Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAINS LIBRES
Avenue Eugène Demolder 12
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le
treize novembre 2014,  qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
            1. Monsieur ESSOHRI Hossain, né à Tetouan (Maroc) le 4 septembre 1970, de nationalité
belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder 12 bte 004.
            2. Madame TAZEROUALTI Meriam, née à Saint-Josse-ten-Noode le 29 novembre 1970, de
nationalité belge, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder 12 bte 004.
            A. CONSTITUTION
             Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
MAINS LIBRES », ayant son siège à  au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00)
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.
             Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code
des sociétés.
             Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme
suit:
 par monsieur ESSOHRI Hossain, prénommé,
Six parts sociales,                                                                                                            6
pour six cents euros,                                                                                                        
 par madame TAZEROUALTI Meriam, prénommée,
Cent quatre-vingts parts sociales,                                                                                 180
pour dix-huit mille euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales                                                               186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces
effectué au compte numéro 1030 3641 1545 au nom de la société en formation auprès de la banque
Crelan suivant attestation délivrée le 10 novembre 2014 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses,
rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille
deux cent quatre-vingts (1.280,00) euros.
B. STATUTS
Article 1  Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2  Dénomination
Elle est dénommée: « MAINS LIBRES ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder 12.(…)
0567875711
Volet B
   Article 4 – Objet
               La société a pour objet, pour son propre compte, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations se rapportant directement à l’exercice de la kinésithérapie et la mise en œuvre des
techniques de kinésithérapie par le ou les associés qui la composent ainsi que toutes les disciplines
apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et revalorisation des aptitudes
physiques et éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que
ces traitements exigent.
               Elle a également pour objet l’organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages
dans lesdites disciplines.
               L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique.
               Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations financières, civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
               Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituter pour elle une
source de débouchés.
               Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
   Article 5 – Durée
               La société est constituée pour une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 – Capital
               Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social.(…)
               Article 10 – Gérance
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
               L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
               Article 11  Pouvoirs du gérant
               Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
               Article 12 – Rémunération
               Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
               Article 13 – Contrôle
               Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
               Article 14  Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à
dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.(…)
               Article 18  Exercice social
               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre  de chaque
année.
               Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
un inven-taire et établit les comptes annuels.
               Article 19  Affectation du bénéfice
               Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale,
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B
               Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
               Article 20  Dissolution – Liquidation
               En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.(…)
               C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
               1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se
terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze.
               2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille seize.
               La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts
au greffe du tribunal compétent.
               3.  Les comparants ne désignent pas de commissaireréviseur.
               DECISIONS DES FONDATEURS.
               Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant non statutaire :
           madame TAZROUALTI Meriam, prénommée, qui accepte,
- que le mandat du gérant n’est pas rémunéré.(…)
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
            Annexe : une expédition.
            Notaire Sandry Gypens