Nº d'entreprise : 808.603.975
Dénomination
Fundacion Canaria para la accion extrerior	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique : Fondation privée de droit espagnol
Siège : Avenue José Manuel Guimera 10 - Santa Cruz de Tenerife (Espagne)
AV	Livingstone el 1000	Bruxelles
Objet de l'acte : Demision - nomination
1. Le conseil d'administration de la Fondation a pris les décisions suivantes au sujet de la démission de
Le texte de l'acte notaire et complet en traduction jurée est :
= = ACTE AUTHENTIQUE DES ACCORDS DU PATRONAT DE LA FONDATION CANARIENNE POUR
L'ACTION EXTÉRIEURE
(FUCAEX) = =
NUMÉRO SIX CENT QUATRE-VINGT-SEPT (687).
À Santa Cruz de Tenerife, ma résidence, le vingt mars deux mille vingt-quatre.
Par-devant Nous, JAVIER MARTÍNEZ DEL MORAL, Notaire inscrit à la Chambre des notaires des Îles
Canaries,
= = = A COMPARU = = =
MME. MARÍA CANDELARIA GONZÁLEZ DE LA PAZ, majeure, Secrétaire du Patronat, célibataire,
Usos Múltiples II, dependencias del Comisionado de Acción Exterior, titulaire du Document National d'identité
et du Numéro d'identification fiscale, tel qu'elle le prouve, 43618002C.
= = = A AGI = = =
Au nom et pour le compte, en tant que Secrétaire du Patronat de la « FONDATION CANARIENNE POUR
L'ACTION EXTÉRIEURE (FUCAEX) », de nationalité espagnole, domiciliée à Santa Cruz de Tenerife, Avenida
José Manuel Guimerá, nº 10, Edificio de Usos Múltiples Il, dependencias del Comisionado de Acción Exterior.
WF3817287
JAVIER MARTINEZ DEL MORAL
NOTAIRE
C/ villalba Hervás, Nº 2, 8 °
38002 Sta. Cruz de Tenerife
Tél. +34 922 241 860 - FAX : +34 922 241
notaria@notariamartinezdelmoral.es
SIMPLE COPIE
[Sceau - Collèges de notaires en Espagne]
[Sceau - Étude de notaire de M. Javier Martínez del Moral - Santa Cruz de Tenerife]
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Constituée pour une durée indéterminée d'après l'acte authentique passé par Mme. Inmaculada Espiñeira
Soto, notaire de Santa Cruz de Tenerife à l'époque, le 15 octobre 2008, sous le numéro 1.597 du rang des
minutes.
Inscrite au Registre des Fondations des Îles Canaries sous le numéro 263.
La société est titulaire du Numéro d'identification Fiscale (NIF) G38966834.
La société a pour objectif de promouvoir et de soutenir les activités, actions et programmes visant à
renforcer la présence de la Communauté autonome des Canaries à l'étranger et à promouvoir ses intérêts sur
le territoire national et dans le reste du monde, en particulier dans les États avec lesquels des liens spéciaux
sont entretenus pour des raisons historiques, culturelles, économiques ou de nature analogue.
Mme. MARÍA CANDELARIA GONZÁLEZ DE LA PAZ a été désignée comme Secrétaire du Patronat lors de
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[Sceau - Collèges de notaires en Espagne]
[Sceau - Étude de notaire de M. Javier Martinez del Moral - Santa Cruz de Tenerife]
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Elle nous remet ledit certificat, que nous joignons au présent pour qu'elle en fasse partie, signée
Nous, le notaire, après avoir examiné la désignation et le certificat présentés, estimons sous notre
Les bases de données de gel des fonds, de propriété réelle, de révocation du NIF et d'inscription au registre
À mon sens, elle dispose de la capacité juridique nécessaire et légitimation pour passer sous la forme
= = = Et, ensuite, ELLE A EXPOSÉ CE QUI SUIT = = =
Lors de la 112ème session ordinaire du Patronat de la FONDATION CANARIENNE POUR L'ACTION
EXTÉRIEURE, tenue le sept mars deux mille vingt-quatre, la décision suivante a été prise :
« 4) Désignation du représentant légal de FUCAEX en Belgique.
Le Président du Patronat présente une proposition, qui est jointe à ce procès-verbal, pour la désignation du
Le Patronat, après délibération et à l'unanimité, a décidé ce qui suit :
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1) Désigner Mme Cristina Margarita Domínguez Beauteil, titulaire du Document National d'Identité (DNI)
Patronat lors de la réunion tenue le 22 juin 2023.
- La direction personnelle de la succursale.
- La conclusion de tous les contrats nécessaires pour l'activité normale et la réalisation des objectifs de la
succursale dans le cadre des budgets approuvés et conformément aux limites statutaires et légales, sous
~ L'élaboration et la garde de l'inventaire des biens de la succursale.
- L'exercice des actions et des recours ainsi que l'opposition des exceptions dans toute sorte de procès et
de litiges en Belgique, comparaissant au nom de la succursale devant les tribunaux, les autorités et les
2) Ces actions ne donneront droit à aucune rémunération économique, ni n'impliqueront un lien de travail
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[Sceau - Collèges de notaires en Espagne]
[Sceau - Étude de notaire de M. Javier Martinez del Moral - Santa Cruz de Tenerife]
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3) En cas d'absence, de congé ou de maladie du représentant légal, la personne titulaire de la Direction
Générale des Affaires Européennes et la personne occupant la direction de FUCAEX assumeront ensemble les
pouvoirs nécessaires et suffisants pour le fonctionnement adéquat de la succursale, leur étant attribuées toutes
les fonctions assignées au représentant légal.
4) Autoriser la secrétaire du Patronat à rendre public cet accord.
Par conséquent,
= = = ELLE A CONVENU CE QUI SUIT = = =
ARTICLE UNIQUE .- MME. MARÍA CANDELARIA GONZÁLEZ DE LA PAZ, Secrétaire du Patronat de la
FONDATION CANARIENNE POUR L'ACTION EXTÉRIEURE (FUCAEX), passe sous la forme authentique les
accords adoptés lors de la 112ème session du Patronat de la FONDATION CANARIENNE POUR L'ACTION
EXTÉRIEURE (FUCAEX) célébrée le sept mars deux mille vingt-quatre, d'après ce qui a été exposé dans la
partie expositive et détaillés dans le certificat remis par la comparante, délivré par la secrétaire du Patronat,
MME. MARIA CANDELARIA GONZÁLEZ DE LA PAZ, avec l'accord du Président, M. JOSÉ LUIS PERESTELO
RODRÍGUEZ, dont le contenu est reproduit ici et incorporé par la présente au moyen d'une photocopie exacte
ayant une valeur légale.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
La comparante est informée que ses données personnelles nécessaires à l'exécution des obligations
légales liées à l'exercice de la fonction publique seront traitées dans cette étude notariale conformément à la
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La communication des données personnelles est une exigence légale, et la comparante est tenue de les
La finalité du traitement des données est de respecter la réglementation pour autoriser le présent acte
Le notaire effectuera les communications de données qui sont obligatoires aux administrations publiques,
Les données figurant sur le présent acte seront conservées pendant les années nécessaires pour répondre
Il est porté à la connaissance de la comparante qu'elle peut exercer son droit d'accès, de rectification, de
WF3817284
[Sceau - Collèges de notaires en Espagne]
[Sceau - Étude de notaire de M. Javier Martinez del Moral - Santa Cruz de Tenerife]
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Les données seront traitées et protégées conformément à la législation notariale, à la Loi organique 3/2018
de confidentialité	consulter notre politique	vos données, vous pouvez	sur
= = = PASSATION = = =
Telle est la volonté de la comparante le déclare ainsi et l'accepte, et nous lui formulons oralement les
Nous lisons ce document à votre choix, une fois informée de son droit de le faire par elle-même,
= = = AUTHENTIFICATION = = =
Nous attestons que le consentement de la comparante a été librement donné et que cet acte est conforme à
de la comparante, dont l'identification a été réalisée grâce à son document mentionné précédemment et
WF3817283
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Suit la signature de la comparante. Signe et signature : Javier Martínez. Paraphe et sceau.
DÉMARCHE D'INCORPORATION ET VÉRIFICATION DE L'ACTE N.º 687/24
Aujourd'hui, le 21 mars 2024, nous attestons avoir effectué l'intégralité de l'incorporation de cet acte original
démarche que nous rédigeons le jour même. Nous certifions le contenu de celle-ci, ainsi que le fait qu'elle est
délivré sur la présente et unique feuille de papier timbré notarial.
DÉMARCHE DE DÉPÔT DE L'ACTE N.º 687/24
Aujourd'hui, le 21 mars 2024, nous déposons cet acte original avec une signature électronique qualifiée sur
hash	Général	qui	renvoie	le	Conseil	Notariat,	nous	du	du	le	électronique	site
hash	l'original	et	le	1A29FE98C9525EFD1D01FA9A1BB433F5	correspondant	à
B1C89302F44D22621E7CD9A4A0268DDA correspondant aux annexes. Par conséquent, nous considérons
cette démarche clôturée, que nous rédigeons le même jour de sa réalisation. Nous certifions le contenu de
celle-ci, ainsi que le fait qu'elle est délivrée sur la présente et unique feuille de papier timbré notarial. DONT
ACTE.
- - - SUIVENT PIÈCES JOINTES - - -
WF3817282
[Sceau - Collèges de notaires en Espagne]
[Sceau - Étude de notaire de M. Javier Martínez del Moral - Santa Cruz de Tenerife]
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INFORMATION CONSULTÉE
Le 20/03/2024 à 11h00
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Numéro de document : G3896834
Raison sociale : FONDATION CANARIENNE POUR L'ACTION
EXTÉRIEURE (FUCAEX)
Gel de fonds : Aucun registre sur la liste des gels de fonds.
Titularité réelle : Aucun registre sur la liste des titularités réelles.
NIF révoqué : Aucun registre sur la liste des NIF révoqués.
Registre des faillites : Aucun registre sur la liste du Registre des faillites.
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[Sceau - Collèges de notaires en Espagne]
[Sceau - Étude de notaire de M. Javier Martinez del Moral - Santa Cruz de Tenerife]
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[Logo] Fucaex
Fondation Canarienne
Pour l'Action Extérieure
[Logo] Gouvernement des Canaries
CERTIFICAT DE L'ACCORD ADOPTÉ LORS DE LA 112ème SESSION DU PATRONAT DE LA
FONDATION CANARIENNE POUR L'ACTION EXTÉRIEURE (FUCAEX) TENUE LE 7 MARS 2024.
Mme. Candelaria González de la Paz, secrétaire du Patronat de la Fondation Canarienne pour l'Action
Extérieure (FUCAEX), agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe 4 de l'article 12
des statuts, CERTIFIE QUE,
Lors de la réunion du Patronat de ladite Fondation tenue le jeudi 7 mars 2024, à 12h00, dans la Salle des
Réunions de la Sous-direction régionale de l'Action Extérieure, située à Plaza de San Telmo n.º 1, antiguo
Cuartel de San Carlos, à Santa Cruz de Tenerife, en présence d'un quorum suffisant, et à l'unanimité, la
résolution suivante a été adoptée :
4) Désignation du représentant légal de FUCAEX en Belgique.
Le Président du Patronat présente une proposition, qui est jointe à ce procès-verbal, pour la désignation du
représentant légal de FUCAEX en Belgique.
Le Patronat, après délibération et à l'unanimité, a décidé ce qui suit :
1) Désigner Mme Cristina Margarita Domínguez Beautell, titulaire du Document National d'identité (DNI)
numéro 42096118T, en tant que représentante légale de la Succursale de la Fondation Canarienne pour
l'Action Extérieure en Belgique et lui attribuer les pouvoirs conformément à ce qui a été approuvé par le
Patronat lors de la réunion tenue le 22 juin 2023.
· La direction personnelle de la Succursale.
· La conclusion de tous les contrats nécessaires pour l'activité normale et la réalisation des objectifs de la
succursale dans le cadre des budgets approuvés et conformément aux limites statutaires et légales, sous
réserve de l'autorisation des organes compétents de la Fondation et conformément aux règles de
fonctionnement internes.
· L'élaboration et la garde de l'inventaire des biens de la succursale.
· L'exercice des actions et des recours ainsi que l'opposition des exceptions dans toute sorte de procès et
de litiges en Belgique, comparaissant au nom de la succursale devant les tribunaux, les autorités et les
organismes pour défendre les intérêts confiés à la Fondation dans le pays où elle est établie.
2) Ces actions ne donneront droit à aucune rémunération économique, ni n'impliqueront un lien de travail
avec la Fondation Canarienne pour l'Action Extérieure.
3) En cas d'absence, de congé ou de maladie du représentant légal, la personne titulaire de la Direction
Générale des Affaires Européennes et la personne occupant la direction de FUCAEX assumeront ensemble les
pouvoirs nécessaires et suffisants pour le fonctionnement adéquat de la succursale, leur étant attribuées toutes
les fonctions assignées au représentant légal.
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Fucaex Calle José Manuel Guimerá, n.º 10. Edificio de Usos Múltiples, 2, 2ª planta. 38071 Santa Cruz de
Tenerife, Espagne.
www.fucaex.org
site	l'authenticité	copie	le	vérifier	de	cette	sur	Vous	pouvez
https//sede.gobiernodecanarias.org/sede/rectifica_doc?codigo_nde= en introduisant le numéro de document
électronique suivant :
OFOnNEUdUBOCAUODILQ4VPJ1kwPNxzS2Q
[Code-barre
Fucaex
Fondation Canarienne
Pour l'Action Extérieure
[Logo] Gouvernement
des Canaries
4) Autoriser la secrétaire du Patronat à dresser sous forme authentique le présent accord.
Pour servir et faire valoir ce que de droit, avec l'accord du Président du Patronat, à Santa Cruz de Tenerife,
Maria Candelaria González de la Paz
Secrétaire
[signature digitale]
José Luis Perestelo Rodríguez
Président