DIVISIÓN MONS
Nº d'entreprise : 0407 586 278
ASSOCIATION DES	Nom
(en entier) : ASBL Œuvres paroissiales du doyenné du Roeulx
(en abrégé) : AOP doyenné du Roeulx
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place de la chapelle, 2 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte : Modification des statuts - Organe d'administration
Texte
1. MODIFICATION DES STATUTS
Réunie le 4 juillet 2022 au Roeulx, l'assemblée générale extraordinaire de l'Association des Œuvres
paroissiales du doyenné du Roeulx a constaté atteindre le quorum pour délibérer valablement.
L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier les statuts et de les mettre en conformité avec la loi
du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations.
Nouveaux Statuts
TITRE I: DÉNOMINATION-REGION DU SIÈGE-REGISTRE DES PERSONNES
MORALES-BUT-DURÉE
Art. 1 -NOM ET FORME
La personne morale revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée 'Association des Caisses Paroissiales Soignies- Le Roeulx', en abrégé 'ACP
Soignies-Le Roeulx'.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif », de l'adresse du siège de l'association, de son numéro d'entreprise ainsi que de toute
autre mention rendue obligatoire par la loi.
Art. 2 - SIÈGE
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne, place de la Chapelle, nº2 7070 Le Roeulx.
L'organe d'administration est habilité à transférer le siège, celui-ci devant se situer :
- sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activité territorial ;
- et dans le diocèse de Toumai.
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division
de Mons.
L'adresse électronique : upsoignies@skynet.be
Art. 3 - BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
§ 1 L'association a pour but de contribuer au développement de la communauté chrétienne
catholique de l'Unité Pastorale de Soignies-Le Roeulx par, entre autres, la promotion du culte de l'
Eglise catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes
chargées du service ecclésial, en organisant et en soutenant les associations paroissiales, les
activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel et social de la
population, ainsi que l'aide aux personnes.
§ 2 L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité
ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai.
§ 3 Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association pourra recevoir, acquérir ou posséder en propriété ou
autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Elle ne perdra pas de vue qu'il s'agit de biens d'Eglise qui doivent être gérés en bon père de famille.
§ 4 L'association pourra également se livrer à toute opération commerciale destinée à financer ses actions
désintéressées. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par
voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités
et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres
associations. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
§ 5 Cet article ne peut être modifié qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
Art. 4 - DURÉE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : LES MEMBRES
Art. 5 - MEMBRES
Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à cinq, en tenant compte des membres de
droit.
Art. 6 - CONDITIONS ET PROCÉDURE D'ADMISSION
§ 1 Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées :
- être en lien avec une des paroisses de l'Unité Pastorale et son responsable.
- respecter les objectifs de l'association.
§ 2 Les nouveaux membres doivent être admis par l'organe d'administration et être acceptés par l'assemblée
générale, statuant à la majorité simple des voix.
§ 3 La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par perte de la qualité
justifiant l'admission comme membre, par décès, démission volontaire ou exclusion.
§ 4 Un registre des membres est tenu au siège social de l'ASBL. Il peut être tenu sous forme électronique.
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Art. 7 - MEMBRES DE DROIT
§ 1 Le curé canonique des paroisses ou le responsable d'unité pastorale nommé par le chef légitime du
diocèse de Toumai est membre de droit.
§ 2 Un délégué désigné par le chef légitime du diocèse de Tournai doit également être admis comme
membre de droit si ce dernier formule une demande écrite dans ce sens.
Art. 8 - COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation mais ils peuvent
volontairement faire des apports ou des versements. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
Art. 9 - DÉMISSION
§ 1 Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de l'association
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§ 2 En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§ 3 Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport éventuel.
* § 4 Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - EXCLUSION
§ 1 L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§ 2 Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§ 3 Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale s'il en formule la
demande.
§ 4 L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majonté requises pour la modification des statuts.
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§ 6 Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport éventuel.
§ 7 Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 11 - COMPOSITION ET PROCURATION
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une
voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus
d'une procuration.
Art. 12 - POUVOIRS
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- approuver toute opération mobilière ou immobilière au-delà de 100.000 € ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 13 - TENUE ET CONVOCATION
§ 1 Dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social, il est tenu une assemblée générale ordinaire.
L'organe d'administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l'assemblée générale.
§ 2 L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale
se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
§ 3 Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie
électronique, au moins 15 jours avant la réunion. Elle doit être signée par le président de l'organe
d'administration ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation
mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être
transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres et aux
administrateurs qui en font la demande.
§ 4 L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou en son absence, par
le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5 L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis expressément à l'ordre du
jour.
§ 6 Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des voix,
à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. En cas de parité des voix, la
proposition est rejetée. A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. Il l'est
d'office lorsqu'il s'agit d'un problème concernant une personne.
§ 7 En ce qui concerne les modifications aux statuts de l'association, l'exclusion de membres ou la
dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, et les décisions ne peuvent être
adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si les décisions de l'assemblée
générale portent sur l'article 3 relatif au but social et/ou sur l'article 20 relatif à l'affectation de l'actif net en cas
de dissolution, elles ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
§ 8 Si le quorum de membres présents ou représentés n'est pas atteint à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les décisions aux majorités prévues au § 6 ou au § 7. La seconde réunion
· ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§ 9 Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à tous les
membres au plus tard lors de l'assemblée générale suivante. Le registre des procès-verbaux est conservé au
siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre. Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
TITRE IV : L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 14 - COMPOSITION
§ 1 L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum trois membres
nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. S'il est membre de l'assemblée
générale, le curé canonique des paroisses ou le responsable d'unité pastorale nommé par le chef légitime du
diocèse de Tournai est nommé administrateur à sa demande. Son mandat prend fin automatiquement quand
prend fin sa nomination canonique.
§ 2 Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
§ 3 Pour être élu administrateur, il faut être âgé de moins de septante-cinq ans le jour de l'assemblée
générale et être membre de l'association.
§ 4 Le mandat des administrateurs, autres que le curé canonique de la paroisse, n'expire que par décès,
démission ou révocation. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs
remplissent la plénitude des compétences de l'organe d'administration.
§ 5 Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. A sa demande, le
curé canonique de la paroisse est nommé président de l'organe d'administration.
Art. 15 - POUVOIRS
§ 1 L'organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que
demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes, à
l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale, de gestion et de
disposition, y compris prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire
; lever une hypothèque.
§ 2 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont
exercées par l'organe d'administration.
§ 3 L'organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration de
l'assemblée générale. Il peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs mandataires et même à des
tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4 Pour tous les actes de gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par la
signature soit d'un administrateur, soit d'un tiers désigné par l'organe d'administration. Pour les actes autres
que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière, l'association est valablement représentée
et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs. Toute délégation et/ou mission peut être
révoquée à tout moment par une décision de l'organe d'administration.
§ 5 Une assurance couvrira les actes posés par l'organe d'administration.
Art. 16 - TENUE ET CONVOCATION
§ 1 L'organe d'administration se réunit au moins deux fois par an.
§ 2 L'organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation
doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie électronique, au moins 8 jours à l'avance, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation et dans le procès-
verbal de la réunion. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège de l'association. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3 L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations
de l'organe d'administration doivent être approuvées à la majorité absolue des voix, à condition qu'au moins la
moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 4 Un rapport de chaque réunion de l'organe d'administration doit être établi. Il est signé par le président
et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Art. 17 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur et toute
modification doivent être présentés pour approbation à l'assemblée générale.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 18 - EXERCICE COMPTABLE
§ 1 L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
§ 2 Chaque année, l'organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé. Il prépare les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'année suivante, et il les soumet
à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 19 - DISSOLUTION
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
conformément à l'article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
Art. 20 - AFFECTATION DE L'ACTIF NET
§ 1 En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, et après accord du chef légitime
du diocèse de Tournai, est transféré par décision de l'assemblée générale, à une association de l'Eglise
catholique poursuivant un but désintéressé similaire.
§ 2 Cet article ne peut être modifié qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
Art. 21 - TUTELLE CANONIQUE
§ 1 En tant qu'elle se reconnaît comme association à caractère confessionnel catholique conformément aux
directives de l'autorité ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai, la présente
association est soumise aux prescrits du code de droit canonique.
§ 2 Conformément à ceux-ci, l'association devra, entre autres, soumettre à l'approbation du chef légitime
du diocèse de Tournai, toute opération mobilière et immobilière d'un montant supérieur à 100.000 €. Les
i comptes annuels de l'association seront transmis au chef légitime du diocèse de Tournai si celui-ci en fait la
demande explicite.
Art. 22 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Art. 24 - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
2. ORGANE D'ADMINISTRATION
A la suite de la démission de Huguette DEPREZ (présidente), Léon Roger (trésorier) et de Gaston Roland
(secrétaire) pour limite d'âge (art. 14, 3), l'assemblée générale du 4 juillet 2022 a réattribué les fonctions de
président, de secrétaire et de trésorier au sein de l'organe d'administration.
A l'issue de ces changements, l'organe d'administration est désormais composé comme suit :
Président : Christian DUBOIS, doyen de Soignies, rue Henry Leroy nº8 à 7060 Soignies.
Numéro national : 54.04.22-393.12.
Secrétaire : Françoise SEMPOS, rue des Déportés, 12 à 7070 Le Roeulx.
Numéro national : 60.09.21- 171.37.
Trésorier : Françoise THOMAS, rue d'Houdeng, nº 218 7070 Roeulx
Numéro national : 55.09.05 - 034. 64.
Administrateurs :
Didier GOSSET, rue du Nouveau Monde n°20 à 7060 Soignies. Numéro national : 60.09.21- 171.37.
Christian Dubois
Président de l'organe d'administration
Pour Christian DUBOIS, indisposé suite maladie : Françoise SEMPOS, secrétaire
Françoise THOMAS, trésorière.