N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FIT FAMILY
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Petit Marcha(OB) 4
Pont-à-celles (Obaix)
6230
1 STATUTS Entre : - Madame MELYS Laurence née le 20 mars 1985 et domiciliée, Rue du petit marcha 4 à
6230 OBAIX - Monsieur DUBOIS Jean-Pierre né le 1 juillet 1969 et domicilié, Rue du petit marcha 4 à 6230
OBAIX Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des
Sociétés et des Associations. TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE Art. 1 – L’association
revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée : « FIT FAMILY » Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et l’établissement bancaire
établi en Belgique. Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne. Le siège social de l’association est
situé rue du petit marcha 4 à 6230 OBAIX dans l’arrondissement judiciaire de HAINAUT. Art. 3 – L’association
est constituée pour une durée illimitée. TITRE II : BUT DESINTERESSE - OBJET Art. 4 – L’association a pour
but désintéressé : La promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage des disciplines sportives. La
promotion, l’animation et l’organisation d’activités pédagogiques, sociales, éducatives, sportives adaptées aux
enfants, adolescents et adultes tout au long de l’année dans une perspective de citoyenneté responsable,
active, critique et solidaire. Art. 5 – L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : -Le
développement d’activités extra-scolaires dans les écoles -L’apprentissage de la natation et les disciplines liées
à l’eau, l’organisation de cours collectifs adultes, l’organisation d’évènements sportifs pour les enfants et les
adultes. -La formation pédagogique des moniteurs -L’aide administrative aux clubs, associations sportives,
organisme de formation, écoles. -la collaboration avec des services de jeunesse afin d’aider les jeunes en
difficulté. - L’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, y compris éventuellement le logement et la
nourriture. - La collaboration avec d’autres ASBL -Organisation de journées pédagogiques -Organisation
d’anniversaires -La collaboration avec les Maisons Sport et Santé Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet et en percevoir la juste rémunération. Elle dispose d’une
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-dessus.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. TITRE III :
MEMBRES Section 1 : Admission Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les
membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Art. 7 - Sont membres
effectifs : 1. Les comparants au présent acte ; 2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite
auprès de l’Organe d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif
s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou valablement
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représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement
représentés. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration. Section 2 : Droits et obligations des
membres adhérents Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués
par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier
des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association. Section 3 : Démission, exclusion, suspension Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont
libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. Est, en
outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre effectif peut être proposé à
l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au
Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux
avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport éventuel et des cotisations qu’il
aurait versé. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant
l’exclusion d’un membre effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un
membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres
de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents
ou représentés. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe
d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son
choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif
proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne
statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à
l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée. Art. 10 –
S’il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie (dont la sanction).
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts
ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou
valablement représentés. En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut
préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut
être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour
autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Le membre
adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’organe
d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son
choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus. La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre
adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.  Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu
ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 12 -
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations. TITRE IV : COTISATIONS Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation
annuelle identique dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 300
euros. TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les
membres effectifs. Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1. Les modifications aux statuts
; 2. La nomination et la révocation des administrateurs ; 3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la
décharge à octroyer aux administrateurs ; 4. La dissolution volontaire de l’association ; 5. Les exclusions des
membres effectifs ; 6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ; Art. 16 –
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe
d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée
générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où
est organisé l’assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent. L’association peut être réunie
en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration notamment à la demande
d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de
l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il
peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une seule procuration. Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de
l’organe d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé/le vice
[1]
président/le secrétaire. Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes
blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. Dans le respect des dispositions du
Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des décisions qui relèvent de ses
pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité des membres et ne peuvent
en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée générale opte pour ce
fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Art. 21 – Les décisions de
l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration. TITRE VI :
ORGANE D’ADMINISTRATION Art. 22 – L’association est gérée par un organe d’administration. L’organe
d’administration est composé de minimum 2 personnes et nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est
libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration. La révocation
des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Art. 23 – En cas de vacance
au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Art. 24 – L’organe d’administration désigne parmi ses
membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le vice-président/le secrétaire Art. 25 –
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre de l’organe
d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’organe
d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un
registre spécial. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par
écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. Dans le respect des
dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l’organe
d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement. Art. 26 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration. Art. 27 – L’organe
d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Lors de chaque
réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour
publication au Moniteur belge. Art. 28 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les
actes régulièrement décidés par l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les
30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. Art. 29 – Rémunération des
administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si
le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements. Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Art. 31 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra
établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Art. 32 –
Financement L’association sera financée par les dons, legs et les revenus de ses activités. Art. 33 – L’exercice
social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour
l’exercice social suivant. 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle. Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé
et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre. En
cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait
été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Affectation de l’actif net En cas de dissolution et liquidation,
l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute
hypothèse être affecté à une association ayant un but similaire. Cette affectation est opérée après apurement
de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations. TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES
SPORTIFS Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses
membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas
échéant, aux représentants légaux de ceux-ci : 1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes
pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation
de substances et moyens visés au 2° ; 2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes
interdites en vert de la législation en vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions. Art. 39– L’association a l’obligation de prendre toutes les
mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied
par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les
conditions matérielles et sportives de l’organisation. Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses
membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant : 1. Les droits et devoirs réciproques des
membres et des clubs ; 2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ; 3.
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle. Art. 41 – L’association
a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et
à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des
règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit
des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus
sont tenus à disposition des membres au siège de l’association. AUTRES DISPOSITIONS Art.42 - Les
fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association. Art.43
– Compétence judiciaire Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément. Art.44 – Droit commun
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputés inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites. 
Art.45 - Exercice social : Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 1 e mars 2024 pour se
clôturer le trente et un décembre 2024. Première résolution La Première assemblée générale : Par exception à
l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le LUNDI 25 MARS 2024 Deuxième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet et l’adresse électronique sont en création et seront
communiqués ultérieurement. Troisième résolution L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs
pour l’exécution des résolutions qui précèdent, pour la coordination des statuts, ainsi que pour toutes les
formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d’Entreprises. Fondateurs et
Administrateurs : -MELYS LAURENCE -DUBOIS JEAN-PIERRE Ces personnes acceptent le mandat. Fait à
OBAIX , le 1 e mars 2024 en deux exemplaires. Noms et signatures des fondateurs et Administrateurs de
l’ASBL « FIT FAMILY ». MELYS LAURENCE  JEAN-PIERRE DUBOIS
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : laurencemelys@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurence Mélys
Rue du Petit Marcha(OB) 4, 6230 Pont-à-celles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Pierre Dubois
Rue du Petit Marcha(OB) 4, 6230 Pont-à-celles