1
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET DE MEDECINE GENERALE M.A. BENNE - A. 
GOVAERTS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6990 Hotton, Rue d'Izegem 3
Objet de l’acte : Constitution
CONSTITUTION
L'an deux mille onze,
 
Le vingt-trois février,
Par devant, Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne,
ONT COMPARU:
1° Monsieur GOVAERTS André-Raymond-Joseph, docteur en médecine, né à
Flemalle-Grande le vingt-six novembre mil neuf cent quarante-cinq, époux de Madame  
Marie-Anne BENNE, domicilié à 6600 Bastogne, Rue de la Chapelle, 37, inscrit au 
registre national des personnes physiques sous le numéro 451126 211-31, 
2° Madame BENNE Marie-Anne-Louise-Evelyne-Ghislaine,
docteur en 
médecine, née à Namèche le deux août mil neuf cent cinquante, épouse de Monsieur 
André GOVAERTS, domiciliée à 6990 Hotton, rue d’Izegem, 3, inscrite au registre 
national des personnes physiques sous le numéro 500802 068-08.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux 
termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Joël Tondeur soussigné en date du 
premier décembre mil neuf cent nonante-neuf, régime non modifié à ce jour ainsi que 
déclaré,
comparants dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant,
Lesquels comparants, fondateurs, remettent au Notaire soussigné le document 
prescrit par l'article 215 du code des sociétés et requièrent ce dernier de constater 
authentiquement les statuts d'une société civile qu'ils constituent comme suit :
TITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée : « CABINET DE MEDECINE GENERALE M.A. BENNE - A. 
GOVAERTS », Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6990 Hotton, Rue d'Izegem 3.
Le siège social peut-être transféré en tout autre endroit de la région de langue 
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la 
oniteur 
belge
0834053213
2
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater (authentiquement) la modification 
des statuts qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du cionseil provincial de 
l'Ordre des médecins.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d'autres cabinets en tout 
autre lieu en Belgique.
L'ouverture d'autres cabinet médicaux doit être préalablement soumise aux conseils 
provinciaux intéressés et recevoir l'aval de leur comission des activités dispersées.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet l’exercice de la médecine par son ou ses organes médecins, 
eux-mêmes tous associés, légalement habilités à pratiquer l’Art de Guérir en Belgique, et plus 
particulièrement la médecine générale.
La société a également pour objet l'expertise et le conseil en matière médicale.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique et notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, 
l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la 
dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée, quelle que 
soit la forme de la convention.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite 
aux médecins.
La société aura également pour objet l’investissement en biens mobiliers et immobiliers 
à titre accessoire sans que cette activité ne puisse devenir une activité commerciale et sans 
qu’elle ne puisse porter atteinte au caractère civil de son activité principale.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée à partir du premier janvier deux mil onze pour une durée 
illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt six (186.-) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Ces parts sont souscrites au prix de cent euros (100.-€) chacune par les comparants 
prénommés comme suit :
- par Monsieur André GOVAERTS : trente parts (30) soit pour trois mille euros (3.000.-€).
- par Madame Marie-Anne BENNE ; cent cinquante-six parts (156) soit pour quinze mille six 
cent euros (15.600.-€).
Ensemble : cent quatre-vingt-six  parts (186.-), soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS 
(18.600.-€). 
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est  libérée à concurrence 
d’un tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le 
numéro BE85 7320 2441 0406, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
CBC, agence de Marche-en-Famenne, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa 
disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200.-€).
Reste à libérer : DOUZE MILLE QUATRE CENT EUROS (12.400,00 €), comme suit : 
-
dans le chef de Monsieur GOVAERTS André : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) ; 
-
dans le chef de Madame BENNE Marie-Anne : DIX MILLE QUATRE CENT EUROS 
(10.400,00 €). 
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des 
Sociétés par la banque CBC.
ARTICLE SIX : QUALITE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Un registre des parts sera tenu au siège social, il comprendra :
- la désignation précise de l'associé ou de chaque associé s'il y en a plusieurs;
3
- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués.
- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignées et datées par 
le cédant et le cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs et par le gérant et le 
bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis des tiers et de la société qu'à dater 
de leur inscription dans le registre des parts.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en 
conformité avec la loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et 
documents sans déplacement.
ARTICLE SEPT : CESSION DE PARTS SOCIALES.
7.1 Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités 
à exercer la profession de médecin en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la 
société et après proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins compétent; en 
outre un nouvel associé ne pourra être admis qu’avec l’accord unanime des autres associés.
7.2 Lorsqu’il n'existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend 
sauf à respecter l’alinéa qui précède;
7.3 Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées 
entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conformément aux dispositions des articles 
249 et suivants du code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article.
7.4 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession 
proportionnellement à leurs droits dans la succession devront dans un délai de six mois, pour 
autant que la procédure ait été entamée dans les quinze jours suivant le décès, opter pour une 
des propositions suivantes et la réaliser :
1) - Soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des 
sociétés;
2) - Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent 
les conditions du présent article;
3) - Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
ARTICLE HUIT.
En aucun cas, ni l'associé, ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs 
ou incapables, ne pourront faire opposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire 
authentique ou non, des biens de la société ou d'entraver de quelque façon que ce soit le 
fonctionnement de la société.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE NEUF.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs 
gérants, associés, toujours révocables.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée 
préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins de la Province de Luxembourg.
ARTICLE DIX : POUVOIRS DES GERANTS.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, 
à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
ARTICLE ONZE : DELEGATIONS.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés 
ou autres;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités 
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant 
accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; 
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute 
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
ARTICLE DOUZE : REMUNERATION.
Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est fixée par l’assemblée 
générale,
Le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.
Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations. 
ARTICLE TREIZE : SURVEILLANCE.
Le contrôle de la société devra être confié à  un ou, plusieurs commissaires réviseurs dès 
que les critères légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais 
généraux,  sera fixé par l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute 
stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son 
accord ou si cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui 
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, 
cet endroit sera indiqué dans les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le troisième 
vendredi du mois de juin à dix-huit heures et pour le première fois en deux mil douze.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associe, c'est à cette même date, qu'il signera, pour approbation, les 
comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus 
à l'Assemblée Générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associes, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE QUINZE.
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre.
Toutefois, le premier exercice social commencé le premier janvier deux mil onze
se 
terminera le trente et un décembre deux mille onze.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et 
forment un tout.
La gérance se conformera en outre aux articles 282 et suivants du code des sociétés.
S’il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, les dits 
comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même 
temps que la convocation à l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption 
sur la décharge des gérants ou commissaire.
ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements constitue le bénéfice net.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales:
- soit elle le portera  à un compte de réserve 
- soit elle le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de 
l’article 320 du code des sociétés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE DIX-SEPT.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par 
les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs 
nommés par l'Assemblée Générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et 
fixera le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.
Si le liquidateur nommé par l'assemblée générale n'est pas médecin, il devra se faire 
assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie 
privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
ARTICLE DIX-HUIT : PERTE DU CAPITAL.
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, 1'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du 
moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, 
aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution 
éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés, quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX 
CENT EUROS (6.200.-€), tout intéressé peut demander au tribunal, la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-NEUF : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré 
des parts sociales.
ARTICLE VINGT : DEONTOLOGIE MEDICALE.
Les associés et gérants restent soumis à la jurisprudence du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.
En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en 
qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière 
vis-à-vis de leurs patients.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel, le secret médical ne peut être 
partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres 
médecins ou avec des tiers.
Conformément à l'article 161 paragraphe 1 du Code de Déontologie Médicale, tout projet de 
convention, statuts et règlement d'ordre intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces 
documents doit être soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent.
Les présents statuts ont été soumis à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des 
Médecins de la Province de Luxembourg et modifiés suite aux remarques dudit conseil. Par lettre du
quatre février deux mil onze, le dit Conseil de l'Ordre a répondu n'avoir plus d'objection d'ordre 
déontologique à émettre concernant le projet de statuts corrigés lui soumis. 
ARTICLE VINGT ET UN : LITIGES DEONTOLOGIQUES.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le conseil provincial intéressé de l'Ordre 
des médecins est seul habilité à juger en dernier ressort, sans préjudice des procédures de recours.
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des médecins et ne 
peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
ARTICLE VINGT-DEUX : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se 
référer au code des sociétés, sous réserve de l'application des règles déontologiques. 
ARTICLE VINGT-TROIS : FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la 
société, en raison de sa constitution, s'élève approximativement à neuf cent euros (900.-€).
DECLARATIONS
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré spécialement leur attention 
sur la responsabilité découlant de leur qualité de fondateur et sur les conséquences qu'entraînerait 
pour eux l'établissement d'un plan financier non réaliste.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement 
après la constitution de la société, désigne le nombre primitif du ou des gérants, les nomme pour la 
première fois.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est 
définitivement constituée.
L'assemblée  décide de fixer le nombre de gérant à deux.
Elle appelle à ces fonctions :
- Monsieur GOVAERTS André, prénommé, qui accepte.
- Madame BENNE Marie-Anne, prénommé, qui accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun séparément engager valablement la 
société. 
Leur mandat est rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale, à l’exception 
du mandat de Monsieur GOVAERTS qui est exercé à titre gratuit. 
La durée du mandat est illimitée.
L'assemblée générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui 
permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que jusqu'à constatation du 
contraire par l'assemblée aucun réviseur ne sera nommé.
Les activités de la société prennent cours au premier janvier deux mil onze.
La société reprend tous les engagements contractés en son nom tant qu'elle était 
en formation et ce depuis le premier janvier deux mil onze jusqu'à ce jour et 
pendant la période intermédiaire, soit entre la signature du présent acte et le 
dépôt .
En outre, le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne,  en l'Etude, 
Date que dessus,
Après lecture intégrale et commentée de l’acte, la comparante a signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. 
Bastogne le 24.02.2011
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 23.02.2011.
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.