N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Impact Tennis
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Lilas 18
 : 4610 Beyne-Heusay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Roland STIERS, à Liège (premier canton), le 15 juillet 2024, en
cours d'enregistrement, que : 
- Monsieur MINGUET Andy Marc Jacques, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue des Lilas 18. 
- Madame DAUBRÉ Virginie Micheline Fernande, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, Rue des Lilas
18,
Ont constitué une association sans but lucratif dénommée « Impact Tennis », ayant son siège à 4610
Beyne-Heusay, Rue des Lilas 18, « Impact Tennis », ayant son siège à 4610 Beyne-Heusay, Rue
des Lilas 18, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I - FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1 
L'association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Impact Tennis ».
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 2 : Siège
Le siège de l’association est établi en Région wallonne.
 
TITRE II - OBJET - BUT
 
Article 3
L'association a pour but désintéressé la promotion du sport en général et du tennis en particulier.
 
Article 4
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du tennis, et notamment, sans
que cette liste soit limitative, de cours, de compétitions, de formations, etc …
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de scission, d’intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5
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Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 6 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 7
La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code
des sociétés et des associations.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à la
loi.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 10 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 12
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)         les modifications aux statuts ;
    1.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    2.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération ;
    3.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    4.  l'approbation des comptes annuels et du budget ;
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  l’exclusion d’un membre;
    7.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
    8.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision contraire
du conseil d’administration, celle-ci aura lieu le troisième jeudi du mois de juin à douze heures.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres. 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Article 16
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l’
administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que conformément
à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION
 
Article 20
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres
par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. 
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un
membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
Article 21
En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.  La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.   S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d’
administration. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 24 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, à l’exception des actes que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 25
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la
gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des associations. 
 
Article 26  
L’association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel : 
    •  soit par son président agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
Article 28
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 29
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications que la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration.  Il n’est pas permis au conseil d’administration de
déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise.  Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.  Si l’association a nommé un commissaire, le
procès-verbal de la réunion lui est communiqué.   Dans son rapport, le commissaire évalue, dans
une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce règlement et toute
modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
 
Article 31
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.   
 
Article 32
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 33
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles,
nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l’assemblée générale.
 
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 35
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 36
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
TITRE VIII - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 38
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le
dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 39
L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’
autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1) le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline ainsi
que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés
au 2) ;
2) la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté
française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8
mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à
sa prévention en Communauté française ;
3) les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Article 40
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 41
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1) les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2) les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3) l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 42
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu
des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus
sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
                      DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association. 
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin de l’
année 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4610 Beyne-Heusay, Rue des Lilas 18.
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et appelle aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
    •  Monsieur MINGUET Andy, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  Madame DAUBRé Virginie, prénommée, ici présente et qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leurs mandats seront exercés à titre gratuit. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2024 par le comparant au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur MINGUET Andy, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Déclarations des parties
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’
association, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et immédiatement, réunis en conseil d’administration, les administrateurs ont pris les décisions
suivantes :
- désignation en qualité de président du conseil d’administration de Monsieur MINGUET Andy, ici
présent et qui accepte.
- désignation en qualité de trésorier de Madame DAUBRé Virginie, ici présente et qui accepte ;
- désignation en qualité de secrétaire de Madame DAUBRé Virginie, ici présente et qui accepte.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
LE NOTAIRE Roland STIERS