N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LAMBRECHTS Floriane, Cabinet Médical
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Al Gofe 19
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
Constitution
    •  Dénomination : LAMBRECHTS Floriane, Cabinet Médical
    •  Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité
Limitée
    •  Siège : 4960 MALMEDY, al Gofe, 19.
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
D’un acte reçu par le notaire Robert LEDENT, de résidence à MALMEDY le 17 août 2018, en cours
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Madame LAMBRECHTS Floriane Yvonne Célestin, Docteur en médecine, née à Namur le quinze
juin mil neuf cent quatre-vingt et un, domiciliée à 4960 Malmedy, Biertasètche, 18.
A déclaré constituer, une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée dénommée « LAMBRECHTS Floriane, Cabinet Médical » dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
Avant la passation de l'acte, la comparante, a remis au Notaire soussigné le plan financier prévu par
l'article 215 du Code des Société.
1. La société, civile, adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : LAMBRECHTS Floriane, Cabinet Médical
2. Le siège social est établi à 4960 Malmedy, al Gofe, 19
3. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceuxci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, à titre accessoire la société peut accomplir toute opération civile,
mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion pour son compte
propre de tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut affecter ses biens en hypothèque. La
gestion de patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre fait également partie de son objet.
4. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
0701640293
Volet B
6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'Assemblée Générale, parmi
les médecins associés ou non. Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère
médical et devra s’engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée
Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, visàvis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Les délégués du
gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
7. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de décembre,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale
se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
8. L'exercice social commence le 01 juillet et finit le 30 juin suivant.
9. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
qui feront appel à un médecin ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée
des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
10. Dispositions transitoires :
Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 30 juin 2019.
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en décembre 2019.
L’associée unique constituée en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
Madame le Docteur Floriane LAMBRECHTS ci-avant nommée est désignée gérant unique avec tous
les pouvoirs prévus par les statuts.
Le mandat est conféré pour une période de 6 ans à compter de ce jour.
Le mandat de gérant sera rémunéré.
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, l’
assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Madame le Docteur Floriane LAMBRECHTS est également désignée en qualité de représentant
permanent de la société pour le cas où celle-ci viendrait à exercer un mandat d’administration.
Déposée en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Robert LEDENT.
Notaire à Malmedy.