N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Julie Grolleau
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Chaussée de Waterloo 525
L’an deux mille dix-neuf, quinze août (15/08/2019)
Entre les soussignés :
1. Madame Julie Grolleau, né le 9 février 1990, de nationalité française (N.N. 900209-680-81) et demeurant
Chaussée de Waterloo, 525 – 1050 Bruxelles
2. Monsieur Charly Hornaert, né le 19 mars 1985, de nationalité française (N.N. 850319-563-91) et demeurant
Chaussée de Waterloo, 525 – 1050 Bruxelles
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont
été arrêtés comme suit :
Article 1 : NATURE - DENOMINATION
La société est une société en nom collectif dénommée « Julie Grolleau »
Article 2 : SIEGE
Le siège social est établi Chaussée de Waterloo, 525 – 1050 Bruxelles
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant.
Article 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 4 : OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec
qui que ce soit en Belgique ou à l’étranger :
la mise en place d’un cabinet de podologie destiné à l’étude des pieds sous toutes ses formes. Il va s’intéresser
d’une part aux affections du pied et d’autre part aux troubles posturaux engendrés par ces affections. Apporter
les soins nécessaires suite aux troubles entrainant de nombreuses pathologies au niveau de l’ensemble du
membre inférieur ainsi qu’au niveau du bassin et de la colonne vertébrale.
- La fabrication et la conception de semelles
- Apporter les soins thérapeutiques aux pieds – procéder à des examens biomécaniques sur base de paramètres
(anamnèse – analyse morpho statique et posturale – examen articulaire du pied – analyse de la marche et de la
course (analyse posturale et l’analyse biomécanique de la marche)
Elle a également pour objet, pour son compte, l’achat, la vente, la location, l’exploitation et la gestion des biens
immobiliers.
Cette dénomination n’est qu’énonciative et non limitative. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet.
La société pourra créer divers points de vente et procéder à des implantations de succursales.
La société pourra tant en Belgique qu’à l’étranger effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et
s’intéresser par voie de souscription apport, prise de participation ou de toute autre manière dans toute société
ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et qui serait de nature à en
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faciliter la réalisation.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé à dix mille euros (10.000,00 €) représenté par cent parts sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de 10.000,00 €.
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale.
La répartition des parts et des droits de vote y attachés doit en outre respecter les conditions prévues par l’article
8,4° de l’Arrêté royal du 15 février 2005.
Article 6 : APPEL DE FONDS
Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants :
Madame Julie Grolleau pour 90 parts
Monsieur Charly Hornaert pour 10 parts
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Les parts sociales sont nominatives et incessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant
l’approbation de l’assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d’admission ou de démission.
Article 8 : ADMINISTRATION
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale.
La durée de leur mandat est illimitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l’universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit à l’initiative de la gérance au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 10 : EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales en la matière ; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l’assemblée ordinaire.
L’assemblée annuelle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après adoption des comptes
annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants.
Article 11 : REPARTITION BENEFICIAIRE
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit :
- Cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du
capital social ;
- Le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation à la
majorité simple des voix.
Article 12. : DISSOLUTION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13 : DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer aux lois sur les sociétés.
Article 14 : ELECTION DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
L’acte de société étant clôturé et les statuts arrêtés, les comparants ont pris à terme, les décisions suivantes,
lesquelles deviendront effectives lors de l’obtention par la société de la personnalité juridique,conformément à
l’article 2 §4 du Code des Sociétés.
A. Premier exercice social.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour 15 août pour finir le trente un décembre deux
mille vingt.
B. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille vingt et un.
C. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les  plus
étendus que la loi lui confère :
Madame Julie Grolleau, prénommée, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
D. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les droits et engagements et l’activité des fondateurs à partir du
01 juillet 2019.
E. Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution : Socomfin ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue de l’Aquilon, 5
bte 11 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0878.503.066 représentée par Monsieur
DAUWE Ferdinand
Dont acte,
Fait et passé au lieu, date que dessus
Certifié sincère, conforme et signé par
le Gérant : Madame Julie Grolleau