N° d'entreprise : 0413087168
Nom
(en entier) : Europcar
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 231
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "EUROPCAR", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 231, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance de l’application de la procédure de la sonnette d’
alarme.
L’assemblée prend de connaissance du fait que les administrateurs de la société ont appliqué la
procédure de la sonnette d’alarme conformément à l'article 7:228 du Code des sociétés et des
associations et que c'est la raison pour laquelle il est proposé à l'assemblée générale de procéder à
une réduction du capital de la Société par apurement des pertes.
AUGMENTATION DE CAPITAL
DEUXIEME RESOLUTION : Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 20.000.000,00
EUR, pour le porter de 12.399.252,00 EUR à 32.399.252,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 876.913 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
(arrondi) de 22,80727962751151 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à
concurrence de 100%, à savoir 20.000.000,00 EUR.
QUATRIEME RESOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100 %. Par conséquent l’augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 20.000.000,00 EUR.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution ci-avant d’augmentation du capital,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trente-deux millions trois cent nonante-neuf mille deux cent cinquante-deux
euros (€ 32.399.252,00)  .
Il est représenté par un million quatre cent vingt mille cinq cent soixante-six (1.420.566) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
APUREMENT DES PERTES PAR REDUCTION DU CAPITAL
SEPTIEME RESOLUTION : Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes, conformément à l'article 7:210
du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 9.042.040,00 EUR, pour le ramener de
32.399.252,00 EUR à 23.357.212,00 EUR, avec annulation de 396.454 actions.
HUITIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution prise, l'assemblée décide de remplacer
l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à vingt-trois millions trois cent cinquante-sept mille deux cent douze euros (€
23.357.212,00).
Il est représenté par un million vingt-quatre mille cent douze (1.024.112) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
DIVERS
DIXIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
ONZIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire