Nº d'entreprise : 1006 432 804
Nom
(en entier) : PASSION2540
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Joseph Wauters, 12 à 4520 WANZE
Objet de l'acte : Démission - nomination - Modification des statuts de l'ASBL
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2024, les membres présents de l'asbi
PASSION2540 ont voté à l'unanimité les dispositions suivantes :
1) Démission et nomination du conseil d'administration de l'asbl
2) Approbation du ROI
3) Mdification statutaires
4) Divers
RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 26/09/2024:
1) Démission et nomination du conseil d'administration de l'asbl :
·Le membre suivant démissionne du conseil d'administration de l'asbl ainsi que de l'assemblée générale :
oCHIAZZA Salvatore, président, née le 15/08/1976 et domicilié Rue Jean Volders, 172 - 4683 Vivegnis.
·Le membre suivant est nommé en tant que membre de l'assemblée générale de l'asbl au titre de trésorière
dans le conseil d'administration :
oCUSUMANO Rosalia, née le 19/12/1954 et domiciliée Esplanade de la paix 4/94 - 4040 Herstal.
·Le Conseil d'administration de l'asbl Passion2540 se compose donc à présent comme suit :
oPrésidente & Secrétaire : DUBREUCQ Priscilla
·Trésorière : CUSUMANO Rosalia
2) ROI :
Le ROI a été accepté à l'unanimité des membres présents et valablement représentés.
3) Modifications statutaires :
Les modifications statutaires de l'ASBL PASSION2540 ont été acceptées à l'unanimité des membres
présents et valablement représentés.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L'association est dénommée « PASSION2540 ».
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante :
Rue Joseph Wauters, 12 à 4520 WANZE (LIÈGE)
Article 3
Passion2540 est une association sans but lucratif composée de collaborateurs et de bénévoles démontrant
leur sens du service de façon pratique.
Notre ASBL poursuit 2 objectifs :
a. Aide aux démunis et défavorisés
b. Aide aux enfants placés par le juge et aux personnes âgées
Les projets sont souvent simples : récolter des fonds et améliorer les conditions de vie des plus vulnérables.
Nous servons de lien entre les personnes généreuses, bienveillantes et talentueuses qui veulent nous aider et
une occasion favorable et utile de s'y appliquer. Nous collaborons avec des centres pour réfugiés (Fedasil),
avec des pouponnières "sociales" (la pouponnière Sainte-Adeline, par exemple) pour les enfants placés par le
juge, avec des maisons de retraite et d'autres associations qui apportent leur aide et leur soutien.
Nous nous mobilisons pour servir. Mais ça ne s'arrête pas là. Dès que possible, nous inviterons ceux que
nous avons aidés à se joindre à nous car ce que nous voulons vraiment, c'est voir chacun rechercher le bien
de tous.
Nos axes prioritaires :
·Au profit des démunis et défavorisés :
·Appel de fonds auprès des indépendants et des églises chrétiennes de la région, vente de gâteaux au
profit de l'association
·Récolte de vivres auprès de grands magasins et banques alimentaires
·Organisation de brocantes
·Distribution de colis alimentaires, de colis d'hygiène, de repas, de vêtements et de couvertures aux sans-
abris ou aux familles en difficulté
·Animations dans les centres de réfugiés
·Visites aux personnes seules et isolées dans le milieu hospitalier
Au profit des enfants placés par le juge :
·Appel de fonds auprès des indépendants et des églises chrétiennes de la région
·Amélioration des conditions d'accueil et des conditions de vie des enfants placés en pouponnière sociale
(en partenariat avec des fabricants, des magasins : dons de nouvelles chaussures, de manteaux, d'une nouvelle
air de jeux)
·Animations réalisées par les volontaires de l'ASBL
·Aide aux devoirs offerte par des volontaires qualifiés pour les enfants en décrochage scolaire
Au profit des personnes âgées :
·Animations diverses en maison de retraite
·Amélioration des conditions de vie
·Accompagnement de personnes seules
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois selon l'obligation légale. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts. Pour ce faire, elles doivent satisfaire à l'ensemble des conditions développées dans le
paragraphe du règlement d'ordre intérieur se rapportant à l'admission des membres, pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
Les critères et la procédure à suivre pour la démission ou l'exclusion d'un membre effectif sont fixés dans
le règlement d'ordre intérieur conformément à la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications publiées au Moniteur
belge le 4 avril 2019, applicables dès le 1er mai 2019.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts,
aux lois ou au règlement d'ordre intérieur. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayants droit du membre décédé, n'a aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des dons librement versés ni aux apports du membre concerné.
L'exception à ce qui précède est constituée par l'apport en argent si une convention de remboursement a été
conclue entre le membre concerné et l'association. Dans ce cas, la convention conservera les conditions
d'exécution prévues.
Article 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de démission
ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans
les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite
et motivée adressée au Conseil d'Administration de l'association, mais sans déplacement du registre. Ladite
consultation se fera en présence de deux membres du Conseil d'Administration, soit le secrétaire et un membre
que le Conseil d'Administration mandatera.
Article 8
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils offrent à
l'association leurs dons libres et volontaires ainsi que le concours actif et bénévole de leur capacité et de leur
dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du Conseil d'Administration.
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L'exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas cù les statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans
ce dernier cas, le Conseil d'Administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président
ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être
joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre
effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou
le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant
pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en
vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications
statutaires, la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de
l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
l'ensemble du Conseil d'Administration de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'Administration, mais sans déplacement du registre. Cette consultation se fera en présence de deux membres
du Conseil d'Administration, soit le secrétaire et un membre que le Conseil d'Administration mandatera.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la
nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion joumalière et des commissaires ainsi
qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article 15
La date annuelle de l'assemblée générale ordinaire est prévue pour le dernier lundi de mai.
Si la date prévue est un samedi ou dimanche ou un jour férié, elle sera fixée au 1er jour ouvrable suivant.
TITRE 4 - Conseil d'Administration
Article 16
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux membres au moins, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association conformément aux dispositions du
règlement d'ordre intérieur. Les salariés de l'association peuvent faire partie du Conseil d'Administration. (selon
le principe de la majorité simple).
La durée du mandat n'est pas limitée dans le temps. Les conditions de sortie et de réélection figurent dans
le ROI.
Article 17
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur
décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
Conseil d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, son remplacement sera pourvu lors de l'assemblée générale qui suit immédiatement la
démission. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus
de deux réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. Tout administrateur
est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. En cas de vacance
d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Article 18
Le Conseil d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Le Conseil
d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions du Conseil
d'Administration sont présidées par le président de l'association.
Article 19
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs selon le calendrier comme indiqué dans le
règlement d'ordre intérieur. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront remplies
par le vice-président éventuel, ou à défaut par l'administrateur qui est en fonction depuis le plus longtemps. Il
ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du
jour de la prochaine réunion pour une décision définitive. En cas de nouveau partage des voix, la voix du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 20
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un
conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration
concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'Administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil
d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 21
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 22
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 23
Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs,
ils agissent collégialement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est déterminée par le Conseil
d'Administration. Après la période déterminée par le Conseil d'Administration son mandat se termine d'office.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'Administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent le
montant qui sera fixé par le Conseil d'Administration lors de l'établissement de la mission. Au-delà du montant
fixé, la signature du président ou du secrétaire est requise. Le montant pourra être adapté par le Conseil
d'Administration lors de ses réunions, par la prise d'une décision à la majorité des administrateurs et en
présence de la moitié des administrateurs. Cette décision est reprise dans le procès-verbal.
Article 24
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 25
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 27
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 28
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée au Conseil d'Administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Il1, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net (en ce y compris le
patrimoine), celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
4) Divers :
Pas de point divers.
Wanze, le 26/08/2024
Le président,
CHIAZZA Salvatore