N° d'entreprise : 0426256503
Nom
(en entier) : EXELA TECHNOLOGIES SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 420
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Extrait délivré avant l’enregistrement au fins de dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise de Brabant
Wallon.
Il résulte d’un acte d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires reçu par-devant Frank
Liesse, notaire associé à Anvers, en date du 4 mai 2021, que:
1. MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION
L’assemblée a décidé de remplacer le nom de la Société avec effet immédiat par le nouveau nom
choisi: « HT Solutions A ».
La dénomination de la Société est modifiée dans les statuts de la Société, comme cela apparaîtra ci-
après.
2. MODIFICATION DES STATUTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 39, §1, TROISIÈME ALINÉA,
DE LA LOI DU 23 MARS 2019 INTRODUISANT LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS ET PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES (« CSA »)
Après adoption que, conformément à l’article 39, §1, premier alinéa, et §2 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et contenant diverses dispositions, à partir du
1er janvier 2020 la Société est soumise de plein droit aux dispositions du nouveau Code des
sociétés et des associations (« CSA ») et compte tenu de l’obligation légale pour les sociétés
existantes, conformément à l’article 39, §1, troisième alinéa de la loi précitée, afin de mettre leurs
statuts en conformité avec les dispositions du CSA à l’occasion de la prochaine modification des
statuts après le 1er janvier 2020, l’assemblée a décidé de modifier les statuts de la Société à la suite
de cet acte conformément au CSA, comme cela apparaîtra ci-après, en conservant la forme juridique
d’une société anonyme avec un administrateur unique.
Modifications spécifiques:
 But et objet:
Dans la mesure nécessaire, il est expressément confirmé que la Société n’a pas d’autre but que de
distribuer ou de fournir un avantage financier direct ou indirect à ses actionnaires et que l’objet de la
Société reste inchangé.
 Administrateur unique
À l’occasion de cette modification des statuts, l’assemblée a choisi de remplacer l’ancienne
administration moniste par un nouveau organe d’administration composé d’un administrateur unique,
conformément à la possibilité légale de le faire dans une société anonyme.
À cet égard l’assemblée a opté expressément:
- que l’administrateur unique est nommé en dehors des statuts;
- que l’administrateur unique n’est pas solidairement responsable des obligations de la société;
- que le consentement de l’administrateur unique n’est pas requis pour les modifications des statuts,
pour les distributions aux actionnaires ou pour sa révocation.
 Autorisation concernant les dividendes intérimaires
Il est expressément décidé d’accorder à l’organe d’administration, conformément à l’article 7:213
CSA, une autorisation de procéder, dans les limites légales, à des distributions sur les bénéfices de l’
exercice en cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet
Volet B
exercice n’ont pas encore été approuvés, déduction faite de la perte reportée ou plus du bénéfice
reporté selon le cas, sans prélèvement sur les réserves existantes qui doivent être constituées
conformément à une disposition légale quelconque.
3. ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée a décidé de remplacer les statuts existants de la Société dans leur intégralité par des
statuts entièrement nouveaux, dont l’assemblée a adopté le texte dans l’acte en tenant compte de
toutes les modifications des statuts résultant de toutes les autres résolutions adoptées et qui sera
désormais le seul texte actuel des statuts de la Société.
L’assemblée a adopté donc des nouveaux statuts dans le respect des dispositions du Code des
sociétés et du Code des associations pour une société anonyme avec un administrateur unique.
Les nouveaux statuts comprennent entre autres les modifications spécifiques et/ou les nouvelles
données suivantes:
3.1. La disposition statutaire relative à la forme juridique et à la dénomination est modifiée et est la
suivante:
« Article 1: forme juridique - dénomination
La société a la forme juridique d’une société anonyme. Son nom est « HT Solutions A ». »
3.2. La nouvelle disposition statutaire relative au but de la Société et la description statutaire modifiée
et actuelle de l’objet social sont les suivantes:
« Article 3: but
La société n’a pas d’autre but que de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage
patrimonial direct ou indirect.
Article 4: objet
La société à pour objet l’étude, la conception, la réalisation et la programmation de tous matériel
électronique et informatique; l’importation l’exportation, l’achat et la vente en gros, demi-gros et en
détail, la représentation et le courtage de matériel électronique et informatique, de tous les
accessoires s’y rapportant et de tous autres systèmes ou matériel.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, concevoir, développer, exploiter, et commercialiser des
produits et services dans le domaine du marketing direct et la saisie de données.
Elle peut réaliser son objet et tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue, ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou
pouvant en faciliter l’extension ou le développement. »
3.3. Les dispositions statutaires sur la composition, le fonctionnement, les pouvoirs, la représentation
de la Société et la gestion journalière ont été modifiées et sont les suivantes:
« Article 10: Administration unipersonnelle
10.1. composition de l’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Lorsqu’une personne morale assume le mandat d’administrateur unique, elle désigne une personne
physique comme son représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de la personne morale. La personne morale administrant ne peut pas mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. La personne morale
administrant peut, en plus du représentant permanent, désigner un représentant permanent
suppléant pour agir en cas d’empêchement du représentant permanent. Les règles de publicité en
matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s’appliquent également à
son représentant permanent et, le cas échéant, à son représentant permanent suppléant.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de l’administrateur unique.
L’administrateur unique peut également démissionner à tout moment par simple notification à l’
assemblée générale. Il reste toutefois en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu
à son remplacement.
Lorsque l’administrateur unique est une personne morale, la liquidation de la personne morale
administrant emporte de plein droit la cession de ses fonctions à la clôture de la liquidation.
10.2. responsabilité
L’administrateur unique et, lorsqu’il est une personne morale, son représentant permanent ne
contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la société. Ils sont
exclus de toute responsabilité conjointe et solidaire à cet égard.
Lorsque l’administrateur unique est une personne morale, le représentant permanent est toutefois
solidairement responsable avec la personne morale administrant comme s’il exerçait le mandat
concerné en son nom et pour son propre compte.
Volet B
Article 11: pouvoirs de l’administrateur unique
11.1. pouvoirs généraux
L’administrateur unique a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir au nom de la société, en
toutes circonstances, tous les actes nécessaires ou utiles à l’exécution des activités de la société et
à la réalisation de son objet social, à l’exception des actes pour lesquels, selon la loi, seule l’
assemblée générale est habilitée.
Si l’administrateur unique est également l’actionnaire unique de la société, il peut prendre toutes les
décisions et effectuer toutes les opérations lui-même.
11.2. délégation de pouvoirs
L’administrateur unique peut déléguer certains de ses pouvoirs à des tiers qu’il désigne comme
mandataires de la société. Seules les procurations spéciales pour certains ou une série de certains
actes juridiques sont autorisées.
Article 12: gestion journalière
12.1. nomination
L’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Elles portent chacune le titre de
"délégué à la gestion journalière".
L’administrateur unique décide de la nomination et de la démission des personnes chargées de la
gestion journalière.
L’administrateur unique détermine également l’étendue de leurs pouvoirs et de leur rémunération
éventuelle, et peut fixer des limites à leur pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion
quotidienne.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent pas déléguer leurs pouvoirs à des tiers
ni accorder de procurations spéciales dans le cadre de la gestion journalière.
Lorsqu'une personne morale accepte un mandat de gestionnaire journalier, elle désigne une
personne physique comme son représentant permanent, qui sera chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Le cas échéant, les dispositions légales
pertinentes doivent être respectées.
12.2. pouvoirs de la gestion journalière
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société, ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention de l’administrateur
unique.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’administrateur unique est chargé de la surveillance de l’organe de la gestion journalière.
Article 13: pouvoir de représentation
L’administrateur unique représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal en tant que demandeur
ou défendeur, ainsi que dans le cadre de la gestion journalière.
Dans le cadre de la gestion journalière la société peut également être représentée par toute
personne chargée de la gestion journalière agissant seule ou conjointement selon ce qui est
déterminé au moment de la nomination.
La société est également valablement représentée, le cas échéant, par les mandataires spéciaux
désignés par l’administrateur unique dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité de l’administrateur unique en cas de mandat excessif. »
3.4. Les dispositions statutaires relatives au droit de participer aux assemblées générales ont été
adaptées et sont les suivantes:
« Article 19: participation à l’assemblée générale
19.1. conditions d’admission
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale à tout moment. Ils ne sont soumis à
aucune condition d’admission aux assemblées générales ou d’exercice d’un droit de vote.
L’administrateur unique peut assister aux assemblées générales à tout moment.
Le commissaire assiste également à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la
base d’un rapport établi par le commissaire.
19.2. procurations des actionnaires
Tous les actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration. L’
administrateur unique peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être
soumises à l’assemblée générale afin d’être jointes au procès-verbal de la réunion.
Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l’actionnaire ainsi représenté, et, en particulier, du
droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l’assemblée générale et d’y exercer le droit
de vote.
Un même mandataire peut représenter plusieurs actionnaires en même temps.
Volet B
19.3. participation à distance
L’administrateur unique peut offrir aux actionnaires la possibilité de participer à distance à l’
assemblée générale par le biais d’un moyen de communication électronique fourni par la société. La
convocation à l’assemblée comprend, le cas échéant, une description claire et précise des
procédures établies concernant la participation à distance à l’assemblée générale, y compris toutes
les dispositions nécessaires relatives aux moyens utilisés par la société pour identifier les
actionnaires participant à l’assemblée par voie de communication électronique et pour déterminer s’
ils peuvent participer aux délibérations et/ou poser des questions. Les moyens de communication
électroniques doivent, sans préjudice de toute restriction imposée par la loi ou en vertu de celle-ci, au
moins permettre aux actionnaires de prendre directement, simultanément et en permanence
connaissance des débats de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur toutes les questions sur
lesquelles l’assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l’assemblée générale comprend, le cas échéant, une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance à l’assemblée générale.
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les actionnaires qui
participent à l’assemblée générale de la manière indiquée ci-dessus sont considérés être présents
au lieu où l’assemblée générale se tient physiquement.
L’administrateur unique et le commissaire aux comptes, le cas échéant, peuvent également
participer à l’assemblée générale à distance.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale
par voie électronique; ils doivent toujours être physiquement présents au lieu de l’assemblée
générale.
Le procès-verbal de l’assemblée générale fait état des problèmes ou incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation à l’assemblée générale ou le vote par voie électronique. »
3.5. Les dispositions statutaires relatives à l’affectation des bénéfices et insertion dans les statuts d’
une autorisation à l’organe d’administration de distribuer des acomptes sur dividendes ont été
modifiées et sont les suivantes:
« Article 23: répartition bénéficiaire - dividendes
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L’assemblée générale décide, sur proposition de l’administrateur unique, de l’affectation du solde
après le prélèvement précité et sous réserve du respect des dispositions légales et statutaires
applicables.
L’administrateur unique détermine le lieu et la date de paiement des dividendes.
L’administrateur unique est autorisé, dans le respect des dispositions légales applicables, à distribuer
des acomptes à imputer sur le dividende qui sera distribuer sur les résultats de l’exercice en cours ou
sur le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été
approuvés.
Chaque action donne un droit égal au dividende. Si les actions ne sont pas toutes également
entièrement libérées, le paiement effectué sur l’action concernée à la date de la décision de
paiement du dividende est toujours pris en compte pour le calcul du dividende par action. »
3.6. Les dispositions statutaires relatives au partage du solde de liquidation ont été modifiées et sont
les suivantes:
« Article 25: répartition du solde liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des fonds
nécessaires à leur paiement, le liquidateur répartisse le solde de liquidation entre les actionnaires en
tenant compte d’un droit égal par action et en tenant compte de leur paiement intégral.
Si le produit net n’est pas suffisant pour rembourser la totalité des apports sur les actions, les
liquidateur procède par priorité au versement des actions libérées dans une plus large mesure jusqu’
à ce qu’elles soient sur un pied d’égalité avec les actions libérées dans une moindre mesure ou
procède à un appel de fonds supplémentaire pour le compte de ces dernières. »
4. DÉMISSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR UNIQUE
L’assemblée a pris les décisions suivantes en accord avec la nouvelle forme de l’organe d’
administration de la Société composé d’un administrateur unique, tel que pourvu aux nouveaux
statuts de la Société adoptés ci-dessus:
4.1. L’assemblée a donnée tout d’abord la démission de tous les administrateurs en fonction, à
savoir:
- monsieur CHHAYA Jaymin; et
- monsieur ROBU Vitalie.
4.2. L’assemblée a décidé en conséquence de nommer, en dehors des statuts, comme
administrateur unique:
Volet B
 Madame JOVANOVI Jasna, née à Trebinje (Bosnie et Herzogovine) le 21 septembre 1955, résidant
en République de Serbie, à Belgrade, Vracar, Cerska n° 002.
Il est expressément stipulé, comme le prévoient également les nouveaux statuts, que l’administrateur
unique susmentionné n’est pas solidairement responsable des obligations de la Société.
Le consentement de l’administrateur unique n’est pas requis pour les modifications des statuts, pour
les distributions aux actionnaires ou pour sa révocation.
La nomination de l’administrateur unique prend effet immédiatement et a une durée indéterminée.
5. PROCURATIONS SPÉCIALES
Une procuration spéciale est conférée à Madame COOX Annemie et monsieur HANSSEN Christoph,
les deux avocat au cabinet d’avocats Elegis à Anvers, et qui, aux fins de la présente mission, élisent
domicile à leur adresse professionnelle à 2018 Anvers, Mechelsesteenweg 64 boîte 201, chacun
avec le pouvoir d’agir individuellement et avec le droit de substitution, pour représenter la Société
auprès de toutes les autorités fiscales, y compris la TVA, ainsi que pour la représenter au greffe du
tribunal d’arrondissement compétent et à un ou plusieurs guichets d’affaires reconnus afin d’y
effectuer toutes les transactions, de faire les déclarations, signer et déposer les documents
nécessaires à l’enregistrement, la modification ou la radiation de l’enregistrement de la Société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, y compris l’enregistrement, la modification ou la
radiation de l’enregistrement de ses administrateurs, et en général, de faire tout ce qui est
nécessaire ou utile à l’exécution de cette mission, tant en raison du présent acte que des décisions
et actes antérieurs ou futurs émanant de l’assemblée générale ou du conseil d’administration de la
Société.
POUR EXTRAIT (signé)
Notaire Erik Celis
Déposé en même temps :
- l’expédition
- les nouveaux statuts (conservés dans la Base de Données électronique des statuts)