N° d'entreprise : 0849588158
Nom
(en entier) : FROMAGERIE DU BAIRSOU
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Hénumont 3
 : 4980 Trois-Ponts
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 28 décembre 2023,
enregistré à Verviers le 05 janvier 2024, case 357 il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société coopérative "Fromagerie du Bairsoû",
ayant son siège à 4980 Trois-Ponts, Hénumont 3. -Société immatriculée à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0849.588.158
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
-En application de l’article 39, §1, première et troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
-L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
2. Deuxième résolution
-En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
fixe effectivement libéré (20.000,00 €), et, le cas échéant, la réserve légale, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
3. Troisième résolution
-Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
on omet, sous réserve du seul extrait ci-après.
1° -La société revêt la forme d'une société coopérative. Elle est dénommée « Fromagerie du Bairsoû
».
2° -Le siège est établi en Région wallonne.
3° La société a pour objet - en vue de satisfaire aux besoins de ses actionnaires et de développer
leur activité économique - pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
-Les activités d’exploitation de laiteries et fabrication de fromages, production de laits, issus de l’
agriculture wallonne : liquides frais, pasteurisés, stérilisés, homogénéisés et/ou ayant subi un
chauffage ultra court (UHT), la production de crèmes de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés,
homogénéisés, la production de lait, concentrés, édulcorés ou non, la production de beurre, de
fromages et caillebotte, de lactosérum, de caséine et de lactose, de yoghourt, de desserts lactés
frais, le commerce en gros et au détail, en magasin ou sur les marchés de produits laitiers, la vente
et l’achat d’œufs, l’achat et la vente au détail de café, de condiments et d’épices, de pains, de
pâtisserie de chocolat, de confiserie, de boissons alcoolisées ou non, l’achat et la vente au détail d’
articles en bois, en liège, et en vannerie, l’achat et la vente au détail d’appareils et articles ménagers,
de vaisselle de coutellerie, de verrerie, de porcelaine, de poteries, l’achat et la vente au détail de
livres. Elle peut à tout moment exercer toute autre activité propre à maintenir ou à développer la
sienne.
- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
pouvant contribuer à la réalisation de son objet social. Elle peut s’intéresser dans toutes sociétés,
associations, ou entreprises poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à contribuer à son développement.
- La société peut faire ces opérations en son nom et compte propre, mai aussi au nom et/ou pour
compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
4° -La société a été constituée le 03 octobre 2012 pour une durée illimitée.
5° -En rémunération des apports, 209 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
-Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
-S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
-Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
-Deux administrateurs agissant conjointement (ou l’administrateur unique) représentent la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
-L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
-L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
7° -Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures.
8° L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Fixation de l’adresse du siège.
-L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera située à : 4980 Trois-Ponts, Hénumont,
3.
On omet le surplus.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN, notaire.