N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELCHOL asbl
(en abrégé) : BELCHOL asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Champs Elysées 63
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS
BELCHOL                                                              
Nr. Entreprise :
Nom : BELCHOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège social : Rue des Champs Elysées 63, 1050 Bruxelles                                                                                     
                  
Sujet acte : Constitution
STATUTS
Chapitre  ler. L'association
Article 1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridi-que et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif, dé-nommée ci-après « ASBL ».
Article 2. Dénomination
1.  L’Association est dénommée "BELCHOL".
2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abrévia-tion « ASBL », et  accompagnée de la mention précise du siège.
Article 3. Siège
Le siège de l'Association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est  établi à 1050 Bruxelles, Rue des Champs Elysées 63.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s'acquitter des formalités de publication re-quises.
Article 4. Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre 2. Buts et activités
Article 5. Buts
Le but de l'Association est de contribuer au bien-être des patients atteints d’ hypercholestérolémie familiale et de
leurs proches par les approches suivantes :
- Apporter dans un langage clair et compréhensible les explications souhaitées concernant la maladie ou les
traitements, incitant à prendre en charge la thérapie préconisée d'une façon correcte et responsable.
- Fédérer les patients et leurs familles et leur permettre d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques.
- Diffuser l’information vers les patients et leurs familles, les décideurs politiques, les médecins et prestataires de
soins, le grand public en ce qui concerne les façons de réduire l’impact de l’hypercholestérolémie familiale.
- Stimuler la recherche fondamentale et appliquée au sein de la communauté scientifique et médicale.
- Représenter les patients et promouvoir l’accès aux soins auprès des autorités.
0637885262
- Sensibiliser et conscientiser le grand public sur la problématique de l’hypercholestérolémie familiale grâce à
divers canaux de communication et médias. L’information transmise est construite sur une base scientifique pour
éduquer le public-cible à propos de la maladie et particulièrement vis-à-vis des possibilités de dépistage précoce.
- Rechercher et obtenir de moyens financiers afin d’atteindre les objectifs visés, en ce inclus les biens mobiliers
et immobiliers nécessaires à l’accomplissement de la mission.
Les objectifs peuvent être poursuivis via des initiatives propres à l’association ou par le biais d’un soutien offert
au projet de tiers, que ce soit dans le cadre d’une collaboration avec ceux-ci ou non.
Article 6.  Activités
Pour réaliser ses buts, l'association peut :
-   Entretenir des contacts avec les patients et leurs familles
-  Collaborer avec le monde médical et scientifique, ainsi que d'autres organisations ayant des buts similaires ou
complémentaires.
-   Organiser des activités sociales, scientifiques et culturelles dans le sens large du terme,
-  Editer, publier et vendre tous les écrits, manuels, ouvrages et accessoires quelconques,
-  Créer des sections dans toutes les régions du pays et s'affilier à toutes les fédérations nationales et
internationales ayant des buts similaires ou complémentaires,
-  Accomplir tous les actes de gestion immobilière et mobilière se rapportant à ses buts,
-  Accomplir tout acte qui soit en accord avec sa forme juridique et ayant un lien direct ou indirect avec sa
mission. Elle peut également collaborer avec et participer à toute activité en lien avec cette dernière.
- L’association est compétente dans la réalisation d’actions commerciales d’ordre subordonné à condition que
cela reste dans le cadre de l’objectif social et que les bénéfices soient mis à profit pour atteindre celui-ci
- Développer par ailleurs toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non
lucratifs.
Elle peut exercer des mandats dans d’autres ASBL et sociétés.
Chapitre 3 Membres
Article 7. Fondateurs
L’association est fondée par :
Monsieur D’AGOSTINO Antonio, Pensionné, né à Montefino (Italy), le 30 Mars 1942, de nationalité Italienne,
Numéro national : 42.03.30-061.39 domicilié à Rue Lucien Ponlot, 5 bte B, 5140 Sombreffe ( Ligny)
Madame DEL COL Marie, Assistante Marketing, né à la Louvière, le 23 Février 1994, de nationalité Belge,
numéro national : 94.02.23-402.23, domiciliée à 27, rue de l'Enfer 7131 Waudrez
Madame GEUBEL Emmanuelle, employée, née à Arlon, le 12 Janvier 1973, de nationalité Belge, numéro
national : 73.01.12-004.12, domiciliée à 8, rue du Bon Dieu Cauwere, 5032 Bossiere
 Monsieur DESCAMPS Olivier, docteur, né à Mons, le 28 Octobre 1961, de nationalité belge, numéro national :
61.10.28-125.95, domicilié à 7,Allée de la Fragne, 1400 Nivelles
Monsieur RIETZSCHEL Ernst, docteur, né à Genève (Suisse), le 28 Juin 1970, de nationalité Néerlandaise,
numéro national 70.06.28-329.52, domicilié à Geraardsbergsesteenweg 136, 9320 Erembodegem
Monsieur VAN DE CASSEYE Freddy, Président de la Ligue Cardiologique Belge, né à Auderghem, le 11 Mai
1954, de nationalité Belge, numéro national 54.05.11-373.78, domicilié à Avenue du Frêne 5, 1300 Limal.
Article 8. Membres effectifs
1. L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fonda-tions.
2. Par ailleurs, toute personne physique et/ou personne morale et/ou organi-sation  peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif, pour autant qu'el-le soit présentée par deux membres effectifs et qu'elle s'engage à
apporter une collaboration active et dévouée à l'association.
3. Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d'administration.
4. Le Conseil d’Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration seront présents ou
représentés à cette réunion. La déci-sion est prise à la majorité simple des membres présents et représen-tés du
Conseil d'administration.
5. Le Conseil d’Administration peut décider sou-verainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
6. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les Association sans But Lucratif
et les fondations et les présents statuts. Une cotisation annuelle pour les membres est fixée annuellement par le
Conseil d’Administration et s'élève à maximum cinq cents (500,00 �) euros pour les personnes physiques et
deux mille cinq cents (2.500,00 �) euros  pour les personnes morales. Les membres effectifs ne doivent payer
aucune cotisation. Ils s’engagent en contrepartie à collaborer activement au sein de l’association.
7. Les fondateurs de l’association sont les premiers membres effectifs.
Article 9. Membres sympathisants
1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient ou désire soutenir les buts de l'ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir  membre sympathisant.
2. Le Conseil d' Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre sympathisant.
3. Les membres sympathisants ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
4. Les membres sympathisants  n'ont pas de droit de vote.
5. Les membres sympathisants paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et
qui s'élève à maximum cinq cents (500,00 �) euros pour les personnes physiques et deux mille cinq cents
(2.500,00 �) euros  pour les personnes morales.
Article 10. Membres émérites
1. Le Conseil d' Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de conférer à toute
personne physique, personne morale ou organisation qui soutient ou désire soutenir les buts de l'ASBL, ou qui a,
par son activité, ses diligences, ses démarches ou autres soutiens quelconques, contribué de manière
remarquable à la notoriété de la présente association, le statut de membre émérite.
2. Le Conseil d' Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de retirer cette distinction.
3. Il n’est conféré aux membres émérites aucuns droits ni aucune obligation, si ce n’est ce qui est défini dans les
présents statuts.
4. Les membres émérites n'ont pas de droit de vote.
5. Les membres émérites ne paient aucune cotisation.
Article 11. Demission
1. Les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres émérites peuvent à tout moment se retirer
de l'Association au moyen d'un écrit, par lettre ordinaire ou par lettre recommandée, à adresser au secrétaire du
Conseil d'administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.
2. Un membre effectif ou sympathisant  démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Article 12. Suspension de membres effectifs et de membres sympathisants
1. Les membres effectifs et sympathisants qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai
fixé par le Conseil d’Administration  sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de ré-gulariser
leur situation, et ce, dans un délai d'un mois  suivant la date de cette mise en demeure
2. Les membres effectifs et sympathisants qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de
régularisation peuvent être réputés démissionnaires.
Article 13.  Exclusion d'un membre
1. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'Association, il peut, sur proposi-tion du Conseil
d’Administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres effectifs, être exclu par une
décision spéciale de l'Assemblée Générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont
présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
2. Les membres sympathisants et les membres émérites qui agissent contrairement aux buts de l'Association
peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'Administration.
Article 14. Droits
1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'Association en
vertu de sa seule qualité de membre
2. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps: pendant la période où l'intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d'exister pour quel-que raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l'Association, 
Chapitre  4. L'Assemblée générale
Article 15. L'Assemblée générale
1.  L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.
2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 16. Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'As-semblée générale:
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5. l'approbation des budgets et des comptes;
6. la dissolution de l'association;
7. l'exclusion d'un membre effectif ;
8. toute transformation de l'Association, notamment en société à finalité sociale.
9. la fixation de la cotisation annuelle maximale;
Article 17. Réunions
1. L'Assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du mois de septembre de chaque année au siège
social ou en un lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins huit (8) jours avant la
date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par télécopie, par courriel, par courrier ordinaire ou
par courrier recommandé, au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet
effet au  secrétaire.
2. L'Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d’Administration ou par au moins deux
administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été déterminés par au moins deux
ad-ministrateurs ou par au moins un vingtième des membres effectifs au moins quinze (15) jours avant
l'Assemblée générale.
3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Prési-dent ou à la demande d'au moins
deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres effectifs. La
convocation doit être en-voyée au moins huit (8) jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres
effectifs par courrier ordinaire, par télécopie, par courriel  ou par courrier recommandé au numéro ou à l'adresse
que le membre effectif a communiquée en dernier lieu à cet effet au secrétaire.
Article 18. Quorum des votes
1. Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins un tiers (1/3) des membres
effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contrai-re dans la loi sur les Associations sans But Lucratif et les fondations ou
dans les statuts.
2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des sta-tuts qui si elle atteint un
quorum de deux tiers (2/3) des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres effectifs ne sont pas présents ou repré-sentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci--après, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés. La se-conde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modifica-tion porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième
(4/5) des membres effectifs présents ou représentés.
3. Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion ne peuvent se faire repré-senter que par
d'autres membres effectifs. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
4. Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par  au moins un tiers des membres effectifs
présents ou représentés, au scrutin secret.
5. En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
6. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-ver-bal rédigé par le secrétaire et
signé par deux administrateurs ayant été présents. Celui-ci est conservé dans un registre des procès-verbaux qui
peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformé-ment aux
modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal du vingt six juin deux mille trois. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'As-semblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Chapitre 5. Administration et représentation
Article 19. Composition du Conseil d'administration
1. L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d'au moins trois et d'au plus neuf
administrateurs, membres ou pas. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de
membres effectifs de l'association. Si l'Association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres
effectifs, le Conseil d’Administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième
membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième
administrateur.
2. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration, à
la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de trois ans.
3. Le Conseil d’Administration élit en son sein un président,  un secrétaire, un trésorier, et éventuellement un ou
plusieurs vice-présidents, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans
les statuts et à l'occasion de leur élection.
4. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée géné-rale, qui se prononce  à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d’Administration peut lui-même
démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'administra-tion. Un administrateur est
tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplace-ment.
5. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 20. Conseil d'administration: réunions, délibération et décision
1. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président au moins une fois au cours de l'année et
aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'Association. La convocation doit être envoyée au moins huit (8) jours
avant la date du Conseil d’Administration à tous les membres du Conseil par télécopie, par courriel, par courrier
ordinaire ou par courrier recommandé, au numéro ou à l'adresse que le membre du Conseil d’Administration a
communiqué en dernier lieu à cet effet au Secrétaire.
2. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence,  par un vice-pré-sident, par le secrétaire ou par le
plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'Association ou en tout autre lieu en
Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
3. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente à la réunion. Les décisions sont pri-ses à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de
voix, la voix du président ou de l'administra-teur qui préside la réunion est déterminante.
4. Lors de chaque réunion, le Conseil d'Administration désigne un "secrétaire" chargé d'organiser la réunion et de
rédiger le procès-verbal de celle-ci.
Le procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par le président. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d'Administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois
à partir de la réception de la demande.
5. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'Association  le requièrent, les décisions du
Conseil d’Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs communiqués par
courrier, par courriel, télécopie ou tout support quelconque.
Article  21. Conflit d'intérêts
1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Con-seil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’Administration prenne une décision.
2. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
3. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 22. Administration interne- Restrictions
1. Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'Association, à l'excep-tion de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les Associations sans But Lucratif et les fondations.
Le Conseil d’Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne
dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au
règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL. Une copie du registre est déposée au Greffe,
si la loi l’exige.
2. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'ad-ministration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée.
3. Le Conseil d’Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administra-tion à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'Association ou la
compétence d'administra-tion générale du Conseil d'administration.
4. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de
l'Association ou à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
Article 23. Pouvoir de représentation externe
1. Le Conseil d’Administration représente l'Association  dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l'association par la majorité de ses membres.
Le Conseil d’Administration a donc les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Il peut faire appel à des conseillers chaque fois qu’un problème le justifie.
2. L'association est donc représentée, y compris dans les actes et en justice:
- soit par deux Administrateurs, dont l'un d'eux doit au moins être le Président, ou le vice-Président éventuel, ou
le secrétaire ou le trésorier;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas
administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
3. Le Conseil d’Administration ou les administrateurs qui représentent l'Association peuvent désigner des
mandataires. Seules les procurations particuliè-res et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série
d'actes juridiques déter-minés sont autorisées. Les mandataires engagent l'Association dans les limites de la
procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformé-ment aux dispositions légales
en matière de mandat.
Article 24. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées
à représenter l'Association sont actées par dépôt dans le dos-sier de l'association au greffe du tribunal de
commerce et publiées, par ex-trait, aux Annexes du Moniteur belge.
Article 25. Gestion journalière
1. La gestion journalière de l'Association sur le plan interne, ainsi que la représenta-tion externe en ce qui
concerne cette gestion journalière peuvent être délé-guées par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs
personnes, qui portent le titre de Trésorier ou Secrétaire.
2. Le Trésorier et le Secrétaire peuvent agir soit individuellement, soit conjointement ou en collège et ce tant en
ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne  le pou-voir de représentation externe dans
le cadre de cette gestion journalière.
3.  La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 26. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l'Association.
2. Envers l'Association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplisse-ment de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manque-ments de leur gestion.
Article 27. Contrôle par un commissaire
1. Tant que l'Association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à
l'article 17, § 5, de la loi sur les Associations sans But Lucratif et les fonda-tions, elle n'est pas tenue de nommer
un commissaire.
2. Dès que l'Association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels
et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l'Assemblée géné-rale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un man-dat de trois ans.
La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.
Chapitre 6. Organisation interne de l’Association.
Article 28. Comité Opérationnel
1. Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion opérationnelle de l’Association à un Comité Opérationnel,
composé d'un à cinq membres effectifs et d’un à cinq Administrateurs.
Le Comité Opérationnel exerce collégialement cette responsabilité dans le cadre de la politique générale définie
par le Conseil d'Administration.
Le comité  Opérationnel peut cependant répartir ses tâches entre ses membres.
Le président et les membres du Comité Opérationnel sont nommés et révoqués par le Conseil d'Administration
parmi les membres effectifs et le Conseil d’Administration.
2. Sous la surveillance du Conseil d'Administration, les membres du Comité Opérationnel organisent les activités
de l’Association, exercent une influence réelle sur la conduite générale de l'Association, proposent au Conseil les
orientations stratégiques, les politiques, les priorités et s'assurent de leur mise en œuvre; ils proposent
également au Conseil d’Administration les plans d'activités et les budgets annuels de l'Association, sans que
cette énumération soit exhaustive.
Le Comité Opérationnel statue sur toutes les questions qui ne sont pas réservés par les présents statuts à un
autre organe de la société. Il est notamment compétent pour:
a) assumer toute charge relevant de la gestion opérationnelle de l’Association ;
b) exécuter les résolutions de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration;
c) remplir toute tâche ou fonction qui lui sont attribuées par délégation spéciale du Conseil d'Administration.
3. Le Comité Opérationnel rend compte de sa gestion, régulièrement et ce au moins trois fois au cours d'une
année au Conseil d'Administration. Il lui fournit tout document et tout renseignement utile à l'exercice de sa
mission.
4. Le Comité Opérationnel peut s'adjoindre des conseillers.
5. Les décisions du Comité Opérationnel sont prises collégialement.
6. Les membres du Comité Opérationnel ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
7. Les membres du Comité Opérationnel ne peuvent déléguer leurs pouvoirs.
Réunions et délibérations
Le Comité Opérationnel se réunit sur convocation de son président au moins une fois au cours d'une année et
chaque fois qu'au moins deux de ses membres en formulent la demande.
Aucune décision n'est valable si elle ne réunit l'adhésion de la majorité de ses membres; en cas de parité de voix,
le président dispose d'une voix prépondérante; si le Comité Opérationnel ne comprend que deux membres, toute
décision doit être prise à l'unanimité des voix.
Procès-verbaux
Les délibérations du Comité Opérationnel sont consignées dans des procès-verbaux signés par les membres
ayant pris part à la réunion.
Article 29. Règlement d’Ordre Intérieur.
  Le Conseil d'Administration peut décider de rédiger ou de faire rédiger par le Comité Opérationnel un règlement
d’ordre intérieur définissant notamment le mode de fonctionnement de certaine entité, commissions ou groupes
de travail qu’il crée pour les besoins de l’Association.
Chapitre 7. Financement et comptabilité
Article 30. Financement
1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, du mécénat, des
cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentai-res et de dernières volontés, obtenus
tant pour soutenir les buts généraux de l'asso-ciation que pour soutenir un projet spécifique.
2. Lorsque la Loi l’exige, le Conseil d’Administration doit être réuni pour qu'un legs ou un don puisse
officiellement être accepté, voire refusé.
Les formalités y relatives seront accomplies conjointement par deux Administrateurs, dont l'un d'eux doit au
moins être le Président, ou le Vice-Président éventuel  ou le Secrétaire ou le Trésorier
3. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 31. Comptabilité
1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
2. La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les Associations sans But Lucratif et les
fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.
3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l'article 26novies de la loi sur les Associations sans But Lucratif et les fondations. Le cas échéant, les comptes
annuels sont également déposés à  la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la
loi sur les Associations sans But Lucratif et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
4. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration
soumet les comptes annuels de l'exercice social pré-cédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation
à l'Assemblée géné-rale annuelle.
Chapitre 8. Dissolution - Liquidation
Article 32. Dissolution
1. L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d’Administration ou par un minimum de un cinquième de tous les membres effectifs. La convocation et
la mise à l'ordre du jour s'effectuent con-formément à l'article 16  des présents statuts.
2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article14 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'Association
mentionnera toujours qu'elle est une «Association sans But Lucratif en dissolution», conformément à l'article 23
de la loi sur les Associations sans But Lucratif  et les fondations.
3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s), dont
elle définira la mission.
4. En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’Administration  décide de l'affectation qui doit être donnée
au patrimoine de l'Association et de l'apporter à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire,
complémentaire ou apparenté, active en Belgique.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liqui-dation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les Associations sans But Lucratif et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se termine exceptionnellement au trente et un décembre deux
mille seize.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après la présente constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire.
L’assemblée décide à la majorité simple d’appeler à la fonction d’administrateurs pour une durée de trois ans
prenant cours à partir de ce jour :
Monsieur DESCAMPS Olivier, docteur, né à Mons, le 28 Octobre 1961, de nationalité belge, numéro national :
61.10.28-125.95, domicilié à 7,Allée de la Fragne, 1400 Nivelles
Monsieur D’AGOSTINO Antonio, Pensionné, né à Montefino (Italy), le 30 Mars 1942, de nationalité Italienne,
Numéro national : 42.03.30-061.39, domicilié à Rue Lucien Ponlot, 5 bte B, 5140 Sombreffe ( Ligny)
Madame DEL COL Marie, Assistante Marketing, né à la Louvière, le 23 Février 1994, de nationalité Belge,
numéro national : 94.02.23-402.23, domiciliée à 27, rue de l'Enfer 7131 Waudrez
Monsieur RIETZSCHEL Ernst, docteur, né à Genève (Suisse), le 28 Juin 1970, de nationalité Néerlandaise,
numéro national 70.06.28-329.52, domicilié à Geraardsbergsesteenweg 136, 9320 Erembodegem
Monsieur VAN DE CASSEYE Freddy, Président de la Ligue Cardiologique Belge, né à Auderghem, le 11 Mai
1954, de nationalité Belge, numéro national 54.05.11-373.78 , domicilié à Avenue du Frêne 5, 1300 Limal.
Tous prénommés. Leurs pouvoirs seront exercés dans les limites et conditions des articles 15 à 18 des statuts.
Parmi les administrateurs, l’assemblée générale désigne ensuite en qualité de Président, Monsieur DESCAMPS
Olivier, prénommé, qui accepte.
L'assemblée générale désigne ensuite à la fonction de la gestion journalière, avec l’usage de la signature et de la
représentation afférentes à cette gestion, Monsieur DESCAMPS Olivier, prénommé, qui accepte.
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et, à l’instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d’administration, appellent aux fonctions
de :
Vice-président : Monsieur RIETZSCHEL Ernst, prénommé, qui accepte ;
Secrétaire : Madame DEL COL Marie, prénommé, qui accepte ;
Trésorier : D’AGOSTINO Antonio, prénommée, qui accepte
Les nominations précitées ne seront effectives qu’à compter du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles d’une expédition du présent acte de nomination, en sus des présents statuts de l’association,
conformément à l’article 26 novies § 1 de la loi.
Fait à Bruxelles le 10 Septembre 2015.