N° d'entreprise : 0461610231
Nom
(en entier) : QUENON URBAIN ET CIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av. des Nouvelles Technologies 31
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le vingt-cinq mars deux mille vingt et un.
Enregistré seize rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 26 mars 2021
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 6701.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« QUENON URBAIN & CIE », ayant son siège à 7080 Frameries, Avenue des Nouvelles
Technologies 31, inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le numéro d’entreprise
0461.610.231., a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en adoptant la dénomination «
QUENON URBAIN ».
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de mettre fin au mandat de l’administrateur statutaire (alors gérant statutaire) de
Madame QUENON Sylvie Renée Jeanne, née à Mons le 9 octobre 1958, domiciliée à 7080
Frameries, Rue de la Gare 16, avec effet immédiat.
Pour autant que de besoin, la présente assemblée générale lui donne décharge pour l’exercice de
son mandat.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale requiert le Notaire soussigné d’acter que dans les statuts, le capital de la
société est toujours exprimé en francs belges et qu’il y a lieu de le convertir en euros.
Dès lors, l’assemblée générale décide de modifier les statuts en ce qu’ils concernent le capital de la
société, soit la somme sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF), lequel est converti en
euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €).
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier les articles 1, 5 alinéa 1 et 11 des statuts pour les mettre en
concordance avec les résolutions qui précèdent, et de les remplacer par le texte suivant :
« Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « QUENON URBAIN ».
Article 5 :
Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01
€). »
Article 11. Organe d’administration
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. »
5. Cinquième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
6. Sixième résolution
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
et un cent (18.592,01 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
7. Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « QUENON URBAIN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce en gros et en détail de
chaussures, bottes, gants, vêtements, casques, lunettes, masques, tabliers cuirs, chapellerie,
chaussettes, ceintures, harnais, cirage, peaux, sacs, essuies, couvertures.
Elle pourra s’intéresser à toutes opérations mobilières sur titres et autres à toutes opérations
immobilières généralement quelconques par voie de vente, courtage d’intérêts et négociations de
tous genres.
En général la société pourra faire toutes opérations immobilière tant en Belgique qu’à l’étranger qui
seraient de nature à réaliser à développer ou à faciliter son objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à quinze heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
... § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.  (...)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.   (...)
8. Huitième résolution
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Volet B
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire:  
    •  Nomination en qualité d’administrateur pour une durée illimitée : La société à responsabilité
limitée « TAMBULA » ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue Le Nôtre 25, immatriculée à
la TVA et au registre des personnes morales du Brabant wallon division Nivelles sous le numéro
BE0821.000.773.
Dans l’exercice de son mandat, la société à responsabilité limitée « TAMBULA » sera valablement
représentée par Monsieur CABAY Serge, ci-avant plus amplement nommé, ici présent et qui déclare
accepter.
Monsieur CABAY Serge aura ainsi la qualité de représentant permanent dans le cadre du mandat d’
administrateur de la SRL « TAMBULA ».
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré en espèces ou en nature.
-Nomination en qualité d’administrateur pour une durée de douze (12) mois à compter de ce jour :
Madame QUENON, Sylvie Renée Jeanne, née à Mons le 9 octobre 1958, domiciliée à 7080
Frameries, Rue de la Gare 16, ici présente et qui déclare accepter.
Son mandat est gratuit.
9. Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7080 Frameries, Avenue des
Nouvelles Technologies 31.
10. Dixième résolution
Monsieur CABAY Serge, ci-avant plus amplement qualifié ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.