Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOP OLIVES
Chaussée de Gand 285/ E4GR
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le six février deux mil dix-huit, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « TOP OLIVES », dont le siège social sera établi à Koekelberg (1081 Bruxelles),
Chaussée de Gand 285 E4GR, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté
par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur BARDA Abderrazzak, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles), chaussée de Gand 285
E4GR.
- Madame BARDA Hajar, domiciliée à Koekelberg (1081 Bruxelles), chaussée de Gand 285 E4GR.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TOP OLIVES ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), Chaussée de Gand 285 E4GR.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
-  l’import, l’export, la vente, l’achat d’olivier et de produits alimentaires.
- L'exploitation de services de transport de personnes et de colis par taxi ou par bus/autocar, en ce
compris la gestion de bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de transmission pour taxis
;
- la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies des envois et services express
nationaux et internationaux, par routes, mer ou air, ainsi que de tous courriers, documents, colis,
marchandises et fret, généralement quelconques ;
- toutes entreprises de déménagements de mobilier, nationaux ou internationaux ;
- toutes entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur.
- L'organisation d'un commerce de restauration et toutes activités liées au secteur horeca, en ce
compris la tenue de débits de boissons et le service traiteur, de plats à emporter, la vente de glaces,
crêperie, friterie, sandwicherie, snacks, pizzerias, et petite restauration, salons de thé, l'organisation
de festivités diverses, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ainsi que la
fabrication artisanale ou industrielle et la distribution et la livraison, d'aliments sous vide ou non.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
0689914379
Volet B
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous produits alimentaires et
non alimentaires, tels que :
* toutes marchandises, tous produits, et articles d’alimentation générale, alcools, articles de
ménages, produits d’entretien, articles pour fumeurs et sans que cela soit exhaustif, tous les articles
que l’on trouve habituellement dans les grands surfaces ;
* tous textiles en général, ameublement, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large;
* tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, dvd’s, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition.
- la vente sur les marchés ambulants.
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;
- L’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, dames et enfants, commerce de tous produits
rentrant dans le cadre de cette activité ; l’exploitation d’instituts de beauté, avec activités
d’esthéticienne, manucure, pédicure, massage et soins du corps.
- L’achat, la vente, la location, sous-location de tous biens immobiliers ;
- Toutes activités relatives à la rénovation et aux travaux dans des bâtiments, au sens le plus large.
Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, effectuer tous travaux de rénovation et
de parachèvement en matière immobilière, tels que la pose de câbles et de canalisations diverses,
l’installation de chauffage central, de ventilation, d’électricité, de sanitaires et de plomberie, de
chauffage au gaz par appareils individuels, d’entreprise de peinture, de maçonnerie et de béton, de
carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie, de
couverture métallique de construction, de tapissier et poseur de revêtements dus murs et sols,
d’étanchéité de construction ainsi que tous travaux de toiture, et ce tant directement
qu’indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association.
Elle pourra en outre procéder à toutes opérations de transport d’objets mobiliers ou de tous
matériaux ou marchandises généralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, tels que notamment le déménagement, le transport de matériaux de construction et cetera.
La location et la mise en valeur de tous matériels et outils de construction, dans le sens le plus large,
destinés aux professionnels ou aux particuliers.
- Les services de messagerie, fax, cabines téléphoniques, cartes téléphoniques, d'internet et de
photocopies, téléboutiques, librairie, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage,
d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques.
- L’activité liée à la publicité au sens large du terme.
- Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, telles que
notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports
informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet.
L’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance, dans le domaine de l’informatique
et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que
l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et leur mise en place
; cette énumération étant exemplative ;
- L’exploitation d’une boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie.
- L’achat, vente, importation et exportation de voitures neuves et d’occasions, car-wash, stations-
services (de tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation,
entretien et dépannage ainsi que l’achat et la vente en gros et en détail de pièces automobiles
neuves ou d’occasions, accessoires automobiles.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, de courtage,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Volet B
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur BARDA Abderrazzak, prénommé, à concurrence de nonante-huit parts sociales (98), pour
un apport de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,- €), libéré partiellement à concurrence
de six mille septante-six euros (6.076,- €) ;
- Madame BARDA Hajar, prénommée, à concurrence de deux parts sociales (2), pour un apport de
trois cent septante-deux euros (372,- €), libéré partiellement à concurrence de cent vingt-quatre
euros (124,- €).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux. 
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé : Monsieur
BARDA Abderrazzak, et Madame BARDA Hajar, prénommés, qui acceptent.
Volet B
 
Le mandat de Monsieur BARDA Abderrazzak est exercé à titre rémunéré, tandis que celui de
Madame BARDA Hajar sera exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-neuf.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur ABDELLI Mohamed, Comptable-fiscaliste, dont les bureaux sont établis à
7021 Havré, chaussée du Roeulx 1019, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.