N° d'entreprise : 0769931065
Nom
(en entier) : PADEL PARK 37
(en abrégé) : PP37
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Parc Industriel(W-B) 37
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée « Yves
Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, avenue de la Motte
Baraffe 20.
Le 19 décembre 2022.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée PADEL
PARK 37, en abrégé PP37, ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel 37.
Numéro d’entreprise 0769.931.065 (Nivelles).
Constituée par acte du notaire Jean Fonteyn, à Seneffe, du 18 juin 2021, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 24 juin 2021 sous le numéro 0338524.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Emission d’actions nouvelles
L’assemblée décide l’émission de mille (1.000) actions nouvelles, en contrepartie de l’apport d’une
somme de cent mille euros (100.000 EUR), à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100
EUR) chacune, et à libérer intégralement dans les deux mois de leur émission.
Ces actions sont de même nature et octroient les mêmes droits que les actions existantes.
Les actionnaires renoncent à exiger de l’organe d’administration la rédaction du rapport prévu à l’
article 5:121 du Code des sociétés et des associations qui justifie spécialement le prix d'émission et
décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
2. Souscription des actions nouvelles
Ensuite de quoi, sont intervenus aux présentes, en personne ou par l’intermédiaire de leur
représentant préqualifié, les quatre actionnaires prénommés, lesquelles ont déclaré souscrire l’
intégralité des actions nouvelles, chacun en proporition des actions qu’il détient avant l’émission, soit
comme il suit :
    •  Eric JACQUES, 160 actions, soit en contrepartie d’un apport de seize mille euros (16.000 EUR) ;
    •  Frédéric ANDRE, 340 actions, soit en contrepartie d’un apport de trentequatre mille euros
(34.000 EUR) ;
    •  Jean VANDEZANDE, 340 actions, soit en contrepartie d’un apport de trentequatre mille euros
(34.000 EUR) ;
Volet B
    •  Etienne BOULANGER, 160 actions, soit en contrepartie d’un apport de seize mille euros (16.000
EUR).
Au total, les 1.000 actions nouvellement émises se trouvent par conséquent intégralement souscrite.
Dans la mesure où la souscription est exercée en proportion des actions détenues par les
actionnaires existants, il n’y a pas lieu d’appliquer la procédure permettant l’exercice du droit de
souscription préférentielle prévu à l'article 5:128 du Code des Sociétés et des Associations, ce droit
de souscription préférentiel se trouvant observé de facto. Autant que de besoin, chaque actionnaire
renonce irrévocablement et individuellement au bénéfice de la procédure visée à ladite disposition.
Les apports devront être libérés au plus tard dans les deux mois des présentes, par un versement en
numéraire sur un compte bancaire de la société.
Les apports seront inscrits en un compte de capitaux propres disponibles.
L’assemblée reconnait que toutes les actions nouvelles ont ainsi été intégralement souscrites et
seront libérées dans la proportion ci-dessus au moyen des apports en numéraire prévantés.
 
3. Modification aux statuts
L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 5.A des statuts pour le remplacer par les
dispositions suivantes :
 
La société a émis deux mille (2.000) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
4. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procurations
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe