N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CTM-INVESTISSEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Digue 29
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 14 juin 2019, par Maître Gilles FRANCE, notaire à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué par Monsieur Julien DE RIDDER, domicilié à 1040 Etterbeek, Chaussée d'Etterbeek, 57,
boîte 077, et Monsieur Laurent DUBOIS, domicilié à 6280 Loverval, Allée des Templiers, 71, une
Société à Responsabilité Limitée dénommée "CTM-INVESTISSEMENT".
Les cents (100) actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix de deux cent dix euros
(210,00 EUR) chacunes, par Monsieur Julien DE RIDDER et Monsieur Laurent DUBOIS,
prénommés, comme suit :
- par Monsieur DERIDDER Julien : nonante actions, soit pour dix-huit mille neuf cents euros
- par Monsieur DUBOIS Laurent : dix actions soit deux mille cent euros.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée.
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les vingt et un mille euros (21.000 EUR) ont été déposés
auprès de la banque ING.
Il est extrait ce qui suit des statuts:
Article 2 : Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ce qui suit :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris I'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- tout ce qui touche de manière directe ou indirecte au domaine de l'évènementiel tels que les
spectacles, la télévision, la radio, l'organisation d'événements notamment dans le domaine du
théâtre, de la musique, la conception d'expositions, l'exploitation de salles de concerts et de
spectacles divers, ainsi que de salles de sport, l'organisation d'activités récréatives, la vente de
billets pour tout type de spectacles et événements.
 
La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même
partiellement.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser I'extension ou le développement.
0728536613
Volet B
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non, ou plus généralement des intérêts.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 10 : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi
du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit
de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 : § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Volet B
Article 18 : § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en
décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24 : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes : 1°Le premier exercice social débutera le jour du
dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre 2019. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l'année 2020. 2°
L’adresse du siège est situé à 6000 Charleroi, Place de la Digue 29.3°Est désigné en qualité
d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur IMANE Hicham, domicilié à 6030
Goutroux, Rue des Chanterelles, 32. 4°Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de
commissaire. 5° Il n'y a pas de reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire