Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Comptax
(en entier) :
(adresse complète)
Comptax Solutions
Chemin du Vieux Pont(l) 9
7900 Leuze-en-Hainaut
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 L'AN DEUX MILLE QUINZE
 LE DIX-SEPT DECEMBRE
 Devant Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à Leuze-en-Hainaut
 A COMPARU :
 Monsieur CHEVALIER Maxime Jean Lucien, né à Ath le quinze août mille neuf cent quatre-vingt-six
(numéro national : 86.08.15-067.84), époux de Madame Céline BORGIES, domicilié Leuze-en-
Hainaut (ex Leuze), chemin du Vieux-Pont, 9.
 Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
I - CONSTITUTION
 I. Il constitue une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée
Starter au capital de deux mille euros (2.000,00 EUR) représenté par vingt parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingtième de l’avoir social.
 Souscription – Libération
 Lesdites parts sociales sont intégralement souscrites et libérées par le comparant prénommé par un
versement en numéraire, et la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de
deux mille euros (2.000,00 EUR).
Plan financier
Avant la passation de l’acte, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel
il justifie le montant du capital de la société à constituer.
Ce plan est à l’instant daté et paraphé par le fondateur ainsi que par nous, notaire pour réception. Ce
document sera à conserver par nous, notaire en application de l’article 215 du Code des sociétés. 
Le comparant déclare que ce plan financier a été rédigé par ses soins en sa qualité d’expert-
comptable et conseil fiscal et que ce plan répond aux exigences légales.
Le notaire a ensuite éclairé le comparant sur la portée et les conséquences des dispositions
suivantes :
- Les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les
gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines
personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société, notamment quant à la loi
du 10 février 1998 imposant la preuve de la connaissance de gestion de base par l'organe de gestion
journalière.
- L’article 229 du Code des sociétés lequel concerne la responsabilité éventuelle des fondateurs en
cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si les fonds propres et les moyens
subordonnés étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l’exercice
normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
D'autre part, le comparant reconnait savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
0644687833
Volet B
établi par celle ci.
Le notaire instrumentant attire également l’attention du comparant sur les spécificités liées à
l’adoption de la forme de société Starter et notamment sur les points suivants :
 - l’obligation  d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter » ;
 - les fondateurs ne peuvent détenir des titres d’une autre société à responsabilité limitée
représentant 5% ou plus des droits de vote de cette société ;
 - seules les personnes physiques peuvent être fondateurs ou associés.
 Le fondateur déclare qu’il ne détient pas des titres d’une autre société à responsabilité limitée
représentant 5% ou plus des droits de vote de cette société.
 Obligation d’information
 Le comparant déclare préalablement que le notaire l’a complètement informé des droits, obligations
et charges qui découlent des actes juridiques posés par le présent acte, qu’il l’a conseillé de manière
impartiale, et qu’il a plus particulièrement attiré son attention sur le fait que, conformément à la loi :
 (i) aucune personne ou groupement d’intérêts ne détient, directement ou indirectement, une partie
du capital et/ou des droits de vote de nature à mettre en péril l’exercice de la profession ou
l’indépendance des experts-comptables et/ou conseils fiscaux, ainsi que le respect par ces derniers
des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie ;
 (ii) les associés, actionnaires, détenteurs de droits de vote, membres de l’organe de gestion et leurs
représentants permanents, qui ne sont pas membres de l’Institut, s’abstiennent de porter atteinte, par
leur ingérence dans l’exécution des travaux, à l’indépendance de l’expert-comptable et/ou du conseil
fiscal qui accomplit les missions au nom de la société ;
 (iii) chaque fois qu’une mission visée à l’article 34, 2° ou 6°, de la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales est confiée à une société ayant la personnalité juridique à laquelle
la qualité d’expert-comptable a été conférée, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants ou administrateurs un représentant-personne physique qui est titulaire de la qualité d’expert-
comptable, et qui est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la société. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que
s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
 Le comparant est informé de ce qu’avant de réaliser son objet, la société est tenue d’avoir obtenu
les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal de l’Institut des Experts-comptables et des
Conseils fiscaux.
Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève
approximativement à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).
 II. Il arrête comme suit les statuts de la société.
II - STATUTS
 TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
 ARTICLE UN – DENOMINATION SOCIALE
La société est une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter, sous la
dénomination : « Comptax Solutions » et en abrégé « Comptax ». Cette dénomination doit toujours
être précédée ou suivie des mots « société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité
limitée Starter » ou « SCIV SPRL-S ».
La société est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal sont
octroyées au sens de l’article 4, 2°, de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative
aux professions comptables et fiscales.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
– la dénomination sociale,
– la mention “société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter” ou « SCIV
SPRL-S »,
– l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif,
– les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis
du numéro d’immatriculation.
 ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
 Le siège de la société est établi à Leuze-en-Hainaut, chemin du Vieux Pont, 9.
 Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
Volet B
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
 ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
 La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles
que décrites aux articles trente-quatre et trente-huit de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les
activités compatibles avec celles-ci.
 Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes
physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à
l’article 6, § 1, 7°, troisième alinéa, de l’arrêté royal du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf relatif à
l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités
en nom propre, conformément à la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux
professions comptables et fiscales.
 Relèvent notamment des activités d’expert-comptable :
 1° la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
 2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
 3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil
en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises ;
 4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
 5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de
la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au numéro 6 ou
auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés ;
 6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
 Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :
 1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
 2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
 3° la représentation des contribuables.
 Relèvent notamment des activités compatibles :
 • la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil
fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse
partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal,
 • la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
 • la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
 La société peut, sous les conditions fixées par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf
relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées
en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste
des experts-comptables externes.
 Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute
opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la
déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
 La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-
dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui
ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de
ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie
de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
 Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
 Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception
de ses clients.
 Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
 Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que :
Volet B
 • des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ;
 • des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ou des cabinets d’audit
visés à l’article 2 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois créant un Institut des
Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur
d'entreprises, coordonnée le trente avril deux mille sept ;
 • des personnes morales membres de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés,
ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du quinze février deux mille
cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
 Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de
sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées
par un tribunal.
 ARTICLE QUATRE - DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
 ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros (2.000,00 EUR).
 Il est représenté par vingt parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/vingtième
de l'avoir social.
 Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS
 Le capital est intégralement souscrit et libéré.
 ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
 Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège
social.
 Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au
nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord
entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-
propriétaire.
 En cas d’indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un
seul copropriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.
 La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts.
 Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l’Institut des Experts-comptables
et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la
sorte une influence déterminante sur l’orientation de la gestion de la société.
 Aucune personne ou groupement d’intérêts ne détient, directement ou indirectement, une partie du
capital et/ou des droits de vote de nature à mettre en péril l’exercice de la profession ou
l’indépendance des experts-comptables et des conseils fiscaux qui accomplissent des missions au
nom de la société, ainsi que le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur statut et à leur
déontologie.
 Les associés et/ou détenteurs de droits de vote qui ne sont pas membres de l’Institut ne peuvent se
trouver dans une situation qui est légalement interdite ou qui est incompatible avec l’objet et les
activités de la société ; ils ne peuvent porter atteinte, par leur ingérence dans l’exécution des travaux,
à l’indépendance de l’expert-comptable et/ou conseil fiscal qui accomplit les missions au nom de la
société.
 TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
 Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause
de mort que conformément à la loi, et en particulier la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf relative aux professions comptables et fiscales et l’arrêté royal du seize octobre deux mille neuf
modifiant l’arrêté royal du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf relatif à l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, et moyennant l’approbation du collège de gestion ou du gérant
unique.
 Le Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est informé de toute
modification dans les droits de vote et dans la composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion
dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective.
  Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS
 Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs
Volet B
inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
 ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES
 La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
de l'Assemblée Générale.
 Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
 TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE
 ARTICLE ONZE - GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou pas.
 S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus
comme une assemblée délibérante.
 Le(s) gérant(s) est(sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
 Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut
des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
 Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité
d’expert-comptable ou d’expert-comptable et conseil fiscal ; l’autre peut être :
 – un conseil fiscal ;
 – une personne physique qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ;
 – un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ;
 – un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent
cinquante-trois créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique
de la profession de réviseur d’entreprises ;
 – un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne
physique visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à
l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une
personne morale.
 Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir
la qualité d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de
conseil fiscal.
 Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à
la réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l’assemblée
générale), ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
 Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l’assemblée
générale prise à l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-même, s’il est également associé.
 Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte
de continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa
succession.
 Les gérants sortants sont rééligibles.
 L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
 Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de
l’acte de leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.
 ARTICLE DOUZE - REUNIONS - DELIBERATION ET DECISION
 Sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant, les règles suivantes sont d’application.
 Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres qui ont la qualité
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres externes
de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Le collège de gestion détermine
également, à la majorité simple, la durée du mandat de président.
 Le président préside le collège de gestion et l’assemblée générale. À défaut de président, sa
fonction pour la réunion concernée est assurée par le plus âgé des gérants présents, à moins que le
président n’ait lui-même choisi son suppléant parmi les autres gérants.
 Le collège de gestion se réunit chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le
demande.
 Le collège de gestion se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la
convocation. La convocation contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la
réunion du collège. Il ne peut être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas
prévus à l’ordre du jour, que pour autant que tous les gérants soient présents ou représentés, et
qu’ils acceptent de délibérer sur ces points en question.
Volet B
 Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale
telle que visée à l’article 1322, 2e alinéa, du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout
autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de
gestion pour le représenter à une réunion donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues et peut, à côté de sa propre voix, émettre autant de voix qu’il  a reçu de procurations.
 Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion ne peut valablement délibérer et décider que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie,
une nouvelle réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer et décider valablement au sujet des
points qui étaient mentionnés sur l’ordre du jour de la réunion précédente, pour autant qu’au moins
deux gérants soient présents ou représentés.
 Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence ; ceci est expressément
acté au procès-verbal.
 Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou
représentés, et en cas d’abstention d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres
gérants.
  En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du
collège de gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime des gérants.
 ARTICLE TREIZE - MANDATAIRES
 L’organe de gestion peut désigner des mandataires pour certains actes juridiques ou pour une série
d’actes juridiques spécifiques, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve
des restrictions légales relatives au port du titre et à l’exercice de la profession d’expert-comptable et
de conseil fiscal.
 Les personnes auxquelles une procuration est donnée et qui ne sont pas membres de l’Institut des
Experts-comptables et des Conseils fiscaux ne peuvent poser aucun acte ni prendre aucune décision
qui se rapporte, directement ou indirectement, à l’exercice des professions d’expert-comptable et de
conseil fiscal ou au port de ces titres.
 Cette limitation n’est pas applicable au(x) mandataire(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à
l’article 11, 6e alinéa des statuts qui les autoriserait à réaliser cette(ces) mission(s) en nom
personnel.
 Les mandataires lient la société, dans les limites de la procuration qui leur est donnée, sans
préjudice de la responsabilité du(des) gérant(s) intéressé(s) dans le cas où la procuration est
excessive.
 ARTICLE QUATORZE - COMPETENCES DU COLLEGE
 Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
 Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus
conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à
l’assemblée générale, et sous contrainte des dispositions particulières relatives à l’octroi et au port
des qualités et des titres d’expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que prévues par la loi du
vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d’exécution.
 Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en
particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou
indirectement, une ingérence dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable
et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux articles trente-quatre et trente-huit de la loi du vingt-
deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.
 Cette limitation n’est pas applicable au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à
l’article 11, 6e alinéa des statuts qui les autoriserait à réaliser cette(ces) mission(s) en nom
personnel.
 Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou par
la loi à la décision de l’assemblée générale ressortit par conséquent à la compétence du collège de
gestion.
 ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION DE LA SOCIETE
 Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou
défenderesse.
 Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par
deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l’article 13 et sous
réserve de délégations particulières.
 
 ARTICLE SEIZE - SURVEILLANCE
 Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a
tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable.
Volet B
des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée
Générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre
de Commissaire.
 TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE DIX-SEPT - REUNIONS ET CONVOCATIONS
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente et un mai à midi, et pour la
première fois le trente et un mai deux mille dix-sept.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera
l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
 Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours
au moins avant l'assemblée générale.
 Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui
désigne un secrétaire.
 ARTICLE DIX-HUIT - NOMBRE DE VOIX
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou
le conjoint ou descendant de l'associé représenté.
 ARTICLE DIX-NEUF - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
 Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les
expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
 TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION
 ARTICLE VINGT - ANNEE SOCIALE
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 ARTICLE VINGT ET UN - ECRITURES SOCIALES
 Chaque année, au trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mille seize, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
 Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société
et celles de la société vis-à-vis des associés.
 Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES
 L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à
ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550 EUR) et le capital souscrit.
  Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 TITRE SEPT – DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIÉTÉ NE COMPTE QU’UN
ASSOCIÉ
 ARTICLE VINGT-TROIS – DISPOSITION GÉNÉRALE
 Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu’un
seul associé, dans la mesure où elles ne sont pas opposées aux règles suivantes, lesquelles
concernent l’unipersonnalité, et sauf disposition contraire.
 ARTICLE VINGT-QUATRE – QUALITÉ DE L’ASSOCIÉ
 L’associé unique doit être expert-comptable et conseil fiscal et être inscrit sur la sous-liste des
membres externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
 ARTICLE VINGT-CINQ – GÉRANT – DÉSIGNATION
 Si aucun gérant n’est nommé, l’associé unique est d’office titulaire de tous les droits et obligations
d’un gérant. Aussi bien l’associé unique qu’un tiers peut être nommé gérant, conformément aux
dispositions des présents statuts, et dans le respect de la loi.
 ARTICLE VINGT-SIX – RÉVOCATION
 Lorsqu’un tiers est nommé gérant, il peut être révoqué à tout moment par l’associé unique, sauf s’il
est nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée moyennant préavis.
 ARTICLE VINGT-SEPT – CONTRÔLE
 Aussi longtemps que la société n’a pas de commissaire, et qu’un tiers en est gérant, l’associé
unique exerce tous les pouvoirs du commissaire.
Volet B
 Aussi longtemps que l’associé unique est également gérant, et qu’aucun commissaire n’est nommé,
il n’existe pas de contrôle au sein de la société.
 ARTICLE VINGT-HUIT – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui reviennent à l’assemblée générale. Il ne peut déléguer
ces pouvoirs. Ses décisions sont inscrites dans un procès-verbal signé par lui, qui est repris dans un
registre conservé au siège de la société.
 Si l’associé unique est également gérant, les formalités pour la convocation de l’assemblée générale
doivent être respectées conformément à l’article 268 du Code des sociétés, mais pas en ce qui
concerne l’associé.
 TITRE HUIT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT-NEUF
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation.
 Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera(feront)
appel à une personne qui jouit de la(des) qualité(s) requise(s).
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
 Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même  proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
 
 TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES
 ARTICLE TRENTE - ELECTION DE DOMICILE
 Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection
de domicile au siège social.
 ARTICLE TRENTE ET UN - DROIT COMMUN - DEONTOLOGIE
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions
impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas
expressément dérogé par les présents statuts.
 Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du
Code des sociétés, à la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions
comptables et fiscales ou aux règles déontologiques de l’Institut des Experts-comptables et des
Conseils fiscaux seront tenues pour non écrites.
III - ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, le comparant se réunit en assemblée générale et prend, à l'unanimité des voix, les
résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille seize.
 Cependant tous les actes exécutés par les soins de Monsieur Maxime CHEVALIER depuis le
premier septembre deux mille quinze sont réputés l’avoir été faits pour et au compte de la société en
cours de constitution.
 2° La première assemblée générale se tiendra le trente et un mai deux mille dix-sept.
 3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire Monsieur Maxime CHEVALIER, comparant, qui
déclare accepter.
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.
 Son mandat sera gratuit.
 4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 Ratification des opérations
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entrepris depuis le premier septembre deux mille quinze au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le comparant déclare autoriser le gérant à souscrire pour le compte de la société en formation les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social en ce compris accomplir
toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprise, de l’administration de la TVA ou en
vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura
le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura
Volet B
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution
du mandant lui confié. (on omet)
(suivent les signatures)
Pour extrait analytique conforme
Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.