Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ST 47
Chaussée de Bruxelles 550
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à Schaerbeek, le 28
septembre 2016, que :
Monsieur STAUDT Thierry André Christian Géry Hubert, né à Ixelles le 21 mars 1969,  domicilié à
1950 Kraainem, avenue des tarins, 42
A décidé de constituer une société privée à responsabilité li-mitée sous la dénomination " ST 47 "
dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 550, au capital social de dix-
huit mille six cents Euros repré-sen-té par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de
deux/tiers; que Monsieur Thierry STAUDT, doit encore libérer la somme de 6.200,00 €
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsa-bilité limitée.
Elle est dénommée " ST 47 "
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 550.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 - Objet.
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
-la coordination sécurité santé des chantiers temporaires ou mobiles ;
-l'achat, la vente, la location le placement de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on
retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles,
remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …  ;
-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
-la constitution, la gestion, le développement d’un patrimoine tant immobilier que mobilier ;
La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
Elle pourra de même avoir comme activité :
- le nettoyage de façades.
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- l'entreprise de travaux de zingage
0663563439
Volet B
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment.
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis
et volets) métalliques
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
- la démolition et le terrassement ;
- la rénovation ;
- en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
- la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :
Elle pourra de même avoir comme activité :
- l’entreprise de travaux d’égout :
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- l’entreprise de terrassement ;
- l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- l’entreprise de place de clôtures ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
- l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
- l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
- l’entreprise de ramonage de cheminées ;
- l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
- l’entreprise de peinture industrielle ;
- l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
- l’entreprise de pose de parquets ;
- l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
- l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
La société a également pour objet :
-l’intermédiation commerciale sous toutes ses formes ;
-la perception de droits d’auteurs écrits, visuels et audiovisuels ;
-la production audiovisuelle, sous toutes ses formes.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations indus-triel-les, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut consentir tous emprunts hypothécaires ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros repré-sen-té par cent quatre-vingt-six parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotée de 1 à 186 libérées chacune à
concurrence de deux/tiers, soit au total douze mille quatre cents euros.
Article 6.
1 Tout Associé qui envisage la Cession entre vifs de tout ou partie des Parts de la Société (ci-après
dénommé le « Candidat Cédant ») à un tiers, non Associé (ci-après le « Candidat Cessionnaire ») le
notifiera immédiatement aux autres Associés de la Société (ci-après la « Première Notification »), en
indiquant l’identité complète du Candidat Cessionnaire, le nombre de Parts dont la Cession est
envisagée, le prix proposé (ou toute autre forme de rémunération proposée), ainsi que tous les
autres termes et toutes les autres conditions envisagés pour la Cession des Parts. A cette
notification seront obligatoirement jointes à peine de nullité : (i) une copie de l’offre inconditionnelle et
irrévocable, valable au minimum trois (3) mois, faite par le Candidat Cessionnaire d’acquérir tout ou
partie des Parts du Candidat Cédant et (ii) une lettre signée par le Candidat Cessionnaire confirmant
qu’il s’agit d’une offre de bonne foi faite en son nom et pour son propre compte.
2 Les autres Associés disposent alors d’un délai de quinze (15) Jours Ouvrables à compter de la
Première Notification pour notifier au Candidat Cédant, par courrier recommandé à lui adressé, s’ils
décident d’exercer leur droit de préemption sur les Parts dont la Cession est projetée, et ce aux
mêmes conditions et termes et au même prix que la Cession de Parts projetée. Les autres Associés
qui souhaitent exercer leur droit de préemption sont appelés les « Préempteurs ». Les Préempteurs
notifieront dans le délai susmentionné de quinze (15) Jours Ouvrables au Candidat Cédant le
nombre de Parts dont ils souhaitent se porter acquéreurs, en précisant s’ils acceptent les conditions,
les termes et le prix mentionnés dans la notification visée au point 1.
Les autres Associés qui n’ont pas communiqué leur choix à Candidat Cédant dans le délai précisé ci-
dessus sont réputés ne pas exercer leur droit de préemption.
3. Si le nombre de Parts pour lequel les Préempteurs se portent acquéreurs est supérieur au nombre
de Parts dont la Cession est envisagée, les Parts seront réparties entre les Préempteurs au prorata
de leur participation dans le capital de la Société, capital dont sont exclues les Parts dont la cession
est envisagée.
4. Si le nombre de Parts pour lequel les Préempteurs se portent acquéreurs est inférieur au nombre
des Parts dont la cession est envisagée, le Candidat Cédant devra procéder à une deuxième
notification aux Préempteurs (ci-après la « Deuxième Notification »), demandant aux Préempteurs
s’ils souhaitent également exercer leur droit de préemption pour le reste des Parts dont la cession
est envisagée.
Dans un délai de dix (10) Jours Ouvrables à compter de la réception de la Deuxième Notification
effectuée par le Candidat Cédant, les Préempteurs doivent confirmer leur première réponse et,
éventuellement, augmenter le nombre de Parts dont ils souhaitent se porter acquéreur.
Le défaut de réponse à cette Deuxième Notification implique que la réponse à la Première
Notification reste d’application, pour le nombre de Parts visées dans la réponse à cette Première
Notification.
Si, au terme de cette procédure, les Préempteurs n’ont pas exercé leur droit de préemption sur la
totalité des Parts dont la cession est projetée par le Candidat Cédant, le Candidat Cédant aura le
droit de céder toutes les Parts dont la Cession est envisagée au Candidat-Cessionnaire, aux mêmes
termes, prix et conditions que ceux contenus dans l’offre du Candidat-Cessionnaire. Il devra les
céder dans un délai de trente (30) Jours Ouvrables à compter de la Deuxième Notification, à défaut
de quoi il devra renouveler la procédure.
5. En cas de modification des termes, prix ou conditions contenus dans l’offre du Candidat
Cessionnaire au cours de la procédure mentionnée ci-dessus, la procédure devra être recommencée
depuis le début.
6. Le paiement du prix des Parts par les Préempteurs doit avoir lieu dans un délai de vingt (20) Jours
Ouvrables suivant la décision définitive des Préempteurs d’exercer leur droit de préemption. Le
transfert des Parts a lieu le jour du paiement.
7. Toute Cession de Parts opérée en dehors des règles prévues au présent article sera inopposable
à la Société et les droits attachés aux Parts concernées seront automatiquement suspendus.
Article 6bis
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs copropriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférant sera suspendu jusqu'à ce
Volet B
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le nu-
propriétaire exercera seul les droits attachés à la part sociale en cas d'augmentation, de diminution
ou d'amortissement du capital et de mise en liquidation de la société.
Tous les autres droits attachés à la part sociale seront exercés par l'usufruitier.
Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandi-ses ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposi-tion, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter
aux inventai-res et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.  
Article 7bis - Appel de fonds.
Le gérant déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites et non entièrement libérées.
Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.  Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui après un préavis de trente jours signifié par lettre recommandée du gérant sera en
retard  de satisfaire un appel de fonds devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué trente jours après un deuxième avis recommandé du gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même les parts ou faire reprendre par un associé ou un tiers agréé, s'il y
a lieu, les parts de l'associé défaillant.
Article 8.
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège. Les décisions sont prises en collège pour tout
engagement d’un montant supérieur à 50.000 EUR. En cas de parité des votes, le président décide.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportion-nelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendam-ment
de tous frais éventuels de représen-tation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandatai-res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné-raux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 31 mai de chaque année à dix-huit heures.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues au Code des Sociétés.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues au Code des Sociétés.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
traduites dans les comptes annuels est déféré à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires
sont choisis par l’assemblée générale des associés, parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un délai
renouvelable de trois ans.
Toutefois, aussi longtemps que la société peut bénéficier de l’exception prévue à l’article 141, 2°, du
Code des sociétés, chaque associé dispose individuellement, conformément à l’article 166 du Code
des sociétés, des pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire.
L’assemblée générale des associés conserve cependant toujours le droit de nommer un
commissaire, indépendamment des critères légaux. Si aucun commissaire n’est nommé, chaque
associé peut se faire assister ou représenter par un expert-comptable externe. La rémunération de
cet expert-comptable incombe à la société s’il a été nommé avec le consentement de celle-ci, ou en
vertu d’une décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l’expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 11.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici atteigne
Volet B
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. (…)                                  
E. Gérant.
Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée      
Monsieur Thierry STAUDT, prénommé, qui accepte.
Il exercera son mandat à titre gratuit.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er septembre 2016.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                   J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte