N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : treecycle
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Electricité 37
Anderlecht
1070
L'association est dénommée « treecycle ».
 
Article 2 :
 
Le siège social de l'association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.
Il pourra être transféré en tout lieu par décision de l'organe d'administration.
 
Article 3 :
 
L'association a pour but désintéressé le développement humain dans ses dimensions économiques, sociales,
morales, culturelles quel que soit l’âge, l’origine, la culture de la personne,.. Ce but se décline dans les
domaines suivants, énumérés de manière non exhaustive tels que :
L’éducation : enfants/jeunes/adultes, formelle et non-formelle, de qualité pour tous.tes, aux pédagogies
innovantes et actives, … ;
La justice sociale : la lutte contre la précarité et la pauvreté, le soutien aux bénéficiaires fragilisés, la lutte contre
la faim et le sans-abrisme, l’octroi de dons, l’achat de mobilier, une centrale d’achats solidaires, … ;
L’emploi : Insertion socio-professionnelle, l’acquisition des compétences du 21e Siècle, …
La santé : dans ses dimensions physiques, mentales, psychiques, …
L’écologie : la transition écologique, la mobilité douce, la durabilité, l’agriculture urbaine, l’aquaponie, le
recyclage, le circuit court, la shifting economy,
Les enjeux urbains : l’occupation de l’espace public, l’acquisition d’espaces temporaires, la revitalisation
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urbaine, l’évaluation de politiques publiques, …
Le digital : la lutte contre la fracture numérique, l’acquisition de compétences numériques, l’audiovisuel, la
gamification, le streaming, …
Le sport : la participation et la préparation aux événements sportifs, l’éducation par le sport, l’organisation de
compétitions, …
L’art et la culture : l’accessibilité aux structures, la créativité, les différentes formes d’expressions corporelles, le
street art, l’art urbain,le street art, le graffity, le classique, le contemporain, …
La diversité, La cohésion sociale et l’interculturalité : renforcement NORD/SUD, accueil primo-arrivants,
rencontres interculturelles, intergénérationnelles, …
La citoyenneté critique : éducation relative aux notions de CRACS, EVRAS, étude critique, …
La lutte contre toutes formes de discriminations : approche intersectionnelle, soutien aux victimes de toutes
formes de discriminations de genre, race, sexe, handicap, âge, etc …
Elle œuvre à la réalisation de ses finalités sociales – dont l’énumération n’est pas exhaustive - par une activité
continue de prestation de services et/ou de production de biens, à destination des habitants, des collectivités,
des entreprises via des modes de production et de consommation durables tels que :
 
•           La formation ;
 
•           La mise en place d’un hub intersectionnel ;
 
•           L’accompagnement, le coaching, le mentoring ;
 
•           Le monitoring, l’évaluation et le consulting ;
 
•           L’organisation de colloques, de conférences, d’événements, de séminaires ;
 
•           La promotion et la sensibilisation ;
 
•           Les rencontres internationales, les visites d’études ;
 
•           …
 
L’association peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité, affaire, entreprise, association ou société ayant
un objet similaire ou connexe à son objet.
 
L’association peut, enfin, accorder des prêts/avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes
les entreprises, sociétés, associations liées et/ou ayant un objet similaire ou connexe au sien, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises, sociétés, associations.
 
 
TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 4 :
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
1°Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
2°Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale.
 
Sont membres adhérents :
 
Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 5 :
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les refus
d’admission ne doivent pas être motivés.
 
Article 6 :
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne se présente pas à deux conseils d’administration d’affilée.
Est réputé démissionnaire, le membre qui remet sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou/et aux lois.
 
Article 7 :
 
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou ayant perdu la personnalité juridique ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 :
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à la loi.
 
TITRE III : COTISATIONS
 
Article 9 :
 
Aucune cotisation n’est requise pour les membres effectifs.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE
 
Article 10 :
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 2 membres, nommées par
l’assemblée générale pour un terme indéfini et en tout temps révocable par elle.
 
Article 11 :
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Eventuellement : les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 12 :
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président (s), un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président soit par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 13 :
 
Le conseil se réunit sur convocation - par mail, courrier ou téléphone - du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne
peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 14 :
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de gestion et
d’administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 15 :
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et un administrateur présent à cette dernière.
Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux
membres du conseil d'administration.
 
Article 16 :
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera
les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent de manière
indépendante. Les administrateurs peuvent signer les documents de l'association de manière individuelle, sans
nécessité d'être à deux. Les signatures ainsi apposées auront la même valeur juridique que si elles avaient été
apposées par plusieurs administrateurs.
 
Article 17 :
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration à l'initiative du président.
 
Article 18 :
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19 :
 
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gracieux.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20 :
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de cotisation.
 
Article 21 :
 
L’assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1° Les modifications des statuts ;
2° La nomination et révocation des administrateurs
3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue ;
4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
5° L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours ;
6° La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7° La dissolution volontaire de l’association ;
8° Les exclusions des membres ;
9° Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 22 :
 
Une assemblée générale des membres a lieu au courant du premier semestre de chaque année, au siège de 
l’association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation.
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 23 :
 
Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d’administration à l'initiative du
président ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 15 jours francs à l’avance par courrier ordinaire, ou
email, adressé à chaque membre effectif.
 
Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Article 24 :
 
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le vice-président ou par
l’administrateur présent le plus âgé.
Le président de séance désigne le secrétaire.
 
Article 25 :
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Article 26 :
 
D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Article 27 :
 
Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts,
dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les
conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi.
 
Article 28 :
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de
l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent. Elles sont
conservées au siège de l’association.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du
conseil d'administration.
 
Article 29 :
 
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les délais conformes à la
loi.
Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d’administrateurs ou de commissaires.
Les délibérations de l’assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n’est pas exigée, sont portées
à la connaissance des membres par la voie du courriel.
 
TITRE VI : BUDGET ET COMPTES
 
Article 30 :
 
L’année sociale commence le 1 Janvier et finit le 31 décembre.
 
Article 31 :
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de
l’assemblée générale par le conseil d’administration.
 
TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 32 :
 
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par la loi.
En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
 
Article 33 :
 
L'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts
similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.
 
TITRE VIII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 
Article 34 :
 
Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Bruxelles pour toutes
contestations entre l’association et les membres.
 
TITRE IX : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 35 :
 
Le conseil d’administration élabore, s’il le souhaite, à la majorité simple de ses membres présents ou
représentés un règlement d’ordre intérieur pour l’exécution des présents statuts. Ce règlement d’ordre intérieur
est soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRE
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 07/10/2023 pour se clôturer le 31/12/2023.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra le 07/10/2023.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur CHIBOUB Mustapha
Indigo asbl representé par monsieur FARAJ YOUSSEF.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégué à la gestion journalière :
Monsieur CHIBOUB Mustapha
FARAJ YOUSSEF
 
Personne habilitée à représenter l'association:
Monsieur CHIBOUB Mustapha
Indigo asbl representé par monsieur FARAJ YOUSSEF
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Fait à
Bruxelles, le 07 OCTOBRE  2023.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MUSTAPHA CHIBOUB
Rue du Curé 35, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
INDIGO      ( 0899.153.178 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                YOUSSEF FARAJ
                Rue Electricité 35 RDC, 1070 Anderlecht