N° d'entreprise : 0750918867
Nom
(en entier) : Fiduciaire des Papeteries
(en abrégé) : FIDUP
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 104 bte 13
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 27
décembre 2023, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée dénommée « Fiduciaire des Papeteries », en abrégé « FIDUP », ayant son siège à 1330
Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104, boîte 13, avec le numéro d’entreprise TVA BE
0750.918.867 RPM Brabant wallon.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Edouard-Jean Navez, soussigné, le 23
juillet 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 juillet suivant, sous le numéro 20334840.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur VREUX Frédéric, ci-après plus
amplement nommé.
Monsieur SIMAR Christophe, ci-après plus amplement nommé, exercera le rôle de secrétaire et de
scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Monsieur VREUX Frédéric Olivier Nicolas Maurice, né à Braine-l’Alleud, le 31 janvier 1983 (…),
(…), domicilié à 1472 Genappe, Rue Antoine Gossiaux, numéro 24 : cinq mille (5.000) actions ;
- Monsieur SIMAR Christophe Gilles Yves, né à Uccle, le 4 juillet 1987 (…), (…), domicilié à 1300
Wavre (section de Limal), Rue Constant Legrève, numéro 32 : cinq mille  (5.000) actions.
Soit ensemble : dix mille (10.000) actions ou la totalité des actions émises par la société.
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents et que,
par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents et, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises et une
modification n’est adoptée, sauf exceptions prévues dans le Code des Sociétés et des Associations,
que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées.
    1.  Constatation d’une erreur matérielle dans l’acte constitutif du 23 juillet 2020
Le Président expose et requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que
    •  La présente assemblée s'est réunie afin de corriger une erreur matérielle qui s’est glissée dans l’
acte de constitution de la société, étant l’acte reçu par le notaire EdouardJean Navez, soussigné, le
23 juillet 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 juillet suivant, sous le numéro 20334840
;
    •  Dans cet acte de constitution de la société, précité, les fondateurs, à savoir Monsieur VREUX
Frédéric, et Monsieur Christophe SIMAR, tous deux ciavant mieux qualifiés, ont erronément été
présentés comme les représentants de la société qu’ils administrent, au lieu de comparaître en leur
nom personnel ;
    •  Il y a donc lieu de considérer que les fondateurs de la société et, par voie de conséquence, les
actionnaires actuels, ne sont pas :
    1.  La société à responsabilité limitée « ComptaSim », ayant son siège à 1300 Wavre (section de
Limal), Rue Constant Legrève, numéro 32.
Société portant le numéro d’entreprise 0550.408.979.
    1.  La société à responsabilité limitée « Global Advies », ayant son siège à 1472 Genappe, Rue
Antoine Gossiaux, numéro 24.
Société portant le numéro d’entreprise 0834.749.633.
Mais qu’il s’agit en réalité, et depuis l’origine, de Monsieur VREUX Frédéric, et de Monsieur
Christophe SIMAR, tous deux ci-avant mieux qualifiés ;
    •  Divers éléments attestent effectivement à suffisance de l’intention de Monsieur VREUX Frédéric
et de Monsieur Christophe SIMAR, d’adopter euxmêmes la qualité de fondateurs et d’actionnaires de
la société :
    1.  Lors de la constitution, Monsieur VREUX Frédéric, prénommé, a réalisé un apport de cinq mille
euros (5.000€) à la présente société au départ de son compte personnel, avec la communication «
apport » ;
    2.  Lors de la constitution, Monsieur SIMAR Christophe a erronément réalisé un apport de cinq
mille euros (5.000€) à la présente société au départ du compte bancaire de la société qu’il
administre, à savoir « ComptaSim », avec la communication suivante : « Apport Capital Christophe
Simar » ;
    3.  Ce versement de cinq mille euros (5.000€) réalisé par « ComptaSim » a été, dès l’origine,
imputé comptablement comme une dette de Monsieur SIMAR Christophe. Laquelle dette fut
remboursée par ce dernier, par compensation avec un dividende distribué mais non prélevé.
    4.  Depuis l’origine, le registre des bénéficiaires effectifs de la société « UBO » a toujours
renseigné l’identité de Messieurs VREUX Frédéric et SIMAR Christophe en qualité d’actionnaires de
la société ;
    5.  Depuis l’origine, le registre des actions de la société a toujours renseigné l’identité de
Messieurs VREUX Frédéric et SIMAR Christophe en qualité d’actionnaires de la société ;
    6.  Depuis l’origine, les procès-verbaux de l’assemblée générale de la société renseignent l’identité
de Messieurs VREUX Frédéric et Monsieur Christophe SIMAR en qualité d’actionnaires de la société
;
    •  Qu’il y a donc lieu de soumettre à la présente assemblée la proposition de corriger l’erreur
matérielle qui s’est glissée dans l’acte constitutif de la société, portant sur l’identité des fondateurs et
actionnaires de la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Rectification à l’acte constitutif du 23 juillet 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27
juillet suivant, sous le numéro 20334840, et plus spécifiquement :
a) l’identité des personnes ayant comparu à l’acte constitutif en qualité de fondateurs, qui doit être
lue comme étant Messieurs VREUX Frédéric et Monsieur Christophe SIMAR, ci-avant mieux
qualifiés ;
b) l’identité des personnes ayant souscrit les 10.000 actions de la société doit être lue comme étant
Messieurs VREUX Frédéric et SIMAR Christophe, ci-avant mieux qualifiés.
2. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
(…)
III. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution – Rectification à l’acte constitutif du 23 juillet 2020
L’assemblée décide à l’unanimité d’apporter les rectifications matérielles suivantes à l’acte constitutif
de la société, reçu par le notaire soussigné, le 23 juillet 2020, étant entendu que les rectifications
apportées prennent effet rétroactivement à la date dudit acte constitutif, et que toutes les autres
décisions et mentions reprises audit acte de constitution restent inchangées :
a) l’identité des personnes ayant comparu à l’acte constitutif en qualité de fondateurs, doit être lue
comme étant Messieurs VREUX Frédéric et SIMAR Christophe, ci-avant mieux qualifiés ;
b) l’identité des personnes ayant souscrit les 10.000 actions de la société doit être lue comme étant
Messieurs VREUX Frédéric, à concurrence de 5.100 actions, et SIMAR Christophe, à concurrence
de 4.900 actions.
    1.  Deuxième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
V. ACTE INTERPRETATIF ET RECTIFICATIF D’UNE ERREUR MATERIELLE :
Ceci exposé, le notaire soussigné déclare donc que l’acte de constitution de la société, reçu par le
notaire soussigné, le 23 juillet 2020, est entaché d’erreurs matérielles qu’il convient de rectifier,
comme indiqué à la résolution précédente.
Dans ce contexte, le notaire déclare expressément que le présent acte et l’acte de constitution
précité reçu par le notaire soussigné en date du 23 juillet 2020 forment un tout indivisible, pour avoir
ensemble valeur d'acte authentique, et seront exécutoires conjointement, conformément à l’article
19, alinéa 3 de la loi de Ventôse.
VI. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 9 heures 30 minutes.
(…)
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même-temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.