N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Culturelle Internationale
(en abrégé) : ACI Gaa Beero Europa
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Van Artevelde 81
04
Les membres fondateurs soussignés :
1- MOUSSA AMADOU Boubacar ; Rue Joseph Lescrenier 14 - 4340 Othée
2- ABDOULHAMID Ibrahim Rue Van Artevelde 81-1000 Bruxelles
3- ABDOU MOUSSA Mouhamadoul Mougtada ; Grote Nieuwedijkstraat 188 - 2800 Mechelen
4- ZIBO Issif ; Rue Bara 176 - 1070 Bruxelles
5- ABDOUL AZIZ Djibril ; Rue des Alouettes 25 – 1070 Bruxelles
Ont convenu ce jour 13 Mars 2021 de créer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont arrêtés
comme suit :
 
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 1 : Dénomination
 L’association est dénommée : « Association Culturelle Internationale Gaa Beero Europa » ; association sans but
lucratif. En abrégé : « ACI Gaa Beero-EU ».
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à : « Rue Van Artevelde 81/04 - 1000 Bruxelles » dans l'arrondissement judiciaire de
la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.
 
Article 3 : Emblème de l’association
L’emblème de l’Association est constitué d’un tambour, le “ Tubal ”, signe d’appel à l’unité.
Le “ Tubal ” est surplombé de mains entrelacées pour symboliser la fraternité au-delà de toute barrière.
 
Article 4 : Durée de l’association
 L’Association est constituée pour une durée de 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée.
 
Article 5 : Objet social
L’Association Culturelle Internationale (ACI) Gaa Beero est une organisation à but non lucratif.
Elle a pour but de participer activement à la valorisation et la protection juridique des langues et cultures
africaines ; en particulier le Zarma-Songhay-Dendi. Cette communauté se trouve principalement le long du fleuve
Niger, dans l’espace de l’ancien empire Songhay, avec une forte diaspora à travers le monde. Cette démarche
consiste à œuvrer pour le bien-être socio-économique et politique de la communauté à travers le monde.
Cela par :
- L’organisation d’événements culturels (jeux, expositions, défilés…),
- L’écriture et l’enseignement par l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication
(NTIC).
0770828712
-  La protection juridique de droit d’auteur dans le domaine.
- La promotion des économies traditionnelles et culturelles (économies extractives, artisanat d’art, pratique
agricole, piscicole et commerciale).
-  La défense des droits humains de la communauté et de leur environnement à travers le monde dans le cadre
de la compétence universelle de la juridiction du royaume de la Belgique.
- Le partenariat avec les autres associations œuvrant dans le domaine à travers le monde.
- L’organisation des échanges linguistiques, culturels et artistiques
- La diffusion du patrimoine culturel par biais des canaux modernes et traditionnels (sur les réseaux sociaux
numériques, médias, journaux, griots, chanteurs, et poètes traditionnels)
- L’organisation et la participation à des recherches scientifiques sur l’écriture de l’histoire et la culture Zarma-
Songhay-Dendi
- La sensibilisation de la communauté à la protection de l’environnement et des droits humains
- La sensibilisation des locuteurs sur l’importance de l’écriture et l’apprentissage de la langue par l’enseignement
et la transcription
- L’intégration culturelle et artistique avec tous les peuples
- La consolidation de l’esprit de solidarité avec les autres communautés
- Toutefois, toute action juridique ou administrative entreprise n’engage que l’Asbl.
L’Association Culturelle Internationale Gaa beero Europa (ACI Gaa Beero-EU) fédère les sections dans les
autres pays européens. Elle collabore aussi avec toute organisation ou tout groupement d’associations
poursuivant les mêmes objectifs.
 
TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, DEVOIR, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 6 :
 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le nombre
de membres est illimité. Cependant il ne peut être inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts, notamment le droit de vote à l’assemblée générale.  
Article 7 :
 Les membres effectifs sont les fondateurs prénommés ainsi que toute autre personne adhérent à la cause de
l’association qui, présentée par deux membres effectifs au moins et dont la proposition d’admission est ratifiée
par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale, quelle que soit la nationalité, admise en cette
qualité par le conseil d’administration, partageant les mêmes idéaux, qui s’acquitte de ses droits d’adhésion
minimum de vingt-cinq (25 euros) et qui s’engage à respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
 
Les membres d’honneur sont les bienfaiteurs de l’association (personnes morales ou physiques),
 
Les personnes morales ne peuvent être que membres adhérents et non membres effectifs.  
 
Article 8 :
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 (et
du 2 mai 2002).
 
Article 9 :
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. 
 
Article 10 :
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
ou oralement leur démission au conseil d'administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale en scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présente ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
Article 11 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
  
Article 12 :
 La cotisation est versée par les membres chaque premier dimanche du mois. Elle est fixée à 25 (vingt-cinq
euros).
 
TITRE III : ORGANISATION
 
Article 12 :
Les instances et organes de l’Association sont :
L’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration
 
Article 13 :
L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Elle se tient en session ordinaire, tous les ans à
une date fixée par le conseil d’administration.
Elle peut être convoquée sur un ordre du jour précis en session extraordinaire à la demande des 2/3 des sections
régionales actives ou à la demande des 4/5 des membres.
Les résolutions sont communiquées sur le site internet, les réseaux sociaux et les messageries.
L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
Le cas échéant, la nomination et la révocation du/des vérificateurs des comptes.
La décharge à octroyer aux administrateurs
L'approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l'association
Les exclusions de membres
La transformation de l'association en société à finalité sociale.
  
Article 14 :
L'association est administrée par le Conseil d’administration élu pour une durée de deux ans renouvelable 4 fois.
Il est composé à minima de :
Un Président
Un Secrétaire général
Un Trésorier
 
TITRE IV : RESSOURCES
 
Article 15 : Les ressources de l’Association proviennent des : droits d’adhésion et des cotisations de ses
membres souscriptions volontaires et des cotisations exceptionnelles    dons et legs produits de manifestations
culturelles, artistiques et sportives subventions
 
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
 
Article 16 :                                       
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre. Par exception, le premier exercice
débutera à la signature du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2021.
 
Article 17 :
 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation
de l'Assemblée Générale ordinaire avant le premier juin.
 
Article 18 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision prise aux 2/3 des voix du quorum de
l’Assemblée générale convoquée à cet effet.
Le quorum est atteint par la majorité simple des membres de l’Association ayant voix délibérative.
 
Article 19 :
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale, convoquée à cet effet, et aux
2/3 des voix du quorum.
 
Article 20 :
En cas de dissolution, les biens sont légués à une association ou organisation poursuivant le même but.
 
Article 21 :
Toutes les situations non prévues par les présents statuts seront réglées conformément aux principes et textes
régissant les Associations en vigueur en Belgique.
 
Article 22 :
Les présents statuts sont adoptés par les membres réunis en Assemblée Générale consécutive.
 
Article 23 :
Un règlement intérieur précisera et complètera les présents statuts.
 
   Article 24 :
Sont élus à l'unanimité en qualité d'administrateurs :
Président : MOUSSA AMADOU Boubacar ; Rue Joseph Lescrenier 14 - 4340 Othée
Secrétaire Général : ABDOU MOUSSA Mouhamadoul Mougtada ; Grote Nieuwedijkstraat 188 - 2800 Mechelen
Trésorier : ABDOULHAMID Ibrahim ; Rue Van Artevelde 81-1000 Bruxelles