N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jardins d'Arthey - Services solidaires
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Arthey, Rhisnes 1
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Rhisnes)
Statuts de l’ASBL Jardins d’Arthey - Services solidaires
 
Chapitre 1. De la dénomination, du siège et de l’objet
 
Article 1 - L’association prend la dénomination « Jardins d’Arthey - Services solidaires asbl » et est une
association sans but lucratif.
 
Article 2 - Le siège de l’association est établi rue d’Arthey n°1, à 5080 Rhisnes. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
 
Article 3  -  L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 4 - L’association est animée par la même vision que la coopérative à finalité sociale Jardins d’Arthey, à
savoir : de participer au développement d’une société qui respecte les Hommes et la Nature, qui crée du lien et
qui accueille la différence ; une société au sein de laquelle les projets citoyens se complètent et coopèrent ; une
société qui assure la souveraineté et la sécurité alimentaire pour tous et où la résilience est au cœur de son
fonctionnement.
 
L’association a, en dehors de tout esprit de lucre, trois objets principaux et complémentaires.
 
Cohésion sociale: L’accueil et la formation de publics fragilisés socialement et la réalisation d’activités adaptées
à ceux-ci ;
 
Éducation relative à l'environnement
a)  La formation, l’animation et la sensibilisation à la nature, à la biodiversité et à la gestion durable des
écosystèmes envers différents publics ;
b)  La création de réseaux d’échanges de connaissances et de savoir-faire.
 
Soutien à la gestion de projets via des services mutualisés.
 
Les activités relatives aux premier et deuxième objets susmentionnées seront réalisées en collaboration avec les
projets soutenus par l’accompagnement de gestion dont il est question dans le troisième objet. Les projets
bénéficiant du soutien à la gestion constitueront donc des espaces privilégiés pour les différents publics accueillis
par l’asbl.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
0698689416
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. L’association peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Les activités de l’asbl Jardins d’Arthey
auront lieu en accord avec les activités de la coopérative Jardins d’Arthey.
 
L’association est favorable à l’établissement de partenariats multiples avec des associations poursuivant des
objectifs proches ou complémentaires, et notamment avec la coopérative à finalité sociale Jardins d’Arthey à
laquelle elle est historiquement liée.
 
Chapitre 2. Des membres
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Aucune limite n’est
fixée quant au nombre de membres adhérents.
 
Article 6 - Admission et définition des membres garants, effectifs, partenaires et adhérents.
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration ;
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Sont membres garants :
les personnes physiques nommément désignées dans l’acte constitutif en cette qualité ;
toute personne physique active depuis plus d’un an dans l’asbl et témoignant d’une participation aux activités de
l’asbl, agréées en cette qualité par les garants statuant à l’unanimité et par le conseil d’administration statuant à
la majorité simple. Les garants veillent au respect des valeurs, de la finalité sociale et de l’objet social de l’asbl ;
Ces membres garants ont les mêmes droits et obligations légaux que les membres effectifs.
 
Sont membres partenaires des services mutualisés :
les personnes morales nommément désignées dans l’acte constitutif en cette qualité ;
toute personne morale bénéficiant des services mutualisés et agréée en cette qualité par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple ;
Ces membres partenaires ont les mêmes droits et obligations légaux que les membres effectifs.
 
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales, désirant aider l’association ou participer à ces
activités. Ils sont admis automatiquement en cette qualité par le paiement de la cotisation annuelle.
 
Article 7 - Chaque membre de l’association s’engage à respecter les présents statuts et à tout mettre en oeuvre
pour que l’association réalise son objet. Il adhère à ses motivations et à sa philosophie.
 
Article 8 - La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayantdroits du
membre décédé failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 10 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 12 - Les membres adhérents, effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixée annuellement par le Conseil d’Administration.
 
Chapitre 3. De l’Assemblée Générale
 
Article 13 - L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
peuvent être invités aux Assemblées Générales et peuvent participer aux délibérations avec une voix
consultative.
 
Article 14 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 les modifications aux statuts sociaux ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 l’approbation des budgets et des comptes ;
 la dissolution volontaire de l’association ;
 les exclusions de membres ;
 la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L’association peut être réunie en
Assemblée Générale à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d’au moins un
cinquième des membres.
 
Article 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d'Administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel
sera transmis(e) par le Président au nom du CA. La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du jour
de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif. Celuici doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Les membres adhérents peuvent
être invités par le conseil aux réunions de l’assemblée et y assistent avec une voix consultative.
 
Article 18 - Tous les membres effectifs, garants et partenaires ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une
voix. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. Ceuxci n’ont pas droit de vote.
 
Article 19 - L’Assemblée Générale est présidée par le Président, élu par le Conseil d’Administration pour présider
la séance.
 
Article 20 - Sous réserve des dispositions légales plus contraignantes, l’Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer que si plus de 50% de ses membres effectifs sont présents.
 
Article 21 - L’Assemblée Générale fonctionnera au maximum selon les principes de la sociocratie, et le recours
au vote ne se fera qu’en cas d’impossibilité à trouver un consentement ou dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts. Le cas échéant, les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des
votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutes les décisions de l’assemblée générale doivent être prises à la majorité absolue des membres garants.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le
quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 22 - L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif et conformément à l’article 18 repris cidessus.
 
Article 23 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procèsverbaux. Ce registre peut
être consulté par tous les membres de l’association en ordre de cotisation, sur demande au secrétaire. Toute
modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et
publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Chapitre 4. De l’Administration
 
Article 24 - L’association est administrée par un Conseil composé de minimum 5 personnes (membres effectifs,
garants et partenaires) dont deux membres garants, nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de deux
ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre
de membres de l’association.
 
Article 25 – Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Président dont les responsabilités sont reprises
dans le ROI.
 
Article 26 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
Conseil d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 27 - Pour chaque réunion du Conseil d’Administration, le président enverra l’ordre du jour et présider la
réunion. Un secrétaire sera également chargé de rédiger les procèsverbaux reprenant les décisions du Conseil
d’Administration. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Conseil d'Administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement.
 
Article 28 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président par simple lettre ou courriel
ou même verbalement, au moins 4 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Article 29 - Le Conseil d’Administration fonctionnera au maximum selon les principes de la sociocratie, et le
recours au vote ne se fera qu’en cas d’impossibilité à trouver un consentement ou dans les cas prévus par la loi
ou les présents statuts. Dans ce cas, il délibérera à la majorité simple. Toutes les décisions du conseil
d’administration doivent être prises à la majorité de ses membres présents et à la majorité absolue des membres
garants représentés.
 
Article 30 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Article 31. Le Conseil confie sa bonne représentation à un(e) délégué(e) à la gestion journalière ou un(e)
administrateur·trice délégué(e).
 
Article 32 - Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Chapitre 5. Dispositions diverses : compte, budget, dissolution, révision des statuts
 
Article 33 - Le Conseil d’Administration statuant à la majorité qualifiée de 75% des voix présentes ou
représentées peut établir un règlement d'ordre intérieur (« ROI »). Ce règlement peut, dans la limite des
prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le
règlement des affaires sociales. Le ROI peut être modifié par le Conseil d’Administration à la majorité qualifiée de
75% des voix. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
 
Article 34 - L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 35 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 36 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 37 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du
greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
Article 38 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 39 - Les membres fondateurs de “Jardins d’Arthey - Services solidaires” asbl sont :
 
Membres effectifs
Monsieur DE MÉVIUS Grégoire Gaston Marie Ghislain né à Namur le seize août mille neuf cent soixante-deux,
(N.N. 62.08.16-133.66), époux de Madame PANI Florence Françoise Monique, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue
Général de Gaulle, 58 .
Monsieur NOTHOMB Christophe Georges Emmanuel, né à Schaerbeek le seize décembre mille neuf cent
soixante-cinq, (N.N. 65.12.16-191.02), époux de Madame Madame MOORKENS Penelope, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue des Staphylins, 17.
Monsieur VAN CAUWELAERT Olivier Maurice Anne Marie Jozef, né à Brasschaat le deux mai mille neuf cent
soixante-deux, (N.N. 62.05.02-427.74), époux de Madame EVRARD Anne Françoise Marie Maurice Ghislaine,
domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies-Louvainla-Neuve), Rue Haute, 50.
Monsieur VANWELDE Mathieu Christian né à Anderlecht le trois septembre mille neuf cent nonante, (N.N.
90.09.03-355.53), célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire 28.
Monsieur HALIN François Eric J né à Uccle le neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, (N.N. 89.09.09-
279.25 célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire 145 bte 4.
Membres garants:
Madame DELHAISE Anaïs Françoise Michèle Marie, née à Braine-l'Alleud le neuf juin mille neuf cent nonante et
un, (N.N. 91.06.09-228.97), célibataire, domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Haute, 19 boîte B000.
Madame EICKHOFF Camille-Frédérique Vincent Dominique, née à Etterbeek le trente janvier mille neuf cent
nonante, (N.N. 90.01.30-382.33), célibataire, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire 28.
Madame HEYDEN Floriane Colette Marie, née à Stavelot le six juin mille neuf cent nonante, (N.N. 90.06.06-
438.53), célibataire, domiciliée à Woluwe SAint Pierre, Avenue Don Bosco,23.
Madame VANBRABAND Laurie Adèle, née à Braine-l'Alleud le vingt-quatre janvier mille neuf cent nonante et un,
(N.N. 91.01.24-422.97), célibataire, domiciliée à 1300 Wavre, Chemin de Vieusart, 192/002A.
Madame VAN CAUWELAERT Lucie Manu Coralie Marie Joseph, née à Braine-l'Alleud le vingt-sept juin mille
neuf cent nonante et un, (N.N. 91.06.27-488.73), célibataire, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies-
Louvain-la-Neuve), Rue Haute, 50.
Madame VAN CAUWELAERT Zoé Pierre Véronique Marie Joseph, née à Braine-l'Alleud le dix-neuf novembre
mille neuf cent quatre-vingt-neuf, (N.N. 89.11.19-272.37), célibataire, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve
(Ottignies-Louvain-la-Neuve), Rue Haute, 50.
 
Membres partenaires des services mutualisés:
Jardins d’Arthey SCRL-FS dont le siège social est situé rue d’Arthey 1, 5080 Rhisnes. Numéro d’entreprise:
0651.657.777
 
Chapitre 6. Disposition transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'asbl pour se clôturer le 31 décembre
2018.
Administrateurs : L'assemblée générale réunie ce 12/04/2018, après avoir adopté les présents statuts, décidé
aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat, pour une durée de 2 an renouvelable :
Membres effectifs
Monsieur DE MÉVIUS Grégoire Gaston Marie Ghislain né à Namur le seize août mille neuf cent soixante-deux,
(N.N. 62.08.16-133.66), époux de Madame PANI Florence Françoise Monique, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue
Général de Gaulle, 58 .
Monsieur NOTHOMB Christophe Georges Emmanuel, né à Schaerbeek le seize décembre mille neuf cent
soixante-cinq, (N.N. 65.12.16-191.02), époux de Madame Madame MOORKENS Penelope, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue des Staphylins, 17.
Monsieur VAN CAUWELAERT Olivier Maurice Anne Marie Jozef, né à Brasschaat le deux mai mille neuf cent
soixante-deux, (N.N. 62.05.02-427.74), époux de Madame EVRARD Anne Françoise Marie Maurice Ghislaine,
domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies-Louvainla-Neuve), Rue Haute, 50.
Monsieur VANWELDE Mathieu Christian né à Anderlecht le trois septembre mille neuf cent nonante, (N.N.
90.09.03-355.53), célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire 28.
Monsieur HALIN François Eric J né à Uccle le neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, (N.N. 89.09.09-
279.25 célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire 145 bte 4.
Madame HEYDEN Floriane Colette Marie, née à Stavelot le six juin mille neuf cent nonante, (N.N. 90.06.06-
438.53), célibataire, domiciliée à Woluwe SAint Pierre, Avenue Don Bosco,23.
Madame VANBRABAND Laurie Adèle, née à Braine-l'Alleud le vingt-quatre janvier mille neuf cent nonante et un,
(N.N. 91.01.24-422.97), célibataire, domiciliée à 1300 Wavre, Chemin de Vieusart, 192/002A.
Madame VAN CAUWELAERT Lucie Manu Coralie Marie Joseph, née à Braine-l'Alleud le vingt-sept juin mille
neuf cent nonante et un, (N.N. 91.06.27-488.73), célibataire, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies-
Louvain-la-Neuve), Rue Haute, 50.
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaireréviseur.