Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARTESIANA
Drève de Carloo 27
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 6 mars 2015.
Monsieur Goblet, Jérôme Philip, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf 48, a
constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CARTESIANA.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), 27 drève de Carloo. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise belge ou
étrangère, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises ;
-  la prise de participation, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à
créer, dont le siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger;
- l'achat, la vente et la gestion, pour son compte propre, d'actions, parts, obligations, bons de caisse
ou autres effets mobiliers, de quelque nature que ce soit;
- l'octroi de prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, sous quelque forme que
ce soit, ainsi que le fait de se porter caution ou de donner son aval, dans le sens le plus large de ces
termes.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie notamment dans le
domaine immobilier et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le
présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer pour compte propre, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de
soutien, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise
ou organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
0600817802
Volet B
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,00). Il est représenté par mille
deux cent cinquante (1.250) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/mille deux cent cinquantième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les mille deux cent cinquante (1.250) parts, au prix de
cent euros (EUR 100) chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de vingt euros (EUR
20,00)  par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
BNP Paribas Fortis SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (EUR
25.000,00).
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Monsieur Jérôme Goblet, fondateur, est nommé gérant statutaire pour la durée de la société.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 15 juin à 19 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au
siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier et ce tant pour le pouvoir votal que pour la perception des dividendes alloués par la
société.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
Volet B
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Rémunération
Le mandat du gérant sera rémunéré à dater du  01 avril 2015 et il sera exercé à titre gracieux, du
jour de la constitution jusqu’au 31 mars 2015.
Pouvoirs
Monsieur Jérôme Goblet, gérant, donne procuration à Monsieur Yves JOINAU, élisant domicile à 53
Avenue d’Argenteuil, 1410 Waterloo, avec faculté de substitution,
-              afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la
société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son
identification à la TVA, l’affilier et affilier son gérant à une caisse d’assurances sociales et/ou à un
secrétariat social et, pour autant que de besoin, enregistrer la société auprès de toutes autres
administrations. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société
auprès d’un guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
-              pour réceptionner des services postaux les envois recommandés, les envois à valeur
déclarée et les envois poste restante qui sont adressés à la société.
Cette procuration expire le 31 décembre 2015. Elle est renouvelable tacitement pour une nouvelle
période d’un an et ce jusqu’à dénonciation par recommandé et publiée aux Annexes du Moniteur
belge.
Cette procuration entre en vigueur dès que la société aura reçu son numéro d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.