Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
O. GULAND
Rue Borrens 51
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le quatorze
juin 2017, il résulte qu’a comparu :
Monsieur GULAND Olivier, né à Neuilly-sur-Seine le 11 août 1962, domicilié à 75005 Paris (France),
rue Henri Barbusse 35.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « O. GULAND », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Borrens 51, dont le capital
s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Ces cent (100) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune par Monsieur GULAND Olivier, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial (…) ouvert au nom de la
société à la banque KBC.    
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " O.
GULAND ".
Article 2 : Siège.
Le siège est établi 1050 Ixelles, Rue Borrens 51.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait :
    •  aux activités de communication et de rédaction, aux relations publiques, à événementiel destiné
à des entreprises, associations ou institutionnels dans l’espace francophone.
    •  A l’exploitation d’une agence de communication, aux fins de guider toute société, entreprise,
association, institution ou collectivité  dans l'élaboration de sa communication ou de prendre en
charge l'ensemble de ses besoins de communication, en ce compris et notamment l’audit de la
communication, le conseil, la communication globale, institutionnelle, de marque, événementielle,
corporate et financière ; la gestion de campagnes de marketing direct et des opérations de relations
publiques ; le graphisme ; l’internet (la création de sites Internet, de site vitrine dynamique, l’e-
0676817993
Volet B
commerce) ; ainsi que le multimédia.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque
durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une
participation ; se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit,
tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier du mois de mars de chaque année, à dix-neuf heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
1.               CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2019.
2.               NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur GULAND Olivier, prénommé, ici
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur GULAND Olivier,
prénommé, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte