N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JH SOINS INFIRMIERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Stave 10
 : 5620 Florennes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé, résidant à
Saint-Gérard commune de Mettet, le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre:
1° Actionnaire fondateur : 
Monsieur HANOTIAUX Jérémy, né à Charleroi le cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié
à 5620 Florennes, Rue de Stave, 10.
2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : JH SOINS INFIRMIERS
4° Région du siège social : Région wallonne. 
5° Objet social : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité
d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité
complète de résidence communautaire de personnes agréées. La société a pour objet également
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de
repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la
profession d'infirmier. La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de
matériel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant. La
société pourra organiser du partenariat sous forme de convention avec des indépendants ou contrats
avec des employés comme des pédicures médicales, bandagistes etc … 
La société pourra proposer des services d’aides à la personne et du maintien à domicile en
association avec Aviq, engager du personnel comme aide familiale, proposer l’aménagement du
logement des patients. 
La structure pourra réaliser des formations aux professionnels de la santé. 
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son
intervention dans le cadre de l'objet social. 
Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes
personnes ou tous organismes. 
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement ou indirectement utiles à
l'organisation d'un cabinet infirmer, outre le secrétariat, le service tarification, la facturation de soins,
la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale (contacts avec les médecins, les
mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.) 
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites. Elle peut également exercer les
fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut collaborer et
prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de
quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que
pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous
ses biens. La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements,
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associations ou sociétés d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les
frais et d'autre part les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le
respect des règles déontologiques. 
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger. 
La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles,
matériels et installations. La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à cet objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous
quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner
avec elles. 
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. La société a également pour objet le financement de ces opérations. La société a
pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et im-mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société peut exercer tous mandats sociaux, être administrateur, liquidateur.
6° Capitaux propres de départ : cinq mille euros, représentés par cent actions sans désignation de
valeur, entièrement souscrites et   libérées en espèces.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque CBC.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année. 
Premier exercice social : du  dix-sept décembre deux mille vingt-quatre au trente et un décembre
deux mille vingt-cinq.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de juin, à dix-sept heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura
lieu en deux mille vingt-cinq.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
12° Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. 
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1° Nomination des administrateurs : Monsieur Jérémy HANOTIAUX,  prénommé, sans limitation de
la durée de son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2° Siège social : Florennes (Corenne), rue de Stave, 10.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                              (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 17 décembre 2024.