Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname (voll ausgeschrieben) :
Cabinet médical du Docteur Jean-Luc Choffray
(abgekürzt) :
Rechtsform :
Zivilrechtliche Gesellschaft in der Rechtsform einer
Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Sitz :
(volständige adresse)
Am Herrenbrühl 23
4780 Sankt Vith
D'un acte reçu par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du neuf
mars deux mille dix-huit, il résulte ce qui suit:  
Monsieur Jean-Luc José Georges Marie Ghislain CHOFFRAY, né à Vielsalm le premier avril 1960,
époux de Madame Annette Emilie GENNEN, demeurant à 4780 Sankt Vith, Am Herrenbrühl 23, a
constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée
comme suit:
Forme - Dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
La société a pour dénomination « Cabinet médical du Docteur Jean-Luc Choffray».
Siège social
Le siège de la société est établi à 4780 Sankt Vith, Am Herrenbrühl 23.
Il pourra être transféré par décision de la gérance ré-gulièrement publiée aux annexes du Moniteur
belge.
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. L’associé unique
exercera une partie de son activité médicale au sein de la société, soit l’activité médicale liée aux
expertises médicales (pour assurances, tribunal et accompagnement de patients dans de telles
expertises).
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
0691953359
Teil B
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Durée
La société est constituée à partir du 9 mars 2018 pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assem-blée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfi-ture d'un associé.
Capital
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents (18.600,00) Euros. Il est représenté par cent (100)
parts sociales nominati-ves sans valeur nominale.  Chaque part représente un centième (1/100) du
capital.
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée pour un tiers au moins par un
versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro BE79 0018 3394 3533 ouvert
au nom de la société en for-mation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société
a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents (12.400,00) euros.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestion ayant une
incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres activités de
gestion.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associés, auront une durée de 6 ans.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale pour exercer
le mandat de gérant pour un mandat d’une durée maximale de 20 ans.
Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à
17.00 heures.  Si ce jour est férié, l'assem-blée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société et après le paiement de toutes les dettes et charges de la société
ou con-signation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira
d'abord à rembourser les parts sociales à concur-rence de leur libération.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice prend cours le 9 mars 2018 et sera clôturé le 31 2018.
Date de la première assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2019.
La société étant constituée, le Docteur Jean-Luc CHOFFRAY, associée uni-que, exerçant les
pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exer-cer les fonctions de gérant avec tous les
pouvoirs prévus par les sta-tuts. En outre, il se désigne comme représentant permanent chargé de
l’exécution des mandats d’administration ou de gérance dans d’autres sociétés au nom et pour le
compte de la société.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux et prendra fin immé-diatement après  l'Assemblée
Générale annuelle de 2037.
Le Docteur Jean-Luc CHOFFRAY, associé unique, dé-cide de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique:
Gido SCHÜR, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution.