N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : QuieroBailar
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Rue Arnold Sohie 12
Les soussignés:
1. RANDAZZO Daniel, domicilié rue Arnold Sohie 12 à 1140 Evere, né le 28 avril 1973
2. DABAN Tatiana, domiciliée rue Arnold Sohie 12 à 1140 Evere, née le 7 septembre 1978
3 . WILLEMS Nicole, domiciliée Clos Montagne des Lapins 16 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, née le 10 juin 1942
declarent par cet acte constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit:
 
TITRE I - Dénomination et siège social
Article 1 : L'association prend la dénomination «QuieroBailar asbl».
Article 2 : Son siège social est établi Rue Arnold Sohie 12 à 1140 Evere. Il peut, en tout temps et sur simple
délibération du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique.
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II - But social
Article 3 : L'association a pour but la promotion et le développement de la danse et de la musique en Belgique et
à l'étranger. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par l'organisation de cours, de stages, de soirées, festivals et tout type d'évènement lié à son objet.
L’association peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son objet. Ses activités
s'adressent à tout public. L'association peut prêter son concours ou créer aussi toute institution et tout service
poursuivant l'objet de l'association.
 
TITRE III - Membres
Article 4 : L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs. Le
nombre de membres ne peut pas être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas
limité.
Article 5 : Sont membres effectifs :
a) Tous les comparants au présent acte.
b) Toute personne majeure qui a demandé et/ou est présentée par deux membres effectifs au moins et admis par
décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des présents ou représentés. Les nouveaux
candidats membres effectifs doivent présenter leur demande par lettre écrite au Conseil d'Administration qui la
renverra vers l'Assemblée générale.
Article 6 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'Administration.
Article 7 : Un membre est réputé démissionnaire lorsque celui-ci :
- n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives.
0737635510
- commet une infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
- compromet gravement les intérêts et la réputation de l'association.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni inventaire.
Ils devront restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 Article 9 : Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée le 22 mai 2002.
Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
Article 11 : La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieur à 500 €.
 
TITRE IV - Assemblée Générale
Article 12 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée
par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Les attributions de l'Assemblée Générale sont:
- les modifications des statuts
- l'admission et l'exclusion des membres 
- la nomination et la révocation des administrateurs 
- la nomination et la révocation du vérificateur, et la fixation de leur rémunération dans les cas  où une
rémunération est attibuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes 
- l'approbation des budgets et des comptes 
- la dissolution volontaire de l'association 
- la transformation de l'association en société à finalité sociale 
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association 
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article 14 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, avant la date du 15 décembre de
chaque année.
Article 15 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu de réunion et l'ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre effectif de l'association). Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration
peut inviter toute personne à toute ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 18 : Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée
générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présent ou représenté. Les
décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
- En cas de partage des voix, celle du Président (ou de l'administrateur qui le remplace) est prépondérante.
- Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée devra être tenue dans le mois qui suit, sans qu'aucun quorum de présences ne
soit nécessaire.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Article 19 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que
conformément aux conditions spéciales de quorum de 2/3 de présences et d'une majorité des 4/5 requises par la
loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée par la loi du 22 mai 2002. Le quorum de
présences et de vote est de 2/3 pour la modification des statuts.
Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées, en version coordonnée, au
greffe du Tribunal de commerce dans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 20 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.
 
TITRE V - Conseil d'administration
Article 21 : L'Association est dirigée par un Conseil d'administration composé de deux membres au moins,
nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocable par
elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 22 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président / secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, mail, ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Le Conseil délibère
valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 23 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'Assemblée générale.
Article 24 : Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d'un ou plusieurs administrateur(s) -délégué(s), dont il fixera les pouvoirs , ainsi éventuellement que les
honoraires.
Article 25 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs, les engagements de
personnes, ainsi que les honoraires.
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
 
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 28 : L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Article 29 : Les comptes de l'exercice ecoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement  soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite à des fins désintéressées.