N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Michel VREVEN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Allée des Fauvettes 6
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
 
CONSTITUTION
 
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur Michel Léon Vreven, N.N. 55.12.29-097.78, né à Liège, le 29 décembre 1955, domicilié Allée des
Fauvettes 6 – 4432 Alleur ;
 
Associé commandité ;
 
 
 
Madame Marianne STREGNAERTS, N.N. 57.04.08-070-42, née à Liège, le 08 avril 1957, domiciliée Allée des
Fauvettes 6 – 4432 Alleur ;
 
Associée commanditaire ;
 
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
 
La société est une société sous forme de société en commandite simple.
 
 
Article 2 : RAISON SOCIALE.
 
La société adopte la raison sociale suivante : « Michel VREVEN ».
 
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
 
0694869101
Le siège social de la société est établi Rue Allée des Fauvettes 6 – 4432 Alleur. Il peut être transféré en tout
autre lieu par simple décision de la gérance.
 
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule,
soit en participation avec des tiers :
tous travaux et opérations se rapportant au secteur de l'électricité générale, notamment, sans que cette liste soit
exhaustive, l'installation et la réparation d'installations électriques, domotiques et imotiques, d'éclairage, de force
motrice, de téléphonie, de parlophonie, de chauffage électrique, de chauffe-eau et sanitaires, de systèmes de
surveillance d'immeubles et d'alarme, de détection d'incendie, télétransmissions dans les bâtiments et leur
périphérie ;
l’étude, la réalisation, fabrication, montage de toutes installations électriques et de tous travaux y afférents, dans
le domaine industriel, dans le secteur public ou privé, ainsi que l’entretien, la maintenance, la rénovation, les
travaux de réparation, de renouvellement ou de modernisation desdites installations ou équipements ou appareils
électriques, de même que la transformation, l’entreposage, le conditionnement sous toutes ces formes de tous
produits, équipement, matériel, outillage et accessoires électriques;
l'achat et la vente, la location, l'import et l'export, en gros ou en détail, de matériel électrique, de tous articles de
domotique et d'imotique, de luminaires, de téléphonie, de parlophonie, de chauffages électriques, de chauffe-eau
et sanitaires, de systèmes de surveillance d'immeubles et d'alarme, de détection d'incendie ;
la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un patrimoine mobilier
ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou tout autre moyen ;
l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de direction ou autrement,
d’autres sociétés et la prodigalité d’avis ;
la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses, financements,
garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en capital, et l’octroi d’avances au profit
des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires, administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des
personnes liées à l’une de ces personnes au sens de l’article 11 du Code des sociétés ;
le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
 
 
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, le
transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de
toutes natures, et des produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que
la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs directement ou indirectement
à son objet social.
 
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses propres
administrateurs et associés.
 
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
 
Article 5 : DUREE.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de la constitution. Elle pourra être
dissoute à tout moment par décision, à l’unanimité, de l’ensemble des associés.
 
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
 
Le capital social est fixé à la somme de 18.600 � (dix-huit mille six cents euros) représenté par 100 (cent) parts
sociales. 
 
Monsieur Michel VREVEN, associé commandité, souscrit 90 parts sociales et apporte à la société 16.740,00�
(seize mille sept cent quarante euros).
 
Madame Marianne STREGNAERTS, associée commanditaire, souscrit 10 parts sociales et apporte à la société
1.860 � (mille huit cent soixante euros). 
 
 
Article 7 : RESPONSABILITÉ.
 
L’associé commandité est tenu de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
L’associée commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société qu’à la concurrence de la part
qu’elle a souscrit dans le capital.
 
 
Article 8 : CESSION DES PARTS.
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
Article 9 : ADMINISTRATION.
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants désignés parmi les associés commandités.
 
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Chacun des
commandités gérants est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des
autres membres du Conseil de gérance. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi
ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont
valablement signés par le gérant. Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple
des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Le mandat du ou des gérants sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
Article 10 : CONTROLE.
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
 
Article 11 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
 
 
Article 12 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
 
L’assemblée générale ordinaire se tient le troisième vendredi du mois de juin de chaque année et pour la
première fois en 2019. Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
 
L'affectation sera opérée librement, sur proposition du gérant, par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau en tout ou en
partie.
 
L’assemblée générale est composée de tous les associés.
 
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé
à l’assemblée.
 
 
Article 13 : DECES – DEMISSION.
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ai pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
Article 14 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
  
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
 
Article 15 : INCAPACITE.
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
 
 
 
Article 17 : BIENS SOCIAUX.
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
Article 18 : MODIFICATIONS.
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
Article 19 : EXERCICE SOCIAL.
 
L’exercice social annuel débutera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Le premier exercice le 1er avril 2018 et se terminera le 31 décembre 2018. De ce fait, la première assemblée
générale se tiendra le 21 juin 2019.
 
 
Article 20 : REPRISE D’ENGAGEMENTS.
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de la gérance.
 
 
Article 21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
 
 
 
Assemblée générale extraordinaire
 
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Le nombre de gérant est fixé à un ;
 
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Michel Léon VREVEN, qui déclare accepter
son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire ;
 
Le mandat du gérant est non-rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
Fait à Alleur, le 10 avril2018, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
L’associé commandité,
 
 
 
Monsieur Michel Léon VREVEN
L’associée commanditaire,
 
 
 
Madame Marianne STREGNAERT