N° d'entreprise : 0667686335
Nom
(en entier) : DOCTEUR CAROLINE VERMEIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Robert Dalechamp 48
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 6 mars 2024 par le notaire Thomas
Licoppe, à Auderghem, à enregistrer :
1. Première résolution
L’actionnaire unique, Madame VERMEIRE Caroline, a pris connaissance du rapport établi
conformément à l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la
modification de l’objet.
2. Deuxième résolution
L’actionnaire unique décide d’ajouter dans l’objet la possibilité de donner en location des gîtes de
vacances tout en précisant que cette activité ne restera que ponctuelle et accesoire.
L’objet sera donc rédigé comme suit :
« La société a pour objet l'exercice de la médecine, notamment la psychiatrie, par les associés qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Le ou les actionnaire(s) peu(ven)t apporter à la société tout ou partie de son (leur) activité médicale.
L'objet qui est de faciliter la pratique de l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le respect
des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le
patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et l'indépendance professionnelle du
praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La société peut également à titre accessoire procéder à des investissements en biens mobiliers et
immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Elle pourra notamment à cette fin acquérir et vendre des biens meubles, procéder à des placements,
acquérir ou vendre des biens immeubles, les prendre ou les donner en location (y compris la location
de gîtes de vacances), les aménager et, de manière générale, accomplir toutes opérations qui ont un
rapport direct ou indirect avec la constitution, la gestion ou la mise en valeur d’un patrimoine mobilier
et immobilier en ce compris la souscription de crédits en vue de financer les acquisitions ou les
transformations. Il est précisé que cette activité sera faite pour son compte propre et qu’elle ne
pourra conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
S’il y a plusieurs actionnaires, les modalités d’investissement doivent être approuvées, au préalable,
par les actionnaires à une majorité des deux/tiers minimum.
Dans le cadre de ses opérations financières, la société pourra réaliser des placements spéculatifs ou
à risque, adopter un profil d’investisseur très dynamique et investir jusqu’à 100 % en actions, fonds d’
actions et/ou trackers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. »
3. Troisième résolution
Compte tenu de l’entrée en vigueur le 1er novembre 2018 de la loi du 15 avril 2018 portant réforme
du droit des entreprises abolissant la distinction entre les actes commerciaux et civils, l’actionnaire
unique décide de supprimer la référence à la société civile dans les statuts.
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5. Cinquième résolution
L’actionnaire unique décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule reste mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est
établi.
L’actionnaire unique déclare que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : (1200)
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Robert Dalechamp, 48.
Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
6. Sixième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré, soit deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) a été repris sous le poste
comptable « apport indisponible ».
L’actionnaire unique décide immédiatement de rendre ce montant disponible pour distribution.
7. Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DOCTEUR CAROLINE VERMEIRE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine, notamment la psychiatrie, par les associés qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Le ou les actionnaire(s) peu(ven)t apporter à la société tout ou partie de son (leur) activité médicale.
L'objet qui est de faciliter la pratique de l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le respect
des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le
patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et l'indépendance professionnelle du
praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La société peut également à titre accessoire procéder à des investissements en biens mobiliers et
immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Elle pourra notamment à cette fin acquérir et vendre des biens meubles, procéder à des placements,
acquérir ou vendre des biens immeubles, les prendre ou les donner en location (y compris la location
de gîtes de vacances), les aménager et, de manière générale, accomplir toutes opérations qui ont un
rapport direct ou indirect avec la constitution, la gestion ou la mise en valeur d’un patrimoine mobilier
et immobilier en ce compris la souscription de crédits en vue de financer les acquisitions ou les
transformations. Il est précisé que cette activité sera faite pour son compte propre et qu’elle ne
pourra conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
S’il y a plusieurs actionnaires, les modalités d’investissement doivent être approuvées, au préalable,
par les actionnaires à une majorité des deux/tiers minimum.
Dans le cadre de ses opérations financières, la société pourra réaliser des placements spéculatifs ou
à risque, adopter un profil d’investisseur très dynamique et investir jusqu’à 100 % en actions, fonds d’
actions et/ou trackers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions numérotées de 1 à 100 ont été émises. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) par les actionnaires et
nommé(s) par l’Assemblée Générale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, et en cas de pluralité d’actionnaires,
le mandat sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non-actionnaire personne physique ou
personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’
identité pourra être portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des
Médecins.
L’administrateur non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter par écrit la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes actionnaires
ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
L’administrateur-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de
l'art de guérir. Le délégué non-médecin de l’administrateur ne peut poser aucun acte qui soit en
contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter par écrit, en particulier le
secret professionnel. (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre de
personne déléguée à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin à dix heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. (…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire des actions doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire d’actions doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions nominatives ;
- les droits afférents aux actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale en respectant le
Code de déontologie médicale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une réserve ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins actionnaires et en
respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne
pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains actionnaires.
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes reviendront à l’usufruitier. Si le démembrement est consécutif au décès de l’actionnaire,
les réserves de liquidation seront réparties entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s) en fonction de la
valeur de l’usufruit au moment de la liquidation.  Si le démembrement est consécutif à une donation,
les réserves de liquidation reviendront au donateur sauf mention contraire dans l’acte de donation.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur(s) en fonction est (sont) désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer ses (leurs) pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateur(s) devra (ont) soit être médecin(s) inscrit(s) au Tableau de l’Ordre des
Médecins, soit être assisté(s) par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions
impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir, ainsi que pour
les questions touchant au secret professionnel des actionnaires.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
8. Huitième résolution
Madame VERMEIRE Caroline portait le titre de "gérante" avant l’entrée en vigueur de la loi. Depuis
le 1er janvier 2020, la dénomination "gérant" est remplacée par la dénomination "administrateur"
sans qu’il soit nécessaire d’accomplir des formalités particulières.
Afin de permettre l’encodage de cette nouvelle dénomination à la Banque Carrefour des Entreprises
et pour autant que de besoin, il est décidé de mettre fin à la fonction de Madame VERMEIRE
Caroline en qualité de gérante et de la renommer directement en qualité d’administratrice pour une
durée indéterminée.
Son mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
Si Madame VERMEIRE Caroline devait décéder ou devenir incapable, son mandat d’administrateur
sera exercé par Monsieur VINCK Bernard, domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Robert
Dalechamp, 48, lequel ne pourra gérer que les affaires non médicales.
L’actionnaire unique décide par ailleurs de désigner un deuxième administrateur en la personne de
Monsieur VINCK Bernard, prénommé.
Il ne pourra représenter la société que dans les affaires non médicales. Il ne pourra s’immiscer dans
l’exercice de l’art médical ni prendre des décisions qui portent atteinte au respect de la déontologie
médicale dans le chef du médecin associé.
Monsieur VINCK Bernard s’engage à respecter la déontologie médicale et, en particulier, le secret
professionnel.
En cas de désaccord sur une décision à prendre, la voix de Madame VERMEIRE Caroline sera
prépondérante.
9. Neuvième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au notaire instrumentant pour établir les statuts coordonnés et les
déposer dans la base de données des Statuts.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont réunis et ont décidé de charger Monsieur VINCK Bernard de la gestion
journalière de la société.
Dans l’exercice de cette fonction, il respectera les engagements pris en tant qu’administrateur de la
société. Il ne gérera que les affaires non médicales.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)