N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DELVAUX DANY-ALISON
(en abrégé) : D.D.A.
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de l' Estrée 18 C006
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
DELVAUX DANY-ALISON SCS
En abrégé « D.D.A. »
Société en Commandite Simple
Avenue de l’Estrée 18 bte C006 à 1420 Braine-l’Alleud
 
ACTE DE CONSTITUTION
Acte sous seing privé établi en date du 26 septembre 2016 en la présence de :
   - Monsieur DELVAUX Daniel Jean, né à Liège, le 07 mars 1960, divorcé, domicilié Avenue de l’Estrée 18 bte
C006 à 1420 Braine-l’Alleud ;
   - Mademoiselle DELVAUX Alison, né à Braine-l’Alleud, le 29 juin 1995, célibataire, domicilié Avenue de l’Estrée
18 bte C006 à 1420 Braine-l’Alleud.
Lesquels déclarent arrêter, comme suit, les statuts de la Société en Commandite Simple formée entre eux.
Article 1
Il est formé par ces présentes une Société en Commandite Simple sous la dénomination « DELVAUX DANY-
ALISON », en abrégé « D.D.A. ».
Cette dénomination doit apparaitre dans tous les documents émanant de la société et doit être précédée ou
suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. ».
Article 2
Le siège social est établi Avenue de l’Estrée 18 bte C006 à 1420 Braine-l’Alleud.
Il pourra être transféré partout en Belgique, dans le respect de la législation sur l’emploi des langues, par simple
décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
En outre, la société pourra établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation, des succursales, dépôts,
représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
préparation avec ceux-ci :
   - La vente en détail de vêtements, de sous-vêtements, d’accessoires, de chaussures, de produits de beauté,
etc. pour dame, homme, enfant et bébé en magasin ou à distance ;
   - La vente en détail de vêtements d’occasion en magasin ou à distance ;
   - Les prestations d’intermédiaire du commerce de vêtements, de sous-vêtements, d’accessoires, de
chaussures, de produits de beauté, etc. ;
   - Tout travaux de construction ne nécessitant pas un accès à la profession spécifique pour leur réalisation ;
   - Les prestations de conseils et d’assistance technique, administrative et commerciale ;
   - Le transport de marchandises diverses par route ;
   - L’acquisition, la vente, la location, la division et le lotissement de biens immobiliers bâtis ou non ;
   - L’achat, la vente, la location, l’importation et l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et
0663539881
outillages se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ;
   - La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres personnes morales ou sociétés.
Seule l’assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet social.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour et reprends tous les engagements pris en
son nom au cours des 3 derniers mois précédents la constitution.
La société peut être dissoute par simple décision de l’assemblée générale.
Article 5
Le capital est fixé à MILLE CINQ CENT EUROS (EUR 1.500,00 �) et est, intégralement, libéré.
Le commandite de l’associé commandité, DELVAUX Daniel Jean, est fixé à SEPT CENT SOIXANTE CINQ
EUROS (EUR 765,00) à verser en espèce, en rémunération de son apport, il lui est attribué NONANTE (51) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Le commande de l’associé commanditaire, DELVAUX Alison, est fixé à SEPT CENT TRENTE CINQ EUROS
(EUR 735,00) à verser en espèce, en rémunération de son apport, il lui est attribué QUARANTE NEUF (49) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.
Article 6
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour.
Article 7
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés ou non, ceux-ci sont élus par
l’assemblée générale à la majorité des voix présente ou représentée
Est nommé gérant, à ce jour et ce pour une durée illimitée :
   - Monsieur DELVAUX Daniel Jean, seul associé commandité responsable.
Chacun des gérants dispose de tout pouvoir afin d’engager la société mais ne pourront le faire que pour les
besoins de celle-ci et dans les limites fixées par la loi.
Leur mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 8
L’exercice social de la société commence le 1er octobre de chaque année et se clôture le 30 septembre de
l’année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice social débute à ce jour pour se clôturer le 30 septembre 2017.
Article 9
L’assemblée générale de la société se réunira annuellement le dernier jeudi du mois de mars, la première
assemblée générale aura lieu en mars 2018.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige ou sur la requête d'associés représentant, au moins, un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il n’est pas nécessaire de justifier les convocations.
Article 10
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
Chaque année, 5% des bénéfices nets seront transférés à la réserve légale, ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque la réserve constituée s’élève à un dixième du capital.
Article 11
Les associés sont personnellement et solidairement responsables pour tous les engagements de la société.
Article 12
Aucun des associés ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, à une personne non associée
qu’après que cette cession ait été agréée à l’unanimité des voix par l’assemblée générale extraordinaire réunie à
cet effet.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant la cession et le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés après la cession.
Article 14
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société, celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple dans laquelle, les héritiers de l’associé décédé revêtiront la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière que ce soit l’activité de la société.
Article 15
Pour tout ce qu’il n’est pas prévu dans les présents statuts, il faut se référer au Code des Sociétés.
Article 16
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclarés se réunir en une
assemblée générale extraordinaire et prendre à l’unanimité la décision suivante :
   - Les mandats des gérants seront rémunérés.
 
Fait en 4 exemplaires originaux à Braine-l’Alleud, le 26 septembre 2016.
DELVAUX Daniel Jean
 
 
DELVAUX Alison