Nº d'entreprise : 0676 397 034
Nom
(en entier) : BAYA WALLONIE
(en abrégé) :
Forme légale : SComm
Boulevard du Nord 40 - 5000 Namur	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Action - Démission nomination associés commanditaire - Mise en
comformité des statuts
Le 31 mars 2025, l'Assemblée générale s'est réunie et a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
L'assemblée acte la cession de 5 actions appartenant à Monsieur Abo Jrai Mohammed Yunis à Monsieur;
Arafa El Amrani qui accepte.
L'assemblée acte la démission de Monsieur Abo Jrai Mohammed Yunis en tant qu'associé commanditaire et
nomme en remplacement Monsieur Arafa El Amrani domicilié rue Asty-Moulin 77 - 5000 Namur.
L'Assemblée générale décide d'annuler les anciens statuts et de les remplacer par les statuts suivants afin de'
les mettre en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
CHAPITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1. Forme juridique
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (Scomm).
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que
l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme'
« associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation'
personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la
société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds'
qu'il a promis d'y apporter.
Article 2. Dénomination
La société est dénommée « BAYA WALLONIE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1º la dénomination de la société ;
2° la forme, en entier (« société en commandite») ou en abrégé (« Scomm »>), reproduits lisiblement et placés
immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° l'adresse complète du siège social de la société.
Article 3. Siège social
Le siège de la société est établi en région Wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 4. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4 :16 CSA, la
société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée des associés, et moyennant le'
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, it
y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
La société a pour objet principal, au sens large et sans que cette énumération ne soit limitative ou exhaustive
ce tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
-Salon de coiffure
-La société pourra exercer les activités suivantes :
-La vente en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves,
produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes aromatiques;
-La vente en gros et en détail d'articles de ménage et articles cadeaux;
-L'exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé;
-La vente en gros et en détail de tous textiles en général, vêtement divers, chaussures;
-La cordonnerie, la serrurerie;
-La maroquinerie dans le sens le plus large;
-La vente en gros et en détail de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du
tiers-monde;
-La vente en gros et en détail de tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosmétiques, de produits de
beauté, maquillage ainsi que savons et détergents;
-La vente en gros et en détail de tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;
l'aménagement et l'entretien de jardins et de pépinières;
-La vente en gros et en détail d'articles de textile en cuir et d'ameublement;
-La vente en gros et en détail de tous livres, antiquités, articles de brocantes, objets de décoration et machines
industrielles;
-La vente en gros et en détail de montres, articles en métaux précieux et bijoux;
-La vente en gros et en détail de tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques,
cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;
-L'assistance en programmation;
-Les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le domaine
de l'informatique;
-La vente en gros et en détail de tous matériaux de bureau et de l'informatique;
-La vente en gros et en détail de matériaux de construction, matériel électrique et électronique, de matériels
sanitaires;
-La vente en gros et en détail d'appareils électroniques, de satellites;
-La fabrication ainsi que l'exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires;
-La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture;
-Tous travaux de bâtiment non réglementés;
-L'exploitation de tous snacks, hôtels, restaurants, café, salons de thé;
-L'organisation de buffets et de banquets;
-La location de vestiaires pour publics, la location de places, de salles d'organisation d'évènements;
-Le service traiteur;
-La messagerie, les services de fax, Internet;
-L'exploitation de cabines téléphoniques, de cybercafés, de photocopieuses, de laboratoire de développement
photos;
-L'exploitation d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
-L'exploitation de taxis;
-Le courrier express;
-- L'exploitation de car-Wash et de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,
-L'exploitation d'un garage avec atelier de réparation;
-Le négoce de véhicules à moteur neuf et d'occasion;
-L'exploitation d'établissement de démolition, d'entretien et de dépannage;
-Le montage et le démontage de pneus;
-L'équilibrage des roues;
-L'achat, la vente, l'import et l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et
accessoires automobiles;
-L'exploitation de salons lavoirs;
-Petits travaux de bâtiment non réglementés;
-L'assistance aux entreprises générales de bâtiment;
-La réparation de tous les articles électroménagers, électroniques tels que télévisions, radio, vidéo, ...;
-La réparation de tous les articles textiles, en cuir et d'ameublement;
-Les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture;
-La peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, la serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie;
-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de projets;
-L'installation d'appareils électriques, électroniques et de satellites;
-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services
intérimaires ainsi que la sous-traitance;
-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation ;
-Le transport (réglementé ou non réglementé) de personnes et de marchandises de toutes nature.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toute sociétés, entreprises ou associations
La société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une
telle activité de quelque façon que ce soit.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l'objet sus-mentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L'objet de la société ne peut être modifié que par une décision d'une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 4/5 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 6. Associés
Il y a deux sortes d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L'associé commandité est Yaya Bahja
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L'associée commanditaire est Arafa El Amrani
Elle n'est responsable des dettes de la société qu'à concurrence de ses apports.
Les associés commandités et commanditaires s'engagent à n'exercer aucune activité indépendante
susceptible de faire concurrence aux activités de la société.
Article 7. Apports
Le montant total des apports dans la société s'élève à 5.000 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L'assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 8. Parts
Les apports sont représentés par 100 actions
Yaya Bahja: 95 actions
Arafa El Amrani : 5 actions
Article 9. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société.
Il contient :
les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
les versements effectués sur chaque part ;
les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l'acte de fondation ou par les actes d'apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts. La cession ou le transfert
pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre
des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Article 10. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec l'accord
de la majorité des 4/5 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 11. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Est gérant pour une durée indéterminée : Yaya Bahja
I! déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l'absence de mesure s'y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination et le renvoi d'un gérant doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur
beige.
Article 12. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent en
tant que collège
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 13. Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée le premier vendredi du
mois de juin à 18 heures de chaque année.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des comptes
annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge du ou des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d'une
éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 15. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé ne peut pas se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes.
Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 16. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 17. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats. S'il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 18. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n'y a plus
qu'un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent.
Article 19. Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d'associé commandit.
Ce n'est que si l'associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s'il n'y a pas
d'associés majeurs après son décès qu'un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l'entreprise,
en application de l'art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Le siège de la société est établi à Boulevard du Nord 40 - 5000 Namur.
Le mandat du Gérant est rémunéré. Une décision unanime des associés pourra modifier cette rémunération.
MANDAT SPECIAL
L'assemblée générale mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire