N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CLUB RICHELIEU MONS-BORINAGE
(en abrégé) : Richelieu MB347
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Chaussée du Roeulx 551
STATUTS   DE L’ASBL    CLUB  RICHELIEU MONS-BORINAGE
 
Les soussignés :
 
 
 
Josette Cerisier   Rue de l’Usine 58 à 7080 Frameries
Frameries, le 5 septembre 1959
59.09.05-122.60
Marcelle Dupont Rue du Chemin de Fer 452 7000 Mons
Frameries, le 13 janvier 1955
55.01.13-018.75
Sabine Dutrieu  Rue de Boussu 46 7370 Dour
Boussu, le 2 mars 1973
73.03.02-048.88
Jean Etienne Rue du Petit Champ 67 7012 Mons
Bressoux, le 3 septembre 1948
48.09.03-355.44
Irèna Gebura Rue Lambert 76 7012 Mons
Boussu, le 24 février 1951
51.02.24-044.30
Henri Londot Rue du Bois La-haut, 22 7000 Mons
Binche, le 29 mai 1943
43.05.29-077.88
Stefano Puleo Rue du Chemin de Fer 452 7000 Mons
Boussu, le 20 mai 1951
51.05.20-117-01
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS DE l’ASBL «CLUB RICHELIEU MONS-BORINAGE »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
 
0778283953
L’association est dénommée « CLUB RICHELIEU MONS-BORINAGE », en abrégé « Richelieu MB347 »
Elle est membre de droit du Richelieu International Europe conformément à son règlement d’ordre intérieur.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « asbl » ou « association sans but
lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
le numéro de compte de l’asbl,
l'adresse électronique et le site internet de la personne morale
 
Article.2 – Siège social
 
Son siège social est établi dans l’Arrondissement administratif de Mons, à l’endroit que détermine l’organe
d’administration.
L’adresse de son site internet est richelieumonsborinage@gmail.com et et son  adresse électronique est la
suivante : www.richelieurope.eu
 
Article.3 – But social et objet.
L’association, sans tenir compte des différences, de religions, d’idéologies ou de civilisations, a pour devise «
Paix et Fraternité », et a pour objet de promouvoir la langue française à l’échelle locale, nationale et
internationale, d’être au service de la jeunesse par des actions de type social, éducatif, culturel et humanitaire.
Ces actions s’étendent à tout le monde de la francophonie et contribuent à l’épanouissement de la personnalité
de ses membres.
L’association est un club de service d’expression francophone. Il multiplie les échanges avec les ressortissants
des pays dont le français est la langue maternelle. Il encourage toute initiative susceptible de développer la
solidarité et la coopération au sein du monde francophone.
Elle a aussi pour mission la promotion et l’illustration de la langue et de la culture françaises. Elle participe au
développement culturel de la cité et de la région.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant des activités variées telles que dîners-conférences, voyages
culturels, organisation de dictées, tournois d’éloquence, soutien scolaire, organisation de concours de, poésie,
jeux variés tels que mots croisés, scrabble,  …
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs soumis à une cotisation minimale fixée par l’Assemblée
générale. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes physiques , intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité des deux tiers,
sur présentation d’une demande écrite à un des administrateurs.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association peut accepter des membres adhérents soumis à une cotisation minimale fixée par l’Assemblée
générale
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d’administration
statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit être invitée par un membre effectif
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ou par courriel.
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu par au moins
trois représentants de l’organe d’administration, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
entravent volontairement la réalisation des buts de l’association ou qui portent atteinte à la considération et à
l’honneur de celle-ci ou de ses membres.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, Numéro National).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation – ressources financières
Les ressources financières de l’association sont constituées par :
Les cotisations des membres effectifs et adhérents
Les bénéfices d’actions culturelles organisées par l’association à cet effet : concours, activités théâtrales,
tombola festive, …
Les dons et subsides récoltés
Le solde financier des repas-conférences
Le solde financier des activités récréatives, voyages, excursions, visites, … organisés par l’association
L’utilisation de ces ressources est limitée :
Aux frais de fonctionnement de l’association, y compris le défraiement des dépenses engagées avec l’accord de
l’organe d’administration et autres frais liées aux activités de l’association
Aux subsides, dons et achats décidés par l’organe d’administration en relation avec l’objet social de l’association
;
Aux subsides, dons et achats décidés par l’organe d’administration permettant d’augmenter la visibilité de
l’association.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 300,00 euros pour les membres effectifs et 100,00 euros pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.11 – Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article.12 – Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation du vérificateur aux comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin (Assemblée générale ordinaire).
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 8 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres   présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
En cas de dissolution, le solde de trésorerie est transféré à une association poursuivant les mêmes buts.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par le président et le secrétaire de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 6 membres au moins et de 10 au plus
élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. Le Président sortant est membre de droit du
conseil d’administration.
Celui-ci élit, parmi les administrateurs, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un trésorier-
adjoint, un chef de protocole qui formera le bureau, et des membres effectifs ainsi qu’un ou des mandataires,
conformément aux règles édictées par le Richelieu International Europe
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans.  En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’organe d’administration pourvoit à son remplacement jusqu’à l’assemblée générale qui
confirmera ou infirmera ce remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président ou en son absence l’administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, en principe le premier mercredi du mois ou un
autre jour sur décision de l’organe d’administration.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
 
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière ne peut être rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 3.000 euros.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, et
numéro national.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif Siège social :  Chaussée du Roeulx 552 7000 MONS
Adresse électronique de l’association : richelieumonsborinage@gmail.com
Site internet de l’association  : www.richelieurope.eu
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Josette Cerisier
Nancy Duchatel
Marcelle Dupont
Sabine Dutrieu
Jean Etienne
Irèna Gebura
Henri Londot
Stefano Puleo
L’organe d’administration a désigné
Josette Cerisier.en qualité de - Présidente
Sabine Dutrieu.en qualité de - Secrétaire :
Stefano Puleo en qualité de trésorier
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Josette Cerisier, rue de
l’Usine,58 7080 Frameries née à Frameries   le      5 septembre 1959           NN    59.09.05-
122.60                             
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Mons, le 24 novembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
(s)