N° d'entreprise : 0416137621
Nom
(en entier) : SOFIDO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vanderkindere 467 bte ét.1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Modification de l'objet- modification aux statuts- nomination
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Sofie Van Biervliet à
Putte, le 4 décembre 2024, (Enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE MECHELEN le 13 décembre 2024 (13-12-2024), Référence ACP (5), Volume 000, Folio
000, Case 0037061, Droits perçus cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), Le receveur, il résulte
que:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des acctionaires de la société anonyme "SOFIDO",
ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 467/et1., immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.137.621, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajouté
sous le numéro BE0416.137.621, qui a pris les résolutions suivantes:
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION -  extension de l'objet
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations, une
justification détaillée de l'extension de l'objet proposée est exposée par l'administrateur dans un
rapport daté du  27 novembre 2024.
Ce rapport est approuvé par l’assemblée à l’unanimité.
L’assemblée décide d’ajouter à l’objet le texte suivant :
"La société a également pour objet:
- Gestion : en ce qui concerne à la fois les produits et les charges, gérer et administrer toutes les
affaires et tous les biens de  monsieur HERTECANT Filip, né à Bonheiden le 29 juillet
1985, célibataire, demeurant à 2222 Heist-op-den-Berg, ‘s Herenweg 25., à la fois présent et futurs.
 Et plus spécifiquement les pouvoirs suivantes :
Recettes:
Recevoir toutes sommes d’argent, toutes valeurs, tous titres, tous effets et tous biens ou pièces
éventuels.
Encaisser tous chèques ou documents de paiement quelconques et recevoir tous montants dus.
Recevoir tous capitaux et revenus, percevoir tous loyers, fermages, rentes, arriérés de rentes,
intérêts de capitaux, dividendes et autres revenus échus ou à échoir, ainsi que recevoir les capitaux
ou remboursements de rentes, recevoir tous les fonds à payer par les compagnies d’assurances, et
recevoir toutes les sommes qui appartiennent, revient ou reviendraient ultérieurement au mandant, à
quelque titre que ce soit, et donner quittance valable pour toutes ces recettes.
Recevoir toutes pensions et autres indemnités, recevoir tous paiements de pensions devant être
effectués par des organismes publics et privés, et toucher les pensions, les remboursements de la
mutualité, les indemnités de l’institut national d’assurance maladie-invalidité, recevoir les indemnités
à payer par les compagnies d’assurances et donner quittance valable pour toutes ces recettes.
Convenir avec tous les organismes publics et privés et avec tous les autres débiteurs du lieu, du
délai et du mode de paiement des pensions, rentes, indemnités autres et montants autres.
Remplir toutes les formalités et accomplir tous les actes aux fins d’obtenir les montants revenant au
mandant.
Paiements:
Payer tous les montants dont le mandant est ou serait redevable en principal, intérêts et accessoires.
Payer ou remettre toutes sommes d’argent, toutes valeurs, tous effets, titres, marchandises et tous
biens ou pièces éventuels.
Décomptes :
Accepter, approuver ou rejeter, faire rectifier et clôturer tous comptes. Recevoir les soldes
excédentaires et apurer les soldes déficitaires, accepter ou donner en paiement des titres, des
billets, des créances.
Procurations:
Révoquer tous mandats et procurations ; à cet égard, tant le mandat général ou la procuration
générale peuvent être révoqués que le mandat ou la procuration vis-à-vis d’un ou plusieurs
mandataires déterminés ou en ce qui concerne un ou plusieurs actes juridiques spécifiquement
désignés. Cette possibilité de révocation ne concerne toutefois pas les procurations accordées dans
le présent acte.
Contrats de bail:
Conclure, renouveler et prolonger, rompre ou résilier les contrats de bail, même pour plus de neuf
ans, le tout moyennant les prix, les charges, les clauses et les conditions que le mandataire jugera
opportuns, établir et vérifier l’état des biens loués, établir ou faire établir un état des lieux, faire
procéder à toutes les réparations, en ce compris les grosses réparations, et faire procéder à toutes
les rénovations, faire établir tous devis et faire toutes adjudications, obliger les locataires et les
preneurs à exécuter ou faire exécuter toutes les réparations qui sont à charge des locataires et des
preneurs, faire ou accepter toutes résiliations.
Invoquer et faire valoir tous les avantages et possibilités prévus par tous les contrats, même verbaux,
par la loi, notamment les lois spéciales relatives aux baux commerciaux et baux à ferme, et par les
usages.
Et d’une manière générale, défendre tous les intérêts du mandant, à la fois en tant que preneur et
bailleur.
Impôts:
Régler toutes les questions fiscales de quelque nature que ce soit, remplir toutes les formalités,
fournir les pièces, déclarations, attestations, certificats, explications requis pour le règlement des
impôts et des taxes, faire toutes les opérations et confirmations pour le paiement des impôts sur les
revenus, des droits d’enregistrement ou de la taxe d’enregistrement, des droits de succession ou des
taxes successorales, la taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre impôt ou taxe, les payer, réclamer
une réduction, une exonération ou une annulation, introduire des réclamations, utiliser toutes les
voies de recours et transiger à cet égard.
Indemnités:
Régler toutes les indemnités en raison des dommages de guerre ou d’occupation ou toute autre
cause éventuelle ; invoquer et faire valoir toutes les possibilités prévues par les lois, arrêtés ou
règlements y afférents.
Courriers, envois, opérations postales:
Représenter le mandant auprès de tous les services de messagerie et postaux, de toutes les
compagnies aériennes et maritimes, de toutes les entreprises de transport et tous les services de
courrier, de tous les établissements publics et organismes financiers, de toutes les entreprises et
tous les particuliers éventuels, recevoir, enlever ou réclamer, ainsi que remettre ou envoyer des
lettres, cartes, courriers électroniques, pièces et paquets, papiers d’affaires, colis, biens, pièces en
poste restante et tous envois, aussi électroniques, ou pièces, recommandés ou non, assurés ou non,
le tout avec ou sans valeurs, donner décharge et quittance.
Émettre, enlever, réclamer, recevoir, endosser, accepter, faire virer, et signer pour acquit des
assignations postales, des chèques circulaires, des mandats postaux et des bons de poste, des
chèques de retrait à vue et des pièces semblables.
Effectuer toutes les opérations avec les établissements, organismes et instances précités.
Établissements financiers:
Prendre connaissance de tous les comptes et valeurs dont le mandat est titulaire ou co-titulaire
auprès de tous les établissement financiers de quelque manière que ce soit ; y faire ouvrir ou clôturer
tous types de comptes, y faire tous les retraits, virements et autres opérations, donner en dépôt et
retirer des fonds, valeurs et/ou titres de quelque nature que ce soit, cotés en bourse ou non ;
demander et recevoir tous acomptes ou crédits sur les valeurs en question ; prendre en location,
ouvrir, faire ouvrir et résilier tous coffres-forts, coffres et cassettes de sécurité auprès d’
établissements financiers nationaux et étrangers, disposer du contenu complet de ceux-ci et en
donner quittance, effectuer toutes les opérations concernant les comptes, les fonds ou les valeurs
qui seraient bloqués en vertu de la loi, des règlements ou autrement.
Signer tous virements, ordres de paiement et chèques sur tous les comptes appartenant au mandant
auprès d’établissements financiers nationaux et étrangers, donner tous les ordres de paiement ou de
virement, de quelque manière que ce soit.
Obtenir toutes les autorisations, habilitations ou permissions quelconques de la Banque Nationale,
de toutes les autorités ou tous les établissements, même étrangers.
Acquisition d’informations
Prendre connaissance, également du vivant du mandant, de l’existence et du contenu de tous les
testaments et dispositions de dernières volontés que le mandant a établis et réceptionner tous les
exemplaires et toutes les copies de testaments du mandant, consulter le registre central des
testaments et le registre central des contrats de mariage, demander toutes les informations se
rapportant aux testaments ou aux dispositions de dernière volonté auprès de l’administration ou du
notaire ; prendre connaissance, également du vivant du testateur, de tous les contrats de mariage et
de toutes les modifications apportées au régime matrimonial, de toutes les polices d’assurance vie et
d’une manière générale de tous les documents et actes que le mandant a établis ou qui intéressent
ou concernent le mandant.
Aliénation de biens mobiliers, vente, cessions et conversions :
Aliéner, vendre ou échanger tous les biens mobiliers et tous les droits réels afférents aux biens
mobiliers avec ou sans soulte ou prix ; vendre la totalité ou une partie des biens mobiliers qui
appartiennent ou pourraient appartenir au mandant, seul ou avec d’autres, en pleine propriété, nue-
propriété ou usufruit ; et ce à l’amiable ou par voie judiciaire, de gré à gré, par le biais d’une
adjudication publique ou d’une vente aux enchères, dans les formes, pour les prix, moyennant les
charges, clauses et conditions, à la personne ou aux personnes que le mandataire approuvera.
Vendre la totalité ou une partie des rentes de l’État, des bons de caisse, des obligations, des actions,
des valeurs et des titres, dans les formes, pour les prix et moyennant les charges, clauses et
conditions que le mandataire jugera opportuns ; désigner tous les agents de change et autres
courtiers.
Réclamer et procéder à la conversion ou la transcription de toutes les actions, obligations et autres
valeurs nominatives, en titres dématérialisés ou inversement, réclamer et procéder à la conversion
de titres au porteur appartenant au mandant à l’étranger en titres nominatifs ou en titres
dématérialisés, souscrire toutes actions, tous bons de caisse et obligations ; vendre de gré à gré ou
en bourse tous les droits afférents à la souscription.
Faire abandon de ou renoncer à l’usufruit concernant des biens mobiliers.
Placements et acquisition de biens mobiliers et immobiliers ; titres, valeurs et portefeuilles :
Faire tous les placements dans des instruments financiers et instruments de placement avec ou sans
garantie, aux intérêts et aux conditions que le mandataire jugera opportuns ; procéder à toutes les
ventes, tous les remplois et/ou arbitrages, conclure tous les contrats de gestion de portefeuille,
fournir à cette fin et aux fins de déterminer le profil d’investisseur et de risque toutes les informations
requises relatives à la situation financière et aux objectifs de placement du mandant, en ce compris
la tolérance au risque, l’horizon de placement et l’objectif du placement, et remplir toutes les autres
obligations dans le cadre de la protection de l’investisseur ; faire accroître ou réduire l’ampleur du
portefeuille, placer le cas échéant d’une autre manière ou dans d’autres biens les fonds libérés ;
accepter l’hypothèque et d’autres garanties ; vendre et acheter des créances, des fonds, des valeurs
et des titres ; acquérir des biens mobiliers et immobiliers directement ou avec déclaration de
command, engager le mandant au paiement des prix d’achat, accorder tous privilèges et
hypothèques.
Accorder toutes les prolongations de délais.
Aliénation de biens immobiliers :
Échanger tous les biens avec ou sans soulte ; vendre la totalité ou une partie des biens immobiliers
qui appartiennent ou pourraient appartenir au mandant, seul ou avec d’autres, en pleine propriété,
nue-propriété ou usufruit ; et ce à l’amiable ou par voie judiciaire, de gré à gré, par le biais d’une
adjudication publique ou d’une vente aux enchères, dans les formes, pour les prix, moyennant les
charges, clauses et conditions, à la personne ou aux personnes que le mandataire approuvera ; faire
établir tous les cahiers des charges, conclure toutes les conventions éventuelles concernant des
servitudes, établir, céder ou acquérir tous les droits réels, faire abandon de ou renoncer à l’usufruit,
faire tous les transferts et donner toutes les instructions de paiement ; accepter toutes les
hypothèques et autres garanties à titre de garantie pour le paiement ou l’exécution d’engagements.
Lotir, scinder, mettre sous le régime de la copropriété, demander toutes les autorisations et
attestations à cette fin, établir et signer tous les actes de lotissement, de scission ou de division, tous
les actes de base, règlements et actes similaires ; établir et signer tous les actes modificatifs des
actes précités ; faire établir les conditions de vente ; former des lots ; constater l’origine de propriété ;
faire toutes les déclarations ; stipuler toutes les dispositions concernant les servitudes et les
communautés.
Demander toutes les pièces, attestations, autorisations et tous les plans utiles ou nécessaires en vue
de la vente, mandater un géomètre aux fins d’établir un ou plusieurs plans de mesurage, demander
un certificat de performance énergétique, fournir toutes les données utiles à cette fin et signer toutes
les pièces requises à cette fin, demander un procès-verbal de l’examen de contrôle concernant l’
installation électrique, faire contrôler la citerne à mazout, faire contrôler l’installation de chauffage
central, demander et faire exécuter un entretien périodique de l’installation de chauffage central, faire
procéder à un audit du chauffage et faire exécuter tous les autres contrôles et examens et demander
les attestations et déclarations.
Engager les mandants à fournir une garantie, une justification et l’octroi d’une mainlevée.
Fixer la date et le mode d’entrée en jouissance ; déterminer le lieu, le mode et le délai de paiement
des prix d’achat, des frais et des accessoires ; procéder à la délégation du prix et l’imputation du
paiement ; recevoir les prix d’achat, les frais et les accessoires, donner quittance et décharge avec
ou sans subrogation.
Réclamer la prise d’inscription d’office ou en dispenser en tout ou en partie pour quelque motif que
ce soit, même sans paiement ; après ou sans paiement accorder mainlevée d’opposition, de saisies
ou d’autres obstacles, accorder mainlevée et approuver la radiation de toutes inscriptions et
mentions marginales quelconques de mise en gage, avec ou sans renonciation aux privilèges, à l’
hypothèque, à l’action résolutoire et à tous les droits réels, renoncer aux poursuites et aux voies d’
exécution.
Accepter de la part des acquéreurs, de celui ou ceux à qui le bien a été attribué et de tous les autres,
toutes les garanties et hypothèques en garantie du paiement ou de l’exécution des engagements.
À défaut de paiement, en cas de non-exécution des conditions, des charges et des clauses, ou en
cas de contestation, ester en justice notamment en assignant et en comparaissant devant la justice
en tant que demandeur ou défendeur, faire plaider, former opposition, interjeter appel, se pourvoir en
cassation, prendre connaissance de tous les titres et pièces, obtenir tous les jugements et arrêts ;
utiliser toutes les voies d’exécutions, même extraordinaires, notamment une revente à charge de l’
acquéreur ou des acquéreurs défaillants, réclamer la résiliation ou l’annulation de la vente, faire
procéder à une saisie conservatoire et exécutoire, faire établir un  procès-verbal d’ordre et l’
approuver ou le contester ; à tout moment conclure un accord, transiger et compromettre.
Signer, introduire toutes les demandes de remboursement des droits d’enregistrement ou de l’impôt
d’enregistrement et recevoir les montants remboursés à cet égard et en donner quittance.
Au cas où l’un ou plusieurs des actes juridiques précités ont été accomplis par le biais d’un porte-fort,
les approuver et les ratifier.
Achat et acquisition de biens immobiliers ou de droits réels sur des biens immobiliers
Acheter ou acquérir à titre onéreux des biens immobiliers avec toutes leurs dépendances pour le
mandant même, pour le patrimoine commun ou l’indivision existant entre le mandant et l’époux ou l’
épouse du mandant, acheter ou acquérir pour une partie indivise, acheter ou acquérir pour la pleine
propriété, pour l’usufruit ou pour la nue-propriété.
Acquérir tous les droits réels afférents aux biens immobiliers.
Signer le contrat d’achat ou d’acquisition de gré à gré, ainsi que l’acte notarié d’achat ou d’acquisition
et faire toutes les déclarations et y faire reprendre toutes les dispositions.
Le cas échéant faire une offre verbale ou écrite et signer une promesse d’achat ou une promesse de
vente.
Acquérir des biens immobiliers directement ou avec déclaration de command.
Engager le mandant au paiement du prix d’achat, des frais et de tous les autres montants dus,
accorder tous les privilèges et hypothèques.
Et ce à l’amiable ou par voie judiciaire, de gré à gré, par le biais d’une adjudication publique ou d’une
vente aux enchères, dans les formes, pour les prix, moyennant les charges, clauses et conditions, à
la personne ou aux personnes que le mandataire approuvera.
Faire établir, constater et accepter les conditions de vente ; constater l’origine de propriété ; faire
toutes les déclarations ; stipuler toutes les dispositions concernant les servitudes et communautés.
Conclure toutes les conventions éventuelles concernant les servitudes, établir, céder ou acquérir
tous les droits réels.
Fixer la date et le mode d’entrée en jouissance ; déterminer le lieu, le mode et le délai de paiement
des prix de vente, des frais et des accessoires ; payer le prix d’achat, les frais et les accessoires, en
recevoir quittance et décharge.
Faire toutes les déclarations de remploi, de remploi immobilier ou de remploi immobilier anticipé, le
cas échéant en application des articles 1402 ou 1403 du Code civil. Signer tous les actes constatant
le remploi ; constater que toutes les conditions de l’article 1403 du Code civil sont remplies ou toutes
les autres conditions de remploi sont remplies. Faire toutes les déclarations en relation avec l’origine
des fonds.
Signer, introduire toutes les demandes et requêtes ayant trait aux droits d’enregistrement, et recevoir
les montants à rembourser à cet égard et en donner quittance.
Souscrire une ou plusieurs assurances solde restant dû moyennant les charges, clauses et
conditions que le mandataire approuvera, toutefois sans désignation d’un(e) bénéficiaire ; conclure
une assurance vie en reconstitution du capital de l’emprunt ou du crédit suivant les charges, clauses
et conditions que le mandataire approuvera, toutefois sans désignation d’un(e) bénéficiaire.
Souscrire toutes les autres assurances concernant les biens immobiliers ou concernant les emprunts
et les crédits contractés concernant les biens immobiliers.
Quittances et mainlevées :
Accorder et recevoir toutes quittances et décharges avec ou sans subrogation, signer pour acquit ;
invoquer et reconnaître sans garantie toutes compensations et confusions.
Réclamer la prise d’inscription d’office ou en dispenser en tout ou en partie, même sans paiement ;
accorder mainlevée d’opposition, de saisies ou d’autres obstacles, accorder mainlevée et approuver
la radiation de toutes inscriptions et mentions marginales de mise en gage, avec ou sans
renonciation aux droits réels, renoncer à toutes poursuites et voies d’exécution
Autoriser la prise d’inscription d’office ou en accepter la dispense en tout ou en partie.
Autoriser la cession de rang et l’égalité de rang.
Emprunts et ouvertures de crédit :
Avec ou sans solidarité et/ou indivisibilité, emprunter de l’argent et s’engager et signer des contrats
de crédit sous forme de prêts ou d’ouvertures de crédit, et faire des retraits sur celles-ci, auprès d’
une ou plusieurs personnes, banques ou institutions, en une ou plusieurs fois, au taux, pour le délai
et moyennant toutes les charges, clauses et conditions que le mandataire jugera opportuns.
Garanties :
Accorder toutes les garanties, mettre en gage des biens mobiliers, accorder des privilèges, grever d’
hypothèque des biens immobiliers, accorder toutes les modifications d’hypothèque et hypothèques
complémentaires, stipuler et accepter la vente forcée.
Faire inscrire dans les actes d’établissement d’hypothèque toutes les dispositions de solidarité au
profit du créancier, et faire reprendre toutes les renonciations par le mandant, à la fois pour lui-même
et pour son/ses/leurs héritiers et ayants droit à tout bénéfice de discussion et bénéfice de division,
inclure dans les actes toutes les déclarations concernant l’origine de propriété et l’état hypothécaire
des biens, et souscrire toutes les clauses complémentaires.
Octroyer et accorder une ou plusieurs procurations irrévocables aux fins d’hypothéquer au profit du
créancier.
Assurances vie :
Souscrire tous les contrats d’assurance vie, contracter tous les engagements qui en résultent,
notamment le paiement de la prime ou des primes, en ce compris les assurances branche 21 et
branche 23, et accomplir tous les actes juridiques se rapportant aux contrats d’assurance vie,
comme procéder au rachat ou à la réduction, toutefois avec la restriction qu’aucun(e) bénéficiaire ne
peut être désigné(e).
Assurances :
Souscrire tous les contrats d’assurance possibles moyennant les charges, clauses et conditions que
le mandataire approuvera (comme entre autres assurances familiales, assurances automobile, sans
que cette énumération ne soit limitative), modifier, résilier ou mettre fin d’une autre façon à tous les
contrats d’assurance.
Contrats d’accroissement et clauses de tontine :
Conclure tous les contrats d’accroissement, avec option ou non, concernant à la fois des biens
immobiliers et des biens mobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ou de quelque
manière que ce soit, fixer à cet égard toutes les conditions et faire toutes les déclarations.
Fixer toutes les clauses de tontine, les approuver et fixer toutes les conditions y afférentes.
Héritages :
Accepter toutes les successions ouvertes, ainsi que toutes les successions qui seraient dévolues
ultérieurement en tout ou en partie au mandant, soit purement et simplement, soit sous bénéfice d’
inventaire, ou y renoncer ; accepter ou rejeter la communauté éventuellement encore existante, faire
toutes les déclarations requises à cet égard, faire procéder à l’apposition ou la levée de scellés avec
ou sans description, ainsi qu’à l’établissement de tous les inventaires et en dispenser ; prendre
connaissance de tous les testaments, annexes de testaments et dispositions quelconques,
approuver ou contester leur exécution, délivrer, accepter ou répudier tous les legs ;   céder avant ou
après le partage les droits qui reviennent ou qui pourraient revenir au mandant, en tout ou en partie à
un ou plusieurs co-ayants droit ou à d’autres ; introduire toutes les déclarations de succession, soit
de cessation, de réversion ou d’accroissement d’usufruit, soit d’accroissement en pleine propriété,
ainsi qu’introduire toutes déclarations complémentaires, signer et introduire toutes les demandes d’
estimation préalable, signer tous les contrats portant sur une estimation préalable et faire toutes les
significations en matière d’estimation préalable, désigner tous les estimateurs aux fins d’une
estimation des biens de la communauté et de la succession, demander à l’entité compétente de l’
administration flamande une estimation de la totalité ou d’une partie des biens immobiliers qui se
trouvent en Belgique, faire tout ce qui est nécessaire en relation avec le paiement du droit de
succession ou de la taxe successorale, des intérêts, des amendes, des majorations d’impôts et d’
autres montants dus, demander toutes les autorisations et attestations éventuelles, faire tout ce qui
est nécessaire pour obtenir l’attestation visée aux articles 94 et 95 du Code des Droits de
succession, ou pour obtenir l’attestation visée à l’article 3.10.5.5.1 et l’article 3.10.5.5.2 du Code
flamand de la Fiscalité, fournir un cautionnement à cette fin et accorder toutes les garanties.
Liquidation-partage :
Agir dans le cadre de la liquidation et du partage de tous les biens où le mandant est co-ayant droit,
agir dans le cadre de la liquidation et du partage du patrimoine commun et des successions et autres
indivisions, procéder au règlement, à la liquidation et au partage des actifs et des passifs qui
dépendent d’héritages, de communautés matrimoniales dissoutes et d’autres indivisions auxquels le
mandant a droit ou pourrait ultérieurement avoir droit en pleine propriété, en nue-propriété ou en
usufruit ou de quelque manière que ce soit, soit à l’amiable, soit par voie judiciaire, former les
masses, faire ou exiger tous les apports, faire valoir tous les droits réservataires et réclamer la
réduction, procéder à tous les prélèvements et compensations ou les approuver, composer les lots,
les attribuer à l’amiable ou par tirage au sort, faire et accepter toutes les délivrances, faire ou
accepter toutes les remises de legs, fixer toutes les soultes, les recevoir ou les payer, laisser la
totalité ou une partie des biens en indivision, conclure des arrangements, transiger et compromettre
avec des co-ayants droit et des tiers, même pour un montant fixe.
Demander, réclamer ou s’opposer à la conversion de l’usufruit, ainsi qu’exiger que la nue-propriété
du logement familial avec les meubles meublants soit attribuée à l’époux survivant contre paiement
ou s’y opposer.
Exercer le choix, éventuellement prévu dans le contrat de mariage du mandant, ayant trait au
patrimoine commun, au cas où le mandant serait l’époux survivant.
Sociétés, sociétés simples et fondations
Constituer une société, sous quelque forme que ce soit (pour autant que certaines mentions qui ne
figurent pas dans le présent acte ne soient pas reprises sous peine de nullité dans la procuration
pour constitution de la société), faire un apport dans quelque société que ce soit, acquérir ou aliéner
une ou plusieurs actions de sociétés, constituer une société simple ou faire un apport dans une
société simple, acquérir ou aliéner une ou plusieurs actions d’une société simple, constituer une
fondation privée ou une fondation d’utilité publique ou y participer, constituer une fondation de droit
néerlandais de type « Administratiekantoor » ou y participer, constituer l’un ou l’autre véhicule de
certification ou y participer.
Prendre toutes les mesures et accomplir tous les actes juridiques dans le cadre d’une planification de
patrimoine familial, notamment les actes juridiques mentionnés plus haut dans le présent acte, mais
non limités à ceux-ci.
Pouvoirs judiciaires :
En cas de défaut d’exécution d’un contrat, de défaut de paiement, de contestation et chaque fois qu’il
y a lieu, ester en justice, notamment assigner et comparaître en justice en tant que demandeur ou
défendeur, faire plaider, former opposition, interjeter appel, se pourvoir en cassation, introduire
toutes les requêtes en justice et s’y opposer ; prendre connaissance de tous les titres et pièces,
obtenir des jugements et arrêts ; utiliser toutes les voies d’exécutions, même extraordinaires,
notamment une revente à charge de l’acquéreur ou des acquéreurs défaillants, la résiliation ou l’
annulation de la vente ou du contrat, une saisie conservatoire et exécutoire, l’exécution forcée
conformément au Code judiciaire, faire procéder à un ordre amiable et à un ordre judiciaire, et
cetera, conclure des arrangements, transiger et compromettre.
Nommer et désigner tous les notaires, avocats, arbitres et experts.
Donations et libéralités :
Accepter toutes les donations et libéralités qui sont faites ou seront encore faites de la personne ou
des personnes que le mandataire approuvera, suivant les conditions et moyennant les charges que
le mandataire jugera opportunes.
Ratification :
Au cas où l’un ou plusieurs des actes juridiques précités ont été accomplis par le biais d’un porte-fort,
les approuver et les ratifier. "
Par conséquence, le texte de l’article 3 des statuts dans son intégralité se lit comme suit :
« La société a pour objet :
- Entreprise agricole et horticole ;
- l'élevage de bovins
- la gestion et l'exploitation des forêts
- Le commerce de la viande et des animaux vivants issus du secteur agricole ;
- le travail contractuel dans l'agriculture et l'horticulture
- toute activité commerciale y compris vente et location, de machines, d'appareils, d'équipements et
d'installations agricoles
- elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- fournir tous services et conseils en matière de gestion, de technique, d'organisation, d'affaires,
d'administration ou de commerce.
- intermédiaire commercial, et en marchandises.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et à le lui faciliter.
La société a aussi pour objet social la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière
rationnelle et efficace. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et
sous forme de placements, acquérir, aliéner, louer, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son dirigeant d’un bien immeuble à titre
de résidence) ; contracter des emprunts, des financements ou contrats de leasing, relativement aux
opérations qui précèdent en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit des
tiers. Elle peut gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au
développement de celui-ci.
La société a également pour objet :
- Gestion : en ce qui concerne à la fois les produits et les charges, gérer et administrer toutes les
affaires et tous les biens de  monsieur HERTECANT Filip, né à Bonheiden le 29 juillet 1985, numéro
national 85.07.29-255.30, célibataire, demeurant à 2222 Heist-op-den-Berg, ‘s Herenweg 25., à la
fois présent et futurs.
Et plus spécifiquement les pouvoirs suivantes :
Recettes :
Recevoir toutes sommes d’argent, toutes valeurs, tous titres, tous effets et tous biens ou pièces
éventuels.
Encaisser tous chèques ou documents de paiement quelconques et recevoir tous montants dus.
Recevoir tous capitaux et revenus, percevoir tous loyers, fermages, rentes, arriérés de rentes,
intérêts de capitaux, dividendes et autres revenus échus ou à échoir, ainsi que recevoir les capitaux
ou remboursements de rentes, recevoir tous les fonds à payer par les compagnies d’assurances, et
recevoir toutes les sommes qui appartiennent, revient ou reviendraient ultérieurement au mandant, à
quelque titre que ce soit, et donner quittance valable pour toutes ces recettes.
Recevoir toutes pensions et autres indemnités, recevoir tous paiements de pensions devant être
effectués par des organismes publics et privés, et toucher les pensions, les remboursements de la
mutualité, les indemnités de l’institut national d’assurance maladie-invalidité, recevoir les indemnités
à payer par les compagnies d’assurances et donner quittance valable pour toutes ces recettes.
Convenir avec tous les organismes publics et privés et avec tous les autres débiteurs du lieu, du
délai et du mode de paiement des pensions, rentes, indemnités autres et montants autres.
Remplir toutes les formalités et accomplir tous les actes aux fins d’obtenir les montants revenant au
mandant.
Paiements :
Payer tous les montants dont le mandant est ou serait redevable en principal, intérêts et accessoires.
Payer ou remettre toutes sommes d’argent, toutes valeurs, tous effets, titres, marchandises et tous
biens ou pièces éventuels.
Décomptes :
Accepter, approuver ou rejeter, faire rectifier et clôturer tous comptes. Recevoir les soldes
excédentaires et apurer les soldes déficitaires, accepter ou donner en paiement des titres, des
billets, des créances.
Procurations :
Révoquer tous mandats et procurations ; à cet égard, tant le mandat général ou la procuration
générale peuvent être révoqués que le mandat ou la procuration vis-à-vis d’un ou plusieurs
mandataires déterminés ou en ce qui concerne un ou plusieurs actes juridiques spécifiquement
désignés. Cette possibilité de révocation ne concerne toutefois pas les procurations accordées dans
le présent acte.
Contrats de bail :
Conclure, renouveler et prolonger, rompre ou résilier les contrats de bail, même pour plus de neuf
ans, le tout moyennant les prix, les charges, les clauses et les conditions que le mandataire jugera
opportuns, établir et vérifier l’état des biens loués, établir ou faire établir un état des lieux, faire
procéder à toutes les réparations, en ce compris les grosses réparations, et faire procéder à toutes
les rénovations, faire établir tous devis et faire toutes adjudications, obliger les locataires et les
preneurs à exécuter ou faire exécuter toutes les réparations qui sont à charge des locataires et des
preneurs, faire ou accepter toutes résiliations.
Invoquer et faire valoir tous les avantages et possibilités prévus par tous les contrats, même verbaux,
par la loi, notamment les lois spéciales relatives aux baux commerciaux et baux à ferme, et par les
usages.
Et d’une manière générale, défendre tous les intérêts du mandant, à la fois en tant que preneur et
bailleur.
Impôts :
Régler toutes les questions fiscales de quelque nature que ce soit, remplir toutes les formalités,
fournir les pièces, déclarations, attestations, certificats, explications requis pour le règlement des
impôts et des taxes, faire toutes les opérations et confirmations pour le paiement des impôts sur les
revenus, des droits d’enregistrement ou de la taxe d’enregistrement, des droits de succession ou des
taxes successorales, la taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre impôt ou taxe, les payer, réclamer
une réduction, une exonération ou une annulation, introduire des réclamations, utiliser toutes les
voies de recours et transiger à cet égard.
Indemnités :
Régler toutes les indemnités en raison des dommages de guerre ou d’occupation ou toute autre
cause éventuelle ; invoquer et faire valoir toutes les possibilités prévues par les lois, arrêtés ou
règlements y afférents.
Courriers, envois, opérations postales :
Représenter le mandant auprès de tous les services de messagerie et postaux, de toutes les
compagnies aériennes et maritimes, de toutes les entreprises de transport et tous les services de
courrier, de tous les établissements publics et organismes financiers, de toutes les entreprises et
tous les particuliers éventuels, recevoir, enlever ou réclamer, ainsi que remettre ou envoyer des
lettres, cartes, courriers électroniques, pièces et paquets, papiers d’affaires, colis, biens, pièces en
poste restante et tous envois, aussi électroniques, ou pièces, recommandés ou non, assurés ou non,
le tout avec ou sans valeurs, donner décharge et quittance.
Émettre, enlever, réclamer, recevoir, endosser, accepter, faire virer, et signer pour acquit des
assignations postales, des chèques circulaires, des mandats postaux et des bons de poste, des
chèques de retrait à vue et des pièces semblables.
Effectuer toutes les opérations avec les établissements, organismes et instances précités.
Établissements financiers :
Prendre connaissance de tous les comptes et valeurs dont le mandat est titulaire ou co-titulaire
auprès de tous les établissement financiers de quelque manière que ce soit ; y faire ouvrir ou clôturer
tous types de comptes, y faire tous les retraits, virements et autres opérations, donner en dépôt et
retirer des fonds, valeurs et/ou titres de quelque nature que ce soit, cotés en bourse ou non ;
demander et recevoir tous acomptes ou crédits sur les valeurs en question ; prendre en location,
ouvrir, faire ouvrir et résilier tous coffres-forts, coffres et cassettes de sécurité auprès d’
établissements financiers nationaux et étrangers, disposer du contenu complet de ceux-ci et en
donner quittance, effectuer toutes les opérations concernant les comptes, les fonds ou les valeurs
qui seraient bloqués en vertu de la loi, des règlements ou autrement.
Signer tous virements, ordres de paiement et chèques sur tous les comptes appartenant au mandant
auprès d’établissements financiers nationaux et étrangers, donner tous les ordres de paiement ou de
virement, de quelque manière que ce soit.
Obtenir toutes les autorisations, habilitations ou permissions quelconques de la Banque Nationale,
de toutes les autorités ou tous les établissements, même étrangers.
Acquisition d’informations
Prendre connaissance, également du vivant du mandant, de l’existence et du contenu de tous les
testaments et dispositions de dernières volontés que le mandant a établis et réceptionner tous les
exemplaires et toutes les copies de testaments du mandant, consulter le registre central des
testaments et le registre central des contrats de mariage, demander toutes les informations se
rapportant aux testaments ou aux dispositions de dernière volonté auprès de l’administration ou du
notaire ; prendre connaissance, également du vivant du testateur, de tous les contrats de mariage et
de toutes les modifications apportées au régime matrimonial, de toutes les polices d’assurance vie et
d’une manière générale de tous les documents et actes que le mandant a établis ou qui intéressent
ou concernent le mandant.
Aliénation de biens mobiliers, vente, cessions et conversions :
Aliéner, vendre ou échanger tous les biens mobiliers et tous les droits réels afférents aux biens
mobiliers avec ou sans soulte ou prix ; vendre la totalité ou une partie des biens mobiliers qui
appartiennent ou pourraient appartenir au mandant, seul ou avec d’autres, en pleine propriété, nue-
propriété ou usufruit ; et ce à l’amiable ou par voie judiciaire, de gré à gré, par le biais d’une
adjudication publique ou d’une vente aux enchères, dans les formes, pour les prix, moyennant les
charges, clauses et conditions, à la personne ou aux personnes que le mandataire approuvera.
Vendre la totalité ou une partie des rentes de l’État, des bons de caisse, des obligations, des actions,
des valeurs et des titres, dans les formes, pour les prix et moyennant les charges, clauses et
conditions que le mandataire jugera opportuns ; désigner tous les agents de change et autres
courtiers.
Réclamer et procéder à la conversion ou la transcription de toutes les actions, obligations et autres
valeurs nominatives, en titres dématérialisés ou inversement, réclamer et procéder à la conversion
de titres au porteur appartenant au mandant à l’étranger en titres nominatifs ou en titres
dématérialisés, souscrire toutes actions, tous bons de caisse et obligations ; vendre de gré à gré ou
en bourse tous les droits afférents à la souscription.
Faire abandon de ou renoncer à l’usufruit concernant des biens mobiliers.
Placements et acquisition de biens mobiliers et immobiliers ; titres, valeurs et portefeuilles :
Faire tous les placements dans des instruments financiers et instruments de placement avec ou sans
garantie, aux intérêts et aux conditions que le mandataire jugera opportuns ; procéder à toutes les
ventes, tous les remplois et/ou arbitrages, conclure tous les contrats de gestion de portefeuille,
fournir à cette fin et aux fins de déterminer le profil d’investisseur et de risque toutes les informations
requises relatives à la situation financière et aux objectifs de placement du mandant, en ce compris
la tolérance au risque, l’horizon de placement et l’objectif du placement, et remplir toutes les autres
obligations dans le cadre de la protection de l’investisseur ; faire accroître ou réduire l’ampleur du
portefeuille, placer le cas échéant d’une autre manière ou dans d’autres biens les fonds libérés ;
accepter l’hypothèque et d’autres garanties ; vendre et acheter des créances, des fonds, des valeurs
et des titres ; acquérir des biens mobiliers et immobiliers directement ou avec déclaration de
command, engager le mandant au paiement des prix d’achat, accorder tous privilèges et
hypothèques.
Accorder toutes les prolongations de délais.
Aliénation de biens immobiliers :
Échanger tous les biens avec ou sans soulte ; vendre la totalité ou une partie des biens immobiliers
qui appartiennent ou pourraient appartenir au mandant, seul ou avec d’autres, en pleine propriété,
nue-propriété ou usufruit ; et ce à l’amiable ou par voie judiciaire, de gré à gré, par le biais d’une
adjudication publique ou d’une vente aux enchères, dans les formes, pour les prix, moyennant les
charges, clauses et conditions, à la personne ou aux personnes que le mandataire approuvera ; faire
établir tous les cahiers des charges, conclure toutes les conventions éventuelles concernant des
servitudes, établir, céder ou acquérir tous les droits réels, faire abandon de ou renoncer à l’usufruit,
faire tous les transferts et donner toutes les instructions de paiement ; accepter toutes les
hypothèques et autres garanties à titre de garantie pour le paiement ou l’exécution d’engagements.
Lotir, scinder, mettre sous le régime de la copropriété, demander toutes les autorisations et
attestations à cette fin, établir et signer tous les actes de lotissement, de scission ou de division, tous
les actes de base, règlements et actes similaires ; établir et signer tous les actes modificatifs des
actes précités ; faire établir les conditions de vente ; former des lots ; constater l’origine de propriété ;
faire toutes les déclarations ; stipuler toutes les dispositions concernant les servitudes et les
communautés.
Demander toutes les pièces, attestations, autorisations et tous les plans utiles ou nécessaires en vue
de la vente, mandater un géomètre aux fins d’établir un ou plusieurs plans de mesurage, demander
un certificat de performance énergétique, fournir toutes les données utiles à cette fin et signer toutes
les pièces requises à cette fin, demander un procès-verbal de l’examen de contrôle concernant l’
installation électrique, faire contrôler la citerne à mazout, faire contrôler l’installation de chauffage
central, demander et faire exécuter un entretien périodique de l’installation de chauffage central, faire
procéder à un audit du chauffage et faire exécuter tous les autres contrôles et examens et demander
les attestations et déclarations.
Engager les mandants à fournir une garantie, une justification et l’octroi d’une mainlevée.
Fixer la date et le mode d’entrée en jouissance ; déterminer le lieu, le mode et le délai de paiement
des prix d’achat, des frais et des accessoires ; procéder à la délégation du prix et l’imputation du
paiement ; recevoir les prix d’achat, les frais et les accessoires, donner quittance et décharge avec
ou sans subrogation.
Réclamer la prise d’inscription d’office ou en dispenser en tout ou en partie pour quelque motif que
ce soit, même sans paiement ; après ou sans paiement accorder mainlevée d’opposition, de saisies
ou d’autres obstacles, accorder mainlevée et approuver la radiation de toutes inscriptions et
mentions marginales quelconques de mise en gage, avec ou sans renonciation aux privilèges, à l’
hypothèque, à l’action résolutoire et à tous les droits réels, renoncer aux poursuites et aux voies d’
exécution.
Accepter de la part des acquéreurs, de celui ou ceux à qui le bien a été attribué et de tous les autres,
toutes les garanties et hypothèques en garantie du paiement ou de l’exécution des engagements.
À défaut de paiement, en cas de non-exécution des conditions, des charges et des clauses, ou en
cas de contestation, ester en justice notamment en assignant et en comparaissant devant la justice
en tant que demandeur ou défendeur, faire plaider, former opposition, interjeter appel, se pourvoir en
cassation, prendre connaissance de tous les titres et pièces, obtenir tous les jugements et arrêts ;
utiliser toutes les voies d’exécutions, même extraordinaires, notamment une revente à charge de l’
acquéreur ou des acquéreurs défaillants, réclamer la résiliation ou l’annulation de la vente, faire
procéder à une saisie conservatoire et exécutoire, faire établir un  procès-verbal d’ordre et l’
approuver ou le contester ; à tout moment conclure un accord, transiger et compromettre.
Signer, introduire toutes les demandes de remboursement des droits d’enregistrement ou de l’impôt
d’enregistrement et recevoir les montants remboursés à cet égard et en donner quittance.
Au cas où l’un ou plusieurs des actes juridiques précités ont été accomplis par le biais d’un porte-fort,
les approuver et les ratifier.
Achat et acquisition de biens immobiliers ou de droits réels sur des biens immobiliers
Acheter ou acquérir à titre onéreux des biens immobiliers avec toutes leurs dépendances pour le
mandant même, pour le patrimoine commun ou l’indivision existant entre le mandant et l’époux ou l’
épouse du mandant, acheter ou acquérir pour une partie indivise, acheter ou acquérir pour la pleine
propriété, pour l’usufruit ou pour la nue-propriété.
Acquérir tous les droits réels afférents aux biens immobiliers.
Signer le contrat d’achat ou d’acquisition de gré à gré, ainsi que l’acte notarié d’achat ou d’acquisition
et faire toutes les déclarations et y faire reprendre toutes les dispositions.
Le cas échéant faire une offre verbale ou écrite et signer une promesse d’achat ou une promesse de
vente.
Acquérir des biens immobiliers directement ou avec déclaration de command.
Engager le mandant au paiement du prix d’achat, des frais et de tous les autres montants dus,
accorder tous les privilèges et hypothèques.
Et ce à l’amiable ou par voie judiciaire, de gré à gré, par le biais d’une adjudication publique ou d’une
vente aux enchères, dans les formes, pour les prix, moyennant les charges, clauses et conditions, à
la personne ou aux personnes que le mandataire approuvera.
Faire établir, constater et accepter les conditions de vente ; constater l’origine de propriété ; faire
toutes les déclarations ; stipuler toutes les dispositions concernant les servitudes et communautés.
Conclure toutes les conventions éventuelles concernant les servitudes, établir, céder ou acquérir
tous les droits réels.
Fixer la date et le mode d’entrée en jouissance ; déterminer le lieu, le mode et le délai de paiement
des prix de vente, des frais et des accessoires ; payer le prix d’achat, les frais et les accessoires, en
recevoir quittance et décharge.
Faire toutes les déclarations de remploi, de remploi immobilier ou de remploi immobilier anticipé, le
cas échéant en application des articles 1402 ou 1403 du Code civil. Signer tous les actes constatant
le remploi ; constater que toutes les conditions de l’article 1403 du Code civil sont remplies ou toutes
les autres conditions de remploi sont remplies. Faire toutes les déclarations en relation avec l’origine
des fonds.
Signer, introduire toutes les demandes et requêtes ayant trait aux droits d’enregistrement, et recevoir
les montants à rembourser à cet égard et en donner quittance.
Souscrire une ou plusieurs assurances solde restant dû moyennant les charges, clauses et
conditions que le mandataire approuvera, toutefois sans désignation d’un(e) bénéficiaire ; conclure
une assurance vie en reconstitution du capital de l’emprunt ou du crédit suivant les charges, clauses
et conditions que le mandataire approuvera, toutefois sans désignation d’un(e) bénéficiaire.
Souscrire toutes les autres assurances concernant les biens immobiliers ou concernant les emprunts
et les crédits contractés concernant les biens immobiliers.
Quittances et mainlevées :
Accorder et recevoir toutes quittances et décharges avec ou sans subrogation, signer pour acquit ;
invoquer et reconnaître sans garantie toutes compensations et confusions.
Réclamer la prise d’inscription d’office ou en dispenser en tout ou en partie, même sans paiement ;
accorder mainlevée d’opposition, de saisies ou d’autres obstacles, accorder mainlevée et approuver
la radiation de toutes inscriptions et mentions marginales de mise en gage, avec ou sans
renonciation aux droits réels, renoncer à toutes poursuites et voies d’exécution
Autoriser la prise d’inscription d’office ou en accepter la dispense en tout ou en partie.
Autoriser la cession de rang et l’égalité de rang.
Emprunts et ouvertures de crédit :
Avec ou sans solidarité et/ou indivisibilité, emprunter de l’argent et s’engager et signer des contrats
de crédit sous forme de prêts ou d’ouvertures de crédit, et faire des retraits sur celles-ci, auprès d’
une ou plusieurs personnes, banques ou institutions, en une ou plusieurs fois, au taux, pour le délai
et moyennant toutes les charges, clauses et conditions que le mandataire jugera opportuns.
Garanties :
Accorder toutes les garanties, mettre en gage des biens mobiliers, accorder des privilèges, grever d’
hypothèque des biens immobiliers, accorder toutes les modifications d’hypothèque et hypothèques
complémentaires, stipuler et accepter la vente forcée.
Faire inscrire dans les actes d’établissement d’hypothèque toutes les dispositions de solidarité au
profit du créancier, et faire reprendre toutes les renonciations par le mandant, à la fois pour lui-même
et pour son/ses/leurs héritiers et ayants droit à tout bénéfice de discussion et bénéfice de division,
inclure dans les actes toutes les déclarations concernant l’origine de propriété et l’état hypothécaire
des biens, et souscrire toutes les clauses complémentaires.
Octroyer et accorder une ou plusieurs procurations irrévocables aux fins d’hypothéquer au profit du
créancier.
Assurances vie :
Souscrire tous les contrats d’assurance vie, contracter tous les engagements qui en résultent,
notamment le paiement de la prime ou des primes, en ce compris les assurances branche 21 et
branche 23, et accomplir tous les actes juridiques se rapportant aux contrats d’assurance vie,
comme procéder au rachat ou à la réduction, toutefois avec la restriction qu’aucun(e) bénéficiaire ne
peut être désigné(e).
Assurances :
Souscrire tous les contrats d’assurance possibles moyennant les charges, clauses et conditions que
le mandataire approuvera (comme entre autres assurances familiales, assurances automobile, sans
que cette énumération ne soit limitative), modifier, résilier ou mettre fin d’une autre façon à tous les
contrats d’assurance.
Contrats d’accroissement et clauses de tontine :
Conclure tous les contrats d’accroissement, avec option ou non, concernant à la fois des biens
immobiliers et des biens mobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ou de quelque
manière que ce soit, fixer à cet égard toutes les conditions et faire toutes les déclarations.
Fixer toutes les clauses de tontine, les approuver et fixer toutes les conditions y afférentes.
Héritages :
Accepter toutes les successions ouvertes, ainsi que toutes les successions qui seraient dévolues
ultérieurement en tout ou en partie au mandant, soit purement et simplement, soit sous bénéfice d’
inventaire, ou y renoncer ; accepter ou rejeter la communauté éventuellement encore existante, faire
toutes les déclarations requises à cet égard, faire procéder à l’apposition ou la levée de scellés avec
ou sans description, ainsi qu’à l’établissement de tous les inventaires et en dispenser ; prendre
connaissance de tous les testaments, annexes de testaments et dispositions quelconques,
approuver ou contester leur exécution, délivrer, accepter ou répudier tous les legs ;   céder avant ou
après le partage les droits qui reviennent ou qui pourraient revenir au mandant, en tout ou en partie à
un ou plusieurs co-ayants droit ou à d’autres ; introduire toutes les déclarations de succession, soit
de cessation, de réversion ou d’accroissement d’usufruit, soit d’accroissement en pleine propriété,
ainsi qu’introduire toutes déclarations complémentaires, signer et introduire toutes les demandes d’
estimation préalable, signer tous les contrats portant sur une estimation préalable et faire toutes les
significations en matière d’estimation préalable, désigner tous les estimateurs aux fins d’une
estimation des biens de la communauté et de la succession, demander à l’entité compétente de l’
administration flamande une estimation de la totalité ou d’une partie des biens immobiliers qui se
trouvent en Belgique, faire tout ce qui est nécessaire en relation avec le paiement du droit de
succession ou de la taxe successorale, des intérêts, des amendes, des majorations d’impôts et d’
autres montants dus, demander toutes les autorisations et attestations éventuelles, faire tout ce qui
est nécessaire pour obtenir l’attestation visée aux articles 94 et 95 du Code des Droits de
succession, ou pour obtenir l’attestation visée à l’article 3.10.5.5.1 et l’article 3.10.5.5.2 du Code
flamand de la Fiscalité, fournir un cautionnement à cette fin et accorder toutes les garanties.
Liquidation-partage :
Agir dans le cadre de la liquidation et du partage de tous les biens où le mandant est co-ayant droit,
agir dans le cadre de la liquidation et du partage du patrimoine commun et des successions et autres
indivisions, procéder au règlement, à la liquidation et au partage des actifs et des passifs qui
dépendent d’héritages, de communautés matrimoniales dissoutes et d’autres indivisions auxquels le
mandant a droit ou pourrait ultérieurement avoir droit en pleine propriété, en nue-propriété ou en
usufruit ou de quelque manière que ce soit, soit à l’amiable, soit par voie judiciaire, former les
masses, faire ou exiger tous les apports, faire valoir tous les droits réservataires et réclamer la
réduction, procéder à tous les prélèvements et compensations ou les approuver, composer les lots,
les attribuer à l’amiable ou par tirage au sort, faire et accepter toutes les délivrances, faire ou
accepter toutes les remises de legs, fixer toutes les soultes, les recevoir ou les payer, laisser la
totalité ou une partie des biens en indivision, conclure des arrangements, transiger et compromettre
avec des co-ayants droit et des tiers, même pour un montant fixe.
Demander, réclamer ou s’opposer à la conversion de l’usufruit, ainsi qu’exiger que la nue-propriété
du logement familial avec les meubles meublants soit attribuée à l’époux survivant contre paiement
ou s’y opposer.
Exercer le choix, éventuellement prévu dans le contrat de mariage du mandant, ayant trait au
patrimoine commun, au cas où le mandant serait l’époux survivant.
Sociétés, sociétés simples et fondations
Constituer une société, sous quelque forme que ce soit (pour autant que certaines mentions qui ne
figurent pas dans le présent acte ne soient pas reprises sous peine de nullité dans la procuration
pour constitution de la société), faire un apport dans quelque société que ce soit, acquérir ou aliéner
une ou plusieurs actions de sociétés, constituer une société simple ou faire un apport dans une
société simple, acquérir ou aliéner une ou plusieurs actions d’une société simple, constituer une
fondation privée ou une fondation d’utilité publique ou y participer, constituer une fondation de droit
néerlandais de type « Administratiekantoor » ou y participer, constituer l’un ou l’autre véhicule de
certification ou y participer.
Prendre toutes les mesures et accomplir tous les actes juridiques dans le cadre d’une planification de
patrimoine familial, notamment les actes juridiques mentionnés plus haut dans le présent acte, mais
non limités à ceux-ci.
Pouvoirs judiciaires :
En cas de défaut d’exécution d’un contrat, de défaut de paiement, de contestation et chaque fois qu’il
y a lieu, ester en justice, notamment assigner et comparaître en justice en tant que demandeur ou
défendeur, faire plaider, former opposition, interjeter appel, se pourvoir en cassation, introduire
toutes les requêtes en justice et s’y opposer ; prendre connaissance de tous les titres et pièces,
obtenir des jugements et arrêts ; utiliser toutes les voies d’exécutions, même extraordinaires,
notamment une revente à charge de l’acquéreur ou des acquéreurs défaillants, la résiliation ou l’
annulation de la vente ou du contrat, une saisie conservatoire et exécutoire, l’exécution forcée
conformément au Code judiciaire, faire procéder à un ordre amiable et à un ordre judiciaire, et
cetera, conclure des arrangements, transiger et compromettre.
Nommer et désigner tous les notaires, avocats, arbitres et experts.
Donations et libéralités :
Accepter toutes les donations et libéralités qui sont faites ou seront encore faites de la personne ou
des personnes que le mandataire approuvera, suivant les conditions et moyennant les charges que
le mandataire jugera opportunes.
Ratification :
Au cas où l’un ou plusieurs des actes juridiques précités ont été accomplis par le biais d’un porte-fort,
les approuver et les ratifier.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION- Nomination d’administrateur
L’assemblée générale décidé de nommer à la fonction d'administrateur avec tous les pouvoirs
prévus aux statuts :
Monsieur HERTECANT Koen Arthur Livien, domicilié à 2222 Heist-op-den-Berg (Itegem), ‘s
Herenweg 25, ici présent et acceptant.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat .
Son mandat est gratuit.
3. TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, laquelle sera établie en suite des résolutions qui précèdent et d’assurer son
dépôt au dossier de la société au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
CLOTURE
PROCURATION pour les formalités.
- L’assemblée confère tous pouvoirs à « RENS ACCOUNTANTS » BV à  2800 Mechelen,
Schaliënhoevedreef 20 E, ou toute autre personne désignée par lui, chacun agissant séparément,
ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution afin d’assurer les
formalités auprès d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises, et  de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou formalités administratives quelconques à
la Chambre des Métiers et Négoces, à l’Administration des Contribution Directes, à l’Office National
de Sécurité Sociale, à la Region Wallone ou Bruxelles-capital, et auprès de toute autorité publique s’
il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous e au nom de la société, faire
telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
- tout pouvoirs au notaire soussigné afin d’établir et de signer les coordination des statuts,
conformément aux résolutions prises ci-avant et d’en assurer le dépôt au dossier de la société.
REUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les administrateurs, prénommé et ici présentes, déclarent se réunir pour désigner les
administrateurs délégues et décident à l’unanimité d’appeler à ces fonctions :
- Madame DE PRETER Clara Louisa Philomena Maria, précitée, domiciliée à 6800 Libramont - 
Chevigny, (Freux), Rue de la Fange du Loup 27, ici présente et qui accepte.
- Monsieur HERTECANT Koen Arthur Livien, précité, domicilié à 2222 Heist-op-den-Berg (Itegem), ‘s
Herenweg 25, ici présente et qui accepte.
Chacun agissant séparément.
Déposé en même temps que le formulaire contenant le présent extrait :
-expédition de l’acte
- statuts coordonnés.
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Sofie VAN BIERVLIET
à Putte