N° d'entreprise : 0840194796
Nom
(en entier) : WIKIPOWER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Natalis 2
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par le Notaire Katleen Hennissen, notaire associé, à Anvers le 18 décembre 2023,
enregistrés, il résulte que l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la société à
responsabilité limitée “WIKIPOWER” a pris les résolutions, comme suit :
 
PREMIÈRE DÉCISION
En vue de la publication, l’assemblée générale confirmer la démission offerte par monsieur
VERVAET Kris Gustaaf Gerarda, demeurant à 9000 Gand, Charles de Kerchovelaan 291 et décide
de mettre fin à sa fonction à partir du 31 octobre 2023.
L'assemblée générale décidera, lors de la prochaine assemblée annuelle, de la décharge de
l'administrateur démissionnaire pour l'exercice de son mandat.
 
DEUXIÈME DÉCISION
L'assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
TROISIÈME DÉCISION
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
    •  chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
    •  chaque mention si d’application : des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée
par le mot « objet ».
    •  chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots «
le compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
    •  chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur »
ou « administrateurs »;
    •  chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
    •  chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
    •  chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom »;
    •  chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée
par le mot « action » ou « actions » ;
    •  chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
    •  chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés
» ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
L'assemblée générale décide :
    1.  Faire usage de la possibilité de laisser l'adresse exacte du siège en dehors des statuts et ainsi
toute référence à l'adresse est supprimée de l'article 2 des statuts et fait uniquement référence à la
Région compétente.
    2.  Et adapter pleinement les statuts au nouveau Code des sociétés et associations.
 
QUATRIÈME DÉCISION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital (€
121.738,00) effectivement libéré et la réserve légale (€ 12.174,00) de la société, soit cent trente-trois
mille neuf cent douze euros (€ 133.912,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et aux majorités de la
modification des statuts, de dissoudre le compte d'équité créé en vertu de l'application de l'article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et contenant des dispositions diverses (1), indisponible statutairement, et de rendre ces fonds
disponibles pour la distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
CINQUIÈME DÉCISION
Par conséquent, des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
entièrement nouveaux, conformément au Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale prévoit également la possibilité de :
- la tenue d'une assemblée générale écrite.
- participer à l'assemblée générale par voie électronique.
- Distribuer les bénéfices sur le résultat de l'exercice en cours.
L'assemblée générale décide de modifier les clauses de transfert d'actions conformément aux
dispositions légales.
 
SIXIÈME DÉCISION
L'assemblée charge le notaire soussigné de préparer et de déposer au greffe du Tribunal des
sociétés le nouveau texte coordonné des statuts de la société, adapté aux décisions prises lors de
cette assemblée générale extraordinaire.
Les statuts seront désormais rédigés comme suit :
Dénomination et forme juridique
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée.
Il reçoit le nom "WIKIPOWER ".
 
Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Objet
La société a pour objet :
    •  Les activités de consultance, d’étude, de recherche, de gestion, de conseil en management pour
des acteurs publics ou privés, pour des sociétés technologiques ou innovantes, dans le domaine de l’
énergie ou en général de l’innovation. Soutien à la création et à la gestion de PME’s.
    •  Les activités de vente, de négoce, d’achats groupés de services ou de produits, en particulier
dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, panneaux solaires, technologies d’énergie
renouvelable, etc.). Activités d’achats groupés (groupement d’achat) de services ou produits via le
développement d’outils informatiques, portail web (ex. www.wikipower.be), et/ou tout autre moyen.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toutes société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes
opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Apports
En rémunération des apports, mille huit cent quatre-vingt-cinq (1.885) actions ont été émis.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer des bénéfices sur le résultat de l'exercice en cours
ou sur le bénéfice de l'exercice précédent, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code civil
néerlandais, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, ou, selon
le cas, réduits de la perte reportée ou augmentés du bénéfice reporté
 
Organe d’administration et pouvoirs de l’organe d’administration:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
L’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
 
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur VROMAN Piet, demeurant à 8670 Koksijde, A. Degreeflaan 8 bus 0101
    2.  Monsieur VANVOORDEN Frederik, demeurant à 3511 Kuringen, Poelstraat 14
et représentés par procuration et qui acceptent.
Les administrateurs font tous élections de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’
exercice de leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de son/leur mandat.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale nomme le SPL «PwC Bedrijfsrevisoren», dont le siège est situé à 1831
Diegem, Culliganlaan 5, en tant que commissaire aux comptes pour une durée de trois ans. Cette
société a désigné monsieur Kurt Cappoen, réviseur d'entreprise, comme représentant habilité à la
représenter et chargé d'exécuter le mandat au nom et pour le compte de la SPL. Le mandat expire
après l'assemblée générale des actionnaires qui doit approuver les comptes annuels au 31
décembre 2025.
La rémunération pour cette mission est de trois mille cinq cents euros (€ 3.500,00) par an (plus TVA,
frais, contribution IBR et indemnité forfaitaire pour les coûts de technologie et de mise en
conformité), sous réserve d'ajustements annuels en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la
consommation ou d'un accord entre les parties.
 
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège social est située à 4020 Liège, Rue Natalis 2.
 
DIXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée accorde une procuration spéciale, avec droit de substitution à : 1. madame Van Brabant
Karen Lucia Edwarda demeurant à 1730 Asse, Langestraat 121 en 2. madame Coremans Anita
Maria Louisa Rosa demeurant à 3140 Keerbergen, Haachtsebaan 117, à qui la procuration est
accordée pour effectuer toutes les formalités au nom et pour le compte de la société auprès du
bureau de l'entreprise et de l'administration de la TVA.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
(signé) Katleen Hennissen, notaire associé à Anvers
 
Déposé en même temps:
Expédition de l’acte
coordination des statuts
.