N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rugir - Société belge de Débat
(en abrégé) : Rugir
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de la Plume 1
8
Les soussignés :
De Plaen Henri, né le 21 septembre 1995 à Woluwé-Saint-Lambert, domicilié au 136 avenue Orban, 1150
Bruxelles ;
Herrero Robin, né le 29 juin 1993 à Ixelles, domicilié au 1/8 rue de la Plume, 1000 Bruxelles ;
Renard Pierre-Louis, né le 20 mars 1991 à Charleroi, domicilié au 356 boulevard du Souverain, 1160
Auderghem ;
Francotte Sébastien, né le 2 septembre 1992 à Etterbeek, domicilié au 12 avenue Médecin Général Derache,
1050 Ixelles ;
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE Ier - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE DE CONSTITUTION
 
Art. 1 - Forme juridique
L’association est constituée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée «
association »), conformément au Code des société et des associations du 28 février 2019 (ci-après dénommé «
CSA »).
 
Art. 2 - Dénomination
§1. L'association est dénommée : « Rugir — Société belge de Débat ».
§2. En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « Rugir » ou de « Société belge de Débat ».
§3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
le nom de l’association, ainsi que la mention « association sans but lucratif » ou « ASBL » ;
l'indication précise du siège de l’association ;
le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de
l'indication du tribunal du siège de l’association ;
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Art. 3 - Siège social
§1. Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
§2. La Région ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
§3. A l’intérieur de la Région indiquée par les présents statuts, l’adresse peut être changée par simple décision
0741423854
de l’organe d’administration.
§4. Toute modification de Région doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
§5. L’adresse de son site internet est www.rugir.be et son adresse électronique contact@rugir.be.
 
Art. 4 - Durée de constitution
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - BUT, INDEPENDANCE ET IMPARTIALITE ET OBJET
 
Art. 5 - Buts
§1. L'association a pour buts :
la promotion du débat et de l'éloquence en Belgique ;
la formation de jeunes à l'art oratoire et au débat parlementaire.
§2. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre similaire à son but.
 
Art. 6 - Indépendance et impartialité
§1. L'association doit conserver une indépendance et impartialité totale à l'égard de tout acteur social politique ou
confessionnel.
§2. Les administrateurs, membres et représentants de l'association ne peuvent, en cette qualité et/ou au nom de
l'association, prendre part à un évènement ou répondre à une quelconque sollicitation émanant de ou étant
associé à un acteur social politique ou confessionnel.
 
Art. 7 - Objet
En vue de la réalisation de la finalité définie à l'article 5, l'association organisera notamment plusieurs réunions
par an où sera pratiqué le débat parlementaire.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Section I - COMPOSITION ET ADMISSION
 
Art. 8 - Composition
§1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui ne peuvent tous deux être
que des personnes physiques.
§2. L'admission, la démission ou l'exclusion des membres effectifs est constatée par une inscription dans le
registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
§3. Le nombre de membre effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 4.
§4. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur.
 
Art. 9 - Admission
§1. Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à
en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue
(strictement plus de la moitié).
§2. Les premiers membres effectifs sont les quatre fondateurs ainsi qu’au moins une autre personne cooptée par
eux.
§3. Acquiert ensuite la qualité de membre effectif :
Tout membre effectif démissionnaire et qui souhaite renouveler son mandat, pour l’exercice social suivant,
moyennant le renouvellement de sa cotisation. Il est réputé démissionnaire à la fin de son nouveau mandat ;
Toute personne qui aura posé sa candidature à ce titre, aura été admis en cette qualité par l’organe
d'administration et aura payé sa cotisation. Sa candidature doit être envoyée par voie électronique au président
de l'association et est alors portée à l'ordre du jour de la réunion suivante de l’organe d'administration. Celui-ci
examine la candidature. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle portée par lettre missive à la
connaissance du candidat. Ces personnes sont réputées démissionnaires à la fin de l'exercice social en cours.
§4. Le candidat non admis ne peut se représenter que pour l’exercice social suivant à compter de la date de la
décision de l’organe d'administration.
 
Section II - DEMISSION, EXCLUSION, CONSEQUENCE, REGISTRE ET RESPONSABILITES
 
Art. 10 - Démission
§1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Pour ce faire, les
membres effectifs doivent envoyer leur démission par voie électronique au président de l'association et les
membres adhérents à l’organe d’administration.
§2. Est réputé démissionnaire :
Tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le moi du rappel qui lui est
adressé par voie électronique.
Tout membre adhérent qui ne participe plus aux activités de l’association, sans justification valable. L’organe
d’administration statue alors sur son cas. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle portée par
courrier à la connaissance du candidat démissionnaire.
 
Art. 11 - Exclusion
§1. L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l’organe d'administration. Celle d'un membre effectif ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
§2. Constituent des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre :
le non-respect des statuts ;
le défaut de paiement de la cotisation au plus tard dans le mois du rappel adressé par voie électronique ;
les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur, aux lois d'honneur et à la bienséance ;
les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association ;
pour les membres adhérents, la non-participation aux activités de l’association, telle que spécifiée à l’article 10.
§3. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale sur la proposition
d'exclusion, l'exercice des droits des membres effectifs qui se sont rendus coupables de tels actes.
 
Art. 12 - Conséquences
§1. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des
scellés, ni inventaire.
§2. La cotisation de l'exercice social en cours reste due. Elle n'est pas restituée si elle a déjà été versée.
 
Art. 13 - Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagement de l'association.
 
TITRE IV - COTISATION
 
Art. 14 - Cotisation
§1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 100 euros.
§2. Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d'administration, sans
pouvoir être supérieur à 250 euros.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 15 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui ont tous voix délibérative.
 
Art.16 - Pouvoirs
§1. L'assemblée générale, composée des membres effectifs, possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
§2. Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs, dont le président explicitement ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréé ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où les statuts l’exigent.
 
Art. 17 - Assemblées générales ordinaires
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant les mois de juin, juillet ou août, pour
procéder notamment à l'élection des administrateurs et l'approbation des budgets et comptes.
 
Art. 18 - Assemblées générales extraordinaires
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, adressée par voie
électronique l’organe d'administration. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
 
Art. 19 - Convocations
§1. Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par les soins de l’organe d'administration, par
voie électronique, au moins huit jours avant l'assemblée.
§2. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
§3. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
§4. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Art. 20 - Droits de vote et représentation
§1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire au
moyen d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire doit être un membre effectif. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'une procuration au plus.
§2. Les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
 
Art. 21 - Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration et, en cas d'empêchement, par
l’administrateur présent le plus ancien et sinon le plus âgé.
 
Art. 22 - Conditions de validité de décision
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité (la moitié
ou plus) des membres sont présents ou représentés.
§2. Les décisions sont prises à la majorité absolue (strictement plus de 50%) des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Sauf indication contraire dans les statuts ou dans la loi, sont exclus des quorums de vote et de majorité les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
§5. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art. 23 - Conditions de validité spécifiques
§1. Aucune modification des présents statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§2. Toutefois, la modification des présents statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§3. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des présents statuts.
§4. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le CSA.
 
Art. 24 - Registre des procès-verbaux
§1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
§2. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Art. 25 - Publication des actes
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE VI - ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 26 - Composition
§1. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 9
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception,
l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que
deux membres.
§2. Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
§3. Les administrateurs ne peuvent avoir plus de 40 ans l’année de leur élection.
§4. La durée du mandat est d’un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles, pour autant qu’il satisfassent toujours aux conditions d’âge.
§5. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
§6. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Dans
ce cas, son remplacement n’a lieu que si l’organe d’administration restant décide de convoquer une assemblée
générale extraordinaire pour procéder à l’élection de son remplaçant. Sinon, il ne pourra être remplacé qu’à la
suite de l’assemblée générale ordinaire suivante.
§7. Si à la suite d’un décès, le nombre d’administrateurs descend en-dessous du minimum légal et statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir à la nomination d’administrateurs
supplémentaires.
§8. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par voie électronique aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
§9. Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
§10. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale. Si nécessaire,
l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
§11. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Art. 27 - Fonctions
§1. Hormis le président désigné par l'assemblée générale, l’organe d'administration élit en son sein :
un délégué, dénommé « trésorier », en charge des finances et du budget ;
un délégué, dénommé « secrétaire », en charge de la rédaction et de la bonne tenue des documents
administratifs et juridiques ainsi que du bon respect des règles et des statuts ;
un délégué en charges des relations extérieures et de la communication externe ;
un délégué en charge de la formation et du contenu ;
un délégué en charge des relations internes, des membres et de la communication interne.
§2. Les différentes fonctions sont cumulables entre elles et avec la fonction de président.
§3. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents et sinon par le plus âgé.
 
Art. 28 - Convocation
§1. L’organe d'administration se réunit sur convocation du président par voie électronique, huit jours au moins
avant la date de la réunion.
§2. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra.
§3. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à la discussion à l’organe d'administration. Si
exceptionnellement elle s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion.
 
Art. 29 - Condition de validité des décisions
§1. L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
§2. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.
§3. L’organe d'administration ne peut statuer que si la majorité (au moins la moitié) des administrateurs est
présente ou représentée.
§4. Ses décisions sont prises à la majorité absolue (strictement plus de 50%) des voix présentes ou
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour dans ce calcul.
 
Art. 30 - Conflits d’intérêt
§1. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
§2. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au paragraphe précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
§3. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles et dans des conditions habituelles du fonctionnement de l’association.
 
Art. 31 - Registre des procès-verbaux
§1. Les décisions de l’organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
§2. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
 
Art. 32 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf,
les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article 12, il a le pouvoir résiduel.
 
Art. 33 - Bureau
§1. L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un organe constitué de personnes choisies parmi les membres adhérents
(ci-après dénommé « Bureau »). Le Bureau agit en collège et ses membres sont soumis aux même règles.
§2. La durée du mandat d’un membre du Bureau court jusqu’à la nomination d’un nouveau Bureau, ou décision
autre par l’organe d’administration. Ce mandat est renouvelable.
§3. Tout membre du Bureau peut démissionner s’il le souhaite. Cette démission ne peut être intempestive et doit
être communiquée à l’organe d’administration ainsi qu’aux autres membres du Bureau. L’organe d’administration
statue alors sur l’éventuel remplacement du membre.
§4. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 250 euros.
§5. Un mandat d’administrateur est compatible avec un mandat de membre du Bureau.
 
Art. 34 - Organe de représentation
§1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
§2. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
§3. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l’organe d'administration.
§4. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
§5. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Art. 35 - Responsabilité
§1. Les administrateurs, les membres du Bureau ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
§2. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 36 - Divers
Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 37 - Règlement d'Ordre Intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue
(strictement plus que 50%) des membres présents ou représentés.
 
Art. 38 - Langue officielle
La langue officielle de l'association est le français.
 
Art. 39 - Exercice social
§1. L'exercice social commence le premier juin et se termine le trente-et-un mai.
§2. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
CSA et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018,
ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Art. 40 - Dissolution et liquidation
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du CSA. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
§2. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Art. 41 - Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le CSA, et pour ce qui concerne
la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la
loi du 15 avril 2018.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A) Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
1. Exercice social
Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se
clôturer le trente-et-un mai 2020.
 
2. Administrateurs
§1. Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les
statuts et qu'ils exercent en collège :
Herrero Robin, né le 29 juin 1993 à Ixelles, domicilié au 1/8 rue de la Plume, 1000 Bruxelles ;
Renard Pierre-Louis, né le 20 mars 1991 à Charleroi, domicilié au 356 boulevard du Souverain, 1160
Auderghem ;
Francotte Sébastien, né le 2 septembre 1992 à Etterbeek, domicilié au 12 avenue Médecin Général Derache,
1050 Ixelles ;
De Plaen Henri, né le 21 septembre 1995 à Woluwé-Saint-Lambert, domicilié au 136 avenue Orban, 1150
Bruxelles, qui exercera le mandat de président de l’organe d’administration.
qui acceptent ce mandat.
 
3. Engagement souscrits au nom de l'association en formation
L'association déclare reprendre les engagement souscrits à son nom et pour son compte par :
De Plaen Henri : publication au Moniteur belge des présents statuts et inscription de l'asbl au Carrefour des
Entreprises.
 
B) Les personnes composant l’organe d'administration prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.