Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FM HANDLING SOLUTIONS
Rue Volta 57
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 1er décembre
2017, il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «FM HANDLING SOLUTIONS».
    2.  Désignation précise du siège social : 6001 Marcinelle (Charleroi), rue Volta, 57.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateur et associé : Monsieur SCIACCHITANO, Franco, né à Haine-Saint-Paul le 9 mars
1966, divorcé, domicilié rue de Nivelles, 92, à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.
    5.  Capital social, partie libérée et nature des apports : Lors de la constitution, le capital social est
fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est souscrit par le fondateur. Il est représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social. Le fondateur a déclaré que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée dans le
respect du prescrit légal, en l’occurrence à concurrence de deux/tiers, et que le montant total des
versements en espèces, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius sous le
numéro BE91 0689 0825 4776. Le Notaire a attesté de ce dépôt, sur base de l’attestation bancaire
qui demeurera annexée à la minute de l’acte. La société a par conséquent et dès à présent à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,
pour compte d'autrui ou en participation : - l’emballage, le conditionnement et le conditionnement à
façon de tout produit quel qu’il soit, - l’entreposage, le stockage, la gestion de tous stocks et les
conseils en la matière, - l’écoulement et la distribution de tous produits et matériaux. La société
0685729226
Volet B
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.    En
particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières,  
industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de
ses activités. Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. Si la prestation de certains actes était soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
    9.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi de juin, à 10 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les
assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne,
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant est une
personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son
compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont
révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.                                                                                                                                
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique, agissant en
lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.       
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire        Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte et finira le 31 décembre 2018.     La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi de juin 2019, à 10 heures.        
2. Gérance         Le fondateur et associé décide de fixer le nombre de gérants à un. Est nommé
gérant non statutaire : Monsieur SCIACCHITANO, Franco, né à Haine-Saint-Paul le 9 mars 1966,
divorcé, domicilié rue de Nivelles, 92, à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. Il accepte cette mission et est
appelé à la fonction de gérant non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat sera gratuit, sauf
décision contraire ultérieure.        
3. Commissaire    Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.        
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formatio     Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou l’autre des
comparants, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
 
                Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 1.12.2017