N° d'entreprise : 0466419748
Nom
(en entier) : NELLES RECYCLAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Xhoffraix-Au-dessus des Trous 4
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 08 mai 2024, enregistré
au bureau sécurité juridique de Verviers le 14 mai suivant sous la référence case 6566, il est extrait
ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « NELLES
RECYCLAGE », ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy (Xhoffraix), Au-dessus des Trous 4.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Adaptation des statuts concernant le capital de la société.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 115.000,00 € et 4.350,00€, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible, et
de rendre les fonds disponibles pour distribution.
4. Adoption des nouveaux statuts de la SRL
-L’assemblée générale décide d’adopter des statuts nouveaux de la société à responsabilité limitée.
Comme suite à ce qui précède, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux
statuts sera désormais rédigé comme suit : on omet sous réserve de l’extrait qui suit :
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NELLES
RECYCLAGE ».
2° Le siège est établi en Région wallonne.
3° La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
- L’exploitation d’un centre de tri et de recyclage de déchets inertes de construction et de démolition.
- La valorisation de remblais et de déchets inertes;
- L’énumération qui précède n’est pas limitative;
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur et/ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
4° La société a été constituée le 24 juin 1999 pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Toutes les actions sont
nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires.
La même assemblée générale détermine la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
La société est valablement représentée dans tous les actes, en justice et hors justice, par la
signature d’un seul administrateur. Il ne doit pas justifier ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs,
qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois
de mai.
8° L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Démission du gérant, et corollairement désignation des administrateurs.
-L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Charles
NELLES, et procède immédiatement à la nomination comme administrateur(s) non-statutaire(s) pour
une durée illimitée :
- la SRL FINEL, ayant son siège à 4960 Malmedy (Xhoffraix), rue au-dessus des Trous, 2, inscrite à
la BCE sous le n° agissant par son représentant permanent, M. Charles NELLES;
- M. Jean NELLES, domicilié à 400 Liège, rue Jacob-Makoy 32 ;
L’organe d’administration nouvellement nommé procède aux nominations suivantes : du délégué à la
gestion journalière et du représentant permanent :
Est appelée à la fonction de délégué à la gestion journalière:
- la SRL FINEL, ayant son siège à 4960 Malmedy (Xhoffraix), rue au-dessus des Trous, 2, inscrite à
la BCE sous le n° agissant par son représentant permanent, M. Charles NELLES
Les mandats sont conférés pour une durée équivalente aux mandats des administrateurs. Est appelé
à la fonction de représentant permanent :
L’organe d’administration procède à la nomination de Monsieur Charles NELLES précité en qualité
de représentant permanent de la société, qui accepte, pour l’exécution de tous les mandats qui
seraient confiés à la société.
6. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy (Xhoffraix), Au-
dessus des Trous 4.
7. Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent ainsi qu’au notaire instrumentant pour procéder à la coordination des
statuts et aux publications d’usage.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier Crespin
Notaire à Malmedy.