N° d'entreprise : 0453731653
Nom
(en entier) : ADG
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Collège 94
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN,
notaire à Verviers (second canton), le 29 septembre 2021, il résulte que l'assemblée a pris les
résolutions suivantes, à l'unanimité:
 
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions
du Code des sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1er et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
Adoption ponctuelle des statuts existants en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l’objet de la société
 
    1.  Siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger. »
 
    2.  Suppression des titres aux porteurs
Étant donné la suppression des titres aux porteurs, l’assemblée décide de remplacer les alinéas 4 et
5 de l’article 6 par ce qui suit :
« Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
Volet B
des sociétés et des associations. »
Et de supprimer à l’article 8 les mots : « Que les titres soient nominatifs ou au porteur, »
 
    3.  Administration
L’assemblée décide de conserver un conseil d’administration moniste comme organe d’
administration.
 
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer l’article 12 par ce qui suit :
« La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
 
De plus, l’assemblée décide de modifier les pouvoirs de représentation des administrateurs et
remplacer les termes « deux administrateurs qui n'auront » par « un seul administrateur qui n'aura ».
 
Enfin, l’assemblée décide de supprimer purement et simplement l’alinéa 4 de l’article 17.
 
    4.  Terminologie
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du mot « collège de gestion » est remplacée par le mot « organe d’administration
collégial » ;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires » ;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège » ;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « dénomination » ;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » est remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA » ;
- chaque référence au « Tribunal de Commerce » est remplacé par un renvoi au « Tribunal de l’
Entreprise » ;
- chaque mentions du terme « télégramme » ou « télex » est remplacée par le terme « courriel ».
 
    5.  Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
Troisième résolution
Nomination et renouvellement de mandat des administrateurs
 
L’assemblée générale décide de renouveler de sa nomination comme administrateur-délégué non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Filip CLAESSENS, ci-avant plus amplement nommé, ici présent et qui accepte ;
Lequel déclare accepter sa fonction et confirmer qu’il n’est pas frappé d’une décision qui s’y oppose ;
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
- Madame Julie VAN HERREWEGHE, domiciliée à 2900 Schoten, Priorlijlaan, 20 ;
Laquelle a déclaré accepter sa fonction et confirmer qu’elle n’est pas frappée d’une décision qui s’y
oppose ;
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, jusqu’à décision contraire de l’
assemblée générale.
Monsieur Filip CLAESSENS est en outre nommé président du Conseil d’administration.
Volet B
 
Quatrième résolution
Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège restera située à : 4800 Verviers, rue du
Collège, 94.
 
Cinquième résolution
Site internet ni adresse électronique
 
L’assemblée générale déclare que la société n’aura ni site internet ni adresse électronique.
 
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, Notaire
 
Déposé en même temps:
- dans la base de données des statuts : les statuts coordonnés ;
- une expédition de l'acte du 29 septembre 2021, en cours d'enregistrement.