N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BRUNOSELECT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1480 Tubize, Rue de Stierbecq 158
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nominations
Il résulte d’un acte reçu le 7 mars 2013 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment ce qui 
suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur CAPIZZI Carmelo, né à Hal le vingt et un novembre mille neuf cent 
soixante-cinq, domicilié à 1480 Tubize, Rue de Stierbecq, 158.
2. Monsieur CAPIZZI Bruno, né à Charleroi le onze juin mille neuf cent nonante-
deux, domicilié à 1480 Tubize, Rue de Stierbecq, 158.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « BRUNOSELECT », ayant son siège social à 1480 Tubize, Rue de Stierbecq, 
158, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté 
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur CAPIZZI Carmelo prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) euros, soit 
cinquante parts sociales
50
- par Monsieur CAPIZZI Bruno prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) euros, soit 
cinquante parts sociales
+   50
Ensemble: cent parts
100
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un tiers cent et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la 
0521829415
Banque BNP PARIBAS FORTIS sur un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 6 mars 2013 a été 
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.255 Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « BRUNOSELECT ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue de Stierbecq, 158.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger :
-
Achat, vente (détail, gros et demi-gros), importation, exportation, commissionnaire 
en fruits et légumes et d'une manière générale en produits alimentaires;
-
Achat, vente, location de tous biens immeubles;
-
L'activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureau, maisons, 
usines et en général de tout immeuble et de toute installation industrielle;
-
Le transport national  et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de 
toutes marchandises et produits dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilos;
-
Tout commerce de marché ambulant;
-
La négociation, la commission, la représentation;
-
L'achat, la vente, l'importation, la représentation, la vente à tempérament, la location, 
à court ou long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses 
formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs ou 
d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;
-
L'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de 
même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour 
automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou de plusieurs car-wash;
-
L'exploitation de restaurant, snack, pizzeria, salon de consommation, taverne, 
brasserie, débit de boissons, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et le commerce 
en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, 
accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif à de 
pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, 
l'importation et l'exportation;
-
Intermédiaire commercial;
-
Commerce de détail en fleurs, plantes, quincaillerie;
-
Activités d'assurances, de réassurance, de crédits, etc…
-
Commerce de détail en alimentation générale, bières, vins, eaux, légumes, fruits, 
etc…
-
la transformation de fruits et légumes en soupe, jus et légumes coupés.
-
Commerce de textile, articles de mercerie. L'importation, l'exportation, la vente 
directe au public ou à des intermédiaires de chaussures, de vêtements, articles de cuir 
véritable ou d'imitation et de bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc…) 
destinés à l'habillement ou à la parure, etc…, neufs ou de seconde main en 
provenance de stocks de faillite, de liquidation ou de déclassements (magasin, e-
shop);
-
La fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système 
d'alarme ou de sécurité (y compris le placement et uniquement sur véhicule);
-
L'installation de chauffage central;
-
L'entreprise de plafonnage-cimenterie;
-
L'entreprise de peinture;
-
L'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc…
-
L'entreprise de carrelage;
-
L'installation électrique;
-
L'entreprise de vitrage;
-
L'installation sanitaire et de plomberie;
-
L'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
-
L'entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de constructions;
-
L'entreprise de couverture non métallique de construction;
-
L'entreprise d'étanchéité de constructions;
-
L'entreprise de travaux de démolition;
-
Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ses activités;
-
Travaux administratifs ;
-
La transforrmation d'une manière générale des produits alimentaires (légumes et 
fruits découpés, surgélation, confection de jus de fruits et jus de légumes, en bocal, 
...)
-
La cuisson de produits de boulangerie (salé et sucré)
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un 
tiers.   
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois 
de avril à dix-sept heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
Volet B - Suite
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera  ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en avril deux mille quatorze.
3. Gérants
Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur CAPIZZI Carmelo ;
- Monsieur CAPIZZI Bruno
qui ont accepté.
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent, chacun séparément, engager 
valablement la société sans limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme.