Nº d'entreprise : 0456 407 071
Nom
(en entier) : Agence Locale pour l'Emploi de Grez-Doiceau
(en abrégé) : ALE de Grez-Doiceau
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Jodoigne, 4 à 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET
ASSOCIATIONS (CSA), MODIFICATIONS DE LA COMPOSITIONS DE
L'ORGANE D'ADMINISTRATION ET DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET
ELECTION VICE-PRÉSIDENTE
Entre les soussigné(e)s :
Mme Marie Sybille de Coster-Bauchau, rue de la Croix, 9 à 1390 Grez-Doiceau ; M.Raoul Minten rue de Weert
Saint Georges, 49 à 1390 Grez-Doiceau ; M. Alain Jacquet, rue du Résidal, 46 à 1390 Grez-Doiceau ; M.
Dominique Vancaster, chaussée de Jodoigne, 12 à 1390 Grez-Doiceau, M. Pierre Barbier, rue de Weert Saint
Georges, 22 à 1390 Grez-Doiceau ; M. Christian de Schaetzen van Brienen, rue J Maisin, 14 à 1390 Grez-
Doiceau ; Mme Dominique Demey, rue Marguerite, 3 à 1390 Grez-Doiceau ; M. Didier Firre, rue des Canonniers,
14 à 1400 Nivelles, M. Paul Mess, rue Chapelle-Saint-Sébastien, 7 à 1390 Grez-Doiceau, M. Jean-Louis Debotte,
avenue Fernand Labby, 36 à 1390 Grez-Doiceau ; M. Charles Jadoul, rue de Bettinval, 25 à 1390 Grez-Doiceau
; M.Marc Van Beirs, Ry Mazarin, 7, à 1390 Grez-Doiceau ; fondateurs,
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'Assemblée Générale
extraordinaire du 12/06/2024 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte
coodonné des statuts comme suit :
Titre I - Dénomination et siège social
Art. 1er. - L'association est dénommée « Agence locale pour l'emploi de Grez-Doiceau, en abrégé « ALE de
Grez-Doiceau ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces
émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège de l'association.
Art. 2. - Son siège social est établi à Chaussée de Jodoigne, 4 à 1390 Grez-Doiceau dans l'arrondissement
judiciaire de Nivelles (Région wallonne).
L'organe d'administration peut déplacer le siège dans tout autre lieu de Grez-Doiceau.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s'acquitte des formalités de publication requises.
Titre I1 - But et durée
Art. 3. - L'association a pour but de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi inoccupés.
Elle a pour objet social l'organisation et le contrôle d'activités non rencontrées par les circuits de travail
réguliers et le développement d'activités d'insertion à caractère local sur le territoire de Grez-Doiceau.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Titre III - Membres, admission, exclusion et démission
Art. 5. - Conformément à l'article 8, §1er, alinéa 3, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, l'association est composée paritairement, d'une part, de membres désignés par le Conseil
communal de Grez-Doiceau suivant la proportion entre la majorité et la minorité et d'autre part, de membres
représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail.
Les membres de l'association ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
Art. 6. - L'organe d'administration est compétent pour admettre les membres tandis que l'Assemblée générale
est seule compétente pour exclure les membres.
La décision d'admettre un membre est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés
de l'organe d'administration.
La décision relative à une admission ou à une exclusion est adoptée à l'issue d'un vote secret.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts (voir article 17 des présents statuts).
Art. 7. - Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être
représentée par au moins un membre.
Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix
consultative.
Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.
Art. 8. - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe d'administration,
moyennant un préavis d'au moins quinze jours.
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de
trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siège au Conseil
national du Travail.
Le membre démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre de membres ne devienne
inférieur au nombre minimum fixé à l'article 5 ou si sa démission met l'Assemblée Générale dans des difficultés
de fonctionnement.
Art. 9. - Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte,
faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Titre IV - Assemblée générale des membres
Art. 10. - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.La nomination et la révocation du commissaire (et la fixation de sa rémunération)
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
5.L'approbation des comptes annuels et du budget
6.La dissolution de l'association
7.L'exclusion d'un membre
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
10.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration.
Art. 11. - Convocation de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard endéans les 6 mois qui clôturent
l'exercice précédent.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les hypothèses prévues par la loi ou les statuts
ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en font la demande.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'assemblée générale se tient au jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation.
Art. 12. - Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours calendrier avant celle-ci par voie postale ou par voie électronique. Si l'assemblée générale
doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et
des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Arti. 12 bis L'organe d'administration prévoit la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de
la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à
l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Art. 13. - Participation et tenue de l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 14. - Les membres qui assistent à l'assemblée générale dispose du droit de poser des questions orales
ou écrites aux administrateurs et commissaires.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Art. 15. - l'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit
de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote,
représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail sont présents ou représentés.
Un seul membre peut avoir jusqu'à 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée générale n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée au plus tôt
dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Art. 16. - L'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
Art. 17. - L'assemblée générale extraordinaire
Elle peut être convoquée par l'Organe d'Administration lorsque l'intérêt de l'associatif l'exige.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée sera tenue au plus tôt quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
Art. 18. - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux et signés par le Président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par des tiers
sur demande par écrit.
Titre V - Administration
Art. 19. - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte de 12 administrateurs au
moins à 24 administrateurs au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er,
alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat
d'administrateur.
Art. 20. - les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée de six ans au
plus (ce délai de six ans pourra être prolongé tant que le renouvellement des organes statutaires de l'ALE ne sera
pas intervenu).
signé et transmis par recommandé au siège de l'association ou en main propre avec accusé de réception auprès
du président.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 19 ou si sa démission met le Conseil
d'Administration dans des difficultés de fonctionnement.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de
trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.
Le Conseil communal et les partenaires CNT peuvent associer à l'organe d'administration d'autres
représentants ayant voix consultative.
Art. 21. - L'organe d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal, le vice-président est
choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil
national du Travail, le vice-président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal.
En cas d'égalité des votes lors de l'élection du président, un deuxième tour est organisé. Si à l'issue du
deuxième tour, l'égalité des votes est toujours constatée, l'organe d'administration fonctionnera de manière
collégiale.
Art. 22. - Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président.
A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer l'organe d'administration.
L'organe d'administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-président.
La réunion se tient au siège de l'association ou dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Commune de
Grez-Doiceau.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs qui ont
le droit de vote, représentant le Conseil communal, et la moitié au moins des administrateurs représentant les
organisations qui siègent au Conseil national du Travail, sont présents ou représentés.
Lorsque l'organe d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée au plus tôt
quinze jours après la première réunion ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui ont le droit de vote, présents ou
représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par le Président et les administrateurs qui
le souhaitent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
Art. 23. - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Les statuts peuvent octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter
l'association individuellement ou conjointement.
Une telle clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées par l'article 2 : 18 du Code
des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes du Moniteur belge).
Art. 24. - Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci,
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2 :18 du code des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes
du Moniteur belge).
Art. 25. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de
l'association par l'organe d'administration, représenté par son président.
Art. 26. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une
délégation donnée par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés par le président et le
vice-président de l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision
préalable de l'organe. Si pour cause de force majeure, le président ou le vice-président se trouvait dans
l'incapacité de signer, tout autre administrateur du même banc peut alors le remplacer, moyennant une
communication électronique à l'ensemble des administrateurs, au minimum dans les 24h précédant la signature
de l'acte.
Art. 27 .- Chaque année, et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Titre VI - divers
Art. 28. - Un règlement d'ordre intérieur peut être institué par l'association.
Art. 29. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le code des sociétés et des
associations.
Art. 30. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des
initiatives locales pour l'emploi.
Art. 31. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Fait le 12 juin 2024, à Grez-Doiceau
En 1 exemplaire original
Emmanuelle VAN HEEMSBERGEN
Présidente de l'ALE de Grez-Doiceau
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION ET DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale réunie en date du 12/06/2024 acte le décès et la démission des membres de l'Organe
d'Administration :.
Décès de Monsieur Henri Damanet (FWA), rue de la Bryle, 51, 1390 Bossut-Gottechain, né à Flavion le 19
novembre 1945.
Démissions des membres suivants :
Madame Nathalie Lim (CSC), rue Cyrille Bauwens, 15, 1390 Grez-Doiceau, née à Etterbeek le 23 novembre
1977.
Madame Catherine Agnessens (CGSLB), rue Ferrer, 62, 7160 Godarville, née à Charleroi le 11 juillet 1975.
Monsieur Michel Kaye (UCM), rue Cyrille Bauwens, 34, 1390 Grez-Doiceau, né à Louvain le 25 février1947.
L'Assemblée Générale acte la désignation des nouveaux membres de l'Organe d'Administration :
Monsieur Christophe Gillis (FWA), rue des Cerisiers, 20, 1390 Grez-Doiceau, né à Ottignies le 31 juillet 1986.
Monsieur Frédéric Vanlerberghe (CSC), rue des Canonniers, 14, 1400 Nivelles, né à Berchem-Sainte-Agathe
le 15 juin 1983.
Madame Régine Dasty (CGSLB), rue du Rivage, 34, 5030 Gembloux, née à Ottignies le 07 janvier 1974.
Monsieur Mathieu Willems (CGSLB), rue de Bronne, 17, 1370 Jodoigne, né à Woluwe-Saint-Lambert le 14
décembre 1986
DÉSIGNATION DE LA NOUVELLE VICE-PRÉSIDENTE
Le 12 juin 2024, l'Organe d'Administration de l'Agence Locale pour l'Emploi de Grez-Doiceau a nommé
Madame Christine Rombaut comme Vice-Présidente.
Fait le 12/06/2024, à Grez-Doiceau
En 3 exemplaires originaux
Emmanuelle Van Heemsbergen
Présidente de l'ALE de Grez-Doiceau