N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Concert Invisible
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Vanderaey 70
16
Les fondateurs, soussignés :
 
Amel Messalkhere
Née le 29 juillet 1965 à 1000 Bruxelles
Numéro national belge : 65.07.29-010-49
Domiciliée : avenue Vanderaey 70 16B, 1180 Uccle (BE) 
Profession : employée
 
Jérôme Le Page
Né le 03 mars 1983 à La Garenne Colombes (FR)
Numéro national belge: 83.03.03-499.11
Domicilié: rue Bosquet 40A, 1060 Saint Gilles (BE)
Profession: consultant, gérant de SPRL
 
Jérôme Porsperger
Né le 06/08/1978 à Ixelles (BE)
Numéro national belge: 78.08.06-111-45
Domicilié: rue du Ham 111, 1180 Uccle (BE)
Profession: artiste
 
reunis en Assemblee le 9 décembre 2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. "Le Concert Invisible" et ont arrêté
les statuts suivants :
 
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée « Le Concert Invisible»
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,  lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation  "ASBL",  avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Art. 2.  Siège social
Son siège social est établi en région Bruxelles Capitale avenue Vanderaey 70 Bte 16, 1180 Uccle. Toute
modification du siège social et la création de sièges d’exploitation est de la compétence exclusive du Conseil
d'administration.
Art. 3.  But -objet
L'association a pour objet de favoriser l'accès à la culture et à l'art sous toutes ses formes - musique, danse, arts
0738890372
plastiques, performances – et ainsi lutter en faveur de l'égalité des chances sur le plan social, culturel et
économique. L’association vise au bien-être et au développement personnel, tant intellectuel que physique, et
inscrit ses actions dans une optique sociétalement durable.
Pour ce faire, l'association développe formations et conférences éducatives, organise des actions de
sensibilisation et de promotion, propose des projets promouvant des rencontres interculturelles et contribue à des
projets socialement et écologiquement durables.
Promouvant la démocratisation de l'accès à la culture et la mixité des publics, l'association est particulièrement
attentive à l'accès à l'art pour les personnes vivant des difficultés spécifiques (pauvreté, exclusion, décrochage
scolaire, chômage, de santé, délinquance,) et veillera à travailler avec les écoles, maison de repos, prisons.
Elle peut aussi mener des actions favorisant les liens intergénérationnels et l’insertion socioprofessionnelle de
ces publics.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. L’association
peut, entre autres, représenter défendre, promouvoir, et soutenir ses membres. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité dont l’objet correspond au sien, organiser des formations, des réunions,
des colloques, et des journées d’études relatives à son objet social.
Aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son objet, l’association peut produire des œuvres
d’artistes, organiser toutes activités, spectacles, et œuvres culturelles, et organiser ou participer à toutes
manifestations culturelles, sportives, virtuelles, évènementielles ou autres. L'association applique également une
politique de recherche de subsides et subventions auprès des pouvoirs publics ainsi que du mécénat privé.
L’association peut produire, éditer et distribuer toute publication de musique, de film, de photos, de livre, d’art
numérique et de jeux vidéo sur tous supports existants et à venir.
L’association promeut toute initiative visant à favoriser la création d’emplois en son sein.
Art. 4.  Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
Art. 5.  Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à deux.
Les membres  effectifs  jouissent  de la  plénitude des  droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6.  Membres
§1 Sont membres effectifs :
1) les membres effectifs existants et inscrits au registre des membres au présent acte ;
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est  admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée  générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée  générale.  Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
§2  Toute personne qui désire soutenir l’association peut  être membre adhérent  et doit  adresser  au  conseil
d’administration un mail manifestant son intention de devenir membre.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi que
le respect de ceux-ci
Art. 8.  Démission  –  suspension  –  exclusion  de  membres  et  membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est  libre de se retirer de l’association en adressant par couriel sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
-  le  membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui  lui  incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par recommandé.
- le  membre effectif  qui  n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus  coupables  d’infraction  grave  aux  statuts, au ROI  ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La  convocation régulière d'une assemblée générale extraordinaire où tous  les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2- La mention dans  l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion  avec la  mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le  respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition  du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant  d'une  décision  concernant  une  personne,  celle-ci  devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le  membre  démissionnaire,  suspendu ou exclu,  ainsi  que les  héritiers ou ayants  droit  du membre  décédé, 
n'ont  aucun  droit  sur  le  fonds  social  de l'association.  Ils  ne  peuvent  réclamer ou requérir, ni relevé, ni 
reddition de compte, ni  apposition de scellés, ni  inventaires,  ni le  remboursement  des cotisations versées.
Art. 9.  Registre des membres effectifs
L'association doit  tenir un  registre des  membres effectifs,  sous  la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au  registre à la
diligence  du  conseil  d'administration endéans  les  huit  jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des  membres,  ainsi  que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil  d'administration,  de  même  que  tous  les 
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil 
d’administration.  Les membres sont  tenus  de préciser les  documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des  documents avec les membres.  Cette  date 
sera  fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10.  Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont  le  montant  est  fixé  par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 5.000 euros.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11.  Composition
L’assemblée  générale est composée de tous les membres effectifs et les  membres  adhérents peuvent y  être
invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12.  Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- l’admission et l’exclusion de membres ;
- la  nomination et la révocation  des  administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge  à octroyer annuellement  aux  administrateurs,
aux  vérificateurs  aux  comptes et,  en  cas  de  dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la  fixation  du  montant  de  la  cotisation  annuelle;
Art. 13.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins  une fois  par  an au 
plus  tard le  30 juin  de l’année  civile.
L’assemblée générale  est  convoquée  par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressée au moins quinze jours avant l’assemblée et signée par le Président, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être porté à l’ordre du jour ;
Art. 14.  Délibération
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être
également membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont
le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Chaque membre qui ne peut se présenter physiquement à
l’assemblée peut y participer par vidéo conférence
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur l'exclusion d'un membre que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés
Art. 15.  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les  convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions  de l’assemblée  générale, 
ainsi  que  tous  les  documents  comptables, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association  et  peuvent  y  être  consultés  par  tous les  membres et  par  des
tiers  s’ils en justifient  la  raison et  que celle-ci est  acceptée par le  conseil d’administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
administrateurs et , le cas échéant, des commissaires.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 16.  Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association  est  administrée  par  un  conseil  d’administration  de deux membres au moins et neuf au plus,
nommés par  l’assemblée  générale et choisis parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout
temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le délégué à la gestion journalière.
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du délégué à la gestion journalière. 
Art. 17.  Démission
Tout  administrateur  qui  veut  démissionner  doit  signifier  sa  décision  par courrier/couriel au président du
conseil d'administration.
Art. 18.  Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou l’administrateur-délégué en cas d’absence du
président.
Art. 19.  Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié  de ses  membres est présente ou
représentée.  Les  décisions  du  conseil d’administration sont prises à la majorité  simple des  voix présentes  ou
représentées.  En cas de partage des voix, la  voix  du  président  de  séance  est pépondérante. Si un
administrateur a un intérêt opposé à celui de l'association,il est tenu de faire connaître le conflit d'intérêt, de le
faire inscrire au P.V., et dans ce cas, il ne participe pas au débat ni à la prise de décision.
Art. 20.  Pouvoirs
Le  conseil  d’administration  a  les  pouvoirs les plus  étendus  pour l’administration  et  la  gestion  de 
l’association.  Le  conseil  d’administration fonctionne sur le principe  du  collège.  Toutes  les  attributions  qui 
ne  sont  pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le
conseil d’administration.
Il peut notamment,  sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les  actes  et  contrats,  ouvrir 
et  gérer  tous  comptes  bancaires,  transiger, compromettre,  acquérir,  échanger,  vendre  tous biens  meubles 
ou immeubles, hypothéquer,  emprunter,  conclure  des  baux,  accepter  tous  legs,  subsides, donations  et 
transferts,  renoncer  à  tous  droits,  représenter  l’association en  justice, tant en défendant qu’en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 21.  Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la ou des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise dans les 30 jours et publiés par extrait aux annexes
du Moniteur Belge.
Quand  l’administrateur-délégué  exerce  également  la  fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre  fin  à  la  fonction exercée
par l’administrateur-délégué.
Art. 22.  Représentation
L’association  peut  être  valablement  représentée dans  tous les actes engageant l’association, et autres que
ceux de la gestion journalière soit  par le président , soit par un administrateur qui ne devront pas justifier vis-à-
vis  des  tiers  d’une  décision  préalable  et  d’une  procuration  du  conseil d’administration.
Ils  peuvent  notamment  représenter  l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats  divers à  fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales  ;  représenter  l’association en  justice tant en demandant qu’en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise et les publications au
Moniteur belge.
Le  mandat  prend  fin  automatiquement  quand  la  personne  chargée  de  la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Art. 23.  Mandat et responsabilité
Les  administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation sont  responsables
de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.  
L’association contractera une assurance couvrant la responsabilité des administrateurs envers les tiers.
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 24.  Règlement d’ordre intérieur
Un  règlement  d'ordre  intérieur  pourra  être  présenté  par  le  conseil d'administration  à  l'assemblée 
générale.  Des  modifications  à  ce  règlement pourront  être  apportées  par  une  assemblée  générale 
statuant  à  la  majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 25.  Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31  décembre. Par  exception, le premier exercice 
débute  ce  jour  pour terminer le se 31 décembre 2020.
Art. 26.  Comptes et budgets
Les  comptes  de  l’exercice  écoulé  et  le  budget  de  l’exercice  suivant  seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 27.  Vérificateurs aux comptes
L’assemblée  générale  peut  désigner  un commissaire au compte qui sera obligatoirement un réviseur
d’entreprises nommé pour trois ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter son rapport annuel.
Art. 28.  Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association,  l’assemblée générale désignera un liquidateur,  déterminera ses pouvoirs 
et  indiquera l’affectation  à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette  affectation  devra obligatoirement  être
faite  en  faveur  d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation  de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 29 mars 2019.
Art. 29.  Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 29 mars 2019
 
L’assemblée générale de ce jour a confirmé les mandats:
comme administrateurs :
Amel Messalkhere
Née le 29 juillet 1965 à 1000 Bruxelles
Numéro national belge : 65.07.29-010-49
Domiciliée : avenue Vanderaey 70 16B, 1180 Uccle (BE)
 
Jérôme Le Page
Né le 03 mars 1983 à La Garenne Colombes (FR)
Numéro national belge: 83.03.03-499.11
Domicilié: rue Bosquet 40A, 1060 Saint Gilles (BE)
qui acceptent ce mandat.
 
Comme Président et Administrateur délégué :
Jérôme Le Page
Né le 03 mars 1983 à La Garenne Colombes (FR)
Numéro national belge: 83.03.03-499.11
Domicilié: rue Bosquet 40A, 1060 Saint Gilles (BE),
qui accepte ce mandat.