N° d'entreprise : 0423747369
Nom
(en entier) : EUROCLEAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning Albert II-laan 1
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS
Ce jour, le trois mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "EUROCLEAR", ayant son siège à 1210
Bruxelles, boulevard du Roi Albert II, 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification des règles relatives à la composition du conseil d’
administration et modification par conséquent de l’article 10 des statuts.
L’assemblée décide de modifier les règles relatives à la composition du conseil d’administration.
L’assemblée décide de modifier par conséquent la deuxième phrase de l’article 10 des statuts
comme suit :
‘’(…)
Le Conseil d’administration, organe collégial, est composé d'au moins trois (3) administrateurs,
nommés par l'Assemblée générale des actionnaires et qui répondent aux exigences légales et
règlementaires. Les administrateurs doivent disposer en permanence de l’expertise et de l’
honorabilité professionnelle requises pour exercer leur fonction tels que défini par la loi et les
règlements applicables.
(…)’’.
DEUXIEME RESOLUTION : Suppression des articles 14bis et 19bis des statuts.
L’assemblée décide de supprimer les articles 14bis et 19bis des statuts relatifs aux procédures de
conflits d’intérêt au sein du conseil d’administration et du comité de direction.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le trois (3) mai à quinze (15) heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 24 des statuts par le
texte suivant :
"L’Assemblée générale ordinaire se réunit le trois (3) mai à quinze (15) heures. Si ce jour tombe un
samedi, un dimanche ou un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure.".
Disposition transitoire
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2024 se tiendra le 5 mai 2025 à 15 heures, le 3 mai 2025 tombant un
samedi.
QUATRIEME RESOLUTION : Suppression du quorum spécifique requis au sein de l’assemblée
générale et par conséquent de l’article 28 des statuts.
L’assemblée décide de supprimer le quorum spécifique actuellement requis au sein de l’assemblée
générale de sorte l’assemblée générale pourra, sauf dans les cas où un quorum spécifique est requis
par la loi, délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées. 
L’assemblée décide par conséquent de modifier la première phrase de l’article 28 des statuts comme
suit :
‘’À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
(…)’’.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire