N° d'entreprise : 0713638601
Nom
(en entier) : ANCION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Cigale 28
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-trois décembre deux mille dix-neuf.
Que Monsieur ANCION Guillaume Thierry, né à Etterbeek, le 05 mars 1984, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Krekelenberg, 28, associé unique de la société privée à responsabilité limitée «
ANCION », dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Krekelenberg, 28, a pris les
résolutions suivantes:
1. Première résolution : nouveau Code des sociétés et des associations.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le
comparant décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
2. Deuxième résolution : transformation en SRL.
Suite à la deuxième résolution, le comparant décide que la société adoptera la forme légale du Code
des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée générale constate que le capital effectivement libéré, soit douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR), est converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et que la
partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), est convertie en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
Le comparant déclare qu’il n’y a pas de réserve légale au sein de la société.
3. Troisième résolution : suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres.
Le comparant décide immédiatement de rendre disponible, et donc susceptible de distribution(s)
future(s), le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé de plein droit lors de la
transformation de la SPRL en SRL. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
La présente décision est cependant prise sous la condition suspensive de la publication du présent
procès-verbal aux annexes du Moniteur belge, publication par laquelle le Code des sociétés et des
associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
Le notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée générale sur le fait que la procédure de
distribution effective de ces sommes ne pourra être démarrée qu’après cette publication et après
avoir effectué le double test de solvabilité (article 5 :142 du Code des sociétés et des associations) et
Volet B
de liquidité (article 5 :143 du même Code).
4. Quatrième résolution : démission du gérant et nomination de l’administrateur.
Le comparant décide de mettre fin à sa fonction du gérant actuel et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Le comparant se donne décharge pour l’exécution de son mandat de gérant.
5. Cinquième résolution : modification de l’exercice social et de la date de tenue de l’assemblée
générale ordinaire.
L’associé unique décide de modifier l’exercice social pour le faire débuter le 1er octobre de chaque
année et se terminer le 30 septembre de l’année suivante.
A titre transitoire, l’exercice social en cours, ayant débuté le 1er janvier 2019 (avec une rétroactivité
comptable au 1er novembre 2018 par la reprise des engagements telle qu’actée lors de la
constitution de la société), se clôturera le 30 septembre 2020.
L’associé unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au dernier
vendredi du mois de mars à 19 heures (la prochaine assemblée générale ordinaire aura donc lieu le
dernier vendredi de mars 2021).
6. Sixième résolution : modification de l’objet.
1) Le comparant déclare vouloir modifier l’objet de la société selon la procédure applicable dans le
nouveau Code des sociétés et des associations, cette procédure pouvant d’ores et déjà être
appliquée du fait que la société se transforme en SRL en vertu des résolutions précédentes.
Cette modification de l’objet est cependant faite avec prise d’effet du jour de la publication par extrait
du présent procès-verbal au Moniteur belge.
Le comparant dépose sur le bureau le rapport de l’organe d’administration exposant la justification
détaillée de la modification de l’objet et se dispense de sa lecture.
Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent procès-verbal.
2) Le comparant décide de modifier l’objet de la société pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, les activités et prestations reprises ci-dessous.
Les activités de consultance dans tous les domaines, sans aucune exception.
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession, le tout avec
ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins,
fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers
ainsi que toutes opérations de leur financement.
La construction en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et toutes opérations de
transformation et de mise en valeur de tout bien immobilier, en ce compris l'étude et l'aménagement
de lotissements, y inclus la construction de routes et d'égouts, la souscription d'engagements en tant
que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles), l'achat de tous matériaux, la signature de tous les contrats d'entreprise, la réalisation de
toutes opérations d'échange, de commission et de courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation de son propre patrimoine immobilier,
avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment
par l’achat, la vente, la location, l’achat de pleine propriété ou de droits réels destinés à sa propre
exploitation, à la location ou à la mise à disposition, la viabilisation, le lotissement, la rénovation, la
construction, le tout au sens le plus large de tout immeuble de toute nature que ce soit.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble, meublé ou non meublé, dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation
ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
L'achat, la construction, l'exploitation par tous moyens de tous parkings, garages, stations-services et
d'entretien.
La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat, la
distribution, l'entretien et l'exploitation de tous les biens immobiliers accessoires à ceux visés au
deuxième paragraphe ci-avant, de parcomètres ainsi que de tous appareils destinés à contrôler,
empêcher ou limiter le stationnement de véhicules tant sur la voie publique que dans les propriétés
privées.
La prestation de tous services liés à son objet social, en ce compris la gestion de son patrimoine.
La société a pour objet l’assistance, le conseil et l’expertise dans le marketing et le développement
de toute société, de son image et de sa notoriété sous toute forme que ce soit, notamment dans le
contenu de ses publications, de son site internet, de sa présence sur les réseaux sociaux, de son
logo et de ses compagnes promotionnels et/ou publicitaires.
La société peut effectuer des prêts en espèces ou de toute autre nature à toute personne et à toute
entreprise et pour tout but.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
Volet B
tiers et notamment ses dirigeants ou actionnaires, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,
y compris son propre fonds de commerce.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’achat, l’administration, la vente de
toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes
opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de
dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, l’
entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises
diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés.
La société a également pour objet toutes activités de prestation de services à haute valeur ajoutée, l’
organisation et la participation directes ou indirectes à l’organisation de colloques, séminaires,
symposiums, journées d’étude, d’incentive, d’information, de formations et de congrès, tant en
Belgique qu’à l’étranger dans tous les domaines.
La société pourra faire appel à des agents économiques externes spécialisés dans les matières
susmentionnées et établir des sièges administratifs et des succursales à l’étranger.
Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur de toutes autres sociétés. Elle peut
exercer tous mandats et toutes fonctions d’administration, d’administration journalière ou de direction
générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes opérations ou
conseils en rapport avec la création d’entreprise, l’organisation, la gestion ou la direction générale d’
entreprises, l’activité de conseil et la prestation de services dans le domaine stratégique,
organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation et au financement des entreprises, le
conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements
connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le
conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines, et tous services rendus aux
entreprises.
La société peut réaliser toutes sortes de rapport, d’expertises d’immeubles d’habitation,
commerciaux et industriels.
La société a également pour objet la location ou l’acquisition de droits d’auteur dans le but de les
exploiter, de les concéder ou de les céder.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
7. Septième résolution : adoption de nouveaux statuts.
Comme conséquence des résolutions précédentes, le comparant décide d’adopter des nouveaux
statuts, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Le comparant déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ANCION ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, les activités et prestations reprises ci-dessous.
Les activités de consultance dans tous les domaines, sans aucune exception.
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession, le tout avec
ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins,
fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers
ainsi que toutes opérations de leur financement.
La construction en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et toutes opérations de
transformation et de mise en valeur de tout bien immobilier, en ce compris l'étude et l'aménagement
Volet B
de lotissements, y inclus la construction de routes et d'égouts, la souscription d'engagements en tant
que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles), l'achat de tous matériaux, la signature de tous les contrats d'entreprise, la réalisation de
toutes opérations d'échange, de commission et de courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation de son propre patrimoine immobilier,
avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment
par l’achat, la vente, la location, l’achat de pleine propriété ou de droits réels destinés à sa propre
exploitation, à la location ou à la mise à disposition, la viabilisation, le lotissement, la rénovation, la
construction, le tout au sens le plus large de tout immeuble de toute nature que ce soit.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble, meublé ou non meublé, dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation
ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
L'achat, la construction, l'exploitation par tous moyens de tous parkings, garages, stations-services et
d'entretien.
La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat, la
distribution, l'entretien et l'exploitation de tous les biens immobiliers accessoires à ceux visés au
deuxième paragraphe ci-avant, de parcomètres ainsi que de tous appareils destinés à contrôler,
empêcher ou limiter le stationnement de véhicules tant sur la voie publique que dans les propriétés
privées.
La prestation de tous services liés à son objet social, en ce compris la gestion de son patrimoine.
La société a pour objet l’assistance, le conseil et l’expertise dans le marketing et le développement
de toute société, de son image et de sa notoriété sous toute forme que ce soit, notamment dans le
contenu de ses publications, de son site internet, de sa présence sur les réseaux sociaux, de son
logo et de ses compagnes promotionnels et/ou publicitaires.
La société peut effectuer des prêts en espèces ou de toute autre nature à toute personne et à toute
entreprise et pour tout but.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers et notamment ses dirigeants ou actionnaires, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,
y compris son propre fonds de commerce.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’achat, l’administration, la vente de
toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes
opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de
dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, l’
entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises
diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés.
La société a également pour objet toutes activités de prestation de services à haute valeur ajoutée, l’
organisation et la participation directes ou indirectes à l’organisation de colloques, séminaires,
symposiums, journées d’étude, d’incentive, d’information, de formations et de congrès, tant en
Belgique qu’à l’étranger dans tous les domaines.
La société pourra faire appel à des agents économiques externes spécialisés dans les matières
susmentionnées et établir des sièges administratifs et des succursales à l’étranger.
Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur de toutes autres sociétés. Elle peut
exercer tous mandats et toutes fonctions d’administration, d’administration journalière ou de direction
générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes opérations ou
conseils en rapport avec la création d’entreprise, l’organisation, la gestion ou la direction générale d’
entreprises, l’activité de conseil et la prestation de services dans le domaine stratégique,
organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation et au financement des entreprises, le
conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements
connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le
conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines, et tous services rendus aux
entreprises.
La société peut réaliser toutes sortes de rapport, d’expertises d’immeubles d’habitation,
commerciaux et industriels.
La société a également pour objet la location ou l’acquisition de droits d’auteur dans le but de les
exploiter, de les concéder ou de les céder.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports.
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs.
Le mandat d’administrateur et/ou les prestations des actionnaires actifs est exercé à titre gratuit ou
rémunéré selon décision de l’assemblée générale. Toutefois, le mandat d’administrateur, de même
que les prestations des actionnaires, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée
générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le
montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de
toute nature et celui de l’intervention éventuelle des administrateurs ou des actionnaires actifs dans
le coût de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription en leur
compte courant actif/passif dans les comptes de la société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une
rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale. Il
en sera de même en l’absence de toute rémunération en nature. Dans ce cas, l’approbation des
comptes comprenant le montant de la rémunération en espèces par l’assemblée générale vaudra
approbation de celle-ci.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations
effectivement réalisées pour le compte de la société par les administrateurs dans le cadre du mandat
qui leur aura été attribué ou par les actionnaires actifs.
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars à 19 heures. (...)
Article 16. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.(...)
Article 20. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l’
année suivante.(...)
8. Huitième résolution : adresse du siège.
Le comparant déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, Krekelenberg,
28.
9. Neuvième résolution : coordination des statuts.
Le comparant décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 rapport spécial et statuts coordonnés.