N° d'entreprise : 0445963042
Nom
(en entier) : Jerco. La terre est bleue comme une orange
(en abrégé) : Jerco
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Victor Allard 182
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « Jerco. La terre est bleue comme une orange », en abrégé « Jerco », ayant
son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Victor Allard 182, inscrite au registre des personnes
morales (Bruxelles) sous le numéro 0445.963.042., reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant
partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux octobre deux mil vingt, enregistré au bureau
de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-neuf octobre suivant, volume 0 folio 0,
case 22856, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution :
Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution :
Acceptation d’un apport supplémentaire avec émission de nouvelles actions
Volet B
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cent mille
euros (100.000,- €) sans émettre en contrepartie d’actions nouvelles.
 
Libération
 
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius.
Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
Quatrième résolution
Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
 
« La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger :
1) de fournir son assistance et ses conseils aux entreprises et organisations industrielles,
commerciales ou autres, aux administrations, institutions ou organes tant publics que privés ainsi qu’
aux associations de tout type, existantes ou à venir, et aux particuliers, ce sous toutes ses formes, à
savoir: de conseils, de recherches, d’expertises, d’études, d’apports en personnel et outplacement,
de formation d’installations de systèmes de gestion et de systèmes de qualité, ce en tous domaines
et notamment en matière de: services et produits de toute nature, gestion, marketing, informatique,
comptabilité et finance, project management, cadres et personnel, voyages et séminaires,
esthétique, art et créativité, design, tourisme;
2) de fournir toute assistance sur: la planification et l’engineering de projets, l’organisation, la
constitution, la modification, la rationalisation, la restructuration, la conversion et la diversification d’
entreprises, d’institutions ou d’organes industriels ou autres;
3) la commercialisation sous toutes ses formes de son savoir-faire ;
4) la promotion, l’organisation et la réalisation de tous séminaires, conférences, rencontres, débats,
sessions et stages de formation ;
5) la collection, l’impression, la publication, la reliure et la vente de tous livres, brochures, audio et
vidéo casettes, et films ;
6) la gestion et l’assistance à la gestion, dans son sens le plus large, de toutes entreprises
industrielles, commerciales ou autres organisations, institutions privées ou d’intérêt public ;
7) de fournir toute assistance ou service pour le traitement de courrier, l’assistance en travaux de
secrétariat, réception de téléphone, réception de télé-fax, et en général fournir toute assistance dans
toutes les activités liées à la fonction de secrétariat prise au sens large, et ce dans tous types d’
industries ou sociétés et service ;
8) ainsi que le rachat de tout type d’entreprises, sociétés, associations, à caractère civil, commercial,
industriel ou privé.
9) l’achat, la vente, la location, la gérance, le dépôt, la restauration, l’estimation de mobilier, antique
et contemporain, en ce compris toutes œuvres d’art, meubles ou immeubles et notamment de
tableaux, sculptures, meubles, tout matériel domestique, de tous pays ainsi que la décoration
intérieure, de la conception à la réalisation en ce inclus la fabrication, l’achat et la vente de matériaux
bruts et produits finis nécessaires à la décoration d’immeubles à usage privé, public ou
professionnel, y compris la bijouterie.
10) L'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en vente d'immeubles, la
transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers,
de tous biens immeubles et meubles, en ce compris d’atelier(s).
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
développement de ceux-ci.
L’exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d’immeubles construits, ainsi que la
maintenance d’immeubles.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
Volet B
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
 
11) Toutes activités relative à la production, à la promotion et à la vente de toute objet d’art.
12) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, par internet ou non, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment d’objets d’
art.
13) Toutes opérations se rapportant à la production, la réalisation, le développement d’œuvre
cinématographique, de télévision, de publicité, de photo, de vidéo, de radiodiffusion ou de toutes
techniques en rapport avec les arts de la scène, l’informatique, les multimédias et tous services
électroniques présents et à venir.
En outre, la société pourra s’intéresser à la diffusion, la promotion, la publication, la vente, l’édition, la
formation, les conférences, les réunions, les séminaires et tous autres moyens qu’elle jugera utiles
pour la réalisation de son objet social, sur tout support présent et à venir.
Elle peut exercer ou faire exécuter une partie de ses activités par sous-traitants et se limiter à
centraliser, sans que cette liste soit exhaustive :
- La production de spots radio, des émissions radiophoniques, la production et le montage de son, le
bruitage de films, la création et la transformation de bandes son, la location de studio d’
enregistrement et fournitures y relatives ;
- La réalisation, l’enregistrement et la fabrication de musique pour la radio, le cinéma, la télévision ou
pour tout autre support connu ou inconnu à ce jour ;
- Les éditions musicales ;
- La réalisation, l’enregistrement et la fabrication de matériel publicitaire ou promotionnel pour
quelque destination ou support que ce soit ;
- Imprésario et agent artistique ;
- Laboratoire de développement et tirage de films ;
- La création, la fabrication et le placement de décors ;
- La création, la fabrication et la localisation d’accessoires et costumes de théâtres.
Elle pourra créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, et
s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, à
toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe ou
qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
 
Cinquième résolution :
Volet B
Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Jerco. La terre est bleue comme une orange », en abrégé « Jerco ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger :
1) de fournir son assistance et ses conseils aux entreprises et organisations industrielles,
commerciales ou autres, aux administrations, institutions ou organes tant publics que privés ainsi qu’
aux associations de tout type, existantes ou à venir, et aux particuliers, ce sous toutes ses formes, à
savoir: de conseils, de recherches, d’expertises, d’études, d’apports en personnel et outplacement,
de formation d’installations de systèmes de gestion et de systèmes de qualité, ce en tous domaines
et notamment en matière de: services et produits de toute nature, gestion, marketing, informatique,
comptabilité et finance, project management, cadres et personnel, voyages et séminaires,
esthétique, art et créativité, design, tourisme;
2) de fournir toute assistance sur: la planification et l’engineering de projets, l’organisation, la
constitution, la modification, la rationalisation, la restructuration, la conversion et la diversification d’
entreprises, d’institutions ou d’organes industriels ou autres;
3) la commercialisation sous toutes ses formes de son savoir-faire ;
4) la promotion, l’organisation et la réalisation de tous séminaires, conférences, rencontres, débats,
sessions et stages de formation ;
5) la collection, l’impression, la publication, la reliure et la vente de tous livres, brochures, audio et
vidéo casettes, et films ;
6) la gestion et l’assistance à la gestion, dans son sens le plus large, de toutes entreprises
industrielles, commerciales ou autres organisations, institutions privées ou d’intérêt public ;
7) de fournir toute assistance ou service pour le traitement de courrier, l’assistance en travaux de
secrétariat, réception de téléphone, réception de télé-fax, et en général fournir toute assistance dans
toutes les activités liées à la fonction de secrétariat prise au sens large, et ce dans tous types d’
industries ou sociétés et service ;
8) ainsi que le rachat de tout type d’entreprises, sociétés, associations, à caractère civil, commercial,
industriel ou privé.
9) l’achat, la vente, la location, la gérance, le dépôt, la restauration, l’estimation de mobilier, antique
et contemporain, en ce compris toutes œuvres d’art, meubles ou immeubles et notamment de
tableaux, sculptures, meubles, tout matériel domestique, de tous pays ainsi que la décoration
intérieure, de la conception à la réalisation en ce inclus la fabrication, l’achat et la vente de matériaux
bruts et produits finis nécessaires à la décoration d’immeubles à usage privé, public ou
professionnel, y compris la bijouterie.
10) L'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en vente d'immeubles, la
transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers,
de tous biens immeubles et meubles, en ce compris d’atelier(s).
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
Volet B
développement de ceux-ci.
L’exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d’immeubles construits, ainsi que la
maintenance d’immeubles.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
11) Toutes activités relative à la production, à la promotion et à la vente de toute objet d’art.
12) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, par internet ou non, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment d’objets d’
art.
13) Toutes opérations se rapportant à la production, la réalisation, le développement d’œuvre
cinématographique, de télévision, de publicité, de photo, de vidéo, de radiodiffusion ou de toutes
techniques en rapport avec les arts de la scène, l’informatique, les multimédias et tous services
électroniques présents et à venir.
En outre, la société pourra s’intéresser à la diffusion, la promotion, la publication, la vente, l’édition, la
formation, les conférences, les réunions, les séminaires et tous autres moyens qu’elle jugera utiles
pour la réalisation de son objet social, sur tout support présent et à venir.
Elle peut exercer ou faire exécuter une partie de ses activités par sous-traitants et se limiter à
centraliser, sans que cette liste soit exhaustive :
- La production de spots radio, des émissions radiophoniques, la production et le montage de son, le
bruitage de films, la création et la transformation de bandes son, la location de studio d’
enregistrement et fournitures y relatives ;
- La réalisation, l’enregistrement et la fabrication de musique pour la radio, le cinéma, la télévision ou
pour tout autre support connu ou inconnu à ce jour ;
- Les éditions musicales ;
- La réalisation, l’enregistrement et la fabrication de matériel publicitaire ou promotionnel pour
quelque destination ou support que ce soit ;
- Imprésario et agent artistique ;
- Laboratoire de développement et tirage de films ;
- La création, la fabrication et le placement de décors ;
- La création, la fabrication et la localisation d’accessoires et costumes de théâtres.
Elle pourra créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, et
s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, à
toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe ou
qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
Volet B
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe sept cent cinquante (750) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution
(« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi
du mois d’avril à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Quatrième résolution : Constatation de la démission d’un ancien gérant statutaire, constatation de la
fin du mandat du gérant actuel et renouvellement de son mandat comme administrateur
 
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2017 reçu devant le Notaire
Dimitri Cleenewerck de Crayencour, à Bruxelles, publiée aux annexes du Moniteur belge du 16 mai
suivant sous la référence 17068854, il a notamment été constaté la démission en tant que gérant
statutaire de la société de : Madame Brigitte Culer, avec effet en date du 9 février 2017.
L’assemblée constate que ladite démission avait déjà pris effet à compter du 31 décembre 2015. L’
assemblée lui donne décharge de son mandat pour la période courant du 31 décembre 2015 au 9
février 2017.
 
L’assemblée générale décide également de mettre fin au mandat du gérant actuel, mentionné ci-
après, et procède au jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur non
statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur DUTRIEUX Yves, prénommé, qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré.
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.