N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TOITURE DAV
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Commerce 56
7780 Comines
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait d'un acte reçu par Maître Anthony Leleu, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 27/02/2019, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée TOITURE DAV
2. Siège social : rue du Commerce 56 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Monsieur David HAECK, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue du Commerce 56
2. Madame Laurence CRESSENT, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue du
Commerce 56
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent parts
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Il n’y a pas de capital autorisé.
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
1. Par Monsieur David HAECK : cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (€
9.300,00), montant libéré à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00), et sur lequel il restera
donc à libérer six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
2. par Madame Laurence CRESSENT: cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros
(€ 9.300,00), montant libéré à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00), et sur lequel il
restera donc à libérer six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social commence le 1er avril
2019 sera clôturé le 31 décembre 2020.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d’
administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet social.
S’il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège en ce qui concerne la gestion interne de la
société.
A l’égard des tiers, et sauf délégation particulière par le collège de gestion à l’un des gérants, la
société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à
justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et le
pouvoir de représentation en ce qui concerne les actes de gestion journalière.
8.b. Gérant(s) :
Monsieur David HAECK, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue du Commerce 56.
0721659511
Volet B
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques.
    •  la réalisation de charpentes, de menuiseries et de couvertures tant métalliques que non-
métalliques;
    •  la réalisation de tous travaux de couvertures, rénovation et entretien de toitures et cheminées;
    •  les travaux de pose, de réparation et d’entretien de lucarnes ;
    •  nettoyage et rejointoiement de murs et façades
    •  la réalisation de travaux de bardage ;
    •  travaux d'étanchéité et de couverture de bâtiments par asphaltage, utilisation de produits
goudronnés et autres, travaux d'isolation des bâtiments, achèvement de murs et façades;
    •  les travaux de zinguerie ;
    •  l'exécution pour les tiers de travaux de levage
    •  le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
    •  autres travaux d'installation non définis ailleurs, y compris l'installation d'accessoires
    •  la réalisation d’expertises pour compte de tiers de recherche des vices cachés pour toitures,
plateformes et isolation, notamment lors de l’achat et de la vente d’immeubles ;
    •  les activités de coordinateur général de chantiers de constructions et de coordinateur de
sécurité.
2. Activités générales.
    •  le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
    •  la mise à disposition en nature aux gérants de la société de biens meubles et immeubles, étant
entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature contribue à
la réalisation de l’objet social
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société
    •  l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’
elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
    •  la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
Volet B
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres
personnes morales
    •  la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à
ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de
restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer son industrie ou son commerce.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le 1er samedi du
mois de juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : néant
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de FINTRO BANQUE.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Anthony Leleu, Notaire