N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Clinique de l'Accompagnement asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze (Huccorgne)
Rue Bienonsart(HUC) 196 A
STATUTS DE l’ASBL « CLINIQUE DE L’ACCOMPAGNEMENT »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Clinique de l’Accompagnement ».
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.  Le Conseil d’Administration peut décider de
déplacer le siège statutaire dans une autre commune pour autant qu’elle soit située en Région wallonne.
 
L’adresse de son site internet est www.cliniquedelaccompagnement.be et son adresse électronique est la
suivante : info@cliniquedelaccompagnement.be.
 
Article.3 – But social et objet
L’Asbl Clinique de l’Accompagnement soutient deux buts : le premier est orienté vers l’accompagnement des
professionnels du Management et des services des Ressources Humaines, le second est orienté vers la
promotion et la diffusion d’une approche clinique de l’accompagnement.  De par ses activités, l’Asbl Clinique de
l’Accompagnement vise la réduction des risques psychosociaux au sein des organisations. 
 
Afin d’atteindre ses objectifs, l’Asbl Clinique de l’Accompagnement articule la réalisation de son objet social
comme suit :
Elle développe et promeut une approche clinique de l’accompagnement en lien avec la clinique du travail dans
une visée éthique, philosophique, sociologique et anthropologique tout en défendant une approche
transdisciplinaire ;
Elle approfondit la question de la clinique de l’accompagnement par la diffusion d’outils créatifs et créateurs en
lien avec l’approche clinique ;
Elle sensibilise et forme les professionnels de l’accompagnement, du management et des  Ressources
Humaines à l’approche clinique de l’accompagnement ;
Elle sensibilise les organisations à la question de la souffrance au travail (dont les pathologies liées au travail) au
travers d’interventions et la publication d’articles accessibles aux professionnels ;
Elle organise et/ou participe à des recherches/études/colloques en lien avec la clinique de l’accompagnement ;
Elle soutient les organisations en leur proposant de développer en interne une réflexion éthique autour de la
question des Ressources Humaines et en les accompagnant dans la mise en œuvre de leurs pratiques RH ;
Elle soutient les individus en souffrance et/ou en questionnement par rapport au travail par un accompagnement
individualisé et/ou collectif.
0760610850
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 7
personnes et ne peut être inférieur à 3 personnes. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs les membres fondateurs et les personnes physiques ou morales (le cas échéant) qui
adressent une demande écrite et motivée à l’Organe d’Administration et dont la candidature est acceptée par
l’Assemblée Générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés.  Les personnes souhaitant
devenir membres doivent démontrer leur intérêt pour le but de l’association et s'engagent à respecter ses statuts
et son règlement d’ordre intérieur.  En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et participer à ses activités de
l'association tout en s’engageant à en respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci. 
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’Organe d’Administration.  L’Organe d’Administration en prendra directement acte et
annoncera la démission du membre lors de l’Assemblée Générale qui suivra.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le patrimoine de l’association ou sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Est réputé démissionnaire, sauf information contraire :
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui
est adressé par courrier ou par courriel.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées Générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité simple, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des
votes négatifs.
 
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au ROI ou aux lois.
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre, sous format électronique, des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’Organe d’Administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que les PV
des réunions de l’Assemblée Générale et de l’Organe d’Administration, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’Organe d’Administration de l’association, mais sans déplacement du registre.  En ce qui concerne le
registre des membres, par souci de confidentialité, seuls les noms et prénoms seront accessibles.
 
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation (le cas échéant)
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’Organe
d’Administration sans pouvoir être supérieur à 125 euros tant pour les membres effectifs que pour les membres
adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée Générale
 
Article.11 - Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent y être invités
mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article.12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
La modification des statuts
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications
L'approbation des comptes annuels, du budget et du rapport de gestion (dans la mesure où celui-ci est exigé par
une instance extérieure)
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
La fusion, la scission ou toute transformation de l’association
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’Administration. Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 15
jours de la demande de convocation.  L'Assemblée Générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette
demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation sera également
accompagnée d’une procuration ainsi que des documents utiles (rapport d’activité de l’année écoulée et
perspectives pour l’année suivante).
L’assemblée peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour, pour autant qu’aucun
membre présent, ne s’y oppose, et sauf dans les cas prévus par la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations. 
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.   Si le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde réunion est
convoquée.  Il sera alors valablement délibéré quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.  En cas de parité des voix, la
voix du Président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demandent que le vote se fasse
pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
 
Article.15 – Modifications des statuts
Les résolutions d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association sont
soumises à la procédure prescrite par la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des
Associations.  Ces résolutions doivent être publiées dans le mois qui suit  la décision, aux Annexes du Moniteur
belge.
 
Article.16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux
membres de l’Organe d’Administration. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’Administration
 
Article.17 - Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de trois personnes au moins nommés par
l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers partageant un intérêt avéré et
partagé pour l’association. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et en tout temps
révocables par elle.  La nomination, la démission ou la destitution d’un administrateur fera l’objet d’une
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article.18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.  Le mandat des administrateurs n'expire que par le décès, démission ou
révocation. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’Organe
d’Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.  En cas de vacance
d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.20 - Fonctionnement
L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions de l’Organe
d’Administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.21 – Gestion journalière
L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres une personne qui aura la responsabilité de la gestion
quotidienne, administrative et fonctionnelle de l’association et qui tiendra le rôle principal de représentation vis-à-
vis des tiers.  Cette personne peut poser les actes quotidiens tout en faisant un retour aux autres membres de
l’Organe d’Administration.   L’Organe d’Administration désigne également l’un de ses membres comme
gestionnaire de l’aspect financier et comptable de l’association.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.  La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixe le montant des rémunérations
qui sont accordées. Si un employé est désigné comme délégué à la gestion journalière, et que cette désignation
n'entraîne pas d’autre rémunération que le salaire qu’il aurait de toute façon reçu, nul n’est besoin de faire voter
ce salaire par l’Assemblée Générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d’Administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.  En cas de parité des voix, celle du Président est
prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur peut être également employé de l’association pour autant que ses fonctions soient différentes
de celles qu’il exerce dans son mandat et pour autant que le lien de subordination soit établi.  Pour ce faire, les
profils de fonction du mandat d’administrateur et du contrat de travail seront édités.  L’administrateur perd les
prérogatives liées à son mandat lorsque des points concernant son travail salarié sont votés ou décidés par le
reste de l’Organe d’Administration.  En outre, un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d’Administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d’Administration peut les exécuter.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
 
Article.26 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs agissant conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.  Tous
les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
 
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.   Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’Organe d’Administration qui le présente à l'Assemblée Générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’Administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre de la même
année.  Le  premier exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.32 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions diverses et dispositions finales
 
Article.33 - RGPD
Afin de souscrire à la réglementation européenne relative aux données personnelles (RGPD), l’association doit
prendre certaines informations sur ses administrateurs, des membres effectifs/adhérents afin de répondre aux
dispositions statutaires ou légales.  Ainsi l’association peut être amenée à recueillir les données suivantes :
Noms, Prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, mail, photo, CV, tests. 
Ces données sont traitées de manière confidentielle par l’Organe d’Administration et sont tenues en sécurité
sous clés.  Elles ne seront communiquées qu’auprès des organismes publics et étatiques compétents pour les
traiter (Moniteur Belge, Ministères, etc.).
 
Article. 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.