0798.133.816
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL SPECIAL DIETARY FOODS
INDUSTRIES
ISDI	(en abrégé) :
Forme légale : Association Internationale Sans But Lucratif
Avenue des Arts numéro 46 à Bruxelles (1000 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le deux décembre deux mil vingt-deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique
de Bruxelles 3, le neuf décembre suivant, volume 0 folio 0, case 30421, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée «
INTERNATIONAL SPECIAL DIETARY FOODS INDUSTRIES », en abrégé « ISDI » et dont le siège sera
établi en Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue des Arts numéro 46.
FONDATEURS
-L'association de droit allemand « Bundersverband spezielle Lebensmittel (Diätverband) e.V., ayant son siège
à 53175 Bonn (Allemagne), Godesberger Allee 142-148 (immatriculée au registre du commerce de Frankfurt
am Main sous le numéro VR 4256).
- L'association sans but lucratif de droit de l'état de l'Illinois "Infant Nutrition Council of America », ayant son
siège à Chicago, IL 60607 (Etats-Unis d'Amérique), 1400 W. Taylor Street #2630 (immatriculée au registre du
commerce de l'Illinois sous le numéro 60056889).
- L'association internationale sans but lucratif de droit belge « Medical Nutrition International Industry », en
abrégé MNI, ayant son siège à Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Souverain, 280 (immatriculée au
registre des personnes morales 5bruxelles) sous le numéro 0831.574.862).
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
Article 1. - Forme sociétale et dénomination
L'Association est constituée en association internationale sans but lucratif (AISBL) sous la dénomination
"INTERNATIONAL SPECIAL DIETARY FOODS INDUSTRIES" (en abrégé "ISDI" ou ci-après dénommée
« l'Association ») conformément au Code belge des sociétés et associations (ci-après dénommé "CSA").
Tous les actes, factures, avis, publications, annonces, lettres, notes de commande, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émis par l'Association mentionnent sa dénomination, qui est
toujours précédée ou suivie des mots "association internationale sans but lucratif" ou de son abréviation
"AISBL", l'adresse du siège social de l'Association, le terme "registre des personnes morales" et le numéro y
correspondant, l'adresse e-mail et le site web, et le numéro de TVA.
Article 2. - Siège social
Le siège social de l'Association est établi en Belgique et se trouve dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de transférer le siège social de l'Association en Belgique, pour autant
que cela ne cause de changement de langue des statuts conformément à la législation applicable en matière
d'emploi des langues. Cette décision ne nécessite pas de modification des présents Statuts ("Statuts"), sauf si le
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en Belgique
· et à l'étranger.
Article 3. - Durée de vie
L'Association est constituée pour une durée d'existence indéterminée.
Article 4. - Objet et activités de l'Association
L'objet général de l'Association est (i) de développer un consensus sur les politiques de l'industrie, et
particulièrement celles relatives aux questions scientifiques, techniques et réglementaires pour les aliments
diététiques spéciaux, (ii) de promouvoir des normes éthiques élevées pour la production et le commerce des
aliments diététiques spéciaux, et (iii) d'améliorer et de protéger l'image des aliments diététiques spéciaux.
À cette fin, l'association vise à :
Collecter et diffuser toute information et documentation relative aux différents secteurs relevant de
son champ d'action,
Organiser des conférences et des débats scientifiques en vue de promouvoir la recherche et le débat	-
sur des questions liées à ses objectifs non lucratifs,
et,
Représenter les intérêts des industries des aliments diététiques spéciaux auprès des institutions et	-
organisations internationales telles que la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation Mondiale de la
Santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO).
Afin de favoriser ou promouvoir, directement ou indirectement, les buts susmentionnés, l'Association peut
acquérir tout bien mobilier, passer des contrats, vendre, hypothéquer, accorder des sûretés sur ses biens, et
transférer tout bien, conformément aux dispositions légales applicables, aux Statuts et à toute modification de
ceux-ci. L'Association peut également acquérir ou posséder tout bien immobilier nécessaire à la poursuite de
son objet ou à sa gestion.
Article 5. - Membres
L'Association est composée d'au moins deux Membres Effectifs ("Membres"). L'Assemblée Générale peut
également créer d'autres catégories de membres.
Toute association nationale ou internationale de sociétés actives dans l'industrie des aliments diététiques
spéciaux et soutenant les objectifs de l'Association est qualifiée pour devenir Membre Effectif.
Les Membres doivent être des associations et des personnes morales valablement constituées selon les lois et
usages de leurs pays d'origine.
L'adhésion d'un Membre n'est pas transférable ni ne peut être cédée, pour quelque raison que ce soit, à toute
autre personne morale ou association.
Les Membres ne sont pas personnellement responsables des engagements et obligations de l'Association.
Article 6. - Admission
Les candidats sont admis si ils remplissent les conditions pour devenir Membre telles que définies à l'article 5
et si ils sont acceptés par le Conseil d'Administration après soumission de leur demande d'adhésion à ce
dernier.
La demande d'adhésion d'un nouveau Membre implique que celui-ci adhère aux Statuts, à toute modification
de ceux-ci, au Règlement d'Ordre Intérieur, ainsi qu'il s'engage à promouvoir les objectifs et les activités de
l'Association.
L'admission ne sera effective qu'après la signature de la convention d'adhésion telle que déterminée par le
Conseil d'Administration (la " Convention d'adhésion ") et le paiement de la cotisation annuelle, telle que
déterminée à l'article 7 des Statuts.
Tout candidat désireux de devenir Membre et dont l'adhésion est refusée par le Conseil d'Administration peut
faire appel auprès de l'Assemblée Générale, qui a autorité en dernier ressort sur toutes les décisions, tel que
· déterminé à l'article 11.
L'admission à l'Association comme Membre ne peut être refusée à un candidat qu'au motif que (a) le candidat
n'est pas actif dans l'un des domaines couverts par les objectifs de l'Association ou liés à ceux-ci ou (b) le
candidat ne remplit pas les formalités d'admission, (c) le caractère malveillant du candidat, compte tenu des
informations objectives accessibles au public, porterait gravement atteinte à la réputation de l'Association ou
(d) il existe des indices concrets que le candidat remplira, peu après son admission, les conditions de résiliation
de l'adhésion définies à l'article 9.
Article 7. - Cotisation
Les Membres sont tenus de payer une cotisation annuelle.
Les cotisations annuelles des Membres sont fixées par l'Assemblée Générale.
La cotisation annuelle est due et payable, en avance, au cours des trois premiers mois de l'adhésion ou de
l'exercice financier. Les cotisations peuvent varier selon les catégories de membres. En outre, des cotisations
différentes peuvent être dues pour chaque catégorie de membres sur la base des critères que l'Assemblée
Générale peut adopter. Si un Membre ne paie pas sa cotisation, son droit de vote est suspendu jusqu'à ce que le
Membre l'ait payée.
Article 8. - Démissions
Tout Membre souhaitant démissionner doit en notifier le Conseil d'Administration par un courrier
recommandé, avant le 31 août de l'année précédant sa démission. La démission prend effet le 1er janvier de
l'année suivante. Le Membre est tenu de payer la cotisation pour l'exercice financier au cours duquel la
démission a été notifiée.
Pour tout Membre transmettant son préavis de démission après le 31 août, la démission prend effet le ler
janvier de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle le préavis a été transinis. Le Membre
démissionnaire reste redevable de toute cotisation due et impayée pour l'ensemble de l'exercice financier
suivant celui au cours duquel le préavis de démission a été donné.
Article 9. - Exclusion
L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, exclure un Membre en cas de :
Non-respect des dispositions légales ou des dispositions des Statuts ou du Règlement d'Ordre	a)
Intérieur ;
Non-paiement de la cotisation annuelle, mais seulement après l'envoi au Membre de deux lettres ou	b)
courriels recommandés accompagnée d'une mise en demeure ;
Actes ou comportements susceptibles de porter atteinte aux intérêts et, ou à la réputation de	c)
l'Association ;
d)	Manquements graves aux Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur et à tout code de pratique ou de
conduite que l'Association a élaboré ou pourrait élaborer.
La décision de l'Assemblée Générale est prise conformément à l'article 16 des Statuts. Le Membre dont
l'exclusion est proposée n'est pas pris en compte pour la détermination du quorum et de la majorité tels que
définis à l'article 16. Le Membre en question est contacté au préalable pour être entendu.
Toute proposition d'exclusion d'un Membre a pour effet de suspendre l'adhésion du Membre, à l'exception de
son droit de vote, jusqu'à ce que la décision finale soit rendue par l'Assemblée Générale.
La résiliation de l'adhésion est notifiée par lettre recommandée ou par courrier électronique recommandé au
Membre concerné, et renseigne le motif de la décision.
Article 10. - Conséquences de la démission ou de l'exclusion
Le Membre exclu perd tous les droits énoncés dans les Statuts, dès la notification de l'exclusion telle que
déterminée à l'article 9.
Le Membre démissionnaire perd tous les droits énoncés dans les Statuts à la fin de l'année pour laquelle les
cotisations dues ont été payées.
Aucun Membre démissionnaire ou exclu (ni ses successeurs ou ayants droits) n'a de droit sur le patrimoine de
l'Association, ni ne pourra prétendre au remboursement de toute cotisation ou don. Un tel Membre ne pourra
pas non plus réclamer ou exiger des états financiers ou des comptes, ni l'apposition de sceaux, ni un inventaire.
Si ce Membre a une quelconque dette envers l'Association, cette dette devient immédiatement exigible et
payable.
Article 11. - Rôle de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'autorité souveraine de l'Association. L'Assemblée Générale a les pouvoirs suivants
qui lui sont réservés:
La modification des Statuts ;	a)
La nomination et, ou la révocation des Membres du Conseil d'Administration ;	b)
La création de comités ou de groupes de travail ;	c)
L'approbation des comptes annuels de l'année écoulée et du budget de l'année en cours ;	d)
La décharge des Membres du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ;	e)
Établir, adopter, modifier et annuler le Règlement d'Ordre Intérieur dans le but de régir le	f)
fonctionnement et l'administration de l'Association ;
La dissolution de l'Association et la nomination des liquidateurs ;	g)
Les décisions sur toute question que le Conseil d'Administration doit soumettre à l'Assemblée	h)
Générale ;
Les décisions d'appel des refus d'adhésion par le Conseil d'Administration et les décisions d'exclusion	i)
des Membres.
Article 12. - Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est constituée de tous les Membres Effectifs. Elle est présidée par le Président, ou en
son absence, par le Vice-président, ou en leur absence à tous deux, par le Trésorier (le « Bureau »), tels que ces
termes sont définis à l'article 19.
Le Président du Conseil d'Administration peut inviter des tiers à titre consultatif.
Article 13. - Réunions de l'Assemblée Générale
Une réunion ordinaire de l'Assemblée Générale se tient au moins une fois par an, au cours du premier semestre
de l'année, au siège de l'Association ou à tout autre endroit déterminé dans l'avis de convocation.
Une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, de sa
propre initiative, ou à la demande d'au moins un quart des Membres.
Toutes les réunions se tiennent au lieu, à la date et à l'heure décidés par le Conseil d'Administration. Un avis de
convocation est envoyé au moins un mois avant la date prévue pour les réunions.
L'Assemblée Générale peut se tenir par vidéo ou téléconférence via les moyens de communication
électroniques mis à disposition par l'Association.
L'invitation contient les informations nécessaires pour participer à la vidéoconférence ou à la téléconférence
ainsi qu'une description de la procédure à suivre pour la participation à distance.
· Le moyen de communication choisi permet aux participants de :
a) Vérifier l'identité et le statut des autres participants ;
b) Prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des discussions en cours de réunion ;
c) Participer aux délibérations et poser des questions ;
d) Exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à prendre une
résolution.
Les difficultés techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique sont mentionnées
dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.
En ce qui concerne les exigences de quorum et de majorité, les Membres qui participent de cette manière à
l'Assemblée Générale sont réputés à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
Le Bureau peut participer à l'Assemblée Générale de manière virtuelle, et n'est pas tenu d'y participer
physiquement.
Les Membres Effectifs peuvent prendre, à l'unanimité et par écrit, toutes les résolutions qui relèvent des
pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception des modifications des Statuts. Les Membres du Conseil
d'Administration peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces résolutions.
Article 14. - Convocation à l'Assemblée Générale - Ordre du jour
La convocation à l'Assemblée Générale est envoyée par le Conseil d'Administration, le Président ou au moins
un cinquième des Membres Effectifs, par lettre, télécopie, ou courrier électronique, et est adressée à chaque
Membre, au moins un mois avant la prévue pour la réunion. L'avis de convocation indique la date et le lieu de
la réunion ainsi que l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut se prononcer que sur les points inscrits à
l'ordre du jour.
Aucune résolution ne peut être adoptée sur un point qui n'a pas été mentionné à l'ordre du jour, sauf si tous les
Membres sont présents et décident à l'unanimité d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
A l'exception des décisions nécessitant une majorité spéciale, tout Membre Effectif a la possibilité, par courrier
électronique et au moins trois (3) semaines avant la date de la réunion, d'ajouter des points supplémentaires à
l'ordre du jour. Les points supplémentaires ne peuvent être valablement discutés lors de l'Assemblée Générale
que si tous les Membres Effectifs présents ou représentés l'approuvent.
Article 15. - Participation
Chaque Membre qui a payé sa cotisation a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.
Les Membres qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter par un autre Membre ou par
un membre du Conseil d'Administration de leur choix,. Le Conseil d'Administration doit être informé de cette
désignation avant la réunion. Un Membre un membre du Conseil d'Administration ne peut représenter plus de
deux Membres.
La procuration peut être donnée par écrit ou par courrier électronique, et au moins trois jours avant la réunion.
L'Assemblée Générale fixe des règles pour garantir l'authenticité du courrier électronique.
Article 16. - Droit de vote
1. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, chaque Membre Effectif a droit à une voix. Les autres
catégories de Membres n'ont pas de voix.
2. L'Assemblée Générale est valablement constituée si la moitié au moins de ses Membres Effectifs sont
présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
3. Si le quorum de la moitié des Membres Effectifs visé ci-dessus n'est pas atteint, une réunion extraordinaire
de l'Assemblée Générale sera convoquée, conformément aux conditions de l'article 14, et statuera
définitivement et valablement sur les propositions faites, à la majorité simple, quel que soit le nombre de
Membres Effectifs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
4. Par dérogation à ce qui est énoncé dans le présent article, les décisions de l'Assemblée Générale relatives à la
modification des Statuts, à l'exclusion de Membres ou à la dissolution de l'Association sont prises à une
majorité d'au moins des deux tiers des Membres présents ou représentés.
Article 17. - Nomination du Secrétaire de l'Assemblée Générale
Le Secrétaire de l'Assemblée Générale est nommé par l'Assemblée Générale au début de la réunion et avant
toute discussion ou délibération, à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
Article 18. - Publicité des résolutions
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal établi par le Secrétaire, et signé
par le Président. Le procès-verbal est à la disposition des Membres de l'Association au siège social où il peut
être consulté.
Article 19. - Composition du Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration constitué d'un minimum de trois Membres. Leur
fonction n'est pas rémunérée.
Les Membres du Conseil d'Administration sont désignés, conformément à l'article 16, par l'Assemblée
Générale pour un mandat de deux ans et sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses Membres un Président, un Vice-président et un Trésorier.
Le Président de l'Association préside le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale, et représente
l'Association. Le Président préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Le Président coordonne les activités du Conseil d'Administration et du Secrétariat, supervise la mise en œuvre
des décisions politiques prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
Le Vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'incapacité de ce dernier.
Le Trésorier est responsable de la supervision des finances de l'Association. Il supervise la préparation des
comptes annuels et du budget avant l'Assemblée Générale et prépare la gestion financière. Le Trésorier est
aidé par le Secrétariat dans sa tâche.
Article 20. - Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, à l'exception de ceux qui sont
réservés à l'Assemblée Générale par les lois et les Statuts.
En particulier, les pouvoirs suivants sont réservés au Conseil d'Administration :
La direction Générale de l'Association ;
.
La nomination et la révocation du commissaire aux comptes, le cas échéant.
Il peut confier, sous sa responsabilité, la gestion journalière au Président.
Article 21. - Réunions du Conseil d'Administration - Participation - Droit de vote
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, sur
convocation du Président adressée à chaque membre du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit à la demande écrite d'au moins deux membres du Conseil
d'Administration. Les convocations sont envoyées au moins cinq jours avant la réunion, par lettre, télécopie,
courrier électronique ou tout autre moyen. La convocation indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de
la réunion.
Le Conseil d'Administration est valablement constitué lorsque la moitié au moins de ses Membres sont
présents ou représentés. Un Membre absent peut se faire représenter par un autre Membre du Conseil
d'Administration. Un membre du Conseil d'Administration ne peut détenir qu'une seule procuration.	.
La procuration peut être donnée par écrit, par fax ou par courrier électronique. L'Assemblée Générale fixe des
règles pour garantir l'authenticité du courrier électronique.
Le Président du Conseil d'Administration peut inviter des tiers avec voix consultative. Les décisions ne
peuvent être prises qu'en ce qui concerne les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des Membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises sous la forme de résolutions écrites distribuées à
tous les membres du Conseil d'Administration et signées par eux.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent également être prises sous la forme de résolutions écrites
signées par le Président et un autre membre du Conseil d'Administration lors d'une réunion tenue par
conférence téléphonique à laquelle participent un quorum de Membres du Conseil d'Administration, s'ils
détiennent une copie du procès-verbal de la réunion signée par chacun des membres du Conseil
d'Administration.
En cas de démission ou de révocation d'un membre du Conseil d'Administration, la vacance est immédiatement
comblée après réception de l'avis de démission ou de révocation par le Conseil d'Administration par
cooptation. Le membre du Conseil d'Administration ainsi nommé doit être confirmé lors de la prochaine
Assemblée Générale.
Article 22. - Publicité des décisions
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans les procès-verbaux, qui sont rédigés par le
Secrétaire Général, et approuvés par le Conseil d'Administration lors de sa réunion suivante. Une copie du
procès-verbal est à la disposition des Membres de l'Association, sur demande.
Article 23. - Pouvoirs de signature
Tout document engageant l'Association au-delà de la gestion journalière est signé par le Président, ou par deux
membres du Conseil d'Administration, qui n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.
Article 24. - Conflits d'intérêts
Lorsqu'un Membre du Conseil d'Administration se trouve dans une situation qui donne lieu ou est
raisonnablement susceptible de donner lieu à un Conflit d'Intérêts, il doit déclarer son intérêt aux autres
membres du Conseil d'Administration, sauf si, ou dans la mesure où, les autres membres du Conseil
d'Administration en ont déjà connaissance ou devraient raisonnablement en avoir connaissance. Si une
question se pose quant à l'existence d'un conflit d'intérêts pour un membre du Conseil d'Administration, elle est
tranchée par une décision à la majorité simple du Conseil d'Administration.
Lorsqu'une question doit être discutée ou décidée lors d'une réunion et qu'un membre du Conseil
d'Administration se trouve en situation de Conflit d'Intérêts à l'égard de cette question, il doit alors :
a) ne rester que pendant la partie de la réunion qui, de l'avis des autres membres du Conseil d'Administration,
est nécessaire pour éclairer le débat ;
b) ne pas être compté dans le quorum pour cette partie de la réunion ; et
c) ne pas avoir le droit de vote sur cette question.
Le terme "Conflit d'Intérêts" désigne : "tout intérêt direct ou indirect d'un membre du Conseil d'Administration
qui entre en conflit ou pourrait entrer en conflit avec les intérêts de l'Association et qui pourrait influencer un
processus décisionnel particulier en affectant l'intégrité ou la fiabilité du résultat".
Article 25. - Responsabilité
Les membres du Conseil d'Administration et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne
sont pas personnellement responsables des engagements de l'Association. Leur responsabilité vis-à-vis de
l'Association et des tiers est limitée à l'exercice de leurs fonctions conformément aux dispositions du droit
commun, de la loi et des Statuts.
Les membres du Conseil d'Administration ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents, placés
dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement s'écarter. Les membres du Conseil d'Administration
ne sont responsables que des fautes qui peuvent leur être imputées personnellement, commises dans l'exercice
de leurs fonctions de direction. Les membres du Conseil d'Administration sont solidairement responsables,
mais sont libérés de leur responsabilité s'ils n'ont pas participé à la faute et ont dénoncé la faute présumée à
tous les autres membres du Conseil d'Administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle
donne lieu sont consignées au procès-verbal.
Article 26. - Actions en justice
Toutes les actions judiciaires que ce soit en tant que demandeur ou en tant que défendeur seront menées par le
Président et un autre membre du Conseil d'Administration.
Article 27. - Secrétariat
Le Conseil d'Administration établit un Secrétariat dirigé par un Secrétaire Général qui est nommé par le
Conseil d'Administration. Le Secrétaire Général ne doit pas nécessairement être Membre de l'Association.
Le Secrétaire Général et les membres du Secrétariat sont rémunérés. Ils exécutent les décisions du Conseil
d'Administration et contribuent à la formulation de la politique de l'Association sous le contrôle du Conseil
d'Administration.
Le Secrétaire Général est investi de la gestion journalière de l'Association.
Le Secrétaire Général ou tout membre du Secrétariat peut être invité à participer aux réunions du Conseil
d'Administration, mais il n'aura pas le droit de vote.
Dans l'exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général ne peut être tenu personnellement responsable vis-à-vis
des tiers. Il est toutefois responsable devant l'Association de l'exécution des tâches qui lui incombent en vertu
de son mandat.
Article 28. - Commissaire aux comptes
À moins que l'Association ne remplisse les conditions prévues par la législation pertinente, le Conseil
d'Administration n'est pas tenu de désigner un commissaire aux comptes pour vérifier les comptes de
l'Association.
Article 29. - Budget et comptes
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, date à laquelle les
comptes de l'année écoulée sont arrêtés.
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi
que le budget de l'exercice suivant sont préparés chaque année par le Conseil d'Administration et soumis à
l'Assemblée Générale, pour approbation lors de sa prochaine réunion. Ils sont envoyés à chaque Membre au
moins trois semaines avant la réunion annuelle.
Article 30. - Modification des Statuts
Sans préjudice des dispositions applicables, toute proposition de modification des Statuts ou de dissolution de
l'Association doit être faite par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers de ses membres
présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration doit informer les Membres de l'Association au moins deux mois à l'avance de la
date de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur la proposition ainsi que sur les modifications
proposées.
Un quorum de deux tiers des Membres présents ou représentés est requis pour que le vote soit valable.
Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est pas approuvée par une majorité d'au moins deux tiers des
Membres de l'Association présents ou représentés.
Si moins des deux tiers des Membres de l'Association sont présents ou représentés à cette Assemblée Générale,
une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les mêmes conditions que la première, et cette seconde
Assemblée Générale statue définitivement et valablement sur les propositions à la même majorité des deux
tiers des Membres présents ou représentés.
Une modification des statuts concernant :
les compétences, les modes de convocation, les prises de décision de l'assemblée Générale ;	1
les conditions dans lesquelles les décisions de l'Assemblée Générale sont communiquées aux
Membres ;
les conditions auxquelles est soumise la modification des Statuts ;	-
les conditions de dissolution et de liquidation de l'AISBL et le but désintéressé auquel l'AISBL	-
affectera ses actifs au moment de sa dissolution
doivent être établies par un acte notarié.
Une modification des Statuts relative à la définition précise de l'objet désintéressé de l'AISBL et des activités
qui constituent l'objet de l'AISBL, doit être approuvée par Arrêté Royal.
Article 31. - Dissolution et liquidation
L'Assemblée Générale décide de la dissolution de l'Association et désigne les liquidateurs et détermine les
modalités de la dissolution et de la liquidation de l'Association.
L'Association ne peut être dissoute que par une décision de l'Assemblée Générale selon la procédure prévue à
l'article 16 des Statuts. Après que la décision de dissolution a été prise, l'Association doit indiquer sur tous les
documents préparés et émis par elle qu'elle est "en liquidation".
L'actif net restant après la liquidation et l'acquittement de toutes les obligations de l'Association sera transféré à
une association internationale sans but lucratif ayant un objectif similaire à celui de l'Association, ou à défaut, à
toute association internationale consacrée à la recherche scientifique qui serait désignée par le Conseil
d'Administration.
Article 32. - Règlement d'Ordre Intérieur
L'Assemblée Générale peut approuver et modifier, à la majorité simple, le Règlement d'Ordre Intérieur relatif à
l'organisation de l'Association. Toutes les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur qui affectent les droits
des Membres devront être approuvées par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
Article 33. - Langue officielle
La langue de travail est l'anglais.
DECISIONS DES COMPARANTS
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2023
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée au premier semestre 2024.
3. Administrateurs et délégué à la gestion journalière
Le nombre d'administrateurs est fixé à dix (10).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de deux années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire des
membres de 2025, tous les administrateurs faisant élection de domicile dans le cadre de leur mandat au siège
de l'association :
*Madame Magdalena BROSETA SOLANO,
*Madame Janet Marie CAREY,
*Madame Todah Peggy Laurence BISSOUMA , également désignée comme trésorière,
*Madame Nynke Geeske Martine KEESTRA,
*Monsieur Xavier Joël LAVIGNE, également désigné comme vice-président,
*Madame Theresa VENETTA MIRANDA,également désignée comme Présidente,
*Monsieur Declan James O'BRIEN,
*Monsieur Robert POST,
*Madame Miriam Frances RYAN,
*Madame Ziting ZHANG,
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Monsieur Jean Christophe Claire Christian KREMER, faisant élection de domicile dans le cadre de son mandat
au siège de l'association, est désigné comme Secrétaire Général de l'association, chargé de la gestion
. journalière. Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 22
: janvier 2023.