Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WEBFOOT.BE
Rue Pravée 33
4218 Héron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 22 mars 2017 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne, il
résulte notamment ce qui suit :
A- CONSTITUTION
Monsieur GREGOIRE Robert Jules, né à Seraing le vingt-six mars mil neuf cent septante-six,
 domicilié à 4218 Couthuin, rue Pravée 33.
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, le comparant requiert le notaire soussigné
d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "WEBFOOT.BE".
Préalablement à l’établissement des statuts, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au notaire soussigné un plan financier
dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.
Il déclare sousscrire en espèce les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186€)
chacune ; soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux tiers
par un versement en espèces effectué au compte numéro (...), ouvert au nom de la société en
formation auprès de Keytrade Bank.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
 “WEBFOOT.BE ”
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 4218 Couthuin, rue Pravée 33.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet :
Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu’à l’étranger :
- tout service et activité liés aux sports, et plus particlièrement au football, en ce compris la gestion
du droit à l’image, le sponsoring, le consulting et la publicité ;
-  la gestion et l’exploitationn de tout site internet lié aux sports ;
- la gestion et la diffusion sur un plan national et international de magazines liés, entre autres et de
manière non limitative, à tout sport sport ;
- le développement de tout média ou support digital, applications mobiles, sites internet.
- toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
0672913546
Volet B
graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication,
faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, de la création de site internet
nécessaire à l’exercice de son objet social ;
- toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment la création, la
réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l'achat et la vente
d'espaces publicitaires sur les supports liés au sport que la société exploite;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités de la société ;
- le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé,
tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que
ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et
des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le
commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout
matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image ;
- l’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations
concernant l’organisation, l’exploitation, la gestions d’événements culturels, artistiques ou sportifs ;
- le conseil et la formation en communication ;
- la gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions publicitaires, promotionnels ou
marketing ;
- la création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de
biens et services relatifs à la publicité au sens large ;
- la société pourra en particulier créer et exploiter tout support multimédia et sites ‘Internet’, vendre
tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites ‘Internet’ et les produits
informatiques ;
- toutes activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études
techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, mais également en matière de création, d’administration et de gestion
d’entreprises
- la prestation de conseils, d’assistance et de services au point de vue de la gestion technique,
administrative et commerciale à toutes les sociétés et entreprises ;
- des prestations de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création
d’entreprise, aux prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de
licences, d’organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels projets ;
- Les services de marketing, d’agence d’organisation, de production d’événements, d’expositions
artistiques, culturelles, la promotion, l’organisation et/ou la gestion d’événements professionnels et
de congrès, d’événements culturels, sportifs et autres;
- La réalisation d’études de marché ; la publicité et les relations publiques sous toutes formes et
supports, pour les relations intra-groupe, les fournisseurs et les clients, l’organisation de
conférences, de formations, d’expositions, et de concours, la publication d’ouvrage sur tout support ;
- le commerce, la vente, l’importation, l’exportation en matière de programme d’entrainement fitness,
football, alimentation sportive par tout support, et notamment email, site web et/ou via accès payant ;
- le commerce, la vente, l’importation, l’exportation de tout équipement sportif (t-shirt, training,
veste,...) par tout moyen, et notamment email et site web ;
- la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement: l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil
en investissement immobilier, l’activité de marchand de biens.
- la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise
en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout
au sens le plus large.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Volet B
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles
- La gestion et la valorisation de ces participations
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fon d’état et de tous droits mobiliers et immobiliers
- Effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles (le but est de pouvoir faire des investissements immobiliers)
- La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur/gérant dans d’autres personnes morales ou
sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
- Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 – augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 –Droit de préemption
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée, les renseignements
d'identification du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est
proposée, ainsi que le prix offert.
Dans les huit jours de cet avis, le gérant doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du
projet de cession en lui indiquant les renseignements ci énoncés à l'alinéa premier et en demandant
à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes ou, à défaut, s'il
autorise la cession au ou aux cessionnaires par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser au gérant une lettre recommandée
faisant connaître ses décisions, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci- dessus, il sera réputé autoriser la cession.
Le gérant doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption, pour les associés, ne sera effectif et définitif que : a) si la totalité
des parts offertes a  fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant
soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ces parts ; b) si le
cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non
attribuées entre les associés ayant exercé le droit de préemption, le tirage au sort aura lieu en
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une
déclaration de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des
délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE 8 – Procédure d’agrément
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préemption ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, ou données aux donataires que
moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession, donation ou transmission est proposée et pour
Volet B
autant que de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi.
Les cessions, donations ou transmissions des parts n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers
qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts sociales où elles seront datées et signées par
le cédant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par le donateur et le donataire en cas de
donation entre vifs et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Conformément à  l’article 249 du Code des sociétés, la procédure d’agrément en cas de cession
entre vifs ou pour cause de mort ne s’applique pas lorsque les parts sont cédées ou transmises au
conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou des descendants en ligne directe.
ARTICLE 9 – Refus d’agrément - Cession entre vifs
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours, mais dans les deux mois de la demande de
cession, ou de donation de parts sociales faite par lettre recommandée, la gérance doit en faire
connaître éventuellement à l'associé cédant ou donateur, le refus d'agrément du cessionnaire ou
donataire proposé ainsi que les associés opposants.
L'associé cédant ou donateur peut demander aux associés opposants le rachat des parts sociales à
céder, par lettre recommandée, adressée à la gérance.
Les associés opposants disposeront d'un délai de six mois à dater de ladite demande de rachat pour
acquérir les parts sociales à répartir au prorata du nombre de parts dont ils sont déjà propriétaires ou
pour trouver acquéreur de ces parts.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de six mois prévus ci dessus, le cédant ou le donateur
pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui
suivront l'expiration de ce délai de six mois.
ARTICLE 10 – Refus d’agrément - Transmission pour cause de mort
En cas de transmission de parts sociales pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne
peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des
parts transmises.
Ils peuvent demander le rachat par lettre recommandée adressée à la gérance et dont la copie
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés, dans les formes et délais
repris ci-dessus sous le titre "Droit de préemption".
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit
d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
ARTICLE 11 - Valeur de chaque part à racheter
La valeur de chaque part à racheter sera fixée par un expert désigné de commun accord par les
parties, et à défaut d'accord, par le Tribunal de Commerce compétent.
L'expert devra déterminer le prix des parts, en tenant compte de leur valeur intrinsèque, calculée sur
la base du dernier bilan arrêté au jour de l'ouverture du droit d'acquisition. L'expert est autorisé à
s'écarter des valeurs reprises audit bilan, en ce qui concerne les immeubles appartenant à la société,
pour en retenir la valeur vénale au moment de l'expertise. Il devra rechercher la valeur des éléments
incorporels, qu'ils soient ou non comptabilisés, et notamment celle des archives et de la
documentation appartenant à la société, ainsi que de sa clientèle, en fixant la valeur de rentabilité de
l'entreprise. A cet effet, il déterminera l'importance du bénéfice net moyen réalisé par l'entreprise au
cours des cinq dernières années et il en capitalisera, au taux qu'il estimera le plus adéquat, la partie
qui excéderait l'intérêt normal de la moyenne au cours de la période de référence, des capitaux
investis (capital, réserves, comptes créditeurs non productifs d'intérêts d'associés).
Pour les autres éléments de l'actif et du passif, l'expert retiendra les valeurs comptables si les
provisions nécessaires, notamment du chef de créance douteuse et d'impôts à régler, ont été
constituées.
La valeur intrinsèque sera diminuée des impôts qui amputeraient le patrimoine social dans
l'hypothèse où ayant été réalisé pour un montant correspondant à cette valeur, il serait réparti entre
les associés.
Les frais d'expertise seront supportés moitié par le cédant, moitié par la partie acquéreuse.
L'expert devra avoir terminé ses opérations dans les soixante jours à compter de sa nomination, à
moins que les parties ou le Tribunal ne lui accordent une prorogation de délai.
Au cas où les parts ne seraient pas payées au moment du rachat, sans préjudice de l'exigibilité
immédiate et à toute voie de droit, les sommes dues produiront, à compter du jour du rachat des
intérêts de trois pour cent au-dessus du taux de l'intérêt légal, établi au jour du rachat.
Les parts sociales rachetées sont incessibles jusqu'au complet paiement du rachat, tant en principal
qu'en intérêt.
ARTICLE 12 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Volet B
ARTICLE 13 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 14 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois d’avril à 18 heures au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 15 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 16 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 17 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 18 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 19 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois d’avril 2018.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Robert GREGOIRE.
Volet B
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte constitutif.
Benjamin DEKEYSER, notaire associé