N° d'entreprise : 0659744114
Nom
(en entier) : XMF
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louis David 68
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date
du 23 décembre 2022, portant la mention « Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le vingt-six décembre deux mille vingt-deux (26-12-2022) -
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 33033 - Droits perçus : cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00) - Le receveur », il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « XMF » a pris les décisions suivantes :
 
« PREMIERE RESOLUTION : APPORTS EN NUMERAIRES SUPPLEMENTAIRES ET SANS
EMISSION D’ACTIONS.
a) Rapport – Renonciation (article 5 :121 § 2 CSA)
Pour autant que de besoin et en application de l’article 5 :121 § 2 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe
d’administration prescrit par l’article 5 :121 §1er du Code des sociétés et des associations, à savoir le
rapport justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
b) Apports en numéraires supplémentaires
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire d’un montant de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €) sans émission d’actions nouvelles, conformément à l’article 5 :120
§2 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide qu’à l’égal des précédents apports, le présent apport vient alimenter le compte
de capitaux propres de la société qui est disponible et seront donc disponibles pour des distributions
ultérieures.
DEUXIEME RESOLUTION : Droit de préférence et souscription
A l’instant sont ici intervenus les actionnaires ci-avant qualifiés lesquels déclarent respectivement
avoir parfaitement connaissance des statuts et de la situation financière de la société, ainsi que
montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, de
faire apport en numéraire d’un montant proportionnel aux actions qu’ils détiennent chacun dans la
société, sans émission d’actions nouvelles, à savoir des montants repris ci-après :
-Monsieur DECHAMPS Marc, prénommé a fait l’apport en numéraire d’un montant de six mille
septante-six euros (6.076,00 €)
- Madame LAROCHE Françoise, prénommée a fait l’apport en numéraire d’un montant de six mille
septante-six euros (6.076,00 €)
-Monsieur DECHAMPS Max, prénommé a fait l’apport en numéraire d’un montant de deux cent
quarante-huit euros (248,00 €)
L'assemblée déclare que les apports supplémentaires seront versés ultérieurement.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de l’article 20 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 20 et de le remplacer par le nouvel article suivant :
« Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté. »
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs en vue de la coordination des statuts
A l’unanimité, l’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société ».
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME (dépôt simultané d'une expédition de l’acte, des statuts
coordonnés et d’une procuration sous seing privé).
 
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles.