Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTEOS
Rue Voot 67
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Hélène NAETS, à Bruxelles,  le 18/04/2018, il résulte que :
 
 
    1.  Monsieur WORONOFF Bernard Marie Jacques Vladimir Joseph, né à Etterbeek le 17 octobre
1954 et domicilié à 1200 Bruxelles, rue Voot 67.
 
    2.  Madame RENNOTTE Claire Madeleine Verena Antoinette, née à Berchem-Sainte-Agathe le 19
août 1956 et domiciliée à 1200 Bruxelles, rue Voot 67.
               
    3.  Monsieur WORONOFF Dimitri Charles Albert Dominique André, né à Bruxelles le 13 décembre
1985 et domicilié à 1150 Bruxelles, rue du Bemel 41.
 
    4.  Madame WORONOFF Joséphine Marie Catherine Isabelle, née à Bruxelles le 23 octobre 1987
et domiciliée à 1060 Bruxelles, rue Defacqz 61 bte 3.
 
    5.  Madame WORONOFF Elisabeth Marie Thérèse Charlotte Sophie, née à Etterbeek le 1 mai
1992 et domiciliée à 1200 Bruxelles, rue Voot 67.
               
Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit :
Article 1 : Dénomination.
L'association prend  pour dénomination « ARTEOS ».
 
Article 2 : Siège.
Le siège de  l'association est établi en Belgique, au lieu élu par le Conseil d'Administration de
l'association. Il est actuellement à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Voot 67, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3 : Durée illimitée.
L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
                          
Article 4. But.
L'association a pour but d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes, tant au niveau
théâtral qu’au niveau de la danse, de la musique, des arts scénographiques, plastiques et visuels,
par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et
d’expositions.
L’association a également pour but la création et la production de spectacles, la sensibilisation du
0694855045
Volet B
public aux différentes expressions artistiques et la promotion de créations artistiques.
L’association mènera des actions sous toutes formes dont notamment, l’organisation de formations,
de conférences, de débats et de manifestations publiques ou privées, soit seule, soit en association
avec d’autres associations poursuivant un but analogue ou similaire.
L’association pourra éditer tous ouvrages à caractère scientifique ou sociétal et de manière générale,
utiliser ou promouvoir tout moyen de communication, par voie de presse, sur support papier ou sur
support électronique, vocal, télévisuel et par tout autre moyen de communication.
          
Article 5. Membres.
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.
Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
a) être proposé comme tel par le Conseil d'Administration;
b) être agréé par l'assemblée générale des membre effectifs;
c) s'engager à verser les cotisations prévues à  l'article suivant.
 
En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres
adhérents, membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont
pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au Conseil
d'administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d’administration conformément à la loi.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir
accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 6. Cotisation.
Chaque membre effectif s'oblige à verser annuellement la cotisation dont le montant sera fixé chaque
année par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder cent euros par an. Ces
cotisations et les dons éventuels faits à l'association constituent le capital de l'association.
 
Article 7. Démission – exclusion - radiation.
Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux ou tout
membre effectif qui n’est pas présent ou représenté à plus de trois assemblées générales ordinaires
consécutives est réputé démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l’assemblée
générale. En outre, l'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de
l'exclusion ou de la radiation d'un membre après l’en avoir informé. Le membre exclu ou
démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.
 
Article 8. Conseil d’administration.
L'association est régie par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,
nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix pour une durée de
six années et rééligibles. Si toutefois, l'association ne compte que trois membres effectifs maximum,
le Conseil d'administration doit être composé de minimum deux membres. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire
des membre effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de
l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Il nomme dans son sein un président qui sera aussi président de l'association sans but lucratif.
 
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation, soit de son président, soit d'un viceprésident, soit de deux membres effectifs ou des
vérificateurs. Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant
représenter plus de deux collègues. En cas de partage des voix, celle du président de
Volet B
séance est prépondérante.
Le Conseil d’administration peut également prendre des décisions à l’unanimité absolue de tous les
administrateurs valablement nommés, par échange de courrier, fax ou courriels ou par toute autre
moyen électronique.
 
Il est établi un procès-verbal des décisions du Conseil d’administration.
 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration
et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est
pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre effectifs est de sa
compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont
valablement signés par le président ou par l’administrateur-délégué, agissant sous leur seule
signature, ou par deux administrateurs.
 
Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de
l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations.
 
Il procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une partie
de ses pouvoirs et la gestion courante de l'association à un administrateur délégué. Il peut en outre
déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou
plusieurs personnes, membres ou non de l'association.
 
Article 9. Procurations.
Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des Conseils d’administration, sont admises
les procurations par tous moyens de communications  : écrits, fax, scans ou courriels.
Un administrateur ne peut toutefois pas représenter plus de deux autres administrateurs.
 
Article 10. Responsabilité.
L’association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputés à ses membres, préposés ou
organes par lesquels elle est représentée.
 
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l’association.
 
Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l’association ne prennent pas
d’engagement personnel pour les obligations de l’association.
 
Article 11.  Conflits d’intérêts.
Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou
indirecte, avec l’association, il doit en avertir immédiatement le Conseil d’administration.
 
L’administrateur ayant cet conflit d’intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le
vote à ce sujet.
 
Article 12. Comptes.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, et au plus tard six mois après le trente et un décembre de chaque année, date de
clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet les comptes à l'assemblée générale
pour approbation et le budget de l'exercice suivant.
 
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association
répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes
annuels relatifs à la comptabilité des entreprises.
 
Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si
l'assemblée le décide.
 
A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux
vérificateurs. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions. Ils ont tous pouvoirs de
contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent
compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.
Volet B
                                                                                              
Article 13. Assemblée générale.
L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs aux présentes et de ceux
qui seront agréés comme tels ultérieurement. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Sont de
sa compétence exclusive :
a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;
b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre effectifs;
c) l'agréation des membres effectifs proposés par le conseil d'administration;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses
membres pour compte de l'association.
Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par
l'assemblée générale à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
e) la modification des statuts sociaux;
f) l'exclusion d'un membre effectif;
g) la fusion avec une autre association sans but lucratif.
h) la dissolution de l'association.
Dans les cas prévus aux literas e), f), g) et h) ciavants, l'assemblée générale  ne peut valablement
délibérer que si les modifications des statuts sont explicitement indiqués dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux/tiers des membres effectifs, présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois/quarts des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
 
Article 14. Fonctionnement de l’Assemblée générale.
L'assemblée générale des membres effectifs se réunit annuellement dans le courant du deuxième
trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
 
Elle doit se réunir sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur convocation du conseil
d'administration.
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettres missives aux membres
effectifs par le Conseil d'administration, huit jours au moins avant la réunion.
 
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le
vice président ou un administrateur.
 
Le procèsverbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout membre
effectif peut en prendre connaissance, au siège de l'association. Il peut également demander qu'une
simple copie lui soit remise.
 
Les procèsverbaux sont valablement signés par le président du Conseil d'administration ou par deux
administrateurs.
                                                                                              
Article 15. Dissolution.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou plusieurs organismes,
fondations ou associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.
 
Article 16. Election de domicile.
Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit domicile attributif de
juridiction au siège de l'association.
 
Article 17. Loi applicable.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge.
 
                                                               DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Et immédiatement, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé en
qualité d’administrateurs, savoir :
     - Monsieur Bernard WORONOFF, né à Etterbeek le 17 octobre 1954 et domicilié à 1200
Volet B
Bruxelles, rue Voot 67, ici présent et qui accepte ;
     - Madame Claire RENNOTTE, née à Berchem-Sainte-Agathe le 19 août 1956 et domiciliée à
1200 Bruxelles, rue Voot 67 pour lequel accepte son mandataire, Madame WORONOFF Elisabeth,
prénommée, agissant en vertu d'une procuration sous seing privé ci-annexée ;
     - Monsieur Dimitri WORONOFF né à Bruxelles le 13 décembre 1985 et domicilié à 1150
Bruxelles, rue du Bemel 41 pour lequel accepte son mandataire, Madame WORONOFF Elisabeth,
prénommée, agissant en vertu d'une procuration sous seing privé ci-annexée.
 
Lesquels désignent en qualité :
    •  de président, Monsieur Bernard WORONOFF, prénommé, ici présent et qui accepte ;
    •  d’administrateur-délégué, Monsieur Dimitri WORONOFF prénommé, pour lequel accepte son
mandataire, Madame WORONOFF Elisabeth, prénommée, agissant en vertu d'une procuration sous
seing privé ci-annexée.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Hélène NAETS, Notaire
    •  Déposé en même temps :
    •  une expédition
    •  trois procurations