N° d'entreprise : 0875383527
Nom
(en entier) : SUPO ROMERO JOSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Royale 278
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal du 23 avril 2024 dressé par Alexander CAUDRON, notaire à Aalst
(Erembodegem - deuxième canton), exerçant sa fonction dans la société “Caudron, Herzeel &
Breckpot, geassocieerde notarissen”, ayant son siège à Erembodegem, Hogeweg 3-B et ayant des
études à Aalst et à Erembodegem, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée "SUPO ROMERO JOSE", ayant son siège à 1210 Bruxelles, Rue Royale 278,
a pris les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Transfert du siège vers la Région de Bruxelles-Capitale et modification
par conséquent du régime linguistique.
L’assemblée constate qu’en vertu de résolution prise en date du 18 janvier 2008, il a été décidé de
transférer le siège de la Société en Région de Bruxelles-Capitale, à 1210 Bruxelles, Rue Royale 278.
L’assemblée ratifie ladite décision pour autant que de besoin.
Ensuite, l’assemblée décide que la langue de la Société sera désormais le français.
DEUXIÈME RESOLUTION : Changement de forme juridique en vertu de la CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019, introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts tel que reproduit dans le
nouveau texte des statuts ci-dessous.
TROISIEME RÉSOLUTION : Conversion du capital et de la réserve légale en fonds propres
indisponibles
L'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles et que la
partie du capital non encore libérée a été convertie en un compte de capitaux propres "apports non
appelés", par application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
QUATTRIEME RÉSOLUTION : Suppression de l'indisponibilité statutaire
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités, prévues pour
la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision est également valable pour les éventuels versements futurs de la partie non encore
libérée à ce jour du capital de la société, souscrit dans le passé, et  qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres "apports non appelés".
Conformément aux dispositions des articles 5:142(2) et 5 :143 du Code des Sociétés et des
Associations, une distribution ne peut être effectuée qu'après avoir réalisé un double test de
distribution, à savoir le test de l'actif net et le test de liquidité.
CINQUIEME RÉSOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide d'adopter le nouveau texte des statuts suivant, conformément à la CSA et en
tenant compte des décisions susmentionnées.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit  (par extrait):
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “SUPO ROMERO JOSE”.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- tous travaux industriels de peinture décorative, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, pose de
revêtements de sols, et tous travaux de tapisserie et de garniture, tels que la pose de lambris
intérieurs, rideaux, parquets, tapis, linoléum, matériaux en caoutchouc ou synthétiques, le nettoyage
de façades, le sablage, le nettoyage de bâtiments.
- l'achat et la vente, en gros et au détail, de peinture, de papier peint et de meubles.
L'observation et l'exercice de toutes sortes de tâches et de mandats administratifs et de gestion.
La société agit pour son propre compte, à la commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, et donner son aval à tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements
tant pour elle-même que pour tous tiers.
La société peut faire toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières et
immobilières, susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de la
société ou de favoriser son commerce..
Elle peut participer ou s'intéresser de toute autre manière à toutes sortes de sociétés, groupements
ou organisations de toute nature, tant sur le territoire national qu'à l'étranger.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
pour une durée illimitée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer leurs mandats en tout temps.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité dans les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparaît
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt (20) jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
§3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie, afin de pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, et en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toutes force de
droit.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 26.  Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le droit de payer, par simple décision, un acompte sur dividendes. Ces
acomptes sur dividendes sont des montants versés aux actionnaires avant l'approbation des
comptes annuels et la fixation par l'assemblée générale du montant définitif des dividendes à répartir.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes  nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs droits dans la société, et les biens disponibles en nature leur sont remis dans la
même proportion.
SIXIEME RÉSOLUTION : Confirmation de la nomination en tant qu'administrateur
L'assemblée générale confirme la nomination en tant qu'administrateur non statutaire de Monsieur
SUPO ROMERO José, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue Royale 278 (rez-de-
chaussée).
Il poursuit son mandat d'administrateur.
SEPTIEME RÉSOLUTION : Adresse du siège social de la société
L'assemblée déclare que le siège social de la Société demeure à l'adresse suivante :
1210 Bruxelles, Rue Royale 278.
L'assemblée décide que cette adresse ne sera pas reprise dans les statuts.
HUITIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de l’Etude des
Notaires associés "Caudron, Herzeel & Breckpot ", tous pouvoirs, afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base des données
électroniques prévues à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be.
NEUVIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
DIXIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à “DIRK DE SUTTER”, ayant son siège à 9320 Erembodegem,
ainsi qu’à ses employés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.      
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps: expédition de l’acte et coördination.