Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L.S.N. IMMO
Avenue du Soldat Britannique 8
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christian VAN CAMPENHOUT, Notaire à Anderlecht, le 18 mai
2017, en cours d’enregistrement, que:
1. Monsieur NOULETTE Laurent Michel Lucien Adrien Arthur, né à Anderlecht le 2 février 1982,
célibataire, domicilié à 1700 Dilbeek, Begijnenborrestraat 34.
2. Madame NOULETTE Sandrine Fabienne Renée Claudine, née à Anderlecht le 11 avril 1984,
cohabitante légale de Monsieur IGLESIAS MEJIAS Juan Carlos, de nationalité espagnole, domiciliée
à 1701 Dilbeek (Itterbeek), Snikbergstraat, 137.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “L.S.N.IMMO”, dont
le siège est situé à 1070 Anderlecht, avenue du Soldat Britannique, 8.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur NOULETTE Laurent, prénommé, titulaire de cinquante et une (51) parts sociales
2. Madame NOULETTE Sandrine, prénommée, titulaire de quarante-neuf (49) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600) se trouve à la disposition de la
société.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue du Soldat Britannique, 8.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
I. Pour son compte ou pour le compte de tiers :
- Accepter et exercer tout mandat de gestion et d’administration tels que mandat de gérant,
d’administrateur ou de liquidateur dans toute société ;
II. Pour son propre compte :
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier incluant notamment des immeubles bâtis ou
non, en ce compris l’achat et la vente de biens immobiliers, la location, la rénovation et la
transformation de tous biens immobiliers aussi bien par fonds propres que par fonds empruntés. Elle
pourra même mettre certains immeubles à disposition de ses mandataires comme moyen de les
rétribuer ;
- La constitution et la gestion, en utilisant toutes les techniques juridiques ou financières, d’un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse, et caetera.
La société pourra accepter toute affectation hypothécaire et mise en gage au profit de sociétés
filiales et autres entreprises.
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés
nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
0675859871
Volet B
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation ; elle pourra également s'insérer par voie d'association,
d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires
sociales.
La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du 18 mai 2017.
La gérance de la société est confiée, soit par les présents statuts, soit par l’assemblée générale, à un
ou plusieurs gérants, statutaires ou non, personnes physiques ou personnes morales, associés ou
non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
La fonction de gérant est gratuite ou rémunérée suivant décision de l’assemblée générale.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs,
associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pou-voirs spéciaux déterminés.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société, à moins qu'une autorisa-tion expresse ne lui soit accordée par
l'Assemblée Générale.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin, à
dix-sept heures.
Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent et finira le 31 décembre 2018. La première assemblée générale ordinaire
aura donc lieu en l'an 2019.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérants.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, aug-menté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-on, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
L’assemblée générale a déci-dé de nommer à la fonction de gérant pour une durée illimitée,
Monsieur NOULETTE Laurent Michel Lucien Adrien Arthur, précité, qui a déclaré accepter ; en cas
de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et a déclaré
Volet B
accepter : Madame NOULETTE Sandrine Fabienne Renée Claudine, précitée. Il n'est pas nommé de
commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Christian VAN CAMPENHOUT.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.