Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B.V.H. FAMILY
Rue du Village(C.O.) 97
7903 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le douze mars deux mille
dix-huit (12/03/2018), en cours d’enregistrement, que
(a) Madame BOURRY Hélène Christiane Louise Ghislaine, née à Tournai le dix-huit mars mil neuf
cent quatre-vingt-trois, épouse de Monsieur SLABBINCK Julien André Louis, domiciliée
conjointement à 7903 Leuze-en-Hainaut (Blicquy), rue d’Andricourt 18 (épouse mariée à Leuze-en-
Hainaut le 22 mai 2010 sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de
mariage dressé par le Notaire Sylvie DECROYER à Frasnes-lez-Anvaing courant 2010, non modifié
par suite) ;
(b) Monsieur BOURRY Vincent Antoine Stéphane Ghislain, né à Tournai le dix-neuf août mille neuf
cent nonante et un, célibataire, domicilié à 7903 Leuze-en-Hainaut (Chapelle-à-Oie), Rue du Village
97,
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « B.V.H. FAMILY », dont le siège social sera initialement établi à 7903 Leuze-en-
Hainaut (Chapelle-à-Oie), rue du Village, numéro 97.
Capital
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
(1/100ème)  de l'avoir social.
Souscription
Les fondateurs souscrivent les cent parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-
six euros (186,00€) chacune, comme suit :
-              Monsieur BOURRY Vincent à concurrence de cinquante parts (50) ;
-              Madame BOURRY Hélène à concurrence de cinquante parts (50).
Libération
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en
proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro BE11
1325 4993 2548 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque NAGELMACKERS ;
une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 08 mars 2018, est annexée à l’acte constitutif.
Plan financier
Les fondateurs remettent au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés, et arrêtent ensuite les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « B.V.H. FAMILY ».  Dans tous documents écrits émanant de la société,
la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à
responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
0692521996
Volet B
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
-  toutes activités de production, de transformation, de commercialisation de produits directement ou
indirectement liés à l'agriculture ainsi qu'à toute autre activité liée à ses performances tant au niveau
du commerce que des prestations pour compte de tiers ;
-  tous travaux agricoles ou horticoles ;
-  le transport au sens le plus général du terme;
-  la production et la vente de boissons alcoolisées, spiritueuses et non alcoolisées ;
-  la vente, la distribution et le négoce de boissons diverses ;
-  l’achat, le négoce, la location de matériel de brasserie ;
-  toutes prestations de services liés à la production de boissons diverses ;
-  la consultance, la formation et l’expertise liée à la production de boissons, au secteur agro-
alimentaire, au secteur forestier et environnement ;
-  le transport de biens et produits divers ;
-  la production et le négoce de matières premières liées au secteur brassicole et forestier ;
-  l’organisation d'évènements ;
-  la vente, la distribution et le négoce de produits liés à l'activité brassicole ;
-  la transformation, la production et le négoce de bois et d'objets en bois ;
-  toutes activités en rapport avec le secteur de la restauration, de l’hôtellerie et des cafés (HORECA)
; l’exploitation de gîtes ruraux, de salle de fêtes ;
-  l’exploitation d’une ou plusieurs friteries ou snacks ;
-  la réalisation de tous travaux liés au secteur brassicole, agricole, forestier, des parcs et jardin, de la
construction et du bâtiment ;
-  l’affrètement lié au transport routier, maritime et aérien de produits divers ;
-  toutes activités liées à la gestion, au transport et au recyclage de déchets ;
-  l’achat, la vente et la location de biens immobiliers ;
-  la représentation commerciale pour le compte de tiers ;
-  l’import / export de produits liés au secteur brassicole, agricole, forestier et agro-alimentaire.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société peut fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit de tiers. Elle peut assurer le management, l'organisation administrative,
commerciale, financière ou technique de tous types de sociétés. Elle aura pour objet tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi
que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans le sens le plus
large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire l'acquisition par
souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières
quelconques de sociétés existantes ou à constituer. Agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de
négociations tenues en vue de reprise de sociétés, d'achat, de vente ou de prise de participation. La
société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier.
Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de construction, de
transformation, d'aménagements, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils de sous location,
d'échange, et de ventes de tous immeubles ou parties d'immeubles. Elle pourra acheter, vendre,
construire, louer tous immeubles, maisons, appartements, garages, hangars ainsi qu'acheter tous
matériaux nécessaires à la construction de tous immeubles. L’ensemble des activités qui précèdent
pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations ou accès à
la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100) de
Volet B
l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre
l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts – droit de préemption
1. Cession, entre vifs
Toute cession de parts entre vifs, tant à titre onéreux que gratuit, est soumise à un droit de
préférence et, en cas de non exercice total ou partiel de ce droit de préférence, à l'agrément du
cessionnaire par les associés à l'exception de l'associé cédant, le tout comme plus amplement
explicité ci-après.
(a) Droit de préférence
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée indiquant le nombre de parts dont la cession est demandée, et les noms, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaire(s) proposé(s). Dans les huit jours de la réception de
cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre recommandée. Les
associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat, droit proportionnel aux parts
possédées par chacun d'eux. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de
préférence accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne peuvent être fractionnées; si le
nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lesquelles
s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont attribuées par tirage au sort et par les
soins de la gérance. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de
déchéance, en informer la gérance par lettre recommandée envoyée dans les trente jours de l'envoi
de la lettre l'informant de la demande de cession. Le prix de rachat sera fixé par un expert désigné
de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord sur l'expert, par l’expert désigné alors par le
Président du Tribunal de Commerce statuant comme en matière de référé. Le prix est payable dans
les six mois à compter de la demande de cession. En aucun cas, le cédant ne pourra participer aux
droits ultérieurs même s'ils sont une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant la cession.
(b) Agrément
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé que moyennant l'agrément de celui-ci par la moitié au moins des associés de
la société autres que le cédant, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée, la décision de la majorité liant la minorité. Le refus d'agrément ne
donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver
acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Les
minoritaires non-opposants ne pourront jamais être tenus d'acquérir les parts. La répartition des parts
entre les associés opposants se fera dans une proportion à convenir entre eux. A défaut d'accord,
elle se fera en proportion de leur part respective dans le capital, la part des minoritaires non-
opposants et celle du cédant non comprises. Le prix d'achat restera celui fixé comme dit ci-dessus; il
sera payable dans l'année à compter de la demande de cession.
En aucun cas, l'application des clauses A et B ci-dessus ne peut aboutir à ce que l'incessibilité soit
prolongée plus de six mois à dater de la demande d'agrément ou de l'invitation à exercer le droit de
préemption.
2. Transmission à cause de mort
En cas de décès d'un associé, les héritiers ou légataires de l'associé décédé doivent informer, par
lettre recommandée, la gérance du décès de l'associé et de l'identité complète de ceux, ayants droit
du défunt, qui sont appelés à devenir propriétaires des parts. Dans les huit jours de l'envoi de cette
lettre, la gérance informe les associés survivants par lettre recommandée.
Les associés survivants peuvent refuser de les agréer comme associé. Ce refus d'agrément doit être
acquis à l'unanimité des associés survivants. En cas de refus d'agrément, les associés survivants
sont tenus de trouver un acquéreur. A défaut de trouver cet acquéreur dans un délai de six mois, à
compter de la réception de la lettre recommandée les informant du décès, ils seront obligés
d'acquérir par eux-mêmes à la même date les parts de l'associé décédé.
Le prix d'achat sera déterminé comme indiqué au point A du numéro 1 du présent article.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
Volet B
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 11
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent
l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des
assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et se clôture le trente et un décembre (31/12)
de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code
des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.  Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
Volet B
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants ont déclaré que les décisions suivantes, prises à
l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait
d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
1. Le premier exercice social commencera ce douze mars deux mille dix-huit (12/03/2018) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019).
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille vingt (2020).
3. La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de (a) Monsieur
BOURRY Vincent et (b) Madame BOURRY Hélène, fondateurs pré-qualifiés.
Ils sont nommés pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Monsieur BOURRY Vincent et Madame BOURRY Hélène acceptent le mandat qui leur est
respectivement confié et qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale visant à leur attribuer des émoluments. Ils sont nommés jusqu'à révocation.
La signature conjointe des deux gérants sera indispensable pour toutes transactions financières
égales ou supérieures à vingt-cinq mille euros (25.000,00€) ainsi que pour tous actes requérant
l’intervention d’un officier public ou ministériel.
4. Le siège social sera initialement établi à 7903 Leuze-en-Hainaut (Chapelle-à-Oie), rue du Village,
numéro 97.
5. Représentant permanent
Le Notaire instrumentant a informé les fondateurs, conformément aux dispositions de l'article 61 (§2)
du Code des Sociétés, que si une personne morale est désignée comme administrateur, elle
nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui
sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce
représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale
que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son
représentant sans désigner en même temps un successeur.
6. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.