N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Ateliers de la Langue de l'Hôte
(en abrégé) : ALH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Raoul Warocqué(MLZ) 14 1
7140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz
L'an deux mil dix-huit, le neuf avril.
Les membres fondateurs soussignés réunis en assemblée générale
constitutive :
DUMONT Lysiane domiciliée Samuel Morselaan 17 à 1780 Wemmel
ORBAN Ioana domiciliée Avenue Limburg Stirum 178 à 1780 Wemmel
CHEVALIER Marjolaine, domiciliée rue du Chemin Vert 13 à Manage
déclarent transformer l'association de fait « La Langue de L'Hôte » créée
en 2017 en une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
STATUTS DE l’ASBL « Les Ateliers de la Langue de l'Hôte »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1
L’association est dénommée «Les Ateliers de la Langue de l'Hôte », en
abrégé « ALH ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination
de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association
sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé cidessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris.
Article.2
Son siège social est établi à la rue Raoul Warocqué 14 boite 1 7140
Morlanwelz.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette
décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au
moniteur belge.
Article.3
L’association a pour but
 de proposer des formations auprès de publics infra-scolarisés ou
scolarisés dans l'objectif d'acquérir un niveau de langue débutant à
0694957587
C1 selon le CECR
 de participer à la construction, élaboration et organisation de
formations de formateurs et suivis de stagiaires de Hautes Ecoles et
Universités (belges ou étrangères)
 de favoriser la recherche pédagogique et linguistique, ainsi que de
faire connaître et de répandre de nouvelles pédagogies, notamment
de l’enseignement des langues vivantes
 de créer, élaborer, adapter, promouvoir et publier des démarches
pédagogiques, du matériel didactique ou scientifique ou des
méthodes pédagogiques et didactiques
 d'aider et de faciliter l'intégration et la formation de toute personne
issue d'origine étrangère ou non, jeunes, moins jeunes ou seniors ;
de soutenir des projets sociaux, de réinsertions d'aide à l'intégration
ou à la jeunesse.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans
que cette énumération soit limitative, par tous travaux relatifs à la
recherche et à l’enseignement des langues vivantes, d’organiser des
cours, formations, ateliers, colloques, stages, et à la rédaction,
l'élaboration et la publication de matériel didactique, de méthodes,
articles, support CD – DVD – vidéo – livres – syllabi – etc. Par la création
de cycles de formations pour des formateurs ou enseignants des secteurs
privés ou publics désireux d'acquérir des connaissances dans
l'apprentissage scientifique et didactique des langues. En la conclusion de
partenariat avec d'autres associations ou entreprises publiques ou privées.
La création et l'administration d'écoles d'apprentissage des langues,
d'écoles des devoirs ou de camps de vacances linguistiques. L'organisation
de formations à distance par exemple via Internet ou tout autre
technologie moderne.
L'organisation de voyages didactiques et parascolaires pour enfants,
adolescents et adultes. Ainsi qu'également participer à toute activité ayant
trait directement ou indirectement à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques
ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités ou associations similaires à son objet social, faire toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et
activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des
buts similaires.
Elle pourra accessoirement se livrer à des opérations commerciales.
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs
 les personnes majeures, intéressées par le but de l’association,
présentée au Conseil d'administration par un autre membre effectif et
s'engageant à respecter ses statuts, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration, celui-ci soumettra la candidature au vote de
l'assemblée générale. Cette demande doit être motivée et encadrée par
un membre effectif. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique nominativement la personne physique chargée de la représenter.
Tout candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un
an à compter de la décision de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou
participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration
statuant à la majorité absolue.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d’admission.
- Le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut
être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit
d'une personne morale, par la dissolution, fusion, scission, nullité ou
faillite.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d’administration. Ce registre reprend les nom,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des
membres adhérents est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir
être supérieur à 250 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration
ou, s'il est absent, par le vice-président ou, s'il n'y en n'a pas, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications statutaires
 L'approbation des comptes et budgets
 La nomination et la révocation des administrateurs
 La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération, dans les cas prévus par la loi
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l’association en société à finalité sociale
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un
administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres
au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs
présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des
statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution volontaire de
l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à
finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’administration
ou par le quart des membres présents.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou de l'administrateur le
représentant, est prépondérante.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne
concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue
desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que
dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des
buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles
prescrites par la loi du 27 juin 1921.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre
des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée
par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et
des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce
pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article.15
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois
membres au moins et de 8 au plus, nommés par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale
elle-même ne compte que trois membres.
Pas plus d'un salarié de l’association ne peut faire partie du conseil
d’administration, mais les autres salariés peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales. Dans ce dernier cas, une personne physique chargée
de représenter la personne morale doit être désignée et mentionnée
comme personne de référence / administrateur.
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du
mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil
d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent
en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par
écrit aux autres membres du conseil d’administration. Cette démission ne
peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Article.17
Le conseil est responsable en tant que collège.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement
un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Le président est notamment chargé de présider le conseil d'administration
et de représenter vers l'extérieur l'association. Le secrétaire est en charge
notamment de la rédaction de tous les procès-verbaux, de veiller à la
signature et conservation des documents , il procède aussi au dépôt, dans
les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe
du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment en charge de la
tenue des comptes, de la déclaration d'impôts, des formalités
administratives tenant à la trésorerie, de l'acquittement de la taxe sur le
patrimoine, le cas échéant, de la TVA et du dépôt des comptes à la
Banque Carrefour. En cas d'empêchement temporaire d'un de ces
membres liés à ces postes, le conseil d'administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article.18
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur
délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de parité des voix, celle du président, ou de
l'administrateur le représentant, est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt
personnel opposé à celui de l’association, doit le déclarer et ne peut
participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la
réunion.
Article.19
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procèsverbaux
signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée
au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d’administration,
de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article.21
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs
de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an
renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. Il prend automatiquement fin
lorsqu'il y a démission du conseil d'administration ou que le délégué n'est
plus membre du personnel de l'association. Le conseil d'administration
peut à tout moment mettre fin au mandat conféré à la personne chargée
de la gestion journalière sans qu'il ne doive se justifier.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence
et le degré d’importance ne nécessitent pas une décision du conseil
d’administration.
La gestion journalière est le pouvoir des actes d'exécution journalière de
la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent
être accomplis régulièrement pour assurer la bonne arche des activités
déployées par l'association, en ce y compris notamment :
 la gestion des comptes bancaires de l'association (l'ouverture étant
et la fermeture sont une compétence du trésorier)
 la relation avec les pouvoirs publics et subsidiants
 la tenue de la comptabilité
 la tenue des documents administratifs (convocations, PV, documents
sociaux et fiscaux, etc)
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 3000
euros.
Article.22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ou soutenues au nom de l'association par le président et un
administrateur ou par un avocat mandaté par le conseil d'administration.
Les administrateurs agissent conjointement.
Article.23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil,
par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des
commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association
comportent leurs nom, prénoms, domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à
représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs
et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
de commerce compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article.25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association., en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.26
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil
d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation à
la majorité simple (ainsi que pour toutes modifications éventuelles).
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.27
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer
le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se
terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les
budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin
1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement
des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un
but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.30
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est
réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002,
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour, après avoir adopté les présents
statuts, a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de quatre ans.
Ils sont rééligibles:
1. Lysiane Dumont domiciliée Samuel Morselaan 17 à 1780 Wemmel
2. Marjolaine Chevalier domiciliée Chemin Vert 13 à 7170 Manage
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration réuni ce jour a désigné pour une durée de
quatre ans et renouvelable en qualité de présidente, madame Lysiane
Dumont, qui accepte.
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Morlanwelz , le 18 avril 2018 en 2 exemplaires originaux.
Signatures des membres fondateurs
Ioana Orban Marjolaine Chevalier Lysiane Dumont