Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Petit TGV
Avenue Odon Warland 168 bte 3
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, que :
Madame VANDENBRANDE Nathalie Marie Brigitte Dominique, née à Braine-l’Alleud le 4 août 1981,
épouse de Monsieur MOENS Eric Albert Pierre, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue Odon
Warland, 168 boite 3. (...)
I.CONSTITUTION
La fondatrice a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'elle constitue une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « LE PETIT TGV », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et dont le siège
sera établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue Odon Warland, 168 boite 3. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant une fraction équivalente de
l'avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par Madame
VANDENBRANDE Nathalie, laquelle déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales
ont été libérée à concurrence de deux/tiers à l’occasion de la présente constitution de la société de
sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 €) se trouve à la disposition de la
société sur le compte bancaire BE68 0018 0522 1934 ouvert au nom de la sprl en formation « Le
Petit TGV » auprès de BNP Paribas Fortis. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « Le
Petit TGV ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « Société Privée à responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue Odon Warland, 168 boite 3.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
0669984047
Volet B
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, les activités suivantes :
L’organisation, l’exploitation et la gestion de crèches, haltes garderies ou autres dispositifs de garde
d’enfants, l’organisation d’évènements pour enfants ou autres, ainsi que tout service touchant de
près ou de loin la petite enfance.
La prestation de services d’aide aux enfants.
Toute activité relative à l’éducation, la formation, le divertissement ainsi que les activités sportives et
culturelles pour enfants.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées,
en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d'organe ou non.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations
commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation
quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en
valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes
ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour
elle une source d'approvisionnement ou de débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
La société peut se porter caution pour son gérant.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Les parts sociales ont été libérées lors de la constitution de la société à concurrence de deux/tiers.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
Volet B
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article douze -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième (cinq
pourcent) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique réuni en assemblée générale prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
Volet B
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérant à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Madame VANDENBRANDE Nathalie,
ci-avant plus amplement qualifiée, qui déclare accepter et confirme expressément qu'elle n’est pas
frappée d'une décision qui s'y oppose ; 
c. que le mandat de la gérante sera rémunéré. Le montant de sa rémunération sera fixé à l’occasion
d’une prochaine assemblée générale ;
d. de ne pas nommer un commissaire.
4. Reprise d'engagements :
La comparante prend en outre les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis 1er janvier 2017 de la société par Madame VANDENBRANDE Nathalie, ci-avant plus
amplement qualifiée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5.  Mandat: est constitué pour mandataire spéciale de la société « CABINET  FACCS  SC SPRL »,
représentée par Monsieur Christophe BABOGA, Expert-comptable et Conseil fiscal, dont le siège
social est situé  Chaussée de la Hulpe 110 bte 2 à 1000 Bruxelles aux fins de procéder à l'inscription
à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet
effet
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.