Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DO RE MIE
Rue Gérard Wilket 39
4672 Blégny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 11 janvier 2017, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- Mademoiselle DE LISIO Aurélie Maria Giovanna, née à Liège le vingt-sept juin mil neuf cent
nonante, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domiciliée
à 4040 Herstal, rue des vergers, 48.
2- Mademoiselle SAMODOL Tatiana, née à Liège, le vingt-et-un juillet mil neuf cent nonante-deux,
célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4040
Herstal, rue Jules Destrée, 52.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en totalité et
libèrent partiellement par un apport en numéraire de NEUF MILLE QUATRE CENT ONZE EUROS
(9.411,00 €) de la manière suivante :
    •  Mademoiselle DE LISIO Aurélie, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, qu’elle libère
partiellement par un apport en numéraire de quatre mille sept cent cinq euros et cinquante cents
(4.705,50 €) ; elle reste ainsi redevable envers la société d’une somme de quatre mille cinq cent
nonante-quatre euros cinquante cents (4.594,50 €).
    •  Mademoiselle SAMODOL Tatiana, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, qu’elle libère
partiellement par un apport en numéraire de quatre mille sept cent cinq euros et cinquante cents
(4.705,50 €) ; elle reste ainsi redevable envers la société d’une somme de quatre mille cinq cent
nonante-quatre euros cinquante cents (4.594,50 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DO RE MIE »
 
Siège social
Le siège social est établi à 4672 Saint Remy, rue Gérard Wilket, 39.
 
Objet
0669566848
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
d’autrui :
- l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la fabrication, la
représentation, le transport de denrées alimentaires de toute nature ;
- l’achat, la vente, la fabrication, la distribution de produits de boulangerie en gros ou en détail, de
pâtisseries, de viennoiserie, de confiserie, de chocolaterie, de glacerie ;
- l’exploitation de salons de dégustation, de thé et/ou de boissons de toute sorte, de sandwiches, et
de petite restauration, le tout à emporter ou à consommer sur place.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les plus appropriées.
Elle pourra établir, par simple décision de la gérance, des agences, dépôts et succursales en
Belgique et à l’étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter l’écoulement de ses produits.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un / centième de l’avoir social.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième samedi du mois de juin à dix-huit heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille
dix-sept.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille
dix-sept) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-huit.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaire ;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
    •  Mademoiselle DE LISIO Aurélie Maria Giovanna, domiciliée à 4040 Herstal, rue des vergers, 48.
    •  Mademoiselle SAMODOL Tatiana, domiciliée à 4040 Herstal, rue Jules Destrée, 52.
- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l’assemblée ;
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
- décide de nommer Mademoiselle DE LISIO Aurélie afin de disposer des fonds et afin de procéder
aux formalités requises pour l'inscription  de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la
T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,
agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte
qui, pris isolément, ne dépasse pas cinq mille euros.
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Volet B
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.