N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRABANT WALLON BRUXELLES BASKETBALL ACADEMY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Delbar (Théophile) 33 5
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe (Waterloo)
Le 24 avril 2017, réunis en Assemblée Générale,
 
André Dekandelaer,      domicilié Kruisstraat, 79 à 1851 Humbeek, né le 18 avril 1953 à Schaerbeek
Patrick Gillard,             domicilié Vliegwezenlaan, 68 à 1731 Zellik, né le 11 septembre 1951 à Uccle
Laurent Monier             né le 21 janvier 1976,  Domicilié Steenwagenstraat, 18 à 1820 Melsbroek
Emile Loze                   né le 27 Juin 1944, Domiciliée avenue Capouillet, 65 à 1410 Waterloo
Jean-Claude Massart   né le 19 juillet 1947 à Chimay, Domicilié rue Quenestine, 27 à 1430 Saintes
Carine Vanmoen           née le 10 octobre 1969 à Anderlecht, Domiciliée avenue Abesse de Remiremont,4 à
1420 Braine-l’alleud
 
 
Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils seront les membres effectifs et dont les statuts sont les
suivants.
 
 
TITRE 1 – Dénomination - Siège– But - Durée
 
Article 1 :        Dénomination
 
L'association porte la dénomination de : " Brabant Wallon Bruxelles Basketball Academy", association sans
but lucratif en abrégé BWBBA asbl
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, suivie du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège social de l’association et son
numéro d’entreprise (TVA).
 
Article 2 :        Siège
 
Son siège est établi à 1410 WATERLOO, rue Théophile Delbar, 33/bte 5 dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Le siège social peut être déplacé au sein de cette commune par décision de l’Assemblée Générale.
 
 
Article 3 :        But
 
0678996535
§1 L'association a pour but le développement du basketball à Bruxelles et en Brabant Wallon via 4 pôles
distincts.
Le premier pôle visera la formation continue des arbitres mais également la formation de jeunes joueurs à
l’arbitrage.
Le second pôle est dédié à la formation continue des entraîneurs d’équipes de jeunes et de seniors.
Le troisième pôle sera dédié à la formation des jeunes au basket dit « loisir » (compétitions au niveau provincial,
organisation de stages pour jeunes durant les vacances scolaires et développement du basket en parascolaire)
[en Brabant Wallon. Le quatrième pôle est réservé à la formation des jeunes « élites », afin  de permettre aux
meilleurs jeunes des  régions wallonne et bruxelloise d’évoluer ensemble et ceci à partir de l’âge de 13 ans, aux
niveaux régional et national.
 
§2 L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages, « clinics », organisation de tournois, de
matches internationaux, de séances de formation ainsi que l’organisation d’événements qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
 
§3 L'association peut en exécution de ce qui est repris ci-dessus acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son but.
 
§4 Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association peut même poser des actes de commerce.
 
 
Article 4 :             Durée
 
L'association est créée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE 2 – Membres - Cotisation
 
Article 5 : types de membres.
 
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
La plénitude des droits liés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, revient
exclusivement aux membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne pourra jamais être inférieur à six.
 
Article 6 : Les membres effectifs.
 
§1 Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique  qui est acceptée à l’unanimité des
voix en tant que telle par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Les candidats membres effectifs adressent leur demande, par  lettre recommandée, au Conseil d’Administration
de l’association.
 
§2 Chaque membre effectif peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre
recommandée au Conseil d'Administration.
 
§3 Un membre effectif ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale à l’unanimité moins une voix. Le membre
effectif faisant l’objet du vote n’a pas le droit de vote.
 
§4 Les membres effectifs démissionnaires ou exclus n'ont pas de parts dans le patrimoine de l'association, et ne
peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués, sauf avec l’accord écrit de l’ensemble des autres membres effectifs.
Il en est de même pour les héritiers ou ayant droit du membre décédé.
 
Article 7 : Les membres adhérents
 
§1 Peut devenir membre adhérent toute personne admise par le Conseil d’Administration afin de participer aux
programmes de formation.
 
§2 Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale sur invitation, mais ne disposent pas du
droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
 
Article 8 : Membres effectifs et membres adhérents.
 
§1 Les membres qu’ils soient effectifs ou adhérents ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation, sauf
décision contraire du Conseil d’Administration.
 
§2 Les membres qu’ils soient effectifs ou adhérents n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune
obligation personnelle.
 
TITRE 3 - Assemblée Générale.
 
Article 9 : composition et représentation.
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs conformément à l’article 6, et est présidée
par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-Président.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale au moyen d’une procuration
écrite.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque  membre dispose d'une voix à
l'Assemblée Générale.
 
Article 10 : Compétence de l’Assemblée Générale.
 
L'Assemblée Générale est seule compétente pour :
la modification des statuts,
l’admission et l'exclusion d'un membre,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la décharge à octroyer aux administrateurs,
le rapport du ou des vérificateur des comptes
la décharge du ou des vérificateurs des comptes
l'approbation du bilan, des comptes et du budget,
la dissolution volontaire de l'association,
la transformation de l’association en société à finalité sociale ou commerciale,
l’exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 11 : Convocation.
 
§1 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige.
Une Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée au moins une fois l'an, au plus tard durant la dernière
semaine du mois de juillet, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année
suivante, à une date à déterminer par le Conseil d'Administration.
 
§2 Tous les membres effectifs sont, au moins 15 jours avant la date de la réunion, invités par email avec accusé
de réception à l'Assemblée Générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le
jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
 
§3 L'Assemblée Générale siège valablement si au moins l’ensemble des membres sauf un sont présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale avec le même ordre du jour est
valablement tenue au plus tôt un mois après la date de la première Assemblée Générale si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
§4 La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour si l’ensemble des membres
sont présents ou représentés.
 
Article 12 : Décisions prises par l’Assemblée Générale.
 
§1 Sous réserve des cas visés au § 2, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas de parité de voix, la voix du Président est prépondérante.
 
§2 En cas d'exclusion d'un membre, l’article 7 § 3 est d’application. En cas de modification des statuts ou de
dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée.
 
Article 13 : Les procès verbaux de l’Assemblée Générale.
 
Pour chaque assemblée, un P.V. sera établi, signé par le Secrétaire et le Président de séance et repris dans un
registre spécial.
Les membres effectifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt considéré suffisant par le Conseil
d’Administration, ont le droit de consulter et/ou prendre copie des P.V.
 
Article 14 : Dépôt au greffe.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce de Nivelles. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
TITRE 4 - Conseil d'Administration
 
Article 15 : Composition du Conseil d’Administration.
 
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d’un nombre pair d’administrateurs, déterminé
en tenant compte des restrictions légales en la matière. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à
tout moment être révoqués par celle-ci.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
Article 16 : Mandats des administrateurs
 
§1 Les administrateurs sont élus pour un mandat de 5 ans et ce mandat est renouvelable.
 
§2 En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessous du minimum prévu à l’article 16, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit
valablement pourvu à leur remplacement.
 
§3 Pour les autres cas de vacance au cours d’un mandat d’un Administrateur, le Conseil d’Administration peut
pourvoir à son remplacement ; sa cooptation doit alors être soumise à la prochaine Assemblée Générale. Dans
ce cas, il achève le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
 
Article 17 : Fonctionnement du Conseil d’Administration.
 
§1 Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Le président et le secrétaire établissent l’ordre du jour du CA. Le président préside les réunions. En cas
d'absence, la réunion est valablement présidée par le vice-président.
 
§2 Le conseil ne peut décider valablement que si au moins 2/3 des administrateurs sont présents. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, la voix du président ou de celui qui le
remplace est prépondérante.
 
§3 Un P.V. de chaque réunion, signé par le secrétaire et le président est inscrit dans un registre spécialement
prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le
secrétaire et le président de séance.
 
Article 18 : Pouvoirs du Conseil d’Administration.
 
§1 Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'association et la représente.                   
Il est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas que la loi ou les présents statuts réservent
formellement à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale seront
exercées par le Conseil d’Administration.
 
§2 A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe du Président et du Secrétaire.
Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration, ne doivent pas démontrer à l'égard des
tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
Le Conseil d'Administration peut, pour l'exécution des certaines tâches ou de certains actes, et pour les actes de
gestion journalière, déléguer sa compétence ou sa responsabilité, à un ou plusieurs des administrateurs ou à une
autre personne, qu'elle soit ou non, membre de l'association.
 
§3 Le Conseil d’Administration nomme et révoque le personnel, fixe les conditions de travail ainsi que la
rémunération.
 
§4 Le Conseil d'Administration pourra, à sa seule discrétion, désigner un comité de direction,  à la majorité des
2/3 des voix.
Ce comité de direction aura pour but d'animer et de gérer les différents sous-comités que le Conseil
d'Administration jugera utile de créer.
Les sous-comités, chargés de la mise en œuvre du contenu des différents pôles sportifs, seront créés ou
supprimés sur simple décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des 2/3 des voix.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'exclure tout membre du Comité de Direction à tout moment et
sans justification.
 
 
Article 19 :
 
Les Administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 20 :
 
Le Secrétaire, ou en son absence, le Président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association  et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, conformément aux
dispositions légales.
 
TITRE 5 - Budgets et comptes
 
Article 21 : Exercice comptable.
 
L'exercice comptable de l'association va du 1er juillet  jusqu'au 30 juin.
Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée
Générale.
 
Les comptes annuels sont déposés chaque année auprès du greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement
judiciaire de l’association (Nivelles).
 
TITRE 6 - Dissolution - Liquidation
 
Article 22 :
 
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a
lieu, un ou des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et fixera, le cas échéant, leurs rémunérations.
 
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée Générale convoquée, aux mêmes fins que
ci-dessus, par le Conseil d’Administration.
 
Article 23 :
 
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association.
 
Article 24 :
 
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai
2002, le droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière. I
 
 
Nomination des Administrateurs.
 
L’Assemblée Générale désigne en qualité d’Administrateurs :
 
- André Dekandelaer (président),                                  
- Laurent Monier,
- Emile Loze ( trésorier)
- Carine Vanmoen (vice-présidente).
 
Tous précités et qui acceptent ce mandat.