N° d'entreprise : 0887980560
Nom
(en entier) : MARC LAVIGNE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Corniche de la Gloriette 30 bte A
 : 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Anne-Catherine WATHELET, à Verviers, le 3 juin 2020,
enregistré, l'assemblée générale de la société à responsabilité limitée MARC LAVIGNE s'est
réunie et a pris les résolutions suivantes:
" PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée a entendu le rapport de l’administrateur justifiant l'intérêt qu'il y a pour la société de
modifier l'objet social comme proposé à l'ordre du jour. L’associé unique a déclaré et a reconnu être
en possession d'un exemplaire de ce rapport.
Ledit rapport stipule ce qui suit :
« RAPPORT SPECIAL DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION SUR LA MODIFICATION ENVISAGEE
DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE
Rapport établi en application de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations qui stipule
que :
« S’il est proposé de modifier l’objet ou les buts de la société, tels que décrits dans les statuts, l’
organe d’administration justifie en détail la modification proposée dans un rapport. Une copie de ce
rapport est mise à disposition conformément à l’article 5:84 aux titulaires d’actions, d’obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis par ou avec la collaboration de la société.
En l’absence de ce rapport, la décision de l’assemblée générale est nulle. »
    1.  Contexte
Il est rappelé que l'activité principale d'agent bancaire se termine pour la société qui n'a plus qu'un
devoir d'accompagnement afin que la transition de l'agence ING s'effectue sans perte économique
pour le repreneur.
A l'approche de la cessation définitive de cette activité bancaire et dans le cadre de la restructuration
de la société, l'Administrateur informe que l'objet social immobilier va être développé pour devenir
l'activité prédominante de la SRL Marc Lavigne.
Cette opération s'inscrit dans la volonté de faire fructifier le capital de la société, ailleurs que dans
des liquidités, lesquelles ne génèrent plus que très peu de revenu à l'heure actuelle.
Par ailleurs, l'Administrateur informe également que la société pourrait se livrer à des prises de
participations et favoriser un développement économique au travers d'éventuelles filiales.
Et ceci n’empêcherait pas non plus la société de mener une activité complémentaire de conseil dans
ce qui a constitué l’essentiel de son expérience dans le domaine de la gestion , de la banque et des
assurances . La société pourrait développer un partenariat avec d’autres acteurs opérant dans ces
domaines .
    1.  Proposition d’objet social à modifier
Actuellement, l'article 3 des statuts de la SRL MARC LAVIGNE énonce que :
La société a pour objet :
-l’activité d’agent délégué d’un établissement de crédit, établi en Belgique et agréé par la
Commission bancaire et financière , et de ses filiales établies en Belgique sous la forme d’un
Volet B
établissement de crédit ou d’un établissement financier ,
-l’activité d’agent indépendant en banque et assurances ,
La société peut également effectuer toutes opérations de marketing , de publicité , de promotion
sous quelque forme que ce soit, de valeurs mobilières , de produits et instruments financiers ou de
produits d’assurances.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques , commerciales , civiles,
industrielles , financières , mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment , sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail , aliéner tous immeubles ,
développer, acheter , vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription ,
d’achat de titres, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique , analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser l’
écoulement de ses produits éventuels .
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
plus appropriées.
L'administrateur propose de modifier l’objet de la société, de le compléter et le remplacer par le texte
suivant :
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d’autrui, tant en Belgique qu’à l’étranger,
seule ou en association, toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales, ayant trait à la
gestion de patrimoine immobilier ou mobilier, aux activités dites « de holding », de « portefeuille » ou
de « participation », ainsi que l’intermédiation en toute affaire, la promotion immobilière et l’activité de
marchands de biens. Elle a également pour objet toute activité ayant trait à l’œnologie.
Elle aura ainsi, notamment, comme activités:
- la gestion d’un patrimoine mobilier et notamment la prise de participations financières dans des
sociétés belges ou étrangères, cotées ou non.
- la gestion d’un patrimoine immobilier et notamment, l’achat, la vente, la construction, la location de
tout immeuble, en Belgique ou à l’étranger.
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou d’
achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que
soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établissements, entreprises, affaires, existants ou
à créer, belges ou étrangers, de nature à favoriser le développement de son entreprise ;
- la gestion et la valorisation de participations, notamment par la simulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés associations, établissements dans lesquelles elle
détient, directement ou indirectement, une participation ;
- toute étude notamment en matière de recherche, de développement, en faveur de tiers, notamment
des sociétés, associations,
- l’assistance technique, administrative, comptable, financière et commerciale,
- l’octroi de tous prêts, avances et garanties ainsi que tous engagements à titre de caution, aval ou
garanties généralement quelconques (donner caution tant pour ses propres engagements que pour
les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris
son propre fonds de commerce) ;
- la réalisation de toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement,
toutes valeurs mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales, sous réserve des restrictions légales,
- la gestion de portefeuille ou de capitaux,
- l’achat, la vente la prise ou l’octroi de licences, brevets, know-how,
- l'exécution de tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
- l’assistance et le service en vue du développement des activités de la société et en général,
- toutes mission d’expertise et de consultance ;
- toutes missions d’intermédiation (notamment apport d’affaires) dans le domaine de l’assurance et
du placement
- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, aliéner et acquérir tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, faire ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, urbaniser des terrains, créer les infrastructures nécessaires,
conclure tous contrats de leasing, exploiter et mettre en valeur tous biens immobiliers.
- l’activité de marchand de biens, étant l’acquisition et la revente à brève échéance de biens
Volet B
immobiliers selon le statut spécial prévu à l’article 62, alinéa 1er, du Code des droits d’
enregistrement.
- l’exécution de tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
- à titre accessoire le négoce (import-export) de vins, l’intermédiation, la représentation, le conseil, la
prise de participation, l’organisation de toute manifestation ayant pour objet l’activité œnologique.
L’ensemble de ces activités sera soit exécuté par l’entreprise elle-même, soit par l’intermédiaire de
tierces sociétés.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions »
    1.  Justifications
Dans le cadre de la réorientation de la société, MARC LAVIGNE SRL s'est proposée de placer tout
ou partie de la trésorerie dans le secteur de l'immobilier de manière à perpétuer une activité et des
revenus.
Ce type d'activité entre dans les activités admises par la loi et communément exercées par beaucoup
de sociétés.
Certains projets sont déjà à l'étude.
La modification de l’objet présente un intérêt pour la société.
En conséquence, lors de la prochaine A.G.E à tenir chez le notaire, Maître CORNE, il est demandé
d’approuver la modification de l’objet social ainsi proposée et reproduite dans le présent rapport.
Fait à Embourg
Le 23/03/2020 Marc LAVIGNE Administrateur »
L'assemblée a déclaré encore que la société n'a pas nommé de commissaire.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de prolonger l’exercice social actuel (se terminant en principe le 30 juin 2020)
jusqu’au 30 septembre 2020 et de décaler les exercices suivants du 1er octobre au 30 septembre.
En conséquence, l’assemblée a décidé de déplacer la date de l’assemblée générale ordinaire au
premier lundi de décembre à 18 heures et pour la première fois en décembre 2020.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
L’assemblée a décidé de désigner Monsieur Lavigne, prénommé, en qualité d’administrateur
statutaire à compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
Corrélativement aux résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé :
    •  de remplacer le premier alinéa de l’article 27 des statuts par le texte suivant :
« L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre. »
    •  de remplacer le premier alinéa de l’article 24 des statuts par le texte suivant : « Il sera tenu une
assemblée générale ordinaire le premier lundi de décembre à dix-huit heures. »
    •  de modifier l'objet social actuel et en conséquence l'article trois des statuts en le remplaçant par
un nouvel article libellé comme suit :
« La société a pour objet pour son compte ou pour compte d’autrui, tant en Belgique qu’à l’étranger,
seule ou en association, toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales, ayant trait à la
gestion de patrimoine immobilier ou mobilier, aux activités dites « de holding », de « portefeuille » ou
de « participation », ainsi que l’intermédiation en toute affaire, la promotion immobilière et l’activité de
marchands de biens. Elle a également pour objet toute activité ayant trait à l’œnologie.
Elle aura ainsi, notamment, comme activités:
- la gestion d’un patrimoine mobilier et notamment la prise de participations financières dans des
sociétés belges ou étrangères, cotées ou non.
- la gestion d’un patrimoine immobilier et notamment, l’achat, la vente, la construction, la location de
tout immeuble, en Belgique ou à l’étranger.
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou d’
achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que
soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établissements, entreprises, affaires, existants
Volet B
ou à créer, belges ou étrangers, de nature à favoriser le développement de son entreprise ;
- la gestion et la valorisation de participations, notamment par la simulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés associations, établissements dans lesquelles elle
détient, directement ou indirectement, une participation ;
- toute étude notamment en matière de recherche, de développement, en faveur de tiers, notamment
des sociétés, associations,
- l’assistance technique, administrative, comptable, financière et commerciale,
- l’octroi de tous prêts, avances et garanties ainsi que tous engagements à titre de caution, aval ou
garanties généralement quelconques (donner caution tant pour ses propres engagements que pour
les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris
son propre fonds de commerce) ;
- la réalisation de toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement,
toutes valeurs mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales, sous réserve des restrictions légales,
- la gestion de portefeuille ou de capitaux,
- l’achat, la vente la prise ou l’octroi de licences, brevets, know-how,
- l'exécution de tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
- l’assistance et le service en vue du développement des activités de la société et en général,
- toutes mission d’expertise et de consultance ;
- toutes missions d’intermédiation (notamment apport d’affaires) dans le domaine de l’assurance et
du placement
- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, aliéner et acquérir tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, faire ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, urbaniser des terrains, créer les infrastructures nécessaires,
conclure tous contrats de leasing, exploiter et mettre en valeur tous biens immobiliers.
- l’activité de marchand de biens, étant l’acquisition et la revente à brève échéance de biens
immobiliers selon le statut spécial prévu à l’article 62, alinéa 1er, du Code des droits d’
enregistrement.
- l’exécution de tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
- à titre accessoire ; le négoce (import-export) de vins, l’intermédiation, la représentation, le conseil,
la prise de participation, l’organisation de toute manifestation ayant pour objet l’activité œnologique.
L’ensemble de ces activités sera soit exécuté par l’entreprise elle-même, soit par l’intermédiaire de
tierces sociétés.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
    •  modifier l’article 11 des statuts en y ajoutant l’alinéa suivant :
« Monsieur Marc LAVIGNE est désigné administrateur de la société à durée indéterminée. »
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION :
L’assemblée a confèré tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité."
POUR EXTRAIT CONFORME