N° d'entreprise : 0762595093
Nom
(en entier) : GRALITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ecoles(HA) 11/A
 : 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu le onze mai deux mille vingt-trois (en cours d’enregistrement) par Maître
Vincent LELUBRE, Notaire de résidence à Tournai (2e Canton), exerçant sa fonction dans la société
à responsabilité limitée « ESPACE NOTAIRES – Société Notariale », ayant son siège à 7522
Tournai (2e canton), rue de la Grande Couture, 2, qu’en assemblée générale extraordinaire l’
actionnaire unique de la société à responsabilité limitée GRALITY, ayant son siège à 7911 Frasnes-
lez-Anvaing (Hacquegnies), rue des Ecoles, 11/A, TVA BE 0762.595.093 – RPM Hainaut, division
Tournai, a notamment pris les résolutions suivantes :
            PREMIERE RESOLUTION
            Rapports
            A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du :
    •  Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5 :120 et 5 :121 du CSA
justifiant les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie ;
    •  Rapport de l’organe de gestion établi conformément à l’article 5 :102 du CSA justifiant la
proposition de création de deux classes d’actions A et B et les conséquences sur les droits des
classes existantes ;
    •  Rapport du Réviseur d’Entreprises établi conformément à l’article 5 :102 du CSA évaluant si les
données financières et comptables figurant dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles
et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale.
            Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.
            Le rapport de la SCRL AVISOR représentée par Monsieur Bernard Vandenborre, Réviseur
d'entreprises, à Ramegnies-Chin conclut dans les termes suivants :
            « Conclusion
            Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le
Rapport de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données, qui comprennent les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
            (…)
            Ramegnies-Chin, le 29 mars 2023
            AVISOR SCRL
            Cabinet de réviseurs d’entreprises
            Représenté par
            Bernard VANDENBORRE
                        Réviseur d’entreprises »
            Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut,
division Tournai, en même temps qu’une expédition des présentes.
            Création de classes d’actions
            L’assemblée décide de créer deux classes d’actions différentes :
    •  Les actions de classe A.
    •  Les actions de classe B.
    1.  Les actions de classe A.
            Chaque action donne droit à une voix.
    1.  Les actions de classe B
            Chaque action donne droit à une voix.
Le privilège des actions de catégorie B consistera alors dans le remboursement préférentiel du
montant libéré des dites actions en cas de faillite, liquidation ou toute autre hypothèse de cessation
des activités pour lesquelles l’intervention de la société anonyme HOCCINVEST - FONDS SPIN-
OFF/SPIN-OUT a été obtenue.
            DEUXIEME RESOLUTION
            L'assemblée décide de procéder à des apports supplémentaires à la société, en numéraire,
effectués par
            1/ la SA « HOCCINVEST – FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT », ayant son siège à 7503 Tournai
(Froyennes), rue du Progrès 24 bte 1, inscrite au registre des personnes morales Hainaut division
Tournai sous le numéro 0890.497.612, à concurrence d’une somme totale de quatre-vingt-cinq mille
euros (85.000,00 €) entièrement souscrite et libérée, par versement en espèces.
            Cet apport donnera lieu à la création de 250 actions de classe B.
            2/ SARL « CESAAR », ayant son siège à 78230 Le Pecq (France), All de la Capitainerie, 27,
inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 809.426.612, inscrite au registre des Personnes
Morales sous le numéro BE 0801.678.670, à concurrence d’une somme totale de dix mille deux
cents euros (10.200,00 €) entièrement souscrite et libérée, par versement en espèces.
            Cet apport donnera lieu à la création de 30 actions de classe A.
Attribution des actions nouvelles comme suit :
    •  Les deux cent cinquante (250) actions de classe B, à la Société Anonyme « HOCCINVEST –
FONDS SPINOFF/SPIN-OUT », susdite, en rémunération de son apport en numéraire de quatre-
vingt-cinq mille euros (85.000,00 €) ;
    •  Les trente (30) actions de classe A, à la SARL « CESAAR », susdite, en rémunération de son
apport en numéraire de dix mille deux cents euros (10.200,00 €).
            Interviennent aux présentes :
            1/ La SA « HOCCINVEST – FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT », ayant son siège à 7503 Tournai
(Froyennes), rue du Progrès 24 bte 1, inscrite au registre des personnes morales Hainaut division
Tournai sous le numéro 0890.497.612 constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre
TAEKE, à Brunehaut (Jollain-Merlin), le 27 juin 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 11
juillet suivant, sous le numéro 2007-07-11 / 0101290 et dont les statuts ont été modifiés par acte du
notaire Benoit CLOET, à Mouscron (Dottignies), en date du  27 juin 2018, publié aux annexes du
Moniteur belge du 10 juillet suivant, sous le numéro 2018-07-10 / 0321403.
            2/ SARL « CESAAR », ayant son siège à 78230 Le Pecq (France), All de la Capitainerie, 27,
inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 809.426.612, inscrite au registre des Personnes
Morales sous le numéro BE 0801.678.670, représentée par son gérant, Monsieur Cédric VAN
DAELE, né à Courtrai le 18 mai 1972, domicilié à Le Pecq (France), rue Victor Hugo, 25bis.
            Procuration
            La société Anonyme « HOCCINVEST – FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT » est ici représentée,
conformément à la délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration en sa séance du 16 décembre
2020, par Monsieur David NAESSENS, directeur général, domicilié à 7623 Brunehaut (Rongy),
Chemin de Bléharies, 16/A.
            Lui-même représenté par Monsieur Philippe BROTELLE, domicilié à 7040 Bougnies, rue
Louis Pierard, 57, en vertu d’une procuration du 08 mai 2023, ci-annexée.
            La SARL « CESAAR » est ici représentée par son gérant, Monsieur Cédric VAN DAELE, né à
Courtrai le 18 mai 1972, domicilié à Le Pecq (France), rue Victor Hugo, 25bis.
            Lui-même représenté par son frère, Monsieur Clément VAN DAELE, prénommé, en vertu d’
une procuration du 11 mai 2023 ci-annexée.
            Lesquels déclarent, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, avoir parfaite
connaissance des statuts de la SRL GRALITY.
            En rémunération de ces apports, la SA « HOCCINVEST – FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT »
se verra attribuer 250 actions de classe B et la SARL « CESAAR » se verra attribuer 30 actions de
classe A.
            Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
            TROISIEME RESOLUTION
            Tous les actionnaires ici présents et/ou représentés, renoncent expressément à leur droit de
préférence en faveur de la SA « HOCCINVEST – FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT » relativement à l’
apport en numéraire ci-dessus et à la création d’actions de classe B qui en découle.
            Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
            QUATRIEME RESOLUTION
            Après avoir délibéré, l'assemblée décide que ces apports supplémentaires seront réalisés
comme suit par l’apport en numéraire fait par
            1/ la SA « HOCCINVEST – FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT » à concurrence de quatre-vingt-
cinq mille euros (85.000,00 €) ;
            L'assemblée reconnaît que cet apport est entièrement libéré par un versement en espèces
effectué sur un compte ouvert auprès de la banque CBC sous le numéro BE48 7320 6893 5527 de
telle sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de quatre-vingt-
cinq mille euros (85.000,00 €).
            2/ La SARL « CESAAR » à concurrence de dix mille deux cents euros (10.200,00 €).
            L'assemblée reconnaît que cet apport est entièrement libéré par un versement en espèces
effectué sur un compte ouvert auprès de la banque CBC sous le numéro BE48 7320 6893 5527 de
telle sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de dix mille deux
cents euros (10.200,00 €).
            Ces apports sont rendus immédiatement disponible.
            Une attestation de ces dépôts sera conservée au dossier du notaire.
            Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
            CINQUIEME RESOLUTION
            L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que la totalité des apports, soit
les sommes de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 €) et de dix mille deux cents euros
(10.200,00 €) est entièrement souscrite, et libérée. 
            Qu’il a été décidé que ces apport, d’un montant de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 €)
et de dix mille deux cents euros (10.200,00 €) ajoutés au patrimoine actuel de la société, soit vingt
mille euros (20.000,00€), porteront celui-ci à cent quinze mille deux cents euros (115.200,00 €)
représenté par mille deux cent quatre-vingts (1.280) actions, de classe différente, soit :
    •  Mille trente (1.030) actions de classe A ;
    •  Deux cent cinquante (250) actions de classe B.
            SIXIEME RESOLUTION
            Les résolutions ci-avant entraînent la modification des articles 6 et 9 des statuts comme suit :
            « Article 6 – Apports
            En rémunération des apports, mille deux cent quatre-vingts (1.280) actions nominatives ont
été émises :
    •  Mille trente (1.030) actions de classe A ;
    •  Deux cent cinquante (250) actions de classe B.
            Article 9 – Nature des titres – classes d’actions
            Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
            Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            Le registre des actions peut être tenu sous la forme électronique.
            Il existe deux classes d’actions, les actions de classe A et les actions de classe B.
            Leurs spécificités sont les suivantes :
            Les actions de classe A.
            Elle donne droit à 1 voix.
            Les actions de classe B
            Elle donne droit à 1 voix.
            Le privilège des actions de catégorie B consistera alors dans le remboursement préférentiel
du montant libéré des dites actions en cas de faillite, liquidation ou toute autre hypothèse de
cessation des activités pour lesquelles l’intervention de la société anonyme HOCCINVEST - FONDS
SPIN-OFF/SPIN-OUT a été obtenue. »
            Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
            SEPTIEME RESOLUTION
            L’assemblée décide de procéder au dépôt des statuts coordonnés suite aux résolutions qui
précèdent.
           
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent LELUBRE, Notaire associé
 
Déposés en même temps : Expédition de l’acte, statuts coordonnés, rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5 :120 et 5 :121 du CSA rapport de l’organe de gestion
établi conformément à l’article 5 :102 du CSA et le rapport du Réviseur d’Entreprises établi
conformément à l’article 5 :102 du CSA.