Nº d'entreprise : 0715 979 467
Nom
(en entier) : Association de parents des élèves de l'école libre Saint-
Materne de Walcourt
A.P.S.M.W.	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Couvent 9 à 5650 Walcourt
Objet de l'acte : Dissolution et clôture en un seul acte - Extrait du PV de l'AGE du 16/05/2025;
Préambule :
L'association de parents des élèves de l'école libre Saint-Materne de Walcourt a été créée sous forme
d'ASBL en date du 20/09/2018. L'acte de constitution a été déposé aux greffes du Tribunal de Liège -
Division Dinant en date du 18/12/20218 et publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 21/12/2018.
La vie de l'association se déroulait normalement jusqu'à l'apparition début 2020 du Covid et du
confinement. Cet arrêt soudain a entrainé une perte importante de membres. Le comité comptait vivement sur
le début de l'année scolaire en septembre 2022 pour recruter et redynamiser l'association.
Le recrutement a pris du temps et début janvier 2023, il ne restait plus aucun membre actif de l'association
existante avant la Covid.
Les nouveaux membres émettent l'idée de ne plus fonctionner en ASBL, ceci étant trop contraignant pour
eux (dépôt d'une déclaration fiscale annuelle et suivi de la publication des administrateurs au Moniteur Belge)
et demande aux administrateurs de l'ASBL de procéder à sa dissolution.
L'assemblée est donc rassemblée aujourd'hui pour acter la dissolution et la clôture immédiate de la
liquidation.
Ordre du jour :
1-Approbation des comptes
2-Décharge aux administrateurs
3-Vote sur la dissolution
4-Affectation de l'actif net
5-Lieu de conservation des documents sociaux
6-Clôture immédiate de la liquidation
Décision :
1-Approbation des comptes :
L'activité de l'ASBL a complétement cessé depuis le mois de janvier 2023.
Le compte bancaire a d'ailleurs été soldé en date du 18/01/2023 (voir annexe 1) et le solde du compte
bancaire (1.521,90€) a été versé à l'association de parents maintenant constituée sous forme d'association de
fait (voir annexe 2).
Il n'existe donc aucun compte de l'ASBL pour la période allant du 01/01/2025 au 16/05/2025.
2-Décharge aux administrateurs :
Le mandat des administrateurs nommés lors de la constitution a pris fin de plein droit en date du 18
décembre 2020 et aucune nouvelle nomination n'a eu lieu par faute de candidat.
L'assemblée générale du 29/04/2022 a voté à l'unanimité pour décharger les membres du comité de
toutes leurs responsabilités, tant civile que pénale (voir annexe 3)
3-Vote sur la dissolution :
Au vu des explications données ci-dessus, la dissolution de l'ASBL est proposée.
L'association n'est redevable d'aucune dette ni envers les membres ni envers les tiers.
Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
Il n'y a aucun actif à affecter
4-Affectation de l'actif net :
Le solde du compte bancaire a été versé à la nouvelle association de parents (voir point 1) qui a décidé de
fonctionner sous forme d'association de fait (voir supra).
5-Lieu de conservation des documents sociaux :
Les documents seront conservés pendant 5 ans à l'adresse suivante : Rue du Couvent 9 à 5650 Walcourt.
6-Clôture immédiate de la liquidation :
La clôture immédiate de la liquidation est proposée et actée.
L'association de parents sous forme d'ASBL n'a plus lieu d'être aujourd'hui vu les explications données ci-
dessus. Cette ASBL n'a plus ni membre ni organe d'administration. L'ensemble des décisions prises ci-
dessus sont donc prises au nom et pour le compte des anciens membres de l'ASBL.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Nathalie Briquet
Administrateur et trésorière de l'ASBL