N° d'entreprise : 0430341488
Nom
(en entier) : MARTIN Y PAZ DIFFUSION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Ferme-du-Chapitre 11
 : 1401 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Les administrateurs de la société anonyme MARTIN Y PAZ DIFFUSION ont approuvé un projet de
cession de branche d’activité, le 23 juillet 2020, ci-après reproduit par extraits, et mandaté le notaire
Edouard-Jean NAVEZ, de résidence à Wavre, aux fins d’assurer sa publication :
Contexte général
Le conseil d'administration de la société anonyme Martin Y Paz Diffusion et le conseil
d'administration de la société à responsabilité limité Nathan-Baume ont décidé de soumettre le
présent projet de cession de branche d'activité à l'approbation des assemblées générales
respectives des actionnaires, et ce conformément aux dispositions de des articles 12: 103 juncto 12:
93 et s. du Code des sociétés et des associations.
Forme légale, dénomination, objet et sièges des sociétés participant à la cession
La société cédante
Martin Y Paz Diffusion, société anonyme dont le siège social est établi à 1401 Nivelles, rue de la
Ferme-du-Chapitre 11, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0430 241.488 (ci-après « MARTIN Y PAZ » ou la société cédante.
L'objet social de MARTIN Y PAZ est libellé comme suit dans ses statuts :
« toutes opérations, tant pour son compte que pour le compte de tiers, se rapportant à l'importation,
à l'exportation, à l'achat, à la vente, la fabrication, la confection, la représentation et la diffusion de
tous articles en cuir, plastic, vinyl ou dérivés, ayant trait à la maroquinerie, à l'ameublement, à la
sellerie, aux accessoires de bureau, aux bagages et articles cadeaux et les vêtements, tant en
production artisanale qu'industrielle, tant en Belgique qu'à l'étranger, n gros ou en détail, ainsi que
tous produits accessoires s'y rapportant »
La société cessionnaire
Nathan-Baume Maroquinier, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1050
Ixelles, avenue Louise 100, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0860.098.109 (ci„après « NATHAN-BAUME » ou la société cessionnaire).
L'objet social de Nathan-Baume est libellé comme suit
« toutes opérations, tant pour son compte que pour le compte de tiers, se rapportant à l'importation,
à l'exportation, à l'achat, à la vente, la fabrication, la confection, la représentation et la diffusion de
tous articles en cuir, plastic, vinyl ou dérivés, ayant trait à la maroquinerie, à l'ameublement, à la
sellerie, aux accessoires de bureau, aux bagages et articles cadeaux et les vêtements, tant en
production artisanale qu'industrielle, tant en Belgique qu'à l'étranger, en gros ou en détail, ainsi que
tous produits accessoires s'y rapportant »
Date à partir de laquelle les opérations de la société cédante sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire
Le transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la branche d'activité cédée opérera avec
effet au 1er juillet 2020.
Dès lors, les opérations de la société cédante seront considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la société cessionnaire à compter de cette date.
Il est en outre précisé qu'aucune action de la société cessionnaire ne sera remise en rémunération
Volet B
de la branche d'activité cédée.
Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés participant
à la cession
Il n'y aura aucun avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés
participant à la cession.
 
Le Notaire Edouard-Jean NAVEZ