N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Veloblaster
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue d'Edimbourg 26
Ixelles
1050
Entre les fondateurs soussignés :
• Jean-Louis D’Hondt, 11 rue des Liégeois, 1050 Ixelles  
• Olivier Goris, 39, rue Théophile Vander Elst, 1170 Boitsfort
• Olivier Bringard, 18 rue de la Fraide à 7033 CuesmesIl est convenu de constituer lors de l’assemblée générale
du 22/04/2024 pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément au code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur Belge le 04 avril 2019, dont les statuts sont
établis comme suit:
STATUTS DE L’ASBL « VELOBLASTER »
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée «Veloblaster» (aussi écrit : « VeloBlaster »).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir la dénomination de
l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’indication précise du siège de l’association.  
Article 2 : Siège
Le siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : But social et objet
L’association a pour but désintéressé de favoriser la transition écologique et la cohésion sociale par le biais
d'actions socio-culturelles axées sur la mobilité douce et la musique.
L’association poursuit la réalisation de son but en menant des activités et des actions qui visent à:
• favoriser la pratique et l'apprentissage du vélo ou toute pratique de mobilité douce ;
• soutenir les acteurs, notamment culturels, des Régions Bruxelloise, Wallonne et Flamande, qui favorisent une
mobilité respectueuse de l'environnement ;
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• concevoir, organiser ou participer à des activités culturelles, des événements publics ou privés, des concerts,
des festivals, des manifestations ;
• contribuer à l’évolution durable du partage et de l’affectation de l’espace public ;
• créer du lien entre les personnes par le biais d'animations musicales et cyclistes inclusives, participatives et
collectives ;
• proposer des moments de rencontre et d’échanges entre différents publics ;
• favoriser la création au sens large, l'expérimentation, le faire soi-même, l'artisanat local, dans une logique de
durabilité ;
• créer, mutualiser, mettre à disposition du matériel destiné aux animations musicales et cyclistes ;
• favoriser le partage, la co-création, la collaboration, la coopération, notamment par le biais d'ateliers ou
d'outils numériques ;
• mettre en lumière des artistes ou des artisans, qu’ils soient confirmés ou en devenir.L'association réalise ce
but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ce but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association peut prêter son concours et
s'intéresser à tout acte similaire à son but.
En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut, entre autres, acquérir, recevoir, gérer tous biens
meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et
donations, disposer de tous prêts, constitution, avances, ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplis,
d'une manière générale, toutes actions  de disposition, d'administration,d'acquisition ou d'obtention dans le
cadre de son activité, nécessaire à son activité.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de sa constitution. Elle peut être
dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par
ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social
et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : Condition d’admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3. Les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
• les membres fondateurs ;
• les personnes physiques ou morales qui adhérent au but de l’association telle que définie à l’article 3 et qui
s’engagent à respecter ses statuts.Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées par un
membre effectif ou par l’organe d’administration ou qui ont adressé une demande écrite et motivée à l’organe
d’administration peuvent rejoindre l’association en tant que membre effectif.
L'assemblée générale décide de l’admission d’un candidat en tant que membre effectif lors de l’assemblée
générale la plus proche ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins trois membres effectifs seront présents à
cette réunion. La décision est adoptée par la majorité des deux tiers.
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7 : Condition d’admission des membres adhérents
Sont membres adhérents:
• les personnes physiques ou morales qui aident et/ou participent aux activités de l'association et qui
s'engagent à en respecter les statuts.Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
• droit de participer à toute activité de l'association ;
• droit de participer aux assemblées générales, sans droit de vote ;
• devoir s’engager à respecter les statuts de l’association, les décisions des assemblées générales, de l’organe
d’administration et/ou du délégué à la gestion  journalière.Seules les personnes physiques ou morales qui sont
proposées par un membre effectif ou adhérent ou par l’organe d’administration ou qui ont adressé une
demande écrite et motivée à l’organe d’administration peuvent rejoindre l’association en tant que membre
adhérent.
Les nouveaux membres sont admis par l’organe d’administration ou par la personne déléguée à la gestion
journalière.
Article 8 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
• le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
• le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion
est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire.  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement d'éventuelles cotisations versées.
Article 9 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, adresses email et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le représentant permanent, l’adresse email,
l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 10 - Cotisation
L’assemblée générale peut prévoir que les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation qui est
déterminée chaque année par l’assemblée générale, sur proposition de l’organe d’administration. L’assemblée
générale statue sur ce point à la majorité des deux tiers. Le montant maximum de la cotisation que les
membres doivent payer ne peut être supérieur à 200 euros par an.
Article 11 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.  
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administratrice/administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• la modification des statuts ;
• l'approbation des comptes annuels et du budget ;
• la nomination et la révocation des administratrices/administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée pour l’exercice de leur mandat ;
• la décharge à octroyer aux administratrices/administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administratrices/administrateurs ;
• l’exclusion des membres effectifs ;
• la dissolution volontaire de l'association ;
• la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
• effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre de l’année
civile.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours qui suivent la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par voie électronique, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il est
question à l'assemblée générale sont rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative.
Article 15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans le cas prévu par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres
sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
La prise de décision se fait par consentement ou à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 16 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois la modification portant sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentants.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Dissolution, apport d’universalité à titre gratuit, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport d'universalité à titre gratuit ou sur la transformation
de l’association en AISBL ou en société coopérative que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport d'universalité à titre gratuit ou
la transformation de l’association AISBL ou en société coopérative, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par deux administrateurs/administratrices. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs/administratrices et des délégués/déléguées à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à
la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 19 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs/administratrices
au moins, choisis parmi les membres ou non, nommés par l'assemblée générale.
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur/administratrice, celle-ci est tenue de
désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de cette personne morale.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Article 20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs/administratrices
sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs/administratrices, ceux-ci ou celles-ci restent en fonction en attendant une décision de
l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs/administratrices n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Toute administrateur/administratrice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur/administratrice révoqué.
 
Article 21 - Démission
Tout administrateur/administratrice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs/administratrices à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur/administratrice reste en fonction jusqu'à son
remplacement et l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Un administrateur/administratrice absent à plus de deux tiers des réunions annuelles de l’organe sans
justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur/administratrice, tant que sa démission n’a pas été actée
par l'assemblée générale.
Article 22 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
• Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d'administration.
• Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de commerce.
• Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.En cas d'empêchement temporaire du Président, ses
fonctions sont assumées par un administrateur/administratrice désigné par l’organe d’administration.
 
A défaut d’avoir désigné président, vice-président, secrétaire et trésorier, le conseil d'administration désigne en
séance des administrateurs qui assurent les tâches précitées.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les administratrices/administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Article 23 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administratrice/administrateur désigné à cet effet. Il se
réunit au moins une fois par trimestre ou chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur ou d’une administratrice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs/administratrices sont présents ou représentés.
Une administratrice/administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur/administratrice, sans
que celui-ci ou celle-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
La prise de décision se fait par consentement ou à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 24 - Conflits d’intérêt
Un administrateur/administratrice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administratrices avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur/administratrice visée par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs/administratrices présentes ou représentées est en position de
conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, à un ou plusieurs de ses
administrateurs/administratrices ou à un tiers de l’association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans, renouvelable, ou bien elle est liée à la
durée du contrat de travail, si le délégué est salarié.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère prioritaire, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Toutefois, l’organe d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou conférer certains
mandats spéciaux aux délégués de la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
L'organe d'administration qui a désigné le délégué à la de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
La gestion journalière peut inclure, à titre non exhaustif, la gestion des comptes et les relations avec la banque
(paiements d’un certain montant, etc.), la gestion des subventions (suivi, justificatifs, etc.), la gestion courante
du personnel (relations avec le secrétariat social, organisation du travail, une fois qu’un travailleur/travailleuse a
été engagée par l’organe d’administration, conclusion du contrat, etc.) et les paiements.
Article 28 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs/administratrices. Ils ou elles agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateur et des personnes déléguées
à la gestion journalière comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 30 - Responsabilité des administrateurs et administratrices
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
et elles ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE 5 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 31 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 32 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 34 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITION FINALES
Article 35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Tels sont les statuts.
Dispositions transitoires:
Désignation des administrateurs
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
• Jean-Louis D’Hondt, 11 rue des Liégeois, 1050 Ixelles
• Olivier Goris, 39, rue Théophile Vander Elst, 1170 Boitsfort
• Olivier Bringard, 18 rue de la Fraide à 7033 Cuesmes
Décisions de l’organe d’administration
Détermination du siège social:
• Le siège social de l’asbl est établi à Rue d’Edimbourg 21 à 1050 Ixelles - Belgique.
Désignation des organes de représentation générale:
• L’organe d’administration désigne Jean-Louis D’Hondt, Olivier Goris, Olivier Bringard, comme personnes
disposant du pouvoir de représenter l’association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans
tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d’organe individuellement.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2024, en 3 exemplaires originaux.
Jean-Louis D’Hondt, Olivier Goris, Olivier Bringard
Signatures:
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Louis D'Hondt
Rue des Liégeois 11 2e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Goris
Rue Théophile Vander Elst 39, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Bringard
Rue de la Fraide (C.) 18, 7033 Mons