N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LSI, ARCHITECTURE & ENERGIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Prés 9
 : 4257 Berloz
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu le 21 décembre 2023 par le notaire Murielle Bodson à Grivegnée (1er
canton de Liège), Monsieur LORÉA Simon Carmen Jean-Michel, né à Liège le 8 mars 1989,
domicilié à 4257 Berloz, Rue des Prés, 9, a constitué une société et dressé les statuts d’une société
à responsabilité limitée, dénommée « LSI, ARCHITECTURE & ENERGIE », ayant son siège à 4257
Berloz, Rue des Prés, 9, aux capitaux propres de départ de CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR).
Le comparant a souscrit les 100 actions, en espèces, au prix de CINQ EUROS (5,00 EUR) chacune,
comme suit :
- par Monsieur Simon LOREA : 100 actions, soit pour CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR).
Soit ensemble :   100 actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC, conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CINQ CENTS EUROS
(500,00 EUR).
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.- Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LSI, ARCHITECTURE & ENERGIE ».
Article 2.- Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Le Conseil de l'Ordre des Architectes compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé,
de l'ouverture du siège, de l’agence ou de la succursale.
Article 3.- Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte, en ce sens qu’elle accomplit
directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et
prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités
apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l’
exercice de celle-ci. 
1003926046
Les activités visées sont notamment l’élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la
direction de chantiers, le management de projets, les missions et ou obligations concernant le
développement durable (notamment les normes PEB), la réalisation de maquettes ou de travaux d’
illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et
techniques spéciales), relevés, topographie, analyses de qualité de sols, gestion des eaux,
urbanisme, environnement, expertises au sens large, architecture d’intérieur, architecture paysagiste,
architecture de jardin, design, sculpture et peinture d’art intégrée à l’architecture, la décoration ainsi
que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des
travailleurs lors de l’exécution de leur travail et son arrêté royal d’exécution relatif à la coordination de
la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Les actes d’architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom
et pour le compte de la société. 
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet qui sont accessoires à l’
exercice de la profession d’architecte et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de
déontologie de l'Ordre des Architectes. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte.
Dans le cadre de son objet, la société et tous les actionnaires ont l’obligation de respecter les
prescrits légaux et déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s’interpréter en
conformité avec la déontologie de la profession d’architecte et les lois qui la régissent. La société et
tous les actionnaires soumettent donc leur action aux exigences des lois des 20 février 1939 et 26
juin 1963 et du Règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes. Ces législations ainsi que leur
application devront être respectées tant par la personne morale que par tous les actionnaires. 
Toute législation ou disposition concernant la société qui seraient contraires à la déontologie de la
profession d’architecte devront s’interpréter en conformité avec ladite déontologie ou seront réputées
non écrites. Les présents statuts sont soumis lors de toute modification à l’avis du Conseil provincial
de l’Ordre des architectes.
Article 4.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5.- Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.- Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7.- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
§1er. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
§2. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours
à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
§3. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
§4. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
§5. Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires en vertu des alinéas qui précèdent
ne pourront l'être par des personnes non actionnaires que moyennant l'agrément aux conditions
prévues à l’article 10.
TITRE III : TITRES
Article 8.- Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Chacun des actionnaires inscrit à l’Ordre a l’obligation de soumettre pour examen, sur simple
demande de tout Conseil compétent de l’Ordre, le registre des actionnaires ou d’en fournir un extrait.
Article 9.- Indivisibilité des titres
§ 1er. Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
§ 2. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
§ 3. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 9bis. Actionnaires 
Seules peuvent être actionnaires les personnes physiques ou morales qui, de par l’exercice de leur
profession, collaborent à la réalisation de l’objet. 
Les personnes morales ne peuvent être actionnaires que dans la mesure où elles ont un objet qui est
identique ou connexe mais non incompatible avec l’objet de la société. 
Au minimum une majorité de soixante pourcent (60%) des actions doit cependant être détenue par
des personnes physiques ou des sociétés inscrites au Tableau de l’Ordre des Architectes. 
La société et les architectes personnes physiques qui réalisent des missions au sein de la société
sont nécessairement couverts par une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
conformément aux obligations légales et règlementaires, les primes y afférant étant régulièrement
payées.
Article 10.- Cession d’actions
A. Agrément 
L’actionnaire unique peut transmettre librement les actions, dans le respect de l’article 9bis des
présents statuts. 
Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès : librement aux actionnaires architectes ; à toute autre personne moyennant l’
autorisation unanime des actionnaires, déduction faite de l’actionnaire cédant. 
Les actionnaires statueront dans les deux mois suivant la réception de la proposition de cession qui
aura été envoyée sous pli recommandé, à défaut de quoi la société est censée accepter la
proposition.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours. 
Toute proposition de cessions d’actions doit être soumise au préalable à l’approbation du Conseil
provincial compétent. 
Si la proposition de cession est rejetée et que, dans les quatre mois de cette décision aucun
actionnaire n’est disposé à racheter les actions dont la cession est proposée à leur valeur fixée à
dires d’expert désigné par l’assemblée, il sera procédé à un remboursement à charge du patrimoine
social comme prévu à l’article 11 relatif à la démission et à l’exclusion d’actionnaire. 
La valeur des actions sera déterminée suivant l’article 12 (« valeur des actions »). 
Le remboursement à charge du patrimoine social se fera dans les conditions prévues par les statuts
et le Code des sociétés et des associations. 
B. Transmission des actions pour cause de mort. 
En cas de pluralité d’actionnaires, le décès d'un actionnaire implique que les droits propres aux
actionnaires et attachés aux actions des survivants seront suspendus dans l'attente que la société se
soit décidée sur le transfert des actions.
 Les héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir immédiatement les droits à la participation
aux bénéfices, droits qui sont liés aux actions.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-agrément, ont
droit à la valeur des actions transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord sur la base de l’article 12 (valeur des actions).
Article 11.- Démission – Exclusion 
§1er. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions,
pendant toute la durée de l’exercice social. 
Un retrait partiel de parts et non pour l’ensemble des actions d’un actionnaire ne peut avoir lieu que
moyennant l’accord unanime des actionnaires. 
La démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel elle est notifiée à l’organe d’
administration. 
La valeur de la part de retrait doit être payée conformément à ce qui est prévu à l’article 15. 
Si la part de retrait ne peut être payée en tout ou en partie en application des articles 5 :142 et 5 :143
du CSA, le droit au paiement est suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau
permises. 
Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Aucun intérêt n’est dû sur ce montant. 
La valeur de la part de retrait des actions est déterminée conformément à l’article 15 ci-après «
valeur des actions ». 
§2. L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou en cas de non-
libération de sa souscription régulièrement appelée.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion. 
Toute décision d’exclusion doit être motivée. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l’alinéa 3. 
Les démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies,
avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique. 
Article 12.- Valeur des actions
Le présent article a pour objet de déterminer la valeur des actions à défaut d’accord des parties en
cas de démission ou d’exclusion, de décès et de faillite d’un actionnaire et en vue de la résolution
des conflits internes au sens du Titre 7 du Livre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Les actionnaires peuvent toujours évidemment déterminer autrement par convention la valeur des
actions notamment en cas de cession d’actions ou d’option d’achat ou de vente prévues par
convention. 
La valeur des actions correspond à une part proportionnelle dans la valeur de l’actif net telle qu’elle
résulte des derniers comptes annuels approuvés par l’assemblée générale des actionnaires, étant
toutefois précisé que l’actionnaire aura droit à une part proportionnelle des réserves conventionnelles
et disponibles sous déduction, le cas échéant, du montant de la cotisation spéciale ou de précompte
mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu. L’actif net exclut le goodwill (la clientèle). 
Au moment de l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale confirme la valeur de l’actif
net. 
Le paiement aura lieu suivant la décision de l’organe d’administration et au plus tard le 31 décembre
de l’année suivant la cession ou le retrait. 
L’admission d’un nouvel actionnaire est liée au paiement d’une prime d’émission, dont le montant
sera fixé par l’assemblée générale ordinaire dans le respect des règles édictées à ce propos par le
règlement d’ordre intérieur approuvé par l’assemblée générale à la majorité requises pour la
modification des statuts.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13.- Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs personnes physiques habilités à
exercer la profession d’architecte et inscrits au Tableau de l’Ordre des Architectes, nommés par
l'assemblée générale parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. 
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée. 
En cas de pluralité d’administrateurs, la totalité doit être habilitée à exercer la profession d’architecte
et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes. 
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un collège d’administrateurs.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
Article 14.- Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, les administrateurs ne peuvent déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’
architectes qu’à des mandataires qui doivent être une personne physique ou une société habilitée à
exercer la profession d’architecte et inscrite au tableau de l'Ordre des Architectes.
Article 15.- Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16.- Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Toutefois, les administrateurs ne peuvent déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’
architectes qu’à des mandataires qui doivent être une personne physique ou une société habilitée à
exercer la profession d’architecte et inscrite au tableau de l'Ordre des Architectes.
Article 17.- Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18.- Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19.- Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20.- Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21.- Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 22.- Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Si la totalité des actions de la société est détenue par un seul actionnaire, cet actionnaire peut
donner à toute autre personne une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
son lieu et place.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit
le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
§8. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§9. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24.- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25.- Répartition – Avances sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26.- Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale. 
Article 27.- Liquidateurs
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins du ou des administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des
missions d’architecture, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle. 
Article 28.- Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes. 
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les
actions.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29.– Sauvegarde des intérêts des tiers 
Les contrats d’architecture sont conclus entre le maître d’ouvrage et la société qui est elle-même
inscrite à l’Ordre des architectes. 
La société prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité des missions et
sauvegarder les intérêts des maîtres d’ouvrage en cas de retrait, démission, exclusion, décès,
absence, incapacité ou indisponibilité d’un actionnaire architecte et en particulier en cas de sanction
disciplinaire, de suspension ou de radiation d’un actionnaire architecte. 
1. Si la société se compose de plus d’un actionnaire/administrateur, la continuité des contrats d’
architecture conclus par la société est assurée par les actionnaires administrateurs architectes qui
subsistent et qui prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer la poursuite des missions
en cours. Les clients maîtres d’ouvrage seront informés des dispositions prises par la société. 
2. Si la société se compose d’un actionnaire unique/administrateur unique, et que cet
actionnaire/administrateur unique ne peut plus assurer les missions en cours, un architecte sera
désigné par l’Ordre afin d’assurer la continuité des contrats en cours. 
Celui-ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre
mensuellement un rapport d’ activités à l’Ordre. 
Les rapports seront remis à l’actionnaire unique lors de la reprise éventuelle de ses fonctions. 
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la
poste. 
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de 15 jours à
compter de la réception de la lettre recommandée. 
3. En cas de dissolution de la société, les intérêts des maîtres d’ouvrage sont protégés
conformément à ce qui est prévu à l’article 28 ci-avant.
Article 30.- Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31.- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32.- Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations et règlements et recommandations de l'Ordre des Architectes. 
En conséquence, les dispositions de ces Code, règlements et recommandations auxquelles il ne
serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les
statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ces même
Code, règlements et recommandations seront quant à elles réputées non écrites.
Article 33.- Impossibilité d’exercer la profession d’architecte
Les misions d’architecture sont conclues par la société elle-même inscrite à l’Ordre.
Les mesures nécessaires pour assurer la continuité des missions et protéger les intérêts des maîtres
d’ouvrage sont précisées à l’article 29 ci-avant notamment dans le cas où un architecte actionnaire
ne peut plus exercer la profession d’architecte.
Article 34.- Déontologie
La société et ses actionnaires s’engagent expressément et individuellement à respecter les
prescriptions légales et déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’architecte. 
 
IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant constate que par l’adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement
constituée et qu’il en forme l’assemblée générale, laquelle à l’unanimité des voix prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année
2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4257 Berloz, Rue des Prés, 9.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur Simon LOREA, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Simon LOREA, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme,
Maître Murielle Bodson, Notaire