fanTHEARAB AB RAMSKING
Nº d'entreprise	0500.888.006
Nom
ENERGY MATERIALS INDUSTRIAL RESEARCH	(en entier):
INITIATIVE
(en abrégé):	EMIRI
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Rue de Ransbeek 310
Adresse complète du siège:
1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek)
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
.Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés »,
'ayant son siège à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, du 30 janvier 2025, déposé au greffe du
Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'Assemblée
;Générale Extraordinaire de l'association internationale sans lucratif «< Energy Materials Industrial Research Initiative >,
en abrégé « EMIRI », dont le siège est établi à Rue de Ransbeek 310, 1120 Bruxelles (ci-après : « Association ») a décidé:
1. De modifier la dénomination de l'Association en « Innovative Advanced Materials Initiative » (en abrégé « IAM-
I »), avec effet immédiat à l'issue de la présente réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2025, et
dès lors de modifier l'article 1er des statuts de l'Association,
2. D'approuver et d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts de l'Association et de requérir le notaire
d'acter formellement l'adoption du nouveau texte coordonné des statuts de l'Association suivant :
« STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE
Article 1. Dénomination. Forme juridique. Durée
L'association internationale sans but lucratif dénommée « Innovative Advanced Materials Initiative »,	1.1
en abrégé « IAM-I » (ci-après : « Association »), est constituée pour une durée indéterminée conformément aux
dispositions du Livre 10 et toutes autres dispositions applicables aux associations internationales sans but lucratif du Code
des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l'Association devront	1.2
contenir le nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association internationale sans but
lucratif » ou par l'abréviation « AISBL », l'adresse du siège social de l'Association, le numéro d'entreprise, et la mention
« registre des personnes morales » ou en abrégé « RPM » suivie par le tribunal compétent de l'arrondissement où
l'Association a son siège.
Article 2. Siège
Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.	2.1
Le siège de l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du Comité	2.2
Directeur, à condition que ce transfert n'entraînera pas un changement de langue des présents Statuts conformément aux
dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
Si le transfert du siège de l'Association implique un changement de la langue des présents Statuts	2.3
conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seule l'Assemblée Générale ·
sera compétente pour décider du transfert du siège de l'Association conformément au quorum de présence et à la majorité
de vote stipulés à l'Article 23 des présents Statuts.
L'Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.	2.4
TITRE II. BUT NON-LUCRATIF. OBJET
Article 3. But non-lucratif
[ ... ]
Article 4. Objet
[ ... ]
TITRE III. MEMBRES
Article 5. Qualité de Membre
L'Association aura deux (2) catégories de membres : les Membres Effectifs et les Membres Associés.	5.1
L'Association sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres Effectifs.
Toutes références dans les présents Statuts à « Membre » ou « Membres », sans autre précision	5.2
constituent des références collectives aux Membres Effectifs et aux Membres Associés.
La qualité de Membre est ouverte et accessible à toute personne morale répondant cumulativement aux	5.3
critères suivants :
Avoir la personnalité juridique ;	(a)
Être dûment constitué conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine ou en vertu du droit	(b)
européen ou international ;
Être une personne morale :	(c)
i. Ayant son siège en Europe ou étant éligible à un financement au titre du programme Horizon Europe ou des
prochains programmes-cadres de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation ;
Ayant des activités pertinentes en matière de recherche et de développement, de démonstration,	ji.
d'industrialisation, de commercialisation ou de déploiement des technologies et des services (i) dans le cadre du but et des
objectifs de l'Association et (ii) le cas échéant, dans le cadre du Partenariat Innovative Advanced Materials for Europe
(IAM4EU), structurellement organisées pour mener en Europe et au-delà des activités de recherche et d'innovation
significatives dans le cadre du Partenariat Innovative Advanced Materials for Europe (IAM4EU) ;
Partageant, soutenant et approuvant le but et les objectifs de l'Association et, le cas échéant, du	iii.
Partenariat Innovative Advanced Materials for Europe (IAM4EU) et de l'Association ; et
Le cas échéant, étant disposé à contribuer activement, en tant que partenaire, à des projets du	iv.
programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation.
Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et conformément à	5.4
ceux-ci.
La qualité de Membre est intuitu personae (ce qui signifie que l'identité du Membre est un facteur	5.5
déterminant pour l'adhésion en tant que Membre) et ne peut être ni transférée ni cédée.
Article 6. Membres Effectifs
La catégorie de Membre Effectif est ouverte et accessible à toute personne morale répondant	6.1
cumulativement aux critères suivants :
Répondre aux critères tels que définis à l'Article 5.3 des présents Statuts ; et	(a)
Être :	(b)
i. Un membre industriel étant (aa) une société industrielle ou commerciale active dans les matériaux avancés et les
technologies associées et/ou habilitantes le long des chaînes de valeur industrielles ou (bb) une société de recherche
commerciale, ayant une forme juridique à but lucratif ou ayant une obligation légale ou statutaire de distribuer des
bénéfices à ses actionnaires ou à ses membres individuels (ci-après : « Membre Industriel »).
Les Membres Industriels seront divisés en six (6) sous-catégories aux fins des Articles 26.3 et 34.3 des présents
Statuts :
1. Petites à moyennes entreprises, telles que définies par la Commission européenne (ci-après : « PME ») ; et
2. Larges entreprises, telles que définies par la Commission européenne (ci-après : « LE »).
Les Membres Industriels constituent ensemble une circonscription (ci-après : « Circonscription Industrielle »).
Ou
Un membre recherche, c'est-à-dire un institut de recherche ou une université actifs dans le domaine des	ii.
matériaux avancés et des technologies associées et/ou habilitantes ou dont les recherches sont liées à ces matériaux, ayant
une forme juridique à but non-lucratif ou ayant l'obligation légale ou statutaire de ne pas distribuer de bénéfices à ses
actionnaires ou à ses membres individuels (ci-après dénommé « Membre Recherche »).
Les Membres Recherche seront divisés en deux (2) sous-catégories :
1. Les organisations de recherche et de technologie (ci-après : « ORT »), dont l'activité prédominante est la
recherche, le développement, la technologie et l'innovation, principalement pour les gouvernements et l'industrie ; et
2. Les universités ou institutions reconnues comme établissements d'enseignement secondaire ou supérieur par le
système national d'éducation.
Les Membres Recherche constituent ensemble une circonscription (ci-après : « Circonscription de Recherche »).
6.2	Les personnes morales d'un même groupe de personnes morales ne peuvent pas chacune devenir
Membres Effectifs avec leurs propres droits de vote, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par le Comité Directeur.
Les Membres Effectifs bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y compris, le	6.3
droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 7. Membres Associés
La catégorie de Membre Associé est ouverte et accessible à toute personne morale répondant	7.1
cumulativement aux critères suivants :
Répondant aux critères tels que définis à l'Article 5.3 des présents Statuts ;	(a)
Ne répondant pas aux critères pour être éligible en tant que Membre Effectif ;	(b)
i. Une (aa) association sans but lucratif internationale, nationale, régionale ou sectorielle ou une organisation
non-gouvernementale, (bb) active dans le domaine des matériaux avancés et des technologies associées et/ou habilitantes
le long des chaînes de valeur industrielles reposant sur les matériaux avancés, (cc) dont les propres membres sont
majoritairement des organisations répondant aux critères tels que définis à l'Article 6.1, (b), ii des présents Statuts, et (dd)
dont la qualité de membre est largement représentative du secteur de la recherche et du développement, de la technologie
et de l'innovation ; ou
Une partie prenante à but non-lucratif, une institution ou une agence publique active dans le domaine	ii.
des matériaux avancés et des technologies associées et/ou habilitantes le long des chaînes de valeur industrielles ;
Une personne morale qui a été désignée par une Plateforme de Technologie Européenne (ci-après : «	iii.
PTE ») ou une Plateforme de Technologie et d'Innovation Européenne (ci-après : « PTIE ») (ou son successeur) afin de
représenter la PTE ou la PTIE (ou son successeur), ou toute construction similaire (par exemple, un Flagship), active dans
le domaine des matériaux avancés et des technologies associées et/ou habilitantes le long des chaînes de valeur
industrielles ; ou
Une personne morale qui a été désignée par une PTE ou une PTIE afin de représenter une initiative	iv.
lancée au titre des programmes-cadres horizon (par exemple OITB, DIH) ou de représenter une infrastructure régionale,
nationale ou internationale active dans le domaine des matériaux avancés et des technologies associées et/ou habilitantes
le long des chaînes de valeur industrielles.
7.2	Les personnes morales d'un même groupe de personnes morales peuvent chacune devenir Membres
Associés avec leurs propres droits de Membre, pour autant qu'elles payent chacune les cotisations de Membres Associés.
7.3	Les Membres Associés bénéficieront des droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les présents
Statuts ou en vertu de ceux-ci. Ces droits ne comprennent pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Si les droits spécifiquement accordés aux et/ou les obligations des Membres Associés en vertu des	7.4
présents Statuts sont modifiés conformément à l'Article 47 des présents Statuts, les Membres Associés ne devront ni être
consultés ni avoir de droits de vote.
Article 8. Admission à la qualité de Membre
Tout candidat à la qualité de Membre soumettra une candidature d'admission à la qualité de Membre	8.1
par moyens de communication standards au Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général soumettra cette candidature d'admission au Comité Directeur. Après avoir	8.2
vérifié que toutes les conditions à la qualité de Membre sont remplies, le Comité Directeur décidera (i) de l'admission à la
qualité de Membre et (ii) pour les candidats Membres Effectifs, de la circonscription et de la sous-catégorie dans laquelle
ils seront classés. Les décisions du Comité Directeur concernant les admissions à la qualité de Membre et les
classifications seront communiquées par le Secrétaire Général aux candidats Membres concernés. Les décisions du Comité
Directeur concernant les admissions à la qualité de Membre et les classifications sont définitives, souveraines et le Comité
Directeur doit motiver ses décisions.
Article 9. Représentation des Membres
9.1	Chaque Membre nommera une (1) ou plusieurs personne(s) physique(s), appelée(s) le(s) «
Représentant(s) », afin de le représenter au sein de l'Association. Si un Membre nomme plus d'un (1) Représentant, il
nommera un (1) électeur votant, qui - le cas échéant - exprimera le vote de son Membre (ci-après : « Electeur »). Chaque
Electeur doit avoir les pleins pouvoirs pour représenter son Membre. Si un Membre ne nomme qu'un (1) seul Représentant,
celui-ci sera l'Electeur de son Membre.
9.2	Chaque Représentant d'un Membre sera employé par ou autrement lié au Membre qu'il/elle représente
au sein de l'Association.
Si un Représentant cesse d'être employé par ou n'est plus lié de quelque façon que ce soit au Membre	9.3
qu'il/elle représente, (i) il/elle perdra de plein droit sa qualité de Représentant (y compris toute qualité d'émettre la voix de
son Membre, le cas échéant) et (ii) ledit Membre remplacera immédiatement ce Représentant, à moins que le Membre ait
un autre Représentant et, le cas échéant, un autre Représentant qui a été nommé à la qualité d'Electeur.
Chaque Membre informera, par moyens de communication standards, le Secrétaire Général de	9.4
l'identité, des coordonnées, et, le cas échéant, de la nomination à ou de la révocation de la qualité d'Electeur, de son/ses
Représentant(s).
Article 10. Suspension
Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il appartient,	10.1
telle que définie à l'Article 6 ou l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou
entièrement aux présents Statuts, au code de conduite et/ou au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toute
décision valablement prise par les organes de l'Association, ou (iii) ne paye pas toutes ses cotisations de Membre dans le
délai prescrit, ou (iv) agit contrairement aux valeurs communes et à l'éthique de l'Association, ou (v) porte atteinte aux
intérêts ou à la réputation de l'Association, ou (vi) a substantiellement modifié ses activités, ou (vii) pour toute autre cause
raisonnable, peut être suspendu de tout ou partie de ses droits de Membre (y compris les droits de vote), en vertu d'une
décision du Comité Directeur.
10.2	Avant de suspendre un Membre, le Comité Directeur fournira au Membre concerné les détails
pertinents par écrit, par moyens de communications spéciaux, trente (30) jours calendrier avant la date de la suspension
proposée. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la violation ou des
violations ayant conduit à la proposition de suspension du Membre concerné. Le Comité Directeur peut décider de
suspendre un Membre, à condition que le Membre concerné soit convoqué à la réunion du Comité Directeur et ait reçu la
possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Comité Directeur et préalablement au vote relatif à la suspension.
Les décisions du Comité Directeur concernant la suspension d'un Membre sont définitives, souveraines et le Comité
Directeur doit motiver ses décisions.
10.3	Tout ou partie des droits de Membre (y compris les droits de vote) du Membre concerné par la
procédure de suspension susmentionnée sont suspendus pour une durée décidée par le Comité Directeur, et au plus tard
jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale qui décidera de reconduire ou non la suspension et, le cas échéant,
10.4	L'Assemblée Générale peut décider de reconduire la suspension d'un Membre, à condition que le
Membre concerné soit convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position
pendant la réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la reconduction de la suspension. Le
Membre concerné par la procédure de suspension ne participe pas aux délibérations de l'Assemblée Générale concernant
cette décision ou action, ni au vote correspondant. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant la reconduction de la
suspension d'un Membre sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale peut motiver ses décisions. La reconduction
de la suspension d'un Membre prend effet immédiatement à la fin de la réunion de l'Assemblée Générale, sauf stipulation
contraire de l'Assemblée Générale.
10.5	La durée maximale de reconduction de la suspension d'un Membre est d'un (1) an, et la suspension
peut être reconduite par l'Assemblée Générale conformément aux procédures et conditions définies dans le présent Article.
Avant l'expiration de la période de suspension, la suspension d'un Membre peut également être révoquée par l'Assemblée
Générale, à sa réunion suivante, sans effet rétroactif.
Article 11. Démission
Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite, par	11.1
moyens de communication spéciaux, au plus tard le 1er juillet de chaque exercice social, au Secrétaire Général. Le
Secrétaire Général soumettra la démission au Comité Directeur, qui à son tour prendra acte de celle-ci. La démission
prendra effet le 31 décembre de l'exercice social pendant lequel la notification écrite a été envoyée au Secrétaire Général.
Article 12. Exclusion
12.1	Un Membre qui ne paye pas ses cotisations de Membre dans le délai prescrit peut être exclu de la
qualité de Membre, en vertu d'une décision du Comité Directeur. Les décisions du Comité Directeur concernant
l'exclusion d'un Membre pour cause de non-paiement de ses cotisations de Membre sont définitives, souveraines et le
Comité Directeur doit motiver ses décisions.
Un Membre Associé tel que visé à l'Article 7, (c), iii des présents Statuts qui n'est plus désigné par une	12.2
PTE ou PTIE (ou son successeur) pour représenter cette PTE ou PTIE (ou son successeur), peut être exclu de la qualité de
Membre sur décision du Comité Directeur. Les décisions du Comité Directeur concernant l'exclusion d'un Membre Associé
visé à l'Article 7, (c), iii des présents Statuts, parce qu'il n'est plus le représentant d'une PTE ou PTIE (ou de son
successeur) sont définitives, souveraines et le Comité Directeur doit motiver ses décisions.
12.3	Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il appartient,
telle que définie à l'Article 6 ou l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou
entièrement aux présents Statuts, au code de conduite, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision
valablement prise par les organes de l'Association, ou (iii) agit contrairement aux valeurs communes et à l'éthique de
l'Association, ou (iv) porte atteinte aux intérêts et à la réputation de l'Association, ou (v) a substantiellement modifié ses
activités, ou (vi) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de la qualité de Membre, en vertu d'une décision de
l'Assemblée Générale, après recommandation du Comité Directeur.
12.4	Avant de recommander l'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale conformément au
Paragraphe 12.3 du présent Article, le Comité Directeur fournira au Membre concerné les détails pertinents par écrit, par
moyens de communications spéciaux, trente (30) jours calendrier avant la date de la réunion du Comité Directeur décidant
de la recommandation d'exclusion. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de
la violation ou des violations ayant conduit à la recommandation d'exclusion du Membre concerné. Le Comité Directeur
peut décider de recommander l'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale, à condition que le Membre concerné soit
convoqué à la réunion du Comité Directeur et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Comité
Directeur et préalablement au vote relatif à la recommandation d'exclusion. Les décisions du Comité Directeur concernant
la recommandation d'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale sont définitives, souveraines et le Comité Directeur
doit motiver ses décisions.
L'Assemblée Générale peut décider d'exclure un Membre, à condition que le Membre concerné soit	12.5
convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de
l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à l'exclusion. Le Membre concerné par la procédure d'exclusion ne
participe pas aux délibérations de l'Assemblée Générale concernant cette décision ou action, ni au vote correspondant. Les
décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre conformément au Paragraphe 12.3 du présent
Article sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses décisions.
12.6	Tous les droits de Membre du Membre concerné par la procédure d'exclusion susmentionnée seront
suspendus pendant toute la procédure (i) jusqu'à la décision du Comité Directeur de ne pas recommander l'exclusion du
Membre concerné à l'Assemblée Général conformément au Paragraphe 12.4 du présent Article, ou (ii) si le Comité
Directeur décide de recommander l'exclusion du Membre concerné à l'Assemblée Générale, jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale conformément au Paragraphe 12.5 du présent Article.
Par dérogation au Paragraphe 12.6 du présent Article, si un Membre ne paie pas sa cotisation de	12.7
Membre dans les trente (30) jours calendrier après qu'un dernier rappel officiel lui ait été envoyé par le Secrétaire
Général, tous ses droits de Membre seront automatiquement et immédiatement suspendus jusqu'au paiement de la
cotisation de Membre ou jusqu'à la décision du Comité Directeur d'exclure le Membre concerné, conformément au
Paragraphe 12.1 du présent Article.
12.8	Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre (i)
demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des cotisations de Membre
(aa) pour l'exercice social au cours duquel une notification écrite a été envoyée et, (bb) dans le cas où la notification est
signifiée après le 1er juillet, pour l'exercice social au cours duquel une notification écrite a été envoyée et l'exercice social
suivant, (ii) ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, (iii)
cessera immédiatement de se présenter comme Membre de quelque façon que ce soit, et (iv) sur décision du Secrétaire
Général, remettra promptement à l'Association tout matériel, équipement, logiciel, et document, écrit, électronique ou
magnétique, en sa possession, qui ont été fournis par l'Association.
Un Membre qui a (i) été exclu de l'Association depuis au moins deux (2) ans, ou (ii) a démissionné, et	12.9
souhaite joindre à nouveau l'Association en tant que Membre peut être pris en considération comme un candidat à la
qualité de Membre.
Article 13. Cotisations de Membre
13.1.	Chaque Membre Industriel paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le Comité
Directeur et décidée par l'Assemblée Générale. Le montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des
cotisations de Membre pour chaque Membre Industriel seront proposés par le Comité Directeur et décidés par l'Assemblée
Générale.
Chaque Membre Recherche paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le	13.2.
Comité Directeur et décidée par l'Assemblée Générale. Le montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des
cotisations de Membre pour chaque Membre Recherche seront proposés par le Comité Directeur et décidés par
l'Assemblée Générale.
Chaque Membre Associé paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le Comité	13.3.
Directeur et décidée par l'Assemblée Générale. Le montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des
cotisations de Membre pour chaque Membre Associé seront proposés par le Comité Directeur et décidés par l'Assemblée
Générale.
Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant des	13.4.
cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie de Membres sur une base proportionnelle.
Chaque Membre qui rejoint l'Association paiera une (1) cotisation unique d'admission, qui s'élève à	13.5.
vingt-cinq pour cent (25 %) de la cotisation de Membre correspondante pour un (1) an, à moins que l'Assemblée Générale
n'en décide autrement.
En plus des cotisations de Membre, les Membres peuvent être soumis au paiement de contributions	13.6.
complémentaires, qui sont limitées à un maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) de leur cotisation de Membre pour un (1)
an. Le montant des contributions complémentaires sera proposé par le Comité Directeur à l'Assemblée Générale pour
approbation.
Le Comité Directeur décidera également de la procédure de facturation et du moment du paiement des	13.7.
cotisations de Membre.
Article 14. Conduite éthique et conformité avec les présents Statuts, le règlement d'ordre intérieur, et le droit de
la concurrence
Tout Membre s'engage à faire preuve d'une intégrité sans faille et à respecter la confidentialité des	14.1
documents internes de l'Association. Tout Membre devra maintenir et faire respecter les pratiques commerciales légales,
agir de bonne foi et de manière transparente à l'égard des autres Membres et lutter contre le chantage et la corruption.
14.2	Tout Membre devra expressément adhérer aux présents Statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre
intérieur (y compris tout règlement, charte ou code de conduite), tels que modifiés de temps à autre, et s'engager à (i)
activement coopérer à la réalisation du but de l'Association et (ii) payer les cotisations de Membre annuelles, y compris
celles de l'année au cours de laquelle le Membre a été admis comme Membre, conformément à l'Article 13 des présents
Statuts.
L'Association et les Membres s'engagent à ne participer à aucune discussion, activité ou conduite qui	14.3
puissent enfreindre les règles du droit de la concurrence de l'Union Européenne et nationales applicables (ci-après : «
Droit de la Concurrence »). L'Association prend toutes les mesures possibles pour s'assurer qu'elle respecte pleinement
les dispositions du Droit de la Concurrence.
Article 15. Registre des Membres
15.1	Le Secrétaire Général tiendra un registre des Membres, en format électronique, au siège de
l'Association. Ce registre contiendra la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège, le numéro
d'entreprise/TVA ou un numéro équivalent, et les coordonnées de la personne de contact principale de chaque Membre. De
plus, les décisions concernant l'admission, la suspension, la démission ou l'exclusion des Membres seront inclus dans le
registre des Membres par le Secrétaire Général, immédiatement après que l'Assemblée Générale ou le Comité Directeur,
le cas échéant, ait pris une décision.
TITRE IV. OBSERVATEURS
Article 16. Observateurs
Le Comité Directeur aura le droit d'octroyer le statut d'Observateur à toute personne morale avec ou	16.1.
sans personnalité juridique. Le Comité Directeur peut révoquer le statut d'Observateur octroyé à une ou plusieurs
personne(s) morale(s) à tout moment. Les décisions du Comité Directeur concernant l'octroi ou la révocation du statut
d'Observateur sont définitives, souveraines et le Comité Directeur ne doit pas motiver ses décisions.
Les Observateurs auront le droit d'assister à toutes les réunions de l'Assemblée Générale, du Comité	16.2.
Directeur et de la Délégation de l'Association, à moins que le Comité Directeur n'en décide autrement. Les Observateurs
n'auront pas de droit de vote et auront le droit d'être entendus sur décision de la personne qui préside la réunion. Les
convocations aux réunions des organes susmentionnés seront simultanément notifiées aux Observateurs, à moins que le
Comité Directeur n'en décide autrement.
Nonobstant les Paragraphes précédents du présent Article, les personnes morales portant le statut	16.3.
d'Observateurs n'auront, en cette qualité, aucun droit en vertu des présents Statuts.
La plateforme « European Technology Platform for Advanced Engineering Materials and Technology »	16.4.
(« EuMaT »), la plateforme « European Technology Platform For Future Manufacturing » (« MANUFUTURE »), la
plateforme « European Technology Platform for Sustainable Chemistry » (« SusChem ») et l'initiative « Graphene
Flagship Initiative » (« Graphene Flagship ») se voient accorder le statut d'Observateur conformément au présent Article.
TITRE V. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 17. Organes
17.1	Les organes de l'Association sont :
L'Assemblée Générale ;	(a)
(c)	La Délégation de l'Association, le cas échéant ;
(d)	Le Président ;
Le Premier Vice-Président ;	(e)
Le Second Vice-Président ;
Le(s) Groupe(s) de Travail, Structure(s) et Comité(s) ; et	(g)
Le Secrétaire Général.	(h)
TITRE VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18. Composition. Droits de vote
18.1	L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres. Chaque Membre devra être représenté à
l'Assemblée Générale par son (ses) Représentant(s) conformément à l'Article 9 des présents Statuts.
18.2	Les Membres Effectifs sont divisés en deux (2) circonscriptions : la Circonscription Industrielle et la
Circonscription de Recherche. Aucun Membre Effectif ne fait partie des deux circonscriptions.
Quelque soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, le nombre total de votes exprimés	18.3
par la Circonscription Industrielle représentera toujours septante-cinq pour cent (75%) du nombre total de votes exprimés
à l'Assemblée Générale, et le nombre total de votes exprimés par la Circonscription de Recherche représentera toujours
vingt-cinq pour cent (25%) du nombre total de votes exprimés à l'Assemblée Générale. Tant dans la Circonscription
Industrielle que dans la Circonscription de Recherche, le nombre total de votes sera réparti à parts égales respectivement
entre les Membres Industriels et les Membres Recherche présents ou représentés.
18.4	Les Membres Associés auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de
vote et avec le droit d'être entendu, sur décision de la personne qui préside l'Assemblée Générale.
18.5	Chaque membre du Comité Directeur aura le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale
sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Chaque membre du Comité Directeur qui a été nommé en tant
qu'Electeur sera autorisé à voter en cette qualité spécifique pour le Membre Effectif qu'il représente.
L'Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas	18.6
désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par le Premier Vice-Président. Si le
Président et le Premier Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider l'Assemblée Générale,
l'Assemblée Générale sera présidée par un Second Vice-Président. Si le Président, le Premier Vice-Président et le Second
Vice-Président ne sont tous pas en mesure ou pas désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera
présidée par un membre du Comité Directeur nommé à cette fin par l'Assemblée Générale.
18.7	L'Assemblée Générale peut décider d'inviter un (1) ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à
une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale. Sur autorisation de la personne qui
préside l'Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
Article 19. Pouvoirs
19.1	L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les
présents Statuts. L'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
Le transfert du siège de l'Association lorsqu'il entraîne un changement de langue des présents Statuts	(a)
conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
La décision de terminer ou de reconduire la suspension d'un Membre ;	(b)
La décision d'exclure un Membre conformément à l'Article 12.3 des présents Statuts ;	(c)
(d)	L'élection et la révocation (ad nutum) des membres du Comité Directeur et la détermination des
conditions (en ce compris, le cas échéant, des conditions financières) en vertu desquelles le mandat de chaque membre du
Comité Directeur sera octroyé et exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin audit mandat ;
L'élection et la révocation (ad nutum) des membres de la Délégation de l'Association tels que visés par	(e)
l'Article 34.3, (c) et (d) des présents Statuts, et la détermination des conditions (en ce compris, le cas échéant, des
conditions financières) en vertu desquelles le mandat de chaque membre de la Délégation de l'Association tels que visés
par l'Article 34.3, (c) et (d) des présents Statuts sera octroyé et exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut
être mis fin audit mandat ;
S	Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa
rémunération ;
L'octroi de la décharge aux membres du Comité Directeur et, le cas échéant, au commissaire, ou au	(g
comptable externe ;
L'approbation du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de	(h)
Membre, sur proposition du Comité Directeur ;
L'approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Comité Directeur ;	(i)
L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;	(i)
La modification des présents Statuts ;	(k)
La dissolution de l'Association, l'affectation du solde de liquidation de l'Association en cas de	(1)
dissolution, et la nomination d'un (1) ou plusieurs liquidateur(s) ; et
La restructuration ou transformation de l'Association en vertu de n'importe quelle procédure prévue	(m)
aux Livres 13 et 14 du Code des sociétés et des associations, à moins que le Code des sociétés et des associations en
dispose autrement.
Article 20. Réunions
20.1	L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Comité
Directeur, et aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l'Assemblée Générale chargée de
l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social (ci-
après : « Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque année, le Comité Directeur déterminera la date exacte de l'Assemblée
Générale Ordinaire.
20.2	Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le Président ou le Comité
Directeur chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une réunion de l'Assemblée Générale sera également
ce dernier cas, le Président ou le Comité Directeur convoquera l'Assemblée Générale endéans vingt-et-un (21) jours
calendrier après la demande de convocation des Membres Effectifs. L'Assemblée Générale se tiendra au plus tard le
cinquantième (50ème) jour calendrier suivant ladite demande.
Article 21. Procurations
Chaque Membre Effectif aura le droit, par moyens de communication standards, une copie devant	21.1
toujours être transmise au Secrétaire Générale par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre de sa
circonscription pour être représenté lors d'une réunion de l'Assemblée Générale. Aucun Membre Effectif ne peut être
porteur de plus de trois (3) procurations.
21.2	Chaque Membre Effectif aura le droit, par moyens de communication standards, une copie devant
toujours être transmise au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre de sa
circonscription ou à un tiers dans le cas où l'Assemblée Générale doit adopter, en présence d'un notaire, des modifications
aux présents Statuts devant être constatées par un acte authentique, pour autant que ces modifications aient été
préalablement approuvées par l'Assemblée Générale conformément au quorum de présence et à la majorité de vote prévus
à l'Article 47 des présents Statuts. Dans ce cas, chaque Membre Effectif ou tiers peut être porteur d'un nombre illimité de
procurations.
Article 22. Convocations. Ordre du jour
Les convocations à l'Assemblée Générale seront notifiées aux Membres et aux membres du Comité	22.1
Directeur par le Secrétaire Général ou le Président, par moyens de communication standards au moins deux (2) semaines
avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale. De
plus, les convocations mentionneront si les Membres peuvent participer à la réunion par moyens de communication
électroniques et peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion
seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale sera établi par le Secrétaire Général
et adopté par le Président ou le Comité Directeur.
Toute proposition d'inscription de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée	22.2
Générale, signée par (i) au moins trente (30) Membres ou (ii) au moins un quart (1/4) des Membres et notifiée au Président
au moins une (1) semaine avant la réunion, doit être incluse dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Président informera les
Membres et les membres du Comité Directeur du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
par moyens de communication standards au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale.
22.3	Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les Membres Effectifs
sont présents ou représentés à une réunion de l'Assemblée Générale et votent en faveur d'un tel vote.
Chaque Membre et chaque membre du Comité Directeur aura le droit, avant, pendant ou après une	22.4
réunion de l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A
moins qu'il ne marque son désaccord, tout Membre présent ou représenté et tout membre du Comité Directeur présent à
une réunion de l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 23. Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée	23.1
si au moins la moitié (1/2) des Membres Effectifs sont présents ou représentés.
23.2	Si au moins la moitié (1/2) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 22 des présents
Statuts, au moins deux (2) semaines après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de
l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs et Membres Industriels
présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au Paragraphe 23.3 du présent Article. Dans
tous les cas, l'Assemblée Générale sera toujours constituée d'au moins deux (2) personnes présentes physiquement ou
virtuellement.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises	23.3
en priorité en appliquant la règle du consensus. Si une décision ne peut être prise par consensus ou si la personne qui
préside l'Assemblée Générale décide de faire procéder à un vote, les décisions de l'Assemblée Générale seront valablement
adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par
les Membres Effectifs présents ou représentés, calculé conformément à l'Article 18.3 des présents Statuts. Les votes blancs,
les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
En cas de partage des voix, le Membre Effectif dont le Représentant est le Président aura le vote décisif	23.4
et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Membre Effectif dont le Représentant est le Premier Vice-Président. Si
le Membre Effectif dont le Représentant est le Président et le Membre Effectif dont le Représentant est le Premier Vice-
Président sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), le Membre Effectif dont le Représentant est le Second
Vice-Président aura le vote décisif. Si le Membre Effectif dont le Représentant est le Président, le Membre Effectif dont le
Représentant est le Premier Vice-Président et le Membre Effectif dont le Représentant est le Second Vice-Président sont
tous absents (qu'ils soient représentés ou non), le Membre Effectif dont le Représentant a été désigné par l'Assemblée
Générale pour présider celle-ci aura le vote décisif.
Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, sauf pour les décisions concernant	23.5
l'élection et la révocation des membres du Comité Directeur et de la Délégation de l'Association, et sauf les cas où un
scrutin secret ne soit demandé par au moins la moitié (1/2) des Membres Effectifs présents ou représentés.
Par dérogation aux Paragraphes 23.3 et 23.4 du présent Article, les décisions de l'Assemblée Générale	23.6
concernant l'élection d'un (1) ou plusieurs membre(s) du Comité Directeur et/ou d'un (1) ou plusieurs membre(s) de la
Délégation de l'Association tel(s) que visé(s) à l'Article 34.3, (c) et (d) des présents Statuts, seront valablement adoptées
comme suit :
Si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de mandats de membre du Comité Directeur	(a)
ou membre de la Délégation de l'Association, le cas échéant, à remplir :
i. L'Assemblée Générale votera une fois sur la liste des candidats dans son ensemble ; et
La liste des candidats devra obtenir au moins un majorité de soixante pour cent (60%) des votes	ii.
(b)	Si (i) il y a plus de candidats que le nombre de mandats de membre du Comité Directeur ou membre de
la Délégation de l'Association, le cas échéant, à remplir ou (ii) si la personne qui préside l'Assemblée Générale décide de
déroger au Paragraphe 23.6, (a) du présent Article :
i. Le vote sera organisé en plusieurs tours (de manière à respecter les critères de composition de l'Article 23.6 et de
l'Article 34.3 des présents statuts) ; et
Le vote sera organisé de manière à ce que chaque Membre Effectif puisse exprimer son vote autant de	ii.
fois qu'il y a de mandat(s) à remplir (par exemple, si six (6) membres du Comité Directeur peuvent être élus, le Membre
Effectif peut exprimer six (6) votes, c'est-à-dire un (1) vote par membre du Comité Directeur à élire) ; et
Le(s) candidat(s) doit (doivent) obtenir au moins une majorité simple des votes (c'est-à-dire qu'il(s)	iii.
obtient (obtiennent) le plus grand nombre de votes) exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés, calculé
conformément à l'Article 18.3 des présents Statuts. En cas d'égalité entre deux (2) candidats ou plus, un ou plusieurs tours
de votes subséquents auront lieu jusqu'à ce que l'égalité soit brisée.
Par dérogation aux Paragraphes 23.3 et 23.4 du présent Article, les décisions de l'Assemblée Générale	23.7
concernant la révocation (ad nutum) d'un (1) ou plusieurs membre(s) du Comité Directeur et/ou d'un (1) ou plusieurs
membre(s) de la Délégation de l'Association tels que visés à l'Article 34.3, (c) et (d) des présents Statuts, seront
valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de soixante pour cent (60%) des votes exprimés par les
Membres Effectifs présents ou représentés, calculé conformément à l'Article 18.3 des présents Statuts. Les votes blancs, les
votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Par dérogation aux Paragraphes 23.3, 23.6 et 23.7 du présent Article, dans le cas où plus de la moitié	23.8
(1/2) des Membres Effectifs présents ou représentés s'abstient, la décision est réputée ne pas être prise.
23.9	A condition que la possibilité de participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication
électroniques ait été accordée par le Comité Directeur et soit détaillée dans la convocation, une réunion de l'Assemblée
Générale dûment convoquée se tiendra valablement même si tous ou partie des Membres ne sont pas physiquement
présents ou représentés, mais participent à l'Assemblée Générale par tout moyen de communication électronique mis à
disposition par l'Association, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permet (i) à l'Association de vérifier la
qualité et l'identité des Membres, (ii) aux Membres de prendre connaissance directement, simultanément et sans
interruption des discussions pendant la réunion et, le cas échéant, d'exercer leur droit de vote pour toutes les questions sur
lesquelles l'Assemblée Générale est appelée à se décider et (iii) aux Membres de participer aux délibérations et de poser
des questions. Le Comité Directeur mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil
cas, les Membres seront considérés comme étant présents à l'endroit où la réunion de l'Assemblée Générale est tenue. Les
membres du bureau de l'Assemblée Générale (qui est au minimum la personne qui préside l'Assemblée Générale) ne
peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication électroniques et devront se rencontrer
physiquement.
A condition que cette possibilité ait été accordée par le Comité Directeur et soit mentionnée dans la	23.10
convocation, les Membres Effectifs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion de l'Assemblée Générale.
Le Comité Directeur mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote par des moyens électroniques, et il
veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) la vérification de la qualité et l'identité des Membres
Effectifs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai de vote prescrit.
23.11	Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionnera les problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par moyens de communication électroniques à l'Assemblée Générale ou au vote.
Article 24. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Ils seront diffusés	24.1
pour examen et approbation parmi les Membres à la suite de la réunion, signés par le Président et conservés dans un
registre des procès-verbaux. Des copies provisoires des procès-verbaux peuvent être signés par la personne ayant présidé
la réunion avant d'être approuvés. Des copies des projets et des procès-verbaux finaux seront envoyées par moyens de
communication standards par le Secrétaire Général aux Membres. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège
de l'Association, où tous les Membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 25. Procédure écrite
Excepté pour la modification des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions par	25.1.
procédure écrite à l'unanimité (ce qui signifie par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris un email, une application ou une plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités
de convocation prévues à l'Article 22 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
A cet effet, le Président, à la demande du Comité Directeur, et avec l'assistance du Secrétaire Général,	25.2.
enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens de
communication standards à tous les Membres et les membres du Comité Directeur, avec la demande aux Membres Effectifs
de voter sur les propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Comité
Directeur, et endéans les délais mentionnés dans la notification.
Si les votes en faveur de tous les Membres Effectifs, concernant les points à l'ordre du jour ne sont pas	25.3.
reçus/soumis endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas être prises.
25.4.	Aux fins du présent Article, les Membres Effectifs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
d'autres Membres Effectifs.
Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la	25.5.
notification envoyée aux Membres et membres du Comité Directeur.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par	25.6.
le Secrétaire Général aux Membres.
Les membres du Comité Directeur et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre peuvent prendre	25.7.
connaissance de toutes les décisions prises via la procédure de procédure écrite à leur demande.
COMITÉ DIRECTEUR	TITRE VII.
Article 26. Composition
L'Association sera administrée par un Comité Directeur composé de minimum six (6) et maximum dix-	26.1
sept (17) membres du Comité Directeur.
Chaque membre du Comité Directeur sera:	26.2
Un Représentant d'un Membre Effectif, en tenant compte que (i) tous les membres du Comité Directeur	(a)
seront des Représentants de différents Membres Effectifs et (ii) un Membre Effectif ne peut avoir de Représentants au sein
du Comité Directeur et au sein de la Délégation de l'Association ; et
Un expert dans un ou plusieurs technologie(s) et/ou service(s) fourni(s) par l'Association aux Membres	(b)
et/ou dans un ou plusieurs domaine(s) couvert(s) par l'Association.
26.3	Le Comité Directeur est composé comme suit :
Jusqu'à dix (10) Représentants de Membres Industriels élus par l'Assemblée Générale, dont :	(a)
i. Jusqu'à trois (3) sont des Représentants de Membres Industriels étant des PME ; et
ii.	Jusqu'à sept (7) sont des Représentants de Membres Industriels étant des LE.
(b)	Jusqu'à sept (7) Représentants de Membres Recherche élus par l'Assemblée Générale, dont :
i. Jusqu'à cinq (5) sont des Représentants de Membres Recherche étant des ORT ; et
Jusqu'à deux (2) sont des Représentants de Membres Recherche étant des universités ou institutions	ii.
reconnues comme établissements d'enseignement secondaire ou supérieur par le système national d'éducation.
26.4	L'Assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur. L'Assemblée Générale s'efforcera d'élire
un Comité Directeur aussi équilibré et représentatif que possible des Membres de l'Association, en tenant compte et en
respectant la diversité sectorielle des industries impliquées dans l'Association.
Si, à tout moment, le Comité Directeur n'est pas composé conformément aux Paragraphes 26.1 et 26.3	26.5
du présent Article, le Comité Directeur est néanmoins considéré comme valablement composé.
La durée du mandat des membres du Comité Directeur est de deux (2) ans, renouvelable deux (2) fois.	26.6
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Chaque nouveau membre du Comité Directeur qui est élu par l'Assemblée Générale pour remplacer un	26.7
membre du Comité Directeur, dont le mandat a pris fin avant son terme, est élu seulement pour le reste du mandat du
membre du Comité Directeur étant remplacé.
Chaque Membre Effectif pourra proposer un (1) candidat au Comité Directeur au moins trente-cinq	26.8
(35) jours calendrier avant une réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle un ou plusieurs membre(s) du
Comité Directeur sera/seront élu(s). Le Comité Directeur informera les Membres Effectifs dès qu'une nouvelle élection par
l'Assemblée Générale est nécessaire. Le Comité Directeur, prenant en compte les critères prévus au présent Article,
dressera une liste de tous les candidats membres du Comité Directeur proposés. La liste sera jointe à l'ordre du jour de la
réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle un (1) ou plusieurs membre(s) du Comité Directeur sera/seront
élu(s). La liste indiquera pour chaque candidat membre du Comité Directeur proposé les critères établis au présent
Article. A défaut de liste ou lorsque la liste des candidats membres du Comité Directeur est incomplète, l'Assemblée
Générale peut librement élire, sans aucune formalité, un ou plusieurs membre(s) du Comité Directeur parmi les
Représentants des Membres Effectifs.
Dans le contexte du Paragraphe 26.8 du présent Article, tout candidat proposé par un Membre Effectif	26.9
peut candidater simultanément pour un mandat en tant que (i) membre du Comité Directeur et (ii) membre de la
Délégation Association. Il/elle ne peut toutefois être élu(e) que pour un (1) de ces mandats.
26.10	Le mandat d'un membre du Comité Directeur prend fin à l'expiration de son terme. Le mandat d'un
membre du Comité Directeur prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un
membre du Comité Directeur cesse d'être le Représentant d'un Membre Industrie ou d'un Membre Recherche, le cas
échéant, qu'il représente, ou (iii) si le Membre Industrie ou le Membre Recherche, le cas échéant, dont le membre du
Comité Directeur est le Représentant cesse, pour quelque raison que ce soit, d'être un Membre Industrie ou un Membre
Recherche de l'Association, ou (iv) si le Membre Industriel ou le Membre Recherche, le cas échéant, dont le membre du
Comité Directeur est le Représentant est en situation d'administration provisoire, de faillite, de réorganisation judiciaire,
de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de
toute juridiction, ou (v) si le Membre Industrie ou le Membre Recherche, le cas échéant, dont le membre du Comité
Directeur est le Représentant a substantiellement modifié ses activités, ou (vi) si un membre du Comité Directeur ne
remplit plus les critères prévus au présent Article.
Le mandat d'un membre du Comité Directeur prend également fin lors de sa révocation (ad nutum) par	26.11
l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut révoquer un membre du Comité Directeur à tout moment et ne doit pas
motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le
membre du Comité Directeur concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant
la réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la révocation.
26.12	Les membres du Comité Directeur sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout
moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au Président. En cas de fin du mandat d'un
membre du Comité Directeur pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'un
membre du Comité Directeur, ou de révocation, le membre du Comité Directeur continuera à exercer les fonctions de son
mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé dans les soixante (60) jours calendrier.
Si le mandat d'un membre du Comité Directeur prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce	26.13
soit, le Comité Directeur peut librement nommer (par cooptation) un nouveau membre du Comité Directeur pour le reste
du mandat, à condition que le membre du Comité Directeur nommé (par cooptation) remplisse les critères pour la
composition du Comité Directeur applicables au membre du Comité Directeur remplacé.
26.14	En cas de fin de mandat d'un membre du Comité Directeur, pour quelque raison que ce soit, le membre
du Comité Directeur ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son
patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats
de prestations de services.
Le Comité Directeur sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux	26.15
Premier Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider le Comité Directeur, le Comité
Directeur sera présidé par le Second Vice-Président. Si le Président, le Premier Vice-Président et le Second Vice-Président
ne sont tous pas en mesure ou pas désireux de présider le Comité Directeur, le Comité Directeur sera présidé par le
membre du Comité Directeur présent le plus âgé.
26.16	Le Comité Directeur peut inviter un (1) ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une (1) ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Comité Directeur.
26.17	Le Comité Directeur peut nommer et révoquer un (1) ou plusieurs Représentant(s) de Membres
Associés tels que définis à l'Article 7.1, (c), iii des présents Statuts, sur désignation du Membre Associé qu'il/elle
représente, en tant qu'observateur(s) permanent(s) à une (1) ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Comité
Directeur, sans droits de vote et avec le droit d'être entendu, sur décision de la personne qui préside le Comité Directeur.
Article 27. Pouvoirs
27.1	Le Comité Directeur aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à
l'exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de l'Association par la loi ou les présents
Statuts. Le Comité Directeur agira en tant qu'organe collégial.
27.2	Le Comité Directeur aura notamment les pouvoirs suivants :
Le transfert du siège de l'Association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des	(a)
présents Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
(b)	La détermination des stratégies, des politiques et des activités de l'Association ;
Le management général et l'administration de l'Association ;	(c)
Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;	(d)
(e)	L'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;
L'admission de nouveaux Membres ;
(g)	Le constat de la démission d'un Membre conformément à l'Article 11.1 des présents Statuts ;
(h)	L'exclusion de Membres en cas de non-paiement des cotisations de Membres, conformément à l'Article
12.1 à 12.2 des présents Statuts ;
L'élection et la révocation (ad nutum) du Président, du Premier Vice-Président et du Second Vice-	(i)
Président ;
La nomination et la révocation (ad nutum) du Secrétaire Général, y compris la décharge à accorder ;	(i)
Le recrutement et le licenciement des employés du secrétariat de l'Association, sur proposition du	(k)
Secrétaire Général ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un comptable certifié et la détermination de sa
rémunération ;
La proposition du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de	(m)
Membre à l'Assemblée Générale ;
(n)	La proposition du montant des contributions complémentaires à l'Assemblée Générale ;
Dès réception du projet de programme de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de	(o)
budget, la finalisation et l'approbation de ces documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale pour approbation
L'adoption, la modification et la révocation du règlement d'ordre intérieur, le cas échéant ;	(p)
(q)	Les décisions de modifier l'Article 43.2 des présents Statuts ;
L'adoption de propositions qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale ; et	(r)
Les décisions d'établir, de dissoudre et de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance,	(s)
et de déléguer des tâches à, un ou plusieurs Groupe(s) de Travail, Structure(s) et/ou Comité(s) et la supervision de celui-
ci/ceux-ci.
Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, le	27.3
Comité Directeur rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de l'Association, ce qui inclut au
moins des informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la détermination de la méthode de calcul et du montant
des cotisations de Membre annuelles, et (iii) les activités de l'Association.
À tout moment, le Comité Directeur peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs	27.4
membre(s) du Comité Directeur ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les
limites légalement autorisées.
Conformément à la loi belge, chaque membre du Comité Directeur représente l'Association et agit	27.5
dans le seul intérêt de l'Association et non dans l'intérêt du Membre Effectif par qui il/elle est employé(e) ou autrement
lié(e).
Article 28. Réunions
Le Comité Directeur se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au moins	28.1
deux (2) fois par an, sur convocation du Président ou du Secrétaire Général ou à la demande d'au moins un tiers (1/3) des
membres du Comité Directeur, agissant conjointement, et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le Président
et le Secrétaire ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Comité Directeur, le Comité Directeur
sera convoqué par le Premier Vice-Président. Si le Président, le Secrétaire Général et le Premier Vice-Président ne sont
tous pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Comité Directeur, le Comité Directeur sera convoqué par le Second
Vice-Président. Si le Président, le Secrétaire Général, le Premier Vice-Président et le Second Vice-Président ne sont tous
pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Comité Directeur, le Comité Directeur sera convoqué par le membre du
Comité Directeur le plus âgé.
Article 29. Procurations
Chaque membre du Comité Directeur aura le droit, par moyens de communication standards, de	29.1
donner procuration à un autre membre du Comité Directeur, pour être représenté lors d'une réunion du Comité Directeur.
Aucun membre du Comité Directeur ne peut être porteur de plus d'une (1) procuration.
Article 30. Convocations. Ordre du jour
30.1	Les convocations au Comité Directeur seront notifiées aux membres du Comité Directeur par le
Président ou le Secrétaire Général, par moyens de communication standards au moins sept (7) jours calendrier avant la
réunion du Comité Directeur. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Comité Directeur.
De plus, les convocations mentionneront si les membres du Comité Directeur peuvent voter électroniquement. L'ordre du
jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions
du Comité Directeur sera préparé par le Secrétaire Général et adopté par le Président. Si le Président n'est pas en mesure
ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le Premier Vice-Président. Si le Président et le
Premier Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera
adopté par le Second Vice-Président. Si le Président, le Premier Vice-Président et le Second Vice-Président ne sont tous
pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le membre du Comité Directeur
le plus âgé.
Chaque membre du Comité Directeur aura le droit de proposer un /des point(s) supplémentaire(s) à	30.2
inclure dans l'ordre du jour du Comité Directeur, qui doit/doivent être notifié(s) par moyens de communication standards
au Président, au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le Président informera les membres du
Comité Directeur du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Comité Directeur par moyens de communication
standards, au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion du Comité Directeur.
Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les membres du	30.3
Comité Directeur sont présents ou représentés à une réunion du Comité Directeur et votent afin de procéder à ce vote.
30.4	Chaque membre du Comité Directeur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du Comité
Directeur, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il/elle ne
marque son désaccord, tout membre du Comité Directeur présent ou représenté à une réunion du Comité Directeur sera
réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 31. Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
31.1	Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Comité Directeur sera valablement constitué si
au moins la moitié (1/2) des membres du Comité Directeur sont présents ou représentés.
31.2	Si au moins la moitié (1/2) des membres du Comité Directeur ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion du Comité Directeur peut être convoquée, conformément à l'Article 30 des présents
Statuts, au moins sept (7) jours calendrier après la première réunion de Comité Directeur. La seconde réunion de Comité
Directeur délibérera valablement indépendamment du nombre de membres du Comité Directeur présents ou représentés,
conformément à la majorité de vote stipulée dans le Paragraphe 31.3 du présent Article. Dans tous les cas, le Comité
Directeur sera toujours constitué d'au moins deux (2) membres du Comité Directeur présents physiquement ou
virtuellement.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Comité Directeur sont prises en	31.3
priorité en appliquant la règle du consensus. Si une décision ne peut être prise par consensus ou si la personne qui préside
le Comité Directeur décide de faire procéder à un vote, les décisions du Comité Directeur seront valablement adoptées si
elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les membres
du Comité Directeur présents ou représentés. Chaque membre du Comité Directeur aura une (1) voix. Les votes blancs, les
votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Par dérogation au Paragraphe 31.3 du présent Article, dans le cas où plus de la moitié (1/2) des	31.4
membres du Comité Directeur présents ou représentés s'abstient, la décision est réputée ne pas être prise.
En cas de partage des voix, le Président aura le vote décisif et, en son absence (qu'il soit représenté ou	31.5
non), le Premier Vice-Président. Si le Président et le Premier Vice-Président sont tous deux absents (qu'ils soient
représentés ou non), le Second Vice-Président aura le vote décisif. Si le Président, le Premier Vice-Président et le Second
Vice-Président sont tous absents (qu'ils soient représentés ou non), le membre du Comité Directeur présent le plus âgé
aura le vote décisif.
Une réunion du Comité Directeur régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous ou	31.6
partie des membres du Comité Directeur ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par tout moyen de communication électronique permettant aux membres du Comité Directeur de s'entendre
directement les uns les autres et de se parler directement les uns les autres, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou
web. Le Secrétaire Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les
membres du Comité Directeur seront considérés comme étant présents.
A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation,	31.7
les membres du Comité Directeur peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Comité Directeur. Le
Secrétaire Général prendra les mesures nécessaires permettant aux membres du Comité Directeur de voter
électroniquement. Le Secrétaire Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il
veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) d'identifier les membres du Comité Directeur ayant
exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai prescrit.
Article 32. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Comité Directeur. Ils seront diffusés pour	32.1
examen et approbation parmi les membres du Comité Directeur à la suite de la réunion, signés par la personne ayant
présidé la réunion et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des exemplaires provisoires des procès-verbaux
peuvent être signés par la personne ayant présidé la réunion avant d'être approuvés. Des copies des projets et des procès-
verbaux finaux seront envoyées par moyens de communication standards par le Secrétaire Général aux membres du
Comité Directeur. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les membres du Comité
Directeur peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 33. Procédure écrite
Le Comité Directeur peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie par courrier	33.1
ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une application ou une
plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 30 des présents Statuts ne
A cet effet, le Secrétaire Général, à la demande du Président ou de deux (2) membres du Comité	33.2
Directeur agissant conjointement, enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions
à prendre par moyens de communication standards à tous les membres du Comité Directeur, avec la demande aux
membres du Comité Directeur de voter sur les propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication
écrit désigné par le Secrétaire Général, et endéans le délais mentionnés dans la notification.
Les décisions sont réputées être prises si (i) au moins cinquante pourcent (50%) des membres du	33.3
Comité Directeur ont renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général, endéans
le délai, et (ii) si les points à l'ordre du jour ont obtenus au moins une majorité de cinquante pourcent (50%) plus une (1)
voix des votes émis par les membres du Comité Directeur ayant renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication écrit
désigné par le Secrétaire Général. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas
de partage des voix, les décisions sont réputées ne pas être prises.
Aux fins du présent Article, les membres du Comité Directeur ne sont pas autorisés à octroyer des	33.4
procurations à d'autres membres du Comité Directeur.
33.5	Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la
notification envoyée aux membres du Comité Directeur.
33.6	Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par
le Secrétaire Général aux membres du Comité Directeur.
DELEGATION DE L'ASSOCIATION	TITRE VIII.
Article 34. Composition
34.1	Sur décision du Comité Directeur, l'Association peut avoir une Délégation de l'Association composée
de maximum trente-et-un (31) membres de la Délégation de l'Association.
34.2	Chaque membre de la Délégation de l'Association sera :
(a)	A l'exception du Secrétaire Général, un Représentant d'un Membre Effectif, en tenant compte que (i)
tous les membres de la Délégation de l'Association seront des Représentants de différents Membres Effectifs et (ii) un
Membre Effectif ne peut avoir de Représentants au sein du Comité Directeur et au sein de la Délégation de l'Association ;
et
(b)	Un expert concernant un ou plusieurs technologie(s) et/ou service(s) fourni(s) aux Membres et/ou un ou
plusieurs domaine(s) couvert(s) par l'Association.
34.3	La Délégation de l'Association est composée comme suit :
(a)	Les membres du Comité Directeur, qui sont de plein droit des membres de la Délégation de
l'Association ;
Le Secrétaire Général, qui est de plein droit un membre de la Délégation de l'Association ;	(b)
Jusqu'à huit (8) Représentants des Membres Industriels élus par l'Assemblée Générale, dont :	(c)
i. Jusqu'à deux (2) sont des Représentants des Membres Industriels étant des PME ; et
Jusqu'à six (6) sont des Représentants de Membres Industriels étant des LE ;	ii.
(d)	Jusqu'à cinq (5) Représentants des Membres Recherche élus par l'Assemblée Générale, dont :
i. Jusqu'à quatre (4) sont des Représentants de Membres Recherche étant des ORT ; et
Jusqu'à un (1) est un Représentant d'un Membre Recherche étant une université ou une institution	ii.
reconnue comme établissement d'enseignement secondaire ou supérieur par le système national d'éducation.
34.4	A l'exception des membres de la Délégation de l'Association visés au Paragraphe 34.3, (a) et (b) du
présent Article, qui sont de plein droit membres de la Délégation de l'Association, l'Assemblée Générale élira les membres
de la Délégation de l'Association. L'Assemblée Générale s'efforce d'élire une Délégation de l'Association aussi équilibrée
et représentative que possible des Membres de l'Association, en tenant compte et en respectant la diversité sectorielle des
industries impliquées dans l'Association.
Si, à tout moment, le Comité Directeur n'est pas composé conformément aux Paragraphes 34.1 et 34.3	34.5
du présent Article, le Comité Directeur est néanmoins considéré comme valablement composé.
La durée du mandat des membres de la Délégation de l'Association est de deux (2) ans, renouvelable	34.6
deux (2) fois. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Chaque nouveau membre de la Délégation de l'Association qui est élu par l'Assemblée Générale pour	34.7
remplacer un membre de la Délégation de l'Association, dont le mandat a pris fin avant l'expiration de son terme, sera
uniquement élu pour la durée restante du mandat du membre de la Délégation de l'Association remplacé.
Chaque Membre Effectif peut proposer un (1) candidat à la Délégation de l'Association, au moins	34.8
trente-cinq (35) jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle un ou plusieurs membre(s)
de la Délégation de l'Association sera/seront élu(s). Le Comité Directeur informera les Membres Effectifs dès qu'une
nouvelle élection par l'Assemblée Générale est nécessaire. Le Comité Directeur, prenant en compte les critères prévus au
présent Article, dressera une liste de tous les candidats membres de la Délégation de l'Association proposés. La liste sera
jointe à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle un (1) ou plusieurs membre(s) de la
Délégation de l'Association sera/seront élu(s). La liste indiquera pour chaque candidat membre de la Délégation de
l'Association proposé les critères établis au présent Article. A défaut de liste ou lorsque la liste des candidats membres de
la Délégation de l'Association est incomplète, l'Assemblée Générale peut librement élire, sans aucune formalité, un ou
plusieurs membre(s) de la Délégation de l'Association parmi les Représentants des Membres Effectifs.
34.9	Dans le contexte du Paragraphe 34.8 du présent Article, tout candidat proposé par un Membre Effectif
peut candidater simultanément pour un mandat en tant que (i) membre du Comité Directeur et (ii) membre de la
Délégation Association. Il/elle ne peut toutefois être élu(e) que pour un (1) de ces mandats.
Le mandat d'un membre de la Délégation de l'Association visé au Paragraphe 34.3, (a) du présent	34.10
Article prend fin de plein droit et avec effet immédiat s'il cesse d'être un membre du Comité Directeur. Le mandat d'un
membre de la Délégation de l'Association visé au Paragraphe 34.3, (c) et (d) du présent Article prend fin à l'expiration de
son terme au sein de la Délégation de l'Association et de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou
d'incapacité, ou (ii) si un membre de la Délégation de l'Association cesse d'être le Représentant d'un Membre Industriel
cas échéant, dont le membre de la Délégation de l'Association est le Représentant cesse, pour quelque raison que ce soit,
d'être un Membre Industriel ou un Membre Recherche de l'Association, ou (iv) si le Membre Industriel ou le Membre
Recherche, le cas échéant, dont le membre de la Délégation de l'Association est le Représentant est en situation
d'administration provisoire, de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de
procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction, ou (v) si le Membre Industriel ou
le Membre Recherche, le cas échéant, dont le membre de la Délégation de l'Association est le Représentant a
substantiellement modifié ses activités, ou (vi) si un membre de la Délégation de l'Association ne remplit plus les critères
prévus au présent Article.
34.11	Le mandat d'un membre de la Délégation de l'Association visé au Paragraphe 34.3, (c) et (d) du
présent Article prend également fin lors de sa révocation (ad nutum) par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale
peut révoquer un membre de la Délégation de l'Association à tout moment et ne doit pas motiver ses décisions, et ce sans
qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le membre de la Délégation de
l'Association concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de
l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la révocation.
34.12	Les membres de la Délégation de l'Association visés au Paragraphe 34.3, (c) et (d) du présent Article
sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en envoyant, par moyens de communication
spéciaux, leur démission au Président et au Secrétaire Général. En cas de fin du mandat d'un membre de la Délégation de
l'Association pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'un membre de la
Délégation de l'Association, ou de révocation, le membre de la Délégation de l'Association continuera à exercer les
fonctions de son mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé dans les soixante (60) jours calendrier, à moins que le Comité
Directeur n'en décide autrement.
Si le mandat d'un membre de la Délégation de l'Association, tel que défini par le Paragraphe 34.3, (c)	34.13
ou (d), prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, la Délégation de l'Association peut librement nommer
(par cooptation) un nouveau membre de la Délégation de l'Association pour le reste du mandat, à condition que le membre
de la Délégation de l'Association nommé (par cooptation) remplisse les critères pour la composition de la Délégation de
l'Association applicables au membre de la Délégation de l'Association remplacé.
En cas de fin de mandat d'un membre de la Délégation de l'Association, pour quelque raison que ce	34.14
soit, le membre de la Délégation de l'Association ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de
l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles
obligatoires de contrats de prestations de services.
La Délégation de l'Association sera présidée par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou	34.15
pas désireux de présider la Délégation de l'Association, la Délégation de l'Association sera présidée par le Premier Vice-
Président. Si le Président et le Premier Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider la
Délégation de l'Association, la Délégation de l'Association sera présidée par le Second Vice-Président. Si le Président, le
Premier Vice-Président et le Second Vice-Président ne sont tous pas en mesure ou pas désireux de présider la Délégation
de l'Association, la Délégation de l'Association sera présidée par le membre la Délégation de l'Association présent le plus
âgé.
La Délégation de l'Association peut nommer et révoquer un (1) ou plusieurs Représentant(s) de	34.16
Membres Associés tels que définis à l'Article 7.1, (c), iii des présents Statuts, sur désignation du Membre Associé qu'il/elle
représente, en tant qu'observateur(s) permanent(s) à une (1) ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de la
Délégation de l'Association, sans droits de vote et avec le droit d'être entendu, sur décision de la personne qui préside la
Délégation de l'Association.
La Délégation de l'Association peut décider d'inviter un (1) ou plusieurs tiers à participer, sans droit	34.17
de vote, à une (1) ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de la Délégation de l'Association.
Article 35. Pouvoirs
35.1	La Délégation de l'Association (i) échange sur les priorités des appels à propositions avec la
Commission européenne au sein du conseil de partenariat du Partenariat Innovative Advanced Materials for Europe
(IAM4EU) (le cas échéant) et (ii) contribue aux mises à jour de l'agenda stratégique pour la recherche et l'innovation, en
tenant compte des décisions et/ou des positions prises par le Comité Directeur et/ou d'autres organes de l'Association, pour
autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec les décisions et/ou les positions prises par le Comité Directeur.
Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, la	35.2
Délégation de l'Association fera rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire des décisions prises par la Délégation de
l'Association au sein du Partenariat Innovative Advanced Materials for Europe (IAM4EU) et des activités de ce dernier (le
cas échéant).
Le Comité Directeur détermine entre autres la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités	35.3
de convocation et la rédaction des ordres du jour, le quorum de présence, la majorité de vote et les procédures de vote, et
la rédaction des procès-verbaux de la Délégation de l'Association.
35.4	La Délégation de l'Association ne représentera pas l'Association vis-à-vis des tiers, sauf autorisation
expresse du Comité Directeur.
La Délégation de l'Association agira toujours sous la responsabilité du Comité Directeur et fera	35.5
rapport périodiquement au Comité Directeur sur son/ses activité(s), et/ou à la demande du Comité Directeur.
TITRE IX. PRÉSIDENT, PREMIER VICE-PRÉSIDENT, ET SECOND VICE-PRESIDENT
Article 36. Election et fonction du Président, du Vice-Président et Second Vice-Président
36.1	Le Comité Directeur élira :
Un Président parmi les membres du Comité Directeur étant des Représentants de Membres Industriels;	(a)
(b)	Un Premier Vice-Président parmi les membres du Comité Directeur étant des Représentants des
Membres Recherche étant des RTO ; et
Un Second Vice-Président parmi les membres du Comité Directeur étant des Représentants de	(c)
Membres Recherche étant des universités ou des institutions reconnues comme établissements d'enseignement secondaire
Le Président, le Premier Vice-Président et le Second Vice-Président seront trois (3) personnes	36.2
distinctes. Leur mandat ne sera pas rémunéré. La durée de leur mandat est de deux (2) ans, renouvelable deux (2) fois.
36.3	Chaque nouveau Président, Premier Vice-Président ou Second Vice-Président qui est élu par le Comité
Directeur pour remplacer un Président, Premier Vice-Président ou Second Vice-Président dont le mandat a pris fin avant
l'expiration de son terme, sera uniquement élu pour la durée restante du mandat du Président, Premier Vice-Président ou
Second Vice-Président remplacé.
Le mandat du Président, du Premier Vice-Président et du Second Vice-Président prend fin à	36.4
l'expiration de leur terme ou, de plein droit et avec effet immédiat, par l'expiration de leur mandat de membre du Comité
Directeur.
Le Comité Directeur peut en outre révoquer (ad nutum) le Président, en tant que Président, le Premier	36.5
Vice-Président, en tant que Premier Vice-Président et le Second Vice-Président en tant que Second Vice-Président, à tout
moment et sans devoir motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à
condition que le Président, le Premier Vice-Président ou le Second Vice-Président concerné soit convoqué à la réunion et
ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Comité Directeur, et préalablement au vote relatif à la
révocation. Le Président, le Premier Vice-Président ou le Second Vice-Président concerné ne participera pas à la
délibération et au vote du Comité Directeur relatifs à cette décision ou action.
36.6	Le Président, le Premier Vice-Président et le Second Vice-Président sont également libres de
démissionner de leur fonction à tout moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au
Comité Directeur. En cas de fin du mandat du Président, du Premier Vice-Président ou du Second Vice-Président pour
quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat de membre du Comité Directeur, ou de
révocation, le Président, le Premier Vice-Président ou le Second Vice-Président, le cas échéant, continueront à exercer les
fonctions de leur mandat jusqu'à ce que le Comité Directeur ait pourvu à leur remplacement, dans les soixante (60) jours
calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats
de prestations de services, à moins que le Comité Directeur n'en décide autrement.
En cas de fin du mandat du Président, du Premier Vice-Président, ou du Second Vice-Président pour	36.7
quelque raison que ce soit, le Président, le Premier Vice-Président ou le Second Vice-Président, le cas échéant, ne
pourront prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Article 37. Pouvoirs du Président, du Premier Vice-Président, et du Second Vice-Président
37.1	Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Président aura notamment les pouvoirs suivants :
Adopter l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur et de la Délégation	(a)
de l'Association, après préparation par le Secrétaire Général ;
Présider les réunions de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur et de la Délégation de	(b)
l'Association ;
Signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur et	(c)
de la Délégation de l'Association ;
Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de	(d)
l'Association que vis-à-vis de tiers ; et
En cas de partage des voix, avoir le vote décisif au sein du Comité Directeur et de la Délégation de	(e)
l'Association.
Le Premier Vice-Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents	37.2
Statuts. De manière générale, le Premier Vice-Président remplacera le Président en son absence.
Le Second Vice-Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents	37.3
Statuts et par le Comité Directeur. De manière générale, le Second Vice-Président supervisera les affaires financières de
l'Association et fera rapport à cet égard au Comité Directeur.
TITRE X. GROUPE(S) DE TRAVAIL, STRUCTURE(S) ET COMITE(S)
Article 38. Groupe(s) de Travail, Structure(s) et Comité(s)
38.1	Le Comité Directeur peut établir, dissoudre et déléguer des tâches à un ou plusieurs Groupe(s) de
Travail, Structure(s) et/ou Comité(s). Le/les Groupe(s) de Travail, Structure(s) et/ou Comité(s) aura/auront un rôle de
soutien au Comité Directeur sur des questions spécifiques. Le Comité Directeur détermine entre autres la mission, la
composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des
ordres du jour, le quorum de présence, la majorité de vote, les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux
du/des Groupe(s) de Travail, Structure(s) et/ou Comité(s).
38.2	Le/les Groupe(s) de Travail, Structure(s) et/ou Comité(s) ne représentera/représenteront pas
l'Association vis-à-vis des tiers, sauf autorisation expresse du Comité Directeur.
Le/les Groupe(s) de Travail, Structure(s) et/ou Comité(s) agira/agiront toujours sous la responsabilité	38.3
du Comité Directeur et fera/feront rapport périodiquement au Comité Directeur et au Secrétaire Général sur ses/leurs
activités, et/ou à la demande du Comité Directeur et/ou du Secrétaire Général.
Le/les Groupe(s) de Travail, Structure(s) et/ou Comité(s) peut/peuvent décider d'inviter un ou plusieurs	38.4
tiers à assister, sans droit de vote, à une (1) ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Groupe(s) de Travail.
TITRE XI. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Article 39. Nomination et fonction du Secrétaire Général
39.1	Le Comité Directeur nommera une personne physique ou personne morale, n'étant pas un membre du
Comité Directeur en tant que Secrétaire Général. Son mandat peut être rémunéré. Lorsqu'une personne morale est
nommée en tant que Secrétaire Général, cette dernière nommera un représentant permanent, étant une personne physique,
qui sera en charge de l'exécution de la mission du Secrétaire Général au nom et pour compte de la personne morale.
L'Association prendra en charge toutes les dépenses raisonnables encourues par le Secrétaire Général. Le mandat du
Secrétaire Général peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son mandat seront
Le mandat du Secrétaire Général prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès	39.2
ou d'incapacité, ou (ii) si le Secrétaire Général est sous administration provisoire, en faillite, en réorganisation judiciaire,
en dissolution ou en liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de
toute juridiction.
Sauf accord contraire, le Comité Directeur peut révoquer (ad nutum) le Secrétaire Général à tout	39.3
moment et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou
coût ne soit dû par l'Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des
règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Par dérogation à l'Article 31.3 des présents Statuts, les décisions du Comité Directeur concernant la	39.4
nomination et la révocation du Secrétaire Général sont valablement adoptées si elles sont prises par consensus, et si la
décision ne peut pas être prise par consensus ou si la personne qui préside le Comité Directeur décide de faire procéder à
un vote, si elles obtiennent au moins une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les membres du Comité
Directeur présents ou représentés.
Le Secrétaire Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par	39.5
moyens de communication spéciaux, sa démission au Comité Directeur, le cas échéant, sans préjudice des règles
obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services. En cas de fin du mandat du
Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat de Secrétaire
Général, ou de révocation, le Secrétaire Général continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le
Comité Directeur ait pourvu à son remplacement, dans les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant,
des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services, à moins que le
Comité Directeur n'en décide autrement.
En cas de fin du mandat de Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, le Secrétaire Général	39.6
ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Le Secrétaire Général sera un observateur permanent de tous les organes de l'Association, et aura le	39.7
droit d'assister à toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes
les convocations à toutes les réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées au Secrétaire
Général.
39.8	Nonobstant le paragraphe ci-dessus, la personne qui préside la réunion peut décider que le Secrétaire
Général ne peut pas assister à une (1) ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Comité Directeur.
Article 40. Pouvoirs du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts.	40.1
Le Secrétaire Général aura notamment les pouvoirs suivants :
La gestion journalière de l'Association, dans les limites du budget approuvé ;	(a)
Le recrutement de candidats Membres ;	(b)
En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions de l'Assemblée	(c)
Générale, du Comité Directeur et de la Délégation de l'Association ;
(d)	La délégation de tâches au secrétariat de l'Association et leur supervision ;
Soumettre au Comité Directeur les candidatures pour l'admission à la qualité de Membre ;	(e)
Soumettre la démission d'un Membre au Comité Directeur ;
Exécuter les décisions du Comité Directeur ;	(g)
Envoyer les convocations au Comité Directeur et à la Délégation de l'Association ;	(h)
(i)	Envoyer des copies des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur et
de la Délégation de l'Association aux Membres ;
Fournir au Comité Directeur des propositions de recrutement et/ou de licenciement des employés du
secrétariat de l'Association ;
Après consultation avec le Second Vice-Président, la préparation du projet de programme de travail	(k)
annuel de l'Association, du projet de comptes annuels et du projet de budget qui doivent être soumis au Comité Directeur
pour finalisation et approbation ;
(1)	La supervision des affaires financières de l'Association, sous la supervision du Second Vice-Président ;
et
Assurer les relations publiques de l'Association, en particulier concernant la communication avec des	(m)
tiers.
40.2	Le Secrétaire Général agira toujours sous la responsabilité du Comité Directeur et dans les limites du
budget approuvé. Le Secrétaire Général fera rapport périodiquement de ses actions et activités au Comité Directeur, et/ou
à la demande du Comité Directeur.
RESPONSABILITÉ	TITRE XII.
Article 41. Responsabilité
Les membres du Comité Directeur, les membres de la Délégation de l'Association, le Président, le	41.1
Premier Vice-Président, le Second Vice-Président et le Secrétaire Général ne contractent aucune responsabilité
personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilité sera limitée à l'exécution des missions qui leur
sont assignées et aux fautes commises dans l'accomplissement (ou le non-accomplissement) de leurs missions.
Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements contractés	41.2
par l'Association.
REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION	TITRE XIII.
Article 42. Représentation externe de l'Association
L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires	42.1
et extra-judiciaires par le Président agissant seul, ou par deux (2) membres du Comité Directeur, agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des	42.2
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.	42.3
42.4	En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de
leur(s) mandat(s), par un (1) ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Comité Directeur, par le Président
agissant seul, ou par deux (2) membres du Comité Directeur, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion
journalière, par le Secrétaire Général agissant seul.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES	TITRE XIV.
Article 43. Règlement d'ordre intérieur et procédures
Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, le Comité Directeur peut adopter,	43.1
modifier et/ou annuler un règlement d'ordre intérieur.
En date des dernières modifications des présents Statuts, aucun règlement d'ordre intérieur n'a été	43.2
adopté.
Le Comité Directeur est de plus autorisé à adopter des codes de conduite, des chartes et des procédures	43.3
internes et tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTRÔLE DES COMPTES	TITRE XV.
ANNUELS
Article 44. Exercice social
L'exercice social de l'Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.	44.1
Article 45. Comptes annuels. Budget
Le Comité Directeur établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social écoulé,	45.1
ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association sera l'euro pour les comptes annuels
et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
45.2	Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Comité Directeur
soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
45.3	Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au moins
deux (2) semaines avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 46. Contrôle des comptes annuels
Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l' «	46.1
Institut des Réviseurs d'Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
46.2	Si l'Association n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'Assemblée Générale pourra
cependant nommer un commissaire ou un comptable certifié afin de contrôler les comptes annuels.
Le commissaire ou le comptable certifié, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des	46.3
comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant l'approbation des
comptes annuels.
MODIFICATIONS AUX PRÉSENTS STATUTS	TITRE XVI.
Article 47. Modifications aux présents Statuts
Sur (i) demande écrite d'au moins un quart (1/4) des Membres ou (ii) demande du Comité Directeur,	47.1
l'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) au moins la moitié (1/2) des
Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) les décisions de modification obtiennent au moins une majorité des
deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés, calculés conformément à l'Article
18.3 des présents Statuts. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Si au moins la moitié (1/2) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première	47.2
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 22 des présents
Statuts, au moins deux (2) semaines après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de
l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés,
et ce conformément à la majorité de vote stipulée au Paragraphe 47.1 du présent Article, et décider des modifications.
Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement
ou virtuellement.
Par dérogation au Paragraphe 47.1 du présent Article, le Comité Directeur peut également	47.3
valablement décider de modifier l'Article 43.2 des présents Statuts.
Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement	47.4
mentionnés dans l'ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux insérés dans ou joints à la convocation
adressée aux Membres et aux membres du Comité Directeur.
La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le	47.5
règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ou par la décision de l'Assemblée Générale concernant les modifications aux
présents Statuts.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise aux	47.6
exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications aux
présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte authentique.
DISSOLUTION. LIQUIDATION	TITRE XVII.
Article 48. Dissolution. Liquidation
Sur (i) demande écrite d'au moins un quart (1/4) des Membres ou (ii) demande du Comité Directeur,	48.1
l'Assemblée Générale ne peut valablement décider quant à la dissolution de l'Association que si (i) au moins la moitié (1/2)
des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision obtient une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des
votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés, calculés conformément à l'Article 18.3 des présents
Statuts. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Si au moins la moitié (1/2) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première	48.2
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 22 des présents
Statuts, au moins deux (2) semaines après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de
l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés,
Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement
ou virtuellement.
Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inséré	48.3
dans ou joint à la convocation adressée aux Membres et aux membres du Comité Directeur.
Sauf en cas de dissolution et de liquidation de l'Association dans un seul acte, l'Assemblée Générale se	48.4
prononcera sur : la nomination d'un (1) ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si
plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. A défaut de nomination d'un (1) ou plusieurs
liquidateur(s), tous les membres du Comité Directeur seront considérés être conjointement en charge de la liquidation de
l'Association.
L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation du solde de liquidation de l'Association,	48.5
étant entendu cependant que le solde de liquidation de l'Association ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé
similaire ou identique à celui de l'Association tel que prévu à l'Article 3 des présents Statuts.
TITRE XVIII.	DIVERS
Article 49. Définition de l'Europe
49.1	Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, les termes « Europe » et « européen » sont compris
comme se référant (i) aux Etats-membres du l'Espace économique européen, (ii) les Etats-membres de l'Association
européenne de libre-échange, (iii) le Royaume-Uni et (iv) les pays auxquels le statut de candidat à l'Union européenne a
été accordé, dans le contexte des présents Statuts.
Article 50. Notifications
50.1	Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée par
écrit en anglais, sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique. De plus, en ce
qui concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts, les termes ci-
dessous seront définis comme suit :
- « Moyens de communications standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de communication
par écrit (y compris l'email) ; et
- « Moyens de communications spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'email), avec accusé de réception.
Article 51. Calcul des délais
Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront	51.1
définis comme suit :
- « Mois » signifie (un) mois calendrier ; et
- « Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclu le jour calendrier
auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour lequel elle est donnée ou
auquel elle prend effet.
Article 52. Abstentions
52.1	Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne
seront pas comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le nombre de
personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii) l'abstention ne sera
considérée ni comme un vote « en faveur » ni comme un vote « contre » la décision proposée.
Article 53. Vote à scrutin secret
Pour les votes régis par les présents Statuts, le terme "scrutin secret" désigne une méthode de vote dans	53.1
laquelle les votes des votants (c'est-à-dire les Membres Effectifs, les membres du Comité Directeur, etc.) sont anonymes.
Toutefois, cette méthode de vote ne garantit pas l'anonymat des votes vis-à-vis du bureau de la réunion concernée, du
Secrétaire Général et du personnel de l'Association.
Article 54. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre	54.1
intérieur, sera régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux associations internationales
sans but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre les
présents Statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de
l'Association, les présents Statuts prévaudront.
La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par	54.2
l'Association d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n'utiliseront pas le nom et le(s)
logo(s) de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite et préalable à cet
égard de la part du Comité Directeur. Les Membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard du patrimoine de
l'Association.
Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres du Comité Directeur peuvent élire domicile au siège de	54.3
l'Association.
Les affaires de l'Association seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales	54.4
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française constituera le texte
officiel.
Article 55. Dispositions transitoires
Les règles concernant la composition du Comité Directeur et de la Délégation de l'Association, telles	55.1
que définies respectivement à l'Article 26 et à l'Article 34 des présents Statuts, entreront en vigueur immédiatement après
la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2025 (ou toute autre Assemblée Générale Extraordinaire
appelée à décider sur l'approbation des présents Statuts), sans effet rétroactif.
Par dérogation à l'Article 8.2 des présents Statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier	55.2
2025 (ou toute autre Assemblée Générale Extraordinaire appelée à décider sur l'approbation des présents Statuts) aura les
pouvoirs (i) d'admettre des Membres dont l'admission respective (sous condition suspensive) a été décidée par l'Assemblée
Générale Ordinaire du 19 novembre 2024, et (ii) d'admettre les Membres qui ont soumis une candidature à la qualité de
Par dérogation à l'Article 13 des présents Statuts, le montant des cotisations de Membres de 2025 pour	55.3
tous les Membres sera décidé par le Comité Directeur nouvellement élu pendant sa première réunion suivant l'Assemblée
Générale du 31 janvier 2025 (ou toute autre Assemble Générale appelée à décider sur les premières élections suivants
l'approbation des présents Statuts).
Par dérogation à l'Article 26, l'Article 34, l'Article 36 et l'Article 37 des présents Statuts, l'Assemblée	55.4
Générale du 31 janvier 2025 (ou toute autre Assemblée Générale appelée à décider sur les premières élections suivants
l'approbation des présents Statuts) décidera (i) de réduire la durée de, (ii) de terminer et/ou (iii) de reconduire le mandat
des actuels membres du Comité Directeur, du Président, du Premier Vice-Président et du Second Vice-Président.
55.5	Par dérogation à l'Article 26, l'Article 34 et l'Article 36 des présents Statuts, la procédure d'élection
statutaire complète ne s'appliquera pas aux nouveaux membres du Comité Directeur, aux membres de la Délégation de
l'Association, au Président, au Premier Vice-Président et au Second Vice-Président qui seront nommés par l'Assemblée
Générale du 31 janvier 2025 (ou toute autre Assemblée Générale appelée à décider sur les premières élections suivants
l'approbation des présents Statuts) et le Comité Directeur nouvellement élu pendant la première réunion suivant
l'Assemblée Générale du 31 janvier 2025 (ou toute autre Assemblée Générale appelée à décider sur les premières élections
suivants l'approbation des présents Statuts).
Par dérogation à l'Article 21 des présents Statuts, tout nouveau Membre ayant été admis à la qualité de	55.6
Membre de l'Association pendant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2025 (ou toute autre Assemblée
Générale Extraordinaire appelée à décider sur l'approbation des présents Statuts) n'aura exceptionnellement pas le droit
d'octroyer de procurations aux autres Membres pendant l'Assemblée Générale du 31 janvier 2025 (ou toute autre
Assemblée Générale appelée à décider sur les premières élections suivants l'approbation des présents Statuts). »
3. Que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera immédiatement en vigueur le 30 janvier
2025 à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception des nouveaux articles 3 et 4 qui entreront en vigueur
à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association.
4. De donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur Antoine DRUETZ, Madame Valérie HAVAUX,
Madame Alix DEGREZ, Madame Fantine MIROIR, Madame Léa CARTIER, et Madame Pauline VANSTEENKISTE en
leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes
& de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie
BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860
Meise, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités
administratives et les formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la
modification des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association
à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la
rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder à
toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et entreprendre
les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public Fédéral Justice en vue
d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association. Ces procurations produiront leurs effets
immédiatement après la signature de l'acte du 30 janvier 2025. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont
un droit de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, liste de présence,
Fr. de GRAVE, notaire associé.