Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Agence NSC
Place Saint-Lambert 76-78
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix-sept février deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Agence
NSC » :
1/ Monsieur SCHMIT Nicolas Jacques Charles-Marie, né à Dinant le sept octobre mil neuf cent
quatre-vingt-trois, époux de Madame Julie Denoiseux mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5575
Vencimont (Gedinne), rue de la Chavée 61. 
2/ Madame DENOISEUX Julie (seul prénom), née à Dinant le vingt-trois décembre mil neuf cent
quatre-vingt-six, épouse de Monsieur Nicolas Schmit préqualifié, domiciliée à 5575 Vencimont
(Gedinne), rue de la Chavée 61.
Le siège social est établi à 4000 Liège, Place Saint-Lambert 76-78. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte propre ou pour le compte d’autrui :
- la gestion d’immeubles pour le compte de tiers à savoir toute participation au marché immobilier par
l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-
location, la cession en location et en sous-location, le tout avec et sans option d’achat, la
construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, immeubles industriels et semi-industriels, fonds de commerces, terrains, et de
manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant
superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue propriété, hypothèque, privilège et option ainsi
que toutes opérations de financement pour son propre compte ;
- l’activité d’agent immobilier et intermédiaire en immobilier au sens large ;
- l’activité de syndic d’immeubles ;
- la gestion des immeubles de la société et des droits réels y afférents ;
- toute prise de participation financière ;
- l’exercice de fonction d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou tous autres mandats dans
d’autres sociétés.
- le courtage, l’achat, la vente d’immeubles au sens large ou d’études ou projets immobiliers, le
conseil en immobilier, projets immobiliers et de construction européens et internationaux ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la
promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la
location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non ;
- l’analyse directe et indirecte, financière ou non, l’expertise, la valorisation de biens, de projets
mobiliers et immobiliers et de sociétés immobilières cotées ou non ;
0648762625
Volet B
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier ;
- l’activité de marchands de biens ;
- l’intermédiation en matière d’assurances au sens le plus large, conformément à la loi du 04/04/2014
relative aux assurances ;
- le crédit au sens le plus large du terme, et notamment tout prêt ou crédit hypothécaire, personnels,
crédits à la consommation et autres, en ce compris les prêts réglementés ou non, l’étude,
l’organisation et le conseil en matière financière, commercial, juridique et sociale, toutes prestations
de services et d’organisation en matière administrative, technique, juridique ou commerciale ;
- les opérations d’achat, de vente, d’importation et d’exportation, de stockage, de mise en valeur et
de négoce de matières premières principalement destinées à la construction et ce tant en Belgique,
qu’à l’étranger.
- le négoce de bois, l’horticulture ;
- les activités de management ;
- l’organisation de conférences et d’événements dans les domaines de son objet social ;
- la fourniture à toutes personnes (physiques et morales) ainsi qu’à toute autorité publique ou
administration de toutes prestations de services, conseils, gestion et études à aspect commercial,
technique, juridique, administratif, financier et autres dans tous les domaines ;
- toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non ;
- toutes les activités liées à la promotion, la publicité (achat, vente, concession d’espaces
publicitaires ou de publicités ou de messages promotionnels sur tous types de supports…) et au
marketing.
 La Société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation et la
maintenance d’ordinateur, l’installation et la maintenance de réseau informatique, la formation en
informatique, les services de conseil en télécommunication et en communication de données, les
services de conseil en gestion informatique de l’information, les services de publication assistés par
ordinateur, le graphisme, le développement de programmes informatiques, le développement de
sites internet, intranet et extranet, l’hébergement de sites internet, intranet et extranet, la
maintenance de ces sites, la production de programmes informatiques et multimédias.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à la commercialisation (achat, vente, location, prêt, conditionnement), en gros ou en détail, de
matériel électronique et informatique, et notamment, les ordinateurs, les équipements périphériques,
les consoles de jeux vidéo, tous types de logiciel en ce compris les jeux vidéo, les photocopieurs,
téléfax, ordinateurs, serveurs, lecteurs de carte ou de disque, modems, scanners, centrales
téléphoniques, tous types d’accessoires ou d’équipement informatiques ;
- à la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés ;
- à la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi
que les services d'assistance technique informatique (réparation, installation, programmation…) ;
- à la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des
satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar, l’exploitation de stations terminales de
satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications
terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites ;
- en général, elle a pour objet la commercialisation de tous produits, matériels, accessoires et
supports se rapportant aux domaines de la bureautique, de la domotique, de l’ingénierie, de
l’informatique, de l’impression et de toutes innovations et inventions.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute
autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou
connexe susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. 
Elle se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur Nicolas Schmit précité à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
- par Madame Julie Denoiseux précitée à concurrence d’une (1) part sociale, représentant un /
centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part étant
libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont effectué
(chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Belfius » (agence de
Beauraing) en un compte numéro BE09 0689 0472 2057 ouvert au nom de la société en formation,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 141 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois d’août à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier mars et finit le dernier jour du mois de février de l’année
suivante.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Tous engagements pris à dater du premier janvier deux mil seize par les fondateurs ou l’un d’entre
eux au nom de la société en formation sont repris par la société constitué.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition de l’acte constitutif pour se
clôturer le vingt-huit février deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé à l’unaniminté de nommer en qualité de gérant, à dater du 17/02/2016 et pour
une durée indéterminée, Monsieur Nicolas Schmit précité, lequel a accepté expressément cette
fonction. L’assemblée a décidé expressément que son mandat sera gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.