Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : b.tax Consulting
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Rathausplatz 5
des Sitzes : 4700 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D’un acte du 29 septembre 2023, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph
WELING, à la résidence d’Eupen, il résulte que Madame DIETRICH Susann, domiciliée à 69126
Heidelberg (Allemagne), Im Emmertsgrund 53, a constitué une société aux caractéristiques
suivantes:
I. Extrait statuts
Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „b.tax Consulting“.
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique sur
simple décision de l’organe d’administration, en respectant la législation en matière d’utilisation des
langues.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a les activités suivantes pour objet : exercer les activités de Conseiller fiscal certifié : 
•    donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
•    assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
•    représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
1000617950
•    les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
•    fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires;
•    exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger.
La société peut accomplir tous les actes qui :
•    ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
•    facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés, dans
le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle fait
partie.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles
visées au premier alinéa.
La société peut en outre, à titre complémentaire aux activités susmentionnées de Conseiller fiscal
certifié, gérer son propre patrimoine mobilier ou immobilier et accomplir tous les actes qui s'y
rapportent directement ou indirectement et qui sont de nature à favoriser le rendement de ce
patrimoine mobilier et immobilier, dans la mesure où ces actes ne sont pas contraires à la
déontologie de la profession.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre. Les actions sont inscrites dans le
registre des actions nominatives. Ce registre pourra être tenu de façon électronique.
Organes de la société
Les organes de la société sont :
-    l’organe d'administration, et
-    l'assemblée générale des actionnaires.
Organe d’administration    
L’organe d'administration guide la société, définit les grandes lignes de son activité et surveille leur
mise en œuvre.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
•     personnes physiques ou morales,
•     actionnaires ou non, 
•    nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans limitation de durée. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un organe d’
administration collégial. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Représentation de la société
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa
seule signature.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est valablement
représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours
d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis par deux (2) administrateurs agissant
conjointement. Chaque administrateur peut donner, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite à un autre administrateur, pour se faire représenter.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
    
Surveillance 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
Convocation des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l’endroit de Belgique
indiqué dans les convocations le premier jeudi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Les assemblées sont convoquées par e-mail adressée aux actionnaires par l’organe d’administration
au moins quinze jours à l'avance. 
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Tenue des assemblées
Lors de toute assemblée, il est formé un bureau présidé par l’administrateur ou, en cas de pluralité d’
administrateurs par le plus âgé d'entre eux, qui désigne un secrétaire. L'assemblée peut choisir un
scrutateur.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote 
Chaque action donne droit à 1 voix.
En cas de démembrement de la propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits de vote
y associés sont exercés par l'usufruitier.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour se faire représenter à l'assemblée générale et voter à sa place. 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Il peut être
dérogé à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à
l'assemblée et y consentent.
L’assemblée générale décide avec une majorité de soixante (60) pourcent des voix ; la décision n'est
valable que si au moins cinquante (50) pourcent des actions sont représentées.
Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer
que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent trois quarts au moins des actions. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement conformément à la règle définie au paragraphe précédent. 
Exercice et écritures 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. A cette dernière
date, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
Répartition du bénéfice - réserves
Le bénéfice annuel net est distribué à titre de dividende aux actionnaires proportionnellement au
nombre de leurs actions.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider de mettre en réserve tout ou partie du bénéfice. 
Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, liquidateurs domiciliés à l’étranger qui n’ont pas fait élection
de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la société, le siège de la société est le lieu de
domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Tribunal compétent
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
Le plan financier justifiant les capitaux propres de départ de la société a été remis au notaire
soussigné lequel a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité en cas de faillite de la
société dans les 3 ans de sa constitution si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée. 
La comparante a souscrit l’intégralité des 100 actions en espèces, au prix de 55 euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit 5.500 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation conformément au Code des sociétés et associations. Ce versement sera
comptabilité dans un compte de fonds propres disponible.
La fondatrice déclare que la société à responsabilité limitée dispose de capitaux propres qui, compte
tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
III. Dispositions transitoires et finales
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe et
finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025.
2. L’adresse du siège est située à 4700 Eupen, Rathausplatz 5.
3. Le site internet de la société est https://btax.consulting/.
L’adresse électronique de la société est welcome@btax.consulting.
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
•    les actionnaires ;
•    les titulaires de titres émis par la société ;
•    les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
4. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelée à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée Madame DIETRICH Susann, prénommée.
Le mandat n’est pas rémunéré mais l’assemblée générale pourra décider dans le futur d’en décider
autrement.
Pour extrait analytique conforme 
Christoph WELING 
Notaire 
Déposé en même temps: expédition