N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MÉDECINES NATURELLES & COMPLÉMENTAIRES
(en abrégé) : N.C.M
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Square de Meeûs 38-40
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL
« MÉDECINES NATURELLES & COMPLÉMENTAIRES » / En anglais « NATURAL & COMPLEMENTARY
MEDICINES »
En abrégé « N.C.M»
 
Entre :
M.  Gil GONCALVES, Fondateur de l’institut Ha Thiên úng, domicilié Chemin des Blessonniers 14, 1243
PRESINGE - SUISSE
Passeport N° 13AA17389 - FRANCE
En sa qualité de président
 
Et
Mme. Jessica MORILLON-SANZ, CEO de Planeta Verd, domicilié 24 C/Les Agudes, Urb. Les Argudes Park
Casa n°8, AD400 SISPONY (La Massana) - ANDORRE
Passeport  19FI22435 - FRANCE
En leur qualité de Membres Fondatrices
 
Et
M. Édouard BROUSSALIAN, Directeur Général de Planète Homéo, domicilié Rue du Vieux-Collège, 12 – 1204
GENÈVE - SUISSE,
Passeport  19EF44048 - SUISSE
En sa qualité de Membre Fondateur
 
Et
M. Philippe MAZIARSKI, Docteur en Cardiologie, domicilié Chemin de Trémessaz 16, 1222 Vésenaz - SUISSE,
Passeport  X4328648 – SUISSE
En sa qualité de Membre Fondateur
 
Et
Mme. Catherine VUALA, Docteur en Rhumatologie, domiciliée Chemin des Blessonniers 14, 1243 - PRESINGE
Passeport  13AB78990 - SUISSE
En sa qualité de Membre Fondatrice
 
Et
Mme Jacqueline JACQUES, CEO de BioQuantique Sarl, domicilié Chemin de la Gravière 6, Les Acacias – 1211
GENÈVE 8 - SUISSE
0781400524
Passeport  AE552203 - CANADA
En sa qualité de Membre Fondatrice
 
Et
M. Dany Dan DEBEIX, Directeur de L’École Centrale d’Hypnose, domicilié 34 Rue Jules Guesde– 75014 PARIS
- FRANCE
Passeport  12DI15719 - FRANCE
En sa qualité de Membre Fondateur
 
                                                                                              
Et
M. Guillaume RICCIUTI, Directeur de CIAM SAS, domicilié 221 Rue de la Bergerie – 34370 MARAUSSAN -
FRANCE
Passeport  07CK63408 - FRANCE
En sa qualité de Membre Fondateur
 
Et
Mme Monica DELASTRE, Directrice Générale de l’ASSOCIATION DES PRATICIENS EN THÉRAPIES
NATURELLES (A.P.T.N), domiciliée Rue de la Plaine 13, 1400 YVERDON-LES-BAINS - SUISSE
Passeport  C8161952 - SUISSE
En sa qualité de Membre Fondateur
 
TITRE I
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
 
Art. 1 - L'association est dénommée :
« MÉDECINES NATURELLES & COMPLÉMENTAIRES » / En anglais « NATURAL & COMPLEMENTARY
MEDICINES »
En abrégé « N.C.M»
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse de son siège social.
 
 
Art. 2 - Son siège social est établi, 38-40, Square de Meeûs, à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. 
 
Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur belge
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II
 
BUT - OBJET
 
Art. 3 – L'association a pour buts :
La réflexion, la mutualisation, les échanges et l’information visant a la promotion des Médecines Naturelles &
Complémentaires afin de :
Conduire des études cliniques s’appuyant sur les meilleurs protocoles, notamment par la Citizen Science, pour
apporter des éclairages nouveaux et mesures d’impacts des pratiques de Médecines Naturelles et
Complémentaires. Mobiliser l’Union Européenne pour appuyer ces protocoles de recherche.
En s’appuyant sur ces études, formaliser un cadre de référence et de reconnaissance pour les pratiques et
praticiens des Médecines Naturelles et Complémentaires au niveau Européen. Œuvrer pour la mise en place
d’une labellisation fiable et reconnaissance vers les pratiques et praticiens de ces Médecines.
Constituer des référentiels et cadres de certification pour les formations aux Médecines Naturelles et
Complémentaires.
Former un cadre juridique opérationnel sur les pratiques de Médecines Naturelles et Complémentaires.
Construire un cadre assuranciel pour la Fédération.
Assurer la reconnaissance des pratiques et praticiens de Médecines Naturelles et Complémentaires au niveau
Européen.
Faire émerger, appuyer et rechercher les financements pour de nouvelles technologies en faveur de la pratique
des Médecines Naturelles et Complémentaires.
Promouvoir et assurer la reconnaissance des Médecines Naturelles et Complémentaires au niveau Européen et
International. Participer et contribuer aux enjeux et débats européens clés sur le thème des Médecines
Naturelles & Complémentaires, en l’enrichissant des points de vue, expériences et recommandations des
membres. Pour cela, il s’agit de fédérer et d’impliquer tous les acteurs, les collectivités et groupements
européens de praticiens, ainsi que les experts dans une démarche collaborative vers un nouveau cadre pour les
Médecines Naturelles & Complémentaires. Contribuer ainsi aux évolutions législative et règlementaire
européennes en faveur de la dynamisation de ces pratiques médicales pour la sante en Europe.
Concourir aux marchés d’études et appels a projets régionaux, nationaux ou internationaux en bénéficiant de
l’appui de financements européens et nationaux. En s’appuyant sur ces études, formaliser un cadre de référence
et de reconnaissance pour les pratiques et praticiens des Médecines Naturelles & Complémentaires au niveau
européen. Œuvrer pour la mise en place d’une labellisation fiable et reconnaissance vers les pratiques et
praticiens de ces Médecines.
Faciliter les échanges de savoir et d'expériences entre toutes les organisations impliquées. Constituer et disposer
d’un référentiel d’informations au niveau européen et international, sur les technologies émergentes, les
meilleures pratiques ou encore l’évolution règlementaires en matière de Médecines Naturelles &
Complémentaires. Il s’agit dans ce sens de mutualiser les compétences et ressources, de manière a mener des
réflexions, des études et des projets collaboratifs sur les sujets associés aux pratiques de sante (pharmacologies
naturelles, pratiques de médecines traditionnelles et complémentaires dont l’homéopathie, l’acupuncture, la
mésothérapie et l’ostéopathie) ;
Initier, faire grandir et financer les projets de startups et les innovations technologiques pour les Médecines
Naturelles & Complémentaires, avec l’appui du LAB. NCM (Incubateur) en liaison avec les subventions de
l’Union Européenne, les fonds d’investissements et les territoires membres de la Fédération Médecine Naturelle
& Complémentaire.
Former pour construire une culture commune des pratiques de santé suivant une approche « Nature-Corps-
Esprit ». Bâtir et bénéficier de formations avancées et participatives sur les enjeux et la prospective des
Médecines Naturelles & Complémentaires, avec confrontation d’expériences et de visions multiculturelles ;
communication de benchmark sur les technologies, les pratiques et les réussites. Constituer des référentiels et
cadres de certification pour les formations aux Médecines Naturelles et Complémentaires.
Communiquer afin d’assurer la promotion des Médecines Naturelles & Complémentaires et améliorer ainsi sa
compréhension par le plus grand nombre ;
Au-delà de la médecine conventionnelle, un très grand nombre d’européens ont recours régulièrement aux
médecines naturelles et complémentaires dans leurs pratiques de sante, qu’elles soient préventives ou curatives.
Dans un contexte de culture médicale de l’évaluation « fondée sur les preuves », il est important de renouveler et
mettre en place des outils conceptuels et méthodologiques pertinents pour intégrer les Médecines Naturelles et
Complémentaires a une plus juste place institutionnelle, médicale et scientifique en Europe (recherche,
enseignement, prise en charge).
Il s’agirait aussi de rattacher l’enseignement, la recherche et l’insertion hospitalière de ces médecines aux enjeux
de sécurité sociale, a l’engagement affectif et financier du patient, au conditionnement de nos concitoyens au
système socio-medico-administratif et aux trajectoires de soins.
La juste intégration et la complémentarité entres les pratiques de médecines et de pharmacopées, par
l'innovation sociale et technologique, permettront d’assurer une meilleure sante pour l’ensemble des européens ;
c'est pourquoi, les membres de la fédération "Médecine Naturelle & Complémentaire " s'engagent ensemble pour
être l'un des interlocuteurs majeurs auprès des institutions européennes et apporter des réponses quant au
diagnostic, a la prévention et aux pratiques de sante a travers les Médecines Naturelles & Complémentaires.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute œuvre similaire à son but.
 
Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association peut, entre autres, mettre en œuvre
les activités suivantes :
 
Assurer la promotion et le savoir-faire des experts dans le domaine des Médecines Naturelles &
Complémentaires.
Impulser des programmes de recherche et innovation coordonnées visant à doter l’Union Européenne de
nouvelles méthodes, applications et solutions pour assurer son indépendance et son cadre de référence pour les
Médecines Naturelles & Complémentaires.
Sensibiliser les pouvoirs publics à une vision globale et holistique des enjeux et des contraintes associées aux
Médecines Naturelles & Complémentaires.
Regrouper de l’information sur les nouvelles technologies, besoins et utilisation en matière de Médecines
Naturelles & Complémentaires.
Rassembler les personnes compétentes pour réfléchir ensemble à ces questions.
L’organisation de conférences, de colloques et la mise en œuvre de projets européens sur les sujets traitant des
Médecines Naturelles & Complémentaires en Europe, depuis l’Union Européenne et vers l’international.
 
Toutes autres activités qui correspondent aux buts de l’association.
 
 
Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent
indirectement la finalité.
                                                                   
 
TITRE III
 
MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
 
Art. 5 - L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et d’adhérents.
 
L’admission, la démission ou l’exclusion des membres fondateurs et effectifs est constatée par une inscription
dans le registre des membres.
 
Le nombre minimum des membres fondateurs et effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Sauf ce qui est dit aux articles 7 et suivants, les membres fondateurs, effectifs et adhérents jouissent des mêmes
droits et assument les mêmes obligations.
 
Art. 6 - Les membres fondateurs sont les signataires de l’acte constitutif.
 
Acquiert la qualité de membre effectif, toute personne admise en cette qualité par décision du conseil
d’administration, à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées.
 
Acquiert la qualité d’adhérent, toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d’administration, à
la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
 
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite, sur un document préparé à cet effet
par l’association.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Art. 7 - Les membres fondateurs, effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en
adressant par écrit leur démission à l’association. La démission reçue après le vote du budget d’un exercice ne
sort ses effets qu’à l’expiration de l’exercice en question.
 
Est réputé démissionnaire le membre fondateur, effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé.
 
L'exclusion d'un membre fondateur ou effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
l’unanimité, moins la voix du membre fondateur concerné, ou à la majorité des deux tiers des voix valablement
exprimées, si le membre concerné est effectif.
 
L'exclusion d’un adhérent est décidée par le conseil d’administration à la majorité absolue (plus de 50%) des voix
valablement exprimées.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
La cotisation de l’exercice social en cours reste due, de même que celle de l’exercice dont le budget est voté le
jour de la réception de la démission.
 
Art. 9 – Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
TITRE IV
 
COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
 
Art. 10 - §1 Les membres fondateurs, effectifs et adhérents peuvent être astreints au paiement d’une cotisation
annuelle qui peut être d’un montant différent par catégorie de membres et selon l’appartenance du membre
fondateur, effectif ou adhérent, à l’une des catégories suivantes :
Les startups
Les établissements de recherche, universités ou écoles, chercheurs liés aux domaine évoqués.
Les entreprises
Les associations d’entreprises, les fédérations et syndicats professionnels…
Les collectivités territoriales, les structures intercommunales, les associations de collectivités
Les Fédérations d’acteurs et associations d’intérêt général dans le domaine des Médecines Naturelles &
Complémentaires.
Sauf la cotisation du groupe des établissements de recherche, celles des autres groupes peuvent être variables
et calculées sur base de critères en relation avec l’ampleur des activités. Le règlement d’ordre intérieur peut
préciser les critères de chacune de ces catégories et ceux du calcul des cotisations.
Le montant maximum des droits d’entrée et des cotisations annuelles sont les suivants :
pour les startups (de moins d’un an), 250€ comme droit d’entrée et 250€ comme cotisation ;
pour les Etablissements de recherche, Universités et Ecoles, 250€ comme droit d’entrée et de 1.300 à 6.500 €
comme cotisation (selon le budget ou chiffre d’affaires de l’établissement);
pour les entreprises, 900 € comme droit d’entrée et de 500 à 14.900 € comme cotisation (selon le chiffre
d’affaires de l’entreprise);
pour les associations d’entreprises, fédérations d’acteurs et associations d’intérêt général, 250 € à 500€ comme
droit d’entrée et de 325 à 6.900 € comme cotisation (selon le budget ou chiffre d’affaires de l’organisation);
pour les collectivités territoriales, 250€ à 900€ comme droit d’entrée et de 325 à 9.900€ comme cotisation (selon
la population de l’autorité publique locale);
§2 L’accès complet à la documentation de l’association, et en particulier aux informations concernant les appels
d’offres et les appels à projets de l’Union européenne, est réservé aux membres. Sans préjudice d’une demande
d’intervention dans les frais de traitement ou de classement des informations, la gratuité est garantie pour les
membres fondateurs et effectifs.
 
Le droit de prendre la parole au nom de l’association, à l’occasion d’évènements qui font la une de la presse, de
conférences ou autres, est réservé aux seuls membres fondateurs et effectifs. Il appartient au conseil
d’administration, notamment sur base de critères géographiques ou de compétences selon les médias, ou selon
d’autres critères encore, de déterminer le membre le plus apte à prendre la parole.
 
L’accréditation auprès des institutions européennes, pour représenter l’association et la mise à disposition par
l’association de matériels sécurisés, tels une téléphonie ou de l’informatique, est réservée aux seuls
administrateurs.
 
L’accès à la construction de projets collaboratifs bénéficiant de l’appui des institutions européennes
(technologies, expérimentations territoriales, études, …). Ces technologies et expérimentations serviront de
cadre de référence pour l’Union Européenne au nom de l’association. Ils sont réservés aux membres fondateurs
et effectifs. Les membres des associations adhérentes à la Fédération Médecine Naturelle & Complémentaire ne
sont pas éligibles à la participation aux projets.
 
L’accès à des tarifs préférentiels aux « Leading Points / Hackathons », qui sont des points de prospective ouvrant
à la formalisation de recommandations réglementaires ou technologiques vers l’Union Européenne au nom de
l’association, est réservé aux membres fondateurs et effectifs.
 
L’accès aux « Learning Points / Formations / Auditions » qui sont des sessions courtes de formations sur les
thèmes du Mieux Vieillir en Europe, réalisées par les experts de la Fédération, est garanti à tous les membres.
 
            §3 Les membres fondateurs et effectifs ne peuvent consulter le registre des membres et les documents
sociaux que dans les seuls cas prévus par la loi. Les adhérents ne disposent pas de ce droit.
 
 
TITRE V
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 - L'assemblée générale est composée des seuls membres fondateurs et effectifs.
 
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
            Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)         les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination de commissaires ;
l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires
et, le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à leur encontre ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l’exclusion des membres, sauf celles des adhérents ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
la cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième
trimestre.
 
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle
doit l’être quand un cinquième au moins des seuls membres fondateurs ou effectifs le demande.
 
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres fondateurs et
effectifs doivent y être convoqués. Les adhérents sont invités à y participer sans droit de vote.
 
Les décisions peuvent être prises par procédure écrite, dans les limites autorisées par la loi.
 
 
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par convocation adressée
à tous les membres fondateurs et effectifs, au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée et signée au nom
du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres
fondateurs ou effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Dès réception, le président communique sans retard et au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue pour la
réunion, l’ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir respecter ce délai, les points complémentaires sont
reportés à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
 
Les convocations, l’ordre du jour et les compléments d’ordre du jour, ainsi que les annexes peuvent être
adressés par voie électronique, sous la forme d’un envoi expédié à l’adresse mail de l’élection de domicile, ou
par l’envoi d’un hyperlien donnant accès aux documents, ou par toutes autres voies électroniques.
 
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre qu’il
mandate. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Quand les circonstances le permettent, l’association organise la participation aux réunions de l’assemblée
générale par vidéoconférences ou conférences téléphoniques.
 
Seuls les membres fondateurs et effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas
d’empêchement, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de
son patrimoine, que conformément aux articles 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de 1921.
 
Une modification de la durée à l’article 2 des statuts de l’association doit être adoptée aux mêmes conditions de
majorité et de quorum de présences que celles prévues par la loi pour la dissolution.
 
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent, et au moins par  le président de la réunion et un
administrateur présent à la réunion et, à défaut, par un membre présent à la réunion. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les
tiers qui justifient d’un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extraits, des décisions qui les
concernent.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur, comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
ADMINISTRATION
 
Art. 20 – § 1 Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins agissant en collège, nommées
par l'assemblée générale. Le conseil d’administration compte au maximum 20 administrateurs.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres fondateurs et effectifs que
compte l’association. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les candidatures sont faites par écrit sur un document préparé à cet effet par l’association.
 
            § 2 Sous réserve de respecter la limite maximale du nombre d’administrateurs dont question au
paragraphe précédent, chaque membre fondateur a le droit de voir siéger au conseil d’administration un
administrateur élu par l’assemblée générale sur une liste de candidat(s) administrateur(s) proposé(s) par lui. 
L’administrateur est présumé démissionnaire si le membre fondateur qui l’a proposé perd sa qualité de membre.
 
La durée du mandat de ces administrateurs est illimitée. Ils sont en tout temps révocables.
L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui remplace un administrateur effectif, décédé
ou démissionnaire.
 
            § 3 Les membres effectifs ont le droit de voir siéger au conseil d’administration au maximum 7
administrateurs, élus par l’assemblée générale sur six listes de candidat(s) administrateur(s) proposé(s) par eux.
Sur cinq d’entre elles, l’assemblée générale doit élire un administrateur et sur l’une d’entre elles, deux.  Ce droit
est suspendu si le collège auquel appartient le membre ne compte qu’un seul membre.
 
Pour l’établissement des listes, les membres effectifs sont répartis en six collèges :
Le collège scientifique, composé des instituts universitaires ou des centres de recherche.
Le collège des pouvoirs locaux ou territoriaux ou agences déléguées par les Ministères de la Santé.
Le collège des Startups et entreprises (PME et GE). Il a droit à deux administrateurs, si le nombre de membres
qui composent ce collège est supérieur à deux.  Ce même collège peut être décliné en sous thèmes thématiques
en fonction des enjeux, déterminants et objets du domaine.
Le collège des fonds d’investissement pour le domaine des Médecines Naturelles & Complémentaires.
Le collège des juristes ou du monde juridique.
 
Le règlement d’ordre intérieur peut préciser les critères de chacun de ces collèges.
 
La durée du mandat est de trois ans. Il est en tout temps révocable. L'assemblée générale peut nommer un
administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de décès ou de
démission au cours d'un mandat.
 
Art. 21 – § 1 La présidence est confiée à la constitution de l’association, pour une durée indéterminée, à M. Gil
GONCALVES, domicilié Chemin des Blessonniers 14, 1243 PRESINGE – SUISSE.
Cette présidence prend fin par démission ou révocation par l’assemblée générale, dans le respect des règles
applicables à une modification des statuts.
 
            § 2 Si la présidence n’est pas assurée par M. Gil GONCALVES, le conseil désigne par défaut M. Philippe
MAZIARSKI, Docteur en Cardiologie, domicilié Chemin de Trémessaz 16, 1222 Vésenaz - SUISSE comme
Président par Intérim. Cette désignation d’un président peut également être réalisée parmi ses membres
fondateur, également pour le poste de trésorier et de secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
Art. 22 - § 1 Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité des administrateurs est présente ou représentée.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le
conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement
délibérer, quel que soit le nombre d’administrateur présent ou représenté.
 
Dans les cas où la loi l’autorise, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement
des administrateurs exprimé par écrit.
Les convocations, l’ordre du jour, ainsi que les annexes, peuvent être adressées par voie électronique, sous la
forme d’un envoi expédié à l’adresse mail de l’élection de domicile, ou par l’envoi d’un hyperlien donnant accès
aux documents, ou par toutes autres voies électroniques.
 
Quand les circonstances le permettent, l’association organise la participation aux réunions du conseil par
vidéoconférences ou conférences téléphoniques.
 
Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d’une procuration.
 
§ 2 L’administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de
conflit d’intérêts, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit
d’intérêts. Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question, mais peut participer aux délibérations.
 
Sont considérées comme des situations de conflit d’intérêts, celles visées à l’article 523 du Code des sociétés en
droit belge. Sont également considérées comme des situations de conflit d’intérêts, les décisions relatives à une
personne morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une fonction d’administrateur ou de travailleur.
 
Art. 23 - Ces décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées. Quand il
y a parité de voix, celle du président de la réunion ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par tous les administrateurs présents à la réunion qui le
souhaitent et au moins par le président de la réunion et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sauf les compétences réservées à l’assemblée générale en vertu de l’article 12, il a le pouvoir
résiduel.
 
Art. 25 – § 1er M. Gil GONCALVES, président en application de l’article 21, § 1er, exerce également
individuellement la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. M.
Philippe MAZIARSKI, Docteur en Cardiologie, domicilié Chemin de Trémessaz 16, 1222 Vésenaz - SUISSE,
(Vice-Président) dispose également de la délégation de signature. Cette/Ces délégation(s) prend (prennent) fin
par démission ou révocation par l’assemblée générale, dans le respect des règles applicables à une modification
des statuts.
 
            § 2 Si la gestion journalière n’est pas assurée par M. Gil GONCALVES, le conseil d’administration peut la
déléguer, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou
délégué(s) à la gestion journalière, choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou les appointements. Il(s) agi(ssen)t individuellement. Cette délégation est à tout
moment révocable par le conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit à
l’article 26novies.
 
Art. 26 – Le président agissant seul, ou deux administrateurs agissant conjointement, signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'(a - ont) pas à justifier de (ses - leurs) pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
 
L’association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
 
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté, le cas échéant, le mandat de gestion journalière.
 
Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – Dans toutes matières autorisées par la loi, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le
conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
 
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Les comptes sont tenus conformément à l’article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.
 
Les comptes annuels sont accompagnés d’un rapport de gestion écrit et détaillé, qui complète les informations
procurées par les comptes annuels en expliquant, le cas échéant, les alternatives qui n’ont pas été retenues,
ainsi que les démarches entreprises pour disposer d’alternatives ou susciter la concurrence. Le cas échéant, le
rapport de gestion complète les informations procurées par le budget en signalant les événements intervenus ou
à venir, qui ont une incidence sur le compte de résultat.
 
Art. 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et est rééligible.
 
Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s) et
détermine ses (leurs) pouvoirs.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou, subsidiairement, similaire à celui de la présente association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur, comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
 
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge et en
particulier par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
                                                                                                              
Art. 35 – Les membres et les administrateurs font élection de domicile à l’adresse postale et à la boîte mail
indiquées sur le document rempli lors de leur candidature, sauf indication de leur part d’une autre adresse
postale située en Belgique, ou d’une autre adresse mail, à laquelle ils font élection de domicile.
 
L’association peut imposer les communications par courrier électronique et signature électronique, à l’exclusion
des courriers postaux avec signature manuscrite.
 
Art. 36 – Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux
francophones du ressort de l’arrondissement de Bruxelles.
 
La langue de travail est le français.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe, pour se
clôturer le trente et un décembre 2021.
 
Le budget de ce premier exercice est approuvé.  Les droits d’entrée et cotisations de ce premier exercice sont
fixés comme indiqué aux bulletins d’adhésion par catégorie de membres sur le site http://www.ncm-federation.eu
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en le 13.06.2021.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs, sur proposition des membres fondateurs :
 
M. Gil GONCALVES, Fondateur de l’institut Ha Thiên úng domicilié Chemin des Blessonniers 14, 1243 - SUISSE
en sa qualité de Président
 
M. Philippe MAZIARSKI, Docteur en Cardiologie, domicilié Chemin de Trémessaz 16, 1222 Vésenaz -
SUISSE,en sa qualité de Vice-Président
 
Mme. Catherine VUALA, Docteur en Rhumatologie, domiciliée Chemin des Blessonniers 14, 1243 – SUISSE en
sa qualité de Vice-Président qui acceptent ce mandat et qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la
loi et les statuts, qu’ils exercent en collège.
 
Deux administrateurs agissants conjointement représentent valablement l’association.
 
 
Commissaire :
 
Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 
B) Président du conseil d’administration et délégation de la gestion journalière :
 
Il est rappelé qu’en application de l’article 21, § 1er la présidence est confiée à M. Gilles GONCALVES. Qu’il
dispose du pouvoir de représentation, agissant seule comme président, en application de l’article 26 ; que la
gestion journalière lui est confiée en application de l’article 25, § 1er et qu’elle dispose du pouvoir de
représentation, dans le cadre de la gestion journalière, en application de cette disposition.
 
Un mandat spécial est donné à Me T’Kint Philippe, dont le cabinet est situé avenue Tedesco n° 7 à 1160
Bruxelles, pour l’accomplissement des formalités de publicité.
 
Fait à Bruxelles le 13.06.2021 en 2 exemplaires 
Pour l'ASBL son mandataire spécial
Me T'Kint Philippe
certifié conforme
le 31 janvier 2022