Nº d'entreprise 0419.537.173
Nom
(en entier):
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Européenne
de Bruxelles I
A.P.E.E.E. BI	(en abrégé):
Association internationale sans but lucratif	Forme légale:
Adresse complète du siège: Avenue du Vert Chasseur 46
1180 Ucclel
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 26 octobre 2023
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés », ayant
son siège à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, du 26 octobre 2023, déposé au greffe du
Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'Assemblée
Générale Extraordinaire de l'association internationale sans lucratif « ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE
L'ECOLE EUROPÉENNE DE BRUXELLES I - UCCLE », dont le siège est établi à Avenue du Vert Chasseur 46,
1180 Uccle (ci-après : « Association ») a entre autres pris les décisions suivantes :
1. Modification de l'ancien article 3 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4) comme suit : «
Article 3. But non-lucratif
Aux fins des présents Statuts, le terme « École » sera compris comme suit : École Européenne de Bruxelles I -	:3.1.
Europese School van Brussel 1 - Europaischen Schule Brüssel I, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro d'entreprise 0244.929.057 (Registre des Personnes Morales de Bruxelles).
·3.2.	Aux fins des présents Statuts, le terme « Parents » sera compris comme suit : une personne physique qui (i) est le
parent d'au moins un élève de l'École ou (ii) exerce l'autorité parentale sur au moins un élève de l'École.
:3.3.	Le but non lucratif d'utilité internationale de l'Association est, au sein de l'Union européenne de :
Prendre et encourager toute initiative qui permet la participation la plus large possible des Parents à :	(a)
la vie de l'École sous toutes ses formes et aux décisions qui s'y rapportent ;
Représenter les intérêts éducatifs et familiaux des Parents à l'École et aux autorités locales, régionales	(b)
et européennes ;
Communiquer aux autorités de l'École les souhaits des Parents et leurs suggestions concernant	(c)
l'organisation de l'École ;
Organiser des activités et services extrascolaires ;	(d)
Aider à résoudre tout autre problème que les Parents pourraient rencontrer dans le cadre de	(e)
l'éducation et de la vie scolaire de leurs enfants ;
Veiller à ce que les Parents soient adéquatement informés des décisions ou délibérations des différentes	(f)
autorités compétentes concernant l'École ;
Promouvoir l'intégration des différents sites de l'École, notamment en renforçant les liens entre tou(te)s	(g)
les sections et niveaux linguistiques ; et
Promouvoir les liens et, le cas échéant, établir une collaboration directe avec les Associations de	(h)
Parents d'Elèves d'autres Écoles Européennes, notamment avec celles dont le siège est situé dans la
Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4. Objet
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement,	+ 4.1.
toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à son but. L'Association peut, en particulier,
développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le bénéfice général ou spécifique
de ses Membres et/ou de tiers :
Consulter les Membres sur les questions concernant la vie de l'École et déterminer une position	(a)
commune ;
Communiquer les points de vue des Membres concernant la vie de l'École aux autorités de l'École ;	(b)
(c)	Fournir aux Membres des informations précises concernant les décisions ou délibérations de tous les
organes compétents qui affectent les écoles européennes en général ou l'École en particulier ;
Organiser les services au profit de ses Membres et de leurs familles ;	(d)
Travailler avec l'administration de l'École en organisant les activités de l'Association sur le site de	(e)
l'École, notamment dans les domaines touchant à la santé, la sécurité et l'accès aux locaux et relatifs à
la politique de protection de l'enfance en vigueur ;
S	S'engager dans des accords contractuels avec l'École et d'autre prestataires dans l'intérêt des Membres
et de leurs enfants ;
Organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes ;	(g)
Organiser et mettre en place des Groupes de Travail, des Comités, des Équipes Spéciales et toute autre	(h)
Structure de Travail;
Affecter, distribuer et gérer des fonds pour des activités en faveur de la vie de l'École des Membres et	(i)
de leurs enfants ;
Recueillir et analyser des données ; et	()
(k)	Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire au but de
l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les bénéfices	4.2.
générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-lucratif de
l'Association.
De plus, l'Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir des intérêts	4.3.
dans (y compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou investissements,
etc.) toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans but lucratif ou lucratif,
privées ou publiques ou semi-publiques, avec ou sans personnalité juridique, ayant des buts et activités similaires
à ceux de l'Association.
4.4.	L'Association poursuivra son but non lucratif et exercera ses activités dans l'intérêt de l'ensemble de ses
Membres. »
2. Entrée en vigueur des nouveaux articles 3 et 4 des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera
en vigueur le 26 octobre 2023 à la fin de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception des articles 3 et 4 des statuts
qui entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association, in casu le 16
avril 2024.
3. Procuratiou
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur
Antoine DRUETZ, Madame Alix DEGREZ, Madame Fantine MIROIR, Madame Léa CARTIER et Madame
Yasmina ANDALOUSSI et Madame Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi
à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles
(Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le
compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les
formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des
statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association à la
Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la
rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder
à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et
entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public
Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association. Ces
procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 26 octobre 2023. Les mandataires
ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification de
l'ancien article 2 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4 des statuts) relatifs aux but et objet de l'association
internationale sans but lucratif « Association des Parents d'Elèves de l'École Européenne de Bruxelles 1 », en abrégé «
A.P.E.E.E. BI », a été approuvée par l'arrêté royal du 16 avril 2024.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2023,
les nouveaux articles 3 et 4 des statuts sont entrés en vigueur le 16 avril 2024.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : arrêté royal du 16 avril 2024.
Fr. de GRAVE, notaire associé.