N° d'entreprise : 0808690384
Nom
(en entier) : FLORAL MANAGEMENT
(en abrégé) : FLORAMA
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Octave Battaille (Bas) 169
 : 7971 Beloeil
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
S’est réunie devant Maître Bruno MICHAUX , Notaire associé à Etterbeek le dix-neuf juillet deux mil
vingt et un  , l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « FLORAL
MANAGEMENT », ayant son siège à 7971 Basècles, Rue Octave Bataille 169, inscrite au registre
des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0808.690.384  laquelle a pris les
décisions suivantes
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes :
1.    Nomination d’un administrateur statutaire et d’un administrateur statutaire suppléant
a) L’assemblée décide de modifier le mandat d’administrateur non statutaire de Monsieur
DEWAVRIN Anselme Pierre Joseph Marie Agnès, prénommé, pour désormais le nommer à titre d’
administrateur statutaire, pour une durée illimitée.
Monsieur DEWAVRIN Anselme Pierre Joseph Marie Agnès, ici représenté comme dit, accepte
expressément cette nomination et cette modification de mandat.
Son mandat sera gratuit.
b) L’assemblée décide de nommer, dès ce jour, Madame MASUREL Aude Chantal Marie,
prénommée, aux fonctions d’administrateur statutaire suppléant, pour une durée illimitée, en cas de
décès, démission ou d’incapacité prolongée de l’administrateur statutaire.
Madame MASUREL Aude Chantal Marie, ici représentée par Maître Querinjean Olivier, prénommée,
accepte expressément cette nomination.
    Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
2.    Modification de l’article 10 des statuts relatif à l’organe d’administration 
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts
en y ajoutant les clauses suivantes (en fin d’article) :
« Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée :  Monsieur DEWAVRIN
Anselme Pierre Joseph Marie Agnès, né à Tourcoing (France), le 2 octobre 1947, domicilié à 7971
Basècles (Belgique), rue Octave Battaille, 169, qui a accepté.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée de l’administrateur statutaire prénommé, est
nommé administrateur statutaire (suppléant) sans limitation de durée : Madame MASUREL Aude
Chantal Marie MASUREL, née à Tourcoing (France), le 22 septembre 1948, domicilié à 7971
Basècles (Belgique), rue Octave Battaille, 169, qui a accepté. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
3.    Modification de l’article 17 des statuts relatifs aux délibérations de l’assemblée générale
a)    L’assemblée décide que la nomination ou la révocation d’un administrateur statutaire (effectif ou
suppléant) devra recueillir nonante-cinq pour cent (95 %) des voix présentes ou représentées à l’
assemblée générale et que la révocation ne pourra en outre être décidée que pour de justes motifs.
En conséquence, la phrase suivante est ajoutée à la fin de l’alinéa 2 de l’article 17 :
« Toutefois, la nomination ou la révocation d’un administrateur statutaire (effectif ou suppléant) devra
recueillir nonante-cinq pour cent (95 %) des voix présentes ou représentées à l’assemblée générale
et la révocation ne peut en outre être décidée que pour de justes motifs. »
Volet B
b) L’assemblée décide d’ajouter l’alinéa suivant à la fin de l’article 17 : « En cas de démembrement
du droit de propriété d’une action, l’usufruitier des titres exerce tous les droits attachés à ceux-ci ».
    Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
4.    Modification de l’article 8 des statuts relatif aux cessions soumises à agrément
L’assemblée décide de supprimer le dernier alinéa de l’article 8 et de le remplacer par ce qui suit : 
« Cessions libres
Par dérogation à ce qui précède, les cessions suivantes sont libres et ne nécessitent pas d’agrément
:
- les cessions qui ont lieu dans l’hypothèse où la société ne compte plus qu’un actionnaire ;
- les cessions par voie de donation en ligne directe. »
Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
5. Modification de la date de l’assemblée générale – modification de l’article 14 des statuts relatif à l’
assemblée générale 
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale et de modifier les deux premières
phrases de l’article 14 par ce qui suit :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. »
    Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
6.     Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
7.    Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
L’assemblée constate que l’intégralité du capital, soit sept millions quatre cent vingt mille euros
(7.420.000 EUR), est libéré.
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le
capital libéré et la réserve légale de la société, soit au total sept millions cinq cent mille sept cent
nonante-huit euros (7.500.798 EUR), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux
propres statutairement indisponible ».
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
8.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques
essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte :
    -    des décisions qui précèdent ; 
    -     de la décision que seule la mention de la Région dans laquelle le siège de la société est établi
(à savoir, la Région Wallonne), sera désormais reprise dans les statuts ; 
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FLORAL MANAGEMENT », en abrégé « FLORAMA ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
Volet B
La société a pour objet – pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger – de : 
- prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, sociétés, entreprises et opérations ;
- pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou non ;
- fournir des conseils en gestion administrative, financière et informatique ;
financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés du groupe auquel elle
appartient ou des sociétés que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de
prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d’assistance financière ;
- contracter tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, consentir tous prêts, procéder à
toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient ;
- se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;
- effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, de couverture de risques, résultant des
fluctuations des cours de change des monnaies, des taux d’intérêts, des cours des matières
premières, et plus généralement de toutes opérations financières ;
- et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
- la vente en gros ou en détails, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’
exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement
quelconques.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, quarante mille cent (40.100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
Au 1er janvier 2020 (soit à la date d’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations), ce
compte de capitaux propres indisponible comprend sept millions cinq cent mille sept cent nonante-
huit euros (7.500.798 EUR).
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
Volet B
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé ou par mail avec accusé de réception, à chacun des actionnaires, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et
en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant
leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par mail avec accusé de
réception à l’adresse de la société. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, les cessions suivantes sont libres et ne nécessitent pas d’agrément
:
- les cessions qui ont lieu dans l’hypothèse où la société ne compte plus qu’un actionnaire ;
- les cessions par voie de donation en ligne directe. 
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée :  Monsieur DEWAVRIN
Anselme Pierre Joseph Marie Agnès, né à Tourcoing (France), le 2 octobre 1947, domicilié à 7971
Basècles (Belgique), rue Octave Battaille, 169, qui a accepté.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée de l’administrateur statutaire prénommé, est
nommé administrateur statutaire (suppléant) sans limitation de durée : Madame MASUREL Aude
Chantal Marie MASUREL, née à Tourcoing (France), le 22 septembre 1948, domicilié à 7971
Basècles (Belgique), rue Octave Battaille, 169, qui a accepté. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
Toutefois, la nomination ou la révocation d’un administrateur statutaire (effectif ou suppléant) devra
recueillir nonante-cinq pour cent (95 %) des voix présentes ou représentées à l’assemblée générale
et la révocation ne peut en outre être décidée que pour de justes motifs.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7.  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, l’usufruitier des titres exerce tous
les droits attachés à ceux-ci.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Volet B
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    9.    Nomination du représentant permanent
    L’assemblée décide de nommer Monsieur DEWAVRIN Anselme Pierre Joseph Marie Agnès,
prénommé, comme représentant permanent de la société.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    10.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7971 Basècles, Rue Octave
Bataille 169.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
11.    Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à Maître Lida ACHTARI et/ou à Maître Olivier QUERINJEAN,
avocats, membres du cabinet d’avocats « CMS De Backer », situé à Watermael-Boitsfort (1170
Bruxelles), chaussée de La Hulpe 178, et à tout autre avocat du cabinet d’avocats « CMS De Backer
», avec pouvoir d’agir chacun individuellement et pouvoir de substitution, à l’effet de faire exécuter
toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales compétent, à l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration,
ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX  Notaire associé à Etterbeek
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.