N° d'entreprise : 0874788560
Nom
(en entier) : nexyan
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Congrès 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Joris Stalpaert résidant à Tremelo, le 21 décembre
2023, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
"NEXYAN", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Congresstraat 35, s'est réunie, laquelle
assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et les réserves légales de la société, soit vingt-deux mille euros (22.000,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Troisième résolution
L'assemblée générale décide de ne plus mentionner l'adresse de la société dans ses statuts. Elle
décide de modifier à cet effet l'article deux (2) des statuts pour ne mentionner que la Région.
Quatrième résolution
Conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration
soumet le rapport circonstanciel justifiant l'extension de l'objet.
Le rapport est daté du 30 novembre 2023.
Le rapport, et plus particulièrement la section relative à la motivation, se lit comme suit:
«In het licht van de vooropgestelde statutenwijziging van het Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen, acht de vennootschap het nuttig om haar voorwerp te actualiseren en een algemene
update te geven.»
L’assemblée générale reconnaît avoir reçu et pris connaissance d'une copie de ce rapport.
L'assemblée générale déclare n'avoir aucune observation à formuler sur le rapport susmentionné et
en approuve le contenu.
L'assemblée générale décide de modifier l'objet en remplaçant le texte actuel de l'article 3 des statuts
(après coordination également l'article 3 des statuts) par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute activité d'études et de services dans le domaine des sciences
sociales, financières et actuarielles, ainsi que toute étude juridique liée aux pensions.
La société a également pour objet le courtage en assurances.
Elle peut, dans ce but, offrir à des particuliers ou à des entreprises, ses conseils et services dans les
matières les plus diverses en relation avec son objet social.
Elle peut notamment procéder soit seule, soit en collaboration avec tout organisme privé ou public à
l’étude, la mise sur pied et la gestion administrative, actuarielle et financière de tout régime visant à
l'octroi d’avantages en matière de retraites, décès et invalidité, ainsi que tous autres avantages,
complémentaires aux prestations de la sécurité sociale en relation avec la politique du personnel des
entreprises.
Elle peut également prodiguer tous conseils techniques dans le domaine des calculs actuariels à
toute personne privé, entreprise commerciale ou industrielle, organisme de droit public, notamment,
en ce qui concerne les assurances de personnes et les réassurances qui s'y rapportent.
Elle peut poursuivre toute étude ou recherche en rapport avec son objet social qu'elle peut réaliser
de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en assurer le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative,
acquérir, créer, prendre ou donner à bail, aliéner ou céder tous immeubles, brevets, licences, s’
intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à celui de la présente société, ou même fusionner avec
ses sociétés ou entreprises.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise. »
Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de réglementer dans les statuts le transfert d'actions à des tiers en cas
de retraite ou de sortie, et décide de modifier l'article dix (10) de ses statuts à cet effet.
Sixième résolution
L'assemblée générale décide de prévoir dans les statuts la possibilité de tenir des assemblées
générales de manière écrites et de manière électronique. À cette fin, deux nouveaux articles (articles
18 et 19) sont ajoutés aux statuts.
Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "NEXYAN".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute activité d'études et de services dans le domaine des sciences
sociales, financières et actuarielles, ainsi que toute étude juridique liée aux pensions.
La société a également pour objet le courtage en assurances.
Elle peut, dans ce but, offrir à des particuliers ou à des entreprises, ses conseils et services dans les
matières les plus diverses en relation avec son objet social.
Elle peut notamment procéder soit seule, soit en collaboration avec tout organisme privé ou public à
l’étude, la mise sur pied et la gestion administrative, actuarielle et financière de tout régime visant à
l'octroi d’avantages en matière de retraites, décès et invalidité, ainsi que tous autres avantages,
complémentaires aux prestations de la sécurité sociale en relation avec la politique du personnel des
entreprises.
Elle peut également prodiguer tous conseils techniques dans le domaine des calculs actuariels à
toute personne privé, entreprise commerciale ou industrielle, organisme de droit public, notamment,
en ce qui concerne les assurances de personnes et les réassurances qui s'y rapportent.
Elle peut poursuivre toute étude ou recherche en rapport avec son objet social qu'elle peut réaliser
de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en assurer le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative,
acquérir, créer, prendre ou donner à bail, aliéner ou céder tous immeubles, brevets, licences, s’
intéresser de touts façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à celui de la présente société, ou même fusionner avec
ses sociétés ou entreprises.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils agissent collégialement pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Les décisions de ce collège se prennent à
la majorité simple des voix.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière telle que définie à la loi, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs associés-actionnaires («Managing
Partner»).
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
(…)
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois
juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
(…)
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 (…)
Titre VII. Dissolution - liquidation
(…)
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leurs nominations comme administrateurs non
statutaire pour une durée limitée (jusqu'au 1er janvier 2024):
- Madame GOLLIER Anne, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Distelvinklaan 18,
- Madame VANDE SYPE Karin, domiciliée à 3128 Tremelo (Baal), Heistraat 13,
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leurs mandats.
Neuvième résolution
L’assemblée générale nomme pour l'avenir avec effet à partir du 1er janvier 2024, en tant que
administrateurs non statutaire pour une durée de 6 ans, ci-après dénommés :
    •  Madame VANDE SYPE Karin,
    •  Madame VAN DAMME An,
    •  Monsieur LOUIS Jérôme,
    •  Monsieur COMPTÉ Frédéric,
Les administrateurs ont déclaré qu'en leur qualité d’administrateur, il ne font l'objet d'aucune
interdiction de gérer. Une recherche dans le Registre central des interdictions de gérer au 21
décembre 2023 ne fait apparaître aucune interdiction pénale de gérer pour l’un ou l’autre des
administrateurs.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leurs mandats.
Dixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Congresstraat
35.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposé en même temps
-procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
-coordination des statuts
 
Notaire Joris Stalpaert, Tremelo