N° d'entreprise : 0766484201
Nom
(en entier) : BE.ESTATE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Gros Tienne 97
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le huit mars.
(…)
Devant Nous, Stijn RAES, notaire à Gent, deuxième canton.
S'EST RÉUNI:
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "BE.ESTATE", dont le
siège social est situé à Genval (B-1332 Rixensart), Rue du Gros Tienne 97, TVA BE0766.484.201
RPM Brabant wallon, division Nivelles.
Ci-après dénommée la "société".
(…)
DÉLIBÉRATIONS – RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibérations, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions
- renonciation au droit préférentiel - souscription et paiement - constatation
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de soixante-quinze
mille euros (EUR 75.000,00), et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en
numéraire et sera accompagné de l'émission de sept (7) actions de même nature et conférant les
mêmes droits et avantages que les actions existantes, et qui participeront aux bénéfices pro rata
temporis de la souscription.
L'assemblée décide que les nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces au prix
(arrondi) de 10.714,29 EUR chacune et que, par dérogation à l'article 5:125 du Code des sociétés et
associations, les nouvelles actions seront libérées à hauteur de 0 %, de sorte qu'il n'est pas
nécessaire d'ouvrir un compte séquestre conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
associations.
La contribution est enregistrée dans le compte des capitaux propres disponibles.
TROISIÈME RÉSOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentiel
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions
(…)
2. Le président déclare et toutes les personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune
des actions ainsi souscrite a été libérée à concurrence de 0%, soit 0,00 EUR.
3. Le président déclare et tous les membres présents à l'assemblée reconnaissent que l'apport
supplémentaire n'a pas été entièrement libéré avant cet acte en dérogation à l'article 5:125 du Code
des sociétés et associations, de sorte qu'aucun compte bloqué ne doit être ouvert conformément à
l'article 5:132 du Code des sociétés et associations. L'organe de direction de la société peut à tout
moment demander au(x) actionnaire(s) de libérer intégralement l'apport.
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire
Volet B
L'assemblée a constaté et m'a demandé, à moi, notaire, de prendre acte du fait que la contribution
supplémentaire susmentionnée a été effectivement réalisée.
La contribution est enregistrée dans le compte de capitaux propres disponibles.
En contrepartie des apports, sept (7) nouvelles actions ont été émises, portant le nombre total
d'actions à cent sept (107).
SIXIÈME RÉSOLUTION: Modification des statuts de l'association
Afin de mettre les statuts en conformité avec la résolution d'émission de nouvelles actions qui
précède, l'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte
suivant:
"Cent sept (107) actions ont été émises en contrepartie des apports.".
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous les pouvoirs à : (i) l'organe de gestion (le cas échéant, chacun
de ses membres agissant séparément) à exécuter les résolutions prises, à savoir compléter et, le
cas échéant, modifier le registre des actions nominatives, (ii) le notaire soussigné ou tout autre
notaire et/ou employé de RVH-Notarissen à rédiger, signer et déposer les statuts coordonnés de la
société conformément aux dispositions légales et (iii) l'organe de gestion (le cas échéant, chaque
membre agissant séparément), ainsi que les employés, mandataires et agents, afin d'assurer, si
nécessaire, l'accomplissement des formalités auprès d'un siège social en vue de la mise à jour des
données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait: une expédition du procès-verbal, trois (3) procurations
statuts coordonnées).
 
enregistré
 
Stijn Raes,
Notaire.