N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Alix COLASSIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Fernand Jérôme 9
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité
Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège est
situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 03 décembre 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
Madame COLASSIN Alix Noëlle Patricia, née à Seraing, le 10 janvier 1990, célibataire, domiciliée à
4845 JALHAY, avenue Fernand Jérôme, numéro 9.
 
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Docteur Alix COLASSIN », située en
Région wallonne, aux capitaux propres de départ de 2.000,00 euros représentés par 100 actions
intégralement souscrites et libérées en numéraire par Madame Alix COLASSIN.
 
Cette somme de 2.000,00 euros se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de Belfius Banque,
sous le numéro BE88 0689 3957 2541. Une attestation de ladite banque, datée du 26 novembre
2020, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination " Docteur Alix
COLASSIN ".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs en Belgique ou à l’étranger, en union européenne, pour autant que cette décision n’
entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, l’
exercice des activités suivantes :
I.    L'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
Médecins à personnalité juridique. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la Société.
En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au
sein de la société.
0759616601
Volet B
La société a également pour objet, pour son propre compte, toutes activités et opérations se
rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, sans que ces
opérations ne puissent conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
II.  La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, dans le respect des règles de déontologie, l’achat, la vente, la construction, l’
aménagement, la rénovation, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature
qu’ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation
de biens immobiliers, pour son propre compte ;
- pour son propre compte, dans le respect des règles de déontologie, l’acquisition par souscription ou
achat et la gestion d’actions, d’obligations de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, dans le
respect des règles de déontologie, l’achat, la vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de
tout bien meuble et de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation
sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés industrielles, commerciales, financières,
agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières à l’exception de celles réservées
par la loi aux banques et caisses d’épargne et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils
en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir, dans le respect des règles de déontologie, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut, dans le respect des règles de déontologie, s’intéresser par toutes voies de droit dans
toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle pourra s'intéresser, dans le respect des règles de déontologie, par toutes voies dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque
médecin actionnaire est toujours illimitée.
Chaque actionnaire s’engage à respecter les règles du code de déontologie médicale.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions.
 
APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’Assemblée Générale avec ou sans limitation de durée.
Les administrateurs sont rééligibles.
 
      Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, l’
administrateur doit être un médecin actionnaire.
      Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité médicale des actionnaires, l’
administrateur peut être ou non actionnaire : médecin ou non médecin.
      L’administrateur qui a la qualité d’actionnaire et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent
comme un collège où la voix de l’actionnaire est prépondérante. Toutes les décisions sont prises
sous la responsabilité de celui-ci.
      L’administrateur non-médecin peut être une personne physique ou morale.
Volet B
      S’il s’agit d’une personne morale, une personne physique représentant l’administrateur doit être
désignée nommément dans les statuts.
      Le mandat d’administrateur qui n’a pas la qualité d’actionnaire a une durée limitée de maximum 6
ANS et est renouvelable.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le troisième vendredi du
mois de juin, à 18h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
ouvrable suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-     le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-     les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
REPARTITION DES BENEFICES – RESERVES
   Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
La comparante a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4845 JALHAY, avenue Fernand Jérôme, numéro 9.
Volet B
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 03 décembre 2020 et se terminera le 31 décembre 2021. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2022.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à UN. A été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame Alix COLASSIN, préqualifiée, étant présente et qui a déclaré accepter ;
Le mandat de l’administrateur sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’actionnaire précité depuis le 14 août 2020 au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir
du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa