N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BruGullSoft
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Mérode 11
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
CONSTITUTION.
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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-
cinq octobre deux mille dix-neuf ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT :
Monsieur ALVAREZ RODRIGUEZ Miguel , domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de Mérode, 11.
Lequel comparant nous a remis un plan financier dans lequel il justifie les capitaux propres de départ
de la société à constituer et qu’il déclare être conforme aux exigences du Code des Sociétés et des
Associations. Il nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire cent (100) actions en espèces
au prix de trente euros (€ 30,00) chacune soit au total trois mille euros (€ 3.000,00).
Le comparant déclare et reconnait qu’aucune de ces actions n’a été libérée même partiellement.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « BruGullSoft ».
Article 2 :
Le siège est établi en région de Bruxelles capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute
autre personne, physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se rapportant
directement ou indirectement :
 
    •  aux activités de conseil, d’assistance, de formation et de coaching, notamment dans les
domaines de l’informatique et des télécommunications, du marketing, du management, de l’
organisation et de la gestion, de la publicité et des relations publiques ;
    •  aux prestations liées à ces activités, notamment organisation de séminaires, consultances,
études, gestion de projets ou autres dans les domaines économique, financier, immobilier,
informatique, commercial ou du management,
    •  à la production, l'achat, la vente, en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la location, la
réparation, l'entretien, la fabrication, la représentation, la commission et le courtage de tous matériels
et logiciels, informatiques et électroniques ;
    •  à l’édition, l’achat, la vente, la représentation, le conseil, la diffusion, la reproduction, la
0736837536
Volet B
publication de livres, de brochures, de catalogues, d’affiches, de fichiers et ou de programmes
informatiques, sur papier ou sur tout autre support matériel ou électronique.
 
Cette énumération n’est pas limitative.
 
La société a également pour objet toutes activités pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en Belgique ou à se rapportant directement ou indirectement à :
- toutes opérations de création, d'organisation et de promotion d'événements publics, destinés au
grand public ou à un public identifié pour promouvoir les institutions européennes ;
- toutes opérations artistiques, cinématographiques, publicitaires, théâtraux et chorégraphiques ;
- toutes opérations de publicité, de marketing, de promotion, de relations publiques, de sponsoring,
de communication, d'animation ainsi que la consultance dans les domaines susmentionnés;
- toutes opérations de création, de production, de programmation et de distribution en matière
audiovisuelle, en matière de « print », en matière de «corporate image » et, d'une manière générale,
dans tous les domaines de la communication ;
- l'analyse, le développement, la distribution, la location, etc., de la manière la plus générale, de tous
matériels audiovisuels, informatiques et logiciels.
 
Dans le cadre de son objet, la société pourra accomplir tous actes ou opérations tant civils,
commerciaux, financiers, mobiliers qu'immobiliers et industriels, tant en Belgique qu'à l'étranger et
plus particulièrement en Europe.
 
Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les
exploiter, céder et concéder toutes licences.
Ces activités peuvent se faire en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et
même pour compte de tiers à titre de commissionnaire, d'organisation ou de consultant.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport,
de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou
l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations
ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe a sien ou susceptible d'en
favoriser l'extension et le développement.
 
    1.  société a également pour activité, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la
constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour
ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de
toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les
biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en
usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l’activité
concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter
toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes
autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Volet B
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi de juin à dix heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul actionnaire et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux actionnaires, les prescriptions du Code des
Sociétés et des Associations concernant la société ne comprenant qu'un actionnaire unique, seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'actionnaire seront
réglés conformément à ces prescriptions.
Article 23 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 24 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, le comparant a pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-neuf et
la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt.
2.L’adresse du siège est : 1060 Bruxelles, rue de Mérode, 11.
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit : Monsieur ALVAREZ RODRIGUEZ Miguel,
prénommé.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la société « ADMINCO » à 1180 Bruxelles,
chaussée d’Alsemberg, 999, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la
Chambre des Métiers et Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le
premier mars deux mille dix-neuf.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et un mandat.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.