N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MANOALIA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Mozart 41
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 
L’an deux mille dix-huit, le 01 septembre.
 
Se sont réunis :
 
-Madame CUEVAS Rosalia (N.N. : 55.09.27-072.45), domiciliée Avenue Mozart,41 à 1190 Forest, née à
Valverde de la Sierra,le 27 septembre 1955
Ci-après dénommée l’associé commandité,
 
-Madame DUQUESNE Marie (N.N. : 87.06.23-340.63), domiciliée Den Draaier, 11 à 1650 Beersel, née à
Bruxelles, le 23 juin 1987
Ci-après dénommée l’associé commanditaire,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
 
Article 1 - Forme
La société prend la forme d’une société en commandite simple (SCS).
 
Article 2 - Dénomination
La société aura la dénomination suivante : MANOALIA
 
Article 3 - Durée de la société
La société aura une durée illimitée prenant cours le 1er septembre 2018.
 
Article 4 - Siège social
Le siège social est établi Avenue Mozart, 41 à 1190 Forest.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance.
Tout transfert en l’espèce sera publié aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 5 - Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
- Toute opération se rapportant à la production, à la création et à la prestation de services de type artistique dans
le domaine des arts de la scène (théâtre, musique, danse, performance, …) et de l’audio-visuel (télévision, radio,
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cinéma, internet, musique, …) ainsi que leur exploitation et la communication qui en découle.
- Toute opération en rapport avec l’écriture en général, romans, nouvelles, écritures dramatiques, écritures de
scénarii pour la télévision, le cinéma, la publicité, la radio, sans que cette liste ne soit limitative.
- Toute opération se rapportant au doublage (cinéma et théâtre)
- Le domaine musical, l’écriture, la composition, l’édition, la réalisation et sa production en général.
- Assumer l’exploitation commerciale de tous produits dérivés de ses réalisations.
- L’organisation de formations aux métiers artistiques ainsi que de stages pédagogiques sur des projets
ponctuels, produits par la société ou non ; l’organisation de cours de théâtre et de doublage.
- Toute prestation artistique ou technique liée à son objet comme la création lumière, sonore, scénographique,
chorégraphie de combat, mise en scène, réalisation ou en rapport avec l’évènementiel.
- Toute opération liée à l’évènementiel concernant la création, l’aménagement, l’installation, l’achat et la vente, la
location, la gestion, la gérance, l’exploitation d’établissement de type Horeca, sans que cette liste ne soit
limitative.
 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
 
 
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés. La
société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant á la sous-traitance, pour son compte ou
pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux
appropriées.
 
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en
relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en
valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises,
existantes ou à créer, et conférer toutes suretés pour compte de tiers.
 
Article 6 - Capital social
 
La part fixe du capital est fixée à mille (1000) euros, représentée par cent (100) parts de dix (10) euros chacune.
 
Montant du capital à fournir par le(s) commandité(s) :
Neuf cent nonante (990) euros, soit nonante-neuf (99) parts.
 
Souscripteur :
CUEVAS Rosalia, domiciliée Avenue Mozart, 41 à 1190 Forest pour neuf cent nonante (990) euros, soit nonante-
neuf (99) parts.
 
Montant du capital à fournir par le(s) commanditaire(s) :
Dix (10) euros, soit une (1) part.
 
Souscripteur :
DUQUESNE Marie, domiciliée Den Draaier, 11 à 1650 Beersel pour dix (10) euro, soit une (1) part.
 
Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
 
 
 
 
Article 7 - Désignation précise des associés solidaires
 
Les associés solidaires sont ceux dénommés "commandités".
Ainsi, comme mentionné à l’article 6, l’associé commandité et solidaire est le suivant : CUEVAS Rosalia.
  
 
Article 8 - Droit des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote
 
Tous les associés peuvent voter dans l’assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.
Les convocations se font au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts.
Les décisions prises par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.
L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin à l’endroit
renseigné/indiqué/mentionné dans la convocation à l’assemblée générale à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de
l’assemblée, est prépondérante.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
 
Article 9 - Gérance – signature sociale
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants obligatoirement associé(s) commandité(s). Le ou les
gérants sont investis, chacun, des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la
société.
 
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d’une procuration datée et dont
la signature est légalisée par l’administration. Cette procuration mentionne la date de début et la date de fin de la
délégation de pouvoirs ainsi que l’étendue de ces derniers.
 
Est nommé gérant pour une durée illimitée :
CUEVAS Rosalia, prénommée, domiciliée Avenue Mozart,41 à 1190 Forest, qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
Article 10 - Exercice social et Assemblée générale
 
L’exercice social commencera le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année, à l’exception du
premier exercice social qui commencera le 1er septembre 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale sera organisée le deuxième vendredi de juin 2020.
 
Article 11 - Répartition des bénéfices
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net.
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice net.
 
Article 12 - Du commanditaire
 
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
 
 
Article 13 – Modification des statuts
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les
changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 14 – Décès d’un des associés, du gérant, cession
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront
apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société ; ils n’auront
droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le dernier bilan.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir son remplacement définitif à la simple majorité des voix.
Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou partie, qu’avec le consentement
de tous ses coassociés, ni s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour
exercer ses droits sociaux.
 
Article 15 – Dissolution et liquidation
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité absolue des parts sociales.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
• décision collective des associés,
• décision de justice,
• décès de tous les associés.
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. La liquidation s’opère par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
Dans le cas d’une dissolution de la société par anticipation, faisant suite au décès de tous les associés,
l’assemblée générale extraordinaire sera composée des héritiers légaux des associés.
 
Concernant le boni résultant de la liquidation de la société, l’actif net sera réparti, après apurement de toutes les
dettes, charges et coûts de liquidation, entre les associés en proportion de la part du capital que représentent
leurs parts sociales.
 
Article 16 – Délégation de pouvoirs
 
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la
société LG. & Associates SCSPRL (BE0454.784.696) représentée par son gérant Monsieur Olivier GUILLAUME
(N.N. : 80.09.03-249.46) , dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg, 993-995, aux fins
de procéder au dépôt de l’extrait de l'acte au greffe du Tribunal du Commerce, à l’inscription de la société au
registre des personnes morales au greffe du Tribunal de Commerce ainsi qu’à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
Fait en quatre exemplaires, le 01/09/2018 à Bruxelles,
 
 
 
 
Madame CUEVAS Rosalia,
 
 
 
 
 
Madame DUQUESNE Marie,