Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BTC SERVICES
Boulevard Général Wahis 238
1030 Schaerbeek
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit avril deux mil seize, a été constituée la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « BTC SERVICES », dont le siège social sera
établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis 238, au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par sept cent quarante-quatre parts sociales (744), d’une
valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00- €) chacune, réparties en vingt-six catégories.
Associés
- Monsieur EL KADDOURI Saïd, domicilié à Schaerbeek, Rue du Foyer Schaerbeekois 3/ET01.
- Monsieur BOUAZIZ Omar, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Scheutveld, 14.
- Monsieur EL BOUAZZATI Yasin, domicilié à Forest, Rue Berthelot, 33/4.
Forme  - dénomination
La société revêt la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de « BTC
SERVICES ». 
Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis, 238.
Objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toute activité se rapportant directement ou indirectement, pour son propre compte ou en
sous-traitance, au transport routier, en ce compris et de manière non exhaustive :
*Transport de marchandises ou de biens par tous moyens de transport routier, aérien et maritime.
*Stockage de biens et marchandises, location de box ou container, espace de stockage.
*Service général de déménagement professionnel ou non.
Elle peut également acheter, vendre, importer et exporter des véhicules automobiles, des pièces
détachées et des accessoires. Elle peut exploiter des garages, car-wash, ateliers de réparation et
d'entretien de véhicules automobiles.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
0652993013
Volet B
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque. La société pourra exercer tous mandats relatifs à
l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou
entreprises.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00€)
Le capital social est composé de parts d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 €).
Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non-libéré portera intérêt au
taux légal de plein droit et sans mise en demeure.
Les parts sociales sont réparties en vingt-six catégories qui sont les suivantes :
- Fondateurs,
- Administrateurs,
- TECH A,
- ASSOC A,
- CDM A
- FCOM A
- TECH B,
- ASSOC B,
- CDM B,
- FCOM B,
- TECH C,
- ASSOC C,
- CDM C,
- FCOM C,
- TECH D,
- ASSOC D,
- CDM D,
- FCOM D,
- TECH E,
- ASSOC E,
- CDM E,
- FCOM E,
- TECH F,
- ASSOC F
- CDM F,
- FCOM F
Et auxquelles ils souscrivent intégralement de la manière suivante :
Catégorie « Fondateurs » : six cent vingt-six (626) parts sociales.
- Monsieur EL KADDOURI Saïd, prénommé, à concurrence de six cent vingt-six (626) parts sociales
de catégorie « Fondateurs », pour un apport total de quinze mille six cent cinquante euros (15.650,00
€), libérés partiellement à concurrence de cinq mille deux cent seize euros (5.216,00 €) ;
Catégorie « Administrateurs » : dix (10) parts sociales.
- Monsieur EL KADDOURI Saïd, prénommé, à concurrence de dix (10) parts sociales de catégorie «
administrateurs », pour un apport total de deux cent cinquante euros (250,00 €), libérés partiellement
à concurrence de quatre-vingt-quatre euros (84,00 €) ;
Catégorie « TECH A» : cent huit (108) parts sociales.
- Monsieur EL KADDOURI Saïd, prénommé, à concurrence de trente-six (36) parts sociales de
catégorie « TECH A », pour un apport total de neuf cents euros (900,00 €), libérés partiellement à
concurrence de trois cents euros (300,00 €) ;
- Monsieur BOUAZIZ Omar, prénommé, à concurrence de trente-six (36) parts sociales de catégorie
« TECH A », pour un apport total de neuf cents euros (900,00 €), libérés partiellement à concurrence
de trois cents euros (300,00 €) ;
- Monsieur EL BOUAZZATI Yasin, prénommé, à concurrence de trente-six (36) parts sociales de
catégorie « TECH A », pour un apport total de neuf cents euros (900,00 €), libérés partiellement à
Volet B
concurrence de trois cents euros (300,00 €) ;
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 L‘affectation du bénéfice net est déterminée sur base des règles prévues dans les présentes statuts.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore
remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs
remboursent en priorité les parts de Fondateurs puis les parts de type Administrateur puis
concomitamment les autres types de parts
Le surplus éventuel est réparti entre les autres associés, au prorata du pourcentage des parts qu’ils
détiennent, et conformément aux règles de l’article 15.1. fixant la part en cas de retrait volontaire,
appliquées proportionnellement.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque  année.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège
social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le  dernier vendredi du
mois de décembre à 12h45 à moins qu'il s'agisse d'un jour férié.
A l’exception des cas prévus par le Code des sociétés les décisions sont prises par majorités et
pouvoir spéciaux repris dans le tableau votatif de l’article 43 des présents statuts
Toute décision pour laquelle une majorité spéciale n’aura pas été requise par les présents statuts
sera prise à la majorité réputée de Normale par le tableau votatif de l’article 43 des présents statuts.
Le vote se fait par appel nominal, sauf si l’assemblée en décide autrement. Les décisions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, qui doivent être des associés Administrateur, sauf dans le cas prévu où, en raison
de l’impossibilité d’agir des autres administrateurs, seul zéro ou un administrateur peut agir, le comité
de suspension procèdera à la nomination provisoire d’un administrateur ad intérim. L’assemblée
générale, lors de la prochaine réunion, procède à la nomination définitive.
Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d’administration, constituent les organes
de la société.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser les actes de gestion
et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à un autre organe.
Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que
décrit à l’article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts
aux pouvoirs de l’administrateur.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer un (1) administrateur, et appelle à ces fonction, pour un terme
indéterminé, Monsieur EL KADDOURI Saïd, prénommé.
Le mandat de l’administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu’à une autre décision de
l’Assemblée Générale. Si un mandat devient rémunéré, l’organe de gestion devra s’assurer de la
couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l’informer par voie de copie. La société peut
prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 30 juin 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre
2017.
Volet B
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société Civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA »
ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis, 238 aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire Associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte