N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OCHANA CARS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Wilhem Michaux 4 L
 : 6210 Frasnes-lez-Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Virginie Nicotra, notaire à la résidence de Ransart ( Ville de Charleroi) le
12 mai 2025, il résulte que, a comparu : Monsieur OCHANA Elias, né à Kharita (Syrie) le 26
novembre 1968, marié, domicilié à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, rue Wilhem Michaux numéro 4 L, ci-
après dénommé « le comparant » 
Lequel comparant a requis le notaire prénommé d'acter authentiquement ce qui suit :
1. CONSTITUTION
1. Le comparant déclare constituer et dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée sous
la dénomination « OCHANA CARS », dont le siège sera établi à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, rue
Wilhem Michaux numéro 4 L, dans le ressort du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut – division
Charleroi et aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000, -€)
2. Plan financier         
Le comparant a remis ce jour au notaire soussigné, le plan financier de la société dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son
attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa
constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l'activité
projetée.
Souscription et libération des actions par apport en espèces 
Le comparant, Monsieur OCHANA Elias, déclare souscrire les CENT (100,-) actions, en espèces, au
prix de vingt euros (20,-€) chacune, ou l'intégralité des apports de DEUX MILLE EUROS (2.000, -€) 
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5 :8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution. 
Le comparant, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, reconnait que le notaire
instrumentant a attiré son attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la
responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs de sociétés, en cas de faute grave et
caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant
des capitaux propres de départ et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l'administration et au contrôle de la société. Le notaire a informé les fondateurs de l’existence de l’
article 2 :3 du code des sociétés et des associations, qui stipule que « chaque personne morale doit
être désignée par une dénomination qui diffère de celle de toute autre personne morale. Si la
dénomination est identique à une autre, ou si la ressemblance peut induire une erreur, tout intéressé
peut la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts s’il y a lieu. En cas de non-respect de
cette règle, tout intéressé peut demander au tribunal de l’entreprise du siège de la personne morale
d’ordonner la cessation de cet usage. ». Les fondateurs reconnaissent en avoir connaissance et
déclarent en assumer toute responsabilité en découlant.  
2. STATUTS
Le comparant fixe les statuts de la société comme suit :
TITRE I – FORME LEGALE-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE 
ARTICLE UN — FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.  
1023353166
Elle est dénommée « OCHANA CARS »
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne. La société peut établir, par simple décision de l'organe
d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger. L’adresse du siège peut être transférée dans tout endroit de la Région Wallonne ou
de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
ARTICLE TROIS - OBJET 
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger : 
•          Tous les métiers du commerce en gros ou en détail, et d’intermédiaires du commerce, en tous
véhicules automobiles et autres véhicules automobiles légers, neufs ou usagés – notamment en
autobus, autocars, minibus, motor-homes, etc. - en voitures, camionnettes et camions – en motos,
mobylettes/cyclomoteurs, vélos et tous autres véhicules légers.  
•          Tous les commerces en gros ou en détail, et d’intermédiaires du commerce, en annexes de
véhicules, neuves ou usagées - notamment de remorques, de semi-remorques et de caravanes.
•          Toutes les réparations de carrosseries ainsi que les entretiens de tous véhicules.
•          Tous les montages de pièces et d’accessoires, y compris les travaux de transformation.
•          Toute vente de pièces de montage et d’accessoires.
•          Tout service administratif combiné de bureau et de secrétariat.
•          toutes opérations immobilières - notamment la promotion, la construction, la location, l’achat
et la vente ou la mise à disposition de biens immobiliers.
•          toutes opérations mobilières – notamment l’achat, la vente, la location, la mise à disposition
ou l’exploitation de tout produit, fonds de commerce, brevets, licences et marques.
•          La consultance en toutes matières, dans le sens le plus large, notamment dans le but de la
création d’affaires et de la signature de contrats – de conseils en gestion et pour les affaires – de
conseils en relations publiques et en communication.
•          l’acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l’exploitation de tout
établissement relatif à cet objet.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations, toutes activités, tous
actes, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont
réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, société
hypothécaire et entreprise de capitalisation.
La société peut octroyer à ses dirigeants ou actionnaires, un usage même partiel de tout bien
immeuble ou meuble dont elle serait propriétaire, emphytéote, usufruitière ou locataire ou disposerait
d’un droit similaire.
Elle s’interdit expressément l’entreprise d’achat d’immeuble en vue de les revendre et opérations
réglementées par arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l’agent immobilier.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation, l’extension ou le
développement du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés, entreprises ou associations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
ARTICLE QUATRE - DUREE 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. 
TITRE II – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE CINQ - APPORTS 
En rémunération des apports, CENT (100, -) actions ont été émises.  Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX — APPEL DE FONDS 
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. 
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. 
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS -
DROIT DE PRÉFÉRENCE 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III- TITRES
ARTICLE HUIT - NATURE DES ACTIONS 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - CESSION D'ACTIONS
Cession libre 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de
l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE 
ARTICLE DIX - ORGANE D'ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, et sous réserve de limitations de
pouvoirs décidées par l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DOUZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS  
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE QUATORZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE 
ARTICLE QUINZE - TENUE ET CONVOCATION 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
mai à 19 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE DIX-SEPT - SÉANCES — PROCÈS-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE DIX-HUIT - DÉLIBÉRATIONS
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUF - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL- RÉPARTITION 
ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT ET UN - RÉPARTITION 
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’
administration pourra procéder, dans les limites légales, à des distributions provenant du bénéfice de
l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduite de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII- DISSOLUTION – LIQUIDATION 
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-TROIS - LIQUIDATEURS 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE VINGT-QUATRE - RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES 
ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-SIX - COMPÉTENCE JUDICIAIRE 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. 
 ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
3.-        DECLARATIONS 
A/        Le comparant déclare ne pas avoir été déclaré en faillite jusqu'à ce jour. B/        Il déclare et
reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
réglementations en vigueur. C/        Le comparant déclare savoir que le montant des frais, dépenses
et rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à   1.236, - €
T.V.A.C.
4.-        DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
A l'instant, la société étant constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’
un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2025
PREMIERE ASSEMBLEE 
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2026
ADRESSE DU SIÈGE
L'adresse du siège est située à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, rue Wilhem Michaux numéro 4 L 
NOMINATION DES / DE L'ADMINISTRATEUR(S) 
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à UN. 
Elle appelle à ces fonctions : Monsieur OCHANA Elias, ci-comparant, ce qu’il accepte expressément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limite de sommes.
Son mandat pourra être rémunéré et les rémunérations seront décidées ou approuvées par l’
assemblée générale. 
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés, ainsi que les obligations qui en découlent, de même que l’
ensemble des activités exercées depuis le 1er janvier 2025 par les fondateurs au nom et pour le
compte de la société en formation, sont intégralement repris par la société actuellement constituée.
La société reprend spécialement toutes les activités antérieurement exercées en nom propre par
Monsieur OCHANA Elias, immatriculé sous le numéro BE 0697.740.301 à dater du 1er janvier 2025.
PROCURATION
D'un même contexte, le comparant confère tous pouvoirs à la srl « AB COMPTA FISCAL
CHARLEROI » représentée par Monsieur Emmanuel Godeau pour procéder à toutes les formalités
nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'affiliation
de la société à un guichet d'entreprise, à l'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée, aux
cotisations sociétés et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et
pièces nécessaires à la mise en route de la société. Les opérations accomplies en vertu de ce
mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que
sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait
des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Pour extrait analytique conforme aux fins de publication.
Virginie Nicotra, notaire à Ransart (ville de Charleroi) 
Déposés, en même temps, une expédition de l’acte de constitution du 12 mai 2025, le plan financier
et les statuts initiaux