N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PVG TRADING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Place communale 32
4850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Plombières (Montzen)
PVG TRADING
Société en Commandite Simple
Siège social : Place communale 32 à B-4850 Montzen
 
CONSTITUTION
 
L’an deux mil dix-neuf, le 07 mars est constituée une Société en Commandite Simple dont les statuts suivent :
 
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
 
La société est une Société en Commandite Simple. Elle est composée des personnes suivantes :
 
Les commanditaires :
 
Pierre Pinckaers, né le 17 juillet 1989, célibataire, domicilié Place communale 32 à B-4850 Montzen,
 
Milton Villca Gonzales, né le 28 janvier 1988, célibataire, domicilié Rue Loa S/N esq. Bolivar à Oruro-Challapata
(Bolivie).
 
 
Le commandité :
 
Pierre Pinckaers, né le 17 juillet 1989, célibataire, domicilié Place communale 32 à B-4850 Montzen,
 
Elle est constituée sous la raison sociale suivante : PVG TRADING
 
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »
 
Article 2. Siège.
 
Le siège social est établi à Place communale 32 à B-4850 Montzen
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
0722567846
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
 
 
Article 3. Objet.
 
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
L’importation et l’exportation, l’achat, la vente et le commerce de tous types véhicules automoteurs, d’engins
routiers et de génie civil, de remorques, de semi-remorques et de caravanes et des éléments s’y rapportant,
motorisés ou non et pas limité aux seuls véhicules d’occasion
L’intermédiaire commercial
Le conseil et les prestations administratives
Toutes autres activités de soutien aux entreprises
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières intellectuelles ou incorporelles ou à faciliter la commercialisation de ses services.
 
Article 4. Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
 
Article 5. Fonds social - Apports.
 
Le capital social est de 500,00 euros (cinq cent euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales
nominatives d’une valeur de 5 (cinq) euros chacune.
 
Il est souscrit par :
 
 
 
 
Pierre Pinckaers, associé commanditaire et commandité à concurrence de 250 (deux cent cinquante) euros,
représentant 50 (cinquante) parts sociales,
Milton Villca Gonzales, associé commanditaire à concurrence de 250 (deux cent cinquante) euros, représentant
50 (cinquante) parts sociales,
 
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme de 500
(cinq cent) euros se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la banque
CBC. Le numéro de compte est le suivant : BE32 7320 4982 4002
 
Article 6. Gérance et pouvoirs
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé commandité.
L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
 
Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises
pour la modification des statuts.
 
L’assemblée décide de nommer Pierre Pinckaers comme gérant de la société. Le mandat sera exercé à titre
gratuit.
 
Il est également nommé pour représenter la société quand celle-ci sera nommée en qualité de gérant dans une
autre société.
 
Article 7. Responsabilité – transmission des parts
 
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,
encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la dénomination sociales de
la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d’être tenus
solidairement responsable des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et les
autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent cependant pas les
associés commanditaires.
 
Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société. Les
associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux de
leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts ne peuvent être cédées ou transmises qu’à des
associés et ce moyennant l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le litige
sera porté devant le juge compétent.
 
 
 
Article 8. Assemblée Générale
 
Il est tenu chaque année, le 3e jeudi de mai, à 19 heures, une Assemblée Générale des associés. Ceci afin de
statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés
par l’associé commandité.
 
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
 
Article 9. Exercice social
 
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2019.
 
Article 10. Comptes annuels
 
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de
gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
 
Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
 
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la
loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition
de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
Fait à Montzen, le 07 mars 2019 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
Pierre Pinckaers – Commanditaire – Commandité - Gérant
 
Milton Villca Gonzales – Commanditaire