Nº d'entreprise : 0898.052.922
Dénomination
(en entier) : GUINEE SPORT - PLUS
(en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège : Boulevard Louis Mettewie 421 boite 7 à 1030 BRUXELLES
Objet de l'acte : Assemblées Générale Extraordinaire du 22/12/2024 - Mise en conformité des
statuts au Code des Sociétés et des Associations - Démission(s) -
Nomination(s) d'administrateur(s) - Election du nouveau organe
d'administration.
1- Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le code des sociétés et des associations
Délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2024 au 133, rue du Viaduc à 1050
Bruxelles: L'assemblée générale réunie ce jour a décidé de modifier les statuts. La version ci-après remplace la
précédente, et est rédigée comme suit :
En application de l'Article 39 de la loi du 23/03/2019 introduisant le code des sociétés et des associations,
l'organe d'administration décide d'adapter les statuts de l'association au code des sociétés et des associations:
STATUTS DE L'ASBL GUINEE SPORT PLUS
TITRE 1 - Dénomination, Siège social, But, Objet et Durée
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée «GUINEE SPORT PLUS» et en abrégé GSP asbl
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association,
doivent contenir : Guinée Sport Plus asbl, le numéro de l'entreprise et l'adresse du siège social.
Toute personne qui intervient pour Guinée Sport Plus dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire la Région de Bruxelles-Capitale
Et plus précisément à l'adresse suivante : 421 boite 7 Boulevard Louis Mettewie à 1080 BRUXELLES
Le siège pourra être déplacé à n'importe quelle adresse du Royaume de Belgique, sur décision de
l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues par la modification des statuts.
L'adresse électronique de Guinée Sport Plus est : guineesportplus@live.be
Article 3 - But social et objet
Guinée Sport Plus a pour but de promouvoir l'épanouissement, la solidarité et les relations socioculturelles
de ses membres en Belgique.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- d'organiser des activités sportives et culturelles, ... en vue de mobiliser la communauté Guinéenne vivant
en Europe en général et en Belgique en particulier;
- de promouvoir de rencontres, des détentes et d'épanouissement à travers des activités sportives (foot,
athlétisme, ... ) et socio-culturelles (concerts, ... );
- d'œuvrer et de stimuler les échanges culturels entre la Guinée et la Belgique;
- de soutenir et accompagner les jeunes immigrés guinéens en Belgique dans leurs intégrations à travers
des activités sportives et socioculturelles;
- d'organiser des activités recréatrices pour les enfants et les jeunes (organisation de sorties dans les
centres de loisirs, de voyages humanitaires, de développement durables, ... )
Guinée Sport Plus peut accomplir toutes activités se rapportant directement et indirectement à ses buts
sociaux et de nature à favoriser leur accomplissement.
Guinée Sport Plus pourra prêter son concours et s'intéresser de manière générale quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation
ou au développement de son objet.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous ses moyens disponibles, sans que cette énumération soit
limitative.
Pour réaliser ses objectifs, Guinée Sport Plus peut aussi recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée, l'exercice social se termine au 31 décembre de
chaque année. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres, Adhésion et Ressources
Article 5 - Membres, adhésion
A date les membres de Guinée Sport Plus sont:
- LAPS (Les Amis de Pita et Sympathisants) asbl - BE0880.021.018 - rue François Lesnino 58 à 1020
Bruxelles;
- ARTAB (Association des Ressortissants de Telimele et Amis de Belgique) asbl - BE0887.681.840 - rue du
Faubourg 13/8 à 1000 Bruxelles;
- DIIWAL LABE BELGIQUE asbl - BE0879.359.735 - Chaussée d'Alsemberg 1186 à 1180 Bruxelles;
- CDD (Coopération pour le Développement de Dalaba) asbl - BE0478.932.649 - rue de Wand 100 à 1020
Bruxelles;
- ARTA (Association des Ressortissants de Tougué et Amis) asbl - BE0806.047.432 - rue Princesse
Clémentine 19 à 1020 Bruxelles;
- ARSM (Association des sympathisants et ressortissants de Mamou) asbl - BE0885.361.263 - rue du
Vautour 36 à 1000 Bruxelles;
- A.R.KI.BEL (Association des Ressortissants de Kindia et Amis de Belgique) asbl - BE0898.567.220 - rue
de la Colonne 59/4 à 1080 Bruxelles;
- ARLB (Association des Ressortissants de la Préfecture de Lélouma en Belgique) asbl - BE0834.880.285 -
rue du Chœur 55 à 1080 Bruxelles.
Chaque ASBL est représentée par 2 délégués.
Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
L'adhésion est libre volontaire et ouverte à toute asbl guinéenne légale souhaitant adhérer à notre vision en
s'engageant de respecter nos statuts et règlements.
L'asbl désirante faire partie de Guinée Sport Plus doit présenter une demande d'adhésion à l'organe
d'administration, qui procèdera à l'examen de la demande et prendra une décision à la majorité de 2/3 des asbl
membres. Au cas où l'adhésion ne serait pas admise, la décision sera motivée et transmise à l'intéressé par
courrier.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est considéré comme démissionnaire tout membre qui, après mise en demeure, ne respecte pas les
présents statuts et les règlements intérieurs de GSP.
Toute asbl membre peut être exclu par l'Assemblée Générale avec une majorité de 2/3 des asbl membres.
En cas de constatation:
- d'infraction grave aux présents statuts et au règlement intérieur
- de manquements importants à ses obligations envers l'association.
Un recours dûment motivé peut être soumis devant l'assemblée générale qui en décidera souverainement
en dernière instance.
Article 7 - Registre des membres
Guinée Sport Plus tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms et prénoms des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre.
Article 8 - Les Ressources de Guinée Sport Plus se composent :
-des cotisations annuelles obligatoires des membres dont le montant est fixé par l'assemblée générale sans
pouvoir être supérieur à 100,- EUR ;
-des frais d'adhésion de 50,- EUR maximum, pour toute nouvelle adhésion ;
-des donations spéciales (qui ne sont pas obligatoires) en provenance de personnes physiques ou morales,
de membres ainsi que de toute institution et administration souhaitant soutenir l'asbl dans ses activités ;
-des subventions allouées par les organismes publics et privés ;
-des recettes pouvant provenir des activités de l'association.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article 9 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de Guinée Sport Plus. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des membres présents.
Article 10 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts et du ROI ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-l'approbation des comptes et budgets ;
-l'élection et la révocation des administrateurs, des commissaires et la fixation de leur rémunération
éventuelle, dans les cas prévus par la loi ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-l'admission et l'exclusion des membres ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale agréée ;
-tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11 - Fonctionnement
Une assemblée générale annuelle est tenue dans le courant du 1er semestre de chaque année. Il est prévu
que Guinée Sport Plus puisse se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième (1/5) des membres au moins pour se prononcer sur
une affaire urgente jugée vitale pour l'association. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 15 à 21 jours de la demande de convocation. L'AG se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Il également prévu de faire les AG écrites et les AG par voie électronique selon les conditions et les
disponibilités des membres
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier électronique,
par l'administration désignée à cet effet, adressée dans les 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette
proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
Article 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque asbl membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale et dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue
(majorité+1) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale mais la
voix du président est déterminante s'il s'agit d'un cas d'urgence.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l'exclusion sont indiquées avec précisions dans
la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition
n'est pas remplie, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour dans les trente
(30) jours suivants. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 13 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par le Président, le Vice-Président et un administrateur, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où chaque membre peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
TITRE 4 - Organe d'Administration
Article 14 - Composition et durée du mandat
Guinée Sport Plus est administrée par un Organe d'Administration composée de huit (8) membres au moins,
élus à la majorité simple parmi les délégués issus des asbl membres par l'Assemblée Générale pour une durée
de TROIS (3) ans renouvelables (une fois au maximum pour le poste du Président).
Les administrateurs sont rééligibles et tout temps révocables par l'Assemblée Générale en cas de faute
grave.
Toutefois, tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration
L'organe d'administration doit chaque année faire le bilan des activités de l'année précédente.
Après chaque mandat, l'organe d'administration doit établir une liste de tous les biens matériels et financiers
de l'association mais aussi les documents administratifs et remettre cette liste aux membres de l'Assemblée
Générale extraordinaire.
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Ils exercices leurs
mandats gratuitement.
Article 15 - Personnes ressources
Dans le cadre de ses activités et pour atteindre ses objectifs, Guinée Sport Plus peut coopter des personnes
ressources avec des compétences spécifiques pour renforcer son effectif. Ces personnes peuvent provenir des
asbl membres de Guinée Sport Plus ou ailleurs.
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour certaines activités particulières à des
partenaires ou collaborateurs. Ils exercent leurs fonctions gratuitement.
Article 16 - Démission et décès
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. Un
administrateur démissionnaire ou décédé peut être remplacé par l'organe d'administration et sera confirmé à la
prochaine Assemblée Générale en session ordinaire.
Article 17 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial et a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'Assemblée Générale.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'un administrateur,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses
membres est atteinte. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Article 18 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale,
matériel, moral ou affectif à une décision ou une opération relevant de l'organe d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération de l'organe d'administration. S'il néglige de le
faire, tout autre administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt doit le communiquer afin que
l'organe d'administration l'examine.
L'organe d'administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il justifie que l'administrateur s'abstienne
de participer à la discussion et au vote. L'administrateur ne peut assister aux délibérations, ni prendre part au
vote.
L'organe d'administration fait rapport à l'assemblée générale des décisions qui ont fait l'objet d'un éventuel
conflit d'intérêt.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernant des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 19 - Gestion journalière
L'organe d'administration délègue au moins trois administrateurs parmi le Président, le Vice-Président, les
Secrétaires administratifs et le Trésorier pour la gestion journalière ainsi que la gestion des comptes bancaires
de l'association. Ces cinq administrateurs délégués ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'asbl.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs agissant conjointement.
Les actions qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signées conjointement à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le Président et/ou un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit et ils peuvent remboursés des
frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article 21 - Publications
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et/ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des délégués journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 5 - Comptes et Budget
Article 22 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulé selon les dispositions prévues par le Code
des sociétés et des associations et par le Livre III, Titre3, Chapitre 2 du Code de droit économique ainsi que le
budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article 23 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations éventuelles et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 24 - Affectation de l'actif net restant
Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à un projet de développement ou à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Article 25 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 26 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations (CSA).
2- Demission(s) d'administrateur(s)
Les administrateurs dont les noms et prénoms sont repris ci-dessous demissionnent de leurs mandats
d'administrateurs à compter du 22 décembre 2024:
- SOW Idi, Trésorier, route de Lennik 282/b8 à 1070 Bruxelles
- BALDE Sadio, Secrétaire à l'information, rue de l'Ancre à 1120 Bruxelles
- BALDE Mamadou, Secrétaire à l'information, rue du Faubourg 13/10 à 1020 Bruxelles
3- Réélection(s) d'administrateur(s)
Les administrateurs dons les noms et prénoms sont repris ci-dessous sont réélus:
- DIALLO Mamadou Dian (ZZ), Président, 71 Velodroomstraat à 1770 Liedekerke
- BARRY Hamidou, 2e Secrétaire Général, 4/6 rue des Tisserands à 1081 bruxelles
- BAH Abdoul Aziz, Commissions Techniques, 153 rue de Laeken à 1000 Bruxelles
- BAH Oumar, 1er Trésorier, 52 avenue de Stalingrad à 1000 Bruxelles
- DIALLO Alseny, Secrétaire à la Sécurité, 74 rue Basse à 1180 Bruxelles
- DIALLO Mamadou Malipha, Président d'honneur, 19 rue Princesse Clémentine à 1020 Bruxelles
4- Nomination(s) d'administrateur(s)
Les memebres dons les noms et prénoms sont repris ci-dessous sont nommés nouveaux administrateurs:
- BARRY Cherif, Vice-Président chargé des rélations ext, 11 Opwijksesteenweg à 9310 Moorsel-Aalst
- BAH Mamadou Aliou B, 1er Secrétaire Général, 35 Kleinveldstraat à 3800 Sint-Truiden
- BALDE Ibrahima Sory K, 3e Secrétaire Général, 38/2 rue de l'Orphelinat à 1070 Bruxelles
- DIALLO Ibrahima, Secrétaire à l'organisation, 86 rue Potaerdegat à 1080 Bruxelles
- BALDE Idrissa, Secrétaire à l'organisation adjoint, 19/61 rue Amédée Lynen à 1210 Bruxelles
- BAH Amadou, Secrétaire à la Sécurité adjoint, 1 rue des Deux Gares à 1070 Bruxelles
- BARRY Abdoulaye, 2e Trésorier, 23 Groenstraat à 1800 Vilvoorde