N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nourrir en français, Voeden en néerlandais
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Passiflores 30
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
NOURRIR – VOEDEN
 
Entre :
 
- Catherine ROUSSEAU, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue A. Delporte 61.
Née à Namur le 24 février 1960.
- Alain WOLLAST, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Vanden Thoren 20.
Né à Luxembourg (G-D-L) le 22 octobre 1960.
- Marc WOLLAST, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Passiflores 30.
Né à Luxembourg (G-D-L) le 5 mars 1962.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association prend la dénomination "Nourrir" en français, soit « Voeden » en néerlandais.
 
Article 2 : Siège social
 
L'association a son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Passiflores 30, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Le siège peut être transféré par décision du Conseil d'Administration en tout autre lieu en Belgique.
L’association peut également sur simple décision du Conseil d'Administration établir des sièges d’exploitation ou
d’administration en Belgique ou à l’étranger.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : BUT - OBJET
 
Article 4 : But
 
0717772383
L’association vise à favoriser l’accès de tous à une alimentation de qualité.
Par alimentation de qualité, elle entend une alimentation savoureuse, saine, diversifiée, qui contribue à la santé,
à la forme et au bien-être, issue d’une production locale, respectueuse de l’environnement et de la biodiversité.
Par accès de tous, elle entend l’accès de tous les groupes et individus de la population, y compris les groupes
les plus vulnérables qui généralement n’ont pas accès, ou pas un accès facile à une alimentation de qualité.
Son objet repose sur une vision systémique, juste et durable de la l’alimentation.
L’association poursuit la réalisation de son but social par tous moyens. Notamment, l’association peut
développer, mener, coordonner, participer à des projets et activités concernant l’agriculture et l’alimentation, au
sens large, que ce soit au stade de la production, la transformation, la préparation, la consommation.
Elle peut mener, entre autres, des missions de sensibilisation, formation, animation, éducation, communication,
consultance, recherche, étude.
L’association pourra collaborer avec des institutions, des associations ou d’autres personnes, physiques ou
morales, qui poursuit directement ou indirectement les mêmes objectifs et participer à des projets d’échange et
de développement, où que ce soit dans le monde. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et
immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Elle peut mener des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit sera entièrement affecté au
but poursuivi.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Article 5 : Les membres
 
L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
 
Section I : Membres Effectifs
 
Article 6 :
 
Le nombre de Membres Effectifs ne peut-être inférieur à trois.
Sont Membres Effectifs :
1) les membres fondateurs, à savoir les comparants au présent acte ;
2) tout Membre Adhérent qui est admis par décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Procédure d'admission
 
a) Tout candidat à la qualité de membre effectif doit introduire sa candidature motivée par écrit auprès du Conseil
d'Administration.
b) Le Conseil d’Administration statue à la majorité des 2/3 des membres présents. Sa décision est sans appel et
ne doit pas être motivée.
c) La décision est portée par lettre missive à la connaissance du candidat par le Conseil d'Administration.
d) Lors de l’Assemblée Générale d’adhésion, la présence du candidat est requise.
La décision d’admission doit être avalisée par l’Assemblée Générale.
 
Article 8 : Droits et obligations
 
Seuls les Membres Effectifs disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
Section II : Membres Adhérents
 
Article 9 :
 
L'association est composée, outre des Membres Effectifs, de Membres Adhérents.
Les Membres Adhérents, sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui désirent soutenir, d’une manière
ou d’une autre, l’association.
Les Membres Adhérents n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils peuvent être invités à l’Assemblée
Générale pour donner un avis éclairé sur des sujets abordés au cours de celle-ci.
La qualité de membre adhérent est acquise par le paiement d’une cotisation annuelle. Cette cotisation leur
permet de participer aux activités de l’association, de recevoir une lettre d’information, d’obtenir des réductions à
certaines activités, …
 
Section III : Démission et exclusion
 
Article 10 : Perte de la qualité de membre
 
10.1. Membre effectif
La qualité de membre effectif se perd :
a) par décès, interdiction ou mise sous conseil judiciaire d'une personne physique ou par dissolution d'une
personne morale ;
b) par la non-participation à trois assemblées générales consécutives ;
c) par la démission écrite adressée au Président du Conseil d'Administration au siège de l'association ;
d) par exclusion, votée par l'Assemblée Générale, pour autant que ce point figure à l'ordre du jour.
La proposition d'exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social.
 
10.2. Membre adhérent
La qualité de membre adhérent se perd :
a) par décès, interdiction ou mise sous conseil judiciaire d'une personne physique ou par dissolution d'une
personne morale ;
b) par le défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
c) par la démission écrite adressée au Président du Conseil d'Administration au siège de l'association ;
d) par exclusion, votée par l'Assemblée Générale, pour autant que ce point figure à l'ordre du jour.
 
Article 11 :
 
Le Conseil d’Administration, conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, tient, au siège social, un
registre des Membres Effectifs qui peut être consulté par tous les Membres Effectifs.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 12 :
 
Les Membres effectifs ne paient pas de cotisation. Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 250,00-�.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 : Constitution de l'Assemblée Générale
 
L'Assemblée Générale se compose des Membres Effectifs de l'association.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent par le Vice-président ou par un
Administrateur choisi collégialement par le Conseil d’Administration.
 
Article 14 : Convocations
 
Les Membres Effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d'Administration
ou par deux Administrateurs.
Les convocations sont faites par lettre missive, quinze jours calendrier au moins avant la date fixée pour la tenue
de l'Assemblée ; elles contiennent l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
chaque année, à une date fixée par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale doit également être convoquée lorsque soit 1/5 des Membres Effectifs de l'association ou
plus, soit la majorité du Conseil d'Administration en fait la demande.
Cette demande doit être accompagnée d'une note écrite adressée au Président du Conseil d'Administration,
faisant connaître l'objet de la réunion à convoquer.
 
Article 15 : Attribution de l'Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° les modifications aux statuts ;
2° la nomination et la révocation des Administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires ;
4° l’approbation des budgets et comptes ;
5° la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires ;
6° la dissolution volontaire de l’association ;
7° fixer une fois par an le programme d'action de l'association ;
8° fixer le montant maximum des cotisations des Membres Effectifs et Adhérents ;
9° établir, sur proposition du Conseil d'Administration, le règlement d'ordre intérieur dont la force obligatoire sera
identique à celle des statuts ;
10° l’exclusion d’un membre ;
11° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 16 : Ordre du jour
 
L'Assemblée délibère et statue sur les objets portés à son ordre du jour. Celui-ci peut cependant être complété
ou modifié, en début de séance, à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
Il ne pourra être statué sur les points qui n'étaient pas à l'ordre du jour.
Le point « Divers » est réputé non écrit.
 
Article 17 : Conditions de présence
 
L'Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents.
Toutefois, l'Assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou au règlement d'ordre
intérieur, sur la dissolution de l'association ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale
que si ce(s) point(s) est (sont) explicitement indiqué(s) dans la convocation et si l'Assemblée réunit les 2/3 des
Membres Effectifs présents ou représentés.
Si lors d'une première assemblée le quorum de présence requis n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde
assemblée qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
 
Article 18 : Voix
 
Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une seule voix. Par
procuration écrite remise au Président, un membre peut se faire représenter par un autre membre. Néanmoins,
aucun membre ne pourra disposer de plus d'une procuration.
Les Membres Adhérents présents à l'Assemblée ont voix consultative.
Les membres du personnel de l’association ne peuvent disposer du droit de vote, que ce soit à titre personnel, de
représentant d’un membre ou par le biais d’une procuration.
 
Article 19 : Majorité requise
 
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité
des 2/3 des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
Article 20 : Procès-verbaux
 
Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux, signés par le Président
et le secrétaire de l'association, ou, à défaut par deux Administrateurs.
Le procès-verbal contient la liste des Membres Effectifs présents ou représentés.
Ces procès-verbaux sont régulièrement communiqués aux Membres Effectifs. Sauf rectification demandée par
les Membres Effectifs dans les huit jours de réception du procès-verbal, la communication du document vaudra
notification régulière des décisions de l'Assemblée.
Les copies ou extraits de procès-verbaux à délivrer pour tout usage sont certifiés conformes et signés par deux
Administrateurs. Les procès-verbaux régulièrement tenus font foi de leur contenu.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre conservé au siège social où tous les
Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publié par extraits aux annexes du
Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
Administrateurs et des commissaires.
 
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 21 : Nombre et durée des mandats
 
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de deux à douze Membres nommés par
l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut désigner des Administrateurs qui ne sont pas des Membres
Effectifs.
L'Assemblée générale fixera le nombre d'Administrateurs. Le mandat d'Administrateur a une durée d’un an.
L'Assemblée Générale peut en tout temps nommer, révoquer ou reconduire les Administrateurs. Le mandat
d’Administrateur prend cours dès son élection.
Le mandat d'Administrateur est gratuit.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22 : Composition
 
Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins. Si toutefois seules trois personnes sont
membres de l’association, le Conseil d’Administration pourra n’être composé que de deux Administrateurs.
 
Article 23 : Nominations
 
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier ;
il peut également élire un Administrateur délégué à qui il attribue certains actes de gestion.
 
Article 24 : Convocations
 
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, au lieu indiqué
dans la convocation à l'initiative du Président ou à la demande de deux Administrateurs.
Les convocations se font par simple lettre au moins huit jours francs avant la date fixée pour la réunion, sauf cas
d'urgence. Elles doivent mentionner l'ordre du jour.
L'urgence motivée est décidée par deux Administrateurs. La notion d'urgence doit être signalée dans la
convocation.
 
Article 25 : Délibération
 
Tous les Administrateurs bénéficient d'une voix.
Le Conseil d'administration régulièrement convoqué délibère valablement pour autant que 1/3 des
Administrateurs soit présent. Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas
d'égalité des voix, la voix du Président (ou de son remplaçant) est prépondérante.
Si le Conseil est réuni d'urgence, il délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ;
toutefois, tout point adopté lors de cette séance doit être entériné lors du Conseil d'Administration suivant,
régulièrement convoqué.
 
Article 26 : Pouvoirs
 
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de gestion qui intéressent l'association. 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies à la diligence du Président du
Conseil d'Administration ou d'un Administrateur désigné à cette fin.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sauf délégation
spéciale du Conseil d'Administration, par deux Administrateurs, qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des
pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à son Président, à un Administrateur ou à un préposé dont il fixera les pouvoirs. Il peut, en outre,
conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière ou habilitées à représenter l’association sont déposés sans délai et publiés par extraits aux annexes
du Moniteur Belge.
 
Article 27 : Responsabilité
 
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 28 : Procès-verbaux
 
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président.
Sauf rectification demandée lors de la séance suivante, la communication de ce document vaudra notification
régulière des décisions du Conseil d'Administration. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial,
qui sera tenu à disposition des Membres Effectifs de l’association.
 
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 : Surveillance
 
L'Assemblée Générale se réserve la faculté de nommer un Commissaire aux comptes.
Si aucun Commissaire est nommé, chaque Membre Effectif aura individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du Commissaire.
Si l'Assemblée Générale désigne un Commissaire aux comptes, il aura pour mission de contrôler les opérations
de l'association et les comptes.
Le Commissaire aux comptes pourra prendre connaissance des livres et documents de l'association ; il fera
rapport à l'Assemblée Générale ordinaire.
Le mandat de Commissaire aux comptes désigné prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire qui suit
sa désignation ; il est renouvelable.
 
Article 30 : Exercice social
 
L'exercice social débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.
 
Article 31 : Budgets et comptes
 
Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à
venir. Les comptes et le budget sont soumis à l'Assemblée Générale ordinaire qui doit être convoquée
conformément à l'article 14 des présents statuts.
 
Article 32 : Liquidation
 
En cas de dissolution de l'association conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts, la liquidation
s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'Assemblée Générale qui fixera leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit se rapprocher autant que
possible de l'objet pour lequel l'association a été créée et doit obligatoirement être en faveur d’une fin
désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 33 : Généralités
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la
loi du 02 mai 2002.
 
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 29, le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Administrateurs :
L’Assemblée générale désigne en qualité d’Administrateurs Délégués :
Marc WOLLAST, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Passiflores 30.
Né à Luxembourg (G-D-L) le 5 mars 1962.
Catherine ROUSSEAU, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue A. Delporte 61.
Née à Namur le 24 février 1960.
qui acceptent ce mandat.
L’Assemblée générale désigne en qualité d’Administrateur :
Alain WOLLAST, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Vanden Thoren 20.
Né à Luxembourg (G-D-L) le 22 octobre 1960.
qui accepte ce mandat.
 
Commissaire :
L’Assemblée Générale ne désigne pas de commissaire pour l’année 2019.
 
Délégation de pouvoir :
L’Assemblée Générale désignent en qualité de :
Président : Marc WOLLAST
Vice-président : Catherine ROUSSEAU
Trésorier : Marc WOLLAST
Secrétaire : Alain WOLLAST
 
Siège d’exploitation :
L’Assemblée Générale décide d’installer également un siège d’exploitation 14 rue de Cendron à 6593
Macquenoise dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
 
Ratification des engagements pris au nom de l’association en formation :
Tous les engagements pris au nom de l’association en formation depuis le 1er septembre 2018 par Monsieur
Marc WOLLAST sont ratifiés par l’Administrateur Délégué.
 
Fait à Watermael-Boitsfort le 1er janvier 2019 en deux exemplaires.
 
Catherine ROUSSEAU                                     Alain WOLLAST                                      Marc WOLLAST