N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le fil d’Aria
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Maurice Brancart 14
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Convention de constitution de l’Association sans but lucratif LE FIL D’ARIA
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
1° Madame Mignon Sophie Laetitia Marie-Laure Anne, née à Braine-l’Alleud, le vingt-neuf janvier mil
neuf cent quatre-vingt, domiciliée à 1460 Ittre, rue Maurice Brancart, 14.
2° Monsieur Van Molle Matthieu Dominique Fabien Marie Hubert, né à Bruxelles (D1), le cinq octobre
mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 1460 Ittre, rue Maurice Brancart, 14.
Ci-après dénommés « les soussignés ».
 
CONSTITUTION
 
1. Les soussignés conviennent de constituer entre eux une association et de dresser les statuts d’
une association sans but lucratif, dénommée « Le fil d’Aria », ayant son siège à 1460 Ittre, rue
Maurice Brancart 14.
 
2. Les soussignés déclarent faire les apports suivants à cette association :
- par Madame Sophie Mignon : une somme d’argent de 1000 euros ;
- par Madame Sophie Mignon : la mise à disposition gratuite, pour une durée indéterminée, à charge
d’entretien, des animaux suivants permettant à l’association de poursuivre son but :
1/ une jument PRE, microchip 972273000344040 (valeur actuelle 6000 euros)
2/ une jument ONC, microchip 985120032893469 (valeur actuelle 1000 euros)
3/ un ongre ONC, microchip 985120032918406 (valeur actuelle 1000 euros)
Les conditions de cette mise à disposition sont régies par le droit commun du prêt à usage, auquel il
est renvoyé.
 
L’association a par conséquent et dès à présent à sa disposition :
- une somme de 1000 euros,
- l’usage de trois chevaux pour une durée indéterminée.
 
STATUTS
 
Les soussignés arrêtent ensuite comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Le fil d’Aria ».
 
0746990763
Volet B
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
§ 1er. L’association a pour but désintéressé :
-le développement personnel et le bien-être des personnes, avec ou sans handicap ; le bien-être des
animaux ; le respect de la nature ;
-la promotion et le développement de l’hippothérapie et de l’éthologie équine ;
-la promotion et le développement de l’éducation et de la pédagogie positives et inclusives.
 
§ 2. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
pour compte propre ou compte de ses membres, toutes activités liées à :
 
-Chevaux : séances individuelles et collectives d’hippothérapie, rencontres avec le cheval dans un
environnement naturel, séjours avec hébergement, cours et stages d’équitation inspirés par l’
éthologie équine, randonnées et promenades, journées scolaires, journées d’entreprise ou entre
amis, anniversaires, pension pour chevaux ; éthologie équine, équitation centrée, équicoaching,
constellations avec les chevaux, communication animale, shiatsu équin, parage naturel,
aménagement de prairie ; collaborations avec des intervenants dans ces domaines ; etc.
 
-Animaux et nature : observation des animaux, soins, promenades, zéro déchet, transition
écologique, alimentation bio, produits ménagers et cosmétiques maison, jardinage, etc.
 
-Développement personnel et bien-être : hippothérapie ; activités, au milieu des chevaux ou non, de
coaching, yoga, sophrologie, méditation de pleine conscience, fitball, chaines musculaires,
kinésiologie, communication non violente, théâtre, etc.
 
-Education et pédagogie positives : école des devoirs, soutien scolaire, aide à la mise en place d’
aménagements pour les enfants à besoins spécifiques, aide à l’intégration en milieu « ordinaire » d’
enfants « extraordinaires », temps de ressourcement et partage d’informations entre parents ou
professionnels, classes au cœur du troupeau, théâtre, écriture, jeux de société, etc.
 
-Etablissement de liens avec la vie culturelle et associative du village et de la région.
 
-Organisation de cours, de formations, de conférences, de séminaires, de recyclages, de stages, d’
ateliers, de spectacles, d’événements ayant trait aux domaines concernés par les activités énoncées
ci-avant.
 
-Vente de légumes et fruits, permaculture, produits biologiques, produits du terroir, cosmétiques et
produits d’entretien naturels, petite épicerie, vins et spiritueux, objets de décoration, livres, antiquités,
matériel équitation, vêtements, meubles, jeux de société, etc.
 
-Petite restauration, salon de thé, débit de boissons alcoolisées ou non, confection de plats préparés
ou semi préparés à emporter ou à livrer à domicile, etc.
 
-Promotion et édition ayant trait aux domaines concernés par les activités énoncées ci-avant :
rédaction, création, conception, graphisme y compris photographie et dessin, production, réalisation,
promotion, distribution, montage, impression, vente, achat et diffusion, publication de tous ouvrages
littéraires, brochures et livres sous toutes ses formes, spectacles et œuvres musicales ou
audiovisuelles, réalisation de reportages.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut nouer des partenariats avec d’autres personnes physiques ou morales ayant un objet
similaire ou connexe, ou susceptibles de permettre à l’association de développer son propre objet.
Elle peut acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles et immeubles, gérer, administrer et
disposer de ces biens. Elle est habilitée à recueillir tous dons et legs et peut exercer tous types d’
activités permettant de récolter des fonds qui serviront à la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
 
Titre II. Membres
 
Section I. Admission
 
Article 5. Membres
§ 1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux Membres Effectifs.
 
§ 2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, § 1er des
présents statuts.
 
§ 3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§ 1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois d’octobre de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§ 2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II. Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§ 1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§ 2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès ou de liquidation d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
Volet B
cette fin par lettre recommandée, est réputé démissionnaire.
 
§ 3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Toutefois, il peut réclamer le
remboursement de son apport.
 
§ 4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§ 1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§ 3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
 
§ 4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
§ 5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.  Le membre exclu a toutefois un droit de
reprise de son apport.
 
§ 6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cent euros.
Les Membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
§ 1er. L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi et au plus de trois membres.
 
§ 2. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à
défaut de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Volet B
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
§ 3. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
§ 4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
§ 5. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
§ 6. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au moyen d’un courrier électronique, au plus tard septante-deux
heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
§ 1er. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
Dans le cas où le conseil d’administration n’est composé que de deux membres, il ne peut délibérer
et statuer valablement que tous ses membres sont présents ou représentés.
 
§ 2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
§ 3. Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Toutefois, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime
de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
 
§ 4. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
§ 5. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
Volet B
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§ 1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§ 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
§ 1er. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
§ 2. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour ces mandataires
spéciaux. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
§ 1er. L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents
statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
Volet B
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
§ 2. L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si au moins les deux tiers
des membres sont présents ou représentés :
- la modification des statuts ;
- la dissolution de l’association ;
- la transformation de l’ASBL ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- les autres cas dans lesquels la loi ou les présents statuts exigent une majorité qualifiée.
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de deux tiers des voix
exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
La décision relative à la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association
requiert une majorité spéciale de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 21. Tenue et convocation
§ 1er. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois d’avril, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
 
§ 2. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard dans les quarante jours suivant cette demande.
 
§ 3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier électronique envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
§ 4. Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la date de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
Membres Effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l’
association 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est
Volet B
parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
 
En ce qui concerne la date de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les Membres Effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette
déclaration et qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
§ 5. Les membres du conseil d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
§ 1er. Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit
avoir la qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§ 2. Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres,
peuvent, à leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée
générale peut toutefois requérir de ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou
plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
 
§ 3. Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non,
peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’
adresser celle-ci. L’assemblée générale peut requérir de ces observateurs de quitter l’assemblée
pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
 
§ 4. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-
ci prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§ 2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une procuration au
maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est entre temps plus
membre de l’association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
§ 2. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera, entre autres, financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
Volet B
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois d’avril de l’
année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 14 Rue Maurice Brancart, 1460 Ittre.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
- Sophie Mignon, ici présente et qui accepte ;
- Matthieu Van Molle, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les soussignés décident de
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des soussignés au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
Madame Sophie Mignon, soussignée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Tous pouvoirs sont par ailleurs donnés à Monsieur Matthieu Van Molle, soussigné, notaire de
résidence à Ittre, aux fins de procéder au dépôt et à la publication des présents statuts à la Banque-
Carrefour des Entreprises et aux annexes du Moniteur belge.
 
7. Réunion du Conseil d’administration
Et, d’un même contexte, les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui
sont présents ou représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui
suivent :
- Madame Sophie Mignon, précitée, est désignée à la fonction de présidente du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
Volet B
 
8. Frais et déclarations des parties
Les soussignés déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’
association en raison de sa constitution s'élève à trois cents euros (300,- EUR).
 
Fait et signé à Ittre, en quatre exemplaires, le 14 mai 2020.