N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Braine Action
(en abrégé) : Braine Action
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Royale Harmonie 5
1420
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Braine-l'Alleud
 
Braine-l’Alleud, le 13 mai 2013
 
ONT COMPARU
 
Monsieur Olivier GASIA (NN 68.05.21.251.97) demeurant à 1420 Braine-l’Alleud, rue de l’Eau Vive 40
 
Monsieur Daniel LOUIS (NN 44.07.02.007.33) demeurant à 1420 Braine-l’Alleud, rue du Cuisinier 28
 
Monsieur Jérome ABRAS (NN 87.08.10.127.01) demeurant à 1420 Braine-l’Alleud,  square Drouet d’Erlon 67
 
Monsieur Marc BAZIN (NN 66.03.01.455.49) demeurant à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Béatrice de Cuzance 46
 
Madame Natacha JACQUET (NN 74.07.19.170.87) demeurant à 1420 Braine-l’Alleud, place Saint-Sébastien 64
 
Lesquels comparants dressent par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent
constituer entre eux comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un
modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.
L’association prend la dénomination de Braine Action
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention  «association sans but lucratif» ou du sigle
«ASBL» et de l’indication de son siège social.
 
Article 2 : Siège social – Arrondissement judiciaire
 
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue de la Royale Harmonie, 5, arrondissement judiciaire de
NIVELLES et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil
d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au
présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
 
Article 3 : Objet social
 
0534995085
L’Association a pour objet le développement et la promotion de la ville de Braine-l’Alleud, de ses entreprises, de
ses associations, de ses artistes et talents ainsi que de tous les riverains et ce au travers d’activités culturelles,
sociales, ludiques et sportives.
Elle peut, entre autre, organiser toute manifestation, gratuite ou payante, concert, braderie, brocante, festivité
locale en tous genres, cette liste n’étant pas exhaustive et laissée à la libre appréciation du conseil
d’administration.
Elle peut, à cette fin, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes participations dans les
sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son objet.
L’association peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le produit
ou les revenus dans le cadre de son objet.
Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la réalisation de son
objet. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété, tous immeubles nécessaires.
 
Article 4 : Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Association délibérant comme en matière de modification du ou des buts
en vue desquels l’Association est constituée.
 
Article 5 : Catégories de membres
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
·    Le nombre de membres associés est illimité mais s’élève au minimum à trois. Les droits et obligations des
associés sont fixés par la loi et les présents statuts.
 
·    Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par
les présents statuts ou par décision de l’Association.
 
·    Le nombre de membres sympathisants est illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants sont
fixés par les présents statuts ou par décision de l’Association.
 
Article 6 : Admission des associés – Conditions
 
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.
Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas
motiver sa décision.
Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve son
adhésion aux statuts de l'association.
 
Article 7 : Admission des membres adhérents - Conditions
 
L’Association peut déterminer les conditions d’admission des membres adhérents.
 
Article 8 : Admission des membres sympathisants - Conditions 
 
L’Association peut déterminer les conditions d’admission des membres sympathisants.
 
Article 9 : Associés – Droits légaux
 
La loi contient deux catégories de droits dont les associés jouissent de plein droit :
 
·    Le droit de participer à l’Association et d’y prendre part aux décisions qui intéressent la vie juridique de
l’association (droit de vote)
 
·    Le droit d’être informés de certains éléments intéressant la vie juridique de l’association.
 
 
Les statuts de l’association ne peuvent jamais supprimer ou limiter ces droits. Toute clause de l’espèce serait
nulle.
 
Article 10 : Membres adhérents et sympathisants - Droits et obligations
 
Sauf disposition contraire des présents statuts, les membres adhérents et sympathisants n’ont aucun droit de
décision, de veto ou d’intervention dans l’administration de l’association à quelque niveau que ce soit.
 
Article 11 : Membres - Registre des membres
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms, domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
Article 12 : Liste des membres à tenir à jour par le greffe du tribunal civil
 
La liste des premiers associés (fondateurs) doit être déposée au greffe du tribunal civil lors de la constitution de
l’Association sans But Lucratif.
En cas de modification et afin d’assurer la mise à jour du dossier de l’Association Sans But Lucratif, une nouvelle
liste des associés doit être déposée au greffe dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. La
nouvelle liste doit contenir les mêmes mentions que celles qui ont été transcrites dans le registre des membres.
 
Article 13 : Membres - Cotisations et versements,  montant maximum
 
Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Association; il sera payable avant le trente et un
janvier de chaque année.
L'Association peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.
L'associé en retard de plus de six mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le conseil
administration de satisfaire à ses obligations.  Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre
recommandée à la poste.
A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, l'associé défaillant est réputé
démissionnaire.
 
Article 14 : Démission - Démission d’office – Exclusion
 
Tout associé d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des associés fixées par les présents
statuts, l’exclusion d’un associé ne peut être prononcée que par l’Association à la majorité des deux tiers des
voix des associés présents ou représentés. La décision d’exclure les membres adhérents ou sympathisants est
prise par le Conseil d’Administration.
Tout membre associé s’engage à respecter la confidentialité des objectifs, projets, événements ou accords,
conclus ou à conclure par l’Association. Le non respect de cette clause fera l’objet d’une procédure d’exclusion.
L’association se réservant en outre le droit de poursuivre en justice le membre indélicat afin de réparer le
préjudice subit. 
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au remboursement des
cotisations versées.
 
Article 15 : Conseil d’administration
 
Le conseil d’administration est composé du nombre minimum d’administrateur prévu par la loi.
Pour être élu administrateur, il faut être associé de l’Association.
Si seules trois personnes sont associées de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes.
Le nombre d’administrateurs doit en tout  cas toujours être inférieur au nombre d’associés de l’association. 
Les administrateurs sont nommés par l’Association, pour la durée qu’elle fixe, et peuvent à tout moment être
démis par elle. L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l’Assemblée annuelle.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements  de 
l’association.
 
Article 16 : Composition – Réunions
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association. Le secrétaire convoque le conseil et
préside la réunion avec le président.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou, a leur défaut, d’un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l’intérêt de l’association le demande et chaque fois que les administrateurs l’exigent.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
 
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l’Assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l’article trois ci-dessus, dans l’objet de l’association.
Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à
bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens
immeubles nécessaires pour réaliser l’objet social ; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter
tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous
droits réels, privilèges et actions résolutoires ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute
inscription d’office ; traiter, plaider, tant en demandant qu’en défendant, transiger et compromettre, l’énumération
qui précède étant énonciative et non limitative.
C’est le conseil d’administration également qui, sauf délégation qu’il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque
les agents, employés et salariés de l’association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et
émoluments ainsi que leurs cautionnements, s’il y a lieu.
 
Article 18 : Représentation de l’Association - Délégation de pouvoirs
 
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs, associé(s) de l’association, pourvu que cette
délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses associés et dont il fixera les
pouvoirs.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
 
Article 19 : Contrôle
 
Conformément aux dispositions légales sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association
répondra aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION », il n’y aura pas lieu de désigner un commissaire
réviseur.
Toutefois lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à
un ou plusieurs commissaires nommés par l’Association des associés parmi les membres de l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises.
 
Article 20 : Assemblée générale
 
Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout mandataire de son choix, associé lui-même.
Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
L'Assemblée est composée des associés. Les membres adhérents et sympathisants qui le souhaitent peuvent
participer aux assemblées générales avec voix consultative uniquement.
L’Assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association.
Elle a, seule, le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs,
d’accepter leur démission, d’approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l’Association, d’exclure un
membre, de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale, de nommer, de révoquer et de fixer
la rémunération éventuelle des commissaires éventuels et de donner décharge aux administrateurs et aux
commissaires.
 
Article 21 : Date – Convocation
 
L’Assemblée ordinaire est tenue chaque année le 1er mars à 18h00 soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’administration,
chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres.
Les convocations pour toute Assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l’ordre du jour et les
documents devant être examinés par l’Assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours calendrier
avant l’Assemblée.
Les membres non associés qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui
veille à les convoquer de la même manière sans obligation toutefois de communiquer les documents devant être
examinés.
Toute proposition signée d’un nombre d’associés au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l’Association pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront
opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura recueilli
l’assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur
vote par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
 
Article 22 : Délibération
 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L’Assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis
conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport
ou des points portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L’Assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, sur la décharge
à accorder aux administrateurs.        
 
Article 23 : Nombre de voix – Vote  par écrit – Représentation
 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre associé peut représenter l’associé
empêché. Toute personne chargée de représenter un associé ne peut en représenter aucun autre. Le vote peut
aussi être remis par écrit.
Tous les associés de l’Association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi
ou les présents statuts.
 
Article 24 : Procès-verbal
 
Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans le cas où
les décisions de l’assemblée générale ont fait l’objet d’un acte authentique.
 
Article 25 : Exercice social
 
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 26 : Comptabilité
 
Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain
exercice est dressé.  L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de
mars suivant.
 
Article 27 : Inventaire – Bilan – Comptes
 
L’Association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
Le 31 décembre de chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit
commun comptable et établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les Associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION » énoncés aux dits
articles, il n’y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 28 : Dissolution
 
La dissolution de l’Association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
Article 29 : Liquidation
 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute  personne intéressée.
L’affectation  de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’Association.
 
Article 30 : Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les Associations sans but lucratif. En conséquence,
les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées
inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non
écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l‘extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
 
2/ L’association reprend à son compte tous les engagements pris en son nom par les associés depuis le 1er
janvier 2013.
 
3/ Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2013. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu en 2014. Les premières cotisations appelées seront valables jusqu’au 31
décembre 2013.
 
4/ Gérance – Conseil d‘administration 
 
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
 
Est désignée en qualité de président : Monsieur Jérome ABRAS
 
Est désignée en qualité de secrétaire : Monsieur Daniel LOUIS
 
Est désigné en qualité de trésorier : Monsieur Olivier GASIA
 
 
 
Fait et passé à Braine-l’Alleud, date que dessus.
 
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par la loi, et
partiellement des autres dispositions, les parties ont signé.