N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CIMMA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Chant d'Oiseau 131
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Cimma ASBL
 
Avenue Chant d’oiseau, 131
1160 Bruxelles
 
 
 
STATUTS
 
 
Article 1. Le 01/05/2015, entre les soussignés :
 
Iliassou AMADOU MOUMOUNI, né à Niamey le 12 septembre 1965 et domicilié Avenue René Stevens, 36 à
1160 Bruxelles
Alan KEEPEN, né à Watermael Boitsfort le 16 février 1977 et domicilié avenue de la Sablière 14 à 1160
Bruxelles
Pierre Yves NJENG, né le 13 avril 1971 à Yaoundé et domicilié, 25 rue Gustave Jean Leclercq à 1160 Bruxelles
Edwine TITA, née à Uccle le 5 janvier 1978 et domiciliée av Chant d’Oiseau, 131 à 1160 Bruxelles
 
Il est constitué pour une durée illimitée une association sans but lucratif dénommée Cimma ASBL. En cas de
dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et décidera de l’affectation de l’actif net.
Cet actif net devra impérativement être affecté à une cause désintéressée. Une association de fait ne pourra en
aucun cas être désignée comme bénéficiaire.
 
Article 2. Son siège social est situé Avenue Chant d’oiseau, 131 à 1160 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Tout transfert ultérieur du siège social devra faire l’objet d’une modification des statuts
décidée par l’assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 15.
 
Article 3. Le nombre des membres effectifs ne pourra à aucun moment être inférieur à trois. Le nombre
d’administrateurs devra toujours être inférieur d’une unité au moins au nombre de membres effectifs.
 
Article 4. L'association a pour buts :
 
Développer des échanges entre les différentes Communautés.
Promouvoir des programmes d’entraide dans les domaines tels que : la santé, l’Education, la promotion des
droits Humains.
0630707757
Promouvoir la participation de ses membres pour une citoyenneté responsable
Cimma ASBL peut mettre en œuvre tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de
ce but dont notamment acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du
personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds ou se livrer à titre accessoire à tous types
opérations destinées à financer la réalisation du but social.
Article 5. L’association compte deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Sans préjudice de ce qui précède, des qualificatifs distinctifs ou honorifiques (ex : membre d’honneur) peuvent
éventuellement être accordés par l’assemblée générale ou le conseil d’administration à des membres effectifs ou
adhérents.
 
Article 6. Sans préjudice des dispositions reprises à l’article 11, la qualité de membre effectif peut être accordée à
des personnes physiques ou morales qui sont acceptées en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents et représentés.
 
Article 7. La démission des membres effectifs se fait par lettre recommandée adressée au conseil
d’administration ou notification orale en séance de l’assemblée générale ou du conseil d’administration en
présence de minimum 2 administrateurs.
 
Article 8. Sans préjudice des dispositions reprises à l’article 10, la qualité de membre adhérent peut être
accordée par le conseil d’administration pour une durée maximum d’un an (renouvelable) à toute personne qui en
fait la demande. Le conseil n’aura pas à justifier d’un éventuel refus. Les membres adhérents disposent du droit
de participer à certaines activités de l’association, le cas échéant moyennant une juste participation aux frais. Sur
demande du conseil d’administration, ils peuvent être conviés aux assemblées générales. Le cas échéant, en
début de séance, le collège des membres effectifs présents peut décider à la majorité simple d’accorder une voix
délibérative aux membres adhérents présents (un membre adhérent ne peut se faire représenter). Cette
autorisation peut être limitée à un ou plusieurs points de l’ordre du jour ou réservée selon les cas aux seules
personnes physiques ou morales ou à certains profils de membres adhérents.
 
Article 9. Sauf disposition contraire, l’adhésion est effective jusqu’à la fin de l’exercice social en cours. Les
membres adhérents qui désirent se retirer prématurément adressent une simple lettre ou courrier électronique au
conseil d’administration.
 
Article 10. Le conseil d’administration se réserve le droit de suspendre ou d’exclure à tout moment et sans
justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable
d’infraction à la loi ou aux présents statuts.
 
Article 11. Le conseil d’administration se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans justification un
membre effectif qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d’infraction à la loi
ou aux présents statuts. L’assemblée générale devra se prononcer dans les 3 mois en faveur d’une réhabilitation
du membre concerné ou de son exclusion, celle-ci nécessitant une décision prise conformément aux dispositions
de l’article 15.
 
Article 12. Le membre effectif n’est redevable d’aucune cotisation. Seuls les membres effectifs disposent de la
plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002. A titre exhaustif, les
membres adhérents ont le droit de participer à certains services ou activités de l’association, le cas échéant
moyennant une participation aux frais ou une contribution définie.
 
Article 13. Les membres adhérents en personne physique paient annuellement une cotisation de maximum
500�. Les membres adhérents en personne morale peuvent être soumis à une cotisation de maximum 20.000 �
selon des critères objectifs à fixer par le conseil d’administration. Le montant des cotisations est fixé
annuellement dans cette limite par le conseil qui se réserve le droit d’en adapter le montant en fonction de
critères qu’elle jugera opportuns. A défaut d’une décision de l’assemblée générale, les cotisations sont réputées
identiques d’un exercice à l’autre. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel et
moyennant une décision et l’assemblée générale.
 
Article 14. L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l’ASBL. Elle est convoquée au
moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou, sur demande d’un membre, par courrier électronique. Les
membres qui souhaitent être convoqués par e-mail doivent mentionner leur adresse de contact au registre des
membres tenu au siège de l’association. Il incombe à ces derniers de veiller à ce que l’adresse fournie soit valide
et fréquemment relevée. A défaut, l’adresse électronique de convocation est réputée être l’adresse la plus
récemment et régulièrement utilisée par le membre pour communiquer avec les autres membres et les organes
de gestion. L’assemblée se réunit dans le semestre qui suit la fin de l’exercice social, ce dernier coïncidant avec
l’année civile. Les candidats membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative s’ils y sont invités par
le conseil d’administration.
 
Article 15. L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents
statuts dont notamment :
 
Nomination et révocation des administrateurs
Approbation des budgets et des comptes
Décharge à donner aux administrateurs
Exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3)
Dissolution de l’ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)
Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont :
Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)
Modification de l’objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)
 
Article 16. A l’exception des points e-f-g-h de l’article 15, l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer de deux procurations au
maximum. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple
ou spéciale.
 
Article 17. Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l’ordre du jour n’est pas atteint,
l’assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une nouvelle assemblée pourra être réunie au
plus tôt 15 jours après la première séance et délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l’article 15 restent
toutefois d’application.
 
Article 18. L’assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d’urgence qui ne figurent pas l’ordre
du jour. Le conseil d’administration apprécie souverainement la notion d’urgence.
 
Article 19. En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de l’ASBL doit être
jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l’ordre du jour.
 
Article 20. Si une exclusion figure à l’ordre du jour, le membre concerné sera convoqué par lettre recommandée
et pourra demander à être entendu en séance, éventuellement assisté d’un conseil.
 
Article 21. Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs via un
registre des procès-verbaux tenu au siège de l’association. Les membres adhérents et les tiers intéressés
peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de
l’ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès
du conseil d’administration. Ce dernier ne devra pas justifier d’un éventuel refus.
 
Article 22. Le conseil d’administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts. Il peut désigner en son sein des personnes qui
disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à
effectuer auprès des banques et de la Poste et pour toute transaction dont la contrepartie financière ne dépasse
pas 2500� (deux mille cinq cents euros). La signature des engagements découlant de décisions du conseil
valablement actées au procès-verbal est toujours limitée à un seul administrateur ou mandataire.
 
Article 23. Les administrateurs exercent un mandat renouvelable de 4 ans. Ils sont nommés et révoqués par
l’assemblée générale en son sein.
 
Article 24. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le remplaçant achève ad interim le mandat de son
prédécesseur.
 
Article 25. L’assemblée peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui seront chargés les cas
échéant de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l’ASBL.
 
Article 26. Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les ASBL du 27
juin 1921, telle que modifiée le 2 mai 2002.
 
En date du 01/05/2015, l’assemblée générale a approuvé les présents statuts et nommé les personnes suivantes
en qualité d’administrateurs :
 
Iliassou AMADOU MOUMOUNI, né à Niamey le 12 septembre 1965 et domicilié Avenue René Stevens, 36 à
1160 Bruxelles
Pierre Yves NJENG, né le 13 avril 1971 à Yaoundé et domicilié, 25 rue Gustave Jean Leclercq à 1160 Bruxelles
Edwine TITA, née à Uccle le 5 janvier 1978 et domiciliée av Chant d’Oiseau, 131 à 1160 Bruxelles
 
 
Les administrateurs sont élus pour une durée de 4 ans et disposent en collège des pouvoirs prévus à l’article 22.
 
Conformément à cet article :
 
Iliassou AMADOU MOUMOUNI, né à Niamey le 12 septembre 1965 et domicilié Avenue René Stevens, 36 à
1160 Bruxelles
Pierre Yves NJENG, né le 13 avril 1971 à Yaoundé et domicilié, 25 rue Gustave Jean Leclercq à 1160 Bruxelles
Edwine TITA, née à Uccle le 5 janvier 1978 et domiciliée av Chant d’Oiseau, 131 à 1160 Bruxelles
 
Sont désignés par le conseil pour exercer individuellement les actes de gestion journalière, dont notamment les
démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste et pour toute transaction dont la contrepartie financière
ne dépasse pas 2500� (deux mille cinq cents euros).
 
La signature des engagements découlant de décisions du conseil valablement actées au procès-verbal est
toujours limitée à un seul administrateur ou mandataire.
 
 
 
Fait le 09/05/2015 à Auderghem, ci-dessous : les signatures
 
 
 
Mr iliassou AMADOU MOUMOUNI
 
Mr Alan KEEPEN
 
Mr Pierre Yves NJENG