Nº d'entreprise : 0690 828 654
Nom
Association des Parents de l'école Ethe-Belmont	(en entier) :
APEB	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Belle-Vue, Ethe 8A - 6760 Virton (Ethe)
Objet de l'acte : Modifications statutaires, adaptation des statuts au code des sociétés et
des associations (statuts coordonnés), nominations et démissions
d'administrateur.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 2025
1.Démission d'administrateur :
L'assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs suivants :
· MOREAU Cindy
· DERVAUX Aude
2.Réélection d'administrateurs :
L'assemblée générale décide à l'unanimité à main levée de réélire les administrateurs suivants :
· BONNEAU Claude
3.Élection de nouveaux administrateurs :
L'assemblée générale décide à l'unanimité à main levée d'élire en qualité d'administrateurs les candidats
suivants :
· TOURNAY Antoine,
· KORALEWSKI Marjorie
· TOURTIER Alexandra
· GAGO ZAFRA Lindsay
· CONROTTE Pierre
· SCHILTZ Laetitia
· CASTREMANNE Laura
4. Élection de délégués à la gestion journalière :
L'assemblée générale décide à l'unanimité à main levée d'élire en qualité de délégué à la gestion
journalière les candidats suivants :
· TOURNAY Antoine
· SCHILTZ Laetitia
· BONNEAU Claude
5.Composition de l'Organe d'Administration :
L'assemblée générale décide à l'unanimité à main levée de composer l'Organe d'Administration comme
suit :
· TOURNAY Antoine, président, administrateur, délégué à la gestion journalière
· SCHILTZ Laetitia, secrétaire, administratrice, déléguée à la gestion journalière
· BONNEAUX Claude, trésorier, administrateur, délégué à la gestion journalière
· KORALEWSKI Marjorie, administratrice
· TOURTIER Alexandra, administratrice
· GAGO ZAFRA Lindsay, administratrice
· CONROTTE Pierre, administrateur
· CASTREMANNE Laura, administratrice
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "Association des Parents de l'École Ethe-Belmont", en abrégé "APEB".
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne, au 8A, rue Belle-Vue, 6760 Ethe, dans l'arrondissement
judiciaire du Luxembourg.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but de favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école fondamentale
annexée de l'Athénée Royal Nestor Outer, implantation Ethe-Belmont. Elle collabore avec tous les partenaires
de la communauté éducative, pour améliorer les relations famille-école, traiter des questions éducatives et
pédagogiques, promouvoir la vie culturelle et sociale de l'école, et soutenir l'enseignement officiel.
L'association s'interdit toute préoccupation politique ou religieuse et ne s'ingère pas dans les questions
pédagogiques.
Pour atteindre ses objectifs, l'APEB peut organiser :
·des manifestations culturelles ou sociales,
·des activités sportives, récréatives ou éducatives,
·des collectes de fonds,
·toute action contribuant à son but social.
Elle veille à l'information des parents, les consulte régulièrement et transmet leurs avis et propositions.
L'association peut recevoir des contributions matérielles ou financières de personnes morales, publiques
ou privées, ainsi que de personnes physiques. Les fonds collectés sont exclusivement destinés à la
réalisation du but social.
L'association peut également soutenir des activités d'autres organisations poursuivant des buts similaires.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs, au nombre minimum de trois. Aucune cotisation n'est
requise des membres effectifs.
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association, s'engageant à
respecter les statuts et remplissant les conditions suivantes :
·Être parent ou personne détenant l'autorité parentale sur un élève, ou manifester un intérêt particulier
pour l'école,
·Être admises en tant que membre effectif par l'assemblée générale à la majorité simple.
Les personnes ayant un lien de subordination avec l'école fondamentale annexée de l'Athénée Royal
Nestor Outer - implantation Ethe-Belmont, notamment le personnel administratif, technique et éducatif,
peuvent devenir membres effectifs. Bien qu'ils soient membres effectifs et puissent ainsi participer et voter à
l'Assemblée Générale, ne sont pas éligibles au rôle d'administrateur et ne peuvent en aucun cas intégrer le
Conseil d'Administration.
Toute demande d'admission comme membre effectif doit être adressée par écrit à l'organe
d'administration.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes désirant aider et participer aux activités de l'association. Elles
doivent respecter les statuts et sont admises à la majorité simple par l'organe d'administration. Elles ont une
voix consultative.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents peuvent démissionner à tout moment en adressant une lettre de
démission à l'organe d'administration.
Sont réputés démissionnaires :
·Les membres qui ne remplissent plus les conditions d'admission,
-Les membres effectifs absents ou non représentés à deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale, spécifiquement convoquée pour
cet objet, et nécessite une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre concerné
peut se faire entendre avant la décision.
L'organe d'administration peut suspendre tout membre effectif en attente de la décision d'exclusion par
l'assemblée générale, en cas de violation grave des statuts ou des lois.
Article 8 - Registre des membres effectifs
Un registre des membres effectifs est tenu sous la responsabilité de l'organe d'administration, consignant
noms, prénoms et domicile des membres. Toute modification relative aux admissions, démissions ou
exclusions doit y être enregistrée dans les huit jours suivant la notification.
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et
.décisions de l'assemblée générale.et de l'organe d'administration, sur demande écrite.et motivée à l'organe
d'administration, au siège de l'association, mais sans déplacement du registre. L'organe d'administration fixe
une date de consultation des documents en accord avec les membres concernés.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est constituée des membres effectifs de l'association et est présidée par le
président de l'organe d'administration. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés, sauf disposition contraire du CSA ou des statuts. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
À la demande de la moitié des membres présents, les votes sont émis au scrutin secret.
Les membres adhérents sont présents avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est requise pour :
·la modification des statuts ;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·l'octroi de la décharge aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
·l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
·la dissolution volontaire de l'association.
Article 12 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le dernier trimestre de l'année civile, au
siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les réunions sont, en principe, tenues
en présentiel afin d'assurer une bonne gouvernance. Cependant, deux autres modes sont autorisés par le
CSA : les assemblées générales écrites (art. 9:14/1) et les assemblées générales électroniques (art. 9:16/1).
Comme pour les assemblées générales en présentiel, les assemblées écrites et électroniques sont permises
si les conditions détaillées dans le CSA sont respectées, même sans mention spécifique dans les statuts.
L'organe d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment.
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par
remise en main propre ou par tout moyen de communication, y compris le courrier électronique, au moins 15
jours avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents relatifs aux points à discuter doivent être mis à disposition.
Article 13 - Quorum de présence et de vote
Chaque membre -effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et peut se faire représenter par un
autre membre effectif.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande un vote
secret. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 14 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle réunit au
moins deux tiers des membres, présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, une modification du but ou de l'objet de l'association nécessite une majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée. Cette dernière peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
voix pour les modifications relatives au but ou à l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers pour les
autres modifications. La seconde réunion ne peut avoir lieu moins de quinze jours après la première.
Lors de décisions relatives aux modifications statutaires, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15- Dissolution
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association aux mêmes conditions que celles
requises pour la modification de l'objet ou du but social de l'association.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé au
moins par les représentants légaux de l'association (président, secrétaire, trésorier), ainsi que par tout
membre ou administrateur qui le souhaite. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent le consulter sur simple demande écrite et motivée, sans déplacement du registre.
Une copie des procès-verbaux, des publications, des comptes et des budgets est également tenue par
le/la secrétaire de l'association.
Les décisions concernant les modifications statutaires, la nomination et la révocation des administrateurs,
ainsi que la dissolution ou la transformation de l'association, sont déposées dans les trente jours au greffe du
Tribunal de l'entreprise compétent pour publication au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum trois personnes,
désignées respectivement comme président(e), secrétaire et trésorier(ère), qui exercent le rôle
d'administrateurs principaux. L'organe d'administration peut être complété par un maximum de six autres
administrateurs, désignés par l'assemblée générale.
Article 18 - Durée et fin de mandat
La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réelection des adminstrateurs
principaux dont le mandat arrive à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateur n'expire que par échéance de terme, décès, démission ou révocation.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de décès, de révocation, ou de démission
d'un administrateur principal.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle doive
justifier sa décision.
Article 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur général, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission d'un administrateur générale a pour effet de porter le nombre d'administrateur
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Article 20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. il prend verbalement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Ils sont nommés
administrateurs principaux. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, mais ne peut
.exercer plusieurs.fonctions. en même temps.
Les réunions réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
L'ogane d'administration est libre d'inviter les membres effectifs et adhérents aux réunions de l'organe
d'administration ainsi que toute personne jugée utile à l'association.
Article 21 - Quorums de présence et de vote.
L'organe d'administration se réunit sur convocation des adminsitrateurs prinipaux, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Les décisions sont prises par consentement des voix présentes et représentées. En cas d'absence de
consentement, un vote est organisé et décision est prise à la majorité absolue.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 22 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposés doivent figurér dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit dans l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisons ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision peut être votée par la minorité. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisons de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les administrateurs principaux, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social de l'administration où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissances, mais sans déplacement du registre.
Une copie du procès verbal est envoyée par courriel aux administrateurs.
Une copie des procès-verbaux, publications, comptes, et budgets sont également tenus par le/la
secrétaire de l'association.
Article 24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à loa réalisation de
l'abjet de l'association tel que défini ce-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi par
les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer à la gestion journalière, sous leur repsonsabilité, avec l'usage de
la signature y afférente à l'un ou plusieurs membres effectifs de l'association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison du caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par les trois administrateurs principaux, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autre que la gestion journalière, sont signés coinjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par les trois administrateurs principaux.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs
noms, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que le nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contratent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur est confioée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'orgdre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et toutes modifications éventuelles.
TITRE-6 - Comptes et budget
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévuie au livre 3
du code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée gégrale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des assocaitons.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Disposition finales
Article 33 - Application du Code des société et associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le COde des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
L'assemblée générale du 12 février 2025 a élu en qualité d'administrateurs les personnes suivantes, qui
ont signé au verso :
·TOURNAY Antoine, président, délégué à la gestion journalière, né à Namur le 19 mai 1988, domicilié à B-
6760 Virton, rue nouvelle 18.
·SCHILTZ Laetitia, secrétaire, déléguée à la gestion journalière
·BONNEAU Claude, trésorier, délégué à la gestion journalière, né à Virton le 02 avril 196, domicilié à B-
6760 Virton, rue du château Cugnon 70.
·KORALEWSKI Marjorie, administratrice, née à Mont Saint Martin (Fr) le 16 juillet 1980, domiciliée à B-
6760 Virton, rue des tilleuls 6.
·TOURTIER Alexandra, administratrice, née à Virton le 20 juillet 1987, domiciliée à B-6760 Virton, a
gevimont 2.
·GAGO ZAFRA Lindsay, administratrice, née à Liège le 18 mai 1988, domiciliée à B-6760 Virton, A la ville
basse 80
·CONROTTE Pierre, administrateur, né à Arlon le 10 novembre 1962, domicilié à B-6760 Virton, rue des
tilleuls 6.
·CASTREMANNE Laura, administratrice, née à Uccle le 06 avril 1991, domiciliée à B-6760 Virton, rue de
Dampicourt 44.
L'assemblée générale du 12 février 2025 acte les démissions des administrateurs suivants, qui ont signé
au verso:
· MOREAU Cindy, présidente, née à Virton le 13 février 1982, domiciliée à B-6760 Virton, avenue de la
victoire 31.
· DERVAUX Aude, secrétaire, née le 28 mai 1984 à Namur, domiciliée à B-6760 Virton, rue du docteur
Albert Hustin 72.