N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMALT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Canteleu (ESA) 19
Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne)
7972
SMALT
                                                        Société en Commandite
                                                           Rue de Canteleu, 19
                                                                 7972 Beloeil
                                                         ACTE CONSTITUTIF
L'an 2024, le
22 juillet 2024
,
Se sont réunis:
1.         Madame BALLEZ Christel, domiciliée à 7972 Beloeil, Rue de Canteleu, 19,
            Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
2.         Madame BALLEZ Maurane, domiciliée à 7972 Beloeil, Rue de Canteleu, 19,
            Ci-après dénommé l’associé commandité,
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
- STATUTS -
Article 1 : RAISON SOCIALE
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination de “SMALT” SComm.
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la gérance,
conformément à l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations.
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- aux activités de design graphique,
- aux activités d’agence de publicité
- de mise en page,
- de conception de site internet,
- d’animation 2D, de montage vidéo,…
1011975759
- la constitution d’un patrimoine qui lui est propre et comprenant :
·
Tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que tous droits
immobilers relatifs à de tels biens (y compris les droits d’emphytéose ou de superficie) ;
·
Tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des
sociétés belges ou étrangères ;
- pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, matériels et installations, et d’une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales,
industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, à l’excusion de
l’activité d’agence immobilière sauf si l’organe de gestion en a l’accès à la profession, ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels, de
propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles et
immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étanger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de cession, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou
sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ou autres
mandats analogues dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou non.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: GERANCE
La société est administrée et représentée exclusivement par les associés commandités, lesquels ont tous la
qualité de gérant.
S’il y a plusieurs associés commandités, chacun de ces gérants a le pouvoir de représenter seul la société, en
ce compris en justice ou vis-à-vis des banques.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais
ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
Article 6 : APPORTS
Les apports sont fixés à cent (100) euros représentés par mille (1000) parts sociales.
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à dix centimes d’euros (0,10) à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part sociale.
La commandite de l’associé commandité est fixée à nonente-neuf euros et nonente centimes (99,90) à verser
en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales.
Article 7 : REPARTITION DES BENEFICES
Les bénéfices sont répartis entre les associés dans la proportion des parts sociales qu’ils détiennent.
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de
son apport.
Article 8 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales qu’ils détiennent. L’associé commanditaire ne sera tenu des pertes que jusqu'à concurrence de
son apport.
Article 9 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
et sera clôturé le 31 décembre 2024.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année
le dernier mardi du mois de mai à dix-huit heures
, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La première assemblée générale se tiendra en 2025.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun
de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est
prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Article 11 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
millième de la valeur de l’actif net de la société.
Article 12 : INCAPACITE DU GERANT
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 13 : CESSION
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
Article 14 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social,
l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société belge
de toute autre forme juridique.
Article 16 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
La société reprend les engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation depuis le 1er
juillet 2024. Cette reprise n’aura effet qu’à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
l’entreprise du siège social.
Article 17 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
- AUTRES DISPOSITIONS -
1 : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 7972 BELOEIL, Rue de Canteleu, 19.
2 : APPORTS DES FONDATEURS
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à dix centimes d’euros (0,10) à verser en numéraire. En
rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part sociale.
La commandite de l’associé commandité est fixée à nonent-neuf euros et nonent centimes (99,9) euros à
verser en numéraire. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonent-neuf (999) parts sociales.
3 : NOMINATION DU GERANT
La gérance est assurée par Madame Maurane BALLEZ, seul associé commandité.
Elle aura seule la signature sociale, mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Elle aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée des associés.
Fait et signé à Beloeil, le
26 juillet 2024
, en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chaque associé, un est conservé au siège social et un
est destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
BALLEZ Maurane                                           BALLEZ Christel
_______________________                              ____________________________
Associé commandité                                          Associé commanditaire
Bon pour 999 parts                                             Bon pour 1 part
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Maurane BALLEZ
Rue de Canteleu (ESA) 19, 7972 Beloeil