N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): A.T.D. MOUSTIQUAIRES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Les Golettes 88
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 31 mai 2012, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
Madame THIRY Françoise Marie-Louise Léonce, née à Ougrée le dix-neuf mars mil neuf cent soixante, 
divorcée, domiciliée à 4500 Huy (Tihange), Les Golettes, 88.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "A.T.D. MOUSTIQUAIRES", au 
capital de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) divisé en cent nonante parts sociales (190.-) sans mention de 
valeur nominale représentant chacune un cent nonantième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4500 Huy (Tihange), Les Golettes, 88.
Les 190 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, par Madame THIRY 
Françoise, prénommée.  Les parts souscrites ont été libérées par un versement en espèces à concurrence de 
la totalité, soit dix-neuf mille euros (19.000,00 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. - l’achat, l’acquisition et la livraison, l’importation et l’exportation, la fabrication, la vente en gros ou au 
détail tant aux professionnels qu’aux particuliers, le placement, avec la pose en sous-traitance, de châssis 
métalliques, en PVC, en bois, en aluminium, de vérandas en tous matériaux, ainsi que de portes de garage, et 
de volets en tous matériaux, et de produits dérivés utilisés comme tels, ou encore inclus dans la fabrication, ou 
encore non usinés mais incorporés, 
- la représentation de toutes fournitures, matériel, produits et accessoires se rapportant directement ou 
indirectement à l’une ou l’autre branche de l’objet social.
- toutes activités liées à l'entreprise générale de rénovation;
2. - Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité, les travaux 
d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau et des 
constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement, 
notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de taille.
- L’entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, le 
recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, plafonnage ; tous travaux de vitrerie, 
isolation thermique et acoustique ; de menuiserie métallique -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout 
ce qui s'y rapporte ;
3. - Toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure), 
notamment le placement de ferronnerie, de chassis, portes et volets (électrique ou non), escaliers, la 
menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, etc), placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, 
placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de 
vérandas en tous matériaux, de portes et d’escaliers en toutes matières.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques ; l’entreprise de montage et de démontage de 
toutes pièces d’industries.
4. - Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations 
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des 
travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, tous travaux de démolition, pose d'égouts, 
couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et 
charpente ;
- Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, l'installation, la pose, la 
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, l'importation et 
l'exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d'entreprise générale de construction, l'entreprise de 
maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de quelques types qu'ils soient 
;
0846304313
- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de 
tous bâtiments neufs ou anciens, gros œuvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la maçonnerie et le 
bétonnage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque (intérieur et extérieur), le rejointoiement, cimentage 
ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et 
polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et 
ouvrages d'art;
- L'entreprise de démolition de bâtiments industriels et privés; le montage d'éléments préfabriqués;
5. - L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de charpentes ;
- l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction, menuiserie et charpente, de 
transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi 
que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux toitures, bardages chenaux, corniches et 
descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;
- l’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de celles-
ci ;
6. - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique; tous travaux de placement de cloisons (par 
exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds; la pose de parquets et autres revêtements de 
sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières 
plastiques, chapes et pavements en tous matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui 
s'y rapporte ;
- Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous les matériaux translucides et 
transparents ;
7. La construction, l’installation, la vente de cheminées décoratives et de feux ouverts, le tubage de 
cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des 
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
8. - le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage à la 
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l’entreprise de 
peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments ;
- La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la lubrification, à 
l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les infections, les souillures 
également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général ;
- toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de destruction 
des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de meubles, ameublement et 
objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes installations quelconques de type abris, 
cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de 
tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente 
énumération n'étant pas limitative ;
9. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- l'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation électrique, 
de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou électronique, de tout
appareil de domotique ou électrique quelconque ;
- l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme; la vente en gros ou au détail de 
matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager (notamment antennes 
d’immeubles et paratonnerres) ;
10. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement, 
fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que 
l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou 
leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.
11. La taille, le façonnage, le polissage de la pierre, la pose de marbrerie et de pierre de taille, et tout ce qui 
concerne le travail et la commercialisation de la pierre.
12. - Toute entreprise de création, d'aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte 
et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise 
de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous 
types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de jeux et de sports, 
terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le débardage et la taille d'arbres 
ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtement 
spéciaux pour terrains de sport ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien des aires ou parcs de 
stationnement, 
- l’achat et la vente de tous articles de décoration d’intérieur ou de jardin ainsi que toutes activités liées à ce 
domaine.
13. - Le commerce de gros et/ou de détail de piscines, d’accessoires de piscine, d’installation, 
d’équipement, de même que de tous produits chimiques et autres destinés à l’entretien des piscines et au 
nettoyage de celles-ci.
- La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans les domaines ci-avant, ainsi que dans la 
technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce qui 
concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au domaine des 
installations sportives et de loisirs.
14. - La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la lubrification, 
à l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les infections, les souillures 
également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général.
15. - le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’achat 
et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou 
d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles, objets et accessoires de 
décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de 
bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et 
terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le 
placement et la vente de ceux-ci.
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs, plantes 
d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au 
secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
- de tout objet d’art, de tableau, sculptures, antiquités, de meubles et mobilier de décoration et de collection.
16. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
17. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux 
de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes 
de travail.
18. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien de tout 
matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de 
tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements 
se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, 
ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités 
de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tout 
matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, 
machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines 
précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’achat et 
la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage 
intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de 
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de 
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des 
bâtiments pour activité de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au 
bon fonctionnement de la société.
19. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme 
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou 
en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
20. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison 
et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, 
l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le 
traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir 
et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et 
des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de 
tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces 
détachées ou manufacturées.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de 
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à 
son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous 
fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres 
droits intellectuels.
21. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, 
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
22. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous 
toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
23. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
leur activité.
24. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, 
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport 
directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, 
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de 
décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou 
indirectement avec son objet social.  Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de 
petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations 
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour 
personnes privées ou pour des sociétés.
25. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, 
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la 
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, 
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la 
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de 
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et 
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens 
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération 
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire 
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
26. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.  Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, 
personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, 
ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au 
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de 
crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut consentir au profit de ces 
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
27. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés 
indépendants.  La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour 
compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de juin à dix-neuf heures au 
siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille 
douze.
Volet B - Suite
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame THIRY 
Françoise ( 600319-162-64 ), prénommée, qui a accepté.  Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux 
mille douze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire associé