N° d'entreprise : 0817950817
Nom
(en entier) : LE CHAT BARRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Grégoire Jurion(VBR) 21
 : 7120 Estinnes
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Mélanie SEMAL, notaire associée à Beauraing, le 7 décembre
2023, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires a pris les résolutions suivantes :
 
" PREMIERE RESOLUTION - Décision d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société en commandite (en abrégé SCOM).
 
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit douze mille euros (12.000 EUR) et la
réserve légale de la société, soit mille deux cents euros (1.200 EUR), ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
 
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION - Refonte des statuts et adaptation au Code des sociétés et des
associations
L'assemblée décide d'adapter les statuts au Code de sociétés et des associations par la refonte de
ceux-ci.
 
En conséquence, les statuts de la société sont remplacés par le texte suivant :
 
Article 1 Forme.
Il est formé entre les comparants, une société en commandite qui sera régie par le Code des
sociétés et des associations et par les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
 
Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en
commandite à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à
concurrence des sommes et des biens qu'ils ont promis d'apporter.
 
Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires
de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant
un objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.
 
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans la gestion des affaires de la société, à
peine des sanctions édictées par le Code des sociétés et des associations.
 
La société est une société en commandite dotée de la personnalité juridique et les associés
commandités assument une responsabilité illimitée.
 
Article 2 Dénomination
La société est constituée sous la dénomination : « LE CHAT BARRE ».
 
Cette dénomination doit dans tous les actes et pièces intéressant la société être précédée ou suivie
des mots "Société en commandite" ou de la mention en abrégé "SComm."
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société en commandite" ou en abrégé "SComm", suivie de l'indication précise du
siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du
numéro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société
a son siège.
 
Article 3 Siège.
Le siège de la société est établi en Belgique, en région wallonne.
La société peut, par simple décision de l’administration, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 Objet social.
La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
- l’entreprise agricole avec les services en amont et en aval de celle-ci,
- tous travaux agricoles
- tous travaux de terrassement et de démolition ; de pompage et de manutention ;
- tous travaux d’entretien et d’aménagement de jardin ;
- le transport de marchandises
2°) tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
Dans le cadre de l’objet ci avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
Article 5 Durée.
La société est constituée ce jour pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée
prévus par la loi et les statuts.
 
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
 
B
CAPITAL - PARTS
 
Article 6 : PATRIMOINE SOCIAL.
Le patrimoine social de la Société est représenté par cent vingt (120) parts sociales, chacune avec
droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent-vingtième (1/120ème)
du patrimoine social.
 
Article 7 Parts sociales - Registre des associés.
Les parts sont toujours nominatives et de valeur égale. Elles ne peuvent pas être représentées par
des titres dématérialisés.
La société compte au moins deux associés, dont au moins un associé gérant.
 
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés qui contient :
 
1. L'identité de chaque associé, ainsi que le nombre des parts qui lui appartiennent.
 
2. L'indication des versements effectués.
 
3. Chaque cession des parts avec sa date, cette mention devant être signée et datée par le cédant et
le cessionnaire.
 
4. Les transmissions pour cause de mort ou les attributions après partage avec leur date; ces
mentions devant être datées et signées par les associés gérants et les ayants droit.
 
Le transfert et les attributions ne sont pas opposables à la société qu'à dater de leur inscription dans
le registre.
 
La société peut les invoquer avant cette date.
 
Chaque associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
 
La société pourra établir un registre électronique des parts.
 
Article 8 Cession des parts.
 
a) Entre vifs :
 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les
associés et moyennant le respect des formes légales.
 
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande
d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ciaprès précisées.
 
Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée,
à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis
par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en
cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne
pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de
commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement
assignée.
 
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la
même date.
 
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.
 
b) Pour cause de mort :
 
En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera
d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous
les associés.
 
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société.
 
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de
jugement, ainsi qu'il est stipulé cidessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont
également déterminées ainsi qu'il est stipulé cidessus.
 
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
 
Article 9 Obligation de libération intégrale.
Le cessionnaire de parts est engagé pour le montant total des parts acquises par lui et non
entièrement libérées.
 
Le cédant reste obligé solidairement avec le cessionnaire, vis à vis de la société, de satisfaire aux
appels de fonds nécessaires à la transmission, de même qu'à des appels de fonds ultérieurs qui
seraient nécessaires pour apurer des dettes nées avant l'annonce de la transmission.
 
Le cédant a un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les
parties en ont convenu autrement.
 
C
ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
Article 10 Gérants - Nomination.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs associés commandités nommés parmi les
associés ou en dehors d’eux. Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.
 
Article 11 Administration interne et représentation.
L'administration interne de la société appartient aux associés gérants.
Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent
de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
 
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
 
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des
fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à
donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de
pouvoirs à ce délégués par les associés commandités.
 
Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de
la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé
commandité.
 
Article 12 Obligation des associés gérants et des associés commanditaires.
La responsabilité des associés gérants est illimitée pour tous les engagements de la société.
 
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport.
 
Les associés commanditaires peuvent être contraints par des tiers de rapporter les intérêts et les
dividendes touchés, s'ils n'ont pas été prélevés sur le bénéfice réel de la société. S'il y a fraude,
mauvaise foi ou négligence de la part des associés gérants, les associés commanditaires peuvent
les poursuivre en paiement de ce qu'ils ont dû restituer.
 
Article 13 De la surveillance.
 
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
D
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 Assemblée annuelle.
L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le
trente juin de chaque année à dix-neuf heures.
 
Article 15 Assemblée générale des associés.
 
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
 
Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le 30 juin à 19 heures.
 
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le
droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.
 
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un
mandataire agréé par le ou les associés commandités.
 
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera
suivant les règles prévues par le Code des sociétés et des associations pour les sociétés anonymes.
Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.
 
Les procèsverbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux
qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un associé
commandité.
 
Article 16 Convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants à leur propre initiative ou à la
demande d'un seul associé en indiquant les points à délibérer. L'ordre du jour est joint à la
convocation.
 
Article 17 Procuration.
Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit
être associé et ne peut représenter plus de deux associés.
 
Article 18 Déroulement de l'assemblée.
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des associés gérants présents.
 
Elles délibèrent et décident selon les règles ordinaires des assemblées délibérantes.
 
Article 19 Parts en indivision Usufruit.
Les parts sociales sont indivisibles.
 
S'il existe plusieurs propriétaires pour une part sociale ou si la propriété d'une part sociale se trouve
être démembrée, l'exercice des droits afférents à cette part sociale est suspendu jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant à l'égard de la société considérée comme propriétaire de la
part.
 
Cependant aux assemblées générales ordinaires, en cas de démembrement du droit de propriété,
l'usufruitier pourra valablement participer à l'assemblée générale et prendre part au vote comme
représentant les propriétaires des parts et d'une manière générale exercer les pouvoirs
d'administration revenant normalement à l'usufruitier, sauf convention contraire.
 
Article 20 Exercice annuel Répartition des résultats de l'exploitation.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment
pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts,
pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au
nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
E
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 21 Dissolution et liquidation.
 
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins
que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes
qu'elle désignera.
 
Les liquidateurs ont de plein droit tous les pouvoirs prévus aux articles 2 :87 et suivants du Code des
sociétés et des associations, à moins que l'assemblée générale des associés gérants et
commanditaires n'en décide autrement.
 
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
 
Elle ne sera pas dissoute en cas de décès d’un associé gérant.
 
Article 22 Subsistance d'un seul associé.
Si la société ne compte plus qu'un associé, elle continue d'exister en tant que personne morale aussi
longtemps qu'elle n'est pas dissoute ou liquidée, le tout conformément au Code des sociétés et des
associations.
 
ARTICLE 23 - Droit commun.
Toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n’est pas dérogé par
les présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes, sont réputées inscrites de plein droit.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations seront censées non écrites.
 
F
ELECTION DE DOMICILE
 
Les associés gérants et les associés commanditaires de même que les liquidateurs qui ont leur
domicile à l'étranger sont censés élire domicile au siège de la société où toutes sommations et
notifications concernant les affaires de la société pourront être faites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
1. Le siège social est établi à 7120 Estinnes, Rue Grégoire Jurion, 21.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région sur simple décision du ou des associés
commandités et en out autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins des
associés gérants.
 
2. Démission – Nomination
Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la démission de Monsieur BUGHIN Christian,
prénommé, de ses fonctions de gérant.
L’assemblée décide d’accepter cette démission à dater du 7 décembre 2023.
Et donne décharge au gérant de l’exercice de son mandat.
 
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur BUGHIN Etienne, prénommé,
Ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare n’être frappé d’aucune décision s’opposant à
cette nomination.
Le mandat d’associé commandité, est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
- Monsieur BUGHIN Bernard, prénommé,
Ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare n’être frappé d’aucune décision s’opposant à
cette nomination.
Le mandat d’associé commandité, est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
- Monsieur BUGHIN Gérard, prénommé ;
Ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare n’être frappé d’aucune décision s’opposant à
cette nomination.
Le mandat d’associé commandité, est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l’assemblée générale leur soient
adressées par courrier électronique, fax, et tout autre moyen de communication.
 
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
CINQUIEME ET DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir à conférer à l’administration pour l'exécution
des résolutions qui précèdent.
L'Assemblée confère tous pouvoirs à l’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité."
 
Pour extrait analytique conforme déposé aux fins d'insertion aux Annnexes du Moniteur belge.
 
Mélanie SEMAL,
Notaire.