N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
A.F. RENOV BATI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Carpentier 24
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le onze avril deux mille dix-neuf par Maître Maître Jean-Pierre BERTHET,
Notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire » ayant son siège social à
Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61, que 1/ Madame CRISTEA Andrada Sorina,
domiciliée à 6000 Charleroi, Rue Cayauderie, 89/001 ; 2/ Monsieur SERBAN Valentin-Nicusor,
déclarant demeurer à 6000 Charleroi, Rue Cayauderie, 89/001, ont constitué entre eux unesociété
privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,-), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. L’intégralité des parts sociales sont
souscrites en espèces au pair comme suit : 1) Madame CRISTEA Andrada Sorina prénommée
souscrit nonante-cinq (95) parts sociales ; 2) Monsieur SERBAN Valentin-Nicusor prénommé
souscrit cinq (5) parts sociales. Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des parts a été
intégralement souscrite et libérée à concurrence d’un/tiers par versements en espèces, de sorte que
la société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (.6.200,- EUR).
Les statuts de la société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « A.F. RENOV BATI»;
OBJET : la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte
de tiers ou en participation avec tous tiers, toutes activités de rafraîchissement, d’aménagement, de
réaménagement, de transformation et de rénovation de tous bâtiments et installations, ainsi que tous
les travaux qui s’y rapportent, et notamment tout ce qui concerne les amenées d’énergie, les
colonnes d’alimentation, la plomberie, le chauffage central, le cimentage, les chapes, le
cloisonnement, le plafonnage, l’ébénisterie, les planchers, l’isolation et tous dérivés, la construction, l’
installation et la pose de cloisons, de faux plafonds, d’isolation thermique et acoustique, d’
installations et d’équipements électriques, de châssis et vérandas ; l’achat, la vente, la location, l’
importation, l’exportation, la fabrication, la réparation, la pose de tous matériaux, équipements et
machines se rapportant directement ou indirectement à son objet, l’entreprise générale de bâtiments.
L’achat, la vente, l’échange, la location, la construction, la transformation, l’aménagement intérieur, y
compris la décoration et l’ameublement, la mise en valeur ou le lotissement de tous biens
immobiliers situés en Belgique ou à l’étranger ; la réalisation d’investissements mobiliers et
immobiliers ; elle pourra par conséquent acheter, louer, exploiter, administrer, lotir, diviser, ou
remembrer, construire et promouvoir tous biens sous forme mobilière ou immobilière. La société a
également pour objet la prise de participations dans toutes autres sociétés ou entreprises.
Elle peut également s’intéresser, par voie d’apport, cession, fusion, participation ou autres voies,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue,
similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières, ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ;
SIEGE SOCIAL : à 1070 Anderlecht, Rue Emile Carpentier, 24 ;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
0724844673
Volet B
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-sept
heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par
la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées
générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les convocations aux assemblées
générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant
la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt et un
;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le
jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente et un décembre
deux mille vingt.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un ;
2) d'appeler à la fonction de gérante : Madame CRISTEA Andrada Sorina prénommée, qui accepte
ce mandat pour une durée illimitée et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Le
mandat de gérant sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.