N° d'entreprise : 4578 87 213
Nom
Comité de Gestion du Vieux Couvent	(en entier) :
cgvc	(en abrégé) :
Forme légale :	asbl
Comité de Gestion du Vieux Couvent
4852 Plombières-Village
Numéro d'entreprise : 457887213
Statuts
En an deux mille vingt cinq, le sept avril
Entre les sous-signés:
1.Defaweux Jacky demeurant à rue du Couvent, 7 à 4850 Plombières
2.Defaweux Lucien demeurant à rue de Montzen, 99 à 4850 Plombières
3.Sferrazza Salvina demeurant à rue du Bois, 17 à 4850 Montzen
4.Barbay Olivier demeurant rue Vicaire Jean Arnolds, 26 à 4850 Montzen
5.Bonni Freddy demeurant rue Langhaag, 111 à 4850 Plombières
6.Krysztofiak Dorota demeurant rue Vosheydt, 5 à 4850 Plombières
7.Pittoni Magali demeurant rue Langhaag, 111 à 4850 Plombières
8.Rocks Josée demeurant rue Knips, 26 à 4728 Hergenrath
9.Rocks Marie-Fançoise demeurant rue du Bois, 6 à 4850 Plombières
10.Schyns André demeurant rue Haute, 96 à 4850 Plombières
11.Lincé Stéphanie demeurant chemin de Graat, 16 à 4851 Gemmenich
Il a été convenu de modifier les statuts, conformément au code des sociétés et associations (CSA), et de
TITREI. - Dénomination, siège, but, objet, durée
Article 1er Dénomination
L'association est dénommée : « Comité de Gestion du Vieux Couvent », a.s.b.I.
Art. 2 Siège social
Son siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne. Il est actuellement établi à 4852 Plombières
L'association a pour but de créer des rapports entre les jeunes et les habitants de Plombières, de resserrer
L'objet de l'association comprend tous les moyens qu'elle peut mettre en œuvre afin d'accomplir directement
L'association peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art 4 Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
Titre Il Membres
Art. 5 Conditions d'admission
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle pourra compter un nombre
Ne peuvent être membres effectifs, les personnes qui sont liées à l'association par un contrat de travail ou
Art. 6. Démissions et exclusions
§1. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par la démission
§2. Les exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi.
L'interdiction ou la mise sous conseil judiciaire d'un membre entraîne son retrait de l'Association. L'exclusion
Dans l'attente de cette décision, l'Organe d'Administration peut suspendre le membre concerné.§3. Tout
§4 : Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s'être formellement excusé, ne participe pas, en
§5 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
§6. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents,
Art. 7 Cotisations
Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
Les ressources financières de l'association seront assurées par toutes subventions, dons ou legs, par la
TITRE III. - Assemblée générale
Art. 8. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association. Chaque membre effectif
Art. 9. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation du commissaire éventuel, la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'Association et la nomination du ou des liquidateurs, et, en cas de dissolution volontaire,
7º l'admission et l'exclusion des membres sur proposition de l'Organe d'Administration ;
8° l'approbation de l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1.) et de ses modifications ;
9º la décision d'intenter ou non une action en justice ;
10° la décision relative à la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association ;
11º la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12º la décision de mutation de l'ASBL en une autre forme ;
13º tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 10. Fonctionnement
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant la fin du mois de Juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
Tous les membres doivent y être convoqués. Il est précisé que la convocation doit être adressée aux
§2. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire par carte postale,
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur
§3. L'assemblée doit être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait
De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
§4. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Chaque personne participant à l'assemblée en qualité de mandataire ne peut être titulaire que d'une
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
§5. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou en cas d'absence de
Les résolutions sont prises à l'Assemblée Générale délibère valablement à la majorité absolue des voix, à
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
§6. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions concernant la modification des statuts, l'exclusion d'un
§7. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
§8. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
§9. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
§10. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
§11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il
TITRE IV - L'Organe d'Administration
Art. 11 Composition
§1. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins,
Art 12 Fonctionnement de l'OA
§1. L'Organe d'Administration ne peut valablement délibérer qu'à la condition qu'au moins la moitié (1/2)
§2. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'organe d'administration peut coopter un
§4. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président ou
Art. 13 Pouvoirs
§1. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Par conséquent, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres
§2. L'organe d'administration accepte, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association. Le
§3. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage des pouvoirs
mandataires
§4. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont uniquement responsables, dans
Art. 14. Conflit d'intérêt
Lorsque l'Organe d'Administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
Art. 15. Règlement d'ordre intérieur
L'Organe d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur (ROI). Le règlement d'ordre intérieur
Art. 16. Contrôle de l'association
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à
TITRE V. - Dispositions diverses
Art. 17. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 18. L'Organe prépare les comptes qu'il soumet à la première Assemblée Générale Ordinaire annuelle
Art. 19. Dissolution
Sauf les cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution
La décision de dissolution comprend également la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et détermine
Art. 20. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par Code des Sociétés et
TITRE VI Nomination des administrateurs
·Président : Defaweux Jacky
·Vice-Président : Sferrazza Salvina
·Secrétaire : Barbay Olivier
·Trésorier : Defaweux Lucien
Fait à Plombières, le 07 avril 2025
Signatures
Président: Defaweux Jacky	Vice-Présidente: Sferrazza Salvina
Trésorier: Defaweux Lucien	Secrétaire: Barbay Olivier