N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAMILIA ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Celtes 10
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Les soussignés :
 
1º Madame Jekeler Sophie, née le 12 juillet 1963 à Wilrijck, domiciliée à 1050 Ixelles, Square du Val de la
Cambre, 25 ;
 
2º Madame Bianchi Sylvie, née le 5 août 1970 à Charleroi, domiciliée à 1310 La Hulpe, chemin de Hoeilaart, 9 ;
 
3º Madame Cnapelinckx Sandrine, née le 8 novembre 1972 à Ixelles, domiciliée à 1060 Bruxelles, avenue Paul
Dejaer, 2 ;
 
4° Monsieur Charles-Eric Clesse, né le 24 décembre 1970 à Liège, domicilié à 1450 Gentinnes, rue des
Communes, 99 ;
 
5° Monsieur Joseph Fattouch, né le 22 janvier 1990 à Wilrijck, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Pierre et Marie
Curie, 82 ;
 
6° Madame Céline Mélignon, née le 28 novembre 1988 à Vilvoorde, domiciliée à 1030 Bruxelles, avenue
Maréchal Foch, 49.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « Samilia asbl ».
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, avenue des Celtes, 10 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Le siège social de l’association peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
0722770952
d’administration, publiée au Moniteur belge.
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but désintéressé de contribuer à l’élimination de la traite des êtres humains en promouvant,
auprès des citoyens et de la collectivité, le développement d’une éducation et l’expression d’une culture
individuelle et collective attachées à la promotion des droits civils, politiques, sociaux et économiques des
personnes et des enfants, ainsi que du respect de la dignité humaine, des principes d’égalité et de non-
discrimination.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
Organiser des campagnes et des conférences destinées à sensibiliser et à informer le grand public des risques
et des enjeux liés au phénomène de la traite des êtres humains, afin d’inciter les citoyens et les professionnels
de tous les secteurs à refuser d’alimenter la traite des êtres humains en exprimant des choix et en adoptant des
comportements responsables du respect des droits humains ;
Réaliser des études, des analyses et des outils pédagogiques destinés à documenter les risques liés à la traite
des êtres humains et à permettre l’organisation de modèles reflétant une organisation sociale et économique
favorisant la prévention de la traite des êtres humains ;
Développer du matériel éducatif, élaborer et dispenser des formations à destination des acteurs de terrain, des
formateurs des professionnels et des futurs professionnels confrontés ou qui pourraient être confrontés, dans
leur pratique présente ou future, aux risques et aux des enjeux liés à la lutte contre la traite des êtres humains.
 
L’association peut récolter des fonds, recevoir des libéralités ou toute autre forme de soutien financier ; elle peut
recevoir, acquérir ou construire, en Belgique et à l’étranger, tout immeuble destiné à accueillir ou faciliter tout ou
partie de ses activités.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l’exclusion de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Article 17
 
Chaque membre effectif et chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire, qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées, avec voix
consultative.
 
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant
d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables
par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
 
Article 29
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
 
Articles 31
 
La représentation de l’association et la signature des actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont confiés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d’administration au président.
 
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera au jour de la publication des statuts constitutifs de l’association pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
- Madame Jekeler Sophie, née le 12 juillet 1963 à Wilrijck, domiciliée à 1050 Bruxelles, Square du Val de la
Cambre, 25 ;
 
- Monsieur Charles-Eric Clesse, né le 24 décembre 1970 à Liège, domicilié à 1450 Gentinnes, rue des
Communes, 99 ;
 
- Monsieur Joseph Fattouch, né le 22 janvier 1990 à Wilrijck, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Pierre et Marie
Curie, 82.
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Présidente : Madame Sophie Jekeler ;
 
-Secrétaire : Monsieur Charles-Eric Clesse ;
 
-Trésorier : Monsieur Joseph Fattouch.
 
 
Premier exercice social :
Le premier exercice social commencé ce jour se clôture le 31 décembre 2019.
 
Approbation des premiers comptes annuels :
Les premiers comptes annuels et budget seront approuvés par le Conseil d’administration dans les six mois de la
clôture du premier exercice social.