Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Gazon en Rouleau
Rue Sart-Bas(REV) 18
6210 Les Bons Villers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le 3
avril 2018, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur LEBRUN Benjamin François Emmanuel Alex, domicilié à 5003 Namur, rue du Centre, 8.
- La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « COPRA », dont le siège social est
situé à 4498 Sanem, (Grand-Duché du Luxembourg), rue Uerschterhaff, 21, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B33677.
Représentée, conformément à l’article 11 de ses statuts, par ses deux associés, conjointement :
- Monsieur Izaak Johannes VAN DE SLUIS, de nationalité néerlandaise, domicilié à 4499 Limpach
(Grand-Duché du Luxembourg), rue de Soleuvre, 60.
- Monsieur Cornélis Martinus VAN DE SLUIS, de nationalité néerlandaise, domicilié à 4499 Sanem,
rue Uerschterhaff, 21.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Le Gazon en Rouleau », dont le siège social sera établi à 6210 Rêves (Les Bons Villers), rue Sart-
Bas, 18, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et
avantages, d’un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Souscription du capital
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Benjamin LEBRUN, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, numérotées
de 1 à 50, soit pour 9.300,00 euros ;
    •  par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « COPRA », à concurrence de
cinquante (50) parts sociales, numérotées de 51 à 100, soit pour 9.300,00 euros.
Ensemble : cent (100) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération du capital
Les comparants déclarent en outre que :
 
1° ces souscriptions sont partiellement libérées, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200
€), comme suit :
    •  par Monsieur Benjamin LEBRUN, comparant sub 1., à concurrence de 3.100,00 € ;
    •  par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois «COPRA», comparante sub 2., à
concurrence de 3.100,00 €.
2° les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
0693926023
Volet B
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BNP-PARIBAS-
FORTIS, immatriculé sous le numéro BE80 0018 3619 8377 ; une attestation justifiant ce dépôt,
datée du 3 avril 2018, a été remise au notaire.
PLAN FINANCIER
Le fondateur ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
ARTICLE 1er. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Le Gazon en Rouleau ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en
toutes lettres "société privée à responsabilité limitée", avec l’indication du siège social, des mots
"registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l’indication du numéro
d’entreprise et du tribunal du commerce compétent.
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6210 Rêves (Les Bons Villers), rue Sart-Bas, 18.
Il peut être transféré dans l’ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple décision des
gérants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte.
La société pourra par simple décision des gérants, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, ateliers ou dépôts tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’attention des associés est attirée sur l’importance de se conformer aux règles concernant l’emploi
des langues en matière administrative.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  la culture et la commercialisation de gazon ;
    •  l’achat et la vente de tous animaux et de bétail ;
    •  le commerce d’aliments, de produits artisanaux, et de produits de la terre ;
    •  le commerce de tous matériels et produits liés à ces activités ;
    •  les travaux liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la sylviculture,
de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte propre, soit pour des tiers ;
    •  les travaux de terrassements, d’irrigation, de drainages, de curages de ruisseaux, de
placements de canalisations ;
    •  la création, l’aménagement, l’implantation et l’entretien de jardin, de parcs et d’espaces verts.
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en
immeubles qu’en droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou pas, la vente, la cession, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers et, en général, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion ou l’exploitation de biens ou droits immobiliers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale, délibérant comme en
matière de modifications aux statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) du capital.
[…]
ARTICLE 10. GÉRANCE
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
[…]
ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de mai, à 19
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
[…]
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée Monsieur Cornélis Martinus VAN DE
SLUIS, précité.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L’assemblée générale décide que son mandat ne sera pas rémunéré.
Le gérant reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.