N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association sportive du lycée français Jean-Monnet
(en abrégé) : AS-LFJM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue du Lycée Français 9
Association sportive du lycée français Jean-Monnet
AS-LFJM
9 avenue du lycée français 1180 BRUXELLES
 
Constitution d’une ASBL :
STATUTS de l’ASBL AS-LFJM
Dénomination :
Article 1 : l’association prend pour dénomination « Association sportive du lycée français Jean-Monnet »,
soit AS-LFJM comme acronyme.
Association sans but lucratif ou ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 : siège social : adresse précise
Son siège social est établi au 9, avenue du lycée français, 1180 BRUXELLES, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. L'assemblée générale sera seule compétente pour procéder au transfert de siège. Cette
modification devra faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et d'une
publication aux annexes du Moniteur belge.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
But de l'ASBL
Article 3 : l’association a pour but le développement et l'éducation des élèves du secondaire de l'établissement
Jean Monnet.
Elle a pour projet d'organiser des pratiques sportives, physiques et artistiques, pour :
- permettre au plus grand nombre d'élèves une pratique physique et sportive régulière.
- permettre une pratique supplémentaire avec d’autres établissements scolaires dans le cadre l’UNSS, de la ligue
AEFE, de l’ISF ou de fédérations scolaires et clubs sportifs belges.
- impliquer les élèves au sein de l’association afin de les rendre responsables et autonomes en les formant dans
différents rôles de jeunes officiels soit jeunes dirigeants, jeunes organisateurs, jeunes reporters, jeunes arbitres
...etc.
 
Membres de l'ASBL
Article 4 : l’association se compose des enseignants d’éducation physique et sportive et des membres adhérents
du second degré de l'établissement après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil
d'administration.
0736535945
Les membres effectifs sont les enseignant d'EPS du second degré de l'établissement Jean Monnet.
Les membres adhérents sont les élèves du secondaire qui sont en ordre de cotisation.
Article 5 : Tout membre adhérent doit respecter le règlement intérieur de l'établissement scolaire Jean Monnet de
Bruxelles ainsi que la charte de l'association sportive.
Le membre adhérent qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être exclu par
le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Les membres effectifs et adhérents sont couverts par l'assurance de l'établissement scolaire Jean Monnet de
Bruxelles.
 
      Assemblée générale : attributions, convocations, communication aux membres
Article 6 : L'assemblée générale est composée des administrateurs de l'association et des professeurs
d'éducation physique et sportive du second degré de l'établissement Jean Monnet de Bruxelles.
Les membres adhérents (représentés par leurs responsables s'ils sont mineurs) peuvent y assister mais ne
disposeront que d'une voix consultative.
Article 7 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts :
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs;
3.l'approbation des budgets et comptes;
4.la dissolution volontaire de l'association;
5.l'approbation et la modification de la charte de l'association;
6.de décider la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Tous les actes pour lesquels les statuts ou la loi l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil
d'administration.
Article 8 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture de
l'exercice.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout temps par décision du conseil d'administration ou à
la demande d'un tiers des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans
la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
Article 9 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie électronique, au moins 15
jours calendaire avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que le jour, heure et lieu de la réunion. Toute proposition
signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 10 : Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
 Article 11 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le
vice-président (à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).
Article 12 : Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes et/ou
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante
Article 13 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la
transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences
et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif
Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 15 : Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, de la personne habilitée à
représenter l'association, de la personne déléguée à la gestion journalière.
 
Administrateurs : nomination, révocation, pouvoirs
 
Article 16 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un an. Tout membre effectif, pour pouvoir
être nommé, doit être candidat.
Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
Article 17 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d'administration. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si le nombre minimum
d'administrateur reste atteint, ce remplacement ne sera cependant pas nécessaire.
Article 18 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Chaque administrateur pourra cumuler au maximum deux fonctions.
La place de président d'honneur est réservée de droit au chef d'établissement du lycée français Jean Monnet de
Bruxelles. Cette fonction l'autorise à assister aux délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée
générale ou à s'y faire représenter. II y disposera d'une voix consultative.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 19 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation par mail du président et/ou du secrétaire. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents.
Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas d'empêchement du président, ses fonctions peuvent être
assumées par le vice-président, le trésorier ou le secrétaire.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 20 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l'article 26 novies de la loi.
Article 21 : Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil
d'administration; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Article 22 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 : Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes tes formalités nécessaires à leur acquisition.
 
    Cotisations ou versements à effectuer par les membres
Article 24 : L'association sportive doit compter un nombre minimum de 100 membres adhérents.
Article 25 : Une cotisation annuelle de l'ordre d'un montant maximum de 500 euros peut être prévue sur décision
de l'assemblée générale.
Article 26 : En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration
envoie un rappel. Si dans les 15 jours de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire. Il notifiera sa décision par écrit
au membre par lettre ordinaire ou de message électronique. La décision du conseil d'administration est
irrévocable.
 
       Affectation du patrimoine en cas de dissolution
Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée à destination prioritairement des élèves du Lycée Français Jean
Monnet de Bruxelles.
Article 28 : Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la
loi.
      Dispositions transitoires :
Les fondateurs prennent à l'unanimité les dispositions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association ASBL AS-LFJM.
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 8, la première assemblée générale se tiendra en décembre 2019.
    Administrateurs :
Elles se désignent en tant qu'administratrices :
Madame BURTON-GOUBAU Caroline,
Madame BASTIEN Claire,
Madame HINNEKENS-DE DREE Muriel
qui acceptent ce mandat.
     Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
     Délégation de pouvoir :
Elles désignent en qualité de
Présidente : Madame BURTON-GOUBAU Caroline
Trésorière : Madame HINNEKENS-DE DREE Muriel
Secrétaire : Madame BASTIEN Claire
 
      Les présents statuts sont établis en deux exemplaires à Bruxelles le : 17 octobre 2019