Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MICHAEL MAZUIN CHARLEROI EST
Avenue des Déportés 32
5070 Fosses-la-Ville
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 21 octobre 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société anonyme dénommée « MICHAËL MAZUIN CHARLEROI
EST »
2. SIEGE SOCIAL : Fosses-la-Ville, avenue des Déportés 32
3. ACTIONNAIRES:
1) La société anonyme « MAZUIN FOSSES », dont le siège social est situé rue des Déportés, 32 à
5070 Fosses-la-Ville, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.866.362.
2) Monsieur MAZUIN Michaël, né à Namur le vingt-quatre mars mil neuf cent septante-cinq, domicilié
à 5060 Sambreville, rue du Gay, 81.
4. CAPITAL :
Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €).
Il est représenté par 1250 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1250 représentant chacune un mille deux cent cinquantième du capital social,
libérées à concurrence de cent pour cent.
Capital autorisé
Le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans à augmenter le capital en
une ou plusieurs fois à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) maximum, par voie de
souscription en espèces, d’apport en nature de biens corporels ou incorporels, dans les limites
légales, ou encore par incorporation de réserves, et à modifier les statuts en conséquence.
Cette autorisation est renouvelable par l’assemblée générale des actionnaires aux conditions
prévues par la loi.
Dans ce cadre, lorsqu’une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte une
prime d’émission – prime dont le conseil a pouvoir de fixer le montant – le montant de celle-ci, après
imputation éventuelle des frais, doit obligatoirement être porté à un compte indisponible qui
constituera à l’égal du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au
capital par décision du conseil d’administration, être réduit ou supprimé que par une décision de
l’assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requise pour la réduction
du capital.
Le conseil d’administration est autorisé, dans l’intérêt social et le respect des conditions légales, à
limiter ou à supprimer le droit de souscription préférentielle, lors de toute augmentation de capital
réalisée dans les limites du capital autorisé, même en faveur de personnes déterminées autres que
les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Le conseil d’administration, agissant dans les limites du capital autorisé, peut décider l’émission
d’obligations convertibles ou de tous droits de souscription aux conditions prévues par l’article 489 du
Code des sociétés.
5. EXERCICE SOCIAL :
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
0664882144
Volet B
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège
social d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en 2018.
6. RESERVE-BENEFICE :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
7. BONI :                                                           
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
8. GESTION :
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout
temps révocables par elle.
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au
conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs
de gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération
éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur-délégué ou par le
président du conseil d’administration.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
Volet B
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l’exception des missions lesquelles ne
peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes
ou en justice par le président du comité de direction.
4. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Rémunération des administrateurs
Le mandat de l’administrateur délégué est rémunéré tandis que le mandat d’administrateur sera
exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs ou des
tantièmes.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
1)       L'industrie, le commerce et l'exploitation de tout ce qui ce qui se rapporte à l'automobilisme, à
tous véhicules à moteur et à tous moteurs à explosions ou autres et tout ce qui s'y rapporte
directement ou indirectement.
Elle pourra notamment entreprendre, fabriquer ou réparer, représenter toutes marques ou firmes
généralement quelconques, accepter toutes agences, entreprendre tous transports de personnes ou
de choses, acheter ou louer tous immeubles, construire.
2)       La carrosserie,
La location (à l’exception des activités légalement réservées aux sociétés agrées pratiquant la
location financière) de tout ce qui se rapporte à l’automobile au sens large,
La vente en gros ou au détail de tout ce qui se rapporte à l’automobile en ce compris les pièces
détachées,
Les activités de e-commerce en rapport avec l’objet social.
3)       L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
4)       L’exploitation de ses immeubles elle-même ou par des tiers.
5)       L’exécution de tous mandats d’administrateur, de Président du Conseil d’Administration,
d’administrateur délégué ou de gérant et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
6)       L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque
forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles
légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne,
sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation. La société pourra remplir la mission
d’intermédiaire (courtiers, commissionnaires) en  toutes opérations d’achat, de vente, d’échange
pour lesquels la société aurait été mandatée, ces opérations pouvant s’étendre à tous biens
immobiliers, accessoires des immeubles, la négociation et la conclusion de tous contrats  d’entretien,
assurances ou autres relatifs aux biens gérés.
7)       La gestion de tout immeuble, bâti ou non bâti, meublé ou non meublé ; l’exécution de tous
travaux de réparation, d’entretien ou de transformation et d’aménagement aux immeubles gérés et la
récupération des frais engagés à l’occasion de ces opérations ; l’encaissement de toutes recettes
provenant de la gestion, y compris l’encaissement         et la répartition des loyers ; la représentation
en justice des propriétaires ou copropriétaires des immeubles gérés ;          
Le  leasing immobilier,
L’acquisition d’immeuble en indivision ou en démembrement.
8)       Elle pourra faire toutes opérations industrielles ou commerciales, financières, civiles, ayant un
rapport quelconque, direct ou indirect avec son objet social ou pouvant faciliter la réalisation et
notamment prendre et donner à bail, acquérir, échanger et aliéner, céder ou concéder tous brevets,
licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription de prise de participation ou toutes forme d'investissement en titres ou droits
mobiliers, d'interventions financières ou autrement dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés existantes ou a créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait
susceptible de favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou a faciliter l'écoulement de ses produits et services.
9)       Elle pourra également :
a)       Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
Volet B
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
b)       Agir dans la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application ;
c)       Agir dans la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou
d’investissements généralement quelconques ;
d)       Organiser toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités.
e)       Acquérir par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
f)        Constituer et gérer un patrimoine mobilier et immobilier.
g)       louer tous véhicules automobiles ou de transport au sens large, en ce compris Mobil Home,
camions pour chevaux,  camionnettes, …
10)     L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
11)     La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de
toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
12)     Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
13)     Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
14)     Elle pourra se porter caution et donner en gage ses actifs.
15)     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de mai. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à
la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation.
La convocation peut être faite par tout moyen papier ou électronique.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Admission à l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale les propriétaires
d’actions nominatives doivent, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale,
informer le conseil d’administration de leur intention de participer à l’assemblée, ainsi que du nombre
d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Vote par correspondance 
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil
d’administration et qui contient les mentions suivantes:
Volet B
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 8 jours ouvrables avant
l’assemblée générale au conseil d’administration.
Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société 20
jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits
de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels
Volet B
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années :
- la société anonyme « MAZUIN FOSSES », préqualifiée,
Ici représentée par son représentant permanent étant Monsieur Michaël MAZUIN, prénommé,
nommé à cette fonction en vertu de la décision du conseil d’administration du 18 octobre 2016 en
cours de publication au Moniteur belge.
Ici valablement représentée comme dit ci-dessus et qui accepte.
Ce mandat est rémunéré.
- la société privée à responsabilité limitée « MICHAËL MAZUIN SPORTS », ayant son siège social à
Fosses-la-Ville, avenue des Déportés 32, numéro d’entreprise : 0664.827.409, RPM Namur. Ayant
été constituée aux termes d’un acte reçu le 20 octobre 2016 par le notaire soussigné et dont les
statuts sont en cours de publication au Moniteur belge.
Ici représentée par son représentant permanent étant Monsieur Michaël MAZUIN, prénommé,
nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif prévanté.
Ici valablement représentée comme dit ci-dessus et qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président Monsieur Michaël MAZUIN, prénommé, ici présent et qui
accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué la société anonyme « MAZUIN FOSSES »,
préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Le mandat d’administrateur délégué sera rémunéré.
Il est conféré un mandat spécial à Monsieur Michaël MAZUIN, prénommé, ou à toute autre personne
désignée par lui, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en
général d’accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Hélène Diricq
Notaire
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE
ATTESTATION BANCAIRE