N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCTEURS DE GRAEVE C. et THIELEN V.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4121 Neupré, Murmure des Grands Arbres(N) 30
Objet de l’acte : Constitution - Gérance
Extrait d’un acte reçu le huit septembre deux mille onze, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à 
Vivegnis (Oupeye), en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur DE GRAEVE, Cédric Charles Ghislain, anesthésiste, né à Liège, le huit juin mil 
neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 4121 NEUPRE (NEUVILLE-EN-CONDROZ), 
Murmure des Grands Arbres, 30.
2)  Mademoiselle  THIELEN,  Vincianne Greta Juliette Liliane, endocrinologue, née à Liège, le 
vingt mars mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domiciliée à 4121 NEUPRE (NEUVILLE-
EN-CONDROZ), Murmure des Grands Arbres, 30.
Lesquels ont fait une déclaration de cohabitation légale à la Ville de Liège.
Ont constitué entre eux une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « DOCTEURS DE GRAEVE C. et THIELEN V. ».
B/ Siège social : 4121 Neupré, Murmure des Grands Arbres(N) 30.
C/ Objet : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui  la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des 
Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de  l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le 
compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou 
une partie à préciser) de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la 
dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation 
commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de 
surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La société a 
également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce 
qui concerne les investissements, la gestion  et la valorisation d'un patrimoine immobilier, 
notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en 
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que  n’en soit altéré ni son 
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon 
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses 
dirigeants et les membres de leur famille.
0839194609
D/ Durée : une durée illimitée.
E/ Capital social : Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS 
(18.600) EUROS. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives 
sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d’un tiers chacune.
F/ Souscription - Libération : Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, 
au prix de cent euros (100 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur DE GRAEVE Cédric, prénommé,  à concurrence de treize mille euros (13.000 
€), soit cent trente (130) parts ;
- par Mademoiselle THIELEN Vincianne, prénommée, à concurrence de cinq mille six cents 
euros (5.600 €), soit cinquante-six (56) parts.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 068-8935649-36, ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque DEXIA.
Par conséquent, Monsieur DE GRAEVE Cédric, prénommé, a libéré les parts qu’il a souscrite 
à concurrence d’un montant de quatre mille trois cent trente-trois euros et trente-trois cents 
(4.333,33 €), le solde qu’il lui reste à libérer s’élevant à huit mille six cent soixante-six euros et 
soixante-sept cents (8.666,67 €).
Mademoiselle THIELEN Vincianne, prénommée, a libéré les parts qu’elle a souscrite à 
concurrence d’un montant de mille huit cent soixante-six euros et soixante-sept cents (1.866,67 
€), le solde qu’il lui reste  à libérer s’élevant à  trois mille sept cent trente-trois euros et trente-
trois cents (3.733,33 €).
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze (15) 
ans par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non. Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale, conformément à l'article 
18 des présents statuts. En cas de vacance de la place d'un gérant, l’Assemblée Générale 
pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à 
l’Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une 
opération, est tenu d’en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-
verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu 
compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des 
opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S’il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il 
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que 
vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement 
procuré au détriment de la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation 
spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non 
médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l’Assemblée Générale à la 
majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de  
l’Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les 
modifications aux statuts.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le  troisième
samedi du mois d’octobre, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations.
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition 
contraire, chaque part sociale confère une voix.
I/ Exercice social : L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts et de 
l’article 141 du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de 
la société.
K/ Affectation du bénéfice : L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des 
frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le 
bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de 
réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième 
du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que 
le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou 
deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou 
les statuts ne permettent pas de distribuer.
L/ Liquidation : Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la 
liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant 
un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions 
qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants 
du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une 
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de  la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts 
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, 
soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale 
entre toutes les parts sociales.
Volet B - Suite
M/ Dispositions transitoires : La société étant constituée,  les comparants exerçant les pouvoirs 
dévolus à l'Assemblée Générale, prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au 
greffe du tribunal de commerce de  Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux 
mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 20 octobre 2012.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur DE GRAEVE Cédric, prénommé,
- Mademoiselle THIELEN Vincianne, prénommée,
Tous deux ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés pour une durée maximale de quinze années et rééligibles.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom 
de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Frédéric BINOT
Notaire à Vivegnis
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du huit septembre deux mille onze.