francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0823 053 116
Nom
(en entier) : Pétanque Club Saint-Gillois
(en abrégé) : P.C. St-Gillois
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue de l'Hôtel des Monnaies, 108 à 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Modification des statuts et modification de la composition de l'Organe
d'administration
TITRE 1 : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Pétanque Club Saint-Gillois ; en abrégé : P.C. St-Gillois.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site
internet de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage des
disciplines sportives et de la pétanque à particulier. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-
sportives, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et plus
particulièrement de la pétanque aux moyens d'organisations d'animations, de compétitions, d'encadrements
sportifs et socio-sportifs
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs et adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association ainsi que ceux de la FBFP.
1.Toute personne en ordre de cotisation licencié de catégorie A ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est
admis par ce dernler. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui n'ont pas de licence et qui participent aux activités de
l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par email.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi qu'aux Statuts et
Règlements de la FBFP ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de
son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi qu'aux Statuts et Règlements de
la FBFP ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut par
Art. 20 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum 3 personnes et de 6 personnes maximum, nommées
par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi
définitif du mandat.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Les fonctions peuvent être cumulées.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Si ces deux
personnes sont absentes, c'est l'administrateur présent le plus âgé qui assume la fonction.
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
Art. 33 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - L'association veillera à communiquer à ses membres les dispositions prévues par la
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 28/03/2024 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue de l'Hôtel des Monnaies, 108 à
1060 Saint-Gilles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
Administrateurs :
-Madame VANDERSTRAETEN Annie née le 21/03/1940 et domiciliée rue du Tir, 7 à 1060 Saint-Gilles ;
-Monsieur DESTAIN Christian né le 15/06/1947 et domicilié Avenue des Gerfauts, 2/22 à 1170 Watermael-
Boitsfort ;
-Monsieur CLABOTS Jacques né le 17/02/1953 et domicilié Avenue du Roi, 92 à 1060 Saint-Gilles ;
-Monsieur BERCKMANS Christian né le 17/12/1953 et domicilié Chaussée d'Alsemberg, 95/29 à 1630
LINKEBEEK ;
-Monsieur GELLEROY Daniel né le 22/12/1949 et domicilié Avenue des Héros, 54A à 1160 AUDERGHEM
-Madame VEKEMAN Véronique née le 03/04/1962 et domiciliée rue de la Glacière, 27 à 1060 Saint-Gilles.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Saint-Gilles, le 28/03/2024 en deux exemplaires.
Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale du 28/03/2024 :
Pétanque Club Saint-Gillois
1)Approbation des statuts :
L'Assemblée générale du 28/03/2024 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.
2)Cessation de fonctions des administrateurs :
Il y a lieu de publier la démission de Monsieur AMAND Jules à la date du 09/03/2016 et la démission de
Madame MARCUS Cathy à la date du 25/04/2016.
3)Nomination des administrateurs :
L'Assemblée générale du 28/03/2024 octroie un mandat d'administrateur, pour une durée indéterminée,
aux personnes suivantes :
-Madame VANDERSTRAETEN Annie née le 21/03/1940 et domiciliée rue du Tir, 7 à 1060 Saint-Gilles ;
-Monsieur DESTAIN Christian né le 15/06/1947 et domicilié Avenue des Gerfauts, 2/22 à 1170 Watermael-
Boitsfort ;
-Monsieur CLABOTS Jacques né le 17/02/1953 et domicilié Avenue du Roi, 92 à 1060 Saint-Gilles ;
-Monsieur BERCKMANS Christian né le 17/12/1953 et domicilié Chaussée d'Alsemberg, 95/29 à 1630
LINKEBEEK ;
-Monsieur GELLEROY Daniel né le 22/12/1949 et domicilié Avenue des Héros, 54A à 1160 AUDERGHEM
-Madame VEKEMAN Véronique née le 03/04/1962 et domiciliée rue de la Glacière, 27 à 1060 Saint-Gilles.
VANDERSTRAETEN Annie
Administrateur
Pétanque Club Saint-Gillois
0823.053.116
rue de l'Hôtel des Monnaies, 108 à 1060 Saint-Gilles
Représentant valablement l'association Madame VANDERSTRAETEN Annie, en sa qualité
d'administrateur.