N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
CHICO EVENT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7800 Ath, Rue des Ecriniers 26
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître Sylvie SURMONT, Notaire associé à la résidence d’Ath, associé de la 
société civil ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et 
Sylvie SURMONT, notaires associés », en date du 17 décembre 2012, en cours d’enregistrement
1°)
Monsieur MALENGREAUX Timour, Timothée, Marcel, Stany, né à Ath le trente et un août mille 
neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 7800 Ath Rue du Grand Pont 6, boîte, 1, et,
2°)
Monsieur CARLIER Jean-Julien, Alain, Nathanaël, Raphaël, né à Ath le vingt mai mille neuf cent 
quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 7800 Ath Cour du Prince de Condé 8, boîte 4,
Comparants dont l’identité est établie au vu du registre national des personnes physiques où ils portent 
respectivement le numéro 870831-213-61 et 860520-143-31,
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent entre eux une 
société commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée « CHICO EVENT » , ayant son siège social à 7800 Ath, Rue des Ecriniers 26, au capital de dix-huit 
mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis 
au notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code des sociétés, le plan 
financier dans lequel ils justifient le montant du capital social.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent 
euros chacune, comme suit :
-
par Monsieur Timour MALENGREAUX : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros ;
-
par Monsieur Jean-Julien CARLIER : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros.
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l’intégralité du capital.  
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été 
libérée à concurrence d’un/tiers par des versements en espèces et que le montant de ces 
versements, soit six mille deux cents euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès d’ING Belgique, agence  d’Ath, sous le numéro 363-1135926-96.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux 
cents euros.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHICO EVENT ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société privée 
à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».
0508794197
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7800 Ath, Rue des Ecriniers 26.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
agences, ateliers, succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
-
l’organisation d’événements, « incentives », banquets, diners, réceptions et festivités 
généralement quelconques ; l’organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, 
concerts et récitals, manifestations sportives et culturelles ;
-
la location, la vente, l’installation de matériel audio-visuel et informatique ;
-
le placement, l’installation et l’entretien de tous systèmes d’alarme ;
-
la gestion de personnel ;
-
l’activité HORECA en règle générale, dont notamment l’exploitation de tous hôtels, 
restaurants, débit de boissons, brasseries, épiceries fines, tea-rooms, cafés, snacks-bar, 
sandwicherie, petite restauration, friteries, fast-food ;
-
l’achat, la vente et la location de pareils fonds ;
-
le négoce en produits alimentaires ou non et en boissons spiritueuses ou non (grossiste, 
semi grossiste et vente au détail) et leur dégustation et consommation sur place ;
-
la conception et la commercialisation de boissons et tous autres produits alimentaires ;
-
toutes les activités qui touchent aux opérations immobilières ou qui se rapportent 
directement ou indirectement à cet objet, la gestion immobilière, le lotissement, l’achat, la 
vente, la construction, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles ainsi que les 
opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature 
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, 
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci 
sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de 
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un 
tiers agrée conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet 
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président  du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont 
pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui 
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à 
la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des 
titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété 
d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire 
de cette part à l'égard de la société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Transmission entre vifs
L'associé qui veut céder une partie ou la totalité de ses parts doit en informer la gérance, par 
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénom, profession et domicile ou la dénomination et le 
siège social du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée 
ainsi que le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre 
recommandée, aux autres associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie 
des parts offertes ou, à défaut, s'ils autorisent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le 
nombre de parts qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession.  A 
défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.
Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le 
résultat de la consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux 
d'exercer leur droit de préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il 
envisageait la cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif 
et définitif qu'à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne 
conserve pas une participation réduite.
La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct 
entre les associés désireux d'exercer une préemption).  Les parts non attribuées feront 
éventuellement l'objet d'un tirage au sort.
A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de commerce 
du siège de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente.
L'expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers 
comptes annuels clôturés au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et 
moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.
Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa 
nomination, sous peine de déchéance.  Sa décision est sans recours.
Ce mécanisme de préemption est également d'application en cas de vente judiciaire.
Transmission pour cause de mort
En cas de transmission pour cause de mort, les ayants-cause devront céder les parts aux 
autres associés et ne pourront les conserver. Ils pourront prétendre à la contre-valeur des parts. 
L'exercice des droits liés aux parts ayant appartenu à l’associé prédécédé est suspendu. 
Ces droits ne sont pas transmis à ses héritiers.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée 
générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée 
gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
     
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts 
réservent à l'assemblée générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au 
moins six mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la 
prochaine assemblée générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée 
extraordinaire convoquée dans les formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant 
deux mois consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des 
associés délibérant à la majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à 
titre provisoire, soit même à titre définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour 
toutes décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu 
désigné dans la convocation, le premier samedi du mois de mai de chaque année, à 14 heures.
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura 
lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le 
désir. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
    
ARTICLE 15.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant 
les parts sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre 
de ses parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux 
dispositions prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties 
consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la 
demande d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas 
acquise au premier tour de scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus 
de voix. En cas de parité au ballotage, le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un
décembre suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée 
générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
     
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est 
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à 
la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve 
aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés 
en proportion de leurs parts sociales.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait 
élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mil quatorze.
2.
Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
Monsieur Timour MALENGREAUX, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Monsieur Jean-Julien CARLIER, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
3.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
4.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1 août 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte 
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision 
de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5.
Frais et déclarations des parties.
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à neuf cents euros hors taxe sur 
la valeur ajoutée.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, 
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences 
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière 
d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme, Maître Sylvie SURMONT
Déposé en même temps : expédition de l’acte
Volet B - Suite