N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association de parents des Alloux Tamines
(en abrégé) : APATAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte Catherine(TAM) 17
5060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Sambreville (Tamines)
Statuts
  Association de Parents des Alloux Tamines Les soussignés : ·         Denis Bruno, Rue Baty Sainte Barbe, 2 -
5060 Tamines ·         Frebutte Bénédicte, Rue du Trésor, 18 - 5060 Auvelais ·         Herbin Gaël, Avenue Gochet,
95 - 5060 Tamines ·         Depretz Sandrine, Rue de la Logette, 44 - 5060 Falisolle ·         Lefevre Julien, Rue de
la Logette, 44 - 5060 Falisolle ·         Levrie Mélanie, Avenue Président Roosevelt, 92 - 5060 Tamines ·        
Nicolas Sylvie, Rue Haute, 3 - 5060 Tamines ·         Ruiz Samuel, Rue des Bachères, 91 - 5060 Tamines ·        
Servais Nicolas ,rue St Martin, 72 - 5060 Tamines Ont convenu de constituer une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :   TITRE I : DENOMINATION - SIEGE – DUREE - but   Article 1er :
        L'association est dénommée "Association de parents des Alloux Tamines", en abrégé APATAM.   Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront  mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».   Article 2 : Son siège social
est établi au 17 rue Ste Catherine à 5060 Tamines, dans l'arrondissement judiciaire de Namur   L'association est
affiliée à l'UFAPEC asbl : union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique.   Article
3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt
des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.   Article 4 : L’Association a pour but de favoriser l’éducation et le
bien-être des enfants de l’école. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté
éducative. Cette collaboration concerne essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires,
éducatives et pédagogiques, la vie culturelle et sociale de l’école.   L'association veille particulièrement à
l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et
propositions.   A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives,
récréatives ou éducatives; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.   Elle peut poser tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but.   Tout bénéfice doit être utilisé au profit de l'asbl et
de ses objectifs.   TITRE II : MEMBRES   Article 5 : L'association n’est composée que de parents d'élèves de
l'école maternelle et primaire Saint Louis Sainte Marie des Alloux.   Tout parent (ou personne légalement
responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de droit de l'association.   Article 6 : L'association
est composée de membres effectifs et de membres adhérents.   Sont membres effectifs tous les parents actifs
qui manifestent la volonté d’être inscrits au registre des membres de l’association. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres effectifs ainsi que les décisions de démission.   Sont membres adhérents, tous
les parents membres de droit qui ne désirent pas s’impliquer dans l’association. Ils peuvent devenir effectifs à
tout moment de l’année, sans procédure d’admission quelconque.   Le nombre minimum de membres effectifs ne
peut être inférieur à 4.   La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal)  n’a plus d’enfant
scolarisé au sein de l’établissement scolaire susmentionné.   Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par
l’association doit en informer par écrit le conseil d'administration.   Article 7 : Les membres effectifs sont libres de
se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au conseil d'administration.   La suspension ou
l'exclusion d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision
0544518903
motivée. La proposition de suspension ou d'exclusion doit être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui
doit être joint à la convocation à l’assemblée générale.
 TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Article 8 : Tous les parents de l’école sont invités à participer
à l’assemblée générale. L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés,
conformément aux statuts. Tous les membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée générale.  Les
membres adhérents disposent d'une voix consultative.   L’assemblée générale est présidée par le Président du
conseil d'administration.   Article 9 : Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée
générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le dernier trimestre civil.   L'Assemblée générale est
convoquée par le Président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.   L'Assemblée générale doit être
convoquée par le conseil d'administration lorsqu'1/5e des membres, effectifs ou adhérents, en fait la demande
écrite.   Article 10 : Les attributions de l'Assemblée générale sont : -          D'approuver annuellement les comptes;
-          De voter la décharge des administrateurs; -          D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois
suivant leur clôture; -          De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour; -          De modifier les
statuts; -          De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association; -          De dissoudre
l'association.   Article 11 : L’Assemblée générale est valablement constituée si un tiers des membres effectifs
sont présents ou représentés.  Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée
et sera valable quel que soit  le nombre de membres présents ou représentés.   Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, l'objet est tranché par le conseil d'administration à la
majorité simple.   Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière,
quant à elle, un quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.  
    Article 12 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée
générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.   TITRE IV: ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE   Article 13 : Le conseil d'administration peut en outre convoquer les membres à
une assemblée générale extraordinaire,  dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres en fait la demande.  
TITRE V: CONSEIL DE PARTICIPATION   Article 14 : Durant le dernier trimestre de l'année civile, l'association
convoque une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2
ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord avec les
dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997)   Les représentants des parents élus au Conseil de
participation seront invités aux réunions de l’association et se feront le relais des positions et préoccupations
parentales. De même, les représentants au Conseil de participation seront invités à faire rapport, au cours d’une
réunion spécifique des parents, des discussions débattues et décisions prises au Conseil de participation.  
TITRE VI: CONSEIL D’ADMINISTRATION   Article 15 : L'association est administrée par un conseil
d'administration. Il est composé de minimum 3 personnes, élues lors de l'Assemblée générale ordinaire à la
majorité simple des voix.   Le mandat des membres du conseil d'administration a une durée maximale de 2 ans,
renouvelable.   Les membres du conseil d'administration sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans
l'école.   Article 16 : Le conseil d'administration est composé d’au minimum un Président, un Secrétaire et un
Trésorier. Les membres du conseil d'administration sont élus par l’assemblée générale.  Le conseil
d'administration nouvellement élu décide en interne de l'attribution des postes.   Article 17 : Un appel à
candidature est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.   Les candidatures écrites doivent
parvenir au siège de l'association au plus tard trois jours calendriers avant l'Assemblée générale. Cependant, si
le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures pourront être
acceptées le jour même.   Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant l'élection.   L'élection des
membres du conseil d'administration se fait par bulletin secret.   Article 18 : Outre la gestion journalière de
l’association, le conseil d'administration a pour missions :   -          d’organiser, avec la direction, une assemblée
de parents au moins une fois par an, afin de débattre notamment des questions soulevées au Conseil de
participation ; -          d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ; -          d’assurer la circulation
de l’information entre les parents d’élèves et leurs éventuelles organisations représentatives ; -           de susciter
la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de jouer
pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ; -         
d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.   Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. Il gère et
représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.   Le conseil d'administration tient au
siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout membre, effectif ou
adhérent, lorsqu'il en formule la demande.   Article 19 : Le conseil d'administration se réunit sur la convocation
écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 membres du conseil d'administration, aussi souvent que
l'exige l'intérêt de l'association.   Article 20 : La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les
représentants des élèves, ou toute personne-ressource peuvent être invités aux réunions. En cas de vote, ils ont
voix consultative.   Article 21 :  Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.   Les
décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres effectifs.
    Article 22 :  Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière,
portent au minimum la signature du président et du trésorier.   Article 23 :  Les membres du Conseil
d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.   TITRE VII : Exercice social,
budget, comptes   Article 24 :  L'exercice social comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août,
sans préjudice de l’exercice fiscal, le cas échéant, correspondant à l’année civile.   Les frais de l'association sont
couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le pouvoir de signature est donné au
président et au trésorier.   Article 25 :  Chaque année, le Conseil d'administration arrête au 30 juin les comptes de
l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la
prochaine Assemblée générale ordinaire.   TITRE VIII : dissolution   Article 26 :  La dissolution de l'association ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,
pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.   Article
27 :  Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l’Assemblée générale qui pourrait décider
la dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se
rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l’établissement scolaire dont
elle ressort.   Article 29 :  En cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée générale attribuera les biens qui
resteraient après le paiement du passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus
possible de celui pour lequel l'association a été constituée.   Fait à …………………………………, le
……………………………………………..   Signataires pour l'ASBL :  
 
 
 
 
Lors des élections du 18/12/2013 ont été élus les personnes suivantes à fin de exercer la gestion quotidienne.
Ruiz-lucas Samuel : président
Levrie Mélanie : co-présidente
Lefèvre Julien : trésorier
Nicolas Sylvie : co-tésorier
Depretz Sandrine : secrétaire
Denis Bruno : co-secrétaire
Frébutte Bénédicte : Liaison Conseil de participation