N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération Royale des  Sociétés Horticoles de la Comunauté Française
Section Charleroi-Thuin-Chimay ASBL
(en abrégé) : FSH Charleroi Thuin Chimay
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Léon Dubray 38
6110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Montigny-le-Tilleul
STATUTS
 
TITRE I – Dénomination-Siège- Objet- Durée
Article 1                    
A la suite de l’Assemblée générale du 23.03.2019, il est constitué une Association Sans But Lucratif sous la
dénomination :
Fédération Royale des  Sociétés Horticoles de la Communauté Française
Section Charleroi-Thuin-Chimay ASBL
ci-après désignée «Association »
Les membres fondateurs sont :
-          SCHNEIDESCH Raymond, avenue du Centenaire 88a, 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, né le
08/11/1926 à Halanzy
-          COPPEE Laurent, rue des Soldats 17, 6536 THUILLIES, né le 15/12/1971 à  Lobbes
-          HOOP Alain, rue de l’Yser 58, 6536 THUILLIES, né le 23/07/1956 à Vergnies
-          JONNIAUX Josianne, rue Dubray 38, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, née le 20/05/1952 à Solre-Saint-
Géry
  
Article 2                    
Son siège social est établi rue Léon Dubray 38, 6110 MONTIGNY LE TILLEUL, arrondissement judiciaire de
Charleroi.
L’association est fédérée à la Fédération Royale des Sociétés Horticoles de la Communauté Française de
Belgique (ASBL)
 
Article 3                    
L’Association a pour objet de regrouper les Sociétés Horticoles et de petit élevage d’amateurs situées dans les
limites des arrondissements de Charleroi, Thuin et Chimay, dans le but de les assister dans leurs efforts pour
promouvoir le développement de l’horticulture d’amateur et le petit élevage, de les conseiller et de défendre leurs
intérêts matériels et moraux.
Elle répartit notamment les subsides de toute nature qu’elle reçoit ou pourrait recevoir.
 
Article 4                    
Dans son rôle, l’Association se refuse à prendre en considération, en n’importe quelle circonstance, des
éléments à caractère philosophique, politique, religieux ou autres ne correspondant pas à son objet.
 
Article 5                    
L’Association est conclue pour une durée illimitée. L’année sociale se termine le 31 décembre.
0723529631
 
TITRE II – Membres- Admission – Démission – Exclusion
 
Article 6                    
L’Association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est illimité mais ne
peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs sont les représentants des sociétés associées. Chaque société désigne deux mandataires
pour la représenter au sein de l’Association, tous deux ayant les mêmes pouvoirs et droit de vote. Elle pourra, à
tout moment, changer de représentant; elle en informera sans tarder le C.A.
 
Les membres adhérents sont tout autre personne qui, sur décision de l’A.G., est admise dans l’Association en
qualité de conseiller, membre d’honneur ou sympathisant, avec voix consultative mais sans droit de vote.
 
Article 7                    
L’Association est ouverte à toutes les Sociétés Horticoles de son ressort, sans distinction.
Les demandes d’affiliation à l’Association sont adressées au Conseil d’Administration. L’admission de nouveaux
membres est approuvée par l’A.G. et l’adhésion ne devient effective qu’après celle-ci.
L’affiliation est renouvelée chaque année.
La demande d’affiliation implique l’adhésion aux statuts et le versement d’une cotisation éventuelle qui pourrait
être exigée par l’Assemblée Générale. Celle-ci ne pourra excéder 50 � par année.
 
Article 8                    
Toute société horticole associée est libre de quitter l’Association en adressant sa démission au Conseil
d’Administration.
Toutefois elle devra satisfaire à ses engagements statutaires et elle bénéficiera des avantages dus, et cela
jusqu’à la fin de l’exercice en cours.
L’exclusion d’une société associée ne pourra être prononcée que pour des motifs graves et uniquement par
l’Assemblée Générale, à la majorité de deux tiers des voix présentes et représentées;
Les Associés démissionnaires ou leurs héritiers n’auront aucun droit sur le fond social de l’Association; ils ne
pourront pas réclamer l’apposition de scellés ni requérir inventaire.
 
TITRE III – Administration
 
Article 9                    
L’Association est administrée et représentée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois
administrateurs, soit
-          Un Président
-          Un Vice-président
-          Un ou plusieurs Administrateurs
 
Seule l’A.G. est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs, décision prise à la majorité absolue.
Les administrateurs désignent parmi eux le Président et le Vice-président.
La durée de leur mandat est illimitée et ne prendra fin que pour cause de décès, démission ou exclusion pour
faits graves.
Les mandats au sein du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association; leur responsabilité se limite à l’exécution correcte de leur mandat.
 
 
Article 10                
Le Conseil d’administration élit le Secrétaire et le Trésorier, ainsi que leur suppléant éventuel, choisis parmi les
administrateurs et/ou parmi les autres membres effectifs de l’A.G. Dans ce dernier cas, ils siègent aux réunions
du C.A. avec voix consultative sans droit de participer aux votes.
   
 
Article 11                
Le président ou le secrétaire convoque l’assemblée générale et les réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, avant l’assemblée  générale; il pourra aussi être
convoqué entre-temps à l’intervention de trois de ses membres ou du président.
 
Article 12                
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Tous les administrateurs n’ont qu’une seule voix, égale pour tous.
Si une société associée possède plus d’un représentant au Conseil d’Administration, uniquement un seul de
ceux-ci aura droit au vote.
Tout administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur sur présentation, dans ce dernier cas,
d’une procuration dûment signée et datée. Nul ne pourra représenter plus de deux de ses collègues.
En cas de parité de voix, la proposition est momentanément rejetée et est reportée à la prochaine A.G.
Au cours d’une réunion du Conseil d’Administration, aucune décision ne pourra être prise si la  moitié des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés.
 
Article 13                
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs  les plus étendus pour faire tout acte d’administration ou de gestion
dans le but d’assurer un fonctionnement efficace de l’Association et en particulier de faciliter la conduite et les
prises de décision de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration décide dans tous les cas non prévus par les présents statuts. Ses décisions ont force
de loi jusqu’à l’Assemblée Générale statutaire suivante qui devra les ratifier pour qu’elles restent applicables.
 
Article 14                
Le Président préside les réunions du Conseil d’Administration et les assemblées générales; il veille surtout au
respect des statuts et des règlements.
 
Article 15                
Le Secrétaire est chargé de la correspondance et de prendre toutes les mesures imposées par la loi ou les
règlements.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière.  Il dresse chaque année les comptes de l’exercice et en fait
rapport à l’Assemblée Générale.
Ils pourront se faire aider par l’un ou l’autre membre de l’Association, choisi à leur convenance.
En cas de besoin, le C.A. pourra faire appel à des aides extérieures à l’Association.
 
Article 16                
Les actes de gestion journalière sont signés par le trésorier et le secrétaire, chacun dans son domaine de
compétence.
Les actes engageant la responsabilité de l’Association seront valablement signés par le président, le vice-
président, le secrétaire et le trésorier, agissant conjointement à deux après en avoir reçu mandat du Conseil
d’Administration.
 
Article 17                
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le C.A. et approuvé par l’A.G. Des modifications pourront y
être apportées lors d’une A.G. à la majorité simple des membres présents et représentés.
 
TITRE  IV – Assemblée Générale
Article 18                
L’Assemblée Générale est constituée des membres effectifs de l’Association.
Elle est présidée par le Président du conseil d’administration ou s’il est absent, par le Vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 19                
L’Assemblée Générale  est le pouvoir souverain de l’Association; elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Elle est valablement constituée et peut délibérer quel que soit le nombre de sociétés associées présentes et
représentées.
L’Assemblée Générale dispose des compétences suivantes :
-          La modification des statuts
-          La nomination et révocation des administrateurs
-          La décharge à octroyer aux administrateurs
-          L’approbation des budgets et des comptes
-          La dissolution de l’association
-          L’exclusion d’un membre
-          La transformation de l’association dans une société à finalité sociale.
 
Article 20                
Une assemblée générale doit être tenue au moins une fois chaque année, autant que possible courant mars.
Elle est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier ou e-mail adressé à toutes les sociétés associées
au moins huit jours avant la date prévue.
L’Association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du  conseil
d’administration ou à la demande d’au moins les trois quarts de ses membres effectifs.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.
Toute proposition que les sociétés associées souhaiteraient voir portée à l’ordre du jour doit parvenir au
secrétariat un mois avant la date normale de l’Assemblée Générale.
 
Article 21                
Tous les membres de l’Association ont le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée Générale; seuls les
membres effectifs y ont droit de vote.
En cas d’indisponibilité de ses deux représentants, toute société associée peut se faire représenter par un autre
membre de l’A.G. muni d’une procuration datée et signée.
Aucun membre ne peut être en possession de plus de deux procurations.
Dans les opérations de vote, toute société associée n’a droit qu’à une seule voix, la même pour tous.
 
Article 22                
Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix exprimées, sauf dans les cas prévus par la loi et par
l’article 8 des présents statuts.
Il n’est pas tenu compte des abstentions ni des bulletins nuls le cas échéant.
En cas de parité de voix, la proposition est rejetée.
 
Article 23                
L’Assemblée Générale entend le conseil d’administration lui faire rapport sur l’exercice écoulé, sur les comptes,
sur le budget et les projets pour l’exercice suivant, ainsi que sur  tout autre sujet d’intérêt général.
Elle ne peut délibérer que sur les points de l’ordre du jour, sauf si les sociétés associées présentes en décident
autrement à l’unanimité.
Les décisions de l’Assemblée Générale ainsi que toute information ou commentaire important  exprimé au cours
de la réunion sont consignés dans un procès-verbal.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance ou
en demander des extraits. Ils figurent également sur le site Internet de l’Association.
 
TITRE V  Budget -Comptes
Article 24                
L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d’administration dresse les comptes de l’exercice écoulé et établit le budget pour l’année suivante.
L’adoption des comptes par l’Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d’Administration.
 
TITRE VI    Modification des statuts
Article 25                
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et approbation de
l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions légales en matière de présences et de majorité.
 
 
TITRE VII   Dissolution- Liquidation
Article 26                
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire  réunie à cet
effet et respectant les dispositions légales en matière de présences et de majorité.
 
Article 27                
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
Article 28                
L’actif net de l’association dissoute, après apurement des charges et dettes, sera affecté à tout autre groupement
ayant un but similaire à celui de l’Association.
 
 
ADMINISTRATEURS
 
 
L’Assemblée Générale du 23.03.2019 a élu, en qualité d’administrateurs :
 
-          SCHNEIDESCH Raymond, avenue du Centenaire 88a, 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, né le
08/11/1926 à Halanzy
-          COPPEE Laurent, rue des Soldats 17, 6536 THUILLIES, né le 15/12/1971 à  Lobbes
-          HOOP Alain, rue de l’Yser 58, 6536 THUILLIES, né le 23/07/1956 à Vergnies
-          JONNIAUX Josianne, rue Dubray 38, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, née le 20/05/1952 à Solre-Saint-
Géry
-          Jean GELAY, rue Chevaliers de Malte 4, 6230 PONT-A-CELLES, né à Couillet le 02/09/1941
-          Anne-Marie LANGE, rue des Jonquilles 6, 08230 REGNIOWEZ (France), née à Momignies le 27/03/1952
 
 
Sont nommés en qualité de :
 
-          Président :                  Mr Raymond SCHNEIDESCH
-          Vice-Président :         Mr Laurent COPPEE
-          Trésorier :                   Mr Alain HOOP
-          Secrétaire :                 Mme Josianne JONNIAUX.
 
Fait à Montigny-le-Tilleul, le 24.03.2019, en deux exemplaires.
 
 
 
 
 
Mr Raymond SCHNEIDESCH
Président