N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DR AUTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Willem Kuhnen 46
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 17 janvier 2023, avant
enregistrement, que Monsieur DURUSU Onur a constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination " DR AUTO  ", ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Willem Kuhnen
46, avec des capitaux propres de départ de un euro (€ 1,00), entièrement libérés, représentés
par cent (100) actions, avec les spécifications suivantes:
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « DR AUTO », 
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet 
La société a pour objet :
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de
 l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires,
 camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation,  le
dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation
 d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la
 vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de
 peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la
 réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques,
de  tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de
 navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques,  
électroniques ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés. 
- tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les
 véhicules automobiles. L’exploitation d’un garage au sens le plus large. 
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés. 
- la préparation de tous véhicules. 
- le commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules. 
- le montage, le démontage, l’équilibrage de pneus ; 
0797408591
- l’entretien, la réparation, le rechapage et le resculptage de pneus. 
- la participation à des rallyes automobiles. 
- réparation, fabrication métallique, peinture, transformation, montage et entretien de machines,
véhicules et engins à moteur (de construction, d’extraction, de travaux publics, de traitement de
matériaux, de recyclage, de levage et de manutention, etc). 
- L’achat et la vente de pièces de rechange d’occasions pour automoteurs ainsi que de pièces de
rechange neuves pour véhicules automoteurs, ainsi que pour les motos et les vélos. 
- Achat et vente de pneus neufs et de pneus d’occasion 
- Achat et vente de jantes neuves et de jantes d’occasion
- Entretien et réparation de véhicules automoteurs et motos
- Achat et vente de véhicules d’occasion et de véhicules neufs 
- Dépannage et remorquage de véhicules automoteurs 
- Travaux de carrosserie et peinture de carrosserie
- Exploitation de station de carburants, car-wash, lavage de véhicules automoteurs. 
- Achats et vente d’huile pour moteurs, graisses, lubrifiants et autres accessoires pour véhicules
automoteurs 
- Vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de sandwichs et autres produits alimentaires, de
confiserie et de chocolats. 
- Achat et vente de produits d’entretien pour tous véhicules 
- Achat et vente de toutes pièces se rapportant aux véhicules automoteurs 
- Leasing ou renting de véhicules automoteurs 
- L’importation ou l’exportation directe ou indirecte de véhicules automoteurs 
2. - le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile. 
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relatives
aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société. 
- la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément
de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution,
de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente,
acquérir des bâtiments pour activité de stockage; 
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles. 
3. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles. 
4. - L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous
véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris tous travaux mécaniques et la carrosserie,
tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon,
sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées. 
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture,
agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, génie civil, etc, pour la réalisation de toutes
activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de
tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail. 
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
accessoires automobiles. 
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules; 
- l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres. 
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie. 
5. L’import-export de toutes marchandises, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de
détail, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, la distribution, la location
de tous biens meubles, objets et accessoires (notamment la quincaillerie, tous outillages, tous
équipements, pièces détachées, etc), par tous moyens et en particulier par internet. 
6. - La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale. 
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles. 
7. - le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime, fluvial,
national ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre,
soit pour compte de tiers. 
- l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de
personnes, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le
commissionnement ; 
- l’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking ; 
- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ; 
8. - L’exploitation d’une entreprise de taxis, limousine, etc, en ce compris l’exploitation d’une  centrale
d’appels et de dispatching de ces appels, l’organisation de transports, le transfert de personnes,
navettes avec aéroports, transports scolaires/de travailleurs, transports pour cérémonies et
événements ; 
9. – Toutes activités concernant également l’e-commerce, vente sur internet au sens le plus large. 
10. toutes les opérations se rattachant à l’exploitation d’une société de nettoyage au sens le plus
large et également l’exploitation d’une société de construction, rénovation et démolition au sens le
plus large. 
- l’achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles 
-La gestion de patrimoine immobilier dans son acception la plus large et notamment : l’achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, l’aménagement et la gestion dans le sens le plus
large et au nom de tiers, de tous biens immeubles (maisons, appartements, studios, terrains,
hangars…) sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles ; 
- L’achat ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de grever, la location, la prise en
location, la préparation pour construction.
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger : 
    •  pour compte propre;
    •  pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
    •  par la participation d’autres personnes morales ou physiques.  
La société peut accomplir tous les actes qui : 
    •  ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
    •  facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
 Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le dernier jour ouvrable du mois de mai;
    •  à 20 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à une (1) voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent
 Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale a lieu le dernier jour ouvrable du mois de mai de l'année 2024.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Willem Kuhnen 46.
    1.  Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société : néant  .
L’adresse électronique de la société : DR.AUTOO@hotmail.com  .
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
    1.  Désignation des administrateurs
Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs non statutaires :
    •  Monsieur DURUSU Onur, demeurant à 1030 Schaerbeek, Rue Willem Kuhnen 46 ET01.
qui est présent et qui accepte le mandat;
    •  Monsieur DURUSU Erdogan, registre national 70.02.10-501.04, demeurant à 1030 Schaerbeek,
rue Thiefry, 28.
Leur mandat a une durée illimitée.
Leur mandat est gratuit. 
    1.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
    1.  Pouvoirs
Monsieur DURUSU Onur est désigné(e) en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procès-verbal ; 
    •  les statuts coordonnés.