N° d'entreprise : 0847986668
Nom
(en entier) : SIMONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Rue d'Havré 44
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 12 septembre 2023 par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire
à la résidence de MONS, en cours d’enregistrement,
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à
responsabilité illimitée « SIMONE », ayant son siège à 7000 Mons, Rue d’Havré, 44, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0847.986.668,
La société a été constituée suivant acte sous seing privé du 2 août 2012, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 24 août suivant, sous le numéro 12146268,
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal
sous seing privé du 11 avril 2023, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 avril suivant, sous le
numéro 23056413.
 
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
    1.  Première résolution
Rapport de l’administrateur justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l’objet
L’assemblée générale reconnait avoir pris connaissance antérieurement aux présentes du rapport de
l’administrateur justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l’objet social.
L’original de ce rapport sera déposé au Greffe, en même temps qu’une expédition des présentes.
2. Deuxième résolution
Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide de modifier l’objet et, en conséquence, de remplacer l’article des statuts
y relatif par le texte suivant :
« Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, au sens le plus large :
    •  l’exploitation, la gestion, la location, l’acquisition et la vente d’établissements de type HORECA,
tels que des restaurants, des débits de boissons, des salons de consommation, des snackbars, des
salon de thé, des cafétérias, des cafés, des estaminets, des tavernes, des bars, des friteries, des
pizzerias ;
    •  l’exploitation et la gestion de services traiteurs, la préparation et la commercialisation de tous
plats à emporter ;
    •  toutes opérations se rapportant à la production, la préparation, la vente sous toutes ses formes,
au détail ou en gros, d’aliments et de boissons en tous genres ;
    •  l’achat, la vente, la transformation, l’importation et l’exportation de tous biens et produits de
bouche, épicerie fine, toutes boissons, vins et liqueurs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut être administrateur de toute autre société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
3. Troisième résolution
L’assemblée générale constate que la société coopérative à responsabilité illimitée est une forme de
société qui n’existe plus depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des
Associations.
Elle décide par conséquent d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de transformer la société en Société en Nom Collectif.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie éventuellement non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif.
Elle est dénommée « SIMONE ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, au sens le plus large :
    •  l’exploitation, la gestion, la location, l’acquisition et la vente d’établissements de type HORECA,
tels que des restaurants, des débits de boissons, des salons de consommation, des snackbars, des
salon de thé, des cafétérias, des cafés, des estaminets, des tavernes, des bars, des friteries, des
pizzerias ;
    •  l’exploitation et la gestion de services traiteurs, la préparation et la commercialisation de tous
plats à emporter ;
    •  toutes opérations se rapportant à la production, la préparation, la vente sous toutes ses formes,
au détail ou en gros, d’aliments et de boissons en tous genres ;
    •  l’achat, la vente, la transformation, l’importation et l’exportation de tous biens et produits de
bouche, épicerie fine, toutes boissons, vins et liqueurs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut être administrateur de toute autre société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports - Actions
En rémunération des apports, 26 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 6 : Responsabilité
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif
social.
Article 7 : Associés
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux.
L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée qu’à l’unanimité des associés réunis en
assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Le nouvel
associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la publication de son
admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de
trois mois, notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du quinzième jour suivant la publication aux
Annexes du Moniteur belge.
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
Article 8 : Cession d’actions
Les parts sont cessibles de manière limitée tel que stipulé ci-dessous :
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être librement cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à droit de préférence ou à agrément
Dans tous les autres cas, la cession entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises à
:
    1.  un droit de préférence
        1.  Cession entre vifs
L’actionnaire qui veut céder, de son vivant, tout ou partie de ses droits, doit en informer l’organe d’
administration en indiquant :
    •  le nombre et le numéro des actions dont la cession est demandée ;
    •  les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé ;
    •  le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration transmet la demande aux
autres actionnaires.
Les actionnaires autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée.
Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires
qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un actionnaire de son droit
de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne sont fractionnées ; Si le nombre
d’actions à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre d’actions pour lequel s’exerce le
droit de préférence, les actions en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort et
par les soins de l’organe d’administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les quinze jours de
la notification de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est le prix mentionné par le cédant dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du Tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs. Etant entendu que la valeur fixée par l’expert, choisi de commun accord ou par le
tribunal, liera les parties, sans recours possible.
Le prix est payable au plus tard dans les trente jours à compter de la confirmation par l’actionnaire
qu’il exerce son droit de préférence.
Le dividende de l’exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à
partir du paiement effectif du prix de cession.
S’il n’y a que deux actionnaires, celui qui veut céder tout ou partie de ses droits, doit en informer l’
autre actionnaire (et pas l’organe d’administration) en indiquant :
    •  le nombre et le numéro des actions dont la cession est demandée ;
    •  les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé ;
    •  le prix offert.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’actionnaire cédant dans
les quinze jours de la lettre l’avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son
droit de préférence.
Les autres règles ci-dessus sont applicables.
        1.  Transmission pour cause de mort
Lorsque l’organe d’administration est informé du décès d’un actionnaire, il transmet cette information
aux autres actionnaires dans les huit jours.
Les actionnaires, autres que les héritiers, ont un droit de préférence  pour le rachat des actions de l’
actionnaire décédé (étant entendu que si l’héritier est lui-même  déjà actionnaire, le droit de
préférence ne s’appliquera pas au profit des autres actionnaires, du fait que les actions peuvent être
librement transmises pour cause de mort, entre actionnaires). Ce droit s’exerce proportionnellement
au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires qui exercent le droit de préférence. Le
non-exercice, total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préférence accroît celui des autres.
En aucun cas les actions ne sont fractionnées ; Si le nombre d’actions à céder n’est pas exactement
proportionnel au nombre d’actions pour lequel s’exerce le droit de préférence, les actions en
excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de l’organe d’
administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les quinze jours de
la notification du décès de l’actionnaire, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat à payer aux héritiers par l’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président
du Tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous
les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge des héritiers et pour moitié à charge
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Etant
entendu que la valeur fixée par l’expert, choisi de commun accord ou par le tribunal, liera les parties,
sans recours possible.
Le prix est payable au plus tard dans les trente jours à compter de la confirmation par l’actionnaire
qu’il exerce son droit de préférence.
Le dividende de l’exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les héritiers
ou légataires et les acquéreurs.
S’il n’y a que deux actionnaires et que l’un d’eux décède, l’actionnaire qui entend exercer son droit
de préférence doit en informer les héritiers de l’actionnaire décédé (et pas l’organe d’administration)
dans les quinze jours de la notification par les héritiers l’avisant du décès de l’actionnaire, faute de
quoi il est déchu de son droit de préférence.
Les autres règles ci-dessus sont applicables.
    1.  un agrément
Les actions qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées
au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l’agrément de tous
les actionnaires.
A cette fin, l’organe d’administration transmet dans les huit jours de l’expiration du délai d’exercice du
droit de préférence, un courrier à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme refusant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée à l’organe d’
administration dans un délai de quinze jours.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaire aux termes des présent
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi selon la procédure applicable ci-dessus pour le droit de préférence. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les trente jours de la notification par le cédant de sa demande de rachat suite au
refus d’agrément.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les héritiers ou légataires des actions qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des
actions transmises.
S’il n’y a que deux actionnaires, les actions qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de
préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou
légataires que moyennant l’agrément donné par l’actionnaire non-cédant. Cet agrément doit être
donné à l’actionnaire cédant ou aux héritiers de l’actionnaire décédé (et pas à l’organe d’
administration), dans un délai de quinze jours prenant cours à la date d’expiration du délai d’exercice
du droit de préférence.
A défaut de réponse dans ce délai, l’actionnaire non-cédant sera considéré comme ayant refusé son
agrément.
Les autres règles ci-dessus sont applicables.
Article 9 : Décès d’un actionnaire
En cas de décès d’un actionnaire, la société ne cesse pas d’exister, conformément au prescrit de l’
article 14:14 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 : Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin de chaque année, à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les décisions prises pa rles actionnaires réunis en assemblée générales doivent l’être à la majorité
des voix (sauf la décision de modification de l’objet qui doit toujours être prise à l’unanimité).
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 16 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 17 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 18 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 19 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 20 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 21 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 22 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Monsieur MONACO Daniel, prédit, qui déclare accepter.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7000 Mons, Rue d’Havré, 44.
 
8. Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
FRAIS
Le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes s’
élève à mille cinq cent nonante-quatre euros trente cents (1.594,30€) taxe sur la valeur ajoutée
comprise.
 
CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 17 Heures 58 minutes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE