N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 3 ARCS MEDICAL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Charleville 1
5575
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gedinne
CONSTITUTION ASBL
3 ARCS MEDICAL
Association sans but lucratif
 
à 5575 GEDINNE, rue de Charleville, 1
-------------------------------------
 
L'an deux mille dix- sept, le 25 juillet
 
 
I. ACTE CONSTITUTIF
Entre les soussignés :
 
 
1/ Monsieur Etienne MARCHAL Etienne Jean Pierre Louis Ghislain,, numéro national 55.12.29 093-82, ,
domicilié à 5575 Gedinne, rue Raymond Gridlet 74. Médecin généraliste
 
2/ Madame Stéphanie Gendarme, numéro national 7610 121 5881 domicilée à 5575 Gedinne, rue Albert Marchal
17, médecin généraliste
 
Ici représentée par Monsieur MARCHAL Etienne prénommé en vertu d’une procuration sous seing privé
 
3/ madame Annick Duterme, numéro national  7103 25 05033, Domiciliée à 5575 Sart- Custinne 3 rue de Rienne
 
Tous de nationalité belge, il est constitué une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions
suivantes :
                II STATUTS
Dénomination – Fondation –Siège social
Art. 1 – L’Association est dénommée « 3 Arcs Médical » et prend la forme juridique d’une association sans but
lucratif.  Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’Association.
Art. 2
– Les fondateurs de l’Association sont les personnes suivantes :
Monsieur Etienne Marchal , domicilié à 5575 Gedinne, rue Raymond Gridlet 74. Médecin généraliste
 
0678884885
Madame Stéphanie Gendarme domicilée à 5575 Gedinne , rue Albert marchal 17, médecin généraliste
 
Madame Annick Duterme, Domiciliée à 5575 Sart- Custinne 3 rue de Rienne
 
 
 
Art. 3 – Le siège social de l’Association est établi à 1 rue de Charleville, 5575 Gedinne dans l’arrondissement
judiciaire de Liège - Division Dinant.  Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale selon la
procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de l’arrondissement judiciaire de
Liège - Division Dinant.
 
Art. 4 – L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Objet - But
Art. 5 – L’Association a pour but l’amélioration de la santé de la population par le développement et l’application
des soins de santé primaires tels que définis par l’Organisation Mondiale de la Santé dans la déclaration d’Alma-
Ata du 12 septembre 1978.                                                                                                         « Les soins de
santé primaires visent à résoudre les principaux problèmes de santé de la communauté, en assurant les services
de promotion, de prévention, de soins et de réadaptation nécessaires à cet effet; ils doivent être soutenus par
des systèmes d’orientation/recours intégrés, fonctionnels et se soutenant mutuellement, afin de parvenir à
l’amélioration progressive de services médico-sanitaires complets accessibles à tous et accordant la priorité aux
plus démunis; ils font appel tant à l’échelon local qu’à celui des services de recours aux personnels de santé –
médecins, infirmières, kinésithérapeutes et tous autres prestataires de soins – tous préparés socialement et
techniquement à travailler en équipe et à répondre aux besoins de santé exprimés par la collectivité. »
L’Association vise également la promotion de la médecine générale pratiquée en toute indépendance et basée
sur les principes suivants :                                  La médecine générale (Médecine générale, concepts et
pratiques, Collège national des généralistes enseignants de France, éd Masson, 1996) :
est le premier recours habituel du patient,
s’adresse à tous les patients sans restriction, ni distinction d’âge, de sexe, de pathologie,
s’adresse à la personne dans sa globalité, en intégrant tous les facteurs physiques, psychologiques et socio-
économiques de sa santé, la diversité des risques et maladies qui peuvent l’affecter, en coordonnant les
conséquences des décisions prises par d’éventuels autres intervenants (coordination des soins),
assure un recours continu et permanent (continuité des soins),
concerne les patients dans leur milieu naturel,
contribue, par cette prise en charge des individus et des familles, à la réalisation d’objectifs de santé publique,
en outre, elle est le fait de praticiens personnellement responsables du contrat implicite qui les lie à leurs patients
 
Art. 6 – Dans ce but, l’Association comprendra principalement des praticiens de médecine générale mais pourra
également collaborer avec des praticiens de médecine spécialisée, des  praticiens de techniques paramédicales,
médicales ou sociales reconnues nécessaires au projet thérapeutique et préventif global.
 
Art. 7 – A cette fin, elle pourra :
faire toutes opérations d’achats, de vente et de gestion de biens et de services nécessaires à la réalisation de
son objet social ;
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
prêter son concours ou recevoir le concours, s’intéresser et coopérer à toutes activités similaires à son projet ;
posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à atteindre
l’objectif visé ;
louer ou sous-louer tout ou partie de ses locaux et services à personnes ayant le même objet social ;
organiser des campagnes visant à collecter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet social dans une
optique de stabilité et de continuité ;
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tant en Belgique qu’à l’étranger. 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Membres
Section 1 : Admission des membres
Art. 8 – L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.                                                                           
                                                  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par la loi ou les présents statuts.  Les membres effectifs doivent être majoritairement des médecins
généralistes.
Art. 9 – Sont membres effectifs :
les membres fondateurs,
tout membre dont l’activité principale a lieu au sein de l’Association,
tout membre adhérent qui, présenté par le Conseil d’administration, est admis par décision de l’Assemblée
Générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 10 – Sont membres adhérents :
tout membre dont l’activité au sein de l’Association est accessoire,
tout membre qui participe aux activités de l’Association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le Conseil d’administration en conformité éventuellement avec les prescriptions des organisations médicales,
para médicales, sociales et culturelles de droit privé ou public auxquelles l’Association  serait affiliée.
 
Section 2 : Sortie des membres
Art. 11 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en
adressant leur démission au Conseil d’administration par lettre recommandée.  Celle-ci devient effective
immédiatement après la première réunion de l’Assemblée Générale qui suit.  Est en outre réputé démissionnaire,
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée.                                                                                                      Le membre,
effectif ou adhérent, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’Association, peut être proposé à
l’exclusion par le Conseil d’administration.  Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement
d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’Association, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que
par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.              
                                  Le Conseil d’administration peut suspendre,  jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 12 – L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.                 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 13 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément aux prescriptions légales en la
matière.
Cotisations
Art. 14 – Les membres, effectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle identique.  Le montant de cette
cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.  Elle ne pourra être supérieure à mille euros.
 
Assemblée Générale
Art. 15 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres (effectifs et adhérents).  Les membres
effectifs disposent d’un droit de vote.  Les membres adhérents ont une voix consultative.
Art. 16 – L’Assemblée Générale dispose des attributions qui lui sont expressément dévolues par la loi ou les
présents statuts.                                  Sont ainsi notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses pour lesquelles les statuts l’exigent ;
 la nomination comme membre effectif tout membre adhérent    présenté par le Conseil d’administration (cfr art.
10) ;
 l’approbation de l’orientation de la politique globale de l’association proposée  par le Conseil d’administration.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence
du Conseil d’administration.
Art. 17 – Il est au moins tenu une Assemblée Générale chaque année.  Celle-ci a lieu dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social, en l’occurrence le troisième jeudi du mois de juin de chaque année. 
Si ce jour est un jour de congé légal, l’Assemblée Générale se tient le jour ouvrable qui suit (autre qu’un
samedi).  Les membres reçoivent, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l’Assemblée
Générale annuelle, la lettre-circulaire contenant l’ordre du jour et les propositions de décisions.
L’Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration,
 notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion de l’Assemblée Générale se tient aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. 
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 18 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième au moins
des membres effectifs en fait la demande.  Les membres sont convoqués :
Par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’Assemblée Générale ;
Et signée par un administrateur
Les membres peuvent toutefois, individuellement, expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation
par voie électronique, téléphonique, téléconférence ou communication électronique instantanée.
L’ordre du jour est joint à la convocation.  Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.  Sauf dans le cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne figureraient pas à l’ordre du jour.  Les points suivants figurent cependant
toujours de manière explicite à l’ordre du jour : la modification des statuts, l’exclusion d’un membre, la révocation
d’un administrateur et la dissolution de l’Association.
Art. 19 – Chaque membre effectif dispose d’une voix décisionnelle.  Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration écrite.  Le Conseil d’administration peut inviter toute personne en qualité d’observateur ou de
consultant à tout ou partie de l’Assemblée Générale.
Art. 20 – L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’administration et, à défaut, par le
vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. 
Art. 21 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins cinquante pourcent des membres effectifs sont
présents ou représentés.  Si pour quelque raison que ce soit, la première assemblée n’atteint pas le quorum
requis, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les huit jours et celle-ci sera valablement constituée quel
que soit le nombre des membres effectifs présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf le cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.  En cas de partage lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Pour autant que la loi l’y autorise, chacun des membres effectifs pourra prendre part aux délibérations et aux
votes pas tous les moyens de communication (téléconférence, téléphone, communication électronique
instantanée, …)
Art. 22 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
dispositions légales en la matière.
Art. 23 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social de l’Association.  Tous les membres
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.                                                                     Tout tiers peut également demander des extraits des
procès-verbaux à condition qu’il démontre un intérêt réel et que le président ait donné son accord.
Toute modification apportée aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce de Liège -
Division Dinant et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l’article 26novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Art. 24 – Le vérificateur aux comptes et/ou son suppléant procède à la vérification des comptes de l’Association.
 
Conseil d’administration
Art. 25 – L’Association est gérée par un Conseil d’administration.  Le Conseil d’administration gère les affaires de
l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.                                      
                                      Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, élues par
l’Assemblée Générale à la majorité simple parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout
temps révocables par elle.  Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Le Conseil d’administration comporte au moins un
médecin généraliste.  Le Conseil d’administration invite le délégué à la gestion journalière à ses réunions, à titre
consultatif uniquement.
Art. 26 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale.  Il  achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
                                                                           Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 27 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président.  En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 28 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande.  Il se réunit sur convocation du président.  Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.               Chaque administrateur
dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. 
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.                    Ses décisions sont prises à
la majorité simple des voix.  Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.  Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.                                                         Le Conseil d’administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement.
Art. 29 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association.  Sont exclus de sa compétence, les actes explicitement réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Art. 30 – Le Conseil d’administration a le pouvoir d’instituer l’Organe délégué à la gestion journalière.  A cet effet,
il procède à :
la nomination et la révocation des membres composant l’Organe délégué à la gestion journalière ;
la prise de décision de la ligne de conduite à adopter par l’Organe délégué à la gestion journalière pour assurer
la bonne marche des activités déployées par l’Association ;
la désignation en son sein d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) représentant le Conseil d’administration
dans l’Organe délégué à la gestion journalière.  Le Conseil d’administration fixera les pouvoirs de chaque
administrateur-délégué au sein de l’Organe délégué à la gestion journalière, avec éventuellement l’usage de la
signature afférente à cette gestion.
Art. 31 – L’Association peur être représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 32 – Les membres et toutes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’Association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.                                               Celui-ci est exercé à titre gratuit
sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 
L’Organe délégué à la Gestion journalière
Art. 33 – La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de
conduite décidée par le Conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la
bonne marche des activités déployées par l’Association.
Art. 34 – Le ou les membres composant l’Organe délégué à la gestion journalière sont nommés ou révoqués par
le Conseil d’administration.  Celui-ci délègue ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou même à un ou
des tiers, toujours dans le respect des statuts de l’Association.
 
Dispositions diverses
Art. 35 – En complément des statuts, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale un
règlement d’ordre intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée
Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 36 – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 37 – Les comptes de l’exercice écoulé et les budgets de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale
ordinaire.                                                                                                                          Ils sont tenus et publiés
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les
partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Art. 38 – Les documents comptables sont conservés au siège social principalement sous forme électronique où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance après demande écrite au Conseil d’administration.
Art. 39 – En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner au patrimoine et à l’actif net de l’avoir
social.                                       Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin
désintéressée.                                                                                                           Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation du patrimoine et de l’actif net, sont déposées au
greffe du tribunal de commerce de Liège – Division Dinant et publiés aux annexes du Moniteur belge comme
stipulé aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations,
les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Art. 40 – Pour toutes les questions non prévues dans les présents statuts, la loi du 21 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes ou, éventuellement, les autres dispositions légales en vigueur ainsi que les usages en matière
d’Associations restent d’application.
Art. 41 – Les problèmes d’interprétation des présents statuts ou du règlement d’ordre intérieur ou les modalités
particulières sont soumis au et tranchés par le Conseil d’administration.
Art. 42 – Lorsque la loi le prescrit, les décisions de l’Assemblée Générale sont déposées au greffe du tribunal de
commerce de Liège – Division Dinant et publiés au annexes du Moniteur belge.
Art. 43 – Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
 
III Dispositions transitoires
L’Assemblée prend à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe du tribunal de commerce de Liège – Division Dinant des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2018 et la première assemblée annuelle en juin 2019.
 
Nomination des administrateurs :
Madame Stéphanie GENDARME, n° national :  76.10.12-158-81                             
Monsieur Etienne MARCHAL, n° national :   55.12.29-093-82                                
 
Délégation de pouvoirs :
Administrateur délégué à la gestion journalière : Monsieur Etienne MARCHAL                
 
Fait à Gedinne, le 27 juillet 2017 en deux exemplaires