N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Amis de Menugoutte
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Agranges, Menugoutte 27
Herbeumont (Straimont)
6887
Les soussignés :
SCAILTEUR Aurélien, Rue des Agranges 11, Menugoutte, 6887 Herbeumont
PONCIN Jean-Philippe, Rue du Pré du Puits 20, Menugoutte, 6887 Herbeumont
CHENOT François, Rue du Pré du Puits 12, Menugoutte, 6887 Herbeumont
CABEDO-GARCIA Elena, Rue du Pré du Puits 12, Menugoutte, 6887 Herbeumont
JARDON Emilie, Rue des Agranges 27, Menugoutte, 6887 Herbeumont
MAGOTIAUX David,  Rue des Agranges 27, Menugoutte, 6887 Herbeumont
DERAVE Jean-Charles, Rue du Gibet 24, 6880 Bertrix
CHENOT Marie, Rue du Pré du Puits 14, Menugoutte, 6887 Herbeumont
DOMINIQUE Marie-Paule, Rue des Agranges 18, Menugoutte, 6887 Herbeumont
QUESTIAUX Emma, Rue du Pré du Puits 17F, Menugoutte, 6887 Herbeumont
WEYRICH Robin, Rue du Pré du Puits 17F, Menugoutte, 6887 Herbeumont
MAGOTIAUX Véronique, Rue des Agranges , Menugoutte, 6887 Herbeumont
VALEMBERG Mélodie, Rue des Agranges 24, Menugoutte, 6887 Herbeumont
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1er – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Les Amis de Menugoutte ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;
 
l'indication précise du siège de la personne morale ;
 
le numéro d'entreprise ;
 
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
 
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
 
1006626507
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
 
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2:22 CSA)
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à Menugoutte dans
l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Il est actuellement établi Rue des Agranges 27, Menugoutte, 6887 Herbeumont
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération.
Et son adresse électronique est la suivante : lesamisdemenugoutte@gmail.com.
Article.3 – But social et objet
L’association a pour but :
 
l’organisation et la coordination de manifestations dans le village et aux alentours ;
 
l’animation, l’embellissement et la promotion de la qualité de la vie culturelle, sociale, familiale et
communautaire du village.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par : l’organisation d'événements, la création et la gestion de tout type de projet en lien avec son but, des
manifestations culturelles, manifestations sportives, fêtes, festivals, soupers, concerts, animations diverses,
brocantes, marché du terroir, tournoi de pétanque, concours de pêche, vente de produits, etc.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que
les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social.
L’ASBL peut étendre son action au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et
mondial.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité maisne peut être
inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
 
les membres fondateurs du présent acte
 
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
 
le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission,
 
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Le registre peut être tenu en ligne.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article.10 - Cotisation
L’association peut demander une cotisation à ses membres.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 1.000.000 euros pour les membres effectifs et adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative mais n’ont pas de
droit de vote.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Elle possède les pouvoirs les plus étendus de l’association.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
la modification des statuts,
 
l’approbation des comptes annuels et du budget,
 
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
 
la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
 
l’admission et l’exclusion des membres effectifs,
 
la dissolution volontaire de l’association,
 
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
 
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simpledes membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée
.
L’assemblée générale est présidée par le membre effectif désigné à cet effet en début de réunion (le président
de séance).
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simpledes voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Ce registre peut être tenu en ligne.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu’il ne puisse représenter
plus du tiers des mandats en son sein.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet en début de
réunion.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation d’un des administrateurs chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la totalité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simpledes voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n’ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision du conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Ce registre peut être tenu en ligne.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de
quatre ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deuxadministrateurs, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation (le 21 février 2024) pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Titre 9 — Dispositions transitoires
 Article. 35
— Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir du
dépôt des statuts au greffe, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs des
personnes habilitées à représenter l’association.
Article. 36 — L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- 
CHENOT Marie, Rue du Pré du Puits 14, Menugoutte, 6887 Herbeumont, 14/03/1984 à Bruxelles, 84.03.14-
180.21, belge
- 
JARDON Emilie, Rue des Agranges 27, Menugoutte, 6887 Herbeumont, 20/02/1988 à Libramont-Chevigny,
88.02.20-204.88, belge
- 
CABEDO-GARCIA Elena, Rue du Pré du Puits 12, Menugoutte, 6887 Herbeumont, 05/12/1985 à Villa-Real,
85.12.05-462.93, espagnole
- 
SCAILTEUR Aurélien, Rue des Agranges 11, Menugoutte, 6887 Herbeumont, 24.06.1980 à Dinant, 80.06.24-
003.29, belge
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Menugoutte, le 21 février 2024, en 3 exemplaires originaux. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesamisdemenugoutte@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Chenot
Rue du Pré du Puits, Menugoutte 14, 6887 Herbeumont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emilie Jardon
Rue des Agranges, Menugoutte 27, 6887 Herbeumont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elena Cabedo Garcia
Rue du Pré du Puits, Menugoutte 12, 6887 Herbeumont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélien Scailteur
Rue des Agranges, Menugoutte 11, 6887 Herbeumont