"francophone de-Bruxelles-
N° d'entreprise : 0501 763 083
Nom
(en entier) : Association culturelle JE CHANTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Boondael 323 - 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation - Clôture de liquidation
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution/mise
en liquidation du 21 juin 2024
"Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution et mise en liquidation
Le président expose l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil du président
2)Décès d'un membre effectif, administrateur et administrateur délégué
3)Motifs de la dissolution de l'ASBL
4)Présentation et approbation des comptes au 31 décembre 2023
5)Présentation et approbation des comptes au 21 juin 2024 de fin d'activité
6)Décharge aux administrateurs
7)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
8)Fin du mandat de tous les administrateurs
9)Nomination du liquidateur
10)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
11)Pouvoirs
Résolutions
1) Accueil du président
Le président introduit l'assemblée générale.
2) Décès d'un membre effectif, administrateur et administrateur délégué
L'assemblée générale prend acte du décès de Monsieur Aldo Mazzoni le 21 avril 2024.
Il était membre effectif, administrateur et délégué à la gestion journalière de l'association.
L'assemblée rend hommage à son fondateur pour l'ensemble de son œuvre.
3) Motifs de la dissolution de l'ASBL
La demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre du jour.
La dissolution de l'ASBL est justifiée par le fait que l'ASBL a cessé toutes activités théâtrale ou
musicale depuis plusieurs années.
4) Présentation et approbation des comptes au 31 décembre 2023
L'assemblée aborde l'examen des comptes annuels de l'exercice social qui s'est clôturé au
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
31 décembre 2023.
Il apparait qu'il n'y a plus d'actifs ni de passifs, les comptes étant à zéro.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver
les comptes au 31 décembre 2023.
5) Présentation et approbation des comptes au 21 juin 2024 de fin d'activité
Le président présente à l'assemblée générale les comptes de l'année en cours jusqu'à la date de dissolution.
Il apparait qu'il n'y a plus d'actifs ni de passifs, les comptes étant à zéro.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver
les comptes de fin d'activité arrêtés au 21 juin 2024.
6) Décharge aux administrateurs
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de
donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2023 et jusqu'au 21 juin 2024, date de dissolution de l'association.
7) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président ouvre la discussion sur la proposition de dissolution volontaire de l'association.
Les quorums applicables à la décision de l'assemblée générale sont fixés à l'article 2 :110 §1 (et 9 :21)
du Code des sociétés et associations.
Le président constate que le quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés
est atteint.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de
dissoudre l'association.
8)Fin du mandat de tous les administrateurs
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide, à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés, de mettre fin au mandat des administrateurs et de leur donner décharge de
toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat jusqu'à la date de dissolution
de l'association, soit jusqu'au 21 juin 2024.
9) Nomination du liquidateur
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de nommer
Monsieur Emmanuel Thys comme liquidateur.
Il fera rapport sur ses activités à une prochaine assemblée générale convoquée le 27 juin 2024.
10) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le président lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix
des membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.
11) Pouvoirs
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
pouvoir à la SRL BPO Tax & Accountancy (BE 0885.117.476), représentée par son administrateur, la
SRL B.G.C.F., représentée par son représentant permanent Thierry Dekens avec faculté de substitution,
pour l'exécution des formalités de dépôt et de publication aux Annexes au Moniteur belge."
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de clôture de liquidation du 27 juin 2024
"Ordre du jour de l'assemblée générale de clôture de liquidation
Le président expose l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot du liquidateur
2)Rapport du liquidateur
3)Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
4)Fin du mandat du liquidateur
5)Clôture de la liquidation
6)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
7)Pouvoirs
Résolutions
1) Accueil du président
Le président introduit l'assemblée générale.
2) Rapport du liquidateur
Le liquidateur fait le rapport de ses activités.
Il apparaît qu'il n'y a plus d'actifs ni de passifs, les comptes étant à zéro.
Aucune affectation d'actif net doit être faite.
3) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Le liquidateur présente à l'assemblée générale les comptes de la date de dissolution jusqu'à la date
de clôture de liquidation, arrêtés au 27 juin 2024.
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes tels qu'établis par le liquidateur.
4)Fin du mandat du liquidateur
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de mettre fin
au mandat du liquidateur et de lui donner décharge de toute responsabilité résultant de l'accomplissement
de son mandat.
5) Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées et décide
donc à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que la liquidation est terminée.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres
et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse
suivante : BPO - Rue de Livourne, 7 b4 à 1060 Bruxelles.
6) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le président lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix
des membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.
7) Pouvoirs
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
pouvoir à la SRL BPO Tax & Accountancy (BE 0885.117.476), représentée par son administrateur, la
SRL B.G.C.F., représentée par son représentant permanent Thierry Dekens avec faculté de substitution,
pour l'exécution des formalités de dépôt et de publication aux Annexes au Moniteur belge."
Certifié conforme et signé,
Emmanuel Thys
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes