Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMARTPARTNERS
Clos de l'Oasis 47
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          Il résulte d'un acte reçu par Maître jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles le quatre avril
deux mille dix-huit  que Monsieur AKSU Yakup, né à Adana le 25 novembre 1975, domicilié à 1140
Evere, Clos de l'Oasis, 47.   A constitué une société privée à responsabilité limitée dont la
dénomination sociale est SMARTPARTNERS
          - Le siège social est établi à 1140 Evere, Clos de l'Oasis, 47
          - La société a pour objet, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'à
l'étranger:
            -Le conseil et la consultance informatique, le commerce de matériel informatique et
électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes, telles que la conception, la
réalisation et la commercialisation de logiciels, programmes et sites Web, la production, l’entretien et
la maintenance de matériel électronique, hardware, software et de sites Web, cette énumération
étant exemplative et non limitative.
            - Toutes opérations immobilières dans le sens le plus large et notamment l’achat, la vente, la
location, la sous-location, la transformation, la construction, la démolition, l’exploitation et la mise en
valeur d’immeubles.
            - L’entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le
gros œuvre que le parachèvement ; ainsi que l’entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation
intérieur et extérieur, carrelage, pose de châssis et plafonnage,  pavage, asphaltage, terrassement,
construction de routes et autoroutes, elle peut également fournir l’étude, la production, l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, la distribution, l’installation et généralement le commerce de
matériaux de construction et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement
          - Marchand de biens.
          - L’achat, la vente, l’import-l’export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité
d’opticien optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de
vision ou solaires, lentilles de contact, jumelles, loupes, …
            -L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se
rapportant directement ou indirectement :
          -des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs,
plantes, articles cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large;
          -à l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools
;
          -aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
          -Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les
ateliers, les locaux d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les
immeubles à appartements, le nettoyage de vitres ;
          - Tout ce qui ce rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.
          -tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars,
tavernes, cafés, snacks, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation,
0693925033
Volet B
l'achat, la vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles
activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche au secteur HORECA
          -aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles,
confection, valises, sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence,
porcelaine, appareils électroniques  ;
-        L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
-        L’exploitation d’un salon de coiffure ;
-        L’exploitation d’une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto, ect… ;        
-        Elle pourra également tenir une Boulangerie-pâtisserie.
-        Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers.
-        L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.
        -  le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour
véhicules automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux
d'entretien, de réparation et d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités
d'entreposage, de transport, d'expédition, d'agence en douane et autres du même type, relatives à
ces biens.
          D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
          Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans
des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
          La société peut être administrateur ou liquidateur.
          - La société est constituée pour une durée illimitée.
          - Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .
          Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune 1/186ème de l’avoir social.
          Les parts sociales ont toutes été souscrites au prix de 100 euros par le comparant.
          Chaque part ainsi souscrite a été au préalable entièrement libérée
          Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la
loi auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS
          - Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
          S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part.
          En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
          - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
          Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
          A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de
sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
          - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
          - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
          - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle
partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
          - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
          S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné
dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
          - Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures
          Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
          L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
          Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
          - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
          Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
          Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
          - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
          Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
          Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter
par une seule et même personne.
          Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
          - Chaque part sociale donne droit à une voix.
          - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que
soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
          Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
          Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. 
          - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
          - Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
          - Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de
l'exercice social.
          Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
          Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
          - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
          Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
          DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
          A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui
suit :
          1) GERANCE.
          Est nommé gérant Monsieur AKSU Yakup
          Son Mandat sera rémunéré.
          2) COMMISSAIRE.
          Il n'est pas nommé de commissaire.
          3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
          Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit
          4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          La première assemblée générale se tiendra en 2019
          Mandat spécial.
          Monsieur AKSU Yakup, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement
constituée, déclare conférer tous pouvoirs à Isler & Partners SCPRL à 1080 Bruxelles, rue
Osseghem, 228, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et
formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services
de la taxe sur la valeur ajoutée.
          Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous
actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du
présent mandat.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT
D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
Volet B
          Jean Didier GYSELINCK
          Notaire à Bruxelles
 
          Pièce jointe : une expédition