N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KRUG
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue A.J. Slegers 81
STATUTS 
ASBL "KRUG"
Les fondateurs soussignés:
 
1. Olivera Drazic, Avenue Slegers 81, 1200 Woluwe Saint Lambert, Belgique
2. Radmila Stanojevic van Os, Avenue, Joseph van Genegen 37, 1150 Woluwe St Pierre, Belgique
3. Branko Jovanovic, Avenue des Sorbiers 11, 1330 Rixensart, Belgique
4. Ivana Acovic, rue Edouard Dereume 48, 1330 Rixensart, Belgique
 
réunis en assemblée le 15/02/2022, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.  
 Titre I - L'Association
  
 
Article 1.1 - Forme juridique
 
L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "L'Association"), conformément à la loi du
27 juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du
16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée le "loi sur les ASBL et les fondations"). 
 
 Article 1.2 - Dénomination
 L'Association est dénommée “KRUG”.
  
Article 1.3 -  Siège
 Le siège de l'Association est sis à Avenue Slegers 81, 1200 Woluwe Saint Lambert, Belgique.
Le siège peut être transféré par la décision de l'Assemblée Générale (abrégée ci-après AG) en s'acquittant des
formalités de publication requises.
  
Article 1.4 - Durée
0783372988
  
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
  
  
  
  
Titre II - Buts et activités
  
 
Article 2.1 - Buts
  
L'Association a pour le but le développement de la meilleure coopération, compréhension et le développement du
réseau entre les membres d'Association et les acteurs suivants: l’Ambassade de la République de Serbie, l'école
serbe à Bruxelles, les associations belges, européennes, et autres par le biais d'un engagement interculturel et
par l'établissement progressif des relations de confiance. 
 
L'Association voudra créer un environnement qui permettra la meilleure utilisation du potentiel humain, qui rendra
possible le dépassement efficace des défis partagées et qui construira une meilleure société, avec un altruisme
plus prononcé et idéalement avec un sentiment plus favorable et une ouverture culturelle vers les ressortissants
serbes en Belgique.
 
Collaborer à la création et au maintien d'une opinion publique saine et d'un idéalisme élevé rendant possible le
développement de l'honnêteté, de la justice, de l'amour de la patrie, de la bonne volonté, de la transparence et
de la diversité.
 
Renforcer les liens de la diaspora serbe en Belgique avec, d’une part le pays d’accueil et ses institutions, et
d’autre part avec les différents acteurs de la communauté déjà présents.
 
Promouvoir la culture serbe auprès des institutions européennes et du territoires,  ainsi qu' augmenter la capacité
d'analyse, de débat, d'imagination et d'action des populations d'un territoire, notamment en recourant à des
démarches participatives; chercher à associer les opérateurs culturels à la conception et à la conduite d'un projet
d'action culturelle de moyen et long termes ; 3° s'inscrire dans des réseaux de coopération territoriaux ou
sectoriels. 
  
Article 2.2 - Activités
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'Association figurent les actions des domaines suivants:
 
1) Domaine social
 
L’Association propose un service de médiation interculturelle et le conseil sur des thèmes d'intérêt général pour
une meilleure intégration, ainsi qu’une organisation d' évènements et d’actions diverses pour accumuler des
moyens qui seront pour la plupart redistribués  selon les besoins du moment (associations caritatives, aides aux
plus démunis etc.) 
Plus généralement, l'Association s'investit pour une meilleure cohésion sociale, la lutte contre la pauvreté et un
souci d'égalité des chances des membres d'Association et de société au sens plus large.
 
2) Domaine socioculturel et éducatif
 
L’Association s’investit à la préservation de la culture serbe et sa présentation comme une richesse pour l'Union
Européenne et le reste du monde, et une valorisation et l'intégration de la communauté serbe et des pays
avoisinants, dans la communauté belge, par leur propre culture et par l'apprentissage des manières d'être de
l'environnement d'accueil. 
Les moyens d'action dans ce domaine peuvent être les publications, les cours, les conférences, les évènements
sportifs, les ateliers créatifs pour enfants et adultes ou l'organisation de toute initiative pouvant aider à la
réalisation des buts de l'Association, ou toute autre activité similaire qui aurait comme objectif d'atteindre lesdits
objectifs.
 
3) Domaine socio-économique
 
L’Association  des acteurs économiques provenant de la diaspora pour maintenir et promouvoir les intérêts
communs, et collabore efficacement avec les acteurs locaux, en les informant sur les pratiques commerciales et
en leur permettant d'offrir un meilleur service sur les marchés concernés. L’Association soutient les intérêts
communs et individuels des membres et participe aux activités éducatives, consultatives, informatives,
promotionnelles etc. 
 
4) Domaine artistique
 
L'Association se porte organisatrice des concerts, expositions, conférences, soirées littéraires, théâtre,
rencontres, projection de films, établissement d'une bibliothèque, dans un but d'établir un climat de convivialité et
de la compréhension et de faire connaître davantage la culture des pays de sud-est d'Europe afin de  valoriser
leurs patrimoines culturels.
  
Article 2.3 - Activités auxiliaires
 
L'Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des activités commerciales et lucratives accessoires (la vente de tous produits ou services entrant
dans le cadre de son objet), dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts
non lucratifs, dans les limites autorisées. 
  
Titre III - Membres
  
Article 3.1 - Composition de l'Association
  
L'Association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur. Le nombre
de membres de chaque catégorie est illimité avec un minimum de trois membres effectifs.
La domiciliation géographique n'est pas une condition pour être membre de l'Association.
Le Conseil d'Administration (abrégé ci-après CA) peut décider souverainement et sans autre motivation
d'accepter ou de ne pas accepter un candidat en qualité de membre.
 
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes morales ou physiques dont la
proposition d'admission est ratifiée par deux tiers du CA.
Les entités juridiques désignent un représentant compétent pour les représenter à l'Association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts. 
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'Association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature et approuvés par la majorité simple du
CA. Ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale. 
 
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de
cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. La proposition d'attribution de statut de
membre d'honneur est ratifiée par la majorité simple du CA.
 
Le CA tient un registre des membres.
  
Article 3.2 - Perte de la qualité de membre
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, soit verbalement, soit en adressant par
écrit leur démission à l'Association. 
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix présentés ou
représentés. Les motifs pour cette décision peuvent être le non-paiement de la cotisation (après un deuxième
rappel écrit) ou un autre motif grave comme défaut de se conformer aux statuts et aux décisions de l'Association
ou discréditation de l'Association par leur comportement. Les exclus ont droit à l'appel lors de la prochaine AG.
Cela rend la décision finale.
 
En cas de décès, un membre devient automatiquement un membre d'honneur de l'Association.
 
Titre IV – Les organes de l'Association
 Article 4.1 - Les organes de l'Association
 
Les organes de l'Association sont:
 1) L'Assemblée Générale
2) Le Conseil d'Administration
3) L'organe de la représentation journalière
 
 Article 4.2 - L'Assemblée Générale
 L'AG est l'organe suprême de l'Association. L'AG ordinaire a lieu chaque année au cours du premier trimestre.
 Le CA convoque une AG ordinaire (par courrier électronique ou ordinaire, ou autre moyen digital et/ou traçable
de communication), en indiquant l'ordre du jour au moins 14 jours avant. Pour traiter des affaires urgentes,
caractérisées comme telles par un tiers de CA,  l'AG extraordinaire peut être convoquée en invitant les membres
d'Association au moins 7 jours à l'avance, en précisant les sujets urgents.
L'AG est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du CA, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'AG.
 
Les décisions d'AG sont notées et le procès-verbal d'AG est publié et partagé, au plus tard 14 jours après l'AG,
avec des autres membres de l'Association.
 Article 4.3 - Pouvoirs de l'Assemblée Générale
 
L'AG a les pouvoirs suivants:
 - Approbation du rapport annuel (par majorité simple)
- Approbation des états financiers (par majorité simple)
- Fixation de la cotisation (par majorité simple)
- Définition du budget et programme annuel (par majorité simple)
- Élection des membres du CA et de son président (par deux tiers des votes)
- Élection des membres pour d'autres responsabilités au sein de l'Association (par deux tiers des votes)
- Décharge d'un ou plusieurs membres du CA (par deux tiers des votes)
- Exclusion des membres (par deux tiers des votes)
- Résolution des demandes du CA ou des membres de l'Association
- Modification des statuts, y inclus la modification du siège  (par deux tiers des votes)
- Dissolution de l'Association (par deux tiers des votes)
 
Un compte rendu est rédigé pour chaque AG et il sera disponible au plus tard un mois après l'AG.
 Article 4.4 - Vote
 
Le vote et les élections sont normalement ouverts. Cependant, la majorité simple des membres effectifs présents
peuvent exiger un scrutin secret. Dans une égalité, le président de CA a la voix prépondérante.
 Les invitées peuvent participer à titre consultatif aux réunions.
 
Un membre physiquement absent, peut être représenté par un autre membre lors du vote par procuration. Un
membre effectif ne peut pas représenter plus qu'une seule autre personne avec le droit de vote.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG, chacun disposant d'une voix.
 
Cela s'applique aussi au vote du CA, où un vote par les moyens de téléconférence ou de la communication à
distance est également possible.
  
Titre V - Administration et représentation
  
Article  5.1 - Le Conseil d'Administration
  
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il est l'exécutif de
l'Association. Il assure la gestion de l'Association entre deux AG dans le but de mettre en œuvre les décisions de
la dernière AG et conformément à l'objet fixé dans les statuts.
 Le CA peut être composé uniquement des membres effectifs (trois au moins), nommés par l'AG.
Leur mandat est de 2 ans (le premier mandat dure jusqu'au 31 décembre 2023), mais la composition du CA peut
être modifiée si une telle décision est prise avec la majorité nécessaire lors de l'AG. Le mandat d'un membre du
CA débute juste après la décision de l'AG et il peut prendre fin par décès, démission ou révocation. 
 
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire ou son représentant qui est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux (sous la forme papier ou électronique). 
 Le CA se compose du Président, un secrétaire et un trésorier. Deux fonctions peuvent être cumulables par une
seule personne.
  
L'AG doit intervenir et valider le compte de l'exercice au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice.
 Article  5.2
 Le CA a les pouvoirs suivants:
 - La gestion de l'Association et sa représentation à l'extérieur
- Nomination des membres effectifs (par deux tiers des votes)
- Nomination des membres adhérents (par majorité simple) 
- Nomination des membres d'honneur (par majorité simple)
- Préparation des réunions
 - L'application des décisions prises lors de l'AG
 - La mise en œuvre du programme annuel
  
 
Titre VI - Gestion journalière
  
Article  6.1 - Gestion journalière
 
La gestion journalière de l'Association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être délégués à une ou plusieurs personnes par deux tiers du CA.
 
La grille décisionnelle suivante est appliquée lors des engagements / dépenses financiers:
 
- montants en-dessous de 100 euros par - approbation d'un membre de CA.
 
- montants de 100 à 500 euros - approbation écrite d'au moins un tiers des membres de CA.
 
- montants au-dessus de 500 euros - approbation écrite de deux tiers des membres de CA.
 
Titre VII - Finances
  
Article  7.1 - Ressources de l'Association
 
Les ressources de l'Association se composent:
 
de l’apport des membres fondateurs
des cotisations des membres
de subventions éventuelles
de recettes provenant de la vente de produits ou de services ou de prestations fournies par l'Association
de revenus publicitaires des produits ou des services
des donations
de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
  
Article  7.2 - Cotisations
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient chaque année une cotisation fixée par l'AG. 
Les membres apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
Article 7.3 - Contrôle de gestion
 
La gestion de l'Association est soumise au contrôle d'un commissaire désigné par l'AG. Cette personne doit être
un membre effectif de l'Association. Les membres du CA ne peuvent pas être commissaires.
  
Article 7.4 - Comptes et budgets
 
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'AG ordinaire.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Exceptionnellement, le premier exercice débutera après la validation des statuts, pour se clôturer le 31 décembre
2022.
  
Article 7.5 - Responsabilité financière
 La responsabilité de l'Association est passible uniquement avec les actifs de l'Association. 
Toute responsabilité personnelle est exclue.
  
Titre VIII - Dispositions finales
  
 
Article 8.1 - Modification des statuts
 Les modifications aux statuts exigent pour leur validité l'approbation des deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés lors de l'AG.
 Article 8.2 - La dissolution
 
La dissolution de l'Association nécessite l'approbation des deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés lors de l'AG.
 En cas de dissolution prononcée par l'AG, l’AG  décide par deux tiers du sort de l'actif de l'Association qui sera
en partie reversée à des associations caritatives
 
Article 8.3 - Les responsabilités
 
Lors de l'AG constitutive tenue le 15.02  2022, le Conseil d'Administration, se composant des membres suivants,
a été désigné :
 
Olivera Drazic - Avenue Slegers 81, 1200 Woluwe Saint Lambert, Belgique
Lieu et date de naissance: Novi Sad (Serbie), 03 juin 1973
 
Radmila STANOJEVIC VAN OS - Avenue, Joseph van Genegen 37, 1150 Woluwe St Pierre, Belgique
Lieu et date de naissance: Belgrade (Serbie), 08, octobre, 1975
  
Branko JOVANOVIC - Avenue des Sorbiers 11, 1330 Rixensart, Belgique
Lieu et date de naissance: Novi Sad (Serbie), 08 septembre 1975
 
Ivana ACOVIC - rue Edouard Dereume 48, 1330 Rixensart, Belgique
Lieu et date de naissance: Belgrade (Serbie), 16 juin 1975
  
CA désigne les fonctions suivantes:
 
Président - Mme Olivera Drazic
Vice-Président - Radmila Stanojevic van Os
Secrétaire - Branko Jovanovic
Trésorier - Ivana Acovic
  
Signatures des fondateurs
  
---------------------------     ------------------------------                     --------------------------------    --------------------------      
Olivera DRAZIC               Radmila  STANOJEVIC VAN OS       Branko JOVANOVIC.         Ivana ACOVIC
NNB: 73.06.03-436.79     NNB: 75.10.08-534.95                         NNB: 75.09.08-337.91       NNB: 75.06.16-
344.17