N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SYNAPTAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Emile Zola 67
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suite à un acte reçu par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2ème Canton, le 31 janvier 2025, non
enregistré, il résulte que Monsieur FETOUAKI Anis, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Iwan Gilkin
24 b004, constitue une société et dresse les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « SYNAPTAC », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Émile Zola 67, aux
capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (€ 10.000,00) représentés par cent (100) actions.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale. 
Il déclare et reconnait, en application de l’article 5 :8 du Code des sociétés et des associations, que
chacune des actions ainsi souscrites n’a pas encore été libérée. Par conséquent, le fondateur,
Monsieur FETOUAKI Anis, prénommée, déclare être redevable de la somme de DIX MILLE EUROS
(€ 10.000,00) en vue de libérer entièrement sa souscription.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Statuts
Titre I
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SYNAPTAC ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes activités dans le domaine informatique et des nouvelles technologies au sens large et
notamment : 
•
La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des
supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la
centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et
développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en
œuvre de réseaux internationaux ; 
•
Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des
programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques ;
•
L’analyse de tout type de données ainsi que le conseil dans la gestion de données ;
•
Toute opération d'achat, de vente en ligne ou non et de location de matériel informatique
(hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout
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matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ;
•
L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou
marque de fabrique ainsi que de tous droits intellectuels en ce compris les droits d’
auteurs se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ;
•
Toute activité en rapport avec le service Internet, extranet, intranet, ainsi que tous
services en matière de télécommunication, informatique, publicité, présent ou futur ; 
•
Toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec les ressources humaines ; 
•
La conception et le développement de logiciels de facturation, de gestion, de vente,…
La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à : 
•
Le conseil en informatique, le traitement de données ou d’informations et activités
similaires ou connexes impliquant toute études ou réalisations nécessaires pour le
traitement de l’information et ce qui en découle ou le suppose ; 
•
La consultance informatique sous toutes ses formes ; 
•
L’audit et la maintenance de parcs informatiques ; 
•
Le conseil et l’assistance au service de gestion, administration, stratégie, et direction d’
entreprises ; 
•
La conception, la réalisation, la diffusion, la commercialisation, la maintenance, de
logiciels et autres produits-programmes ; 
•
La concession de licences d’utilisation de logiciels et autres produits-programmes
développés et/ou acquis en tout ou partie ; 
•
Toutes opérations commerciales, de négoce de matériel, d’équipements et de logiciels et
de produits-programmes se rapportant à l’objet ; 
•
La formation aux produits-programmes utilisés, développés ou vendus. 
•
L’entretien et la réparation de machines de bureau et de matériel informatique, le
commerce de détail spécialisé d’équipement de bureau, d’ordinateurs et de matériel de
télécommunication ainsi que toutes opérations relatives à tous travaux d’études, services
en rapport direct ou indirect avec l’informatique et son organisation, ainsi que l’achat, la
vente, la location de tout matériel informatique, accessoires, fournitures et produits ;
•
Le développement, la mise en place, l'exploitation d'une plateforme numérique de ventes
au détail ou en gros, en ligne ou non, de tous produits informatiques. Elle pourra
développer des points de vente propres, en sous-traitance, en franchise, en partenariat ;
•
Le conseil en entreprise sous toutes formes dont le conseil en gestion, le conseil en
management, l’assistance, le conseil en organisation, le conseil technique, le conseil en
ressources humaines, le conseil marketing et commercial, le conseil financier ;
•
L’exploitation de l'édition, la conception, l'impression, l’acquisition, la publication, la
diffusion, l’achat et la vente de tous imprimés, livres, revues et périodiques, ainsi que de
tous ouvrages techniques, professionnels et littéraires, illustrés ou non, ainsi que toutes
les activités associées comprenant, entre autres, la traduction, l’illustration et le droit
intellectuel ;
•
La société a également pour objet l'organisation d'événement, séminaires, de
conférences, séances d'information, conseil, coaching dans les domaines précités.
•
Dans le cadre des activités précitées, la société peut établir des partenariats publiques ou
privées. 
Activités dans le domaine de la simulation, de la formation ludique et de la recherche technologique
•
La conception, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation d’
outils et dispositifs physiques en trois dimensions (3D), destinés à la simulation
immersive, à l’apprentissage interactif et à la formation pédagogique, notamment dans le
cadre de jeux vidéo éducatifs et de programmes de formation professionnelle.
•
La création et l’intégration de technologies immersives, incluant la réalité augmentée
(AR), la réalité virtuelle (VR) et d’autres dispositifs interactifs visant à améliorer les
expériences d’apprentissage et de simulation.
•
Le développement d’interfaces et d’accessoires physiques innovants destinés à être
utilisés dans des environnements de formation gamifiée, dans des domaines variés tels
que la sécurité, le sport, la gestion du stress, la coordination motrice et le développement
des compétences cognitives.
•
L’élaboration et la mise en œuvre de simulateurs de scénarios interactifs, visant à
améliorer la prise de décision, la gestion des situations complexes et l’acquisition de
compétences pratiques dans un cadre ludique et éducatif.
•
La recherche et le développement de nouvelles technologies appliquées à la simulation
immersive et aux environnements de formation, visant à proposer des solutions
innovantes et disruptives.
•
L’exploration et l’optimisation des nouvelles technologies de fabrication (impression 3D,
intelligence artificielle, capteurs de mouvement, interfaces haptiques) pour concevoir des
produits pédagogiques et interactifs de nouvelle génération.
•
La conception et l’implémentation de protocoles d’innovation, incluant le prototypage
rapide, l’expérimentation en conditions réelles et l’amélioration continue des dispositifs
interactifs.
•
La mise en place de collaborations avec des centres de recherche, des universités, des
incubateurs technologiques et des pôles d’innovation, afin de favoriser l’émergence de
solutions disruptives dans les domaines de la formation immersive et de la simulation
interactive.
•
L’importation, l’exportation, la distribution, la location et la maintenance d’équipements et
matériels en lien avec la simulation éducative, la formation ludique et la technologie
immersive.
•
La prestation de services de conseil, formation et accompagnement dans l’utilisation d’
outils et dispositifs pédagogiques immersifs, destinés aux professionnels de la formation,
aux entreprises et aux institutions éducatives.
Activités dans le domaine des objets connectés et de l’intelligence artificielle
•
La conception, le développement, la fabrication, l’intégration, la commercialisation et la
maintenance d’objets connectés (IoT - Internet of Things) destinés à divers secteurs,
notamment la formation immersive, les environnements de simulation et les applications
pédagogiques.
•
Le développement de systèmes intelligents et autonomes, intégrant des capteurs, des
algorithmes d’apprentissage automatique (machine learning), des assistants virtuels et
des dispositifs interactifs pour optimiser l’expérience utilisateur et l’efficacité des
formations.
•
L’exploitation de l’intelligence artificielle et de l’analyse de données pour améliorer l’
adaptabilité et la personnalisation des programmes éducatifs et des simulateurs de
formation.
•
L’intégration de technologies d’IA et d’automatisation dans des simulateurs interactifs,
permettant des retours en temps réel, des analyses comportementales et des
recommandations personnalisées aux utilisateurs.
•
La recherche et le développement de nouvelles solutions basées sur l’IA appliquées à la
formation, à la gestion des performances et à l’optimisation des environnements de
simulation.
•
L’analyse et l’exploitation des données issues des objets connectés et de l’intelligence
artificielle dans le respect des normes de sécurité et de confidentialité en vigueur.
•
La création de solutions logicielles et matérielles associées aux objets connectés,
comprenant l’interopérabilité entre systèmes, l’intégration avec des plateformes
éducatives et la compatibilité avec des dispositifs de formation avancés.
Activités dans le domaine du sport, des équipements sportifs et de l’exploitation d’infrastructures
sportives
•
La création, l’aménagement, l’exploitation et la gestion de salles de sport, centres d’
entraînement, complexes sportifs et espaces dédiés aux activités physiques, y compris
mais sans s’y limiter au cross-training, fitness, musculation, sports fonctionnels,
préparation physique et disciplines connexes.
•
La mise à disposition et la location d’espaces, d’équipements et d’installations sportives à
des particuliers, des professionnels du sport, des clubs, des entreprises ou des
institutions.
•
L’organisation et la gestion de cours, séances d’entraînement, stages et événements
sportifs, ainsi que la mise en place de programmes de coaching personnalisé, individuel
ou collectif, adaptés à tous les niveaux et toutes les pratiques.
•
La création et l’intégration de technologies innovantes (réalité augmentée, objets
connectés, intelligence artificielle) pour optimiser l’expérience des pratiquants, le suivi des
performances et la personnalisation des entraînements.
•
Le développement et la commercialisation de logiciels, applications et plateformes
numériques pour la gestion des abonnements, le suivi des performances, l’analyse des
données sportives et l’accompagnement des utilisateurs dans leur pratique sportive.
•
La formation et le conseil en matière de préparation physique, nutrition, bien-être,
récupération et prévention des blessures, en lien avec les nouvelles approches et
technologies du sport.
•
L’organisation d’événements sportifs, compétitions, séminaires et conférences en lien
avec le sport, l’innovation et la performance physique.
Activités dans le domaine de la location d’espaces de travail, de bureaux partagés et de services aux
entreprises
•
La création, l’aménagement, l’exploitation et la gestion d’espaces de travail partagés, de
bureaux individuels, de salles de réunion et d’espaces de coworking, destinés aux
entrepreneurs, indépendants, startups et entreprises de toutes tailles.
•
La mise à disposition et la location de bureaux équipés ou non, d’espaces modulables et
de postes de travail, à court, moyen ou long terme.
•
La location et la gestion de boîtes aux lettres professionnelles, offrant des services de
domiciliation d’entreprise, de réception et de gestion du courrier.
•
La fourniture de services complémentaires aux entreprises et travailleurs indépendants,
tels que l’accès à des équipements partagés (imprimantes, connexion Internet haut débit,
salle de conférence, espaces détente, etc.), ainsi que des solutions de gestion
administrative et d’accueil.
•
L’organisation et la mise à disposition de salles de réunion, espaces de conférence,
formations et événements professionnels, avec des services adaptés aux besoins des
entreprises et des travailleurs indépendants.
•
La gestion et la commercialisation de services associés au coworking, incluant la mise en
réseau des professionnels, l’organisation d’événements de networking, la formation et l’
accompagnement des entrepreneurs.
•
L’exploitation de plateformes numériques facilitant la réservation d’espaces de travail, la
gestion des abonnements et la mise en relation des membres d’un espace collaboratif.
Activités dans le domaine de la création, fabrication et commercialisation de vêtements et de goodies
personnalisés
•
La création, le design, la fabrication, la personnalisation, la distribution et la
commercialisation de vêtements, accessoires et textiles de tout type, incluant mais sans
s’y limiter aux t-shirts, sweats, vestes, casquettes, bonnets, pantalons, chaussures,
équipements sportifs et tenues professionnelles.
•
La conception et la production de goodies, objets promotionnels et articles dérivés
intégrant des logos, marques, slogans ou visuels personnalisés, incluant notamment
mugs, gourdes, stickers, sacs, porte-clés, tapis de souris, coques de téléphone, carnets,
stylos et autres articles publicitaires ou merchandising.
•
La personnalisation de textiles et objets par divers procédés, notamment la sérigraphie, la
broderie, le flocage, l’impression numérique, la gravure laser ou toute autre technologie
innovante.
•
L’exploitation d’une marque propre ou la collaboration avec d’autres marques,
entreprises, clubs sportifs ou organisations pour le développement et la vente de produits
personnalisés ou en édition limitée.
•
La mise en place d’une boutique en ligne et/ou physique pour la vente de vêtements et de
goodies, ainsi que l’exploitation de plateformes numériques pour la personnalisation et la
commande de produits dérivés.
•
L’importation, l’exportation, la distribution, la sous-traitance, la location et la vente en gros
ou au détail de vêtements et objets personnalisés.
•
L’organisation d’événements promotionnels, pop-up stores, campagnes marketing et
collaborations pour promouvoir et vendre ces produits.
•
Le conseil et la prestation de services en branding, identité visuelle, conception graphique
et merchandising pour le développement de collections ou de campagnes de
communication basées sur des supports physiques et textiles.
Toutes les activités liées à la conception, la fabrication, la commercialisation, la gestion et l’
exploitation de drones et de technologies associées, et notamment :
1. Recherche, Développement et Innovation
•
La recherche, le développement et l’innovation dans le domaine des drones aériens,
terrestres, maritimes et sous-marins, ainsi que de leurs technologies associées.
•
L’étude, la conception et l’optimisation de systèmes de propulsion, d’aérodynamique, de
batteries, de capteurs intelligents et de logiciels embarqués pour drones.
•
L’intégration et le développement de solutions basées sur l’intelligence artificielle (IA), l’
apprentissage automatique, la vision par ordinateur et l’automatisation des drones.
•
La création de protocoles avancés de communication, de guidage autonome et de
navigation GPS/GNSS pour les drones.
•
L’optimisation des technologies de connectivité et de contrôle à distance, incluant les
réseaux 4G/5G, les liaisons satellites et les transmissions cryptées.
•
La mise en place de collaborations avec des instituts de recherche, universités,
incubateurs technologiques et pôles d’innovation.
2. Fabrication, Assemblage et Maintenance
•
La conception, la fabrication, l’assemblage et la production de drones et de leurs
composants : châssis, moteurs, systèmes de commande, logiciels, batteries, caméras et
accessoires spécialisés.
•
La maintenance, la réparation et l’optimisation des drones, y compris les mises à jour
logicielles, l’amélioration des performances et la customisation sur mesure pour des
applications spécifiques.
•
La mise en place de chaînes de production et d’assemblage, ainsi que l’externalisation de
certaines opérations auprès de sous-traitants.
•
L’importation, l’exportation et la distribution de drones et de leurs composants
technologiques, tant en gros qu’au détail.
3. Vente, Distribution et Services Associés
•
La commercialisation et la vente de drones pour des applications civiles, industrielles et
commerciales.
•
La distribution de logiciels, capteurs, caméras thermiques, batteries, stations de recharge
et autres accessoires compatibles avec les drones.
•
La conception et la mise en place de plateformes en ligne et de boutiques physiques
dédiées à la vente, à la location et aux services liés aux drones.
•
La fourniture de services de location et de leasing de drones, avec ou sans opérateur,
pour des usages ponctuels ou de longue durée.
4. Applications et Solutions Technologiques
•
Le développement et la fourniture de solutions spécialisées intégrant des drones dans
divers domaines, notamment :
•
Sécurité et surveillance : surveillance de sites, contrôle de foules, protection périmétrique,
inspection d’infrastructures sensibles.
•
Topographie et cartographie : levés topographiques, modélisation 3D, cartographie haute
précision pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
•
Agriculture de précision : surveillance des cultures, analyse des sols, pulvérisation ciblée,
détection des maladies agricoles.
•
Construction et inspection industrielle : suivi de chantier, surveillance des infrastructures,
contrôle des installations électriques et pétrochimiques.
•
Environnement et écologie : surveillance de la faune, suivi des changements climatiques,
analyse des forêts et des ressources en eau.
•
Transport et logistique : livraison autonome, drones cargo, optimisation des flux de
distribution.
•
Médical et secours d’urgence : assistance aux services de secours, transport de matériel
médical, drones de détection et de recherche en zones sinistrées.
5. Formation, Conseil et Accompagnement
•
La création et l’exploitation de centres de formation et de certification pour pilotes de
drones, destinés aux professionnels et aux particuliers.
•
L’élaboration de modules de formation en présentiel ou en ligne sur l’utilisation, la
programmation et la maintenance des drones.
•
La prestation de services de conseil et d’accompagnement pour l’intégration des drones
dans les secteurs industriels, agricoles, logistiques et sécuritaires.
6. Réglementation, Sécurité et Conformité
•
L’accompagnement des clients dans la conformité avec la réglementation belge et
européenne sur l’utilisation des drones, incluant la gestion des autorisations de vol et des
licences.
•
La mise en place de systèmes de cybersécurité et de protection des données liés aux
drones et aux solutions de traitement de l’information.
•
Le développement de protocoles de sécurité avancés pour les vols autonomes et les
communications cryptées, visant à garantir l’intégrité des données et la fiabilité des
opérations.
7. Partenariats et Développement International
•
La prise de participation, l’association ou la collaboration avec d’autres sociétés,
laboratoires de recherche et organisations internationales développant des technologies
connexes.
•
L’exploitation de partenariats publics et privés pour la co-création de solutions innovantes.
•
L’engagement dans des projets de recherche et de développement financés par des
organismes publics ou privés, incluant des programmes de subventions et des fonds d’
investissement en innovation.
8. Exploitation Générale et Diversification
•
L’entreprise pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières ou financières, nationales ou internationales, en rapport direct ou indirect avec
son objet social.
•
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur, d’actionnaire, de partenaire ou de
liquidateur dans d’autres entreprises du même secteur ou connexes.
•
Elle pourra se porter garante, financer, investir ou s’engager dans des projets innovants
liés à la technologie des drones, au sens le plus large.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci , toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens
et/ou droits immobiliers ou mobiliers, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles
ou financières s'y rapportant directement ou indirectement comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise
en valeur, le lotissement, urbanisation, l'échange, l'amélioration, la location, meublée ou non, la
vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers
et mobiliers, constituer et gérer un patrimoine mobilier et immobilier ; Elle pourra, de même, prêter,
emprunter, hypothéquer.
Et d’une façon générale : toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, nationales ou internationales, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant
être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés et peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession (et/ou agrément, autorisation, approbation), la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II
Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Titre III
Titres
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV
Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V
Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2e mardi du mois de juin à
treize heures (13h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI
Exercice social répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente et un (31) décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Titre VII
Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII
Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2e mardi du mois de juin de l’année 2026
à treize heures (13h00).
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, avenue Émile Zola 67.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur FETOUAKI Anis, prénommé. Ici présent et qui accepte. 
Le mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il fait élection
de domicile au siège. 
Monsieur FETOUAKI Anis, prénommé est également nommé comme représentant permanent.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur FETOUAKI Anis, prénommé ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises et secrétariat social.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire 
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, les statuts initiaux.