N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CROSS INDUSTRY DM
(en abrégé) : CROSS IND.
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Docteur Charles Beudin 18
-
STATUTS COORDONNES DE LA SOCIETE SIMPLE
 Constitution
 D’un acte sous seing privé, dressé le douze octobre deux milles vingt, il résulte que
 STATUTS de CROSS INDUSTRY DM Société Simple,
 Les fondateurs soussignés :
 Monsieur Elie DIWA, né le 16 juillet 1995, domicilié à Strombeek-Bever ;
 Monsieur Jean Siméon MUSASA MUBAKILAY, né le 13 février 1995, domicilié à Bruxelles ;
 réunis en Assemblée le 20 aout 2020, ont convenu de constituer la Société simple CROSS INDUSTRY DM, ont
arrêté les statuts suivants :
 FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d'une société en nom collectif.
 Elle est dénommée « CROSS INDUSTRY DM », en abrégé « CROSS IND. ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 Article 2. Siège
 Le siège social de la société est fixé sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
 Article 3. Objet
 La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi, bien en
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
 La société peut acquérir par voie d’achat, de souscription ou autrement, toutes valeurs mobilières, toutes
créances, toutes parts d’associés toutes participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou
commerciales.
 Elle peut faire toutes opérations financières et commerciales, tous actes de gestion et de mise en valeur de
portefeuilles ou de capitaux ; commanditer toutes entreprises, consitituer par voie
 d’apport ou autrement toutes sociétés ou syndicats et s’y intéresser de quelque manière que ce soit.
 La société peut donner conseil, avis de gestion ou d’administration, défendre des intérêts, gérer, accepter et
exécuter des mandats gratuits ou rémunérés, conclure des commissions.
 Elle peut procéder à emprunt bancaire et à des dépôts bancaires, ou acquérir des valeurs en caisse ou des titres
de première catégorie au sens du codes des assurances.
 - en tant que consultant en matière de technologies de l’information ;
 - en tant que consultant, donner des conseils en matières sportive, musicale, financière, juridique, technique,
scientifique et informatique (notamment la gestion de réseaux), la consultance diverse ;
 - la gestion de management d’athlète de haut niveau à caractère professionnelle ou amateur
 - la gestion de patrimoine d’athlète de haut niveau à caractère professionnelle ou amateur
 - la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et les études
sectorielles ;
0756831810
 - conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et
l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large ; la création de sites, de logos, d’applications, de
programmes,
 - la gestion immobilière ;
 - l’import et l’export de produits et marchandises divers ;
 - toutes prestations en matière de conciergerie personnalisée et de luxe ;
 - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment :
services intérimaires, sous-traitance ;
 - le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les appartements, les
usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou professionnel ;
 - le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ; l’achat et la vente de voitures d’occasion ; la vente en
gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que leurs pièces détachées ;
 - l’exploitation de cafés, de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes
petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias,
crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services,
sandwicherie, l’exploitation de restaurants proposant un service complet l’exploitation d’hôtels ;
 - tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros oeuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure ;
 - l’exécution de tous travaux de gros oeuvres pour le bâtiment : maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et
pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage ;
 - l’achat, la vente et la location d’immeubles ;
 - l’intermédiation et le commissionnement en achat, vente et location de biens immobiliers ;
 - le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles, la location de limousines, l’exploitation d’un
service de location de voitures avec chauffeur ; l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par
taxis, le transport de personnes avec le service UBER, l’exploitation de centrales d’appels pour taxis ; autres
transports terrestres de voyageurs ; les services auxiliaires des transports terrestres,
 - l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier, le transport de colis express,
le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes; l’import, l’export, l’achat et la vente
de marchandises ; tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de
tous biens et marchandises ; le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques,
périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement
quelconques et non périssables; le transport logistique ; les services de dépannage;
 - la vente de textiles ; l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous
articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
 - l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants
; la vente de chaussures ;
 - l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes
(frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre,
fromage), oeufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé,
cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau
en récipients, semoule et produits de boulangerie;
 - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie; l’import et l’export, le
commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir; l’import et l’export, le commerce en
gros et au détail d’articles cadeau et de décoration;
 - la messagerie, les services de fax, internet; le commerce ambulant;
 - l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, foires,
concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets, le service traiteur ;
 - la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements; - l’exploitation de
cabarets et de discothèques;
 - l’exploitation de laboratoires de développement photos;
 - l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
 - l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
 - l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel informatique;
 - toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour
le compte de tiers ;
 - toutes activités liées au domaine de la télécommunication ;
 - les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le domaine de
l’informatique ;
 - l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de toutes sortes
;
 - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans que cette
liste ne soit exhaustive ou limitative ;
 - l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros qu’au
détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la
réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative: tous produits de ménage, produits
d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles; le commerce sous toutes ses formes de produits de
consommation, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à
livrer à domicile;
 - la traduction et l’interprétation ;
 Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société pourra
également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser
celui de la société.
 La consultance ;
 L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de textiles
 L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en
détail pour hommes, femmes, enfants en Belgique, dans l’Union européenne ou dans le reste du monde ;
 L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, tissus y
compris les articles venus de l’Etranger ;
 L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de meubles neufs et d’occasion, de meubles et objets d’antiquité,
des articles de cadeaux, d’équipements ménagers, articles électroniques, des objets exotiques,
 L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, des bijoux en matière précieuse ainsi que de bijoux de fantaisie ;
 L’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers ;
 La société a également pour objet : l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique ; la conception, le développement et la
commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques
au sens le plus large ;
 Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 La société peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée indéterminée.
 CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 Article 5 : Apports
 En rémunération des apports, 5 parts ont été émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation.
 La part fixe du capital est de cinq cents euros (500,00 EUR). Il est représenté au moyen de parts sociales d’une
valeur nominale de cent euros (100,00 EUR).
 L'administration fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital
devra à tout moment être souscrit.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
cinq cents euros (500,00 EUR).
 Article 6. Parts sociales.
 Toutes les parts sociales sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre et sont inscrites dans le registre des
parts nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés, tenu au siège social.
 Article 7. Cession et transmission des parts.
 Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'à une personne
physique ou morale et avec l'accord unanime des autres associés, les abstentions n’étant pas comptées comme
des voix contre. Cet agrément est nécessaire dans tous les cas, en ce compris lors de cessions entre associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours. Les héritiers ou légataires qui
n'auraient pu devenir associés, soit qu'ils ne soient acceptés, soit qu'ils n'aient pas été agréés, ont droit à la
valeur des parts transmises.
 ASSOCIE
 Article 8. Admission.
 Pour être admis comme associé, le candidat, personne physique ou morale jouissant de la personnalité
juridique, doit :
 a) adhérer sans réserve aux statuts et au règlement d'ordre intérieur si un tel règlement a été approuvé et, pour
ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre des associés ;
 b) souscrire à au moins une action/part sociale.
 Les personnes candidates associés adressent par écrit et/ou par e-mail leur candidature au Conseil
d’administration, qui se prononce souverainement sur l’acceptation du candidat comme associé lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à la loi.
 Article 9. Responsabilité
 Conformément aux présents statuts, l’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements
de la société à l’égard du client. Les associés feront assurer la responsabilité professionnelle de la société,
comme la leur.
 La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.
 Article 10. Exclusion.
 Un associé qui a posé des actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance peut être
exclu de l’association.
 L’exclusion est proposée par le Conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers, le cas échéant à la
demande d’au moins 2 associés. La proposition est motivée et fait état des éléments de défense de l’associé
concerné. Elle est adressée à l’Assemblée générale. La proposition, adressée aux associés, vaut convocation de
l’Assemblée générale. Elle est adressée aux associés dans les formes et délais applicables pour une assemblée
générale extraordinaire. La convocation emporte, pour l’associé dont l’exclusion est proposée, invitation à faire
valoir ses moyens de défense à l’Assemblée générale chargée de se prononcer sur son exclusion.
 Article 11. Démission
 Les associés peuvent démissionner à tout moment, moyennant, sauf accord entre parties, un préavis de trois
mois prenant cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la démission a été donnée. Leur
démission est mentionnée dans le registre des associés, conformément à la loi.
 Article 12. Clause d’adhésion, de démission et d’exclusion
 12.1. Les frais de modifications des statuts à la Banque Centrale des Entreprises liés à l’adhésion d’un nouvel
associé, à la démission d’un associé ou à l’exclusion d’un associé pour des actes contraires aux statuts ou aux
lois de l’honneur et de la bienséance de la société seront à la charge de ceux-ci.
 12.2. L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part sociale à sa valeur nominale actualisée. Le
remboursement sera versé par virement bancaire 6 mois après la date de fin de préavis. (Ex : Démission le
01/01/2020 ; Préavis jusqu’au 01/03/2020 ; Remboursement le 01/09/2020)
 12.3. L’associé ayant posé des actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance
entrainant son exclusion imminente par la majorité du Conseil d’administration a droit au remboursement de sa
part sociale à sa valeur nominale actualisée à hauteur de 50%.
 Le remboursement sera versé par virement bancaire 9 mois après la date de l’exclusion officielle. (Ex : Exclusion
le 01/01/2020; Remboursement des 50% le 01/09/2020)