N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Ferme des Anes et des Sens
(en abrégé) : FÂS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7063
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Neufvilles)
Rue Masy 50
Les fondateurs
Ladeuze Valérie, domiciliée à rue Caulier 6 - 7063 Neufilles 
Hanot Jean Michel, domicilié à rue Caulier 6 - 7063 Neufvilles
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit:
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÉGE, BUT ET DURÉE
Article 1- Dénomination : L'association prend pour dénomination: "La Ferme des Ânes et des Sens asbl", en
abrégé "FÂS ASBL".
Article 2- Siège social : Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue MASY 50,
7063 Neufvilles.
Article 3- But : L'association a pour but: La feme des ânes et des sens est un projet de création d'une feme
d'animation et de zoothérapie (prise en charge des troubles de la sensorialité) Elle poursuit la réalisation de son
but par tous les moyens et notamment: Renouercle lien du public avec la nature, avec les sens. Rééducaion
thérapeutique au contact des animaux, zoothérapie. Animation le mercredi après-midi et durant les congés
scolaires Offrir un moment de détente pour les petits comme pour les grands.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en parie,
à son but ou pouvant en amener le développementou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute instituton visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4- Durée : L'association est constituée pourune durée indéterminée.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5- Composition : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescripions légales, les membres effectifs
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6- Membres effectfs : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique
ou morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration. lls disposent des
droits les plus étendus sur l'association.
Article 7- Registre des membres : L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article 8- Démission,exclusion,suspension : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd automatiquement
par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolutiorn, la fusion, la scission, la nulité ou la failite. Le
non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de I'honneur et de la
biensééance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pouraient entacher I'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire àl'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par lAssemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
0788424710
la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,
les hériters ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE 3 - COTISATION
Article 9- Cotisation : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. lls apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10-Composition : L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée
générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée généale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de
cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les statuts. Elle est compétente pour - la modification des statuts; - la nomination et la révocation des
administrateurs; - la nominaton et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée; - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux
éventuels commissaires; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de
l'association et la nomination ou révocation du liquidateur - l'admission et l'exclusion des membres : - décider
d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire
aux Comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale; - la transformation de l'association en société à finalité sociale; - toutes les autres hypothèses où les
statuts ou la loi l'exigent.
Article 12- Assemblée générale ordinaire : L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an,
dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirementà son ordre du jour -la
présentation du rapport annuel du Conseil d'Administraion; -l'approbation des comptes de l'exercice écoulé; - le
budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13- Assemblée générale extraordinaire : L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale
extaordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs.
Article 14-Convocation : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à 'Assemblée générale par le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour,
I'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectfs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15-Quorum de présence : Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 16- Procurations : Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum1 procuration.
Article 17 - Délibérations : L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Exceptonnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents
statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de 'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Son texclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 - Modifications des statuts : L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocaion et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut êre convoquée après un délai
d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts,
peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote
prévues.
Article 19- Registre des décisions : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Présidentet et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai
d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20- Publication des décisions : Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans
délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE 5 - ADMINISTRATION
Article 21-Compositon : L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf
si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administraton peut être composé que de
deux personnes.. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont
choisis pami les membres uniquement. lls sont nommés par I'Assemblée générale pour une durée indéteminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à itre gratuit. lIs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. lls ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un
même administrateur peut êre nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses foncions
sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil
d'administration.
Article 23 -Démission, révocation, vacance : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision
par écrit au Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour con séquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps
révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'Assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune
nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant
Article 24- Réunions : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion.Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant le dit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Délibérations : Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déteminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.  Ses
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 - Pouvoirs : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
geston de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée générale.
TITRE 6 - GESTION JOURNALIERE
Article 27-Gestion joumalière : Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de
gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les
pouvoirs de l'organe de gestion joumalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
pemet d'accomplir les actes d'administration - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de 'ASBL; -
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administraion. La durée du mandat des délégués à la gestion joumalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion joumalière exerce
également la fonctior d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion joumalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se
justfier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion joumalière. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion joumalière sont déposés au
greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformémentà la loi.
TITRE 7 - REPRÉSENTATION
Article 28- Représentation : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentaion composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant  selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant rorgane de représentation n'auront pas à justfier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. IIs sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés confomémentà la loi.
TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29- Règlement d'ordre intérieur : Un reglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
I'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 - Exercice social : L'exercice social commence le ler Septembre pour se terminer le 31 Août
Article 31-Comptes et budgets : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de lassemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les
comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformémentà loi.
Article 32-Consultation des registres et des documents comptables : Tout membre peut consulter le registre des
membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'associaton, sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le
Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33- Dissolution : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détemine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donnerà 'actif net de l'avoir social. Cette affectation
doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la  liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée confomémentà la loi.
Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts. À la suite de l'adoption de ces statuts, I'Assemblée généale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs:
Présidente : Valérie Ladeuze , née à Soignies, le 9 décembre 1987 et domiciliée à rue Caulier 6 , 7063 Neufvilles
Secrétaire & Trésorier : Jean-Michel Hanot, né à Baudour, le 3 mai 1973 et domicilié à rue Caulier 6 , 7063
Neufvilles
Qui acceptent ces mandats.
Fait à Neufvilles, le 09 juillet 2022
 Signature des fondateurs