N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : C for Change
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Avenue Jean Sebastien Bach 22
31
Constitution C for Change (soc en commandite)
 
En ce jour,  :
- Marique Charlotte (NN930722-504-62) née le 22/07/1993 à Liège, résidant à la chaussée de Wavre 253A boite
4 à 1050 Ixelles
- Templier Hugo (NN930418-249-28) né le 18/04/1993 à Bruxelles, résidant à la chaussée de Wavre 253A boite
4 à 1050 Ixelles
 
ont convenu :
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite dénommée C for Change.  Elle
est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
Article 1. Siège
Le siège de la société est établi à l’Avenue Jean Sébastien Bach 22 boite 31 à 1083 Ganshoren.
Sans modification des statuts et sur décision des administrateurs, il peut être déplacé vers un autre endroit situé
en Belgique. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 2. Objet
La société a pour objet :
toutes prestations informatiques : consultance, programmation, conseils, gestion des installations, traitement de
données, hébergement.. …
toutes prestations de  conseil et de  consultance en gestion d’entreprises et autres
toutes formations, supervision d’équipe, organisation de séminaires …
Toutes prestations de services en soutien aux entreprises liées directement ou indirectement à l’objet
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, au 3/4
des voix.
Article 3. Patrimoine, apports et actions sociales
Le capital de la société s’élève à cinq cents euros (500 €) constitué de 10 actions toutes nominatives et sans
valeur nominale. Elles sont entièrement libérées et reprises dans le registre des parts. La cession ou le transfert
pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre.
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
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participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
Article 4 Associés
Marique Charlotte est associée commandité, apport de 400 € soit 8 actions et Templier Hugo est associé
commanditaire, apport de 100 € soit 2 actions. Seul le(s) associé(s) commandité(s) sont responsables
solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
Article 5. Administrateurs
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou pas. Marique Charlotte est nommée
administrateur pour une durée indéterminée :
Elle déclare accepter sa mission. Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée
générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un administrateur doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
 
Article 6. Assemblée générale Convocation et ordre du jour
L’assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 3ème vendredi du mois de juin, à 18 heures, au
siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation faite par mail au moins 8 jours avant
l’assemblée générale.
A l’ordre du jour, il y aura au moins : la discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des
bénéfices et la décharge du/des administrateur(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
Article 8. Prise de décision
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes (une action =1 vote). Un associé peut se
faire représenter par un autre associé.
 
Article 9. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre
 
Article 10. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un liquidateur sera
désigné par l’assemblée générale à la majorité des 3/4, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C.
soc. est appliquée.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de actions qu’ils
détiennent.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Fait à Ixelles le 18 janvier 2021