N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VINÇOTTE NUCLEAR SAFETY
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1070 Anderlecht, Boulevard Paepsem 20
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ, à Bruxelles le 1er juillet 2010 (qui sera incessamment 
soumis à la formalité de l’enregistrement) qu’une société anonyme a été constituée comme suit :
COMPARANTS :
1/
L’Association sans but lucratif ASSOCIATION VINCOTTE NUCLEAR dont le siège est établi à  Anderlecht,
Boulevard Paepsem,
20(1070 - Anderlecht).
- inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0402.984.520 RPM Bruxelles.
2/
La fondation d’utilité publique CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLÉAIRE - STUDIECENTRUM VOOR 
KERNENERGIE dont le siège est établi à  Auderghem, Avenue Herrmann-Debroux,
40(1160 
-
Auderghem).
- inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0406.568.867 RPM Bruxelles.
Ne faisant pas usage de la faculté réservée par l’article 450 du Code des Sociétés, les comparants ont 
déclaré qu’ils ont tous la qualité de fondateurs.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné de dresser l'acte authentique de constitution de la société 
commerciale  comme suit:
FORME – DENOMINATION.
La société est une Société anonyme. 
Elle a pour dénomination VINÇOTTE NUCLEAR SAFETY, en abrégé : VNS.
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Anderlecht, Boulevard Paepsem, 20 (1070 - Anderlecht).
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du Conseil 
d'Administration.
Des sièges administratifs, succursales, agences ou offices de représentation peuvent être établis, par 
décision du Conseil d'Administration en Belgique et à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet de contribuer à :
- la protection des personnes et de l’environnement contre tous risques pouvant affecter leur sûreté, en 
particulier du fait des radiations ionisantes ;
- la promotion et l'amélioration de la sûreté nucléaire, radiologique et industrielle, notamment par le 
développement du know-how dans ces domaines.
Sans que cette liste ne soit limitative, la société peut notamment exercer les activités suivantes :
1.fournir aux autorités publiques et aux professionnels, belges ou étrangers, un support technique et une 
expertise en matière d’inspections et d’évaluations de sûreté dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la 
radioprotection (en ce compris les aspects liés au domaine médical, à la gestion des déchets nucléaires et au 
démantèlement ainsi qu’au déclassement des installations nucléaires), dans le domaine de la sécurité nucléaire 
et de la non-prolifération ou dans tout autre domaine lié à ses activités, comme par exemple et sans que ce soit 
limitatif  : l’aéronautique, le spatial, les transports ferroviaires et autres, l’industrie, la production et la distribution 
d’énergie ; 
2.mener, éventuellement en collaboration avec d’autres organisations belges ou étrangères, toute étude ou 
tout programme de recherche et développement en matière notamment : d’équipements, de techniques, de 
0827598258
codes de calculs, de programmes informatiques ou de logiciels de sûreté, d’études d’accidents (en ce compris 
les études probabilistes), de fiabilité humaine, de gestion de déchets radioactifs ;
3.collaborer aux plans d’urgence nationaux ou internationaux en cas d’accident nucléaire ou autre, ou à la 
mise en place de ceux-ci ;
4. participer à des groupes de travail internationaux, notamment dans le cadre de l'Union Européenne ou 
d’organisations internationales telles que l’OCDE et l’AIEA ;
5.organiser des programmes de formation, d’information ou d’assistance, organiser des stages actifs, 
attribuer des bourses d’études et financer des programmes de recherche internes et externes en relation avec 
son but et ses activités ;
6.éditer tous ouvrages ou réaliser tout support informatique ou autre portant sur des domaines liés à son but 
et à ses activités.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social.
Elle peut, notamment, s'intéresser, par voie d'apport, de fusion totale ou partielle, de souscription, de 
participation financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
but similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser ou développer ses activités.
L'Assemblée Générale des actionnaires peut, en tout temps, restreindre ou étendre l'objet social  
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
CAPITAL   SOCIAL.
Le capital est fixé à trois millions euros (3.000.000 EUR).
Il est représenté par MILLE (1.000) actions de capital sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs remettent au Notaire instrumentant le plan financier visé par l'article 440 du Code des 
Sociétés, dans lequel les fondateurs justifient le montant du capital social ci avant.
Ledit plan, après avoir été dûment signé et paraphé par les fondateurs, sera conservé par le Notaire  
instrumentant conformément au Code des Sociétés.
Photocopie du dit plan est remise à l'instant à la société présentement constituée,  signée pour réception par 
le  Notaire  instrumentant.
SOUSCRIPTION   LIBERATION.
Les MILLE (1.000) actions de capital sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, comme suit :
- L’Association sans but lucratif ASSOCIATION VINCOTTE NUCLEAR précitée: NEUF 
CENT NONANTE-NEUF  actions:
999
- La fondation d’utilité publique CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE -
STUDIECENTRUM VOOR KERNENERGIE précitée: UNE  action:
1    
- Total MILLE actions :
 
1.000  
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée par un 
versement en espèces, à concurrence de CENT (100) pourcent, de sorte que la société a dès à présent, de ce 
chef, à sa disposition une somme de TROIS MILLIONS D’EUROS  (3.000.000,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent pour être annexée au présent acte et enregistrée 
avec lui, une attestation délivrée le trente juin deux mil dix par ING BELGIQUE à Bruxelles, avenue Marnix, 24 
(1000 – Bruxelles) certifiant que la somme ci avant a été versée au compte numéro 363-0743649-87 ouvert au 
nom de la société.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil d'Administration de quatre membres au moins et de sept 
membres au plus, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus, par l'Assemblée Générale des actionnaires, qui fixe 
leur nombre. 
Ils sont en tout temps révocables par elle.
Le conseil choisit dans son sein un président et un vice-président. 
En cas d'empêchement de ceux-ci, il désigne un administrateur pour les remplacer.
Le conseil nomme également un secrétaire, qui peut ne pas être administrateur.
Les membres du conseil pourront être des personnes morales.
Ces dernières devront dans ce cas désigner leur représentant pour toute la durée de leur mandat.
En cas de révocation, démission ou décès de ce représentant, la personne morale concernée devra 
informer la société tant de cet événement que de la désignation de son nouveau représentant, par lettre 
recommandée ou exploit d'huissier dans les vingt jours ouvrables dudit événement. 
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à 
la réélection.
REUNIONS.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, à son 
défaut, de son vice-président ou, à défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues.
Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou chaque fois que deux administrateurs 
au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
DELIBERATIONS.
Sauf les cas de force majeure, à mentionner dans le procès-verbal de la réunion, le Conseil d'Administration 
ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou 
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de 
(télé)communication ayant pour support un document imprimé, mandat pour le représenter à une réunion 
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.  
Le mandant est, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.
Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter ainsi plus d'un administrateur. 
Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié des membres du conseil sont 
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité des votants. 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un ou plusieurs 
administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du 
conseil présents ou représentés.
Le conseil peut admettre à ses séances, à titre consultatif, toutes personnes étrangères au conseil faisant 
ou non partie du personnel de la société, chaque fois qu'il le juge utile; leur présence doit être mentionnée au 
procès-verbal. 
Il fixe leur rémunération.
Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil 
d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour 
l'utilisation du capital autorisé ni pour tout autre cas excepté par les présents statuts.
PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux, qui sont consignés 
dans un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération et 
aux votes, les délégués signant, en outre, pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE.
Le Conseil d'Administration peut constituer parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci un comité de 
direction, dont il fixe les pouvoirs, les attributions et le mode de fonctionnement dans les limites de ce que le 
code des sociétés autorise.
Il peut, en outre, confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce 
qui concerne cette gestion et l'exécution en tous lieux des décisions du conseil et du comité de direction à un ou 
plusieurs de ses membres, qui portent, en ce cas, le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur-directeur.
Il peut également confier la direction générale ou partielle des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs.
Il peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, en tous pays.
Il fixe les pouvoirs, les dénominations, les rémunérations et les émoluments afférents à chacune des 
attributions ci-dessus.
POUVOIRS.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société. 
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale des actionnaires, par la loi ou par les 
présents statuts, est de sa compétence.
Sauf délégation, il nomme et révoque tous employés et agents, et fixe les conditions de leur engagement.
REPRESENTATION.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement soit, dans les limites de la 
gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant conjointement deux à deux s'ils sont 
plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
RESPONSABILITE.
Les administrateurs, les membres du comité de direction et les délégués à la gestion journalière ne 
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont 
responsables de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des 
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un commissaire.
Le commissaire est nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres, personnes 
physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Le commissaire est nommé pour un terme de trois ans renouvelable.
Ses émoluments sont déterminés par l'Assemblée Générale des actionnaires. 
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions du commissaire sortant cessent immédiatement après l'Assemblée Générale ordinaire.
REMUNERATION.
La rémunération des administrateurs comprend :
1. Une allocation fixe par an pour chaque administrateur, à prélever sur les frais généraux, et dont le 
montant est déterminé par l'Assemblée Générale statuant comme en matière ordinaire.
2. Une participation dans les bénéfices nets, conformément aux dispositions de l'article 5.4.
Le Conseil d'Administration peut allouer aux administrateurs chargés de fonctions ou de missions spéciales, 
des indemnités à imputer aux frais généraux.
FIN DES MANDATS - VACANCES
Les mandats des administrateurs sortants de charge prennent fin, sauf réélection, immédiatement après 
l'Assemblée Générale ordinaire.
En cas de vacance du mandat d'un administrateur, les membres restants du Conseil d'Administration 
peuvent y pourvoir provisoirement. 
Il sera procédé à l'élection définitive lors de la première Assemblée Générale des actionnaires.
Tout administrateur nommé dans ces conditions n'exerce ses fonctions que pour le temps nécessaire à 
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ASSEMBLEES GENERALES.
COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires; elle a les 
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et la dissoudre.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont tous le droit de voter soit par eux-mêmes 
directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.
Sous réserve des cas prévus par les dispositions impératives du Code des sociétés ou par les présents 
statuts, ses décisions sont prises, quel que soit le nombre des actions représentées à l'assemblée, à la majorité 
absolue des votes exprimés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, incapables ou dissidents.
REUNIONS.
L'Assemblée Générale ordinaire prévue à l'article 4.10 se réunit, de plein droit, le dernier mercredi du mois 
d’avril de chaque année, à seize heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. 
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires, représentant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réunissent, sur la convocation du Conseil 
d'Administration ou du commissaire, dans la localité où le siège social est établi, à l'endroit désigné dans les 
avis de convocation.
Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l'Assemblée Générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du 
Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
CONVOCATIONS
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites, par lettres recommandées sauf si ces destinataires ont accepté un autre moyen de 
communication, adressées aux actionnaires, obligataires, administrateurs et commissaires quinze jours au 
moins avant l'assemblée.
Les actionnaires doivent, sous leur responsabilité, faire connaître au Conseil d'Administration leur 
changement d'adresse.
ORDRE DU JOUR.
L'ordre du jour est arrêté par l'organe qui convoque l'assemblée. 
Il n'y est porté que les propositions émanant des organes pouvant convoquer l'assemblée ou qui leur 
auraient été communiquées un mois au moins avant l'assemblée par des actionnaires possédant ensemble au 
moins un cinquième du capital social.
Les actionnaires qui useraient du droit qui leur est reconnu au paragraphe précédent, ou de celui de faire 
convoquer une Assemblée Générale, conformément à l'article 4.2, doivent, en même temps qu'ils formulent la 
proposition d'ordre du jour ou la demande de réunion de l'assemblée, être inscrits nominativement comme 
propriétaires de titres en nombre prévu.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE.
Les actionnaires doivent aviser la société de leur intention d'assister ou de se faire représenter à la réunion, 
cinq jours au moins avant la date de celle-ci.
Toutefois, l'organe qui a convoqué l'assemblée a toujours, dans le respect de l’égalité des actionnaires, la 
faculté de réduire ces délais et d'accepter des inscriptions en dehors de cette limite.
REPRESENTATION.
Tout propriétaire d'action  peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire 
ou non.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations, et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui, et dans le délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent 
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
BUREAU.
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le 
vice-président ou, à défaut, par un administrateur à désigner par ses collègues, ou, en l'absence 
d'administrateur par le représentant à l'assemblée d'un actionnaire.
Le président peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et l'Assemblée 
Générale, sur proposition du président, peut nommer un scrutateur.
Les autres membres présents du Conseil d'Administration complètent le bureau.
Une liste de présence mentionnant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils représentent, doit 
être signée par chacun d'eux ou leurs mandataires avant qu'ils soient admis à l'assemblée.
PROROGATION.
Le Conseil d'Administration a le droit de proroger, séance tenante, toute Assemblée Générale, tant ordinaire 
qu'extraordinaire, à trois semaines au maximum. 
Par l'effet de cette prorogation, l'assemblée est réputée n'avoir pas été tenue et ses décisions, notamment, 
sont nulles de plein droit. 
En ce cas, une nouvelle réunion de l'assemblée est convoquée et les décisions prises par celle-ci sont 
définitives.
En cas de prorogation, tout actionnaire a le droit d'assister à la nouvelle réunion, à condition d'avoir rempli 
les formalités nécessaires, même s'il ne les avait pas faites en vue de la première réunion.
DROIT DE VOTE.
Dans les votes aux assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide 
autrement, à la majorité des voix.
En cas de nomination statutaire, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue, il est procédé à un scrutin 
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.
Le vote par correspondance n’est pas permis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport du commissaire, et statue sur 
l'adoption des comptes annuels. 
Après adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs 
et du commissaire.
L'assemblée nomme, remplace ou révoque les administrateurs et le commissaire.
Elle statue souverainement sur les intérêts de la société, donne tous quitus, ratifications ou décharges, et 
confère aux administrateurs tous pouvoirs pour les cas non prévus aux présents statuts.
MAJORITES SPECIALES.
Sous réserve des dispositions impératives prévues par le code des sociétés, lorsqu'il y a lieu pour 
l'Assemblée Générale de décider :
1. d'une modification aux statuts;
2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital;
3. de la fusion de la société avec d'autres sociétés, de sa scission et des opérations analogues visées par le 
code des sociétés ;
4. de la dissolution de la société;
5. de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription ;
6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;
7. de la modification de l'objet social,
- l'objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la 
moitié du capital.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée 
délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.
La décision, pour les points 1. à 5. ci dessus, n'est valablement prise que si elle rallie les trois/quarts des 
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Pour les points 6. et 7.  elle n'est valablement prise que si elle réunit les quatre/cinquièmes des voix pour 
lesquelles il est pris part au vote.
PROCES-VERBAUX.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres 
du bureau et les actionnaires qui le demandent.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture trente et un décembre de chaque année.
COMPTES ANNUELS – RAPPORT DE GESTION.
Au trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe, conformément aux prescriptions 
légales.
Il établit, en outre, un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.
Il remet les pièces avec le rapport de gestion, au moins un mois avant l'Assemblée Générale ordinaire, au 
commissaire qui établit le rapport visé au code des sociétés.
INFORMATION DES ACTIONNAIRES.
Quinze jours avant l'Assemblée Générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance au 
siège social :
1. Des comptes annuels.
2. De la liste des fonds publics, des actions, des obligations et autres titres de sociétés, qui composent le 
portefeuille.
3. De la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs titres, avec l'indication du nombre de leurs titres et 
celle de leur domicile.
4. Du rapport de gestion et du rapport du commissaire.
Les comptes annuels, de même que les rapports mentionnés au point 4., sont adressés aux actionnaires en 
même temps que la convocation.
AFFECTATION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former la réserve légale; ce prélèvement 
devient facultatif lorsque cette réserve a atteint le dixième du capital social.
Sur le surplus, il est affecté à des fonds spéciaux de réserve, ou reporté à nouveau, les montants que 
décide l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Toute proposition faite à cet égard par le Conseil d'Administration ne peut être rejetée ou amendée qu'à la 
majorité des trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ACOMPTES SUR DIVIDENDES.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions 
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Le Conseil fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
DEPOT DES COMPTES ANNUELS.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents énumérés au code 
des sociétés, sont déposés par les soins des administrateurs et dans les formes requises, à la BANQUE 
NATIONALE DE BELGIQUE.
DISSOLUTION
La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, les 
administrateurs soumettent à l'Assemblée Générale des actionnaires délibérant, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts, la question de la dissolution éventuelle de la société. 
Le Conseil d'Administration justifie ses propositions dans un rapport spécial.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution 
pourra être prononcée par les actionnaires possédant un/quart des actions représentées à l'assemblée.
LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixe 
les pouvoirs et la  rémunération, et fixe le mode de liquidation.
La nomination du ou des liquidateurs met fin aux mandats des administrateurs et commissaire(s).
MODE DE LIQUIDATION.
Après apurement de toutes dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces 
règlements, l’actif net est réparti entre toutes les actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder au 
remboursement, doivent tenir compte de cette diversité de situation et rétablir l'égalité entre toutes les actions, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursement préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est enfin réparti uniformément entre toutes les actions.
ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à 
l'étranger, doit élire domicile en Belgique.
Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier de justice.
A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les convocations, communications, 
sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, membres 
du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens 
administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens 
représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes 
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la 
société n’y renonce expressément.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent :
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.                     
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce premier juillet deux mille dix pour finir le 
trente et un décembre deux mille onze.
B. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira la première fois en deux mil douze.
C. FRAIS.
 
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à 
la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève environ à CINQ MILLE NEUF CENT 
SOIXANTE EUROS  (5.960,00 €).
D. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.
 
Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le nombre des 
administrateurs à SIX (6).
Les comparants appellent à ces fonctions :
1. Monsieur Jean VAN VLIET, domicilié à Grimbergen, Weikantlaan, 34 (1850 - Grimbergen).
2. Monsieur Pierre GOVAERTS domicilié à Waterloo, Avenue des Chasseurs, 44 (1410 - Waterloo).
3. Monsieur Sammy SHIHAB domicilié à Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst, 95 (1170 -
Watermael-Boitsfort).
4. Monsieur Jean VEREECKEN domicilié à Beersel, Groenlaan, 81 (1652 - Beersel).
5. Monsieur Pierre GOLDSCHMIDT domicilié à Uccle, Rue des Astronomes, 30 (1180 - Uccle).
6. La fondation d’utilité publique Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire - Studiecentrum voor Kernenergie 
précitée avec comme représentant permanent Monsieur Eric VAN WALLE(NN: 571001-135-35) domicilié à 
Oud-Heverlee, Maurits Noëstraat, 112 (3054 - Oud-Heverlee).
- désigné en tant que représentant permanent aux termes du Conseil d’administration de ladite fondation du 
vingt-trois juin deux mil dix, dont un extrait du procès-verbal est en voie de dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce de Bruxelles, en vue de publication aux dites annexes.
- lequel représentant permanent a accepté sa fonction : voir courrier en copie annexé au susdit acte.
-lesquels, savoir :
- Messieurs Jean VAN VLIET, Pierre GOVAERTS, Sammy SHIHAB et Pierre GOLDSCHMIDT ainsi que La 
fondation d’utilité publique Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire - Studiecentrum voor Kernenergie, tous 
précités  : présents ou valablement représentés et qui acceptent ;
- Monsieur Jean VEREECKEN prénommé : a déclaré accepter cette fonction aux termes de sa déclaration 
sous-seing privé du vingt-quatre juin deux mil dix qui restera ci-annexée.  
Jusqu’à l’assemblée générale annuelle de deux mil quatorze, le mandat d’administrateur est gratuit.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale 
annuelle de deux mil quatorze. 
E. NOMINATION D’UN COMMISSAIRE.
Le nombre de commissaires est fixé à UN.
Est appelé à cette fonction pour une période de trois exercices sociaux:
- la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée B.S.T. REVISEURS 
D’ENTREPRISE – B.S.T. BEDRIJFSREVISOREN ayant son siège social à Ixelles, rue Gachard, 88(boîte 16 –
1050 – Bruxelles).
- représenté par Monsieur  Benoit STEINIER, réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à la même adresse.
Ce mandat sera rémunéré par une rémunération annuelle fixée à TROIS MILLE EUROS  (3.000,00 €). 
F. RATIFICATION.
L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les fondateurs 
prénommés, en tant que société à constituer.
G. CONSEIL D'ADMINISTRATION   PRESIDENT    GESTION JOURNALIERE.                                               
En outre, les administrateurs ci-dessus déclarent se réunir eux mêmes en conseil d'administration et appeler 
aux fonctions de, savoir :
- président du conseil: Monsieur Jean VAN VLIET;
- vice-président du conseil: Monsieur Pierre GOVAERTS;
- administrateur délégué chargé de la gestion journalière en exécution de l'article 525 du Code des Sociétés: 
Monsieur Sammy SHIHAB;
- Tous trois prénommés.
- lesquels ont déclaré accepter.
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur Sammy SHIHAB prénommé aux fins de la 
représenter auprès de tout greffe, banque et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité 
nécessaire ensuite de sa constitution et plus précisément pour l'immatriculation au registre de commerce et à la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Volet B - Suite
Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et 
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire 
ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposée en même temps :
- expédition de l’acte du 01/07/2010.