N° d'entreprise : 0894091263
Nom
(en entier) : ADVENTO MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sentier du Bois Moue 16
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
trois décembre deux mil dix-neuf, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement
en vue du dépôt.
    Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « ADVENTO MANAGEMENT », ayant son siège social établi à (1330)
Rixensart, 16, sentier du Bois Moué, a pris les résolu¬tions suivantes :
    Réduction du capital social
Première résolution :
L’assemblée a décidé de réduire le capital social, à concurrence de trois cent quarante-deux mille
(342.000,00 €) euros pour le ramener de trois cent soixante-deux mille (362.000,00 €) euros à vingt
mille (20.000,00 €) euros, par remboursement à chaque part sociale, d’une somme en espèces de
nonante-quatre virgule quatre cent septante-cinq (94,475 €) euros.
Il a été précisé que ladite réduction s’effectuerait sur le capital souscrit et libéré, savoir sur le « bon
capital » formé par des apports conformément à l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
But de la réduction :
Deuxième résolution :
L’assemblée a précisé que le but de la réduction est de faire correspondre  le capital aux besoins de
la société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution :
L'assemblée a reconnu que le notaire soussigné lui avait donné lecture des articles 316 et suivants
du Code des sociétés, et notamment :
*de l’article 316 du Code des sociétés stipulant textuellement ce qui suit :
« Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement égal des associés qui
se trouvent dans des conditions identiques. Le cas échéant, il est fait application de l'article 288.
 Les convocations à l'assemblée générale indiquent la manière dont la réduction proposée sera
apportée ainsi que le but de cette réduction. »
*et de l’article 317 du Code des sociétés, stipulant textuellement ce qui suit :
« Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créan¬ciers dont la créance est née antérieurement
à la publica¬tion, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduc¬tion du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s’instruit et la décision s’exécute selon les formes du référé.
Volet B
Tous droits sauf au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense
du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers,
ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu
satisfac¬tion, à moins qu'une décision judi¬ciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir
une garantie. »
Le notaire soussigné a attiré l'attention des associés sur l'obligation de respecter ledit article et
notamment son quatrième alinéa, la réduction de capital dont il est présentement question se
réalisant, pour partie, par dispense totale du versement du solde des apports et, pour partie, par un
remboursement aux associés.
En outre, le notaire soussigné a rappellé qu’avant de procéder au remboursement le gérant devenu
administrateur devra, entre autres, préalablement procéder au test de liquidité conformément à l’
article 5 :143 du Code des Sociétés et Associations. 
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Modification des statuts :
Quatrième résolution :
L’assemblée a décidé à l’unanimité d’apporter aux statuts les modifications suivantes pour les rendre
conformes aux résolutions qui précèdent :
Article cinq :
« Le capital social s’élève à la somme de vingt mille (20.000,00 €) euros représenté par trois mille six
cent vingt (3.620) parts sociales, totalement libérées, portant les numéros un (1) à trois mille six cent
vingt  (3.620). »
Ajouter un article 5 bis : 
Est complété ainsi qu’il suit :
 « Lors de l’assemblée générale extraordinaire des associés intervenue par devant Maître Cécile
LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, en date du 23 décembre 2019, une
réduction de capital de trois cent quarante-deux mille (342.000,00 €) euros fut réalisée, par
remboursement à chaque part sociale, d’une somme en espèces de nonante-quatre virgule quatre
cent septante-cinq (94,475 €) euros.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Cinquième résolution :
En application de la faculté offerte par l’article 39,§1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale a décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations, à partir de la date à laquelle l’acte modificatif sera publié.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Adaptation de la forme légale et du capital social au Code des Sociétés et des Associations. 
Sixième résolution :
Suite à la sixième résolution, l’assemblée générale a décidé que la société adoptera la forme légale
du Code des Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a confirmé que le capital effectivement libéré s’élève à la somme de
vingt mille (20.000,00 €) euros et la réserve légale de la société à la somme de quarante-cinq mille
sept cent nonante-sept euros trente-et-un centimes (45.797,31 €), soit la somme globale de
soixante-cinq mille sept cent nonante-sept trente-et-un centimes (65.797,31 €), ont été convertis de
plein droit en compte de capitaux propres statutairement indisponible et qu’il n’y avait pas de partie
non libérée du capital et qu’il n’y aura dès lors pas d’ « apports non appelés », le tout en application
de l’article 39 §2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations et portant des dispositions diverses.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les Code des sociétés et des associations, sans
modification de l’objet de la société.
Septième résolution :
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Volet B
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ADVENTO MANAGEMENT ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
I. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en association avec des tiers :
a. L’offre de services et conseils à des tiers.
b. L’acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes personnes morales ou
entreprises existantes ou à constituer ; la stimulation, la planification et la coordination du
développement des personnes morales ou entreprises précitées.
c. L’exercice de missions d’administration ou de mandats d’administrateur, exercer des missions et
des fonctions.
d. La Recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits et
technologies ainsi que leurs applications ; le développement, l’achat, la vente, prendre ou donner en
licence des brevets, know-how et des actifs fixes incorporels apparentés.
e. L’achat et la vente, en ce compris l’importation et l’exportation de n’importe quel bien.
II. Pour son propre compte :
a. La constitution, le développement et la gestion de patrimoine immobilier ; toute opération en
rapport avec des biens immobiliers et droits réels immobiliers (usufruits, droits de superficie,
emphytéose) comme la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’
échange, la constitution, le rénovation, l’entretien, la location, le lotissement, la prospection et l’
exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets, la réalisation d’études en
rapport avec l’immobilier ; l’achat et la vente, location de biens mobiliers relatifs à l’aménagement et l’
équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui directement ou indirectement,
sont en rapport avec ces biens immobiliers ; ainsi que se porter garant du bon déroulement des
engagements, pris par des tiers, qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers et mobiliers.
b. La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations en
rapport avec les biens et les droits mobiliers ; de quelque nature que ce soit, comme l’acquisition par
souscription ou achat, la gestion d’actions, options sur actions, obligations, bons de caisse, produits
dérivés ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, émises par des émissionnaires
belges ou étrangers.
c. L’octroi de prêts ou d’ouvertures de crédit à des personnes morales ou entreprises ou particuliers,
sous quelque forme que ce soit, se constituer garant ou donner son aval, dans le sens le plus large ;
effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l’exception de celles qui sont légalement
réservées aux banques de dépôt, au titulaires de dépôt à court terme, caisses d’épargne, sociétés
hypothécaires, et sociétés de capitalisation.
III. Dispositions particulières
La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières qu’
elle estimerait les plus appropriées.
La société peut en général effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou les opérations qui
seraient de nature à faciliter totalement ou partiellement la réalisation de cet objet social ; elle peut
emprunter auprès de tiers (en ce compris ses actionnaires et ses administrateurs) et peut faire tous
les frais et investissements qu’elle estime utiles ou souhaitables.
La société ne peut pas exercer une activité de patrimoine ou de conseils en placements comme
défini dans les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux marchés financiers
ainsi qu’à la gestion de patrimoine et les conseils en placements.
La société s’abstiendra en outre de toutes les activités soumises à des dispositions réglementaires,
auxquelles la société ne satisfait pas.
La société peut être intéressée par des apports, fusion, souscription, ou toute autre manière dans
des entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire ou en rapport au sien ou
qui soit utile à la réalisation, en tout ou en partie, de son objet social.
La société peut aussi bien se porter garant de ses propres engagements que d’engagements de
tiers, entre autre en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris sa propre affaire
Volet B
commerciale.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois mille six cent vingt (3.620) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 5bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des Sociétés et des Associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponibles s’élève à la somme de soixante-cinq mille sept
cent nonante-sept euros trente-et-un (65.797,31 €) centimes.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un/tiers au moins. 
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur, un administrateur ou l’organe
d’administration s’il existe décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer
par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur, un administrateur ou l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à
libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur, un administrateur ou l’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations.  
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. L’usufruitier d’une action exerce tous les droits attachés à ceux-
Volet B
ci.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
Volet B
nouvel administrateur.
      
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Renouvellement du mandat de gérant non statutaire en un mandat d’administrateur non
statutaire/Adresse du siège/Site Internet et adresse e-mail.
Huitième résolution :
L’assemblée générale :
*a décidé de mettre fin aux mandats des gérants non statutaire, savoir :
de Monsieur VANDEPUTTE Marc Cyriel, ingénieur civil, né à Brooklyn (New York USA), le 8
novembre 1968, époux de Madame KAISER Martine Marie-Françoise Alice Marguerite, domicilié et
demeurant à (1330) Rixensart, 16, sentier du Bois Moué, et de Madame Madame Martine Marie-
Françoise Alice Marguerite KAISER, née à Verviers le 7 novembre 1970, domiciliée et demeurant à
(1330) Rixensart,16, sentier du Bois Moué, et de procéder immédiatement au renouvellement de leur
nomination comme administrateurs non statutaire pour une durée illimitée. Il a été précisé que ces
Volet B
mandats seraient exercés à titre onéreux selon les modalités déterminées antérieurement à l’acte
modificatif par l’assemblée générale.
Monsieur Marc VANDEPUTTE, préqualifié, a déclaré  accepter tant le mandat d’administrateur que
le caractère onéreux de celui-ci, selon les modalités déterminées antérieurement à l’acte modificatif
par l’assemblée générale.
Madame Martine KAISER, préqualifiée, a déclaré par document sous seing privé en date du 22
décembre 2019, accepter tant le mandat d’administrateur que le caractère onéreux de celui-ci, selon
les modalités déterminées antérieurement à l’acte modificatif par l’assemblée générale.
* a décidé de ne pas constituer d’organe d’administration; dès lors chacun des administrateurs aura
le pouvoir d’agir seul.
*a confirmé que le siège est établi à (1330) Rixensart, 16, sentier du Bois Moué.
*a précisé que le site internet de la société et l’adresse mail n’ont pas été désignés à l’acte
modificatif.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société a été réputée intervenue valablement.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Pouvoirs conférés au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Neuvième résolution :
L’assemblée générale a décidé de donner tout pouvoir au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts suite à la modification des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Pouvoirs :
Dixième résolution:
L'assemblée a conféré tout pouvoir aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
    
    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l'acte modifica¬tif ainsi qu’une coordination des
statuts à la date du 23 décembre 2019, une copie du document sous seing privé en date du 22
décembre 2019 par lequel Madame Martine Kaiser a renoncé aux formalités de convocation et délais
et à la possibilité d’invoquer la nullité pour cause d'irrégularité quant à la forme conformément à
l'article 64, 1 du code des sociétés.