N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
C. CLEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Magistrat 28 bte 9
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 12 juin 2018.
1. Monsieur Charles Philippe Clement, né à Le Creusot (France) le 29 avril 1986, domicilié à Ixelles
(1050 Bruxelles), Rue du Magistrat 28 boîte 9.
2. La société privée à responsabilité limitée SMCPC, ayant son siège social à 1930 Zaventem,
Excelsiorlaan 45, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0667.764.133.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée C. CLEMENT.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Magistrat 28 boîte 9. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet :
- la prise de participation, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à
créer, dont le siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger;
- l'achat, la vente et la gestion, pour son compte propre, d'actions, parts, obligations, bons de caisse
ou autres effets mobiliers, de quelque nature que ce soit;
- l'octroi de prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, sous quelque forme que
ce soit, ainsi que le fait de se porter caution ou de donner son aval, dans le sens le plus large de ces
termes;
- l’exercice de la fonction d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de toute fonction similaire.
La société a également pour objet : l’achat, la vente, l’échange, la cession en location ou en sous-
location, la prise en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la constitution,
l’acquisition et l’aliénation de tout droit réel et personnel, la mise en valeur, l’exploitation, l’entretien et
la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, résidentiel ou non résidentiel, ainsi que de
tous fonds de commerce. Elle a également pour objet, tant pour son compte que pour compte de
tiers, la construction, la transformation, l’aménagement, en tant que maître de l’ouvrage ou d’
entrepreneur, de tous biens immeubles ainsi que l’achat de tous matériaux, machines et
équipements.
La société a pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
0697861649
Volet B
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR). Il est représenté par vingt-cinq
mille (25.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ vingt-cinq
millième du capital social.
Libération du capital social et des parts
Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de KBC Banque.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00
EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le second jeudi du mois de juin à 16 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Volet B
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2020.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommée gérante non-statutaire pour une durée illimitée: la société privée à responsabilité limitée
SMCPC, prénommée, laquelle sera représentée dans l’exercice de son mandat par son représentant
permanent, Monsieur Charles Clément, prénommé.
Le mandat pourra être rémunéré par décision de l’AG.
4. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée M.AT.S., ayant son siège social à
1410 Waterloo, avenue Lord Byron 18, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son
identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.