N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Cabinet TAHRI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue de Jassans 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le cinq décembre deux mille 
douze, en cours d'enregistrement, notamment textuellement ce qui suit:
Monsieur TAHRI Haroun, né à Jonzac (France), le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-deux (numéro 
national 720129 379 76), époux de Madame CHOFFRAY Sandrine Marie-Christine Michèle, domicilié à 1342 
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section de Limelette), Avenue de Jassans, numéro 8.
(…)
A. CONSTITUTION
Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de « Cabinet TAHRI » au capital 
initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, a déposé 
au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
APPORT EN NATURE
A. Rapports
1) Monsieur Michel LECOCQ, réviseur d’entreprises, agissant pour compte de la société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners - Reviseurs d’Entreprises » a dressé le sept 
novembre deux mille douze, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VIII. CONCLUSIONS
Dans le cadre de l’apport en nature, principalement constitué d’une universalité de biens, composée de 
biens incorporels, patientèle et de biens corporels, d’aménagements de locaux, de mobilier de bureau, de 
matériel médical, de matériel roulant et de dettes, qui y sont affectés appartenant à Monsieur Haroun TAHRI, 
qu’il utilise dans le cadre de son activité professionnelle, le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d’Entreprises, 
représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners -
Reviseurs d’Entreprises », ayant un siège d’exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare 
que :
1. L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises 
en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des 
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
2. La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 
3. Sous réserve de l’obtention des certificats fiscaux, le mode d’évaluation de l’apport arrêté par les parties 
est justifié par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à des valeurs d’apport qui correspondent au 
moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est 
pas surévalué ; 
4. L’apport, estimé à 153.209,55 €, sera rémunéré par l’attribution de 186 parts sociales, sans désignation 
de valeur nominale émise en contrepartie, représentant 18.600,00 € à Monsieur Haroun TAHRI; le solde à 
savoir 134.609,55 € sera porté à un compte courant créditeur au nom de Monsieur Haroun TAHRI.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Verviers, le 7 novembre 2012.
S.Civ.P.R.L. « DGST & Partners –
Reviseurs d’Entreprises »
Représentée par Michel LECOQ,
Reviseur d’Entreprises. »
0508441336
2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel il expose l’intérêt que 
présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s’écarte des 
conclusions du réviseur d’entreprise.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
B. Description des apports
Description
Monsieur Haroun TAHRI déclare faire apport à la société de l'ensemble des éléments actifs et passifs, 
corporels et incorporels, rien excepté ni réservé, dépendant de l’activité de dentiste qu'il exerce, à 1342 
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section de Limelette), Avenue de Jassans, numéro 8.
Cet apport entraîne la cessation de l'activité de l'apporteur, en personne physique.
L'apport est fait sur la base de la situation active et passive arrêtée au premier octobre deux mille douze et 
comprend notamment :
Activement
Actif Immobilisés
*
Immobilisations incoporelles : patientèle
140.000,00 €
*
Immobilisations corporelles
Lootvoet
1.000,00 €
Installation dentaire en leasing
15.000,00 €
Mobilier et matériel roulant
700,00 €
Matériel roulant : BMW 318d Touring
15.500,00 €
Total
172.200,00 €
Passivement
Dettes
*
Dette à plus d’un an :
BNP PARIBAS FORTIS 245-5618157-10
18.990,45 €
Total
18.990,45 €
Actif net
  153.209,55 €
L’universalité apportée comprend :
1° la patientèle ;
2° le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l'apporteur exploite 
présentement l’universalité apportée, étant convenu qu'en cas de dissolution de la société pour quelque cause 
que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, sans indemnité, à Monsieur Haroun TAHRI ou 
à ses ayants cause ;
3° la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier, des installations de bureau, 
archives et documents divers dépendant de l’universalité apportée et servant à son exploitation, des 
marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, suivant état détaillé 
annexé au rapport du reviseur d'entreprises.
Conditions générales de l'apport
1. L'apport est fait sur base de la situation active et passive à la date du premier octobre deux mille douze. 
Toutes les opérations faites après cette date relativement à l'apport, sont réputées réalisées au profit et à la 
charge de la société, bénéficiaire de l'apport.
2. La société a la propriété des biens et des droits apportés à partir du jour où elle sera dotée de la 
personnalité morale et leur jouissance avec effet au premier octobre deux mille douze. L'apporteur déclare 
qu'aucun obstacle ou poursuite, de quelque nature que ce soit, n'entrave l'exploitation de l’universalité 
apportée, ni la jouissance paisible de celle-ci qu'il garantit à la société. La société remplira toutes formalités à 
l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.
3. La société prendra les biens apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer 
aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou mauvais état du 
matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers ou pour insolvabilité des débiteurs. La société 
déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits apportés et ne pas en exiger une description plus 
détaillée.
4. La société supportera, avec effet au premier octobre deux mille douze, tous impôts, contributions, taxes, 
primes d'assurances incendie, accidents, risques d'exploitation et autres, ainsi que généralement toutes les 
charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui 
sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
L’apportant déclare ne pas disposer du certificat attestant qu'aucune dette fiscale n’est due par lui, visé à 
l’article 442bis, § 3, du Code des impôts sur les revenus.
Conformément à l'article 442bis, § 1er, du Code des impôts sur les revenus, le présent apport sera notifié au 
receveur des contributions directes d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.
5. La société devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques ayant pu être 
contractés par l'apporteur, notamment ceux passés avec la patientèle, les fournisseurs, les créanciers, les 
débiteurs dans le cadre de l'apport et elle sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses 
risques et périls, sans recours contre l'apporteur.
6. Les dettes qui dépendent de l'apport sont transférées par l'apporteur à la société avec les garanties 
réelles et personnelles y attachées. Celle-ci se trouve, en conséquence, subrogée dans tous les droits, tant 
réels que personnels, de l'apporteur pouvant résulter des dettes transférées et elle reprendra la charge de 
celles-ci ainsi que l'exécution des obligations de l'apporteur s'y rapportant de telle manière que l'apporteur ne 
soit ni recherché ni inquiété de ce chef.
7. La société devra respecter et exécuter tous contrats et engagements quelconques conclus par l'apporteur 
avec le personnel occupé par lui et transféré, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour 
et la société devra, en particulier, respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce 
personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements.
Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations résultant de ce transfert.
8. L'apport comprend les archives et documents comptables et administratifs relatifs à l'apport ainsi que la 
liste des patients et fournisseurs, à charge pour la société de les conserver et de les produire à l'apporteur en 
cas de besoin.
9. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent 
apport sont à charge de la société.
Rémunération
En rémunération de cet apport, d'une valeur de cent cinquante-trois mille deux cent neuf euros cinquante-
cinq cents (153.209,55 €), dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué à l'apporteur, 
qui accepte :
- Les cent quatre-vingt-six parts sociales, entièrement libérées, de la présente société ;
- Une créance en compte courant de cent trente-quatre mille six cent neuf euros cinquante-cinq cents 
(134.609,55 €), contre la société dont les conditions de remboursement doivent être fixées entre les parties.
Déclarations fiscales
(…)
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Cabinet TAHRI ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Civile sous forme de Société 
Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SCSPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue de Jassans, numéro 8.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet l’exercice tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui 
ou en participation :
1. La pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention personnelle d’un ou de 
plusieurs dentistes;
2. La délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l’orthodontie, la parodontologie, 
la pédodontie, l’implantation, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de la médecine dentaire
3. La mise à disposition des clients et ou tous tiers des moyens matériels favorisant et facilitant la 
dispensation des soins dentaires, orthodondiques, paradontiques, radiographiques et stomatologiques, ainsi 
que l’emploi de toutes innovations thérapeutiques existantes ou à venir.
4. Le transport des marchandises, matières, matériels et matériaux visés sous le numéro 3 ci-avant.
5. L’achat, la représentation, la vente en en gros et en détail de tous accessoires et articles qui se 
rapportent de près et de loin aux activités énoncées ci-avant.
6. L’achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l’acquisition et la cession 
d’options ou d’autres droits immobiliers.
7. L’activité de formation, d’enseignement au sens large, de conférencier, de modérateur, de speaker.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du 
capital social.
(…)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un 
ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. 
(…)
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi de mai à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la 
gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de 
voter.
(…)
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à 
la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(…)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quatorze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Haroun TAHRI, prénommé, pour une durée indéterminée, ce 
qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Volet B - Suite
Monsieur Haroun, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à 
l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Haroun TAHRI, lors de la souscription desdits 
engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les 
activités entreprises depuis le premier octobre deux mille douze par Monsieur Haroun TAHRI, 
comparant aux présentes, au nom de la société en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
(…)
Pour extrait analytique,
Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en même temps un expédition de l'acte