N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): RENOV-TM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Place des Chasseurs Ardennais 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 17 décembre 2013 par devant Maître Louis Ravet, Notaire à la 
résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur AVRAM Mihai Maricel, né à Tecuci le vingt-sept mai mille neuf cent septante-
huit, de nationalité roumaine, époux de Madame AVRAM Mihaela,née à Tecuci le 04 
novembre 1979, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Jan Stobbaerts 61, (780527-467-08).
Qui déclare s’être marié le 28 avril 2001 sous le régime légal roumain.
2. Monsieur AVRAM Nastase , né à Barcea le dix-neuf février mille neuf cent septante 
et un, de nationalité roumaine, époux de Madame AVRAM Petronela, née à Belcesti le 18 
juin 1973, domicilié à 1030 Schaerbeek, Place des Chasseurs Ardennais 7, (710219-643-01).
Qui déclare s’être marié le 14 février 1993 sous le régime légal roumain.
3. Monsieur AVRAM Marian Haralambie, né à Galati le vingt-huit avril mille neuf cent 
quatre-vingt-deux, de nationalité roumaine, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, 
Boulevard Général Wahis 22, (820428-579-40).
Nous ont requis d'acter authentiquement que :
     
Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «
RENOV-TM »  dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, Place des Chasseurs 
Ardennais 7 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
     
Ce capital sera représenté par 
cent (100) parts sociales sans valeur nominale 
représentant chacune un/centième du capital, intégralement souscrites comme suit par :
1. par Monsieur AVRAM Mihai à concurrence de              
Trente huit parts :
38
2. par Monsieur AVRAM Nastase à concurrence de
Trente sept parts :
37
3. par Monsieur AVRAM Marian à concurrence de
Vingt cinq parts :
25
0543471204
Soit ensemble les cents partsreprésentant l’intégralité
du capital social :
          100
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à 
concurrence d’un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à 
sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs 
d'un CERTIFICAT  délivré par BNP Paribas Fortis le 27 novembre 2013 remis au notaire 
soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom 
de la société portant le numéro 001-7131766-14.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
     
     
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
     
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
     
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale 
de « RENOV-TM ».
     
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
     
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Place des Chasseurs Ardennais 7.
     
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement 
aux activités suivantes : 
-vente de produits de menuiserie : menuiserie PVC et bois stratifiés de haute qualité, avec 
double vitrage ; fenêtres ; portes ; portes-volets ; moustiquaires ; appuis de fenêtre ; portes 
de garage, maisons en bois ; abris de jardin ; bungalows, chalets ; etc. ;
-développement des projets dans le secteur de l’éco-construction et développement des 
projets immobiliers ;
-construction, préparation des sites : démolition d’immeubles, terrassements, déblayage, 
creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, 
etc, l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
-coordination générale sur le chantier ;
-construction de maisons individuelles en bois et autre matériaux : la réalisation du gros-
œuvre de maisons individuelles, et de maisons individuelles « clés en mains », constructions 
d’autres immeubles résidentiels et d’immeubles de bureaux, la réalisation d’appartements 
« clés en mains », construction de bâtiments d’usage industriel, commercial ou agricole, le 
montage de hangars, granges, silos, à usages agricoles ; 
-construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, la 
construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
-réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de 
couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, 
les travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
-construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natations, etc..
-mise en place de fondations, travaux de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, pose de 
chape, la construction de cheminées et de fours industriels, la construction de cheminées 
décoratives et de feux ouverts, montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués 
par l’unité qui exécute les travaux, l’exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et 
démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, l’exécution de travaux de 
rejointoiement, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc ;
-travaux d’installation électrique, l’installation de câbles et appareils électriques, l’installation 
de système d’alimentation de secours (groupes électrogènes), l’installation de système de 
télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage, 
l’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
-travaux d’isolation, la mise en œuvre dans de bâtiments ou d’autres projets de construction 
de matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, les 
travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d’isolation de 
chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
-plomberie, installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation, 
l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de conduites et 
équipements de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de 
réfrigération ou de climat, installation de systèmes de chauffage, l’installation de réseaux de 
distribution de l’eau dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation 
d’extinction automatique ;
-travaux d’installation : l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour 
chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l’installation de 
panneaux de signalisation), l’installation de stores et bannes, l’installation d’enseignes, 
lumineuses ou non, y compris l’installation d’accessoires ;
-revêtement des sols et des murs, pose de carrelage, céramique, en béton ou en pierre de 
taille ;
-pose de revêtement de sol en bois ou en d’autres matériaux, la pose de parquets et autres 
revêtement de sols en bois, moquettes, linoléum ;
-menuiserie en bois et en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures et 
intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour 
magasins, dormants de portes et fenêtres, etc, le montage  de cloisons mobiles, le 
revêtement de murs, de plafonds, etc. le montage de portes de garage, de volets, de 
persiennes, de grillages, de grilles, etc, le montage de portes blindées et de portes coupe-
feux, le montage de serres, de vérandas, maisons en bois, etc, menuiserie métallique ;
-travaux de finition : plâtrerie pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage 
associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
-pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des 
murs avec des produits hydrofuges, la peinture d’ossatures métalliques, la pose de vitres, de 
miroirs, etc, l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre ;
-travaux de finitions : l’installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage, 
travaux de restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en 
état des lieux après travaux, ainsi que les travaux de jardinage et aménagement de 
paysage ;
-location avec opérateur de matériel de construction ;
-exploitation d’hôtels et d’une façon générale toutes les activités se rapportant à l’industrie 
hôtelière d’une façon directe ou indirecte ;
-exploitation de restaurants, auberges, cafés, tavernes, snacks, bars, dancings, night-clubs, 
service traiteur, préparation et distribution de repas, la vente en gros ou en détail de tous 
produits alimentaires, confiseries, limonades, vins, alcools et toutes autres boissons.
La société peut effectuer en Belgique et à l’étranger toutes les opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui sont en relation directe ou indirecte 
avec son objet social.
Elle peut également acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou autre dans 
toutes les entreprises qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou 
dont l’objet est de promouvoir l’objet de la société.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
     
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
     
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
     
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
     
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent (100) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à 
concurrence d’un tiers en numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant 
déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, 
les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement libérés.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts 
calculés au taux de douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
(…)
     
ARTICLE HUIT : GERANCE
     
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF
     
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent  la société, séparément s'ils sont plusieurs, 
sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
     
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les 
statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il 
peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la durée et dans les 
conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
     
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public 
prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont 
plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
     
Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit 
être précédée  ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.  
     
Si le gérant a, lors d'une décision ou dans une opération, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, il devra s'en 
référer à ses coassociés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération ou 
prendre la décision pour compte de la société.
     
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, 
sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, 
inscrits au document dont question ci-avant.
(…)
     
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
     
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
     
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
     
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le troisième jeudi du mois de 
juin à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
(…)
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
     
ARTICLE QUATORZE
     
La tenue  des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
     
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut être émis 
aussi par écrit.
     
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs 
parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
     
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.  
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce que une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les 
représenter vis à vis de la société, sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas 
d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis 
de la société par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
     
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
     
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit 
:
- cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera 
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
- le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
     
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera 
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de 
tantièmes au profit de la gérance.
      
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
(…)
     
Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la 
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
             Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du 
Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2014.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
      
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille quinze.
(…)
      
CONTROLE DE LA SOCIETE
      
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales 
dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, 
jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
      
GERANCE
Volet B - Suite
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur AVRAM Mihai et 
Monsieur AVRAM Nastase, tous deux comparants, ici présents et qui acceptent avec les 
pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.
Ils sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat des gérants sera rémunéré.
Monsieur AVRAM Mihai est nommé en qualité de représentant permanent de la 
société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et 
toutes les activités entreprises depuis le 1er novembre 2013 par Messieurs AVRAM Mihai et 
Nastase au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.