N° d'entreprise : 0845740228
Nom
(en entier) : BEMCHIMMO GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Association 57-59
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-sept mai deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE:
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BEMCHIMMO GROUP", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue de l'Association 57-59, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence d’EUR 11.414,02, pour le
porter d’EUR 35.288.941,92 à EUR 35.300.355,94.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 12.166 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
d’EUR 2,110496 chacune, dont:
(i) EUR 0,938190305 (montant arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au
total EUR 11.414,02; et,
(ii) EUR 1,172305916 (montant arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Primes
d'émission", soit au total EUR 14.262,27.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100,00%, à savoir EUR 25.676,29. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de KBC Bank SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement financier, le 17 mai 2023, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit EUR 14.262,27, sera affectée
sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la
même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne
pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour
une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
SEPTIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital souscrit est fixé à trente-cinq millions trois cent mille trois cent cinquante-cinq euros
nonante-quatre cents (€ 35.300.355,94) et est représenté par trente-sept millions six cent vingt-six
mille huit (37.626.008) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, seize procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire