N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ctdrctmk
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Emile de Beco 83
STATUTS DE L’ A.S.B.L. ctdrctmk Soussignés : - Madame MEERSMANS Tshela Elen J, nationalité belge,
domicilié à rue de la laiterie 40 – Anderlecht 1070 Numéro national : 92.12.15-454.45 - Monsieur MAKANDA
Pereira, nationalité belge, domicilié à avenue de l’oud kapelleke 3 –Evere 1140 Ixelles, Numéro national :
84.12.27-483.70 Fondateurs de l'association sans but lucratif, a convenu le 26 février 2021 de créer, en Belgique,
une A.S.B.L « CTDRCTMK » et a arrêté les statuts suivants. TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 : Dénomination L'association est dénommée CTDRCTMK. Cette dénomination, immédiatement suivie
des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : Siège social Son siège social est établi à Avenue de Béco 83 - 1050 Ixelles dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises. Article 3 : But L’association
CTDRCTMK a pour mission d'établir un réseau local de sensibilisation à l'entrepreneuriat et d'aide au
développement de projets économiques, passant par l'accompagnement et l'autonomisation, des
entrepreneurs/ses futur-e-s et confirmé-e-s. C’est donc un hub bruxellois dédié aux startups, PME et porteurs de
projet créé par et pour des entrepreneurs. L’association poursuit un triple but : - Identifier les entrepreneurs -
Renforcer les relations entre les entrepreneurs - Créer des synergies entre les entrepreneurs La vision repose
sur un seul mot "CTDRCTMK", littéralement "Je suis ce que je suis parce que vous êtes ce que vous êtes".
Article 4 : Durée de l’association L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale
ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément
aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. TITRE II - Les Membres Article 5
: Conditions et modalités d’adhésion Peut être membre de l’A.S.B.L: Toute personne physique ou morale
désirant contribuer de quelques façons que soit à l’association, appartenant à toute catégorie socio-
professionnelle diverses, et qui ne fait l’objet d’aucune incapacité juridique, conformément aux lois en vigueur.
Pour être admis en tant que membre, il faut : - formuler et signer une demande écrite - accepter intégralement les
statuts, le règlement intérieur de l’association - être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus,
n'aura pas à en faire connaître les raisons - s'engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux
activités . 1. Composition L’A.S.B.L se compose : - Des membres effectifs et adhérents : Sont membres
adhérents et effectifs : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les
statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. - Des membres
d’honneur : Sont membres d’honneurs: toutes personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association
: 2. Cotisation Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fixé par le Conseil d’administration et ne peut dépasser 5 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de
cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale. Article 6 : Droits, obligations des membres et
responsabilités Les membres de l’A.S.B.L sont tenus aux obligations suivantes : - Respecter les statuts ainsi que
0764435620
le règlement d’ordre intérieur de l’association - Donner toutes les propositions de nature à promouvoir les
activités de l’association - Signaler en temps utile toute anomalie constatée susceptible de nuire à la bonne
marche de l’association - Assurer la promotion des activités de l’association - S’interdire de toute activité pouvant
causer préjudice à l’association - Délivrer entièrement sa cotisation - Participer aux différentes réunions de
l’association auxquelles on est convié Article 7 : Perte de la qualité de membre de l’association La perte de la
qualité de membre résulte soit par décès, soit par exclusion ou soit par démission. Article 8 : Exclusion A la
demande de tout intéressé, tout membre peut être exclu de l’association s’il nuit aux intérêts de celle-ci, s’il ne
respecte pas ses engagements, les statuts ou les décisions régulièrement prises par les organes de
l’association. L’exclusion est prononcée par le Conseil d’administration à la majorité de deux tiers (23) des
membres du Conseil. Article 9 : Démission volontaire Tout membre peut volontairement se retirer de l’association
quand il le désire. Il doit préalablement adresser une lettre de démission au Conseil d’administration dans le mois
qui précède son départ. TITRE III - Assemblée générale Article 10 : Composition L'Assemblée générale est
composée de tous les membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président
ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration. Article 11 : Pouvoirs L’assemblée
générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est compétente pour : - la
modification des statuts - la nomination et la révocation des administrateurs - la nomination et la révocation des
commissaires - les commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires -
l’approbation annuelle des budgets et des comptes - la dissolution de l’association, et la nomination ou
révocation du liquidateur - l’admission et l’exclusion d’un membre - la transformation de l’association en société à
finalité sociale - toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Article 12 : Convocation - Assemblée
générale ordinaire L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois dans le mois. Les membres peuvent à tout
moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Article 13
: Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil
d’administration à tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres
effectifs. Article 14 : Quorum de présence L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences
différent. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Article 15 : Représentation, droit de vote et majorité Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle des co-fondateurs est
prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Cependant, un point non
inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents. Article 16 : Modifications
statutaires et dissolutions L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou
la dissolution de l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations. Article 17 : Publicités des décisions prises par
l’Assemblée générale Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des
administrateurs désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux dans
lesquels sont 5 consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,
sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par les membres. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal
de l’assemblée générale signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même
que toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge. TITRE IV - Conseil d'administration Article 18 :
Nomination d’administrateurs - Durée du mandat et responsabilité L'association est administrée par un Conseil
d’administration composé d’un fondateur et de la secrétaire générale, choisis parmi les personnes relevant du
cadre dirigeant des membres de l'association. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la
majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée illimitée. Le Conseil
d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Article 19 : Pouvoirs et décisions Le conseil
d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront
exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et
passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association. Les
administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et
la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s). 6 Tout pouvoir
délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit
administrateur. Article 20 : Publication Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur
publication aux « Annexes du Moniteur belge ». TITRE V: Budget et comptes Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les
écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le
budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration. Article 22: Comptes et budgets Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant
seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
L’A.S.B.L tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif
de droit belge. Article 23 : Commissaire et vérificateurs aux comptes L’assemblée générale désigne, lorsque la loi
l’exige, un commissaire aux comptes, , chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son
rapport annuel. Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent. TITRE VI: Dissolution et liquidation Article 24 : Dissolution de
l’association En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL , fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à
la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations. TITRE VII : Dispositions diverses Article 25 : Règlement d’ordre intérieur Un
règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. Article 26 : Compétences résiduelles Tout ce qui n’est pas prévu
explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Fait en 2 exemplaires originaux Le 26 février
2021, à Bruxelles MEERSMANS Tshela Elen J MAKANDA Pereira Cofondateur Cofondateur