N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DC CARRELAGES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Houyet 150
 : 5571 Wiesme
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 13 janvier 2023, il résulte
que Monsieur COLLIN Denis Jean Marcel, né à Dinant le dix-sept février mil neuf cent septante-huit,
époux de Madame MARTIN Mélissa, domicilié à 5571 Wiesme (Beauraing), rue de Houyet, 150,
après avoir remis au notaire instrumentant le plan financier dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés, a constitué une société à responsabilité limitée et en a
arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " DC
CARRELAGES ".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas une infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
 Toutes activités se rapportant à l’activité d’entrepreneurcarreleur, en ce compris tous travaux de
chapiste de pose, dans les bâtiments ou autres projets de construction et de rénovation, des
éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, verre, béton ou pierre de taille,
tous travaux de revêtement de sols et murs en toutes pierres telles que granit, marbre ou ardoise,
céramiques, mosaïques, voire tous matériaux naturels ou artificiels ou manufacturés ; tous travaux
de pose de carrelages, chapes et parquets, le montage de cloisons sèches à base de plâtre et le
montage de cloisons mobiles : le revêtement de murs, plafonds et sols en général ;
 Le commerce, en gros et au détail, l’importation et l’exportation ainsi que le transport de tous types
de matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de pavés et dalles en toutes matières, de
tous carrelages, planchers, revêtements des murs et des sols, de tous châssis, volets, tuiles et
matériaux de couverture ou de bardage des bâtiments, de tous articles de décoration intérieure et
extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment, capteurs d’énergie solaire ou renouvelable ; le
commerce, en gros et au détail de toutes machines et de tous outillages, la prise en location et la
location de toutes machines et de tous outils, véhicules, camions, remorques et autres véhicules
utilitaires.
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large.
La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d’
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emprunts.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, exploiter, céder, construire,
louer, vendre, échanger, produire, commercialiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes propriétés
mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, installations et marchandises, susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social. Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, notamment la prise de
participations, à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l'étranger,
dont l'objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Toutes les
actions ont souscrites et entièrement libérées par un versement en espèces, soit cinq mille euros
(5.000,00 EUR), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque FINTRO, ainsi que l’a confirmé une attestation du 13 janvier 2023 remise au
notaire instrumentant.
VI. La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date de constitution de la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible
comprend cinq mille euros (5.000,00 EUR)
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
VII. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VIII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois de mai, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille vingt-quatre.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
IX. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
X. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
XI. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XII. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit :
- L’adresse du siège est situé à 5571 Wiesme (Beauraing), Rue de Houyet, 150.
- Le nombre d’administrateurs a été fixé à un et a été appelé aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : Monsieur COLLIN Denis, ici présent et qui accepté.
Son mandat sera rémunéré.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision
de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.