N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation MAD - Marguerite et Adrien Dassault
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Vilain XIIII 17
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 16 mars
2021, il résulte qu’ont comparu :
1. Madame LONGUET Marguerite Adélaïde Juliette, domiciliée à 1180 Uccle, avenue des Chênes
56. 
2. Monsieur DASSAULT Adrien Marcel Sylvain, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Chênes 56. 
Ci-après dénommés ensemble « le(s) comparant(s) » ou « le(s) fondateur(s) ».
Constitution
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent
conformément au Code des sociétés et des associations une fondation privée.
(…)
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de dix mille euros (10.000 €) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
(…)
ADOPTION DES STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation :
Article 1 : Fondation
La fondation est une fondation privée.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de «Fondation MAD - Marguerite et Adrien Dassault».
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 4 : Buts
La fondation a pour but désintéressé d’améliorer les conditions de vie des générations présentes et
futures.
La fondation aura pour principale mission d’assurer :
- l’éducation et la formation de public précarisé et fragile (entre autres : enfance, jeunesse, réfugiés,
personnes sans emploi)
- la protection du monde vivant et animal (entre autres : protection de la biodiversité, protection de l’
environnement, de la faune et la flore, lutte contre l’introduction d’espèces invasives, le braconnage
et le commerce illégal des espèces).
Par ailleurs, la fondation pourra développer ses activités dans les autres domaines suivants:
- la promotion des arts et de la culture (y compris l’artisanat) ;
- la lutte contre la précarité ;
0765346331
Volet B
- la protection de l’environnement ;
- la promotion de la qualité et de l’équité dans l’enseignement ;
- l’encouragement de l’entrepreneuriat ;
- l’amélioration de la santé morale et physique des humains ;
- la promotion des relations intergénérationnelles dans la société ;
- la favorisation de la formation et du développement des facultés de créativité individuelle ;
- le soutien du travail de mémoire (l’Histoire).
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
- l’octroi de libéralités, de prêts, la constitution de garanties, d’investissements ;
- l’attribution de prix et/ou de bourses d’étude ;
- le soutien à des études et recherches ayant un lien avec le but précité ;
- le développement de l’information par la constitution et la mise à disposition d’une documentation et
par l’organisation d’autres initiatives de formation et d’information (publications, colloques, réunions
scientifiques…) ;
- la collaboration avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l’aider à la
réalisation de son but.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, récolter des fonds, constituer et gérer un
patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
(…)
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) personnes
physiques et/ou morales au moins et de huit (8) personnes physiques et/ou morales au plus.
La majorité des membres du conseil d’administration de la fondation devra toujours être issue de la
famille des fondateurs. Par le terme « famille », on entend non seulement les fondateurs, leurs
frères/sœurs, parents, cousins, leurs enfants, petits-enfants et/ou les descendants de ces derniers.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil d’
administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 10 : Mode de nomination
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des membres.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
§2. Le(s) fondateur(s) est (sont) membre(s) de droit du conseil d’administration.
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du (des) fondateur
(s) encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.
(…)
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard sept (7) jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion du conseil d’administration par
conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique
visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu
indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de
Volet B
communication et en informe les membres du conseil d’administration.
Les convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
(…)
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
(…)
Article 17 : Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui
agissent chacune individuellement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
Lorsque la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre
d’administrateur-délégué.
Lorsque la personne chargée de la gestion journalière n’est pas administrateur, elle porte le titre de
directeur.
 L’organe d’administration est chargé de la surveillance de la ou des personnes chargées de la
gestion journalière.
(…)
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation de pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans les démarches avec les
administrations :
- soit, par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
- soit, par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière ;
Volet B
- soit, dans les limites de la gestion journalière, et pour autant que l’opération n’excède pas un
montant maximum de cinq mille euros (5.000 €), par la personne chargée de la gestion journalière
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 25 : exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Article 27 : Modifications statutaires
§1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
§2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation.
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux-tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix.
Si les deux-tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux-tiers des administrateurs présents ou représentés.
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration
en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
A. COMMENCEMENT
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1050 IXELLES, Rue Vilain XIIII, 17.
3. Désignation des administrateurs
Est désigné en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans :
- La société à responsabilité limitée « TELOS IMPACT », ayant son siège à 1050 IXELLES, Rue
Vilain XIIII, 17, inscrite au Registre des Personnes Morales francophones de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0635.754.331, ici représentée conformément à ses statuts par son
administrateur, la société anonyme « J.C. CONSULTING », ayant son siège à 1030 SCHAERBEEK,
Square Vergote, 30, inscrite au Registre des Personnes Morales francophones de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0432.113.818, représentée par son représentant permanent auprès de la
société TELOS IMPACT, Monsieur FLAMMANG Marc Robert Charles, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Square Vergote, 30, qui accepte et qui désigne en qualité de représentant permanent auprès de la
fondation « Fondation MAD - Marguerite et Adrien Dassault », Monsieur FLAMMANG Marc,
prénommé, ici présent et qui accepte. 
Sont également administrateurs de droit en leurs qualités de fondateurs, Madame LONGUET
Marguerite, prénommée, et Monsieur DASSAULT Adrien, prénommé, et ce, pour une durée
indéterminée.
Volet B
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée, par décision de l’organe
d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la fondation de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs - Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la fondation, avec droit de
substitution, la société anonyme « DELCA INTERNATIONAL », ayant son siège à 1380 LASNE,
Chaussée de Louvain, 498/C6, inscrite au Registre des Personnes Morales du Brabant wallon sous
le numéro d’entreprise 0406.800.776, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d’affilier la fondation auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la fondation, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
7.  Déclarations fiscales
Le notaire soussigné a interrogé les fondateur quant à leur adresses, date d’établissement et durée
d’occupation de leur domiciles fiscaux durant la période de cinq ans précédant les présentes.
Les fondateurs ont précisé au notaire soussigné que leur domicile fiscal est fixé en Région
bruxelloise depuis plus de cinq ans.
Les fondateurs déclarent que la présente fondation répond aux conditions fixées à l’article 131, §2,
2° du Code des droits d’enregistrement applicable en Région de Bruxelles-Capitale et sollicitent dès
lors l’application de cet article en ce qui concerne les dix mille euros (10.000 €) qu’ils déclarent
affecter à la réalisation du but dont question ci-dessous de la fondation.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur-délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président Madame LONGUET Marguerite, prénommée, ici présente et qui
accepte.
- d’appeler à la fonction de secrétaire la société à responsabilité limitée « TELOS IMPACT »,
précitée, représentée par son représentant permanent auprès de la fondation « Fondation MAD -
Marguerite et Adrien Dassault », Monsieur FLAMMANG Marc, prénommé, et qui accepte.
- d’appeler à la fonction de trésorier Monsieur DASSAULT Adrien, prénommé, ici présent et qui
accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué la société à responsabilité limitée « TELOS
IMPACT », précitée, représentée par son représentant permanent auprès de la fondation «
Fondation MAD - Marguerite et Adrien Dassault », Monsieur FLAMMANG Marc, prénommé, et qui
accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts