N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LH Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Houssu(CAR) 103
Morlanwelz (Carnières)
7141
Société en commandite «LH Solutions »
Assemblée Générale de Constitution.
Le 1er octobre 2024, se sont réunis :
D’une part,
Madame DECHAMPS Florence, née à MORLANWELZ, BELGIQUE, le 14/12/1969, domiciliée à BE-7141
CARNIERES, Rue du Houssu n°103; Numéro national 69.12.14-050.93
Ci-après dénommée « l’associée commanditaire » ;
Et, d’autre part,
Monsieur HOUTTEMAN Lenny, né à LA LOUVIERE, BELGIQUE, le 27/04/1995, domicilié à BE-7170
MANAGE, rue Saint Arnould 2 c ; Numéro national 95.04.27-285.55
Ci-après dénommé, "l'associé commandité" ou le « gérant » ;
--
Ci-après dénommés ensemble les "Associés" ou les « Parties »
Afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est dénommée « LH Solutions »
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) telle que décrite par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
ARTICLE 2. SIEGE
Le siège social est établi à l'adresse suivante : B-7141 CARNIERES, Rue du Houssu n°103.
L’Assemblée générale & L'organe d'administration ont le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour
autant que le siège soit déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne.
ARTICLE 3. OBJET et BUTS
La société a pour objet et buts, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
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participation avec des tiers, ou par le recours à des sous-traitants ou à des intermédiaires, directement ou
indirectement, les activités décrites ci-après, sans que cette liste soit limitative, lesquelles ne débutant envers
les tiers qu’à partir de leur agréation et/ou autorisation par les autorités compétentes dans la mesure où elles
sont réglementées :
· 
accompagnement des entreprises et des particuliers dans leur transition numérique et l'intégration de solutions
d'intelligence artificielle. Notre mission est d’exploiter les opportunités offertes par l’IA pour optimiser les
processus, renforcer la compétitivité et stimuler l’innovation au sein des organisations.
· 
Conseil et stratégie en intelligence artificielle : Analyse des besoins spécifiques des clients et conception de
solutions sur mesure pour intégrer efficacement les technologies d’IA dans leurs activités.
· 
Développement et automatisation des processus métiers : Mise en œuvre de systèmes basés sur l’IA pour
automatiser les tâches répétitives, améliorer la productivité et réduire les coûts opérationnels.
· 
Création et diffusion de contenu : Élaboration de stratégies de production et de distribution de contenu optimisé
grâce à l’IA, adaptées aux entreprises cherchant à renforcer leur présence numérique et à engager leur
audience de manière innovante. Web design et technologies digitales : Conception de plateformes numériques
modernes et performantes, intégrant des outils basés sur l’IA, tels que des chatbots et des assistants virtuels,
pour améliorer l’expérience 
utilisateur et le service client.
· 
Formations et ateliers : Organisation de sessions pédagogiques sur des  sujets clés tels que l’ingénierie des
prompts, l’automatisation, ou l’utilisation des agents conversationnels, afin de permettre aux équipes de
maîtriser ces outils et de maximiser leur potentiel avec une approche personnalisée de façon innovante
Autres activités :
·
Toutes activités comme intermédiaire de commerce ;
·
Toute activité liée au secteur de l’informatique, telle que la conception et la réalisation de sites internet ou
autres activités sur le net, commerce de produits et services informatiques,
·
Toutes activités visant l'organisation de séminaires et formations spécifiques, au coaching, à la formation en
général, à la formation de produits et techniques de ventes et toutes activités directes ou indirectes y afférentes
;
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
Considérations générales pour toutes les activités
·
La société pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection. Elle peut soit pour
son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ;
·
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat, de
participation, d’intervention financière ou de toute autre manière à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible de faciliter,
d’accroître ou d’améliorer ses activités, celles-ci étant comprises dans leur sens le plus étendu. 
Elle peut concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en
vue de faciliter l’exécution de son objet.
Elle pourra réaliser toutes activités consistant à investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et déontologique
qui lui est applicable. Par conséquent, dans le cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des
conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice
de ces activités, à la réalisation de ces conditions ou s’organisera pur répondre aux conditions d’exercice.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. APPORTS
L’apport est fixé à la somme de 500,00 EUR (cinq cents euros) en espèces, représenté par 500 parts sociales
nominatives d’une valeur nominale de 1 EUR chacune et libéré par apports en espèces par les associés à
concurrence de 10,00 EUR (Dix euros) par Madame Florence DECHAMPS et de 490,00 EUR (quatre cent
nonante euros) par Monsieur Lenny HOUTTEMAN.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
ARTICLE 6. NOMINATION – GERANCE - POUVOIR DE SIGNATURE – RESPONSABILITES - DETTES
6.1. Gérance – pouvoir de signature
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités ayant la qualité de gérant.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et buts de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent
agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Le gérant dispose de la signature sociale et a seul tous les pouvoirs de gestion. Il peut notamment accepter
toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits
de biens meubles et immeubles ; contracter des emprunts, accorder des prêts, effectuer des paiements,
accepter, conclure ou renoncer à tous compromis de quelconque nature nécessités par l'exercice de l'objet et
buts de la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à une majorité de l'ensemble des droits de vote des associés.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations, sous
forme de procuration ou équivalent.
Le mandat de gérant est en principe non rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée générale et sans
préjudice pour celui-ci de pouvoir être indemnisé des frais et dépenses qu’il exposerait au nom et pour compte
de la société.
Nomination du gérant statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Lenny HOUTTEMAN, plus amplement désigné ci-avant; directeur technique est nommé gérant en sa
qualité d’associé commandité.
6.2. Responsabilités
La responsabilité de l’associé commandité et l’étendue de celle-ci sont définies par les dispositions du code des
sociétés et associations.
6.3. Séparation des Dettes Personnelles et Sociales
6.3.1. Principe de Séparation.
Les dettes personnelles des associés commandités ne peuvent en aucun cas être mises à la charge de la
société en commandite simple. Les créanciers personnels des associés commandités ne peuvent pas saisir les
actifs de la société pour satisfaire les dettes personnelles de ces associés.
6.3.2. Protection des Actifs de la Société.
En cas de procédure de saisie initiée par les créanciers personnels d'un associé commandité, seuls les droits
de cet associé dans les bénéfices de la société et, le cas échéant, dans la liquidation des actifs sociaux
peuvent être saisis. Les associés commandités s'engagent à ne pas utiliser les actifs de la société pour régler
leurs dettes personnelles.
6.3.3. Information aux Créanciers Personnels.
Toute demande ou procédure initiée par les créanciers personnels d'un associé commandité doit être notifiée à
la société. La société informera les créanciers des limitations prévues dans les présents statuts.
6.3.4. Rachat des Parts.
En cas de saisie des parts sociales d'un associé commandité par ses créanciers personnels, la société ou les
autres associés auront un droit de préemption pour racheter les parts de l'associé concerné à leur valeur
comptable, telle que déterminée par un expert indépendant.
6.3.4. Exclusion pour Faute Grave.
Si un associé commandité met délibérément en péril les actifs de la société pour régler ses dettes
personnelles, il peut être exclu de la société par décision unanime des autres associés commandités et
commanditaires. La procédure d'exclusion sera conforme aux dispositions de l'article 9 des présents statuts.
ARTICLE 7. EXERCICE SOCIAL – COMPTES – ASSEMBLEE GENERALE – AFFECTATION DES
RESULTATS
7.1. Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale – convocations - réunions
L’Assemblée générale est tenue, chaque année, le 25 juin à 18 heures, au siège social de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est remise au
prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour.
Sauf en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, les convocations sont adressées aux associés par
mail ou par courrier simple, au moins 8 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations préalables.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
-
Microsoft Teams ou Skype ou toute téléréunion organisée de façon à ce que l'identité des personnes présentes
puisse être vérifiée et validée par l'Assemblée générale et/ou son préposé
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante :
-
en envoyant un courrier électronique à l'adresse du gérant /l'administrateur délégué de la société au moins
deux jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Tous les associés ont voix égale (proportionnellement à leurs apports) en toutes matières aux Assemblées
générales. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
Le gérant remettra un rapport écrit qui sera annexé au procès-verbal d'Assemblée générale qui sera conservé
dans un registre des Assemblées générales.
7.2. Comptes et Affectation du résultat – répartition du bénéfice et du boni de liquidation
L'Assemblée générale annuelle a l’autorité pour approuver les comptes présentés par le gérant. Elle décide de
l’affectation des résultats, de la constitution d'une réserve éventuelle, de la répartition des bénéfices et le cas
échéant de la répartition du boni de liquidation.
7.3. Acomptes sur dividendes
Conformément à l'article 5:145 du Code des sociétés et des associations (CSA), l'assemblée générale des
associés peut, sur proposition des associés commandités, décider de la distribution d'acomptes sur dividendes
aux associés, sur la base du bénéfice de l'exercice en cours. La distribution d'acomptes sur dividendes ne peut
être décidée qu'après que les comptes intermédiaires ont été établis, démontrant que la société a réalisé un
bénéfice suffisant pour justifier cette distribution. Ces comptes intermédiaires doivent être établis en conformité
avec les principes comptables applicables à la société et doivent refléter de manière fidèle et correcte la
situation financière de la société. Le montant des acomptes sur dividendes distribués ne peut excéder le
montant total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice clôturé, diminué des pertes éventuelles et
des montants à affecter à la réserve légale ou à d'autres réserves imposées par les statuts. Les associés
commandités établissent les comptes intermédiaires et proposent le montant des acomptes sur dividendes à
distribuer. L'assemblée générale des associés, convoquée conformément aux dispositions statutaires, examine
les comptes intermédiaires et se prononce sur la proposition de distribution des acomptes sur dividendes.
La décision de distribution des acomptes sur dividendes est notifiée aux associés dans les 10 jours suivant la
tenue de l'assemblée générale. Les acomptes sur dividendes approuvés sont versés aux associés dans un
délai de 15 après la décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 8. DECES
Sous réserve de l'application des dispositions visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des
Associations, le décès de l'un des associés de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais
au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés survivants.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la
marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le
dernier bilan.
ARTICLE 9. CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties
sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par
l'article 1690 du Code Civil, sans préjudice des cas d’application visés aux articles 6.4.4. & 6.4.5. ci-avant.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 10. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale,
dans le respect des dispositions du code des sociétés et associations, notamment dans le cas d’une décision
de liquidation en un seul acte.
Dans tous les autres cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également
leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le
gérant est de plein droit chargé de la liquidation. Apres paiement des dettes et des charges de la société, le
solde servira d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des
fondateurs.
Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans les articles 2:87 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS FINALES et TRANSITOIRES
11.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
11.2.   Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 25 juin 2025.
11.3. Reprise d’engagements :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01/10/2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation seront repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
11.4. Tout ce qui n'est pas précisé aux présents sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés & Associations, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux
présentes.
11.5. Pouvoirs
La société LH Solutions identifiée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (en constitution),
représentée par Lenny HOUTTEMAN , ou toute autre personne désignée à cet effet par elle, est désignée en
qualité de mandataire spécial avec pouvoir de signature, afin d’accomplir au nom et pour le compte des
fondateurs, associés et de la société en constitution toutes les démarches et formalités utiles ou nécessaires
auprès des divers organismes & diverses institutions et administrations (TVA, Banque Carrefour des
Entreprises, institutions bancaires, …) dans le cadre de la constitution de la société et de l’ouverture du ou des
comptes bancaires liés à l’activité.
----
Les présents statuts sont établis conformément à l’article 1325 du Code Civil, chaque exemplaire étant remis à
chacun des associés
Fait à Manage en autant d’exemplaires que de parties, le 1er octobre 2024,
SIGNATURES DES ASSOCIES :
L’Associée commanditaire
                                                 L’Associé commandité
DECHAMPS Florence,                                                          HOUTTEMAN Lenny
_______________                                                                   _______________
Déposé par Jasinski Olivier, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lenny.houtteman@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Lenny HOUTTEMAN
Rue du Houssu, n°103 - 7141 CARNIERES