Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRUSSCO
Fontaine Fonteny 16
1332 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATIONS
Il ressort d"un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel, que
Monsieur BRUSSELMANS Jean-Stéphane Yannick Luc Marie, né à Uccle le 28 février 1975, numéro
national 75.02.28 023-47, époux de Madame  DUBOIS Audrey Marie Valérie, domicilié à 1332
Rixensart (Genval), Fontaine Fonteny 16 a requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée BRUSSCO.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: Monsieur
Brusselmans Jean-Stéphane, préqualifié, titulaire de cent (100) parts sociales, qui déclare
souscrire ces parts sociales au moyen de fonds propres provenant de la succession de sa
mère Madame Anna Louveaux.
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Le fondateur déclare et reconnait que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
deux tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00
€) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposée sur un compte spécial numéro BE55 0689
0327 5444 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.
Une attestation de ladite Banque en date du 07 août 2015, justifiant ce dépôt, a été remise
au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément
aux dispositions du Code des sociétés.
Le fondateur reconnaît que le montant complémentaire à libérer ultérieurement devra être
fait également au moyen de fonds propres et reconnaît avoir été éclairé sur l’intérêt de
garder la preuve de l’origine des fonds utilisés pour libérer le capital souscrit.
 STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "BRUSSCO".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à l’adresse déterminée dans les dispositions finales du présent acte
constitutif.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance, sous réserve du
respect de la législation sur l’emploi des langues.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’
0635518363
Volet B
exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique, ou à l’étranger.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
* la consultance en marketing et ventes
* la consultance en gestion de projets de tout type
* l'activité d'interim management et/ou de product management
* la création et l'organisation de formations pour le grand public et/ou le monde professionnel
* la conception et l'impression de tout document ou support à usage publicitaire
* l'organisation de campagnes de promotion
* l'organisation d'événements, l'animation événementielle et sa gestion
* l'organisation et la gestion de concours via sites internet et autres support médias
* la réalisation, la conception et la promotion d'événements à caractère commercial, culturel,
artistique et/ou sportif, ainsi que toute activité de service destinée directement ou indirectement à
assurer le succès de son entreprise auprès du grand public, des commanditaires et/ou de la clientèle
* la création et la production de messages publicitaires pour la radio, la télévision, le cinéma,
l'internet, la pression papier et les médias en général
* la gestion des supports publicitaires
* la vente et la négociation d'espaces publicitaires
* la conception et la gestion de plans médias
* le conseil en matière de publicité, de marketing et en matière commerciale
* la conception et la création de tout support commercial (notamment displays et catalogues)
* la conception, la création et la gestion de sites internet, intranet, de base de données et de
software,
* la création et la vente d'objets promotionnels et de tous autres biens
* l'édition et la production de contenu presse, online ou audiovisuel
* l'achat et la revente de matériel informatique
* l'achat et la revente de matériel électronique, ‘consumer electronics’ style GSM, GPS, PDA, écrans
de tout type
* le support informatique pour compte de tiers
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription,
d’association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations  ou
sociétés, belges ou étrangères, existantes ou a constituer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle pourra également réaliser l’activité de société de patrimoine, acheter des immeubles en vue de
les louer, de les vendre ou de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition à des tiers,
louer des immeubles en vue de les sous-louer ou de manière plus générale, en vue de les mettre à
disposition à des tiers.  La société aura pour objet, l’achat, la vente, la location de tous biens et droits
mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations
quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).  Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence de deux/tiers lors
de la constitution.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
Volet B
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès, sous peine de nullité de la cession ou de la transmission, qu'avec l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite
des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
En cas de refus d’agrément, l’intéressé pourra recourir à l’article 251 ou 252 du Code des Sociétés.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société. Le mandat de gérant est rémunéré par
une rémunération fixe ou variable, sauf décision contraire de l’assemblée générale pouvant décider
qu’un mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
Volet B
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Le fondateur a en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur BRUSSELMANS Jean-Stéphane, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappée d'un empêchement légal ou judiciaire.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale des
actionnaires.
e. de ne pas nommer un commissaire.
f. d’établir le premier siège social à 1332 Genval, Fontaine Fonteny 16
Procuration
Le comparant constitue pour mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
VALVEKENS Jean-Marc, collaborateur la SPRL Bureau BCA dont les bureaux sont sis à Ixelles,
Avenue Jeanne 33 à qui il confère tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Fait à Wemmel le 13 août 2015
Maître Frédéric Van Bellinghen ,notaire à Wemmel
Déposés en même temps : expédition de l'acte