N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ESPACE-CARTO-URBANISME-MOBILITE-
ENVIRONNEMENT
(en abrégé) : ECUME
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Maquis 119
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 17 juillet 2018, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que 1) Madame CORNET Anne Marie, domiciliée à
1140 Evere, rue du Maquis 119, et 2) Madame VANDEMEULEBROUCKE Denise Jeannine
Mathilda, domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue Edmond Mesens 80, ont constitué une société
commerciale dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions
suivantes :
 
- Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : ESPACE-CARTO-URBANISME-MOBILITE-ENVIRONNEMENT en abrégé ECUME
La dénomination intégrale et l’abréviation peuvent être utilisées ensemble ou séparément
 
- Siège social : à Evere (1140 Bruxelles), rue du Maquis 119
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social : La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- L’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’environnement, la mobilité, la cartographie,
photographie, le graphisme et la mise en page ;
- Toutes activités de conseil aux secteurs privé et public ;
- La formation et l’organisation de tous évènements généralement quelconques ;
- Toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout
mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit ;
- Pour son compte propre, l’acquisition, la gestion et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier
et/ou mobilier ;
- L’acquisition, l’obtention, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur de tous droits intellectuels
quelconques.
La société peut hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit
ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle peut également accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des
valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
0700228647
Volet B
social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
 
- Capital social : € 18.600,00, représenté par 300 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par les fondateurs, à savoir 1) par Madame CORNET Anne à concurrence de 297 parts,
soit pour € 18.414,00, et 2) par Madame VANDEMEULEBROUCKE Denise à concurrence de 3
parts, soit pour € 186,00
 
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au moyen de
versements en numéraire sur un compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès
de la banque BNP Paribas Fortis SA
 
- Exercice social : commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2018
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance :
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérante : a été nommé gérante non-statutaire unique : Madame CORNET Anne, prénommée. Son
mandat a une durée indéterminée. Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui être
attribuée par l'assemblée générale.
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le dernier vendredi de mai à 17.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale : donnée à la société civile à forme de SPRL BP TAX-AUDIT &
ACCOUNTING, dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue De Fré 267/boîte 21, RPM Bruxelles
Volet B
0670.496.167, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires suite à la
constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation du numéro de taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution