N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association sans but lucratif Maritiem-Dynamique vereniging zonder
winstoogmerk
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean Dubrucq 104
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Le  14 novembre, deux mille seize, entre les soussignés :
 
 
Madame HERZEEL Ann Eveline, domiciliée Brusselbaan 230, 1790 Affligem, née à Asse le 6 juin 1966.
Monsieur AZEGHI Hassan, domicilié rue Pierre Cassée 7, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né à Tanger, Maroc, en
1961.
Monsieur AARAB Mohamed, domicilié avenue de Limbourg Stirum 176, 1780 Wemmel, né à Tétouan, Maroc, le
17 avril 1958.
Monsieur de LHONEUX Hubert, domicilié Avenue de l’Escaut 111/112, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né à Namur
le 31 août 1964.
Monsieur VAN BUTSELE Luc, domicilié Boulevard du Jubilé 67/1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né à Brakel le 11
septembre 1941.
Monsieur ABU El FADH Mohamed, domicilé Boulevard du Jubilé 26, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né à
Targuiste, Maroc le 6 septembre 1964.
 
 
Il a été décidé de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et un, telle
que modifiée par la loi du deux mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises,
modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses
dispositions, dont les statuts sont les suivants :
 
 
 
TITRE I : Dénomination – siège social – BUTS
 
 
Art. 1 - L’association est dénommée : « Association sans but lucratif Maritiem-Dynamique vereniging zonder
winstoogmerk ». Elle peut utiliser son nom bilingue complet ou n’utiliser qu’une des deux langues pour sa
dénomination.
 
Art. 2 - Le siège de l’association est établi Avenue Jean Dubrucq 104, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout
autre lieu situé dans le périmètre du noyau commercial dont le développement constitue l’objet social de
l’association. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du
Moniteur belge.
0667603884
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Art. 3 - L’association a notamment pour but dans le quartier maritime de Molenbeek-Saint-Jean, la promotion,
l’animation et la défense des intérêts des commerçants, indépendants, professions libérales, et plus
généralement de tout particulier animé d’esprit d’entreprise au niveau socio-économique.
 
Art. 4 – L’association peut, pour autant que de besoin pour la réalisation de son but : organiser tous types de
rencontres et toutes formes de promotion, s’associer avec des institutions tant publiques que privées et
développer des actions en vue d’améliorer la vitalité commerciale et la convivialité du quartier.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut réaliser toutes les
opérations de nature mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant ces buts directement ou indirectement.
 
 
 
TITRE II. – Associés
 
 
Art. 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les présents
statuts.
Tant les membres effectifs que les membres sympathisants ont l’obligation de respecter les statuts et règlements
de l'association.
 
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. toute personne physique ou personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des membres
présents ou représentés.
3. tout membre sympathisant qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres sympathisants :
- toute personne physique ou morale souhaitant prendre part aux activités de l’association et qui a été accepté en
cette qualité par le conseil d’administration.
Les nouveaux membres sont admis par décision majoritaire du conseil d’administration sur présentation d’une
candidature écrite envoyée par courrier simple au conseil d’administration.
 
Art. 7 - Les membres sympathisants n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment, le droit de participer aux rencontres, promotions, sessions d’information,…
organisées par l’association ainsi que de bénéficier des avantages proposés par l’association et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Art. 8 - Les membres ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation mais l’assemblée générale peut décider de
déterminer une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et/ou sympathisants. Celle-ci ne pourra
excéder 250�. Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement, ils n’engagent en rien leurs responsabilité et biens personnels.
 
Art. 9 – Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
La démission et l’exclusion des membres de l’association se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921  accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements
d’utilité publique telle que modifiée par la Loi du 2 Mai 2002, ci-après « la loi » et par l’article 17 des présents
statuts.
 
Art. 10. L’associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé n’ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
 
TITRE IV. – Assemblée générale
 
 
Art. 11 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres sympathisants ont le
droit d’assister à l’Assemblée générale mais il ne doit pas être justifié de leur convocation, contrairement aux
membres effectifs.
 
Art. 12. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
L’assemblée est exclusivement compétente pour :
 
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes et la décharge aux administrateurs;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions d’associés ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
La nomination et la démission des commissaires aux comptes et la détermination de leur rémunération lorsque
celle-ci est prévue.
Tous les cas où les présents statuts le prévoient.
 
Art. 13 - L’assemblée générale ordinaire est tenue au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du deuxième trimestre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 14 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins quinze jours avant
l’assemblée, et signée par au moins un des membres du conseil d’administration.
Elle est également convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la
demande.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf ce qui est prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
 
Art. 15 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par un
membre du bureau ou par le plus âgé des administrateurs en l’absence du président.
 
Art. 16 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou non, porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque mandataire ne peut être
porteur que de deux procurations maximum.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 17 - Sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts prévoient des règles de quorum plus restrictives,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente.
 
Art. 18. Sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts prévoient des règles de majorité plus restrictives, les
décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19 - En cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l’association et d’exclusion d’un membre,
l’assemblée générale ne délibère valablement qu’à la condition que soient présents trois quarts des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents et/ou représentés.
 
Art. 20. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Art. 21. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les
rapports sont signés par le président et le secrétaire.  Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt peut les
consulter sur simple demande écrite adressée au secrétaire de l’association demande mais sans déplacement
du registre.
 
 
 
 
 
TITRE V. – Administration
 
 
Art. 22. L’association est gérée et administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de six ans. L’administrateur sortant
est rééligible.
 
Art. 23. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Son mandat prendra fin à lors de la première assemblée générale suivante.
 
Art. 24. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un vice-président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur peut être porteur d’une
procuration maximum. Le conseil d’administration ne se réunit valablement qu’à condition que la moitié des
administrateurs soit présente ou représentée.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
Il est rédigé un procès-verbal de toute réunion du conseil d’administration. Ce procès-verbal est signé par le
président et le secrétaire.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 27 – La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de l’association pour ce qui est de
cette gestion journalière peut être déléguée à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 28 -  Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par le président agissant seul ou par deux administrateurs, agissant
conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés sur base de barèmes établis par l’assemblée générale.
 
Art. 30 - Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 31 – Le conseil d’administration adopte le règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
 
Art. 32 – L’exercice social débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre suivant.
 
Art. 33 – Chaque année, le conseil d’administration donne rapport au conseil d’administration sur sa gestion
durant l’exercice écoulé. Le conseil établit les comptes de l’exercice écoulé et préparer le budget pour l’exercice
à venir. Ces deux rapports sont soumis à l’assemblée générale qui se prononcera ensuite sur la décharge à
accorder aux administrateurs.
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour, 3 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 35 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
La première assemblée générale se tiendra en 2017.
 
L’assemblée de ce jour qui a constitué l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
 
Monsieur AARAB Mohamed.
Mme HERZEEL Ann Eveline.
Monsieur AZEGHI Hassan.
 
Par application de l’article 30 des statuts, Madame Herzeel et Monsieur Azeghi sont chacun individuellement en
charge de la gestion journalière de l’association. Pour toute dépense égale ou supérieure à 500,00�, ils devront
signer de manière conjointe l’ordre de paiement. Monsieur Aarab pourra, le cas échéant, en sa qualité
d’administrateur suppléer Madame Herzeel ou Monsieur Azeghi pour la double signature.
 
Par application de l’article 22 des statuts, le conseil d’administration, réuni pour la première fois ce 14 novembre
2016, a désigné en son sein Monsieur Azeghi  Hassan en tant que Président, Madame Herzeel Ann Eveline en
tant que trésorière et Monsieur Aarab  Mohamed en tant que secrétaire.