Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OHEY EVENT
Rue Bois d'Ohey 265A
5350 Ohey
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'une convention sous seing privé signée et datée du dix-neuf mai deux mil dix-sept, en cours
d'enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit:
"Convention entre parties : Constitution ASBL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Lesquels soussignés dressent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils
déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - L'association est dénommée : « OHEY EVENT»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
Article 2 - Son siège social est établi à l’adresse suivante : 265/A, rue Bois d’Ohey, 5350 Ohey, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur section Namur.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
sur décision de l’assemblée générale à la condition que deux tiers des membres au moins soient
présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, on convoquera, au plus tard dans les 15 jours suivants, une
seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Toutes les décisions seront alors adoptées valablement à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
TITRE II – BUTS - OBJETS
Article 4 - L'association a pour buts le développement culturel et sportif de la jeunesse, le vivre
ensemble, la promotion des produits du terroirs et des traditions locales ainsi que le délassement,
l’éducation sportive et le soin moral de la population au sens large en gardant à l’esprit la recherche
permanente de ses buts les plus nobles à savoir : l’esprit d’équipe, la politesse, le dépassement de
soi, le savoir- vivre ainsi que toutes les valeurs humanistes..
Les buts de l’association peuvent être étendu par voie d’interprétation sur décision de l’assemblée
générale statuant comme en matière de modification des statuts.
Art.5 - L'association a pour objet la diffusion et ou organisation d’évènements sportifs, organisation
de marche gourmande, de marché de Noël, de marché artisanal et de festivités diverses.
L’association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment l’organisation de
réunions culturelles, sportives ou d’intérêt général, la promotion et la diffusion de produits culturels et
artistiques. Elle pourra également recourir à la prise à bail momentanée, voire l’acquisition de tous
meubles ou immeubles généralement quelconques et spécialement la mise en état et l’exploitation
de terrains de sports, de centre culturels, d’installations sportives, clubs houses, buvettes,
0675905304
Volet B
restaurants, salles de réunion, ou tout autre domaine public. Elle ne négligera pas non plus,
l’exploitation de revues, journaux, brochures et publications culturelles ou sportives ou d’intérêt
général.
A cet effet, elle pourra se doter de tout moyen nécessaire à la réalisation de ses objectifs et mettra
tout en œuvre pour étendre son action et la faire connaître. Elle apportera son soutien à toute
personne physique ou morale qui partage ses buts. Elle pourra s’associer de manière permanente
ou temporaire à toute personne physique ou morale tant dans le domaine privé que dans le domaine
public. Elle pourra faire appel à d’autres ASBL, Associations ou sociétés commerciales tant en
matière de conseils que de la recherche de sous-traitants et de prise en charge de certains frais.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de rechercher, dans les limites
imposées par la loi, des avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre,
de se développer et de réaliser ses buts. Elle pourra notamment exploiter tout type de merchandising
comme t-shirts, éditions, food et non-food, drinks, gadgets aussi bien dans des manifestations
organisées par elle que lors d’organisations produites par d’autres sociétés.
L’association peut d’une manière générale, soit directement, soit par voie de cession d’apport, de
fusion, de participation, d’interventions financières, d’achats d’actions ou par tout autre moyen,
s’intéresser dans toutes les entreprises sportives, culturelles, musicales ou autres qui partagent des
buts communs.
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 6 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 8 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée
par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 10 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de
la loi de 1921.
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle se réunit valablement
lorsque deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint lors de cette assemblée générale dûment convoquée, une
nouvelle assemblée sera immédiatement convoquée et se tiendra au minimum 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. Les décisions seront alors définitives, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés lors de cette nouvelle assemblée générale.
Article 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts. Si le quorum n’était pas atteint, on convoquera une autre assemblée
générale qui pourra alors jouir d’une pleine compétence dans les matières suivantes :
    1.  les modifications aux statuts sociaux ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  la nomination et la révocation de commissaires ;
    4.  l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le
cas échéant aux commissaires ;
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  les exclusions de membres ;
    7.  la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
    8.  toutes les hypothèses où l’objet social de l’association l’exige.
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre de l’année qui suit celle de l’exercice.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Dans ce
cas, la demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste
au moins trois semaines avant la date souhaitée pour cette assemblée générale.
Volet B
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée générale.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil
d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. De même,
toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Qu’il s’agisse d’un tiers à l’association ou d’un membre de l’association, celui-ci devra
être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le conseil d’administration peut également inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 18 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à
défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 19 – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix régulièrement exprimées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à
finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité
prévues aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 22 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi
les membres par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le
conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Le conseil d’administration peut également comporter un ou plusieurs administrateurs non membres
de l’association pour autant que le nombre de ces derniers ne soit pas supérieurs au tiers des
membres élus au conseil d’administration.
Les membres sortant du conseil d’administration sont rééligibles.
Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un membre du conseil d’administration peut être nommé à plusieurs
fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées selon le même
mode que pour l’assemblée générale tel que repris à l’article 16 des présents statuts et au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil
d’administration. Si exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
Volet B
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.
L’admission d’un nouveau membre réclamera un quorum de présence de 50% minimum et une
majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions du conseil seront consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre sera conservé au siège
social. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement
du registre.
Article 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l’assemblée générale.
Article 27 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. La gestion journalière
de l’association se fera par un administrateur avec l’usage de la signature afférent à cette gestion. Il
sera issu obligatoirement du conseil d’administration. Le mandat est exercé à titre gratuit et ne doit
pas être justifié vis-à-vis des tiers. Il est exercé pendant la même durée que le mandat
d’administrateur et peut être résilié en tout temps par le conseil d’administration.
La nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
seront déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extrait aux annexes au
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
La nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
réclamera un quorum de présence au conseil d’administration de 50% minimum et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. La personne déléguée à la
gestion journalière aura le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et
de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Article 28 – Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Le président du conseil d’administration représente valablement l’association seul.
L’association peut également être représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Ces
personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 30 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas cent mille euros (100.000,00€).
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la
loi.
Article 34 – Les documents comptables seront conservés au siège social où tous les membres ainsi
que les observateurs éventuels, pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l’heure de la consultation.
Article 35 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années
et rééligible.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs
qui aura mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et
Volet B
de distribuer obligatoirement le solde éventuel à ***une ASBL sportive s’adressant au plus grand
nombre.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles
23 et 26novies de la loi.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
1)Premier exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice commencera à dater du dépôt de l’expédition des
présentes au greffe compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2)Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
3) Nomination administrateur(s)
L'assemblée décide de nommer en qualité de d'administrateur, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Romain Goffin, Antoine Damoiseau, Marielle Lambotte,Pascal Hansotte, Cédric
Dubois et de les nommer chacun aux fonctions suivantes :
Stéphan Goffin Membre 29-02-68 265A Rue bois d’ohey 5350 Ohey
Romain Goffin Président 13-08-95 265A Rue bois d’ohey 5350 Ohey
Cédric Herbiet Membre 07-12-76 326 Rue taille guerry 5350 Ohey
Cédric Dubois Vice Trésorier 12-10-75 107 Rue de l’harmonie 5350 Ohey
Antoine Damoiseau Vice Président 07-10-90 329 Rue taille guerry 5350 Ohey
Olivier Damoiseau Membre 15-02-96 9 Rue Rempach 5364 Schaltin
Luc Depaye Membre 14-05-68 48 Rue en Rendarche 5350 Ohey
Pascal Hansotte Trésorier 24-06-61 147 g Rue st mort 5351 Haillot
Christian Wynans Membre 01-12-57 8a Vieille drêve 5340 Gesves
Marielle Lambotte Secrétaire 08-09-67 74 Rue Pierre Froidebise 5350 Ohey
Julien Mercenier Membre 01-09-84 293a rue bois d’ohey 5350 Ohey
Renaud Huge Membre 18-12-98 182 rue du Moulin 5351 Haillot
lesquels acceptent expressément ces fonctions.
Conformément aux statuts, deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement
l’association.
Fait à OHEY, le 19 Mai 2017 en treize exemplaires, chacune des parties se reconnaissant être en
possession d’un exemplaire.
Suivent les signatures"
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps qu'une copie de la convention sous seing privé.
Déposé avant l’enregistrement de ladite convention.
Notaire instrumentant : Quentin DELWART, Notaire associé à Dinant.