N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jemel
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Cité de l'espérance(PAU) 38
La Louvière
7100
ACTE D'ÉTABLISSEMENT
ACTE D'INSTITUTION ET STATUTS DE
LA « SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF »
« Jenel »
Cité de l’espérence 38
7100 La Louvière
ENTRE
1) Monsieur Nsiangani Lukelo
Numéro de registre national :  94.01.29-387.45
Cité de l’espérence 38 à 7100 La Louvière
ET
2) Madame Bakikatula Jennifer
     Numéro de registre national : 95.02.11-506.09
     Cité de l’espérence 38 à 7100 La Louvière
il est convenu de constituer une société en nom collectif dont les statuts seront établis comme suit :
I. CRÉATION
Désormais, les associés ont constitué entre eux une société en nom collectif sous la dénomination « jENEL »,
dont le siège social est à 7100 La Louvière -Cité de l’espérence 38 , dont l'actif sera constitué des apports
suivants : 1.000 en numéraire.
En échange de cet apport, 200 actions sans valeur nominale seront émises, représentant chacune un/200ème
de l'actif.
Souscription aux actions
A Monsieur Nsiangani Lukelo. souscrit à 150 actions
B. Madame Bakikatula Jennifer souscrit à 50 actions :
Total des actions nominatives : 200 (deux cents) actions
II. LES STATUTS
Article 1 : forme juridique - désignation
La société est une société en nom collectif et porte le nom de « Jenel ».
Dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes et autres documents de la société, cette
dénomination sera précédée ou suivie des mots « société en nom collectif » ou de l'abréviation « VOF ». Ces
documents doivent en outre identifier avec précision le siège social de la société et mentionner le mot «
Registre des Personnes Morales » ou les initiales « RPR », ainsi que le Tribunal d'Instance auprès duquel la
1020321521
société a son siège social, suivi du numéro de la société.
Article 2 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 : siège social
Le siège social de la société est établi en Région Wallone.
L'organe de gestion peut transférer le siège social à tout endroit de la Région précitée. Si le siège social est
transféré dans une autre région ou une autre zone linguistique, l'assemblée générale doit en décider à la
majorité simple.
Tout transfert effectué en vertu du présent article doit être annoncé aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences
et des annexes, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle l'estime nécessaire, par simple décision de
l'entreprise.
Article 4 : objet
La société a pour objet la Belgique et l'étranger :
I. POUR SON PROPRE COMPTE
1. la prestation de services en tant que gestionnaire, tant CEO - CFO que COO ; la prestation de services
administratifs et ce, tant pour les particuliers que pour les entreprises
2. l'acquisition et la gestion d'actifs tant incorporels que financiers et corporels (tant mobiliers qu'immobiliers) et
ce, en vue d'une rentabilisation des bénéfices réalisés supérieure à l'inflation.
II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens qu'elle juge les plus
appropriés.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation en tout ou en partie ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses
associés et son (ses) gérant(s)) et peut engager toutes les dépenses et faire tous les investissements qu'elle
juge nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut pas s'engager dans la gestion d'actifs ou le conseil en investissement tels que
visés dans les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux marchés financiers et relatifs à la
gestion d'actifs et au conseil en investissement.
La société devra également s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans
la mesure où la société elle-même ne se conforme pas à ces dispositions.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à des
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers, y compris
en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
Article 5 : Actif
Le capital statutaire de la société est constitué par les apports suivants :
1.000 euros, représentés par 200 parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune un/200ème de
cet actif.
Ces apports sont comptabilisés sous la rubrique « Apport statutaire disponible ».
Article 6 : participation aux bénéfices
Les associés participent aux bénéfices et aux pertes de la manière suivante :
chaque associé participe aux bénéfices au prorata de sa participation.
Article 7 : responsabilité conjointe et solidaire
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de toutes les obligations de la société.
Article 8 : Gestion
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le directeur général détient les pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus.
Tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi relèvent de ses
pouvoirs.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demande qu'en défense.
S'il y a plusieurs gérants, ils doivent exercer leurs pouvoirs conjointement, sans préjudice d'une éventuelle
délégation de pouvoirs, et ils doivent également agir conjointement à l'égard des tiers et en justice, sans
préjudice d'une éventuelle délégation de pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu qu'à condition que le mandat ait
un caractère spécial et temporaire.
Article 9 : Cession de parts
Un associé ne peut céder ses parts qu'avec le consentement de tous ses coassociés. La cession ou la
transmission des parts au sein d'une personne morale associée est assimilée à une cession des parts de la
société en nom collectif elle-même.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Avec le consentement de tous ses coassociés, les
parts de l'associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession ou la transmission des parts fera l'objet d'une publication au Moniteur belge conformément à l'article
2:8, § 1er, 1er janvier du Code des sociétés et des associations.
Article 10 : Dissolution en cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant, la gestion de la
société est assurée par le ou les gérants restants, à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un
ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité juridique ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale, à la
demande d'un ou de plusieurs associés, nomme un associé ou toute autre personne comme administrateur
pour accomplir les actes urgents de simple gestion pendant le temps que l'assemblée générale détermine et
qui ne peut excéder un mois.
En cas de décès, d'incapacité juridique ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale a en outre
le droit de prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : Contrôle individuel et pouvoir d'investigation
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. Il peut prendre connaissance des
livres, lettres, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société au siège social.
Article 12 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des associés, assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le 30 juin
à 10 heures au siège social de la société ou à tout autre endroit désigné dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant et à la même heure.
Les assemblées spéciales ou extraordinaires se tiennent au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans les
convocations.
L'assemblée générale se réunit sur convocation des administrateurs délégués. Les convocations sont
envoyées par lettre recommandée aux associés au moins huit jours avant la réunion, en indiquant l'ordre du
jour de la réunion
Si tous les associés sont présents et s'ils sont tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer
sans préavis sur les points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les associés.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d'une procuration écrite ou par un mandataire spécial désigné à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : Droits de vote et quotas de participation
Chaque action donne droit à une voix.
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Celle-ci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour l'exercice à son égard des droits qui y sont
attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre différents bénéficiaires d'actions, l'exercice des droits attachés aux actions est
suspendu jusqu'à ce que la décision de la société soit prise.
les parties intéressées se sont mises d'accord sur la désignation d'un détenteur ou d'un représentant auprès de
la société.
La nue-propriété de l'action est représentée auprès de la société par l'usufruitier.
Sous réserve de l'exception prévue ci-dessous et de dispositions légales plus strictes, toutes les résolutions
sont prises à la majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
L'abstention, le vote blanc ou nul est considéré comme un vote négatif. En cas d'égalité des voix, la proposition
est rejetée.
L'assemblée générale des associés peut décider de réduire la « contribution », sous réserve des dispositions
ci-après. La convocation indique les sujets à traiter, le but de la réduction de l'apport et la procédure à suivre
pour sa réalisation. L'assemblée générale ne peut se réunir et prendre des décisions valables concernant la
réduction de la « contribution » que si les associés détenant au moins cinquante pour cent (50%) des voix sont
présents ou représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une nouvelle
assemblée peut être convoquée et la résolution correspondante peut être adoptée, quelle que soit la proportion
des voix représentées.
La décision de réduire la « contribution » ne peut être prise qu'à une majorité de soixante-quinze pour cent (75
%) des voix. Une abstention sera considérée comme un vote contre cette (ces) résolution(s). Le paiement de la
réduction de la « contribution » ne sera pas effectué avant un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision de réduire la « contribution » a été prise.
Article 15 : Affectation du résultat
L'affectation du résultat est décidée par l'assemblée générale ordinaire conformément aux articles 13 et 14.
Article 16 : Dissolution et liquidation
§ L'assemblée générale détermine le mode de dissolution et de liquidation à la majorité prévue par la loi. Les
liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal des entreprises pour confirmation ou
approbation conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les différents
créanciers à l'approbation du président du tribunal des entreprises du district dans lequel la société a son siège
social, conformément aux dispositions du CCC.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différents
créanciers à l'approbation du président du tribunal des sociétés de l'arrondissement dans lequel la société a
son siège social, conformément aux dispositions du CCC.
Après paiement des dettes ou consignation des fonds nécessaires pour y faire face, les liquidateurs
répartissent le produit pur de la liquidation entre les actions, chacune donnant un droit égal, après avoir, le cas
échéant, égalisé les actions en ce qui concerne leur remboursement.
§ 2 - Par dérogation à l'alinéa précédent, la dissolution et la liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte si les
conditions légales en sont réunies.
Article 17 : Compensation
Toutes les créances existant entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font l'objet
de conventions de compensation, telles que prévues par la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés
financières et portant des dispositions fiscales diverses sur les contrats de garantie et les prêts relatifs aux
instruments financiers, et sont donc, en cas de concours, compensées entre elles sous le titre de
compensation.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice commence à la date de création de la société et se termine le 31 décembre 2025 ;
2. La première assemblée annuelle se tiendra le 30 juin 2026 ;
3. Reprise des engagements au nom de la société en formation : en application de l'article 2:2 du Code de
procédure civile, les comparants déclarent, en leur qualité et sous réserve de l'acquisition de la personnalité
morale, reprendre les engagements pris par les gérants/associés, précités, depuis le 30/09/2024 au nom de la
société en formation, sous réserve de l'acquisition de la personnalité morale.
IV. NOMINATION
Sont nommés Gérants pour une durée indéterminée/limitée :
M. Nsiangani Lukelo précité
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les comparants donnent procuration pour une durée indéterminée à chaque mandataire de DKF Fiduciaire
(bureau de Nazareth), dont le siège social est établi à 8500 Courtrai, Beneluxpark 23 avec numéro d'entreprise
BE0455.718.965, avec possibilité d'agir seul et avec possibilité de substitution, pour accomplir toutes les
formalités éventuelles de dépôt et/ou de déclaration au greffe du tribunal des entreprises, au bureau des
entreprises, et/ou à l'Office de la TVA et de l'Enregistrement et/ou auprès de toutes les autorités
administratives.
Ces pouvoirs concernent, jusqu'à leur révocation expresse, toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce, pour toutes les décisions prises ou à prendre.
Fait à La Louvière  le 31 décembre 2024.
Déposé par Van den Broeck Kim, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : elvisnsiangani@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Lukelo Nsiangani
Cité de l'espérance(PAU) 38, 7100 La Louvière