N° d'entreprise : 0893249442
Nom
(en entier) : win construct
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Luns 26
 : 1401 Nivelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
« Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Nicolas LAMBERT, à Braine-le-Château, le 15 mars
2024, enregistré comme suit Acte du notaire Nicolas LAMBERT à Braine-le-Château le 15-03-2024,
répertoire 5096 Rôle(s): 23 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE NIVELLES le dix-huit mars deux mille vingt-quatre (18-03-2024). Réference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 4295 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le
receveur
Annex.-5096-NIVELLES_AA Annexe à l'acte du notaire Nicolas LAMBERT à Braine-le-Château le
15-03-2024, répertoire 5096 Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE NIVELLES le dix-huit mars deux mille vingt-quatre (18-03-2024). Réference
ASSP (6) Volume 000 Folio 100 Case 1352 Droits perçus: cent euros zéro eurocent (€ 100,00). Le
receveur
 
L’assemblée, a abordé l’ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
1.  Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination WIN CONSTRUCT pour adopter la dénomination
suivante Tara Quintessence.
Elle décide en conséquence de remplacer le texte de l’article 1 des statuts par ce qui suit:
« La société revêt la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée : « Tara Quintessence »
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivants : « Tr Quintessence » ou « Tr ».
Le notaire soussigné attire tout particulièrement l’attention de la comparante quant à la dénomination
qu’elle souhaite donner à la société.
Elle reconnait avoir été averti par le notaire soussigné, que conformément à l’article 2 :3 du Codes
des sociétés et des associations :
« §1er Chaque personne morale doit être désignée par une dénomination qui diffère de celle de
toute autre personne morale.
Si la dénomination est identique à une autre, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout
intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Une personne morale ne peut faire usage dans sa dénomination ni autrement d’une autre forme
légale que celle qu’elle a valablement adoptée. En cas de non-respect de cette règle, tout intéressé
peut demander au Tribunal de l’entreprise du siège de la personne morale d’ordonner la cessation
de cet usage.
§2. Nonobstant toute disposition contraire, les fondateurs d’une société, ou en cas de modification
ultérieure de la dénomination, les membres de l'organe d’administration sont tenus solidairement
envers les intéressés des dommages-intérêts visés au paragraphe 1er, alinéa 2.»
Le notaire rappelle encore au comparant que l’interdiction d’identité ou de similitude de dénomination
dont question audit article peut concerner non seulement le nom donné aux sociétés en cause que
celui donné à leurs unités d’établissement ou encore pour toute dénomination commerciale de
produits réalisés ou distribués tant par la présente société que par d’autres sociétés existantes.
Il souligne que la contravention à cette interdiction peut entrainer tant la responsabilité de la société
que celle des actionnaires et/ou membres de l’organe d’administration.
Par ailleurs, la comparante reconnait avoir été averti par le notaire soussigné que la
commercialisation et plus généralement tout processus de mise en œuvre et de distribution de
produits sous une dénomination qui serait protégée notamment dans le cadre des règlementations
nationale et européenne ainsi que dans le cadre de conventions internationales de protection des
marques (voir notamment European Union Intellectual Property Office et la convention du Benelux
en matière de protection intellectuelle) pourrait également engager leur responsabilité.
La partie soussignée reconnait avoir pris connaissance des informations (règlementation et
marques/dénominations existantes) recueillies par le notaire à ce sujet et avoir reçu de celui-ci toute
information utile et déclare en prendre toute la responsabilité.
Avertis des conséquences éventuelles liées au choix de la dénomination de la présente société, la
comparante décide néanmoins de poursuivre la réunion et requiert le notaire, sur pied du prescrit de
l’article 3 de la loi organique du notariat, de prêter son ministère et de recevoir l’acte malgré le risque
encouru au sujet duquel le notaire a spécialement attiré leur attention.
Elle confirme prendre à sa charge exclusive toutes les conséquences d’une éventuelle annulation ou
action en responsabilité qui pourrait être introduite à l’encontre de la société, d’elle-même et des
tiers.
2.  Modification de l’article 24 des statuts concernant la répartition et les réserves.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de modifier l’
article 24 des statuts relatifs à la répartition et aux réserves en adoptant le texte suivant : 
« Article 24. Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté».
3. Modification de l’article 10 des statuts concernant la cession d’actions
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités requises de
modifier l’article 10 des statuts et de le remplacer par ce qui suit :
« Article 10. Cession d’actions.
 
A. Cession entre vifs ou pour cause de mort et transmission des actions au cas où la société ne
comprend qu’un actionnaire
a)  La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions
sans agrément.
b)  La transmission pour cause de mort
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur 
celles-ci.
B. Cession entre vifs ou pour cause de mort et transmission des actions
au cas où la société comprend plusieurs actionnaires
a)  Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
b)  Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort. »
4. Modification de l’article 3 des statuts concernant l’objet de la société
a)  Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article l’
article 5 : 101 du Code des sociétés et des associations, dont les membres confirment avoir
connaissance depuis plus de quinze jours.
Ce rapport demeurera ci-annexé.
b)  Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet et remplace l’article 3 des statuts, comme suit :
« La société a pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, la
rénovation et l'entretien de maison, appartement, bureau, magasin, fond de commerce, terrain, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ;
acheter tous les matériaux; signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser
toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
La société a pour objet la location opérative dans les domaines suivants :
•   Organisateur de formations, de retraite thématique, d'atelier, de séjour bien-être.
•   La publicité, le marketing, la démarche publicitaire, la gestion de base de données.
La société peut exercer les fonctions suivantes :
•   La prestation de tous conseils, le coaching, la consultance, les études et l'assistance en matière
commerciale, administrative, fiscale, financière, juridique, ce ciel économique et/ou de gestion à
toute personne physique ou morale.
•   Les fonctions d'agent commercial.
•   La fabrication de meubles
•   Le commerce de meubles, textiles, tissus d'ameublement, lampes, abats- jour et bibelots, et plus
généralement de tous les articles de décoration d'intérieur et d'extérieur, d'ameublement et
d'entretien, ainsi que la fabrication de tentures, voilage, le garnissage, l'exécution de toute peinture,
la commercialisation et le placement de tous biens mobiliers.
•   Tous services de décoration intérieure et extérieur
•   Toute activité relative aux services aux particuliers et aux entreprises.
•   Toutes opérations visant à favoriser la condition physique et psychique de l'être humain et
l'enseignement en développement personnel, les massages.
•   La production, la vente et la commercialisation de produits thérapeutiques, de bijoux, cosmétiques
à base de minéraux, d'huile essentielle, parfums, végétal, argile et ses dérivés ainsi que le
commerce de détail et E-commerce.
•   Commerce de détail, commerce électronique, commerce de gros, importation exportation,
représentation, conception, transformation et fabrication de bijoux, Y compris les bijoux d'imitation,
les gadgets et les cadeaux relatifs à l'ameublement d'objets décoratif
•   La tenue d'un centre et/ou commerce esthétique et thérapeutique et ses dérivés.
•   Elle pourra effectuer des consultations, des conférences, des séminaires, donner des conseils
dans le domaine du développement personnel, de la lithothérapie, de l'astrologie, de la numérologie,
destiné à des personnes physiques et morales il exerçait dans ce cadre une activité d'enseignement
et d'animation.
•   Accomplir toute opération visant à guider l'être humain psychiquement, physiquement et à une
meilleure hygiène alimentaire.
•   Donnez des cours de méditation, de relaxation, de sophrologie, d'aromathérapie, d'astrologie,
numérologie, coaching, de cuisine.
•   Importation, exportation, distribution, vente de produits et services alimentaires, diététique
•   Importation, exportation, distribution, vente de produits d’huiles essentielles, des produits naturels,
des compléments alimentaires, des cosmétiques, lithothérapie
•   Importation, exportation, distribution, fabrication de bijoux.
•   Importation, exportation, distribution, vente d’appareils permettant l'amélioration de la condition
physique et psychique
•   Vendre tout bien meubler et tout objet mobilier se rapprochant directement ou indirectement à
l'objet social.
•   La préparation de repas, les travaux de jardinage et les menus travaux de réparation intérieurs et
extérieurs (bricolage)
La société a également pour objet le l'achat, la vente et la rénovation de mobiliers, le commerce de
tissus d'ameublement, lampes, abats-jour et bibelots, et plus généralement de tous les articles
d'ameublement et d'entretien, ainsi que la fabrication de tentures, voilages, le garnissage, l'exécution
de toutes peintures, la commercialisation et le placement de tous biens mobiliers.
Elle pourra également s'occuper de tout ce qui a trait à la décoration d'intérieurs et de jardins.
Elle a également pour objet la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la
gestion immobilière.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou a l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique quà l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qui l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement. »
5. Pouvoirs à l’administrateur
L’assemblée confère à l’administrateur tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes, y compris
ceux d’opérer les modifications nécessaires auprès de toutes Administrations, en particulier au
registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.
6. Adaptation des statuts et adoption des nouveaux statuts d’une société à responsabilité limitée
(SRL)
1.  Première sous-résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.  Deuxième sous-résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de douze mille six cent cinquante euros (12.650,00€), et la réserve légale de la
société de mille huit cent soixante euros (1.860,00€), soit quatorze mille cinq cent dix euros
(14.510,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit cinq mille neuf cent cinquante euros
(5.950,00€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
3.  Troisième sous-résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée : « Tara Quintessence ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivants : « Tr Quintessence » ou « Tr ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que
la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, la
rénovation et l'entretien de maison, appartement, bureau, magasin, fond de commerce, terrain, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ;
acheter tous les matériaux; signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser
toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
La société a pour objet la location opérative dans les domaines suivants :
    •  Organisateur de formations, de retraite thématique, d'atelier, de séjour bien-être.
    •  La publicité, le marketing, la démarche publicitaire, la gestion de base de données.
La société peut exercer les fonctions suivantes :
    •  La prestation de tous conseils, le coaching, la consultance, les études et l'assistance en matière
commerciale, administrative, fiscale, financière, juridique, ce ciel économique et/ou de gestion à
toute personne physique ou morale.
    •  Les fonctions d'agent commercial.
    •  La fabrication de meubles
    •  Le commerce de meubles, textiles, tissus d'ameublement, lampes, abats- jour et bibelots, et plus
généralement de tous les articles de décoration d'intérieur et d'extérieur, d'ameublement et
d'entretien, ainsi que la fabrication de tentures, voilage, le garnissage, l'exécution de toute peinture,
la commercialisation et le placement de tous biens mobiliers.
    •  Tous services de décoration intérieure et extérieur
    •  Toute activité relative aux services aux particuliers et aux entreprises.
    •  Toutes opérations visant à favoriser la condition physique et psychique de l'être humain et
l'enseignement en développement personnel, les massages.
    •  La production, la vente et la commercialisation de produits thérapeutiques, de bijoux,
cosmétiques à base de minéraux, d'huile essentielle, parfums, végétal, argile et ses dérivés ainsi que
le commerce de détail et E-commerce.
    •  Commerce de détail, commerce électronique, commerce de gros, importation exportation,
représentation, conception, transformation et fabrication de bijoux, Y compris les bijoux d'imitation,
les gadgets et les cadeaux relatifs à l'ameublement d'objets décoratif
    •  La tenue d'un centre et/ou commerce esthétique et thérapeutique et ses dérivés.
    •  Elle pourra effectuer des consultations, des conférences, des séminaires, donner des conseils
dans le domaine du développement personnel, de la lithothérapie, de l'astrologie, de la numérologie,
destiné à des personnes physiques et morales il exerçait dans ce cadre une activité d'enseignement
et d'animation.
    •  Accomplir toute opération visant à guider l'être humain psychiquement, physiquement et à une
meilleure hygiène alimentaire.
    •  Donnez des cours de méditation, de relaxation, de sophrologie, d'aromathérapie, d'astrologie,
numérologie, coaching, de cuisine.
    •  Importation, exportation, distribution, vente de produits et services alimentaires, diététique
    •  Importation, exportation, distribution, vente de produits d’huiles essentielles, des produits
naturels, des compléments alimentaires, des cosmétiques, lithothérapie
    •  Importation, exportation, distribution, fabrication de bijoux.
    •  Importation, exportation, distribution, vente d’appareils permettant l'amélioration de la condition
physique et psychique
    •  Vendre tout bien meubler et tout objet mobilier se rapprochant directement ou indirectement à
l'objet social.
    •  La préparation de repas, les travaux de jardinage et les menus travaux de réparation intérieurs
et extérieurs (bricolage)
 
La société a également pour objet le l'achat, la vente et la rénovation de mobiliers, le commerce de
tissus d'ameublement, lampes, abats-jour et bibelots, et plus généralement de tous les articles
d'ameublement et d'entretien, ainsi que la fabrication de tentures, voilages, le garnissage, l'exécution
de toutes peintures, la commercialisation et le placement de tous biens mobiliers.
Elle pourra également s'occuper de tout ce qui a trait à la décoration d'intérieurs et de jardins.
Elle a également pour objet la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la
gestion immobilière.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou a l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qui l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend quatorze mille cinq cent dix euros
(14.510,00€).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
A. Cession entre vifs ou pour cause de mort et transmission des actions au cas où la société ne
comprend qu’un actionnaire
    1.  La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions
sans agrément.
    1.  La transmission pour cause de mort
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur 
celles-ci.
B. Cession entre vifs ou pour cause de mort et transmission des actions
au cas où la société comprend plusieurs actionnaires
    1.  Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
    1.  Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier
lundi du mois de juin à 17 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
        •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
        •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
4.         Quatrième sous-résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5.         Cinquième sous-résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame Isabelle WERTZ, domiciliée à 1420 Braine-L’Alleud, Square du Valcq, 5 et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6.         Sixième sous-résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, Rue Joseph Luns,
26.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Nicolas LAMBERT, notaire. Déposés en même temps:
expédition du procès-verbal et statuts coordonnés, rapport de l’organe de gestion.