Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VIC de la SRPE
Avenue Reine Astrid 348
7180 Seneffe
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 11 avril
2018 que l'association sans but lucratif "SOCIÉTÉ ROYALE PROTECTRICE DE L'ENFANCE", en
abrégé "SRPE" ayant son siège social à 7180 Seneffe, avenue Reine Astrid 348, inscrite au Registre
des Personnes Morales de Mons et dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0410.605.552, ci-après dénommée “le fondateur”, a constitué une fondation privée sous la
dénomination « VIC de la SRPE », ayant son siège social à 7180 Seneffe, avenue Reine Astrid, 348,
à laquelle le fondateur fera apport d’une somme de mille euros (1.000 EUR), qu’il déposera par
versement ou virement à un  compte ouvert au nom de la fondation, et dont les statuts sont les
suivants :
I. STATUTS
 
DENOMINATION - SIÈGE - BUT - ACTIVITÉS – DURÉE
ARTICLE 1: DENOMINATION.
La fondation privée porte le nom de "VIC de la SRPE"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d'une fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ainsi
que l'adresse de son siège. Le nom de la fondation peut être modifié selon les dispositions sur la
modification des statuts. La fondation peut, pour mener ses activités et sans devoir modifier ses
statuts, adopter une ou plusieurs raisons commerciales.
ARTICLE 2: Siège.
Le siège de la fondation est fixé à 7180 Seneffe, avenue Reine Astrid, 348.
Le siège peut, après approbation de et à la majorité simple au sein du Conseil d'administration, être
déplacé à n'importe quel autre endroit en Belgique moyennant la prise en compte de la législation
linguistique.
ARTICLE 3: But - Activités.
La fondation a pour but la gestion, la défense, la garantie, l'amélioration, la promotion et la
sauvegarde de la jeunesse en général y compris après l’âge de la majorité civile pour tout jeune qui
a bénéficié jusque là d’une ou plusieurs mesures de protection légale accordée  aux mineurs d’âge.
Pour atteindre ce but, la fondation peut, entre autres, poser les actes suivants: acquérir
définitivement ou temporairement, céder, posséder, conserver, investir ou gérer, chaque fois au sens
le plus large du terme, tous biens meubles ou immeubles, tous intérêts de droit patrimonial et autres,
tous titres, actions, coupons de dividendes, obligations, warrants, parts sociales, certificats ou autres
effets au sens le plus large du terme, émis par n'importe quelle société ou autre personne morale
belge ou étrangère. La Fondation a pour but d'exercer tous les droits, y compris les droits de vote,
liés aux titres susmentionnés conformément aux dispositions légales, statutaires et conventionnelles
en vigueur, de donner ou prendre des titres en garantie commerciale ou personnelle et y fixer ou
accorder des droits commerciaux ou personnels. La fondation a également pour but l'émission et la
gestion de certificats qui donnent droit à des rentrées ou d'autres fruits des titres acquis, possédés,
0694899585
Volet B
conservés ou gérés par la fondation (certification de titres).
Pour réaliser cet objectif, la fondation peut, en Belgique comme à l'étranger, poser et accomplir
toutes les actions et activités civiles, mobilières, immobilières et financières s'y rapportant, qu'elle
considère, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, nécessaires ou utiles à la
réalisation de cet objectif. Elle peut également mener des activités économiques pour autant que ces
activités économiques soient subordonnées au but mentionné au paragraphe précédent. Elle peut, à
titre d'exemple, agir comme suit :
La fondation peut prendre part dans ou collaborer avec d'autres fondations, avec d'autres personnes
physiques ou morales, qui peuvent contribuer au développement de son but ou le faciliter.
Elle peut prendre part aux activités d'autres fondations, organisations, personnes morales et
physiques, institutions ou initiatives, au sens le plus large du terme, poursuivant des objectifs
identiques, similaires ou apparentés et ce par apport, fusion, scission, cautionnement, mise à
disposition de biens ou autrement.  Elle peut procurer garanties, sûretés commerciales ou
personnelles, moyens liquides ou autres, fonds, autres actifs matériels ou immatériels, travail ou
savoir-faire, au sens le plus large du terme, à tout tiers pour ses propres obligations ou en vue de la
réalisation de son but.
Elle peut intervenir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales au sens
le plus large du terme.
Elle peut procéder à l'émission de prêts ou de prêts obligataires dans le respect de la législation en
vigueur.
Elle peut procéder à l'organisation de formations, séminaires, voyages, remises de prix et concours,
spectacles, conférences, exposés au sens le plus large du terme.
Elle peut acheter, vendre, mettre à disposition, louer, mettre en location et transformer des biens
immobiliers.
Elle peut en général poser tous les actes se rapportant à ce qui précède ou qui peuvent y être
favorables au sens le plus large.
Le but ne peut être modifié que moyennant le respect des règles requises pour une modification de
statuts telle que définie ci-après.
ARTICLE 4: Durée.
La fondation existe à partir d'aujourd'hui et pour une durée indéterminée. La fondation cesse
toutefois d'exister dès que son but a été atteint, ou qu'elle ne peut raisonnablement plus réaliser son
but ou encore si sa dissolution avec liquidation est décidée par décision du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut à tout moment décider de ne laisser subsister la fondation que pour
une durée fixée par elle. Les décisions sont prises aux mêmes majorités que celles exigées pour une
modification de statuts.
 
ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
ARTICLE 5: Nomination et cessation de fonctions.
La fondation est gérée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Les
administrateurs doivent toujours être proposés par une majorité des membres du Conseil
d'administration.
Tant que le Conseil d'administration compte au moins trois membres, il n'est pas nécessaire de
prévoir de remplacement en cas de disparition d'un administrateur.
Les administrateurs sont nommés par le Conseil d'administration selon les règles de délibération
définies ci-après. A chaque nomination, les modalités de nomination, dont la durée du mandat, sont
également définies. Leur mandat est renouvelable.
Les administrateurs peuvent à tout moment être licenciés par le Conseil d'administration selon les
règles de délibération telles que fixées ci-après. Le cas échéant, ils sont d'abord auditionnés.
L'administrateur dont le terme du mandat est échu reste en fonction tant que le fondateur ou le
Conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, n'a pas prévu de remplaçant.
Chaque nomination et cessation de fonction doit être annoncée par dépôt de la décision dans le
dossier de la fondation au greffe du tribunal et publication dans les annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 6: Composition du Conseil d'administration - Réunions.
Le Conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire. En l'absence du Président, la présidence est assurée par le plus âgé des administrateurs
présents. Lorsqu'une personne morale est indiquée comme administrateur, celle-ci est tenue de
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou employés, un représentant permanent
chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale et ce
conformément au Code de Droit Economique.
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'exige l'intérêt de la fondation et en tout cas
une fois par an, ainsi qu'à la demande d'un seul administrateur.
Le Conseil est convoqué au moyen d'une invitation qui doit parvenir au moins trois jours avant la
réunion et comporter l'ordre du jour. La convocation peut se faire valablement par courrier, par fax ou
Volet B
par e-mail. Les réunions se tiennent au lieu mentionné dans la convocation. Chaque administrateur
peut, soit par écrit, soit par e-mail, télégramme, télex ou fax, donner procuration à un autre
administrateur pour qu'il le représente à une réunion bien déterminée. Chaque administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et peut disposer, en plus de sa propre voix, d’autant de voix
que de procurations reçues.
Sauf application du droit de veto et force majeure, le Conseil ne peut décider que si la majorité des
administrateurs est présente ou représentée; les décisions sont prises alors à la majorité simple des
voix, sauf si la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités. En cas d'abstention d'un ou plusieurs
administrateurs, les décisions sont prises à la majorité des autres administrateurs. En cas d'égalité
des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Tout cela à nouveau sans
préjudice de ce qui a été fixé concernant le droit de veto. 
En cas d'extrême urgence, il peut être procédé à une décision écrite au sein du conseil.
Le procès-verbal de la réunion est conservé au siège de la fondation et signé par le Président et le
secrétaire ou en tout cas par au moins deux administrateurs.
ARTICLE 7: Compétence.
Le Conseil d'administration est habilité à poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du
but de la fondation.
Il peut notamment et entre autres:
* conclure tous contrats, y compris dispositions à l'amiable, compromis, clauses arbitrales,
transactions, acquisition et cession de biens mobiliers et immobiliers, location et mise en location
sans limitation de durée;
* accepter donations et legs, avec approbation du gouvernement si elle est requise.
* recevoir et gérer toutes les rentrées, investir des fonds, contracter des prêts avec ou sans
hypothèque ou d'autres suretés commerciales, donner mainlevée d'une hypothèque ou d'autres
droits commerciaux;
* renoncer à tous droits, actions en justice, hypothèques ou autres garanties commerciales, avec ou
sans quittance, à toutes inscriptions, transferts, mentions marginales, opposition et saisie;
*   intenter toutes actions en justice, en tant que demandeur ou défendeur;
* engager et licencier du personnel, instaurer et organiser tous les services, déterminer les conditions
de travail;
* nommer conseillers et experts, entre autres pour le contrôle de la comptabilité, en dehors du
conseil;
* établir un règlement intérieur, qui ne peut cependant entrer en contradiction avec les présents
statuts.
Cette énumération n'est pas exhaustive.
Les membres du Conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale.
Les membres du Conseil d'administration peuvent convenir d'une répartition des tâches en son sein.
Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Le Conseil peut constituer un comité de direction, un conseil consultatif ou un autre organe dont les
membres sont choisis au sein ou à l'extérieur du Conseil et dont la nomination, le siège, la
composition, les compétences et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Conseil.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de la fondation, la gestion d'un ou plusieurs secteurs
de ses activités ou l'exécution des décisions du Conseil à un ou plusieurs administrateurs, directeurs
ou mandataires.
Le Conseil, ainsi que les personnes mandatées pour la gestion quotidienne, peuvent également,
dans le cadre de cette gestion, confier des compétences spécifiques à une ou plusieurs personnes
de leur choix.
ARTICLE 8: Représentation.
La fondation est valablement représentée à l'égard de tiers, dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, et y compris les actes et activités pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire
public ou d'un notaire est requise, par:
• Un seul administrateur-délégué, ou;
• La majorité des administrateurs, en fonction des majorités qui sont requises pour l'acte ou l'activité
en question en vertu de la loi ou des statuts.
Dans le cadre de la gestion journalière, la fondation est également représentée valablement par une
personne mandatée à cette gestion. Elle est en outre valablement engagée par les mandataires
spéciaux agissant dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 8bis: Exercice
L'exercice a cours du premier janvier au trente et un décembre.
Selon le cas, la fondation privée réalise une comptabilité simplifiée ou une comptabilité d'entreprise
conformément à la Loi du 17 juillet 1975.
Selon le cas, le contrôle est exercé par le Conseil d'administration ou par un ou plusieurs
commissaires nommés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Volet B
réviseurs d'entreprises. Le commissaire est nommé par le Conseil d'administration et peut être
licencié par lui.
À la fin de chaque exercice, le Trésorier, ou le Président à défaut de Trésorier nommé, clôture les
comptes de l'année écoulée et établit le budget pour l'année suivante et soumet le tout à
l'approbation du Conseil d'administration dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice.
Endéans les trente jours après leur rédaction, le Conseil d'administration dépose les comptes selon
le cas au greffe du Tribunal du Commerce ou à la Banque nationale de Belgique, si la fondation
privée effectue une comptabilité d'entreprise.
ARTICLE 9: Rémunération.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit sans préjudice des indemnités et/ou
rémunérations décidées par le Conseil d’administration en dédommagement du travail fourni ; étant
entendu que les administrateurs ne pourront bénéficier du moindre avantage patrimonial direct de la
fondation.
ARTICLE 10: Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération proposée aux administrateurs, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration, ainsi
que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent
figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui prend la décision. Si la fondation privée
a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit également informer ces
commissaires de l'intérêt opposé.
L'administrateur concerné quittera la réunion après sa déclaration et ne pourra prendre part à la
délibération ou au vote relatif à la décision ou à l'opération qui fait l'objet d'un intérêt opposé. Le
Conseil d'administration siège alors valablement avec les membres encore présents ou représentés.
Si la majorité des administrateurs ont un intérêt opposé, le Conseil d'administration peut statuer
valablement avec un quorum de la moitié des administrateurs qui peuvent encore siéger.
Si tous les administrateurs ont un intérêt opposé, il en informe les fondateurs ou leurs ayants droit et
la décision ne peut être prise ou l'opération ne peut être faite que pour le compte de la fondation par
un mandataire ad hoc, qui a été désigné expressément pour cette opération.
 
MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 11: Modification des statuts
Toutes les dispositions statutaires de la fondation peuvent être modifiées par décision du Conseil
d'administration prise à l’unanimité de tous les membres du Conseil d’administration présents ou
valablement représentés.
Sauf stipulation contraire de la loi, la modification de statuts se fait par acte privé, publié dans le
dossier de la fondation qui est conservé au greffe et par publication dans les annexes au Moniteur
belge si la loi l'oblige. La loi stipule actuellement que toute modification des données mentionnées
dans l'article 28, 3° et 5° à 8° de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, doit être
constatée par acte authentique.
 
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 12
Le Conseil d'administration peut statuer sur la dissolution de la fondation privée de la manière
prescrite pour une modification de statuts.
La dissolution doit être prononcée par le tribunal de première instance, à la requête d'un fondateur,
de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs ou par le ministère public pour les raisons
énumérées par la loi.
ARTICLE 13
En cas de dissolution, l'actif, après apurement du passif, doit être transféré à une fondation privée,
une personne morale à finalité non lucrative ou sociale ou à une personne physique qui poursuit le
même but ou un but similaire à celui de la fondation ou un but qui s'en rapproche étroitement.
L'affectation de l'actif ne peut en aucun cas nuire aux droits des créanciers de la fondation. Leur
créance se prescrit après cinq ans à partir de l'annonce de la décision concernant l'affectation de
l'actif.
En cas de dissolution judiciaire, le tribunal décide de l'affectation sur proposition du liquidateur, qui
devra ce faisant tenir compte au maximum de la volonté du fondateur telle qu'exprimée dans le
présent acte ou dans des actes/documents ultérieurs émanant du fondateur.
En cas de dissolution volontaire, le Conseil d'administration ou l'administrateur ou tiers désigné par
celui-ci fait office de liquidateur.
Le liquidateur décide de l'affectation; ce faisant, il devra tenir compte au maximum de la volonté du
fondateur telle qu'exprimée dans le présent acte ou dans des actes/documents ultérieurs émanant
Volet B
du fondateur.
Le fondateur ou ses ayants droit ont également le droit, lorsque le but désintéressé de la fondation
est réalisé ou qu'il ne peut raisonnablement plus être réalisé, de reprendre les biens que le fondateur
a affectés à la réalisation de ce but, ou une somme égale à la valeur de ces biens (à la date de la
dissolution). Cela s'applique également aux biens qui, par l'effet d'une subrogation, remplacent des
propres ainsi qu'aux biens acquis en remploi.
Le fondateur n'est redevable d'aucune indemnité pour la plus-value réalisée par la fondation sur les
biens qu'il a apportés lors de la constitution de la fondation ou ultérieurement.
ARTICLE 14
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, les administrateurs se référeront à la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes.
 
II. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les statuts étant arrêtés, le fondateur a pris les décisions suivantes, qui, cependant, n'auront effet
qu'à compter du jour où la fondation aura la personnalité juridique, c'est à dire à compter du jour du
dépôt de l'extrait du présent acte constitutif, au greffe du tribunal de commerce compétent.
1. Premiers Administrateurs
Le fondateur a décidé de fixer à quatre le nombre des administrateurs.
Il a décidé d'appeler à ces fonctions :
              - l'association sans but lucratif "SOCIÉTÉ ROYALE PROTECTRICE DE L'ENFANCE", en
abrégé "SRPE", précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur Reginald Bernard
Jean Marie Ghislain d'HOOP de SYNGHEM, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du
Menuisier, 99 ;
              - Monsieur Jean Marie Etienne Guy CREVECOEUR, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
rue Jozef De Keyzer, 5;
              - Monsieur Jacques Patrick Arthur PIETERS, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, allée de
la Minerva, 7 boîte 2.1;
              - Monsieur Eric Marc Jean Ghislain DUJACQUIER, domicilié à 1160 Auderghem, clos des
Trois Fontaines, 5 boîte 7.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire du Conseil
d’administration.  Il prendra fin le 27 mars 2025.
Sont appelés aux fonctions :
a) de Président du conseil d'administration :
  - l'association sans but lucratif "SOCIÉTÉ ROYALE PROTECTRICE DE L'ENFANCE", en abrégé
"SRPE", précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur Reginald d'HOOP de
SYNGHEM, précité.
b) d'administrateur-délégué :
L'association sans but lucratif "SOCIÉTÉ ROYALE PROTECTRICE DE L'ENFANCE", en abrégé
"SRPE", précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur Reginald d'HOOP de
SYNGHEM, précité;
Les mandats de Président et d'administrateur-délégué sont exercés à titre gratuit, sauf décision
contraire du Conseil d’administration.
2. Contrôle
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la fondation
ne répond pas aux critères prévus à l'article 37 paragraphe 5 de loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes, le fondateur a décidé de ne pas nommer de commissaire.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce
compétent de l'extrait dudit acte, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se clôturera le 31
décembre 2018.
4. Engagements contractés pour la fondation en création
La fondation a déclaré reprendre et confirmer les engagements qui ont été contractés en son nom ou
pour son compte à partir du 1er janvier 2018.
 
III. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux ont été donnés à Madame CARINO Silvana Mimi, domiciliée à 7000 Mons,
rue Antoine Clesse, 21, boîte 1, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment
toutes formalités requises auprès d'un guichet d'entreprises, en général, toutes formalités
nécessaires ou utiles permettant à la fondation d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de
subdélégation.
 
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(signé) Bernard WILLOCX,
Notaire.
Dépôt simultané de : Expédition.