N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BGC Enrobé
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Dessus le Mont 11
 : 4990 Arbrefontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
«BGC Enrobé SRL»
Société à responsabilité limitée
Dessus le Mont, 11 à 4990 Arbrefontaine (Lierneux)
D’un acte reçu le 17 novembre 2020 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à
Fauvillers, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Georges LOCHET –
Société Notariale », ayant son siège à 6637 Fauvillers, Rue Sainte-Marie des Champs, 134 boîte 1,
en cours d’enregistrement au bureau Sécurité Juridique à Neufchâteau étant l’acte constitutif de la
SRL « BGC Enrobé» dont le siège est à 4990 Arbrefontaine (Lierneux), Dessus le Mont, 11
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BGC Enrobé ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Adresse précise du Siège
L’adresse du siège est située à 4990 Arbrefontaine (Lierneux) Dessus le Mont 11.
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Le montant du capital et les apports
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent souscrire la totalité des sept cent cinquante actions (750) actions, en
espèces, sans valeur nominale comme suit :
- A concurrence de deux cent cinquante (250) actions par Monsieur BERTRAND Charles ;
- A concurrence de deux cent cinquante (250) actions par Monsieur GRANDJEAN Eric ;
- A concurrence de deux cent cinquante (250) actions par Monsieur CUVELIER Sébastien ;
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée en totalité soit à
concurrence d’un montant de sept mille cinq cents euros (7.500,00 EUR) et a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC à Vielsalm sous
le numéro BE50 7320 5691 6318, suivant attestation du 16 novembre 2020 qui demeurera au
dossier des présentes.
Apports - Appel de fonds
0758593745
Volet B
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises et libérées.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission en totalité.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Cession et transmission des actions- Droit de préférence -Agrément
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers entre vifs ou à cause de
mort sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les huit jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé comme mentionné ci-après.
a) Transmission entre vifs
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
Volet B
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la fin du délai pour exercer le droit de préemption dont question ci-avant, l’
organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours
de la demande d’agrément, proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs
candidats-cessionnaires autre, actionnaire ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agréement des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires, les actionnaires qui se sont
opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-mêmes, au prorata de leur
participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions.
Les candidats-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions notamment par le droit de préemption à défaut d’accord, acquièrent ces
actions à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé par
la société.
Le prix des actions doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’administration
du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû un intérêt de plein droit et sans mise en demeure,
calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
Les délais précités courent à partir de la date postale.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
b) transmission pour cause de mort
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
à cause de mort y compris les dispositions relatives au droit de préemption. Les ayants droit de l’
actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’
administration dans les 4 mois du décès. Toutes les notifications et communications imposées à l’
actionnaire-cédant aux paragraphe précédent sont faites par chaque héritier ou légataire pour leur
compte.
 
Le début et la fin de chaque exercice social
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Le trente et un mars de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication conformément à la loi.
Répartition- réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Administrations
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
    1.  qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
    1.  pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros
(25.000,00 EUR), la société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de deux
administrateurs.
 
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à trois.
Elle appelle à ces fonctions :
Monsieur BERTRAND Charles Francis Marcel né à Vielsalm le vingt-quatre novembre mil neuf cent
soixante-trois domicilié à 4990 Arbrefontaine (Lierneux), Dessus le Mont, 11 ;
2. Monsieur GRANDJEAN Eric Yves Jacques Joseph né à Bastogne le trente mars mil neuf cent
septante-et-un domicilié à 6671 Gouvy, Courtil 57 ;
3. Monsieur CUVELIER Sébastien Pierre Paul Ghislain né à Vielsalm le dix-neuf mai mil neuf cent
septante-cinq domicilié à 4990 Arbrefontaine (Lierneux), Herdavoye, 5 boîte B ;
Leur mandat est gratuit.
Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• l’entreprise de travaux de construction ou de réfection d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’
autres voies pour véhicules et piétons et de leurs abords, en asphalte, en béton, ou en tout autre
matériaux de construction ou revêtement industriel.
Volet B
• les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : asphaltage des chaussées, rabotage,
brossage, marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquages,
• l’entretien des routes de tous types ;
• l’installation, la pose et tout autre moyen de signalisation ;
• la réalisation de toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à l’industrie ou au commerce des asphaltes, bitumes, ciments, goudrons, résines et
revêtements industriels et autres matériaux de construction, et à toutes entreprises de travaux
publics ou privés.
• l’égouttage et la construction de canalisations ; la construction de réseaux d’évacuation des eaux
usées ; la pose de câbles et de conduites ;
• la construction de lignes et de réseaux de télécommunications ;
• les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, … ;
• la construction d’écrans anti-bruit ;
• les travaux en béton armé ;
• les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
• le curage des cours d’eau, fossés, …
• les travaux de préparation des sites ;
• la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, …
• le déblayage des chantiers ;
• l’élagage des arbres et haies ; la création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour
installations sportives ;
• l’hydroaspiration,
• tous travaux de réfection et d’entretien annexes aux activités ci-avant ;
• l’entretien de location de mains-d’œuvre et de matériel divers ;
• l’achat et la vente de matériaux de construction, l’importation et l’exportation de ces articles.
• Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
• La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
D’une façon générale, elle peut de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un
rapport direct et indirect avec son objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Assemblée générale
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de septembre de
chaque année à 20 heures, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps le 19 novembre 2020.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2020/511 du 17 novembre 2020 et les statuts.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.