Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FUEL MOTORS
Rue d'Armentières(Biz) 268/01
7783 Comines-Warneton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Frederic OPSOMER, à Kortrijk, le 10 mars 2017 il résulte que  Monsieur
CLAUS Ricky Maurice Michel, né à Roeselare le 20 juin 1987, demeurant à 8830 Hooglede,
Ieperstraat 98.
A constitué une société privée à responsabilité limitée:
NOM:  FUEL MOTORS
SIEGE SOCIAL: Rue d’Armentières 268/01, 7783 Comines-Warneton.
BUT:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Achat et vente, entretien et réparation de motos, autos, camionnettes, remorques, caravanes,
camping-cars, machines agricoles été d’entretien de jardin et leurs accessoires ;
- Prestations de service de toutes sortes (économiques et juridiques);
- Gestion du patrimoine de la société dans le sens le plus large du terme ;
- La gestion de sociétés quel que soit leur objet social et la participation dans et la direction de
sociétés, ainsi que la fonction d’administrateur ou fonction analogue tel quel liquidateur de sociétés
ou personnes morales ;
A cette fin la société peut collaborer, participer dans, de n’importe quelle manière, directement ou
indirectement, des sociétés de toute sorte et engager des contrats, des crédits et accorder des
emprunts.
Elle peut effectuer toute opération qui a un lien avec l’objet social et pour peut de l’améliorer.
La société peut, d'une façon générale, accomplir tou-tes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement. entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
      DUREE: . La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL:
     Le capital est fixé à 18.600EUR. Il est représenté par 300 parts sociales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/trois centième de l'avoir social .
A la constitution, le fondateur a viré 12.400,00EUR, par conséquent il reste à virer 6.200,00EUR. 
      ARTICLE 19. GERANCE.
      La société est gérée par un gérant, personne physique, associé ou non.
0672670749
Volet B
      Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique est subrogé de plein droit dans tous les droits et
obligations du gérant.
     La gérance peut être attribué tant à l'associé unique qu'à un tiers.
     ARTICLE 21. POUVOIRS DU GERANT.
      Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition, qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires, tant en défendant qu'en
demandant.
      Il a dans sa compétence tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf
ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
      ARTICLE 22. SIGNATURES.
      Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
       ARTICLE 23. GESTION JOURNALIERE.
       Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
      ARTICLE 27. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE -  REUNION
      Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de
décembre à dix heure et pour la première fois en 2018.
      Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
      Toute assemblée générale se tient au siège social sauf accord de tous les associés.
      ARTICLE 29. ASSEMBLEE GENERALE EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES.
      § 1. CONVOCATIONS.
      Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
     Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux
associés quinze jours au moins avant l'assemblée.            
     § 2. ADMISSION
      Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
     § 3. REPRESENTATION.
     Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
      La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
      ARTICLE 31. ANNEE SOCIALE.
      L'exercice social commence chaque année le premier juillet et se clôture le trente juin de l’année
suivante.
     Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour et se terminera le 30 juin 2018.
      ARTICLE 33. REPARTITION DES BENEFICES.
      L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
      Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
      Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
      ARTICLE 34. DISSOLUTION.
      En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale ou à défaut, par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur.
      Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois sur les
sociétés commerciales, sauf décision contraire de l'assemblée.
      ARTICLE 35. REPARTITION DE L'ACTIF NET.
      Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en
titres, le montant libéré non amorti des parts.
      Dans le cas où il y a plusieurs associés et si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
       Le solde est réparti également entre toutes les parts.
       NOMINATION D’UN GÉRANT NON STATUTAIRE :
       L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Volet B
       Elle appelle à cette fonction  Monsieur CLAUS Ricky.
      L’ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIÉTÉS :
     En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tan qu’elle était en formation.
      Les décisions qui procèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale.
Procuration :
Il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à Zenito Ondernemingsloket vzw, RPR
Gent afdeling Kortrijk 0480.204.636, 8530 Harelbeke, Marktstraat 41, ainsi qu’à ses collaborateurs,
mandatés et agents pour, à leur place effectuer toutes les formalités administratives de cette société
concernant la BCE, administration fiscale, autorisations et autres services gouvernementaux, à l’effet
:
a) d’introduire la déclaration d’immatriculation, de demander l’inscription modificative ou la radiati-on
de l’inscription auprès du greffier du tribunal de commerce compétent;
b) d’introduire éventuellement la demande d’assujet-tissement de la société à l’administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme, délivré aux fins de publication au Moniteur.
Frederic OPSOMER, Notaire.
Sont déposés:
Expédition de l’acte.