N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Un Petit Grain Local
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Arbre)
Stampiat(AR) 21
 “Un Petit Grain Local”  
Asbl
  
Entre les soussigné.e.s:
  
Mme Estiévenart, Barbara, Rue du Stampiat, 21, 5170, née le 26 octobre 1991 à Uccle.
Mr Richard Lecomte, Avenue de la Forest,10, 1050 Ixelles, né le 31 mars 1954 à Uccle.
 
Qui déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif  dont ils ont arrêté les statuts comme suit: 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
 
Article.1 - Dénomination et mention 
 
L'association prend pour dénomination "Un Petit Grain Local".
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de “Asbl” ou “association sans but
lucratif”,
l’indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d’entreprise,
les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RMP” suivis de l’indication du tribunal du siège de la
personne morale,
le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ses mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 - Siège social
 
0761567190
Son siège social est établi en Belgique, sur le territoire de la Région wallonne,
 
L’organe d’administration est compétent en cas de transfert de siège, celui-ci pourra décider seul de déplacer le
siège, pour autant que ce déplacement  n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
 
L’adresse de son site internet est http://unpetitgrainlocal.be et son adresse électronique est la suivante:
unpetitgrainlocal@gmail.com
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article.3 - But social et objet.
 
L’association a pour but:
 
Sensibiliser à la panification naturelle et aux bienfaits de la nutrition céréalière à base de levain;
Maintenir et entretenir la biodiversité;
Soutenir l’agriculture locale et les producteurs/artisans locaux;
Proposer des produits de boulangerie
Organisation d’ateliers de découverte et de sensibilisation à l’attention des enfants et des adultes;
Organisation de formations autour du thème de la boulangerie, de l’agriculture et de l’artisanat;
Organiser des séances de sensibilisation dans les écoles et au sein de la plateforme d’éducation permanente ;
 
Cette liste n’a pas pour vocation d’être exhaustive et l’Asbl mettra en place toutes activités lui permettant
d’atteindre son but social. 
 
Pour réaliser des objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. 
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 - Durée de l’association 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 - Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à 2
. 
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents 
statuts. 
 
Sont membres effectifs: 
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et l’association, et s’engageant à
respecter ses statuts qui répondent aux conditions, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple. 
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
 
Article.6 -  Conditions d’admission des membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d’administration
statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.  
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.
 
Est réputé démissionnaire: 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée par l’assemblé
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. 
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article.8 - Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.9 - Responsabilité 
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. 
 
Article.10 - Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 80 euros pour les membres effectifs et 80 euros pour les membres
adhérents. 
 
TITRE 3 - Assemblée générale 
 
Article.11 - Composition 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 
Article.12 - Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
La modification des statuts.
L’approbation des comptes annuels et du budget.
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association
contre les administrateurs. 
L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
La dissolution volontaire de l’association.
La transformation de l’Asbl en Aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
Article.13 - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. 
 
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
 
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 30 jours.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modifications des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en Aisbl en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 - Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 5 procurations.
 
Sauf dans le cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres
sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calculs des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
 
Article.15 - Modification des statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents  ou représentés
pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en Aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise social agréée que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en Aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d’ordre individuelles sont éventuellement portées à la connaissance des  tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président. 
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
  
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.18 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes, En accord avec
l’article 9:5 du CSA, cette association indique que l’organe d’administration peut être composé de deux
personnes, si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, et de deux personnes au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physique ou des personnes morales. 
 
Article.19 - Durée et fin du mandat 
 
La durée du mandat est pour une durée illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles. 
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
Article.20 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
 
En cas de vacances d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement 
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de trois procurations.
 
Article.23 - Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci,
l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre
 
Article.26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. 
 
Article.27 - Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article.28 - Publications 
 
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées
à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit
de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège
social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leurs représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Il peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat. 
 
TITRE 5 - Règlement d’ordre intérieur 
 
Article.30 - Adoption et modification 
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3 du code
des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre III, Titre 3, Chapitre 3 2 du
Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et
les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.32 - Liquidation 
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations tel qu’adopté par la loi du 23
mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être qu’à des fins
désintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif ne sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales 
 
Article.34 - Application du code des sociétés et associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les statuts est réglé par le code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autre dispositions de l’acte constitutif
 
Adresse électronique de l’association: unpetitgrainlocal@gmail.com
 
Site internet de l’association: http://unpetitgrainlocal.be
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
 
Mme Estiévenart, Barbara, Rue du Stampiat, 21, 5170, née le 26 octobre 1991 à Uccle.
Mr Richard Lecomte, Avenue de la Forest, 27, 1050 Ixelles, né le 31 mars 1954 à Uccle.
 
L’organe d’administration a désigné acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 20.12.2020, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
 
Assemblée Générale Constitutive
  
Un Petit Grain Local Asbl
Siège social: 21, rue du Stampiat 5170 Arbre
 
21, Rue du Stampiat 5170 Arbre
Le 22.12.2020
 
Convocation à l’Assemblée Générale Constitutive de “Un Petit Grain Local” Asbl en constitution
  
Cher.e.s futur.e.s fondateurs/trices
 
Par la présente, j’ai l’honneur de vous inviter à l’assemblée générale constitutive de “Un Petit Grain Local” Asbl.
 
L’assemblée aura lieu le 11 janvier 2021 à 10h au 21, rue du Stampiat 5170 Arbre.
 
Lors de la réunion, nous traiterons des points suivants:
 
Lecture, discussion et adoption des statuts. Le projet de statuts est repris en annexe.
Nomination des administrateurs.
Les personnes suivantes se sont présentées comme candidates au futur organe d’administration.  
 
Mme Estiévenart, Barbara, Rue du Stampiat, 21, 5170, née le 26 octobre 1991 à Uccle.
Mr Richard Lecomte, Avenue de la Forest, 27, 1050 Ixelles, né le 31 mars 1954 à Uccle.
 
Elles seront ensemble porteuses d’une bonne gouvernance dans ce projet associatif qui incarne des valeurs
fondamentales pour l’avenir.
 
Il est essentiel d’être présent à l’assemblée générale constitutive pour devenir membre fondateur. Toutefois, si
pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous ne pouvez pas y assister, vous pouvez vous faire
représenter en utilisant le talon de procuration ci-dessous.
 
Bien cordialement.
  
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Procuration:
 
Monsieur/Madame…………..domicilié.e ………………….donne par la présente procuration à
Monsieur/Madame……………..domicilié.e ……………….. ………………….. Pour me représenter et voter
valablement en mon nom à l’AG constitutive de “Un Petit Grain Local” Asbl, qui aura lieu le 11.01.2021.
 
Date:
Nom et signature:
  
Assemblée Générale Constitutive - PV
  
Un Petit Grain Local Asbl
Siège social: 21, rue du Stampiat 5170 Arbre
  
PV de l’Assemblée générale Constitutive du 11.01.2021 
de “Un Petit Grain Local” Asbl
  
Lieu de la réunion: 21, rue du Stampiat 5170 Arbre
Heure: 10h
 
Identification des membres fondateurs:
 
Mme Estiévenart, Barbara, Rue du Stampiat, 21, 5170, née le 26 octobre 1991 à Uccle.
Mr Richard Lecomte, Avenue de la Forest, 27, 1050 Ixelles, né le 31 mars 1954 à Uccle
 
Procuration valides: pas de procurations
 
En conséquence, le nombre de procurations valides est de: 0
 
Tous les membres fondateurs ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l’ordre du jour.
 
Ordre du jour: 
 
1. Lecture, discussion et adoption des statuts. Le projet de statuts est repris en annexe.
2. Nomination des administrateurs.
 
Discussion: 
 
Approbation des statuts 
 
L’assemblée générale constitutive réunie ce 11.01.2021 a décidé, à l’unanimité de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat:
 
Mme Estiévenart, Barbara, Rue du Stampiat, 21, 5170, née le 26 octobre 1991 à Uccle.
Mr Richard Lecomte, Avenue de la Forest, 27, 1050 Ixelles, né le 31 mars 1954 à Uccle
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion  de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
A moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
Le mandat qui leur est conféré est à durée indéterminée.
 
Il n’y a plus d’autres points à l’ordre du jour.
 
La séance est levée.
 
Fait à Arbre, le 11.01.2021, en 3 exemplaires.
 
Signatures
 
Estiévenart Barbara: Administrateur, trésorière, gestion journalière.
Lecomte Richard: Administrateur, président