N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Grand Vivier Beaumontois
(en abrégé) : GVB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont
Rue du Vivier(BT) 6
STATUTS DE l’ASBL
LE GRAND VIVIER BEAUMONTOIS
 
 
 
 
Entre :
 
- BRIQUET Pierre-Emmanuel
- DETIFFE Jean-Pol
- HOUTRELLE Guillaume
- HUBERT Béatrice
- JADIN Michaël
- LANNEAU Grégory
- LIGNIAN Christophe
- TASSIER Pierre-Emile
 
qui déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il est convenu ce
qui suit :
 
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Le Grand Vivier Beaumontois (en abrégé : GVB)
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 6500 Beaumont, rue du Vivier 6, dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi (Région wallonne). Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de
modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute
modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
0802233550
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but : la promotion du sport en général, du tennis et du padel en particulier.
 
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation dans un but désintéressé d’activités liées à la pratique du padel
et du tennis. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de le conseil d’administration, est
admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers des administrateurs soient
présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le
droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de
l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce
membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité
des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le
Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de
son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif
proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne
statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un
membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou
valablement représentés. En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut
préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut
être prononcée à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et
pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Le
membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. La sanction
d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
de 1921 relative aux ASBL.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation chaque année. Le montant de cette
cotisation est fixé par le conseil d’administration. Il ne peut excéder 500 euros par an, hors inflation (prix 2023).
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921 relative aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux. Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de trois
personnes au moins et maximum onze personnes, élues par bulletin secret par l’assemblée générale parmi les
membres, et en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en
adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 24 – Le mandat a une durée de deux ans. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Art. 26 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Lors de chaque conseil
d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 29 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée
par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du
conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Art. 37 – L'association ne rétribue aucun membre pour ses prestations en compétition sportive.
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS
 
Art. 38 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 39 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en
Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 40 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 41 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 42 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social : Par exception à l’article 33, le premier exercice débute le 1er mai 2023 pour se clôturer le 31
décembre 2024.
 
Première assemblée générale : Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tient le 1er mai
2023.
 
Administrateurs :
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs
 
- BRIQUET Pierre-Emmanuel
- DETIFFE Jean-Pol
- HOUTRELLE Guillaume
- HUBERT Béatrice
- JADIN Michaël
- LANNEAU Grégory
- LIGNIAN Christophe
- TASSIER Pierre-Emile
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Les fondateurs désignent en qualité de
Président : HOUTRELLE Guillaume
Trésorier : TASSIER Pierre-Emile
Secrétaire : BRIQUET Pierre-Emmanuel
Personnes habilitées à représenter l’association : les membres du Conseil d'administration
 
 
 
 
Fait à Beaumont, le 1er mai 2023, en deux exemplaires.