N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INGEROP BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1151
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 27 août 2019,
il résulte qu’a comparu : La société par actions simplifiées de droit français « INGEROP
ENGINEERING », dont le siège social est situé à CS 70081 - 92563 RUEIL-MALMAISON Cedex,
Rue des Deux Gares 18, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 489.625.599 et inscrite à la BCE Belge sous le numéro bis 0730.581.135.
Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une société
et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « INGEROP
BELGIUM», ayant son siège à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1151, aux capitaux propres de
départ de cinq mille (€5.000,00) euros.
La comparante déclare souscrire les cinq cents (500) actions, en espèces, au prix de dix euros (€
10,00) chacune, soit ensemble : cinq cents actions ou l'intégralité des apports.
La comparante déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros
(5.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque HSBC France, Brussels Branch, sous le numéro (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros.
(…)
Article 1 : Nom et forme.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « INGEROP
BELGIUM ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
- l'étude et la réalisation en son nom - ou en association/participation - pour le compte de toutes
entreprises industrielles ou commerciales, toutes collectivités territoriales ou administratives et aussi
de toutes administrations publiques ou privées ou de particuliers, de tout projet relatif aux
infrastructures, aux bâtiments et à l'industrie, et à toute réalisation tant sur le plan technique
qu'économique et financier;
- l'étude, la conception, la réalisation et la mise en œuvre de tous projets de construction,
d'installation et d'équipement de tous meubles et immeubles, et spécialement des entreprises
industrielles et commerciales, des collectivités publiques et privées et de tous autres organismes, et
de favoriser le développement de ces techniques ;
- la recherche de techniques et de procédés nouveaux en vue d'améliorer le fonctionnement desdites
0733604961
Volet B
entreprises et administrations, de promouvoir par tous moyens les méthodes d'utilisation de
l'informatique et notamment les nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- l'exercice de la profession d'ingénieur-conseil en matière de conception, de production, de
commercialisation de tous produits, ainsi que conseil en organisation et en administration
d'organismes publics, semi-publics ou privés ;
- la réalisation d'études préalables ou études préliminaires, de tous avant-projets et projets de
réalisation, l'établissement de dossiers d'appel d'offres ou de concours, d'étude de plans de détails,
la surveillance de travaux, l'assistance technique aux clients, et, en général, toute mission relevant
de l'ingénierie dans les domaines : infrastructure, industriel, bâtiment, travaux publics, etc…, et en
outre toute activité s'apparentant à l'entreprise générale et au rôle d'ensemblier, ces formes d'activité
s'appliquant aussi bien aux installations industrielles ou privées qu'aux établissements des
collectivités locales ;
- l'achat, la mise en valeur, l'étude, la vente de tous brevets ou inventions pouvant se rattacher à
l'objet social ;
- la prise de toutes participations ou contrôles dans toutes entreprises exerçant ou susceptibles
d'exercer les activités susmentionnées ;
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière;
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport
avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la vente, la
location;
- recourir a toute forme de financement pour la réalisation de son objet ;
- la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport,
commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en
participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;
- et généralement, toutes opérations immobilières, mobilières, financières, industrielles ou
commerciales, de nature à permettre la réalisation ou pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème mercredi du mois d’
avril de chaque année, à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 18 : Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, les décisions
suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal d’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1151.
    1.  Site internet
Le site internet de la société est : www.ingerop.com
4. Désignation des administrateur
Sont nommés en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur BLANC Christophe, né à Jonzac, le 15 septembre 1963, domicilié à 92500 Rueil
Malmaison (France), rue Henri Regnault 75 ;
    2.  Monsieur METZ Yves, né à Mulhouse, le 22 janvier 1966 , domicilié à 92500 Rueil Malmaison
(France), avenue Mary, 14 ;
    3.  Monsieur CUIGNON René, né à Lyon (France), le 01 décembre 1959, domicilié 194 rue du
sabot 38660 La Terrasse (France).
Les comparants décident que les administrateurs ne formeront pas de collège et ont tous le pouvoir
d’agir seul en vue de la représentation de la société.
Les administrateurs sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils communiquent à l’assemblée générale leur déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Le comparant décide de nommer la société « Callens, Pirenne, Theunissen & C° s.c.c. , réviseurs d’
entreprises », ayant son siège à 2018 Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan 10 en tant que commissaire
pour une période de trois ans jusqu’à l’Assemblée Générale des actionnaires qui approuvera les
comptes de l’exercice se clôturant au 31 décembre 2021. « Callens, Pirenne, Theunissen & C° »
décide de nommer Baudouin Theunissen comme représentant permanent. (...)
6. reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 23 février 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7. Administrateur-délégué
Les administrateurs de la société ont décidé de nommer en qualité d’administrateur-délégué :
Monsieur CUIGNON René, prénommé. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’organe d’administration.
Formalités légales
Volet B
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la
société RSM InterFiduciaire, Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles RPM Bruxelles, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en
vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une
caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 procuration