Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARPEGIUS
Rue de Fonteny(S.-R.-G.) 6
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Philippe Missoul, notaire associé à Bierbeek, le 1 mars 2017, que
monsieur GROSSAR Valéry, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue de Fonteny 6, a constitué une Société
Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “ARPEGIUS”.
Le capital social de 18.600 € est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Les 186 parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par monsieur GROSSAR Valéry.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée pour deux tiers, de
sorte que la somme de 12.400 € se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la de la KBC Banque.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Rue de Fonteny 6.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1/ accorder conseils et services, assistance et direction aux sociétés, entreprises, institutions et
personnes privées, principalement mais pas exclusivement sur le plan de la politique générale, du
marketing, de production, de la logistique et du développement, la politique technique, la politique de
promotion, de vente, la politique financière, administrative et la gestion du personnel. L'exercice
d'études sur ces aspects et la livraison de tous services.
2/ Le recrutement, la formation, l'installation et la disposition de personnel spécialisé, la (ré)
organisation de sociétés/entreprises, conseils et services concernant les relations (internes et
externes) dans les entreprises et sociétés.
3/ La direction de sociétés et entreprises dans le sens le plus large.
4/ La société peut fournir tous les instruments et tous les services directement ou indirectement liés à
ce qui précède, aussi bien en vertu d'une nomination contractuelle qu'en vertu d'une nomination
statutaire, en qualité de conseiller ou d'organe de client.
5/ La gestion, le développement et l'accroissement de son patrimoine, composé de biens mobiliers et
immobiliers dans le sens le plus large. Ceci comprend :
- toute activité et tout acte juridique concernant les biens et droits immobiliers dans le sens le plus
large, comme la construction, transformation, 1'aménagement, 1'acquisition, l'aliénation, le bail, la
gestion, la valorisation et le rangement de tous les biens immobiliers, le leasing inclus.
- toute activité et tout acte juridique concernant les biens et droits mobiliers dans le sens le plus
large, comme l'acquisition, l'aliénation, l'exploitation, la location, et en particulier la gestion et la
valorisation d'actions, obligations, parts bénéficiaires et autres titres.
6/ Prendre des intérêts dans d'autres sociétés et entreprises (quelles que soient leurs activités) sous
n'importe quelle forme (parts sociales, obligations convertibles ou non convertibles et autres) et de
0671997192
Volet B
n'importe quelle façon (apport, inscription, absorption, fusion et autres) et les gérer.
La société peut fournir des cautions (hypothécaires) pour des tiers et, en général, se rendre caution
d'un tiers.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), personnes physiques ou morales, nommé(s) par
l'assemblée générale et en tout temps révocable(s) par elle.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REUNION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le deuxième lundi du mois de juin à dix heure.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d’associés représentant au moins un
cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter
à l’ordre de jour. La gérance convoquera l’assemblée dans les quinze jours de la demande.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de réserve vient à être
entamé.
EN CAS DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce et
s’achèvera le 31 décèmbre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2019.
DISPOSITIONS FINALES
Est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur GROSSAR Valéry, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue de Fonteny 6.
POUVOIRS
La CVBA « A. Schets & Partners », avec siège social à 1651 LOT (Beersel), Bergensesteenweg,
163, numéro d’entreprise 0420.048.305 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Philippe MISSOUL.
Déposé éléctroniquement: une expédition de l'acte constitutif