N° d'entreprise : 0525803247
Nom
(en entier) : BEngineering
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Bois Delville 14
 : 6111 Montigny-le-Tilleul
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 15 juillet 2024, réunissant la totalité des
associés.
 
L’assemblée a pris l’unanimité les résolutions suivantes :
 
1) PREMIERE RESOLUTION
Suite à l’entrée en vigueur des dispositions impératives du Code des Sociétés et Associations (CSA)
au 1er janvier 2020, l’assemblée générale constate que la société a désormais la forme légale d’une
société en commandite, en abrégé SComm, et décide de conserver cette forme.
 
2) DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée constate que les apports ont été totalement et effectivement libérés pour un montant de
DEUX MILLE (2.000) euros et qu’aucune réserve légale n’a été constituée.
 
L’assemblée générale décide immédiatement que ces apports sont disponibles pour distribution. Par
conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts.
 
3) TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
 
4) QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec les résolutions qui précèdent et avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société en commandite, en abrégé SComm.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée BEngineering.
Tous les actes, factures, annonces, publications, courriers et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
- la dénomination de la société ;
- la forme de la société, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise du siège de la société ;
- le numéro d’entreprise ;
- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège ;
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
ARTICLE 3. SIEGE
Le siège établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré par simple décision de l’organe d’administration n’importe où dans la
Région susmentionnée.
Ce transfert de siège n’implique pas de modifications de statuts sauf si le siège est transféré dans
une autre Région ou dans une autre région linguistique.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des
bureaux et entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de l’organe d’
administration, en Belgique comme à l’étranger.
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique et à
l’étranger, l’étude, le conseil, le marketing, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au
management et toutes prestations de services dans le secteur d’étude des techniques spéciales et
construction durable, la prestation de services et de main d’œuvre, l’exécution de tous travaux en
relation avec le bâtiment, la réparation, la maintenance, la réalisation de toutes études, missions de
conseil et de gestion, l’assistance technique aux entreprises, la formation des utilisateurs et l’
organisation de séminaires de formation.
La société peut également aider dans la gestion d’autres sociétés et activités dans le domaine de la
vente, le placement, l’importation et l’exportation de tous volets, châssis, portes et ouvrages
techniques.
La société a aussi pour objet pour son compte propre, l’acquisition, la détention, la gestion, la
réalisation de toutes valeurs, actions, parts ou obligations de toutes espèces, de tous portefeuilles
boursiers.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et
même pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.
Elle peut faire toutes opérations ayant un rapport direct avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes
opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra éditer des publications spécialisées et/ou de vulgarisations relatives aux domaines d’
activités.
Elle pourra, en vue de ces opérations acquérir, créer, prendre à bail ou donner en location et
exploiter, vendre tous immeubles généralement quelconques, magasins, établissements, matériels,
moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter,
prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d’invention, licences, procédés de
fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet
social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans
toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en
favoriser le développement.
La société a aussi pour objet pour son compte propre, l’acquisition, la détention, la gestion, la
réalisation de toutes valeurs, actions, parts ou obligations de toutes espèces, de tous portefeuilles
boursiers.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est établie pour une durée illimitée.
 
TITRE II - ASSOCIES - PATRIMOINE SOCIAL - PARTS SOCIALES
 
ARTICLE 6. REPRESENTATION DU PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social est représenté par MILLE (1.000) parts sociales.
 
ARTICLE 7. ASSOCIES - ASSOCIE COMMANDITE - ASSOCIE COMMANDITAIRE
La société est composée d’au moins deux associés personnes physiques, dont au moins un est
associé commandité.
Est associé commandité Monsieur BAYOT Fabrice domicilié à 6111 Landelies, rue Bois Delville, 14.
Est associée commanditaire Madame MICHEL Annick, domiciliée à 6111 Landelies, rue Bois
Delville, 14.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion.
 
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES
Cessions des parts des associés commandités
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un
associé commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant sur la requête de l’
associé commandité ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la
requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les
quinze jours de l’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par
écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En
cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés
commandités opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l’associé
commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun
d’eux. Les autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à  ce rachat Le rachat se
fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les
associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
 
Cessions des parts des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas
associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés
commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant Les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérant en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
ARTICLE 9
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités
survivants. S’il n’y a plus d’associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder à la
liquidation de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et
légataires de l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
ARTICLE 10
L’identité des nouveaux actionnaires devra être publiée aux Annexes au Moniteur belge.
 
TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés commandités,
 nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut
d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 12.
Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant
unique. Dans ce cas, l’assemblée générale, à la demande d’un ou plusieurs associés, désigne un
associé commandité ou toute autre personne comme gérant pour accomplir les actes urgents de
pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que celle-ci puisse
dépasser un mois. L’assemblée générale devra prévoir son remplacement définitif.
Les associés peuvent aussi convenir de dissoudre la société.
 
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie
demanderesse que comme partie défenderesse.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, sauf à un associé commanditaire.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à
dix-huit heures au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par un gérant chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête des associés commanditaires possédant au moins un
cinquième des parts sociales ou tout associé commandité.
La convocation se fait par les soins d’un gérant au moins dix jours francs avant la date de la réunion
en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant et s’ils sont plusieurs par le plus âgé de
ceux-ci.
 
ARTICLE 16
L’assemblée générale est composée de tous les associés.
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un  mandataire
muni d’un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut
représenter plus d’un associé à l’assemblée.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associés commanditaires ne participent pas au vote.
 
ARTICLE 17
L’assemblée générale ne décide que sur les points mis à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les
présents statuts en disposent autrement.
Une décision de l'assemblée générale est requise notamment pour :
- fixer la rémunération du gérant ;
- donner décharge au gérant de sa gestion ; 
- décider de l’affectation du résultat ;
- modifier des statuts ;
- décider de la dissolution volontaire de la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou représentées. En cas d’
égalité des voix, la proposition est rejetée.
 
ARTICLE 18
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne
peuvent être traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins
les deux-tiers des voix attachées à l’ensemble des parts sociales. Si cette condition n’est pas
remplie, un nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que
soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.
 
ARTICLE 19
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils
doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
TITRE V - EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES RESULTATS
 
ARTICLE 20. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
ARTICLE 21
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le ou les
gérants à moins que des réserves n’aient été formulées.
 
ARTICLE 22. RÉPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition du ou des gérants, dans le respect des dispositions légales.
 
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
ARTICLE 23. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 24. NOMINATION ET POUVOIRS DES LIQUIDATEURS
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, en cas de
dissolution pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du ou des liquidateurs
nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par
les soins du gérant ou des gérants en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateurs.
L’assemblée générale décide si les liquidateurs, au cas où il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou
ensemble et collégialement, pour représenter la société.
La nomination des liquidateurs et la manière dont ils pourront représenter la société seront publiées
aux annexes au Moniteur Belge.
Le liquidateur ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 
ARTICLE 25. REPARTITION DU PATRIMOINE NET
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti
entre les associés au prorata des parts sociales détenues
 
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE 26. ELECTION DE DOMICILE
Les associés, les gérants et les liquidateurs qui ont leur domicile à l'étranger sont censés élire
domicile au siège de la société où toutes sommations et notifications concernant les affaires de la
société pourront être faites.
 
ARTICLE 27. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites. »
 
5) CINQUIEME RESOLUTION
A toute fin utile, l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur-gérant
actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur BAYOT Fabrice Franz Vital Ghislain, domicilié à 6111 Landelies, rue Bois Delville, 14, ici
présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Par ailleurs, il est constaté que Madame MICHEL Annick Marie Monique, domiciliée à 6111
Landelies, rue Bois Delville, 14, est reprise en qualité d’administrateur dans les données de la
banque carrefour alors qu’elle n’a jamais été nommée en cette qualité et qu’il lui est interdit de gérer
la société en qualité d’associé commanditaire.
 
L’assemblée décide donc à toute fin utile de révoquer Mme MICHEL Annick en qualité d’
administrateur à partir de ce jour.
 
6) SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6111 Landelies, rue Bois Delville,
14.
 
7) SEPTIEME  RESOLUTION
L'assemblée générale décide à l'unanimité de conférer tous pouvoirs :
- au gérant pour l'exécution des présentes décisions ;
- au Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l’Evêque pour publier un extrait du présent procès-
verbal aux annexes du Moniteur belge.
 
Déposé en même temps:
-copie conforme du procès-verbal de l’assemblée générale;
-statuts coordonnés;
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.