N° d'entreprise : 0778513684
Nom
(en entier) : Meuse Midco
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 166
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le sept juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Meuse Midco", ayant son siège à 1170
Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 166, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transfert du siège.
L'assemblée décide de transférer le siège de la Société vers 4000 Liège, rue des Guillemins 129.
L'assemblée décide de modifier par conséquent l'article 2 des statuts et de le remplacer, tel que
repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
Décision
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le deuxième lundi du mois de juin à 11 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts et de le remplacer, tel que
repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
Disposition transitoire
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2022 se tiendra le deuxième lundi du mois de juin de l'an 2023 à 11 heures.
TROISIEME RESOLTUION : Prise de connaissance des rapports.
(...)
Conclusions
Le rapport du réviseur d'entreprises en date du 6 juillet 2022, établi par la société à responsabilité
limitée "PwC Belgium", à Culliganlaan 5, 1831 Diegem, représentée par Bart Van Gompel, établi en
application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des
sociétés et des associations, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément à l'article 7:197 et 7:179 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée
générale extraordinaire de la Société Meuse Midco SA dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 28 avril 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section "
Responsabilités du réviseur d'entreprises relative à l'apport en nature et à l'émission d'actions ".
Concernant l'apport en nature
Volet B
Conformément à l'article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu'ils figurent dans le projet du rapport spécial de l'organe d'administration. A condition de la clôture
de la convention d'achat d'actions ("Share Purchase Agreement") et en respectant la vente des
entités qui composent Circus, 777 and Gaming 1 busines, nous n'avons aucune constatation
significative à signaler concernant:
- la description des biens à apporter
- l'évaluation appliquée
- les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent
à la valeur de l'apport/des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur
paire comptable des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle consiste en 43.238.667 nouvelles actions ordinaires et 150.193.575 nouvelles
actions préférentielles qui seront émises, à un prix d'émission de 1 EUR par action.
Concernant l'émission d'actions
Sur la base de notre évaluation des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial de l'organe d'administration conformément à l'article 7:179 du CSA et à condition que
l'augmentation de capital en espèces de EUR 242.482.495 en échange de l'émission de 42.422.154
nouvelles actions ordinaires et 197.060.341 nouvelles actions préférentielles sans mention de valeur
nominale soit effectuée immédiatement avant cette apport en nature, nous n'avons pas relevé de
faits qui nous laissent à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission
et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas
fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée
à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l'article 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness
opinion").
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l'organe d'administration
- L'apport en nature
L'organe d'administration est responsable :
o    d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société ;
o    de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
o    de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- L'émission d'action
L'organe d'administration est responsable de :
o    la justification du prix d'émission ; et
o    la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d'entreprises
- L'apport en nature
Le réviseur d'entreprises est responsable :
o    d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature ;
o    d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ;
o    d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; et
o    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
- L'émission d'action
Le réviseur d'entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les
données comptables et financières - contenues dans le rapport spécial du conseil d'administration
qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires - sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l'utilisation du rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 7:197 et 7:179 du CSA dans le cadre de l'augmentation de
capital par apport en nature présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Anvers, le 6 juillet 2022
Le réviseur d'entreprises
Volet B
PwC Reviseurs d'Entreprises SRL
Représenté par
Bart Van Gompel".
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Augmentation de capital par apport en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société Augmentation de capital à concurrence de
193.432.242,00 EUR, entièrement libéré, pour le porter de 242.563.995,00 EUR à 435.996.237,00
EUR, par l'émission de 43.238.667 actions ordinaires nouvelles de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes et participant aux bénéfices pro rata
temporis à partir de leur souscription et de 150.193.575 préférentielles nouvelles de même nature et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions préférentielles existantes et participant aux
bénéfices pro rata temporis à partir de leur souscription.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport de créances certaines,
liquides et exigibles détenues à l'encontre de la société anonyme "Meuse Bidco", ayant son siège à
1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 166, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0778.683.336, et qui sont décrites plus amplement dans les rapports
précités.
CINQUIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Augmentation du capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 3.707.512,00 EUR, pour
le porter de 435.996.237,00 EUR à 439.703.749,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 788.282 actions ordinaires nouvelles de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions ordinaires existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de leur souscription et de 2.919.230 actions préférentielles nouvelles de même nature et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions préférentielles existantes et participant aux bénéfices
pro rata temporis à partir de leur souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
3.707.512,00 EUR.
HUITIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
NEUVIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 3.707.512,00 EUR.
(...)
DIXIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
ONZIEME RESOLUTION : Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera
adopté par la présente assemblée.
DOUZIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. 
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et refléter certaines dispositions du pactes d'actionnaires.
Un extrait du nouveau texte des statuts sera rédigé comme suit :
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Meuse Midco".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés belges et étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière, ainsi
Volet B
que la cession par vente, échange ou autrement d'actions, d'obligations, de débentures, de billets et
autres titres de toute nature, ainsi que la propriété, l'administration, le développement et la gestion de
son portefeuille. La Société peut également détenir des participations dans des sociétés de
personnes et agir en tant que partenaire général de ces sociétés.
La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission d'obligations (par
placement privé ou auprès du public), qui peuvent être convertibles, et à l'émission de débentures.
La société peut également contracter toute garantie, tout nantissement ou toute autre forme de
sûreté pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou des sociétés du groupe.
D'une manière générale, elle peut accorder son assistance aux sociétés qui lui sont liées, prendre
toutes mesures de contrôle et de surveillance et effectuer toutes opérations qu'elle jugera utiles à
l'accomplissement et au développement de ses buts.
La société peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi
que toutes opérations immobilières ou mobilières.
La société ne conclura aucune opération qui l'amènerait à s'engager dans une activité qui serait
considérée comme une activité réglementée du secteur financier.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre cent trente-neuf millions sept cent trois mille sept cent quarante-neuf
euros (€ 439.703.749).
Il est représenté par quatre cent trente-neuf millions sept cent trois mille sept cent quarante-neuf 
(439.703.749) actions, toutes intégralement libérées et sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont réparties en deux classes d'actions comme suit :
- Quatre-vingt-neuf millions cinq cent trente mille six cent trois (89.530.603) actions ordinaires (les
Actions Ordinaires), et
- Trois cent cinquante millions cent septante-trois mille cent quarante-six (350.173.146) actions
préférentielles, auxquelles est attaché un rendement préférentiel égal à 12% par an, cumulatif sur
une base journalière et capitalisé annuellement, calculé à compter de leur date d'émission (les
Actions Préférentielles).
En cas de cession d'actions, les actions transférées continueront à appartenir à la classe d'actions à
laquelle elles appartenaient avant la cession.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont et resteront nominatives, le cas échéant pourvues d'un numéro d'ordre.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions. Tout
transfert n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le
registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.
Le conseil d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base des
pièces qui établissent l'accord du cédant et du cessionnaire.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cet article, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de sept (7) membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés comme suit par l'assemblée générale des actionnaires :
- quatre (4) administrateurs (les Administrateurs N) sont nommés parmi une liste de candidats
proposés par Meuse Holdings S.à r.l (l'Investisseur).
- trois (3) administrateurs (les Administrateurs M) sont nommés parmi une liste de candidats
proposés conjointement (à la majorité des Actions Ordinaires détenues par eux et appartenant à
deux familles distinctes) par les Managers Réinvestisseurs (tels que visés dans le Pacte
d'Actionnaires).
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale ou dans le Pacte d'Actionnaires.
Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une période
Volet B
renouvelable de six (6) ans.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les statuts, et ce aussi longtemps que l'assemblée générale,
pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Un Administrateur N sera nommé en tant que président du conseil d'administration (le Président). En
cas d'absence du Président à une réunion du conseil d'administration, un autre Administrateur N
sera désigné afin de présider ladite réunion.
L'Investisseur et les Managers Réinvestisseurs (ces derniers décidant à la majorité des Actions
Ordinaires détenues par eux et appartenant à deux familles distinctes) habilités à proposer des
candidats à la nomination au poste d'administrateur auront à tout moment le droit de proposer à
l'assemblée générale de révoquer l'administrateur nommé sur sa/leur proposition.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur à la suite du décès, de l'incapacité, de la démission
ou de la révocation d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit, conformément à
l'article 7:88 du Code des sociétés et des associations, de coopter un nouvel administrateur sur
proposition de l'actionnaire ou des actionnaires sur proposition duquel ou desquels l'administrateur
décédé, démissionnaire ou révoqué a été nommé.
Le conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs comités consultatifs, composés ou non
d'administrateurs. Le conseil d'administration définit leur composition et leurs missions.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et contrôler la
société, et pour prendre toutes les actions et adopter toutes les résolutions sur toutes les questions
qui excèdent la gestion journalière, à l'exception des questions que le Code des sociétés et des
associations, le Pacte d'Actionnaires ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
La gestion journalière de la société (y compris sa représentation en ce qui concerne cette gestion)
est confiée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, chacune agissant seule, qui
ne doivent pas nécessairement être administrateurs. Si la gestion journalière est confiée à une (1)
personne, celle-ci porte le titre de " CEO ". Si la gestion journalière est confiée à deux (2) ou
plusieurs personnes, une (1) personne portera le titre de " CEO " et une (1) personne portera le titre
de " CGO ".
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement, dont un (1)
Administrateur N et un (1) Administrateur M.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par le
CEO ou par le CGO, chacun agissant seul.
Dans les limites de la gestion quotidienne des finances et des paiements de la société, la société est
également valablement représentée par le CGO.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième lundi du mois de juin à onze (11) heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
Volet B
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non
" ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un
jour avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
TREIZIEME RESOLUTION: Émission de droits de souscription.
L'assemblée décide d'émettre 28.374.649 droits de souscription dans le cadre du Plan de Warrants
selon les modalités d'émission et les conditions d'exercice prévues dans ledit plan qui fait partie du
rapport de l'organe d'administration susmentionné, établi en application de l'article 7:180, premier
alinéa, et de l'article 7:155, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
QUATORZIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
QUINZIEME RESOLUTION: Procuration à l'organe d'administration.
(...)
SEIZIEME RESOLUTION: Augmentation du capital sous condition suspensive.
L'assemblée décide, sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des Droits de
souscription - de procéder à une augmentation de capital en numéraire d'un montant maximum égal
à la multiplication du nombre de droits de souscription exercés par le prix d'exercice de ces droits de
souscription, éventuellement avec une inscription au compte "primes d'émission" si le prix d'exercice
dépasse le pair comptable des actions au moment de leur émission, et avec l'émission d'une
nouvelle action ordinaire par droit de souscription exercé jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes de cette classe, tels que déterminés par les conditions d'émission et
d'exercice des droits de souscription.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION: Démission d'administrateurs et décharge provisoire.
L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des personnes suivantes en tant
qu'administrateurs de la Société :
-    Monsieur BUYSE Steven André Jean, né à Courtrai le 14 mai 1969; et,
-    Monsieur DE VOS Maxim Pierre Fernand Raymond, né à Ostende le 13 octobre 1983.
L'assemblée décide de leur donner décharge provisoire pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la
date de la présente assemblée générale.
DIX-HUITIEME RESOLUTION: Nomination de nouveaux administrateurs.
Volet B
L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société :
-    Monsieur BUYSE Steven, prénommé, en tant qu'administrateur N;
-    Monsieur DE VOS Maxim, prénommé, en tant qu'administrateur N;
-    BC Conseil SRL, dont le siège est sis avenue des Pins 13, 4121 Neupré, et enregistrée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0806.227.079, représentée par Monsieur
DELVAUX Bernard Georges Paul, né à Ougrée le 24 décembre 1965 en tant qu'administrateur N;
-    Monsieur DE BOCK Sébastien Christiane Ado, né à Gand le 27 mars 1994, en tant
qu'administrateur N;
-    Monsieur BONIVER Sylvain, prénommé ci-dessus, en tant qu'administrateur M;
-    Monsieur LEONARD Nicolas Joelle Pierre, né à Liège le 26 mars 1981, en tant qu'administrateur
M; et,
-    Monsieur MEWISSEN Emmanuel Gilbert Jean Paul Dieudonné, né à Liège le 5 février 1964, en
tant qu'administrateur M.
Leur mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028.
DIX-NEUVIEME RESOLUTION: Nomination d'un commissaire.
L'assemblée décide de nommer la société à responsabilité limitée "BDO BEDRIJFSREVISOREN-
BDO REVISEURS D'ENTREPRISES", ayant son siège à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, boite E.6,
titulaire du numéro d'entreprise 0431.088.289, représentée par Monsieur Christian Schmetz, réviseur
d'entreprises, en tant que commissaire de la Société, et ce pour une durée de trois ans. Le mandat
prendra automatiquement fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2025, se prononçant sur
les comptes annuels de l'exercice 2024.
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
VINGTIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Susana Gonzalez Melon, Violette Lebrun ou tout
autre avocat ou collaborateur du cabinet Allen & Overy (Belgium) LLP, chacun élisant domicile à
Avenue de Tervueren 268A, 1150 Bruxelles, Belgique, chacun agissant seul et avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, neuf procurations, un
rapport du conseil d'administration établi en application des articles 7:179, §1, premier alinéa et 7:
197, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, un rapport de la SRL " PwC
Belgium" établi en application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa
du Code des sociétés et des associations, un rapport de la SRL " PwC Belgium " établi en
application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, un rapport du conseil
d'administration établi en application des articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des
associations,un rapport de la SRL " PwC Belgium " établi en application des articles 7 :155 et 7:180
du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire