N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club des entrepreneurs de Sambreville
(en abrégé) : ceSam
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Glaces Nationales(AUV) 169
5060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Sambreville (Auvelais)
Les soussignés , en leur qualité de membres fondateurs :
1°   Monsieur Samuel COURTOIS, domicilié à 5170 LUSTIN, Drève des Chasseurs , n° 13
2°   Monsieur Marco DI FELICE, domicilié à 5060 TAMINES , Rue des Bachères , n° 60                                
3°   Monsieur Pierre GAGLIARDI , domicilié à 7100 LA LOUVIERE , Rue de Bois d’Haine, n° 38
4°   Monsieur Guy HALLET, domicilié à 6061 CHARLEROI, rue Grimard , n° 94
5°   Monsieur Philippe MATERNE , domicilié à 5060 TAMINES , Rue des Alloux, n° 169
6°    Monsieur Pierre MICHEL , domicilié à 5537 DENEE, Rue Tilette , n° 19
7°   Madame Ludivine MOTTURA , domiciliée à 5060 VELAINE S/S , Rue de la Vallée n° 93
8°   Monsieur Gilbert PIERRARD , domicilié à 5060 AUVELAIS , Rue des Glaces , n° 220
9°   Monsieur Denis VECKEMAN domicilié à 5060 TAMINES , Rue des Prairies , n° 3
10° Monsieur Marco VERI , domicilié à 5060 SAMBREVILLE , Rue d’Auby , n° 21
11° Monsieur Charles WATELET , domicilié à 6250 AISEAU , Rue Isolée , n° ½
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er : Dénomination , siège social
Article 1er
L’association est dénommée « Club des Entrepreneurs de Sambreville «   , en abrégé              « ceSam » . Cette
dénomination , immédiatement suivie des mots « Association sans but lucratif » écrits lisiblement et en toutes
lettres , sera mentionnée sur tous avis , annonces , publications et autres pièces de ladite Association.
Article 2
Son siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE (AUVELAIS) , Rue des Glaces Nationales , n° 169/1.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge
Article 10
L’association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins , personnes physiques ,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 11
La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux années.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les premiers administrateurs sont les onze comparants aux présents statuts
En cas de vacance d’un mandat , un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les mandats confiés aux
administrateurs prennent fin automatiquement lorsqu’ils perdent , pour quelle que raison que ce soit , leur qualité
d’administrateur , et lorsqu’ils ne remplissent plus les qualités requises lors de leur nomination. Le mandat des
administrateurs est toujours exercé à titre gratuit sauf lorsque l’assemblée générale , à l’unanimité de ses
membres, en décide autrement.
0523885221
Article 12
Les actions judiciaires , tant en demandant qu’en défendant , sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration en la personne de son président. Le conseil d’administration peut
également accomplir tous les actes de gestion et de disposition pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 13
Le Conseil d’administration peut , sous sa responsabilité , déléguer la gestion journalière de l’Association à un ou
plusieurs de ses membres , agissant conjointement le cas échéant.
Article 14
Les administrateurs ne contractent , à raison de leur fonction , aucune obligation personnelle ni solidaire et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 15
Le conseil désigne parmi ses membres un Président , deux vice-présidents , un secrétaire et un trésorier. Ceux-
ci sont rééligibles. Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
Président , ses fonctions sont assumées par le plus ancien des vice-présidents.
Article 22
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou , en son absence , par le plus âgé des Vice-présidents du Conseil d’Administration.
Article 23
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.                                                                                                                             
Sont notamment réservés à sa compétence :   -la modification des statuts                                      
                                                                                 -la nomination et ou la révocation des
administrateurs                                                                                                    -la décharge à octroyer
auxadministrateurs                                                                                                                                            -
l’approbation des budgets et des comptes                                                                    -la dissolution de
Association                                                                                                               -l’exclusion d’un
membre                                                                                                                   -Tous les autres cas où la loi et
les statuts l’exigent         
-Monsieur Denis VECKEMAN , Président
-Monsieur Samuel COURTOIS , Vice-président
-Monsieur Marco VERI , Vice-président
-Madame Ludivine MOTTURA , Secrétaire
-Monsieur Philippe MATERNE , Trésorier
 
Fait à Sambreville , le 19 février 2013