N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Monument Assurance Belgium Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 14 juillet 2021.
BRIDGE STRATEGIC HOLDINGS LIMITED, une entreprise du droit du Royaume-Uni, ayant son
siège 35 Seething Lane, London EC3N 4AH, Royaume-Uni, numéro d’entreprise national 11269399,
immatriculée comme entité étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0725.642.548 (à l’acte de constitution représentée par Yannick Sternotte, élisant domicile à son
adresse professionnelle à 1050 Bruxelles, avenue Louise 143 boîte 6, en vertu d’une procuration
sous signature privée) a constitué une société anonyme dénommée Monument Assurance Belgium
Services, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11, au capital entièrement souscrit de
soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00), représenté par soixante et un mille cinq cents
(61.500) actions, sans désignation de valeur nominale.
Le comparant a souscrit immédiatement les soixante et un mille cinq cents (61.500) actions et il les a
libérées entièrement par un versement en numéraire.
Le comparant a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (suit un extrait) :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme légale d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Monument Assurance Belgium Services ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3: Objet de la société
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant en nom et pour compte propre que en nom
et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :
    1.  de fournir tous services aux assureurs et aux porteurs de risques, en ce compris toutes
opérations se rapportant, directement ou indirectement, pour la totalité ou en partie, ou pouvant
favoriser :
    •  le conseil en matière de risque et de sécurité tant de personnes que de biens ;
    •  le courtage en assurance et en réassurance de toute nature,
    •  l’établissement d’études, l’arbitrage et le dispatching,
    •  les missions de représentant chargé du règlement des sinistres dans le sens le plus large,
    •  l’achat, la vente et la gestion de portefeuilles d’assurances et les opérations d’intermédiaire en
assurances ,
    •  l’assistance en matières financières, prêts d’argent et financements s’y rapportant directement
ou indirectement,
toutefois à l’exception de toutes opérations réservées par la loi aux banques et aux caisses
d'épargne privées.
    1.  l’acquisition et le transfert par tous moyens de droit, la gestion, la valorisation et la détention de
toutes valeurs mobilières de portefeuille, telles qu’actions, certificats de rente et obligations de toute
nature et en général, le placement en choses mobilières, à l’exception des opérations réservées par
0771471385
Volet B
la loi aux gérants de fortune et aux conseillers en investissement.
    2.  la coordination et le contrôle des activités des sociétés du groupe, ainsi que en nom et pour
compte de tiers, notamment le développement et la centralisation d’une ou de plusieurs des activités
ci-après citées : la fourniture et la collecte d’informations, les relations avec les autorités nationales et
internationales, la centralisation de travaux dans le domaine de la comptabilité, de l’administration et
de l’informatique, la centralisation d’opérations financières et de la couverture de risques résultant
des fluctuations des cours de change, ainsi que les travaux préparatoires et de soutien y relatifs.
“Groupe” est défini conformément à l’article 1 :26 du Code des sociétés et des associations.
    1.  l’étude, l’assistance technique, juridique, comptable, financière et administrative ou l’assistance
dans la gestion, la participation à l’administration de toutes sociétés ou institutions et toutes activités
de management et de consultance.
    2.  la prise d’intérêts ou de participations par voie de souscription, d’apport, de fusion, de
coopération, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises, activités ou
associations quelconques, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger.
    3.  la gestion, la valorisation et la réalisation de ces intérêts ou participations.
    4.  la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation de
sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation.
Lorsque la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une autre
société, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société.
La société pourra :
    •  acquérir, prendre ou donner en location, fabriquer, céder ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériaux et fournitures ;
    •  accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
ou de contribuer à sa réalisation ou son extension ou de le faciliter ;
    •  acquérir, exploiter et réaliser de quelle que manière que ce soit, tous droits intellectuels,
marques, modèles et dessins ;
    •  au profit de sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou
une participation, se porter garant ou donner son aval, agir en tant qu’agent ou de représentant,
accorder des avances ou crédits, conférer toutes suretés hypothécaires ou autres.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 61.500, représentant chacune un/soixante et un
mille cinq centième du capital.
Article 6: Appels de fonds
(…) L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués. (…)
Article 9: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée au choix de l’assemblée générale :
- soit par un administrateur unique, nommé pour une durée indéterminée ;
- soit par un conseil d’administration composé au moins du nombre de membres minimum requis par
la loi, nommés pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Volet B
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la société est gérée par un conseil d’administration et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 15: Procès-verbaux de l’organe d’administration
(…)
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 16: Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 17: Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
    •  soit par l’administrateur unique ;
    •  soit par un administrateurdélégué, agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion
journalière, agissant individuellement ;
    •  soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Article 19 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 21: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de mai à 14
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 28: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 29: Prorogation de l’assemblée générale
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle ou extraordinaire, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 30: Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 33: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en numéraire ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2022.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11.
3. Nominations d’administrateurs
Sont appelés à la fonction d’administrateur pour une période de 24 mois :
(i) Koen Depaemelaere et (ii) Natacha Delie.
Leur mandat est gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de leur mandat.
Volet B
4. Commissaire
Le comparant décide de nommer commissaire de la société pour le contrôle de trois exercices
sociaux: la société anonyme PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren-Reviseurs d'entreprises,
ayant son siège à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwe Garden, Woluwedal 18, laquelle sera
représentée dans l’exercice de son mandat par Monsieur Tom Meuleman, réviseur d’entreprises.
6. Mandat spécial
Simmons & Simmons LLP, avec siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 143, Yannick Sternotte, Carl
Meyntjens et Natacha Delie, agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, sont désignés
en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte avec procuration ; une première version des
statuts