N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
R BEAUTE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Orléans 13
6000 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX, le 13 aout 2018 que :
Monsieur RAJOUI Mohamed, né à Marrakech (Maroc), le 19 juin 1975, époux de Madame ABROUDI
Jamila, domicilié à 6000 Charleroi, place de la Digue, 44/031.
Ici représenté par Monsieur RAJOUI Yassine, ne à Settat (Maroc), le 16 octobre 1984, domicilié à
6001 Charleroi, rue Vital Françoisse, 129/021 en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera
annexée aux présentes.
Agissant en qualité de fondateur.
A décidé de constituer une société privé à responsabilité limitée Starter sous la dénomination R
BEAUTE dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue d’Orléans, 13, au capital de cinq cents
euros (500,00 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui
sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît :
    1.  Qu’il a libéré le capital à concurrence de cinq cents euros (500,00 EUR).
    2.  Que la société a par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent,
à sa disposition une somme de cinq cents euros (500,00 EUR).
    3.  Qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou
plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
    4.  Que la société qui est constituée n’occupera pas l’quivalent de cinq travailleurs temps plein tant
qu’elle bénéficiera du statut de « starter ».
5. que le notaire soussigné a attiré son attention spéciale sur la teneur de l'article 212 du Code des
Sociétés.
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1 : Nature - dénomination.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée starter et est
dénommée : R BEAUTE.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL-S », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2 : Siège.
Le siège de la société est établi à 6000 Charleroi, rue d’Orléans, 13.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet :
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits
0700866273
Volet B
se rapportant :
    •  L’exploitation d’un salon de coiffure, d’esthétique ;
    •  l’achat et la vente de produits et autres articles pour les de beauté, pour les soins du corps, pour
les soins des cheveux, et du cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure,
    •  coiffure, massage,
    •  aux vêtements, aux accessoires, aux textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour
hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs à tout
sport, à la maroquinerie, aux chaussures et cuirs d’ameublement
    •  au secteur horéca, tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snacks-
bar, salons de thé, cafétariats, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathotels,
maisons de logements ;
    •  à l’alimentation générale, fruits secs, épices, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et
produits de tabacs.
    •  la tenue de supermarchés, d’épiceries ou de night-shops ;
    •  la gestion et l’exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats
à emporter etc ….
    •  aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, valises, sacs, lustrerie, matériel
électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques ;
    •  la tenue d’un magasin de copy-service, et plus généralement toutes activités ayant trait au
domaine de l’imprimerie et de la reproduction par photocopie.
    •  le développement de services à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la Belgique dans le
domaine des télécommunications tel l’exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et
cybercafés (internet).
    •  la tenue d’un garage, d’un service carrosserie, d’un car wash, de stations à essence et plus
généralement tout ce qui touche à l’automobile et aux camions en ce compris l’import-export.
- transport courrier express et tous transports nationaux et internationaux, le transport routier, le
service de transport de marchandises, le stockage, la manutention, l’importation, l’exportation, le
service de commissionnaire en douane, en transports, les prestations de services relatives à ces
activités, dans les limites autorisées par les licences, ainsi que l’entretien, la réparation, la location, l’
achat, la vente, le leasing, la mise à disposition de tous types de véhicules automoteurs, et
remorques.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à dix-juit mille six cents euros représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de cinq cents euros
(500,00 EUR).
Article 6 : Des parts sociales et de leur transmission
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles.
En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ciaprès.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous
quel-que prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l’
opération.
(…)
Article 9 :
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
Volet B
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10 :
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin de chaque année.
(…)
Article 11 :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 12 :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 13 :
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. Avertissement.
(…)
    1.  comparant reconnaît également que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société
doit, au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq
travailleurs temps plein, augmenter son capital social pour le porter au moins à 18.600 EUR et
adopter le statut d’une société privé à responsabilité limitée normale.
E. Gérant.
Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée
Monsieur RAJOUI Mohamed, prénommé, qui accepte.
Il exercera son mandat à titre gratuit.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte