N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Horizon Dance Studio
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Villers-lez-Heest)
Rue Pommelée-Vache, V.-lez-Heest 1A
Les soussignés :
Sabrina Barbieaux, domiciliée 1A rue Pommelée Vache, 5080 Villers-Lez-Heest 
Michel Herquet, domicilié 1A rue Pommelée Vache, 5080 Villers-Lez-Heest 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts commesuit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1    – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Horizon Dance Studio »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l’association,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association, 
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès
d'un établissement decrédit établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie desengagements qui y sont pris.
Article.2   – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément   à l’adresse suivante : 1A
rue Pommelée Vache, 5080 Villers-Lez-Heest.
Article.3    – But social et objet.
L’association a pour but la transmission et la promotion de la pratique sportive et culturelle de la danse et de la
chorégraphie auprès de tous les publics. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant entre autres les activités suivantes :
Dispensation de cours de danse de tout style et pour tout niveau, l'organisation de rencontres et d'événements
culturels, de stages, d'ateliers favorisant l'échange et la rencontre culturelle, artistique et sportive.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à
la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par desorganisations qui pour
suivent un but similaire.
0794369325
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5    – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et lesprésents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs.
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité absolue 
Article.6   - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membreseffectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au
x lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, niinventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.7   – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise etleur siège social ainsi que les noms et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les
huit jours de la connaissance quel’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organed’administration.
Article.8   - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Article.10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou lesprésents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dansles cas où une rémuné
ration leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'uneaction de l'association c
ontre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprisesociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du 1er semestrequi suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième
des membres effectifs au moins. Dans cedernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui
suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours  au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours àl’avance.
Article.12 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se
faire représenter par un autremembre effectif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité  des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.13 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins lesdeux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents oureprésentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux
tiers desvoix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
votes nuls, blancs ainsique les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article.14 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquelsl’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur latransformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un
apport à titre gratuitd’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée com
meentreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article.15 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres etadministrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifspeuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organ
ed’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation desadministrateurs et des délé
gués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans
délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour êtrepubliées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.16 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins.
Article.17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5 ans. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de
l’organe d’administration à la findu mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction jusqu’à
la prochaine assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation ou, si des
personnes morales siègent à l’organe d’administration, le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pourpourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement del’administrateur révoqué.
Article.18 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article.19 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
à cet effet, chaquefois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-
ci ne puisseêtre porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article.20 – Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
en informer les autresadministrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration 
et sesexplications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion del'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne
peut prendre part auxdélibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En casd'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut lesexécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernentdes opération
s habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marchépour des opérations de mê
me nature.
Article.21 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbauxsignés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacementdu registre.
Article.22 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisationde l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.23 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un
ou plusieurs membres ouadministrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 5 ans. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins dela vie quot
idienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organed'administration.
Article.24 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.25 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprisecompétent,
en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.26 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.28 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour seterminer le 31 août
2023.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues auLivre 3 du Cod
e des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droitéconomique, ainsi que le bu
dget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assembléegénérale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant êtrefaite qu'à
des fins désintéressées.
Article.30 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement
des dettes, l’actif netsera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III,Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social situé au 1A rue Pommelée Vache, 5080 Villers-Lez-Heest.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Barbieaux Sabrina domiciliée au 1A rue Pommelée Vache , 5080 Villers-Lez-Heest, née à Charleroi le 10
novembre 1981 
2.  Herquet Michel domicilié au 1A rue Pommelée Vache , 5080 Villers-Lez-Heest, né à Frameries le 16 mars
1982.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de Présidente Madame Sabrina Barbieaux.
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion     journalière Madame Barbieaux
Sabrina domiciliée au 1A rue Pommelée Vache, 5080 Villers-Lez-Heest, née à Charleroi le 10 novembre 1981. 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Villers-Lez-Heest , le 2 décembre 2022, en 3 exemplaires originaux.
 
Sabrina Barbieaux,                                                             Michel Herquet
Membre effectif                                                                   Membre effectif
Administrateur                                                                    Administrateur
Présidente du Conseil d’Administration
Déléguée à la gestion journalière