Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADOHA
Rue des Fripiers 15-17 bte bloc 3/353
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-six novembre
deux mille quinze, il résulte que 1. Monsieur MOKHTAR Abdelkader, né à Oran le 28 août 1965,
domicilié à 1800 Vilvoorde, Martelarenstraat 181 et 2. Madame JEBBOUR Habiba, née à Ouled Sidi
Ali le 4 août 1968, domiciliée à 9600 Ronse, Vieille rue 23, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"ADOHA".
II. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Fripiers 15-17 - Galerie du Centre - bloc 3/353.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
- Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d’un
snack-bar, salon de thé, sandwicherie, de débits de boissons, de taverne, service traiteur, de
préparation et de commercialisation de tous plats à emporter, de production de plats préparés, ainsi
que tous établissements du secteur " Horeca "; restaurant,
- L’'importation, l'exportation, le commerce de gros ou en détail, la fabrication, ainsi que le transport
de tous produits food et non food ; produits alimentaires, boissons, électroniques, détentes, etcetera.
- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, de marques de fabriques, licences.
- Tous travaux de laboratoires, de développement, de sonorisation, de reportage, de montage,
production et reproduction de films ou autre, animation pour le cinéma, la télévision, la photo et le
son.
- Tous services d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation et de maintenance de
tout ce qui concerne l'informatique et ses dérivés.
- D'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit.
- Articles de drogueries, d'entretien, de beauté et de toilette.
- Des activités de sponsoring.
- De transport de personnes et d'animaux.
- Des activités de déménagements, transport national et international de biens et de marchandises.
- De locations de voitures avec ou sans chauffeur.
- Equipements et installations sportives. L'achat et la vente, le leasing, la location et la prise en
location de tous appareils de détente, de recréations, de loisirs, installations de musique. Ces
activités peuvent être de tout ordre et de toute nature et notamment consister en l'organisation de
salons nationaux et internationaux, de tournois, de fêtes scolaires ou autre, braderies, etcetera et en
la réalisation de tout moyen a leur promotion, telle que publicités, illuminations, décorations, etcetera.
0643680320
Volet B
Elle peut mener a bien toute activité de promotion et d'organiser d'animations et de manifestations
sportives, des excursions et de stages aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
- Transferts par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express. Elle peut
prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
- Toutes prestations de services relatives à l'Horeca, et notamment l'accueil, le vestiaire, le service
de salle, en cuisine, au bar dans des hôtels, restaurants, des banquets, etcetera.
- L'organisation de tout évènement, et notamment de congres, de séminaires, de conférences, de
spectacle, en ce compris de cinéma, de concert, de bals, de banquets de fêtes au sens le plus large
de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger
an profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que
l'installation du matériel requis pour ces activités.
- En outre, la société aura pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme,
et notamment assurer la gestion de tous les biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en
réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et
vendre tout droit, obligations et titres immobiliers, ériger des immeubles, les aménager, les décorer,
les prendre ou les donner en location, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables,
lotir des terrains, conclure tous contrats de leasing, etcetera.
- Toutes activités relatives à la construction et au jardinage, l'aménagement de parcs et jardins, le
placement de clôtures, commerce de détail de matériaux de construction ainsi que la location de
matériel et outillage.
- Tout ce qui a trait à la rénovation et à la construction, à l'installation de chauffage central, à
l'entreprise de plafonnage-cimenterie, de peinture, de maçonnerie, de bétonnage, de coffrage, de
ferraillage, de carrelage, de vitrage, de sanitaire, de plomberie, de zinguerie, de couvertures
métalliques et non métalliques de constructions, d'étanchéité de construction, de travaux de
démolition, d'installation électrique, de coordinateur de chantier.
- D'entreprise de taxis.
- D'entreprise d'ambulances.
- D'entreprise de pompes funèbres, de l'exploitation d'un funérarium, d'entreprise de transport par
corbillard, d'entreprise de placement de monuments funéraires en polyester ainsi que le commerce
en gros et au détail d'objets funéraires.
- Du transfert et du rapatriement national et international de malades et de corps.
- De tous soins corporels et de thanatopraxie ainsi que la restauration, la conservation par toutes
techniques et l'embaument des corps.
- De l'exploitation d'une agence de publicité, distribution, location et imprimerie.
- De tout commerce de marché ambulant.
- Tout ce qui a trait à la pratique de soins de santé (soins infirmiers ou centre médical) pouvant être
exercée par des médicaux ou par des paramédicaux. Seules les personnes disposant d'un diplôme
reconnu valable pourront exercer pour le compte de la société l'activité médicale et paramédicale.
- La planification et la mise en œuvre de tout ce qui a trait à la dispense de soins médicaux de qualité
dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de
l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel notamment en assurant la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir.
- La dispensation de soins de santé de première ligne. Ces soins seront intégrés (préventifs, curatifs
et palliatifs) et continus, prodigués en assurant la synthèse, la maîtrise et le suivi de l'information
relative à l'ensemble des problèmes de santé vécus par le patient tout au long de sa prise en charge.
- La dispensation de ces soins par une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum un médecin
généraliste, un infirmier et/ou un kinésithérapeute, une secrétaire, etcetera.
- La dispensation de soins infirmiers à domicile
- L'assurance de la continuité de ces soins.
- Le choix d'un système de financement qui assure l'accessibilité des soins pour tous.
- La promotion et l'organisation de programmes de santé au sens large jugés utiles pour la promotion
de la santé des patients du centre médical.
- La formation continue de ses membres.
- La collaboration avec le réseau médical, social, politique et culturel.
- La mise en œuvre de systèmes de collaboration au sein du centre médical avec d'autres
professionnels de la santé.
- La gestion, l'organisation, l'administration et l'exploitation de cabinets médicaux et de polycliniques.
- La société pourra exercer ses activités de jour comme de nuit et pourra notamment exercer un
service d'urgence.
Volet B
- La société pourra aussi exercer les activités suivantes : l'achat, la vente, la location, l'importation,
l'exportation et la mise à disposition de matériel médical (code NACE 71407), la gestion et
l'exploitation de maisons de repos (code NACE 85315), ainsi que la pratique des soins et services
aux patients à domicile.
La société pourra ouvrier un centre de soins esthétiques et de coiffure ou la pratiquer dans n’importe
quelle situation comme par exemple en sous-location d’un grand centre et ce à travers les gens
ayant accès à cette profession.
- Tout ce qui a trait aux prestations des titres services.
- Toutes prestations de tous services de proximité et d'aide à la personne, tant physique que
morales. Cela comprend entre autres et sans que cette énumération ne soit limitative, les services
d'aide à domicile au sens le plus large du terme, d'aide-ménagère, le nettoyage de l'habitation, de
locaux d'institutions ou à usage commercial et professionnel, le nettoyage des vitres, le commerce de
produits d'entretien ménager et de nettoyage, les petits travaux de couture, de lessive, de repassage,
à domicile ou avec enlèvement et livraison, les courses ménagères, la préparation de repas à
domicile ou la fourniture de ceux-ci en service traiteur, la participation ou l'organisation d'événements
ou de festivités à caractère familial, social et culturel, l'aide aux personnes à domicile et lors des
déplacements, le transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite, les petits travaux d'entretien,
de réparations, de bricolage et de jardinage, les prestations de chauffeur, les prestations de coiffure,
de manucure, de podologie, de soins esthétiques, de massage thérapeutique à domicile, de
photographe à domicile, l'aide à l'informatique, et aux technologies de télécommunications et
multimédia, la surveillance d'enfant et l'aide aux devoirs scolaires à domicile.
- L'aide au logement aux personnes handicapées et/ou âgées.
- De donner des conseils et offrir des services concernant les cours particuliers à domicile,
l'organisation, la gestion et la communication de coach.
- D'effectuer des travaux de traductions et des services d’interprétariat.
- La liste ci-dessus est exemplative et non limitative.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir
social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur MOKHTAR Abdelkader, nonante-trois
parts soit pour neuf mille trois cents euros et par Madame JEBBOUR Habiba, nonante-trois parts soit
pour neuf mille trois cents euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte
BE31 1030 4149 5355 ouvert auprès de la Banque Crelan.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2017.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2016.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
MOKHTAR Abdelkader qui a accepté.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
délivré avant enregistrement avec comme unique but d’être présenté en vue de l’inscription d’une
entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
 
Déposée en même temps : expédition.