N° d'entreprise : 0630980050
Nom
(en entier) : NOVATHERM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Larmoulin(PAC) 71
 : 6230 Pont-à-Celles
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
D'un acte reçu le 11 janvier 2022, par Maître Sandrine KOEUNE, Notaire à Mons (premier canton),
exerçant sa fonction au sein de la SRL « Notalibrex », ayant son siège à 7331 Saint-Ghislain
(Baudour), avenue Louis Goblet, 31, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société
à responsabilité limitée « NOVATHERM » ayant son siège à 6230 Pont-à-Celles, Rue Larmoulin,
71 a pris les résolutions suivantes : 
Première résolution
La société confirme le transfert du siège à 6238 Luttre, Rue Notre Dame de Celles, 2b.
Deuxième résolution
Après lecture faite par le gérant de son rapport exposant la justification détaillée de la modification
proposée à l'objet social, l’assemblée décide de modifier l’article quatre des statuts par l’ajout au
premier paragraphe de l’article, après les mots « (solaire, thermique, pompe à chaleur…) du texte
suivant :
« - Les activités du gros oeuvre, notamment les travaux de maçonnerie,
de béton et de démolition. c'est-à-dire la construction, la réparation ou la
démolition de l'ossature d'un bâtiment, notamment les travaux qui concernent la stabilité et la
résistance du bâtiment.
- les activités du plafonnage. du cimentage et de la pose de chapes, l'enduisage et le recouvrement
de supports. de murs et de plafonds par du plâtre. des plaques de plâtre. de mortier ou du ciment, et
la réparation de ceux-ci ou le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci ;
- les activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle : le recouvrement et la réparation de
sols et de murs par des carreaux en céramique, en béton, en pierre naturelle ou en marbre, des
mosaïques où des éléments en pierre naturelle ou en marbre.
La société a également pour objet la gestion et le développement; dans son sens le plus large, d'un
patrimoine immobilier et mobilier;
Dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial,
valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat,
vente, aménagements, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans
l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général. »
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-neuf mille euros (19.000 EUR), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Volet B
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« S T A T U T S
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
« NOVATHERM ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet de faire tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte
de tiers :
- la vente et l’installation de matériel HVAC ainsi que l’entretien et le dépannage ;
- la vente et l’installation de matériel sanitaire ainsi que la rénovation d’installations sanitaires (salle
de bains ou autres) ;
- la vente et l’installation de matériel électrique ;
- la vente et l’installation de matériel frigorifique et de climatisation ainsi que l’entretien et le
dépannage ;
- la vente et l’installation de poêleries et inserts bois ;
- la réalisation de tubages et cheminées ;
- le développement d’un pôle énergie renouvelable (solaire, thermique, pompe à chaleur…).
« - Les activités du gros oeuvre, notamment les travaux de maçonnerie, de béton et de démolition.
c'est-à-dire la construction, la réparation ou la démolition de l'ossature d'un bâtiment, notamment les
travaux qui concernent la stabilité et la résistance du bâtiment.
- les activités du plafonnage. du cimentage et de la pose de chapes, l'enduisage et le recouvrement
de supports. de murs et de plafonds par du plâtre. des plaques de plâtre. de mortier ou du ciment, et
la réparation de ceux-ci ou le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci ;
- les activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle : le recouvrement et la réparation de
sols et de murs par des carreaux en céramique, en béton, en pierre naturelle ou en marbre, des
mosaïques où des éléments en pierre naturelle ou en marbre.
La société a également pour objet la gestion et le développement; dans son sens le plus large, d'un
patrimoine immobilier et mobilier;
Dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial,
valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat,
vente, aménagements, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans
l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général. »
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Cent (100) actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22 CSA, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
Volet B
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, ou aux descendants en ligne directe des actionnaires.
B/ Cessions soumises au droit de préemption et à l'agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d'inopposabilité à la société et aux tiers, les offrir préalablement aux
autres actionnaires.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s'il s'agit
d'une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1 er alinéa de l'article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette offre par l'organe d'administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l'exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l'organe
d'administration ou par un autre moyen de communication visé à l'article 2:32 du CSA. L'absence de
réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d'actions.
La quote-part des actionnaires qui n'exercent pas ou qui n'exercent qu'en partie leur droit de
préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur
participation dans les actions de la société et sans fractionnement d'actions. L'organe
d'administration notifie aux actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe,
en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la notification, dans lesquels les intéressés
peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d'actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d'actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l'organe d'administration.
S'il s'avère impossible d'arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n'est pas exercé ou si le nombre d'actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d'actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été
exercé, ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers qu'à condition que celui-ci est préalablement
agréé par moitié au moins des actionnaires possédant la moitié au moins des actions déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
Les actionnaires disposent d'un délai d'un mois à dater de la notification par l'organe d'administration
de l'offre dont question ci-avant. pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction
dans le délai prescrit, l'agrément sera censé être donné.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
En cas de refus d'agrément, le cédant est tenu de notifier à l'organe d'administration dans les quinze
jours à dater de l'envoi de la notification du refus, s'il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d'une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, les actionnaires qui s'opposent à la cession doivent, dans
les jours, proposer par lettre recommandée aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats
cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l'exception du cédant, d'un nouveau délai de jours à dater de
l'envoi de la demande d'agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l'agrément sera censé être donné.
En cas d'opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-mêmes, au
prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d'actions.
En cas d'attribution à un autre cessionnaire que le candidat cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l'organe d'administration, dans les quinze jours de la
communication de l'agrément définitif.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
Volet B
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé ou pour lesquelles l'agrément a été
accepté, conformément aux alinéas précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-
cessionnaire. A défaut d'accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un
expert désigné par l'organe d'administration. A défaut d'accord sur la désignation de l'expert, celui-ci
est désigné par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé.
L'expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation.
L'organe d'admini stration doit notifier ce prix au cédant, aux actionnaires gui ont exercé leur droit de
préemption et éventuellement aux candidats cessionnaires proposés par les actionnaires ayant
refusé l'agrément dans les 15 jours après qu'il en a été informé.
Si le prix fixé par l'expert est supérieur ou inférieur de 30 pour cent à l'offre du candidat-cessionnaire,
le cédant, les actionnaires gui ont exercé leur droit de préemption et éventuellement aux candidats
cessionnaires proposés par les actionnaires ayant refusé l'agrément ont le droit de renoncer à la
cession. Cette renonciation doit être notifiée à l'organe d'administration par lettre recommandée,
dans les quinze (15) jours à dater de la notification par l'organe d'administration du prix fixé par
l'expert.
Si la renonciation par les actionnaires gui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d'actions
offertes, cela aura les mémes conséquences que décrites ci-avant en cas d'exercice incomplet du
droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l'expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption et éventuellement des candidats cessionnaires proposés par les actionnaires ayant
refusé l'agrément, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n'est pas
exercé ou est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement
aux actions gui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit étre payé dans les 30 jours après la notification par l'organe
d'administration du prix gui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt. de
plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.   
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
Les ayants droit de l'actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de
légataire à l'organe d'administration de la société dans les mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l'actionnairecédant à l'article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Conformément au prescrit de l'article 5:65 CSA, les héritiers et légataires d'actions, gui ne peuvent
devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit, nonobstant toute
disposition contraire, à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou
de la société gui se sont opposés à l'autorisation.
Le rachat peut être demandé à l'organe d'administration de la société, qui transmet sans délai une
copie de la demande aux actionnaires gui se sont opposés à l'autorisation.
Les actionnaires acquièrent ces actions à la valeur intrinsèque des actions calculée au jour du décès,
sur base de la valeur fixée par un expert désigné de commun accord par les parties.  A défaut d’
accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribuanl de l’entreprise
statuant comme en référé.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
Volet B
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire actionnaire.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
Volet B
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée décide de confirmer le mandat, hier de gérants, aujourd’hui d’administrateurs, de :
- Monsieur JANSSENS François, nommé à cette fonction jusqu’au premier avril deux mille vingt-
deux, date à laquelle son mandat prendra fin de plein droit ;
- Monsieur DE WOLF Dimitri, nommé jusqu’à révocation ;
Tous deux prénommés, ce qu’ils acceptent expressément. 
Ils peuvent engager valablement et individuellement la société.
Leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
Sixième résolution
L'’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Septième résolution - Pouvoirs aux administrateurs
L’assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
comme actées ci-avant et procéder à la coordination des statuts.     
Vote
Les présentes résolutions sont adoptées à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.