Nº d'entreprise : 0413 296 808
Nom
(en entier) : Home Saint-François
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Allée Saint-François, 1 - 4837 Baelen
Objet de l'acte : Nomination au Conseil d'Administrtion - Adaptation des statuts en
conformité avec le nouveau code des sociétés
* ASSEMBLEE GENERALE DU 08/06/2021 :
Conseil d'administration : Nomination
- Mr Christian VANHAUDENHUYSE, directeur, demeurant à 5650 Castillon, rue d'Havré, 19
ASSEMBLEE GENERALE DU 15/06/2022 :
L'assemblée générale, en présence de plus de 2/3 des membres présents et représentés, décide d'adapter
les statuts dans le cadre du nouveau Code des Sociétés et des Associations, d'annuler les anciens statuts et
d'établir les nouveaux statuts comme suit :
Titre 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1er - Dénomination
La dénomination de l'association est « Home Saint-François » association sans but lucratif ou A.S.B.L.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association se situe en Région Wallon de langue française.
Article 3 - But et objet social
L'association a pour but l'accueil, l'hébergement, l'éducation, l'aide socio-éducative, et notamment
l'exécution des missions prévues aux arrêtés de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif aux conditions
particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services Résidentiels Généraux, les Services
Résidentiels d'Urgence ainsi que les Services d'Accompagnement Socio-Educatif.
L'association destine ce but :
- Aux enfants et aux jeunes en difficultés, ainsi qu'aux personnes qui éprouvent de graves difficultés dans
l'exécution de leurs obligations parentales ;
- A tout enfant ou jeune dont la santé ou la sécurité est en danger ou dont les conditions d'éducation sont
compromises par son comportement, celui de sa famille ou de ses familiers.
A cette fin, l'association a pour objet de prendre en gestion et en exploitation, tous centres d'accueil,
d'hébergement, d'éducation ou d'aide aux enfants et aux jeunes afin de promouvoir ces objectifs, notamment :
- d'accueillir, sur base d'un mandat du Service de l'Aide à la Jeunesse, du Service de Protection de la
Jeunesse ou du Tribunal de la Jeunesse, dans son Service Résidentiel d'Urgence des enfants et des jeunes de
0 à 18 ans dont la santé est à ce point compromise qu'un éloignement urgent du milieu familial s'avère
indispensable pour une période de 20 jours renouvelables une fois ;
- d'accueillir, sur base d'un mandat du Service de l'Aide à la Jeunesse, du Service de Protection de la
Jeunesse ou du Tribunal de la Jeunesse, dans son Service Résidentiel Général, au sein de 3 sections
autonomes, des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans victimes de négligences, de maltraitance familiale et qui
nécessitent un accueil et une aide éducative en dehors de leur milieu de vie ;
- d'accompagner, sur base d'un mandat du Service de l'Aide à la Jeunesse, du Service de Protection de la
Jeunesse ou du Tribunal de la Jeunesse, des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans, au sein de leur milieu de
vie, ou dans un logement autonome, en proposant une approche socio-éducative.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir rechercher, dans les limites
autorisées par la loi, les avantages matériels nécessaires pour lui permettre de réaliser son but. L'association
peut donc recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et de personnes publiques
ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en se conformant aux
dispositions de la loi.
Titre 2 : MEMBRES
Article 5 - Nombre des membres
Le nombre des membres est illimité, il ne pourra toutefois être inférieur à quatre. Tous les membres sont
effectifs.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et ce pour autant que le
point relatif à cette exclusion soit expressément mentionné dans la convocation de l'assemblée générale et que
la personne à exclure ait été invitée à défendre son point de vue lors de cette assemblée générale.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de vote
requises pour la modification des statuts (2/3 de membres présents ou représentés et 2/3 de vote). Les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le membre démissionnaire, exclu, interdit ou placé sous conseil judiciaire, absent ou présumé absent, ainsi
que les héritiers ou ayants-droit d'un membre absent, présumé absent ou décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social et ne peuvent y prétendre en rien.
Les héritiers du membre décédé ne peuvent non plus réclamer le montant des sommes ou valeurs versées
par eux ou pour eux.
Article 6 - Cotisations
Actuellement, les membres ne payent aucune cotisation. Si le conseil d'administration décidait dans le futur
de fixer une cotisation annuelle à payer par les membres, celle-ci ne pourra pas dépasser cinq euros (5€). Ils
seront seulement tenus à concurrence de leur cotisation.
Article 7 - Admission
Les nouveaux membres sont admis par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration prise à la majorité de 2/3.
Pour devenir membre de l'association, tout membre doit en faire la demande écrite au conseil
d'administration et s'engager à s'intéresser activement aux activités de l'association, être admis par l'assemblée
générale dans les conditions stipulées ci-avant et signer le registre des membres.
Article 8 - Démission
Le membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit
au conseil d'administration. De plus, peut être réputé démissionnaire le membre qui n'est ni présent ni
représenté trois fois de suite à la réunion de l'assemblée générale sans avertir de son absence.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Titre 3 - ADMINISTRATION ET GESTION
Article 10
A. Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts.
- la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée.
- l'approbation des budgets et des comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs et les commissaires ;
- la nomination et la révocation de commissaires, ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée.
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les nominations et les exclusions de membres ;
- la transformation de l'A.S.B.L. en une Association Internationale sans but lucratif.
- Le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une université.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an avant la fin du mois de juin. Des assemblées
générales extraordinaires se réunissent chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et également chaque
fois qu'un 1/5 (20%) au moins des membres le demande.
L'assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans les convocations par courrier ou courriel qui sont
adressées à tous les membres quinze jours au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil
d'administration, par le Président ou son délégué. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs
présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de
l'association, mais sans déplacement du registre.
Chaque membre de l'association pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
porteur de procuration écrite, nul mandataire ne pouvant disposer de plus de deux mandats.
B. Organe d'administration et conseil d'administration
1. L'organe d'administration est dénommé conseil d'administration.
2. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, sont membres de celle-ci et sont révocables en tout
temps par celle-ci. Les mandats sont renouvelables s'ils sont nommés pour un temps déterminé. Ils exerceront
ce mandat à titre gratuit. Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans à la majorité absolue, par
l'assemblée générale. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation,
le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes nuls, blancs
ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la
voix du président est prépondérante à moins que le vote étant secret, elle ne soit pas connue. Dans ce cas, la
proposition est repoussée. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
4. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
5. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de
l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 11 - Pouvoirs du conseil d'administration
1. Le conseil d'administration a tout pouvoir pour décider et réaliser tous actes d'administration et de
disposition dans le cadre du but visé par les présents statuts à l'exclusion des décisions et actes réservés à
l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
2. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et/ou un trésorier et/ou un secrétaire.
3. Le conseil d'administration se réunit sur convocation par courrier ou courriel du Président ou du délégué,
au siège social, sauf si la convocation mentionne un autre endroit. La convocation du conseil d'administration
est obligatoire lorsqu'un tiers de ses membres le demande.
4. Les administrateurs ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de
l'association, leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.
Article 12 - Signatures et gestion journalière
Tous actes engageant l'association sont signés par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de
leur pouvoir à l'égard de ces actes.
Il en est de même de toutes comparutions en justice ou devant notaire ou devant toute autorité publique de
même que lors de tout acte de procédure.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature sociale afférente
à cette gestion, à deux administrateurs choisis parmi ses membres ou au directeur général. Il peut également
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Par délégation, les deux administrateurs désignés reçoivent du conseil d'administration les pouvoirs suivants
:
- signature pour les administrations publiques.
La Direction Générale reçoit par délégation les pouvoirs suivants :
-Engagement de tout membre du personnel.
-Pouvoir d'achat jusqu'à un montant maximum de 5000 €.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 5 - Comptes et budgets
Article 13
A l'assemblée générale avant la fin du mois de juin, le conseil d'administration rend compte de sa gestion
par la présentation du bilan de l'année écoulée et proposera à l'assemblée générale un projet de budget pour
l'année en cours. Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément au Livre 3, Titre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Le cas échéant, et en tous les cas, lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un vérificateur
(expert-comptable), chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est
nommé pour quatre années et est rééligible.
L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 14 - Modifications aux statuts
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent sans délai
et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et du
vérificateur ainsi qu'à la dissolution ou la transformation de l'association.
Article 15 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne pourra se faire par l'assemblée générale que
dans les conditions prévues au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
L'assemblée générale nommera un conseil de liquidation qui après paiement du passif affectera l'actif à une
institution visant le même but social ou à défaut à une œuvre d'utilité publique. Le conseil de liquidation
désignera cette œuvre à l'unanimité.
A défaut de se mettre d'accord, l'actif de l'association sera transféré à l'association sans but lucratif « Sœurs
franciscaines de la Miséricorde à Henri-Chapelle » si celle-ci existe toujours ou à l'œuvre qui pourra établir être
la continuatrice de ladite association en cas de transformation des statuts de celle-ci.
Conformément à l'acte de donation signé en 2000 la chapelle Saint François ne pourra pas être détruite.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 16 - Application de la loi
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les soussignés déclarent s'en référer aux dispositions
légales.
Composition de l'ASSEMBLEE GENERALE, sont nommés membres :
OMme Christine CAMUS, retraitée, demeurant à 4802 Heusy, Rue des Prés, 70 ;
OMr Sébastien DALLEMAGNE, employé, demeurant à 4845 Sart-Jalhay, Av. J. Jongen, 80c ;
Mme Marie-José JANSSEN, consultante, demeurant a 4837 Membach, Rue du Moulin, 6 ;
Mme Marie-Christine LEVAUX, photographe ; demeurant à 4845 Sart-Jalhay, Av. J. Jongen, 80c ;
OMr Xavier MOORS, gérant, demeurant à 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur, 297 ;
OMr Xavier STAINIER, médecin, demeurant à 4837 Baelen, Route d'Eupen, 6 ;
OMr Guy VANCRAEYNEST, retraité, demeurant à 5530 Yvoir, Quartier Les Trys, 39 ;
OMr Christian VANHAUDENHUYSE, directeur, demeurant à 5650 Castillon, Rue d'Havre, 19 ;
Lesquels déclarent expressément accepter cette fonction.
Nomination du CONSEIL D'ADMINISTRATION pour un terme de six ans
A. Président :
1.Mr Guy VANCRAEYNEST, retraité, demeurant à 5530 Yvoir, Quartier Les Trys, 39 ;
B. Trésorier :
2. Mr Xavier MOORS, gérant demeurant à 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur, 297 ;
C. Administrateurs :
OMme Christine CAMUS, retraitée, demeurant à 4802 Heusy, Rue des Prés, 70 ;
OMr. Sébastien DALLEMAGNE, employé, demeurant à 4845 Sart-Jalhay, Av. J. Jongen, 80c ;
Mme Marie-Christine LEVAUX, photographe ; demeurant à 4845 Sart-Jalhay, Av. J. Jongen, 80c ;
OMr Xavier STAINIER, médecin, demeurant à 4837 Baelen, Route d'Eupen, 6 ;
OMr Christian VANHAUDENHUYSE, directeur, demeurant à 5650 Castillon, Rue d'Havre, 19 ;
D. Délégué à la gestion journalière de l'association, conformément à l'article 11 des statuts :
Mr Bernard BRACH, directeur gén. du Home St François, demeurant à 4845 Sart-Jalhay, Av. J. Jongen, 88
Lesquels déclarent séparément accepter cette fonction
Ainsi fait à Baelen, le 28 juin 2022
Aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.
Bernard BRACH
Directeur général du Home St François
Délégué à la gestion journalière