N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RTA CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 81-83
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 18 mars 2011, il résulte qu’ont 
comparu :
Monsieur Vanderlinden Thierry Robert, né à Bruxelles, le dix-sept juillet mille neuf cent septante et un
domicilié à 1070 Bruxelles, rue Elskamp 11. 
Monsieur Sadowski Robert, né à Drohiczyn (Pologne ( Rép. )), le vingt-quatre février mille neuf cent septante-
cinq, domicilié à 1050 Bruxelles, rue César Franck 4 1e
Monsieur ROMA, Angelo, né à Ostuni (Italie), le quinze février mille neuf cent soixante et un, domicilié à 1410 
Waterloo, avenue de la Croix de Bourgogne 46
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "RTA 
CONCEPT", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 81-83, dont le 
capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir 
social. 
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1.
L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur 
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la 
réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
2.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux 
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous 
les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment, en ce compris 
l’entreprise de gros œuvre, de couverture et de réparation de toitures, de plafonnage, de revêtement 
de sols et de murs, de menuiseries et de peintures, tant intérieures qu’extérieures, de cloisonnage, de 
carreleur, de marbrier et de chapiste, le tout au sens le plus large ;
3.
La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial 
à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
4.
L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la vente, 
la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
5.
La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité, 
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;
6.
L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de 
renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
7.
La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous 
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces 
objets ;
0834641349
8.
L'élaboration de devis, la vente, le placement, le dépannage, la réparation et l'entretien de tout matériel 
et matériaux ainsi que de toute installation sanitaire, de chauffage, d'épuration, d'assainissement et de 
plomberie, le tout au sens le plus large du terme ;
La société pourra également,
- prendre des participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription
et de commandite.
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi 
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de septembre de chaque année, à dix-neuf 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’année 
suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Volet B - Suite
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille douze. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze. 
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur ROMA Angelo, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Monsieur ROMA, Angelo, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège à 1210 
Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du 
registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données 
dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.