N° d'entreprise : 0543585129
Nom
(en entier) : CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
(en abrégé) : C.E.T.I.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Têris 60
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, notaire à Seraing (Jemeppe), en date du 28
décembre 2023, enregistré au bureau sécurité juridique Liège 3, le 29 décembre 2023, sous la
référence 16972, dressant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée "CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE", en abrégé «
C.E.T.I . » ayant son siège à 4100 Seraing, Rue du Têris 60, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0543.585.129 (RPM Liège), il résulte notamment qu’ont été prises les
résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, décision d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, constat que le capital effectivement libéré et
la réserve légale de la société, soit 36.300,00 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, adoption de statuts complètement nouveaux, en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à l’objet de la société.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE", en abrégé «
C.E.T.I . ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
-la construction, l'entretien et la réparation de tuyauterie, atelier de construction métallique,
chaudronnerie;
-l'entreprise de peinture industrielle; entreprise de recouvrement de corniches en PVC; entreprise de
démoussage de toitures; entreprise de ramonage de cheminées; entreprise d'installation
d'échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades; entreprise de travaux d'égouts, de
travaux de distribution d'eau et de gaz; entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses; entreprise de placement de clôtures; entreprise d'isolation thermique et acoustique;
entreprise de ventilation de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries
industrielles; entreprise de placement de paratonnerres, placement de ferronnerie, volets,
menuiseries métalliques et PVC; entreprise de placement d'articles en matière plastique ou produit
synthétique (suivant article 6 de l'arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre)
hormis les activités règlementées; tous travaux de restauration de bâtiments.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle peut aussi se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le dévelop-pement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financières, etc)  dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses acti¬vités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, 134 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
assemblee generale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin à quatorze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
A indiquer : L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et
5 :143 du CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Liquidation Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Quatrième résolution
Le mandat d’administrateur conféré à
1) Monsieur Calogero GRILLO-BUSUITO, né à Liège  le 16 juin 1974, demeurant à 4121 Neupré, 
rue des quatre Bonniers  2 ;
2) Monsieur Michael GRILLO-BUSUITO, né à Seraing le 19 avril 1981 demeurant à 4120 Neupré,
chemin des Coquelicots 1
pour une durée illimitée est confirmé.
Cinquième résolution
L’adresse du siège est située à 4100 Seraing – rue du Téris 60
 
 
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire à Seraing
 
 
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte de constitution
- Statuts coordonnés