guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0677508673
Nom
(en entier) : Fromava
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Guérets(NN) 5
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
EXTRAIT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
D'un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire de la société à
responsabilité limitée « FROMAVA », ayant son siège à 5100 Nannine, rue des Guérets, 5, inscrite à
la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0677.508.673, dressé par la notaire Nathalie
Compère, de résidence à Rochefort le 19 janvier 2023, en cours d'enregistrement ;
Il résulte que :
ORDRE DU JOUR
La présente assemblée se réunit pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Modification de l’article 11. a) des statuts
                - Décision de modification de l’article 11. a) des statuts
                - Modification de l’article 11. a) des statuts
RÉSOLUTIONS
Après délibération sur le point à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
a) Décision de modification de l’article 11. a) des statuts :
L’assemblée décide de modifier le régime de la cession libre des actions comme suit :
« La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucun
agrément si elles ont lieu au profit d'un actionnaire, du conjoint du cédant ou du testateur, des
descendants en ligne directe d’un actionnaire ou si elles ont lieu au profit de Monsieur AVALOSSE
Damien, prénommé. »
b) Modification de l’article 11. a) des statuts :
L’assemblée décide de remplacer le paragraphe de l’article 11. a) des statuts par le texte suivant :
« La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucun
agrément si elles ont lieu au profit d'un actionnaire, du conjoint du cédant ou du testateur, des
descendants en ligne directe d’un actionnaire ou si elles ont lieu au profit de Monsieur AVALOSSE
Damien, prénommé. »
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Nathalie Compère, notaire à Rochefort
N° d'entreprise : 0899420226
Nom
(en entier) : CHRONO CLEAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Rogier 14
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton)
exerçant sa fonction dans la SRL « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, Notaires associés »,
ayant son siège à Liège, rue lambert le Bègue, 32, le 4 mars 2020, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « CHRONO CLEAN », ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Rogier, 14, avec le
numéro d’entreprise 0899.420.226.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’assemblée générale constate qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le procès-verbal d’
assemblée générale dressé par le Notaire Marc WAUTHIER, soussigné, le 25 juin 2019, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 1er juillet suivant sous le numéro 2019-07-01/0323872.
En effet le deuxième alinéa de la deuxième résolution de l’acte mentionnait :
« Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit cinq mille huit cent cinquante-huit euros nonante et un cents (5.858,91€), sont convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. » alors que le montant
exact est de douze mille sept cent quarante et un euros neuf cents (12.741,09€).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit douze mille sept cent quarante et un euros neuf cents (12.741,09€), sont convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit cinq mille huit cent cinquante-huit euros nonante et un cents (5.858,91€), est
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
2. Deuxième résolution
Suite à la résolution ci-dessus, l’assemblée générale décide de modifier le deuxième alinéa de l’
article 6 des statuts comme suit :
« A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend douze mille sept cent quarante et un
euros neuf cents (12.741,09€). ».
Troisième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour assurer l’entière
exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire
N° d'entreprise : 0874881008
Nom
(en entier) : Rosier & Co
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Violettes 1
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il ressort du procès-verbal, dressé par le notaire Jean Michel Bosmans à Louvain le 19 avril 2024,
que la société à responsabilité limitée (SRL) dénommée "Rosier & Co", dont le siège social est situé
à 1300 Wavre, Avenue des Violettes 1, inscrite au registre des personnes morales du Brabant
Wallon sous le numéro d'entreprise 0874.881.008., et à l'unanimité, les résolutions suivantes ont été
adoptées :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare et décide de compléter l’article 8 des statuts avec la phrase suivante:
« Dans tous les cas, il est tenu compte du fait que les actions, y compris les droits de votes y
attachés, ne peuvent être cédées entre vifs ou transférés pour cause de décès que si la condition
demeure respectée que la majorité des droits de vote est détenue par des réviseurs d’entreprise, des
contrôleurs légaux des comptes et/ou des cabinets d’audit. ».
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare et décide d’ajouter l’article 12bis aux statuts :
« Article 12bis Pouvoirs de représentation
Lorsqu’une mission de contrôle est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés ou les personnes qui lui sont associées, une personne physique représentative permanente
ayant la qualité de réviseur d’entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé d’exécuter la
mission au nom et pour le compte de la société. La société ne peut pas révoquer son représentant
sans avoir nommé en même temps un successeur. ».
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale déclare et décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné,
Jean Michel Bosmans.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Dépôt simultané : expédition de l'acte et les statuts coordonnés
 
Jean Michel Bosmans
Notaire
N° d'entreprise : 0696639548
Nom
(en entier) : uLaw
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 185
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 17 mai 2021
devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. L’assemblée générale décide d’émettre cinq mille deux cent nonante-quatre (5.294) actions
nouvelles en rémunération d’un apport supplémentaire en numéraire de deux cent vingt-cinq mille
euros (EUR 225.000,00).
2. les actions nouvelles ont été libérées entièrement par un apport en numéraire
3. L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
la première phrase de l’article 6 est remplacée par le texte suivant : « En rémunération des apports,
trente-cinq mille deux cent nonante-quatre (35.294) actions ont été émises. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations ; une coordination des statuts
N° d'entreprise : 0802498321
Nom
(en entier) : Groupement Forestier GFtS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Edmond Parmentier 150 bte 4
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
       D'un acte reçu le 30 mai 2024 par Philippe de WASSEIGE, notaire résidant à Rochefort, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Groupement
forestier GFtS, a notamment décidé, sur base du rapport de l'organe d'administration et du rapport
de Messieurs Bernard de GRAND’RY et Jean-François NOBELS, Réviseurs d’Entreprises,
représentant la société d’auditorat RSM Interaudit à Zaventem, en application des articles 5:133 et 5:
121 du Code des sociétés et des associations sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes
d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports annexés
à l'acte; décidé de procéder à un apport en nature par deux des actionnaires.
Il a été procédé à l'apport de bois sis sur la Commune de Stavelot, pour une superficie totale de 13
hectares 45 ares 15 centiares (extrait de matrice cadastral au 13/11/2023).  Le bien apporté est
évalué à la somme de 143.511,75 euros. En contrepartie de l'apport ci-dessus, d'une valeur nette
arrondie à 144.000 EUROS, il est créé 144 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale,
de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant
aux bénéfices de la société à partir du premier janvier deux mille vingt-quatre.
En rémunération des apports ci-dessus, ces 144 actions ont été attribuées aux actionnaires
apportants.
Est en conséquence modifié l’article 5 des statuts en remplaçant le chiffre 2.940 par le chiffre 3.084. 
Le Groupement Forestier GFtS a été constitué sous la condition suspensive de son agrément par
arrêté de Monsieur le ministre des Finances.
La requête en agrément a été adressée à ce ministre le 18 juillet 2023, sans suite adressée à ce jour
aux requérants représentés par le notaire soussigné.
En conséquence, cette condition suspensive s’applique aux décisions prises par la présente
assemblée ainsi qu’à la modification des statuts qui en découle.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts coordonnés
Philippe de Wasseige, Notaire
N° d'entreprise : 0661869897
Nom
(en entier) : EmMaThe GEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Decooman 29
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « EmMaThe GEST » reçu par
Maître Laurent MEULDERS, à Ottignies, substituant son confrère, Frédéric de Ruyver, à Court-Saint-
Étienne, légalement empêché, en date du 6 décembre 2022, il résulte que l’assemblée générale
extraordinaire a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide d’insérer un article 21bis, et de modifier les statuts de la société afin de le mettre
en conformité avec la résolution prise, avec la situation actuelle, et avec le Code des Sociétés et des
Associations, comme suit :
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration
après approbation de l’assemblée générale.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5 :141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5 :142 et 5 :143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Vote  
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide :
    •  de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
    •  de conférer à l’administrateur tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Vote
L’assemblée décide d’approuver cette résolution à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0767805577
Nom
(en entier) : ML HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Hauts-Fourneaux 8
 : 6200 Châtelet
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 08 décembre 2022, en
cours d'enregistrement.
 
MODIFICATION DE STATUTS
 
L’actionnaire unique décide déléguer à l'organe d'administration le pouvoir de procéder à des
distributions, comme prévu à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations.
Et en conséquence il décide de remplacer l’article actuellement dénommé «   Répartition – réserves
» par le texte suivant :
 
« Affectation du bénéfice
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142 à 5:144 du Code des sociétés
et des associations (double test).
Toutefois, il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites visées
aux articles précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
 
Il en sera tenu compte dans la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0893987038
Nom
(en entier) : JEC INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean Mermoz 1 bte 4
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, le 15
novembre 2024, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
CHARLEROI 1 le vingt novembre deux mille vingt-quatre (20-11-2024) Réference ACP (5) Volume
000 Folio 000 Case 21763, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée "JEC INVEST" a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au trente juin
de chaque année à 14h00.
L'assemblée décide, en conséquence, de modifier l'article 18 des statuts, comme suit :
« Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque année
à quatorze heures. Si ce jour est un jour non-ouvrable, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable précédant le trente juin. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. Le conseil
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION – MISSION NOTAIRE
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier VANDENBROUCKE, notaire.
Déposés en même temps :
- expédition du procès-verbal
- coordination des statuts
N° d'entreprise : 0785734345
Nom
(en entier) : Domaine de Montjumont
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève du Prieuré 25
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée DOMAINE DE MONTJUMONT, ayant son siège à B-1160 Auderghem, drève
du Prieuré, numéro 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0785.734.345
(Constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, le trois mai deux
mille vingt-deux, dont les statuts ont été publiés par extraits à l’annexe au Moniteur belge du neuf
mai suivant, sous le numéro 2022-05-09/0330192), dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS,
Notaire à Bruxelles, le 6 février 2023, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A.
Réduction des fonds propres indisponibles par remboursement à l’actionnaire unique.
    1.  Décision.
L’assemblée générale a décidé de réduire les fonds propres indisponibles de la présente société à
concurrence de un million six cent mille euros (€ 1.600.000,00-), pour le ramener de deux millions
cinq cent mille euros (€ 2.500.000,00-) à neuf cent mille euros (€ 900.000,00-), sans annulation d’
actions existantes, par remboursement à l’actionnaire unique, lequel remboursement interviendra en
espèces et/ou en nature.
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par les articles 5 :142 et 5 :143.
Ce remboursement est à imputer intégralement sur les fonds propres indisponibles de la Société,
dès lors qu’elle vient d’être constituée et ne dispose pas d’autres fonds propres que ses fonds
propres de départ.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction des fonds propres indisponibles par
remboursement à l’actionnaire unique.
Les fonds propres indisponibles de la Société sont effectivement ramenés à neuf cent mille euros (€
900.000,00-) et restent représentés par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction équivalente des fonds propres et
accordant les mêmes droits et avantages.
Titre B.
Pouvoirs d'exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0443911392
Nom
(en entier) : FAIRWAY IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Hayettes, Fal. 18 bte A
 : 5522 Onhaye
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le Notaire Rodolphe van der Vaeren, à Woluwe-Saint-Pierre,
le 13 décembre 2024, en cours d’enregistrement, il apparait que s’est réunie l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée " FAIRWAY IMMO "
L’assemblée a décidé :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 12 des statuts et de remplacer l’actuel article 12
savoir :
« Article 12. Pouvoirs de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Toutefois, s'il y a plus d'un administrateur, toute vente ou acquisition
de droits immobiliers ou tout contrat par lequel la société contracterait un
crédit doivent être signés par deux administrateurs.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
Mandataire »
comme suit :
« Article 12. Pouvoirs de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
VOTE :
Cette décision est prise à l’unanimité
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Rodolphe van der VAEREN
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.
N° d'entreprise : 0776978710
Nom
(en entier) : LesDiaks
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Général Mac Arthur 18
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le 30 octobre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée  "LesDiaks", ayant son
siège à 1180 Uccle, Rue Général Mac Arthur 18, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Autorisation octroyée à l’organe d’administration d’émettre des
obligations convertibles.
L’assemblée décide d’autoriser l’organe d’administration à émettre des obligations convertibles.
L’assemble décide d’adopter un nouvel article 9 aux statuts et d’en adapter la numérotation, par le
texte suivant :
« Article 9 : Émission d’obligations convertibles
L’organe d’administration est autorisé, dans les limites prévues par la loi, à émettre des obligations
convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il
fixera, à concurrence d'un montant maximum tel que le montant des émissions d’actions pouvant
résulter de l’exercice des droits de conversion ou de souscription ne dépasse pas quinze millions
d'euros (€ 15.000.000,00).
Cette autorisation a été accordée le 30 octobre 2024 et est valable pendant une période de cinq
ans».
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur de la Société, qui, à cet effet, élit domicile au
siège de celle-ci, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire
N° d'entreprise : 0765234087
Nom
(en entier) : Justine DE SMEDT & Justine VAN LERBERGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Alfred Madoux 129
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Alexis Cruysmans à Auderghem, le 2 décembre
2022, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de
société à responsabilité limitée « Justine DE SMEDT & Justine VAN LERBERGE, notaires associés
» :
 
L'assemblée a décidé :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte la résolution suivante :
RESOLUTION UNIQUE :
L’assemblée décide d’ajouter un nouvel article 29bis dans les statuts, comme suit:
« Article 29bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
« Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté ».
QUESTIONS DES ACTIONNAIRES
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs de la
société, conformément au Code des sociétés et des associations.
VOTES
La résolution qui précède a été adoptée à l'unanimité.
déclarations
Les actionnaires et les intervenants déclarent et reconnaissent:
    1.  avoir été éclairés en temps utile par le notaire sur la portée de l’article 9, paragraphe 1er, alinéa
2 de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose :
« Lorsqu’il constate l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés, le
notaire attire l’attention des parties et les avise qu’il est loisible à chacune d’elles de désigner un
autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l’acte notarié. »
    1.  avoir reçu le projet du présent procès-verbal moins de cinq jours ouvrables avant la présente
assemblée et considérer ce délai comme ayant été suffisant pour l'examiner utilement.
CLÔTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures trente minutes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans.
N° d'entreprise : 0755871708
Nom
(en entier) : Céline DELEUZE, notaire
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand Place(B) 14
 : 7940 Brugelette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Hélène RONLEZ, à Tournai (territoire du premier canton), le
25 octobre 2024, en cours d'enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « Céline DELEUZE, Notaire », ayant son siège à 7940 Brugelette, Grand-Place
14, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0755.871.708, société constituée
aux termes d’un acte reçu par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, en date du 6 octobre
2020, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 12 octobre suivant, sous le numéro
20348087, dont les statuts n’ont pas été modifiés, il résulte que les résolutions suivantes ont été
adoptées à l'unanimité: 
“1. Première résolution :
L’assemblée générale décide de déléguer à l’organe d’administration la possibilité de procéder à la
distribution d’acomptes sur dividendes en cours d’exercice.
2. Deuxième résolution:
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale déclare de compléter l’article 29 des
statuts par le paragraphe suivant :
« L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté. »
Elle déclare que l’article 29 se lira désormais comme suit :
« Article 29. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté. »
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix. »
Pour extrait conforme,
H. RONLEZ, Notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte ; statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0785325955
Nom
(en entier) : TEALEOU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Petite rue de l'Eglise 17
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du huit mai deux mille vingt-trois.
Qu'en date du 26 septembre 2022, l’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée TEALEOU, ayant son siège social en Région de Bruxelles Capitale, 1150 Bruxelles,
Petite rue de l’Eglise 17 - Société immatriculée dans le Registre des Personnes Morales de Bruxelles
et dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0785.325.955 a pris la décision de de
multiplier par 10 les cent actions existantes de ladite société, de manière à avoir mille actions,
nominatives.
Cette décision a été publiée dans les Annexes du Moniteur Belge du 29 septembre 2022 sous le
numéro 22361118.
L’acte relatif à ladite assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2022 comporte plusieurs
erreurs matérielles :
Dans la décision Emission d’actions nouvelles il y a lieu de lire cinq cent actions au lieu de cinq mille.
Il faut donc lire la résolution comme suit :
L’actionnaire unique décide d’émettre cinq actions (500). Les nouvelles actions seront émises en
contrepartie d’apports en numéraire d’un total de cinquante mille Euros (50.000,00€) dont la totalité
est affectée au compte « capitaux propres » disponible.
Il résulte de ce qui précède que l’article 8.1. des statuts est rédigé comme suit :
La société a émis mille cinq cent (1.500) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0874719472
Nom
(en entier) : DUCOMAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Parc 50
 : 4432 Ans
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 25 juin 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
 
EXPOSE PREALABLE
 
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « DUCOMAT », dont le siège est établi à 4432 Alleur, rue du Parc 50, TVA
numéro 0874.719.472 – RPM Liège (Division Liège), dressé par le Notaire soussigné en date du 22
décembre 2023, publié aux annexes du Moniteur belge le 28 décembre suivant, sous le numéro
0486156 contenait une erreur matérielle : le total du nombre d’actions détenues initialement par les
actionnaires était de 293 actions (et non 292).
 
MODIFICATIONS
 
Au regard de l’exposé préalable qui précède, il convient de modifier les points suivants du procès-
verbal dressé par le notaire soussigné en date du 22 décembre 2023, publié aux annexes du
Moniteur belge le 28 décembre suivant, sous le numéro 0486156 :
 
1) Sous le point "III- MULTIPLICATION DU NOMBRE D'ACTIONS PAR DEUX", il convient de lire :
 
« L’assemblée générale décide de multiplier les 293 actions existantes par deux afin que les capitaux
propres de la société soient dorénavant représentés par 586 actions.
Les 586 actions sont réparties comme suit :
La société à responsabilité limitée « ROCAGEST » : 194 actions ;
Monsieur DUCAMP Stéphane : 195 actions ;
Monsieur ZINNEN Romain : 196 actions ;
Monsieur ZINNEN Jean-Paul : 1 action. »
 
2) A l'article 5 des statuts mis en concordance avec le code des sociétés et des associations, il
convient de lire :
 
« Le patrimoine de la société est représenté par 586 actions avec droit de vote représentant chacune
1/586e du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale
», ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition
- la coordination des statuts.
Ondernemingsnr : 0546789988
Naam
(voluit) : KPMG BELGIUM
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Luchthaven Brussel Nationaal 1K
 : 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le trente janvier.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
L’assemblée générale décide, avec effet le 1er février 2024, d’émettre dix (10) actions nouvelles en
rémunération d’un apport supplémentaire en numéraire de quinze mille euros (EUR 15.000,00), (…)
Ces actions nouvelles doivent être libérées entièrement lors de leur souscription. (…)
Le souscripteur déclare, et l’assemblée générale reconnaît, qu’il a entièrement libéré les actions
nouvelles par un apport en numéraire et que son apport, soit un montant total de quinze mille euros
(EUR 15.000,00) a été viré sur un compte spécial (…)
L’assemblée générale reconnaît et requiert la notaire soussignée d'acter que l’émission des actions
nouvelles et les apports supplémentaires seront ainsi réalisés le 1er février 2024.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations ; une coordination des
statuts
N° d'entreprise : 0684570174
Nom
(en entier) : Placement Privé Immobilier invest
(en abrégé) : PPI invest
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Ferme du Bois 2
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 13 décembre 2022, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Placement Privé Immobilier invest », « en
abrégé « PPI INVEST », ayant son siège à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), chemin de la
Ferme du Bois 2,  a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de l’article 22 des statuts « Répartition – réserves »
L’assemblée décide de modifier l’article 22 des statuts en le complétant avec la phrase suivante : «
Conformément à l’article 5 :141 du Code des société et des associations, l’organe d’administration
peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, procéder à des distributions provenant du bénéfice
de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. »
L’article 22 sera donc désormais libellé comme suit :
« Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des société et des associations, l’organe d’administration
peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, procéder à des distributions provenant du bénéfice
de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté »
Deuxième résolution : Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des décisions qui précèdent et
au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
-----------
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0769807935
Nom
(en entier) : SEGIMA Legal
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Val des Seigneurs 71 bte 14
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « SEGIMA Legal », ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles),
Val des Seigneurs 71 boîte 14, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles
(tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0769.807.935 (Constituée suivant acte reçu par
Maître Sophie MAQUET, notaire associé à Bruxelles, le 17 juin 2021, publié aux Annexes au
Moniteur Belge du 21 juin suivant, sous le numéro 21337587) dressé par le notaire François
Marcelis, à Bruxelles, le 6 septembre 2024, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment
été prises :
Titre A.
Possibilité de procéder à des rachats d’actions propres – Possibilité de procéder au paiement d’
acomptes sur dividendes.
L’assemblée a décidé de prévoir dans les statuts la possibilité de procéder :
- À des rachats d’actions propres ;
- Au paiement d’acomptes sur dividendes.
Titre B.
Modification des statuts.
1. Compte tenu de l’adoption des propositions dont question au Titre A, l’assemblée a décidé de :
- Insérer un nouvel article 11, entre les actuels articles 10 et 11, dont le texte est le suivant :
« Article 11. Acquisition d’actions propres
La société pourra acquérir ses propres actions conformément aux dispositions des articles 5:145 et
suivants du Code des Sociétés et des Associations. »
- Insérer un nouvel article 22, entre les actuels articles 21 et 22, dont le texte est le suivant
« Article 22. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
2. L’assemblée a décidé de renuméroter les articles des statuts.
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0676680512
Nom
(en entier) : My Dynamic Production
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Curé (MOX) 18A
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S’est réunie devant Maître Marie THIEBAUT , Notaire associé à Etterbeek le treize juin deux mil
vingt-deux  ,l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « My Dynamic
Production », dont le siège est établi à 4280 Hannut, rue du Curé, 18A.  Société immatriculée au
registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro 0676.680.512. L’assemblée
aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes :
1) Apports en espèces supplémentaires et sans émission de nouvelles actions.
a)  Rapport - Renonciation (article 5:121 §1 et §2 CSA).
Pour autant que de besoin et en application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des sociétés et
des associations, l’assemblée décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’
organe d’administration prescrit par l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des sociétés et des
associations, à savoir le rapport justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
            b)  Apports en espèces supplémentaires, sans émission de nouvelles actions et sans
libération.
            L’assemblée décide de procéder à des apports en espèces supplémentaires d’un montant de
douze mille quatre cents (12.400,00 €) sans émettre, en rémunération de ces apports, des nouvelles
actions.
Les apports supplémentaires faits ci-avant seront inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible de la société et seront donc disponibles pour des distributions ultérieures.
L’assemblée déclare qu’aucun versement n’est effectué ce jour. L’apport est à libérer avant ce 31
décembre 2022.
 Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2) Pouvoirs
            L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs
pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités
administratives nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0762947758
Nom
(en entier) : IT Quality and Innovation
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léonard de Vinci 32
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
ERRATUM
 
Une erreur matérielle s'est glissée dans la publication aux Annexes du Moniteur belge du 9 février
2021, sous le numéro 21308955, de l'extrait de l'acte de constitution de la SRL "IT Quality and
Innovation" du 3 février 2021 : en réalité, la section "Identité des administrateurs" doit être lue comme
suit :
"- Identité de l’administrateur unique : Monsieur NGUYEN Christian, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé à titre gratuit jusqu’au 31
mars 2021 inclus et rémunéré à dater du 1er avril 2021."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
N° d'entreprise : 0765957431
Nom
(en entier) : Heinen Impétrants Services Techniques
(en abrégé) : HIST
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charlemagne, Godinne 18
 : 5530 Yvoir
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 8 novembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « Heinen
Impétrants Services Techniques », dont le siège est établi à 5530 Godinne, Rue Charlemagne, 18.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend l’unique résolution suivante :
 
APPROBATION D’APPORT SUPPLEMENTAIRE EN NUMERAIRE SANS EMISSION D’ACTIONS
NOUVELLES
 
1- Rapport
 
Conformément à l’article 5:121 §2 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
décide de renoncer à établir le rapport visé à l’article 5:121 §1er.
Les actionnaires déclarent que la société n’a pas désigné de commissaire.
 
2- Approbation d’apport supplémentaire sans émission de nouvelles actions.
 
L'assemblée décide d’approuver l’apport supplémentaire, de Monsieur Christophe HEINEN,
actionnaire unique, d’un montant de huit cent trente mille euros (830.000,00€), sans émettre de
nouvelles actions.
Cet apport sera libéré sur décision de l’organe d’administration. L’actionnaire unique reste donc
redevable envers la société d’un montant à libérer de huit cent trente mille euros (830.000,00€).
Cet apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
 
L'assemblée accepte cette souscription par l’actionnaire unique et confirme la décision de ne pas
émettre d’actions.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale
», ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
N° d'entreprise : 0656951108
Nom
(en entier) : WELDALLOY EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Preuscamp(M.E) 18
 : 7822 Aat
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par maître Stijn RAES, notaire à Gent, le 31 décembre 2019, en
cours d'enregistrement,
que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée
(SRL) "WELDALLOY EUROPE", ayant l'adresse du siège à Meslin-l'Eveque (B-7822 Ath), Chemin
Preuscamp 18, TVA BE0656.951.108 RPM Mons et Charleroi, division Tournai, a décidé:
1/ conformément à l'article 5:120, §2 du Code des sociétés et des associations, d'accepter des
apports supplémentaires sans émission d'actions nouvelles. Cet apport sera souscrite et réalisée au
moyen de l'apport en nature par l'actionnaire unique d'une partie du compte courant (qui s'élève à
cinq cent trente-huit mille quatre cent quatorze euros quarante-six cents (538.414,46 EUR)), pour un
montant de trois cent mille euros (300.000,00 EUR), ci-après plus amplement qualifiée. Cet apport s’
effectuera sans émission d'actions nouvelles.
2/ de conférer tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à maître LAMBERT Tom, élisant domicile
chez 'Legalize', à 9000 Gent, Ottergemsesteenweg-Zuid 808/505, pour l'exécution des résolutions
prises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait: une expédition du procès-verbal, une (1) procuration, rapport
du réviseur d'entreprises sur l’apport en nature et rapport de l'organe d'administration.
 
Délivré avant enregistrement.
 
Stijn Raes,
Notaire.