Nº d'entreprise : 0772 911 935
Nom
(en entier) : L'Osmose
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Raymond Lebleux 29 à 1428 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : Modifications statutaires - Renouvellement de l'Organe d'administration-
Nomination déléguée à la gestion journalière
EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASBL L'OSMOSE
Ce 21 décembre 2023, l'Assemblée générale de l'asbl L'Osmose, réunissant les quorums de présence
et de majorité requis, a adopté, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
1. Renouvellement du mandat des administrateurs
L'AG renouvelle le mandat, en tant qu'administrateurs, des personnes suivantes :
- Mme Isabelle Fievez, Hof Ten Berg, 15, 1640 Rhode St Genèse
- Mr Yves Bollen, Rue Raymond Lebleux, 29 à 1428 Braine l'Alleud
- Mme Nathalie Bourgeois, Rue Raymond Lebleux, 29 à 1428 Braine l'Alleud
2. Délégation à la gestion journalière
L'AG désigne, en tant que seule déléguée à la gestion journalière :
- Mme Nathalie Bourgeois
2. Mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés et des Associations.
L'AG adopte la nouvelle version coordonnée des statuts, libellée comme suit, qui remplace la précédente.
Statuts coordonnés de l'asbl « L'Osmose »
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée « L'Osmose».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications
suivantes :
1º la dénomination ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association
--	6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
7º le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
8° le numéro d'au moins un compte en banque
Toute personne qui intervient pour l'association dans un acte ou sur un site internet visé à l'alinéa 1er qui
ne respecterait pas les conditions qui y sont prescrites pourra, suivant les circonstances, être déclarée
responsable des engagements qui y sont pris par la personne morale.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être déplacé en tout autre lieu de la
Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de l'Organe d'administration, dans le respect de la procédure
légalement prévue pour une modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée,
dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
Art.4 - L'association a pour buts, à l'exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir l'épanouissement
personnel, social et sociétal des individus via l'éveil aux sens et aux émotions et de favoriser le lien social et
relationnel, l'esprit entrepreneurial et la créativité afin qu'ils se sentent plus heureux, audacieux, conscients,
entreprenants, réflexifs, créatifs, efficaces, inspirants et qu'ils trouvent leur juste place pour coconstruire le
monde d'aujourd'hui et de demain.
L'association s'attache particulièrement à favoriser le développement culturel des individus et des groupes
par l'expression et/ou la créativité et par la mise en oeuvre de pratiques artistiques en amateur, afin qu'ils
puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle.
L'association souhaite aussi contribuer, par des actions ponctuelles d'éducation permanente, au
développement de l'économie sociale et de la vie associative, plus particulièrement dans le champ de la
formation continuée des citoyens, des associations et des entreprises d'économie sociale.
Elle s'attachera plus spécifiquement à développer les compétences des gestionnaires du monde associatif
et de leurs membres en vue d'assurer leur autonomie.
L'association a également pour but d'accompagner les acteurs éducatifs, les managers et les entreprises
via une approche intuitive, holistique et énergétique prenant en compte la personne dans sa globalité ( corps,
coeur, esprit), au travers des méthodes Boost'Enseignants®, Boost'Coachs-leaders inspirants et
BoosťElèves® créées par Nathalie Bourgeois.
Elle vise ainsi à faciliter les transitions et à connecter chacun à son pouvoir d'agir, via le développement
personnel, professionnel, énergétique et spirituel.
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l'ASBL garantit aux membres et participants un
accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, d'état de santé, d'orientation sexuelle ou de
nationalité, pour autant qu'ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et
règlements de l'ASBL.
De même, pour les actions qu'organise l'ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre
que ce soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes. Quant aux individus ou aux
groupes qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l'ASBL s'interdit tout concours avec ceux qui
prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de l'humain, dans
quelque domaine que ce soit.
Art. 5 - L'association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux
activités suivantes :
-organisation d'ateliers, de séminaires, de formations, de conférences, de stages, d'activités artistiques,
ludiques, socioculturelles ou éducatives,
de rencontres, pour ou en collaboration avec des partenaires divers tels que : associations, pouvoirs
locaux, centres culturels, écoles ou toute autre organisation poursuivant un but similaire ;	.
-coaching, missions de consultance, supervisions d'équipe ;
-cercles de parole, séances de pleine conscience/pleine présence ;
-séances d'écriture libre, création de matériel ;
-aménagement de temps et d'espaces de bien-être et d'écosystèmes viables ;
· géobiologie
-création, production et distribution de produits artistiques, culturels, éducatifs, publicitaires ou
promotionnels et mise en oeuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
-mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, d'espaces de travail collaboratifs, de matériel et de lieux
adaptés à l'activité artistique ;
-création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales, visuelles ou virtuelles, en ce
compris, sans que cette liste soit exhaustive : digital leaming, flyers, vidéos, sites web, podcasts, émissions
télévisées ou radiophoniques ...;
-organisation de levées de fonds visant à financer les activités de l'ASBL, éventuellement en collaboration
avec d'autres associations ;
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet.
L'association pourra, en outre :
-acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler,
les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute
personne ou organisation répondant à ses critères ;
-prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à
ses critères.
Les revenus résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation des buts décrits
à l'article 4.
Les limites et les conditions que détermine l'ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et
de son règlement d'ordre intérieur ; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans
ses documents informatifs.
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 - Catégorie de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les droits et devoirs et
qualités de chacun sont énoncés ci-après.
Art. 7 - Qualité des membres
Sont membres effectifs :
-les fondateurs de l'association ;
-toute personne (morale ou physique) qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe
d'administration, est admise par ce dernier, sur base des critères et règlements en vigueur. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux sans pour autant dépasser sept
membres.
L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs qui reprend les noms, prénoms, domicile
et l'adresse e-mail des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social. Le Conseil d'administration peut décider de tenir ce registre sous forme
électronique. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au
registre par l'Organe d'administration, endéans les huit jours de la connaissance de la ou des modifications
intervenues.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent soutenir l'association ou participer à ses activités
après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Art. 8 - Perte de la qualité de membre (toutes catégories confondues)
La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution ou la faillite. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 9 - Droits et obligations des membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par courrier
électronique, leur démission à l'Organe d'administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire :
-le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé,
par lettre recommandée ;
-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales
consécutives.
Art. 10 - Exclusion d'un membre effectif
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou s'il a adopté un comportement
nuisant à l'association, en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres
se trouvent réunis (procurations comprises) et que l'exclusion soit explicitement mentionnée dans la
convocation. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés (le quorum de présence n'étant plus requis dans ce cas), et décider de l'exclusion à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les membres effectifs qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat
et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre effectif ainsi exclu.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par
l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents
ou représentés, pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. Durant la période de
suspension, prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont
suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. Il ne pourra
néanmoins pas participer au vote concernant son exclusion.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 11 - Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission, par courrier électronique, à l'Organe d'administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Art. 12 - Exclusion d'un membre adhérent
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à la majorité
simple. La proposition d'exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l'exclusion est
proposée a le droit d'être entendu. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV de l'organe qui l'a
réalisée.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de
son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'Organe d'administration et ratifié par l'Assemblée générale, il ne pourra être supérieur à
1.000 € (mille euros).
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent notamment le droit :
-d'admettre les nouveaux membres effectifs ;
-d'exclure un membre effectif ;
-de modifier les statuts ;
-de nommer et révoquer les administrateurs ;
-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
-d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
-de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
-de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Art. 16 - L'association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l'Organe d'administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d'y participer à
distance, par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l'Assemblée générale (désignés à cet
effet par l'Organe d'administration), devront être physiquement présents au lieu où est organisée l'Assemblée
générale.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courrier électronique ou
postal, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière ou
un autre administrateur, au nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l'ordre du jour, qui leur sont
posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par
l'association.
Sauf dans les cas prévus à l'Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée peut
délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Tous les membres disposent d'un droit de vote égal à l'Assemblée générale, à l'exception du
Président qui possède une voix supplémentaire.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une
procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux
procurations. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Art.19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou tout
administrateur désigné à cet effet.
Art. 20 - Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l'Assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu'à partir du 16ème jour suivant
la première Assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Ce fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
conservé au siège social de l'association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux, sur demande préalable auprès de l'Organe d'administration, sans déplacement du registre, sur
rendez-vous.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION (anciennement dénommé Conseil d'administration)
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration composé, au minimum, de 2 personnes et
au maximum de 7 personnes, nommées par l'Assemblée générale, parmi les membres effectifs ou non, pour
une durée illimitée et, en tout temps, révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation. Tout administrateur est libre de se retirer de
l'association en adressant sa démission, par courrier électronique ou postal, à l'Organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche qui devra se prononcer sur l'octroi définitif du mandat.
Art. 25 - L'Organe d'administration peut désigner parmi ses membres, si les administrateurs sont
suffisamment nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion
journalière ou tout autre administrateur désigné à cet effet.
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou d'un
administrateur chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande de deux administrateurs.
L'Organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, ou composition de l'Organe
d'administration réduite à deux membres, la voix du Président est prépondérante.
Il peut se faire représenter par un autre membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration
écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre de l'Organe d'administration ne peut être titulaire que
d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et
inscrites dans un registre dédié, conservé au siège social de l'association
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit (courrier
électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force
majeure.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d'être
physiquement présent ou en cas de force majeure.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité sera effectué par la ou les
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration peut valablement signer seul les actes régulièrement
décidés par l'Organe, il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'Organe d'administration
peut néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d'engagements financiers inhabituels
ou importants.
L'association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués, en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils s'engagent à exercer avec
prudence et diligence.
Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l'ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou
des statuts. ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la ·
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'Organe d'administration.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL peut
souscrire une assurance RC-administrateurs.
Art. 31- Le mandat d'administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé gratuitement ce qui
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
et leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l'Organe d'administration fixera le montant des rémunérations
qui lui seront accordées.
Art. 32- Si, à l'occasion d'une décision à prendre par l'Organe d'administration, un administrateur se
trouve dans une situation de conflit d'intérêts avec l'ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération
sur cette question, en informer l'Organe d'administration.
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l'Organe d'administration avant examen de la question. L'Organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s'il
doit se retirer. Cette décision est mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Art. 33 - Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l'administrateur désigné à cet effet, est
habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 34 - Si l'Organe d'administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l'activité économique de l'association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de
la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque
l'Assemblée générale.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
L'Organe d'administration veillera à informer les membres de toute modification apportée au règlement
d'ordre intérieur, dans les 30 jours de son adoption.
Art. 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations. Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un
commissaire, l'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs
d'entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Art. 38 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 39 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
prévues au Code des Sociétés et des Associations.
Il est dressé le présent procès-verbal, à Braine-l'Alleud, le 21 décembre 2023, en deux exemplaires
originaux, en présence de Mme Karin Toussaint, Conseillère juridique et observatrice des débats.
Pour l'Association,
Nathalie Bourgeois, administratrice