N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZAKAT FOUNDATION OF BELGIUM
(en abrégé) : ZFB
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de la Métrologie 10/B1
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le quinze mars deux
mille vingt-quatre, que
Monsieur BOULIF Mohamed, demeurant et domicilié à 1861 Meise, Stationsstraat, 60/3.
A requis ledit Notaire d’acter en la forme authentique qu'il constitue une fondation privée, sous la
dénomination "ZAKAT FOUNDATION OF BELGIUM" en abrégé « ZFB » et ci-après dénommée « la
Fondation », ayant son siège à 1130 Bruxelles (Haeren), Avenue de la Métrologie 10/B1,
conformément à l’articles 2:5§3 du Code des sociétés et des associations.
STATUTS
TITRE 1er – CONSTITUTION
Article 1. : Dénomination
La Fondation a le statut de Fondation privée et est régie par le Code des sociétés et des
associations (dans les présents statuts "la loi").
Elle est dénommée "ZAKAT FOUNDATION OF BELGIUM" en abrégé « ZFB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée ", ainsi
que l'adresse de son siège.
Article 2. : Siège 
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision du Conseil d’administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique,
dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil
d’administration.
Article 3. : Buts- objet
But : Née d’une volonté citoyenne, la fondation a pour but désintéressé de promouvoir le
développement social et économique par l’investissement de la Zakat, d’aider les pauvres et les
nécessiteux, ainsi que les personnes en situation de précarité afin de promouvoir la justice sociale et
d’améliorer le bien-être des citoyens nécessiteux en Belgique, grâce à la collecte et à la distribution
efficaces de la Zakat et autres dons selon les principes de la religion musulmane et dans le respect
des lois belges.
Objet : l’énonciation suivante étant exemplative et non limitative. 
La mission et les objectifs spécifiques de la fondation reflètent son engagement à être un acteur clé,
fédérateur et efficace et à avoir un impact positif sur le bien-être des citoyens en Belgique à travers
la gestion de la Zakat et des dons. Cette gestion sera implémentée par des équipes spécialisées et
portée par des actions de sensibilisation, d’information, de publications, de réunions et de diffusion d’
une littérature simplifiée sur la Zakat, grâce à des consultations des savants de la religion
musulmane, de projets pédagogiques et de collaboration avec les structures religieuses, associatives
et institutionnelles musulmanes et non-musulmanes.
La Fondation pourra réaliser toute autre activité pour autant que celle-ci contribue à la réalisation des
buts indiqués au présent article. 
En plus de la collecte de la Zakat, la Fondation peut récolter des fonds, recevoir des dons et legs et
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constituer un patrimoine dont le capital et/ou les revenus servent à atteindre son but statutaire et
généralement, réaliser toutes activités et opérations pour réaliser ou à financer son objet. 
Dans le cadre de la réalisation de son but, elle peut accomplir tout acte généralement quelconque,
en conformité avec les prescrits régissant la Zakat, se rapportant directement ou indirectement à
ceux-ci, y compris la vente de ses actifs.
Article 4. : Durée 
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
conformément aux dispositions de l’article 2 :114 du Code des Sociétés et association.
Article 5. : Affectation du patrimoine
Les biens qui seront acquis à titre gratuit ou onéreux et qui constitueront le patrimoine de la
Fondation seront affectés exclusivement à la réalisation de ses buts, directement ou indirectement.
Les administrateurs de la Fondation, son Fondateur et ses ayants droit ne disposent d'aucun droit
sur le patrimoine de la Fondation, même en cas de démission, de retrait, de révocation ou de décès.
Il en va de même en cas de dissolution de la Fondation.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 6. : Composition de l’organe d'administration
6.1. La Fondation est administrée par un Organe d'Administration composée de trois membres
minimum. L’Organe d'Administration élit en son sein un(e) président(e).
6.2. Les administrateurs sont nommés et révoqués par le fondateur ou toute personne désignée par
celui-ci et ensuite, au décès du Fondateur, par l’Organe d’Administration à la majorité des deux/tiers
des membres dudit organe. Le pouvoir de nommer emporte le pouvoir de révoquer. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
protection judiciaire ou révocation. La désignation de son remplaçant se fera en conformité avec les
prescrits de l’alinéa 1er du présent article.
L'administrateur concerné par une révocation ne prendra pas part à la délibération mais aura la
possibilité d'être entendu préalablement à celle-ci. La durée du mandat est de deux ans ; celui-ci est
renouvelable plusieurs fois. Sauf renouvellement, le mandat d’administrateur se termine de plein
droit à l’issue de la première réunion de l’Organe d’Administration qui se tient après l’expiration du
délai de deux ans à partir de la date de la nomination de l’administrateur.
Les administrateurs sortants restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif. L'administrateur
désigné pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, incapable, placé sous protection
judiciaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs peuvent, à tout
moment, présenter leur démission par lettre recommandée ou par mail adressé au président.
6.3. Tous les actes relatifs à la nomination, la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise de
l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège et sont publiés, par extraits, aux
annexes au Moniteur Belge.
Article 7 : Président, trésorier et secrétaire général
L’organe d’administration choisit parmi ses membres un président.
Il peut également nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, chargés des actes
d'administration journalière. 
Il peut également nommer un secrétaire.
Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Il peut également nommer un trésorier.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 8 : Pouvoirs 
L’Organe d’Administration a les pouvoirs d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la fondation. Ils auront également pour mission de rendre des avis
consultatifs déterminés par le règlement d’ordre intérieur.  
A ce titre, l’Organe d’Administration est investi d’une mission générale de réalisation des objectifs de
la Fondation, veille à la gestion correcte de la Zakat ainsi que des ressources de la Fondation et
assure un contrôle permanent des activités et missions déléguées.
Il est notamment compétent pour :
•    Diriger les activités de la Fondation conformément aux statuts et textes en vigueur, tant religieux
que légaux ;
•    Définir les orientations de la Fondation, adopter et assurer le suivi et l’évaluation des activités de
la Fondation ;
•    Exercer toutes diligences nécessaires à la bonne gestion de la zakat et des dons ainsi qu’au bon
fonctionnement de la Fondation ;
•    Recruter et licencier le personnel, fixer les tâches et les salaires, si nécessaire ;
•    Préparer les bilans de la collecte et distribution de la Zakat et le relevé de tout mouvement
financier concernant la gestion de la Zakat et le fonctionnement de la fondation ;
•    Élaborer les règlements de la Fondation, assuront la bonne marche en parfaite alignement avec
les prescrits de la Zakat et les lois belges ;
•    Conférer des pouvoirs spéciaux ;
•    Décider des accords à passer avec des entités gouvernementales et/ou associatives pour la
réalisation des objectifs de la Fondation ; et
•    Exécuter, d’une manière générale, tous les actes et opérations, quotidiens ou non, qui se
rapportent aux objectifs poursuivis par la Fondation, à l’exception de ce qui, en vertu de la loi ou des
présents statuts, est réservé au Fondateur
Article 9 : Mode de nomination 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés en conformité avec les prescrits de l’article 6 des présents statuts. 
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Article 10 : Durée du mandat- rémunération 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans renouvelables indéfiniment, à l’
exception du mandat du fondateur, de durée illimitée. 
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 11 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, protection judiciaire,
révocation ou expiration de son terme.
§2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
§3. Outres les formes de rémunérations énoncés à l’article 6.2 des présents statuts, la révocation d’
un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les
cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
§4. Si les administrateurs ne se présentent pas à trois réunions consécutives, ils seront considérés
comme démissionnaires. 
Réunions de l’organe d’administration
Article 12 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président :
– aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige;
– lorsque deux administrateurs présentent au Président une demande écrite.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur résidant à l'étranger, déplacement requis par la
Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, les dits frais de déplacement et de séjour.
Article 12bis : Réunions à distance 
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance, par
voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie). 
Les membres qui y participent de cette manière sont réputés présents à l'endroit où se tient la
réunion, pour le respect des conditions de présence et de majorité. 
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication et celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un membre participe à la réunion grâce au moyen de communication à distance
utilisé et peut dès lors être considéré comme présent. 
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque membre, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’organe d’
administration, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous
les points sur lesquels l’organe d’administration est appelé à se prononcer, d'exercer le droit de vote
Article 13 : Procurations 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration. 
Article 14 : Délibérations
L’organe d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
La décision de l’organe d’administration concernant les questions stratégiques devra obtenir au
préalable l’agrément écrit du fondateur encore en fonction au sein de l’organe d’administration.
Article 15 : Procès-verbaux
Les décisions et les délibérations de l’organe sont consignées dans des procès-verbaux rédigés et
signés par le président de la séance et un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Le président, ou son remplaçant, est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à faire parvenir aux administrateurs, dans le mois
de la réunion, une copie du procès-verbal. 
Conflit d’intérêts
Article 16 : Conflit d’intérêts 
§1. Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l’organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l'opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l’organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.
Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la fondation des décisions de l’organe d'administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé visé au paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 17: Gestion journalière
Les actes de gestion journalière sont confiés à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
désigné suite à un choix judicieux, par l’organe d'administration pour assurer le bon fonctionnement
et la gestion quotidienne de la Fondation.
Ces actes comportent, notamment :
•    La gestion de collecte et distribution de la Zakat ; 
•    Identification appropriée des bénéficiaires ;
•    Les relations extérieures de la Fondation ;
•    La gestion des besoins logistiques, la correspondance, les procurations postales ;
•    L'établissement et le suivi des dossiers concourant à la réalisation de l’objet de la fondation ;
•    Le paiement des actions ;
•    La gestion des comptes bancaires et autres actifs mobiliers et/ou immobiliers de la Fondation ;
•    La gestion de la comptabilité et l’établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales.
Le délégué à la gestion journalière a le pouvoir, sous approbation de l’organe d’administration, de
former des équipes spécialisées, nécessaires aux activités de la Fondation. 
Le délégué à la gestion journalière a un devoir de transparence vis-à-vis de l’organe d’administration
; il doit lui rendre des comptes tous les six mois minimum et l’informer de tout acte posé ou à poser. 
Article 18 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Le délégué à la gestion journalière est nommé pour un terme de maximum un an à la majorité
absolue (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Ses fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 14.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 19 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celle-ci sera remplacé par un autre administrateur jusqu’
à la prochaine réunion du conseil d’administration qui désignera un nouveau délégué. 
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Publication
Article 20 : Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi. 
Représentation
Article 21 : Pouvoir général 
L’organe d’administration, exerçant sa fonction de manière collégiale, représente la Fondation à l’
égard des tiers, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit dans les actions en défense de la
Fondation, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d'administration, la fondation est dûment
représentée à l’égard des tiers :
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement
-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable de l’organe d'administration. 
Tout administrateur ou tout délégué à la gestion journalière est habilité à accepter, à titre provisoire
ou définitif, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet
effet. 
La Fondation est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 23 : Contrôle 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Exercice comptable
Article 24 : Exercice social 
24.1. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
24.2. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.
Chaque année, avant le trente juin, l’organe d'administration établit les comptes annuels de l'exercice
social écoulé, conformément à la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant. Si la Fondation répond,
a un moment de son existence, aux critères prévus par la loi, elle doit nommer un commissaire pour
contrôler ses comptes. Celui-ci est nommé aux mêmes conditions de majorité que celles énoncées à
l'article 9. L’organe d'administration déterminera la rémunération de son mandat et la durée de sa
mission. L’organe d’administration pourra, dans le respect de la loi, et au même quorum de voix,
mettre un terme à cette mission.
24.3. Les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise de l'arrondissement
judiciaire ou la Fondation a son siège.
Comptes annuels et budget
Article 25 : Comptes et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les bilans (ou les comptes rendus annuels) de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant. 
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Modification de statuts
Article 26 : Modifications statutaires
L’organe d’administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
Fondation. 
Sauf dispositions contraires, l’organe d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. 
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Dissolution
Article 27 : Dissolution 
27.1. La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par l’article 2 :114 du Code des sociétés
et associations. 
27.2. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’
affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément
à la loi.
27.3. En cas de dissolution de la Fondation, le patrimoine de la Fondation sera apporté en priorité a
une fondation ou association sans but lucratif existante en Belgique d’abord, en Europe ou en dehors
de l’Europe et œuvrant dans le domaine tel qu’il est établi aux présentes.
Article 28 : Destination du patrimoine 
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée d’une fondation ou une association
dont l'objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe
administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 : Règlement d’ordre intérieur 
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
Article 30 : Caractère supplétif de la loi 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq.
2. Administration - Gestion journalière - Contrôle
2.1.      Organe d’administration
2.1.1. Le nombre des administrateurs est fixé à cinq : 
Le fondateur nomme en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée :
1) Monsieur BOULIF Mohamed, prénommé
2) Monsieur ABDI Ahmed Abdullahi, domicilié à 7000 Mons, chaussée de Binche, 151 B304.1.
3) Monsieur KILANI Mohamad Mounif Jamal, domicilié à 1651 Lot (Beersel), Kerkhofstraat, 16
4) Monsieur AL ASMAR Malik, domicilié à 9160 Lokeren, Waterlaatstraat, 18.
5) Monsieur DELIALIOGLU Adnan, domicilié à 6041 Gosselies (Charleroi), Rue Marcel Creusiaux,
43.
2.1.2.    Les administrateurs réunis en conseil désignent en qualité de 
- PRESIDENT de l’organe d’administration : Monsieur BOULIF Mohamed, prénommé.
2.2. Gestion journalière
Les administrateurs réunis en conseil désignent en qualité de
- DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE : 
1) Monsieur KOUBAA Abdeslam, domicilié à 4630 Soumagne, rue Ladrie, 46.
2) Monsieur BOULIF Mohamed, prénommé
Avec pouvoir d’agir séparément.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
3. Engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises par le fondateur ou ses mandataires au nom et pour compte de la
fondation en formation depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre, sont repris par la fondation
présentement constituée.
Le fondateur déclare avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
4. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés aux délégués à la gestion journalière, avec pouvoirs de subdélégation,
aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la Fondation auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises et pour l’accomplissement de toutes autres démarches administratives. 
5. Adresse du siège 
L’adresse du siège de la Fondation est située à 1130 Bruxelles (Haeren), Avenue de la Métrologie
10/B1.
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK