Nº d'entreprise : 480 184 939
Nom
(en entier) : Culturalité en Hesbaye brabançonne
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Stampia, 36 1370 Jodoigne
Objet de l'acte : Statuts
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale du 8 novembre 2022 :
L'Assemblée générale valablement convoquée et constituée conformément au Code des sociétés et
associations et aux statuts décide que :
1. Statuts
L'Assemblée générale adopte les statuts coordonnés suivants :
CHAPITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE, DUREE DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
La dénomination de l'association est « Culturalité en Hesbaye Brabançonne », en abrégé « Culturalité ».
ARTICLE 2
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège pour autant que ce déplacement n'impose pas
la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
ARTICLE 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II - OBJET
ARTICLE 4
L'association a pour but d'encourager les initiatives locales de développement rural en Hesbaye
Brabançonne; de soutenir les actions innovantes, démonstratives et transférables illustrant les nouvelles voies
que peut emprunter le développement ; de multiplier les échanges d'expériences et les transferts de savoir-faire
; d'appuyer les coopérations transnationales et de proximité émanant des acteurs locaux des zones rurales.
L'association a pour objet la valorisation des ressources du patrimoine naturel, historique, architectural,
archéologique et culturel du territoire concerné, notamment à des fins de tourisme rural ; le renforcement du
tissu économique et socioculturel des communes rurales concernées ; la mise en place d'opérations
expérimentales ou porteuses de développement, notamment en matière de protection de l'environnement, de
développement du tourisme intégré, d'accès aux nouvelles technologies de l'information et de productions
artisanales locales ; la promotion et la commercialisation de produits artisanaux du terroir.
Particulièrement attentive à la problématique agricole, l'association peut exercer toute activité susceptible
de favoriser directement ou indirectement son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Multipliant les occasions de rencontres et d'échanges
d'informations, elle vise aussi à créer un réseau de partenaires locaux soucieux du développement global du
territoire.
ARTICLE 5
Le territoire concerné par la mission de l'association s'étend sur les 7 communes de Hesbaye brabançonne,
à savoir les communes de Beauvechain, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche, Perwez et Ramillies.
CHAPITRE III - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 6 - MEMBRES
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à 2.
ARTICLE 7 - LES MEMBRES EFFECTIFS
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres,
l'Assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs, à savoir
- 2 membres, représentants publics, désignés pour chaque commune du territoire couvert par
l'association ;
- les membres représentant les initiatives privées des communes concernées;
- les personnes physiques, membres formant le « Comité de Pilotage » ayant déposé le dossier de
candidature à l'initiative LEADER+ ;
- Les personnes qui après constitution désirent aider l'association et/ou participer à ses activités. Ces
personnes doivent avoir émis la demande de faire partie de l'association, être admises en qualité de membre
effectif par décision souveraine de l'Assemblée Générale dont au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés ses membres et réunissant la moitié des voix émises ..
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par
l'Assemblée générale sans pouvoir excéder 50€
ARTICLE 8 - LES MEMBRES ADHÉRENTS
Les membres adhérents ont les mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote dans les
organes de l'association.
8.1. Sont membres adhérents d'office :
a ) 2 représentants désignés par la Province du Brabant wallon
b) un représentant désigné par la Fédération Wallonie Bruxelles;
c) un représentant de la Fondation Rurale de Wallonie ;
8.2.Les membres adhérents sont des personnes qui désirent aider l'association et/ou participer à ses
activités. Les membres adhérents ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de
l'association.
Les membres adhérents doivent avoir émis la demande de faire partie de l'association, être admis en qualité
de membre adhérent par décision souveraine de l'Assemblée Générale, composée par au moins la moitié de
ses membres et réunissant la moitié des voix présentes.
Les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé annuellement
par l'Assemblée générale, sans pouvoir excéder 50 €.
ARTICLE 9 - DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
9.1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
9.2.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts après avoir entendu le membre
s'il le souhaite.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
9.3.Chaque membre (désigné par une Commune, représentant une initiative privée ou membre du Comité
de Pilotage) est réputé démissionnaire d'office s'il perd la qualité pour laquelle il a été désigné.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives et
dont l'absence n'est pas excusée.
En ces cas, l'association, l'instance ou la personne ayant procédé à la désignation initiale du membre réputé
démissionnaire devra désigner, de manière souveraine, un nouveau membre.
L'admission de ce membre est alors obtenue d'office. Pour entrer en vigueur, cette admission fera l'objet
d'un simple constat effectué par l'Assemblée Générale, représentée par au moins la moitié de ses membres et
réunissant la moitié des voix présentes.
9.4.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisation versée.
ARTICLE 10 - REPRÉSENTATION
Chaque membre peut se faire représenter par procuration par un autre membre effectif de l'association.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 11
Les membres effectifs réunis forment l'Assemblée Générale. Celle-ci se compose de deux groupes :
- le collège A est formé par les représentants des Communes ; en vertu des conditions de la mesure
- le collège B est formé par les autres membres effectifs, c'est-à-dire les représentants du secteur « privé »
et des membres issus du monde économique, social et culturel, environnemental, associatif et entrepreneurial
du territoire. En vertu des conditions de la mesure européenne LEADER, ils doivent composer minimum 50%
des membres.
ARTICLE 12
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'admission des membres effectifs ;
8.la fixation du montant des cotisations des membres effectifs ;
9.l'exclusion d'un membre ;
10.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
11.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
ARTICLE 13
L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième au moins des
membres effectifs en fait la demande.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adressée à chaque
membre au moins quinze jours calendrier avant l'Assemblée Générale et signée par le Président et le Secrétaire
ou leur représentant au nom du Conseil d'Administration.
La convocation mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. En cas d'urgence, le délai
de convocation peut être réduit par le Président qui en indiquera le motif dans la convocation.
Tout objet qu'un membre de l'Assemblée Générale demande de faire figurer à l'ordre du jour doit y être
porté par le Président pour autant que la demande ait été faite par écrit et dix jours calendrier au moins avant
la date de la réunion.
Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l'association mettra à disposition des membres.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, le nombre de voix émis
par chaque Collège étant cependant limité au nombre indiqué à l'alinéa suivant et sauf encore dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
ARTICLE 14
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun ayant droit à une voix.
Les membres disposent par Collège du nombre de voix maximum suivant :
- le collège A : 14 voix au maximum
- le collège B : 30 voix au maximum
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, le nombre de voix émis
par chaque Collège étant cependant limité au nombre indiqué à l'alinéa suivant et sauf encore dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
ARTICLE 15
L'Assemblée Générale est régulièrement constituée lorsqu'au moins la majorité des membres sont présents
ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion
suivant les mêmes modalités que la précédente réunion qui sera délibérative peu importe le nombre de
membres présents ou représentés
ARTICLE 16
Il est tenu, au siège de l'association, un registre des délibérations de l'Assemblée Générale. Tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie aux frais de l'association.
Les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander cople à leurs frais.
CHAPITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION ET BUREAU EXECUTIF
A. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 17
17.1.L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 17 membres maximum
nommés par l'Assemblée Générale parmi ses membres pour un terme de 6 ans, rééligibles et en tout temps
révocables par elle.
17.2.La nomination des administrateurs par l'Assemblée Générale a lieu dans le respect des règles
suivantes :
- 7 membres sont désignés au sein et sur proposition du Collège A (communes)
- De 7 à 9 membres sont désignés au sein et sur proposition du Collège B, représentant chacun les
thématiques d'actions poursuivies par l'association GAL Culturalité : Environnement - agriculture - culture -
tourisme - aménagement du territoire - cohésion sociale - économie
17.3 L'assemblée générale, lors de la désignation de ses administrateurs, désigne parmi ses membres ou
des tiers des administrateurs suppléants de manière à ce que chaque administrateur puisse, si les candidatures
le permettent, disposer d'un suppléant émanant de la structure qu'il représente.
17.4.Le Conseil d'Administration désigne un Président parmi les membres du Collège A, un premier Vice-
Président parmi les membres du Collège A, un second Vice-Président parmi les membres du Collège B. If
nomme également dans ou hors de son sein un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président,
ses fonctions sont assumées par le premier Vice-Président, à défaut par le second Vice-Président, à défaut par
le membre le plus âgé.
ARTICLE 18
18.1.Le mandat d'un administrateur prend fin avant son terme normal en cas de décès, de démission
volontaire ou de révocation par l'Assemblée Générale.
18.2.En outre, dans le cas où l'acte de proposition d'un administrateur indique la qualité en laquelle il est
proposé, la perte de cette qualité met fin de plein droit au mandat de l'administrateur concerné.
Celui-ci peut toutefois continuer à siéger jusqu'à ce que l'Assemblée Générale ait pourvu à son
remplacement, sur proposition du groupe dont il est issu.
18.3.Quelle que soit la cause qui a mis fin au mandat d'un administrateur, son suppléant achève le mandat
de son prédécesseur.
18.4.Le mandat est gratuit. Toutefois, les frais exposés dans le cadre de leur mission pourront être
remboursés.
18.5.Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en
raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
ARTICLE 19
19.1.Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt l'exige, sur convocation de son Président
ou de deux de ses administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
19.2.Chaque membre du Conseil d'Administration pourra se faire représenter par un autre membre du
Conseil d'Administration ou son suppléant. Il remettra dans ce cas une procuration à celui qu'il désigne pour le
représenter. Chaque membre du conseil d'administration ne peut accepter qu'une seule procuration.
ARTICLE 20
20.1. Le Conseil d'Administration détermine la politique générale de gestion de l'association.
Le conseil d'administration arrête chaque année le rapport d'activités de l'association ainsi que le
programme d'activités pour l'année suivante.
Il adopte le projet de budget et le projet de comptes qui seront soumis à l'Assemblée Générale, ainsi que
les projets de modifications statutaires. Il convoque l'Assemblée Générale et adopte l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale établit par le Bureau Exécutif.
20.2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation y afférente au Bureau Exécutif et/ou, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
20.3. L'association est représentée en justice et dans les actes autres que la gestion journalière par deux
administrateurs agissant conjointement.
B. LE BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 21
Le Conseil d'Administration nomme en son sein les membres du Bureau Exécutif qui sont au nombre de
cinq membres effectifs au maximum. Il peut les révoquer.
-le Président de l'association issu du Collège A ;
-les deux Vice-Présidents de l'association issus des Collèges A et B ;
-un membre du Collège B
Le Bureau Exécutif se réunit chaque fois que l'intérêt l'exige et. En cas d'absence du Président, il est présidé
par le premier Vice-Président, à défaut par le second Vice-Président, à défaut encore par le membre le plus
âgé.
Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas
de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
En fonction de l'ordre du jour de la réunion, le Bureau Exécutif invite les membres du Conseil
d'Administration intéressés par les décisions à prendre. Un membre invité(s) n'a pas de droit de vote au niveau
du Bureau Exécutif.
ARTICLE 22
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes,
définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion
journalière dont il délègue les pouvoirs.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration sans pouvoir
excéder 6 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
CHAPITRE VI - FINANCEMENT ET COMPTABILITE
ARTICLE 24
Les ressources de l'association sont :
a)les subventions et dotations accordées par les pouvoirs publics ;
b)le produit des emprunts contractés par elle ;
c)les cotisations ainsi que les dons et legs de toute nature ;
d)les produits de prestations de services ou de travaux réalisés pour le compte des investisseurs.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de l'affectation des résultats.
ARTICLE 25
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION, DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 26
26.1.L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant la présence
d'une majorité des deux tiers des membres et un vote favorable de deux tiers des membres présents.
26.2.En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs
et déterminera leurs pouvoirs.
26.3.En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transféré sous forme de don à une ou
plusieurs associations sans but lucratif choisies par décision de l'Assemblée Générale, et dont l'objet social est
en concordance avec celui de l'association.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 27
27.1. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code
des sociétés et associations.
27.2. Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite
DISPOSITION TRANSITOIRE
adresse du siège social : 36, rue du Stampia - 1370 Jodoigne
- Accueil des nouveaux membres et modification de la composition du CA
Avec un souci d'élargir notre Assemblée générale et d'assurer une encore plus grande représentativité du
Collège privé B, un courrier a été transmis aux membres effectifs du Collège B afin de confirmer ou non leur
mandat.
-4 sorties sont à acter :
L'asbl Maison du Conte et de la Littérature : Marie Cuche
Les Vergers de la Chise : Pierre Lebrun
Le Syndicat d'initiative d'Hélécine
L'asbl Union des Agricultrices wallonnes : Marie-Ghislaine Paris
-7 entrées sont sollicitées :
La CCCA de Ramillies : Thérèse Capelleman
L'asbl AMO : Florence Brion
L'asbl CADO : Anne Grégoire, suppléante, Cindy Gelders
Eco-Chauffe : André Habay
La Ferme de l'Espinette : Claire Ghaye
La coopérative Cultivae : Catherine Marlier
Terre de Cense : Sandrine Detry
Jean-Luc Meurice explique par ailleurs le souhait de changement de représentant de la Ville de Jodoigne
eu égard à sa disponibilité restreinte. Le Conseil communal a désigné Bénédicte Delmez comme nouvelle
représentante et sa remplaçante.
Voici par ailleurs, la proposition de nouvelle composition du Conseil d'administration :
NOM/PRENOM Suppléant, NOM/PRENOM	REPRESENTANT
Commune de Beauvechain	GHIOT Carole
Commune d'Hélécine	SCHEPERS Axel
TORDOIR Joseph	Commune d'Incourt	MALEVE Benoit
Commune de Jodoigne	DELMEZ Bénédicte WAHL Jean-Paul
HOUART Didier	Commune d'Orp-Jauche
Commune de Perwez	DE BROUWER Véronique
BERTRAND Marièvede GRADY de HORION Yvonne	Commune de Ramillies
Centre culturel de Jodoigne - Orp-Jauche ASBL CROQUET Stéphanie
Centre Culturel de Beauvechain ASBL	PAIJE Emmanuel JANSSENS Virginie
Agence de Développement Local ASBL	RIBERAUD Romain
La Fête au Village ASBL	VERHOEVEN Mike TEMPERVILLE Rose-Marie
RIAL ASBL	CUYPERS Erik	PAILLET Christine
Par conséquent le CA juste après cette séance de l'AG procédera à la désignation du poste de Président.e
et de 2ème Vice-Président.e.
Benoit Malevé,
Administrateur, 2ème Vice-Président