N° d'entreprise : 0565989555
Nom
(en entier) : J.V.M.D.
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Grammont(L) 17
 : 7860 Lessines
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Charles DEBRAY à Châtelet (Châtelineau), le 30 août 2024,
en cours d'enregistrement, que:
S'est réuni le conseil d'administration de la fondation privée "J.V.M.D.", ayant son siège à 7860
Lessines, rue de Grammont 147, avec le numéro d'entreprise 0565.989.555. 
Lequel avait à l’ordre du jour les points suivants :
1) Adaptation des statuts de la fondation aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2) Modification du but et des activités de la fondation.
3) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
4) Coordination des statuts.
5) Confirmation des mandats des administrateurs actuels.
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le Conseil d’administration décide
d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA).
 
Deuxième résolution : modification du but et des activités de la Fondation privée
Le Conseil d’administration décide de remplacer les articles des statuts actuels relatifs au but
désintéressé (article 4) et aux activités (article 5) de la Fondation privée par ce qui suit :
Article 4. But désintéressé
« La fondation a comme but désintéressé le fait d'inculquer, soutenir et développer les valeurs qui
sont chères aux fondateurs à des personnes physiques ou morales et soutenir les personnes
physiques ou morales qui défendent de telles valeurs.
Les valeurs chères aux fondateurs sont essentiellement de nature, philanthropique, philosophique,
scientifique, artistique, pédagogique, culturelle, sportive, professionnelle, humanitaire,
d'enseignement, de soins aux personnes ou aux animaux, d'assistance sociale ou d'encadrement
des personnes, environnementale.
Plus concrètement, les valeurs chères aux fondateurs sont :
- L'aide de son prochain et en particulier le fait de prendre soin et d'assurer le bien-être de ses
proches et de sa famille
- La protection des personnes démunies
- La politesse et la courtoisie dans les rapports sociaux
- Le développement de l'art culinaire et l'art de bien manger tout en ayant une alimentation saine et
équilibrée
- La rigueur dans le travail tant sur le plan intellectuel que physique
- La rigueur dans la scolarité et les études
- L'utilisation correcte de la langue française, de l'orthographe et de la grammaire
- La gestion parcimonieuse d'un patrimoine en personne prudente et raisonnable
- L'avancée de la science et en particulier de la médecine et de la recherche contre les maladies qui
affectent l'Homme
- Le développement de la culture et en particulier la culture belge et occidentale,
- Le fait de se maintenir dans une bonne forme physique
- Préserver et protéger les animaux
- Préserver et protéger la nature et l'environnement
La fondation pourra agir de plusieurs manières afin d'atteindre la réalisation de son but désintéressé :
Soit en réalisant des actions qui contribuent - directement ou indirectement – à inculquer, soutenir et
développer les valeurs exposées ci-avant ;
Soit en soutenant des personnes morales ou physiques qui elles-mêmes inculquent, soutiennent et
développent les valeurs exposées ci-avant.
La réalisation du but désintéressé peut le cas échéant être précisée dans le Règlement d'Ordre
intérieur dont question à l'article 30 des statuts.
 
Article 5. Activités.
Exclusivement dans le cadre de la réalisation de son but désintéressé, la fondation pourra procéder
à tous les actes relevant de la gestion normale de son patrimoine privé, en personne prudente et
raisonnable.
Dans ce cadre, la fondation pourra, à titre exemplatif :
    •  Octroyer des soutiens matériels et financiers
    •  Octroyer des subsides et faire du sponsoring
    •  Mettre à disposition des ressources humaines et intellectuelles
    •  Organiser des projets et activités
    •  Octroyer de bourses d'études pour le suivi de cours en Belgique ou à l'étranger. Ces bourses
pourront couvrir les frais d'inscription, l'achat de matériel didactique, les frais éventuels liés à un
logement de proximité du lieu des cours, les frais de déplacement, les cours de rattrapage et, de
manière générale, tous les frais rendus nécessaires par l'activité d'étude. Sont également visés les
stages ou voyages réalisés en vue d'apprendre une langue étrangère ou d'apprendre un métier
spécifique.
    •  Aider au lancement et développement d'une activité professionnelle (financement, consulting
avec des experts du domaine, acquisition du matériel de base, etc.).
    •  Financer des voyages dont le caractère culturel aura été préalablement démontré ;
    •  Financer des besoins de logement
    •  Financer des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de traitement en vue de
soigner des problèmes graves de santé
    •  Financer un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel, scientifique ou
pédagogique ;
    •  Aider à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier dans un souci constant de
professionnalisme et de gestion en personne prudente et raisonnable ;
La fondation devra veiller à rappeler que toutes les actions entreprises visent à inculquer, développer
et transmettre ces valeurs chères aux fondateurs.
La fondation dispose d'un pouvoir discrétionnaire total pour déterminer au mieux la manière
d'atteindre le but désintéressé tel que défini ci-avant. La fondation pourra vérifier que les actions
entreprises permettent d'atteindre effectivement le but désintéressé tel que défini ci-avant.
Elle ne se livrera à aucune activité à caractère commercial.
Cette gestion comprendra notamment l’investissement dans tous biens, droits ou valeurs mobiliers
ou immobiliers, belges ou étrangers. La fondation peut acheter toute prestation de service.
La fondation pourra également accomplir tous les actes permettant directement ou indirectement d’
atteindre son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Troisième résolution : adoption des statuts conformes au CSA
Le Conseil d’administration décide de la refonte des statuts ainsi qu’il suit :
STATUTS
 
TITRE 1er – FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1er : Forme
L’association revêt la forme d’une fondation privée.
Elle a été créée par :
    •  Madame Jeanine VAN LAUTEM, précitée,
    •  Monsieur Michel DUTILLEUL, précité,
Tous deux domiciliés à 7860 Lessines, rue de Grammont, 17.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « JVMD ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation
devront mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation
privée », ainsi que de l’adresse de son siège.
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4 : But désintéressé - La fondation a comme but désintéressé le fait d'inculquer, soutenir et
développer les valeurs qui sont chères aux fondateurs à des personnes physiques ou morales et
soutenir les personnes physiques ou morales qui défendent de telles valeurs.
Les valeurs chères aux fondateurs sont essentiellement de nature, philanthropique, philosophique,
scientifique, artistique, pédagogique, culturelle, sportive, professionnelle, humanitaire,
d'enseignement, de soins aux personnes ou aux animaux, d'assistance sociale ou d'encadrement
des personnes, environnementale.
Plus concrètement, les valeurs chères aux fondateurs sont :
- L'aide de son prochain et en particulier le fait de prendre soin et d'assurer le bien-être de ses
proches et de sa famille
- La protection des personnes démunies
- La politesse et la courtoisie dans les rapports sociaux
- Le développement de l'art culinaire et l'art de bien manger tout en ayant une alimentation saine et
équilibrée
- La rigueur dans le travail tant sur le plan intellectuel que physique
- La rigueur dans la scolarité et les études
- L'utilisation correcte de la langue française, de l'orthographe et de la grammaire
- La gestion parcimonieuse d'un patrimoine en personne prudente et raisonnable
- L'avancée de la science et en particulier de la médecine et de la recherche contre les maladies qui
affectent l'Homme
- Le développement de la culture et en particulier la culture belge et occidentale,
- Le fait de se maintenir dans une bonne forme physique
- Préserver et protéger les animaux
- Préserver et protéger la nature et l'environnement
La fondation pourra agir de plusieurs manières afin d'atteindre la réalisation de son but désintéressé :
Soit en réalisant des actions qui contribuent - directement ou indirectement – à inculquer, soutenir et
développer les valeurs exposées ci-avant ;
Soit en soutenant des personnes morales ou physiques qui elles-mêmes inculquent, soutiennent et
développent les valeurs exposées ci-avant.
La réalisation du but désintéressé peut le cas échéant être précisée dans le Règlement d'Ordre
lntérieur dont question à l'article 30 des statuts.
Article 5 : Activités – Exclusivement dans le cadre de la réalisation de son but désintéressé, la
fondation pourra procéder à tous les actes relevant de la gestion normale de son patrimoine privé, en
personne prudente et raisonnable.
Dans ce cadre, la fondation pourra, à titre exemplatif :
    •  Octroyer des soutiens matériels et financiers
    •  Octroyer des subsides et faire du sponsoring
    •  Mettre à disposition des ressources humaines et intellectuelles
    •  Organiser des projets et activités
    •  Octroyer de bourses d'études pour le suivi de cours en Belgique ou à l'étranger. Ces bourses
pourront couvrir les frais d'inscription, l'achat de matériel didactique, les frais éventuels liés à un
logement de proximité du lieu des cours, les frais de déplacement, les cours de rattrapage et, de
manière générale, tous les frais rendus nécessaires par l'activité d'étude. Sont également visés les
stages ou voyages réalisés en vue d'apprendre une langue étrangère ou d'apprendre un métier
spécifique.
    •  Aider au lancement et développement d'une activité professionnelle (financement, consulting
avec des experts du domaine, acquisition du matériel de base, etc.).
    •  Financer des voyages dont le caractère culturel aura été préalablement démontré ;
    •  Financer des besoins de logement
    •  Financer des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de traitement en vue de
soigner des problèmes graves de santé
    •  Financer un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel, scientifique ou
pédagogique ;
    •  Aider à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier dans un souci constant de
professionnalisme et de gestion en personne prudente et raisonnable ;
La fondation devra veiller à rappeler que toutes les actions entreprises visent à inculquer, développer
et transmettre ces valeurs chères aux fondateurs.
La fondation dispose d'un pouvoir discrétionnaire total pour déterminer au mieux la manière
d'atteindre le but désintéressé tel que défini ci-avant. La fondation pourra vérifier que les actions
entreprises permettent d'atteindre effectivement le but désintéressé tel que défini ci-avant.
Elle ne se livrera à aucune activité à caractère commercial.
Cette gestion comprendra notamment l’investissement dans tous biens, droits ou valeurs mobiliers
ou immobiliers, belges ou étrangers. La fondation peut acheter toute prestation de service.
La fondation pourra également accomplir tous les actes permettant directement ou indirectement d’
atteindre son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée
 
TITRE II. – ADMINISTRATION
Article 7 : Organe d’administration - La fondation est administrée par au moins une personne et
maximum trois (physique et/ou morale).
Article 8 : Mode de nomination - Les administrateurs ont été nommés pour la première fois aux
termes de l’acte constitutif.
Lorsqu’un administrateur cesse ses fonctions, pour quelque raison que ce soit (décès, incapacité,
révocation, etc.), le remplaçant sera nommé à l’unanimité par le ou les administrateurs restants.
Si tous les administrateurs devaient cesser simultanément leur fonction, pour quelque raison que ce
soit, un nouvel administrateur sera nommé par le tribunal de l’entreprise du siège de la fondation, à
la requête de toute personne intéressée.
Article 9 : Président, trésorier et secrétaire – En cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d’
administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le rôle
de président est réservé de droit à Madame Jeannine VAN LAUTEM et à défaut, à Monsieur Michel
DUTILLEUL.
Article 10 : Pouvoirs – L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Article 11 : Durée du mandat – Le ou les administrateur(s) est/sont nommé(s) pour une durée
indéterminée, sauf mention contraire lors de la nomination.
Madame Jeanine VAN LAUTEM et Monsieur Michel DUTILLEUL exercent leur mandat à titre gratuit.
Les autres administrateurs peuvent exercer leur mandat à titre onéreux, moyennant une
rémunération forfaitaire à convenir entre eux (à la majorité de deux administrateurs sur trois),
laquelle ne pourra excéder un montant annuel brut de 5.000 € (ce montant est à indexer chaque
année sur base de l’indice des prix à la consommation dont l’indice de départ sera celui de l’année
2015), sauf travail exceptionnel, à justifier par l’administrateur concerné.
La fondation remboursera aux administrateurs les frais et dépenses exposés par eux dans le cadre
de leur mandat, pour autant que ces frais soient réels et justifiés.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions – Le mandat d’administrateur
prend fin par décès, démission, incapacité civile, ou révocation.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant leur
démission par écrit au Conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13 : Réunions – En cas de pluralité d’administrateurs, l’organe d’administration se réunit sur
convocation du président :
    •  Au moins une fois par an au mois de juin (réunion annuelle dont question à l’article 14),
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, les frais de déplacement et
de séjour.
Article 14 : Réunion annuelle
Lors de la réunion annuelle qui a lieu au moins une fois par an au mois de juin, le Conseil d’
administration fera le point sur l’année écoulée, discutera des projets de l’année suivante et
approuvera les comptes annuels.
Article 15 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations du Conseil d’administration et y voter en ses
lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit. Un mandataire ne peut disposer de plus
d’une procuration.
Article 16 : Délibérations
En cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’administration, formant un collège, prend ses
décisions à l’unanimité des administrateurs.
Article 17 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans des
procès-verbaux rédigés par le président et signés par lui. Ces procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits
ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs,
sur simple demande de leur part.
Article 18 : Conflit d’intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé
de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la compétence du Conseil d’
administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d’
administration afférente à cette décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à
cette décision.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Cette procédure n’est pas applicable lorsque la décision concerne des opérations habituelles
conclues dans des conditions normales, similaires à celles applicables à des opérations de même
nature.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, ou l’administrateur unique dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération visée au paragraphe premier, ainsi que les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifient la décision qui a été prise. 
Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué.  Dans
son rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
la fondation des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé
au paragraphe premier. 
Article 19 : Délégation – Le Conseil d’administration peut désigner un administrateur délégué choisi
en son sein dont il fixera les pouvoirs. Si des pouvoirs spécifiques n’ont pas été définis, ce dernier
dispose de tous les pouvoirs que la loi ou l’usage accorde habituellement aux administrateurs-
délégués.
En vertu des présents statuts, l’administrateur délégué est Madame Jeannine VAN LAUTEM,
précitée, pour une durée indéterminée.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions –
L’administrateur délégué est nommé par le Conseil d’administration pour une durée déterminée ou
indéterminée. Pour le surplus, il est renvoyé à la procédure décrite à l’article 12.
Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et administrateur-délégué sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi.
Article 22 : Pouvoir général – L’organe d’administration, exerçant ses fonctions de manière collégiale,
représente la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit
en tant que défendeur.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation – Sans préjudice du pouvoir de représentation
de l’organe d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration:
    •  par deux administrateurs, agissant ensemble ;
    •  par l’administrateurdélégué ou l’administrateur unique, le cas échéant.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
 
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle : Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la
fondation est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
 
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre de chaque année.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires – L’organe d’administration de la fondation peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation.
Sauf dispositions contraires, l’organe d’Administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation qu’à la majorité des deux tiers des administrateurs.
Les fondateurs disposent d’un droit de veto pour s’opposer à toute modification statutaire.
A compter du moment où Monsieur Michel DUTILLEUL, précité, et Madame Jeanine VAN LAUTEM,
précitée, n’exerceront plus de fonction d’administrateur au sein de la fondation, aucune modification
ne pourra être apportée aux articles suivants des statuts, sauf si ces modifications sont requises par
la loi : 
    •  Article 4 : but de la fondation,
    •  Article 5 : activités de la fondation,
    •  Article 6 : durée de la fondation,
    •  Articles 7 à 12 : mode de nomination, pouvoir et rémunération de l’organe d’administration,
    •  Article 27
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée aussi proche
que possible du but poursuivi par la présente fondation.
 
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur – L’organe d’Administration peut adopter un règlement d’
ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera
réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Quatrième résolution : Coordination des statuts
L’organe d’administration donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour la coordination des statuts
suite aux résolutions prises ci-avant.
 
Cinquième résolution – Confirmation du mandat des administrateurs actuels –
L’organe d’administration confirme le mandat d’administrateurs de :
- Madame Jeannine VAN LAUTEM
- Monsieur Michel DUTILLEUL
- Monsieur Adrianus VEGERS
Qui sont les administrateurs actuels de la fondation.
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt simultané : acte de modification des statuts