N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Aquadeep Plongée asbl
(en abrégé) : Aquadeep
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Ferme 5A
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Opprebais)
Entre les soussignés :
 
Monsieur Luc Lauvaux, né le 20 Février 1959  à Ottignies, domicilié rue des Charmes, 10 à 1450 Chastre ;
Monsieur Cédric Smets, né le 3 avril 1979 à Etterbeek, domicilié rue de la Ferme 5A 1315 Opprebais ;
Madame Caroline Tordoir, née le 9 novembre 1978 à Schaerbeek, domicilié rue de la Ferme 5A 1315 Opprebais.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, pour
une durée indéterminée.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Aquadeep Plongée asbl, en abrégé : Aquadeep Plongée ou Aquadeep.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à rue de la Ferme, 5A 1315 Opprebais, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la plongée en particulier.
 
Art. 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de la plongée, de cours, de
formation, d’entrainements, …
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
0643688535
statuts.
 
 
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
 
Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.  
                    
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont tenus de prendre connaissance et de respecter le règlement
d’ordre intérieur.
Ils bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et au règlement d’ordre
intérieur.
 
Les membres effectifs ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.
 
Les membres adhérents ont le droit d’assister aux assemblées générales sans qu’il y ait, pour l’asbl, obligation
de les convoquer.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
 
Le membre effectif, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être exclu par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration
peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Le membre adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être exclu par
le conseil d’administration.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d’être présent, représenté ou excusé
à trois Assemblées générales consécutives pour les membres effectifs, les infractions graves au R.O.I,  aux lois
de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif ou adhérent.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 – Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. 
Elle ne pourra être supérieure à 250 euros. Toutefois, tout ou partie des membres peuvent, sur décision du
conseil d’administration, être exonérés de la cotisation.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
            Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d’administration
ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au
conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance. Chaque réunion
se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou e-mail
adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par un membre du conseil d’administration, au nom du
conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Un membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration écrite et signée.  Chaque membre ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
Les membres adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par le vice-
président ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du vice-président.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite et signée.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Les décisions de l’assemblée  sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par deux administrateurs.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 27 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président ou le vice-président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 1er janvier 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra dans le mois qui suit le début du premier
exercice social.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Luc Lauvaux
Monsieur Cédric Smets
Madame Caroline Tordoir
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président : Luc Lauvaux
Vice-président : Cédric Smets
Trésorier : Cédric Smets
Secrétaire : Caroline Tordoir
 
 
Fait à Opprebais le 28 novembre 2015 en un exemplaire.