N° d'entreprise : 0461678824
Nom
(en entier) : EVOLUTION LOGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Mont 43 bte E
 : 6661 Houffalize
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
OBJET, ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 « EVOLUTION LOGIQUE »
Société privée
à 6661 Houffalize (Mont), Mont 43/E
Numéro d’entreprise BE 0461.678.824
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Transformation sprl en srl avec adoption de nouveaux statuts
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D’un acte dressé par Maître Tom COLSON  à Maasmechelen, le 23 décembre 2020, il résulte que s’
est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée « EVOLUTION
LOGIQUE » TAV BE 0461.678.824, laquelle a adopté les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mil soixante-cinq euros et trente-deux
centimes (8.065,32 €),, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent
quatre-vingt-quatorze euros et soixante-huit centimes (€12.394,68), a été converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Après avoir pris connaissance du rapport nécessaire du gérant, auparavant : modification, par la
modification de l’objet. L’assemblée décide d’ajouter le texte actuel de l'article trois des statuts avec
le texte suivant :
-Les activités de fabrication, conception, production, distribution et le commerce en gros ou en détail,
Volet B
l’import-export, l’achat en la vente de bières artisanales, en ce compris la production agricole d’orge,
de houblon, de fruits et de toute autre céréale ou épice pouvant entrer dans la fabrication de la bière,
ainsi que l’activité de maltage de l’orge. La location des infrastructures de la brasserie,
complémentaires aux activités de la brasserie.
-Les activités de fabrication, conception, production, distribution et le commerce en gros ou en détail,
l’import-export, l’achat en la vente de toutes boissons vins, liqueurs et spiritueux, toutes boissons
gazeuses ou non et l'exploitation de tout commerce spécialisé ou non s’y rattachant directement ou
indirectement.
-l’exploitation et la gestion de brasseries
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide que l’année sociale en cours, commencée le 1 janvier 2020, sera prolongée et
finit le 30 septembre 2021.
L’assemblée décide de modifier l’article 21 des statuts.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
5. Cinquième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire et de désormais tenir l’
assemblée générale ordinaire des associés le 15 mars de chaque année, à vingt heures, soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation
L’assemblé décide de modifier l’article 16 des statuts.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 mars  de chaque année,
a vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à la date de l’assemblée générale, l'exercice
social etc.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "EVOLUTION LOGIQUE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- La consultation, l'entraînement, donner du conseil, la médiation, la conciliation.
- Bureau des études industrielles.
Volet B
- Des cours privés ou des cours écrits pour l'éducation générale, professionnelle ou technique.
- L'organisation et la préparation de banquets, de réceptions, de dîners, de spectacles et aussi
l'organisation de toute manifestation ou exposition culinaire, musicale, culturelle ou sportive.
- Toute dénomination générale pour l'hôtel, café ou restaurant comme hôtel, débit de boisson,
auberge, traiteur, friture, salon de thé, organisateur de banquets, sans que cette énumération soit
restrictive.
- La mise à disposition de salles de séances.
- La restauration pour le commerce de détail et pour le commerce en gros de peintures, de gravures
et d'autres objets d'art.
- L'entreprise publicitaire.
- L'entreprise d'immeubles.
- Le holding.
- Un groupement pour l'achat collectif.
- Un intermédiaire en commerce.
- La propre administration de biens immobiliers et mobiliers.
Ceci contient toutes les actions directes et indirectes et qui ont comme but d'améliorer la rentabilité
de ses biens immobiliers comme l'entretien, le maintien, l'embellissement, la rénovation, la
construction, le développement et l'exploitation de ces biens.
La société peut louer et donner en location des biens immobiliers, elle peut cautionner. Elle peut
engager ou hypothéquer des biens immobiliers pour des engagements souscrits par une tierce
personne jouissant de ses biens immobiliers ou pour les engagements d'entreprises ou de sociétés
dans lesquelles elle a des intérêts.
L'aliénation des biens immobiliers est naturelle si elle sied dans le cadre normal de la gestion de son
patrimoine.
La société peut prendre des participations dans d'autres sociétés ayant le même but ou un but
annexe ou même un but totalement différent.  Pour les tâches qui ne sont pas expressément
mentionnées dans le but social de l'entreprise ou pour lesquelles la société serait soumise aux lois
d'implantation, ladite société peut conclure des accords de collaboration avec des personnes ou
d'autres sociétés qui répondent aux lois d'implantation.
La société peut réaliser son but pour son propre compte et pour celui de tiers de la façon qui lui
semble la plus appropriée. La société peut exécuter toute action qui est nécessaire ou utile à la
réalisation de son but.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
-Les activités de fabrication, conception, production, distribution et le commerce en gros ou en détail,
l’import-export, l’achat en la vente de bières artisanales, en ce compris la production agricole d’orge,
de houblon, de fruits et de toute autre céréale ou épice pouvant entrer dans la fabrication de la bière,
ainsi que l’activité de maltage de l’orge. La location des infrastructures de la brasserie,
complémentaires aux activités de la brasserie.
-Les activités de fabrication, conception, production, distribution et le commerce en gros ou en détail,
l’import-export, l’achat en la vente de toutes boissons vins, liqueurs et spiritueux, toutes boissons
gazeuses ou non et l'exploitation de tout commerce spécialisé ou non s’y rattachant directement ou
indirectement.
-l’exploitation et la gestion de brasseries
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 9. Nature des actions
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Monsieur Oscar VAN TOL et Madame Anna SMITS préqualifiés sont désignés en qualité des
administrateurs statutaires pour une durée illimitée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 mars de chaque année,
a vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
Volet B
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérants actuels, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateurs statutaires pour
une durée illimitée:
1.Monsieur VAN TOL Oscar Eric
2.Madame SMITS Anna Helena
Ici représenté par madame COOX Nadine et qui accepte.
Nommée par l’acte de constitution susmentionné.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6661 Houffalize (Mont), Mont
43/E.
9. Neuvième résolution
L’assemblée autorise les administrateurs d’exécuter les décisions prises et le notaire soussigné de
coordonner les statuts.
10. Dixième résolution
L’assemblée donne procuration à Baat Maasmechelen (BE846343212), 3630 Maasmechelen,
Rijksweg 503 bus 4 pour les formalités administratives.
POUR EXTRAUT ANALYTIQUE
Tom COLSON, Notaire
 
Déposées en même temps :
 expédition et coordination des statuts