Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TagData
Rue de la Chaîne 126
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant pris la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, il résulte que :
1. Madame PAROTTE Céline Georges Jacqueline, née à Verviers le 13 octobre 1986, numéro
national 86.10.13 322-97, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à 4000 Liège, Rue de la Chaîne 126.
2. Monsieur DELVENNE Pierre Jean Anne Marcel, né à Liège le 11 octobre 1983, numéro national
83.10.11 289-30, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4000 Liège, Rue de la Chaîne 126.
3. Monsieur ERPICUM Martin José Richard, né à Liège le 15 mai 1983, numéro national 83.05.15
193-68, cohabitant légal de Madame GINER LLORET Agnès Jeanne Guilaine, domicilié à 4140
Sprimont, Rue Robespierre 6, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Sprimont le 7
septembre 2012.
4. Monsieur ROSSIGNOL Nicolas Eric Dominique, né à Sambreville le 22 octobre 1987, numéro
national 87.10.22 233-34, époux de Madame DE KONINCK Lena Yvonne Lou, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Royale-Sainte-Marie 231/ET01.
Marié à Schaerbeek le 28 novembre 2015 sous le régime de la séparation des biens aux termes de
son contrat de mariage reçu par le Notaire Louis DECOSTER à Schaerbeek, en date du 19
novembre 2015, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
ont requis le notaire Benjamin PONCELET soussigné, de constater authentiquement les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination : Tagdata
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue de la Chaine, 126.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une
ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions
d'accès, d'exercice de la profession ou autres : la conception, la réalisation, le développement et la
valorisation d’activités de formation, d’intervention, de conseil, d’analyse et d’innovation dans les
secteurs politiques, sociaux, culturels, environnementaux, scientifiques et techniques, éthiques,
économiques, financiers, qu’ils soient publics ou privés. La société peut exercer toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, en ce y compris, la réalisation d’études et
publications. La société peut exercer toute activité relative à l’achat, la vente, la création, la location,
la programmation, la maintenance et la réparation de logiciel informatique ainsi que le traitement et la
maintenance de données et les services attachés notamment à l’activité d’intermédiaire commercial.
Elle se réserve également le droit de faire appel à des tiers.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra également effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières de nature à contribuer
0653970139
Volet B
directement ou indirectement au développement de son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou toute
autre fonction considérée similaire ou équivalente en droit belge.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€).
Il est représenté par mille deux cents (1.200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/mille deux centième du capital, libérées à concurrence d’un tiers, soit six
mille deux cents euros (6.200€) lors de la constitution de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale les actes suivants :
-Cession/acquisition de participations importantes ;
-Désignation des dirigeants de l’entreprise ;
-Lancement de nouvelles activités ;
-Modification de la politique de dividendes ;
-Tout changement substantiel dans la nature ou l’étendue de l’activité de la société ou le
commencement de toute activité qui n’est pas accessoire ou afférente à l’activité principale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un gérant agissant seul.
Néanmoins, s'il y a plusieurs gérants, la société sera représentée par deux gérants agissant
conjointement pour les opérations suivantes :
-Budget et investissements supérieurs à cinq mille euros ;
-L’octroi par la société de toute garantie, indemnité et autre sûreté avec clause de recours.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures, que ce jour soit férié ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2017.
DISPOSITIONS FINALES
Volet B
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérant à quatre.
b. de nommer à cette fonction : Madame Céline PAROTTE, Monsieur Pierre DELVENNE, Monsieur
Martin ERPICUM et Monsieur Nicolas ROSSIGNOL, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer
expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire