N° d'entreprise : 0861940218
Nom
(en entier) : VILLA SINGHA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Trois Ponts 22
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 27 novembre 2023 par le notaire
Thomas Licoppe, à Auderghem, à enregistrer :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule reste mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est
établi.
L’assemblée déclare que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : (1160) Auderghem,
rue des Trois Ponts, 22.
Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
3. Troisième résolution
Les actionnaires comparants déclarent qu’il était prévu lors de la constitution que les actions seraient
au porteur mais qu’ils n’ont jamais imprimé ces actions et qu’ils ont établi un registre des actions
nominatives.
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide d’inclure dans les statuts des clauses limitant la cession entre vifs des actions
ou leur transmission pour cause de mort.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui intègrent les
résolutions qui précèdent et qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(extrait des statuts)
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « VILLA SINGHA ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet :
- l’exploitation d’un ou de plusieurs restaurants, hôtels, hôtels-restaurants, débits de boissons,
brasseries ou tavernes, ainsi que le service-traiteur ;
- l’importation et l’exportation, l’achat, la vente, en gros et au détail, de toutes denrées alimentaires ;
- l’importation et l’exportation, l’achat et la vente de tous objets d’art, de brocante et d’antiquités.
De façon générale, la société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
favoriser la réalisation ou le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger. Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur. (…)
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par six cent vingt (620) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 620, représentant chacune un/six cent vingtième du capital social,
entièrement libérées. (…)
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
(…)
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé d’au moins trois membres.
Si la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de
deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. (…)
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c) le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées au compte de
résultats, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 20 : Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice
- soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par un administrateur-délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat. (…)
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. (…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 32 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. L’assemblée ne peut délibérer que si les actionnaires présents ou représentés représentent au
moins la moitié du capital social.
4. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 35 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (…)
Article 36 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration. (…)
Article 38 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. (…)
5. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de six années :
- Monsieur KORMONGKOLKUL Ply, domicilié à (1160) Auderghem, Boulevard du Souverain, 205-
b012,
- Monsieur KORMONGKOLKUL Paak, domicilié à (3080) Tervuren, Parklaan, 1,
-  Monsieur KORMONGKOLKUL Poom, domicilié à (3080) Tervuren, Parklaan, 1.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
7. Septième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au notaire instrumentant pour établir les statuts coordonnés et les
déposer dans la base de données des Statuts.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration prend les décisions suivantes :
Monsieur KORMONGKOLKUL Ply est élu comme président du conseil d’administration et comme
administrateur-délégué.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)