N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ENGEL CARE SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lens
Rue Edgard Pierman(L) 1
STATUTS ASBL ENGEL CARE SERVICES
Acte sous seing privé
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur FONE KAMDEM Raoul Carlos, né le 14/10/1975, inscrit au registre national sous le numéro 75.10.14-
593.50;
Madame NYANTE TCHOUTO Ange Dieu-Ne-Dort, née le 29/09/1989, inscrite au registre national sous le
numéro 89.09.29-554.23;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique.
 
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
 
Article 1er :
L’association prend pour dénomination : « ENGEL CARE SERVICES, Association sans but lucratif  ou  ASBL ».
Tout (e) acte, facture, annonce, publication et autres pièces émanant de l’association doivent mentionner la
dénomination sociale (ASBL) précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes
lettres.
 
Article 2 :
Son siège social est établi en Wallonie, dans l’arrondissement judiciaire de Mons. L’adresse de ce siège ne peut
être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en
cas de modification statutaire.
 
Article 3 :
Le but de l’association est de promouvoir et produire toutes les activités se rattachant à l’aide familiale et au bien
être des personnes à travers les missions suivantes :
- Service de garde malade à domicile 24h/24
- Service de garde d’enfats 24h/24
- Service de remédiation et remise à niveau scolaire
- Service d’auxilliaire de vie
- Petits travaux de rénovation et enlèvement des encombrants
- Service d’aides ménagères et d’entretien
- Service de placement du personnel non qualifié
0789407477
- Service de soins infirmiers et pédicure médicale
- Massage de bien être et de confort
- Service de transport organisé des enfants, adultes et personnes âgées
- Service de transport organisé des personnes en situation de handicap
- Prestations de Kinésithérapeute
- Prestations de coiffure
 
Pour réaliser les missions fixées ci-dessus, l’association peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 :
L’ASBL ENGEL CARE SERVICES est constituée pour une durée illimitée.
Les revenus des activités et les recettes des soirées organisées dans le cadre des collectes de fonds, seront
utilisés pour :
- Pallier aux dépenses de fonctionnement de l’association ;
- Répondre aux besoins spécifiques des populations diverses dans le cadre de l’aide familiale et l’assistance aux
personnes en situation de handicap ;
- Financer des projets d’aide dans les orphelinats, hôpitaux, crèches, écoles, etc… ;
- Financer des campagnes sanitaires et de lutte contre l’analphabétisme dans les pays en voie de
développement, et assister les populations locales dans le processus d’accès à l’eau potable.
 
Article 5 :
L’ASBL ENGEL CARE SERVICES s’interdit toute discussion et/ou préoccupation d’ordre politique et/ou religieux.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
 
Article 6 :
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales. Le nombre des membres effectifs  ne peut supérieur à trois. En-dehors des prescriptions
légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés
dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire
devenir adhérent doit obtenir l’avis favorable de l’ensemble des membres qui constituent le conseil
d’administration. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 :
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le conseil d’administration est compétent pour l’exclusion de tout autre affilié que les membres à proprement
parler.
 
Article 9 :
En cas de départ d’un membre effectif ou d’un adhérent ayant apporté du matériel d’exploitation, il est prévu que
ce matériel reste la propriété du membre ou de l’adhérent, et peut faire l’objet d’une scission à tout moment, à sa
simple demande. Par contre, le matériel et la clientèle acquis durant son adhésion à l’association reste la
propriété de l’ASBL. 
 
Article 10 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations. 
 
Article 11 :
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 2:55 du Code des Sociétés et
des Associations.
 
Titre III : Cotisations
 
Article 12 :
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de 100 EUR. Le montant de cette cotisation est fixé par le
conseil d’administration.  Elle ne pourra être ni inférieure à 100 EUR, ni supérieure à 150 EUR.
Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle de 75 EUR, fixée par l’Assemblée générale. Elle ne
pourra être inférieur à 75 EUR, ni supérieur à 150 EUR.
 
Titre IV : Assemblée générale
 
Article 13 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. (Membres effectifs et adhérents).
Cependant, les adhérents ne possèdent aucun droit de vote. Ils ont le droit de participer aux délibérations avec
voix consultative.
 
Article 14 :
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux ;
2) La nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
3) L’approbation des budgets et des comptes ;
4) La dissolution volontaire de l’association ;
5) Les exclusions de membres ;
6) La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre. L’association
peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration,
notamment à la demande des 2/3 des membres effectifs.
 
Article 16 :
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents disposent d’une
voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 18 :
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par le plus ancien
administrateur en fonction présent.
 
Article 19 :
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins les 3/4 des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que les 3/4 des membres soit
présent ou représenté, le Conseil d’administration ajournera la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale.
 
Article 20 :
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 23 mars 2019 relative au code
des sociétés et des associations.
 
Article 21 :
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par tous les
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation. Le droit de consultation est élargi aux adhérents.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9
du Code des Sociétés et des Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre V : Conseil d’administration
 
Article 22 :
L’association est administrée par un Conseil composé de deux membres effectifs, pour une durée indéterminée.
Le nombre maximum d’administrateurs est fixé à 3, le Conseil d’administration peut comporter au maximum un
administrateur ayant le statut d’adhérent.
 
Article 23 :
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
Article 24 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un Trésorier. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
plus ancien administrateur en fonction présent.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 :
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président par simple lettre, téléfax, courriel
ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que tous ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions,  dont
l’admission d’un nouveau membre, sont prises à l’unanimité. Un administrateur peut se faire représenter au
Conseil par un autre membre effectif, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l’ensemble des membres qui
constituent le conseil, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26 :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 27 :
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il fixera les pouvoirs des différents membres,
éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes au sein de l’association sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 2:9 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 28 :
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée, et sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 29 :
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 30 :
Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
 
Titre VI : Comptes-annuels - Budget
 
Article 31 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence le jour de la publication de l’acte au moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
Article 32 :
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 3:47 du Code des
Sociétés et des Associations.
 
Article 33 :
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34 :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, choisi en-dehors du Conseil d’administration. Il est
chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Titre VII : Dissolution - Liquidation
 
Article 35 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. (Articles 2:109 et 2:110 du Code des Sociétés et des Associations).
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Article 36 :
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 2:110  du Code des sociétés et des Associations.
 
Titre VIII : Dispositions diverses
 
Article 37 :
En complément des statuts, le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à l’unanimité.
 
Article 38 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci sera rémunéré.
 
Titre IX : Droits et obligations des membres
 
Article 39 : Règlement disciplinaire
Ce règlement est repris dans le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) de l’asbl, et garantit notamment à tous ses
membres, l’exercice de leur droit de défense et l’information préalable des sanctions qui sont inscrites dans le
règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l’ordre, le blâme, l’avertissement, la suspension l’exclusion. Ces
mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le règlement d’ordre intérieur.
(R.O.I.), définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure.
 
Respect de la déontologie
Les membres effectifs et les adhérents doivent respecter la déontologie décrite ci-après :
 
Code de déontologie pour éducateurs spécialisés
• Etablir une relation de confiance avec les personnes ;
• Respecter les codes de déontologie liés à la profession ;
• Evaluer et gérer les situations imprévues ;
• Réagir en cas d’urgence ;
• Avoir le sens du contact et savoir communiquer facilement ;
• Être disponible, flexible et anticipatif.
 
Codes de déontologie pour infirmiers
• Le praticien est tenu de respecter la législation relative au droit des patients, il est lié par des obligations
résultant de la protection de la vie privée et du secret professionnel ;
• Le praticien doit s’efforcer à participer au développement de la qualité de santé de la collectivité ;
• Lors des soins, le praticien aura toujours à cœur d’utiliser de façon optimale et rationnelle les ressources mises
à sa disposition par l’ASBL dans le cadre des différentes contraintes légales.
 
Article 40 :
Tout membre effectif et/ou adhérent s’engagera à verser l’ensemble des revenus de ses prestations individuelles
dans les comptes de l’association, pour la réalisation de son objet social.
 
Titre X : Dispositions finales
 
Article 41 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 instaurant le
nouveau code des sociétés et des associations.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions inscrites dans ces statuts, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
ASBL ENGEL CARE SERVICES : Procès-verbal de l’assemblée générale du 26/07/2022
 
Sont présents :
1. Monsieur FONE KAMDEM Raoul Carlos
2. Madame NYANTE TCHOUTO Ange Dieu-Ne-Dort
 
La séance est ouverte à 10 heures et a pour ordre du jour :
1. L’adoption des statuts de l’ASBL et du règlement intérieur
2. Attribution du statut de membre effectif
3. La nomination des membres du conseil d’administration (Organe de gestion)
4. Divers.
 
L’assemblée générale désigne Monsieur FONE KAMDEM Raoul Carlos, en qualité de président de séance. Ce
dernier rappelle que l’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour préétabli et aborde
successivement les questions figurant à l’ordre du jour.
 
Première résolution – Adoption des statuts et du règlement intérieur
Le président de séance présente le projet des statuts et  du règlement intérieur soumis à l’AG. Après en avoir
pris connaissance en détail et en avoir discuté, l’AG adopte à l’unanimité le projet de statuts et de règlement
intérieur sans modification.
 
Deuxième résolution – Attribution du statut de Membre effectif
Sont considérées comme Membres effectifs à la constitution de l’ASBL ENGEL CARE SERVICES, les personnes
suivantes :
1. Monsieur FONE KAMDEM Raoul Carlos
2. Madame NYANTE TCHOUTO Ange Dieu-Ne-Dort
 
Troisième résolution – Nomination des membres du conseil d’administration
Le président de séance rappelle les attributions des membres du conseil d’administration et les caractéristiques
des mandats correspondants définies par l’article 22 des statuts. Il invite ceux qui le désirent à candidater pour
exercer un mandat.
Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité de
membres du conseil d’administration, pour une durée illimitée, les personnes suivantes :
1. Monsieur FONE KAMDEM Raoul Carlos
2. Madame NYANTE TCHOUTO Ange Dieu-Ne-Dort
Les membres du conseil ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet
d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice. Cette résolution est adoptée à
l’unanimité.
 
Quatrième résolution – Fixation du montant des cotisations annuelles des membres
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale décide que le montant des cotisations annuelles des membres
effectifs et adhérents sera fixé suivant l’article 12 des statuts. Tout nouvel adhérent devra acquitter sa cotisation
au plus tard le jour de l’agrément donné par le conseil d’administration.
Toute cotisation versée au cours du premier exercice social est valable pour toute la durée de cet exercice social.
Par la suite, les cotisations seront exigibles le 1er janvier de chaque année.
L’AG se réserve de modifier le montant des cotisations à tout moment, sans rétroactivité.
 
Cinquième résolution – Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous les pouvoirs au conseil d’administration pour prendre les mesures nécessaires
en application des présentes résolutions. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures après lecture et approbation du présent procès-
verbal.
 
ASBL ENGEL CARE SERVICES : Procès-verbal du conseil d'administration du 26/07/2022
 
Sont présents :
1. Monsieur FONE KAMDEM Raoul Carlos
2. Madame NYANTE TCHOUTO Ange Dieu-Ne-Dort
 
La séance est ouverte à 11 heures et a pour ordre du jour :
1. Election des membres du bureau
2. Publication des statuts au moniteur belge
3.Divers.
 
Le Conseil d’Administration est présidé par Monsieur FONE KAMDEM Raoul Carlos
Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents et représentés qui laisse apparaître un total de
deux (2) administrateurs présents.
L’ensemble des administrateurs étant présents, le Conseil d’Administration est régulièrement constitué et peut
valablement délibérer.
Le président rappelle l’ordre du jour et les résolutions suivantes sont prises :
 
Première résolution – Election des membres du Bureau
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide de désigner les membres du Bureau, à savoir :
- Madame NYANTE TCHOUTO Ange Dieu-Ne-Dort, en qualité de présidente et de trésorière ;
- Monsieur FONE KAMDEM Raoul Carlos, en qualité de Secrétaire.
Les membres du bureau ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet
d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice. Cette résolution est adoptée à
l’unanimité des présents.
 
Deuxième résolution – Pouvoirs
Le conseil d’administration donne tous les pouvoirs à la présidente pour prendre les mesures nécessaires pour
assurer la bonne gestion et le suivi administratif. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution – Publication des statuts au moniteur belge
Conformément aux dispositions légales en matière de constitution d’une association sans but lucratif, il est
décidé de procéder à la publication au moniteur belge, des statuts, et d’opérer l’ensemble des formalités
administratives qui en découlent.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures après lecture et approbation du présent procès-
verbal.