N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AKONGNIE SOCIAL GROUP
(en abrégé) : AKONGNIE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de France 111
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
ACTE CONSTITUTIF de l’ASBL « AKONGNIE SOCIAL GROUP »
 
 
Le 02 Janvier deux mil dix-sept.
 
Les soussignés :                                                                               
                                                                           
Madame Atanga Mary Frinwie, domiciliée à 3, Darimonstraat 1080 Sint-JansMolenbeek, Belgique sous le
numéro national 69.01.18-480.48 née le 18/01/1969 à Nkwen au Cameroun.
 
Madame Tchomgang Euphrasee, domiciliée à 24, Rue du Blot 6061 Montignies Sur-Sambre, Charleroi,
Belgique née le 03/12/1988 à Bertoua au Cameroun.
 
Madame Mbang Aisha Agwesip, domiciliée à 3, Rue Darimon 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique sous le
numéro national 97.08.17-430.86 née le 17/08/1997 à Nkwen au Cameroun.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif en abrégé ASBL conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association est dénommée « AKONGNIE SOCIAL GROUP »
 
Article 2 : Siège social 
 
Le siège social est établi à Rue de France 111, 1070 Anderlecht(Belgique). Toute modification du siège social est
de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : Objet social
 
L'association a pour but :
 
L’amélioration des conditions de vie de personnes démunies et nécessiteuses dans le monde entier et plus
particulièrement les personnes qui ont quitté leur pays d’origine en leur fournissant de la nourriture, des
vêtements, des livres et tout matériel didactique à un prix bas.
0670547637
 
D’œuvrer pour le déplacement (transport) et le loisir des personnes à mobilité réduite ou atteintes d’un handicap.
 
D’œuvrer pour sortir les enfants mineurs d’âge de la maltraitance, de la servitude infantile et surtout des
conditions abominables de travail en leur donnant une formation qui correspond aux besoins économiques de
leur environnement immédiat.
 
D’aider les jeunes en décrochage scolaire en les amenant notamment à s’intéresser au sport et à l’art de manière
générale et l’art africain en particulier (coiffure, dessin, photographie, sculpture, théâtre …) ceci afin de mieux
canaliser leur énergie positive.
 
D’organiser des spectacles en vue de promouvoir la culture et/ou les échanges culturelles entre les peuples.
Notamment des soirées ou des rencontres théâtrales et artistiques, des concours et défilé de mode de coiffures
africaines avec des tenues africaines.
 
 De promouvoir l’insertion des orphelins à travers le financement des projets locaux
 
De préserver les enfants mineurs des enrôlements dans les armées et milices des pays en guerre à travers des
ateliers de sensibilisation et de formation adaptées.
 
D’œuvrer pour la défense des droits et l’émancipation des femmes en leur apportant notamment d’une part tout
aide nécessaire à leur éducation, leur formation, et leur insertion sociale et professionnelle, et d’autre part tout
aide ou facilitation à la commercialisation des objets, biens et matériels produits par celles-ci dans le cadre d’une
entreprise individuelle ou d’une coopérative. Et tout ceci à travers divers initiatives que l’association jugera
nécessaire d’entreprendre pour atteindre ce but.
 
D’organiser des excursions à visée éducative et/ou culturelle.
 
D’offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts, différentes prestations de services ou
livraisons de biens rencontrant son but social telles que débit de boissons, alcoolisées ou non, petite
restauration, import et export de biens, export de matériels sanitaires, automobiles et autres.
 
D’aider au rapatriement des corps de personnes expatriées et décédées,  notamment ceux de ses membres, et
fournir éventuellement une assistance à leur famille.
 
La recherche de financement pour la construction, la réfection ou l’équipement d’écoles, de dispensaires,
d’orphelinats, l’adduction d’eau potable, l’accès à des énergies renouvelables, dans les pays et régions
nécessiteuses et notamment en Afrique. La collecte de livres, fournitures scolaires, matériels didactiques
destinés aux bibliothèques et écoles.
 
 La recherche de financement pour l’achat et l’envoi des médicaments dans les dispensaires des régions
reculées et nécessiteuses du monde entier et notamment en Afrique.
 
L’association pourra accomplir tout acte quelconque, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation ;
 
Transporter le courrier et effectuer toute activité de distribution dans le but de réaliser son objet social.
 
Acquérir, vendre, prendre ou donner en bail, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et
droits matériels situés tant en Belgique qu’à l’étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet
social, engager du personnel, conclure des contrats ;
 
Prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou
organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son
objet ;
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs et/ou d’hébergement pour y
développer ses objectifs statutaires.
 
Poser des actes commerciaux dans le cadre de la réalisation de son but.
 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : 
La collecte de biens matériels et de fonds, l’organisation d’actions de sensibilisation, de spectacles, concerts,
conférences et expositions.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 : Durée
 
- L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Membres
 
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est
illimité. Le nombre de membres effectifs est fixé à un minimum de trois.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple de l’assemblée générale.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d’administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales ne peuvent être admises
uniquement comme membres adhérents.
 
Article 6 : Autres catégories de membres
 
Les autres types de membres peuvent être :
 
Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association.
 
Article 7 : Démission 
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration par lettre recommandée. Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par (recommandé, lettre ordinaire.)
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales consécutives
des cinq dernières années.
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
 
Article 8 : Exclusion
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion
d'un membre effectif requiert les conditions suivantes : 
                            
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
 
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition.
 
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.
 
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite.
 
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
 
Article 9 : Cotisations
 
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par
l’assemblée générale. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de cinq cent euros.
 
Article 10 : Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 11 : Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12 : Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain. Elle est notamment compétente pour:
 
La modification des statuts ;
L’exclusion de membres ;
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
L’approbation des comptes et des budgets ;
La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association 
Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13 : Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile / dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée
générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14 : Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de
ces membres présents ou représentés ont valablement voté. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur
les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15 : Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont
en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée 
 
Art. 16 : Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Article 18 : Conseil d’administration
 
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de 3 ans. Le mandat débute immédiatement après les
élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Un membre du Conseil d’administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
  Le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par un administrateur désigné avant la séance et est signé par tous les membres
présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à
être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués
aux personnes concernées. 
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le conseil d’administration et des extraits
de procès-verbaux peuvent y être intégrés. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d’administration peut, à la
majorité simple des membres du Conseil présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un
membre du conseil d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la
ratification de la plus prochaine Assemblée générale.
 
Article 19 : Nomination et pouvoir du conseil d’administration
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un administrateur délégué dont il fixe les pouvoirs. Le
Conseil d’administration gère l'association conformément à la loi. Le Conseil d’administration peut, sous sa
responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement (collégialement). Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à
l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’administration. 
 
Article 20 : Responsabilité
 
Les membres du Conseil d’administration, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21 : Assemblée générale
 
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, tous les derniers vendredis du mois de mai, au
siège de l’association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d’administration dans la convocation. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’administration et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par l’administrateur délégué au nom du Conseil
d’administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par un membre désigné avant ladite réunion.  Les décisions de l'Assemblée
générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par les
membres de l’assemblée générale.
 
Article 22 : Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2017.
 
 
 
Article 23 : Comptes et budgets
 
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Eventuellement, l'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et
les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
 
Article 24 : Dissolution
 
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant avis de la majorité simple des
membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation, à une fin désintéressée.
 
Nominations :
 
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’administration 
                                                                           
Atanga Mary Frinwie, domiciliée à 3 Darimonstraat 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Belgique sous le numéro national
69.01.18-480.48 née le 18/01/1969 à Nkwen au Cameroun.
 
Tchomgang Euphrasee, domiciliée à 24 Rue du Blot, 6061 Montignies-Sur Sambre, Charleroi, Belgique née le
03/12/1988 à Bertoua au Cameroun.
 
Mbang Aisha Agwesip, domiciliée à 3, Rue Darimon 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique sous le numéro
national 97.08.17-430.86 née le 17/08/1997 à Nkwen au Cameroun.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée de faire toutes les formalités
nécessaires jusqu’au démarrage de l’objet social de l’ASBL madame Atanga Mary Frinwie qui accepte.
 
 
Fait à Bruxelles le 02/01/2017, en six exemplaires,
 
 
Signatures:
 
Atanga Mary Frinwie,
 
Tchomgang Euphrasee,
 
Mbang Aisha Agwesip,