N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Social Environment for A Victorious Youth
(en abrégé) : SEAVY
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Guillaume Tell 39
Article 1 : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une Association ayant pour titre ‘’Social Environment for A
Victorious Youth’’ en abrégé : ‘’SEAVY’’.
 
Article 2 : BUT SOCIAL ET OBJET
L’association a pour but d’aider les jeunes à promouvoir leurs compétences afin qu’ils puissent augmenter leurs
chances de gagner en visibilité, se créer un réseau professionnel et ainsi trouver le job de leurs rêves pour
favoriser le bien-être et l’épanouissement personnel et professionnel par le biais d’un environnement social
(digital).
L’association prévoit de créer des outils digitaux et des espaces de rencontre citoyenne afin d’aider les jeunes à
conquérir leur autonomie et à devenir des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires.
L’association peut proposer des actions, services et prestations visant à améliorer l’insertion professionnelle et
sociale. Elle met en œuvre tous les moyens qu’elle juge utile pour réaliser son objectif et par la même occasion
prêter son aide et s’intéresser à tout initiative similaire à son but. Enfin elle pourra passer toute convention qu’elle
jugera utile avec des services publics ou des particuliers.
L’association tiens à préciser qu’elle développe ses initiatives sans distinctions d’origine, de religion ou de
philosophie, de la couleur de la peau, de la langue ou du sexe. L’association souscrit à la déclaration universelle
des droits de l’Homme et elle est également non confessionnelle, apolitique et asyndicale.
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à: 39 Rue Guillaume Tell, 1060 Saint-Gilles
 
 Article 4 : DURÉE
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Article 5 : ADMISSION 
Les adhérents majeurs sont membres de plein droit. Mais une autorisation parentale ou du représentant légal
sera exigée pour les adhérents mineurs (16 ans minimum). De même une autorisation du tuteur ou curateur sera
exigé pour les majeurs sous mesure de protection de justice. Les mineurs seront accompagnés par un parrain ou
mentor qui sera en charge de sa documentation, de sa formation, et de l’élaboration de projets à destination du
public jeune.
Pour être admise comme membre, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale. À cette fin, le
candidat devra adresser au conseil d’administration, par écrit, une demande motivée indiquant son nom prénoms
et domicile.
 
0771887693
Article 6 : LES MEMBRES
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. L’association comprend au moins trois
membres, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par la loi et les présents statuts.
Le président peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale et écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Article 7 : RADIATION
La démission adressée par lettre avec accusé de réception au siège social de l’association. Cette démission
devra-t-être annoncé au minimum 3 jours avant la date choisie sous peine d’une amende journalière d’un
montant s’élevant à 50 euros.
Le décès.
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications sur le site internet de l’association
(dans la rubrique Forum) ou par mail ou lettre adressé à l’association.
Le président peut décider souverainement et sans autre motivation d’exclure un membre effectif.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 2 des voix présentes ou représentées.
La lutte contre les discriminations et le racisme nécessitent une rigueur toute particulière. Les membres seront
suivis et soutenus par les autres membres afin d’élever continuellement le niveau de connaissance des
adhérents. 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 
 
Article 8 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les subventions de l’Etat
Les recettes produites par les opérations organisées par l’association comme permis par la législation,
notamment la vente de produits dérivés, ou organisation d’événements promotionnels ou artistiques.
Les dons de particuliers ou de sociétés privées ou publics.
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
 
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation. L’administrateur hospitalisé sera temporairement remplacé par un membre effectif
choisi par l’assemblée générale.
 
Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les trois mois sur convocation du président ou sur la demande
du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. Tout membre du conseil qui, sans excuse,
n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur ou n’a pas une pleine capacité juridique.
Pour faciliter l’organisation du réseau, le secrétaire général peut bénéficier de procurations afin de mener à bien
toute démarche juridique.
Une majorité est considérée comme 50% + 1%
 
Article 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au
mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. 
L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil. Ne
devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale aura lieu dans le lieu désigné lors de convocations, ou pourra avoir lieu de manière
dématérialisé par l’intermédiaire du forum de l’association, ou tout autre moyen de vidéo conférence.
 
 
Article 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit sous la
demande expresse du Président, motivée par la pression des membres majoritaires, face à un problème
exceptionnel.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. 
La raison de la réunion extraordinaire   est indiquée sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la raison extraordinaire à
l’ensemble des membres.
L’assemblée extraordinaire aura lieu dans le lieu désigné lors de convocations, ou pourra avoir lieu de manière
dématérialisé par l’intermédiaire du forum de l’association, ou tout autre moyen de vidéo conférence.
Les décisions et accords conclus pour ces raisons d’exceptions seront votés et acceptés à la majorité par
l’ensemble des membres, le jour même.
 
Article 13 : REGLEMENT
  
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuvé par l‘assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’association.
 
Article 14 : DISSOLUTION
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
 
Article 15 : DÉFRAIEMENTS, EMPLOIS ET JETONS DE PRÉSENCES
 Cette partie sera développée dans le règlement intérieur et un renouvellement de statut sera déposé,
comprenant les différentes conditions et règles de fonctionnement de cette partie, dès que l’association sera en
mesure de soutenir financièrement et développer ses activités de manière satisfaisante, pendant l’exercice d’au
moins une année complète.