N° d'entreprise : 0683537125
Nom
(en entier) : FUTURE FOODS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Jubilé 96
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 13
novembre 2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement que la société à responsabilité limitée « FUTURE
FOODS », dont le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 96, a décidé :
1. de diviser les actions a ratio de 1,975 pour 1 action, de sorte que le nombre d’actions augmente
de deux cents (200) actions à trois cent nonante-cinq (395) actions.
2. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, de constater :
- que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille euros (€
20.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, et
- que la partie non encore libérée du capital, soit sept mille six cents euros (€ 7.600,00), a été
converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
4. après constatation que l'actif net est devenu négatif et exposition des mesures pour assurer la
continuité de la société, de continuer les activités de la société sur base des propositions de l’organe
d’administration.
5. d'augmenter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à concurrence de trois cent
mille euros (€ 300.000,00) pour le porter de vingt mille euros (€ 20.000,00) à trois cent vingt mille
euros (€ 320.000,00) par la création de cent cinq (105) actions de même valeur, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur
souscription.
Ces cent cinq (105) actions ont été souscrites en espèces au pair et entièrement libérées à la
souscription, par la société anonyme Frederik en Isabelle Dossche Management, en abrégé F.I.D.
MANAGEMENT, à 9030 Drongen, Veerstraat 80.
6. de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses à vingt mille euros (€ 20.000,00) et de rendre le solde, y compris la
partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non appelés
», disponible pour distribution.
7. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
Volet B
« Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« FUTURE FOODS ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- toutes activités d’achat-vente, d’import-export, en gros, semi-gros ou au détail, en ce compris par
internet, de tous produits agro-alimentaires, préparés ou non, et notamment, sans que cette liste soit
exhaustive, de produits végétariens ou végétaliens alternatifs aux produits laitiers (tels que fromages,
laits, yaourts), ainsi que d’autres produits végétariens ou végétaliens de type faux produits carnés,
pâtisseries, snacks sucrés ou salés, plats préparés, boissons sucrées ou salées;
- toutes activités relatives à la fabrication desdits produits ;
- toutes activités liées à l’exploitation d’un commerce de type crèmerie ;
- toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à la restauration en
général et au secteur de hôtel-restaurant-café (HORECA) au sens large, à titre principal ou
accessoire ;
- toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie et de loisirs ;
- l’organisation, d’évènements dans les bâtiments de la société ou dans un site extérieur ;
- la mise à disposition de conseils et services de consultance en communication, marketing,
promotion, direction créative, publicité.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) administrateur(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille euros (€ 20.000,00).
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième jeudi du mois du mois de mai à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion. »
8. de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-après, et de procéder
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée : Monsieur JADOT Laurent Armand Jacques, né à Schaerbeek le 24 juillet 1969,
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 96.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
9. de nommer comme deuxième administrateur de la société : Monsieur Kevin STORMS, demeurant
à 9031 Gent, Antoon Catriestraat 161A pour une durée illimitée.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
10. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé
96.
11. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution Monsieur Armand Meunier, afin de signer et
d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire
ou utile à l'exécution de ce qui précède. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations
et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des
personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec
possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et
autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, attestation bancaire, procuration, rapport, historique + coordination.
I.RAES, notaire associé.