Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
XL Construction
Rue Arthur Pansaerts 22
4350 Remicourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Hervé RANDAXHE à Fléron, en date du six mai
deux mil quinze, en cours d’enregistrement, il résulte que
 
Monsieur POTY, Laurent Jean-Luc, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le douze avril mil neuf cent
septante-sept, numéro national 77.04.12 327-85, cohabitant légal de Madame ZONDERMAN Sang
Hee Sarah Stéphanie, domicilié à 4920 Aywaille, Awan-Fond de la Ville 30, ayant fait une déclaration
de cohabitation légale à Jalhay le deux mai deux mil quatorze, et Monsieur VANVOORDEN, Xavier
Pierre Raymond, né à Liège le dix-huit janvier mil neuf cent septante-sept, numéro national 77.01.18
061-53, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à
4350 Remicourt, Rue Arthur Pansaerts 22.
 
ont requis le notaire soussigné d'acter entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « XL Construction » ayant son siège à 4350
Remicourt, rue Arthur Pensaerts, 22, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,-) EUROS,
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
 
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les
comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.
 
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de
cent (100) EUROS chacune, comme suit:
 
 par Monsieur Laurent POTY, comparant sub. 1, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit
pour nonante-trois parts : .................................... 93 parts
 
 par Monsieur Xavier VANVOORDEN, comparant sub. 2, à concurrence de neuf mille trois cents
euros, soit pour nonante-trois parts : .......... 93 parts
 
--------------------------------------
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts :.................................................... 186 parts
Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de
un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE91 0689 0244 4476 ouvert au
nom de la société en formation auprès de Belfius Banque SA.
 
0629987680
Volet B
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et que la société a, dès à
présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200, - EUR).
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents (1.500,-) euros.
 
B. STATUTS
 
Article 1  Forme
 
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
 
Article 2  Dénomination
 
Elle est dénommée XL Construction.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous formes électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée »
ou des initiales « SPRL ».
Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, du numéro
d’entreprise, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM », suivi
directement de l’indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
ainsi que le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 3  Siège social
 
Le siège social est établi à 4350 Remicourt, rue Arthur Pansaerts, 22. Il peut être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de BruxellesCapitale par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4  Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
 
L’exploitation d’une entreprise générale en bâtiment. La société pourra notamment effectuer tous
travaux de construction et de rénovation, en ce compris :
    •  réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
    •  réalisation du gros œuvre des bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) et leur
parachèvement complet ;
    •  réalisation du gros œuvre des bâtiments ;
    •  coordination générale sur le chantier ;
    •  construction générale d’immeubles de bureaux ;
    •  construction générale d’autres bâtiments résidentiels ;
    •  travaux de drainage, travaux hydrauliques et travaux de terrassement : creusement,
comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement,
destruction à l’explosif, etc.
    •  travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
    •  travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
    •  surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.)
    •  services d’aménagement paysager ;
    •  réalisation de maisons ‘clé sur porte’ ;
    •  réalisation de tous travaux de génie civil ;
    •  travaux de rénovation complète ;
    •  réalisation de toutes les techniques spéciales ;
    •  réalisation de l’ensemble des parachèvements.
 
La société a également pour objet la consultance en matière de construction ainsi que la promotion
immobilière
Volet B
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
Article 5  Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6  Capital
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-
six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir
social, libérées à concurrence d’un/tiers lors de la constitution.
 
Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8  Cession et transmission de parts
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs ou les transmettre à cause de mort à une
personne autre qu’à un autre associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe de l’associé, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9  Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10  Gérance
 
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11  Pouvoirs du gérant
Volet B
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12  Rémunération
 
Le mandat de gérant sera gratuit ou rémunéré selon une décision de l’assemblée générale des
associés.
 
Article 13  Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14  Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15  Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leur représentant permanent.
 
Article 16  Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18  Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Article 19  Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
Volet B
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20  Dissolution  Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21  Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22  Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Article 23 - Autorisations préalables
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Le Notaire a spécialement attiré l’attention du gérant quant à la nécessité de posséder certaines
qualifications afin de pouvoir excéder ces fonctions.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 
1°   Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mil seize.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3°  Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
    1.  Monsieur POTY Laurent, comparant sub.1, ici présent qui accepte ;
    2.  Monsieur VANVOORDEN Xavier, comparant sub.2, ici présent qui accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Chaque gérant peut engager valablement la société jusqu’à
deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUR) hors TVA. Tout acte dépassant ladite somme
requerra la  signature des deux gérants signant conjointement.
Leur mandat sera rémunéré.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur.
 
Pour extrait analytique et conforme, Hervé RANDAXHE, Notaire à Fléron.
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte avec annexes.