N° d'entreprise : 0564960563
Nom
(en entier) : CLINIC 6
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Journaliers(GHI) 1
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE
GENERALE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Astrid DE WULF, notaire de résidence à
Dendermonde, agissant pour la société à responsabilité limitée « ActaMunda, geassocieerde
notarissen », ayant son siège à 9200 Dendermonde, Sint-Christianastraat 17 le douze décembre
2023, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
CLINIC 6 », ayant son siège à 7822 Ath (Ghislenghien), Rue des Journaliers 1 avec le numéro d’
entreprise BE 0564.960.563.     
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Astrid De Wulf à Dendermonde le 21
octobre 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge du 3 novembre 2014 sous le numéro
14200695.
Les statuts n’ont pas été modifiés.
Prend les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale decide que l’année comptable courante commencée le 1 avril 2023 sera
prolongée et clôturée le 30 septembre 2024 au lieu du 31 mars 2024.
Concernant les exercices sociaux suivants, l’assemblée générale decide que l’exercice social
commencera le 1 octobre de chaque année et se terminera le 30 septembre de l’année suivante.
L’assemblée générale decide que l’assemblée générale annuelle se réunit, également pour l’année
comptable en cours, le dernier vendredi du mois de mars à 20 heures.
 L’assemblée générale ordinaire prochaine se tiendra le dernier vendredi du mois de mars 2025 à 20
heures.
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts à la decision susmentionnée.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quarante-quatre mille huit cent quarante-
sept euro (€ 44.847,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (€ 0,00), a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CLINIC 6".
Le siège est établi en Région wallonne.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
d'autrui, en son nom propre ou au nom de tiers :
- Toutes activités de distribution de toutes sortes de biens; la production, la commercialisation,
l'entretien et la réparati¬on de ces biens;
- la gestion, l'assistance et le rôle de conseil d'entreprises et de sociétés;
- placements en biens meubles et immeubles et la gestion de ces placements; ainsi que la vente et
le remploi;
- l'acquisition, l'exploitation et l'aliénation d'entreprises, de droits industriels et de propriétés
intellectuelles, know-how et de tous systèmes et techniques favorables à la gestion d'entreprises.
Les administrateurs ont le droit d'interpréter l'application exacte de l'objet de la société.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut octroyer des
crédits et des avances à ses associés et à des tiers.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes les
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, quarante (40) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
mars, à 20 heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
5. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels :
- Madame DE SPIEGELEER Greet Antoline Daniëlla Micheline, domiciliée à 1430 Rebecq, Drève
des Soupirs 12 et
- Monsieur HERMANS Erik Alfons, domicilié à 1430 Rebecq, Drève des Soupirs 12.
L’assemblée générale procède immédiatement à la désignation comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur HERMANS Erik Alfons, domiciliée à 1430 Rebecq, Drève des Soupirs 12, ici représenté
et acceptant.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7822 Ath (Ghislenghien), Rue
des Journaliers 1.
7. Huitième résolution
Le site internet de la société est https://www.clinic6.com.
L’adresse électronique de la société est info@clinic6.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pour extrait analytique :
Déposées en même temps :
    •  Une expéditon + procuration;
    •  La coordination des statuts.