Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TIPI ARCHITECTES
Chaussée de Louvain 435
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Serge BABUSIAUX, de résidence à Binche en date du 5 décembre
2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur LUCTKENS Julian Charles Florent, architecte, né à Binche le 10 mai 1981, célibataire,
demeurant et domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Senne 25
A constitué une société civile à forme commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité
limitée SPRLU, dénommée « TIPI ARCHITECTES » ayant son siège social à 1380 Lasne, Chaussée
de Louvain, 435, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir
social.
Préalablement à la constitution de la société, le  fondateur a déposé au notaire instrumentant le plan
financier de la société.
Souscription
L'intégralité des parts sociales, en espèces, a été souscrite au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR) chacune.
Chacune les parts ont été libérées à concurrence de treize mille euros (13.000 EUR) par un
versement en espèces et  le montant de ce versement, soit treize mille euros (13.000 EUR), a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS
sous le numéro BE86 0689 0139 4250.
STATUTS
          Article 1 – Forme
 La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité
limitée.
 Article 2 – Dénomination
 « TIPI ARCHITECTES »
 La personne morale n’a qu’une seule dénomination.  Cette dénomination unique, telle qu’elle résulte
des statuts, sera la seule utilisée. L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de
la dénomination n’est pas autorisé. Par contre, pour la forme adoptée par la personne morale, les
abréviations prévues par le Code des sociétés sont autorisées.
 Est exclue toute dénomination ou tout logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à la
discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre.
 Au cas où la dénomination ou le logo contient le nom d’un architecte-personne physique,
l’architecte-personne morale et ses associés veilleront à ce que le nom de l’architecte-personne
physique soit supprimé de la dénomination ou du logo au cas où l’architecte-personne physique
concerné serait radié par une décision disciplinaire définitive.
 Article 3 – Siège social
 Le siège social est établi à 1380 LASNE, Chaussée de Louvain, 435.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
0506710281
Volet B
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au conseil de la province où le siège
était établi, ainsi qu’au conseil où est établi ce nouveau siège. Les associés architectes y sollicitent
leur inscription.
 La constitution d’une filiale ou d’un bureau sera communiquée au conseil provincial dans le ressort
duquel ils seront établis, ainsi qu’au conseil provincial du siège social de la société.
 Article 4 – Objet
 La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et
non incompatible en y comprenant tous les moyens matériels et prestations de services comme par
exemple : élaboration de plans, de cahiers de charges et de métrés, études architecturales, études
techniques spécialisées en rapport avec l'art de bâtir, décoration, ameublement, expertises,
consultance dans les domaines de l'architecture, de l’urbanisme, de l’ingénierie du bâtiment, de la
décoration ainsi que toutes les opérations ayant trait à ces activités, telles que : secrétariat ou
comptabilité, les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives.
Elle peut intervenir à tous les stades des projets d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de
gestion de l’espace public, d’architecture, d’architecture d’intérieur, de décoration, de design,
d’installations artistiques, d’ingénierie, de construction, d’organisation d’événements commerciaux et
culturels, à savoir entre autres, les missions de faisabilité, de conception, d’organisation des
ressources humaines, d’administration, d’exécution, de contrôle, d’expertise, de consultance, de
développement informatique.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l'étranger, tous actes et opérations
généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
Elle peut remplir ces missions seule ou en association et/ou en partenariat avec un ou plusieurs
intervenants à l’art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l’exécution proprement
dite des missions dont il est question ci-dessus.
La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, toutes les
opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou
groupement ayant un objet analogue au sien pouvant contribuer à son développement et/ou qui sont
de nature à procurer à ses membres des services et des informations leur permettant d’exercer et
développer leurs activités d’une manière, pour autant que ces activités ne soient pas incompatibles
avec l’exercice de la profession d’architecte et que les règles de déontologie soient respectées.
Elle peut prendre en location ou acquérir des immeubles ou des parties d’immeuble et des fonds de
commerce ou de reprendre ou céder d’autres entreprises dans le but de réaliser son objet social.
Elle peut développer les moyens audio, audiovisuels, graphiques, infographiques, informatiques et
artistiques connexes à son objet social.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Tous les associés et la société doivent respecter la loi du 20 février 1939 (sur la protection du titre et
de la profession d’architecte), la loi du 26 juin 1993 (créant un Ordre des Architectes) et le
Règlement de déontologie de la profession d’architecte (approuvé par Arrêté Royal du 18 avril 1985).
Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.
 Article 5 – Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 – Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100èmes) de l’avoir social.
          Les parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire.
         Article 7 — Parts
 Conformément à la loi du 15 février 2006, au moins 60% des parts ainsi que des droits de vote 
doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques légalement
autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des
Volet B
architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques
ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil
de l'Ordre des architectes. Pour le calcul des parts d’architectes, on tiendra uniquement compte du
titulariat des parts tel qu’il est répertorié dans le registre des parts.
 Ne peuvent être associés que :
 des personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;
 des personnes morales pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social
de l'architecte-personne morale;
 tout architecte inscrit à un tableau de l'Ordre;
 des stagiaires à condition qu’ils exercent leur profession au sein de la société avec leur maître de
stage ou avec un architecte inscrit à un des tableaux de l’Ordre des architectes;
 dans la limite fixée par la loi du 15 février 2006, toutes les personnes n’exerçant pas la profession
d’architecte et agréées conformément aux présents statuts.
 Toutes les parts sont nominatives.
 L'admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
 Au cas où les parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, les règles suivantes doivent être
respectées :
 pour les parts d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément
a la loi du 20 février 1939. Moyennant le respect de cette règle, le droit de vote sera exercé par
l’usufruitier.
 Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2 §1 de la
loi du 20 février 1939.
En cas d’indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'a ce qu’une seule personne soit
désignée comme propriétaire des parts vis-à-vis de la société. En vue de l’exercice du droit de vote,
cette personne doit également répondre aux conditions de l’article 2, §1 de la loi du 20 février 1939
 pour les autres parts, le droit le vote sera exercé par l’usufruitier.
 Article 8 – Cession et transmission de parts
Les conditions de toute cession de parts à un nouvel associé, ainsi que celles de l'admission d'un
nouvel associé, sont fixées cas par cas et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Si la société comporte plusieurs associés, l'associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne non associée devra, à peine de nullité, obtenir l'accord unanime des associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
En attendant la mise en oeuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attachés
aux parts faisant l'objet de la cession est suspendu.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès et aux
transmissions suite à la démission, l'exclusion, l'absence, l'incapacité ou l'indisponibilité d'un associé.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers et légataires recouvrent la valeur des parts sociales. S'ils
désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions
d'agréation prévues aux statuts.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à la valeur fixée
sur base de la méthode de l'actif net corrigé, éventuellement déterminée par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Tout projet de transmission de parts, de démembrement du droit de propriété des parts en usufruit et
nue-propriété, ou d'admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du
conseil provincial compétent.
 Article 9 – Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Sur simple demande, une copie de ce registre sera transmise au conseil de l'ordre.
Volet B
 Article 10 — Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être des personnes physiques
autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des
architectes.
 Ils sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser ou autoriser tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions légales
applicables à la profession d'architecte, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par
la loi à l'assemblée générale.
 Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
 La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
 Article 11 — Rémunération
 Le mandat de gérant sera exercé contre rémunération à partir de la date de la constitution de la
société.
 Article 12 — Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire assister ou représenter par un expert comptable. La rémunération de
celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
 Article 13 — Assemblées générales
 L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-
sept heures.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
 Chaque associé architecte peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il
fixe l'ordre du jour.
 Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la
démission du ou des gérants, leur rémunération ou la durée de leur mandat.
 A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour
exclure un architecte associé (article 10.2.4 de la Recommandation relative à l'exercice de la
profession d'architecte par une personne morale approuvée par le Conseil national en sa séance du
27 avril 2007).
 Article 14 — Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Article 15 — Répartition des bénéfices
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 16 — Intérêt des tiers – Dissolution – Liquidation
 Tout document émanant de la société doit comporter le nom de tous les architectes associés.
 En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte associé, de
l’architecte-personne morale lui-même (c’est-à-dire de la société) ou de ses gérants, et de manière
plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la
société, la continuité des contrats conclus par le professionnel indisponible sera assurée par un autre
associé de la société désignée par le gérant afin de pourvoir immédiatement à son remplacement et
de préserver ainsi les intérêts des maîtres de l’ouvrage
 Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la
Volet B
poste. La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer
la mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
 Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la société, la
société devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
 Les procédures fixées par les alinéas précédents devront être mentionnées dans les contrats
d’architecte.
 Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête
pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
 Conformément à l'article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant (de la société) doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la forme juridique, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots “société civile à forme
commerciale” reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société;
dans le cas d’une société coopérative, il faut préciser si elle est à responsabilité limitée ou illimitée;
3° l’indication précise du siège de la société;
4° le numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs
dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le choix du liquidateur aura préalablement été
soumis par la gérance à l’approbation de l’ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d’architecte.
 Le liquidateur n’entrera en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent.
 La mission du liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la
procédure fixée à l'article 16 et dans le respect des règles de déontologie, pour assurer les intérêts
des clients.
 Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. 
 Article 17 — Assurance
La responsabilité civile et professionnelle de la société doit être couverte par une assurance
conformément aux dispositions légales et réglementaires.
 Article 18 — Déontologie
 Les activités de la société (qui est architecte-personne morale) et de tous ses associés s'exercent
dans le respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963, de la loi du 15 février 2006  et
des règlements de la déontologie.
 En conséquence, les dispositions de ces règles et recommandations sont réputées inscrites dans
les présents statuts.
 Article 19 — Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 20 — Droit commun
                Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
        Article 21
 
                 Chaque projet de statuts ainsi que chaque projet de modification doivent être soumis
préalablement à l’approbation du Conseil provincial compétent, comme stipulé à l’article 5 du
Règlement de déontologie.
 
 La preuve du respect de ses obligations incombe à l’architecte concerné.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Gérance
Volet B
Gérant non statutaire :
Monsieur LUCTKENS Julian Charles Florent, architecte, né à Binche le 10 mai 1981 (NN: 81.05.10-
271.01), célibataire, demeurant et domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Senne 25. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le jour de la signature de l’acte constitutif par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Chacun des fondateurs ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme
Serge Babusiaux, Notaire à Binche
Déposé en même temps : expédition de l’acte