N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PAUPSY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 33
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte de constitution de la Société à Responsabilité Limitée “PAUPSY” reçu par le
notaire An-Katrien VAN LAER, à Herne le 6 janvier 2022, ce qui suit par extrait:
Fondateurs:
1. Madame VAN DER MEEREN, Pauline Marie Mariette, née à Braine-le-Comte le 8 juin 1992,
célibataire, domiciliée à 1540 Herne, Klein-Rankhove 1.
2. Madame BOONE, Sabine Marie Catherine, née à Varsenare le 13 mars 1963, épouse de
Monsieur VAN DER MEEREN Eric Julien Jean, domiciliée à 1540 Herne, Klein-Rankhove(HN) 1.
Dénomination: La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PAUPSY".
Siège Social: Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
- Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
- Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
- Commerce de détail de chaussures
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
- Commerce de détail d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie
- Commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc.
- Commerce de détail d'articles n.d.a. autres que produits
Alimentaires
-commerce de sacs et maroquinerie,
-commerce de décoration et articles de rangement,
-commerce de petits objets et idées cadeaux,
-commerce de vêtements et accessoires pour enfants,
-commerce de seconde main,
-service de décoration,
service de conseil en image et relooking,
-service organisation d'évènements.
- L'acquisition et la gestion, d'un patrimoine immobilier ; le développement de projets de construction
résidentielle et non résidentielle ; l'établissement de toutes opérations relatives à l'immobilier et aux
droits immobiliers tels que le financement du bail immobilier à des tiers, l'acquisition, la vente,
l'échange, la construction, la conversion, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
0779834270
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport: En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Titres: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Assemblée générale:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition des bénéfices: Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution-Liquidation: La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7800 Ath, Rue du Moulin 33.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Madame Van Der Meeren Pauline est nommée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour
une durée illimitée.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Fiscalité Jacquerie & Associés srl à Ath, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition de l’acte + statuts
Signée par le notaire, An-Katrien VAN LAER