Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA VILLA DE L'AUTOMOBILE
Route de Frasnes,Sart 5
1495 Villers-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 15 mars 2018,
en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU
         1. Monsieur BROTELLE Arnaud Olivier José Frédéric, né à Braine-l'Alleud le deux janvier mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, Route de Frasnes,
5. 
         2. Monsieur SOUPART Thomas Etienne Arthur, né à Bruxelles le vingt-neuf décembre mil neuf
cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de l'Eté 60. 
                        Ci- après dénommés ensemble : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « LA VILLA DE
L’AUTOMOBILE », dont le siège social sera établi à 1495 Sart-Dames-Avelines, Route de Frasnes, 1
B ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Etant précisé que le numéro de police n’est pas :1B, mais : 5.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
    •  Monsieur BROUTELLE Arnaud : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;
    •  Monsieur SOUPART Thomas : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
        - Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR) et le capital est libéré à concurrence de deux/tiers, soit douze mille quatre cents euros
(12.400 mille deux cents euros EUR) et ce comme suit : 
         * par Monsieur BROUTELLE Arnaud, à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200 EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;
         * par Monsieur SOUPART Thomas, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR),
soit cinquante (50) parts sociales ;  
         de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de douze
mille quatre cents euros (12.400 EUR).
         Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par
un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) au nom de la société en formation
auprès de la banque (on omet).
         Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
0692632359
Volet B
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « LA VILLA DE L’AUTOMOBILE».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 1495 Sart-Dames-Avelines, Route de Frasnes, 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:
    •  l'achat et la vente de véhicules neuf et d'occasion ;
    •  l’import et l’export de véhicules neuf et occasion ;
    •  la mécanique automobile ;
    •  la carrosserie ;
    •  l'électronique automobile & l'informatique auto ;
    •  la pose d'accessoires auto, tuning, customisation et transformations ;
    •  la vente en gros et au détail d'accessoires et pièces automobiles ;
    •  le dépannage ;
    •  l'esthétique automobile ;
    •  la représentation autonome et intermédiaire commercial ;
    •  les locations de véhicules civils et de génie civil ;
    •  le transport national et international ;
    •  la vente, la distribution et le montage de pneus ;
    •  l'achat et la vente de motos, vélomoteurs, vélos ;
Mais aussi :
l’exploitation de garages, d’ateliers de réparations et de carrosserie; cette activité comprenant
notamment l’achat, la vente, la réparation, l’entretien, la location, l’importation, le transit et la
représentation de voitures automobiles, de motocycles, de cycles, de cyclomoteurs et de tous autres
véhicules, à moteur ou non, tant nouveaux que d’occasion, de pièces de rechange et accessoires
utilisés dans l’industrie automobile, ainsi que pour la moto, le cyclomoteur et le vélo ;
    •  l'exploitation d'un commerce de carrosserie de type industriel, principalement semi-gros et
détails, les constructions et transformations de carrosseries, la vente de moteurs et pièces, la
réparations de carrosserie et moteurs, ainsi que toutes opérations d'achat de vente de marchandises
directement ou indirectement en relation avec la profession ainsi que le commerce de matériel,
mobilier ou ameublement ;
    •  l’exploitation de station-service, le commerce des carburants et lubrifiants, activités de car-
wash ;
    •  le remorquage et le dépannage routier ;
    •  la location et location-bail de voitures et véhicules légers ; location de véhicules avec ou sans
chauffeur ; transports urbains et suburbains de voyageurs de personnes valides et invalides ;
    •  les transports terrestres de voyageurs, les transports routiers de passagers non réguliers :
transports à la demande, excursions touristiques par autocar, etc ;
    •  la distribution et livraison du courrier et des colis ; levée, acheminement et distribution du
courrier et des colis ; livraison de fret express ; toutes autres activités de poste et de courrier ;
    •  toutes opérations en relation directe et/ou indirecte avec l’industrie ou le commerce de véhicules
ainsi que le transport en général ;
    •  les activités d’intermédiaire du commerce en produits divers ;
    •  la vente de produits d'alimentation générale et produits artisanaux et/ou locaux, confiserie,
pralines, boissons fraîches et chaudes,  glaces de consommation et crèmes glacées, cigares et
cigarettes, tabacs et articles pour fumeurs, vins, spiritueux et autres boissons, produits d’alimentation
générale et articles de ménage, linges, articles de droguerie, produits d’entretien, jouets, etc. ;
    •  l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants ; l’entreprise d’organisation, de préparation et de production de
plats et de livraisons de petites restaurations, de plats cuisinés chauds et froids et de boissons, et
plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place ;
    •  l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
Volet B
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
          Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
                 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le
développement, de lui procurer des matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
         Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
         Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession ou à toute autre condition préalable liée à tout autre type de règlementation, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
    •  Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
    •  En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes
pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai 2019.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4°- Sont nommés en tant que gérants, pour une durée indéterminée :
* Monsieur BROUTELLE Arnaud, comparant prénommé, qui accepte son mandat ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
* Monsieur SOUPART Thomas, comparant prénommé, qui accepte son mandat ;   
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° - Reprise des engagements
Volet B
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi
que les frais engagés avant les présentes depuis le 1er janvier 2018.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux deux comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S.,
pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour extrait conforme.
Signé xavier BRICOUT, Notaire à Soignies.