N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KEDIL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Wavre 87
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 16 novembre 2018, que :
Monsieur Ulas Gökhan KOTAOGLU, né à Bruxelles, le 24 février 1979, domicilié à 1030
Schaerbeek, chaussée de Haecht, 456ETRC.
Monsieur Osman CALISKAN, né à Arsin, le 1 mars 1973, domicilié à 1120 Bruxelles, rue François
Vekemans, 126.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « KEDIL »
dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Wavre, 87, au capital social de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Ulas Gökhan KOTAOGLU, nonante-cinq parts
- Monsieur Osman CALISKAN, cinq parts
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de neuf
mille cinq cents euros (9.500,00 €).
2. que Monsieur Ulas Gökhan KOTAOGLU doit encore libérer la somme de 8.645,- € et Monsieur
Hamdi CALISKAN, la somme de 455,- €
(…)
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " KEDIL ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Wavre, 87.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger :
L’exploitation de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de
tous articles de librairie, papeterie, comprenant l'import, export et le commerce de détail de journaux,
périodiques, livres, articles de bureau, cartes de téléphonie, tabacs, jouets tous articles cadeaux,
partitions musicales et disques et autres similaires;
Le commerce de tous produits de Loterie Nationale ou de toutes loteries ou jeux assimilables;
Le commerce de tabacs (cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs…..)
La vente en gros ou au détail de friandises, de tous produits de confiserie, chocolaterie ou
biscuiterie, de boissons alcoolisées ou non, gadget en tous genres, les fleurs, les bonbonnes de gaz,
les produits cosmétiques et d’hygiène, les journaux, magazines et périodiques en tous genres,...
0713668491
Volet B
La gestion de toute agence de pari.
L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large.
L’entreprise de taxi, de bureaux de centralisation d'appels téléphonique et de transmissions pour
taxis ;
Le transport par tous moyens de locomotion routiers de personnes et de marchandises ainsi que de
"courrier express" ;
L'exploitation de salons d’esthétique, instituts de beauté.
Elle pourra également faire l’achat, la vente, le commerce en gros et au détail, l’importation et l’
exportation de produits de beauté et cosmétiques ainsi que de tous produits se rapportant à
l'industrie du textile, de la confection de vêtements, du cuir, de bibelots, de dinanderie, de bijouterie
de fantaisie, de chaussures, de valises, de sacs, d'articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence,
porcelaine, confiserie, boissons.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence d’une
somme totale de neuf mille cinq cents euros (9.500,00 €).
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 15 février de chaque année, à 15 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier septembre de chaque année et finit le trente et un août de l’
année suivante.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Volet B
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un août
deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de nommer deux gérants et désignent en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :
Messieurs Ulas Gökhan KOTAOGLU prénommé et Monsieur Hamdi CALISKAN né à Arsin le 5 mai
1963, à 1000 Bruxelles, boulevard Adolphe Max, 145, qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Madame Dominique Fourneau, à 3090 Overijse.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte