N° d'entreprise : 0838171951
Nom
(en entier) : LEA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Libramont,Rue du Serpont 123
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé le sept juin deux mille vingt-deux par Maître Augustin Fosséprez, Notaire
à la résidence de Libramont-Chevigny, exerçant sa fonction dans la société « Augustin FOSSÉPREZ
- Société notariale » ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny, Rue du Serpont 29A Boîte 1, il
résulte que :
 
S'est tenue une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SRL « LEA » dont le siège
est établi à 6800 Libramont-Chevigny, Rue du Serpont 123 ; société :
A. (on omet)
B. (on omet)
C. (on omet)
D. (on omet)
E. inscrite à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d’entreprise 0838.171.951 et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0838.171.951.
 
BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE – REPRESENTATION DES ACTIONS EMISES PAR
LA SOCIETE 
Bureau
(On omet)
Composition de l’assemblée – Représentation des actions émises par la société 
Sont présents ou représentés à l’assemblée :
1. (On omet)
2. (On omet)
Afin que le Notaire instrumentant puisse constater les dires, le Président de l’assemblée dépose sur
le bureau du Notaire soussigné :
* une copie conforme du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société dressé le 29 septembre 2021 par le Notaire instrumentant. 
* la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 1er juillet 2020 pré-vantée.
* l’extrait Kbis du RCS du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne, daté du 29 mars 2022.
 
Le Notaire soussigné examine les documents susmentionnés et reconnaît l’exactitude des propos
tenus.
La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu’il précède.
 
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
(On omet)
 
EXPOSE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
Le Président de l’assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
Volet B
A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :
(On omet)
B. POUR QUE L’ASSEMBLEE GENERALE PUISSE DELIBERER VALABLEMENT sur les points
repris à son ordre du jour, l’article 5:100, CSA exige que les actionnaires présents ou représentés
représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises par la société.
C. POUR ASSISTER À L'ASSEMBLEE, les actionnaires se sont conformés aux dispositions
contenues dans les statuts de la société.
D. IL EXISTE ACTUELLEMENT 278 actions émises par la SRL « LEA » ; lesquelles actions portent
les numéros d’ordre 1 à 278.
Il n’existe pas d’autres titres émis par la SRL « LEA » donnant le droit de vote aux assemblées
générales ou dont les titulaires doivent être convoqués aux assemblées générales conformément au
Code des sociétés et des associations.
Il résulte du point « Composition de l'assemblée – Représentation des actions émises par la société
» :
* que les 278 actions émises par la société sont détenues par un seul actionnaire ; lequel actionnaire
est valablement représenté à la présente assemblée.
* que l’administrateur unique de la société est présent à la présente assemblée.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points repris à son ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
E. POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités
prévues par la Loi pour chacune d'entre elles, conformément au Code des sociétés et des
associations.
F. CHAQUE ACTION donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
G. INFORMATION 
  L’actionnaire unique de la société :
A. reconnait soit avoir reçu gratuitement dans un délai suffisant copie des documents sociaux
destinés à être discutés à l’ordre du jour soit avoir eu, dans un délai suffisant, la possibilité de
prendre connaissance des dits documents, conformément à la Loi.  
B. estime avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et décharge le
Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.
Pour le reste, il est fait référence au point « COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU
PARTIELLE » du présent procès-verbal.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
En suite de ce qui précède, l’assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l’
ensemble des points repris à son ordre du jour.
 
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
C’est pourquoi, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale en application
de l’article 5:82, CSA, aborde l'ordre du jour et requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il prend les
résolutions suivantes :
Première résolution
L’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, décide de modifier l’exercice
social afin que celui-ci prenne cours le 1er juillet pour se clôturer le 30 juin de chaque année.  Par
conséquent, l’exercice social en cours, commencé le 1er octobre 2021, se clôturera le 30 juin 2022
au lieu du 30 septembre 2022.
Deuxième résolution
En conséquence de la décision qu’il vient de prendre, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place
de l’assemblée générale, décide de modifier la date de l’Assemblée Générale Ordinaire afin que
celle-ci se réunisse désormais de plein droit le 2ème lundi du mois de décembre de chaque année à
10 heures et ce, à partir du 2ème lundi du mois de décembre 2022.  Si ce jour est un jour férié légal,
l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Troisième résolution
L’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, décide de modifier les
articles 18 et 25 des statuts de la société afin de les mettre en concordance avec les résolutions
prises et actées ci-avant. 
L’article 18 des statuts de la société doit donc désormais se lire comme suit :
« Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème lundi du mois de
décembre à 10 heures.  Si ce jour est un jour férié légal, celle-ci se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.  
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
Volet B
annuels.  
Il est prévu que les assemblées générales pourront également avoir lieu en téléconférence.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
L’article 25 des statuts de la société doit désormais se lire comme suit :
« Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. »
Quatrième résolution
L’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, décide de confier la mission
au Notaire Augustin Fosséprez soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts de la
société ainsi que d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cinquième résolution
L’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, confère tous pouvoirs à l’
administrateur unique pour l'exécution des résolutions prises et actées ci-avant.
 
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé par l’actionnaire
unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale conformément à l’article 5:82, CSA.
 
CLÔTURE
(On omet)
 
FRAIS – DROITS D’ECRITURE
(On omet).  Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à nonante-cinq
euros (95,00 EUR).  Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
 
ETAT-CIVIL
(On omet)
 
POUR COPIE CONFORME
Délivrée avant la formalité de l'enregistrement
Conformément à l'article 173 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
Augustin Fosséprez
Notaire