N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGRI MAEBE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue Guerbion 4
 : 7542 Mont-Saint-Aubert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 3 février
2021, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique à Tournai, il résulte que la personne
suivante a constitué une Société en Nom Collectif :
1. Mur MAEBE Bernard Michel, né à Mont-Saint-Aubert le 31 janvier 1948 (numéro national 480131
079 06), célibataire, domicilié à Mont-Saint-Aubert, Rue Guerbion n° 4.
2. Mr HOLVOET Vincent Jérôme, né à Tournai le 4 avril 1972 (numéro national 720404 235 21),
célibataire, domicilié à Hérinnes, Chaussée d'Audenarde n° 129/B.
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une Société en Nom Collectif, dénommée « AGRI MAEBE », ayant son siège
à Mont-Saint-Aubert, rue Guerbion n° 4, sans capitaux propres de départ.
2. Les comparants déclarent souscrire 100 actions comme suit :
    •  Par Mr Bernard MAEBE : 60 actions.
    •  Par Mr Vincent HOLVOET : 40 actions.
 
STATUTS.
 
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
 
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif.
Elle est dénommée « AGRI MAEBE ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Durée.
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4:16
du Code des société et des associations, la société n'est pas dissoute par la mort, l’incapacité, la
liquidation, la faillite ou la déconfiture d‘un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Titre II : Objet.
 
Article 4. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
0762893617
Volet B
ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’exploitation d’une activité agricole, l’achat, l’entretien, la location, la vente et l’utilisation de
matériel agricole ou horticole au sens large en vue de réaliser des travaux agricoles et horticoles.
    •  L’élevage des bêtes à cornes et autres.
La société peut également procéder à l’installation d’ateliers d'entretien et d’occupation d’immeubles
nécessaires pour remiser les machines.
La société peut entreprendre toutes opérations, notamment l'achat de matières premières pour l’
agriculture, ainsi que la vente de produits agricoles.
A titre accessoire, la société peut effectuer toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles
de ses membres en effectuant directement ou indirectement des travaux de prestations pour compte
de tiers et en effectuant toutes opérations commerciales en rapport avec l’agriculture au sens large.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et
immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à
en faciliter la réalisation.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de
toute nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des
engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce
qui est lié à l‘objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L'objet de la société ne peut être modifié que par une décision d‘une assemblée générale
extraordinaire, adoptée à l’unanimité.
« NB : Article 2 paragraphe 1er : Un agrément comme entreprise agricole est octroyé par le Ministre
de l’Economie à une des sociétés visées à l’article 8:2 du Code lorsque les statuts, le fonctionnement
et les activités de la société concernée sont conformes aux conditions suivantes :
    1.  La société a principalement pour objet l’exploitation d’une activité agricole.
    2.  Seules les personnes physiques peuvent être associés.
    3.  La société est composée d’au moins deux associés, dont au moins un associé est associé
gérant.
    4.  Les actions de la société sont nominatives et sont de valeur égale.
    5.  L’associé gérant consacre au moins la moitié de son temps de travail à l’exploitation de l’
activité agricole et tire au moins la moitié de son revenu professionnel de l’exploitation active de l’
activité agricole.
    6.  L’assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts, des points suivants :
    •  La fin du mandat d’associé gérant et le préavis qui en découle.
    •  La désignation d’un associé gérant et l’octroi des compétences de cet associé gérant.
    •  La révocation de l’associé gérant pour motifs graves.
    1.  Le consentement de l’assemblée générale de la société est requis lors de la cession d'actions
d'un ou de plusieurs associés en cas de décès ou entre vifs.
    2.  Pour toute cession de parts entre vifs, chaque associé gérant a un droit de préemption.
    3.  Le consentement de chaque associé gérant est requis pour toute modification aux statuts de la
société, ainsi qu’en cas de dissolution volontaire de la société, à l'exception du 6°, c).
    4.  La rémunération minimale tirée de la société revient directement à l’associe gérant ou aux
associés gérants.
Article 2 paragraphe 2. Par dérogation au paragraphe 1er, 7°, le consentement de l’assemblée
générale de la société n’est pas requis pour la cession de parts d’un ou de plusieurs associés en cas
de décès ou entre vifs à un autre associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux
ascendants en ligne directe, aux descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants
adoptifs et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal ».
 
Titre III : Associés, capital et actions.
 
Article 5. Associés.
Les associés sont :
    •  Monsieur Bernard MAEBE prénommé et soussigné.
    •  Monsieur Vincent HOLVOET prénommé et soussigné.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s'engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence
aux activités de la société.
Volet B
Article 6. Apports.
L‘assemblée générale décide des apports moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Actions.
Les apports sont représentés par 100 actions sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des actions.
Un registre des actions est tenu au siège de la société. Il contient :
    •  Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre d’actions qu'il
possède.
    •  Les versements effectués sur chaque action.
    •  Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque action, ainsi que leur part clans le
solde de liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice.
    •  Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les
restrictions aux cessions découlant de conventions.
    •  Les cessions d’actions, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires)
en cas de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert
pour cause de décès.
La propriété de chaque action est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par inscription au registre des
actions.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la
date de son inscription au registre des actions.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts.
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec
l’accord de la majorité des 3/4 des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de
racheter eux-mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690
du Code civil.
 
Titre IV : Direction et contrôle.
 
Article 10. Gérants.
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants statutaires, pour une durée indéterminée, Messieurs Bernard MAEBE et
Vincent HOLVOET.
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s'y
opposant en ce qui les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d'une publication dans les annexes au
Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation.
Le ou les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception des actes que seule l’assemblée générale des actionnaires est
habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux
ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires en
agissant conjointement.
Le gérant peut designer des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à
une opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle.
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations
de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de la société.
 
Titre V : Assemblée générale.
 
Article 13. Convocation et ordre du jour.
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année,
le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social.
L'ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins la discussion et l’approbation des
comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du ou des gérants.
Volet B
Une assemblée générale peut, par ailleurs, être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de
décider d’une éventuelle modification des statuts ou d‘autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l'agenda, se fait par téléphone, par courrier
ordinaire ou par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision.
On procède au vote par action, chaque action ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
 
Titre VI : Exercice comptable et comptes annuels.
 
Article 15. Exercice comptable.
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats.
A la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le ou les gérants établissent les
comptes annuels.
Sur proposition du ou des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S‘il est
décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
 
Titre VII : Dissolution et liquidation.
 
Article 17. Dissolution.
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou s’il n'y a
plus qu‘un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2:80 du Code des société et des
associations, un ou plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’
assemblée générale à la majorité requise pour une modification des statuts et sont compétents pour
toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 et 2:92 du Code des sociétés et des
associations.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre d’actions qu
‘ils détiennent.
Article 18. Décès d'un des associés.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie
par l'associé ou les associés survivants, le cas échéant avec les héritiers en ligne directs de l’associé
décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs,
la société doit être transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein
droit la qualité d’associé commanditaire.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a débuté rétroactivement le 1er janvier 2021 et finira le 31 décembre
2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de juin 2022.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à 7542 Mont-Saint-Aubert, rue Guerbion n° 4.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs.
Monsieur Vincent HOLVOET ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en
vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
 
POUR EXPEDITION CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique).