N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MAURINO Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de la Brabançonne 80-A 42
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
MAURINO Consulting, Société en commandite simple
Siege social : Avenue de la Brabançonne 80-A/42, 1000 Bruxelles
STATUTS
Entre les soussignés :
1. MAURINO Vincenzo, NN 68.06.25-633.87, domicilié Avenue de la Brabançonne 80-A/42, 1000 Bruxelles
2. MAJEWSKA Alicja, NN 77.10.26-480.39, domiciliée Avenue de la Brabançonne 80-A/42, 1000 Bruxelles
il a été constitué en date du 30 juin 2018 une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés
comme suit:
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
Elle adopte la forme d’une Société en Commandite Simple. Elle est dénommée "MAURINO Consulting". La
dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en Commandite Simple
» ou en abrégé, via les initiales « S.C.S »
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Avenue de la Brabançonne 80-A/42, 1000 Bruxelles. Il peut être transféré en tout
endroit par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
-la prestation de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients, l'étude, la
conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes informatiques,
-la conception, la réalisation et l'exploitation de produits informatiques,
-et plus généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rapporter, directement ou indirectement à l'objet social, lui être utile ou susceptible d'en
faciliter la réalisation,
- l’organisation de formation en informatique et développement de logiciel,
- toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce compris notamment l’achat,
-la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité de bailleur que de
locataire, le lotissement la valorisation ainsi que la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier,
-elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet,
La gérance a seule compétence pour interpréter l’objet social.
ARTICLE 4. DUREE
0699625168
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale,
prise à la majorité simple des voix présentent représentant au moins trois/quarts du capital social, ou, de plein
droit, immédiatement, suite au décès ou la démission de l’associé commandité ou de l’associé commanditaire.
TITRE II : CAPITAL - CESSION DE PARTS – AUGMENTATION OU REDUCTION
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL - TITRES
Le capital social est fixé à 19000 euros (dix-neuf-mil EUR)
Il est représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts sont nominatives.
Elles portent un numéro d'ordre. Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut
consulter. La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
ARTICLE 5bis. ASSOCIES
Monsieur Vincenzo MAURINO, associé commandité, a souscrit au capital de la société à concurrence de 99
parts soit 18810 euros (dix-huit mil huit-cent dix euros). En tant qu’associé commandité, Monsieur Vincenzo
MAURINO est indéfiniment responsable.
Madame Alicja MAJEWSKA, associée commanditaire, a souscrit au capital de la société à concurrence de 1 part
soit 190 euros (cent-nonante euros). En tant qu’associé commanditaire, Madame Alicja MAJEWSKA n’est pas
passible des dettes et pertes de la société qu’à concurrence des fonds qu’elle a apportés soit 190 euros (cent-
nonante euros). En outre, en aucun cas, elle ne sera autorisée à accomplir le moindre acte de gestion au nom ou
pour le compte de la société, ni ne pourra accepter le moindre mandat de gérance, lequel serait reconnu, ipso
facto, nul et non avenu.
Le capital a été entièrement libéré à la constitution.
ARTICLE 5ter. CESSION DES PARTS - LIMITE DE CESSIBLITE.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'accord unanime de tous les
associés et dans le respect de l’article 5 bis des présents statuts. Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts
sont cédées, transmises ou échangées entre associés préexistants.
ARTICLE 5quater. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
1° AUGMENTATION DU CAPITAL
Le capital peut être augmenté par simple décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité simple des voix,
quel que soit le nombre de voix représentées à la dite assemblée, aucune autre formalité n’étant requise, même
en cas d’apport en nature. Le conseil de gérance est également habilité à augmenter le capital à concurrence
d’un montant maximum de 1000 euros. Lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles à souscrire en
espèces doivent être offertes par préférence aux associés commanditaires, proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l’Assemblée Générale ou
par la gérance en cas d’augmentation de capital décidée par cette dernière dans les limités exposées ci-avant.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncées par un avis porté à la connaissance
des associés par lettre recommandée. L’Assemblée Générale, ou la gérance en cas d’augmentation de capital
décidée par cette dernière, sont autorisées, dans l’intérêt social, à limiter ou à supprimer le droit de souscription
préférentielle.
2° REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction de capital est décidée par l’Assemblée Générale, dans les mêmes conditions que l’augmentation
de capital, ou par la gérance, moyennant traitement égal des associés commanditaires qui trouvent dans des
conditions identiques. En aucun cas, le capital social ne pourra être réduit à concurrence d’un montant inférieur à
1000�.
TITRE III: GESTION DE LA SOCIETE
ARTICLE 6 GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés. Ceux-ci sont dénommés associés
commandités et porteront le titre de « gérant » ou de « directeur-gérant ». L’Assemblée Générale qui les nomme
fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité de gérants, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue et il sera
nommé pour toute la durée de la société.
ARTICLE 7 POUVOIRS
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gérance, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du
signataire.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
société sans aucune exception ou limite et sans devoir en aucun cas justifier d’une délibération ou autorisation
de quelque sorte qu’elle soit. Il dispose à ce titre de tous pouvoirs tant de gestion que d’administration, de
disposition et de substitution.
ARTICLE 8. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. Le mandat du
gérant peut être rémunéré suivant décision de l’Assemblée Générale, laquelle décide de la rémunération à lui
attribuer. Si le mandat du gérant est rémunéré, l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels exposés par le gérant pour le compte de la société (frais de
représentation, voyages et déplacements, …)
ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, il ne sera
pas nommé de commissaire. A défaut de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle des comptes de la société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE
ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une Assemblée Générale
ordinaire, le 2éme mardi du mois de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Des Assemblées Générales Extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux
Assemblées Générales sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
ARTICLE 11. PROROGATION
Toute Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L'Assemblée Générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
un gérant.
ARTICLE 13. VOTES
Dans les Assemblées Générales, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf
dans les cas prévus par les présents statuts, l’Assemblée Générale statue quelle que soit la proportion de capital
représentée et à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Titre V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 16. DISSOLUTION
La Société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la Société, pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 18. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et
des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des
parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu
un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 21. DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la
présente société et aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales en tant qu’elles concernent les sociétés
en commandite simple.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement et/ou explicitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
Article 22. DISPOSITIONS TRANSITOIRES – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les soussignés, réunis en première Assemblée Générale, ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2018 et se terminera le 30 juin 2019.
2. La première Assemblée Générale Annuelle se tiendra en juin 2019.
3. L’Assemblée Générale appelle à la fonction de gérant unique, Monsieur MAURINO Vincenzo, associé
commandité préqualifié, lequel accepte. Ledit gérant est nommé pour la durée de la société et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.
4. Le gérant prénommé déclare reprendre tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la société en formation.
5. L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
6. Le début des activités de la société est fixé au 1er juillet 2018.
7. L’assemblée confie au gérant l’accomplissement des formalités de publicités avec l’usage de la signature y
afférente.
8. Le gérant s’engage à utiliser exclusivement fonds propres pour la gestion.
Fait à 1000 Bruxelles, le 30/06/2018
En 3 exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.
MAURINO Vincenzo,
Associé commandité, gérant
MAJEWSKA Alicja,
Associée commanditaire