N° d'entreprise : 0458710228
Nom
(en entier) : CENTRE DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE
INTERNATIONAL
(en abrégé) : C.D.C.I.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège R. du Chêne aux Corbeaux,Gd-M. 6
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DIVERS, SIEGE SOCIAL,
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le sept
décembre deux mille vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement
en vue du dépôt,
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
CENTRE DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL », en abrégé « C.D.C.I. » dont
le siège est établi à Gembloux (5030 Grand-Manil), 6, rue du Chêne aux Corbeaux, a pris les résolu-
tions suivantes:
 
Prendre acte de la démission des administrateurs présentée le 23 novembre 2021 – Examen de la
décharge
Première résolution :
L’assemblée a reconnu avoir pris connaissance des lettres de démission de Monsieur Guy
DELVAUX, domicilié à (5060) Keumiée, 1/A, Rue Fernand DEHOUSSE, et de Madame Monique
ENSAY, domiciliée à (5030) Gembloux, 6, rue du Chêne aux Corbeaux, présentant leurs démissions
de leur mandat d’administrateur avec effet à la date du 23 novembre 2021.
L’assemblée a précisé qu’il était dès lors mis fin également au mandat d’administrateur délégué et de
président de Monsieur Guy DELVAUX, préqualifié.
L’assemblée a pris acte de ces démissions et les a déchargés de manière expresse chacun
individuellement, ce qui sera réitéré lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de la société.
Cette résolution a été  adoptée à l’unanimité.
 
Nomination d’un nouvel administrateur et d’un directeur technique journalier ;
Deuxième résolution :
L’assemblée a décidé de nommer comme nouvel administrateur statutaire à dater du 23 novembre
2021 pour une durée indéterminée Monsieur KRACK Jean Michel Guy François Joseph Marie
Ghislain dit Jean-Michel, né à Ixelles le 7 septembre 1962, domicilié et demeurant à (1380) Lasne,
35, rue du Culot. Il exercera son mandat pour le moment à titre gratuit.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat ainsi que le caractère gratuit de celui-ci.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Suite à sa nomination, Monsieur Jean Michel KRACK, préqualifié, agissant en sa qualité d’
administrateur et usant des pouvoirs lui conférés par l’article 17 des statuts, a délégué des pouvoirs
spéciaux à  Monsieur PATTI Pietro, né à Montegnée le 26 novembre 1972, domicilié et demeurant à
(4347) Fexhe-le-Haut-Clocher, 4, rue du Monument, et l’a désigné en qualité de « directeur
technique journalier » pour une durée de 5 ans prenant cours à la date du 7 décembre 2021, sans
pouvoir de substitution, et pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une
somme de mille (1.000,00 €) euros.
Volet B
C’est ainsi que Monsieur Pietro PATTI, préqualifié, pourra notamment, dans le cadre des opérations
techniques journalières :
 
        - réaliser tous travaux liés directement ou indirectement à l’entreprise générale de constructions
tels que le tout est plus amplement décrit ci-après dans le nouvel objet de la société ;
— coordonner les chantiers pour compte propre et/ou de tiers ;
— toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal,
intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir;
—  retirer au nom de la société de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et
entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres,
caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs
déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres
documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
— dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
 
— solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;
— représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées;
 
La signature de Monsieur Pietro PATTI, préqualifié, employée isolément, précédée ou suivie
immédiatement de la forme, de la dénomination, de la société avec l'indication du siège et du numéro
d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises, engagera valablement la société dans les
limites énoncées ci-dessus.
Ledit mandat sera exercé à titre gratuit.
Monsieur Pietro PATTI, préqualifié, a déclaré accepter ledit mandat de « directeur technique
journalier » selon les modalités susénoncées ainsi que le caractère gratuit dudit mandat.
                  
Modification de la dénomination afin de la mettre en concordance avec la modification de l’objet à
intervenir ;
Troisième résolution :
L’assemblée a décidé de remplacer la dénomination « CENTRE DE DEVELOPPEMENT DU
COMMERCE INTERNATIONAL » en abrégé « C.D.C.I. » par la dénomination « HOMES BUILDING
PARTNER - HBP ».
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Transfert du siège ;
Quatrième résolution :
L’assemblé a décidé de transférer le siège à « (1380) Lasne, 35, rue du Culot ».
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Modification de l’objet afin d’y prévoir les activités liées à l’entreprise générale de la construction ;
Rapport de l’administrateur établi conformément à l’article 7 :154 du Code des Sociétés et des
Associations ;
Cinquième résolution :
L'assemblée a précisé tout d’abord que Monsieur Jean KRACK, nouvel administrateur préqualifié, n’
avait pas été en mesure de communiquer 15 jours avant l’assemblée générale le rapport établi dans
le cadre de la modification de l’objet vu qu’il venait d’être nommé administrateur et que suite à la
démission des anciens administrateurs et à la cession des actions intervenues en date du 23
novembre 2021, la modification de l’objet à intervenir ne concernait plus les anciens administrateurs
et actionnaires.
Dès lors, chaque actionnaire individuellement a renoncé au bénéfice du délai de 15 jours pour ce qui
concerne la production du rapport visé par l’article 7:154 du Code des Sociétés et des Associations.
Monsieur Jean KRACK, préqualifié, a présenté son rapport à l’assemblée et en a donné lecture dans
un souci de parfaite information des actionnaires.
Chaque actionnaire a reconnu ensuite en avoir pris connaissance et en avoir reçu une copie.
L’original dudit rapport est demeuré annexé à l’acte modificatif.
 
L'assemblée a décidé de modifier l’objet de la société de la manière proposée par l’administrateur
dans son rapport.
Volet B
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
 
Modification des statuts afin de tenir compte des résolutions qui précèdent ;
Sixième résolution :
L’assemblée a décidé à l’unanimité d’apporter aux statuts les modifications suivantes pour les rendre
conformes aux résolutions qui précèdent :
Article 1 :
Remplacer la dénomination « CENTRE DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL
» en abrégé « C.D.C.I. » par « « HOMES BUILDING PARTNER – HBP »
 
Article 2, alinéa un :
Remplacer le membre de phrase « 5030-Gembloux, rue du Chêne aux Corbeaux, 6 » par le membre
de phrase « (1380) Lasne, 35, rue du Culot ».
 
L’article 3, son intitulé et son contenu ont été remplacés par le texte suivant :
« Article 3 – Objet »
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant soit directement soit indirectement :
- aux travaux d’entreprise générale de construction comprenant notamment les professions de :
entrepreneur de construction en ce compris notamment la construction de gros œuvre; entrepreneur
de maçonnerie et de béton ; entrepreneur menuiserie charpentier ; entrepreneur de couvertures
métalliques de constructions ; entrepreneur de zinguerie et de couverture métalliques de
constructions ; entrepreneur d’étanchéité de constructions ; entrepreneur de travaux de démolition
notamment de bâtiments et d’ouvrage d’arts ; installateur en chauffage central ; entrepreneur
plafonneur-cimentier ; entrepreneur de peinture ; entrepreneur carreleur ; installateur électricien ;
tapissier poseur de revêtements des murs et du sol ; entrepreneur de vitrage ; installateur sanitaire et
de plomberie, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels ;
- à la coordination de chantiers pour compte propre ou pour compte de tiers en ce compris la
coordination, la consultance en matière de construction et le management de chantiers de
construction et de rénovation ;
- à la vente en gros, semi-gros ou au détail et la location de toutes machines, matériaux et
accessoires se rapportant directement au indirectement à la construction, au terrassement, à la
rénovation et à la transformation et l’aménagement intérieur ou extérieur ;
- à l’Entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise
de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d’installation d’
échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, entreprise de travaux d’égouts, de
travaux de distribution d’eau et de gaz, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, entreprise d’aménagement de plaine de jeux et de sports, parcs et jardins, entreprise de
terrassement, entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement de clôtures, entreprise d’
isolation thermique et acoustique, entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et tuyauteries industrielles, entreprise de placement de paratonnerres,
entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques en pvc, fabrication d’
agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment en béton, entreprise de garnissage de
meubles non métalliques, placement d’articles en matières plastiques ou produits synthétiques
suivant l’article 6 de l’arrêté royal du trente-et-un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les
activités réglementées, entreprise de construction, réfection, entretien des routes.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion d’un patrimoine immobilier pour
compte propre ou pour compte de tiers.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de biens immeubles, cette liste n'étant
pas limitative.
 
 La société a également le pouvoir de donner toutes garanties ou autres, se porter aval, caution
réelle ou personnelle ou affectante hypothécaire, pour couvrir ses engagements ou les engagements
de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra en outre s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises tant
Volet B
en Belgique qu’à l’étranger. Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur
dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de
rémunération de l’administrateur.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
actionnaires ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Adaptation des statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations relatives à la
Société Anonyme (SA);
Septième résolution :
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations relatives à la société anonyme.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Adoption de nouveaux statuts de la société ;
Huitième résolution :
Comme conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts était rédigé comme suit
:
 
STATUTS
 
L’assemblée nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Dénomination et forme
 
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « « HOMES BUILDING PARTNER - HBP ».
 
Article 2: Siège
 
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3: Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant soit directement soit indirectement :
- aux travaux d’entreprise générale de construction comprenant notamment les professions de :
entrepreneur de construction en ce compris notamment la construction de gros œuvre; entrepreneur
de maçonnerie et de béton ; entrepreneur menuiserie charpentier ; entrepreneur de couvertures
métalliques de constructions ; entrepreneur de zinguerie et de couverture métalliques de
constructions ; entrepreneur d’étanchéité de constructions ; entrepreneur de travaux de démolition
notamment de bâtiments et d’ouvrage d’arts ; installateur en chauffage central ; entrepreneur
plafonneur-cimentier ; entrepreneur de peinture ; entrepreneur carreleur ; installateur électricien ;
tapissier poseur de revêtements des murs et du sol ; entrepreneur de vitrage ; installateur sanitaire et
Volet B
de plomberie, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels ;
- à la coordination de chantiers pour compte propre ou pour compte de tiers en ce compris la
coordination, la consultance en matière de construction et le management de chantiers de
construction et de rénovation ;
- à la vente en gros, semi-gros ou au détail et la location de toutes machines, matériaux et
accessoires se rapportant directement au indirectement à la construction, au terrassement, à la
rénovation et à la transformation et l’aménagement intérieur ou extérieur ;
- à l’Entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise
de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d’installation d’
échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, entreprise de travaux d’égouts, de
travaux de distribution d’eau et de gaz, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, entreprise d’aménagement de plaine de jeux et de sports, parcs et jardins, entreprise de
terrassement, entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement de clôtures, entreprise d’
isolation thermique et acoustique, entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et tuyauteries industrielles, entreprise de placement de paratonnerres,
entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques en pvc, fabrication d’
agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment en béton, entreprise de garnissage de
meubles non métalliques, placement d’articles en matières plastiques ou produits synthétiques
suivant l’article 6 de l’arrêté royal du trente-et-un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les
activités réglementées, entreprise de construction, réfection, entretien des routes.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion d’un patrimoine immobilier pour
compte propre ou pour compte de tiers.
 
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
 
 La société a également le pouvoir de donner toutes garanties ou autres, se porter aval, caution
réelle ou personnelle ou affectante hypothécaire, pour couvrir ses engagements ou les engagements
de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra en outre s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises tant
en Belgique qu’à l’étranger. Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur
dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de
rémunération de l’administrateur.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
actionnaires ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4: Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II: Capital
 
Article 5: Capital de la société
 
Le capital s'élève à la somme de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six centimes
(74.368,06 €), représenté par cent cinquante (150) actions, portant les numéros (1) à (150), sans
désignation de valeur nominale, totalement souscrites et libérées.
Volet B
 
Article 5bis : Historique du capital
 
Lors de la constitution de la société par acte du notaire Robert Jacques, à Ath, le vingt-neuf août mil
neuf cent nonante-six, le capital s'élevait à trois millions de francs belges et était représenté par cent
cinquante (150) actions sans mention de valeur nominale.
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Patrick Bioul, à Gembloux, le huit mars deux mille six,
l'assemblée a constaté que suite à l'entrée en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, le
capital s'élève septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six centimes (74 368,06 €).
 
Article 6: Augmentation et réduction du capital
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
 
Article 8: Appels de fonds
 
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Titre III: Titres
 
Article 9: Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Au moment de l’adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations le registre des
actions était tenu en la forme non électronique.
 
Article 10: Nature des autres titres
 
Volet B
Tous les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Article 11: Indivisibilité des actions
 
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 12: Cession et transmission des actions
 
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession ou transmission d’actions à des tiers,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété, sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Ledit actionnaire communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les
numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa
notification. Il est précisé que les actionnaires conviennent que le prix de cession pourra être fixé par
un pacte d’actionnaire.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les trente jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’
administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le
délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions.
L’organe d’administration notifie aux actionnaires les actionnaires qui ont entièrement exercé leur
droit de préemption et fixe, au besoin, un nouveau délai de trente jours après cette notification, dans
lequel les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est excède le nombre d’actions offertes,
celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés pour
l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat cessionnaire dans les trente jours, les actions peuvent
être librement cédées au candidat-cessionnaire originaire.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéa précédents,
sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. En cas d’accord sur le prix, le droit de
préemption est exercé au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix de
même qu’en cas de transmission à titre gratuit ou pour une contrepartie qui ne serait pas exprimée
en espèces, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord
par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président
du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les trente jours de sa désignation. L’organe d’administration doit
notifier ce prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les quinze
Volet B
jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix (10%) pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les quinze jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du
droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé.
Passé un délai d’un mois, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en
demeure, calculé sur le taux légal augmenté de deux (2%) pour cent, sur le prix restant dû.
 
Titre IV: Administration et représentation
 
Article 13 : Compétences et pouvoirs de l'organe d'administration.
 
Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que
la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, ressortissent aux pouvoirs et à la responsabilité
de l'organe d'administration.
 
Article 14 - Conseil d'administration.
 
Sans préjudice à ce qui sera stipulé ci-après à l’article 18 des statuts, jusqu'à la mise en liquidation,
la société est normalement administrée collégialement par un organe d'administration dénommé : «
conseil d'administration » et composé de trois personnes au moins, actionnaires ou non,
dénommées « administrateurs ».
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil peut n'être composé que de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont désignés pour une période de six ans au plus par décision des actionnaires
en assemblée générale ou dans le cadre d'une décision unanime écrite.
Les actionnaires peuvent ou non révoquer chaque administrateur, en tout temps, sans congé, sans
motif ni indemnité, selon les droits qui auront été accordés à ce dernier lors de sa nomination ou
postérieurement.
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement
après la clôture de la réunion de l'assemblée générale qui a procédé à la désignation des
remplaçants ou au renouvellement de ceux-ci.
Une personne morale désignée administrateur doit désigner la personne physique à l'intervention de
laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur, en qualité de représentante permanente de la
personne morale administrateur. L'identité du représentant permanent est publiée aux annexes du
Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard.
La personne morale administrateur ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément le successeur de celui-ci. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission
en nom et pour compte propre.
Si le nombre des administrateurs est inférieur au minimum statutaire ou en cas de vacance anticipée
d'un mandat d’administrateur les autres administrateurs peuvent pourvoir à cette vacance, dans le
respect de la règle de présentation ci-dessus fixée, en désignant une ou plusieurs personnes pour
assurer les mandats vacants jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée qui élira les
administrateurs qu'elle souhaite pour la durée qu'elle juge opportune. S’il ne reste qu’un seul
administrateur, il doit convoquer rassemblée pour appeler les personnes souhaitées aux mandats à
pourvoir. La cooptation et l'élection des administrateurs font chacune l'objet d’une publication aux
annexes du Moniteur belge.
Le mandat d'administrateur est exclusivement gratuit jusqu'à décision contraire des actionnaires.
 
Article 15 - Organisation du conseil d'administration.
 
Volet B
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président. Sauf indication contraire, ce
dernier exerce cette fonction pour la durée de son mandat d'administrateur.
 Le conseil d'administration est convoqué par le président, un administrateur délégué ou deux
administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent. A moins d'un accord unanime des administrateurs, la
convocation est adressée trois jours au moins avant la réunion du conseil. Le conseil réuni à la
demande de deux administrateurs doit être convoqué dans la quinzaine, sauf impossibilité matérielle.
Le président préside la séance. En cas d’ empêchement de celui-ci, la présidence est assurée par
['administrateur le plus ancien, ou si deux administrateurs au moins exercent leurs fonctions depuis
la même date, par le plus âgé d'entre eux.
Les réunions se tiennent au siège à défaut di indication d’autre lieu dans les convocations.
Les administrateurs peuvent également participer au conseil à distance par tout moyen technique
permettant sans cesse à chaque administrateur de s'exprimer et de prendre connaissance du point
de vue des autres, à la société de conserver la teneur des débats et au secrétaire d'en établir le
procès-verbal. Si le conseil délibère sans aucune réunion physique, il est censé tenu au siège.
 
Article 16 - Délibération du conseil d'administration.
 
Le conseil ne peut délibérer ou statuer valablement sur les points de l'ordre du jour que si la majorité
au moins de ses membres sont présents ou représentés et si les absents ont été dûment convoqués.
Si le conseil dûment convoqué ne remplit pas ces conditions, il doit être convoqué à nouveau dans le
mois qui suit la date fixée initialement pour la réunion. Si la seconde réunion compte au moins deux
administrateurs présents, ceux-ci pourront alors délibérer sans autre quorum. Tout administrateur
empêché ou absent peut donner par écrit, en ce compris par courriel, SMS ou tout autre support de l’
information vérifiable, à un autre administrateur ou à un représentant permanent d'une personne
morale administrateur, délégation pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est dans ce cas réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut prendre part
au vote pour plus de deux voix, la sienne comme administrateur ou représentant permanent, et celle
d'un mandant. Le conseil d'administration peut enregistrer également le vote par écrit d'un
administrateur absent à condition que le vote porte sur tout ou partie de l'ordre du jour, qu'il soit clair,
inconditionnel et dépourvu d'ambiguïté et que l'identité de son auteur soit assurée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas d'abstention, les décisions sont valablement prises à la majorité des
autres membres du conseil. En cas de parité des votes, la voix de l'administrateur qui préside la
réunion est prépondérante, sauf lorsque la réunion ne compte que deux administrateurs.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions de la compétence du conseil peuvent être arrêtées
par déclaration écrite, datée, signée par tous les administrateurs dans les conditions fixées par la loi.
 
Article 17 - Procès-verbaux du conseil.
 
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les membres présents. Ces procès-verbaux, ainsi que les déclarations écrites unanimes les
remplaçant, sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et les votes écrits y sont
annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, en ce compris les rapports, sont signés par le
président du conseil, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
 
Article 18 – Administrateur unique.
Par dérogation aux dispositions des articles 13 à 17, l'assemblée peut décider de nommer pour
organe d’administration un administrateur unique, statutaire ou non, pour la durée qu'elle fixe, qui
peut être illimitée. Lorsqu'un tel administrateur unique est nommé, les dispositions susdites
s'appliquent dans la mesure où elles sont compatibles avec le fonctionnement de l'organe
unipersonnel d'administration.
La nomination d'autres administrateurs met en revanche fin aux dispositions exceptionnelles du
présent article et remet en vigueur les dispositions que celui-ci a rendues inapplicables, en ce
compris celles sur la durée du mandat de l'administrateur jusque-là unique, qui sera limitée alors à
six ans.
L'administrateur unique ne répond d'aucune obligation de la société et ne dispose d'aucun droit de
veto sur les décisions de l'assemblée.
Le mandat de l'administrateur unique prend fin par le décès, la déconfiture, la faillite ou la liquidation
de celui-ci, ainsi que par l'incapacité juridique ou l'impossibilité matérielle pour lui de conduire les
affaires de la société en dirigeant avisé, la démission ou la révocation.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour une durée indéterminée :
Volet B
Monsieur KRACK Jean Michel Guy François Joseph Marie Ghislain dit Jean-Michel, né à Ixelles le 7
septembre 1962, domicilié et demeurant à (1380) Lasne, 35, rue du Culot.
 
Article 19 - Gestion journalière et délégations spéciales.
 
L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société au sens de la loi, ainsi
que les pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de cette gestion, de même que des
pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
administrateurs ou non,
Tout délégué à la gestion journalière est révocable en tout temps, sans motif ni avertissement par
l'organe d'administration.
La délégation de la gestion journalière implique celle de la représentation de la société en justice et
dans toutes procédures dans des matières relevant de cette gestion.
Lorsque l'organe d'administration désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, et s'il n'impose
pas expressément l'exercice conjoint de cette délégation, chaque délégué a dans le cadre de cette
gestion le pouvoir d'agir et de représenter la société seul. Chaque délégué peut subdéléguer certains
de ses pouvoirs par mandat spécial.
Le ou les délégués à la gestion journalière sont notamment chargés de l'exécution des décisions
arrêtées par l'organe d'administration.
L'organe dl administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés aux délégations
qu'il institue. Faute d'indication contraire, les mandats accordés par ledit organe, en ce compris celui
de délégué à la gestion journalière, sont exercés à titre gratuit.
 
Article 20 - Représentation de la société.
 
En tout état de cause, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers dans tous les actes
et en justice par l'organe d'administration, conseil ou administrateur unique, selon le cas.
Lorsque la société est dotée du conseil d’administration, elle est également valablement représentée
par deux administrateurs, agissant conjointement en qualité d’organe de représentation générale.
Ceux-ci exercent les mêmes pouvoirs de représentation de la société que le conseil d’administration,
même ceux ressortissant à la gestion journalière.
 Au sens des présents statuts, on qualifie d'administrateur délégué tout administrateur qui a été
désigné en qualité de délégué à la gestion.
La validité de l'engagement de la société par la signature de l'administrateur délégué n'est pas
subordonnée à l'existence, à la forme ou au contenu d'une délibération préalable du conseil.
Le ou les autres délégués à la gestion journalière disposent d’un même pouvoir de représentation et
de signature, présumé individuel comme dit à l'article 19, mais pour les seuls actes relevant de ladite
gestion journalière.
 
Article 21: Rémunération des administrateurs
 
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat est rémunéré, l’assemblée générale décide du montant de l’indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
 
Titre V: Contrôle de la société
 
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
 
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI: Assemblée générale
 
Article 23: Tenue et convocation
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
Volet B
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
Article 24: Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Article 26: Liste de présences
 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
 
Article 27: Vote par correspondance
 
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la
société si celle-ci existe.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
 
Article 28: Composition du bureau
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
Volet B
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
 
Article 29: Délibération
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
 
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
 
3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 31. Participation à distance à l’assemblée générale
 
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’administration peut définir les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l’identité de l’actionnaire.     Les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire et l’
identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration.
L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par
le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.
Pour l’application de l’alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’
Volet B
assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le
droit de vote.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l’assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée
générale et/ou au vote.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau de l’assemblée générale, aux
administrateurs et au(x) commissaires.
Les porteurs d’obligations, les titulaires de droits de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués, peuvent également
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société, dans les mêmes conditions et modalités que définies ci-avant.
 
Article 32: Droit de vote
 
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 33: Prorogation de l’assemblée générale
 
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée
: cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 34: Procès-verbaux de l’assemblée générale
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
 
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
 
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
Volet B
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 36: Affectation des bénéfices
 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
 
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
 
Article 38: Désignation des liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
 
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
 
Article 40: Mode de liquidation
 
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX: Dispositions diverses
 
Article 41: Litiges
 
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 42: Election de domicile
 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
Volet B
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 43: Application du Code des sociétés et des associations
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Adresse du siège /SITE Internet et adresse électronique ;
Neuvième résolution :
L’assemblée générale :
* a confirmé que le siège était établi à (1380) Lasne, 35, rue du Culot;
* n’a pas souhaité prévoir de site internet et d’adresse électronique dans le cadre de l’assemblée.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Pouvoirs conférés au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
Dixième résolution :
L’assemblée générale a décidé de donner tout pouvoir au notaire Cécile LAMMERHIERT d’établir et
de signer la coordination des statuts suite à la modification des statuts et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Pouvoirs conférés au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
Onzième résolution :
 
L'assemblée a conféré tout pouvoir à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
           
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l'acte modifica-tif, avec une copie de la liste de
présence des actionnnaires de la société, une copie du document sous seing privé signé par
Monsieur Guy DELVAUX en date du 3 décembre 2021, une copie du document sous seing privé
signé par Madame Monique ENSAY en date du 4 décembre 2021, et une copie du rapport de l’
administrateur établi conformément à l’article 7 :154 du Code des Sociétés et des Associations, ainsi
qu’une coordination des statuts à la date du 7 décembre 2021.