Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : TIM-ART
(verkort) : TMA
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
1650
België
Onderwerp akte : Oprichting
Beersel
Dachelenbergstraat 106
Le 23 fevrier l 'an deux mille vingt a été décide de constitituer une société prenant la forme d’une société a
responsabilite limite (SRL)  : En tant qu’associe commandite ,Monsieur NANU Daniel-Augustin, ne le dix-neuf
aout mille neuf cent nonante-trois en Roumanie ,domicilie a  Rue Dachelenbergstraat 106 bte.0101 a 1650
Beersel. La société est créée sous le nom" TIM-ART" avec la siège social a Rue Dachelenbergstraat 106
bte.0101 a 1650 Beersel, et le capital social est de mil euro (10000,euro),constitué de 100 parts sans valeur
nominale . L 'associé commandité fait en total un apport de 10000 euro par un versement dans la caisse de la
société et pour lequel il obtient 100 parts sans valeur nominale en totale, selon le répartition décrite ci-dessus.
L’associe commandite n'est pas solidairement responsable des dettes de la société . La responsabilité de
l’associe commanditaire est limitée a concurrence de son apport dans la société . La société dispose ainsi d’une
capacité de mille euro (10000•) 
 Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
1/ - l’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, travaux de toiture, pose de
chapes de tout type, travaux de carrelage et placement de cloisons en gyproc ; - toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de
renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles,
et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment; - réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures; - placement,
installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel, ainsi que les travaux de
plomberie sanitaire ; - toute activité se rapportant à l'entreprise de jardins et d'une manière générale toute activité
en rapport avec la jardinerie, l'agriculture et l'horticulture ; - la préparation, la rédaction et la conclusion en tant
que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite
toutes opérations se rattachant à ces objets. Aussi, la société a également pour objet toutes activités
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement 
Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci: 1/ - l’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie,
électricité, travaux de toiture, pose de chapes de tout type, travaux de carrelage et placement de cloisons en
gyproc ; - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment; - réalisation de décorations tant
intérieures qu’extérieures; - placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que
professionnel, ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ; - toute activité se rapportant à l'entreprise de jardins
et d'une manière générale toute activité en rapport avec la jardinerie, l'agriculture et l'horticulture ; - la
préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de
travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets. Aussi, la société a
0744592487
également pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
2/ l’exploitation de : - librairie ; - entreprise de courrier express; - tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de
consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de
places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; - garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce
de voitures d’occasion y compris la location des voitures ; - entreprise de réparation de véhicules automobiles, la
réparation des parties mécaniques et électriques ; - d’un salon de coiffure ; - entreprise de design ; - entreprise
de garde et sécurité
3/ Toutes activités relatives à/au(x) : - nettoyage et l’entretien d’immeubles professionnels ou privé, le nettoyage
de vitres et de bureaux ; - travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ; - soutien de bureau,
conseil ; - transport de marchandises et de personnes ; - le commerce au détail de véhicules automobiles pour le
transport de personnes y compris les véhicules automobiles spécialisés (ambulances) ; - services ménagers
dans le système des titres services ; - la fabrication de meubles ; - garderie d’enfants ; - l’informatique en général
: l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de
consommables de bureau, l’étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement
ou indirectement à l’informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits,
la maintenance hardware et software.
4/ L’achat et la vente en gros et en détail, la fonction d’intérmédiaire, la location, l’import ou l’export de : - tous
matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments; - tous matériel électrique et
électronique, sanitaire et plomberie ; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ; - vidéothèque, location
de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ; - tous textiles en général, vêtements
divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; - tous produits de l’artisanat
en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des meubles ; - tous les articles de parfumerie, de
toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents ; - tous les articles
d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières
; - tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous appareils
électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant
leur lecture, vision ou audition ; - tous matériels de bureau et d’informatique ; tous matériaux de bureau et de
l’informatique, téléphones, gsm, fax ; - tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
5/ L’achat et la vente ainsi que la gestion de tout bien immobilier en vue d’une gestion patrimoniale. La société
peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social. La société pourra
s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de
titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en
Belgique ou à l'étranger. Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location,
exploiter et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines
qu'elle jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes
marques de fabriques.
Article 11. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera
censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de février à dix-huit heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent
en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la
demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives
et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de
l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés
par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits
sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute
autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions
figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. § 4. En cas
de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), les droits de
vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Article 21. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien
: de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU)
TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et
première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un
extrait du présent acte et finira le 30 septembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu
en l’an 2020. 2. Gérance L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé à la fonction de
gérant pour une durée indéterminée : Monsieur NANU Daniel-Augustin,prénommé, ici présent et qui accepte ce
mandat. Lor mandat sera non rémunéré. 3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 4. Reprise des engagements pris
au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 5. Pouvoirs Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié. Pour extrait analytique conforme.
 
      Gerant 
    NANU Daniel-Augustin