N° d'entreprise : 0500457543
Nom
(en entier) : SCANIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Métrologie 10
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du huit octobre deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
dénommée SCANIUM, ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale à 1130 Bruxelles, avenue
de la Métrologie 10.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’Entreprise
0500.457.543 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0500.457.543.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants:
a) le rapport de l’organe d'administration, établi conformément aux articles 5 :121 §1 alinéa 1 et 5 :
133, §1 du Code des Sociétés et des Associations, exposant notamment l'intérêt que présente pour
la société l’apport en nature dont question ci-après.
Ce rapport comporte une description de chaque apport en nature, en donne une évaluation motivée
et motive l’absence de rémunération attribuée en contrepartie de l’apport;
b) le rapport du commissaire, établi conformément aux articles 5 :121 §1 alinéa 2 et 5 : 133 § 1
alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, qui examine notamment la description faite par l’
organe d’administration de chaque apport en nature, l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation
appliqués.  Ce rapport indique si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation
correspondent au moins à la valeur de l’apport mentionné dans l’acte.
Le rapport du commissaire conclut comme suit :
"Conformément à l’article 5:133 §1 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée
générale extraordinaire de la société SCANIUM SRL (ci-après dénommée « la Société ») dans le
cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission
du 30 septembre 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises.et conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Nos responsabilités sont
décrites ci-dessous dans la section
« Responsabilités du commissaire».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 4 octobre 2024 et nous
n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter
    •  l’évaluation appliquée
    •  le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport
mentionné dans le projet d’acte.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133§1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’
assemblée générale extraordinaire, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilités de l’organe d’administration :
L’organe d’administration est responsable :
    •              d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •              de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •              de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilités du Commissaire :
Le commissaire est responsable :
    •              d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en
nature ;
    •              d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; 
    •              d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •              de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133, §1 du CSA dans le cadre de l’augmentation de
capital par apport en nature et ne peut être utilisé à d’autres fins."
Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et
en avoir pris connaissance et renonce aux délais de mise à disposition des documents prévus par l’
article 5 :84 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent
ensemble avec une expédition du présent procès-verbal.
2.  Apport en nature sans émission d’actions nouvelles  (....) 
3.  Apport – Libération - Affectation  (....)
Il s’agit d’une créance détenue dans le cadre d’un compte courant plus amplement décrite dans le
rapport de l’organe d’administration et dans le rapport du commissaire dont question ci-avant.
La créance totale est évaluée à un montant total de cent nonante sept mille deux cent quatre-vingt-
un euros seize centimes (197.281,16€).
Conditions générales :
. L’apporteur possède à charge de la présente société une créance certaine et liquide.
  . La créance susvisée est comptabilisée, pour sa globalité, dans les livres de la présente société
sous la rubrique « autres dettes ». Elle est basée sur la valeur nominale de la créance telle qu’elle
ressort des comptes arrêtés au 31 décembre 2023 et sont comptabilisés au passif du bilan dans les
dettes à un an au plus.
  . Le montant de cette créance est de cent nonante sept mille deux cent quatre-vingt-un euros seize
centimes (197.281,16€) . Elle est valorisée à sa valeur nominale.
  . La créance susvisée n’est grevée d’aucun engagement ou garantie et n’a fait l’objet d’aucune
aliénation ou nantissement.
L’assemblée constate donc et requiert le notaire soussigné d'acter que ces apports sont
intégralement réalisés et ces apports supplémentaires ont été acceptés, sans émission d’actions
nouvelles.
Les actionnaires  décident que l’apport en nature décrit ci-avant, à savoir cent nonante sept mille
deux cent quatre-vingt-un euros seize centimes (197.281,16€) est affecté au « compte capitaux »
propres indisponibles.
4.  Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 4 procurations, 1 rapport de l'organe d'administration, 1
rapport du réviseur d'entreprises et statuts coordonnés.