N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Shyama-Enseignement du Hatha-Yoga et techniques du bien-être ASBL
(en abrégé) : Shyama
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Eau 7 2
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Le 20 juillet 2015, les fondateurs soussignés:
 
SAINTE-MARIE Carole, domiciliée au 7B2 rue de l'eau 1190 Forest, née à Brignoles (France), le 16 octobre
1979. N° national (carte E): 79.10.16-550.20
 
TABARY Arnaud, domicilié au 7B2 rue de l'eau 1190 Forest, née à Sarreguemines (France), le 28 novembre
1975. N° national (carte E): 75.11.28.575.43
 
FER Armelle, domiciliée au 4B7 place Fernand cocq 1050 Ixelles, née à Melun (France), le 27 juillet 1981. N°
national (carte E): 81.07.27-500.52
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art 1er - L'association s'intitule SHYAMA - Enseignement du Hatha-Yoga traditionnel et techniques du bien-être
asbl, en abrégé SHYAMA asbl. L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée dans tous les
actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.
 
Art 2 - Le siège social est établi au 7B2 rue de l'eau, 1190 Forest, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du
Bruxelles et peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
 
Art 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions légales.
 
TITRE II - BUT, ACTIVITE
 
Art 4 - L'association a pour but de développer la pratique du Hatha-Yoga et des disciplines associées dans le but
de promouvoir le développement personnel. Les activités sont les cours pratiques de Hatha-Yoga, des stages
théoriques et pratiques, conférences ou ateliers.
- Elle s'interdit toute immixtion dans les domaines religieux et politiques.
- Pour financer son objet social, l'association pourra faire toutes les activités généralement quelconques lui
permettant d'atteindre son but.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social, afin de récolter des
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fonds pour répondre à son but.
- Elle pourra subsidiairement accomplir des actes commerciaux pour autant qu'ils correspondent au but décrit et
que le bénéfice soit utilisé pour atteindre ses buts.
- Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toute propriété et droit matériel,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds et poser des
actes commerciaux quelconques épisodiques ou répétitifs. Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de
mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits
à l'alinéa 1er du présent article et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets
civils.
- L'affectation non-lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l'association.
 
TITRE III - MEMBRES
 
SECTION 1 - ADMISSION
 
Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présent
statuts. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Une liste des membres effectifs
est tenue à jour dans un registre conservé au siège social.
 
Art 6 - Sont membres effectifs:
- les comparants au présent acte;
- en plus des membres fondateurs, peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou
morale qui en fait la demande écrite motivée au conseil d'administration qui statuera dans les trois mois suivant
la demande et qui informera le candidat de sa décision sans devoir se justifier.
- les membres effectifs ne sont assujettis à aucune cotisation. Ils contribuent à la réalisation du but social de
l'association par leur disponibilité et leurs compétences.
 
Art 7 - Sont membres adhérents, tous ceux qui bénéficient des activités de l'association contre une juste
rétribution, et/ou souhaitent la soutenir après s'être aquitté d'une cotisation annuelle de maximum 250 euros,
fixée par le conseil d'administration..
 
 
SECTION 2 - DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION
 
Art 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les
deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut
être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Art 9 - L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Les membres
adhérents, qui le souhaitent au préalable, peuvent également être présents, mais ils ont uniquement une voix
consultative.
- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de
celui-ci d'un membre du conseil d'administration désigné par les administrateurs.
- Un membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre.
- Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.
 
Art 10 - L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a- modifier les statuts;
b- nommer et révoquer les administrateurs;
c- le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération éventuelle;
d- approuver les comptes et le budget;
e- octroyer une décharge aux administrateurs et aux commissaires;
f- dissoudre volontairement l'association;
g- exclure un membre effectif ou adhérent;
h- transformer l'association en société à finalité sociale;
i- tous les actes exigés par les présents statuts.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil
d'administration.
Art 11 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'intérêt de
l'association l'exige. Elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit
être convoquée une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en
cours et ce dans le semestre.
- Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale au moins huit jours avant la date. La
convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour tel qu'établi par le conseil d'administration.
- toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
délibéré à condition que la moitié des membres soient présents et représentés et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Art 12 L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les
cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art 13 - Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le président et conservé dans le registre de
l'assemblée générale au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Des extraits de ce
rapport sont signés par le secrétaire ou le président.
 
TITRE V - ADMINISTRATION
Art 14 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs,
membres ou non de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont, à tout moment, révocables
par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Art 15 - Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans et sont rééligibles. En cas de vacance au
cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art 16 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions, qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale par la loi
ou les statuts, sont exercées par le conseil d'administration.
 
Art 17 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire pour un
mandat de six ans. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par son administrateur le
plus âgé.
 
Art 18 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial.
 
Art 19 - Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou
plusieurs de ses membres ou même à des tiers membres ou non dont il fixe la rémunération.
Le conseil d'administration peut également déléguer le gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, dont notamment:
1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires;
2. La relation avec les pouvoirs publics;
3. La tenue de la comptabilité;
4. La tenue de documents administratifs;
La durée du mandat est renouvelable et a une durée de 6 ans. Le mandat prend fin quand le délégué chargé de
la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou qu'il n'est plus membre du personnel de l'asbl). Le
conseil d'administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la gestion journalière.
 
Art 20 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à
justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
 
Art 21 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l'administrateur délégué). Les frais de représentation, de déplacement, de formation spécifique et de
séjours, ainsi que l'achat d'outils pédagogiques et de matériel nous permettant d'atteindre notre but social sont
les seuls qui peuvent être remboursés.
 
Art 22 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI - RESSOURCES - COMPTE - BUDGET
 
Art 23 - Les membres effectifs ne sont assujettis à aucune cotisation.
 
Art 24 - Les ressources de l'association sont constituées par :
- la cotisation des adhérents
- les contributions aux frais afférants aux activités organisées par l'association;
- les éventuelles subventions des pouvoirs publics reçues directement ou par l'intermédiaire d'autres associations
;
- des dons, des legs;
- toutes autres sources conformes aux lois et à l'ordre public.
 
Art 25 - L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les
comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé.
 
Art 26 - Le Conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale
les comptes des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
TITRE VII - MODIFICATION AUX STATUS - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Art 27 - L'assemblée générale peut en tout temps modifier les statuts et décider de la dissolution de l'association.
Les délibérations relatives à ces questions ne seront valables que si elles se font conformément aux articles 8 et
20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art 28 - En cas de dissolution de l'association, l'actif social, après apurement des dettes et charges, sera affecté
à une ou plusieurs associations, institutions ou personnes poursuivant des buts similaires.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
 
Art 29 - Le conseil d'administration pourra soumettre à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur dont
les dispositions seront obligatoires pour les membres effectifs et adhérents de l'association.
Ce règlement pourra contenir toutes les dispositions et éditer toutes les règles non prévues aux présents statuts,
pour autant qu'elles ne soient par en opposition avec ceux-ci ni avec les dispositions impératives de la loi.
 
Art 30 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les asbl.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale constitutive de ce jour a élu, pour six ans, en qualité d'administrateurs:
 
- SAINTE-MARIE Carole
 
- TABARY Arnaud
 
- FER Armelle
 
prénommés et qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration réuni ce même jour a désigné pour une durée de six ans renouvelables en qualité de :
 
- Présidente: SAINTE-MARIE Carole, prénommée
 
- Trésorier: TABARY Arnaud, prénommé
 
- Secrétaire: FER Armelle, prénommée
Les conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de six
ans renouvelable:
 
SAINTE-MARIE Carole, prénommée,
et qui possède tous les pouvoirs de la gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit
en qualité d'organe individuellement.
 
 
Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une
durée de six ans renouvelable:
SAINTE-MARIE Carole, prénommée, et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes
juridiques et en justice. Elle agit en qualité d'organe individuellement.
 
 
Fait à Forest le 20 juillet 2015, en 3 exemplaires.
 
SAINTE-MARIE Carole
Présidente
 
TABARY Arnaud
Trésorier
 
FER Armelle
Secrétaire