N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Morlanwelz Actions Solidaires
(en abrégé) : M.A.S.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Mariemont(MLZ) 113A 22
7140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Morlanwelz-Mariemont)
Titre 1. Entre les soussignés,
 
Monsieur DEVILLERS François, né à Binche, le 01.01.1973,
Chaussée de Mariemont, 113A22, 7141 MORLANWELZ (Carnières) ;
Monsieur ERMINI Cédric, né à Binche, le 24.06.1970,
Rue Réné Marcq 12, 7141 CARNIERES
Madame HYAT Sylvie née à Dinant, le 17.04.78,
Chaussée de Mariemont, 113A/22, 7141 MORALNWELZ
 
 
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 2. Dénomination, siège social.
 
Article 1. L’association prend la dénomination : MORLANWELZ ACTIONS SOLIDAIRES asbl également
reconnue sous l’abrégé M.A.S
Chacun des éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l’association.
 
Article 2. Le siège social de l’association est fixé à la Chaussée de Mariemont 113A/22 à 7140 Morlanwelz –
Arrondissement judiciaire de Charleroi.
 
Le courrier de l’ASBL sera quant à lui reçu dans une boite aux lettres à son nom à l’adresse suivante : 2
Chaussée de Marieront, 1740 Morlanwelz.
 
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration dans une autre localité de la Belgique.
 
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Titre 3. Objet social, durée.
 
Article 3. L’association a pour objet :
 
de contribuer à créer, promouvoir, diffuser et défendre des projets visant à améliorer le cadre de vie de familles
en difficultés sociales, habitant l’entité de Morlanwelz ;
d’organiser des manifestations et festivités diverses pour assurer la réussite de son objet social.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
0662698654
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres
 
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé
l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
Être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son adhésion
aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l’objet social. Le conseil d’administration accepte la
demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
Article 7. Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre
effectif ou adhérent de l’association. De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes
qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 600 (six cents) francs belges ou 15 (quinze) euros pour les personnes physiques et les personnes
morales.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
 
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale.
 
Article 13.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’exclusion d’un membre effectif.
 
Article 15.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de l’année civile.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins deux semaines à l’avance.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que d’une procuration au maximum.
 
Article 18.  Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du Secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes  valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné
d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre.
 
 
Titre 6. Conseil d’administration.
 
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au maximum de
10 (dix) membres.
Ceux-ci, sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale, sauf désapprobation du rapport
moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.
 
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire font l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil
d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut
par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre ou courriel.
 
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le secrétaire ayant la possibilité de
doubler sa voix. Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite.
 
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
 
Article 28. Le président, le secrétaire, le trésorier ont qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. Pour tout paiement
d’un montant supérieur à 500 euros, deux signatures seront requises.
 
Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution e leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes
 
Article 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur pour se terminer le 31
décembre 2016.
 
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l’assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation
 
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée général désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social sous les conditions
suivantes :
l’actif net de l’avoir social est transféré à toute personne morale ayant le même but social.
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur
Article 36. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité des votes valablement exprimés.
Titre 10. Arbitrage.
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 38. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Monsieur DEVILLERS François
Monsieur ERMINI Cédric
L’assemblée générale étant composé de :
Monsieur DEVILLERS François
Monsieur ERMINI Cédric
Madame HYAT SYLVIE
 
Article 39. Le Conseil d’Administration, réuni ce jour, a désigné en qualité de :
Président : DEVILLERS François
Trésorier : ERMINI Cédric
 
 
 
Fait à Morlanwelz, en deux exemplaires originaux, le 14 mars 2016
 
Pour l’ASBL
 
DEVILLERS François
 
 
ERMINI Cédric
 
 
HYAT Sylvie