N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AHTH
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine
Route de Beaufays 62
« AHTH S.Comm»
Société sous forme de société en commandite
À 4050 Chaudfontaine, Route de Beaufays, 62
 
 
L’an 2019, le 12 août,
à Chaudfontaine,
 
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur Guillemeau Frédéric, N.N 83.06.17-335.67, né à Liège le 17 juin 1983, domicilié à 4050 Chaudfontaine,
Route de Beaufays, 62;
 
Associé commandité ;
 
 
Madame Catalfamo Caroline, N.N.85.11.20-188.07, née à Liège le 20 novembre 1985 domiciliée à 4050
Chaudfontaine, Route de Beaufays, 62 ;
 
Associée commanditaire ;
 
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE
 
La société est une société sous forme de société en commandite.
 
Article 2 : RAISON SOCIALE
 
La société adopte la raison sociale suivante : « AHTH».
 
0732610415
La  dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en
commandite » ou des initiales « S.Comm. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de
l’indication précise du siège social de la société, des mots « registre des personnes morales » ou son abréviation
«RPM», suivis du numéro d’entreprise.
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social de la société est établi à 4050 Chaudfontaine, Route de Beaufays, 62.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision de l’organe d’administration.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe
d’administration. La société pourra, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges
administratifs, des succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à
l’étranger.
 
Article 4 : OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule,
soit en participation avec des tiers :
 
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation
de banquets et réceptions, le service traiteur, cuisine à domicile y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie,
de divertissements et de loisirs.
Vente de plats à emporter.
Vente de boissons non- alcoolisées et alcoolisées.
Vente de mobilier, vaisselle et déco.
Cours de cuisine, dégustation et vente de produits gastronomiques divers.
Cours de danse et d'art, chorégraphe.
Graphisme: logos, identité graphique, création et supports visuels.
 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
Article 5 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
 
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 : CAPITAL
 
Le capital social est fixé à la somme de mille EUROS (1.000,00€) représenté par 10 parts sociales.
 
Monsieur Guillemeau Frédéric, associé commandité, souscrit 5 parts sociales, pour un montant total de 500,00
euros, entièrement libéré ;
 
Madame Catalfamo Caroline, associée commanditaire, souscrit 5 parts sociales, pour un montant de 500,00
euros, entièrement libéré.
 
 
 
Article 7 : RESPONSABILITÉ
 
L’associé commandité est tenu de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
 
L’associée commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société qu’à la concurrence de la part
qu’elle a souscrit dans le capital.
 
Article 8 : DROITS DE VOTE ATTACHES AUX PARTS – INDIVISION, USUFRUIT ET NUE-PROPRIETE
Chaque part dispose d’un droit de vote comptant pour une voix à l’assemblée générale.
Les parts sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même part, l’exercice du droit de vote s’y rapportant sera suspendu jusqu’à
ce qu’une personne ait été désignée comme étant titulaire du ou des droits de vote à l’égard de la société.
Si la propriété d’une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera tous les
droits se rapportant à la part.
 
Article 8 : CESSION DES PARTS
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 9 : REGISTRE DES PARTS
 
Un registre des parts est tenu au siège.
 
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Sont consignées dans ce registre les données précises relatives à l’identité de chaque associé ainsi que le
nombre de parts lui appartenant ; les versements effectués en numéraire, les transferts et transmissions de parts
et leur date, signés et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le gérant et les
ayants droit en cas de transmission pour cause de mort.
 
 
La propriété des effets est prouvée par l’inscription au registre des parts. L’organe d’administration délivre à la
demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à titre de preuve de son inscription dans le
registre, un extrait de ce registre sous la forme de certificat. En cas de modification dans le nombre ou la valeur
des actions pour quelque raison que ce soit, ce certificat doit être restitué à la gérance qui, le cas échéant, en
délivrera un nouveau.
 
Les transferts et transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date
d’inscription dans le registre précité.
 
Article 10 : ADMINISTRATION
 
Le ou les commandités composent l’organe d’administration. L’organe d’administration délibère à la majorité
simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est
prépondérante.
 
Le ou les commanditaires ne peuvent, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Le mandat du ou des gérants sera non-rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
Article 11 : CONTROLE
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
Article 12 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
 
 
Article 13 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale ordinaire se tient le dernier vendredi de juin de chaque année et pour la première fois en
2021. Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable précédent.
 
Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
 
L'affectation sera opérée librement, sur proposition de l’organe d’administration, par l'assemblée générale qui
pourra notamment le répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau en tout ou en partie.
 
L’assemblée générale est composée de tous les associés.
 
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé
à l’assemblée.
 
 
Article 14 : DECES – DEMISSION
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ai pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
Article 15 : REMBOURSEMENT DES PARTS
  
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
 
Article 16 : INCAPACITE
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
Article 17 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe d’administration
disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et
frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
 
Article 18 : BIENS SOCIAUX
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
Article 19 : MODIFICATIONS
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
Article 20 : EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social annuel débutera le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2020. De ce fait, la
première assemblée générale se tiendra le 26 juin 2021.
 
Article 21 : REPRISE D’ENGAGEMENTS
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de la gérance.
 
Article 22 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations qui sont conciliables avec les présents statuts,
et qui ne s’y trouvent pas encore, y sont réputées inscrites de plein droit.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
 
 
Assemblée générale extraordinaire
 
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Guillemeau Frédéric prénommé, qui
déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Le mandat du gérant est non-rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
Fait à Chaudfontaine, le 12 août 2019, en triple exemplaire, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement.
 
 
L’associé commandité,
 
 
 
Monsieur Guillemeau Frédéric
L’associée commanditaire,
 
 
 
Madame Catalfamo Caroline