Nº d'entreprise : 0447 129 616
Nom
(en entier) : Les Descendants des Combattants de 1830'
(en abrégé) : D.C. 1830
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 154 - 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : ADAPTATION AU CSA ET MODIFICATION DES STATUTS
D'un acte reçu par le Notaire Hélène NAETS, à Bruxelles, le 24/10/2022, il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Association sans but lucratif « Les Descendants
des Combattants de 1830 », dont une assemblée générale s'est ténue le 16 juin 2022, nous requièrent d'acter
authentiquement ce qui suit :
I.ADAPTATION AU CSA
L'assemblée générale du 16 juin 2022 a adopté en vue de se conformer au code des sociétés et des!
associations les statuts modifiés suivants :
STATUTS
TITRE ler - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association sans but lucratif a pour dénomination : « Les Descendants des Combattants de 1830
» asbl, en abrégé : « D.C. 1830 » asbl.
Art. 2. Le siège de l'association est fixé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3. Le but de l'association est de grouper les descendants des combattants de 1830 et leurs sympathisants,
ainsi que de conserver et commémorer le souvenir de nos gloires nationales.
Art. 4. L'objet de l'association est de :
-Participer à toutes manifestations relatives à l'Indépendance de la Belgique ;
-Participer aux célébrations nationales, régionales, communautaires et locales auxquelles elle est conviée ;
-Organiser tous types d'activités relatives à la commémoration du souvenir de 1830 et de ses acteurs, et
recueillir, éventuellement, les fonds pour se faire ;
-Fédérer les Associations ayant un objet connexe relatif à 1830 ;
-Pratiquer l'entraide, s'il y a lieu.
L'association est nationale : chacun y fait usage de la langue de son choix. Les communications adressées à
tous les membres sont rédigées en français et en, néerlandais ; celles qui ont un caractère individuel le sont dans
.la langue choisie par le membre.
L'association s'interdit toute activité politique ou philosophique.
Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Membres, admission, sorties, cotisation
Art. 6. Le nombre des membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Art. 7. L'association comprend :
Des membres effectifs qui sont descendants en ligne directe ou collatérale d'une personne qui a effectivement
combattu ou œuvre en 1830 pour l'indépendance de la Belgique. Ils en font la demande au Conseil
d'administration et sont agréés par celui-ci.
lis ont seuls droit de vote aux assemblées générales (AG) et jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont
accordés ;
Des membres adhérents qui sont les personnes ou les associations qui sont disposées à participer aux
activités de l'association dans l'esprit d'union nationale qui animait les combattants de 1830. Ils en font la demande
au conseil d'administration et sont agréés par celui-ci.
Des membres d'honneur qui sont des personnes qui consentent à y être désigné, à titre exceptionnel, par le
conseil d'administration en raison de services rendus à l'association.
Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du conseil
d'administration.
Art. 9. Le conseil d'administration fixe chaque année le montant de la cotisation qui ne peut excéder la somme
de 150 EUR. Les mineurs d'âge dont le père ou la mère est membre de l'association, les étudiants et les membres
aux ressources modiques ne sont astreints à aucune cotisation.
Les membres d'honneur ne payent pas de cotisation.
Est réputé démissionnaire le membre n'ayant pas payé de cotisation depuis deux ans.
Art. 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées, après avoir entendu le membre faisant
1' objet de cette mesure.
Le membre démissionnaire ou exclu ou les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun droit
sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations versées
ou fournies.
TITRE III. - Conseil d'administration (organe d'administration)
Art. 11. Le conseil d'administration (CA), ou organe d'administration, est composé de trois membres au moins
et de vingt au plus, nommés par l'assemblée générale et révocables par elle.
Les administrateurs (ou membres de l'organe d'administration) sont nommés pour des termes de quatre ans.
En cas de démission, décès, exclusion d'un administrateur, son remplaçant fini le terme du mandat de celui qu'il
remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration détermine les attributions respective's de ses membres. Il élit tous les quatre ans
parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. Il peut également
nommer un secrétaire général. Ils forment, avec le secrétaire général, le bureau de l'association. Le conseil peut
attribuer l'honorariat de leurs fonctions aux membres sortants du bureau ayant effectués deux mandats
consécutifs.
Aucune des fonctions du conseil d'administration n'est rémunérée.
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres.
Le conseil peut créer des commissions ad hoc pour mener à bien son objet social.
Un comité d'honneur est constitué des membres d'honneur. Il se réunit à l'initiative du président ou du bureau.
Art. 12. Le conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs d'administration aux membres du bureau. lis
agissent en collège et s'occupent de la gestion journalière de l'association. Le bureau n'est pas compétent pour
les actes de disposition, sauf si l'extrême urgence le requiert.
Aucun administrateur non-membre du bureau ne pourra se prévaloir d'initiative personnelle, sans en référer
au préalable au bureau.
Le bureau est tenu d'informer, à la plus proche réunion du CA, des engagements souscrits au nom de
l'association.
Art. 13. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Art. 14. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, sous la présidence de son président
ou le cas échéant, en cas d'empêchement de celui-ci, du secrétaire général ou, à leur défaut, d'un administrateur
désigné par le président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs
en font la demande.
Le conseil d'administration délibère et statue valablement à la majorité absolue de ses membres présents. En
cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 15. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour tout acte d'administration et de gestion qui
intéressent l'association et a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale.
Art. 16. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale,
à un administrateur, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Art. 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du
Président du conseil et/ou de l'administrateur à ce délégué ou un mandataire à cet effet.
Art. 18. Le conseil peut instituer un règlement d'ordre intérieur.
Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu au siège social et
signé par les membres ayant rempli les fonctions de président et de secrétaire du conseil. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance en adressant une demande écrite au
président du conseil d'administration, sans déplacement du registre.
Article 19 bis. Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe
ou indirecte, avec l'association, il doit en avertir immédiatement l'organe d'administration.
L'administrateur ayant ce conflit d'intérêts quitte la séance pendant la délibération de l'organe d'administration
et le vote à ce sujet.
TITRE IV. - Assemblée générale
Art. 20. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts, notamment :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination ou la révocation des administrateurs ;
3. l'approbation des budgets et des comptes ;
4. la décharge des administrateurs ;
5. la dissolution de l'association ;
6. l'exclusion d'un membre ;
7. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 21. §1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L'assemblée
peut en outre être convoquée par le conseil d'administration autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être
lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par courrier, courrier électronique ou dans le
bulletin d'information adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée et contiennent l'ordre
du jour provisoire. Celui-ci est clos la veille de l'assemblée.
Avant cette clôture, tout membre peut faire insérer une question à l'ordre du jour.
§2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 22. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'un des
vice-présidents ou par le plus âgé des autres administrateurs présents. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des voix émises par les membres effectifs, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif muni
d'une procuration écrite. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
Art. 23. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre tenu au siège social et signé par les
membres ayant rempli les fonctions de président et de secrétaire de l'assemblée. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance en adressant une demande écrite au
président du conseil d'administration, sans déplacement du registre.
Art. 24. Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
sans délai.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l'association.
TITRE V. - Dissolution
Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée décidera
de la destination des biens de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant ces biens à une
association poursuivant un but similaire.
II.ADOPTION DES STATUTS EN NEERLANDAIS
-
(On omet)
III.CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée confirme la décision du Conseil d'administration de transférer le siège social à l'adresse suivante
: avenue Franklin Roosevelt 154 à 1050 Bruxelles.
IV.COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale du 16 juin 2022 a nommé pour une durée de quatre années les administrateurs suivants
se terminant lors de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2026 :
-Monsieur Jean-Louis Bosteels, (Président) ;
-Le Baron Éric van Weddingen, (vice-président) ;
-Monsieur Jack Van Sprang, (vice-président) ;
-Madame Jeanine Bourlard, veuve Van der Schelden, (vice-présidente) ;
-Monsieur Éric Nachtergaele, (secrétaire général) ;
-Madame Pauline van der Linden d'Hooghvorst, (secrétaire);
-Madame Anne-Sophie van Weddingen, (trésorière) ;
-Monsieur Olivier de Clippele ;
-Monsieur Geoffroy Coomans de Brachène ;
-Le Baron Edmond van der Linden d'Hooghvorst ;
-Le Prince Charles-Adrien de Merode;
-Madame Isabelle de Schoutheete de Tervarent;
DISPOSITIONS FINALES
CLAUSE D'IMPARTIALITÉ
Les parties reconnaissent que le Notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie, de désigner
librement un autre Notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'intérêts
contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.
Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Hélène NAETS.
Déposé en même temps :
- Une expédition ..
- Statuts