N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RBML GREEN RENOVATION
(en abrégé) : RBML GR
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Philippe Baucq 122 bte 1.4
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par le Notaire Gautier HANNECART, de résidence à Farciennes, en date du 3 juin
2019, actuellement en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « RBML GREEN
RENOVATION », en abrégé « RBML GR », ayant son siège à 1040 Etterbeek, rue Philippe Baucq,
122, Boîte 1.4, aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000,00 EUR).
 
Fondateurs
Monsieur LANNOY Mathieu, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Philippe Baucq, 122, Boîte 1.4 et la
société privée à responsabilité limitée « MLAS CONSULTING », en abrégé « MLAS », ayant son
siège à 1040 Etterbeek, rue Philippe Baucq, 122, Boîte 1.4, immatriculée à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0568.944.689, représentée par Monsieur LANNOY Mathieu, aux termes
d’une procuration sous seing privé du 3 juin 2019, détenant ensemble au moins un tiers des actions,
déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des
associations, les autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
 
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de vingt euros
(20,00 EUR) chacune, comme suit :
(…)
- par Monsieur LANNOY Mathieu, prénommé : quatre cent cinquante (450) actions, soit pour neuf
mille euros (9.000,00 EUR).
- par la société « MLAS Consulting », précitée : deux cent cinquante (250) actions, soit pour cinq
mille euros (5.000,00 EUR).
 
Les actions souscrites par les comparants ont été intégralement libérées à l’exception de celles
souscrites par Monsieur LANNOY Mathieu, qui ont été libérées à concurrence d’une moitié, soit pour
quatre mille cinq cents euros (4.500 €). Il reste donc un montant de quatre mille cinq cents euros
(4.500 €) à libérer par Monsieur LANNOY Mathieu.
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « RBML GREEN RENOVATION », en abrégé « RBML GR ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
La dénomination complète ou abrégée devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société à
Responsabilité Limi-tée" ou des initiales "SRL".
 
Siège
0727745765
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant leur
siège en Belgique ou à l'étranger, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, d’acquisition, de participation, d'intervention financière ou autrement, et la gestion de
ces participations;
- l’aliénation de participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant leur
siège en Belgique ou à l'étranger, par vente, échange ou autrement ;
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature ;
- la prestation de services et la dispense de conseils en matière de management, marketing,
informatique, ressources humaines, administration et finances, assurances et actuariat, publicité et
réclame, gestion d’entreprise et organisation, planification financière et juridique ;
- l’exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises ;
- tous investissements financiers ou autres ;
- la formation et la gestion d’un patrimoine, consistant tant en des biens meubles qu’immeubles;
- toutes activités immobilières. Elle peut d’une façon générale constituer, développer, promouvoir et
gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y
compris les opérations se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’usufruit, la
nue-propriété, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, la mise en
hypothèque, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération
soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans
que cette énumération soit limitative.
- tous travaux d’isolation.
- la gestion de chantiers pour le compte de tiers.
- la réalisation de prestations intellectuelles au sens large (analyse, audit de fonctionnement, support
administratif, gestion de projets,…).
- tous travaux d’installation, d’entretien et de montage d’installations électriques et de panneaux
photovoltaïques et/ou solaires.
-tous travaux ou entreprises généralement quelconques de construction, de démolition, de
rénovation, de réfection, de transformation, d'amélioration, de mise en valeur, de finition, d’
aménagement, de décoration, d’ameublement, de menuiserie, de décoration, d’installation, d’
exploitation d’immeubles ou parties d’immeubles, de parachèvement de la construction en général ;
et tous travaux d'entretien de tous biens immobiliers généralement quelconques, bâtis ou non bâtis.
A cet effet, la société pourra:
1. effectuer tous travaux de gros-œuvres au moyen de matériaux tels que béton, ciment, ou autres
généralement quelconques.
2. effectuer tous travaux de maçonnerie, de plomberie, de plafonnage, de tapissage, de pose de
revêtements de murs et sols (pierre de taille, marbre, carrelage, mosaïque, papier peint, peinture, ou
autres), de menuiserie, de construction et de placement de charpentes, de couvertures de
construction métalliques ou non, et de vitres.
3. créer, réaliser et placer toutes installations électriques et sanitaires, et de chauffage (central ou
individuel).
4. réaliser tous travaux de rejointage, de nettoyage, de désinfection de façades, d'immeubles et
locaux et même d'objets mobiliers.
5. assurer le placement d'échafaudages nécessaires aux travaux dont question ci-avant.
6. entreprendre le placement de faux plafonds, planchers et chapes.
Aux effets ci-dessus, la société pourra acheter et vendre tous biens immobiliers, acheter et vendre
tous matériaux, produits et biens mobiliers généralement quelconques nécessaires à son activité.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société n’effectuera, pour le compte de tiers,
aucune activité relevant de professions réglementées ou dont l’exercice serait en infraction ou en
Volet B
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès ou d’exercice de la profession, sans avoir obtenu au préalable les
accès à la profession nécessaires.
La société peut emprunter de l’argent avec constitution de garantie ou non, consentir tous prêts ou
garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité
dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux
établissements de crédits et/ou financiers.
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Tenue et convocation de l’assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin de l’
année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1040 Etterbeek, rue Philippe Baucq, 122, Boîte 1.4
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur LANNOY Bernard, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Couturelle, 3, ici présent
et qui accepte. Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Pouvoirs
Monsieur LANNOY Bernard, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Couturelle, 3, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.
Gautier HANNECART - Notaire de résidence à Farciennes
Le 4 juin mai 2019
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte constitutif de la société
Statuts de la Société