N° d'entreprise : 0842510425
Nom
(en entier) : HABITAT & HUMANISME
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Perle 3 bte 19
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le premier juin
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine Gillardin, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction au sein d’« ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS », ayant son siège à
1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
Habitat & Humanisme Accompagnement Bruxelles», ayant son siège Rue de la Perle, 3, boîte 19 à
1080 Molenbeek-Saint-Jean.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA DÉMISSION DE LA FÉDÉRATION HABITAT
ET HUMANISME FRANCE EN TANT QUE MEMBRE DE DROIT ET EN TANT QU’
ADMINISTRATEUR DE L’ASBL
A l’instant, intervient Monsieur Claude MARCHAL, … domicilié en France, à Giragoutte 546, 68910
Labaroche, en sa qualité de représentant de la Fédération Habitat et Humanisme France, ayant son
siège en France, chemin de Vassieux 69 à 69300 Caluire, 0676.748.907 PMBis, et qui déclare
démissionner en tant que membre de droit et en tant qu’administrateur de la présente ASBL, avec
effet à la date de ce jour, ce que l’assemblée générale constate.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : RÉUNIONS À DISTANCE OU EN VISIOCONFÉRENCE
L’assemblée générale décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir des assemblées
générales et les réunions du conseil d’administration à distance ou en visioconférence, dans le
respect des dispositions légales.
TROISIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE
AVEC LES DÉCISIONS PRISES ET EN CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU CODE DES
SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en concordance avec les
décisions prises et en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l’Association :
STATUTS
TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
L'association a pris pour dénomination: "Habitat & Humanisme Accompagnement Bruxelles".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française moyennant une décision
de l'assemblée générale. 
ARTICLE 3 : BUT DESINTERESSE ET OBJET CONSTITUANT LES ACTIVITES
L'association tend à la réalisation d'une œuvre à caractère philanthropique.
Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de créer un monde plus humain, marqué par le
partage pour aider les plus démunis, les familles en difficultés financières et les personnes
défavorisées, en leur permettant de tisser des liens sociaux, de développer les échanges, de
l'entraide pour un mieux-vivre ensemble et de développer des liens entre bénévoles et personnes en
difficulté dans un contexte de transformation sociale.
L'association se donne pour but d'assister, sur le plan opérationnel, les différents acteurs du
logement social comprenant notamment la Fondation d'utilité publique « Habitat & Humanisme »
dans la poursuite de ses objectifs d'accompagnement social.
L'ASBL s'engage à respecter et à promouvoir les missions et les valeurs développées dans la charte
du mouvement, portées par la Fédération Habitat & Humanisme et par la Fondation Belge d'Utilité
Publique « Habitat & Humanisme » (0870.317.058).
Cette dernière définit, en accord avec les différentes entités du mouvement, les objectifs globaux du
mouvement Habitat & Humanisme Belgique, qui seront portés par chacune des structures Belges.
Au-delà de l'objet social décrit dans les présentes, le but ultime est de créer un mouvement de
personnes désireuses de tout mettre en œuvre pour contribuer à résoudre la problématique de la
précarité et plus particulièrement du mal logement en accordant une place prépondérante à l'humain.
Dans la poursuite de ses objectifs, l'association pourra :
a. conclure toutes conventions relatives à l'engagement et la formation de personnel et de bénévoles
;
b. en général, faire toute opération mobilière, financière se rapportant, directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ;
c. conclure tout accord de partenariat en vue de la poursuite de son but ;
d. emprunter auprès de toutes institutions et hypothéquer ses biens ;
e. recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous biens
mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi ;
f. effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites et
notamment exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur de toutes associations,
fondations ou sociétés poursuivant le même but.
L'association agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière
conforme au but qu'elle poursuit.
Dans le respect de la loi applicable, elle pourra s'intéresser par toute voie, dans toutes associations,
fondations, entreprises ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement
utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
ARTICLE 4 : DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute.  
TITRE DEUXIEME – MEMBRES.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DES MEMBRES
Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois.
L'association pourra également accueillir des membres adhérents.
La Fondation d'Utilité Publique « Habitat & Humanisme » (0870.317.058) est un Membre Statutaire
considéré comme membre effectif du point de vue des droits et obligations, sans préjudice de ce qui
est prévu aux présents statuts.
Seuls les membres effectifs ont le droit de voter à l'assemblée générale de l'association.
ARTICLE 6 : ADMISSION DES MEMBRES ET COTISATIONS
6.1. des membres effectifs
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés à
la réunion.
Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne
doit pas être motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple
lettre.
Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.
6.2. des membres adhérents
La qualité de membre adhérent est acquise de plein droit dès la signature du formulaire d'adhésion
et du paiement de la cotisation annuelle des membres adhérents.
6.3. Chaque membre effectif doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est
fixé à vingt euros (€ 20,00) et les membres adhérents à cinq euros (€ 5,00).
ARTICLE 7 : DEMISSION, RETRAIT ET EXCLUSION
7.1. des membres effectifs
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la
majorité des deux tiers des voix.
Le droit de vote des membres effectifs qui ne sont pas en ordre de paiement de cotisation est
suspendu. En outre, ces membres risquent de se voir exclure de l'association sur décision de
l'assemblée générale.
7.2. des membres adhérents
Le membre adhérent perd de plein droit sa qualité de membre adhérent s'il cesse de payer la
cotisation annuelle des membres adhérents.
ARTICLE 8 : DROITS DES MEMBRES
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé
ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES 
Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. 
TITRE TROISIEME - ADMINISTRATION.
ARTICLE 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi
ses membres effectifs et composé d'au moins trois membres, personnes physiques ou morales.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres effectifs de l'association.
Tous les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de six ans.
Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale et sont rééligibles.
A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent
leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
En cas de vacance d'un mandat au cours d'un exercice, l'assemblée générale suivante pourvoira au
remplacement nécessaire.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à cette vacance, n'est nommé que pour le temps
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur remplacé.
Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE 11 : PRESIDENT
Le conseil choisit parmi ses membres, un président et, éventuellement un vice-président, un
secrétaire, un trésorier.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien
des autres administrateurs.
Tout administrateur peut inviter, pour siéger en son sein avec voix consultative, toute personne et en
particulier des salariés dont le présence pourra être souhaitable en raison de son expérience, de son
engagement, ou de ses connaissances.
ARTICLE 12 : REUNIONS
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir à distance ou en visioconférence. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Tout administrateur peut se
faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre ou courrier électronique.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.   Elles sont consignées dans des procès-
verbaux signés du président et du secrétaire s’il en a été nommé un et inscrites dans un registre
spécial.  Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs.   
ARTICLE 13 : POUVOIRS
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'association et la réalisation de son but.  Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale
par la loi ou les présents statuts est de sa compétence. 
ARTICLE 14 : GESTION JOURNALIERE
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur qui portera, vis-à-vis des tiers, le titre d'administrateur-
délégué. Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix avec droit de substitution pour ses mandataires. Les délégations des pouvoirs décidées par le
conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et feront l'objet d'une publication aux
Annexes du Moniteur belge si cela s’avère nécessaire.  ARTICLE 15 : REPRESENTATION
L’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par
deux administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas justifier leurs pouvoirs à l'égard des
tiers. Dans le cadre de la gestion journalière, l’association est valablement engagée, par tous les
actes qui sont signés par l’administrateur-délégué agissant seul.
 
ARTICLE 16 : REMUNERATION D’ADMINISTRATEUR
Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit, à l’exception de celui de la Fondation d’
Utilité Publique qui sera rémunéré.
TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 17 : COMPETENCES
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être
exercées par l’assemblée générale : - les modifications aux statuts de l'association, soumis à la
restriction suivante : aucune modification des statuts ne peut être votée à l’assemblée générale sans
avoir fait l’objet d’un accord préalable de la Fondation d’Utilité Publique Habitat et Humanisme, - la
nomination et la révocation d'administrateurs (à l’exception de la Fondation d’Utilité Publique Habitat
et Humanisme qui est Membre Statutaire), - le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi
que la fixation de leur rémunération si une rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-
ci; - la rémunération du Membre Statutaire ;
- l'approbation du budget et des comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
- le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les
commissaires ; - la dissolution volontaire de l'association ; - l'exclusion d'un membre à l’exception du
Membre Statutaire ; - la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
ARTICLE 18 : TENUE DE L’ASSEMBLEE
Il doit être tenu au moins une assemblée générale, au plus tard le trente juin de chaque année. Au
cours de celle-ci, le conseil fera rapport sur les opérations de l’association ayant eu lieu au cours de
l’année écoulée ainsi que sur l’état des comptes et sur le projet de budget pour l’année suivante.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige.  Elle doit
l'être lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration, ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus
tard le quinzième jour suivant cette demande.  Toute assemblée se tient au lieu indiqué dans la
convocation.  Tous les membres doivent y être convoqués. L’assemblée peut se tenir à distance ou
en visioconférence, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19 : CONVOCATIONS
Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre
missives ordinaires ou mail à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent
l'ordre du jour. Elles sont signées par le Président du Conseil, ou, en son absence, par le secrétaire
du conseil.   L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci sauf si tous les
membres sont présents ou représentés.  
ARTICLE 20 : BUREAU
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en son absence, par le
plus ancien des administrateurs présents.  Le président désigne le secrétaire. 
ARTICLE 21 : DROIT DE VOTE
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus de deux mandats.  Tous les membres effectifs ont droit de vote égal,
chacun d'eux disposant d'une voix.  
ARTICLE 22 : QUORUM
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que le nombre de membres
présents ou représentés soit au moins égal à la moitié de ceux-ci augmenté d’une unité.  Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves prévues
expressément par la loi.  En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.  Par
dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux
statuts, exclusion de membre(s) ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence, et de majorité requises par la loi.  
ARTICLE 23 : PROCES-VERBAUX
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce
dernier présidait la séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre
administrateur présent à l'assemblée visée. Ce registre est conservé à l’adresse du siège où tout
membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance ou s'en faire délivrer
des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.  
TITRE CINQUIEME - BUDGET, COMPTES ANNUELS.
ARTICLE 24 : EXERCICE SOCIAL
Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est
dressé le budget du prochain exercice.   Le conseil soumet ceux-ci à l'approbation de l'assemblée
générale lors de sa réunion annuelle statutaire.
TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION ET LOI APPLICABLE.
ARTICLE 25 DISSOLUTION
La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi.  
ARTICLE 26 : LIQUIDATION
L’assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination
du patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.  Elle désigne, si nécessaire, un
ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.  
ARTICLE 27 : AFFECTATION DU PATRIMOINE
Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son
patrimoine sera affecté à une association poursuivant un but similaire à celui en vue duquel la
présente association a été créée.  L'affectation sera déterminée par une assemblée générale
convoquée au besoin par le ou les liquidateurs, s’il en existe.  
ARTICLE 28 : LOI APPLICABLE 
Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi.  Les
dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce même code sont censées non écrites.
 
***** * *****
QUATRIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE PRÉCISE DU SIÈGE DE L’ASSOCIATION ET SITE
INTERNET
L’assemblée générale déclare que l’adresse précise du siège de l’ASBL est établie Rue de la Perle,
3, boîte 19 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Son site internet est www.habitat-humanisme.be
CINQUIÈME RÉSOLUTION : ADMINISTRATEURS
L'assemblée constate la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Alessandro ALBANI, domicilié
en Italie, Via della Scala, 31 à 00153 Rome et la fin du mandat d’administrateur de la Fondation
d'Utilité Publique « Habitat & Humanisme », ayant son siège Rue de la Perle, 3, boîte 19 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, 0870.317.058 RPM Bruxelles, représentée en permanence par le Comte
Louis Hebert de Beauvoir du Boscol, domicilié Rue du Château, Fisenne 2 à 6997 Erezée.
Ces mandats d’administrateur arriveront à leur terme le 30 juin 2023.
L’assemblée décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Fondation d'Utilité Publique «
Habitat & Humanisme », pré-qualifiée pour une durée de six (6) ans, laquelle a désigné en qualité de
représentant permanent, Monsieur Alessandro ALBANI, prénommé.
Ce mandat débutera le 1er juillet 2023 et viendra à terme le 30 juin 2029.
L’assemblée décide de nommer à la fonction d’administrateur les personnes suivantes pour une
durée de six (6) ans :
• A compter de ce jour, Madame Michèle PARMENTIER, domiciliée Cité ouvrière de Linthout, 46 à
1030 Bruxelles ;
• A compter de ce jour, Monsieur Reginald COGELS, domicilié Rue de Vieusart 25 à 1325
Chaumont-Gistoux ;
• A compter de ce jour, Madame Françoise VANCAUWENBERGHE épouse DELVOYE, domiciliée
Résidence la Sarterie, B, 106, Avenue de Flandre, 59290 Wasquehal ;
L’assemblée décide de nommer à la fonction d’administrateur les personnes suivantes pour une
durée d’un (1) an :
• à compter du 1er juillet 2023, le Comte Louis Hebert de Beauvoir du Boscol, prénommé.
Les administrateurs acceptent leur mandat.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
SIXIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES ET DÉLÉGATION DE
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue
de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue la coordination des statuts et
de leur publication en intégralité aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 liste de présence