N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NELSON OPERATION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Brugmann 16
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-neuf juin deux mil huit, a été constituée la Société anonyme dénommée «
NELSON OPERATION », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles 51060 Bruxelles), Avenue
Brugmann 16, et au capital de quatre millions euros (4.000.000,- €), représenté par quatre mille
(4.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
La Société anonyme de droit luxembourgeois "NELSON GROUP S.A.", ayant son siège social à
1940 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), route de Longwy 488, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés (RCS Luxembourg) sous le numéro B207519 et au Registre des
Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0695.935.012.
Monsieur Jean-Paul PÜTZ, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Drève du Duc, 89,
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « NELSON OPERATION ».
 
Siège social
Les siège social est étabi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Brugmann 16.
 
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
:
- la gestion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges
ou étrangères dans le domaine de l’immobilier et de la construction au sens le plus large du terme, l’
acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille;
- les études, le conseil, l’assistance, l’organisation dans la gestion d’entreprises et de sociétés
immobilières;
- toutes opérations immobilières et notamment, l’achat, la vente, la location, la location financement
de tous immeubles à usage privé ou professionnel, meublés ou non, de terrains, et toutes opérations
se rattachant directement ou indirectement à son objet, leur prise en location, leur mise à disposition
de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l’acquisition de leur jouissance, leur
exploitation et leur mise en valeur sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour
compte de tiers, la mise en copropriété, la gestion, l’entretien, la réparation, la construction, la
promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l’acquisition et la vente
de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers;
- l’étude et la réalisation de tout projet immobilier, la gestion d’immeubles pour compte propre ou
0699489071
Volet B
pour compte de tiers, la réalisation de tout projet d’investissement immobilier, le courtage, le
lotissement et la division de tout immeuble, l’octroi de crédit au sens le plus large du terme à des
tiers, et notamment tout prêt hypothécaire et autres, l’octroi de sûretés ou garanties garantissant des
obligations de tiers, l’étude, l’organisation et le conseil en matière financière, commerciale, juridique,
et sociale, toutes prestations de services et d’organisation en matière administrative, technique,
financière, juridique ou commerciale.
A cet effet, elle peut exercer, en autres choses et sans y être limitée, la fonction de gérant, d’
administrateur, de commandité, de membre du comité de direction ou de liquidateur, dans toutes
autres entreprises belges ou étrangères.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
La société pourra réaliser son objet social en Belgique ou à l’étranger ; la société pourra importer,
exporter, travailler en sous-traitance ou avec l’aide de sous- traitants.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société
peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu’elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quatre millions euros (4.000.000,- €), représenté par quatre
mille actions (4.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre millième
(1/4.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- La Société anonyme de droit luxembourgeois "NELSON GROUP S.A.", préqualifiée, à concurrence
de trois mille neuf cent nonante-neuf actions (3.999), pour un apport de trois millions neuf cent
nonante-neuf mille euros (3.999.000,- €), libéré partiellement à concurrence de neuf cent nonante-
neuf mille sept cent cinquante euros (999.750,- €);
- Monsieur Jean-Paul PÜTZ, prénommé, à concurrence d’une action (1), pour un apport de mille
euros (1.000,- €), libéré partiellement à concurrence de deux cent cinquante euros (250,- €).
Total : quatre mille actions (4.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser,
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
Volet B
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
1) La société privée à responsabilité limitée « FORUS 4 », ayant son siège social Drève du Duc, 89,
à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous
le numéro 0806.479.279, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Jean-Paul
PÜTZ, domicilié Drève du Duc 89 à 1170 Watermael-Boitsfort;
2) La société anonyme « ANSBEL », ayant son siège social avenue Brugmann numéro 16 à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0449.347.055, valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur
Christophe de MARCHANT et d’ANSEMBOURG, domicilié avenue Lequime 44, à 1640 Rhode-
Saint-Genèse;
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mil vingt-quatre.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2020.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2019.
 
Volet B
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : La société privée à responsabilité limitée « FORUS 4 »,
préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Jean-Paul PÜTZ,
prénommé, qui accepte.
 
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Madame Nathalie DANHEUX et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque. dans l'unique but du
dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.