N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : bULBot Robotics Club ASBL
(en abrégé) : bULBot
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt 50 165
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts de l’association sans but lucratif bULBot Robotics Club
 
Préambule : En date du 06/10/2017 a été créée entre
Thomas Vandamme, Président, Rue de la Gare, 29, 8229 Mamer, Luxembourg.
Quentin Fesler, Trésorier, Drève d’Argenteuil, 39, 1410 Waterloo
Geoffrey Johnen, Secrétaire, Drève de l’Eglise de fer, 1, 1380 Ohain
Tous étudiants de nationalité belge.
l’association sans but lucratif “bULBot Robotics Club ASBL, en abrégé : bULBot”.
 
TITRE Ier. -Dénomination, siège, objet
 
Article 1er. Il est constitué sous la dénomination “bULBot Robotics Club ASBL”, en abrégé : “bULBot”, une
association sans but lucratif, dont le siège est fixé au 150, avenue Franklin Roosevelt CP 165, 1150 Bruxelles,
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée au dossier tenu au Greffe du Tribunal de commerce et
publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 2. Le club a pour objectif de promouvoir la robotique auprès des étudiants de l’Université Libre de Bruxelles.
Par ailleurs, le club s’inscrit dans une logique d’éducation permanente et accorde une importance particulière à
l’aide à l’enseignement polytechnique et en particulier aux matières électroniques, mécatroniques et
informatiques.
 
Art. 3. Le club met à disposition de ses membres un local et des outils électroniques et mécaniques. Les
membres ont également la possibilité de participer à un ou plusieurs projets et de bénéficier de l’expérience et du
savoir-faire des autres membres du club.
 
Art. 4. Le club s’interdit formellement de participer à toute manifestation d’ordre politique.
 
TITRE II. – Des membres
 
Art. 5. Le club est constitué d’aux moins trois membres.
 
Peuvent être membres adhérents, tous les étudiants appartenant à la communauté universitaire, et qui auront en
plus signé la formule d’adhésion au principe du libre examen sauf dérogation spéciale énoncée par le bureau. Ils
doivent à cet effet, verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration ;
celle-ci ne pourra dépasser 20 euros.
0682714605
 
Peuvent être membres effectifs, les membres adhérents ayant formulé leur volonté par lettre écrite et leur
adhésion au principe du libre examen.
 
Art. 6. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. Tout membre qui attenterait gravement aux statuts ou dont l’attitude au-dedans ou au-
dehors de l’université aurait été de nature à compromettre le prestige du club, peut être exclu de l’association par
l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de
nécessité, le conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, décider
de la suspension temporaire de la qualité de membre, et ce, sous réserve de la ratification de cette décision par
la prochaine assemblée générale qui statuera sur l’exclusion de ce membre. Dans ce cas, l’ordre du jour devra
mentionner ce point explicitement et le membre sera tenu d’être présent ou représenté. La décision prise sera
alors portée à la connaissance de l’exclu par lettre recommandée, signée par tous les membres du bureau.
 
Art. 7. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Art.8. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
 
TITRE III. – Du conseil d’administration
 
Art. 9. Le club est dirigé par un conseil d’administration. Il se compose au minimum d’un président, d’un trésorier
et d’un secrétaire. Les attributions et les responsabilités des administrateurs non prévues par la loi ou les statuts
font l’objet d’un règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 10. Les membres du bureau sont élus à l’élection directe à la majorité relative. Les autres membres du
conseil d’administration seront cooptés par les membres du bureau et les précédents cooptés. Les cooptations
sont régies par le règlement d’ordre intérieur
 
Art. 11. Tous les membres du conseil d’administration doivent être membres effectifs depuis au moins le vendredi
précédant les vacances de Pâques précédant leur entrée en fonction sauf dérogations du conseil
d’administration.
 
Art. 12. Les élections directes se font par dépôt d’un bulletin de vote dûment validé, dans une urne établie à
l’Université, pendant deux jours ouvrables, au plus tard une semaine après l’assemblée générale ordinaire.
 
Art. 13. Les candidatures aux élections directes doivent être adressées à un membre du bureau sortant par écrit
au moins une heure avant l’assemblée générale ordinaire.
 
Art 14. Les candidats au bureau doivent être au moins en troisième année de bachelier polytechnique au moment
des élections.
 
 
 
Art. 15. Les modalités d’élections sont fixées par un règlement d’ordre intérieur. Le nouveau conseil
d’administration entre en fonction la semaine suivant les élections. Les trois membres du bureau entrent en
fonction dès leur élection.
 
Art. 16. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus : tout ce qui n’est pas expressément réservé à
l’assemblée générale par la loi ou par les statuts, est de sa compétence. Le président du club convoque les
réunions, les préside, en a la responsabilité de police et en est le porte-parole de plein droit. Il en est également
ainsi pour les assemblées générales. A toute élection ou vote, il est de droit premier scrutateur. La gestion
journalière du club est assurée par les membres du bureau. En dehors de cela, le conseil d’administration ne
pourra prendre de décision que s’il compte deux tiers de ses membres au moins, dont le président, le trésorier ou
le secrétaire. Toutefois, si le quorum n’a pas été réuni à deux séances consécutives, les membres présents à la
seconde, pourront statuer, quel que soit leur nombre. Les décisions se prennent à la majorité simple des
présents. En cas de parité des voix, le président a voix prépondérante.
 
Art. 17. Tout administrateur absent à trois séances sans motif ou manquant à ses fonctions, pourra être déchu de
ses fonctions. Cette déchéance sera acquise par un vote à la majorité des deux tiers des autres membres du
conseil d’administration.
 
Art. 18. Les actes engageant le club sont signés par un administrateur avec accord signé d’un membre du
bureau. A l’exclusion des actes passés avec les banques et les administrations publiques, qui sont de la
compétence exclusive des membres du bureau, l’administrateur chargé de mission ne pourra engager le club
qu’avec le conseil d’administration.
 
Art. 19. En plus des responsabilités que lui confie le règlement d’ordre intérieur, le trésorier remplace le président
en cas d’absence de celui-ci.
 
Art. 20. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances du conseil d’administration et des assemblées
générales et les présente à la signature du président de la réunion. Le trésorier est chargé de la gestion
financière du club dans les limites établies par le conseil.
 
Art. 21. Les administrateurs ne peuvent en aucun cas, être tenus responsables d’actes répréhensibles posés par
des membres isolés ou en groupe, vis-à-vis de tiers ou d’autres membres.
 
TITRE IV. – Des assemblées générales
 
Art. 22. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. L’assemblée générale
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. le cas échéant, la nomination des commissaires
4. l’approbation des comptes et budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires
5. la dissolution volontaire de l’association
6. les exclusions de membres
 
Tous les membres effectifs ont droit de vote effectif dans l’assemblée générale et les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les
statuts ou par la loi. Une assemblée générale, dite statutaire, doit être organisée une fois par an avant les
vacances de Pâques afin de permettre aux membres de discuter de tout changement de statuts ou du Règlement
d’ordre intérieur. Une assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an, endéans les trois semaines qui
suivent les vacances de Pâques. Son ordre du jour comportera : le rapport sur la situation morale et financière du
club ; l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, présentés par le trésorier ; la décharge de leur gestion,
donnée aux administrateurs ; la présentation par le trésorier et l’approbation du budget pour le prochain exercice
; l’élection des vérificateurs aux comptes. La présentation des candidats au nouveau conseil d’administration
aura lieu à un moment dédié avant les élections.
 
Art. 23. Chaque fois que le conseil d’administration le juge utile, ou à la demande de deux tiers au moins des
membres effectifs, l’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire.
 
Art. 24. La convocation des assemblées générales sera faite par courriel et/ou sur la porte du local du club
mentionnant l’ordre du jour, au moins huit jours à l’avance. Toute proposition signée par au moins un membre
effectif est portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette proposition devra être faite 9 jours à l’avance
afin que le bureau puisse l’inscrire à l’ordre du jour. Les votes se font au scrutin public, ou au scrutin secret si
trois membres effectifs en font la demande. Le conseil d’administration peut autoriser les membres à être
porteurs d’une procuration maximum, et ce pour une assemblée générale déterminée. Cette faculté devra alors
être précisée sur les convocations.
 
Art. 25. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute
modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur
les buts en vue desquels l’Association s’est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les 4/5ème
des membres effectifs présents à l’assemblée. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit
le nombre de membres effectifs présents. La seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après
la première, comme le stipule la loi.
 
Art. 26. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si les deux tiers de ses
membres effectifs sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde
réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne
pourra être tenue moins de quinze jours après la première. Toute décision ne sera adoptée que si elle est votée à
la majorité des deux tiers des membres effectifs réguliers présents. L’assemblée générale qui prononce la
dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe l’attribution de l’actif de l’Association qui sera
obligatoirement consacré à un ou plusieurs des objets rentrant dans le programme de l’Association.
 
Art.27. Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et doit être publiée par extraits, dans le
mois de sa date, aux annexes au Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateurs et le cas échéant des commissaires. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées
dans un registre qui est conservé au siège de l’association où tout membre ou tout tiers intéressé peut en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE V. – Divers
 
Art. 28. Si après les élections suivant les vacances de Pâques, le nouveau bureau n’est pas complet ou en cas
d’égalité, un deuxième tour de scrutin sera organisé pour les postes concernés dans la semaine suivant le
premier tour et avant les cooptations afin d’attribuer les postes restant vacants. On respectera dans ce cas le
même mode que pour les élections générales.
 
Art.29. L’exercice social commence en date de la première réunion de Conseil d’Administration suivant les
élections directes et se termine en date de l’Assemblée Générale Ordinaire de par la décharge des
administrateurs. Les comptes sont arrêtés chaque année deux semaines avant l’Assemblée Générale Ordinaire
de par l’acceptation du bilan financier. Ils sont tenus au siège social à la disposition des membres pendant au
moins les quinze jours qui précéderont l’assemblée générale ordinaire. Le compte de l’exercice et le budget
seront annuellement soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Les
comptes sont déposés au dossier tenu au greffe dans les 30 jours de leur approbation par l’assemblée générale.
 
Art.30. Les résolutions de l’Assemblée générale et les décisions de justice relatives à la dissolution de
l’Association, aux conditions de liquidation et à la désignation des liquidateurs sont déposées au greffe et
publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge ainsi que les noms, professions et adresses des
liquidateurs. L’assemblée générale indique l’affectation de l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté à une
fin désintéressée. La destination de l’actif net sera publiée aux annexes du Moniteur.
 
Art.31. Pour tout ce qui n’est pas spécifié aux présents statuts, le club s’en remet aux dispositions de la loi du 27
juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Etabli à Bruxelles, le 06/10/2017.