N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : E.B. TRADING
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6536 Thuin, Rue Ossogne(THL) 1 Bte A
Objet de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, le seize décembre deux 
mille dix, à enregistrer, qu'à été constituée une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée E.B. TRADING ayant son siège social à Rue Ossogne(THL) 1 A 6536 Thuin, 
dont il est extrait ce qui suit :
 1/ Forme de la société et dénomination sociale :
Il est formé une société 
commerciale sous la forme d’une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination E.B. TRADING à 6536 Thuin, ou en abrégé EBT.
 2/ Siège social : Le siège social est établi à 6536 Thuin Rue Ossogne(THL) 1 A et 
pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui sera 
publiée aux Annexes au Moniteur Belge. La société aura un siège d’exploitation à 7134 
Binche ex Leval-Trahegnies, route de Charleroi, 176.
La société peut également, par simple décision de la gérance, établir des sièges 
administratifs, succursales, agences ou dépôts tant en Belgique qu'à l'étranger.
 3/ Associé(e)(s) - Fondateur(s) :
 1.   Monsieur BOUGARD Eric Ghislain, gérant de société, né à Charleroi, le treize juin 
mille neuf cent soixante-sept, de nationalité belge, époux de Madame Nathalie DUMONT, 
ci-après, dont le domicile est établi à 6536 Thuin Rue Ossogne(THL) 1 boîte A, ayant 
autorisé le Notaire instrumentant à reprendre son numéro d’inscription au registre national 
à savoir : 670613-089-97
qui a déclaré souscrire en numéraire 93 parts sociales au prix unitaire de 100,00 EUR, 
libérées intégralement, soit pour un montant total de 9.300,00 euros, le tout déposé sur un 
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque, agence de
Morlanwelz, sous le numéro 732-0242743-03 suivant une attestation délivrée le 13 
décembre 2010
 2.
Madame DUMONT Nathalie Marie Juliette Ghislaine, gérante de société, née à 
Tournai, le dix mars mille neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, épouse de 
Monsieur Eric BOUGARD, dont le domicile est établi à  6536 Thuin Rue Ossogne(THL) 1 
boîte A, ayant autorisé le Notaire instrumentant à reprendre son numéro d’inscription au 
registre national à savoir : 690310-088-15 qui a déclaré souscrire en numéraire 93 parts 
sociales au prix unitaire de 100,00 EUR, libérées intégralement, soit pour un montant total 
de 9.300,00 euros, le tout déposé sur un compte ouvert au nom de la société en formation 
auprès de CBC Banque, agence de Morlanwelz, sous le numéro 732-0242743-03 suivant 
une attestation délivrée le 13 décembre 2010
 4/ Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales, de même 
0831978205
valeur, sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) du capital social.
 5/ Exercice social :  
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le 
trente et un  décembre 
 6/ Réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation : 
ARTICLE 27.- Bénéfice
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la 
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de 
réserve légal.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal atteint le 
dixième du capital social. 
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini à l'article 320 du code des 
sociétés, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves.
Toutefois, sur la proposition du ou des gérants, l'assemblée peut décider d'affecter tout 
ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à des fonds de réserve ou de prévision ou à 
toutes autres.
ARTICLE 28.- Paiements et rémunérations
Le paiement des rémunérations et bénéfices répartis se fait au lieu indiqué par le ou les 
gérants.
ARTICLE 29.- Dissolution
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un 
des associés.
En cas de perte de la moitié du capital social, il sera fait application de l'article 332 du 
code des sociétés.
ARTICLE 30.- Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de 
liquidateur et à défaut par les liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements 
préalables en numéraire au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
ARTICLE 31.- Solde de liquidation
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre 
de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal, comme dit ci-avant.
 7/ Administration - pouvoirs et contrôle : 
ARTICLE 16.- Gestion
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés 
par l'Assemblée Générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et 
peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
ARTICLE 17.- Pouvoirs du ou des gérants
Le gérant unique peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à 
l'Assemblée Générale. 
 Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
S'il y a deux gérants ou plus, la société est valablement représentée à l'égard des tiers en 
ce qui concerne les actes de disposition d'immeuble ou de droits immobiliers, de même en 
ce qui concerne l'affectation hypothécaire des immeubles dépendant du patrimoine social, 
par deux gérants agissant conjointement. Agissant isolément, chaque gérant peut 
accomplir les actes de gestion journalière de la société.
S'il y a plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège appelé le Conseil de Gérance. 
Le gérant unique ou le Conseil de Gérance constitue la Gérance de la société.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains de leurs pouvoirs 
pour des fins déterminées à telles personnes associés ou non que bon leur semblent et ce 
pour accomplir certaines catégories d'actes relevant de la gestion journalière et notamment 
de retirer ou déposer toute somme pour compte de la société, d'accéder à tout coffre que la 
société détiendrait en banque. Ainsi ils pourront se faire représenter dans leurs rapports 
avec les tiers par des mandataires de leur choix à condition que ces pouvoirs ne soient ni 
généraux, ni permanents.
ARTICLE 18.- Signature sociale
Le ou les gérants étant chargés de la gestion journalière de la société, disposent de la 
signature sociale pour toutes les opérations de gestion journalière.
Cette signature du ou des gérants devra être précédée ou suivie immédiatement de la 
mention de qualité de gérant dans tous actes engageant la responsabilité de la société, 
tous pouvoirs et procurations, sauf délégation spéciale donnée par le ou les gérants, lesdits 
mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Le ou les gérants ne contractent, à 
raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la 
société, mais ils sont responsables vis-à-vis de la société de l'exécution de leur mandat et 
des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 19.- Intérêt opposé
Le gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à 
celui de la société dans une opération, est tenu d'en référer aux autres gérants.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il devra en 
référer aux associés. Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc
désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter 
l'opération pour le compte de la société.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
ARTICLE 20.- Affaires similaires
Le ou les gérants pourront sans y être autorisés spécialement par décision des associés, 
s'occuper ou s'intéresser directement ou indirectement d'affaires similaires à celles rentrant 
dans l'objet social.
ARTICLE 21.- Contrôle de la société
Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant 
que la loi l'exige. Le ou les commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale qui fixe 
leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de 
leur mandat par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chacun des associés a individuellement les 
pouvoirs de surveillance, d'investigation et de contrôle des commissaires sur les opérations 
de la société et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes 
les écritures de la société.    
L'associé pourra, le cas échéant, se faire assister d'un expert-comptable, dont la 
rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de 
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ARTICLE 22.- Rémunération de la gérance
Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées.
Il peut être alloué aux gérants des émoluments ou indemnités imputables en charges, 
ainsi que des tantièmes sur le bénéfice net à affecter de l'exercice social.
Les rémunérations des gérants sont fixées par les associés réunis en assemblée 
générale.
 8/ Objet social :
La société a pour objet social, pour compte de propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l’étranger :
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, la commercialisation de tous textiles et 
articles de maroquinerie, et notamment de vêtements, chaussures et accessoires ;
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, la commercialisation de tout mobilier 
contemporain ou ancien ;
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, la commercialisation de tous produits et 
accessoires destinés aux secteurs du bâtiment, de l’industrie et des loisirs ;
- elle peut agir en tant qu’intermédiaire commercial et de consultant pour toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Cette énumération n’est pas limitative.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social, même partiellement ou de nature à en faciliter ou 
développer la réalisation.
La société peut aussi s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de 
souscription, de participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations 
ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de 
nature à favoriser même indirectement l’objet social de la société.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou 
autres avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même, soit pour compte de tiers.
Elle peut réaliser toutes opérations immobilières ou foncières, à savoir, l'achat, la vente, 
la réparation, la transformation, la location et la gestion de biens immeubles bâtis ou non 
bâtis pour compte d'autrui ou pour son propre compte.
9/ Assemblée générale :
ARTICLE 23.- Réunion
Il sera tenu une Assemblée Générale ordinaire le trente et un mai de chaque année à dix-
neuf heures au siège social ou à l'endroit et heures indiqués dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour suivant non férié à la même heure.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée 
générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des 
parts sociales.   
L'assemblée se réunit en outre extraordinairement sur convocation d'un gérant, chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige et sur demande d'associés représentant le cinquième 
au moins du capital social.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, 
prorogée à trois semaines au plus par la gérance. Cet ajournement annule toutes les 
décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
ARTICLE 24.- Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément à la 
loi.
Les convocations ne sont pas nécessaires chaque fois que tous les associés consentent 
à se réunir.
ARTICLE 25.- Admission, présidence, voix et procès-verbaux
Pour être admis à l'assemblée, le gérant peut exiger que tout associé, cinq jours francs 
avant l'assemblée, informe par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention 
d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au 
vote.
Les titulaires de parts sans droit de vote doivent, cinq jours francs avant l'assemblée, 
informer par un écrit la gérance de leur intention de participer à l'assemblée.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou en l'absence du gérant, par 
l'associé le plus âgé, présent à l'assemblée. Le président désigne le secrétaire qui peut ne 
pas être associé. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux 
scrutateurs parmi ses membres.
Chaque part sociale confère une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou 
parmi des tiers ou émettre leur vote par écrit.
A cet effet, la convocation contiendra le texte des résolutions proposées que les associés 
pourront approuver ou rejeter.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou 
mandataires d'associés ayant exprimé la majorité au vote. 
Sauf dans les cas où les décisions de l'Assemblée Générale doivent être 
authentiquement constatées, les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont 
signés par un gérant, soit par une personne à ce mandatée.
 Quorum et majorité :
A. L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus ci-après sous B et C du présent 
article, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas 
de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un 
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix 
au scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est proclamé élu.
B. Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de 
fusion avec d'autres sociétés, de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction 
de capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications ont été 
spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur 
réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au 
moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être 
convoquée et cette nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représentée. Dans l'un et dans l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que 
si elle réunit les trois quarts des voix.
C. Lorsque l'assemblée doit délibérer sur la modification de l'objet social, sur la 
transformation de la société ou sur la dissolution de la société du chef de la réduction de 
l'actif net, par suite de perte, à un montant inférieur au quart du capital social, elle n'est 
valablement constituée que si la modification proposée a été spécialement indiquée dans la 
convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions 
indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette 
nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. 
En cas de modification de l'objet social et de transformation de la société, aucune 
proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les quatre cinquièmes des voix. En cas de 
dissolution de la société suite à la réduction de son actif net à un montant inférieur au quart 
du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
10/ Le Notaire soussigné atteste que le dépôt du capital libéré comme dit ci-avant a été 
effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés auprès de l'institution 
bancaire susmentionnée
11/ Par la suite, les associés ci-avant se sont réunis en assemblée générale 
extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes :   
 a) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le seize décembre deux mille dix et se clôturera le 
trente et un décembre deux mille onze.
b) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze.
c) Nomination d'un gérant non statutaire
L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à DEUX.
Elle a appelé à cette fonction, pour une durée illimitée : 
- Fonction  - Monsieur Bougard Eric, né à Charleroi le treize juin mille neuf cent soixante-
sept, domicilié à 6536 Thuin, Rue Ossogne(THL) 1 Bte A000, et titulaire du numéro de 
régistre national/bis 670613-089-97 
Volet B - Suite
- Madame Dumont Nathalie, née à Doornik le dix mars mille neuf cent soixante-neuf, 
domiciliée à 6536 Thuin, Rue Ossogne(THL) 1 Bte A000, et titulaire du numéro de régistre 
national/bis 690310-088-15 qui a accepté.
- Comparant/Fondateur/Inscripteur  - Monsieur Bougard Eric, né à Charleroi le treize juin 
mille neuf cent soixante-sept, domicilié à 6536 Thuin, Rue Ossogne(THL) 1 Bte A000, et 
titulaire du numéro de régistre national/bis 670613-089-97 
- Madame Dumont Nathalie, née à Doornik le dix mars mille neuf cent soixante-neuf, 
domiciliée à 6536 Thuin, Rue Ossogne(THL) 1 Bte A000, et titulaire du numéro de régistre 
national/bis 690310-088-15 qui a accepté.
Leur éventuelle rémunération sera fixée ultérieurement.
d) Commissaire-reviseur
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
e) Reprise d'engagements. 
Néant
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, 
Mention : déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte, le tout établi 
avant enregistrement de l'acte afin d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce afin 
d'obtenir la personnalité juridique.