N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Euroman
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Dottignies 33 bte B
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Selon un acte dressé par notaire associé Filip Logghe à Menen le 27 février 2019 (déposé avant
enregistrement), il y a la constitution suivante :
 
1. Forme :
Société privée à responsabilité limitée
 
2. Nom :
Euroman
 
3. Siège:
7700 Mouscron, Chaussée de Dottignies 33 b.
 
4. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’achat, vente, importation, exportation et le commerce en général dans les denrées alimentaires au
sens large du mot, car il, nutrition générale, fruits et légumes, viande et poisson, pain et ainsi de suite
- l’achat, vente, importation, exportation, production, distribution, commercialisation, fabrication,
conception, la production et le commerce en général, des produits liés à la boulangerie, pâtisserie,
biscottes, biscuits, bonbons, rafraîchissements et tous les autres aliments au sens large du terme.
- vente en détail, vente en gros et leur commerce services de viande et produits carnés, viande de
volaille et de gibier, mendicité cuit des plaques, l’exploitation d’une boucherie et toutes les activités
de traiteurs.
- achat, vente, importation, exportation et générale du commerce dans toutes sortes d’articles-
cadeaux
- l’exploitation d’un magasin de téléphone, offrant des services de téléphonie et des
télécommunications de tous types, fournissant des téléphones, télécopieurs, ordinateurs, accès
internet et ainsi de suite
- maintien, le développement judicieux et gérer un patrimoine immobilier.
- toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à la gestion ou à la revitalisation d’
immeubles, propriété ou des droits réels immobiliers
- maintien, le développement judicieux et gérer un pouvoir personnel;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle
pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de
son objet social. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de
0721727807
Volet B
fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la
création d’entreprises de même type. Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour
compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut exercer des fonctions d’administration dans des sociétés ou associations.
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
5. Durée :
Une durée indéterminée.
 
6. Fondateurs :
- madame Tabla Fatima, née à Kebdana (Maroc) le 1 janvier 1941, veuve de monsieur Lasgaa
Abdelkader, demeurant à 8500 Kortrijk, Ten Akkerdreef 28.
- madame Karkach Ghizlene, née à Berkane (Maroc) le 8 octobre 1979, épouse de monsieur Lasgaa
Abderzzak Abdelkader Amar, demeurant à 8501 Kortrijk (Heule), Izegemsestraat 93.
 
7. Capital social :
La société a un capital de 18.600,00 €, divisé en 100 actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ième de l’avoir social.
Les fondateurs déclarent que les 100 actions sont à l’instant souscrites en espèces, comme suit:
- par Madame Fatima Tabla : 5 actions
- par Madame Ghizlene Karkach : 95 actions.
Les comparants déclarent les actions souscrites est libérée à concurrence d’un tiers, par un
versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de «ING België» de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition
une somme de 6.200,00 €. Une attestation de l’organisme dépositaire a été délivrée au notaire
soussigné, qui atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
8. Gestion :
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Comme gérant de la société est nommé pour une durée indéterminée :
Madame Karkach Ghizlene, né à Berkane (Maroc) le 8 octobre 1979, demeurant à 8501 Kortrijk
(Heule), Izegemsestraat 93.
 
9. Exercice social :
L’exercice commence chaque année le 1 octobre et se termine le 30 septembre de chaque
Volet B
année.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 30 septembre 2019.
 
10. Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois de mars à 10 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
11. Réserves, bénéfices, boni de liquidation:
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
12. Commissaire :
Conformément aux dispositions légales et tant que la société répond aux critères fixés par la loi, il ne
sera pas nommé de commissaire.
 
13. Engagements :
En application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu’elle était en formation et ce depuis le 1 janvier 2019.
 
14. Procuration :
La SPRL “Fiabo” te 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 145 bus 3, représentée par monsieur Yves Dorny,
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
 
Volet B
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Fait à Menin le 27 février 2019.
Notaire associé Filip Logghe à Menin.
 
Aussi déposé:
- l’expédition de l’acte.