1017.148.829
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Ath on Ice
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Grand Place 43, 7800 Ath
Objet de l'acte : Constitution Association sans but lucratif
Les soussignés,
1 Carlier Jean-Julien - Place d'Isières 21, 7822 Isières- Né à Ath le 20/05/1986
2 Malengreaux Timour - Rue de Gand 19bt2, 7800 Ath - Né à Ath le 31/08/1987
tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément
au Code des Sociétés et des Associations (CSA - loi du 23 mars 2019), sur base des statuts comme suit.
Titre 1: Dénomination - Siège - But - Durèe
Article 1.
L'association est dénommée : "Ath on Ice", association sans but lucratif.
Article 2.
Le siège social de l'association est établi en Région Wallonne.
Article 3.
L'association a pour but désintéressé :
Promouvoir le sport dans l'entité de Ath
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Mise à disposition pour la collectivité d'installations temporaires de loisirs accessibles à tous entre autres :
- Patinoire
- Marché de Noël
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - Membres
Article 5.
L'association est composée des seuls membres effectifs.
Ils jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Le nombre minimum des membres est fixé à deux.
Artide 6.
L'association ne comporte pas de membres adhérents.
Article 7.
Il n'y a pas de cotisation annuelle pour les membres effectifs.
Article 8.
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au
conseil d'administration.
Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur
le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des
cotisations éventuellement payées.
Titre III - Le conseil d'administration
Article 10.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi et au plus de 2 membres. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout
temps révocables par elle.
Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.
Article 11.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indeterminée.
Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum légal, les
administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Article 12
1. le conseil d'administration est composé de 2 administrateurs.
2.Les réunions se tiennent à la demande d'un ou de plusieurs administrateurs.
3.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présent. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Si le total des voix n'est pas atteint, des
délibérations supplémentaires et éventuellement le recours à des conseils extérieurs peuvent être requis pour
arriver à un consensus.
4.Sauf s'il s'agit d'opérations habituelles conclus dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature, lorsque le conseil d'administration doit se prononcer sur une
opération è propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en
informer les autres administrateurs avant la délibération.
5.Les décisions du conseil d'administmtion sont prises à la majorité absolue.
6.Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux inscrits dans un registre spécial. Les
extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par les administrateurs.
Article 13.
1.Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de
sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout
contrats, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer,
prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.
2.Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux
administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas
tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses
compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à tout autre
personne, membre de l'association ou non.
3. Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
Titre IV - L'assemblée générale
Article 14.
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Un membre peut se faire
représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut se faire représenter par un
non- membre de l'association. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 15.
L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.
Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de
membres
Article 16.
1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale aura lieu au moins une fois par
an pour l'approbation des budgets et comptes dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes annuels. Il
est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze du mois de septembre à 15
heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Ou lorsqu'au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Le délai de convocation est de 15 jours francs.
2.Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
· pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée
Article 17.
Les résolutions da l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. Si le total des voix n'est pas atteint des délibérations supplémentaires et éventuellement le
recours à des conseils extérieurs peuvent être requis pour arriver à un consensus.
2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association
sont soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article 18.
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies ,et consignées dans un registre de procès-
verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont
contresignés par le secrétaire ou un administrateur.
Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des
procès-verbaux.
Titre V - Budgets et comptes
Article 19.
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le dernier jour du mois de mars de l'année
suivante. Par exception le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le dernier jour
du mois de mars 2025.
Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Article 20
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée gênerale peut prononcer la dissolution de
l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 2 : 110 du Code des Sociétés et des Associations
du 23 mars 2019. Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L, l'assemblée générale, ou à défaut le
tribunal désignera, un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Article 21
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, aprés apurement des dettes, sera transféré à une autre
association.
Article 22
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations du 23 mars 2019, les dispositions légales générales et les usages.
L'assemblée générale nomme administrateurs :
Carlier Jean-Julien
Malengreaux Timour