N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Eco Deco Renovation
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Ch de Neerstalle 344
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles), le 4 avril 2011, en 
cours d’enregistrement , ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN deux mille onze,
Le quatre avril
(on omet)
ONT COMPARU
1. Monsieur ZAJKOWSKI Piotr, né à Zambrow (Pologne ( Rép. )) le vingt-quatre mars mille neuf 
cent quatre-vingts, de nationalité polonaise, domicilié à 1190 Forest, Ch de Neerstalle (lisez 
Chaussée de Neerstalle) 344, BELGIQUE. (on omet)
2. Madame KURYS  (née HARABURDA) Renata, né à Bielsk Podlaski (Polen ( Rep. )) le huit 
août mille neuf cent septante-cinq, de nationalité polonaise, domicilié à 1853 Grimbergen, 
Kasteelstraat 132 A, boîte 01 BELGIQUE.  (on omet)
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Eco 
Deco Renovation», ayant son siège social à 1190 Forest, Ch de Neerstalle (lisez Chaussée de 
Neerstalle) 344  , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit
- Monsieur Piotr ZAJKOWSKI, prénommé, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros 
(13.950,00 €), soit septante-cinq (75) parts sociales ;
-Madame Renata KURYS, prénommée, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros 
(4.650,00 €), soit vingt-cinq (25) parts sociales ;
Soit ensemble cent  (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €)  par un versement en espèces et que le 
montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-
8925281-47.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
0835148125
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «Eco Deco Renovation» .
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1190 Forest, Ch de Neerstalle (lisez Chaussée de Neerstalle) 344.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication 
à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique 
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour comptes de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger :
- l’entreprise générale en bâtiment et construction, maçonnerie, toiture, carrelage, plafonnage, 
cimentage, plomberie, électricité, air conditionné, nettoyage en général, nettoyage de sociétés 
industrielles et autres, l’entreprise, la conception et la réalisation de construction d’immeubles, la 
décoration intérieure et extérieure, la peinture, l’aménagement, le ravalement, la réparation et la 
rénovation, le rafraichissement d’intérieur et d’extérieur, l’acquisition, la vente de fournitures et de tous 
éléments se rapportant à la construction et à la rénovation d’immeuble d’habitation, de commerce, de 
bureau  ou d’industrie, l’achat, la vente, la représentation, le placement, le commerce en gros, demi-gros 
et au détail, l’import, l’export de tout matériel de cuisine, électroménager, hifi, installation électrique, 
éclairage, de tout matériel sanitaire et de tout matériel de chauffage.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que 
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la 
construction de routes et égoûts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction 
(études de génie civil et des divers équipements technique des immeubles) ; acheter tous matériaux, 
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, 
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou 
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien .
La gestion d’entreprise et le secrétariat.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la 
réalisation de ces conditions.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les 
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut intérpréter le 
présent article.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en  cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit 
de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales (on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour 
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire 
réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai, à dix-sept
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou 
plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait 
élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
Volet B - Suite
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
2. Gérance
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée  illimitée, 
Monsieur ZAJKOWSKI Piotr, préqualifié, ici présent et qui accepte.Son mandat est gratuit.
Madame KURYS Renata, préqualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire 
-réviseur.
4. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations 
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises, auprès des 
Administrations de la TVA et  des contributions directes sociétés, et auprès des caisses d’assurances 
sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la 
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
6 . Frais 
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures). »
Pour extrait littéral conforme.
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire Associé
Annexe : Expédition de l’acte