N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JULIEN MARIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève des Hêtres 1
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 23 juin 2022 devant Maitre Victoria DONNER, notaire à la résidence à La Hulpe,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « François KUMPS & Victoria DONNER
», ayant son siège à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles, 41, substituant sa consœur, empêchée,
Maitre Roxane NOTARPIETRO, notaire à la résidence de Rixensart, exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRE ROXANE NOTARPIETRO », ayant son
siège à 1330 Rixensart, Avenue de Mérode, 69, numéro d’entreprise 0719.515.316, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Monsieur MARIE Julien Charles André, né à Longeville-Lès-Metz (France) le 06 janvier 1986, époux
de Madame SANTAMARIA Sandra, domicilié à 1330 Rixensart, Drève des Hêtres 1.
A requis le notaire soussigné d’acter authentiquement qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « JULIEN MARIE », ayant son siège à
1330 Rixensart, Drève des Hètres, 1, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00
EUR), représentés par 60 actions souscrites en espèces, entièrement libérées.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JULIEN MARIE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 - Toutes activités de conseil, consultance, expertise, inspection, assurance, courtage, gestion et
valorisation dans le domaine de l’immobilier privé ou public.
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce, de l’immobilier, de l’industrie et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’
assistance notamment, technique, budgétaire, sécuritaire ou économique, de la définition, l’
organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier,
0787583481
Volet B
ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations
ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.
- Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, et la prestation de tous services
généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce compris l’
organisation administrative, la gestion financière, la structure technique, la politique marchande ou
non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à but lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’
évènements, la promotion et la publicité.
Pour accomplir son objet, elle pourra notamment réaliser :
- Toutes activités de soutien aux entreprises ;
- Toutes activités spécialisées, scientifiques et techniques liées au domaine de l’audit technique de
bâtiments ainsi que l’assistance à la maîtrise d’ouvrage au sens large du terme ;
- La gestion, coordination, pilotage, planification et contrôle d’exécution de projets (project
management) ;
- La conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, par le biais de tous
supports et/ou médias quelconques ;
- La surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.) ;
- La mission de coordinateur de sécurité ;
- La consultance et la formation en entreprises ;
- Le conseil, support et assistance aux maîtres de l’ouvrage publics et privés, aux promoteurs,
développeurs et investisseurs, aux organismes publics, associations et copropriétés, ainsi qu’aux
bureaux d’études et d’architecture ;
- Le développement et création de services de saisies de données et de traitement complet de
données, ainsi que  l’hébergement de celles-ci et les activités connexes ;
- Le développement, la programmation et la gestion d’outils et logiciels informatiques en matière d’
imagerie graphique, de gestion de projet et de dessin ;
- La vente de matériel et consommables informatiques ;
- Tous les travaux dans le domaine de la construction en général ;
- Tous les travaux dans le domaine de la décoration interne et externe d’immeubles, d’
aménagements d’intérieurs, d’espaces commerciaux, de bureaux, paysagers et de design ;
- Activités d’étude et de développement de concepts d’aménagements et de mobiliers ;
- Tous les travaux dans le domaine du bois et de la charpente ;
- Tous les travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et fenêtres ;
- L’achat de biens immeubles en vue de les revendre après amélioration de l’état général ;
- L’achat, l’importation, la vente et l’exportation de biens et de matériaux destinés directement ou
indirectement aux immeubles ;
- Activités portant sur l’économie de la construction, études de faisabilité techniques et financières, d’
expertise et analyse de bâtiments ainsi que l’assistance et le conseil en matière de performances
énergétiques des bâtiments.
La société a également pour objet :
- Elevage d'animaux domestiques (à l'exception des poissons) ;
- Activités de prépresse ;
- Autres activités graphiques ;
- Réparation d'équipements électriques ;
- Installation de machines et d'équipements industriels ;
- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- Forages d'essai et sondages ;
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- Installation d'installations électriques de chauffage ;
- Travaux d'isolation ;
- Autres travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires ;
- Autres travaux de finition ;
- Ravalement des façades ;
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- Exécution de travaux de rejointoiement ;
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
Volet B
- Intermédiaires du commerce en produits divers ;
- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire ;
- Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer ;
- Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de jeux et jouets ;
- Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
;
- Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en
magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général ;
- Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) ;
- Chambres d'hôtes ;
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
- Exploitation de terrains de camping.
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 
- Activités d'audit général    
- Activités d'architecture d'intérieur
- Activités de design graphique      
- Production photographique, sauf activités des photographes de presse
- Activités des photographes de presse     
- Autres activités photographiques 
- Autres activités spécialisées, scientifiques et     techniques
- Organisation de salons professionnels et de congrès
- Autres activités de soutien aux entreprises
- Autres formes d'enseignement
- Promotion et organisation de spectacles vivants
- Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
- Autres activités de soutien au spectacle vivant
- Création artistique, sauf activités de soutien
- Activités de soutien à la création artistique
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Réparation d'équipements de communication
- Réparation de produits électroniques grand public
- Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin.
En outre, la société a pour objet la gestion et la valorisation, dans la plus large acceptation du terme,
de son patrimoine immobilier et mobilier, et notamment la location, le leasing, l’aménagement, l’
exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement de tous ses biens ou droits, la mise à
disposition de locaux et de services.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et d’égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter
tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. La société peut consentir des prêts et garanties.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 60 actions ont été émises.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur MARIE Julien,
prénommé, présent et qui accepte.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, y compris les actes pour
lesquels interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mars à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
Volet B
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23bis. Acompte sur dividende
L’organe d’administration est autorisé, sous la responsabilité des administrateurs et conformément
aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jeudi du mois de mars de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1330 Rixensart, Drève des Hètres, 1.
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est julien@julienmarie.be .
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 09 mai 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur MARIE Julien, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé Victoria DONNER, notaire à La Hulpe.