N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LE MONTY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Charleroi 58
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
 
Les fondateurs soussignés :
 
Alain MOREAU, né à Etterbeek, le 18/07/1962, directeur artistique, domicilié à 1472 Vieux-Genappe, 30 rue
Louis Séculier.
Annie BUI, née à Champigny-sur-Marne, le 22/11/1970, chargée de diffusion, domiciliée à 94360 Bry-sur-Marne,
101 Quai Louis Ferber.
Jean DELESPESSE, né à Lobbes, le 26/04/1960, coordinateur de projet, domicilié à 1472 Vieux-Genappe, 24
Chemin de la Cense brûlée.
 
ont décidé de procéder à la création d’une association sans but lucratif, conformément aux dispositions nouvelles
de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d’une
Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises
agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :
 
 
 
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION –  DU SIÈGE SOCIAL
 
 
Article 1er
L’association prend pour dénomination : « Le Monty ». Ci-dessous appelée l’asbl.
 
Article 2
Son siège social est sis Rue de Charleroi, 58. 1470 Genappe. Le conseil d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s’acquitter des formalités de
publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II
0677876184
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 4
L’asbl Le Monty a pour buts :
 
Promouvoir l’économie créative et collaborative, la culture, les arts, les artistes, le partage des savoirs, les
initiatives de transition et plus généralement les initiatives citoyennes, la création de liens sociaux et le
renforcement de la cohésion sociale,
Permettre à des particuliers, entreprises, artisans et groupements de citoyens de créer, développer, pérenniser
une activité économique, sociale, culturelle, citoyenne, artisanale ou artistique bénéfique à la collectivité locale.
Relier dynamique économique et créative dans une même logique de développement durable et solidaire du
territoire et de mutualisation des ressources humaines, matérielles et immatérielles,
Développer le pouvoir d’agir des particuliers et des collectifs, les capacités de citoyenneté active, la pratique
associative et coopérative, le goût d’entreprendre et le partage et/ou la transmission des savoirs et savoir-faire.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités qui entrent dans ce but.
 
La démarche de l'association est libre de toute référence idéologique, confessionnelle, politique et de toute
autorité spirituelle ou laïque.
 
Article 5
L’asbl Le Monty a pour objets :
 
Soutenir, promouvoir, animer, financer, développer et gérer le projet Le Monty : un espace partagé d’activités
économiques, artistiques et citoyennes.
Ce projet le Monty se réalisera notamment par le développement et la gestion d'ateliers, d'espaces de création et
de formation, d'espaces de coworking et de réunion, d’espaces de convivialité (cantine, bar coopératif), de tout
lieu porteur de valeurs prônant le respect de l’homme et de la nature qui permet d’atteindre les buts de l’asbl « Le
Monty ».
Développer un projet créatif autour du projet Le Monty.
Développer des projets axés sur le modèle collaboratif, le partage des savoirs, l'expérimentation créative, la
promotion des artistes régionaux, la promotion des initiatives de transition, la promotion des produits locaux en
accord avec les principes du développement durable.
L'achat, la vente, la production, co-production, l’édition, la promotion de projets et produits innovants et créatifs.
Organiser et participer à des événements ou à des manifestations en d'autres lieux qu'au Monty, ainsi
qu'effectuer toutes autres prestations de services en accord avec ses buts ;
Contribuer financièrement à la réalisation de ses projets par la récolte de fonds, de matériaux et d'équipements et
organiser toutes activités permettant de faire connaître son action ;
Être garante du développement de ses projets dans le respect des buts et de la démarche philosophique initiaux.
Soutien et accompagnement de groupes de citoyens dans des projets locaux s’inscrivant dans le but de
l’association.
Diffusion d’informations et promotion des projets, buts et objectifs fixés par l’asbl.
 
 
Article 6
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale. Elle peut aussi effectuer par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes
opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son but social ou en facilitant sa réalisation. Elle peut par ailleurs développer toute activité qui contribue
directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III
 DES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
 
Article 7
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes physiques, des
personnes morales ou des associations locales ayant le même objectif qu’elle.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts et le cas échéant dans un   Règlement d'Ordre
intérieur (R.O.I.).
 
Article 8
§ 1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, les fondateurs de l’asbl ;
toute personne morale ou physique ou association locale, admises en cette qualité par l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration.
    Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition minimale d’être majeur, en règle de cotisation de
membre effectif et de plus satisfaire aux éventuelles conditions particulières du R.O.I.                    
     Le candidat non admis peut se représenter après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.                
 
§ 2. Sont adhérentes toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation de membre adhérent. Les
adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
§ 3. Chaque personne morale et association mentionnées aux § 1 et 2 du présent article est représentée par une
personne physique, qui n'est pas déjà membre effectif ou adhérent, dûment mandaté à cette fin auprès de
l'association par écrit nominatif, daté et signé.
 
 
 
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 9
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à deux assemblées générales (AG)
consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
La récusation du représentant d'une personne morale ou d'une association est assimilée à l'exclusion d'un
membre effectif ou d'un adhérent qu’il représente.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire. 
 
Article 11
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 12
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
 
Article 13
Les membres effectifs et les adhérents peuvent être redevables d’une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l’assemblée générale.
 
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
Article 14
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 15
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée, par défaut le mandat est accepté à titre gratuit;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les admissions et exclusions de membres, sur proposition du conseil d'administration ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l'année civile.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, et à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d’administration par lettre ordinaire à la poste, ou courriel, au moins deux semaines à
l’avance.
 
Article 17
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressés au moins huit jours avant l’assemblée générale. La lettre ordinaire ou courriel
sera signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le
président.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres, parvenue au CA au moins 15 jours avant l’assemblée générale, doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut discuter
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, à condition qu'il soit demandé en début de réunion. Seuls
les points mentionnés dans la convocation pourront faire l’objet d’un vote.
 
Article 18
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 19
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 20
L’assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration a la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée doit être tenue endéans les 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’assemblée
générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 21
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 22
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président
ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.
 
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 23
L’association est administrée par un conseil composé d’administrateurs nommés par l’assemblée générale pour
un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 24
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace jusqu'à l'assemblée générale
suivante.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres :
un président,
un vice-président,
un trésorier.
 
Le secrétariat est assuré par une personne chargée de la gestion journalière, désignée à cet effet.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 26
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées
par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire ou courriel. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit conseil.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, on procédera à un nouveau vote. Si,
à l'issue de ce vote, aucune majorité n'est dégagée, le point sera reporté au prochain conseil.
 
Sauf cas de force majeure, un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président ou un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
Article 28
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association à une ou plusieurs personnes, choisies ou non parmi les membres de l’association.
Le CA en fixera les pouvoirs, l’usage des signatures afférentes à cette gestion, ainsi éventuellement que les
titres, les salaires, les appointements ou les honoraires.
 
Article 29
Le président ou la personne désignée par le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Le mandat d'un administrateur prend fin également dans les conditions fixées par les statuts à savoir le terme du
mandat prescrit, la perte d'éventuelles conditions ayant conduit à la nomination de l'administrateur, etc.
 
Par ailleurs, l'assemblée générale a le droit absolu de révoquer en tout temps un administrateur sans qu'il y ait
lieu à préavis ou indemnités quelconques. Ce faisant, l'assemblée générale doit éviter de porter atteinte
inutilement à l'honneur ou à la réputation de l'administrateur qu'elle entend révoquer sous peine de dommages et
intérêts.
 
Article 30
Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 31
Le trésorier, en accord avec le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas le montant maximum des transactions autorisées en espèces par la loi.
Dans le cas où ces libéralités devraient dépasser le montant de 100.000 �, celles-ci devraient faire l’objet d’une
approbation formelle par le CA avant l’acceptation à titre définitif.
 
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 32
Un règlement d’ordre intérieur, régissant les modalités pratiques de fonctionnement de l’association peut être
adopté par le conseil d’administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 33
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les
observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 36
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d’administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 37
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association de même objet social ou s’en rapprochant.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 38
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le 31 décembre
2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Alain MOREAU, né à Etterbeek, le 18/07/1962, directeur artistique, domicilié à 1472 Vieux-Genappe, 30 rue
Louis Séculier.
Annie BUI, née à Champigny-sur-Marne, le 22/11/1970, chargée de diffusion, domiciliée à 94360 Bry-sur-Marne,
101 Quai Louis Ferber.
Jean DELESPESSE, né à Lobbes, le 26/04/1960, coordinateur de projet, domicilié à 1472 Vieux-Genappe, 24
Chemin de la Cense brûlée.
 
Qui acceptent ces mandats.
 
Les administrateurs peuvent représenter individuellement l’association à la condition unique où ils sont mandatés
par le CA.
Deux ou plusieurs administrateurs agissant conjointement peuvent représenter valablement l’association à cette
même condition. Tout abus sera sanctionné.
 
Alain Moreau est mandaté par les administrateurs aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution
de l’asbl, notamment l’ouverture et la gestion du compte bancaire ainsi que la publication au moniteur belge.
 
Fait à Genappe, le 04 juillet 2017 en trois exemplaires.