N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HENOVA
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4650 Herve, Rue des Meuneries 10
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le quinze décembre deux mille 
dix, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1) La société anonyme "GROUPE HENOVA", ayant son siège social à 4650 Herve, rue des 
Meuneries, 10, constituée sous la dénomination "HENOVA", aux termes d'un acte reçu par Maître 
Stefan LILIEN, notaire à Verviers, le onze mars deux mille huit, publié par extrait à l'annexe du 
Moniteur Belge en date du vingt-cinq mars deux mille huit sous le numéro 08044960, dont les statuts 
ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée général extraordinaire dressé ce jour 
par Maître Stéfan LILIEN, notaire à Verviers,  en cours de publication à l'annexe du moniteur belge.
Société inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro d'entreprise 0896.427.577. et assujettie à la 
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 896.427.577. 
2) La société anonyme « PROMAGEST », (numéro d’entreprise : 0461.391.980.), ayant son siège 
social à 1160 Bruxelles (Auderghem), Boulevard du Souverain 191, constituée sous forme de 
société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par Maître Paul Emile BROHEE, 
notaire à Woluwe-Saint-Pierre, le 4 septembre 1997, publié par extrait à l'annexe du moniteur belge 
du 18 septembre suivant sous le numéro 970918-71, dont les statuts ont été modifiés à diverses 
reprises et pour la dernier fois aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire 
dressé par Maître Paul Emile BROHEE, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, le 16 décembre 2008, publié 
par extrait à l'annexe du Moniteur Belge en date du 23 janvier suivant sous le numéro 09012174. 
Forme : Société anonyme
Dénomination sociale : «HENOVA »
Siège social : 4650 Herve, Rue des Meuneries 10 Objet social: La société a pour objet, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et pour son compte propre et pour compte de tiers : 
•
toutes opérations immobilières, et notamment à titres d’exemples : la promotion immobilière de 
maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d’immeubles 
résidentiels, la promotion immobilière d’infrastructures, le lotissement foncier, l’aménagement et 
le remembrement de zones rurales, l’activité de marchand de biens, les activités de transaction 
sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons d’habitation, immeubles non 
résidentiels, terres et terrains, la conception, les développement et le courtage de projets 
immobiliers ; la prise d’option, l’achat, le lotissement, la mise en valeur, la transformation, la 
construction, la promotion et la revente de biens immobiliers (terrains et immeubles bâtis) ; le 
courtage en vente et location, de biens immeubles (meublés ou non) ainsi que leur gestion et 
entretien ;
•
toutes activités se rapportant aux projets immobiliers (promotions, lotissements et autres) dont, 
par exemple, leur étude, développement, réalisation ; en ce compris notamment les missions 
d’études de faisabilité, d’études techniques, d’obtention de permis d’urbanisme généralement 
quelconques, de recherche de financement, de gestion de soumissions, de planification, de 
coordination de chantiers, de marketing et de communication relatives aux projets ;
•
le conseil en matières immobilières, dont, par exemple, l’optimisation de patrimoines immobiliers 
via leur structuration et l’étude d’opérations de vente, acquisition et de mise en œuvre ;
•
la gestion de patrimoines immobiliers. 
0831965040
La société a également pour objet l’entreprise générale de construction pour notamment, la 
constructions de maisons individuelles, la construction de maisons individuelles « clé en main », la 
construction d’autres immeubles résidentiels et d’immeubles de bureaux, la réalisation 
d’appartements « clés en main », la construction de bâtiments à usage industriel, commercial ou 
agricole, etc. Pour ce faire, la société pourra mener à bien, outre toute opération générale de 
construction, maçonnerie, transformation, démolition et restauration d’immeubles, carrelages, 
chapes, chauffage, plafonnage, rejointoyage, étanchéité, chauffage central, peinture, vitrage, 
sanitaire, plomberie, électricité, toitures, vente et pose de châssis, menuiserie en matière plastique, 
métallique ou bois, activités de cimentier, de charpentier, de zinguerie, activité de fabrication et pose 
d’enseignes lumineuses. 
La société peut également vendre ou acheter des sociétés ou fonds de commerce tant pour elle-
même que pour le compte de tiers. 
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, 
industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. La société peut acquérir tout 
intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention 
financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social 
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut pourvoir à l'administration à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou 
associations, et sous toute ses formes, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de 
mandat d’administration.
La société peut notamment exercer des mandats d’administrateur, de gérant et de liquidateur dans 
toutes sociétés.
Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous 
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses 
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en 
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l'article 559 du Code des Sociétés.
Capital social :Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), soit 100 actions
sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par la société PROMAGEST à 
concurrence de 50 actions et par la société GROUPE HENOVA à concurrence de 50 actions, et 
libéré intégralement à la constitution.
Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois 
administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée 
générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux 
fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne 
comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres. 
Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui 
suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires. Si une 
personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Le mandat des 
administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué 
sur le remplacement. Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale. Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés 
de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux
Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de 
disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de 
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut constituer un comité de 
direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce 
comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres à imputer 
sur les frais généraux.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette 
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par un administrateur-délégué;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou 
séparément.
Ces signataires n’ont pas à  justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil 
d’administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur 
mandats.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chacun d'eux disposera individuellement, dans 
ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment 
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures 
de la société. Il peut se faire représenter par un expert comptable. 
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le quatrième 
jeudi du mois de juin à seize heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de 
convocation.
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant 
que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs 
doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, 
dans le délai indiqué dans la convocation.
Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la 
loi.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit letrente et un décembre.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur ce bénéfice net, il est prélevé 
d'abord cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à 
être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil 
d'administration, en détermine l'affectation.
Répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaire à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou 
en titres, le montant libéré des actions. Le solde éventuel est réparti à parts égales entre toutes les 
actions ; les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure 
jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion 
ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces dernières.
Dispositions temporaires : 
A. Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu’à 
dater du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif 
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2011.
2. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions: 
-
La société « GROUPE HENOVA», fondateur prédécrit, ici représentée  son administrateur-
délégué, par la société "CASUAL MANAGEMENT", ayant son siège social à 4608  Dalhem, rue 
Joseph Muller 35 (RPM Liège 0865.480.520.) dont le représentant permanent sera Monsieur 
PETTA Emilio (Numéro national : 691204 265.81), domicilié à 4608 Warsage, rue Joseph Muller 
35, 
-
La société « PROMAGEST », fondateur prédécrit, dont le représentant permanent sera 
Monsieur MARKY Patrick, prénommé, 
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans maximum qui expirera immédiatement 
après l’assemblée générale ordinaire de 2018 appelée à délibérer sur les comptes annuels clôturés 
au 31/12/2017.
3. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au quatrième vendredi du mois de juin 2012
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des Sociétés, l'assemblée décide 
de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5. Représentant permanent
Dans le cadre des mandats futurs d’administrateur que la société « HENOVA » sera amenée à 
exercer au sein d’autres sociétés, le représentant permanent sera soit la société « CASUAL 
MANAGEMENT » dont le représentant permanent est Monsieur PETTA Emilio, prénommé soit la 
société « PROMAGEST » dont le représentant permanent est Patrick MARKY, prénommé
Volet B - Suite
B. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, sous la réserve prédécrite, celui-ci déclare 
se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué 
et de préciser les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.
A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :
. Président : la société « PROMAGEST », prédécrite
. Administrateur-délégué : La société « GROUPE HENOVA. » et la société « PROMAGEST ».
Les administrateurs-délégué sont chargés de la gestion journalière de la société et de la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,