N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NOVACODE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Square de Biarritz 2 bte 001
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte avenu par devant Marjorie ALBERT, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, le vingt-huit
décembre deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que
Monsieur DE GIUSTI Raphaël David Michaël, né à Liège, le vingt-sept octobre mille neuf cent
quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Square de Biarritz, 2/b001, , .
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale valable jusqu’à ce jour.
Comparant dont l’identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques et de sa
carte d’identité.
A constitué une société commerciale et a arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée " NOVACODE " ayant son siège à 1050 Ixelles, Square de Biarritz, 2/b001, , , au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent parts sociales (100) sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Le comparant reconnait que le Notaire soussigné lui a donné lecture de l'article 229 du Code des
Sociétés traitant de la responsabilité des fondateurs de sociétés commerciales.
Le comparant déclare que les cent parts sociales sont souscrites, savoir :
 
Nom
Nombre de parts sociales
Montant
Monsieur DE GIUSTI Raphaël David Michaël, né à Liège, le vingt-sept octobre mille neuf cent
quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Square de Biarritz, 2/b001, , .
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale valable jusqu’à ce jour.
 
 
 
 
 
 
100
 
 
 
 
 
 
18.600,00€
TOTAL
0716959662
Volet B
100
18.600,00€
 
Le comparant déclare et reconnait que chacune des cent parts sociales souscrites en espèces est
libérée à concurrence d’un total de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) par versement
effectué au compte numéro BE43 0689 3282 7001 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BELFIUS
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le comparant nous a remis une attestation
bancaire de ces dépôts, dressée par la banque BEFLIUS en date du 21 décembre 2018, qui a été
remise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
Le comparant reconnait être considéré comme fondateur en vertu de la loi.
 
Article 1 - Dénomination de la société
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée en
français " NOVACODE ".
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique,
devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Ils devront contenir également l’indication précise du siège social et du siège administratif de la
société en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, le numéro
d’entreprise suivi de l’abréviation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle étant lui-
même suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social; le tout, sous peine de la sanction édictée par l’article 80 du Code des sociétés pour le cas où
les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.
 
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Square de Biarritz, 2/b001.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
 
Article 3 - Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, se rapportant
directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, les activités suivantes :
Toutes opérations se rapportant à la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines
de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation
de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en
général ;
- Toutes opérations se rapportant à la consultance, la prestation de services, la formation, l’expertise
dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et
logiciels de tous types ;
- Effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d’organisation, de vente de
publicité, de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
- Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte ;
- Dispenser toutes formations dans le cadre de l’exercice de son objet social ;
- Tous travaux de secrétariat en général ;
- Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- La réalisation d’études, sur base des domaines précités et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures
;
- La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
Volet B
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
- La vente de matériel informatique ou connexe ;
- L’hébergement et la gestion d’infrastructures, de réseaux, de sites internet, de serveur et autres ;
- La création, la gestion, la commercialisation, etc. de portails internet pour compte propre et compte
de tiers ;
- La programmation informatique dans son sens large ;
- La maintenance informatique, la consultance informatique, l’e-business, la gestion de projet
informatique, la gestion de nom de domaine, la sécurité informatique et la formation dans ces
différents domaines ;
- Toutes activités de design, de graphisme web et informatique, de création de modèles, d’images et
de marques et de produits ; la production industrielle de ceux-ci, la commercialisation, la publicité, la
communication sous toutes ses formes, la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, la
distribution, l’achat, la vente, la location, la concession et toute opération commerciale sur ces
produits et sur tous autres produits, matières premières ou matériel ayant un rapport avec son objet
social.
- L’achat, la vente, en gros ou détail, l’importation et l’exportation de tous produits, se rapportant l’
objet de la société ou non.
L’objet de la société pourra s’étendre à l’import-export, le commerce en gros et en détail, l’achat, la
vente, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation,
le traitement, l’entreposage et le transport de tous produits manufacturés.
La société pourra développer ces activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou
franchisés indépendants.
La société pourra également effectuer toutes prestations de services telles que l’activité d’
intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d’
étude, l’immobilier, la gestion de bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location,
construction, etc …) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’
arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’
exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner
en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce, s’intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes
sociétés ou entreprises dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le
sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité de gérant, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours à dater du dépôt d’un extrait du
présent acte, conformément à l’article 2, paragraphe 4 du Code des sociétés.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification
des statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 
Article 5 - Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 euros) est divisé en cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social,
libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 6. – Des parts sociales et de leur transmission - vote par l'usufruitier éventuel
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralités de titulaires de droits relativement à une part, la société
Volet B
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d’un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l’assemblée générale.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l’augmentation de capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’
exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
 
Article 7. - Cession et transmission de parts
 
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du Tribunal de commerce du lieu où la
société a son siège social, statuant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
 
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
a) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à :
- un associé ;
- au conjoint du cédant ou du testateur ;
- à des descendants ou descendants en ligne directe ;
- à d’autres personnes agrées par les statuts.
b) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au litera
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, par
écrit, dans un délai de quinze jours, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
En cas de refus d’agrément d'une cession entre vifs, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 
Volet B
Article 8. - Augmentation de capital
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera décidé
par l’assemblée générale des associés statuant à la majorité des quatre cinquièmes.
 
Article 9. - Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort. Les cessions ou transmissions n’ont d’
effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre, dont tout
associé ou tiers ayant un intérêt peur prendre connaissance.
 
Article 10. - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
 
Article 11. - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires (associés ou non),
directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou
plusieurs objets déterminés.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
Article 12. - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Le montant de cette rémunération consiste en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale convoquée par l’organe de
gestion sur demande, même d’un seul associé.
Volet B
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
 
Article 14. - Assemblées générales
 
    1.  Généralités
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s’il
y a lieu approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaires).
 
b. Particularités si la société ne compte qu’un seul associé
S’il n’y a qu’un associé, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu’il n’y
aura qu’un associé, il exercera, sans pouvoir les déléguer, les pouvoirs dévolus à l’Assemblée
générale, et, dans cette hypothèse, il faudra comprendre dans les présents statuts le mot "associés"
dans le sens "associé".
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’Assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Article 15. - Représentation
Tout associé, sauf s’il est associé unique, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même
par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16. - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17. - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts, et en cas de parité de parts, par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18. - Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. L’assemblée délibère valablement quelle
que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Article 19. - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L’inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés et à
ses arrêtés d’exécution.
 
Volet B
Article 20. - Affectation du bénéfice
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et des dettes.
L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 21. - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 22. - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 23. - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
 
Article 24 – Arbitrage
Si au sein de l’assemblée générale ou au niveau des gérants, au sujet d’une décision quelconque,
une majorité ne parvient pas à se dégager et qu’il s’en suit un phénomène de blocage au niveau de
la société qui rend la vie sociétaire impossible, les associés se rangeront à la décision d’un arbitre
choisi de commun accord ou à défaut, de l’arbitre qui sera désigné par Monsieur le Président du
Tribunal de Commerce du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente. Chacun
des associés devra s’incliner devant la décision de l’arbitre qui sera souveraine et sans appel. L’
arbitre désigné ci-dessus sera dispensé de toute formalité et de tous délais de procédure.
 
Autorisations préalables.
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir en raison des règles administratives en vigueur obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra le vendredi 7 juin 2020 à 18h00.
3° Est désigné, en qualité de gérants non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur DE GIUSTI Raphaël David Michaël, né à Liège, le vingt-sept octobre mille neuf cent
quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Square de Biarritz, 2/b001, , .
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale valable jusqu’à ce jour.
Son mandat est gratuit.
Volet B
Le gérant reprendra, conformément aux stipulations de l'article 60 du Code des Sociétés, dans le
délai légal, les engagements souscrits par lui au nom de la société en formation, depuis le premier
janvier deux mil dix-huit.
 
Le comparant reconnait que le Notaire soussigné l’a informé des dispositions de l’arrêté royal
numéro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, complété par la loi du
quatorze mars mil neuf cent soixante-deux interdisant l’exercice des mandats de commissaires,
gérants ou fondés de pouvoirs, aux personnes condamnées du chef de certaines infractions
énumérées à l’article premier dudit arrêté, les infractions à ces dispositions étant passibles d’une
peine d’emprisonnement de trois mois au moins, même conditionnelle.
Il certifie expressément et formellement ne pas faire partie des catégories de personnes reprises à l’
alinéa précédent, et en conséquence ne pas être sujet(s) aux interdictions susvantées audit alinéa.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1er dudit code et il décide
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.