N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MM Equestrian Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Légion 10/201
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Nathalie Stadsbader à Galmaarden, le 23 décembre 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur DE OLIVEIRA MATTAR Guilherme Henrique, né à Curitiba Parana (Brésil), le 11
octobre 1973, de nationalité brésilienne, célibataire, domicilié à 1480 Tubize, Rue de la Légion
10/201.
1) Madame MENASSA Thalina, née à Montréal (Canada), le 06 avril 1988, de nationalité
canadienne, célibataire, domiciliée à 1480 Tubize, Rue de la Légion 10/201.
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, comme suit :
- par madame Menassa Thalina : cent cinquante (150) actions, soit pour mille cinq cents euros (€
1.500,00,-)
- par monsieur De Oliveira Mattar Guilherme: cent cinquante (150) actions, soit pour mille cinq cents
euros (€ 1.500,00,-)
Soit ensemble: trois cents (300) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00,-),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC
Banque au date de 24 novembre 2021 sous le numéro BE49 7320 6215 9671.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de trois mille euros (€ 3.000,00,-).
L’apport actuel sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponible.
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MM Equestrian Services».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
Le monde équestre :
- de procéder à l’élevage, l’apprentissage, le dressage et de manière générale l'éducation de
chevaux ;
- l'acquisition par voie d'achat ou d'échange, ou de toute autre manière et la vente, cession ou
0779462108
Volet B
autrement, de chevaux ;
- de former des cavaliers en dressage, jumping ou toute autre spécialité équestre et de donner tout
type de cours pratiques ou théoriques à cet effet ;
- de prendre part à tout concours équestre national ou international généralement quelconque ;
- l’organisation d’évènements, de réunions, de colloques, formations et stages en rapport avec le
domaine équestre ;
- de participer à l’organisation ou procéder à l’organisation, nationale ou internationale, de concours
équestres, de manifestations équestres, d’opérations de marketing et autres relatifs au monde
équestre en général ;
- la gestion de carrière sportive, le coaching et le management de cavaliers et de chevaux
- l’acquisition par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option d’ achat
ou de toute autre manière de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels dans des sociétés
concernées directement ou indirectement par le monde équestre, le monde du cheval et l’ équitation
en général, la gestion et la mise en oeuvre de ses participations, notamment par la participation,
surveillance, le contrôle, l’assistance financière ou autre, la réalisation ou la liquidation de tout ou
partie de ses participations, par voie de cession, vente ou autrement l’acquisition par voie d’achat, d’
échange ou de toute autre manière, la mise en location ainsi que la vente, cession ou autrement de
tous matériels, machines, équipements, matières, produits, ou moyens de transport, sous quelque
forme que ce soit, liés directement ou indirectement à l’équitation
- la constitution et la mise en valeur d’un patrimoine mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, elle peut
accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social.
- l’organisation, pour compte propre, toutes opérations financières ou immobilières au sens le plus
large, à l’exception du courage, en ce compris, la recherche, l’étude et la réalisation de projets
immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Par objet immobilier il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se
rapportant à un bien immobilier, qu’il s’agisse :
- d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers,
- de construction, rénovation, transformation ou démolition d’un bien immobilier ;
- de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu’à des droits réels. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre
en location, donner ou prendre en leasing tous biens bâtis ou non. Conférer ou accepter tous droits
réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toute opérations de
promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne privée ou société, liée ou non.
La société peut également exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Volet B
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle
Si elle est due à l'exigence humide et dans les limites légales, la surveillance de la société est
confiée à l'un des plusieurs directeurs de surveillance, donc pour une durée de trois ans
renouvelable.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin, à seize (16.00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le droit de verser, par simple décision, un acompte sur dividendes. Ces
acomptes sur dividendes sont des sommes versées aux associés avant l'approbation des comptes
Volet B
annuels et la fixation par l'assemblée générale du dividende définitif à répartir.
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1) Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
Les comparants déclarent de commencer avec les activités à partir du premier janvier deux mille
vingt-deux.
2) Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : à 1480 Tubize, Rue de la Légion 10/201.
3) Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- madame Menassa Thalina, prénommée;
- monsieur De Oliveira Mattar Guilherme, prénommé.
Leur mandat sera exercé à titre non-rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
La nomination de l’administrateur n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
4) Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5) La société à responsabilité limitée "MULTIFISK", à 9450 Haaltert, Wilgenstraat 17 ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique
Notaire Nathalie Stadsbader