N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Henumont 2
 : 4920 Sougné-Remouchamps
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 22/10/2019, il résulte que ;
 
    1.  Le Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Charles-Antoine Marie Paule
Ghislain, né à Uccle, le vingt-quatre janvier mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à L-6930
Mensdorf, 30, rue de Uebersyren, Grand-Duché de Luxembourg.
 
    1.  Le Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Jehan-Félix Joseph Marie Ghislain,
né à Uccle, le vingt-neuf juillet mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue des Prisonniers Politiques 2 boîte 006.
 
Ci-après qualifiés invariablement « les fondateurs » ou « les comparants ».
 
 
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation privée dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter
une somme de cinq mille euros (€ 5.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Cette somme a été déposée au compte de la fondation privée en formation auprès du notaire
instrumentant au départ du compte au nom de de Theux de Meylandt de Montjardin J et du compte
au nom de de Theux de Meylandt.
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
 
STATUTS
 
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée :
 
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateurs
La fondation privée est créée par :
    1.  Le Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Charles-Antoine Marie Paule
Ghislain, né à Uccle, le vingt-quatre janvier mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à L-6930
MENSDORF, 30, rue de Uebersyren, Luxembourg.
 
    1.  Le Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Jehan-Félix Joseph Marie Ghislain,
né à Uccle, le vingt-neuf juillet mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue des Prisonniers Politiques 2 boîte 006.
0736707080
Volet B
 
Article 2 : Dénomination
La fondation privée prend la dénomination de « Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
 
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique, en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 4 : But
La fondation a pour buts désintéressés :
A titre primordial :
- de sauvegarder, promouvoir et valoriser, d’un point de vue environnemental, artistique, scientifique,
historique et culturel, le patrimoine architectural et l’intégrité du Château de Montjardin, avec ses
dépendances et son domaine, acquis par Jacques 1er de Theux le 3 juillet 1734;
A titre principal :
- de promouvoir le rayonnement local et régional du Château de Montjardin, qui a été construit en
1327 sur ordre de Jean l’Aveugle, Comte de Luxembourg qui en était le suzerain.
- de promouvoir les liens historiques étroits entre le Château de Montjardin et le Grand-Duché de
Luxembourg.
- d’acquérir et de veiller à la bonne conservation d’archives, de documents, d’œuvres d’art, de
meubles et d’immeubles relatifs au Château de Montjardin et à la famille « de Theux de Meylandt et
Montjardin ».
- de développer, d’embellir et d’agrandir le domaine du Château de Montjardin par des acquisitions
immobilières, des rénovations, des plantations et des constructions.
- d’acquérir, de rénover ou de construire des logements à prix abordable pour les donner en location.
- de soutenir par différentes actions sociales les personnes qui souffrent d’un handicap ou qui sont
en difficulté économique, psychologique ou morale.
- de promouvoir des activités conformes aux principes du développement durable.
- de promouvoir la solidarité et la paix ainsi que les valeurs de la famille, de la noblesse, de la
monarchie et de la foi chrétienne.
- de soutenir toutes organisations religieuses, caritatives et humanitaires.
- de promouvoir le lien entre les descendants de Jacques 1er de Theux porteurs du nom « de Theux
de Meylandt et Montjardin », le Château de Montjardin et son domaine.
A titre accessoire :
- de maintenir les valeurs familiales et de resserrer les liens familiaux entre les porteurs du nom « de
Theux de Meylandt et Montjardin » ;
- de soutenir les descendants biologiques des fondateurs porteurs du nom « de Theux de Meylandt
et Montjardin » ci-après dénommés « les Bénéficiaires principaux» et subsidiairement les autres
porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin », ci-après dénommés « les Bénéficiaires
subsidiaires » ;
- de favoriser le développement intellectuel et moral des Bénéficiaires, ainsi que leur participation à
la vie sociale, culturelle et publique.
 
Article 5 : Activités
§ 1. Dans le cadre de la réalisation de son but à titre primordial et principal, la fondation pourra
notamment exercer les activités suivantes :
- mise en valeur du patrimoine par l’organisation de réunions, séminaires, conférences, rencontres
artistiques, culturelles, environnementales ;
- édition et publication, sous tous supports, de tous ouvrages ou articles relatifs audit patrimoine ;
- accueil de visiteurs par l’organisation de visites privées ou guidées;
- hébergement, accueil, formation et sensibilisation du public au patrimoine, à la nature, à la flore et à
la faune, ainsi qu’à l’agriculture et la sylviculture durables et raisonnées ;
- organisation de concerts et de tous types d’événements de nature philanthropique, culturelle ou
artistique ;
- mise à disposition des lieux à des fins pédagogiques ou d’enseignement ;
- mise à disposition de locaux lors d’événements familiaux (baptêmes, mariages,…) ou au profit d’
organisations de jeunesse ou caritatives.
§ 2. Dans le cadre de la réalisation de son but accessoire, la fondation pourra notamment exercer les
Volet B
activités suivantes :
    1.  Prendre toutes mesures, qu’elles soient d’ordre familial ou financier, en vue d’assurer le bien-
être moral et économique des Bénéficiaires, que ce soit sous forme ponctuelle ou régulière ;
    2.  L’entretien des liens familiaux par le biais notamment de l’organisation de réunions familiales,
de l’édition d’un bulletin d’information familial, de la création d’un site Internet ;
    3.  Le financement des études supérieures de l’un ou l’autre des Bénéficiaires, qui démontrerait
être capable d’effectuer de telles études sans parvenir à trouver un financement familial ou une
bourse ;
    4.  Le financement d’activités que l’un ou l’autre des Bénéficiaires entreprendrait et dont le
caractère en rapport avec les objectifs de la fondation aura été préalablement démontré ;
    5.  Le financement ou la mise à disposition de logements permanents ou de vacances sur le
domaine du Château de Montjardin ou à proximité de celui-ci, au profit des Bénéficiaires, et ce aussi
longtemps qu’ils sont engagés dans le respect, la promotion et la défense des valeurs et objectifs de
la fondation et occupent personnellement et régulièrement ce logement.
    6.  Le financement d’un logement au profit des Bénéficiaires pendant la durée de leurs études ;
    7.  Le financement des frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement en vue
de soigner des problèmes graves de santé de l’un ou l’autre des Bénéficiaires qui ne seraient pas, ou
pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d’assurance et auxquels ils
ne pourraient pas faire face ;
    8.  Le financement d’un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel,
spirituel, scientifique ou pédagogique en relation avec les objectifs de la fondation que promouvrait l’
un ou l’autre Bénéficiaire ;
 
La fondation n’interviendra au profit des Bénéficiaires que si ceux-ci font état de l’impossibilité d’
assumer financièrement eux-mêmes tout ou partie desdites activités.
 
Le conseil d’administration est habilité à définir les critères de son intervention dans un règlement d’
ordre intérieur.
 
§ 3. La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, emprunter, organiser toutes
opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le
respect de la loi. Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles
conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
 
§ 4. La fondation sera gérée de manière prudente afin de ne pas mettre en péril le Château de
Montjardin et son domaine.
 
A la fin de chaque exercice social, le produit extraordinaire net provenant des cessions immobilières
de la fondation et de ses filiales et la moitié au moins de l’excédent de la trésorerie opérationnelle
ordinaire de la fondation et de ses filiales seront consacrés à la constitution de réserves qui
permettront à l’avenir de réparer, d’entretenir et d’embellir le Château de Montjardin et son domaine.
Le conseil d’administration veillera à ce que les réserves constituées soient investies de manière
prudente en investissements immobiliers, et en instruments financiers en répartissant et limitant les
risques de manière raisonnable.
Le solde de l’excédent de trésorerie opérationnelle pourra le cas échéant être consacré aux activités
énumérées aux §1. et §2. du présent article.
 
§ 5. Tous les actes de gestion qui ne sont pas interdits ou limités par les présents statuts ou par la
loi, sont autorisés.
 
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée
 
TITRE II. – ADMINISTRATION
 
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
 
Article 7 : Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes physiques
au moins et sept personnes physiques ou morales au plus.
Volet B
 
Article 8 : Président, trésorier, secrétaire et délégué à la gestion journalière
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. A défaut ou en cas d’empêchement du
président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Enfin, le conseil peut élire parmi ses membres un délégué à la gestion journalière qui porte le titre d’
administrateur-délégué.
 
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Les décisions prises par le conseil ne doivent pas être accompagnées d’une justification et elles sont
sans appel.
 
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
 
Article 10 : Mode de nomination – éligibilité – Comité de fondation :
    •  1. Du vivant des fondateurs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont
nommés et révoqués par les fondateurs.
Au décès d’un des fondateurs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont
nommés et révoqués par le survivant des fondateurs.
 
    •  2. Au décès du dernier des fondateurs, ou en cas d’incapacité permanente du dernier des
fondateurs, un « Comité de fondation » se réunira pour perpétuer les objectifs des fondateurs : le
Comité de fondation nommera et révoquera les administrateurs.
 
Le Comité de fondation sera constitué comme suit:
 
Les Bénéficiaires principaux et au maximum les douze plus âgés d’entre eux, tous majeurs et en
possession de leurs moyens n’ayant pas atteint quatre-vingts ans révolus, seront membres du
Comité de fondation, avec voix délibérative.
 
Le Bénéficiaire subsidiaire le plus âgé, majeur et en possession de ses moyens n’ayant pas atteint
quatre-vingts ans révolus, sera en toute hypothèse membre du Comité de fondation avec voix
délibérative.
 
S’il existe moins de douze Bénéficiaires principaux en vie, majeurs et en possession de leurs
moyens n’ayant pas atteint quatre-vingts ans révolus, les Bénéficiaires subsidiaires les plus âgés,
tous majeurs et en possession de leurs moyens n’ayant pas atteint quatre-vingts ans révolus,
suppléeront au manque de Bénéficiaires principaux. Ils seront membres du Comité de fondation,
avec voix délibérative, afin que le Comité soit composé de 13 personnes au maximum.
 
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière pourront assister au Comité de fondation
avec voix consultative.
 
Le Comité de fondation sera convoqué sur initiative :
    •  soit de deux Bénéficiaires principaux,
    •  soit de six Bénéficiaires.
    •  soit du conseil d’administration, qui devra convoquer le Comité de fondation lorsqu’un siège d’
administrateur sera vacant, en cas de démission d’un ou plusieurs administrateurs et à l’échéance d’
un ou plusieurs mandats d’administrateur.
 
Les initiateurs convoqueront le Comité de fondation par écrit au moins un mois à l’avance, en
informant les Bénéficiaires et le conseil d’administration de l’objet et de l’ordre du jour ainsi que du
lieu, de la date et de l’heure de la réunion.
 
Le Comité de fondation pourra se réunir par tout système de transmission de la voix et de l’image à
distance.
Volet B
 
Tout Membre du Comité de fondation pourra s’y faire représenter par un autre Membre. Nul ne
pourra être porteur de plus d’un mandat.
 
Le Comité de fondation ne peut délibérer sur les nominations et révocations des administrateurs et
délégués à la gestion journalière que si un quorum de 66% est atteint. Les nominations et
révocations proposées devront recueillir 66% des voix. Si le quorum n’est pas atteint à la première
réunion, ou si une majorité de 66% des voix n’est pas atteinte sur certains points à l’ordre du jour, les
initiateurs convoqueront une seconde réunion qui pourra sans quorum délibérer des points qui n’ont
pu être adoptés, à la majorité absolue de 50% plus une voix ; en cas de parité le voix du membre le
plus âgé est prépondérante.
 
Si le Comité de fondation reste pendant une période de trois mois au moins en défaut de se réunir ou
de délibérer conformément aux statuts, alors le renouvellement du conseil d’administration se fera
par cooptation des administrateurs en fonction.
 
    •  3. Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration. Lorsque les fondateurs
présents ou représentés émettront un vote unanime sur un point à l’ordre du jour du conseil, leur
vote sera réputé majoritaire.
 
    •  4. Le conseil sera en tout temps constitué d’administrateurs engagés qui auront démontré par
leur formation, leur expérience et leur parcours professionnel qu’ils ont les compétences de gestion
et de management nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Les administrateurs auront une
réputation d'honnêteté et de probité reconnue. Ils partageront les valeurs et les objectifs de la
fondation et auront un attachement particulier pour la famille «de Theux de Meylandt et Montjardin »,
le château de Montjardin et son domaine.
 
    1.  Dans le processus de recherche active de sélection et de nomination des candidats appropriés,
le Comité de fondation fera en sorte que les administrateurs soient des personnes physiques, portant
le nom « de Theux de Meylandt et Montjardin» et descendant biologiquement des fondateurs.
A défaut de candidats éligibles répondant à ces conditions, le Comité de fondation choisira et
nommera d’autres candidats dans l’ordre de priorité suivant :
a. porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin » et descendant biologiquement de
Jacques 1er de Theux.
b. porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin »
c. descendants biologiques de Jacques 1er de Theux.
d. toute personne physique ou morale démontrant un attachement privilégié et indéfectible à la
famille « de Theux de Meylandt et Montjardin » et au Château de Montjardin.
Au cas où une autorité publique viendrait à modifier unilatéralement le patronyme de certains
porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin » cette modification ne portera pas atteinte
aux droits des intéressés pour autant que le patronyme contienne au moins les mots «Theux» ou «
Montjardin ».
L’adjonction d’un autre patronyme à celui de l’intéressé ne portera pas atteinte à ses droits.
 
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans
renouvelable, à l’exception du mandat des fondateurs dont la durée est illimitée. Leur mandat est
exercé à titre gratuit.
 
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
    •  1. Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière prend fin par décès,
démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.
    •  2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration.
    •  3. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de
première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Réunions du Conseil d’administration
 
Volet B
Article 13 : Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ou
    •  sur initiative du Président ou
    •  lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations. Lorsque la Fondation requiert le déplacement d’un administrateur, elle pourra en
couvrir les frais aux tarifs d’usage.
Les réunions peuvent se tenir par tout moyen de transmission du son et de l'image à distance ; elles
sont dans ce cas réputées avoir été tenues au siège social.
 
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’un seul mandat de
représentation pour prendre part aux votes.
 
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité absolue des voix. En cas de
partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit ou par voie électronique.
 
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois qui suit la réunion. Les Bénéficiaires de la fondation sont en tout temps
habilités à consulter et sur simple demande à recevoir copie des procès-verbaux et des comptes.
 
Conflit d’intérêts
 
Article 17 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé à une décision ou à une
opération relevant du conseil d’administration, il doit spontanément le communiquer aux autres
administrateurs avant toute délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision.
De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Dès que le conseil aura pris connaissance d’un conflit d’intérêt pour lequel un administrateur aura
violé le présent article, il devra sans délai et conformément à l’article 10, prendre l’initiative de
convoquer un Comité de fondation pour délibérer de la révocation de l’administrateur fautif et de la
nomination éventuelle d’un nouvel administrateur.
Le conseil devra également délibérer sans délai des mesures à prendre pour annuler les décisions
prises en violation du présent article, ou en compenser les effets.
Au cas où un administrateur de la fondation ou un délégué à la gestion journalière serait également
administrateur ou gérant d’une filiale ou d’une succursale de la fondation, il ne pourra prendre part
aux délibérations du conseil d’administration qui concernent l’entité dont il assure la responsabilité. Il
pourra cependant participer aux débats et devra être préalablement consulté.
 
Représentation
 
Article 18 : Pouvoir général
Volet B
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
 
Article 19 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
    •  soit par un mandataire ad hoc ;
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
 
TITRE III. - CONTRÔLE
 
Article 20 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées au Code des sociétés et des associations, le conseil d’
administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les
règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
 
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 21 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 22 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément au Code des
sociétés et des associations, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
 
Article 23 : Modifications statutaires
    •  1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
§ 2. Après la cessation du mandat du survivant des fondateurs, un Comité de fondation organisé
conformément à l’article 10 § 2 pourra apporter toutes modifications aux statuts de la fondation à l’
exception de l’article 4, de l’article 10 et de l’article 23 des présents statuts qui ne pourront en aucun
cas être modifiés.
 
Le Comité de fondation ne pourra délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si un
quorum de deux tiers de tous les membres du Comité de fondation, est atteint. Les modifications
proposées devront également recueillir deux tiers des voix des membres présents ou représentés,
pour être adoptées. Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion, les initiateurs convoqueront
une seconde réunion qui sans quorum de présence pourra valablement délibérer à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
    •  3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique. Chaque modification des mentions reprises à l’article 28, 3° de la loi doit être approuvée
par le Roi.
 
Article 24 : Dissolution
La fondation peut être dissoute, par les fondateurs ou le Comité de fondation dans les cas prévus au
Code des sociétés et des associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément à la loi.
 
Volet B
Article 25 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : permettre le maintien et l’
entretien du Château de Montjardin et de son domaine en transmettant l’actif net à une organisation
similaire existante ou à créer qui reprendra les objectifs poursuivis par la fondation.
En cas de disparition fortuite du Château de Montjardin et de son Domaine, indépendamment de la
volonté ou des actes des administrateurs et/ou du comité de fondation, le(s) fondateur(s) ou
ses/leurs ayants-droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens
mêmes que le(s) fondateur(s) a(ont) affecté(s) à la réalisation de ce but, à condition que les buts
désintéressés de la fondation soient réalisés.
 
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
Article 27 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Ensuite, les Fondateurs, présents comme dit est, déclarent prendre les dispositions transitoires
suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la fondation sera dotée de la personnalité
juridique par le dépôt de ses statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs au
dossier tenu pour la fondation au greffe compétent du tribunal de l’entreprise.
 
    1.  Clôture du premier exercice social
 
Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
    1.  Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : 4920 Sougné-Remouchamps, Rue de Hénumont 2
 
    1.  Site internet et adresse électronique
 
Le site internet de l’association est www.montjardin.com
L’adresse électronique de l’association est info@montjardin.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
 
    1.  Administration - Gestion journalière – Contrôle
 
Le nombre des administrateurs est fixé à
Ceux-ci sont nommés pour une durée de six années :
    1.  Madame de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Laetitia Ghislaine Albertine Marie
Joséphine, née à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le vingt-quatre août mil neuf cent
nonante, domiciliée à L-6930 Mensdorf (Grand-Duché de Luxembourg), 30, route de Uebersyren
Luxembourg.
    2.  Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Antoine Marie Gabriël Albert Joseph
Ghislain, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le quinze décembre mil neuf cent
nonante-deux, domicilié à L-6930 Mensdorf (Grand-Duché de Luxembourg), 30, route de Uebersyren
Luxembourg.
    3.  Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Aymeric, né à Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg) le dix janvier mil neuf cent nonante-sept, domicilié à L-6930 Mensdorf
(Grand-Duché de Luxembourg), 30, route de Uebersyren Luxembourg.
Volet B
    4.  Madame de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Victoria Jehanne Caroline Marie
Joséphine Ghislaine, née à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le dix janvier mil neuf cent
nonante-sept, domiciliée à L-6930 Mensdorf (Grand-Duché de Luxembourg), 30, route de
Uebersyren Luxembourg.
 
Sont membres de droit du conseil d’administration conformément à l’article 10§3 des statuts :
    1.  Chevalier Jehan de Theux de Meylandt et Montjardin né à Uccle, le vingt-neuf juillet mil neuf
cent soixante et un, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Prisonniers
Politiques 2 boîte 006 ;
    2.  Chevalier Charles-Antoine de Theux de Meylandt et Montjardin né à Uccle, le vingt-quatre
janvier mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à L-6930 Mensdorf, 30, rue de Uebersyren,
Luxembourg.
 
Tous deux préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
 
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la fondation
répond aux critères légaux qui la dispense de l'obligation de contrôle de sa situation financière par un
commissaire, les Fondateurs, présents, décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Conseil d’administration
Et immédiatement, les administrateurs, présents ou représentés comme dit est, se sont réunis en
conseil d'administration et ont désigné pour une durée de quatre ans en qualité de :
Président : Chevalier Charles-Antoine de Theux de Meylandt et Montjardin;
Secrétaire : Chevalier Jehan de Theux de Meylandt et Montjardin ;
Trésorier : Mademoiselle Laëtitia de Theux de Meylandt et Montjardin;
Délégué à la gestion journalière : Chevalier Jehan de Theux de Meylandt et Montjardin
Tous ici présents ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document séparé.
 
    1.  Engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent
entreprises par les comparants depuis le 1er janvier 2018 au nom et pour compte de la fondation en
formation,
sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation privée aura la personnalité
juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès
que la Fondation privée sera dotée de la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition,