N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ELEMENT'OZ
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Boulevard du Jardin Botanique 2 2B
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
CONSTITUTION
L’an deux mille dix-sept, le 23 novembre,
Entre :
1. DELBECQ Ludovic, né le 17 juillet 1981 à Lessines et domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin
Botanique 2 / 2B
2. VERECKT Marjorie, née le 25 juillet 1981 à Charleroi et domiciliée à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 25
3. VAN PARIJS Anne-Isabelle, née le 30 novembre 1980 à Charleroi et domiciliée à 1060 Bruxelles, Place
Maurice Van Meenen 29
Lesquels déclarent vouloir constituer une société coopérative à responsabilité illimitée et régie par les statuts
arrêtés comme ci-dessous.
 
STATUTS
TITRE PREMIER
DENOMINATION- SIEGE SOCIAL – OBJET SOCIAL – DUREE
Article 1 : Dénomination
La société coopérative à responsabilité illimitée existera sous la dénomination particulière de « ELEMENT’OZ »
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 2/2B .
Il peut être transféré en tout lieu dans le même arrondissement judiciaire sur décision de l’(des)administrateur(s)
ou ailleurs en Belgique sur décision de l’assemblée générale.
Le(s) administrateur(s) pourra(ont) établir tant en Belgique qu’à l’étranger tout siège administratif, succursale,
agence ou autre établissement.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet principal en Belgique ou à l’étranger :
Toute activité liée à la production d’œuvres audiovisuelles parmi lesquelles :
La production déléguée : 
Financement de productions audiovisuelles ;  Gestion des aspects artistiques et commerciaux des projets.
La production exécutive :
La fabrication de toute œuvre audiovisuelle en réunissant les moyens techniques et humains nécessaires, dans
le cadre du budget arrêté ; 
L’engagement des équipes et l’établissement des devis et des contrats, conformément à tous les aspects
juridiques ;
La supervision des tournages.
La direction de production :
Le travail de production dans la réalisation de toute œuvre audiovisuelle - long-métrage, court-métrage, série
télévisée, téléfilm, unitaire TV, documentaire, publicité, captation d’un spectacle vivant etc. ;
0685721407
La négociation des moyens humains et matériels techniques en préproduction, en production et en post-
production ;
L’optimisation des flux de production en fonction de l’argent, des délais et des problèmes pouvant être
rencontrés ;
La gestion de tous les aspects relationnels et sociaux pouvant apparaître au sein de l’équipe qui réalise le film ;
La définition des besoins en personnel artistique et technique ;
La constitution de l’équipe de production, en collaboration avec le réalisateur et le producteur.
L’Administration de production
Établissement du devis et de l’échéancier de l’œuvre audiovisuelle ;
Suivi des créances et des paiements lors de la production ;
Toute autre activité liée à la production, fabrication et distribution de films, à n’importe quel stade –
développement, production, post-production, exploitation.
Elle pourra aussi accomplir, exclusivement pour son propre compte, les opérations financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, et que ces
opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère
habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre
gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sa clientèle.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières généralement
quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de
sous-cription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique
quelconque.
Elle pourra en outre exercer toute activité ou prester tout service susceptible de favoriser la réalisation de son
objet social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.  
Elle pourra poser tout acte de conservation, d’administration ou de disposition qui permettrait l’accomplissement
direct ou indirect de son objet social, en ce compris toute livraison de bien ou prestation de service.
Elle pourra participer dans toute société association, groupement ou entreprise pouvant contribuer à son
développement ou à la mise en œuvre de son objet social, ou qui peuvent le favoriser.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions requises pour
une modification des statuts.
TITRE II
CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social est illimité.
Son montant minimum est fixé à 1.000 � (mille euros).
Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de dix euros chacune.
Un nombre de parts sociales équivalent au capital social minimum devra être en tout temps souscrit.
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit non représentatifs de
versements en espèces ou d’apport en nature.
Article 6 : Souscription des parts sociales
Outre les parts sociales souscrites dont mention ci-dessous d’autres parts sociales pourront en cours d’existence
de la société être émises par décision de l’assemblée générale qui fixera le taux de leur émission.
Il ne peut être souscrit de parts sans l’autorisation de l’assemblée générale.
En cas de décision de l’assemblée générale d’émettre des parts, tous les associés peuvent y souscrire dans la
mesure des parts qu’ils détiennent déjà.
L’assemblée générale décidera que les parts non souscrites ou non libérées à une date qu’elle indique pourront
être souscrites par tout associé.
Elle peut également décider d’émettre des parts en faveur de nouveaux associés admis dans la société selon les
modalités décrites ci-dessous et dans les limites qu’elle détermine.
Article 7 : Responsabilité
Les associés sont tenus d’une manière illimitée
Leur responsabilité est donc illimitée à leur souscription
Article 8 : Caractère nominatif des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits afférents
auxdites parts jusqu’à ce qu’un seul indivisaire ait été reconnu comme bénéficiaire de ces droits.
En cas de démembrement de la propriété, seul l’usufruitier a le droit de vote aux assemblées, sauf toutefois pour
les modifications aux statuts, où seul le nu-propriétaire a le droit de vote.
Ils peuvent toutefois en disposer autrement entre eux, sous réserve pour celui qui entend prendre part au vote
d’apporter la preuve à l’assemblée de la convention contraire intervenue.
Article 9 : Cession de parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées entre associés que moyennant l’accord préalable de
l’assemblée générale.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après que ceux-ci auront été admis au sein de la société selon les
modalités indiquées ci-dessous.
TITRE III
ASSOCIES
Article 10 : Définition de la qualité d’associé et procédure d’admission dans la société
Sont associés :
D’une part les signataires du présent acte ;
D’autre part les personnes physiques ou morales qui ont été agréées comme telles par l’assemblée générale, et
qui ont souscrit à une part sociale au moins ou auxquelles une part sociale au moins leur a été définitivement
cédée.
La qualité d’associé ne leur est acquise qu’après signature dans le registre des associés constatant la
souscription et la libération ou la cession de leur(s) part(s) sociale(s) ; ladite signature impliquant leur adhésion
aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement intérieur de la société.
En vue de leur demande d’obtention de la qualité d’associé, les candidats feront parvenir par la voie qui leur
convient leur demande au(x) administrateur(s) qui transmettra(ont), à son(leur) entière discrétion, la demande à
la prochaine assemblée générale.
La demande indiquera le montant du capital auquel ils acceptent de souscrire ou le nombre de parts dont la
cession est envisagée.
Ni la décision du conseil d’administration, ni celle de l’assemblée générale n’est susceptible de recours.
Aucune justification d’une telle décision n’est à leur être fournie.
Article 11 : Terme de la qualité d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société
par démission ;
par exclusion ;
par décès ;
par interdiction, faillite ou déconfiture.
Article 12 : Condition de retrait ou de démission
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l’exercice social.
Ce retrait ou cette démission n’est toutefois autorisé que dans la mesure où il n’a pas pour effet de réduire le
capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de
trois.
Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait
dans le registre des associés.
Article 13 : Exclusion
L’exclusion d’un associé est prononcée par l’assemblée générale qui sera tenue d’entendre l’associé mais qui n’a
pas à motiver sa décision. Elle est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée signée par le président ou par
deux administrateurs.
Article 14 : Valorisation des parts
L’associé démissionnaire ou exclu, a droit au remboursement de sa part, telle qu’elle résulte des chiffres du bilan
dûment approuvé par l’assemblée générale de l’année sociale en cours, étant toutefois préciser qu’il aura droit à
une part proportionnelle des réserves conventionnelles, sous déduction, le cas échéant, du montant de la
cotisation spéciale ou du précompte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu.
En aucun cas, il ne peut être remboursé à l’associé plus que la partie du capital qu’il a réellement libérée.
Article 15 : Prescription
Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de
cinq ans pour tous les engagements pris par la société durant le temps où il a été associé.
Ce délai prend cours à la fin de l’exercice social au cours duquel il a démissionné ou a été exclu.
Néanmoins, cette responsabilité ne s’étend que jusqu’à concurrence de la souscription de l’associé.
Article 16 : Droits des héritiers
En cas de décès, faillite, déconfiture, interdiction d’un associé, ses héritiers créanciers ou représentants légaux
recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions qui précèdent.
Article 17 : Conditions de liquidation
Les associés ou ayants droit ou ayants cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni
faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire.  Ils doivent, pour l’exercice de leurs
droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.
TITRE IV
ADMINISTRATIONCONTROLE
Article 18 : Administration et mandat
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, nommés à la majorité simple par
l'assemblée générale des associés.
Leur mandat est en tout temps révocable.
La durée du mandat est fixée librement par l'assemblée générale.
Le(s) administrateur(s) sortants est(sont) rééligible(s).
Le(s) administrateur(s) n’est(sont) pas tenu(s) de fournir caution en garantie de sa(leur) gestion.
A moins que l’assemblée générale ne l’y ait spécialement autorisé, un administrateur ne peut s’intéresser ni
directement, ni indirectement à aucune autre entreprise susceptible d’entrer en concurrence avec la société. 
Article 19 : Rémunération du(des) administrateur(s)
Le mandat du(des) administrateur(s) est rémunéré.
L’assemblée générale peut toutefois décider de le(s) rémunérer et fixera, le cas échéant,  sa(leur) rémunération.
Article 20 : Pouvoirs du(des) administrateur(s)
Le(s) administrateur(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et
de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent
à l'assemblée générale.
Il(s) peut(vent) notamment :
recevoir toute somme et valeur
contracter tout emprunt par voie de crédit ou autrement
traiter toute opération financière et bancaire
effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles
acheter, vendre, gérer tout bien meuble et immeuble
acquérir, exploiter, céder toute marque, brevet, dessin ou modèle
donner mainlevée sur toute inscription privilégiée, hypothèque, transaction, saisie et opposition
traiter toute affaire, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en défendant.
Article 21 : Délégation à la gestion journalière
Le(s) administrateur(s) a(ont) la faculté de déléguer la gestion journalière de la société à toute personne associée
ou non dont il(s) fixe(nt) la rémunération, détermine(nt) les pouvoirs et défini(ssen)t le mandat.
Article 22 : Représentation
S’il y a plusieurs administrateurs, ils agissent en collège, mais peuvent donner un mandant spécial à l’un ou à
plusieurs d’entre eux ou à la personne déléguée à la gestion journalière ou à un tiers pour l’exécution des
décisions qu’ils ont prises à la majorité.
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée envers les tiers par
son(ses) administrateur(s) ou par la personne déléguée par l’(es) administrateur(s) dans le cadre de ce mandat
spécial.
Article 23 : Contrôle
Le contrôle de la surveillance financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts
des opérations à constater dans les comptes annuels sera effectué aussi longtemps que la société est une petite
société, au sens du code des sociétés, par les associés individuellement.
Les pouvoirs d’investigation et de contrôle des associés individuels peuvent toutefois être délégués a un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l’assemblée générale  qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société, ces associés peuvent se faire
représenter par un expert comptable.
L’assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l’exercice de leur mandat.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article 24 : Composition et pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée se compose de tous les associés.
Ses décisions s’imposent à tous les associés qu’ils aient ou non pris part au vote.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont
soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant
observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25 : Convocation à l'assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par le(s) administrateur(s) à son (leur) choix et sous sa(leur) responsabilité
par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique signée(s) par ce dernier et contenant l'ordre du jour, le bilan et les
comptes  de résultats adressées aux associés au moins quinze jours avant la date de la réunion.
La convocation indique la date, l’heure et le lieu de la tenue de l’assemblée générale.
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le dernier vendredi du mois de septembre à 18
heures, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à
donner au(x) administrateur(s).
Article 26 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale peut aussi être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être si des associés détenant au moins 1/5 de l'ensemble des parts sociales en font la demande, elle
doit alors être convoquée dans le mois de cette réquisition.
Article 27 : Représentation et vote
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé ayant le droit de vote
moyennant présentation par ce dernier ou par un administrateur d’une procuration écrite.
Chaque associé prend part au vote en proportion des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements exigés n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’assemblée est présidée par un administrateur, désigné au besoin à cet effet, celui-ci désigne un ou deux
scrutateur(s) et le secrétaire de l’assemblée.
Les associés qui le souhaitent peuvent signer le procès-verbal de l’assemblée.
Tous les procès-verbaux sont collés dans un registre destiné à cet effet.
Article 28 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés réunissent les 3/4 des
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE VI
REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 29 : Affectation du bénéfice
Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions en la matière.
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement de 5% au moins affecté à la formation de la
réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint 10% du capital social.
Le solde du compte de résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à nouveau, de distribuer les bénéfices
distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux administrateurs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
TITRE VII
EXERCICE SOCIAL
Article 30 : Exercice social
L’exercice social débute le premier avril de chaque année et se termine le 31 mars.
TITRE VIII
DISSOLUTIONLIQUIDATION
Article 31 : Conditions de dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut, à tout moment, être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant selon les règles fixées pour les modifications des statuts.
Article 32 : Liquidation
Dans tous les cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
Tant que le(s) liquidateur(s) n'a(ont) pas été désigné(s), l’(les) administrateur(s) est(sont) de plein droit chargé(s)
de la liquidation.
TITRE VIII
REPARTITION DES PARTS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 33 : Répartition initiale des parts
Les soussignés déclarent et reconnaissent que les mille parts sociales représentant le capital mínimum ont été
souscrites de leur valeur nominale, comme suit :
1. Par Monsieur Ludovic DELBECQ à concurrence de  98 parts, soit  980 euros
2. Par Madame Marjorie VERECKT à concurrence de 1 part, soit 10 euros
3. Par Madame Anne-Isabelle VAN PARIJS à concurrence de 1 part, soit 10 euros
Soit au total 100 parts, pour 1.000 euros.  Chaque part sociale a été libérée en espèces par son souscripteur
respectif à concurrence de cent pour cent.
Article 34 : Dispositions transitoires
Le premier exercice commence le jour du présent acte et sera clôturé le 31 mars 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi de septembre 2019.
Les associés décident de reprendre pour compte de la société tous les engagements pris par les fondateurs
depuis le 01 novembre 2017.
TITRE IX
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
1. de fixer le nombre d’administrateur à un
2. de nommer à cette fonction DELBECQ Ludovic, né le 17 juillet 1981 à Lessines et domicilié à 1000 Bruxelles,
Boulevard du Jardin Botanique 2 / 2B, qui déclare accepter cette fonction
3. de fixer le mandat de l’administrateur pour une durée illimitée
4. de désigner en qualité de personne chargée de la gestion journalière Monsieur Ludovic DELBECQ, cité
précédemment.
5. Le mandat de l’administrateur sera rémunéré.
Dont acte,
Fait à Bruxelles, en 5 exemplaires, le 23 novembre 2017
Lecture faite, les comparants ont signé.