Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOBY
Avenue Charles-Quint 69
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 9 février 2017, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
            1.  Monsieur COLIN Jean-Pierre Marie Hubert Ghislain, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 22
juillet 1960, domicilié rue de la Baume, 163 - 4100 Seraing.
            2. Monsieur BAYRAK Murat, né à Yunak (Turquie), le 7 août 1976, domicilié avenue Notre-
Dame de Fatima, 8 - b 3 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
            I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée «IMMOBY», ayant son siège social à 1083 Ganshoren, avenue
Charles-Quint, 69, au capital de  18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de valeur
nominale.                
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
suit :
            1.  Monsieur COLIN Jean-Pierre,   50 parts sociales ;
            2.  Monsieur BAYRAK Murat,   50 parts sociales.
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 64,00
euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.400,00 euros a été versé sur le
compte KBC n°BE53 7310 4276 5453 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque 
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.050,00 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour
dénomination «IMMOBY».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, avenue Charles-Quint, 69.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 : Objet social
0670960579
Volet B
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
Toutes transactions immobilières : vente, achats, locations, syndics ;
Courtage de crédits : tous types de crédit, prêt hypothécaire, prêt personnel, leasing.
Courtier en rénovation : choix des entrepreneurs, coordination des chantiers ;
Rénovation de bâtiments : gros œuvre, plafonnage, cimentage, chape, carrelage, marbre, pierre
naturelle, toiture étanchéité, menuiserie (placement/réparation) et vitrerie, menuiserie générale,
finition (peinture et tapisseries) ;
Installation sanitaire, chauffage, gaz, climatisation, entreprise générale ;
Travaux de préparation des sites, travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement
chantiers de constructions, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif ;
Déblayage des chantiers, travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, travaux de plomberie ;
Installation dans des bâtiments ou autres constructions : de plomberies et appareils sanitaires,
conduites et raccordement de gaz ou d’eau ;
Installation de chauffage, de ventilation et conditionnement d’air ;
Travaux d’isolation ;
Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions, de matériaux d’isolation
acoustique et anti-vibration ;
Travaux d’installation générale ;
Travaux de platerie, travaux de menuiserie, montage de cloisons sèches à base de plâtre, pose de
carrelages de sols et de murs, pose de papiers peints et de revêtement de murs et de sols en
d’autres matériaux ;
Peinture de bâtiments, vitrerie, autres travaux de finitions, nettoyage de bâtiments nouveaux et
remise en état des lieux après travaux, autres travaux d’achèvement et de finition de bâtiments n.d.a.
Travaux de couverture, montage de charpentes, travaux de couvertures en tous matériaux, mise en
place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, travaux d’étanchéité des murs, ravalement des
façades ;
Travaux de maçonnerie et de rejointoiement, maçonnerie, exécution de travaux de rejointoiement,
travaux de restauration de bâtiments, pose de chapes, montage d’éléments de structure métallique
non fabriqué par l’unité qui exécute les travaux ;
Location avec opérateur de matériel de construction ;
Intermédiaires de commerce en bois et matériaux de construction, intermédiaires de commerce en
produits divers ;
Intermédiaires en crédits et prêts.
Activité de transaction sur biens immobiliers, tels que : immeubles résidentiels et maisons
d’habitations, immeubles non-résidentiels, terres et terrains.
Agence immobilière  et intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers.
Import-Export de marchandises.
Nettoyage de bâtiment privé, public et industriel.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une
telle activité, de quelque façon que ce soit.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique, pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises nationales et/ou
internationales, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont
l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social ou constituer pour elle une source de
débouchés.
            Pour tout ou partie de ce qui précède : moyennant les éventuels accès légaux à la profession
à obtenir au préalable.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 18.600 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Volet B
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            En ce qui concerne les actes relatifs à l’activité d’agent immobilier, seul le gérant ayant un
numéro IPI peut les accomplir.
            Article 14 :  Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            En ce qui concerne les actes relatifs à l’activité d’agent immobilier, seul le gérant ayant un
numéro IPI peut représenter la société.
            Article 15 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 16 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin, à 18 heures; si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Volet B
            Article 17 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 18 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 19 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
            Article 20 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 21 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 22 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 23 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 24 : Associé unique
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 25 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 26 : Référence au Code des Sociétés
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2017 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en 2018.       
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée 
    1.  Monsieur COLIN Jean-Pierre, prénommé.
            Monsieur COLIN est agréé comme agent immobilier sous le numéro IPI 100.782.
Son mandat est rémunéré.
    2.  Monsieur BAYRAK Murat, prénommé.
            Monsieur BAYRAK n’est pas agréé comme agent immobilier et ne peut accomplir aucun acte
relatif à cette profession ni représenter la société dans ce domaine.
            Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand
Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA
Volet B
SOCIETE EN FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
            Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leur
représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes
d’identité ou leurs passeports.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 9 février 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.