N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Lefevre Paul
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue du 11e Zouaves 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau  en date du 27 mars 
2013, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur  LEFÈVRE Paul Yves Jules, époux de Madame Huguette Moeykens, domicilié à 1342 
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue du 11e Zouaves, 22.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Lefevre Paul », ayant 
son siège social à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue du 11e Zouaves, 22, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 1860 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
APPORT EN NATURE
Rapports
Monsieur Philippe Puissant, réviseur d'entreprises, représentant la société « Ph PUISSANT & Cie -
Réviseurs d’Entreprises » ayant ses bureaux à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, 40 boîte 
205, inscrite au tableau B de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises sous le numéro B00719, désigné 
par le fondateur , a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport, daté du 26 février 2013, conclut dans les termes suivants : 
« L’apport en nature effectué dans le cadre de la constitution de capital de la société privée à 
responsabilité limitée « LEFEVRE PAUL », en application des articles 218 et 219 du Code des 
sociétés, consiste en l’apport d’un fonds d’activité de peintre en bâtiment.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de 
parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c)
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au 
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, 
le cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que 
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 1.068 parts sociales de la société « LEFEVRE 
PAUL » sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de 10.680,00 EUR qui son 
attribuées à Monsieur LEFEVRE Paul.
Nous attirons l’attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas été 
présentés, le présent rapport devant dès lors être émis avec réserve.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération. »
0524860961
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés .
Un exemplaire de ces rapports demeure annexé
Apport
Monsieur LEFÈVRE Paul, ci-après qualifié « l’apporteur» déclare faire apport à la société de 
l’ensemble des éléments actifs, corporels et incorporels, savoir l’universalité du fonds d’activité de 
peintre en bâtiment comprenant principalement la clientèle au sens le plus large et les différents 
contacts professionnels développés avec tous les intervenants et, de manière plus générale, le savoir-
faire et la réputation maintenant acquis par l’intéressé dans l’exercice de son activité, dépendant du 
fonds de commerce qu'il exploite actuellement à 1342 Louvain-la-Neuve, avenue du 11è Zouaves 22, 
dont il déclare être seule propriétaire et qui est immatriculé auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises sous le numéro 0693.391.038.
L’apport est fait sur base d’un inventaire des éléments actifs comprend :
ACTIVEMENT :
-
Immobilisations incorporelles : PM
-
Immobilisations corporelles : dix mille six cent quatre-vingts euros (€ 10.680,00)
PASSIVEMENT :
-
Néant
ACTIF NET : dix mille six cent quatre-vingts euros (€ 10.680,00)
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
Conditions générales de l’apport
1°
L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’un inventaire tel 
que repris au rapport revisoral ci-annexé.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir du 
01er janvier 2013 et elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de 
l’exploitation et qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir du 01er janvier 2013.
3°
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats 
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments 
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet 
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, pour 
quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l’apport.  
7° Conformément à l’article 442bis du Code des Impôts sur les Revenus, le présent apport ne sera 
opposable aux receveurs des contributions qu’à l’expiration du mois qui suit celui au cours duquel 
une copie de l’acte translatif a été notifiée au receveur des contributions directes du domicile de 
l’apporteur. La société présentement constituée déclare savoir qu’elle est solidairement responsable 
du paiement des dettes fiscales dues par l’apporteur à l’expiration du délai ci-dessus, conformément 
à l’article 442bis § 2 du CIR.
Rémunération 
En rémunération de cet apport, évalué comme indiqué ci-avant à 10.680,00 euros, il sera attribué à 
Monsieur LEFEVRE Paul 1.068 parts sociales sans désignation de valeur nominale, au pair 
comptable de 10 euros chacune, libérées entièrement.
APPORT EN ESPECES
Le comparant déclare et reconnait que les 792 parts sociales restantes seront souscrites par Monsieur 
Paul LEFEVRE et libérée à concurrence d’un quart par un versement en espèces et que le montant de 
ce versement, soit  mille neuf cent quatre-vingts euros (€ 1.980,00), a été déposé à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .
Une attestation de ladite banque en date du 7 mars 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire 
soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Lefevre 
Paul ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue du 11e Zouaves,22.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :

L’entreprise de peinture et de décoration, de pose de revêtements de sols, la petite 
restauration d’immeubles ;

La vente, l’achat, l’import-export, en gros et au détail, le courtage et le commissionnement 
de produits de peinture, de décoration et de petit bricolage.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 2ème mardi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
Volet B - Suite
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2014.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur LEFÈVRE 
Paul,qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er janvier 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, 
Benoît COLMANT, Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.