N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Gueules Noires
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue de l'Université 31
STATUTS DE L’ A.S.B.L. « Gueules Noires »
 
 Les fondateurs soussignés :
 
1. Monsieur Deflandre Michaël, belge, domicilie 4000 Liège, rue des Wallons 218 , 830301- 195 84
2. Monsieur D’Ascenzo Fabrice, belge, domicilie a 4000 Liège, rue St Nicolas, 113, 740503 - 077 64
3. Monsieur Gillot Laurent, belge, domicilie à 4800 Verviers, rue Simon Lobet, 81, 751231-107 40
réunis en Assemblée le 28 novembre 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Gueules Noires » et ont arrêté
les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée « Gueules Noires ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi a rue de l’Université, 31 à 4000 liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet de susciter et de promouvoir des activités artistiques et culturelles liées à la culture du
tatouage et des arts urbains au sens large. L’Asbl vise à réunir des artistes et créateurs autour d’événements
culturels (expositions, flashday, concerts, entre autres…). Elle a également comme but de faire se rencontrer des
intervenants culturels et artistiques lors d’événements et/ou de rencontres afin de susciter et de promouvoir une
émulation autour de projets communs.
D’autre part l’Asbl poursuis un objectif social, en utilisant partie des bénéfices générés par les événements
culturels pour soutenir des associations actives dans le secteur de l’aide à la jeunesse au sens large et plus
spécifiquement aux associations à finalité culturelle pour la jeunesse, ou l’organisation d’activités pour les jeunes
défavorisés (à titre d’exemple)
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer a la réalisation de celui-ci.
0738745961
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute a tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs  et de membres adhérents.
 Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
 L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif. Au moins 3 membres Effectifs seront présents a cette réunion.
 La décision est prise a la majorité de 80 % des membres présents.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Belgique.  Leur nombre est illimite. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par
écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre a tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent a l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 60€/an.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto des lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation en Belgique.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale a la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réserves a sa compétence :
- Les modifications des statuts sociaux
 - La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
- La nomination et la révocation des administrateurs
 - L'exclusion d'un membre
 - L'approbation du budget et des comptes
 - L'octroi de la décharge aux administrateurs
 - La dissolution de l'association
 - Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
 Les membres peuvent a tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentes a l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 L'Assemblée générale est convoquée par courriel au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation
est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
 L'ordre du jour figure sur le courriel de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas a l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée a l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister a l'Assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises a la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés a l'Assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés a la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signe par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve au siège de l'association ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V - Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil compose d'un minimum de 3 administrateurs, choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du
Conseil d'administration sont désignés, a la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour
une durée d’un an minimum et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent a exercer leur mandat jusqu'a ce qu'il soit pourvu a leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat a titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réserves a l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente a cette gestion, a un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum d’une fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portes
sur un registre destine a cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signes par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 26 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitie de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, a la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises a la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 27 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus entendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer a tous droits, conférer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandes, assures ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réserves par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et a titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraitrait nécessaire.
 
TITRE VI : Règlement d'ordre intérieur
Article 28 :
Un ROI pourra être présente par le Conseil d'administration a l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant a la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut a ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII : Budget et comptes
Article 29 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020. Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le
31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice
écoulé. Il établît également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut
décharge pour le Conseil d'administration
 
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément a la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigne par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE IX : Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est règle par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Article 36 :
 Les administrateurs ont désigné en leur sein en qualité de :
 Président : Deflandre Michaël
 Secrétaire : D’Ascenzo Fabrice
 Trésorier : Gillot Laurent
  
Fait en 2 exemplaires originaux Le 28 novembre 2019 a Liège