N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Atelier Renaissance menuiserie Delloye
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Renaissance 39
5376 Miécret
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Fondateurs
1. Monsieur DELLOYE Rudi, André, né à Namur le dix-sept août mil neuf cent soixante-huit, inscrit
au registre national sous le numéro 680817 005-96 époux de Madame Vincianne BAUDOIN,
domicilié à 5376 Havelange (Miécret), rue Renaissance 39.
Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage régime non modifié ainsi que déclaré.
 
2. Monsieur DELLOYE Eliot, Rudi, né à Woluwé-Saint-Lambert le neuf avril mil neuf cent nonante-
neuf, inscrit au registre national sous le numéro 990409 279-06, célibataire, domicilié à 5376
Havelange (Miécret), rue Renaissance 39.
 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Atelier
Renaissance menuiserie Delloye » ayant son siège à 5376 Havelange (Miécret), rue Renaissance 39
au capital de 18.600 euros, représenté par 62 parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/soixante-deuxième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les 62 parts sont souscrites en espèces, au prix de 300 euros chacune, comme suit:
- par Monsieur Rudi DELLOYE à concurrence
de 9.300 euros (neuf mille trois cents euros)
soit 31 parts : 9.300
- par Monsieur Eliot DELLOYE à concurrence
de 9.300 euros (neuf mille trois cents euros)
soit 31 parts : 9.300
 
----------
Ensemble: 62 parts, soit pour 18.600 euros : 18.600
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de
un/tiers, soit au total à concurrence de 6.200 euros (six mille deux cents euros) par un versement en
espèces effectué sur le compte numéro BE07 3631 8343 9366 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à 1.250 euros (mille deux cents cinquante euros)
TVAC.
 
0719459193
Volet B
STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
« Atelier Renaissance menuiserie Delloye».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5376 Havelange (Miécret) rue Renaissance 39.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
La société aura comme objet social, essentiellement l’activité de menuiserie générale, ébénisterie,
fabrication et placement de meubles de différents types, vitrerie, isolation, nettoyage de bâtiments,
évacuation des eaux, réparations de cheminées et autres appareils.
Elle pourra fabriquer, importer, acheter et vendre, en gros, demi-gros, ou au détail toutes
marchandises, matériel, mobilier ou immeubles pouvant servir à cette activité.
La société peut également effectuer toutes opérations immobilières quelconques en vue de faire
fructifier son patrimoine en investissant, en louant des immeubles lui appartenant ou non, en faisant l’
acquisition de biens immobiliers en vue de les vendre ou les louer.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 18.600 euros. Il est représenté par 62 parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/(1/62ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de un/tiers
chacune, en espèces, à la constitution.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédant devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
Volet B
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
En cas de pluralité de gérant, deux gérants agissant conjointement représentent la société à l'égard
des tiers et en justice et peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée en ce compris la
représentation de la société vis-à-vis des tiers sans avoir à justifier d’une décision de l’assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi de juin à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié l’assemblée est
reporté au jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, et ce sous réserve d’agréation et de désignation du liquidateur par le
Tribunal de l’Entreprise.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe de tribunal de l’entreprise de Dinant, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera lors du dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de l’
entreprise lorsque la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre
2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de juin 2020 à 18
heures.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaire Monsieur Rudi DELLOYE et Monsieur Eliot
DELLOYE qui acceptent.
Ils peuvent chacun, séparément engager la société pour les engagements n’excédant pas une valeur
de 5.000 euros ; s’agissant des engagements de la société pour une valeur supérieure à 5.000
euros, la signature des deux gérants est nécessaire.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°- Engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent expressément pour compte de la société les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, de toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille
dix-neuf par Monsieur Rudi DELLOYE et/ou Monsieur Eliot DELLOYE au nom de la société en
formation.