N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Semeur
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Philippeville (Neuville)
Quartier Saint-Hubert 215
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« Le Semeur »
 
Les fondateurs.trices, soussigné.e.s :
Francis Biset, 60.05.12-095.64. Rue de la Borne 2. 6470 Sivry-Rance.
Emeline Gailly, 91.01.09-214.76. Rue de Mettet 21 boite A 5620 Florennes.
Guy Henrard, 77.08.10-153.56. Quartier Saint Hubert 215. 5600 Neuville.
Michaël Horevoets, 90.11.30-299.89. Rue de la Gare 59. 5670 Treignes.
Isabelle Irigoin-Guichandut, 86.05.13-572.06. Rue des Vaux, 10. 5630 Cerfontaine.
Anne-Pascale Jacob, 73.04.01-078.95. Rue de la Motte 22, 5660 Boussu-en-Fagne.
Thierry Laureys, 53.07.26-089.02. Rue de Jolimont 2. 5600 Romedenne.
Dimitri Loisse, 85.12.25-115.34. Rue Chants des Oiseaux 27. 5651 Tarcienne.
Michel Meuter, 76.08.29-203.94. Rue de Fagnolle 48. 5670 Dourbes.
Amélie Paquet, 89.02.15-136.36. Rue Roche Albéric 7/2. 5660 Couvin.
Dominique Sturbois, 52.12.06-098.25. Rue de la Calamine,73. 5600 Philippeville.
Emmanuel Tilquin, 72.05.18-113.21. Fontaine au Pry, 3. 5660 Pesche.
ont convenu entre eux/elles de constituer une association sans but lucratif et d’accepter unanimement les statuts
suivants.
 
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL
Article 1er : dénomination
L’association est dénommée « Le Semeur », association sans but lucratif, autrement dénommée « l’association »
dans les présents statuts.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL ».
 
Article 2 : siège social
Le siège social de l’association est situé en Région wallonne au n°215, Quartier Saint Hubert, 5600 NEUVILLE,
dans l’arrondissement judiciaire de NAMUR, division de DINANT.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
 
TITRE II : BUTS ET DURÉE
Article 3 : buts de l’association
L’association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir et favoriser l’autonomie économique
locale, les circuits courts, la souveraineté alimentaire, le développement d’une finance responsable et solidaire,
0754560525
l’émulation culturelle et touristique, un autre rapport à l’argent et, d’encourager l’échange de biens et de services
durables.
Pour atteindre ses buts, l’association développera des outils nécessaires, basés sur l’entraide, la coopération et
la consommation raisonnée en créant et développant une économie respectueuse de l’être humain et de son
environnement naturel.
A ces fins, l’association pourra assurer notamment la création, la promotion et la gestion d’un bon de soutien à
l’économie locale : le Semeur, dont la circulation permettra aux usagers de retrouver la maîtrise de l’usage local
des moyens d’échange.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut donc
accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute
institution en vue d’atteindre les buts qu’elle s’est fixée.
 
Article 4 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de sa constitution. Elle pourra être
dissoute par l’assemblée générale délibérant dans les formes et avec les majorités prévues par la loi ou par les
présents statuts.
 
TITRE III : MEMBRES OU ASSOCIÉS
Article 5 : membres effectifs.ves et sympathisant.e.s
L’association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants, dont le nombre n’est pas limité.
 
Article 6 : membres effectifs.ves
Sont membres effectifs :
les comparant.e.s au présent acte ;
toutes personnes physiques ou morales admises en cette qualité, temporairement par le conseil d’administration,
puis confirmées par l’assemblée générale lors de sa séance la plus proche.
En dehors des comparants au présent acte, les conditions et formalités d’admission sont les suivantes :
adresser une demande écrite et motivée au conseil d’administration – la motivation devant nécessairement porter
sur la volonté des candidats à participer au développement des buts et projets de l’association ;
avoir participé, préalablement à la demande dont question ci-dessus, à au moins une réunion de l’association, en
tant que membre adhérent ;
signer l’acte d’adhésion.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs.ves jouissent seul.e.s de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi. Ces
personnes souscrivent et adhèrent, sans exception ni réserve, aux présents statuts, au règlement d’ordre
intérieur, à la charte de l’association ainsi qu’aux décisions prises conformément à ceux-ci.
Pour l’exercice de ses droits, le/la membre effectif.ve doit être en règle de cotisation annuelle avant l’ouverture de
toute assemblée générale et n’être ni suspendu.e, ni exclu.e.
Les membres effectifs.ves sont invité.e.s permanent.e.s aux séances du conseil d’administration, avec voix
consultative.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs.ves.
 
Article 7 : membres sympathisant.e.s
Sont membres sympathisant.e.s, toutes personnes physiques ou morales, prestataires de biens ou de services
ou non, justifiant d’un intérêt manifesté ou d’une expertise vis-à-vis des buts et des activités de l’association ainsi
que toute personne pouvant apporter bénévolement ou non, une aide ou une assistance ponctuelle à la
réalisation des buts et activités de l’association.
La condition et formalité d’admission est la suivante :
signer l’acte d’adhésion.
Les membres sympathisant.e.s ne possèdent pas et n’exercent pas les droits sociaux. Ils ne sont pas membres
de l’assemblée générale de l’association à laquelle ils peuvent toutefois être invité.e.s avec voix consultative.
Les membres sympathisant.e.s souscrivent et adhèrent, sans exception ni réserve, aux présents statuts. Leur
admission est soumise à l’approbation préalable par le conseil d’administration – les candidatures pouvant être
spontanées ou proposées par le conseil d’administration ou par un.e membre effectif.ve. Ils/Elles sont inscrit.e.s
dans un registre tenu par le conseil d’administration.
 
Article 8 : acte d’adhésion et publicité
L’acte d’adhésion est l’acte qui formalise l’engagement des candidat.e.s membres effectifs.ves ou
sympathisant.e.s à contribuer à l’atteinte des buts de l’association et à utiliser et promouvoir les outils mis en
œuvre par l’association.
Les membres sympathisant.e.s ou effectifs.ves, prestataires de biens ou de services sont repris dans un
annuaire publié et diffusé par l’association en vue de donner une visibilité de leur engagement ainsi que pour
faciliter leur mise en réseau.
 
 
Article 9 : démission-décès-suspension-exclusion
Les membres effectifs.ves ou sympathisant.e.s sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant, par courriel – de préférence – ou par lettre ordinaire, leur démission au conseil d’administration.
Est réputé.e démissionnaire le/la membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui
lui est adressé. Peut également être réputé.e démissionnaire, le/la membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives. L’assemblée générale constate alors que le/la membre
est démissionnaire.
Le conseil d’administration pourra suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables de manquement grave aux statuts, à l’acte d’adhésion, au règlement d’ordre intérieur,
aux lois et arrêtés ou qui auraient porté atteinte aux intérêts de l’association par leurs agissements. L’intéressé.e
doit au préalable être entendu.e par le conseil d’administration sur les faits qui lui sont reprochés, afin de fournir
ses explications et moyens de défense.
L’exclusion d’un.e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité simple des
membres présent.e.s ou représenté.e.s. L’intéressé.e doit être convoqué.e à l’assemblée générale et admis.e à
présenter ses explications et moyens de défense sur les faits reprochés. La décision de l’assemblée générale lui
sera notifiée par les soins du conseil d’administration dans les huit jours de la séance, par lettre recommandée à
la poste ou par toute modalité conférant date certaine à l’envoi. L’association et ses membres sont exonérés de
toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient de l’exclusion.
Le/la membre démissionnaire, décédé.e, suspendu.e ou exclu.e ainsi que ses héritier.ère.s et ayant-droits n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils/Elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées. Ils/Elles doivent
restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un
délai d’un mois à compter de la perte de la qualité de membre.
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 : assemblée générale – composition, pouvoirs, quorums et votes
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.ves.
Tous les membres effectifs.ves au sens de l’article 6 ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun.e
disposant d’une voix. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
l’admission ou le refus de nouveaux.velles membres effectifs.ves ;
l’exclusion d’un.e membre ;
la nomination et la révocation des administrateurs.trices ;
la nomination et la révocation de vérificateurs.trices ou de commissaires aux comptes et, en cas de liquidation
volontaire, des liquidateurs.trices et la fixation de la durée de leurs mandats et de leurs éventuelles
rémunérations ;
la décharge à octroyer aux administrateurs.trices, aux vérificateurs.trices ou aux commissaires aux comptes et,
en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.trices ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
l’approbation des grandes lignes stratégiques à mettre en œuvre ;
la dissolution volontaire ou la transformation de l’association en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
l’approbation de l’acte d’adhésion et du règlement d’ordre intérieur et leurs modifications ultérieures, sur
proposition du conseil d’administration ;
la délibération sur toutes les autres questions portées à l’ordre du jour et la prise de résolutions à cet effet ;
l’exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
L’assemblée ne peut toutefois valablement délibérer sur les modifications des statuts et la dissolution que si elle
atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés.
Si le quorum de présence requis n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée. Elle statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée doit être
tenue plus de quinze jours après la première assemblée.
Sauf si l’assemblée en décide autrement, les décisions sont prises à main levée. Toutefois la nomination ou la
révocation d’administrateurs et l’exclusion d’un membre sont adoptées par vote formulé au scrutin secret.
Sauf dispositions plus contraignantes de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des membres ayant voix délibérative. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Aucune décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne sera toutefois
acquise si elle n’est votée à la majorité des deux tiers des voix.
 
Article 11 : assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier semestre.
L’association est réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou dans les trente jours d’une demande écrite émanant d’un cinquième des membres effectifs au
moins et formulant de manière précise, l’ordre du jour sollicité.
 
Article 12 : convocation de l’assemblée générale
Tout.e membre effectif.ve doit être convoqué.e à l’assemblée générale.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel. La
convocation est adressée à chaque membre effectif.ve au moins deux semaines avant la date de l’assemblée
générale.
L’assemblée se tient au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation.
La convocation contient l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration ou requis par au moins un cinquième
des membres.
Toute proposition de points à ajouter à l’ordre du jour signée d’un nombre de membres effectifs.ves au moins
égal au dixième est portée d’office à l’ordre du jour de l’assemblée générale à venir.
Sans préjudice des dispositions légales en la matière, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour, si une majorité simple des membres présent.e.s ou représenté.e.s
acceptent de rajouter ces points à l’ordre du jour de l’assemblée en cours.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur.trice ou de consultant.e, de même que les membres sympathisant.e.s, à titre consultatif.
Dans les cas d’une modification aux statuts ou de la dissolution de l’association, la convocation avec l’ordre du
jour reprenant explicitement ces points doit être adressée à chaque membre effectif.ve par le conseil
d’administration au moins deux semaines avant la réunion, par courriel ou par courrier ordinaire. Sans préjudice
des dispositions légales en la matière, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l’association doit émaner du conseil d’administration ou au moins de deux tiers des membres de
l’association ayant voix délibérative.
Dans le cas d’une modification aux statuts, la proposition de modification doit être jointe à la convocation.
 
Article 13 : procuration
Chaque membre effectif.ve a le droit d’assister à l’assemblée générale. S’il/Si elle ne peut pas être présent.e,
il/elle peut se faire représenter par un autre membre effectif pouvant exercer ses propres droits. Toutefois, un.e
membre effectif.ve ne peut être porteur.se de plus d’une procuration.
 
Article 14 : présidence de la séance
L’assemblée générale est présidée par le/la/les président.e.s du conseil d’administration ou à son défaut par un.e
autre membre désigné.e du conseil d’administration.
 
Article 15 : parité des voix
En cas de parité des voix émises valablement, celle du/de la/des président.e.s du conseil d’administration ou de
son/sa remplaçant.e sera prépondérante.
 
 
Article 16 : registre
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux
sont rédigés par le/la secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, par un.e autre
administrateur.trice. Ils sont signés par un.e président.e et par le/la secrétaire ou leurs remplaçant.e.s.
Tout.e membre effectif.ve peut demander, par e-mail, à consulter ces documents, dont une copie reste
également disponible et consultable sur le site Internet de l’ASBL au plus tard un mois après la tenue de
l’assemblée générale.
 
TITRE V : ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIÈRE
Article 17 : conseil d’administration – composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres et d’un nombre
maximum de membres qui peut être fixé par l’assemblée générale. Ces administrateurs.trices sont élu.e.s parmi
les membres effectifs.ves au sens de l’article 6 par l’assemblée générale, pour un terme de quatre ans.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
De manière à assurer une certaine continuité dans le fonctionnement du conseil d’administration, lors de
l’assemblée générale constitutive, la moitié, ou la petite moitié dans le cas d’un nombre impair d’administrateurs,
des membres élu.e.s n’est élue que pour un terme de deux ans.
Les membres sortant.e.s sont rééligibles.
La composition du conseil d’administration s’efforce le mieux possible d’être représentative des différentes
tendances existant au sein de l’assemblée générale et de grouper un nombre égal d’hommes et de femmes,
sans obligation formelle.
Toute personne souhaitant faire part du conseil d’administration devra faire part de sa candidature par courriel ou
par lettre ordinaire au siège social au moins huit jours avant l’assemblée générale dont l’ordre du jour comprend
la nomination d’administrateurs.trices. En cas de candidatures en nombre insuffisant, les candidatures
spontanées lors de l’assemblée générale seront recevables.
 
Article 18 : présidence – trésorerie – secrétariat
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres à la majorité simple un.e/deux président.e.s. En cas
d’empêchement du/de la/des président.e.s, ses fonctions sont assurées par le/la plus âgé.e des
administrateurs.trices présents.
Le/la/les président.e.s du conseil d’administration a/ont notamment pour fonctions propres de convoquer et de
présider les réunions du conseil d’administration et de présider l’assemblée générale. De manière générale,
il(s)/elle(s) représente(nt) l’association dans ses rapports avec les tiers et il(s)/elle(s) signe(nt) le courrier social.
Le/la trésorier.ère veille au paiement régulier des cotisations et des créances. Il /Elle tient les comptes de
l’association et fait rapports sur l’état financier de l’association tant aux réunions du conseil d’administration
qu’aux assemblées générales. Il/Elle prépare les comptes et budgets à approuver en assemblée générale.
Le/la secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale et les adresse aux
membres effectifs.ves.
 
Article 19 : révocation
La décision de révocation d’un.e administrateur.trice ou du conseil d’administration ne sera acquise en
assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des voix.
 
Article 20 : convocation – quorum – vote – registre – procuration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du/de la/des président.e.s aussi souvent que les intérêts de
l’association le requièrent et au moins une fois par trimestre ou dans les quinze jours d’une demande écrite
adressée au(x)/à la président.e.s émanant de deux administrateurs.trices et formulant de manière précise, l’ordre
du jour sollicité. En dehors des cas d’urgence, la convocation est adressée par lettre ordinaire ou courriel au
moins 15 jours calendrier avant la date du conseil d’administration. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié des administrateurs.trices élu.e.s
sont présent.e.s ou représenté.e.s.
Seuls les administrateurs.trices ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présent.e.s ou représenté.e.s. En cas de parité des voix, celle du/de la/des président.e.s ou de son/sa
remplaçant.e est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un.e président.e et un.e
administrateur.trice, inscrits dans un registre prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être produits et tous les
autres actes seront signés par un.e président.e ou le/la secrétaire.
Tout.e administrateur.trice peut se faire représenter aux réunions du conseil par un.e mandataire qui doit
nécessairement être un.e administrateur.trice et être muni.e d’une procuration écrite. Chaque administrateur.trice
ne peut être porteur.se de plus d’une procuration.
Le conseil d’administration peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour, si
une majorité simple des administrateurs.trices présent.e.s ou représenté.e.s acceptent de rajouter ces points à
l’ordre du jour du conseil d’administration en cours.
 
Article 21 : pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, en
ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Le conseil d’administration est
toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l’assemblée générale. Le conseil d’administration prépare
notamment le projet de règlement d’ordre intérieur et d’acte d’adhésion ainsi que leurs modifications qu’il soumet
à l’approbation de l’assemblée générale. Il peut engager le personnel nécessaire pour l’aider à mettre en œuvre
le but désintéressé de l’association et déterminer leur occupation et leur rémunération.
 
Article 22 : actions en justice
L’association peut ester en justice en vue de protéger ses intérêts propres ainsi que ceux de ses membres.
 
Article 23 : responsabilité des administrateurs.trices
Les administrateur.trice.s ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. En principe, les administrateur.trice.s exercent leur mandat à
titre gratuit. Seule l’assemblée générale peut déroger à ce principe.
 
Article 24 : démission, révocation ou décès d’un administrateur.trice
Tout.e administrateur.trice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur.trice démissionnaire reste responsable de son mandat jusqu’à ce que son remplacement puisse
être effectué.
En cas de révocation, de décès ou de démission d’un.e administrateur.trice, l’assemblée générale procédera à
son remplacement. Le/La nouvel.le administrateur.trice terminera le mandat de celui/celle auquel il/elle succède.
 
Article 25 : gestion journalière-représentation de l’association-remboursement de frais
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec usage de la signature afférente à cette
gestion à un.e ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers, qui porteront le titre de délégué.e.s à la
gestion journalière. S’ils/Si elles sont plusieurs, ils/elles agissent conjointement. Dans les limites de la gestion
journalière, ils/elles disposent du pouvoir de représentation de l’association. Le conseil d’administration fixe un
terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le conseil.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateur.trice.s au moins désigné.e.s par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquel.le.s
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Les frais engagés par les administrateur.trice.s pour compte de l’association sont remboursés pour autant qu’ils
aient été approuvés préalablement par le/la ou les délégués à la gestion journalière (frais de moins de 50 euros)
ou le conseil d’administration (frais de 50 euros et plus). En aucun cas, les frais de déplacement pour la
participation à des réunions organisées par l’association (assemblée générale, conseil d’administration, réunion
d’information, etc.) ne donnent lieu à un remboursement. Les bénévoles de l’association sont soumis aux mêmes
règles.
 
Article 26 : conciliation
En vue de prévenir ou de résoudre les conflits entre membres ou entre l’association et ses membres,
l’assemblée générale met en place un comité de conciliation composé d’au moins deux personnes choisies parmi
les membres effectifs.ves. Celles-ci n’appartiennent pas au conseil d’administration. Ce comité investigue sur les
raisons des conflits pour lesquels il est appelé en conciliation et remet un rapport circonstancié sur chacun
d’entre eux, avec des propositions de décision. Sur base du rapport du comité de conciliation, le conseil
d’administration statue sur les conflits entre membres et l’assemblée générale statue sur les conflits entre
l’association et ses membres. Si l’avis du comité de conciliation n’est pas suivi, la décision du conseil
d’administration ou de l’assemblée générale doit en motiver les raisons.
 
TITRE VI : RESSOURCES FINANCIÈRES ET COTISATIONS
Article 27 : ressources financières
L’association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits seront affectés à l’objet social de
l’association.
Les ressources de l’association peuvent revêtir différentes formes : cotisations, subventions, participations
citoyennes, dons, donations, legs, commissions de reconversion du Semeur, etc. L’association peut par ailleurs
lever des fonds par tout moyen légal.
 
Article 28 : cotisations
Les membres effectifs.ves et sympathisant.e.s sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
minimum est fixé annuellement par le conseil d’administration et est repris au sein du règlement d’ordre intérieur.
Ce dernier devra toutefois justifier et faire approuver toute modification de ce montant par l’assemblée générale.
Les montants des cotisations peuvent différer entre membres sympathisant.e.s et effectifs.ves, d’une part et
selon la qualité des membres (utilisateur.trice.s particulier.ère.s, prestataires de biens et de services, pouvoir
publics, etc.)
Le montant maximal d’une cotisation annuelle est fixé à cent euros.
 
TITRE VII : DE L’EXERCICE SOCIAL ET DES DISPOSITIONS COMPTABLES
Article 29 : exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social
commencera à la publication du présent acte jusqu’au 31 décembre du même millésime/de l’année suivante.
 
Article 30 : dispositions comptables
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant sont soumis annuellement, pour
approbation, à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
Article 31 : vérification des comptes
Les vérificateur.trice.s ou commissaires aux comptes, membres ou non de l’association, chargé .e.s de vérifier
les comptes de l’association présentent leur rapport annuel à l’assemblée générale. Ils/Elles ont tout pouvoir
d’investigation dans les locaux, activités, comptes et documents divers de l’association. Ils/Elles peuvent assister
aux réunions du conseil d’administration, s’ils/si elles en formulent la demande, comme observateur.trice.s.
 
TITRE VIII : DE LA DISSOLUTION
Article 32 : dissolution
En cas de dissolution de la présente association, il sera procédé à la liquidation. Celle-ci sera confiée à un
collège de deux liquidateur.trice.s qui sera élu par l’assemblée générale, sur proposition du conseil
d’administration. L’assemblée générale précisera leurs pouvoirs.
 
Article 33 : composition du passif
Après apurement du passif privilégié, hypothécaire ou chirographaire à l’égard des tiers, les liquidateur.trice.s
auront à tenir compte éventuellement de ce que tout ou partie du patrimoine de l’association aura pu être acquis
grâce à l’intervention individuelle ou collective des membres de l’association dont l’intention aurait été, sans se
dépouiller totalement ou irrévocablement, de mettre gratuitement à la disposition de l’association les biens
nécessaires à la réalisation de ses buts sociaux, soit en lui procurant, pour la durée de son fonctionnement ces
biens eux-mêmes, soit les moyens financiers lui permettant de les acquérir.
Des conventions particulières entre l’association et lesdit.e.s membres peuvent intervenir aux fins de régler les
conséquences de ces situations, tant en cas de dissolution qu’en cas de démission du/de la membre. Ces
conventions n’auront d’effet qu’après approbation par l’assemblée générale. Elles resteront annexées aux
procès-verbaux des séances qui les auront approuvées.
 
Article 34 : sort de l’actif
Après réalisation de l’actif et apurement du passif, en ce compris celui résultant de l’application de l’article
précédent, les liquidateur.trice.s donneront à l’actif une affectation à une fin désintéressée se rapprochant autant
que faire se pourra de l’objet social de l’association.
Cette affectation sera précisée en ordre principal par l’assemblée générale en vigueur lors de la mise en
liquidation, à son défaut, par le dernier conseil d’administration, et à défaut de ce dernier, par le collège des
liquidateur.trice.s lui-même.
 
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 35 : publications au Moniteur belge
Sans préjudice des dispositions légales en la matière, doivent être déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise
et publiés aux annexes du Moniteur belge, les actes relatifs à :
toute modification du siège social ;
toute modification aux statuts ou résolution relative à la dissolution ou à la liquidation de l’association ;
toute nomination et toute cessation de fonctions d’administrateur.trice.s ;
toute nomination et toute cessation de fonction d’administrateur.trice.s délégué.e.s, de personnes déléguées à la
gestion journalière, de personnes habilitées à représenter l’association, de commissaires aux comptes et de
liquidateur.trice.s.
 
Article 36 : dispositions diverses
Les présents statuts sont subordonnés au respect de la loi sur les associations sans but lucratif ainsi qu’à ses
arrêtés d’exécution.
Les différents travaux et documents de tous types réalisés par les membres dans le cadre de l’association font
partie du patrimoine de l’association. Il en est de même pour tous les résultats de ces travaux qui seraient
effectués par toute personne employée par l’association. Une copie de tous ces travaux ou documents devra être
conservée au siège de l’association.
Tou.te.s les membres effectifs.ves ou sympathisant.e.s ou tiers ayant un intérêt légitime peuvent consulter, au
siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association,
sans déplacement des pièces consultées, sur simple demande écrite, adressée au conseil d’administration.
Tout.e membre ou tiers ayant un intérêt légitime peut demander des extraits signés par un.e président.e ou le/la
secrétaire.
 
Article 37 : Dispositions transitoires
L’Assemblée Générale réunie ce 19 août 2020 a Walcourt, après avoir adopté les présents statuts, décide aux
quorums légaux de présence et de vote que le Conseil d’Administration sera composé des administrateur.trice.s
suivants :
Emeline Gailly, née le 09 janvier 1991 à Montigny-le-Tilleul pour une durée de 4 ans.
Guy Henrard, né le 10 août 1977 à Chimay pour une durée de 2 ans.
Michaël Horevoets, né le 30 novembre 1990 à Verviers pour une durée de 4 ans.
Isabelle Irigoin-Guichandut, née le 13 mai 1986 à Montpellier pour une durée de 2 ans.
Anne-Pascale Jacob, née le 1er avril 1973 à Waremme pour une durée de 4 ans.
Dimitri Loisse, né le 25 décembre 1985 à Charleroi pour une durée de 2 ans.
Michel Meuter, né le 29 août 1976 à Dourbes pour une durée de 2 ans.
Amélie Paquet, née le 15 février 1989 à Charleroi pour une durée de 4 ans.
Dominique Sturbois, née le 06 juin 1952 à Philippeville pour une durée de 2 ans.
Emmanuel Tilquin, né le 18 mai 1972 à Charleroi pour une durée de 4 ans.
qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration réuni ce même 19 août 2020 a désigné comme personnes chargées de la gestion
journalière pour une durée de 2 ans renouvelable :
Isabelle Irigoin-Guichandut,
Michel Meuter,
Amélie Paquet,
Dominique Sturbois.
qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l’association pour
une durée de 2 ans renouvelable :
Isabelle Irigoin-Guichandut
Amélie Paquet
 
Fait à Walcourt, le 19 août 2020
Signature des membres fondateurs.trices.