N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Crazy Edgar
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le trente décembre deux mille dix-neuf, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que Monsieur NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND Marc Emmanuel, né à Bruxelles le 22 mars
1957, domicilié à avenue du Verger 35, 1640 Rhode-Saint-Genèse, a constitué la fondation privée,
dont les statuts sont les suivants:
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée sera dénommée "Crazy Edgar".
Article 2 : Siège
Le siège est établi à 1050 Bruxelles, 523 avenue Louise dans la Région bruxelloise.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l'organe d'administration, être transféré à
n'importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues. Par
décision de l'organe d'administration, peuvent être ouverts tous bureaux ou succursales de la
fondation en Belgique ou à l'étranger.
Tout transfert du siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
La fondation privée est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But - Activités - Moyens
La fondation a quatre buts désintéressés :
1. La fondation privée a pour premier but désintéressé de déplacer les limites de la connaissance et
de l'adoption de nouvelles technologies dans le domaine de l'agronomie et l'écologie afin de favoriser
la préservation, l'amélioration du patrimoine naturel au sens le plus large. La fondation agira par
l'encouragement, le soutien, l'apport d'aide matérielle et le financement (i) de la recherche
scientifique fondamentale et appliquée, (ii) d'entreprises à but lucratif ou non, associations, collectifs
citoyens, etc. actifs dans les domaines précités et (iii) de toute autre initiative répondant aux critères
ci-avant. A cet effet, la fondation privée pourra exercer par exemple les activités suivantes :
- Soutenir des entrepreneurs, start-ups ou petites sociétés actives dans le domaine de l'agronomie
responsable, la préservation de l'environnement et la biodiversité au sens large au travers de
subventions, prêts et apports en capital ;
- Soutenir des chercheurs, individuels ou groupes de chercheurs, en leur fournissant par exemple
des bourses d'études et de doctorats, en leur apportant les contributions nécessaires à leurs
publications ou en leur accordant d'autres types de subventions directes ;
- Promouvoir des rencontres et échanges scientifiques, philanthropiques, de conscientisation ou de
réflexion sur les thèmes précités afin de favoriser la collaboration et l'échange de connaissance
nationale et internationale ; et
- Développer ses propres initiatives ou soutenir des initiatives existantes.
2. La fondation privée a pour deuxième but désintéressé de soutenir toute initiative visant à
renforcer, améliorer ou accélérer le développement de systèmes éducatifs de qualité afin de former
0740625583
Volet B
au mieux les générations futures. La fondation agira par l'encouragement, le soutien, l'apport d'aide
matérielle et le financement (i) de la recherche scientifique dans ce domaine, (ii) d'entreprises à but
lucratif ou non, associations, collectifs citoyens, etc. actifs dans les domaines précités et (iii) de toute
autre initiative répondant aux critères ci-avant. A cet effet, la fondation privée pourra exercer par
exemple les activités suivantes :
- Soutenir des entrepreneurs, start-ups ou petites sociétés actives dans le domaine de l'éducation et
la formation au travers de subventions, prêts et apports en capital ;
- Soutenir des chercheurs, individuels ou groupes de chercheurs, en leur fournissant par exemple
des bourses d'études et de doctorats, en leur apportant les contributions nécessaires à leurs
publications ou en leur accordant d'autres types de subventions directes ;
- Promouvoir des rencontres et échanges scientifiques, philanthropiques, de conscientisation ou de
réflexion sur les thèmes précités afin de favoriser la collaboration et l'échange de connaissance
nationale et internationale ; et
- Développer ses propres initiatives ou soutenir des initiatives existantes.
3. La fondation privée a pour troisième but désintéressé la lutte contre les inégalités sociales. Dans
ce cadre la fondation pourra développer ses propres initiatives ou soutenir des initiatives existantes.
La fondation peut donner une aide matérielle ou financière aux associations ayant un tel but.
4. La fondation privée a pour quatrième but désintéressé le soutien de projets scolaires ou éducatifs
de personnes physiques. Ces projets seront sélectionnés et approuvés par l'organe d'administration
sur base de dossiers de candidatures complets (lettres de motivation, description du projet,
alignement des valeurs par rapport aux autres buts désintéressés de la fondation, etc.). Le soutien à
une personne physique en particulier ne pourra jamais être supérieur à 100.000,00 EUR.
La fondation privée poursuit simultanément les quatre buts désintéressés et peut à cette fin user de
tous les moyens aptes à contribuer de manière directe ou indirecte à ses buts, la fondation décidant
de manière discrétionnaire quels moyens seront affectés à quel but.
En relation avec ce qui précède, la fondation doit gérer son patrimoine en bon père de famille. Pour
ce faire elle peut accomplir tous les actes mobiliers ou immobiliers : conclure des contrats, effectuer
des placements, investir dans des biens mobiliers ou immobiliers, constituer ou concéder des droits
réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des donations, legs ou subsides, prendre en
charge les frais et charges à exposer pour les institutions ou personnes citées dans les buts
désintéressés, poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses buts désintéressés,
etc.
La fondation privée peut octroyer des sûretés tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en se portant caution, ou en donnant ses biens mobiliers ou
immobiliers en hypothèque ou en gage.
Dans le cadre de la réalisation de ses buts désintéressés, la fondation peut également exercer des
activités économiques de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou
internationales. La fondation peut, plus généralement, exercer toute activité nécessaire ou utile à la
réalisation de ses buts désintéressés.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au fondateur, aux administrateurs ni à toute autre personne, sauf si ceci cadre avec la
réalisation de ses buts désintéressés. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l'organe d'administration
La fondation est administrée par minimum trois et maximum cinq administrateurs, dont au moins trois
descendants directs, de Marc Nolet de Brauwere et Martine van der Rest et maximum deux
administrateurs indépendants (i.e. n'étant pas descendants directs de Marc Nolet de Brauwere et
Martine van der Rest), qui sont des personnes physiques ou morales. Les administrateurs exercent
leur mandat de manière collégiale (" conseil d'administration "). Les administrateurs sont nommés
pour une durée de six ans et sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L'organe d'administration fera en sorte que l'organe d'administration compte bien cinq
administrateurs dans les 24 mois de la constitution de la fondation.
L'organe d'administration choisit en son sein un président et, éventuellement, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur. Par la suite, ils seront nommés par
l'organe d'administration de la fondation sur présentation du fondateur ou de ses descendants directs
après le décès du fondateur (le cas échéant). Cette décision est prise à la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation décidée par le conseil d'administration ou expiration du terme
pour lequel ledit mandat a été conféré ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la
dissolution ou liquidation, ou toute autre raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour
l'administrateur d'exercer son mandat.
Volet B
Un administrateur peut être révoqué par une décision de l'organe d'administration prise à la majorité
simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération ni au vote.
Article 7 : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l'organe d'administration
Le président ou deux administrateurs convoquent l'organe d'administration qui se réunit au moins
une fois par an.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en
cas d'urgence dont la justification devra être indiquée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont effectuées par
lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir
d'une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président de l'organe d'administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 9 : Processus décisionnel - Représentation des administrateurs absents
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une
nouvelle réunion de l'organe d'administration peut être convoquée avec le même ordre du jour,
lequel délibère valablement si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Sous réserves des décisions spéciales énumérées ci-après, les décisions sont prises à la majorité
simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs
d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage des voix, la proposition est
rejetée.
Les décisions listées ci-après requièrent une majorité des deux tiers des administrateurs en séance
plénière (i.e. quorum de 100% des administrateurs présents ou représentés). Si l'ensemble des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle réunion devra être convoquée
endéans le mois, les décisions prises par unanimité des administrateurs présents ou représentés lors
de cette seconde réunion seront valides. Les absentions ne sont pas prises en compte. Les
décisions spéciales sont les suivantes :
- Nomination des administrateurs ;
- Investissements de plus de 100.000,00 EUR ;
- Dépenses au-delà de 25.000,00 EUR ;
- Aliénation à titre gratuit ou onéreux ou grièvement substantiel d'une partie substantielle (i.e. plus de
100.000,00 EUR) du patrimoine de la fondation ;
- Transmission du patrimoine de la fondation privée à une ou plusieurs fondations belges ou
étrangères ou une institution similaire ;
- Modification des statuts de la fondation.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent également être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions qui doivent être constatées
par acte authentique. L'accord écrit peut être communiqué par tout moyen écrit.
Article 10 : Conflits d'intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
Volet B
ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Article 11 : Pouvoirs, représentation et délégation.
(a) L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n'est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b) L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration, la fondation est
également valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement qui n'auront
pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leurs sont ainsi conférés.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
(c) L'organe d'administration peut, pour certains actes et tâches spécifiques et pour la gestion
journalière, déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation
ou non, agissant seule(s), conjointement ou collégialement. Lorsqu'un administrateur est chargé de
la gestion journalière, celui-ci portera le titre d' " administrateur-délégué ". Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de " directeur ", " directeur
général " ou tout autre titre par lequel elle a été désignée dans la décision de nomination. Lorsque
l'organe d'administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la fondation,
cette (ces) personne(s) représente(nt) valablement la fondation en ce qui concerne cette gestion.
Toute délégation peut être révoquée par l'organe d'administration à tout moment. L'organe
d'administration est chargé de la surveillance des personnes à qui il a délégué sa compétence.
Article 12 : Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum et de
majorités requises pour la modification des statuts.
Article 13 : Procès-verbal
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président ou par deux administrateurs et conservés dans un registre tenu à cet effet.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 14 : Commissaire - Mode de désignation
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Les commissaires sont désignés par l'organe d'administration parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelables.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 15 : Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales applicables, de même que le budget de l'exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 16 : Modification des statuts
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les
conditions de présence et d'unanimité reprise à l'article 9.
L'organe d'administration peut modifier les buts de la fondation à condition qu'il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que le fondateur n'aurait
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la constitution de la fondation, et que les personnes
habilitées à les modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un
administrateur au moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il
Volet B
veille à s'écarter le moins possible des statuts existants.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 17 : En général
Seul le tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège peut, à la
demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations, prononcer la
dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par le Code des sociétés et des
associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 18 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté à une association ou une
fondation dont les buts désintéressés sont similaires à ceux de la présente fondation.
Lorsque les buts désintéressés de la fondation privée sont réalisés, le fondateur ou ses ayants droit
peuvent reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ces buts.
TITRE 8 : DISPOSITION DIVERSES
Article 19. Élection de domicile
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant
la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au siège de la fondation privée où tous les actes
judiciaires leur seront valablement transmis.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs peuvent également élire domicile au lieu où ils
exercent une activité professionnelle en Belgique. Ce choix de domicile est opposable aux tiers sous
réserve de publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 20 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social
Le premier exercice social commencera au jour de l'acquisition de la personnalité juridique et
prendra fin le 31 décembre 2020.
Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs :
- Monsieur NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND Alexis Marc Michel Sylvain Marie Joseph, né
à Uccle le 10 février 1982, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Digitales 5;
- Monsieur NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND Gregory Marc, né à Evansville, Indiana (Etats-
Unis d'Amérique) le 15 mars 1985, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Digitales 3; et
- Monsieur NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND Charles Emmanuel Paul Marie Joseph, né à
Hyden (Etats-Unis d'Amérique) le 6 septembre 1986, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue
du Verger 35.
Ils acceptent leur mandat pour une durée de 6 ans à compter du moment où la fondation aura acquis
la personnalité juridique.
Leur mandat est non rémunéré.
PROCURATION SPECIALE
Tous pouvoirs ont été conférés à Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout autre avocat et/ou employé du
cabinet d'avocats Loyens & Loeff SCRL, chacun agissant seul et avec droit de substitution, afin
d'accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes morales ainsi qu'auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription de la fondation à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire