N° d'entreprise : 0775567458
Nom
(en entier) : SYNCYCLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lesbroussart 64-68
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le premier août deux mille vingt deux.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SYNCYCLE", ayant son
siège à 1050 Bruxelles, Rue Lesbroussart 64-68, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 512.600,00 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 512.600 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 512.600,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque Belfius, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 29 juillet 2022.
(...)
En rémunération des apports, 512.600 actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total
d'actions à 1.266.076.
SIXIÈME RESOLUTION : Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports, un million deux cent soixante-six mille septante-six (1.266.076)
actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation."
SEPTIÈME RESOLUTION : Modification des règles relatives à la cession des actions.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives à la cession des actions afin d'introduire une
procédure d'agrément par l'organe d'administration préalablement à l'entrée d'un nouvel actionnaire.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 9 des statuts.
Volet B
(…)
HUITIÈME RESOLUTION : Modification des règles relatives aux délibérations de l'organe
d'administration.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives aux délibérations de l'organe d'administration et
décide que les décisions au sein du conseil d'administration seront prises conformément à la
convention d'actionnaires.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 11 des statuts comme suit :
''S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale et de la procédure à respecter en
cas de " Décisions Importantes " (notion définie dans la Convention d'Actionnaires).
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
NEUVIÈME RESOLUTION : Modification des règles relatives à la rémunération des administrateurs
L'assemblée décide de modifier les règles relatives à la rémunération des administrateurs afin de
prévoir que cette décision sera prise conformément à la convention d'actionnaires.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 12 des statuts.
(…)
DIXIÈME RESOLUTION : Modification des règles relatives aux délibérations de l'assemblée
générale.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives aux délibérations de l'assemblée générale et
décide que les décisions au sein de l'assemblée générale seront prises conformément à la
convention d'actionnaires.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 18, §5 des statuts comme suit :
"§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, et à l'exception des décisions
exprèssement visées à l'article 4.2.2 de la Convention d'Actionnaires lesquelles requièrent la
présence ou la représentation des deux Fondatrices et la majorité des voix en ce compris le vote
d'au moins une des Fondatrices, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée générale.''
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire