N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JOSENTS YP SCS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée Freddy Terwagne(AMA) 139
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay
Entre les soussignés :
Monsieur JOSENTS Yves, retraité, né à Ixelles le vingt octobre mil neuf cent soixante-huit, divorcé, domicilié à
4540 Amay, rue Freddy Terwagne, 139.
associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et
Madame JOSENTS Pauline, étudiante, née à Liège le deux avril mil neuf cent nonante-neuf, célibataire,
domiciliée à 4540 Amay, rue de la Pâche, 4.
simple associée commanditaire,
Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « JOSENTS YP » et aux conditions
suivantes :
Dénomination
La société prend le nom de « JOSENTS YP ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou
des initiales « S.C.S. », de l’indication du numéro d’entreprise.
Siège social
Le siège social est établi à 4540 Amay, Rue Freddy Terwagne 139.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, exploitation forestière (0220001), déblayage de chantier (4312011),
travaux d'isolation (43291), commerce de combustibles (4778101), transport de voyageurs (49320), transport
aérien de passagers (51100), nettoyage des bâtiments (81210), nettoyage de vitres (8122002), aménagement
paysager (81300), service administratif (82110), activité soutien aux entreprises (82990), école de pilotage
(8532901), enseignement (85599), service liés au bien-être (9604003).
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location,
tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de
commerce, s’intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet
0717780105
serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle
une source ou un débouché.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros et libéré en totalité.
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 1/100ème du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur JOSENTS Yves apporte une somme de 990 euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à 99 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.
Madame JOSENTS Pauline apporte une somme de 10 euros.
En compensation de cet apport, elle aura droit à 1 part sociale, entièrement souscrite et libérée.
Gérance
La gérance est exercée par Monsieur JOSENTS Yves, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion de l’associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale. Il est décidé que le mandat
de Monsieur JOSENTS Yves sera gratuit.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
qu’il commet dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre le gérant est
subordonnée à l’accord de la majorité des associés.
L’exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice s’écoulera du 1er janvier
2019 au 31 décembre 2019, avec rectification éventuelle des écritures préalables à la constitution se rapportant à
l’objet précité.
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 19 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.                               
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au dit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant dernier bilan.
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l’article
1690 du Code civil.
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après
apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net est réparti également entre toutes
les parts.
Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l’Union des
Classes Moyennes.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé au premier janvier 2019. La société acquiert la personnalité juridique
à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
 
Fait  à  Amay, le dix-neuf décembre deux mil dix-huit en quatre exemplaires dont deux ont été remis à chacun
des soussignés.
 
Monsieur JOSENTS Yves,
Associé Commandité
 
Madame JOSENTS Pauline,
Associée Commanditaire