N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ScanWorld
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Chasseurs-Ardennais 6
 : 4031 Angleur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 11 juin 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- La société anonyme SPACEBEL, ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Liege Science
Park, rue des Chasseurs Ardennais, 6.
TVA numéro 0435.536.532 RPM Liège.
2- 
 
La SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE WALLONIE, en abrégé S.R.I.W., société
anonyme, ayant son siège social avenue Maurice Destenay 13 à 4000 LIEGE.
TVA BE 219.919.487 RPM LIEGE
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination de «
ScanWorld ».
L’adresse du siège est située à 4031 LIEGE (ANGLEUR), Liège Science Park, rue des Chasseurs
Ardennais, 6.
CAPITAL
Le capital de la société est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000 €), à représenter par
cinq mille (5.000) actions de capital égales entre elles, dont trois mille (3.000) actions de classe A, et
deux mille (2.000) actions de classe B, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un / cinq millième (1/5.000e) du capital, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement à
concurrence de quatre-vingt pour cent (80%) de la manière suivante :
 La société SPACEBEL, à concurrence de trois mille (3.000) actions de classe A qu'elle libère
immédiatement pour quatre-vingt pour cent (80%), par un apport en numéraire de deux cent
quarante mille euros (240.000 €). Elle reste donc redevable à l’égard de la société d’une somme de
soixante mille euros (60.000 €).
 La S.R.I.W., à concurrence de deux mille (2.000) actions de classe B qu'elle libère immédiatement
pour quatre-vingt pour cent par un apport en numéraire de cent soixante mille euros (160.000 €). Elle
reste donc redevable à l’égard de la société d’une somme de quarante mille euros (40.000 €).
CAPITAL AUTORISE
Le fondateur autorise le Conseil d’administration, pendant une période de cinq ans à dater de la
publication du présent acte constitutif, à émettre un maximum de deux mille (2.000) actions,
obligations convertibles ou droits de souscription donnant chacun droit à la souscription d’une (1)
action, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes au prix de cent euros
(100 €) par action nouvelle.
            Cette émission sera décidée à l’unanimité des administrateurs des classes A et B.
0748456354
Volet B
            L'autorisation sera renouvelable par l’assemblée générale.
            Le capital autorisé est ainsi limité à un montant de deux cent mille euros (200.000 €).
            Cette autorisation emporte pour le conseil d'administration le pouvoir de constater les
modifications aux statuts qui en résultent.
Dans le cadre d'une telle autorisation, le conseil d'administration pourra, dans l'intérêt social, limiter
ou supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires et ce même en faveur
d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de
ses filiales, moyennant accomplissement des formalités et dans le respect du prescrit légal.
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ScanWorld».
 
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne, par simple décision
du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
Le développement et la vente de données, d’applications et de services, ainsi que la gestion d’
infrastructures dans les domaines de l’observation de la terre et de la gestion des ressources et des
catastrophes naturelles.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, y compris financières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital. Montant et représentation.
Le capital est fixé à cinq cent mille euros (500.000 €).
Il est représenté par cinq mille (5.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un / cinq millième (1/5.000e) du capital.
Les cinq mille (5.000) actions sont réparties en trois mille (3.000) actions de classe « A », et deux
mille (2.000) actions de classe « B » Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits,
sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la classe dont
elles font partie au moment de ladite cession.
Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’
actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité
pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’application
des dispositions du présent article.
 
Capital autorisé.
Le conseil d'administration est autorisé par le fondateur, pendant une période de cinq ans à dater de
la publication de l'acte constitutif, à émettre un maximum de deux mille (2.000) actions, obligations
Volet B
convertibles ou droits de souscription donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes au prix de cent euros (100 €) par
action nouvelle.
Cette émission sera décidée à l’unanimité des administrateurs de classe A et de classe B.
L'autorisation est renouvelable par l’assemblée générale.
Le capital autorisé est ainsi limité à un montant de deux cent mille euros (200.000 €).
Cette autorisation emporte pour le conseil d'administration le pouvoir de constater les modifications
aux statuts qui en résultent.
Dans le cadre d'une telle autorisation, le conseil d'administration pourra, dans l'intérêt social, limiter
ou supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires et ce même en faveur
d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de
ses filiales, moyennant accomplissement des formalités et dans le respect du prescrit légal.
 
Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé d'un nombre de membres dont le
minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.
Deux administrateurs au moins seront nommés sur une liste de candidats présentée par les
actionnaires détenteurs des actions de classe A, et un administrateur sera nommé sur une liste de
candidats présentée par les actionnaires détenteurs des actions de classe B.
Les administrateurs élus sur la liste des candidats de classe A seront qualifiés d'administrateurs de
classe A, l’administrateur élu sur la liste des candidats de classe B sera qualifié d'administrateur de
classe B. La publication de leur nomination mentionnera la classe à laquelle ils appartiennent.
Il pourra aussi y avoir des administrateurs nommés sur proposition conjointe des actionnaires
détenteurs des actions de classe A et des actionnaires détenteurs des actions de classe B.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
 
Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’
administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
 
Présidence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
 
Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent et au moins 4
fois par an.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, les convocations doivent être envoyées au moins 5 jours avant la
tenue du conseil et tous les points décisionnels doivent faire l’objet d’une note ad hoc envoyée en
même temps que l’ordre du jour aux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
Délibération.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre
du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et pour autant qu’au
moins un administrateur élu sur proposition des actionnaires détenteurs des actions de chacune des
classes existantes soit présent ou représenté.
Volet B
Un second conseil d'administration convoqué par le Président se réunissant au plus tard sept jours
après avec le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que
soient les administrateurs présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit ou tout autre support écrit ou assimilé
à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent
en ce qui concerne les votes. Un administrateur ne peut porter plus d’une procuration.
La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au conseil d’administration par
téléphone ou vidéoconférence. Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis
est atteint et pour autant que la moitié au moins des membres du conseil soient présents en
personne, exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens.
Sauf en ce qui concerne les décisions stratégiques, qui nécessiteront l’accord d’au moins un
administrateur de classe A et un administrateur de classe B, les décisions du conseil d'administration
sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix du Présent n’est pas prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Direction des affaires sociales.
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
 
Délégations spéciales.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne ou comité de son choix tels pouvoirs
spéciaux qu'il détermine.
 
Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
 
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
Assemblée générale. Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois d’avril à onze
heures.
Volet B
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et
pourront notamment être effectuées par email.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est exercé
par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A
défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire visé à l'article 27 est annexé à la liste de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi
que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une
décision dans l’intérêt de la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés, à la majorité des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
 
Vote
Chaque action confère une voix.
 
Exercice
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes
annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
 
Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte
à imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
 
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le conseil d'Administration.
 
Perte du capital.
Volet B
Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, le
conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux
mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions
légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées
dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société.
A moins que le conseil d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un
rapport spécial, tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l’
assemblée générale, les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport
est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la
convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu’elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'assemblée sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
 
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
La société reprend à son nom les engagements pris pour son compte depuis le premier juin 2020.
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et
un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mille vingt-deux.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
a) fixe à trois le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
Sur proposition de l’actionnaire détenteur des actions de classe A :
- La société anonyme SPACEBEL, ayant son siège à 4031 Liège (Angleur), Liege Science Park, rue
des Chasseurs Ardennais, 6., TVA numéro 0435.536.532 RPM Liège, laquelle aura pour
représentant permanent Monsieur du PRE-WERSON Thierry, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud,
Avenue du Mont Marcure, 24, numéro national 56030623110.
- La société anonyme « SPACEBEL VLAANDEREN », ayant son siège à 1560 Hoeilaart, Ildefons
Vandammestraat, 5/7, TVA numéro 0644 696 345. RPM Bruxelles, laquelle aura pour représentant
permanent Monsieur ATORI Rachid, domicilié à 1190 Bruxelles, Chaussée de Bruxelles 309.
Sur proposition de l’actionnaire détenteur des actions de classe B :
- La société anonyme SPARAXIS, dont le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue Maurice
Destenay, 13, TVA BE 0452.116.307 RPM LIEGE, laquelle aura pour représentant permanent
Monsieur BASTIN David, domicilié rue Victor Forthomme 21, 4140 Sprimont.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue d’un délai de six ans.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement jusqu’à décision contraire de l’
Assemblée.
c) (on omet).
d) déclare qu'il n’y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire actuellement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Volet B
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe un rapport et une procuration