N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INSUNSAS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Drève Gustave Fache 1
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard JACMIN, Notaire associé à TOURNAI (Marquain) le 15
novembre 2018, en cours d’enregistrement, que Monsieur van der Glas Rob, domicilié à 7700
Mouscron, rue Gustave Lepoutre, 64 a constitué une société privée à responsabilité limitée
STARTER, dénommée «INSUNSAS», au capital de UN EURO, représenté par 186 parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales composant le capital ont été intégralement souscrites par le comparant et libérées
intégralement, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BELFIUS
ouvert au nom de la société en formation.
Le comparant a ensuite arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée «
INSUNSAS ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 1.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement :
    •  Au développement et la mise à disposition des produits, services et formations relative au
fonctionnement et capacité du cerveau et plus généralement, toutes les opérations se rapportant
directement et indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou
complémentaires.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4.- DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à UN EURO (1,00€).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
0713589309
Volet B
Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de 1 euro.
Article 8 – GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
1) S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet, avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs.
Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si l’assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale
d’un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le dernier vendredi de juin, à
DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 15.- DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ
pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital
minimum requis par l’article 214, §1er du Code des Sociétés et le capital souscrit.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale (ou de l’associé
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en
2020.
B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2019.
C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2018, par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition, par la société de sa personnalité juridique.
DISPOSITIONS FINALES – FRAIS - NOMINATIONS
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi :
- que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.
- que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est
estimé à environ 1 300 euros.
- d’appeler aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur van der Glas qui
accepte.
Le mandat du ou des gérant(s) sera rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l'assemblée
générale.
- de ne pas nommer de commissaire.
- d’appeler aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en
qualité d’organe de gestion, Monsieur van der Glas, qui accepte.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN, Notaire.