Nº d'entreprise : 465.160.629
Nom
Pioniers in het Nederlands en Pionniers in het Frans
(en entier) :
(abrégé) :
Pioniers - Pionniers
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Maurice Lemonnier 171, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination d'une nouvelle administratrice et modification des statuts
Lors de l'assemblée générale du 27 mai 2023, Charlotte Verheyden a été nommée administratrice.
Le conseil d'administration de l'asbl se compose des membres suivants.
- Wannes Soete, domicilié Verrept-dekeyserstraat 43 à 1080 Molenbeek, né à Borgerhout le 30 novembre
1997, enregistré sous le numéro 97.11.30-305.36
- Stan D'Haese, domicilié à Goedetijdstraat 49 à 2660 Hoboken, né à Hoboken le 29 janvier 1995, numéro de
sécurité sociale 95.01.29-289.67
- Ben Van Duppen, domicilié à Borsbeekstraat 102 à 2140 Borgerhout, né à Borgerhout le 31 octobre 1989,
sous le numéro d'immatriculation 89.10.31-443.81
- Charlotte verheyden, domiciliée Boomstraat 51 à 9000 Gand et née à Jette le 17 juin 1995 sous le numéro
95.06.17-404.56.
Une modification des statuts a également été approuvée lors de l'assemblée générale. Les statuts ont
également été traduits en français. Les statuts de l'asbl sont les suivants, respectivement en néerlandais et
ensuite en français.
NOM // ADRESSE //OBJET ET ACTIVITÉS // DURÉE
Art. 1 Nom
L'ASBL s'appelle <Pioniers> en néerlandais et <Pionniers> en français.
Art. 2 Adresse
Siège social
Le siège social de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe de direction est autorisé à déplacer le siège social de l'association en Belgique pour autant que ce
déplacement ne nécessite pas un changement de la langue des présents statuts, conformément à la législation
linguistique applicable. Cette décision ne nécessite pas de modification des statuts.
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision, dans le respect des exigences relatives à la modification des statuts.
Site web et adresse électronique
L'ASBL dispose d'un site officiel : https://pionniers.be/
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
L'ASBL dispose d'une adresse électronique officielle : info@pionniers.be
Toute communication des membres à cette adresse est considérée comme ayant été validée.
L'organe de direction peut modifier l'adresse du site web et l'adresse électronique, même si elles figurent dans
les statuts.
Art. 3 But et objet désintéressés (activités)
L'ASBL a un but désintéressé :
Le but désintéressé de l'association est de permettre à son groupe cible de se développer sur le plan social,
émotionnel, cognitif et moteur	sur base de critique sociale afin de parvenir à résoudre des problèmes, oser
défendre ses opinions et traiter avec les autres de manière positive.
Le public cible de l'association comprend les enfants âgés de 6 à 16 ans et les jeunes âgés de 17 ans et plus.
Au cœur de cette démarche est le travail par projet avec le groupe cible.
L'association souscrit à la Convention européenne des droits humains et à la Convention internationale	sur
les droits de l'enfant. L'association accepte les principes et les règles de la démocratie.
Elle peut apporter son soutien à toute activité conforme à sa finalité.
L'ASBL propose, dans ce cadre, les activités suivantes :
1
Activités pédagogiques avec des enfants avec ou sans hébergement.	-
Activités pédagogiques avec des jeunes avec ou sans hébergement.
Participation à des congrès (internationaux) avec ou sans hébergement.	-
Participation à des formations avec ou sans hébergement.	-
Organiser des sessions de formation avec ou sans hébergement.	-
L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et son objet
désintéressés.
L'ASBL peut exercer dans ce cadre des activités économiques à caractère industriel ou commercial, même à titre
principal, dont le produit sera toujours entièrement consacré à son objet désintéressé.
Art. 4 Interdiction de distribution des bénéfices
L'ASBL ne peut distribuer ou procurer, directement ou indirectement, aucun avantage pécuniaire aux fondateurs,
aux administrateurs ou à quelque personne que ce soit, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les statuts.
Toute transaction contraire à cette interdiction est nulle et non avenue.
Art. 5 Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale.
-
RÈGLEMENT INTÉRIEUR/ COMMUNICATION
Art. 6 Règlement intérieur
Aucun règlement intérieur n'est prévu.
Art. 7. Communication
Un membre peut fournir à tout moment à l'ASBL une adresse électronique pour communiquer avec elle. Toute
communication à cette adresse électronique est considérée comme ayant été validée. L'ASBL peut utiliser cette
adresse jusqu'à ce que le membre concerné lui communique une autre adresse de courrier électronique ou lui
fasse part de son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Les membres de l'organe de direction et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, au début de leur mandat,
communiquer une adresse électronique pour communiquer avec l'ASBL. Toute communication à cette adresse
électronique est considérée comme ayant été validée. L'ASBL peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le
titulaire du mandat concerné lui communique une autre adresse électronique ou lui fasse part de son souhait de
ne plus communiquer par courrier électronique.
L'adresse électronique peut éventuellement être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
Si l'ASBL ne dispose pas d'une adresse électronique, elle communique par courrier ordinaire, qui est envoyé le
même jour que les communications par courrier électronique.
LES MEMBRES
Art. 8 les membres : nombre, conditions et formalités d'adhésion
Les membres effectifs, actifs ou statutaires sont au nombre de trois au minimum, ci-après dénommés
« membres » dans les présents statuts. Aucun nombre maximum n'a été fixé.
Un membre potentiel de l'ASBL doit en faire la demande par écrit ou par courrier électronique à l'organe de
direction.
Les personnes qui, dans le cadre du fonctionnement de l'ASBL, assument des fonctions en tant que membres de
la direction nationale, sont automatiquement membres de l'ASBL.
Les conditions pour devenir membre de l'ASBL sont les suivantes :
assumer des responsabilités dans le cadre de notre but désintéressé.
avoir assumé des responsabilités dans le passé dans le cadre de notre but désintéressé.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'éligibilité des membres. L'assemblée générale décide de
manière autonome si un membre potentiel qui remplit les conditions de fond est admis au sein de l'ASBL en tant
que membre.
Cette décision d'admettre un membre ou non ne doit pas être justifiée.
Cette décision n'est pas susceptible de recours.
Art. 9 Droits et obligations des membres
-
Les membres ont les droits définis par la loi et les présents statuts.
Les membres ont les'devoirs définis par la loi et les présents statuts.
Art. 10 Conditions et formalités relatives à la démission et à l'exclusion des membres
1
Démission
Tout membre de l'ASBL est libre de démissionner en adressant sa démission à l'organe de direction
La démission se fait par lettre ou par courriel et est transmise à l'organe de direction.
-
Le membre démissionnaire ne doit pas observer de préavis. Dans ce cas, la démission prendra effet le premier
jour du mois suivant l'envoi de la démission.
Si la démission fait tomber le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire, la démission du
membre est suspendde jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé dans un délai raisonnable.
Démission automatique
Un membre est considéré comme démissionnaire dans les cas suivants :
lorsque le membre ne remplit plus les conditions de fond pour être membre de l'ASBL.
Exclusion
L'exclusion d'un membre doit être annoncée dans la convocation à l'assemblée générale. Le membre doit être
entendu. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans les conditions de
présence et de majorité prévues pour une modification des statuts.
Suspension
L'organe de direction peut suspendre un membre jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son exclusion.
Décès
La qualité de membre s'éteint de plein droit au décès du membre.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
Art. 11 Contributions ou versements des membres
Le montant maximum des cotisations ou des versements dus par les membres est fixé à la somme forfaitaire de
0 €, payable à l'adhésion.
Un membre suspendu, démissionnaire ou exclu est tenu de payer la cotisation ou les versements de l'année en
cours.
....
Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les biens de l'ASBL et ne peut pas réclamer les
cotisations versées.
· Art. 12 Registre des membres
L'organe directeur tient un registre des membres au siège social de l'association.
Ce registre contient le nom, le prénom et l'adresse de résidence des membres ou, s'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse de son siège social.
L'organe de direction inscrit dans ce registre toutes les décisions d'adhésion, de démission ou d'exclusion des
membres dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision. L'organe directeur peut décider
que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. À cette fin, ils en
font la demande par écrit à l'organe de direction, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut pas être déplacé.
L'ASBL doit, sur demande orale ou écrite, donner rapidement accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les tribunaux, les cours et toutes les juridictions,
ainsi qu'aux fonctionnaires légalement habilités à le faire, et fournir en outre à ces organismes les copies ou
extraits de ce registre qu'elles jugent nécessaires.
MEMBRES ADHÉRENTS
Art. 13 Membres adhérents
Les membres adhérents sont des tiers qui ont un lien avec l'association mais qui ne sont pas membres (effectifs
ou actifs).
Il n'y a pas de membres adhérents dans l'association.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 14 Composition et présidence de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base
d'un rapport établi par le commissaire, celui-ci participe à la réunion.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe de direction.
En son absence par le vice-président, en l'absence de ce dernier par le plus âgé des administrateurs présents.
Au moins la moitié plus un membre de l'assemblée générale doivent être âgé de moins de 30 ans.
Un tiers au plus des membres de l'assemblée générale peuvent être des membres du personnel de l'association.
: Art. 15 Compétences de l'assemblée générale
Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération en cas
d'octroi d'une rémunération ;
- la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la détermination de sa rémunération ;
- la décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'action de
l'association à l'encontre des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
l'approbation des comptes et du budget annuels ;	-
la dissolution de l'association ;	-
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
l'exclusion d'un membre ;
-
la transformation de l'ASBL en une AISBL, en une société coopérative reconnue comme entreprise
-
sociale ou en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
faire ou accepter un apport qui n'est pas d'ordre général ;
1
tout autre cas prévu par la loi ou les statuts.	-
Art. 16 Convocation de l'assemblée générale
Quand se réunir
L'assemblée générale doit être convoquée 2 fois par an, sur convocation de l'organe de direction.
L'organe de direction convoque l'assemblée générale chaque fois qu'un cinquième au moins des membres le
demande. Dans ce cas, l'organe de direction convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours suivant la
demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
L'assemblée générale est également convoquée par l'organe de direction dans les cas où celui-ci le juge
nécessaire.
Procédure de convocation
Tous les membres et administrateurs sont convoqués 15 jours au moins avant l'assemblée générale.
L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres est
inscrite à l'ordre du jour.
Les propositions émanant des membres doivent être adressées à l'organe de direction au plus tard 7 jours avant
la date de l'assemblée générale.
Aucun point ne peut être ajouté à l'ordre du jour le jour de l'assemblée générale ou pendant l'assemblée générale
elle-même.
La convocation se fait par courrier électronique lorsqu'une adresse électronique a été communiquée à l'ASBL par
les membres, les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et le commissaire. Si aucune adresse
électronique n'a été communiquée, l'ASBL communique par courrier postal, qui est envoyé le même jour que la
communication par courrier électronique.
Une copie des documents dont la loi exige qu'ils soient soumis à l'assemblée générale est envoyée sans délai et
sans frais aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Art. 17 Participation à l'assemblée générale
Représentation
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Participation à distance
Si la convocation le prévoit, les membres peuvent participer à l'assemblée générale à distance. Dans ce cas, il
faut faire usage d'un moyen de communication électronique qui garantit une connaissance directe, simultanée et
ininterrompue des discussions au cours de la réunion. Il doit également permettre aux membres d'exercer leur
droit de vote et/ou de poser des questions. Un membre qui participe ainsi à l'assemblée générale à distance est
assimilé à un membre qui est effectivement présent physiquement à l'assemblée générale.
Art. 18 Déroulement de l'assemblée générale
Les administrateurs répondent oralement ou par écrit aux questions qui leur sont posées par les membres avant
: ou pendant la réunion et qui se rapportent aux points qui sont à l'ordre du jour.
· Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines informations ou de certains faits pourrait nuire à l'association ou violer des clauses de confidentialité
conclues par l'association.
Les administrateurs peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions sur le même sujet.
Art. 19 Quorum de présence et majorités
Quorum de présence
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
En principe, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de modification des statuts, de changement de finalité, d'exclusion d'un membre, de dissolution de
l'ASBL, et dans tous les autres cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne peut délibérer et décider
valablement que si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Une modification
des statuts requiert également que les modifications proposées soient indiquées avec précision dans la
convocation à l'assemblée. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Si moins des deux tiers des membres sont présents ou représentés lors de la première réunion, une deuxième
convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et décide valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première
réunion.
- -
Majorités
En principe, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Une modification des statuts et l'exclusion d'un membre ne sont adoptées que si elles ont obtenu les 2/3 des
voix exprimées. Toutefois, si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association,
ou qu'une décision de dissolution volontaire de l'ASBL est présentée, elles ne sont adoptées que si elles ont
obtenu 4/5e des suffrages exprimés.
Pour le calcul des majorités ordinaires et spéciales mentionnées ci-dessus, les abstentions ne sont comptées ni
dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Chaque membre dispose d'une voix.
En cas d'égalité des voix, celle du président de l'organe de direction est déterminante.
Le vote peut avoir lieu à main levée, par appel nominal ou, à la demande d'au moins un des membres présents
ou représentés, au scrutin secret.
Art. 20 Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, qui font partie du dossier
interne de l'ASBL.
Les membres sont informés des décisions par l'envoi d'une copie des rapports.
Les décisions sont notifiées aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
ORGANE DE DIRECTION
Art. 21 composition, répartition des tâches et cooptation de l'organe de direction
Nombre
L'ASBL est dirigée par un organe de direction collégial qui compte au moins trois administrateurs, personnes
physiques ou morales.
Conditions
Pour être nommé administrateur, il faut remplir les conditions suivantes :
Assumer des responsabilités dans le cadre de notre but désintéressé.
- Avoir assumé des responsabilités dans le passé dans le cadre de notre but désintéressé.
Au moins la moitié plus un membre du conseil de direction doivent être âgés de moins de 30 ans.	1
Un tiers au plus des membres peuvent être des membres du personnel de l'association.
Répartition des tâches
L'organe de direction nomme un président.
Cooptation
Aucune cooptation n'est possible
Art. 22 Nomination de l'organe de direction
L'assemblée générale nomme les administrateurs.
La nomination se fait à la majorité simple des voix exprimées.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19 01
Aucun quorum de présence n'est requis.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le poste d'administrateur n'est pas rémunéré.
Art. 23 Compétences de l'organe de direction.
L'organe de direction gère l'ASBL, la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et dispose de toutes
les compétences qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale.
L'organe de direction est compétent pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est autorisée par la loi.
L'organe de direction dispose de la compétence la plus étendue pour l'administration et la gestion de
l'association.
L'organe de direction peut notamment nommer et révoquer le personnel de l'association, recevoir et encaisser
toutes sommes et valeurs, recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir des comptes auprès des
banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer toutes opérations sur ces comptes et ainsi, notamment,
effectuer tous retraits d'espèces par chèque, effectuer tous dépôts ou virements, louer des coffres bancaires,
décaisser toutes sommes prétendument dues par l'association, encaisser auprès de la poste, de la douane, des
chemins de fer, les lettres, télégrammes, paquets, lettres recommandées, assurés ou non, percevoir tous
mandats postaux.
Art. 24 Convocation de l'organe de direction
L'organe de direction doit être convoqué lorsque l'intérêt de l'ASBL l'exige.
Chaque administrateur a le droit de convoquer l'organe de direction. Il adresse à cet effet une demande au
président .
L'organe de direction est convoqué par le président ou un administrateur.
La convocation est envoyée par lettre ou par courrier électronique au moins 24 heures avant le début de la
réunion de l'organe de direction. La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'organe de
direction, ainsi que l'ordre du jour.
Art. 25 Participation à l'organe de direction
Représentation
Un administrateur peut se faire représenter à une réunion de l'organe de direction par un autre administrateur.
Présidence
L'organe de direction est présidé par le président de l'organe de direction, en son absence par le vice-président,
en l'absence de ce dernier par le plus âgé des administrateurs présents.
Prise de décision écrite
Les décisions de l'organe de direction peuvent être prises par décision écrite unanime de tous les
administrateurs.
Réunions à distance
Si la convocation le prévoit, les administrateurs peuvent participer à distance à l'organe de direction. Il faut utiliser
dans ce cas un moyen de communication électronique pour assurer une connaissance directe, simultanée et
ininterrompue des discussions au sein de l'organe de direction. Ce moyen de communication doit également
permettre aux administrateurs d'exercer leur droit de vote. Un administrateur qui participe à distance à l'organe
de direction est assimilé à un administrateur qui y est physiquement présent.
Conflits d'intérêts
Lorsque l'organe de direction doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale contraire à
l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
de direction ne prenne une décision. Sa déclaration et son explication sur la nature de cet intérêt conflictuel sont
consignées dans le procès-verbal de la réunion de l'organe direction qui doit prendre la décision. L'organe de
direction n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
Un administrateur en situation de conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l'organe de direction
sur ces décisions ou transactions, ni voter à cet égard.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou la transaction
est soumise à l'assemblée générale ; si l'assemblée générale approuve la décision ou la transaction, l'organe de
direction peut la mettre en œuvre.
Ce règlement ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe de direction concernent des transactions
habituelles qui se déroulent dans les conditions et contre les garanties habituellement appliquées sur le marché
pour des transactions similaires.
- -
Art. 26 Quorum de présence et vote
Quorum de présence
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des administrateurs doit être présente ou représentée.
Majorité
Les décisions au sein de l'organe de direction sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas d'égalité des voix, celle du président de l'organe de direction est déterminante.
Pour le calcul des majorités ordinaires et spéciales, mentionnées ci-dessus, les abstentions ne sont comptées ni
dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Art. 27 Procès-verbaux
Les décisions de l'organe de direction sont consignées dans le procès-verbal, qui fait partie du dossier interne de
l'ASBL.
Les procès-verbaux des réunions de l'organe de direction sont signés par le président et les administrateurs qui
en font la demande ; les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe de
direction habilités à le représenter.
Les administrateurs sont informés des décisions par l'envoi d'une copie des rapports.
Les décisions sont notifiées aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Art. 28 Fin du mandat d'administrateur
Si le mandat de l'administrateur a expiré, il prend fin de plein droit.
Tout administrateur peut démissionner de l'ASBL à tout moment. La démission est consignée par écrit et
transmise à l'organe de direction. La démission prend effet à la date à laquelle elle est envoyée à l'organe de
direction.
L'administrateur qui démissionne ne doit pas observer de préavis.
Si la démission met en péril le fonctionnement de l'ASBL, la démission de l'administrateur est suspendue jusqu'à
ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Si, par suite de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, le nombre d'administrateurs est
devenu inférieur au minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement
pourvu à leur remplacement.
Un administrateur est considéré comme démissionnaire dans les cas suivants :
lorsque l'administrateur ne remplit plus les conditions de fond pour devenir administrateur de l'ASBL.	-
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
exprimées.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
GESTION JOURNALIÈRE
Art. 29 composition, fonctionnement, nomination
La gestion journalière de l'ASBL, ainsi que la représentation de l'ASBL dans le cadre de cette gestion, peuvent
être confiées à une administration exécutive consistant en un délégué à la gestion journal:ere.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association et ceux qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils revêtent, soit en raison de
leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe de direction.
Pour être nommé délégué à la gestion journalière, il faut remplir les conditions suivantes :
être administrateur de l'ASBL
assumer des responsabilités dans la direction nationale de l'ASBL
Un délégué à la gestion journalière est nommé par l'organe de direction. La nomination se fait à la majorité
simple des voix exprimées. L'organe de direction est chargé de superviser la gestion journalière.
Un délégué à la gestion journalière est nommé pour une durée indéterminée.
Un délégué à la gestion journalière est rééligible.
Le mandat de délégué à la gestion journalière n'est pas rémunéré.
Le délégué à la gestion journalière exerce seul ses compétences.
Si le mandat a expiré, il prend fin de plein droit.
Tout délégué à la gestion journalière peut démissionner à tout moment. Il convient toutefois de tenir compte des
obligations qui découlent des contrats conclus avec l'ASBL.
La démission est formulée par écrit et transmise à l'organe de direction de l'ASBL.
Un délégué à la gestion journalière qui démissionne n'est pas tenu d'observer un préavis.
Si la démission met en péril le fonctionnement de l'ASBL, la démission du délégué à la gestion journalière est
suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Un délégué à la gestion journalière est considéré comme démissionnaire dans les circonstances suivantes :
- lorsque le délégué à la gestion journalière ne remplit plus les conditions de fond pour devenir
administrateur exécutif au sein de l'ASBL.
Un délégué à la gestion journalière peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité
simple des voix exprimées.
Le mandat d'un délégué à la gestion journalière prend fin de plein droit à son décès.
REPRESENTATION DE L'ASBL
Art. 30 Clause générale de représentation
L'ASBL est représentée en justice ou devant les tiers par la signature de deux administrateurs.
BUDGET ET COMPTES ANNUELS
Art. 31 comptabilité et comptes annuels
Exercice financier
L'exercice financier de l'ASBL court du 01/01 au 31/12.
Comptabilité
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
Les comptes sont tenus conformément à toutes les dispositions légales.
Comptes annuels et budget
Chaque année, et au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice, l'organe de direction
soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de	.
l'exercice suivant l'exercice auquel ces comptes se rapportent.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale décide par un vote spécial de la décharge à
donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes. Cette décharge n'est valable que si la situation
réelle de l'association n'est pas cachée par une omission ou une inexactitude dans les comptes annuels et, en ce
qui concerne les opérations extra-statutaires ou contraires au présent code, si elles sont expressément indiquées
dans la convocation de l'assemblée.
Publication
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier de l'association, sauf si la loi prévoit que les comptes annuels
doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique.
Art. 32 Pouvoir d'enquête et de contrôle
Si aucun commissaire aux comptes n'est désigné, tous les membres peuvent consulter, au siège de l'ASBL, tous
les procès-verbaux et résolutions de l'assemblée générale, de l'organe de direction et des personnes, avec ou
sans fonction de direction, qui exercent des fonctions au sein de l'association ou pour son compte, ainsi que tous
les documents comptables de l'association.
À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe de direction, avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure pour la consultation des documents et des dossiers. Ces derniers ne peuvent pas être déplacés.
Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres représentatifs de l'organe de direction.
ACTIFS NETS DE L'ASBL
Art. 33 Affectation des actifs nets
L'utilisation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale
POUR CONCLURE
Art. 34 :
L'ASBL est soumise aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour tout ce qui n'est pas
explicitement prévu dans les présents statuts.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes