N° d'entreprise : 0758632842
Nom
(en entier) : Accelerant Insurance Europe
(en abrégé) : Accelerant Europe
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Emmanuel VAN ROOSBROECK, notaire à Anvers (10ième
canton), le 30 septembre 2021, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme “Accelerant Insurance Europe”, Que :
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
(…)
Deuxième résolution
L’assemblée prend acte et dispense le président de donner lecture du rapport établi le 30 septembre
2021 par ‘Mazars Réviseurs d’Entreprise SCRL’, représenté par Monsieur Philippe Gossart, sur
ladite augmentation de capital par apport en nature.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Il conclus en ces termes :
« Conformément aux articles 7:197 §1 et 7:179 §1 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’
assemblée générale extraordinaire de la Société dans le cadre de notre mission de Commissaire,
pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 23 septembre 2021. Nous avons
exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’Entreprises dans
le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises du 26
mai 2021. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites cidessous dans la section «
Responsabilités du Commissaire relatives à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration inclus en annexe du
présent rapport et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
 la description des biens à apporter ;
 l’évaluation appliquée ;
 le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d’évaluation appliqué pour l’apport en nature conduit à la
valeur de l’apport et que cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. Concernant l’
émission d’actions Sur la base de notre examen et de l’évaluation des données financières et
comptables contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé
de faits qui nous laissent à penser que ces données qui comprennent la justification du prix d’
émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne
sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale
appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness
opinion »).
Volet B
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
Société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle. Responsabilité de l’organe d’administration relative
• à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
• à l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
- la justification du prix d’émission ; et
- la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires. Responsabilité du Commissaire relative
• à l’apport en nature
Le Commissaire est responsable :
- d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
• à l’émission d’actions
Le Commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
- les données financières et comptables – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:197 et 7:179 §1 du CSA dans le cadre de l’augmentation
de capital par apport en nature. Il est présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Bruxelles, le 30 septembre 2021
MAZARS RÉVISEURS D’ENTREPRISES SCRL Commissaire
Représentée par
Philippe GOSSART
Réviseur d’entreprises »
Troisième résolution
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 21.634.000 EUR pour le porter de
33.926.500 EUR à 55.560.500 EUR, avec création de 216.340 actions nouvelles émises sans
désignation de valeur nominale qui seront attribuées et libérées en rémunération d’apports en nature
décrits dans le rapport du Réviseur d’entreprises, actions de même nature et qui jouiront des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participeront aux bénéfices éventuels à compter de
ce jour.
(…)
Chacune des actions nouvelles souscrites est libérée à concur-rence de 100%.
En conséquence, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que les 216.340
actions nouvelles ont été attribuées, entièrement libérées, en rémunération des apports en nature
précités et que ladite augmentation de capital en nature est devenue effective.
Quatrième résolution
Comme conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts de la sociéte comme suit :
                Le capital est fixé à 55.560.500 (cinquante-cinq millions cinq cent soixante mille cinq cent)
euros.
Il est représenté par 555.605 (cinq cent cinquante-cinq mille six cent cinq) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Cinquième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à madame Silke Volckaert, aux fins d’effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée.
 
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Emmanuel VAN ROOSBROECK, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du réviseur d'entreprise et le texte
coordoné des statuts.