0797.596.455
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Access to Community Care, Education & Social Services!
(en abrégé) : access
Forme légale : association sans but lucratif- vereniging zonder winstoogmerk
(ASBL-VZW)
Adresse complète du siège : Place de la Maison Rouge 6 bte 02 B, 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Acte constitutif sous seing privé de l'asbl-vzw : "Access to Community Care, Education & Social Services",
en abrégé : access
Les soussigné.e.s :
-ASSAAD-IDRISSI Sidi Mohamed, domicilié à 1020 Bruxelles, Place de la Maison Rouge 6 bte 02 et né le
04 août 1982, à Casablanca-Maroc.
-ALSENDAWI Shaimaa, domiciliée à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 566 et née le 31 juillet 1986,
à Gaza-Palestine.
fondateurs/trices réuni.e.s en Assemblée Générale Constitutive le 1e janvier 2023, sont convenu.e.s par
cet acte de constituer une association sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif-vereniging zonder winstoogmerk (ASBL-
VZW) et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
Statuts de l'asbl-vzw : "Access to Community Care, Education & Social Services", en abrégé : " access "
TITRE (I) : Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "Access to Community Care, Education & Social Services", en abrégé
"access".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de "ASBL-VZW"ou
"association sans but lucratif-vereniging zonder winstoogmerk",
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale : "Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles Boulevard de Waterloo 70,
1000 Bruxelles",
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Art. 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse
suivante : Place de la Maison Rouge 6 bte 02B, 1020 Bruxelles.
Art. 3 - But social et objet
L'association a pour objet social - sur le plan national ou international - d'initier, de favoriser, de renforcer
ou de contribuer à :
3.1 l'accès aux droits, aux institutions et aux services ; ainsi que la lutte contre le non-recours aux droits ;
l'orientation sexuelle, le genre, l'origine, la couleur de peau, la prétendue race, le handicap, l'âge, l'état de
santé, la conscience et les croyances, la condition sociale, le statut administratif, et l'accès aux technologies
de l'information et de la communication (fracture numérique) ;
3.3 le soutien aux personnes dans la poursuite de leur émancipation, de leur autonomie, de leur bien-être
ou de l'exercice de leurs droits subjectifs.
Elle poursuit la réalisation de ces buts via l'une ou plusieurs des dix-neuf activités suivantes :
-l'aide aux personnes ; l'accueil de première ligne ; l'assistance sociale ; l'information ; la sensibilisation ; la
formation ; l'orientation ; la médiation ; l'accompagnement ; le renforcement des capacités ; le transfert des
compétences ; l'autonomisation sociale ; les actions de promotion ; le travail communautaire ; le travail social
collectif ; l'« aller vers » ; l'éducation par les pairs ; l'action de proximité ; et l'action sociale intégrée.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle, financière ou
en ressources humaines, de la part de personnes physiques et/ou morales, publiques ou privées. Les fonds,
moyens et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut également développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE (II) : Membres
Art. 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux (02) membres.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs/trices,
-les personnes physiques ou morales, intéressées par l'objet social, les activités et les actions de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Art. 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer à la réalisation de
ses actions et ses activités. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont admises par l'organe d'administration statuant des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Art. 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier et/ou courriel,
- le membre effectif ou adhérents qui ne remplit plus les conditions d'admission,
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration ou par l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur.s représentant.e.s.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Art. 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 120.00 euros (cent vingt euros) pour les membres effectifs et
90.00 euros (nonante euros) pour les membres adhérents.
TITRE (III) : Assemblée générale
Art. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Art. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-la modification des statuts ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1e semestre qui suit
la clôture des comptes, dans le courant du mois d'avril.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-un (21) jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante (40) jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé quinze (15) jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum trente (30) jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité trois quart des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Art. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités .
Art. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE (IV) : Organe d'administration
Art. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
cinq (05) personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
et/ou des tiers.
Les salarié.e.s de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y
être majoritaires.
Les administrateurs/trices peuvent être des personnes physiques.
Art. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs/trices, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs/trices n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un.e administrateur/trice a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur/trice révoqué.
Art. 20 - Démission
Tout.e administrateur/trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un.e administrateur/trice, l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs/trices à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur/trice reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un.e administrateur/trice absent.e à plus de trois (03) réunions de l'organe sans justification est présumé.e
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur/trice, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur/trice éventuellement nommé.e par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un.e président.e, éventuellement un.e vice-
président.e, un.e trésorier.e et un.e secrétaire. Un.e même administrateur/trice peut être nommé.e à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur/trice désignée à cet effet.
Art. 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur/trice désigné.e à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs/trices.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs/trices sont présent.e.s ou représenté.e.s.
Un.e administrateur/trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur/trice, sans que celui-ci ne
puisse être porteur/se de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Art. 23 - Conflit d'intérêts
Un.e administrateur/trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs/trices
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur/trice visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs/trices présent.e.s ou représenté.e.s est en position de conflit
d'intérêts; la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un.e administrateur/trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs/trices avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout.e autre administrateur/trice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur/trice concerné.e ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Art. 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous/tes les administrateurs/trices qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion joumalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs/trices de
l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué.e à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000.00 euros (cinq milles euros) par
acte.
Art. 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs/trices. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs/trices, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs/trices et des
personnes déléguées à la gestion joumalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant.e
permanent.e.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Art. 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs/trices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. lis peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE (V) : Règlement d'ordre intérieur
Art. 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE (VI) : Comptes et budget
Art. 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE (VII) : Dissolution et liquidation
Art. 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Art. 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE (VIII) : Dispositions finales
Art. 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
-Siège social : Place de la Maison Rouge 6 bte 02B, 1020 Bruxelles en la Région de Bruxelles-Capitale.
-Adresse électronique de l'association : admin@access.brussels
-Site internet de l'association : www.access.brussels
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs/trices :
-ASSAAD-IDRISSI Sidi Mohamed (820804 509 82), domicilié à 1020 Bruxelles, Place de la Maison Rouge
6 bte 02, né le 04 août 1982, à Casablanca-Maroc.
-ALSENDAWI Shaimaa (860731 560 74), domiciliée à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 566 et née
le 31 juillet 1986, à Gaza-Palestine.
qui acceptent ce mandat.
-ASSAAD-IDRISSI Sidi Mohamed (820804 509 82), domicilié à 1020 Bruxelles, Place de la Maison Rouge
6 bte 02, né le 04 août 1982, à Casablanca.
..
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 1e janvier 2023, en trois (3) exemplaires originaux.
Signatures :
ASSAAD-IDRISSI Sidi Mohamed
ALSENDAWI Shaimaa