N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Entité d'appui à la gestion du musée ainsi que de certaines activités
particulières de la police intégrée
(en abrégé) : HIPOL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Couronne 145A
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 Entité d’appui à la gestion du musée ainsi que de certaines activités particulières de la police intégrée,
en abrégé : « HIPOL »
 
 
Avenue de la Couronne 145A
1050 Bruxelles
 
 
 
Numéro d’identification : …………………..
 
 
 
STATUTS
 
Les soussignés :
 
Représentant du commissariat général de la police fédérale :
ALLAERTS Dirk, Ten Trappenstraat 14 à 1560 Hoeilaart, né à Turnhout le 19 mars 1961
 
Représentant de la direction générale chargée de la gestion des ressources et de l’information (DGR) de la
police fédérale :
DEBLAERE Paul, rue Emile Dewez 14 à 5030 Beuzet, né à Berchem Ste-Agathe le 08 septembre 1965
 
Représentant de la direction générale de la police administrative (DGA) de la police fédérale :
LIBOIS Olivier, rue Docteur Defossé 40 à 5300 Andenne, né à Namur le 26 novembre 1969
 
Représentante de la direction générale de la police judiciaire (DGJ) de la police fédérale :
HUBENS Laurence, rue des Américains 102 à 7022 Hyon, née à Mons le 13 avril 1982
 
Représentante de la Commission Permanente de la Police Locale (CPPL) :
YDE Corinne, Rue du Bois de Buis, 143 à 1457 Walhain, née à Bruxelles le 05 janvier 1958
 
Représentant du musée de la police intégrée :
MIHAIL Benoît, Gulledelle 97/4 à 1200 Bruxelles, né à Ixelles le 15 décembre 1973
 
0563330171
Représentant de la direction de la communication de la police fédérale :
MARTENS Alain, rue des Broucks 97 à 4252 Omal, né à Ougrée le 16 avril 1964
 
Tous de nationalité belge, créent une association sans but lucratif, dont les statuts, conformément aux
dispositions de la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les
fondations, sont stipulés ci-dessous :
 
 
 
 
TITRE 1er. – Dénomination, siège, objet, durée
 
                Article 1er. L’association porte le nom « Entité d’appui à la gestion du musée, de locaux de réunion et
d’hébergement ainsi que de certaines activités particulières de la police intégrée », association sans but lucratif.
                               
Art. 2. L’association se réserve le droit d’employer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
pièces émanant de l’association, l’abréviation « HIPOL », ASBL.
                Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association mentionnent
à côté du nom également l’adresse du siège administratif.
 
                Art. 3. Le siège social de l’association est établi à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 145A. Elle
est du ressort de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
                Art. 4. HIPOL a pour buts :
 
                1° de contribuer à la gestion et à la mise en valeur du musée de la police intégrée ;
 
2° d’appuyer l’organisation d’activités particulières, qu’elles revêtent un caractère culturel, protocolaire,
événementiel et/ou philanthropique, à la demande et au nom de la police intégrée.
 
                L’association est habilitée à prendre toutes les initiatives qui poursuivent l’objet social de façon directe
ou indirecte.
 
                Elle est, en ordre subsidiaire, compétente pour poser des actes de commerce pour autant qu’ils soient
en conformité avec les objets visés aux alinéas 1 à 2.
 
                Art. 5. L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II. – Activités de HIPOL
 
                Art. 6. Les activités de l’association sont celles visées à l’article 4, exécutées suivant les modalités
suivantes :
                1° HIPOL doit coordonner son action avec la direction de la communication de la police fédérale, dans
le respect des termes des conventions établies avec la police fédérale ;
                2° HIPOL peut coopérer avec d’autres entités œuvrant dans les mêmes domaines d’activités.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III. – Organisation
 
Section 1re. – Qualité de membre
 
                Art. 7. L’association est composée de minimum sept membres effectifs qui forment ensemble
l’assemblée générale.
                Les membres effectifs ne doivent pas verser de cotisation.
               
                Art. 8.  Les candidats membres effectifs sont proposés par le Comité de coordination de la police
intégrée.
                L'assemblée générale décide de l’acceptation du/des candidat(s) membre(s) effectif(s).
                Les membres effectifs peuvent introduire leur démission de manière écrite auprès du président du
conseil d’administration.
Seule l’assemblée générale peut exclure un membre effectif avec une majorité de deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
 
                Art. 9. Le membre effectif qui démissionne, qui est radié ou exclu, n’a aucun droit sur le capital de
l’association. Il ne peut en aucun cas exiger des comptes, faire apposer des scellés ou faire établir un inventaire.
                La même disposition est, à l’occasion du décès d’un membre effectif, opposable à ses héritiers.
 
                Art. 10. L’association est composée d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration et d’un
service de gestion.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée à cinq ans.
La liste des membres est mise à jour si nécessaire une fois par an.
 
Section 2. – L’assemblée générale
 
                Art. 11. § 1er. L’assemblée générale est constituée au minimum :
-          d’un représentant du commissariat général de la police fédérale ;
-          d’un représentant de la direction générale chargée de la gestion des ressources et de l’information (DGR)
de la police fédérale ;
-          d’un représentant de la direction générale de la police administrative (DGA) de la police fédérale ;
-          d’un représentant de la direction générale de la police judiciaire (DGJ) de la police fédérale ;
-          d’un représentant de la Commission Permanente de la Police Locale (CPPL) ;
-          d’un représentant du musée de la police   intégrée ;
-          d’un représentant de la direction de la communication de la police fédérale.
 
Tout membre effectif fait partie de plein droit de l'assemblée générale.
 
                § 2. La présidence et la vice-présidence de l’assemblée générale sont assurées par un des
représentants mentionnés à l’Art. 11. § 1er et élus à la majorité simple par les membres de l’assemblée générale.
 
 
Section 3. – Le conseil d’administration
 
                Art. 12. Le conseil d’administration est composé de minimum trois administrateurs ou leur suppléant,
désignés à la majorité des voix par les membres de l’assemblée générale. La voix du Président de l'assemblée
générale est prépondérante en cas d’égalité de voix ou lorsque le nombre d’abstentions empêche qu’une
majorité ne soit exprimée.
 
Section 4. – Le service de gestion
 
                Art. 13. Un service de gestion assure la gestion et le fonctionnement de l’association, sous la direction
du conseil d’administration.
               
 
 
TITRE IV. – Fonctionnement
 
Section 1re. – L’assemblée générale
 
                Art. 14. L’assemblée générale exerce les compétences prévues par la loi, dont :
                1° formuler des remarques ou des avis concernant les décisions du conseil d’administration ;
                2° donner, d’office ou sur demande, un avis au comité de coordination de la police intégrée concernant
l’organisation et le fonctionnement de HIPOL ;
                3° approuver les projets de budget, visant notamment à l’obtention et à la justification d’une ou de
plusieurs subventions ;
                4° prendre les décisions concernant la modification des statuts ;
                5° décider de la dissolution de l’association ;
                6° désigner et révoquer les membres du conseil d’administration ;
                7° exclure un membre ;
                8° donner des directives au conseil d’administration, conformément à l’article 23 ci-après ;
                9° approuver et modifier un règlement d’ordre intérieur qui détermine l’organisation du service de
gestion, ainsi que les règles concernant la radiation et le remplacement du(des) membre(s), de même que les
droits et devoirs de ce(s) dernier(s) ;
                10° donner annuellement la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
                11° décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
                12° veiller à la destination de l’actif au profit de la raison sociale de la présente association en cas de
dissolution.
 
                Art. 15. § 1er. L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an, dans le
courant du premier trimestre. Elle approuve notamment les comptes de l’année écoulée et présente le nouveau
budget. Chaque membre effectif peut, par écrit et au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale
ordinaire, faire inscrire des points à l’ordre du jour de celle-ci.
 
                § 2. Le conseil d’administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il y est tenu
lorsque le président de l'assemblée générale le demande ou lorsqu’au moins un cinquième des membres de
l’association introduit une demande écrite à cette fin. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée
endéans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Les lettres ou courriels de convocation pour l’assemblée visée à l’alinéa 1er, sont envoyées au moins vingt jours
ouvrables avant la date de l’assemblée. La date de la poste ou du mail font foi.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour. Toute documentation susceptible de servir à la préparation de
l’assemblée par les membres de l’assemblée générale est jointe en annexe à la lettre de convocation.
L’assemblée générale peut, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, inviter toute personne à être
entendue, d’initiative ou sur demande de celle-ci adressée au président de l'assemblée générale.
 
                Art. 16. Sans préjudice des exigences de présence spécifiques visées aux articles 8 et 20 de la loi du
02 mai 2002 (loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations), la majorité des membres de l’assemblée générale doit être présente pour délibérer valablement.
                Dans les hypothèses visées aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002, si la majorité des 2/3 des
membres n’est pas présente, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours ouvrables après la
première assemblée ; celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
                Art. 17. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur des points inscrits à l’ordre du jour. Des points
sont cependant ajoutés à l’ordre du jour en cours d’assemblée lorsque la majorité des membres effectifs présents
le demande.
 
                Art. 18. Tout membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Le nombre
de procurations, par membre présent, est toutefois limité à une.
 
                Art. 19. La présence du président ou du vice-président est exigée à chaque assemblée.
 
                Art. 20. Sans préjudice des articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002, les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix, à l’exception de celles relatives aux matières énumérées à
l’article 14, 4°, 5°, 7° et 8°, pour lesquelles une majorité des deux tiers s’impose.
                Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. En cas de parité de voix, celle du
président ou, à défaut de celui-ci, du vice-président, est prépondérante.
L’unanimité des voix est requise pour la modification des objectifs de l’association.
                Les règles établies aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002 s’appliquent pour la modification des
statuts et pour la dissolution volontaire.
 
                Art. 21. Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde des procès-verbaux. Ceux-ci sont
rédigés par le secrétaire du conseil d’administration.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par le président de l’assemblée ou, en cas d’absence de
celui-ci, par le vice-président, ainsi que par le secrétaire.
                Le procès-verbal est envoyé, endéans les quinze jours ouvrables, à chaque membre de l’assemblée
générale.
Il est soumis à l’approbation de la première assemblée générale suivante. Le procès-verbal approuvé est envoyé
endéans les quinze jours ouvrables à chaque membre de l’assemblée générale. L’original est conservé au siège
de l’association.
 
                Art. 22. Tout membre du comité de coordination de la police intégrée et chaque membre de l'ASBL
peuvent consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL, au bureau du service de gestion, après
demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels il doit avoir
accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai
d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Section 2. – Le conseil d’administration
 
                Art. 23. La gestion quotidienne de HIPOL est confiée au conseil d’administration. Il est en particulier
compétent pour :
                1° l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale ;
                2° l’exécution des enquêtes et autres tâches que lui confie l’assemblée générale ;
3° veiller au respect des termes des conventions.
 
                Art. 24. Le conseil d’administration est compétent pour exercer tous les actes de gérance qui ne sont
pas réservés exclusivement par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
                Art. 25. Le conseil d’administration se réunit à l’invitation du président ou endéans les dix jours
ouvrables suivant une requête écrite introduite à cet effet par l’un des membres du conseil d’administration.
                La convocation fait l’objet d’une lettre ou courriel ou encore, en cas d’urgence, par tout autre moyen de
communication.
 
                Art. 26. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par son suppléant,
lequel doit faire partie de l'assemblée générale de HIPOL.
 
                Art. 27. § 1er. Au moins deux membres du conseil d’administration ou leur suppléant doivent être
présents pour délibérer valablement.
La présence de tous les membres du conseil d’administration ou de leur suppléant est toutefois requise pour
déléguer certaines de ses compétences au service de gestion.
                § 2. Le conseil d’administration décide à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
                § 3. En cas de nécessité, le président du conseil d’administration peut prendre seul les décisions
visées à l’article 23, sous condition résolutoire d’approbation à la première réunion du conseil d’administration
suivante.
 
                Art. 28. Le conseil d’administration délibère relativement aux points mentionnés à l’ordre du jour
annexé à la lettre de convocation, et à ceux qui sont ajoutés à l’ordre du jour en cours de réunion, par décision
du conseil d’administration prise à la majorité simple.
 
                Art. 29. Le conseil d’administration peut, dans le cadre de ses compétences, inviter toute personne à
être entendue, d’initiative ou sur demande de celle-ci au président.
 
                Art. 30. Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration est signé par le président, ainsi que
par le secrétaire.
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le
secrétaire du conseil d’administration.
                Le procès-verbal est envoyé, endéans les quinze jours ouvrables, à chaque membre du conseil
d'administration. Il est soumis à l’approbation du premier conseil d’administration suivant. Le procès-verbal
approuvé est envoyé endéans les quinze jours ouvrables à tous les membres du conseil d'administration.
L’original est conservé au siège de l’ASBL.
 
                Art. 31. Toutes les dépenses et engagements, effectués conformément aux décisions du conseil
d’administration et en exécution des décisions de l’assemblée générale, sont liquidés par mandat par le président
ou son suppléant. Le même principe est d’application pour les dépenses et engagements relatifs à la gestion
journalière.
 
                Art. 32. La responsabilité des membres du conseil d’administration est limitée à l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et aux fautes lourdes, intentionnelles ou légères à caractère répétitif qu’ils commettraient dans la
gérance.
 
Section 3. – Le service de gestion
 
                Art. 33. Le service de gestion travaille sous l’autorité du président du conseil d’administration au profit
de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
                Le service de gestion a pour missions :
                1° d’exécuter les tâches reprises dans l’article 4 des présents statuts, conformément aux termes des
conventions liant HIPOL ;
                2° d’assister administrativement et logistiquement l’assemblée générale et le conseil d’administration ;
                3° de mener des recherches préparatoires ;
                4° d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ;
5° de rendre compte de la gestion des tâches déléguées par le conseil d’administration.
               
 
 
TITRE V. – Patrimoine et moyens
 
                Art. 34. Tout bien matériel acquis par l’ASBL ou obtenu par légation ou donation légale reste la
propriété de HIPOL.
 
 
 
TITRE VI. – Contrôle du budget et des comptes
 
                Art. 35. L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 02 mai 2002 et
ses arrêtés d’exécution.
 
Art. 36. L’année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les livres
et les comptes sont annuellement clôturés au 31 décembre. La première année budgétaire commence à la date
de création de l’association.
                La comptabilité est tenue d’après les principes de la comptabilité de type débit-crédit et selon le modèle
minimal normalisé.
                Le conseil d’administration fait rapport quant aux activités de l’association durant l’année écoulée lors
de l’assemblée générale du premier trimestre. A cette occasion, il soumet à l’approbation de l’assemblée
générale :
                1° les comptes des recettes et dépenses relatifs à l’année écoulée ;
                2° le budget pour l’année en cours ;
                3° un rapport concernant les activités et la situation financière de l’association.
                L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour le conseil d’administration.
                Les comptes sont déposés conformément à la loi du 02 mai 2002.
 
 
 
TITRE VII. – Dissolution de l’association
 
                Art. 37. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale détermine
la destination à donner au patrimoine de l’association, qui devra toujours se faire conformément à la raison
sociale de la présente association et à une fin désintéressée.
 
                Art. 38. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
est déposée et publiée conformément à la loi du 02 mai 2002.
 
 
 
 
TITRE VIII. – Modification des statuts
 
                Art. 39. Il ne peut être délibéré quant aux modifications des statuts que pour autant qu’elles figurent à
l’ordre du jour et qu’elles soient explicitées dans la convocation visée à l’article 15.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 02 mai 2002.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur ou d’une personne
déléguée à la gestion.
 
 
Fait à Etterbeek, le 25/09/2014
 
 
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’assemblée générale constitutive du 27 mai 2014, a désigné en qualité d’administrateurs :
 
 
DEBLAERE Paul, rue Emile Dewez 14 à 5030 Beuzet
 
LIBOIS Olivier, rue Docteur Defossé 40 à 5300 Andenne
 
MARTENS, Alain, rue des Broucks 97 à 4252 Omal
 
MIHAIL Benoît, Gulledelle 97/4 à 1200 Bruxelles
 
 
 
Fait à Etterbeek le  25/09/2014 en deux exemplaires.