N° d'entreprise : 0452423737
Nom
(en entier) : Bel - Yachting
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louis Piérard 36
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et autres modifications statutaires –
Siège – Pouvoirs
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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Didier GYSELINCK, Notaire résidant à
Bruxelles, le 2 mai 2023  que s’est réuni
Le Conseil d’Administration de l’association sans but lucratif dénommée « BEL-YACHTING », ayant
son siège à 1140 Evere, Avenue Louis Piérard, 36, en Région de Bruxelles-Capitale. Constituée
suivant acte sous seing privé du 1er mars 1994 publié aux Annexes au Moniteur belge du 7 avril
1994 sous le numéro 006440. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte sous
seing privé daté du 30 septembre 2005, publié aux Annexes au Moniteur belge du 9 décembre 2005
sous le numéro 05177665. Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0452.423.737, assujettie exemptée à la Taxe sur la
Valeur ajoutée.
Qui, après avoir délibéré, a pris les décisions suivantes à l’unanimité :
1. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et autres modifications statutaires
- Adoption en conséquence d’un nouveau texte de statuts de l’Association
1.1. Adaptation des statuts de l’Association au code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d’Administration décide d’adapter les statuts de l’Association au code des
sociétés et des associations.
2.2 Autres modifications statutaires
En application de l’article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d’Administration décide de modifier  les statuts afin de sortir l’adresse du
siège des statuts pour ne mentionner que la région dans laquelle l’association a son siège.
3.3 Adoption d’un nouveau texte de statuts
Tenant compte des décisions prises aux résolutions 1.1 et 1.2 ci-avant, le Conseil d’Administration
décide d’adopter le nouveau texte des statuts de l’Association qui suit :
« TITRE I – Dénomination - Siège
1. Dénomination :
L’Association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée: BEL-YACHTING.
2. Siège :
Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l’Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la Région Wallonne par simple décision du Conseil d’Administration.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs,
représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.
TITRE II – But désintéressé et activités - Durée 
3. But désintéressé et activités :
L'Association a pour but désintéressé la création, l’organisation ou la participation à des régates,
courses ou autres évènements dans le domaine des sports nautiques.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
- la participation à des régates, courses ou autres évènements dans le domaine des sports
nautiques;
- la création ou l'organisation de régates, courses ou autres évènements dans le même domaine;
- le sponsoring ou la recherche de sponsors  dans le même domaine.
- l’accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III – Membres
4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
5. Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d’administration
statuant à la majorité simple des voix.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 9:3 du Code des
Sociétés et Associations.
Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l’association et, le cas échéant, par le paiement
d’une cotisation annuelle.
6.  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’
administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au président du conseil d’administration.
Peut être réputé démissionnaire par le conseil d’administration, le membre effectif ou adhérent qui ne
paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Elle pourra être prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
7.   Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
TITRE IV. COTISATIONS.
8. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à six cent vingt euros.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
9. L'assemblée générale est composée des membres de l'association.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.
10.  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et elle possède les pouvoirs qui
lui sont reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
- Les modifications aux statuts sociaux.
- La nomination et la révocation des administrateurs.
- L'approbation des budgets et des comptes.
- La dissolution volontaire de l'association.
- L'exclusion d'un associé.
11. Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par an dans le courant du mois de
mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des associés.
Tous les associés doivent y être convoqués.
12. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par simple lettre envoyée au
moins huit jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
13. Chaque membre dispose d'une voix et peut se faire représenter par un mandataire, lui-même
membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
14. Toute proposition d'ordre du jour signée par un cinquième au moins des membres doit être prise
en considération par le Conseil d'Administration.
15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des
voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
16. L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modifications
des statuts que conformément aux articles 2:110 et 9:21 du Code des Sociétés et Associations.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
Belge.
17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du
Conseil d'Administration et par un administrateur.
TITRE VI. ADMINISTRATION.
18. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de neuf
membres au plus, nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et toujours
révocables par elle.
Les nominations, démissions ou révocations d'administrateurs sont publiées dans le mois de leur
date aux Annexes au Moniteur Belge.
19. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale nomme un administrateur qui
achève le mandat de celui qu'il remplace.
20.  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs.
21. Le Conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à produire sont signés par le président et le secrétaire.
22. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
23. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs et l'éventuelle rémunération.
24. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, sauf
délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président du conseil d'administration.
26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est gratuit.
                TITRE VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
27.   Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des associées présents ou représentés.
                TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
28. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
29.  Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir seront annuellement soumis
à l'assemblée générale ordinaire.
30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif ou
d'une œuvre de bienfaisance.
31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et Associations ».
2. Confirmation du siège et du site internet de l’association
Le Conseil d’Administration confirme que son siège se situe à l’adresse suivante : 1140 Evere,
avenue Louis Piérard, 36, boîte 4.
Le site internet de l’association est le suivant : http://belyachting.be
3. Pouvoirs :
Le Conseil d’Administration décide de conférer tous pouvoirs :
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au code des sociétés et des associations;
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
 
                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                JEAN DIDIER GYSELINCK
                Notaire à Bruxelles
 
                Pièces jointes : une expédition
                les statuts coordonnés