N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MCAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Guy de Bres 77
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER à La Louvière en date du 26 mai 2022 en cours
d'enregistrement au Premier Bureau de la Sécurité Juridique de Mons ; il est extrait ce qui suit : 
1/ Monsieur DI GIUSEPPE Massimo, de nationalité belge, né à Mons le vingt et un septembre mil
neuf cent septante-six,   domicilié à 7000 Mons, rue Guy de Brès, 77 ;
2/ Madame SAAVEDRA Camille, Juliette Marie, de nationalité belge, née à Mons, le vingt-neuf
octobre mil neuf cent septante-neuf,  domiciliée à 7000 Mons, rue Guy de Brès, 77.
Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le notaire d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société à responsabi-lité limitée dénommée MCAC, ayant son siège à 7000 Mons, rue Guy de
Brès, 77, au moyen d’apports de fonds à concurrence CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €),
représentés par cent (100) actions sans montant de la va-leur nominale, représentant chacune
1/100ème de l'avoir social.
Ils déclarent souscrire les 100 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
cinquante euros (50,00 €) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur  DI GIUSEPPE Massimo, à concurrence de DEUX MILLE CINQ CENT euros
(2500,00 €), soit 50 actions représentant la moitié des apports
    •  par Madame SAAVEDRA Camille, Juliette Marie, à concurrence de DEUX MILLE CINQ CENT
euros (2500,00 €), soit 50 actions représentant la moitié des apports
Ensemble : 100 actions
Soit pour quinze mille euros (5.000,00 €).
Article 1 – Forme
 
               La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
               Article 2 – Dénomination
 
               Elle est dénommée MCAC.
 
               Article 3 – Siège de la société
 
               Le siège est établi en Région Wallonne.
 
               Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
               La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
               Article 4 – Objet et But(s) de la société
              
0786595764
Volet B
               Objet
              
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- L’exploitation, l’achat, la vente, la création sous toutes ses formes de magasins d’alimentation
générale, d’épicerie et épicerie fine, de tout établissement du secteur horéca, café, taverne, friterie,
brasserie, de restaurants, traiteurs, hôtels, snack-bar, cafétérias, dépôts de boissons, pâtisseries-
biscuiterie et glaces. Cette énumération n’étant pas limitative.
- Elle peut fabriquer, importer, exporter, acheter et vendre en gros, demi-gros, ou au détail toutes
marchandises, matériel, mobilier ou immeuble pouvant servir à cette exploitation.
- Elle peut également louer le matériel dont elle dispose à des tiers.
    •  L’organisation de tous services traiteur.
    •  L’achat et la vente de vins et spiritueux.
    •  L’achat et la vente de tous biens mobiliers se rapportant au secteur horéca.
    •  L’achat et la vente de tous biens mobiliers exposés dans les lieux d’exploitation de l’activité
    •  L’achat, la vente et la location de matériel destiné au secteur horéca ou à l’organisation d’
événements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’immobilières
    •  La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
    1.  L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et l’administration de tous immeubles bâtis, meublés ou non
    2.  L’achat, la vente l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis
    •  L’organisation d’événements au sens large du terme.
 
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet identique,
analogue, connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, à constituer pour elle une source de débouchés ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
                   La société peut être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
                     Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services, à la réalisation de ces conditions.
 
               But(s)
 
               Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
              
               Article 5 – Durée
 
               La société a une durée illimitée.
 
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
 
               Article 6 – Titres
 
               Les actions sont nominatives.
 
               Article 7 – Vote par l'usufruitier
 
               Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété des
actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Volet B
               Article 8 – Cession et transmission des actions
 
               A/ Cessions libres
 
                   Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-
recte des actionnaires.
 
               B/ Cessions soumises à agrément
 
                   Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
 
                   A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’
agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 
                   Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en
transmet la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
ou suivant l’autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA
vis-à-vis de l’actionnaire qui répond.
 
                   Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
                  
                   Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à
l’article 1:32. CSA.
 
                   Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
 
                   En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
               Article 9 – Registre des actions
 
               Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
 
               Article 10 – Administration
              
               A/ Nomination
 
               La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
               L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur
sera censé conféré sans limitation de durée.
 
               Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
Volet B
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
               Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
               B/ Pouvoirs
 
               Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
               Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
 
               Article 11 – Rémunération
 
               L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
               Article 12 – Contrôle
 
               Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
 
               Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable.
La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
               Article 13 – Assemblées générales
 
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème samedi du mois de mai, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
               Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
               Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
               Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
               « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
 
               Article 14 – Représentation
 
               Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
               Article 15 – Prorogation
 
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions
Volet B
prises.
 
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
               Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
               L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
 
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
               Chaque action donne droit à une voix.
 
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
 
               Article 17 – Exercice
 
               L'exercice commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
               Article 18 – Affectation du bénéfice
 
               L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
               Article 19 – Liquidation
 
               Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
 
               Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et
passif – joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de
ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord
sur la nomination) .
 
               Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
               Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
 
               L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
               Article 20 – Répartition
 
               Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
 
               Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
              
               Article 21 – Election de domicile
 
               Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
 
Volet B
               Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au
siège de la société.
 
               Article 22 – Droit commun
 
               Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
 
              
               C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
               Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2022.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi de mai 2023.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
1/ Monsieur DI GIUSEPPE Massimo, de nationalité belge, né à Mons le vingt et un septembre mil
neuf cent septante-six, domicilié à 7000 Mons, rue Guy de Brès, 77 ;
2/ Madame SAAVEDRA Camille, Juliette Marie, de nationalité belge, née à Mons, le vingt-neuf
octobre mil neuf cent septante-neuf, n domiciliée à 7000 Mons, rue Guy de Brès, 77.
 
    Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
    Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
    Leur mandat est gratuit.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er février 2022.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire)