N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HFGMED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai de Longdoz 36 bte 1er étage
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint-Pieters-Leeuw, le 30 janvier 2023, portant la
mention suivante : "Pour expédition conforme"; il résulte que :
1. Une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination :  «HFGMED» .
2. Le siège social est établi en Région wallonne à l'adresse suivante : Quai de Longdoz 36 (1er
étage) à 4020 Liège.
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Par le(s) fondateur(s) : Madame HAMOIR Florine Solange Pierre Ghislaine, domiciliée à 1200
Sint-Lambrechts-Woluwe, Januarilaan 38 /b7, résidant actuellement à Quai de Longdoz 36 (1er
étage), 4020 Liège, ainsi déclaré.  
5. Le(s) actionnaire(s) : Madame HAMOIR Florine Solange Pierre Ghislaine, prénommée.
6. Les capitaux propres de départ sont fixés à deux mille euros (€ 2.000,00). 
7. Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de deux euros (€
2,00) chacune, comme suit : par Madame HAMOIR Florine Solange Pierre Ghislaine, prénommée :
mille (1.000) actions, soit pour deux mille euros (€ 2.000,00). Soit ensemble :  mille (1.000) actions.
8. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
9. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. L'assemblée générale donne à l'organe de direction le
pouvoir de procéder à la distribution d'acomptes sur dividendes dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et associations.
10. Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. Dans le cas où la société ne
comporte qu'un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas
de pluralité d' actionnaires, le mandat de l’administrateur sera réduit á six ans maximum,
éventuellement renouvelable. L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des
administrateurs et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine l'étendue de leurs pouvoirs y
compris les pouvoirs de délégation. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou
membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale comme prévu dans le Code des Sociétés et des associations.
Pouvoirs de l’organe d’administration :
§ 1. S'il n'y a qu'un seul administrateur, il est investi de tous les pouvoirs des administrateurs, avec la
possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs.
§ 2. Si la société est gérée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
§ 3. Si l'administrateur n'est pas médecin, ses pouvoirs sont limités aux questions non médicales.
§ 4. Chaque administrateur représente individuellement la société à l'égard des tiers et en justice en
tant que demandeur ou défendeur.
0797886168
§ 5. Un administrateur peut transférer ses pouvoirs pour un ou plusieurs actes non médicaux à une
tierce personne non actionnaire, à condition que cela se fasse par une procuration révocable et
spécifique. Cette procuration engage la société dans le cadre limité de son mandat.
 
11. Gestion journalière :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
12. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
13. Objet : 
Article 3. Objet
La société a pour objet, l’exercice de la gastro-entérologie par les médecins-actionnaires au nom et
pour le compte de la société, dans le respect des dispositions déontologiques, entre autre les règles
relatives au secret médical. Les médecins--actionnaires s’engagent d’introduire leur entière activité
médicale en communauté.  
 La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société pourra, en Belgique, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet tant en
matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des
confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
La société pourra effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement à son objet social ou
pouvant en faciliter la réalisation, à condition que ces opérations ne soient pas de nature de modifier
le caractère civil de la société, et dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
 La société pourra effectuer toutes opérations pour son propre compte en ce qui concerne les
investissements dans les biens mobiliers comme immobiliers, ainsi que la vente et la gestion des
biens mobiliers comme immobiliers, sans modifier son caractère civil et sa vocation médicale. 
 La société peut s’intéresser de toutes façons dans toutes autre sociétés ou entreprises existantes ou
à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, le tout dans le respect du Code de
Déontologie Médicale. La société pourra participer à toutes les entreprises qui poursuivent le même
objet, cependant des conventions qui ne peuvent être conclus par des médecins avec des autres
médecins, ne pourront également pas être conclus par la société.  
 La gérance a qualité pour interpréter la nature ou l’étendue de l’objet dans le respect du Code de
Déontologie Médicale.
Article 3 BIS
La Médecine est exercée, par chaque médecin actionnaires, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-- actionnaires est illimitée. Les honoraires sont
perçus au nom et pour le compte de la société. 
Chaque médecin actionnaires conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. 
 La sanction de la suspension du droit d'exercer l’Art de Guérir en Belgique entraîne pour le médecin
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. 
 Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses actionnaires de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. Dans ce cas, l'Assemblée Générale décidera á la majorité  des suites à
donner á cette décision.
Les actionnaires s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
 
14. Assemblée générale :
Tenue et convocation : 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
 § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
15. Pouvoirs :
RIMBERT CONSULTING  BV avec siège Ninoofsesteenweg 323 1500 HALLE avec numéro d’
entreprise BE0471.870.059 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Après la constitution de la société, l'associé a pris les dispositions transitoires, qui suivent : Est
nommée comme administrateur non statutaire  de la société, pour une durée indéterminée : Madame
HAMOIR Florine Solange Pierre Ghislaine, prénommée, qui accepte, son mandat est non
rémunéré. Par exception, la première année sociale commence le jour de la déposition de l'extrait de
l'acte de constitution au greffe compétent, et finira le 31 décembre 2023. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année 2024.
----------------------------------------------------------------- Pour expédition conforme
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Déposé au même moment: expédition de l’acte.
 
 
Lode Leemans,
Notaire.