N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
WSC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Tilia 12
6511 Strée
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Olivier MINON, Notaire de résidence à Thuin, le 13 mars 2019 à
enregistrer, qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée WSC Rue Tilia
12 à 6511 Strée (Beaumont), et dont il est extrait ce qui suit des statuts :
 
« La société privée à responsabilité limitée " FDW ", ayant son siège social à 5651 Tarcienne
(Walcourt), Rue Sainte Face, 24, ,.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0718.936.680 et non
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée
Société constituée par acte reçu par Maître Olivier MINON, soussigné, en date du 18 janvier 2019,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 25 janvier suivant sous le numéro 19304079 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représenté en vertu des articles 16 et 17 des statuts par son gérant statutaire Monsieur François
DE WILDE, domicilié à 5651 Tarcienne rue Sainte Face 24, mandat non révoqué
La société privée à responsabilité limitée " RJC ", ayant son siège social à 6511 Strée (Beaumont),
Rue Tilia, 12, ,.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0718.936.977 et non
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée par acte reçu par Maître Olivier MINON, soussigné, en date du 18 janvier 2019,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 23 janvier suivant sous le numéro 19303791 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représenté en vertu des articles 16 et 17 des statuts par son gérant statutaire, Monsieur Jérémy
RARY, domicilié à 6511 Strée, rue Tilia 12, mandat non révoqué.
La société privée à responsabilité limitée " SOJEMI Finance ", ayant son siège social à 1330
Rixensart, Rue Edouard Dereume, 34, ,.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0846818512 et non immatriculée
à la taxe sur la valeur ajoutée
Société constituée par acte reçu par Maître Françoise MONTFORT, Notaire à Rixensart, en date du
14 juin 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge le 6 juillet suivant sous le numéro 12119533 et
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître
MONTFORT, précitée en date du 9 décembre 2016 publié aux annexes du Moniteur Belge en date
du 3 janvier 2017 sous le numéro17001089.
Ici représentée en vertu des statuts pas son gérant statutaire, Madame Isabelle GOOSSENS
domicilié à 1330 Rixensart, rue Edouard Dereume 34, mandat non révoqué.
La société privée à responsabilité limitée "FREDERIC DIEU", ayant son siège social à 7090 Braine-
le-Comte, Rue de la Grande Campagne, 13, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0463451845 et et non
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée
 
Société constituée par acte reçu par Maître Marcel LECLERCQ, Notaire à Quaregnon en date du 12
mai 1998 publié aux annexes du Moniteur Belge le 6 juin suivant sous le numéro 980606-578 et dont
0722707012
Volet B
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Bernard
LEMAIGRE, Notaire à Montignies-sur-Sambre en date du 22 mars 2004 publié aux annexes du
Moniteur Belge en date du 20 avril suivant sous le numéro 04060038 et dont le siège social a été
déplacé à l’adresse actuelle aux termes d’une décision de la gérance en date du 17 décembre 2004
publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005 sous le numéro 05039954.
Ici représentée par en vertu des statuts par son gérant statutaire, Monsieur Frédéric DIEU, domicilié
à 7090 Braine-le-Comte rue de la Grande Campagne 13, mandat non révoqué.
 
A. Constitution.
 
Les comparants ont pris connaissance des dispositions des articles 220 et suivants du code des
sociétés relatifs aux quasi-apports.
 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
sous forme de société privée à responsabilité limitée et de dresser les statuts de cette société qui
sera dénommée « WSC » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00€) divisé en
cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
 
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du code des sociétés, ont déposé entre les mains du notaire
instrumentant le plan financier de la société.
 
Souscription en espèces
Les comparants déclarent que les CENT PARTS SOCIALES (100) sont à l'instant souscrites en
espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune, comme suit :
 
- par la sprl FDW : VINGT-CINQ parts sociales (25), soit pour quatre mille six cent cinquante EUROS
(4.650,00 EUR)
- par la sprl RJC : VINGT-CINQ parts sociales (25), soit pour quatre mille six cent cinquante EUROS
(4.650,00 EUR)
- par la sprl SOJEMI Finance : VINGT-CINQ parts sociales (25), soit pour quatre mille six cent
cinquante EUROS (4.650,00 EUR)
- par la sprl Frédéric DIEU : VINGT-CINQ parts sociales (25), soit pour quatre mille six cent
cinquante EUROS (4.650,00 EUR)
Ensemble : CENT parts sociales, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
 
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré totalement chaque part sociale, soit pour dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR).
 
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte
spécial portant le numéro BE62 0018 5922 4561 ouvert au nom de la société en formation auprès de
BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
 
Une attestation a été émise par l'organisme dépositaire le 13 mars 2019.
 
B. Statuts
 
ARTICLE 1.- Dénomination sociale
Il est formé par les présentes une société sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « WSC » à 6511 Beaumont (Strée).
 
Cette dénomination sociale devra toujours être accompagnée de la mention société privée à
responsabilité limitée ou en abrégé SPRL et de l'indication du siège social, ainsi que des mots
"Registre des personnes morales" ou de l’abréviation "RPM", suivi du numéro d’entreprise,
accompagnés de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège
social.
 
ARTICLE 2.- Siège social
Le siège social est établi à 6511 Beaumont (Strée), rue Tilia, 12 et pourra être transféré partout
ailleurs en Wallonie par simple décision de la gérance qui sera publiée aux Annexes au Moniteur
Belge.
Volet B
La société peut également, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
succursales, agences ou dépôts en Belgique.
 
ARTICLE 3.- Objet social
La société a pour objet social l’activité d’agent délégué de BNP Paribas Fortis SA, pour les produits
bancaires et l’activité de sous agent de BNP Paribas Fortis SA pour les produits d’assurances.
Elle peut accomplir toutes les opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de son objet social.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilières pour compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
 
ARTICLE 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être transformée en une société d'espèce différente ou dissoute, dans les formes
et conditions requises pour les modifications aux statuts. La société peut prendre des engagements
ou stipuler à son profit, pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
ARTICLE 5.- Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR)
représenté par CENT (100) parts sociales, de même valeur, sans désignation de valeur nominale,
chacune représentant un/centième (1/100ème) du capital social.
 
ARTICLE 6.- Souscription et libération
Lors de la constitution de la société, le capital a été intégralement souscrit, en espèces, et chaque
part totalement libérée en numéraire ; en conséquence, le capital a été libéré à concurrence de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
 
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceux-ci ne sont pas considérés comme des
avances faites à la société.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en numéraire et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des associés
statuant dans les conditions fixées par le Code des Sociétés.
 
ARTICLE 8 - ÉGALITÉ DE DROITS DES PARTS
Exception faite des avantages reconnus par la loi et/ou les statuts aux parts sans droit de vote,
chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 9 - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu’elle passe.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
Volet B
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
La propriété d’une part entraîne, de plein droit, l’adhésion aux présents statuts et aux décisions de l’
assemblée générale.
 
ARTICLE 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société, celle-ci ne connaissant qu'un seul propriétaire par
titre.
En cas de démembrement de propriété d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire du titre,
le tout conformément aux dispositions des présents statuts.
En cas de démembrement entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l’
usufruitier - Lequel aura droit aux dividendes à percevoir.
 
ARTICLE 11 - AYANTS-CAUSE
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la
licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux délibérations de
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 12 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS - DROIT DE PREEMPTION
    1.  Cession entre vifs.
Toute cession de parts entre vifs, tant à titre onéreux que gratuit, est soumise à un droit de
préférence et, en cas de non exercice total ou partiel de ce droit de préférence, à l'agrément du
cessionnaire par les associés à l’exception de l’associé cédant, le tout comme plus amplement
explicité ci-après.
    1.  Droit de préférence.
L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée indiquant le nombre de parts dont la cession est demandée, et les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaire(s) proposé(s).
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettre recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat, droit proportionnel aux
parts possédées par chacun d’eux.
Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts ne peuvent être fractionnées; si le nombre de parts à céder n’est pas
exactement proportionnel au nombre de parts pour lesquelles s’exerce le droit de préférence, les
parts en excédent sont attribuées par tirage au sort et par les soins de la gérance.
L’associé qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de déchéance, en informer la
gérance par lettre recommandée envoyée dans les trente jours de l’envoi de la lettre l’informant de la
demande de cession.
Le prix de rachat sera fixé par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut
d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en matière de
référé.
Le prix est payable dans les six mois à compter de la demande de cession.
En aucun cas, le cédant ne pourra participer aux droits ultérieurs même s’ils sont une suite
nécessaire de ce qui s’est fait avant la cession.
    1.  Agrément
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé que moyennant l’agrément de celui-ci par la moitié au moins des associés de
la société autres que le cédant, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée, la décision de la majorité liant la minorité.
Volet B
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont
tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Les minoritaires non-opposants ne pourront jamais être tenus d’acquérir les parts. La répartition des
parts entre les associés opposants se fera dans une proportion à convenir entre eux. A défaut d’
accord, elle se fera en proportion de leur part respective dans le capital, la part des minoritaires non-
opposants et celle du cédant non comprises.
Le prix d’achat restera celui fixé comme dit ci-dessus; il sera payable dans l’année à compter de la
demande de cession.
En aucun cas, l’application des clauses A et B ci-dessus ne peut aboutir à ce que l’incessibilité soit
prolongée plus de six mois à dater de la demande d’agrément ou de l’invitation à exercer le droit de
préemption.
    1.  Transmission à cause de mort.
En cas de décès d’un associé, les héritiers ou légataires de l’associé décédé doivent informer, par
lettre recommandée, la gérance du décès de l’associé et de l’identité complète de ceux, ayants droit
du défunt, qui sont appelés à devenir propriétaires des parts. Dans les huit jours de l’envoi de cette
lettre, la gérance informe les associés survivants par lettre recommandée.
Les associés survivants peuvent refuser de les agréer comme associé. Ce refus d’agrément doit être
acquis à l’unanimité des associés survivants. En cas de refus d’agrément, les associés survivants
sont tenus de trouver un acquéreur. A défaut de trouver cet acquéreur dans un délai de six mois, à
compter de la réception de la lettre recommandée les informant du décès, ils seront obligés d’
acquérir par eux-mêmes à la même date les parts de l’associé décédé. Le prix d’achat sera
déterminé comme indiqué au point A du numéro 1. du présent article.
 
ARTICLE 13-GÉRANCE
Dans l’hypothèse où la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé
unique, nommé avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires sans limitation de durée :
- la société privée à responsabilité limitée « FDW », prénommée représentée par son représentant
permanent, étant Monsieur François DE WILDE, né à Charleroi le 25 décembre 1985, domicilié à
Tarcienne rue Sainte face 24
Ici présent et qui accepte.
- la société privée à responsabilité limitée « RJC », prénommée, représentée par son représentant
permanent, étant Monsieur RARY Jérémy, né à Charleroi le 20 mai 1983, domicilié à 6511 Strée rue
Tilia 12.
Ici présent et qui accepte.
- la société privée à responsabilité limitée « SOJEMI Finance », prénommée représentée par son
représentant permanent, étant Madame Isabelle GOOSSENS, née à Etterbeek le 16 octobre 1967,
domiciliée à 1330 Rixensart rue Edouard Dereume 34.
Ici présente et qui accepte.
- la société privée à responsabilité limitée « Frédéric DIEU », prénommée, représentée par son
représentant permanent, étant Monsieur DIEU Fréderic, né à Mons le 16 octobre 1968, domicilié à
7090 Braine Le Comte rue de la Grande Campagne 13.
Ici présent et qui accepte.
 
Les gérants statutaires ne peuvent être révoqués que par une décision unanime des associés, le ou
les gérants compris, si ceux-ci sont eux-mêmes associés. Leurs pouvoirs ne sont, en outre,
révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La démission forcée des gérants statutaires prend effet immédiatement après la décision de
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 14 - POUVOIRS DU GÉRANT
Volet B
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, y compris dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
ARTICLE 15 – REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 16 - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 17 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 18 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut donner à tout autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 19 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 20 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 21 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
ARTICLE 22 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 24 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social.
 
ARTICLE 25 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
C. Dispositions transitoires
A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions
suivantes:
 
a) Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôture le 31 décembre 2019.
 
b) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
 
c) L’éventuelle rémunération du mandat des gérants sera fixée ultérieurement.
 
d) Commissaire-reviseur
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
e) Reprise d'engagements.
Néant
 
Cependant, cette assemblée générale n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la
personnalité morale.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. Dans les deux mois et conformément à l'article 60 du code des sociétés, il
conviendra de faire reprendre au nom et pour compte de la société tous les actes accomplis par le(s)
gérant(s) au nom de la société en formation, à défaut, le(s) gérant(s) sera(ont) personnellement
responsable(s).
 
Mentions requises par l'article 226 du code des sociétés :
 
- Les comparants déclarent que les conditions visées aux articles 214, 216 et 223 du code des
sociétés ont été respectées,
 
- le montant des frais, droits et honoraires de la constitution, en ce compris la publication aux
annexes au Moniteur Belge, incombe à la société ou est mis à sa charge à raison de sa constitution.
 
Volet B
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables. De plus le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que vu
la dénomination sociale, un jugement pourrait les obliger à modifier celle-ci.
 
Conformément à la loi du vingt-cinq ventôse An Onze contenant organisation de la fonction notariale,
le notaire soussigné déclare que l'identité des comparants a été établie conformément à leur carte
d'identité/passeport.
 
- Lecture a été donnée de l’article 9, paragraphe premier, alinéa 2, de la loi contenant organisation
du notariat et contenant ce qui suit :
« Lorsqu’il constate l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés, le
notaire attire l’attention des parties et les avise qu’il est loisible à chacune d’elles de désigner un
autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l’acte notarié. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, Mention
: déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte avant enregistrement de l'acte
afin d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce en vue d'obtenir la personnalité juridique.