N° d'entreprise 1023.414.534
Nom
Association des Marocains libres pour plaider l'intégrité
(en entier) :
territoriale
M.L.P.I.T.	ver abregej
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siège : rue de la Sambre, 70 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL et dépôt des statuts
Entre les soussignés
1.Elkadiri-Boutchich Mostafa ; domicilié à la rue de la Sambre, 70, 6032 Mont-sur-Marchienne ; né à Oujda
(Maroc) le 13 mars 1989.
2.Bentahar Yahya ; domicilié à la rue Chapelle Beaussart, 77 à 6032 Mont sur Marchienne ; né à Oujda
(Maroc) le 21 août 1956.
3. Yousfi El Mostafa ; domicilié à la rue Joseph Wauters 60/21 à 6010 Couillet ; né à Douar Boualaine
Aghbal Berkane (Maroc) le 22 mars 1978.
4.Chikhi Abdelkader ; domicilié à la rue des Déportés, 98 à 6032 Mont-sur-Marchienne ; né à Dr
Tagharrabt Thata (Maroc) le 24 avril 1977.
5.Lotfi Abdelkhalek ; domicilié à la rue de la Paix, 2/ boîte 3 à 6220 Fleurus ; né à Oujda (Maroc) le 05
mars 1984.
Il a été convenu lors de l'assemblée générale du 07/05/2025 de constituer une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 2. Dénomination, siège social
Article 1. L'association prend la dénomination « Association des Marocains libres pour plaider l'intégrité
territoriale », en abrégé « M.L.P.I.T. », chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à
lui seul, à désigner l'association.
Article 2. Le siège de l'association est fixé :
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de
l'agglomération.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
date.
Titre 3. Objet social, durée
Article 3. Article 3. L'association a pour but :
L'association a pour but général de contribuer au développement durable, à la cohésion sociale, à
l'échange interculturel et à la solidarité internationale, en particulier entre la Belgique et le Maroc, et plus
largement dans un cadre global, sans distinction de genre, d'origine, de couleur ou de confession.
Dans ce cadre, l'association se donne pour objet :
-De réaliser des projets de développement durable
-D'organiser des débats, des soirées culturelles, artistiques et musicales
-D'organiser des excursions en faveur des jeunes sans distinction de couleur ou de confession
-D'organiser et d'ouvrir des chantiers internationaux d'échange de jeunes et d'échange interculturel
-De participer à des rencontres et ateliers au niveau local, national et international
-De favoriser la prise en charge des projets par les personnes concernées et de développer de nouvelles
solidarités
-Aider les personnes qui arrivent en Belgique à apprendre le français et à s'intégrer dans la vie
quotidienne
-De proposer des nouvelles façons de faire, de nouvelles collaborations avec divers partenaires du milieu
associatif, mais aussi avec les instances d'état et les partenaires privés engagés dans différentes causes
sociales ; et cela, pour développer des projets au Maroc pour les plus démunis avec un focus femmes,
jeunes, personnes handicapées et orphelins.
-De veiller au respect des diverses philosophies en y interdisant tout propos intégriste ou raciste
-D'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et dans ce cadre,
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
-Défendre les droits civiques et la citoyenneté de toutes les catégories de marocains, à l'intérieur ou à
l'extérieur du pays
-Plaider l'intégrité territoriale du Maroc au niveau national et international
-De s'appuyer sur les Marocains résidants à l'étranger pour soutenir différentes causes
-De pouvoir ajuster ses tâches selon les besoins et les circonstances, toujours en lien avec son objet
social.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
celui-ci.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas
être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut être parrainé par un membre.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande. Elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de
cotisation.
Article 8. Un membre pourra être exclu par le conseil d'administration en cas de défaut de paiement de sa
cotisation ou en cas de nuisance à l'image de l'association.
Article 9. Les membres ont pour obligation de payer leur cotisation annuelle, de participer et de promouvoir
les activités de l'association.
Article 10. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 100 euros.
Article 11. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Article 12. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, ou représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissement ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif. Le conseil
d'administration ou le président peut suspendre les membres visés.
Article 13. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale
Article 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 15. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
les présents statuts. Ils ont notamment le droit de vote en lien avec certains projets spécifiques, mais aussi le
droit de coconstruire des actions et des projets et d'en proposer de nouveaux.
Article 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 31 décembre de
chaque année. L'assemblée générale peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres
effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins
trois semaines à l'avance.
Article 17. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par mail ou par WhatsApp, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour,
l'heure, le lieu de réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou à une partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 18. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 19. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Article 20. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de
parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de la majorité, les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et le procès-verbal
de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur
les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblé générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point de l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers »
ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le
secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance sur demande au conseil d'administration.
Titre 6. Conseil d'administration
Article 23. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au
maximum de six. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs
non-membres de l'association. Cependant, le nombre d'administrateurs non-membres ne pourra être
supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de six ans par l'assemblée
générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25. Le conseil d'administration se répartit les tâches entre leurs membres, selon les besoins des
différents projets.
Article 26. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
secrétaire, ou à défaut, par le plus âgés des administrateurs présents ou par l'administrateur présent désigné
à cet effet par le conseil d'administration.
Article 27. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur par simple lettre, par mail, par WhatsApp ou même verbalement.
Article 28. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la
possibilité de doubler sa voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur
d'une procuration écrite.
Article 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à
cet effet.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, seul le président signe valablement les actes régulièrement
désignés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2025.
Article 34. Pour la nomination des vérificateurs aux comptes en cas de nécessité, cela sera décidé par
l'assemblée générale.
Titre 8. Dissolution, liquidation
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, et
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'actif ne peut pas
être partagé entre les membres et devra, de toutes façons, être affecté à des fins désintéressées.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur.
Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à cela pourront être apportées par une assemblée générale statuant
à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Arbitrage
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres
ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.
Titre 11. Dispositions transitoires
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Elkadiri-Boutchich Mostafa, fonctionnaire, domicilié à la rue de la Sambre, 70 à Mont-sur-Marchienne
-Bentahar Yahya, pensionné, domicilié à la rue Chapelle Beaussart, 77 à 6032 Mont sur Marchienne
-Yousfi El Mostafa, commerçant, domicilié à la rue Joseph Wauters 60/21 à 6010 Couillet
-Chikhi Abdelkader, préparateur de commandes, domicilié à la rue des Déportés, 98 à 6032
Mont-sur-Marchienne
-Lotfi Abdelkhalek, étudiant, domicilié à la rue de la Paix, 2/ boîte 3 à 6220 Fleurus
Parmi ceux-ci, auront fonction de :
-Président : Elkadiri-Boutchich Mostafa, domicilié à la rue de la Sambre, 70 à 6032 Mont-sur-Marchienne,
-Vice-président : Bentahar Yahya, domicilié à la rue Chapelle Beaussart, 77 à 6032 Mont sur Marchienne
-Secrétaire : Yousfi El Mostafa, domicilié à la rue Joseph Wauters 60/21 à 6010 Couillet (NN :
78032253576)
-Trésorier : Lotfi Abdelkhalek, domicilié à la rue de la Paix, 2/ boîte 3 à 6220 Fleurus
-Administrateur : Chikhi Abdelkader, domicilié à la rue des Déportés, 98 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à rue de la Sambre, 70 à 6032 Mont-sur-Marchienne.
2. Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne Elkadiri-Boutchich Mostafa, Bentahar Yahya comme personnes
chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation
afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
Fait ce 08/05/2025 à Mont-sur-Marchienne
Elkadiri-Boutchich Mostafa, Administrateur, Président, Organe de gestion journalière