N° d'entreprise : 0401214665
Nom
(en entier) : FONDS CHATEAU DE BELOEIL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Château (Bel) 11
 : 7970 Beloeil
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
D'un acte dressé par Maître François GOEMAERE, notaire de résidence à Mons (deuxième canton),
le 22 décembre 2023, il ressort que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’Association « Fonds Château de
Beloeil », numéro d'entreprise : 401.214.665, ayant son siège au Château de Beloeil, à 7970 Beloeil,
Rue du Château 11, constituée suivant acte reçu par le notaire Valère BERNARD, à Herchies le 3
septembre 1947, publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 octobre 1947 sous le numéro 2117,
dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par :
- procès-verbal de l’Assemblée générale du 13 avril 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du
17 août suivant, sous le numéro 06131636.
 
Laquelle a pris les résolutions suivantes :
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes.
Elle décide d’adapter les statuts de l’Association au nouveau Code des Sociétés et Associations,
sans modification du but et des activités, et d’adopter en conséquence le nouveau texte des statuts
coordonnées suivant ;
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Association.
Elle est dénommée « Fonds Château de Beloeil ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Fondateurs
Les membres fondateurs de l'association furent :
- Son Altesse Monseigneur Eugène Lamoral, Prince de Ligne, d'Amblise et d'Épinoy, ambassadeur
extraordinaire de Sa Majesté le Roi des Belges, demeurant au château de Beloeil,
- Son Altesse Madame Philippine de Noailles de Mouchy de Poix, Princesse de Ligne d'Amblise et
d'Epinoy, demeurant au château de Beloeil,
- Monsieur René Taymans demeurant 51 rue des Drapiers à Bruxelles,
Article 4. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé la conservation du château et du parc du Domaine de Beloeil.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- toutes les activités se rapportant à l'exploitation du tourisme, y compris la possibilité de gérer des
magasins de détail (livres, cartes postales, boutiques, etc.) ;
- l'organisation de réceptions diverses, repas et manifestations, y compris la gestion de restaurant et
de débit de boissons dans le Domaine.
Elle aura également pour objet toutes mises en valeur au point de vue culturel, esthétique et
historique du patrimoine architectural du château de Beloeil et de l'architecture de son parc.
Elle réalise son objet par tous moyens, notamment par les subventions, recettes diverses, libéralités
dont elle serait la bénéficiaire.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 5. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 6. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Ils portent le titre de membres effectifs.
Article 7. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d'administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de l’association), une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les deux mois de la réception de cette lettre, l’organe d'administration doit convoquer
l'assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, l’organe
d'administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
La qualité de membre d'honneur peut être offerte par l’organe d'administration à toutes personnes
susceptibles de concourir à la réalisation de l’objet de l'association. Les membres d'honneur ne
jouissent pas des droits des membres effectifs et ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l’organe d'administration par lettre recommandée
au siège de l'association.
    1.  En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3 Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4 Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l’organe d'administration, exclure un membre pour de
justes motifs (par exemple, si le membre agit contrairement à l'objet de l'association, en violation
sérieuse des statuts,…), à l’exception du Président.
    1.  Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins deux semaines avant la date de
l'assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
    1.  Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
    1.  L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
    2.  L’organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
    3.  Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
    4.  Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à trois mille euros (3.000,00 €) et est payable le premier janvier de
chaque année.
L'adhésion à l'association comporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.
L'assemblée générale peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Composition de l’organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de sept membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour trois ans au plus parmi les
membres de l’association.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, la situation est réglée
conformément à l’article 9 :8 du Code des Sociétés et Associations.
Article 12. Présidence de l’organe d'administration
L’organe d'administration élit parmi ses membres un Président.
L’organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article 13. Convocation de l’organe d'administration
L’organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou que deux administrateurs au moins le demandent.
La réunion se tient à la date et au lieu indiqués dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège de 1'association.
Article 14. Délibérations de l’organe d'administration
L’organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat par écrit, fax ou courriel, à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée de l’organe d'administration et pour y voter en ses lieu et
place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d'administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et dorment leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si
l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que l’organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au
moins.
Article 15. Procès-verbaux de l’organe d'administration
Les décisions de l’organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs présents qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial et peuvent être consultés par tous les
membres au siège de l’association.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l’organe peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision de l’
organe d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents
statuts.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d'administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration qui intéressent l'association.
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association.
Il peut en outre recevoir toutes sommes et valeurs, accepter tous dons et legs, traiter, plaider, tant en
demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative
et non limitative des pouvoirs à exercer en vue de la réalisation de l'objet social.
C'est l’organe d'administration qui sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir au Président et/ou à
l’administrateur-délégué, nomme et révoque tes agents, employés, salariés de l'association,
détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements.
Article 17. Représentation
L’organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par le Président ou par deux
administrateurs agissant conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Elle peut également être représentée par tout porteur de pouvoirs spéciaux, dans les limites de ceux-
ci et en en justifiant.
Article 18. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 19. Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d'administration.
L’organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, chaque membre a individuellement tous les pouvoirs d’investigation du commissaire.
Article 21. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’
association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la
mission qui leur a été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 23. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire éventuel et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution volontaire de l'association ;
7° l'admission et l’exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 24. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
mars à la date fixée par l’organe d’administration.
L’organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
L’organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 25. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 26. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus ancien.
Le président désignera le secrétaire.
Article 27. Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de
l'association.
    •  3 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    •  4 Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à
l'assemblée, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage, la voix de celui qui préside l'assemblée est prépondérante.
Article 28. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant. L’organe d'administration
soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de budget pour
l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette
affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'une expédition dudit acte, conformément à la loi.
    1.  Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : 7970 Beloeil, rue du Château 11.
    1.  Site internet et adresse électronique
Le site internet de l'association est https://www.chateaudebeloeil.com/
L'adresse électronique de l'association est info@chateaudebeloeil.com .
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à sept (7).
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée de trois (3) ans :
1. Son Altesse Monseigneur le Prince Michel Charles Eugène Marie Lamoral de LIGNE, prénommé,
domicilié à 7970 Beloeil, Rue du Château 11 ;
2. Monsieur le Baron Bernard Henri Philippe de Gerlache de Gomerÿ, prénommé, domicilié à 6760
Virton, Rue de-Gerlache, Gomery 9.
Ici représenté par Monseigneur le Prince Michel Charles Eugène Marie Lamoral de LIGNE en vertu
d’une procuration sous seing privé en date du 21 décembre 2023, ci-annexée.
3. Monsieur le Baron Eric Gérard Robert Jacques Marie de Keuleneer, prénommé, domicilié à 1000
Bruxelles, Avenue des Phalènes 28.
Ici représenté par Monseigneur le Prince Michel Charles Eugène Marie Lamoral de LIGNE en vertu
d’une procuration sous seing privé en date du 21 décembre 2023, ci-annexée.
4. Son Altesse Monseigneur le Prince Antoine Lamoral Charles-Joseph Marie de Ligne, né à Colmar-
Berg le 28 décembre 1959, prénommé, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Brabançonne
131.
Ici représenté par Monseigneur le Prince Michel Charles Eugène Marie Lamoral de LIGNE en vertu
d’une procuration sous seing privé en date du 21 décembre 2023, ci-annexée.
5. Monsieur le Comte Maximilien Guillaume Hubert de Limburg-Stirum, né à Ixelles le 29 avril 1971,
prénommé, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Faider 37/RC+1.
Ici représenté par Monseigneur le Prince Michel Charles Eugène Marie Lamoral de LIGNE en vertu
d’une procuration sous seing privé en date du 21 décembre 2023, ci-annexée.
6. Son Altesse Madame la Princesse Alix Marie Isabelle de LIGNE, prénommée, domiciliée à 7970
Beloeil, Rue du Château 11.
Ici représentée par Monseigneur le Prince Michel Charles Eugène Marie Lamoral de LIGNE en vertu
d’une procuration sous seing privé en date du 21 décembre 2023, ci-annexée.
7. Son Altesse Monseigneur le Prince Henri Antoine Gabriel Wauthier Marie-Lamoral de LIGNE,
prénommé, domicilié à 7970 Beloeil, Rue du Château 11.
Lesquels présents et/ou représentés comme dit est, acceptent leur mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
POUVOIRS
L’assemblée générale décide de donner la mission à tous les collaborateurs de Maître François
GOEMAERE, notaire à Mons (deuxième canton), avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, avec
faculté de substitution ou subdélégation le cas échéant, d’établir et de signer la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
CLOTURE
Toutes les résolutions ont été adaptées à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s.) notaire François Goemaere