N° d'entreprise : 0534 784 952
Nom
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CHEV'EVENTS
(en entier) :
A.S.B.L. CHEV'EVENTS	(en abrégé):
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Sberchamps, La Savenière 73, 6800 Libramont
Objet de l'acte : Modifications statutaires : Nominations/Démissions/Changement de Siège
Social /Membres fondateurs
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 janvier 2024, il a été décidé :
-D'acter la Nomination de Monsieur HERMAN Laurent, de nationalité belge, né à Libramont le 18 mai 1989
et domicilié Rue de Libin 29, 6800 Libramont, en qualité d'Administrateur à partir du premier janvier 2024
et pour une durée indéterminée
-D'acter la Nomination de Madame ARNOULD Clémence, de nationalité belge, née à Libramont le 28
mars 2001 et domicilié à Lamouline, Beuvlimont 36, 6800 Libramont, en qualité d'Administrateur à partir
du premier janvier 2024 et pour une durée indéterminée
-De modifier les statuts de l'ASBL conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par
la loi du 01/01/2020, et ses arrêtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par
les suivants. Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit:
Ont décidé de constituer une association sans but lucratif en date du 23/04/2013 :
Monsieur COLLE Gilles, de nationalité belge, né à Libramont le 6 janvier 1986 et domicilié à L'enclos
Hardy, 37, 6800 Libramont
Monsieur HOTTON Guillaume, de nationalité belge, né à Libramont le 25 octobre 1985 et domicilié Rue
de La Savenière,73, Sberchamp à 6800 Libramont
OMonsieur STILMANT Guillaume, de nationalité belge, né à Libramont le 27 mars 1986 et domicilié Rue
de Libin,76 à 6800 Libramont.
OMonsieur THIRY Sylvain, de nationalité belge, né à Libramont Je 30 juillet 1986 et domicilié au
ROLIBUCHY 52 à 6890 Libin
Monsieur HERMAN Laurent, de nationalité belge, né à Libramont le 18 mai 1989 et domicilié Rue de
Libin 29, 6800 Libramont
OMadame ARNOULD Clémence, de nationalité belge, née à Libramont le 28 mars 2001 et domicilié à
Lamouline, Beuvlimont 36, 6800 Libramont
- -
Article 1.
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Association Sans But Lucratif
Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events
L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association,
sont déposés au greffe du tribunal de commerce.
Article 2.
Le siège social est établi à Sberchamps, La Savenière, 73 à 6800 Libramont-Chevigny dans
l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Exceptionnellement le premier exercice social débutera à la date de la publication des présents statuts.
TITRE II- BUT
Article 4.
L'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events a pour but de :
-Dynamiser et anímer des centres urbains ou ruraux via notamment l'organisation d'événements
-Créer et renforcer des liens sociaux entre les habitants et la population active de centres urbains et ruraux
-Soutenir financièrement et logistiquement des associations ou des clubs sportifs
L'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events réalise ces buts de toutes
manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou
en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles
utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons
adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et
l'étendue des buts de l'association.
TITRE III- MEMBRES
Article 5.
L'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events comprend deux
catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
L'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events comprend au moins 6
membres effectifs : les membres fondateurs.
Article 6.
La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique et/ou morale satisfaisant les
conditions d'admission.
Tout membre adhérent peut revendiquer le statut de membre effectif à partir de la 2e année d'adhésion.
De même l'accès aux fonctions dirigeantes est réservé aux personnes qui ont acquis le statut de membre
effectif depuis 1 an.
Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Article 7.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques et/ou morale qui, tout en
adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre
effectif.
Est membre adhérent toute personne physique et/ou morale qui en fait la demande au conseil
d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
TITRE IV- AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article 8.
Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées au Président
de l'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events et examinées selon les
procédures 6 et 7 des présents statuts.
Article 9.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président
de l'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events, par pli ordinaire, au
moins 3 mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre
démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de
membre effectif.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association sans justification aucune auprès des
membres effectifs.
Article 10.
Est réputé démissionnaire, tout membre :
-Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation
-Qui n'a pas payé sa cotisation
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 11.
Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui
lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Article 12.
Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend cours à la date du
prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposé, est invité à se faire entendre à
l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée
générale ne doit pas être motivée.
Article 13.
Tout membre de l'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events qui perd
cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'Association Sans But
Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events
Article 14.
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1. Membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-
07-01).
2. Membres adhérents
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
-Droit de participer à toutes les activités organisées par l'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en
abrégé A.S.B.L. Chev'Events et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services
-Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable
-Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter
Article 15.
Tous les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle suivant les modalités fixées par le conseil
d'administration
Article 16.
Les membres sont tenus d'adresser à l'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L.
Chev'Events toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation
du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'Association Sans But
Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter
par leurs affiliés.
TITRE VI - STRUCTURE DU CGL, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES
MANDATS
Article 17.
La structure de l'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events comprend :
a) Une assemblée générale
b ) Un conseil d'administration
c) Un président et des vice-présidents
d) 3 administrateurs délégués
Article 18.
L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en
abrégé A.S.B.L. Chev'Events. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou
par les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1. la modification des statuts
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5. l'approbation des budgets et des comptes
6. la dissolution de l'association
7. l'exclusion d'un membre
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale
Article 19.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à
fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 20.
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'Association Sans But Lucratif
Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events.
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre. Il ne peut toutefois être titulaire
que deux procurations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil
d'administration, du Vice-Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.
Article 21.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président et l'administrateur délégué.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement des registres.
Article 22.
Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui
ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil
d'administration.
Article 23.
Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée
générale.
La durée du mandat des administrateurs est indéterminée.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance de conseil d'administration, il peut désigner
pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire
assister de conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de
remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être
ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
Article 24.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué aussi
souvent que l'exigent les intérêts de l'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L.
Chev'Events.
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l'administrateur délégué et sera
accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des
voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 25.
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant. Il lui soumet également, pour approbation, les comptes de "exercice qui précède.
Article 26.
Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du
Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son
prédécesseur.
et est renouvelable.
Article 27.
Lors de sa prise de fonction, le Président propose au conseil d'administration les nominations d'au moins 1
Vice-président.
Article 28.
Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En
son absence, il est remplacé par un des Vice-présidents ou par l'administrateur délégué.
Article 29.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'Association Sans But Lucratif
Chev'Events et en abrégé A.S.B.L. Chev'Events. Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration
sur proposition du Président. Il est membre de droit du conseil d'administration. A titre indicatif et sans que
cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
-signer la correspondance journalière,
-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association,
-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou
de l'assemblée générale.
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30.
Un règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 31.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux
associations qui succèdent à l'Association Sans But Lucratif Chev'Events et en abrégé A.S.B.L.
Chev'Events ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigne.
HOTTON
COLLE
ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR