N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JORELIE REMPLACEMENTS INFIRMIERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sart-les-Moulins 118 bte 001
 : 6044 Roux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 03 novembre 2022,
il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « JORELIE
REMPLACEMENTS INFIRMIERS ».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateurs et actionnaires :  Monsieur STIEMANS Joachim Francis André Ghislain, né à
Nivelles le 10 décembre 1971, marié, domicilié à 6044 Roux, Rue Sart-les-Moulins n°118-001 et
Madame FERRONI Aurélie Claudie Louise Jeanne née à Montpellier (France) le 26 mai 1983,
mariée, domiciliée à 6004 Roux, Rue Sart-les-Moulins n°118-001.
    5.  Fonds propres de départ : 9.000,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’
acte. 100 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport. 
    6.  L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion. La société est administrée par un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente seul ou conjointement la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette
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rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. L’organe d’
administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou
conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : 
La société aura pour mission de trouver des remplacements dans le milieu des infirmiers à domicile
ou en centre hospitalier.
La société pourra sous-traiter avec d’autres sociétés similaires, ayant pour but de trouver et de
remplacer des infirmiers. 
Elle pourra également traiter la gestion et les remplacements d’infirmiers pour une courte ou longue
période.
Tout acte et opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement aux
remplacements des postes de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs,
ainsi que toutes les activités connexes, accessoires, similaires ou analogues à l’activité d’infirmer et
ou du remplacement de ces personnes.  
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales,
industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement
de ses activités et se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou de toute société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois
de mai à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er vendredi du mois de mai de l’année
2024.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse est située à : 6044 Roux, Rue Sart-les-Moulins n°118-001.
 
3. Site internet et adresse électronique 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2 (deux).
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
 
    •  Madame FERRONI Aurélie : qui accepte cette mission et est appelée à la fonction d’
administrateur non statutaire jusqu’à révocation.
 
Et,
    •  Monsieur STIEMANS Joachim, qui accepte cette mission et est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire jusqu’à révocation. 
 
Les conditions de leur rémunération éventuelles seront fixées en assemblée générale.
 
Ici présents et qui acceptent. Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société
pour toutes les affaires relatives à l’exercice de leur mandat.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
mars 2022, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 03 novembre 2022.