N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 2D Motorcycles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Grand'Route 132
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
2D Motorcycles
Société en Nom Collectif
  
Acte Constitutif
  
PARTIE I : Constitution – Modification – Nominations – Démissions
L'an deux mille dix-huit, le 26 décembre, Grand Route 132 à 1428 Lillois se sont réunis les sous-signés:
Monsieur Julien DAIVIER (RN 86052234164), célibataire, de nationalité Belge, ne le 22 mai 1986 a Etterbeek,
domicilie rue du Tienne 23 à 1495 Tilly,
Monsieur Charles DEPAS (RN 88061332511, célibataire, de nationalité Belge, nee le 13 juin 1988 à Braine-
l'Alleud, domicilie rue Emile François 84 à 1474 Ways;
Les sous-signés déclarent passer entre eux une Societe en Nom Collectif dont ils arrêtent les statuts comme
suit :
  
Partie II – Statuts Sociaux
Titre I : Dénomination – Siège-Objet - Durée
Article 1
La societe en nom collectif existe sous la dénomination « 2D Motorcycles ». La forme Societe en Nom Collectif
doit être mentionnée dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents emanant de la societe. Elle doit, en outre dans ces memes documents, etre accompagnee de
l'indication precise du siege de la societe, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abreviation "RPM",
suivis du numero d'entreprise, de l'indication du siege du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel
la societe a son siege social, ainsi que du numero d'assujetti a la Taxe sur la Valeur Ajoutee.
  
Article 2
Le siege social est etabli Grand Route 132 à 1428 Lillois dans l'arrondissement de Nivelles.
Il peut etre transfere partout ailleurs en Belgique par simple decision du Conseil d'Administration.
La societe peut également, par simple decision du Conseil d'Administration, établir des sieges administratifs,
sieges d'exploitation, succursales, depots, comptoirs, representations ou agence en Belgique ou a l'etranger.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
  
0716914825
Article 3
La société a pour objet, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects :
le conseil, l'audit, la formation, l'étude et l'expertise aux personnes physiques et morales en matière de
mécanique automobile, de compétition automobile, d'informatique automobile, de gestion, de marketing, de
finances, de ressources humaines, etc, et la mise à disposition de personnel qualifié dans ces matières,
étude, conception et réalisation sur logiciel 3D de pièces mécaniques,
l'usinage et soudure de pièces mécaniques,
la conception, de développement et la commercialisation de véhicules, de pièces, de solutions pour ceux-ci et
généralement toutes prestations de services liés à la mécanique automobile et motocycliste,
le transport de véhicules, pièces et matériel en belgique comme à l'étranger,
l'importation et la distribution, en détail et en gros, de tous produits relevant habituellement de l'industrie
automobile et motocycliste,
l'entretien et la réparation, en détail et en gros, de tous produits relevant habituellement de l'industrie automobile
et motocycliste,
la société peut accomplir toutes opérations d’achat, de vente, d’échange d’exploitation, de mise en valeur de
biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d’administration de leasing et de location de tous biens immeubles
généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent
directement ou indirectement,
elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de
son entreprise.
La société peut, par voie d’apports, en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres entreprises, sociétés ou
associations sans but lucratif existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social
sera semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres entreprises,
sociétés ou associations sans but lucratif ayant un objet similaire ou non.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
  
Article 4
La societe est constituee à partir du 26 décembre 2018, pour une duree illimitee. La societe peut etre dissoute
anticipativement par decision de l'assemblee generale deliberant comme en matiere de modification aux statuts.
  
Titre II – Capital – Parts Sociales - Associés
Article 5
Le capital souscrit est illimité. Son montant minimum est fixe a cinq cents Euros (500,00 EUR).
  
Article 6
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 5 Euros chacune. Un nombre de
parts sociales correspondant au minimum devra, à tout moment, être souscrit.
Les parts sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement ecrit de tous les associes. Toute cession de
parts ne peut etre faite que conformement a l'article 1690 du code Civil.
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de
versements en espèces ou d'apports en nature. Outre les parts sociales souscrites ci-avant, d'autres parts
sociales pourront, en cours de l'existence de la société, être émises par décision du Conseil d'Administration, qui
fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques des intérêts
dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et
sans mise en demeure, de bonifier d'un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, augmenté de deux pour cent l'an, à
partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pur de la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement du solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant. Les
comparants à l'acte constitutif et, en cas d'augmentation de capital, les gérants de la société sont tenus
solidairement de la libération des parts souscrites en violation de l'alinéa précédent.
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais
pour le compte de la société. Dans ce dernier cas, le souscripteur est considéré comme ayant souscrit pour son
propre compte.
  
Article 7
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision, prise à la simple majorité des voix,
de l'Assemblée Générale des associés, qui en fixera le taux d'émission et les modalités et organisera le
fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
  
Article 8
Les associés sont personnellement et solidairement tenus des dettes sociales.
  
Article 9
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf
opposition de la part du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.
  
Article 10
Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des co-associés,
moyennant l'accord de l'Assemblée Générale des associés.
Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés comme associés,
conformément aux stipulations de l'article 11 ci-après.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes prévues
à l'article 142 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siege social dont tout associe ou tout tiers
interesse pourra prendre connaissance. Y seront relates, conformement a la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
  
TITRE III – Les Associés
Article 11
Sont associés :
les signataires du présent acte ;
les personnes physiques ou morales agréées comme associé par l'Assemblée Générale des associés statuant à
la simple majorité des voix, et souscrivant aux conditions fixées par le Conseil d'Administration en application de
l'article six des présents statuts, et par signature dans le registre des associés, au moins une part sociale de la
société, étant entendu que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et le cas échéant, aux
règlements intérieur dûment approuvés.
 
L'Assemblée Générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
 
Article 12
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur interdiction,
leur faillite et leur déconfiture.
  
Article 13
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six
premiers mois de l'exercice social. Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il
n'a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le
nombre des associés à moins de deux.
Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait
dans le registre des associés.
  
Article 14
L'exclusion d'un associé est prononcée par décision de l'Assemblée Générale des associés statuant à la majorité
prévue pour les modifications aux statuts. L'Assemblée Générale des associés sera tenue d'entendre l'associé
mais n'a pas à motiver sa décision. Celle-ci est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée signée par le
président ou deux administrateurs.
  
Article 15
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du
bilan dûment approuvé par l'Assemblée Générale des associés de l'année sociale en cours, étant toutefois
précisé qu'il aura droit à une part proportionnelle des réserves conventionnelles, sous déduction, le cas échéant,
du montant de la cotisation spéciale ou du précompte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu. Le
bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, même en ce qui concerne les évaluations
d'actif, sauf en cas de fraude ou de dol. Le paiement aura lieu en espèces dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.
  
Article 16
Tout associé démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, conformément à l'article 155 des lois
coordonnées sur les société commerciales, dans les limites où il s'est engagé et pendant un délai de cinq ans à
partir de sa démission ou de son exclusion, de tous engagements contractés avant la fin de l'année sociale
durant laquelle son retrait a été publié.
  
Article 17
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article à l'article 15 ci-dessus. Le
paiement aura lieu suivant les modalités prévues dans ce même article.
La societe n'est pas dissoute en cas de deces d'un associe. Le ou les heritiers deviennent associes de plein droit.
Les héritiers d'un associé défunt et associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus de la même
manière que l'associé démissionnaire ou exclu, conformément à l'article seize ci-dessus.
 
Aucun associe ne peut se retirer de la societe si ce n'est du consentement unanime express et par ecrit de ses
coassocies.
  
TITRE IV – Administration et surveillance
Article 18
La société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins un membre, associé ou non de
la société.
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale des associés, pour un terme ne pouvant excéder six
années. Ils sont révocables à tout moment par elle.
Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin
immédiatement après l'Assemblée Générale ordinaire.
Le Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.
  
Article 19
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement. La prochaine Assemblée Générale des associés procédera à l'élection des nouveaux
administrateurs. Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achevé
son mandat, termine ce mandat.
  
Article 20
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion,
conformément au droit commun et aux lois sur les sociétés.
  
Article 21
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige et chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
Les lettres de convocation aux réunions du Conseil d’Administration sont adressées au moins cinq jours avant la
réunion, sauf en cas d’urgence à motiver au procès verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l’ordre du
jour et sont envoyées par simple lettre, courriel, télex ou télécopie. Les convocations sont censées avoir été
faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l'étranger. Elles
sont présidées par le président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président le plus âgé, ou en cas d'empêchement des deux, par un administrateur choisi parmi les autres
membres. Si, dans cette dernière hypothèse, aucun ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par
l'administrateur le plus âgé qui est présent.
  
Article 22
Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, de troubles ou d'autres calamités, le conseil ne peut délibérer
et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut, même par simple lettre, par courriel, télex, télégramme ou télécopie, donner à un
autre membre du Conseil d'Administration, le pouvoir de la représenter à une réunion du conseil et d'y voter à sa
place. Un administrateur peut représenter plus d'un collègue et émettre, en plus de sa propre voix, autant de
votes qu'il a de mandats.
  
La présence d'une seule personne est dès lors suffisante, mais nécessaire, pour que le conseil puisse se réunir
valablement, si lui-même et ceux qu'il représente, constituent la majorité requise.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix.
Si, lors d'une réunion du conseil un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les
décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présent ou
représentés.
Si lors d'une première réunion, le conseil n'atteint pas le même quorum nécessaire, il pourra être convoqué à
nouveau avec le même agenda. Il pourra siéger valablement lors de la nouvelle réunion, quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
  
Article 23
L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du
conseil, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il
ne peut prendre part à cette délibération.
Il est rendu compte de l'opération visée à l'alinéa précédent, lors de la première Assemblée Générale, avant tout
vote sur tout autre point.
  
Article 24
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi et les statuts à l'Assemblée
Générale.
Il pourra en particulier acquérir, aliéner, donner ou prendre en location tous biens mobiliers et immobiliers;
contracter tous emprunts; donner en gage et hypothéquer tous biens sociaux ; donner mainlevée et renoncer à
tous droits hypothécaires, privilèges, recours judiciaires, inscriptions hypothécaires, virements et saisies; prendre
des mesures et actions dans tous litiges concernant les intérêts de la société.
Les recours judiciaires sont intentés et suivis par le Conseil d'Administration, représenté par deux
administrateurs, un administrateur délégué ou gérant, ou un administrateur dûment mandaté.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Les administrateurs ne pourront, sans l'autorisation de l'Assemblée Générale, décider aucun acte en rapport
avec l'acquisition ou la vente de biens immobiliers de la société et/ou la constitution d'une hypothèque. Ces
limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elle sont publiées.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,
membres ou non du conseil. Elles agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du
Conseil d'Administration. Le cas échéant, le Conseil d'Administration restreint leurs pouvoirs de représentation.
De telles restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.
La personne à qui ces pouvoirs sont conférés porte le titre de « gérant ». Elle est nommée pour six années.
Le Conseil d'Administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée peuvent, dans le cadre de
cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés. Les
mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la
responsabilité du mandat en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
  
Article 25
Le Conseil d'Administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège, la société est
valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur
des hypothèques) :
soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par le mandataire à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Conseil d'Administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur
mandat.
  
Article 26
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la majorité
des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les procurations,
ainsi que les avis donnés par écrit, télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés. Les copies ou extraits de ces
procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 
Titre V – Contrôle
Article 27
Les articles 64, paragraphes 1 et 2, alinéas 1 et 3, 64/bis à octies, ainsi que l'article 65 des lois sur les société
commerciales, relatifs aux commissaires, sont applicables.
Au cas où en application de l'article 64, paragraphe 2, premier alinéa des lois sur les sociétés commerciales,
aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires.
 
Titre VI – Rémunération des Administrateurs et Commissaires
Article 28
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les mandats des administrateurs seront exercés à titre gratuit.
Ils ne pourront, en conséquence, donner lieu à aucun avantage quelconque en ce qui concerne l'exécution de
leurs mandats.
Les dépenses normales et justifiées que les administrateurs justifieront avoir exposées dans l'exercice de leurs
fonctions, leur seront remboursées et portées au compte frais généraux.
 
Titre VII – Assemblée Générale des Associés
Article 29
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les
présents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis
les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis,
modifiés ou abrogés par l’assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité
prévues pour les modifications aux statuts.
L'assemblée annuelle se tiendra le premier samedi de juin, à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable.
Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s), discute les
comptes annuels et les approuve. Elle donne décharge – par vote séparé – aux administrateurs et
commissaire(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) sortants ou
manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.
  
Article 30
Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des
résolutions sur tous points relevant de sa compétence. Une Assemblée Générale extraordinaire doit être
convoquée à la demande d'associés représentant un cinquième du capital social, ou sur la demande du président
du Conseil d'Administration, ou d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
  
Article 31
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit, indiqué dans les convocations.
  
Article 32
Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées par courrier recommandé, au moins huit jours à
l'avance, à chaque associé en nom et par courrier aérien recommandé, à l'associé qui réside à l'étranger. Les
convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d'Administration. En cas de carence du conseil, les
convocations aux dites assemblées sont faites par le(s) commissaire(s).
  
Article 33
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé ou non.
Le Conseil d'Administration peut déterminer la forme de procurations. Les procurations doivent être produites à
l'Assemblée Générale pour être annexées aux procès-verbaux de la réunion.
  
Article 34
Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence,
en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile, ou la dénomination et le siège des associés, ainsi que le
nombre de parts sociales qu'ils représentent.
  
Article 35
Les Assemblées Générales sont présidées par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents, ou par une personne
désignée par les associés ou leurs mandataires.
Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être
associés.
  
Article 36
L'Assemblée Générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou
représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent un quorum de majorité plus
important.
Les résolutions sont prises par l'Assemblée Générale, à la majorité ordinaire des voix, à moins que la loi ou les
statuts exigent une majorité spéciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris
en compte pour le calcul de la majorité à l'Assemblée Générale. En cas de partage des voix, la proposition est
rejetée.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts, elle ne peut valablement
délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée
représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière
condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel
que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle
réunit les trois quarts des voix valablement émises.
Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 167 et suivants des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales concernant les transformations de sociétés.
Les administrateurs et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé
à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Personne ne peut participer au vote pour un nombre de voix supérieur à un cinquième des droits de vote
attachés à l'ensemble des parts sociales, ni pour plus de deux cinquièmes des droits de vote attachés aux parts
sociales représentées.
  
Article 37
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
  
Article 38
Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de
vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
Le droit de vote attaché à une part sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule
personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un
administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans
l'intérêt des ayants-droits.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a
constitué le gage.
  
Article 39
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, qui si toutes les parts
sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité
ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
  
Article 40
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont
signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs, les administrateurs présents et les associés qui le
souhaitent. Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par le
président, le secrétaire ou un administrateur.
  
Titre VIII - Comptes Annuels, Rapports de Gestion et de Révision
Article 41
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions de l'article 77, paragraphes 1 et 2 des lois sur les sociétés. Les comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et forment un tout.
Le Conseil d'Administration établit ensuite un rapport appelé « rapport de gestion », dans lequel il rend compte de
sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés à l'article 77, quatrième
alinéa, des lois sur les sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.
Le Conseil d'Administration remet les pièces énumérées à l'article 77 des lois sur les sociétés, avec le rapport de
gestion, au(x) commissaire(s), un mois avant l'Assemblée Générale ordinaire. Quinze jours au moins avant
l'Assemblée Générale ordinaire, les associés peuvent prendre connaissance au siège de la société des
documents énumérés à l'article 78 des lois sur les sociétés, à l'exception du point tertio dudit article.
Dans les trente jours de l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes annuels, les administrateurs
déposent au Greffe du Tribunal de commerce compétent, les documents énumérés à l'article 80 des lois sur les
sociétés, à l'exception du point tertio dudit article. Lorsque, en plus des formalités prescrites par l'article 80 des
lois sur les sociétés, la société procède par d'autres voies ou sous une version abrégée, à la diffusion intégrale
du rapport en question et des comptes annuels, les dispositions de l'article 80/bis des lois sur les sociétés, sont
applicables.
  
Article 42
Le(s) commissaire(s) rédige(nt), en vue de l'Assemblée Générale annuelle, un rapport écrit et circonstancié
appelé « rapport de révision », tenant compte des dispositions contenues dans l'article 65 des lois sur les
sociétés.
  
Article 43
Toute Assemblee Generale, Ordinaire ou Extraordinaire, peut etre prorogee, seance tenante, a trois semaines au
plus par le president de l’Assemblee. La prorogation annule toutes les decisions prises. La seconde assemblee
delibere sur le meme ordre du jour et statue definitivement.
  
Article 44
L’Assemblee Generale est presidee par un des gerants ou le gerant. Sauf dans les cas prevus par la loi,
l'assemblee statue quelle que soit la portion du capital representee et a la majorite des voix. Chaque part donne
droit a une voix. Les convocations aux Assemblee Generales tant annuelles qu'extraordinaires se font par lettre
adressee a chacun des associes quinze jours au moins avant la date fixee pour l'assemblee ou par mail ou par
telecopie adressee dans le meme delai. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu ou se
tiendra l'assemblee et l'heure de celle-ci. L'assemblee delibere sur les questions portees a l'ordre du jour.
Toutefois elle n'intervient pas dans la gestion de la societe. Pour etre valablement constituee et pouvoir deliberer,
la presence ou la representation de chaque associe est requise. Les decisions sont prises a l'unanimite des
associes presents ou representes.
  
Titre IX - Affectation du bénéfice
Article 45
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements
jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du Conseil d'Administration, en détermine
l'affectation.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le Conseil d'Administration. Aucune
distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date du clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des
comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
le montant non encore amorti des frais d'établissement,
sauf cas exceptionnel, à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore
amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette
distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
  
Titre X - Dissolution et Liquidation
Article 46
En cas de dissolution de la societe pour quelque cause que ce soit et a quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opere par le soin des associes conformement aux dispositions du code des Societes relatives a la
liquidation des societes.
  
Article 47
La société est dissoute de par les causes de dissolution particulières aux sociétés en nom collectif. Elle peut
aussi être dissoute anticipativement par décision de l’Assemblée Générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications aux statuts.
  
Article 48
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins des administrateurs en fonction à ce
moment, à moins que l’Assemblée Générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs
dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
 
Article 49
 
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.
 
Article 50
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge.
 
  
Titre XI Dispositions Diverses
Article 51
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 52
 
Pour tous les litiges entre la société, ses associés, créanciers obligataires, administrateurs, commissaire(s) et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 53
 
Tout associé, créancier obligataire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger qui n’aura
pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où
tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n’ayant pas d’autre obligation que de
les tenir à la disposition du destinataire.
  
Partie III : Dispositions Transitoires
Article 54
 
Le premier exercice social prend cours le jour de la constitution de la société et sera clôturé le 31 décembre
2019.
 
Article 55
 
La première Assemblée Générale sera tenue en 2020.
 
Partie IV : Souscriptions
Les soussignés déclarent et reconnaissent que les cents parts sociales représentant le capital social minimum
ont été souscrites au pair de leur valeur nominale, comme suit :
Monsieur Julien DAIVIER 50 parts
Monsieur Charles DEPAS 50 parts
  
Les soussignés déclarent que chaque part sociale est libérée par son souscripteur respectif à concurrence de
cent pour cent par versement au compte de la société.
  
  
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
  
Immédiatement après la constitution de la société en nom collectif, les associés, présents ou représentés comme
dit ci-dessus, ont déclaré se réunir en Assemblee Generale Extraordinaire.
Cette Assemblée a adopté les résolutions suivantes:
Les soussignés déclarent que chaque part sociale a été libérée in illio tempore par son souscripteur respectif à
concurrence de cent pour cent, par versement au compte de la société.
 
La nomination d'un gerant : Le nombre de gérants est fixé à deux. Sont appelés à cette fonction, pour un terme
qui prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale des associés de 2024, Monsieur Julien DAIVIER et
Monsieur Charles DEPAS qui acceptent leur mandat et peuvent donc intervenir comme représentants de la
société à l'égard des tiers et peuvent valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de
disposition.
L'Assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la
société en formation, conformément à l'article 13/bis des lois sur les sociétés et notamment les dépenses
engagées depuis le 1er juillet 2018 (photocopies, timbrages, restaurants, frais de publication, frais de voyage
effectués dans le but d'établir et assurer la pérennité de la société) à concurrence de 5 000 Euros.
  
Fait a Lillois, le 26 décembre 2018, en quatre exemplaires originaux dont deux étant destinés respectivement au
bureau de l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.
  
  
  
  
  
  
Suivent les signatures
  
  
  
  
Monsieur Julien DAIVIER
« Bon pour 50 parts sociales de 5 Euros »
  
  
  
  
Monsieur Charles DEPAS
« Bon pour 50 parts sociales de 5 Euros »