N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TRI-i
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Raskin 37
4100 Boncelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
En vertu d’un acte reçu le 08/11/2018 par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, membre de
la société de notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX,
notaires associés » Société Civile à forme de SPRL dont le siège social est établi à Wanze, rue de
Bas-Oha, 252/A,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « TRI-i SPRL » :
1. Monsieur TRIFFET Nikolai Luc Edouard, né à Liège, le huit novembre mil
neuf cent quatre vingt-cinq, célibataire,
2. Madame BELLAVOINE Cécile Françoise Jeannine, née à Huy, le vingt-trois
janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire,
Domiciliés à 4100 Boncelles, rue Raskin 37
Le siège social est établi à Boncelles, rue Raskin 37
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
i. toutes activités se rapportant au contrôle de gestion, au contrôle interne, à l'audit interne, à l'audit
informatique, à la gestion des risques et à la maîtrise des activités et de manière générale toutes
opérations et activités d’organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en
gestion, ii. toutes activités se rapportant à l'implémentation de solutions informatiques en ce compris
la vente de logiciels, l'assistance dans le choix d'un logiciel et l'assistance son implémentation;
iii. toutes activités d’organisation et de dispenses de séminaires et formations ayant trait directement
ou indirectement à l’objet social.
iv. La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
0712975932
Volet B
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par mille
parts (1.000,00), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600 €).
Les mille (1.000) parts ont été souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante (18,60)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur TRIFFET, à concurrence de 18.414 euros, soit 990 parts.
- Par Madame BELLAVOINE, à concurrence de 186 euros, soit 10 parts.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en
espèces effectué de la manière suivante :
- Par Monsieur TRIFFET, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 €).
- Par Madame BELLAVOINE, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 €).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de dix-huit mille six
cents euros (18.600 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE26 7320 4882 7629 ouvert au nom de la
société en formation auprès de CBC Banque.
Une attestation de l'organisme dépositaire est resté annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été annexé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots « pour TRI-i », société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les
dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement ; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunéré à
la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième vendredi de novembre à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
EXERCICE SOCIAL.
Volet B
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième
du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d’
une expédition des présentes :
1) Le premier exercice social a commencé le 08/11/2018 pour se terminer 30/06/19.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur Nikolai TRIFFET, qui a accepté. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
5) Le gérant prénommé, reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et
toutes les activités entreprises depuis le 8 novembre 2018 au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
Pour extrait analytique conforme
Martine MANIQUET, notaire associé.