N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : asbl Amis et anciens de l'académie de Péruwelz
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz
Boulevard Léopold III(PER) 38
Amis et anciens de l’académie de Péruwelz Asbl 
 
Boulevard Léopold III, 38  à 7600 Péruwelz 
 
 
Numéro d’entreprise 
 
Le 20/01/2021, 
Statuts de l’ASBL 
 
Nom: Amis et anciens de l’académie de Péruwelz Asbl 
 
Adresse siège social: Boulevard Léopold III, 38  à 7600 Péruwelz 
Arrondissement judiciaire du Hainaut – Division Tournai 
Le 20/01/2021, les soussignés:  
 
SEGHERS GUY  
né le 28/03/1958 à TOURNAI, et domicilié à 7500 TOURNAI rue du crampon,102 
 
DUWELZ SABRINA  
née le 06/06/73 à ATH, et domicilié à 7904 TOURPES rue Communale, 2 
 
 
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
 
Titre 1er – De l’association 
 
Article 1 : dénomination 
 
L’association prend la dénomination « Amis et anciens de l’académie de Péruwelz». 
 
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association. 
 
Article 2: siège social 
0764436115
 
Le siège de l'association est situé en Région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai, à
l’adresse suivante: Boulevard Léopold III, 38 à 7600 Péruwelz. Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique,
par décision de l’assemblée générale.  
 
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du
Moniteur belge.  
 
L’adresse électronique assoc.acadpz@gmail.com peut être valablement utilisée dans la communication entre
l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée
dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés. 
 
Article 3 : durée  
 
L'association est fondée au jour des présentes. 
 
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale. 
 
Article 4 : objet social 
 
L'association a pour but social désintéressé: 
 
L’aide à l’enseignement proposé par l’Académie de Péruwelz 
La promotion de l’enseignement musical dans l’entité communale de Péruwelz 
 
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes: organisation des prêts d’instruments aux élèves,
organisation de concerts et auditions d’élèves ou de professeurs, organisation de cours complémentaires non
subsidiés par la CWB, achat de matériel pédagogique, maintien ou création de liens entre élèves, anciens
élèves, parents, amis de l’académie, sensibilisation du public à la musique et à l’art du
spectacle, publications,… ou toutes autres activités en relation directe ou indirecte avec l’accomplissement de
son but social. Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne
soit qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. 
 
Titre 2 – Des membres 
 
Article 5: membresadhérents et effectifs, droits et devoirs 
 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à 3. 
 
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité. 
 
Les membres effectifs et adhérents peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales et/ou
des associations de fait. Les personnes morales et les associations de fait désignent au moins une personne
physique pour les représenter auprès de l’association. 
 
Les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. Ils ne sont pas assujettis
au paiement d’une cotisation. 
 
Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales et ordinaires et bénéficient de
tarifs réduits (ou gratuité si directement impliqués)  lors des manifestations organisées par l’association. Ils
sont assujettis au paiement d’une cotisation, dans les conditions reprises ci-après.  
 
Article 6 : admission des membres: conditions et procédures 
 
Peut être admis comme membre effectif toute personne faisant partie du corps professoral et le
personnel administratif de l’académie qui en fait la demande.  
 
Peut être admise comme membre adhérent toute personne physique ou morale ou toute association de fait qui
s’intéresse et participe aux activités de l’association, marque son adhésion à ses statuts et
règlements, et s’acquitte d’une cotisation annuelle dans les conditions reprises ci-après.  
 
L’organe d’administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité
simple des membres présents ou représentés. 
La décision est communiquée à l’intéressé par courrier postal ou électronique. 
 
Article 7 : démission et exclusion des membres 
 
Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un
courrier postal ou électronique à l’organe d’administration. 
 
Sont réputés démissionnaires les membres qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent dans
le trimestre du rappel qui leur est adressé, ou qui ont perdu les qualités au titre desquels ils ont été admis. 
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou
paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. 
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale. L’exclusion d’un membre   ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. La proposition d’exclusion doit explicitement figurer à l’ordre du jour et
le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.  
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations versées par le membre. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement, même partiel, des
cotisations, ni apposition de scellés ni encore inventaire.   
 
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit.  
 
Article 8 : cotisation des membres 
 
 Les membres adhérents sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par l’assemblée
générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après.  
  
La cotisation annuelle des personnes physiques, morales, associations de
fait et membres adhérents sera au maximum de 10 euros par an.  
Ce montant est indexé sur l’indice des prix à la consommation, en prenant pour base celui du mois de l’adoption
des présents statuts.  
Peuvent être admis au statut de membre sympathisant tous membres effectifs ou adhérents s’acquittant d’une
cotisation d’un montant supérieur à 10 euros. 
 
Article 9 : registre des membres 
 
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Ce registre peut éventuellement être tenu sous
forme électronique.  
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. 
 
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association. 
 
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, l’association consacre
toute l'attention requise au respect de la vie privée et intègre cette notion dans l’ensemble de ses processus de
gestion. Notamment, dans tous les cas où elle collecte des données personnelles sur ses membres, elle veille à
ce que celles-ci soient conformes aux données communiquées, si nécessaire mises à jour, pertinentes et non
excessives au regard de ses finalités. 
 
Les données personnelles (nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, numéro de téléphone, statistiques de
participation aux activités, affiliation, …) sont conservées dans ses fichiers et utilisées pour fournir des
informations à ses membres, réaliser des enquêtes ou inviter ses membres à participer à des activités. Elles
permettent également de gérer le paiement des cotisations dues en tant que membre. 
 
La conservation et le traitement de ces données sont soumis aux conditions suivantes: 
les données ne sont jamais traitées à des fins commerciales, 
elles ne seront pas transmises à un tiers, 
tout membre dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire
corriger les éventuelles erreurs le concernant,  
les données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion de l’association, 
l’association, responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger les données à
caractère personnel contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès, éventuellement malintentionné, ou
tout autre traitement non autorisé. 
 
Titre 3 – De l’assemblée générale 
 
Article 10 : composition de l’assemblée générale 
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne
peut être porteur de plus d’une procuration.  
 
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y disposent d’une voix consultative. 
 
 
Article 11 : compétences de l’assemblée générale 
 
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.  
 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :  
- la nomination et la révocation des administrateurs ; 
- la nomination et la révocation des commissaires ou des vérificateurs aux comptes, ainsi que le montant de leur
rémunération ; 
- la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ; 
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ; 
- les adhésions de membres; 
- les exclusions de membres ; 
- la transformation de l’association en société coopérative entreprise sociale; 
 - la dissolution volontaire de l’association. 
Article 12 : assemblée générale: convocation et ordre du jour 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la fin de l’exercice
comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.  
 
Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique ou postal au moins 15 jours
avant la tenue de la réunion.  
 
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi
par l’organe d’administration. Tout point demandé par un vingtième des membres effectifs au moins doit être
porté à l’ordre du jour. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si la
majorité des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter. Dans
ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette disposition
est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi prévoit un quorum spécial de membres présents ou
représentés. 
 
Article 13 : assemblée générale: quorum et majorité  
 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés.  
 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.  
 
Article 14 : assemblée générale: vote des décisions 
 
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.  
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.    
 
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’un cinquième au
moins des membres présents ou représentés en fait la demande.  
 
 
Article 15 : assemblée générale: communication des décisions 
  
Le procès-verbal de l'assemblée générale est rédigé par le secrétaire et le président. Les décisions de
l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers pouvant justifier
d’un intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans
déplacement du registre. Ils peuvent également en demander un extrait, ceux-ci étant signés par le secrétaire. 
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposées sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. 
 
Titre 4 – Des administrateurs 
 
Article 16 : administrateurs: durée du mandat et éligibilité 
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 5 ans et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles. 
 
La condition d’éligibilité des administrateurs est la suivante: être membre effectif.  
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale par courrier postal
ou électronique adressé à l’organe d’administration.  
  
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, mais restent
néanmoins en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à leur remplacement. 
 
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui sans raison valable n’assiste pas à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.  
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration: il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée
générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion; dans la négative, les décisions prises jusqu’à
cette date resteront néanmoins valides.  
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit. 
 
Titre 5 – De l’organe d’administration 
 
Article 17: organe d’administration: compétences 
 
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.  
 
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.  
 
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président et le secrétaire. 
 
Article 18: organe d’administration: composition et fonctions 
 
L’organe d’administration est composé d'un minimum de trois administrateurs et de maximum 6 administrateurs. 
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Il n’y a pas de limite aux reconductions dans ces
fonctions. 
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation et à la
consultation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et tient à
jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise. 
 
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.  
 
Article 19: organe d’administration: organisation des réunions 
 
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une fois
par trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur simple demande d’un administrateur.  
 
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par le secrétaire, par courrier électronique au
moins 15 jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises
à la discussion.  
 
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est remise. 
 
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une
procuration. L’organe d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée. 
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. 
 
L'administrateur qui possède des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération
et du vote.  
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes. 
 
Article 20 : délégué à la gestion journalière 
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature y afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira parmi les administrateurs et dont il fixera
les pouvoirs.  
 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 5 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable
par l’organe d’administration.  
 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 800€ TVAC. Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits, aux annexes du Moniteur belge. 
 
Article 21: représentation de l’association 
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. 
 
Article 22 : organe d’administration: communication des décisions 
 
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, rédigé par le secrétaire, signé par
le président et le secrétaire. Les extraits à produire sont signés valablement par le secrétaire. 
 
Ses décisions sont inscrites dans un registre spécial, conservé au siège social, et il en est de même pour celle du
délégué à la gestion journalière. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée
à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement des registres. 
 
Les actes qui engagent l’association, autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président, qui n’aura pas à justifier d’une décision
préalable de l’organe d’administration.  
 
Titre 6 – De la gestion 
 
Article 23 : vérificateur aux comptes 
 
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi impose aux associations
de désigner un commissaire aux comptes, l’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. 
 
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs. 
 
Article 24 : exercice social 
 
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre. 
 
Les ressources sont constituées par:  
les cotisations des membresadhérents; 
les subsides et subventions; 
le produit des activités visées à l’article 4, alinéa second;  
toute autre ressource autorisée par la Loi. 
 
Article 25 : tenue des comptes  
 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée généraleune fois par an pour approbation. 
 
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi impose aux associations
de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité
simplifiée portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi
par arrêté royal. 
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent sur demande
écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
 
Titre 7 – Dispositions finales 
 
Article 26: règlement d’ordre intérieur 
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.  
 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts. 
 
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.  
 
Article 27:  
 
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi. 
 
Tout litige relatif à l’application des statuts et des règlements de l’association relève de la compétence exclusive
des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai. 
 
Article 28: dissolution de l’association 
 
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi. 
 
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par
l’assemblée générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.  
 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts.  
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge. 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
 
 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs : 
1. Monsieur Guy Seghers, belge, né à Tournai le 28/03/1958 et domicilié 102 rue Crampon à 7500 Tournai; 
2. Madame Sabrina Duwelz, belge, née à Ath le 06/06/1973 et domiciliée 2 rue Communale à 7904 Tourpes ;  
3. Monsieur Naïm Talbi belge, né à Mons le 28/10/1985 et domicilié 1 rue Altière à 7901 Thieulain  
qui acceptent ce mandat. 
 
 
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 20/01/2021, se terminera le
31/12/2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30/06/2021. 
 
2/ L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de: 
Président : Monsieur Guy Seghers 
Trésorière : Madame Sabrina Duwelz 
Secrétaire : Monsieur Naïm Talbi 
 
 
Il a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur Guy Seghers, belge, né
à Tournai le 28/03/1958 et domicilié 102 rue Crampon à 7500 Tournai 
 
Il adopte pour adresse du siège socialet adresse électronique:  
Adresse du siège social: Boulevard Léopold III, 38 à 7600 Péruwelz. 
Adresse électronique: assoc.acadpz@gmail.com 
 
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
  
Fait à Péruwelz, le 20/01/2021, en deux exemplaires.