Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET INFIRMIER VANDAMME MARIE
Chaussée de Bruxelles(TOU) 98
7500 Tournai
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 12 décembre
2014, en cours d’enregistrement, que 1°) Madame VANDAMME Marie domiciliée à TOURNAI,
chaussée de Bruxelles, 98 et  2°) Monsieur DUBOIS Antoine, domicilié à TOURNAI, chaussée de
Bruxelles, 98, ont constitué une
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE civile, dénommée "CABINET INFIRMIER
VANDAMME MARIE", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent
parts sociales qu’ils ont toutes souscrites intégralement.
Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200 euros, par des versements en
espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BELFIUS en un compte ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une
somme de six mille deux cents euros.
 Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
 Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée «
CABINET INFIRMIER VANDAMME MARIE ».
 Article 2.- SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Chaussée de Bruxelles, 98.
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- Toutes activités de soins infirmiers à domicile,  l’éducation à  la santé, la mise en place de soins
palliatifs de première ligne à domicile, en collaboration et en coordination étroite avec d’autres
organismes ou services, personnes physiques ou morales en rapport avec cette activité, ainsi que
toute activité liée directement ou indirectement avec l’objet social, et ce tant en Belgique que sur le
territoire de la communauté européenne.
- l’aide aux personnes âgées, malades ou handicapées.
La société pourra également :
- dispenser elle-même, en tout ou en partie, les soins et services précités ;
- collaborer avec les prestataires de soins ou services.  Ceux-ci peuvent être des prestataires
indépendants ou des prestataires regroupés au sein de groupements de prestataires.
- La gestion d’un patrimoine immobilier, pour son compte propre, dans son acceptation la plus large
et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion
dans le sens le plus large, en nom propre, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et
de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une
autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour
construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger.
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
0506853209
Volet B
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, sans modifier en modifier le caractère civil,  pour son compte que pour compte de tiers, et
s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires,
associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même fusionner avec elles.  La société peut également fournir une caution personnelle ou
réelle en faveur de tiers.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 Article 4.- DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts.
 Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée de sa
dissolution.
 Article 5.- CAPITAL.
 Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales,
sans mention de valeur nominale.
 Article 6.-LIBERATION.
 Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille
deux cents euros.
 Article 8.- GERANCE.
 1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
 Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
 En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
 Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TRENTE JUIN à DIX-HUIT
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
 Article 15.- DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
 Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
Volet B
fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
 Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts,
en juin 2016.
 B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2015.
 C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le
1er juillet 2014.
 DISPOSITIONS FINALES.
 Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations
et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge
en raison de sa constitution est estimé à environ 1.200,00 euros.
 NOMINATIONS.
 Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60
du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
   a) est nommée gérante, pour une durée indéterminée, Madame Marie VANDAMME, prénommée,
qui accepte.
  Le mandat du ou des gérant(s) sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
  b) il n'est pas nommé de commissaire.
  c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Madame Marie VANDAMME, qui accepte.
                          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                  (signé) Edouard JACMIN, Notaire