N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Académie des Arts de la ville de Bruxelles
(en abrégé) : ESAHR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Claessens 10
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Statuts de l’Association Sans But Lucratif liée à un établissement scolaire de la Ville.
Académie des Arts de la ville de Bruxelles - ESAHR
I. DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
DE LA DUREE
Article 1
Les personnes suivantes ont constitué une association sans but lucratif dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles sous la dénomination «  L'A4Arts »
Les membres fondateurs de l’ASBL sont :
Jean-Michel TELLIER
Philippe COLPAERT
Pamela CECCHI
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, et spécifiquement, sous
la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « Loi sur les ASBL et fondations »)
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation : « L'A4Arts » ASBL.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation ASBL, et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2
§1. Le siège social de l’association  est établi, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l’adresse de
l’administration centrale de l’Académie des Arts de la Ville de Bruxelles : 10, rue Claessens  1020  Bruxelles.
§2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent
la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que  l’adresse du siège de l’association.
§3. L’adresse de ce siège social ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
§4. Une telle modification du siège social ne pourra avoir lieu sans les autorisations préalables de l’Echevin de la
Ville de Bruxelles ayant l’Instruction publique dans ses attributions ainsi que du Directeur Général du
département de l’Instruction publique de la Ville.
§5. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute conformément aux présents statuts et à
la loi.
II. DU BUT SOCIAL POURSUIVI
0681427572
Article 4
L’objectif principal de l’ASBL « L’A4Arts » est de promouvoir les quatre domaines de l’Académie des Arts de la
Ville de Bruxelles en développant et en soutenant leurs activités de concerts, représentations et expositions
internes et externes à l’établissement ainsi que lors de la coopération avec d’autres académies, écoles,
associations et institutions diverses pour la réalisation de projets artistiques et culturels.
Article 5
L’association a ainsi pour but de participer au rayonnement de l’Académie des Arts de la Ville de Bruxelles en
soutenant tout projet artistique émanant des élèves et/ou des professeurs approuvé par le Conseil
d’Administration et de contribuer à la gestion de tout matériel qui constituera son patrimoine. Elle a en charge la
production, la promotion et la gestion tant sociale et administrative que financière d’activités artistiques plus
particulièrement orientées vers les quatre domaines. Elle peut ainsi faire appel à toute personne pouvant
apporter son expérience artistique et pédagogique  comme, par exemple, des conférenciers, d’anciens élèves et
professeurs et organiser des cours et des stages de formation.
Article 6
L’ASBL « L’A4Arts » est dès lors autorisée à poser tous les actes légaux se rapportant directement ou
indirectement à ce but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ce but.
Elle peut accepter toute donation, legs et subsides légaux dans le respect des présents statuts. Elle reçoit
également les cotisations des membres adhérents.
III. DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 7
L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre n’est pas limité.
Cependant, le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.
Article 8
§1. Est membre effectif : tout membre de la direction, du personnel enseignant et administratif de l’Académie des
Arts de la Ville de Bruxelles ou tout représentant du Département de l’Instruction publique de la Ville de Bruxelles
ou tout membre du Cabinet de l’Echevin ayant l’Instruction publique dans ses attributions sur simple demande
écrite adressée au président de l’association et acceptée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés. Les membres effectifs ne payent pas de cotisation.
La Ville de Bruxelles représentée par l’Echevin ayant l’Instruction publique dans ses attributions est membre
effectif de droit.
Le directeur/la directrice de l’Académie des Arts est membre de droit de l’ASBL. Il/elle est également délégué(e)
à la gestion journalière de par sa qualité tout en conservant la plénitude des droits attachés à sa qualité de
membre. Il est chargé de la gestion journalière, des quittances et décharges envers l’administration (ex : fisc,
ONSS, etc…) et les sociétés ex : banques) ainsi que de la correspondance courante. Il a le pouvoir de faire
ouvrir un compte en banque au nom de l’association moyennant l’autorisation du Directeur Général du
Département de l’Instruction publique. Il peut y faire toutes les opérations courantes si de telles demandes sont
introduites par deux membres du Conseil d’administration.
§2. Est membre adhérent : tout élève majeur ou un des parents d’élève mineur en règle de cotisation annuelle.
Les cotisations annuelles sont perçues lors de l’inscription de l’élève à l’académie. Le montant de ces cotisations
s’élève à 15,00 �  sauf pour les élèves des cours d’ateliers du domaine des Arts plastiques où il s’élève à 25,00
�. Ces montants peuvent être revus sur la seule décision de l’Assemblée générale.
§3. Seuls les membres effectifs détiennent un droit de vote aux Assemblées générales et peuvent faire partie du
Conseil d’Administration ou des Commissions que celui-ci ou l’Assemblée générale crée.
§4. Les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus par des obligations qui sont précisés
dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans un éventuel Règlement d’Ordre intérieur.
§5. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à tout membre du personnel à la retraite
souhaitant apporter son concours à l’association et ayant notoirement contribué au rayonnement et à la
promotion de l’Académie des Arts.
§6. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 9
§1. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par la démission, par l’exclusion ou par le décès. Tout
membre du personnel de direction, du personnel enseignant et administratif de l’Académie des Arts ou tout
membre représentant du département de la Ville de Bruxelles ou tout membre du Cabinet de l’Echevin de
l’Instruction publique dont la fonction prend fin perd de facto sa qualité de membre effectif
§2. Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association à tout moment et est réputé démissionnaire sur
simple lettre de démission adressée au président du Conseil d’Administration. Il peut toutefois la réintégrer à tout
moment selon la procédure (voir Art. 8 §1).
§3. Tout membre adhérent est réputé démissionnaire s’il n’est pas en règle de cotisation au 31 décembre de
l’année scolaire. Celui-ci peut aussi réintégrer l’association par le simple paiement de sa cotisation l’année
scolaire suivante.
§4. L’exclusion d’un membre, effectif ou adhérent, ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut toutefois
suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables de l’un des
faits suivants : le non-respect des statuts, les infractions graves à l’éventuel R.O.I., aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association.
§5. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants droit
du membre décédé ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, décompte,  reddition de compte, apposition de
scellés, inventaires ou remboursement de cotisations. Ils n’ont également  aucun droit sur le fonds social.
Article 10
§1. L’association tient un registre des membres, effectifs et adhérents, et des affiliés d’honneur sous la
responsabilité du Conseil d’Administration. Chaque décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres est inscrite dans ce registre dans les huit jours qui suivent la prise de connaissance par le Conseil
d’Administration des modifications intervenues.
§2. Le registre des membres, tous les procès-verbaux, les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration ainsi que tous les documents comptables de l’association peuvent être consultés par les
membres effectifs, adhérents et les affiliés d’honneur sur simple demande écrite et motivée adressée au
président de l’association. Le Conseil d’Administration statue alors sur cette demande.
IV. DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration ou, à défaut, par un administrateur désigné par lui.
Article 12
L’Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents
statuts :
L’Assemblée Générale est compétente dans les domaines suivants :
La modification des statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L’approbation du budget et des comptes.
La dissolution de l’association.
La désignation éventuelle d’un vérificateur aux comptes.
La désignation d’un liquidateur en cas de dissolution de l’association.
L’exclusion de membres.
La nomination et la révocation, le cas échéant, de commissaires.
Le montant de la rémunération éventuelle des commissaires.
La décharge à octroyer  aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Tous les actes précisés dans les statuts.
Article 13
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par année civile 
avant le 30 juin. Le président du Conseil d’Administration convoque les membres effectifs à l’Assemblée
Générale, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la date fixée pour celle-ci.  La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. L’association est réunie en Assemblée Générale  extraordinaire à tout
moment sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au
moins. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Cette
proposition doit être envoyée au président ou au secrétaire au moins trois jours ouvrables avant la réunion.
Article 14
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une seule voix. Un membre effectif peut
se faire représenter, en cas d’absence, par un autre membre effectif à qui il remet une procuration écrite, signée
et datée. La procuration doit également mentionner les noms du mandant et du mandataire. Un membre effectif
présent ne peut détenir qu’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés sauf dans les cas précisés par la loi ou les statuts. En cas de partage des
voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de
vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsqu’une décision aura été prise par
l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration
aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
V. DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 15
Les convocations et les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et par le
secrétaire ou un administrateur au nom du Conseil d’administration. Ces documents sont conservés dans un
registre au siège social  de l’association et peuvent être consultés par tous les membres effectifs. Ils peuvent
également être consultés par des tiers s’ils en justifient la raison par courrier postal et après autorisation écrite du
président du Conseil d’Administration ou de l’administrateur qui le remplace. Le registre contenant les
convocations et les procès-verbaux ne peut être déplacé du siège social de l’association.
Article 16
§1 – L’administrateur-délégué a le pouvoir de faire ouvrir un compte en banque au nom de l’association
moyennant l’autorisation du Commissaire de la Ville de Bruxelles. Il peut y faire toutes les opérations courantes.
§2 – L’administrateur-délégué dispose individuellement de toutes les compétences relevant de la gestion
journalière et financière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion.
§3 -  En son absence ou s’il n’y a pas d’administrateur-délégué désigné par le Conseil d’administration, tout acte
de gestion de l’association (notamment financier) doit être approuvé par un membre du Conseil d’administration
et  approuvé par le Commissaire de la Ville de Bruxelles.
Article 17
Le Conseil d’Administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept maximum choisis parmi les
membres effectifs de l’Assemblée Générale qui les nomme et les révoque. Le nombre des administrateurs est
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale.   En tant que Pouvoir organisateur
de l’Académie des Arts, la Ville de Bruxelles est représentée au sein du Conseil d’administration par un
commissaire. Ce dernier ne prend pas part au vote, mais peut suspendre toute décision contraire au projet
éducatif et pédagogique de la Ville ou entachant les intérêts de celle-ci ou de l’Académie des Arts. Cette
suspension doit être confirmée, le cas échéant, par l’Echevin de l’Instruction publique de la Ville de Bruxelles
dans les trente jours calendrier qui suivent la décision de suspension.
Article 18
La qualité d’administrateur, en ce compris celle de président et celle d’administrateur délégué, se perd :
Par la démission en qualité de membre;
Par démission adressée au Conseil d’administration ;
Par exclusion prononcée par l’Assemblée générale aux deux tiers des voix pour inobservance des statuts ou
pour motif grave, l’administrateur intéressé ayant été entendu (le cas échéant par écrit) ou dûment convoqué.
Article 19
Le directeur de l’Académie des Arts est président. Son mandat prend fin lorsqu’il cesse d’exercer sa fonction de
directeur ou par démission volontaire de la présidence ou suite à une exclusion. Le Conseil d’Administration
désigne alors en son sein un président provisoire jusqu’au moment où un nouveau président est désigné. Ce
président ad intérim est chargé d’achever le mandat du président sortant jusqu’à la désignation du nouveau
président.
Article 20
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans à l’exception du directeur
de l’académie qui est administrateur permanent. Leur mandat prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, l’Assemblée
Générale peut nommer un administrateur provisoire qui achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Le
Conseil d’Administration peut considérer comme démissionnaire tout administrateur qui, sans excuses
préalables, s’est absenté de trois réunions consécutives du conseil.
Articles 21
Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente.
Article 22
Le Conseil d’administration désigne, tous les deux ans, parmi ses membres un secrétaire et un trésorier. Le
secrétaire et le trésorier sont rééligibles.
Les élections du secrétaire et du trésorier ont lieu à la majorité des deux tiers des membres ou représentés.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le président du Conseil d’administration est d’office président de l’association et de l’assemblée générale.
Article 23
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite du président, ou de l’administrateur qui le remplace,
lorsque cela est nécessaire. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et sont consignées dans des
procès-verbaux, signés par le président ou l’administrateur qui le remplace, et inscrits dans un registre spécial
qui est conservé au siège social. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les extraits
ainsi que tous les autres actes qui sont produits sont signés par le président ou l’administrateur qui le remplace.
Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre ou en
obtenir copie à ses frais.
Les convocations aux réunions sont envoyées par le président, ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en conseil. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil est présidé par le président et, en cas d’empêchement, ses fonctions sont assumées par
administrateur désigné par lui.
Article 24
Tout administrateur assiste de plein droit aux délibérations du Conseil d’Administration sauf lorsqu’il est
personnellement concerné par l’objet de la délibération auquel cas il peut être appelé à témoigner.
Article 25
§ 1. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Néanmoins, les actes réservés à l’Assemblée Générale par la loi et les présents statuts sont exclus
de sa compétence. Il peut notamment passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
transiger, acquérir, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, représenter
l’association en justice tant en défendant qu’en demandant. Tous ces actes ne peuvent s’accomplir que
moyennant l’accord préalable du Directeur du Département de l’Instruction publique.
§ 2. Le directeur de l’Académie des Arts est administrateur de droit. Il dispose d’une liberté totale pour l’achat de
matériel ou autres  dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’association ne dépassant pas 2500,00 �
(deux mille cinq cent euros) par achat et pour un total annuel laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration.
Article 26
§ 1. Sur décision du Conseil d’Administration, l’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par les
signatures de deux membres du Conseil d’administration.
§ 2. Les actes judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentés ou soutenus au nom de l’association
par le Conseil d’Administration et à la diligence de son président.
§ 3. Les administrateurs habilités à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
§ 4. Le Conseil d’administration, après en avoir informé le Directeur général de l’Instruction publique de la Ville,
est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 euro.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du
tribunal de commerce, sans délai, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 28
Une copie de la liste des membres du Conseil d’administration est transmise au Directeur Général du
Département de l’Instruction publique de la Ville de Bruxelles.
VI. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PUBLICITE
Article 29
La nomination et la cessation de fonctions de membres du Conseil d’administration et de personnes habilitées à
représenter l’ASBL sont actées par le dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
précise l’étendue de leur pouvoir.
VII. OBLIGATIONS EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Article 30
L’ASBL devra ,dans les cas où la législation y afférente s’applique, respecter les règles qui régissent les marchés
publics à savoir particulièrement la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ainsi que l’arrêté royal d’exécution du 14 janvier 2013 établissant les règles
générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
VIII. DES COMPTES ET BUDGET
Article 31
L’exercice social débute le Ier janvier et se termine le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice
comptable débute le 1/9/2017 et se termine le 31/12/2018. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de
l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil
d’administration. Ces comptes sont tenus et publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Article 32
§ 1. L’ASBL s’engage à mettre tout en œuvre pour équilibrer ses comptes pour la fin de chaque année civile.
§ 2. Conformément à l’article 5 de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions, l’asbl devra joindre à toute demande de subventions ses bilans et comptes ainsi qu’un
rapport de gestion et de situation financière.
§ 3. L’association sera tenue de restituer les subventions octroyées par la Ville dans toutes les hypothèses
visées par l’article 7 de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions. Il sera sursis à l’octroi de la subvention dans toutes les hypothèses visées par l’article 8 de cette
même législation.
Article 33
§ 1. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ainsi
que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
§ 2. L’ensemble de ces documents sera transmis au Commissaire de la Ville désigné par le Directeur Général du
Département de l’Instruction publique de la Ville de Bruxelles. De Même, les projets de comptes et de budget de
l’association seront transmis préalablement au Commissaire de la Ville dans les 10 jours précédant la
convocation des membres de l’Assemblée Générale.
Article 34
§ 1. Sur proposition du Directeur Général du département de l’Instruction publique de la Ville de Bruxelles,
l’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, choisi en-dehors du Conseil d’administration, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel à l’Assemblée générale.
§ 2. Le vérificateur assure le suivi effectif d’une comptabilité précise et complète. Il veille également à sa
conformité légale avant que celle-ci ne soit présentée par le Conseil d’Administration pour approbation de
l’Assemblée Générale.
§ 3. Le vérificateur aux comptes exerce cette mission en collaborateur avec le Commissaire de la Ville.
IX. DE LA DISSOLUTION
Article 35
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution  de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification qui porte sur l’objet social ou sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut
avoir lieu sans les autorisations préalables de l’Echevin de la Ville de Bruxelles ayant l’Instruction publique dans
ses attributions ainsi que du Directeur général du département de l’Instruction publique de la Ville. Toute
modification des statuts, tous les actes relatifs à la nomination ou cessation de fonction des administrateurs, ou
des commissaires éventuels, ainsi que toute décision relative à la dissolution de l’association doivent être
déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’association, dans le mois, pour publication aux
annexes du Moniteur belge.
Article 36
En cas de dissolution, l’association est réputée exister pendant le temps de la liquidation. Après paiement des
dettes, le liquidateur désigné à la majorité simple par l’Assemblée Générale restitue l’actif à l’Académie des Arts
de la Ville de Bruxelles.
Article 37
§ 1. La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que dans les deux formes prescrites à l’article 20,
1er § de la loi du 27 juin 1921.
§ 2. L’Assemblée générale procédera, par la même délibération, d’un ou de trois liquidateurs chargés de la
liquidation de l’association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.
Article 38
§ 1. Il sera statué sur l’affectation à donner aux biens de l’association dissoute, par l’Assemblée générale qui
aura prononcé la dissolution ou, en cas de dissolution judiciaire, par une assemblée générale spécialement
convoquée à cet effet par le Conseil d’administration ou éventuellement par le ou les liquidateurs.
§ 2. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde éventuel à l’Académie des Arts.
§ 3. Toutes les ressources financières, mobilières et immobilières octroyées par la Ville de Bruxelles à l’ASBL lui
seront restituées dans les plus brefs délais.
Les actifs seront reversés aux institutions concernées s’ils ne sont pas utilisés avant la dissolution de
l’association.
De même, en cas de dissolution, les biens mobiliers et immobiliers mis à la disposition de l’ASBL par la Ville de
Bruxelles lui seront restitués.
Article 39
 
§ 1. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
§ 2. L’ensemble de ces documents sera également transmis au Commissaire désigné par le Département de
l’Instruction Publique de la Ville de Bruxelles.
X. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 41
§ 1. L’ordre du jour, joint à la convocation des membres à la réunion de toute Assemblée générale extraordinaire,
devra nécessairement être communiqué au Commissaire de la Ville, Pouvoir Organisateur de l’école concernée,
notamment dans les hypothèses où ladite Assemblée serait réunie en vue de procéder aux modifications
suivantes :
-les statuts de l’association
-une nomination ou une révocation d’administrateurs
-une nomination ou une révocation de commissaires
-un changement du but social qu’elle poursuit
-un transfert de son siège social
-la volonté de transformer l’association en société à finalité sociale
Cette convocation sera concomitante à la convocation envoyée aux membres effectifs de l’association, soit huit
jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale.
§ 2. Il sera tenu copie à la Ville de l’ensemble des actes de nomination des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association, comportant l’étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer, dans le respect de l’article 9 de la loi du 27 juin 1921 précitée.
§ 3. Les statuts de l’association, la composition de son Conseil d’Administration ainsi que son règlement d’ordre
intérieur, rédigés dans le respect des dispositions de la loi du 27 juin 1921 précitée, seront communiqués sans
délai à la Ville. Toute modification ultérieure de ceux-ci sera transmise, en version coordonnée, au Directeur
Général du Département de l’Instruction Publique de la Ville de Bruxelles, simultanément au dépôt, requis par la
loi, au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
§ 4. Il est imposé à l’ASBL d’informer le Ville de toutes les démarches qui seraient engagées afin de dissoudre
volontairement l’association, ou de toute action judiciaire intentée dans le but d’obtenir une annulation ou une
dissolution judiciaire de l’association.
Cette communication sera effectuée de manière officielle, par l’envoi d’un courrier recommandé, adressé à
l’Echevin de la Ville de Bruxelles ayant l’Instruction Publique dans ses attributions, dans un délai utile afin que la
Ville puisse faire valoir ses droits en sa qualité de tiers intéressé.
§ 5. L’association s’engage également à prévenir la Ville dans tous les cas où une action en justice impliquerait la
comparution de l’association devant les tribunaux de l’ordre judiciaire tant en demandant qu’en défendant, dans
les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent.
Article 42
§ 1. Moyennant accord préalable de la Ville de Bruxelles, l’ASBL pourra utiliser son nom dans sa communication
en mentionnant qu’elle agit en tant que structure associée à l’Académie des Arts de la Ville de Bruxelles et pour
autant que les activités auxquelles le nom de la Ville est associé ressortent bien des missions qui lui sont
dévolues par les normes législatives en vigueur.
§ 2. Etant donné l’apport indéniable apporté par la Ville au bon fonctionnement quotidien de l’ASBL, le logo de la
Ville de Bruxelles, Pouvoir Organisateur de l’Académie des Arts, figurera dans tout document produit par l’ASBL :
publication, annonce, publicité, invitation, établies à l’attention des usagers, bénéficiaires, membres du secteur
associatif, sans que cette liste soit exhaustive.
Article 43
§ 1. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin
1921.
§ 2. Tout projet éventuel de modifications statutaires sera transmis préalablement au Commissaire de la Ville
dans les 10 jours précédant la convocation des membres de l’Assemblée Générale.
Article 44
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Le 29/8/2017
 
Nominations ASBL L’A4Arts (Académie des Arts de la Ville de Bruxelles)
L’assemblée générale décide d'élire les personnes suivantes en qualité d’administrateurs :
-    Tellier Jean-Michel, Directeur, Avenue Gabriel-Emile Lebon 121/7, 1160 Auderghem, né le 02/12/1958 à
1000 Bruxelles.
-    Colpaert Philippe, Sous-directeur,, Avenue Maurice Roelants 13, 1780 Wemmel, né le 28/12/1973 à
Etterbeek.
Conformément à l’article 25 des statuts, tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée générale par
la loi ou par les statuts relève de la compétence du Conseil d’administration. Sans préjudice des délégations de
pouvoir, les administrateurs exercent leur pouvoir en collège.
Les administrateurs exercent un mandat de 2 ans à CF article 20
Leur mandat devra être renouvelé au plus tard lors de la première assemblée générale qui sera convoquée en
2019.
Délégations de pouvoir
Conformément à l’article 20 des statuts, est nommé(e) administrateur délégué pour une durée indéterminée :
Tellier Jean-Michel, Avenue Gabriel-Emile Lebon 121/7, 1160 Auderghem, né le 02/12/1958à 1000
Bruxelles.
Conformément aux statuts, l'administrateur délégué dispose individuellement de toutes les compétences relavant
de la gestion journalière et financière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion.  Ses
décisions devront être consignées dans le registre tenu au siège.
L'administrateur délégué pourra notamment faire ouvrir un compte en banque au nom de l’association. Il peut y
faire toutes les opérations courantes.
Cette délégation de pouvoir s'exerce pour une durée indéterminée.
Conformément a à l’article 29 des statuts, l’administrateur délégué ainsi nommé décide de nommer en qualité de
déléguée à la gestion journalière :
Cecchi Pamela, Avenue de Koekelberg 50, 1082 Bruxelles, née le 27/04/1985 à Ottignies.
La personne déléguée à la gestion journalière disposera individuellement pour une durée indéterminée des
mêmes pouvoirs que l’administrateur-délégué