N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Flying Penguins Ultimate Team
(en abrégé) : FPUT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos Camille Schmit 11
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
Lors de l’Assemblée Générale du 03/05/2017 , les soussignés :
 
-BEECKMANS DE WEST-MEERBEECK Charlotte, Rue Engeland 120 1180 Bruxelles, née à Uccle le 21
juillet 1992 (92.07.21-348.33)
-CHOISEZ Arthur, Avenue des Clos 16 1348 Louvain-la-Neuve, né à Braine l’Alleud le 20 novembre 1991
(91.11.20-167.57)
-COENEN Vincent, Drève de la Ramée 1E à 1310 La Hulpe, né à Uccle le 27 Janvier 1990 (90.01.27-283.28)
-GREGOIRE Thomas, Rue de la Fontaine, 7 7850 Enghien, né à Bruxelles le 24 septembre 1991 (91.09.24-
511.64)
-GUEUNING Quentin, Avenue Général Médecin Derache 155, 1050 Ixelles, né à Anderlecht le 13 décembre
1991 (91.12.13-415.26)
-HAMBŸE Jérémie, Rue de St-Ghislain 24 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, né à Ixelles le 8 janvier 1991
(91.01.08-331-86)
-MONNART Émilie, Clos des Cailles, 1 7500 Mouscron, née à Mouscron le 18 mars 1989 (89.03.18-126.60)
-NICODÈME Thomas, Chaussée de Louvain 31/7 1300 Wavre, né à Braine l’Alleud le 25 octobre 1992
(92.10.25-231.51)
-RICHARD Basile, Clos Camille Schmit, 11 1342 Limelette, né à Dinant le 22 juillet 1991 (91.07.22-131.05)
-WALA Quentin, Clos des gilles 12 1348 Louvain-la-Neuve, né à Woluwé-Saint-Lambert le 08/05/1991
(91.05.08-529.13)
 
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
 
 
Titre 1er  - Dénomination, siège social, but
 
Art. 1              L’association est dénommée « Flying Penguins Ultimate Team », en abrégé « FPUT »,
appelée aussi « Flying Penguins ».
 
Art. 2              Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles au n°11, Clos
Camille Schmit 1342 Ottignies-Louvain-La-Neuve. Toute modification du siège social est de la
0675395558
compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3              L’association a pour buts, en dehors de tout espèce d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique, de promouvoir et d’encourager, à titre principal, la pratique du disque volant
(Ultimate), et, à titre accessoire, la pratique de toutes les activités de détentes, sports et loisirs.
 
Pour réaliser son but, l’association peut se donner l’infrastructure nécessaire et d’une façon générale
accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières, recevoir tous dons et subsides d’organismes privés ou publics.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art. 4              L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps.
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 5              L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres sauf pour les dispositions rendues contraires
par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association
et à son règlement d’ordre intérieur par le fait de son admission.
 
Art. 6              Sont membres effectifs :
-          les comparants au présent acte ;
-      toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité
simple, sur présentation du conseil d’administration.
 
Art. 7              Sont membres adhérents : tous ceux qui sont admis par le conseil d’administration et
participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le
conseil d’administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le
conseil d’administration. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le refus d’admission est signifié par écrit (lettre ordinaire ou courrier électronique).
 
Art. 8        L’assemblée générale détermine le nombre maximum de membres adhérents. Si la demande à
devenir membre adhérent est trop importante, le conseil d’administration se réserve le droit d’organiser
des sélections les deux mois précédents la nouvelle saison à venir. La décision d’organiser ou non des
sélections sera notifiée lors d’une assemblée générale précédant la période de sélection.
 
 
Art. 9              Sont membres sympathisants : toute personne qui soutient l’association en payant une
cotisation de « membre sympathisant » ou en faisant un don.
 
Art. 10              Tout membre effectif, adhérent, ou sympathisant est libre de se retirer de l’association en
adressant par écrit (lettre ordinaire ou courrier électronique) sa démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne satisfait pas aux obligations d’affiliation
imposées par le conseil d’administration, dans le mois du rappel qui lui est adressé (par lettre ordinaire
ou par courrier électronique).
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à une décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
Art. 11            L’association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents, sous la
responsabilité du conseil d’administration, reprenant notamment les mentions suivantes :
 
-          Nom, prénom ;
-          Domicile ;
-          Date de naissance ;
-          Adresse de courrier électronique.
 
Les membres effectifs et adhérents sont responsables de la justesse des ces informations à l’inscription,
et doivent informer le conseil d’administration par écrit (courrier ordinaire ou courrier électronique) de
toute modification relative à ces informations. Aucune décision prise par le conseil d’administration ne
pourra être contestée en faisant appel à l’inadéquation des informations utilisées si leur non-mise à jour
incombe au membre.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de
même que tous les documents comptables de l’association.
 
Tous les membres adhérents peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration.
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 12            Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle. Les
montants des cotisations sont fixés par l’assemblée générale. Ils ne pourront cependant pas dépasser
500 Euros.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 13            L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un
administrateur désigné au préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités,
mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 14            L’assemblée générale est notamment compétente pour :
 
-          La modification des statuts ;
-        La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas
échéant, leur rémunération) ;
-          La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
-          L’approbation des comptes et des budgets ;
-          La dissolution ;
-          L’exclusion des membres ;
-          La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-          Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 15            Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une
fois par an le premier semestre de l’année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration,
par lettre ordinaire, par remise en main propre, ou par courrier électronique, au moins quinze jours avant
la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour et être envoyée
ou remise par un administrateur, au nom du conseil d’administration.
 
Art. 16            L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition soutenue par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Toutefois, si
cette proposition ne peut être traitée dans les délais, elle sera portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Art. 17            Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout
membre effectif ne peut détenir qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées (50% + 1 voix), sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. En cas de parité, celle de l’administrateur qui préside l’assemblée est déterminante.
 
Art. 18            L’assemblée générale se réunit valablement si la majorité absolue des membres effectifs
est présente. Dans le cas contraire, elle devra être reportée à une date ultérieure.
 
Art. 19            L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois
de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 20            Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
sont signés par un administrateur et envoyés à tous les membres effectifs. Ils peuvent être envoyés à un
membre adhérent sur simple demande au conseil d’administration.
 
Titre V –  Conseil d’administration
 
Art. 21            L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins,
et de cinq membres au maximum, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis par les
membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente
ou représentée.
 
Art. 22            La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas
de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les premiers membres du conseil
d’administration, nommés par le présent acte, sont (noms et numéros de registre national):
 
NICODÈME Thomas (92.10.25-231.51)
BEECKMANS DE WEST-MEERBEECK Charlotte (92.07.21-348.33)
GRÉGOIRE Thomas (91.09.24-511.64)
WALA Quentin (91.05.08-529.13)
RICHARD Basile (91.07.22-131.05)
 
Art. 23            Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à
la demande de deux administrateurs au moins et présidé par un administrateur désigné au préambule à
chaque réunion.
 
Art. 24            Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix de l’administrateur qui préside la séance
est déterminante.
 
Art. 25            Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous
les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Art. 26            Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres effectifs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Art. 27            Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés
par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 28            Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 29            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «
Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI –  Disposition diverses
 
Art. 30            Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31            L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 32            Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art. 33            L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 34            En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, par exemple une
association ayant un but similaire.
 
Art. 35            Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mars 2002.
 
 Fait à Ottignies-Louvain-La-Neuve le 03 mai 2017