N° d'entreprise : 431 728 291
Nom
(en entier) : ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE
L'ACADEMIE OURTHE-VESDRE-AMBLEVE
(en abrégé) : AFIAC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE MARSALE 10 - 4920 AYWAILLE
Objet de l'acte : MODIFICATIONS ADMINISTRATEURS ET STATUTS
Par décision de l'assemblée générale du 20 novembre 2022 a été décidé :
La démission d'administrateur de Monsieur Marcel Eschweiler
La démission d'administratrice de Madame Sophie Goossens
La nomination en tant qu'administrateur de Monsieur Claude Perot
Par décision de l'assemblée générale extraordinarie du 20 novembre 2022 a été décidé :
NOUVEAUX STATUTS
En date du 20 NOVEMBRE 2022, en vue de se conformer au Code des Sociétés et des Associations,
l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'adopter les statuts modifiés suivants :
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TITRE I. - DÉNOMINATION- SIÈGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée « Association pour le Financement de l'Académie OURTHE-VESDRE-
AMBLEVE », en abrégé AFiAc ; tous les actes ou documents émanant de l'association portent la mention
"association sans but lucratif ou en abrégé A.S.B.L;
Article 2
L'association a son siège social en Région wallonne.
TITRE II. - BUT - OBJET-DURÉE
Article 3
L'association a pour but désintéressé de se procurer les moyens d'aider et de favoriser le développement
de l'A.S.B.L. Académie Ourthe-Vesdre-Amblève, en abrégé O.V.A.
Elle a pour objet de permettre à celle-ci de réaliser le but qu'elle poursuit et qui est repris aux statuts de
l'association sans but lucratif qui la régit.
L'association pourra organiser des activités lucratives dont le produit sera consacré exclusivement à l'objet
ci-dessus.
Enfin, l'association pourra accomplir toutes opérations financières ou civiles, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toute association ou entreprise dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III. - MEMBRES (admissions et catégories des membres)
Article 4
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à 5.
Ils apportent à l'association le concours actif et bénévole de leurs capacités et de leur dévouement.
L'association tient via son organe d'administration un registre des membres. Tous les membres peuvent
consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration sans déplacement du registre. L'organe d'administration peut décider
que le registre des membres sera tenu sous la forme électronique.
Article 5
La qualité de membre est accordée par l'organe d'administration à toute personne qui répond aux conditions
prévues à l'article 6.
Article 6
Les membres effectifs sont les personnes physiques qui ont la qualité d'administrateur de l'A.S.B.L.
Académie O.V.A.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sur demande de
l'Organe d'Administration, dans le respect des conditions de quorums et de majorité requises pour la
modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit
être entendu.
L'exclusion peut être prononcée contre les membres qui
a) manqueront gravement à l'observation des statuts et règlements particuliers;
b) manqueront au respect des règles de la déontologie professionnelle ;
c) par leurs agissements, porteront atteinte aux intérêts de l'association ou d'une autre ASBL;
d) seraient frappés d'exclusion auprès d'organismes légaux représentatifs de la profession pour les motifs
énoncés sous a), b) ou c).
L'organe d'administration peut décider de suspendre le membre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale
relative à l'exclusion de ce membre.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont
versées.
TITRE IV. - COTISATIONS
Article 9
1. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus ancien dans la fonction.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs;
-la dissolution volontaire de l'association et la détermination de la destination des biens qui devront être
affectés à une fin désintéressée;
-les exclusions des membres;
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée,
-La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-L'introduction d'une action en responsabilité de l'association contre tout administrateur, toute personne
habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;
-tous les autres cas exigés par la Loi ou les Statuts.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les six mois suivant la
clôture de l'exercice social.
A l'Assemblée générale ordinaire, l'Organe d'administration présente un rapport sur les activités complètes
de l'année écoulée et soumet à son approbation les comptes des recettes et dépenses de l'exercice écoulé
ainsi que les dépenses faites par l'association en vertu de l'article 9 :24§2, alinéa 2 du Code des sociétés
et des associations et le budget de l'exercice suivant.
L'Assemblée Générale entend le rapport des Vérificateurs aux comptes.
Les comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le Roi. Ils doivent être tenus par les soins
du Trésorier, à la consultation des membres au siège de l'association, pendant les quinze jours qui
précèdent l'Assemblée Générale Ordinaire. ils ne sont rendus publics que de l'assentiment de l'Assemblée
Générale.
L'Assemblée Générale élit éventuellement les membres de l'Organe d'Administration ainsi que le
Vérificateur aux comptes
Elle octroie la décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes.
Elle traite de tout autre sujet prévu à l'ordre du jour.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment par décision de l'organe
d'administration en outre lorsque l'intérêt social, la loi ou les statuts l'exigent.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par lettre ordinaire ou par voie
électronique, adressée à chaque membre, administrateur et vérificateur aux comptes, au moins 15 jours
avant l'assemblée ;
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les
points qui sont indiqués à l'ordre du jour.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale par un moyen de communication électronique. Les modalités et procédure suivent les dispositions
reprises dans le Code des Sociétés et Associations.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Le membre effectif absent peut se faire
représenter par un mandataire pourvu que celui-ci soit membre effectif de l'association. Chaque membre
effectif ne peut être titulaire qu'au maximum de deux procurations.
Article 15
L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'1/5 des
membres effectifs en fait la demande.
De même toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 17
L'assemblée générale n'est valablement constituée que si la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, celle
du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du quorum des votes :
les votes blancs, les votes nuls et les abstentions. Au cas où le quorum ne serait pas acquis, une deuxième
assemblée générale sera réunie dans un délai d'au moins quinze jours; cette assemblée pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être publiée conformément aux dispositions légales. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI. - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 20
L'association est administrée par un organe composé de quatre membres au moins, nommés parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Le terme du mandat est
de six ans. Les membres de l'organe d'administration sont rééligibles.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être désigné à titre provisoire par l'organe
d'administration, jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 22
L'organe désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
l'administrateur le plus ancien dans la fonction ;
Article 23
L'organe se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le Président de l'Organe
d'Administration convoque celui-ci chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, et à tout le moins
deux fois l'an. Il est tenu de le convoquer si 2 administrateurs en font la demande écrite et motivée.
La réunion se tient au lieu ou via les moyens de communications indiqués dans la convocation et à défaut
de telle indication, au siège
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité des voix prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
La procédure décrite ci-dessus n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
Article 24
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut notamment
faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus
de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous
dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant
en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 25
L'organe d'administration nomme ou révoque, soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Il peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être l'administrateur délégué à
la gestion journalière, la nomination et la révocation de tous agents, employés et membres du personnel de
l'association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion.
De même, il peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être l'administrateur
délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires de rappel à l'ordre ou
de blâme, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction
de sélection ou de promotion.
Article 26
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
Par gestion journalière, il faut entendre les dispositions prévues au Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes,
définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion
journalière dont il délègue les pouvoirs.
Article 27
Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par l'organe d'administration.
Article 28
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté pour accord par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'organe d'administration, sans
nécessité de soumettre ces dernières à l'assemblée générale ; la dernière version est disponible au siège
de l'association.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Article 32
Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateurs, choisis parmi les
membres effectifs, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre association qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 35
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
AUTRES DISPOSITIONS
Les mandats en cours sont renouvelés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer
sur les comptes se clôturant au 31 août 2027.
Le siège social de l'association est situé actuellement rue Marsale 10 à 4920 AYWAILLE (Remouchamps)
La composition du bureau de l'organe d'administration :
Président : Francis Willems, rue Harkay 92 4400 Herstal
Vice-président : Léon Gengoux, rue de l'Esplanade 11B 4141 Louveigné
Trésorier : Bernard Denys, rue Lambinon 37 4000 Liège
Secrétaire : Louis Xhauflaire, rue Jacques Brel 2 4053 Embourg
L'organe d'administration désigne son président en qualité de délégué à la gestion journalière.
L'adresse électronique de l'association est : asbl@academie-ova.be
Le site internet de l'association est : www.academie-ova.org
Le numéro d'entreprise de l'association est : 431728291
L'assemblée déclare donner pouvoir aux Président et Secrétaire en fonction d'agir individuellement avec
pouvoir de délégation, afin de signer tous documents, instruments et actes et d'effectuer toutes formalités
et de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles en vue d'effectuer les formalités de dépôt et de
publication (y compris auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent) en rapport avec les résolutions
ci-dessus.