N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kaap sur Hachy
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Amand,Hachy 29
6720
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Habay (Hachy)
STATUTS DE L’A.S.B.L. « Kaap sur Hachy »
Les fondateurs soussignés :
1. GRANDJEAN David, belge, domicilié B-6720 HACHY, 29, Rue Saint-Amand ;
2. LUCAS Nancy, belge, domiciliée B-620 HACHY, 57, rue Saint-Amand ;
3. DEVILLET Laurence, belge, domiciliée B-6720 HACHY, 4, rue de la Sunette ;
4. PEIFFER Cédric, belge, domicilié B-6720 HACHY, 5, rue Michel Hertzig ;
5. FRIES Kelly, belge, domiciliée B-6720 HACHY, 9, rue de la Foulie.
réunis en Assemblée le 12 novembre 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Kaap sur Hachy »
conformément à la loi du 27/06/1921 et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er : Dénomination
L'association est dénommée « Kaap sur Hachy ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi au 29, rue Saint-Amand à B-6720 Hachy, dans l'arrondissement judiciaire de Virton.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 : Objet
L’association a pour but, dans un esprit d’ouverture et de convivialité, de favoriser les rencontres entre les
habitants du village de Hachy et ses environs. Pour ce faire, elle se propose d’organiser des soirées, concerts,
spectacles, festivals, expositions, soirées dansantes, et événements culturels, sportifs, artistiques, éducatifs et de
divertissements en tout genre.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 : Durée
L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
0714890691
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 6 : Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration, selon la
procédure suivante : toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande verbale
au Conseil d’Administration. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Article 7 : Démission, exclusion, suspension
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Le décès d’un membre entraîne d’office son retrait du registre des membres. Son éventuel remplacement sera
prévu lors de l’Assemblée Générale suivante.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de
comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
TITRE IV – Cotisations
Les membres ne sont pas astreints à un droit d’entrée. Il n’y a pas de cotisation annuelle.
TITRE V - Assemblée générale
Article 9 : L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 10 : Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- l’exclusion de membres ;
- la dissolution de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article 11 : Réunions
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, mais à tout le
moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’Assemblée générale est fixée par le
président du Conseil d’administration, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur désigné par le
Conseil d’administration à cette fin, par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. L'Assemblée générale pourra
toujours compléter l'ordre du jour, après avoir reconnu l'urgence de délibérer sur les nouveaux points qu'elle aura
proposés.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12 : Votes
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Il peut se
faire représenter par un mandataire. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 13 : Composition du Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
Générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du Conseil
d’Administration sont rééligibles.
Les futurs membres du Conseil d’administration seront choisis parmi les candidats qui en ont fait la demande, qui
s’intéressent à la vie de l’association et qui ont déjà pris une participation active aux activités de l’association.
Article 14 : Fonctions
Les membres du Conseil d'administration, en son sein, se répartissent les fonctions à exercer. Ces fonctions sont
définies par le Conseil d’administration.
Doivent en tout cas être exercées les fonctions suivantes : un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé gratuitement.
En cas de démission, de décès ou de révocation du président, du vice-président, du trésorier ou du secrétaire, le
Conseil d'administration pourvoit, sans délai, à leur remplacement. Les autres fonctions, si elles existent, peuvent
être vacantes.
En cas de vacance avant l’expiration du terme, le Conseil d'administration peut procéder à la cooptation d'un
membre sans attendre la tenue de l'Assemblée générale.
Ces remplacements sont soumis à la prochaine Assemblée générale. Les administrateurs ainsi désignés
achèvent le mandat du mandataire remplacé.
Article 15 : Réunions
Le Conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.
Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins.
En cas d’empêchement du président, il est présidé par un administrateur désigné par le Conseil.
La convocation se fait par courrier postal ou par courrier électronique.
Article 16 : Votes
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
L'administrateur qui est empêché d'assister à une réunion du Conseil d'administration peut se faire représenter
par l'administrateur de son choix. Nul ne peut toutefois être porteur de plus de deux procurations.
Article 17 : Compétences
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale
sont exercées par le Conseil d’administration.
Article 18 : Gestion journalière
Le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire forment le Comité directeur, chargé de la gestion
quotidienne de l'association.
Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de
ses membres.
Sauf délégation de pouvoir déterminée par le règlement d'ordre intérieur, tous les actes engageant
financièrement l'association sont signés deux à deux par des personnes mandatées à cette fin.
Article 19 : Gestion occasionnelle
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un administrateur
désigné par le Conseil d’administration agissant seul, lequel n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard de
tiers.
Article 20 : Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 21 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE VI : Dispositions diverses
Article 22 : Budget et comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 23 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Article 24 : Autres dispositions
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE X: Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice sera prolongé, il débutera le 1er novembre 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2019
Sont nommés membres du Conseil d’administration :
- GRANDJEAN David ;
- LUCAS Nancy ;
- DEVILLET Laurence ;
- PEIFFER Cédric ;
-  FRIES Kelly
qui acceptent expressément ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Ils désignent en qualité de :
- Président : GRANDJEAN David
- Vice-Présidente : LUCAS Nancy
- Secrétaire : DEVILLET Laurence
- Trésorier : PEIFFER Cédric
- Vice-Trésorière : FRIES Kelly
Fait à Hachy, le 12 novembre 2018 en trois exemplaires originaux.
Représentant valablement l’association, Grandjean David, en qualité d’administrateur.