N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ST KINE +
(en abrégé) : ST KINE +
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de la Sincérité 44
1
Statut de la société en commandite « ST KINE +. »
L’an deux mille vingt et un, le vingt et un mai.
 
 
 
ENTRE LES SOUSIGNES :
 
Madame TAHRIUE SOUAD, mariée, numéro national 89091348290, domicilié à Rue de la Sincérité 44 - 1070
BRUXELLES(BE), associé commandité.
 
Madame TAHRIUE SAMIRA, mariée, numéro national 94102455095, domicilié VERBERTVELD 1 - 1083
GRIMBERGEN (BE), associé commanditaire
 
Il est constitué une Société Commandite régie par les règles suivantes :
 
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
 
Art 1 : Dénomination :
 
La société existe sous la dénomination suivante « ST KINE +. ».
 
La société est une société en commandite. La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société en commandite" ou des initiales "S.C.S.", reproduite lisiblement. Elle doit,
en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des
personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des
numéros d'immatriculation.
 
Art 2 : Siège social :
 
Le siège social est établi à la RUE DE LA SINCÉRITÉ 44 - 1070 BRUXELLES
Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des commandités. La société peut également établir tout siège
d’exploitation tant en Belgique qu’a l’étranger. Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur
belge par les soins de l'associé commandité.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences,
0768642252
dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 
Art 3 : Objet social :
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
 
 
- ACTIVITE DE KINESITHERAPIE, ainsi que toutes les opérations qui sont liées à ce domaine d’activités.
 
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la
transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division
horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
 
 Art 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée indéterminée .  Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l’Assemblée Générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts.
 
TITRE II : CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILITE
 
Art 5 : Capital :
Les fonds de la commandite s'élèvent à 3 00,00 € (trois cents euros).
 
Art 6 : Parts sociales :
Le capital social est représenté par cent parts nominatives de 3,00 € (trois euros) chacune.
1- Madame TAHRIUE SOUAD, associé commandité, propriétaire de 95 parts
2- Madame TAHRIUE SAMIRA, associé commanditaire, propriétaire de 5 parts
 Soit ensemble : 100 parts.
 
La libération a été constituée pour les montants respectifs.
 
 
Art 7 : Cession des parts :
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.
La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les
articles quatorze et quinze des statuts.
 
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part.
 
 La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration.
 
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale.
 
Les parts peuvent être cédées librement  entre vifs ou transmises pour cause de mort.   
de la société.
 
 
 
 
 
 
 
Art 8 : Responsabilité :
 
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter.
 
L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.  Sont associés commandités :
 
Les signataires du présent acte avec la mention « associé commandité » ;
 
TITRE III : GESTION ET REPRESENTATION – CONTRÔLE
 
Art 9 : Gestion et représentation :
La société est administrée par un commandité : envers les tiers, il portera le titre de gérant pour assurer cette
gestion. Le commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée
Générale.
 
Il peut notamment : Accepter toute somme et valeur; Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location
et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles ; Contracter les emprunts avec garanties
hypothécaires ou autres à l’exception d’emprunts et obligataires ; Accorder des prêts accepter tous
 cautionnements et hypothèques avec ou sans parée.
Renoncer à tous les droits réels ou autres et de toutes garanties privilégiés et hypothèques, donner mainlevée
avec ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement opposition ou saisie, donner
dispense à l’inscription d’office, renoncer en quelques cas que ce soit se désister ou acquiescer, conclure tout
compromis, faire appel à l’arbitrage et accepter des décisions arbitraires, consentir éventuellement des
ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
 
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
 
Art 10 : Assemblées générales :
L’Assemblée Générale se compose de tous les associés.
Elle se réunit au moins une fois par an au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le 28
juin à 18 heure afin recevoir communication des résultats de l’exercice, décider de l’affectation du résultat et
votera la décharge du ou des gérant(s).
 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée. Elles peuvent également être réalisées par mailing. Lorsque tous les associés ou représentés
conviennent de se réunir, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une
convocation. Le Président veille à la conservation des procès-verbaux. Les associés peuvent également prendre
part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée
par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (fax, mail.) avec cette proposition.
 
Les votes sont décidés à la majorité simple.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI : REPARTITION BENFICIAIRE
 
Art 12 : Répartition bénéficiaire :
 
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés. La
distribution d’un acompte sur dividende est dorénavant possible conformément à l’article 5:141 du Code des
Sociétés et des Associations. Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves,
partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts
sociales détenues par chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice
comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité
d'associé au cours de l'année en question.
 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Art 14 : Dispositions transitoires :
 
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2021
 
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2022, conformément aux statuts
L’Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre de gérant à un et de nommer la personne suivante
comme gérant :
 
Madame TAHRIUE SOUAD, marié, numéro national 89091348290, domicilié à l’Avenue Rue de la Sincérité 44 -
1070 BRUXELLES(BE), associé commandité.
 
 Le mandat du gérant est gratuit.
 
L'assemblée Générale décide de ratifie l'ensemble des engagements pris au nom et pour compte de la société
en formation à dater du 1er septembre 2020 (il s’agit des prestations établit au nom de TAHRIUE SOUAD – bce
0562 759 455, ces prestations ont été effectuer pour le compte de ST KINE +.
 
 
DONT CONVENTION
 
Fait et passé à BRUXELLES, le 21 mai 2021
 
Et lecture faite, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont signé.
Madame TAHRIUE SOUAD                                                                      Madame TAHRIUE SAMIRA
ASSOCIE COMMANDITE                                                                           ASSOCIE COMMANDITAIRE