Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA BELGITUDE
Coudenberg 76/78
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 21 novembre 2014, en cours d’enregistrement au premier bureau de
l’enregistrement de Vilvoorde, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU: 1. Monsieur RAMZI Fouad,
demeurant à 1020 Bruxelles (Laeken), Square Prince Charles 35/a et 2. Madame RAMZI Fouzia,
demeurant à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste 36/3d/r, lequels ont requis le notaire soussigné
d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination de "LA BELGITUDE", dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Coudenberg
76/78, et au capital de vingt mille quatre cents euros (20.400 EUR) à représenter par cent (100) parts
sociales sans indication d’une valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière
suivante :
            - Monsieur RAMZI Fouad, prénommé, cinquante-et-une parts       51 parts
            - Madame RAMZI Fouzia, prénommée, quarante-neuf parts            49 parts
            Ensemble: cent parts…………………………………………………100 parts
            Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
            a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers;
            b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été
déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation
chez BPOST BANQUE;
            Une attestation en date du 02 octobre 2014 justifiant ce dépôt demeurera restera conservée
dans le dossier du notaire soussigné;
            c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille huit
cents euros (6.800 EUR);
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
            STATUTS
            « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
            ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée "LA BELGITUDE".
            Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reprodui-tes lisiblement en toutes lettres.
            ARTICLE DEUX - SIEGE
            Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Coudenberg 76/78.
            Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du
gérant.
            ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, indus-trielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
0505607154
Volet B
    •  L’exploitation d’établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de
collectivités,
    •  La fourniture de services, tant d’exploitation que de gestion, pour tous les établissements de
type Horeca tels que bars, cafés, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de
dégustation, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
    •  La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l’exploitation, pour tous les
établissements de type Paglaco, tels que pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries,
croissanteries, chocolatiers, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
    •  La fourniture de services d’exploitation dans le domaine hôtelier, horeca et paglaco,
    •  L’organisation, ainsi que la participation à l’organisation pour le compte de tiers, d’évènements,
foires, expositions, salons, concerts, inaugurations,
    •  L’exploitation d’un commerce de gros et de détail ainsi que d’importation et d’exportation de
boissons, alcoolisées ou non,
    •  L’exploitation d’un commerce de gros et de détail ainsi que d’importation et d’exportation de
denrées alimentaires, fraîches et surgelées,
    •  La location, relocation, sous-location de locaux commerciaux ou privés,
    •  L’exploitation d’un salon-lavoir.
            La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
            ARTICLE QUATRE - DUREE
            La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
            Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
            TITRE II - FONDS SOCIAL
            ARTICLE CINQ - CAPITAL
            Le capital est fixé à vingt mille six cents euros (20.400 EUR).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. »
On omet …
            « TITRE III - GESTION
            ARTICLE TREIZE - GERANCE
            La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée
qu'elle détermine.
            ARTICLE QUATORZE - VACANCE
            En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace-ment. Elle fixe la
durée des fonctions du nouveau gérant.
            ARTICLE QUINZE - POUVOIRS DU GERANT
            Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet
social de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société. »
On omet …
            « TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
            ARTICLE DIX-HUIT - REUNIONS
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de
juin à neuf heures au siège social.
            Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
            ARTICLE DIX-NEUF - CONVOCATIONS
            Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
            Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
            « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU            BENEFICE
Volet B
NET
            ARTICLE VINGT-DEUX - ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décem-bre.
            ARTICLE VINGT-TROIS - ECRITURES SOCIALES
            Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
            ARTICLE VINGT- QUATRE - REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
            Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélè-vement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
            ARTICLE VINGT-CINQ - DISSOLUTION
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
déli-bérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
            Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
            Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé
peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régula-riser sa situation.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'as-semblée générale.
            Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
            ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DE L'ACTIF NET
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquid-ateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffi-samment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            1) Le premier exercice commencera le vingt et un novembre deux mille quatorze et sera
clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze.
            2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.
            3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 01 janvier 2014.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont nommé en
qualité de gérant, sans limitation de durée :
    •  Monsieur RAMZI Fouad, prénommé, qui accepte.
    •  Madame RAMZI Fouzia, prénomée, qui accepte.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
            Les gérants donnent tous pouvoirs à la sprl TECHSTOR à 1070 Anderlecht, Chaussée de
Mons 679, valablement représentée par sa gérante Madame MUNTEANU Ananstasia, pour effectuer
Volet B
toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.