N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Pledge on Food Waste ASBL
(en abrégé) : The Pledge
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue d'Italie 32
22
Les soussignés :
 
Stock Martin, domicilié 32 Avenue d’Italie 1050 Bruxelles, né le 17/05/1988 à Anderlecht
 
Ioana Daria Jinga, domiciliée Avenue d’Italie 1050 Bruxelles, née le 13/10/1987 à Campulung
 
Lephilibert Benjamin, domicilié 366/82 The loft Yenakart, Nanglinchi soi Amon, Chongnonsi Yanawa, 10120
Bangkok, Thailand, né le 08/03/1981 à Thonon-les-Bains, France
 
The PLEDGE on Food Waste, dont le siège social se situe 28C Stanley Street, Singapore 068737, valablement
constituée le 07/09/2018 à Singapour
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL ET DUREE DE L’ASSOCIATION
Art. 1 – Dénomination 
L’association prend pour dénomination « The PLEDGE on Food Waste ». Cette dénomination doit figurer dans
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Siège social 
Le siège social de l’association est établi au 32 avenue d’Italie, 1050 Bruxelles, boite 22. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, seule juridiction compétente en cas de litige impliquant The PLEDGE on
Food Waste ASBL. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3 – Objet social
L’association a pour objet la réduction du gaspillage alimentaire. L’association poursuit la réalisation de son but,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, par
tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la formation et le conseil en
matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, la mise en place de programmes de lutte contre le gaspillage
alimentaire, notamment dans le secteur de l’horeca, et l’accompagnement en vue de l’obtention de certification(s)
qualité(s) et environnementale(s).
L’association peut, de manière plus générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
0726667877
réalisation.
L’association pourra acquérir et/ou prendre en location ou emphytéose tout bien immobilier destiné à abriter son
activité ou à en faciliter la réalisation.
L’association peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes les
sociétés ayant un objet social similaire ou connexe au sien.
Art. 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Art. 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Les membres adhèrent à l’objet social de The PLEDGE on Food Waste tel que défini dans sa vision et mission.
Art. 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toutes personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
 
Art. 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents toute personne qui participe aux activités de l’association et qui s’engage à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8 – Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association, moyennant un préavis de
2 mois, en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut retirer à un membre la qualification de
membre effectif si ce dernier n’a plus manifesté depuis plus d’un an son intérêt à l’association, par sa
participation ou sa représentation aux assemblées générales et/ou en négligeant de payer sa cotisation. 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite
des deux tiers des voix des membres presents ou representes. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou aux lois. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées et n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent pas réclamer ou requérir de relevé ou reddition de comptes, apposition de scellés ou
inventaires.
Art. 9 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membre effectif est inscrite au registre à la diligence
du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications(s) intervenue(s).
 
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, et tous les documents comptables de l’association, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres, qui sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE III – COTISATIONS
 
Art. 10 – Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
 
Titre IV – L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un administrateur désigné
en préambule de chaque assemblée générale. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ne disposent
pas du droit de vote.
Art. 12 – Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
L’exclusion de membres ;
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
L’approbation des comptes et des budgets ;
La décharger à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes, et en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
La dissolution volontaire de l’association
La transformation éventuelle en société à finalité commerciale ;
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
Tous les cas exigés dans les statuts ou par la loi.
 
Art. 13 – Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le
courant du premier trimestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel au
moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14 – Délibération 
L’assemblée générale délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Si le
quorum de présence n’est pas réuni à la première réunion de l’assemblée générale, une seconde assemblée
générale doit être convoquée, laquelle ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Cette
seconde assemblée générale pourra statuer, peu importe le nombre de membres présents ou représentés.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que deux procurations maximum.
 
Les membres ne peuvent participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 16 – Modifications des statuts et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois au greffe du
tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination
ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une
personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signées par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 18 – Nomination, nombre minimum d’administrateur, durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au
nombre de membres effectifs.
La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs ne prend fin que par décès, démission ou
révocation. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
 
Art. 19 – Démission
Tout administrateur souhaitant démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
 
20 – Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir à la demande d’au moins deux
administrateurs ou au minimum une fois par trimestre. Il est convoqué par courriel et est présidé par un
administrateur désigné en préambule du conseil.
 
Art. 21 – Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres est présent ou représenté. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présents ou représentées. 
 
Art. 22 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, conclure tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meublés ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tout droit, représenter l’association en justice, en tant que défendeur ou demandeur. Il peut
également recruter du personnel et le renvoyer.
 
Art. 23 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière, qui peut être une
ou plusieurs (s)personne, administrateur(s) ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association et
lui permettent d’accomplir les actes d’administration qui :
Ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration, en raison de leur faible importance et de la nécessité
d’une prompte solution.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Lorsque le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans justification, mettre fin au mandat d’un ou des délégués à
la gestion journalière.
 
Art. 24 – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur ou
plusieurs administrateurs, désigné(s) par le conseil d’administration, sans qu’il ne doive justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable du conseil d’administration ou d’une procuration du conseil d’administration. Les
administrateurs pourront chacun agir individuellement.
Les représentants peuvent notamment : 
représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature
des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en matières sociales et
fiscales ;
représenter l’association en justice, en tant que demandeur ou défendeur ;
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et pour les publications
au Moniteur belge ;
conclure des actes juridiques, en ce compris des contrats et partenariats, qui rentrent dans le cadre de l’objet
social de l’association.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement lorsque la ou les personnes chargées de la représentation générale
perdent leur qualité d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans justification, mettre fin au mandat conféré aux personnes
chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25 – Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les représentants ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 26 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées dans le mois au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 27 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par la conseil d’administration à l’assemblée générale. Les
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28 – Exercice social
L’exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice débute ce jour et se
termine le 31 décembre 2019.
 
Art. 29 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Art. 30 – Vérificateur aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 31 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. L’affectation devra obligatoirement être affecté à la
réalisation du but de l’association, en faveur d’une asbl poursuivant un but proche ou similaire.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateurs, à la clôture de la dissolution et à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adoptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32 – Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Fait à Bruxelles le 16/04/2019
 
Martin Stock     Ioana-Daria Jinga       Benjamin Lephilibert       The PLEDGE on Food Waste 
 
 
 
 
 
 
Extraits de l’assemblée générale constitutive 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Stock Martin domicilié 32 Avenue d’Italie 1050 Bruxelles, né le 17/05/1988 à Anderlecht
Ioana Daria Jinga, domiciliée 32 Avenue d’Italie 1050 Bruxelles, née le 13/10/1987 à Campulung
 
qui acceptent ce mandat.
L’assemblee generale de ce jour a designe en qualite de verificateur aux comptes : 
Lephilibert Benjamin, domicilié 366/82 The loft Yenakart, Nanglinchi soi Amon, Chongnonsi Yanawa, 10120
Bangkok, Thailand, né le 08/03/1981 à Thonon-les-Bains, France
 
qui accepte ce mandat.
 
 
Extrait du premier conseil d’administration
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
Stock Martin, domicilié 32 Avenue d’Italie 1050 Bruxelles, né le 17/05/1988 à Anderlecht
 
qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Stock Martin, domicilié 32 Avenue d’Italie 1050 Bruxelles, né le 17/05/1988 à Anderlecht
Lephilibert Benjamin, domicilié 366/82 The loft Yenakart, Nanglinchi soi Amon, Chongnonsi Yanawa, 10120
Bangkok, Thailand, né le 08/03/1981 à Thonon-les-Bains, France
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a fixé le montant de la cotisation annuelle à 10 euros.
 
Le conseil d’administration a decide de choisir la comptabilite simplifiee pour la gestion comptable. 
 
 
Fait le 16/04/2019 à Bruxelles.
 
Représentant valablement l’association, Stock Martin, en qualité d’administrateur.