N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OFFICE OF P CURRAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Marnix 17
Bruxelles
1000
TITRE 1. CONSTITUTION
  
En date du 26 septembre 2023, les parties suivantes ont comparu :
   
1. Maria  Paola CURRAN (NN 62.06.05-562-50) née le 5 juin 1962, domiciliée à 67  Kingston Road Manchester
M202SB, Royaume-Uni qui déclare souscrire  soixante (90) parts sociales de la société, en espèces, au prix
de 10  euros chacune, soit pour six cent (900) euros (Associée commanditée) ;
 
2. Terrence  Philip CURRAN (NN 60.08.06-607.44), né le 6 août 1960, domicilié à 67  Kingston Road
Manchester M202SB, Royaume-Uni qui déclare souscrire  quarante (10) parts sociales de la société au prix
de 10 euros chacune,  soit pour quatre cent (100) euros (Associé commanditaire).
   
TITRE 2 - STATUTS
  
ART. 1 FORME JURIDIQUE - NOM
  
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite .
  
Elle portera la dénomination suivante : « OFFICE OF P CURRAN ».
  
Il s’agit d’une société à inscrire au registre public de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).
  
ART. 2 SIEGE
  
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale .
  
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision de l’organe
d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
  
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
  
ART 3. OBJET
  
1000320814
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
  
a) prodiguer un conseil et une assistance en matière stratégique, organisationnelle, logistique, administrative et
commerciale à des institutions publiques ou privées, des personnes ou des sociétés commerciales,
industrielles ou financières;
  
b) de déployer toute activité dans le domaine de la promotion, de la publicité, du marketing, de la distribution ou
des relations publiques, tant directement ou indirectement, pour compte propre ou au bénéfice de personnes
ou de sociétés commerciales, industrielles ou financières;
  
c) le courtage et la consultance en assurances et en crédits, de même que toutes opérations financières
ou bancaires, posées en qualité ou non d’agent délégué d’institution de crédit ;
  
d) acquérir pour compte propre des actifs mobiliers de toute nature et, notamment des licences,
marques, brevets, obligations, titres, actions ou parts, options, etc; d’acquérir des participations minoritaires ou
majoritaires dans des sociétés commerciales, industrielles ou financières, que cela soit par apport, rachat,
souscription ou tout mode d’investissement ou de constitution qui paraîtrait approprié; de détenir, d’échanger,
de céder ou de valoriser lesdits actifs.
  
e) gérer, directement ou par délégation, des sociétés; d’exercer les fonctions d’administrateur, d’ administrateur
délégué, d’associé, de liquidateur ou tout autre fonction spécifique;
  
f) acquérir ou constituer tout actif immobilier, pour usage propre ou pour exploitation, revente ou
location; financer, par moyens propres ou par endettement, tout actif immobilier, neuf ou d’occasion; la société
pourra ériger, acquérir, vendre, hypothéquer, gager ou louer ces immeubles;.
  
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation
ou autrement dans toute société, entreprise ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à
favoriser la réalisation de son objet.
  
Elle peut dans le cadre de son objet, ou pour en faciliter la réalisation, effectuer toutes opérations mobilières,
immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles.
  
La société pourra également :
  
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit,
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
  
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits
et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
  
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce.
  
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation
  
ART.4. DUREE - DISSOLUTION
  
§1. La société est constituée à la date de la signature des présentes, pour une durée illimitée .
  
§2. La Société peut être dissoute à tout moment :
  
(a)      par une décision de l’assemblée générale, prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification des statuts;
  
(b)     de plein droit, à la suite d’un fait ou événement prévu par la loi ou les statuts;
  
(c)      par une décision judiciaire.
  
§ 3. Dans la mesure où la Société peut être poursuivie avec au moins deux autres associés, les
événements suivants n'entraînent pas nécessairement la dissolution de la Société :
  
 (a) Le décès d’un associé
  
 (b) Le retrait volontaire ou involontaire ou l’exclusion d'un des associés
  
 (c) L'insolvabilité, l’incapacité légale, la dissolution ou la liquidation d'un associé.
  
La Société continuera d’exister avec les autres associés.
  
En cas de décès d'un associé la société sera poursuivie avec les héritiers et légataires de l’associé décédé.
  
ART. 5. CAPITAL ET QUALITE
  
§1. Le capital de la société s’élève à 1.000,00 EUR (mille euros). Le capital est représenté par 100 (cent) parts
sociales, entièrement libérées.
  
§2. Les parts sont nominatives, sans indication de valeur nominale, et sont entièrement libérées lors de
la constitution de la société. Toutes les parts sont inscrites dans le registre des associés.
  
§3. Le capital de la société, ainsi que l’apport peuvent être modifiés par décision de l’assemblée générale. Tout
apport supplémentaire doit être effectué dans les soixante jours qui suivent la prise de cette décision. En cas
d’apports supplémentaires, la part proportionnelle des intérêts peut être sujette à modifications.
  
§4. Il sera tenu au siège de la société un registre des associés mentionnant pour chaque associé : le
nom, l’adresse, la date à laquelle il est devenu associé, le montant de son apport ou de l’apport auquel il s’est
engagé.
  
ART. 6. TRANSMISSION DES DROITS DE VOTE
  
Les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort qu’à la condition que la
majorité des droits de vote soit détenue par un courtier ou agent en assurances.
  
ART.7. GERANCE
  
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
  
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
  
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux
ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
  
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à
une opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
  
ART.8. ASSEMBLEE GENERALE
  
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation à la date et heure suivantes : 30 juin à 18.00 heures.
  
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
  
Les assemblées sont convoquées par courriel électronique adressée aux associés par l’organe
d’administration au moins quinze jours à l'avance.
  
Les associés peuvent participer à l’assemblée générale par appel, conférence ou vidéo conférence ou par
tout moyen de communication similaire permettant à chaque participant d’entendre les autres et de participer
aux conversations. Les associés qui participent à l’assemblée générale par le biais de tels moyens de
communication sont réputés être présents en personne.
  
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la
demande d’associés possédant au moins un cinquième des actions.
  
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire.
  
Les associés sont autorisés à prendre une décision par le biais d’une procédure écrite. A cet effet,
l’organe d’administration enverra par courriel électronique l’ordre du jour et les propositions de décision à
l’ensemble des associés, en leur demandant d’approuver les propositions de décision et de les renvoyer
signées dans un délai de vingt jours à compter de la réception du courrier à l’organe d’administration.
  
A défaut de réception de l’approbation de tous les associés dans ce délai, la décision sera réputée ne pas avoir
été prise. Si seules certaines décisions ont été approuvées par l’ensemble des associés, seules ces décisions
seront réputées avoir été prises. Les autres décisions seront réputées ne pas avoir été prises.
  
Il n’est pas nécessaire de justifier la convocation si tous les associés sont présents ou représentés.
  
Si la société n’a qu’un associé, il ne peut pas se faire représenter.
  
ART.9. EXERCICE ET ÉCRITURES
  
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre . A cette dernière date,
l’organe d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels
conformément et dans les limites de la loi.
  
ART.10. RÉPARTITION DU BÉNÉFICE - RÉSERVES
  
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à
l’unanimité, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
  
ART.11. LIQUIDATION
  
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession
du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette
qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.
  
ART.12 DROIT DES SOCIÉTÉS – DÉONTOLOGIE
  
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations, à la règlementation de la profession ou aux règles déontologiques de la FSMA
seront tenues pour non écrites.
  
En cas de caducité ou de nullité d’une ou de plusieurs clauses ou parties de clauses, ces clauses seront
réputées non écrites, sans que leur caducité ou nullité n’entraîne la nullité de l’ensemble des statuts ou des
autres parties de ses clauses.
  
TITRE III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  
Les fondateurs établissent le premier siège non statutaire de la Société à
  
-       Avenue Marnix 17, 1000, Bruxelles, Belgique .
  
Les fondateurs nomment comme gérante non-statuaire pour une durée indéterminée :
  
-       Maria Paola CURRAN, précitée.
  
La gérante désignée déclare accepter son mandat et ne pas être affecté par une interdiction d'exercer
un mandat d'administration.
  
Le mandat de la gérante sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
  
Le premier exercicecomptable commencera à la date de constitution de la société et se terminera le
31/12/2024. La première assemblée générale aura donc lieu en 2025.
  
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
septembre 2023 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
  
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Madame Katarzyna BODNAR et Monsieur Miguel
REYNDERS, représentant de et agissant pour la société à responsabilité limitée « REYNDERS & CO »,
numéro d’entreprise 0840.398.991, ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 252-
254, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des
Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse
d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire et tout autre
formalité nécessaire au démarrage de la société.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Maria Curran
Triq San Piju 19, SLM1422 Sliema Malte