N d'entreprise 1020.313.009
Nom AsBL
(en entier) : YLE REPAIRE DES BIQUETTES
RDB	(en abregė)
Forme legale . Association Sans But Lucratif
Les fondateurs :
-Désirant Mélissa, domiciliée rue Emile Cornez, 26 à 7100 Trivières
-Preutens Marie-France, domiciliée avenue Minerve, 32 à 1450 Chastre
dressent par les présentes les statuts d'une Association Sans But Lucratif, qu'ils déclarent constituer entre
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT et OBJET, DUREE
Dénomination
Article 1.
L'association est dénommée : ASBL Le repaire des biquettes
Siège social
Article 2.
Son siège social est établi en Région Wallonne, rue Emile Cornez, 26 à 7100 Trivières, dans
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
But et objet de l'ASBL
Article 3.
L'association a pour but d'être un lieu de thérapie et d'activités assistées par l'animal. L'association a pour
Pour ce faire, l'association poursuivra entre autres :
-l'organisation d'activités
-l'organisation de séances thérapeutiques
-l'organisation d'événements afin de financer l'ASBL
L'association peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, accompagner tout
Elle peut accomplir tous les actes adéquats se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris
Durée
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES
Conditions d'admission des membres effectifs
Article 5.
Le nombre de membres de l'association est illimité.
Le nombre de membres effectifs est fixé à minimum deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs sous signés.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-les personnes physiques ou morales , intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.
Les membres peuvent se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par écrit au
Par ailleurs, les décisions de l'assemblée générale doivent être prises par les deux membres effectifs
Conditions d'admission des membres adhérents
Article 6.
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
Démission et exclusion des membres
Article 7.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif et adhérent, qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration (ou par l'assemblée
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Registre des membres effectifs
Article 8.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
Responsabilité
Article 9.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Quorums de présence et de vote
Article 10.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE ET ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Assemblée Générale
Article 11.
L'assemblée générale est composée des deux membres effectifs de l'association et des autres membres.
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois chaque année, dans les six mois suivant la date de
Elle portera obligatoirement à son ordre du jour la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration
L'association peut en outre convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que le conseil
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe et publiées par extraits aux annexes du moniteur.
Registre des procès-verbaux et publications
Article 12.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
Pouvoirs et responsabilité
Article 13.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé des deux membres effectifs.
Elle est seule compétente pour :
-la modification des statuts
-la nomination et révocation des administrateurs
-la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
-l'approbation du budget et des comptes
-la dissolution de l'association
-l'exclusion d'un membre
-l'admission d'un membre ou d'un membre effectif
-tous les cas où les statuts l'exigent
Le conseil d'administration est l'organe qui :
-assure la gestion journalière et financière de l'ASBL
-propose à l'assemblée générale toute modification des statuts
-réunit l'assemblée générale
-présente à l'assemblée générale les comptes et le rapport d'activités
Durée et fin du mandat
Article 14.
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Conflit d'intérêt
Article 15.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
Pouvoirs
Article 16.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
TITRE IV : COMPTES ET BUDGET
Exercice social et tenue de comptes
Article 17.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2025.
TITRE V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Dissolution
Article 18.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toute décision relative à
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Application du Code des sociétés et des associations
Article 19.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Codes des Sociétés et des
Les membres fondateurs réunis ce jour en première assemblée générale, désignent comme administrateur
-Mélissa DESIRANT, née à Ottignies le 03/11/1986, domiciliée à Rue Emile Cornez, 26 à 7100 Trivières
-Marie-France PREUTENS, née à Kamina (Congo Belge) le 23/02/1959, domiciliée à Avenue Minerve, 32
Fait à Trivières, le 19/02/2025
DESIRANT Mélissa	PREUTENS Marie-France.