N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ETS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rosalie Uyttenhove 71-73
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 21 janvier 2021, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociale : il a été constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « ETS GROUP ».
    2.  Siège fixé statutairement en Région de Bruxelles-Capitale.
    3.  Durée de la société : illimitée.
    4.  Fondateurs et actionnaires : 1 Monsieur VICARI Marco né à Anderlecht le 02 avril 1993, marié,
domicilié à 9300 Aalst Bolleweg n°10. Et 2 Madame DELFINO Cristina née à Cologne (Allemagne) le
26 décembre 1994, mariée, domiciliée à 9300 Aalst Bolleweg n°10.
    5.  Capitaux propres : 1.500,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’acte. 10
actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31
décembre de chaque année.
    1.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
    2.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si
le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
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Volet B
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
    3.  Objet social :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    1.  La prestation de service dans la télécommunication, administration réseaux et système
électrique, sécurisation, etc… ;
    2.  L’importation, l’achat, la réparation, location, l’entretien, la maintenance, le dépannage, la
distribution et/ou la fabrication pour la revente au consommateur final et/ou à des intermédiaires de
distribution de tout matériel informatique et audiovisuel, matériel de télécommunication et de bureau
et tout matériel électronique ainsi que tout accessoire utilisable pour ces objets ;
    3.  La conception, la réalisation, le développement, l’achat, la location et la vente de tous logiciels,
programmes et tous autres biens immatériels dans le domaine de l’informatique et de l’électronique
en général ;
    4.  La conception, la réalisation, le développement, l’achat, la location et la vente de tous services
liés à la création multimédia, à internet et aux réseaux en général ;
    5.  La prestation de services dans le domaine de l’informatique au sens large ;
    6.  La formation des personnes à tout type de technologies liées à l’informatique ;
    7.  La consultance en matière d’informatique, d’internet, de télécommunications, de sécurité
informatique et de tout autre domaine en rapport avec l’informatique ;
    8.  La vente en gros ou au détail de tout produit et matériel non alimentaire ;
    9.  Electricité générale ;
    10.  Electricité secondaire ;
    11.  Travaux chauffage sanitaire et climatisation ;
    12.  Travaux d’isolation ;
    13.  Travaux de ventilation ;
    14.  Travaux parc, jardin et clôture ;
    15.  Rénovation de bâtiment ;
    16.  Travaux plaque de plâtre et cloison ;
    17.  Travaux de terrassement ;
    18.  Placement de cuisine ;
    19.  Placement de système d’alarme ;
    20.  Placement de système d’incendie ;
    21.  Installation et raccordement réseaux eaux usées et pluviales ;
    22.  Travaux de chape et carrelage ;
    23.  Réalisation d’ossatures bois ;
    24.  Entreprise de nettoyage ;
    25.  Travaux de soudures ;
    26.  Travaux de câblages informatiques, fibres optiques et filtres optiques, les études et travaux de
maintenance industrielle électrique, la protection coupe-feu, les consultances techniques, le « le
design » de réseaux de transmission de données et la vente de matériels électriques ;
    27.  L’étude et l’installation de signalisation lumineuse, éclairage public, sportif et décoratif ;
    28.  Le jointage téléphonique ;
    29.  L’électricité générale du bâtiment résidentiel ;
    30.  La régularisation et l’automatisation hydraulique pour écluse ;
    31.  Les travaux d’électricité dans le secteur de la distribution ;
    32.  L’aéraulique ;
    33.  Les installations électriques ;
    34.  Le commerce de détail en appareils électriques, matériel radioélectrique (disques, cassettes
et accessoires compris), articles de lustrerie et d’éclairage, appareils de chauffage autres qu’
électriques, verrerie et céramique mobilière, jouets ;
    35.  La vente et le montage de cuisines équipées ;
    36.  Le dépannage en matériel radio et télévision ;
    37.  Le commerce de détail de l’installation d’antivol et de système de détection incendie ;
    38.  Le commerce et l’entreposage de gaz en bonbonnes ;
    39.  Les travaux d’installation sanitaire et de plomberie, de chauffage au gaz par appareils
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individuels, de zinguerie et de couverture métallique et non métallique de constructions.
    40.  La société a également pour objet, le vente et d’exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette numération soit limitative ;
    1.  Exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine oui
appartenant à des tiers ; Y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et
vente ;
    2.  Acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes
manières tous bâtiments et terrains constructibles ; Y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
    3.  Donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers ;
    4.  La promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de juin. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les assemblées générales pourront toujours se tenir grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société conformément à l’article 5:89 du Code des sociétés et
associations. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de
titres visés de participer aux délibérations et de poser des questions.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de juin l’année 2022.
 
2. Adresse du siège
Volet B
 
L’adresse du siège est situé à : Rue Uyttenhove n°71-73 à 1090 Bruxelles.
 
3. Désignation des administrateurs et du délégué à la gestion journalière
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2 (DEUX).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur VICARI Marco, prénommé, qui accepte cette mission et est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire jusqu’à révocation ou démission. Son mandat est gratuit.
    2.  Madame DELFINO Cristina, prénommée, qui accepte cette mission et est appelé à la fonction
d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation ou démission. Son mandat est gratuit.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
septembre 2020, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
 
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 21 janvier 2021.