ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMOPROM EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Place des Martyrs 17 Bte 26
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-neuf septembre deux mille dix (qui 
sera incessamment soumis à la formalité de l’enregistrement) qu'une Société privée à responsabilité limitée  a 
été constituée comme suit :
COMPARANT :
La société de droit chypriote POTASSA HOLDINGS LIMITED ayant son siège à Limassol (Chypre), Grigoriou 
Xenopoulou, 17 (3106 – Limassol).
- société constituée à Nicosie (Chypre) le dix-sept mars mil neuf cent nonante-deux. 
- Enregistrée au département de l’enregistrement des compagnies sous le numéro C48137.
- représentée par Monsieur Robert ALBERTI, avocat, domicilié à Paris (France), 12, rue des Pyramides, en vertu de 
la procuration sous seing privé datée du vingt-trois juillet deux mil dix.
FORME   DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée IMMOPROM 
EUROPE.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " 
ou des initiales "SPRL"..
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Bruxelles, Place des Martyrs, 17 (1000 - Bruxelles)(boîte 26).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de 
Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et 
comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, 
- la prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières; 
- le contrôle et l'administration de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein 
desdites sociétés ou entreprises; 
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une 
manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobiliè¬res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Greffe 
0829863011
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favo  riser le développement de son entreprise ou à lui 
procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution 
éventuelle.  Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale..
SOUSCRIPTION   LIBERATION.
Les CENT (100) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces par le comparant.
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement en espèces 
à concurrence de la totalité.
- de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de DIX HUIT MILLE SIX 
CENTS (18.600) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, le comparant remet, pour être annexée au présent acte et enregistrée avec lui, 
une attestation délivrée le quatorze septembre dernier par la banque ING à Bruxelles certifiant que la somme ci 
avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro 363-0757066-
21.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps, sans 
devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
L'assemblée peut allouer des jetons de présence.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration 
et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, 
sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opéra¬tion soumise à la gérance, il en réfère aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société 
que par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonction  naire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par les gérants 
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre 
personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la 
société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet 
doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces 
pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de 
représentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour 
la durée qu'ils fixent.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contrai¬re de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération 
a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il existe. 
Elle discute le bilan.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur 
demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de 
Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs, dépréciations et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel 
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et 
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
le montant non encore amorti des frais d'établissement;
le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à mentionner et 
à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la 
société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
DISSOLUTION   - LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET.
La proposition de dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé 
dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer sur la dissolution.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne 
remontant pas à plus de trois mois.
Pour le reste, il sera procédé conformément à la loi.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou à défaut, 
par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur.
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le 
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur 
domicilié à l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique.
Il notifie son élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier de justice.
A défaut, il est censé d'avoir élu domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent lorsque la société acquerra la 
personnalité morale :
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux 
mille onze.
B. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil douze.
C. FRAIS.
 
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à 
la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève environ à mille deux cent cinquante 
(1.250) euros.
D. NOMINATION DE GERANT(S).
 
Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre des 
gérants à un.
Il nomme à cette fonction Monsieur BODY JAMES, gérant de sociétés, né à Clare (Irlande) le cinq avril 
mille neuf cent septante-six, domicilié à SANDWEILER (Luxembourg), rue Principale, 16 (5240 -
SANDWEILER) qui déclare accepter par la voix de son mandataire aux termes de la procuration du vingt-trois 
juillet deux mil dix.
Le mandat de gérant est gratuit.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
E. RATIFICATION.
L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le fondateur 
prénommé, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur James BODY prénommé aux fins de la représenter 
auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité necessaire 
consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et 
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire 
ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposée en même temps :
- expédition de l’acte du 29 septembre 2010.