N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Groupement de Basket-Ball Amateur
(en abrégé) : G.B.B.A.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Louis Vercauteren 2 9
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem (Auderghem (Bruxelles))
 
Statuts de l’a.s.b.l. G.B.B.A.
 
DENOMINATION : GROUPEMENT DE BASKET-BALL AMATEUR
En abrégé : G.B.B.A.
Forme Juridique : Association Sans But Lucratif
Siège social : Avenue Louis Vercauteren, n° 2 – boîte 9, 1160 Auderghem – Belgique
-----------------------------------------------------
Les soussignés,
1)      CARMELIET Ghislain (N.N. 50.09.18 – 075.13), domicilié avenue Louis Vercauteren n° 2/9 à 1160
Auderghem et né le 18 septembre 1950 à Molenbeek Saint-Jean ;
2)      DEPREZ Paul-Louis (N.N. 51.06.17 – 165.50), domicilié rue Jan Van Ruusbroeck n° 63 à 1140 Evere et né
le 17 juin 1951 à Lisala (Congo) ;
3)      GOESSENS Jean (N.N. 38.11.08 – 277.67), domicilié rue Schmitz n° 11/69 à 1081 Koekelberg et né le 08
novembre 1938 à Jette ;
4)      LE JEUNE Michel (N.N. 52.09.24 – 317.21), domicilié rue du Jardinage n° 46 à 1082 Berchem-Sainte-
Agathe et né le 24 septembre 1952 à Ixelles ;
5)      ROMAN René (N.N. 33.05.05 – 005.88), domicilié avenue Kersbeek n° 144 à 1190 Forest et né le 05 mai
1933 à Bruxelles ;
6)      SIMON Jean-Paul (N.N. 37.12.15 – 231.83), domicilié rue Jules Emile Raymond n° 4 à 1160 Auderghem et
né le 15 décembre 1937 à Jette.
 
Déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE 1 – NOM, SIEGE, DUREE
Art. 1
Il est constitué à l’initiative des clubs affiliés à l’association de fait appelée « Groupement de Basket-Ball des
Cercles de Tennis », une association sans but lucratif dénommée :
Groupement de Basket-Ball Amateur, en abrégé G.B.B.A.
L’association relève de la Communauté française au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.
Le G.B.B.A. est régi par les présents statuts et par son règlement d’ordre intérieur.
 
 
Art. 2
0563833779
Le siège social est établi à 1160 Bruxelles, au n°2/9 de l’avenue Louis Vercauteren dans  l’arrondissement
Judiciaire de Bruxelles Capitale.
L’assemblée générale est compétente pour modifier l’adresse du siège social pour autant que celui-ci se situe
dans les limites de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région Wallonne.
Art. 3
L’association a pour but de promouvoir et d’encourager sous toutes les formes les plus adéquates la pratique du
basket-ball amateur dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, plus particulièrement en tant que sport
de loisir, de délassement et de compétition.  Elle contribue par ses activités à l’épanouissement et au bien-être
physique, psychique et social de ses membres et affiliés.
A cette fin l’association peut acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du
personnel, et plus généralement entreprendre toutes activités permettant la réalisation de son objet social.
Art. 4
L’association est créée pour une durée indéterminée.
Art. 5
L’exercice social débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.
 
TITRE 2 – MEMBRES
Art. 6
L’a.s.b.l. Groupement de Basket-Ball Amateur compte des clubs adhérents, des membres effectifs et des
membres adhérents.
Art. 7
§1 – Les clubs adhérents sont les clubs régulièrement inscrits et en ordre de paiement vis-à-vis du Groupement.
§2 – Les membres effectifs sont les représentants (un par club) de chacun des clubs adhérents répondant aux
conditions reprises au §1 ci-dessus, désignés chaque année par le président de chacun de ces clubs. Ils ont droit
de vote aux assemblées générales et élisent les membres du Comité Exécutif.
§3 – Tous les autres membres sont des membres adhérents.
 
Art. 8
Les clubs qui souhaitent adhérer à l’a.s.b.l. G.B.B.A. doivent en faire la demande par écrit au secrétariat du
groupement. Cette affiliation devra être approuvée par le Comité Exécutif et cette décision devra ensuite être
entérinée par la majorité simple des clubs déjà affiliés et en ordre de cotisation vis-à-vis de l’a.s.b.l. G.B.B.A.
Un refus éventuel ne doit pas être justifié.
L’admission d’un club au sein de l’a.s.b.l. G.B.B.A. est subordonnée à la disposition des installations et du
matériel indispensables à la pratique du basket-ball, conformes aux prescriptions du code de jeu officiel.
 
 
Art. 9
Un club adhérent peut se retirer sans frais de l’a.s.b.l.  G.B.B.A. après chaque saison sportive. Il lui suffit
d’adresser une lettre en ce sens, signée par le président et le secrétaire du club, au secrétaire du groupement
avant le 30 juin qui précède le début de la saison à laquelle il ne souhaite plus participer. Ce club sera néanmoins
tenu d’apurer ses dettes vis-à-vis de l’a.s.b.l. G.B.B.A.
Si un club se retire en cours de saison sportive, il reste redevable envers l’a.s.b.l. du montant prévu dans le
Tableau des Tarifs et Amendes (T.T.A.) pour un forfait général.
Si un club souhaite s’affilier à nouveau après une interruption d’une ou de plusieurs saisons, le comité exécutif
vérifiera si ce club était encore redevable d’un certain montant auprès de l’a.s.b.l. G.B.B.A. et une A.G. décidera
si ce montant doit être effectivement réglé avant la nouvelle inscription.
 
Art.10
L’assemblée générale est seule compétente pour exclure un club. Cette exclusion devra être soutenue par une
majorité des deux tiers des votes valables.
En cas de proposition d’exclusion d’un club, le comité exécutif peut décider, s’il l’estime nécessaire, de
suspendre ce club jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 
TITRE 3 – ASSEMBLEE GENERALE
Art.11
L’assemblée générale est composée d’un représentant de chacun des clubs adhérents ainsi que des membres
du comité exécutif.  Elle est dirigée par le président du comité exécutif ou par tout autre membre de ce comité
désigné par celui-ci. En cas d’absence du président et en cas de manque d’instruction de sa part, l’assemblée
sera dirigée par le plus âgé des membres du comité exécutif présents. Seuls les membres effectifs ont droit de
vote.
L’association tiendra deux fois par an une assemblée générale ordinaire. La première, de préférence avant le
début de la compétition et la seconde, lorsque la compétition est terminée.
Les clubs doivent y être représentés par un membre affilié à l’a.s.b.l. G.B.B.A. et dûment mandaté par son
président et son secrétaire. Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif porteur
d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tant le comité exécutif que les clubs pourront convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois
qu’ils le jugeront nécessaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée d’une part par deux tiers des cercles régulièrement
inscrits et en ordre de trésorerie et d’autre part par trois membres du comité exécutif.
 
Art.12
§1 – Attributions
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la décharge à attribuer aux administrateurs ;
-l’approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution de l’association ;
-apporter des amendements au code de jeu en vigueur ;
-tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
§2 – Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par le secrétaire de l’a.s.b.l. G.B.B.A. aux
secrétaires des clubs, par courrier électronique à ceux qui disposent d’une adresse e-mail et par courrier postal
aux autres, au plus tard dix jours avant une A.G.O. et cinq jours avant une A.G.E.
Elles devront mentionner le jour, l’endroit et l’heure de la tenue ainsi que l’ordre du jour fixé par le comité exécutif.
 
§3 – Communication aux membres
Les procès-verbaux des assemblées générales sont envoyés par le secrétaire de l’a.s.b.l. G.B.B.A. aux
secrétaires des clubs, par courrier électronique à ceux qui disposent d’une adresse e-mail et par courrier postal
aux autres.
Ces procès-verbaux sont également publiés sur le site internet de l’a.s.b.l.
 
 
TITRE 4 – ADMINISTRATION – Nomination, révocation et pouvoirs
Art.13
L’a.s.b.l. Groupement de Basket-Ball Amateur est administrée par un Comité Exécutif (C.E.) composé de neuf
membres au maximum et de quatre membres au minimum, dont un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 
Art.14
§1 – Nomination
Le comité exécutif (C.E.) est élu à l’assemblée générale ordinaire qui se tient chaque année lorsque la saison est
terminée. Les membres du C.E. sont nommés par les représentants des clubs, au vote secret et à la majorité
simple des voix.
Le président est élu par les membres du C.E. au vote secret également et son élection doit également être
ratifiée par l’A.G.O. suivante.
Les membres du C.E. ainsi que le président, sont élus pour deux ans et sont rééligibles, les successeurs
éventuels continuant le mandat. En cas de démission, maladie ou décès d’un membre ou du président, le C.E.
peut coopter un ou plusieurs nouveaux membres qui continueront les mandats des prédécesseurs. Pour la
présidence, le vice-président aura l’intérim pour une période d’un mois maximum.
§2 – Révocation
Le C.E. à la majorité simple peut démettre de ses fonctions un de ses membres, y compris le président, pour
faute grave, sans préavis ni indemnités de renvoi mais en payant uniquement les sommes dues en fonction des
participations aux séances ou des prestations effectuées.
Une A.G.E. devra être convoquée, mise au courant des faits et raisons et jugera de la gravité de ceux-ci pour
entériner ou non la décision du C.E.
Les membres du C.E. pourront démissionner sans préavis et sans devoir payer d’indemnités, simplement en
adressant leur démission par écrit au comité exécutif.
 
 
§3 – Pouvoirs
Le comité exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis des tiers, des autorités ou en justice.
Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres. A l’égard de tiers, l’association sera valablement liée par la
signature conjointe de deux administrateurs.
Le comité exécutif délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
 
 
TITRE 5 – COTISATIONS
Art.15
Les clubs adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est repris au Tableau des Tarifs
et des Amendes et qui ne pourra en aucun cas dépasser cinq cents euros (500 �).
Les clubs adhérents sont aussi tenus de payer un droit d’inscription, également indiqué au T.T.A., par personne
inscrite sur la liste des membres ainsi que pour toute nouvelle affiliation qui surviendrait en cours de saison.  Ce
montant ne pourra en aucun cas dépasser vingt euros (20 �) par personne inscrite.
 
 
TITRE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES AFFILIES
Art.16
L’a.s.b.l. G.B.B.A. veille à ce que ses clubs membres incluent dans leurs statuts les dispositions prévues par la
législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la
pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention.
Elle veille aussi à ce qu’au moins un membre du comité de chacun de ses cercles soit un sportif actif.
Elle veille également à ce que ses cercles soient gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d’affiliation.
Elle respecte le niveau de qualification requis, fixé par le Gouvernement de la Communauté française, pour
l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.
Elle s'interdit de pénaliser ou de prononcer toute exclusion en cas de recours devant les tribunaux de l'ordre
judiciaire contre un affilié ou un club affilié.
Elle impose aux clubs membres de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leurs membres
(licenciés), des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu’ils organisent.
Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.
Les clubs doivent notamment garantir à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formés
conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et
pédagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, par le
Gouvernement de la Communauté française.
Les clubs membres sont tenus de s’assurer en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels.
 
TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art.17
§1. Dans le cadre d’une dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leur
pouvoir.
§2.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association est affecté à une association poursuivant des objectifs similaires ou en faveur
d’une œuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée générale.
 
 
TITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES
Tout ce qui n’est pas explicitement réglé par les présents statuts est régi par le règlement d’ordre intérieur ou, à
défaut, par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
De l’ASBL GROUPEMENT DE BASKET-BALL AMATEUR (en abrégé G.B.B.A.),
ayant son siège social à 1160 Auderghem, au n° 2 – boîte 9 de l’avenue Louis Vercauteren.
L’assemblée constitutive a, lors de sa tenue le lundi 08 septembre 2014 et conformément aux statuts, désigné les
personnes suivantes comme membres du comité exécutif de l’a.s.b.l. nouvellement créée :
Président : ROMAN René, domicilié avenue Kersbeek n° 144 à 1090 Forest et né le 05 mai 1933 à Bruxelles ;
 
Vice-président : SIMON Jean-Paul, domicilié rue Jules Emile Raymond n° 4 à 1160 Auderghem et né le 15
décembre 1937 à Jette.
 
Secrétaire : CARMELIET Ghislain, domicilié avenue Louis Vercauteren n° 2/9 à 1160 Auderghem et né le 18
septembre 1950 à Molenbeek Saint-Jean ;
 
Trésorier : DEPREZ Paul-Louis, domicilié rue Jan Van Ruusbroeck n° 63 à 1140 Evere et né le 17 juin 1951 à
Lisala (Congo) ;
 
Membres :
- GOESSENS Jean, domicilié rue Schmitz n° 11/69 à 1081 Koekelberg et né le 08 novembre 1938 à Jette ;
-LE JEUNE Michel, domicilié rue du Jardinage n° 46 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe et né le 24 septembre 1952
à Ixelles.
 
Tous les administrateurs sont nommés pour deux ans mais afin d’assurer une continuité dans la gestion du
Groupement lors du prochain vote, MM. Simon, Carmeliet et Le Jeune ne sont, cette fois-ci, exceptionnellement
nommés que pour un an.
 
Extrait certifié conforme.
 
 
 
Le Président                                        Le vice-président                                        Le secrétaire
          R. Roman                                             J.P. Simon                                                    G. Carmeliet  
 
 
 
 
 
          Le trésorier                                                Membre                                                     Membre
          P.-L. Deprez                                             J. Goessens                                                M. Le Jeune