N° d'entreprise : 0886303846
Nom
(en entier) : ANTON MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Justice 51
 : 7390 Quaregnon
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
LE VINGT-SEPT DECEMBRE
Devant Nous, Maître Charlotte DE VOS, Notaire à la résidence de Leuze-en-Hainaut.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « ANTON MANAGEMENT », ayant son siège à Quaregnon (ex Wasmuel), rue de la Justice,
51, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0886.303.846, assujettie à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE886.303.846.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Marie De Deken, à Saint-Ghislain,
le cinq janvier deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-deux janvier suivant
sous le numéro 07012646, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 186 actions sans
désignation de valeur nominale.
(On omet).
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution – Décision de modifier l’objet de la société
A) Rapport
Les actionnaires dispensent le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article
5 :101 du Codes des sociétés et des associations, dont ils confirment avoir connaissance.
Une copie de ce rapport sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise avec une expédition du
présent procèsverbal.
B) Modification de l’article trois
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société.
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article relatif à l’
objet de la société dans les statuts comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation, toutes activités et opérations généralement quelconques se rapportant à :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers, et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit
et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour
son propre compte) ;
- la construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou
entrepreneur général, les transformations et mises en valeur des biens immobiliers ainsi que l'étude
et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; la souscription d’
engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements
techniques des immeubles) ; l’achat de tous matériaux, la signature de tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ; la réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi
que la gérance d'immeubles. La société peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que
pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
* de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
* de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
- l'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
* toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de l'immobilier et de la gestion
de société ;
* le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;
* la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;
* les travaux de secrétariat et de comptabilité générale, la permanence téléphonique, l’interface
médical (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de
soins, etc...).
* tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques et la
réalisation d'études, sur base des domaines précités, ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés
et/ou procédures.
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celles-ci par la prise de mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
- l'achat, la vente, la location, la gestion, l’échange, l'aliénation, l'export - import de tous produits non
soumis à une réglementation particulière à ce jour.
- la gestion d'affaires pour compte propre ou pour compte de tiers.
- la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation au sens large, directement ou
indirectement, de tous établissements de soins et de revalidation, d’établissements médico-sociaux,
d’établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, d’établissements
d'hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite d'âge, d’
établissements d'hébergement de tout type pour personnes à difficultés sociales sans limite d’âge, d’
établissements d'hébergement de type hôtelier, para-hotelier, de loisirs, d'habitats groupés, d’
appartements avec services pour toutes personnes sans limite d’âge (résidences-services, séniories,
maisons de repos, maisons de repos et soins, centres d’accueil de jour, centres court-séjour,
hébergements résidentiels et non résidentiels avec services, hôtels de soins, maisons de
convalescence, etc.).
- l’organisation de l’hébergement, de la restauration, de services hôteliers
- l'organisation de soins médicaux, infirmiers, sociaux, psychologiques, esthétiques, nutritionnels, de
kinésithérapie, de revalidation ou autres, y compris à domicile.
- assurer hors contexte hospitalier, les soins de santé et d'aide à l'accomplissement des activités
quotidiennes.
- la gestion des traitements de soins et des médicaments de chaque résident et non résident.
- l’organisation d’activités, d’animations et de loisirs d’agrément
- tous services de nature sociale, paramédicale ou matérielle
- la construction, l’aménagement, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la maintenance, de tous
hôtels, hostelleries, chaînes d’hôtels, suites, appartements, auberges, chambres d’hôte, maisons d’
hôtes, gîtes, maisons d’accueil, cafés, tavernes, buvettes de débit(s) de boissons, restaurants et
locaux destinés a toutes petites restaurations et boissons, et tout ce qui s’y rapporte.
- la conciergerie a destination d’entreprises ou de particuliers, tant dans le cadre d’activités
professionnelles que privées de ces derniers, en ce compris, l’aide aux tâches ménagères et
administratives, la conception, l’organisation, la promotion et la gestion des manifestations et
évènements en tout genre, la prise de rendez-vous, la location et la réservation, notamment de
restaurants, d’hôtels et billets d’évènements, prestations touristiques, ou tout autre service
personnalise.
- dans le domaine de l’Horeca au sens le plus large, la restauration, le service-traiteur, le débit de
boisson, la restauration rapide, la mise a disposition de locaux, incluant toutes opérations de cuisine,
gastronomie, œnologie, dégustation, création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance,
commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat,
en gros ou au détails, de tous biens alimentaires, de boissons généralement quelconques, de
produits et de services de toute nature dans les domaines précités, ainsi que tous les accessoires
appareillages s’y rapportant.
- la construction, l’aménagement, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la maintenance, de centres
de remise en forme, de bien-être, de diététique, de fitness, d’esthétique, de coiffure, de centres de
soins médicaux et paramédicaux, de centres de relaxation.
- la création, la recherche, l’achat, la vente, l’import, l’export, la distribution et le commerce en gros,
en demi-gros et/ou détails, sans que cette liste ne soit limitative, de produits d’alimentation, de
produits de la ferme, de produits diététiques, de soins du corps et de beauté, d’huiles essentielles, de
diffuseurs, de fragrances, de produits naturels, de compléments alimentaires, de cosmétiques et de
produits d’esthétique, de textiles, d'habillement, de chaussures et d’appareils permettant l’
amélioration de la condition physique et psychique, d’appareils électroniques ou de tous autres
objets ou produits en lien direct ou indirect avec son objet, ainsi que l'utilisation de tout type de
matériel.
- la vente par correspondance ou par internet, ainsi que la vente à travers le commerce de détail en
magasin spécialisé ou non, en éventaires et sur marchés des produits dont question ci-dessus.
- la création et la gestion des conférences, des séminaires, des activités récréatives, des ateliers,
des stages, des formations à travers des entités immobilières d'accueil, de rencontre, de centres d’
hébergement (à durée limitée ou illimitée), etc. définies comme patrimoine de la société. Mais
également dans des structures n'appartenant pas au patrimoine de la société, aussi bien en Belgique
qu'à l'étranger.
- la collaboration de la façon la plus large avec d'autres institutions, organisations, associations,
sociétés, fondations avec des personnes morales ou physiques susceptibles d'aider ou de concourir
à la réussite de son objet.
- la mise à disposition de locaux accompagnés de prestations de services accessoires.
- la création, la gestion, l’exploitation et la promotion d’espaces de coworking, business center,
espaces de travail collaboratif, ainsi que l’organisation et la promotion d’événements, pour
indépendants, entrepreneurs, startups, télétravailleurs et autres, de même que le travail collaboratif
et les relations collaboratives entre personnes et entités.
- toutes activités en relation avec la promotion, la création, l’organisation de repas, de banquets, de
cocktails, l’exploitation, l’entreprise et la gestion de cercle(s) privés, café-concert, théâtres, cabarets,
spectacles ainsi que toutes activités culturelles, artistiques, sociales, sportives, récréatives,
chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement quelconque, qui
peuvent s’y rattacher directement ou indirectement, et toutes expositions, sonorisations,
encouragements artistiques, création et organisation d’évènements et manifestations en tout genre
(sans que cette liste ne soit limitative : salon, foire, meeting, séminaire, conférence, assemblée, etc.)
incluant ou non, la location, la réservation, la prise en location de salles, de locaux et matériel.
- les activités de voyagistes, des activités des agences de voyage, de service de réservation, la
fourniture d’informations et de conseils en matière de voyages, organisation de voyages et d’
excursions de courte durée, l’organisation de voyages personnalisés, de l’hébergement et du
transport des voyageurs et des touristes, la vente sur base de brochures et de catalogues de
voyages organisés par les tour-operators.
- tout dépôt de marques commerciales, de modèles, de brevets, liés directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet et d’une façon
générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet et
notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
2. Deuxième résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution – Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 EUR),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
4. Quatrième résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ANTON MANAGEMENT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation, toutes activités et opérations généralement quelconques se rapportant à :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers, et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit
et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour
son propre compte) ;
- la construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou
entrepreneur général, les transformations et mises en valeur des biens immobiliers ainsi que l'étude
et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; la souscription d’
engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements
techniques des immeubles) ; l’achat de tous matériaux, la signature de tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ; la réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi
que la gérance d'immeubles. La société peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que
pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
* de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
* de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
- l'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
* toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de l'immobilier et de la gestion
de société ;
* le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;
* la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;
* les travaux de secrétariat et de comptabilité générale, la permanence téléphonique, l’interface
médical (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de
soins, etc...).
* tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques et la
réalisation d'études, sur base des domaines précités, ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés
et/ou procédures.
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celles-ci par la prise de mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
- l'achat, la vente, la location, la gestion, l’échange, l'aliénation, l'export - import de tous produits non
soumis à une réglementation particulière à ce jour.
- la gestion d'affaires pour compte propre ou pour compte de tiers.
- la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation au sens large, directement ou
indirectement, de tous établissements de soins et de revalidation, d’établissements médico-sociaux,
d’établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, d’établissements
d'hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite d'âge, d’
établissements d'hébergement de tout type pour personnes à difficultés sociales sans limite d’âge, d’
établissements d'hébergement de type hôtelier, para-hotelier, de loisirs, d'habitats groupés, d’
appartements avec services pour toutes personnes sans limite d’âge (résidences-services, séniories,
maisons de repos, maisons de repos et soins, centres d’accueil de jour, centres court-séjour,
hébergements résidentiels et non résidentiels avec services, hôtels de soins, maisons de
convalescence, etc.).
- l’organisation de l’hébergement, de la restauration, de services hôteliers
- l'organisation de soins médicaux, infirmiers, sociaux, psychologiques, esthétiques, nutritionnels, de
kinésithérapie, de revalidation ou autres, y compris à domicile.
- assurer hors contexte hospitalier, les soins de santé et d'aide à l'accomplissement des activités
quotidiennes.
- la gestion des traitements de soins et des médicaments de chaque résident et non résident.
- l’organisation d’activités, d’animations et de loisirs d’agrément
- tous services de nature sociale, paramédicale ou matérielle
- la construction, l’aménagement, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la maintenance, de tous
hôtels, hostelleries, chaînes d’hôtels, suites, appartements, auberges, chambres d’hôte, maisons d’
hôtes, gîtes, maisons d’accueil, cafés, tavernes, buvettes de débit(s) de boissons, restaurants et
locaux destinés a toutes petites restaurations et boissons, et tout ce qui s’y rapporte.
- la conciergerie a destination d’entreprises ou de particuliers, tant dans le cadre d’activités
professionnelles que privées de ces derniers, en ce compris, l’aide aux tâches ménagères et
administratives, la conception, l’organisation, la promotion et la gestion des manifestations et
évènements en tout genre, la prise de rendez-vous, la location et la réservation, notamment de
restaurants, d’hôtels et billets d’évènements, prestations touristiques, ou tout autre service
personnalise.
- dans le domaine de l’Horeca au sens le plus large, la restauration, le service-traiteur, le débit de
boisson, la restauration rapide, la mise a disposition de locaux, incluant toutes opérations de cuisine,
gastronomie, œnologie, dégustation, création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance,
commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat,
en gros ou au détails, de tous biens alimentaires, de boissons généralement quelconques, de
produits et de services de toute nature dans les domaines précités, ainsi que tous les accessoires
appareillages s’y rapportant.
- la construction, l’aménagement, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la maintenance, de centres
de remise en forme, de bien-être, de diététique, de fitness, d’esthétique, de coiffure, de centres de
soins médicaux et paramédicaux, de centres de relaxation.
- la création, la recherche, l’achat, la vente, l’import, l’export, la distribution et le commerce en gros,
en demi-gros et/ou détails, sans que cette liste ne soit limitative, de produits d’alimentation, de
produits de la ferme, de produits diététiques, de soins du corps et de beauté, d’huiles essentielles, de
diffuseurs, de fragrances, de produits naturels, de compléments alimentaires, de cosmétiques et de
produits d’esthétique, de textiles, d'habillement, de chaussures et d’appareils permettant l’
amélioration de la condition physique et psychique, d’appareils électroniques ou de tous autres
objets ou produits en lien direct ou indirect avec son objet, ainsi que l'utilisation de tout type de
matériel.
- la vente par correspondance ou par internet, ainsi que la vente à travers le commerce de détail en
magasin spécialisé ou non, en éventaires et sur marchés des produits dont question ci-dessus.
- la création et la gestion des conférences, des séminaires, des activités récréatives, des ateliers,
des stages, des formations à travers des entités immobilières d'accueil, de rencontre, de centres d’
hébergement (à durée limitée ou illimitée), etc. définies comme patrimoine de la société. Mais
également dans des structures n'appartenant pas au patrimoine de la société, aussi bien en Belgique
qu'à l'étranger.
- la collaboration de la façon la plus large avec d'autres institutions, organisations, associations,
sociétés, fondations avec des personnes morales ou physiques susceptibles d'aider ou de concourir
à la réussite de son objet.
- la mise à disposition de locaux accompagnés de prestations de services accessoires.
- la création, la gestion, l’exploitation et la promotion d’espaces de coworking, business center,
espaces de travail collaboratif, ainsi que l’organisation et la promotion d’événements, pour
indépendants, entrepreneurs, startups, télétravailleurs et autres, de même que le travail collaboratif
et les relations collaboratives entre personnes et entités.
- toutes activités en relation avec la promotion, la création, l’organisation de repas, de banquets, de
cocktails, l’exploitation, l’entreprise et la gestion de cercle(s) privés, café-concert, théâtres, cabarets,
spectacles ainsi que toutes activités culturelles, artistiques, sociales, sportives, récréatives,
chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement quelconque, qui
peuvent s’y rattacher directement ou indirectement, et toutes expositions, sonorisations,
encouragements artistiques, création et organisation d’évènements et manifestations en tout genre
(sans que cette liste ne soit limitative : salon, foire, meeting, séminaire, conférence, assemblée, etc.)
incluant ou non, la location, la réservation, la prise en location de salles, de locaux et matériel.
- les activités de voyagistes, des activités des agences de voyage, de service de réservation, la
fourniture d’informations et de conseils en matière de voyages, organisation de voyages et d’
excursions de courte durée, l’organisation de voyages personnalisés, de l’hébergement et du
transport des voyageurs et des touristes, la vente sur base de brochures et de catalogues de
voyages organisés par les tour-operators.
- tout dépôt de marques commerciales, de modèles, de brevets, liés directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet et d’une façon
générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet et
notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elles ne disposent pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, à une personne
autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l’
assemblée générale.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des actions
dont la cession est envisagée et, le cas échéant, le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration convoque l’assemblée
générale afin de débattre et statuer sur la demande d’agrément.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément de l’assemblée
générale.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Il en ira de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Néanmoins, l’héritier ou légataire qui se voit refuser l’agrément pourra exiger qu'elles lui soient
rachetées, à charge de la société, au prix fixé par un expert désigné par l’organe d’administration. A
défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les 60 jours de sa désignation.
Le paiement constituera une distribution telle que visée aux articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations. Si le prix ne peut être payé en tout ou partie en application de ces
dispositions, le droit au paiement sera suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau
permises. Le montant restant dû sera payable avant toute autre distribution aux héritiers ou
légataires concernés. Aucun intérêt ne sera dû sur ce montant.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-propriété ou
pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’
actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Démission d’un actionnaire
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Article 11. Exclusion d’un actionnaire
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, l’acte devra être signé par
deux administrateurs agissant conjointement, pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la souscription à l’émission de nouvelles actions, pour
tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt mille euros (20.000,00 EUR). A
toute fin utile, il est précisé qu’un paiement fractionné pour un même engagement doit être considéré
dans sa globalité (c’est-à-dire cumulativement) pour apprécier la présente restriction de pouvoir.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de novembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite ou à distance
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard
dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit
convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La proposition de décision écrite
envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
§2. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance,
par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie).
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent. Le moyen de communication
électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière directe, simultanée et
continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de participer aux
délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
§3. L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront
conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur SPAMPINATO Antonio, précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution - Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Quaregnon (ex Wasmuel), rue de
la Justice, 51.
VOTE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voies.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Charlotte DE VOS, Notaire
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés, rapport de l’administrateur