Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BETTYLEEUW
Avenue Kersbeek 308
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire associé à Schaerbeek, le vingt-trois
août que
La société de droit français EUROPEENNE DE MEUBLES ET ACCESSOIRES en abrégé EMA,
société par actions simplifiée, ayant son siège à 67600 Selestat (France), rue Westrich, 20, Registre
du Commerce et des Sociétés Colmar TI 433.927.597, numéro d’entreprise belge 0660.785.279,
ici représentée par Maître Marjorie RIGO, avocate, née le 29 avril 1978, domicilée rue de Bordeaux,
65 à 1060 Bruxelles.
     A décidé de constituer une société privée à responsabilité li-mitée sous la dénomination "
BETTYLEEUW" dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, au capital social
de dix-huit mille six cents Euros repré-sen-té par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.
      Le comparant déclare et reconnaît :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées ;
(…)
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsa-bilité limitée.
Elle est dénommée " BETTYLEEUW "
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce de gros, demi-gros et au
détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement :
-Import-export, achats et ventes de meubles, commerce de gros et de détail de tous meubles, et
accessoires
-Commerce d’ameublement général, l’aménagement de cuisine, de salle de bains et des meubles
qui y sont liés
-le placement, la réparation, l’entretien, la conception, la construction de tous meubles et accessoires
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations indus-triel-les, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
0661677679
Volet B
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros repré-sen-té par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 entièrement libérées.
Article 6.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux disposi-tions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandi-ses ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposi-tion, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter
aux inventai-res et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.  
(…)
Article 8.
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou
séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportion-nelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendam-ment
de tous frais éventuels de représen-tation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandatai-res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné-raux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
(…)
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 11.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. (…)
E. Gérant.
Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée      
La société de droit français EUROPEENNE DE MEUBLES ET ACCESSOIRES en abrégé EMA,
préqualifiée, dont le représentant permanent sera Madame Anne LEITZGEN, née à Sélestat, le 18
septembre 1973, domicilié à La Vancelle (France) 10, Hurst, numéro de carte d’identité française
Volet B
100367501114. Numéro national bis : 73.49.18-100.72.
Il exercera son mandat à titre gratuit.
F. MANDATS PARTICULIERS
L’assemblée et le gérant nouvellement nommé décident également de confier pendant une durée
d’un an, renouvelable, les délégations spéciales suivantes :
    •  En faveur de Madame ARNONE Deborah, née à Villeneuve-sur-Lot, le 29 octobre 1975,
domiciliée à Bidart (France) Résidence Lur Haizea Lot Kintzea.
 Avec mission et pouvoir de :
1. Effectuer toutes les opérations bancaires nécessaires pour la gestion quotidienne de la Société
sur les comptes bancaires ouverts au nom de la Société.  
À cet effet, faire des encaissements et paiements sur les comptes bancaires de la société, disposer
des fonds en espèces, signer et ordonner des virements, des chèques, des talons, des billets à
ordre, des lettres de change et tout autre moyen de paiement, y compris au moyen de la banque
électronique.  
Les facultés de disposition bancaire pourront être exercées avec une limite maximum de 10.000 €
(dix mille euros) hors taxes et impôts, par opération ou ensemble d’opérations liées.
 2. Négocier et signer des contrats nécessaires pour le déroulement des activités ordinaire de la
société.
3. Engager et licencier des employés, agents, commis et voyageurs, à l’exception des hauts cadres
dirigeants, en leur indiquant leurs fonctions, attributions et leur poste de travail, dirigeant et observant
leurs activités et imposant des sanctions et fixant leurs rétributions et autres émoluments, ainsi que
les indemnités qu’ils estiment opportunes. Comparaître à la négociation des Conventions Collectives
et les signer. Représenter la Société auprès du Tribunal des Prud’hommes et tout autre Organisme
en droit du travail, pour tout acte conciliatoire et procès pour licenciement, réclamation de salaire ou
classification de travail, avec la faculté d’accorder et transiger.
4. Retirer des Administrations des Postes, les lettres, accusés de réception, remboursements,
virements postaux, télégrammes, billets et valeurs déclarées; ouvrir la correspondance, répondre et
la signer; tenir les livres commerciaux, en accord avec la législation en vigueur et la pratique
professionnelle.
5. Représenter la société devant toutes Administrations publiques ou fonctionnaires dépendant de
l'Etat, des Provinces, des Communes, des Etablissements Publics et devant toutes autres
Administrations et entamer et promouvoir tout dossier administratif en faisant des déclarations,
demandant des exemptions, réductions, bonifications ou tout autre bénéfice, en introduisant toutes
sortes de réclamations et de recours auprès des organes administratifs correspondants.
- en faveur de BOUCKAERT Pieter, né à Gent, le 11 août 1967, domicilié à 3090 Overijse,
Acacialaan, 8, avec mission et pouvoir de:
 1. Retirer des Administrations des Postes, les lettres, accusées de réception, remboursements,
virements postaux, télégrammes, billets et valeurs déclarées; ouvrir la correspondance, répondre et
la signer; tenir les livres commerciaux, en accord avec la législation en vigueur et la pratique
professionnelle. »
 (…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte