N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GAC.Com
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Blanche 35
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Extrait de l’acte constitutif de l’ASBL GAC.Com du 04 janvier 2018 :
Entre :
Monsieur Jacques Paul FIGUETTE, né à Pruillé l’Eguillé (Sarthe, France) le 6 septembre 1946, domicilié rue
Blanche, 35 à 1060 Saint-Gilles ;
Monsieur Lucien BECKERS, né à Uccle le 20 juin 1946, domicilié avenue du Lycée français, 5B bte 7 à 1180
Uccle ;
Monsieur Bruno François COMBE, né à Paris (France) le 4 juillet 1955, domicilié avenue Molière, 485 à 1050
Ixelles ;
Ci-après dénommés collectivement les « Fondateurs » ;
Qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes.
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, BUT
Article 1.             Dénomination
L’association est dénommée GAC.Com.
 
Article 2.             Siège social 
2.1.        Son siège social est sis rue Blanche, n°35 à 1060 Bruxelles.
2.2.        Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social en tout autre lieu et de s’acquitter des
formalités de publication requises. 
2.3.        Le conseil d’administration a le pouvoir d’établir un ou plusieurs siège(s) administratifs ou d’exploitation.
 
Article 3.             Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4.             But
4.1.        L’Association a pour but la gestion administrative et comptable des manifestations organisées par la
commission ACPO Belgique. Cette dernière ayant pour objet la promotion en Belgique de toutes les activités de
l’Automobile Club de l’Ouest et des 24 heures du Mans.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
4.2.        L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un
but similaire, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.
 
0687700009
TITRE II : MEMBRES
Article 5.             Catégories de membres
5.1.        L’association est composée de membres effectifs (ci-après les « Membres effectifs ») et, le cas échéant,
de membres adhérents (ci-après les « Membres adhérents »). 
5.2.        Pour les besoins des présents statuts, le terme « Membre(s) » désigne collectivement les Membres
effectifs et les Membres adhérents. 
 
Article 6.             Membres effectifs
6.1.        L’association est composée de Membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois
et dont le nombre maximum n’est pas limité.
 6.2.       Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
6.3.        Les Membres effectifs de l’association seront :
-             Les Fondateurs de l’association ; et
-             Tout candidat qui sera admis en cette qualité par décision du conseil d’administration statuant à
l’unanimité des voix présentes ou représentées. 
6.4.        Les candidatures à l’admission en tant que Membre effectif sont soumises par simple lettre ou courrier
électronique adressé au président du conseil d’administration de l’association en précisant les motivations et
apports du candidat au projet de l’association.
 
Article 7.             Membres adhérents
7.1.        L’association peut admettre des Membres adhérents.
7.2.        Les candidatures à l’admission en tant que Membre adhérent sont soumises par simple lettre ou courrier
électronique adressé au président du conseil d’administration de l’association en précisant les motivations et
apports du candidat au projet de l’association.
7.3.        Le conseil d’administration, ou le délégué à la gestion journalière si un tel délégué a été désigné, se
prononcera souverainement sur toute candidature posée endéans six mois de sa réception. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. 
 
Article 8.             Droits et obligations des Membres
8.1.        Les Membres s’engagent à respecter les statuts, règlements et chartes de l’association ainsi que toute
disposition légale ou réglementaire s’imposant à eux en leur qualité de Membre de l’association. 
8.2.        Les Membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association leur concours actif, leurs capacités et leur dévouement.
 
Article 9.             Retrait, démission
9.1.        Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration de l’association.
9.2.        Est réputé démissionnaire, le Membre qui ne participe pas à deux assemblées générales consécutives.
9.3.        La qualité de Membre se perd automatiquement par le décès.
 
Article 10.           Exclusion, suspension
10.1.      Le Membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave à la loi, aux statuts, aux lois de l’honneur et
de la bienséance et/ou dont le comportement porte ou a porté préjudice à l’association, peut être exclu.
10.2.      L’exclusion d’un Membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées (hors abstentions), le cas échéant sur proposition du conseil d’administration.  Toute
décision d’exclusion sera notifiée au Membre par lettre recommandée signée par le président du conseil
d’administration.
10.3.      Le conseil d’administration peut décider de suspendre un Membre demeurant en défaut de s’acquitter
de ses obligations envers l’association et/ou ayant porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
Membres qui la composent, dans l’attente d’une régularisation de sa situation ou d’une décision de l’assemblée
générale quant à son exclusion. Le Membre suspendu ne pourra notamment pas participer aux réunions,
activités et organisations de l’association, cette liste étant exemplative et non exhaustive.
 
Article 11.           Droit sur le fond social
Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du Membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.  Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 12.           Registre des Membres
Le conseil d’administration tient un registre des Membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des
Membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège
social.
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.           Composition
13.1.      L’assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs.       
13.2.      Les Membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative uniquement.
L’assemblée générale peut également autoriser la présence de tierces personnes à titre ponctuel, avec voix
consultative uniquement.
 
Article 14.           Pouvoirs
 14.1.     L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
14.2.      Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de Membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15.           Assemblée générale annuelle
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social, au jour, à l’endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
 
Article 16.           Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des Membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les Membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 17.           Convocations
17.1.      Les convocations sont adressées par le président ou le secrétaire du conseil d’administration, soit par
simple lettre, soit par voie d’un courrier électronique adressée à chaque Membre effectif, huit jours au moins
avant la réunion.
17.2.      L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
Membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
17.3.      L’assemblée générale peut valablement décider, à la majorité simple des Membres effectifs présents ou
représentés, de délibérer à propos de sujets qui ne seraient pas mentionnés à l’ordre du jour (excepté en matière
de modification des statuts).
 
Article 18.           Droit de vote
Chaque Membre effectif en ordre d’obligations vis-à-vis de l’association dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre Membre effectif au moyen d’une procuration écrite. 
 
Article 19.           Présidence
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 20.           Délibérations
20.1.      L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des Membres effectifs sont présents
ou représentés.
20.2.      Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et valablement
exprimées (à l’exclusion des abstentions), sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
20.3.      En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 21.           Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22.           Composition, élection
22.1.      L’association est gérée par un conseil d’administration.
 
22.2.      Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes sont Membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de Membres effectifs
de l’association.
22.3.      Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les Membres effectifs pour un terme
de 5 ans renouvelable, et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. 
22.4.      La perte de la qualité de Membre effectif entraîne automatiquement la perte de la qualité
d’administrateur.
22.5.      Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs exercent leur fonction
gratuitement.  Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
22.6.      En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23.           Président, secrétaire
23.1.      Le conseil d’administration désigne en son sein un président et un secrétaire.  Il peut également
désigner un vice-président et/ou un trésorier.
23.2.      Les administrateurs désignés en vertu du présent article sont nommés à ces fonctions pour une durée
prenant automatiquement fin au terme de leur mandat d’administrateur de l’association.
23.3.      En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 24.           Convocations, quorum, délibérations
24.1.      Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire, chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige et au moins une fois par an. Il doit être réuni à la demande écrite de deux administrateurs.
24.2.      Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
24.3.      Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
24.4.      Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En
cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
24.5.      Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial.
24.6.      Le conseil d’administration peut inviter tout tiers à participer à ses réunions afin de participer aux débats
et discussions mais sans droit de vote.
 
24.7.      A titre exceptionnel, le conseil d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-
conférence ou par tout autre système permettant l’échange immédiat entre tous les administrateurs.  A titre
exceptionnel également, les décisions du conseil d’administration peuvent être adoptées par l’accord écrit
unanime des administrateurs, cet accord pouvant être exprimé par lettre, par courriel ou par fax.  Dans ces cas,
un procès-verbal sera transmis sans délai aux administrateurs pour leur permettre de vérifier l’exactitude des
décisions prises.
 
Article 25.           Pouvoirs
25.1.      Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il a dans sa compétence tous les actes d’administration et de disposition intéressant l’association
ainsi que les actes judiciaires et extra judiciaires.
25.2.      Sont seuls exclus de sa compétence les actes relevant du pouvoir de l’assemblée générale en vertu de
la loi ou des présents statuts.
 
Article 26.           Gestion journalière
26.1.      Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
26.2.      La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
-             L’ouverture et la gestion des comptes bancaires ;
-             La relation avec les pouvoirs publics, les fournisseurs et les partenaires ;
-             La tenue de la comptabilité ;
-             La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux,
etc.).
26.3.      La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que la rémunération éventuelle du délégué à la
gestion journalière sont fixées par le conseil d’administration.
26.4.      Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
 
Article 27.           Représentation de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris les actes judiciaires, extrajudiciaire et
les actes où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel :
-             Soit par le président du conseil d’administration ;
-             Soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-             Soit par un administrateur délégué agissant dans le cadre de la gestion journalière ;
-             Soit par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat.
 
Article 28.           Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  
 
Article 29.           Libéralités
Le président du conseil d’administration, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE V : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR, EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
 
Article 30.           Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale un règlement
d’ordre intérieur et/ou une charte déontologique. Des modifications à ce règlement ou cette charte pourront être
apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres effectifs présents ou représentés
(hors abstentions).
 
Article 31.           Exercice social, comptes annuels, approbation
31.1.      L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
31.2.      Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de
l’assemblée générale annuelle.
31.3.      L’assemblée générale approuve annuellement les comptes et, ce faisant, donne décharge aux
administrateurs.
 
TITRE V : DISSOLUTION, LIQUIDATION, REPARTITION
Article 32.           Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 33.           Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle.
 
Article 34.           Répartition
L’avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l’affectation à un but désintéressé que
déterminera l’assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de la présente
association.
 
Article 35.           Renvoi à la loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif (ou toute autre loi qui viendrait à remplacer celle-ci).
 
________________
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les Fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
Exercice social :
Par exception à l’article 29 le premier exercice débutera au jour des présentes, pour se clôturer le 31 décembre
2018.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs, pour une durée prenant effet ce jour et venant à expiration au terme de
l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2023 :
-             Monsieur Jacques Paul FIGUETTE, né à Pruillé l’Eguillé (Sarthe, France) le 6 septembre 1946,
domicilié rue Blanche, 35 à 1060 Saint-Gilles ; et
 
-             Monsieur Bruno COMBE, né à Paris (France) le 4 juillet 1955, domicilié avenue Molière, 485 à 1050
Ixelles ;
Qui acceptent ce mandat.
 
Mandat :
Pour autant que de besoin, il est donné procuration à Me Laurent Verbraken et/ou Me Frédéric Heylbroeck, dont
les bureaux sont sis avenue Louise 250 à 1050 Bruxelles pouvant agir seul avec faculté de substitution, pour
faire procéder à toute publication requise aux Annexes du Moniteur belge eu égard à ce qui précède.
 
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 04 janvier 2018 :
 
1.           Présidence, secrétariat, trésorerie
Le conseil d’administration décide à l’unanimité de nommer :
-             Monsieur Jacques FIGUETTE, comme président du conseil d’administration ; et
-             Monsieur Bruno François COMBE, comme secrétaire du conseil d’administration.
 
2.           Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration décide à l’unanimité de nommer en tant que délégué à la gestion journalière de
l’association, conformément à l’article 26 des statuts :
-             Monsieur Jacques Paul FIGUETTE, né à Pruillé l’Eguillé (Sarthe, France) le 6 septembre 1946,
domicilié rue Blanche, 35 à 1060 Saint-Gilles.
 
3.           Mandat
Pour autant que de besoin, il est donné procuration à Me Frédéric Heylbroeck et/ou Me Laurent Verbraken, dont
les bureaux sont sis avenue Louise 250 à 1050 Bruxelles, chacun pouvant agir seul avec faculté de substitution,
pour faire procéder à la publication aux Annexes du Moniteur belge de tout ou partie des résolutions ci-dessus.