N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SOINS INFIRMIERS MBNV
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève Gustave Fache 3 bte 3
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 25 janvier 2019, que
 
1. Madame BOUCHE Myriam, domiciliée à 8930 Menen, Ten Dries 29.
2. Monsieur VANWYMELBEKE Nicolas, domicilié à 8930 Menen, Ten Dries 29.
 
 
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts s’établissent
comme suit :
 
Article 1. : Forme  Dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « SOINS INFIRMIERS
MBNV ».
 
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache 3/3.
 
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du
siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
 
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
 
Article 3. : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- l’activité d'infirmier, infirmier ambulant, avec soins à domicile ainsi qu'à l’activité d’infirmier en
maison de repos, en centre de soins et dispensaire.
 
La société a également pour objet la prestation de tous services de gestion et de direction dans
d'autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu'étrangères, la prestation de services
administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-
vis de toutes instances et pouvoirs publics.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
La société peut prendre des participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises
industrielles, financières, mobilières ou immobilières belges ou étrangères, ainsi que prendre le
0719521056
Volet B
contrôle de leur gestion par la prise de tout mandat au sein des dites sociétés ou entreprises.
La société peut procéder à l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou
immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale, procéder à toutes les opérations
de gestion du portefeuille ainsi constitué.
 
La société a aussi pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier dans son acception la plus large
et notamment la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion
en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de biens meubles.
 
La société a également pour objet le financement des opérations ci-avant énumérées.
 
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant
pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière
que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
 
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 
Article 4. : Durée.
La durée de la société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
 
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Article 14. Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
 
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
 
 
Volet B
Article 18 : Assemblées ordinaires.
    1.  générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société
ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le premier
mardi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
 
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’
énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’
avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
 
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions
que les exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance
soient rencontrées.
 
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un
acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et
les propositions de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de
résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société
ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il
peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 27. : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même
année.
 
 
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’
un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de
la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.
 
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
 
 
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée
générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
 
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Volet B
 
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité
entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 EUR) par part.
 
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites
ont été libérées par chaque souscripteur à concurrence d’un tiers, par versement en espèces sur un
compte spécial de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la
libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la
banque.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. La première assemblée générale se
tiendra en 2020.
 
 
Nomination gérant non statutaire
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, madame Myriam BOUCHE, plus
amplement identifiée ci-avant.
 
Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
 
 
Déclarations finales.
- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société
depuis le 1er janvier 2019 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis
cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
 
- Il est donné mandat à la Fiduciaire LAROCK ayant ses bureaux à Mouscron, Drève Gustave Fache,
3/3 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les
formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d'
entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la
Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)
Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es)
du coût des prestations, objets du présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
    •  Expédition acte de constitution