francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0537.262.808
Nom
MARCALLIANCE	(en entier):
(en abrégé):
Association internationale sans but lucratif	Forme légale:
Adresse complète du siège: Boulevard Saint-Michel 11
1040 Etterbeek
Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE
DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
ill résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 02 mars 2023, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif 'MARCALLIANCE' a
pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
[ ... ]
Première résolution
Modification et simplification des documents contractuels de Marcalliance
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 : L'ALLIANCE
Article 1.1. Nom
Le nom de l'association est "MARCALLIANCE" (ci-après "l'Alliance") et doit entreprendre son activité
sous cette dénomination. Les mots "Association Internationale Sans But Lucratif" (en néerlandais
« Internationale Vereniging Zonder Winstoogmerk") ou "AISBL" (en néerlandais : "IVZW") et l'adresse
du siège de l'Alliance doivent figurer avec le nom de l'Alliance sur tout document émanant de l'Alliance.
Article 1.2. Droit applicable
Les Statuts sont régis par les dispositions du Code belge des sociétés et des associations ("CCA").
L'Alliance, les Statuts et l'Accord de Fonctionnement sont régis par le droit belge (ci-après la "Loi").
Article 1.3. Siège
Le siège est situé dans la région de Bruxelles. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de transférer
le siège de l'Alliance à tout autre endroit en Belgique dans la mesure où ce transfert ne nécessite pas
d'un changement de la langue des Statuts conformément aux Lois applicables en matière d'emploi
des langues. Si, à la suite du transfert du siège, la langue des Statuts doit être modifiée, seule
l'Assemblée Générale peut adopter cette résolution en respectant les conditions requises pour une
modification des Statuts.
Article 1.4. Durée
L'Alliance est constituée pour une durée indéterminée.
Article 1.5. Objet et activités
L'Alliance est constituée sans but lucratif. Son objet consiste en l'harmonisation et le déploiement
coordonné des moyens technologiques, d'éducation et humains des pratiques juridiques et fiscales de
' ses Membres, au niveau mondial, en ce compris le développement et l'organisation de services en
matière de formation professionnelle, de communications et de technologies de l'information, avec
pour but d'aider leurs pratiques d'une manière qui respecte, en tout temps et en toute circonstance,
l'indépendance des Membres et les lois et réglementations professionnelles qui leur sont applicable.
Les activités à réaliser par l'Alliance pour atteindre son objet sont notamment les suivantes :
L'organisation et la promotion, au sein des Membres, des standards, principes et	(a)
pratiques professionnels les plus élevés (consistants de tout temps avec l'indépendance
professionnelle des Membres et toutes les lois et règles professionnelles qui leur sont applicables) ;
La recherche de sociétés qui remplissent les critères d'adhésion à l'Alliance et la	(b)
conduite de négociations avec de telles sociétés en vue d'augmenter le nombre de Membres et
d'améliorer la couverture géographique des pratiques globales indépendantes des Membres ;
L'organisation et la fourniture de services aux Membres (y compris en matière de	(c)
formation professionnelle) ;
Les contacts avec les autorités administratives et les organisations gouvernementales	(d)
nationales et internationales concernant les règles s'appliquant aux activités des Membres ;
Toute autre activité qui est directement ou indirectement liée aux activités précitées,	(e)
étant précisé que l'Alliance ne doit entreprendre aucune activité commerciale ou toute autre activité
à but lucratif.
Article 1.6. Limitations de l'objet et des activités
L'Alliance ne doit pas entreprendre la pratique du droit et fournir des prestations en matière juridique,
fiscale ou tout autre service professionnel de toute nature à des tiers ou aux Membres. L'Alliance ne
saurait constituer une joint-venture, un partnership ou un réseau entre les Membres.
ARTICLE 2 : MEMBRES
Article 2.1. Catégories de membres
L'Alliance comprend deux catégories de Membres (ci-après les "Membres"), à savoir les Membres
Fondateurs et les Membres associés. La société espagnole Mazars Tax & Legal et la société française
Carbonnier Lamaze Rasle sont les deux Membres fondateurs de l'Alliance (ci-après les "Membres
Fondateurs"). Tous les autres membres sont des Membres associés (ci-après les " Membres Associés
"). Chaque catégorie dispose des différents droits, limitations, restrictions et obligations énoncés dans
les Statuts et dans l' Accord de Fonctionnement.
Toutefois, le Conseil d'Administration peut inviter des sociétés en tant que sociétés invitées qui ne
seront pas Membres en tant que telles. Leur statut, leurs droits et obligations seront définis par écrit
au cas par cas et dans une convention séparée.
Article 2.2. Admission des Membres
Les Membres Associés sont admis au fur et à mesure. Toute société désirant devenir Membre doit
remplir un formulaire d'admission, tel qu'il sera établi par le Conseil d'Administration, et fournir toutes
les informations que le Conseil d'Administration jugera nécessaire pour l'éventuelle admission du
Membre, ce formulaire et ces informations devant être adressés au Président à l'adresse du siège de
l'Alliance. Le Conseil d'Administration déterminera si le candidat doit être admis et l'informera de cette
décision. Le Conseil d'Administration devra aussi déterminer si une société postulant qui comprendrait
différentes entités doit être admis en tant qu'un seul Membre Associé.
Les critères généraux d'admission doivent être la qualité des services, les normes professionnelles
élevées, la solidité financière, la taille, la stratégie internationale, la pertinence géographique, le soin
et le développement des employés, ainsi que les domaines d'expertise juridique.
Le principe général de MARCALLIANCE est d'admettre une société par pays. Néanmoins, le Conseil
d'Administration peut admettre des exceptions pour les cas où, en raison de l'extension du pays ou de
sa structure politique, la règle d'une société par pays n'est pas possible.
Les conditions d'admission sont énoncées à l'Article 2.3. ci-dessous, sont déterminées par le Conseil
d'Administration et peuvent être révisées de temps à autre par celui-ci. Les directives d'adhésion ne
sont pas absolues. Le Conseil d'Administration a un pouvoir discrétionnaire, selon son jugement
professionnel, dans l'application des critères d'adhésion, en tenant compte de l'objet de l'Alliance et
de toutes les autres circonstances pertinentes.
Les décisions du Conseil d'Administration sur l'opportunité d'admettre une société en qualité de
Membre Associé sont définitives et lient toutes les parties. Aucune raison n'a à être indiquée pour le
rejet d'un postulant.
L'admission formelle aura lieu lorsque le candidat admis aura payé sa première cotisation annuelle.
Article 2.3. Conditions d'admission
Pour devenir Membre, la société doit répondre aux critères énoncés ci-dessous.
Ces critères comprennent la nécessité pour les cabinets juridiques de disposer des domaines
d'expertise suivants (qui doivent être déjà en place au sein du cabinet ou que le cabinet juridique
s'engage à développer à court terme) :
Corporate / M&A.	-
Commercial / Contrats.
Structuration des entreprises.
Services financiers (banques et marchés de capitaux).
-
Conformité légale.
-
Droit du travail.
Il est recommandé, mais pas obligatoire, que ces cabinets disposent également d'une expertise dans
les domaines suivants (quí doit être déjà en place au sein du cabinet ou que le cabinet d'avocats
s'engage à développer à court terme) :
IT/IP.	.-
Immobilier.
Résolution des litiges.	-
Droit public.	-
Concurrence / Distribution.	-
Technologie, médias et communication.
L'énergie.
Conseil juridique relatif à la conformité ESG.	-
En outre, la société doit satisfaire aux exigences suivantes :
(a) Indiquer avec exactitude au Conseil d'Administration le nom et l'adresse de chaque personne ayant
un droit de propriété ou un intérêt similaire dans la société ou l'une de ses filiales ou succursales. Par
personne, on entend, aux fins du présent article, toute personne physique, société, fiducie
commerciale, joint-venture, association, entreprise, partenariat ou autre entité commerciale
("Personne").
(b) La société est dûment constituée, organisée ou enregistrée et existe valablement en vertu des lois
de la juridiction où il est constitué, enregistré ou organisé.
(c)chaque filiale ou succursale de la société, le cas échéant, est dûment constituée, organisée ou
enregistrée et existe valablement en vertu des lois de la juridiction où elle est constituée, enregistrée
ou organisée.
(d) La société et chacune de ses filiales et succursales ont le pouvoir, en vertu de leurs documents
organisationnels respectifs, de posséder leurs propriétés et autres actifs et d'exercer leurs activités
respectives telles qu'elles sont actuellement menées et proposées.
Les Documents organisationnels font référence, pour toute Personne qui n'est pas une personne
physique, au certificat de constitution, aux statuts, à l'acte, à l'accord de partenariat, au certificat de
formation, à l'accord de société à responsabilité limitée ou à d'autres documents d'organisation ou de
gouvernance de cette Personne (tels que ces documents peuvent de temps à autre être amendés,
modifiés ou remplacés conformément à leurs termes ou à toute loi applicable) (les " Documents
organisationnels ").
(e)Ni la société, ni aucune de ses filiales ou succursales ne sont en infraction avec leurs Documents
organisationnels respectifs, que ce soit en rapport avec l'admission à l'Alliance ou autrement.
(f) L'exécution par la société, ses filiales et ses succursales, selon le cas, des Statuts et de tout accord
connexe auquel l'une d'entre elles est partie, et le respect par elles respectivement des termes de ces
accords ont été, ou seront au moment de la signature et de la livraison de ces accords, dûment
autorisés par toutes les actions nécessaires de partenariat, de société ou autres de la part de la
société, de ses filiales et de ses succursales, selon le cas, et ne contreviennent pas et n'entreront pas
en conflit avec les termes des Documents organisationnels de la société, ses filiales ou succursales,
ou avec les termes d'un contrat, d'un instrument, d'un permis, d'une concession, d'une franchise, d'une
licence, d'un accord de prêt ou de crédit, d'une note, d'une obligation, d'une hypothèque, d'un acte de
fiducie, d'un bail ou d'un autre accord de propriété, d'un accord de partenariat ou de coentreprise, ou
de tout autre accord juridiquement contraignant (y compris toute lettre d'engagement du client), qu'il
soit oral ou écrit, auquel la société, ses filiales ou ses succursales sont parties ou par lequel la société
ou l'une de ses filiales ou succursales ou l'un de leurs biens ou actifs respectifs sont liées.
Accord connexe signifie, aux fins du présent article, tous les accords ou arrangements relatifs à
l'Alliance auxquels toute Personne en question est partie (I" Accord connexe ").
(g) Il n'y a pas de litige, d'enquête, d'action, de poursuite, de procédure, de réclamation ou de différend
en cours, ou, à la connaissance de la société, menacé ou envisagé, en droit, en équité, en arbitrage
ou devant une autorité gouvernementale, contre la société, l'une de ses filiales ou succursales ou l'un
de leurs actifs ou biens respectifs, qui affecte, concerne ou prétend affecter ou concerner la légalité,
la validité, l'effet contraignant ou le caractère exécutoire des Statuts, de l'Accord de Fonctionnement
ou de l'Accord connexe auquel la société ou l'une de ses filiales ou succursales est ou sera partie ou
autrement liée ou l'une des transactions envisagées par les présentes. Ni la société, ni aucune de ses
filiales ou succursales n'a reçu d'injonction, d'ordonnance, d'interdiction temporaire ou d'ordonnance
de quelque nature que ce soit de la part d'une autorité gouvernementale interdisant, empêchant ou
prétendant interdire ou empêcher la signature, la remise ou l'exécution du présent contrat d'admission
ou de tout autre contrat connexe auquel la société ou une filiale ou succursale est partie ou l'exécution
de leurs obligations respectives en vertu des Statuts ou de l' Accord de Fonctionnement, ou ordonnant
* que les transactions prévues dans le présent contrat ne soient pas réalisées ou poursuivies comme
prévu dans le présent contrat.
(h) La société a été dans une situation financière saine au cours des trois dernières années fiscales et
la société mène ses activités d'une manière financière saine.
(i) Les informations fournies par la société dans le cadre de son admission à l'Alliance sont vraies,
sincères et correctes.
Article 2.4. Membres légalement liés
À compter de la date à laquelle un Membre Associé est informé par le Conseil d'Administration que sa
demande d'adhésion a été approuvée, chaque Membre est juridiquement lié par les Statuts et leurs
modifications, l'Accord de Fonctionnement et ses modifications, ainsi que par les résolutions de
l'Assemblée Générale, que le Membre ait ou non voté en faveur de ces documents, modifications ou
résolutions. Chacun de ces documents est opposable à chaque Membre conformément à leurs termes.
Article 2.5. Cotisations des Membres
Les Membres sont tenus de payer des cotisations annuelles à l'Alliance, à titre de frais professionnels,
pour les avantages qu'ils reçoivent de l'Alliance, selon les montants déterminés par le Conseil
d'Administration de temps à autre. Les cotisations sont approuvées par l'Assemblée Générale en
tenant compte du budget de l'Alliance et après approbation du budget annuel. Elles sont composées
de deux parties comme suit : (i) Une partie fixe basée sur le PIB par habitant du pays du Membre ; et
(ii) Une partie variable basée sur le nombre d'avocats au sein de la société.
La cotisation doit être payée par chaque Membre dans les trente jours civils suivant la réception d'un
avis de l'Alliance sur le montant dû. Tout montant impayé après trente jours civils à compter de la
réception d'un tel avis portera intérêt jusqu'à son paiement intégral au taux d'intérêt déclaré par le
gouvernement belge, et cet intérêt sera automatiquement dû, sans qu'aucune notification ne soit
requise.
En cas de résiliation d'un Membre pour quelque raison que ce soit (résiliation volontaire, résiliation
involontaire), ses cotisations annuelles pour l'année au cours de laquelle la résiliation prend
définitivement effet seront entièrement dues à l'Alliance (sans calcul pro rata temporis).
Article 2.6. Obligations et restrictions
Chaque Membre doit se conformer aux exigences établies de temps à autre par le Conseil
d'Administration dans le meilleur intérêt de l'Alliance. En outre, chaque Membre doit se conformer aux
obligations suivantes :
(a)	Reporting
Le Conseil d'Administration élabore des exigences en matière de rapports auxquelles chaque Membre
doit se conformer. Les exigences initiales en matière de rapports sont les suivantes :
i.Il doit signaler rapidement tout changement qui pourrait affecter la qualification du Membre en vertu
des directives d'adhésion.
ii.Doit notifier au Conseil d'Administration, dans un délai de soixante jours civils, tout changement de
propriété de l'entreprise dépassant 20 % sur une période de douze mois.
révoquée ou si le Membre a été censuré par toute personne chargée de surveiller l'exercice du droit.
(b)	Participation aux réunions
Les Membres sont tenus d'assister à toutes les réunions internationales et aux réunions régionales
pour chacune des régions dans lesquelles ils ont des bureaux. Les réunions peuvent être tenues à
distance par le biais de moyens de communication électroniques, sous réserve du respect des
conditions prévues pour chaque réunion, y compris celles relatives à l'Assemblée Générale telle que
définie à l'Article 3.
Confidentialité	(c)
Aucun Membre ne doit divulguer publiquement des informations relatives à l'Accord de
Fonctionnement ou à l'Alliance, sauf par le biais d'un communiqué de presse ou d'autres
communications approuvées au préalable par le Conseil d'Administration. Chaque Membre s'engage
à garder confidentielles toutes les informations confidentielles pendant qu'il est Membre et par la suite,
sauf dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour exécuter les termes de l'Accord de
Fonctionnement ou tel qu'approuvé au préalable par le Conseil d'Administration. Les "Informations
confidentielles" comprennent toutes les informations confidentielles concernant l'Alliance et les
Membres, lesquelles informations ont été divulguées ou connues en raison de, ou par le biais de la
relation avec l'Alliance. Les critères d'adhésion et l'évaluation par le Conseil d'Administration de la
qualification d'un candidat ou d'un Membre selon ces critères sont strictement destinées à des fins
internes à l'Alliance.
Se tenir à l'écart du public	(d)
Chaque Membre accepte de ne pas faire ce qui suit pendant qu'il est Membre :
Se présenter ou permettre de se présenter (directement ou indirectement) par un propriétaire,	-
un employé ou une autre partie, (i) comme faisant partie d'une coentreprise, d'un partenariat, d'un
`réseau (ou d'une autre relation juridique similaire qui pourrait entraîner la perte de l'indépendance d'un
Membre en vertu des lois et réglementations professionnelles locales applicables), avec l'Alliance ou
l'autre Membre ou (ii) comme fournissant des services à des tiers au nom de l'Alliance ou de l'autre
Membre. (A condition, toutefois, que cela n'empêche pas la conclusion d'accords séparés approuvés
entre le Membre, comme prévu dans le présent Accord).
Présenter l'Alliance comme fournissant des services d'audit, fiscaux, juridiques, de conseil ou
tout autre type de services professionnels à des tiers.
Indiquer ou laisser entendre que l'Alliance ou un autre Membre garantit ses services ou la
qualité de ses services.
Aucune autorité pour lier	(e)
A moins d'y être autorisé par l'Accord, aucun Membre, propriétaire, dirigeant, agent ou employé de
l'Alliance n'a le pouvoir ou l'autorité de lier l'Alliance de quelque manière que ce soit, de nantir son
crédit ou de la rendre responsable à quelque fin que ce soit. Le Conseil d'Administration représente
l'Alliance vis-à-vis de tout tiers et en justice, par le Président et le Vice-Président agissant
conjointement. En cas de désaccord entre le Président et le Vice-Président, le Président doit
prévaloir.
Autres	(f)
Aucun Membre ne doit agir d'une manière préjudiciable à l'objet de l'Alliance.
Chaque Membre doit promouvoir activement l'Alliance.
Aucun Membre ne peut transférer ou céder un quelconque droit ou intérêt dans l'Alliance.
Article 2.7. Résiliation volontaire
Un Membre peut décider de quitter l'Alliance sous réserve d'un préavis écrit de dix-huit mois adressé
au Président du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'abréger le
préavis écrit de dix-huit mois.
Article 2.8. Résiliation involontaire
L'adhésion des Membres Fondateurs ne peut être involontairement résiliée.
Il peut être mis fin à l'adhésion d'un Membre Associé par le Conseil d'Administration. Cette résiliation
involontaire pourra être prononcée avec ou sans motif. Un « motif » sera considéré comme tel si le
Conseil d'Administration, à sa seule discrétion, décide que la continuation de l'adhésion du Membre
Associé ou de sa relation avec l'Alliance, causerait préjudice à l'Alliance ou aux autres Membres, ou
que le Membre en question n'a pas respecté les dispositions des Statuts ou tout autre disposition
adoptée par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration doit notifier par écrit au Membre Associé sa décision de résiliation
involontaire, en précisant si c'est avec ou sans motif, et si c'est avec motif en précisant celui-ci. Le
Membre Associé concerné peut choisir de faire appel de cette décision auprès de l'Assemblée
Générale par le biais d'une demande écrite adressée au Président au siège de l'Alliance dans les
trente jours civils suivant la réception de la décision de la résiliation involontaire proposée, et cette
demande doit préciser le motif de l'appel. Si aucune demande d'appel n'est reçue dans ce délai de
trente jours, la décision de résiliation involontaire prendra effet à l'issue de cette période. Si une
demande d'appel est reçue dans ce délai de trente jours, l'Assemblée Générale devra traiter cette
demande dans un délai maximum de soixante jours civils après la notification par le Conseil
d'Administration de la décision de résiliation involontaire. Si l'Assemblée Générale confirme cette
résiliation ou la confirme en changeant sa qualification de « avec motif » à « sans motif » (ou de « sans
motif » à « avec motif ») alors, la résiliation involontaire prendra effets à l'issue de cette période de
soixante jours. Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont définitives et lient toutes les parties.
En outre, dans le cas où la propriété d'un Membre Associé change au-delà de 20%, le Conseil
d'Administration conserve le pouvoir de décider si ce Membre associé est autorisé à rester dans
l'Alliance ou s'il faut procéder à sa démission. Si le Conseil d'Administration décide de retirer le Membre
Associé suite au changement de propriété, il doit notifier au Membre Associé le retrait de l'Alliance
dans un délai de trente jours civils.
Article 2.9. Obligations en cas de résiliation
Lorsque l'adhésion d'un Membre Associé à l'Alliance prend fin, que ce soit en raison d'un résiliation
volontaire ou involontaire, l'ancien Membre Associé doit prendre toute autre mesure raisonnable
demandée par le Conseil d'Administration.
Un ancien Membre Associé n'a aucun droit sur les actifs de l'Alliance et ne peut prétendre à aucun
remboursement des contributions versées, sauf dans les cas prévus par les présentes.
ARTICLE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 3.1. Pouvoirs de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale a les prérogatives suivantes :
Approuver les comptes annuels et le budget annuel.
Modifier le nom de l'Alliance, tel que spécifié à l'Article 1.1.	-
Nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration conformément aux
dispositions de l'Article 4.2.
Modifier les Statuts, sans préjudice des pouvoirs du Conseil d'Administration à cet égard,
conformément aux dispositions de l'Article 4.1. (1) ci-après.
Adopter et modifier tout Accord de Fonctionnement de l'Alliance, sans préjudice des
pouvoirs du Conseil d'Administration à cet égard, conformément aux dispositions de l'Article 4.1. (m)
ci-après.
Prononcer la dissolution amiable de l'Alliance conformément aux dispositions de l'Article	-
5.2.
Statuer sur l'appel interjeté par un Membre Associé conformément à l'Article 2.8.
Nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération.	1
Article 3.2. Vote de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est constituée des Membres à jour du paiement de leurs cotisations et délibère
dans les matières décrites au présent article. Chaque Membre a une seule et unique voix lors du vote.
L'Assemblée Générale peut voter suivant les modalités suivantes et le Président doit décider la
méthode pour chaque vote:
par le vote des Membres représentant la majorité des votes des Membres présents à une	(a)
Assemblée ayant atteint son quorum. Le quorum est atteint pour la tenue d'une Assemblée Générale
dès lors qu'au moins 2/3 de tous les Membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la
première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, auquel cas le quorum pour cette
deuxième réunion sera atteint lorsque des Membres détenant un tiers des voix de tous les Membres
seront présents. Un Membre est considéré comme présent si son représentant est présent en
personne à l'Assemblée, ou au moyen d'une conférence téléphonique ou vidéo, ou par webcam, ou
par pouvoir. Un Membre peut donner un pouvoir à une autre personne, Membre ou non, sans limitation
du nombre de pouvoirs que cette personne peut ainsi recevoir. Le vote durant une assemblée peut
avoir lieu de manière électronique ou par bulletin écrit ou par tout autre moyen.
Par consentement écrit unanime des Membres, à l'exception des modifications des Statuts.	(b)
Article 3.3. Réunions de l'Assemblée Générale
Une Assemblée Générale Ordinaire doit se tenir au moins une fois par an. L'Assemblée Générale
Ordinaire doit se prononcer sur les comptes annuels de l'année écoulée, sur le budget annuel, sur la
décharge aux membres du Conseil d'Administration, la nomination des postes à pourvoir au sein du
Conseil d'Administration, et sur toute autre matière mentionnée dans l'ordre du jour de la réunion qui
relève du vote de l'Assemblée Générale.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration.
La convocation pour une Assemblée Générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, doit être
adressée par le Président au moins quinze jours calendaires en avance et doit mentionner l'heure, le
lieu de tenue, l'ordre du jour, la manière dont l'Assemblée se tiendra ainsi que le vote, et si nécessaire,
les comptes annuels et le budget annuel.
Les personnes qui doivent être convoquées à une Assemblée Générale en vertu du présent article et
qui assistent à la réunion ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été dûment
convoquées. Les personnes susmentionnées peuvent également renoncer à invoquer l'absence de
convocation ou toute irrégularité dans la convocation, avant ou après une réunion à laquelle elles n'ont
pas assisté.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président, ou en son absence, par le Vice-Président ou, en
l'absence du Vice-Président, par un autre administrateur désigné par ses collègues. Le Président
désigne, parmi les personnes présentes, un Secrétaire et, s'il le juge justifié par le nombre de Membres
présents, un scrutateur. Les personnes visées au présent paragraphe forment, avec les
administrateurs présents, le bureau.
Le Conseil d'Administration peut offrir aux Membres la possibilité de participer à distance à l'Assemblée
Générale par le biais de moyens de communication électroniques mis en place par l'Alliance. En ce
qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les Membres qui participent à
distance à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
Aux fins de l'alinéa précédent, l'Alliance doit être en mesure de vérifier la qualité et l'identité des
Membres participant à distance à l'Assemblée Générale sur la base des moyens de communication
électronique utilisés. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées à l'utilisation des moyens
de communication électronique, dans le seul but d'assurer la sécurité des moyens de communication
électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par la Loi, les moyens de communication électronique
doivent au moins permettre aux Membres participant à distance à l'Assemblée Générale de prendre
connaissance directement, simultanément et de manière continue des débats en cours de réunion et
d'exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale doit statuer. Les
moyens de communication électronique doivent également permettre aux Membres participant à
distance à l'Assemblée Générale de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale comprend une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale indique les problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou le vote.
Les membres du bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas assister à l'Assemblée Générale
par des moyens de communication électroniques.
Dans la mesure où le Conseil d'Administration a prévu cette possibilité dans la convocation, chaque
Membre a le droit de voter à distance par lettre ou par voie électronique avant l'Assemblée Générale
en utilisant un formulaire établi par le Conseil d'Administration et contenant les informations suivantes
: (i) l'identification du sociétaire, ( ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui
doit être prise par l'Assemblée Générale conformément à l'ordre du jour, la mention " pour " ou " contre
" ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à l'Alliance et doit parvenir au siège au moins cinq
jours ouvrables avant la réunion. Les Membres peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les
résolutions qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception des modifications des
Statuts . Dans ce cas, les formalités de convocation de l'assemblée ne doivent pas être accomplies.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le
Président et le Vice-Président, envoyé aux Membres, approuvé lors de l'Assemblée Générale suivante,
classé	de	l'Alliance.	et	les	documents	sociaux	dans
ARTICLE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 4.1. Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration doit diriger et gérer les activités de l'Alliance et doit prendre toutes les
actions que les Membres jugent raisonnablement nécessaires de prendre pour atteindre l'objectif de
l'Alliance et mener ses activités, sauf pour les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée Générale.
Les pouvoirs et devoirs du Conseil d'Administration incluent (sans limite) les matières suivantes, étant
précisé qu'il peut déléguer l'un ou l'autre des pouvoirs suivants :
Représenter l'Alliance à l'égard des tiers et dans les procédures judiciaires ou arbitrales.	a)
L'Alliance est également valablement représentée à l'égard des tiers et dans les procédures judiciaires
ou arbitrales par le Président et le Vice-Président agissant conjointement, conformément à l'Article 4.3.
L'Alliance est également, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Préparer les comptes annuels et le budget annuel et les soumettre à l'Assemblée Générale	b)
pour approbation.
Présenter à l'Assemblée Générale un rapport annuel sur activités et l'état de l'Alliance.	c)
Transférer le siège de l'Alliance, tel que mentionné à l'Article 1.3.	d)
Décider de l'admission des Membres, vérifier périodiquement leur statut par rapport aux règles	e)
d'admission, radier des Membres Associés et modifier les règles d'admission, conformément aux
Articles 2., 2.3. et 2.8.
Établir la stratégie de l'Alliance.	f)
Nommer et révoquer le Président et le Vice-Président comme prévu à l'Article 4.3.	g)
h)	Déterminer les besoins des différents comités et leurs missions, et nommer et révoquer les
Membres de ces comités.
Engager les salariés de l'Alliance, si nécessaire, et déterminer leur mission.	i)
Fixer le montant des cotisations dues par les Membres.	j)
k)	Superviser l'utilisation par les Membres du nom de l'Alliance.
Apporter des modifications aux Statuts uniquement dans la mesure où elles ne modifient et/ou
n'altèrent pas les droits et obligations des Membres.
Apporter des modifications à l'Accord de Fonctionnement de l'Alliance, le cas échéant,	m)
uniquement dans la mesure où elles ne modifient et/ou n'altèrent pas les droits et obligations des
membres.
Article 4.2. Élection et vote du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration doit comprendre un minimum de cinq membres, dont le mandat doit être
d'une durée de trois ans. Le Conseil d'Administration fait une recommandation sur le nombre souhaité
de membres du Conseil lors de l'Assemblée Générale.
Les Membres Fondateurs se voient accorder un poste permanent au sein du Conseil d'Administration.
Les autres membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale. Seuls les
Membres peuvent siéger au Conseil d'Administration. Les sociétés membres qui siègent au Conseil
d'Administration doivent désigner une personne physique pour les représenter au Conseil
d'Administration, cette personne doit être un associé et/ou un dirigeant de ce membre.
À l'exception des deux membres permanents du Conseil d'Administration, un membre du Conseil peut
être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale.
Tout membre du Conseil d'Administration est automatiquement démis de ses fonctions lors de la
dissolution, de la liquidation judiciaire ou volontaire de la société ou si ce membre du Conseil
d'Administration cesse d'être Membre. Dans le cas d'une vacance au sein du Conseil d'Administration,
le successeur du membre défaillant sera élu pour la durée restant à courir de son prédécesseur.
Les réunions du Conseil d'Administration doivent être convoquées par le Président. La convocation
doit être adressée au moins dix (10) jours ouvrés avant la réunion et doit mentionner l'heure de la
réunion, le lieu, l'ordre du jour et les informations sur la manière dont la réunion se tiendra. Le Conseil
d'Administration doit voter avec une majorité de membres présents dès lors que le quorum est atteint.
Le quorum est fixé à 3/4 des membres. Chaque membre a une voix pour le vote. En cas d'égalité des
voix, la voix du Président est prépondérante. Les réunions peuvent être suivies en personne ou par
téléphone ou vidéoconférence ou par procuration à un autre membre du Conseil. Les décisions
peuvent également être prises par consultation écrite des membres du Conseil d'Administration,
auquel cas une majorité de 3/4 de tous les membres du Conseil d'Administration est requise. Un
membre du Conseil peut donner une procuration à tout autre membre du Conseil, et un membre du
Conseil peut détenir un nombre illimité de procurations. Le vote lors d'une réunion peut avoir lieu par
voie électronique, par bulletin de vote écrit, ou sous une autre forme, selon ce qui sera fixé par le
Président.
Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés
par le Président et le Vice-Président et classés dans les documents sociaux de l'Alliance.
Article 4.3. Président et Vice-Président
Le Conseil d'Administration élit son Président et un Vice-Président pour un mandat de deux ans. Le
Président et le Vice-Président doivent être choisis parmi les Membres Fondateurs. Le Président et le
Vice-Président ne peuvent pas être issus de la même société. Il est possible qu'un Membre non
fondateur prenne la présidence, uniquement si les deux Membres Fondateurs sont d'accord.
Automatiquement, la présidence reviendra aux Membres Fondateurs à la fin du mandat.
Le Président et le Vice-Président pourront être assistés d'un Secrétaire Général qu'ils devront nommer
conjointement. Pour le cas où ces derniers n'arriveraient pas à se mettre d'accord sur la personne à
désigner en tant que Secrétaire Général, celle-ci sera désignée par le Conseil d'Administration. La
mission et les attributions du Secrétaire Général seront déterminées par le Président et le Vice-
Président.
Le Président présidera les séances de l'Assemblée Générale ainsi que les réunions du Conseil
d'Administration. Si le Président n'est pas disponible, la présidence de ces réunions sera assurée par
le Vice-Président. Si aucune d'entre elles n'est disponible, le Président a le droit d'autoriser une autre
personne à présider la réunion.
Le Président et le Vice-Président agissant conjointement représentent l'Alliance vis-à-vis des tiers et
également dans les procédures d'arbitrage ou judiciaires, conformément aux instructions reçues du
Conseil d'Administration, mais sans avoir à en apporter la preuve et avec la possibilité de déléguer ce
pouvoir à une personne de leur choix. En cas de désaccord entre le Président et le Vice-président, la
décision du Président prévaut.
ARTICLE 5 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 5.1. Dissolution
La durée de l'Alliance est illimitée et se poursuit jusqu'à sa dissolution à la survenance de l'un des
évènements suivants:
une décision de l'Assemblée Générale,	(a)
(b)	l'effet de la Loi.
Article 5.2. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire avec liquidation, selon le cas, un ou plusieurs liquidateurs seront
nommés par l'Assemblée Générale et l'Alliance sera liquidée par le(s) liquidateur(s) conformément aux
règles du Code des sociétés et associations. S'ils sont tenus d'acquitter toutes les dettes, obligations
et dépenses de l'Alliance, le ou les liquidateurs ne peuvent exiger de cotisations supplémentaires, sauf
dans les cas prévus par la loi. Aucun Membre n'aura le droit d'utiliser le nom MARCALLIANCE (et le
fonds de commerce qui lui est associé) après la dissolution de l'Alliance. Le ou les liquidateurs
représentent l'Alliance à l'égard des tiers, y compris en justice. Les actifs de l'Alliance doivent être
répartis comme suit :
D'abord, le paiement des dettes et passifs de l'Alliance et les coûts de liquidation dans l'ordre	(a)
de priorité imposé par la Loi.
Ensuite, la constitution de réserves fixées par le Conseil d'Administration, telles qu'elles	(b)
peuvent être raisonnablement nécessaires pour le cas de passifs éventuels ou d'obligations de
l'Alliance.
Enfin, tout actif restant doit être attribué à une cause désintéressée choisie par le Conseil	(c)
d'Administration.
ARTICLE 6 : DOCUMENTS DE L'ALLIANCE
Article 6.1. Langue
Les statuts et leurs modifications sont rédigés en français comme l'exige la Loi, mais une traduction
anglaise est également préparée et approuvée de la même manière que la version française ; la
version française prévaut.
Article 6.2. Modification des Statuts de l'association
* Les Statuts peuvent être modifiés à tout moment par l'Assemblée Générale. En outre, le Conseil
d'Administration peut agir seul pour modifier les Statuts uniquement dans la mesure où ces
modifications ne changent pas et/ou n'altèrent pas les droits et obligations des Membres.
Après approbation par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration, selon le cas, qui doit être
consignée dans un procès-verbal signé, le Conseil d'Administration fait passer les modifications des
Statuts devant un notaire, si cela est requis en application de la Loi.
Le Conseil d'Administration qui doit comparaître devant un notaire en vertu du présent article peut être
représenté par un tiers.
Article 6.3. Accord de Fonctionnement
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur, appelé Accord de Fonctionnement, qui
met en œuvre les Statuts et contient des règles relatives à l'organisation interne de l'Alliarice. En cas
de divergence entre les Statuts et l'Accord de Fonctionnement, les Statuts priment.
La dernière version de l'Accord de Fonctionnement est celle du 15 décembre 2022.
ADRESSE DU SIÈGE
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-
Michel 11
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent
et notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Madame Véronique RYCKAERT,
Madame Catherine WAILLY et Madame Sarah DE GEYTER, qui élisent domicile auprès du cabinet
Mazars Accounting, Legal, Tax & Outsourcing Services ('Mazars ALTOS') SRL, ayant son siège à
Raymonde de Larochelaan 15 boîte 104, 9051 Gent, chacune ayant le pouvoir d'agir seule et avec
l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement
nécessaire ou utile relative aux décisions de l'Association, de signer et de déposer la demande de
modification de l'inscription de l'Association auprès des services de la Banque-Carrefour des
Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires
à la publication des décisions susmentionnées aux Annexes du Moniteur belge et de représenter
l'Association à cet effet auprès de toutes autres instances officielles. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés