N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gaming Factory
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Raoul Warocqué(MLZ) 4
Morlanwelz
7140
Statuts de l’ASBL Gaming Factory
  
 
  
 
  
Gaming Factory
  
 Rue Raoul Warocqué, 4
  
 7140 Morlanwelz.
  
 Le 26/09/2023, les soussignés :
  
 
  
Closterman Nolan,
  
né le 18 juillet 1998 à La Louvières, et domicilié à la rue Raoul Warocqué, numéro 4, 7140, Morlanwelz,
  
 
  
 Lefebure Denis,
  
 né le 14/05/1998 à Saint-Josse-Ten-Noode, et domicilié à l’Avenue de la Brise, numéro 13, 1420, Braine-
l’Alleud,
  
 
  
Activit-e, représentée par De Smet Benjamin,
  
né le 14/03/1985 à Etterbeek, et domicilié à Rue de Perwez, numéro 110, 5300, Andenne,
  
 
  
Association de Gaming et d'Esport, représentée par Mauchard Mazarine,
1000399503
  
née le 30/09/1999 à Mons, et domicilié à Rue des Bois, numéro 59, 7170, Bois d’Haine,
  
fondateurs/fondatrice, déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit.
  
 
  
 
  
Titre 1er – De l’association
  
 Article 1 : dénomination
L’association prend la dénomination « Gaming Factory ».
  
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
  
 
  
Article 2 : siège social
  
Le siège de l'association est situé dans la région wallonne, à l’adresse suivante : 4, rue de Raoul Warocqué,
7140, Morlanwelz dépendant de l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être déplacé, par décision de
l’organe d’administration, en un autre lieu en Belgique, pour autant que ce changement n’implique pas
de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas, l’assemblée générale est seule compétente pour
compétente pour déplacer le siège social de l’association.
  
 
  
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du
Moniteur belge.
  
 
L’adresse électronique direction@gamingfactory.gg peut être valablement utilisée dans la communication entre
l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée
dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
  
 
  
Article 3 : durée 
  
L'association est fondée au jour des présentes.
  
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
  
 
  
Article 4 : objet social
  
L'association a pour but social désintéressé de faire évoluer aussi bien au sens social, au sens économique
ainsi qu’au sens culturel le secteur du jeu vidéo et de l’esport en Belgique afin d'institutionnaliser et d’encadrer
la pratique. Toute activités, dispositifs, événements ou collaborations pouvant mener à la réalisation de cet
objectif seront mis en place par Gaming Factory.
  
 
  
Les objets sont :
  
 
  
- La création et la représentation d’association étudiantes dans les différentes institutions de l’enseignement
supérieur en Belgique Francophone afin de détecter les futurs talents des secteurs du jeu vidéo et de l’esport,
de créer et d’encadrer des équipes esports et de créer de l’animation communautaire
  
 
  
- La création et la représentation d’association de villes dans les 6 grandes villes suivante : Mons, Charleroi,
Namur, Liège, Louvain-La-Neuve et Bruxelles afin d’accompagner les associations étudiantes présentes et
d’accompagner, de stimuler et de diversifier les activités proposées par les acteurs publics et privés
touchant de près ou de loin au secteur de l’Esport et du jeu vidéo.
  
 
  
- Centraliser les ressources des associations créées et représentées afin de les accompagner dans leur
développement et d’intensifier leurs activités.
  
 
  
- Représenter et gouverner les associations créées et représentées afin de les accompagner dans leur
développement et d’intensifier leurs activités
  
-La création de tous types d’événements ayant pour objet principal, secondaire ou tertiaire le secteur du jeu
vidéo et de l’esport
  
 
  
-Le développement à court, moyen et long terme des activités du secteur du jeu vidéo et de l’esport en
Belgique
  
 
  
- La mise en place de collaborations diverses entre les professionnels du secteur du jeu vidéo  et de l’esport,
entre eux mais aussi avec tout secteur connexe.
  
 
  
- L’organisation de réunions entre les professionnels du secteur du jeu vidéo et du monde académique
  
 
  
- La création de synergies et de collaborations avec le tissu social, culturel, jeunesse et sportif.
  
 
  
- L’aide à la recherche de subsides, aides et financement public pour les projets liés  au secteur du jeu vidéo et
de l’esport.
  
 
  
- La création d’organes similaires dans les objectifs dans d’autres villes afin de créer un écosystème autour de
la même structuration dans le secteur d’activité du jeu vidéo et de l’esport et de profiter des spécificités locales.
  
 
  
- Animer localement les communautés de joueurs
  
 
  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
 
  
Titre 2 – Des membres
  
 
  
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
  
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
  
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à 3
  
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
  
Les membres effectifs et adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ou des
associations de fait. Les personnes morales et les associations de fait désignent au moins une personne
physique pour les représenter auprès de l’association.
  
 
  
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. Ils ne sont pas assujettis au
paiement d’une cotisation.
  
 
  
Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales. Ils ne sont pas assujettis au
paiement d’une cotisation, dans les conditions reprises ci-après.
  
 
  
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
  
Peut être admise comme membre adhérent, toute personne physique ou morale ou toute association de
fait d’au moins 2 membres, qui participe aux activités de l’association, marque son adhésion à ses statuts et
règlements.
  
 
  
Outre les membres fondateurs, peut être admise comme membre effectif toute personne physique ou morale
ou toute association de fait qui répond aux conditions de membre adhérent/
  
 
  
Pour être admis en tant que membre adhérent ou effectif, le candidat doit avoir au moins 18 ans et faire part de
sa motivation par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@gamingfactory.gg
  
 
  
L’organe d’administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. La décision est communiquée à l’intéressé par courrier
postal / électronique.
  
 
  
Article 7 : démission et exclusion des membres
  
 
  
Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier
électronique à l’organe d’administration.
  
Les personnes morales et les associations de fait ne peuvent démissionner que moyennant un préavis d’un
mois.
  
 
Sont réputés démissionnaires les membres qui ont perdu les qualités au titre desquels ils ont été admis.
  
 
  
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les
agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, la réalisation de 3 fautes ou d’1
faute grave indiquée dans le ROI durant le même mandat, sont, de manière non exhaustive, des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
  
 
  
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées et sous la soumission à l’ordre du jour de l’exclusion du
membre adhérent concerné.  L’exclusion  d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La proposition d’exclusion doit
explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote.
  
 
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations versées par le membre. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement, même partiel, des
cotisations, ni apposition de scellés ni encore inventaire. 
  
 
  
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit.
  
 
  
 
  
Article 8 : cotisation des membres
  
Les membres effectifs et adhérents ne sont pas assujettis au paiement d’une cotisation annuelle.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 9 : registre des membres 
  
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Ce registre peut éventuellement être tenu
sous forme électronique.
  
 
  
 
  
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
  
 
  
 
  
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres adhérents / membres effectifs peuvent
consulter, sur place et sans déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres
conservé au siège de l’association.  Lorsque le registre des membres est tenu sous forme électronique, les
membres / membres effectifs peuvent demander communication des informations les concernant, en accord
avec le RGPD.
  
 
  
 
  
L’association consacre toute l'attention requise au respect de la vie privée et intègre cette notion dans
l’ensemble de ses processus de gestion. Notamment, dans tous les cas où elle collecte des données
personnelles sur ses membres, elle veille à ce que celles-ci soient conformes aux données communiquées, si
nécessaire mises à jour, pertinentes et non excessives au regard de ses finalités.
  
 
  
 
  
Les données personnelles (nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, numéro de téléphone, statistiques de
participation aux activités, affiliation, …) sont conservées dans ses fichiers et utilisées pour fournir des
informations à ses membres, réaliser des enquêtes ou inviter ses membres à participer à des activités.
  
 
  
 
  
La conservation et le traitement de ces données sont soumis aux conditions suivantes :
  
 
  
les données ne sont jamais traitées à des fins commerciales,
  
 
  
elles ne seront pas transmises à un tiers,
  
 
  
tout membre dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire
corriger les éventuelles erreurs le concernant,
  
 
  
les données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion de l’association,
  
 
  
l’association, responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger les données à
caractère personnel contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès, éventuellement malintentionné,
ou tout autre traitement non autorisé.
  
 
  
 
  
Titre 3 – De l’assemblée générale
  
 
  
 
  
Article 10 : composition de l’assemblée générale
  
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif
ne peut être porteur de plus d’une procuration.
  
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y disposent d’une voix consultative.
  
 
  
 
  
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
  
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
  
 - la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que le montant de leur rémunération ;
  
 
  
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
  
 
  
- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
  
 
  
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
  
 
  
- les exclusions de membres effectifs  ;
  
 
  
- la transformation de l’association en société coopérative entreprise sociale ;
  
- la dissolution volontaire de l’association.
  
 
  
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
  
 
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la fin de l’exercice
comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
  
 
Tous les membres et membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal / électronique au
moins 15 jours avant la tenue de la réunion.
  
 
  
 La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel
qu'établi par l’organe d’administration. Tout point demandé par un vingtième des membres effectifs au moins
doit être porté à l’ordre du jour.
  
 
  
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si
la majorité des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même.
Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi prévoit un quorum spécial de membres
présents ou représentés.
  
 
  
 
  
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité
  
 
  
 Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
  
 
  
 Lorsqu’une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la
Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les
mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
  
 
  
 
  
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
  
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
  
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par
l’administrateur désigné au préalable. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.  
  
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsque deux cinquième des
membres présents ou représentés en fait la demande.
  
 
  
 
  
 
  
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
  
 
Le procès-verbal de l'assemblée générale est rédigé par le secrétaire et le président. Les décisions de
l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs, membres ainsi que les
tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre
connaissance sans déplacement du registre. Ils peuvent également en demander un extrait, ceux-ci étant
signés par le secrétaire.
  
 
  
 
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposées sans délai au greffe
du Tribunal de l’entreprise et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.
  
 
  
 
  
Titre 4 – Des administrateurs
  
 
  
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
  
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée d’un an et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles sans limite de mandats.
  
 Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : ancienneté d’au moins 2 mois et le candidat
administrateur se doit d’être majeur. Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant
l’assemblée générale par courrier postal / électronique adressé à l’organe d’administration.
  
 
  
Les personnes morales et les associations de fait qui ont droit d’office à un mandat d’administrateur sont
tenues de proposer un candidat au vote de l’assemblée générale, ou, en cas de vacance, à l’organe
d’administration pour cooptation.
  
 
  
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, mais restent
néanmoins en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à leur remplacement.
  
 
  
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui sans raison valable n’assiste pas à trois réunions  consécutives
de l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
  
 
  
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par
l’organe d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée
générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions
prises jusqu’à cette date resteront néanmoins valides.
  
 
  
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit par l’assemblée générale.
  
 
  
Titre 5 – De l’organe d’administration
  
 
  
Article 17 : organe d’administration : compétences
  
 
  
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
  
 
  
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
  
 
  
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président.
  
 
  
Article 18 : organe d’administration : composition et fonctions
  
 
  
L’organe d’administration est composé d'un minimum de trois administrateurs et d’un maximum  de 12
administrateurs.
  
 
  
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire général. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être
reconduites sans limite de mandats consécutifs.  
  
  
Le secrétaire général est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation et à la
consultation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et tient à
jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
  
  
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
  
 
  
Article 19 : organe d’administration : organisation des réunions
  
 
  
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une
fois par mois. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur simple demande d’un administrateur.
  
 
  
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par le secrétaire, par courrier postal ou
électronique au moins 7 jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les
pièces soumises à la discussion.
  
 
  
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-président  ou un
administrateur désigné nommément par une procuration du président.
  
 
  
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. L’organe
d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
  
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
  
 
  
L'administrateur qui possède des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
  
 
  
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les administrateurs eux-mêmes.
  
  
Article 20 : représentation de l’association
  
 
  
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
  
 
  
Article 21 : organe d’administration : communication des décisions
  
 
  
 Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, signé par le président et le
secrétaire. Les extraits à produire sont signés valablement par le secrétaire.
  
 
Ses décisions sont inscrites dans un registre spécial, conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant
d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans
déplacement des registres.
  
 
  
Les actes qui engagent l’association, autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président, qui n’aura pas à justifier d’une décision
préalable de l’organe d’administration.
  
 
  
 
  
Titre 6 – De la gestion
  
 
  
Article 22 : vérificateur aux comptes
  
 
  
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi impose aux associations
de désigner un commissaire aux comptes, l’assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes.
  
 
  
 
  
Article 23 : exercice social
  
 
  
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre .
  
 
  
Les ressources sont constituées par :
  
 
  
les subsides et subventions ;
  
 
  
le produit des activités visées à l’article 4 ;
  
 
  
le sponsoring, don et mécénat
  
 
  
toute autre ressource autorisée par la Loi.
  
 
  
 
  
Article 24 : tenue des comptes
  
 
  
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
  
  
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi impose aux associations
de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par
arrêté royal.
  
  
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et membres peuvent
sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
  
 
  
Titre 7 – Dispositions finales
  
  
Article 25 : règlement d’ordre intérieur
  
 
Un règlement d’ordre intérieur est  élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui-même. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
  
 
  
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits
et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
  
 
  
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
  
Article 26 : dispositions diverses
  
 
  
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
  
 
  
Tout litige relatif à l’application des statuts et des règlements de l’association relève de la compétence exclusive
des Tribunaux des tribunaux compétents.
  
 
  
Article 27 : dissolution de l’association
  
 La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit
de la Loi.
  
 
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
  
 
  
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale.
  
 
  
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
  
 
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
  
  
  
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
  
 
  
1. Monsieur Closterman Nolan, belge, né à La Louvière le 18/09/1998 et domicilié Rue Raoul Warocqué,4 à
Morlanwelz;
  
 
  
2. Monsieur Lefebure Denis , belge, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 14/05/1998 et domicilié à l’Avenue de la
brise, 13 à Braine-l’Alleud ;
  
 
  
3. Monsieur De Smet Benjamin représentant activit-e, belge, né à Etterbeek le 14/03/1985 et domicilié Rue de
Perwez, 59, à Andenne ;
  
 
  
4. Madame Mauchard Mazarine représentant l'Association de Gaming et d'Esport de Mons, belge, née à Mons
le 30/09/1999 et domiciliée Rue des bois, 59 Bois d’Haine ;
  
 qui acceptent ce mandat.
  
 
  
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 26/09/2023, se terminera le
31/12/2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 juin 2024.
  
 
  
2/ L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
  
 
  
Président et fondateur: Monsieur Closterman Nolan
  
 
  
Vice président, trésorier et fondateur : Monsieur Lefebure Denis
  
Administrateur et fondateur : Monsieur De Smet Benjamin
  
Administratrice, secrétaire générale et fondatrice: Madame Mauchard Mazarine
  
 
  
Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique :
  
 
  
Adresse du siège social : Rue Raoul Warocqué, 4, Morlanwelz, 7140
  
 
  
Adresse électronique : direction@gamingfactory.gg
  
 
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
 
  
Fait au Boulevard initialis, 1, Mons, le 26/09/2023, en deux exemplaires.
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : direction@gamingfactory.gg
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nolan Closterman
Rue Raoul Warocqué(MLZ) 4, 7140 Morlanwelz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Denis Lefebure
Avenue de la Brise 13, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
Association de Gaming et D'Esport de Mons      ( 0791.987.479 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Mazarine Mauchard
                Rue des Bois 59, 7170 Manage
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
Activit-E      ( 0690.811.135 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Benjamin De Smet
                Rue de Perwez 110, 5300 Andenne