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Nº d'entreprise : 0836 006 079
Nom
(en entier) : COMMITTE FOR DOCUMENTATION AND
CONSERVATION OF BUILDINGS, SITES AND
NEIGHBOURHOODS OF THE MODERN MOVEMENT
BELGIUM BRUXELLES-WALLONIE
(en abrégé) : DOCOMOMO BELGIUM BRUXELLES-WALLONIE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : AVENUE KERSBEEK 44, 1190 FOREST
Objet de l'acte : Changement de l'organe d'administration - Modification du siège social -
Modifier les status
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2025 à Bruxelles:
1. Changement de l'organe d'administration
Les membres de l'Assemblée Générale de l'association se sont rassemblés au 5 avril 2025, et on a adopté
la révocation et l'élection de membres de l'Organe d'administration.
Avec unanimité des voix, l'Assemblée Générale a démissionné les personnes suivantes de l'Organe
d'administration, en les remerciant tous pour leur coopération au cours des dernières années:
Veronique Boone
Jean-Marc Basyn
Francis Carpentier
Maurizio Cohen
Marc Dubois
Pierre Frankignoulle
Vlad lonescu
Hannes Pieters
Sander Van Duppen
Brecht Van Duppen
Luc Verpoest
Avec unanimité des voix, l'Assemblée Générale a élu resp. réélu les personnes suivantes comme membres
de l'Organe d'administration pour un mandat de 4 ans:
Zsuzsanna Böröcz
Matthias Bunneghem
Sabine Inghelram
Marie Moors
2.Modification de siège social
Le siège social de l'association à 1190 Forest, Avenue Kersbeek 44, sera être transferer à Avenue Prudent
Bols 139, 1020 Bruxelles (Laeken).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
3. Décision de modifier les statuts
Suite à l'adoptation du loi introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions
diverses du 23 mars 2019, les statuts devraient être modifiés.
4. Adoptation de nouveaux statuts conformément CSA
A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale décident de modifier les statuts dans leur intégralité et
de les remplacer par ce qui suit :
TITRE 1 - Forme juridique, dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association est constituée en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, plus précisément en
tant qu'association sans but lucratif (ci-après " ASBL ") conformément à la loi introduisant le Code des Sociétés
et des Associations et portant des dispositions diverses du 23 mars 2019 (ci-après " CSA ").
Art. 2. L'ASBL porte le nom de "Committee for Documentation and Conservation of buildings, sites and
neighbourhoods of the Modern Movement Belgium Bruxelles-Wallonie" en abrégé "DOCOMOMO Belgium
Bruxelles-Wallonie". L'association est un groupe de travail de DOCOMOMO International. Cette dénomination
doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, lettres, commandes, sites Internet et autres documents
émis par l'association, immédiatement précédé ou suivi des mots "association sans but lucratif" ou du sigle
"ASBL". Doivent également être mentionnés : l'indication exacte du siège social (cf. article 3), le numéro
d'entreprise, la mention "registre des personnes morales" (ou l'abréviation "RPM") suivie de la mention du
tribunal du siège social de la personne morale, l'adresse e-mail et le site internet de la personne morale et (le
cas échéant) le fait que la personne morale est en liquidation.
Art. 3. Le siège social de l'ASBL est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré par
décision de l'Organe d'administration dans tout autre endroit en Belgique dans la mesure où ce déplacement
ne nécessite pas un changement de langue des statuts conformément à la législation linguistique applicable.
Art. 4. La durée de l'association est illimitée.
TITRE II - But objectifs et activités
Art. 5. Le but désintéressé de l'association est :
-D'informer un large public, les autorités, les professionnels et les institutions de formation sur l'importance
et la signification du patrimoine moderne.
-L'identification et la documentation du patrimoine moderne
-De	stimuler et	d'encourager	des méthodes	et techniques	spécifiques	de
conservation et de restauration du patrimoine moderne.
-De développer des initiatives de préservation du patrimoine moderne menacé.
-D'obtenir des fonds pour concrétiser ces objectifs.
-D'explorer et de développer les connaissances sur le patrimoine moderne.
-De stimuler la recherche concernant l'architecture, l'urbanisme, le design lié à l'architecture, les sites et
quartiers du 20e siècle, et de faciliter les liens de coopération entre universités, hautes écoles, instituts et
institutions privées.
-De contribuer aux objectifs de DOCOMOMO International
Art. 6. L'objet de l'association pour réaliser ce but comprend :
Activités scientifiques, récréatives, informatives, formatives, de rencontre, expérimentales et sociétales.
Parmi les activités possibles, citons l'organisation de conférences, de journées d'étude, de voyages d'étude ou
de visites guidées, l'édition de publications, des soirées de mise en réseau, des conférences, etc. En outre,
l'ASBL peut s'engager dans toutes les activités qui contribuent à la réalisation de ces objectifs, y compris les
activités lucratives dans les limites de ce qui est légalement autorisé et dont le produit sera entièrement affecté
à la réalisation des objectifs non lucratifs.
Art. 7. Structure de l'association :
DOCOMOMO Belgium est le groupe de travail belge de l'organisation internationale DOCOMOMO
International. L'association de fait DOCOMOMO Belgium consiste en une coopération structurelle entre
DOCOMOMO Belgium Brussel-Vlaanderen vzw et DOCOMOMO Belgium Bruxelles-Wallonie asbl. Cette
coopération structurelle signifie que les deux associations ont le même siège social, les mêmes objectifs, les
mêmes membres, le même Organe d'administration et organisent conjointement l'Assemblée générale
annuelle. DOCOMOMO Belgium Bruxelles-Wallonie asbl conclut à cet effet un protocole de coopération
contraignant avec DOCOMOMO Belgium Brussel-Vlaanderen vzw. Le protocole de coopération doit réunir
structurellement l'asbl et la vzw en associations de fait DOCOMOMO Belgium.
TITRE III - Membres
Art. 8. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux tels que définis dans le CSA.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. La plénitude de l'adhésion, y
compris le droit de vote à l'Assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs.
Art. 9. Toute personne physique peut demander à devenir membre. Les membres candidats peuvent poser
leur candidature par email ou par lettre au Président du Conseil d'administration. Les candidats-membres sont
proposés par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. L'Organe d'administration fixe les critères
auxquels doivent répondre les nouveaux membres. L'Assemblée générale décide de l'acceptation des
nouveaux membres lors de sa prochaine réunion. Cette décision est prise à la majorité simple du nombre de
voix des membres effectifs présents et représentés, quel que soit le nombre de présents (les abstentions ne
sont en aucun cas comptabilisées pour déterminer le résultat du vote). Les membres effectifs sont ci-après
dénommés membres.
Art. 10. Le montant des cotisations annuelles des membres est déterminé par l'Organe d'administration. Le
montant maximal de cette cotisation est fixé à 1000 euros par membre, par an.
Art. 11. Les membres peuvent démissionner de l'ASBL à tout moment par notification écrite adressée à
l'Organe d'administration. Un membre qui n'est ni présent, ni représenté à deux réunions consécutives de
l'Assemblée générale, sans excuse préalable, est considéré comme démissionnaire.
Art. 12. L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité de 2/3
des voix des membres présents ou représentés (les abstentions ne sont en aucun cas comptées dans la
détermination du résultat du vote), à condition qu'au moins 2/3 des membres soient présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui
délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième
réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours qui suivent la première réunion.
Art. 13. L'Organe d'administration peut, dans des conditions à déterminer par cet organe, admettre
également d'autres personnes dans l'association en tant que membres adhérents. Ces membres adhérents ne
font pas partie de l'Assemblée générale et n'ont pas de droit de vote. Aucun recours n'est possible contre cette
décision.
Art. 14. Un membre adhérent peut être exclu à tout moment par une décision de l'Organe d'administration.
Art. 15. Le membre adhérent démissionnaire ou exclu ou dont l'adhésion prend fin de plein droit n'a aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social.
Art. 16. Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir un droit quelconque sur les actifs de l'ASBL
du seul fait de sa qualité de membre. Toutefois, un membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu peut
récupérer sa contribution - sous forme de prêt - effectués avec droit de reprise, selon les modalités définies
dans la convention entre l'ASBL et le membre effectif.
TITRE IV. - Assemblée générale
Art. 17. L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Tous les membres ont un droit de vote
égal. Chaque membre dispose d'une voix.
Art. 18. Sur proposition de l'Organe d'administration, des tiers peuvent être invités à une Assemblée
générale en raison de leur expertise spécifique. Ils n'ont qu'un rôle consultatif.
Art. 19. Les compétences suivantes ne peuvent être exercées que par l'Assemblée générale:
1. la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 20. L'assemblée générale annuelle se tiendra dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice financier.
L'Organe d'administration peut offrir aux membres la possibilité de participer à distance à l'Assemblée générale
par le biais d'un moyen de communication électronique fourni par l'ASBL.
Art. 21. L'Organe d'administration peut convoquer une Assemblée générale chaque fois que l'Organe
d'administration le juge nécessaire. L'Organe d'administration doit également procéder à la convocation d'une
Assemblée générale lorsqu'au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs soumet une demande écrite au
Président à cet effet. La réunion demandée doit avoir lieu dans un délai d'un mois à compter de la demande.
Art. 22. L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration. Quinze jours au moins avant la
tenue d'une Assemblée générale, une invitation à cet effet est envoyée à tous les membres par courrier
électronique ou par courrier ordinaire. L'invitation indique le jour, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale. Un
projet d'ordre du jour et les documents préparatoires sont joints à la convocation, tout point introduit par un
membre au moins trois jours avant l'Assemblée générale étant inscrit à l'ordre du jour.
Art. 23. L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, en son
absence, par le Vice-président, ou, s'il est également absent, par le plus âgé en années des administrateurs
présents.
Art. 24. L'Assemblée générale décide valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,
sauf disposition contraire du CSA ou des statuts (les abstentions ne sont en aucun cas prises en compte dans
la détermination du résultat du vote). Les décisions ne peuvent s'écarter de l'ordre du jour.
Art. 25. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que
si cette modification est expressément mentionnée dans la convocation et si au moins deux tiers (2/3) des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée qui délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première réunion.
Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres
présents ou représentés. Si la modification concerne l'objet de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés. Dans tous les cas
précités, les abstentions ne sont en aucun cas comptabilisées lors de la détermination du résultat du vote.
Art. 26. Les membres qui ne peuvent pas assister à l'assemblée générale peuvent se faire représenter par
d'autres membres. Chaque membre peut porter un maximum d'une procuration.
Art. 27. Si au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés le demandent, le vote a lieu au
scrutin secret. La décision sur les personnes ou les postes est toujours prise au scrutin secret.
Art. 28. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf en cas de scrutin secret.
Art. 29. Les procès-verbaux sont établis et signés par le Président et les membres qui en font la demande.
Ces procès-verbaux sont conservés dans le registre des procès-verbaux
qui peut être consulté par les membres et les tiers intéressés. Les tiers ont un droit de regard si leurs intérêts
ont été et s'ils peuvent clairement démontrer leur implication dans la décision prise. Chaque membre effectif
reçoit un rapport de synthèse, contenant les décisions de l'Assemblée générale, dans le mois qui suit la réunion.
L'adoption définitive du procès-verbal aura lieu au début de la prochaine réunion, mais les membres présents
sont invités à transmettre au Secrétaire, dans les meilleurs délais, leurs éventuelles observations sur le projet
de procès-verbal.
TITRE V. - Organe d'administration
Art. 30. L'Organe d'administration est autorisé à accomplir tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux pour lesquels, selon le CSA et les présents statuts,
l'Assemblée générale est compétente.
Art. 31. L'Organe d'administration est composé d'au moins trois personnes. Dans le seul cas où l'ASBL
compterait moins de trois membres, l'Organe d'administration peut (tant que cette situation persiste) être
composé de deux personnes.
Art. 32. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés (les abstentions ne sont en aucun cas comptabilisées lors de la détermination
du résultat du vote). Les membres du personnel, les mandataires ou les titulaires de mandats qui suivent les
réunions de manière professionnelle assistent à cette Assemblée générale avec voix consultative. Les
administrateurs sont nommés pour un mandat renouvelable de quatre ans.
Art. 33. L'Organe d'administration élit parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Le
Président, le Trésorier et le Secrétaire sont automatiquement aussi Président, respectivement Vice-président
et Secrétaire de l'Assemblée générale. Si l'Organe d'administration ne compte temporairement que deux
membres, les fonctions de Trésorier et de Secrétaire sont assumées par la même personne.
Art. 34. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale. Cette décision
est prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout administrateur peut
également se démettre de ses fonctions en adressant un préavis écrit au Président de l'Organe d'administration.
Si le Président souhaite démissionner, il doit en informer tous les membres de l'Organe d'administration par
écrit.
Art. 35. Les administrateurs exercent leurs fonctions sans être rémunérés. Les frais encourus dans l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont remboursés.
Art. 36. L'Organe d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de
l'ASBL l'exige, ainsi que dans un délai d'un mois après la demande écrite d'au moins deux administrateurs au
Président. La convocation est envoyée avec l'ordre du jour par courrier électronique ou par courrier ordinaire à
chaque membre de l'Organe d'administration au moins 8 jours avant la réunion.
Art. 37. L'Organe d'administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Trésorier, ou, si
ce dernier est également absent, par le plus âgé en années des administrateurs présents.
Art. 38. L'Organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Les
résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix des administrateurs présents ; les abstentions ne sont
en aucun cas comptabilisées lors de la détermination du résultat du vote. En cas d'égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Art. 39. Les procès-verbaux sont établis et signés par le Président et les administrateurs qui en font la
demande. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux qui sera disponible pour
inspection par les membres.
Art. 40. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL l'exigent, les décisions de
l'Organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. À cette fin, un
accord unanime des administrateurs est nécessaire pour passer à la prise de décision écrite.
Art. 41, L'Organe d'administration dirige l'association et la représente en justice et hors justice. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas exclusivement accordés à l'Assemblée générale sont accordés à l'Organe
d'administration.
Art. 42. Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'Organe d'administration en tant que
collège, l'Organe d'administration peut accorder à un ou plusieurs administrateurs le pouvoir de représenter
l'association seul ou conjointement. Cette clause de représentation est opposable aux tiers sous conditions de
dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 43. L'Organe d'administration est autorisé à confier la gestion journalière de l'ASBL à une ou plusieurs
personnes sur la base d'un mandat précis. Ce mandat est limité (a) aux
actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie journalière de l'association, et
(b) aux actes et décisions qui, soit en raison de l'importance moindre qu'ils présentent, soit en raison de leur
urgence, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration. Les personnes susmentionnées sont
appelées "Personnes déléguées à la gestion journalière" et, en fonction de l'autorisation précise de l'Organe
d'administration, agissent seules ou conjointement. L'Organe d'administration exerce un contrôle sur les travaux
des Personnes déléguées à la gestion journalière, et a donc le droit de demander l'inspection des procès-
verbaux des réunions organisées par les personnes déléguées à la gestion journalière.
Art. 44. L'Organe d'administration détermine la durée du mandat de chaque personne déléguée à la gestion
journalière. Le présent mandat peut être révoqué par l'Organe d'administration à tout moment avec effet
immédiat. Une personne déléguée à la gestion journalière qui souhaite mettre fin à son mandat de manière
anticipée doit soumettre une demande motivée au Président de l'Organe d'administration. L'Organe
d'administration va décider sur cette demande et détermine les modalités éventuelles de la cessation des
fonctions. La nomination (et la fin du mandat) d'une membre personne déléguée à la gestion journalière doit
être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Art. 45. L'Organe d'administration peut désigner des personnes compétentes à représenter de l'ASBL par
· une procuration spécifique. Seules les procurations spéciales et limitées pour certains ou une série d'actes
juridiques limités sont autorisées. Les représentants autorisés engagent l'ASBL dans les limites de la
procuration qui leur a été accordée. Les pouvoirs des mandataires sont précisément définis par l'Organe
d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Les représentants autorisés exercent leurs
pouvoirs seuls ou conjointement. La procuration peut être révoqué par l'Organe d'administration à tout moment
avec effet immédiat. L'Organe d'administration exerce un contrôle sur le travail des représentants autorisés, et
a donc le droit de demander l'accès aux procès-verbaux des réunions organisées par les représentants
· autorisés.
Art. 46. L'Organe d'administration est autorisé à rédiger un Vade-mecum de Fonctionnement Interne qui
décrit et facilite tous les aspects et procédures du fonctionnement interne, à l'exception des dispositions prévues
par la CSA ou par les présents Statuts. Le Vade-mecum de Fonctionnement Interne doit être compris comme
un Règlement Interne, tel que défini dans l'Art. 2:59 du CSA.
Le Vademecum de Fonctionnement Interne et toutes les modifications de ce document sont communiqués
aux membres par e-mail. La dernière version approuvée de ce Vade-mecum de Fonctionnement Interne est
également conservée au siège de l'ASBL.
Art. 47. L'Organe d'administration peut être assisté par un Comité ou un Groupe de base.
Elle se compose d'un maximum de 20 membres, qui s'engagent de manière particulière à réaliser les
: objectifs de l'association. Chaque fois qu'il le juge approprié, mais au moins une fois tous les quatre ans,
l'Organe d'administration lance un appel à tous les membres pour qu'ils proposent des candidatures à la
participation à ce Comité ou Groupe de base. Les candidatures doivent être accompagnées d'une courte lettre
de présentation adressée au Président de l'Organe d'administration. L'Organe d'administration procède à une
sélection s'il le souhaite et soumet les candidatures retenues à l'Assemblée générale, qui décide de la
nomination à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, quel que soit le nombre de
membres présents (les abstentions ne sont en aucun cas comptabilisées dans la détermination du résultat du
vote). Les nominations au sein de ce Comité ou de ce Groupe de base restreint sont faites pour des mandats
renouvelables de quatre ans.
TITRE VI - Comptabilité
Art. 48. L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 49. L'Organe d'administration prépare les comptes et le budget annuels. Au plus tard 6 mois après la
clôture de l'exercice, l'Organe d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes
annuels de l'exercice clos et le budget de l'exercice en cours.
Art. 50. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Organe d'administration rend compte de la
politique de l'année précédente et l'Assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs.
L'approbation des comptes annuels et la décharge des administrateurs font l'objet de deux votes distincts.
TITRE VII - Dissolution
Art. 51. En cas de dissolution et de liquidation de l'ASBL, l'Assemblée générale décide de la destination des
actifs de l'ASBL à attribuer à une autre association poursuivant un but similaire ou complémentaire.
5. Varia
L'assemblée décide de conférer un pouvoir particulier à Matthias Bunneghem, ayant pouvoir de substitution,
aux fins de faire toutes déclarations et d'accomplir toutes formalités et démarches qui pourraient résulter des
décisions qui précèdent, notamment la radiation auprès de la Banques Carrefour des Entreprises, des guichets
d'entreprises, du greffe de tribunal de l'entreprise, des services de l'administrations sociale, fiscale ou de toutes
autres administrations. Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de signer tous documents,
formulaires et déclarations et de faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est
confié aux termes des présentes.
Rédigé à Bruxelles, le 5 avril 2025
Signé par Zsuzsanna Böröcz, présidente de l'AG
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes