Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Balan - Tordeur
Rue du Baty(Lat.) 25
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître  Kathleen DANDOY, notai-re à la résidence de Perwez, le 03 octobre
2014, en cours d’enregistrement, il résulte que
    •  Monsieur BALAN Etienne, Armand, Gustave, né à La Hestre, le 23 février 1970 (numéro
national 700223 115-97), époux de Madame TORDEUR Lydie, domicilié à 1370 Jodoigne, section de
Lathuy, rue du Baty, 25.
    •  Et Madame TORDEUR Lydie, Cécile, Dominique, née à Nivelles, le 20 mai 1972 (numéro
national 720520 132-39),  épouse de Monsieur BALAN Etienne, domiciliée à 1370 Jodoigne, section
de Lathuy, rue du Baty, 25.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Balan-Tordeur.Le capital social a
été fixé à la somme de 18.600,00 euros  divisé en  100 parts sociales sans mention de valeur
nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 50 parts sociales par Monsieur BALAN Etienne,
précité, et à concurrence de 50 parts sociales par Madame TORDEUR Lydie, précitée.
Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence de 6.200,00 euros par dépôt
de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de la banque ING selon
attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
                                               ARTICLE 1.
                                               Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité
Limitée sous la dénomina-tion « Balan-Tordeur ».
                                               Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être
précédée ou suivie immédiate-ment de la mention "Société Privée à responsabilité Limitée » ou des
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
                                               Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège
social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du
numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'immatriculation.
                                               ARTICLE 2.
                                               Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, section de Lathuy, rue du
Baty, 25.
                                                Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la
gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.
                                               ARTICLE 3.
                                               La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son
compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
- les soins infirmiers, et la pratique de l’art infirmier en général,
0563650469
Volet B
- les soins palliatifs.
- les soins d’hygiène et du corps,
- la présence à domicile.
- l’accompagnement des personnes.
- la livraison à domicile.
- le jardinage.
- les travaux d'électricité.
- une assistance pour les réparations intérieures et extérieures.
- les démarches, si besoin, auprès d'un corps de métier particulier pour la personne auquel les soins
ou l’aide à domicile est apportée,
- l’achat et la vente la mise à disposition des biens de consommation, de produits d’entretien, des
périphériques et des équipements utiles dans le domaine médical,
- le commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques,
- le commerce de détail d’articles cosmétiques et de toilette,
- l’achat et la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et
accessoires de bien-être et protection,
- autres activités liées aux soins de santé ;
- la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispense des soins de toutes personnes ou
de tous organismes
- l’accomplissement de toutes formalités pour compte des patients auprès des autorités en matière
de soins de santé.
- l’installation, la configuration, la réparation, le dépannage, la formation dans le domaine
informatique.
- la vente d’équipement informatique, bureautique, ou de téléphonie (matériel et pièces détachés
neuf ou usagers).
- l’apiculture.
- l’achat et la vente de produits apicoles.
- l’achat et la vente de matériel apicole.
- l’élevage apicole.
- la vente de colonies d’abeilles et de reines.
- la transformation et la vente des produits issus de l’activité apicole.
- la publicité pour un tiers sur véhicule.
- les travaux de tous types intérieurs et extérieurs.
- le transport de personnes.
                                               La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisa-tion.
                                               La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de
souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à
élargir sa clientèle.
                                               La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit
de sociétés ou d'en-treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement
des intérêts.
                                               La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
                                               Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue
de l'objet social.
                                               ARTICLE 4.
                                               La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce
jour. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
                                               ARTICLE 5.
                                               Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
(18.600,00) EUROS, divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                                               ARTICLE 6.
                                               Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à
concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00) EUROS.
                                               ARTICLE 7.
Volet B
                                               Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont
réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
                                               Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu
au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
                                               La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des
parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
                                               En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
                                               ARTICLE 8.
                                               La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
                                               Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour
compte de la personne morale.
                                               Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant
permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction
était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée
administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent
revient à l'organe de gestion.
                                               Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée et en tout temps révoca-ble par elle.
                                               ARTICLE 9.
                                               Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les
gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                                               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
                                               ARTICLE 10.
                                               Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code
des Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                                    En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                                               ARTICLE 11
                                               Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure
des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur
les parts souscrites en numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les
libéra-tions anticipatives ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
                                               Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société
des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
                                               Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou
par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour
cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                                               Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au
registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se
prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu
et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa
signa-ture sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le
prési-dent du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux :
par la collectivité des associés.
                                               Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le
gérant aura constaté que la so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant,
augmenté des accessoires, du versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du
trans-fert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
                                               ARTICLE 12.
                                               L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le
premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout
autre endroit.
Volet B
                                               Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le
jour ouvra-ble sui-vant autre qu’un samedi.
                                               S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-
après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de
l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de
décisions signée par tous les associés.
                                               L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code
des Sociétés.                                                                  
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
                                               Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                                               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les
décisions prises.
                                               L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par
l’associé présent qui détient le plus de parts.
                                               Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion
de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. 
                                               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
          Prise écrite de décisions.
                                               A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de
l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les
associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de
l'assemblée générale.
                      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
                                               ARTICLE 13.
                                               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre  suivant.
                                               ARTICLE 14.
                                               Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales
et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
                                               Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
                                               ARTICLE 15.
                                               La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                                               Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de
l'assemblée générale.
                                               En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la
gérance, à moins que l'assem-blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs
dont elle fixera les pouvoirs et les émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement
des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs
parts respectives.
                                               ARTICLE 16.
                                               Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les
articles 214 et suivants du Code des Sociétés.                                                                               
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                                      Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.                            
                                   1°        CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
                                   Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille
quinze.         
Volet B
                                   2°        DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
                                   L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille
seize.
                                   3°        GÉRANCE
                                   Sont nommés gérants, pour une durée indé-termi-née, Monsieur BALAN
Etienne, précité, et Madame TORDEUR Lydie, précitée, lesquels accep-tent.
                                   Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société
sans limitation de sommes. Leur mandat est rémunéré.
                                    Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts
                                   Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre 2014 par Monsieur BALAN
Etienne ou par Madame TORDEUR Lydie, précités, au nom de la société en formation. Cependant,
cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
                                    Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé
comme représentant permanent, Monsieur BALAN Etienne, précité, avec pouvoirs y afférents, ici
présent et qui accepte, pour une durée illimitée.
                        Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle
sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale,
Monsieur BALAN Etienne, précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la
société.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Kathlen DANDOY, notaire à Perwez