Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : LifeLive Rental
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Mercatorstraße 1
des Sitzes : 4780 Sankt Vith
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
Extrait analytique d’un acte du notaire Edgar HUPPERTZ à Saint Vith en date du 20 novembre 2020,
envoyé à l’enregistrement.
 
Aux termes de cet acte a été constituée une société à responsabilité par les personnes suivantes :
 
Monsieur CORNET DE WAYS-RUART Antoine Basile Roland Marie Ghislain, né à Bruxelles le 5
août 1977, célibataire, domicilié à 76, Ladbroke Grove, GB-W11 2HE Londres (Royaume-Uni) ;
 
Monsieur NEUVILLE Thierry Jean, né à Saint-Vith le 16 juin 1988, célibataire, domicilié à FR-98000
Monaco, Monte-Carlo, Avenue Princesse Grace 39 (France) ;
 
CONSTITUTION
 
Les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « LifeLive Rental », ayant son siège à
4780 Saint-Vith, Mercatorstraße 1, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 €).
 
FONDATEURS ET SOUSCRIPTEURS
 
Les comparants détenant toutes les actions, ont déclaré assumer la qualité de fondateurs
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
PLAN FINANCIER ET CAPITAUX PROPRES DE DEPART
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 20 novembre 2020.
Dans ce plan financier, les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les comparants ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs
en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants ont déclaré souscrire cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 €) chacune, de la façon suivante :
    •  Monsieur CORNET DE WAYS-RUART Antoine a souscrit cinquante (50) actions, en espèces,
au prix de cinquante euros (50,00 €) chacune ;
    •  Monsieur NEUVILLE Thierry a souscrit cinquante (50) actions, en espèces, au prix de cinquante
euros (50,00 €) chacune ;
 
0758632743
Teil B
Soit ensemble cent (100) actions pour cinq mille euros (5.000,00 €), soit l'intégralité des apports.
 
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros
(5.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque KBC sous le numéro BE58 7370 5299 4779.
Le notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
STATUTS
 
Partie I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LifeLive Rental ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
    •  la réalisation, l'organisation et la coordination d'événements de sport automobile et de
manifestations de toutes sortes ;
    •  la gestion des sponsors ;
    •  la commercialisation et la location d'espaces publicitaires sur les véhicules de course et
d'assistance et leurs accessoires ;
    •  le commerce des véhicules de course de toutes sortes, des équipements de sport automobile et
de leurs accessoires
        1.  location de véhicules de course de toutes sortes, d'équipements de sport automobile et de
leurs accessoires ainsi que de biens mobiles de toutes sortes.
    •  l'exécution de travaux administratifs, de services de conseil et de gestion pour des entreprises,
ainsi que de mandats dans d'autres entreprises ;
    •  25.110 fabrication de structures métalliques
    •  25 620 Mécanique n.c.a.
    •  29.201 Fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles
    •  33.120 Réparation de machines
    •  33.170 Réparation et entretien de matériel de transport n.c.a.
    •  45.111 Commerce de gros de véhicules automobiles n'excédant pas 3,5 tonnes
    •  45.112 Services de commerce de gros, pour compte d'autrui, de véhicules automobiles ne
dépassant pas 3,5 tonnes
    •  45.113 Commerce de détail de véhicules automobiles n'excédant pas 3,5 tonnes
    •  45.191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles d'un poids total supérieur à 3,5 t
    •  45 192 Services de commerce de gros pour compte d'autrui d'un poids total supérieur à 3,5 t
    •  45.193 Commerce de détail d'autres véhicules automobiles d'un poids total supérieur à 3,5 t
    •  45.194 Commerce de gros de remorques, semi-remorques et caravanes
    •  45.201 Entretien et réparation de véhicules automobiles d'un poids total de 3,5 t
    •  45.203 Réparation et montage de pièces spécifiques de véhicules automobiles
Teil B
    •  45.204 Réparation des corps
    •  45 205 Services spécifiques aux pneumatiques
    •  45 206 Lavage et nettoyage de véhicules automobiles
    •  45.209 Entretien et réparation de véhicules automobiles
    •  45.310 Commerce de gros de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles
    •  45.320 Commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles
    •  45.401 Services d'intermédiaire du commerce de gros de motocycles et de leurs pièces et
accessoires
    •  45.402 Commerce de détail de motocycles et de leurs pièces et accessoires ; réparation de
motocycles
    •  46.140 Agents impliqués dans la vente de machines, d'équipements industriels, de navires et
d'avions
    •  46.150 Commerce de gros de meubles, d'articles ménagers, de quincaillerie et de quincaillerie
    •  46.160 Agents impliqués dans la vente de textiles, de vêtements, de chaussures et d'articles en
cuir sur une base d'honoraires ou de contrats
    •  46.190 Agents impliqués dans la vente de divers biens sur une base d'honoraires ou de contrats
    •  47.300 Vente au détail de carburant automobile dans les magasins spécialisés (5 stations
d'essence)
    •  52.21011 Services de dépannage et de recouvrement
    •  68.20302 Location annuelle de box de garage et de places de parking pour véhicules
    •  73 110 Agences de publicité
    •  77 110 Location de véhicules automobiles d'un poids total inférieur ou égal à 3,5 t
    •  77.120 Location de véhicules à moteur d'un poids total supérieur à 3,5 t
    •  79.11002 Organisation de voyages et d'excursions de courte durée, de voyages sur mesure,
d'hébergement et de transport de voyageurs et de touristes
    •  85 510 Activités sportives et de loisirs
    •  93.11014 Exploitation de pistes de course automobile, de pistes cyclables, etc.
    •  93.12902 Activités liées aux sports automobiles (voitures, motocyclettes, karts, etc.)
    •  93.199 Autres activités sportives n.c.a.
    •  93.19901 Promotion et organisation de manifestations sportives, tant pour son propre compte
que pour le compte de tiers
    •  93 299 Autres activités récréatives n.c.a.
 
Et tout cela dans le sens le plus large du terme.
 
Elle peut également accomplir tous les actes commerciaux et financiers relatifs aux biens mobiliers
et immobiliers qui sont nécessaires ou même utiles à la réalisation de l'objet social ou qui peuvent
faciliter le développement de la société.
 
La société est autorisée à effectuer toutes les opérations et mesures nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet et de son but, à acquérir d'autres sociétés identiques ou similaires et non
identiques ou similaires, à participer à de telles sociétés, à conclure des joint-ventures ou à participer
à des fusions temporaires ou illimitées, et à accorder des licences et autres droits en Belgique et à
l'étranger.
 
Elle peut également agir en tant qu'administrateur ou gérant d'une société.
 
Elle peut exercer son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière et selon les modalités
qu'elle juge les plus appropriées.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Partie II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Appels de fonds
 
Teil B
Les actions sont libérées à raison de l’entièreté à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
Partie III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 : Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
Teil B
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Partie IV : Administration – Contrôle
 
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Les personnes suivantes peuvent être nommés administrateurs avec ou sans limitation de durée :
les personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Les administrateurs peuvent être nommés dans les statuts et ainsi avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13 : Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Teil B
 
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Partie V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Teil B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de vote entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote est exercé
par le titulaire du droit d’usufruit.
 
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Partie VI : Exercice social – Répartition – Réserves
 
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, le bénéfice annuel net est affecté aux réserves.
 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales dont notamment les articles 5 :141 et suivants du CSA, à décider le paiement
des dividendes.
Partie VII : Dissolution – Liquidation
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Teil B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Partie VIII : Dispositions diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin de l’
année 2022.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 4780 Saint-Vith, Mercatorstraße 1.
 
3. Désignation de l’administrateur et du représentant permanent
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un seul. A été appelé à fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur NEUVILLE Yannick, né à Saint-Vith
le 19 juin 1991, célibataire, domicilié à 4780 Saint-Vith, Poststraße, Emmels, 74/0/2, qui était présent
et qui a accepté.
 
Le mandat d’administrateur sera rémunéré.
Pour le cas d’une nomination de la société à la fonction d’administrateur d’une autre société,
Monsieur Yannick NEUVILLE, prénommé, a été désigné en tant que représentant permanent. Il a
déclaré également accepter ce mandat.
 
4. Commissaire
Teil B
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
pour extrait analytique
 
Edgar Huppertz, notaire
 
déposés en même temps : expédition de l’acte, statuts