N° d'entreprise : 0467608690
Nom
(en entier) : 3B-FIBREGLASS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Maestricht 67
 : 4651 Herve
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 29 juin 2021, il
résulte que :
(…)
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Conformément à l’article 39, § 1er, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, la société doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations à l’occasion de la première
modification de ses statuts.
En conséquence, l’assemblée constate :
    •  la société a la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus
de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
    •  le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore
libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet :
TITRE PREMIER : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DURÉE
Article 1er
La société est une société à responsabilité limitée (SRL). Elle a pour dénomination « 3B-Fibreglass
».
Article 2
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la même région linguistique en Belgique, par simple
Volet B
décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
Article 3
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale,
industrielle, financière ou technique, en relation directe ou indirecte avec la production, la fabrication,
le traitement, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, l’installation, et le commerce
en général de tous produits ou de toutes combinaisons sous n’importe quelle forme de fibres ou d’
autres matériaux, composés en tout ou en partie de verre, de minéraux ou de toute autre substance,
ainsi que toutes recherches, études, améliorations ou inventions s’y rapportant directement ou
indirectement.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d’
investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés, et
consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut
prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait identique, analogue ou connexe au
sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative
et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : TITRES - PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ
Article 5
Il existe trois millions sept cent septante mille six cent six (3.770.606) actions. Chaque action est
émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation. Les actions sont nominatives et librement cessibles.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts. Les actionnaires n’ont pas le droit de démissionner
de la société à charge de son patrimoine.
TITRE III : GESTION - REPRÉSENTATION - CONTRÔLE
Article 6
La société est administrée par un conseil d’administration, composé d’au moins trois administrateurs,
actionnaires ou non, élus avec ou sans limitation de durée par l’assemblée générale des
actionnaires. Par dérogation à ce qui précède, lorsque la société compte moins de trois actionnaires,
le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale des actionnaires, le mandat des administrateurs est
renouvelable et n’est pas rémunéré.
Article 7
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 8
Le conseil d’administration peut déléguer à toute personne (i) la gestion journalière de la société ; et
(ii) des pouvoirs spéciaux et limités dans le temps et quant à leur objet. Toute personne à qui la
gestion journalière aura été confiée pourra à son tour déléguer, dans le cadre de ladite gestion, des
pouvoirs spéciaux et limités dans le temps et quant à leur objet. 
Article 9
Le conseil d’administration se réunit, en Belgique ou à l’étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à la réunion.
Article 10
Le conseil d’administration est un collège qui ne peut statuer valablement que si au moins deux
administrateurs sont présents.
Volet B
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, tout administrateur peut donner à un autre administrateur,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Tout administrateur participe aux délibérations du conseil soit en réunion, soit par tous moyens de
communication permettant aux administrateurs de s’exprimer et de s’entendre comme en réunion, en
ce compris par voie de téléconférence, vidéoconférence ou tout autre moyen autorisé par la loi.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées ou,
lorsqu’il n’y a que deux administrateurs, à l’unanimité.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par consentement unanime
de l’ensemble des administrateurs, exprimé par écrit.
Article 11
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice (i) par deux administrateurs agissant
conjointement ; et (ii) dans le cadre de la gestion journalière, par toute personne à qui la gestion
journalière aura été confiée par le conseil d’administration. Elle est en outre représentée par toute
autre personne agissant dans les limites des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délégués (i) par ou en
vertu d’une décision du conseil d’administration ou de deux administrateurs agissant conjointement ;
et (ii) par ou en vertu d’une décision de toute personne à qui la gestion journalière aura été confiée,
dans le cadre de la gestion journalière.
Article 12
Le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, élus pour des périodes
renouvelables de trois ans.
Sauf si la loi en dispose autrement, cette élection n’est toutefois pas obligatoire.
TITRE IV : ASSEMBLÉES Assemblées GÉNÉRALES
Article 13
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient le dernier mardi du mois de juin, à dix
heures trente. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable précédent.
Article 14
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se réunissent au siège ou à l’endroit
indiqué dans la convocation et seront convoquées par le conseil d’administration ou à l’initiative du
commissaire.
À l’exception des décisions relatives aux modifications de statuts, qui doivent être passées par un
acte authentique, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. 
Les convocations contenant l’ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires et
aux titulaires d’éventuels autres titres nominatifs, aux administrateurs et au commissaire au moins
quinze jours avant l’assemblée par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par
le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Tout actionnaire
ou titulaire d’éventuels autres titres, tout administrateur et le commissaire peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s’il est présent
ou représenté à l’assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires et titulaires d’éventuels
autres titres nominatifs, administrateurs et commissaire consentent à se réunir.
Article 15
L’assemblée générale ne peut statuer valablement que si au moins cinquante pour cent (50%) des
actions sont présentes ou représentées.
Tout actionnaire peut donner à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 16
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par une personne désignée par l’assemblée. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée
peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 17
Chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les formulaires de vote mentionnent l’identité de l’
actionnaire, le nombre d’actions pour lesquelles il est pris part au vote, l’ordre du jour de l’assemblée
et, pour chaque point de l’ordre du jour, le vote que l’actionnaire exprime ou sa décision de s’
abstenir. Le formulaire doit être daté et signé par l’actionnaire. Il n’est tenu compte que des
formulaires reçus par la société avant l’assemblée générale.
Sauf disposition légale contraire, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix exprimées.
TITRE V : EXERCICE - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION
Article 18
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre.
Volet B
À la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire sont adressés aux
actionnaires avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire.
Article 19
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements conformément à la loi.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
À défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 21
Après réalisation de l’actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VII : DROIT APPLICABLE
Article 22
Toutes matières non régies par les statuts seront réglées par le Code des sociétés et des
associations, tel que modifié de temps à autre.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée confirme que le siège de la société est établi à 4651 Battice, rue de Maestricht 67.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée prend acte de la démission, avec effet immédiat, de Monsieur Sri Ramchander
TUMULURI en qualité d’administrateur (auparavant « gérant »).
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Suite à la démission de Monsieur Sri Ramchander TUMULURI, l’assemblée confirme que les
personnes suivantes ont la qualité d’administrateurs (auparavant « gérants ») de la société :
- Monsieur Franciscus Marcus HUBERT ;
- Madame Meenakshi Devi MUSSAI RAMASSUR.
La durée de leur mandat reste inchangée.
Le conseil d’administration de la société est donc dorénavant composé des deux administrateurs
suivants:
- Monsieur Franciscus Marcus HUBERT ;
- Madame Meenakshi Devi MUSSAI RAMASSUR.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au conseil d’administration, aux fins d’effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;  
- au notaire soussigné et ses collaborateurs pour (i) procéder aux formalités de dépôt et de
publication légalement prescrites par rapport aux résolutions précitées et (ii) procéder à l’
établissement et au dépôt d’une version coordonnée des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.