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francophone du Didactics
Nº d'entreprise : 828 629 131
Nom
(en entier) : CERCLE INFORMATIQUE DE L'UNIVERSITE LIBRE DE
BRUXELLES
CERKINFO	(en abrégé)
Forme legale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : BOULEVARD DU TRIOMPHE 1, CP 206, 1050 IXELLES
Objet de l'acte : P.V. de l'Assemblée Générales du 22/04/2024, du 23/04/2024 et 06/09/24:
démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, composition
du conseil d'administration et modifications des statuts
1. Démissions d'administrateur :
* Décharge de Guillaume Wafflard, Rue du Loutrier 21, 1170 Watermael-Boitsfort, né le 28/02/2000 à Uccle
du poste de Président
* Décharge de Dominique Gilbert, Avenue des Pagodes, 15 1020 Bruxelles, née le 11/01/1999 à Bangkok
du poste de VPE
* Décharge de Esteban Diaz, Drève de la grappe 18, 1190 Bruxelles, né le 24/08/1999 à Bruxelles du poste
de VPI
* Décharge de Mark Dimitrov, Rue van maerlant 11, 1040 Bruxelles du poste de Trésorier
Décharge de Louka Coene, Chemin du Pont d'Ancre 39, 7860 Lessines , né le 23/10/2000 à Ath du poste
de Folklore
* Décharge de Anicia Van Passenhove du poste de Bar
* Décharge de Maxime Van den Broeck, Rue de la Procession 72, 1070 Anderlecht du poste de Secrétaire
* Décharge de Nicolas Meunier, rue neuve 36, 7890 Ellezelles, né le 19/01/1999 à Renaix du poste de
Trésorier Bar
* Décharge de Elodie Roland du poste de Bar
* Décharge de Théo Charlier du poste de Bar
* Décharge de Dominique Gilbert Avenue des Pagodes, 15 1020 Bruxelles, née le 11/01/1999 à Bangkok
du poste de Balet
* Décharge de Valentine Meyvaert du poste d'EcoResp
* Décharge de Marie Toussaint du poste de Social/Culture/Librex
* Décharge de Sofia Chica Cobo du poste de FOSDEM
* Décharge de Matheo Cassayas du poste de Photo
* Décharge de Dimitri BaranuykinRue de la converserie 36, Saint-Hubert 6870 du poste de Sport
* Décharge de Kenzo Mailleux du poste de Webmaster
* Décharge de Phi Pham du poste de Balet
* Décharge de Sana Vanhollebeke du poste de Egalité & Inclusivité
* Décharge de Carolyn Chavez, Rue des Alliés 64 BT2, 1190 Bruxelles du poste de FOSDEM
* Décharge de Ethan Alleman du poste de Cours
* Décharge de Palmyre Le Gall du poste de Cantux
* Décharge de Gianni VangrunderbeeckKam 49, 1780 Wemmel, né le 04/07/1997 à Louvain du poste de
Propagande
* Décharge de Romain DelangheRue de la Poste 242, 1030 Schaerbeek, né le 03/02/1997 à Etterbeek du
poste de Urlab Mainteneur
* Décharge de Kévin Vandervaeren du poste de Urlab Vice-Mainteneur
* Décharge de Arthur Installe du poste de Urlab Trésorier
2. Nominations d'administrateurs
a. le 23/04/2024
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention » )	Au verso
* Donovan masure, ,
* Valentine Meyvaert, Albert een Laan 113, 1800 Vilvoorde
* Nicolas Meunier, rue neuve 36, 7890 Ellezelles
* Baptiste Foullon rue de la motte 3b, 7880 Flobecq
* Dominique Gilbert Avenue des pagodes 15, 1020 Bruxelles
b. le 06/09/2024
* Sofia Chica Cobo, Avenue Crockaert 171, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
3. Composition de l'organe d'administration
* Présidente : Dominique Gilbert
* Vice-présidente externe : Valentine Meyvaert
* Vice-président interne : Baptiste Foullon
* Tésorière : Sofia Chica Cobo
* Délégué Folklore : Donovan Masure
* Secrétaire : Nicolas Meunier
4. Refonte compète des Statuts du Cercle Informatique de l'Université libre de Bruxelles en vue de s'adapter
à la nouvelles législation en vigueur. Les Statuts sont à présent rédigés comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social, buts et objets
Article 1. Dénomination
L'association sans but lucratif est constituée sous la dénomination « Cercle Informatique de
l'Université Libre de Bruxelles », en abrégé « Cerkinfo » (ci-après, l'Association).
Article 2. Siège social
Le siège social de l'Association est établi au Boulevard du Triomphe CP 206, 1050 Bruxelles,
dans la Région Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit au sein de la Région Bruxelles-Capitale par
simple décision de l'Organe d'Administration, tel que défini par l'Article 24.
Le siège social ne peut être transféré en dehors de la Région Bruxelles-Capitale que par décision
de l'Assemblée Générale, telle que définie par l'Article 16 au quorum et modalités de vote prévus
par l'Article 19.
Article 3. Buts désintéressés
L'Association a pour buts désintéressés :
(i) De soutenir et d'aider les étudiants d'informatique de l'ULB dans leurs études et de
favoriser leur insertion dans la vie universitaire ;
(ii) De promouvoir et de vulgariser l'informatique ;
(iii) De promouvoir et défendre le folklore estudiantin ; et
(iv) De promouvoir et défendre le principe du libre examen tant au sein qu'en dehors des
campus de l'Université Libre de Bruxelles.
Article 4. Objet social
L'Association peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement à ses
buts, pouvant en faciliter la réalisation et défendant les valeurs de l'Université libre de Bruxelles.
En particulier, l'Association poursuit la réalisation de ses buts en menant les activités suivantes :
(i) coordination des activités de ses membres, défense de leurs intérêts et représentation,
le cas échéant, devant les autorités académiques, les cercles universitaires ou toute autre
organisation ;
(ii) organisation de team-building, d'activités culturelles, sociales, folkloriques et de délassement
(iii) Organisation d'événements promouvant et vulgarisant l'informatique
Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation de ses buts désintéressés.
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 5. Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Membres
Article 6. Catégories de membres
L'Association comporte trois catégories de membres :
(i) Les membres effectifs ;
(ii) Les membres adhérents ; et
(iii) Les membres d'honneur.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.
Tous les membres, en ce compris adhérents et honoraires, déclarent adhérer au principe du libre
examen tel que formulé dans l'article 1 des statuts organiques de l'Université libre de Bruxelles.
Article 7. Membres effectifs
Est membre effectif de l'Association, toute personne :
(i) Étudiant ou ayant étudié à l'Université libre de Bruxelles ou tout autre établissement
d'enseignement supérieur ;
(ii) Adhérant aux principes du Libre Examen ;
(iii) Reconnaissant et respectant les différentes chartes reprises dans le ROI ;
(iv) S'étant acquitté de la cotisation, tel que prévue par l'Article 10 des présents statuts ; et
(v) Dont l'adhésion est approuvée par l'Organe d'Administration, après dépôt écrit ou oral
d'une demande auprès du Secrétaire.
Les membres effectifs, en plus des droits conférés aux membres adhérents et honoraires, ont le
droit de vote aux Assemblées Générales.
Les membres effectifs disposent de cette qualité pour l'année académique en cours. Le membre
effectif souhaitant disposer de cette qualité pour l'année suivante doit en formuler la demande :
dans un tel cas, par exception au principe d'annalité, il conserve la qualité de membre effectif
jusqu'à l'approbation, ou non, de sa demande par l'Organe d'Administration.
Article 8. Membres adhérents
Est membre adhérent, toute personne :
(i) Adhérant aux principes du Libre Examen ;
(ii) S'étant acquitté de la cotisation, tel que prévue par l'Article 10 des présents statuts ;
(iii) Dont l'adhésion est approuvée par l'Organe d'Administration, après dépôt écrit ou oral
d'une demande auprès du Secrétaire
Les membres adhérents disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale et du droit de
participer aux activités organisées par l'Association, aux modalités fixées par l'Organe
d'Administration Ils ne disposent cependant d'aucun droit de vote à l'Assemblée Générale ni
d'aucun droit de regard sur les documents comptables de l'Association.
Article 9. Membres d'honneur
Est membre d'honneur, toute personne :
(i) Adhérant aux principes du Libre Examen ;
(ii) Dont l'adhésion est approuvée par l'Organe d'Administration, (i) après dépôt écrit ou
oral d'une demande auprès du Secrétaire ou (ii) sur proposition d'un membre de
l'Organe d'Administration, après qu'il ait accepté cette distinction.
Les membres d'honneur disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale et du droit de
participer aux activités organisées par l'Association, aux modalités fixées par l'Organe
d'Administration Ils ne disposent cependant d'aucun droit de vote à l'Assemblée Générale ni
d'aucun droit de regard sur les documents comptables de l'Association.
Article 10. Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Organe d'Administration, ne peut excéder
25 euros et ne peut en aucun cas être inférieur à 5 euros.
Article 11. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre effectif se perd par décès, par démission, par exclusion conformément à
l'Article 13, par le non-respect des conditions d'admission telles que décrites dans les présents
statuts ou au terme des durées prévues par l'Article 7.
La qualité de membre adhérent et de membre d'honneur se perd par décès, par démission, par
exclusion sur décision de l'Organe d'Administration ou par le non-respect des conditions
d'admission telles que décrites dans les présents statuts.
Le membre démissionnaire, exclu et les héritiers et ayants-droits du membre décédé ne disposent
d'aucun droit sur l'avoir associatif et ne peuvent réclamer le remboursement de quelconque
contribution numéraire ou en nature faite au profit de l'Association.
Article 12. Démission
Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association. Cette
démission doit être communiquée par écrit, soit par voie électronique, postale ou en mains propres,
au secrétaire. L'Organe d'Administration ne pourra en aucun cas refuser la démission.
Le membre démissionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.
Article 13. Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'Assemblée Générale aux conditions
de quorum et de majorité prévues par l'Article 20 en matière de modifications des statuts. Les
votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
Le membre effectif susceptible d'expulsion doit être informé des griefs qui lui sont faits. S'il le
souhaite, il doit être entendu oralement ou par le biais d'un écrit par l'Assemblée Générale.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur peut être prononcée à la majorité
simple par l'Organe d'Administration, pour autant que deux-tiers des administrateurs soient
présents ou représentés. Le membre adhérent ou d'honneur passible d'exclusion peut être
suspendu, dans l'attente de la décision de l'Organe d'Administration statuant sur son exclusion.
Si le membre exclu le souhaite, il pourra néanmoins recouvrir la qualité de membre durant l'année
académique qui suit celle de son exclusion, sous réserve de l'accord de l'Organe d'Administration.
Article 14. Registre des membres
Un registre des membres est tenu par l'Organe d'Administration au siège de l'Association.
L'Organe d'Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres effectifs dans ce registre.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique. Tous les membres effectifs peuvent consulter
le registre, moyennant requête écrite auprès du secrétaire.
Article 15. Consultation des documents
Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège
social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au de l'Organe d'Administration et
précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une
date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai de deux mois à partir de la
réception de la demande. L'Organe d'Administration peut refuser l'accès à ces documents pourvu
que le refus soit motivé.
TITRE III - Assemblée générale
Article 16. Composition de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale de l'Association (ci-après, l'Assemblée Générale) est composée des
membres effectifs de l'Association. Les membres adhérents et les membres d'honneur disposent
du droit d'y assister mais n'ont qu'une voix consultative.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou, en cas
d'absence justifiée de celui-ci, par un administrateur désigné par l'Organe d'Administration.
Article 17. Pouvoirs de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des présents statuts ;
- l'approbation du bilan des activités ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération leur est accordée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et membres de l'Organe d'Administration, ainsi
que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs
et les commissaires ;
- la vérification des comptes, et du ou des personnes responsables des liquidations
- l'approbation des comptes et du budget ;
- l'exclusion des membres ;
- la dissolution volontaire de l'Association ;
- la liquidation de l'Association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; et
- tous les autres cas où les présents statuts l'exigent.
Article 18. Catégories d'Assemblées Générales
Chaque année, il doit être tenu au moins une Assemblée Générale de mi-mandat, au cours de
laquelle les membres pourront l'état des comptes actuel, par le biais d'un bilan financier et
demander aux membres de l'Organe d'Administration d'effectuer un bilan moral pour la partie de
leur mandat écoulée.
Il doit également être tenu une Assemblée Générale élective, au cours de laquelle sont nommés les
administrateurs, au terme de laquelle le mandat des administrateurs nommés par la précédente
Assemblée Générale prend fin et qui se verra soumettre l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice (ci-après, l'Assemblée Générale Élective).
Article 19. Assemblée Générale ordinaire
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale délibère
valablement à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif pourra cependant se faire
représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif muni d'une procuration. Chaque
membre ne pourra être porteur que de trois procurations. Les procurations devront être remises à
l'Organe d'Administration au plus tard 24 heures avant la tenue de l'Assemblée Générale. Celles ci ne
peuvent représenter une majorité absolue du quorum en présence sous peine de procéder à
un nouveau vote
Article 20. Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale ne peut valablement statuer sur les modifications statutaires que si deux tiers des
membres sont présents ou représentés. Si cette demière condition n'est pas remplie, une
seconde Assemblée Générale est convoquée et pourra statuer valablement à la majorité des voix
valablement émises, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde
Assemblée Générale doit être tenue au moins quinze jours après la première.
Une modification statutaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
valablement émises. Toutefois, si la modification porte sur les buts ou l'objet en vue desquels
l'Association s'est constituée, elle ne sera adoptée qu'aux quatre cinquièmes des voix valablement
émises. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
des majorités, ni au numérateur ni au dénominateur.
Article 21. Vote à distance
Les membres peuvent participer et voter à distance à l'Assemblée Générale par le biais d'un moyen
de communication électronique déterminé par l'Organe d'Administration. Le membre effectif ne
pourra prendre part et voter à l'Assemblée Générale qu'après vérification de son identité et de sa
qualité de membre.
La convocation à l'Assemblée Générale doit contenir une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale doit
mentionner les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Les membres de l'Organe d'Administration ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par
voie électronique
Article 22. Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration dans les cas prévus par la loi
ou les présents statuts ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans un
tel cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance. La convocation contient l'ordre
du jour et précise le jour, l'heure et le lieu où l'Assemblée Générale sera tenue. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres effectifs, le cas échéant à poste, au moins quinze
jours avant l'Assemblée Générale, est portée à l'ordre du jour.
Si l'Assemblée Générale est convoquée aux fins de modifier les statuts de l'Association, les
propositions de modification devront être inscrite à l'ordre du jour. Elles devront viser des
dispositions particulières des présents statuts et ne pourront être générales.
Seuls les points indiqués dans l'ordre du jour et communiqués dans la convocation de l'Assemblée
Générale peuvent être débattus.
Article 23. Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale, signés par le président et un autre administrateur,
sont consignées dans un registre tenu au siège. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Tous les membres effectifs, adhérents et honoraires peuvent consulter le registre sans formalités
préalables, à l'exception du volet comptable, qui n'est accessible qu'aux seuls membres effectifs.
TITRE IV - Organe d'Administration
Article 24. Composition de l'Organe d'Administration
L'organe d'administration de l'Association (ci-après, l'Assemblée Générale) est composé de
minimum trois administrateurs et de maximum six administrateurs. Le nombre d'administrateurs
doit toutefois toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.
Les administrateurs sont nommés aux postes suivants :
- Président de l'Association
- Vice-président interne
- Vice-président externe
- Trésorier
- Secrétaire
- Délégué Folklore
Article 25. Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tout acte
judiciaire et extrajudiciaire, à l'exception de ceux que la loi ou ces statuts réservent à l'Assemblée
Générale.
Les administrateurs ne contractent, en raison des engagements pris par l'Association, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 26. Représentation
L'Association est valablement engagée envers les tiers par deux administrateurs agissants
conjointement.
Article 27. Fonctionnement
L'Organe d'Administration ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur aux réunions de l'Organe
d'Administration. Nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des
voix, le président dispose d'une double voix.
Article 28. Rémunération
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat.
Toutefois, ils pourront se faire rembourser des frais qu'ils auront encourus pour les activités de
l'Association, pour autant que ceux-ci soient prouvés et justifiés auprès du trésorier.
Article 29. Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur
la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Dès lors que le quorum requis pour que l'Organe d'Administration puisse valablement prendre
une décision ne peut plus être atteint, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'Administration peut
les exécuter.
Article 30. Convocation
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un
autre administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au
moins deux administrateurs.
Article 31. Procès-verbaux des réunions de l'Organe d'Administration
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux. Les
membres peuvent consulter ces procès-verbaux sur demande justifiée auprès du secrétaire.
Article 32. Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à un poste au sein de l'Organe d'Administration, le candidat doit (i) être
régulièrement inscrit comme étudiant à l'Université libre de Bruxelles, (ii) avoir épongé toutes les
dettes qu'il a contractées envers l'Association et (iii) avoir été membre effectif en charge d'un
poste listé dans le ROI.
Pour être éligible au poste de président, le candidat doit (i) avoir été membre de l'Organe
d'Administration un mandat complet durant, (ii) suivre ou avoir suivi des cours dispensés par le
Département Informatique de l'Université libre de Bruxelles, (iii) avoir acquis 120 crédits et (iv)
être baptisé au Cercle Informatique de l'Université libre de Bruxelles ou dans tout cercle reconnu
comme folklorique.
L'Organe d'Administration, statuant conformément à l'Article 27, peut toutefois accorder une
dérogation ponctuelle et personnelle aux conditions d'éligibilité suivantes. Concernant l'éligibilité
à un poste de l'Organe d'Administration, il peut être dérogé à la condition de mandat au sein de
l'Organe d'Administration. Concernant l'éligibilité au poste de président, il peut être dérogé à
toutes les conditions, à l'exception de la qualité de baptisé d'un cercle reconnu comme folklorique.
Les administrateurs sont rééligibles.
Article 33. Nomination
Chaque membre effectif souhaitant poser sa candidature à un poste d'administrateur doit la
remettre par écrit, soit par voie électronique, soit par voie postale ou en mains propres, à l'Organe
d'Administration, selon les modalités définies par ce dernier pour ladite élection.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Élective sur proposition de l'Organe
d'Administration.
Le mandat d'administrateur débute lors de sa nomination par l'Assemblée Générale Élective
statuant conformément à l'Article 19 et s'achève au terme de la prochaine Assemblée Générale
Élective. Les administrateurs entrent en fonction dès leur élection. Leur mandat se termine
seulement lorsqu'ils sont déchargés et que le dépouillement des votes a été effectué.
Le mandat d'un administrateur révoqué se termine dès sa révocation.
Article 34. Cooptation
L'Organe d'Administration peut, en cas de vacances d'un poste, coopter un administrateur sans
Assemblée Générale. Le coopté doit satisfaire aux conditions d'éligibilité, conformément à
l'Article 32.
La nomination devra alors être confirmée lors de la prochaine Assemblée Générale, aux modalités
prévues par l'Article 19. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'Assemblée Générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du
l'Organe d'Administration jusqu'à cette date.
En tout état de cause, le mandat de l'administrateur coopté prend fin au terme de la prochaine
Assemblée Générale Élective, à moins qu'il n'ait été réélu.
Article 35. Révocation
L'Assemblée Générale peut, aux modalités prévues par l'Article 19, révoquer à tout moment un
administrateur qui n'aurait pas respecté les présents statuts, commis un acte nuisant gravement aux
intérêts, à l'image ou à la réputation de l'Association, ou dont elle jugerait le travail fourni pour
l'accomplissement de sa mission insuffisant.
Article 36. Démission
Les administrateurs souhaitant démissionner doivent faire part de cette volonté par écrit auprès du
l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut être refusée et sera effective endéans un délai
de quinze jours ouvrables d'après le calendrier académique de l'Université Libre de Bruxelles. Ce
délai pourra être écourté sur décision de l'Organe d'Administration.
La démission d'un administrateur ne peut toutefois causer un préjudice à l'Association. Cette
démission ne peut pas perturber gravement le fonctionnement de l'Association ni nuire à son
existence. Dans un tel cas, l'administrateur démissionnaire demeure en fonction jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à son remplacement ou que sa démission ne puisse plus causer de préjudice à
l'Association.
TITRE V - Comptes et budget
Article 37. Sources de financement de l'Association
Les revenus de l'Association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale.
Les avoirs en monnaie doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'Association.
Article 38. Exercice social
L'exercice social commence le lendemain du jour de l'Assemblée Générale ordinaire pour se terminer
le jour de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année suivante. Le compte de l'exercice écoulé et le
budget du prochain exercice sont soumis à l'Assemblée Générale le jour même de la clôture dudit
compte. Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts
L'Assemblée Générale au cours de laquelle les comptes sont soumis pour approbation doit être tenue
au moins quinze jours après la clôture desdits comptes. Une copie des comptes annuels est transmise
avec la convocation à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut, à la suite d'un refus d'approbation des comptes, nommer deux
vérificateurs aux comptes qui lui feront rapport.
TITRE VI - Dissolution et liquidation
Article 39. Exercice social
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association qu'aux modalités de
modification des buts et de l'objet de l'Association prévues par l'Article 20. En cas de dissolution
de l'Association, l'Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes responsables de la
liquidation et détermine les pouvoirs de celles-ci.
L'actif net de l'avoir social après apurement du passif est reversé à une association sans but lucratif
rencontrant autant que possible les buts désintéressés en vue desquels l'Association a été créée.
Les personnes démissionnaires, exclues ou arrivant à la fin de leur mandat, les héritiers ou
héritières ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir associatif.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à
la loi.
TITRE V - Divers
Article 40. Règlement d'ordre intérieur
Le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association (ci-après, le ROI). La dernière version approuvée
du ROI peut être obtenue sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'Administration.
L'Assemblée Générale est compétente pour modifier le ROI. Toutefois, en cas de modification du
ROI, et pour autant que la modification ne porte que sur ce point, l'Organe d'Administration peut
cependant adapter la référence au règlement qui figure dans les présents statuts sans décision
préalable de l'Assemblée Générale.
Article 41. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, dans le respect du règlement général
de protection des données UE 2016/679.
Article 42. Loi applicable et élection de for
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er mai 2019.
En cas de litige relatif aux présents statuts, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls
compétents.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention » )