N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Open business
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Léopold II 91
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 2 août 2018, que :
1. Monsieur ISMAT Rokhan, né à Jalalabad (Afghanistan), le 30 mars 1982, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé, 22.
2. Monsieur KHAN Hewad, né à Qal’eh-ye Shahi, le 31 décembre 1994, domicilié à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, boulevard du Jubilé, 22.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Open
business » dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Léopold II, 91, au
capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur ISMAT Rokhan, nonante parts sociales (90)
- Monsieur KHAN Hewad, dix parts sociales (10)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
2. que Monsieur ISMAT Rokhan doit encore libérer la somme de 11.160,00 € et Monsieur KHAN
Hewad la somme de 1.240,00 €.
(…)
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " Open business ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Léopold II, 91.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons avec jeux, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de
consommation, traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non
limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque
nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement
toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large ;
0700622090
Volet B
- L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs,
de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie de bijouterie et de
parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de
décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie ;
- L’import-export, la vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des appareils, machines
électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires,
téléphone et informatique.
- L’exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets,
produits de récupération ;
- Le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le
conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques, dans les
secteurs privés et publics ;
- Le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l’analyse et la
constitution d’équipes dirigeantes, l’organisation de consultations individuelles et de séminaires de
groupe, la mise sur pied d’évènements et de formations ;
- Toute activité de création, de conception et d’organisation d’événements, de loisirs, soit culturelle
soit destinée à être commercialisée. Cette activité peut s’exercer soit en direct, soit en sous-traitance
;
- L'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la
rénovation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens
immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant
à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s'y rapportant, la
construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles.
Elle pourra d’une façon générale accomplir tant, en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation.
- L’achat, l’importation, la vente et l’exportation en gros ou en détail la distribution, l’installation, de
produits et de matériels neufs ou d’occasion ; d’électrique, d’électronique, d’informatique, de
téléphonie, de télématique, de télécommunication, d’électroménager, d’électromécanique, de
communication, d’antennes paraboliques, de mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d’
imprimerie;
-Le commerce ambulant et le marché public ;
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libéré à concurrence de six mille
deux cents euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 4ème lundi du mois de mai de chaque année, à 15 heures.
Volet B
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur ISMAT Rokhan, prénommé, qui accepte.
L’assemblée reprend au compte de la société les activités du fondateur depuis le premier juin 2018.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
La sprl CORPOCONSULT à 1060 Saint-Gilles, rue Fernand Bernier, 15, représentée par Monsieur
David RICHELLE.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte