N° d'entreprise : 0665909057
Nom
(en entier) : PIRLET BOINET NOTAIRES ASSOCIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pierre-Thomas 60
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu le 5 juillet 2024 par Maître Jean-François LAPAILLE, notaire à Vaux-sur-Sûre,
substituant Maître Quentin BOINET, notaires à Bastogne, légalement empêché, en cours d’
enregistrement, étant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « PIRLET BOINET NOTAIRES ASSOCIES », il résulte ce qui suit :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l'unanimité des voix et par
un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes.
    1.  Première résolution : Modification de la dénomination de la société
L’assemblée générale décide de modifier le troisième alinéa de l’article 1 des statuts relatif la
dénomination de la société pour adopter la dénomination «Quentin BOINET - société notariale »
conformément au prescrit de l’article 51 § 2 de la loi du vingt-cinq ventôse - cinq germinal an XI
contenant organisation du notariat.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 1 des statuts pour le remplacer
comme suit :
Article 1 : Dénomination
La société est une société notariale régie par la loi du vingt-cinq ventôse - cinq germinal an XI
contenant organisation du notariat, ci-après «Loi Organique du Notariat».
Elle revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Quentin BOINET – société notariale ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou
des initiales "SRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d’
entreprise, suivi des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "RPM", ainsi
que de l'indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège.
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société doivent aussi être indiqués.
    1.  Deuxième résolution : modification de l’article 26 des statuts.
L’assemblée générale décide de corriger une coquille reprise à l’article 26 des statuts en remplaçant
les mots suivants « commune de Vielsalm » par les termes « Ville de Bastogne ».
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 26 des statuts pour le remplacer
comme suit :
« Article 26 : Obligations professionnelles
1. Tant les actionnaires que la société notariale sont tenus au respect de toutes les dispositions
légales et réglementaires régissant la profession de notaire, notamment en ce qui concerne la
comptabilité, les traditions notariales et la déontologie.
En matière de comptabilité, les prescriptions de l'Arrêté Royal du 3 juin 2022 se cumulent avec celles
qui résultent du Code des sociétés et des associations. La comptabilité est tenue au nom de la
société et conservée au siège de la société.
2. Les actes reçus par un notaire associé sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de la
société.
3. Tout actionnaire sera tenu au strict respect, des statuts de la société, du règlement d'ordre
intérieur et de toutes conventions d'association, approuvés par la Chambre des notaires.
4. Lorsqu’un notaire associé qui n’est pas titulaire dépose son mandat ou lorsqu’un terme est mis à l’
association suite à la rupture de l’association par le titulaire, le notaire associé a droit à une
rémunération calculée conformément à l’article 55 § 3 b) de la loi organique du notariat, la part du
notaire associé dans l’avoir de l’étude étant à cet égard déterminée conformément au contrat conclu
ci-dessus au prorata du nombre d’actions qu’il possède.
Si dans les trois ans de son retrait de la société, le notaire associé, qui n’est pas titulaire, exerce la
fonction notariale dans la Ville de Bastogne ou dans une commune avoisinante, l’indemnité lui
revenant calculée conformément à l’article 55 § 3 b) de la loi organique du notariat est diminuée de
cinquante pour cent.
Cette diminution est valable aussi bien en cas de nomination comme titulaire qu’en cas d’exercice de
la fonction au sein d’une association.
Si le notaire associé a déjà reçu cette indemnité, il doit restituer le montant de cette diminution, dans
les trente jours qui suivent sa nomination ou son affectation comme notaire, au notaire qui lui a payé
cette indemnité. Cette somme porte intérêt au taux de l’intérêt légal, seulement à compter de la mise
en demeure. »
    1.  Troisième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
    1.  Quatrième résolution : Démission d’un administrateur
En raison de la démission effective de sa fonction de notaire en date du 18 juin 2024, l’assemblée
générale prend acte de la démission de Monsieur Daniel PIRLET, préqualifié, de ses fonctions d’
administrateur de la présente société, à compter du 18 juin 2024.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Approbation de la Chambre des Notaires
En application de l’article 50, §5 de la loi organique du notariat, les modifications des statuts de la
présente société notariale, sont adoptés sous condition suspensive de l’approbation par la Chambre
des Notaires de la Province de Luxembourg.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
- une expédition électronique du PV de l’AGE du 5 juillet 2024  
- les statuts coordonnés
Maître Jean-François LAPAILLE, notaire à Vaux-sur-Sûre