N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : les écuries de Maret
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Libertange(O) 26A
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche (Orp-le-Grand)
ASBL «  Les écuries de Maret »
En date du 09 janvier 2018,
Entre les soussignés :
DANIEL Mélody, rue de Libertange, 26A à 1350 Orp-le-Grand, née le 08/03/1995, belge, indépendante
DANIEL Luc, rue d'Ardevoor, 76 à 1357 Hélécine, né le 06/09/1959, indépendant
FRANCOTTE Françoise, rue d'Ardevoor, 76 à 1357 Hélécine, né le 26/09/1960, enseignante
Il est arrêté sous seing privé les statuts d’une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
aux conditions reprises ci-après :
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1 - L'association est dénommée » Les écuries de Maret »
Article 2 - Son siège social est établi à 1350 Orp-Jauche rue de Libertange 26a dépendant de l’arrondissement
judiciaire de Nivelles. Il pourra être modifié sur simple décision de l'assemblée générale. L’association peut établir
des dépendances ou succursales en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil d’administration.
TITRE II - But, durée
Article 3 - L'association a pour but : Promotion, développement et enseignement de tous les sports
équestres et particulièrement de la discipline « COMPLET »
L'association peut poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son objet principal, et
notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements. Elle peut en outre prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut, en tout temps, être dissoute aux
conditions reprises aux articles 28 et 29 des présents statuts.
TITRE III – Membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, uniquement.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois, il n’est pas limité.
Article 6 - Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° toute personne en ayant préalablement fait la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel
aura statué au scrutin secret sans motivation de sa décision, et ayant, suite à l’acceptation de sa demande par le
conseil d’administration, signé le registre des membres, les statuts et l’éventuel règlement d’ordre intérieur de
l'association.
Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres. Celle-ci statue au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, et ce après avoir entendu ou appelé à fournir des
0687791168
explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'inobservation des prescriptions
statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
TITRE IV –Cotisations
Article 8 – Il n’est perçu aucune cotisation auprès des membres.
TITRE V - Assemblée générale
Article 9 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration.
Article 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, fait notamment partie de ses
attributions le droit:
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de
l’exercice social. Celle-ci a lieu dans le courant du mois de mars.
L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.
Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation; tous les membres
doivent être convoqués.
Article 12 - Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou courrier
électronique adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent
l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Article 13 - Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l’association et
sans qu’il ne puisse se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix. Tous les
membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 14 - L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises; en cas de parité des voix, celle
du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion
des membres ou dissolution prématurée de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales
de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.
Article 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association, où
tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 16 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres au moins est présente ou représentée.
Article 17. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Article 18 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 19 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 20 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié
au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ;
celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Article 21 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens,
meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs
et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans
garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels
ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de
toutes inscriptions privilégiées ou hypo-thécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant
en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger,
compromettre.
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 22 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi
que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non de
l’association.
Article 23 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par
le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 24 - Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
employés et salariés de l'association, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés soit par le président du conseil
d'administration soit par trois administrateurs, lequel(s) n'aura/n’auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une
décision préalable du conseil.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 25 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 26 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce 09 janvier 2018 pour se clôturer le trente et un décembre de la même
année.
Article 27 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra suivant les dispositions des articles 11 et suivants des
présents statuts.
Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Article 29 - La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin
1921.
Article 30 - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif à l’acte ayant force de loi qui la remplace.
Disposition transitoire
Article 31 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs-fondateurs :
DANIEL Mélody, rue de Libertange, 26A à 1350 Orp-le-Grand, née le 08/03/1995, belge, indépendante
DANIEL Luc, rue d'Ardevoor, 76 à 1357 Hélécine, né le 06/09/1959, indépendant
FRANCOTTE Françoise, rue d'Ardevoor, 76 à 1357 Hélécine, né le 26/09/1960, enseignante
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Présidente:DANIEL Mélody
Trésorier : DANIEL Luc
Secrétaire : FRANCOTTE Françoise