Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Loozen Pneus
Route du Moulin de Dison 53 bte B
4845 Jalhay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, le 18 juin 2015, en cours d'enregsitrement, il
résulte que
ONT COMPARU
 1/ Monsieur LOOZEN Frédéric Didier Joseph, né à Verviers, le onze mars mil neuf cent septante-
cinq, époux de Madame HENRY Catherine, ci-après plus amplement nommée, demeurant et
domicilié à Jalhay, Route du Moulin de Dison, 53B.
 2/ Madame HENRY Catherine Mariette Aline, née à Seraing, le dix-neuf avril mil neuf cent septante-
cinq, épouse de Monsieur LOOZEN Frédéric, ci-avant plus amplement nommé, demeurant et
domiciliée à Jalhay, Route du Moulin de Dison, 53B.
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens en vertu d’un contrat de mariage reçu par le
notaire Jean VANBELLINGEN, à Erezée, en date du trente et un janvier deux mil quatre ; régime non
modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
I.   CONSTITUTION
 Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Loozen Pneus », ayant
son siège à 4845 Jalhay, Route du Moulin de Dison, 53B, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
 Souscription
 Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en
espèces, au prix de cent (100,00) euros chacune, comme suit :
par Monsieur LOOZEN Frédéric, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00)
euros,
soit nonante-trois (93) parts sociales
par Madame HENRY Catherine, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00) euros,
soit nonante-trois (93) parts sociales
Ensemble : 186 parts sociales
Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence
de un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE45 1030 3960 7289 ouvert
au nom de la société en formation auprès de CRELAN, de sorte qu’un montant de six mille deux
cents (6.200,00) euros se trouve à la disposition de la société.
 
 Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du
capital, doit encore être libéré comme suit :
Par Monsieur LOOZEN Frédéric, à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros,
0632574513
Volet B
par Madame HENRY Catherine, à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros,
Ensemble : douze mille quatre cents (12.400,00) euros, représentant le solde du capital non encore
libéré.  
 Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille deux cents (6.200,00) euros a été
déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE45 1030 3960 7289  ouvert auprès
de CRELAN et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
II.   STATUTS
 Article 1 - Forme 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 - Dénomination
 Elle est dénommée " Loozen Pneus ".
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à 4845 Jalhay, Route du Moulin de Dison, 53B.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
- Le commerce de détail de pneumatiques diverses (neuves ou d’occasion);
- Le montage, le démontage, l’équilibrage, l’ajustage, la réparation, …etc de pneumatiques diverses ;
- Le nettoyage de véhicules au sens large ;
- Le commerce de détail de matériel photographique, d’optique et de précision tels les lunettes, les
microscopes, les télescopes, les prismes, les lentilles de contacts, les thermomètres, les baromètres,
… ;
 - Les activités des opticiens ;
- La tonte de pelouse ;
- La coupe de bois ;
- Le négoce en biens et gestion d’immeubles ;
- Le transport express de marchandises ;
- Le secrétariat au sens large;
- L’exploitation des activités de vente et de fabrication d’équipements et de matériel didactique, au
sens large du terme ;
- L’exploitation des activités de vente et de location de véhicules de tous genres,  lourds et légers,
ainsi que des pièces de rechange et accessoires y afférents ;
- L’exploitation des activités de vente et de location de matériel agricole au sens large du terme, ainsi
que des pièces de rechange et accessoires y afférents ;
- L’exploitation des activités de vente d’articles de fournitures industrielles au sens large du terme.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 - Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers lors de la constitution.
Volet B
 Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 Article 8 - Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/  Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 - Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 11 - Pouvoirs du gérant
 Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, les gérants agissent conjointement lorsqu’ils engagent la société pour un montant
supérieur à dix mille euros.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations dont le montant ne dépasse pas une somme de dix mille euros, la
société est valablement représentée par un seul gérant.
 
 Article 12 - Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 13 - Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Article 14 - Assemblée générale
Volet B
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article 15 - Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 16 - Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17 - Présidence   Délibérations   Procès verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Article 19 - Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 - Dissolution   Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 21 - Élection de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 22 - Droit commun
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. – Dispositions temporaires et transitoires
 Les comparants ont  pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille quinze pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille dix-sept.
3° - Sont désignés en qualité de gérants de la société :
1/ Monsieur LOOZEN Frédéric, comparant aux présentes, qui accepte
2/ Madame HENRY Catherine, comparante aux présentes, qui accepte.
 Ils sont nommés en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
 Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Volet B
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5° - Engagements pris au nom de la société en formation
 Chacun des gérants reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier avril deux mil quinze par eux, au nom de la société en
formation.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
(Suivent les signatures)
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE,
Notaire à Aubel
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte constitutif du 18 juin 2015