N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Altérez-Vous Initiatives
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Elevage 2
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
 
Art. 1 - L’association est dénommée Altérez-Vous Initiatives.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 - Son siège social est établi en Belgique, à Rue de l'élevage 2, 1340 Ottignies. Il est situé dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Art. 3 - L’association a pour but :
de créer des espaces de dialogue, de débat, d'expression, de rencontre et d'échange afin de stimuler la réflexion
sur les moyens concrets d’œuvrer à une société juste et équitable et de favoriser les liens sociaux ;
d’informer, sensibiliser, mobiliser, interpeller et outiller les citoyens sur les valeurs et les enjeux du futur :
l’environnement, l’éducation à la citoyenneté, la sensibilisation à la démocratie participative, la promotion de la
transition écologique, la coopération et la solidarité ;
de favoriser, créer ou développer toute activité d'éducation permanente et culturelle en accord avec les valeurs
de l'asbl créée.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens, les plus concrets possibles, notamment, et sans que cette
énumération soit limitative :
par la réalisation d'animations et de projets de sensibilisation ;
par l’organisation de visites chez des producteurs dans une démarche de transition écologique et leur promotion ;
par les différents partenariats mis en place et par des activités qui favorisent la mixité sociale.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires entre autre par toute opération à caractère immobilier et mobilier ainsi que par la
gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l’association.
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
0660752122
 
Art. 5 - L'association se compose de membres effectifs et adhérents qui peuvent être soit des personnes
physiques, soit des personnes morales. L'association se compose de minimum trois membres effectifs.
 
Art. 6 - Sont membres adhérents :
 
les membres de la coopérative Altérez-Vous SCRL FS qui en expriment la demande au conseil d'administration
de l'association ;
les personnes qui sont admises en cette qualité par le conseil d’administration. Un éventuel refus ne doit pas être
justifié.
 
Les membres adhérents s'engagent à soutenir l'association au travers de l'un ou des deux moyens ci-dessous :
participation via une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le ROI ;
participation bénévole à l'organisation et la mise en place d'animations de l'asbl qui ont lieu durant l'année. Les
modalités pratiques de cette participation sont décrites dans le ROI.
 
Leur qualité de membre adhérent leur permet d’assister à l'assemblée générale avec une voix consultative.
 
Sont membres effectifs :
 
les fondateurs de l’association ;
 
tout membre adhérent qui adresse une demande écrite et motivée à l’assemblée générale, acceptée par celle-ci
statuant à la majorité absolue.
 
Pour l'admission des nouveaux membres effectifs, l'assemblée générale statue souverainement sans avoir à
justifier d'un éventuel refus.
 
Tant les membres effectifs que adhérents sont admis à condition d’adhérer aux présents statuts et, le cas
échéant, au règlement d’ordre intérieur et/ou à la charte de l’association.
 
Démission, exclusion
Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire:en cas de choix de participer au travers de la cotisation : le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé
par e-mail ;en cas de choix de participer au travers de soutien bénévole à des animations : le membre effectif ou
adhérent qui n'a pas tenu son engagement concernant les animations de l'année antérieure ;le membre effectif
qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Tout membre dont l’exclusion est proposée est préalablement entendu s’il le souhaite, par l’AG pour les
membres effectifs ou le CA pour les membres adhérents.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Participation
Art. 8 - La participation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale et peut être fournie soit sous
forme de prestations bénévoles soit de cotisation.
La forme et le montant de la cotisation sont précisés dans le R.O.I.
 
TITRE 3 - Assemblée générale (AG)
 
 
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association en ordre de cotisation
qui ont le droit de vote. Les membres adhérents peuvent y assister avec une voix consultative. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par tout membre désigné par le conseil d’administration.
 
Pouvoirs
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :les modifications des statuts ;l’adoption d’une stratégie visant à
réaliser le but de l’association ;l’approbation du Règlement d’ordre intérieur et de la charte éventuelle ainsi que
de leurs modifications ;l'approbation des comptes et budgets ;la nomination et la révocation des
administrateurs ;la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, commissaires et la fixation de leur
rémunération ;la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et aux
liquidateurs ;l’admission et l’exclusion d’un membre effectif;la dissolution volontaire de l'association ;
la décision de l’apport d’universalité ou d’une branche d’activité à une personne morale ne poursuivant pas de
but lucratif ;
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale qui aurait agi contre les intérêts de l'asbl.
 
Réunions
Art. 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la
clôture de l’exercice social (l’assemblée générale ordinaire).
 
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d'administration, par
courrier ordinaire ou par courriel électronique, signé par un administrateur et adressé quinze jours au moins
avant l'assemblée.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Les modalités de fixation de l'ordre du jour de l'assemblée générale sont reprises dans le ROI.
 
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être qu’un membre effectif, un
membre de la personne morale ou de l’association de fait que le membre absent représente.
Le mandataire est porteur d’une procuration écrite dûment signée l’habilitant à représenter ladite personne
morale à l’assemblée générale de l’association. Il remet cette procuration au CA avant que la réunion ne débute.
Tout membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Votes et décisions
Art. 12. - Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est
régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
 
Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra au plus tôt
quinze jours et au plus tard trente jours après la première réunion, avec le même ordre du jour. Cette nouvelle
assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes concernant la nomination, la décharge ou la révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes,
commissaires et liquidateurs ont lieu à bulletin secret.
 
Art. 13 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution
de l'association, sur sa transformation en une société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de son
patrimoine que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s)
l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, avec le
même ordre du jour.
 
Art. 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur et conservés au siège social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacer lesdits procès-verbaux. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers intéressés par courriel ou par courrier postal.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration (CA)
 
Composition
 
Art. 15 - L'association est administrée par un conseil composé d'au moins cinq administrateurs, choisis parmi les
membres effectifs, élus par l'AG. Au moins un membre du conseil d'administration de l'association sera
également membre du conseil d'administration de la coopérative à finalité sociale Altérez-Vous.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier,
pour autant que la révocation figure à l’ordre du jour envoyé avec la convocation de l’assemblée.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Durée du mandat
Art. 16 - La durée du mandat d’administrateur est de deux ans. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur
nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève la mission de celui qu'il remplace.
 
Art. 17 - Le conseil d'administration sera renouvelé à un maximum de 50% à la fin de chaque mandat sauf vote
en AG.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 18 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 
 
Réunions
Art. 19 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres effectifs en fait la demande. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an.
 
Les convocations sont faites aux administrateurs par courriel, courrier postal, téléphone ou même verbalement.
Elles sont faites par l'administrateur désigné à cet effet.
 
Délibérations
Art. 20 - Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente.
 
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou
représentés. En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
 
Art. 21 - Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur et conservées dans un dossier par un des administrateurs. Tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacer lesdits procès-verbaux. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courriel ou par courrier postal.
 
Pouvoirs
Art. 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Gestion journalière
 
Art. 23 - Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment la gestion journalière de
l'association, avec la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre
d’administrateur-délégué, ou à un tiers, membre ou non. Dans ce cas, le conseil d'administration déterminera ses
pouvoirs par écrit.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive attendre la prochaine AG, mettre fin à la
fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
 
Représentation
Art. 24 - L’association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes votés par le CA,
autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, par deux administrateurs dont un est le président ou
un administrateur désigné à cet effet. Ces deux représentants, agissant en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
 
L’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l’étendue des
pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de la réunion du conseil décidant de ces
pouvoirs spéciaux. Le conseil peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu’il aurait données.
 
Art. 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE 5 - Autres structures propres à l'association
 
Art. 26 Des groupes de travail dédiés à des thèmes précis peuvent être mis en place au sein de l'association
pour des périodes temporaires. La réflexion de ces groupes, qui peuvent être assistés d'experts extérieurs ou
des membres du CA, alimente les travaux de l'AG. Tous les membres de l'association peuvent y participer.
 
TITRE 6  - Règlement d'ordre intérieur
 
 
Art. 27 - Le règlement d'ordre intérieur est présenté par le CA à l'assemblée générale.
 
Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l'AG, à la majorité de deux tiers des votes
valablement exprimés.
 
Le respect du règlement d’ordre intérieur s’impose aux membres (effectifs ou adhérents) et notamment aux
administrateurs et liquidateurs (lesquels en signeront une copie pour accord s’ils ne sont pas membres de
l’association).
 
TITRE 7 - Comptes et budgets
 
 
Art. 28 - L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant ou en
cours au moment de la réunion de l’assemblée générale.
 
Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association, dont elle fixera la durée du
mandat, celui-ci commençant dès l’exercice comptable en cours sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
TITRE 8 - Dissolution et liquidation
 
 
Art. 29 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
Art. 30 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but apparenté à celui ou ceux de l’association.
 
TITRE 9 - Dispositions diverses
 
 
Art. 31 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi sur les
associations sans but lucratif.
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 25/06/2016 en 2 exemplaires originaux.
 
 
 
Décisions de l’assemblée générale de l’asbl « Altérez-Vous, Initiatives » , réunie ce 26/06/2016,
immédiatement après l’adoption des statuts qui précèdent :
 
L'assemblée générale réunissant tous les membres effectifs et fondateurs de l’association a élu en qualité
d'administrateurs :
Assemblée Générale des étudiants de Louvain AGL (Rue des Wallons,67,1348,LLN )
Ayoub Patrick (Rue de Bonne Espérance,2/303/1348,LLN)
Baucy Vantournhoudt Catherine (Rue des Poètes,3,1348,LLN)
Ciucu Pislaru Sorina Loredana (Rue de Bonne Espérance,2/303/1348,LLN)
Damblon Freddy (Rue des Pommiers,10,1348LLN)
Goethals Françoise (Rue des Poètes,10,1348,LLN)
Lefèvre Ludovic (Rue des Matériaux, 20/32,1070, Anderlecht)
Poncé Michel ( Rue de l'élevage,2,1340,Ottignies)
qui acceptent ce mandat.