N° d'entreprise : 0502742288
Nom
(en entier) : UNIVERCELLS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Zoning de Jumet,avenue Centrale 52
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
UNIVERCELLS », ayant son siège à 6040 Charleroi, Zoning de Jumet, Avenue Centrale 52, inscrite
au registre des personnes morales (Hainaut/division Charleroi) sous le numéro 0502.742.288, reçu
par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf
octobre deux mil vingt-et-un, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Augmentation de capital par apports en numéraire
 
a) Rapport
 
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil
d'administration établi conformément à l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations
exposant la proposition d’émission d’actions dans une seule classe, à savoir la classe C, et ce donc
de façon non-proportionnelle entre les classes.
 
L’assemblée générale approuve ce rapport à l’unanimité et confirme pour autant que de besoin qu’
aucune données financières et comptables ne sous-tendent le rapport du conseil d'administration, de
sorte que le commissaire ne doit pas établir de rapport dans le cadre de l'émission non
proportionnelle des nouvelles actions dans chaque classe.
 
b) Augmentation de capital
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux millions cinq cent nonante-neuf
mille cent soixante et un euros septante-sept cents (2.599.161,77 €) pour le porter de vingt-cinq
millions quatre-vingt-deux mille soixante-quatre euros trente-neuf cents (25.082.064,39 €) à vingt-
sept millions six cent quatre-vingt-un mille deux cent vingt-six euros seize cents (27.681.226,16 €)
par apports en numéraire par trente et un (31) actionnaires de classe C et dix-huit (18) autres
investisseurs indirectement actionnaires de classe C par le truchement de sociétés simples, après
que tous les actionnaires aient expressément renoncés à leur droit de souscription préférentielle,
d'un montant total de vingt-huit millions septante-six mille cent soixante-cinq euros (28.076.165,00 €),
avec création de quatre cent trente et un mille neuf cent quarante et un (431.941) actions de classe
C, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions de classe C existantes, donnant droit
au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
 
Volet B
Ces nouvelles actions de classe C seront immédiatement souscrites en numéraire au prix de
soixante-cinq euros (65,00 €) chacune, prime d’émission comprise, et seront intégralement libérées à
la souscription.
 
c) Affectation de la prime d’émission
 
L'assemblée décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital
qui précède et le montant de la souscription, soit vingt-cinq millions quatre cent septante-sept mille
trois euros vingt-trois cents (25.477.003,23 €), à un compte indisponible dénommé « prime d’
émission ».
 
Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l’égal des autres apports, ne pourra
être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l’assemblée, qui délibérera dans les
formes et les conditions requises pour la modification des statuts.
 
d) Renonciation aux rapports sur l’opération d’augmentation de capital
 
Conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité :
-au rapport du conseil d’administration sur l’opération d’augmentation de capital par apports en
numéraire, établi conformément à l’article 7:179, § 1er, alinéa 1 du Code des sociétés et des
associations ;
- au rapport du commissaire établi conformément à l’article 7:179, § 1er, alinéa 2 du Code des
sociétés et des associations.
 
Libération
 
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que les apports en numéraire
ont été libérés intégralement et que les fonds ont, préalablement au présent acte, été déposés sur le
compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING Belgium.
Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
 
Deuxième résolution : Réduction de capital par apurement des pertes
 
a) Approbation des comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2021
 
Pour les besoins de la réduction de capital par apurement des pertes qui sera décidée ci-après,
l'assemblée marque son accord sur l’affectation des pertes telle qu'elle résulte des comptes
intermédiaires arrêtés au 30 juin 2021.
 
b) Réduction de capital
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre millions cinq cent quarante-trois
mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (4.543.982,00 €) pour le porter de vingt-sept millions six cent
quatre-vingt-un mille deux cent vingt-six euros seize cents (27.681.226,16 €) à vingt-trois millions
cent trente-sept mille deux cent quarante-quatre euros seize cents (23.137.244,16 €), sans
suppression d'actions existantes, par apurement des pertes reportées à due concurrence, telles que
ces pertes ont été constatées dans les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2021 approuvés ci-
avant.
 
 
Troisième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée générale décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les
résolutions prises et la convention d’actionnaires, comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de vingt-trois millions cent trente-sept mille deux cent quarante-quatre
euros seize cents (23.137.244,16 €), représenté par deux millions trois cent trente-sept mille cinq
cent nonante (2.337.590) actions, sans désignation de valeur nominale, dont quatre cent soixante-
neuf mille deux cent cinquante (469.250) actions ordinaires numérotées de 1 à 450.000 et de
Volet B
1.886.400 à 1.905.649 (les « Actions Ordinaires »), trois cent quatre mille six cent septante-trois
(304.673) actions de classe A numérotées de 450.001 à 754.673 (les « Actions de Classe A »),
quatre cent quatre-vingt-trois mille sept cent nonante-six (483.796) actions de classe B numérotées
de 754.674 à 1.238.469 (les « Actions de Classe B ») et un million septante-neuf mille huit cent
septante et un (1.079.871) actions de classe C numérotées de 1.238.470 à 1.886.399 et de
1.905.650 à 2.337.590 (les « Actions de Classe C »).
Les droits et obligations des Actions Ordinaires, des Actions de Classe A, des Actions de Classe B et
des Actions de Classe C sont mentionnés dans la Convention d’Actionnaires et dans les présents
statuts.
 
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à tout administrateur de la société (en ce compris l’administrateur délégué), aux fins d'effectuer les
démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, notamment la mise à jour du
registre des actionnaires ;  
- au Notaire soussigné pour procéder aux dépôts et publications nécessaires en vertu des
résolutions adoptées ci-dessus.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, liste de présence, statuts coordonnés,
rapport du conseil d'administration du 29 septembre 2021 concernant l'émission d’actions de
préférence de série C de façon non-proportionnelle entre les classes conformément à l’article 7:155
du Code des sociétés et des associations.