Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bureau Glinka Pawel
Rue du Bois Garguenne 83
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, Notaire associé de la SC SPRL « Alain van den BERG &
Julie CANAVESI, Notaires Associés », ayant son siège à Seraing, en date du 20 décembre 2017, en
cours d’enregistrement,
 
IL RESULTE QUE :
 
1. Monsieur GLINKA Pawel, né à Zielona Gora (Pologne) le vingt-neuf décembre mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, époux de Madame DE SWART Jessica, domicilié à 4400 Flémalle, rue du Bois
Garguenne, 83.
 
2. Madame DE SWART Jessica, née à Saint-Nicolas le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, épouse de Monsieur GLINKA Pawel, domiciliée à 4400 Flémalle, rue du Bois Garguenne, 83.
 
Epoux mariés à Grâce-Hollogne le vingt-trois juin deux mil sept sous le régime légal à défaut de
contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent.
 
ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE COMMERCIALE ET ONT ADOPTE LA FORME
D'UNE SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des statuts suit :
 
1) La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Bureau Glinka Pawel».
2) Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue du Bois Garguenne, 83.
3) La société a pour objet social, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger, toutes activités, généralement
quelconques, de nature civile, commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte
avec :
    •   Les prestations d'intermédiaire en assurances (gestion civile) et en crédits hypothécaires
(gestion civile) ;
    •   L'exploitation du bureau d'intermédiaire en assurance et prêts/crédits hypothécaires ;
    •  Les opérations ayant trait directement ou indirectement à l’intermédiaire en assurance, à la
production, la gestion, la résiliation de contrats d’assurances en toutes matières ;
    •  faire toutes opérations en tant qu'agent en assurances et placements, et courtier en prêts/crédits
hypothécaires, sous condition qu’elle soit titulaire des accès à la profession, agréations ou
enregistrement requis (FSMA).
Elle peut en outre réaliser :
    •  Les opérations immobilières dans leur sens le plus large et la gestion de tous biens immeubles
0686660327
Volet B
par nature ou destination, professionnels, publics ou privés, qu'elle en soit propriétaire ou non ;
    •   L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion,
l'expertise, la gérance et la location de tous immeubles ;
La société pourra exercer toutes les opérations d’intermédiaire, d’agent, de courtier, de
commissionnaire, et de promoteur en toutes ces matières précitées.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d'activités non réglementées.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut, en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
La société peut également s’intéresser par toutes voies dans toute entreprise, société ou association
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le
développer.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Elle ne pourra cependant pas exercer d’activité dont l’exercice est réglementé, sauf à se soumettre
aux législations concernées.
4) La société a une durée illimitée.
5) Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été intégralement souscrites et le capital a été libéré à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
6) La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par
l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout
gérant nommé, est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée
générale.
7) La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
8) Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.
9) Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
10) La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
11) Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
12) Les convocations doivent être adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant
l'assemblée.
13) Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout
associé inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même
associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne
protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les
usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
14) L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
15) Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :
-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve  atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
Volet B
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la
gérance.
16) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
I. Nomination - premier exercice social
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront définitives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège – division
Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. De nommer en qualité de gérants :
- Monsieur GLINKA Pawel prénommé,
- Madame DE SWART Jessica, prénommée.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
Leurs mandats seront gratuits sauf décision contraire prise par l'assemblée générale.
2. Que la gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la
société en formation à compter de ce jour.
3. Que la société commencera réellement ses activités à partir du 1er janvier 2018;
4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2018.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier jeudi du mois de
juin de l'année 2019. 
5. De ne pas nommer de commissaire.
En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il pourra se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable.
 
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur GLINKA Pawel et lui donner
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 6O du Code des Sociétés, prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
 
III. Gérance
ET A L'INSTANT se réunissent les gérants lesquels déclarent se déléguer réciproquement la gestion
journalière de la société.
En conséquence, chacun des gérants peut agir seul et représenter seul la société dans le cadre de
la gestion journalière.
 
L'attestation bancaire a été remise au Notaire CANAVESI.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte authentique.