N° d'entreprise : 0890314302
Nom
(en entier) : PROJET PILOTE GAROUBE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du sept novembre deux mille vingt-quatre.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée " PROJET PILOTE GAROUBÉ ", ayant son siège à 1050 Ixelles, Place du Champ de
Mars 5.
TVA BE 0890.314.302 RPM Bruxelles 0890.314.302
a pris les résolutions suivantes : 
Ceci exposé :
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit cent cinquante-deux
mille quatre cent soixante et un euros (€ 152.461,00) et la réserve légale de la société de trente-neuf
euros (€ 39,00) soit un total de cent cinquante-deux mille cinq cents euros (€ 152.500,00) sont
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
de cent cinquante-deux mille cinq cents euros (€ 152.500,00) disponible pour la distribution. 
2.    Modification d’objet
A. Rapport  (....) 
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier son objet comme indiqué à l’article 3 des nouveaux statuts qui
seront adoptés à la sixième résolution ci-après.
3.    Prolongation de la durée de la société pour une durée illimitée et modification de l’article des
statuts y relatif 
L’assemblée décide de prolonger la durée de la société afin que celle-ci ait dorénavant une durée
illimitée.  (....) 
4.    Suppression et regroupement d’actions (....)
Elle décide ensuite de regrouper les sept mille actions restantes en cent actions, numérotées de 1 à
100. Il y aura dorénavant cent actions (100) en circulation au lieu de dix mille (10.000) actions.
L’assemblée décide de modifier les statuts en conséquence comme indiqué à l’article 8 des
nouveaux statuts qui seront adoptés à la sixième résolution ci-après.
5. Nomination de l’administrateur actuel, à savoir Monsieur PREVOST Jacques André, comme
administrateur statutaire, ajout d’administrateurs statutaires suppléants et modification des statuts en
conséquence
L’assemblée générale décide que l’administrateur actuel, Monsieur PREVOST Jacques André, soit
nommé administrateur statutaire pour une durée indéterminée.
Son mandat sera rémunéré.
L’assemblée décide également de nommer les personnes suivantes en tant que administrateurs
statutaires suppléants, en cas d’incapacité prolongée et ou permanente, de démission ou de décès
de l’administrateur statutaire de Monsieur PREVOST Jacques André En cas d’incapacité prolongée
et ou permanente, de démission ou de décès de l’administrateur statutaire,  Monsieur Patrice de
VARAX est nommé administrateur suppléant. Son mandat entre en vigueur sans aucune formalité de
publication autre que la publication des présents statuts.
L’assemblée décide de modifier les statuts comme indiqué à l’article 13 des statuts qui seront
adoptés à la sixième résolution ci-après.
5.    Adoption de nouveaux statuts
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « PROJET PILOTE GAROUBÉ », en abrégé « GAROUBÉ ».
ARTICLE DEUX : SIEGE 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
Dans le cadre du Projet Pilote, Zone 8 & 8 bis, au Cameroun et, plus généralement, dans tout autre
cadre, la société a pour objet toutes les activités nécessaires à la création, le développement, la
promotion et la gestion de game ranch (développement et exploitation de la faune sauvage), et
notamment, sans que ce soit limitatif, toutes les activités d’études,  d’ingénierie, de négociation et de
rassemblement des facteurs nécessaires ; d’aménagement de l’espace, de relations avec les
populations riveraines ; etc.
La Société cherche à développer toutes les activités rentables et viables pour les marchés locaux et
d’exploitation fondée sur le développement rural et la protection pérenne de l’environnement et plus
particulièrement, sans que ce soit limitatif :
Le développement, la protection, l’élevage, la valorisation et l’exploitation de la faune sauvage (game
ranching), notamment par la chasse et le culling, la vente de trophée, de viande, de peaux, etc. ainsi
que toutes activités conjointes ou annexes : agriculture, élevage d’animaux domestiques,
transformation, pisciculture, écotourisme, commercialisation, etc.
La mise au point des modalités et techniques de développement et d’exploitation de la faune
sauvage.
La production de protéines animales pour un marché national en déficit croissant, en valorisant et
pérennisant des biotopes pauvres, avec recherche d’effets de démonstration et didactique.
La pérennisation des zones protégées (Zone d’Intérêt Cynégétique : « ZICs ») par production de «
viande de brousse » légale à effet de lutte anti-braconnage ainsi que par l’exportation-valorisation
des produits de collecte et de cueillette de Produites Forestiers Non Ligneux (PFNL).
La production de troupeaux de géniteurs de faune sauvage, nés en élevage, familiarisés ou non avec
la présence humaine et contrôlés sanitairement, destinés à des candidats-éleveurs.
La formation des candidats-éleveurs. La transformation et la valorisation des produits obtenus.
Le soutien à des ONG d’agro-écologie de développement ou de lutte contre la pauvreté.
La mise en place d’un réseau d’écotourisme intégré, par la création ou la location de campements.
Et généralement, tant en Belgique que dans tout autre pays, pour compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations nécessaires à la réalisation et à la
commercialisation d’études, de recherche, d’ingénierie, d’expérimentation, toutes opérations
commerciales, financières, agricoles, industrielles, mobilières ou immobilières, de même que toutes
opérations de récupération de créances de la société, et plus généralement, toutes opérations
favorables à la création de valeur ou à son développement, directement ou par l’intermédiaire de
filiales.
À son objet social historique, il y a lieu d’ajouter que son exploitation ayant cessé au Cameroun, le
21 juillet 2006 par une décision du gouvernement du Cameroun. L’entreprise s’est transférée en
Belgique, le 6 juin 2007, et elle a lancé un recours en arbitrage international contre l’État du
Cameroun devant la Cour Internationale d’Arbitrage, à Paris, le 15 novembre 2007, et la société a
obtenu, en date du 22 septembre 2021, une sentence arbitrale définitive, avec exécution provisoire,
qui ordonne à l’État du Cameroun de lui payer des dommages-intérêts significatifs. Désormais, la
mission de la société est de les recouvrer pour pouvoir les employer au mieux, par la suite, dans le
respect du paragraphe précédent. 
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponibles.  (...)
ARTICLE HUIT : DES ACTIONS
8.1. La Société a émis cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, toutes intégralement libérées. 
(....) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. 
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Est nommé en tant qu’administrateur statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur PREVOST Jacques André, né le 3 décembre 1942 à Limoges (numéro national bis :
42.32.03-040.06), faisant élection de domicile au siège de la société.
Celui-ci n’est révocable qu’à l’unanimité de tous les actionnaires de la société.
En cas d’incapacité prolongée et ou permanente, de démission ou de décès de l’administrateur
statutaire,  Monsieur Patrice de VARAX est nommé administrateur suppléant. Son mandat entre en
vigueur sans aucune formalité de publication autre que la publication des présents statuts.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS 
S’il n’y a qu’un administrateur, l’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale.
Dans ce cas, il est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. 
S’il y a plusieurs administrateurs, l’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
S’il y a plusieurs administrateurs, ils doivent agir en collège. S’il y en a deux, ils doivent prendre leurs
décisions conjointement. S’il y en a plus que deux, les décisions ne peuvent être prises qu’à la
majorité des deux tiers, pour autant qu’au moins la moitié des administrateurs soient présents ou
représentés.
L’organe d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou de vidéoconférence.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul, s’il n’y en a qu’un, ou par deux
administrateurs conjointement s’il y en a plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société uniquement s'il a été désigné
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas,
les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires en donnant mandat exclusivement à un autre
actionnaire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de juin à onze (11) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.  (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale uniquement par
un autre actionnaire, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
7. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à : 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars
5.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, est réputée être
intervenue valablement.
8. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-     à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-    au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-    au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-    à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présence, 1 rapport de l'administrateur unique et
statuts coordonnés