N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Organe vital
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Frans Courtens 131
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Andrea Vissol, étudiant, domicilié rue Sans Souci, 39, à 1050 Ixelles
 
Monsieur Olivier Lomer, salarié, domicilié boulevard General Wahis 260, 1030 Schaerbeek
 
Monsieur Ivan Houben, salarié, domicilié rue Stevin 70, 1000 Bruxelles
 
Monsieur Leslie Vandermeulen, demandeur d'emploi, domicilié Boulevard d'Ypres 16, 1000 Bruxelles
 
Monsieur Jérémie Bézier, demandeur d'emploi, domicilié rue Victor Hugo 200, 1030 Bruxelles
Madame Hanna Zaleski, salariée, domiciliée Boulevard d'Ypres 16, 1000 Bruxelles
Monsieur Laye Louhenapessy, demandeur d'emploi, domicilié avenue de l' héliport 32 boite 151, 10
 
Réunis en assemblée le 10 octobre 2014 sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
Article 1 – L’Association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, et plus spécifiquement
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge  le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après la loi sur les ASBL et les fondations).
Dénomination
L’ASBL est dénommée ORGANE VITAL.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces
émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation ASBL et accompagnée de la mention précise du siège.
Siège
Le siège de l’ASBL est Avenue Frans Courtens, 131, à 1030 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Schaerbeek.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s’acquitter des
formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification de siège dans les statuts de la
réunion suivante.
Durée
0567793755
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 – Buts et Activités
2.1 Buts
L'ASBL a pour but l'aide à la création, à la production et à la promotion de projets sociaux culturels, artistiques,
théâtraux, du spectacle ainsi que des arts plastiques d'artistes du monde entier et plus spécifiquement d'artistes
belges.
L'ASBL a aussi pour but de partager sa connaissance du domaine des arts afin de participer à l'éducation et la
création d un savoir faire artistique et organisationnel.
2.2 Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment:
- l’organisation d'évènements: de concerts, de pièces de théâtre, d’expositions photographiques, d’arts
plastiques, de soirées, de projections audio-visuelles ainsi que des colloques de discussion et des ateliers.
-La production d'oeuvres musicales, théâtrales, cinématographiques, photographiques, d'arts plastiques et
littéraires.
-Le management et la promotion des artistes, de leurs oeuvres et de leurs évènements.
-De stages et de cours de musique, de production musicale, d'audiovisuel, de peinture et de dessins.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non-lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des dits buts non lucratifs.
Article 3 – Membres
3.1 Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature en qualité de membre effectif pour
autant, s’il s’agit d’une personne physique, qu’elle soit majeure.
Les candidats membres adressent leur candidature au Président.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé dans l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Tous les membres du Conseil d’administration devront être présents à cette réunion.
La décision est prise à l’unanimité des membres du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans aucune motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève
au maximum à 100 euros.
3.2 Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat an qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote.
Les membres adhérents dont la candidature est acceptée par le Conseil d’administration doivent payer une
cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration et qui s’élève au maximum à 50 euros pour
entériner définitivement leur affiliation.
En contre-partie de leur cotisation annuelle, les membres adhérents bénéficieront d’une réduction de 20 pour
cent sur tous les événements organisés par l’ASBL.
3.3 Démission
Tous les membres, effectifs et adhérents, peuvent démissionner à tout moment de l’Association par l'envoi d'une
lettre recommandée au Conseil d’administration.
3.4 Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai d’un mois suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n’ont pas payés leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
Le Conseil d’Administration peut également suspendre, jusqu'à décision de l’Assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la
bienséance. Dans ce cas, l’Assemblée générale devra être convoquée dans le mois.
3.5 Exclusion d’un membre
Un membre effectif ne peut être exclu que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.
Les membres adhérents peuvent être exclus par décision de l’Assemblée générale prise à la majorité simple des
voix dans les cas qui sont visés par le Règlement d’intérieur ainsi que tous les cas où l’Assemblée générale le
juge nécessaire.
3.6
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas de part dans le patrimoine de location, et
ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués.
Article 4 – Assemblée générale
4.1 L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
4.2 Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du Président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3 Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts de l’Association
2° de nommer et révoquer les membres du Conseil d’administration
3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs
4° d’exclure un membre
5° d’approuver annuellement les budgets et les comptes
6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de démission volontaire, aux
liquidateurs
7° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
8° de prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conforment aux dispositions légales et
statutaires en la matière
9° de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL
10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter  l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale
11° d’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’Administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, courriels ou télécopies adressées 10 jours au moins avant la
réunion de l’Assemblée.
Elle contient l’ordre du jour.
L'Assemblée Générale peut toutefois valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre
du jour.
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
4.5 Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins trois membres. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les
ASBL et les fondations ou dans les statuts.
En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'Association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
Les membres qui ne peuvent pas être présents peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque
membre peut être porteur de maximum une procuration.
Le vote sera effectué à main levée.
En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.
 Pour chaque assemblée, un P.V. sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un
registre spécial. Les extraits de ces P.V. seront signés par le secrétaire ou par un administrateur. Les membres
effectifs, pourront prendre connaissance du contenu des P.V. par simple demande au Conseil d’administration.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance du contenu des procès-verbaux peuvent introduire une demande à
cet effet au Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
Article 5 – Administration et représentation
Composition du Conseil d’administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs. Le nombre d’administrateurs
doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel à candidature, nommés par l’Assemblée générale
de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur,
en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de durée indéterminée.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais occasionnés  dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Conseil d’administration : réunions, délibérations, et décisions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.
Le Conseil est présidé par le Président, ou, en son absence, par le Secrétaire ou le plus âgé des administrateurs.
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu’au moins trois  des
administrateurs sont présents ou représentés. Un Administrateur peut se faire représenter par un de ses pairs qui
ne pourra détenir plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du Président
(ou celui que le remplace) est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs et les tiers selon
les modalités prévues aux présents statuts.
Dans des cas exceptionnels, si l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
suppose en tout cas une délibération préalable par email, visioconférence ou téléconférence.
Administration interne – Restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et fondations.
Nonobstant les obligations qui relèvent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL, à
l’établissement d’une hypothèque, à toutes opérations commerciales et bancaires, à la signature d’un prêt et d’un
emprunt sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles n’ont pas été respectées, la responsabilité interne du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’Administration éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire
Pouvoir de représentation externe
A l'égard des tiers, l'Association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du Conseil d’Administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
La représentation externe de l’ASBL concernant sa gestion journalière peut également être confiée à une ou
plusieurs personnes dans les conditions prévues par les présents statuts.
Obligations en matière de publicité
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur ou des personnes habilitées à représenter
l’ASBL doivent être actées au Moniteur endéans le mois. La démission du trésorier ne sera acceptée qu’après
l’obtention de décharge des comptes de résultats.
Article 6 – Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière
Par dérogation à l’article 13bis de la loi surs les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation d’un administrateur pour prendre des décisions et/ou établir des actes
juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions supérieures à 200 euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers , même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles n’ont pas été respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
La nomination et la cessation des fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par le
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce, et publiées par extrait aux Annexes du
Moniteur belge.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion
journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs
pouvoirs.
Article 7 – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissent de leur mission conformément
au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des
manquements de leur gestion (journalière).
Article 8 – Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Des que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprise pour un mandat de trois ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
Article 9 – Financement et comptabilité
9.1 Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut également lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2 Comptabilité
L'exercice comptable de l'Association débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le Conseil
d’Administration prépare les comptes annuels et les budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée
Générale.
Article 10 – Dissolution et Liquidation
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921. En cas
de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou à défaut de celle-ci le Tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation ainsi que
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée
 Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
Fait le 24 octobre 2014 à Bruxelles
En 7 exemplaires originaux
Administrateurs
L’Assemblée de ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
Monsieur Andrea VISSOL, domicilié rue Sans-Souci, 39, à 1050 Ixelles, né le 17 juillet 1991 à Woluwe-Saint-
Lambert
Monsieur Olivier LOMER , domicilié boulevard General Wahis 260, 1030 Schaerbeek, né le 17 mars 1981 à
Dunkerque
 Monsieur Ivan HOUBEN, domicilié  rue Stevin 70, 1000 Bruxelles, né le 26 février 1977 à Turnhout
Monsieur Leslie Vandermeulen, demandeur d'emploi, domicilié Boulevard d'Ypres 16, 1000 Bruxelles, né le 1er
février 1981 à Uccle
Monsieur Jérémie Bézier, demandeur d'emploi, domicilié rue Victor Hugo 200, 1030 Bruxelles, né le 24
septembre 1981 à Fredericton
 
qui acceptent ce mandat.
 
Ils sont chargés conjointement de gérer les affaires de l’association et de la représenter dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale
par la loi et les statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Leur mandat est de durée indéterminée.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Andrea VISSOL
Trésorier : Olivier LOMER                                                            
Secrétaire : Ivan HOUBEN
 Fait le 24 octobre 2014 à Bruxelles
En 7 exemplaires originaux
 
 
 
 
 
 
                  
                    
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                    Règlement d’ordre intérieur de l’A.S.B.L.
                      pris en application des statuts – Article 5.3
                 CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1: Le présent règlement d'ordre intérieur est appelé à régir la vie journalière de l'ASBL ORGANE VITAL
en application de l'article 5.3 des statuts.
Il est applicable dans tous les conflits ou différends entre le Conseil d’Administration et les membres de l’ASBL
ARTICLE 2 : Le Conseil d'Administration peut proposer des modifications à ce règlement lors de l'Assemblée
générale.
ARTICLE 3: Tous les cas litigieux non prévus au présent règlement sont tranchés par le Conseil d'Administration
de l’ASBL.
CHAPITRE 2: MEMBRES
ARTICLE 4: Admission des membres effectifs
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'ASBL doit envoyer sa candidature au Président du
Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration validera cette candidature selon les critères repris à l'article 3.1 des statuts de l'ASBL.
ARTICLE 5: Admission de membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes dont les candidatures ont été acceptées par le Conseil d’Administration,
qui participent régulièrement aux activités de l’ASBL et qui ont acquitté le paiement de leur cotisation annuelle de
50 �.
En contre-partie de leur cotisation annuelle, les membres adhérents bénéficieront d’une réduction de 20 pour
cent sur tous les événements organisés par l’ASBL.
ARTICLE 6: Exclusion des membres adhérents
En application de l'article 3.5 des statuts, l’Assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre adhérent
qui:
• soit se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois ou aux statuts et règlement d'ordre intérieur de l’ASBL
• soit, qui par son comportement, aurait porté atteinte au crédit ou au renom de l’ASBL ou d’un de ses membres
dont notamment :
- comportement incorrect envers les membres de l’ASBL lors d'une activité organisée par l’ASBL ;
- comportement incorrect envers les autres personnes participant à activité organisée par l’ASBL ou dans le
cadre d'une activité à laquelle participe l’ASBL;
- non-respect du matériel mis à la disposition des membres ;
• soit ne respecterait pas les directives du Conseil d'administration lors des concerts, expositions, projections ou
lors de toute autre manifestation organisée par l’ASBL.
• soit, malgré le paiement de sa cotisation annuelle, ne participerait pas régulièrement aux activités de l’ASBL.
 
CHAPITRE 3: COTISATION ET INSCRIPTION
ARTICLE 7: Tout membre adhérent devra s’acquitter :
• de la cotisation dont le montant est déterminé annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève au
minimum à 50 euros.
Tout membre non en ordre pourra se voir refuser l’entrée de l'activité lors de contrôles effectués et ce jusqu’à
régularisation de la situation.
La cotisation n’est ni divisible, ni transmissible à une autre personne, elle
reste exclusivement personnelle. Elle ne sera ni reportée, ni remboursée pour quelque raison que ce soit, sauf si
la responsabilité de l’ASBL est constatée.
La cotisation est payable dans sa totalité dès l’acceptation de la candidature du membre adhérent par le Conseil
d’Administration même si des facilités de paiement ont été acceptées à titre particulier.
Les absences pour maladie, les périodes d’inactivité de l’ASBL… ne dispensent pas du paiement soit de la
totalité soit du solde de cette cotisation.
Tous cas non prévus seront soumis à la décision exclusive du Conseil d’Administration qui statuera
définitivement et sans appel.
Règlement d’ordre intérieur approuvé par l'Assemblée Générale ordinaire du 24 octobre 2014
 Fait le 24 octobre 2014 à Bruxelles
En 7 exemplaires originaux