N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : du Pain et des Liens
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue de Haveskercke 26
Extrait de l'acte de constitution
Par le présent acte, il est constitué une assocation sans but lucratif, dénommée en français ; "du Pain et des
Liens", ci-après dénommée "l'association".
Les fondateurs soussignés, qis sont tous des personnes physiques, sont les suivants :
Roland met den Ancxt, né le 18 mars 1953, domicilié avenue Ulysse 14 à 1190 Forest
Bénédicte Werner, née le 31 octobre 1970, domiciliée avenue des Sept Bonniers 215 à 1190 Forest
Cédric De Lievre, né le 10 août 1970, domicilié avenue Massenet 20 à 1190 Forest
Nicholas Blake, né le 8 juillet 1964, docmicilié avenue de Haveskercke 26 à 1190 Forest
Alain Féaux, né le 20 septembre 1953, domicilié chaussée de Bruxelles 302 à 1190 Forest
Matthieu Devuyst, né le 31 décembre 1985, domicilié chaussée d'Alsemberg 383 à 1180 Uccle
Jacques Decarpentrie, né le 10 avril 1947, domicilié avenue Van Goidtsnoven 66 à 1190 Forest
Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une
association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 "Code  des sociétés et associations", et en
avoir arrêté les statuts comme suit :
Extrait des statuts
Art. 3 - Buts
L’association a pour buts :
- La conservation, le développement et la transmission des savoir-faire en matière de boulangerie traditionnelle
en favorisant la collaboration avec d’autres groupements aux objectifs similaires ou complémentaires.
- La sensibilisation à une alimentation saine et riche de sens dans le respect de l’être humain et de
l’environnement.
- La participation, la coopération, la mixité, la convivialité et le lien social entre les habitants des quartiers
environnant les fours et fournils qu’elle gère.
 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens utiles en étroite collaboration avec ses
membres et notamment :
- La construction, l’exploitation et la gestion de fours à pains traditionnels.
- L’organisation de rencontres/débats/diffusions de films et d’outils pédagogiques sur les thématiques de
l’alimentation durable et de la filière pain.
- L’organisation de formations, séminaires, stages ou autres en rapport avec son objet, à destination du public,
d’écoles, institutions ou associations, sans limitation.
- La promotion et l’accompagnement de toute initiative citoyenne, privée ou officielle pouvant servir ses buts.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0768978386
Titre 2 - Des membres
Art. 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Ces membres s’engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le Règlement d’Ordre Intérieur et la
Charte sociétale, ainsi qu’à payer la cotisation annuelle.
 
Art. 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte.
Toute personne physique ou morale qui en exprime le souhait peut poser sa candidature en tant que membre
effectif. La demande doit être motivée et être adressée à l’organe d’administration.
L’organe d’administration examine la candidature et la soumet à la décision de la prochaine réunion de
l’assemblée générale qui prend sa décision à la majorité simple.
Les personnes morales désignent une personne physique dûment mandatée à les représenter et en informent
l’organe d’administration.
 
Art. 7 - Membres adhérents
Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale ayant marqué son intérêt pour les buts de
l’association et en ayant fait la demande à l’organe d’administration. Les personnes morales désignent une
personne physique chargée de les représenter.
L’éventuel refus de la candidature est porté à la connaissance du candidat par courrier (postal ou électronique). Il
ne doit pas être motivé. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date
de la décision de l’organe d’administration .
 
Art. 8 - Démission, suspension, exclusion de membres et membre réputés démissionnaires
Les membres (effectifs et adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit (courrier postal ou électronique) leur démission à l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Art. 9 - Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l’organe d’administration. Toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eu de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège de l’association.
Titre 3 - Cotisation
 
Art. 10 - Cotisation
Les membres effectifs ou adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant et les
modalités de cette cotisation sont proposés par l’organe d’administration et soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. En aucun cas cette cotisation ne pourra excéder le montant de 100€ lié à l’indice des prix
à la consommation 109,69 de janvier 2021.
 
Titre 4 - Assemblée générale
 
Art. 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre de l’organe
d’administration. Les membres adhérents peuvent y assister.
Art. 12 - Pouvoirs
L’assemblée générale, organe souverain de l’association, possède toute compétence qui lui est réservée par la
loi ainsi que toute compétence prévue dans les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
la fixation des grandes orientations de l'activité de l'association
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’acceptation et l’exclusion de membres ;
la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
la transformation de l'association en société coopérative à finalité sociale ;
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale.
 
Art.13 - Convocation et assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par écrit (courrier postal ou électronique) par l'administrateur désigné par
l’organe d’administration au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. La convocation contient la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Seront annexés à la convocation tous les documents utiles relatifs à l’ordre
du jour.
Toute proposition signée par minimum un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale pour autant qu’elle soit communiquée à l’organe d’administration au minimum dans les cinq
jours qui précèdent l’assemblée générale. Le cas échéant, le point sera reporté à l’assemblée générale suivante.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Art. 14 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par l’organe d’administration lorsqu'un cinquième au moins
des membres effectifs en fait la demande par écrit (courrier postal ou électronique). Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 15 - Quorum de présence
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
 
Art. 16 - Représentation, droit de vote et majorité
Chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite et
signée. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Les décisions sont prises dans une recherche de consentement, à défaut à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Sauf dans les cas prévus par la loi l’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits
à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour ne peut être débattu que moyennant l’accord d’une majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Il doit être proposé au
président de l’assemblée avant l’ouverture de l’assemblée générale et son acceptation ou refus décidée en
premier point.
 
Art. 17 - Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
 
Art. 18 - Publicité des décisions par l’assemblée générale
Le procès-verbal mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des
points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors
des débats. Il est signé par deux administrateurs.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
 
Titre 5 - Organe d’administration
 
Art. 19 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs, durée du mandat et responsabilité
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, de sept au
plus, nommées par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.Le candidat administrateur est élu par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 20 - Démission, révocation, vacance de mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (courrier postal ou électronique) à
l’organe d’administration. La démission prend cours à partir de l'assemblée générale suivante, qui en prend acte.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 21 - Réunions
L’organe d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un des
administrateurs. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Le conseil peut
inviter à ses réunions à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraît nécessaire ou utile.
 
Art. 22 - Délibération
L’organe d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Ses décisions sont
prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée, avec un maximum d’une procuration par administrateur présent.
 
Art. 23 - Pouvoirs et décisions
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
L’organe d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’organe
d’administration .
L’organe d’administration peut valablement délibérer lors qu’un quorum des deux tiers des administrateurs sont
présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre spécial de procès- verbaux. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
 
Titre 6 - Gestion journalière
 
Art. 24 - Délégation à la gestion journalière
La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence collaborative. La
consultation et l’information des membres effectifs de l’association doit avoir lieu de manière régulière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes ayant pouvoir d’agir individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un/des administrateur(s), un/des
membre(s) ou un/des tiers. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière, s’il(s) n’est/ne sont pas administrateur(s),
participera/participeront de droit et à titre consultatif, aux réunions de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration. L’organe d’administration peut, à tout moment, et en justifiant sa décision, mettre fin à la
fonction exercée par la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
 
Titre 7 - Représentation
 
Art. 25 - Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par l’organe d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-
vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Titre 8 - Dispositions diverses
Art. 26 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre Intérieur peut être présenté par l’organe d’administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées, via consentement, par une assemblée générale statuant à
la majorité simple.
 
Art. 27 – Charte sociétale
Une charte affirmant les valeurs et engagements sociétaux de l’association peut être établie à la demande de
l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut désigner une ou des personnes, membres ou tiers, chargées d’observer le respect de
ces valeurs et de lui faire rapport au moins annuellement.
 
Art. 28 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021
 
Art. 29 - Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités sont soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les produits et les charges de
l’exercice social suivant.
 
Art. 30 - Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, non membre de l’organe d’administration,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. L’assemblée générale
déterminera la durée du mandat.
 
Art. 31 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement
similaire à celui de la présente association.
 
En sa séance du 23/05/2021, l'Assemblée a désigné à l'unanimité les personnes suivantes en tant
qu'administrateur pour une période de 3 ans :
Alain Féaux, né le 20 septembre 1953 à Etterbeek, domicilié chaussée de Bruxelles 302 à 1190 Forest,
Roland met den Ancxt, né le 18 mars 1953 à Bukavu (RDC), domicilié avenue Ulysse 14 à 1190 Forest,
Jacques Decarpentrie, né le 10 avril 1947, domicilié avenue Van Goidtsnoven 66, 1190 Forest,
Nicholas Blake, né le 8 juillet 1964 à Etterbeek, domicilié 26 avenue de Haveskercke à 1190 Forest,
Cédric De Lièvre, né le 10 août 1970 à Etterbeek, domicilié avenue Massenet 20 à 1190 Forest,
qui acceptent ce mandat et désignent entre eux Roland met den Ancxt président, Cédric De Lievre secrétaire,
Nicholas Blake trésorier.
Le siège de l'association est établi 26 avenue de Haveskercke 1190 Forest.