N° d'entreprise : 0817582712
Nom
(en entier) : LEDEA LIGHT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 19
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
RESOLUTIONS UNANIMES ET ECRITES DES ACTIONNAIRES DU 21 JUIN 2023
(…)
Conformément à la procédure de décisions prévue à l'article 7:133 du Code des sociétés et des
associations, les actionnaires prennent les décisions reprises ci-dessous.
(…)
4. Nominations statutaires
Commissaire
L’assemblée est informée de la révocation de son mandat de commissaire de la SRL « Deloitte
Réviseurs d’Entreprises » à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire de la Société portant
sur les comptes relatifs à l’exercice 2022.
L’assemblée décide à l’unanimité des voix de nommer commissaire pour une durée de trois ans la
SRL « Mazars Réviseurs d’Entreprises», dont le siège est situé Avenue du Boulevard 21, bte 8, à
1210 Bruxelles et représentée par M. Romuald Bilem, et la fixation de ses émoluments à (…), hors
TVA, pour le contrôle des comptes annuels. Ce mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire de 2026.
 
Pouvoirs
L’assemblée donne pouvoir, avec faculté de délégation, à tout employé de l’étude des notaires
« VAN HALTEREN, Notaires associés », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne
13, aux fins de signer les formulaires de publication d’un extrait du procès-verbal des présentes
résolutions et de faire le nécessaire pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent
ainsi que pour sa publication au Moniteur belge.
(…)
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 DECEMBRE 2023
EXTRAIT
(…)
DELEGATION DE POUVOIRS
Le Conseil approuve la nouvelle version du règlement de pouvoirs (annexe 1).
Le Conseil donne pouvoir, avec faculté de délégation, à tout employé de l’étude des notaires « VAN
HALTEREN, Notaires associés », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13,
aux fins de signer les formulaires de publication relatifs aux présentes décisions et de faire le
nécessaire pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent ainsi que pour sa
publication au Moniteur belge.
(…)
ANNEXE AU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14
DECEMBRE 2023
 
Agissant conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d’administration décide d'annuler les
pouvoirs attribués antérieurement et de les remplacer à partir du 14 décembre 2023 par la délégation
suivante :
1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Conformément à ses statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux ou
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Le conseil d’administration de la société est à ce jour composé comme suit :
    •  Natalie DEWULF, Présidente
    •  Dieter RAUWOENS, Administrateur Délégué
    •  Xavier ALLARD, Administrateur
ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».
 
2. GESTION JOURNALIERE
Conformément à l’article 18 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :
    •  Didier RAUWOENS, Administrateur Délégué
    •  Xavier ALLARD, Administrateur
    •  Rudy GOOSSENS, HR Director BU Smart Buildings
    •  Grégory TILTE, Division Manager
    •  Geoffrey GORDENNE, Operation Manager
ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les
Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
 
3. POUVOIRS SPECIAUX
Le conseil d’administration délégué le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes
reprises ci-après :
A. Contrats commerciaux et offres et leurs annexes (y compris les contrats et leurs annexes dans le
cadre de marchés publics)
Les contrats commerciaux et offres, sans limitation de valeur, peuvent être valablement signés par
les Administrateurs, agissant conjointement deux à deux.
Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.000.000,00 EUR
peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Administrateur
Un Délégué
2e signature
Un Administrateur
 
Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 250.000,00 EUR peuvent
être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Délégué
Joline CULUS
Jacky ESTIEVENART
Mike MILONTON
Sandra ROUX
Ylian SOBOTA
Peter VANDEVELDE
2e signature
Un Administrateur
Un Délégué
 
Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 100.000,00 EUR peuvent
être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Délégué
Joline CULUS
Jacky ESTIEVENART
Mike MILONTON
Sandra ROUX
Ylian SOBOTA
Peter VANDEVELDE
Peter VANDERHASSELT
2e signature
Un Délégué
 
Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 50.000,00 EUR peuvent
être valablement signés par un Délégué ou Joline CULUS ou Adélaïde LANSON ou Mike
MILONTON ou Ylian SOBOTA ou Peter VANDEVELDE ou Peter VANDERHASSELT.
Les conventions (y compris les protocoles) de sociétés simples, consortiums ou partenariats peuvent
être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à
deux.
 
B. Commandes aux fournisseurs et aux sous-traitants
B.1.  Commandes
Les commandes, sans limitation de valeur, peuvent être valablement signées par les Administrateurs
et les délégués, agissant conjointement deux à deux.
Les commandes d’une valeur supérieurs à 1.000.000,00 EUR peuvent être valablement signées par
les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Administrateur
2e signature
Natalie DEWULF
 
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 1.000.000,00 EUR peuvent être valablement
signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux, ou par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Délégué
2e signature
Un Administrateur
 
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 100.000,00 EUR peuvent être valablement
signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Délégué
Ylian SOBOTA
2e signature
Un Délégué
 
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 10.000,00 EUR peuvent être valablement signées
par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Adélaïde LANSON
Ylian SOBOTA
2e signature
Un Délégué
 
B.2.  Conclusion de contrats cadre
Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par les Administrateurs et
les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
 
C. Ressources humaines
C.1.  Personnel cadre, employé ou ouvrier
Toutes les opérations concernant le service du personnel cadre, employé ou ouvrier, en ce compris l’
engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par les personnes suivantes,
agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Administrateur
Un Délégué
2e signature
Rudy GOOSSENS, Isabelle VAN WICHELEN, Benoit EVRARD, Marie GYSEL, Valérie JORDENS
 
D. Assurances
Toutes opérations relatives aux polices d’assurances peuvent être valablement signées par un
Administrateur ou un Délégué, signant conjointement avec Els WILLEKENS ou Didier ENGELS.
 
E. Matières juridiques
Tous documents concernant la gestion des affaires juridiques, y compris ceux relatifs à la protection
des données personnelles conformément au droit applicable (par exemple accord de transfert de
données, accord de traitement de données, etc.) peuvent être valablement signés par les personnes
suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Administrateur
Un Délégué
2e signature
Jean-François LEROUGE, Joelle MATHIEU, Steven NEIRYNCK, Sabrina TOBING, Roel VAN
EETVELT, Ilse VANHORENBEKE, Sandrine WENGLER
 
Toutes les déclarations d’éthique et de compliance peuvent être valablement signées par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Administrateur
Un Délégué
2e signature
Jean-François LEROUGE, Joelle MATHIEU, Steven NEIRYNCK, Sabrina TOBING, Roel VAN
EETVELT, Ilse VANHORENBEKE, Sandrine WENGLER
 
F. HSSEQ
F.1. Toutes opérations relatives à des questions de santé et sécurité peuvent être valablement
signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Administrateur
Un Délégué
2e signature
Despina EFENTZOGLOU, John MESTDAG
 
F.2. Toutes opérations relatives à des questions d’environnement sont valablement signées par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Un Administrateur
Un Délégué
2e signature
Despina EFENTZOGLOU, John MESTDAG
 
F.3. Les demandes de permis sont valablement signées par Despina EFENTZOGLOU, un
responsable HSSEQ Segment, un Administrateur ou un Délégué, agissant individuellement.
 
F.4. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité
pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d’environnement, la société est
représentée par l’Administrateur Délégué.  S’il s’agit de faits sans rapport avec les activités
opérationnelles de la société, la société est représentée par l’Administrateur Délégué agissant
individuellement.
 
F.5. Opérations immobilières
Tous les documents relatifs à l’acquisition et à la cession de terrains ou de biens peuvent être
valablement signés par un administrateur, un délégué, Philippe MASEREEL et Philippe DENEVE,
signant conjointement.
Tous les documents relatifs à la conclusion, à la prolongation ou au renon de bail pour un terrain ou
un bien immobilier peuvent être valablement signés par un administrateur, un délégué, Philippe
MASEREEL ou Philippe DENEVE agissant conjointement avec Christien DE WINTER , Serge
DEMEULENAERE ou Thierry JACOBS.
 
G. Matières financières
G.1. Paiements
Les paiements peuvent être valablement signés par :
 
G.1.1. Opérations excédant 1.000.000,00 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par un Administrateur et un Délégué agissant
conjointement
 
G.1.2. Opérations d’une valeur comprise entre 1.000.000,00 EUR et 50.000,00 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par un Délégué et l’Administrateur Délégué, ou un
Délégué et Natasha DE VESTEL, Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE, Els OTTEN, Jean-
François STEPPE, Marleen THOEN, Wouter VERHASSELTS, agissant conjointement.
 
G.1.3. Opérations n’excédant pas 50.000,00 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par Els OTTEN, Wouter VERHASSELT, ou un Délégué.
 
G.2.  Contrats avec les Banques et Cash Pooling
Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement
signés par les Administrateurs (dont de préférence Xavier ALLARD) et les Délégués, agissant
conjointement deux à deux.
Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent être
valablement signés par un Administrateur, un Délégué, Natasha DE VESTEL, Geneviève DEBATY,
Yves DELPORTE, Els OTTEN, Jean-François STEPPE, Marleen THOEN, Wouter VERHASSELT,
agissant conjointement deux à deux.
 
G.3   Opérations sur garanties bancaires
Toutes opérations concernant l’émission et la modification de garanties bancaires peuvent être
valablement signées par Els OTTEN, Wouter VERHASSELT, agissant conjointement avec un
Administrateur ou un Délégué.
Les opérations relatives à la libération des garanties peuvent être valablement signées par Els
OTTEN, Wouter VERHASSELT, ou un Délégué, agissant seul.
 
G.4. Ouverture et fermeture de comptes bancaires
Toutes les opérations relatives à l’ouverture, la fermeture ou la disposition de comptes bancaires
peuvent être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement
deux à deux.
 
H. Affaires fiscales
Pour les affaires fiscales en général, Michèle DE PAUW est habilitée à signer conjointement avec un
Délégué.
 
I. Déclaration UE de conformité
Les déclarations UE de conformité peuvent être uniquement et valablement signées par un
Administrateur ou un Délégué, agissant conjointement deux à deux.
 
J. Autres opérations
Les personnes désignées dans les pouvoirs qui précèdent, ainsi que Mme Adélaïde LANSON,
agissant individuellement, sont autorisés :
    •   À recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procèsverbal, mandats postaux
ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;
    •  À retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;
    •  À retirer ou recevoir toute marchandises arrivant au nom de la société par chemin de fer ou
autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs,
remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transports.
Les présents pouvoirs de signature entrent en vigueur à compter du 14 décembre 2023. Ils
remplacent les pouvoirs de signature antérieurs.
(…)
 
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE