N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fraternité Montoise
(en abrégé) : FRAMO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Rue des Cinq Visages 13
22
Article. 1. Dénomination
L’association est dénommée “FRATERNITÉ MONTOISE”, en abrégé “FRAMO”
Article. 2. Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons à rue des cinq visages 13 bte 22 à 7000
Mons.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Article. 3. But social
L’association a pour objectifs :
Accueillir et accompagner les étudiants camerounais résidant dans le grand Mons.
Organiser des sorties et/ou rencontres culturelles.
Organiser des séminaires, tables rondes, séances d'informations.
Aider et accompagner moralement les étudiants à entreprendre.
Aider à l'intégration des primo arrivants afin de faciliter leur adaptation dans l'esprit du savoir-vivre à la belge.
Organiser des coachings afin de motiver la population cible sur les opportunités et les possibilités dont regorge la
Belgique.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Article. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps en commun
accord de toute l’assemblée générale.
Article. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à cinq (05). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Article. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
0729571939
Article. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Al. 1. Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Al. 2. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 Al. 3. Est réputé démissionnaire :
le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courriel, lettre ordinaire ou recommandée.
le membre effectif qui n’assiste pas à quatre (04) assemblées générales consécutives.
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
Al. 4. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Al. 5. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
Article. 9. Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser 150 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Article. 10. Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Article. 11. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation du trésorier, du ou des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
Article. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite de 1/3 des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par 1/3 des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Article. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent sauf dans le cas où les
présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Article. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Al. 1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Al. 2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
Al. 3. En cas de partage des voix, celle de l’administrateur est prépondérante.
Al. 4. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Cependant, si les votes blancs et les abstentions forment une majorité, l’objet du vote va être redéfini.
Al. 5. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit
à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents et si la moitié des membres effectifs
accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire général ou un
secrétaire désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes. Il
reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par l’administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Article. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
Al. 1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois (03) membres au moins et
sept (07) membres au plus. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’assemblée générale.
Al. 2. Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents.
Al. 3. La durée du mandat est fixée à deux (02) ans.
Al. 4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Al. 5. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Al. 1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Al. 2. Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sous réserve que les
motifs avancés soient acceptés par les 2/3 des membres de l’assemblée.
Al. 3. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre (04) fois par an, soit une fois par trimestre. Il est convoqué à
la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Article. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents. Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de partage des voix, celle du
président de séance est déterminante.
Article. 22. Pouvoirs et décisions
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association.
Article. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et en se justifiant, mettre fin à la fonction exercée par la personne
chargée de la gestion journalière.
Article. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et avec justificatif à l’appui, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, du trésorier, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux “Annexes du
Moniteur belge “.
Article. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des membres effectifs présents.
Article. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020. 
Article. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale
par le conseil d’administration.
Le compte de l’exercice écoulé sera soumis dans le mois suivant la clôture de l’exercice.
Le budget prévisionnel sera soumis deux (02) mois avant le début de l’exercice.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Article. 29. Commissaire aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, deux commissaires aux comptes, nommés pour trois (03)
ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Article. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs. Elle détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL ou d’une association internationale sans but lucratif, ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblée générale du samedi 21 avril 2019 a désigné comme administrateurs :
Teumo Kamta Steve (91021254748) ,
Kenfack épse Zogning Linda Raïssa (91012267006) ,
Magne Tamche Léonce Corinne (880904444684),
Zogning Calvin Olivier (84071260176),
Plus amplement qualifiés plus haut, tous quatre agissant ensemble dans les limites prévues à l’article 18. Tous
mandats gratuits et à durée déterminée de deux (02) ans renouvelables sauf démission et révocation.
Le conseil d’administration ainsi constitué a désigné pour le représenter en justice. Kenfack épse Zogning Linda
Raïssa (91012267006) et Teumo Kamta Steve (91021254748).   Domtchouang Alkis (85070570509) et Djoupou