N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
STRAIGHT TO THE POINT
(en abrégé) : STTP
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Taille 40
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le dix-huit septembre deux mille dix-huit par Maître Louis RAVET, Notaire à la
résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
DE GROOTE Hans Christophe Remy Richard, né à Charleroi (d1) le dix décembre mille neuf cent
nonante, célibataire,
et sa cohabitante légale,
Madame BERTIN Marjorie Clara Emilie, née à Rennes (France) le onze août mille neuf cent
nonante-deux, célibataire,
Tous deux domiciliés à 5190 Jemeppe-sur-Sambre , Rue de la Taille, 40, , .
Qui déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la commune de Jemeppe-
sur-Sambre le 06 mai 2017.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « STRAIGHT TO
THE POINT » dont le siège social sera établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue de la Taille, 40 et au
capital de vingt-mille euros (20.000,- EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
Ce capital sera représenté par 20 parts sociales sans valeur nominale représentant chacune
un/vingtième du capital, intégralement souscrites comme suit par :
1. Monsieur Hans DE GROOTE à concurrence de : 19 parts ;
2. Madame Marjorie BERTIN à concurrence de : 01 part ;
Soit ensemble à concurrence de : 20 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de la
totalité en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une
somme de vingt mille (20.000) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par l’
agence Bnp Paribas Fortis de Jemeppe-sur-Sambre le 11 septembre 2018 remis au notaire
soussigné.
STATUTS
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de « STRAIGHT
TO THE POINT », en abrégé « STTP ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue de la Taille, 40.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
(…)
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
La gestion immobilière, l'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la rénovation, la mise
en location, la gestion de syndic et, de façon plus générale, l'exploitation de biens immobiliers bâtis
ou non bâtis, meublés ou non.
0704763792
Volet B
La construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et
pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général,
de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou
les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété en emphytéose, en
usufruit temporaire, en nue-propriété et de toutes les possibilités de droits attachées, constituer
hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et
l'indivisibilité.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à toutes activités ayant trait à la gestion de
son patrimoine tant mobilier qu'immobilier, notamment l'acquisition, la création ou l'exploitation de
tout établissement relatif à ces objets. Elle pourra ainsi prêter, emprunter, hypothéquer, exploiter tout
entrepôts ou magasins, acquérir, louer tout terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits
immeubles pour faciliter la réalisation de son objet social.
Elle peut accomplir toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou
économique et de développement d'entreprise. La société peut agir en tant que consultant dans tous
les domaines et faire de la prospection. Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes
les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, soit par exploitation
directe, soit en s'intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou
artificiellement, soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR) représenté par vingt parts sociales
sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de la totalité en numéraire,
représentant chacune un/vingtième de l'avoir social.
(…)
ARTICLE HUIT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires
prises par l'Assemblée Générale.
Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de
l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous
sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son
concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
(…)
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le premier vendredi du mois de mai à 19
heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
(…)
ARTICLE QUATORZE
La tenue des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut être émis aussi par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
Volet B
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu’
une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société,
sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société
par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
    •  cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera
d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
    •  le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau
ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
(…)
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent
pour finir le 31 décembre 2019.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille vingt .
(…)
CONTROLE DE LA SOCIETE
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui
permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du
contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Hans DE GROOTE, comparant, ici
présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.
(…)
Monsieur Hans DE GROOTE est nommé en qualité de représentant permanent de la société
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 1er avril 2018 par Monsieur Hans DE GROOTE et Madame Marjorie BERTIN
au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME A LA MINUTE EN NOTRE POSSESSION
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.