N° d'entreprise : 0883992474
Nom
(en entier) : Association des industries européennes du plâtre
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association
internationale sans but lucratif «ASSOCIATION DES INDUSTRIES EUROPEENNES DU PLATRE »,
en abrégé « EUROGYPSUM », ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de la Presse 4,
inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0883.992.474, reçu par
Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126,
faisant partie de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept octobre deux mil vingt, enregistré au bureau
de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le trois novembre suivant, volume 0 folio 0,
case 23285, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une
version nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I: DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, OBJET ET DURÉE
 
ARTICLE 1
L’AISBL prend la dénomination de "Association des industries européennes du plâtre", en abrégé
"EUROGYPSUM" et est désignée ci-après "l’association".
 
L'association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations (notamment les
articles 10:1 à 10:11).
 
ARTICLE 2
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Par dérogation à l’article 16 des présents statuts, le siège peut être transféré en tout autre lieu de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d’administration prise selon son mode
de délibération courant, à publier aux Annexes du Moniteur belge et à déposer au dossier constitué
auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent dans un délai de trente jours à compter de la
date de la décision. 
 
Volet B
ARTICLE 3
L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants:
 Promouvoir sur le plan européen, le développement de l’industrie du plâtre, du gypse, de l’anhydrite
ainsi que des éléments de construction qui en dérivent. 
 Tous les aspects relatifs à la santé publique et à l’environnement, l’amélioration et la standardisation
des conditions de travail, la définition de normes et spécifications adéquates et l’information aux
membres et aux industries utilisant des minéraux de spécialités, ainsi qu’aux autorités nationales et
régulatrices.
 
ARTICLE 4
Les activités que l'association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont
notamment les suivantes:
 L'association organisera et sponsorisera des études scientifiques relatives à l'industrie des minéraux
de spécialités. Ces études concerneront en particulier tous les aspects liés à l'environnement, aux
conditions économiques et sociales, notamment la santé, la sécurité ainsi que l'amélioration et la
standardisation des conditions de travail et d'hygiène.
 L'association participera à la définition de normes et spécifications adéquates pour l'industrie, la
collecte et la diffusion d'informations pour ses membres ainsi que les industries utilisant des
minéraux de spécialités et des produits dérivés. L'association établira et maintiendra des contacts
avec toutes les personnes dépositaires de l'industrie ainsi qu'avec les communautés scientifique et
régulatrice.
 
ARTICLE 5
L'association a été constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment
conformément à l'article 16 des présents statuts.
 
TITRE II: MEMBRES DE L'ASSOCIATION
 
ARTICLE 6
L'association se compose de membres ordinaires, de membres extraordinaires et de membres
associés, personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et les usages de
l'Etat dont elles relèvent.
L’admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes : 
1. Membres ordinaires
Peuvent être membres ordinaires, les organisations nationales et/ou européennes de producteurs de
plâtre, gypse et anhydrite et de fabricants de produits en plâtre, pour autant que le caractère national
ou européen de ces organisations ait été reconnu par le Conseil d’Administration. 
2. Membres extraordinaires 
Peuvent être membres extraordinaires, les producteurs de plâtre, gypse, anhydrite et de produits en
plâtre, exerçant leur activité dans les pays européens où il n’existe pas d’organisation nationale. La
qualité de membre extraordinaire sera retirée aux intéressés à partir du moment où un groupement
national sera constitué dans leur pays; ce groupement étant alors fondé à devenir de droit membre
ordinaire. Le Conseil d’Administration peut, sur proposition motivée, accorder la qualité de membre
ordinaire à des membres extraordinaires. 
3. Membres associés 
Peut être membre associé, 
- les producteurs de plâtre, gypse et anhydrite ou éléments de construction qui en dérivent, dont les
moyens de production sont situés hors d’Europe ;
- les personnes physiques ou morales intéressées à l’industrie ou à l’utilisation du plâtre, du gypse,
de l’anhydrite et des éléments de construction qui en dérivent, sans être elles-mêmes productrices
de ces matériaux ;
- les personnes ou groupements appartenant aux milieux scientifiques, techniques ou économiques
dont la collaboration pourrait être profitable au but que se propose l'association.
Toute candidature pour devenir membre ordinaire, membre extraordinaire ou membre associé sera
adressée par écrit au secrétaire général sous une forme pouvant être prescrite par le conseil
d'administration. Elle comprendra l’adhésion aux présents statuts et sera soumise au conseil
d'administration qui statuera, lors de toute réunion qui suit la réception de la candidature, sur
l'admission ou le rejet de la candidature.
Les candidatures sont approuvées ou rejetées par une résolution prise à la majorité simple des voix,
sous réserve de ratification par l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 15 des
présents statuts.
Sur injonction du conseil d'administration, le secrétaire général informera par écrit tout candidat soit
de son admission, soit du rejet de sa candidature. L'association informera un candidat par écrit des
Volet B
motifs de son refus d’admettre le candidat à l’adhésion.
 
ARTICLE 7
Les membres ordinaires disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale. Les membres
extraordinaires ont le droit d'exprimer leur opinion sur les sujets mis au vote mais n'ont pas de droit
de vote. Les membres associés n'ont pas de droit de vote.
Les membres paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration. Une distinction sera faite entre les membres ordinaires, les membres
extraordinaires et les membres associés quant au montant des cotisations.
Les membres ordinaires, extraordinaires et associés n'encourent aucune responsabilité individuelle
du fait des engagements pris au nom de l'association et la responsabilité de chaque membre se
limite au montant de sa cotisation et à sa contribution aux dépenses liées à la gestion de
l'association. Pour le surplus, les droits et obligations des membres ordinaires, extraordinaires et
associés sont tels que déterminés par les présents statuts.
 
ARTICLE 8
Les membres ordinaires, extraordinaires et associés sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant une lettre de démission au président. Cependant, la démission ne prendra
effet qu'à l'expiration de l'exercice suivant. Le membre démissionnaire conservera ses droits et
assumera ses obligations financières vis-à-vis de l'association pendant cette période. 
Tout changement pouvant survenir au niveau de l'actionnariat de contrôle d'un membre n'affectera
pas les droits et obligations du membre en question vis-à-vis de l'association.
 
ARTICLE 9
L'exclusion d'un membre de l'association, ordinaire, extraordinaire ou associé, peut être proposée
par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est, s'il y a lieu,
décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents ou
représentés. Le conseil d'administration peut suspendre les droits de l'intéressé jusqu'à la décision
de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10
Le membre qui cesse de faire partie de l'association, par démission, exclusion ou pour tout autre
raison, n’a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni inventaire, ni apposition de scellés sur les biens de l'association.
 
ARTICLE 11
Le secrétaire général devra toujours conserver un registre reprenant le nom des membres ordinaires,
extraordinaires et associés.
Ce registre comprendra les indications suivantes:
 le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le représente et
du remplaçant, comme prévu à l’article 13 des présents statuts:
 l'adresse des membres;
 leur date d'admission; et
 la date du retrait de tout membre.
 
TITRE III: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 12
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou par les statuts,
dont notamment:
 la modification des statuts sous réserve de la modification du siège social;
 la nomination et révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;
 l'approbation des budgets et comptes annuels;
 la décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires;
 la dissolution volontaire de l'association;
 l'exclusion d'un membre;
 l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur.
 
ARTICLE 13
L'assemblée générale se compose de tous les membres ordinaires.
Tout membre ordinaire sous forme de personne morale devra nommer par écrit une personne
physique qui le représentera aux réunions de l'assemblée générale et qui sera chargé de participer
et de voter en son nom lors de ces réunions. Tout membre ordinaire pourra de la même façon
Volet B
désigner un remplaçant de son représentant qui pourra assister aux réunions en la présence ou non
du représentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu’en l'absence du représentant. Tout
membre ordinaire veillera à garder en permanence par écrit le secrétaire général informé de l’identité
de son représentant et de son remplaçant.
 
ARTICLE 14
L'assemblée générale se réunit tous les ans.
L'assemblée générale peut être convoquée en assemblée extraordinaire chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige. Elle doit être convoquée lorsque au moins un tiers des membres ordinaires en
font la demande.
Toute assemblée générale se tient au jour et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres
ordinaires et extraordinaires doivent être convoqués par écrit aux assemblées générales, par lettre,
fax ou courrier électronique. 
Les convocations sont envoyées par le secrétaire général vingt et un jours au moins avant la date de
réunion de l'assemblée. Cependant une réunion peut être convoquée dans un délai plus bref avec le
consentement de tous les membres ordinaires, sans toutefois que ce délai puisse être inférieur à huit
jours. Toute convocation contiendra l'ordre du jour de la réunion.
 
ARTICLE 15
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, par le vice-président du conseil d'administration. Si aucun d'eux n'est présent,
les membres présents éliront un président parmi eux.
Chaque membre ordinaire, sous forme de personne morale, a le droit d'assister et de participer à
l'assemblée générale par l'intermédiaire de son représentant et/ou du remplaçant de celui-ci.
L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres ordinaires sont
présents ou représentés.
Tout membre ordinaire pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
ordinaire porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ordinaire ne pourra cependant être
porteur de plus de trois procurations.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Sans préjudice à l'article 16 ci-dessous, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres
ordinaires présents ou représentés.
Toute résolution sera soumise au vote à main levée, conformément à la procédure prévue par le
règlement d'ordre intérieur. Tout membre ordinaire présent ou représenté à l'assemblée générale
disposera d'une voix lors d'un vote à main levée.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux membres ordinaires de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites
(ou à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 
ARTICLE 16
Par dérogation à l'article précédent, l'assemblée générale pourra délibérer dans les cas suivants que
si les deux tiers des membres ordinaires sont présents ou représentés. La résolution ne pourra être
adoptée que si elle réunit une majorité des deux tiers des voix émises par les membres ordinaires
présents ou représentés:
 la nomination ou la révocation de tout administrateur;
 l'exclusion d'un membre.
Sans préjudice aux articles 2:5 § 4, alinéa 1er, 1° et 2:113 §§ 1 et 2 du Code des sociétés et des
associations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l'association ou la
dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins les deux tiers des
membres ordinaires de l'association.
 
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres ordinaires de l'association au
moins trois mois à l’avance la date de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite
proposition ainsi que les modifications proposées.
L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur la proposition de modification aux statuts
ou sur la proposition de dissolution que si les deux tiers des membres ordinaires sont présents ou
représentés. Une décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres ordinaires présents ou représentés. Toutefois, si l'assemblée générale ne
réunit pas les deux tiers des membres ordinaires (présents ou représentés) de l'association, une
nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la
même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres ordinaires
Volet B
présents ou représentés, au plus tôt dans les quinze jours qui suivent la première réunion.
 Modifications aux statuts. Toute modification des mentions visées à l’article 2:10 § 2, 3° du Code
des sociétés et des associations est soumise à l’approbation royale. Les autres modifications des
mentions statutaires, visées à l’article 2:10 § 2, 6°, 8° et 9° du Code des sociétés et des associations
sont constatées par acte authentique. 
 Dissolution. L'assemblée générale fixera le mode de dissolution de l'association. L'actif net restant
après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un
objet social similaire à celui de l'association.
 
ARTICLE 17
Les membres extraordinaires doivent être convoqués à toute assemblée générale, avec voix
consultative et sans entrer en ligne de compte pour la détermination du quorum de présence
nécessaire.
Les membres associés pourront être convoqués à toute assemblée générale chaque fois que l'intérêt
de l'association l'exige, sans entrer en ligne de compte pour la détermination du quorum de présence
nécessaire.
 
ARTICLE 18
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres
ordinaires et extraordinaires dans les conditions suivantes. Une copie des résolutions sera adressée
par le secrétaire général à tous les membres ordinaires et extraordinaires par courrier, fax ou courrier
électronique.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par  le président et le
secrétaire général.
 
TITRE IV: CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
ARTICLE 19
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois
administrateurs.
Il peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur(s), au secrétaire général, ou à
un ou plusieurs employés dont il fixera les pouvoirs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat renouvelable de
maximum deux ans. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur base d'une liste de personnes désignées
par les membres ordinaires. Un membre ordinaire peut désigner deux candidats pour la nomination
au conseil d'administration. La désignation sera faite au moyen d'une lettre adressée au secrétaire
général et fournira un complément d'information sur lesdites personnes comme pourra
éventuellement l'exiger le conseil d'administration. Les administrateurs ne peuvent être élus que
parmi les candidats ainsi désignés.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire, révocation ou expiration du mandat. Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents ou représentés.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut désigner provisoirement
un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des administrateurs seront établis
conformément à la loi, et déposés au dossier constitué au nom de l’association auprès du greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE 20
Le conseil d'administration choisira en son sein un président et un vice-président pour une durée de
deux ans. En cas d'absence ou d'indisponibilité du président, les réunions seront présidées par le
vice-président ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier, par un président élu parmi les membres du
conseil d'administration présents.
 
ARTICLE 21
Le conseil d'administration se réunit tant en Belgique qu’à l’étranger, au moins une fois par an, sur
convocation du secrétaire général, à la demande du président ou d'un administrateur. Une
convocation écrite, mentionnant le lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son objet, sera remise
aux administrateurs avant chaque réunion. Cette convocation sera envoyée aux administrateurs par
lettre, fax ou courrier électronique.
 
ARTICLE 22
Volet B
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et agir que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés. Tant que ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration ne
peut délibérer et statuer si ce n'est pour pourvoir à un poste vacant ou convoquer une assemblée
générale.
Un administrateur se trouvant dans l'impossibilité d'assister à une réunion du conseil d'administration
peut se faire représenter par un autre administrateur à condition que le président ou le secrétaire
général ait été prévenu. Un administrateur ne peut cependant être porteur de plus de trois
procurations.
Les résolutions du conseil d'administration sont prises par vote à main levée à la majorité des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président n'est pas
prépondérante. Une réunion peut être ajournée par un vote des deux tiers des administrateurs
présents ou représentés habilités à voter. Aucun point qui n'aurait pu être traité à la réunion initiale
ne sera abordé à la réunion ajournée.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites
(ou à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 
ARTICLE 23
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, à l'exception des
pouvoirs en cette matière réservés à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but et des activités de l'association, à la seule exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l'assemblée générale.
En particulier, le conseil d'administration dispose du pouvoir de:
 traiter les candidatures des nouveaux membres;
 conseiller, à sa requête, le secrétaire général sur toute matière désignée par celui-ci;
 inviter les membres à payer leurs cotisations qui couvriront les dépenses relatives au
fonctionnement de l'association et des autres coûts encourus par l'association pour la réalisation de
ses buts; ce qui inclut le paiement de cotisations à d'autres associations que le conseil
d'administration juge nécessaire pour les intérêts de l'association;
 former et nommer des sous-commissions et leur déléguer les tâches et affaires supposées
réalisables conformément à l'article 25 des présents statuts;
 recruter et nommer les cadres et le personnel de l'association et fixer les termes et conditions de
leur engagement;
 établir les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE 24
Les résolutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre signé par le président et le
secrétaire général et conservé à la disposition des membres de l'association. Les copies ou extraits à
fournir en justice ou ailleurs sont signés par le secrétaire général ou par un administrateur qui peut
les certifier conformes.
 
TITRE V: DÉLÉGATION DE POUVOIRS, REPRÉSENTATION
 
ARTICLE 25
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs d'administration à des sous-commissions
constituées de personnes considérées aptes à traiter les activités de l'association selon des
conditions définies par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se réserve toutefois le
pouvoir de prendre toute décision lorsqu'il s'agit d'actes qui constituent un engagement juridique pour
l'association.
Le conseil d'administration nomme un secrétaire général pour une durée et suivant les conditions à
définir par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a le pouvoir de révoquer le
secrétaire général selon son mode de délibération courant.
Le secrétaire général est chargé de convoquer les membres de l'assemblée générale et du conseil
d'administration et gère le fonctionnement de l'association dans le cadre de la gestion journalière au
sens de l'article 10:10 du Code des sociétés et des associations. Le conseil d'administration pourra
déléguer d'autres pouvoirs au secrétaire général ou à un tiers lorsque cela s'avère nécessaire pour la
réalisation des objectifs de l'association.
 
ARTICLE 26
Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, autres que ceux de gestion journalière, sont
Volet B
signés, sauf délégation spéciale du conseil d'administration, par un administrateur, lequel n'aura pas
à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
 
Les actes de gestion journalière qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés par le
secrétaire général, agissant dans les limites de la gestion journalière. 
 
ARTICLE 27
Les administrateurs ainsi que le secrétaire général ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 28
Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration représenté par un administrateur ou par le secrétaire
général.
 
ARTICLE 29
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association, établis conformément à la loi, sont publiés dans les Annexes
du Moniteur belge et déposés au dossier constitué, au nom de l’association, auprès du greffe du
tribunal de l'entreprise y afférent.
 
TITRE VI: BUDGETS, COMPTES, RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
 
ARTICLE 30
Le montant de la cotisation des membres ordinaires, extraordinaires et associés est fixé
annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Les frais de
gestion de l'association ainsi que tout autre coût encouru par l'association dans l'exécution de ses
objectifs seront supportés par les membres en accord avec les règles stipulées dans le règlement
d'ordre intérieur de l'association.
 
ARTICLE 31
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
Conformément à l'article 10:8 du Code des sociétés et des associations, les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le conseil
d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion pour
approbation.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge à donner aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires.
Les comptes annuels sont déposés, conformément aux articles 2:7 §1 et 2:10 §1, au dossier
constitué, au nom de l’association, auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
 
ARTICLE 32
L'assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un règlement
d'ordre intérieur compatible avec les présents statuts en vue d'assurer le bon fonctionnement de
l'association.
 
ARTICLE 33
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, et/ou à Maître Paul HERMANT, Maître Cedric BERCKMANS, Maître
Lukas GOOSSENS, ainsi que tout autre avocat du cabinet Bird & Bird (Belgium) LLP, dont les
bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235 boîte 1, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;  
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Volet B
 
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés