N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):Bureau d'Architecture A.G.E. Engineering - Lemaire, Sociét
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Quai de la Ribuée 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le quatorze juin deux mil douze, il appert 
que :
1.
Monsieur LEMAIRE Laurent André Omer Ghislain, (NN :820806-251-86), né à Verviers, le six août mille 
neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, demeurant et domicilié à Herve Rue Jardon 1.
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2.
Monsieur LEMAIRE André Prosper Roland Ghislain (NN :480411-221-97), né à  Montleban, le onze avril 
mille neuf cent quarante-huit, époux de Madame LECLER Marie-Claude, demeurant et domicilié à Herve 
Voie du Chêne 9.
Marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage.
Régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
Ont constitué une société civile et adoptent la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée Bureau d'Architecture A.G.E. Engineering - Lemaire, Société, ayant son siège 
4000 Liège Quai de la Ribuée 2/11. 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème) de l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) par part et à 
libérer immédiatement à concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur LEMAIRE Laurent : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur LEMAIRE André : une (1) part sans désignation de valeur nominale,
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.
LIBERATION
- Monsieur LEMAIRE Laurent déclare libérer sa souscription de cent quatre-vingt-cinq (185)  parts sans 
désignation de valeur nominale, à concurrence d’un/tiers, par un apport en numéraire de six mille neuf cents 
euros (6.900,00 EUR),
- Monsieur LEMAIRE André déclare libérer sa souscription d’une (1) part sans désignation de valeur nominale, 
à concurrence d’un/tiers, par un apport en numéraire de cent euros (100,00 EUR),
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 
sept mille euros (7.000,00 EUR).
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:
- Monsieur LEMAIRE Laurent : cent quatre-vingt-cinq (185)   parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur LEMAIRE André: une (1) part sans désignation de valeur nominale,
Total: cent quatre-vingt-six (186) parts.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, 
soit en participation avec des tiers:
Tous travaux d’architecture, de décoration et d’urbanisme ainsi que l’expertise immobilière, le design et la 
conception d’ingénierie. Elle peut également exercer toute autre activité susceptible de favoriser la réalisation 
de son objet social et participer à une telle activité de quelle que façon que ce soit, pour autant que cette activité 
ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte comme prévu au règlement de déontologie établie pat 
le Conseil National de l’Ordre des Architectes. La personne morale architecte ne peut obtenir de participation 
dans d’autres sociétés et/ou personnes morales qu’à caractère exclusivement professionnel et dont l’objet 
social et les activités sont compatibles avec la fonction d’architecte. Les lois du vingt février mil neuf cent trente-
neuf, du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et du quinze février deux mil six et la déontologie de la 
0846597390
profession d’architecte doivent être respectées tant par la personne morale-architecte que par tous les 
associés.
Tous les actes dont l’établissement est réservé par la loi aux titulaires d’un diplôme d’architecte et plus généralemen
tous les actes accomplis au nom et pour compte de la personne morale seront exécutés par au moins un architect
associé, sous sa direction professionnelle.
L’accomplissement de ces actes sera pour compte propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction ou à la locatio
de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventue
collaborateurs et en général, faire toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement o
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
D’une manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui es
de nature à la favoriser.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
Tous les gérants et de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour 
le compte de la société sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte ; ils 
doivent tous êtres inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
Chaque gérant peut conformément au code des sociétés accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et 
représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est associé, la 
dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance 
d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.
Chaque gérant aura tous pouvoirs d’agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion 
journalière de la société.
Chaque gérant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure 
et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettre de change, 
les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et 
douanes ou à l’office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, 
titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir 
toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges renoncer à tous droits d’hypothèque, privilège et à 
l’action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d’office ou autres, avant comme 
après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes 
instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes décisions judiciaires, les 
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir à toutes 
liquidations et répartitions.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle avec 
indication de son nom, précédée des mots « Pour la société civile A.G.E. ENGINEERING LEMAIRE, sprl, — le 
gérant ou un gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et 
de tous dommages intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf 
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Chaque gérant pourra déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes physique architecte 
inscrite au Tableau, associées ou non.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont) pas à 
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
L’assemblée générale peut allouer au(x) gérant(s) une indemnité fixe ou variable à imputer sur les frais 
généraux.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Toutefois, si ces actes portent sur des montants supérieurs à dix mille euros et qu’il y a pluralité de gérants, la 
signature de deux gérants sera requise.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de mai à vingt 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les gérants et 
annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la 
situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur 
d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet 
état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au 
Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la 
société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu’une 
régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la 
clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs 
liquidateurs.
En cas de dissolution, et dans le respect des règles de déontologie, les dispositions nécessaires doivent être 
prises pour assurer les intérêts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats 
d’architecture et des missions en cours.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de 
Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de 
Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.
La société ne pourra exercer la profession d’architecte qu’après inscription au tableau de l’Ordre des 
Architectes.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil treize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai deux mil quatorze.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte constitutif, à 
Monsieur LEMAIRE Laurent, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération 
administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts, 
Monsieur LEMAIRE Laurent.
Ledit gérant accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré.
Volet B - Suite
6) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, 
dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis ce jour.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce: l’expédition de l’acte 
constitutif.