N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : L'ENCLOS DU TEMPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5620 Florennes, Rue de la Forge, Thy-le-Bauduin 127
Objet de l’acte :Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le 15 février 
2011, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1./ Monsieur PIETTE Jean-Luc, André, Ghislain, né à Charleroi, le dix-sept janvier mil neuf cent septante et un 
et,
2./  son épouse Madame COLLINET Christelle, Claudine, Yvonne, née à Charleroi, le trois janvier mil neuf 
cent septante-trois, 
Les époux PIETTE-COLLINET domiciliés ensemble à Walcourt section de Laneffe, rue Tienne du Moulin, 
numéro 14.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les 
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « L'ENCLOS DU TEMPS » ayant son siège à 
5620 Florennes, Rue de la Forge, Thy-le-Bauduin 127, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,- euros), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales) sans valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément  à la loi.
Apport en nature
Les époux PIETTE-COLLINET déclarent faire apport à la société présentement constituée d'apports en nature 
étant : « du matériel équestre, du mobilier, du matériel informatique et du matériel roulant qu’ils utilisent dans le 
cadre de leur activité. »
La description détaillée des apports est figurée au rapport établi par Monsieur Philippe PIRLOT, Reviseur 
d'entreprises, pour la SPRL « MOORE STEPHENS - RSP» à Charleroi (Gozée), en date du 3 février 2011.
Rapport du réviseur d'entreprises
Monsieur Philippe PIRLOT, Reviseur d'entreprises prénommé, a dressé le 3 février 2011, le rapport prescrit par 
les articles 120bis et 29bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 6. CONCLUSIONS
Les apports en nature en constitution de la SPRL « L’ENCLOS DU TEMPS » consistent en immobilisations 
corporelles appartenant à Monsieur Jean-Luc PIETTE et Madame Christelle COLLINET. L’ensemble est 
apporté pour une valeur de 27.668,00 €.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises 
en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des biens 
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
0833741328
- les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprises et conduisent à une valeur d’apport de 27.668,00 € qui correspond au moins au pair 
comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués;
- ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement (voir chapitre 4).
La rémunération des apports en nature consiste en l’attribution à Monsieur Jean-Luc PIETTE et Madame 
Christelle COLLINET de 186 parts sociales, et en la constatation dans les comptes de la société d’une dette de 
9.068,00 € à l’égard de Monsieur Jean-Luc PIETTE et Madame Christelle COLLINET.
CHARLEROI, le 03 février 2011
S.P.R.L. MOORE STEPHENS – RSP
Représentée par
Ph. PIRLOT
Réviseur d’Entreprises »
Rapport spécial des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par les mêmes articles 120bis et 29bis des lois coordonnées sur 
les sociétés commerciales.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe 
du Tribunal de Commerce de Dinant.
Rémunération des apports en nature
La rémunération de l’apport des époux PIETTE-COLLINET d’un montant de 27.668 euros, consiste en 
l’attribution à leur profit de 186 parts sociales de la société présentement constituée, entièrement libérées et la 
constatation dans les comptes de la société d’une dette de 9.068 euros à leur égard.
Libération du capital
Les comparants nous prient d'acter que la totalité des parts sociales correspondant aux apports en nature est 
entièrement libérée.
Déclarations fiscales
1° Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à 
environ neuf cents euros.
2° Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, les comparants déclarent que: 
- la valeur des apports en nature est estimée globalement à  27.668 euros ;
- la valeur des droits sociaux attribués en contrepartie des apports en nature n'est pas supérieure à la valeur 
vénale des biens apportés.
STATUTS
Article 1. Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée «L'ENCLOS DU TEMPS». 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 5620 Florennes, Rue de la Forge, Thy-le-Bauduin 127.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger toutes les activités liées à :
L’exploitation d’un manège équestre, le commerce en général de chevaux et l’élevage de ceux-ci, la 
production de poulains, l’achat et la vente et l’échange de chevaux, l’élevage, le débourrage, le 
dressage de chevaux, l’enseignement de l’équitation et l’élevage du cheval, les leçons d’équitation 
(dressage, obstacle) individuelles et l’organisation de stages de formation équestre, la location de box 
et l’entraînement des chevaux, l’organisation de concours, la participation à des concours et 
l’assistance à fournir lors de ces manifestations.
La location de salles, l’organisation de séminaires et autres événements, la petite restauration, 
l’exploitation d’une cafétéria, l’achat et la vente d’articles de décorations.
La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment l’achat, la vente, la location, la mise 
en location, la construction, le tout au sens le plus large.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en  cent quatre vingt-six 
parts (186 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixème (1/186ème) de l'avoir social.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Article 8. Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il 
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9. Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11. Pouvoirs du gérant
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des 
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin, à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.  (L’assemblée doit avoir lieu impérativement 
dans les six mois de la  clôture de l’exercice social et les comptes doivent être déposés à la Banque Nationale 
dans le mois de l’AG)
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17.   Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Article 19. Affection du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation 
s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de 
l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seul, 
conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, 
et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal 
compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers au 
Tribunal de Commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation des montants 
nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les associés 
au pro rata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de 
procéder au partage précité, en mettant  toutes les parts sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en 
espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 22. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées 
non écrites.
Le notaire a également attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1/- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze.
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.
3/- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Jean-Luc PIETTE  et Madame Christelle 
COLLINET prénommés
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent  engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire -réviseur.
5/- Reprise d'engagements (avec effet rétroactif)
I.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des Statuts.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2011 par les époux PIETTE-COLLINET, au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire 
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les époux PIETTE-COLLINET sont autorisés, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes 
et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les  époux PIETTE-COLLINET ont pouvoir de, pour eux et en leur nom,  prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Volet B - Suite
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements 
agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.