Nº d'entreprise : 420 662 769
Nom
(en entier) : A.S.B.L ROYAL TENNIS CLUB AMEE
(en abrégé) : RTCA
Forme légale : A.S.B.L
Adresse complète du siège : Avenue du Parc d'Amée, 90 5100 JAMBES
Objet de l'acte : Changement au conseil d'administration et les statuts changent.
1 administrateurs démissionne :
Julien COLIGE - Rue des Nolettes 55 à Dave
6 nominations:
Cédric PASCOLO - Rue du Centre 74 à Saint-Marc
Etienne RAPPE - Quai de Meuse 2 à Namur
Modifications de l'article 6 :
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à huit. Il doit être de maximum 12.
L'assemblée générale peut augmenter le nombre de membres effectifs conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les asbl.
Conformément à cette même loi, le Conseil d'administration tient un registre des membres.
Sont des membres effectifs :
1)Les comparants au présent acte
2)Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
Sauf dispositions statuaires contraires, les droits et obligations des membres fixés par la loi ne
s'appliquent pas aux membres adhérents, inscrits au « Royal Tennis Club Amée » et utilisateurs des
installations.
LES STATUTS : ASBL "ROYAL TENNIS CLUB AMÉE"
Association sans but lucrative de droit belge constituée le 06/05/1980 suivant acte publié aux annexes du
Moniteur belge du 06/05/1980
Fondateurs :
ALBERTY Germain-rue de Coppin 200 à 5100 Jambes
BAUDSON Jean-Marie-rue de Fer 20 à 500 Namur
BERNARD Charles-Chemin de Reumont 784E à 5730 Malonne
BERTRAND Nicole-Avenue de Falinchamps 8 à 5100 Jambes
BODART José-Avenue Pochet 124 à 5001 Belgrade
BOLLY Eddy-Chaussée de Marche 24 à 5101 Erpent
CASSE Michel-Rue Van Opré 77 à 5100 Jambes
COHEN Arthur-Rue Cletis Jambois à 5100 Jambes
DASSY Monique-Rue des Roses 7 à 5100 Jambes
DECLOUX Nicole-Rue de Maibelle 88 à 5100 Jambes
DEFAYS Claude-Rue Vigneroulle 72 à 5100 Jambes
DEFOSSET Jean-Chaussée de Dinant 70 à 5100 Jambes
DEJONG Claude-Rue de Moulins 17A à 5198 Anhée
DEMONCEAU Juliette-Rue de Moulins 17A à 5198 Anhée
DESCURIEUX Jean-Marie-Chaussée de Dinant 81 à 5000 Namur
DUPONCHEEL Pierre-Place Joséphine Charlotte 1B26 à 5000 Namur
FIVET Willy-Avenue Val St Georges 95 à 5000 Namur
GERMAIN Guy-Avenue Reine Astrid 27c à 5100 Jambes
HARCHIES Willy-Rue d'Enhaive 305 à 5100 Jambes
HENROTTE Eliane-Rue Delonnoy 29 à 5000 Namur
HOUBION Claude-Rue A. Stevenne 1 à 5100 Jambes
JAKOVLIV Claudette-Rue d'Enhaive 305 à 5100 Jambes
JEANSON Anne-Rue du Moulin 21 à 5851 Saint-Denis
LAMBOTTE Philippe-Rue de Nalamont 25 à 5351 Haillot
LAVALLEE Claude-Rue de Tillier à 5043 Waret La Chaussée
LEFRANC Roger-Rue des Pommiers 3 à 5100 Jambes
LOUVEGNY Philippe-Avenue Prince de Liège 42B à 5100 Jambes
MULLER Ida-Avenue Jean Materne 200 à 5100 Jambes
OGER Raymond-Avenue de La Pareille 46/6 à 5000 NAMUR
PECHEUX Jean-Marie-Rue Es Fays 31 à 5134 Loyers
PRUMONT Michel-Rue du Cobut 14 à 5531 Flavion
SPLAINGAIRE René-Avenue des Aubépines à 5170 Profondeville
T'KINT Rita-Rue Charles Lamquet 50 à 5100 Jambes
VAN HOEKE Monique-Route de Suarlée 120 5710 Floriffoux
TITRE I
Dénomination - Siège - But social - Durée
Art. 1 - L'association est dénommée « Royal Tennis Club Amée-Jambes » en abrégé « RTCA » ci-après
dénommée asbl ou association.
Art. 2 - Le siège de l'association est fixé à Jambes, Avenue du Parc d'Amée 90 ou en tout autre endroit
désigné par l'A.G., dans les limites de l'arrondissement judiciaire de Namur.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision de
l'assemblée générale.
Art. 3 - L'association a pour but de permettre et d'encourager l'apprentissage et la pratique du tennis tant
le tennis loisir que le tennis compétition.
Art. 4 - L'association s'efforcera d'organiser chez elle des compétitions et incitera ses membres à y
participer à l'extérieur. En plus elle pourra organiser des activités culturelles, sociales et récréatives en vue de
renforcer les liens d'amitié existants entre les membres ou de promouvoir le tennis.
Art. 5 - L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissolue.
TITRE II
Membres - Admissions - Sorties
Art. 6 - L'asbl est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à huit. Il doit être de maximum 12.
L'assemblée générale peut augmenter le nombre de membres effectifs conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les asbl.
Conformément à cette même loi, le Conseil d'administration tient un registre des membres.
Sont des membres effectifs :
1)Les comparants au présent acte
2)Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
Sauf dispositions statuaires contraires, les droits et obligations des membres fixés par la loi ne
s'appliquent pas aux membres adhérents, inscrits au « Royal Tennis Club Amée » et utilisateurs des
installations.
Art. 7 - La qualité de membre est subordonnée au paiement d'une cotisation dont le montant ne pourra
être supérieur à 1000 €.
Art. 8 - Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission
au Conseil d'administration par lettre recommandée par la poste. Le défaut de paiement de la cotisation sera
considéré par le Conseil d'Administration comme une démission d'office pour l'exercice en cours.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts et aux
lois de l'honneur et la bienséance.
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 21
de la loi du 27 juin 1921 relatif aux asbl.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement, même partiel, des
cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni d'apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE III
Administration - Direction
Art. 10 - L'association est administrée par un conseil de 9 membres âgés d'au moins 18 ans accomplis
nommés pour trois ans au plus par l'Assemblée Générale des membres et en tout temps révocable par elle.
Trois sont sortants la première année, trois autres la deuxième année et les trois derniers le sont la troisième
année. Le cycle recommence dans le même ordre tous les ans. Les administrateurs sont rééligibles. En cas
de non réélection, les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'Assemblée Générale. En cas de
vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement ;
dans ce cas, la plus prochaine Assemblée Générale procédera à l'élection définitive à la place déclarée
vacante, soit de l'administrateur désigné ad interim, soit d'un autre candidat.
Chaque administrateur peut démissionner moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au président du
C.A. qui la présentera à l'Assemblée Générale.
Art. 11 - L'association est responsable des fautes imputables soit à ses membres et à ses préposés, soit
aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion
joumalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, ce mandat
est exercé à titre gratuit.
Art. 12 - Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président.
En outre, le Conseil d'Administration nomme un administrateur délégué, chargé de la gestion journalière et
de l'exécution des missions administrative que cette gestion comporte, un trésorier comptable, responsable
de la gestion et un secrétaire qui assume les différents travaux de secrétariat. Les fonctions énumérées aux
alinéas 1 et 2 du présent article peuvent être cumulées si le Conseil d'administration le juge utile.
Art. 13 - Le Conseil d'Administration se réuni sur convocation et sous la présidence de son Président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur délégué ou du plus ancien administration chaque fois
que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande de deux administrateurs au moins.
Art. 14 - Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 15 - Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux signés par
le président ou son remplaçant, par le rapporteur et l'un des administrateurs présent à la réunion. Les
décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux.
Art. 16 - Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il est compétent pour prendre toutes les
décisions qui ne sont pas réservées expressément par les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Il a notamment le pouvoir de prendre toute les décisions importantes qui engagent les finances de
l'association, qui posent un problème d'option et qui ne présentent pas un caractère d'urgence absolue, il peut
conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membre ou non.
Il établit tout règlement d'ordre intérieur, en conformité avec les présents statuts.
Il peut également créer des commissions spécialisées ayant les pouvoirs qu'il leur attribue.
Art. 17 - Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, à
défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration, sont signés par le
président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué, lesquels
n'aurons pas à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
TITRE IV
Assemblées générales
Art. 18 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs. Elle exerce exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ainsi
que les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts sociaux
2.La nomination ou la révocation des administrateurs
3.L'approbation des budgets et des comptes au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.
4.La décharge à octroyer aux administrateurs
5.L'exclusion d'un membre
6.La dissolution volontaire de l'association
7.La transformation de l'asbl en société à finalité sociale
8.L'approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'asbl
9.Tous les cas o'les statuts l'exigent
Art. 19 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois de
mars ou d'avril. L'Assemblée Générale peut être tenue extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige, elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs la demande.
Art. 20 - Tous les membres effectifs de l'association doivent être convoqués aux Assemblées Générales
soit par lettre, fax ou courrier électronique. Les convocation sont faite au nom du Conseil d'Administration et
adressées quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
Elles seront signées par le Président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour ;
l'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle, doit être portée
à l'ordre du jour.
Aucun vote, sauf à titre indicatif, ne peut intervenir sur les points divers lesquels seront demandés au plus
tard en début de l'assemblée lors de l'approbation de l'ordre du jour.
Art. 21 - L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus
ancien des autres administrateurs présents.
Le Président désigne le secrétaire parmi les membres effectifs.
Art. 22 - Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit
par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Chaque membre présent ne pourra
toutefois être en possession de plus d'une procuration, laquelle pour être valable devra être remise à la
personne qui assume le secrétariat.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art.23 - Sauf dans le cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée est valablement constituée quelque
soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prise à la majorité des voix émises
; en cas de parité des voix, celle de celui qui préside est prépondérante.
Art.24 - Par dérogation à l'article précédent, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si
l'Assemblée réuni au moins 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'un des buts en vue desquels l'asbl est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter leur
modification aux majorités prévues à l'alinéa 1 ou l'alinéa 2 du présent article. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première.
Art.25 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le
Président de l'Assemblée, le rapporteur et l'un des administrateurs présents. Ce procès verbal fera en tous
cas l'objet d'un vote d'approbation au cours de l'Assemblée Générale suivante et pourra être consulté en
même temps que le registre des membres sur demande préalable au secrétariat mais sans déplacement du
registre.
TITRE V
Budgets et Comptes
Art.26 - Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté.
Il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui suit.
Art.27 - Le budget de l'exercice sera présenté dans ses grandes lignes à l'Assemblée Générale ordinaire.
TITRE VI
Dissolution - Liquidation - Modification
Art.28 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée
nommera s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une
affectation se rapprochant autant que possible des buts en vue desquels l'association dissoute a été créée.
Art. 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution.