N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
Snack Le Charlot
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Avenue Fernand Charlot(Jod.) 22 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, notaire associé, à la résidence de 
Perwez, le 30 septembre 2013, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur TORDOIR Yves, Louis, Constant, Ghislain né à Tirlemont, le 19 mars 
1976 (NN 760319 349-19), domiciliée à 1357 Hélécine, rue du Pont-Neuf, Neerh. 41.
2. Madame GERIN Sabrina, Renée, Andrée, Brigitte, née à Saint-Josse-ten-Noode, 
le 30 novembre 1972 (NN 721130 044-63), domiciliée à 1357 Hélécine, rue du Pont-Neuf, Neerh. 
41.
              Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Snack le Charlot 
».
Le capital social a été fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00)
EUROS, divisé en  100  parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à 
concurrence de 90 parts sociales par Monsieur TORDOIR Yves, précitée, et à concurrence de 10 parts 
sociales par Madame GERIN Sabrina , précitée.
Les parts ainsi souscrites ont été intégralement libérées en numéraire par dépôt sur un 
compte BE79 1430 8779 7633 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO 
selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit : 
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée 
sous la dénomination Snack le Charlot.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège 
social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du 
numéro d’entreprise suivi de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort 
duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros 
d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Avenue Fernand Charlot, 
22A.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de 
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, 
publiée aux annexes au Moniteur belge.
0539748580
ARTICLE 3.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, 
tant en Belgique qu'à l'étranger,
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la 
restauration en général et le secteur Horeca, à l'installation et à l'exploitation de restaurants, tavernes, 
brasseries, cafétérias, débits de boissons en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et 
froids ;
- l’exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou 
licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de 
tout autre service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente 
ambulante ;
- l’importation et l’exploitation de tous produits se rapportant à l’objet 
de la société.
   
La société pourra d’une manière générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de 
souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit 
de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des 
intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des 
conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne 
ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue 
de l'objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 1er
octobre 2013. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit milles six cents 
euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à 
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont 
réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au 
siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, 
conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts 
d'un associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les 
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de 
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, 
personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne 
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant 
permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était 
exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée 
administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient 
à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée 
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les 
gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les 
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, 
associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code 
des Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
               
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des 
besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts 
souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre 
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des 
intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis 
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par 
un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la 
valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au 
registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter 
à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de 
l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera 
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou 
de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le 
gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté 
des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois 
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le 
premier samedi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre 
endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour 
ouvrable suivant.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-
après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de 
l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de 
décisions signée par tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des 
Sociétés.
     
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne 
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion 
de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un 
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Prise écrite de décisions.
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre suivant.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales 
et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve 
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions 
légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de 
l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la 
gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les 
articles 214 et suivants du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                      Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce 
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.  
1
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.
2
DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille 
quinze.
3
GÉRANCE
Volet B - Suite
Sont nommées gérantes pour une durée indéterminée Madame Sabrina 
GERIN, précitée, comparante et Madame Virginie DELFOSSE, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, 
le 15 mars 1978, numéro national 780315 188-51, domiciliée à 4287 Pellaines, Rue des Meuniers, 
10, ici représentée, lesquelles acceptent. Le mandat de Madame DELFOSSE Virginie débutera le 
premier octobre 2013.
Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la 
société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision de l’assemblée 
générale.
          
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS À LA SIGNATURE 
DES STATUTS
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 septembre 2013 par Monsieur Yves 
TORDOIR ou Madame GERIN Sabrina, précités, au nom de la société en formation. Cependant, 
cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez