Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HYACINTHE HOME CARE
Rue Georges Moreau 97
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à Schaerbeek, le 11
avril 2016, que :
Madame SABAMARIYA Hyacinthe née à Kigombe (Rwanda), le 1er janvier 1983, domiciliée à 9310
Herdersem, Grote Baan, 148.
Monsieur NIYIGABA Thaddée né à Rukondo (Rwanda), le 27 décembre 1978, domicilié à 9310
Herdersem, Grote Baan, 148.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
HYACINTHE HOME CARE » dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau,
97, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair
comme suit:
- Madame SABAMARIYA Hyacinthe  :  cent quarante-huit (148) parts sociales
- Monsieur NIYIGABA Thadée   : trente-huit (38) parts sociales
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
trois cents euros (6.300 €).
2.que Madame SABAMARIYA Hyacinthe doit encore libérer la somme de 9.787,00 € et Monsieur
NIYIGABA Thaddée la somme de 2.513,00 €.
(…)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " HYANCINTHE HOME CARE ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau, 97.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers, ou en participation, aussi
en bien en Belgique qu’à l’étranger :
- l’exercice des activités des infirmières, kinésithérapeutes, pédicures et esthéticiennes, sans que
cette énumération soit limitative, mais à l’exclusion de l’exercice de l’art de guérir
- l’exercice d’activité en rapport avec la dispense de soins corporels, en ce compris les soins aux
personnes et notamment les soins qui sont prodigués par des infirmières,
-la dispense aux malades de toutes sortes de soins à domicile ou au dispensaire, de soins
paramédicaux, au sein d’organismes y habilités, tout établissement hospitalier et/ou au cabinet des
personnes soignantes au nom et pour compte de la société ;
0651866625
Volet B
L’achat, la vente, la location, le prêt ou la mise en disposition de tout matériel médical, paramédical
de tous produits, matériels et accessoires s’y rapportant directement ou indirectement.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libérées à concurrence
de un/tiers, soit au total six mille trois cents (6.300) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin de chaque année.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille seize.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Madame SABAMARIYA Hyacinthe prénommée, qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
Volet B
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Monsieur EL MEZAZ
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                       J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte