N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SINGA
(en abrégé) : SINGA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Jeu de Balle 39
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Acte constitutif sous seing privé
Les soussignés :
 
Matthieu Le Grelle domicilié à 39, Place du Jeu de Balle à 1000 Bruxelles.
Né à Uccle, le 15 juillet 1982
Registre national: 82.07.15-121.36
 
Lou Kacenelenbogen domiciliée à 57, avenue du parc à 1060 Saint-Gilles
Née à Uccle, 15 décembre 1990
N° de registre national : 90.12.15-202.61
 
Chloé Overlau domiciliée à Chemin de Perquiesse, 6 à 7804 Rebaix
Née à Ath, le 30 juillet 1989
N° de registre national : 89.07.30-254.85
 
Andrea Curulla domicilié à 36, rue des jardins fleuris à 54420 Saulxures-lès-Nancy
Né à Nancy, 28 janvier 1990
Registre national: 90.01.28-105.68
 
réunis en assemblée le 26 avril 2016, ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association
sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I : Dénomination et siège social
 
Article 1 : L'association est dénommée « SINGA asbl».
Article 2 : L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’adresse
suivante: 39 Place du Jeu de Balle à 1000 Bruxelles. Moyennant le respect de la procédure légale de
modification statutaire, le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale de transférer le siège
social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Cette modification devra être notifiée au greffe du tribunal
de commerce au moyen d'un formulaire ad hoc dans le mois suivant la décision. Conformément à la loi, le greffe
assurera la transmission de l'information en vue d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Titre II : L'Objet Social
Article 4 : L'association a pour but de favoriser l’émergence d’espaces et d’outils de rencontre, d’échange et de
collaboration entre les primo-arrivants (réfugiés, protection subsidiaire, regroupement familial, etc.) et leur société
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d’accueil afin de favoriser le vivre ensemble, l’enrichissement culturel et la création d’emplois.
L'association sensibilise également la population aux différents thèmes directement liés à ces publics (cohésion
sociale, immigration, intégration sociale, etc.). Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'ASBL
s'appuiera sur de nombreux partenariats afin de mobiliser les différents publics et protagonistes.
De manière plus générale, l’association peut exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son objet.
Titre III : Les Membres
Article 5 : L'association est composée :
- de membres effectifs ;
- de membres adhérents.
Article 6 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres de l'association acceptés en cette qualité.
Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits reconnus par la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée le 2 mai 2002 et fixant entre autres le cadre légal des ASBL.
Article 8 : Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite
au conseil d'administration, lequel mettra ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale la plus proche. Un
candidat accepté en qualité de membre effectif devra impérativement signer le registre des membres, les statuts
et règlements intérieurs de l'association. Ces signatures officialisent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié
par les statuts et règlements.
Toute personne qui souhaite être membre adhérent de l'association doit répondre à la condition suivante:
versement d’une cotisation annuelle d'un montant minimum fixé par le conseil d'administration. Cette adhésion
peut être refusée par le conseil d'administration, sans devoir motiver sa décision.
Article 9 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration, moyennant un délai de préavis de trois mois.
Est réputé par ailleurs démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas, ou qui ne se fait pas représenter à
trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration statue valablement sur
l'exclusion des membres adhérents.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Article 10 : Sans préjudice des articles 3§2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en cette
qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Titre IV : Les Cotisations
Article 12 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est
fixé au cas par cas par le conseil d'administration ou l'administrateur délégué. Une dispense peut être accordée
pour tout membre qui joue un rôle actif au sein de l'association.
Titre V : L'assemblée Générale
Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président du conseil
d'administration. En cas d'absence de ceux-ci, un administrateur sera désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.     de modifier les statuts ;
2.     d'exclure un membre ;
3.     de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
4.     de nommer et révoquer les administrateurs ;
5.  de nommer et révoquer les commissaires éventuels et le cas échéant fixer leur rémunération ;
6.     d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires éventuels ;
7.     d'approuver annuellement les comptes et budget ;
8.     d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur ;
10.  de transformer l'association en société à finalité sociale;
11.  Tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article 15 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de
l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un des membres effectifs.
Article 16: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration  par courriel au moins 8 jours
avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé incluant le cas échéant les propositions de modification des
statuts.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ces points sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17: En vertu de la loi, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 18: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
En cas de conflit d'intérêt, les membres sont invités à s'abstenir lors des débats et des votes relatifs aux points
concernés portés à l'ordre du jour.
Article 19: Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'A.S.B.L., ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions, sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou celle de son remplaçant (supra) est prépondérante.
Article 20: L'assemblée ne peut valablement délibérer qu'à titre exceptionnel sur les points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour. Ledit point ne pourra être délibéré qu'à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 21: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution
de l'association que conformément aux articles 8,12, et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 22: Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre adhérent ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le président ou par un autre administrateur.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le
secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l'association, où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
Article 23: Toute modification aux statuts doit être publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge
conformément à l'article 26 novies §2 de la loi précitée.
Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur, d'une personne
déléguée à la gestion journalière, d'une personne habilitée à représenter l'association, ou d'un commissaire.
Il en est également de même pour toute décision relative à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa
liquidation, ou à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, al.1, de la loi
précitée.
Titre VI: Le Conseil d'Administration
Article 24: L'association est gérée par un conseil d'administration composée de minimum trois membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes.
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres associés après un appel de candidatures,
sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Sans préjudice des dispositions des articles 31, 33, 34 des présents statuts, le conseil d'administration est un
organe collégial.
Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire
qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 25: Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président, ou en l'absence de celui-ci le vice-président, est chargé notamment de convoquer et de présider le
conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge et dépose le dossier de l'A.S.B.L. au greffe
du Tribunal de commerce et tient ce dossier à jour.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités
d'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
Article 26: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 27: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 28: Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
En cas de partage de voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
En cas de conflit d'intérêt, les administrateurs sont invités à s'abstenir lors des débats et du vote relatif aux points
concernés portés à l'ordre du jour.
Article 29: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du
vice-président ou, à défaut, d'un administrateur désigné en conseil.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux administrateurs au moins
en font la demande.
La convocation au conseil d'administrateur est envoyée par courrier ou courriel aux administrateurs au moins huit
jours avant la date de la réunion.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administrateur ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés
marquent leur accord.
Article 30: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer tout type de biens et effectuer tous les autres actes de
disposition.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Article 31: Le conseil d'administration désigne en son sein un ou plusieurs administrateurs délégués. Le conseil
peut également déléguer par mandat une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée dans l'acte de délégation ainsi que la
durée du mandat.
A défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordé couvre tant les actes de gestion
quotidienne de l'association que la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, et
ce pour une durée d'un an.
Cette décision de délégation est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir exercent celui-ci de manière individuelle.
Le président, le vice-président, ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administrateur,
agissant séparément, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout compte auprès d’un organisme bancaire
ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt.
Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil
d'administration suivante. Les décisions de toute personne agissant en tant qu'organe de l'association devront
être consignées dans un registre tenu à cet effet au siège de l'association.
Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté
explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de
l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.
Article 32: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué est rémunérée. Le conseil d'administration fixera le montant des
rémunérations qui lui seront accordées.
Article 33: A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil sans qu'il doive produire une décision du
conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil
d'administration sans qu'aucune décision du conseil ne soit nécessaire.
Article 34: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le
conseil d'administration.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de
l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet
effet par le conseil d'administration, sans qu'aucune décision du conseil ne soit nécessaire.
Article 35: Les administrateurs ou les personnes auxquelles ceux-ci ont délégué une partie de leur pouvoir ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de
l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 36: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
Toutefois, l'administrateur démissionnaire prestera un préavis de minimum trois mois.
Titre VII: Le règlement d'Ordre Intérieur
Article 37: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des membres
associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre VIII: Dispositions Diverses
Article 38: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31
décembre de la même année.
Article 39: Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établi conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
La tenue de la comptabilité et le contrôle de la situation financière de l'asbl et la publicité y relative se font
conformément à la loi.
Article 40: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, et
déterminera leurs pouvoirs.
L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à une association poursuivant un objet social similaire à
celui poursuivi par l'association.
Article 41: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 et régissant les associations sans but lucratif.
Nominations des administrateurs
L’assemblée générale du 26 avril 2016 a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat :
Matthieu Le Grelle domicilié à 39, Place du Jeu de Balle à 1000 Bruxelles.
Né à Uccle, le 15 juillet 1982
Registre national: 82.07.15-121.36
Lou Kacenelenbogen domiciliée à 57, avenue du parc à 1060 Saint-Gilles
Née à Uccle, 15 décembre 1990
N° de registre national : 90.12.15-202.61
Chloé Overlau domiciliée à Chemin de Perquiesse, 6 à 7804 Rebaix
Née à Ath, le 30 juillet 1989
N° de registre national : 89.07.30-254.85
Répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration
Président : Matthieu Le Grelle
Trésorière : Chloé Overlau
Secrétaire : Lou Kacenelenbogen
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2016
 
 
Signatures :