N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Volley Bruxelles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Pagodes 27 2
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
STATUTS DE L’ASBL « ASSOCIATION FRANCOPHONE DU
VOLLEY-BALL DE BRUXELLES-CAPITALE », en abrégé AFVB
 
TITRE I : Dénomination – Siège social
 
Article 1
L’association est dénommée « Volley Bruxelles ».
Son siège social est établi à 27/2, rue des Pagodes 1020 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la région de Bruxelles-Capitale par décision de l’assemblée générale.
 
 
TITRE II : But – Objet – Durée
 
Article 2
L'association a pour but la promotion et le développement du sport en général et du volley-ball en particulier ainsi
que le beach-volley et le volley-ball de quartier et de représenter la Région de Bruxelles-Capitale en tant qu’entité
au sein de la Fédération de Volley-ball de Wallonie-Bruxelles (FVWB).
 
Article 3
L'association a pour objet le soutien aux clubs membres de l’association et l’organisation d’activités liées à la
pratique du volley-ball à tous les niveaux. Ces activités sont principalement axées sur l’intégration sociale, le
développement du sport auprès des séniors, la participation de sélections de jeunes joueurs bruxellois aux
compétitions officielles de jeunes et la promotion de l’image de Bruxelles par l’organisation de manifestations
sportives régionales, nationales ou internationales.
 
L’association
• exerce ses fonctions en tant qu’association bruxelloise ;
• peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
• peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;
• peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités lucratives, à condition que ses gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l’association a été constituée. Elle peut notamment acheter,
vendre, construire, louer, prendre en gestion tout bien meuble ou immeuble utile à la réalisation de son objet ;
• est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment ;
• s’engage à respecter toutes les obligations de la Communauté française.
 
 
0690993356
TITRE III : Membres – Admissions – Démissions – Exclusions
 
Article 4
L’association est composée de diverses catégories de membres :
• les membres fondateurs, comparants à l’acte de constitution ;
• les membres effectifs : tout club de volley-ball, possédant ou non la personnalité juridique, étant obligatoirement
affilié à la Fédération de Volley-ball de Wallonie-Bruxelles (FVWB) et reconnu comme club bruxellois par celle-ci.
Le club est, de plein droit et sans formalité, membre effectif de l’association dès lors qu'il remplit les conditions
cumulatives suivantes :
• avoir pour objet la pratique du sport en général et du volley-ball en particulier ;
• avoir la qualité de membres adhérents au sens des statuts de la FVWB et reconnu par celle-ci comme club
bruxellois
• participer aux compétitions officielles du Brabant wallon Bruxelles-Capitale volley (BWBC Volley) et/ou de la
FVWB et/ou de la Fédération Royale Belge de Volley-ball (F.R.B.V.B.).
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote pour autant qu’ils soient en règle de paiement avec
l’association et les ASBL BWBC Volley, FVWB et F.R.B.V.B.
 
Article 5
Toute personne physique ou morale, possédant ou non la personnalité juridique, membre de l’association ou
désireuse d’en faire partie s'engage à connaître respecter et appliquer les présents statuts, le règlement d'ordre
intérieur de l’association, les statuts et les règlements d’ordre intérieur des ASBL BWBC Volley, FVWB et
F.R.B.V.B.
 
Article 6
L’assemblée générale se réserve le droit d'admission au sein de l’association.
 
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit pas ses obligations financières envers l’association,
dans le troisième mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
Tout membre effectif qui perd sa qualité de membre adhérent à la FVWB perd de plein droit et sans formalité sa
qualité de membre effectif de l’association dès la publication à l'organe officiel de la FVWB.
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
Sont notamment cause d'exclusion :
• le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives ;
• tout manquement grave ou répété aux lois et/ou aux statuts et règlements de la FRBVB et/ou de la FVWB et/ou
du BWBC Volley et/ou de l’association même si l’association ne subit pas de préjudice matériel ou moral ;
• tout manquement grave à l'éthique sportive.
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes
ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres visés.
 
Article 8
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'a aucun droit sur l’avoir social de l’association et ne peut en aucun cas réclamer de remboursement ou
de compensation pour les cotisations versées ou les apports effectués.
 
Article 9
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à l’article 10 de
la loi de 1921. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE IV : Cotisation
 
Article 11
La cotisation est annuelle. Elle est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association.
Le montant de celle-ci est déterminé chaque saison sous la forme d’une valeur X proposé par le conseil
d’administration et votée par l’assemblée générale.
Elle ne peut être supérieur à � 100,00 par membre.
 
 
TITRE V : Assemblées générales (AG)
 
Article 12
L'assemblée générale se compose :
• des membres fondateurs sans droit de vote ;
• des membres du conseil d’administration, sans droit de vote ;
• des membres effectifs avec droit de vote, pour autant qu’ils ne soient pas en défaut de remplir l’une de leurs
obligations envers l’association et/ou envers les ASBL BWBC Volley et/ou FVWB et/ou F.R.B.V.B. ;
Tout membre, fondateur ou effectif, peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
fondateur ou effectif.
Chaque membre fondateur ou effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 13
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• les modifications aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires ;
• l’approbation des budgets et des comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le
cas échéant aux commissaires ;
• la fixation du montant des cotisations ;  
• l’admission et l’exclusion des membres ;
• la dissolution volontaire l’association ;
• l’organisation, éventuellement en synergie avec d’autres ASBL, des compétitions ;
• toutes les hypothèses où la loi et/ou les statuts l’exigent.
 
Article 14
Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit
l’exercice social et au lieu fixé par le conseil d’administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil
d’administration et doit l'être obligatoirement par ce dernier lorsque 1/5ème au moins des membres effectifs en
fait la demande écrite au conseil d’administration.
 
Toute convocation :
• est envoyée par le conseil d’administration par courrier électronique ou ordinaire au moins 15 jours calendrier
avant l’assemblée générale et signé par le secrétaire, au nom du conseil d’administration ;
• mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion ; l'ordre du jour est fixé par le conseil
d’administration. Il doit comporter les rapports, les comptes, le budget et la liste des postes à pourvoir, ainsi que
les modalités et la date limite pour l'envoi des différentes candidatures.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Dans les 10 jours calendrier de la convocation, un membre effectif peut demander au conseil d’administration de
porter un point particulier à l’ordre du jour.
Dans ce cas, le conseil d’administration adressera, à tous les membres, le nouvel ordre du jour par courrier
électronique ou ordinaire.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d'empêchement, par le
secrétaire, ou, s'ils sont tous deux empêchés, par le plus âgé des membres du conseil d’administration. Le
président désigne le secrétaire qui est chargé de la rédaction du procès-verbal.
 
Article 15
Tout membre effectif :
• peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne affiliée à la FVWB
• dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'équipes engagées dans les compétitions auxquelles il participe
selon les modalités suivantes :
o tout membre effectif possède 1 voix par équipe inscrite ayant participé aux championnats séniors ou loisirs du
BWBC Volley et/ou de la FVWB et/ou de la F.R.B.V.B. ; cette règle n’est pas applicable pour les équipes sous
condition jeune et/ou contre lesquelles le forfait général a été prononcé durant la compétition ;
o tout membre effectif possède 1 voix pour toutes ses équipes ayant participé aux championnats jeunes du
BWBC Volley ou sous condition jeune du championnat sénior ;
o les équipes réserves ne donnent pas droit à 1 voix ;
o le nombre de voix par membre effectif ne peut être supérieur à 4 quel que soit le nombre d’équipes inscrites.
 
Article 16
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences requises par la loi et/ou les statuts n’est pas atteint, une autre assemblée
générale sera convoquée au minimum 16 jours après.
Cette nouvelle assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs
présents.
 
Article 17
Il est tenu un registre des procès-verbaux où sont consignées toutes les décisions de l’assemblée générale. Le
registre est conservé au siège social de l’association et peut être consulté sans déplacement par les membres.
Au terme de chaque assemblée générale, le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire du conseil
d’administration. Il est envoyé aux membres endéans les trente jours. Il est considéré comme approuvé d'office si
aucune remarque écrite n'est envoyée au secrétaire endéans les dix jours de son envoi.
 
 
TITRE VI : Administration - Gestion journalière
 
Article 18
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois et de maximum six
administrateurs, élus, de manière collégiale, par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix, et en tout
temps révocable par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs de l’association.
Si toutefois, l’association n’est composée que de 3 membres effectifs, le conseil d’administration n’est composé
que de deux membres.
En son sein, le conseil d’administration désigne, à la majorité simple des voix, dans l’ordre : un président, un
secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être trésorier et secrétaire. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.
Tout administrateur est élu pour une durée de deux ans prenant cours le 1er juillet suivant l’assemblée générale
annuelle et est rééligible. Le mandat d’administrateur est gratuit. Le conseil d’administration ne peut pas
comprendre plus de deux administrateurs par membre effectif.
Pour être candidat à un poste d’administrateur, tout personne doit :
- être majeure ;
- être affiliée à un club sportif membre de l’association ;
- adresser une demande par écrit au secrétaire du conseil d’administration au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée générale.
Conformément au décret régissant les sports en Communauté française, chaque sexe occupera au moins 20%
des mandats d’administrateur. Sauf dispense accordée par le Gouvernement dans le cas où l’ASBL se trouverait
dans une situation particulière rendant impossible ou problématique le respect du quota.
 
Article 19
Le conseil d’administration :
• a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l’association ;
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
• a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large ;
Il nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs
occupations et traitements ;
• se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et/ou chaque fois que le président ou deux de ses
membres en font la demande ; la convocation est envoyée par écrit par le président et/ou le secrétaire ;
• ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés ;
• chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration ;
• statue à la majorité simple des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas
d'égalité ;
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée au
Conseil d’administration, est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la délibération du votre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêts de l’association le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par écrit. A cet effet il faut l’accord unanime préalable des administrateurs
d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose une délibération préalable par
e-mail, par visio-conférence ou téléconférence.
Toute réunion fait l’objet d’un procès-verbal établi par le secrétaire.
 
Article 20
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration.
Dans ce cas, il exerce le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si,
par décision volontaire, l'expiration du délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit, les
administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.
 
Article 21
Le registre spécial des actes, délibérations et décisions du conseil d’administration est conservé au siège de
l’association et peut être consulté sans déplacement par tout membre.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Les actes, délibérations et décisions du conseil
d’administration sont communiqués aux membres, et acquièrent, sauf disposition contraire, force obligatoire le
jour de la communication et/ ou publication.
 
Article 22
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que
certaines matières relevant de sa compétence, à un ou plusieurs administrateurs(s)-délégué(s) choisi(s) en son
sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Article 23
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit,
pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
membres du conseil d’administration sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial, mais mention doit être faite dans le procès-verbal de la réunion.
 
Article 24
Tout administrateur ne contracte, en raison de sa fonction ou de ses engagements sociaux ou commerciaux de
l’association, aucune obligation personnelle et n’est responsable que de l'exécution de son mandat.
 
Article 25
Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, est intentée ou soutenue au nom de l’association par
le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 23 des statuts.
 
 
TITRE VI : Budgets et comptes
 
Article 26
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de l'année suivante. Le
compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil
d’administration à l’approbation de l’assemblée générale.
L’adoption des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Le candidat est élu sur base d’une liste de candidats présentés par les membres
effectifs, le nom des candidats devant être transmis au conseil d’administration dans les 15 jours qui précèdent
l’assemblée générale élective.
Le mandat de commissaire est incompatible avec le mandat d’administrateur et les mandats de Président,
trésorier, secrétaire des membres effectifs.
Dès que l’association dépasse les montants limités visés à l’article 17§5 de la loi sur les ASBL, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer est confié à un
commissaire qui devra être nommé par l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’entreprises pour un mandat de 2 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée
générale.
 
 
TITRE VIII : Dissolution - Liquidation
 
Article 27
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
 
TITRE IX : Dispositions diverses
 
Article 28
En complément des statuts, un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 29
1. Ni les administrateurs, ni l’association ne peuvent être tenus responsables des dégâts d'ordre matériel,
physique ou moral pouvant survenir aux membres ou à des tiers au cours ou à l'occasion de réunions,
compétitions, entraînements, activités en Belgique et à l'étranger, ni au cours des déplacements effectués pour
participer à ces réunions, compétitions, entraînements et activités.
2. Seuls les personnes, en leur nom personnel, peuvent être tenus responsables des dégâts d'ordre matériel ou
physique occasionnés à des tiers ou à des installations au cours ou à l'occasion de réunions, compétitions,
entraînements, activités en Belgique et à l'étranger.
 
Article 30
Tout litige quant à l'interprétation et l'exécution des statuts et règlements de l’association est de la compétence
exclusive des tribunaux de la région de Bruxelles-Capitale.
 
 
TITRE X - Dispositions transitoires
 
Article 31
Par exception à l’article 26, le premier exercice débutera au jour des présentes pour se clôturer le 31 décembre
2018.
 
Article 32
Les membres fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
 
- Jean-Pierre BROUHON (45.06.13-311.92)
- Guy DEVILLE (41.12.13-259.05)
- Thibault LYCOPS (86.01.03-297.68)
- Marc MENASSA (51.05.26-049.83)
- Frédérick VANDENBEMDEN (75.09.05-019.14)
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Par l'assemblée générale du 16/12/2017
 
Fait à Mont-Saint Guibert le 16/12/2017
 
 
Pour Volley Bruxelles ASBL
Frédérick Vandenbemden
secrétaire