N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dog's Team Liège
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez (Thorembais-Saint-Trond)
Rue de la Chapelle 34
Dénomination (en entier) : Dog’s Team Liège
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue de la Chapelle, 34 à 1360 Thorembais-Saint-Trond
Objet de l’acte : constitution d’une A.S.B.L.
 
Les soussignés membres fondateurs :
 
WAUTERS Patrick, de nationalité belge, militaire de carrière, né le 25-01-1958, domicilié à 1360 Thorembais-
Saint-Trond, rue de la Chapelle 34
PICONE Ariane, de nationalité belge, employée, née le 12-06-1963, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue
Force Chevaux 12
MALCORPS Maïté, de nationalité belge, fonctionnaire, née le 02-05-1984, domiciliée à 6533 Biercée, rue de
Sartiau 108a
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social, durée, objet
 
Article 1 : L’association est dénommée : « Dog’s Team Liège ASBL». Elle est affiliée à l’Union Royale
Cynologique Saint-Hubert dont elle accepte et reconnaît les règlements en vigueur et ceux à venir et s’engage à
s’y conformer. Tout comme, l’association reconnaît la convention du 12 février 1928, portant révision de pacte du
06 janvier 1906 qui est la base de l’association directrice de la cynologie Belge.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle
« A.S.B.L. » et de l’indication de son siège social.
 
Article 2 : Le siège social est établi à 1360 Thorembais-Saint-Trond, rue de la Chapelle 34 et dépend de
l’arrondissement judiciaire de Nivelles et peut être déplacé par décision de l’Assemblée Générale en tout autre
lieu en Belgique, cette modification ne devenant effective qu’après sa publication au Moniteur Belge. Le lieu
d’activité principal est situé à Liège, Rue de l’Hippodrome 246  et peut être également déplacé par décision de
l’Assemblée Générale en tout autre lieu en Belgique.
 
Article 3 : L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de :
permettre à chacun de ses membres d’éduquer et/ou de socialiser son chien en utilisant le programme des
diverses sections reprises à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert, en respectant le règlement de la
Fédération Cynologique Internationale et de lui permettre l’accès aux concours de ces disciplines.
0766416596
D’informer, dans la mesure de ses connaissances, ses membres de la législation en vigueur relative aux chiens
et de les encourager à la respecter.
Promouvoir les compétitions canines par ses entrainements, son orientation et ses activités.
 
 
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à son but social
ou en en facilitant la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies de droit à toutes associations ayant un but analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
 
Article 4 : Le but social de l’association ne pourra être modifié que lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire, à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, les voix du Conseil
d’Administration seront prépondérantes.
 
Article 5 : L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par
décision de l’Assemblée Générale.
 
TITRE II – Membres - Cotisations
 
Article 6 : L’association est composée de membres adhérents, membres effectifs et de membres sympathisants.
Tous les membres sont tenus de respecter le Règlement d’Ordre Intérieur qui sera affiché dans la cafétéria.
 
Tous les membres ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale ordinaire (ou extraordinaire), de consulter, sur
demande préalable, les PV rédigés à la suite des réunions du Conseil d’Administration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote lors de l’Assemblée Générale ordinaire (ou extraordinaire). Les
droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. Le Conseil d’Administration peut
refuser à certaines personnes de devenir membre ou de renouveler leur cotisation et ce, sans avoir à en donner
la raison.
 
Article 7 : Est membre adhérent, toute personne qui désire faire partie de l’ASBL, et dont la demande est
acceptée par le Conseil d’Administration. Une personne devient membre adhérent quand toutes les formalités
administratives sont remplies, par le paiement de la cotisation annuelle et approbation du règlement d’ordre
intérieur et des présents statuts.
Toute personne non admise ne peut se représenter qu’après une année à compter d’une décision de refus. La
décision du Conseil d’Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
 
Article 8 : Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne qui est membre adhérent depuis
minimum deux années après avoir été admis en cette qualité par le CA et après une période d’essai d’une durée
d’un an. Les membres effectifs ont l’obligation de participer à la vie active de l’Association ; d’assister, sauf en
cas de force majeur, aux Assemblées Générales et de respecter le règlement d’ordre intérieur et les présents
statuts. En cas de nécessités urgentes, le Conseil d’Administration peut déroger aux conditions d’admission de
membre effectif précitées et peut également au cours de la période d’essai d’une durée d’un an, y mettre fin à
tout moment. Ces décisions sont sans appel. Le nombre de membres effectifs s’élève à minimum trois et est
illimité.
 
Article 9 : Est membre sympathisant, toute personne qui partage le même but et les mêmes engagements que
notre association en lui apportant un soutien pratique et/ou financier. Les membres sympathisants ont le droit
d’assister à l’Assemblée Générale ordinaire (ou extraordinaire)
 
Article 10 : Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association ou au secrétariat, un registre des membres.
Celui-ci reprend les noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone et/ou GSM, adresse mail des membres.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la décision.
 
Article 11 : Tous les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation sera fixé chaque année
par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250 € (50 € pour les membres
sympathisants).
 Article 12 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration. En cas de non-paiement de la cotisation, un rappel par lettre simple ou
par mail sera envoyé après 30 jours. Si aucun paiement n’est intervenu 15 jours après le rappel, le membre sera
démissionnaire d’office.
Sauf cas exceptionnel, avec l’approbation du Conseil d’Administration, la cotisation ne sera jamais remboursée.
 
Article 13 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des
2/3 des voix présentes. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Toutefois aucune suspension ne peut être prononcée sans que l’intéressé n’ait été entendu à fournir toutes les
explications utiles, sur invitation lui étant adressée par le Conseil d’Administration. Cette invitation lui sera
adressée soit par lettre simple, soit par mail avec accusé de réception et de lecture, dans les huit jours précédant
la date à laquelle il devra se présenter devant le Conseil d’Administration.
 
Article 14 : Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limitent à la société, si elle estime que la
décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit d’aller en appel auprès du Conseil Cynologique de
l’U.R.C.S.H. ou auprès de l’organe établi par ce dernier. L’appel est ouvert, dans tous les cas, si la société
sollicite l’extension de la pénalité à tout l’U.R.C.S.H.. La personne frappée d’une pénalité en sera avisée par
lettre recommandée et sera, de la même manière, avertie de son droit d’appel.
 
Article 15: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
 
Titre III - Administration
 
Article 16 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au
moins. Les membres fondateurs précités sont nommés administrateurs  dans la qualité qui leur est attribuée in
fine des présents statuts.
 
Article 17 : Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les 5 ans, les membres sortants sont rééligibles et
poursuivent leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement. Ce mandat est exercé gratuitement.
Les administrateurs peuvent, à tout moment, être révoqués par l’Assemblée Générale. La durée du mandat des
administrateurs élus prend fin par décès, démission ou révocation.
 
Article 18 : En cas d’incapacité prolongée au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être
nommé par le Conseil d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace
jusqu’au retour de ce dernier.
 
Article 19 : Seuls les membres effectifs ayant terminé leur période de stage (d’une durée d’un an) peuvent être
candidats d’administrateur au Conseil d’Administration. Toute nouvelle candidature au Conseil d’Administration
devra être présentée au moins un mois avant l’Assemblée Générale par lettre adressée au président pour figurer
à l’ordre du jour de l’AG.
 
Article 20 : Le conseil d’administration désigne parmi ses administrateurs un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 21 : les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 22 : les administrateurs ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur
mandat.
 
Article 23 : Le Conseil d’Administration est convoqué par le président lorsque l’intérêt de l’Association l’exige. Les
décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix présentes, celle du président ou celui qui
le remplace est prépondérante. Le Conseil se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire et ses délibérations
sont constatées par des procès-verbaux signés par le secrétaire et par le président.
Titre IV - Assemblée Générale
 
Article 24 : l’Assemblée Générale est composée de tous les membres et est dirigée par le président du Conseil
d’Administration. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas prévus par la loi ou par les
statuts ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Il doit être tenu au moins une
Assemblée Générale chaque année, elle aura lieu au cours du premier trimestre.
 
Article 25 : les convocations sont adressées par tout moyen de communication au moins huit jours avant la
réunion de l’Assemblée Générale. Elles contiennent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion. Si
nécessaire l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au Conseil d’Administration et même oralement.
 
Article 26 : Lors de l’Assemblée Générale, chaque membre effectif en ordre de cotisation dispose d’une voix.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour. Les membres adhérents, les
membres sympathisants ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale mais ne disposent pas de voix.
 
Article 27 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification du règlement d’ordre intérieur
les modifications des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et des éventuels commissaires;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
 
Article 28 : L’Assemblée Générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents.
Chaque membre ne peut voter que par lui-même. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Toutes les décisions
concernant les membres et les administrateurs se font à main levée. En cas de partage des voix, les voix du
Conseil d’Administration sont prépondérantes.
 
Article 29 : les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le secrétaire et contresignés par le président (ou par le doyen des administrateurs en cas d’empêchement du
président). Ce registre est conservé au siège social de l’association et peut être consulté par tous les membres et
sur demande préalable.
 
 
 
 
 
 
 
Titre V - Comptes et budgets
 
Article 30 : L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le
Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante. Le Conseil
d’Administration prépare les comptes et budgets et les présente à l’Assemblée Générale pour approbation. Par
exception, le premier exercice
débutera à la date de parution au Moniteur Belge pour se clôturer le 31 décembre 2021.
 
Article 31 : Conformément à l’article 17 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif, chaque année et au plus
tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée
Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. L’Association tiendra une comptabilité simple portant sur les mouvements en
espèces et en compte conformément aux dispositions légales.
 
Article 32 : Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’Administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable. Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une
manière fidèle à l’Assemblée Générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’Association au regard de ses buts
ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
Article 33 : Aussi longtemps que l’ASBL se trouvera dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne
pas devoir nommer de commissaire aux comptes, elle ne sera pas tenue de le faire.
 
Titre VI - Modification des statuts - Dissolution- Liquidation
 
Article 34 : L’Assemblée ne peut modifier les statuts que si deux tiers des membres sont présents et toute
modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes. Si deux tiers des membres
ne sont pas présents à la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans le mois et il peut être
délibéré valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 35 : toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce du lieu du siège de l’Association.
 
Article 36 : La dissolution de l’Association ne peut être votée que dans les mêmes conditions que celles prévues
pour les modifications de statuts.
 
Article 37 : en cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, lesquels donneront à
l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l’Association. L’Association bénéficiaire
devra être de la même option philosophique et avoir un but désintéressé.
 
Titre VII - Dispositions diverses
 
Article 38 : L’Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En
conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites aux présentes et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censée non écrites.
 
Article 39 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre VIII - Dispositions transitoires
 
Les membres fondateurs , lors de l’Assemblée Générale constitutive ont désigné en qualité d’administrateur :
 
Wauters Patrick, membre fondateur, né le 25-01-1958, domicilié à 1360 Thorembais-Saint-Trond - rue de la
Chapelle 34 
Picone Ariane, membre fondateur, née le 12-06-1963 le domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne - rue Force Chevaux
12  
Malcorps Maïté, membre fondateur, née le 02-05-1984 domiciliée à 6533 Biercée - rue de Sartiau 108a 
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de  
 
Président : WAUTERS Patrick 
 
Secrétaire : PICONE Ariane
 
Trésorière : MALCORPS Maïté
 
 
Thorembais-Saint-Trond, le 6 avril 2021
 
 
Les membres fondateurs
 
Wauters Patrick                                 Picone Ariane                         Malcorps Maïté
      Président                                         Secrétaire                                  Trésorière