N° d'entreprise : 0877584338
Nom
(en entier) : ABP DECOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Carme (Bas) 15
 : 7971 Beloeil
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée ABP DECOR, dressé par le notaire Pierre-Olivier Culot à Beloeil en date du 28
novembre 2023, société ayant son siège à 7971 Basècles, rue du Carme 15, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0877.584.338;
Société constituée par acte reçu par le Notaire Paul-Etienne Culot à Beloeil en date du 15 novembre
2005, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 décembre suivant sous la référence 0177259, dont
les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Paul-Etienne Culot à Beloeil en
date du 13 juin 2006, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 juillet suivant, sous la référence
06111927.
 
L’assemblée est ouverte à 9 heures 30 minutes sous la présence de Monsieur Xavier BROUILLARD
plus amplement qualifié ci-après.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE :
Est présent l’actionnaire unique de la société Monsieur BROUILLARD Xavier, né à Tournai le 4
janvier 1966, divorcé non remarié, domicilié à 7500 Tournai, Place du Cabaret Wallon 25  , déclarant
posséder les 150 actions de la société représentant la totalité du capital social.
 
ORDRE DU JOUR
L’actionnaire unique expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4.  Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
5. Adresse du siège
6. Pouvoirs conférés pour la coordination des statuts.
 
Convocations et quorum
Il résulte de la composition de l’assemblée que la totalité du capital social étant représenté par l’
actionnaire unique déclarant être en possession de toutes les actions, il ne doit pas être justifié de
convocation.  En conséquence l’assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer sur l’
ordre du jour, le gérant déclarant en outre que la société n’est pas pourvue d’un commissaire aux
comptes.
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit trente mille euros (30.000 EUR) et la réserve légale de la société ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ABP DECOR».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
 
Article 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique et de faire
constater la modification éventuelle des statuts qui en résulte, pour autant que pareil déplacement n’
impose pas la modification de la langue des statuts selon les règles applicables en matière d’emploi
des langues.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet: la réalisation tant en Belgique qu’à l’étranger de tous travaux de peinture, de
décoration, de recouvrement de sols et des murs, de travaux de peinture industrielle ou publicitaire,
de vitrerie et de pose de glaces, miroiterie, ainsi que la mise en œuvre de tous les matérieux
translucides ou transparents, avec fourniture éventuelle de matériaux adéquats, de tout immeuble ou
autre.
La société a également pour objet l’achat et la vente, tant en Belgique qu’à l’étranger, la fourniture, l’
importation, l’exportation, la conception, le développement, la fabrication tant en gros qu’en détail, de
produits de peinture, couleurs, produits d’entretien, papiers peints, articles d’ameublement, de
couture, de vêtements de confection de bonneterie, de colifichets, de pelleterie, de bijouterie de
fantaisie, de maroquinerie, de chaussures et de toutes espèces d’articles de mode ou de parure,
quelle qu’en soit la nature, la matière ou le procédé mis en œuvre pour sa fabrication.
En outre, la société pourra réaliser tous les travaux agricoles et horticoles, aménagements de parcs
et jardins, pavages drainages, entretiens des routes, égouttages, poses de câbles et canalisations
diverses, installations de signalisation routière, de marquage de routes, entreprises de terrassement,
d’installation d’échafaudages et rejointoiement et nettoyage de façades, de placement de clôtures, d’
installations thermiques et acoustiques.
Le placement de volets en bois, entreprise de placement de ferronnerie, de volets de menuiserie
métallique, entreprise de travaux d’assèchement, de construction autre que par le bitume et l’
asphalte.
L’installation de ventilations et d’aérations, de chauffages à air chaud, de conditionnements d’air et
de tuyauteries industrielles.
La pose de plâtre et de gyproc, de peinture industrielle, démoussage de toitures.
L’installation de cuisines équipées, de placements de corniches en PVC.
Nettoyages et désinfections de maisons et de locaux, meubles et ameublement. Placement de
paratonnerres, sablage de façade, ramonage de cheminées, travaux de taille de pierre et de
marbrerie,  placement d’adoucisseurs d’eau, de pompes à chaleur, de panneaux solaires.
La réalisation de travaux de bureau, à l’exception de la comptabilité, d’encodage informatique, de
préparation de formulaires. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la conception de matériel
informatique et de logiciels.
La présente liste est énonciative et non limitative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
A cet effet, lui est autorisée l’ouverture en Belgique et à l’étranger, d’autant de sièges d’exploitation
qu’il sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.
Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières, financières de commissionnement, de franchising, de joint-venture et
autres se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en favoriser le
développement et à en assurer l’approvisionnement.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l’étranger.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis cent cinquante (150) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 5:25 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège social, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier
peut toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le
respect des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
 
C. Cession et transmission d’actions
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort, est soumis à l’agrément, donné par écrit, d’au moins la moitié des actionnaires
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises (1) à un
actionnaire, (2) au conjoint du cédant ou (3) à des ascendants ou descendants du cédant en ligne
directe.
Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont pas opposables à
la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire.
Les parties à la cession proposée pourront s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs
devant le président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. La société, les parties à la
cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause. Le
tribunal compétent est celui du siège de la société. Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaut
agrément à moins que le cessionnaire ne retire son offre dans un délai de deux mois suivant la
signification du jugement.
Les héritiers et légataires d’actions, qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu’ils n’ont pas été
agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des actions
transmises à charge des actionnaires qui se sont opposés à l’autorisation.
Le rachat peut être demandé à l’organe d’administration de la société, qui transmet sans délai une
copie de la demande aux actionnaires qui se sont opposés à l’autorisation.
À défaut d’accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés par le président
du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente. Les
actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause. Le tribunal compétent est
celui du siège de la société.
 
D. Emission d’actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires, sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent.
Ce droit de préférence est régi par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
 
E. Démission
La démission à charge du patrimoine social est exclue pour tout actionnaire.
 
Article 6. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
 
B. Durée du mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
 
C. Administrateur statutaire
Les administrateurs peuvent être nommés dans les statuts. La révocation d’un administrateur
nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
 
D. Fin du mandat d’administrateur
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à
laquelle le mandat d’administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers
aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
 
E. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
F. Pouvoirs et fonctionnement
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
G. Mandats
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
 
H. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à 16
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant le cinquième du
capital.
 
B. Tenue de l’assemblée
L'assemblée générale est présidée par le gérant (ou le plus âgé de ceux-ci s'ils sont plusieurs).
Celui-ci désigne le secrétaire. L'Assemblée peut désigner deux scrutateurs si elle le juge utile.
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le président.
Cette prorogation annule toute décision prise.
 
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le (un) gérant et par tous les associés présents
qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par le(un)
gérant.
 
C. Pouvoirs de l’assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 
D. Droit de vote
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 
E. Vote par mandataire
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 12. COMMUNICATIONS
L’organe d’administration peut établir une adresse électronique de la société. La création de cette
adresse électronique est alors communiquée aux actionnaires et aux titulaires de titres,
conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire ou le titulaire d’un titre émis par la société ou d’un certificat émis avec la collaboration
de la société peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de
communiquer avec elle.
De la même manière, les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent communiquer au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer
avec la société.
Toute communication à ces adresses électroniques est réputée être intervenue valablement.
La société, ses mandataires, les actionnaires ou les titulaires de titres peuvent utiliser ces adresses
jusqu’à ce que, selon le cas, la société, un de ses mandataires, un actionnaire ou un titulaire de titres
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Le cas échéant, les adresses électroniques peuvent être remplacées par un autre moyen de
communication équivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les actionnaires ou les titulaires de titres ainsi que les membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, les commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse
électronique.
 
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
La société à responsabilité limitée LA SOURCE DE CASTIAU, ayant son siège à 7971 Basècles, rue
du Carme 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0899.523.065, ici
représentée par son administrateur Monsieur Xavier Brouillard, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf délibération prise par l’assemblée générale.
 
5. Cinquième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7500 Tournai, Place du Cabaret
Wallon 25.
 
6. Sixième résolution
L’actionnaire, administrateur unique donne procuration et pouvoirs au Notaire soussigné pour
procéder à la coordination des statuts.
 
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à  10 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposées en même temps : une expédition de l’acte
avant enregistrement ainsi que la coordination des statuts. Signature : Pierre-Olivier Culot, Notaire