N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GALICHIRONCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Bd G. Van Haelen 20
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-cinq juin deux 
mille dix, a été constituée une société civile ayant emprunté la forme d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée GALICHIRONCO   dont le siège sera établi à 1190 Forest Bd G. Van Haelen numéro 20 , au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales égales sans 
mention de valeur nominale.
A COMPARU 
Monsieur LIBERALE Gabriele, docteur en médecine, né à Cividale del Friuli en Italië le vingt-huit février 
mille neuf cent septante-deux, de nationalité belge, domicilié à 1190 Forest Bd G. Van Haelen numéro 20.
Il déclare que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) 
euros chacune par lui-même, soit attribution en contre-partie de cent  parts sociales, et que chacune des parts 
ainsi souscrite est partiellement libérée, par un versement en espèces à concurrence d’un montant total de 
douze mille quatre cent (12.400)  euros effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de 
Dexia.
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société est une société civile ayant emprunté la forme d’une Société privée à responsabilité limitée . Elle 
est dénommée: GALICHIRONCO  
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “SPRL”, l’indication 
précise du siège de la société et le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivi du 
numéro d’entreprise.
Article 2
Le siège est établi à 1190 Forest Bd G. Van Haelen numéro 20 et peut être transféré en tout endroit de la 
région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la 
gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. 
La gérance a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins. 
Article 3
La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la 
profession de médecin en Belgique inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société ou 
mettent en commun la totalité de leur activité médicale. La médecine est exercée au nom et pour le compte de 
la société. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale soit totalement soit 
partiellement à la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la 
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, 
par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment 
-en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location 
et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires 
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le 
cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en 
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organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les 
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de 
son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser 
par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité.
La société peut d’une manière générale accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui serait de 
nature à en faciliter la réalisation mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement 
médicale. Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de guérir 
sont autorisés, à condition qu’il s’agisse d’objet accessoire. Ces investissements seront approuvés au préalable 
par les associés à une majorité des deux tiers minimum. 
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance 
dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre 
choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est interdite.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications 
aux statuts.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5- Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts 
sociales égales sans mention de valeur nominale.
La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés. 
Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
Article 6 : Modification du Capital.
Lorsque la société compte plus d’un associé, les parts à souscrire en numéraire doivent lors d’une 
augmentation de capital, être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts. Les parts ainsi acquises lui appartiendront en pleine propriété.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux dispositions ci – avant, ne peuvent l’être que par 
les personnes auxquelles l’article 10 des statuts et moyennant l’accord unanime des associés sur l’identité du 
cessionnaire. Les parts sont librement cessibles.
Article 7 : Versements.
La gérance fait les appels de fonds sur les parts sociales souscrites en espèces et non entièrement libérées, 
au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’elle jugera utile.
L’associé qui après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire 
aux versements appelé sur les parts, doit bonifier à la société des intérêts calculés aux taux d’intérêt légal en 
vigueur au moment de l’appel des fonds, à dater du jour de l’exigibilité des versements. La gérance peut en 
outre, après un second avis reste infructueux dans le délai d’un mois, prononcer la déchéance de l’associé et 
faire vendre ses parts sur lesquelles les versements appelés n’ont pas été effectués, sans préjudice au droit de 
lui réclamer le restant dû, ainsi que tous les dommages – intérêts. L’adjudication ne peut avoir lieu qu’au profit 
d’un associé ou d’un acquéreur agréé conformément à l’article 10 et sous réserve de cette agréation.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs parts sociales par anticipation dans les conditions 
qu’elle détermine.
Article 8 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
Pour l’exercice des droits afférents aux parts sociales, la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par 
part sociale.
En cas de décès de l’associé unique, les droits afférents à ses parts sont exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Celui ou 
celle qui obtient l’usufruit des parts sociales de l’associé unique décédé, exercera les droits attachés à ces parts 
sociales.
Hormis cette hypothèse, à défaut d’accord entre copropriétaires de parts, l’exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu’à ce que les intéressés aient désigné une seule personne comme étant à l’égard de la société 
propriétaire de ladite part.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires, 
régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la 
réaliser dans un délai maximum de six mois :
1.Soit opérer une modification de l’objet social dans le respect de l’article 287 du Code des Sociétés ;
2.Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article ;
3.Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions et répondant aux 
prescriptions de l’art 10 ci-dessous ;
4.A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Les droits attachés aux parts grevées d’usufruit, sont exercés par l’usufruitier, sauf accord différent entre les 
intéressés ou opposition de la part du nu – propriétaire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus 
jusqu’après accord des intéressés ou décision judiciaire.
Article 9 : Droits et Obligations attachés aux parts.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l’opposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l’inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans l’administration de la société. Ils doivent pour 
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l’assemblée générale et 
suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 10 : Cession et transmission de parts sociales si la société compte plus d’un associé.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu’à des médecins 
légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et avec, 
s’il y a plusieurs associés, l’accord unanime des associés sur l’identité du cessionnaire.
Article 11 : Procédure.
Les associés sont tenus de se prononcer sur l’agrément, tant en cas de cession entre vifs que de 
transmission par décès, endéans le mois de la demande d’agrément, que les intéressés adressent par lettre 
recommandée à la société. A défaut de s’être prononcés dans le délai pré-indiqué, ils sont censés avoir refusé 
leur agrément. La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.
En cas de refus d’agrément d’une cession de parts pour cause de décès d’un des associés, notamment les 
héritiers ou légataires, attributaires de parts sociales du défunt, qui ne peuvent pas devenir associés parce 
qu’ils n’ont pu obtenir l’agrément prévu à l’article 10, ont droit à la valeur des parts transmises et ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à la société.
Les rachats de parts sociales peuvent se faire de la manière ci-après indiquée, par les associés restants, 
par un ou plusieurs tiers acquéreurs, que les associés auront préalablement agréés.
La gérance est tenue d’informer les associés par lettres recommandées, de l’ouverture du droit de rachat, 
aussitôt qu’elle connaîtra le prix de rachat.
Sauf accord différent entre les parties, le prix de rachat des parts est égal à leur valeur d’après l’actif net 
social, après répartition bénéficiaire, résultant des chiffres du dernier bilan qui a été approuvé par l’assemblée 
générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat, cette valeur sera fixée par un 
réviseur d’entreprise ou à défaut par un autre expert, nommés à défaut d’accord quant à leur désignation, par le 
tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
Les associés sont tenus, sous peine de déchéance de leur droit au rachat des parts transmises, de faire 
connaître à la gérance, dans les deux mois de la réception de l’avis d’ouverture du droit de rachat visé ci-
dessus, le nombre de parts dont ils se portent acquéreurs.
Si plusieurs associés se portent acquéreurs de parts offertes, celles-ci sont, à moins de conventions 
contraires entre les intéressés, réparties entre eux, par les soins de la gérance, au prorata du nombre de parts 
dont chacun est déjà propriétaire à ce moment, par rapport au total des parts appartenant aux associés qui 
exercent leur droit de rachat.
Au contraire, si les engagements de rachat des associés ne portent pas sur l’intégralité des parts 
transmises, les parts sociales restantes peuvent être rachetées au même prix endéans un délai supplémentaire 
de trente jours, soit par la société elle-même, soit par un ou plusieurs tiers acquéreurs, préalablement agréés 
par les associés.
Le rachat des parts sociales de l’attributaire est seulement effectif et le transfert des parts est seulement 
réalisé, lorsque toutes les parts à reprendre ont fait l’objet d’engagements de rachat souscrits par un ou 
plusieurs associés ou tiers acquéreurs agréés ou encore par la société elle-même.
Le prix des parts est payable le jour de la signature du transfert dans le registre des associés, laquelle doit 
avoir lieu endéans les quatre mois qui suivent la date à laquelle la gérance a avisé les intéressés du rachat des 
parts sociales.
Toutefois, si le prix à payer par un acquéreur dépasse deux mille cinq cent euros, il a la faculté de se libérer 
par un premier versement de deux mille cinq cent euros à effectuer le jour de la signature du transfert et pour le 
solde, à raison d’un cinquième à la fin de chacune des cinq périodes de douze mois subséquentes. La partie du 
prix restant due est productive d’un intérêt calculé au taux d’intérêt légal en vigueur à l’époque de la cession, à 
compter de la date du bilan ayant servi de base de calcul du dit prix, intérêt payable selon le cas, avec le solde 
du prix de rachat ou annuellement en même temps que les fractions exigibles du principal.
Les parts rachetées sont incessibles jusqu’au paiement entier du prix.
Lorsqu’un attributaire non agréé a demandé le rachat de ses parts et lorsque, jusqu’à l’expiration d’un délai 
de trois mois à compter de la notification par la gérance du prix de rachat des parts, les engagements de rachat 
émanant du ou des associés ou tiers acquéreurs ou, le cas échéant, de la société ne portent pas sur l’intégralité 
des dites parts, ces engagements sont nuls et non avenus et celui qui souhaitait céder ses parts ou l’attributaire 
intéressé peut exiger la dissolution anticipée de la société.
Article 12 : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont au moins un est associé, 
nommés et révoqués par l’assemblée générale et pour la durée qu’elle détermine. Cette durée sera de six ans 
renouvelable en cas de pluralité d’associés.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’Associé Unique est nommé gérant pour toute la durée de la 
société.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit selon la décision de l’assemblée générale. Dès lors qu’il y a 
plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d’un ou de plusieurs 
associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
Article 13 : Pouvoirs des gérants.
Les gérants peuvent accomplir séparément tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les gérants représentent la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant non-médecin ne pourra cependant faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à 
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret médical.
Article 14 : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement sauf 
délégation particulière.
A l’égard des tiers et en justice, la société n’est valablement représentée que si tous les gérants signent, 
excepté délégation particulière notamment à la gestion journalière.
Lorsque sont nommés plus de deux gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance qui délibère, décide et 
agit comme le conseil d’administration en société anonyme. Un gérant ne pouvant assister à une réunion du 
conseil de gérance ne peut se faire représenter que par un autre gérant.
En ce cas (plus de deux gérants), la société est représentée à l’égard des tiers et en justice, par deux 
gérants agissant conjointement, excepté la délégation éventuelle de pouvoirs.
Article 15 : Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, 
telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu’ils déterminent et pour la durée qu’ils fixent, étant entendu que 
seules les matières non médicales peuvent être déléguées à des mandataires non médecins
Article 16 : Réunions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mars à dix huit 
heures, dans la commune du siège social.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou à la demande 
d’associés représentant le cinquième du capital. Elle se tient à l’endroit indiqué dans les convocations.
Article 17 : Convocations
Lorsque la société compte plus d’un associé ou lorsque l’associé unique n’est pas gérant, les assemblées 
générales sont convoquées par le ou les gérants.
A défaut d’initiative de la part de la gérance, l’assemblée générale peut être tenue à l’initiative de l’associé 
unique.
Lorsque la société compte plus d’un associé, les convocations se font par lettres recommandées adressées 
aux associés huit jours au moins avant l’assemblée et doivent mentionner l’ordre du jour.  Il ne doit pas être 
justifié de l’accomplissement de cette formalité lorsque tous les associés sont présents ou représentés à une 
assemblée générale.
Article 18 : Admission
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, sans autre formalité, tout associé inscrit 
au registre des associés cinq jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Article 19 : Représentation
Lorsque la société compte plus d’un associé, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un 
mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé ayant droit de vote et pourvu qu’il soit médecin.
Article 20 : Bureau
L’assemblée générale est présidée par l’associé gérant le plus âgé présent ou à défaut par un associé 
désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un associé.
Lorsque le nombre d’associés le permet, l’assemblée peut choisir deux scrutateurs parmi ses membres.
Les dispositions de cet article ne sont d’application qu’au cas où le nombre d’associés le permet.
Article 21 : Ajournement (pas d’application lorsque l’associé unique est également gérant)
Quels que soient les objets à l’ordre du jour, la gérance a le droit d’ajourner toute assemblée ordinaire ou 
extraordinaire.
Elle peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l’ouverture des débats.  Sa décision doit  
être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.
Cette notification entraîne l’annulation de plein droit de toutes les décisions prises par l’assemblée.
Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si 
besoin est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée.  Les formalités accomplies pour assister à la 
première séance restent valables pour la seconde.
Article 22 : Nombre de voix, lorsque la société compte plus d’un associé
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 23 : Délibérations, lorsque la société compte plus d’un associé
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre 
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 24 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont 
signés par un gérant
Article 25 : Année sociale
L’année sociale commence le premier octobre et finit le finit le trente septembre.
Article 26 : Ecritures sociales
Le trente septembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le ou les 
gérants dressent l’inventaire et établissent les comptes annuels, conformément aux dispositions légales y 
afférentes.
Article 27 : Répartition des bénéfices
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, provisions et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
L’affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l’assemblée générale à la simple majorité des 
voix valablement émises, lorsque la société compte plus d’un associé.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime de tous les associés.
Article 28 : Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par les soins du ou des gérants ou de l’un d’entre eux, éventuellement assistés par un ou plusieurs 
liquidateurs nommés par l’assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs. Les liquidateurs devront être médecins 
ou assistés de médecins inscrits au tableau de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou 
le secret professionnel des associés.
Article 29 : Répartition de l’actif
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, unanimement, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’équilibre en mettant 
toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 30 : Déontologie.
Le ou les médecins continuent à être soumis aux règles du code de déontologie médicale.
Ces dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Conformément aux règles de la déontologie, tout médecin travaillant au sein d’une association 
conformément aux règles de la déontologie médicale, doit informer les autres membres ou associés, de toute 
décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques conséquences sur leurs 
relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif, décidera à la majorité simple des suites 
à donner.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent contrat pendant la durée de suspension.
Le médecin ayant encouru une peine de suspension, ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette 
suspension.
Une convention conforme à l’Art 17 de l’Arrêté Royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept et 
aux règles de la déontologie ne devra être établie entre la société et le médecin qu’en cas de pluralité 
d’associés.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil 
provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du Conseil 
provincial de l’Ordre des médecins.
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l’Ordre des 
Médecins.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à 
ses associés. S’il est l’associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier l’objet social excluant toute activité médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et conformément à l’art 34§2 du 
Code, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du 
dommage éventuellement causé.
Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique 
et thérapeutique ainsi que le respect du secret médical. 
Article 31 : Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur qui n’a pas fait élection de domicile en 
Belgique, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations ou significations peuvent leur être valablement faites.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente septembre deux mille 
onze.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 
60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis ce jour au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
4. Gérance
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant à un seul
b) de nommer à ces fonctions Monsieur LIBERALE Gabriel, docteur en médecine, prénommé, qui déclare 
accepter et confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) que le mandat du gérant sera exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
d) de ne pas nommer de commissaire. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial la sprl GESTION AFFAIRES ET 
CONSULTANCE, Monsieur Decocq, sise à 7860 Lessines, rue du Pont de Pierres, 4, avec pouvoir de 
substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du 
registre des personnes morales, et s’il y a lieu registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats 
auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et 
pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte