Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Jardins de Saint-Loup
Drève Richelle 161 bte 38
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 24 février 2015, il résulte
qu’ont comparu :
    1.  La société anonyme « GIA IMMOBILIER », RPM Bruxelles 0443.171.125, ayant son siège
social à 1410 Waterloo, drève Richelle, 161/38 (Waterloo Office Park – Immeuble B) ;
    2.  La société anonyme « Aphrodite Invest », RPM Bruxelles 0887.884.055, ayant son siège social
à 1000 Bruxelles, rue des Hirondelles 1 ;
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Les Jardins de Saint-Loup », ayant son siège social à 1410 Waterloo, drève Richelle
161 boite 38, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00), représenté par cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de
l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition,
une somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente -en ce compris la vente d’appartements sous le régime de
la loi Breyne- l’échange, la négociation, la transaction, la location -meublée ou non- tant en qualité de
bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion et la mise en
valeur de tout biens ou projets immobiliers, surtout résidentiels, et en général de quelque nature,
situés en Belgique ou à l'étranger ;
    •  l’activité d’administrateur de biens assurant, soit la gestion de biens immobiliers ou de droits
immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ;
    •  toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, en ce compris notamment l’étude et la réalisation de
tout travail de construction, de démolition, de rénovation, d’entretien de tous bâtiments et édifices,
l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement à son objet social,
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société pourra également effectuer les actes suivants s’ils ont un lien direct avec les opérations
immobilières susvisées:
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
0598928280
Volet B
ce soit, à toutes entreprises affiliées.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements d’entreprises affiliées, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Gestion.
§1er. En cas de gérant unique
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Le gérant pourra déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
§2. En cas de pluralité de gérants
Si le nombre de gérant est au moins égal à deux personnes, ils forment de plein droit un collège de
gestion.
Le conseil de gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil de gérance pourra déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires spéciaux
agissant dans les limites de leur mandat.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
A. Convocation
Le collège de gestion se réunit au siège social ou à un autre endroit indiqué dans la convocation, sur
convocation d’un gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
ou que deux gérants le requièrent. Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de la réunion.
B. Délibérations
Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité, avec un minimum d’au moins deux
gérants, est présente.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des gérants présents.
Si, lors de deux (2) réunions consécutives, le conseil de gérance ne parvient pas à prendre une
décision sur un point inscrit à l'ordre du jour d'une réunion du conseil de gérance qui est d'une
importance significative pour la société, les membres du conseil de gérance prendront des mesures
en vue de permettre une concertation de bonne foi et de tenter de parvenir à un consensus par
rapport au point concerné.  Dans ce cadre, les membres du conseil de gérance se communiqueront
les informations leur permettant de prendre en connaissance de cause une décision par rapport au
point concerné.
Dans l’intérêt de la société, à défaut d’accord dans une période de maximum quinze (15) jours après
la deuxième réunion visée à l'alinéa précédent, ce point est soumis à un expert désigné de commun
accord par les deux gérants, et à défaut d’accord par le Président du Tribunal de Commerce de
Nivelles siégeant en référé.
Toute décision de l’expert s’imposera aux gérants. Les gérants seront tenus de l’exécuter comme
étant l’expression de leur propre volonté. Cette décision ne sera pas susceptible de recours.
C. Procès-verbaux
Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, lesquels seront
conservés dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées.
Ces registres spéciaux seront conservés au siège social.
Chaque procès-verbal sera signé par tous les gérants présents.
Représentation.
La société est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris les actes qui requièrent l'intervention
d'un officier public ou d'un notaire, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale:
    •  soit par deux gérants agissant conjointement, qui ne devront pas justifier d'une décision
préalable du conseil de gérance;
    •  soit, par un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
Contrôle.
Volet B
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le quatrième mercredi du mois de mai de chaque année à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Après déduction, le cas échéant, des prélèvements imposés par les dispositions légales en vigueur,
l’intégralité du bénéfice net réalisé au cours de chaque exercice sera réparti sur la base de la
proposition du conseil de gérance à l’assemblée générale en fonction de la situation de la société ou
de ses besoins de trésorerie.
Dissolution.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze.  Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.
2.Nomination de quatre gérants
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée:
- Monsieur CHARLES Marc, né à Bruxelles le 13 mars 1960, domicilié à 1410 Waterloo, rue Victor
Hugo 166, ici présent et acceptant ;
-Monsieur RENNEBOOG Christophe, né à Ixelles le treize juin mil neuf cent soixante-cinq, domicilié
à 1410 Waterloo, avenue des Perdrix 42, ici présent et acceptant ;
-Monsieur HANSEEUW Yves Maria Félix, né à Ixelles le six juin mil neuf cent cinquante-sept,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Campinaires 22, ici présent et acceptant ;
-Monsieur HANSEEUW Laurent, né à Anderlecht le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
domicilié à 1050 Ixelles, rue Saint-Georges 2 A, acceptant son mandat en vertu d’un document remis
au notaire pour être conservé au dossier.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom et pour le compte de la
société en constitution à dater du 1er juillet 2014.
(…)
Volet B
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce
compétent
Formalités légales
Les gérants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée « KREANOVE » ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308,
0479.092.007 RPM Bruxelles, avec le droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique