N° d'entreprise : 0831299797
Nom
(en entier) : EFIKAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Bois de la Cambre 90
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Ysaline DONNER, à La Hulpe, le 28 décembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
«EFIKAS», ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue du Bois de la Cambre 90 a notamment pris les
résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "EFIKAS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut déplacer son siège à l’étranger pour autant qu’elle respecte deux conditions pour la
sauvegarde des patients :
- le siège doit en tout état de cause être situé dans un État membre de l'Union européenne ;
- les juridictions belges compétentes sont désignés pour trancher les litiges éventuels.
Tout changement de siège social sera porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de
l'Ordre des Médecins.
Article 3. Objet  
La société a pour objet l’exercice de la médecin par les médecins-actionnaires au nom et pour le
compte de la société.
La société est fondée en vue de l’exercice de la médecin, dans le cadre des dispositions de la loi du
quatorze juillet mille neuf cent quatre-vingt-sept et dans le respect des prescriptions de la
déontologie médicale.
La société peut, en tenant compte de ces mêmes dispositions, se consacrer à toutes les activités qui
permettent la réalisation de son objet.
La société peut, de manière générale, et toujours dans le respect des prescriptions de la déontologie
médicale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, en rapport direct ou
indirect avec son objet, ainsi que toute autre de nature à permettre la réalisation directe ou indirecte,
complète ou partielle, sous réserve que ces opérations ne soient pas de nature à entraver le
caractère civil et l’aspiration purement médicale. Et ce faisant de gérer le patrimoine de la société au
sens le plus large du terme, et de le développer judicieusement, d’investir ou de réinvestir tous les
moyens disponibles, tant dans des biens meubles qu’immeubles.
Également de procéder à l’achat, la vente, l’aménagement, l’équipement, la valorisation, la
construction, la mise à disposition, la location, la sous-location, la prise en location ou au leasing des
biens immeubles, meublés ou non, ainsi que de biens meubles.
Après accord du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins habilité, elle peut, dans le respect des
dispositions prévues, assurer un bon fonctionnement par l’apport, la fusion, la souscription ou de
toute autre manière dans toutes les affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou apparenté à l’actuel objet qui favorise par sa nature le développement de l’
objet actuel.
D’autre part, la forme actuelle de la société n’est possible que
* si les associés apportent leurs activités médicales complètes dans la société ou les mettent à la
disposition commune.
* et si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
La société a pour objet de promouvoir la recherche scientifique, notamment en organisant et en
faisant assister à des réunions, des conférences, des formations et en publiant des études,
éventuellement avec des organisations poursuivant le même objectif.
La formation et la consultance.
La société pourra de manière générale réaliser toutes les opérations civiles, financières, mobilières
ou immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet social ou de quelle que nature que ce
soit pour en faciliter la réalisation totale ou partielle.
Elle peut prendre un intérêt par apport, en numéraire ou en nature, par fusion, souscription,
participation, interventions financières ou de tout autre manière, dans toute affaire similaire, analogue
ou apparenté au sien, cependant que des contrats que les médecins ne peuvent pas conclure avec
d’autres médecins ou avec des tiers, ne peuvent pas être conclus non plus par la société.
La société peut investir dans des biens mobiliers ou immobiliers. En cas de pluralité d’actionnaires,
les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires à
une majorité des deux/tiers minimum.
Les investissements en biens mobiliers ou immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de
guérir, peuvent être autorisé aux conditions suivantes :
- il doit apparaitre qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au
caractère civil de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
(…)
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
(…)
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, choisis parmi
les médecins faisant partie de la société.
Chaque administrateur devra toujours avoir la qualité de médecin.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant peuvent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial de l’Ordre des
médecins concerné).
Les statuts doivent expressément prévoir qu’un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à
caractère médical, exercera sa mission en faisant preuve du plus grand devoir de réserve et s’
engagera par écrit à avoir égard à la déontologie médicale à laquelle sont soumis les actionnaires,
en particulier concernant le secret professionnel.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Article 11. Pouvoir d’administration et pouvoir de représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Un administrateur ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré
auprès d'une compagnie notoirement solvable. L’administrateur veillera à assurer la responsabilité
civile de la société.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale et s’engagent par écrit à faire preuve d’un devoir de réserve dans l’exercice de
leurs missions ainsi qu’à être attentif aux impératifs de déontologie médicale, notamment en ce qui
concerne le secret professionnel.
(…)
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Par ailleurs, la distribution d'un acompte sur dividendes est autorisée. L’organe d’administration
pourra distribuer, en cours d'exercice, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice.
(…)
Article 26. Conseil de l'Ordre des Médecins
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention, statuts et règlement
d'ordre intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, pourra être soumis à
l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent.
(…)
Article 28. Compétence judiciaire
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant encouru
cette sanction la perte des avantages du contrat pendant la durée de la suspension. Le médecin
suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A cette fin, il
peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la
même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Le médecin actionnaire est tenu d'informer les membres de la société de toute mesure disciplinaire
dont il serait frappé et d'en indiquer le motif.
Les litiges d'ordre déontologiques sont de la seule compétence du Conseil Provincial compétent de
l'Ordre des Médecins, sauf voies de recours.
Les litiges non déontologiques seront soumis au Conseil Médical s'il existe. Si le désaccord subsiste
ou s'il n'y a pas de conseil médical, les litiges pourrons être soumis, soit à l'arbitrage, soit le Tribunal
civil du ressort. En cas d’arbitrage, chacune des parties choisira un arbitre. Les deux arbitres en
choisiront un troisième pour former le collège des arbitres. Si le désaccord subsiste après la
procédure d’arbitrage, le litige sera soumis au Tribunal civil du ressort.
En cas de sanction de radiation du Tableau de l’Ordre d’un médecin actionnaire d’une société
médicale, celui-ci doit céder ses actions aux autres actionnaires.
S’il est actionnaire unique, il doit soit céder ses actions au profit de tiers réunissant les conditions
nécessaires pour intégrer l’actionnariat d’une société médicale, soit modifier l’objet de la société en
veillant à exclure toute activité médicale, soit procéder à la liquidation de la société.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 30. Déontologie
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
La société et/ou ses actionnaires ne peuvent conclure aucune convention ni aucun accord qui
seraient contraires aux normes déontologiques encadrant l’exercice de l’art de guérir et, partant, dont
la conclusion par les médecins est proscrite.
Les actionnaires veilleront à ce que les mesures utiles soient prises au sein de la société afin que les
principes déontologiques auxquels ils sont soumis soient sauvegardés en tout temps, notamment en
ce qui concerne le secret professionnel, l’indépendance professionnelle du praticien et la continuité
des soins.
Les actionnaires veilleront à ce que rien n’entrave le principe de libre choix du praticien par le patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est interdite.
L’actionnaire ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine médical.
Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui ne sera partagé
que dans la mesure où les soins l’exigent.
Les actionnaires veillent, en temps opportun, à prendre toutes les mesures nécessaires concernant
les dossiers médicaux afin que la continuité des soins puisse être assurée au profit des patients en
cas de décès ou de cessation d’activité d’un actionnaire et/ou de tout médecin exerçant au sein de la
société.
Les modalités de conservation et de transmission des dossiers médicaux, ainsi que la poursuite de l’
activité médicale par un autre médecin, actionnaire ou non, le cas échéant, doivent être conformes
aux dispositions légales et déontologiques applicables, en particulier concernant le secret médical, l’
indépendance professionnelle et le principe de libre choix du patient.
En pareille hypothèse, le médecin cessionnaire de l’activité et nouveau dépositaire des dossiers
médicaux conserve toute liberté diagnostique et thérapeutique.
L’avis du Conseil provincial de l’Ordre des médecins concerné peut être sollicité et une information
doit en tout cas lui être faite en cas d’application effective de telles mesure.
Les convictions personnelles d’un médecin ne peuvent compromettre la qualité des soins.
Toute modification aux statuts de la société sera portée à la connaissance du Conseil provincial de
l'Ordre des Médecins concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs membres intègrent la société, ils peuvent présenter les statuts en leur
dernière forme et leurs contrats au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Victoria DONNER et Maître Ysaline
DONNER à La Hulpe d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- la SRL « SAMKA », ayant son siège à 1160 Auderghem, avenue du Kouter 117,
- la SRL « DR. MICHEL FIASSE-GASTRO-ENTEROLOGIE », ayant son siège à 1380 Lasne,
avenue du Fond des Carpes, 21.
Leur mandat est rémunéré.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Avenue du Bois de
la Cambre 90.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Ysaline DONNER, notaire