N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Petite Calebasse
(en abrégé) : LPC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Dr Charles Leemans 91 1
Berchem-Sainte-Agathe
1082
Le sept juillet deux mille vingt-quatre à Bruxelles s’est tenue à la Rue Docteur Charles Leemans numéro 91 à
1082 Berchem Sainte Agathe, la réunion de l’assemblée générale constitutive de l’association dénommée « La
Petite Calebasse » en abrégé « LPC »
Les membres ont accepté à l’unanimité les statuts suivants :
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « La Petite Calebasse », en abrégé «LPC», association sans but lucratif.
La Petite Calebasse est une association indépendante de toute formation politique, elle promeut des valeurs
d’égalité, de respect, de dialogue. Elle regroupe des personnes attachées à ces valeurs.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent mentionner :
- la dénomination sociale précise suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres :
- « ASBL » ou « Association Sans But Lucratif »,
- Le siège sociale
Article.2 – Siège social
Le siège social de l'association est fixé rue Docteur Charles Leemans, 91 à 1082 Bruxelles, Berchem Sainte-
Agathe arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale
délibérant dans tout autre lieu en Belgique dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Article.3 –
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : OBJET ET BUTS
1011596667
Article.4 – But social et objet
L’association a pour objet et but de lutter contre la marginalisation des enfants nés hors mariage, de mère
célibataire issue de famille fortement précarisée
De contribuer à l’accès à l’éducation et le maintien dans le système éducatif de ces enfants
De protéger le droit à l’éducation : en décelant et luttant contre les obstacles pouvant enfreindre l’exercice du
droit à l’éducation : conditions sociales précaires, travail précoce…
De Promouvoir l’égalité des droits, l’égalité des chances, le respect de la dignité et de l’intégrité humaine
D’œuvrer pour la reconnaissance de ces enfants au niveau de l’Etat civil
De permettre l’inclusion et la réinsertion socio-professionnelle des mamans célibataires
De promouvoir la confiance en soi, le développement personnel et la valorisation des savoirs
De permettre l’émancipation financière des mamans célibataires
De favoriser le renforcement des liens familiaux, de parentalité
D’œuvrer pour la médiation entre nos bénéficiaires et leur famille
De manière indirecte, de lutter également contre l’immigration clandestine en donnant la possibilité à nos
bénéficiaires de s’en sortir dans leur propre pays afin de les dissuader d’emprunter la voie de l’immigration
clandestine.
De favoriser le développement de l’épanouissement personnel et l’émancipation de la mère et de l’enfant
De permettre à une mère et son enfant de grandir ensemble
Article.5 – : L’association poursuit son objet et ses buts :
En travaillant directement avec notre association sœur, la Petite Calebasse du Sénégal, les Marraines de cœur
de l’association se chargeront de l’accompagnement et du suivi sur place. Un système de parrainage sera mis
en place ; chaque famille bénéficiant du soutien de l’association sera accompagnée par une marraine de cœur.
Elles assureront :
-La distribution de colis alimentaires et de produits d’hygiène (biens de première nécessité)
-L’accompagnement dans les démarches administratives et juridiques (déclaration de naissance et
établissement d’acte de naissance pour l’enfant)
-La prise en charge de frais de garderie d’enfant pour que les mamans puissent suivre un programme de
réinsertion professionnelle ou scolaire.
- L’orientation des mamans vers des formations diplômantes : l’accent est davantage mis vers des filières
porteuses d’avenir pour être en adéquation avec le marché du travail et nous procédons au cas par cas en
fonction des profils des mamans.
-La scolarisation des enfants : Remise de fournitures scolaires et prise en charge des frais de scolarité.
-Les activités récréatives
-L’association mène des activités en Belgique, au Sénégal et se réserve la possibilité de mener des actions
également dans d’autres pays.
Moyens pour atteindre l’objectif :
Sensibilisation et récolte de fonds afin d’avoir les ressources nécessaires pour financer les actions de
l’association auprès des particuliers, d’entreprises, d’institutions …
Création d’activités génératrices de revenu afin de financer les activités sociales de l’association.
Organisation d’évènement, de manifestation festive et autres afin de sensibiliser et récolter des fonds.
Nous développons des partenariats afin de réaliser nos objectifs.
Nous travaillons avec des structures sanitaires, des maternités, des marraines de quartiers pour l’identification
des bénéficiaires.
Nous travaillons également avec d’autres secteurs de la santé y compris de la santé mentale, plannings
familiaux….
Nous nous donnons la possibilité de créer des espaces d’accueil, d’écoute, d’échange et d’orientation.
Des interviews sont menées par les marraines pour avoir la confirmation que la personne concernée est bien
précarisée et qu’elle ne dispose d’aucune aide financière.
Des visites aux domiciles des bénéficiaires sont effectuées par les marraines afin d’assurer le suivi du
programme établi et de s’assurer des bonnes conditions de vie de la maman et de l’enfant.
Les Marraines s’assurent de la présence effective, de l’assiduité des enfants à l’école.
L’association peut coopérer avec tout autre association ou institution poursuivant le même objectif, ou ayant
des activités en lien direct ou indirect avec ses objectifs. Nous travaillons avec d’autres associations et faisons
appel à des experts, des personnes ressources pour plus d’impact et un meilleur accompagnement
(association juridique, psycho-sociale …)
Un contrat de confiance est établi avec la maman avant sa prise en charge et celle de son enfant, stipulant les
conditions d’accès et ce qui pourrait entrainer la fin du dit contrat.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
TITRE III : MEMBRES : CATÉGORIES DES MEMBRES, COTISATIONS, ADMISSIONS, DÉMISSIONS,
EXCLUSIONS
Article.6 – Dans l’association, il existe quatre catégories de membres, en ce compris les différentes catégories
de membre actifs, comme détaillé à l’article 7 ci-dessous :
-
Les membres de droit et premiers membres actifs, personnes physiques, qui sont les membres fondateurs
énumérés ci-dessous
Le nombre minimum de membres actifs est de quatre membres y compris les membres fondateurs.
Le nombre des membres actifs de l’association, personnes physiques, est limité à 16 parmi lesquels sont inclus
les membres fondateurs.
-
A distinguer parmi les membres actifs :
1.
Les premiers membres actifs et membres de droit que sont les membres fondateurs
2.
Les membres actifs reconnus lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle
Ces nouveaux membres actifs après un an minimum d’existence de l’association et répondent à toutes les
conditions énumérées dans l’article 7 ci-dessous
-
Les membres adhérents, le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
-
Les membres d’honneur
Chaque membre reconnait son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et à respecter le
règlement d’ordre intérieur.
Article.7- Catégories des membres
L’association est composée de quatre catégories de membres :
-
Les membres de droit et premiers membres actifs qui se composent des membres fondateurs
-
Les membres actifs issus de l’Assemblée générale ordinaire annuelle. Ces nouveaux membres actifs, compte
tenu de la limite des seize membres actifs prévue par les présents statuts incluant les membres fondateurs,
membres de droit et premiers membres actifs de l’association, se composent des membres admis par le
Conseil d’administration après au moins une année d’existence de l’association en tant que membres actifs aux
conditions suivantes.
Le candidat ou la candidate doit :
1.
Adresser au Conseil d’administration une demande écrite motivée.
2.
Cette demande doit être accompagnée et soutenue par un écrit motivé d’un membre fondateur ou un membre
du Conseil d’administration.
3.
Le candidat ou la candidate doit avoir payé la cotisation prévue par l’assemblée générale.
4.
Elle ou il doit aussi participer activement à l’organisation et au déroulement des activités de l’association durant
au moins un an pendant l’année précédente sa demande, et s’engager dans sa demande initiale adressée au
Conseil d’administration à participer activement et régulièrement aux activités à venir de l’association.
5.
Déclarer dans sa demande, adhérer à l’intégralité des présents statuts et les valeurs de l’asbl.
-Le Conseil d’administration statue sur la demande et répond par écrit, lettre ordinaire ou mail au-à la candidat-
e, sans avoir à motiver sa décision.
-Les membres adhérents : toute personne physique ou personne morale qui s’intéresse à l’objet social, qui
s’engage à respecter les statuts et les valeurs de l’asbl, qui paye la cotisation prévue par l’Assemblé générale
et qui adresse au Conseil d’administration une demande écrite soutenue par écrit par un membre actif en
exercice, ou un membre fondateur, ou un membre du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration qui
statue sur la demande et répond par écrit au candidat ou à la candidature sans avoir à motiver sa décision.
Le membre adhérent ne dispose pas du droit de vote et du droit d’éligibilité, il ne peut assister qu’à l’Assemblée
générale ordinaire, sur autorisation écrite du Conseil d’administration pour tout ou partie de la réunion ordinaire
de l’assemblée générale et ne peut y intervenir. Le membre adhérent n’est pas tenu d’assister à cette
Assemblée générale ordinaire.
Tout membre adhérent, à l’exception des personnes morales, peut demander, s’il le souhaite, à devenir
membre actif et néanmoins doit répondre à toutes les conditions permettant de devenir membre actif dans la
limite des seize membres actifs maximum prévue par les présents statuts.
-
Les membres d’honneur : L’association peut décerner le titre de membre d’honneur à des personnalités belges,
européennes ou d’autres nationalités qu’elle jugera dignes de cette distinction en raison de services rendus ou
de leur personnalité ; l’attribution de la qualité de membre d’honneur est réservée à l’Assemblée générale sur
proposition du Conseil d’administration. Le membre d’honneur ne dispose pas du droit de vote, ni d’éligibilité et
ne peut assister à l’Assemblée générale annuelle en tout ou partie de cette Assemblée générale que sur
autorisation du Conseil d’administration et ne peut y intervenir aussi que sur autorisation du Conseil
d’administration.
Article.8
– Adhésion
Toute personne : adhérant aux présents statuts et leurs valeurs qui désire faire partie de l’association, en tant
que membre adhérent ou nouveau membre actif doit en faire la demande par écrit au Conseil d’administration
suivant les conditions énumérées ci-dessus. Le Conseil d’administration statue sur cette demande dans le délai
qu’il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Le demandeur sera informé de cette
décision.
Tout membre actif ou nouveau membre actif est tenu de signer le registre des membres. Cette signature
constate sans réserve son adhésion aux statuts de l’association.
Les membres actifs et les membres adhérents peuvent consulter ce registre au siège de l’association suivant
les conditions prévues eux présents statuts
Article.9 – Cotisations
Toute adhésion à l’association comporte l’engagement de payer la cotisation de l’année courante. Le montant
de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par l’Assemblée générale, différents montants de
cotisation peuvent être décidés en fonction des revenus, situation, statut, âge etc. du membre concerné, il ne
pourra dépasser un maximum de 1500 euros.
Par ailleurs, l’association peut accepter des aides, legs et des dons de toute nature venant de membres de
l’association ou d’autres personnes physiques ou morales moyennant le respect des règles légales en vigueur.
Article.10 –
Démission, exclusion, suspension des membres, perte de la qualité de membre.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par lettre recommandée sa démission au
Conseil d’administration.
Perd sa qualité de membre, celui qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant la fin de l’exercice social.
L’exclusion est du ressort exclusif de l’Assemblée générale. Elle ne pourra être prononcée qu’à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale, saisie par le Conseil d’administration, statue au scrutin secret et à la majorité des deux
tiers des membres actifs présents ou représentés par un ou d’autres membres actifs, après avoir entendu le
membre faisant l’objet de cette mesure.
Le Conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers des voix du Conseil d’administration valablement
exprimées, suspendre jusqu’à décision de l’Assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable :
-
D’infraction grave aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ;
-
D’actions ou propos contre les intérêts moraux et/ou patrimoniaux de l’association ;
-
De faute grave dans l’exercice de sa profession si la faute entache l’honorabilité ou la considération dont jouit
l’association.
Autres causes de perte de qualité de membre : le décès du membre ou la dissolution de l’association. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants causes ou ayants droit du membre décédé perdent
leurs droits aux avantages de l’association et ne peuvent réclamer ni aucune part de l’avoir social ni le
remboursement de cotisations ou versements quelconques effectués en faveur de l’association, ni relevé, ni
inventaire, ni requérir l’apposition de scellés.
Article.11 – Registre des membres
L’association doit tenir un registre des membres sous la responsabilité du Conseil d’administration reprenant
les mentions suivantes :
-
Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;
-
La forme juridique de l’association. S’il s’agit d’une personne morale, la forme juridique et l’adresse du siège
social ;
-
L’adresse du siège social ;
-
Les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès…) ;
-
Le numéro d’inscription de l’association au greffe du tribunal ;
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres actifs et des membres adhérents
sont inscrites au registre des membres à la diligence du Conseil d’administration endéans les quinze jours de la
connaissance que le Conseil a eue de la ou des modification(s) intervenue(s).
TITRE IV : AMIS DE L’ASSOCITION
Article.12 –
L’association peut avoir des amis. Est ami de l’association toute personne, homme ou femme quelle que soit sa
nationalité, de Belgique ou d’ailleurs, ayant marqué son accord avec les statuts et l’action de l’association,
résidant en Belgique ou ailleurs, désireuse de soutenir activement et/ou financièrement l’association dans le
respect de la loi belge.
Ces personnes adressent une demande écrite, soutenue par écrit par un membre actif en exercice ou un
membre fondateur, au Conseil d’administration, qui statue sur la demande et répond par écrit.
Les amis de l’association ne peuvent être membres de l’association, ils ne disposent pas de droit de vote, ni
d’éligibilité dans l’association.
Les amis de l’association peuvent sur autorisation écrite du Conseil d’administration, assister à tout ou partie de
l’Assemblée générale ordinaire sans droit d’intervention sauf si le Conseil d’administration les autorise à
intervenir et l’a prévu à l’ordre du jour initial de la réunion de l’Assemblée général ordinaire, cette intervention
ne saurait être inscrite dans un ordre du jour modifié en Assemblée générale ou en Conseil d’administration. En
aucune façon leurs interventions ou des points y figurant ne sauraient, être soumis à la délibération ou vote en
Assemblée générale.
TITRE V : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article.13 –
Pouvoir de l’Assemblée générale
Seuls les membres actifs de l’association disposent du droit de vote et d’éligibilité, ils disposent chacun d’une
voix.
L’Assemblée générale est présidée par le-la Président-e Conseil d’administration ou à défaut par
l’administratrice préalablement désignée par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservés à sa compétence :
-
Les modifications des présents statuts ;
-
L’élection du Conseil d’administration
-
Des changements de forme et de statuts de l’ASBL
-
L’approbation annuelle des comptes et budgets dûment vérifiés par le-la Trésorier-e et éventuellement par une
ou des commissaires ;
-
La décharge des administrateurs de leur gestion et des commissaires,
-
L’adoption du bilan financier et du rapport moral
-
L’approbation du budget de l’exercice suivant
-
La nomination et la révocation des commissaires et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
-
L’exclusion des membres, aux 2/3 des membres présents ou représentés de l’Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’administration
-
La désignation des membres du Comité des sages et un suppléant, parmi les membres actifs
-
Tous les cas où les présents statuts ou la loi l’exigent.
-
L’Assemblée générale peut décider du versement d’une indemnité, quand il y’a lieu, pour certaines fonctions
d’administrateur pour l’activité de l’association quand cela implique une charge importante de travail de cet
administrateur ou de ces administrateurs pour l’association.
-
L’Assemblée générale se prononce sur l’activité générale, conforme aux statuts, présentée par le Conseil
d’administration
-
Elle approuve le règlement d’ordre intérieur, s’il y’en a un, proposé par le Conseil d’administration.
Article.14 – Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres actifs de l’association en règle de cotisations.
Les membres adhérents et d’honneur peuvent, aux conditions prévues par les présents statuts, assister à tout
ou partie de l’assemblée générale ordinaire sans y avoir voix délibérative et sans être éligibles.
Article.15 – Tenue de l’Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenue au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans les six mois de la clôture de
l’exercice social, elle est présidée par le-la président-e du Conseil d’administration.
Tous les membres actifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par la
présidente et envoyée par le-la secrétaire au nom du Conseil d’administration. La Convocation mentionne le
jour, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres actifs de l’Assemblée générale et faite par écrit ou par
mail au Conseil d’administration au moins six jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale, doit
être portée à l’ordre du jour modifié qui, lui, sera communiqué lors de la réunion de l’Assemblée générale sans
que pour autant ce point puisse être soumis à la délibération lors de cette réunion de l’Assemblé générale.
L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut aborder que les points figurant à l’ordre du jour sauf
si l’Assemblée décide au moins aux trois quarts des membres présents ou représentés de modifier l’ordre du
jour initial.
L’Assemblée générale prend en considération les communications que les membres souhaitent faire, mais le
ou les points non prévus à l’ordre du jour initial ne pourra ou ne pourront être mis en délibération lors de cette
réunion de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, donc pas de délibération ou de vote sur ces
communications et les points modifiés dans l’ordre du jour initial.
Article.16 – Assemblée générale extraordinaire
Par ailleurs une Assemblée générale peut être réunie, autant de fois que l’intérêt social de l’association l’exige,
à la demande du Conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième au moins des membres actifs en exercice le
demande, dans ce cas, la demande écrite de convocation adressée au Conseil d’administration par courriel ou
lettre ordinaire, précisera l’objet de la rencontre.
Les convocations individuelles faites un mois à l’avance par les soins du Conseil d’administration, par courriel
ou lettre ordinaire, doivent indiquer le jour, le lieu, l’heure et être accompagnées d’un ordre du jour établi par
celui-ci.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut aborder que les points figurant à l’ordre du jour sauf si
l’Assemblée, décide au moins aux trois quarts des membres présents ou représentés de modifier l’ordre du jour
initial.
L’Assemblée générale extraordinaire prend en considération les communications que les membres souhaitent
faire mais le ou les points non prévus à l’ordre du jour initial de l’Assemblée général extraordinaire ne pourra ou
ne pourront être mis en délibération lors de cette réunion de l’Assemblée générale extraordinaire, donc pas de
délibération sur ces communications et les points modifiés dans l’ordre du jour initial, ils pourront figurer à
l’ordre du jour de la réunion de l’Assemblée générale suivante.
Article.17 – Délibération et vote
Chaque membre actif présent ou représenté ne dispose que d’une seule voix et ne pourra être porteur que
d’une seule procuration. La-les procuration-s, datée-s et signée-s par le-les membre-s actifs représenté-s,
devront être présentées le jour même lors de la réunion de l’Assemblée générale datée -s, signée-s par le
membre actif mandataire.
Le vote a lieu au scrutin ou à main levée sur proposition du-de la président-te faite à chaque vote.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
par les statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, celle du-de la Président-e est prépondérante.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou les buts en vue desquels l’association est constituée ou sur la
dissolution volontaire de l’association, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion et l’Assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article.18 – Procès-verbaux de l’Assemblée générale
Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale sont signés par le-la
Président-te et le-la Secrétaire ou un-e autre administrateur-trice habilité-ée à remplacer le-la Secrétaire. Sont
consignées aussi dans le registre des procès-verbaux les convocations à l’Assemblée générale.
Les procès-verbaux des Assemblées générales seront consignés dans le registre des procès-verbaux conservé
au siège de l’association où seuls les membres actifs pourront en prendre connaissance mais sans
déplacement des registres.
Si d’autres personnes, membres adhérents ou tiers sont intéressées par ces procès-verbaux et qu’elles
justifient par une demande écrite motivée de leur intérêt légitime adressée au Conseil d’administration, cette
communication est subordonnée à l’autorisation écrite de la présidente du Conseil d’administration et sera
accordée sur les extraits spécifiquement demandés suite à une décision du Conseil d’administration et sans
déplacement des registres.
Les Copies ou extraits de ces procès-verbaux, copie et extraits payés par les demandant prévus aux présents
statuts, membres actifs ou autres, et seulement s’il est possible de les produire sur place au siège de
l’association, sont aussi signés par la présidente et la secrétaire ou par deux administratrices autorisées par le
Conseil d’administration.
Article.19 – Publication officielles nécessaires
Toute modification des statuts est déposée au greffe du Tribunal sans délai et doit être publiée par extraits, le
plus rapidement possible aux annexes du Moniteur.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs et le cas échéant des
commissaires.
Tous les actes, factures, annonces publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION-GESTION JOURNALIERE
Article.20 – Composition et réunion du Conseil d’administration
-
L’association est administrée par un Conseil d’administration qui se compose au minimum de trois membres
actifs et au maximum de huit membres actifs.
-
Au moins la moitié des membres du Conseil d’administration est composée de membres fondateurs tant qu’ils
sont en vie ou qu’ils ne se sont pas désistés de leur charge d’administrateur ou de la possibilité d’être élus au
Conseil d’administration.
-
Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale.
-
Le-la Président-te, le-la Vice-Président-te, le -la Trésorier-ère, le-la Secrétaire ou autre membre du Conseil
d’administration assurant une autre fonction que celles-ci au sein du Conseil d’administration, sont élues par les
membres du Conseil d’administration.
-
La fonction d’administrateur est bénévole et en principe sans aucune rémunération hormis le remboursement
ou la prise en charge des frais occasionnées ou nécessaires, raisonnables par ou pour l’activité de
l’association. L’Assemblée générale peut décider cependant du versement d’une indemnité pour la fonction
d’administrateur ayant une charge importante de travail pour l’association
-
Un administrateur peut être employé, salarié de l’association, indépendamment de sa fonction d’administrateur.
-
L’acceptation de la charge d’administrateur implique une présence régulière et une participation effective au
Conseil d’administration.
-
Le Conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
-
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
-
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que fois que cela est
nécessaire.
-
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du-de la
Présidente-te, ou de celui ou celle qui la remplace est déterminante.
Article.21 – Rôle du Conseil d’administration
-
Le Conseil d’administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l’administration de l’association
au sens le plus large et tout ce qui n’est pas explicitement réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée
générale.
-
Le Conseil d’administration peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraitrait
nécessaire selon ses besoins et à titre consultatif uniquement.
-
Le Conseil d’administration peut introduire auprès d’institutions publiques et de sponsors privés des demandes
de soutiens financiers indispensables, subventions, et autres, pour atteindre les buts et objet de l’association
-
Le Conseil d’administration peut créer des antennes, commissions, groupes de travail incluant des membres
actifs de l’association.
-
Une fois par an, il adopte provisoirement et soumet pour approbation définitive à l’Assemblée générale le bilan
de l’action pendant l’année écoulée, les comptes des recettes et dépenses de l’exercice écoulé ainsi que le
budget pour l’année suivante.
-
Le Conseil d’administration, s’il décide qu’il faut un règlement d’ordre intérieur, élabore le règlement d’ordre
intérieur déterminant l’exécution des présents statuts ainsi que les modifications et soumet cette proposition à
l’Assemblée générale statuaire pour approbation.
-
Le Conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion des candidats à être membres actifs et des
candidats à être membres adhérents. Le Conseil d’administration statue aussi sur les demandes des candidats
à être amis de l’association.
-
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale les membres d’honneur. Il peut poser tous les
actes de gestion nécessaires à cette fin. Il peut notamment :
. Conclure et rompre des contrats d’emploi ;
. Nommer et révoquer les employés et salariés de l’association, déterminer leursattributions, fixer leur
traitement et leurs rémunérations ainsi que leur cautionnement s’il y’a lieu.
. Faire appel à des personnes compétentes dans leur domaine, telles que comptables et autres spécialistes ou
personnes ressources.
. Passer toute commande de biens et services
. Contracter tous baux et locations, accepter les dons et legs ;
. Contracter tous emprunts avec affectation ou nom de toutes garanties hypothécaires ;
. Exercer toutes actions judicaires, tant en demandant qu’en défendant lesdites actions étant suivies au nom de
l’association, poursuites et diligence du-de la Président-te ou d’un membre du Bureau à ce délégué.
. Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à l’un de ses membres ou même à un tiers
ses pouvoirs pour ce qui concerne la gestion journalière, y compris les quittances et décharges envers les
sociétés de transports, postes, communications et les messageries ainsi que la correspondance courante.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le plus rapidement possible, et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
-
Les actes engageant l’association doivent, après approbation du Conseil d’administration, être signés par le-la
Président-e et un autre membre du Conseil d’administration habilité par le Conseil d’administration.
-
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des procès-verbaux et un registre des
membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision. Ces registres
peuvent être consultés au siège de l’association suivant les conditions énumérées précédemment.
Action en justice : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l’association par le Conseil d’administration représenté par son-sa Président-te.
L’association se reconnait le droit d’ester en justice chaque fois que nécessaire et suite à une décision du
Conseil d’administration.
Article.22
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans et sont rééligibles.
L’élection se fait au scrutin secret uninominal à un tour parmi les membres actifs. Les modalités du vote seront
précisées par le règlement d’ordre intérieur (R.O.I).
Les administrateurs élisent au sein du Conseil d’administration le-la Président-te, le-la Vice-président-te, le-la
Trésorier-ère, le-la Secrétaire. Les administrateurs peuvent décider que le-la Secrétaire ou le la Trésorier-ère
soit aussi Vice-président-te.
En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil d’administration dans l’intervalle de deux
assemblées, le Conseil d’administration est considéré comme œuvrant au complet. Dans ce cas, le ou les
postes à pourvoir seront soumis à l’Assemblée générale statuaire la plus proche.
En cas de décès du-de la Président-te en fonction, le Conseil d’administration élira, dans un délai de 10 jours,
la nouvelle-le nouveau président-te qui assumera cette fonction jusqu’à la fin du mandat restant du-de la
Président-te défunt-te.
Les membres seront informés, dans la quinzaine de jours qui suivent, de cette élection de la nouvelle
Présidente.
Un membre du Conseil d’administration peut être employé dans l’association pour l’exécution de tâches
distinctes de son mandat et doit se conformer à la législation en matière de droit social et de droit fiscal.
L’association prend en charge, quand ses moyens le lui permettent, les frais raisonnables occasionnés à
l’association de missions réalisées par un ou des membres du Conseil d’administration dans l’intérêt de
l’association et conformément aux objectifs de l’association. La prise en charge de ces frais est décidée en
Conseil d’administration.
Article.23
Le-la Président-te convoque le Conseil d’administration qui se réunit sous son autorité.
En cas d’absence du-de la Président-te, ses fonctions sont assumées par le-la Vice-Président-te ou encore par
un-une administrateur-trice désigné-e à cet effet par le Conseil d’administration.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. La convocation peut être par simple lettre,
courriel. Elle doit indiquer l’ordre du jour.
Article.24 Délibération
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée. Au cas où le Conseil d’administration est composé d’un chiffre impair (par exemple
5), le calcul de la moitié est arrondi à 3, le calcul de la moitié sera arrondi à 4 si par exemple le Conseil
d’administration se compose de 7 membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du-de la Président-te est
prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration, sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre des
procès-verbaux du Conseil d’administration tenu au siège de l’association.
Ce registre n’est accessible qu’aux membres du Conseil actifs de l’association, éventuellement à des tiers
légalement habilités, conformément à la loi et aux présents statuts. Ce registre ne peut être déplacé.
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix et ne peut être porteur que d’une procuration
délivrée par un autre membre du Conseil d’administration.
Article.25 Le Bureau : composition et fonctionnement
Composition du Bureau
 : le Bureau se compose du-de la Président-te, le-la Vice-Président-te quand il y en un-e, le-la Secrétaire, le-la
Trésorier-ère et le-la Secrétaire Général de l’ASBL.
Le-la Secrétaire Général-le ne dispose du droit de vote au Conseil d’administration et au Bureau que s’il est
membre fondateur et membre du Conseil d’administration. Hors ce cas, il-elle ne dispose pas de droit de vote
au Conseil d’Administration ainsi qu’au Bureau.
Hors le cas où le-la Secrétaire Général-le de l’ASBL est membre fondateur, et donc assiste avec droit de vote à
toutes les réunions, le Conseil d’administration ou le Bureau peut décider que le -la Secrétaire Générale
n’assiste pas à tout ou partie de la réunion ou des réunions du Conseil d’Administration ou du Bureau.
Le Bureau est désigné et mis en place pour une période de trois ans et renouvelé lors de la nouvelle élection
du Conseil d’administration.
Rôle et mode de fonctionnement du Bureau :
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois et demi. Il fait rapport au
Conseil d’administration sur les actions qu’il a menées.
Le Bureau prépare les réunions et exécute les décisions du Conseil d’administration en prévoyant l’ordre du
jour qui sera adressée à chaque administrateur par le – la Président-te ou le-la Secrétaire au moins 5 jours
ouvrables avant la réunion en mentionnant la date, heure, lieu et ordre du jour de la rencontre.
L’ordre du jour peut être modifié par les deux tiers des administrateurs.
Article.26 Le-La Président-te et le-la Vice-Président-te
·
Le-La Président-te convoque les réunions du Conseil d’administration et des Assemblées générales.
·
Il-Elle préside les réunions, supervise et coordonne, sous l’autorité du Conseil d’Administration, l’exécution des
décisions prises par l’Assemblée générale et/ou par le Conseil d’administration.
·
Il-Elle représente l’association envers les tiers et peut signer au nom de l’Association toute pièce, acte ou
document quelconque.
·
Il-Elle peut retirer tout pli ou envoi postal simple ou recommandé.
·
Il-Elle est habilité-e à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.
·
Il-Elle est également habilité-e à représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant et
accomplit tout acte qui lui est imparti par le Conseil d’Administration.
·
En cas d’empêchement, il-elle sera remplacée par le-la Vice-présidente ou un-une administrateur-trice désigné-
ée par le Bureau.
Article.27 Le-La Trésorier-ère
·
Il-Elle tient les comptes de l’Association et rédige le bilan financier annuel et les budgets
·
Il-Elle reçoit les fonds et les dépose au nom de l’association dans toute banque ou institution financière
désignée par le Conseil d’Administration
·
Il-Elle remplit et envoie la déclaration d’impôts de l’association
·
Il-Elle veille au règlement de toutes les sommes dues par l’association pour mener à bien ses activités. Les
modalités d’exécution seront développées dans le règlement d’ordre intérieur.
·
Il-Elle vérifie si chaque membre présent ou représenté à une Assemblée Générale est en règle de cotisation.
·
Il-Elle conserve au siège de l’association les justificatifs de tous les paiements effectués.
·
Il-Elle peut se faire assister chaque fois que nécessaire par un-e comptable désigné-e par le Conseil
d’administration.
·
Il-Elle peut aussi, outre sa fonction de Trésorier-ère, être Vice-Président-te, désigné-ée par le Conseil
d’administration
Article.28 Le-La Secrétaire
·
Il-Elle assure le suivi de toute la correspondance de l’association en accord avec les autres membres du
Conseil d’Administration
·
Il-Elle conserve les archives de l’Association au siège de l’organisation.
·
Il-Elle rédige et conserve les procès-verbaux des réunions et se charge de toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’association.
·
Il-Elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.
·
Il-Elle envoie les convocations aux réunions de l’Assemblée générale ordinaire et Assemblée générale
extraordinaires ainsi qu’aux réunions du Conseil d’administration.
·
L’administrateur-trice désigné-ée par le Conseil d’administration remplace le-la Secrétaire en cas de nécessité.
·
Il-Elle peut aussi, outre sa fonction de Secrétaire, être Vice-Président-te, désigné-ée par le Conseil
d’administration.
Article.29 L’administrateur-trice
•
Il-Elle assure l’exécution du mandat
•
Veille au bon fonctionnement de l’association
•
Coordonne les activités de l’association
TITRE VII : COMITE DES SAGES ET DE MEDIATION
Article.30
En cas de litige, pour des raisons autres que les motifs d’exclusion cités à l’article 10 des présents statuts, litige
donc entre les membres, entre un membre et l’association, entre un membre et le Conseil d’administration,
entre membres du Conseil d’administration, les membres s’adresseront tout d’abord au Comité des sages et de
médiation de l’association pour les aider à trouver une solution à l’amiable, puis en arbitrage comme prévu par
les présents statuts.
Le Comité des sages et de médiation est constitué de deux membres préalablement désignés par l’Assemblée
générale de l’association, parmi ses membres actifs connus pour leur maturité, leur aptitude à régler les
conflits. Si l’un des Sages est directement concerné par le conflit, il est remplacé par un autre Sage suppléant
désigné en Assemblée générale.
TITRE VIII : ARBITRAGE
Article.31-
A défaut de solutionintervenue dans le mois de la saisine du Comité des sages et de la médiation de
l’association, un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 du code judicaire
sera chargé de trancher le litige.
Tout ce qui n’est pas envisagé par les présents statuts sera régi par les dispositions du titre III de la loi belge du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE IX : EXERCICE SOCIAL-BUDGET ET COMPTES ANNUELS
Article.32-
L’exercice social est fixé du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même année. A cette
dernière date, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget de l’exercice suivant est dressé par le
Conseil d’administration.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Article.33-
Deux commissaires, désignés parmi les membres actifs en Assemblée générale, seront éventuellement
chargés de vérifier les comptes avant l’Assemblée générale statuaire.
TITRE X : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article.34-
La dissolution volontaire de l’association est prononcée, par l’Assemblée générale convoquée à cette fin en
conformité avec les statuts et la législation en vigueur.
L’Assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire désignera les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée générale des membres convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Article.35-
Dans tous les cas de dissolution, l’actif de l’association, après apurement des dettes et créances, sera affecté à
une ou des associations poursuivant les mêmes buts que ceux de notre association.
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article.36- Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être fait et présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale, son adoption ainsi que les modifications à ce règlement pourront être entérinées par une Assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix.
Article.37- Règle de renvoi
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation régissant les
associations sans but lucratif.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@lapetitecalebasse.com
Site internet : https://lapetitecalebasse.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 7 Juillet
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ibrahima SALL
Rue Dr Charles Leemans 91 b 1, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Amsatou BEYE
Rue de l'Eglise 54 b 2, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Rosa SAMB
Rue Dr Charles Leemans 91 b 1, 1082 Berchem-Sainte-Agathe