N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BUDEBRUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Ruisbroek 76
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 5 octobre 2020, à enregistrer, il
résulte que 1. Monsieur FIERENS Geoffrey Gérald Bernard, né à Ixelles le 17 octobre 1983,
domicilié à 1410 Waterloo, Rue du Progrès 1 et 2. Monsieur PIGNATO Paolo, né à Berchem-Sainte-
Agathe le 22 septembre 1978, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw (Ruisbroek), Terwenschoofstraat
7 ont constitué une société anonyme, sous la dénomination de « BUDEBRUS », ayant son siège à
1180 Uccle, Chaussée de Ruisbroeck 76, au capital entièrement souscrit de SOIXANTE ET UN
MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 €), représenté par deux cents (200) actions sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants sub 1 et 2, en leur qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier, rédigé le 5 octobre 2020, dans lequel le
montant du capital de la société à constituer est justifié.
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de trois cent
sept euros cinquante cents (307,50 €) chacune, comme suit :
Monsieur Geoffrey Fierens, cent actions pour trente mille sept cent cinquante euros et Monsieur
Paolo Pignato, cent actions pour trente mille sept cent cinquante euros.
Soit ensemble : deux cents (200) actions ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante et un mille cinq cents
euros (61.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE87 0018 9387 6294.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante et un mille
cinq cents euros (61.500,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "BUDEBRUS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, généralement
quelconques, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se
rattachant à :
- l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
0755945447
Volet B
et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation
immobilière, de terrassement et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction;
- la vente et l'achat, la fabrication et l'installation, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros et
au détail, la représentation et la concession, le franchising, le conditionnement, la manutention et
l'entreposage, le transport, la réparation, la location de :
* tous produits, matières et systèmes pour la construction et l'immobilier;
* outillages;
* décoration;
* éclairage;
* système de chauffage et accessoires y relatifs, de climatisation, de sanitaires ainsi que de
systèmes au gaz.
- le transport rémunéré de marchandises pour compte de tiers, ainsi que toutes opérations et
activités généralement quelconques, relatives au transport tant en Belgique qu'à l'étranger;
- le conseil en énergie au sens le plus large;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale du bâtiment et
de construction, du gros œuvre, vente de matériaux de construction, rénovation de bâtiments,
placement d’échafaudages, rejointoyage et nettoyage de façades, démolition de bâtiments et d’
ouvrages d’art, entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, l’entreprise de
carrelage, marbre et pierres naturelles, l’entreprise de plafonnage, maçonnerie, coffrage, ferraillage,
cimentage, parachèvement, finition et décoration, les prestations en régie en matière de construction,
soit les matériaux de construction, restauration et nettoyage de bâtiments, façades et monuments, l’
entreprise de charpenterie et de maçonnerie, l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques,
y compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, etc de tous articles se rapportant directement
ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées.
Elle a également pour objet :
- l’entreprise d’installation de systèmes de chauffage en général, de climatisation, de sanitaires ainsi
que des systèmes au gaz;
- l’entreprise de toitures et couvertures de constructions en ce compris les couvertures en tuiles, en
chaumes, en ardoises naturelles et artificielles, ainsi que les travaux d’étanchéité;
- l’entreprise de charpenterie, menuiserie générale et menuiserie métallique;
- l’entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous
les matériaux translucides ou transparents;
- l’exploitation d’une teinturerie, le nettoyage à sec, la blanchisserie, en ce compris le dégraissement;
- l’exploitation de tous commerces et activités liés aux cycles, ainsi que de tous ses dérivés;
- l’électrotechnique et toutes activités connexes;
- l’achat, la vente ainsi que l’installation de congélateurs, réfrigérateurs, matériel électroménager en
tous genres;
- l’exploitation de tous véhicules à moteur jusqu’à trois tonnes et demi (3,5t) et au-delà de trois
tonnes et demi (3,5t);
- la formation en énergie.
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit en
participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
l'objet social.
La société peut exercer ces activités en son nom propre et pour son propre compte ou pour le
compte de ses membres, ainsi que pour compte de tiers, entre autres à titre de courtier.
Elle pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement entièrement ou partiellement la réalisation de son
objet, à développer son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de
ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, aussi
bien en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser
celui de la société.
Les services repris dans l'objet social pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des
tiers pour compte de la société, soit par la société pour compte de tiers.
Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention
Volet B
desdites autorisations.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par deux cents (200) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un deux centièmes du capital social, libérées à concurrence de cent
pour cent (100%).
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de quatre
membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
Volet B
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
par les administrateurs-délégués qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à huit heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 31. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 32. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait du présent acte et se clôtura le 31 décembre 2021.
La première assemblée annuelle est fixée au le premier lundi du mois de juin de l’année deux mille
vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à 1180 Uccle, Chaussée de Ruisbroeck 76.
3. Site internet
Le site internet de la société est www.bude-brus.be
4. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est info@bude-brus.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années 1. Monsieur FIERENS Geoffrey Gérald
Bernard et 2. Monsieur PIGNATO Paolo, tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
7. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er septembre 2020 par un ou plusieurs des comparants
au présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
8. Mandat spécial
La SRL A.P FICOGES, dont le siège social est sis à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Sylvain
Dupuis, 213, boîte 216, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’Administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur-délégué.
A l’unanimité, le conseil décide :
- d’appeler à la fonction de président Monsieur Paolo PIGNATO, ici présent et qui accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué, 1. Monsieur FIERENS Geoffrey Gérald Bernard et
2. Monsieur PIGNATO Paolo, tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.