Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CNC
(en entier) :
(adresse complète)
CNCorp
Avenue Lavoisier 18A
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du
19/11/2015, en cours d’enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :
 (…)
 1°) Monsieur KERVYN de MEERENDRÉ Jérôme Melchior Simon Marie Ghislain, Licencié en
Sciences Commerciales et Financières de l’Institut Catholique des Hautes Etudes Commerciales de
Bruxelles, né à Anderlecht, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-un (…), célibataire, domicilié
à 1050 Ixelles, Rue de la Treille, 30.
 2°) La société privée à responsabilité limitée « JKMANAGEMENT », ayant son siège social à 1050
Ixelles, Rue de la Treille, 30.
 (…)
 A. CONSTITUTION
 Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « CNCORP » au
capital initial de dix-huit mille cinq cent cinquante euros, lequel sera représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
 Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
 1) par Monsieur Jérôme KERVYN de MEERENDRÉ, à concurrence de cinquante parts sociales, soit
pour neuf mille deux cent septante-cinq euros
 2) par la société JKMANAGEMENT, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille
deux cent septante-cinq euros
 Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros.
 Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros représente l'intégralité du capital social, qui
se trouve ainsi intégralement souscrit.
 Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement
libérée par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
 De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme dix-huit mille
cinq cent cinquante euros.
 B. STATUTS
 Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la société commerciale qu'ils
déclarent former comme suit :
 ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « CNCorp », (en abrégé « CNC »). Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
0643482954
Volet B
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en précisant
que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre
des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du siège  du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro
d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA.
 ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier, 18A.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région
de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social sera
publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
 La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROISIEME - OBJET.
 La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant :
 - au commerce en gros et au détail de marchandises, denrées durables ou non ;
 - à la fabrication et à la vente de tous articles de grande consommation, de ménage ;
 - à la fabrication et à la vente de tous articles destinés à des professionnels ou à des industries ;
 - à la conception, la réalisation et la commercialisation de systèmes informatiques ;
 - à la fourniture de prestations de conseils, de maîtrise d’œuvre, de formation et d’assistance relative
à des systèmes informatiques.
 Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment placer et gérer les fonds lui appartenant, se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non.
 Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
 Elle peut déposer ou acquérir tous brevets, procédés de fabrique ainsi que leur exploitation, cession,
apport ou concession.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
 La société a été constituée le dix-neuf novembre deux mille quinze pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros, divisé en cent parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
 (…)
 ARTICLE ONZIEME - NOMINATION DU GERANT.
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, as¬so¬ciés ou non,
également qualifiés "la gérance", nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un
traitement fixe ou variable à charge du compte de ré¬sultats.
 Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonc¬tion dès la
constatation du décès ou de l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle
décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
 ARTICLE DOUZIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
 Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plu¬sieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
Volet B
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indi¬rec¬tement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux ar¬ticles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
 S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
 Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la so¬cié¬té sont, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
 Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 ARTICLE TREIZIEME - SURVEILLANCE.
 Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
 Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE QUATORZIEME - ASSEMBLEE GENERALE.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième lundi de juin à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi à
la même heure.
 Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et,
s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'in¬di¬cation des sujets à
traiter.
 Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et aux gérants.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 L’associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant
à un support matériel.
 Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée gé¬né¬rale, leur droit de
vote étant réglé par l'article huitième.
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. 
 Sauf dans les cas prévus par la loi, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère
valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
 L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les associés absents ou dissidents.
 Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
 Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des pro¬cès verbaux signés par les
membres du bureau et l(es) associé(s) présent(s), et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
gé¬né¬rale; les copies ou les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
 ARTICLE QUINZIEME – EXERCICE SOCIAL – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglemen¬tai¬res applicables à la société.
Volet B
 ARTICLE SEIZIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
 Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera dé¬ci¬dée par l'assemblée
générale.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, dé¬duc¬tion faite des
provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le mon¬tant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
 ARTICLE DIX-SEPTIEME - DISSOLUTION.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 (…)
 D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
 1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
seize.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-
sept.
 3°- Est nommée en qualité de gérante : la société JKMANAGEMENT, précitée.
 La société « JKMANAGEMENT », ici représentée par Monsieur Jérôme KERVYN de MEERENDRÉ,
prénommé, déclare accepter ce mandat. Son mandat est gratuit.
 La société « JKMANAGEMENT » sera représentée dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur
Jérôme KERVYN de MEERENDRÉ, prénommé, désigné par cette dernière en qualité de
représentant permanent, ainsi déclaré.
 La société « JKMANAGEMENT », par l’intermédiaire de son représentant permanent, a le pouvoir
(en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
 Cependant ce mandat n'aura d'effet que si la société « JKMANAGEMENT », lors de la souscription
desdits engagements agit également en nom personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le premier octobre deux mille quinze par la société JKMANAGEMENT et
Monsieur Jérôme KERVYN de MEERENDRÉ, comparants aux présentes, au nom de la société en
formation.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 DELEGATION SPECIALE.
 Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Jérôme KERVYN de
MEERENDRÉ aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de
la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en
général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans
Volet B
tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
 (…)
 Pour extrait conforme,
 Le notaire Jacques WATHELET,
 Déposée en même temps une expédition de l’acte.