N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Co-Health
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Saint-Jean 32-38
Bruxelles
1000
L’acte de constitution
Les fondateurs :
1.P&V Assurances SC, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Royale 151, TVA BE 0402.236.531, RPM
Bruxelles, représentée par Madame Hilde Vernaillen et Madame Sophie Misselyn;
2.Multipharma SC, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Square Marie Curie 30, numéro d’entreprise au
RPM 0866.855.346, représentée par Monsieur Geert Reyniers ;
3.Solidaris, Union National des Mutualités Socialistes, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, numéro
d’entreprise au RPM 0411.724.220, représentée par Monsieur Patrick Verertbruggen et Monsieur Pierre Cools ;
4.Cohezio ASBL, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Bishoffsheim 1-8, numéro d’entreprise au
RPM 0410.623.764, représentée par Monsieur Olivier Legrand.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 2:5, §2 du Code des
Sociétés et des Associations en fixant les statuts suivants.
TITRE I : Dénomination et siège social
Article 1 : La dénomination
L'association constituée à l'initiative de personnes publiques et privées a pour dénomination en français "Co-
Health".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Association sans But Lucratif" ou sigle
"ASBL" et en néerlandais "Vereniging Zonder Winstoogmerk" ou sigle "VZW" et de l'adresse du siège social de
l’association ainsi que du numéro d’entreprise, et des termes « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale. 
Article 2 : Le siège
L’association a son siège social dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le
1005976706
pouvoir de modifier le siège à n’importe quel endroit dans la même région linguistique et de répondre aux
obligations de publication, y compris le cas échéant la modification des statuts à cet effet et les publications y
afférentes.
TITRE II : OBJET, BUT ET DUREE
Article 3 : Le but de l’association
L’association a pour but désintéressé :
-la promotion de la santé et du bien-être ;
-l’organisation, la prévention et l’aide professionnelle ;
-la promotion d’un style de vie sain ;
-le coaching.
Article 4 : Objet social
L’association peut poser tous les actes liés directement ou indirectement à son but désintéressé, y compris
l’acquisition, la location ou tout autre utilisation de bâtiments, bureaux, installations et accommodations,
l’organisation de ou la participation à des congrès, cours, séminaires, conférences et lectures accessibles au
public ou non, ainsi qu’éditer ou faire éditer des livres, des périodiques et d’autres publications, afférent toujours
à la promotion du bien-être et de la santé, à la prévention, et en général l’amélioration de la diffusion et du
traitement de l’information concernant ce qui précède et les sujets y afférent. 
Elle peut participer au développement et à la mise à disposition d’applications informatiques liées à l’objet de
l’association.
Elle peut acquérir, posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou
utile à l’accomplissement de son objet social, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit,
collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Dans le
cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut même s’adonner à des activités commerciales. 
Elle peut recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des
personnes physiques ou des organismes quelconques, sous réserve d’approbation par son Conseil
d’administration et conformément au Code des Sociétés et des Associations. 
L’association peut à tout moment faire appel à des experts ou organisations externes, pour autant qu’elle le
juge nécessaire pour des raisons pratiques ; elle peut également apporter sa collaboration à ou prendre intérêt
à tout projet, société ou association ayant un but similaire au sien. Elle peut ainsi s’assurer de la collaboration
de personnalités éminentes du monde scientifique et créer un Conseil scientifique et des comités techniques.
En plus, elle peut collaborer avec, attribuer des prêts à, participer dans ou, de n’importe quelle façon,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans d’autres personnes morales, associations et sociétés à
caractère privé ou public, en vertu du droit belge ou étranger, plus spécifiquement, à cet effet, elle peut
participer à la création de telles personnes morales, associations et sociétés et souscrire à des actions par un
apport en espèces ou en nature. L’organisation et le fonctionnement des services, ainsi que le cadre
règlementaire ou contractuel dans lequel ces services sont à exécuter, sont décidés par le Conseil
d’administration, sauf exception de la délégation de cette compétence. 
Elle peut faire tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social et, notamment, porter son
concours à toute activité similaire ou complémentaire à son objet social.
Article 5 : La Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.  
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de modification du
ou des buts en vue desquels l’association est constituée.
TITRE III : LES MEMBRES EFFECTIFS
Article 6 : La Composition
L’association est composée de membres effectifs personnes morales. Seuls les membres effectifs possèdent la
plénitude des droits y compris le droit de vote à l’Assemblée générale et le droit de désigner les membres du
Conseil d’administration.
Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à 2.
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre
reprend la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social du membre effectif. En outre,
toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce
registre par les soins du Conseil d’administration dans les huit (8) jours de la connaissance que le Conseil a eu
de la décision.
Les membres effectifs ont le droit de consulter le registre des membres. Ils doivent faire une demande écrite au
conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine la date et l’heure auxquelles le registre des
membres peut être consulté.
Le Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 7 : L’admission
Sont membres effectifs toutes personnes morales admises en cette qualité, sur base des conditions établies
dans le Règlement d’ordre intérieur, par décision de l’Assemblée générale réunissant 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Les nouveaux membres adressent leur demande d’adhésion en qualité de membre effectif par écrit au Conseil
d’administration qui met le point à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Les demandes
d’admission doivent indiquer la dénomination sociale, la forme légale, l’adresse du siège social et le numéro
d’entreprise du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la
qualité de membre effectif ou de membre adhérent
La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Du seul fait qu’elle se porte candidate pour être admise en qualité de membre effectif, la personne morale
adhère sans réserve aux statuts de l’association et à ses différents règlements d’ordre intérieur.
Outre les mentions prévues à l’article 6 al. 3 des présents statuts, l’admission de nouveaux membres effectifs
sera constatée par apposition de la signature de leur représentant dans le registre social précédée de la date
au regard de leur nom. 
Les membres effectifs de l’association sont obligés :
a. de respecter les statuts et les différents règlements d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions
de ses organes. 
b. de ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Article 8 : Les démissions et exclusions
Les démissions et les exclusions des membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l’article 9
:23 du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par lettre
recommandée leur démission au Conseil d’administration avec un préavis de trois (3) mois.
Tout membre effectif peut être exclu, notamment pour les motifs suivants :
-ne plus répondre aux conditions d’admission relatives aux membres effectifs tels que repris dans le Règlement
d’ordre intérieur ;
-violation de ses engagements ;
-inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution ;
-manquements graves à l’honneur ;
-condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité ; 
-interdiction judiciaire ;
-conflit d’intérêt.
Lorsqu’un membre effectif se rend coupable des manquements visés à l’al.2 ci-avant, le Conseil
d’administration peut décider de  sa suspension temporaire dans l’attente de la décision de l’Assemblée
générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par une Assemblée générale (extraordinaire ou
ordinaire) qui a inscrit ce point à l’ordre du jour, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Le membre effectif concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de
l’Assemblée générale. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Si l’Assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, l’exclusion temporaire du membre effectif
échoit de plein droit et elle est considérée comme n’ayant jamais eu lieu.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer aucun remboursement, aucune indemnité ni prétendre à
aucun droit quelconque sur l’avoir de l’association. Il ne peut exiger la remise des extraits de compte ou
apposer des scellés, ni faire dresser inventaire.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans les deux (2)
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L’Assemblée générale actera
officiellement ladite démission.
TITRE IV – LES MEMBRES ADHERENTS
Article 9 : L’admission
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l’association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à respecter les statuts et les règlements d’ordre intérieur de l’association. Les
membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations qui leur sont octroyés par les statuts. Ils ne
participent pas aux organes de l’association avec voix délibératives ou consultatives.
L’admission d’un nouveau membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil d’administration à la
majorité simple. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La décision du Conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Il est fait mention de la nouvelle admission dans le procès-verbal de ses délibérations. La décision est portée
par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Article 10 : Les obligations et droits des membres adhérents
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle si celle-ci est décidée par l’Assemblée générale qui en
fixe le montant dans les limites prévues à l’article 12.
Le cas échéant, le Conseil d’administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un don
manuel à l’association.
Les droits et obligations des membres adhérents résident dans le respect des statuts et des règlements d’ordre
intérieur de l’association.  Ils ne peuvent en aucun cas nuire d’une quelconque manière aux intérêts de
l’association ou d’un de ses organes.
Article 11 : Démissions et exclusions des membres adhérents 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par lettre
recommandée leur démission au Conseil d’administration. 
L’Assemblée générale actera officiellement ladite démission.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer aucun remboursement, aucune indemnité ni prétendre à
aucun droit quelconque sur l’avoir de l’association et ne peut exiger la remise des extraits de compte ou
apposer des scellés, ni faire dresser inventaire.
TITRE V : COTISATIONS
Article 12: La cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle ne pouvant
être supérieure à 1.250 € indexés annuellement sur base de l’indice des prix à la consommation (l’indice de
départ étant celui du mois de janvier 2024, le calcul de l’indexation se fera selon la formule 1250 x nouvel
indice/indice de départ) pour autant que le paiement de cette cotisation à charge des membres effectifs et/ou
adhérents ait été décidé par l’Assemblée générale dans la limite prescrite par le présent article 12 et sur
proposition du Conseil d’administration.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif ou adhérent, le Conseil
d’administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux (2) mois de l’envoi du rappel qui lui
est adressé le membre n’a pas payé ses cotisations, il est considéré comme démissionnaire d’office.
L’Assemblée générale actera ladite démission qui sera notifiée par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire.
TITRE VI : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : La composition et la présidence
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du
Conseil d’administration ou, en cas d’absence, par l’administrateur le plus âgé.  
Le secrétaire du Conseil d’administration est également le secrétaire de l’assemblée.
Article 14 : Les compétences
Les matières relevées ci-après sont exclusivement de la compétence de l’Assemblée générale :
-la modification des statuts, en ce compris le transfert du siège social;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ; 
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée; 
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires; 
-l’approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l’association ; 
-l’exclusion d’un membre ;
-l’adoption du règlement d’ordre intérieur ;
-la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-l’adoption et la modification du Règlement d’ordre intérieur pour lequel une majorité simple des voix sera
requise, l’Assemblée générale statuant conformément aux modalités prévues pour la modification des statuts
dans le Code des Sociétés et des Associations ;
-l’exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 15 : L’Assemblée générale ordinaire
Une Assemblée générale se tiendra au moins une (1) fois par an.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales selon les conditions et modalités visées à
l’article 16 des présents statuts. 
Les membres effectifs sont les personnes morales admises à ce titre par l’Assemblée générale conformément à
l’article 7.  
Chaque membre effectif dispose du nombre de voix qui lui est attribué par la clé de répartition prévu dans le
Règlement d’Ordre Intérieur adopté par l’Assemblée générale statuant selon les modalités prévues à l’article
14.
Les membres effectifs – personnes morales – sont représentés à l’Assemblé générale par un ou plusieurs
mandataires – personnes physiques. Le nombre de mandataires représentant chaque membre effectif est
déterminé par le Règlement d’Ordre Intérieur. Si un membre effectif est représenté par plusieurs mandataires,
le pouvoir global de ceux-ci est limité par le nombre de voix attribué à ce membre effectif par le Règlement
d’Ordre Intérieur.  
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote à l’Assemblée générale. 
Article 16 : Les convocations et procurations
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire,
chaque fois que l’objet social ou l’intérêt de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un
cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une (1) fois par an pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante, au lieu et à la date
déterminés par le Conseil d’administration.
Les convocations sont faites par le Conseil d’administration, soit par circulaire, soit par lettre ordinaire, soit par
courriel, adressée à chaque membre effectif, quinze (15) jours au moins avant la réunion et signée au nom du
Conseil, par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un des vice-présidents. Le Conseil
d’administration décide librement du mode d’envoi. 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour établi par le Conseil
d’administration est également mentionné. dans la convocation. Toute proposition signée par le vingtième au
moins des membres effectifs et adressée par écrit au Président du Conseil d’administration, au plus tard quinze
(15) jours avant la date de l’Assemblée générale, doit être portée à l’ordre du jour.
Si des documents doivent être examinés par l’Assemblée générale, ceux-ci sont annexés à la convocation,
notamment en cas de modification statutaire. En cette dernière hypothèse, le texte à amender ainsi que la
nouvelle version soumise à l’approbation de l’universalité des membres effectifs, doivent être joints à la
convocation, conformément à la législation applicable aux associations sans but lucratif.
Les membres effectifs pourront donner mandat, consigné dans une procuration écrite à un autre membre
effectif en vue de les représenter à l’Assemblée générale. Un mandataire ne peut toutefois disposer, outre sa
propre voix, de plus d’un mandat.
Chaque membre effectif, chaque administrateur ainsi que le commissaire, a le droit de renoncer avant, durant
ou après une Assemblée générale, aux formalités et délais de convocation exigés par cet article. Chaque
membre effectif, administrateur ou commissaire, présent ou représenté lors de l’Assemblée générale, est
considéré comme étant convoqué de façon régulière.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. 
L’Assemblée générale peut, de toute façon se réunir validement au moyen de télé-ou vidéoconférence, sous
condition que le contrôle des présences, des procurations et une délibération réelle et décision par vote soient
possibles.
Article 17 : L’Assemblée générale extraordinaire
Chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, ou sur la demande d’un cinquième des membres effectifs, une
Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée suivant les formalités prévues par l’article 16.
Article 18: Les résolutions
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de partage de voix, la proposition est rejetée.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Article 19 : La dissolution, l’exclusion d’un membre et la modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, l’exclusion d’un membre
ou la modification des statuts que conformément aux articles 2 :109 et suivants et 9 :21 du Code des Sociétés
et des Associations.
Lorsque le quorum de présence exigé par lesdits articles n’est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze (15)
jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
Article 20: Le registre des Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par le Président et le secrétaire et consignées, par le
secrétaire du Conseil d’administration, dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé de
manière électronique, et tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Titre VII : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21 : La composition 
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum quatre et de maximum 10
administrateurs nommés et révocables par l’Assemblée générale.
Les administrateurs sont désignés par l’Assemblée générale sur proposition des membres effectifs et en
fonction d’une clé de répartition déterminé par le Règlement d’Ordre Intérieur adopté et le cas échéant par
modifié par l’Assemblée générale conformément à l’article 14.
Les administrateurs sont à tout moment révocables par l’Assemblée générale.
Tout administrateur qui perd la qualité qui est à la base de sa désignation en tant qu’administrateur est réputé
démissionnaire de plein droit de son mandat d’administrateur. Il reste toutefois en fonction jusqu’à son
remplacement sauf avis contraire du Conseil d’administration.
Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement.
Article 22 : La durée des mandats
La durée des mandats des administrateurs peut être fixée à durée indéterminée, ou avec un terme. 
L’administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction jusqu’à la date de la prochaine
Assemblée générale constatant sa démission ou le non-renouvellement de son mandat.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première Assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. 
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’administration jusqu'à ce moment.
Article 23 : La présidence
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président nommé pour la durée de son mandat d’administrateur. 
En cas d’empêchement du Président, sa fonction est assumée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration désigne également un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement avoir la qualité
d’administrateur.
Article 24 : Les convocations et les représentations
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire aussi souvent que le
requiert l’intérêt de l’association et au moins quatre (4) fois par an. 
Sauf cas d’urgence, la convocation est valablement faite par courrier ou e-mail, huit (8) jours au moins avant la
date prévue pour la réunion. La convocation doit mentionner le jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre
du jour.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Le Conseil doit être convoqué dans les 8 jours si le quart des administrateurs en fait la demande écrite à
l’attention du Président.
Le Conseil a lieu au siège social de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. 
Le Président préside l’Assemblée. En son absence, il est remplacé par le Vice-président présent ou, faute de
Vice-président, par le plus ancien administrateur présent.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Le Conseil ne peut décider que des points repris à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne
soient présents et n’acceptent qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut, mais sans obligation, se réunir à distance au moyen de télé ou de vidéo-
conférence par des techniques de télécommunication qui permettent aux administrateurs participants de
s’entendre et de se concerter simultanément. 
Enfin le Conseil d’administration peut, sans obligation, se réunir au moyen d’une combinaison des deux
techniques de réunion précitées, ayant certains administrateurs présents à la réunion et d’autres
administrateurs participant à la réunion au moyen de télé- ou vidéo-conférence.
Le Conseil d’administration peut également délibérer par écrit pour autant que les résolutions soient prises à
l’unanimité.
Les décisions du Conseil d’administration sont alors adoptées par l’accord écrit d’au moins la moitié des
administrateurs en fonction. Cet accord peut être exprimé par email. Un procès-verbal sera sans délai transmis
aux administrateurs aux fins de vérifier l’exactitude des décisions prises.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Le Conseil d’administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et
pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les
décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive, s’il y a au moins deux
administrateurs.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration, un
mandataire ne pouvant toutefois disposer, outre sa propre voix, de plus d’un mandat.
Les décisions du Conseil d’administration sont signées par le Président et en cas d’empêchement par le Vice-
président et insérées dans le registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé de manière électronique.
Tous les membres effectifs de l’association peuvent consulter les procès-verbaux du Conseil d’administration.
Article 25 : Les attributions
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale est de sa
compétence. Il a pour mission de définir la politique générale de la société et d’exercer la surveillance effective
sur la gestion de celle-ci et sur l’état de ses affaires.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux soit à l’un ou plusieurs de ses
membres, soit à un tiers. 
TITRE VIII: GESTION JOURNALIERE, DIRECTION GENERALE ET REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 26 : La gestion journalière
Le Conseil d’administration confie la gestion journalière de l’association à un administrateur qui porte le titre
d’administrateur-délégué.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
A titre d’exemple, en ce qui concerne la conclusion de contrats de prestation de services, l’administrateur-
délégué peut valablement représenter l’association. Il peut, en ce sens, signer toutes offres faites dans le cadre
de marchés publics.
L’administrateur-délégué dispose également des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts ou le
règlement d’ordre intérieur du Conseil d’administration.
L’administrateur-délégué, dans le cadre de ses pouvoirs de gestion journalière, peut également conférer des
pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de son choix.
Le Conseil d’administration peut à tout moment retirer avec effet immédiat les pouvoirs conférés à
l’administrateur-délégué. La personne concernée conservera néanmoins son mandat d’administrateur, à moins
que l’Assemblée générale ne prononce sa révocation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 27 : Pouvoir de représentation générale de l’association
Sans préjudice de (i) les pouvoirs de représentation générale du Conseil d’administration en collège, (ii) la
représentation dans le cadre de la gestion journalière comme prévue dans l’article 26 et (iii) la représentation
par les mandataires spéciaux comme prévue dans les article 25 et 27, l’association sera représentée vis-à-vis
des tiers en fait et en droit par le Président du Conseil d’administration ou par l’administrateur-délégué, agissant
conjointement avec un autre administrateur, de préférence le vice-président, , sans devoir justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du Conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées, sauf dans l’hypothèse où l’association établit dans le chef du tiers une mauvaise foi caractérisée.
Article 28 : Conflits d’intérêts
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d’administration de déléguer cette
décision.
Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2 du Code des Sociétés et des Associations, le Conseil d’administration décrit dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l'opération visée et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l'article 3:74 du Code des Sociétés et des Associations, le commissaire évalue dans une section
séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions du Conseil d’administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'administration peut les exécuter.
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du Code des Sociétés et des
Associations de demander la nullité ou la suspension de la décision du Conseil d’administration, l'association
peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles
susmentionnées, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette
violation.
La procédure susmentionnée n’est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE IX : CONTROLE DES COMPTES ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Article 29 : Le(s) commissaire(s)
Lorsque les dispositions légales en la matière l’exigent, sans préjudice des dispositions légales en la matière, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s). Ceux-
ci sont nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable.
L’Assemblée générale fixe le montant de la rémunération du ou des commissaire(s) au moment de leur
nomination.
TITRE X : RESSOURCES, PROVISIONS, RESERVES
Article 30 : La composition
Les ressources de l'association se composent :
1°) des cotisations des membres
2°) du produit des fonds placés ;
3°) éventuellement des dons, legs ou autres libéralités ;
4°) de toutes autres ressources généralement quelconques.
TITRE XI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : L’exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 32 : L’approbation des comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 33 : La dissolution et la liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement, après règlement des dettes, être faite en faveur d’une association ayant
un objet et but analogues à celui de la présente association. Le liquidateur peut soumettre une proposition
motivée d’affectation à l’Assemblée générale, qui délibérera et décidera de la clôture de la liquidation.
La décision de nomination du ou des liquidateurs ainsi que les noms, professions et adresses du ou des
liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 34 : Les aspects non prévus aux présents statuts
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations et le cas échéant par les règlements d’ordre intérieur.
Article 35 : Dispositions de transfert
1. Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre de l’année de formation.
2. Date de la première Assemblée générale annuelle.
La première Assemblée générale annuelle se tiendra le 25 mars 2024.
3. Les parties se réunissent lors d’une première Assemblée générale extraordinaire et prennent unanimement
les décisions suivantes :
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateur, pour
une durée indéterminée, les personnes suivantes :
-Monsieur Jean Maggiordomo;
-Monsieur Olivier Legrand;
-Madame Sophie Misselyn;
-Monsieur Pierre Cools;
-Monsieur Patrick Verertbruggen.
qui acceptent ce mandat.
Leur mandat s’exerce à titre gratuit.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Maggiordomo
Chaussée de Nivelles 176, 7181 Seneffe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Legrand
Avenue des Avoines 33, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie Misselyn
Heikestraat 26, 3190 Boortmeerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Cools
Rue de Dinant 12, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrick Verertbruggen
Berkenlaan 35, 1740 Ternat