N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JPeb Consult
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6927
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tellin (Bure)
Rue de Lesterny,Bure 12
JPeb Consult
Société en Nom Collectif (S.N.C.)
Rue de Lesterny 12
B-6927 Bure (Tellin)
ACTE CONSTITUTIF
L'an 2020, le 27 février,
Se sont réunis :
Madame Carole Rondeaux, Employée, domiciliée Rue de Lesterny 12 à 6927 Bure (Tellin), née le 17 août 1967
à Bure, Numéro National 670817-126-51, mariée à Monsieur Jean-Pierre Magnette sous le régime de la
séparation des biens.
Monsieur Jean-Pierre Magnette, Ingénieur Industriel , domicilié Rue de Lesterny 12 à 6927 Bure (Tellin), né le
1er Janvier 1960 à Bure, Numéro National 600101-153.17, marié à Madame Carole Rondeaux sous le régime de
la séparation des biens.
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en nom collectif qu'ils ont formée entre eux.
Article 1 : DENOMINATION
Il est constitué par ces présentes une société en nom collectif sous la dénomination « JPeb Consult ».
Article 2 : SIEGE
Le siège de la société est établi à Rue de Lesterny 12, à 6927 Bure (Tellin) .  Il pourra être transféré sur simple
décision de la gérance.
Article 3 : OBJET
La société a objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger, toutes les opérations
se rapportant directement ou indirectement à :
La communication, la stratégie visuelle et le marketing d'entreprise,
La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie d’entreprise,
La prestation de services d’ordre économique, assistance en matière d’engineering et assimilés, conseil en
matière technique, commerciale, financière et industrielle,
La formation et l’information de personnes et de sociétés,
La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,
L’organisation d’évènements,
Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers,
Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,
La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés,
Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
0744838650
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales étendre ou modifier l’objet.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : POUVOIRS
Jean-Pierre Magnette est Gérant de la société.  Son mandat est illimité et gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale. Il aura seul la signature, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la
société.
Carole Rondeaux est Gérante de la société.  Son mandat est illimité et gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale. Elle aura seule la signature, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la
société.
Chaque gérant pourra notamment :
représenter la société vis à vis de tous tiers en ce compris dans le cadre de l’exercice de mandats
d’administrateurs donnés à la société,
faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises,
faire tous achats de matières premières et de marchandises,
contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce,
exiger, recevoir et céder toutes créances,
ester en justice,
traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement,
acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera
convenables, et payer tous prix d'acquisition,
vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables, tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,
emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle jugera
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article 6 : CAPITAL
Le capital est fixé à deux mille euros (2.000 €), et est représenté par deux cents parts (200).
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société, au fur et à mesure des besoins de la
société.
Article 7 : DISSOLUTION
Chaque actionnaire pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts.
Le partage du fonds  à la dissolution de la société aura lieu entre les actionnaires dans la proportion des parts ci-
dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes.
Article 8 : EXERCICE
L'exercice prend cours le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commencera le jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale et sera clôturé le
31 décembre 2021.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient chaque année le troisième samedi du mois de juin à
quinze heures, au siège de la société.
La première assemblée générale se tiendra le troisième samedi de juin 2021 à quinze heures.
Chaque actionnaire pourra réunir une assemblée générale des actionnaires, à charge pour lui de convoquer
chacun de ses coactionnaires huit jours au moins à l'avance.
Les réunions sont présidées par un gérant et, en son absence, par le plus âgé des actionnaires; elles se
tiendront au siège .
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque actionnaire ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
En cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux actionnaires ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des actionnaires présents.
Article 10 : REPRISE DES ACTIVITES
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis le premier
septembre 2019.
Article 11 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d'un des actionnaires ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres actionnaires n’agréeraient pas les héritiers, ces actionnaires auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la société.
Article 12 : INCAPACITE D’UN GERANT
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d’un gérant, les actionnaires restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 13 : CESSION
Aucun des actionnaires ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coactionnaires.
Article 14 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les actionnaires auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, toutes modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature, l'augmentation ou la réduction du capital , l'adjonction de nouveaux
actionnaires, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.
Article 16 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les actionnaires soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège.
PROCURATION :
L’assemblée confère tous pouvoirs à la société « BPO Tax & Accountancy s.p.r.l. », ayant son siège rue de
Livourne 7 bte 4 à 1060 Bruxelles, représentée par son gérant la société BGCF (representée par Monsieur
Thierry Dekens), agissant séparément, aux fins de déposer et signer toute déclaration d’immatriculation,
d’inscription ou de modifications quelconques à l’Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que
de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité de
la société auprès des administrations compétentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs à la société « Partena », ayant son siège Rue des Chartreux 45, 1000
Bruxelles aux fins de déposer et signer toute déclaration d’immatriculation, d’inscription ou de modifications
quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d’Entreprise.
Fait et signé à Bure, le 27 février 2020, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque actionnaire, un est
conservé au siège et un est destiné à l'enregistrement.
Jean-Pierre Magnette                                                                  Carole Rondeaux
Bon pour cent dix parts                                                                 Bon pour nonante parts