Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Belgian Waste-to-Energy
(afgekort) : BW2E
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : de Broquevillelaan 12
1150
België
Onderwerp akte : Oprichting
Sint-Pieters-Woluwe
Extrait des statuts et des actes :
Les soussignées :
BIONERGA S.A., Centrum Zuid 2098, 3530 Houthalen-Helchteren, représentée par Peeters Philip
I.B.W. S.C.R.L., Rue de la Religion 10, 1400 Nivelles, représentée par le Hardy de Beaulieu Baudouin
I.C.D.I. S.C.R.L., Rue du Déversoir 1, 6010 Charleroi, représentée par Teller Philippe
I.M.O.G., association chargée de mission de la Région flamande, Grote Markt, 8500 Courtrai, représentée par
Bonnier Johan
INDAVER S.A., Poldervlietweg 5, 2030 Anvers, représentée par Maes Geert
IN.TRA.DEL, intercommunale, Rue Pré Wigy 0000, 4040 Herstal, représentée par Joine Luc
I.P.A.L.L.E. S.C.R.L., Chemin de l’Eau Vive 1, 7503 Tournai, représentée par Dupont Laurent
I.S.V.A.G., association chargée de mission de la Région flamande, Boomsesteenweg 1000, 2610 Wilrijk,
représentée par Moulaert Kristel
IVAGO, association chargée de mission de la Région flamande, Botermarkt 1, 9000 Gand, représentée par De
Keulenaere Bart
I.V.B.O., association chargée de mission de la Région flamande, Pathoekeweg 41, 8000 Bruges, représentée par
Vijncke Peter
IVM, association chargée de mission de la Région flamande, Sint-Laureinsesteenweg 29, 9900 Eeklo,
représentée par Joos Patrick
I.V.O.O., association chargée de mission de la Région flamande, Klokhofstraat 2, 8400 Ostende, représentée par
Doms Alfons
MIROM Roeselare, association chargée de mission de la Région flamande, Oostnieuwkerksesteenweg 121,
8800 Roulers, représentée par De Bonte Jean-Luc
Bruxelles Propreté - Net Brussel, autorité de la Région de Bruxelles-Capitale, Avenue de Broqueville 12, 1150
Bruxelles, représentée par Jumeau Vincent
Dumbruch Georges, 51 Chaussée Saint-Pierre, 1040 Brussel
déclarent transformer par le présent acte l’association de fait opérant sous la même dénomination en une
association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, laquelle
confère la personnalité juridique aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but
lucratif et aux fondations, dont elles arrêtent comme suit les statuts :
ARTICLE 1
L’association a pour dénomination : Belgian Waste-to-Energy. En abrégé, l’association adopte la dénomination :
BW2E.
ARTICLE 2
Le siège de l’association est établi Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles, dans le ressort de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il ne pourra être transféré que par l’assemblée générale qui devra en outre observer les règles prescrites pour
0628475074
une modification des statuts et décrites dans les présents statuts.
ARTICLE 3
L’association a pour objet :
la défense des intérêts communs du secteur belge de la valorisation énergétique par l’incinération des ordures
ménagères et des déchets qui, par leur nature et leur composition, sont assimilés aux ordures ménagères au
niveau régional, fédéral et européen ;
l’échange d’informations concernant la législation relative à la valorisation énergétique de ces ordures et
déchets ;
la recherche de solutions communes pour le secteur.
Les questions sociales et les sujets qui ne sont pas propres au secteur de la valorisation énergétique des ordures
et déchets susvisés ne relèvent pas de la compétence de l’association.
L’association peut entreprendre toutes activités qui sont aptes à faciliter la réalisation de cet objet. À ces fins, elle
peut aussi, mais uniquement à titre accessoire, accomplir des actes commerciaux, pour autant, exclusivement,
que les revenus de telles activités soient affectés au but pour lequel l’association a été constituée.
ARTICLE 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut toutefois être dissoute en tout temps.
ARTICLE 5
L’association compte uniquement des membres effectifs, ci-après dénommés « membres ».
Les fondateurs de l’association sont ses premiers membres effectifs.
Les données de ces membres sont mentionnées dans le registre des membres conservé au siège de
l’association. Le nombre minimum des membres est fixé à six.
ARTICLE 6
Peut être admis en tant que membre de l’association : toute personne morale, ou tout représentant d’une
personne morale sur le territoire belge qui est propriétaire d’une installation Waste-to-Energy pour les ordures
ménagères et les déchets qui, par leur nature et leur composition, sont assimilés aux ordures ménagères.
Les mandats suivants, au moins, doivent être pourvus au sein de l’assemblée générale :
Au moins deux mandats exercés depuis la Région flamande (selon l’implantation de la personne morale qui
adhère en tant que membre ou qui propose un membre)
Au moins deux mandats exercés depuis la Région wallonne (selon l’implantation de la personne morale qui
adhère en tant que membre ou qui propose un membre) ;
Au moins deux mandats exercés depuis la Région de Bruxelles-Capitale (selon l’implantation de la personne
morale qui adhère en tant que membre ou qui propose un membre) ;
ARTICLE 7
La demande d’admission en tant que membre doit être introduite par écrit auprès du conseil d’administration qui
prendra la décision y afférente.
Si une personne morale propose une personne physique en tant que membre, le conseil d’administration doit
accepter à la fois la personne morale et la personne physique. Ce droit de proposition de la personne morale
peut être retiré par l’assemblée générale, en vertu d’une décision d’exclusion d’un membre.
Les représentants des personnes morales membres peuvent à tout moment être remplacés par la personne
morale. Les représentants des personnes morales membres doivent être acceptés par le conseil d’administration
et peuvent à tout moment être révoqués par ce dernier.
La personne morale qui propose un membre ou qui délègue un représentant en tant que membre doit également
proposer un suppléant permanent qui pourra remplacer le membre ou le représentant à l’assemblée générale.
Ces suppléants permanents doivent être acceptés par le conseil d’administration et peuvent à tout moment être
révoqués par ce dernier.
ARTICLE 8
Les personnes morales membres, ainsi que les personnes morales dont un délégué siège en tant que membre,
sont tenues au paiement d’une cotisation annuelle maximale de 0,02 euro par tonne de capacité d’incinération
autorisée. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
Si l’association décide de devenir membre du CEWEP, la cotisation afférente à la qualité de membre du CEWEP
viendra s’ajouter à la cotisation annuelle.
Chaque année, les membres, ainsi que les personnes morales dont un délégué siège en tant que membre, sont
enjoints par le conseil d’administration de payer leur cotisation dans un délai déterminé. La personne morale
membre qui n’acquitte pas le montant dû dans le délai déterminé par le conseil d’administration est réputée
démissionnaire. Par conséquent, une personne physique membre perd ses droits en tant que membre si la
personne morale qui a délégué le membre n’a pas acquitté le montant dû dans le délai déterminé par le conseil
d’administration.
ARTICLE 9
Tout membre de l’association peut, dans le courant de chaque année, se retirer en présentant sa démission par
lettre recommandée, et ce, six mois au moins avant le début du nouvel exercice. L’exercice de l’association
coïncide avec l’année civile.
Tout membre peut en tout temps être exclu par décision de l’assemblée générale, conformément aux
dispositions de l’article 32 des statuts.
La qualité de membre d’une personne morale membre prend également fin par la perte de sa personnalité
juridique ou par le fait de ne plus remplir les conditions d’accès à la qualité de membre.
La qualité de membre d’une personne physique membre prend également fin par la perte de la personnalité
juridique de la personne morale qui a proposé le membre ou par l’exclusion de cette personne morale par
l’assemblée générale ou par le fait que cette personne morale ne remplit plus les conditions décrites à l’article 6
ou par le fait que cette personne morale décide de révoquer le mandat du membre.
ARTICLE 11
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins cinq administrateurs. Les
administrateurs sont choisis parmi les personnes physiques membres et parmi les représentants des personnes
morales membres. Au moins deux administrateurs sont issus de personnes morales implantées en Région
flamande, au moins deux administrateurs sont issus de personnes morales implantées en Région wallonne et au
moins un administrateur est issu d’une personne morale implantée en Région de Bruxelles-Capitale.
Une personne morale ne peut exercer qu’un seul mandat d’administrateur.
Toute participation à l’association d’une association chargée de mission ou d’une association de services de la
Région flamande doit être garantie par un mandat d’administrateur, conformément au décret sur la collaboration
intercommunale.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
ARTICLE 12
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale par une majorité des voix, quel que soit le nombre
de membres présents et/ou représentés. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
L’assemblée générale désignera pour chaque administrateur un suppléant qui, en cas d’absence de cet
administrateur à une réunion du conseil d’administration, pourvoira à son remplacement.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au moins un président et deux vice-présidents. Le
président et les vice-présidents sont élus chaque année. Le président et les vice-présidents sont originaires d’une
région différente (Région flamande, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale).
ARTICLE 14
Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’assemblée générale, par démission volontaire,
par l’expiration du mandat ou la perte du mandat justifiant le mandat d’administrateur conformément à l’article 11
des statuts ou par le décès.
La révocation par l’assemblée générale est décidée par majorité des voix, quel que soit le nombre de membres
présents et/ou représentés. Mention expresse doit en être faite à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Tout administrateur qui démissionne volontairement doit le notifier au conseil d’administration par écrit. La
démission prend effet immédiatement, à moins qu’à la suite d’une telle démission, le nombre d’administrateurs
ne soit inférieur au minimum statutaire. En pareil cas, le conseil d’administration est tenu de convoquer, dans le
délai des deux mois qui suivent, l’assemblée générale qui pourvoira au remplacement de l’administrateur
concerné et de l’en informer par écrit. L’administrateur démissionnaire est tenu de compléter son mandat jusqu’à
ce qu’il soit pourvu à son remplacement.
ARTICLE 15
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente en justice et ailleurs. Il a compétence
pour toutes matières, à l’exclusion de celles qui sont expressément réservées par la loi à l’assemblée générale.
Le conseil peut intervenir en tant que demandeur et défendeur dans toutes actions judiciaires et a pouvoir décisif
au niveau de la mise en œuvre de voies de recours. Le conseil s’occupe de la communication avec les tiers.
Le conseil d’administration engage et congédie les membres du personnel et fixe leurs rémunérations.
Le conseil d’administration exerce ses compétences en tant que collège.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions par son administrateur suppléant (conformément à
l’article 13) ou par un autre administrateur. Une seule procuration est admise par administrateur. L’administrateur
suppléant doit être accepté par l’assemblée générale, laquelle peut à tout moment révoquer le mandat dudit
administrateur suppléant.
Le conseil d’administration ne peut valablement adopter des décisions que lorsque la moitié au moins des
administrateurs est présente ou valablement représentée. Les résolutions ne sont adoptées que par 2/3 des voix
des administrateurs présents ou représentés.
Si un point de vue ou une autre décision d’un ou de plusieurs administrateurs est irréconciliable avec celui ou
celle de la majorité, cet administrateur ou ces administrateurs auront le droit d’extérioriser leur point de vue ou
leur décision de leur propre initiative et d’en argumenter les mérites. En pareil cas, cela ne pourra se faire que s’il
n’est suggéré en aucune manière, que ce soit directement ou indirectement, qu’il s’agit du point de vue ou de la
décision de l’association
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’association, les résolutions du conseil
d’administration peuvent être adoptées par consentement écrit unanime des administrateurs. À cette fin, il
convient qu’un accord unanime préalable règne entre les administrateurs afin de pouvoir prendre une décision
par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
ARTICLE 18
Le conseil d’administration promulgue tous règlements d’ordre intérieur qu’il estime utiles et nécessaires.
ARTICLE 19
Tout administrateur peut valablement signer au nom de l’association à l’égard de bpost (et notamment pour
prendre réception d’envois recommandés).
Les administrateurs qui agissent au nom de l’association ne doivent pas faire valoir à l’égard de tiers d’une
quelconque résolution ou d’un quelconque pouvoir.
ARTICLE 20
Le conseil d’administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer ses compétences afférentes à certains
actes et certaines tâches à un ou plusieurs administrateurs ou à une autre personne, membre ou non de
l’association.
Le conseil d’administration établit un comité de direction et lui octroie par procuration des compétences précises.
Ce comité de direction sera composé de cinq personnes, conformément à la répartition minimale du conseil
d’administration stipulée à l’article 11 des statuts. Les membres du comité de direction ne doivent pas être
nommés parmi les administrateurs.
Leur nomination relève du conseil d’administration.
La cessation des fonctions de ces personnes mandatées se fait
a)   sur base volontaire, par le mandataire lui-même qui notifiera sa démission par écrit au conseil
d’administration ;
b)   par révocation par le conseil d’administration.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association
est toujours valablement représentée en justice et ailleurs par l’intervention conjointe de deux administrateurs ou
par une personne indiquée par le conseil à cet effet.
Les fondés de pouvoirs désignés pour accomplir des charges spéciales exercent leurs pouvoirs soit
individuellement, soit conjointement.
ARTICLE 21
Le conseil d’administration peut mettre en place une gestion journalière.
La gestion journalière est définie comme l’ensemble des actes et des opérations qui sont nécessaires dans la vie
quotidienne de l’association et qui, en raison de leur importance moindre ou de la nécessité d’une résolution à
bref délai, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
La nomination des membres de la gestion journalière relève du conseil d’administration. Les membres de la
gestion journalière ne doivent pas nécessairement être membre du conseil.
La cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière se fait :
a)   sur base volontaire, par un membre de la gestion journalière lui-même qui notifiera sa démission par écrit au
conseil d’administration ;
b)   par révocation par le conseil d’administration.
Les décisions adoptées par le conseil d’administration sont toujours prises, au niveau interne, en concertation
collégiale. En ce qui concerne la représentation externe de la gestion journalière, un préposé à la gestion
journalière peut toujours agir individuellement.
ARTICLE 23
L’assemblée générale a compétence exclusive en matière :
de modification des statuts,
de nomination et révocation des administrateurs,
de nomination et révocation des commissaires et de fixation de leur rémunération, si leur mandat est rémunéré,
de la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires,
d’approbation du budget et du compte,
de dissolution volontaire de l’association,
d’exclusion d’un membre de l’association,
de transformation de l’association en une société à finalité sociale,
dans tous les cas où les présents statuts l’exigent.
ARTICLE 24
L’assemblée générale se réunit sur décision du conseil d’administration chaque fois que l’objet de l’association le
requiert.
Le pouvoir de décision est réservé au conseil d’administration, le pouvoir d’exécution est délégué à une personne
à désigner par le conseil d’administration.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an en vue de l’approbation des comptes de l’année écoulée, de
l’approbation du budget de l’année à venir et afin de se prononcer sur la décharge à donner aux administrateurs.
ARTICLE 25
L’assemblée générale annuelle est tenue dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
ARTICLE 26
Le conseil d’administration est en outre tenu de convoquer l’assemblée générale lorsque 1/5 des membres
effectifs adressent une requête à cet effet au conseil d’administration, et ce, par lettre recommandée dans
laquelle les points de l’ordre du jour à traiter sont indiqués. En pareil cas, le conseil d’administration a l’obligation
de convoquer l’assemblée générale dans un délai de 15 jours, avec indication des points devant être portés à
l’ordre du jour. La réunion en elle-même doit avoir lieu au plus tard le quarantième jour à compter de la demande.
ARTICLE 27
Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une personne
à désigner par le conseil d’administration. Chaque membre effectif doit être convoqué par simple lettre missive,
par courrier, par lettre recommandée ou par télécopie, huit jours au moins avant la réunion.
ARTICLE 28
La convocation, avec mention du lieu, du jour et de l’heure de la réunion, contient l’ordre du jour, qui est fixé par
le conseil d’administration. Tout sujet, proposé par voie écrite par 1/20 des membres effectifs, doit également
être mentionné dans l’ordre du jour. Ce sujet doit être contresigné par 1/20 des membres et avoir été remis au
conseil d’administration deux jours au moins avant la réunion. Les sujets qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne
peuvent être traités qu’avec l’accord de 2/3 des membres présents et représentés.
ARTICLE 33
Un procès-verbal est dressé de chaque réunion, lequel sera signé par le président et un administrateur et
consigné dans un registre prévu à cet effet. Ce registre peut être consulté au siège de l’association par les
membres et tout tiers pouvant justifier d’un intérêt. Les extraits sont valablement signés par le président et un
administrateur.
ARTICLE 35
Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut décider la
dissolution si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale et à condition
qu’une majorité des 4/5 des voix se prononce en faveur de la dissolution volontaire de l’association. La
proposition de dissolution volontaire de l’association doit être expressément mentionnée dans l’ordre du jour de
l’assemblée générale.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une seconde
réunion doit être convoquée, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, mais à condition qu’une majorité des 4/5 soit disposée à dissoudre volontairement l’association.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nommera un ou plusieurs
liquidateurs et déterminera également leurs compétences ainsi que les modalités de la liquidation.
L’actif, après apurement du passif, sera transféré à une association ayant un objet similaire, désignée par
l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale a appelé à la fonction d’administrateur :
Landuyt Michel, Koninginnelaan 73, 8430 Middelkerke, né le 08/05/1959, à Oostende
Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek, né le 19/05/1971, à Herentals
Dochy Frans, Gabriëlstraat 75, 8800 Roeselare, né le 16/05/1948, à Moorslede
Heyse Tine, Sint-Denijslaan 64, 9000 Gent, né le 07/04/1960, à Brakel
Vandevoorde Frank, Elf Julistraat 50, 8000 Brugge, né le 24/02/1953, à Brugge
Maes Geert, Hondshoek 15, 2820 Bonheiden, né le 18/01/1954, à Roeselare
Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie, né le 29/12/1962, à  Kortrijk
Heylen Philip, Mechelsesteenweg 113/2 , 2018 Antwerpen , né le 24/06/1968, à  Antwerpen
De Schepper Marc, Kasteeldijkstraat 18, 9960 Assenede, né le 16/07/1945, à Menen
Joine Luc, rue aux pierres 4, 4000 Luik, né le 17/02/1958, à Ougrée
Dupont Laurent, Chemin des Oseriois 2, 7812 Houtaing, né le 20/06/1970, à La Hestre
Teller Philippe, Rue du Bataillon des Canaris 21, 5004 Bouge, né le 26/07/1976, à Hermalle-sous-Argenteau
Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy, né le 02/09/1968, à Bastogne
Jumeau Vincent, Rue Béranger 9, 1190 Brussel, né le 17/07/1972, à Bruxelles
 
Le conseil d’administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut déléguer certaines compétences
qui relèvent de sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires et est
également investi de tous pouvoirs qui ne sont pas attribués par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée
générale, à condition que ses résolutions soient adoptées dans les limites du budget approuvé par l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration appelle à toute fonction qu’il estime nécessaire au bon fonctionnement de
l’association.
 
 
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association
est toujours valablement représentée en justice et ailleurs par l’intervention conjointe de deux administrateurs.
Les administrateurs sont:
Landuyt Michel, Koninginnelaan 73, 8430 Middelkerke, né le 08/05/1959, à Oostende
Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek, né le 19/05/1971, à Herentals
Dochy Frans, Gabriëlstraat 75, 8800 Roeselare, né le 16/05/1948, à Moorslede
Heyse Tine, Sint-Denijslaan 64, 9000 Gent, né le 07/04/1960, à Brakel
Vandevoorde Frank, Elf Julistraat 50, 8000 Brugge, né le 24/02/1953, à Brugge
Maes Geert, Hondshoek 15, 2820 Bonheiden, né le 18/01/1954, à Roeselare
Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie, né le 29/12/1962, à  Kortrijk
Heylen Philip, Mechelsesteenweg 113/2 , 2018 Antwerpen , né le 24/06/1968, à  Antwerpen
De Schepper Marc, Kasteeldijkstraat 18, 9960 Assenede, né le 16/07/1945, à Menen
Joine Luc, rue aux pierres 4, 4000 Luik, né le 17/02/1958, à Ougrée
Dupont Laurent, Chemin des Oseriois 2, 7812 Houtaing, né le 20/06/1970, à La Hestre
Teller Philippe, Rue du Bataillon des Canaris 21, 5004 Bouge, né le 26/07/1976, à Hermalle-sous-Argenteau
Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy, né le 02/09/1968, à Bastogne
Jumeau Vincent, Rue Béranger 9, 1190 Brussel, né le 17/07/1972, à Bruxelles
 
À Eeklo, le 25 mars 2015
 
 
Maes Geert                                                 Joine Luc
Administrateur                                             Administrateur