N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SAVEURS ARTISANALES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6000 Charleroi, Grand'rue 143 Bte 19
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le 24 février 2012 par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne (Charleroi), il 
résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEUR : THYS Viviane, Ghislaine Marie Gabrielle Alexandrine, née à Namur le vingt-trois décembre mil 
neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes), rue Pairain n°40.
FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: SAVEURS ARTISANALES
SIEGE SOCIAL: 6000 Charleroi, Centre Commercial ‘Ville 2’, Grand’rue 143 cellule 19.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers, ou en participation avec ceux-ci, ou encore sous franchise :
La création, la mise en place et le développement de points de vente au détail et salons de 
dégustation de tous articles, produits et accessoires relatifs aux domaines d’activité suivants :
boulangerie, pâtisserie fine, petits gâteaux, petits gâteaux glacés, gâteaux à la découpe, 
glaces, pièces montées, softs, produits divers à emporter, ventes en dégustation, corner store, 
tous produits du ‘chocolat’ et dérivés proposés à la vente (pralines, préparations, montages 
divers), thés, cafés, infusions et articles associés, alcools, vins fins et champagnes, plus 
généralement tous produits ou gammes de produits artisanaux, biscuits, confiseries, 
confitures, miels,  boissons froides,  jus de fruits, jus de légumes, articles ‘traiteurs’ à 
emporter, et généralement tous les produits d’épicerie fine et d’art de la table.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur). Il est représenté par 
cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/ cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Le fondateur a souscrit l’intégralité des parts sociales et les a intégralement 
libérées par l’apport de 18.600 Eur en espèces.
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la 
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
0843941669
Volet B - Suite
Volet B - Suite
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en juin, le premier lundi du mois, à dix huit heures. 
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
VOTE : Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts 
sans droit de vote.
RESERVES – DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées par l’associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille treize
2. Gérance
Est nommée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée :
Madame Viviane THYS, prénommée
Son mandat est rémunéré, sauf décision différente de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le  
quinze février deux mille douze par:
- la comparante, préqualifiée,  et/ou 
- Monsieur  HARRIS Michaël Julien Aimé de 5630 Cerfontaine (Silenrieux) rue de Bethléem n°20,
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. Pouvoirs
Madame THYS Viviane, précitée, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer 
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A,  de l'inscription au guichet des entreprises et des secrétariats sociaux désignés par le mandant.  Aux 
effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire 
telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Déposée en même temps: 1 expédition du dit procès verbal.