N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ES-MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Romarin 61
7782 Ploegsteert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard JACMIN, Notaire associé à TOURNAI (Marquain) le 13
décembre 2018, en cours d’enregistrement, que : 1. Monsieur DEWIL Sébastien, domicilié à 7782
Comines-Warneton (Ploegsteert), Rue du Romarin 61 et 2. Madame GHEKIERE Elodie domiciliée à
7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Rue du Romarin 61 ont constitué ensemble une société
privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: ES-MANAGEMENT.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites et libérées intégralement de sorte que
la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la CBC BANQUE.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"ES-MANAGEMENT".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7782 Ploegsteert, rue du Romarin 61.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
    1.  L'exercice de toutes missions d’administration, de mandats et de fonctions et l’exécution de
missions dans d’autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
    2.  Tous conseils administratifs, financiers et de management concernant la gestion de sociétés
diverses dans le sens le plus large du terme.
    3.  Tous conseils opérationnels et intellectuels concernant l' organisation commerciale et
l'exploitation.
    4.  Donner des conseils commerciaux concernant le marketing de produits.
    5.  Les fonctions intermédiaire dans le commerce, et ceci dans le sens le plus large du terme.
    6.  La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations qui se rapportent à des biens et droits mobiliers, notamment l’acquisition par souscription
ou achat, la gestion d’actions, d’options sur actions, d’obligations, de bon de caisse, de produits
dérivés et autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, émis par des institutions belges
0715797147
Volet B
ou étrangères.
    7.  La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations en rapport avec des biens et droits immobiliers (usufruit, droit de superficie, emphytéose,
…) telles que la location-financement d’immeubles à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immeubles, la conception et le suivi de projets et l’élaboration d’
études en rapport avec l’immobilier, l’achat, la vente , la mise et prise en location de biens meubles
en rapport avec l’aménagement et l’équipement de biens immeubles ainsi que toutes opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet et qui sont de nature à améliorer le rapport de biens
immeubles, le cautionnement pour la bonne exécution d’engagements pris par des tiers ayant la
jouissance des biens meubles et immeubles ci-avant.
    8.  L’acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des personnes morales ou
entreprises existantes ou à constituer, la simulation, planification et la coordination du
développement desdites personnes morales et entreprises
    9.  L’octroi de prêts et de crédits occasionnels à des personnes morales, entreprises et
particuliers, sous quelque forme que ce soit, se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au
sens le plus large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux entreprises de capitalisation
La société peut en général accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobiliers et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet sociale ou de nature à en
faciliter la réalisation en tout ou en partie, elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de
tiers (y compris ses associés et ses gérants) et faire tous frais et investissement qu’elle jugerait
nécessaires ou utiles.
La société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements,
tels que prévus dans les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers ainsi que sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements.
La société aura d’ailleurs à s’abstenir de toutes activités soumises à des dispositions réglementaires
à moins que la société ne satisfasse à ses dispositions.
La société peut participer sous forme d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, association ou sociétés qui ont un objet similaire, semblable ou connexes ou
qui sont utiles pour la réalisation de son objet social en tout ou en partie.
La société peut fournir des garanties tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers,
notamment en hypothéquant ses bien ou en les donnant en gage en ce compris son propre fonds de
commerce.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été intégralement libéré.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
Volet B
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et agiront :
    •  Soit seul, soit ensemble, pour toutes opérations inférieures ou égales à vingt mille euros
(20.000,00€)
    •  Impérativement au minimum sur la signature de deux gérants agissant conjointement, pour
toutes opérations supérieures à vingt mille euros (20.000,00€)
L'assemblée générale est habilitée à modifier le montant au-delà duquel les gérants doivent agir
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 11.-
Le gérant et le commissaire ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-vis de la société de
l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le DERNIER SAMEDI DE JUIN A
16H00.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
NOMINATIONS.
Volet B
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur DEWIL Sébastien, et Madame GHEKIERE Elodie
comparants, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
e. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale.
f. de ne pas nommer un commissaire.
g. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Sébastien DEWIL, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN, Notaire.