N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YVODI
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Antoing (Maubray)
Rue du Porjet 15
Les soussignés,
 
- Monsieur Didier Englebert, né le 21/05/1957 à Schaerbeek,   57.05.21-091.26, Rue du Porjet, 15, 7640
Maubray
- Madame Yvonne Masquelier, née le 05/05/1967 à Tournai,  67.05.05-090.38, Rue du Porjet, 15, 7640 Maubray
 
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
 
Article 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
 
Article 2 : OBJET
L’objet de la société consiste en travaux administratifs pour compte de tiers tant en Belgique qu'à l'étranger. La
participation de la société à toute opération susceptible de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d’intérêt économique; ainsi que toute opération industrielle, commerciale et financière, mobilière et immobilière
se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tout objet similaire ou connexe.
 
Article 3 : DUREE
La société a une durée illimitée qui prend cours le 01 Juin 2022.
Celle-ci pourra, cependant, être écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
 
Article 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est YVODI
 
Article 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à la Rue du Porjet, N° 15 à 7640 Maubray.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du gérant, laquelle devra être publiée
aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 6 : APPORTS
Le capital social est fixé au montant de cinq cents euros (500,00 €).
-              Mr Didier ENGLEBERT apporte à la société la somme de 250,00 €.
-              Mme Yvonne MASQUELIER apporte également à la société la somme de 250,00 €.
0785481848
Le capital social est complètement libéré.
Les apports sociaux ne produisent aucun intérêt.
Il sera ouvert au nom de la société, un compte courant en Banque.
Aucun des associés ne pourra pendant le cours de la présente société, céder à qui que ce soit ses droits dans la
société sans le consentement de son ou de ses associé(s).
Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature du gérant.
Si les besoins de la société nécessitaient une mise de fonds supplémentaire, celle-ci serait effectuée par chacun
des associés, de préférence proportionnellement à son apport au jour de la constitution de la présente société.
 
Article 7 : GERANCE
La société est administrée par un gérant associé, lequel aura la direction des affaires sociales.
Didier ENGLEBERT, demeurant à MAUBRAY, acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de premier
gérant, et ce, pour une durée illimitée.
Le gérant exerce son mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Le gérant a tous pouvoirs d'agir, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition,
qu'elle qu'en soit la nature ou l'importance, dans les limites de l'objet social.
Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix, les
pouvoirs qu'il juge appropriés.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandeur qu'en défendeur.
 
Article 8 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société.
Ses héritiers seront tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et
ne pourront pas participer à la gestion.
L(eurs) survivant(s), dans l'hypothèse de deux associés minimum, aura(ont) toutefois la faculté de reprendre
moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier bilan avant le
décès.
Toutefois, cette part sera calculée, en tenant compte des gains réalisés ou des pertes sociales subies, depuis la
clôture dudit bilan jusqu'au jour du décès, et ce, en proportion du temps pendant lequel le défunt a légalement fait
partie de la société.
 
Article 9 : DISSOLUTION
Le décès du dernier survivant des associés, de même que la réunion de toutes les parts entre les mains
d'un seul associé, entraîneront de plein droit, la dissolution de la société.
La société peut, en outre, être dissoute en tout temps, par décision des associés possédant les trois-quarts
de l'avoir social ou par la volonté de l'associé gérant de ne plus être en société.
 
Article 10 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Au 31 décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats.
Ceux-ci doivent être signés par l'associé gérant.
Cette signature clôturera l'exercice et vaudra approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur
ou omission matérielle.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le 01 juin 2022 pour se terminer le 31 décembre 2023.
L’assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de mai.
 
Article 11 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, les associés désigneront un liquidateur qui aura les pouvoirs les plus
étendus, prévus par l’ article 2 : 87 du Code des Sociétés et Associations et suivants du Code des Sociétés et
Associations, sans devoir recourir à une nouvelle autorisation des associés ou de leur ayant-droit pour exercer
les pouvoirs spéciaux énumérés dans les articles 2 : 88 et 2 : 97 du Code des Sociétés et Associations, ces
pouvoirs lui étant dès à présent conférés.  
Sur l’actif social net, chacun des associés prélèvera, avant partage, une somme égale à son apport. Le surplus
sera partagé entre les associés, proportionnellement à leur apport.
 
Article 12 : PROPRIETE
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeur de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété
indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.  
 
Article 13 : MODIFICATIONS
Les associés pourront, de commun accord, apporter aux présents statuts telles modifications qu'ils jugeront
utiles.
Ils pourront notamment, décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et
la signature sociale, l'augmentation ou la réduction de capital, l'adjonction de nouveaux associés, la
transformation en société de toute autre forme.
 
Article 14 : ENGAGEMENTS ANTERIEURS
Tous les engagements qui, antérieurement à sa constitution, ont été pris au nom de la présente société, sont
ratifiés par cette dernière de sorte que les dits engagements sont, conformément à l'article 2 : 2 du Code des
Sociétés et Associations réputés avoir été contractés, dès l'origine, par la société.
 
 
Article 15 : CONTESTATION
Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation sera de la compétence du
Tribunal de l’Entreprise du Hainaut - Division Tournai.
 
Article 16 : EXCEPTIONS
Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au
Code des Sociétés et Associations.
 
Article 17 : PUBLICATION
Les présentes seront publiées par extrait, conformément à la loi.
 
 
 
 
 
 
Fait à Maubray, le 27 avril 2022.
En autant d’exemplaires que requis par la loi.
Didier Englebert                                                                       Yvonne Masquelier