Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Marshall Corp.
Rue Louis Snyers 8
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 18 octobre 2016, en cours
d'enregistrement, il résulte que les personnes ci-après nommées ont constitué une société privée à
repsonsabilité limité dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.
            La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle porte la dénomination "MARSHALL CORP.".
            ARTICLE 2. - Siège.
            Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Louis Snyers, 8.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout
changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.
            ARTICLE 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers :
- le commerce ambulant pour la vente de tous produits alimentaires, préparés ou non, ainsi que la
vente au détail de plats préparés, repas sur commande, et toutes autres préparations au sens large,
à consommer sur place ou à emporter, ainsi que l’organisation d’évènements
- la préparation, la livraison et la vente de tous produits, spécialités, repas et préparations au sens
large ;
- l’exploitation, de tout commerce se rapportant directement ou indirectement , à la restauration ;
- la consultance commerciale et notamment dans les domaines du coaching sportif, de la vente de la
publicité.
            Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
            ARTICLE 4. – Durée.
            La durée de la société est illimitée.
            ARTICLE 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées            
 lors de la constitution..
            ARTICLE 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
0664759113
Volet B
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
            ARTICLE 7. - Cession et transmission des parts - Agrément.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des associés.
            ARTICLE 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
            ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
            ARTICLE 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
            ARTICLE 11. - Assemblées générales.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société, conformément à la loi.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit
jours avant la date de l'assemblée.
            ARTICLE 12. - Exercice social.
            L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre                              de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
            ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de
Volet B
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
            Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
            ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            ARTICLE 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
            ARTICLE 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
           DESIGNATION DES CONSTITUANTS
1) Monsieur MARECHAL Renaud Jean-Pierre Christian Ghislain, né à Liège le 30 novembre 1993
(RN931130 427 24), célibataire, domicilié à Hannut, rue Louis Snyers, 8 ;
2) Monsieur MARECHAL Denis Théo Léon, né à Huy le 15 mai 1960 (RN600515 177 86), divorcé,
domicilié à Amay, rue Albert Pirson, 5
-* SOUSCRIPTION - LIBERATION *-
            1/ APPORT EN NATURE.
            A. RAPPORTS.
1/ Monsieur Alexis PRUNEAU, réviseur d'entreprises au seing de la SCPRL « Joiris, Rousseaux &
Co – réviseurs d’Entreprises Associés », dont le siège social est établi à Mons, rue de la Biche, 18,
désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés.
Ce rapport, daté du 17 octobre 2016, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, nous sommes
d’avis que :
- les biens apportés par Monsieur Renaud MARECHAL consistant en un fonds de commerce, d’actifs
incorporels, de matériel d’exploitation et de matériel roulant, ont été contrôlés conformément aux
normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises  en matière d’apports en nature et que
l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi  que de la
détermination du nombre de parts  à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
- le mode d'évaluation adopté conduit à une valeur nette d’apport de 22.000,00 €. Celle-ci
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL « MARSHALL
CORP. » à émettre en contrepartie;
- la rémunération de l'apport en nature se fera par l’inscription d’une dette en compte courant, non
productive d'intérêt, en faveur de l’apporteur pour un montant de 9.400,00 € et par l'attribution de 126
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant un capital de 12.600,00 €.
Nous attirons dès lors l’attention sur le fait qu’en l’absence de certificats fiscaux et sociaux, le
cessionnaire est dès lors solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues
par le cédant à concurrence du montant payé ou attribué par lui ou d'un montant correspondant à la
valeur des parts attribuées en contrepartie de la cession.
Nous tenons à préciser que nous avons cependant obtenu les éléments suivants :
- les preuves de paiement des deux derniers trimestres de cotisations sociales ;
- la dernière déclaration TVA ainsi que les preuves de paiement de la TVA due.
En outre, nous attirons l’attention sur le fait que nous possédons l’avertissement extrait de rôle du
dernier exercice enrôlé. Aucune dette fiscale y étant rattachée n’est due à ce jour.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. 
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport. »
2/ Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt
que présentent pour la société les apports en nature ci-après décrits.
Un exemplaire des rapports susvisés sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent en
même temps qu'une expédition du présent acte.
            B. APPORT - LIBERATION.
Volet B
Monsieur Renaud MARECHAL, prénommé, ci-après dénommé "l'apporteur", déclare faire apport à la
société des biens suivants :
            Description.
I L’apport  est constitué d’une branche d’activité, composée d’une clientèle, de matériel d’exploitation
et de matériel roulant.
Il s’agit principalement de :
- un ordinateur de marque HP type Pavillon 15-P145NB ;
- un véhicule automobile de marque Kia Type Sarento portant le numéro de châssis
KNAKU815CC5317300 immatriculé pour la première fois le 25 mai 2015 ;
- une remorque ambulante d’un poids inférieur à 750,00 kg et donc non immatriculée ;
- une remorque de marque RW, portant le numéro de châssis HA1019, immatriculée pour première
fois le 16 novembre 2000.
Ciaprès désignés  par les mots : "le bien".
Conditions générales de l'apport.
La société aura la pleine propriété et la jouissance dudit bien à compter de ce jour.
Elle paiera et supportera toutes les contributions et impositions, taxes et redevances quelconques,
mises ou à mettre sur le bien à compter de ce jour également.
 C. REMUNERATION.
En rémunération de cet apport dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué
à Monsieur Renaud MARECHAL, cent vingt-six (126) parts sociales entièrement libérées.
            2/ APPORT EN NUMERAIRE.
Les soixante (60) parts sociales représentant le solde du  capital social sont souscrites en espèces
au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
Monsieur Denis MARECHAL déclare souscrire soixante (60)           parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts       sociales ont été
entièrement libérées et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de six mille euros (6.000,00 €)  sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING.
            -* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.           Nomination du premier gérant
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Renaud MARECHAL, comparant
aux présentes, qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement,
conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts.                     
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.           Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.
    3.           Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2017.  La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en
2018.
    4.           Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque Carrefour des
Entreprises.
    5.           Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l’un d’entre eux au nom de la société
en formation depuis le 1er octobre 2016 seront considérées l'avoir été pour compte de la présente
société, à ses risques et profits.
La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    6.           Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont donnés à Monsieur Renaud MARECHAL,
prénommé, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
    7.           Frais.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution
s'élève à environ mille trois cents euros (1.300) euros.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé Jean-François CAYPHAS, notaire)
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les rapports des fondateurs et du réviseur
Volet B
d'entreprises.