N° d'entreprise : 0742911716
Nom
(en entier) : Radis & Compagnie
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de l'Ornoy 23
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele à Walhain, le 15 novembre
2024 que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative « Radis &
Compagnie », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de l’Ornoy, 23, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro 0742.911.716, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier les articles 3, 5 , 6, 8, 12, 13, 15, 17, 18, de 19 à 25, de 28
à 30 , 32 pour répondre aux exigences de la loi du 20 juillet 1955 et de l’arrêté royal du 8 janvier
1962, fixant les conditions d'agrément au Conseil national de la Coopération (CNC),
En conséquence de ce qui précède :
A. L’Article 3 est remplacé par le texte suivant :
« Article 3. Objet – Finalités coopératives
a) Valeurs et finalités coopératives:
La coopérative a pour finalités coopératives internes et externes :
-  Offrir une alimentation et autres produits de consommation sains, respectueux, de qualité, ayant un
impact positif sur la sante et l’environnement ;
-  Lever les freins économiques, sociaux, culturels, idéologiques et médiatiques qui empêchent ou
gênent la diffusion de ce type de consommation et de renforcer la mixite culturelle, économique et
sociale ;
La coopérative promeut la sensibilisation a une consommation réfléchie et raisonnée et dans ce
contexte, donne la priorité :
    •  Aux marchandises issues d'une production respectueuse de l'humain et de l'environnement en
favorisant les circuits les plus directs possibles et en visant à diminuer le plus d’intermédiaires;
    •    A l’approvisionnement en circuits courts afin de soutenir la reconstruction de filières de
production locales de biens et services;
    •    A la mise en place d'une organisation peu impactante du point de vue environnemental, social
et économique notamment par la création de synergies avec d'autres acteurs du secteur de
l'alimentation durable et par la mise en œuvre de solutions innovantes ;
    •    A la lutte contre le gaspillage alimentaire a travers la transformation et le reconditionnement
des produits invendus ;
    •    A la réduction des emballages alimentaires notamment via la vente en vrac ;
La coopérative participe également a la création d'une dynamique positive pour la région ou elle
s'installe en promouvant un modèle solidaire, participatif, durable et ouvert a tous ceux qui souhaitent
s'inscrire dans la dynamique. Elle souhaite:
    •  Offrir un environnement qui favorise la création de liens sociaux, l’imagination, la naissance de
projets durables et positifs ainsi que le décloisonnement social et le dialogue interculturel ;
    •    Renforcer les connaissances sur les modes de consommation et leurs enjeux pour
l'environnement, la société et la sante;
    •  Organiser des actions visant à sensibiliser, former ou proposer des évènements sur l’
alimentation et autres produits de consommation respectant les dimensions sociales et écologiques
de la coopérative.
    •  Favoriser la (ré)insertion sociale notamment en proposant un emploi tremplin à des personnes
en situation de “maladie”, de décrochage ou de handicap (burn out, adolescents, handicapés
mentaux léger, …) ;
    •  Offrir un service de préparation de colis et de livraison pour les personnes en situation de
handicap.
La coopérative respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous,
(2) le contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres,
(4) l’autonomie et l’indépendance de la société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la
coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité.
    •  La coopérative entend promouvoir les valeurs suivantes : 
    •  La durabilité,
    •  Le respect de chacun,
    •  La défense de l’environnement,
    •  La valorisation juste du travail,
    •  La promotion d’une alimentation saine
b) But et objet
1. La société a pour but principal:
• la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales – 1°
de ses coopérateurs 2° ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec
ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de
l’activité que la société coopérative exerce ou fait exercer ;
• la réponse aux besoins de ses actionnaires ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des
tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales. Et à titre principal, de procurer à ses
actionnaires un avantage économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels
ou privés.
2. Dans ce contexte, la coopérative a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en
partenariat avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé toutes opérations
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à ::
- développer des circuits courts participatifs et coopératifs de distribution à travers, notamment, la
création et la gestion d’un magasin ou comptoir coopératif et participatif pour les coopérateurs ;
- produire, transformer et commercialiser des produits alimentaires et non alimentaires ainsi que
fournir des services à destination des coopérateurs ;
- organiser et accomplir des actions de sensibilisation, de formations ou d’évènements relatifs à l’
alimentation ;
3. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Dans ce
cadre, elle peut assurer la gestion d’un patrimoine immobilier, ainsi que la cession en location et
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation ainsi que l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ains que toutes opérations de financement.
4. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et sociales décrites ci-avant.
Elle privilégie les rapports commerciaux avec les coopératives, associations et entreprises à finalité
sociale.
5. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
6. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
7. Tout avantage patrimonial que la société distribue à ses coopérateurs, sous quelque forme que ce
soit, ne peut, à peine de nullité, excéder le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20
juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreneuriat social et
de l'entreprise Agricole, appliqué au montant réellement versé par les coopérateurs sur les parts.
c) Charte
Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs et la finalité coopérative que
défend la société dans une Charte.
d) Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un règlement d’ordre intérieur (ROI).
Il a pour objet de préciser des dispositions relatives à l’application des statuts et à la gestion de la
coopérative. Le ROI ne peut être contraire aux dispositions impératives des statuts de la coopérative
et de la loi. »
B. L’article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Article 5 : Structure de fonctionnement
Les compétences sont distribuées de la façon suivante entre organes et instances au sein de la
société :
Organes :
    •  L’Assemblée générale représente tous les coopérateurs et prend les décisions dévolues par la
loi. Elle définit également les grandes lignes de conduite de la coopérative. ;
    •  Le Conseil d’administration – composé au minimum de trois et au maximum de cinq membres –
adopte les décisions stratégiques, en sus des pouvoirs dévolus par la loi »
 
C. L’article 6 est remplacé par le texte suivant :
« Article 6: Apports
Chaque actionnaire fait un apport en capitaux propres de la société, en échange duquel il reçoit des
actions. Les capitaux propres sont illimités. Les capitaux propres peuvent varier en raison de l’
admission, de la démission, de l’exclusion ou de la perte de la qualité d’actionnaire et en raison du
retrait de leurs actions ou de souscriptions supplémentaires par les actionnaires. Cette variation ne
requiert pas de modification des statuts.
Les actions sont réparties en deux classes.
• Les actions de classe A, avec droit de vote, d’une valeur de deux cents euros (200,00 €) : actions d’
actionnaires « garants », souscrites par les coopérateurs fondateurs ou autres coopérateurs qui
veulent être garants du respect de l’objet social et de la finalité et des valeurs coopératives, après
approbation par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des trois/quarts, et pour autant que
l’ensemble des actionnaires de catégorie A soient présents ou représentés au conseil d’
administration.
• Les actions de classe B, avec droit de vote, d’une valeur de quarante euros (40,00 €) : actions
détenues par les coopérateurs actifs et/ou soutenants.  
Les actions, même si elles sont de valeur différente, doivent conférer, par classe, les mêmes droits et
obligations.
Les actionnaires au sein de chaque classe d’action forment des collèges.
La structuration des collèges d’actionnaires peut être détaillée au sein du règlement d’ordre intérieur.
En souscrivant une action de la coopérative, tout actionnaire adhère aux statuts de la coopérative et
le cas échéant, à son règlement d’ordre intérieur, sa charte et respecte les décisions valablement
prises par les organes de la société. »
D. L’article 8 est remplacé par le texte suivant :
« Article 8. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 12 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles, de la même
classe que les actions existantes ou non.
Les actions sont nominatives. L’émission des actions est constatée par une inscription dans le
registre des actions nominatives et prend effet à la date de celle-ci. L’organe d’administration décide
souverainement des modes de preuve, en ce compris de droit commun, justifiant l’inscription et peut
y procéder lui-même ou déléguer ses pouvoirs à cet égard. L’assemblée générale peut créer de
nouvelles classes d’actions et leur attribuer certains droits catégoriels spécifiques. La création d’une
nouvelle classe de part requiert une modification des statuts. »
E. L’article 12 est remplacé par le texte suivant :
« Article 12. Conditions d’admission
§ 1. Revêtent la qualité d’actionnaire :
• Les signataires du présent acte.
• Les personnes physiques admises comme actionnaires « garants » selon les prescriptions prévues
aux présents statuts, et souscrivant au moins cinq (5) actions de classe A.
• Les personnes physiques ou morales, ainsi que nos producteurs, artisans, fournisseurs et
partenaires admis comme actionnaire « actif et/ou soutenant » selon les prescriptions prévues aux
présents statuts, et souscrivant au moins une (1) action de classe B.
§ 2. La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’actionnaires que s’ils ne
remplissent pas les conditions générales d’admission.
§ 3. Pour devenir et rester actionnaire de la coopérative, il faut :
• remplir les conditions relatives à la classe d’actions que l’on souhaite souscrire; • adhérer aux
statuts de la coopérative et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur et à la Charte ;
• avoir souscrit et libéré (le cas échéant) une ou plusieurs actions comme actionnaire de sa classe,
selon les prescriptions énoncées aux présents statuts;
§ 4. Pour être actionnaire « garant », il faut :
• souscrire au moins cinq (5) actions de classe A à deux cents euros (200 EUR) et la libérer
totalement, cette souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et au règlement d'ordre
intérieur ;
• avoir préalablement proposé sa candidature au Conseil d’administration et être admis comme
actionnaire garant par décision dudit Conseil d’administration, statuant à la majorité qualifiée des
trois-quarts (¾) et pour autant que l’ensemble des actionnaires de catégorie A soient présents ou
représentés.
§ 5. Pour être actionnaire « actif et/ou soutenant », il faut :
• souscrire au moins une (1) action de classe B à quarante euros (40 EUR), cette souscription
impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et au règlement d'ordre intérieur ;
• préalablement, être admis comme actionnaire « ordinaire », par décision du Conseil
d'administration, statuant à la majorité simple. »
F. L’article 13 est remplacé par le texte suivant :
« Article 13. Procédure d’admission
Toute demande d’admission est adressée au conseil d’administration qui examine en réunion toutes
les demandes d'admission qui lui sont transmises. 
Elle concerne toutes les classes d’actions, et peut se faire sous différentes formes, y compris
électronique.
Elle indique :
• les coordonnées du futur actionnaire ;
• les motivations du futur actionnaire ;
• la classe d’actions qu’il souhaite souscrire ;
• le nombre d’actions qu’il souhaite souscrire ;
L’admission de nouveaux actionnaires se fait par décision de l’organe d’administration. L’organe d’
administration ne peut refuser l’admission de candidats actionnaires que s’ils ne remplissent pas les
conditions générales d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.
En cas de refus d’une demande d’admission, le Conseil d’administration communique les raisons
objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait la demande, et toutes les sommes déjà versées par le
candidat actionnaire lui sont remboursées dans les plus brefs délais. »
G. L’article 15 est remplacé par le texte suivant :
« Article 15. Exclusion
1. Tout associé peut être exclu s'il cesse de remplir les conditions d'admission ou s'il commet des
actes contraires à l'intérêt moral et/ou matériel de la société, ou pour toutes autres raisons graves.
2. Les exclusions sont prononcées par l’organe d’administration..
3. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l’instance ou l’organe compétent, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé
doit être entendu à la prochaine séance de l’organe ou de l’instance concernée. Toute décision
d'exclusion est motivée.
4. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de
gestion. Ce procès-verbal mentionne les faits et les raisons objectives sur lesquels l'exclusion est
fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des actions. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu ou à défaut d’
identification d’une adresse, au dernier domicile connu. »
H. L’article 17 est remplacé par le texte suivant :
« Article 17. Organe d’administration
1. La société est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et
de cinq membres au plus, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Parmi ces membres, minimum un doit être nommé parmi les coopérateurs titulaires d’actions de
classe A (associés garants).
Les autres membres du Conseil d’administration sont soit des coopérateurs titulaires d’actions de
classe B, soit des personnes extérieures à la société, mais pour autant qu’elles aient été
sélectionnées pour leurs compétences et appui au projet.
2. Les membres du Conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple, et en tout temps révocables par elle.
3. La durée du mandat est fixée à deux ans renouvelable un nombre indéfini de fois.
Afin de garantir la continuité dans la gestion de la société, tous les ans, un tiers (1/3) du Conseil d’
administration sera renouvelé.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner un représentant permanent,
personne à l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les
tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant
permanent de la personne morale étant suffisante.
4. Le Conseil d’administration peut décider à la majorité simple, sur proposition d’un de ses
membres, d’inviter de façon ponctuelle ou permanente à participer aux réunions du Conseil d’
administration, des personnes physiques ou morales, qui par leurs compétences, leurs
connaissances ou leurs statuts peuvent apporter une valeur ajoutée à la société dans la réalisation
de sa finalité ou de son objet social.
Ces personnes invitées participent aux débats mais n’ont pas de droit de vote et ne participent pas à
la décision finale. »
I. L’article 18 est remplacé par le texte suivant
« Article 18. Pouvoirs de l’organe d’administration
§ 1. Les administrateurs forment un conseil d’administration qui est collégialement responsable de la
bonne gestion de l’entreprise et qui doit en rendre compte collégialement à l’Assemblée Générale.
§ 2. Le Conseil d'Administration est l'organe de la coopérative qui est investi collégialement des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion rentrant dans le cadre de l'objet dans le
respect du but, des valeurs et de la finalité coopérative de la société, à l'exception de ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir tous biens, tant mobiliers qu’immobiliers;
contracter des emprunts ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, représenter la
société en justice en demandant et en défendant.
Le conseil d’administration a la responsabilité de la gestion journalière de la société et des affaires
sociales.
Il peut engager, suspendre ou licencier du personnel et déterminer son traitement.
Il veille à aligner en permanence la coopérative sur son but et ses valeurs.
§ 3. Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de
ses membres.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les prestations des personnes déléguées à la gestion journalière sont exercées à titre gratuit.
Toutefois, l’assemblée générale  peut ultérieurement décider qu’elles seront rémunérées et fixer les
rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux des personnes à qui il confère des
délégations.
Dans tous les cas, la rémunération éventuelle du mandat d’administrateur délégué ne consistera
jamais en une participation aux bénéfices de la société.
En cas de pluralité d’administrateurs délégués, il indique s’ils ont le pouvoir d’agir séparément ou
conjointement et leurs attributions respectives.
§ 4. Pour tous les actes et actions en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société
sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société sera valablement représentée par le ou les
délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément dans la limite des pouvoirs qui leur ont
été conférés.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du Conseil d’
administration.
§ 5. Le Conseil d’administration désigne en son sein, un Président et un Secrétaire, élus sur base d’
une candidature volontaire, dont les missions sont définies comme suit :
• Président : garant du respect des présents statuts et donc du respect par la société de sa « finalité
sociale » ; Il prend également le rôle de Facilitateur ;
• Secrétaire : garant des relations entre le Conseil d’Administration et les coopérateurs, il veille que
celles-ci soient conformes au cadre statutaire. Il est responsable de l’inscription dans le registre des
actions de tout nouveau coopérateur ; de la bonne transmission des PV du Conseil d’Administration
et de l’Assemblée Générale et, le cas échéant, de leur publication officielle dans les délais impartis ;
de la bonne convocation du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale dans les formes et
délais prescrits par les statuts. »
J. L’article 19 est remplacé par le texte suivant :
« Article 19. Rémunération des administrateurs
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
En aucun cas, des jetons de présence ne pourront être accordés aux administrateurs.
Les mandats d’administrateurs sont gratuits, sauf si l’assemblée générale décide d’une indemnité
limitée Dans tous les cas, la rémunération éventuelle du mandat d’administrateur ne consistera
jamais en une participation aux bénéfices de la société. »
K. L’article 20 est remplacé par le texte suivant :
« Article 20. Convocation – tenue – délibérations - registre des procès-verbaux
§ 1. Le Conseil d’administration se réunit selon un calendrier fixé annuellement, ou à la demande d’
un de ses coopérateurs élus en son sein, aussi souvent que l’intérêt de la coopérative l’exige et
minimum quatre fois par an..
§ 2. Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins une
semaine avant la réunion, sauf en cas d’urgence. L’urgence doit être motivée au sein du procès-
verbal de la réunion, par courrier électronique ou via tout autre moyen de communication.
§ 3. Sauf cas de force majeure, le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
§ 4. Le mode de décision privilégié est la décision par consentement unanime. Toutefois, si une
décision ne peut être reportée et que certaines objections ne peuvent être levées, le Conseil d’
administration peut recourir au vote et décider à la majorité simple. 
§ 5. Tout administrateur peut donner à un autre administrateur une procuration. Aucun administrateur
ne peut avoir plus d’une procuration.
§ 6. Tout administrateur qui se trouve en situation de conflit d’intérêt doit le signaler aux autres, et il
ne peut prendre part au vote relatif à cette décision. 
§ 7. Les décisions du Conseil d’administration sont reprises dans des procès-verbaux qui seront
consignés dans un registre spécial, disponible sur intranet et contresignés par tous les
administrateurs présents.
§ 8. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux
administrateurs.
§ 9. L’organe d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout
autre moyen de communication permettant une délibération. Les administrateurs sont alors réputés
avoir assisté à cette réunion. »
L. Les articles 21 et 22 sont purement et simplement supprimés.
Compte tenu de leur suppression, les articles suivants seront renumérotés
M. L’article 23 devient l’article 21 et est remplacé par le texte suivant :
« Article 21 Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale pour trois ans et rééligibles. »
N. L’article 24 devient l’article 22 et est remplacé par le texte suivant :
« Article 22. Composition et pouvoirs
§ 1. L’assemblée générale est l’organe souverain de la coopérative et se compose de tous les
coopérateurs. Elle représente la diversité de la base sociale de la coopérative et est le lieu principal
d’expression pour les coopérateurs.
§ 2. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou les dissidents.
§ 3. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le
droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et commissaires, de
les révoquer, d’acter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d’
approuver les comptes annuels et le rapport de gestion, et d’affecter le résultat.
§ 4. L’assemblée générale arrête les choix stratégiques, selon une finalité durable, en dialogue avec
le Conseil d’administration, le cas échéant, sur base de résolution du Comité de coordination,
comme :
- les décisions qui ont un impact à long terme et qui engagent l’avenir et le développement de la
coopérative ;
- les décisions qui engagent la coopérative et concernent l’insertion ou les interactions de la
coopérative avec son environnement au sens large (communauté, quartier, coopérateur). »
O. L’article 25 devient l’article 23 et ainsi de suite:
P. L’article 28 devient l’article 26 et est remplacé par le texte suivant :
« Article 26. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, tous les associés ont une voix égale en toutes matières, quel que soit le
nombre et la catégorie d’actions dont ils disposent, sans préjudice des majorités qualifiées prévues
aux présentes.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même associée et
détienne le même type de part, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque associé ne peut être porteur que d’une seule procuration.
En tous les cas, nul ne peut prendre part au vote à l'assemblée générale, à titre personnel et comme
mandataire, pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou actions
représentées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. L’Assemblée générale délibère valablement sur toute question de sa compétence, selon le mode
du consensus. Si le consensus ne peut pas être atteint, l’assemblée peut recourir au vote et
délibèrera dans ce cas, sauf les majorités spéciales visées ci-dessous, à la majorité simple des
coopérateurs présents ou représentés, toutes catégories confondues, mais à la condition que cette
majorité simple soit atteinte également auprès des actionnaires détenant des actions de classe A.
§5. L’organe d’administration peut décider d’organiser le vote à l’assemblée générale à distance
sous toutes les formes qu’il jugera adéquates et notamment sous forme électronique, avant la tenue
de l’assemblée ou pendant celle-ci, et s’assurera des modalités permettant de garantir l’identité des
votants et la sécurité de la communication électronique. Dans ce cas, l’ensemble des modalités
pratiques seront détaillées dans la convocation à l’assemblée générale. »
Q. L’article 29 devient l’article 27 et est remplacé par le texte suivant :
« Article 27. Majorités spéciales
§ 1. Les modifications des statuts, les modifications apportées à celui-ci ainsi que la décision de
dissolution de la société ou sa restructuration ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par
une Assemblée dont les associés présents ou représentés, dans chacune des deux classes d’
actions, possèdent au moins la moitié (1/2) des voix attachées à l'ensemble des actions de sa
catégorie, et si la modification est approuvée à la majorité des trois/quart (3/4) des voix présentes ou
représentées, toutes catégories confondues.
§ 2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification à l’objet, des
buts, de la finalité ou les valeurs de la société,  que si ceux qui assistent à la réunion représentent au
moins la moitié (1/2) des voix attachées aux actions de classe A et la moitié (1/2) des voix attachées
aux actions toutes catégories confondues..
Une modification n'est admise que si elle réunit, au moins, les quatre/cinquièmes (4/5) de l’ensemble
des voix présentes ou représentées, toutes catégories confondues, ainsi qu’à la majorité des
quatre/cinquièmes (4/5) des voix de catégorie A.
§ 3. Si le quorum de présence visé au §1 et au §2 n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera
nécessaire et la nouvelle Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de voix
présentes ou représentées, mais avec les mêmes conditions de majorité spéciale. »
R. L’article 30 devient l’article 28 et est remplacé par le texte suivant :
« Article 28. Exercice social – rapport spécial
§ 1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
§ 2. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le conseil d’administration établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il est
fait au moins mention de la manière dont la coopérative a veillé à réaliser les conditions d'agrément
du Conseil national de la Coopération et des moyens que la coopérative a mis en œuvre à cet effet,
et notamment pour l'information et la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand
public. Ce rapport est conservé au siège de la Société. De même, l’Organe d’administration établira
le(s) autres rapport(s) attendus par les différents agréments obtenus et veillera au respect continu
des conditions de ces agréments. Le cas échéant, ces rapports seront communiqués lors de l’
Assemblée générale. »
S. L’article 32 devient l’article 30 et est remplacé par le texte suivant
« Article 30. Affectation des bénéfices – réserves
Les bénéfices nets recevront l’affectation que leur donneront l’Assemblée générale, sur proposition
du Conseil d’Administration, conformément aux règles suivantes :
• Une partie sera affectée à la réalisation des finalités externes et internes de la société, tels que
reprises dans les présents statuts ;
• Une partie des ressources annuelles sera consacrée à l’information et à la formation des membres
de la société, actuels et potentiels, ou du grand public.
• Une autre partie pourra consister en des ristournes qui pourront être accordées aux coopérateurs
et/ou aux travailleurs, selon des modalités qui seront précisées dans le règlement d’ordre intérieur ;
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateurs qu'au
prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.
• Une autre partie pourra éventuellement être versée aux associés sous forme de dividendes ne
pouvant dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant
institution d’un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des
actions. 
• L’excédent sera versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux. »
Deuxième résolution- coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire Bénédicte Van Maele, soussignée, pour faire le
nécessaire pour la coordination des statuts.
 
Troisième résolution : transfert du siège.
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue
Saint Jean 6A
Quatrième résolution: Conseil d’Administration
A. Démission:
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administratrices mentionnées ci-après,
À dater de ce jour :
- Madame Van Hove Claire, domiciliée à 1341 Céroux-Mousty, rue de la Limite 14 ;
A dater du 1e janvier 2025
-  Madame De Broux Edith, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de l’Ornoy, 23
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
B. Nomination
L’assemblée générale désigne à la fonction d’administrateur avec prise de fonction à dater de ce jour
:
    •  Madame Van der Vorst Coline, domiciliée à 1450 Chastre, rue Golard, 6
    •  Monsieur Van Wynsberghe Bart, domicilié à 1653 Dworp, Halderbosstraat 106, ici présents ou
représentés et qui acceptent
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte et les statuts coordonnés (e-depot)