Nº d'entreprise : 0553 959 179
Nom
(en entier) : Bibliothèque TaTouLu
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue E. Falmagne(LU) 70
5170 Profondeville (Lustin)
Belgique
Objet de l'acte : Modification de statuts suite au changement de la législation en 2019
Démission administrateur - Nomination et renouvellement administrateurs
L'assemblée générale du 13 mars 2023 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration a décidé, à l'unanimité des membres présents et représentés, de modifier les statuts de notre
ASBL pour les adapter au Code des sociétés et association (CSA).
L'assemblée générale a décidé d'adopter les statuts ccordonnés tels que libellés ci-après et remplacent
ceux qui étaient précédemment en vigueur :
ASBL Bibliothèque TaTouLu
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée ASBL «Bibliothèque
TaTouLu»
Article 2
Son siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
L'adresse actuelle est à 5170 Lustin, rue Eugène Falmagne, 70
L'adresse électronique actuelle est bibliotatoulu@gmail.com
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but :
D'assurer le développement, la promotion et la diffusion de la lecture et du savoir en général, de façon
pluraliste.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens appropriés et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, en organisant :
- des animations autour du livre ;
- des activités de promotion de la culture et du savoir.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer et
gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixée.
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º les membres admis souverainement par l'assemblée générale ;
3º Deux représentants de la commune de Profondeville choisis par le conseil communal selon la clé de
répartition d'Hondt-Impériali.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou électronique
motivée à l'organe d'administration.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement, suite à un vote secret, par
l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou électronique. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Article 8
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et
à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par décès.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession
Article 11
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 12
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL
après demande écrite préalable adressée à l'organe d'administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE 4
Cotisations
Article 13
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux;
-L'admission des nouveaux membres ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur;
-Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de la rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes ;
-L'approbation des budgets et des comptes;
-La dissolution volontaire de l'association;
-Les exclusions de membres ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 16
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile.
Elle délibère, sauf dans les cas où le CSA exige un quorum particulier de présences, quand au moins la
moitié des membres sont présents ou représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou électronique,
adressé à chaque membre au moins 15 jours francs avant la date de l'assemblée et signée par le Président ou
un autre administrateur au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
membre qui ne peut être titulaire que d'une procuration écrite dûment signée qu'il remet au secrétaire de
l'assemblée générale avant que la réunion ne débute.
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président, ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans des procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs peuvent, sans déplacement de ces fardes, en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que
les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de
l'organe d'administration ou par un administrateur. Ces décisions seront éventuellement portées à leur
connaissance par lettre ou lettre électronique.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Le PV de la précédente réunion de l'AG sera approuvé au plus tard à la suivante AG.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un organe composé de deux membres au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres, sauf lorsque la loi permet la composition d'un organe
d'administration de deux personnes. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre
de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à l'issue d'un vote secret, pour un terme de 4
ans, et en tout temps révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un
administrateur désigné par l'organe d'administration.
Article 26
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits
à l'ordre du jour.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majonté absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications ,sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un autre administrateur.
Article 27
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de
l'assemblée générale.
Article 28
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.
Articles 30
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public)
- soit par le Président seul ou deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par l'organe d'administration, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une
décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'organe d'administration.
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution
de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 34
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel il se rapporte.
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite
en faveur d'une personne morale ayant un but analogue à celui de la présente association.
Article 37
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Modification de l'organe d'administration : cessation de fonction d'un administrateur et renouvellement de
trois mandats d'administrateurs :
-La démission en qualité d'administrateur de Hanoul, Nathalie Jeanine, née à Namur le 19/10/1968
anciennement domiciliée à rue des Fonds, 99 à 5170 Lustin (NISS 681019/096-56) a été actée lors de
l'assemblée générale du 18 juin 2018 à Lustin.
-L'assemblée générale réunie ce 13 mars 2023 a après avoir adopté les modifications statutaires décidé à
la majorité de 8 voix contre 0 .. voix de renouveler les mandats des administrateurs suivants qui acceptent ce
mandat et les désignent en qualité de :
-Présidente : Mme Köhler, Isabelle Françoise Marie-Claire, née à Saint Josse-ten-Noode le 5/08/1971,
domiciliée rue Eugène Falmagne, 70 à 5170 Lustin (NNIS710805-474-50)
-Vice-Président et secrétaire: Mr Yernaux, Yves Léon Monique Ghislain, né à Namur le 27/10/1952, domicilié
rue Saint Léger, 25 bte 1 à 5170 Lustin
(NISS521027-375-74)
-Trésorière : Mme Villance, Caroline Josette Ghislaine, née à Dinant le 3/04/1968, domiciliée Chemin des
sorcières, 15 à 5170 Lustin (NISS680403-108-94)
Pour copie certifiée conforme.
Au nom et pour le compte de l'ASBL
Agissant en qualité d'organe de représentation de l'association
Signatures au verso