N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Au petit bonheur tranquille
(en abrégé) : APBT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal (Milmort)
Rue Masuy 9
 
Les fondateurs soussignés :
1. Madame Audrey Ponsar, née le 27/03/1979 à Verviers domiciliée Poteauer Strasse, 56 à 4780 Recht,
2. Madame Laurence Ponsar, née le 04/12/1976 à Verviers  domiciliée Rue Masuy, 9 à  4041 Milmort,
3. Monsieur Michaël Tistaert, né le 29/03/1974 à Rocourt domicilié Rue Masuy , 9 à  4041 Milmort,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1 : Dénomination et siège social
Article 1
L'association est dénommée « Au petit bonheur tranquille  »
En abrégé : APBT
Article 2
Le siège social se situe Rue Masuy, 9 à 4041 Milmort. Il est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Titre 2 : Buts et activités
Article 3
L’association a pour but de venir en aide et de sauver les chiens d’Espagne martyrs et/ou abandonnés, à savoir,
les galgos, les mastins, les perros de agua, les podencos, les bodegueros  en plus des autres races présentes
sur le territoire espagnol, elle viendra en aide à des personnes, des  associations et des refuges situés en
Espagne qui les sauvent de la mort et font tout ce qu’ils peuvent pour permette à ces chiens d’avoir la vie qu’ils
auraient toujours dû avoir.
L’association a également pour but de renseigner la situation actuelle en Espagne concernant les chiens de
chasse, à savoir les galgos, les podencos ainsi que les mastins et autres races présentes sur le territoire
espagnol par les canaux médiatiques afin d’encourager le respect de l’animal à travers le monde.
Afin d’y parvenir, l’association :
Participera /organisera des balades, des repas, des spectacles, des soirées festives, des concerts, des
expositions, des conférences, des tombolas, des cagnottes,  des stands de sensibilisation et d’autres activités et
événements dans toute la Belgique ainsi qu’à l’étranger (Union Européenne).
Participera/organisera des marchés, mettra en vente des produits artisanaux, des objets en relation avec le
monde animal également en plus d’autres produits achetés, reçus, … dans toute la Belgique ainsi qu’à l’étranger
(Union Européenne).
Proposera des chiens à l’adoption, les importera et les confiera à des familles d’adoption.
Mettra en place un système d’accueil pour les chiens d’Espagne traumatisés, les bébés et autres  afin de leur
0729991514
permettre de récupérer un équilibre mental, en plus de grandir et vivre dans de bonnes conditions loin de l’enfer
leur étant destiné, les fera castrer/stériliser et/ou aidera à payer les frais de castration/stérlisation pour les bébés.
Se rendra sur place en Espagne, au minimum une fois tous les deux ans, pour se rendre compte de la situation
et mettre en place des solutions, en plus d’aider directement les bénévoles, les refuges, les associations et les
pensions.
Soutiendra financièrement d’autres associations européennes œuvrant dans la protection animale.
Publiera et diffusera toutes les informations sous toutes ses formes médiatiques.
Pourra demander et accepter des dons ou des legs.
L’association peut prendre toutes les mesures permettant de parvenir à ses objectifs.
Titre 3 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titres 4 :  Membres
Article 5
L’association est composée de membres fondateurs effectifs et de membres adhérents.
 Article 6
Le nombre de membres fondateurs effectifs ne peut être inférieur à 3.
Article 7
Seuls les membres fondateurs effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents
statuts.
Sont membres fondateurs effectifs les membres fondateurs susmentionnés.  Ils sont dispensés de payer la
cotisation de membre car ils apportent leur participation active et leur savoir-faire. L’association doit tenir un
registre des différents membres fondateurs effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27/06/1921.
Article 8
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont payé leur cotisation.  Ils s’engagent à
verser annuellement à l’association une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil
d’Administration lors de L’AG. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 €/an.
 Article 9
 A ce jour, la cotisation de membre est fixée à 20 €/personne. Les membres adhérents en ordre de cotisation
recevront par voie électronique une lettre d’information reprenant le bilan de l’année écoulée et la présentation de
l’année à venir et ce quelques temps après la tenue de l’AG du début d’année.
 Article 10
Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote.
 Article 11
Les membres fondateurs effectifs  sont libres de quitter  à tout moment l’association en adressant leur démission
par courrier recommandé au conseil d’administration.
 Article 12
L’exclusion d’un membre fondateur effectif ne peut être prononcée que par une AG à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’AG, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Titre 5 : Conseil d’Administration :
Article 13
L’association est administrée par les membres du conseil d’administration (liste ci-dessous) et chacun d’entre eux
dispose d’un droit de vote.
 Article 14
Le conseil désigne  parmi eux, une présidente, un secrétaire, une trésorière.
Le conseil définit leurs attributions.  Il peut en outre, confier à chacun de ses membres, une mission déterminée.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
La présidente sera en charge de la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer les affaires de l’Association et la
représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 15
Le conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’exige l’intérêt de l’association.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents.
Article 16
Le  mandat de membre fondateur  effectif est exercé à titre gratuit.
 Article 17
Tout administrateur absent aux réunions 3 fois consécutives sans motif d’excuse est réputé démissionnaire de
son mandat d’administrateur.
 Article 18
Lors de ces réunions, le conseil d’administration peut se faire assister par des membres adhérents ou non,
choisis pour leurs compétences particulières.  Ces personnes n’ont pas de voix délibérative pour les décisions
relevant de la compétence du conseil mais seront mentionnées dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Titre 6 : L’Assemblée Générale :
Article 20
Elle est composée de tous les membres fondateurs effectifs de l’asbl. Elle est le pouvoir absolu de l’asbl.
Article 21
L’AG se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de chaque année. L’AG est
convoquée par le Conseil d’Administration via convocation (lettre ordinaire ou mail) au moins 8 jours avant la
date avec l’ordre du jour.
 Article 22
Une assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par et sur une demande du conseil
d’administration et tous les membres fondateurs effectifs y seront convoqués.
 Article 23
L’AG possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi ou les présents statuts :
Modification des statuts ;
Nomination ou révocation d’administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
Approbation des comptes et du budget ;
 Transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 Dissolution de l’association.
Article 24
Les membres fondateurs effectifs ont droit de vote égal à l’AG.
 Chaque membre fondateur effectif peut se faire représenter à l’AG par un autre membre fondateur effectif
porteur d’une procuration dûment complétée et signée. Un membre effectif pourra être porteur que d’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.  En cas de partage des voix,
celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal qui est conservé dans un
registre destiné à cette fin. Ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire, signés par le président et le
secrétaire pour être conservés ensuite au siège social.
Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le président ou
secrétaire.
Titre 7 : Droit de regard des tiers et membres :
 Article 26
Les tiers qui le souhaitent peuvent prendre connaissance gratuitement des documents déposés par l’association
au greffe du tribunal de commerce.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres fondateurs effectifs au siège de l’association ainsi
que tous les rapports et décisions de l’AG et les pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une
demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des
documents.  Ceux-ci ne pourront être déplacés et copiés.
 
Titre 8 : Budget et comptes :
Article 27
L’association sera financée par des cotisations, des dons, legs et contributions obtenus pour soutenir son but.
Article 28
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, l’exercice social en cours a commencé le 8 juillet 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’AG ordinaire de l’association qui se tiendra dans le courant du 1er semestre de l’année.
Titre 9 : Dissolution – liquidation :
 Article 29
 En cas de dissolution de  l’association, l’AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelle qu’en soit la cause, l’actif net de l’association
dissoute sera versé à une organisation s’occupant du bien être animalier.
 Tout ce qui n’est pas clairement prévu dans les présents statuts est réglé conformément par la loi du 27 juin
1921 régissant les asbl.
 
Titre 10 : Conseil d’Administration :
Mme Audrey Ponsar, domiciliée Poteauer Strasse, 56 à 4780 Saint-Vith, née le 27/03/1979
Mme Laurence Ponsar, domiciliée Rue Masuy, 9 à 4041 Milmort, née le 04/12/1976
M. Michaël Tistaert, domicilié Rue Masuy, 9 à 4041 Milmort, né le 29/03/1974
 
Titre 11 : Qualités des administrateurs :
Présidente :  Audrey Ponsar
Trésorière : Laurence Ponsar
Secrétaire: Michaël Tistaert
Fait à Milmort  en trois exemplaires, le 8 juillet 2019.
 
Signatures :
Présidente : Audrey Ponsar
Trésorière : Laurence Ponsar
Secrétaire : Michaël Tistaert