N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Paix & Harmonie
(en abrégé) : P&H
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Boulevard Industriel 9
PAIX & HARMONIE
STATUTS ASBL
Les soussignés,  
 - Mr Khalifa Ismail, domicilié 120 Boulevard Léopold II, à 1080 Bruxelles, né à Bruxelles, le 23/04/1983 ;
 - Mme El Massaoudi Hanane, domiciliée 120 Boulevard Léopold II, à 1080 Bruxelles, née à Bruxelles,
le 07/04/1988 ;
 ont décidé de constituer en date du 06 octobre 2020, une association sans but lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921.  
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : PAIX & HARMONIE, en abrégé : P&H
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association. 
Art. 2 – Son siège social est établi à 9, Boulevard industriel, 1070 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
  
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée 
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but général :  
 § l’organisation d’événements culturels et sportifs de toute nature ;
 § la réalisation d’activités pédagogiques à destination de tout public ;
 § la réalisation d’ateliers de formation sur les thèmes du bien-être et du développement
 personnel.
 § L’organisation d’actions caritatives et de soutien à l’adresse des publics fragiles.
Art. 5 – L’association a pour objet : 
§ la réalisation, l’organisation et la promotion d’activités de nature pédagogique et éducative, telles que : le
soutien scolaire, les ateliers langues, l’étude dirigée, l’adaptation à la langue, l’éducation à la citoyenneté, la
pédagogie active à travers le jeu, l’acquisition de méthodologies de travail, la participation à des actions civique
et d’intérêt public.
§ la réalisation, l’organisation, la promotion, et la participation à tout type d’activités
 culturelles [cinématographiques, théâtrales, d’opéra, musicales, etc.].
 § la réalisation, l’organisation, la promotion, et la participation à tout type d’activités
 sportives [stage de vacances, plaines de jeu, compétions sportives, constitution d’un club de sport].
 § la réalisation, l’organisation et la promotion d’actions caritatives de toute nature.
 § l’organisation et la promotion d’ateliers de formation sur divers thèmes liés au développement de l’être humain
0756495773
dans toute sa complexité [estime de soi, bien-être, développement personnel, développement cognitif,
programmation neurolinguistique, etc.]
 § l’organisation de conférences et séminaires sur diverses thématiques liées à la famille, au bien-être, à la
citoyenneté, etc.
 § l’organisation de séances de coaching de toute nature dans le cadre de la vie privée et professionnelle.  
 § l’utilisation judicieuse des moyens culturels et de la politique culturelle de la Communauté française (ou
Fédération Wallonie – Bruxelles), de la province, de la ou des communes concernées ;  
 § d’assurer elle-même la gestion ou l’exploitation de tout établissement ou services culturels mis à sa disposition
ou créés à son initiative. 
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
 peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission  
 Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.  
 Art. 7 - Sont membres effectifs :
 1. les comparants au présent acte;
 2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 3 voix présentes ou représentées.  
 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
 Section 2 : Démission, exclusion, suspension  
 Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la
 poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
 l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
 membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois. 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.  
 Art. 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.  
 TITRE IV : COTISATIONS
 Art. 11 – Aucune cotisation n’est demandée aux membres de l’ASBL  
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.  
 Sont notamment réservées à sa compétence :  
 1. les modifications aux statuts ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs;
 3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
 4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
 5. la dissolution volontaire de l’association ;
 6. les exclusions de membres ;
 7. la transformation de l’association en société à finalité sociale
 Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.  
 Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre
 ordinaire adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au
 nom du conseil d’administration.  L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,
12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour.  
 Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.  
 Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).  
 Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou
 représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des
voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à Il doit être tenu au moins une assemblée
générale chaque année, dans la finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27
juin 1921 relative aux ASBL. 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
 échéant, des commissaires.  
 TITRE VI : ADMINISTRATION
 Art. 21 – L'association est administrée par un conseil composé de trois1 membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.  
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation
1 Sauf lorsque l’association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre
 d’administrateur sera de deux.
 Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortant sont rééligibles.  
 Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents. 
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.  
 Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  
 Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.  
 Art. 27 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.  L’association est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limitesdes pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.  
 Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).  
 Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 Art. 30 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.  
 TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 31 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.  
 Art. 32 – L’exercice social commence le 01 Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débutera à compter de l’immatriculation de l’asblà la Banque Carrefour des
Entreprises et se terminera le 31 Décembre 2021.
 Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi. 
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur
 belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.  
 Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.  
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter ’association.  
 Exercice social : 
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera à compter de l’immatriculation de
 l’asbl à la Banque Carrefour des Entreprises et se terminera le 31 Décembre 2021. 
Première assemblée générale : 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra dans les 6 premiers
 mois de l’année 2022. 
 Administrateurs : 
Ils désignent en qualité d’administrateurs  
Khalifa Ismail
 El Massaoudi Hanane
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir : 
Ils désignent en qualité de 
Président et trésorier : Khalifa Ismail
 Vice-présidente et secrétaire : El Massaoudi Hanane
Fait à Bruxelles, le 06 octobre 2020. 
Signatures : 
Khalifa Ismail
El Massaoudi Hanane
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