N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SOCIETE MEDICALE CHRISTOPHE ROLAIN
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1490 Court-Saint-Etienne, Promenade de la Thyle 5 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 3 janvier 2012 par le Notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte que
Monsieur ROLAIN Christophe René, né à Namur le 21 février 1979, époux de Madame 
CASTELEIN Sybille Bernadette Roger, née à Edegem, le 28 février 1984, domicilié à Court-Saint-
Etienne, Promenade de la Thyle, 5/2, a constitué une société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination « SOCIETE MEDICALE CHRISTOPHE ROLAIN » 
dont le siège social se situe à Court-Saint-Etienne, Promenade de la Thyle, 5/2.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous 
la dénomination "SOCIETE MEDICALE CHRISTOPHE ROLAIN".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société 
civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL Civile ». 
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Promenade de la Thyle 5 Bte 2.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du 
gérant et porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou cabinets se fera avec l’accord préalable du 
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins. 
Article 3. – Objet 
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par 
ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la 
société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le 
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement 
professionnel notamment :
-
en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la 
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est 
nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
-
en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le 
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice 
de la profession de médecin ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société.  La société se donne également pour objet de 
favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des 
contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but 
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre 
activité.
0842373338
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et 
de ce fait incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et 
la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la 
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés, ni son 
caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant  dans les limites d’une 
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.  Dès lors qu’il y a 
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et 
de gestion  des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise. 
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité 
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives 
des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
Article 7. – Registre des associés 
Il est tenu au siège social de la société un registre des associés dans les conditions prévues 
par le Code des Sociétés.
Article 8. – Cession des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être détenues que par, cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, qu'à un docteur en médecine légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique 
inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins et pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société avec s'il y 
a plusieurs associés, le consentement unanime des autres associés. 
Article 9
Les héritiers ou légataires d'un associé décédé, qui ne peuvent ou ne veulent 
devenir associés, ont droit à une compensation équitable déterminée par un 
expert comptable ou un réviseur d'entreprise.
Article 10
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des  procédures 
suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans  un délai maximum de six mois :
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant 
toute activité médicale dans le respect du code des Sociétés;
2.
Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les 
conditions du présent article;
3.
Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
4.
A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
 
Article 11. - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés 
par l'assemblée générale à la majorité simple. 
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé 
gérant pour la durée de la société.  En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera 
automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non 
médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale. 
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les 
associés sans que cette rémunération puisse se faire aux détriments d'un ou de plusieurs associés.  Ce 
montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin 
inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à 
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 12 . – Pouvoirs du Gérant
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la 
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du 
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit 
s’être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau 
de l'Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de 
guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra 
s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 13
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.  
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être 
allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit 
correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
Article 14. - Surveillance
La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues par le Code des 
sociétés.
Article 15. – Assemblée Générale
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui 
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, 
cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le dernier 
vendredi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable 
suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les 
comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus 
à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de 
Déontologie prévoit une majorité différente ou l’unanimité.
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 17
Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et 
tenus conformément aux dispositions légales.
Article 18
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins 
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve 
légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital 
social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.  
Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie 
médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être 
réinvesti en vue de réaliser l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix 
novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale 
sera établie entre la société et le Médecin.
Article 19
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de 
l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
fixera les pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister 
par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers 
médicaux et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant 
exercera les fonctions de liquidateur. 
Article 20
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent s’en référer au 
Code des sociétés et aux règles de la déontologie médicale.
Article 21
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme 
nulle et non avenue.
Article 22
En cas de litige sur les problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des 
Médecins compétent est seul habilité à juger.
L’application des règles de déontologie médicale est dictée par l’Ordre des Médecins et ne 
peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.  
Article 23 
En cas d’arbitrage et/ou contestation entres les parties au sujet de l’interprétation du présent 
contrat, celles-ci s’efforceront de se concilier à l’initiative du Conseil Médical de la société.
A défaut de conciliation, le litige sera tranché par un arbitrage choisi de commun accord ou par 
le tribunal civil du ressort. 
Article 24
La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le Médecin ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de la société pour la durée de la suspension.
Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension.  
Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la 
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction 
précitée.
Le Médecin doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles.
L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité  qualifiée des suites à donner.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de 
céder ses parts à ses associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts  soit 
procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en  y excluant 
toute activité médicale.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de 
cette dernière et leur contrat de société au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, auquel ils 
ressortissent.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à 
l'approbation préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents requis par la loi au 
greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu en mai deux mille treize.
Frais.
Volet B - Suite
L'associé unique déclare que les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, 
s'élèvent approximativement à 1.265,00 €.
Engagement pris au nom de la société en formation
L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par Monsieur Christophe Rolain, à 
compter du 1er janvier 2012 l'ont été au nom et pour compte de la société en formation.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces 
opérations et dégage Monsieur Christophe Rolain de toute responsabilité en raison de ces prestations 
et ce conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION D'UN GERANT
Et immédiatement après la constitution de la société, l'assemblée générale s'est réunie et a 
pris les résolutions suivantes:
1. Nomination d'un gérant :
L'assemblée décide de nommer aux fonctions de gérant de la société pour la durée de la 
société, tant que cette dernière demeure une société unipersonelle, Monsieur Christophe ROLAIN.
2. Commissaire :
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond 
aux critères visés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Pour extrait analytique conforme 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte 
Le notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem