N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AFFISCO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1140 Evere, Rue Colonel Bourg 127
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il ressort d'un acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen 
le quinze juin
deux mille douze, encore à
soumettre à la formalité de 
l’enregistrement, que :
Monsieur COUPLET Denis Philippe Jean-Marie Joseph Ghislain, né à Tournai le 
vingt août mille neuf cent septante-neuf, demeurant à 1090 Jette, Rue Uyttenhove, 
37 boîte 223.
Comptable agrée, inscrit au tableau de l’Institut Professionnel des Comptables et 
Fiscalistes Agrées sous le numéro 30164774,
a constitué une société.
forme – dénomination sociale
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée AFFISCO.
siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg 127.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
Région Wallonne, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 
1999 relative aux professions comptables et fiscales (ci-après « la loi ») :  
* l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
* l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables 
propres à l’établissement des comptes;
* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la 
forme requise par les dispositions légales en la matière;
* les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des 
contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de 
création et de liquidation de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et 
sociale;
0846658956
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet 
social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la 
déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé par l’Institut 
Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agrées (ci-après « l’Institut »).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire 
pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans 
d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de 
l'Institut et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet 
ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation.
capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
La majorité des droits de vote dont disposent les actionnaires, doit être en 
possession de membres de l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une 
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en 
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Les actionnaires et le(s) gérant(s) de la société sont tenus à respecter l’Arrêté 
Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et 
de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale (ci-après « 
l’Arrêté »).
Lorsqu’une part sociale est grevée d'usufruit, l’exercice du droit de vote y afférent 
se fera comme suit, sauf si ce règlement avait pour effet d’être contraire aux 
dispositions de l’Arrêté :
l'exercice du droit de vote est exercé par l'usufruitier, sauf pour les décisions sur 
la réduction de capital, l’augmentation de capital et la liquidation de la société. Dans 
ces derniers cas, le droit de vote revient au nu-propriétaire. Si une part sociale est 
grevée d'usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire lors d’une 
augmentation de capital. Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du 
même usufruit que les anciennes. Si le nu-propriétaire n’exerce pas son droit de 
préférence, l’usufruitier peut l’exercer. Les parts sociales ainsi acquises par 
l’usufruitier, lui reviennent en pleine propriété.
Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros.
Il ressort de l'attestation délivrée par la banque BNP Paribas Fortis que la 
somme de douze mille quatre cents (12.400) euros a été déposée au compte 
numéro 001-6736531-54 ouvert au nom de la société en constitution. Le notaire 
instrumentant confirme ce dépôt sur base de l’attestation qui lui a été remise.
administration - représentation
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous 
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à 
l’exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée 
générale.
La majorité des gérants et de façon plus générale les mandataires indépendants 
qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être 
membre de l’Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l’étranger une 
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en 
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S’il s’agit 
d’une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou 
comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-
ci est personnellement soumise à la déontologie de l’Institut.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 
49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans 
l’Arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité 
reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
Cependant, lorsque le collège des gérants n’est composé que de deux membres, 
un membre doit être nommé parmi les membres de l’Institut et le deuxième membre 
peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour 
exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que 
définies à l’article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l’étranger une 
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en 
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Le membre de l’Institut doit toujours disposer d’une voix prépondérante lors des 
décisions de la gérance.
Le mandat du (des) gérant(s) est rémunéré de la manière déterminée par 
l'assemblée générale.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice soit en 
demandant, soit en défendant, comme suit:
a. par le gérant, si un seul gérant est nommé.
b. par les gérants individuellement, si plusieurs gérants sont nommés.
c. par le titulaire d'une procuration limitée dans le temps et/ou spéciale quant à 
l'objet.
Est nommé gérant non statutaire et rémunéré pour la durée de la société : 
Monsieur COUPLET Denis, prénommé, qui déclare accepter. 
Le gérant est nommé à dater de ce jour, étant entendu qu’il agira comme 
mandataire jusqu’au dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce. A 
partir de ce dépôt il agira en tant qu’organe de la société.
assemblée générale
L’assemblée générale élit parmi ses membres à la majorité simple, le président 
et le secrétaire. Il n’est pas requis que le secrétaire soit actionnaire. 
Les associés peuvent voter par écrit ou se faire représenter par un mandataire.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de 
juin, à vingt heures.
exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La première assemblée générale sera tenue en 2014.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.
constitution des réserves - répartition des bénéfices
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part 
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
répartition du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
Volet B - Suite
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée simultanément: expédition de l’acte.
Maître Pierre-Charles SIMONART, notaire associé à Tienen.