N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Terres du Soi Vivant
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Vieux Chemin 67
Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines)
1495
Identité des fondateurs :
Entre :
1° Monsieur Ignace Dumont de Chassart, né à Gosselies le deux juillet mille neuf cent quatre-vingt-trois,
domicilié à Rue du Vieux Chemin 67 1495 Sart-Dames-Avelines.
 
2° Monsieur Gilles Fumba, né à Bujumbura (Burundi) le neuf mai mille neuf cent quatre-vingt deux, domicilié à
Rue de l’invasion 8-101, 1340 Ottignies
 
 
Titre I – Dénomination, siège, 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Terres du Soi Vivant », en abrégé : «
TSV ».
 
Art. 2. Le siège de l’association est situé à la rue du Vieux Chemin 67, 1495 Sart-Dames-Avelines, en Région
wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas
échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 4. L'association a pour objet le développement de pratiques agroécologiques via le maraîchage.
 
Son but est de concrétiser des activités de maraîchage et de recherche expérimentale; également de
promouvoir la transmission de savoirs et savoirs faire à des porteurs de projets potentiels ou tout public en
quête de sensibilisation, de développement agroécologique ou de réinsertion socioprofessionnelle.
 
Par ses activités, l'association constitue ainsi un lieu de rencontre, de soutien et d'échange entre différents
acteurs du maraîchage et leurs partenaires. Elle promeut aussi des pratiques de résilience sociale autres
qu’agricoles et maraîchères.
 
L’action de l’asbl se déroule en plusieurs phases espacées dans le temps
La 1ère phase consiste à soutenir ses membres dans la mise en place de collectif(s) maraicher(s) sur les
0805556888
aspects commercialisation, investissements, financement, installation, gouvernance, recherche de partenaires,
formations.
La 2ème phase sera le suivi et l’accompagnement du (des) collectif(s) maraicher(s)
La 3ème phase sera l’ouverture à d’autres membres, à d’autres projets, à d’autres activités. les phases
suivantes seront ajoutées au fur et à mesure du développement de l’asbl.
 
Art. 5. L'activité principale de l'association est le soutien aux maraîchers et aux associations de production
maraichères: récolte de fond; financement de projet; recherche de clientèle, recherche de partenaire, service
après vente, aide à la commercialisation, recherche de partenariats pour la mise à disposition de terre agricole,
mise en place et la gestion de zone de biodiversité dans les parcelles; gestion comptable, administrative,
commerciale; achats groupés de matériels, de plants, de semences; achat/revente de fruits, légumes et autres
produits.
Ses activités connexes sont liées, d’une part, à la connaissance et à la transmission du savoir : formation
continue des maraîchers; recherche agroécologique appliquée; réinsertion socio professionnel, d’autre part, à
la sensibilisation aux sujets agroécologiques: organisation de conférences, d’ateliers, de visites de terrain, de
dégustations des produits, d'événements artistiques,...
 
 
 
 
Art. 6. Les activités économiques sont accessoires ; toute entrée financière sera affectée au bon
fonctionnement de l'association.
 
Titre III – Membres
 
Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum deux membres effectif·ve·s.
 
Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une
fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources.
Devient membre effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision à bulletin secret de ladite assemblée générale.
 
Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
 
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
 
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
 
Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille
euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant
les membres adhérent·e·s.
 
Art. 15. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision à bulletin
secret de l’assemblée générale.
 
Art. 18. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration.
 
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à
bulletin secret. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être
entendu·e. Au moins deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à
l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou
représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
 
Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe
d’administration.
 
Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les
cotisations.
 
Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
 
Art. 23. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : le · la président·e de l’organe d’administration ou son · sa remplaçant·e, et le · la
secrétaire de l’organe d’administration ou son · sa remplaçant·e. L’assemblée générale peut à tout moment et à
bulletin secret, révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
 
Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en
fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
Art. 28. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et adhérent·e·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la
gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours
avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès
aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par
au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours
avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 29. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
 
Art. 30. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne
invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance. Bien que la
présence d’invité·e·s concerne des personnes, le vote à bulletin secret n’est pas obligatoire.
 
Art. 31. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Art. 32. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve ou, dans le cas d’une personne morale, par une personne qui n’est pas membre effectif·ve. Lors de
la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de
donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en
veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se faire représenter à
l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est
tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des
intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
 
Art. 33. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée
générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres effectif·ve·s présent·e·s dans
l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectif·ve·s.
 
Art. 34. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions
pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation. 
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
 
Art. 35. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres adhérent·e·s
ont une voix consultative.
 
Art. 36. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 
Art. 37. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. Le · la trésorier·ère ou son · sa remplaçant·e y expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
– la majorité des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel
que soit le nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. 
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 39. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association  en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 40. Un cinquième des membres effectif·ves présent·e·s peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin
secret. Toute décision concernant une personne s’effectue à bulletin secret. Le bureau de l’assemblée générale
peut inclure un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, éventuellement désigné·e·s par tirage au sort, qui seul·e·s
connaissent l’identité de la personne votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par cette
personne. Un·e scrutateur·rice est idéalement la personne présente la moins susceptible d’influer le vote par la
connaissance qu’elle en acquerra.
 
Art. 41. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de
l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de
la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux
et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par le · la
secrétaire ou par deux administrateur·rice·s.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1 : Composition
 
Art. 44. L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitié de deux
administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie
à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
Art. 45. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de trois ans par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale,
de décès, d’interdiction, ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
L’administrateur·rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une décision de l’assemblée
générale.
 
Art. 46. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève
le mandat en cours.
 
Art. 47. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 48. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
 
Art. 49. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur·rice ou de délégué·e à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant·e permanent·e chargé·e de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce·tte représentant·e permanent·e doit
satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il · elle avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les
règles en matière de conflit d’intérêts applicables aux administrateur·rice·s s’appliquent le cas échéant au · à la
représentant·e permanent·e. Le · La représentant·e permanent·e ne peut siéger au sein de l’organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant·e d’une autre personne morale administratrice. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 50. L’organe d’administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e secrétaire et
un·e trésorier·ère. Un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions. 
Le · La président·e préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Il · Elle
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière. 
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des
assemblées générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des
membres.
Le · La trésorier·ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation
à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e vice-président·e.
Celui·Celle-ci remplace le · la président·e en son absence.
 
Art. 51. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Art. 52. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Art. 53. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
 
Art. 54. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par le · la président·e ou par deux
administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par
courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités
de convocations.
 
Art. 55. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création
d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 56. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; 
– la majorité des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 57. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
 
Art. 58. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e et les
administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par
deux administrateur·rice·s.
 
Art. 59. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
 
Chapitre 2.2 : Représentation
 
Art. 60. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 61. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
 
Art. 62. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
 
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
 
Art. 63. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
 
Chapitre 3 : Responsabilités
 
Art. 64. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 65. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
 
Art. 66. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 67. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les
présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
 
Art. 68. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être
réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration ou par une décision à bulletin
secret de l’assemblée générale.
 
Chapitre 4 : Comptes et budget
 
Art. 69. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Art. 70. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 71. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou
par deux administrateur·rice·s.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 72. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées.
 
 
Désignation des administrateurs :
Conformément à l’article 9 : 5 (alinéa 2) du Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide de fixer
le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur Dumont de Chassart Ignace, préqualifié, ici présent et qui déclare accepter ;
- Monsieur Fumba Gilles, préqualifié, ici présent et qui déclare accepter.
Leur mandat est gratuit
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : terresdusoivivant@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ignace Dumont De Chassart
Rue du Vieux Chemin 67, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gilles Fumba
Rue de l'Invasion 8 0101, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve