N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TROCarolo - Système d'Échanges Local
(en abrégé) : TROCarolo
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Charleroi 411
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville (Le Roux)
Acte sous seing privé d’une ASBL en formation :
 
Entre les soussignés :
 
- M. ANTONINI Romain, né le 20 juin 1996 à Charleroi et domicilié à 411 Chaussée de Charleroi 5070 Le Roux
(Fosses-la-Ville)
 
- M. JACOBS Patrick, né le 8 avril 1958 à Romedenne et domicilié à 411 Chaussée de Charleroi 5070 Le Roux
(Fosses-la-Ville)
 
- Mme. LACOUR Lauriane, née le 1 février 1998 à Auvelais et domiciliée à 8 Rue des Chardonnerets 5190 Ham-
sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre)
 
- M. LACOUR Dominique, né le 25 mars 1961 à Namur et domicilié à 25 Rue d’Auby 5060 Velaine-sur-Sambre
(Sambreville)
 
Qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DÉNOMINATION –  DU SIÈGE SOCIAL
(Éventuellement DURÉE)
 
Article 1er -  L’association prend pour dénomination : «TROCarolo - Système d'Échanges Local, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des Associations Sans But
Lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
Association Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : "TROCarolo, asbl".
 
Article 2 – Son siège social est établi à :
 
411 Chaussée de Charleroi 5070 Le Roux (Fosses-la-Ville)
 
Dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
0695681426
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre :
 
La réinstauration du troc dans les habitudes de consommation carolorégiennes…
Par extension, cela permettra à l’affilié de gagner en autonomie par rapport au modèle économique monétaire et
de pouvoir répondre à davantage de besoins, indépendamment de ses ressources financières.
Le cas échéant, cela permettra de limiter les dépenses liées à l’exécution de diverses tâches courantes telles
que la tonte d’une pelouse, l’entretien d’un véhicule ou le dépannage d’une chaudière.
 
L'association peut par ailleurs accomplir et développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts cités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits but.
L'ASBL peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 5 – L’association a pour objet :
 
Une plate-forme type Système d’Échanges Local via laquelle les membres peuvent s’exprimer et échanger quant
à leurs besoins respectifs pour finalement conclure des ententes à l’amiable, aboutissant à des services donnés
et rendus dans le respect des législations en vigueur. Le principal outil est donc de nature communicationnelle.
 
A ces fins, l’association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel,
passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou des particuliers, engager du personnel, et participer
à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 6 - L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’honneur, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Le minimum est fixé à trois pour les membres effectifs.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, adhérents et d’honneurs jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de
ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 7 - Les membres effectifs sont :
 
- ANTONINI Romain
- JACOBS Patrick
- LACOUR Lauriane
- LACOUR Dominique
 
La qualité de membre effectif est accordée pour une durée indéterminée.
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs et disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans la loi des ASBL du 27 juin 1921.
 
Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
1) être majeur       
2) s’engager à contribuer au développement de l’association
3) demeurer intègre dans les actés posés au nom de l’association
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association.
 
Ces membres pourront participer à la gestion de l’association en jouissant dès lors de privilèges telles que
l’exonération de cotisation annuelle ou de rémunérations conformément à ce que la Loi prévoit.
Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif.
 
Les membres adhérents et d’honneurs ne sont pas membres de l’Assemblée Générale, ils ne bénéficient pas du
pouvoir de décision mais, de par leur notoriété, leurs qualités ou leurs compétences, souhaitent aider ou
participer aux buts poursuivis par l’ASBL. Ils ont été désignés comme tel par le Conseil d’Administration et leur
présence lors des Assemblées Générales est facultative (ils ne participent pas aux votes).
 
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont proposées par le Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale. Quiconque désirant faire partie de l’association (effectif, adhérent ou d’honneur) doit donc
en faire la demande au Conseil d’Administration.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission à l’association par lettre recommandée.
 
Article 10 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la Poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois Assemblées Générales consécutives,  sont des
actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 11 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 
Article 12 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 14 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée Générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à 30 �, ni supérieure à 100 �.
 
Les membres effectifs et d’honneurs jouissent de l’exonération de cotisation annuelle ou de rémunérations
conformément à ce que la Loi prévoit.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
Article 15 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 16 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications des statuts de l’association ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs membres du Conseil d'Administration
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires, des
4) la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires, et en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la prononciation de la dissolution volontaire ou de la transformation de l’association, en se conformant aux
dispositions légales et statutaires en la matière ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;
10) la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
11) la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée Générale ;
12) l' exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la Loi ou des statuts.
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande du Conseil, soit à la demande d’une majorité des membres effectifs de
l'association, c’est-à-dire d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la Poste au moins un mois à l’avance
 
Article 17 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant. La lettre ordinaire ou le
fax sera signé par le Président ou la secrétaire au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis
avec accusé de réception par le Président
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Éventuellement, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée
par le membre effectif. Chaque membre effectif assistant à l’Assemblée Générale ne peut être titulaire que d’une
procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.  Les membres d’honneurs
peuvent disposer d’une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 19 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
 
Article 20 – L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la Loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
 
Article 21 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.
 
Article 22 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 23 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois personnes,
nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
 
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par le Président agissant individuellement ou conjointement à
ses administrateurs.
 
Article 24 – En cas d’empêchement du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, la fonction sera assumée par le
plus âgé des administrateurs présents.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par lettre recommandée, au Conseil
d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 25 – Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Le
Conseil d’Administration peut inviter toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins à
tout ou à une partie de l’Assemblée Générale, en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 26 – Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendaires avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux
tiers des voix.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite et signé par l’administrateur absent, le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
Article 27 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 28 – Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit Conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Il(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
Associations Sans But Lucratif.
 
Article 29 – Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
Associations Sans But Lucratif.
 
Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, compte tenu de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Article 31 – Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 33 -  L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toutes autre manière légale.
 
Article 34 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Cependant, par
exception à l'article 31 de la loi sur les ASBL, le premier exercice budgétaire et comptable débute à la date de
création de l’ASBL, et se clôture le 31 décembre de la même année.
 
Article 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les Associations Sans But Lucratif.
 
Article 36 - Les documents comptables sont conservés au siège social où membres et observateurs éventuels,
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 37 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’Administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à l’ASBL FOr’J – Fédération de Maisons de Jeunes et Organisation de Jeunesse,
dont l’initiative « MON PROJET POUR CHARLEROI » à fortement aider les membres effectifs au lancement de
la présente association. Bien évident dans le cas où FOr’J n’existerait plus, l’Assemblée désignera une autre
ASBL méritant son éventuel solde.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.
 
Article 39 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les Associations Sans But Lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
L’Assemblée Générale a désigné en qualité d’administrateurs :
 
- M. ANTONINI Romain, domicilié à 411 Chaussée de Charleroi 5070 Le Roux (Fosses-la-Ville)
 
- M. JACOBS Patrick, domicilié à 411 Chaussée de Charleroi 5070 Le Roux (Fosses-la-Ville)
 
- Mlle. LACOUR Lauriane, domiciliée à 8 Rue des Chardonnerets 5190 Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre)
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les membres fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
 
Le conseil d'administration désigne donc :
 
1) PRÉSIDENT : ANTONINI Romain Administrateur-délégué domicilié à 411 Chaussée de Charleroi à 5070 Le
Roux (Fosses-la-Ville), comme personne chargée de la gestion journalière de l'association et qui possède tous
les pouvoirs de gestion avec l’usage de la signature et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Elle agit en qualité d'organe individuellement.
 
2) SECRÉTAIRE : LACOUR Lauriane domiciliée à 8 rue des Chardonnerets 5190 Ham-sur-Sambre (Jemeppe-
sur-Sambre) Administrateur, comme personne chargée de la gestion administrative de l'association et qui
possède les pouvoirs afférents à cette gestion. Elle agit en qualité d'organe individuellement.
 
3) TRÉSORIER : M. JACOBS Patrick, domicilié à 411 Chaussée de Charleroi 5070 Le Roux (Fosses-la-Ville)
Administrateur, comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques
et en justice. Elle agit en qualité d'organe individuellement.
 
 
 
 
Monsieur ANTONINI Romain : Administrateur - Président
Madame LACOUR Lauriane : Administrateur - Secrétaire
Monsieur JACOBS Patrick : Administrateur - Trésorier
Monsieur LACOUR Dominique : Membre