N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ROSHECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Gratès 37
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 
07 octobre 2011, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DE JACQUIER DE ROSéE Xavier Thierry Marie, né à Uccle, le 09 juillet 1981, 
numéro national 810709-117-05, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Gratès 37.
Madame VAN HECKE Gatienne Sophie Marie Odile Patricia Elisabeth, née à Uccle, le 09 
février 1982, numéro national 820209-358-41, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Gratès 37.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée 
« ROSHECO », dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Gratès, 37, dont la durée 
est illimitée, ayant pris cours le 07 octobre 2011.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales « SPRL », 
ainsi que l’indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou puor compte 
de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
-
la constitution, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur d’un patrimoine 
immobilier, et pour ce faire, l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, les études, 
la coordination, l’expropriation, la démolition, la reconstruction, la restauration, la transformation, la 
décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, la gestion, la gérance, le leasing et le 
lotissement de tous biens immeubles ainsi que la promotion sous toutes ses formes, dans le 
domaine immobilier. Elle a également pour objet le financement de toutes ces opérations ; elle peut 
donc contracter et consentir tous emprunts hypothécaires ou non, sauf ceux réservés aux banques, 
caisses d’épargne et sociétés hypothécaires ;
-
la constitution, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, 
et pour ce faire, l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur de toutes valeurs 
mobilières et plus principalement d’actions, d’obligations, de bons ou titres généralement 
quelconques, cotés ou non en bourse, à l’exception toutefois des opérations relevant des activités 
réglementées par la CBFA ou de manière générale, nécessitant une agréation préalable ;
-
l’achat, la vente, la location et le leasing de tous véhicules automobiles ;
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition, à la 
vente et à la location des biens immobiliers, telles que :
-
le  conseil et l’aide à l’acquisition, à la location et à la vente de biens ;
-
le conseil et l’aide à la commercialisation de promotions et de biens immobiliers ;
-
le conseil en investissement ;
-
les expertises et les évaluations ;
-
les états des lieux ;
0840098093
-
l’acquisition de biens ;
-
la participation financière dans les projets immobiliers ;
-
l’organisation et la mise en œuvre de cours particuliers, à domicile ou non, 
formations, soutien scolaire, remédiation notamment en dyscalculie, et tout service pédagogique aux 
familles ;
-
la réalisation, l’édition, la publication, la vente, la location de tous ouvrages, articles, 
programmes informatiques, cours et matériel, notamment de nature pédagogique.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières 
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription ou toute 
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produites ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d’entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son 
acceptation la plus large. Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de 
l’objet social.
Le capital social a été fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS divisé 
en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair,
à 
concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales par Monsieur Xavier de Jacquier de Rosée,  
prénommé, et à concurrence de une part sociale par Madame Gatienne Van Hecke, prénommée.
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence de SIX MILLE 
DEUX CENTS (6.200) EUROS.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de SIX  
MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocables par elle.
Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à 
l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant. Le premier exercice 
sera clôturé le trente juin deux mille treize.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier jeudi du mois de 
décembre de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la 
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Volet B - Suite
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
 
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs 
et les émoluments.
Ont été nommés gérants pour une durée indéterminée : Monsieur Xavier de Jacquier de 
Rosée, et Madame Gatienne Van Hecke, susdite, lesquels ont accepté
Ils ont été nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation 
de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement pour Madame Van Hecke et rémunéré puor Monsieur 
Xavier de Jacquier de Rosée.
Au vu du plan financier, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier septembre 2011 par Monsieur Xavier de Jacquier de Rosée, 
précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la 
société acquerra la personnalité morale.