N° d'entreprise :
0808129170
Dénomination :
(en entier) :
LIEGEPICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Eperonnerie 12
4041 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, exerçant sa
fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DEMAREZ
Laurence – société notariale », ayant son siège à 6953 Forrières (Commune de Nassogne), rue
Notre Dame de Haurt, 17, le neuf juin deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "
LIEGEPICES ", ayant son siège social à 4041 Herstal, rue de l’Eperonnerie 12, ZI des Hauts-Sarts
(Zone 3), constituée suivant acte authentique reçu par le Notaire André Parmentier, ayant résidé à
Forrières, le 1er décembre 2008, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge le 10 décembre
suivant sous le numéro 190878 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal d’
assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire André PARMENTIER ayant résidé à
Forrières, le 16 décembre 2013, publié aux dites annexes le 24 janvier 2014 sous le numéro
0024361 et dont le siège social a été déplacé à l’adresse actuelle par décision de l’assemblée
générale extraordinaire du 16 septembre 2014, publiée aux dites annexes le premier décembre
suivant sous le numéro 215504
A décidé à l'unanimité
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée décide, en application des dispositions de l’article 537 alinéa 5, du Code des Impôts sur
les Revenus CIR 92, de réduire le capital social de la société à concurrence à concurrence de
nonante mille euros (90.000,00€) pour le ramener de cent huit mille euros six cents (108.600,00 €) à
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) par remboursement en espèces à concurrence de
nonante mille euros (90.000,00€).
Cette réduction de capital n’entraîne pas la suppression de parts et sera imputée sur le « capital 537
».
Cette réduction de capital entraîne le remboursement de :
- quarante-cinq mille euros (45.000,00€) à Monsieur LOBET Serge
- quarante-cinq mille euros (45.000,00€) à Madame DUCHESNE Marie.
DEUXIÈME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l’article six des statuts pour le mettre en concordance avec la
situation nouvelle du capital comme suit et d’ajouter à cet article un historique du capital :
« Article 6 - Capital.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté
par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées lors de la constitution.
Par décision de l’assemble générale extraordinaire du 16 décembre 2013, le capital social a été
augmenté d’un montant de NONANTE MILLE EUROS, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT
EUROS à CENT HUIT MILLE SIX CENT EUROS, par apport en especes d’une somme de 90.000,00
€, provenant de la distribution de dividendes, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur
les revenus, sans création de parts nouvelles.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire dressé par la notaire Laurence DEMAREZ, de
résidence à Forrières (commune de Nassogne), le 9 juin 2018 le capital social a été réduit d’un
Volet B
montant de NONANTE MILLE EUROS, pour le porter de CENT HUIT MILLE SIX CENT EUROS à
DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS par remboursement en espèces à concurrence de nonante
mille euros (90.000,00€).
Cette réduction de capital n’entraîne pas la suppression de parts et sera imputée sur le "capital 537"
».
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
TRAITEMENT EGAL DES ASSOCIES.
L'Assemblée constate que la décision de réduction du capital a respecté le prescrit de l'article 316 du
Code des Sociétés en réservant à tous les associés un traitement égal puisqu'il n'existe qu'une seule
catégorie de parts.
COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'élaborer la coordination des statuts, en y incorporant
les modifications intervenues, en vue de leur prochain dépôt auprès du Greffe du Tribunal de
Commerce de Liège, division Liège.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
La Notaire Laurence DEMAREZ