranger qui
pourraient être utiles a la réalisation de son objet social.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement a la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
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 commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecte intégralement a la réalisation
desdits buts non lucratifs. L’ASBL peut prêter son concours et s’intéresser a toute activité similaire a son objet.
L’ASBL pourra également recevoir et gérer les fonds et subventions provenant de tous sponsors, institutions
nationales et internationales et d’entreprise privées.
 
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur a deux. Le nombre de membre est quant à lui illimité.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 7 – La définition des différentes catégories de membre au sein de l’association se fait comme suit.
7.1. Sont membres effectifs :
7.1.1. Les comparants au présent acte ;
7.1.2. Toute personne qui satisfait aux obligations d’affiliation spécifiques imposées par le Conseil
d’Administration et qui par ses compétences particulières et par ses activités participe directement a la réalisation
de l’objet social.
7.1.3. Tout membre adhérent qui, présenté par des membres effectifs (ou par le Conseil d’Administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentes.
Les membres effectifs ont seuls le droit de vote a L’Assemblée Générale.
7.2. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration. Les membres adhérents s'engagent à respecter
les statuts, les décisions prises en conformité avec ceux-ci et le règlement d’ordre intérieur établit par le Conseil
d’Administration. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote a l’Assemblée Générale.
Section 2 : Démission, exclusion et suspension
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission a l’association.
Est en outre répute démissionnaire, le membre effectif ou adhèrent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait a l’association, peut
être propose a l’exclusion par le Conseil d’Administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’Assemblée Générale a la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’a la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément a l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres, effectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixe chaque année par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure a 1.000 euros.
Art. 12 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations
qu’il a versé et reste tenu au paiement des sommes devenues exigibles avant sa démission ou son exclusion.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées a sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge a octroyer aux administrateurs ;
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société a finalité sociale.
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire a tout temps par décision du Conseil d’Administration
ou a la demande de la moitié plus un au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure
et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres de l’association a quelques titres qu’ils soient doivent y être convoqués.
Art. 16 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou email
adressé au moins huit jours avant l’Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’Administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par la moitié plus un des membres
effectifs doit être portée a l’ordre du jour.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18 – L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et a défaut par le vice-
président (ou à défaut, l’administrateur présent le plus âgé).
Art. 19 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas ou
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société a finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 21 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conserve au siège social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs a la nomination ou a
la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 22 – L’association est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est compose de minimum 2 et maximum 8 personnes, nommées par l’Assemblée
Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 23 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nomme par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Art. 24 – Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Art. 26 – Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises a la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 27 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 28 – Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes déléguées a la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a
l’article 26 novies de la loi.
Art. 29 – Les personnes habilitées a représenter l’association agissent conjointement a deux. Elles sont choisies
par le Conseil d’Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitées a représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
a l’article 26 novies de la loi.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées a la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées a représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé a titre gratuit.
Art. 31 - Par dérogation a l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la
gestion journalière doivent obtenir l’autorisation du Conseil d’Administration pour prendre des décisions et/ou
établir des actes juridiques liés a la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui
concerne les transactions supérieures a 1000euros.
Art. 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilite a accepter a titre provisoire ou définitif les
libéralités faites a l’association et a accomplir toutes les formalités nécessaires a leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 – En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
a la majorité simple.
Art. 34 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément a l’article 17 de la loi.
Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la clôture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 38 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de sante dans la pratique sportive.
Art. 39 – L’association doit transférer a tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
39.1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
39.2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française
du 10 octobre 1989 relatif a la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique
du doping a l’occasion de compétitions sportives ;
39.3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction a cette législation
Art. 40 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 41 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit a la défense et a l’information, préalable a toute sanction éventuelle.
Art. 42 – L’association a également l’obligation de communiquer a tous ses membres un sommaire des règles
relatives a la sécurité et a la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération a laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus a
disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitées a représenter l’association.
Exercice social : Par exception a l’article 30, le premier exercice débutera le 12 Février 2023 pour se clôturer le
31 Décembre 2022.
Première Assemblée Générale : Conformément a l’article 13, la première Assemblée Générale se tiendra le
12/02/2023.
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs
 Monsieur Martin de Brogniez : Avenue Felix Deblon 105, 4910 Jehanster
 Monsieur Sylvain Boniver : Rue de Mons 150, 4600 Visé
 Monsieur Nicolas Lejeune : Rue Provinciale 525C, 4458 Fexhe-Slins
 Monsieur Renaud Colson : Rue de Remicourt 59, 4357 Donceel
 Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : Nicolas LEJEUNE ;
 Trésorier et Vice-Président : Sylvain BONIVER ;
 Secrétaire : Martin DE BROGNIEZ ;
 Délégués a la gestion journalière : Nicolas LEJEUNE
 Personnes habilitées a représenter l’association : Nicolas LEJEUNE
Fait a Juprelle le 12/02/2023.