Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO SAGICA
Rue Guillaume Tell 46
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 4 avril 2018, que :
1/ Monsieur Giovanni SALLUSTIO, né à Aiseau, le 15 février 1955, domicilié à 6250 Aiseau-Presles,
rue du Centre, 206.
2/ Monsieur André Ivan Ghislain TEVEL, né à Charleroi, le 6 février 1940, domicilié à 5070 Fosse-la-
Ville, rue Grande, Le Roux, 59B.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « IMMO
SAGICA » dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Guillaume Tell, 46, au capital social
de dix-neuf mille euros (19.000,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Giovanni SALLUSTIO, nonante parts sociales (90)
- Monsieur André TEVEL, dix-parts sociales (10)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées.
(…)
3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de dix-neuf mille euros (19.000,00 €).
2. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " IMMO SAGICA ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Guillaume tell, 46.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société aura principalement pour objet :
1.- Conseil en immobilier, en étude d'investissement et de faisabilité,
Apporteur d'affaires, marchand de biens immobilier.
Développement de sociétés.
2.- La société a pour objet l’exploitation d’entreprise générale de construction, de plafonnage,
d’isolation, d’électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments d’habitation, placement de chauffage
central, industriels et commerciaux avec tous procédés, la sculpture et reproduction en plâtre et en
pierre, l’entretien, ravalement et nettoyage de façades, l’entretien de jardins.
3.- La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières
0693940473
Volet B
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le
plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes les opérations immobilières,
immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à
son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport de souscription, prise de participation, de
fusion et de scission, ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement, ainsi qu'y exercer tous
type de mandat, y compris celui d'administrateur, procurer et demander des services et conseils.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 €)  représenté par cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, entièrement libérées.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 4ème vendredi du mois de juin de chaque année, à 19 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de nommer un gérant et désignent en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Giovanni SALLUSTIO, prénommé, qui accepte.
 Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
Volet B
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Monsieur André Tevel
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                       J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte