N° d'entreprise : 0437029243
Nom
(en entier) : DOMAINE DE  BELLEFONTAINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Château,Orchimont 82
 : 5550 Vresse-sur-Semois
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il paraît d’une acte passé par devant maître Bieke Heyns, notaire à la résidence de Herentals
(Noorderwijk), le vingt-et-un avril deux mil vingt-et-un, déposé pour régistration, que L'assemblée
générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « Domaine de
Bellefontaine », ayant son siège à 5550 Vresse-sur-Semois (Orchimont), Rue du Château 82, avec le
numéro d’entreprise BE0437.029.243, a pris les décisions suivants :
1. Première résolution
L’assemblée générale déclare et décide d’augmenter l’apport indisponible de la SRL DOMAINE DU
BELLEFONTAINE, pour un montant total de 61.604,56 €, qui sera réalisée par le biais d’apports en
nature. Conformément à l'article 5:133 du Code des sociétés et des associations un rapport révisoral
a été rédigé par la SRL Alain Lonhienne et Associés, avec siège à 4140 Sprimont, Rue de l’Agneau
6/A, représentée par Hanine Essaheli, réviseur d’entreprises. Les conclusions dudit rapport se lisent
comme suit :
«7. CONCLUSIONS
Conformément à l'article 5 :133 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
rapport à l'assemblée générale des actionnaires dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par l’organe d’administration de la SRL
DOMAINE DE BELLEFONTAINE, par courrier daté du 15 juin 2020.
A l’occasion de l’augmentation de l’apport indisponible par voie d’apport en nature de la SRL
DOMAINE DE BELLEFONTAINE, dont l’acte sera reçu prochainement par devant Maître Bieke
HEYNS, Notaire à HERENTALS, il sera réalisé l’apport de créances détenues par Monsieur NAETS,
à l’égard de la société.
Nous attestons que :
    1.  l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises (7 décembre 2001) et l’organe d’administration de la société est responsable de l’
évaluation de l’actif apporté, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre par la
société en contrepartie des apports en nature ;
    2.  la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté
;
    3.  le mode d’évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de
l’économie d’entreprise et conduit à une valeur des apports qui correspond au moins à la valeur des
apports mentionné dans l’acte ;
    4.  la rémunération de ces apports consiste en la remise de 331 actions à l’apporteur et il n’y a pas
d’avantage particulier lié à ces apports ;
    5.  aucun élément subséquent intervenu depuis la communication de la valeur des apports n’est
de nature à impacter significativement cette valeur.
Consécutivement à l’opération d’apports en nature envisagée, la répartition des actions de la SRL
DOMAINE DE BELLEFONTAINE se présentera comme suit :
Volet B
 
 
APPORT
Actionnaire - Avant opération d’apport en nature -  Apport en nature  - Après opération d'apport en
nature
Monsieur Bruno NAETS                100  /  100%                      331                        431 / 100%
TOTAL des actions                         100   / 100%                      331                      431 / 100%
Apport indisponible souscrit           18.600,00                        61.604,56                  80.204,56
Apport indisponible libéré               12.400,00                       61.604,56                    4.004,56
Apport indisponible non libéré         6.200,00                                                            6.200,00
Nous croyons enfin utile de rappeler que :
    •  notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l'opération ;
    •  tant l’évaluation que le mode de rémunération de l’apport ont été arrêtés sous la responsabilité
de l’organe d’administration.
                Sprimont le 15 avril 2021
                SRL ALAIN LONHIENNE
                REVISEUR D’ENTREPRISES
                Représentée par son
                administrateur,
                Hanine ESSAHELI
                Réviseur d’entreprises
[signature]»
En conséquence de l’apport en nature l’assemblée générale décide d’émettre trois cent trente-et-un
(331) actions.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit septante-quatre mille deux cents
cinquante-deux euros quarante-cinq cents (74.252,45 €), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DOMAINE DE  BELLEFONTAINE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
- La fabrication, le conditionnement et la vente de vins de fruits de qualité artisanale ;
- Exploitation de terre agricole a des fins agricoles et ou vinicoles, achat et plantation de pieds de
vignes, achat et usage de produit phyto sanitaire, engrais, achat de matériel vinicole,
commercialisation du raisin, commercialisation du vin produit au domaine, organisation de séance de
dégustation ;
- L’exercice de mission du management aux entreprises, dans le sens le plus large ;
Volet B
- La fourniture de service de consultance ou de formation aux personnes ou aux entreprises dans le
domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la
communication et de l’étude de marché ;
- Le consulting en général.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son object social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.
La société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
Elle pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, quatre cents trente-et-un (431).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur du catégorie
A agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur du catégorie A représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les administrateurs du catégorie B doivent agir par deux pour poser un acte d’administration ou de
représentation de la société.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 14. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mai, à 16.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Volet B
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
[…] »
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après :
Monsieur NAETS Bruno, prénommé, domicilié à 5550 Vresse-sur-Semois (Orchimont), Rue du
Château 82.
L’assemblée générale procède immédiatement au nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
* Catégorie A :
- Monsieur NAETS Bruno, prénommé, domicilié à 5550 Vresse-sur-Semois (Orchimont), Rue du
Château 82.
- Madame STRÉA Marianne Laure Bernadette Louise, née à Bruxelles le vingt-sept mai mil neuf cent
cinquante-neuf, domiciliée à 7011 Mons (Ghlin), Résidence La Prairie 52, résidante à 5550 Vresse-
sur-Semois (Orchimont), Rue du Château 82.
* Catégorie B :
- Monsieur NAETS Jerôme Jean Muriel Thomas, né à Geel le deux juillet mil neuf cent nonante-huit,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Bruyères Caton 22.
- Mademoiselle NAETS Carolien Jean Cécile Christophe, née à Geel le vingt-sept mars deux mil,
domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Bruyères Caton 22.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5550 Vresse-sur-Semois
(Orchimont), Rue du Château 82.
7. Septième résolution
Camus Colette - Fiduciaires à Bièvre, Rue de Bouillon 46, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Maître Bieke HEYNS, notaire.
Déposé: Copie de l’acte.