N° d'entreprise : 0562727484
Nom
(en entier) : DR. ANNKE NELDE - GERIATRIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Delherse,H.-M. 20
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Lauranne Rooman, à
Leuven, le 01/12/2023.
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts au Codes des Société et des Associations et a
retenu les règles suivantes:
1. forme juridique, dénomination et région du siège: la SRL «Dr. Annke Nelde – gériatrie », ayant son
siège en Région wallonne.
2. siège: 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Rue Delherse, 20.
3. durée: la société a été constituée pour une durée illimitée.
5-6. contribution et dépôt:
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application
de l’article 39, §2, troisième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
7.exercice social: il prend cours le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
8. constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut décider de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice en cours ou sur l’exercice précédent, tant que les comptes de
cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant diminué des pertes reportées ou augmenté du
bénéfice reporté, dans les limites de l’article 6.4.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9. mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, étendue de leurs pouvoirs
et modalités d'exercice:
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables à tout moment par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de
guérir, il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine. Il est interdit aux délégués d’
administrateurs de poser des actes en contradiction avec la déontologie médicale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
10. administration:
L’assemblée générale a constaté la démission des gérants et procède à leur nomination en tant qu’
administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée et aux mêmes conditions:
1. madame NELDE, Annke, demeurant à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Rue Delherse, 20.
2. monsieur DELSUPEHE, Sven, demeurant à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Rue Delherse 20,
qui ne peut exercer que des activités non-médicaux et n’a ni droit d’affiliation ni droit de vote à l’
assemblée générale.
Les administrateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, tant
envers les associés qu'envers les tiers, et pour agir en justice. Ils exercent ces pouvoirs en agissant
seul.
Aucun commissaire n’a été désigné.
11. description du ou des buts spécifiques que la société poursuit: néant.
12. objet de la société:
“§1. La société a pour objet:
a) L’exercice de la médecine, avec comme spécialité la gériatrie et les soins palliatifs, en ce compris
l’expertise médicale et la consultance dans le domaine médicale, par les médecins-associés qui la
composent, au nom et pour le compte de la société, à l’exclusion de la société en tant que telle.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société;
b) L’organisation de services généraux, et notamment d’un secrétariat médical, nécessaires ou utiles
à l’exercice de l’activité médicale;
c) La gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location, le
leasing et l’entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux, la
mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société de tout ce qui est nécessaire
à l’exercice de l’art de guérir;
d) L’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou
utiles à l’exercice de l’activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l’
infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du
ou des médecins-associés;
e) La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans
le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé;
f) Favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage et en nouant avec
tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à
la réalisation de son objet social; Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques rédigés par
ses associés; Organiser et participer à des conférences et séminaires; La dispensation de l’
enseignement liée à sa spécialité médicale.
§2. La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier
ou immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que cette activité s’inscrive
dans le cadre d’une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la
société ne soit remis en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial.
La société peut donner en hypothèque ses biens immeubles, donner tous ses biens en gage et se
porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres obligations, tant à son profit qu'au profit
de tiers, à condition qu'elle y ait intérêt.
Lorsque la société comprend plus d'un associé, cet objet complémentaire ne peut être poursuivi qu’
après que le consentement écrit de tous les associés sur la politique de constitution et de gestion
des investissements ainsi réalisés soit rapporté à l’Ordre des Médecins.
§3. D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet social et s’
intéresser par toutes voies dans toutes entreprises, associations, sociétés professionnelles ou
sociétés de moyens, existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, ou y
exercer des mandats d’administrateur ou autres.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou avec des tiers, des conventions interdites aux
médecins-associés.
§4. L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’
indépendance professionnelle du practicien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.”
13. assemblée générale ordinaire: le quatrième vendredi du mois de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable.
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
14. mandataires: L’assemblée a mandaté Duson Accounting, à 3200 Aarschot, Gelrodeweg 2, avec
droit de substitution, pour faire toutes déclarations et de signer tous documents afin de modifier les
données auprès de l’administration de la TVA, pour effectuer les formalités auprès du guichet d’
entreprises, pour corriger les erreurs éventuelles à la Banque Carrefour des Entreprises, pour
inscrire les modifications de l’actionnariat au registres eStox et UBO et pour faire la confirmation
annuelle au registre UBO.
.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Signé) Lauranne Rooman
notaire
Déposé en même temps que cet extrait:
    •  l’expédition;
    •  les statuts coordonnés.