N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEMARET P MD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du V-Day 20 bte AB01
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 10 mars 2023, avant
enregistrement, que Monsieur DEMARET Pierre, demeurant à 1140 Evere, Avenue du V-Day 20
AB01, a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination "DEMARET P MD",
ayant son siège à Avenue du V-Day 20/ AB01, 1140 Bruxelles, avec des capitaux propres de départ
de trois mille euros (€ 3.000,00) entièrement libérés, représentés par cent (100) actions, avec les
spécifications suivantes:
 TITRE I. FORME JURIDIQUE - NOM - SIÈGE - OBJET - DURÉE 
Article 1 : Forme juridique - Nom 
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Il porte le nom de "DEMARET P MD". 
La forme juridique est toujours mentionnée lors de la publication.
Article 2 : Siège social 
Le siège social est situé en Bruxelles-Capitale. 
Le siège social peut être transféré en tout lieu de la région par simple décision de l'organe de
gestion, qui a tous pouvoirs pour faire procéder à la modification des statuts qui en résulterait de
manière authentique, sans que cela entraîne un changement de langue des statuts. 
Le transfert du siège social est publié par l'organe de gestion à l'annexe du Moniteur belge et est
également notifié au Conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins. 
Le médecin-actionnaire peut créer un cabinet supplémentaire par simple décision de l'organe de
gestion, sous réserve de notification au Conseil provincial de l'Ordre des médecins. 
Article 3 : Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci: 
L'exercice de la profession de médecin généraliste par le médecin-actionnaire, dans le respect des
règles de déontologie médicale. L'actionnaire exerce pleinement son activité médicale au nom et
pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle du médecin-actionnaire est illimitée.
Ces activités sont exercées dans le respect des règles déontologiques et administratives, selon les
principes de l'éthique médicale et les exigences de la discipline scientifique. En particulier, le libre
choix du médecin au nom du patient, la liberté diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du
secret médical sont préservés. La société veille à ce que l'indépendance de l'actionnaire dans
l'exercice de sa profession soit garantie et à ce qu'il n'y ait aucun motif de pratique commerciale de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation;
La mise en place de services généraux et notamment d'un secrétariat médical, nécessaires ou utiles
à l'exercice des activités précitées; 
L'achat, la location, le leasing et l'importation de tout le matériel médical et des aménagements qui
l'accompagnent, y compris les bâtiments et les moyens de transport, pour les activités
susmentionnées, en bref une infrastructure matérielle complète pour la pratique du médecin-
actionnaire; 
0799621181
La constitution de réserves, nécessaires à l'acquisition de tous les équipements, bâtiments et
moyens de transport appropriés nécessaires et propices à l'exercice de toutes les activités
professionnelles susmentionnées par le médecin-actionnaire; 
Créer la possibilité pour l'actionnaire de se former davantage dans les disciplines médicales
susmentionnées, afin de lui permettre de pratiquer une médecine de haute qualité. En outre,
l'entreprise peut fournir des informations et/ou donner des instructions, sans que cela ne prenne la
forme d'une activité commerciale supplémentaire. 
Organisation de séminaires, colloques, voyages d’étude et de cours relatif à l’activité professionnelle;
La société peut coopérer avec toutes les sociétés qui poursuivent un objet similaire, mais les accords
que les médecins ne peuvent pas conclure avec d'autres médecins ou avec des tiers, ne peuvent
pas non plus être conclus par la société. 
L'entreprise peut participer à des associations de coûts ou à des sociétés de ressources de
médecins, ou être membre d'une association à but non lucratif.
La société peut, à titre accessoire, investir dans des biens meubles ou immeubles, à condition qu'il
s'agisse d'une gestion des biens meubles et immeubles en tant que "personne prudente et
raisonnable", et sans que cela donne lieu à aucun moment au développement d'une activité
commerciale. Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, les décisions relatives à la politique
d'investissement doivent être prises à l'unanimité.
En général, la société peut accomplir tous les actes, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent
directement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter directement la réalisation, en tout
ou en partie, le tout dans le respect de l'éthique médicale en vigueur. 
Article 4 : Durée 
La société est constituée pour une durée indéterminée. 
La société peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale qui délibère sur une
modification des statuts.
TITRE II. FONDS PROPRES ET CONTRIBUTIONS 
Article 5: Contributions 
Cent (100) actions sont émises en contrepartie des apports. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation
et donne droit à une (1) voix. 
Article 6: Obligation de paiement 
Les actions sont entièrement libérées lors de leur émission. 
Article 7: Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence 
Les nouvelles actions souscrites en numéraire sont d'abord offertes aux actionnaires existants au
prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent. 
Ils peuvent exercer leur droit de préférence pendant une période d'au moins quinze jours à compter
du jour de l'ouverture de la souscription. 
L'ouverture de la souscription avec droit préférentiel et la période pendant laquelle ce droit peut être
exercé sont déterminées par l'organisme émetteur et notifiées aux actionnaires par courrier
électronique ou, pour les personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications par courrier
électronique. Si ce droit n'est pas entièrement exercé, les actions restantes sont d'abord offertes,
conformément aux paragraphes précédents, aux autres actionnaires qui ont pleinement exercé leur
droit de préférence. La même procédure est suivie jusqu'à ce que l'émission soit complètement
placée ou qu'aucun actionnaire ne fasse usage de cette possibilité. 
Article 8: Compte d'équité statutaire indisponible 
Les apports ne sont pas placées sur un compte de capitaux propres indisponibles.
TITRE III. ACTIONS 
Article 9 : Nature des actions 
Toutes les actions sont enregistrées et ont un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre comprend les informations
prescrites par le Code des sociétés et associations. 
Les actionnaires peuvent consulter ce registre en ce qui concerne leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique. 
Les cessions et transferts n'ont d'effet à l'égard de la société et des tiers qu'à partir de leur inscription
au registre des actionnaires. Les certificats de ces enregistrements sont délivrés aux actionnaires. 
Article 10 : Nature des autres titres 
Tous les titres autres que les actions sont enregistrés et ont un numéro d’ordre. 
Ils sont inscrits dans le registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre comporte les mentions prescrites par le Code des sociétés et associations. 
Le registre peut être tenu sous forme électronique. 
Article 11 : Indivisibilité des actions 
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 12 : Transfert d'actions 
§ 1. Transfert entre vifs 
Les actions ne peuvent être transférées entre vifs qu'à un médecin, inscrit sur la liste du Conseil
(provincial) de l'Ordre des médecins, qui exerce ou exercera ses activités médicales dans le cadre
de la société et qui a été accepté à l'unanimité par les actionnaires existants.
En outre, la participation des actionnaires doit toujours être proportionnelle à leur activité respective
dans la société. 
Tout transfert doit également être soumis à l'approbation du Conseil compétent (provincial) de l'Ordre
des médecins.
§ 2. transfert pour cause de mort 
a) Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la société. 
Tant que les actions n'ont pas été transférées à un autre médecin qui remplit les conditions pour
devenir actionnaire, l'objet de la société ne peut plus être réalisé et son activité reste limitée à la
gestion et à l'entretien des biens de la société. 
Les parts de l'associé unique ne sont pas transmises automatiquement aux héritiers ayant la qualité
de médecin. 
Les héritiers et légataires peuvent, à leur gré et avec leur consentement conjoint, décider de : 
soit de permettre à l'héritier ayant la qualité de médecin de poursuivre l'activité de l'entreprise, à
condition que la dénomination et l'objet soient adaptés en fonction de la spécialisation médicale de
l'héritier-médecin ; 
ou d'admettre tous les actionnaires dans la société, à condition de changer le nom et l'objet de la
société en une simple société patrimoniale ou en une société qui n'a pas pour objet l'exercice de la
médecine en tant que médecin ; 
pour décider de la dissolution de la société ; 
ou de transférer les actions à un tiers ayant la qualité de médecin afin de poursuivre l'entreprise. 
En cas de transmission des actions aux héritiers et légataires qui possèdent la qualité de médecin
requise et qui remplissent en outre les conditions pour devenir actionnaires, les héritiers et légataires
qui ne possèdent pas la qualité de médecin requise ont droit à la contre-valeur des actions. Cette
valeur est déterminée de la manière prévue ci-après au § 3 du présent article. 
Si aucun des héritiers et/ou légataires ne possède la qualité de médecin requise, les droits attachés
aux actions sont suspendus jusqu'au jour de la décision de l'une des options susmentionnées par les
héritiers et/ou légataires.
b) S'il y a plusieurs actionnaires et en cas de décès de l'un d'eux, la société est poursuivie par le ou
les actionnaires restants. Le cas échéant, la dénomination et l'objet de la société sont adaptés afin
de les rendre conformes aux activités de l'actionnaire restant. 
c) Dans tous les cas, le décès d'un actionnaire est notifié au Conseil (provincial) de l'Ordre des
médecins par ses héritiers, s'il n'y a qu'un seul actionnaire, ou par les autres actionnaires, s'il y a
plusieurs actionnaires. 
§3. Valorisation des actions 
La valeur des actions en cas de transfert, telle que déterminée ci-dessus, est la valeur réelle au jour
du transfert.
La valeur des actions est déterminée en tenant compte des réserves et des augmentations de
valeur, des pertes et des diminutions de valeur, ainsi que de tous les autres éléments susceptibles
d'affecter la valeur des actions.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur est déterminée par un expert désigné d'un commun
accord ou par deux experts, dont l'un est désigné par chaque partie.
A défaut de désignation effective ou en cas de désaccord entre les deux experts, la décision est
prise par un expert désigné à la demande de la juridiction compétente du lieu du siège social de la
société. Sa décision n'est pas susceptible de recours.
La remise des actions doit en tout cas être effectuée dans les six mois qui suivent le jour où la valeur
a été définitivement déterminée de la manière prévue ci-dessus.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE 
Article 13 : Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, qui, s'ils sont désignés dans les statuts, peuvent avoir la qualité d'administrateur statutaire. 
Le mandat de l'administrateur est toujours limité dans le temps et, si l'actionnaire unique est
administrateur unique, il est limité à la durée de ses activités médicales dans la société. En cas de
pluralité d'actionnaires ou d'administrateurs, la durée du mandat d'administrateur est limitée à un
mandat (renouvelable) de 6 ans.   
Article 14 : Pouvoirs de l'organe d’administration
§1. S'il n'y a qu'un seul administrateur, il est investi de tous les pouvoirs des administrateurs, avec la
possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs. 
§2. Si la société est gérée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut, en agissant
seul, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. 
§3. Si un administrateur n'est pas médecin, ses pouvoirs sont limités aux questions non médicales. 
§4. Chaque administrateur représente la société dans ses rapports avec les tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demandeur ou défendeur. 
§5. Un administrateur peut déléguer son pouvoir pour un ou plusieurs actes non médicaux à une
tierce personne qui n'est pas actionnaire, à condition que cela se fasse au moyen d'une procuration
révocable et spécifique. Cette procuration engage la société dans le cadre limité de son mandat.
Article 15 : Rémunération des administrateurs 
L'assemblée générale décide si le mandat de l'administrateur est exercé gratuitement ou non. 
Si le mandat de l'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité relative
des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Il est comptabilisé dans les frais généraux, en dehors des frais de représentation, de voyage et de
réinstallation. 
En tant que médecin, il est rémunéré pour ses activités médicales de manière normale selon les
règles et usages médicaux.
TITRE V. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 16 : Organisation et convocation 
Chaque année, une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient au siège social, le
premier lundi du mois de mai à 18 heures.
Si la date susmentionnée est un jour férié, l'assemblée générale est reportée au jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe les comptes annuels pour approbation à cette date. 
En outre, l'organe de gestion et, le cas échéant, le commissaire, doivent convoquer une assemblée
générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'actionnaires
représentant au moins un dixième du nombre d'actions émises. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les points à l'ordre du jour. L'organe de gestion ou, le cas échéant, le
commissaire convoque l'assemblée générale dans les trois semaines qui suivent la demande.
Les convocations à une assemblée générale mentionnent l'ordre du jour. Elles sont envoyées par e-
mail au moins quinze jours avant l'assemblée générale aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux détenteurs d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la coopération de la société et aux commissaires
aux comptes. Aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse électronique,
la convocation est envoyée par courrier ordinaire le même jour que l'envoi de la convocation
électronique.
Toute personne peut renoncer au droit d'être convoquée et sera en tout cas considérée comme
dûment convoquée si elle est présente ou représentée à la réunion.
Article 17 : Admission à l'assemblée générale 
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour exercer le droit de vote, un
détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes : 
- le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir voter. 
Article 18 : Séances - procès-verbaux 
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions et, en cas de parité, par le plus âgé. Le président désigne un secrétaire
qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire. 
§2. les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont déposés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représention.
Article 19 : Délibérations 
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix. 
§2. Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci peut exercer seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. 
Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, qu'elle soit ou non actionnaire, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour se faire représenter à l'assemblée générale et y
voter en ses lieu et place. 
Une procuration accordée reste valable pour toute assemblée générale ultérieure dans la mesure où
les mêmes points y sont discutés, sauf si la société est informée d'un transfert des actions
concernées. 
Un actionnaire qui ne peut pas assister à l'assemblée peut également exprimer son vote par écrit à
l'avance. Ce vote écrit doit être soumis à la société au plus tard sept jours avant le jour de
l'assemblée générale. 
Un vote exprimé par écrit reste valable pour chaque assemblée générale ultérieure dans la mesure
où les mêmes points y sont discutés, à moins que la société ne soit informée d'un transfert des
actions concernées. 
§3. toute assemblée générale ne peut statuer que sur les propositions inscrites à l'ordre du jour, sauf
si toutes les personnes qui doivent être convoquées sont présentes ou représentées et, dans ce
dernier cas, à condition que les procurations le mentionnent expressément. 
§4. sauf dans les cas prévus par la loi, la déontologie médicale ou les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité des voix.
Article 20 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20bis : Règlement d’ordre intérieur
L'assemblée générale peut arrêter, aux conditions requises pour la modification des statuts, un
règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour
les médecins, la répartition du pool d'honoraires et qui doit permettre une rémunération normale du
médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur peut être soumis à l'approbation préalable du Conseil de
l'Ordre des Médecins.
Article 21 : Pouvoirs de l'assemblée générale 
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par le Code des
sociétés et associations. 
TITRE VI.   Exercice comptable – Affectation du résultat - Réserves
Article 22 : Exercice comptable
L'exercice de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les comptes de la société sont clôturés et l'organe d’administration établit un
inventaire et les comptes annuels, dont, après approbation par l'assemblée générale, il se charge de
la publication, conformément à la loi.
Article 23 : Affectation du résultat - Réserves – Acomptes sur dividendes
L'affectation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de
l'organe d’administration, chaque action donnant droit à une part égale dans la répartition des
bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
A l’organe d’administration est autorisé, conformément aux dispositions légales, à décider le
paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION 
Article 24 : Dissolution 
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les formes
requises pour la modification des statuts. 
Article 25 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction seront désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice du droit de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, de définir leurs pouvoirs et de fixer
leur rémunération.
Les médecins sont appelés à traiter des questions concernant la vie privée des patients et/ou le
secret professionnel des partenaires. 
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, une dissolution et une clôture de liquidation dans un seul
acte sont possibles sous réserve du respect des conditions prévues par le Code des sociétés et
associations.
Article 26 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires pour y faire face et, s'il existe des actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'équilibre entre les actions, soit en exigeant un versement supplémentaire pour les
actions insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des
actions libérées dans une plus grande proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires au
prorata du nombre de actions qu'ils possèdent et les biens encore disponibles en nature sont répartis
de la même manière.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
Article 27 : Élection de domicile 
Pour l'application des présents statuts, chaque actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur
ou obligataire résidant à l'étranger fait élection de domicile au siège social où tous les avis,
demandes, convocations et significations peuvent être valablement effectués s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique pour toutes les relations avec la société. 
Article 28 : Compétence 
Pour tout litige concernant les affaires de la société et l'exécution des présents statuts, entre la
société, ses actionnaires, ses administrateurs, ses commissaires et ses liquidateurs, la compétence
exclusive est attribuée au tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège, sauf renonciation
expresse de la société à ce droit. 
Les litiges de nature déontologique relèvent de la compétence de l'Ordre des médecins. 
Article 29 : Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et associations, auxquelles il n'aurait pas été dérogé
valablement, sont réputées avoir été inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code sont réputées ne pas avoir été rédigées.
TITRE IX. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 
Article 30 : Responsabilité civile 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée. Il reste responsable,
sans limitation, de toute faute professionnelle. Le médecin qui traite un patient reste donc
personnellement responsable de ce dernier en tant que médecin. 
Le médecin doit être assuré pour ses erreurs médicales. La responsabilité de l'entreprise doit
également être garantie. 
Article 31. Autorisation du Conseil Provincial de l’Ordre
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, peut être soumise à
l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions
déontologiques en la matière.
Article 32. Déontologie médicale
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle de chacun des
médecins travaillant au sein de la société doit être assurée de façon de permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à
ces décisions.
La sanction de la suspension de droit d’exercer l’Art de guérir en Belgique, entraîne pour le médecin
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la drée de cette suspension. Le
médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. Ces
mesures sont communiquées à l’Ordre des Médecins.
Article 33. Transmission des dossiers médicaux
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice.
Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se
chargent du transfert.
Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en
aviser le Conseil provincial du médecin.
PARTIE III.
1. Clôture du premier exercice
Le premier exercice commence à la date du dépôt d'une émission du présent acte au greffe et se
termine le 31 décembre 2023.
2. La première réunion annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mai de l'année
2024 à 18 heures. 
3. Adresse du siège social 
L'adresse du siège social est la suivante : Avenue du V-Day 20/ AB01, 1140 Bruxelles
4. Site web et adresse électronique 
Le site web de l'entreprise est : /
L'adresse électronique de la société est la suivante : /
PARTIE IV.
1. Nomination d'un administrateur non statutaire 
Le fondateur décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Est nommé en tant qu'administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur DEMARET Pierre Alexandre, domicilié à 1140 Evere, Avenue du V-Day 20 AB01.  
Présent et acceptant.
La nomination de l'administrateur susmentionné ne prend effet qu'à partir du moment où la société a
acquis sa personnalité juridique.
2. Nomination d'un commissaire aux comptes
Le fondateur déclare à l'unanimité qu'il ne nommera pas de commissaire aux comptes, car il ressort
d'une estimation faite de bonne foi que la société ne remplira pas les critères légaux selon lesquels
un commissaire aux comptes doit être nommé.
PARTIE V. : LES ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements et obligations qui en découlent, ainsi que toutes les activités entreprises
depuis la constitution par la personne figurant au nom et pour le compte de la société en cours de
constitution, seront assumés par la société créée par le présent acte en vertu d'une résolution du
Conseil d'administration qui prendra effet lors de l'acquisition de la personnalité juridique par la
société.
PARTIE VI. PROCURATION
L'organe de gestion ou toute autre personne désignée par lui, est désigné comme mandataire ad hoc
de la société pour disposer des fonds, signer tous les documents, compléter le registre des
actionnaires suite à la constitution et accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de
l'administration de la TVA et procéder aux inscriptions dans le registre et le signer en vue de
l'immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises et au registre des actions.
A cet effet, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la société,
de faire toutes les déclarations utiles et de signer tous les documents et, en général, de faire tout ce
qui est utile et nécessaire à l'exécution du mandat qui lui a été confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE:
L’expédition du procès-verbal. 
les statuts coordonnés.