N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACT TRANSPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue sous l'Enclos 36
 : 4460 Grâce-Berleur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Fernand FYON, à Liège, le 19 octobre 2023, en cours d’
enregistrement il résulte que :
 Monsieur AUCHET Marcel Henri Alphonse, né à Hermalle-sous-Argenteau le neuf juillet mille neuf
cent soixante-neuf , et son épouse Madame DARVILLE Aline, Jeanne Marcelle, née à Chênée le
trois février mil neuf cent septante-trois, domiciliés ensemble à 4460 Grâce-Hollogne, rue Sous l’
Enclos, 36.
Ont constitué une société et a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « ACT TRANSPORT » ayant son siège en Région wallonne, fixé à
la constitution à 4460 Grâce-Berleur, rue Sous l’Enclos n° 36 et aux capitaux propres de départ de
CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €). Les cent (100) actions émises d’une valeur nominale de
cinquante (50) Euros ont été souscrites et entièrement libérées comme suit : 1) par Monsieur
AUCHET Marcel : cinquante (50) actions, pour deux mille cinq cent (2.500,00) euros ; 2) par
Madame DARVILLE Aline : cinquante (50) actions, pour deux mille cinq cent (2.500,00) euros ; Soit
ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports à concurrence de CINQ MILLE EUROS
(5.000,00 €) par versements sur le compte spécial BE44 3632 3582 6945 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING Belgique S.A
Les statuts sont arrêtés comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACT TRANSPORT »
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en son propre nom et pour son propre
compte que pour nom ou pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :
- effectuer le transport de marchandises et envois postaux ainsi que toutes activités qui sont
directement ou indirectement liées au transport ;
- effectuer le transport national et international, par voie terrestre, aérienne, maritime, ferroviaire et
fluviale ;
- effectuer toutes opérations d’affrètement, d’agence en douane, de courtage, de commission et
expédition ; de consignation, groupement, traitement, entreposage et transbordement de
marchandises et envois postaux ; le tout au sens le plus large ;
- agir en qualité d’intermédiaire, entre autres comme commissionnaire de transport, courtier de
transport et commissionnaire expéditeur.
La société peut :
1001418201
* accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui sont de nature à le favoriser ;
* de n’importe quelle façon acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques, modèles
et dessins ;
* acquérir par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autrement
un intérêt ou une participation dans toutes sociétés, entreprises, activités ou associations existantes
ou à constituer sans distinction, en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est identique, analogue,
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
contribuer à l’écoulement de ses produits et services. La société peut gérer, valoriser et liquider ces
intérêts ou participations.
* participer à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation des sociétés, entreprises,
activités ou associations dans lesquelles elle tient un intérêt ou une participation. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
* se porter caution, donner son aval, accorder des avances ou crédits ou donner des garanties
hypothécaires et autres aux sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient
un intérêt ou une participation. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération de l’apport cent (100) actions ont été émises 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité d’administrateurs, la société ne sera engagée que par la signature
conjointe de deux administrateurs, pour les baux dont bénéficie la société, pour toutes opérations de
crédit et toutes opérations immobilières. Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou
autrement aux pouvoirs de l’administrateur, même publiées ne seraient toutefois pas opposables aux
tiers.
Chaque administrateur agissant dans les limites fixées ci-dessus peut encore charger de l'exécution
de toute décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Sont notamment réputés actes de gestion journalière sans que cette énonciation soit limitative : 
- signer la correspondance, acheter, vendre tous produits, passer tous contrats,
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes
sommes dues par la société, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque et y faire
toutes opérations nécessaires, retirer de la poste, de la douane ou de toute messagerie, les lettres et
colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées,
- traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges,
contracter toutes assurances et signer tous inventaires.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Délibérations
§ 1. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les
actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - acompte(s) sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration pourra, sous sa propre responsabilité et si les conditions légales pour la
distribution sont remplies, décider du paiement d'acompte(s) sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l'exercice en cours.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant exerçant les pouvoirs dévolus à une assemblée générale, prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4460 Grâce-Berleur, rue Sous l’Enclos n° 36
3. Reprise des activités
Les actes et engagements pris par les fondateurs depuis le 1er septembre 2023 au nom de la
société ACT TRANSPORT en formation sont entièrement ratifiés par celle-ci.
4. Désignation des administrateurs et administrateurs délégués
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée illimitée :
1/ Monsieur AUCHET Marcel, prénommé, dont le mandat sera rémunéré ;
2/ Madame DARVILLE Aline, prénommée, dont le mandat sera rémunéré ;
3/ Monsieur AUCHET Tristan, Vincent, Christian, né à Liège le 25 septembre 2000, domicilié à 4460
Grâce-Hollogne, rue Sous l’Enclos, 36, dont le mandat sera gratuit ;
Monsieur AUCHET Marcel, Madame DARVILLE Aline, et Monsieur AUCHET Tristan prénommés
sont, en outre, nommés administrateurs-délégués conformément à l’article 13 des statuts, avec
faculté d’agir seul pour les actes de gestion journalière.
Les administrateurs, tous présents, acceptent leur mandat respectif, dans les dispositions et
conditions précitées.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Les administrateurs préqualifiés ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité
de mandataires ad hoc de la société, agissant séparément afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le(s) mandataire(s) ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
(…)
8. Mandat spécial
Monsieur Marcel AUCHET et Madame Aline DARVILLE, actionnaires et administrateurs, donnent par
la présente mandat spécial, avec pouvoir d’agir conjointement ou séparément, au secrétariat social
SECUREX Liège sis à 4000 Liège (Burenville) rue de Mons n° 9, ainsi qu’à la SRL MALMENDIER &
ASSOCIES, précitée, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités
administratives quelconques auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l’administration de
la  T.V.A., de l’administration des Contributions directes, du précompte professionnel, de l’O.N.S.S.
et auprès de toute autre autorité publique s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Fernand FYON, à Liège
 
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait :
- expédition conforme du procès-verbal du 19 octobre 2023 ;
- Statuts coordonnés initiaux