Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MSC TRAITEUR
Rue Saint-Gilles 55
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme
d’une société privée à responsabilité limitée «Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires
associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 16 avril 2018, il résulte que
:
1. Monsieur SCHMITZ Marc, né à Rocourt le 26 juin 1971, numéro national 71.06.26-265.03,
domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue des Bruyères 75.
Son épouse
2. Madame LOISEAU Aline Francine Victorine Martine, née à Verviers le 15 juin 1972, numéro
national 72.06.15-240.88, domiciliée à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue des Bruyères 75.
Epoux mariés à Jalhay le 5 juin 1993 sous le régime de la séparation des biens, aux termes de leur
contrat de mariage reçu par le Notaire Jacques WAUTHIER, le 17 mai 1993, non modifié jusqu'à
présent, ainsi qu'ils le déclarent.
3. Monsieur SCHMITZ Maxime Lucien François, né à Liège le 31 mars 1995, numéro national
95.03.31-205.08, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue des Bruyères 75.
ont requis le notaire Marc WAUTHIER soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination MSC TRAITEUR
 
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Saint-Gilles, 55.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, dans
la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions
d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
    •  Activité principale: 47.22101 - Commerce de détail de viandes et produits à base de viande
exploité par les bouchers/charcutiers
    •  Activité principale: 47.222 - Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin
spécialisé
    •  Activité principale: 47.241 - Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé
(dépôt)
    •  Activité principale: 47.252 - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment
général
    •  Activité principale: 47.291 - Commerce de détail de produits laitiers et d'oeufs en magasin
spécialisé
    •  Activité principale: 47.29903 - Autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés
n.d.a.
    •  Activité principale: 56.21001 - Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de
plats cuisinés
0694779326
Volet B
    •  Activité principale: 56.21002 - Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et
réceptions diverses
    •  Activité secondaire: 47.810 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) du capital, libérées intégralement lors de la constitution.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de
septembre à vingt heures.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
 
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 mars 2020.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième vendredi du mois de septembre
2020, conformément aux statuts.
Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur Marc SCHMITZ et Monsieur Maxime SCHMITZ
prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une
décision qui s'y oppose.
Ils pourront agir séparément avec tous les pouvoirs. Toutefois, Monsieur Maxime SCHMITZ aura le
pouvoir de signer seul uniquement jusqu’à dix mille euros (10.000€) maximum. Au-delà de cette
somme, la signature des deux gérants sera requise. Contrairement à ce qui est stipulé ci-avant
Monsieur Marc SCHMITZ pourra signer tout engagement pour compte de la société quelle que soit le
montant.   
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire