N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PARITEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue David Van Bever 60
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à Tournai, le 1 février 2011, 
il résulte que Mr Patrice Emmanuel Laurent Emile Claude VAN DE VELDE, né à Musienene 
(Congo belge) le 26 décembre 1959, époux contractuellement séparé de biens de Mme Corinne 
Ramboer, domicilié à 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre), rue David Van Bever, 60, a constitué 
une Société privée à responsabilité limitée  dénommée « PARITEC », ayant son siège à 1150 
Woluwe-Saint-Pierre, Rue David Van Bever, 60.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à 
l’étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation 
d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs 
mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises 
commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi)publique 
ou non.
- La gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de fonctions 
d'administrateurs, l'octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités 
exercées par la société.
- La souscription de prêts et d'avances auprès de tiers sous quelques formes que ce soit et pour 
quelle durée que ce soit et à cet effet consentir toute sûreté.
- L’octroi de prêts et d'avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce 
soit, à toutes entreprises, ainsi que la garantie de tout prêts consentis par des tiers aux dites 
entreprises. Ces services peuvent être livrés par l'intermédiaire de nominations contractuelles ou 
statutaires et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client.
- La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie 
d’entreprise.
- La prestation de services d’ordre économique, assistance en matière d’engineering et 
assimilés, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle.
- La formation et l’information de personnes et de sociétés.
- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits.
- L’organisation d’évènements.
- L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
- Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même 
hypothécairement.
- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet.
- La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
- La gestion et l’exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de sons patrimoine 
mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, 
notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des 
0833369659
biens immeubles ainsi que la mise à disposition économique.
- L’achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens 
immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce 
compris la gestion de projet.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que 
Maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, souscrire des engagements en tant que conseiller en 
construction (études de génie civil et des divers équipements technique des immeubles).
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens 
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la 
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la 
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de bien immeubles, ainsi 
que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de 
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter 
caution pour la bonne fin d’engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens 
immobiliers.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code 
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital ont été souscrites par Mr 
Patrice VAN DE VELDE, en espèces, au prix de cent euros (100,00 euros) chacune, soit pour dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 euros). La dite somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 euros) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la somme 
de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 euros, a été, préalablement à la 
constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la DEXIA Banque SA, compte numéro 068-8916416-09. Chacune des parts 
sociales a été libérée à concurrence de deux/tiers.
La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée qui les nomme, fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés.  S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition 
d’intérêts, il pourra conclure l’opération, mais il rendra spécialement compte de cette-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société 
que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement 
procuré au détriment de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
Volet B - Suite
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou 
de disposition qui intéressent la société.  Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés 
par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
de l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également 
déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le premier jeudi du mois de juin, à dix-neuf heures, une assemblée 
générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, 
à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent 
au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une 
raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les 
parts.  Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds 
de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du 
liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en fonction 
qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) 
liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.  Il(s) 
rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts.  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Mr Patrice VAN DE VELDE a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le 
trente et un décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.
3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Patrice VAN DE VELDE, prénommé, qui accepte. 
Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.  
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, Mr Patrice VAN DE 
VELDE estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, 
dudit Code, et il déclare par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.