N° d'entreprise : 0436101112
Nom
(en entier) : BUREAU SPRINGUEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Motte 14
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 10 décembre 2020, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société Anonyme "BUREAU SPRINGUEL", il résulte que:
* L’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros
(180.000,00 EUR) pour le ramener de deux cent quarante-deux euros (242.000,00 EUR) à soixante-
deux mille euros (62.000,00 EUR), par le remboursement aux actionnaires, sans annulation d’action,
par la création en la comptabilité de la société d’un compte courant (compte créditeur) en faveur de
chaque actionnaire, à concurrence d’une valeur de mille huit cents euros (1.800,00 EUR) par action.
Cette réduction s’opérera par prélèvement sur le capital libéré.
Conformément à l’article 7 :209 du Code des sociétés et associations, ce remboursement ne pourra
être effectué que moyennant le respect des conditions prescrites par le présent article, et au plus tôt
dans les deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes
du Moniteur Belge en cas de recours de créancier.
Cette réduction de capital s’opérera par prélèvement sur le capital libéré, et conformément à la loi
(prioritairement) par imputation sur le capital social constitué en application de l’article 537 du Code
des Impôts sur les Revenus, le remboursement aux actionnaires s’effectuera, par le paiement d’une
somme en numéraire en faveur de chaque actionnaire, eu égard aux droits dont ils sont titulaires,
ainsi qu’il résulte des comptes annuels arrêtés au trente septembre deux mil vingt, et ladite somme à
recevoir s’imputera par l’inscription en la comptabilité de la société d’un compte courant (compte
créditeur) en faveur de chaque actionnaire.
Ce qui a été accepté respectivement par chacun des actionnaires.
L’assemblée a donné tous pouvoirs au conseil d’administration en vue d’exécuter la présente
décision, et éventuellement d’assurer le remboursement en deux ou trois tranches (et notamment d’
imputer -s’il y a lieu- le paiement du précompte mobilier dû respectivement par les actionnaires sur
les sommes à leur verser).
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le premier alinéa de l’article deux des
statuts par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4500 Huy, rue de la Motte, 14, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article onze des statuts comme suit :
Volet B
- en insérant le texte suivant après l’alinéa sept existant :
« Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne,
exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie ou tout autre moyen
de communication ayant pour support un document écrit.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
pour l'utilisation du capital autorisé. »
- en supprimant les alinéas onze à quinze existant, portant sur l’ancien Code des sociétés.
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article 12 des statuts comme suit :
- en ajoutant, avant le point a), le texte suivant :
« Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
»
- en ajoutant, à l’alinéa un du point b), les mots suivants (après « conjointement » : « ou le cas
échéant par l’administrateur unique »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article 14 des statuts en ajoutant in fine le texte
suivant :
« Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter in fine l’article 16 des statuts en ajoutant le texte
suivant, après l’alinéa trois existant :
« En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts
I. Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de procéder à la coordination
et des statuts, et notamment de :
* remplacer la première phrase du point 1. de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR). »
Le surplus de cet article est inchangé.
* de compléter in fine l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« 5. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Denis GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le dix décembre deux mil vingt, l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires a décidé de réduire le capital, sans annulation d’action, de
cent quatre-vingt mille euros pour le ramener à soixante-deux mille euros, par le remboursement en
numéraire en faveur de chaque actionnaire, à concurrence des droits détenus dans le capital, par
prélèvement sur le capital libéré par l’inscription en la comptabilité de la société d’un compte courant
(compte créditeur) en faveur de chaque actionnaire. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « capital social » par « capital »,
- chaque mention de « part(s) sociale(s) » par « action(s) »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
Volet B
associations », « CSA »,
- chaque mention de « associé » par « actionnaire ».
II. Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment modification de
la dénomination du « tribunal de commerce », laquelle est entrée en vigueur le premier novembre
deux mil dix-huit, l’assemblée a décidé de modifier les statuts en conséquence et d’adapter les
articles des statuts en remplaçant les dits termes par « tribunal de l’Entreprise ». Cette adaptation se
fera directement dans la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du
Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition des présentes.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire