Ondernemingsnr : 0712615547
Naam
(voluit) : FLUXYS EUROPE
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Guimardstraat 4
 : 1040 Brussel
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Ce jour, le sept mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société  "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "FLUXYS EUROPE", ayant son siège à
1040 Etterbeek (Bruxelles), rue Guimard 4, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:    Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:    Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 100 EUR, pour le porter
de 550.640.000 EUR à 550.640.100 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission d’une action de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l’action nouvelle sera souscrite immédiatement en numéraire au prix de
510.000.000 EUR, dont :
(i) 100 EUR sera comptabilisé sur un compte "Capital"; et,
(ii) 509.999.900 EUR sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission".
L’action nouvelle sera libérée à concurrence de 100%, à savoir 510.000.000 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
TROISIÈME RESOLUTION:   Souscription et libération de la nouvelle action et de la prime d’
émission.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’ action ainsi
souscrite a été libérée à concurrence de 100 %. En conséquence, l’augmentation de capital a été
intégralement libérée comme suit:
(i) en capital, à concurrence de 100%, soit au total 100 EUR; et,
(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 509.999.900 EUR.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION:   Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte indisponible
"Primes d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 509.999.900 EUR, sera affectée
sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la
même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne
Luik B
pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour
une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
SIXIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à cinq cent cinquante millions six cent quarante mille cent euros (€
550.640.100,00).
     Il est représenté par cinq millions cinq cent six mille quatre cent un (5.506.401) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire