Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAS FOOD LOGIC
Rue Adolphe De Brandt 33
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 16 octobre
2014, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS  :
1.- Monsieur SAHBAZ Kadir, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 25 juin 1981, domicilié à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), chaussée de Helmet 389, numéro national : 81.06.25-017.06.
2.- Madame SAHBAZ Mehtap, née à Ciftelet (Turquie), le 13 octobre 1989, domiciliée à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), chaussée de Helmet 389, numéro national : 89.10.13-524.55.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée “HAS FOOD LOGIC”.
3. SIEGE SOCIAL : Evere (1140 Bruxelles), rue Adolphe De Brandt 33.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l'exploitation d'hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, de cafés, salons de thé, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de
chambres d'hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;
- tous services de traiteur et de service livraison à domicile;
- l'exploitation d'épicerie, de magasins fruits et légumes, de night shop, de boulangerie, pâtisserie,
salons de dégustation, de boucherie, de droguerie, de solderie, librairie, de papeterie (avec service
photocopies - photos carte d'identité, téléphone etc...), de magasins de bricolage, de magasins de
jouets.
- l'import et l'export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient
(eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;
- l'organisation d'événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
- la location de salles.
- l'import, l'export, la vente, l'achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d'articles.
- Commerce ambulant, marché, brocante.
- Le commerce, l'import, l'export, l'achat, la vente, en gros, demi-gros et au détail de :
• vêtements et tous accessoires relatifs à l'habillement,
• vêtements, foulards, chapeaux, ceintures, chaussures, sacs pour dames, hommes et enfants ;
• tous les articles en matière textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux industries de
textiles et de la confection du vêtement et plus généralement de l'habillement et de l'ornement,
chaussures, sacs et maroquinerie en général ;
• matériel et articles de couture, bijoux, maquillage et articles de droguerie et de parfumerie, articles
cadeaux, articles divers.
- La location de costumes de fête, de smoking, de spectacle ou de déguisement.
- L'achat et la vente d'articles d'habillement en seconde main.
- L'import, l'export, la vente, l'achat, l'exploitation, le commerce :
• d'appareils électro-ménagers,
0564809620
Volet B
• de vélos et tous accessoires y relatifs,
• de mobilier,
- L'exploitation de car wash (lavage à la main et avec jetons).
- L'exploitation de salons lavoir,
- L'import, l'export, l'achat, la vente, la location  de machines à laver, séchoirs, calandreuses,
distributeurs de savons, de jetons, de distributeurs de boissons et alimentations et de tous articles
nécessaires au bon fonctionnement d'un salon lavoir.
- L'exploitation de pompes à essence, le commerce de distribution de mazout pour chaudières ou
autres.
- L'activité de transfert de fonds, de bureau de change et de services de paiement, principalement à
l'étranger et/ou en Belgique.
- Déménagements - service lift.
- le transport routier par camions ou camionnettes ;
- le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc);
- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;
- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un
tiers par chacun des comparants.
Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Monsieur SAHBAZ Kadir, prénommé sub 1, cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300,00 €).
2.- Madame SAHBAZ Mehtap, prénommée sub 2, cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300,00 €).
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin
Volet B
à dix-neuf heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant :
- Monsieur SAHBAZ Kadir, comparant sub 1,
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur SAHBAZ Kadir, comparant sub 1, à l'effet d'obtenir
toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous
documents.
4.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur SAHBAZ Kadir, comparant sub 1, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
     Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont
question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE73 3631 4012
8260 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « ING » .
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Volet B
     Joost DE POTTER,
     Notaire
 
     Déposé simultanément une expédition de l’acte.