1013.115.510
Nº d'entreprise :
Nom
ELEPHANT
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : AVENUE JEAN HANS 97, 4030 GRIVEGNÉE
Objet de l'acte : CONSTITUTION ET STATUTS
Les associés réunis ce jour :
-Monsieur MAKENGO-DIBALU	NN 650828525-56	Associé commandité
- APOC LIÈGE ASBL	TVA BE 0810536651	Associé commanditaire
STATUTS
Article 1 : DÉNOMINATION ET FORME SOCIALE
-La société est constituée sous forme d'une société en commandite
-( S Comm) reconnue par le code des sociétés et des associations à l'article 1 :5 alinéa 2 deuxième tiret
La société est dénommée : ELEPHANT ( Scomm)
Article 2 : SIÈGE -SOCIAL
-Le siège social est établi en Région wallonne
-Le siège social est établi à l'adresse suivante :
AVENUE JEAN HANS 97, 4030 GRIVEGNÉE
-L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région wallonne et la Région de Bruxelles capitale
Article 3 : OBJET
- La société a pour objet , tant qu'en Belgique qu'à l'étranger , pour le compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation , toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement
à:
1) La vente en ligne ou par internet de plusieurs articles à travers l'Europe et dans d'autres	-
continents
- 2) Organisation d'évènements dans les domaines multiples
3) Gestion d'une boutique de mode, d'un restaurant café et d'une alimentation générale
4)Faire des activités de l'économie sociale et de collaboration	-
-La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes
pour compte propre ou pour compte de tiers d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et opérations
industriels , commerciaux et financiers , mobiliers ou immobiliers , se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
-La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte
pas directement ou indirectement à l'objet de la société.
-La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le
développement de l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
-La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur d'autres sociétés ou associations
-La société peut accorder des cautionnements aux profits des entreprises et particuliers
-Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de
ces conditions
Article 4 : DUREE
-La société est constituée pour une durée indéterminée
-Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour
autant que cette résiliation soit de bonne foi
-En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit
résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la
réalisation de son objet ne devienne pas impossible
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
-Le capital social est fixé à 2000€ dont la valeur nominale des parts est de 1000€
Article 6 : APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
-Les apports des associés sont représentées par parts l'associé commandité déclare souscrire 50% des
parts au prix de 1000€ et aussi en réalisant l'apport en nature suivant
-L'associé commanditaire
-Les apports en numéraire ont été déposés sur le compte de la société
Article 7 : CESSION DES PARTS
-Les parts ne peuvent être cédées ou transmises. Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement
de ses associés, s'associer à une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société.
-La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à
l'opposabilité de la cession, conformément à l'article 2 : 18 du code des sociétés et des associations
Article 8 : EXERCICE COMPTABLE
-L'exercice financier de la société commence le 01 premier janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
-A la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent un inventaire et
établissent les comptes annuels conformément à la loi
Article 9
A)RESPONSABILITÉ
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de
la société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'apporter.
L'associé commanditaire ne peut, en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui
sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à cette prohibition
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la
société
B)REPRÉSENTATION
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que
ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs
C)ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉUNIONS
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année le 30/06 à 18h00, au siège social de la
société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'AG est remise au prochain jour ouvrable
L'AG doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par la majorité des associés.
-Les convocations pour toute l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux
associés par mail ou par courrier simple au moins 14 jours avant la date de la réunion.
-Lorsque tous les associés sont présents et l'approuvent, une AG peut se tenir sans convocations
antérieures
-Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a
pour objet de modifier les statuts
-Un associé qui participe à distance à L' AG est considéré comme présent s'il utilise les moyens de
communication suivants :
WhatsApp, mail, vidéo conférence
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale
D)AFFECTATION DU BENEFICES
DISPOSITIONS FINALES
A)Premier exercice comptable
Le premier exercice comptable débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre
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B)Premier AG ordinaire
Le premier AG ordinaire aura lieu le 30 juin 2025
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Fait à Liège, le 02/09/2024
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-Monsieur MAKENGO-DIBALU	Associée commandité
- APOC LIÈGE ASBL	Associée commanditaire
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