N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARCHITECTS' HOUSE
(en abrégé) : A.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ernest Allard 21
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
ARCHITECTS’ HOUSE
STATUTS
Article 1.
La dénomination complète de l’association est: “Architects’House”, en abrégé A.H., dénommée ci-après “A.H.”.
Les statuts sont rédigés en langue néerlandaise et en langue française. Les deux textes sont équivalents.
L’A.H. a la forme d’une association sans but lucratif, au sens de la Loi du 27 juin 1921 (M.B.01.07.1921)
concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 concernant les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 11.12. 2002) et la loi du 16 janvier 2003 (M.B.
05.02.2003).
L’A.H. est fondée par :
Bruno DELVA, wonende te 8670 OOSTDUINKERKE Cottagelaan 32, geboren te ETTERBEEK op 29 april 1958;
ID: 58.04.29-491.79
Herman BOGAERTS, wonende te 2800 MECHELEN Jodenstraat 59, geboren te HOOGSTRATEN op 20 april
1952; ID:52.04.20-267.59
Georges POLLET, habitant à 7538 VEZON -TOURNAI rue des Italiens 8, né à 7700 MOUCRON, le 23 mars
1940 ; ID: 40.03.23-087.84
Henri PONCIN, domicilié à 6700 ARLON, Chemin de la Rentertkapell 26, né à ESNEUX le 07 octobre 1946; ID:
46.10.07-053.94
Eddy VANZIELEGHEM, wonende 9000 GENT, Coupure rechts 280, geboren te ROESELAERE, op 01 augustus
1954; ID 54.08.01-063.30
Patrick VERSCHUERE, habitant Rue de l’élevage 30 à 1340 OTTIGNIES, né à ETTERBEEK, le 17 février 1947;
ID: 47.02.17-449.42
tous architectes, mandatés par la Fédération Royale des Sociétés d’Architectes de Belgique, (F.A.B.), N.E.0408
742 459, ayant son siège à B-1000 BRUXELLES, 21 rue Ernest Allard ;
Igor BAWOROWSKI, habitant à 1180 UCCLE, rue du Repos 13, né à Cracovie, Pologne le 17 octobre 1953 ;
ID:53.10.17-253.32
Christian DUBOIS habitant à 1420 BRAINE-L’ALLEUD Clos du Prince d’Orange 5,né à ABIDJAN, Côte d’Ivoire le
30 août 1944 ; ID:44.08.30-281.90
Bernard HEMELEERS habitant à 1050 IXELLES rue de l’Arbre Bénit 110, né à St.GILLES le 18 septembre 1948
; ID:48.09.18-081-62
Jan KETELAER, wonende te 1930 ZAVENTEM Rode-Beukendreef 13,geboren te LEUVEN op 12 maart 1936;
ID: 36.03.12-239.81
Philippe LAPORTA, wonende te 1200 ST.LAMBR.WOLUWE, J.G.Van Goolenlaan 24/5, geboren te WILRIJK op
14 februari 1947 : ID: 47.02.14-387.97
Francis MARLIERE habitant à 1060 Saint-Gilles rue du Mont-Blanc 55, né à UCCLE, le 14 juillet 1946 : ID
0508586539
46.07.14-479.19
tous architectes, mandatés par l’Union royale Professionnelle des Architectes sortis des Instituts supérieurs
d’Architecture Saint-Luc en Belgique (UPA-BUA) N.E.0408 820 554, ayant son siège à B-1000 BRUXELLES, 21
rue Ernest Allard;
- l’asbl Architects in Brussels (AriB), N.E. 0809 408 778, ayant son siège à B-1000 BRUXELLES, rue Ernest
Allard 21, représentée par son président Philémon WACHTELAER et par son vice-président Isidore ZILONKA;
-la vzw Bond van Vlaamse Architecten (BVA), N.E. 0415 358 849, ayant son siège à B-1000 BRUXELLES, rue
Ernest Allard 21, représentée par sa présidente Sylvie BRUNINCKX;
-l’asbl Union Wallonne des Architectes, (UWA),N.E.0899 131 503, ayant son siège à B-5000 NAMUR, rue de
l’Ange 48, représentée par son président Jean-Marie FAUCONNIER.
Article 2.
Le siège est établi à B-1000 Bruxelles, 21 rue Ernest Allard.
Article 3.
L’A.H. a pour objet :
la promotion et l’animation d’un centre culturel pour l’architecture et les arts et les disciplines qui s’y rapportent,
être un forum de rencontre et de formation pour tous ceux qui ont un intérêt pour l’architecture et les architectes.
l’exploitation, la gestion et l’entretien, y compris la location, du bien situé à Bruxelles, 21 rue Ernest Allard, légué
par testament, le 11 juin 1965, à la F.A.B. et à l’UPA-BUA par l’Architecte Guillaume VAN HOVE.
L’A.H. peut en outre accomplir toute prestation de service utile à ses membres dans tous les domaines et
notamment en matière économique, technique, juridique, financière, sociale et fiscale. Elle peut dans ce sens
aussi, mais de façon accessoire, poser des actes commerciaux pour autant que les résultats de ceux-ci soient
attribués au but pour lequel elle a été érigée.
L’A.H. peut aussi de n’importe quelle manière apporter sa collaboration et participer à des initiatives de tiers
ayant un objet similaire ou pouvant contribuer à la réalisation ou au développement de son propre objet.
Article 4.
La durée de l’A.H. est illimitée.
Article 5.
L’A.H. est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est au
maximum de dix-huit et au minimum trois.
Six membres sont nominé par la F.A.B.et six membres par l’UPA-BUA.
Le Conseil d’administration détermine les avantages attachés à la qualité de membre adhérant.
Article 7.
Les membres effectifs s’engagent :
à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par
l’Assemblée Générale.
à être présents ou représentés par un délégué aux assemblées auxquelles ils sont convoqués, sauf
empêchement justifié.
à veiller que leurs propres statuts et règlements soient compatibles avec ceux de l’A.H.
Les membres adhérents ont le droit:
d’assister aux Assemblées Générales, sans droit de vote.
de recevoir les informations diffusées par l’A.H. à l’ensemble de ses membres.
La cotisation annuelle des membres effectifs est limitée à un montant maximum de 5.000,- EUR, indexé chaque
année par référence à l’indice des prix à la consommation.
Article 8.
Pour pouvoir être acceptés comme membre effectif, les candidats doivent:
accepter les statuts de l’A.H.,
avoir un siège à la même adresse que l’A.H.,
être acceptés par l’Assemblée Générale.
Les nouveaux membres acceptés sont tenus de payer une somme d’admission dont le montant est fixé par le
Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 9.
Chaque membre effectif est autorisé à se retirer à tout moment de l’A.H., à condition d’observer un préavis de six
mois. La démission doit être notifiée par écrit au Président du Conseil d’Administration.
Les cotisations échues et celle en cours peuvent toujoursêtre réclamées au membre démissionnaire.
Chaque membre effectif qui n’a pas entièrement réglé la cotisation annuelle au plus tard le premier janvier de
l’année qui suit l’établissement de la cotisation est censé être démissionnaire. Ces membres démissionnaires
sont invités à l’Assemblée Générale Annuelle suivante où leur démission est confirmée. Il s’agit uniquement
d’une décision déclaratoire de sorte qu’ils n’auront pas droit de vote à cette assemblée.
Article 10.
Un membre peut être exclu par décision de l’Assemblée Générale, à la majorité des trois quarts des voix des
membres effectifs présents:
si son siège n’est plus établi au 21 rue Ernest Allard à Bruxelles,
si sa conduite est contraire aux intérêts de l’A.H.
Dans ce cas, le membre doit être invité et il doit avoir l’occasion de présenter sa défense.
Article 11.
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tous leurs droits sur les avoirs et privilèges de l’A.H.
La cotisation de l’année de la démission ou de l’exclusion reste acquise à l’A.H.
Article 12.
L’A.H. comprend les organes suivants: une “Assemblée Générale” et un “Conseil d’ Administration”.
Article 13.
L’Assemblée Générale est composée de membres effectifs, disposant chacun d’une voix.
Article 14.
L’Assemblée Générale siège au moins une fois par an.
L’Assemblée Statutaire Générale a toujours lieu dans le courant du mois de mars. Sauf les autres points
mentionnés à l’ordre du jour, elle se charge toujours de la vérification et de l’approbation du rapport annuel et des
comptes clôturés le 31décembre de l’année écoulée, du vote du budget et de la décharge aux
administrateurs.Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour si cette demande recueille l’approbation
de la moitié au moins des membres effectifs présents ou représentés.
Article 15.
Le Président du Conseil d’Administration préside l’assemblée et peut convoquer l’Assemblée Générale chaque
fois qu’il le juge utile et qu’il motive sa décision. Il est tenu de la convoquer lorsque deux membres ont adressé
au Conseil d’ Administration une demande par écrit, avec indication du point qu’ils veulent mentionner à l’ordre
du jour.
Article 16.
Le vote est secret.
Article 17.
Sauf stipulation contraire par la loi, l’Assemblée Générale décide à la majorité des trois quarts des voix des
présents, à condition que ceux-ci possèdent au moins la moitié du nombre total de votes.
S’il s’avère impossible d’atteindre une telle majorité, il sera de nouveau décidé de ce point à une Assemblée
Générale ultérieure, siégeant au moins deux semaines plus tard.
Le vote sera alors valable quel que soit le nombre de voix présentes, à condition que la majorité des deux tiers
des voix présentes soit atteinte.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre, à condition qu’une procuration spéciale à cet effet
arrive au Président avant que l’ Assemblée Générale ait lieu.
Article 18.
Les tâches et pouvoirs suivants incombent à l’ Assemblée Générale :
orienter les activités de l’A.H.,
orienter sa politique générale,
examiner le budget annuel,
exclure des membres,
nommer les membres du Conseil d’ Administration, les révoquer et leur donner décharge de leur mandat,
examiner les comptes,
procéder à la modification des statuts, à la rédaction et aux modifications du Règlement d’Ordre Intérieur, (R.O.I.)
procéder à la dissolution et à la mise en liquidation de l’A.H.
Article 19.
Le Conseil d’Administration compte six administrateurs: quatre administrateurs nommés sur proposition des
membres copropriétaires de l’immeuble établi au 21 rue Ernest Allard à Bruxelles et deux administrateurs
nommés sur proposition des autres membres.
Article 20.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, réunie en séance plénière.
Parmi les membres effectifs, mandatés par les copropriétaires, l’Assemblée Générale nomme chaque fois deux
administrateurs par copropriétaire respectif.
Un cinquième et un sixième membre du Conseil d’ Administration est nommé par une majorité simple par l’
Assemblée Générale. Ils sont nommés parmi les candidats présentés par les membres qui n’ont pas de part de
propriété du bâtiment mentionné ci-dessus.
Un administrateur perd son mandat s’il est révoqué par son association.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, le Conseil d’Administration coopte un nouvel administrateur
dont le mandat prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans, leur mandat est au maximum deux fois
renouvelable.
Après un mandat de neuf années consécutives, un administrateur ne peut se charger d’un nouveau mandat
d’administrateur qu’après une période révolue de trois années calendrier complètes.
Article 21.
Un membre du Conseil d’Administration peut démissionner à tout moment.
Le mandat de chaque membre du Conseil d’ Administration est révocable par l’Assemblée Générale, réunie à cet
effet suivant la procédure définie par le R.O.I.
Article 22.
Le Conseil d’Administration se réunit au siège social, sur convocation émanant du Président, au moins 4 fois par
an et chaque fois que cela est requis par les intérêts de l’A.H.
Le Président est tenu de convoquer le Conseil d’Administration à la demande écrite de deux de ses membres qui
doivent mentionner les points qu’ils veulent voir traiter.
Article 23.
Le Conseil d’Administration agit en tant que collège. Il prend ses décisions à une majorité trois quarts.
Article 24.
Le Président représente l’association en droit.
Article 25.
Le Conseil d’Administration peut conférer tout ou une partie de ses pouvoirs à tout mandataire de son choix.
Article 26.
L’exercice coïncide avec l’année civile.
Article 27.
L’Assemblée Générale décide de l’emploi des avoirs et des revenus de l’A.H.
L’A.H. ne peut en aucun cas être actionnaire de sociétés commerciales.
Article 28.
Tous les mandats sont exercés à titre gratuit. Le R.O.I. définit les frais remboursables.
Article 29.
Chaque année et au plus en juin, le Conseil d’Administration soumettra les comptes annuels, établis
conformément à la loi, à l’Assemblée générale.
Article 30.
L’Assemblée générale désigne deux commissaires, qui établissent le rapport annuel à présenter à l’Assemblée
générale.
Article 31.
La modification des statuts et la dissolution volontairede l’A.H. ne peuvent être décidées valablement que par
l’Assemblée Générale convoquée à cet effet, en présence des membres qui possèdent les trois quarts du
nombre total de votes et à la majorité des trois quarts du nombre total de voix présentes.
Article 32.
L’Assemblée Générale qui décide de la dissolution, nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Article 33
Après le paiement des dettes, les avoirs de l’A.H. sont transmis aux propriétaires de l’immeuble mentionné à
l’article 3.
Article 34.
En cas de litige entre les membres ou en cas de litige entre différents administrateurs ainsi que pour tout autre
litige concernant le fonctionnement interne de l’A.H., le Conseil d’Administration se posera en médiateur et
essaiera de concilier les parties concernées.
S’il s’avère impossible d’arriver à une conciliation, le litige sera soumis à une commission arbitrale créée à cet
effet par le Conseil d’Administration.
Cette commission arbitrale sera composée de trois personnes: un architecte francophone, un architecte
néerlandophone et un juriste.
Article 35.
Le collège arbitral juge à l’unanimité des voix. La décision du collège arbitral est irrévocable.
Signatures membres fondateurs:
Sont élus en qualité d’administrateur:
Bruno DELVA, PatrickVERSCHUERE, Philippe LAPORTA, Jan KETELAER, AriB asbl, UWA asbl. Isidore
ZIELONKA est le représentant permanent de l’asbl AriB. Toutes les personnes nommées ci-dessus sont
qualifiées et acceptent le mandat non rémunéré.
Après concertation, les administrateurs nomment Bruno DELVA président et Jan KETELAER administrateur
délégué.