N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
CATLUNA
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l'Eglise 169
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 29 janvier 2014 par le Notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte que 
Madame De Staercke Catherine Françoise Andrée, née à Schaerbeek, le 24 avril 1956, numéro 
national 56.04.24 126-67, domiciliée à Wezembeek-Oppem, Avenue Léopold III, 39/21, a constitué 
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «CATLUNA» dont le siège social se 
situe à Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l'Eglise, 169.
Elle constitue une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR) à représenter par 186 parts sociales sans valeur nominale, auxquelles elle 
souscrit de la manière suivante : 
1) Apport en nature :
1.1 Rapports.
1. L’s.c.p.r.l. Evelyne Andre &, Cie, représentée par Madame ANDRE Evelyne, réviseur 
d'entreprises, à Anderlues, rue des Fleurs 68, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit 
par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les apports que Madame Catherine DE STAERCKE, indépendante, domicilié à 1970 
Wezembeek-Oppem se propose d'effectuer à la SPRL CATLUNA, consiste en l’ensemble des 
éléments d’un stock de marchandises et incorporels issus de son activité d’indépendante qu'elle 
exploitait antérieurement à titre personnel.
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la 
description que l’évaluation des valeurs cédées. L’ensemble des apports de Madame Catherine DE 
STAERCKE nous paraît avoir été raisonnablement évalué à 10.574,51 EUR, de sorte que la 
garantie générale des tiers est de bonne consistance.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)   l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de 
parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b)   la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ;
c)   les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au 
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que 
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en :
-
l’attribution de 106 parts sociales de la société CATLUNA, sans désignation de valeur 
nominale pour son apport en nature évalué à 10.574,51 €.
Enfin, nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que les attestations fiscales ne nous ont pas été 
fournies.  Nous rappelons dès lors qu’en cas de dettes fiscales, sociales et salariales à charge du 
0544883741
cédant, ces dernières pourraient être réclamées à la société cessionnaire. 
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant 
modifier les conclusions du présent rapport. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission 
ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Anderlues le 14 janvier 2014»
2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des 
sociétés, remis au notaire.
1.2. Apport du stock et de la clientèle 
Madame De Staercke Catherine déclare apporter à la société l’ensemble de son stock ainsi 
que sa clientèle.
Situation hypothécaire
L'apporteur déclare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privilégiées 
ou hypothécaires et qu'aucun élément du fonds de commerce apporté n'est grevé de nantissement.
Remuneration de l’apport
En rémunération de l'apport ainsi effectué il est attribué à Madame De Staercke Catherine, 
qui accepte cent et six parts, sans mention de valeur nominale entièrement libérées.
2) Apports en numéraire :
Les parts restantes sont à l'instant souscrites comme suit :
- Madame  De Staercke Catherine 80 part sociale, soit huit mille euros8.025,39 €
1) que chacune des parts sociales souscrites ci-dessus est libérée totalement.
2) qu'en vertu de l'article  224 du Code des Sociétés, chaque souscripteur a effectué le dépôt 
des fonds représentant sa souscription au compte spécial numéro BE21 7340 3872 1803 ouvert au 
nom de ladite société en formation auprès de KBC, Wezembeek-Oppem. Une attestation justifiant ce 
dépôt est remise présentement au Notaire soussigné.
3) que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme de 18.600,00 €.
En exécution de l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier de ladite société a été 
remis au Notaire soussigné antérieurement aux présentes.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des 
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux 
ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital 
souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un 
rapport spécial établi par celle-ci.
Déclaration
Les fondateurs déclarent savoir qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que 
d'une seule société privée à responsabilité limitée, et qu'une personne morale, associée unique d'une 
telle société, dispose d'un an pour trouver un autre associé ou pour dissoudre la société.
TITRE II
La comparante arrête comme suit les statuts de la société :
STATUTS
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CATLUNA".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l'Eglise 169.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique 
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à 
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou 
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers :
Vente aux détails de bijoux, d’article de mode tels que vêtements, chapeaux, maroquinerie, etc. 
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou  
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en  favoriser ou à en développer la 
réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à 
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, 
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution 
éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.  
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des 
parts à qui il l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes 
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous 
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de 
l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital 
social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un autre 
associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 
suivants du Code des Sociétés. 
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il 
est ici renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, 
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément 
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé 
défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde 
à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la 
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A 
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale. 
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel 
prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit 
sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation 
d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux des 
assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits 
réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de 
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. 
Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible 
de faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra rendre 
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Madame De Staercke Catherine est nommée gérant statutaire pour une durée illimité. Le mandat 
du gérant sera rémunéré.
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout 
autre endroit indiqué dans les convocations, le quatrième mardi de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par 
celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale. 
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représenté et à majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.  
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux 
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et amortissements 
nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 
le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à 
être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité des 
voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
Volet B - Suite
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des 
Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après 
confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation 
transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 19. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que 
ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées 
générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger fait 
élection de domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente 
et un décembre deux mille quatorze.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le 
quatrième mardi de mai deux mille quinze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte sans les annexes