N° d'entreprise : 0568720403
Nom
(en entier) : OEUVRES PAROISSIALES DE PROFONDEVILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Dinant 13
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 28 juin 2022 en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : association sans but lucratif « Œuvres paroissiales de
Profondeville ».
2. SIEGE SOCIAL : 5170 Profondeville, chaussée de Dinant, 13.
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
(1) Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations.
(2) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
(3) Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
(4) Démissions et renouvellements du conseil d’administration.
(5) Fixation du siège social
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide que l’association adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de l’association sans but
lucratif.
2.         Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE PREMIER
Dénomination – But – Objet – Siège - Durée
Article 1 -DÉNOMINATION
L'association est dénommée : « Œuvres paroissiales de Profondeville ». Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - BUT
L’association a pour but:
-           D’assurer la pérennité des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition des œuvres
paroissiales et gérés par les œuvres paroissiales.
-           De favoriser au maximum la vie paroissiale et interparoissiale,
Le caractère chrétien catholique est un élément essentiel de l’association.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher, dans les
limites autorisées par la loi, les avantages matériels, accessoires, qui sont indispensables pour lui
permettre de vivre, de se développer et d’atteindre son but d’ordre intellectuel, social et moral.
Volet B
Article 3 - OBJET
L’association a pour objet :
    •  De mettre en location et de veiller au bon entretien ordinaire et extraordinaire des biens gérés
par l’ASBL,
    •  De promouvoir et d’organiser la catéchèse, l’enseignement chrétien, les mouvements de
jeunesse, les cercles d’étude, de récréation, la publication de journaux et périodiques divers, l’
organisation de célébrations liturgiques, activités culturelles et caritatives ainsi que toute activité de
nature à favoriser les rencontres et les échanges interpersonnels.
L’association peut mettre à la disposition de tiers les locaux dont elle assure la gestion.
L’association peut poser tous les actes se rapportant à directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 - SIÈGE
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région Wallonne.
Article 5 - DURÉE
L’association a une durée indéterminée.
TITRE II
Les membres
Article 6 - NOMBRE
Le nombre des membres n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 7 - ADMISSION
§ 1. Les membres comprennent les soussignés aux présentes, le curé de la paroisse de
Profondeville en exercice et les membres admis par l’assemblée générale statuant conformément
aux statuts et à l’unanimité des suffrages valablement exprimés par les personnes présentes ou
représentées.
§ 2. Toute personne qui souhaite devenir membre doit en faire la demande par écrit, adressée, par
courrier ordinaire ou électronique, au siège de l’ASBL à l’intention du/de la président(e) du conseil d’
administration. Cette demande est accompagnée d’une lettre de motivation.
§ 3. L’introduction d’une telle demande implique une adhésion aux valeurs et finalités défendues par
l’association ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises en son sein.
§ 4. Le conseil d’administration examine si la demande est recevable et, dans l’affirmative, la
transmet avec ses annexes à la prochaine assemblée générale. La décision de celle-ci est sans
appel et ne doit pas être motivée.
§ 5. Le candidat est invité à se présenter à cette assemblée pour une brève audition. S’il est admis, il
peut siéger en qualité de membre à partir de l’assemblée qui l’a admis sans toutefois prendre part
aux votes sur des points de l’ordre du jour à propos desquels une documentation a été envoyée aux
membres avant la tenue de l’assemblée.
Article 8 - DURÉE DE LA QUALITÉ DE MEMBRES
La qualité de membre est acquise pour une durée indéterminée.
Article 9 - COTISATION
L’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration, prévoir que les membres
doivent payer une cotisation annuelle dont le montant, ne peut être supérieur à cent euros (100,00
€). Ce montant peut être indexé annuellement par le conseil d’administration.
En cas de non-paiement de la cotisation exigée, l’ASBL envoie au membre en défaut un rappel par
lettre ordinaire ou courriel.
Article 10 -DÉMISSION D’UN MEMBRE
§ 1. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit, par courrier ordinaire ou électronique, au/à la président(e) du conseil d’administration.
§ 2. Est réputé démissionnaire :
    •  le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
    •  le membre qui reste en défaut de payer la cotisation qui lui incombe deux mois après le rappel
qui lui a été adressé.
La prochaine assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et c’est
alors que cette démission prend effet.  Si un membre en fait la demande, cette constatation est
soumise à un vote, précédé au besoin d’un débat, et requiert, conformément aux statuts une majorité
absolue
Article 11 -EXCLUSION D’UN MEMBRE
§ 1. Sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’au moins 20 pour cent des
membres, l’exclusion d’un membre doit être soumise par le conseil d’administration à la prochaine
assemblée générale. Le conseil informe préalablement le membre dont l'exclusion des raisons pour
lesquelles son exclusion sera proposée.
Volet B
L’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée générale doit mentionner explicitement cette
exclusion et indiquer les principaux motifs sur lesquels elle se base.
§ 2.  Après avoir reçu la convocation et l’ordre du jour, le membre concerné peut communiquer tout
ou partie de ses moyens de défense, par un écrit adressé au/à la président(e) du conseil d’
administration, par courrier ordinaire ou électronique, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’
assemblée générale.
L’assemblée ne peut prendre sa décision avant d’avoir pu prendre connaissance des éventuels
moyens de défense communiqués par écrit et d’avoir entendu le membre. Toutefois celui-ci peut
renoncer à ce droit d’être entendu. Cette renonciation doit être portée à la connaissance de l’
assemblée avant qu’elle se tienne ou au cours de celle-ci. Sauf cas de force majeure, elle est
présumée si le membre ne s’est en aucune manière manifesté avant que l’assemblée prenne sa
décision.
Toutefois, si le membre prouve qu’il n’a pas reçu l’information visée au § 1er ou a été dans l’
impossibilité de se présenter à l’assemblée, la décision d’exclusion qui aurait été prise est
considérée comme nulle.
§ 3. L’assemblée générale prend sa décision selon les conditions de présence et de majorité prévue
aux statuts pour la modification des statuts.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit, dans les meilleurs délais, au membre dont l’
assemblée a décidé l’exclusion.
§ 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion
quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’
association qu’au membre dont l’exclusion a été mise au vote.
Article 12 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la décision de dissolution, de fusion, de scission ou d’annulation de celle-ci.
En ce qui concerne le curé de la paroisse de Profondeville, sa mise à la pension ou la nomination d’
un suppléant ou d’un successeur lui faire perdre automatiquement la qualité de membre sans qu’une
autre disposition ne soit nécessaire.
Article 13 - DROITS DU MEMBRE DÉMISSIONNAIRE OU EXCLU
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d’un membre décédé n’ont
aucun droit sur les avoirs de l’association ni aucun droit de remboursement des éventuelles
cotisations versées.
Article 14 - INTERDICTION OU SUSPENSION DE LA PARTICIPATION D’UN MEMBRE
Le conseil d’administration peut interdire la participation d’un membre aux activités et réunions de l’
association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
membres qui la composent. Cette interdiction court jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale ou, si le conseil d’administration la juge nécessaire, d’une assemblée générale spéciale qui
prononcera, conformément aux statuts, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15 - REGISTRE DES MEMBRES
Le conseil d’administration veille à ce que soit tenu, au siège de l’association, le registre des
membres.
Article 16 - DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES
§ 1. Tout membre peut consulter, au siège de l’association, le registre des membres, les procès-
verbaux relatifs aux réunions et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration de
même que tous les documents comptables de l’association. Mais le conseil peut à sa discrétion
décider de soustraire certains passages des procès-verbaux à la consultation demandée.
§ 2 Pour cette consultation, le membre adresse une demande écrite au conseil d’administration avec
lequel il convient d’une date et d’une heure pour la consultation demandée.  Aucun document ne
peut être déplacé du siège.
Titre IV
L’assemblée générale
Article 17 - POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts
Les attributions de l’assemblée générale comportent, notamment, le pouvoir :
1o d’admettre de nouveaux membres ;
2o d’exclure un membre ;
3° de modifier les statuts ;
4o de nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que le ou les liquidateurs en cas de dissolution
volontaire ;
5o d’approuver les comptes annuels et le budget ;
6o de donner annuellement la décharge aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux
Volet B
liquidateurs ;
7o de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, toute personne disposant du pouvoir de représentation générale de l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
8o de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
9° de décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l’association ;
10° de décider une dissolution sans liquidation en vue d’apporter l’intégralité du patrimoine à une (en
cas de fusion) ou plusieurs (en cas de scission) personnes morales poursuivant un but désintéressé.
Article 18 -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, six mois au plus tard après la
clôture de l’exercice social. L’assemblée se tient au siège de l’ASBL à moins que, pour des raisons
pratiques, un autre endroit ait été décidé par le conseil d’administration. Elle a au moins à l’ordre du
jour l’approbation des comptes annuels et du budget et le vote de la décharge aux administrateurs.
Article 19 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
§ 1er. Une Assemblée générale spéciale doit être réunie dans certaines hypothèses en vertu de CSA
et aussi autant de fois que l’intérêt social l’exige, notamment en raison de graves difficultés ou
dysfonctionnements que rencontre l’association.
Elle doit être réunie, conformément aux statuts, lorsqu’un cinquième au moins des membres le
demande.
§ 2.  Une assemblée générale extraordinaire, statuant selon les conditions prévues aux statuts, peut
se tenir au début, pendant ou à la fin d’une assemblée générale ordinaire ou lors d’une assemblée
générale spéciale. Elle a pour ordre du jour des modifications statutaires ou d’autres décisions qui
doivent, en vertu du CSA ou des présents statuts, être adoptées selon les mêmes conditions que de
telles modifications.
Article 20 -CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - ORDRE DU JOUR
§ 1. Tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main.
La convocation est envoyée, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 2, trois semaines au
moins avant la réunion. Elle contient l’ordre du jour et précise ou rappelle la date, l’heure et le lieu de
la réunion. Les documents complémentaires – en tout cas, les comptes, le budget, les rapports
mentionnés ci-après et, le cas échéant, les propositions de modifications statutaires - sont soit
annexés à la convocation soit envoyés par après, au plus tard, huit jours avant la tenue de l’
assemblée par courriel ou par pli postal ou remis de la main à la main.
§ 2. L’assemblée générale spéciale, tenue à la demande d’au moins un cinquième des membres, est
convoquée au plus tard dans les 15 jours et réunie au plus tard dans les 30 jours suivant la demande
de convocation.
§ 3. La demande signée par au moins un vingtième des membres de porter un point à l’ordre du jour
est prise en compte pour autant qu’elle soit arrivée au siège de l’association au plus tard quinze jours
avant l’assemblée. Si ce point s’ajoute à ceux qui ont été indiqués dans la convocation, il est au plus
vite communiqué aux membres.
L’examen d’une question importante peut, en cas d’urgence dûment motivée, être ajouté par le
conseil d’administration à l’ordre du jour déjà envoyé pour autant que ce nouveau point soit
communiqué aux membres au plus tard huit jours avant la tenue de l’assemblée. Le CSA ne permet
plus de prévoir l’ajout d’un point en cours de séance.
§ 4. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration à la date
décidée par celui-ci ou par une précédente assemblée générale.
§ 5. Une assemblée générale spéciale demandée par au moins un cinquième des membres est
convoquée par le conseil d’administration dans les délais prévus ci-dessus, au §1er. Si le conseil d’
administration ne répond pas à la demande d’au moins un cinquième des membres, ceux-ci peuvent
introduire une demande de convocation, en référé, auprès du Tribunal de l’Entreprise.
§ 6. L’assemblée générale se tient au lieu, jour et heure indiquée dans la convocation.
Article 21 - DROIT DE VOTE DES MEMBRES
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Toutefois, pour les membres qui sont des personnes morales, un vote plural peut être accordé sur
proposition du conseil d’administration approuvée par l’assemblée générale à la majorité absolue.
Article 22 - REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chaque membre, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l’assemblée par un autre
membre.
Les procurations données au(x) représentant(s) sont signées par la personne qui mandate et sont,
soit remises de la main à la main avant le début de l’assemblée, soit envoyées par pli postal ou
courriel avant la tenue de l’assemblée.
Article 23 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Volet B
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le/la président(e) du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Le/la secrétaire de l’assemblée est la personne qui assure le secrétariat du conseil d’administration
et, en cas d’empêchement, une autre personne désignée par le/la président(e) de séance.
§ 2. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
§ 3. En principe, les membres votent à main levée ou oralement. Par exception, le vote se fait par
bulletins secrets lorsque, pour une décision de l’assemblée, une personne déterminée est
directement concernée ou si pareil vote est demandé par un membre ou par le conseil d’
administration. En cas de vote à distance, par application du paragraphe cinq qui suit, le membre fait
connaître son vote par courriel ou par tout autre moyen qui en garantit la confidentialité.
§ 4. Les administrateurs doivent répondre aux questions posées par les membres, avant ou pendant
l’assemblés générale, par courrier postal ou électronique, ou oralement à moins que ces questions
soient sans lien avec l’ordre du jour.
Toutefois, ils peuvent refuser de communiquer des données ou des faits qui sont de nature à porter
gravement préjudice à l’ASBL, aux membres ou au personnel de l’association.
De plus, les membres ne peuvent abuser de leur droit d’interpellation, notamment en monopolisant
indûment la parole ou en empêchant d’autres membres de s’exprimer.
§ 5. L’assemblée doit être tenue par réunion physique des membres. Toutefois, s’il est possible de
recourir à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL, le conseil d’
administration doit permettre à un membre qui est dans l’impossibilité dûment justifiée d’être
physiquement présent, de prendre, de cette manière, part à l’assemblée générale et d’être, pour le
respect des exigences de quorum et de majorité, réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée.
Ceci suppose, toutefois, le respect des deux conditions suivantes :
1. L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre.
2. Ce moyen de communication électronique doit au moins permettre au membre de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée,
de poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l’AG est
appelée à se prononcer.
Si la première condition n’est pas remplie, le recours au moyen électronique doit être abandonné. Si
la seconde ne l’est pas, le membre est assimilé à un observateur.
Article 24 - QUORUM DE PRÉSENCE ET MAJORITÉS REQUISES POUR LES VOTES
§ 1. L’Assemblée ne peut délibérer et statuer valablement sur les sujets pour lesquels elle est
exclusivement compétente en vertu de la loi ou des présents statuts que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée et si deux membres au moins sont physiquement présents. Le
quorum de présence est porté à deux tiers lorsque le CSA ou les présents statuts le prévoient. Ce
quorum doit être atteint pour que s’ouvre la séance et il doit l’être encore au moment où il est
procédé à un vote.
Si le quorum requis n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui délibérera et
statuera valablement sur les points figurant à l’ordre du jour de la première réunion, et cela quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue qu’
au plus tôt deux semaines après la première.
§ 2. Les décisions de l’assemblée générale se prennent, en principe, selon une majorité ordinaire
des voix émises par les membres présents ou représentés. Dans certains cas, il s’agit d’une majorité
qualifiée et exceptionnellement, il peut s’agir d’une majorité relative (ci-après, § 4). 
La majorité ordinaire est la majorité absolue, soit au moins la moitié des voix plus une.
La majorité qualifiée est celle qui exige un vote aux deux tiers ou aux quatre cinquièmes des voix.
La majorité relative est celle qui recueille le plus grand nombre de voix.
§ 3. Le calcul des majorités s’opère sur base des suffrages valablement exprimés lors d’un vote :  les
abstentions ou, en cas de vote par bulletin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sont donc pas pris
en compte.
Il ne peut être exigé de ceux ou celles qui ont voté ou se sont abstenu(e)s d’expliquer ou justifier la
position qu’ils ou elles ont adoptée.
S’il arrivait, néanmoins, que les abstentions représentent plus d’un tiers des voix dont disposent les
membres présents ou représentés, le/la Président(e) de séance attirerait l’attention des membres sur
le faible taux de participation au vote et leur demanderait de se repositionner. Il serait procédé à un
nouveau vote, dont l’issue serait définitive, quelle que soit la proportion d’absentions. Ce nouveau
vote pourrait soit avoir lieu lors de la même assemblée, après débat complémentaire, soit être
reporté à une assemblée ultérieure.
§ 4. Lorsque plus de deux propositions sont soumises au vote et que la majorité absolue n’est pas
atteinte au premier tour, un deuxième tour est organisé après un débat éventuel et, si la majorité
absolue n’est toujours pas atteinte, la majorité relative suffit.
§ 5. En cas de parité des voix lors d’un vote, celle du/de la président(e) de séance est prépondérante
Volet B
§ 6. Sauf lorsqu’il s’agit de la modification des statuts, chaque fois que les présents statuts ou le CSA
parlent d’une décision à prendre par l’assemblée générale, le présent article est applicable et en l’
absence d’indication que la majorité est qualifiée ou relative, il s’agit de la majorité ordinaire.
Article 25 - MODIFICATION DES STATUTS
Lorsque l’assemblée générale doit décider d’une modification des statuts, elle ne peut délibérer et
statuer que si les modifications proposées sont clairement indiquées dans un document envoyé avec
la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, les modifications envisagées pourront être soumises à
une nouvelle assemblée, tenue au moins quinze jours après la première qui délibèrera valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés pour autant, toutefois, que deux
membres au moins soient physiquement présents.
Aucune modification n’est réalisée si elle ne réunit pas, au moment du vote, au moins les trois quarts
ou, s’il s’agit de modifier l’objet ou le but de l’association, les quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Les abstentions et, le cas échéant, les votes blancs ou nuls ne
sont pas pris en compte.
Article 26 - DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PRISES PAR ÉCRIT À L’UNANIMITÉ
§1 Sur proposition du conseil d’administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs d’
une assemblée générale ordinaire ou spéciale peuvent, à l’exception des cas prévus au paragraphe
suivant, être prises par écrit et à l’unanimité des membres aux conditions suivantes :
1. Tous les membres reçoivent une information écrite à propos de la ou des propositions de décision
et des raisons pour lesquelles une procédure écrite est organisée.
2. Dans un délai de 8 jours maximum, chaque membre doit accuser réception de l’information et peut
communiquer son opposition éventuelle à la procédure écrite.
3. En cas d’opposition d’un membre ou si les membres n’ont pas tous accusé réception dans le délai
prévu, la procédure écrite est abandonnée.
§2 Si ce n’est pas le cas, la ou les décisions sont adoptées si la ou des propositions sont approuvées
par écrit par tous les membres. Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, les bulletins blancs ou nuls
sont assimilés à un vote négatif.
§3 Le paragraphe précédent n’est pas applicable aux modifications statutaires ni à la dissolution
volontaire de l’association.
§4 Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la ou des décisions prises ainsi que les
raisons qui ont justifié le recours à la procédure écrite. Si celle-ci, a été abandonnée par application
du § 1, 3., le procès-verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions
de décisions soumises aux membres.
Article 27 - REPORT D’UN OU PLUSIEURS POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Si un ou plusieurs points de l’ordre du jour souffrent d’un important manque de préparation ou
suscitent de graves dissensions entre les membres, toute assemblée générale peut décider, à la
majorité ordinaire, sur proposition du/de la président(e) de séance ou à la demande d’un ou plusieurs
membres, de reporter l’examen du ou des points en question soit à la prochaine assemblée générale
ordinaire, soit à une assemblée générale spéciale dont l’assemblée fixe la date.
Article 28 - FORCE OBLIGATOIRE DES DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALES
Les décisions valablement prises par l’assemblée générale obligent tous les membres, même
absents ou dissidents.
Article 29 - PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES          
§ 1. Les réunions et décisions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont
consignés dans un registre ou une farde à conserver au siège de l’association.
§ 2. Tous les membres ont le droit de consulter ces procès-verbaux conformément aux présents
statuts.
§ 3. Les tiers peuvent, pour des points qui les concernent personnellement, consulter des extraits
des procès-verbaux, après demande écrite adressée, par courrier postal ou électronique, au Conseil
d’administration qui mandatera un de ses pour convenir avec le tiers d’une date et d’une heure de
consultation.
TITRE V
La composition et les pouvoirs du conseil d’administration
Article 30 - NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR ET
DURÉE DU MANDAT
§ 1. L’association est gérée par un organe d’administration qualifié, dans les présents statuts, de
conseil d’administration.
§ 2. Les administrateurs doivent être membres de l’association et sont au nombre minimum de trois.
Toutefois, si l’association ne compte pas ou ne compte plus que deux membres ce minimum est
réduit à deux. Dans ce cas, l’unanimité est obligatoire.
§ 3. Une personne morale peut être nommée administrateur. Son mandat est exercé en son nom et
Volet B
pour son compte par un représentant permanent qui est une personne physique qu’elle désigne.
Une personne morale peut aussi présenter à la nomination comme administrateur une personne
physique qui la représentera.
§ 4. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d’une durée de quatre
(4) ans maximum et sont rééligibles.
Leur mandat commence le jour de la nomination.
Article 31 - CONDITIONS DE LA NOMINATION
La personne physique ou morale qui est candidate à la nomination comme administrateur doit être
membre de l’association.
Article 32 - PROCÉDURE DE NOMINATION
 § 1. L’élection d’un administrateur suppose que le ou la candidat(e) ait adressé sa candidature,
accompagnée d’un bref curriculum vitae et d’une lettre de motivation, au/à la président(e) du conseil
d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale. Cette lettre doit notamment
mentionner l’adhésion au(x) projet(s) de l’association et aux valeurs qu’elle prône.
Les candidats pour un mandat d’administrateur sont invités à se présenter devant l’Assemblée
générale pour une brève audition. Ils se retirent pour la durée des débats et, ensuite, ne prennent
pas part au vote.
§ 2. L’administrateur qui souhaite être réélu adresse sa candidature au/à la président(e) du conseil
au plus tard un mois avant l’Assemblée générale.
Cette demande est examinée par le conseil d’administration qui la transmet à l’assemblée.
L’administrateur répond aux éventuelles questions de l’assemblée puis se retire pendant le débat
mais ne prend pas part au vote.
Article 33 - RÉMUNÉRATION
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, ils peuvent être remboursés du
montant réel des frais exposés à l’occasion de l’accomplissement de leur mission.
Pour des prestations supplémentaires nettement plus importantes que celles requises par l’exercice
normal du mandat, l’administrateur peut demander une rémunération raisonnable. Celle-ci est
communiquée à l’assemblée générale ordinaire avant le vote sur les comptes annuels.
Article 34 - DÉMISSION
§ 1. Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du conseil d’administration en adressant
leur démission au/à la président(e) du conseil par mail ou par courrier postal. Cette démission a effet
immédiat, à moins d’une autre disposition convenue entre l’administrateur démissionnaire et le
conseil.
§ 2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en
fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le
nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs prévu ci-dessus
ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l’association.
§ 3. Est réputé démissionnaire l’administrateur qui, sauf cas de force majeure, s’absente à x…
réunions consécutives du conseil d’administration sans avoir donné procuration. La plus prochaine
assemblée générale constate le fait que l’administrateur est réputé démissionnaire et c’est alors que
cette démission prend effet.  Si un membre de l’assemblée en fait la demande, cette constatation est
soumise à un vote, précédé au besoin d’un débat, et requiert, conformément aux statuts, une
majorité ordinaire.
Article 35 - RÉVOCATION
§ 1. Le mandat d’administrateur est, en tout temps, révocable par l’assemblée générale ordinaire ou
une assemblée générale spéciale sans que l’assemblée doive justifier ou motiver sa décision.
§ 2. La révocation est proposée à l’assemblée par le conseil d’administration.
§ 3. L’administrateur incriminé et les membres doivent être au moins 8 jours avant l’assemblée
générale informés des raisons qui conduisent à envisager cette révocation.
§ 4. L’administrateur mis en cause a le droit d’être entendu par l’assemblée et de présenter ses
moyens de défense. Ensuite, il se retire et, s’il est membre de l’ASBL, ne prend pas part au vote.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret à la majorité ordinaire.
§ 5. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion
quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’
association qu’à l’administrateur dont la révocation a été mise au vote.
Article 36 - COOPTATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
§ 1. Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur et ils doivent le faire dans les meilleurs délais si le
conseil d’administration ne compte plus qu’un ou deux membre(s) ou n’atteint plus le nombre
minimal prévu par les présents statuts.
§ 2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’
Volet B
administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
TITRE VI
Les pouvoirs du conseil d’administration
Article 37 - LES POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d’administration est investi, à titre résiduel, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion
et la représentation de l’association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l’exception
des attributions qui sont expressément réservées par le CSA ou les présents statuts à l’assemblée
générale. 
Les pouvoirs éventuellement accordés à un organe de gestion journalière ou de représentation
générale s’exercent concurremment avec ceux du conseil d’administration.
Article 38 - DÉLÉGATIONS PARTICULIÈRES DE POUVOIRS DE GESTION
Des délégations spéciales de pouvoirs de gestion peuvent être données par le conseil d’
administration à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. L’étendue du ou des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés doivent être précisées.
Le conseil d’administration exerce un contrôle sur la manière dont de telles délégations sont
exercées et il les évalue régulièrement afin de les confirmer, les retirer ou de changer d’attributaire.
La perte de la qualité en fonction de laquelle la délégation d’un pouvoir de gestion a été accordée
met automatiquement fin à celle-ci.
TITRE VII
Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 39 - MANDATS AU SEIN DU CONSEIL
§ 1. Le conseil d’administration élit en son sein un(e) président(e). Son mandat est de quatre (4) ans,
renouvelable.
Le conseil peut élire, en outre, un(e) ou deux vice-président(es) ou un(e) trésorier(ère), dont il
déterminera la durée des mandats.
Le secrétariat du conseil peut être confié à un administrateur ou au/à la délégué(e) à la gestion
journalière.
Ces mandats sont à durée indéterminée mais le conseil peut, à tout moment, les confier à un autre
administrateur ou une autre personne.
§ 2. Le président convoque et préside le conseil d’administration. Sauf en cas de parité de voix lors
d’un vote, il n’a pas plus de pouvoir de décision que tout autre administrateur. Il a principalement
pour mission d’assurer la collégialité au sein du conseil.
§ 3. Le/la secrétaire est chargé(e) de l’établissement des procès-verbaux relatifs aux réunions du
conseil et de la conservation des documents établis en vue de ces réunions. Il/elle doit
principalement veiller au respect des obligations qui pèsent sur le conseil d’administration et sur l’
association en vertu des présents statuts et des lois.
Article 40 - LA COLLÉGIALITÉ AU SEIN DU CONSEIL
§ 1. La collégialité au sein du conseil d’administration suppose la possibilité de débats, animés par le
président de séance, au cours desquels chaque administrateur doit pouvoir exprimer librement son
opinion sans, toutefois, monopoliser abusivement la parole.
§ 2. Le principe collégial entraîne pour les administrateurs plusieurs devoirs : l’assiduité aux réunions
et leur préparation si des documents ont été envoyés au préalable ; la solidarité avec les décisions
valablement prises par la majorité ; la discrétion par rapport aux informations dont ils ont eu
connaissance par l’exercice de leur mandat si leur divulgation est de nature à porter préjudice à l’
association.
Article 41 - DROIT D’INVESTIGATION INDIVIDUEL DES ADMINISTRATEURS
Suite à une demande acceptée par le conseil d’administration, tout administrateur peut obtenir des
informations sur tel ou tel aspect de l’activité de l’association lorsque la demande est utile à l’
éclairage des débats au sein du conseil sans qu’il en résulte, pour l’association ou les personnes
chargées de fournir l’information, des charges disproportionnées au regard de la nécessité et de l’
importance de l’information sollicitée.
Article 42 - CONVOCATION DES RÉUNIONS
Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son/sa président(e) ou,
en cas d’empêchement de celui-ci/celle-ci, du/de la vice-président(e) ou, à leur défaut, d’un
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque
fois que 2 administrateurs le demandent. Il se réunit au moins quatre (4) fois par an.
La convocation est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date
fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans les convocations.
Article 43 - QUORUM DE PRÉSENCE ET REPRÉSENTATION – RECOURS À UN MOYEN DE
COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
§ 1. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
Volet B
représentés et si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
Toutefois, un administrateur ne peut recevoir qu’une seule procuration : écrite et dûment signée dont
il est porteur ou envoyée par courriel au /à la secrétaire du conseil avant la réunion.
§ 2. Sauf dans l’hypothèse d’une décision prise par écrit à l’unanimité, la réunion du conseil se tient
par réunion physique des membres. Toutefois, s’il est matériellement possible de recourir à un
moyen de communication électronique, un administrateur peut, à titre exceptionnel et en cas d’
impossibilité dûment justifiée d’être physiquement présent, être invité par le président du conseil d’
administration à prendre part aux débats et aux votes par un tel moyen de communication à
condition que deux administrateurs au moins soient physiquement présents (voir § 1). L’
administrateur participant à distance sera compté dans le quorum de présence.
Article 44 - OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
Article 45- VOTES
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées par les administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions n’entrent pas en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 46 - CONFLITS D’INTÉRÊTS DE NATURE PATRIMONIALE OU MORALE
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect, frontal ou latéral, de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration
délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion. Le conseil d’administration ne peut déléguer cette décision.
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision
ou cette opération.
Au besoin, les autres dispositions prévues à propos du conflit d’intérêt à l’article 9:8 du CSA trouvent
à s’appliquer.
§ 2. Lorsque, dans les mêmes situations de conflits, l’intérêt patrimonial de l’ASBL est opposé à un
intérêt de nature morale dans le chef d’un administrateur, celui-ci doit, au plus tard avant le début de
la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’
examen de la question.
Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer.  Cette décision doit
être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
§3. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au
vote, la décision ne peut être prise que suite au vote de deux administrateurs au moins qui sont
physiquement présents. À défaut, la décision doit soumise à la plus prochaine assemblée générale.
§ 4. Les règles qui précédent ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 47 - CONTINUITÉ DE L’ASSOCIATION EN PÉRIL
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité des
activités qui sont l’objet de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui
doivent être prises pour assurer la continuité de ces activités pendant une période minimale de
douze mois.
Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci
et, au besoin, il convoque une assemblée générale spéciale.
Article 48 - DÉCISIONS DU CONSEIL PRISES PAR ÉCRIT À L’UNANIMITÉ
§ 1. Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit aux conditions suivantes.
- Tous les administrateurs reçoivent du/de la président(e) du conseil, la même information écrite
quant à la proposition de décision à prendre. Cet écrit donne un bref résumé du ou des principaux
avantages et éventuels inconvénients qu’entraînerait l’adoption de cette décision et indique la ou les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée avant qu’une réunion du conseil
puisse être tenue selon la procédure habituelle.
- Chaque administrateur doit communiquer par courrier ordinaire ou courriel s’il approuve ou non la
proposition ; en cas de refus ou d’abstention d’un seul administrateur et si les réponses n’ont pas été
toutes communiquées 8 jours après l’envoi de la proposition de décision, celle-ci est rejetée à moins
Volet B
qu’un administrateur se soit abstenu en invoquant un conflit d’intérêt patrimonial ou moral.
- Que la proposition de décision ait ou non été approuvée, le procès-verbal mentionne les raisons qui
ont justifié le recours à la procédure de décision par écrit ; la proposition et les réponses écrites de
chacun des administrateurs sont annexés à ce procès-verbal.
§ 2.  Cette procédure ne peut être utilisée pour arrêter le budget et les comptes annuels à soumettre
à l’assemblée générale.
Article 49 - PROCÈS – VERBAUX
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procès-verbaux sont consignés dans une farde tenue au siège de l’Association. Les copies ou
extraits sont signés par le/la président(e), par le/la secrétaire ou par deux administrateurs.
TITRE VIII
La délégation à la gestion journalière
Article 50 - UNE DÉSIGNATION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
§ 1. La gestion journalière de l’association et la représentation en ce qui concerne cette gestion
peuvent être confiées par le conseil d’administration à un organe composé d’une ou plusieurs
personnes : administrateur, membre de l’association ou du personnel ou autre tiers.
En cas de collège, le conseil précise si les personnes agissent seules , conjointement ou en collège
et les règles des statuts relatives au conseil d’administration sont applicables par analogie.
§ 2. Le conseil surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
§ 3. La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association de même que ceux qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, justifient une absence d’intervention du conseil
d’administration.
§ 4. Pour les actes et décisions qui ne sont pas justifiés par leur intérêt mineur mais uniquement par
l’urgence, celle-ci ne dispense pas l’organe de gestion journalière de prendre, avant sa décision, le
maximum de contacts matériellement possibles avec les administrateurs. Bien que cette restriction
ne soit, en principe, pas opposable aux tiers, son non-respect est susceptible d’entraîner une
responsabilité civile de l’organe de gestion journalière envers l’association.
§ 5. Le Conseil d’administration peut aussi, par mandats spéciaux, déléguer à la ou les personnes
chargées de la gestion journalière certains pouvoirs de décision comme prévu aux statuts.
Article 51 - STATUT DES PERSONNES DÉLÉGUÉES À LA GESTION JOURNALIÈRE
§ 1. La gestion journalière ne peut être déléguée qu’à des personnes physiques ou morales ayant la
qualité d’administrateur, de membre ou de cocontractant lié à l’association par un contrat de travail
ou d’entreprise.
§ 2. La gestion journalière peut faire l’objet d’une rémunération fixée par le conseil d’administration
sous réserve d’approbation par la plus prochaine l’assemblée générale lorsqu’il s’agit d’un
administrateur.
§ 3. Le mandat de gestion journalière est confié pour une durée déterminée.
§ 4. Le conseil peut, à tout moment, mettre fin à ce mandat sans avoir à se justifier. Toutefois, la ou
les personnes concernées doivent être informées au préalable des raisons qui conduisent à
envisager leur révocation et elles ont le droit d’être, à leur demande, entendues par le conseil avant
que celui-ci prenne sa décision.
§ 5. La perte de la qualité au regard de laquelle le mandat a été confié met automatiquement fin à
celui-ci.
TITRE IX
La représentation externe de l’association
Article 52 - REPRESENTATION PAR UN ORGANE
§ 1. L’Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le
conseil d’administration agissant au complet ou par un organe chargé spécifiquement et uniquement
de la représentation générale de l’association. En outre, l’organe de gestion journalière représente
valablement l’association dans tous les actes y compris en justice qui s’inscrivent dans les limites de
cette notion légale.
§ 2. L’organe spécifique de représentation générale se compose de deux administrateurs agissant
conjointement qui, en leur qualité d’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ni d’une procuration du conseil d’administration.
Article 53 - LA REPRÉSENTATION PAR DES MANDATS SPÉCIAUX
L’association peut aussi être représentée, selon le droit du mandat, par des mandataires spéciaux
agissant dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
TITRE X
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
Article 54 - RESPONSABILITÉ POUR FAUTES DE GESTION ET POUR VIOLATION DU CSA OU
DES STATUTS
Volet B
§ 1. Tout administrateur ou délégué à la gestion journalière est responsable envers l’association et,
en cas de faute extracontractuelle envers les tiers, des fautes commises dans l’accomplissement de
sa mission.
§ 2. Les administrateurs (le cas échéant : et les membres du collège chargé de la gestion journalière)
sont solidairement responsables, envers l’association et, en cas de faute extracontractuelle, envers
les tiers, des décisions et manquements du conseil (le cas échéant : et du collège)
§ 3. Ils répondent solidairement, que ce soit envers l’association ou envers les tiers de tout dommage
résultant d’une violation du CSA ou des présents statuts.
§ 4. Toutefois, ils sont déchargés de la responsabilité solidaire visée aux deux paragraphes
précédents s’ils n’ont pas pris part à la faute ou à la violation alléguées, l’ont dénoncée à tous les
autres membres du conseil d’administration (le cas échéant : du collège) et ont veillé à ce que la
dénonciation soit mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Article 55 - ENGAGEMENT PERSONNEL EN CAS DE FAILLITE
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en cette qualité, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. 
Toutefois, en cas de faillite et d’insuffisance d’actif, ils peuvent être déclarés personnellement
obligés, avec ou sans solidarité, de tout ou partie des dettes de l’association :
- à concurrence de l’insuffisance d’actif, en cas de faute grave et caractérisée ayant contribué à la
faillite ;
- s’ils ont poursuivi l’activité de l’association sans perspective raisonnable de continuité.
Article 56 - PLAFONNEMENT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS
Les dommages-intérêts mis à charge des administrateurs et des délégués à la gestion journalière en
raison des causes de responsabilité prévues par le code des sociétés et des associations ou par d’
autres lois ou règlements, sont plafonnés, tant envers l’association qu’envers les tiers, aux montants
fixés par le CSA.
Article 57 - COUVERTURE PAR UNE ASSURANCE
L’association couvre les responsabilités des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
en souscrivant à leur profit une assurance adéquate. Les administrateurs répondent de la mise en
œuvre de cette obligation.
TITRE XI
Le budget, les comptes annuels et le rapport d’activité ou de gestion
Article 58 - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 59  - TENUE DE LA COMPTABILITÉ
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d’exécution.
Article 60 - APPROBATION DU BUDGET ET DES COMPTES
Les comptes annuels de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice sur lequel portent ces
comptes sont soumis à l’assemblée générale conformément aux statuts.
Article 61 - RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET DECHARGE
Le conseil d’administration établit un rapport d’activité qui doit, en tout cas, permettre, en liaison avec
les comptes annuels, de vérifier que les dépenses de l'association servent à réaliser son but
désintéressé.
Après l’approbation des comptes annuels l’assemblée se prononce, par un vote distinct, sur la
décharge des administrateurs, collectivement ou individuellement.
TITRE XII
Règlement d’ordre intérieur
Article 62
L’assemblée générale peut édicter un règlement d’ordre intérieur et y apporter des modifications.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à la convocation de l’
assemblée.
Le conseil d’administration veille à ce que soit communiqué à chaque membre un exemplaire du
règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification, un exemplaire actualisé. 
TITRE XIII
Dissolution et liquidation de l’association
Article 63 - DISSOLUTION VOLONTAIRE
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale prise dans
les conditions prévues aux statuts pour la modification de l’objet ou du but de l’association.
Article 64 - LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION DISSOUTE
Sauf en cas de dissolution judiciaire de l’association, l’assemblée générale, statuant à la majorité
Volet B
absolue désignera le ou les liquidateurs de l’association dissoute, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net devra a être
affecté à une finalité qui se rapproche le plus possible du but défini aux statuts soit à une ou
plusieurs œuvres paroissiales nécessiteuses situées dans le ressort du diocèse de Namur désignées
par l’assemblée générale après avis de l’Evêché de Namur. »
3.         Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4.         Quatrième résolution
            L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des membres actuels du conseil d’
administration :
    1.  Monsieur HEUGHEBAERT René, prénommé.
    2.  Monsieur BRILOT Jean, prénommé.
            Ici présents et déclarant souhaiter la démission de leurs fonctions d’administrateur.
            L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination en qualité de membre du
conseil d’administration de :
    1.  Monsieur HEUGHEBAERT René, prénommé,
    2.  Monsieur COPPENS Michel Joseph,
    3.  Monsieur VERHAEGHE Ghislain Marcel.
    4.  L’Abbé YON Paul.
Pour une durée de quatre (4) ans.
L’assemblée générale donnera décharge aux membres sortants du conseil d’administration pour l’
exécution de leur mandat lors de la prochaine assemblée générale.
À l’instant, les administrateurs se réunissent et à l’unanimité, prennent les décisions suivantes:
1. Répartition des tâches au sein du conseil d’administration
Est désignée en qualité :
- de président, Monsieur HEUGHEBAERT René, prénommé
- de secrétaire, Monsieur COPPENS Michel, prénommé,
- de trésorier, Monsieur VERHAEGHE Ghislain, prénommé.
5.         Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5170 Profondeville, chaussée de
Dinant, 13.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Hélène Diricq
Notaire
 
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE