N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GREG ORBAN PNEUS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5300 Andenne, Avenue de Belle-Mine 28
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte avenu devant le notaire Etienne MICHAUX en date du 6 
mars 2014, en cours d’enregistrement, s’est réunie l’assemblée générale 
extraordinaire des associés de la Sprl GREG ORBAN PNEUS
Monsieur ORBAN Grégory Claude Patrice, né à Tirlemont le vingt-trois mars mille 
neuf cent septante-quatre, (NN : 740323-249-54), époux de Madame Bénédicte 
VANDEVLIEDT, demeurant et domicilié à 5300 Andenne, Rue de Haillot 37.
Ci-après dénommé «les comparant». 
CONSTITUTION
      Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée "GREG ORBAN PNEUS" , ayant son siège social à 5300 Andenne, 
Avenue de Belle-Mine, 28 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
Euro, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
    Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du 
Code des sociétés
    Il déclare que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix 
de cent euros chacune, comme suit:
- par Monsieur ORBAN Grégory, prénommé, à concurrence de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) soit 186 parts
    Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence de deux tiers par un versement en espèces effectué au compte 
numéro BE52 00172031 5309 ouvert au nom de la société en formation auprès 
de BNP PARIBAS FORTIS 
    Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
     Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-
nérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, 
s'élève à environ mille deux cents euros (1.200 EUR) 
0547704956
    B.—STATUTS
    Article 1—Forme
    Société privée à responsabilité limitée.
    Article 2—Dénomination
"GREG ORBAN PNEUS"
    Article 3—Siège social
    Le siège social est établi à 5300 Andenne, Avenue de Belle-Mine, 28
    Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple déci`-ion de la 
gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement  la 
modification des statuts qui en résulte.
    La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou à l'étranger
    Article 4 - Objet
    La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger:
- l’achat, la vente, le montage et la réparation de pneus, géométrie, freins, 
amortisseurs, batteries, échappements  
    Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle 
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
    Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
    Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations 
ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de ses activités.
    La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
    Article 5—Durée
    La société est constituée pour une durée une durée illimitée
    Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
    Article 6—Capital
    Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il 
est divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social, libérées à concurrence de 
deux tiers soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
    Article 7—Vote par l'usufruitier éventuel
    En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
    Article 8—Cession et transmission de parts
    A/ Cessions libres
    Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
    B/ Cessions soumises à agrément
    Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
    A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
    Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
    Une stipulation expresse des statuts est nécessaire pour consacrer le 
principe suivant lequel l'absence de réponse des autres associés vaut 
approbation à la cession.
    Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant 
le sort réservé à sa demande.
    Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter selon Ies mêmes formalités, 
I'agrément des associés.
    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, 
I'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun 
accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, 
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un 
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir 
dans les six mois du refus.
    Article 9—Registre des parts
    Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront 
relatés conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
    Article 10—Gérance
    La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans 
cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant non statutaire.
    L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des 
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
    Article 11—Pouvoirs du gérant
    Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à 
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles 
à l’accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
    Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
    Article 12—Rémunération
    Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est 
rémunéré.
    Article 13—Contrôle
    Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des 
sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
    Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge Par 
décision judiciaire.
    Article 14—Assemblées générales
    L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du 
mois de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
    Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, 
autre qu'un samedi.
    Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital.
    Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations 
sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    Article 15—Représentation
    Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
    Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un 
mandataire non associé.
    Article 16—Prorogation
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule 
toutes les décisions prises.
    La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
    Article 17—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux
    L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
    Sauf dans les cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
    Chaque part donne droit à une voix.
    Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un 
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou 
extraits sont signés par un gérant.
    Les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires modifiant les 
statuts doivent être déposés et publiés par extrait aux annexes du Moniteur 
belge (Art. 74 et 75 C soc.), à peine de ne pouvoir être opposés aux tiers de 
bonne foi qui pourront néanmoins s'en prévaloir (Art 76 C. soc ).
    Il faudra également déposer au greffe du tribunal de commerce du siège 
social le texte intégral des statuts dans une rédaction mise à jour, accompagné 
d'un document mentionnant la date de publication des actes constitutifs et 
modificatifs des statuts (Art. 75 2° C. soc.). Ce dépôt doit intervenir dans les 
trois mois de l'acte, sous peine de sanction pénale pour les gérants (Art. 90 C. 
soc.).Le notaire doit, en application de son devoir de conseil, avertir les gérants 
de cette obligation et du délai de rigueur. On conseille d'ailleurs aux notaires de 
se charger eux-mêmes du dépôt des statuts coordonnés (qui ne doivent pas 
obligatoirement être réalisés sous forme authentique) en même temps qu'ils 
déposent le dossier de l'assemblée générale au greffe.
    Article 18—Exercice social
    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
    Article 19—Affectation du bénéfice
    Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être 
affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
    Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
    Article 20—Dissolution—Liquidation
    En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
    Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également 
entre toutes les parts.
    Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
    Article 21—Election de domicile
    Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
    Article 22—Droit commun
    Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
    Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans 
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives 
en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
    C.—DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B - Suite
    Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du 
tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
    1°` Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente 
et un décembre deux mille quatorze 
    2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi 
du mois de juin deux mil quinze
    3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire 
-
Monsieur ORBAN Grégory, prénommé
    Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
    Son mandat est rémunéré.
    4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
    Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
     La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mille 
quatorze par Monsieur Grégory Orban au nom de la société en formation.
    Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra 
la personnalité morale
    IDENTITE
    Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité 
Pour extrait analytique conforme.
Maître Etienne MICHAUX, notaire.