N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BARBARA MEIRSSCHAUT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1320 Beauvechain, Chemin des Soeurs, Nodebais 7
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du vingt-
deux décembre deux mille onze en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1/ Madame 
MEIRSSCHAUT, Barbara, née à Gand le dix-huit avril mille neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, 
domiciliée à 1320 Beauvechain, Chemin des Soeurs, Nodebais, 7A, BELGIQUE, (NN 740418-178-88) qui a 
déclaré souscrire cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales pour dix-huit mille cinq cents (18.500,- EUR) euros de 
capital libérées à concurrence de six mille cent soixante-sept euros (6.167,- EUR). 2/ Monsieur MEIRSSCHAUT, 
Simon, né à Oosterzele le dix-huit juin mille neuf cent quarante-quatre, de nationalité belge, domicilié à 1320 
Beauvechain, Chemin des Soeurs, Nodebais, 7, BELGIQUE, (NN 440618-233-96) qui a déclaré souscrire une 
(1) part sociale pour cent (100,- EUR) euros de capital libérées à concurrence de trente-trois euros (33,- EUR), une 
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "BARBARA 
MEIRSSCHAUT" et dont le siège de la société est établi à 1320 Beauvechain, Chemin des Soeurs, Nodebais, 7.
OBJET SOCIAL. La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à 
l'exploitation d'une étude d'Huissier(s) de Justice au sens le plus large, notamment des opérations matérielles, 
sociales, financières mobilières ou immobilières et fiscales engendrées par l'intervention ministérielle du (des) 
titulaire(s), ainsi que le recouvrement de créances et le contentieux, à l'exception de l'exercice même de la 
profession d'Huissier de Justice, réservée par la loi à l'Huissier de Justice en personne. Elle peut également, à 
titre de complément à son objet, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de 
titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.
CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent quatre-vingt-six (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées 
à concurrence de six mille deux cents euros par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 
BE61 7320 2665 2217 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC. GERANCE. La 
société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors 
d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la 
société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. 
ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le quatrième vendredi du 
mois de mars, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour 
férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même 
date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social 
ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent 
l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date 
de la réunion. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, 
sont consignées dans un registre tenu au siège social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier 
octobre et finit le trente septembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable 
du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan 
approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la 
constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième 
du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes 
annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au 
0842110349
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés 
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. 
les associés ont pris les décisions suivantes : 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le 
vingt-deux décembre deux mille onze jusqu'au trente septembre deux mille douze. 2.la première assemblée 
générale de la société se tiendra en deux mille treize. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée 
indéterminée à Madame Meirsschaut Barbara, prénommée. ARTICLE 60. Conformément à l'article 60 du Code 
des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son 
compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- procuration;
- attestation bancaire.
 
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