N° d'entreprise : 0600823245
Nom
(en entier) : SANODENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 127 bte 4
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le vingt-quatre décembre deux mille
vingt-trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois (28-12-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 26606 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "SANODENT", ayant son siège à 1050 Bruxelles,
avenue Franklin Roosevelt, 127 boîte 4 (0600.823.245 RPM Bruxelles), laquelle a pris les décisions
suivantes:
PREMIERE RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(…) l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À
DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
(…) l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (6.200,00
EUR) et la réserve légale de la société ou mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), soit
ensemble huit mille soixante euros (8.060,00 EUR), ont été convertis de plein droit en comptes de
capitaux propres statutairement indisponibles et que la partie non encore libérée du capital, soit
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, (…).
L'assemblée constate que les actionnaires ont, en date du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois,
libéré la partie restante du capital souscrit ou douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) de
sorte que le capital effectivement libéré du capital a été porté à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
créés (…), de rendre les capitaux propres disponibles à la distribution.
Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionné dans les statuts de la société.
TROISIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " SANODENT "
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1/ La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la parodontologie, et toute autre
pratique relevant de la pratique dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ;
Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude.
L’achat, la location de tous appareils et instruments nécessaires à l’exercice de la profession de
dentiste, orthodontiste et autres activités précitées; l’achat de tous produits en rapport avec la
dentisterie, l’orthodontie et autres activités précitées.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le
développement, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
2/ La société a également pour objet la gestion du patrimoine immobilier dans le sens le plus large.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés.
Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout autre endroit désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du Code
des sociétés et des associations
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
QUATRIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DES GÉRANTS ET NOMINATION
D'ADMINISTRATEURS.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur DE MOL
Stéphane, prénommé, et Madame MICHIELS Nathalie, prénommée, et leur donne décharge
complète et entière pour l'exécution de leur mandat.
Elle procède immédiatement au renouvellement de leurs nominations comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée, ce qu'ils acceptent chacun.
Le mandat des administrateurs est rémunéré.
CINQUIÈME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L'assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Franklin
Roosevelt, 127 boîte 4.
SIXIÈME RESOLUTION - POUVOIRS.
L'assemblée donne tous pouvoirs nécessaires aux administrateurs, en vue de l’exécution des
décisions prises par la présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés