1013.906.455
Nº d'entreprise :
Nom
WOMEN FOUNDATION MINISTRIES BELGIQUE
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Square Pieter Hauwaerts 5A, 1140 Evere, Belgique
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL WOMEN FOUNDATION MINISTRIES BELGIQUE
ASBL WOMEN FOUNDATION MINISTRIES BELGIQUE
Square Pieter Hauwaerts 5A, 1140 Evere, Belgique
RPM du Tribunal de L'Entreprise Francophone de Bruxelles
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le 02 septembre 2024
Les fondateurs :
1.Umunezero Alice, de nationalité rwandaise;
2.Bitorwa Liz, de nationalité rwandaise; déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif,
conformément au Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
STATUTS DE l'ASBL " WOMEN FOUNDATION MINISTRIES BELGIQUE "
TITRE 1 - Dénomination, but, siège social, objet et durée
Article 1 : Dénomination et but de l'association
L'association est dénommée « WOMEN FOUNDATION MINISTRIES BELGIQUE »>. Tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles -Capitale à Square Pieter Hauwaerts 5A
à 1140 Evere.
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du Tribunal de L'Entreprise Francophone de Bruxelles.
L'adresse de son site internet est https://www.womenfoundationministries.org/ et son adresse électronique
est la suivante : info@womenfoundationministries.org
Article 3 : But
L'association a pour but de développer, promouvoir et favoriser des activités à caractère social, culturel,
sportif, humanitaire et éducatif dans le but de faire connaître la parole de Dieu. Elle poursuit la réalisation de ce
but par :
·l'organisation de rencontres, de conférences, de séminaires, de sorties détente dans le respect de l'éthique
chrétienne,
·l'exercice public d'un culte protestant évangélique,
·l'organisation de concerts chrétiens à caractère privé ou public,
·la mise en place d'enseignements, de formations et d'études bibliques,
·la mise en place d'activités d'évangélisation,
·l'autonomisation des familles à travers les femmes,
·aider chacun à vivre une vie épanouie en réalisant un développement et une croissance spirituels,
émotionnels et financiers, le tout guidé par les valeurs et principes de Dieu,
·promouvoir l'autonomisation socio-économique, notamment pour les jeunes mères et les enfants en
situation précaire, à travers le Centre Ishami au Rwanda.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 : Catégories et adhésion des membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est limité à cinq et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :
·les membres fondateurs,
·les personnes majeures, nommées par le conseil d'administration par vote avec une majorité absolue.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6 : Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de démission
ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Article 7 : Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée
générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 8 : Fonctionnement de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est
présidée par le représentant désigné à cet effet par les fondateurs.
Article 9 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·la modification des statuts,
·l'approbation des comptes annuels et du budget,
·la nomination et la révocation des administrateurs,
·l'admission et l'exclusion des membres effectifs,
·la dissolution volontaire de l'association,
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
·tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 10 : Réunion de l'Assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il
l'estime nécessaire, dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins 1/5 des membres le
demandent. Dans ce dernier cas, l'assemblée générale sera convoquée dans les vingt et un jours suivant la
demande de convocation et l'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 11 : Convocation à l'assemblée générale
La convocation sera envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres,
administrateurs, fondateurs et commissaires des comptes et membres, rejoints par courrier électronique à
l'adresse que le membre aura renseignée en dernier lieu à cet effet. La convocation contient la date, l'heure et
le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être
soumis à l'Assemblée Générale en vertu du CAC (code des associations et des sociétés), sera envoyée
immédiatement et gratuitement aux membres, administrateurs, fondateurs et commissaires des comptes qui en
feront la demande. Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres est portée à l'ordre du jour. Il doit
être soumis au Conseil d'administration de l'Assemblée Générale au plus tard 15 jours avant l'heure de
l'Assemblée Générale.
Article 12 : Quorum de présence à l'Assemblée Générale
Pour délibérer valablement, les 2/3 au moins des membres doivent être présents ou représentés à
l'Assemblée Générale. Au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés pour les décisions
suivantes :
·modification des statuts,
·révocation des administrateurs,
·nomination des administrateurs. Si lors de la première réunion moins que le nombre minimum des membres
requis est présent ou représenté, une deuxième réunion doit être convoquée. Elle peut délibérer et décider
valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
deuxième réunion ne peut être tenue dans un délai inférieur à 15 jours suivant la réunion précédente.
Article 13 : Délibérations de l'Assemblée Générale
Les administrateurs répondent aux questions des membres, posées avant ou pendant la réunion, sur les
points à l'ordre du jour. Ils peuvent refuser de répondre si cela peut nuire à l'association ou viole la confidentialité.
Le commissaire aux comptes répond également aux questions sur les points à l'ordre du jour, mais peut refuser
pour les mêmes raisons. Les administrateurs et le commissaire peuvent regrouper leurs réponses à des
questions similaires.
Article 14 : Vote à l'Assemblée Générale
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.
TITRE 4 - Organe administratif
Article 15: Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de deux membres au moins
et appelé conseil d'administration. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs seulement élu par l'assemblée générale et révocables par eux à
tout moment. Les administrateurs sont élus pour une période indéterminée.
Article 16 : Pouvoirs de l'organe administratif
Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée Générale est
exclusivement compétente selon la loi ou selon ces statuts.
Article 17 : Réunions de l'organe administratif
Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et à la demande d'un administrateur.
TITRE 5 - Exercice Social et Comptabilité
Article 18 : Exercice social
L'exercice social de l'ASBL commence le 01/01 et se termine le 31/12. Le premier exercice social commence
exceptionnellement le jour de la constitution et se terminera le 31/12.
Article 19 : Comptabilité
Le conseil d'administration présente les comptes annuels et le budget à l'Assemblée Générale pour
approbation. L'Assemblée Générale décharge les administrateurs de leur responsabilité par un vote séparé, à
condition que les comptes soient exacts et complets. Les comptes approuvés sont déposés au Greffe du
Tribunal d'entreprise et à la Banque nationale dans les trente jours.
TITRE 6 - Procédure et Conditions de Dissolution
Article 20 : Dissolution de l'association
L'ASBL peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale. Les 2/3 au moins des membres doivent
être présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de dissoudre doit être prise à la majorité
spéciale d'au moins 4/5 des voix présentes ou représentées. Le tribunal peut également ordonner la dissolution
judiciaire de l'ASBL si celle-ci n'est pas en mesure de remplir ses obligations, ou si elle utilise ses biens ou les
revenus de ceux-ci à une autre fin que celle pour laquelle elle a été constituée.
TITRE 7 - Exigences de Publication et Formalités
Article 21 : Exigences de publication
La nomination et la cessation des fonctions des membres du Conseil, des personnes chargées de la gestion
journalière, ainsi que toutes décisions concernant la dissolution, les modalités de liquidation, la nomination et la
cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination des biens sont rendues
publiques par le dépôt au dossier de l'association au Greffe du Tribunal des Sociétés et la publication d'un
extrait aux Annexes du Moniteur belge. En ce qui concerne les nominations, ces documents doivent en tout état
de cause indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et si les personnes représentant l'ASBL l'engagent
individuellement, conjointement ou en conseil.
Article 22 : Formalités
Le représentant, au nom du conseil d'administration, est chargé d'accomplir toutes formalités et diligences
nécessaires aux déclarations et publications des présents statuts.
Titre 8 - Dispositions finales
Article 23 : Applications du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Proces verbal de l'assemblée générale constitutive
En présence de fondateurs Mesdames Umunezero Alice et Bitorwa Liz l'assemblée générale a nommés en
qualité d'administrateurs ci-dessus:
-Madame Umunezero Alice
-Madame Nduwayo Doris
Les administrateurs nommés déclarent accepter leur mandat et ne pas être concernés par une quelconque
interdiction d'exercer un mandat de gestion.
Les administrateur ont désigné en qualité de :
-Président : Madame Umunezero Alice
-Représentant : Madame Nduwayo Doris
-Secrétaire : Madame Umutesi Marie-Claire.
Leur mandat est gratuit.
Fait à Bruxelles le 02 septembre 2024 en 4 exemplaire.
Umunezero, Alice - fondateur, administrateur