N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DCL IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Pierre des Moines 4
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le dix-neuf août deux mil vingt-deux en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, de résidence à Wavre, membre de la société à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des
personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « DCL IMMO »
2. SIEGE :
Le siège est établi en Région de wallonne
3. ACTIONNAIRE :
Monsieur DECOURTY Philippe (prénom unique), né à Uccle le 07 août 1968, domicilié à 1390 Grez-
Doiceau, Pierre des Moines, 4
4. APPORT :
L’actionnaire a souscrit à 100 actions, en espèces, au prix de cent euros chacune, entièrement
libérée à concurrence de dix mille euros (10.000,00€) par un versement en espèces et que le
montant de ce versement, soit dix mille euros (10.000,00€) a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le
numéro BE09 0019 3515 5757 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation
bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
 
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8. GESTION :
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
0789833287
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9 OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Les activités liées au milieu du management et de la gestion de sociétés, à savoir :
- les opérations de conseils, de services et d'assistances à toute forme d’entreprise, services publics,
associations et personnes physiques notamment en matière de management, de relations publiques,
de communication, de recherche du rendement, de contrôle et d'information de gestion (notamment
le traitement de données et leur hébergement);
- l’organisation, le conseil et l’assistance en matières fiscales, d’investissement, administratives,
commerciales et juridiques en général ;
- la consultance dans les domaines de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d’entreprises, et de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en
général;
- le suivi et conseils aux entreprises concernant les réglementations Européennes et internationales,
les polices et les développements législatifs ;
- les activités de management par intérim dans les disciplines précitées ;
- Les activités liées aux services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises (notamment les services d’office management ou de secrétariat de direction) ;
- les prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet;
Volet B
- les études économiques et des analyses financières concernant des produits et des services ;
- effectuer des études, de programmer, de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
- la consultance en informatique, et notamment la consultance, la prestation de services, la formation
et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point d’architecture et d’infrastructure
informatique ou bureautique au sens large, de la conception et la mise au point de modèles
numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
- la recherche, le développement, la production, l’importation, l’exportation et la commercialisation de
nouveaux produits et technologies informatiques ;
- la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines liés à la
gestion de produit et/ou de portefeuille de produits (product management) au sens large
- l’activité de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,
bureautiques au sens large des termes ;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, l’
importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail, la diffusion, le marketing, l’
amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique
ou privée ;
- la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines liés à la
gestion de produit et/ou de portefeuille de produits (product management) au sens large ;
- la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans le secteur d’activité de l’
industrie du Broadcast et des médias en général;
Les activités liées à toutes les opérations et aides concernant la stratégie d’entreprise, et ce, dans le
sens le plus large du terme, à savoir :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières de droit belge ou étranger ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises, notamment pour les aider à se développer stratégiquement tant au niveau
commercial que marketing, logistique, comptable, financier, juridique et immobilier ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs immobilières et mobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- la prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers, et, de
manière générale, la consultance :
*en matière administrative, économique, financière et juridique et selon le cas, en recourant à l’
association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes les entreprises titulaires des accès à la
profession, agrégations ou enregistrements requis. Sont comprises en cela, toutes les opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement
ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement ;
* en matière de stratégie d’entreprise et d’organisation au sens le plus large du terme et notamment
la représentation de ceux-ci pour tous types d’évènements tels que lors des évènements d’
entreprises, d’associations, des compétitions sportives, des foires,…etc ; le pilotage des équipes
commerciales pour les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux ; le pilotage de la stratégie
marketing et digitales de l’entreprise ainsi que la représentation de ceux-ci auprès de la clientèle clé
et stratégique ; le pilotage de la stratégie financière et des équipes comptables, administratives,
financières, service après-vente, logistique, achat, ressources humaines, informatique,
recouvrement, etc… pour les aider à atteindre leurs objectifs individuels.
*en matière de management et de gestion au sens large du terme ;
-la prestation de toutes activités didactiques et de formation et d’intermédiaire commercial dans les
activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l’activité n’est pas règlementée
à ce jour.
-tous travaux d’auditing, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’expertise, de
mission ou d’assistance en matières financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et
juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement
des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autre ;
2) pour compte propre, pour compte de tiers, seule, en association, en participation ou partenariat
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de ma pleine propriété ou de tous les droits réels, la location, la
Volet B
mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées
pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
Dans le cadre de l’objet ci-avant :
- elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non ;
- elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;
- elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise ;
- elle peut se porter garant ou fournir les sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens large ;
- elle peut, de manière générale, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d’accès à la profession, agrégations ou enregistrements requis, subordonner
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ;
- elle peut créer, éditer, commercialiser, implémenter des outils informatiques adaptés à tout secteur
confondu dont elle est propriétaire ;
- elle peut créer, intégrer, développer, acheter, vendre et louer tout système et logiciel informatique
quelle qu’en soient la nature, l’objet ou la destination ;
- elle peut mettre du personnel à sa disposition ou à la disposition d’entreprises tierces ou de
particuliers dans quelque domaine que ce soit ;
- elle peut effectuer le stockage et la logistique de tout type de bien et de marchandises ;
- elle peut produire, acheter, vendre des spiritueux, vins et dérivés ;
- elle peut procurer du conseil en bien-être et développement personnel ;
- elle peut commercialiser des formations professionnalisantes de tous types ;
- elle peut mettre sa ou ses marques à disposition, ainsi que son nom de société ;
- elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés;
- elle peut exercer le transport, la logistique, l’entreposage, le conseil, la gestion de projet et la
réalisation d’études relatifs au matériel, à l’équipement, aux biens médicaux, chirurgicaux,
électroniques, informatiques, télécommunication et technologies, cette énumération n’étant pas
limitative ;
- elle peut éventuellement participer au marché immobilier par l’achat, l’échange, le lotissement, la
promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l’exploitation et l’entretien de maisons, d’appartements, de bureaux, de magasins, de fonds de
commerce, de terrains et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et
obtenir des droits tels que superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque,
privilège et option ainsi que toutes les opérations de financement (pour son compte propre) ;
- elle peut concevoir, inventer, fabriquer, importer, exporter, acheter, vendre, distribuer, entretenir,
exploiter, tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissaire ou de courtier, de tout bien
immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-avant ;
- elle peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières (pour son compte propre), de nature à favoriser ou étendre,
directement ou indirectement son industrie et son commerce ;
- elle peut acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou
échange tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement et, de façon générale, se livrer à toute
activité commerciale, industrielle ou financière liée directement ou indirectement à son objet, en ce
compris toute activité de sous-traitance, la gestion des droits de propriété intellectuelle ou des biens
commerciaux ou industriels qui s’y rapportent ;
- elle peut exercer toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques
relevant, dans tous les secteurs, dans les domaines du commerce, de l’industrie, du tourisme, ou
autre ;
- elle peut exploiter un restaurant et un hôtel, une centre de bien-être ;
- elle peut réaliser de la promotion de voyages ;
- elle peut produire, vendre et exploiter des plantes de tous types ;
- elle peut réaliser de l’extraction de minerai, import, export, vente, etc. ;
- elle peut réaliser des opérations de trading de monnaies, de matières de tous types et de produits
financiers sans limitation ;
Volet B
- elle peut réaliser toutes opérations relatives à la recherche et au développement, la production, la
création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la
prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la
licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
- de manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Par ailleurs, la
société peut exercer toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques
relevant, dans tous les secteurs, des domaines du commerce, de l’industrie, du tourisme, ou autre.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les activités liées aux travaux immobiliers, à savoir :
Toutes opérations d'entreprises générales de construction, l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation de tous matériels de constructions généralement quelconques.
La société a en outre pour objet tous travaux de toiture, de couverture métallique et non métallique,
l'entreprise de couverture de construction et travaux hydrofuges, l'asphaltage, le bitumage, le
goudronnage, l'entreprise de chauffage, d'installation sanitaire, de plomberie zinguerie, l'entreprise
de peinture industrielle, la construction de bâtiment (gros œuvre et mise sous toit) ainsi que le
coffrage et le ferraillage; les activités générales de la construction (exécution totale ou partielle de
travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-
traitants) y compris la construction d'habitations préfabriquées; la construction de cheminées et de
fours; les travaux de démolition; les travaux de rejointoiement; les travaux de terrassement; les
travaux de drainage; l'isolation thermique et acoustique; les revêtements de murs et de sols; les
travaux de plafonnage; la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique; les travaux de vitrerie;
la peinture et le tapissage; la construction métallique et l'ouvrage d'art métallique, la tuyauterie
industrielle et canalisations, les installations électro-techniques, les installations spéciales.
De manière générale, lié à l’objet:
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
10 ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 24 Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
    •  Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
    •  En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur cellesci.
    •  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nuepropriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2024.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, Pierre des Moines, 4.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur DECOURTY Philippe (prénom unique), né à Uccle le 07 août 1968, domicilié à 1390
GrezDoiceau, Pierre des Moines, 4, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Volet B
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 avril 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DECOURTY Philippe prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
 
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société