N° d'entreprise : 0458608674
Nom
(en entier) : API RESTAURATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Sandrinettes 32
 : 7033 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-six juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "API RESTAURATION", ayant son siège
à 7033 Mons (Cuesmes), Rue des Sandrinettes 32, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société, et par conséquent de modifier l'article 3 des
anciens statuts tel que repris dans le nouveau texte des statuts ci-dessous.
DEUXIÈMEE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "API RESTAURATION".
SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(…)
OBJET.
La société a pour objet :
1° Toutes activités liées à la Restauration Collective et Sociale et le service traiteur à savoir la
gestion de restaurants, la livraison de repas et la fourniture de denrées alimentaires dans les écoles,
les foyers de personnes âgées, les entreprises, les structures hospitalières et autres structures.
2° La contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apport, de fusion, de
souscription, de participation ou autre.
3° Exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
4° L’exécution pour son compte et pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger de toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentes à son objet ou qui peuvent en faciliter la réalisation.
La société a également pour objet toutes activités se rapportant à la restauration rapide, ambulante
ou non; l’élaboration, la fourniture et la vente, sur place (au comptoir), à emporter, en livraison, par l’
intermédiaire d’équipements fixes, mobiles ou véhicules itinérants (de type "foodtruck"), de tous
produits et denrées alimentaires ou agro-alimentaires et de boissons.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger de toutes les manières qu’elle jugera
les mieux appropriées.
L’assemblée générale est autorisée à modifier et à élargir l’objet de la société, conformément aux
dispositions légales applicables.
La société se fixe également comme but de générer un impact social, sociétal et environnemental
positif significatif dans l’exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, le conseil d’administration et la direction générale sont tenus de
prendre en considération (i) les conséquences sociales et sociétales de leurs décisions sur l’
ensemble des parties prenantes de la société, et (ii) les conséquences de leurs décisions sur l’
environnement.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à un million (1.000.000,00) d’euros.
Il est représenté par un million (1.000.000) d’actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers, sauf accord différent entre l’usufruitier et le nu-
propriétaire. . 
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration désigne un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations, à condition qu’au moins deux administrateurs soient présents.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et y voter, pour autant que
l'organisation des réunions permette aux différents participants géographiquement éloignés les uns
des autres de communiquer entre eux simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIRS DE GESTION.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil
d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de février à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
(…)
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige,  au moins cinq
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, informer le conseil d’administration de leur
intention d’assister à l’assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre
part au vote. 
Les porteurs d’obligations, titulaires d’un droit de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative
seulement, s’ils ont effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, lui-même actionnaire, pourvu qu’il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l’assemblée générale. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre ou par e-mail et sont déposées sur
le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations
dans l’avis de convocation et exiger que celles-ci soient déposées dans un délai qu’il fixe avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un jour avant l’assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur le bénéfice net de la société
un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. Si toutes
les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
(…)
TROISIÈMEE RESOLUTION: Confirmation du remplacement d’un administrateur.
I. L’assemblée confirme la démission de l'administrateur de la Société suivant, et ce datant du 16
février 2024: Monsieur COGEZ Christian.
II. L’assemblée décide et confirme la nomination, en date 16 février 2024, en tant qu’administrateur
de la Société: Monsieur PLATRET Benoît, né à 21 septembre 1983, Cambrai.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
QUATRIÈMEE RESOLUTION: Nomination d’un commissaire.
 L'assemblée décide de nommer la société à responsabilité limitée "EY Réviseurs d'Entreprises",
ayant son siège à 1831 Machelen, Kouterveldstraat 7B, Boîte 1, représentée de manière permanente
par Madame Emilie Van Callemont (représentant la société  « Emilie Van Callemont SRL »), en tant
que commissaire de la Société, et ce pour trois ans avec effet à partir du présent exercice ayant
débuté le 1er septembre 2023 jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2027 devant approuver les
comptes annuels de l’exercice clôturé le 31 août 2026.
CINQUIÈMEE RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈMEE RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIÈMEE RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame VAN HOUTTE Héloise, de chez PwC Legal BV/SRL,
ayant son siège à 1831 Diegem,  Culliganlaan 5, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere
Notaire