N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : De mossenau Distribution
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Route des Ardoisières,PET 24
6840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neufchâteau (Grandvoir)
CONSTITUTION
Entre soussignés :
Monsieur De mossenau Michaël, domicilié, 24, route des ardoisières à 6840 Petivoir.
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé commandité.
Et :
Madame Petit Laurence, domiciliée 24, route des ardoisières à 6840 Petivoir .
Simple associée commanditaire.
Il a été formé une société civile sous la forme d’une société en commandite simple, sous la raison sociale « DE
MOSSENAU DISTRIBUTION» et aux conditions suivantes :
 
Dénomination
La société prend le nom de « DE MOSSENAU DISTRIBUTION»
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédé ou suivie de la mention
« Société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » , du terme « registre des personnes morales » ou
de l’abréviation «  R.P.M. » suivi du numéro d’entreprise.
Siège social
Le siège social est établi Route des ardoisières 24 à 6840 Petivoir.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
Objet
La société a pour objet, pour  compte propre ou pour compte de tiers, la distribution à domicile d’échantillons, de
prospectus publicitaires et d’autre matériel de publicité, y compris les journaux publicitaires régionaux et
similaires.
La société pourra faire de la création de folders, panneaux, magazines, bâches publicitaires.
Durée
La durée de la société est illimitée à dater de ce jour sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation
prévus par la loi et les statuts.
Le capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 euros). Le capital sera
libéré au gré des besoins de la société.
Il est représenté par mille-huit cent cinquante cinq parts sociales (1.855) représentant chacune 1/1.855ème du
capital
Le capital social est constitué par des apports en numéraire de la manière suivante :
Monsieur De mossenau Michaël apporte à la société la somme de 18.540,00 euros soit 1.854 parts.
Madame Petit Laurence apporte à la société la somme de 10,00 euros soit 1 part.
0669542005
Monsieur De mossenau Michaël libère immédiatement 90,00 �.
Madame Petit Laurence libère immédiatement 10,00 �
Cette somme est versée sur le compte ouvert au nom de la société
En rémunération de ces apports,
Monsieur De mossenau Michaël aura droit à 9 parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Madame Petit Laurence aura droit à 1 part sociale entièrement souscrite et libérée.
Chaque part social comprend un droit de vote.
 
Gérance
La gérance est exercée par Monsieur De mossenau Michaël, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion de l’associé commanditaire.
Exercice social et assemblée générale
L’exercice social commence le 1er janvier jet se termine le 31 décembre de chaque année.
L’assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18 h 00 au siège
social de la société ou à tout autre endroit spécifié dans les convocations.
Elle peut être convoquée extraordinairement et à tout moment pour délibérer chaque fois que l’intérêt social
l’exige ou en tout cas sur la requête d’associés représentant 1/5ème du capital social.
Les convocations reprennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 15 jours avant
l’assemblée générale.
Comptes et répartition des bénéfices.
Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un bilan décrivant les éléments actifs et passifs de
la société, le compte de résultat récapitulant les produits, les charges et l’annexe compétant et commentant
l’information donnée dans les bilans et comptes de résultat conformément aux dispositions applicables aux
comptes des entreprises.
S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’ils sont approuvés par l’assemblée générale, l’exercice d’un
bénéfice distribuable, celui-ci est porté en réserves ou réparti entre tous les associés, proportionnellement au
nombre de parts appartenant à chacun d’eux.
La perte, s’il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau ou
supportée par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Madame Petit Laurence, associé
commanditaire, puisse être engagée au-delà de sa mise sociale.
L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle à la
disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. Hors le cas de réduction de
capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviennent à le
suis de celles-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
Toutefois, après les prélèvements des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent
sur proposition de la gérance, reporter à nouveau, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou
affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et
déterminent l’emploi s’il y a lieu.
Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des Sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à la dissolution de la société.
De même en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de son coassocié et moyennant le respect des dispositions prévues par l’article 1690 du Code
Civil.
Dissolution et liquidation
Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être décidées à
tout moment par l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui
suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l’effet de
décider s’il y a lieu de dissoudre la société.
Application du droit commun.
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduites aux présentes.
Dispositions temporaires.
Reprise de tous les engagements pris au nom de la société en formation à partir du 01/01/2017. Cette reprise
n’aura effet qu’à partir du moment où la société aura la personnalité morale.
Le premier exercice commencera le 01/01/2017 pour se terminer le 31/12/2017
Fait à Petivoir, en 5 exemplaires, dont 2 ont été remis à chacun des soussignés, ce jeudi 05 janvier 2017.
De mossenau Michaël                                                                              Petit Laurence
Gérant commandité                                                                                  Associée commanditaire