N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TEAM'O KART
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 28
 : 5330 Assesse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ENTRE LES SOUSSIGNES
1. Monsieur LAHOUSSINE Xavier (unique prénom), né à Auvelais, le 4 août 1972, époux de
Madame Catherine NELIS, domicilié à 5330 Assesse, rue de l’Industrie 28.
2. Madame NELIS Catherine Marie-Louise Alberte, née à Namur le dix-sept septembre mil neuf cent
septante-cinq, épouse de Monsieur Xavier LAHOUSSINE, domiciliée à 5330 Assesse, rue de l’
Industrie 28.
 CONSTITUTION
 Les soussignés constituent entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination «
TEAM’O KART », ayant son siège social à B-5330 Assesse, rue de l’Industrie 28.
 PARTIE II. : STATUTS
 Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :
 TITRE I - dénomination – SIÈGE social – but - DURÉE
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – But - Durée 
 Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « TEAM’O KART ».
Article 2. Siège 
 Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être déplacé partout en Région Wallonne moyennant décision de l’organe d’
administration et publication au Moniteur Belge.  
 Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de promouvoir la pratique du karting.
Pour réaliser le but fixé, l’association peut réaliser toutes activités connexes notamment le
sponsoring, le coaching, la préparation et réparations mécaniques de karts et des moteurs, la
fourniture de matériel, le commerce de karts neufs et/ou d’occasions ainsi toutes activités liées à l’
évènementiel autour du karting.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Elle pourra réaliser des activités commerciales en lien avec ses activités.
Elle pourra, à cette fin, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, des libéralités entre
vifs ou testamentaires.
L’association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser le sien ; cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix.
 Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
 Article 5. Membres
L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum des membres
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effectifs est fixé à deux. Des personnes morales peuvent être membres de l'association.
 Membres effectifs 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite par voie postale ou par mail à l’organe d'administration. En
cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter. 
Article 6. Procédure d’admission 
Les membres effectifs seront admis en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la
majorité des deux tiers. 
Elle est portée par une lettre ou un mail avec accusé de réception à la connaissance du candidat.
La décision de l’organe d’administration est sans appel. 
Le candidat non-admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision de l’organe d’administration.
La qualité de membre effectif implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur. 
Section II : Démission et exclusion des membres effectifs
Article 7. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d’administration, par voie postale ou par mail avec accusé de réception.
Le membre effectif qui se retire est tenu à un devoir strict de confidentialité, telle que cette
confidentialité est définie dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.  
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration dûment motivée et après que ce
dernier ait entendu la personne concernée, exclure un membre sans que cette décision ne doive être
motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité simple. 
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’
ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
§6. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, conformément
à l’article 9 :3 du CSA.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus n’ont, de même que leurs ayants droit, aucun droit
sur l’avoir social. Il en est de même des ayants droit des membres effectifs décédés. 
Le membre effectif exclu est tenu à un devoir strict de confidentialité, telle que cette confidentialité
est définie dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.  
Article 9. Cotisations des membres
Aucune cotisation n’est demandée aux membres effectifs de l’association, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins le nombre
minimal d’administrateurs requis par la loi, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’
association ou en dehors de celle-ci, et pour une durée de 6 ans maximum. 
Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de vacances au cours d'un mandat, il ne sera pourvu au remplacement qu'à l'occasion des
élections prévues à l’Assemblée Générale ; l'administrateur nommé achève alors le mandat de celui
qu'il remplace.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, peut
mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque
administrateur.
L’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en
leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée à l’organe d’administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois. A défaut pour l’organe d’administration d’avoir publié la dite
démission au Moniteur belge dans les délais ci-avant indiqués, l’administrateur démissionnaire
pourra le faire lui-même.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être exercées par la même personne si l’organe
d'administration comprend moins de 4 membres.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par le secrétaire ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut d’une majorité simple d’administrateurs.
La convocation qui contient l’ordre du jour est faite par courrier ordinaire, courriel ou télécopie, au
plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’
urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Les réunions de l’organe d’administration pourront également valablement se tenir par les moyens
digitaux de la visio-conférence. La convocation contiendra le modus operandi de connexion.
 Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés, en présentiel ou par les moyens de la visio-conférence.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit, courrier électronique, télécopie. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine les modalités de leur occupation
et leur traitement.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, dont l’un des deux au moins est le Président de l’organe d'administration, soit par
chaque administrateur-délégué agissant seul. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix, membre ou non de l’association.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition - confidentialité
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts, sur les modifications aux statuts ainsi que les
modifications au but et à l’objet social, que si les trois/quarts des membres de l’assemblée générale
sont présents ou représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité
spéciale de trois/quart des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard le quatrième jeudi
du mois de juin.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’assemblée générale pourra également valablement se tenir pour tous ses membres ou une partie
de ceux-ci par les moyens digitaux de la visio-conférence. La convocation contiendra le modus
operandi de connexion.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser à celle-ci des remarques,
points de vue et commentaires. L’assemblée générale peut requérir de ces observateurs de quitter l’
assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances - prorogation 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à deux
ou trois semaines au plus par l’organe d’administration, notamment si le quorum de présence n’est
pas atteint. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le
même ordre du jour et statue définitivement, peu importe le nombre de membre présent.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations au maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 Article 26. Financement
L’association sera entre autres moyens financée, par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une autre association ayant
un but semblable et désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 3. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les soussignés ont déclaré de manière unanime prendre les dispositions transitoires
suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité
juridique.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2024.
La première assemblée annuelle sera tenue en 2025.
 2. Siège Social
L’assemblée générale décide que le siège social de la société est établi à B-5330 Assesse, rue de l’
Industrie 28.
3. Administration – Gestion journalière - Contrôle
3.1       Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2)
Sont appelés à la fonction d'administrateurs, pour une durée de six ans à compter de ce jour :
    •  Monsieur Xavier LAHOUSSINE, comparant ci-avant nommé ;
    •  Madame Catherine NELIS, comparante ci-avant nommée ;
Tous ici soussignés qui acceptent. 
Leur mandat n'est pas rémunéré.
3.2       Ensuite les administrateurs ont désigné en qualité de :
    •  Président, Administrateur délégué à la gestion journalière et Trésorier de l’organe
d'administration : Monsieur Xavier LAHOUSSINE, comparant ci-avant nommé ; 
    •  Secrétaire et Administrateur-délégué à la gestion journalière : Madame Catherine NELIS,
comparante ci-avant nommée.
4. Procuration
Procuration est donnée au Notaire Antoine Declairfayt à Assesse en vue de la publication des
présentes aux Annexes du Moniteur belge, et à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises.
Fait à Assesse, le 6 mars 2024.
Maître Antoine Declairfayt, mandataire