N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alter-Egaux
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Loriot 54
1170
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Watermael-Boitsfort
STATUTS
Lors de l’assemblée générale constitutive du 26 septembre 2012, les soussignés :
Baufay Vincent, publicitaire, rue du Loriot 54 à 1170 Watermael-Boitsfort ;
Casterman David, enseignant, rue de la Vallée 25 à 1340 Ottignies ;
De Clercq Damien, enseignant, avenue Plasky 201, bte 13 à 1030 Bruxelles ;
Dive Gérard, fonctionnaire, avenue Yvan 12 à 1330 Rixensart ;
Gayzal Denis, comédien, Watermolenstraat 65 à 1831 Machelen ;
Gayzal Jérôme, fonctionnaire, rue de Flandres 194 à 1000 Bruxelles ;
Kinsella Alain, traducteur, avenue Yvan 12 à 1330 Rixensart ;
Vanrobays Frédéric, employé, Lijsterstraat 21 à 1830 Machelen.
tous de nationalité belge, ont adopté les statuts suivants :
Article 1er. Il est constitué, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif, sous la dénomination «
Alter-Égaux », ayant son siège social rue du Loriot 54 à 1170 Watermael-Boitsfort.
Le siège social pourra être transféré au sein de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles par décision du conseil
d’administration.
Art. 2. L’association a pour objet d’œuvrer à l’émancipation de l’individu, dans une société laïque, respectueuse
de l’altérité et de l’État de droit, garante du principe de l’égalité, soucieuse de s’inscrire dans le monde qui
l’entoure, consciente et agissante quant aux défis humanitaires, écologiques et de développement durable.
Pour ce faire, elle portera le débat dans la société et organisera ou soutiendra – notamment en récoltant des
fonds – des activités à finalités philanthropiques, sociales, culturelles ou environnementales.
Art. 3. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs est fixé à sept.
Art. 4. Pour être membre effectif ou adhérent, il faut être agréé par décision du conseil d'administration. Tout
membre, membre adhérent ou administrateur est libre de donner sa démission par lettre adressée au conseil
d'administration. L'exclusion ou la révocation d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées, l'abstention n'étant pas considérée comme
voix exprimée, après que celle-ci lui a donné la possibilité d'être entendu.
Art. 5. Les cotisations des membres effectifs et adhérents ne peut dépasser 7.000 euros et sont fixées
annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
0849651407
Art. 6.Le membre effectif ou adhérent ou l'administrateur démissionnaire, exclu ou révoqué, et ses héritiers n'ont
aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent obtenir le remboursement des cotisations versées.
Art. 7. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres
effectifs présents ou représentés, sauf si la loi et les présents statuts en décident autrement.
Pour délibérer valablement, la majorité des membres effectifs doit être présente ou représentée. À défaut,
l’assemblée s’ajourne à une date ultérieure endéans les trente jours. À cette date, elle peut alors délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 8. L’assemblée générale ordinaire se tiendra dans les trois mois qui suivent le début de l’année sociale qui
commence le 1er janvier. Les comptes et budgets sont arrêtés à cette date et sont approuvés annuellement par
l’assemblée générale. À cette réunion, l’assemblée générale désigne les vérificateurs aux comptes pour l’année
en cours.
Une assemblée ordinaire distincte peut être tenue à un autre moment pour procéder à l’élection des
administrateurs lorsque leur mandat arrive à échéance.
Une assemblée générale extraordinaire se tiendra chaque fois que le conseil d’administration le jugera
nécessaire ou dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts.
Art. 9. La convocation aux assemblées générales se fait par affichage au siège social ou convocation par voie
électronique adressée à chaque membre effectif ou adhérent au moins quinze jours avant la tenue de
l’assemblée avec indication du lieu, de l’ordre du jour et de la date de l’assemblée.
Sur demande signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par lettre recommandée au président
du conseil d’administration huit jours au moins avant l’assemblée, des points supplémentaires seront ajoutés à
l’ordre du jour.
Sur demande signée par un cinquième des membres effectifs par lettre recommandée et adressée au président
du conseil d’administration, ce dernier devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les trente
jours francs à dater de la réception de cette lettre.
Art. 10. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Ils
remettent à celui-ci une procuration spécifiant les points à l’ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur
mandataire à voter en leur nom. Les membres représentés ayant donné procuration sur tous les points à l’ordre
du jour sont considérés comme présents pour déterminer la majorité des présences. Un membre effectif ne
pourra être porteur que d’une seule procuration.
Art. 11. Le vote secret est obligatoire lorsqu’il s’agit de personnes, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Art. 12.Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs : le président, le trésorier et le secrétaire.
Ils sont élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de trois ans.
Toute candidature à un poste d'administrateur doit parvenir au secrétaire au plus tard huit jours avant
l'assemblée générale élective.
Art. 13. Le conseil d'administration peut inviter des membres à participer aux réunions du conseil d’administration
avec voix consultative.
Art. 14. Le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées. Il ne peut
statuer que si deux administrateurs au moins sont présents.
Art. 15. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale dans
le sens le plus large.
Il est cependant stipulé que tous les actes de disposition et notamment les actes d’emprunt, d’achat, d’échange
et de constitution d’hypothèque sur les immeubles sociaux ne pourront être réalisés qu’après approbation de
l’assemblée générale.
Les administrateurs de l’association mandatés par le conseil d’administration pour représenter l’association au
sein d’associations liées agissent dans les mêmes limites de pouvoir qu’au sein de l’association, notamment en
ce qui concerne les actes de disposition.
Art. 16. Le président représente l’association, dirige les séances du conseil d’administration et les débats des
assemblées générales.
En cas d’absence du président lors d’une assemblée générale, le doyen d’âge du conseil présent et, à défaut, le
doyen d’âge des membres effectifs présents ouvre la réunion qui débute par l’élection du président de
l’assemblée.
En cas d’absence du président lors d’un conseil d’administration, celui-ci est remis à quinzaine. En cas de
nouvelle absence du président, il est réputé démissionnaire et le secrétaire, ou à défaut le trésorier, convoque
une assemblée générale extraordinaire afin de pourvoir à la désignation du président.
Art. 17. Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale pour préciser les droits et devoirs des
membres et des administrateurs.
Art. 18. Le président et un autre administrateur désigné par le conseil d'administration ont conjointement la
signature sociale. En outre, ils représentent l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil
d'administration peut déléguer au trésorier les pouvoirs de signature nécessaires au bon accomplissement de sa
tâche ; toute autre délégation de pouvoir n'est valable que sur décision de l'assemblée générale.
Art. 19. Les résolutions intéressant les membres sont portées à leur connaissance. Les procès-verbaux des
conseils d’administration et des assemblées générales sont consignés dans un registre et consultables au siège
social.
Art. 20. Les modifications aux statuts sont apportées conformément à la loi.
Art. 21. La dissolution de l’association requiert une décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux
tiers des voix exprimées. L’actif social net sera remis à une association ayant un but similaire, désignée par
l’assemblée générale qui nommera les liquidateurs.
Fait à Watermael-Boitsfort, le 26 septembre 2012
(Signé) Vincent Baufay, David Casterman, Damien De Clercq, Gérard Dive, Denis Gayzal, Jérôme Gayzal, Alain
Kinsella, Frédéric Vanrobays.
En sa réunion constitutive du 26 septembre 2012, l'assemblée générale a nommé les administrateurs suivants:
Président: Gérard Dive
Trésorier: Frédéric Vanrobays
Secrétaire: Alain Kinsella