N° d'entreprise : 0458781393
Nom
(en entier) : A.D. REALISATIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Toussaint Gerkens 59 bte D22
 : 4052 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 16 mai 2024, par le Notaire Philippe LABÉ, à Liège (2ème canton), il résulte que
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « A.D.
REALISATIONS », ayant son siège à 4052 CHAUDFONTAINE (Beaufays), Ressort Territorial du
Tribunal de Liège, Rue de Louveigné, 188, numéro d’entreprise 0458.781.393,
constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe LABÉ, Notaire à Liège, le 11 septembre
1996, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 25 septembre suivant, sous le numéro
960925/415,
dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le Notaire Philippe LABÉ, précité, en date du 22 décembre 2023, dont le procès-verbal, reçu
par le Notaire soussigné, a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du 03 janvier 2024, sous le
numéro 24304242.
 
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée a adopté les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
 
 
Première résolution
En application de l’article 7 :101 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide que
la société sera à présent administrée par un administrateur unique.
 
En conséquence, l’article 13 des statuts est abrogé et remplacé par la disposition suivante :
 
Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
 
 
Deuxième résolution
En conséquence de ce qui précède, les statuts sont adaptés comme suit pour tenir compte du
nouveau mode d’administration de la société.
 
1) Les alinéas suivants sont ajoutés à la suite de l’article 8 :
« Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net
de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. »
 
2) Les dispositions relatives à l’organisation du conseil d’administration n’ont plus lieu d’être.
Les articles 14 à 17 des statuts sont dès lors purement et simplement supprimés.
 
3) L’article 18 est remplacé par la disposition suivante :
« Article 18 : Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci. ».
 
4) L’article 19 est remplacé par la disposition suivante :
« Article 19 : Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. ».
 
5) L’article 20 est remplacé par la disposition suivante :
« Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agit(ssent) seule(s).
Elle(s) ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
».
 
6) L’article 21 est remplacé par la disposition suivante :
« Article 21 : Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux. ».
 
7) L’article 27 est remplacé par la disposition suivante :
« Article 27 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou en son absence, par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. ».
 
8) Les mentions des administrateurs et du Conseil d’administration dans l’article 29 sont remplacées
de sorte que ledit article se lit à présent comme suit :
« Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par un administrateur unique indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. ».
 
9) L’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 30 se lit à présent comme suit :
« La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’
administrateur unique. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté
qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent. ».
 
10) La mention du Conseil d’Administration dans l’article 32 est supprimée et remplacée par la
mention « l’administrateur unique », de sorte que le premier alinéa se lit à présent comme suit :
« Article 32 : Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. (…)
».
 
11) La mention du Conseil d’Administration est supprimée dans l’article 34 et remplacée par les
termes « l’administrateur unique ».
L’alinéa 2 de l’article 34 doit donc se lire comme suit :
« (…)
À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. »
 
12) Au troisième alinéa de l’article 35, la mention du Conseil d’Administration est remplacée par celle
de l’administrateur unique.
Cette disposition se lit à présent donc comme suit :
« (…)
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique. »
 
13) L’article 36 est adapté et se lit à présent comme suit :
« Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. ».
 
14) Le quatrième alinéa de l’article 37 doit à présent se lire comme suit :
« (…) A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur
unique en fonction. (…) ».
 
15) Le texte de l’article 40 est adapté et se lit à présent comme suit :
« Article 40 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs
délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour
tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. ».
 
16) Compte tenu de la suppression des articles 14 à 17, l’ensemble des articles des statuts est
renuméroté.
 
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur de la société anonyme «
IMMOBILIERE DE BEAUFAYS ».
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démis pour l’exécution
de son mandat.
 
Monsieur Alain DELREZ reste l’administrateur unique de la société.
 
Le mandat de l’administrateur n’est pas rémunéré.
 
L’assemblée confirme qu’il n’y a pas lieu de nommer de commissaire.
 
 
Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de conférer :
- mandat à l’administrateur unique de la société avec faculté de subdéléguer, à l’effet de requérir
toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque
Carrefour des Entreprises, à la Chambre des Métiers et Négoces, à l’Administration des
Contributions Directes, à l’Office National de Sécurité Sociale et auprès de toute autre autorité
publique s’il y a lieu.
- tous pouvoirs au Notaire soussigné, afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la
société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, conformément aux
dispositions légales en la matière.
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du
Moniteur belge
 
 
 
 
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.