N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOUSSETA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Lumsonry(Tar) 63
Walcourt (Tarcienne)
5651
Statuts d’une société en commandite
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le SEIZE DECEMBRE,
Les soussignés : 
1.
Monsieur Alexandre MOUSSET, né le 5 juin 1992, kinésithérapeute, domicilié Rue du Lumsonry 63 à 5651
Tarcienne, citoyen de l’Union européenne, associé commandité.
2.
Madame Marine VAN DEN EYNDE, née le 1er mai 1992, kinésithérapeute, domiciliée Rue du Lumsonry 63 à
5651 Tarcienne, citoyenne de l’Union européenne, associée commanditaire.
dressent l'acte des statuts d’une société en commandite qu’ils constituent comme suit :
ARTICLE 1 - FORME 
Les soussignés constituent par les présentes une société en commandite régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SComm.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à l’étranger,
pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation
avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques, toutes activités se
rapportant directement ou indirectement :
Les soins de kinésithérapie générale, respiratoire, orthopédique, neurologique, cardio-vasculaire, pédiatrique,
gériatrique et sportive ;
L’ostéopathie ;
La rééducation physique et fonctionnelle, la thérapie manuelle, la kinésithérapie pré- et post-opératoire, ainsi
que les techniques de réhabilitation et de prévention des troubles musculosquelettiques, la gymnastique
médicale, la gymnastique pré et postnatale ;
L’accompagnement des patients dans la gestion de la douleur, la mobilité et la récupération physique, ainsi que
l’encadrement pour le maintien et l’amélioration de la condition physique ;
L’organisation d’ateliers, de formations, de conférence et de programmes éducatifs en lien avec la santé, la
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prévention des blessures et le bien-être physique ;
Le massage, la physiothérapie ;
La gestion d’un club de sport, l’exploitation d’une salle d’entraînement sportif et de remise en condition
physique ;
Toutes prestations se rattachant notamment l’ergothérapie, l’électrothérapie, l’endermologie, …. Cette
énumération n’est pas limitative ;
Le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités ;
L’achat du matériel de kinésithérapie ou l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou
appelé à pratiquer dans la société.
L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer
dans la société.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée
ou non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 3 - DENOMINATION 
La dénomination de la société est : MOUSSETA
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "société en commandite " ou des initiales "SComm". 
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL 
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Monsieur Alexandre MOUSSET, associé commandité, à concurrence de 999 parts sociales libérées pour la
somme de mille neuf cent nonante-huit euros (1.998,00 €).
Madame Marine VAN DEN EYNDE, associée commanditaire, à concurrence de 1 part sociale libérée pour la
somme de quinze euros (2,00 €).
Le capital est donc fixé à deux mille (2.000,00) euros entièrement libérés.
Cette somme de deux mille euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute
nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre
de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par
lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque
soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités,
avec ou sans limitation de la durée de leur mandat, 
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs
que la loi attribue expressément aux associés. 
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois-quarts des
associés, à savoir : 
o
tout emprunt d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports, 
o
tous prêts consentis par la société à des tiers, 
o
tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques, 
o
toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique, 
o
toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres
émis par de telles personnes, 
o
toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social, 
o
tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans, 
o
engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants. 
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou
tous objets déterminés. 
11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à
la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé. 
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts. 
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de
réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai. 
Le démissionnaire reste membre de la société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent. 
ARTICLE 12 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE 
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse soudaine où un
gérant décède ou est incapable d’exercer son mandat pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le
gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de
convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée
des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité. 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l’évènement soudain, l’associé
commanditaire est exceptionnellement désigné « administrateur provisoire » et il n’est responsable que de
l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas considéré comme un acte de gestion, afin
de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le meilleur délai et au plus tard dans le mois de
l’évènement soudain. 
ARTICLE 13 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE 
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées. 
ARTICLE 14 - DECISIONS D'ASSOCIES 
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les
lois et règlements en vigueur. 
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation le 3ème vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant. 
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le
plus âgé des associés commandités qui assistent à la réunion. 
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non. 
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y
inscrits. 
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. 
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote
par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les
résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du
mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 15 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 17 – DECES D’UN ASSOCIE - CONTINUATION 
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.  S’il
n’y a plus d’associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
ARTICLE 18 – DROIT DE RETRAIT
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption des
comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés restants.
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés présents ou
représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs qu'elle détermine ou même
sans motif moyennant un préavis raisonnable.
ARTICLE 19 – RESOLUTION
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible. 
Cette décision requière l’unanimité des associés présents ou représentés lors de l’assemblée générale appelée
à se prononcer sur cette résolution. 
L’associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un mémoire écrit
qu’il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l’assemblée. 
Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes. 
L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé de réception,
sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés
le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 21 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites. 
ARTICLE 22 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive
de la loi devra être réputée non écrite.
ARTICLE 23 – FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que
ce soit i incombent à la société ou i sont mis à sa charge en raison de sa transformation. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
Ø
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l’acte de constitution au greffe du tribunal compétent pour
les sociétés et se termine le 31 décembre 2025.  Les autres exercices débuteront le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre.
Ø
La première assemblée annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois de juin 2026 à 20 heures.
Ø
Reprise des engagements au nom de la société en formation : en application de l’article 2 :2 du Code des
sociétés et associations, les comparants déclarent, en leur qualité et sous réserve de l’acquisition de la
personnalité juridique, reprendre les engagements souscrits par les associés, précités, depuis le 1er août 2024
au nom de la société en formation, sous réserve ce l’acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
Est nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Alexandre MOUSSET précité.
Les comparants déclarent constituer mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la SRL
FIDUCIAIRE FISCONSEILS, dont le siège est situé à 6280 Gerpinnes, Rue de Bertransart 61, TVA
BE0442.150.843, ainsi qu’à tous ses employés, mandataires et agents, qui sont tous autorisés à agir seuls et
avec pouvoir de substitution, afin d’accomplir l’inscription (modification/suppression de l’inscription) et toutes les
formalités nécessaires auprès du Greffe du Tribunal d’Entreprises compétent, de la Banque-Carrefour des
Entreprises, des Guichets d’Entreprises, de l’administration de la TVA, de l’administration des impôts directs,
des caisses d’assurances sociales, d’eStox, du registre UBO et de tout autre organisme administratif.  A ces
fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
Adresse électronique :
alex.mousset@hotmail.com
Date et terme
Fin de l’exercice social : 31 décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Assemblée générale : 3ème vendredi du mois de juin
Durée : illimitée
Fonctions
Gérant (personne physique)
Alexandre MOUSET
Rue du Lumsonry 63, 5651 Tarcienne
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Tarcienne, le seize décembre deux mil vingt-quatre.
Alexandre MOUSSET                                  
Marine VAN DEN EYNDE
(Associé commandité)
                       (Associée commanditaire)
Déposé par Debled Alexandra, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : alex.mousset@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
ALEXANDRE MOUSSET
Rue Lumsonry(Tar) 63, 5651 Walcourt