N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CABINET V.H.
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7810
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Maffle)
Rue du Sûr Abri(Maf) 48
2
Il a été constitué, en date du deux janvier deux mil vingt, la Société en commandite " CABINET V.H. " dont le
siège est établi en Région wallonne, à Maffle (7810 Ath), Rue du Sûr Abri, 48/2.
 
Les fondateurs
1) Madame HOOKER Virginie Anne, (épouse MULLER) née à Mons, le 1er mai 1980, domiciliée à Maffle (7810
Ath), Rue du Sûr Abri, 48, agit par la présente en tant qu'associé commandité ;
 
2) Monsieur MULLER Xavier Marc Joseph Emile, né à Bruxelles, le 9 septembre 1985, domicilié à Maffle (7810
Ath), Rue du Sûr Abri, 48, agit par la présente en tant qu'associé commanditaire.
 
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
 
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé « Scom ».
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on
« associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme associés
commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des
associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter.
 
Article 2. Dénomination
La société est dénommée « CABINET V.H. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
 
Article 3. Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
0740664779
d’administration.
 
Article 4. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
 
1) Toutes activités se rapportant :
- à l’organisation d’activités dans le domaine de la psychologie et plus précisément de la neuropsychologie et
notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, l’organisation de consultations psychologiques et/ou
psychopédagogiques, les examens psychologiques, la médiation familiale, les expertises judiciaires, visant à
l’accompagnement, le développement et à l’épanouissement de toutes personnes, exercées dans le cadre
institutionnel, hospitalier ou privé.
- l’organisation de conférences, colloques, journées de réflexion, séminaires, ou ateliers de formation dans le
domaine de la psychologie, à destination des professionnels de l’intervention sociale et des non-professionnels ;
- le coaching ; l’organisation de groupes de paroles, groupes de réflexions à destination des professionnels de
l’intervention sociale et des non-professionnels.
2) Toutes activités se rapportant :
- à la géobiologie en général ainsi que la recherche et développement d’autres sciences physiques et/ou
naturelles permettant de mettre la personne ou le bien en harmonie/relation avec la nature et ses éléments.
3) Toutes activités se rapportant :
- au bien-être et à l’épanouissement du corps et de l’esprit en général, et notamment sous forme de cours ou
d’applications de techniques de relaxation, détente, massages, moxibustion, acupuncture, réflexologie, produits
herbeux et tous autres soins se rapportant à l’esthétique et au bien-être, sans que cette liste ne soit limitative.
- qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement
d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme, à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la
surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social.
- Cabinet de conseils en diététique et la santé, coaching nutritionnel, coaching sportif, établissement de supports
didactiques sur la diététique et la santé, organisation de séminaires et réunions de groupe sur le thème de la
nutrition, de la santé, du mieux-être, cours culinaires adaptés.
4) Toutes opérations consistant à exécuter tous travaux agricoles, horticoles, piscicoles, forestiers divers,
effectués tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en ce compris la gestion de terres agricoles et
l’exploitation de terres agricoles tant pour elle-même que pour le compte de tiers ; à réparer tout matériel agricole
automoteur et autre ; à acheter et vendre du matériel agricole et divers ; à acheter et vendre des pièces de
rechange ; à acheter et vendre des produits ou marchandises agricoles, produits phytopharmaceutiques,
semences, engrais, aliments pour animaux et récoltes agricoles, cette énumération étant énonciative et non
limitative.
5) Toutes activités se rapportant :
- L’achat, la vente, la mise en location, l’élevage, l’entraînement et la préparation de chevaux, poneys ou tous
autres équidés d’élevage, ainsi que toute autre activité en rapport direct avec le domaine équestre ;
- L’organisation d’évènements, de réunions, de colloques, formations et stages en rapport avec le domaine
équestre ;
- L’achat, la vente, la construction, la mise en location de centres, écuries, boxes, pistes d’entraînement et toutes
autres installations ou logements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation, au développement ou à la
promotion des activités mentionnées ci-dessus.
6) le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en
ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précitées ci-dessus et notamment, sans que cette énumération soit
limitative : a) tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ; b) tous produits d’alimentation en général, ainsi que les boissons ;
c) tous produits d’équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous
combustibles ; d) fleurs, jouets divers.
7) Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion, production et la gestion, en Belgique ou à
l’étranger, d’événements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment de congrès, de
séminaires, de conférences, de spectacle, en ce compris de cinéma, de concerts, de bals, de banquets, de fêtes
au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels de manifestations
sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de braderies, ainsi que toutes activités
commerciales et administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
 
Article 6. Apport, parts et responsabilités
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à trois mille euros (3.000,00 €).
En contre partie de ces apports, cent (100) parts sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Madame HOOKER Virginie, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille cinq cents
euros (1.500,00 €). En rémunération de son apport, cinquante (50) parts lui sont attribuées.
Elle déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur MULLER Xavier, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille cinq cents euros
(1.500,00 €). En rémunération de son apport, cinquante (50) parts lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
Total : cent (100 parts sociales.
 
Il existe cent (100) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du
bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en part, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de
l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la
modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans
émission d’actions nouvelles.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées ou à d’autres tiers.
 
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet
social. Les (le) gérants exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat de gérant peut être
exercé à titre gratuit ou à titre onéreux.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute
personne mandaté par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires. L’associé commandité
unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant
conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains
actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut
siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
 
Article 8. Assemblée générale
Les (L’)associé(s) commandité(s) et les (l’)associé(s) commanditaire(s) constitue(nt) l'assemblée générale de la
société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-neuf heures,
pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé commandité ou d’au
moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par email et sont
adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit
à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires
qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
 
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les écritures sociales
sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du
montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle
distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution
et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en exercice
ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises
ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.        
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés et
des associations.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des
sociétés et des associations :
 
1) Gérant
Les associés décident d’appeler Madame HOOKER Virginie, prénommée, associée commanditée, à la gérance
de la société, pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en mai 2021.
 
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
                              
5) Délégation de pouvoirs
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution, l’étude des
Notaires associés « Gérard INDEKEU – Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR » sise Avenue Louise, 126
à 1050 Bruxelles et ou la Sprl « EXCELLIUM » aux fins de procéder au dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
et à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les associés déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués