N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Et moi, et moi, et moi! asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Wavre 1673
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
 
 
 
 
 
Asbl « Et moi, et moi, et moi ! » 
 
Les soussignés :
Miguel Rwubu, né le 06 septembre 1967 à Uccle, et domicilié 1673 chaussée de Wavre, 1160 Bruxelles
Aminata Sambou, née le le 08/03/1970, à Dakar, et domiciliée Square Edmond Machtens, 20/13, 1080,
Bruxelles.
Gille Feyaerts, né le 06 mars 1985 à Diest, et domicilié Bredeveldstraat 36, 3271 Zichem
Jean-François Kaisin, né le 31/07/1971 à Uccle, et domicilié Avenue du Jeu de Paume, 23, 1150 Woluwé-Saint-
Pierre
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 Dénomination, siège social, objet et durée
 
Art. 1 - L’asbl est dénommée : « Et moi, et moi, et moi !, asbl »
 
Art. 2 – Son siège social est établi : Chaussée de Wavre, 1673, 1160 Auderghem.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
 
Art. 3 – L’association a pour but de :
Promouvoir la chanson d’expression française et la chanson en général, les musiques métissées, ainsi que tous
types d’écrits d’expression française ;
Organiser des actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ;
Aider et stimuler les artistes dans leurs créations.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens, et notamment (énumération non exhaustive) :
L’organisation de concerts, représentations, spectacles ;
La réalisation, la publication et la diffusion de supports audio-visuels ;
Des collaborations avec tous types d’artistes susceptibles de contribuer à ce but
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
0649852884
Art. 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par
l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.
 
TITRE 2 Membres
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
- Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue
des voix présentes et représentées. Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser
une demande écrite au conseil d’administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association ou participer aux activités de celle-ci,
payent une cotisation annuelle. Cette qualité de membre adhérent est valable pour l’exercice pour lequel la
cotisation a été versée.
 
Art.6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui manque à trois réunions consécutives de l’assemblée sans se
faire représenter ou se justifier, sauf décision contraire de l’assemblée. L’exclusion d’un membre effectif ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité
absolue. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art.7 – Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 250 euros. Elle peut être nulle et différente pour les deux catégories de membres. 
 
Art. 8 – Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission,
démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera
pour les personnes physiques le nom, le prénom, le domicile légal, le lieu et la date de naissance. Le registre est
signé par une personne habilitée à représenter l’association.
Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d’une année, le conseil d’administration a
l’obligation d’en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu’il déposera au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire.
 
TITRE 3- Assemblée générale
 
Art.9 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur désigné en début de réunion par les
administrateurs présents.
 
Art.10 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :
§ Les modifications des statuts dans les règles prévues par la loi et rappelées à l’article 11 des présents statuts ;
§ la dissolution volontaire ,de l’association dans les règles prévues par la loi et rappelées à l’article 11 des
présents statuts ;
§ l’approbation des comptes et budgets ;
§ la nomination et la révocation des administrateurs ;
§ la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations, dans les cas prévus par
la loi ;
§ l’octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
§ l’exclusion d’un membre effectif dans les règles prévues par la loi et rappelées à l’article 11 des présents
statuts.
 
Art.11 – Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre
sont respectivement les suivantes :
 
1° L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 èmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
2° L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées.
 
3° l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
 
Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
 
Art.12 – Il doit être tenu au moins une réunion de l’assemblée générale chaque année dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et devra l’être à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux réunions de l’assemblée générale par courrier ordinaire ou par mail,
par le président ou à défaut, par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les
cas d’une modification de statuts, d’exclusion de membre effectif ou de dissolution de l’asbl, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art13 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, au moyen d’une procuration écrite et signée, sans qu’un même membre ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Art.14 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux, signées par deux
administrateurs et conservées dans un registre au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d’ordre individuel sont portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt par simple lettre
signée par le président ou à défaut par un administrateur.
 
TITRE 4 – Conseil d’administration
 
Art.15 – L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de deux membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Art.16 –La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à deux, l’administrateur démissionnaire
devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le conseil puisse organiser la réunion de
l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le conseil fera publier
conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée.
Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du conseil et doit être
publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit, au
Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Art.17 – Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur
désigné en début de réunion par les administrateurs présents.
 
Art.18 – Chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, ou à la demande d’un administrateur, le
président ou, à défaut, un administrateur ou une personne désignée à cet effet par le conseil peut convoquer une
réunion du conseil d’administration. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Le conseil ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées.
 
Art.19 – Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou à défaut
par un administrateur et conservées dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance au siège social en prenant rendez-vous par écrit avec un administrateur.
 
Art.20 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
 
Art 21– Au plus tard dans le mois qui suit la modification, le conseil veillera à faire publier aux Annexes du
Moniteur belge, toute modification concernant :
Le contenu des statuts ;
La composition du conseil ;
L’identité de la personne déléguée à la gestion journalière ;
Et l’identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion
journalière ou autres.
 
Art22 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs tiers, membres effectifs ou non.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée de la délégation et la rémunération éventuelle est fixée
par le conseil. Le conseil peut également mandater pour tout pouvoir clairement défini tout mandataire de son
choix. Le conseil peut mettre fin à tout moment, sans justification, à ces délégations.
 
Art23 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, représenté par le président ou à défaut par la personne désignée par
le conseil à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
 
Art24 – Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou à défaut par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
 
Art25 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 5 – Dispositions diverses
 
Art26 – Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
 
Art27 – L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2016. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2
mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle ?
 
Art28 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 11 des présents statuts. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l’affectation à donner à l’actif net,
celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées, à une autre organisation qui poursuit un objet
similaire.
 
Art29 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifié par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale, réunie ce jour, a élu en qualité d’administrateurs :
 
Miguel Rwubu
Aminata Sambou
Gille Feyaerts
 
Fait à Bruxelles, le 4 février 2016, en deux exemplaires originaux.