N° d'entreprise : 0442739177
Nom
(en entier) : APSIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Bois d'Hennessy 2
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Ysaline DONNER, à La Hulpe, le 19 décembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « APSIS », ayant
son siège à 1310 La Hulpe, Bois d'Hennessy 2 a notamment pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « APSIS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
- la traduction et la consultance en marketing ;
- l’importation, l’exportation et la commercialisation en gros et en détail de vins, d’autres boissons
spiritueuses et de produits alimentaires de provenance française ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
fabrication, à la production et au commerce sous toutes ses formes de tous objets d'art ou en rapport
avec l'art ou la décoration ;
- la société a pour objet la rédaction, l'édition et la commercialisation de toutes publications relatives
au marché de l'art en général, qu'il s'agisse d'éditions propres ou d'éditions de biens, que la société
agisse en tant que commerçant principal, commissionnaire, agent, concessionnaire, dépositaire ou
en toute autre qualité. Elle pourra également exercer toutes activités touchant, directement ou
indirectement, à l'information, la formation, la diffusion sous quelque forme que ce soit dans le
domaine artistique ;
- elle pourra notamment, sans que l'énumération soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner,
acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets,
marques ou licences relatives à des marchandises ou articles rentrant dans son objet social ou
entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait
susceptible de constituer pour elle un débouché ;
- toutes les opérations liées au recrutement de personnel pour compte d’autrui,
- toutes activités se rapportant aux ressources humaines et plus particulièrement toutes activités de
placement ou d'emploi telles que prévues dans les réglementations régionales en vigueur, soit le
recrutement, la sélection et la mise à disposition de travailleurs temporaires et de travailleurs
permanents en tous genres pour toutes professions en ce compris la gestion de missions d'intérim
management et la gestion du payroll.
- assurer toutes formes de conseil et d'assistance nationale et internationale aux entreprises, les
rapports entre entreprises et la sélection de personnel en Belgique et à l'étranger.
- exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles, l’organisation de
manifestations de marketing et autres, l'étude et l'implantation de solutions informatiques et
bureautiques.
- toutes activités telles que formation, recherche, conseils, services, assistance et coaching sur les
matières susmentionnées ainsi qu'en matière de management, consulting et formation, politique du
personnel, recrutement et sélection du personnel, coaching, organisation de la société et politique
générale de la société ainsi que la gestion financière.
- toutes activités ayant pour but de favoriser la promotion, l’insertion et l’intégration économique de
personnes par tous les moyens existants en vue de faciliter leur engagement auprès des
employeurs.
- toutes activités relatives à l'application de la science psychométrique sur le lieu de travail afin
d'apporter des améliorations en matière de performances des travailleurs. Les mécanismes
principaux utilises sont composés d'une large gamme d'outils objectifs et de services de consulting.
- désigner, développer et vendre des tests/outils psychométriques destinés à être utilisés par les
clients dans le recrutement et le développement des travailleurs. Ces tests/outils incluent des tests
qui évaluent le raisonnement verbal et numérique, des exercices in-tray, des questionnaires de
personnalité et de culture d'entreprise, des exercices de groupes etc.. Ces tests/outils sont livrés
sous trois formats différents en version papier crayon, PC ou via le Web. Dispenser des formations
concernant l'usage et l'interprétation de ces tests.
- offrir des services de consulting dans le domaine de la gestion des ressources humaines, pour
mesurer les compétences. Offrir des services d'assessment (au moyen des outils et des tests) au
niveau individuel, ainsi qu'au niveau du groupe, et d'autres services de consulting liés à la gestion
des ressources humaines, la catégorie la plus importante au niveau du volume et des revenus étant
celle qui comprend les services d'assessment.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet,
en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II: CAPITAL
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Il est représenté par 1.250 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1.250 représentant chacune 1/1.250ième du capital social, libérées à concurrence
de 100 pour cent.
Historique du capital
Lors de sa constitution, le capital de la société a été fixé à un million deux cent cinquante mille francs
représenté par mille deux cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, entièrement
libérées.
L'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2001 a notamment décidé d'augmenter le
capital pour le porter d’un million deux cent cinquante mille francs à deux millions quatre cent quatre-
vingt mille neuf cent quatre francs par incorporation de la somme d’un million deux cent trente mille
neuf cent quatre francs prélevée sur le bénéfice reporté sans création d'actions. La même assemblée
a décidé, sur base d’un taux de conversion de quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf, de
convertir ledit capital en Euros, soit un capital de soixante et un mille cinq cents Euros (61.500 Eur,-).
(…)
 
TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres maximum. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement (selon ce que le conseil d’administration aura décidé).
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à vingt
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…)
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets suivants que si les actionnaires présents ou
représentés représentent au moins la moitié du capital social:
4. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Ysaline DONNER à La Hulpe d’établir et
de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1310 La Hulpe, Bois d'Hennessy
2.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur TOMMISSEN Koenraad, domicilié à 1310 La Hulpe, Bois d'Hennessy 2 ;
- Madame LEGRAND Bénédicte, domiciliée à 1310 La Hulpe, Bois d'Hennessy 2.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
La société comptant actuellement moins de 3 actionnaires, le nombre d’administrateurs est fixé,
conformément à l’article 7 : 85 § 1er du Code des sociétés et associations, à 2 membres.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires pour une durée de 6 ans :
- Monsieur TOMMISSEN Koenraad, qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège
de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
- Madame LEGRAND Bénédicte, qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de
la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
 
B. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Immédiatement après l’assemblée générale, les administrateurs se sont réunis et ont décidé de
renommer à la fonction d’administrateur-délégué Monsieur TOMMISSEN Koenraad, précité, qui
accepte.
Son mandat d’administrateur-délégué est renouvelé pour une période de 6 ans.
Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Ysaline DONNER, Notaire