N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KRAABSYSTEMS EU
(en abrégé) : KRAAB EU
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
Rue de l'Hôtel Communal 85
Il a été constitué, en date du quinze juin deux mil vingt-trois, la société en commandite "KRAABSYSTEMS EU",
dont le siège sera établi en Région wallonne.  
Les soussignés décident d'arrêter les statuts comme suit :
1) Monsieur Viktor Kurzhumov, né à Ulan Ude (Russie) le onze novembre mille neuf cent septante- deux,
domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de l'Hôtel Communal, 85, agit par la présente en tant qu'associé
commandité.
2) Madame Kurzhumova Eugenia, née à Ulan Ude (Russie) le neuf mai mille neuf cent septante-cinq, domiciliée
à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de l'Hôtel Communal, 85, agit par la présente en tant qu'associé commanditaire.
 
TITRE I. : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1er : Forme juridique
§1. La société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé « Scomm ». La société en
commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme«
associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme associés
commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des
associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société.
§2. L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il a promis d'y apporter.
 
Article 2 : Dénomination
La société est dénommée « KRAABSYSTEMS EU » en abrégé « KRAAB EU ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
Article 3 : Siège
 
§1. Le siège est établi en Région wallonne.
§2. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d’administration et
publication aux annexes du Moniteur belge, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
§3. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les
statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision
de l’organe d’administration.
§4. Un Associé, un gérant, un mandataire ou tout autre intéressé peut à tout moment communiquer une adresse
électronique à la Société aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique
0804118716
est réputée être intervenue valablement. La Société peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’intéressé
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
La personne morale communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les Associés, les gérants, les mandataires ou les autres intéressés pour lesquels elle ne
dispose pas d’une adresse électronique.
 
Article 4 : Objet
 
La société a pour objet d’entreprendre, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en collaboration avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, totalement ou
partiellement à l'exploitation et au développement des activités suivantes :
La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à :
 
• l'organisation, l'administration, le conseil, le coaching, de la consultance et d’expertise, de la formation, l’analyse
de marchés, et les services aux sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait au placement, à la vente
de plafonds tendus et des accessoires (notamment les luminaires et les plafonds et cloisons en gyproc).
• toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de licence des produits et importation et
exportation des produits liés de près ou de loin au placement de plafonds tendus et de tous les accessoires
(notamment les luminaires et les plafonds et cloisons en gyproc).
• la communication sous toutes ses formes, y compris vidéo cinéma, sans aucune restriction ;
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la mise en
location ou la location, le leasing de toutes les installations, instruments, matériel en gros ou au détail, la
représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’entretien, et le transport de toutes
marchandises et de tous produits nécessaires ou utiles dans la réalisation de son objet social.
La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle
peut aussi proposer des services de stockage ou d’entreposage et de conditionnement.
La société peut s’intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. La société peut exercer ses activités soit pour son
propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour compte de tiers. La société peut en général effectuer
toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, qui sont en rapport
directement ou indirectement, totalement ou partiellement, avec son objet ou qui sont de nature à faciliter ou à
promouvoir son développement. La société peut réaliser son objet partout, de quelque manière que ce soit et
conformément aux modalités qui lui paraîtront le plus adéquat. Cette énumération est exemplative et nullement
limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces
conditions. Seule l'assemblée générale des associés dispose de la qualité pour interpréter cet objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres société
 
Article 5 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
 
TITRE II. : CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 6 : Apport, parts et responsabilités
 
§1. Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à mille euros (1000 €). En
contrepartie de ces apports, cent (100) parts sont émises, chaque part a une valeur nominale de 10 EUR.
 Il est entièrement souscrit en espèces et intégralement libéré au moment de la constitution.
- Monsieur Kurzhumov Viktor, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de neuf cents nonante
euros (990 €). En rémunération de son apport, nonante-neuf (99) parts lui sont attribuées.
- Madame Kurzhumova Eugenia, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix euros (10
€). En rémunération de son apport, une (1) part lui est attribuée.
 
§2. Total : cent (100) parts sociales. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part
égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en part, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre. Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports
supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée
générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts. L’assemblée générale statuant à la
majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Les parts
sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées ou à d’autres tiers. §3. Il sera tenu au
siège de la Société un registre des associés mentionnant pour chaque Associé : le nom, l’adresse, la date à
laquelle il est devenu associé, le montant de son apport ou de l’apport auquel il s’est engagé. Toute modification
dans le registre doit être signée par l’Associé concerné. Le registre tiendra lieu de preuve suffisante, à moins que
les Associés n’en conviennent autrement.
 
Article 7 : Cession de parts des associés commandités
 
§1. Un associé commandité qui voudra céder tout ou partie de ses parts devra, à peine de nullité, obtenir
l’agrément des autres associés.
§2. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l’associé
commandité ayant l’intention de céder. La dite assemblée devra se tenir dans le mois de demande d’agrément
du projet de cession et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans
les quinze jours de l’assemblée. La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
 
Article 8: Cession de parts des associés commanditaires
 
§1. Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément unanime des associés commandités.
§2. A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles, du ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert. Le gérant notifiera à son tour, dans les 10 jours de sa réception la lettre aux autres
associés commandités qui auront 15 jours à dater de la notification faite par le gérant pour accepter ou refuser
l’agrément et en informer ce dernier par écrit. L’absence de réponse vaudra agrément.
§3. En cas de refus d’agrément, les associés opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé
de bonne foi par le candidat cessionnaire.La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit
civil.
§ 4. Toute cession, ou toute démission volontaire ou involontaire, qui aurait pour conséquence que la Société ne
dispose plus que d’un seul Associé, est nulle et non avenue. Si la continuité de la Société se trouve mise en péril
par la mauvaise volonté d'un Associé (candidat) démissionnaire, ce dernier indemnisera l’autre Associé ou les
autres Associés pour le préjudice subi.
§ 5. Le transfert de Parts ne produit ses effets à l’égard de la Société et des tiers que si ce transfert leur a été
notifié ou a été reconnu par ces derniers.
§ 6. Le transfert de Parts fera l’objet d’une publication sous forme d’extrait ou de communication aux Annexes du
Moniteur belge, en vue de son opposabilité vis-à-vis de tiers.
 
Article 9 : Décès d’un Associé
 
§1. Le décès d'un Associé commandité entraînera de plein droit la dissolution de la Société. Les héritiers et
légataires de l’Associé décédé ont droit – au prorata de leurs droits dans la succession – à la valeur patrimoniale
de ses Parts dans la Société au moment de son décès.
§2. Le décès d'un Associé commanditaire n'entraîne pas la dissolution de la Société. La Société sera poursuivie
avec les héritiers et légataires de l’Associé décédé, qui auront la qualité de commanditaires. Pour le reste, les
héritiers et légataires exercent tous les intérêts et droits de l’Associé décédé, proportionnellement à leurs droits
dans sa succession. Ils sont tenus, dans la même proportion, à respecter tous les engagements pris par
l’Associé décédé.
 
 
TITRE III. : RESPONSABILITE – ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 10 : Responsabilité
 
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée des engagements de la société.
L’associé commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société qu’à concurrence de la part
qu’il a souscrit dans le capital.
 
Article 11 : Gestion, représentation et contrôle
 
§1. La Société est administrée par un organe d’administration, constitué d’un ou plusieurs gérants, ayant la
qualité de mandataires, Associés ou non, nommés par l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale fixe le
nombre de gérants et la durée de leur mandat. L’Assemblée Générale peut révoquer à tout moment un gérant en
tant que simple mandataire.
L’organe d’administration exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat de gérant peut être
exercé à titre gratuit ou à titre onéreux.
§2.  La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute
personne mandatée par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires. L’associé commandité
unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant
conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains
actes ou catégories d'actes au nom de la société. Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit
par une procuration signée par l'associé commandité. Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du
Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier. La société est représentée en
justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant seul et dans le respect des
dispositions statutaires. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe
d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce
représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement
avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour
son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
 
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 12 : Assemblée générale
 
§1.Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de février au jour et à l’heure indiqués
dans la convocation, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le
rapport du commissaire et approuver les comptes annuels. Les assemblées générales sont tenues au siège de la
société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation envoyée par l’organe d’administration.
§2. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé commandité ou
d’au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par email et sont
adressées individuellement à chacun des associés, quinze jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée. Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée la date et
l'heure de celle-ci.
 
Article 13 : Délibérations et résolutions
 
Quorum et résolutions
§1. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des
procès-verbaux signés par les actionnaires qui en feront la demande ; les extraits et copie de ces procès-verbaux
sont signés par un administrateur.
§2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
 
Article 14 : Procès-verbaux
 
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui
en feront la demande ; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
 
TITRE V. : COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 15 : Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 16 : Comptes annuels
 
§ 1. A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées.L’organe d’administration conservera
et tiendra à jour des documents corrects et suffisants ainsi que les comptes de la Société, sous la forme et dans
les détails fixés régulièrement par les Associés. Tous les comptes et documents de la Société pourront être
consultés par tous les Associés au siège de la Société et ce, à des heures raisonnables.
§ 2. A la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration préparera un inventaire ainsi que les
comptes annuels. Les comptes annuels comprendront le bilan, les comptes de pertes et profits ainsi que les
notes explicatives.
§ 3. Les livres et documents seront conservés pendant une période minimale de dix ans.
§ 4. Les pièces mentionnées au § 2 seront signées, à titre d’approbation, par tous les Associés, dans les sept
mois qui suivent la fin de l’exercice comptable considéré, ou dans les quatre mois de la dissolution de la Société.
Si un des Associés, après avoir été mis en demeure par l’autre (les autres) Associé(s), ne signe pas dans le mois
de la mise en demeure, sans avoir communiqué par écrit les motifs de ses réserves à l’autre (aux autres)
Associé(s), les pièces en question lient tous les Associés.
 
 
Article 17 : Affectation du bénéfice
 
Le surplus est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de l’Organe d’administration , en
détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
Article 18 : Contrôle
 
§1. Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises
ou les cabinets d’audit enregistrés. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale
à l'occasion de leur nomination. §2. Les commissaires sortants sont rééligibles. Cependant, au cas où la société
répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est
considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas
nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de
contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
TITRE VI. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 19. Dissolution et liquidation
 
§ 1. En cas de dissolution de la Société, les affaires de la Société seront liquidées le plus rapidement possible
par le(s) liquidateur(s) qui sera (seront) désigné(s) par l’Assemblée Générale. À défaut d’une telle nomination, la
liquidation sera effectuée par le seul gérant ou par les gérants agissant en qualité de comité de liquidation. Sauf
décision contraire, les liquidateurs ou le comité de liquidation agissent conjointement. L’Assemblée Générale
détermine la rémunération du/des liquidateur(s).
§ 2. Le liquidateur ou le comité de liquidation établira à l’issue de la liquidation un compte de liquidation qu’il
soumettra à l’approbation des Associés. L’approbation du compte de liquidation donne décharge au(x)
liquidateur(s).
§ 3. Les Associés sont autorisés à (faire) contrôler la liquidation au moins une fois par semestre. Les frais
éventuels liés à ce contrôle sont à charge des Associés qui effectuent le contrôle.
§ 4. Lors de la dissolution de la Société, l’actif (comprenant le goodwill éventuel) et le passif seront pris en
considération à leur valeur marchande.
§ 5. En ce qui concerne le bénéfice de liquidation ou la perte de liquidation, les dispositions de l’article 15
s’appliquent.
§ 6. Lors de la liquidation de la Société, les Actifs ayant fait l’objet d’un apport seront affectés de la manière
suivante :
  (a) Chaque actif apporté sera attribué à l’Associé qui l’a apporté dans la Société;
  (b) Le bonus de liquidation sera distribué au prorata en fonction des Parts respectives de chaque Associé dans
la Société.
§ 7. A l’issue de la liquidation, les livres et documents de la Société seront conservés par la personne qui doit
être désignée à cet effet par les Associés, pendant la durée de conservation légale en vigueur pour ce type de
documents ou, si ce délai est plus long, pendant la durée de prescription légale.
 
TITRE VII. : DIVERS
Article 20. Droit commun
 
§ 1. La validité du présent Contrat ainsi que les droits, obligations et relations des Associés découlant du présent
Contrat seront interprétés et fixés en vertu et conformément au droit belge.
§ 2. En cas de litige entre les Associés à propos de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat, les
Associés s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à une solution d’un commun accord. Au cas où ces
tentatives échouent, le conflit sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement où la Société a son siège.
 
Article 21. Nullité
En cas de caducité ou de nullité d’une ou de plusieurs clauses ou parties de clauses, ces clauses seront
réputées non écrites, sans que leur caducité ou nullité n’entraîne la nullité de l’ensemble du Contrat ou des
autres parties de ces clauses.
 
Article 22. Contrat complet
Le présent Contrat remplace l’ensemble des contrats, oraux ou écrits, des accords ou déclarations précédents
relatifs à la matière visée dans le présent Contrat. Tout ajout ou modification au présent Contrat doit être
confirmé par écrit par les deux parties.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique à dater du dépôt des documents visés par le
Code des sociétés et associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
1. Premier exercice social
Le premier exercice comptable commencera à la date de constitution de la société et se terminera le 31/12/2023.
 
2. Reprise d’engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent
entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er juin 2023 sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés par le Code des sociétés et
associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
3. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
4. Siège social
Les fondateurs établissent le premier siège non statutaire de la Société à la rue de l’hôtel communal n°85, 4460
Grâce Hollogne Belgique.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes (vote de l’associé commandité) :
a. Le nombre de gérants est fixé à 1.
b. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Viktor Kurzhumov qui déclare accepter son
mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c. Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
d. Les associés donnent tous pouvoirs à Viktor Kurzhumov afin d’effectuer les formalités légales auprès d’un
guichet d’entreprises et de toutes administrations généralement quelconques.
 
Fait à Grâce-Hollogne, le 15 juin 2023 en 5 exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.
Viktor KurzhumovEugenia Kurzhumova
 
 
Associé commanditéAssociée commanditaire