N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Maquis
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place Verte 14
Soignies
7060
Les fondatrices:
   
Eve Jadot, née le 30 décembre 1973 à Namur, et domiciliée : 19, chemin de la Malpensée, 1430 Rebecq    
Astrid Bechet, née le 30 décembre 1980 à Soignies, et domiciliée : 93A, rue Joseph Quintart, 7063 Chée-N-D-
Louvignies
Déclarent constituer entre elles une association sans buts lucratif, en fixant les statuts comme suit:
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Le Maquis ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer
le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région
dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Les actes relatifs au
déplacement du siège de l’association sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de créer un lieu de rassemblement qui s’envisage comme un commun
dans lequel s’échange de la pensée, des idées, de la culture , des savoirs, des savoir-faires.  Un lieu de troc,
de partage, de lutte, de la ré-appropriation de savoirs et de savoir-faire.  Un lieu par et pour les citoyen.nes, où
se reconnecter à la "politique" tant en pensée que dans les actions quotidiennes et sociétales.
Nous nous voulons lieu de sens et de création, porteur des forces indispensables à une planète et une société
vivable pour tous nos enfants et petits-enfants.
Ces forces, qui sont nos critères pour avancer sont : le respect de l’humain, la défense du vivant, la robustesse,
la connaissance comme bien commun inépuisable, le partage, le collectif, la pluriversalité, l’horizontalité des
échanges, le bien-vivre.
Art. 5. Les activités constituant l’objet ont pour objectif d’aborder les différentes thématiques émanant de nos
forces directrices, énoncées dans le but de l’association.
Dans une optique de partage des savoirs et savoir-faire, de renforcement social et de réflexion, en plus d’un
0803400322
espace d’accueil accessible et ouvert à jours fixes selon un horaire déterminé, elles peuvent prendre la forme :
d’ateliers ponctuels, cycliques ou au long cours,
de conférences, soirées thématiques ou rencontres,
de formations ou stages,
de systèmes de prêt, location, don ou troc de biens et services,
de diffusion d’ouvrages thématiques,
de projections, de concerts ou de spectacles,
de journées événementielles,
de production de supports didactiques,
de balades ou sorties de groupe à thème,
d’achat, de vente, de location et gestion d’actifs, tant matériels, qu’immatériels (tels que droits d’auteur, droits
d’édition et de publication) pour autant que ces activités soutiennent l’objet de l’asbl.
Cette liste est non-exhaustive.
Art. 6. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Titre III – Membres
Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum cinq membres effectif·ve·s.
Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette
qualité par une simple décision de ladite assemblée générale. La personne liée par un contrat de travail à
l’association acquiert de plein droit la qualité de membre effectif·ve à son engagement.
Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres adhérent·e·s est
de deux cents euros par année civile. L’organe d’administration décide, dans cette limite, des montants de
l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou
de prix libre, de la périodicité et des échéances. Les membres effectif·ve·s sont dispensé·e·s de cotisation.
Art. 15. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. La personne qui a acquis la qualité de membre effectif·ve
pendant qu’un contrat de travail la liait à l’association perd automatiquement cette qualité à la fin de son
engagement, sous réserve d’être présentée à nouveau par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale,
et réadmise en cette qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale.
Art. 18. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration.
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. S'agissant
d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Au moins
deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe
d’administration.
Art. 21. Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents Statuts et au
Règlement d’ordre intérieur. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou
dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but.
Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 23. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en
fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 28. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par
courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis
à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à
l’ordre du jour.
Art. 29. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
Art. 30. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s
peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon
temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 31. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 32. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se
faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la
mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et
au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions
pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
Art. 34. Les membres effectif·ve·s sont autorisé·e·s à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
– La qualité et l’identité du · de la membre effectif·ve sont contrôlées au moyen de son adresse électronique
reprise dans le registre des membres.
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient
l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le · la
membre effectif·ve qui serait en définitive présent·e lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à
distance.
Art. 35. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 36. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 37. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 38. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 39. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins la moitié des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 40. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents
statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution volontaire de l’association ni de la
transformation de l’association  en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point «
divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour autorise la délibération de décisions secondaires ou de mesures
d’exécution qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
Art. 41. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Les actes relatifs aux modifications
statutaires sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux
annexes du Moniteur belge.
Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de
la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux
et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 44. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 45. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi
les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de
révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou d’interdiction.
Art. 46. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 47. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Art. 48. Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 49. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Art. 50. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 51. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 52. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 53. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création
d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 54. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins la moitié des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 55. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 56. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Art. 57. L’association est régie non seulement par les présents Statuts mais également par un Règlement
d’ordre intérieur (R.O.I.) établi par le Conseil d’administration et modifiable à tout moment par l’Assemblée
générale. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 58. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 59. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice, sans autre justification vis-à-vis
de tiers.
Art. 60. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 61. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration. Les actes relatifs aux nominations et cessations des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 62. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 63. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 64. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 65. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les
présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 66. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être
réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 67. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice peut durer 18 mois.
Art. 68. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, ou, si
l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les 30 jours
qui suivent leur approbation.
Art. 69. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur·rice·s.
Titre VI – Dissolution
Art. 70. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée.  Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’association, y inclus
les nominations et cessations de liquidateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Titre VII – Droit commun
Art. 71. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateur.rice.s:
    °Kristin De Coene , né.e à Uccle, le 11 décembre 1963, et domicilié.e: 6, hameau des Carmes Scaubecq, 
7090 Braine-Le-Comte
    
    °Fabienne Gérard, né.e à Namur, le 29 septembre 1963, et domicilié.e: 20C, rue des combattants, 7061
Casteau
    °Céline Baijot , né.e à Libramont, le 10 juin 1981, et domicilié.e: 31, rue Caulier, 7063 Neufvilles
    °Aurélie Lecomte, né.e à Soignies, le 4 novembre 1987, et domicilié.e: 26, avenue de la déportation, 7190
Ecaussinnes
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Soignies, le 23/06/2023
Assemblee generale Constitutive
PV de l’Assemblee generale constitutive du 23/06/2023 de l’ASBL Le Maquis
Lieu de la reunion : Place verte 14, à Soignies
Identification des membres fondateurs :
    Astrid Bechet, née le 30 décembre 1980 à Soignies, et domiciliée 93A, rue Joseph Quintart à 7063 Chée-N-
D-Louvignies
    Eve Jadot, née le 30 décembre 1973, et domiciliée 19, chemin de la Malpensée à
1430 Rebecq
Tous les membres fondateurs ont recu a temps et a heure la convocation ainsi que l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1.   Lecture, discussion et adoption des statuts.
2.   Nomination des administrateurs.
   
Discussion :
1. Approbation des statuts
L’assemblee generale constitutive reunie ce 23/06/23 a decide a l’unanimite de constituer l’ASBL Le Maquis
dont les statuts sont repris en annexe.
2. Nomination d’administrateurs
L’assemblee generale constitutive reunie ce 23/06/23 a decide, a l’unanimite de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat :
    
°Kristin De Coene , née le 11 décembre 1963, et domiciliée: 6, hameau des Carmes Scaubecq, 7090 Braine-
Le-Comte
    
°Fabienne Gérard, née le 29 septembre 1963, et domiciliée: 20C, rue des combattants, 7061 Casteau
°Céline Baijot , née le 10 juin 1981, et domiciliée: 31, rue Caulier, 7063 Neufvilles
°Aurélie Lecomte, née le 4 novembre 1987, et domiciliée: 26, avenue de la déportation, 7190 Ecaussinnes
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa competence les actes reserves par le Code ou par les presents statuts a celle de
l'assemblee generale.
A moins d’une delegation de pouvoirs, les administrateurs agissent en college.
Le mandat qui leur est confere est a duree indeterminee
Il n’y a plus d’autres points a l’ordre du jour.
La seance est levee.
Fait a Soignies, le 23/06/23, en 3 exemplaires originaux.
Conseil d’administration
PV du premier Conseil d’administration du 23/06/23 de l’ASBL Le Maquis.
Lieu de la reunion : Place verte 14, à Soignies
Administrateurs présents: Aurélie Lecomte, Fabienne Gérard, Céline Baijot, Kristin De Coene
    
Tous les administrateurs ont recu a temps et a heure la convocation ainsi que l’ordre du jour.
Ordre du jour :
Désignation des personnes composant l’ organe de gestion journalière et de représentation générale de
l’association.
   
Discussion :
1.   Rappel de l’article du Code des sociétés et associations réglant la gestion journalière des ASBL.
2.   Nomination des déléguées à la gestion journalière.
Le conseil d’administration reuni ce 23/06/23 a decide, a l’unanimite de nommer les personnes suivantes à la
gestion journalière de l’association, avec la signature individuelle afferente a cette gestion :
    
    Astrid Bechet, née le 30 décembre 1980, et domiciliée 93A, rue Joseph Quintart à 7063 Chée-N-D-
Louvignies
    
    Eve Jadot, née le 30 décembre 1973, et domiciliée 19, chemin de la Malpensée à 1430 Rebecq
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l’association,
cependant, pour des raisons pratiques, il décide de confier la gestion des actes courants à ses deux déléguées.
Les deleguees agissent toujours, dans ce cadre, en tant qu’organe et donc en nom et pour compte de l’organe
d’administration.
D’une maniere globale, la gestion journaliere est l’ensemble des actes qui doivent etre poses quotidiennement
pour que l’ASBL puisse fonctionner convenablement, les rôles de chacun étant régis par le ROI.
Le mandat qui leur est confere est a duree indeterminee.
Il n’y a plus d’autres points a l’ordre du jour.
La seance est levee.
Fait a Soignies, le 23/06/23, en 3 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : maquis.tierslieu@proton.me
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélie Lecomte
Avenue de la Déportation 26, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabienne Gérard
Rue des Combattants 20 C, 7061 Soignies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline Baijot
Rue Caulier 31, 7063 Soignies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kristin De Coene
Scaubecq 6, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Eve Jadot
Chemin de la Malpensée 19, 1430 Rebecq
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Astrid Bechet
Rue Joseph Quintart 93 A, 7063 Soignies