N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Tour de Montaleau
(en abrégé) : LTDM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Aquinot 1 B
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
Les soussignés :
Philippe DELPIERRE, domicilié rue d’ Aquinot 1b  à 1380 Lasne, né le 27 janvier 1956 à Rosières-Saint-André ;
Michèle MAHY, domiciliée Avenue des Cerisiers 12C à 1330 Rixensart, née le 28 juillet 1951 à Charleroi ;
Geneviève DALLE, domiciliée Drève de Nivelles 182 à 1160 Bruxelles, née le 4 mars 1961 à Charleroi ;
Robert CARTIGNY, domicilié Chaussée de Tervuren, 78 à 1410 Waterloo, né le 13 mars 1954 à Verviers ;
Françoise LERAT, domiciliée rue Wilgot 5/01-2 à 5300 Andenne, née le 17 novembre 1956 à Boussu ;
Pierre JEUNIEAUX, domicilié Chemin des Voiturons, 109 à 1420 Braine-l’Alleud, né le 30 novembre 1944 à
Quaregnon ;
Paul van OYE, domicilié avenue Minerve 9 bte 152 à 1190 Bruxelles, né le 31 octobre 1953 à Fataki (République
du Congo) ;
Muriel de KUIJPER, domiciliée boulevard Louis Mettewie 11 b21 à 1080 Bruxelles, née le 20 mai 1967 à
Etterbeek ;
Hugo CELIS, domicilié Avenue du Château 118/2 à 1081 Bruxelles, né le 23 janvier 1956 à Diest ;
Gerard VANDECAPPELLE, domicilié rue des Swagnes 16  à 5100 Wépion, né le 6 décembre 1952 à Berchem
Sainte Agathe ;
Nadine D’OR, domiciliée rue Xhovemont  145 à 4000 Liège, née le 2 août 1959 à Ougrée ;
Edgar NGOMA, domicilié Rue Sainte Adèle 13 à 5030 Gembloux, né le 22 juillet 1961 à Kizu (République du
Congo) ;
Catherine DIB, domiciliée Rue de Vergnies 41 bte 012 à 1050 Bruxelles, née le 10 mars1953 à Tlemcen (Algérie)
;
sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée La Tour de Montaleau, en abrégé LTDM.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social se situe dans la zone de compétence du Tribunal d’Entreprise du Brabant wallon: Rue d’Aquinot
1b à 1380 Lasne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Art. 3. But
0724502995
L’association a pour objet de permettre aux membres d’approfondir leur connaissances dans différents domaines
d’investigation philosophique, culturelle, historique et scientifique, d’organiser des activités conviviales d’ordre
privé et de pratiquer l’entraide, dans le respect du principe du Libre Examen.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’ASBL compte au moins sept associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Est membre effectif tout membre associé qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en
qualité de membre effectif par décision e l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Art. 7. Autres catégories de membres
Sont membres associés tous ceux qui règlent leur cotisation, participent aux activités de l’association, et qui
s’engagent à en respecter les statuts, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou associé est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire  le membre effectif ou associé qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;La
mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;Le
respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite;La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.la modification des statuts;l’exclusion de
membres; nomination et la révocation des administrateurs, des  vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs;la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée;l’approbation des comptes et des budgets;la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,
aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;la dissolution volontaire de
l’association ;la transformation éventuelle en société à finalité sociale;la décision de la destination de l’actif en cas
de dissolution de l’association ;tous les cas exigés dans les statuts ;l’approbation du règlement d’ordre intérieur et
ses modifications.qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,qui, en raison de leur peu
d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement (deux par deux) qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité  absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31.12.2019.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargés
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une
association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un
but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce 12 janvier 2019  a désigné comme administrateurs :
Philippe DELPIERRE, domicilié rue d’ Aquinot 1b  à 1380 Lasne, né le 27 janvier 1956 à Rosières-Saint-André,
Président;
Muriel de KUIJPER, domiciliée boulevard Louis Mettewie 11 b21 à 1080 Bruxelles, née le 20 mai 1967 à
Etterbeek, Secrétaire;
Robert CARTIGNY, domicilié Chaussée de Tervuren, 78 à 1410 Waterloo, né le 13 mars 1954 à Verviers,
Trésorier ;
Catherine DIB, domiciliée Rue de Vergnies 41 bte 012 à 1050 Bruxelles, née le 10 mars1953 à Tlemcen
(Algérie), Trésorier-adjoint ;
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes:
Michèle MAHY, domiciliée Avenue des Cerisiers 12C à 1330 Rixensart, née le 28 juillet 1951 à Charleroi ;
Hugo CELIS, domicilié Avenue du Château 118/2 à 1081 Bruxelles, né le 23 janvier 1956 à Diest ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 12 janvier 2019 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe,
de la gestion journalière de l’association :
Philippe DELPIERRE, domicilié rue d’ Aquinot 1b  à 1380 Lasne, né le 27 janvier 1956 à Rosières-Saint-André,
Président;
Muriel de KUIJPER, domiciliée boulevard Louis Mettewie 11 b21 à 1080 Bruxelles, née le 20 mai 1967 à
Etterbeek, Secrétaire;
Robert CARTIGNY, domicilié Chaussée de Tervuren, 78 à 1410 Waterloo, né le 13 mars 1954 à Verviers,
Trésorier ;
Catherine DIB, domiciliée Rue de Vergnies 41 bte 012 à 1050 Bruxelles, née le 10 mars1953 à Tlemcen
(Algérie), Trésorier-adjoint ;
Le conseil d’administration de ce 12 janvier 2019 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques:
Philippe DELPIERRE, domicilié rue d’ Aquinot 1b  à 1380 Lasne, né le 27 janvier 1956 à Rosières-Saint-André.
Fait à Lasne, le 12 janvier 2019.