N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HF Aviation
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes
Rue Trieu du Charnoy(ACO) 40
L´an deux mil vingt et un, le dix-neuf mai, entre les soussignés 1° Monsieur DE COSTER Jean-François, né à
Charleroi, le vingt-et-un juillet mil neuf cent septante-six, époux de Madame Martina DE COSTER HUNOVA,
domicilié Partida Loma de Arriba Lg. 387 à 29716 Canillas de Aceituno, Province de Malaga, Espagne, nscrit au
registre national des personnes physiques sous le numéro 760721-283-53 et 2° Madame DE COSTER HUNOVA
Martina, née à Trencin (République Slovaque), domicilié Partida Loma de Arriba Lg. 387 à 29716 Canillas de
Aceituno, Province de Malaga, Espagne, Inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro
780310-524-59 ont constitué comme suit une Société en Nom Collectif :
1° La Société en Nom Collectif est dénommée « HF Aviation »
2° Le siège social est établi à 6280 Gerpinnes, Rue Trieu du Charnoy, 40
3° La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément
nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et sans que cette énumération soit limitative :
Préparation au certificat de pilotage d'avions de tourisme (8553201), Location et location-bail de matériels de
transport aérien, sans pilote (7735001), Enseignement spécialisé de la langue anglaise (Autres formes
d’enseignements 85599), Activités de tests de connaissances (Autres services de soutien à l'enseignement
85609), Traduction et Interprétation (74300), Conseil Informatique, Activités de conseil aux utilisateurs
concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles, Activités des
intégrateurs de réseaux (6202), Programmation Informatique (62010), Gestion d'installations informatiques
(62030), Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage (90023), Réalisation de spectacles par des
artistes indépendants (90011), Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques (90012), Création
artistique, sauf activités de soutien (90031), Services d’assistance administrative aux personnes (Autres services
personnels 96099).
La société aura également pour objet :
- La prestation de service, de formation, de conseil en organisation et gestion d’entreprises sous forme d’études,
d’organisations, d’expertises techniques, d’actes et de conseils techniques, d’assistance administrative,
technique et économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ainsi que la représentation et
l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial, commissionnaire ou mandataire ;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient,
relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion
d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de
personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette
énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la construction, la démolition, la
transformation, la rénovation, l’amélioration, l’aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la
location, la sous-location, la prise en location, l’exploitation de tous biens immeubles ainsi que toutes opérations
de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface ;
0768554259
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour son propre
compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de prise de
participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires
ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à
favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du sien, à lui procurer des matières premières, à
faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
5° Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Le capital
social a été libéré à hauteur de trois cent cinquante Euros (350,00€).
6° La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Est nommé en qualité de gérant
pour la durée de la société : Monsieur Jean-François DE COSTER. Conformément à l’article deux cent
cinquante-sept du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Chaque gérant peut
déléguer à une ou plusieurs personnes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
7° L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième samedi du mois de mai
à dix heures. La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième samedi du mois de mai deux mil
vingt-deux à dix heures. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale
donne droit à une voix.
8° L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal compétent pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil vingt et un.
9° Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.
10° En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit pour
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
11° La société étant constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
-Rémunération des gérants
Le mandat des gérants sera rémunéré.
-Nomination d´un commissaire réviseur
Il n’y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.