Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CLC
(en entier) :
(adresse complète)
CARRIERE DE LIENNE CINEY
Lienne 14
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                                           CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le vingt-deux juin deux mil dix-sept, en
cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
   Il résulte que :
Monsieur SCREVE Charles Marc Gaby Ghislain, né à Marche-en-Famenne le dix-neuf août mil neuf
cent nonante et un, célibataire, demeurant et domicilié à 5590-Ciney, Lienne, 14/A.
Numéro d’identification au Registre National de Monsieur SCREVE Charles : 91.08.19 393-34.
a requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée constituée à compter du 1er juillet 2017 comme suit :
                                                                                  STATUTS
   Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « CARRIERE DE LIENNE CINEY », en abrégé ‘’CLC’’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du
numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi Zoning de Lienne, 14 à 5590-Ciney.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
- Le découpage, le façonnage et le finissage du travail de la pierre au sens général du terme;
- Elle pourra extraire, sous forme d’exploitation de carrières ou autres, de la pierre ornementale et de
la pierre pour la construction, extraction de la pierre calcareuse, du gypse, de la craie et de l’ardoise ;
- Elle pourra exploiter également une carrière de sable, d’argile ou de kaolin ;
- Elle pourra effectuer le commerce en gros ou en détail de matériaux de construction pour une
clientèle de particuliers et/ou professionnels ;
- Elle pourra effectuer la vente et le placement de châssis en bois ou en autre matière ;
- Elle pourra effectuer le commerce en gros de voitures automobiles, engins divers et camions ;
- Elle pourra effectuer le démontage et le démembrement de machines et des équipements hors
usage pour récupération des matériaux ;
- La société pourra s’occuper de la construction de maisons individuelles ‘’clés en mains’’ et la
réalisation d’appartements ‘’clés en mains’’, de montage de cloisons sèches à base de plâtre et de
travaux de menuiserie, le ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
- Elle pourra exécuter des travaux de rejointoiement de bâtiments, effectuer la pose de chapes, le
montage te le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travaux ;
0677627152
Volet B
- Elle pourra installer des piscines privées, s’occuper de la conception de l’aménagement de jardins,
parcs, … et d’espaces verts pour quiconque et pour des infrastructures sportives ;
   Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de
constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
La société peut également, accessoirement aux activités ci-dessus, constituer et gérer son
patrimoine immobilier propre et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement à
cette gestion et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens immeubles.
   L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
   Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
   La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
   Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
   Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00-EUR).
Il est représenté par deux cents (200,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième de l’avoir social.
   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier
cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
   Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
   Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
   L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
   Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.  
   Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par
un gérant.
   Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
   Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Sociétés.
   Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 15 mars de chaque année. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
   L'exercice social commence le  premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
Volet B
développement.
   Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
   Par dérogation à l’article 24, le premier exercice social débutera au 1er juillet 2017 et finira le 30
septembre 2018.
   La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 mars 2019.
   Assemblée générale extraordinaire.
   Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Monsieur Charles SCREVE, fondateur susnommé, en qualité de gérant non statutaire
de ladite société ; lequel déclare expressément accepter cette nomination.
   Il aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Tous engagements souscrits par Monsieur SCREVE jusqu’à ce jour au nom ou pour compte de la
société en formation sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-
même.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
    Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
 
 
 
 
   DONT PROCES-VERBAL.
   Pour extrait analytique conforme,
   Stéphane GROSFILS, notaire
 
 
    Mentions : expédition, attestation bancaire et extrait analytique conforme.