N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mehmouna Consulting
(en abrégé) : Mehmouna Consulting
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue Edouard Kufferath 58
004
L'an deux mille vingt et deux, le 01 mars,
 Dépendant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, il est formé, entre les soussignés :
Madame Mehmouna Shabir, née le 22 juin 1985 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée à l’Avenue Edouard
Kufferath 58 b004, 1020 Bruxelles (Belgique), ici en sa qualité de commanditée ;
Monsieur Haroon Shabir né le 27 janvier 1990 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à l’Avenue Rommelaere 107,
1020 Bruxelles (Belgique), ici en sa qualité de commanditaire;
Une Société en Commandite sous la dénomination « MEHMOUNA CONSULTING »,
 
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on
nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme
« associés commanditaires ».  Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation
personnelle des associés en commandite, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« SComm »), reproduits lisiblement et placés
immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 : Siège Social.
Le siège social de la Société est établi à l’Avenue Edouard Kufferath 58 b004, 1020 Bruxelles (Belgique).
Il peut être transféré dans toute autre localité dans la Régionale de Bruxelles-Capitale par décision du Conseil
d’Administration.
La Société peut établir, par décision du Conseil d’Administrateur, d'autres sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet.
I.- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte :
-Consultance Ressources Humaines
-Coaching et Formations (nationales et internationales)
-Management
0782748329
-Aide Administratives
-Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
-Organisation des évènements
-Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
-Commerce de détail par correspondance ou par Internet
-Airbnb
-Conseil informatique
-Soins personnels et corporels
Article 4 : Durée.
La Société est constituée pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Article 5 : Capital Social.
Le capital social de 1000 euro (€) est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.  Le pair
comptable s'élève à 0,10 euros (€) par part sociale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
                  1. par Madame Shabir Mehmouna, à concurrence de                               99 parts  sociale, soit pour
990,00 euros,
                  2. par Monsieur Shabir Haroon, à concurrence de                             1 part sociale, soit pour 10,00
euros                                                                                                                                 
 
Ensemble : 100 parts, représentant la totalité du capital social, soit 10 euros :                   
 
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la
somme de 1000 euros se trouve à la disposition de la société.
Article 6. Capital, parts et responsabilités
Les fonds de la commandite s'élèvent à 1000 euro. Ils sont représentés par 100 parts sans désignation de valeur
nominale, chaque part représentant une part égale du fonds.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus
pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.  L’associé commandité exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses
dispositions statutaires.  Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat n'est pas rémunéré.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité agissant dans le
respect des dispositions statutaires.  L’associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés
commandités, au moins deux associés commandités agissant conjointement, peut également conférer à des tiers
les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité respectivement au moins deux associés commandité agissant conjointement.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à
ceux qui en sont investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.  Dans tel cas, le contrôle de la
situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société est assuré par un commissaire choisi
sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour
une période de maximum trois ans.  L'assemblée fixe ses émoluments.  Chaque année, celui-ci communique à
l'assemblée générale ordinaire des associés un rapport sur les résultats de sa mission.
Article 8. Assemblée générale
L’associé commandité et l’associé commanditaire constituent l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er lundi du mois d’avril à 18 heures, pour recevoir
communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et approuver tes
comptes annuels.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Les écritures sociales
sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de l’associé commandité.
L’associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus
s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou
négligence grave de la part de l’associé commandité, l’associé commanditaire pourra le poursuivre en paiement
de ce qu'il aurait dû restituer.
 
Article 10. Dissolution et liquidation
La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.
La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une
réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.
En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu’un des associés aura cessé de faire partie
de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne
décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité.  En cas de continuation de la société, les associés restants
organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.
Outre ces causes de dissolution et les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute
volontairement que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour
les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 11. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions du Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2022.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2023, conformément aux statuts.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir
du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé, à l’unanimité :
a) d’appeler Madame SHABIR Mehmouna, l’associé commandité prénommé, à l’Administration de la société pour
une durée indéterminée.  Ils déclarent accepter et confirmer expressément n’être pas frappés d’une décision ou
d’une mesure qui s'y oppose ;
b) que le mandat de Mehmouna sera exercé à titre onéreux; et
c) de ne pas nommer de commissaire.
Ils déclarent accepter et confirmer expressément :
 - n’être pas frappées  d'une décision ou d’une mesure qui s'y oppose ;
- que leurs mandats seront exercés à titre gratuit;
Fait en 2 exemplaires.
 
Mehmouna SHABIR                                                               Haroon SHABIR