N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AC FM CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue de la Chasse 29
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Acte sous seing privé établi en date du 30 novembre 2016 en la présence de :
Lesquels déclarent arrêter, comme suit, les statuts de la société en nom collectif formée entre eux.
Article 1
Il est formé par ces présentes une Société en Nom Collectif sous la dénomination « AC FM CONSTRUCT ».
Cette dénomination doit apparaitre dans tous les documents émanant de la société et doit être précédée ou
suivie de la mention « Société en Nom Collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
Article 2
Le siège social est établi Av. de la Chasse 29 à 1040 Etterbeek.
Il pourra être transféré partout en Belgique, dans le respect de la législation sur l’emploi des langues, par simple
décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
En outre, la société pourra établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation, des succursales, dépôts,
représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, résidentiels ou non, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude
et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
Tous travaux d’entreprise générale de construction et de rénovation : gros-œuvre, toiture, terrassement, peinture,
maçonnerie, électricité, plafonnage, isolation, etc. ;
Tous travaux de béton : démolition, l’évacuation, le nettoyage, etc. ;
La pose de chapes, carrelages ;
L’installation de chauffage et sanitaires ;
La menuiserie intérieure et extérieure ainsi que le placement de châssis ;
Le nettoyage et l’entretien d’immeuble, le nettoyage de vitres et de bureaux ;
L’organisation et la participation à des foires et événements se rapportant directement ou indirectement à l’objet
social ;
La mise à disposition de main-d’œuvre spécialisée ;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, la maintenance de tous les types de
biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
secteurs de travaux publics, privés et du bâtiment ;
Le montage de structures métalliques, les travaux de toitures, les travaux de plafonnage, de cimentage, la pose
de cloison, etc.
La prestation de conseils et d’assistance technique, administrative et commerciale se rapportant directement ou
indirectement à l’objet social ;
0666942207
L’acquisition, la vente, la location, la division et le lotissement de biens immobiliers bâtis ou non ;
L’achat, la vente, la location, l’importation et l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et
outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de
renouvellement des bâtiments ;
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres personnes morales ou sociétés.
Seule l’assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet social.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour et reprends tous les engagements pris en
son nom au cours des 3 derniers mois précédents la constitution.
La société peut être dissoute par simple décision de l’assemblée générale.
Article 5
Le capital est fixé à 1.000,00 � et est libéré intégralement.
Il se divise en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ces parts sociales sont souscrites par les associés de la manière suivante :
Monsieur DE ASSUNçÃO SILVA Andersen souscrit, à ce jour, à 50 parts sociales ;
Monsieur DOS SANTOS ANACLETO Cleilton souscrit, à ce jour, à 50 parts sociales.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.
Article 6
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour.
Article 7
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés ou non, ceux-ci sont élus par
l’assemblée générale à la majorité des voix présente ou représentée
Est nommé gérant, ce jour et ce pour une durée illimitée :
Monsieur VASCONCELOS DE OLIVEIRA Wellington, domicilié Rua da Fonte Fresca 14, treceiro D à 2910-498
Setúbal (Portugal)
Chaque gérant dispose de tout pouvoir afin d’engager la société mais ne pourront le faire que pour les besoins
de celle-ci et dans les limites fixées par la loi.
Leurs mandats seront rémunérés sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 8
L’exercice social de la société commence le 1er juillet de chaque année et se clôture le 31 décembre de l’année
suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice social débute à ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 9
L’assemblée générale de la société se réunira annuellement le dernier jeudi du mois de juin, la première
assemblée générale aura lieu le 2018.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige ou sur la requête d'associés représentant, au moins, un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il n’est pas nécessaire de justifier les convocations.
Article 10
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
Chaque année, 5% des bénéfices nets seront transférés à la réserve légale, ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque la réserve constitué s’élève à un dixième du capital.
Article 11
Les associés sont personnellement et solidairement responsables pour tous les engagements de la société.
Article 12
Aucun des associés ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, à une personne non associé
qu’après que cette cession ait été agréée à l’unanimité des voix par l’assemblée générale extraordinaire réunie à
cet effet.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant la cession et le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés après la cession.
Article 14
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société, celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple dans laquelle, les héritiers de l’associé décédé revêtiront la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière que ce soit l’activité de la société.
Article 15
Pour tout ce qu’il n’est pas prévu dans les présents statuts, il faut se référer au Code des Sociétés.
Article 16
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclarés se réunir en une
assemblée générale extraordinaire et prendre à l’unanimité la décision suivante :
Les mandats des gérants seront rémunérés.
 
Fait en 4 exemplaires originaux à Bruxelles, le 30 novembre 2016.
 
DE ASSUNçÃO SILVA Andersen
 
 
DOS SANTOS ANACLETO Cleilton
 
 
VASCONCELOS DE OLIVEIRA Wellington