N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NLD Restaurants
(en abrégé) : NLD
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Dominicains 10
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Sophie MELON, notaire à Liège (4ème canton) en date du 2 janvier 2019,
il résulte que :
1. Monsieur LEJEUNE Nicolas, né à Liège le vingt et un octobre mil neuf cent nonante et un,
domicilié à 4450 Juprelle, Rue Provinciale 230.
2. Monsieur FOURNEAU Ianis, né à Liège le neuf décembre mil neuf cent nonante et un, domicilié à
4130 Esneux, Rue de la Charrette 15.
3. Monsieur DEBOR Jean-François, né à Liège le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié
à 4680 Oupeye, Rue de la Crayère 75,
4. Monsieur SMEERS Nicolas, né à Liège le huit mai mil neuf cent nonante et un, domicilié à 4451
Juprelle (Voroux-lez-Liers), Rue Vieille Voie de Tongres 65.
5. Monsieur BACKÈS Thomas, né à Verviers le trois juin mil neuf cent nonante et un, domicilié à
1030 Schaerbeek, Avenue Charbo 9/ET02.
ont requis le Notaire Sophie MELON d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les
statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "NLD Restaurants" en abrégé «
NLD », ayant son siège à 4000 Liège, rue des Dominicains, 10, au capital de CINQUANTE-CINQ
MILLE EUROS, représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un deux centième (1/200ème) du capital social.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Toutes les parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cent septante-cinq (275) euros
chacune, comme suit :
1. Monsieur LEJEUNE Nicolas, cent soixante-cinq parts 165
2. Monsieur FOURNEAU Ianis, dix parts 10
3. Monsieur DEBOR Jean-François, dix parts 10
4. Monsieur SMEERS Nicolas, dix parts 10
5. Monsieur BACKÈS Thomas, cinq parts 5
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TOTAL : deux cents parts 200
Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent, par un versement ou
virement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro BE88 0689 3003 7441 ouvert
au nom de la Société en formation auprès de la Banque Belfius de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de 55.000 euros.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite Banque et remise au notaire lequel atteste que le
capital a été libéré conformément au Code des Sociétés.
Outre ce qui précède, la société a pour caractéristiques :
DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
"NLD Restaurants" en abrégé « NLD ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Dominicains, 10.
OBJET
0717611344
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activi-
tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
- l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizzéria, hôtel, brasserie,
snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non,
de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans
service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en
gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter -ou à consommer
sur place, en ce compris de boissons.
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre maniè-re, ainsi que
l'aliénation par vente, échan-ge, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de va-
leurs mobilières de toutes espèces.
- la participation à la création et au développement d'en-treprises industrielles, commerciales,
financières ou immobi-lières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,
prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
- toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de
direc-tion et d'organisa-tion. Elle pourra assurer la ges-tion journa-lière et la représentation dans les
opéra-tions re-levant de cette gestion, des affaires.
- toute participation à l'administration, à l'assis-tance et au conseil juridique et financier des sociétés
et entreprises dans lesquelles elle est intéres-sée.
- l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières indus-
triel-les, commerciales, finan-cières, immobilières, juridiques et autres, évoquées dans le présent
objet social.
- Elle a également pour activité, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un
patrimoine mobilier et immobilier, et pour se faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou
droit réel immobilier et en général de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs
immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus
en pleine-propriété, en usufruit temporaire, en nue-propriété, et de toutes les possibilités de droit
attachés. Elle pourra, pour se faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de
crédit, constituer hypothèque ; donner toutes autres garanties, stipuler la solidarité, l’indivisibilité et la
saisie-exécution.
La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
CAPITAL
Le capital social est fixé à cinquante-cinq mille euros (55.000), représenté par deux cents (200) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième du capital
social.
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
DROIT PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Volet B
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société. Les droits afférents aux parts sociales seront à
défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :
a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la
société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice
des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés :
Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou
transmises à cause de mort, au conjoint ou cohabitant légal, aux descendants ou ascendants en
ligne directe, soit de l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il
sera référé aux dispositions du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des
parts, dont tout associé ou tout intéressé pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront
datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) gérant
(s) et les bénéficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
GERANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
POUVOIRS
Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à
toute personne de son choix, même non associée.
DEMISSION DU GERANT
La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par
un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des associés.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième lundi de juin à dix-neuf
heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le ou les gérants chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
PROCES-VERBAL
L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire. Sauf dans les cas prévus
par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des
voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois sur les sociétés
commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
ELECTION DE DOMICILE
Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger
font élection de domicile au siège de la société où toutes significations, notifications et convocations
peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
I. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
II. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
III. Gérant(s) :
a) le nombre de gérants est fixé à un.
b) Monsieur Nicolas LEJEUNE, prénommé, est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
IV. Commissaire :
L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
V. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quinze décembre 2018 par l’un ou l’autre es fondateurs, précités, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Volet B
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur BRUCHANSKY Grégory, Expert-comptable et Conseil fiscal, de la Fiduciaire
Equity SCPRL, Val Benoit, Quai Banning, 6 à 4000 LIEGE, avec pouvoir de substitution, pour remplir
les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l’
immatriculation de la société à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Pour extrait analytique conforme
 
 
 
Sophie MELON
Notaire
déposé en même temps : un expédition conforme de l’acte