N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): STEPGA
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Ruisseau 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Nathalie d’HENNEZEL, à Watermael-Boitsfort, le 16 décembre 2013, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit :
1.
Monsieur GAGAUZ Veaceslav Stepanovic, né à Aluatu (URSS), le 17 novembre 1979, de nationalité 
bulgare,  domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Ruisseau, 10, inscrit au registre national sous le 
numéro 791117-481-66, titulaire du titre de séjour n° B 1621362 07.
Et son épouse,
2.
Madame GAGAUZ Diana, née à Stefan Voda (URSS), le 5 février 1980, de nationalité moldave, 
domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Ruisseau, 10, inscrite au registre national sous le numéro 
800205-572-02, titulaire du titre de séjour n° B 1343770 29.
Ont déclarer constituer une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
A. PLAN FINANCIER
Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, 
plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, 
nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article 229 du 
Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital 
manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par 100 (cent) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 186 (cent quatre-vingt-six) euros chacune, 
comme suit :
1° par Monsieur GAGAUZ Veaceslav, susnommé, à concurrence de  90  parts ;
2° par Madame GAGAUZ Diana, susnommé, à concurrence de 10 parts.
TOTAL : 100  parts sociales
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 
quarante pourcent, de sorte que la somme de sept mille quatre cents quarante euros (7.440,00€) se trouve dès 
présent à la disposition de la société.
Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, 
sur le compte spécial numéro BE40 0688 9868 9263 ouvert au nom de la société en formation auprès  de la 
Banque Belfius.
II.- STATUTS
Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « STEPGA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de 
la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les 
initiales « SPRL » reproduites lisiblement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège 
social, l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social  suivi du numéro d'immatriculation dans ce registre.
Article 2
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Ruisseau 10.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance. Tout changement du 
siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
0543362623
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en Belgique et 
même à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale : 
L’exécution de toutes les opérations relatives à l’entreprise générale de bâtiments et toutes opérations 
techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et 
notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de 
cimenterie, de plomberie, de plafonnage, de coffrage, de peinture, de maçonnerie, béton, taillerie de pierres et 
marbrerie, ébénisterie, vitrage, zinguerie, plomberie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et 
travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, de tout matériel 
électrique, de sanitaires, de carrelage, les travaux de toiture, la domotique, l’installation et la fabrication de 
mobilier, de salles de bain et de faux plafonds, la décoration et l’ameublement extérieur, la rénovation, 
l’aménagement intérieur et extérieur.
La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, de 
terrassement, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et cætera, installer des échafaudages et 
effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de 
baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, 
autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de 
parquets, de châssis, de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de 
barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), 
l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air 
chaud, de conditionnement d'air, de climatisation et de tuyauteries industrielles ou autres.
En matière de construction : préparer les sites, construire des ouvrages de bâtiment ou de génie civil à usage 
d'habitation, commercial et agricole, effectuer des travaux d'installation, de finition ou de décoration, des 
terrassements, démolir des immeubles. 
Dans ce domaine, elle pourra également s'occuper de la surveillance des travaux de construction, l'étude et les 
conseils en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, la conception de jardins, la conduite de 
gros œuvres des bâtiments ;
En matière de nettoyage et de désinfection : Réaliser l’entretien et le nettoyage intérieur et extérieur de 
bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux 
à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à appartements, les activités de désinfection et 
de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, le nettoyage des vitres, services 
intérimaires, sous-traitance ;
INTERMEDIAIRE COMMERCIAL
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou au 
détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de tous biens, 
toutes marchandises, tous produits et matériaux, ainsi que la prestation de tous les services nécessaires dans 
le cadre de cette activité.
ACTIVITE IMMOBILIERE
Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment :
* la gestion de tous biens immobiliers, l’exercice de l’activité de syndic ;
* l’exercice de l’activité de marchands de biens ; 
* l’expertise immobilière,
* l’intervention en matière de conseils en gestion immobilière et réalisation immobilière, assurer ou coordonner 
la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier :
* la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’achat, la vente, l’échange de 
tout bien, droit, obligation et titre immobilier, la location des biens immeubles sous toutes ses formes, dont la 
location-financement, la conclusion de tout contrat d'emphytéose ou de superficie, la construction d’immeubles, 
la démolition, l’aménagement, la restauration, la réalisation de tous travaux et réparations, l’amélioration, la 
décoration, la transformation, l’entretien, l’embellissement, la mise en valeur de tout bien immobilier, la 
réalisation de lotissement et de promotion immobilière, ainsi que toutes les opérations qui sont de nature, soit 
directement soit indirectement à favoriser l’accroissement et le rapport de tout patrimoine immobilier.
CONSEIL ET AUDIT DANS LE DOMAINE ENERGETIQUE
L’exécution de toutes les missions de conseil, contrôle, certification et inspection relatives en matière de 
prestation énergétique immobilière, dans un cadre légal, réglementaire ou volontaire, la réalisation d’audit 
énergétique, la prestation de tous les services directement ou indirectement liés à cette activité ainsi que 
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de tous les appareils, compteurs, produits et 
installations liés à cette activité.
Cette énumération est énonciative et non limitative. 
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations publiques et 
prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en 
location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits 
hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, 
participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association 
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son 
objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et 
association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.  
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales, sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social. 
CHAPITRE V : GESTION - CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe 
leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le 
montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de 
disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée 
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société. 
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la 
société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat 
de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs 
qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale 
opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des 
Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il pourra 
conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même 
temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’avantage qu’il 
se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et 
de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les 
comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale parmi les 
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe, 
établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement 
des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable.
CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à 20 heures, ou le 
premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DES BENEFICES
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même 
année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant 
le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis 
conformément aux dispositions  légales.   
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
a)
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2014, - le début des activités de la société 
étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b)
La première assemblée générale se tiendra en l’an deux mille quinze.
c)
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des 
dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à 
responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une 
société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.
e)
Gérants non statutaires
Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de 
gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale : 
-
Monsieur GAGAUZ Veaceslav, prénommé.
ici présent, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal de 
Commerce compétent.
f)
Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des 
minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité 
et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.
g)
Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante : 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
septembre 2013 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la 
présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal 
de Commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.