N° d'entreprise : 0820678990
Nom
(en entier) : LOLA EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Citronniers 7
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire et Tanguy le Maire,
notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37, le 3 mai 2019
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de la dénomination sociale de la société.
2. Modification de l’objet social de la société.
3. Suppression de l’adresse du siège social de la société dans les statuts.
4. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
5. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
8. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur et nomination d’un nouvel
administrateur.
9. Transfert du siège.
10. Site internet de la société.
III. Convocations et quorum – Constatation de la validité de l’assemblée
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les parts
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibéer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Modification de la dénomination sociale de la société
La dénomination sociale actuelle de la société est remplacée par la dénomination suivante : « Géode
Groupe ».
2. Modification de l’objet social de la société
Les membres de l’assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport du gérant / de l’
administrateur justifiant le changement d’objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au
dossier du notaire instrumentant.
L’assemblée décide de remplacer l’objet social actuel par l’objet suivant :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
marketing, au management, à la communication, à l'organisation d’événements et à la consultance ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
Volet B
publicité, au design, à la promotion, au mécénat, au sponsoring, aux relations publiques et
événementielles, aux relations avec la presse, à la communication d'entreprise interne et externe de
personnage public ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
graphisme, à la mise en page et la création de site Internet ;
- toutes opérations généralement quelconques
se rapportant directement ou indirectement à la décoration ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’
organisation de congrès, conférences, séminaires, spectacles, concerts, réceptions, soirées,
mariages, cérémonies, défilés de mode, publicité, événements, cinéma, vidéo, expositions,
expositions d'artistes, etcaetera, ainsi qu’à l’organisation de tous événements musicaux, théâtraux,
culturels, politiques, économiques, sportifs, familiaux ou autres, sans que la liste reprise ci-avant
puisse être considérée comme limitative ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
création, la réalisation, la diffusion de spectacles ;
- toutes les activités relevant de la profession d'expert immobilier, telles que l'expertise immobilière,
les états des lieux locatifs, états des lieux avant et après travaux, l'évaluation de biens immobiliers, le
conseil technique, le conseil en matière immobilière et d'urbanisme ;
- toutes les activités d'agent immobilier ou d'intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles
les opérations de courtage de tous biens immeubles bâtis ou non, la négociation, l'achat, la vente, la
revente, la location, toutes les opérations relevant de la gestion d’immeuble, gestion locative de
patrimoine, syndic d'immeubles en copropriété ;
- toutes opérations immobilières en général, telles que la promotion, l’achat, la vente de tous
immeubles bâtis ou non, la construction, la reconstruction, la démolition, l’aménagement,
l'embellissement, la transformation, l'amélioration, l'entretien de tous immeubles bâtis, la réalisation
de tous immeubles ou complexes immobiliers, l'entreprise générale de tous travaux publics ou privés
de tous bâtiments ;
- toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
Home Staging, la décoration, l'aménagement d'intérieur, les travaux d'aménagement intérieur, l'achat
et la vente d'articles de décoration ;
- toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
création et à l'exploitation de gîtes, chambres d'hôtes, hôtels, de snack, petite restauration,
commerce ambulant de petite restauration ;
- toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
création, l'organisation et l'exploitation de pop-up stores ;
- toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
création, l'organisation et l'exploitation de musées ;
- toutes les activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
magie, la prestidigitation, l'illusion, le mentalisme, au sens large des termes, telles que la création, la
réalisation, la diffusion, la production de spectacles, le coaching, la consultance, l'organisation
d'expositions, l'achat, la vente et la location de matériel s'y rapportant directement ou indirectement ;
- toutes les prestations de services de conseils en matière de gestion, d'administration et de soutien
aux entreprises ; service d'aide à la création, au développement et à l'exploitation d'entreprises ;
services de gestion administrative et de secrétariat, ainsi que toutes les opérations connexes ;
- la location ou le leasing de tout matériel nécessaire à la réalisation des activités reprises ci-avant ;
- agir en tant qu'intermédaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans
tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières.
Elle peut en outre effectuer toutes prestations administratives, prestations d’ordre fiscal, prestations
et conseils d’ordre juridique, opérations commerciales, industrielles, opérations de négoce, toutes
prestations de négociations, opérations mobilières, immobilières ou financières tant au niveau
national qu’international pour compte propre au moyen de fonds propres et de fonds empruntés, tant
en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut en outre accepter tout mandat de gérance, d’administration, de liquidation et d’organisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. »
3. Suppression de l’adresse du siège social de la société dans les statuts
L’assemblée décide de supprimer l’adresse du siège social de la société dans les statuts, et de
remplacer l’article relatif au siège par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Volet B
L’adresse du siège pourra être transférée par simple décision de l’organe d’administration pour
autant que ce transfert ait lieu dans la même Région ou dans la Région wallonne. »
4. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
5. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Géode Groupe ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transférée par simple décision de l’organe d’administration pour
autant que ce transfert ait lieu dans la même Région ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
marketing, au management, à la communication, à l'organisation d’événements et à la consultance ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
publicité, au design, à la promotion, au mécénat, au sponsoring, aux relations publiques et
événementielles, aux relations avec la presse, à la communication d'entreprise interne et externe de
personnage public ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
graphisme, à la mise en page et la création de site Internet ;
- toutes opérations généralement quelconques
se rapportant directement ou indirectement à la décoration ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’
organisation de congrès, conférences, séminaires, spectacles, concerts, réceptions, soirées,
mariages, cérémonies, défilés de mode, publicité, événements, cinéma, vidéo, expositions,
expositions d'artistes, etcaetera, ainsi qu’à l’organisation de tous événements musicaux, théâtraux,
culturels, politiques, économiques, sportifs, familiaux ou autres, sans que la liste reprise ci-avant
puisse être considérée comme limitative ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
création, la réalisation, la diffusion de spectacles ;
- toutes les activités relevant de la profession d'expert immobilier, telles que l'expertise immobilière,
les états des lieux locatifs, états des lieux avant et après travaux, l'évaluation de biens immobiliers, le
conseil technique, le conseil en matière immobilière et d'urbanisme ;
- toutes les activités d'agent immobilier ou d'intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles
les opérations de courtage de tous biens immeubles bâtis ou non, la négociation, l'achat, la vente, la
revente, la location, toutes les opérations relevant de la gestion d’immeuble, gestion locative de
patrimoine, syndic d'immeubles en copropriété ;
- toutes opérations immobilières en général, telles que la promotion, l’achat, la vente de tous
Volet B
immeubles bâtis ou non, la construction, la reconstruction, la démolition, l’aménagement,
l'embellissement, la transformation, l'amélioration, l'entretien de tous immeubles bâtis, la réalisation
de tous immeubles ou complexes immobiliers, l'entreprise générale de tous travaux publics ou privés
de tous bâtiments ;
- toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
Home Staging, la décoration, l'aménagement d'intérieur, les travaux d'aménagement intérieur, l'achat
et la vente d'articles de décoration ;
- toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
création et à l'exploitation de gîtes, chambres d'hôtes, hôtels, de snack, petite restauration,
commerce ambulant de petite restauration ;
- toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
création, l'organisation et l'exploitation de pop-up stores ;
- toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
création, l'organisation et l'exploitation de musées ;
- toutes les activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
magie, la prestidigitation, l'illusion, le mentalisme, au sens large des termes, telles que la création, la
réalisation, la diffusion, la production de spectacles, le coaching, la consultance, l'organisation
d'expositions, l'achat, la vente et la location de matériel s'y rapportant directement ou indirectement ;
- toutes les prestations de services de conseils en matière de gestion, d'administration et de soutien
aux entreprises ; service d'aide à la création, au développement et à l'exploitation d'entreprises ;
services de gestion administrative et de secrétariat, ainsi que toutes les opérations connexes ;
- la location ou le leasing de tout matériel nécessaire à la réalisation des activités reprises ci-avant ;
- agir en tant qu'intermédaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans
tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières.
Elle peut en outre effectuer toutes prestations administratives, prestations d’ordre fiscal, prestations
et conseils d’ordre juridique, opérations commerciales, industrielles, opérations de négoce, toutes
prestations de négociations, opérations mobilières, immobilières ou financières tant au niveau
national qu’international pour compte propre au moyen de fonds propres et de fonds empruntés, tant
en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut en outre accepter tout mandat de gérance, d’administration, de liquidation et d’organisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille deux cents euros (6.200,00
€).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
Volet B
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Volet B
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur et nomination d’un nouvel
administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux, comme suit :
a) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur CULOT Frédéric, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
b) Est également appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame DE KEMPENEER Virginie, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré à partir du premier avril deux mille dix-neuf.
9. Transfert du siège
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : Rue
Drootbeek, 145 boîte 1, à 1020 Bruxelles.
10. Site internet de la société
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.geode-groupe.be.
CLOTURE
L’assemblée prend acte de ces modifications avec effet au premier avril deux mille dix-neuf.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire