Nº d'entreprise : 808 990 391
Nom
(en entier) : Patronato Acli Belgio asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Franklin 136, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications Statuts - Démissions - Nominations
L'assemblée générale du Patronato Acli Belgio, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Franklin 136,
808.990.391., s'est réunie le 18 novembre 2022 et a pris les décisions suivantes:
1) Modifications des Statuts pour les rendre conforme à la loi du 23 mars 2019 (Code des sociétés et des
associations). La nouvelle version coordonnée des statuts remplace la précédente et est libellée comme suit.
TITRE I :Dénomination et siège social
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée « Patronato Acli Belgio asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association mentionnent la dénomination de celle-
ci, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi
que l'adresse du siège de l'association, le numéro d'entreprise, l'indication du registre des personnes morales
ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association et le cas échéant l'adresse
électronique et le site internet et l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2 Siège social
Le siège social de l'association est établi dans la Région Bruxelloise. Il peut être transféré à tout autre endroit
en Belgique par une décision du conseil d'administration, à condition que ledit transfert n'implique pas un
changement de la langue des statuts conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues
officielles en Belgique. Si en raison du transfert du siège social la langue des Statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale est compétente pour décider du transfert.
L'association pourra ouvrir et/ou fermer, en Belgique et à l'étranger, des sièges d'exploitation, succursales,
agences, bureaux de représentation avec délibération de l'assemblée générale.
TITRE II : But désintéressé, activité et durée de l'association
Article 3 But désintéressé, activité
L'association poursuit un but désintéressé ayant pour objet la protection et l'assistance aux employés et aux
citoyens de nationalité italienne ou autre. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment,
sans que cette énumération soit limitative, par les activités suivantes :
a.la protection et l'assistance aux employés et aux citoyens de nationalité italienne ou autre, garantissant
les droits qui s'en suivent sur le plan de la sécurité sociale, assistance sociale et médicale, travail, marché de
l'emploi et chaumage, prévoyance retraite, droit familiale et droit de succession, les droits de mineurs ainsi que
les droits des personnes âgées, chances égaux et impôts;
b. favoriser les activités visant la protection du citoyen et la prévention, les services en faveur de l'accueil,
l'assistance et l'intégration des employés et des citoyens, aussi bien de nationalité italienne que d'autre
nationalité, nécessitant une aide spéciale; l'intervention en leur faveur auprès des services et institutions
publiques et privés de sécurité et aide sociale;
c. la transmission parmi les employés, employeurs et citoyens, ayant la nationalité italienne ou autre, de la
connaissance des lois sociaux et de la législation du travail, de la réglementation relative à la prévention de
risques pour la santé physique et morale, aussi dans les lieux du travail et ce, en favorisant les formes de
collaboration visant l'application correcte des lois et des règlementations;
d. favoriser la protection des intérêts des employés et des citoyens, de nationalité italienne ou autre,
concernant des questions en matière de législation sociale, sécurité sociale et moyens d'épargnes, moyennant
l'organisation d'activités de recherche, études, congres, séminaires, réunions et publications;
e. intervention au profit de la protection de la santé comme droit fondamental de la personne et dans l'intérêt
de la communauté ;
f. l'exécution en collaboration et avec l'appui d'autres institutions publiques et privées, d'activités éducatives
et consultatives sur le plan de la sécurité sociale et la protection des droits du travail, ainsi que d'activités visant
les orientations professionnelles, formations et perfectionnement;
g. l'assistance aux employés et citoyens, de nationalité italienne ou autre, en matière de conclusion de
contrats de travail, réglementation de litiges et négociation avec les autorités et les institutions publiques et
privées afin de pouvoir profiter des avantages mis à disposition par celles-ci;
h. la protection des employés italiens et des citoyens, en Belgique et à l'étranger, dans le cadre de la
législation belge, italienne et internationale, et conformément aux dispositions relative à l'assistance en matière
d'émigration;
i. représentation des employés et des citoyens, de nationalité italienne ou autre, qui ont octroyé mandat à
l'association, auprès des instances judicaires administratives et arbitrales, afin de se voir assurer une protection
juridique et de bénéficier des droits et des services mentionnés aux points ci-avant;
j. L'exécution de toute autre activité qui peut s'avérer utile pour la réalisation du but social, dans le sens
large du mot, en collaboration et tenant compte des buts similaires et des lignes directrices du Patronato A.C.L.I.
italien ou des ces dépendances, de l'Etat, des régions et des institutions locales publiques, italienne ou belge,
et de toute autre institution publique ou privée; pouvant se servir des structures ou du travail de ces institutions
qui ont été constituées avec le même but.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
Article 4 Durée
L'association est constituée le 2 janvier 2009 pour une durée indéterminée.
TITRE III : Membres
Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques
ou morales, lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur
en matière d'associations sans but lucratif.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Article 6 Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants à l'acte constitutif.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision du conseil d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article 7 Membres adhérents
Est membre adhérant toute personne physique ou morale qui souhait soutenir les activités de l'association
et qui est admise en cette qualité par décision du conseil d'administration.
Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre adhérent doit adresser une demande
écrite au conseil d'administration qui examine et délibère sur la candidature à sa plus prochaine réunion.
Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat
non admis ne peut se représenter qu'après sis (6) mois à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
Les membres adhérents n'ont d'autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts.
Article 8 Démission, exclusion des membres et suspension
8.1.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit recommandé leur démission au conseil d'administration au siège de l'association, avec un préavis de
15 jours.
8.2.Les membres tant effectifs qu'adhérents cessent d'être membres de l'association per décès, liquidation,
faillite, concordat judiciaire ou toute autre procédure similaire résultant de la cessation de l'activité du membre
concerné.
8.3.Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d'un cinquième des membres effectif,
l'assemblée générale, réunissant deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés, décide
l'exclusion du membre effectif. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée
générale pourra être convoquée et délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Entre les deux réunions il doit s'écouler au moins 15 jours. L'exclusion est délibérée à la majorité des deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Préalablement à cette décision l'assemblée générale entend l'intéressé ou son représentant.
L'exclusion d'un membre adhérant est prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers
des voix.
8.5.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre effectif qui a été suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
8.6.Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit d'un membre défunt, ne peuvent faire
valoir aucune prétention sur les avoirs de l'association, y compris sur les cotisations versées, ni demander
aucune indemnité pour services rendus à l'association.
Article 9 Registre des membres effectifs
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs contenant, outre
leur identité, les décisions d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion. Le conseil d'administration
inscrit ces décisions au registre endéans les huit jours à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance.
Le conseil d'administration peut également tenir un registre des membres adhérents.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, sur demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration. La consultation se fait au siège de l'association sans que le registre ne puisse être
déplacé.
Article 10 Cotisations et ressources de l'association
10.1.Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration qui pourra établir cotisations différentes
pour et/ou parmi les membres effectifs, les membres adhérents, les personnes physiques ou juridiques.
Les membres pourront être invités à faire des contributions supplémentaires en fonction de leur importance.
Ils pourront également prendre en charge financièrement ou en nature la réalisation de certains projets de
l'ASBL.
La cotisation annuelle ne pourra pas être supérieure à € 100.000,00;
Les cotisations des membres sont exigibles le 20 janvier de chaque année et doivent être payées dans les
trente jours de la demande écrite.
10.2.Les ressources de l'association sont constituées par :
-les cotisations annuelles versées par les membres effectifs et adhérents;
-des cotisations extraordinaires éventuelles décidées par l'assemblée générale en relation avec des
initiatives particulières qui comportent des fonds supérieurs par rapport à ceux établis dans le bilan ordinaire ;
-des versements volontaires ;
-des versements par des institutions publiques ou privées ;
-des financements, subsides, donations, légats ou libéralités par des tiers en général
-des versements des sponsors;
Les ressources de l'association ne peuvent être utilisées que pour la réalisation de son but.
TITRE IV : Assemblée Générale
Article 11 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration.
Article 12 Attributions
L'assemblée est l'organe suprême de l'association et est investie de tous les pouvoirs nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet de l'association. Elle décide de la politique générale de l'association et supervise la
gestion de celle-ci par le conseil d'administration.
Sont notamment réservé à la compétence de l'assemblée générale les pouvoirs suivants:
-modification des statuts;
-nomination et révocation des administrateurs et fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
-le cas échéant, nomination des commissaires et fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-approbation annuelle du budget et des comptes;
-dissolution volontaire de l'association;
-exclusion d'un membre effectif;
-transformation de l'association en AISBL et en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-établissement d'un règlement interne;
-toute autre compétence prévue par la loi ou les présents statuts.
Article 13 Réunion, convocation et présidence
Il est tenu chaque année, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation, le
cas échéant aussi à l'étranger, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes et au plus tard le 30 juin de chaque année.
Une réunion de l'assemblée générale peut être suivie par voie électronique. Afin de participer à une telle
réunion électronique, chaque membre peut utiliser des moyens de communication vocaux comme la
téléconférence, et si nécessaire, des moyens visuels de communication comme la vidéoconférence. Chaque
membre participant à la réunion par de tels mods de communication électronique est considéré comme présent.
L'assemblée générale se réunit également sur convocation du conseil d'administration chaque fois que
celui-ci le considère utile ou chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs de l'association en fait une
demande écrite au conseil d'administration. Dans ce cas l'assemblée devra âtre convoquée dans les 30 jours
de la demande et les points devront figurer à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est convoquée par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, à chacun des
membres effectifs ainsi qu'aux administrateurs et commissaires, quinze (15) jours au moins avant la date de
l'assemblée et contient l'indication du jour, heur et lieu. L'ordre du jour, est mentionné dans ou annexé à la
convocation.
Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, à moins que l'unanimité des membres
disposant d'un droit de vote ne soit présente ou représentée.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un membre
du conseil d'administration désigné à cet effet par le conseil d'administration ou par la personne désignée en
début d'assemblée.
Article 14 Représentation et droit de vote
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sans toutefois prendre part au vote.
Chaque membre effectif dispose d'une voix, sauf les membres effectifs qui ont payé, sur base d'une décision
du conseil d'administration, une cotisation double ou supérieure au double. Dans ce cas, le membre effectif
dispose d'un nombre de voix proportionnel à la cotisation versée, jusqu'à un maximum de 5 voix.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif muni d'une procuration spéciale écrite, sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen
de supports électronique pour autant qu'ils puissent être imprimés pour être annexés au procès-verbal.
Article 15 Délibération et procès verbal
Sauf si différemment prévu par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement
constituée à sa première convocation lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
En cas de deuxième convocation, elle valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'Assemblé Générale statue valablement à la
majorité simple de voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de procès verbaux
signés par le président et par le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance. Les délibérations qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres,
sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les délibérations seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par extrait.
TITRE V : Administration
Article 16 Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés et révocables par l'assemblée générale. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois
membres, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Tant que le conseil
d'administration ne compte que deux administrateurs, toute disposition qui octroie à un administrateur une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 Attributions
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
ainsi que les pouvoirs prévus par les présents statuts, sous réserve des pouvoirs accordés à l'assemblée
générale.
Article 18 Durée du mandat
La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, lors de la nomination, le mandat d'un
administrateur court de l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ayant lieu dans
l'année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
ce moment.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés, sauf leur droit au remboursement des frais réellement engagés
pour l'exécution du mandat, sans que ce remboursement puisse dépasser € 20.000,00.
Article 19 Réunions et délibérations
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un administrateur adressé au président.
Le Coordinateur du Patronato Acli Belgio asbl participe aux réunions du conseil d'administration en tant
qu'invité permanent. L'invité permanent qui n'est pas également membre du conseil d'administration ne peut
pas prendre part au vote.
La convocation se faite par écrit au moins deux (2) jours avant la date de la réunion, avec indication de
l'endroit, le cas échéant aussi à l'étranger, de la date et de l'heure à laquelle se tiendra la réunion ainsi que de
l'ordre du jour.
Une réunion du conseil d'administration peut être suivie par voie électronique. Afin de participer à une telle
réunion électronique, chaque administrateur peut utiliser des moyens de communication vocaux comme la
téléconférence, et si nécessaire, des moyens visuels de communication comme la vidéoconférence. Chaque
administrateur participant à la réunion par de tels mods de communication électronique est considéré comme
présent.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou
représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Tout administrateur empêché peut déléguer par courrier ordinaire ou électronique, télégramme ou télécopie,
un autre membre du conseil pour le représenter et voter à son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus de trois (3) des ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président ou un administrateur et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui les souhaitent et inscrites
dans un registre spécial.
Article 19bis Conflit d'intérêts
L'administrateur qui, à l'égard d'une opération ou d'une décision à prendre, à un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que le conseil d'administration ne prenne une décision ou se prononce sur l'opération. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration qui doit se prononcer. Il n'est pas consenti au conseil d'administration de déléguer cette
décision. L'administrateur qui a ce conflit d'intérêts ne peut pas prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant cette décision ou opération, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. Si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, le conseil d'administration
pourra les exécuter.
Le présent article ne s'applique pas si les décisions à prendre par le conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Si, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, l'association dépasse plus d'un des critères visés à l'article
3:47, § 2 du code des sociétés et des associations, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie
la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association
des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé à l'intérêt de l'association.
Article 20 Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l'association à l'un de ses
membres ou à un tiers, membre ou non.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Si l'association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de l'association et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
La personne ou les personnes déléguées à la gestion journalière revêtent également la qualité d'invité ou
invités permanent/s du conseil d'administration.
Article 21 Représentation
Le conseil d'administration dispose d'une compétence générale de représentation de l'association dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L'association est valablement représentée par le président du conseil d'administration individuellement.
Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à celle-ci.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de l'association et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VI : Gestion financière de l'association et contrôle
Article 22 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le
conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans le courant du premier
semestre et au plus tard le 30 juin de chaque année.
Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de l'association et, le cas échéant, à la
Banque nationale conformément aux dispositions légales.
Article 23 Contrôle
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contrôle de la situation financière
et des comptes annuels à un ou plusieurs commissaires nommés pour un (1) an par l'assemblée générale.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
TITRE VII : Modification des statuts, dissolution et liquidation
Article 24 Modification
Conformément à la loi, toute modification des présents statuts est réservée à l'assemblé générale
extraordinaire, réunissant deux tiers des ses membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux
tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et délibérera quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés. Entre les deux réunions il doit s'écouler au moins 15 jours.
Toute décision de modification est prise à la majorité de deux tiers des voix, sans qu'il soit tenu compte des
but désintéressé de l'association, le quorum à atteindre est de quatre cinquièmes de vois exprimées, sans qu'il
soit tenu compte des abstenions au numérateur ni au dénominateur.
Article 25 Dissolution et liquidation
Toute décision de dissolution de l'association est réservée à l'Assemblé Générale, réunissant deux tiers des
ses membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième
assemblée générale pourra être convoquée et délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Entre les deux réunions il doit s'écouler au moins 15 jours.
L'assemblé délibère à la majorité de quatre cinquièmes des voix présents ou représentées, sans qu'il soit
tenu compte des abstenions au numérateur ni au dénominateur.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou ayant un but analogue
à celui de la présente association.
Toute décision relative à la dissolution est déposée au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de
l'association et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 26 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale,
qui l'adoptera statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 27 Litiges et actions judiciaires
Tout litige éventuel entre l'association et ses membres ou ses organes, sera de préférence résolu de
manière amiable, en respectant les dispositions des présents statuts (notamment celles relatives à l'exclusion
d'un membre et au conflit d'intérêts) et, le cas échéant, les dispositions du règlement d'ordre intérieur.
Le président représente l'association dans toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant.
2) Fin du mandat des administrateurs et nominations
Tous les administrateurs son arrivés au terme de leur mandat :
- Monsieur Martino Troncatti né le 28 mars 1962 à Corteno, domicilie en Italie, via Luigi Einaudi 9, int, 1,
25062 Concesio.
- Monsieur Matteo Bracciali né le 31 août 1984 à Arezzo domicilié en Italie, Loc. Indicatore zonac, 75/03,
52100 Arezzo.
- Monsieur Michele Ottati, né le 21 juin 1948 à Satriano di Lucania, domicilié en Belgique, Kellestraat 93,
1150 Woluwe-Saint-Pierre.
L'Assemblée générale procède à la nomination du nouveau Conseil d'Administration qui se compose comme
suit: :
- Monsieur Matteo Bracciali, né le 31 août 1984 à Arezzo, domicilié en Italie, Loc. Indicatore zonac, 75/03,
52100 Arezzo - Président
- Monsieur Paolo Ferri né le 27 octobre 1967 à Milan, domicilié en italie, via Temistocle Calzecchi 10, 20133
Milan- Secrétaire
- Monsieur Paolo Ricotti né le 16 novembre 1972 à Milan, domicilié en Italie, via Cesare Battisi 2, 20081
Abbiategrasso - Administrateur
3) Gestion journalière
Demission du délégue à la gestion journalière :
- Madame Anna Manunta, née à Sassari le 22 septembre 1978, domicilié en Belgique, rue d'Argile 113,
1950 Kraainem
Nomination du délégué à la gestion journalière :
- Monsieur Fabio Murru, né à Soignies le 10 fevrier 1983, domicilié en Belgique, rue Godart 5, 7090
Ronquières.
4) Procuration
L'assemblée donne à l'unanimité procuration à la société P.A. Services Belgique, BCE :
0556.836.319, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Franklin 136 agissant avec droit de
substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions du conseil d'administration et
de l'assemblée générale dans les annexes au Moniteur Belge, de signer toute déclaration
d'immatriculation, d'inscription et modification de la société, de remplir toutes les formalités
administratives et de représenter la société auprès la Banque-Carrefour des Entreprises et du service
compétent du Guichet d'Entreprise
Pour extrait conforme,
Matteo Bracciali
Président du Conseil d'Administration