N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les zouaves de Ligny
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Bois-du-Loup, Ligny 57
Sombreffe (Ligny)
5140
        COULON Pascal, rue poète Charles Michel 94 ,6224 Wanfercée-baulet
  
        VANHERCK Julie, Avenue des lilas 87, 5190 Ham-sur-sambre
  
        Tayenne Alain, rue du petit-leez 165, 5031 grand-leez
  
 
  
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
  
 
   
   
Titre I: Dénomination - Siège – Durée - But   
   
 
  
 
  
Article 1er :
  
L'association est dénommée "les zouaves de Ligny ", en abrégé « Les Zouaves ».
  
 
  
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « ASBL ».
  
 
  
Article 2 :
  
Son siège social est établi au :
  
n°57
  
1000730984
Rue bois du loup
  
à 5140 Ligny
  
dans l’arrondissement judiciaire de Namur
  
 
  
Article 3:
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce.
  
 
  
 
  
article 4 :
  
L'association a pour but d'organiser les festivités liées à la sortie de marche folklorique, elle peut poser tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
  
 
  
article 4 bis :
  
L'association a pour objet social d'organiser toutes manifestations culturelles, activités sportives, récréatives ou
éducatives, ou toute autre activité lui permettant de réaliser son but.
  
 
  
 
  
 
   
   
Titre II: Membres   
   
 
  
Article 5 :
  
L'association est composée de Zouaves ou d’amis ou familles de zouaves.
  
 
  
Article 6 :
  
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
  
 
  
Sont membres effectifs les zouaves ou amis actifs qui manifestent la volonté d’être inscrits au registre
des membres de l’association. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs ainsi
que les décisions de démission.
  
 
  
Les amis ou membre de la famille de zouave qui désirent s'investir dans l'association en tant que
membres effectifs doivent en faire la demande écrite et motivée au conseil d'administration qui sera, seul, en
droit d'accepter ou de refuser la demande". Toutefois, leur nombre ne pourra dépasser 30% du total
des membres effectifs.
  
 
  
Sont membres adhérents, tous les zouaves de droit qui ne désirent pas s’impliquer dans l’association. Ils
peuvent devenir effectifs à tout moment de l’année, sur demande au Comité.
  
 
  
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 .
  
 
  
La qualité de membre effectif se perd dès que le zouave quitte l’ASBL susmentionné.
  
 
  
Tout zouave qui ne souhaite pas être sollicité par l’ASBL doit en informer par écrit le Conseil d’administration
(qui prend la forme de Comité dans le cas d’une association de parents).
  
 
  
Article 7 :
  
Une cotisation annuelle de 1 euro est demandée aux membres effectifs. En cas de non-paiement dans le mois
suivant la rentrée académique, le membre effectif sera réputé démissionnaire.
  
 
  
Article 8 :
  
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'ASBL à tout moment en le notifiant par écrit au Comité.
  
 
  
La suspension d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que
par l’Assemblée Générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par
décision motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit
être joint à la convocation à l’Assemblée Générale.
 
  
 
  
 
  
 
   
   
Titre III: Assemblée générale ordinaire   
   
 
  
Article 9 :
  
Tous les membres sont invités à participer à l’Assemblée Générale.
  
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux
statuts. Pas de droit de vote sauf le comité .
  
 
  
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité.
  
 
  
Article 10 :
  
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une
fois par an.
  
 
  
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Comité, par lettre ordinaire et ou courriel au moins 8
jours francs avant la date de celle-ci.
  
 
  
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour. L'Assemblée Générale doit
être convoquée par le Comité lorsqu'1/5e  des membres, effectifs ou adhérents, en fait la demande écrite.
  
 
  
Article 11 :
  
Les attributions de l'Assemblée Générale sont :
  
 
  
         D'approuver annuellement les comptes;
  
         De voter la décharge des administrateurs;
  
         D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;
  
         De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour ;
  
         De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
  
         De dissoudre l'association.
  
 
  
Article 12 :
  
L’Assemblée Générale n’est valablement constituée que si  des membres effectifs sont présents
ou représentés.
  
 
  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
  
 
  
Toutefois, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des
statuts que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3
des membres de l'association sont présents ou représentés.
  
 
  
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requiert, quant à elle, un
quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications
dans la seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
  
 
  
Article 13 :
  
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale,
sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sur simple demande préalable
au Comité.
  
 
  
 
  
 
  
 
   
   
Titre 4: Assemblée générale extraordinaire   
   
 
  
Article 14 :
  
Le Comité peut en outre convoquer les membres à une Assemblée Générale extraordinaire, dans le mois,
lorsque 1/5e au moins des membres en fait la demande.
  
 
  
 
  
 
  
 
   
   
Titre 5: Conseil d’administration   
   
 
  
Article 15 :
  
L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d’un Comité. Il est composé
de minimum 3 personnes, élues lors de l'Assemblée Générale ordinaire à la majorité simple des voix.
  
 
  
Le mandat des membres du Comité a une durée de 5 ans, renouvelable.
  
 
  
Les membres du Comité sortant sont rééligibles à condition qu’ils déposent leur candidature conformément
aux présents statuts.
  
 
  
Les administrateurs sont libres de démissionner quand ils le souhaitent par simple demande écrite au
conseil d’administration. Une Assemblée Générale sera alors convoquée afin d’organiser (i) les élections et (ii)
les publications au Moniteur nécessaires à la poursuite des activités  dans le mois suivant la notification de la
démission.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 16 :
  
Le Comité est composé d’au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Comité
sont élus par l’Assemblée Générale pour la fonction à laquelle ils prétendent.
  
 
  
Article 17 :
  
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée Générale ordinaire. Les candidatures
écrites doivent parvenir au siège de l'ASBL au plus tard la veille de l'Assemblée Générale. Cependant, si le
nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures pourront être
acceptées le jour même.
  
 
  
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant à l'élection et être membres effectifs depuis au
moins une année.
  
 
  
L'élection des membres du Comité se fait par bulletin secret.
  
 
  
Article 18 :
  
Outre la gestion journalière de l’association, le Comité a pour missions :
  
 
  
        d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ;
  
        d’assurer la circulation de l’information entre les membres ;
  
        d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.
  
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée Générale.
  
 
  
Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
  
 
  
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande écrite au Comité.
  
 
  
 
  
Article 19 :
  
Le Comité se réunit sur la convocation écrite ou par vois électronique  de son Président ou à la demande de
minimum 2 membres du Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
  
 
  
Article 20 :
  
Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
  
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
  
 
  
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des
membres effectifs.
  
 
  
Article 21 :
  
Les actes qui engagent l'ASBL et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum la
signature du président et du trésorier ou, en cas d’empêchement (du président ou du trésorier), celle de la
secrétaire
  
 
  
Article 22 :
  
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
  
 
  
 
  
 
  
 
   
   
Titre 6: Exercice social, Budget et Comptes   
   
 
  
Article 23 :
  
L'exercice social comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, correspondant à l’année
civile.
  
 
  
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire. Le pouvoir de signature est
donné au président, au secrétaire et au trésorier.
  
 
  
Article 24 :
  
Chaque année, le Comité arrête au 31 décembre les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du
prochain exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
  
 
  
 
   
   
Titre 7: Dissolution   
   
 
  
Article 25 :
  
La dissolution de l'ASBL ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du
jour ait prévu cette dissolution.
  
 
  
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15
jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
  
 
  
Article 26 :
  
Au cas où la présente ASBL serait volontairement dissoute, l’Assemblée Générale qui pourrait décider la
dissolution fixerait en même temps l'affectation du patrimoine à une association ayant un but social se
rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l’établissement scolaire
dont elle ressort.
  
 
  
Article 27 :
  
En cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée Générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du
passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'ASBL a été constituée.
  
  
 
  
 
  
 
  
 
   
   
Titre 9:  Dispositions Transitoires   
   
article 28 :
  
Par dérogation à l’article 23, l’exercice social démarrera lors de la création de l’association et se terminera au
31 décembre 2024.
  
article 29:
  
A l’instant, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé les administrateurs suivants:
  
 
  
COULON Pascal , née le 08 septembre 1971 à Gembloux  élu en qualité d’administrateur et de Président,
  
VANHERCK JULIE, née le 27 février 1991 à Marche-en-Famenne élue en qualité d’administratrice et de
secrétaire ,
  
TAYENNE Alain , née le 23 mars 1955 à Charleroi élue en qualité d’administrateur et de trésorier,
  
 
  
Fait à  Ligny, le ………………20/09/2023………………………..
  
 
  
Signataires pour l'ASBL :
  
 
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : julievanherck@hotmail.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie VANHERCK
Avenue des Lilas,Ham 87, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain TAYENNE
Rue du Petit-Leez, Gd-L. 165 A000, 5031 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascal COULON
Rue Poète Charles Michel(WB) 94, 6224 Fleurus