Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDM
Clos Roger Lapébie 2
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-NEUF
DECEMBRE DEUX MIL SEIZE.
 
Il résulte que :
 
1. Monsieur DEGROOTE Edouard Laurent Jean, né à Mons, le vingt-sept avril mil neuf cent septante
six, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Mouscron, Clos
Roger Lapébie, 2.
 
Numéro national : 760427 273 56.
 
2. Madame VANDEN BOSSCHE Manuela, née à Mouscron, le dix-neuf mars mil neuf cent septante
cinq, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Mouscron, Clos
Roger Lapébie, 2.
 
Numéro national : 750319 034 22.
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi-lité limitée dénommée « EDM »
 
     SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Clos Roger Lapébie, 2
 
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet:
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens ainsi que toutes opérations de financement.
- elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
0668605855
Volet B
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
- elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
- Toute activité de banque.
- Toutes les opérations en tant qu’agent commercial indépendant de banque ou de banque
d’épargne en matière de tout placement, tout crédit et toute assurance ;
- La conclusion de contrats d’assurances entre candidats assurés et une entreprise d’assurances, les
crédits et les placements de toute forme ;
- Octroi de crédits à la consommation, hypothécaires, investissement, de caisse ;
- Autres activités de services financiers ;
- Activité auxiliaires des services financiers ;
- Toutes les opérations en tant que courtier en crédit et en tant qu’intermédiaire en assurance ;
- L’activité de courtier d’assurances et de l’activité intermédiaire ;
- La conclusion de contrats d’assurances entre candidats assurés et une entreprise d’assurances, les
crédits et placements de toute forme ;
- L’activité d’intermédiaire en placements d’argent et de valeurs ;
- Autres activité d’assurance ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Fiscalité agricole ;
 
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en par-tic à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en par-lie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
 
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
        
La société peut défendre ses intérêts au moyen de participation, apport ou par des autres moyens
dans toutes les sociétés, entreprises, des collaborations économiques existantes ou à établir, en
Belgique ou à l’étranger. Les sociétés doivent poursuivre un but conforme, supplémentaire ou
semblable, qui est de nature de stimuler le développement de sa société.
 
La société a le droit de participer, sous n’importe quelle forme, à la fondation, le développement, la
transformation, absorption, fusion, l’administration et le contrôle d’autres sociétés, entreprises et
associations.
 
La société peut intervenir dans la qualité d’administrateur ou mandataire ou liquidateur dans des
autres sociétés.
 
La société peut au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions
légales, accorder des prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles
et réelles.
 
La gestion et l’acquisition des moyens mobiliers et immobiliers, pour son propre compte ou pour des
tiers, effectuer des transactions mobilières ou immobilières, y compris le leasing, l’acquisition, la
Volet B
vente, l’échange, l’exploitation, la construction, le reconstruction, le lotissement et la gestion pour son
propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et immobiliers, sans exception
situés en Belgique ou à l’étranger.
 
L’exploitation, location de tous biens mobiliers et immobiliers ; donner en gage au profit des tiers ; se
mettre aval pour les engagements contractés par des tiers qui auront la jouissance des biens
immobiliers de la société.
 
Accorder des garanties personnelles, commerciales, mobiliers ou immobiliers au profit des tiers ;
tous les investissements pour propre compte dans des biens et valeurs mobiliers.
 
Toutes les marques de fabrique, des noms commerciales, des enseignes, des patentes, des brevets,
prendre des licences et autorisations et les acquérir, l’exploitation, transférer, louer et négocier en
général, intervenir dans la qualité de conseiller et de coordinateur dans l’exécution des travaux.
 
La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à promouvoir cet
objet.
 
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation
de son objet, notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation ou par
tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout
ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement.
 
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles, financières ou
commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou
son commerce.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou lui procurer des matières premières.
 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
 
L’énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
 
     CAPITAL - SOUSCRIPTION.
    Le capital social est fixé à dix huit mille six centS EUROS (18.600€). Il est divisé en cent quatre-
vingt six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/186ème) de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
 
     GERANCE - POUVOIRS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur DEGROOTE Edouard, prénommé, ce qu’il accepte pour une durée illimitée.
 
Est désignée représentant permanent, Monsieur DEGROOTE Edouard, prénommé, ce qu’il accepte,
pour une durée illimitée.
Volet B
 
Son mandat est gratuit.
 
     ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 
Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt-neuf décembre deux mil seize pour
prendre fin le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
     PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.