N° d'entreprise : 0891118115
Nom
(en entier) : Celyad Oncology
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Edouard Belin 2
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, vingt-neuf mars deux mille vingt et un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
le conseil d'administration de la société anonyme "Celyad Oncology", ayant son siège à 1435 Mont-
Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 2, ci-après dénommée la "Société".
(...)
RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes:
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
Le conseil d'administration décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 696.000,00
EUR, pour le porter de 49.427.200,33 EUR à 50.123.200,33 EUR.
Le conseil d'administration décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en
numéraire et par l'émission de 200.000 actions dématérialisées de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis
à partir de la souscription.
Lesdites nouvelles actions seront livrées sous la forme d'ADS. Chaque ADS représentera une action
ordinaire de la Société.
Le conseil d'administration décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 6,19 EUR chacune, dont:
(i) 3,48 EUR (arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 696.000,00
EUR; et,
(ii) EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total 2,71 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir au total 1.238.000,00 EUR
(en ce compris la prime d'émission). La prime d'émission sera intégralement libérée, à savoir
542.000,00 EUR.
Le prix de souscription par action correspond au cours de clôture de l'action au jour de la notification
de tirage, et ce conformément aux termes et conditions du Purchase Agreement conclu le 6 janvier
2021 entre la Société et la société "LINCOLN PARK CAPITAL FUND, LLC".
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à cette réunion reconnaissent que chacune
des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée comme suit:
(i) en capital, à concurrence de 100%, soit au total 696.000,00 EUR; et,
(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 542.000,00 EUR.
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial numéro BE87 3632 0448 1494 au nom de la Société,
Volet B
auprès de la banque ING, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le
26 mars 2021, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
Le conseil d'administration décide que le montant total de la prime d'émission, soit 542.000,00 EUR,
sera affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une
garantie dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir
en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
Le conseil d'administration décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
HUITIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, le conseil d'administration
décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital de la société est fixé à cinquante millions cent vingt-trois mille deux cents euros trente-
trois cents (50.123.200,33 EUR), représenté par quatorze millions quatre cent cinq mille cent
cinquante-six (14.405.156) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.".
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire établi conformément aux articles 7:
179, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire