N° d'entreprise : 0753608638
Nom
(en entier) : Audit - Accounting - Advisory - Risk Managment and Tax
(en abrégé) : A3RT
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Général Gratry 72
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Selon un acte reçu devant maître Frederika LENS, notaire à Vilvoorde, en date du 30 janvier 2024 il
paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue de la société « Audit - Accounting -
Advisory - Risk Managment and Tax » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Rue Général Gratry 72,
numéro d’entreprise 0753.608.638, et a pris les décisions suivantes :
1. Première Résolution - modification de l’objet
Etant donné que les activités de la société ont évolué au fil des ans, l'assemblée générale décide de
modifier les activités telles qu'elles sont définies dans l'objet actuel des statuts.
« La société a pour objet les activités d’un expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les
activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
- les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ;
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
- exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
- exercer l’activité de syndic immobilier ;
- exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ; 
- exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
Institut (ITAA).
Quant à l’exercice d’activités jugées compatibles mais ne requérant pas la qualité d’expert-comptable
certifié, la société a également pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la formation,
au conseil, la fiscalité et à l’audit de processus, au risk management, à l’examen d’organisation
administratives, à l’examen de systèmes de contrôle interne, à l’établissement et l’analyse de cahiers
de charges liées à l’organisation de processus administratifs et informatiques, à l’exécution de
missions d’audit interne, d’audit informatique et d’audit de type ISO, à l’analyse de risques, à l’
amélioration de la performance des entreprises et organisations privées ou publiques, en offrant des
services en ces matières au sens large du terme.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet . »
2. Deuxième Résolution - modifier ou créer les articles
L’assemblée générale déclare et décide de mettre en concordance des statuts avec le les règles de l’
Institute for Tax Advisors & Accountants (ITAA) et décide en particulier de modifier ou de créer les
articles suivants comme suit :
 « Article 1. Forme Juridique  - Nom
La société est constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée. Elle acquiert la
dénomination « AUDIT-ACCOUNTING-ADVISORY-RISK MANAGMENT AND TAX »,  abrégé  «
A3RT ».
Il s’agit d’une société à inscrire au registre public de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des experts-
comptables (avec la qualité de personne morale reconnue/comme société de stagiaire). »
 « Article 2. Objet
La société a pour objet les activités d’un  expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les
activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
- les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ;
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
- exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
- exercer l’activité de syndic immobilier ;
- exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ; 
- exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
Institut (ITAA).
Quant à l’exercice d’activités jugées compatibles mais ne requérant pas la qualité d’expert-comptable
certifié, la société a également pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la formation,
au conseil, la fiscalité et à l’audit de processus, au risk management, à l’examen d’organisation
administratives, à l’examen de systèmes de contrôle interne, à l’établissement et l’analyse de cahiers
de charges liées à l’organisation de processus administratifs et informatiques, à l’exécution de
missions d’audit interne, d’audit informatique et d’audit de type ISO, à l’analyse de risques, à l’
amélioration de la performance des entreprises et organisations privées ou publiques, en offrant des
services en ces matières au sens large du terme.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet ."
L’assemblée décide de créer un nouveau article 6 bis comme suit :
« Article 6 bis. Qualité d’actionnaire
L’expert-comptable certifié et/ou les personnes qui dans un autre Etat membre, possèdent une
qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique, doivent
légalement détenir  la majorité des droits de vote à l’assemble générale .
Le Conseil de l'Institut peut refuser à une personne morale l'octroi de la qualité lorsque, lors de
l'appréciation de la demande individuelle, il est d'avis que l'indépendance, l'honorabilité et la
compétence de la personne morale peuvent être ou sont mises en danger, en particulier dans l'une
des situations suivantes :
1° lorsqu'un professionnel en tant qu'associé, gérant, administrateur ou membre du comité de
direction qui intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, ne répond pas ou plus à
l'une des conditions visées ci-dessous :
1. être ressortissant d’un Etat membre ;
2. ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques ;
3. ne pas s'être vu refuser, même partiellement, l'effacement des dettes en application de l'article XX.
173, § 3, du Code de droit économique, ne pas s'être vu déclarer personnellement obligé de tout ou
partie des dettes sociales, en application des articles XX.225 ou XX.227 du même code, ne pas
s'être vu interdire l'exploitation d'une entreprise, en application de l'article XX.229 du même code et
ne pas s'être vu refuser la réhabilitation en application de l'article XX.237 du même code;
4. ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, même conditionnelle, de trois mois au moins
pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934
portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou
activités et conférant aux tribunaux d'entreprise la faculté de prononcer de telles interdictions, pour
une infraction à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, pour une infraction
au Code des sociétés, au Code de droit économique, livre III, titre 3, chapitre 2 et à ses arrêtés
d'exécution ou à la législation fiscale;
2° lorsque la personne morale ou, le cas échéant, les personnes morales comme associé ou comme
membre de l'organe d'administration et qui sont des professionnels :
1. a été déclarée en faillite;
2. a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procédure de réorganisation judiciaire;
3. a été judiciairement liquidée;
4. fait ou a fait l'objet d'une mesure similaire ou d'une mesure administrative en Belgique, dans un
Etat membre ou dans un pays tiers ou a fait l'objet d'une condamnation pénale coulée en force de
chose jugée pour un délit visé à l'article 10, 4°, même avec sursis, à une amende de minimum 1 500
euros, à augmenter le cas échéant des décimes additionnels, ou d'une condamnation équivalente
dans un Etat membre ou un pays tiers;
3° lorsqu'un associé, un gérant, un administrateur ou un membre du comité de direction et qui est un
professionnel et intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, exerce une activité
professionnelle qui est incompatible avec les activités professionnelles du professionnel. »
L’actionnaire unique doit être expert-comptable certifié ou doit être une personne qui dans un autre
Etat membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux
professionnels en Belgique."
Le nouveau texte de l’article 8 est désormais le suivant :
« Article 8. Transmission des droits de vote  
Les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort qu’à la
condition que la majorité des droits de vote soit détenue par des experts-comptables certifiés et/ou
des personnes qui dans un autre Etat membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles
délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique.
Toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil de l’Institut des
Conseillers Fiscaux et des Experts-comptables toute modification des statuts, des droits de vote, de
la composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion ou toute modification de son réseau."
Le nouveau texte de l’article 10 concernant l’administration de la société est désormais modifié
comme suit en ajoutant ce qui suit :
« Article 10.
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable certifié et/ou être des personnes qui dans un autre Etat membre, possèdent une qualité
équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique. Si aucune qualité
ne forme la majorité des professionnels membres, la qualité du président de l'organe de gestion de la
personne morale est reprise dans le registre public.
Les sociétés d’expert-comptable certifié qui sont nommées administratrices sont représentées par
une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération,
conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Si la société est constituée par un stagiaire expert-comptable (certifié) :
    •  son objet est limité aux activités d’un expertcomptable (fiscaliste)
    •  la majorité des droits de vote doit être détenue par des personnes qui peuvent exercer les
activités professionnelles d’expertcomptable ou d’expert-comptable certifié dans un Etat membre ou
ayant une qualité équivalente à celle d’expert-comptable ou expert-comptable certifié en Belgique
    •  la majorité des membres de l’organe de gestion sont des personnes qui peuvent exercer les
activités professionnelles d’expertcomptable ou d’expert-comptable certifié dans un Etat membre ou
ont une qualité équivalente à celle d’expert-comptable ou d’expert-comptable certifié en Belgique
    •  au moins un des administrateurs de la personne morale doit être inscrit au registre public en
qualité d’expertcomptable (fiscaliste) ou d’expert-comptable certifié.
La personne morale ne détient aucune participation dans des personnes morales autres que des
personnes morales qui font partie du réseau dont relève la personne morale.
§ 1. Administrateur ou administrateur-délégué qui ne possède pas la qualité d’expert-comptable
certifié
L’(es) administrateur(s) ou l’administrateur délégué qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable
certifié ne peu(ven)t poser aucun acte en particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait,
directement ou indirectement, l’indépendance de l’expert-comptable certifié qui exerce les missions
d’expert-comptable certifié pour le compte de la société.
Les administrateurs ou l’administrateur délégué qui ne possèdent pas la qualité d’expert-comptable
certifié ne peuvent pas porter le titre d’expert-comptable certifié ni exercer les activités légalement
dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour compte de la société.
§2. Désignation obligatoire d’un représentant 
Lors d'une mission confiée par un client à un professionnel agissant en tant que personne morale,
cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou administrateurs un
représentant personne physique qui a la qualité pour exercer cette mission. Ce représentant est
chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que
s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte. La personne morale concernée ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction d’
une personne physique qui n’est pas membre de l’Institut."
Le nouveau texte de l’article 19 est désormais le suivant :
« Article 19. Liquidation
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’
a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. »
Le nouveau texte de l’article 22  sera étendu avec la clause suivante dans article 23 :
« Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations, à la règlementation de la profession ou aux règles
déontologiques de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables seront tenues pour
non écrites »
3. Troisième Résolution - Désignation des administrateurs
L'assemblée générale décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois.
Sont nommés administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée : 
- Monsieur DE L’ARBRE Jean-Marc Luc Ghislain, prénommé, ici présent et acceptant, demeurant à
1030 Schaerbeek, Rue Général Gratry, 72 ;
- Madame HAMDANI Naoual, prénommée, ici présent et acceptant, demeurant à 1030 Schaerbeek,
Rue Général Gratry, 72 ;
- Monsieur DEGRAEVE Jacques, représenté et acceptant son mandat à partir du 26 mai 2023,
demeurant à 1780 Wemmel, Avenue des Béatitudes 8.
Leurs mandats sont non rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. QUATRIÈME RÉSOLUTION – l’adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Rue Général
Gratry 72.
5. CINQIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée confère à l'Association notariale Lens. Abbeloos Notarissen à Vilvoorde tous les
pouvoirs pour rédiger le texte coordonné des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe
du tribunal des sociétés compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
6. SIXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à SRL « B & D »  situé à 1020 Bruxelles, Avenue J.Sobieski 48 et
à ses nommés, mandataires et agents, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et ainsi le
complément du registre d'actions en vertu de présent acte.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Frederika LENS, notaire associé
Déposé simultanément :
- expédition de l’acte,
- statuts coordonnés