N° d'entreprise : 0743640404
Nom
(en entier) : Forêt de Luhan
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Pavillonchamps 17C
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-six
janvier deux mille vingt-trois, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
Il résulte que le conseil d’administration de la fondation privée « Forêt de Luhan », ayant son siège
établi à (4920) Harzé, 17C, rue de Pavillonchamps :
 
I) a déclaré que lors de la délibération du conseil d’administration en date du 25 janvier 2023 :
 
    •  Madame BODART Nadia Bérangère Laetitia, née à Liège le 6 décembre 1988, domiciliée et
demeurant à (4000) Liège, rue des Wallons, 207 boîte 0001, et Madame NICLOUX Magali Eugénie
Claire, née à Gisenyi (Rwanda) le 3 mars 1984, domiciliée et demeurant à (4000) Liège, 270, Rue
Sainte-Walburge, avaient fait savoir qu’elles souhaitaient faire acter leurs démissions de leurs
fonctions d’administrateurs et respectivement de Présidente et Secrétaire du conseil d’administration.
 
- Monsieur QUOILIN Sylvain Yves Nicolas, né à Liège le 7 décembre 1984, domicilié et demeurant à
(4000) Liège, 73, boîte 0012, Rue Chauve-Souris, avait été désigné comme Président du Conseil d’
administration ;
 
    •  Madame LANGEVIN Laurence Caroline, née à Rocourt le 7 mai 1975, domiciliée et demeurant à
(4000) Liège, 24, rue Morinval, boîte 0001, avait été désignée administrateur pour une durée illimitée
à dater du 25 janvier 2023 et également secrétaire du conseil d’administration ;
 
    •  Madame ARNOULD Magali Yvette Aline, née à Namur le 19 octobre 1981, domiciliée et
demeurant (4000) Liège, 66, Quai Saint-Léonard, avait été désignée administrateur pour une durée
illimitée à dater du 25 janvier 2023 et également trésorière du conseil d’administration.
 
 
II) a pris les résolu-tions suivantes:
 
Modification de l’article 21 des statuts relatif à la destination du patrimoine ;
Première résolution :
Le conseil d’administration suite à sa décision du 25 janvier 2023 a décidé de remplacer le contenu
de l’article 21 des statuts intitulé « DESTINATION DU PATRIMOINE » par le texte suivant :
« Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde de l’actif net doit
obligatoirement être affecté à la fin désintéressée conforme à l’article 3 des présents statuts à une
Volet B
fondation ou une association dont l’objet est similaire, ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par l’organe d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
 
Toutefois, lorsque les buts désintéressés de la fondation sont réalisés, les fondateurs ou leurs ayant
droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu’ils ont
affectés à la réalisation de ces buts.
 
Cependant, le fruit de la vente des biens mobiliers et immobiliers qui auront été financés par des
dons donnant lieu à un avantage fiscal (dont les dons de la Fondation Roi Baudoin (BCE :
0415.580.365)) ne pourra pas être utilisé pour la mise en œuvre de l’alinéa précédent. Ces sommes
devront être affectées à des fins désintéressées conformément à l’article 3 des présents statuts à
une fondation ou une association dont l’objet est similaire, ou, à défaut, à une œuvre désintéressée
qui sera désignée par l’organe d’administration en fonction au moment de sa dissolution. »
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
B. Mandater le notaire LAMMERHIERT pour procéder aux publications aux Annexes du Moniteur
Belge suite aux modifications de la composition du conseil d’administration intervenue lors de la
délibération du conseil d’administration de ce 25 janvier 2023 et faire acter aux présentes la
démission de Mesdames Nadia BODART et Magali NICLOUX.
 
Deuxième résolution :
Le conseil d’administration a pris acte de la démission à dater du 26 janvier 2023 de Mesdames
Nadia BODART et Magali NICLOUX, préqualifiées, et a mandaté le notaire LAMMERHIERT,
précitée, pour procéder aux publications au Moniteur belge suite aux démissions et nominations d’
administrateurs dont plus amplement question ci-avant en même temps que l’acte modificatif.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
C. Pouvoirs conférés au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Troisième résolution :
Le conseil d’administration a décidé de donner tout pouvoir au notaire LAMMERHIERT précitée d’
établir et de signer la coordination des statuts suite à la modification des statuts et d’assurer son
dépôt au dossier de la société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
D. Pouvoirs :
Quatrième résolution:
Le conseil d’administration a conféré tout pouvoir aux administrateurs pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Déposées en même temps : une expédition de l'acte modifica-tif, avec une copie de la réunion du
conseil d’administration du 25 janvier 2023, ainsi qu’une coordination des statuts à la date du 26
janvier 2023.