N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Via Mobile
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue des Arts 56
 
Le soussigné:
 
Borré Jan, Albert Gysbrechtsstraat 6, 2580 Beerzel
Weygers Martine, Albert Gysbrechtsstraat 6, 2580 Beerzel
 
 
déclarent par cet acte constituer une association à but non lucratif, conformément au Code des sociétés et
associations (CCA), dont ils établissent les statuts comme suit:
 
 
TITRE I: NOM - SIÈGE - OBJET - DURÉE
 
 
ARTICLE 1
 
L'association à but non lucratif porte le nom: Via Mobile
 
ARTICLE 2
 
Le siège social de l'association à but non lucratif est situé en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège social de
l'association est situé au Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles. Il peut être proposé par l'organe administratif, dans
la mesure où ce transfert n'entraîne pas de changement de langage des statuts. L'organe administratif est
également habilité à mettre en œuvre le changement de siège dans les statuts.
 
ARTICLE 3
 
L'association poursuit un but désinteressé et, sous peine de nullité, distribue ni directement ou indirectement tout
avantage en capital aux fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans ce dernier
cas, à des fins désintéressées déterminées dans les statuts.
L'association a pour objectif désintéressé: promouvoir la mobilité totale, augmenter la sécurité routière,
promouvoir une mobilité plus verte (voitures, vélos plus verts, utilisation des transports en commun, télétravail, ...)
et vivre plus durablement en général, à Bruxelles, en Wallonie, en Flandre, aux Pays-Bas, au Grand-Duché de
Luxembourg, en France, en Angleterre, en Italie, en Espagne, en Allemagne.
 
 
0758877718
L'association poursuit le but altruiste dans le cadre d'une ou plusieurs activités spécifiques qu'elle a pour objet.
Ces activités peuvent inclure:
- Offrir des cours, des formations, du coaching, du conseil, des conseils, une assistance, une aide au
développement de projets de mobilité et de vie durable aux organisations, aux particuliers, aux entreprises
publiques et / ou privées, aux utilisateurs de la mobilité en général, aux navetteurs, à la presse, ...
- Diffusion de la communication (via livres, réseaux sociaux, photos, vidéos, newsletters, conférence de presse,
...)
- Organisation d'événements, courses, rallyes, foires, débats, expositions,…;
- Collecter et exposer les biens et services liés à la mobilité alternative, les biens et services de la période de
recyclage, ...
 
La description de ces activités est purement exemplaire et non exhaustive.
 
L'organisation à but non lucratif peut entreprendre toutes les actions pour achever l'objet et promouvoir le but
désintéressé, dans la mesure où le produit est dépensé pour le but désintéressé et conformément à l'objet.
 
L'association à but non lucratif n'exploite pas d'entreprise ou ne se livre pas à des transactions à caractère
lucratif, au sens de l'article 2, 5 ° ITC92. L'association à but non lucratif est engagée dans des transactions qui
consistent en une activité qui ne se rapporte qu'incidemment à des transactions industrielles, commerciales ou
agricoles, ou qui n'est pas effectuée selon des méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182
ITC92.
 
ARTICLE 4
 
L'association a été créée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II: MEMBRES
 
 
ARTICLE 5
 
Le nombre de membres est illimité, mais doit être d'au moins deux.
 
L'association peut avoir des membres effectifs et non-effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs. La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux
membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est inscrit dans le registre des membres tenu au
siège social de l'association. Les dispositions légales ne s'appliquent qu'aux membres effectifs.
 
Les membres ineffectifs ne sont affiliés que pour profiter des activités de l'association. Ils n'ont pas de droit de
vote à l'assemblée générale. Les conditions d'adhésion, les droits et obligations des membres non effectifs
peuvent être déterminés par règlement intérieur.
Le terme «membre» dans ces statuts fait explicitement référence aux membres effectifs.
 
ARTICLE 6
 
Toute personne physique ou morale acceptée par l'assemblée générale peut adhérer à l'association en tant que
membre. La demande d'admission d'un candidat membre doit être adressée par écrit (par courrier électronique,
courrier ordinaire ou recommandé) à l'organe administratif.
 
ARTICLE 7
 
Le conseil d'administration peut, dans les conditions qu'il détermine, admettre également d'autres personnes
comme membres d'honneur, membres patrons, membres solidaires ou consultatifs de l'association. Ceux-ci sont
considérés comme des membres non effectifs. Leurs droits et obligations peuvent être énoncés dans le
règlement intérieur.
 
 
ARTICLE 8
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle de maximum 500 euros. La cotisation annuelle à
verser est déterminée par l'assemblée générale. Le moment du paiement est déterminé par l'organe administratif.
 L'organe administratif peut rappeler aux membres de payer leur cotisation dans un délai déterminé. Le membre
qui ne paie pas dans les trente jours suivant la fin de la période spécifiée est réputé démissionnaire.
 
ARTICLE 9
 
Tout membre peut quitter l'association à tout moment. Le licenciement doit être notifié à l'organe administratif par
lettre ordinaire ou recommandée ou par courrier électronique.
 
ARTICLE 10
 
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans les actifs de l'association, et
ne peuvent donc jamais prétendre à un remboursement ou une compensation des cotisations versées ou des
investissements faites.
 
 
TITRE III: L'ORGANE DIRECTEUR
 
 
ARTICLE 11
 
L'association est dirigée par un organe de direction collégial d'au moins trois administrateurs qui peuvent ou non
être membres de l'association. Si et tant que l'organisation à but non lucratif compte moins de trois membres,
l'organe administratif peut être composé de deux administrateurs.
 
ARTICLE 12
 
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 13
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 14
 
Le mandat des administrateurs prend fin par démission par l'assemblée générale, par démission volontaire, par
expiration du mandat (le cas échéant) ou par décès.
 
ARTICLE 15
 
L'administrateur qui démissionne volontairement doit en informer l'instance administrative par écrit (par courrier
électronique, lettre ordinaire ou recommandée). Cette démission prend effet immédiatement à moins qu'à la suite
de cette démission le nombre minimum d'administrateurs ne soit tombé en dessous du minimum légal. Dans ce
cas, l'organe de direction doit se réunir pour convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, qui
doit prévoir le remplacement de l'administrateur concerné.
 
Dès qu'un administrateur remplaçant est nommé par l'assemblée générale, la démission volontaire de
l'administrateur concerné prend effet.
 
ARTICLE 16
 
L'organe directeur représente l'association, y compris la représentation légale. L'organe administratif est autorisé
à effectuer toutes les actions nécessaires ou utiles pour atteindre l'objet / le but de l'association, à l'exception de
celles pour lesquelles seule l'assemblée générale est autorisée par la loi. Il agit en tant que plaignant et
défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide d'utiliser ou non les voies de recours.
 
L'organe administratif exerce ses pouvoirs en tant que collège. L'organe administratif ne peut valablement
délibérer et décider que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées par les administrateurs présents. En cas d'égalité, la proposition sera rejetée. Les
abstentions et les votes invalides ne sont pas pris en compte.
 
ARTICLE 17
 
Lorsque l'organe administratif doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération qui relève de sa
compétence, par laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui entre en
conflit avec l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné doit en informer le les autres administrateurs avant
que l’organe directeur ne prenne une décision.
 
L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l'organe administratif sur ces
décisions ou opérations, ni au vote à cet égard. Si la majorité des administrateurs est en conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe administratif, après approbation
de l'assemblée générale, peut continuer à la mettre en œuvre.
 
Le régime des conflits d’intérêts ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe directeur se rapportent à des
transactions coutumières qui ont lieu selon les modalités et conditions et garanties habituelles sur le marché pour
des transactions similaires.
 
ARTICLE 18
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les résolutions du conseil d'administration peuvent être prises par
résolution écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute résolution statutaire exclue. Les
décisions prises sont consignées dans le rapport de la prochaine réunion. Cela inclut également les motifs qui
soutiennent le choix de la prise de décision écrite.
 
ARTICLE 19
 
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
 
Les réunions de l'organe directeur sont présidées par le président. En cas de forfait du président, ou en cas
d'absence du président, l'assemblée est présidée par un suppléant, désigné parmi les administrateurs, ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 20
 
Un procès-verbal est dressé de chaque réunion, qui est signé par le président de la réunion et les
administrateurs qui en font la demande.
 
ARTICLE 21
 
L'organe administratif édicte tous les règlements internes qu'il juge nécessaires et qu'il juge utiles. Le cas
échéant, la dernière version approuvée se trouve au siège social de l'association.
 
ARTICLE 22
 
L'organe administratif peut transférer la représentation légale et extrajudiciaire sous sa responsabilité à un ou
plusieurs administrateurs. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres du conseil d'administration
un président, un secrétaire, un trésorier et tout poste nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
 
Leur nomination est faite par l'organe directeur.
 
Ces personnes autorisées peuvent être licenciées
a) sur une base volontaire par le mandataire lui-même en présentant une démission écrite (par courrier, lettre
ordinaire ou recommandée) à l'organe administratif
b) par mise en accusation par l'autorité administrative. La décision à cet égard de l'organe administratif doit être
notifiée à l'intéressé.
 
ARTICLE 23
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe administratif en tant que collège, l'association
est valablement représentée devant les tribunaux et à l'amiable par les actions individuelles de l'un des
administrateurs.
 
ARTICLE 24
 
Les administrateurs agissant au nom de l'association conformément à l'article 23 ne doivent démontrer aucune
décision ou autorisation à des tiers.
 
ARTICLE 25
 
Pour les actes spéciaux, l'organe administratif peut désigner un ou plusieurs représentants autorisés, qu'ils soient
ou non parmi les administrateurs, qui, le cas échéant, agissent individuellement ou conjointement. Le
représentant autorisé agit dans les limites et limites du mandat spécial, tel que déterminé par l'organe
administratif.
 
ARTICLE 26
 
L'organe administratif peut désigner un organe de gestion journalière. L'organe administratif est chargé de
superviser l'organe de gestion journalière.
 
La gestion quotidienne comprend à la fois les actions et les décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la
vie quotidienne de l'association, ainsi que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance
qu'elles montrent, soit en raison de leur caractère urgent. , ne justifient pas l'intervention de l'organe administratif.
 
Leur nomination est faite par l'organe directeur.
 
Le mandat de l’organe de gestion journalière peut être résilié:
a) sur une base volontaire par un membre du comité exécutif lui-même en présentant une démission écrite (par
e-mail, lettre ordinaire ou recommandée) à l'organe administratif
b) par mise en accusation par l'autorité administrative. La décision à cet égard de l'organe administratif doit être
notifiée à l'intéressé.
 
ARTICLE 27
 
L’organe de gestion journalière exerce ses pouvoirs en tant qu'organe. La direction journalière ne peut
valablement délibérer et décider que si la majorité des administrateurs journaliers sont présents. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les directeurs quotidiens présents. Les abstentions et les
votes invalides ne sont pas pris en compte.
 
Pour la représentation externe en matière de gestion journalière, l'association est valablement représentée par
un directeur quotidien agissant individuellement.
 
 
TITRE IV: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
ARTICLE 28
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président de l'organe
administratif. En cas de forfeit  d'un président, ou en cas d'absence du président, l'assemblée est présidée par un
suppléant, désigné parmi les administrateurs, ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Cependant, un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Cependant, un
membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée
générale.
 
ARTICLE 29
 
L'assemblée générale est exclusivement autorisée pour:
 
- de modifier les statuts, sauf dans les cas où l'organe administratif est autorisé, tel que déterminé dans le CSA
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la détermination de la rémunération des administrateurs en cas d'attribution d'une rémunération,
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la détermination de leur rémunération,
- la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes ainsi que le dépôt de la demande
d'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes,
- l'approbation du budget et des comptes annuels,
- la dissolution volontaire de l'association,
- l'exclusion d'un membre de l'association,
- la transformation de l'association à but non lucratif en association à but non lucrative internationale, en société
coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en société coopérative reconnue comme entreprise sociale,
- faire ou accepter une contribution sans considération de généralité,
- tous les cas où ces statuts l'exigent.
 
ARTICLE 30
 
L'assemblée générale est valablement convoquée par l'organe administratif chaque fois que la loi l'exige ou par
l'objet / le but de l'association. Le pouvoir de décision est réservé à l'organe administratif.
 
ARTICLE 31
 
L'organe administratif est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5 des membres soumet une
demande à cet effet à l'organe administratif par lettre ordinaire ou recommandée indiquant les points de l'ordre du
jour à discuter. Dans ce cas, l'organe administratif convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour après cette demande.
 
ARTICLE 32
 
Pour être valable, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une personne
désignée par l'organe administratif. Tous les membres, les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires
aux comptes doivent être convoqués par courrier électronique ou par lettre ordinaire ou recommandée au moins
quinze jours avant la réunion.
 
ARTICLE 33
 
L'avis, qui indique le lieu, le jour et l'heure de la réunion, contient l'ordre du jour, qui est déterminé par l'organe
administratif. Tout sujet proposé par courrier ordinaire ou recommandé par 1 / 20e des membres doit également
être inscrit à l'ordre du jour. Ce sujet devrait passer par le 1 / 20e
 
des membres sont remis à l'organe administratif au moins cinq jours avant la réunion. En aucun cas, des sujets
qui ne sont pas à l'ordre du jour ne peuvent être discutés.
 
ARTICLE 34
 
Sauf pour les matières obligatoires dans la loi et dans les statuts, les résolutions sont prises comme suit: à la
majorité simple des voix exprimées par les membres présents et / ou représentés, quel que soit le nombre de
membres présents et / ou représentés. En cas d'égalité, la proposition sera rejetée. Les abstentions et les votes
invalides ne sont pas pris en compte.
 
ARTICLE 35
 
Une résolution de modification des statuts ne peut être prise que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où
l'organe administratif est autorisé, comme stipulé dans le CSA. Une résolution ne peut être prise par l'assemblée
générale que si ce changement est correctement indiqué dans la convocation et si au moins 2/3 des membres
sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée, tel que
déterminé par ces statuts, et au cours de laquelle cette réunion pourra prendre une décision valable, quel que
soit le nombre de participants. Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première
réunion.
 
Pour toute modification des statuts, une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées est également
requise, également lors de la deuxième assemblée générale. Une décision de changer le but ou l'objet de
l'association ne peut être prise qu'à la majorité des 4 / 5e des voix. Les abstentions et les votes invalides ne sont
pas pris en compte.
 
ARTICLE 36
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles décrites sont requises pour
changer l'objet ou l'objet de l'association.
 
ARTICLE 37
 
En cas d'exclusion d'un membre, les mêmes règles que celles décrites pour la modification des statuts sont
requises.
 
Si un membre est exclu, ce point doit également être indiqué dans l'avis et le membre doit être entendu.
 
ARTICLE 38
 
Les procès-verbaux de chaque réunion sont rédigés et signés par les membres qui le souhaitent. Les procès-
verbaux peuvent être consultés au siège de l'association par les membres et les tiers intéressés.
 
 
 
TITRE V: COMPTES ET BUDGETS
 
 
ARTICLE 39
 
L'exercice social de l'association va du 1er janvier au 31 décembre.
 
L'organe administratif arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice à venir. Tous
deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle qui se tient dans les six mois suivant la date
de clôture de l'exercice.
 
TITRE VI: DISSOLUTION
 
ARTICLE 40
 
Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale ne peut décider de se
dissoudre que si 2/3 des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'une majorité des 4
/ 5ème des voix présentes ou représentées acceptent volontairement dissoudre. La proposition de dissolution
volontaire de l'association doit être explicitement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, mais à condition qu'une majorité des 4 / 5e des voix présentes ou représentées accepte de
dissoudre l’association volontairement. Les abstentions et les votes invalides ne sont pas pris en compte.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs.
 
L'assemblée générale détermine également leur attribution ainsi que les conditions de liquidation, dans la limite
et sous réserve du respect des dispositions légales applicables.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chaque liquidateur est individuellement habilité à prendre toutes les
mesures nécessaires ou utiles à la liquidation de l'organisation à but non lucratif. Ils peuvent chacun représenter
individuellement l'association vis-à-vis des tiers dans le cadre de leur mission de liquidation.
 
Les actifs seront transférés, après règlement du passif, à une association à finalité désintéressée.
 
ARTICLE 41
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans ces statuts, le Code des sociétés et associations continue
de s'appliquer.
 
 
 
Ainsi rédigé et adopté lors de la réunion de fondation du 27/11/2020,
 
 
 L'assemblée fondatrice de 27/11/2020 a nommé administrateurs
 
Borré Jan, Albert Gysbrechtsstraat 6, 2580 Beerzel et Weygers Martine, Albert Gysbrechtsstraat 6, 2580 Beerzel
 
L'organe directeur représente l'association, y compris la représentation légale. L'organe administratif est autorisé
à effectuer toutes les actions nécessaires ou utiles pour atteindre l'objet / le but de l'association, à l'exception de
celles pour lesquelles seule l'assemblée générale est autorisée par la loi. Il agit en tant que plaignant et
défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide d'utiliser ou non les voies de recours.
 
L'organe administratif exerce ses pouvoirs en tant que collège. L'organe administratif ne peut valablement
délibérer et décider que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées par les administrateurs présents. En cas d'égalité, la proposition sera rejetée. Les
abstentions et les votes invalides ne sont pas pris en compte.
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les résolutions du conseil d'administration peuvent être prises par
résolution écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute résolution statutaire exclue. Les
décisions prises sont consignées dans le rapport de la prochaine réunion. Cela inclut également les motifs qui
soutiennent le choix de la prise de décision écrite.
 
Extrait des statuts:
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe administratif en tant que collège, l'association
est valablement représentée devant les tribunaux et à l'amiable par les actions individuelles de l'un des
administrateurs.
 
 
Les administrateurs sont:
 
Borré Jan, Albert Gysbrechtsstraat 6, 2580 Beerzel Weygers Martine, Albert Gysbrechtsstraat 6, 2580 Beerzel
 
 
Ainsi rédigé et adopté lors de la réunion de fondation du 27/11/2020,
 
A Bruxelles,
Signé par les fondateurs,
 
 
Borré Jan                      Weygers Martine