N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGT IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Robiano(BIN) 13 2
Binche
7130
Dénomination :
AGT IMMO
Forme juridique :
Société en Nom Collectif
Siège :
En région Wallonne
Objet :
Entre les soussignés : 1° CAMMARATA Antonino – NN 89.10.13.353.32
                                     Rue de Robiano, 13/2 – 7130 Binche
                                     2° MESSINA Tiziana -  N.N. 89.06.28.160.38
                                     Rue de Robiano, 13/2 – 7130 Binche
Lesquels ont convenu de constituer une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :
Raison sociale, objet, durée.
1) Nom et forme
La société adopte la forme de la société en com collectif sous la dénomination "AGT IMMO". Dans toutes les
factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit
toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "SNC".
2)  Siège
Le siège social est établi en région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion,
1007267103
des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en Belgique, ou à l’étranger.
3)  Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à
l’étranger, par sous-traitance :
- L’entreprise de construction générale d’habitations individuelles ou d’appartements ;
- L’entreprise de construction générale d’immeubles de bureaux ;
- L’entreprise de rénovation de tels bâtiments ;
- L’entreprise de travaux de maçonnerie, de béton et de re-jointement ;
- L’entreprise de travaux de démolition ;
- L’entreprise de travaux de préparation des sites et de terrassements ;
- L’entreprise de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes ;
- L’entreprise de travaux d’isolation ;
- L’entreprise de pose de carrelages de sols et de murs ;
- L’entreprise d’autres travaux de finition et notamment dans les domaines de l’électricité, des sanitaires et du
chauffage, placement de cuisine ;
- Aménagement de jardins ;
- La pose et la fabrication de tout type de menuiserie sous toutes ses formes et le placement de tout garde-
corps ;
- La mise en peinture ;
- L’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-traitance et la
démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exploitation de l’activité
d’agent immobilier sensu stricto ;
- L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout
immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ;
Elle pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
4) Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de
l'Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.
5) Apports
Monsieur CAMMARATA Antonino effectue un apport en numéraire de 495,00€ (quatre cent nonante cinq
euros).
Madame MESSINA Tiziana effectue un apport en numéraire de 5,00€ (cinq euros).
Les apports en numéraire ont été versés sur le compte ouvert au nom de la société auprès de CPH.
6) Capitaux propres
Le capital social s'élève à 500,00€. Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale
de 5,00€. Ces actions sont réparties de la manière suivante :
                            99 actions à Monsieur CAMMARATA Antonino
Et,
                            1 action à Madame MESSINA Tiziana.
Chaque propriétaire d’actions est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
7) Cession d’actions - Retraits d'un associé
Toute cession d’actions entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des
associés souhaite céder ses actions à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur
cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de prise d'effet souhaitée par son
retrait.
 8) Cession d’actions après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l'associé défunt
après agrément desdits ayant droits par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle dissoute.
9) Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé.
Le Gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans
le cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais
uniquement à des co-associés.
La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.  En cas de vacances de la
place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
remplacement.
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
10) Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, une assemblée générale le 3e mardi du mois de juin à
20h. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,
sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
* la nomination des nouveaux gérants;
* l'approbation du bilan;
* la décharge du gérant relative à sa gestion;
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. 
Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du
jour, adressée à chaque associé au moins 15 jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées
pour lesquelles les convocations ont été faites.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-
verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
11) Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du
bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
12) Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.
L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs
droits dans la société.
En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des
associés possédant un quart du capital.
13) Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de
faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2024.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 3° mardi de juin soit le 17 juin 2025.
3) Monsieur CAMMARATA Antonino est nommé à la fonction de gérant
non statutaire rémunéré
pour une durée illimitée. Monsieur CAMMARATA Antonino pourra engager la société de manière illimitée.
4) Le début des activités de la société est fixé au 19 mars 2024.
5) Le siège sera établi : Rue de Robiano 13/2 – 7130 Binche
Ainsi fait à Binche, le 19 mars 2024, en trois exemplaires.
Antonino CAMMARATA    Tiziana MESSINA
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Antonino CAMMARATA
Rue de Robiano(BIN) 13 0002, 7130 Binche