N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LIGHT MODULATOR RECORDS
(en abrégé) : LMR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Ber-aux-Fosses, St-Aubin 1
Florennes (Saint-Aubin)
5620
Objet de l’acte : Assemblée Générale du 03 NOVEMBRE 2023 – Constitution
Numéro d’entreprise :
·         
Titre I : Forme juridique, dénomination, siège social et durée
Article 1er
L’association est une « association sans but lucratif » (asbl) conforme à la loi du 23/03/2019 sur le Code des
Sociétés et des Associations
Article 2
L’association est dénommée «LIGHT MODULATOR RECORDS», en abrégé LMR.
Article 3
Son siège social est établi rue Ber aux Fosses 1 à 5620 Saint Aubin. Il peut être à tout moment transféré en
tout autre lieu de Belgique, par décision de l’Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement
prévue pour une modification des statuts.
Celui-ci pourra être transféré à tout autre lieu de la région de langue française, sur simple décision de
l'Assemblée générale.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.
Titre II : But social
Article 5
L'Association a pour but la promotion, le soutien, le développement et l’éducation permanente à la pratique
1001922106
musicale, de favoriser et de stimuler la pratique de l'art
Musical par toute action qu'elle juge utile. Elle participe activement à la vie sociale,
économique et culturelle. A cette fln, elle peut créer des liens privilégiés avec tout
autre organisme ayant le même Intérêt.
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l'Association figurent notamment :
-procurer de la documentation et informer ses membres
-organiser des animations et activités de diffusion
- Promouvoir les échanges culturels
- Développer et améliorer dans son champ d’activité la pratique de l’art musical de qualité
 - Faire connaître et promouvoir la conservation et l’expansion de la culture en générale
- plus globalement, organiser toute activité donnant plus de visibilité au monde musical
L'Association peut par ailleurs
D’une façon générale, l’association peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet
social, développer toutes les activités qui contribuent à la réalisation de ces buts en ce compris les activés
commerciales accessoires dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts
désintéressés. Elle peut, dans les limités prévues par la loi du 23/03/2019 du Code des Sociétés et des
Associations, avoir recours à des activités commerciales.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
                                                                            moment.
Titre III : Membres de l’asbl, cotisation
Article 6
L’asbl est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre  de membres effectifs et de membres adhérents est illimité  et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
•  les membres fondateurs.
Sont membres adhérents.
 
les  personnes  qui  désirent  aider  l'association  etparticiper  auxactivités  del'association.Afind'être
 admisesencettequalité,elles  s'engagent  à  en  respecter.les  statuts,  et  sont  admises  par  l'organe
d'administration.
 
Toutepersonnedésirantdevenirmembreadhérentdel'association,qu'ellesoitunepersonnephysiqueoumorale,doitad
resserunedemandeécriteàl'organe d'administration.  En  cas  de  candidature   d'une  personne  morale,   celle-
ci indiquelapersonnephysiquechargéedelareprésenter.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission au conseil d’administration.
Article 8
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif
absent lors des conseils d’administration sans motif valable pendant une période ininterrompue d’un an. Peut
être réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d’agissements, de paroles, ou d’infraction grave aux statuts qui
nuiraient aux intérêts ou à ma réputation de l’association.
Article 9
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé
n’ont aucun droit sur l’avoir social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni reddition
des comptes, ni apposition de scellés, ni remboursement de cotisations versées
Article 10
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de membres effectifs et adhérents. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Dans le cas de sociétés musicales membres,
mention sera faite du représentant légalement habilité à les représenter. Toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion de membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance de la décision. Tous les membres peuvent consulter ce registre. Ce
registre peut prendre la forme d’un fichier électronique et être transmis à tous les membres qui en font la
demande.
Article 11
Les associations membres paient une cotisation annuelle. Le montant en est fixé par le conseil
d’administration. Il ne pourra être supérieur à 1.000€.
Titre IV : Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs qui sont les membres effectifs et adhérents.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou par l’administrateur qui le remplace. Chaque
membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter moyennant une procuration
écrite, par un mandataire membre de l’association. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Article 13
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·         
o   Les modifications des statuts
o   La nomination et révocation des administrateurs
o   L’approbation des budgets, comptes et bilans
o   La décharge à octroyer aux administrateurs
o   La dissolution de l’association
o   Les exclusions des membres
o   L’approbation d’un règlement d’ordre intérieur
o   Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire, dans le semestre qui suit la fin de l’exercice social,
chaque année pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
L’assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment lorsque les
circonstances l’exigent par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des
membres effectifs et adhérents.
Article 15
L’assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou par les présents statuts.
Article16
L’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la
convocation, sauf en cas d’urgence reconnu par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées et pour autant que l’ordre du jour ne porte pas sur une
modification des statuts. Le point « divers » ne doit recouvrir que des communications dont la nature ne
demande pas de vote.
Article 17
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres adhérents assistent aux
assemblées générales à titre consultatif. Chacun dispose d’une voix ou deux en cas de procuration écrite. En
cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Pour le
calcul des majorités, les abstentions, les votes nuls et les votes blancs sont obligatoirement sortis du quorum
des votes, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
Article 18
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire,  courrier électronique,
sms ou via les réseaux sociaux au moins 15 jours avant l’assemblée générale. La convocation est signée par le
président ou le/la secrétaire au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation, ainsi que les date, heure et lieu de réunion. Le cas échéant, l’assemblée générale peut se
dérouler en visioconférence.
Article 19
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le secrétaire et
puis par l’administrateur présent le plus âgé.
L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Si l’assemblée générale à cet effet n’est pas en nombre, elle sera à nouveau convoquée. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle délibèrera valablement du même
ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents. Sous peine de compromettre la validité des
décisions, la convocation mentionnera explicitement les articles des statuts soumis à révision. Les
modifications apportées aux statuts seront publiées dans les trente jours aux annexes du Moniteur Belge.
Article 20
Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et
par le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Titre V : Le conseil d’administration
Article 21
L’association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins choisis parmi les
membres effectifs. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Leur mandat est
renouvelable par termes entiers de quatre ans. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. En cas de vacance d’un
mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette cooptation devra être soumise à la ratification de l’assemblée
générale suivant cette décision.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le cas
échéant, un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, c’est le vice-président ou à défaut l’administrateur désigné par le conseil
d’administration qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au président, à
moins que ce dernier n’ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
Le conseil se réunit sur convocation du président et ou du secrétaire ou de deux administrateurs. La
convocation contient l’ordre du jour.
Article 23
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans ce cas, les
décisions sont prises à la majorité absolue. La présidence peut inviter à titre de consultant, toute personne dont
l’avis lui paraît de nature à éclairer le conseil d’administration. Les décisions du conseil sont consignées dans
un registre de procès-verbaux signés par la présidence. Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de
l’association le réclament, sur l’initiative d’un administrateur ou de la présidence de l’association. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite, mais
personne ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissants, sauf délégation
spéciale, en collège. Sont seuls exclus de sa compétence, les attributions réservées expressément par la loi ou
les présents statuts à l’assemblée générale.
Article 25
Le conseil peut, s’il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres,
chargés de la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Article 26
Des personnes ayant des compétences musicales avérées sont désignées par le conseil d’administration pour
être les conseillers musicaux de l’association. Ces conseillers ne seront pas nécessairement des
administrateurs, mais devront être des membres effectifs.
Article 27
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière et ordinaire, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les conseillers musicaux ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article.29 - Conflit d'intérêt
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d'une  décision à prendre,  a un intérêt  direct ou indirect  de nature
patrimoniale  ou de tout autre nature (par exemple morale)  qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer  les autres adminlstrateur·rice·s avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il·elle
néglige de le faire, tout·e autre administrateur·rice qui sera au courant de ce conflit d'intérêt  doit le
communiquer avant que le débat n'ait lieu. Sa déclaration  et  ses explications  sur la nature  de cet intérêt 
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision.
L'administrateur·rice visé par le conflit d'intérêts  décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur·rices présent•es ou représenté·es est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Titre VI : Dispositions diverses
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 31
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont préparés à l’intervention du trésorier
par le conseil d’administration et sont soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
au premier semestre de chaque nouvelle année comptable. L’association tient sa comptabilité et établi ses
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Article 32
L’assemblée générale peut désigner des vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport de vérification annuel.
Article 33
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif de l’avoir social. Cette affectation devra se rapprocher autant que
possible de l’objet social en vue duquel l’association dissoute a été créée.
Titre VII : Dispositions finales
Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23/03/2019 sur le Code
des Sociétés et des Associations ; à défaut par l’assemblée générale.
 
Approuvé par l’assemblée générale du 03 novebre 2023 à  Saint Aubin
A l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration est dès lors constitué comme-suit:
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale du
ELECTIONS ADMINISTRATEURS:
Collart Jonathan, Mekhitarian Tania, Collart Serge et Begon Rolande
 
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST DES LORS COMPOSE DES PERSONNES SUIVANTES:
o   Collart Jonathan, président
o   Mekhitarian Tania trésorière et secrétaire
o   Collart Serge, administrateur
o   Begon Rolande, administratrice
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@lightmodulatorrecords.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
JONATHAN COLLART
Rue Ber aux Fosses 1 à 5620 Saint Aubin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ROLANDE BEGON
Rue Ber Aux fosses 1 à 5620 Saint Aubin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
SERGE COLLART
Rue Ber Aux fosses 1 à 5620 Saint Aubin