N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): POTTIEZ SYLVIE, INFIRMIERE A DOMICILE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7506 Tournai, Rue Sainte-Anne(WI) 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu le dix-huit décembre deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée, résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur VAN CROMBRUGGE Ludovic Daniel Ghislain, 
né à Tournai le 15 février 1978, célibataire, domicilié à Tournai (ex Willemeau), rue Sainte-Anne, 5, et 2. 
Mademoiselle POTTIEZ Sylvie Claude, née à Tournai le 18 novembre 1982, célibataire, domiciliée à Tournai 
(ex Willemeau), rue Sainte-Anne, 5, ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société 
privée à responsabilité limitée, dénommée POTTIEZ SYLVIE, INFIRMIERE A DOMICILE, ayant son siège 
social à 7506 Willemeau, rue Sainte-Anne, 5, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté 
par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale,  représentant chacune un/centième du capital social, 
qu'ils ont toutes souscrites, Monsieur Van Crombrugge à concurrence d'une part sociales et Mademoiselle 
Pottiez à concurrence de nonante-neuf parts sociales,  et libérées, chacune à concurrence d'un/tiers,  par 
versements en espèces effectués  sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP 
PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en 
participation avec des tiers : 
- toutes activités liées à la prestation d’infirmière, de soins de santé et autres prestations connexes. Ces 
activités sont exercées au siège social, au domicile des patients ou en institutions ;
- l’achat, la vente, la location ou la mise à disposition de produits ou de matériel ayant un rapport direct ou 
indirect avec les activités précitées ;
- l’immobilier pour compte propre ; 
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, civiles ou financières de nature à faciliter la 
réalisation de l’objet social, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles et/ou droits 
immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en 
découlent. 
La société pourra d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation. 
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous 
commerces, sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une 
activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son 
entreprise. 
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres, 
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
0508601979
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était 
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par 
l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, 
comme en matière de modification aux statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un 
seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas deux mille cinq cents 
euros, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de mars à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence chaque année le premier octobre et finit le trente septembre de l’année 
suivante.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au moment du 
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée 
illimitée, Mademoiselle Sylvie POTTIEZ qui a accepté.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se clôturera le 30 
septembre 2013
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par Mademoiselle Sylvie POTTIEZ  pour le compte de la 
société en formation depuis le 1er janvier 2012 ainsi qu'il est dit ci-après.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux 
critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de 
commissaire.
5. Les comparants ont constitué pour mandataire Mademoiselle Sylvie POTTIEZ  prénommée, à l'effet de 
pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements 
Volet B - Suite
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, 
dès le 18 décembre 2012 et jusqu'au dit dépôt. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors 
de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus et en vertu des pouvoirs stipulés à 
l'article 16 des statuts, Mademoiselle Sylvie POTTIEZ  a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit 
dépôt : 
1. En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a reprisles engagements ainsi que les obligations 
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er  janvier 2012 par elle-même, au nom de la 
société en formation.
2. En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a décidé que les opérations accomplies en vertu 
du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
3. Elle a conféré tous pouvoirs au gérant de la société WAREXCO SPRL, ayant son siège social à 7750 
Anseroeul, route Provinciale, 73, ou à un de ses mandataires, pour activer le numéro d'entreprise de la société 
auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à l'Office National de Sécurité 
Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée.