N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : N.C.K.D
(en abrégé) : NCKD
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Boulevard Raymond-Poincaré 99 0001
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : N.C.K.D
(en abrégé) : NCKD
Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse complète du siège : Boulevard Raymond-Poincaré 99/0001 à 4020
Liège Objet de l’acte : Constitution société
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ N.C.K.D SNC
D’un acte sous seing privé établi l’an deux mil dix-huit, le 20 décembre, à l’adresse Boulevard Raymond-Poincaré
99/0001 à 4020 Liège, les soussignés :
-Monsieur Nicolas CREMER, né le 12 septembre 1994, célibataire, domicilié Boulevard Raymond-Poincaré,
99/0001 à 4020 Liège, NN : 94.09.12-437.76
-Monsieur Kévin DHOUST, né le 21 juin 1993, célibataire, domicilié rue Provinciale, 705/A à 4450 Juprelle, NN
93.06.21-399.93 ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société sous forme de société en nom collectif
qu’ils ont formée entre eux.
CHAPITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 : Forme juridique :
Il est formé par ces présentes une société commerciale en nom collectif.
Article 2 : Dénomination sociale :
La dénomination sociale de la société est «N.C.K.D », en abrégé : « NCKD ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous les
documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Article 3 : Siège social :
Le siège social est établi à l’adresse Boulevard Raymond-Poincaré, 99/0001 à 4020 Liège. Il pourra être
transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière d’emploi des
langues, par simple décision de l’organe de gestion. Tout changement du siège social sera publié aux Annexes
du Moniteur belge par les soins de l’organe de gestion. La société pourra, par simple décision de l’organe de
gestion, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou
agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à l’e-commerce de biens destinés à être utilisés par les
particuliers, les ménages, les indépendants et les sociétés, notamment en l’achat et la vente, l’exportation,
l’importation, en gros, demi-gros et en détail des produits d’entretien de toutes les surfaces (sols, surfaces
vitrées, etc), nettoyage, hygiène, rénovation des meubles, lavage de véhicules, matériel de nettoyage.
0716885725
Elle a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, tous
types de prestations de marketing, études de marché, centre de logistique, de gestion d’actions promotionnelles
au service de la distribution et des entreprises, y compris au travers de moyens de télécommunication, le conseil
et la formation en management, le vente et le marketing.
L’énumération qui précède n’est pas limitative et peut être complétée à tout moment dans le respect des règles
en la matière. D’une manière générale, elle peut accomplir, exclusivement pour son compte propre, les
opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même ou pour ses gérants que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à ses gérants ou des tiers, à
l’exception de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
Elle pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre matière, dans des autres sociétés.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la réalisation de ces
conditions.
Article 5 : Durée :
La société est constituée pour une durée de 40 ans.
L’assemblée générale peut décider, dans les formes prescrites ci-après, la prorogation pour une durée limitée ou
illimitée.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la prorogation que si ceux qui assistent à la
réunion représentent la moitié du capital social.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire. Pour que la deuxième assemblée
délibère et statue valablement, il suffira qu’une portion quelconque du capital y soit représentée.
La prorogation n’est admise que si elle réunit les trois quarts au moins des voix.
CHAPITRE II – CAPITAL - PARTS
Article 6 : Capital :
Le capital social est fixé à 500,00 euros (cinq cents euros), représenté par 10 parts nominatives, sans
désignation de valeur nominale, qui représentent chacune un/centième (1/10ème) du capital, libérées totalement
lors de la constitution.
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société dès la constitution.
Le capital se décompose comme suit : 10 parts sociales sans valeur nominale, soit 8 parts représentant 400
euros qui sont souscrites par Monsieur Nicolas CREMER et 2 parts représentant 100 euros qui sont souscrites
par Monsieur Kévin DHOUST.
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre. Si les parts sociales sont grevées d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier. Il est
interdit de mettre les parts en gage sans le consentement écrit préalable de l’organe de gestion. La détention
d’un droit de vote implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
Article 7 : Registre de parts :
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions de parts.
Les transferts ou transmissions de parts, seront signés et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vif, et par le gérant et les ayants droit en cas de transmission pour cause de mort.
Article 8 : Cession et transmission de parts : Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre
vifs ni être transmis pour cause de mort que conformément aux conventions conclues entre associés et à la loi.
Article 9 : Agrément et droit de préférence : La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause autres
que celles ci-dessus mentionnées sont soumises :
-à un droit de préférence
-en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou de l’héritier ou
légataire.
Droit de préférence : L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
-le nombre de parts dont la cession est demandée -le nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire
proposé Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par
lettre recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est
proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exerce le droit de préférence.
Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroit celui des autres. En aucun
cas, les parts ne sont fractionnées. Si le nombre de parts à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre
de parts pour lequel s’exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par
la voie du sort et par les soins de la gérance.
L’associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans
les 15 jours de la réception de la lettre l’avisant de la demande de la cession, faute de quoi il est déchu de son
droit de préférence.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à
défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.
L’expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte d’un état résumant la
situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois de l’événement
donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d’un associé, …) en tenant compte des plus-values et des
moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes. Si des événements postérieurs à
cet état peuvent avoir une influence notable sur la valeur de ces parts, il en sera tenu compte par l’expert.
L’expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance.
Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable et exigible dans un délai de 6 mois à compter de la décision du rachat. Si les formalités ci-
dessus s’appliquent pour cause de mort, les associés survivants doivent, dans les 3 mois du décès, informer la
gérance de leur intention d’exercer le droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de
préférence.
Agrément :
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l’agrément prononcé à l’unanimité
par l’assemblée générale des associés.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont 3 mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus
d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition. Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme
il est mentionné ci-avant pour l’exercice du droit de préférence.
Article 10 : Non-concurrence :
Chaque associé s’interdit de s’intéresser, soit directement, soit indirectement, dans toute entreprise similaire ou
concurrente, sauf accord écrit et unanime des associés. En cas de non respect, l’associé peut être amené à
céder ses parts selon la procédure prévue aux articles 8 et 9 du présent statut.
Article 11 : Décès, interdiction ou déconfiture d’un associé :
Le décès, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du
prédécédé deviennent propriétaires des parts. Ils seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels, n’auront droit qu’à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en
demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée aux gérants ou à l’un d’eux.
La valeur de rachat et les modalités de paiements sont déterminées, à défaut d’accord amiable, comme il est
mentionné aux articles 8 et 9 du présent statut pour l’exercice du droit de préférence.
Dans aucun cas, Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver la bonne marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société, selon les prescrits des articles 8 et 9 du présent statut.
Article 12 : Décès, interdiction ou déconfiture d’un gérant :
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique supérieure à 6
mois, d’incapacité légale, de retraite ou d’empêchement d’un gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement à la simple majorité.
En cas de désaccord entre les associés et conformément à l’article 208 du Code des Sociétés, le tribunal de
commerce pourra, à la requête de tout intéressé, désigner un administrateur, qui fera les actes urgents et de
simple administration durant un délai qui sera fixé par l’ordonnance. L’administrateur provisoire n’est responsable
que de l’exécution de son mandat.
CHAPITRE III – ORGANES DE LA SOCIETE SECTION 1 – Assemblée générale
Article 13 : Assemblée générale :
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1e samedi du mois de juin, et pour la première fois
durant le premier samedi du mois de juin 2020.
Cette assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par les gérants pour l’exercice social précédent,
de sorte que les engagements soient réputés concerner la société. L’assemblée annuelle a lieu au siège de la
société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, le jour et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre
du jour. Elles sont faites par courrier recommandé ou par voie électronique avec accusé de réception, envoyés
15 jours avant l’assemblée.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Ainsi, les convocations ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par la gérance. Cette prorogation n’affecte pas les autres décisions arrêtées, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé à l’assemblée sans l’accord exprès et écrit de tous les
associés présents. Les procurations doivent être signées (le cas échéant, par une signature numérique telle que
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par courrier, téléfax, courriel ou tout autre moyen prévu à
l’article 2281 du Code civil, et être déposées au bureau de l’assemblée. Le gérant peut en outre exiger qu’ils
soient déposés à l’endroit qu’il indique, trois jours avant l’assemblée générale.
Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables, pour
l’application de cet article.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi et par les dispositions spécifiques prévues dans le présent statut, l’assemblée
générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ceux qui assistent à la réunion représentent 6/10ème du
capital social. Elle statue à la majorité simple des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par tous les associés. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
SECTION 2 – Représentation et Administration
Article 14 : Gestion :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou ces
statuts réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, les engagements suivants ne seront opposables aux associés et à la société que s’ils sont revêtus de
la signature de tous les associés :
- achat, vente, constitution ou cession de droits réels portant sur des biens immeubles
- contrats ou engagements d’une valeur supérieure à 5 000 euros (cinq mille euros)
Un gérant ne peut déléguer de pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non sans le consentement
exprès et écrit des autres gérants Les mandats des gérants seront rémunérés à concurrence d’un montant
déterminé par l’assemblée générale.
Article 15 : Réunions, délibération et décision :
Sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant, les règles suivantes sont d’application.
Tant que la société sera une société en nom collectif, le Président du collège de gestion sera Monsieur Nicolas
CREMER.
Le président préside le collège de gestion et l’assemblée générale.
Le collège de gestion se réunit chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le demande.
Le collège de gestion se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
La convocation contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la réunion du collège.
Il ne peut être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, que pour
autant que tous les gérants soient présents ou représentés, et qu’ils acceptent de délibérer sur ces points en
question.
Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle que visée à
l’article 1322, 2ème alinéa du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion pour le représenter à une réunion
donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, à côté de sa propre voix, émettre autant
de voix qu’il a reçu de procurations.
Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
peut être convoquée, qui pourra délibérer et décider valablement au sujet des points qui étaient mentionnés sur
l’ordre du jour de la réunion précédente, pour autant qu’au moins deux gérants soient présents ou représentés.
Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence; ceci est expressément acté au
procès-verbal.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés,
et en cas d’abstention d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du collège de
gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime des gérants.
Article 16 : Mandataires :
L’organe de gestion peut désigner des mandataires pour certains actes juridiques ou pour une série d’actes
juridiques spécifiques, Les mandataires lient la société, dans les limites de la procuration qui leur est donnée,
sans préjudice de la responsabilité du (des) gérant(s) intéressé(s) dans le cas où la procuration est excessive.
Article 17 : Compétences du collège :
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus conformément à
l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à
l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à la
décision de l’assemblée générale, ressortit par conséquent à la compétence du collège de gestion.
Article 18 : Représentation de la société :
Le gérant unique représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou ces
statuts réservent à l’assemblée générale. Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement
représentée vis-à-vis des tiers par deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de
l’article 15 et sous réserve de délégations particulières.
Les engagements suivants ne seront opposables aux associés et à la société que s’ils sont revêtus de la
signature de tous les associés :
- achat, vente, constitution ou cession de droits réels portant sur des biens immeubles - contrats ou engagements
d’une valeur supérieure à 5.000 euros (cinq mille euros)
SECTION 3 - Contrôle
Article 19 : Contrôle :
Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas requis de
nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si aucun commissaire n’est nommé, chaque associé dispose, individuellement des pouvoirs d’investigation et de
contrôle d’un commissaire. Il peut se faire assister ou représenter par un expert-comptable externe. La
rémunération de cet expert-comptable incombe à la société s’il a été nommé avec le consentement de celle-ci,
ou en vertu d’une décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à
la société.
CHAPITRE IV – COMPTES ANUELS ET REPARTITION DU BENEFICE
Article 20 : Exercice social :
L’exercice social s’étendra du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Le premier exercice commencera
le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 21 : Comptes annuels :
Chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats arrêtés au 31 décembre, qui
doivent être soumis à l’assemblée générale. Ceux-ci seront signés par le(s) gérant(s).
Si un (des) commissaire(s) a (ont) été nommé(s), celui-ci (ceux-ci) établi(ssen)t un rapport au sujet de leur
mission de contrôle. Quinze jours avant l’assemblée, les comptes annuels, constitués du bilan, du compte de
résultats et de l’annexe, et, s’il y a lieu, des rapports du gérant, du collège de gestion et (du) commissaire(s) (ou
(de l’)associé(s) chargé du contrôle) sont mis à disposition des associés au siège de la société.
Article 22 : Répartition et réserves :
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements
nécessaires, des émoluments des gérants et de toutes autres charges relatives à l’activité constitue le bénéfice
net.
Le bénéfice net sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation sur proposition
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
A tout moment, l'assemblée générale peut accorder un dividende intercalaire sur les réserves disponibles de la
société, telles que celles-ci ressortent des derniers comptes annuels approuvés de l’entreprise.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
Article 23 : Responsabilité des associés : Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables
personnellement et solidairement des engagements pris par la SNC constituée par les présents statuts.
CHAPITRE V – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution de la société La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut également, à tout moment, être mise en liquidation par une décision de l’assemblée générale.
Suivant le prescrit par l’article 184 du Code des sociétés, les décisions de l’assemblée générale sur la dissolution
ne sont valablement prises que par l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l’avoir
social ; à défaut de cette majorité, il est statué par le président du Tribunal.
Conformément aux articles 11 et 12 de ces mêmes statuts, le décès d’un associé ou du gérant n’entraîne pas la
dissolution de la société.
Vu l’absence de dispositions dérogeant à l’article 1er du Code des sociétés, et compte tenu des dispositions en
matière de droit des contrats, la réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne entraîne la
dissolution d’office de la société.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de
la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
émoluments. Le liquidateur n’entrera en fonction qu’après que le Tribunal de commerce aura homologué sa
désignation par l’assemblée, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans qu’une
autorisation spéciale de l’assemblée générale soit requise. L’assemblée générale peut toutefois, à tout moment,
limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Chaque associé ou gérant qui réside à l’étranger et qui n’a pas élu domicile en Belgique, est censé, pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège de la société pour la durée de sa fonction, là où
toutes les communications, significations et citations pourront valablement lui être faites.
Article 26 : Compétence judiciaire
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts
seront soumis à l’arbitrage d’un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d’accord, par
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Liège statuant à la requête de la partie la plus diligente.
L’arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans
recours.
Article 27 : Application du droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non-écrites.
Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 28 : Dispositions temporaires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
a)Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019,
b)La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin 2020,
c)Monsieur Nicolas CREMER, est appelé aux fonctions de gérant. Il est nommé jusqu’à révocation. Il accepte
son mandat qui sera rémunéré.
d)Monsieur Kévin DHOUST, est appelé aux fonctions de gérant. Il est nommé jusqu’à révocation. Il accepte son
mandat qui sera rémunéré.
e)Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1
janvier 2018 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
Article 29 : Divers
Les présents statuts ont été rédigés en 4 originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs,
les 2 autres seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du Code des Sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Monsieur Nicolas CREMER , Associé-gérant,
Monsieur Kévin DHOUST, Associé-gérant,