N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Cordiale TN Saint-Josse
(en abrégé) : LCTN ST JOSSE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Ancien Presbytère 1 bte7
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
LA CORDIALE SAINT – JOSSE ASBL
Rue de l’Ancien Presbytère 1
1083 Bruxelles
 
Statuts
 
 
Entre :
 
M. Serge BROLET, né le 03 août 1966, domicilié à 1853 Strombeek-Bever, Sint-Annalaan 117 (NN 66.08.03-
361.21)
M. Michel VERHELPEN, né le 26 février 1959, domicilié à 3080 Tervuren, Maesdellelaan 12 (NN 59.02.26-
373.03)
M. Bernard MOUZON, né le 13 novembre 1964, domicilié à 1083 Bruxelles, rue de l’Ancien Presbytère 1 (NN
64.11.13-001.60)
M. Laurent MULDERS, né le 20 décembre 1971, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Sleeckx °9 (NN 71.12.20-
211.85)
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : La Cordiale TN Saint-Josse.  Elle est créée sous forme d’association sans
but lucratif.
Art. 2 – Son siège social est établi à 1083 Bruxelles, rue de l’Ancien Presbytère 1, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.  Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur
Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour objet la promotion du sport en général et du basket-ball en particulier notamment .
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du basket. Il peut s’agir entre
autres de l’organisation de cours, de stages, de compétitions, de tournois, de formation, …
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
0638795577
Art. 6 – L’association est composée des comparants au présent acte et de toute personne qui, présentée par
deux membres au moins (ou par le Conseil d’administration) est admise par décision de l’Assemblée Générale
réunissant cinquante pourcent des voix présentes ou représentées.
Art. 7 – Le nombre des membres de l’association n’est pas limité.  Il ne peut néanmoins pas être inférieur à trois.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un quart des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont réputés démissionnaires mais sont rééligibles.
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. 
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial conservé au siège social de l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment les pouvoirs liés à la
gestion journalière de l’association, à l’un ou plusieurs de ses administrateurs, à l’un ou l’autre de ses membres
et à un ou plusieurs tiers.
Le conseil d’administration fixera les limites de ses pouvoirs délégués, le tout avec usage ou non de la signature
afférente à cette délégation de pouvoirs.
L’association sera donc valablement représentée par la personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf décision
ultérieure prise par l’assemblée générale des membres.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.  Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de
la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
- les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
- les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
- l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Faisant suite à la constitution de l’association, son assemblée générale extraordinaire se réunit et les membres
prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Exercice social :
Le premier exercice débutera le 1er septembre 2015 pour se clôturer le 31 août 2016.
Première assemblée générale :
Conformément à l’article 14, la première assemblée générale aura lieu dans les six mois qui suivent la clôture au
31 août 2016.
Commissaire :
Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. Serge BROLET, né le 03 août 1966, domicilié à 1853 Strombeek-Bever, Sint-Annalaan 117 (NN 66.08.03-
361.21)
M. Michel VERHELPEN, né le 26 février 1959, domicilié à 3080 Tervuren, Maesdellelaan 12 (NN 59.02.26-
373.03)
M. Bernard MOUZON, né le 13 novembre 1964, domicilié à 1083 Bruxelles, rue de l’Ancien Presbytère 1 (NN
64.11.13-001.60)
M. Laurent MULDERS, né le 20 décembre 1971, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Sleeckx °9 (NN 71.12.20-
211.85)
Lesquels acceptent ce mandat. Les mandats sont de trois ans et sont non rémunérés.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. Serge BROLET, né le 03 août 1966, domicilié à 1853 Strombeek-Bever, Sint-Annalaan 117 (NN
66.08.03-361.21)
Vice-président : M. Michel VERHELPEN, né le 26 février 1959, domicilié à 3080 Tervuren, Maesdellelaan 12 (NN
59.02.26-373.03)
Secrétaire : M. Bernard MOUZON, né le 13 novembre 1964, domicilié à 1083 Bruxelles, rue de l’Ancien
Presbytère 1 (NN 64.11.13-001.60)
Trésorier : M. Laurent MULDERS, né le 20 décembre 1971, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Sleeckx °9 (NN
71.12.20-211.85)
Lesquels acceptent ces mandats. Les mandats sont de trois ans et sont non rémunérés.
L’assemblée générale décide également de mandater Laurent MULDERS, né le 20/12/1971, domicilié à 1030
Bruxelles, Avenue Sleeckx 9 (NN 711220-211.85) afin d’accomplir au nom de l’association et pour son compte
toutes les formalités de dépôt et/ou de publication au greffe et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
 
Fait à Bruxelles le 1er septembre 2015 en deux exemplaires.
 
 
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
 
Serge BROLET
Bernard MOUZON
Michel VERHELPEN
Laurent MULDERS