N° d'entreprise :
0441799861
Dénomination :
(en entier) :
INTERBAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Fontaine 229
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Il résulte du procès-verbal d'assemblée générale extraoridnaire reçu par Michel COËME, notaire
associé à Tilleur, le 2 août 2018, que l'assemblée générale de la SPRL INTERBAT, ayant son siève
social à 4100 Seraing, Rue de la Fontaine, 229, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0441.799.861, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
Première résolution – Réduction de capital
L'assemblée générale décide de réduire capital social à concurrence de quatre cent trente-deux mille
euros (432.000,00 €) pour ramener celui-ci de quatre cent cinquante mille six cent euros (450.600,00
€) à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), sans suppression de parts sociales et le
remboursement aux actionnaires de la valeur comptable de ces parts, soit quatre cent trente-deux
mille euros (432.000,00 €).
 
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, aucun remboursement ne pourra être effectué
que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
 
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.
 
Conformément à l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, le prélèvement du capital sera
imputé exclusivement sur le capital libéré lors de l’assemblée générale du 22 janvier 2014.
 
Deuxième résolution - Modifications des statuts
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications reprises à l’ordre du jour, savoir:.
"
Article 6
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €). Il est divisé en sept cent
cinquante(750) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent
cinquantième (1/750ème) de l’avoir social
 
Article 6 bis
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €). Il est divisé en sept cent
cinquante(750) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent
cinquantième (1/750ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
 
Aux termes d’un acte du notaire Michel COËME, associé à la résidence de Tilleur, en date du 22
janvier 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social à
concurrence de quatre cent trente-deux mille euros (432.000,00 €) par apport en numéraire pour le
porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) à quatre cent cinquante mille six cent euros
Volet B
(450.600,00 €), sans création de nouvelles parts sociales.
 
L’assemblée générale du 2 août 2018 a décidé de réduire le capital à concurrence de quatre cent
trente-deux mille euros (432.000,00 €) pour ramener celui-ci de quatre cent cinquante mille six cent
euros (450.600,00 €) à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), sans suppression de parts sociales
et le remboursement aux actionnaires de la valeur comptable de ces parts."
 
Troisième résolution – Cession de fonction - Nomination d’un second gérant
L’assemblée générale constate qu’il n’a jamais été mis fin officiellement au mandat de gérant de
Monsieur Michel DABOMPRE, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 9
octobre 1995, dont le procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 novembre
1995, sous la référence 951115-355, pour un mandat de 5 ans, jamais renouvelé.
Elle décide dès lors d’officialiser la fin des fonctions de gérant de Monsieur Michel DABOMPRE.
Sur proposition des actionnaires, l’assemblée générale décide de nommer au poste de gérant
Monsieur Emmanuel KERFS, prénommé, avec effet rétroactif au 30 juin 1995.
 
Quatrième résolution - pouvoirs à conférer à l’organe de gestion
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Freddy KERFS pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les objets qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coodonnés.
Michel COËME, notaire associé