N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation L'Or Angerie de Nell
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Mognée 14
 : 4590 Ouffet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Etienne Beguin, notaire à Beauraing, en date du 11 mai 2023, il résulte
que la Fondation privée a été constituée comme suit :
"ONT COMPARU
 
 -       
   
Monsieur DELBOVIER Jean-Marc René Pierre Julien, né à Boncelles  le vingt mars mille neuf cent
soixante-neuf, et son épouse, Madame HARZIMONT Florence Josette Maria Ghislaine, née à Huy
 le vingt-trois avril mille neuf cent soixante-huit, domiciliés ensemble à 4590 Ouffet, Rue Mognée, 14
 .
 -        Madame DELBOVIER Aurore Madeleine Claire Julia Sophie, née à Huy  le douze août mille
neuf cent nonante-et-un, célibataire, domiciliée à 4540 Amay (Jehay), Rue du Tambour, 11/A .
Ici représentée par Monsieur Jean-Marc DELBOVIER, prénommé, en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 10 avril 2023 qui demeurera ci-annexée.
 
Lesquels comparants nous ont demandé d’arrêter les statuts de la Fondation privée « Fondation « L’
Or Angerie de Nell » », que les comparants déclarent vouloir constituer conformément au Code des
sociétés et des associations.
 
Les comparants sont dès lors considérés comme fondateurs de la Fondation privée. 
 
APPORT- AFFECTATION DE PATRIMOINE
Afin de permettre à la Fondation de commencer immédiatement les activités prévues pour la
réalisation du but qui lui est assigné,   Monsieur Jean-Marc et son épouse, Madame HARZIMONT
Florence déclarent apporter à la Fondation un montant de mille cinq cents euros (1.500,00 €), en
numéraire.
Cette somme a été déposée au compte de la Fondation en formation auprès du notaire
instrumentant lequel se chargera de transférer ladite somme au compte bancaire définitif de la
Fondation à ouvrir, sous déduction des frais et honoraires des présentes. 
Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit des apporteurs qui
renoncent expressément à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la Fondation. 
 
DECLARATIONS PREALABLES
Les Fondateurs déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant les a informé de ce qui suit : 
1° En vertu du Code des Sociétés et des Associations, applicable aux Fondations privées, 
a) la définition légale de la Fondation désigne une personne morale dépourvue de membres,
constituée par une ou plusieurs personnes, dénommées fondateurs. Le patrimoine de cette
0801698169
Fondation est affecté à la poursuite d’un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou
plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer,
directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses
administrateurs ni à toute autre personne, sauf celles qui sont expressément visées par le but
désintéressé du ou des fondateurs, tels que déterminé dans les statuts. Toute opération enfreignant
cette interdiction est nulle ;
b) Est considérée comme distribution indirecte d’un avantage patrimonial pour la compréhension du
texte sub a) toute opération par laquelle les actifs de l’association ou de la Fondation diminuent ou
les passifs augmentent et pour laquelle celle-ci, soit ne reçoit pas de contrepartie, soit reçoit une
contrepartie manifestement trop faible par rapport à la valeur de sa prestation ;
2° la Fondation ne sera dotée de la personnalité morale que du jour du dépôt des documents visés à
l’article 2 :11, § 1er, 3° et 4°, du Code des Sociétés et des Associations et des actes relatifs à la
nomination des administrateurs, dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de l’entreprise du siège
de la Fondation ; 
3° la nomination du ou des administrateurs et du commissaire éventuel ne prendra effet qu’à dater
du moment où la Fondation sera dotée de la personnalité juridique. 
Les Fondateurs déclarent souhaiter par le présent acte instituer une Fondation privée ayant pour but
essentiels 
1° d’organiser, gérer et financer : 
- un service d’inclusion sociale et locale de personnes éloignées de l’emploi pour cause de handicap
et/ou maladie avec les habitants et les groupes institutionnels locaux.
- une structure d’accueil avec hébergement et une prise en charge totale pour de jeunes adultes
handicapés ;
2° d’organiser au mieux la transition de l’environnement familial à un environnement de type familial
soit un environnement stable, accueillant et permanent ;
3° de pourvoir à tous les besoins matériels, en lui assurant sécurité, confort et bien être, de Madame
DELBOVIER Nell Jocelyne Jackie Julienne, née à Liège, le 16 octobre 1998, personne vulnérable en
raison de son handicap ; 
4° dans une moindre mesure d’assurer le bien-être et l’éducation de certaines personnes ayant un
lien familial avec Madame DELBOVIER Nell.
 
ARRÊT DES STATUTS DE LA FONDATION
Les Fondateurs déclarent ensuite que les statuts de la Fondation sont arrêtés comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I : CONSTITUTION
La Fondation est une Fondation privée.
 
TITRE II : NOMINATION – SIÈGE - DURÉE
 
Article 1er : Dénomination
La Fondation porte la dénomination suivante : « Fondation L’Or Angerie de Nell » ».
 
   
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la Fondation, doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la Fondation ;
2° la forme légale de « Fondation privée » ;
3° l’indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d’entreprise ;
5° les termes : « registre des personnes morales » ou le sigle : « RPM », suivis de l’indication de la
localisation du Tribunal de l’Entreprise auquel ressortit la Fondation en raison de son siège ;
6° le numéro d'au moins un compte dont la Fondation est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique ;
7° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la Fondation ;
8° le cas échéant, l’indication que la Fondation est en liquidation.
 
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région wallonne de Belgique.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la Fondation en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision du Conseil d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège ne soit transféré vers une autre Région. Dans ce
dernier cas, le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée. 
La Fondation pourra toutefois être dissoute et liquidée de manière anticipée dans les conditions de l’
article 20.
 
TITRE III : BUT – ACTIVITÉS - INTERDICTIONS
 
Article 4 : But
La Fondation, œuvre de bienfaisance au profit de personnes handicapées, a pour but
philanthropique, désintéressé et non lucratif : 
 -        d’organiser, gérer et financer : 
 o    un service d’inclusion sociale et locale de personnes éloignées de l’emploi pour cause de
handicap et/ou maladie avec les habitants et les groupes institutionnels locaux.
 o    une structure d’accueil avec hébergement et une prise en charge totale pour de jeunes adultes
handicapés ;
 -        d’organiser au mieux la transition de l’environnement familial à un environnement de type
familial soit un environnement stable, accueillant et permanent ;
 -        de pourvoir à tous les besoins matériels, en lui assurant sécurité, confort et bien être, de
Madame Nell Jocelyne Jackie Julienne Delbovier, née à Liège, le 16 octobre 1998 personne
vulnérable en raison de son handicap ; 
 -        subsidiairement d’assurer le bien-être et l’éducation de certaines personnes ayant un lien
familial avec Madame Nell Delbovier ;
 
Article 5 : Activités
5.1. La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières contribuant à la réalisation de ses buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la
Fondation et de son patrimoine.
 
Elle pourra notamment, de manière générale :
- constituer et gérer un patrimoine mobilier et/ou immobilier au sens large (en ce compris la
souscription, le placement, l’acquisition, la vente, la négociation d’actions, obligations et autres
valeurs mobilières belges ou étrangères à caractère public (valeurs mobilières cotées)) que la
Fondation détiendrait, en Belgique ou à l'étranger, en propriété entière ou démembrée, seule ou en
indivision ;
- accepter toutes libéralités au sens large, entre vifs ou pour cause de mort, et toutes désignations de
bénéficiaire d’assurances-vie et/ou d’assurances-décès.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes, pour son compte ou
pour compte de tiers :
 -        aménagement d’un lieu de vie adéquat pour personnes handicapées et notamment pour
Madame Nell Delbovier ;
 -        réalisation d’un accompagnement quotidien personnalisé des personnes handicapées en
maximisant leurs autonomies et en les intégrant le plus possible dans les activités et la population du
village et des alentours ;
 -        exploitation d’un ou plusieurs gîtes, comprenant la fourniture de logements meublés où sont
hébergés des hôtes payants et la fourniture de tout ou partie des services connexes suivants :
assurer la réception physique des hôtes, la mise à disposition du linge de maison et son
remplacement, et la fourniture quotidienne du petit déjeuner ;
 -        exploitation de magasins à rayons multiples avec libre service, la vente de tous articles d’
alimentation, quincaillerie, textiles, jouets, souliers, boucherie, fruits et légumes, articles de crèmerie,
articles ménagers et en général tous articles susceptibles d’être vendus dans un tel magasin.
 
La Fondation peut également accomplir tous les actes ou activités se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir tous prêts et avances, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect du Code des
Sociétés et des Associations.
 
La Fondation peut participer dans toutes les sociétés, associations ou fondations, soit à des fins de
placement, soit ayant un objet identique, semblable ou complémentaire à ses buts par apport, fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autre et conclure avec celles-ci des contrats de
collaboration ou autres.
 
La Fondation peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés, associations ou fondations.
   
 
5.2. La Fondation exerce, pour la réalisation de ses buts désintéressés, un pouvoir discrétionnaire
absolu, dans l’ordre de priorité défini à l’article 5.1., le cas échéant. 
 
La Fondation doit toutefois gérer son patrimoine en personne prudente et raisonnable au sens de l’
article 5.81 du Code civil. 
 
5.3. La Fondation poursuit ses buts désintéressés indépendamment de toute considération politique,
idéologique, philosophique, religieuse ou linguistique. 
 
5.4. Elle peut recevoir des libéralités entre vifs, à l’exception des dons manuels, dans le respect de l’
article 11:15 du Code des Sociétés et des Associations,.
 
5.5. La Fondation ne peut accorder d’avantage matériel sans contrepartie aux Fondateurs, aux
administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents
statuts.
 
TITRE III : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
 
Article 6 : Organe d’administration – Composition - Pouvoirs
6.1. La Fondation est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum trois
personnes (physiques et/ou morales).
 
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président et un vice-président. En cas d’
absence ou d’empêchement du président, le vice-président ou, à défaut, l’administrateur le plus âgé
le remplace.
 
Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des tâches entre eux. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
S’il en éprouve le besoin, le Conseil d’administration choisit, parmi les administrateurs ou en dehors,
un secrétaire et un trésorier.
- Secrétaire. Le secrétaire assure le secrétariat du Conseil d’administration et le suivi administratif
des décisions prises. Il est remplacé en cas d’absence ;
- Trésorier. Le trésorier assure la gestion financière et la comptabilité de la Fondation.
 
6.2. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect
du Code et des présents statuts. 
 
Article 7 : Nomination – Cessation - Révocation
7.1. Les Administrateurs statutaires sont :
 
 -        Monsieur DELBOVIER Jean-Marc René Pierre Julien, prénommé ; 
 -        Madame HARZIMONT Florence Josette Maria Ghislaine, prénommée ;
 -        Madame DELBOVIER Aurore Madeleine Claire Julia Sophie, prénommée .
 
Du vivant de Monsieur DELBOVIER Jean-Marc et Madame HARZIMONT Florence, ils peuvent
nommer d’autres administrateurs supplémentaires.
 
Au décès ou en cas d’incapacité d’un des fondateurs, les administrateurs sont nommés par le dernier
vivant de Monsieur DELBOVIER Jean-Marc ou de Madame HARZIMONT Florence. Le Conseil d’
administration doit alors comporter un ou plusieurs administrateurs choisis parmi les descendants du
frère de Madame HARZIMONT Florence ET/OU les descendants de la sœur ou des deux frères de
Monsieur DELBOVIER Jean-Marc.
 
Au décès ou en cas d’incapacité du dernier vivant de Monsieur DELBOVIER Jean-Marc ou de
Madame HARZIMONT Florence, les administrateurs sont nommés par cooptation par le Conseil d’
administration en fonction statuant à la majorité des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le
calcul des voix, les abstentions ne sont pas prises en considération. Le Conseil d’administration doit
alors comporter un ou plusieurs administrateurs choisis parmi les descendants du frère de Madame
HARZIMONT Florence ET/OU les descendants de la sœur ou des deux frères de Monsieur
DELBOVIER Jean-Marc.
 
7.2. Le mandat d’Administrateur est accordé pour une durée illimitée et prend fin :
 
 -           par démission volontaire ;
 -           par décès ;
 -           par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel
la fondation a son siège, dans les cas prescrits par le Code et notamment en cas négligence grave ;
 -           par révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation, pour faute de gestion
; 
 -           sans préjudice du quatrième tiret, par révocation par Monsieur DELBOVIER Jean-Marc et
Madame HARZIMONT Florence, en ce qui concerne les administrateurs nommés en application de l’
article 7.1., alinéa 2 ;
 -           sans préjudice du quatrième tiret, par révocation par le dernier vivant de Monsieur
DELBOVIER Jean-Marc ou Madame HARZIMONT Florence, en ce qui concerne les administrateurs
nommés en application de l’article 7.1., alinéa 3.
 
7.3. Il est pourvu au remplacement des administrateurs démissionnaires ou défunt conformément à l’
article 7.1., alinéas 2 à 4.
 
7.4.  Chaque administrateur personne morale sera représenté par un délégué désigné à cet effet, qui
notifiera au Conseil d’administration la personne choisie pour le représenter au sein du Conseil d’
administration.
 
   
Tout changement de représentant devra être, de la même façon, notifié au Conseil d’administration
sous peine de lui être inopposable.
 
Article 8 : Responsabilité – Rapport de gestion – Information des administrateurs
8.1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté. Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion. 
 
8.2. Chaque année, le Conseil d’administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration qui ont été tenues durant la période
concernée, seulement lorsqu’il y est tenu conformément à l’article 3:52 du Code des Sociétés et des
Associations. Le rapport de gestion sera, le cas échéant, soumis au contrôle du Commissaire.
 
8.3. Chaque administrateur peut prendre connaissance de toutes les informations transmises au
Conseil d’administration.
 
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d’
administration, sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les
informations dont ils disposent sur la Fondation et dont la divulgation serait susceptible de porter
préjudice aux intérêts de la Fondation, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est
exigée ou admise par une disposition légale ou réglementaire ou dans l’intérêt public.
 
8.4. Le Conseil d’administration peut inviter des personnes tierces à assister à ses séances, ces
personnes n’y ayant la parole en séance que si elles y sont invitées par le président ou, à défaut, par
le vice-président ou, à défaut par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 9 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses membres le juge nécessaire et au
moins une fois par an. Chaque membre est habilité à convoquer le Conseil d’administration. Le
Conseil d’administration de la Fondation doit se réunir si un des fondateurs en fait la demande.  
 
Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les
convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs
sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une convocation préalable ne doit être
produite. 
 
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation. 
 
Les administrateurs peuvent aussi délibérer à distance, par vidéo ou téléconférence, ou autrement,
en veillant à ce que, durant la séance, l’identité de l’administrateur non présent puisse être vérifiée,
que le principe délibératif soit assuré à son égard et qu’une trace vérifiable et incontestable de la
décision arrêtée forme le procès-verbal de la décision arrêtée.
 
Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le Vice-
président ou, à défaut, par l’Administrateur le plus âgé.
 
Article 10 : Mode de décision – Représentation des membres absents
10.1. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion
peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente
réunion pour autant qu’au moins deux administrateurs soient présents ou représentés. 
 
Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d’
administration. Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs. 
 
10.2. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration l’
habilitant à voter pour d’autres administrateurs. Si, au cours d’une réunion du Conseil valablement
composé, un ou plusieurs Administrateurs présents ou représentés s’abstiennent de voter, les
décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres Administrateurs présents ou
représentés. En cas d’égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.
 
Du vivant de Monsieur DELBOVIER Jean-Marc et Madame HARZIMONT Florence, les décisions
requièrent l’accord unanime de ceux-ci, sauf l’incapacité de l’un et/ou l’autre.
 
10.3. Les administrateurs peuvent également prendre toutes décisions intéressant la Fondation sans
se réunir, à condition que tous les Administrateurs aient la possibilité d’exprimer leur opinion par écrit
et d’émettre leur voix par écrit. Le secrétaire établit ensuite un compte-rendu d’une décision prise de
cette manière en y joignant les réponses reçues. Après avoir également été signé par le président, le
compte-rendu en question est joint au procès-verbal. Dans ce cas, les formalités liées à la
convocation, à l’ordre du jour et à la réunion, sans objet, ne sont pas requises et la décision est
datée du jour de la signature du procès-verbal précité.
 
Article 11 : Conflit d’intérêts
11.1. Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
Conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
 
11.2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
 
11.3. Les articles 11.1 et 11.2 ne s’appliquent pas lorsque les décisions du Conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
11.4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée à l’article 11.1, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
Fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions du Conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l’article
11.1.
 
Article 12 : Gestion journalière
12.1. Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir
individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué »
ou de « Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration. 
 
Le Conseil d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
 
Ce mandat est en tout temps révocable par le Conseil d’administration. 
 
Le mandat de délégué à la gestion journalière se termine : 
- par sa démission volontaire. La démission se fait par courrier ordinaire à la Fondation ;
- par son décès ; 
- lorsqu’il est dans l’incapacité de gérer ses affaires ou d’exprimer sa volonté ;
- par sa révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation ;
- par la fin des fonctions d’administrateur, si le délégué à la gestion journalière est un administrateur
délégué.
 
12.2. Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
 
12.3. La nomination et la fin de fonction du délégué à la gestion journalière sont déposées au greffe
du tribunal de l’entreprise du siège de la Fondation et publié aux annexes du moniteur belge.
 
Article 13 : Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. 
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est
valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses
démarches avec l’administration et avec les banques : 
- soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ou le Vice-
Président ; 
- soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également
Administrateur Délégué ; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d’une décision préalable du Conseil d’
administration. 
 
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Article 14 : Rémunération
La Fondation ne peut procurer aucun gain matériel aux administrateurs. Les mandats des
administrateurs et délégués à la gestion journalière sont en principe exercés gratuitement. La
Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs et délégué à la gestion
journalière dans l’exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels,
justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation. 
 
Le Conseil d’administration peut toutefois décider d’octroyer une rémunération au délégué à la
gestion journalière, à la condition que cette rémunération soit proportionnée en fonction des
qualifications, du travail effectué ou demandé aux intéressés, ainsi que du but et des moyens de la
Fondation.
 
Article 15 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur
simple demande, par les membres du Conseil d’administration. 
 
TITRE IV – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 16 : Commissaire – Mode de nomination - Fonction
La Fondation peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la
Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes
annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d’administration
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les
Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de
dédommagement, ils peuvent être déchargés par le Conseil d’administration uniquement pour des
motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime opportun
devant le Conseil d’administration. 
 
Article 17 : Rémunération
La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le
Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.
 
TITRE V : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 18 : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente-et-
un décembre. 
 
Au terme de chaque exercice, le Conseil d’administration dresse un inventaire conformément à l’
article 3:51, § 1er, alinéa 2, du Code des Sociétés et des Associations.
 
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice, le Conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’année précédente conformément à la législation en
vigueur à ce moment et en particulier à l’article 3:51 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’
administration établit le budget de l’exercice suivant.
 
Le Conseil d’administration est tenu de conserver pendant dix ans les livres, avis et autres supports
de données visés au présent article.
 
Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin le trente-et-un décembre
deux mille vingt-trois.
 
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS
Article 19 : Modification des statuts
19.1. Du vivant de Monsieur DELBOVIER Jean-Marc et/ou de Madame HARZIMONT Florence, les
statuts ne peuvent être modifiés que par leur décision unanime, ou par décision individuelle de l’un
deux en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre.
Au décès ou en cas d’incapacité du survivant de Monsieur DELBOVIER Jean-Marc ou de Madame
HARZIMONT Florence, le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de
la fondation, l’article 10.1., alinéa 2, étant applicable également dans ce cas, mais à l’exclusion de
toute participation écrite et pour autant que la proposition de modification ait été expressément
communiquée à tous les administrateurs au moins 15 jours avant la réunion. Si un administrateur en
fonction n’est pas présent ou représenté, une nouvelle réunion devra être convoquée dans le mois ;
cette deuxième réunion délibèrera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente
réunion.
 
19.2. Toute modification du but social, la composition du Conseil d’administration ou du présent
article des présents statuts requiert une décision du Conseil d’administration de la Fondation prise à
l’unanimité des voix de tous les Administrateurs en fonction et moyennant l'homologation par le
tribunal de première instance statuant sur base des buts de la Fondation
 
19.3. Toute autre modification des présents statuts requiert la majorité des deux/tiers des voix des
Administrateurs en fonction
 
19.4. Seront établies par acte authentique les modifications de statuts relatives :
 -                      au but social ;
 -                      aux modes de nomination, de révocation ou de cessation de fonction des
administrateurs/délégués à la gestion journalière/des représentants/des commissaires ;
 -                      à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;
 -                      aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
 -                      au mode de règlement des conflits d’intérêt.
 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20 : Généralités
Le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête de l’un des Fondateurs ou d’un de ses ayants droit, d’un ou plusieurs
Administrateurs, ou d’un tiers intéressé ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les
cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but ou l’objet de la Fondation a été réalisé ou lorsque
la durée de la Fondation vient à échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la
clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs
liquidateurs. 
 
La liquidation de la Fondation aura lieu conformément aux dispositions reprises dans le Code des
Sociétés et des Associations. Pendant la liquidation, les dispositions des présents statuts
demeureront applicables le cas échéant et dans la mesure du possible.
 
La Fondation est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation. Toutes les pièces
émanant de la Fondation dissoute mentionnent qu’elle est en liquidation.
 
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux
présents statuts. 
 
Le tribunal autorise l’affectation des biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la clôture
de la liquidation.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture ou à la réouverture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la
Fondation comme prescrit par l’article 2:11 du Code des Sociétés et des Associations ; l’extrait de
ces décisions est publié aux Annexes du Moniteur belge, comme prescrit par l’article 2:17 du Code
des Sociétés et des Associations.
 
Article 21 : Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
Fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé ou si elle n’est plus en
mesure de le poursuivre, le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la
valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le ou les Fondateurs ont affecté à la réalisation de ce
but. 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 22 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
 
Article 23 : Mode des communications faites par la Fondation
Lorsque les présents Statuts prévoient une communication, telle qu’une convocation ou tout autre
document, à envoyer par la Fondation aux Fondateurs, aux administrateurs, ou au commissaire, et
que cette communication peut être faite par courrier ordinaire, 
 
1° les Fondateurs peuvent à tout moment faire connaître une adresse électronique à la Fondation
aux fins de communiquer avec eux. Toute communication à cette adresse électronique est réputée
être intervenue valablement. La Fondation peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que la personne
concernée communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par
courrier électronique ;
 
2° les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire, peuvent communiquer au début de leur
mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec la Fondation. Toute communication
à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. La Fondation peut utiliser cette
adresse jusqu’à ce que le mandataire concerné communique une autre adresse électronique ou son
souhait de ne plus communiquer par courrier électronique ;
 
3° dans ces cas, le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de
communication équivalent.
 
La Fondation communique par courrier, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les personnes précitées à l’alinéa 1er, pour lesquels elle ne dispose pas d’une
adresse électronique.
 
Article 24 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations. 
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES: 
 
1. NOMINATIONS
 
Sont administrateurs statutaires de la Fondation :
 -        Monsieur DELBOVIER Jean-Marc René Pierre Julien, prénommé ; 
 -        Madame HARZIMONT Florence Josette Maria Ghislaine, prénommée ;
 -        Madame DELBOVIER Aurore Madeleine Claire Julia Sophie, prénommée .
 
Ici présents ou représentée et qui acceptent.
 
Est élue Présidente du Conseil d’administration : Madame DELBOVIER Aurore, prénommée,
Administrateur statutaire.
 
Est élue Vice-Présidente : Madame HARZIMONT Florence, prénommée, Administrateur statutaire.
 
Est élu Secrétaire : Monsieur DELBOVIER Jean-Marc, prénommé, Administrateur statutaire.
 
Ici présents ou représentée et qui acceptent.
 
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice social, la
Fondation constituera une petite Fondation en ne dépassant pas plus d’un des critères énoncés à
l'article 1:30 du Code des Sociétés et des Associations, le Conseil d’administration décide de ne pas
nommer de commissaire, comme autorisé par l’article 3:51, § 6, du Code des Sociétés et des
Associations.
 
2.SIEGE.
L’adresse du siège est établi à 4590 Ouffet, rue Mognée, 14.
 
3. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA FONDATION EN FORMATION.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la Fondation en formation
depuis le premier juin deux mille vingt-et-un, seront considérées l'avoir été pour compte de la
présente Fondation, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
 
Le Conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la Fondation en formation, conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et des
Associations.
 
4. Les membres du Conseil d’administration confèrent tous pouvoirs aux administrateurs pour l’
ouverture, la fermeture et la gestion des comptes bancaires.
 
5. POUVOIRS.
L'Assemblée confère tous pouvoirs à l’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent."
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
Etienne Beguin
Notaire