N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BANDIERA Giorgio
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Nimy 10
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 3 juin 2019, en cours d’enregistrement, il résulte
que Monsieur BANDIERA Giorgio, né à Boussu le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf,
célibataire, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Rue de la Source 8, a constitué une société à
responsabilité limitée, dénommée « BANDIERA Giorgio », ayant son siège social à 7000 Mons, rue
de Nimy, 10, au moyen d’apport de fonds à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR),
représentés par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/100ème de l’avoir social.
 
STATUTS
 
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Dénomination
Elle est dénommée « BANDIERA Giorgio ».
Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Capital :
Sept mille cinq cents euros (7.500 EUR).
 
Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation et la gestion d'un ou de plusieurs restaurants de type « pizzeria » permettant la
consommation des plats sur place, leur enlèvement direct par la clientèle ou leur livraison sur les
lieux de consommation ; l’achat et la vente de boissons alcoolisées ou non et, de manière générale,
toutes activités du secteur « HORECA » dans le sens le plus large.
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration ou encore de tout service
traiteur.
L’exploitation d’une sandwicherie, « salade bar », « take away » et consommations sur place, Horeca
etc.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
0727714388
Volet B
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai, à 19
heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Volet B
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social se terminera le 31/12/2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de mai 2020.
3° Est/Sont désigné(s) en qualité d’administrateur(s) non statutaire(s), pour une durée indéterminée :
Monsieur BANDIERA Giorgio, né à Boussu le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire,
domicilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Rue de la Source 8.
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Ici présent(s) et qui déclare(nt) accepter le mandat qui leur/lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er mars 2019.
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 3 juin 2019
(sé) Stéphanie BILLER – Notaire à Mons.