N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BTC CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Fougères 8
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu en date du 29 novembre 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination “BTC CONSULTING”.
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Fougères 8. Il peut être
transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous
réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
-la prestation de services de conseils en matière de gestion d’entreprise en Belgique et à l’étranger.
Elle pourra fournir des conseils relatifs notamment à leur gestion, leur administration, leur marketing,
leur direction stratégique, leur gestion financière et leur développement. Elle pourra également
fournir des services administratifs et financiers au sens le plus large ainsi que l’assistance à l’
occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger.
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales, financières ou civiles,
devant s’entendre dans son sens le plus large.
- la gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations
civiles d’achat, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils,
de mise en valeur, de gestion, d’exploitation, de lotissement, de sous-location, d’échange et de vente
de tous immeubles en ce compris l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les
opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de
toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens
immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelles qu’elles soient.
0715434782
Volet B
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000€).
Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l’
augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
Volet B
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 18:
Chaque année, le premier mercredi du mois de juin à 16 heures ou si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de
la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des
gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous
les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Volet B
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
COMPARANTS – FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1° La société privée à responsabilité limitée « EQUITY », ayant son siège social à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, avenue des Fougères 8, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous
le numéro 0471.609.446. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Eric Thibaut de
Maisières à Saint-Gilles le 4 avril 2000, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 14 avril
suivant sous le numéro 20000414-60. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors. Ici
représentée conformément aux statuts par son gérant à savoir Monsieur CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR Rodolphe Christobald Michel Charles-Emmanuel, né à Anderlecht le 11 juillet 1983,
de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-** domicilié à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, avenue des Fougères 8. Nommé à cette fonction aux termes d’une décision de l’
assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 2013, publiée à l’annexe au Moniteur Belge e
date du 8 août suivant sous le numéro 13124354.
2° La société privée à responsabilité limitée « TOLAN », ayant son siège social à 1040 Etterbeek,
boulevard Louis Schmidt 22 boîte 4, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0675.371.507. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Didier Brusselmans à
Berchem-Sainte-Agathe le 2 mai 2017, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 5 mai
suivant sous le numéro 17310831. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors. Ici représentée
conformément aux statuts par son gérant à savoir Monsieur LANCKSWEERT Thomas Diego
Vincent, né à Anderlecht le 13 octobre 1986, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le
numéro ******-***-**, domicilié à 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt 22 boîte 4. Nommé à cette
fonction dans l’acte constitutif dont question ci-avant.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparantes prénommées ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 1.000 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de
300.000€ dans les proportions suivantes :
1° La société privée à responsabilité limitée « EQUITY », ayant son siège social à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, avenue des Fougères 8, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous
le numéro 0471.609.446, prénommée et représentée comme dit ci-avant.
Cinq cent quarante parts sociales (540)
2° La société privée à responsabilité limitée « TOLAN », ayant son siège social à 1040 Etterbeek,
boulevard Louis Schmidt 22 boîte 4, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0675.371.507, prénommée et représentée comme dit ci-avant.
Quatre cent soixante parts sociales (460)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Total : mille parts sociales (1.000)
Les comparants déclarent que sur chaque part sociale souscrite il a été versé minimum le montant
légal requis à savoir 60.000€ lequel a été effectuée au compte spécial, numéro BE** **** **** **** au
Volet B
nom de la société en constitution auprès de la banque ***. Il reste donc à être libéré un montant de
240.000€. Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera
laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné. Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à
l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer
du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles.
NOMINATION DES GERANTES ORDINAIRES
Sont désignées par les comparantes comme gérantes ordinaires et nommées pour la durée de la
société sauf révocation par l'assemblée générale:
1° La société privée à responsabilité limitée « EQUITY », ayant son siège social à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, avenue des Fougères 8, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous
le numéro 0471.609.446. Ici représentée conformément à l’article 61 § 2 du Code des Sociétés par
son représentant permanent à savoir Monsieur CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Rodolphe
Christobald Michel Charles-Emmanuel, né à Anderlecht le 11 juillet 1983, de nationalité belge, inscrit
au registre national sous le numéro ******-***-** domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des
Fougères 8. L’organe de gestion de la société procèdera à sa nomination lors de la prochaine
réunion.
2° La société privée à responsabilité limitée « TOLAN », ayant son siège social à 1040 Etterbeek,
boulevard Louis Schmidt 22 boîte 4, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0675.371.507. Ici représentée conformément à l’article 61 § 2 du Code des Sociétés par son
représentant permanent à savoir Monsieur LANCKSWEERT Thomas Diego Vincent, né à Anderlecht
le 13 octobre 1986, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**,
domicilié à 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt 22 boîte 4. L’organe de gestion de la société
procèdera à sa nomination lors de la prochaine réunion.
Ici présentes et qui acceptent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2019 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2020.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte