N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Shelby
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Félicien Rops 23 bte 1
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le vingt-
quatre mars deux mille vingt et un, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué la société
anonyme « Shelby » ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
La Société à responsabilité limitée « BG Development », ayant son siège à 5000 Namur, avenue
Félicien Rops, 23, boite 01, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise
0685.779.013 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE685.779.013;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur, le 06
décembre 2017, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 12 décembre suivant, sous le
numéro 17328041 ;
La Société à responsabilité limitée « IM MANAGEMENT », ayant son siège à 5101 Erpent, rue
Haymont, 45, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0720.584.888, et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 720.584.888. Société constituée aux
termes de l’acte reçu par le notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, substituant son Confrère Damien
Collon-Windelinckx, à Etterbeek, le onze février deux mil dix-neuf, publié à l’annexe au Moniteur
belge du treize du même mois, sous la référence 0306795, dont les statuts n’ont pas été modifiés
depuis.
CONSTITUTION
Les comparants, présents, requièrent le Notaire soussigné d’ :
    •  acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme,
    •  arrêter les Statuts de cette société dénommée « Shelby », ayant son siège en Région wallonne,
au capital entièrement souscrit de soixante-deux mille euros (62.000,00 €), représenté par 100
actions.
I. Apport
A. Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions en espèces et consentent à cet effet un
apport de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), en espèces comme suit :
Actionnaires
1. SRL BG Development, précitée
2. SRL IM Management, précitée
Nature de l’apport : en espèces
Valeur de l’apport : 31.000€ chacun, soit un total de 62.000€
Souscription et libération : idem
Nombre d’actions souscrites : 50 chacun, soit un total de 100
B. Libération - Attestation bancaire
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-deux mille euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation « Shelby » auprès de la
Banque Belfius, compte numéro BE12 0689 4067 3792.
0765658612
Volet B
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte pour en faire partie intégrante.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de soixante-
deux mille euros (62.000,00 EUR).
II. Qualité
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs au sens du Code des sociétés et des
associations.
III. Déclarations liminaires
Les comparants, présents comme dit est, déclarent et reconnaissent :
A. Plan financier
Que préalablement à la constitution de la société, les comparants, Nous ont remis le plan financier,
rédigé par la société Sofiac, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié.
Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés et
des associations ;
Que le Notaire les a éclairés sur la portée de l’article 7:18 du Code des sociétés et des associations
et a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les
trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour
assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
B. Début des activités
Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité morale, à
savoir au moment du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Shelby ».
Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir
également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des
statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des adminis-
trateurs.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d’accès à la profession (IPI,
conseiller juridique, …) :
    •  l’acquisition de tous biens ou droits immobiliers et la réalisation de toutes opérations sur lesdits
biens ;
    •  toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement
opérations, en rapport avec des biens ou droits immobiliers et notamment :
        •  la recnversion, l’aménagement, le réaménagement, la construction, la démolition, la
dépollution, la transformation, la rénovation, l’équipement, la viabilisation, la division, l’urbanisation,
la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, …), de tous
biens (maisons, appartements, …) ou ensembles immobiliers (lotissement, …), ainsi que la location,
        •  les études gélogiques, les études de la nature et de l'ampleur de la pollution de terrains,
l'achat de terrains, la réalisation de la dépllution, et l'aménagement de terrains destinés à être
vendus en tut ou partie
        •  la revente, la lcation, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession en location et
Volet B
en sous-location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l’inverse, d’immeubles,
        •  l'explitation et l'entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains,
terres et domaines, parkings, garages,…), et de fonds de commerce ;
    •  la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le logement, le commerce, les
affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;
    •  l'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18,
§1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
    •  le financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en
nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou
immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations
et dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non,
matériaux...), en ce compris de tous véhicules et machines à moteur ;
    •  la prise de participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans
toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
concernant ces activités ;
    •  ainsi que l'achat, la vente et la location d'œuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de
collection et de décoration.
Elle pourra réaliser l’ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut également :
    •  consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, en ce
compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi ;
    •  assumer toutes fonctions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe ou non, en ce
compris dans le contexte de liquidation ;
    •  prendre et détenir toutes participations dans toutes autres personnes morales.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d’organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
CAPITAL
a) Capital :
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
b) Actions :
Il est représenté par 100 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés
de 1 à 100, entièrement libérées.
ADMINISTRATION
Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.
L’administrateur unique détermine si elles agissent seules ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul (ou: qui
agissent conjointement).
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de juin à 18
heures 30.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
EXERCICE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
BENEFICE - RESERVE
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à l’unanimité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
Volet B
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Ensuite les comparants, présents comme dit, se réunissent et déclarent, de manière unanime,
prendre les dispositions transitoires suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales, au Greffe du Tribunal
de l’Entreprise.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en juin 2022.
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 5000 Namur, avenue Félicien Rops, 23/1.
Désignation de l’administrateur unique et administrateur-délégué
Est appelé à la fonction d’administrateur et d’administrateur-délégué pour une période de six années,
la société à responsabilité limitée « BG Developement », préqualifiée, dont le représentant
permanent est Monsieur FRANCQ Benjamin, préqualifié.
Ici présent ou valablement représenté et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire suppléant pour une durée illimitée, sous
réserve de son acceptation, la Société à responsabilité limitée « IM MANAGEMENT », préqualifiée,
dont le représentant permanent est Monsieur DEHARENG Renaud.
Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ce mandat ne
devient effectif que moyennant parution au Moniteur belge de l’ouverture de la vacance, le cas
échéant, assortie d’un délai.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, reprend les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation depuis le 1er janvier 2021.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.