Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECURIE BORIS MAUROY
Rue Provinciale 105
7760 Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME,
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-trois novembre deux mille dix-
sept, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MAUROY, Boris, domicilié à 7760 Celles, Rue Provinciale 105
A constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « ECURIE BORIS MAUROY ».
2. Le siège de la société est établi à 7760 Celles, Rue Provinciale 105.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, toute activité se rapportant,
directement ou indirectement, à :
    •  à l’élevage de chevaux et d'autres équidés ;
    •  à l’élevage d’ovins et de caprins ;
    •  à l’exploitation d’écuries pour chevaux ;
    •  à la location de boxes pour chevaux ou autres équidés, leur entretien, alimentation et autre ;
    •  à l’exploitation de viviers, hippodromes et manèges ;
    •  à toutes activités équestres, cours d’équitation et autres ;
    •  à l’hébergement d'animaux de compagnie ;
    •  aux activités liées aux courses et concours d'animaux (chevaux, lévriers, pigeons, etc.) ;
    •  aux activités de soutien à la production animale ;
    •  à la culture et élevage associés ;
    •  à la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, tels
que le lin, chanfre, arachides, fèves de soja, fèves de colza, etc., et autres ;
    •  à la culture de céréales (à l'exception du riz), blé dur, blé tendre, seigle, orge, avoine, maïs, etc.
;
    •  à la culture de légumes à cosse secs tels que pois fourragers et haricots ;
    •  à la culture de fruits : pommes, poires, abricots, cerises, pêches, etc.
    •  aux autres cultures permanentes ;
    •  aux activités de soutien aux cultures ;
    •  à location, vente et/ou achat de terres de cultures, prairies ou autres ;
    •  aux activités de soutien aux cultures, à la nature, la biodiversité ou autre ;
    •  commercialisation de miel et ses dérivés ;
    •  aux gîtes à la ferme, équestres ou autres ;
    •  à l’organisation et gestion d'activités sportives, loisirs ou autres ;
    •  à l’exploitation d’aires de jeu ;
    •  à l’encadrement, la formation de personnes liés aux activités reprises dans la société,
    •  à la participation, l’organisation, la conception et la création d’événements, séminaires,
0684947880
Volet B
conférences, formations, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à
caractère professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif ;
    •  à toutes activités de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics et privés ;
    •  aux ventes directes d’articles divers (Home party) et e-commerce ;
    •  l’étude, le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation en général, l’achat, la vente,
l’expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en
gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la
transformation, le traitement, l’entreposage, et autres services d’intermédiaires spécialisés du
commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets,
œuvres artistiques, tels que :
    •  chevaux et/ou tous articles équestres ;
    •  des céréales, semences, légumineuses et de graines oléagineuses, tels que lin, chanfre et autre
;
    •  de machines et équipements principalement pour l'agriculture, l'élevage et l'exploitation
forestière, sans opérateur ;
    •  tous véhicules ;
    •  tous objets de décoration, meubles, œuvres d’art et plantes de tous genres ;
- la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ;
dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet,
tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans
l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un-cent-quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social. Chacune des parts
sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers, soit pour douze mille quatre cents
euros (12.400 EUR) par un dépôt des fonds préalables à la constitution de la société, par un
versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BELFIUS.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois de juin à dix-huit heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente du mois de juin deux mille dix-
neuf à dix-huit heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Boris MAUROY,
préqualifié, ici présent et qui accepte.  
Le mandat de Monsieur Boris MAUROY, préqualifié, sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Boris MAUROY, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. - Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2017 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 
 
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 23 novembre 2017
Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte