N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALFANO IMMOBILIERE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Franklin Roosevelt 33
6224 Wanfercée-Baulet
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, exerçant sa fonction
dans la S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte COLLARD, Notaires Associés », dont le siège
est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le 10 décembre 2018:
 
A COMPARU:
 
Madame ALFANO Vincenza Giuditta, né à Agrigento (Italie) le 28 septembre 1976 …(…)…, épouse
de Monsieur CERNIGLIARO Antonino, domiciliée à Fleurus, section de Wanfercée-Baulet, rue
Franklin Roosevelt, 33.
 
…(…)….
 
Laquelle Nous a requis d'acter qu'elle constitue une société commerciale et de dresser l'acte
authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
 
…(…)…
 
TITRE I. STATUTS
 
ARTICLE 1. FORME
La société est une société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée ALFANO IMMOBILIERE.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6224 Wanfercée-Baulet, rue Franklin Roosevelt, 33.
…(…)…
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes opérations
de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente, l'échange, la
location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie d’
immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
0715672136
Volet B
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
…(…)…
 
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros et est
représenté par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
…(…)…
 
ARTICLE 12. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
...(…)…
 
ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi de juin à 14 heures au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
 
ARTICLE 17. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
…(…)…
 
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
 
ARTICLE 22. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
Volet B
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
 
…(…)…
 
ARTICLE 24. LIQUIDATION - PARTAGE
…(…)….
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
 
…(…)…
 
TITRE II - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
 
1) APPORTS EN NUMERAIRE
Madame Vincenza ALFANO souscrit à l’instant les SIX CENTS (600) parts sociales en numéraire à
concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, libérées à concurrence de SEIZE
MILLE (16.000) euros (il reste donc DEUX MILLE SIX CENTS (2.600) euros à libérer).
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE87 7320 4924 1594
ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC BANQUE. Le Notaire soussigné atteste
que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de
ce chef, à sa disposition une somme de SEIZE MILLE (16.000) euros.
 
2) CONSTATATION
La comparante constate que les conditions visées aux articles 214, 216 et 223 du Code des Sociétés
sont respectées.
A
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
A l'instant, l'associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, déclare que les
décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de l’
entreprise du Hainaut, division Charleroi pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2020.
 
3) NOMINATION DU GERANT
Est nommée en qualité de gérante Madame Vincenza ALFANO, ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux
statuts. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur
belge.
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte;
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.