Nº d'entreprise : 0544 715 673
Nom
(en entier) : POUA HOM (BAHAM) DU BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Asssociation sans but lucratif
Adresse complète du siège : Halsendallaan 19, 1652 Beersel
Objet de l'acte : Modification des statuts : dénomination-démissions-
L'assemblée générale, réunie en séance du 03 août 2024, décide de modifier les statuts de l'ASBL
conformément à la loi du 23/03/2019 et ses arrêtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et
remplacés par les suivants.
Le nouveau texte comprend :
Les modifications liées au Code du CSA du 23 mars 2019 (Art 36).
Préambule
- Considérant que la promotion de l'amitié, l'entraide, la solidarité, le développement et le progrès sont une
affaire de société et de tous ;
- Considérant l'isolement et l'anonymat sociaux auxquels nous sommes assujettis ;
· Considérant que notre séjour à l'étranger nous expose à une évolution en rangs dispersés et surtout à
l'acculturation ou la perte de nos valeurs intrinsèques ;
- Considérant que le rassemblement de tout un peuple et la vie en communauté sont des facteurs
incontestables de son développement économique, social et culturel ;
- Considérant que la liberté d'expression est un droit fondamental et inaliénable ;
- Nous ressortissants du Royaume Baham et qui vivons dans le Benelux, soucieux de notre sort collectif, de
la préservation de nos valeurs traditionnelles et du développement de tout Baham et du Royaume Baham;
Décidons œ qui suit :
Il est constitué ce jour par le peuple Baham du Benelux une association dont la dénomination est POUA
HOM (BAHAM) du BENELUX dont le siège, les objectifs, la qualité de membre, la structure organisationnelle
et les moyens d'action sont définis dans le présent statut.
TITRE I : DE LA CRÉATION, DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJECTIFS.
Article 1 : de la création
Entre les fils du Royaume Baham du Benelux, il est convenu de la création de l'association à but non lucratif,
à caractère culture et apolitique et, régie par le présent statut.
Article 2 : de la dénomination
L'association ainsi créée prend la dénomination de POUA HOM (BAHAM) du BENELUX.
Alinéa 1 : des armoiries
La peau de panthère (gouop gwui) constitue l'élément principal mis en exergue sur les armoiries.
Alinéa 2 : de la devise
La devise est: koungnie (amour, solidarité, succès, ... ) ; kwuichue (unité) ; pfuekeng (paix).
Article 3 : du siège
Le siège social est transféré à l'Avenue de l'Opale 140/22, 1030 Schaerbeek, arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Toutefois une simple décision de l'Assemblée Générale peut permettre le transfert du siège partout
dans le Benelux là où besoin sera.
Article 4 : de la durée
La durée de vie de cette association est illimitée.
Article 5 : des objectifs de l'association
" L'association POUA HOM (BAHAM) DU BENELUX se doit de promouvoir l'unité, l'amitié, le rassemblement
de toutes les valeurs du Royaume Baham dans le Benelux, la promotion et la valorisation de la culture du peuple
Baham, les échanges de coopération avec toutes les personnes et structures du Benelux et partout ailleurs en
vue du progrès, de la réussite et du développement du Baham et du Royaume Baham.
" Elle doit entreprendre toutes les actions ou événements qui sont susceptibles de contribuer à la valorisation
des systèmes de valeur du Royaume Baham et participer activement au développement du Baham et de
Baham.
* POUA HOM doit servir de tremplin et doit pouvoir organiser la promotion et la valorisation de tous les
produits originaires du Royaume Baham en particulier et du Cameroun en général. POUA HOM doit collaborer
avec d'autres associations similaires et procurer tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale
dans la mesure de ses possibilités et dans le strict respect des objectifs et prescriptions du présent statut.
"Elle doit stimuler les membres à l'esprit d'entreprise et à la concrétisation.
"Elle doit entre autre aider tout Baham dans son intégration dans le pays d'accueil et susciter un sentiment
de solidarité entre le Baham et le reste de la société.
Article 6 : de la qualité de membre
Alinéa 1 : Peut adhérer à POUA HOM toute personne physique originaire de l'un des 17 villages du Royaume
Baham sans distinction de religion, de sexe, de parti politique, vivant dans le Benelux. La qualité de membre
peut s'étendre aux personnes par alliance qui s'engagent à y œuvrer et à s'acquitter régulièrement de leurs
cotisations qui est fixé au maximum à 50,00€ par an.
Alinéa 2 : La qualité de membre est à vie. Les droits et devoirs des membres sont régis par les statuts.
Alinéa 3 : Chaque membre doit être agréé dans les conditions prévues par les statuts. Seule l'Assemblée
Générale (AG) décide de l'agrément de nouveaux membres sur présentation par le Bureau Exécutif (BE) après
étude d'une fiche individuelle dûment remplie et signée par le demandeur.
Alinéa 4 : La perte de qualité de membre résulte du dépôt d'une lettre de démission motivée, écrite et signée
par le membre démissionnaire, du décès ou de l'exclusion.
Alinéa 5 : Le non-respect de ses engagements vis-à-vis de l'association tel que prévu dans les statuts
entraine la perte de ses droits vis-à-vis de l'association. Il reste cependant membre de l'association.
Alinéa 6 : Le membre démissionnaire qui perd ainsi sa qualité de membre reste redevable à l'association de
tous les arriérés éventuels. Dans tous les autres cas (décès, exclusion, ... ), aucun droit ne serait faire valoir sur
les avoirs sociaux ni sur les actions de solidarité. Par contre, il aura droit au remboursement intégral du capital
dû le cas échéant, aux éventuelles épargnes.
Alinéa 7 · Toute lettre de démission doit être entérinée ou rejetée par l'AG sur proposition du BE après
examen, endéans les trois sessions de l'AG qui suivront la lettre de démission. Une médiation devra entre autre
être créée.
Alinéa 8 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG sur proposition du BE et adoptée
ă la majorité des 2/3 des membres présents avec possibilité de faire appel après avoir entendu le membre s'il
le souhaite notamment pour non-respect des dispositions statutaires.
L'appel est suspensif. Seuls deux appels sont possibles et doivent se faire dans les délais d'une séance å
compter de la séance à laquelle la sanction a été prononcée.
Alinéa 9 : Toutefois tout membre exclu peut à tout moment s'il le désire, réintégrer l'association sur décision
de l'AG après qu'il aurait manifesté son désir par lettre écrite et motivée adressée au BE.
Alinéa 10 : Il en sera de même pour la perte de ses droits pour chaque membre ; les deux dispositions
précédentes sur l'exclusion d'un membre et sur le membre exclu sont applicables pour le membre qui perd ses
droits.
Alinéa 11 : Le BE peut, si nécessité oblige, suspendre jusqu'à décision de l'AG, tout membre qui se serait
rendu coupable de violations graves de nos statuts ou aux lois de l'honneur et de bienséance. Pour des cas
similaires, l'AG doit en prendre connaissance dès la séance qui suit la suspension et en décider endéans les
trois mois.
Article 7 : de la composition des membres
L'association est composée de:
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs
Alinéa 1 : Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Alinéa 2 : Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes physiques ou morales qui accordent â l'association
un don de toute nature.
Alinéa 3 : Sont membres actifs ceux qui ont conçu et créé l'association et tous ceux qui, en parfaite
connaissance ont adhéré à l'association conformément aux dispositions statutaires. Les membres actifs siègent
de droit à l'AG de l'association.
TITRE II : DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT
POUA HOM (BAHAM) du BENELUX est régie par les organes suivants :
-L'assemblée Générale ordinaire (AG)
-Le Bureau Exécutif (BE)
-Le Conseil de Sages (CS)
-L'assemblée générale extraordinaire
-Le Conseil de Discipline (CD)
Article 8 : de l'Assemblée Générale ordinaire (AG)
Alinéa 2 : Les sessions sont présidées par un président de séance choisi par le bureau exécutif.
Alinéa 3: Les membres de l'Assemblée Générale se réunissent chaque troisième samedi du mois.
Alinéa 4 : L'AG examine et amende le statut, et adopte le règlement intérieur, élit les membres du BE, définit,
oriente et approuve les actions et les activités de l'association ainsi que l'orientation économique, sociale et
culturelle pour l'évolution et le développement respectivement du Baham et de Baham.
Alinéa 5 : L'AG seule modifie les statuts. Toute modification ne peut se faire qu'en cours d'exercice et peut
prendre effet immédiatement ou en début d'exercice lorsque l'amendement a été fait.
Alinéa 6 : L'AG est seule habilitée à prononcer la dissolution de l'association et conformément aux
dispositions légales en la matière.
Alinéa 7 : L'AG approuve les budgets et les comptes financiers chaque année, fixe les montants des
cotisations éventuelles.
Alinéa 8 : Les résolutions de l'AG sont prises à la majorité simple des membres présents.
Alinéa 9 : Elle statue sur les cas de discipline et peut exiger à la majorité des 2/3 la démission d'un membre
élu du BE.
Alinéa 10 : Elle exerce tous les pouvoirs dérivant du présent statut et du règlement intérieur qui
l'accompagne.
Alinéa 11 : Seules les questions soumises à l'ordre du jour devront être traité lors de l'AG. Sauf exception,
toute autre question soulevée lors d'une session de l'AG et qui ne figurait pas à l'ordre du jour devra être reportée
et proposée à l'ordre du jour de la prochaine session.
Alinéa 12 : Les décisions prises par l'AG le sont par vote exprimé à bulletin secret sauf pour des questions
secondaires ou de procédure pour lesquelles le vote peut s'exprimer à main levée.
Alinéa 13 · Pour la validité d'un vote, la présence d'au moins la moitié des membres est requise. A défaut,
une seconde AG sera convoquée et pourra dès lors décider quel que soit le nombre de membres présents.
Alinéa 14 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'AG.
Alinéa 15 : Les décisions de l'AG sont applicables et irrévocables sauf remise en cause demandée par la
majorité des 2/3 des membres de droit présents. En cas d'égalité de voix dans les décisions, celle du président
du BE reste prépondérante,
Alinéa 16 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un cahier ou registre de rapport conservé par le
Secrétaire Général (au siège de l'association) où tous les membres peuvent en prendre connaissance
exclusivement.
Article 9 : du Bureau Exécutif (BE)
Le Bureau Exécutif est l'organe d'exécution de POUA HOM. Il est garant du bon fonctionnement de POUA
HOM et de l'application de ses statuts.
La composition du Bureau Exécutif est la suivante :
1 président
1 vice-président
1 secrétaire
1 secrétaire adjoint
1 trésorier
2 commissaires aux comptes
3 conseillers	-
Les conseillers sont chargés d'assister le bureau dans l'accomplissement de sa mission et ses fonctions. Ils
sont désignés par le président en raison de leurs compétences ou de leur personnalité spécifique. Leur mandant
expire avec celui du bureau qui les a désigné.
Alinéa 1 : du mandat du BE:
Les membres du bureau élus par l'AG ont un mandant de 3 ans, correspondant à l'année civil, soit un
exercice allant du 1er janvier au 31 décembre. En cas d'empêchement ou décès du président exécutif, le vice-
président assure l'intérim jusqu'à la prochaine AG qui élit un nouveau président pour le reste du mandat.
Alinéa 2 : des attributions :
Organe suprême après l'AG, Le Bureau Exécutif organise et coordonne toutes les activités de l'association.
Il assure l'administration et la gestion de l'association.
Entre autre, il est chargé de :
-Exécuter les décisions prises par l'AG
-Initier et recenser les projets afin de les soumettre à l'AG
-Diffuser les résolutions de l'AG
-Convoquer l'AG
-Désigner des commissions et des comités
-Proposer à l'AG le montant des cotisations
-Présenter les comptes financiers ou d'exploitation de l'exercice.
Des dispositions complémentaires et les compétences de chacun des membres du Bureau Exécutif seront
définies dans le règlement intérieur qui accompagne le présent statut.
Article 10 : de l'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, sur demande de la majorité des 2/3 des membres inscrits et présents ou du conseil de sage,
le président du Bureau Exécutif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
TITRE III : DES RESSOURCES ET DE LA GESTION FINANCIÈRE
Article 11 : des ressources
Les ressources de l'association proviennent :
-Des inscriptions
-Des cotisations des membres
-Des subventions diverses
-Des contributions de toutes sortes versées par les membres
-Des produits des différentes activités organisées
-Des dons et legs, etc ...
Article 12 : des dépenses
Alinéa 1 : Les ressources permettront de financer les activités de l'association, de contribuer à la promotion
culturelle, sociale et éducative du Baham et de l'ensemble des 17 villages du Royaume Baham.
Alinéa 2 : Elles seront aussi destinées au financement des projets, aux frais de fonctionnement et aux
différentes aides aux membres qui en sont les premiers bénéficiaires.
Alinéa 3 : Chaque membre de POUA HOM a un père et une mère.
Alinéa 4 : Afin de bénéficier d'une quelconque aide de solidarité, tout nouveau membre doit observer une
période de carence de douze mois à compter de sa date de régularisation vis-à-vis de l'association (inscription
et assurance).
Alinéa 5 : Le président du BE est l'ordonnateur des dépenses.
Alinéa 6 : Les décaissements (chèques) et les pièces des dépenses sont conjointement signés par le
président et 1 commissaire aux comptes.
Alinéa 7 : La comptabilité des deniers de l'association doit être tenue au jour le jour par recettes et
dépenses.
TITRE IV : DE LA DISCIPLINE
Article 13 : des sanctions
Alinéa 1 : nature des sanctions :
Les sanctions disciplinaires sont :
-L'avertissement
Le blâme
-L'exclusion temporaire
-L'exclusion définitive
-La suspension des fonctions
-La dissolution du bureau
Alinéa 2 : organe de discipline :
Les sanctions sont prises par l'AG sur proposition de la commission de discipline. Toutefois, l'avertissement
et le blâme sont prononcés par le BE.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 :
En cas de dissolution de l'association POUA HOM (BAHAM) du BENELUX prononcée par la majorité
présente des membres inscrits à l'AG extraordinaire, le patrimoine de l'association de POUA HOM (BAHAM)
du BENELUX est remis comme aide humanitaire au Cameroun à une structure qu'elle aura définie lors de la
dissolution.
Article 15 :
Alinéa 1 : Le présent statut ne peut être modifié que par décision de l'AG. Toute proposition de modification
de statut devra émaner du BE ou de la sollicitude d'au moins la moitié des membres,
Alinéa 2 : Le BE doit porter à la connaissance des membres au moins trois mois avant la date de la tenue
de l'AG qui statuera sur ladite proposition.
Alinéa 3 : L'AG ne peut valablement délibérer de la modification du statut que si au moins les 2/3 des
membres sont inscrits.
Alinéa 4 : Toutefois si cette AG ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle AG sera convoquée dans les
deux mois au plus et statuera définitivement et valablement sur la proposition quel que soit le nombre de
membres représentés.
Alinéa 5 : Sauf cas exceptionnel et procédure d'urgence dûment approuvée par l'AG, il ne peut y avoir deux
modifications des statuts dans une période d'une année.
Alinéa 6 : Le présent statut abroge les dispositions contraires antérieures.
Article 16 :
Alinéa 1 : Un règlement intérieur peut être établi, et il précisera en cas de besoin des modalités pratiques
d'application du présent statut.
Alinéa 2 : Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 : de l'interprétation
L'interprétation du présent statut relève de la compétence de l'AG en séance ordinaire ou extraordinaire ou,
à défaut au conseil de sage.
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale est composée comme suit :
Les nominations:
-SIEKOUNMEU Junior : domicilié à Rue du Viaduc 6, 7090 Braine-le-comte
-MAGNE TEKAM Christelle domiciliée à Avenue de l'Opale 140/22, 1030 Schaerbeek
-KAMWA Max : domicilié à 189 Chaussée de Mons, 1070 Anderletch
-KAMDEM Jules Bosco : domicilié à Seraing
-KENMOGNE Alain Serge, domicilié à 18 Hofstade-Dorp, 9308 Aalst
Les démissions
-FOGAIN Mathurin : domicilié à 19 Halsendallaan, 1652 Alsemberg
-TABOUGNIA TCHOUKAHU Patrice : domicilié à 338 Rue de Baume, 7100 La Louvière
-NTAMEU JEAN PIERRE : domicilié à 15 Emile Vandersteenwegstraat, 1600 Sint Pieters-Leeuw
-DOMTCHUENG Moïse : domicilié à 4 Toekomststraat, 9470 Denderleeuw
Sont désignés en qualité d'administrateurs et d'administrateurs délégués :
-SIEKOUNMEU Junior, administrateur délégué, président
-MAGNE TEKAM Christelle, administrateur, Secrétaire
-KAMWA Max, administrateur, Commissaire aux comptes
-KAMDEM Jules Bosco, administrateur, Trésorier
Qui acceptent ce mandat.