N d'entreprise : 0726 457 348
Nom
DANS'ETINCELLES	ten entier, :
(en abrège;
Forme legale	ASBL
85 Rue des Fours à Chaux - 7080 FRAMERIES	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Dissolution
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution tenue à Frameries, le 10 janvier 2025.
La présidente chargée de présider la séance est Madame ALAIMO Céline
La secrétaire chargée de la rédaction du procès-verbal est Madame SIGNORE Maria
Présences
Tous les membres sont presents, aucune procuration
La présidente ouvre la séance à 18h et vérifie que le quorum de présence de deux tiers des membres
présents ou représentés est bien atteint.
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution
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-	La présidente rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot de la présidente ;
2)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
3)Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
4)Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours ;
5)Rapport du vérificateur aux comptes ;
6)Lecture du rapport à l'AGE dans le cadre de la proposition de dissolution et clôture immédiate de la
liquidation ;
7)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs ;
8)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
9)Choix de l'affectation de l'actif net ;
- -
10)Election du liquidateur.
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Résolutions
Reprise un à un des différents points de l'ordre du jour avec les votes pour chaque décision prise.
1) Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
3) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre du
jour.
4) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
Le trésorier présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes de l'année en cours jusqu'à
la date de dissolution à l'assemblée générale.
5) Rapport du vérificateur aux comptes
Aucun vérificateur aux comptes n'est désigné ou mandate
6) Lecture du rapport à l'AGE dans le cadre de la proposition de dissolution et clôture immédiate de la
liquidation ;
Le cabinet CDP Partners a été missionné afin de dresser un rapport intervenant dans le cadre de
l'application de l'article 2:135 du Code des sociétés et des associations qui prévoit que toutes les dettes à l'égard
de membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:110, §
2, alinéa 2, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées;
Le commissaire, qui fait rapport conformément à l'article 2:110, § 2, alinéa 3, ou, lorsqu'il n'y a pas de
commissaire, un réviseur d'entreprises, ou un expert-comptable externe confirme ce paiement ou cette
consignation dans les conclusions de son rapport;
Les conclusions de ce rapport du 18 décembre 2024 et signé par Mr Benjamin Gorlier, réviseur d'entreprises,
sont les suivantes :
Conformément à l'article 2:135 du Code des sociétés et des associations, nous vous présentons notre
rapport à l'assemblée générale extraordinaire des membres dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés en date du 15 décembre 2024. Sur la base de nos travaux
et des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons qu'à la date de
notre rapport toutes les dettes à l'égard des tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive
ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées. Au 30 novembre
2024, il subsiste une dette envers un des fondateurs pour laquelle nous confirmons à la date de notre rapport
l'existence d'un accord écrit sur l'application de la procédure visée à l'article 2:135 du Code des sociétés et des
associations. Conformément à l'article 2:135 du Code des sociétés et des associations, notre responsabilité
n'est pas d'exprimer une opinion sur l'état résumant la situation active et passive et sur l'exhaustivité des dettes.
Restriction à l'utilisation de notre rapport : Ce rapport est établi en vertu de l'article 2:135 du Code des sociétés
et des associations dans le cadre d'une dissolution et d'une liquidation en un seul acte et ne pas être utilisé à
d'autres fins.
Le rapport est annexé au procès verbal
7) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes et à la lecture du rapport du vérificateur aux comptes, l'assemblée
générale décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver les comptes de l'exercice social
commencé le 1er Janvier 2024, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé. Il est précisé que cette décharge vise également les administrateurs démissionnaires
8) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association. Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des
membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret. L'assemblée générale décide
à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre l'association.
9) Choix de l'affectation de l'actif net
L'actif net étant réduit à 0, il n'est pas désigné d'affectation. En consequence, aucun liquidateur ne sera
désigné.
10) Démission du conseil d'administration, du (des) délégué(s) à la gestion journalière, du (des) délégué(s)
à la représentation générale et/ou du (des) vérificateur(s) aux comptes
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
11) Election du liquidateur
Aucun liquidateur n'est désigné, l'actif net étant réduit à 0.
12) Le lieu de conservation des documents sociaux
L'AG décide de conserver les documents de l'ASBL (comptabilité, pièces comptables, PV, etc.) pendant une
période de minimum 5 ans à l'adresse : rue des Fours à Chaux, 85 - 7080 Frameries et ce, à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés.
13) La clôture immédiate de la liquidation
Vu l'absence de passif et d'actif, l'AG décide de la clôture immédiate, concomitante à la décision de
dissoudre l'ASBL. Cette décision est prise à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La secrétaire est chargée de rédiger le procès-verbal de l'assemblée Générale, lit le procès-verbal de
l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des membres présents et signé par les
membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par secrétaire.
ALAIMO Céline
Présidente
ALAIMO Giuseppe
Trésorier
SIGNORE Maria
Secrétaire