N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WISE ICT SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Ferrer 6
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 27 
juillet 2010, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur DE SUTTER Frédéric Marc, né à Ath, le 27 avril 1977, domicilié à 7160
Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Ferrer, 6, titulaire de la carte d’identité numéro 590-7876435-61 et 
inscrit au Registre National sous le numéro 770427-183-70, déclarant être marié sous le régime de 
séparation de biens.
2.
Madame TEMAN Véronique Madeleine, née à Uccle, le 15 juin 1978, domiciliée à 
7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Ferrer, 6, titulaire de la carte d’identité numéro 590-7876422-48 
et inscrite au Registre National sous le numéro 780615-220-40, déclarant être mariée sous le régime 
de séparation de biens.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée WISE ICT SOLUTIONS.
Le siège social est établi pour la première fois à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Ferrer, 
6.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur DE SUTTER Frédéric déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'il 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame TEMAN Véronique déclare souscrire une (1) part sociale qu'elle libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination WISE ICT SOLUTIONS.
0828137993
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Ferrer, 6, arrondissement 
judiciaire de Charleroi.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement 
ou indirectement à l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la 
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, 
d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la 
commercialisation de programmes informatiques et de tout « software »; l’achat, la vente, la 
fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la réparation, la distribution, la 
transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, électronique, 
informatique, audio-visuel, et en général tout biens meubles ; la télématique et les 
télécommunications ; la consultance, l’organisation de cours et de séminaires afférents aux objets 
précités ; l’achat et la vente d’ordinateurs , de matériel informatique et périphérique, de logiciels 
existants, de composants électroniques pour micro-ordinateurs ; l’écriture de programmes 
informatiques et le développement d’applications sur mesure ; l’achat et la vente, l’importation et 
l’exportation de tous appareils électroménagers, tv, vidéos, appareils photos, films , bandes 
magnétiques, cassette, tous articles imprimes ou enregistrés ainsi qu’appareils, instruments et 
accessoires permettant leur lecture, vision ou audition.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
La gérance statutaire est confiée, pour une durée illimitée, à Monsieur DE SUTTER
Frédéric, prénommé. Il ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs 
graves à apprécier par les tribunaux.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de 
décembre à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
B.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente juin deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
C.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.