N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MEDICARDICE
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 32
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le dix-neuf décembre deux mille treize, à 
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur FOADING DEFFO Bertin, né à Yaoundé (Cameroun), 
le dix-huit juin mil neuf cent soixante-sept, et 2. Monsieur NZEUSSEU TOUKAP Adrien, né à Yaoundé 
(Cameroun), le quinze août mil neuf cent soixante-huit, une société civile ayant emprunté la forme d’une société 
privée à responsabilité limitée, dénommée "MEDICARDICE". 
Toutes les cent (100) parts sociales, dont la création a été décidée, ont été souscrites de la manière 
suivante :
1)         par Monsieur FOADING DEFFO Bertin, prénommé, pour un montant de seize mille sept cent 
quarante euros (16.740,00 €), représenté par nonante parts sociales : 
  90
2)         par Monsieur NZEUSSEU TOUKAP Adrien, prénommé, pour un montant de mille huit cent soixante 
euros (1.860,00 €), représenté par dix parts sociales :
10
Total : cent parts sociales
100
Monsieur FOADING DEFFO Bertin, et Monsieur NZEUSSEU TOUKAP Adrien, prénommés, déclarent et 
reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées par versement en numéraire de la 
manière suivante :
1) par Monsieur FOADING DEFFO Bertin, prénommé, à concurrence de onze mille cent soixante euros 
(11.160,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00 
€).
2) par Monsieur NZEUSSEU TOUKAP Adrien, prénommé, à concurrence de mille deux cent quarante euros 
(1.240,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six cent vingt euros (620,00 €).
Suite à la libération ainsi effectuée, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille 
quatre cents euros (12.400,00 €).
A l’appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d’où il 
résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt 
spécial auprès de Belfius Banque sous le numéro BE98 0688 9876 0193
Cette attestation datée du 19 décembre dernier, a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts 
Article 1. La société adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Elle est dénommée « MEDICARDICE ».
Article 3. Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 32. (…)
Article 4. La société a pour objet, l'exercice de l’Art de Guérir, par le ou les associés qui la composent, 
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pouvant poser des 
actes relevant de la médecine en général. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
La société a également pour objet :
- la gestion de tout cabinet médical ;
- la publication d’ouvrages scientifiques pluridisciplinaires que les associés ont eux-mêmes rédigés ;
Les associés peuvent apporter à la société tout ou partie de leur activité médicale.
L'objet social qui est de faciliter la pratique de l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le respect des 
prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et l'indépendance profes-sionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
0543483674
Chaque médecin associé doit être assuré en responsabilité professionnelle afin de permettre de réparer le 
dommage éventuel à la victime d’une faute médicale, causé par le médecin associé.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres en ligne 
directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra participer, collaborer ou conclure une association avec d’autres sociétés et personnes 
physiques ayant un but ou une activité professionnelle similaire, sous réserve de l’approbation préalable du 
Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins dont relève la société.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier, sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que 
n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et 
commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, 
au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers au moins des parts présentes ou représentées.
La société pourra en outre posséder tous biens meubles nécessaires à la réalisation de son objet, sans en 
modifier le caractère civil. (…)
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du dix-neuf décembre deux mille treize libéré à 
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), soit à concurrence de deux/tiers par part sociale.
La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins. (…)
Article 15. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les 
associés et nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour la durée de son 
société au sein de la société.
En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant est rémunéré. Les frais et vacations sont indemnisés. L'assemblée générale fixe le 
montant de la rémunération du mandat en accord avec tous les associés. Cette rémunération devra 
correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées étant précisé que, s'il y a plusieurs associés, 
cette rémunération ne pourra être allouée au détriment des autres associés.
Le mandat peut être reconduit.
Article 16. Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Article 17. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'Assemblée Générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils 
agissent.
Article 21. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième mardi du mois 
de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convo¬cations. (…) 
Article 22. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (…) 
Article 25. Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur 
d’une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l’Assemblée Générale pour être annexées au 
procès-verbal de la réunion. Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l’assemblée. En cas d’associé unique, celle-ci exerce les 
pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale.
Article 28. Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Article 32. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 33. Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du 
capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine 
l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être 
constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du Conseil National 
de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux 
intérêts de certains associés.
Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Volet B - Suite
Article 38. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en 
titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre 
toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Première assemblée générale : La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.
2° Premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent 
acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.
3° Gérant(s)
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur FOADING DEFFO Bertin, né à Cameroun, le dix-huit juin mille neuf cent soixante-sept, domicilié à 
(1853) Grimbergen, Jetsestraat, 54, numéro national 670618-435-86, de nationalité belge, ici présent et 
acceptant.
Il est nommé pour une durée de six (6) ans, éventuellement renouvelable, sauf révocation intermédiaire et 
peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° Commissaire(s)
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.  
5° Pouvoirs : Tous pouvoirs sont donnés à la société anonyme "FISCAL’ASSISTANCE" à (6041) Gosselies, 
avenue Georges Lemaître, 57, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société 
auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
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