N° d'entreprise : 0407963192
Nom
(en entier) : Maison de l'Enfant Jésus
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de l'Emeraude 9
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des membres dressé par Maître
David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 24 mars 2025, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier les buts et objets de l’association comme suit :
L’association a pour buts :
a) La poursuite de l’exercice de la perfection chrétienne, selon les règles de Saint-Vincent de Paul ;
b) L’exercice, la direction, la diffusion, le développement et le soutien de l’enseignement libre
primaire et secondaire, ménager, à caractère confessionnel catholique ;
c) La recherche du progrès social par l’organisation, la direction et le soutien de toutes œuvres, de
patronages, ouvroirs, bonnes-gardes ;
d) L’organisation, la direction et le fonctionnement de toutes œuvres de charité, telles que : hôpitaux
et dispensaires, crèches et garderies.
e) L’aide aux personnes porteuses d’un handicap et toute association ayant cet objet.
f) L'aide aux personnes âgées malades en fin de vie aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et toute
association ayant cet objet.
Et en général de toutes œuvres de nature à procurer le bien religieux et moral de la classe
laborieuse en particulier.
L’association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous immeubles nécessaires à la
réalisation de ses buts.
Pour atteindre ses buts, l’ASBL pourra entre autres organiser des collectes de fonds et de dons,
organiser des manifestations destinées à faire connaître son travail ou à récolter des fonds,
soumettre des demandes de subsides.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier et refondre les statuts pour les mettre en concordance avec le Code
des sociétés et des associations comme suit :
Article 1 : Forme et dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle a pour dénomination : "Maison de l'Enfant Jésus", en abréviation « MEJ ».
Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Région du siège
Le siège de l’association est fixé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il ne pourra être changé que
par décision de l’assemblée générale.
Article 3 : Buts et objets
L’association a pour buts :
a) La poursuite de l’exercice de la perfection chrétienne, selon les règles de Saint-Vincent de Paul ;
b) L’exercice, la direction, la diffusion, le développement et le soutien de l’enseignement libre
primaire et secondaire, ménager, à caractère confessionnel catholique ;
c) La recherche du progrès social par l’organisation, la direction et le soutien de toutes œuvres, de
patronages, ouvroirs, bonnes-gardes ;
d) L’organisation, la direction et le fonctionnement de toutes œuvres de charité, telles que : hôpitaux
et dispensaires, crèches et garderies.
e) L’aide aux personnes porteuses d’un handicap et toute association ayant cet objet.
f) L'aide aux personnes âgées malades en fin de vie aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et toute
association ayant cet objet.
Et en général de toutes œuvres de nature à procurer le bien religieux et moral de la classe
laborieuse en particulier.
L’association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous immeubles nécessaires à la
réalisation de ses buts.
Pour atteindre ses buts, l’ASBL pourra entre autres organiser des collectes de fonds et de dons,
organiser des manifestations destinées à faire connaître son travail ou à récolter des fonds,
soumettre des demandes de subsides.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : Nombre de membres
Le nombre des membres n’est pas limité; son minimum est fixé à deux.
Article 6 : Admission de membres
L’admission de nouveaux membres est subordonné à l’agrément du conseil d’administration.
Des personnes morales pourront être reçues comme membre de l’association.
Pour être admis comme membre, le candidat adresse une demande écrite au conseil d’
administration. Celle-ci est examinée par le conseil en sa prochaine séance. La décision du conseil
est portée par écrit à la connaissance du candidat. Elle ne doit pas être justifiée.
Article 7 : Démission et exclusion de membres
En cas de démission comme membre, celui-ci adresse une lettre écrite au conseil d’administration.
Celle-ci ne doit pas comporter de justification. Le conseil acte la démission en sa première séance.
En cas d’exclusion d’un membre, la décision est portée par écrit à la connaissance du membre.
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale pour juste motif, après avoir entendu
le membre concerné s’il le désire. La décision de l’assemblée est sans appel..
L’interdiction d’un membre entraîne de plein droit sa démission de l’association.
Article 8 : Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Article 9 : Droits de membres
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
Il ne peuvent réclamer le remboursement des dons quelconques faits par eux ou par leur auteur.
Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 10 : Cotisation des membres
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Article 11 : Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Article 12 : Président et secrétaire-trésorier
Le conseil choisit parmi ses membres un président et un secrétaire-trésorier. En cas d’absence ou d’
empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.
Article 13 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire-trésorier et
inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.
Article 14 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’
association; tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par les statuts ou par
la loi est de la compétence du conseil.
Dans cet ordre, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance,
faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et
subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure
tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes
garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements : plaider, tant en
demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et
rémunérations.
Article 15 : Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière, administrateur ou non, choisi parmi
ses membres et dont il fixera, les pouvoirs.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Le conseil d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires à
son choix.
Article 16 : Représentation de la société dans les actes
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation
spéciale, il suffira, pour que l’association soit valablement représenté vis-à-vis des tiers, des
signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Article 17 : Représentation de la société en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou du délégué à la
gestion journalière
Article 18 : Commissaire
L’assemblée peut désigner un commissaire chargé du contrôle des comptes.
Article 19 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts sociaux ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant du commissaire et la
détermination de leurs émoluments;
3. L’approbation des budgets et des comptes ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions de membres;
6. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
7° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
8. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d’administration.
Article 20 : Assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans les 6 mois de la
clôture de l’exercice.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’
être lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande.
Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre missive ordinaire ou par email
adressé à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par
le président, ou par l’administrateur délégué, ou par deux administrateurs.
Elles contiennent l’ordre du jour.
Il ne doit pas être justifié des convocations si tous les membres sont présents ou représentés à l’
assemblée.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Si toutefois, tous les membres sont présents à l’assemblée, elle peut modifier l’ordre du jour avec l’
accord unanime des membres .
Article 21 : Présidence
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
Article 22 : Assistance à l’assemblée
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée soit en personne, soit par l’
intermédiaire de tout mandataire de son choix membre lui-même, nul mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus d’un mandat.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa qui précède, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des
conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet tel que visé à l'article
2 :31, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le
droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Article 23 : Délibération et votes
Sans autres règles de quorum de présence prévue par le Code des sociétés et des associations, l’
assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation de l’alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux
statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation
judiciaire, requises par le Code des sociétés et des associations.
Par ailleurs, les membres peuvent également, à l'unanimité des voix et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de
l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 24 : Procès-verbaux
Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial et signées par le
président et le secrétaire-trésorier.
Le registre sera conservé au siège de l'association.
Tous les membres pourront prendre connaissance des procès-verbaux qui y auront été inscrits, mais
sans déplacement du registre.
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. A cette
date, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de janvier ou de
février suivant.
Article 26 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 27 : Affectation des fonds
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des
charges, sera affecté à une œuvre de but et d’objet désintéressés analogues a ceux de la présente
association, œuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée
générale.
Article 28 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 29 : Référence au Code des sociétés et des associations
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas explicitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 24 mars 2025, 3 procurations et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.