N° d'entreprise :
0878282144
Dénomination :
(en entier) :
F.R.CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Bois 52
7170 Manage
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant le Notaire Nicolas ROMAIN, de résidence à Anderlues, le
25 octobre 2018, en cours d'enregistrement, que l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "F.R.
CONSTRUCT", ayant son siège social à 7170 MANAGE (BOIS-D'HAINE), rue des Bois, 52, inscrite
au Registre des Personnes Morales du Hainaut - Divison de Charleroi sous le numéro 0878.282.144
et assujettie à la TVA sous le numéro 878.282.144 a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
A/ Rapport:
L’associé unique a décidé de se dispenser de la lecture du rapport du gérant exposant la justification
de l’extension proposée de l'objet social et de l'état y annexé. L’associé unique a reconnu avoir reçu
copie de ce rapport et état et en avoir pris connaissance.
Le rapport du gérant et l'état résumant la situation active et passive seront déposés au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu'une expédition des présentes.
B/ Résolution:
L’associé unique a décidé d’étendre l'objet social de la société par l'ajout des activités suivantes :
"-Toutes les activités ayant trait aux pompes funèbres, en particulier l’achat, la vente, la fabrication
de tous les articles de ce secteur ainsi que la vente et la pose sans taille de monuments funéraires
dans les matériaux les plus divers. La société pourra prester les services les plus étendus tant en
Belgique qu’à l’étranger dans ce même domaine, y compris les transports, par tout moyen de
locomotion. Cette partie de l’objet social englobera également le commerce de vêtements, en
particulier celui réservé au deuil, dans leur acception la plus large.
-Les activités porteront également sur le commerce des fleurs artificielles ou naturelles ;
-l’organisation et la réalisation de toutes solutions funéraires animalières.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES POUVOIRS DU GERANT
L’associé unique a décidé, qu’en cas de pluralité de gérants, chaque gérant peut accomplir les actes
liés à la gestion de la société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne
dépasse pas la somme de vingt-cinq mille euros.
Par conséquent, l’associé unique a décidé, en cas de pluralité de gérants, que la signature des deux
gérants est requise pour les opérations dépassant la somme de vingt-cinq mille euros.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’associé unique a décidé d'apporter aux statuts la modification suivante :
a) ARTICLE DEUX : remplacement du paragraphe premier par le texte suivant :
« Le siège social est établi à 7170 Manage (Bois-d’Haine), rue des Bois, 52. »
b) ARTICLE TROIS : ajout des tirets suivants entre le premier paragraphe et le deuxième
paragraphe :
"-Toutes les activités ayant trait aux pompes funèbres, en particulier l’achat, la vente, la fabrication
de tous les articles de ce secteur ainsi que la vente et la pose sans taille de monuments funéraires
dans les matériaux les plus divers. La société pourra prester les services les plus étendus tant en
Belgique qu’à l’étranger dans ce même domaine, y compris les transports, par tout moyen de
Volet B
locomotion. Cette partie de l’objet social englobera également le commerce de vêtements, en
particulier celui réservé au deuil, dans leur acception la plus large.
-Les activités porteront également sur le commerce des fleurs artificielles ou naturelles ;
-L’organisation et la réalisation de toutes solutions funéraires animalières »
c) ARTICLE DIX : ajout au paragraphe trois in fine du texte suivant : « et à l’exception de ceux dont
les opérations envisagées dépassent la somme de vingt-cinq mille euros pour lesquelles la signature
des deux gérants est requise ».
d) ARTICLE DOUZE : ajout d’un troisième paragraphe au texte suivant :
« En cas de pluralité de gérants, tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, dont le montant dépasse la somme
de vingt-cinq mille euros, ne sont valablement signés que s’ils le sont par les deux gérants. »
QUATRIEME RESOLUTION : DESIGNATION D'UN GERANT
L’associé unique a décidé d’appeler aux fonctions de gérant non statutaire à compter du 25 octobre
2018, et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, Monsieur RUIU Alessandro, Angelico, né à
Soignies le 31 mai 1996, domicilié à Manage (Bois d’Haine), rue des Bois, 52, qui a accepté. Le
gérant est nommé jusqu’à révocation. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société sous réserve des articles 10 et 12 des statuts.
CINQUIEME RESOLUTION : DESIGNATION D'UN GERANT AD HOC
L’associé unique a exposé que la société entend acquérir l’immeuble suivant :
Commune de La Louvière – Cinquième Division – Haine-Saint-Paul
Un hangar-atelier sis Avenue de la Mutualité 40 +, cadastré selon extrait récent de la matrice
cadastrale section A numéro 163 H 11 P0000, pour une contenance de 5 ares 42 centiares,
Cet immeuble appartient actuellement à Monsieur RUIU Franco et à son épouse, Madame TEGAS
Christina.
L’associé unique a exposé que cette acquisition est une bonne opération pour la société étant donné
que cet atelier est occupé par la société depuis de nombreuses années. L’acquisition de l’atelier
permettra dès lors à la société de ne plus devoir payer de loyer.
Vu l’opposition d’intérêts existant entre la société et Monsieur RUIU Franco, l’associé unique a
décidé nommer en qualité de gérant ad hoc pour cette opération, Monsieur RUIU Alessandro, ici
présent et qui a accepté. Lors de la signature de l’acte d’acquisition, la société sera dès lors
représentée par Monsieur RUIU Alessandro qui aura tous pouvoirs pour signer l’acte d’acquisition.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AU GERANT
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants en vue de l’exécution des résolutions qui précèdent et au
Notaire soussigné pour la publication au Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ROMAIN Nicolas, Notaire.
Déposées en même temps l'expédition de l'acte comprenant le rapport de la gérance sur la
modification de l'objet social et l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 25
octobre 2018 et la coordination des statuts