N° d'entreprise : 0640911068
Nom
(en entier) : LJ
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Rue 46
 : 7950 Chièvres
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, en date du vingt-
six mars deux mille vingt-quatre, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « LJ »,
ayant son siège à 7950 Chièvres, Grand’Rue, 46, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0640.911.068.
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : modification de l’objet
a) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Code des Sociétés et des Associations, dont elle confirme avoir connaissance depuis plus de
quinze jours.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise de Hainaut – division Tournai.
b) Modification de l’objet
L’assemblée décide de remanier et de redéfinir l’objet pour l’étendre à d’autres activités, comme suit
:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant :
- Aux travaux d’installation électrique et électrotechnique, l’installation de câbles et appareils
électriques, l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes), l’installation
de systèmes de télécommunication et les installations informatiques, la connexion d’appareils
électriques et d’électroménagers,
- Aux travaux d’installation de systèmes d’alarme avec ou sans surveillance comme les alarmes
incendie et les alarmes contre les effractions,
- Au commerce en gros et au détail, à l’importation et l’exportation de tous appareils et matériels
électriques et électroniques,
- A la pose, la fourniture d’installation d’éclairage, de force motrice, de téléphone, d’antennes de
télévision et en général tous appareils électriques et électroniques,
- A l’installation de câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres
optiques, à l’installation de paraboles,
- A l’installation de capteurs électriques d’énergie solaire,
- Aux travaux d’installations électrotechniques de systèmes d’éclairage et de signalisation pour
chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires, - Aux travaux d’éclairage des pistes
de décollages et d’atterrissage,
- A l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction :
* de plomberie et appareils sanitaires,
* de conduites de gaz,
* de conduites d’eau dans les locaux,
* de conduites de distribution de vapeur,
* de systèmes d’extinction automatique d’incendie,
* de systèmes d’arrosage automatique des pelouses,
- Au nettoyage et au débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments,
- A l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction :
* de systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites,
* de chaudières,
* de conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les
systèmes de régularisation, 
* de tours de refroidissement,
* de capteurs d’énergie solaire non électriques,
- A la pose de faux-plafonds (type metalstud ou gyproc) avec ossature métallique ou de cloisons, à l’
enduisage et à la finition.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location, la gérance et la gestion de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement des produits.
La société peut être administrateur ou liquidateur. »
DEUXIEME RESOLUTION : modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’article des statuts concernant l’assemblée général
ordinaire, et de le remplacer par l’alinéa suivant :
« L’assemblée générale annuelle se réunit le trente juin de chaque année, à dix-huit heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. »
TROISIEME RESOLUTION : Adaptation au Code des Sociétés et des Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
QUATRIEME RESOLUTION : Maintien du compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et la réserve légale de la société
(mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)), soit ensemble vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
CINQUIEME RESOLUTION : Augmentation du nombre d’actions et création de deux classes d’
actions
L’assemblée décide d’augmenter le nombre d’actions pour les faire passer de 186 actions à 3.600
actions dont :
- 600 de classe A avec droit de vote, avec droit aux dividendes et au boni de liquidation ;
- 1.200 actions de classe B sans droit de vote, avec droit aux dividendes et au boni de liquidation ;
- 1.800 actions de classe C sans droit de vote, sans droit aux dividendes mais avec droit au boni de
liquidation.
Attribution des actions de la manière suivante :
- A Monsieur CARLIER Julien : 600 actions de classe A, 1.200 de classe B, et 1.800 actions de
classe C.
SIXIEME RESOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « LJ ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant :
- Aux travaux d’installation électrique et électrotechnique, l’installation de câbles et appareils
électriques, l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes), l’installation
de systèmes de télécommunication et les installations informatiques, la connexion d’appareils
électriques et d’électroménagers,
- Aux travaux d’installation de systèmes d’alarme avec ou sans surveillance comme les alarmes
incendie et les alarmes contre les effractions,
- Au commerce en gros et au détail, à l’importation et l’exportation de tous appareils et matériels
électriques et électroniques,
- A la pose, la fourniture d’installation d’éclairage, de force motrice, de téléphone, d’antennes de
télévision et en général tous appareils électriques et électroniques,
- A l’installation de câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres
optiques, à l’installation de paraboles,
- A l’installation de capteurs électriques d’énergie solaire,
- Aux travaux d’installations électrotechniques de systèmes d’éclairage et de signalisation pour
chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires, - Aux travaux d’éclairage des pistes
de décollages et d’atterrissage,
- A l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction :
* de plomberie et appareils sanitaires,
* de conduites de gaz,
* de conduites d’eau dans les locaux,
* de conduites de distribution de vapeur,
* de systèmes d’extinction automatique d’incendie,
* de systèmes d’arrosage automatique des pelouses,
- Au nettoyage et au débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments,
- A l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction :
* de systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites,
* de chaudières,
* de conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les
systèmes de régularisation, 
* de tours de refroidissement,
* de capteurs d’énergie solaire non électriques,
- A la pose de faux-plafonds (type metalstud ou gyproc) avec ossature métallique ou de cloisons, à l’
enduisage et à la finition.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location, la gérance et la gestion de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement des produits.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, trois mille six cents actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- six cents actions de classe A avec droit de vote, avec droit aux dividendes et au boni de liquidation ;
- mille deux cents actions de classe B sans droit de vote, avec droit aux dividendes et au boni de
liquidation ;
- mille huit cents actions de classe C sans droit de vote, sans droit aux dividendes mais avec droit au
boni de liquidation.
Chaque action de classe A et B donne un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action B donne un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation.
Article 7 – Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 8 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 9 – Cession et transmission des actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou
en pleine propriété
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les huit jours. Si le cédant n’a
pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les huit
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. L’organe d’administration est tenu d’en informer les
actionnaires dans les huit jours de la notification du cédant ou à défaut de notification, dans les huit
jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe
d’administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société adressée. L’absence de réponse
dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix, soit céder les actions librement
au candidat-cessionnaire, soit accepter la vente pour le nombre d’actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et céder les actions restantes au candidat-cessionnaire, soit renoncer à la
cession.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur des actions qui est fixée soit chaque année par l'assemblée
générale, après adoption des comptes annuels soit sur base d'une expertise qui prendra en compte
la valeur bilantaire dûment pondérée par des éléments extrinsèques ; ce point doit être porté à l'ordre
du jour.
  La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être
modifiée entretemps que par une décision d'assemblée générale prise aux conditions de présence et
de majorité requises en matière de modifications aux statuts.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les actions de la société sont transmises librement pour cause de mort de l’actionnaire.
Article 10 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 11 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 12 – Rémunération
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit le trente juin de chaque année, à dix-huit heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est avancée au plus proche jour ouvrable précédent, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 15 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion des actionnaires
présents ou représentés et à la majorité des voix.
Chaque action de classe A donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, il est spécifiquement prévu
une délégation au profit de l’organe d’administration de la présente société de pouvoir procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Suite à cette résolution, l’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
SEPTIEME RESOLUTION : démissions, décharge et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire, Monsieur CARLIER
Julien Augustin, né à Ath le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 7950 Chièvres,
Grand’Rue, 46, prénommé, et confirme immédiatement le renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour toute la durée de la société.
Monsieur CARLIER Julien, ici présent, accepte expressément ce mandat.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
Monsieur CARLIER Julien de sa qualité de gérant pour l’exécution de son mandat.
HUITIEME RESOLUTION : SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7950 Chièvres, Grand’Rue, 46.
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur, avec possibilité de substitution, pour
l’exécution des résolutions qui précèdent.        
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
 
Déposés en même temps :
- expédition du PV d'AG du 26/03/2024;
- rapport de l'organe d'administration;
- statuts coordonnés.
 
                                                                                       Pour extrait analytique conforme
                                                                                       Aurélie Haine, Notaire à La Louvière