N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Polyolefin Circular Economy Platform
(en abrégé) : PCEP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. Edmond Van Nieuwenhuyse 4 3
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Extrait de l’acte de constitution du 11/01/2018
 
Les soussignés :
 
Madame Patricia Vangheluwe, Vranksberg 37 à 3040 Loonbeek;
Madame Maria Leonor Garcia Abeledo, Avenue Nellie Melba 46 à 1070 Bruxelles;
Monsieur Karl-H. Foerster, Rue de la Grosse Tour 1 à 1000 Bruxelles.
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
 
Titre Ier - Dénomination, siège, durée.
 
Article 1er. L’association est dénommée «Polyolefin Circular Economy Platform», en abrégé PCEP, association
sans but lucratif.
 
Article 2.  Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1160
Auderghem, Avenue Van Nieuwenhuyse 4, boîte 3.  Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée
générale.
 
Article 3. But social et actions:
L’asbl cherche à identifier les contraintes et opportunités en vue d’augmenter le recyclage des polyoléfines en
Europe et d’œuvrer de manière à assurer une excellente qualité des polyoléfines recyclés en vue de promouvoir
l’économie circulaire.
 
Actions à entreprendre, cette liste étant non limitative :
- Participer au développement de normes et spécifications relatives au design des emballages et à la mise en
place de protocoles d'évaluation basés sur les principes de l'économie circulaire ;
- Promouvoir l’innovation pour augmenter la « recyclabilité » des emballages flexibles et rigides ;
- Collaborer à :
la mise en place de normes de qualité de l'Union Européenne pour les plastiques collectés et triés ;
l’harmonisation des méthodes de tests pour les plastiques recyclés ;
la certification des processus de recyclage des plastiques.
- Encourager l'innovation et le développement des marchés des plastiques recyclés en vue d’encourager leur
demande ;
0687847289
- Stimuler l’innovation pour améliorer le recyclage mécanique, les technologies de conversion et la réutilisation ;
- Piloter la recherche et le développement de nouvelles technologies pour convertir des plastiques non-
mécaniquement recyclables en matières premières pour la production de nouveaux matériaux.
L’association peut ensuite accomplir tous les actes (in)directement liés à son objet. Elle peut plus
particulièrement prêter son concours et participer à toute activité correspondant à son objet.
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II - Membres.
 
Section 1ère - Membres
 
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou
morales.
Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote
à l'assemblée générale.
 
Les dispositions des articles 7 à 10 de la loi du 27 juin 1921 ne s'appliquent qu'aux membres effectifs.
 
Art. 6. Sont membres effectifs :
1° les comparants de l'acte fondateur ;
2° toute personne physique ou morale admise comme membre effectif par décision du conseil d'administration
prise à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Art. 7. Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales qui veulent promouvoir l'objet social de
l'association. Ces membres doivent respecter les statuts de l'association. Le conseil d'administration fixe les
conditions spécifiques auxquelles ces membres doivent satisfaire. Le conseil d'administration peut accepter ou
refuser leur candidature. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Section 2 - Affiliation, cotisation, démission, exclusion
 
Affiliation
 
Art. 8. La personne physique ou morale désirant  devenir membre de l'association, devra introduire une demande
auprès du conseil d’administration au siège de l'association.
Par sa demande, le candidat marque automatiquement son accord avec les statuts de l'association, les
décisions, ainsi que tous règlements ou résolutions de l’association.
 
Cotisations
 
Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association paient une cotisation annuelle dont le
mode de perception et le montant sont proposés par le conseil d'administration et fixés par l'assemblée générale.
La cotisation ne peut excéder 50.000,00 (cinquante mille) euros.
 
 
Démission
 
Art. 10. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit et par
lettre recommandée leur démission au président de l'association. Cette démission ne sera effective qu'après
avoir payé les cotisations exigibles ou leurs dettes éventuelles.
Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois suivant le rappel qui lui est adressé par écrit.
Cette démission n'empêche toutefois pas que les cotisations ou dettes échues et exigibles restent dues.
 
Exclusion
 
Art. 11. Sur proposition du conseil d’administration, l'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre
de l'association à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de la prochaine assemblée générale, le membre qui
s'est rendu coupable d'une entorse manifeste aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association ou
portant préjudice aux intérêts de l’association.
 
Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur
l'avoir social de l'association, et ne peuvent jamais réclamer le remboursement ou la compensation des
cotisations versées ou des apports.
 
TITRE III - Assemblée générale
 
Art. 13. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un vice-président.
 
Art. 14. L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou par les statuts. Relèvent plus
particulièrement de sa compétence :
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée,
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
l'approbation des budgets et des comptes,
la dissolution de l'association,
l'exclusion d’un membre,
la transformation de l’association en société à finalité sociale,
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art. 15. 1° L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou
l'intérêt de l'association le requiert.
Toutefois, elle se réunit au moins une fois par an le deuxième mercredi du mois de juin afin d'approuver les
comptes de l'exercice écoulé et de fixer le budget de l'exercice en cours.
2° Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
3° L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou
courriel, au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation mentionne outre l'ordre du jour, également le lieu, la date et l'heure à laquelle la réunion aura lieu.
Chaque sujet, proposé par un cinquième des membres effectifs, doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
4° Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale ou de s'y faire représenter.
 
Art. 16. 1° Seuls les membres effectifs disposent d'une voix à l'assemblée générale. Chaque membre ne dispose
que d'une voix. En cas d’empêchement un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il
donne une procuration écrite. Un membre effectif ne pourra être porteur de plus de deux procurations.
2° Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des
deux tiers des voix des membres.
Toutefois, la modification aux statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum requis n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion par courrier recommandé avec
accusé de réception au domicile des membres qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers ou des quatre
cinquièmes, selon la modification.
La seconde réunion ne peut être tenue moins d’un mois après la première assemblée générale.
 
Art. 17. Un procès-verbal de l'assemblée générale est dressé. Il doit être signé par le président et le secrétaire de
la séance.
Des extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le président ou un administrateur.
Les membres effectifs ont le droit de prendre connaissance des procès-verbaux.
Toute modification aux statuts doit être déposée pour publication aux annexes au Moniteur belge, dans le mois
suivant l'assemblée générale qui en a pris la décision. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d'un administrateur.
 
TITRE IV. - Conseil d'administration
 
Art. 18.  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, élus parmi les candidats
proposés par les membres effectifs.
Leur mandat est renouvelable. Ils sont à tout moment révocables par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. L'administrateur peut être remboursé des frais qu'il a effectués en
exécution de son mandat dans les limites imposées par la loi.
Si à la suite d'une démission, de l’arrivée à échéance de leur mandat ou par révocation, le nombre
d'administrateurs tombe sous le minimum prévu de trois, l’administrateur démissionnaire restera en fonction
jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à son remplacement.
 
Art. 19. 1° Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président ou un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, la réunion est présidée par un vice-président.
La répartition des tâches entre les administrateurs peut être fixée dans le règlement d'ordre intérieur.
2° Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le (les) vice-président(s).
Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la majorité des membres est présente ou
représentée.
Lorsqu'un tiers des administrateurs en fait la demande, le président doit convoquer le conseil d'administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les cas prévus dans les statuts.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Pour ce faire, il lui donne une procuration
écrite.
3° Un procès-verbal de la réunion du conseil d'administration est dressé. Il doit être signé par le président ou
deux administrateurs.
Des extraits de ce procès-verbal sont valablement signés par le président ou un administrateur.
 
Art. 20.  Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et il la représente en justice et ailleurs.
Le conseil d'administration est compétent dans tous les domaines, sauf dans ceux qui sont expressément
réservés par les statuts ou la loi à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration décide notamment des actions judiciaires à introduire dans l'intérêt de la protection de
l’association conformément au point 5 de l'objet social défini à l'article 3 des présents statuts.
 
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches, à un des administrateurs ou
même à une autre personne physique ou morale membre ou non membre de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou deux administrateurs, sauf dans les cas ou
une délégation spéciale a été donnée.
 
Art. 21. Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement est obligatoire pour
les membres.
Le conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations ou autres contributions pour des actions
bien précises.
 
Art. 22. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation en ce qui
concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales choisies parmi ses membres ou en
dehors des membres, dont il fixe les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les honoraires.
 
Art. 23. La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes de gestion de
l'association.
 
TITRE V - Budgets, comptes
 
Art. 24. L'exercice comptable de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier
exercice se clôturera le 31 décembre 2018.
Annuellement, au courant du deuxième trimestre de l'exercice, le conseil d'administration prépare les comptes de
l'exercice précédant, ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
 
TITRE VI - Dissolution, liquidation
 
Art. 25. Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l'assemblée générale seule peut
décider valablement de la dissolution de l'association à la majorité prévue à l'article 15 des présents statuts.
 
Art. 26. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
 
L'assemblée générale indiquera également l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine, cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'un ou de plusieurs organismes qui exercent de façon désintéressée
les mêmes activités ou des activités similaires à celles de la présente association.
Ces décisions, ainsi que l'identité du (des) liquidateur(s) seront publiées aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VII - Divers
 
Art. 27. Toute question non prévue explicitement aux présents statuts sera réglée conformément à la loi du 27
juin 1921.
 
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2018, en 4 exemplaires
 
 
 
Extrait du procès-verbal  de l’Assemblée générale du 11 janvier 2018
 
Après avoir établi les statuts, les fondateurs ont tenu une assemblée générale et ont adopté les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
1. Nominations
 
L’assemblée générale a ratifié la nomination comme administrateurs de :
 
Madame Patricia Vangheluwe, Vranksberg 37 à 3040 Loonbeek, née à Leopoldstad le 28 septembre 1959;
Madame Maria Leonor Garcia Abeledo, Avenue Nellie Melba 46 à 1070 Bruxelles, née à Bobia de Abajo le 24
août 1962 ;
 
Qui acceptent cette nomination.
 
2. Premier exercice social
 
L’assemblée générale a décidé que le premier exercice social débutera ce jour et s’achèvera le 31 décembre
2018.
 
 
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2018, en 4 exemplaires
 
 
Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration du 11 janvier 2018
 
Le conseil d’administration réuni ce jour a désigné comme :
 
Président – Trésorier : Patricia Vangheluwe
Vice-Président – Secrétaire : Maria Leonor Garcia Abeledo
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2018, en 4 exemplaires
 
 
 
 
 
Patricia Vangheluwe                Maria Leonor Garcia Abeledo                                                                         
 
 
                                                                                                                                                                                    
              
Déposé en même temps : acte de constitution