Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HEADVITAM
Rue du Tanganika 19
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 29 octobre
2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur GRACEFFA Salvatore, né à Rocourt le 27 mars 1967, de nationalité italien, domicilié à
1180 Uccle, Avenue Brunard 19.
Carte d’identité b088044472, numéro national 670327-025.11.
Ci-après dénommé "LE FONDATEUR".
Il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée "HEADVITAM".
ARTICLE PREMIER   DÉNOMINATION.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "HEADVITAM".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.
ARTICLE DEUX   SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Rue du Tanganika 19.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui
veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer le siège social.
ARTICLE TROIS   OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles,
commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant
s'entendre dans son sens le plus large.
Elle peut notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative
faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de
participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats
d'administrateurs ;
créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
agir en qualité d’intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
0642522951
Volet B
de prise de participation ;
assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier
Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation,
d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de
vente  de tous  immeubles  à  l'exclusion  de  l'entreprise  d'achat  d'immeubles  en  vue de  la
revente.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte,
pour  compte de tiers ou en participation avec des tiers   :
La prestation de services de nature commerciale  en tant qu'intermédiaire et apporteur   d'affaires ;
la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion,
de donner  des  avis  et  d'effectuer  des  études  et  audits  dans  les  domaines   commercial, 
juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance commerciale, technique,
administrative, juridique, financière et économique ;
le conseil, la consultance, la formation, l'établissement  d'études,  d'analyse,  de rapport dans  le
domaine de la gestion de sociétés détenant des participations dans d'autres  sociétés  commerciales 
ou  non commerciales ;
les activités de bureau d'étude et de consultant dans les domaines industriel, informatique, juridique,
financier et  autres, en ce compris la recherche de marchés, la négociation de ces marchés;
la conception, la réalisation et commercialisation de projets ainsi que la prestation de services de
consultance (de façon directe ou indirecte) entre autres dans les domaines de !'informatique, la
bureautique, la gestion d'entreprise, la gestion de la "qualité" et notamment, le conseil technique  et  
organisationnel ;
la dispense d'avis financiers, techniques. commerciaux ou administratifs  dans  le sens  le plus large 
du terme à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, la fourniture de son assistance
et l'exécution·  des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des
finances de la vente, de la production et de la gestion en général; la fourniture de toutes prestations
de service et l'exécution de tous· mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes
et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut également, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, effectuer l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros
ou au détail, et plus généralement la commercialisation sous toutes ses formes, de tous produits
alimentaires généralement quelconques, en ce compris de boissons, spiritueux ou non.
La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue,  similaire   ou  connexe,  ou  de  nature  à favoriser  le développement  de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE   DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
ARTICLE CINQ   CAPITAL.
Le capital est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par deux mille (2.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux millième (1/2.000ème) de l'avoir social.
Le capital social de vingt mille euros (€ 20.000,00) est représenté par deux mille (2.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de dix euros chacune, par Monsieur
Volet B
Graceffa Salvatore, prénommé, pour la totalité.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
de vingt mille euros (€ 20.000,00), de sorte que ladite somme se trouve dès présent à la disposition
de la société.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en¬tend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
Volet B
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 17.00
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
(…)
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence chaque année le premier janvier  et se termine le trente et un
décembre.  Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en
vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés .
Volet B
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
(…)
ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
(…)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier janvier 2013 par les comparants, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura
cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 Il est expressément souligné que les conventions de cession d’actions et de crédit vendeur conclues
avec Madame Teresa Puglisi-Cascino en date du 28 octobre 2015 et signées par Monsieur Salvatore
Graceffa agissant au nom et pour compte de  la société présentement constituée, pour laquelle il se
portait fort, font partie des engagements et des obligations repris par cette dernière.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif:
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Le fondateur a en outre décidé:
a) de fixer le nombre de gérant à un.
b) de nommer à cette fonction:  Monsieur Salvatore Graceffa, soussigné, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat de Monsieur Graceffa sera rémunéré;
e) de ne pas nommer de commissaire.
(…)
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à  Deprince, Cherpion & Associés sprl, dont le siège social est
sis à 1120 Bruxelles,  avenue des Croix de Guerre 149/13 et immatriculée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le n° 0890.994.191 avec faculté de substitution, aux fins d'entamer
les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et
divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes
autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE  délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être
déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Volet B
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition.