N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jasez-Vous ?!
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Angleur 139
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas (Montegnée)
Entre les soussignés :
Mr Musso François né à Saint-Nicolas le 11/09/1977, domicilié à rue D’Angleur 139, 4420 Saint-Nicolas, divorcé.
Numéro registre National : 77.09.11-217.66
Mme Musso Melina née à Saint-Nicolas le 15/03/1982, domiciliée à rue de la Résistance 39, 4420 Saint-Nicolas,
mariée.  Numéro registre National : 82.03.15-298.25 :
Mme Patti Maria Assunta née à Porto Empedocle le 16/08/1957, domiciliée à rue Gilles Magnée 54, 4430 Ans,
mariée. Numéro registre National : 57.08.16-302.83
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Jasez-Vous ?!, Asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Jasez-Vous ?!,  Asbl».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association.
Article 2 –  Son siège social est établi à rue d’Angleur 139, 4420 Montegnée dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 – L’association a pour but : de promouvoir de diffuser et de produire les musiques alternatives et
notamment le Jazz et le Swing musette. D’organiser de promouvoir et de diffuser des œuvres musicales vivantes
au profit de tous (de 4 à 104 ans), et de favoriser  l’accès à ce type d’activité culturelle au plus grand nombre.
Sans distinction d’opinion politique, d’orientation religieuse ou philosophique, de genre…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objets :
La représentation de spectacle de cabaret artistique.
La représentation de spectacle de music-hall.
La représentation d’œuvre théâtrale.
La représentation d’œuvre chorégraphique.
La représentation d’œuvre musical.
.L’enregistrement et la mise à disposition des services utiles à l’enregistrement de musique.
La promotion par l’image et l’utilisation de moyens audio-visuels pour la promotion des artistes et des activités de
l’association.
La mise en œuvre d’activités culturelles s’intégrant au but social de l’Asbl Jasez-Vous ?!.
La promotion, la production, la diffusion d’œuvres musicales, de spectacles …
La mise en place d’activités de formation ou de stages tant pour les enfants que pour les adultes.
La mise en place d’activités de formation professionnalisantes : utilisation de techniques globales : promotion
diffusion production- marketing-networking-coaching artistique
0698707331
L’organisation de leçons musicales et de cours en lien avec l’instrument de musique.
La production d’œuvres écrites, romans, nouvelles, articles.
Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas  limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont :
Mr Musso François né à Saint-Nicolas le 11/09/1977, domicilié à rue d’Angleur 139, 4420 Montegnée, divorcé.
Numéro registre National : 77.09.11-216.66
Mme Musso Melina née à Saint-Nicolas  le 15/03/1982, domiciliée à rue de la Résistance 39, 4420 Montegnée,
mariée. Numéro registre National : 57.08.16-302.83
Mme Patti Maria Assunta née à Porto Empedocle le 16/08/1957, domiciliée Rue Gilles Magnée 54, 4430  Ans,
mariée. Numéro registre National : 82.03.15-298.25
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration
selon la procédure suivante : vote à la majorité simple par le conseil d’administration lors de l’assemblée
générale annuelle ou lors d’une assemblée générale extraordinaire au besoin.
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à 5 �, ni supérieure à 50 �. Le cas échéant elle sera de 5 euros
annuels. Le montant pourra être révisé par le conseil d’administration.
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association qui sont au nombre de 3
au minimum. Elle est donc composée exclusivement par les personnes faisant partie du comité d’administration.
L’assemblée générale annuelle se tiendra la 3 ème mercredi d’avril.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)           les modifications aux statuts sociaux ;
2)           la nomination et la révocation des administrateurs
3)           le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)           la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)           l’approbation des budgets et des comptes ;
6)           la dissolution volontaire de l’association ;
7)           les exclusions de membres ;
8)           la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)           toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettres ordinaires, courriel ou fax au moins huit jours avant l’assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom de CA.
Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation
sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Article 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires et à chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les
convocations sont envoyées par le président /secrétaire par courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de
la réunion. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler
sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalières sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée
de 10 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 10 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Cette ou ces personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
les valeurs n’excèdent pas 300 euros.
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 33 -Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire. L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par dérogation à l’article 31, le premier exercice commence le jour de la passation des actes pour se terminer le
31 décembre 2018.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Musso François né à Saint-Nicolas le 11/09/1977, domicilié à Saint-Nicolas, divorcé. 
Mme Musso Melina née à Saint-Nicolas le 15/03/1982, domiciliée à Saint-Nicolas, mariée.
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mr Musso François né à Saint-Nicolas le 11/09/1977, domicilié à rue d’Angleur 139, 4420 Saint-
Nicolas, divorcé.
Trésorier : Mme Patti Maria Assunta  née à Porto-Empedocle le 16/08/1957, domiciliée à rue Gilles Magnée 54,
4430 Ans, mariée.
Secrétaire : Mme Musso Melina née à Saint-Nicolas le 15/03/1982, domiciliée à rue de la  Résistance 39,4420
Saint-Nicolas, mariée.
Délégué(s) à la gestion journalière : Mr Musso François né à Saint-Nicolas le 11/09/1977, domicilié à rue
d’Angleur 139, 4420 Monteggnée, divorcé.
 
Fait à Montegnée , le 19/06/2018