N° d'entreprise : 0627703925
Nom
(en entier) : NYMPHEA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Theodor Klüberstraat(D) 8
 : 7711 Mouscron
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un  procès-verbal dressé par le Notaire Associé Arne De Geeter à Kortrijk, le 21
décembre 2023, déposé à l’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des associés de
la société à responsabilité limitée « NYMPHEA », dont le siège est établi à 7711 Mouscron, Theodor
Klüberstraat 8, inscrite au Registre des Personnes Morales de Hainaut (division Tournai) sous le
numéro 0627.703.925, a décidé d’adopter les résolutions suivantes:
 
-          L’assemblée confirme la démission de l’administrateur statutair, madame Annemieke
Diegenant, en date du 19 mai 2008, publié aux Annexes du Moniteur belge du 3 février 2009, sous le
numéro 09017899 et décide de modifier l’article 13 des statues tel que reflété dans le nouveau texte
des statuts adopté ci-dessous.           
 
-          L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux modalités et majorités
prévues pour la modification des statuts, de lever le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 portant
création du Code des sociétés et des associations et comportant diverses dispositions, et de rendre
ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de les mentionner
dans les statuts de la société. Cette décision s'applique également aux éventuels versements futurs
de la partie du capital déjà émis par la société dans le passé mais qui n'a pas encore été libéré et qui
a été inscrite au compte de capitaux propres "non réclamés".
 
-          L’assemblée prend d’abord connaissance du rapport établi par l'organe de gestion en date du
19 décembre, exposant la justification détaillée de la modification proposée conformément à l’article
5 :101 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale décide de modifier l'objet et de remplacer en conséquence l'article 3 des
statuts dans son intégralité tel que reflété dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.      
 
- L'assemblée générale décide de révoquer les administrateurs actuels, mentionnés ci-dessous, de
leurs fonctions d'administrateurs non statutaires :
- Monsieur Guibert Verbrugge, domicilié à 8870 Izegem, Elf-Julistraat 14.
L'assemblée générale donne décharge pleine et entière à l'administrateur démissionnaire pour
l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale décide de nommer comme administrateur statutaire :
- Monsieur Guibert Verbrugge, précité.
Son mandat est indéterminé et non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée générale décide de nommer comme administrateur statutaire successif : Monsieur
VERBRUGGE Emmanuël, domiciliée à 8890 Moorslede, Zilverbergstraat 30.
 
-          Suite aux des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
Forme Légale – Dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « Nymphea  ».
 
Siège
Le siège est établi en région Wallone.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, ….
1. Activités spécifiques:
- le teindre et blanchir des tapis de bain;
- le teindre et blanchir des vêtements ;
- le lavage et l’ennoblissement d'articles confectionnés;
- la production des tapis de bain, et la production de la ligne de latexage;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la vente au détail et en gros de tapis et de produits
semi-finis ;
- toutes les formes de traitement des textiles (y compris les vêtements), telles que, mais sans s'y
limiter, l'amélioration, le blanchiment et la teinture ;
- la production de textiles au sens large (y compris les vêtements) ;
- la production, l'achat et la vente d'électricité, la vente d'électricité produite par des panneaux
solaires ;
- la construction et l'exploitation d'une ou plusieurs stations de recharge pour voitures électriques et
accorder à des tiers des droits d'exploitation sur ces stations de recharge ;
2. Activités générales:
- l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des
sociétés existantes ou futures;
- la société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de financement
sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations,
de bons d'épargne et d'autres titres, l'octroi de prêts en compte courant, même à des personnes
privées, elle peut accorder ou faire accorder des prêts, des avances, se garantir ou donner sa
garantie, de fournir des hypothèques et d'autres garanties ou de fournir des garanties personnelles
et commerciales à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, tant en garantie de
ses propres engagements qu'en garantie des engagements de ses propres dirigeants, de ses
partenaires, d'autres sociétés et de particuliers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage
ses actifs, y compris sa propre entreprise ; elle peut acheter, vendre, échanger, louer ou donner en
location tout bien meuble ou immeuble, prendre des titres commerciaux à escompte et, d'une
manière générale, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de
politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de
politique des ressources humaines et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, mais
à l'exclusion des conseils en matière de placements et d'investissements;
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale;
- la gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à la gestion, à
l'administration et à la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice
d'un mandat ou d'une fonction qui peut être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en vertu d'un
accord.
3. Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres:
- la gestion de ses propres biens immobiliers, complète : la construction, le développement et la
gestion judicieuse d'un bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière au sens large; l'achat et la
vente en pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (ou faire
construire), la rénovation (ou faire construire), l'entretien, la location, la mise à disposition, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; la conception et le suivi de projets et
d'études relatifs aux biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et la prise à bail de biens
mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont de nature à favoriser les revenus des
biens mobiliers et immobiliers;
- la création, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine mobilier; le
placement des fonds disponibles en biens mobiliers et en valeurs mobilières; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la réalisation, l'apport, la cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options sur actions,
d'obligations, de certificats d'épargne, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à créer;
- la gestion, l'acquisition, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail, le courtage et la représentation,
la conservation et la valorisation des biens mobiliers; le financement, la location, le crédit-bail de
biens mobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces
biens qui sont de nature à favoriser les revenus des biens mobiliers, tels que l'entretien, la mise en
valeur, l'embellissement et la location de ces biens;
- demander des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions,
méthodes, stratégies et analyses qu'elle développe. La société peut librement transférer, vendre,
modifier ou louer ces droits à des tiers.
4. Dispositions particulières:
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que
la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit,
directement et indirectement, à la réalisation de son objet. Elle peut donc accomplir tous les actes de
nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative, immobilière ou mobilière qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés ou connexes à son objet, ou qui peuvent en
faciliter, en promouvoir et/ou en aider à en étendre la réalisation.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où elle respecte la réglementation applicable, comme, par exemple, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, attestée par une ou
plusieurs attestations d'activité.
L'assemblée générale peut interpréter, déclarer et étendre l'objet de la société, à condition qu'elle
respecte les règles juridiques applicables.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, deux cent (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Lors de l'adoption des nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et associations, les apports
des actionnaires n'ont pas été comptabilisés dans un compte de fonds propres indisponibles et ces
fonds propres sont entièrement disponibles pour être distribués aux actionnaires.
Pour les apports effectués après l'adoption de nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et
des associations, les conditions d'émission détermineront s'ils sont également comptabilisés dans ce
compte de fonds propres disponibles. Si les conditions d'émission ne précisent rien, ils seront
présumés ne pas être comptabilisés dans un compte de capitaux propres indisponibles. En cas
d'apport sans émission d'actions nouvelles, elles seront présumées ne pas être comptabilisées dans
un compte de capitaux propres indisponibles.
 
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Administrateur statutaire
Nommé administrateur statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur VERBRUGGE Guibert, domicilié à 8870 Izegem, Elf-Julistraat 14.
Administrateur statutaire successif
En cas de décès, de démission ou d'incapacité permanente de l'administrateur statutaire, Monsieur
VERBRUGGE Emmanuël, domicilié Zilverbergstraat 30, 8890 Moorslede, sera nommé
administrateur statutaire pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut à tout moment mettre fin au mandat de l'administrateur statutaire pour
des raisons juridiques et peut, au moment de la résiliation, fixer un délai de préavis ou accorder une
indemnité de départ.
 
L'administrateur unique ou chaque administrateur individuellement s'il y en a plusieurs, a
individuellement les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, sauf ceux pour lesquels la loi ou les statuts donnent compétence à
l'assemblée générale.
Chaque administrateur peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes, dénommés personnes
délégués à la gestion journalière,  qui agissent seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Pouvoir de représentation externe
La société est représentée à l'égard des tiers, y compris en justice, par chaque administrateur
agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par une personne
délégué à la gestion journalière, agissant seul.
 
Assemblée générale
Chaque année, une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient au siège social ou à
l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin à dix heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Accès à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Affectation du bénéfice – réserves
L'affectation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de
l'organe de direction, chaque action donnant droit à une part égale dans la distribution des bénéfices.
L'organe de direction est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés
et associations, à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, diminué, le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
-           L’assemblée générale décide de donner mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à la société anonyme « TITECA
ACCOUNTANCY », avec siège à 8800 Roeselare, Heirweg 198, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Gent (division Kortrijk) sous le numéro 0882.371.584, ou toute autre personne désignée
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents
et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes
administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur
Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Notaire Arne De Geeter
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte ;
    •  statuts coordonnés