N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PHYSIOTELL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Flotte à Parois 20
 : 7870 Lens
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Bernissart le six mars deux mille vingt-
cinq (06/03/2025), en cours d’enregistrement et de publication au Moniteur belge, les décisions et
résolutions suivantes : 
Madame NEERDAEL Christelle Claude Sylvie, née à Mons le 14 janvier 1975, épouse de Monsieur
BOULENGIER Alexandre Jacques Simon Ghislain, domiciliée à 7870 Lens, Rue Flotte à Parois,
numéro 20 ; 
A requis le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « PhysioTell », dont le siège sera initialement à  7870
Lens, rue Flotte à Parois, numéro 20, aux capitaux propres de départ de mille euros (1.000€)
donnant lieu à la création de deux cents actions (200).
Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société réalisé le 23 décembre 2024 avec le concours de
Madame Line VAN DYK, administratrice de la SA FISCOLINE, et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Souscription - Apport en numéraire
La comparante déclare souscrire seule les deux cents actions (200) (soit l'intégralité des apports) en
espèces, au prix de cinq euros (5€) chacune) ; comme suit : 
-          cinquante actions (50) de classe A bénéficiant du droit de vote ; 
-          cinquante actions (50) de classe B bénéficiant d’un double droit de vote ; 
-          cent actions (100) de classe C ne bénéficiant pas du droit de vote.
Libération
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (1.000€), a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous
le numéro BE32.0689.5365.3002, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros (1.000€),
ainsi qu’il résulte de l’attestation délivrée par la banque en date du 17 février 2025.
Statuts
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « PHYSIOTELL
». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.  L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la
1020824535
Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.  La
société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
A.        La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants : 
-           l’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son acceptation la plus large, 
-           l’exercice de l’ostéopathie dans son acceptation la plus large, 
-           la mise en œuvre de toutes techniques ainsi que l’exercice de tous soins en rapport avec la
kinésithérapie, l’électrothérapie, l’ostéopathie, la relaxation, la réadaptation et la gymnastique,
-           la sono et musico – thérapie, l’aromathérapie, la kinésithérapie respiratoire, la thérapie
manuelle, la sophrologie et le drainage lymphatique,
-           tous soins esthétiques (dermato-myotonie) et de remise en forme,
-           la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, 
-           l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de
recyclages ayant trait à la kinésithérapie, et aux matières qui précèdent,
-          la pratique et la prestation de tous soins d’acupuncture ;
-           l’exploitation d’un ou plusieurs cabinets ou d’un centre destiné à dispenser l’ensemble des
soins qui précèdent, 
-           l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tout matériel, accessoires et fournitures
nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent, 
-           l’engagement de personnel administratif, soignant ou autrement affecté.
L’ensemble de ces activités pourra être effectué au cabinet du praticien, au domicile des patients ou
dans tout autre endroit privé, professionnel, sportif, scolaire, hospitalier, en home de retraite ou en
tout autre endroit, le tout moyennant les agréations éventuellement requises et dans le respect des
règles déontologiques qui régissent la kinésithérapie.
B.        La société aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre
compte, la constitution et la gestion d‘un patrimoine immobilier, la location, l'acquisition par l‘achat ou
autrement, la vente, l‘échange, la construction, la transformation, l‘amélioration, l'équipement, l
‘aménagement, l‘embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l‘exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation, avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l‘accroissement et le
rapport d‘un patrimoine immobilier.
C.        La société aura également pour objet toutes activités et entreprises relevant du secteur de
l'entreprise générale de construction des bâtiments privés, publics, industriels ou commerciaux, dont
notamment :
-           tous travaux de gros œuvre et toutes activités générales de la construction, les travaux de
démolition d'immeubles et autres constructions ; 
-           tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton; tous travaux d’excavation, de
terrassements et fouilles; les travaux de drainage; les travaux d'aménagement des abords de
bâtiments; la pose d'égouts, de câbles, de gaines et de canalisations de tous types, tous travaux de
charpenterie, de menuiserie en bois, en matières métalliques ou en matières plastiques ;
-           tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et
travaux hydrofuges, d'étanchéité des constructions, le traitement des murs avec tous produits
hydrofuges ;
-           tous travaux de pose de revêtements des murs intérieurs et extérieurs ainsi que d’isolation et
d’assainissement de ceux-ci, des sols, de plafonnage, de cimentage, de vitrage, de carrelage ; tous
travaux de coulée de chapes, de revêtement des sols ; 
-          l’achat-vente, en gros ou au détail, le commerce, l’importation et l’exportation de tous
systèmes d’éclairage et de tous dispositifs et matériels électriques de haute, moyenne et basse
tension ;  
-           la pose, l'entretien et la réparation de tous types de cuisines équipées et de salle de bains
équipées, de placards, tous travaux d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par
appareils individuels, d'installations de sanitaires, de cuisines équipées, tous travaux d'installations
électriques, de systèmes de chauffage, de sécurisation, de tous systèmes d'alarme et/ou de sécurité,
de climatisation et de ventilation, de plomberie, de plâtrerie, tous travaux de finition, tous travaux
relatifs au domaine de la domotique, le placement, l'entretien et la réparation de panneaux solaires et
photovoltaïques, d'éoliennes et autres dispositifs de récupération ou d'économies énergétiques ; 
-           la pose de tous châssis, volets, tuiles et matériaux de couverture ou de bardage des
bâtiments et de toutes menuiseries intérieures ; 
-           la création et la pose de toutes piscines, vérandas, terrasses, carports et autres dispositifs
accessoires des bâtiments ; l’aménagement de jardin, plaines de sports, de tous abords de
bâtiments ainsi que leur entretien général ;
-           l'achat, la vente, la location, en gros ou au détail, le transport et le conditionnement de tous
articles et matériaux à mettre en œuvre dans le cadre de l'objet ci-dessus ainsi que de tous articles
de droguerie et quincaillerie, de tous outillages, de tous articles en vente dans les jardineries, outils,
plantes, et autres, de tous articles d'animalerie, jeux extérieurs, piscines, chalets de jardin,
caillebotis, dispositifs d'éclairage du bâtiment et des jardins, ainsi que de tous articles de décoration
intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment ; 
-          tous travaux et opérations relevant des secteurs suivants : 
-          Code NACEBEL 43.120 : Travaux de préparation des sites ;
-          Code NACEBEL 43.390 : Autres travaux de finition ;
-          Code NACEBEL 41.201 : 
-          Code NACEBEL 43.291 : Travaux d'isolation ;
-          Code NACEBEL 43.222 : Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
-          Code NACEBEL 43.221 : Travaux de plomberie ;
-          Code NACEBEL 81.300 : Services d'aménagement paysager.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux cent (200) actions ont été émises. Les actions sont réparties en :
-          cinquante actions (50) de classe A bénéficiant du droit de vote ; 
-          cinquante actions (50) de classe B bénéficiant d’un double droit de vote ; 
-          cent actions (100) de classe C ne bénéficiant pas du droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. 
Pour les apports ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Pas d'application. 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Si la nouvelle émission ne
concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions existante, le droit de préférence
ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre, dans la même proportion. Toutefois
en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un
délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription
avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’
émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les
personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le
même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les
actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux dispositions des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique. En cas de
démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de
leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres. 
Article 10. Cession d’actions 
§1.      Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
uniquement aux descendants en ligne directe des actionnaires.
§2.      Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant la majorité des actions avec droit de vote, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.  Dans les huit jours de la réception
de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent
article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre
gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit
à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.  
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Article 12. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous actes requérant l’intervention d’un officier public
ou ministériel.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 18. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§1.      L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2.      Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter la liste des présences.
Article 20. Délibérations 
§1.      Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
-           de la classe A donne droit à une voix,
-           de la classe B donnent droit à deux voix,
-           de la classe C n’y donnent pas droit.
§2.      Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.      Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5)
jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour,
sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§4.      Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5.      Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.  La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves 
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice. En cas de répartition, chaque
action, avec ou sans droit de vote, confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24 – Acompte sur dividendes
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations (respect du double test liquidité et actif net), à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les actionnaires. Si toutes les actions ne
sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au
partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements
supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en
espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures. L’actif net servira par
priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine. Le boni de liquidation sera réparti
également entre les titulaires d’actions des trois classes, avec ou sans droit de vote,
proportionnellement à leur apport au patrimoine.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts, et toutes clauses contraires aux
dispositions impératives dudit Code des Sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
La comparante a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1.        Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-six (31/12/2026).
La première assemblée générale ordinaire aura donc en deux mille vingt-sept (2027).
2.        Adresse du siège
L’adresse du siège est située à :  7870 LENS, rue Flotte à Parois, numéro 20.
3.        Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1). Est appelée à cette fonction pour
une durée illimitée prenant cours ce jour : Madame NEERDAEL Christelle prénommée, ici présente
et qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale
visant à lui attribuer des émoluments 
4.        Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5.        Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-cinq (01/01/2025) par la comparante au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6.        Pouvoirs 
Madame NEERDAEL Christelle, ou toute autre personne désignée par elles, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié. 
Pour extrait conforme, 
Constant JONNIAUX, Notaire
Déposés en même : expédition de l’acte, statuts initiaux.