Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELEMENTARY
Rue Clément Ader 1
6041 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, Notaire associé de résidence à LA
LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 30 mars 2016, en cours d'enregistrement, il
est extrait ce qui suit:
1) Monsieur BOISDEQUIN Bernard, né à HAINE SAINT PAUL, le douze juin mil neuf cent soixante
et un (registre national 61.06.12-019.71.), époux de Madame LAUTE Dominique, domicilié à
MANAGE ex LA HESTRE, rue de Binche, 366.
Epoux marié sous le régime de communauté, suivant contrat reçu par le notaire Hubert L’OLIVIER,
de résidence à FAYT-LEZ-MANAGE, le douze septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois. Régime
non modifié à ce jour
2) Monsieur BOISDEQUIN Guillaume Maxime Alexandre, né à Haine-Saint-Paul le 04 février 1987,
inscrit au registre national sous le numéro 87.02.04-313.50., célibataire, domicilié à 7170 MANAGE
(LA HESTRE), rue de Binche, 366.
Ont consititué une société commerciale et ont requis le Notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à reponsabilité limitée, dénommée "ELEMENTARY", ayant son siège social à
GOSSELIES, rue Clément Ader, 1, au capital de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par
200 parts sociales sans valeur nominale.
Les 200  parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR)  chacune, comme suit :
- par Monsieur BOISDEQUIN Guillaume à concurrence de 180 parts ;
- par Monsieur BOISDEQUIN Bernard à concurrence de 20 parts ;
Soit, ensemble 200 parts.
Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante :
- par Monsieur BOISDEQUIN Guillaume à concurrence de dix-huit mille euros (18.000 EUR)
- par Monsieur BOISDEQUIN Bernard à concurrence de deux mille euros (2.000 EUR) ;
Soit la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), lequel montant a été versé en espèces au compte
numéro CBC BE 25 7320 3879 3482 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque.
Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée « ELEMENTARY ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.
Siège social
Le siège social est établi à Gosselies, Aéropole de Charleroi, rue Clément Ader, 1.  Il peut être
transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Objet
0651566321
Volet B
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’acquisition,
la mise en valeur, la gestion et la négociation de propriétés immobilières ou de valeurs mobilières de
quelque nature que ce soit ; l’étude, la fabrication, l’importation, l’exportation, le négoce et la
commercialisation de circuits imprimés nus ou assemblés ; le montage câblage de circuits imprimés,
cartes électroniques ainsi que d’ensembles et sous-ensembles électroniques ; l’étude, la fabrication,
la représentation, l’importation, et l’exportation de matériel industriel électrique, électronique et/ou
informatique ; les prestations de service en développement de matériel et de logiciel.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en deux cents
(200)  parts sans valeur nominale, chacune totalement libérées.
Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission de parts – Rachat de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés et à une société que détient majoritairement (soit plus de cinquante pour cent (50 %) des
parts) un associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.
C/ Rachat de parts :
Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux héritiers successeurs et légataires non
agréés de l’associé décédé n’est payable, à moins de convention contraire, que dans un délai de
trois ans à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d’un tiers à l’expiration de la
première année, d’un deuxième tiers à l’expiration de la deuxième année, et du solde à la fin de la
troisième année. Les intérêts seront dus au taux légal. Toutefois, les parts ainsi reprises par les
associés cessionnaires ou survivants ne pourront être cédées par eux avant le paiement total de leur
prix aux cédants, héritiers successeurs, ou légataires.
Les cessionnaires auront toujours le droit de se libérer anticipativement.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
Volet B
ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques,ou morales,  associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée, qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pour leur nomination, le ou les gérants devront recueillir trois/quarts des voix qui appartiennent aux
associés.
Par ailleurs, si un collège de gestion devait être mis en place, il ne pourrait l’être que s’il y a au
minimum quatre gérants et s’il y a réunion de trois/quarts des voix appartenant aux associés.
Pouvoirs du gérant – Décès – Cessation de fonctions
* Les gérants sont investis chacun séparément des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
actes d’administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne
soient pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale, et sous la réserve
suivante :
Pour tous les actes, auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d’achat ou d’échange d’immeubles, les actes de constitution ou
d’acceptation d’hypothèques, constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux
d’assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous
droits réels, privilèges, hypothèques et actions résolutoires, et les pouvoirs aux procurations relatives
à ces actes, par ou en justice, la société sera valablement représentée exclusivement par le gérant,
et les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, lesquels n’auront pas à justifier à l’égard
des tiers d’une décision des coassociés mais auront à rendre compte lors de chaque assemblée
générale ordinaire.
* Lorsque par suite du décès ou pour une autre cause quelconque, un gérant vient à cesser ses
fonctions, le gérant restant convoquera endéans les deux mois de la cessation des fonctions de son
cogérant, une assemblée générale extraordinaire, afin de pourvoir à la nomination d’un nouveau
gérant.
Durant la vacance, le gérant pourra engager la société seul.
En cas de vacance totale de la gérance, l’assemblée générale extraordinaire des associés,
convoquée à la diligence de tout associé, devra se réunir endéans le mois, afin de pourvoir au
remplacement des gérants
* Le décès d’un gérant, ou sa retraite pour quelque cause de ce soit, n’entraine pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société.
Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance de l’un de
ces évènements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions de gérant.
Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou
rémunéré.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois d’octobre, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique – Exercice du droit de poses
des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
A-- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
Volet B
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre
à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer,
d'exercer le droit de vote.
4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont il est
question ci-dessus.
B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l'assemblée générale.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. En cas de parité des voix, la décision est prise par le gérant.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en
la matière.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le surplus sera à la disposition de l’assemblée générale qui pourra, à la majorité simple des voix, en
affecter tout ou partie soit à la distribution des dividendes, soit à la formation ou à l’alimentation de
fonds spéciaux de réserve ou de provision.
Toutefois la même assemblée pourra, indépendamment des rétributions prévues à l’article douze,
allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution de dividende aux
parts sociales, ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
Volet B
partiels.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mil dix-sept.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil dix-sept.
3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur BOISDEQUIN Bernard,
ici présent qui déclare accepter.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4/ Reprise d'engagements :
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire,
entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt de greffe : Monsieur Bernard BOISDEQUIN est
autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le
mandataire lors de la souscription des dits engagements agit également en son nom personnel et
non seulement en qualité de mandataire.
             - Mandat :
             Monsieur Bernard BOISDEQUIN a tout pouvoir de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire)
             - Reprise :
             Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
6/ Siège d’exploitation : l’assemblée décide d’établir un siège d’exploitation, à partir du 1er juin 2016,
à La Louvière ex Besonrieux, résidence du Bois de Courtrière, n°37.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 30 mars 2016
Sébastien DUPUIS, Notaire associé à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES