N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cercle Bon Marché
(en abrégé) : CBM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue de Stierbecq 43
STATUT
 
 
Lors de l'Assemblée générale du 26 janvier 2019, il a été décidé ce qui suit:
 
Les comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, comme suit et conformément à
la loi belge du 27/06/1921 sur les associations et les fondations
Entre les soussignés:
TANGI Musungai, né à Kinshasa, le 14/04/1970,
domicilié sur la rue de Stierbecq 43, 1480 TUBIZE
MAYIVANGUA NSUTANI ZOLA Ghyslain, né à Kinshasa, le 22/09/1965,
domicilié sur la rue Hôtel communal 32, 4460 GRACE HOLLOGNE
ILUNGA MANGWETA Jean-Louis, né à Kinshasa le 18/10/1966,
domicilié sur l'Avenue des Croix de guerre 263/8, 1120 NEDER OVER HEEMBEEK.
 
TITRE I. L'ASSOCIATION
 
Article 1er - Il a été convenu que l'association prend pour dénomination CERCLE BON-MARCHE, CBM en sigle.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Son siège est fixé sur la rue de Stierbecq 43, 1480 TUBIZE, dans l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
 
Article 2 – Toute modification du siège sera décidée par l'assemblée générale
 
Article 3 – L'association a pour but de venir en aide aux membres adhérents dans des moments de difficulté ou à
la demande d'un membre.
Elle a également pour but d'assister matériellement ou financièrement les familles de tous les anciens et actuels
résidents de BON-MARCHE en cas de décès ou de graves maladies.
Elle s'engage aussi à mener des actions sociales, sportives, culturelles ou environnementales au sein du quartier
BON-MARCHE à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
Elle peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à son
(ses) but(s) ou pouvant contribuer à la réalisation de ce(s) but(s).
 
TITRE II. LES MEMBRES
 
Article 4 – L'association compte 13 membres.
 
0737928686
Article 5 – Est membre toute personne ayant fait sa demande au conseil d'administration, à condition de résider
en Belgique et d'avoir vécu à BON-MARCHE ou d'avoir régulièrement fréquenté ce quartier. Les candidatures
sont adressées au conseil d'Administration qui les soumet à la prochaine assemblée générale.
 
Article 6 – L'Assemblée générale peut imposer aux membres une cotisation mensuelle ou annuelle dont le
montant sera décidé par les membres.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois de la
lettre de rappel.
 
Article 7 – Les personnes qui veulent s'associer aux buts de l'association ou bénéficier de ses services peuvent
devenir membre adhérent, au sens de l'article 2 ter de la loi de 1921, sur simple demande au conseil
d'administration en accord avec l'article 5 du présent statut.
Le conseil d'administration fixe la cotisation des membres adhérents dans les limites fixées par l'article 6. Est
réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration peut refuser ou exclure, en informant l'assemblée générale, des membres adhérents dont il juge
l'attitude incompatible avec les buts de l'association.
 
TITRE III. L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 8 – Les attributions de l'Assemblée générale sont fixées par l'article 4 de la loi de 1921.
A savoir:
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
l’approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l’association;
les exclusions de membres;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 
Article 9 – L'assemblée générale est tenue chaque année dans le courant du mois de janvier.
Toute fois, l’association se réunit régulièrement, en accord avec le règlement d'ordre intérieur.
Elle peut également se réunir en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 10 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec
A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour.
 
Article 11 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire.
 
Article 12 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 13 – L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes.
 
Article 14 – En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l’Assemblée générale désignera le ou
les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et l'actif net sera attribué à une autre ASBL ou à une oeuvre
caritative.
 
Article 15 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
TITRE IV. L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 16 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 2 ans.
 
Article 17 – L'assemblée générale désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Secrétaire.
 
Article 18 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Article 19 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, il gère toutes les affaires de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés
par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 20 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 21 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 22 – L'exercice sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Il a été décidé de nommer comme administrateurs:
 
MAYIVANGUA NSUTANI ZOLA Ghyslain, né à Kinshasa, le 22/09/1965,
domicilié sur la rue Hôtel communal 32, 4460 GRACE HOLLOGNE
 
ILUNGA MANGWETA Jean-Louis, né à Kinshasa le 18/10/1966,
domicilié sur l'Avenue des Croix de guerre 263/8, 1120 NEDER OVER HEEMBEEK
 
NZILI Elebia, née à Kinshasa, le 29/05/1967,
domiciliée sur la rue Raymond Piéret 88, 1480 CLABECQ
 
  
Ont adhéré comme membres:
NKUMU EYENGA CLAUDE, domicilié sur la rue des Moulins 16/2, 7860 LESSINES
LOKOMBA BARUTI Albert, domicilié sur la rue des Valérianes 1, 1170 WATERMAEL BOITSFORT
TANGI Musungai, domicilié sur la rue de Stierbecq 43, 1480 TUBIZE
KABASUBABO KONI NDJIBU Paul, domicilié à Augusth de Feystraat 77, 1740 TERNAT
NSINGI KUMBU Gertrude, domiciliée sur la rue Hôtel communal 32, 4460 GRACE HOLLOGNE
ZOLA Elisée, domiciliée sur l'Avenue de l'Aulne 102, 1180 BRUXELLES
MPEPE Pipiche, domicilié sur la rue Wery, 1050 IXELLES
MASIDI BUKA Nadine, Chaussée de Roodebeek 169, 1200 Woluwe Saint Lambert
NTUMBA KAZADI Jean-Marie, Pimberg 17, 3360 KORBEEK LO
TSHIBITSHIABU Jacques, Avenue de l'Héliport 28/21, 1000 BRUXELLES
 
 
Fait à Tubize, le 12 novembre 2019
 
TANGI Musungai                                   MAYIVANGUA N. Z. Ghyslain                                                        
ILUNGA M. Jean-Louis