Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES JARDINS DE SONDEVILLE
Rue de Sondeville(PER) 136 bte C
7600 Péruwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 11 juin 2014, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « LES JARDINS DE SONDEVILLE »
Fondateurs :
  1. Monsieur WYDEAU Jean Frédéric, de nationalité française, né à Condé-sur-l’Escaut (France) le
28 mars 1958, domicilié à 59163 Condé-sur-l’Escaut (France), 215 Route de Bernissart;
  2. Madame BUSIER Corinne, de nationalité française, née à Vieux-Condé (France) le 23 juillet
1962, domiciliée à 59163 Condé-sur-l’Escaut (France), 215 Route de Bernissart;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée au capital de vingt mille (20.000,00 EUR) euros, représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de deux
cents euros (200 EUR) chacune comme suit:
   1. par Monsieur Jean Frédéric WYDEAU, prénommé, à concurrence de trente
      (30) parts, soit un montant de SIX MILLE euros (6.000,00 EUR);
   2. par Madame Corinne BUSIER, prénommée, à concurrence de septante (70)
      parts, soit un montant de QUATORZE MILLE euros (14.000,00 EUR) ;
      Total: cent parts: VINGT MILLE (20.000,00 EUR) euros.
Souscription - Libération
   Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes    libérées à
concurrence de la totalité par versement en numéraire et que la société a
      de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de VINGT MILLE
      (20.000,00 EUR) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque CPH.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « LES JARDINS DE SONDEVILLE ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, rue de Sondeville 136 C.
Article 3
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
0553749046
Volet B
tiers tant en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
- Commerce de fruits, légumes, fromages, charcuteries, confitures
- Exploitation et gestion de boulangerie, pâtisserie, crèmerie et épicerie. 
A titre accessoire, la société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur,
la gestion, la location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien,
leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de VINGT MILLE (20.000,00 EUR) euros, divisé en cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
 L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de
juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
 Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
 Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
 Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille seize.
2. Nomination des gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Madame Corinne BUSIER, prénommée ;
- Monsieur Jean Frédéric WYDEAU, prénommé, tous deux ici présents et acceptant.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Ils ont tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
Volet B
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant séparément.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte