N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Médicale Flagey
(en abrégé) : MMFlagey
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Lannoy 22
Les soussignés:
Tim Haegeman, ayant son domicile à 1020 Laeken, Pannehuisstraat 22/B5 Belgique
Egon Vanrenterghem, ayant son domicile à 1000 Brussel, Varkensmarkt 2 Bus 7
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Maison Médicale Flagey »
TITRE 1- Dénomination, siège social, but et durée
Article.1- Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Maison Médicale Flagey », en abrégé « MMFlagey»
Article.2- Siège Social
Son siège social est établi à Rue Lannoy 22, 1050 Ixelles.
L’adresse de son site internet est https://www.mmflagey.be et son adresse électronique est la suivante :
info@mmflagey.be
Article.3- But Social et objet
L'association a pour objet: de permettre à la population d'avoir accès à un système de soins de santé primaire,
c'est à dire des soins globaux, continus, intégrés et accessibles par l'intermédiaire de son équipe
pluridisciplinaire.
L'association pourra s'intéresser à toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
-L’ouverture, la gestion et l'administration d'établissements médicaux et plus particulièrement des maisons
médicales ;
-L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir ;
-La gestion d'un ou de plusieurs maisons médicales ou de centres médicaux en ce qui compris la location, le
leasing et l'entretien de matériel médical ou non-médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux
à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de cette société, du
matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir ;
-L'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires ou
utiles à l'exercice de l'activité de l'association, en ce compris tout bâtiment et plus généralement toute
infrastructure matérielle complète au sens le plus large ;
-La défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le cadre
de l’association, et tout moyen permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer au
patient le niveau de soins le plus élevé ;
-Un service de soins infirmiers ;
-La récupération auprès des organismes d’assurance ou autres tiers.
-Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et -matériels ainsi récoltés doivent servir
0771598574
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
-L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toutes activités similaires à son objet.
-Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent article. Elle peut
également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou
prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes
commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :
l-'organisation et la fourniture d'infrastructures d'événements festifs ou culinaires,
-lorganisation de voyages à but et exploitation médicaux,
-la vente de services de traduction ou d'interprétation,
-la prestation d'autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association.
Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l'alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices seront
affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils. L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la
juste rémunération des travailleurs de l'association.
Article.4- Durée de l'association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2- Membres
Article.5- Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à deux.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité unanime.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseill d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6- Démission et exclusion des membres
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire,
exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.7- Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a
eue connaissance de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9- Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune
obligation personnelle. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par
eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.
TITRE 3- Assemblée générale
Article.10- Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par écrit, télécopie ou courrier
électronique. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article.11- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.12-Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administrationou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé trente jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13-Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.14-Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Article.15-Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article.16-Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de trois au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d'administration ne pourra compter que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales en cas de candidature
d'une personne morale, celle – ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat des administrateurs est fixée lors de la nomination et peut être d'une durée illimitée. Lorsque
le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation
ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement
de cet administrateur pour le reste de la durée. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les
autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article.17- Durée et fin du mandat
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.18- Designation des fonctions
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article.19- Quorums de présence et de vote
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procuration(s).
Article.20- Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.21-Registre des procès verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.22- Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.23- Gestion Journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent soit conjointement, soit séparément selon ce qui sera décidé lors de la
nomination.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un ans renouvelable.
Ce mandat fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Article.24- Représentation générale de l'association
Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de
l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale , par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article.25- Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.26-Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
La rémunération éventuelle de leur mandat est fixée par l’assemblée générale.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27- Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28- Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.30- Affection de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8- Dispositions finales
Article.31- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue Lannoy 22, 1050 Ixelles
Adresse électronique de l'association : info@mmflagey.be
Site internet de l'association : http://www.mmflagey.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Monsieur Tim Haegeman ayant son domicile à 1020 Laeken, Rue de pannenhuis 25/B5, né le 25 join 1991 à
Kortrijk
-Egon Vanrenterghem, ayant son domicile à 1000 Brussel, Varkensmarkt 2 Bus 7
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles , le 09/07/2021, en 2 exemplaires originaux.