N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FONDATION LES PAPILLONS
(en abrégé) : LES PAPILLONS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Maurice Herbette 77 8
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS D’ASBL
 
FONDATION LES PAPILLONS
Association sans but lucratif
 
 
 
 
L’an deux mil dix neuf, le premier avril,
 
création de l’ASBL FONDATION LES PAPILLONS :
 
 
Entre les membres fondateurs, les soussignés :
 
 
Madame Vesaida BAUTISTA PINALES désignée comme Président
Née le 10 mai 1972 à Boca Chica (République Dominicaine)
Nationalité : Belge
Demeurant : Prinsenbos 82, 1502 Lembeek
 
Madame Kissairis MARTINEZ BAUTISTA comme Vice-Président
Née le 8 octobre 1996 à Boca Chica (République Dominicaine)
Nationalité : Belge
Demeurant : Boulevard Maurice Herbette 77/8, 1070 Anderlecht
 
Mme Céline CALVANO comme Trésorier
Née le 20 avril 1977 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Demeurant : Avenue de l’Hélianthe 19, 1180 Uccle
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
0722858747
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Article 1er  – L’association sans but lucratif prend pour dénomination :
« FONDATION LES PAPILLONS »
 
Article 2 – Son siège social est établi à :
Boulevard Maurice Herbette 77/8, 1070 Anderlecht
dans l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
 
 
Article 3 – L’association a pour but principal l’action humanitaire et l’assistance aux personnes.
 
Le but de l’association FONDATION LES PAPILLONS est de venir en aide aux populations en difficulté en leur
fournissant nourriture et abris, mais aussi une scolarité pour les enfants et un accès aux soins médicaux.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
 
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
 
 
De développer un site d’accueil et d’écoute pour les orphelins, les sans abris, et les sans travail.
 
De nourrir les populations nécessiteuses.
 
De développer l’exploitation agricole des terrains acquis par l’association afin de garantir au site d’accueil une
autonomie financière.
 
D’acquérir du matériel permettant l’autonomie financière.
 
D’offrir un foyer aux orphelins et permettre l’établissement d’une école par l’acquisition d’un local, permettant
aussi le rassemblement de la communauté.
 
De donner aux plus démunis un accès aux soins de santé et de veiller à la vaccination des enfants.
 
D’apporter toute aide possible aux populations les plus en difficultés.
 
D’être un soutien envers les associations locales dans le monde qui poursuivent le même but que FONDATION
LES PAPILLONS.
 
De financer les actions ou investissements d’autres associations locales internationales poursuivant le même but
que FONDATION LES PAPILLONS.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
Article 5  - L’association est composée de:
 
, comprenant les fondateurs et les administrateurs. Leur nombre ne peut être inférieur à 9 et le nombre est
illimité.
 
, le nombre est illimité
 
, le nombre est illimité
 
Membres d’honneur, le nombre est illimité
 
, le nombre est illimité
 
 
Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs et administrateurs ;
 
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par deux
membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant l’unanimité des voix présentes.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande auprès de 2 membres au moins du Conseil
d’Administration, qui se réunira et votera à la majorité son adhésion.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
 
§ 3. Sont parrains toute personne physique qui verse par période régulière une somme visant à financer une
activité ou un projet de l’association, ou à prendre en charge un enfant recueilli par l’association. Elle est
dispensée de cotisation. Le conseil d’Administration se réunira et votera à la majorité pour décider du titre de
« parrain ».
 
 
§ 4. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou
morale qui apportera son concours à l’association. Elle est dispensée de cotisation. Cette qualité peut être
cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. Le conseil d’Administration se réunira et
votera à la majorité pour décider du titre de « membre d’honneur ».
 
 
§ 5. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié à toute personne physique ou morale qui
apportera son savoir faire et collaborera  avec l’association dans la réalisation de ses objectifs. Cette qualité peut
être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. Elle est dispensée de cotisation. Le
conseil d’Administration se réunira et votera à la majorité pour décider du titre de « affilié ».
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par le Président.
 
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre ou d’un  adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision finale.
 
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale : Il ne
pourra être inférieur à 10 �, mais est libre et illimité.
 
 
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres fondateurs de l’association.
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il ne peut pas se faire représenter par un
mandataire.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents lors de l’Assemblée générale,
sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 an,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par neuf administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, et dont les membres délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs
qu’il fixe préalablement.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame l’unanimité des voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
 
Article 26 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 27 – Tout membre du Conseil d’Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 1er avril pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-dehors du
Conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à ASBL Mindescri FOUNDATION.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er avril pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Madame Vesaida BAUTISTA PINALES désignée comme Président du Conseil d’Administration
Née le 10 mai 1972 à Boca Chica (République Dominicaine)
Nationalité : Belge
Demeurant : Boulevard Maurice Herbette 77/8, 1070 Anderlecht
 
Madame Kissairis MARTINEZ BAUTISTA
Née le 8 octobre 1996 à Boca Chica (République Dominicaine)
Nationalité : Belge
Demeurant : Boulevard Maurice Herbette 77/8, 1070 Anderlecht
 
Mme Céline CALVANO
Née le 20 avril 1977 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Demeurant : Avenue de l’Hélianthe 19, 1180 Uccle
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.