N° d'entreprise : 0817223812
Nom
(en entier) : RONUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Royennestraat 51
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
    1.   
MODIFICATION DE LA DENOMINATION -DEMISSION ET NOMINATION DES
ADMINISTRATEURS-MODIFICATIONS DE L’OBJET-ACTUALISATION DES STATUTS AU CODE
DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS  ET ADOPTATION DE NOUVELLES STATUTS
 
Il résulte d’un acte reçu le 8 mars 2021 devant le Maître Stéphane SAEY notaire à Deerlijk, associé
dans la SCL « Stéphane SAEY, Wim TAELMAN, Lucas DEGANDT, notaires associés », avec siège
au 8540 Deerlijk, Harpstraat 17, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
"RONUS", a pris les décisions suivantes :
PREMIÈRE DÉCISION
            Soumission à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations,
par conséquent l’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et d’adapter les statuts dans cet acte, ci-après.
DEUXIÈME DÉCISION
Pour confirmer ce qui précède, la réunion décide de conserver comme principe un conseil d’
administration moniste conformément aux articles 7:85 - 7:100 du Code des sociétés et associations
comme dans les nouveaux statuts d’association ci-dessous,
mais avec la possibilité d’appliquer le principe de l’administrateur unique conformément aux articles
7:101 et au Code suivant des sociétés et des associations si aucun conseil d’administration n’était
possible.
La réunion décide expressément de reformuler la composition et la compétence, ainsi que la
représentation mentionnée dans les statuts.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur DE CLERCQ Stefaan, domicilié à 8510 Kortrijk (Rollegem), Binnenstraat(Rol) 7.  Dès le
16 février 2021.
- Monsieur DE CLERCQ Lieven, domicilié à 8500 Kortrijk, Jan Breydellaan 20 Bus 0041 , dès le 8
mars 2021
- Monsieur DE CLERCQ Francis, domicilié à 8500 Kortrijk, 't Helleke 11,  dès aujourd’hui.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, la société à responsabilité limitée
"AXIS" ayant son siège à 8500 Kortrijk, 't Helleke 11, BE0865.436.176, RPM Gent division Kortrijk,
représentée par son représentant permanent, Monsieur DE CLERCQ Francis Jozef, domicilié à 8500
Kortrijk, 't Helleke 11,   ici présent et qui accepte.
Son mandat est de durée illimitée et gratuit.
 TROISIÈME DÉCISION - REFORMULATION DU TRANSFERT DES TITRES
L'assemblée décide de reformuler les dispositions concernant le transfert des titres, comme repris
Volet B
dans l’ article 10 des nouvelles statuts ci-après.  
QUATRIÈME DÉCISION  - OBJET SOCIAL
-Lecture du rapport du l’organe d’administration conformément à l’article 7 :154 du code des sociétés
et des associations justifiant la proposition de modifier légèrement et remplacer l’objet social de la
société.
« Le rapport mentionné sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L’assemblée décide d’adapter de l’objet social comme suite ;
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
La conception, le développement et la fabrication, ainsi que le négoce des ventilateurs, des
éoliennes, des hélices pour des ventilateurs ou des éoliennes, toute machine (ou composant de telle
machine) pour transporter, mettre sous pression et mettre sous dépression des gazes.
La conception, le développement et la fabrication en générale des machines, appareils,
équipements, structures, constructions, parts et installations en matières plastiques,  métalliques ou
autres.
La fabrication des pièces, appareils, équipement en matières plastique ou métallique pour des tiers.
La conception, la fabrication et l’installation des tuyauteries en matières plastiques, métalliques ou
autre.
Le négoce, la conception, la fabrication, le montage, l’entretien, la réparation, le suivi et toute sortes
de services liés àdes machines, des appareils, de l’équipement ou d’installations techniques en
général, entre-autres des installations et des équipements industriels ou domestiques pour :
    •  Le transport de l’eau et de l’air, d’autres fluides et des matières.
    •  Le réglage de l’eau et de l’air ou d’autres fluides
    •  Le traitement, transformation, réchauffement,  refroidissement, compression, décompression et
stockage de l’eau et de l’air ou d’autres fluides ou matières.
    •  La climatisation
    •  Le refroidissement en général
    •  Le brumisation de l’eau ou d’autres liquides pour humidifier, abattre les poussières, diminuer ou
camoufler les odeurs et le refroidissement adiabatique.
    •  L’humification de l’air ou de gazes en général
    •  Le séchage ou le dépoussiérage des produits des objets en général et d’êtres humains ou des
animaux.
    •  La récupération d’énergie (chaleur ou autre)
    •  L’épuration ou le traitement en général de l’eau et de l’air
    •  La réduction ou élimination des nuisances : le bruit, les poussières, les vibrations, la chaleur, les
odeurs, les contaminations,…
    •  La protection ou le assainissement de l’environnement
    •  La production ou la transformation de différentes formes d’énergie
    •  Des applications spécifiques, basé sur des principes mécaniques, chimiques,
thermodynamiques, électriques, électroniques et autres.
    •  Le nettoyage en général.
    •  Le nettoyage des matrices pour l’extrusion d’aluminium.
    •  L’incinération de déchets, l’incinération des corps humains ou des animaux.
    •  L’hydrolyse alcaline
    •  Des procédés ou des processus chimique de toute sorte
    •  Le mélange des fluides ou des matières
    •  La production de vapeurs de toutes sortes de fluides
    •  La condensation de vapeurs et de gazes de toutes sorte
tels que, mais pas limité à, des ventilateurs,  des tours de refroidissement d’eau, des appareils d’
épuration et de traitement (pour l’air, l’eau et le sol) , des appareils à techniques membranaires, des
laveurs de gaz, des refroidisseurs, des échangeurs, des décanteurs, des pompes, des appareils de
flottation, des cuves, des réacteurs, des échangeurs d’ions, des installations et équipements pour la
production ou la récupération de l’énergie,...
Le traitement des surfaces dans le sens le plus large pour des objets ou  des parts en matières
plastiques ou métalliques ou autre.
Le traitement de l’eau et de l’air par des produits chimiques ou organiques en forme liquide, solide ou
gazeux.
La conception, production, stockage, emballage et transport, pour son propre compte ou pour le
compte des tiers de tous les produits, entre autre mais non limitatif des produits chimiques ou
organiques en forme liquide, solide ou gazeux.
Le nettoyage et la désinfection d’installations industrielles, tels que des tours de refroidissement d’
eau et des échangeurs de chaleur, des laveurs de gaz, des échangeurs d’ion, des évaporateurs, des
Volet B
installations et appareils en général, etc.
Les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations et équipements
spéciales, telles que des ventilateurs, des tours de réfrigération d’eau, des appareils et installations
d’épuration et de traitement, des échangeurs de chaleur,... (tous les appareils mentionnés ailleurs)
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la vente en détail et en gros, le commerce sur
commission, de toutes les machines, le matériel, les outils, et les pièces de rechange, pour l’
industrie, l’agriculture, le bâtiment, l’environnement, le maritime et le secteur de l’énergie. Ainsi que
les matières premières et demi-produits.
Transport et épuration des eaux usées pour des tiers dans des installations mobiles ou fixes.
La production et la vente de l’énergie électrique ou autre.
 La production des armoires électriques et l’automatisation des systèmes, appareils et installations.
Commerce, location, installation et service de systèmes d’informatique (hard & software), ainsi que
de systèmes de communication.
La conception et l’ingénierie des machines et installations, comme décrits ci-dessus.
La location et l’emprunt de machines.
Tous les travaux de démolition.
  Le développement et l’offre sur le marché de toute sorte de services qui peuvent être rendus
concernant les matières décrit ci-dessus. Entre autre, mais pas limitatif : des conseils, d’engineering,
des études et des testes, le nettoyage, le conditionnement, l’entretien préventif, l’amélioration,toute
action pour la prolongation de la durée de vie,… des machines, appareils et installations décrit
ultérieurement. 
Préparer, organiser et faire des testes et des simulations (testes à l’échelle laboratoire, testes pilotes,
simulations numériques,…)
L’emprunt de fonds.
La gestion d’un patrimoine mobilier en particulier l’acquisition et la négociation d’effets, de
participation en autres sociétés et/ou entreprises, donner des garanties professionnelles et
personnelles au profit de tiers.
L’acquisition et la gestion de patrimoine d’art et ceci dans le sens le plus large du terme ; l’achat, la
vente, la location, l’exposition moyennant rémunération d’oeuvres d’art et en général de commerce
en art.
L’acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et de procédés développés.
La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d’entreprises ou de sociétés
dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d’une autre façon.
Elle peut s’engager de toute façon en affaires, entreprises ou sociétés qui ont le même, un similaire
ou un but cohérent ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise
Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des
machines commandées par ordinateur, des installations, tout comme l’assistance à l’achat et à la
vente des machines ou installations précitées.
Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large,
à l’exception des conseils de placement d’argent et d’autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de
la production et de la gestion en général;
La présentation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers
La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte
et pour le compte de tiers, et ceci dans le sens le plus large du terme.
La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant
toutes activités de gestion entre autres l’achat, la vente, la location, la prise en location, l’échange, la
constitution, l’exécution de constructions, la disposition de bâtiments et de terrains, la transformation
ou la modification et ceci dans le sens le plus large du terme.
Exercer des mandats et des fonctions dans d’autres sociétés.
Caution pour des tiers, tels que des actionnaires, des administrateurs ou de simple tiers, ainsi que l’
octroi d’emprunts, des avances et des crédits, tout en respectant les restrictions légales.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services. »
CINQUIÈME DÉCISION – DENOMINATION SOCIALE
L’assemblée décide modifier de la dénomination en « AXON » et d’adapter l’article 1 des statuts
dans ce sens.
SIXIÈME DÉCISION – (NOUVELLE) FORMULATION DES MODALITÉS DIVERSES
Volet B
L'assemblée décide d'adopter une nouvelle formulation des modalités, tout ceci comme étant prévu à
la résolution ci-après.
SEPTIÈME DÉCISION – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide d’actualiser les statuts en adoptant un tout nouveau texte conformément aux
résolutions prises ci-avant et en supprimant toutes dispositions superflues et tous renvois superflues
aux (articles des) du Code des sociétés et des associations.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée AXON.
Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être accompagnée de l’indication de son
numéro d’entreprise et du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger
Article 3. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
La conception, le développement et la fabrication, ainsi que le négoce des ventilateurs, des
éoliennes, des hélices pour des ventilateurs ou des éoliennes, toute machine (ou composant de telle
machine) pour transporter, mettre sous pression et mettre sous dépression des gazes.
La conception, le développement et la fabrication en générale des machines, appareils,
équipements, structures, constructions, parts et installations en matières plastiques,  métalliques ou
autres.
La fabrication des pièces, appareils, équipement en matières plastique ou métallique pour des tiers.
La conception, la fabrication et l’installation des tuyauteries en matières plastiques, métalliques ou
autre.
Le négoce, la conception, la fabrication, le montage, l’entretien, la réparation, le suivi et toute sortes
de services liés àdes machines, des appareils, de l’équipement ou d’installations techniques en
général, entre-autres des installations et des équipements industriels ou domestiques pour :
    •  Le transport de l’eau et de l’air, d’autres fluides et des matières.
    •  Le réglage de l’eau et de l’air ou d’autres fluides
    •  Le traitement, transformation, réchauffement,  refroidissement, compression, décompression et
stockage de l’eau et de l’air ou d’autres fluides ou matières.
    •  La climatisation
    •  Le refroidissement en général
    •  Le brumisation de l’eau ou d’autres liquides pour humidifier, abattre les poussières, diminuer ou
camoufler les odeurs et le refroidissement adiabatique.
    •  L’humification de l’air ou de gazes en général
    •  Le séchage ou le dépoussiérage des produits des objets en général et d’êtres humains ou des
animaux.
    •  La récupération d’énergie (chaleur ou autre)
    •  L’épuration ou le traitement en général de l’eau et de l’air
    •  La réduction ou élimination des nuisances : le bruit, les poussières, les vibrations, la chaleur, les
odeurs, les contaminations,…
    •  La protection ou le assainissement de l’environnement
    •  La production ou la transformation de différentes formes d’énergie
    •  Des applications spécifiques, basé sur des principes mécaniques, chimiques,
thermodynamiques, électriques, électroniques et autres.
    •  Le nettoyage en général.
    •  Le nettoyage des matrices pour l’extrusion d’aluminium.
    •  L’incinération de déchets, l’incinération des corps humains ou des animaux.
    •  L’hydrolyse alcaline
    •  Des procédés ou des processus chimique de toute sorte
    •  Le mélange des fluides ou des matières
    •  La production de vapeurs de toutes sortes de fluides
    •  La condensation de vapeurs et de gazes de toutes sorte
Volet B
tels que, mais pas limité à, des ventilateurs,  des tours de refroidissement d’eau, des appareils d’
épuration et de traitement (pour l’air, l’eau et le sol) , des appareils à techniques membranaires, des
laveurs de gaz, des refroidisseurs, des échangeurs, des décanteurs, des pompes, des appareils de
flottation, des cuves, des réacteurs, des échangeurs d’ions, des installations et équipements pour la
production ou la récupération de l’énergie,...
Le traitement des surfaces dans le sens le plus large pour des objets ou  des parts en matières
plastiques ou métalliques ou autre.
Le traitement de l’eau et de l’air par des produits chimiques ou organiques en forme liquide, solide ou
gazeux.
La conception, production, stockage, emballage et transport, pour son propre compte ou pour le
compte des tiers de tous les produits, entre autre mais non limitatif des produits chimiques ou
organiques en forme liquide, solide ou gazeux.
Le nettoyage et la désinfection d’installations industrielles, tels que des tours de refroidissement d’
eau et des échangeurs de chaleur, des laveurs de gaz, des échangeurs d’ion, des évaporateurs, des
installations et appareils en général, etc.
Les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations et équipements
spéciales, telles que des ventilateurs, des tours de réfrigération d’eau, des appareils et installations
d’épuration et de traitement, des échangeurs de chaleur,... (tous les appareils mentionnés ailleurs)
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la vente en détail et en gros, le commerce sur
commission, de toutes les machines, le matériel, les outils, et les pièces de rechange, pour l’
industrie, l’agriculture, le bâtiment, l’environnement, le maritime et le secteur de l’énergie. Ainsi que
les matières premières et demi-produits.
Transport et épuration des eaux usées pour des tiers dans des installations mobiles ou fixes.
La production et la vente de l’énergie électrique ou autre.
 La production des armoires électriques et l’automatisation des systèmes, appareils et installations.
Commerce, location, installation et service de systèmes d’informatique (hard & software), ainsi que
de systèmes de communication.
La conception et l’ingénierie des machines et installations, comme décrits ci-dessus.
La location et l’emprunt de machines.
Tous les travaux de démolition.
  Le développement et l’offre sur le marché de toute sorte de services qui peuvent être rendus
concernant les matières décrit ci-dessus. Entre autre, mais pas limitatif : des conseils, d’engineering,
des études et des testes, le nettoyage, le conditionnement, l’entretien préventif, l’amélioration,toute
action pour la prolongation de la durée de vie,… des machines, appareils et installations décrit
ultérieurement. 
Préparer, organiser et faire des testes et des simulations (testes à l’échelle laboratoire, testes pilotes,
simulations numériques,…)
L’emprunt de fonds.
La gestion d’un patrimoine mobilier en particulier l’acquisition et la négociation d’effets, de
participation en autres sociétés et/ou entreprises, donner des garanties professionnelles et
personnelles au profit de tiers.
L’acquisition et la gestion de patrimoine d’art et ceci dans le sens le plus large du terme ; l’achat, la
vente, la location, l’exposition moyennant rémunération d’oeuvres d’art et en général de commerce
en art.
L’acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et de procédés développés.
La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d’entreprises ou de sociétés
dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d’une autre façon.
Elle peut s’engager de toute façon en affaires, entreprises ou sociétés qui ont le même, un similaire
ou un but cohérent ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise
Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des
machines commandées par ordinateur, des installations, tout comme l’assistance à l’achat et à la
vente des machines ou installations précitées.
Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large,
à l’exception des conseils de placement d’argent et d’autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de
la production et de la gestion en général;
La présentation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers
La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte
et pour le compte de tiers, et ceci dans le sens le plus large du terme.
La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant
toutes activités de gestion entre autres l’achat, la vente, la location, la prise en location, l’échange, la
constitution, l’exécution de constructions, la disposition de bâtiments et de terrains, la transformation
ou la modification et ceci dans le sens le plus large du terme.
Volet B
Exercer des mandats et des fonctions dans d’autres sociétés.
Caution pour des tiers, tels que des actionnaires, des administrateurs ou de simple tiers, ainsi que l’
octroi d’emprunts, des avances et des crédits, tout en respectant les restrictions légales.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Article 4. DUREE
La société existe pour une durée illimitée.
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents (€ 62.500,00) euros.
Il est représenté par mille (1000,-) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/millième du capital social.
Article 14. COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un administrateur unique, nommé pour une durée indéterminée ou
déterminée, à moins que plusieurs administrateurs sont nommés. Dans ce cas, la société est
administrée par un conseil d’administration qui est composé de trois membres au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Lorsqu'une personne morale est nominée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Article 16. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL -DELEGATION
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morale, actionnaires ou non, administrateurs ou non. La
personne (physique ou morale) qui estchargée de la gestion journalière, porte le titre de
"administrateur-journalier".
Le seul administrateur ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs personnes de leur choix.
l’organe d’administration a qualité pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger des
administrateurs de missions spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémunérations
sont à comptabiliser parmi les frais généraux.
Article 17. POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée
en justice et dans les actes par un  administrateur, s’il y en a qu’un, ou par deux administrateurs
agissant conjointement ou un administrateur délégué, sans qu'ils ne doivent justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable de l’organe d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 18. FRAIS DES ADMINISTRATEURS
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice
Volet B
de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 20. DATE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième samedi de mai à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital
social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans la convocation, ou autrement.
Article 21. CONVOCATION
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites aux
actionnaires en nom, aux administrateurs et aux commissaires, aux porteurs d'obligations, aux
titulaires d'un droit de souscriptions et aux titulaires de certificats nominatifs, conformément aux
dispositions législatives.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée
à laquelle il n'a pas assisté.
Article 22. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 23. DEPOT DES TITRES
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège -ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 24. REPRESENTATION
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiqué par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Article 29. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Article 30. MAJORITE
Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre
d'actions présentés ou représentées. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul
des voix.
Article 33. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 34. REPARTITION DES BENEFICES
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué  annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition de l’organe d’administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 35. DISTRIBUTION
Le paiement des dividendes déclaré par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclames se prescrivent en cinq ans.
Article 36. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Article 37. DISTRIBUTION IRREGULIERE
Tout acompte ou tout dividende distribue en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 38. DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
HUITIÈME DÉCISION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7700 Mouscron, Rue de la
Royenne 51.
NEUVIÈME DÉCISION – MANDATS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour signer et déposer à la greffe du tribunal de commerce
le texte coordonné des statuts.
Ensuite les administrateurs désignent la société civile sous forme de société anonyme Titeca
Accountancy,  Heirweg 198, 8800 Roeselare, RPM Gand, division Courtai, TVA BE 0882.371.584,
représentée par ses administrateurs ou ses employés, comme des mandataires particuliers, qui sont
chacun habilités à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquels est donné le
pouvoir de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises ou de procéder à
toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de
modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi
toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs
guichet d’entreprises agrées.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
 
Délivré en même temps que :
L’expédition conforme de l’acte et des statuts coordonnées et le rapport du conseil d’administration
conformément à l’article 7 :154 du code des sociétés et des associations
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1° bis du code des droits d’
enregistrements
 
 
 
Stéphane SAEY
Notaire associé