Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KS TOITURES SPRL
Es Bosse,Chaineux 46
4650 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
           D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du trente-
et-un janvier deux mille dix-huit (31/01/2018), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
            Monsieur SIMON Kenty (prénom unique), né à Verviers (Belgique) le vingt-six novembre mil
neuf cent nonante-et-un (26/11/1991), célibataire, domicilié à 4880 AUBEL, Macra, 269 boîte A ;
            a constitué une société privée à responsabilité limitée. Sous la dénomination de «KS
TOITURES SPRL».
            Le siège social est établi à 4650 HERVE (Chaineux) Es Bosse, 46.
            L’objet social
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            I) Les entreprises de:
            -tous travaux de toitures, de couvertures et de revêtements de toutes surfaces ;
            -la fabrication, la construction, le placement de toitures (charpenterie et couvertures),
(métalliques et non métalliques) ;
            -la menuiserie, la charpenterie ;
            -la menuiserie plastique, la menuiserie métallique ;
            -le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux ;
            -l’installation de stores, de bannes, de persiennes, de portes et châssis, de portes de garage
et d’atelier, de portes sectionnelles ;
             -la plomberie, la zinguerie;
             -les travaux d'étanchéité et les revêtements de constructions par asphaltage et bitumage, le
traitement des murs avec des produits hydrofuges;
            -l’exécution de tous travaux de rejointoiement ;
            -les travaux de restauration des bâtiments et de leurs abords ;
            -l’aménagement de jardins, de parcs et de tous espaces ;
             -le nettoyage et le démoussage de toits et de corniches;
             -le ramonage de cheminées; le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, de
gaines de ventilation et des dispositifs de ventilation et d’évacuation  de fumées ;
             -la rénovation de conduits de cheminées, notamment par placement d'un gainage métallique;
            -la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
            -la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluies;
             -l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
             -l'entreprise d'installation d'échafaudages, de nettoyage de façades, de ravalement des
façades ;
            -les travaux de vitrerie, de pose de glace de miroiterie, de vitraux et la mise en œuvre de tous
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Volet B
les matériaux translucides et transparents;
            -les travaux de plafonnage et de cimentage, de chapes, et de tous autres enduits,
            -la marbrerie du bâtiment;
            -tous travaux de drainage en ce compris le curage des cours d'eau non navigables ;
            -le creusement, le placement, la fabrication, la création, l'entretien de piscines, de bassins,
d'étangs, rivières et cours d'eau, plans d'eau;
            -tous travaux d'étanchéité de ces infrastructures;
            -la mise en place de fondations , y compris le battage de pieux ;
            -la construction, de réfection et d'entretien des routes ;
            -les travaux d'égouttage, de drainage ;
            -les travaux de distribution d'eau et de gaz et autres fluides et énergies ;
            -le placement de clôtures ;
            -le creusement, te terrassement, le comblement, le nivellement de chantiers de constructions,
ouvertures de tranchées, le dérochement, la destruction à l’explosif, l’exploitation minière, tous
travaux d’aménagements des sols de de modification du relief ;
            -la pose de câbles et de canalisations diverses ;
            -la ferronnerie ;
            -l’installation de ventilation, d'aération de chauffage à air chaud, conditionnement d'air et
tuyauterie industrielles ;
            -le placement de ferronneries, de volets et de tous produits de la menuiserie et de la
menuiserie métallique et plastique ;
            -l’installation d'échafaudage, rejointoiement ; nettoyage de façade ;
            -la pose de chapes ;
            -la zinguerie, plomberie ;
            -l’entreprise générale de construction ;
            -l’entreprise de travaux publics, la construction de routes et d’autoroutes ;
            -l’installation de piscines privées de toutes sortes, l’installation de plan d’eau ;
            -la location avec opérateur de matériel de construction ;
            -la location, le prêt, la mise à disposition par tous types de contrats de tous matériels, outils,
machines, véhicules, biens meubles, infrastructures de toute nature à l’usage des privés comme des
professionnels.
            II) les entreprises afférant à :
            l'exploitation des énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire, installation
solaires thermiques et photovoltaïques, combustion du bois et autres matières renouvelables, le
chauffage des bâtiments publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité, la fabrication, le
placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités et ainsi
notamment les poêles à granulés de bois, tous systèmes de récupération et d'utilisation des énergies
naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc.
            III) les entreprises de :
            - la fabrication, le placement, la vente, le commerce, l'import-export:
                        -de tous appareils ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer
toutes énergies,
                        -de tous appareils destinés à récupérer, capter, purifier, épurer, traiter, améliorer l'eau
sous toutes ses formes, eaux de pluie, de source, eaux usées et autres et tous autres fluides, et
ainsi, stations d'épuration, citernes à eaux de pluie, installation de captages, de récupération et
d'épuration, etc.,
                        -de tous systèmes plus traditionnels, de chauffage, de recyclage, de ventilation,
d'aération, et ainsi sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous systèmes de chauffage central
ou non, radiateurs, convecteurs, souffleries, vannes, tuyaux, boiler, chaudières, vases d'expansion,
de tous appareils de conditionnement de l'air et de refroidissement et ainsi de frigos, de chambres
froides, d'appareils à air conditionné, et sanitaires, etc.,
                        -de tous isolants et conducteurs et toutes autres marchandises ou produits ayant un
rapport avec les domaines prédéfinis ;
            -tous travaux de dépollution.
            IV)  les entreprises de
            L’exploitation forestière, tous travaux agricoles et forestiers, le jardinage, les activités de
bûcheron, tous travaux d’aménagement, d’entretien, d’ensemencement des terres, le binage, la
culture, l’aquaculture, la sylviculture, le fauchage, toutes activités de récolte et de cueillette, le tout
sans que l’énumération qui précède soit limitative ;
            V) Toutes acticités dans le domaine de l’application d’enduits et de revêtements de toutes
surfaces et ainsi notamment :
            -la plastification, les travaux d’enduits de toutes sortes dont les résines ;
            -le revêtement de tous supports, de tous substrats, de toutes surfaces, par toutes peintures
Volet B
et toutes résines « epoxy » (polyépoxydes), par tout procédé au moyen de toutes techniques
actuelles ou futures, (application, pulvérisation, projection ; etc.) ;
            -la peinture en bâtiment ;
            -le vernissage et les travaux de revêtement de toutes surfaces à toutes fins ;
            -le traitement en surface ou en profondeur de tous supports ;
            -toutes opérations mécaniques, chimiques, électrochimiques, thermiques, ou autres sur tous
supports ;
            VI) la société pourra détenir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers en rapport ou non
avec ses activités d’exploitation. 
            VII) En général
            -le placement, la conception, la recherche, le conseil, l'entretien, la réparation, l'assistance, le
courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines
précités.
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            fin description de l’objet social
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00€).
            Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un deux centième (1/200) du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Monsieur Kenty SIMON a souscrit en espèces cent pour cent (100%) du capital et dès lors un
montant de vingt mille euros (20.000,00€)
            Le souscripteur a libéré la totalité de sa souscription et dès lors une somme de vingt mille
euros (20.000,00€).
            L’attestation prescrite par la loi a été délivrée par la banque CBC Banque en date du trente
janvier deux mille dix-huit (30/01/2018). Elle a été produite à la notaire instrumentant et est restée
versée à son dossier.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de vingt mille euros (20.000,00€)
a été versée sur le compte numéro BE22 7320 4599 7047 ouvert au nom de la société en formation.
            En rémunération de son apport, il a été attribué au fondateur l’intégralité des parts sociales,
toutes et chacune de ces parts étant libérées à hauteur d’totalité.
            Le souscripteur a accepté ces rémunérations.
            Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et intégralement libéré
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
Volet B
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
dernier lundi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille vingt (2020)
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le jour de la constitution, le
31/01/2018) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Après que la société a ainsi constituée, l’associé(e) unique a déclaré avoir arrêté les
décisions suivantes, dans le contexte de l’article deux cent soixante-sept du Code des Société et dès
lors des décisions assimilées à des décisions d’assemblée générales :
            a) A été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais
en tout temps révocable par l'assemblée générale :
            Monsieur Kenty SIMON (identité plus complète en tête de l’extrait) qui a accepté ce mandat.
            Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la
société dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les
organes de toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout
temps révocable par l’assemblée générale,
            Monsieur Kenty SIMON (identité plus complète en tête de l’extrait) qui a accepté ce mandat.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            c) l’assemblée a ratifié et a repris au seul compte de la société constituée tous les
engagements et tous les droits et obligations souscrits depuis le cinq janvier deux mille dix-huit
(05/01/2018) par Monsieur Kenty SIMON au nom de la société constituée.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
Volet B
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,