N° d'entreprise : 0403353219
Nom
(en entier) : Fejeco
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Peuplier 19
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par Filip Holvoet, notaire associé à Anvers, le dix octobre deux mille vingt-trois,
délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
- l’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
- l’assemblée générale a décidé d’adapter les articles des statuts concernant la forme légale, la
dénomination, la siège (suppression de la mention de l’adresse de la siège dans les statuts), l’objet
(sans adaptation matérielle), la durée, le capital et les actions, obligations et autres titres, l’
administration, la représentation externe et le contrôle, l’assemblée générale des actionnaires, y
incluse la possibilité de vote par correspondance et l’assemblée générale par procédure écrite et
électronique, le compte annuel, le rapport de gestion, le rapport de contrôle et l’affectation du
résultat, la dissolution, la liquidation et les dispositions générales.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décision prises et le Code des
sociétés et des associations, sans modification matérielle de l'objet de la société.
Les nouveaux statuts comprennent, entre autres, les caractéristiques suivantes :
1. la société revêt la forme d’une société à responsabilité limité.
2. tous les actionnaires étaient présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire.
3. le nom de la société reste inchangé.
4. l'objet de la société est défini comme suit :
« La société a pour objet de faire, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, soit de toute autre manière, en Belgique ou à l’étranger, toutes opération
immobilières quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, la construction, le
boisement ou le déboisement, la prise et la mise en location de tous biens immobiliers ainsi que
toutes entreprises de travaux publics et privés.
Elle pourra faire toutes opérations financières et commerciales quelconques, notamment de gérance
et de portefeuille.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, et financières, mobilières ou
immobilières, qui sont de nature à réaliser, à développer ou à faciliter son objet social.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien. La gérance est compétente pour interpréter la portée et la nature de l’objet de la
société. »
5. le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Peuplier 19 en Région de Bruxelles-Capitale.
6. la société est constituée pour une durée illimitée.
7. - l’assemblée générale a constaté que la partie libérée du capital, deux cent quarante-sept mille
huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (€ 247.893,52), et la réserve légale, vingt-quatre
mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (€ 24.789,35), ensemble deux cent
septante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-sept cents (€ 272.682,87), sont
converties, de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible. La partie non libérée du capital,  zéro euro (€ 0,00), sont
converties de la même manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
- l’assemblée générale a décidé immédiament, prende en acompte les formes et les majorités d’une
modification des statuts, d’éliminer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de
rendre les fonds disponibles pour distributions.
8. les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
9. l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
10. - l’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai, à dix-
sept heures.
- si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant..
11. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et
d'exercice du droit de vote:
« Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. »
12. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d’administrateur. La
publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément
aux dispositions légales applicables.
À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. »
13. - l’assemblée a accepté la démission comme administrateurs de:
* madame JEEGERS Christine, domiciliée à Jagerslaan 7, 1950 Kraainem.
* monsieur JEEGERS Pierre, demeurant à 1950 Kraainem, Dageraadlaan 4.
- l'assemblée a nommé comme nouveaux administrateur: monsieur JEEGERS Pierre, prénommé.
Le mandat est illimité dans le temps, sans être statutaire.
Conformément à l'article 14 des statuts de la société, l’administrateur dispose d'un pouvoir de
représentation individuel pour agir seul au nom de la société à l'intérieur et à l'extérieur des
tribunaux.
14. l’’assemblée générale a désigné comme mandataire spécial, avec le droit de substitution, et tous
avec le pouvoir d’agir seul : le société à responsabilité limité “BOCON”, avec siège à 2018 Anvers,
Rubenslei 6A, BTW BE0477.543.866, numéro d’entreprise (RPR Anvers, département Anvers)
0477.543.866, et toutes les personnes qu'elle a nommées, à qui est donné le pouvoir d'accom-plir
tous les actes afin d'obtenir la correc-tion et la modification de l'in-scription de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et de l'enregis-tre-ment comme assujettie à la TVA et tous les actes
nécessaires auprès de tous les administrations fiscales belges.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
FILIP HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts