Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FACILITY ALL SERVICES
Avenue Broustin 88
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 27 octobre 2017 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée STARTER  a été constituée avec les statuts suivants :
FONDATEUR
Monsieur FILALI Nordine, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 11 juin 1977, de nationalité belge, inscrit
au registre national sous le numéro *****************, domicilié à 1140 Evere, Onze Lieve Vrouwlaan
63-01.
 Les 1.000 parts sociales ont été intégralement souscrites pour la totalité et dans les proportions
suivantes par Monsieur FILALI Nordine, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 11 juin 1977, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro *****************, domicilié à 1140 Evere, Onze Lieve
Vrouwlaan 63-01.
Et qu'il déclare avoir libéré à concurrence de 100,00 EUR par un versement en espèces.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
                                                                        
             Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
            La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé "SPRL-S".  
            Elle adopte la dénomination de « FACILITY ALL SERVICES”.
 
             Article 2 : Siège social.
            Le siège de la société est établi à 1083 Ganshoren, avenue Broustin 88.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à
l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
            Article 3 : Objet social.
             La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
            - Entreprise générale de construction.
            - L’étude de la création et l’exploitation de toute entreprise du domaine de l'immobilier au
sens large du terme, notamment et sans être exhaustif, la pose et dépose d'échafaudage, le
nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de
travail, espaces verts et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou
privés, ainsi que le nettoyage de façade et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant
intérieurs qu'extérieurs, l'entretien de piscine.
            - Tout, travail immobilier de construction, de transformation, d'achèvement, revêtements de
murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de pierre, travail du marbre.
0683859995
Volet B
            - Tout travail de peinture, tapissage, installation de chauffage central, sanitaires et plomberie-
zinguerie et travaux de toitures.
            - Entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage, de ramonage de cheminée.
            - La mise en œuvre de cloisons, consultance technique pour la mise en œuvre de cloison en
plaque de plâtre et autre produit.
            - Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier intégré, petite démolition.
            - L’exécution de tous travaux pour le bâtiment.
            - L'entreprise de la construction de tous travaux publics et privés.
            - Le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la
construction. Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques.
            - Les travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou
de parties d'immeubles.
            - Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes entreprises de chauffage, d'éclairage,
d'ascenseurs, monte-charges et autres accessoires de la construction.
            - Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle ;
elle peut également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés.
            - Elle peut exercer toutes activités d’intermédiaire commercial.
            - Le transport routier par camions ou camionnettes.
            - Le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc).
            - Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express.
            - Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de
messagerie, transport spécialisé et autres.
            - Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer.
            - L’exploitation de garages automobiles.
            - L’achat, la vente de véhicules neufs et d’occasion, particulier, gros, import et export.
            - La vente des pièces neuves et d’occasion pour véhicules.
            - Le commerce en gros et détail, import et export des meubles.
            Le commerce, l’import, l’export, l’achat, la vente, en gros, demi-gros et au détail de :
            - vêtements, foulards, chapeaux, ceintures, chaussures, sacs pour dames, hommes et
enfants ;
            - tous les articles en matière textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux
industries de textiles et de la confection du vêtement et plus généralement de l’habillement et de
l’ornement, chaussures, sacs et maroquinerie en général ;
            - matériel et articles de couture, bijoux, maquillage, articles de droguerie et de parfumerie,
articles cadeaux, articles divers ;
            - tous articles de librairie.
            - L’import et l’export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles
soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;
            - L’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types
d’articles.
            - Toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants,
pizzeria, snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres
d’hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques.
            - Tous services de traiteur et de service livraison à domicile.
            - L’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images).
            - La location de salles.
            La société aura également pour objet :
            - Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.
            - Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux,
d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments.
            - L’entretien de ces mêmes locaux.
            - L'entretien des outils de travails en tout genre.
            - Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont
entre autres par sablage.
            - Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du
domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture
occasionnels, la préparation de repas.
            - Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur : faire
des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y
compris le raccommodage du linge à repasser.
     Et toutes ces activités éventuellement par titres-services pour celles qui y sont autorisées.
Volet B
            - Les services de formation en aide familiale et aide ménagère, et d’une façon générale,
toutes activités qui seraient intégrées à l’avenir dans le cadre de législation des titres-services.
            A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la société qui peuvent être exercées dans
le cadre des titres-services constituent une « section SUI generis » en soi, pour laquelle un agrément
particulier doit être obtenu.
            - Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché
intérieur, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation, de tous produits de
droguerie et de produits d’entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant
directement ou indirectement au nettoyage, à l’entretien et la désinfection et à toutes les activités
précitées.
           
            Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations
publiq-ues et de prospection de clientèle.
            La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-ment à
son objet social ou qui seraient de nature à en facili-ter directement ou indirectement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-tion, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique.
            La société peut également exercer les fonctions d'adminis-tra-teur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
             Article 4 : Durée.
             La société est constituée pour une durée illimitée.
             Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
            Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
             Article 5 : Capital social.
             Le capital social est fixé à cents euros (100,00 EUR)
             Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
 
             Article 6 : Augmentation de capital.
             Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
             Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent
être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant
leurs parts.
             Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
             L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
             Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément
des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
             Article 7 : Appels de fonds.
             Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
             Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
             L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la
Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
             Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
             Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette
formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
 
             Article 8 : Nature des parts.
Volet B
             Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu
au siège social.
 
             Article 9 : Cession de parts.
             Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la
majorité absolue du capital social.
             Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés
restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs
parts.
             Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en
donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour
acquitter le prix desdites parts.
             La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la
valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
             Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en
tout ou en partie, à qui il l'entend.
             Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 
             Article 10 : Indivisibilité des parts.
             Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
             S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve
démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à
cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à
cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la
société, l'unique propriétaire de cette part.
 
             Article 11 : Gérance.
             La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
             La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
             Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 
             Article 12 : Contrôle.
             Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société;
il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
             Article 13 : Assemblées Générales.
             L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 3ème jeudi du mois de juin à onze
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
             Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
             S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation,
les comptes annuels.
             Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
             Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
             Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
             Article 14 : Exercice social.
            L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
             A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
Volet B
             Article 15 : Répartition des bénéfices.
             L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices  nets, un prélèvement d'un quart
en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe
jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents
euros et le capital souscrit.
             Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
             Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
             En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs
et les émoluments.
 
             Article 17 : Répartition.
             Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations
et communications pourront être faites valablement.
 
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
             DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
             La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2018.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à : Monsieur FILALI Nordine, né à
Saint-Josse-ten-Noode, le 11 juin 1977, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le
numéro **************** domicilié à 1140 Evere, Onze Lieve Vrouwlaan 63-01.
Ici présent et qui accepte son mandat.
Le mandat sera exercé à titre rémunéré.
 
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte