Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JORSSEN ET ASSOCIES
Rue Hamente(VER) 16
4537 Verlaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 14 avril 2015, délivré avant
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS:
1/ Monsieur JORSSEN David Pierre Joseph, né à Huy, le 17 janvier 1975, numéro national 75.01.17
321-72, célibataire, domicilié à 5352 Ohey, rue Clair-Chêne, 134.
2/ La société anonyme « RENSON SERVICES », ayant son siège social à 4537 Verlaine, rue
Hamente, 16. TVA BE 0448.983.207 – RPM Huy
Société constituée sous la dénomination «DEGLIN » aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Etienne MATHY, ayant résidé à Waremme, en date du 21 décembre 1992, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 09 janvier 1993 sous le numéro 93.01.09 -176.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le Notaire Etienne MATHY, prénommé, en date du 12 octobre 2010, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 03 novembre suivant, sous le numéro 10160198.
Ici représentée conformément à l’article 21 de ses statuts par deux administrateurs agissant
conjointement, savoir :
- La société privée à responsabilité limitée « DESTEXHE JONET », ayant son siège social à 4537
Verlaine, rue des Croisettes, 65 – numéro d’entreprise 0835.588.781 – RPM Huy, représentée par
son représentant permanent, Madame Laurence JONET, domiciliée à 4537 Verlaine, rue des
Croisettes, 65 (NN 68.07.15 206-45).
- La société privée à responsabilité limitée « CRP MANAGEMENT », ayant son siège social à 4880
Aubel, Messitert, 230, numéro d’entreprise 0898.807.740 - RPM Verviers, représentée par son
représentant permanent, Madame Cécile RENSON, domiciliée à 4880 Aubel, Messitert, 230 (NN
73.08.06 314-28).
Tous deux nommés à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du premier
juin 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 juillet suivant sous le numéro 11114349.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « JORSSEN ET ASSOCIES ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4537 Verlaine, rue Hamente, 16.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger le rôle de conseil en toutes matières financières, sociales, mobilières et
immobilières et notamment le courtage de tous contrats d'assurances, de prêts et financements;
L'objet social de la société est en fait de pouvoir conseiller sa clientèle dans tous les aspects de la
gestion tant de son patrimoine privé que de son patrimoine professionnel avec toutes les implications
0628617210
Volet B
actuelles et futures que suppose pareille gestion.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société peut assurer les fonctions d'administrateur d'une autre société dans la mesure où
l'exercice de cette fonction est utile à la poursuite de son objet social.
Elle peut s'intéresser, par voies d'apport, de fusion, de souscription, de participations, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent
viongt-quatre (124) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-
quatrième (1/124ème) de l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent vingt-quatre (124) parts
sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent cinquante euros (150 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur JORSSEN David, à concurrence de neuf mille cent cinquante euros (9.150,00 €),
libéré à concurrence d’un tiers pour un montant de trois mille cinquante euros (3.050,00 €)
Soit soixante et une (61) parts sociales
- par  la société anonyme « RENSON SERVICES », à concurrence de neuf mille quatre cent
cinquante euros (9.450,00 €), libéré à concurrence d’un tiers pour un montant de trois mille cent
cinquante euros (3.150,00 €)
Soit soixante-trois (63) parts sociales
Ensemble : cent vingt-quatre (124) parts sociales pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite et est libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE20 1030 3848
8456 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN, de sorte qu’un
montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du
capital, doit encore être libéré comme suit :
- Par Monsieur JORSSEN David, à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 €) ;
- Par la société anonyme « RENSON SERVICES », à concurrence de six mille trois cents euros
(6.300,00 €) ;
Ensemble : douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), représentant le solde du capital non
encore libéré.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 -BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en
justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
Volet B
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le
premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l’assemblée générale
(Art. 270 C. soc.).Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un
décembre.
- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de
commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille seize.
3. Est désigné en qualité de gérants non statutaire sans limitation de durée :
- Monsieur JORSSEN David (numéro national 75.01.17 321-72), prénommé.
- La société anonyme « RENSON SERVICES », ayant son siège social à 4537 Verlaine, rue
Hamente, 16 - TVA BE 0448.983.207 – RPM Huy, laquelle aura pour représentant permanent
Madame JONET Laurence, domiciliée à 4537 Verlaine, rue des Croisettes, 65 (numéro national
68.07.15 206-45).
Madame Laurence JONET a déclaré que, par décision de son conseil d’administration du 13 avril
dernier, la Société anonyme RENSON SERVICES l’a désignée – sous condition suspensive – d’une
part de la constitution de la présente société, et d’autre part du fait que la société RENSON
SERVICES y soit désignée comme gérant, comme représentant permanent dans le cadre de
l’exercice par la société anonyme RENSON SERVICES de son mandat de gérant de la présente
société.
Madame Laurence JONET a remis au notaire instrumentant un extrait du procès-verbal de ce conseil
d’Administration, qui est demeuré annexé à l’acte de constitution de la présente société.
Le mandat des gérants sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
6. Les comparants ont donné tous pouvoirs à Madame Laurence JONET domiciliée à 4537 Verlaine,
rue des Croisettes, 65 afin de disposer des fonds et afin de procéder aux formalités requises pour
l'inscription  de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en
général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce,
avec pouvoir de subdélégation.
- DELEGATION DE POUVOIRS: Les deux gérants ci-dessus nommés ont déclaré se conférer
mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule
signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas vingt mille euros (20.000,00
€).
Cette délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou l'autre
des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION : Les gérants reprennent les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01 avril 2015 par Madame Laurence JONET, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur David JORSSEN, prénommé, conformément à
l’article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.