Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'ATELIER de Marthe
Boulevard du Centenaire, Dion-V. 1
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Cécile Lammerhiert, notaire associé à Chaumont-Gistoux,  le quinze
novembre deux mil dix-sept, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
1°) Monsieur FOUAILLY Michel André, pensionné, né Cunfin (département Champagne-Ardenne) le
17 octobre 1937 ;
Domicilié et demeurant à (Aube)  (10200) Bar-sur-Aube, 70, rue de Gernsheim.
2°) Monsieur FOUAILLY Philippe Michel Gilbert , boulanger,  né à Bar-sur-Aube (France) le 14 mars
1968 ;
Domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 1, Boulevard du Centenaire.
 
Ont constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de  "L’ATELIER de
Marthe" dont le siège social sera établi à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 1, boulevard du
Centenaire.
 
La société a pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que l’exploitation de
propriétés et biens fonciers et, d’une façon générale s’intéresser à toutes transactions portant sur
des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi, le tout pour compte propre.
Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non,
se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
La société a pour objet social toutes activités liées directement ou indirectement à l’exploitation de
boulangerie(s) et/ou de pâtisserie(s) avec ou sans salon de dégustation.
Elle assurera également l'exploitation et la gestion de tables et de chambres  d'hôtes et de gites ainsi
que toutes activités liées directement ou indirectement auxdites activités à savoir notamment
création d'animations, d'ateliers pour enfants, organisation d'évènements, activités touristiques et de
découvertes de la nature.
Elle assurera toutes publicités, publications et infographie liées auxdites activités.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social ainsi qu'accepter les fonctions d'administrateur ou gérant.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
0684716862
Volet B
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire hormis l’activité immobilière
qui se fera exclusivement pour compte propre.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’une autre société.
La société pourra en outre concéder toutes licences ou franchises.
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon.
 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille neuf cents (18.900,00
€) euros repré-senté par trois cents  (300) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à trois cents (300), qui furent souscri-tes en numérai-re et libérées à la
constitution chacune à concurrence de plus de quarante-sept (47%) pour cent, soit pour la somme
globale de neuf mille (9.000,00 €) euros par versements à un compte spécial numéro BE 28 3631
6832 2120 ouvert au nom de la société en formation auprès de  la SA « ING Belgique », à (1040)
Etterbeek, en date du 10 novembre  2017.  
 
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquida-teurs. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 décembre 2018.
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin à douze heures,  confor-mé-ment à ce
qui est dit à l'arti-cle 27 des statuts, et pour la première fois le dernier jeudi du mois de juin 2019 à 12
heures, sauf si ce jour est un jour férié.
 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur. Dans les autres
Volet B
cas le mandataire devra être lui-même associé.
L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l'assemblée générale ou les
présents statuts.
 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Deux gérants agissant
ensemble peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
 
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice:
       -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
       - s'ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
 
Monsieur Philippe FOUAILLY, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une
durée illimitée; il exercera ses fonctions de gérant non statutaire à titre gratuit.
 
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
                
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.