N° d'entreprise : 0518935548
Nom
(en entier) : GENESIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de Nimy 76
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant procès-verbal dressé par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode,
le 18 septembre 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution
L’assemblée générale décide de reformuler le texte de l’article 4 des statuts concernant les but et
activités de la fondation en y apportant plus de précision sans pour autant les modifier.
Il faut donc tenir compte du texte suivant à l’article 4 de la fondation :
« La fondation a pour but de protéger et valoriser des œuvres représentatives du patrimoine
cinématographique et télévisuel dans l’optique de développer, par la recherche, la compréhension du
processus et des techniques de création ainsi que de promouvoir auprès du public le savoir dans ce
domaine.
A cette fin, la fondation exerce principalement les activités reprises ci-après :
    •  entreprendre toute action ou mettre en place toute structure visant notamment à assurer la
collecte, la restauration, la préservation, l’archivage et la conservation et la diffusion d’œuvres, d’
archives, documents, éléments d’information, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit,
liés directement ou indirectement à des créateurs appartenant au monde artistique, audiovisuel,
scientifique, technologique, économique en général ;
    •  mettre en œuvre tous moyens d’investigation permettant d’appréhender, décrypter, analyser,
étudier ou comprendre le processus et les techniques de création déterminantes pour la
connaissance de ces œuvres, leur genèse et leur réhabilitation ;
    •  initier en partenariat des programmes d'enseignement, de formation et de recherche à l'étude
critique de la genèse des œuvres ;         
    •  susciter l’intérêt du public pour le processus et les techniques de création ainsi que valoriser et
diffuser, de la manière la plus large possible, les connaissances acquises par la recherche quels
qu'en soient la forme et le support.
Dans le cadre de ses activités, la fondation peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière
permettant ou favorisant, directement ou indirectement, la réalisation des fins désintéressées qu’elle
poursuit. Elle peut, entre autres, soutenir ou prêter son concours à toute personne physique ou
morale ayant des activités similaires ou étroitement liées aux siennes.
La fondation pourra également accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à
son but. Notamment acquérir, aliéner ou posséder, prendre ou donner à bail, tous biens meubles et
immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous droits de propriété ou autres
droits réels, prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi. »
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I : DENOMINATION – SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation d’utilité publique prend la dénomination de « GENESIUM »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation d’
utilité publique mentionneront la dénomination de la fondation, précédée ou suivie des mots «
fondation d’utilité publique », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 2 : Siège
Le siège de la fondation est établi en en Région wallonne.
Il peut être trans-féré en tout autre lieu par décision de l’organe d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 3 – Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT – ACTIVITES
Article 4 : But et activités
La fondation a pour but de protéger et valoriser des œuvres représentatives du patrimoine
cinématographique et télévisuel dans l’optique de développer, par la recherche, la compréhension du
processus et des techniques de création ainsi que de promouvoir auprès du public le savoir dans ce
domaine.
A cette fin, la fondation exerce principalement les activités reprises ci-après :
    •  entreprendre toute action ou mettre en place toute structure visant notamment à assurer la
collecte, la restauration, la préservation, l’archivage et la conservation et la diffusion d’œuvres, d’
archives, documents, éléments d’information, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit,
liés directement ou indirectement à des créateurs appartenant au monde artistique, audiovisuel,
scientifique, technologique, économique en général ;
    •  mettre en œuvre tous moyens d’investigation permettant d’appréhender, décrypter, analyser,
étudier ou comprendre le processus et les techniques de création déterminantes pour la
connaissance de ces œuvres, leur genèse et leur réhabilitation ;
    •  initier en partenariat des programmes d'enseignement, de formation et de recherche à l'étude
critique de la genèse des œuvres ;         
    •  susciter l’intérêt du public pour le processus et les techniques de création ainsi que valoriser et
diffuser, de la manière la plus large possible, les connaissances acquises par la recherche quels
qu'en soient la forme et le support.
Dans le cadre de ses activités, la fondation peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière
permettant ou favorisant, directement ou indirectement, la réalisation des fins désintéressées qu’elle
poursuit. Elle peut, entre autres, soutenir ou prêter son concours à toute personne physique ou
morale ayant des activités similaires ou étroitement liées aux siennes.
La fondation pourra également accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à
son but. Notamment acquérir, aliéner ou posséder, prendre ou donner à bail, tous biens meubles et
immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous droits de propriété ou autres
droits réels, prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
TITRE III. – ADMINISTRATION
Article 5 : Membres
La fondation est administrée par un organe d’administration (également appelé conseil d’
administration) composé d’au moins trois membres personnes physiques ou morales au moins.
De tout temps, un tiers au moins des mandants sera attribué à des administrateurs indépendants, les
deux autres tiers étant attribués à des personnes, administrateurs ordinaires, désignées sur
proposition des fondateurs, leurs ayants droit ou descendants.
Lors de sa nomination, un administrateur indépendant doit être libre de toute relation d’affaires, de
tout lien de parenté jusqu’au troisième degré ou de toute autre relation avec la fondation, ses
fondateurs et leurs membres ou organes ou les institutions pour le compte desquelles la fondation
fournit des prestations, qui crée un conflit d’intérêts susceptible d’affecter l’indépendance de
jugement de cet administrateur. Les personnes désignées en cette qualité sont choisies tantôt en
raison de leur expertise particulière en matière de gestion, tantôt en raison de leurs connaissances
particulières en rapport avec le processus de création.
Les administrateurs sont cooptés par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées dans le respect des conditions de composition prévues ci-dessus. 
Le mandat des administrateurs a une durée de six ans, chaque mandat étant renouvelable.
Par dérogation, les administrateurs composant le premier organe d’administration sont nommés par
les fondateurs, étant entendu que les mandats ainsi attribués auront une durée de deux, quatre ou
six ans dans une proportion d’un tiers chaque fois.
Les administrateurs exercent leurs fonctions de manière collégiale.
Article 6 : Révocation et cessation de fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration.
La révocation d’un administrateur ne peut intervenir qu’aux mêmes conditions de vote et de présence
que celles requises pour les modifications statutaires prévues à l’article 22 des présents statuts.
L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu
préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 7 - Vacance            
En cas de vacance en cours de mandat, l’organe d’administration peut pourvoir au remplacement par
la désignation d’un administrateur en veillant au respect de la répartition des mandats entre les
administrateurs ordinaires et les administrateurs indépendants. L’administrateur ainsi désigné
achève le mandat de celui qu’il remplace.  
Dans l’intervalle, les administrateurs restants forment valablement l’organe d’administration, pour
autant toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à trois et qu’il compte au moins un tiers d’
administrateurs indépendants.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président. En cas d’
absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou, à
défaut, par  le plus âgé des administrateurs présent.
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.
Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’
organe d’administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Convocation – Délibération
L’organe d’administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que l’intérêt de la
fondation l’exige et au moins une fois par an. Il doit être convoqué lorsque trois administrateurs en
font la demande par écrit adressé au secrétaire.
Les convocations sont adressées à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie ou
courrier électronique trois jours au moins avant la date de la réunion, sauf en cas d’extrême urgence
dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. L’ordre du jour y est joint. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations. 
Chaque administrateur est libre de se faire représenter par un autre administrateur, étant entendu
que ce dernier ne peut être porteur de plus de deux procurations. Celles-ci doivent être établies sur
un support écrit.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Toutefois, dans les cas exceptionnels justifiés par l’urgence et l’intérêt de la
fondation, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement des
administrateurs exprimé par écrit.
Sauf disposition contraire, les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue
des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’
une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. 
Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 10 : Pouvoirs
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de la fondation. A ce titre, il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but
poursuivi par la fondation.
Article 11 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à
délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un
exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 12 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de l’organe d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal de l’organe d’administration qui devra prendre la décision.
L’organe d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée
à l’alinéa précédent et la justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la fondation. 
L’administrateur concerné s’abstient de prendre part au vote. 
Les dispositions prévues par le présent article ne sont pas applicables lorsque les décisions sur
lesquelles l’organe d’administration est appelé à statuer concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Le conflit d’intérêt est également présumé exister lorsque qu’un membre de la famille d’un
administrateur personne physique jusqu’au troisième degré inclus ou lorsqu’une société dont au
moins trente pour cent du capital est détenu par un administrateur personne morale a un intérêt de
nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant de l’organe d’administration.
En pareille hypothèse, les mêmes règles que celles prévues ci-dessus trouvent à s’appliquer.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisi en son sein ou même en dehors et
dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement, la rémunération. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix, membre ou non de l’organe d’administration. 
Article 14 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par l’organe d’administration à la majorité
absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur
disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.  Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article 6
des présents statuts.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 15 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, demeuré en fonction à la majorité absolue des voix de l’ensemble des
administrateurs de l’organe d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 16 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 31§6 de la loi.
Article 17 : Pouvoir général
Sans préjudice aux pouvoirs des délégués à la gestion journalière et aux éventuels mandats
spéciaux, la fondation est valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires
par le président ou par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
la fondation par son organe d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l’
administrateur désigné à cette fin par l’organe d’administration. 
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable de l’organe d’administration.
Article 18 : Comité scientifique
L’organe d’administration se fait assister par un comité scientifique composé de personnes faisant
autorité notamment dans le monde  de la création artistique, scientifique, technologique, économique
en général.
Ce comité a pour mission d’accréditer et de suivre les programmes de recherche développés par la
fondation.
Les membres du comité scientifique peuvent assister aux réunions de l’organe d’administration sans
toutefois pouvoir prendre part au vote.
Si un membre du comité scientifique a un intérêt lié directement ou indirectement à un décision
envisagée par l’organe d’administration, il doit lui en faire part et se retirer de la réunion au moment
du vote.
Ce comité comprend au moins trois membres nommés par l’organe d’administration conformément à
l’article 7 des présents statuts. Ils sont nommés pour une durée maximum de trois ans, renouvelable.
Ils sont révocables ad nutum par l’organe d’administration statuant conformément à l’article 7 des
présents statuts.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 19 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, l’organe d’administration sera tenu
de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l’article 7, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Ce commissaire sera nommé par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, pour un terme de trois ans renouvelable. Le commissaire ne pourra en
aucun cas être soumis à un lien de subordination avec un membre de l’organe d’administration.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 20 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37 de
la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 22 : Modifications statutaires
Les fondateurs ou l’organe d’administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation. L’organe d’administration ou les fondateurs ne pourront valablement délibérer
que si l’objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation. Sauf dispositions
contraires, l’organe d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation
que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées
devront recueillir l’unanimité moins deux voix des administrateurs présents ou représentés.
La modification du but de la fondation requiert toutefois l’unanimité.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 23 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article
31§§3 et 4 de la loi.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : Patrimoine
Les ressources de la fondation sont constituées par le capital formé ainsi qu’il est dit au préambule
des présents statuts, par les intérêts et revenus de ce capital, par tous dons, legs, subventions ou
prêts en espèces ou en nature qui seraient faits à la fondation.  Elles seront gérées par l’organe d’
administration.
En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une personne morale
existante ou à constituer poursuivant un but similaire.
Article 25 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration, statuant à la majorité des deux/ tiers des voix des membres présents ou
représentés, peut adopter et modifier un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux présents
statuts.
Article 26 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations. »
Troisième résolution
Le conseil d’administration a décidé d’acter, suivant procès-verbal du 14 juin 2024, le renouvellement
du mandat d’administrateurs pour une période de 6 ans à compter du 14 juin 2024 de Madame
BOULLOUD Sylvie et Monsieur DE BIASI Pierre.
Les administrateurs ont fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de leur mandat.
Quatrième résolution
Le conseil d’administration a décidé d’acter la démission des administrateurs suivants :
- Monsieur GRANDCLAUDE Jacques suivant lettre de démission du 6 septembre 2024 ;
- Monsieur CUMPS Jean suivant lettre de démission du 24 juin 2024.
- Madame BOCCARDO Gabriella Maria suivant lettre de démission du 22 juin 2024.
- Monsieur GUERRA ROJAS José Carlos suivant lettre de démission du 2 juillet 2024.
- Monsieur ROSSELLINI Renzo suivant lettre de démission du 22 juin 2024.
Décharge complète et entière leur est donnée pour l’exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration tient à préciser que les autres administrateurs précédemment nommés à
la constitution de la fondation en date du 20 décembre 2012 et suivant procès-verbal du 27 juin 2014
n’ont pas vu leur mandat renouvelé et que, par conséquent, leur mandat est arrivé à terme après la
période de 6 ans prévu à leur nomination.
Cinquième résolution
Le conseil d’administration a décidé d’acter, suivant procès-verbal du 14 juin 2024, la nomination des
administrateurs suivants pour une période de 6 ans à compter du 14 juin 2024 :
- Monsieur REYNAERT Philippe ;
- Monsieur DEPLUS Jean-Paul ;
- Madame PHAM Juliette ;
- Madame GRANDCLAUDE Virginie ;
- Monsieur VIGNET Dominique.
Les administrateurs ont fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de leur mandat.
Sixième résolution
Le conseil d’administration a décidé d’acter, suivant procès-verbal du 14 juin 2024, la nomination des
nouveaux Président, Vice-président et trésorier, à compter du 14 juin 2024, comme suit :
- Monsieur REYNAERT Philippe est nommé au poste de Président ;
- Madame PHAM Juliette est nommée au poste de Vice-président ;
- Monsieur DEPLUS Jean-Paul est nommé au poste de trésorier.
Septième résolution
L’organe d’administration confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- procurations