N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARCHE MOTORS
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 5100 Namur, Chaussée de Marche(NN) 720 Namur
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Patrick HUGARD, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), le 2 
juillet 2010, il résulte que :
ONT COMPARU:
1/ Monsieur DECLERC, Jean-Philippe Fernand Octave Marie, né à Namur, le onze janvier mille neuf cent 
soixante-sept, de nationalité belge, époux de Madame Valérie DELTOMBE, domicilié à 5000 NAMUR, 
Avenue de l'Ermitage, 6.
Époux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu 
par le notaire Jean-Luc LEDOUX, à Tamines, le 9 septembre 1996, régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le 
déclare.
2/ Monsieur DECLERC, Jean-François Emmanuel Marie, né à Namur, le deux septembre mille neuf cent 
septante et un, de nationalité belge, époux de Madame Isabelle MAZY, domicilié à 5100 NAMUR, Allée de 
Néris(WP), 3.
Époux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu 
par le notaire Jean-Luc LEDOUX, à Tamines, le 22 juin 2000, régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le 
déclare.
Ici représenté et agissant par Monsieur Jean-Philippe DECLERC, prénommé, en vertu d’une procuration sous 
seing privé datée du 1er juillet 2010, demeurée annexée à l’acte de constitution reçu ce 2 juillet 2010.
3/ La Société anonyme « MOBIL INVEST », dont le siège social est établi à 5100 NAMUR, Chaussée de 
Marche(JB), 720, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Namur, sous le numéro d’entreprise
0885.699.674.
Société constituée par acte du notaire Pierre NICAISE, à Grez-Doiceau, en date du 13 décembre 2006, publié 
aux Annexes du Moniteur belge du 19 décembre suivant, sous le numéro 06300288
Société dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par un administrateur-délégué, en vertu des statuts de la société : 
- Monsieur Jean-Philippe DECLERC, prénommé.
Nommé à cette fonction, pour une durée de 6 ans, lors de la constitution de la société, acte reçu par le notaire 
Pierre NICAISE, à Grez-Doiceau, le 13 décembre 2006, dont question ci-avant.
Le comparant sub 3/ déclare par son représentant assumer seul la qualité de FONDATEUR.
Les comparants sub 1/ et 2/ sont tenus pour simples SOUSCRIPTEURS.
Le fondateur déclare constituer une société anonyme dénommée “MARCHE MOTORS” ayant son siège 
social à 5100 NAMUR, Chaussée de Marche(NN), 720, dont le capital social est fixé à DEUX CENT MILLE 
EUROS (200.000 EUR) représenté par deux cents (200) actions, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Avant la passation de l’acte constitutif, conformément à l’article 440 du Code des sociétés, le fondateur a remis 
au notaire Patrick HUGARD le plan financier.
Les deux cents (200) actions sont souscrites en espèces au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune comme 
suit :
- par Monsieur DECLERC, Jean-Philippe, prénommé, à concurrence d’une action
1.-
- par Monsieur DECLERC, Jean-François, prénommé, à concurrence d’une action
1.-
- par la Société anonyme « MOBIL INVEST », prénommée, à concurrence de cent 
nonante-huit actions
198.-
Soit au total cent actions, soit pour un montant de DEUX CENT MILLE EUROS 
(200.000 EUR)
200.-
0827715252
Le fondateur déclare que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 363-0745497-92 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING, 
de telle sorte que la société à dès à présent à sa disposition la somme de DEUX CENT MILLE EUROS 
(200.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt reste annexée au dossier des présentes.
Le notaire Patrick HUGARD déclare que ce compte est à la disposition exclusive de la société, et que seules, 
les personnes habilitées à engager la société pourront en disposer après que la banque aura été informée de la 
passation du présent acte et du dépôt des extraits requis au greffe du tribunal de commerce.
Le fondateur déclare que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa 
constitution s’élève à environ DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS (2.400,00 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE UN : DÉNOMINATION
La société adopte la forme anonyme.  Elle est dénommée “MARCHE MOTORS”.
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA" et doivent mentionner les termes 
“registre des personnes morales” ou leur abréviation “RPM”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX : SIÈGE.
Le siège social est établi à 5100 NAMUR, Chaussée de Marche(NN), 720.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut de la même manière établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences, 
en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l’étranger : 
- l’exploitation de concession de vente de véhicules automobiles de tous types et de toutes marques ; 
- l’import-export, l’achat, la vente en gros et en détail de tout véhicule neuf ou d’occasion, leur entretien et leur 
réparation tant mécanique, électrique que de carrosserie ; 
- l’achat, la vente, l’import-export de pièces détachées, de tous types de carburants et de lubrifiants ; 
- la location de véhicules automobiles utilitaires ou non.
La société peut réaliser son objet social, directement ou indirectement, s’intéresser par voie de cession, 
d’acquisition de parts, d’apport, de souscription, achat ou échange de titres, de fusion, en participation, en 
commandites, prêts ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer et faire en 
général, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, immobilières, mobilières nécessaires ou se 
rattachant à son objet ou de nature à favoriser son développement, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en 
tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, d’administrateur-délégué à la gestion journalière, 
de gérant, de directeur ou de liquidateur dans d’autres sociétés, se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
ARTICLE QUATRE : DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la 
modification aux statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL : MONTANT ET REPRESENTATION.
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 EUR).
Il est divisé en deux cents (200) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux 
centième de l’avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE SIX : MODIFICATION DU CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant 
dans les conditions fixées par la loi.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par 
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la 
modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription 
préférentielle.
ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, 
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le 
solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.  Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par 
l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence, ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre des actions 
nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. 
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées dans les limites de la loi. L'actionnaire 
peut à tout moment demander la conversion de ses actions en actions nominatives ou dématérialisées.
L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur, auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
Les frais de conversion sont à charge de l’actionnaire qui le demande.
ARTICLE NEUF : INDIVISIBILITÉ DES TITRES.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.  Les droits afférents à ces titres 
sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE DIX : EMISSION D’OBLIGATIONS.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d’administration qui en 
détermine le type et fixe le taux des intérêts et le mode et l’époque des remboursements, les garanties spéciales 
ainsi que tout autre condition de l’émission.
Toutefois, en cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d’émission de 
droit de souscription attaché ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l’assemblée générale 
statuant aux conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription 
préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
ARTICLE ONZE : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, 
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps 
révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux actionnaires ou lorsqu'à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres.  Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l’exercice de cette fonction, désigner une 
personne physique pour la représenter qui portera le titre de “représentant-permanent”.  Cette personne 
physique encourt les mêmes responsabilités que si elle était elle-même administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué 
sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est rémunéré.
Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés des fonctions ou 
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE DOUZE : VACANCE
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa 
première réunion procède au remplacement.
L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat 
de celui qu’il remplace.
ARTICLE TREIZE : PRÉSIDENCE 
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE QUATORZE : RÉUNION
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas 
d'empêchement de celui-ci de l’administrateur qui le remplace chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou 
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier une convocation 
préalable.
La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte 
dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE QUINZE : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de télécommunication 
ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu 
et place.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des 
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion 
cesse d’être prépondérante.
ARTICLE SEIZE : PROCÈS-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité au 
moins des membres présents.  Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les 
délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, e-mail, télécopie ou autres 
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d’administration ou par 
un administrateur-délégué.
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l’objet social 
de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE DIX-HUIT.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représen-
tation pour cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, associés ou non, 
agissant seuls ou conjointement.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ses 
fonctions à charge des frais généraux.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRÉSENTATION.
Sans préjudice de l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée à l'égard des 
tiers en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux 
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué.
Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE VINGT : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ A L’ETRANGER
La société peut être représentée à l’étranger par l’administrateur-délégué ou par toute autre personne 
spécialement désignée à cet effet par le conseil d’administration.
ARTICLE VINGT ET UN : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu 
à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.  Il 
peut se faire représenter par un expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou 
par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires même pour les 
absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT-TROIS : RÉUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, elle doit 
l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE VINGT-QUATRE : CONVOCATION
Les assemblées se réunissent au siège social  ou à l'endroit indiqué dans les convocations à l'initiative du 
conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tous cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ : ADMISSION A L'ASSEMBLÉE
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées  
l'informent par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et 
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE VINGT-SIX : REPRÉSENTATION.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations, exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par lui, dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et 
même personne.
ARTICLE VINGT-SEPT : BUREAU
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par  l'administrateur-
délégué.
ARTICLE VINGT-HUIT : PROROGATION.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au 
plus par le conseil d'administration.  Cette prorogation annule toutes décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée ainsi que les procurations restent valables pour 
la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles 
ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour, elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-NEUF : DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE : DÉLIBÉRATIONS D'ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
ARTICLE TRENTE ET UN : MAJORITÉ SPÉCIALE.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de 
la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, 
elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations 
et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée 
délibère valablement qu'elle que soit la portion du capital représenté.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction d'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital, ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement 
constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le 
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont  signés par le président du conseil d'administration, 
par l'administrateur-délégué, ou par deux administrateurs.
ARTICLE TRENTE-TROIS : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs 
et aux commissaires s'il en existe.
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION.
Le bénéfice net est déterminé, conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à la 
réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être 
repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration, dans le respect de la loi.
ARTICLE TRENTE-SIX : PAIEMENT DES DIVIDENDES.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil 
d'administration en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acompte sur dividendes, par 
prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales.  Il fixe le montant 
de ces acomptes et la date de leur paiement.
Volet B - Suite
ARTICLE TRENTE-SEPT : LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est 
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de 
l'homologation de la nomination du liquidateur ou des liquidateurs par le tribunal de commerce compétent.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs et ce conformément aux 
articles 184 et suivantes du Code des sociétés.
ARTICLE TRENTE-HUIT : RÉPARTITION.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif 
sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou 
par une répartition préalable.  Le solde est réparti également entre toutes les actions.
ARTICLE TRENTE-NEUF.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur 
domiciliés à l'étranger font élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations et significations peuvent leur être valablement faites.
ARTICLE QUARANTE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires, liquidateurs 
relatif aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE QUARANTE ET UN : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi, en conséquence, les dispositions légales auxquelles il 
ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux 
dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I.
Le fondateur prend, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale :
1.- Le premier exercice social commence ce 2 juillet 2010 pour se terminer le 31 décembre 2011.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2012.
3.- Le fondateur nomme en qualité d'administrateurs, pour une durée de six (6) ans :
1/ Monsieur DECLERC, Jean-Philippe, prénommé, qui accepte ; 
2/ Monsieur DECLERC, Jean-François, prénommé, pour qui accepte Monsieur Jean-Philippe DECLERC ; 
3/ La Société anonyme « MOBIL INVEST », prénommée, qui accepte par son représentant. Ladite Société 
anonyme « MOBIL INVEST a désigné en qualité de représentant permanent pour l’exercice de ce mandat 
d’administrateur : Monsieur DECLERC, Jean-François, désignation en cours de publication au Moniteur 
belge. Monsieur DECLERC, Jean-François a accepté cette mission.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2016.
Ces mandats pourront être rémunérés.
La représentation de la société sera exercée conformément aux statuts par l'administrateur-délégué ou par deux 
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de 
la société en formation.
4.- Le fondateur ne désigne pas de commissaire.
II.
Les personnes désignées comme administrateur se réunissent pour procéder à la nomination du président du 
conseil d'administration et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, ils nomment en qualité de président du conseil d'administration, Monsieur DECLERC, Jean-
Philippe, prénommé, qui accepte , qui accepte.
A l'unanimité, ils nomment en qualité d'administrateur-délégué, la Société anonyme MOBIL INVEST, 
prénommée, qui accepte, représentée par son représentant permanent Monsieur DECLERC, Jean-François, 
prénommé.
AUTORISATION PRÉALABLE
Le notaire a attiré l'attention du fondateur sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences 
préalables.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.