N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Judo Club Grez-Doiceau
(en abrégé) : JudoGD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : La Verte Voie, Nodebais 28
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Nodebais)
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 01 août 2018
Les membres fondateurs
Entre les soussignés :
LAMBLOT Eddy né le 06 octobre 1961 et résidant chaussée de Nivelles, 375 à 5020 Temploux
JANSSENS Dominique né le 15 juillet 1966 et résidant La Verte Voie, 28 à 1320 Nodebais
JANSSENS Romain né le 22 octobre 1994 et résidant rue de la maison du bois, 41 à 1370 Mélin
JANSSENS Thomas né le 28 janvier 1991 et résidant La Verte Voie, 28 à 1320 Nodebais
JANSSENS Manon née le 28 septembre 1997 et résidant La Verte Voie, 28 à 1320 Nodebais
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - La dénomination de l’association est Judo Club Grez-Doiceau. Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association,
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l’adresse du siège
de l’association.
Article 2 - Le siège de l’association est établi à La Verte Voie, 28 à 1320 Nodebais, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale selon la procédure de
modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 3 - L’association est créée pour une durée illimitée.
TITRE I : But - Objet
Article 4 - Le but de l’association est la promotion, l’organisation et la coordination d’activités sportives liées au
Judo pour le plus grand nombre, dans des conditions et dans un esprit démocratique excluant tout préjugé social,
de fortune ou de naissance et tout esprit de caste à l’intérieur du club. L’association se réserve le droit de
participer à des activités de type multisports permettant plus largement la promotion de ses activités.
 
Article 5 - L’association a pour objet d’encourager et de développer une pratique régulière du Judo et de ses
disciplines associées dans les conditions financières, sportives et psychologiques les meilleures possibles.
 
Article 6 - L’association est autonome et indépendante dans le pouvoir de décision et dans la gestion du club.
Elle s’interdit de participer à la politique et refuse toute étiquette politique de même que toute influence ou toute
ingérence qui compromettent son indépendance et sa neutralité politique. Elle peut faire toutes les opérations
accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des
établissements. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE II : Membres
Section 1 : Admission
Article 7 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
0701968907
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Article 8 - Est membre effectif : les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’Administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs
présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.
Article 9 - Est membre adhérent : toute personne qui participe aux activités de l’association après avoir satisfait
aux obligations d’admission imposées par le conseil d’administration. Ces obligations comprennent notamment le
paiement de la cotisation annuelle et le dépôt d’un bulletin d’inscription dûment complété. Le membre admis au
sein de l’association s’engage à respecter les Statuts et le Règlement d’ordre intérieur de celle-ci.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article 10 - Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste.
 
Article 11 - Le membre effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées, ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être
l’objet de cette mesure.
Article 12 - Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois. L’inobservation des prescriptions
statutaires ou réglementaires est un motif d’exclusion.
Article 13 - Le membre effectif qui perd la qualité pour laquelle il est devenu membre est réputé démissionnaire
de plein droit.
Article 14 - L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou
requérir l’inventaire. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 15 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
TITRE III : Cotisations
Article 16 - Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d’administration et peut être revu en
fonction des nécessités, des besoins financiers et des fluctuations monétaires. Les membres effectifs et
adhérents paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra être supérieure à 500,00�.
TITRE IV : Assemblée Générale
Article 17 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L’assemblée générale est
présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Elle a le pouvoir
de modifier les statuts
de nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes et les commissaires
d’approuver les budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires
de dissoudre anticipativement l’association
d’exclure des membres
Article 19 - Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration au moins une fois
par année civile dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion.
Article 20 - L’assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu’un cinquième au des membres effectifs en font
la demande. Elle peut être également convoquée par le conseil d’administration lorsque l’intérêt social l’exige.
Article 21 - L’assemblée ne peut délibérer que sur les points à l’ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 22 - Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Tous les membres effectifs ont le droit de vote
égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Article 23 - L’assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des membres effectifs est présente  ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d’égalité de voix, celle du président ou de son
représentant est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sar la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27  juin 1921 relative aux ASBL.
Article 24 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Le registre est conservé au siège
de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre  connaissance mais sans le déplacer.
Article 25 - Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extrait aux annexes du
Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V : Administration
Section 1 : Composition
Article 26 - L’association est administrée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration se compose
de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs, pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle à la majorité absolue.
Article 27 - En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur suppléant peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Section 2 : Comité de gestion
Article 28 - Le conseil d’administration élit parmi ses administrateurs, un président, un trésorier, un secrétaire.
Toutes ces personnes forment le comité de gestion pendant une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Section 3 : Compétence
Article 29 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Article 30 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou de secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 31 - Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
le président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Chaque administrateur  dispose d’une voix. Il
peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur
ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Section 4 : Organe de représentation
Article 32 - L’association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le président, 
le secrétaire et le trésorier agissant individuellement et qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable. Les restrictions à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables
aux tiers sauf en cas de fraude.
Article 33 - Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale
perdent leur qualité de président, secrétaire et trésorier.
Article 34 - L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination
ou de la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
sans délai.
Section 5 : Organe de gestion journalière
Article 35 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les administrateurs délégués à la gestion
journalière, présentent un rapport lors de chaque réunion du conseil d’administration.
Article 36 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Article 37 - L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-
ci est exercé à titre gratuit.
Article 38 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 39 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 40 - Le conseil d’administration veille à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages
corporels de ses membres effectifs et de ses membres adhérents soient couvertes à suffisance par une
assurance.
Section 6 : Sections sportives
Article 41 - En fonction des activités proposées, différentes sections sportives peuvent être créées. Ces sections
sont sous la responsabilité d’un ou plusieurs délégué(s) agréé(s) par le conseil d’administration du Judo Club
Grez-Doiceau. Il(s) est (sont) responsable(s) de la direction sportive de ces sections.
 
TITRE VI : Dispositions diverses
Article 42 - L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
Article 43 - Le conseil d’administration établit un Règlement d’Ordre Intérieur et le modifie en fonction des
besoins. Celui-ci expose notamment les différentes conditions d’admission des nouveaux membres adhérents et
effectifs, les devoirs des membres effectifs.
Article 44 - Chaque année, à la date du trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre
deux mille dix-sept, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L’un et
l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 45 - La dissolution et la législation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du vingt-
sept juin mille neuf cent vingt et un.
Article 46 - En cas de dissolution anticipée de l’association, l’assemblée générale qui l’a prononcée nomme, s’il y
a lieu, des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et décide de la destination des biens et valeurs de l’association
dissoute, après acquittement du passif, donnant à ces valeurs une affectation se rapprochant autant que possible
de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.
Tout autre point, non prévu par les présents statuts, se règle conformément à la loi.
Approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 23 août 2017.
L’assemblée générale désigne en son sein comme administrateurs :
LAMBLOT Eddy (61.10.06-213.85)
né le 06 octobre 1961 à Gembloux
domicilié chaussée de Nivelles, 375 à 5020 TEMPLOUX
au titre de Président du Conseil d’Administration
JANSSENS Dominique (66.07.15-469.31)
né le 15 juillet 1966 à Ottignies
domicilié La Verte Voie, 28 à 1320 Nodebais
au titre de Secrétaire et Administrateur
JANSSENS Romain (94.10.22-243.74)
né le 22 octobre 1994 à Ottignies
domicilié rue de la maison du bois, 41 à 1370 Mélin
au titre de Trésorier et Administrateur
JANSSENS Thomas (91.01.28-421.75)
né le 28 janvier 1991 à Ottignies
domicilié La Verte Voie, 28 à 1320 Nodebais
au titre d’Administrateur
JANSSENS Manon (97.09.28-322.65)
née le 28 septembre 1997 à Ottignies
domiciliée La Verte Voie, 28 à 1320 Nodebais
au titre d’Administrateur