Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FDR Fine Arts
Avenue Léopold II 39 bte 0
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, associé de la SC/SPRL
"Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47,
le 22 décembre 2017, en cours d'enregistrement, il résulte que 1/ Madame DURAND-RUEL Flavie
Marie Madeleine, née à Neuilly sur Seine (France) le 15 avril 1971, épouse de Monsieur MOURAUX
Frédérick, domiciliée à 4900 Spa, Avenue Léopold II 39/0, 2/ Monsieur MOURAUX Frédérick Paul
Joseph, né à Verviers le 14 avril 1969, époux de Madame DURAND-RUEL Flavie, domicilié à 4900
Spa, Avenue Léopold II 39/0 et, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée
« FDR Fine Arts », ayant son siège social à 4900 Spa, Avenue Léopold II 39/0, au capital de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par CENT parts sociales (100 P.S.) sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social, dans laquelle ils
ont fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il leur a été attribué le nombre de parts
sociales suivant :
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les CENT parts sociales (100 P.S.), en espèces, comme suit :
1) Par  Madame DURAND-RUEL Flavie : nonante-cinq parts sociales (95 P.S.), soit pour dix-sept
mille six cent septante euros (17.670,00 €)
2) Par Monsieur MOURAUX Frédérick: cinq parts sociales (5 P.S.), soit pour neuf cent trente euros
(930,00 €)
Soit ensemble : CENT parts sociales (100 P.S.) ou l'intégralité du capital.
LIBÉRATION
1) Madame DURAND-RUEL Flavie  libère la somme de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00
€) ;
2) Monsieur MOURAUX Frédérick: libère la somme de trois cent dix euros (310, 00 €).
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence d’un/tiers, par des
versements en espèces, et que le montant total de ces versements, soit SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00 €) a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un
compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque BEOBANK
sous le numéro BE55 1096 6756 4244, et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition
de la société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné pour être conservée au dossier.
REMUNÉRATION
En rémunération de leurs apports, il est attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu’ils
ont souscrites, savoir :
- Monsieur DURAND-RUEL Flavie: Nonante-cinq parts sociales  95 P.S.
-  Madame MOURAUX Frédérick: Cinq parts sociales  5 P.S.
TOTAL :  CENT parts sociales ---------- 100 P.S.
STATUTS
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts
0686816022
Volet B
de la société, ainsi qu'il suit.
TITRE I.- FORME – DÉNOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DURÉE
Forme – dénomination – indications obligatoires
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FDR Fine Arts ». 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Siège social
Le siège social est établi à 4900 Spa, Avenue Léopold II 39/0, dans le ressort du Tribunal de
Commerce de Liège – Division de Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour
son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1.- La prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de
tous services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière
et logistique de sociétés, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés ; ces
prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché, compte tenu des
dispositions légales ou réglementaires qui en réglementent l'accès à la profession.
2.- La gestion journalière d'entreprises, l'analyse de marchés ; les modes d'organisation et de gestion
des ressources humaines ainsi que le développement, l’harmonisation et la gestion de toutes les
procédures, principes et politiques et le suivi des accords et recommandations globales et leur
interprétation au profit du Groupe ou des Groupes dont la société à laquelle les services sont rendus,
fait partie.
3.- La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment: acquérir, aliéner,
construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles; conseiller et
agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions.
4.- Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme
de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-
même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
5.- La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et
au contrôle de toutes sociétés liées ou pas via l’exercice de tous mandats généralement
quelconques comme des fonctions de gérants, administrateurs, liquidateurs, membres des comités
de direction ou autres comités, prêter des conseils, gérer et prester d'autres services spécifiques,
financiers et administratifs suivant les activités de la société ; Ces services pourraient être fournis
conformément aux nominations contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe, de
mandataire ou comme organe du client dans toutes les sociétés apparentées ou sociétés dans
lesquelles la société possède des participations;
6.- La société a pour objet la fabrication, la représentation, la vente et le négoce de tous types de
vêtements qu'il s'agisse d'articles en matière textile, synthétique ou en cuir ou en toute autre matière,
et qui s'adressent à toutes les secteurs.
7.- Toutes activités équestres au sens large, en ce compris notamment l’élevage et le commerce de
chevaux et autres équidés, la gestion de clubs équestres et de haras, d’installations sportives au
sens large, et l’achat de tout matériel et véhicule liés à l’activité en question, ainsi que l’achat de tout
matériel et véhicule agricole.
8.- Activités artistiques
•          L’organisation d’expositions artistiques au sens large du terme, en ce compris la participation
à des salons et foires ;
•          L’organisation et la gestion de galerie d’art  ;
•          L’achat, la vente, la restauration, l’encadrement, la négociation, le courtage, la consultance, l’
Volet B
entretien, l’expertise, le dépôt, l’importation et l’exportation de tous objets et œuvres d’arts,
d’antiquités, d’œuvres originales, de meubles divers et d’objets anciens, de tableaux, peintures,
sculptures, vidéos, dessins, estampes, livres, tapis, objets de décoration, bijoux ;
•          L’activité d’agent et d’intermédiaire entre les artistes et la clientèle, ainsi que le conseil en
placement ;
•          L’édition et la publication, la vente de livres artistiques ou autres catalogues d’artistes ;
•          La décoration d’intérieur, y compris les travaux de fabrication d’éléments permettant la mise
en valeur des objets et œuvres d’art au sens large du terme ;
•          Toutes activités ayant un rapport avec le marché de l’art, tant nouveau qu’ancien ;
•          L’organisation d’évènements, de conférences, de réunions, de discussions liées au domaine
artistique au sens large, ainsi que tous services de découverte, d’information et de rencontre ;
•          L’exploitation de tous locaux pour l’exposition, l’achat et la vente d’œuvres artistiques,
artisanales et, plus généralement de tous objets, marchandises à l’état neuf ou usagé ;
•          La mise à disposition à titre gratuit ou non de locaux, ainsi que la fourniture éventuelle des
biens et services nécessaires pour des expositions, réalisations commerciale, repas, animations et
activités diverses ;
•          L’organisation d’expositions, de vente publique ou de main à main de bien artistique au sens
le plus large ;
•          La production, l’édition et la commercialisation de créations artistiques, artisanales,
cinématographiques, vidéo, bibliographie et autres, ainsi que d’œuvre d’art sous toutes leurs formes.
9.- Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers,(exception faite
pour les opérations, réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de
crédit).
La société pourra d'une façon générale, en Belgique comme à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement
la réalisation.
La société peut s’intéresser  par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises, ayant un objet
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.- CAPITAL SOCIAL
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
Volet B
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III.- TITRES
Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE IV.- GESTION – CONTRÔLE
Gérance
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Pouvoirs
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la
société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses,
administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés
ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et
décharges ; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la
mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement ; à
défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires, les
Volet B
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à
toutes liquidations et répartitions.
En cas de pluralité de gérants, l’assemblée générale décide en outre qu’au sein du collège de
gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus en matière de gestion journalière, pour
toute opération n’excédant pas une valeur de cinq mille euros (5.000 €). Au-delà de ce montant, un
engagement conjoint des gérants sera requis. A défaut d’accord unanime, notifié essentiellement en
une signature conjointe de tout document afférent à l’opération en cause, le gérant ayant  contracté
seul sera réputé en supporter la charge à titre exclusivement personnel. Par ailleurs, en cas de
désaccord entre les gérants sur la réalisation d’une opération soumise à l’agrément du collège ou en
cas de conflit d’intérêt commun, la décision fera impérativement l’objet d’une procédure d’arbitrage.
Celle-ci sera mise en œuvre et exécutée selon les modalités fixées par les présents statuts
Représentation externe
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont)
pas à justifier  vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être
représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Signature
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots « Pour la S.P.R.L. " FDR Fine Arts " – le (la) gérant(e) ou un(e) gérant(e) »,
lesdits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
A défaut de décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
TITRE V.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII.- DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES
Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions
statutaires.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Volet B
Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 31 mai 2019 à 18h00.
2/ Gérance :
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
    •  Est nommée en qualité de gérante :
=> Madame DURAND-RUEL Flavie, comparante prénommée, sans limitation de durée, laquelle a
déclaré accepter cette nomination.
Son mandat sera rémunéré.
3/ Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas les dits critères.
4/ Pouvoirs :
Madame  DURAND-RUEL Flavie, prénommée, et Monsieur MOURAUX Frédérick, prénommé, ou
toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la
société, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Notaire associé Gaëtan GUYOT
 
Déposée en même temps que les présentes : une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par
le notaire associé Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 22 décembre 2017.