N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GescoTax
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4500 Huy, Rue des Fouarges 2 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par nous, Marjorie ALBERT, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 26 février 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
Monsieur DANZE Julien Benoît François Eric, expert-comptable stagiaire, né à Liège le vingt-huit février mil 
neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame HOEBEKE Christine, domicilié à 4500 Huy, rue des Fouarges, 
2/B.
A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
"GescoTax", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts
sociales (186.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir 
social.
Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue des Fouarges, 2/B.
Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, par Monsieur 
DANZE Julien, prénommé.  Les parts souscrites ont été libérées par un versement en espèces à concurrence 
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales 
compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire.  La société n’exercera aucune des missions réservées 
par la loi à l’expert-comptable externe.
1. La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux 
avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des 
comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les 
dispositions légales en la matière;
• donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
• assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
• représenter les contribuables.
• L’assistance à l’établissement du plan financier.
2. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés
Elle a également pour objet :
- les conseils en matières juridiques, et notamment en matière de création et de liquidation de sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
3. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels 
que l’administration et le secrétariat.
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la 
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la 
déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
4. Toutes fonctions de consultance et/ou de service et l’assistance, liées aux domaines précités.
5. La société peut, sur le plan civil, et pour compte propre, à titre subsidiaire par rapport à ses activités 
comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, 
toutes les opérations qui s’y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit 
de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l’expert-comptable et/ou conseil fiscal 
stagiaire ne s’y oppose pas.
0823501789
6. - L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant ou d’administrateur dans des sociétés civiles dont 
l’objet est identique ou similaire, ou de mandats de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises ou 
associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Elle pourra exercer ses activités en un lieu fixe ou de manière ambulante.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou 
l’obtention d’agréments.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le quinze décembre à vingt heures au siège. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Le premier 
exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente juin deux mille onze.
Volet B - Suite
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur 
DANZE Julien ( 830228-333-02 ), prénommé, qui a accepté.  Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux 
mil dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Marjorie ALBERT, notaire associé