N° d'entreprise : 0664939453
Nom
(en entier) : Leçon du terroir
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Faweux 794
 : 4654 Herve
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal du 12 décembre 2023, il résulte que l’assemblée générale a pris les résolutions
suivantes :
 
Première résolution 
 
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
   « Chapitre I – dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1 : dénomination
 
La dénomination de l'association sans but lucratif est « Leçon du Terroir ».
 
Tous les documents de l'association doivent mentionner la dénomination, la forme juridique et le
siège.
 
   Article 2 : siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
   Article 3 : but désintéressé et objet
 
L'association a pour but la promotion de la cuisine du terroir, par le biais de cours collectifs et
individuels de cuisine, de cours d’insertion professionnelle, et d’accueil de groupes avec possibilité d’
hébergement.
 
Elle s’interdit toute activité politique et philosophique et pourra exercer tant en Belgique qu’à l’
étranger toute activité en rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s’affilier à toute
fédération ou groupement.
 
   Article 4 : durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Chapitre II – membres
 
   Article 5 : membres
 
L'association se compose de membres effectifs.
 
Le nombre minimum des membres est de trois. Le nombre maximum des membres est illimité.
 
   Article 6 : admission
                        
(1) Toute personne physique ou morale peut devenir membre.
 
La demande d'adhésion doit être adressée par écrit à l'organe d’administration. 
 
(2) L'admission de nouveaux membres se fait par décision de l’organe d’administration.
 
(3) L'assemblée générale peut fixer les conditions d'acquisition de la qualité de membre. Par
exemple :
- la profession exercée ou le domaine d'activité
- l'âge minimum et/ou maximum
- le sexe
- la nationalité ou la localisation géographique
- l'appartenance religieuse
 
(4) L'association a le droit de rejeter la demande d'adhésion et elle n’est pas tenu de motiver son
refus. Le refus doit être notifié par écrit au demandeur. 
 
(5) Les droits et obligations des membres sont définis par la loi. Les membres effectifs disposent des
droits suivants :
 
- de consulter au siège de l'association le registre des membres, tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, exerçant ou non
une fonction dirigeante, chargées d'une mission au sein de l'association ou en son nom, ainsi que
tous les documents comptables de l'association,
- de convoquer l'assemblée générale si un cinquième des membres en fait la demande,
- de proposer un point à l'ordre du jour lorsqu'un vingtième des membres en fait la demande,
- d'assister à l'assemblée générale ou de s'y faire représenter par un autre membre,
- de voter à l'assemblée générale, chacun disposant en principe d'un droit de vote égal,
- de n'être exclu que selon une procédure déterminée 
- d'exiger le remboursement de la cotisation si les statuts le permettent,
de faire prononcer la dissolution de l'association,
en cas de liquidation, de décider en assemblée générale de l'affectation des biens ou de confier cette
décision au tribunal,
de se retirer de l'association.
 
(6) L’admission en qualité de membre effectif devient effective avec le paiement de la cotisation.
 
   Article 7 : exclusion et démission d'un membre
 
(1) La qualité de membre se perd :
 
a) par le décès ;
b) par démission ;
 
La démission doit être adressée par écrit à l'organe administratif.
 
c) par exclusion, si
- le membre ne paie pas sa cotisation,
- en raison d'un manquement grave aux obligations statutaires,
- en raison d'un manquement grave aux intérêts de l'association.
 
(2) L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
(2/3) des membres présents ou représentés. Les deux tiers (2/3) des membres doivent être présents
ou représentés. L'exclusion doit être mentionnée dans la convocation à l'assemblée générale.
 
Le membre doit pouvoir être entendu par l'assemblée générale. Un membre démissionnaire ou exclu
n'a aucun droit sur les biens de l'association et ne peut pas demander le remboursement des
cotisations qu'il a payées.
 
(3) La fin de la qualité de membre entraîne l'extinction de toutes les fonctions et de tous les droits au
sein de l'association. Les cotisations versées ne sont pas remboursées. Il n'existe aucun droit sur les
biens de l'association. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de restituer tous les
documents de l'association.
 
   Article 8 : cotisation
 
L'engagement de chaque membre est strictement limité à la somme de ses cotisations. Celles-ci sont
fixées chaque année par l’organe d'administration à un montant unique pour tous les membres, la
cotisation annuelle de chaque membre ne pouvant être supérieure à 500 euros. La cotisation est
payable annuellement.
 
   Article 9 : communication
 
La communication de l'association avec des tiers et avec ses membres peut se faire sous forme
électronique. Ainsi, la correspondance via le site web et l'adresse électronique de l'association est
juridiquement valable. Si le site web de l'association est utilisé comme moyen de communication
central, tous les documents, y compris le registre des membres, devraient être déposés dans une
zone interne réservée aux membres sur ce site web.
 
   Article 10 : registre des membres
 
(1) Au siège de l'association, l'organe administratif tient un registre des membres. Ce registre
contient les noms, prénoms et domicile des membres. Pour les personnes morales, il faut indiquer :
le nom, la forme juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse sont indiqués. Les décisions
d'adhésion, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans les huit jours
suivant la date à laquelle l'organe d'administration a pris connaissance de la décision. 
 
(2) Conformément au Code des sociétés et des associations, les membres se voient accorder un
droit de regard. A cette fin, ils adressent une demande écrite et motivée à l'organe d'administration,
par laquelle ils conviennent de la date et de l'heure de la consultation du registre.
 
(3) L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
 
Chapitre III – organes de l’association
 
   Article 11 : organes
 
Les organes de l'association sont :
(1) l'assemblée générale,
(2) l'organe d'administration.
 
   Article 12 : assemblée générale
 
(1) L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association et est constituée de tous les
membres effectifs. Elle est notamment compétente pour :
 
a. la modification des statuts ;
b. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération ;
c. la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération ;
d. la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
e. l'approbation du budget et des comptes annuels ;
f. la dissolution volontaire de l'association ;
g. l'exclusion d'un membre ;
h. la transformation de l'ASBL en une ASBL internationale (AISBL), une coopérative reconnue
comme entreprise sociale ou une entreprise sociale coopérative reconnue ;
i. faire ou accepter un apport global à titre gratuit ;
j. prendre toute décision dépassant les limites des pouvoirs conférés à l’organe d’administration par
la loi et par les statuts.
 
   Article 13 : convocation, ordre du jour, déroulement et prise de décision des assemblées générales
 
(1) Chaque année, au moins une assemblée générale doit être convoquée. Celle-ci doit avoir lieu au
plus tard six mois après la fin de l'exercice social de l'asbl, c'est-à-dire avant le 30 juin. Cette
assemblée générale est appelée assemblée générale ordinaire. 
 
(2) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aussi souvent que les intérêts de
l'association l'exigent. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si au moins un
cinquième des membres en fait la demande.
 
(3) La convocation est faite par l'organe d'administration par lettre simple ou par courrier électronique
de l'association. La convocation doit être envoyée à chaque membre au moins 15 jours avant
l'assemblée. L'ordre du jour, l'heure et le lieu de l'assemblée y sont indiqués.
 
Sauf en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre ou de dissolution de la société, l’
assemblée peut valablement délibérer sur des points qui n’ont pas été mentionnés à l’ordre du jour.
 
(4) L'assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par un autre membre de
l'organe d'administration.
 
(5) Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun d'entre eux dispose d'une voix. 
 
(6) Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sous
réserve des cas où la loi ou les statuts en disposent autrement.
 
(7) Un membre peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers. Dans ce cas, un
membre présent ne peut représenter plusieurs autres membres. Les procurations doivent être
écrites. Toutefois, les membres absents malgré une convocation régulière sont présumés avoir
donné mandat à l’organe d’administration en vue de les représenter.
 
   Article 14 : organe d’administration
 
(1) Une association est administrée par un organe d'administration agissant en tant que collège et
comprenant au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales. 
 
(2) Une personne physique doit être désignée comme représentant permanent pour représenter la
personne morale au sein de l'organe d'administration.
 
(3) Dans la mesure où une association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être composé de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition conférant une voix prépondérante à un membre de l'organe
d'administration est nulle de plein droit.
 
(4) Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de maximum six ans. A
défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur a une durée de trois ans.
 
(5) Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. 
 
(6) Si le poste d'un administrateur devient vacant avant l'expiration de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
 
(7) L'assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté met fin au mandat de son prédécesseur, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition
de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
 
(8) L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un
administrateur peut occuper au maximum deux fonctions.
 
(9) L'organe d'administration est compétent pour désigner une ou plusieurs personnes chargées de
représenter l'association vis-à-vis des tiers.
 
(10) Le mandat des administrateurs est renouvelable.
 
(11) L'assemblée générale décide si le mandat des administrateurs est exécuté gratuitement ou non.
 
   Article 15 : convocation, ordre du jour, déroulement et prise de décision de l’organe
d'administration
 
(1) Les réunions de l'organe d'administration sont convoquées par le président ou par deux
administrateurs. L'organe d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
 
(2) L'ordre du jour est joint à la convocation.
 
(3) L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le
représenter à une réunion donnée de l'organe d'administration et de voter à sa place.
 
(4) Le président préside les réunions de l'organe d'administration.
 
(5) L'organe d'administration prend ses décisions à la majorité absolue (50 % + 1) des suffrages
exprimés. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.
 
   Article 16 : responsabilité des administrateurs
 
(1) Les administrateurs et autres personnes qui ont ou avaient le pouvoir d'exercer effectivement la
gestion d'une personne morale sont responsables à l'égard de la personne morale (donc l'ASBL) des
fautes commises dans l'exécution de leur mission. Il en est de même à l'égard des tiers si la faute
commise est une faute extracontractuelle.
 
(2) Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des obligations de
l'association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat. Toutefois, les
administrateurs, ainsi que les personnes chargées de la gestion journalière et toute autre personne
qui est ou a été habilitée à exercer effectivement la gestion de l'association, ne sont responsables
que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement le cadre dans lequel des
administrateurs normalement prudents et diligents peuvent raisonnablement s'écarter de ces
décisions, dans les mêmes circonstances.
 
(3) Si l'organe d'administration constitue un collège, les administrateurs sont solidairement
responsables des décisions et des manquements de ce collège. Même si l'organe d'administration
ne constitue pas un collège, les administrateurs sont solidairement responsables, tant à l'égard du
groupement qu'à l'égard des tiers, de tous les dommages résultant d'infractions aux dispositions de
la loi ou des statuts du groupement. 
 
(4) Les administrateurs sont toutefois exonérés de leur responsabilité pour les erreurs auxquelles ils
n'ont pas participé s'ils ont signalé l'erreur à tous les autres membres de l'organe d'administration. Le
rapport et les discussions éventuelles doivent être consignés dans le procès-verbal.
 
(5) Le montant de la responsabilité civile est fonction de la taille de l'association.
 
   Article 17 : conflits d’intérêt
 
(1) Lorsqu'un organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence et qu'un administrateur a un intérêt patrimonial direct ou indirect contraire
à l'intérêt du groupement, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé sont consignées dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. L'organe d'administration ne peut pas déléguer ces décisions.
 
(2) Dans aucune association, un administrateur en situation de conflit d'intérêts au sens du
paragraphe 1 ne peut prendre part aux décisions ou aux votes de l'organe d'administration
concernant de telles décisions ou opérations. S'il existe un conflit d'intérêts pour la majorité des
administrateurs présents ou représentés, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale ; si la décision ou l'opération est approuvée par l'assemblée générale, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
 
   Article 18 : procès-verbaux
 
(1) Les décisions de l'assemblée générale et de l’organe d’administration sont consignées dans un
procès-verbal indiquant le lieu, la date, l'heure et le résultat du vote. 
 
(2) Le procès-verbal est signé par le président, par le secrétaire et par tous les membres de l’organe
concerné qui le souhaitent. 
 
(3) Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial et peuvent être consultés par tous les
membres.
 
(4) Les extraits qui doivent être produits en justice ou ailleurs sont signés par le président de l’organe
d’administration ou par deux de ses membres. Ces extraits sont remis, sur demande, à tout membre
ou à toute tierce personne justifiant d'un intérêt légitime.
 
Chapitre IV – gestion journalière, représentation et finances
 
   Article 19 : représentation
 
L'association est valablement représentée à l'égard des tiers et devant les tribunaux 
par deux administrateurs, dont l’un au moins est soit le président soit le secrétaire.
 
   Article 20 : gestion journalière
 
(1) L'organe d'administration peut charger un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement,
collectivement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association et de sa représentation
dans cette gestion. 
 
(2) La gestion journalière comprend les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et décisions qui ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration en raison de leur faible importance ou de leur urgence.
 
(3) Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs-délégué, chacun d’eux peut individuellement engager l’
association pour toute opération ne dépassant pas le montant de mille euros (1.000 €). 
 
   Article 21 : exercice, comptes annuels et budget, rapport d'activité
 
(1) L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
 
(2) La comptabilité et la trésorerie de l'association sont régies par le Code des sociétés et des
associations. 
 
(3) L'organe d’administration établit le budget de l'exercice suivant et les comptes annuels de
l'exercice écoulé. Les comptes, le budget et les rapports sont présentés à l'assemblée générale
ordinaire au plus tard six mois après la fin de l'exercice. 
 
(4) Les comptes annuels doivent être déposés auprès du tribunal des entreprises.
 
(5) Conformément à l'article 12, l'assemblée générale se prononce sur la décharge à donner à l’
organe d’administration.
 
(6) L'organe d’administration établit chaque année un rapport sur les activités de l'association.
 
Chapitre V – modification des statuts, dissolution, dispositions diverses
 
   Article 22 : modification des statuts
 
Simple modification des statuts
(1) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider de modifications des statuts que
si les modifications proposées ont été précisément indiquées dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés à l'assemblée. 
 
(2) Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la
nouvelle assemblée délibère et décide valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La deuxième assemblée ne peut se tenir dans les quinze jours suivant la première. 
 
(3) Une modification n'est considérée comme adoptée que si elle a recueilli les deux tiers des
suffrages exprimés, les abstentions n'étant prises en compte ni au numérateur ni au dénominateur. 
 
Modification qualifiée des statuts en cas de changement d'objectif ou de dissolution volontaire
(4) Toutefois, une modification concernant les activités ou l'objet désintéressé de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés ; les abstentions ne sont prises en compte ni au numérateur ni au dénominateur. Les
deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés.
 
(5) Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle convocation est nécessaire et la
nouvelle assemblée délibère et statue valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La deuxième assemblée ne peut se tenir dans les quinze jours suivant la première.
 
   Article 23 : dissolution
 
(1) En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs
et fixer leurs pouvoirs. L'assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation de l'actif net
subsistant après extinction des dettes. L'utilisation doit en tout cas correspondre à un but
désintéressé. 
 
(2) Il est interdit de faire bénéficier les membres de l'actif restant.
 
(3) Pour la dissolution volontaire, les dispositions légales doivent être respectées. »
 
Deuxième résolution 
 
Le siège se trouve à l’adresse : 4654 Herve, Faweux 794.
 
Troisième résolution 
 
L’assemblée générale décide de prolonger anticipativement les mandats d’administrateurs des
personnes suivantes pour une durée de 6 ans :
 
- Monsieur KNOTT Paul ;
- Madame WIART Rose-Marie.
 
Elle décide également le nommer comme administrateur Madame Helga SCHUMACHER
prénommée pour une durée de 6 ans.
 
En suite de quoi se réunit l’organe d’administration qui décide de nommer Monsieur KNOTT Paul et
Madame WIART Rose-Marie comme administrateurs-délégués.
 
Les rôles de l’organe d’administration se répartissent comme suit :
- Monsieur KNOTT Paul est président ;
- Madame WIART Rose-Marie est secrétaire et trésorier.
 
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KNOTT Paul
WIART Rose-Marie