N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANROVA SOUTH
(en abrégé) : AS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de France 9 bte Bâtiment A
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT.
Le vingt-neuf octobre .
Par devant, Nous Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles (Premier
Canton).
ONT COMPARU :
    1.  La société à responsabilité limitée « ANROVA », dont le siège est établi 2600 Anvers
(Berchem) Borsbeeksebrug 34,
Enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0724.841.705
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Edgard Van Oudenhove, à Haaltert, le
dix avril deux mil dix-neuf, publiée aux annexes du Moniteur Belge du seize avril suivant sous le
numéro 193146220
Ici représentée par son administrateur, la société en commandite simple « RAGNACON », agissant
aux termes de l’article 12 des statuts, elle-même représentée par Monsieur Van Wouwe Filip,
domicilié à 3360 Bierbeek-Lovenjoel, Langestraat 7.
    2.   Monsieur GODIN Emmanuel Thierry Henri Paul Marie Ghislain, écuyer, né à Bruxelles, le
trente décembre mil neuf cent septante-deux, demeurant et domicilié à 1380 Lasne (ex Plancenoit),
Fonds des Carpes 15.
    3.  Madame Vandenberghe Lucie Martine, née à Mons, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-
vingt, demeurant et domiciliée 7120 Rouveroy, Rue Gabriele Petit 6.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ANROVA SOUTH », en
abrégé « AS », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, Boulevard de France 9, Bâtiment A, aux
capitaux propres de départ de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR)
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Apport en numéraire:
Les comparants déclarent souscrire les actions, en espèces, au prix de un euros chacune, comme
0757669770
Volet B
suit :
    •  par la société à responsabilité limitée « ANROVA », comparant sub 1 : vingt-et-un mille actions
(21.000), soit pour vingt-et-un mille euros (21.000,00 EUR)
    •  par, Monsieur GODIN Emmanuel, comparant sub 2 : sept mille actions, (7.000) soit pour sept
mille euros (7.000,00 EUR)
    •  par  Madame Vandenberghe Lucie, comparante sub 3 : : sept mille actions, (7.000) soit pour
sept mille euros (7.000,00 EUR)
Soit ensemble : 35.000 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites ont été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente-cinq mille euros
(35.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque KBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TRENTE CINQ MILLE
EUROS (35.000,00 EUR).
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ANROVA SOUTH », en abrégé « AS ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Le site internet de la société est www.anrova.be
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sur place ou en déplacement, pour son
propre compte ou pour le compte de tiers, toutes les transactions qui, d'une manière générale, sont
liées d'une manière ou d'une autre aux actions et opérations suivantes:
    1.  développer des logiciels, concéder des licences, acheter, vendre, louer, promouvoir, sous-
louer, adapter ou appliquer des logiciels, que ce soit contre paiement ou non;
    2.  distribution mondiale de logiciels - liés ou non à du matériel et / ou à d'autres produits ou
services - sur tout support analogique ou électronique, virtuel ou de toute autre manière;
    3.  fournir tous services, services et produits dans le domaine des technologies de l'information, en
particulier la création et la gestion d'ateliers informatiques et services connexes;
    4.  développer et fournir des programmes informatiques, dispenser des formations, ainsi que
conclure des contrats d'études, d'expertise, de devis, de développement et de conseil dans le
domaine de l'informatique;
    5.  sous-traiter de projets informatiques à d'autres entreprises;
    6.  réaliser et éditer des ouvrages et de la documentation relatifs à l'informatique, ainsi que ses
applications, et leur diffusion;
    7.  acheter un accès Internet sur le marché international et le rendre disponible;
    8.  procéder à l'achat, la vente, la location d'équipements informatiques et télématiques au sens
large, ainsi que la fourniture de l'ensemble des services informatiques et télématiques aux
utilisateurs de ces technologies de l'information et des télécommunications. Ces services
comprennent le conseil, l'aide à la décision, la gestion de la conception, l'achat, le stockage, les
tests, la préparation, la configuration, le transport, la livraison, l'installation, le câblage, l'intégration, le
support, la formation et la maintenance;
    9.  commercialiser toutes les marques d'équipements, composants et périphériques informatiques
Volet B
et télématiques, ainsi que tous les consommables et produits logiciels disponibles sur le marché;
    10.  exercer de quelque manière que ce soit toutes les activités susceptibles de favoriser la
réalisation de son objet social et participer de quelque manière que ce soit à une telle activité.
La société sera en général autorisée à accomplir tous les actes commerciaux, financiers, mobiliers
ou immobiliers en rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
leur réalisation en tout ou en partie.
La société peut participer à titre d'apport, de fusion, d'enregistrement ou de toute autre intervention
dans toutes les sociétés existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est
similaire ou lié au sien, ou qui sert au développement de son activité, ou qui lui permet de
promouvoir, de fournir ses matières premières ou de faciliter la commercialisation de ses produits.
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
En outre, la société peut participer directement ou indirectement au fonctionnement d'autres sociétés
ou sociétés ayant le même objet, similaire ou connexe ou qui exercent une telle activité que la
coopération avec cette société peut être utile et ce par apport, fusion, coopération, participation ou
de toute autre manière.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports effectués au jour de la constitution de la société, trente-cinq mille
(35.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Tous les apports sont intégralement libérés dès la constitution de la société, sauf disposition
contraire mentionnée dans l’acte constitutif.
Pour les apports ultérieurs à la constitution de la société, les conditions d’émission détermineront si
les apports sont intégralement libérés ou non.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis de deux (2) mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent (2,00%) l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut, en outre, après une seconde lettre recommandée restée sans suite
pendant un (1) mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Volet B
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l‘article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Chaque action donne droit à une voix.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions.
§ 1. Cession libre
Sous réserve des conventions qui existent entre les actionnaires de la société, les actions peuvent
être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
Cette réglementation est d'application à tous les titres de la société, en ce compris les obligati-ons
convertibles et droits de souscription.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée ,
dont :
    1.  deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition de l’actionnaire détenant la majorité des
actions, (ci-après l’actionnaire majoritaire).
    2.  un (1) administrateur est nommé sur proposition des autres actionnaires, (ci-après les
actionnaires minoritaires).
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne en principe droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
Volet B
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président, parmi un des deux (2)
administrateurs nommés sur proposition de l’actionnaire majoritaire.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
13: Réunions, délibérations et résolutions
13.1: Principe - Lieu
Le conseil d'administration doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute réunion du conseil d'administration se tient en principe au siège de la société ou tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
13.2: Convocations
Le conseil d’administration se réunit sur convocation, le cas échéant, de son prési-dent, ou, en son
absence, le cas échéant, de son vice-président, de tout délégué à la gestion journalière ou d’un
administra-teur, chacun d'eux agissant avec pouvoirs de subdélégation.
Les convocations, qui comprennent l'ordre du jour, sont adressées aux administrateurs trois (3) jours
au moins avant la date prévue pour la réunion et sont valablement effectuées par lettre, courrier
électronique, tout autre support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil.
Tout administrateur peut renoncer aux délais et formalités de convocation.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou s'y est fait représenter
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'ab-sence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
13.3: Procurations - Représentations
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
courrier électronique, par tout support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du
Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil d'administration afin de le représenter à
une réunion du conseil d'administration et d’y voter selon les directives de l’administrateur-mandant.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix,
autant de votes qu'il a reçus de procurations.
13.4: Mode de réunion
Le conseil d’administration peut se réunir physiquement, et/ou par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication, sans préjudice de la
possibilité de prendre des décisions par écrit conformément au prescrit de l'article 19.5.2 des
présents statuts.
Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser
des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à
ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer
en son nom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée.
13.5: Délibérations et résolutions
13.5.1: Quorum de présence
Sauf cas de force majeure, le conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que
si un (1) administrateur nommé sur proposition de l’actionnaire majoritaire et un (1) administrateur
nommé sur proposition des actionnaires minoritaires sont présents ou repré-sentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convo-quée, laquelle
délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de cette réunion, à conditi-
on que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés à cette seconde réunion.
13.5.2: Quorum de vote - Procédure écrite
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que sur les objets compris dans l'ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs soient présents ou représentés et acceptent d'étendre cet
ordre du jour, à l'unanimité.
Tout administrateur dispose d’un droit de vote ou d'une voix.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majo-rité simple des administrateurs
présents ou repré-sentés, et, en cas d'absten-tion, de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité
simple des autres administra-teurs.
En cas de parité de voix, la voix du Président ou celle du Vice-Président n’est pas prépondérante.
Volet B
Un administrateur peut faire connaître ses opinions et son vote par écrit, e-mail, fax ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Les décisi-ons du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
admini-strateurs, exprimé par écrit. A cette fin, le conseil d’administration enverra une circulaire ou
un procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité, par courrier, courrier électronique, ou
tout autre support, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les
administrateurs, leur demandant d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la
circulaire ou le procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité dûment signée au siège de la
société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire ou le procès-verbal de résolutions écrites
prises à l'unanimité. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise si tous les
administrateurs n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le
délai le cas échéant indiqué par le conseil d'administration.
13.6: Conflit d'intérêt
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoni-ale à une décision ou une
opération relevant de la compétence du conseil d'administrati-on, doit le communi-quer aux autres
administrateurs avant que le conseil d'admi-nistration ne prenne sa décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts tel que visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part
au vote sur ce point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale, de sorte qu’en cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Le conseil d'administrati-on et la société doivent s'en référer aux prescripti-ons de l'article 5:76 du
Code des sociétés et des associations.
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent, conformément à l'article 2:55 du Code des
sociétés et des associations.
13.7: Procès-verbaux - Extraits
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire le cas échéant, et la majorité au moins des administrateurs présents ou
représentés. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le cas échéant, les
procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion du conseil d'administration pour
laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, le vice-présent,
l'admini-stra-teur-délégué ou par deux administrateurs ayant le pouvoir de représentation, chacun
d'eux agissant avec pouvoirs de subdélégation.
13.8 : Rémunération des administrateurs
L’administrateur exerce son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont, le cas échéant, indemnisés des dépen-ses normales et justifiées exposées
dans l'exercice de leur fonction. 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration délègue la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, dont à tout le moins l’administrateur
nommé sur proposition des actionnaires minoritaires
Au cas où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci porte le titre
d' "administrateur délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de "directeur général".
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à onze heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le président du
Conseil de l’organe d’administration tout délégué à la gestion journalière, voire tout administrateur et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’
actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
ou tout autre écrit envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute convocation doit mentionner au moins la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi
que son ordre du jour, le cas échéant dûment documenté, de même qu’une description claire et
précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par les présents statuts ou en
vertu de ceux-ci.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Tout actionnaire peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, par courrier électronique, par tout support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l’article
2281 du Code civil, donner mandat à une autre personnes  actionnaire ou non de la société, qui sera
porteur d'un pouvoir spécial afin de le représenter à une assemblée générale. Toute personne
morale peut être représentée de plein droit par l'un de ses organes, sans préjudice du droit de
désigner éventuellement un autre mandataire.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, un
administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas
de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être
actionnaire.
§ 2. Sans préjudice de la possibilité de prendre des décisions par écrit aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et des statuts, l'assemblée générale peut se réunir physiquement et/ou
par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence, visioconférence, tout moyen de 
télécommunication, ou encore tout autre moyen de communication électronique permettant (i) de
contrôler la qualité et l'identité de l'actionnaire, (ii) de prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et (iii) de permettre aux actionnaires
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer et
de poser des questions. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées par les statuts ou en
vertu de ceux-ci pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Tout actionnaire est autorisé à prendre part aux délibérations de l’assemblée générale et à y
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser
des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à
ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un titulaire de titres visé à l'alinéa 1er participe à
l'assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent, sont définies par les statuts ou en vertu de ceux-ci.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Un actionnaire absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou par
tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le Président peut signer en
son nom le procès-verbal de la réunion de l'assemble générale concernée.
§ 3. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
Volet B
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1.  A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Dividendes
Les dividendes que l'as-semblée générale des actionnaires décide de distribuer, sont distribués aux
époques et aux endroits désignés par l’assemblée générale ou, le cas échéant, par l'organe
d'administ-ration.
TITRE VII - CONTROLE
Article 25: Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est, le cas échéant, selon les critères fixés par le Code des
sociétés et des associations, confié à un ou plu-sieurs commis-saires.
Tout commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois (3) ans, par l'assemblée générale,
parmi réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets
d'audit enregistrés, pour la mission de contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des
comptes consolidés.
Sous peine de dommages-inté-rêts, il ne peut être révo-qué en cours de mandat que par l'assemblée
géné-rale et pour justes motifs.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination ou réélection.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères visés
par l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, la nomination d'un ou plusieurs
commissaires est facultative.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
Sociétés et des associations lui permettant d’être considérée comme "petite société" au sens de
l'article 1:24 du Code des Sociétés et des associations, l'assemblée peut décider de ne pas nommer
de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et
de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1420 Braine-l’Alleud, Boulevard de France 9, Bâtiment A.
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3                    .
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire :
    •  La société en commandite simple, RAGNACON, dont le siège social est situé à 3360 Bierbeek,
Langestraat 7,
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0717.756.844,
Constituée aux termes d’un acte sous seing-privé daté du 1er janvier 2019, publiée aux annexes du
Moniteur Belge du 4 février suivant, sous le numéro 19305593
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Représentée comme dit est, qui accepte, pour une durée illimitée :
    •  La société à responsabilité limitée S&T PARTNERS, dont le siège social est situé à 9660 Brakel,
Weistraat 8,
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0719.709.415
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Caroline Olemans, à Brakel, le 31 janvier 2019,
publiée aux annexes du Moniteur Belge du 4 février suivant, sous le numéro 19305593
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par Monsieur Anderson Tod, domicilié à 9660 Brakel, Weistraat 8, ici présent et qui
accepte, pour une durée de 3 ans.
    •  La société à responsabilité limitée BEBOOST, dont le siège social est situé à 1380 Lasne,
Avenue du Fond des Carpes 15
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0738.843.456
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Marc Wilmus, à Etterbeek, le 2 décembre 2019,
publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 11 décembre suivant sous le numéro 19347838.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par Monsieur GODIN Emmannuel, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Fond des
Carpes 15, agissant aux termes de l’article 12 des statuts, ici présent et qui accepte, pour une durée
Volet B
de 3 ans.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Monsieur Van Wouwe Filip ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
David MOURLON BEERNAERT, Notaire.
Déposé en même temps :
- Expédition conforme de l'acte;
- Statuts initiaux