Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARNIX 21-22
Avenue de l'Observatoire 45
1180 Uccle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, le trois avril deux mille dix-sept
Que 1. Monsieur Olivier Guy Jacques Marie MONCELET, dirigeant d’entreprises, né à Nantes
(France) le cinq décembre mil neuf cent septante et
2. Madame Héloïse Marthe Marie Thérèse BONTOUX, dirigeant d’entreprises, née à Caen (France)
le dix-neuf octobre mil neuf cent septante-six
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés (...)
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
        La société a adopté la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "MARNIX 21-22".
        ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l’Observatoire, 45.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du
conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs
et d’exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
        ARTICLE 3
        La société a pour objet,  tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
        - toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations
quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location,
l’exploitation, la valorisation ;
        - la prise de participations dans des investissements immeubles, la location-financement de
biens immeubles, le conseil en investisse-ment immobilier.
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association.
        La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles,
0673816339
Volet B
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
ou indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
        Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
        ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée.
        La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX
CAPITAL SOCIAL
        ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à cinq millions d’euros (€ 5.000.000,00).
        Il est représenté par cent (100) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à
100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, toutes intégralement libérées.
(...)
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
        La société est administrée par un conseil de trois (3) membres au moins relevant de deux
catégories, les administrateurs « A » et les administrateurs « B ». Ils sont nommés pour six ans au
plus par l'assemblée générale et rééligibles.
        Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux (2) membres
chaque fois que la loi l'autorise.
        Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. (...)
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
        Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes. Les délégations, ainsi
que les avis et votes y sont annexées. (...)
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
        Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
        ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE
        Le conseil d'administration peut :
        a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de
direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservé au conseil d’administration par la loi.
        b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de
l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales,
déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors
de son sein.
        Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables,
par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas
échéant.
        De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été
conférée.
        ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        a. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours
judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par un
administrateur « A » et un administrateur « B » agissant conjointement.
        b. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
        - soit par un administrateur « A » et un administrateur « B », agissant conjointement ;
        - soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        ARTICLE VINGT : CONTROLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du
Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à
un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément
Volet B
aux dispositions légales.
        Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur
mandat, par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du
consentement des parties.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNION
        Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de mai à quinze heures trente une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
        L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital.
        Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
        Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les actionnaires sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits
dans le Registre des actions.
        Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration
doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa
2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
        Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
        Chaque action donne droit à une voix.
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité
des voix quel que soit le nombre d’actions représentées.
        ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
        Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
        Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital ; il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée.
        Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
        Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende
conformément à la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
        Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous
toute autre forme, notamment en titres.
        Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les cent (100) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cinquante mille
euros (€ 50.000,00) par les comparants, comme suit :
        1. Monsieur Olivier MONCELET, comparant sub 1, cinquante (50) actions, numérotées de 1 à
50 ;
        2. Madame Héloïse BONTOUX, comparante sub 2, cinquante (50) actions, numérotées de 51 à
100 ;
        Ensemble : cent (100) actions.
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concurrence de cent pour-cent (100 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de
la banque "BNP Paribas Fortis" en un compte numéro BE35 0018 1050 8737 ouvert au nom de la
Volet B
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de cinq millions d’euros (€ 5.000.000,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du trois avril deux mille dix-sept demeure
conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les actionnaires déclarent se réunir en assemblée
générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer
le nombre des administrateurs et des commissaires et les nommer.
        A l’unanimité, l’assemblée décide :
        1. Exercice social
        Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
        2. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera tenue au premier lundi du mois de mai deux
mille dix-huit à quinze heures trente.
        3. Conseil d’administration
        L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) et d'appeler à ces fonctions :
        * en qualité d’administrateur « A » :
        - Madame Héloïse BONTOUX, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l’Observatoire,
45 ;
        * en qualité d’administrateur « B » :
        - Monsieur Olivier MONCELET, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l’Observatoire,
45 ;
        - Monsieur Michel GRIGNARD, demeurant à 4802 Heusy, Rue Jean Gôme, 31.
        Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de deux mille vingt-trois.
        Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
        Conformément à l’article 19 des statuts, la société est valablement représentée par :
        - soit par un administrateur « A » et un administrateur « B », agissant conjointement ;
        - soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        4. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
        Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement
aux fins de procéder à la nomination du président du conseil d’administration et des administrateurs-
délégués et de conférer tous pouvoirs spéciaux.
        A l'unanimité, le conseil décide :
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le conseil d’administration déclare ratifier
et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les
fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
        Le conseil d’administration décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. Les administrateurs réunis en conseil d’Administration désignent Monsieur Olivier
MONCELET en qualité d’Administrateur délégué.
        3. Le conseil d’administration donne tous pouvoirs à :
        la société coopérative à responsabilité limitée BDO Experts Comptables SCRL, ayant son siège
social à 1930 Zaventem, Da Vincilaan, 9 b E.6 (RPM 0448.895.115), au travers de son unité
d’établissement situé 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid, 92, Office Park Nysdam (unité
d’établissement 2.151.420.012), représentée par Madame Christelle PARMENTIER,
        avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités
nécessaires en vue de l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, le cas échéant de l’administration de
la TVA et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces,
formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé
 
 
 
Volet B