N° d'entreprise : 0707537893
Nom
(en entier) : CRUSO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Grand Bois 11
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Extrait de l’acte de la société à responsabilité limitée dénommée « Cruso » reçu par le notaire
Frédéric MAGNUS exerçant sa fonction via la société à responsabilité limitée dénommée "Frédéric
MAGNUS, notaire", ayant son siège à 5101 Erpent, rue du Grand Tige, 11, en date du 15 juillet 2021,
enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE NAMUR le 27 juillet 2021
(27-07-2021), Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0016723 :
a) Ordre du jour
1°- Décision - augmentations des capitaux propres
a. Dispense de la rédaction du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5 :
121 du Code des Sociétés et des Associations
b. Augmentation des capitaux propres par apports en numéraire
Augmentation des capitaux propres à concurrence de trois cent sept mille cinq cents euros
(307.500,00 €) pour les porter de cinq cent trente mille six cent nonante-neuf euros cinquante cents
(530.699,50€) à huit cent trente-huit mille cent nonante-neuf euros cinquante cents (838.199,50€)
par la création de deux cent cinq mille (205.000) actions, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation
effective de l’augmentation des capitaux propres ;
Elles seront immédiatement intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux cent vingt et
un mille cinq cents euros (221.500,00 €).
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres statutairement
indisponibles ouvert au nom de la société.
c. Renonciation des actionnaires à leur droit de préférence
Interviennent les actionnaires existants, ici présents ou valablement représentés, lesquels déclarent
avoir parfaite connaissance de la présente augmentation des capitaux propres, du délai d’exercice
de la souscription, des informations financières et comptables de l’opération et des conséquences
financières résultant de la renonciation au droit de souscription au profit des souscripteurs ci-après
désignés et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit
de souscription préférentielle et à son délai d’exercice, en vertu de la loi et des statuts.
Aux présentes interviennent les souscripteurs suivants, valablement représentés, qui, après avoir
entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la société :
- Monsieur JONCKHEERE Thibault, domicilié à (1150) Woluwé-Saint-Pierre, né à Uccle, le 8 avril
1985, (…)
Lequel déclare souscrire 35.000 actions en espèce, au prix de 1,50 EUR chacune, pour un prix total
de cinquante-deux mille cinq cents euros (52.500,00 €) par augmentation des capitaux propres.
Elles seront immédiatement intégralement souscrites et libérées.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres statutairement
indisponibles ouvert au nom de la société.
- Monsieur Olivier STEVENART (…)
Lequel déclare souscrire 10.000 actions en espèce au prix de 1,50 EUR chacune, soit pour un prix
Volet B
total de quinze mille euros (15.000 €) par augmentation des capitaux propres.
Elles seront immédiatement intégralement souscrites et libérées à concurrence de neuf mille euros
(9.000,00 €).
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres statutairement
indisponibles ouvert au nom de la société.
- La SRL « NEMODIA », préqualifiée, représentée par Monsieur Lionel SLUSNY, laquelle déclare
souscrire 160.000 actions en espèce au prix de 1,50 EUR chacune, soit pour un prix total de deux
cent quarante mille euros (240.000€) par augmentation des capitaux propres.
Elles seront immédiatement intégralement souscrites et libérées à concurrence de cent soixante
mille euros (160.000,00 €)
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres statutairement
indisponibles ouvert au nom de la société.
d. Souscription et libération des actions nouvelles
e. Constatation de la réalisation effective des capitaux propres.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation des
capitaux propres est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et
que les capitaux propres sont ainsi effectivement portés à huit cent trente-huit mille cent nonante-
neuf euros cinquante cents (838.199,50€) et représentés par un un million trois cent nonante et un
mille six cent trente-trois (1.391.633) actions, sans désignation de valeur nominale.
2°- Conversion des capitaux propres disponibles
Décision de convertir le compte de capitaux propres disponible par distribution en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et ce, à concurrence uniquement d’un montant de cent
quarante-quatre mille cinq cents euros (144.500,00 €).
L’assemblée générale décide dès lors, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, d’établir un compte de capitaux propres statutairement indisponible à concurrence de cent
quarante-quatre mille cinq cents euros (144.500,00 €) ; le solde demeurant sur un compte de
capitaux propres disponible pour distribution ; et d’adapter l’article 8 des statuts en conséquence,
comme indiqué ci-après.
3°- Modification de l’objet social
a. Rapport spécial de l’organe d’administration établi sur base de l’article 5 :101 du code des
sociétés et des associations relatif à la modification de l’objet.
b. Modification de l’objet comme dit ci-après.
4°- Exercice des droits de souscription
a. Exposé préalable
(…)
b. Exercice des droits de souscription
Conformément au plan d’intéressement établi le 29 octobre 2020, il est observé que l’objectif suivant
: « financement » a été atteint et que la société a fait l’objet de versement de nouveaux financements
d’un montant supérieur à 400 000 EUR de manière cumulée.
L’assemblée valide l’exercice des droits de souscription faite par Monsieur SLUSNY et constate en
conséquence la création de vingt-cinq mille (25.000) actions souscrites et entièrement libérées en
espèce, au prix de 0,1 EUR par droit de souscription.
Cette souscription rentre dans les capitaux propres disponibles.
Les capitaux propres afférant aux droits de souscription, soit 0.1 EUR par droit de souscription, sont
déjà libérés sur les comptes de la société.
La création de vingt-cinq mille (25.000) actions issues de la conversion des droits de souscription a
pour conséquence de porter le nombre d’actions de la société d’un million trois cent nonante et un
mille six cent trente-trois (1.391.633) à un million quatre cent seize mille six cent trente-trois
(1.416.633) actions.
5°- Adaptation des statuts suite aux résolutions qui précèdent et modification des articles 3, 5, 13 et
15 des statuts.
- Article 3. Objet
Ajouter un quatrième paragraphe libellé comme suit :
« Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement,
au travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
Toute modification à cette disposition requiert un quorum de au moins 50 pourcents de la totalité des
actions émises représentées à l’Assemblé Générale et une majorité qualifiée de 4/5e des droits de
votes ».
- Article 5. Apports
Remplacer le texte de l’article par le texte suivant :
« En rémunération des apports, un million quatre cent seize mille six cent trente-trois (1.416.633)
actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Volet B
».
- Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Remplacer le texte de l’article par le texte suivant :
« La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires. Ce compte de capitaux propres indisponible s’élève à cent quarante-
quatre mille cinq cents euros (144.500,00 €).
Le solde des capitaux propres ne sera pas inscrit sur un compte de capitaux propres indisponible et
restera dès lors disponible pour distribution.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible. »
B. Par ailleurs, l’assemblée décide également de modifier les articles 13 et 15 des statuts comme
suit :
- Article 13. Démission
Remplacer le texte de l’article par le texte suivant :
« En cas de démission, l’actionnaire considéré peut proposer un ou plusieurs nouveaux actionnaires
selon les mécanismes de cessions présentée au précédent article, et en respectant les dispositions
du Code des Société et des Associations. La démission est demandée pour la totalité des parts
détenues par l’actionnaire considéré obtenues à l’occasion d’un apport particulier ou d’un transfert de
parts. De sorte qu’un actionnaire ayant obtenu une participation à l’occasion de plusieurs
transactions peut demander le retrait pour un montant égal à la totalité des parts ayant faisant l’objet
d’une transaction passées et conserver les parts concernées par des transactions distinctes.
En dernier recours, conformément aux dispositions du Code des Société et des Associations, les
actionnaires pourront démissionner de la société à charge du patrimoine social. Le montant de la
part de retrait pour la participation dont l’actionnaire demanderait le retrait est fixé pour une durée de
un an maximum par les administrateurs en poste et ce au moins 15 jours avant l’Assemblée générale
ordinaire; en cas de désaccord entre eux par décision de l’Assemblée par décision à majorité simple
sur une proposition conjointe des administrateurs, sans être supérieur au montant de la valeur d'actif
net de ces actions telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. En l’absence de
nouveau montant fixé de la part de retrait, le précédent montant reste d’application et tout actionnaire
peut demander l’actualisation de celui-ci auprès des administrateurs en poste. La demande de
démission est traitée par l’organe d’administration, sans l’intervention de l’assemblée générale. L’
organe d’administration doit faire rapport sur les demandes de démission intervenues au cours de l’
exercice précédent.
La démission ne peut intervenir moins de cinq ans suivant l’apport à l’origine de l’émission des
actions concernées, et ce y compris lorsque les actions ont été acquises par voie de transfert d’
actions depuis un ou plusieurs actionnaire(s) ayant réalisé l’apport initial. »
- Article 15. Organe d’administration
Remplacer le texte de l’article par le texte suivant :
« §1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
§2. La Société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur
prise de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
    1.  les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
    2.  les clients de la Société et de ses filiales;
    3.  les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société,
Volet B
ses filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
    4.  les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
    5.  les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
    6.  Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les
administrateurs soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts
susceptibles de contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie
intégrante du but de la Société.
§3. En aucun cas la disposition du paragraphe 2 ne confère expressément ou tacitement un droit aux
parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 2 n’a pas davantage pour but que ces
derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d’action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu.
Toute modification à ces disposition (paragraphe 1er et 2e) requiert un quorum de au moins 50
pourcents de la totalité des parts émises représentées à l’Assemblé Générale et une majorité
qualifiée de 3/4 des droits de votes.
6°- Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
7°- Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
b) RESOLUTIONS
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
- expédition de l'acte avant enregistrement + annexes ;
- coordination des statuts;