Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MERCATOR GROUP
Clos des Pins Sylvestres 4
1301 Wavre
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suite à un acte reçu par le notaire Joost EEMAN, notaire à Gand, le 7 juin 2016, pas encore
enregistrer.
Il s'avère que:
1. "SWEETS-GROUP" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 1301
Wavre (Bierges), Clos des Pins Sylvestres 4, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles
sous le numéro TVA BE 0843.060.256
Ici représentée par Madame TALANOVA Natalia, née à Zarafshan, le 3 mai 1978, numéro national
78.05.03 584-29, domicilié à 1301 Bierges, Clos des Pins Sylvestres 4, gérante.
2. "FORASDERO" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 1461 Ittre
(Haut-Ittre), Chaussee de Nivelles 52, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le
numéro TVA BE 0649.452.909
Ici représentée par Monsieur DERO Bart, née à Aalst le 17 mai 1974, numéro national 74.05.17 239-
64, domiciliés à 1301 Wavre (Bierges), Clos des Pins Sylvestres 4, gérant.
3. Monsieur VASILJEVS Olegs, né à UKR (Lettonie) le 5 juillet 1962, numéro national 62.47.05 103-
20, célibataire, domicilié à 1401 Nivelles (Baulers), Rue de la Ferme-du-Chapitre 9/B002.
4. Monsieur ZENKOVS Genadijs, né à Jelgava (Lettonie) le 11 janvier 1969, numéro national
69.01.11 569-72, époux de Madame SYRNIKOVA Oksana, domicilié à 1401 Nivelles (Baulers), Rue
de la Ferme-du-Chapitre 9/B002.
Qui nous, conformément à l'article 391 du code des sociétés, ont remis le plan financier exigé par la
Loi et nous, Notaire, ont demandé de créer l'acte authentique des statuts d'une société coopérative à
responsabilité limitée, dont ils affirment être configuré comme suit :
Article 1. : Forme - Dénomination
La société est une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MERCATOR
GROUP ».
Article 2. : Siège social
Le siège de la société est établi à 1301 Wavre (Bierges), Clos des Pins Sylvestres 4.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
- Travaux d'isolation  
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre  
- Travaux de revêtement des sols et des murs  
- Pose de carrelages de sols et de murs   
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit etc. 
- Autres travaux de finition  
- Ravalement des façades  
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement  
0656667333
Volet B
- Travaux de restauration des bâtiments  
- Démolition et préparation des sites 
- Réalisation du gros œuvre des bâtiments  
- Démolition d'immeubles et autres constructions   
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction  
- Prestations de services en matière de gestion d'entreprises générale. 
- Participer dans la création et le développement d'entreprises.  
- Prendre des participations et accepter des mandats comme administrateur, gérant ou consultant.  
- Le développement d'activités commerciales, l'import et export, la création, le commerce en gros et
en détail de marchandises.  
- La société peut s'engager dans tout investissement immobilier pour propre compte, tant destiné à la
vente qu' à la mise en location.  
- La société peut faire tout investissement mobilier comme placement.  
- La société peut effectuer ces opérations pour son propre compte, en consignation, en sous-
traitance, comme intermédiaire ou comme représentant. 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le
cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera
aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables
aux établissements de crédits et/ou financiers.
Article 5. : Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à € 18.600,00 (dix huit mille six cents euro).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6. : Parts
Il existe deux catégories de parts sociales: des parts sociales de catégorie A et des parts sociales de
catégorie B.
Un nombre de 1.488 (mille quatre cents quatre-vingts huit) parts sociales de catégorie A, et 372 (trois
cents septante deux)  parts sociales de catégorie B, correspondant à la part fixe du capital social,
devra à tout moment être souscrit.
Article 8bis. : Limitation à la cessibilité des parts
1. Cession de parts sociales de catégorie A - Agrément - Droit de préemption
(a) Toute cession de parts sociales de catégorie A doit être préalablement agréée par associés
catégorie A qui peut soumettre son accord au respect du droit de préemption octroyé, par ordre de
préférence, aux autres associés titulaires de parts sociales de catégorie A. Le conseil
d'administration statue à la majorité qualifiée prévue à l'article 8 des présents statuts. Le bénéficiaire
n'est pas tenu de justifier un refus éventuel ni l’application éventuelle du droit préemption.
Les associés catégorie B n’ont pas un droit de préemptoin.
(b) A cette fin, le candidat cédant adresse une lettre au bénéficiaire, dans laquelle il communique le
nombre de parts qu'il désire céder, l’identité du bénéficiaire et les conditions de la cession et, s’il
s’agit d’une vente, un engagement inconditionnel du candidat cessionnaire d’acquérir les parts aux
conditions indiquées. Cet engagement du candidat cessionnaire doit avoir une durée de validité de
six mois minimum. Dans les quinze jours de la réception de cette notification, le président du conseil
d’administration informera par écrit le candidat cédant de la décision. A défaut d’avoir notifié sa
décision dans ce délai le bénéficiaire est censé avoir refusé la cession envisagée.
(c) Dans l’hypothèse où un troisième accepte la cession sous réserve de l’exercice d’un droit de
préemption, celui-ci s’exerce selon les modalités suivantes:
1. Dans les huit jours suivant la notification de sa décision au candidat cédant, le conseil
d’administration notifie aux les éléments visés au point (b). Dans le mois de cette notification, les
bénéficiaires peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts de catégorie A qu’ils
possèdent, sans prendre en compte les parts qui font l’objet de la procédure de préemption. Dans
leur réponse les bénéficiaires mentionnent le nombre de parts qu’ils veulent acquérir. Le droit de
préemption dont certains bénéficiaires ne feraient pas ou pas complètement usage accroît au droit
de préemption des autres bénéficiaires durant une nouvelle période de quinze jours et toujours au
Volet B
prorata des parts de catégorie A dont ils étaient déjà propriétaires. Le bénéficiaire averti les
intéressés sans délai. En cas de silence d’un bénéficiaire il est présumé renoncer à l’exercice du
droit de préemption.
2. Si à l’échéance de la procédure décrite ci-dessus, il apparaît que le droit de préemption n’a pas
été exercé ou ne l’a été que partiellement par les bénéficiaires, la même procédure est répétée en
faveur des autres bénéficiaires.
(d)  Ce droit de préemption s’exercera pour un prix calculé sur base des comptes annuels de
l'exercice en cours, comprenant les réserves disponibles et dûment approuvés par l’assemblée
générale des associés de l’exercice social en cours ou au prix offert par le candidat cédant si celui-ci
est inférieur.
(e) Seules les parts sociales de catégorie A, pour lesquelles le droit de préemption aura
effectivement été exercé, pourront être cédées.
Les dispositions du présent paragraphe 1 s’appliquent par extension à toute opération qui a pour
objet ou effet qu’un droit réel sur les parts sociales de catégorie A soit transféré, à titre onéreux ou à
titre gratuit, entre vifs ou par effet d'une succession, en ce compris les apports, les échanges, les
donations, l'octroi d'options, les cessions effectuées dans le cadre d’une transmission à titre
universel, les ventes sur saisie ou consécutives à la réalisation d’un gage, les liquidations et toutes
opérations similaires.
A peine de nullité toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre
recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d’expédition apposée sur
le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux
associés à la dernière adresse connue de la société ou au domicile élu des associés.
2. Cession de parts sociales autres que de catégorie A
Les parts sociales de catégorie B sont cessibles seulement aux associés de catégorie A ou un
troisième, avec accord unanime des associés de catégorie A.
Article 14. : Composition de l'organe de gestion
La société est administrée par un conseil comprenant trois (3) membres, associés , personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des associés.
Le nombre d'administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale des
associés. Le mandat des administrateurs est renouvelable; il peut aussi être révoqué en tout temps.
Les administrateurs seront nommés sur base d'une liste de candidats présentée par les associés de
chaque catégorie: deux par les associés de catégorie A en un par les associés du catégorie B.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code
des sociétés.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, les administrateurs restants, sur
proposition des administrateurs appartenant à la même catégorie que l'administrateur à remplacer.
L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'organe de gestion choisit parmi les administrateurs A un président.
Article 17. : Pouvoirs de l'organe de gestion - Gestion journalière
L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le
Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
Sont de la compétence exclusive du conseil d'administration les décisions relatives aux matières
spécifiques suivantes, pour autant qu'elles n'impliquent pas une modification des statuts de la société
et sans que l'énoncé qui suit soit limitatif:
a) les augmentations de la part variable du capital, dont le conseil fixera également les modalités et
conditions de souscription, ainsi que toutes les autres conditions d’émission;
b) l'émission de parts autres que de catégorie A;
L'organe de gestion peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres, et lui donner le titre
d'administrateur délégué.
L'organe de gestion et le délégué à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 22. : Représentation
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée en justice et à
l'égard des tiers, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire ou un officier ministériel prête
son concours, deux administrateurs dont un administrateur A.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable de l'organe de gestion.
Article 23. : Contrôle de la société
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
Volet B
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Article 26. : Réunions
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée
annuelle - le premier vendredi du juin a 18.00 heures.
Article 33. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et se termine le trente et un décembre (31/12)
de chaque année.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil dix-huit.
3. Mandat d'administrateur
Les comparants, présents et représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur
attention sur:
a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives
et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes;
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;
d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise
indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
e) Sont nommés comme administrateurs :
1. "SWEETS-GROUP" Société Privée à Responsabilité Limitée, administrateur catégorie A.
2. "FORASDERO" Société Privée à Responsabilité Limitée, administrateur catégorie A.
3. Monsieur ZENKOVS Genadijs, administrateur catégorie B, tous prénommés.
4. Contrôle
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour sa première exercice, n’est pas tenue
de nommer un ou plusieurs commissaires
5. Formalités administratives - Procuration
Les comparants décident à l’unanimité de donner par les présentes une procuration spéciale à SPRL
VIERENDEELS (accountant) à Halle pour accomplir tous les actes nécessaires, faire toutes
déclarations, et signer tous documents, aux fins de demander l’inscription, la consultation et le dépôt
de la déclaration fiscale auprès de l’administration des contributions concernant le dossier fiscale et
en matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que de signer toutes pièces, de négocier, et de
contracter avec cette administration.
Pour expédition analytique. Signé notaire Joost EEMAN - déposé: expedition.