N° d'entreprise :
0416287970
Dénomination :
(en entier) :
Serviplast
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Rue du Marché Couvert 42
6600 Bastogne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le 25 avril 2019, par Roland MOUTON, notaire à la réside-nce de Bastogne (Sibret),
exerçant sa fonction dans la société « TONDEUR MOUTON LOCHET», ayant son siège à Bastogne,
rue de Neufchâteau 39, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société
coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « SERVIPLAST », ayant son siège social à
6600 Bastogne, rue du Marché Couvert 42.
Société constituée primitivement sous forme d’ASBL et transformée en société coopérative à
responsabilité limitée à finalité sociale aux termes d’un acte reçu par le notaire Hubert MAUS de
ROLLEY résidant à Neufchâteau, substituant le notaire Philippe RUELLE ayant résidé à Sibret,
légalement empêché, le vingt-quatre mars deux mil cinq dont un extrait a été publié aux annexes du
Moniteur belge du onze juillet suivant, sous le numéro 0099537.
Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire MOUTON,
soussigné, en date du vingt-cinq février deux mil onze, dont un extrait a été publié aux annexes du
Moniteur Belge du onze mars deux mil onze, sous le numéro 11039169.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.287.970.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représenté(s) les coopérateurs suivants, détenteurs du nombre de parts ci-après
mentionnées, conformément au registre des parts présenté au notaire soussigné et aux déclarations
du Conseil d’Administration :
    1.  Madame TALBOT Mireille ;
    2.  Monsieur BATARDY Christian ; 
    3.  Monsieur MALVAUX Charles ;
    4.  Monsieur SCHUTZ Marcel ;  
    5.  Monsieur FOSSEPREZ Thierry ;  
    6.  Monsieur BOUILLON Frédéric ; 
    7.  Monsieur BESSELING Yves ; 
    8.  Monsieur LEGER Jean ; 
    9.  Monsieur MOUTON Roland.
étenteurs chacun d’une part de type A ;
    10.  Madame MAYON Jessica ; 
    11.  Madame BONNET Coralie ; 
    12.  Monsieur MOINET Bernard ;
    13.  Monsieur DAVREUX Serge,
    14.  Monsieur ROSSION Stany.
Détenteurs chacun d’une part de type B.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.
            Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:
            I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1) Modification de l'objet social – Modification de l’article 5 des statuts
Rapport du Commissaire et rapport du Conseil d’Administration exposant la justification détaillée de
Volet B
la modification proposée à l’objet social ; à ces rapports est joint un état résumant la situation active
et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois; modification de l’
objet social en le remplaçant par ce qui suit :
« La société a pour objet, en dehors de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de favoriser l’intégration des personnes handicapées.
Les secteurs d’activité seront  les suivants :
- conception, production et commercialisation de pièces plastiques ;
- assemblage-conditionnement ;
- coordination de chantiers ;
- étanchéité ;
- travaux  d’assèchement de  construction(  couverture  de toitures) ;
- isolation  thermique ;
- revêtement murs  et sols,  carrelage ;
- restauration, lavage  de bâtiments et de façade ;
- travaux de peinture et tapissage ;
- électricité du bâtiment ;
- horticulture, entretien  et  aménagement de  parcs  et jardins ;
- petite maçonnerie ;
- travaux de voirie ;
- activités dans le cadre des titres services ;
- activités de maraîchage ;
- études, conception, recherche et développement ;
- impression 3D ; activités immobilières. . »
Modification en conséquence de l’article 5 des statuts.
2) Suppression de parts – Modification de la valeur de la part sociale fixe et augmentation du capital
– Modification des articles 7 et 8 des statuts
Parts
    •  suppression à compter de la prochaine assemblée générale, avec remboursement de l’ancienne
valeur nominale de la part à son titulaire, de six (6) parts de type B, portant le nombre de ces parts
de huit (8) à deux (2) ;
    •  création à compter de la prochaine assemblée générale de deux (2) parts de type A, portant le
nombre de ces parts de dix (10) à douze (12) ;
    •  modification de la valeur de la part sociale (types A et B) la portant de TROIS CENT
CINQUANTE EUROS (350,00 €) à CINQ CENTS EUROS (500,00 €) portant le capital de SIX MILLE
TROIS CENT EUROS (6.300,00 €) à SEPT MILLE EUROS (7.000,00 €).
    •  attribution des nouvelles parts.
Augmentation de capital :
1° Augmentation de capital à concurrence de sept cents euros  (700,00 €) pour le porter de six mille
trois cents euros (6.300,00 €) à sept mille euros (7.000,00 €), sans création de parts nouvelles.
2° Souscription et libération.
3° Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
4° Modification en conséquence de l’article 7 des statuts pour le mettre en concordance avec le
nouveau capital suite à l’augmentation de capital qui précède.
Droit de vote :
Modification de l’article 8 des statuts en mentionnant qu’une part de type A ou B équivaut à vingt-cinq
(25) parts de type C.
3) Modification de la composition du Conseil d’Administration – Modification des articles 18 et 22 des
statuts
Réduction du nombre de membres du Conseil d’Administration, portant le nombre de ses membres
de onze (11) à neuf (9) membres au moins.
Modification en conséquence de l’article 18 et 22 des statuts.
Suppression de toutes les références dans les statuts à la Province et à ses organes ; modification
de tous les articles y relatifs en conséquence.
4) Modification de la délégation de la gestion journalière – Modification de l’article 19 des statuts
Modification du système de délégation de la gestion journalière.
Modification en conséquence de l’article 19 des statuts.
5) Nominations au sein du Conseil d’Administration.
6) Renouvellement du Conseil d’Administration.
7) Renouvellement du mandat de Commissaire.
8) Toilettage de l’article 24 et suppression de toute référence faite à l’ancienne Association Sans But
Lucratif.
Volet B
9) Pouvoirs à conférer au Directeur pour la mise en concordance des statuts en conformité avec le
nouveau Code des Sociétés.
10) Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions à prendre sur ce qui précède.
II. Il existe actuellement dix-huit (18) parts sociales :
    •  dix (10) de type A, réservées aux coopérateurs provenant du secteur privé ;  
    •  huit (8) parts de type B, réservées aux représentants de la Commune et de la Province ;
Il résulte de la liste des présences que quatorze (14) parts sociales sur dix-huit (18) sont présentes
ou représentées. Le quorum de présence est donc atteint. Les statuts mentionnant que nul ne peut
prendre part à l’assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux parts ou actions représentées, il résulte de la liste de présence que le quorum est
également atteint.
III. Chaque part sociale donne droit à une voix. Les parts de type A sont égales aux parts de type B.
Nul ne peut prendre part à l’assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des
voix attachées aux parts ou actions représentées.
IV. Conformément au Code des Sociétés, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et
statuer sur la modification à l'objet social que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié
du capital social. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes
(4/5èmes) au moins des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît
constituée valablement et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution :
Modification de l'objet social
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du Conseil d’Administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de l’état y annexé,
ainsi que le rapport du Commissaire, les coopérateurs reconnaissant avoir reçu copie de ces
rapports et de leurs annexes et en avoir pris connaissance.
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de remplacer l’article 5 des statuts par le texte qui
suit :
« Article 5. Objet
« La société a pour objet, en dehors de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de favoriser l’intégration des personnes handicapées.
Les secteurs d’activité seront les suivants :
- conception, production et commercialisation de pièces plastiques ;
- assemblage-conditionnement ;
- coordination de chantiers ;
- étanchéité ;
- travaux d’assèchement de  construction(  couverture  de toitures) ;
- isolation thermique ;
- revêtement murs  et sols,  carrelage ;
- restauration, lavage  de bâtiments et de façade ;
- travaux de peinture et tapissage ;
- électricité du bâtiment ;
- horticulture, entretien  et  aménagement de  parcs  et jardins ;
- petite maçonnerie ;
- travaux de voirie ;
- activités dans le cadre des titres services ;
- activités de maraîchage ;
- études, conception, recherche et développement ;
- impression 3D ; activités immobilières. . »
Deuxième résolution :
Suppression et création de parts
L’assemblée décide de procéder :
    •  à la suppression, à compter de la prochaine assemblée générale, avec remboursement de l’
ancienne valeur nominale de la part à son titulaire, de six (6) parts de type B, portant le nombre de
ces parts de huit (8) à deux (2) ;
    •  à la création, à compter de la prochaine assemblée générale de deux (2) parts de type A,
portant le nombre de ces parts de dix (10) à douze (12) ;
    •  à la modification de la valeur de la part sociale (types A et B) la portant de TROIS CENT
CINQUANTE EUROS (350,00 €) à CINQ CENTS EUROS (500,00 €) portant le capital de SIX MILLE
Volet B
TROIS CENT EUROS (6.300,00 €) à SEPT MILLE EUROS (7.000,00 €).
Attribution des parts.
L’assemblée confirme les décisions suivantes du Conseil d’Administration :
    •  conversion de la part de type A de Madame MAYON Jessica, en part de type B ;
    •  attribution à Monsieur HENCKES JeanBenoît, d’une nouvelle part de type A ;
    •  attribution à Madame TALBOT Maryse, d’une nouvelle part de type A ;
Augmentation de capital :
1° Augmentation de capital à concurrence de sept cents euros  (700,00 €) pour le porter de six mille
trois cents euros (6.300,00 €) à sept mille euros (7.000,00 €), sans création de parts nouvelles.
2° Souscription et libération des parts nouvelles. Droit de préférence.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de la
totalité par un verse-ment en espèces d’un sept cents euros (700,00 €) effectué auprès de la banque
BELFIUS. L'attestation de l'orga-nisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire
instrumentant.
3° Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L’assemblée constate qu’ensuite de la résolution qui précède, l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et le capital porté à SEPT MILLE EUROS (7.000,00 €) représenté par douze
(12) parts de type A et deux (2) parts de type B, valant chacune CINQ CENTS EUROS (500,00 €).
4° Droit de vote :
Modification de l’article 8 des statuts en mentionnant qu’une part de type A ou B équivaut à vingt-cinq
(25) parts de type C.
5° Modification en conséquence des articles 7 et 8 des statuts pour le mettre en concordance avec le
nouveau capital suite à l’augmentation de capital qui précède.
L’assemblée décide de modifier en conséquence les articles 7 et 8 des statuts comme suit :
« Article 7. Capital – Partie fixe et variable du capital – Libération – Parts
La part fixe du capital social s’élève à SEPT MILLE EUROS (7.000,00 €) représentée par :
    •  douze parts de type A valant chacune cinq cents euros (500,00 €) ;
    •  deux parts de type B valant chacune cinq cents euros  (500,00 €).
Les parts de type A sont réservées exclusivement aux signataires (ou leurs ayants-droit) de l’acte d’
adoption des statuts provenant du privé.
Les parts de type B sont réservées exclusivement aux signataires (ou leurs ayants-droit) de l’acte d’
adoption des statuts représentant la commune.
Chaque part de type A sera numérotée de un à douze et nominative.
Chaque part de type B sera numérotée de treize à quatorze et nominative.
Le cas échéant, en cas de remboursement, le remboursement des parts se fait à leur valeur
nominale.
Il a été souscrit comme précisé en annexe aux parts représentatives de capital :
Les souscripteurs dont l’identité figure sur l’annexe déclarent et reconnaissent que chaque part à
laquelle ils ont souscrit est libérée à concurrence de cinq cents euros (500,00 €).
Dès lors, la part fixe du capital est libérée à concurrence de la totalité.
Les parts ne pourront pas être cédées ni transmises.
La part du capital variable est illimitée et est constituée par des parts de type C d’associés faisant
partie du personnel de l’entreprise et jouissant de la capacité civile.
Celui-ci pourra acquérir, endéans l’année de son engagement à titre définitif, la qualité d’associé.
Chaque membre du personnel ayant acquis la qualité d’associé ne pourra détenir plus d’une part
sociale.
Ces parts seront numérotées et nominatives et auront une valeur de vingt-cinq euros (25,00 €). Elles
devront être libérées en espèces lors de la souscription. »
« Article 8. Droit de vote
En dérogation à l’article 382 du Code des Sociétés, le droit de vote des détenteurs de parts de
catégorie A et de catégorie B se définit comme suit :
Une part de type A égale une part de type B.
Une part de type A ou B équivaut à vingt-cinq (25) parts de type C. »
Troisième résolution :
Modification de la composition du Conseil d’Administration
L’assemblée décide de réduire le nombre de membres du Conseil d’Administration, portant le
nombre de ses membres de onze (11) à neuf (9) membres au moins.
Toutes références à la Province et à ses organes sont supprimées des statuts ; tous les articles y
relatifs sont modifiés en conséquence.
L’assemblée décide en conséquence de modifier les articles 18 et 22 des statuts :
« Article 18. Conseil d’administration
Volet B
La société est administrée par un conseil d’administration, composé de neuf (9) membres au moins,
qui sont nommés pour un terme de quatre ans au plus par l’assemblée générale, au scrutin secret, et
en tout temps révocables par elle ; ils sont rééligibles.
Ne peuvent être administrateurs que les associés de la société et les représentants de la commune
au sein de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres sont présents. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix, mais
en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige sur convocation du président ou du
Directeur. Le président est tenu de le convoquer à la demande écrite d’un tiers au moins des
administrateurs. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par procès-verbaux
signés par le président de séance et un administrateur. Les procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial. Les copies ou extrait sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration est compétent pour tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’
assemblée générale par la loi ou par les statuts. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’
administration et la gestion de la société.
Un administrateur qui  a  un  intérêt   direct dans un  ou plusieurs points  soumis à la décision du
conseil  d’administration ne  peut pas  prendre part  au  vote  sur ceux-ci. »
« Article 22. Assemblée générale
a)Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou par l’administrateur unique
par lettres recommandées, signées par le président ou par deux administrateurs ou l’administrateur
unique et contenant l’ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date
de la réunion.
b)Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain. Sont notamment réservées à sa seule compétence :
les modifications de statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de la société ;
les exclusions d’associés ;
c)Réunion
Chaque année, il doit être tenu une assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture
des comptes pour statuer notamment sur les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge
à donner aux administrateurs.
L’assemblée générale peut toutefois être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social
l’exige ; elle doit l’être notamment lorsqu’un cinquième au moins des associés en fait la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation ; tous les associés
doivent y être convoqués.
Les convocations sont établies par le conseil d’administration, qui les adresse à chaque membre par
lettre ordinaire, huit jours ouvrables au moins avant la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour et
sont signées au nom du conseil par le président ou le directeur ou par deux administrateurs.
Toute proposition signée par un membre de la liste officielle mise à jour, doit être porté à l’ordre du
jour pour autant qu’elle parvienne au président domicilié au siège social, un jour ouvrable au moins
avant la date de la réunion.
d) Délibérations-votes
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
plus âgé des autres administrateurs présents. Le président de séance désigne un secrétaire de
séance si le directeur est défaillant.
Chaque associé a le droit et le devoir d’assister et de participer à l’assemblée générale, soit en
personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci soit lui-
même un associé.
Nul ne peut prendre part à l’assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des
voix attachées aux parts ou actions représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un
ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société. En ce qui
concerne le droit de vote attaché aux différentes parts, il est renvoyé à  l’article  8 ci-avant.
L’assemblée générale est valablement constituée si la majorité des associés sont présents ou
représentés. Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix émises; mais en cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante.
e) Modification de statuts
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l’
Volet B
établissement ou la modification d’un règlement d’ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer
que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l’assemblée
représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.  Si elle ne remplit pas
cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui
délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.  Une décision n’est
valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois-quarts des voix valablement émises.
Le tout, sous réserve de l’application des dispositions spéciales prévues aux articles 781 et 413 du
code des sociétés concernant respectivement les transformations de sociétés et la modification de l’
objet social.
f) Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux qui sont signés par
les président et secrétaire de séance, ainsi que les associés qui le demandent ; ils sont classés dans
un registre spécial. Les extraits à en produire, seront signés par le président du conseil d’
administration ou le directeur. Ces extraits sont délivrés à tout administrateur ou à tout tiers qui en
fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime. »
Quatrième résolution :
Modification de la délégation de la gestion journalière
L’assemblée décide de modifier le système de délégation de la gestion journalière.
Elle décide en conséquence de modifier l’article 19 des statuts :
« Article 19. Gestion  journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à la personne de son choix, cette
dernière ne devant pas nécessairement être administrateur. Le délégué à la gestion journalière
portera le titre de Directeur.
Les délégations de pouvoir seront établies en vertu de délibérations spéciales ; elles préciseront l’
objet, l’étendue et la durée des pouvoirs. Elles pourront être renouvelées. »
Cinquième résolution :
Nomination au sein du Conseil d’Administration
L’assemblée nomme pour une durée de quatre ans comme administrateurs, qui acceptent :
    •  Madame MAYON Jessica ;
    •  Monsieur HENCKES Jean-Benoît ;
    •  Madame TALBOT Maryse.
Sauf décision contraire à prendre éventuellement par une autre Assemblée Générale, cette fonction
ne sera pas rémunérée.
Sixième résolution :
Renouvellement du Conseil d’Administration
L’assemblée décide de renouveler l’ensemble du Conseil d’Administration pour une période de
quatre ans.
Septième résolution :
Renouvellement du mandat de commissaire
L’assemblée nomme en tant que commissaire la société anonyme ACF AUDIT BELGIUM, dont le
siège social est situé à 6600 Bastogne, rue des Récollets 9, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0456.548.910, ayant désigné comme représentant Monsieur MOREAUX
Stéphan, Réviseur d’Entreprises. Son mandat s’achèvera à l’assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021.
Huitième résolution :
Toilettage de l’article 24 et suppression de toute référence
faite à l’ancienne Association Sans But Lucratif
L’assemblée décide de toiletter l’article 24 et de supprimer toute référence faite à l’ancienne
Association Sans But Lucratif.
En conséquence, l’article 24 des statuts est modifié comme suit :
« Article 24. Cessation - Dissolution – Liquidation
En cas de cessation, dissolution ou liquidation de la société, après le règlement de tous les
créanciers sociaux et  le remboursement  aux  associés de  la  valeur  de  leurs  parts, le liquidateur
ou, le cas échéant, le curateur donne au solde une affectation qui se rapproche autant que possible
du but désigné de la société.
Il en sera de même en cas d’une modification statutaire ou la société n’est plus une société à finalité
sociale. »
Neuvième résolution :
Pouvoirs à conférer au Directeur pour la mise en concordance des statuts en conformité avec le
nouveau Code des Sociétés
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Joseph ANNET, Directeur, pour la signature de tous
actes et documents nécessaires à la mise en concordance des statuts en conformité avec le
Volet B
nouveau Code des Sociétés.
Dixième résolution :
Pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration et à Madame Virginie HAAN et à
Madame Ségolène DEVILLET, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour l’exécution des
résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les
formalités à accomplir au guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Bastogne le 01.07.2019
Déposés en même temps : expédition de l'acte 2019/61/.523 et statuts coordonnés. 
Roland MOUTON, notaire instrumentant.