Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KEDIO
Rue Dupré 63
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés »,
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du 7 mai 2015, contenant constitution
de société, il est extrait ce qui suit :
ont comparu :
1. Madame DEBELLE Anne Françoise Jeanne, née à Oss (Pays-Bas) le vingt mars mil neuf cent
septante-six, numéro national 76.03.20-288.50, épouse de Monsieur KINNARD Nicolas, domiciliée à
1090 Jette, Rue Dupré 63/0M/H, de nationalité belge.
2. Monsieur KINNARD Nicolas Martin Laurent Marcel, né à Bruxelles le quatre juillet mil neuf cent
septante-quatre, numéro national 74.07.04-249.70, époux de Madame DEBELLE Anne, domicilié à
1090 Jette, Rue Dupré 63/0M/H.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter en la forme authentique qu’ils constituent
entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « KEDIO », dont le
siège social sera établi à  1090 Jette, rue Dupré 63, et au capital de  dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par  cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
-  Monsieur KINNARD Nicolas, prénommé,: nonante (90) parts sociales, soit pour seize mille sept
cent quarante euros (16.740,00 EUR).
- Madame DEBELLE Anne, prénommée : dix (10) parts sociales, soit pour mille huit cent soixante
euros (1.860,00 EUR).
Soit ensemble : 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit, soit 18.600,00 EUR.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent:
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
2° Que le montant de ladite libération a été déposé à la Banque BNP PARIBAS FORTIS sur un
compte spécial numéro  BE25 0017 5618 3582 ouvert au nom de la société en formation.
L’attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 6 mai 2015 restera annexée au
présent acte.
3° Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l’assistance technique, l’activité de bureau d’études et de conseil, la consultance
dans les domaines de l’ingénierie, incluant les aspects systèmes, matériels, logiciels, ainsi que les
aspects de maintenance et les facteurs humains.
0630740817
Volet B
-Les activités d’ingénierie liées aux domaines ferroviaires, en particulier la signalisation et la sécurité
ferroviaire.
- Les activités d’ingénierie, de conseil, de contrôle et d’audit, comprenant entre autre les services de
coordination technique et la planification d’études et de travaux, l’assistance aux maîtres d’ouvrage,
la maîtrise d’ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux, ceci dans les domaines des
transports, de la télécommunication, de la domotique, de l’innovation technologique, du textile, de
l’efficacité énergétique, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de l’environnement (cette
énumération étant non exhaustive)
- Organisation de cours, de séminaires et de conférences
- Sélection et recrutement de personnel pour tiers
- Commerce, représentation, location de tous produits et articles afférents aux activités
susmentionnées
- Elle peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les plus appropriées
- Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 13  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Monsieur KINNARD Nicolas, prénommé, est désigné en qualité de gérant  statutaire de la société
sans limitation de durée.
Il porte le titre et les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Article 14  Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 16  Pouvoirs
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de getion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandeur que défendeur sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20  Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
Volet B
avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires
éventuels et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de
leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
lettres recommandées à La Poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée, ainsi qu’aux gérants, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblé.
Doivent être convoqués aux assemblées générales, outre les associés, les gérants, commissaires,
porteurs d'obligations et titulaires d'un droit de souscription en nom.
Article 21 - Vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
hormis ce que les présents statuts et la loi prescrivent pour les parts sans droit de vote.
Article 22 –Présidence - Procèsverbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désigne le cas
échéant un secrétaire qui peut ne pas être associé.
§2. Les procès-verbaux  constatant les décisions des  assemblées générales sont signés par tous
les associés présents. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 23 – Exercice social
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale.
Sont notamment déposés en même temps:
1° un document contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des gérants et commissaires
éventuels.
2° un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.
3° la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication
des sommes dont ils sont redevables.
4° un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et modificatifs des
statuts.
5° le rapport des commissaires éventuels prévu à l'article 143 du Code des sociétés.
6° un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la
disposition de toute personne qui en ferait la demande.
7° le cas échéant, le rapport de gestion.
Article 24 – Répartition- réserve
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
Volet B
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 25  Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. Toute proposition de dissolution de la société doit
faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou un
expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables fait rapport sur cet état et
indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celleci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l'associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s'il est déjà associé
unique d'une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu'une régularisation de la situation n'intervienne avant qu'il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 26  Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27  Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fons
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti  est réparti entre tous
les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité des voix les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à la loi,  au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Rémunératon du gérant:
L'assemblée décide que le mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré.
3. Absence de nomination de commissaire:
Volet B
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
4. Ratification des opérations
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte
de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprise, de
l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des entreprises. Aux
effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandant lui confié.
Le notaire attire l’attention du gérant sur le fait qu’il doit veiller à ratifier dans un délai de deux mois à
compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient été
souscrits au nom de la société en formation.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek