N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A.S.B.L. Both'Amicale
(en abrégé) : Both'Amicale
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Mons 74
6470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sivry-Rance (Sautin)
A.S.B.L. « Both'Amicale ».
STATUTS.
 
L’an deux mille dix-huit, le mercredi 19 décembre,
 les soussignés :
 
HANQUET Régis, Inspecteur de Police, né à Charleroi le 17/09/1986, de nationalité belge, domicilié à 5620
Florennes, rue de Corennes 14, RN 860917 447-39;
BARUFFI Virginie, Employée Administratif (CaLog) au sein de la Zone de Police de la Botte du Hainaut, née à
Gosselies le 02/07/1984, dimiciliée à 6533 Biercée, rue de la Brûlée 27, RN 840702 260-38;
BENBETKA tatiana, Inspecteur de Police, née à Chimay le 16/07/1975, de nationalité belge, domiciliée à 6460
Bailièvre, rue Principale 20, RN 750716 268-03
STASSART Kateline, Inspecteur de Police, née à Charleroi le 08/12/1989, de nationalité belge, domiciliée à
6511 Strée, rue de la Station 42, RN 891208 282-73;
BOUZIN Dimitri, Inspecteur de Police, né à Charleroi le 20/03/1973, de nationalité belge, domicilié à 5680
Vaucelles, rue du Moulin 58, RN 730320 139-39;
LIETARD Damien, Inspecteur de Police, né à Ath le 13/08/1982, de nationalité belge, domicilié à 6470
Grandrieu, rue du Marché 10, RN 820813 263-58;
DEMYLLE Karin, Agent de Police, née à Haine-Saint-Paul le 20/03/1961, de nationalité belge, domiciliée à 6540
Lobbes, rue de la Grattière 4, RN 600320 064-30;
DEJONGE Sébastien, Inspecteur de Police, né à Charleroi le 27/11/1979, de nationalité belge, domicilié à 6470
Sivry-Rance, Grand Rue 25, RN 791127 319-25
 
déclarent fonder une Association Sans But Lucratif belge régie par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2
mai 2002, et adopter pour cette association les statuts suivants :
 
 
CHAPITRE 1.    DENOMINATION – SIEGE SOCIAL -  BUT
Article 1er.  Dénomination :
L’association adopte la dénomination : « Both'Amicale ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But
Lucratif », ou des initiales « A.S.B.L. ».  Elle est de durée illimitée.
 
 
Article 2.  - Siège social
0719526303
Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi.  Il est
situé actuellement  à 6470 Sivry-Rance (Sautin), Route de Mons 74.  Le conseil d’administration peut en tout
temps décider de transférer le siège social dans un autre lieu de l’arrondissement judiciaire.  Dans ce cas, le
changement d’adresse est publié dans le mois de la décision selon les formes prescrites par la loi sur les ASBL.
 
Article 3.  - But 
L’association a pour but de maintenir et de développer l’esprit de camaraderie entre les membres du personnel
de la zone de police de la Botte du Hainaut;
 
Dans ce but, différentes activités sociales sont réalisées, notamment,   
l’élaboration de la fête de la St Nicolas des enfants du personnel ;
l'organisation de différentes activités ludiques durant l'année.
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant un but similaire.
Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l’association.
Elle peut accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières contribuant directement ou indirectement à
la réalisation de son but.
 
Article 4.  - Déontologie
L’association s’interdit toute critique ou immixtion dans l’organisation ou le service de la Police de la Zone de la
Botte du Hainaut.
 
 
CHAPITRE 2.   MEMBRES – DEMISSIONS – EXCLUSIONS – COTISATIONS.
 
Article 5.  -  Admission - démission – suspension - exclusion
Tous les membres de la zone de police de la Botte du Hainaut, présents et à venir, sont considérés comme
membres adhérents de l'ASBL. Ils peuvent décider de participer ou non aux diverses activités,
Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité mais il doit toujours être supérieur au nombre
des membres du conseil d’administration.  L’association est dissoute d’office dès qu’elle compte moins de 3
membres effectifs.
 L’admission de membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple.  La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
 Les membres effectifs sont tenus de se conformer aux présents statuts ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur de
l’association qui serait décidé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
 Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l’association et ne répondent pas de
ses dettes sur leurs biens propres.
 Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.  La sortie des membres effectifs se fait conformément à l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui
se sera rendu coupable d’infractions aux présents statuts ou aux lois.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et selon les modalités prévues
par la loi sur les ASBL.
 Le membre effectif dont l’exclusion sera proposée à l’assemblée générale est informé par lettre recommandée
au moins quinze jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée générale.  Il sera invité à y assister.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni restitution d’aucun versement.
L’association tient un registre des membres effectifs de la manière et dans la forme prévue par la loi sur les
ASBL.  Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l’association.
 
Article 6.   -  Ressources et Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement ou apport quelconque.  Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 L’association est autorisée à percevoir toute recette qui viendrait à lui échoir à titre de subvention, de don, de
legs, de contribution généralement quelconque ou résultant d’activités lui permettant la réalisation de son but.
 
 
CHAPITRE  3.   ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 7.  -  Composition et compétences
L’assemblée générale de l’association comprend l’ensemble des membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent , par le vice-président, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents. Toutefois, tout membre adhérent peut, s'il en fait la demande,
participer à l'assemblée générale, sans être pourvu d'un droit de vote.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle a tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi sur les ASBL, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur et est seule
compétente pour décider dans les matières énumérées aux articles 4 et 12 de la loi sur les ASBL.
Sont notamment réservés à sa compétence :
l’approbation du programme général de l’ASBL ;
l’approbation des comptes et du budget ;
la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration ;
la modification des statuts ;
la désignation et la révocation de vérificateurs aux comptes ;
la décharge à accorder aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
l’exclusion d’un membre ;
la dissolution volontaire de l’A.S.B.L.
 
Article 8.
L’assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois l’an dans le courant du premier semestre de l’année
en cours sur convocation du conseil d’administration.
Elle est annoncée à tous les membres par voie de circulaire dans un délai de quinze jours au moins avant la date
de la réunion.
Elle peut être convoquée, à titre extraordinaire, à la diligence dudit conseil lorsque les circonstances l’exigent. 
En tout état de cause, elle doit l’être lorsque un cinquième des membres le demande, conformément à la loi sur
les ASBL.
La convocation contient l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.
Toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 9.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale en donnant procuration à un autre membre de
l’association; chaque membre ne peut cependant être porteur de plus d’un mandat de représentation.
 
Article 10.
Sauf dans les cas où la loi sur les ASBL en dispose autrement, notamment, en cas de modification aux statuts,
d’exclusion d’un membre et de dissolution de l’association, l’assemblée est valablement constituée quelque soit
le nombre des membres présents ou représentés, sans que toutefois, ce nombre soit inférieur à la moitié du
nombre des membres figurant sur la liste publiée des membres de l’association.
 Au cas où ce quorum de présences n’est pas atteint lors de la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après de la première réunion.
 
Article 11.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.  Dans les cas où
la majorité des membres le décide, le vote a lieu par bulletins secrets
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 12.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.  Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre (classeur) ad hoc au siège social de
l’association.  Ils peuvent être consultés sans déplacement par tout membre de l’association.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent en demander extrait, signé par le président du
conseil d’administration et par un administrateur.  Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les décisions de l’assemblée générale font, dans le mois de la décision, l’objet des mesures de publicité selon
les modalités prévues par loi sur les ASBL.
 
 
CHAPITRE 4.    CONSEIL D’ADMINISTRATION .
 
Article 13.
L’association est administrée par un conseil d’administration, appelé ‘Comité’, et composé de  trois membres au
moins et de onze membres au plus, nommé par l’assemblée générale, chacun pour un terme de deux années,
renouvelable et en tout temps révocable par elle.
 Toutefois le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres de l’association
figurant au registre des membres.
 
En cas de démission en bloc du Comité, les membres continuent leur mandat jusqu’à leur remplacement.
  
Le candidat à l’élection d’administrateur (membre du ‘Comité’) doit avoir, pendant au moins un an, montré son
intérêt à l’association, en ayant participé et aidé régulièrement aux activités organisées par celle-ci (exception
faite des membres fondateurs).
 Les membres du ‘Comité’ doivent participer aux organisations mises sur pied par celui-ci.
 Le cas échéant, l’administrateur qui, sans motif valable, ne remplit pas correctement son mandat, sera démis de
son mandat d’administrateur par l’assemblée générale. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. 
Toutefois, en règle générale, son mandat ne se terminera qu’à la date de l’assemblée générale suivante et ce,
même s’il renonce entre-temps à la qualité de membre de l’association.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale 
afin d’achever le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Le conseil d’administration accomplit dans le mois les formalités de publicité prévues par la loi sur les ASBL.
 
Article 14.
Le conseil élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un
secrétaire-adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint.
 Le président représente l’association en toutes circonstances, sauf délégation.
Il préside les séances dont il dirige les débats.  Il en fixe les ordres du jour.
 Le vice-président remplace au besoin le président et le seconde dans ses fonctions.
 Le secrétaire et le secrétaire-adjoint sont chargés de la rédaction des procès-verbaux des séances, de la
correspondance et des convocations.  Le secrétaire signe, conjointement avec le président, toutes les pièces
administratives.
 Le trésorier et le trésorier-adjoint traitent les opérations de paiement et recettes.  Ces opérations sont
approuvées par le président et enregistrées de la manière prévue par la loi sur les ASBL réglant la manière dont
doit être tenue leur comptabilité. 
Le trésorier est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés.  Il les emploie suivant les instructions
du ‘Comité’.
 Il rend compte annuellement de sa gestion lors de l’assemblée générale statutaire et chaque fois que le ‘Comité’
en exprime le désir.
 
Article 15.
Le bureau a pour mission, disposant des pouvoirs les plus étendus à cette fin, d'administrer l'association et de
prendre toute mesure nécessaire à son bon fonctionnement, à la défense et à la gestion de ses intérêts matériels
et moraux, comme à la réalisation de son but.
 Relève de sa compétence tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi sur les
ASBL ou par les présents statuts.
 Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger,
compromettre, acquérir, vendre et échanger tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ;
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres de l’association ou non ; représenter
l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 
Les administrateurs sont chargés des relations publiques et de l’organisation des activités.
 
Article 16.
Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins trois fois
par an.
 De plus, il doit être convoqué si un tiers des administrateurs au moins en fait la demande.
Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, la convocation qui contient l'ordre du jour, est adressée aux
administrateurs dans un délai de huit jours au moins avant la date de la réunion.
 En cas d'absence du président et du vice-président, le doyen d'âge conduit les réunions du conseil.
 
Article 17.
Si un administrateur ne peut assister à une séance du bureau, il peut s'y faire représenter par un autre
administrateur.
 Un même administrateur ne peut cependant accepter plus d'un mandat de représentation.
 
Article 18.
Les décisions du bureau sont adoptées à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés, la voix du président  étant prépondérante en cas de parité.
 
Ces décisions ne sont toutefois prises valablement que si la majorité des membres du conseil sont présents ou
représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion du bureau est convoquée qui peut alors délibérer
valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
 
Article 19.
Les décisions du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de
séance.
 Ces procès-verbaux sont rédigés sur feuillets séparés et conservés dans des classeurs au siège social.  Ils font
l’objet des mesures de publicité prévues par la loi sur les ASBL.
 Les extraits et copies de ces procès-verbaux à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs.
 
Article 20.
Conformément à la loi sur les ASBL, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en relation
avec les engagements de l'association.  Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et
aux fautes commises dans leur gestion.
 
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.  Toutefois, les frais qu’ils viennent à exposer dans
l’accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés
 
Article 21.
Le bureau jouit des pouvoirs les plus étendus en matière de délégation de pouvoirs.
Les actes de gestion journalière sont délégués au Président agissant de manière individuelle.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
Le bureau détermine le montant maximum pour lequel une délégation de signature est donnée au trésorier et au
trésorier adjoint, chacun agissant individuellement.
La décision relative à cette délégation fait l’objet de la publicité prévue par la loi sur les ASBL.
 
Toute dépense excédant les montants pour lesquels une délégation de signature aura été prévue, et qui a été
préalablement autorisée par une décision du bureau, requiert la signature du président et d’un autre
administrateur, soit, à défaut, la signature de deux administrateurs agissant conjointement.
 
Les décisions relatives à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes, administrateurs ou non,
membres ou non, représentant l'association ou déléguées à la gestion journalière de celle-ci, font l'objet des
mesures de publicité prévues par la loi sur les ASBL.
Ces décisions précisent la manière dont sont exercées ces représentations et délégations, selon le cas, soit de
manière individuelle, conjointe ou en collège.
 
Article 22.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relatifs à la gestion journalière et à la gestion de la
trésorerie de l’association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux
administrateurs, agissant de manière conjointe.
Le cas échéant, ces actes font l'objet des mesures de publicité requises par la loi sur les ASBL.
 
 
CHAPITRE 5.  -  BUDGETS ET COMPTES.
 
Article 23.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour de la constitution de l’association (soit le 26/ 01/2019)
jusqu'au 31 décembre 2019.
 
Article 24.
Dans les six mois après la date de la clôture de l'exercice social, le bureau est tenu de soumettre tous les ans, à
l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé établis au 31 décembre, ainsi que le
budget du prochain exercice.
Lors de la même séance, l'assemblée se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et aux
vérificateurs aux comptes.
 
Article 25.
La surveillance et la gestion et des comptes de l'association est confiée à deux vérificateurs aux comptes,
membre de l’association ou non, mais n’appartenant pas au bureau, nommés par l'assemblée générale pour un
terme de deux ans, mais toujours révocables par elle.  Ces mandats ne sont pas rétribués.
 
Les vérificateurs aux comptes sont chargés par le bureau de vérifier le livre des comptes une fois l’an.  A cet
effet, le trésorier leur présente, trois semaines avant l’assemblée générale, le livre des comptes ainsi que tous les
documents relatifs à la gestion du Comité durant l’exercice précédent.
 
 
CHAPITRE  6. – MODIFICATION DES STATUTS.
 
Article 26.
Les statuts de l’association sont modifiés selon les modalités prévues par la loi sur les ASBL.
 
 
CHAPITRE 7.  -  DISSOLUTION –LIQUIDATION.
 
Article 27.
La dissolution volontaire de l'association est décidée par l'assemblée générale, de la façon prévue par la loi sur
les ASBL. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et l'affectation de l'actif social net
restant.
Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs, décide de la cessation de leurs fonctions,
et détermine leurs éventuels émoluments.
Ces décisions font l'objet de la publicité requise par la loi sur les ASBL.
 
Article 28.
Dans tous les cas de liquidation volontaire ou judiciaire, à quelque moment et par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à
l’A.S.B.L. « Belgian Blue Line ».
 
CHAPITRE  8.  – DISPOSITIONS PARTICULIERES – DISPOSITIONS LEGALES.
 
Article 29.
Le Chef de Corps, lui même, a droit d’émettre un avis, à n’importe quel moment, sur la gestion de l’association,
ainsi que sur les activités qu’elle prévoit.
 
Article 30.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif belges.
 
 
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constituante tenue à Sautin le 19 décembre 2018
 
 
 
 
HANQUET Régis           - Président                             STASSART Kateline – Vice-Présidente
 
 
 
BARUFFI Virginie - Secrétaire                           LIETARD Damien – Secrétaire-Adjoint
 
 
 
 
BOUZIN Dimitri - Trésorier                               BENBETKA Tatiana – Trésorière-Adjointe
 
 
 
 
 
DEMYLLE Karin            - Membre                               DEJONGE Sébastien - Membre
 
 
 
 
 
 
 
 
 
A.S.B.L. « Both'Amicale»
 
 
Lors de la réunion tenue le 19 décembre 2018 à 09.00 heures, les membres fondateurs, en application de l’art.13
des statuts de l’association, ont nommé en qualité d’administrateurs pour un terme de deux ans les personnes
suivantes formant Conseil d’administration (le ‘Comité’) :
 
HANQUET Régis
BARUFFI Virginie
BENBETKA Tatiana
STASSART Kateline
BOUZIN Dimitri 
BOUZIN Dimitri 
LIETARD Damien
DEMYLLE Karin           
DEJONGE Sébastien
 
Le Conseil d’administration (le ‘Comité’) ainsi constitué a décidé de former son Bureau composé des personnes
suivantes :
HANQUET Régis, Président
STASSART Kateline, Vice-Président
BARUFFI Virginie, Secrétaire
LIETARD Damien, Secrétaire-adjoint
BOUZIN Dimitri, Trésorier
BENBETKA Tatiana, Trésorier-adjoint
 
 
 
 
Fait à 6470 Sautin, le 19 décembre 2018
 
 
 
 
 
La Secrétaire,                                                                                                Le Président,
BARUFFI Virginie                                                                                       HANQUET régis