N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fripette & co
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Mèves, Corroy 49
Chaumont-Gistoux (Corroy-le-Grand)
1325
  
Fripettes & Co – Statuts
  
Assemblée générale constitutive du 15/06/2023
  
 
  
1. But
  
L’association a pour but désintéressé le développement d’une offre de service répondant aux enjeux
environnementaux et sociétaux actuels dans le secteur du textile. 
  
 
  
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment les activités concrètes suivantes : 
  
 
  
         -  Offre de service
  
 
  
- organisation d’une troquerie  de vêtements 
- organisation d’une donnerie de  vêtement 
- vente de vêtements enfants dits  durables
  
       -  Education permanente
  
- communications sur les enjeux  du secteur
- communications sur les  alternatives existantes
- organisation d'événements à  caractère informatif
  
      - Collaboration et soutien de projets extérieurs répondant à l’objet social de l’asbl.
  
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
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acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. 
  
 
  
1. Durée de l’association
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
  
 
  
Titre II – Membres
  
 
  
1. Composition
  
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
  
Le nombre de membres adhérents est illimité. 
  
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
  
 
  
1.  Membres effectifs
  
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée à l'organe d'administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, la
personne morale doit obligatoirement désigner un «représentant permanent», dont le nom sera publié. Ce
représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement
avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour
son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément
un successeur.
  
 
  
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
  
 
  
1. Autres catégories de membres
  
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci. 
  
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite ou orale à l’organe
d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. 
  
La candidature est acceptée par l’organe d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
  
 
  
1. Démission – suspension et  exclusion – démission d'office – décès
  
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d'administration.
  
 
  
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au moins les
deux tiers de ses membres présents, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
 
  
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
  
1. La convocation régulière d'une  assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être  convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour  de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3. La décision de l'assemblée  générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres  effectifs
présents ou représentés, avec au moins deux tiers des membres  présents ou représentés ;
4. Le respect des droits de la  défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,  si
celui-ci le souhaite ;
5. La mention dans le registre de  l'exclusion du membre effectif.
  
 
  
En cas d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à l’exclusion reçoit
un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée générale concerné et qu’il
soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu.
  
 
  
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’organe d'administration. Le président de
l’organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l’organe d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président de
l’organe d'administration informe l' organe d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa
prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
  
 
  
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
  
 
  
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
  
- le membre effectif qui est  absent à deux assemblées générales consécutives sans le motiver par  écrit ;
- le membre effectif ou adhérent  qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui  lui est
adressé par écrit.
  
 
  
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
 
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  
 
  
1. Registre des membres effectifs
  
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d'administration.
  
 
  
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
 
  
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l’organe d'administration
ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L’organe d'administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande. 
  
 
  
Titre III - Cotisations
  
 
  
1.  Cotisations
  
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.
  
 
  
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un rappel
par écrit 
  
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
  
 
  
Titre IV - Assemblée générale
  
 
  
1. Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l’organe
d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
  
 
  
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. 
  
 
  
1. Pouvoirs
  
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
  
 
  
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation  des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où  une
rémunération leur est attribuée ;
3.  la nomination et la  révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4. la décharge à octroyer aux  administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,  l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et  les commissaires;
5. l'approbation des comptes  annuels et du budget;
6. la dissolution de  l'association;
7. l'exclusion d'un membre  effectif;
8. la transformation de l'ASBL en  AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en 
société coopérative entreprise sociale agréée;
9. effectuer ou accepter l'apport  à titre gratuit d'une universalité;
10.  tous les autres cas où la  loi ou les statuts l'exigent.
  
 
 
  
1. Convocation – Assemblée  générale ordinaire
  
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant
du premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration, par
écrit au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour. Elle est signée par un administrateur.
  
 
  
L’organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
  
 
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
  
 
  
1. Assemblée générale  extraordinaire
  
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de
l’organe d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour
l'assemblée générale ordinaire.
  
 
  
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par l’organe d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
  
 
  
1. Délibération
  
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,
sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes : 
  
- modification statutaire :  quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de  vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; 
- modification du but de l'ASBL :  quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de  vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : quorum  de présence de 2/3 des membres présents – quorum de vote de 2/3 des
voix  ; 
- dissolution de l’ASBL : quorum  de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de  4/5 des voix des membres présents ou représentés.
  
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
  
 
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
  
 
  
L’assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué dans
la convocation. Ce moyen doit permettre, d’une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants, et
d’autres parts, d’assurer la participation directe, simultanée et au délibération et aux votes. 
  
 
  
Les membres pourront participer à une réunion de l’assemblée générale de manière hybride à savoir une partie
des membres pourront être présents physiquement et d’autres par moyen de communication électronique. 
  
 
  
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
  
 
  
1. Représentation
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
  
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
  
 
  
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
  
 
  
1. Vote
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la
dissolution de l’ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
  
 
  
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l’association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
  
 
  
1. Modifications statutaires et  dissolution
  
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
  
 
  
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date,
au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". 
  
 
  
1. Publicité des décisions prises  par l’assemblée générale
  
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs.
  
 
  
Titre V - organe d'administration
  
 
  
1. Nomination et nombre minimum  d’administrateurs – Durée du mandat
  
L’association est administrée par un organe d'administration composé de deux membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale.
  
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, l’organe d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l'association. 
  
 
  
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Ils sont élus pour deux ans, sauf pour la désignation du premier organe d’administration où la moitié des
membres est élue pour trois ans. L’organe est ensuite renouvelé par moitié chaque année. 
  
 
  
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’organe d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace. Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
  
 
  
1. Démission – suspension et  révocation – démission d'office – décès 
  
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit à l’organe
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. 
  
 
  
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
  
 
  
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
 
  
1. Composition
  
L’organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
  
 
  
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
 
 
  
1. Fréquence des réunions
  
L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, l’organe d'administration est présidé par un autre
administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
L’organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
  
 
  
L’organe d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen
de télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace. 
  
 
  
1. Délibération
  
L’organe d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
  
 
  
1. Représentation
  
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l’organe d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
  
 
  
1. Vote
  
Les décisions de l’organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou représentés.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l’association ne
comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion.
  
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non-
participation de l’administrateur –  nommément cité – au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
  
 
  
1. Pouvoirs
  
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
L’organe d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par
l’organe d'administration. 
  
 
  
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. 
  
 
  
L’organe nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. 
  
 
  
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle
la loi ne précise pas d’attribution automatique, relève de l’organe d'administration.
  
 
  
1. Délégation à la gestion  journalière
  
L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement, conjointement ou en collège selon les décisions de l’organe d’administration
reprises dans un procès-verbal.
  
 
  
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
  
- ne dépassent pas les besoins de  la vie quotidienne de l'ASBL,
- en raison de leur peu  d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient  pas
l'intervention de l’organe d'administration.
  
 
  
En ce qui concerne la gestion des comptes bancaires de l’association, tout paiement de plus de 250 euros
nécessite la signature d’un administrateur désigné par l’organe d’administration et l’aval écrit de l’organe
d’administration. 
  
 
  
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d'administration. 
  
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
  
 
  
L’organe d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
  
 
  
1. Délégation à la  représentation 
  
 
  
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un autre
administrateur agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration de l’organe d'administration.
  
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge. 
  
 
  
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d'administration. 
  
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
  
L’organe d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
  
 
  
1. Mandat et responsabilité
  
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés. 
  
 
  
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à
l’égard de l’association correspond à une faute commise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission,
alors que toute faute à l’égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
  
 
  
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
  
 
  
1. Publicité des décisions prises  par l’organe d'administration 
  
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’organe d'administration.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y
être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. L’organe d'administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
  
 
  
1. Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
  
 
  
Titre VI - Dispositions diverses
  
 
  
1. Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être rédigé par l’organe d'administration. Il est présenté à l’assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
  
 
  
1. Exercice social
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023. 
  
 
  
1. Comptes et budget
  
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration.
  
 
  
1. Dissolution de l’association
  
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL partageant les mêmes objectifs et valeurs
  
 
  
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations. 
  
 
  
1. Compétences résiduelles
  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations. 
  
 
  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts relève de la compétence de l’organe
d'administration. 
  
 
 
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gwenaellefrancis@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antonin Panier
Rue de Mèves, Corroy 49, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alice Tollenaere
Rue du Rondia 24, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gwenaëlle Francis
Rue de Mèves, Corroy 49, 1325 Chaumont-Gistoux