N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Etienne MEYS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4970 Stavelot, Place Elise Grandprez 5
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte passé par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, le dix février deux mille onze, il 
résulte que : 
Monsieur MEYS  Etienne Léon, docteur en médecine, né à Stavelot le neuf mai mil neuf cent cinquante-
huit, époux de Madame SOVET Brigitte, domicilié à 4970 Stavelot, Place Elise Grandprez, 5.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage passé 
par Maître Pierre PHILIPPART, notaire à Stavelot, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre.
A déclaré constituer une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
"Docteur Etienne MEYS".
Le siège social est établi à 4970 Stavelot, Place Elise Grandprez, 5.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du 
Moniteur Belge.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des 
Médecins.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci 
mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique 
du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les associés en ce 
qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, 
de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le 
plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni son caractère civil, ni sa vocation première exclusivement 
médicale.  Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble 
dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, ou d’y loger ses dirigeants et les membres de 
leur famille.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 EUR).
. Il est représenté par soixante parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/soixantième de l'avoir social, totalement libérées.
Les parts sont souscrites intégralement en numéraire par Monsieur Etienne MEYS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'Assemblée Générale, parmi les 
médecins associés ou non, pour une durée de quinze ans maximum.
Les gérants sont rééligibles.
0843951864
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.
Si la société ne comprend qu'un associé, Monsieur le Docteur Etienne MEYS déclare qu’il se désignera, 
en Assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée 
Générale.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera préalablement soumis 
à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci 
sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas 
à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes 
déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale 
peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent pas poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie 
médicale.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité 
simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée 
générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le deuxième jeudi de mai, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les 
convocations.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; 
ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil 
provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur 
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un votre distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou 
des médecins pour régler les questions qui concerne la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des 
associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi, y compris le pouvoir de donner 
dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle 
société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
La société étant constituée, l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les 
décisions suivantes:
1° Le premier exercice social prend cours le premier janvier deux mille douze et sera clôturé le trente et un 
décembre deux mille douze.
2° La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille treize.
3° Monsieur le Docteur Etienne MEYS,  associé unique, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les 
pouvoirs prévus par les statuts.
Le mandat de gérant est gratuit.
Il prendra fin immédiatement après l’Assemblée générale annuelle de deux mille vingt-sept.
Monsieur Etienne MEYS, gérant unique, confère une délégation de pouvoirs à son épouse, Madame 
Brigitte SOVET, domiciliée à Stavelot, Place Elise Grandprez, 5, pour toutes les tâches administratives à 
l’exclusion de tout acte en rapport avec l’art de guérir.
4° L'associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant légalement pas tenue.
5° Toutes les opérations faites par le comparant au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le 
premier janvier deux mille douze sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément 
accepté par l'associé unique.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme : 
Notaire Etienne PHILIPPART.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution.