N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Union Provinciale des Corps de Sapeurs-Pompiers de la Province de
Namur
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Vacherie 78
 : 5060 Sambreville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu le 26/12/2022 devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, notaire à la résidence de
Binche, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "Pol Decruyenaere, Notaire ",
ayant son siège à 7134 Péronnes-lez-Binche, Chaussée Brunehault 260, il résulte que Monsieur
GILBERT Marc Alain Georges  né à Haine-Saint-Paul le 15/08/1956 , domicilié à la Rue Haute Bise,
7 à 5032 BOSSIERE , Monsieur PATRIS Mathieu Claude Jean né à Namur le 19/07/1980, domicilié
à la Rue du Herdeau, 53 à 5660 COUVIN, Monsieur COQU Richard né à Tournai le 04/11/1967,
domicilié à la Rue de Matagne, 54 à 5660 VILLERS-EN-FAGNES et Monsieur MANSY Philippe née
à Charleroi le 26/09/1968 domicilié Pont de la Folie, 39 à 5600 PHILIPPEVILLE ont constitué entre
eux une association et de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Union
Provinciale des Corps de Sapeurs-Pompiers de la Province de Namur», et ont déclaré arrêter
comme suit les statuts de l’association sans but lucratif.     
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée   
 
Article 1: Nom et forme  
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Union Provinciale des Corps de Sapeurs-Pompiers de la Province de Namur». 
 
Article 2. Siège   
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet          
 
L’association a pour but désintéressé :
    •  De créer des liens de fraternité entre les différents services et de stimuler l’esprit de civisme et
de responsabilité de leur personnel.
    •  De promouvoir une coopération effective entre les zones de secours dans les domaines
administratifs, opératifs, préventifs informatifs et formatifs.
    •  De veiller aux intérêts moraux et professionnels de ses membres.
    •  D’assurer l’influence qui leur revient au sein de la Fédération royale des corps de Sapeur-
Pompiers de Belgique.
    •  D’organiser à leur attention des réunions d’information ou des formations aux méthodes
modernes d’intervention
    •  De faire circuler toute information qu’elle jugera utile à la profession.
0795425338
    •  De créer une caisse d’allocations de naissances et de décès afin d’aider le personnel des corps.
    •  De promouvoir les métiers des zones de secours, particulièrement celui de pompier.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 
 
L’association peut, d’une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d’apport ou de
fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions ou par tout autre moyen, s’
intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s’y rattachant.
 
L’association peut également entreprendre toutes activités qui stimulent ces buts, que ce soit
directement ou indirectement, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
L’association peut posséder, administrer, vendre, louer ou acquérir à titre gratuit ou onéreux, tous
biens immeubles et meubles, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou des
particuliers. 
 
L’association peut exercer et développer toutes les activités qui lui permettent de recueillir les fonds
nécessaires à l’accomplissement de ses buts, en ce compris les activités commerciales ou lucratives
accessoires, outre l’acceptation de donations, legs, subsides et subventions. A titre illustratif, pour
réaliser ou concourir à la réalisation de ses buts, elle peut organiser des activités sportives,
culturelles ou sociales ou prendre part à de telles activités.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II: Membres
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association comporte des membres adhérents, des membres effectifs, des membres effectifs
suppléants et des membres honoraires.
 
    •  Les membres effectifs sont les membres fondateurs qui sont les premiers membres effectifs de l’
association, pour une période de 3 années prenant cours au jour de la mise en place de l’assemblée
générale constituée de membres élus conformément aux dispositions des présents statuts. A l’issue
de cette première période de 3 années et après renouvellement des membres effectifs élus, les
membres fondateurs perdront leur qualité de membre effectif, sans préjudice de cette qualité qui leur
serait reconnue ou octroyée conformément aux présents statuts ;
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi ou les
présents statuts et dont le nombre ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs sont
membres de l’assemblée générale. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.
 
    •  Les membres adhérents sont les membres en activité dans les différentes zones de secours
représentées, en règle de la cotisation. Ils comprennent des pompiers-ambulanciers volontaires
et/ou professionnels ainsi que des pompiers stagiaires. Sont également considérés comme membres
adhérents les pensionnés ainsi que toute personne assurant des tâches administratives au sein de la
zone.
 
  Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis par les présents statuts. Ils
ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale de l’association, ils n’en sont pas membre.
Par leur adhésion, les membres adhérents s’obligent à respecter les présents statuts de l’
association, le règlement d’ordre intérieur s’il existe et les décisions régulièrement adoptées par les
organes de l’association.
 
    •  Les membres effectifs suppléants, sont les membres désignés par le Conseil d’Administration
parmi les membres adhérents. Ils sont sortants et rééligibles tous les trois ans et sont habilités à
représenter les membres effectifs ou excusés au Conseil d’Administration.
 
    •  Les membres honoraires sont les membres proposés par le Conseil d’Administration et agréés
par l’Assemblée Générale, choisis pour avoir contribué à la prospérité de l’association par leurs
activités, leurs actes et/ou leurs paroles. Ils ont le droit d’assister aux Assemblée Générales.
 
Le nombre de membre de l’association ne peut être inférieur à trois. Si à un moment l’association ne
compte que trois membres effectifs, le nombre de membres du Conseil d’Administration devrait être
limité à deux.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts 
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts 
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission 
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.        
 A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé  une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité
du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).        
Dans les 6 mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande. 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunit et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé une
demande indiquant ses nom, prénoms  et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des
Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).        
 Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.   
 Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.        
 
Section II : Démission et exclusion 
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
 
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite
à cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est
réputé démissionnaire.
 
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 
§4. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre pour de justes motifs 
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours  avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale. 
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans au plus. 
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.       
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.          
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.     
 
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il
ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.      
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. 
 
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.      
 
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.                  
 
 Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.      
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.          
 
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.         
 
 En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.         
 
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er.  Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.   
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par trois
administrateurs  agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.          
 
Article 17. Gestion journalière 
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.  
 
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.       
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. 
 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard  le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances 
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
 § 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 §2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.      
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.       
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.   
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
 L'exercice social commence le 1/1 et finit 31/12 de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur  
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION 
 
Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.  
 
 
Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.    
 
Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.    
 
Les comparants ont ensuite à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2023     
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2024       
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est situé à : Rue de la Vacherie, n°78 à 5060 Sambreville
 
3. Désignation des administrateurs 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4 .
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 3 ans : 
 ici présent et qui accepte ;
 
1º           Monsieur GILBERT Marc, prénommé. 
2º           Monsieur PATRIS Mathieu prénommé.
3º           Monsieur COQU Richard prénommé. 
4º           Monsieur MANSY Philippe prénommé. 
 6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs ont déclaré à l’unanimité
prendre les décisions qui suivent :
Les administrateurs ont désigné en qualité de : 
- Monsieur GILBERT Marc, à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur.
- Monsieur PATRIS Mathieu, à la fonction de vice-président du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur.
- Monsieur COQU Richard, à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur,.
- Monsieur MANSY Philippe, à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur.
 
Pour extrait analytique conforme
Dressé à Binche le 26/12/2022
Pol DECRUYENAERE, Notaire