Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'ARTISAN DES GONESSES
Rue Abbé Péters 12
4960 Malmedy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 08 JUIN 2017, contenant constitution d’une société privée à
responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
 
1.Fondateurs :
Monsieur BLAISE Bruno Paul Charles, né à Malmedy le 11 décembre 1965, numéro national :
651211-2951.92, célibataire, domicilié à 4960 Ligneuville/Malmedy, Mayelène, 15
Monsieur PELSSER Michaël Eddy Claudy, né à Liège le 23 février 1982, numéro national : 820223-
265.05, époux de Madame HUYGHE Sophie, demeurant et domicilié à 4020 Liège, Boulevard de la
Constitution, 63 boîte 0063
  Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens
Monsieur THAELS Thiebault Jacques Christine, né à Virton le 6 mars 1980, numéro national :
800306-297.60, époux de Madame CHAUVIN Samantha, demeurant et domicilié à 4950
Ovifat/Waimes, route de G’hâster, 48
  Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens
Madame CHAUVIN Samantha, née à Charleroi le 16 novembre 1981, numéro national : 811116-
204.27, épouse de Monsieur THAELS Thibault, demeurant et domiciliée à 4950 Ovifat/Waimes, route
de G’hâster, 48
 Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens
2. La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée" L’ARTISAN DES GONESSES".
3. Le siège social est établi à 4960 Malmedy, rue Abbé Peters 12.
4. La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci,
    •  la fabrication de tous produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, biscuiterie,
glaces de consommation articles de baptème et cadeaux, d’alimentation générale ;
    •  La commercialisation en gros ou en détail de tous ces produits, tant issus de la production
propre que de celle d’autres fournisseurs, le service traiteur et l’organisation de banquets, la vente de
journaux, d’articles de librairies, de jouets, et plus généralement toutes les activités qui touchent de
près ou de loin, directement ou indirectement, la boulangerie-pâtisserie, que ce soit en Belgique ou à
l’étranger. Les énumérations ci-dessus sont donc indicatives et non limitatives
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
0676660716
Volet B
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le
dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoule-ment
de ses produits éven-tuels.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 08 juin 2017.
6. Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €), divisé en trois cent (300) parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est intégralement libéré lors de la
constitution.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
                                                                           
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit à ses
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Volet B
En cas de conflit d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles
259 à 261 du Code des Sociétés.
8. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin
à 20 heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
9. L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé le 8 juin 2017 se terminera le 31 décembre 2017.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 8 juin 2018 à 20h.
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à trois (3) et sont appelés à cette fonction :
    •  Monsieur PELSSER Michaël prénommé, qui a accepté.
    •  Monsieur BLAISE Bruno, prénommé, qui a accepté
    •  Monsieur THAELS Thibault, prénommé, qui a accepté
La durée de leur fonction est illimitée.
Ces mandats ne seront pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur PELSSER Michaël prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
5. Commissaire :
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements souscrits au nom
de la société en formation :
 
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2017.
 
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution