N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nexova Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Etoiles 140
 : 6890 Libin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Ce jour, le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,  
           
A COMPARU:
(…) agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu des pouvoirs octroyés dans le procès-
verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "RHEA System", ayant son
siège à 1300 Wavre, avenue Pasteur 23, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0447.709.339 (ci-après dénommée la "Société Partiellement Scindée"), dressé ce jour,
préalablement à la présente, par le notaire soussigné, ci-après dénommée le "Comparant", lequel a
requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société
anonyme "Nexova Group" (ci-après dénommée la "Société"), 
(…)
4/ Le réviseur d'entreprises de la Société, à savoir BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son
siège à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, boîte E6, représentée par Monsieur Christophe Colson,
réviseur d’entreprises, a établi un rapport conformément à l'article 7:7 du Code des sociétés et des
associations.
Les conclusions de ce rapport sont rédigées comme suit:
"4. Conclusion(s) du réviseur d’entreprises aux fondateurs de la société NEXOVA GROUP SA en
constitution 
Conformément à l'article 7:7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la société
NEXOVA GROUP SA en constitution (ci-après « la Société ») dans le cadre de notre mission de
réviseur d’entreprises pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 20 mars 2024. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ». 
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 7:7 CSA, nous avons examiné la description des biens à apporter, l’
évaluation appliquée ainsi que les modes d’évaluation utilisés à cet effet, tels qu’ils figurent dans le
rapport spécial des fondateurs. Sur base des caractéristiques de la scission présentées dans le
projet de scission, dans le projet d’acte ainsi que dans le rapport des fondateurs, les valeurs d’apport
définitives ne seront connues qu’après la tenue de l’assemblée générale ordinaire de la SA RHEA
SYSTEM en juin 2024. Dès lors, nous ne sommes pas en mesure, à ce jour, de nous prononcer sur
la valeur de l’apport et émettons à cet égard une abstention. Il est prévu que nous établissions un
nouveau rapport sur cet apport lorsque les valeurs d’apport définitives seront connues. Ces
conclusions seront présentées à une assemblée générale à tenir ultérieurement. 
Nous nous abstenons également de conclure sur les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en
nature. Conformément à l’article 3:56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du CSA, la
1008811777
valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 2.508.818,52 EUR, correspond à la valeur comptable
des éléments de l’actif et du passif telle qu’elle figurait dans les comptes de la société à scinder et le
mode d’évaluation appliqué trouve sa justification dans la loi. Cependant, au vu de l’abstention
mentionnée ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la valeur de l’apport
retenue ou sur l’absence de surévaluation dans les éléments qui composent l’apport. 
La rémunération réelle consiste en 750 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacun 1/750ème du capital de la Société. 
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été intégralement transmis dans les
délais requis, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la Société dans les délais
requis.
Responsabilité des fondateurs relative à 
- l’apport en nature 
Les fondateurs sont responsables : 
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ; 
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; 
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à 
- l’apport en nature 
Le réviseur d’entreprises est responsable : 
• d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ; 
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; 
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à
émettre en contrepartie ; 
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. 
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:7 CSA dans le cadre de l’apport en nature à la SA
NEXOVA GROUP (en constitution) d’actifs provenant de la scission partielle de la SA RHEA
SYSTEM présentée aux fondateurs et ne peut être utilisé à d’autres fins. 
Les Isnes, le 11 avril 2024 
BDO Réviseurs d’Entreprises SRL 
Représentée par Christophe Colson* 
Réviseur d’entreprises".
(…)
APPORTS À LA CONSTITUTION
Les apports à la constitution consistent en un apport en nature à la suite de la Scission Partielle de
l'Activité de Cybersécurité de la Société Partiellement Scindée, dont un montant de 229.905,59 EUR
est comptabilisé comme capital dans le chef de la Société conformément au Projet de Scission et
aux rapports établis en application de l’article 7:7 du Code des sociétés et des associations
mentionnés ci-après.
Une description détaillée du traitement comptable de la Scission Partielle se trouve dans les rapports
établis en application de l’article 7:7 du Code des sociétés et des associations et dans le Projet de
Scission.
APPORT EN NATURE - RÉMUNÉRATION
                À la suite de la Scission Partielle, 750 nouvelles actions ont été attribuées aux actionnaires
de la Société Partiellement Scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de la Société
Partiellement Scindée.
               (...)
CONSTATATION DES STATUTS
Par conséquent, le Comparant me requiert moi, notaire, d'acter qu'à la suite de la Scission Partielle,
l'Activité de Cybersécurité de la Société Partiellement Scindée est transférée à la Société et que la
Société est constituée. 
Les statuts de la Société sont rédigés comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée « Nexova Group ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société anonyme » ou des initiales «SA».
Article 2. SIEGE.                
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci : 
1. la mise en œuvre de solutions et de services d’ingénierie de cybersécurité en support aux
programmes spatiaux, aux entreprises (quelque soit leur forme), aux institutions publiques et aux
infrastructures critiques. Les solutions et services proposés par la société doivent notamment s’
appréhender selon la liste non-limitative des services énumérés ci-dessous : 
- Services Centre d’opérations de cybersécurité (SOC) 24/7 x / Services gérés de détection et d’
intervention ;
- Services du système d'alerte précoce ;
- Services d'analyse cybersécurité légale ;
- Services de renseignement sur les cyber-menaces ;
- Services de conseil en sécurité physique et cyber ;
- Services d'évaluation des menaces et des risques ;
- Services de conception d’architecture sécurisée;
- Services de champs de pratique cyber;
- Services de formation en cybersécurité ;
- Services de test et de certification de cybersécurité.
2. la vente directe de produits de sécurité sous forme de plate-forme logiciels, de licences et/ou de
toutes autres formes, pour son compte ou pour le compte de tiers, ainsi que toutes activités de
recherche et développement en matière d’ingénierie de sécurité. 
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger soit seule ou en participation avec d’autres,
soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet. 
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être
interprétée dans son acceptation la plus large
3. de contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises;
4. de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, juridiques ou administratifs dans le
sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet;
5. de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte; 
6. d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ; 
7. d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet; 
8. le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés; 
9. la prestation de services administratifs et informatiques; 
10. l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial;
11. la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application; 
12. la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques; 
13. l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations financières à l’exception de celles
légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne,
sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation; et 
14. l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités.
                L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. 
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées. 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles, financières et, mobilières
et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux cent vingt neuf mille neuf cent cinq euros cinquant-neuf cents (€
229.905,59).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration. Tout versement
appelé s’impute sur l’ensemble des actions que l’actionnaire souscrit. L’actionnaire qui, après un
préavis d’un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit
bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal à dater du jour de l’exigibilité du
versement. 
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par le vice-président.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre d' « administrateur-délégué ». Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice:
- soit, par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, par le président du conseil d'administration agissant seul ; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seul
ou conjointement deux à deux. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Les actions en justice sont soutenues ou suivies par le président du conseil d’administration ou deux
administrateurs.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à
quinze heures. 
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure.
L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige. Elle doit être réunie à la demande d’actionnaires représentant ensemble un dixième du capital.
Le conseil d’administration et le commissaire peuvent convoquer des assemblées générales
extraordinaires autant de fois que l’intérêt social l’exige ; ils doivent les convoquer sur demande
écrite d’actionnaires justifiant la possession du cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS –
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables. 
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
DÉCISIONS D’EXÉCUTION
I. SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Le Comparant constate que l’assemblée générale extraordinaire de la Société Partiellement Scindée
a décidé que le siège de la Société est établi pour la première fois à 6890 Libin, rue des Etoiles 140.
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
Le Comparant constate que l’assemblée générale extraordinaire de la Société Partiellement Scindée
a décidé de nommer en tant qu’administrateurs de la Société:
-              Monsieur ADANT Emmanuel Louis Michel Ghislain, né à Charleroi le 1er avril 1968 (dont le
mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2027);
-              Madame DE CASTRO Garcia Silvia, née à Tarragone (Espagne) le 21 juin 1976 (dont le
mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2025); et
-              Monsieur PROBST Laurent, né à Laxou (France) le 9 février 1966 (dont le mandat prendra
fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2026).
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la Société pour l’exercice de leur mandat.
Le Comparant constate que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Partiellement Scindée
a déclaré que les administrateurs ne font pas l'objet d'interdiction de gérer, ni en Belgique, ni à
l'étranger. 
III. NOMINATION D’UN COMMISSAIRE
Le Comparant constate que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Partiellement Scindée
a décidé de nommer en tant que commissaire de la Société, BDO Réviseurs d’Entreprises SRL, dont
le siège est situé à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, boîte E6, et titulaire du numéro d’entreprise
0431.088.289, représentée de manière permanente par Monsieur Christophe Colson, et ce, pour les
trois premiers exercices sociaux de la Société. 
(...)
III. DÉBUT DE LA SOCIÉTÉ - CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - DATE DE LA
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
La Société acquerra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt d'une expédition du présent
acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Le premier exercice social commence à la date de dépôt d'une expédition du présent acte au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent (sans préjudice de la rétroactivité au niveau comptable de la
Scission Partielle) et se termine le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'an 2025.
(…)
V. PROCURATION POUR LES FORMALITÉS
Le Comparant confère tous pouvoirs à Me Damien Conem, Me William Hollanders, Me Eilouna
Ochana, Me Pauline Deltour et Me Harold Lenfant, ou tout autre avocat du cabinet Liedekerke
Wolters Waelbroeck Kirkpatrick SRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles,
Boulevard de l'Empereur 3, chacun pouvant agir individuellement et avec faculté de subdélégation,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.            
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le rapport du réviseur d’
entreprises établi conformément à l’article 7 :7 du Code des sociétés et des associations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire