N° d'entreprise : 0504947950
Nom
(en entier) : Simon Boone
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Hinnisdael 18
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le trois décembre deux mille
vingt.
 
D’un procès-verbal  dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du trois
décembre deux mille vingt, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il
résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée " SIMON BOONE ", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de
Hinnisdael 18, et que cette assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.         Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.         Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
4.         Quatrième résolution
Volet B
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur BOONE Simon Bénédicte Michel François Marie, né à Uccle le vingt-deux août mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, faisant élection de domicile au nouveau siège de la société situé à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts, 10 bte 34.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur BOONE Simon, prénommé, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de
domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale.
5.         Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue
des Gerfauts, 10 bte 34.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES
FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE.
Signature : Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.