N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ARCIDI Conseil
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos du Manoir 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 02 
août 2012, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur COUTURIER Robert Raymond Maurice, né à Molenbeek-Saint-Jean, le 
trente novembre mil neuf cent quarante-trois, domicilié 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos du Manoir, 
15.
2.
Madame DEFISE Christine Antoinette Germaine, née à Ostende, le vingt-huit avril 
mil neuf cent quarante-sept, domiciliée clos du Manoir 15 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), 
…/…
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée ARCIDI conseil, en abrégé ARCIDI.
Le siège social est établi pour la première fois à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), clos 
du Manoir 15.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré en espèces à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, souscrites en espèces au prix de 
nonante-trois euros (93 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur COUTURIER Robert, prénommé, déclare souscrire cent (100) parts sociales qu'il 
libère entièrement à concurrence d’un tiers,  restant redevable de la libération du solde.
-
Madame DEFISE Christine, prénommée, déclare souscrire cent (100) parts sociales qu'elle 
libère entièrement à concurrence d’un tiers,  restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six-mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "ARCIDI conseil", en abrégé "ARCIDI".
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
0847819293
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), clos du Manoir 15, 
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet  d’effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre 
compte que pour le compte de tiers ou encore en participation, toutes opérations se rattachant 
directement ou indirectement :
(i)
dans le domaine de l’appui fourni par les organismes internationaux de financement 
aux pays en développement, en transition ou émergents à toute activité de conseil, 
d’étude, d’évaluation, d’audit, de réalisation de projets et de formation ; 
(ii)
dans le domaine du conseil aux entreprises privées et publiques à l’organisation et la 
gestion  en ce compris le conseil en matière de réorganisation, de restructuration, 
d’acquisition et de cession ; et,
(iii)
à l’identification, la production, la transformation, la commercialisation et la 
promotion de produits à faible empreinte écologique et destinés à la consommation 
humaine ou animale.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales (y compris 
l’exportation, l’importation, la représentation commerciale, l’agence, le courtage, la commission de 
produits et services de toute nature), immobilières ou mobilières se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à 
en développer ou à en faciliter la réalisation
Elle peut acquérir tous brevets, licences et marques et les exploiter pour son compte ou pour 
compte de tiers.
La société pourra accepter des mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés ; mandats exercés à titre onéreux ou gratuit. Elle peut se porter caution et donner 
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la 
réalisation du sien ou encore de nature à favoriser le développement de son entreprise. 
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600). Il est représenté par  deux 
cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d’un tiers.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
La gérance statutaire est confiée, pour une durée illimitée, à Monsieur COUTURIER Robert, 
prénommé. Il ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à 
apprécier par les tribunaux.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 30 du mois de juin à 15 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée, 
-
Monsieur COUTURIER  Robert prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un mars deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pro fisco
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  
et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.
Volet B - Suite
F.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Stéphanie Ernaelsteen, aux fins 
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des 
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles.