Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SW-IT SPRL
Centre 49
4852 Plombières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe MALHERBE, notaire associé, membre de la société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires
associés »  ayant son siège à Eupen, le 29 août 2017, en cours d'enregistrement, il résulte :
1) Monsieur SCHUMACHER Yves Frédérique, né à Eupen, le 13 avril 1986, de nationalité belge,
célibataire et déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4852
Plombières (Hombourg), Centre 49.
           2) Monsieur WETZELS Philippe, né à Eupen, le 2 février 1990, de nationalité belge,
célibataire et déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4721
La Calamine (Neu-Moresnet), Rue de Liège, 167- A5.
            Lesquels comparants nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
            ARTICLE 1.
            La société est formée sous la dénomination : «SW-IT SPRL», Société privée à responsabilité
limitée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société
privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de
même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
            ARTICLE 2.
            Le siège social sera fixé à 4852 Plombières (Hombourg), Centre, 49.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moni-teur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir
des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
tiers:
            - la conception, l’assistance, la consultance, l’écolage dans le domaine informatique, la
programmation, le développement de software, la vente et la location de hard- et software, le
développement de réseaux, les activités de webhosting, webdesign, graphisme, impression,
photographie.
            Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à favoriser celui ci.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
0680611188
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
            Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations
généralement quelconque en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
            ARTICLE 4.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle
dissolution.
            ARTICLE 5.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille sept cent cinquante Euro (18.750,00 €)
divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la
centième (1/100ème) partie de l'avoir social.           
            ARTICLE 6.
          Ces cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire par :
            - Monsieur SCHUMACHER Yves prénommé à concurrence de septante parts sociales, soit la
somme de treize mille cent vingt cinq Euro;
            - Monsieur WETZELS Philippe prénommé à concurrence de trente parts sociales, soit la
somme de cinq mille six cent vingt-cinq Euro
            Chaque part sociale a été libérée à concurrence de un tiers, soit la somme totale de six mille
deux cent cinquante Euro (6.250,00€) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire
ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING, sous le numéro BE45 3630 7407 4189.
            En conséquence, les comparants déclarent et recon-naissent que la société a dès à présent
à sa disposition une somme de six mille deux cent cinquante Euro (6.250,00 €).   
            ARTICLE 7.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
            Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément
aux dispositions légales en la matière.
            ARTICLE 8.
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
part sociale.
            ARTICLE 9.
            Sauf dispositions contraires intervenues entre les associés et sous réserve des dispositions
légales impératives, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou
les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et
écrit des autres associés.         
            ARTICLE 10.
            La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par décision de l'assemblée générale.
            ARTICLE 11.
            L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.          
            ARTICLE 12.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils
sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
            Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code
des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et
technique de la société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
            ARTICLE 13.
Volet B
            A moins qu’il n’y ait qu’un seul gérant dans la société, la société est représentée dans les
actes notamment ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,
par deux gérants agissant conjointement.           
ARTICLE 14
Durant une durée de trois ans à partir de la fin de leur activité dans la société, les gérants s’engagent
à n’exercer aucune activité dans un rayon de 60 kilomètres autour d’Eupen qui pourrait entrer en
concurrence avec l’activité de la société « SW-IT », notamment via notamment le débauchage de
clients, la constitution ou une participation quelconque dans une société concurrente.
En cas de manquements à ces obligations les gérants seront tenus de payer aux associés une
indemnité forfaitaire de cinquante mille Euro (50.000,00€), le cas échéant augmentée du dommage
causé à la société.
ARTICLE 15.
            Il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
            Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
            ARTICLE 16.
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
            ARTICLE 17.
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de décembre, à 10 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une
voix.
            ARTICLE 18.
            L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            ARTICLE 19.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, consti-tue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-rale qui en détermine l'affectation, étant
précisé que cha-que part confère un droit égal à la répartition des béné-fices.
            ARTICLE 20.
            La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
            ARTICLE 21.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-tions peuvent lui
être valablement faites.
            ARTICLE 22.
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
                                                                     NOMINATIONS       
            Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se
sont réunis en assem-blée générale extraordinaire.
     Elle décide à l'unanimi-té de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée :
            - Monsieur SCHUMACHER Yves, prénommé.
            - Monsieur WETZELS Philippe, prénommé.
            Monsieur SCHUMACHER Yves, prénommé sera désigné président du conseil de gérance.
Volet B
            Les comparants sont ici présents et acceptent le mandat leur confié.                     
                                           DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le premier exercice social commence le premier septembre 2017 pour se terminer le trente
juin 2019.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 13 décembre 2019.
            Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont
repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.         
                                                   
Pour extrait analytique conforme
Philippe MALHERBE, Notaire.
             A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le
plan financier).