Nº d'entreprise : 0788 484 294
Nom
(en entier) : Carta Academica asbl
(en abrégé) : Carta A asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Brugmann, 416 boite 4, à 1180 Uccle, Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts et élection du Conseil d'administration
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 26 octobre 2022 reprenant la décision de modification
des statuts et les résultats de l'élection des membres du Conseil d'administration :
"Les membres de l'Assemblée générale, réunie le 26 octobre 2022, sont convenus de modifier les statuts
de l'asbl et d'élire le Conseil d'administration. Le quorum étant atteint (21 membres présents ou représentés
sur 23 membres effectifs), les modifications de statuts sont approuvées à l'unanimité.
Ils désignent à l'unanimité les membres du conseil d'administration pour l'administration, la représentation
et la gestion journalière de l'association : Yves Cartuyvels, Amaury Dehoux (secrétaire), Iris Derzelle, Vincent
Engel (trésorier), Michel Gevers, Yves Moreau, Olivier Servais, Tania Van Hemelryk et Dan Van Raemdonck
(coordinateur)."
Extrait des Actes :
Acte sous seing privé
STATUTS de l'A.S.B.L. Carta Academica, en abrégé, Carta A asbl
Les membres de l'Assemblée générale, réunie le 26 octobre 2022, sont convenus de modifier les statuts
de l'asbl et d'élire le Conseil d'administration. Le quorum étant atteint (21 membres présents ou représentés
sur 23 membres effectifs), les modifications de statuts sont approuvées à l'unanimité. Les nouveaux statuts
sont repris ci-dessous.
Ils désignent également à l'unanimité les membres du conseil d'administration pour l'administration, la
représentation et la gestion journalière de l'association : Yves Cartuyvels, Amaury Dehoux (secrétaire), Iris
Derzelle, Vincent Engel (trésorier), Michel Gevers, Yves Moreau, Olivier Servais, Tania Van Hemelryk et Dan
Van Raemdonck (coordinateur).
Statuts
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1.
L'association est dénommée « Carta Academica asbl », en abrégé « Carta A asbl ».
Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation asbl ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Son siège est établi à 1180 Uccle, Avenue Brugmann 416/04, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de cet arrondissement Judiciaire ou dans tout autre
arrondissement judiciaire de langue française par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts. L'adresse électronique de contact est
carta.academica@gmail.com
Titre II - BUT, ACTIVITÉS ET DURÉE
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute dans la forme et sous les
conditions requises par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
Article 4
L'association a pour but désintéressé de promouvoir l'implication des académiques dans le débat public et
citoyen.
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre et d'appartenance à un groupe politique.
Article 5
§1. Dans le cadre de la réalisation de ces buts, l'association exercera notamment les activités suivantes -
cette liste n'est pas limitative :
-création de réseaux nationaux ou internationaux rassemblant des académiques, des chercheurs ou des
membres de la société civile ;
-organisation de journées d'étude, stages, séminaires, colloques ou groupes de travail ou toute autre
activité de débat, discussion, cocréation ouverte au public ou réservée au monde académique ;
-participation à des groupes de travail, stages, séminaires, colloques ou journées d'étude d'autres
associations, de structures publiques ou privées ;
-participation au débat public de manière la plus large, à travers tous les médias possibles ;
-publications scientifiques ou de vulgarisation, en ce compris des publications dans les médias grand
public ;
-recherches de toute nature qui permettrait de contribuer aux buts de l'association ;
-remise de prix, bourses ou tout autre dispositif de reconnaissance académique ou scientifique ;
-visites individuelles ou collectives en Belgique et à l'étranger pour les activités de l'association.
§2. L'association pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toute initiative, susciter toute collaboration, recueillir toute libéralité ou tout prêt
en nature ou en espèces, organiser toute opération ou prendre toute mesure susceptible de contribuer à la
réalisation de ce but dans le respect de la loi. Elle peut également acquérir ou posséder tout bien meuble ou
immeuble conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autre droit réel.
§ 3. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires à la
réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment
acquérir, louer et donner en location toute propriété et tout droit réel, engager du personnel, conclure des
contrats valables en droit, collecter des fonds et, de manière générale, exécuter ou faire exécuter toutes les
activités qui légitiment son objet social. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité conforme à
son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut éventuellement s'adonner à
des activités commerciales.
TITRE III - DES MEMBRES
SECTION I - ADMISSION
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans un éventuel règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents sont associés aux activités de l'association et contribuent à son financement. Ils
peuvent participer aux débats de l'association avec voix consultative.
Article 7
7.1Sont membres effectifs :
7.1.1.Les fondateurs soussignés ;
7.1.2.Toute personne physique admise comme telle par décision de l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. Seule une personne majeure peut devenir membre effectif.
7.2Est membre adhérent toute personne physique ou morale versant une cotisation annuelle à
l'association et ayant complété un formulaire d'inscription.
SECTION II - DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 8
8.1.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
8.2.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Elle doit être motivée. Le conseil d'administration
peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux lois. Le conseil d'administration peut également suspendre jusqu'à décision de
l'assemblée générale les membres effectifs dont l'exclusion est proposée ou envisagée notamment lorsqu'ils
ont enfreint les statuts, les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, les buts de
l'association, le règlement d'ordre intérieur ou encore s'ils ont porté atteinte à l'honneur de l'association.
L'énumération qui précède n'est pas cumulative.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les 30 jours
du rappel qui lui est adressé par courrier simple électronique ou recommandé, ainsi que le membre adhérent
qui ne remplit plus les conditions visées à l'article 7.2.
Le membre effectif démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun
droit sur les actifs ou le fonds social de l'association et ne peuvent exiger le remboursement des montants
qu'ils ont versés.
Article 9
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent le consulter au siège de
l'association, sans déplacement.
TITRE IV COTISATION
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus à une cotisation. Cette cotisation annuelle est
fixée par l'Assemblée générale. Cette cotisation ne peut être supérieure à 2.500 € par an pour les personnes
morales ou 500 € par an pour les personnes physiques.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le coordinateur du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus jeune des
membres du conseil d'administration.
Article 12
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont conférés expressément par la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-la modification des statuts,
-la nomination et la révocation des administrateurs,
-la décharge aux administrateurs et au commissaire,
-l'approbation du budget et des comptes,
-la dissolution de l'association,
-l'exclusion d'un membre,
-la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative, entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale,
-l'approbation du règlement d'ordre intérieur,
-l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'universalité,
-et tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent.
Article 13
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l'exercice social, dans le courant du mois de mai.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par coumer ordinaire, soit par
courrier électronique, au choix du conseil. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée
d'un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Article 14
Lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, le conseil d'administration est tenu de
convoquer une assemblée générale. Cette demande doit être adressée par lettre simple ou courrier
électronique au conseil d'administration et contenir le ou les points à soumettre à l'assemblée générale à
convoquer.
Article 15
La convocation à l'assemblée générale est adressée au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Elle mentionne l'ordre du jour, l'endroit, la date et l'heure de l'assemblée.
Article 16
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, porteur d'une procuration. Chaque membre ne
peut disposer au maximum que de deux procurations.
Article 17
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi et les statuts.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts pour lesquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés n'est pas atteint à la première réunion,
il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre
est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime et qui souhaitent prendre connaissance des décisions de
l'assemblée générale, doivent introduire une demande express à cet effet par lettre recommandée au conseil
d'administration en justifiant cette demande. Le conseil d'administration peut accepter ou refuser cette
demande souverainement et sans motivation.
TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs,
membres effectifs, nommés par l'assemblée générale. Toutefois, si seules deux personnes sont membres de
l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont désignés à la majorité absolue par l'assemblée générale pour un mandat de 3
années et sont en tout temps révocables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après leur
expiration, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
Article 21
L'AG désigne, parmi les membres du Conseil, un coordinateur, un trésorier et un secrétaire. Un
administrateur peut exercer plusieurs de ces fonctions lorsque le conseil d'administration ne compte que deux
administrateurs.
Article 22
Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23
Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de la gestion
journalière à un administrateur délégué qu'il désigne parmi ses membres. Le cas échéant, l'administrateur
délégué a les pouvoirs de représentation et de signature.
À titre indicatif, sans pour autant être exhaustive, la liste des tâches relevant de la gestion journalière est :
-la signature de la correspondance journalière ;
-la prise de contact et la représentation de l'association à l'égard de toute administration ou service public
pour la recherche de subsides ou financements pour l'association ;
-la signature de tous les reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à
l'association ;
-la prise de toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration
ou de l'assemblée générale.
L'administrateur-délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 24
Le conseil d'administration forme un collège. Il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix présentes
ou représentées.
Les réunions se tiennent au siège social ou à un autre lieu précisé dans la convocation. Elles peuvent
également se tenir par vidéoconférence ou conférence téléphonique.
Article 25
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que les intérêts ou
l'association le requièrent, sur demande d'un administrateur.
Les réunions du conseil sont convoquées et présidées par le coordinateur. En cas d'empêchement ou
d'absence du coordinateur, la réunion est convoquée et présidée par l'administrateur le plus ancien.
Les convocations sont adressées par courrier simple ou par courrier électronique. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion. Tous les points discutés doivent avoir été inscrits à l'ordre du
jour. Cependant, en cas d'urgence ou avec l'accord des administrateurs, un point non inscrit à l'ordre du jour
peut être délibéré lors de la réunion du conseil.
Article 26
Les décisions du conseil d'administration sont consignées, dans un registre des procès-verbaux tenu au
siège de l'association.
Article 27
Les actes qui engagent l'association sont valablement signes par l'administrateur-délégué à la gestion
journalière agissant seul. Les présents statuts lui confèrent le pouvoir de représentation exteme de
l'association vis-à-vis des tiers. Il n'aura pas à justifier d'une délégation spéciale à l'égard de ces derniers.
Article 28
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la
gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe et publiés
conformément à la loi du 27 juin 1921sur les associations sans but lucratif.
TITRE VII - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
TITRE VIII - BUDGET ET COMPTES
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le 1er exercice social se
clôturera le 31 décembre 2023.
TITRE IX - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assurées
par un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des
biens de l'association en leur donnant une affectation en lien avec son objet social.
TITRE X - DISPOSITONS DIVERSES
Article 32
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Fait en 2 exemplaires originaux,
Bruxelles, le 26 octobre 2022,
Dan Van Raemdonck
Coordinateur de l'asbl
Conseil d'administration élu lors de l'assemblée générale du 26 octobre 2022 :
1.Cartuyvels Yves, né à Louvain le 17/06/1959, domicilié Rue Keyenveld 23 à 1050 Bruxelles ;
2.Dehoux Amaury (secrétaire), né à Arlon le 20/12/1987, domicilié Rue César Franck 38/6 à 1050 Ixelles ;
3.Derzelle Iris, née à Chimay le 14/12/1993, domiciliée Rue Paul Albert 15 à 75018 Paris ;
4.Engel Vincent (trésorier), né à Uccle le 20/09/1963, domicilié Avenue Brugmann 416/4 à 1180 Uccle ;
5.Gevers Michel, né à Berchem le 29/06/1945, domicilié Rue des 3 fontaines à 1457 Walhain ;
6.Moreau Yves, né à Haine-St-Paul le 08/07/1970, domicilié Avenue Sainte-Gertrude 7-0 à 1348 Louvain-
la-Neuve ;
7.Servais Olivier, né à Rocourt le 3/05/1972, domicilié Place du plat Pays 15 à 1348 Louvain-la-neuve;
8.Van Hemelryk Tania, née à Anderlecht le 08/08/1972, domiciliée Venelle des Merisiers 36 à 1300 Wavre
9.Van Raemdonck Dan (coordinateur), né à Ixelles le 06/01/1965, domicilié Avenue Rogier 274 à 1030
Schaerbeek.