N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
S-FORM PHARMA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Copernic 6 bte A
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois décembre
deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « S-FORM
PHARMA », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Copernic 6A et au capital
de trente-cinq mille euros (35.000,00 €), représenté par trente-cinq mille parts sociales (35.000),
sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur HALIOUA Eric Elie, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Copernic 6 boîte A3;
Monsieur SCORSIN Marcio, domicilié à 130117 Jilin (Chine), 5558 Jingyue Road Changchun;
Monsieur MEBAZAA Alexandre Mohamed Hedi, domicilié à 92120 Montrouge (France), 43 avenue
Henri Ginoux;
La société privée à responsabilité limitée « TOUCAN HEALTH INNOVATIONS », ayant son siège
social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 331-333 boîte 1, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0674.398.735.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « S-FORM PHARMA ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Copernic 6A.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1)
• la recherche scientifique et médicale au sens large en vue d’élaborer, de développer, concevoir et
commercialiser des produits ou procédés de toute nature incluant des médicaments ou des
techniques médicales, en vue de favoriser tous services, savoir-faire ou systèmes techniques,
sociologiques, philosophiques, psychologiques pouvant contribuer, de manière innovante, à la santé
et/ou au bien-être de l’homme et de l’animal ; l’étude, le conseil, l’expertise ; la transformation, l’
achat, la vente, la représentation, la location, l’importation, l’exportation de tous produits, matériaux
conditionnements et matières ou la fourniture de tout service en rapport avec la recherche, le
développement, la mise au point et l’exploitation et la commercialisation de ces produits ou
procédés;
• la gestion d’un laboratoire de recherche scientifique et du personnel y affecté.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
2) Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
0715471307
Volet B
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut – en fonction de ses intérêts propres- se porter caution, accorder son aval ou donner toute
sûreté personnelle ou réelle pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que
pour toute personne ou société lié ou non, y compris les gérants, les associés, le personnel et les
préposés de la société.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer, et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de
portefeuille.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente-cinq mille euros (35.000,00 €), représenté par trente-
cinq mille parts sociales (35.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/trente-cinq millième (1/35.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière
suivante :
Monsieur HALIOUA Eric, prénommé, à concurrence de cinq mille parts sociales (5.000) pour un
apport de cinq mille euros (5.000,00 €) libéré intégralement;
Monsieur SCORSIN Marcio, prénommé, à concurrence de cinq mille parts sociales (5.000) pour un
apport de cinq mille euros (5.000,00 €) libéré intégralement;
Monsieur MEBAZAA Alexandre, prénommé, à concurrence de cinq mille parts sociales (5.000) pour
un apport de cinq mille euros (5.000,00 €) libéré intégralement ;
La société privée à responsabilité limitée « TOUCAN HEALTH INNOVATIONS », préqualifiée, à
concurrence de vingt mille parts sociales (20.000) pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 €)
libéré intégralement.
Volet B
Total : trente-cinq mille parts sociales (35.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de
mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur HALIOUA Eric, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2020.
Volet B
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, les gérants ainsi que les employés, préposés ou mandataires de la S.P.R.L.
COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION, dont le siège social est sis avenue Paul Pastur 359 à
6032 Mont-sur-Marchienne, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0872.709.790, aux fins de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. et
en vue de l'inscription de la présente société à la Banque carrefour des Entreprises . A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er mai
2018 .
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.