N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : M&H consult
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 209a 7
M&H Consult
Forme juridique : Société en commandite simple
Siège : Avenue Louise 209A/7 1050 Ixelles Belgique
 Objet de l'acte : Constitution
 Objet de l'acte :
 Les statuts, L’an deux mille vingt-trois, le 20 juin, Les soussignes déclarent former, par ces statuts, entre eux et
tous ceux qui, par la suite, deviendront associes, une Société en Commandite Simple dont les statuts ont été
arrêtes comme suit :
En tant qu’associe commandite :
Monsieur HASSOUNI Mohamed de nationalité Belge, NN 820907-473-35
En tant qu’associe commanditaire :
Monsieur AZDIHMED Nordin de nationalité Belge, NN90073147945
 TITRE 1er : DENOMINATION, FORME, SIEGE SOCIAL, DUREE ET OBJET
 Article 1er : Forme et dénomination La société adopte la forme de « Société en Commandite Simple » et prend
la dénomination « M&H Consult ». Tous actes, factures, annonces, contrats, publications et autres émanant de
l’association doivent mentionner la dénomination de la société en entièreté ou en abrège précédée ou suivi
immédiatement de ces mots « Société en Commandite Simple » ou l’abréviation « SCS » ainsi que le siège de la
société.
 Article 2 : Siege social Le siège de la société est établi au n°209A/7, av louise à 1050 Ixelles. Ce siège pourra
être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision des administrateurs gérant et publication aux
annexes du Moniteur Belge. La société peut établir des succursales ou des dépendances en tout autre endroit de
la Belgique, par décision de la gérance.
Article 3 : Durée La société est constituée en ce jour pour une durée « illimitée ». Elle peut être dissoute par
décision de l’assemblee Generale, délibérément dans les conditions requises par la loi. Article 4 : Objet 1. La
fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
 - de la consultance aux entreprises ; - de la gestion d’entreprises ;
- de la gestion de produits ;
 - des ressources humaines contrats et gestion de paie ; -
 De la communication ;
- du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions,
- du management de projets ;
- des audits et des enquêtes d’opinion,
 - de la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- du « coaching », de la gestion et de l’orientation de carrière ;
- de l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises ;
 2. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec l’objet
0803555621
social.
3. Toute opération relative a l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la fabrication, la
commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail de toutes espèces de marchandises.
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
 5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situes en Belgique ou à l'étranger.
6. L’acquisition, la vente ou l’echange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre
uniquement ;
7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existante ou a créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,
a toutes entreprises ou personnes affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
 - se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délègue a la gestion journalière, ainsi que toute autre fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. La société peut, d’une manière générale, faire en
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant, directement ou indirectement, a son objet social ou qui serait de nature a en favoriser ou développer
la réalisation.
 TITRE 2eme : RESPONSABILITES, CAPITAL SOCIAL, APPORTS ET PARTS SOCIALES
Article 5 : Responsabilité – fonds social
Les associes commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu’a concurrence des fonds
qu’ils ont promis d’y apporter. L’associe commanditaire ne peut, même en vertu de procurations faire aucun acte
de gestion. Les avis, les conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données aux gérants
pour les actes qui sortent de leur pouvoir n’engagent pas les associes commanditaires.
 Les associes commanditaires ont les droits, deux fois par an, d’obtenir communication des livres et des
documents sociaux et de poster par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu
également par écrit.
Article 6 : Les associes Monsieur HASSOUNI Mohamed, associe commandite est indéfiniment gérant et
responsable de la société. Les autres associes sont des associes commanditaires.
Article 7 : Parts sociales Le capital social est fixe à 500,00 euros représenté par 100 par sociales nominatives
sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social.
 Ces parts sont reparties de la manière suivante : AZDIHMED Nordin reçoit 10% des parts,
HASSOUNI Mohamed reçoit 90% des parts
 Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
 Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
L’associe commandite a le droit a un pourcentage de bénéfice distribuable et a un pourcentage de l’actif net de la
société proportionnellement a sa participation dans le capital. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des
pertes ainsi que du passif social.
Chaque associes commanditaire a droit a un pourcentage du bénéfice distribuable et a un pourcentage de l’actif
net de la société proportionnellement a sa participation dans le capital. Il n’est tenu des pertes et du passif social
qu’a concurrence de ses apports en capital.
Article 8 : Augmentation et réduction de capital
- Le capital social peut être augmente en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective extraordinaire des associes commandites et commanditaires. Ces augmentations
de capital peuvent être réalisées, soit par créations de parts nouvelles, soit par élévation du nominal des parts
existantes.
- Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective
extraordinaire des associes commandites et commanditaires.
 Article 9 : Registre de parts
 Les droits de chaque associe commanditaire dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. Les parts sont nominatives, il est
tenu au social un registre des associes qui contient la désignation précise de chaque associe, du nombre de ses
parts, l’indication des versements effectués et les transferts ou transmission de parts.
 Les transferts ou transmission de parts sont inscrits dans ledit registre dates et signes par le(s) cédant(s) et le(s)
cessionnaire(s) dans le cas de cession entre vifs, et par le(s) gérant(s) et le(s) bénéficiaires dans le cas de
transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n’ont effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des associes commanditaires.
Tout associe ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Article 9 bis : Cession des parts – retrait d’un associe.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associes commanditaires souhaite céder ses parts a une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de la majorité des associes réunis en assemblée
générale extraordinaire.
 En ce qui concerne les associes commandites, ils ne peuvent céder leurs parts a un autre associe ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associes. En outre, un associe peut se retirer totalement ou
partiellement de la société après accord de la majorité des associes réunis en assemblée générale
extraordinaire. L’associe qui souhaite se retirer doit notifier son souhait a la société et a chacun des autres
associes par lettre recommandée avec accuse de réception au moins 1 mois avant la date de la prise d’effet
souhaitée pour son retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associes donne son accord, la société lui
rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associe qui s’est retiré.
 Article 10 : Cession de parts après le décès d’un associe – Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associe.
Le décès d’un associe n’entrainera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associes
survivants et les ayants droit de l’associe défunt après un agrément desdits ayant droit par les autres associes.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associe, les associes se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissolue. Si l’assemblée
décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associe concerne sont annulées de plein droit
et le captal de la société est réduit après un remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associes
rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8).
Article 11 : Le nantissement des parts sociales
 Le nantissement des parts d’un associe peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associes dans les conditions prévues
par l’article 9 bis pour la cession des parts.
 TITRE 3eme : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
 Article 12 : Administration
 La société est administrée par l’administrateur. Le mandat administrateur ne pourra pas être rémunéré et sera
exercé à titre gratuit.
 Article 13 : Surveillance L’administrateur a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion
courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Il peut de même
acquérir des immeubles, souscrire des emprunts bancaires a moyen ou long terme, consentir des hypothèques
sur les immeubles de la société ou accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. Enfin, il
est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires a la gestion de la société.
 TITRE 4eme : ASSEMBLEE GENERALE
 Article 14 :
 Les associes devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le 1er lundi du mois
de mars pour statuer sur les comptes clos a la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat.
Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation de
l’administrateur.
 Article 15 :
 La convocation peut se faire par courrier simple ou courrier électronique adresse à chaque associe 15 jours
avant la date prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux
associes.
Article 16 :
 Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signe par l’administrateur, par les associes présents et par les représentants des associes absents.
Article 17 :
 L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est reparti entre tous les associes au prorata de leur participation dans le capital ; toutefois,
l’assemblée générale peut décider d’affecter tout ou une partie de ce solde a la création de réserve, de le
reporter a nouveau ou de leur donner toute autre affectation.
Article 18 :
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant a une
modification des présents statuts.
 Article 18bis : Ecritures sociales
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire ordonne de la même manière que le plan
comptable. Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétises dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de
résultats ainsi que l’annexe et forment un tout. Ces documents sont établis et publies conformément a la loi.
TITRE 5eme : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
- Décision de justice, faillite, déconfiture
 - Décision collective des associes,
- Décès de l’associe commandite.
Article 20 : Liquidation
 En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixes par l’assemblée qui décide la dissolution. Pendant la liquidation, le liquidateur représenté
la société et il procède a la vente des éléments d’actifs et au paiement des dettes. A la fin des opérations de
liquidation, les associes se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour repartir l’actif net
pour clore la liquidation.
TITRE 6eme : DISPOSITION GENERALES
Article 21 : Frais et formalités de publicités
 La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion d’avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilite accomplira toutes ces formalités.
Article 22 : Dispositions temporaires –
 Le 1er exercice social commence le 20 juin 2023 et se clôture le 31 décembre 2024
- Les comparants déclarent autoriser Monsieur HASSOUNI Mohamed, à souscrire pour le compte de la société
en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
 - L’assemblée générale de ce jour a nommé administrateur, non statutaire, Mr HASSOUNI Mohamed .
 
Associe commandite : HASSOUNI Mohamed
 Associe commanditaire : AZDIHMED Nordin
 Fait a Bruxelles, le 20 juin 2023