N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Camel Club
(en abrégé) : Camel Club
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haeck 1
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 
 
Statuts Camel Club ASBL
 
Les soussignés :
 
- Madame Akysbekova Elnura Erikovna, née à Karakol, Kirghizstan, le 5 juillet 1986, domicile à rue Haeck 1,
1080, Bruxelles
 
- Monsieur Ouald Ali Karim, né à Molenbeek-Saint-Jean, à Bruxelles, le 25 mai 1983, domicile à rue Haeck 1,
1080, Bruxelles
 
- Madame Burgoeva Bubusara, neé à Dzjany-Aryk, Kirghizistan, le 4 novembre 1967, domicile à Hazendansweg
31, 3520 Zonhoven
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée "Camel Club, Association sans but lucratif ou ASBL".
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2.  Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Haeck 1, 1080, Molenbeek- Saint-
Jean. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.        But
L’association a pour but de promouvoir et encourager l'intégration des peuples d’Asie Centrale dans le monde et
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plus largement des peuples nomades d’Asie centrale, du plateau de l’Altaï, de la Sibérie, du Kirghizstan, du
Kazakhstan, de l’Ouzbékistan… et d’en faire connaître la culture, les traditions, la langue, le patrimoine afin de
les aider à présenter leur identité en Europe et à renforcer les échanges avec les peuples d’Europe et du reste du
monde.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresse à toute activité similaire à son but.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, adhérents, donneurs et d’honneur, bienfaiteurs et membres
honoraires.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6.  Membres effectifs
§ 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateur ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le
conseil d'administration.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
 
Art. 7. Autres catégories de membres
- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, le aiement des cotisations, les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association ;
- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu
des services importants à l'association,
- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association…
- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présidentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut de présence représentée ou excusé à trois Assemblées générales
consécutive, les infractions graves au R.O.I , aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
 
Art. 8. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, donneurs, bienfaiteurs ou honoraires est libre de se retirer de
l’association en adressant par écrit (postal ou mail) sa démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire ou courriel.
 
- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 6 et 7.
 
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10.  Cotisations
 
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 300 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Les membres d'honneur, donneurs, bienfaiteurs et honoraires ne sont astreints à aucune cotisation étant donné
leur support financier et/ou liée à leur personne.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le vice-président. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont
pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration, par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
 
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
 
Art. 16. Représentation
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un
tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observation ou de consultant.
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées a la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat …
- est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art. 20. Démission
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au secrétaire du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
 
Art. 21. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, (un vice-président), un secrétaire et un
trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 
(Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.)
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
 
Art. 22. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, il est
présidé par le vice-président.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire). Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat est d'une durée de 4
ans.
 
Art. 23. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentes.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 25. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs (ou
non), agissant en collège.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 27. Délégation à la représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant en collège, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
 
 
Art. 28. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour.
 
Art. 32. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 33. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner … (un / deux) vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour … ans et …
(rééligible(s) / non rééligible(s)), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur)
rapport annuel.
 
Art. 34. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 35. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent  l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social:
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 10 mars 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Première assemblée générale:
Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2020.
 
Administrateurs:
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
 
Madame Akysbekova Elnura Erikovna, née à Karakol, Kirghizstan, le 5 juillet 1986, domicile à rue Haeck 1, 1080,
Bruxelles
 
- Monsieur Ouald Ali Karim, né à Molenbeek-Saint-Jean, à Bruxelles, le 25 mai 1983, domicile à rue Haeck 1,
1080, Bruxelles
 
- Madame Burgoeva Bubusara, neé à Dzjany-Aryk, Kirghizistan, le 4 novembre 1967, domicile à Hazendansweg
31, 3520 Zonhoven
 
Les administrateurs représentent individuellement l'association.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires:
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir:
 
Ils désignent en qualité de:
 
Président:  Madame Akysbekova Elnura Erikovna, née à Karakol, Kirghizstan, le 5 juillet 1986, domicile à rue
Haeck 1, 1080, Bruxelles
Vice-président et trésorier: Monsieur Ouald Ali Karim, né à Molenbeek-Saint-Jean, à Bruxelles, le 25 mai 1983,
domicile à rue Haeck 1, 1080, Bruxelles
Secrétaire et déléguée à la gestion journalière: Madame Burgoeva Bubusara, neé à Dzjany-Aryk, Kirghizistan, le
4 novembre 1967, domicile à Hazendansweg 31, 3520 Zonhoven
 
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2019 en trois exemplaires.
 
Signatures:
 
Madame Akysbekova Elnura Erikovna
 
Monsieur Ouald Ali Karim
 
Madame Burgoeva Bubusara