Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMODELA
Rue de Condé(L) 79
7900 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, commune de Bernissart,
le 05 janvier 2018, en cours d’enregistrement, que
(a) Monsieur DELAUNOY Michael Olivier Claude, né à Watermael-Boitsfort le vingt-trois décembre
mille neuf cent septante-quatre, et son épouse, Madame LIÉGEOIS Sandrina Nadia Jacqueline, née
à Leuze le trente décembre mille neuf cent septante-trois, domiciliés ensemble à 7900 Leuze-En-
Hainaut, Rue de Condé 79 (époux mariés à Leuze-en-Hainaut le 04 août 2001 sous le régime légal
de la communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour).
(b) Monsieur DELAUNOY Anthony Emile Jean-Pierre, né à Beloeil le vingt-six avril mille neuf cent
nonante-neuf, célibataire, domicilié à 7900 Leuze-En-Hainaut, Rue de Condé 79 ;
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « IMMODELA », dont le siège social sera initialement établi à 7900 Leuze-en-
Hainaut, rue de Condé 79.
Capital
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
(1/100ème)  de l'avoir social.
Souscription
Les fondateurs souscrivent les cent (100) parts en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six
euros (186,00€) chacune, comme suit :
-              Monsieur DELAUNOY Michael à concurrence de quarante-cinq parts sociales (45) ;
-              Madame LIEGEOIS Sandrina à concurrence de quarante-cinq parts sociales (45).
-              Monsieur DELAUNOY Anthony à concurrence de dix parts sociales (10).
Libération
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
dix mille euros (10.000,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur
souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro BE79.0018.2889.9533
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ; une
attestation bancaire de ce dépôt, datée du 29 décembre 2017, est annexée à l’acte constitutif.
Plan financier
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés, et arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « IMMODELA ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à
responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
0687639730
Volet B
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.  La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
- Toutes prestations de service en général et de secrétariat, à l'exclusion des prestations comptables
et fiscales, le conseil de gestion dans l'administration, toutes aides à la consultance en gestion de la
qualité ainsi que la commercialisation de logiciels de gestion et informatiques en tous genres, ainsi
que l'installation et la formation de ceux-ci. La sous-traitance administrative pour d'autres sociétés ;
- L'entreprise de jardinage, de création et d'entretien de jardins ;
- L'achat, la vente de tous meubles ou objets de décoration, objets d'art ou tout autre objet en
général ;
- L'achat, la vente de véhicules automobiles, vélos ainsi que tout autre véhicule à moteur ou sans ;
- Toutes prestations dans le cadre de la gestion de patrimoine immobilier dans le sens le plus large
du terme ;
- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier dans son acceptation la plus
large, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, l'échange la location
civile et commerciale, la sous-location, la prise en location, la réalisation, la mise en valeur, la
construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, le parachèvement, l'entretien,
l'exploitation, le leasing, la gestion, la gérance la division horizontale et la mise en copropriété forcée,
la création de lotissements - urbanisation- et le développement de ceux-ci, la promotion sous toutes
ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis (maisons, appartements, studios, terrains,
surfaces commerciales, bâtiments industriels, hangars, etc, sans que cette énumération soit
limitative) l'acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers, ainsi que toutes activités
connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.
- La préparation pour la construction, les travaux de drainage, de déblaiement, d'épandage,
d'égouttage, la démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, l'isolation thermique et acoustique de
bâtiments, la placement de serrure, de quincaillerie, le placement de portes, de châssis, plinthes,
tous revêtements de sol, de volets; l'entretien, le placement et la réparation de tous systèmes de
chauffage, le placement des plaques de plâtre et la pose de faux plafonds ;
- La conception, la réalisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous projets de
promotion immobilière notamment sous forme d'assistance commerciale ou financière ;
- L'expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en matière de développement
immobilier; ainsi que la recherche de sites et les études de faisabilité de tous types d'opérations
immobilières ;
- Le montage d'associations avec des entreprises ou groupement d'entreprises en vue de la
réalisation des constructions ;
- Le contrôle et la gestion d'opération immobilière ainsi que le syndic de copropriété ;
- Elle pourra hypothéquer ou donner en garantie tous biens ;
- La société pourra prendre le statut de marchand de biens ;
- La prestation de services de management, de conseil en organisation et gestion d'entreprises sous
forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques, d'assistance
administrative, technique, juridique, financière et économique  ou autre dans tout domaine rentrant
dans son objet social ainsi que la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial
au sens le plus large ;
- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l'objet social ;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que
ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer ;
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à
l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La
société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire dans
toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes
Volet B
sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non ;
- L’exploitation d'une ou de plusieurs stations services et d’ancêtres;
- Achat, dépôt, vente de véhicules neuf et d'occasions ;
- Le dépannage de tous véhicules ;
- La vente et la pose de pièces détachées, pneus, huiles ;
- L’exploitation d'un shop (articles divers, distributeur automatique, journaux, boissons, tabac
alcool,…) ;
- L’exploitation d’une station de car - wash (intérieur et extérieur) ;
- La vente de matériel auto (GPS, autoradio, jantes,…) ;
- Tous travaux de mécanique générale (auto, moto, tous véhicules motorisés) ;
- La location de véhicules (remorque, voiture,…) ;
- Tous travaux de carrosserie générale (peinture,…) ;
- Toutes prestations de services liées directement ou indirectement avec les activités ci-dessus.
- L'acquisition, la location, la vente d'immeubles bâtis ou non pour son compte propre ou pour
compte d'autrui.
- L'exploitation d'un café, ou d'un débit de boissons, d'un restaurant, d'une salle de jeu.
D'une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies
d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de prise de participation, d'intervention financière
ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à
créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même
indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent parts
sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100) de
l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs
est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Volet B
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent
l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction. Sauf
dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et
à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.  Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, prises à
l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait
d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce cinq janvier deux mille dix-huit (05/01/2018) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprendra toutefois
pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet
social à compter du premier janvier 2018 (01/01/2018).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux dix-neuf (2019).
3.
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur DELAUNOY
Michael, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Condé 79. Il est nommé pour une durée illimitée
prenant cours ce jour. Monsieur DELAUNOY accepte ce mandat qui sera rémunéré et dont les
émoluments seront définis ultérieurement par décision d’assemblée générale. Il est nommé jusqu'à
révocation.
4.
Le siège social sera initialement établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Condé, numéro 79.
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposés en même temps :
Expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.