N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MARIA COSTANZA TORRI
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue Maurice Liétart 66
Le 26/10/2021, les soussignés:
Madame  Torri Maria Costanza, NN 74.06.12.638-16, domiciliée à rue Maurice Liétart 66 à 1150 Bruxelles,
Et,
Monsieur Gabriel Castel NN 40.03.30.105-50, domicilié à rue Maurice Liétart 66 à 1150 Bruxelles,
Ont convenu de constituer entre eux une société simple dotée de la personnalité juridique sous la forme d’une
société en commandite dont les statuts sont les suivants:
 
STATUTS
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite au sens de l’article 4:22, alinéa 3 CSA.
Elle est dénommée «Maria Costanza TORRI».
 
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à rue Maurice Liétart 66 à 1150 Bruxelles
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA, il peut être déplacé vers un autre endroit sans
changement de statut par simple décision du gérant.
Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 
Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance pour des activités de
monitorage, évaluation de projets de coopération internationale.
 
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour les
entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine financier,
le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et développement, le domaine de la
gestion d’équipe, le domaine administratif et le domaine des ressources humaines.
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations publiques,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, et
affaires publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises, stratégie de communication pour des
organisations de toute type de secteur d’activité etc.
Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, la
0776864090
conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au sens le plus large.
Toutes les activités en lien avec l’enseignement et la formations de Langues et traductions.
 
pour son compte propre :
La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais
non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ;
des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des
œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes morales.
La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales.
La société peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
 
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Madame Torri Maria Costanza est la seule associé commanditée responsable et gérante de la société. Elle aura
seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle aura tout pouvoir
pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et
tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et pertes de
l’entreprise.
Les associés conviennent que c’est en raison du lien de confiance qui les unis qu’ils ont choisi la présente forme
sociale.
Monsieur Castel Gabriel est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de son apport. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de
prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
 
Art 5 – Apports de départ
L’apport des associés est fixé à 1.000 EUR Il est représenté par 1000 parts.
L’apport de l’associé commandité est fixée à 999,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de son apport, il
lui est attribué 999 parts, représentant une valeur de 999,00 EUR.
L’apport de l’associé commanditaire est fixée à 1,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de son apport, il
lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00 EUR.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande des associés commandités.
 
Art 6 – Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités ou par un tiers, nommés avec ou
sans limitation de durée.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou non
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Madame Torri Maria Costanza est nommée gérante non statutaire à durée illimitée.
La totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse soudaine où un
gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le
gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de
convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée
des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l’évènement soudain, l’associé
commanditaire est exceptionnellement désigné «administrateur provisoire » et il n’est responsable que de
l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas considéré comme un acte de gestion, afin de
convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le meilleur délai et au plus tard dans le mois de
l’évènement soudain.
 
 
Art 7 - Affectation et répartition des résultats
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue
le bénéfice net.
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les associés et, le
cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des
bénéfices réservés des années précédentes ou du bénéfice en cours. Aucun bénéfice ne peut être distribué tant
qu'il y a une perte reportée.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des
comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf
que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Art 8 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2022.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 9 – Assemblée générale, droit de vote
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de juin, à 18 heures, et pour la
première fois le 23/06/2022. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique.
Il est possible de délibérer/voter/signer à distance (vidéoconférence/ signature électronique/etc.).
Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier / email avec accusé de réception.
 
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
 
 
Art 10 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort, que ce
soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, à des personnes non associées qu’avec l’agrément de la
moitié au moins des associés représentant les trois quarts au moins de l’avoir social, déduction faite des droits
faisant l’objet de la cession ou de la transmission.
 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société, qui pourra être poursuivie par les associés
survivants ou, le cas échéant, les associés ensemble avec les héritiers en ligne directe l'associé décédé
moyennant le respect de la condition d’agrément ci-dessus.
 
Par ailleurs, un associé ne peut procéder à une cession de tout ou partie de ses parts sociales qu’après avoir
offert la possibilité aux autres associés de lui racheter ses parts, à un prix reflétant la valeur de marché,
déterminé de commun accord ou, à défaut de consensus sur cette valeur de marché, par un expert indépendant
désigné de commun accord.
 
Si le nombre total de parts sociales pour lesquels le droit de préemption a été exercé est égal au nombre de
parts sociales offertes, les parts sociales sont attribuées aux associés ayant exercé leur droit de préemption au
prorata de leur participation dans le capital de la Société au moment de l’exercice du droit de préemption.
 
Si les associés n’exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre total de parts sociales pour lesquels le
droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts sociales offertes, les parts sociales restantes
seront cédées au candidat cessionnaire, moyennant le respect de la condition d’agrément ci-dessus.
 
Art 11 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
que par l’assemblée générale si seulement plus de la moitié d’entre eux sont présents (sauf sur re-convocation)
et à la majorité des trois quarts des voix.
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales ci-dessus indiquées.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
Art 12 – Faillite, interdiction et incapacité d’un associé
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
 
Art 13 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
Art 14 – Droit de Retrait
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption des
comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés restants.
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés présents ou
représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs qu'elle détermine ou même
sans motif moyennant un préavis raisonnable.
Art 15 – RESOLUTION
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
 
Art 16 - Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés et des associations. (CSA)
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
Art 17 – reprise d’engagement
La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à
compter du 01/08/2021.
 
Art 18 – Dispositions finales
Madame Maria Costanza Torri, pré qualifiée ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l’inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
PROCURATION : D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux gérants pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à
l’affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général
pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la société.
Il est donné mandat à Fiscalteam (BE0809.003.556) représenté par Correnti Jessy afin de procéder aux
formalités de publication aux annexes du Moniteur Belge.
Le présent acte est établi sous seing privé en autant d’exemplaires qu’il y a d’associés
Fait à Bruxelles, le 26/10/2021.
 
 
Signature du commandité
Signature du commanditaire
 
Madame Torri Maria Costanza
 
Monsieur Castel Gabriel