N° d'entreprise : 0891633797
Nom
(en entier) : SPIE ICS Document Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 431 bte C
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt novembre deux mille vingt-trois.
Que La société anonyme dénommée "SPIE Belgium", ayant son siège à Anderlecht (1070
Bruxelles), Rue des Deux Gares, 150, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles division francophone sous le numéro 0434.499.028, et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0434.499.028.
Ici représentée par Madame MOULART Marie, collaboratrice de l’Etude des Notaires associés «
Sophie MAQUET, Stijn JOYE et Dominique BERTOUILLE, Notaires associés », faisant élection de
domicile au siège de l’Etude à 1050 Bruxelles, avenue Louise 350/3 en vertu d’une procuration sous
seing privé qui restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la société anonyme dénommée “ SPIE
ICS Document Solutions ”, ayant son siège à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431 C,
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0891.633.797, TVA BE0891.633.797,
a pris les résolutions suivantes : 
I.  Augmentation de capital en numéraire
1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration et au rapport du commissaire prévus à l’
article 7 :179 § 1 du Code des Sociétés et des Associations, et ce conformément à l’article 7 : 179 §
3 du Code des Sociétés et des Associations.
Conformément à l’article 7 : 179 § 3 du Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique
décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport de l’organe d’administration
prévu à l’article 7 :179 §1 alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations, et qui justifie
spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ainsi qu’au rapport du commissaire
prévu à l’article 7 :179 §1 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, dans lequel il évalue si
les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont
fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée
à voter cette proposition.
2. Augmentation de capital
L’actionnaire unique décide d’augmenter le capital de la société à concurrence d’un million d'euros (€
1.000.000,00) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) à un million
soixante et un mille cinq cents euros (€ 1.061.500,00), sans émission d’actions nouvelles.
3. Souscription et libération
Aux présentes intervient l’actionnaire unique, ici représenté comme indiqué ci-avant.
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, et déclare faire apport à
la société d’un montant de un million d'euros (€ 1.000.000,00).  (....) 
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
L’actionnaire unique requière le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et que le capital est effectivement porté à un million soixante et un mille cinq
cents euros (€ 1.061.500,00), et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions, sans mention
de valeur nominale, numérotées de 1 à 186.
II. Réduction de capital par apurement des pertes
A. Réduction
L’actionnaire unique décide de réduire le capital de la société à concurrence de un million d'euros (€
1.000.000,00) pour le ramener de un million soixante et un mille cinq cents euros (€ 1.061.500,00) à
soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00), sans annulation d’actions, par apurement des
pertes à concurrence d’un montant de un million d'euros (€ 1.000.000,00), telles que ces pertes
figurent, pour un montant global de deux millions cinq cent quatre mille huit cent soixante-trois euros
(€ 2.504.863,00) dans les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2022, approuvés
par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2023, publié le 23 mai 2023 sous la référence 2023-
00097089.
La réduction sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
Le but de la réduction de capital est d’apurer une partie des pertes.
B. Constatation de la réalisation de la réduction de capital
L’actionnaire unique constate et le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter que le capital est
effectivement réduit et est actuellement fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00), et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées
de 1 à 186, par apurement des pertes.
III. Modification de l’article 5 des statuts
En conséquence des décisions qui viennent d’être adoptées, l’actionnaire unique décide de modifier
l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et sa
représentation, et de le remplacer par le texte suivant :
« ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00). Il est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotée de 1 à 186,
représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, entièrement
souscrites et libérées intégralement. »
IV. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-           à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés