N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Remience & Associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Thuyas 15
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, le 15 septembre 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur REMIENCE Romain, né à Bruxelles le 28 octobre 1993, domicilié à 1170 Bruxelles, rue
des Thuyas, 15.
2) Monsieur THIENPONT Mathieu, né à Berchem-Sainte-Agathe le 18 septembre 1988, domicilié à
1630 Linkebeek, chaussée d'Alsemberg, 31.
Ont comparu en qualité de fondateur, et nous a requis de constituer une société à responsabilité
limitée dénommée « Remience & Associés », dont le siège sera établi à 1170 Watermael-Boitsfort,
rue des Thuyas, 15, moyennant des apports propres de 10.000 euros, représenté par 200 actions,
souscrits par Messieurs REMIENCE et THIENPONT pour 50% chacun.
Ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée dénommée « Remience  & Associés ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, de faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations quelconques, au sens large, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
aux activités suivantes :
• Toutes activités de vente, d’entretien, de réparation et d’installation de chauffage, de ventilation et
de conditionnement d’air ;
• Tous travaux d’installations électriques et électroniques de bâtiments ;
• Tous travaux de plomberie ;
• Le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ;
• La vente, le placement, l’entretien et la réparation de brûleurs de chauffage, de circulateurs et de
tout outillage ou matériel en rapport avec le chauffage ou le sanitaire ;
• La vente, l’installation, l’entretien et la réparation d’appareils de chauffage au bois, au pellets, au
mazout, au gaz ou au charbon, ainsi que de pompes à chaleur ;
• Toutes activités de peinture, de carrelage, de menuiserie, de débouchage de canalisations ;
• Le placement de panneaux thermiques et photovoltaïques ;
• La vente, la réparation et la location de tout matériel lié aux activités précitées ;
• La gestion et l’acquisition d’un patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre.
La société peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre
société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
0773962802
Volet B
seraient de nature à en faciliter l’exploitation ou le développement.
La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, d’association, de fusion, de scission, de
participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou
associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de
son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
Le cas échéant la société se conformera à la loi règlementant l’accès à la profession pour les
activités règlementées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports - Capital autorisé – Emission d’actions
§1. En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
§2. Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits à hauteur de
2.000 EUR sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution
aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3e mardi du mois de juin de
chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. (…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 18. Délibérations
18.1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote.
18.2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
18.3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
18.4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
18.5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. ( …)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois en juin
2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Thuyas 15, où toute
communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et
les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
Romain REMIENCE et Monsieur Mathieu THIENPONT précités, qui acceptent ;
Leur mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les éventuels engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er septembre 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : https://remiencechauffage.com.
Volet B
L’adresse électronique de la société est : remience.associes@gmail.com.
7. Pouvoirs
Messieurs REMIENCE et/ou THIENPONT précités, ou toute autre personne désignée par elle, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert, notaire associé