N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARY MORGAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7333 Saint-Ghislain, Rue E.Mathieu(T) 23/1
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 1er avril 2010,  en cours d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Olivier GRADASSI, né à Baudour le neuf août mille neuf cent septante et un, domicilié à 7022-
Mons (Hyon), Rue Marcel Gillis(H.), 2.
2° Monsieur ALAIN MARY, né à BAUDOUR le neuf janvier mille neuf cent soixante, domicilié à 7000-Mons, 
rue Jean Lescarts, 11/5.
3° Madame Morgane Laetitia GOSSELIN, née à Mons le trente octobre mille neuf cent septante-cinq, 
domiciliée à 7333-Saint-Ghislain (Tertre), Rue E.Mathieu(T), 23.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur un 
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
MARY MORGAN.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 7333-Saint-Ghislain (Tertre), Rue E.Mathieu(T), 23/1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet : 
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, la mise en valeur d’immeubles, la promotion et le 
courtage immobilier.
Elle a également pour objet toutes activités d’intermédiaire en tant qu’agent d’assurance, ainsi qu’en matière 
de placements mobiliers et immobiliers, prêts et financements.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et 
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements, y compris la construction de routes et 
égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers 
équipements techniques des immeubles ); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui 
seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, 
tous parkings, garages, stations-service et d’entretien.
2.La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation, tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés sous 1);
0824564336
3.L’intermédiaire pour des prêts à tempérament, crédits hypothécaires ou autres.
4.L’activité d’intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, 
commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social.
5.La gérance d’immeubles, la promotion immobilière, l’activité de marchand de biens immobiliers.
6.Le développement de bureaux indépendants franchisés, tant en Belgique qu’à l’étranger. 
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct 
ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation 
de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des 
conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites 
en espèces et entièrement libérées.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Droit de préemption
L'associé qui veut céder une partie ou la totalité de ses parts doit en informer la gérance, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénom, profession et domicile ou la dénomination et le siège social du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, 
aux autres associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à 
défaut, s'ils autorisent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le nombre de parts 
qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession.  A défaut de réponse dans la 
forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.
Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la 
consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d'exercer leur droit de 
préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la 
cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif et définitif qu'à la condition 
que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne conserve pas une participation réduite.
La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre les 
associés désireux d'exercer une préemption).  Les parts non attribuées feront éventuellement l'objet d'un tirage 
au sort.
A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège de la société, 
statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente.
L'expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes 
annuels clôturés au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et 
des éléments incorporels non actés dans ces comptes.
Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine 
de déchéance.  Sa décision est sans recours.
Ce mécanisme de préemption est également d'application en cas de vente judiciaire.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par 
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires, pour toute la durée de la société :
–
Madame Morgane GOSSELIN, née à Mons le 30 octobre 1975, domiciliée à  Saint-Ghislain (7333-
Tertre), rue E. Mathieu, 23 ;
–
Monsieur Alain MARY, né à Baudour le 9 janvier 1960, domicilié à 7000-Mons, rue Jean Lescarts, 
11/5.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être obtenu par le ou les gérants 
pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros (25 000,00 €).
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème mardi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au 
moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Volet B - Suite
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17  – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif 
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant 
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des 
statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2010.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème mardi de juin 2011.
3°-Le mandat des gérants statutaires sera rémunéré.  Le montant de cette rémunération sera déterminé lors 
d’une assemblée générale ultérieure qui se tiendra hors la présence du notaire soussigné.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4°- Les comparants n’ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire
Déposé en même temps :
– expédition de l'acte