N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ISOFENETRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7970 Beloeil, Rue de Chièvres (Bel) 2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 23 mars 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur JENART José, domicilié à 7970 Beloeil, Rue de Chièvres (Bel) 2;
2. Monsieur SIBENI Philippe, domicilié à 7024 Mons, Rue des Robiniers 24;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,-) 
euros chacune comme suit:
1. par Monsieur José JENART, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant de 
neuf mille trois cents (9.300) euros;
2. par Monsieur Philippe SIBENI, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant de 
neuf mille trois cents (9.300) euros; 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« ISOFENETRE ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7970 Beloeil, Rue de Chièvres (Bel) 2.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
a) Toutes activités relatives à l’entreprise générale de menuiserie et de charpenterie du bâtiment : à la pose 
de châssis et toutes les activités annexes liées à ladite pose et nécessaires à la réalisation de celle-ci ; 
l’installation et la pose de vérandas, de verrières, de stores, de volets électriques, etc.; tous travaux de 
menuiserie intérieure et extérieure, d’ébénisterie, de parqueterie et de décoration, tout travail du bois, y compris 
l’assemblage de profils polyuréthanne, assemblage de profils en PVC et aluminium, charpente, cloisons, 
restaurations, ameublement de locaux commerciaux, privés ou publics, protection contre l’incendie, faux 
plafonds, plafonds, revêtements de murs.
Le montage de menuiseries extérieures et intérieures au départ de divers matériaux (bois, plastic, métal) : 
portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, dressing, meuble de salle de bain, équipements pour 
magasins, dormants de portes et fenêtres, plinthes.
0834783186
b) L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur 
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la 
réalisation de décoration tant intérieurs qu’extérieurs ; toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à l’entretien, la rénovation, la transformation, les travaux de réparations, d’embellissements, de 
renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous biens immeubles, de tous les types d’ouvrages 
d’art et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des 
travaux publics et privés et du bâtiment.
c) La pose et l’installation de tout type de chauffage, de tout type de sanitaire et toutes les activités 
connexes nécessaires et utiles à la réalisation desdites activités.
d) L’entreprise d’isolation thermique et acoustique.
e) L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de matériaux de constructions et de tous biens ou 
marchandises dont le marché n’est pas actuellement réglementé ; le commerce de détail de quincaillerie, 
peintures, matériaux de construction et verre.
f) La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur, la gestion, la 
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur 
réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de 
promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième mercredi d’avril de 
chaque année à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, ou par voie électronique.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt  pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze. 
2. Nomination des gérants
Sont nommés en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur José JENART, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur Philippe SIBENI, prénommé, qui accepte ;
Volet B - Suite
Leur mandat sera rémunéré.  Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.
Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération engageant la société pour une durée de plus 
de vingt-quatre mois.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution