N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Du Grain au Pain
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Hannut(BN) 181
5021
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Boninne)
CONSTITUTION - STATUTS
L’an deux mille quinze, le 12 mai  les soussignés :
- Couvreur, Anne-France, 06/01/1970 , 181 route de Hannut 5021 Boninne
- Cara,  Angéla, 30/03/1967, 18 rue Emile Cuvelier, 5000 Namur
- Leroy, Christian, 05/12/1986, 15 Vevi Weron, 5100 Wépion
- Gilmont, Sylviane, 12/02/1972, 316 rue du Val Notre Dame, 4520 Moha
- Henrion, Vincent, 07/04/1961, rue de la Cornette 5, 4210 Oteppe
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les
statuts sont établis comme suit.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 – L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Du grain au Pain»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse de son siège social.
Article 2 – Son siège est établi à  181 route de Hannut, 5021 Boninne, dans l’arrondissement judiciaire de Namur
TITRE II : BUT et OBJET SOCIAL
Article 3 – L’association a pour but de développer et organiser la filière wallonne de production et de
transformation de céréales en circuit court, garantissant qualité et juste rémunération de tous les intervenants :
cultivateur, meunier, boulanger, vendeur. L’ambition de l’association est de rassembler autour de ce projet
agriculteurs, minotiers, boulangers et consommateurs locaux, en :
- Proposant des produits de qualité, des aliments sains (qualités nutritionnelles et gustatives) ;
- Informant, sensibilisant et formant (notamment en éducation permanente) à une production agricole durable,
des techniques de transformation artisanales durables et une alimentation durable ;
- Valorisant les céréales locales et la gamme de produits transformés localements issus de la filière ;
- Valorisant les variété enciennes de céréale et encourageant leur préservation ;
- Encourageant et renforçant l’image d’une agriculture respectueuse de la nature et de notre territoire ;
- Faisant découvrir la richesse de notre terroir et les savoir-faire des différents artisans de la filière ;
- Maintenant et dévellopant la minoterie artisanale locale ;
- Préservant moulins et patrimoine meunier ; .
Concrètement, l’association se destine notamment à mener les activités suivantes :
- Participer à la réhabilitation (remise en fonction et en état), l’entretien, l’amélioration et la valorisation du moulin
de Ferrières à Lavoir.
- Participer à l’installation de petits moulins artisanaux;
- Soutenir et éventuellement participer à la remise en activité de l’atelier de transformation (boulangerie) du
Moulin de Ferrière et de son point de vente de produits locaux ;
- Travailler à une charte encadrant toutes les étapes de la filière : cette charte des partenaires définit le produit et
0630955997
étudie tous les aspects réglementaires du produit ;
- Définir une marque collective permettant de valoriser l'origine wallonne ( sans impliquer des démarches aussi
lourdes que l'IGP )
Article 4 – L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. L’association pourra
posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation
de ses buts.
TITRE III : MEMBRES
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et éventuellement d’adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou morales. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la
plénitude des droits.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité
En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts. Les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Article 6 – Sont membres :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique majeure qui en a fait la demande par écrit (par email ou par poste) au
conseil d’administration et qui est admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾
des voix présentes ou représentées. La décision ne doit pas être motivée.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Article 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (par email
ou par poste) leur démission à l’association.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas sa cotisation, dans le mois du
deuxième rappel qui lui est adressé (par email ou par poste).
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre le membre visé, jusqu’à décision de
l’assemblée générale. Le membre est invité à s’exprimer avant le vote. La décision ne doit pas être motivée. Elle
est portée à la connaissance de l’intéressé (par mail ou par poste) dans les trois mois de la décision.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Article 10 – les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 11 – Les membres peuvent être astreints à un droit d’entrée ou une cotisation. Cette cotisation est fixée
par le conseil d’administration et ne peut être supérieure à 500 euros.
TITRE IV : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 –  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association :
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 15 – Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du conseil d’administration,
par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Toute proposition signée par un vintième des membres doit être portée à l’ordre du jour, pour autant qu’elle soit
communiquée au conseil d’administration au minimum dans les 5 jours qui précèdent l’assemblée générale. Ce
dernier transmettra l’ordre du jour amendé aux membres par simple lettre ou par courriel, au minimum 3 jours
avant l’assemblée générale.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée, qui n’est valable que pour une assemblée déterminée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’assemblée générale est coprésidée par deux membres du conseil d’administration.
Article 18 – Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside l’assemblée est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient  présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer une dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921.
Article 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par deux membres du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite (par email ou par
poste) au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21 – L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommé par
l’assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du
conseil d’administration sont rééligibles.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le conseil d’administration agit en collège. Le conseil peut désigner parmi ses membres un
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le
conseil fonctionne par binôme et alternance. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que deux
de ses membres en font conjointement la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou à défaut
par le secrétaire ou le trésorié, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés et au moins un
représentant de l’équipe salariée est présent. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président
ou à défaut par le secrétaire ou le trésorié disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le
conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par deux administrateurs et inscrites dans
un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
à des membres ou des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer, sous
sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à
un organe de gestion composé d’une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres – administrateurs-
délégués - ou tiers – délégués à la gestion journalière - ) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour une durée définie de maximum quatre ans. Ils sont de tout temps révocables
par le conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi.
Article 27 –  Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil ; ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d’une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers) agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée de quatre ans. Ils sont de tout temps révocables
par le conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des représentant
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article
26novies de la loi.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandant classique) ou de l’organe délégué à la représentation.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Deux administrateurs agissant conjointement sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Il ne peut être adopté que par l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – L’exercice social commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par eception, le premier
exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année.
Article 31 –  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
Article 32 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale peut désigner un
vérificateur aux comptes dont le conseil d’administration déterminera la mission et la durée.
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les asbl.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs, pour une durée de quatre années :
- Cara,  Angéla, 30/03/1967, 18 rue Emile Cuvelier, 5000 Namur
- Leroy, Christian, 05/12/1986, 15 Vevi Weron, 5100 Wépion
- Gilmont, Sylviane, 12/02/1972, 316 rue du Val Notre Dame, 4520 Moha
- Couvreur, Anne-France, 06/01/1970 , 181 route de Hannut 5021 Boninne
Qui acceptent ce mandant.
Fait à Namur, le 12 mai 2015