N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Marche Saint Barthelemy de Bioul
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Rouchat, Bioul 5 A
Anhée (Bioul)
5537
  
  
 
            Statuts de l’ASBL :  « Marche Saint Barthélemy de Bioul. »            
                 
  
 
  
 
  
Entre les soussignés :
   
   
Vutera Julien     
Rue Rouchat, 5A – 5537 Bioul   
 
   
Lebeque Michaël     
Rue Try-Du-Bois, 2 - 5190 Ham-sur-Sambre   
 
   
Wautriche Guillaume     
Rue de Somtet, 25D – 5640 Mettet   
 
   
Bocart Chloé     
Rue de Somtet, 25D – 5640 Mettet   
 
   
Mertens Aurélie     
Rue Rouchat, 5A – 5537 Bioul   
 
   
Crepin Maxime     
Rue de Bois laiterie, 82 – 5170 Rivière    
   
1001267850
 
  
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
Titre 1. – Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
Art.1Dénomination et mentions
  
L’association est dénommée « Marche Saint Barthélemy de Bioul ».
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  
-      la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
  
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
  
-      l'indication précise du siège de l’association,
  
-      le numéro d'entreprise,
  
-      les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l’association
  
-      le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
  
-      le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
  
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
  
 
  
Art.2Siègesocial
  
Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il est
actuellement établi rue Rouchat, 5A à 5537 Bioul.
  
 
  
Art.3But social et objet
  
L’association a pour but la participation et la représentation militaire et historique du second
empire napoléonien, en participant à la marche Saint Barthélemy de Bioul, dans le respect des règlementations
de l’Entre Sambre et Meuse. Ainsi, elle escortera, en costumes traditionnels, la procession de Saint Barthélemy
qui se déroule, chaque année, le 2ème week-end d’août.
  
Elle se propose d’atteindre ce but par, notamment, la vente de carte de soutien, la planification d’un
souper annuel, d’une présortie annuelle et la vente de « gadgets » (porte-clefs, floches…)
  
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute(s) activité(s) similaire(s) à son objet. Elle peut faire toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service
ou toute institution poursuivant l’objet de
l’association.Lesfondset matérielsainsirécoltés doiventservirexclusivementàlaréalisationdubutsocial.
  
 
  
Titre 2. – Membres
  
 
  
Art.4Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
  
 
  
L’association est composée de membres effectifs. L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée
souverainement par une réunion du conseil d’administration à laquelle les candidats adressent une demande
écrite au secrétariat. La décision du comité d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou e-mail.
  
 
  
Art.5 Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 Sont membres effectifs :
  
-      les membres fondateurs
  
-      L’organe d’administration
  
-      les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité des
deux tiers.
  
 
  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par les présents statuts.
  
 
  
Art.6Conditionsd’admissiondesmembresadhérents
 L’associationestégalementcomposée demembresadhérents.
 
 
  
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association
/ font partie du corps d’office de la compagnie. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration (ou par l’assemblée générale) statuant à la
majorité des deux tiers.
  
 
  
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
 
  
Art.7Démission et exclusion des membres
 Tout membre peut quitter l’association à tout moment par décision écrite portée à la connaissance du président
qui en informera le comité.
  
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par le comité d’administration lors d’une
assemblée générale voté à la majorité des deux tiers des voix du conseil d’administration présents lors d’une
réunion.
 L'exclusion est prononcée au scrutinsecret, àlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
  
 
  
Peuvent être exclus, les membres effectifs ou adhérents ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur.
  
Est réputé démissionnaire :
  
-        Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
-        Le membre effectif ou adhérant qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
  
 
  
Le comité d’administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
  
 
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
 
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérir nirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
  
 
  
Art.8Registre des membres effectifs 
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
  
 
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
 
  
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
 Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, la demande doit
être adressée préalablement par écrit au président et préciser le ou les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Ces documents seront dès lors disponibles lors de la réunion suivante.
  
 
  
 
  
Art.9Responsabilité
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
 
  
   
 
  
Art.10Cotisation
  
Il n’est pas réclamé de cotisation annuelle aux membres de l’association à l’exception de la cotisation
demandée pour participer à la marche annuelle. Celle-ci incombe à toutes personnes désireuses de participer à
la marche et est d’un montant décidé annuellement en assemblée générale.
  
 
  
Titre 3. – Assemblée générale
  
 
  
Art.11 Composition
  
 
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
  
 
  
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
  
 
  
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
  
 
  
Art.12 Pouvoirs
  
 
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
 
  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  
-      La modification des statuts
  
-      L'approbation des comptes annuels et du budget
  
-      La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
  
-      La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs
  
-      L’admission et l’exclusion des membres effectifs
  
-      La dissolution volontaire de l'association
  
-      La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
  
-      Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  
-      Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
 
  
Art.13 Fonctionnement
  
 
  
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure, voter la décharge et approuver le
budget de l’année en cours.
  
 
  
(Indication à propos des modes d’organisation des AG : les réunions sont en principe tenues en présentiel afin
d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance. Cependant, deux autres modes sont également
autorisés par le CSA : les AG écrites (art. 9 :14/1) et les AG par voie électronique (art 9 :16/1). Comme les AG
en présentiel, et moyennant le respect de conditions précises détaillées dans CSA, les AG écrites et par
voie électronique sont autorisées même si les statuts n’en font pas mention.)
  
 
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
  
 
  
Les membres effectifs et/ou adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier/email, envoyé
par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
  
 
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
  
 
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
  
 
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée
  
 
  
Art.14 Quorums de présence et de vote
  
 
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
  
 
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
  
 
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
  
 
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
 
  
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
  
 
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret.
  
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
  
 
  
Art.15 Modification des statuts
  
 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
 
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
  
 
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Art.16 Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
 
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
  
 
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
   
 
  
Art.17 Registre des procès-verbaux et publications
  
 
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
  
l’organe d’administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
  
 
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
  
 
  
Titre 4. – Organe d’administration
  
 
  
Art.18 Composition
  
 
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de six
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers.
  
 
  
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
  
 
  
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
  
 
  
Art.19 Durée et fin du mandat
  
 
  
La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
 
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
  
 
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
  
 
  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
  
 
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
 
  
Art.20 Démission
  
 
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
 
  
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
  
 
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
Art.21 Fonctionnement
  
 
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
 
  
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire, un vice trésorier et un vice-secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
  
 
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Art.22 Quorums de présence et de vote
  
 
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateu.
  
 
  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
  
 
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
  
 
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
 
  
Art.23 Conflit d’intérêt
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
 
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par
un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
   
 
  
Art.24 Registre des procès-verbaux
  
 
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Art.25 Pouvoirs
  
 
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
 
  
Art.26 Gestion journalière
  
 
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
  
 
  
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
  
 
  
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de un an.
  
 
  
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
  
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
 
  
Art.27 Représentation générale de l’association
  
 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs qui agissent conjointement.
  
 
  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  
 
  
   
 
  
Art.28 Publications
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
  
 
  
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
  
 
  
Art.29 Responsabilité des administrateurs
  
 
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
  
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
  
 
  
Titre 5. – Règlement d’ordre intérieur
  
 
  
 
  
Art.30 Adoption et modification
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
  
 
  
TITRE 6 - Comptes et budget
  
 
  
Art.31 Exercice social et tenue des comptes
  
 
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l’année qui suit.
  
 
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
 
  
 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
 
  
Art.32 Liquidation
  
 
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
 
  
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
  
 
  
Art.33 Affectation de l’actif net restant
  
 
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
  
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
Art.34 Application du Code des sociétés et des associations
  
 
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif
  
 
  
Siège social : Rue Rouchat 5A, 5537 Bioul
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  
1.  Vutera Julien domicilié Rue Rouchat 5A, 5537 Bioul né le 15/07/1987 à Sambreville
  
2.  Crepin Maxime domicilié Rue de Bois laiterie, 82 – 5170 Rivière né le 22/12/1989 à Namur
  
3.  Wautriche Guillaume domicilié Rue de Somtet 25D, 5640 Mettet né le 03/09/1988 à Namur
  
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de
  
-        Président : Vutera Julien
  
-        Trésorier : Crepin Maxime
  
-        Secrétaire : Wautriche Guillaume
  
 
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Bioul , le 16/10/2023, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures
  
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : marchesaintbarthelemydebioul@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien Vutera
Rue Rouchat, Bioul 5 A, 5537 Anhée
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Crepin
Rue Bois Laiterie(RV) 82, 5170 Profondeville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume Wautriche
Rue de Somtet 25 D, 5640 Mettet