Nº d'entreprise : 0458 772 485
Nom
(en entier) : CONFORBÉTON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue du Pays-Bas 48, 6061 Montignies-sur-Sambre
Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR (DÉLÉGUÉ) / DE
PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - POUVOIRS
Il résulte des procès-verbaux de l'assemblée générale ordinaire et de la réunion du conseil
d'administration consécutive, tous deux datés du 14 juin 2024:
I. le renouvellement du mandat d'administrateur des personnes suivantes pour une période qui finira
immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2030 :
Sur proposition de la majorité en capital des actionnaires classe A :
· Monsieur Roosens Danny, demeurant à Rue du Pré Sabot 15, 7190 Ecaussinnes, Belgique
· Monsieur Roosens Eddy, demeurant à Rue de la Station 83, 7170 Manage (Bois - d'Haine), Belgique
Sur proposition de la majorité en capital des actionnaires classe B :
· La société de droit français KERNAL INVEST SAS (Numéro d'entreprise : FR0824785471), ayant son
siège à Parc de la Motte au Bois, Rue André Bigotte, 62440 Harnes, France, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Janin Xavier, demeurant à 32 Rue Dareau, 75014 Paris, France ;
· Monsieur Ferret Tom , demeurant à Pereboomhof 12, 8560 Gullegem, Belgique ;
Le mandat d'administrateur de monsieur Danny Roosens, monsieur Eddy Roosens, la société de droit
français KERNAL INVEST SAS, monsieur Tom Ferret sera exercé à titre gratuit.
Il. Le renouvellement du mandat d'administrateur délégué des personnes suivantes pour une période qui
finira immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2030 et cela en tenant compte de l'article 17
des statuts :
·Monsieur Roosens Danny, demeurant à Rue du Pré Sabot 15, 7190 Ecaussinnes, Belgique et cela sur
proposition des administrateurs nommés sur proposition de la majorité en capital des actionnaires classe A ;
·La société de droit français KERNAL INVEST SAS (Numéro d'entreprise : FR0824785471), ayant son
siège à Parc de la Motte au Bois, Rue André Bigotte, 62440 Harnes, France, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Janin Xavier , demeurant à 32 Rue Dareau, 75014 Paris, France et cela
sur proposition des administrateurs nommés sur proposition de la majorité en capital des actionnaires classe
B ;
Pouvoir de représentation général
Conformément aux statuts, la société est représentée dans tous les actes, à l'égard des tiers et en justice,
par le conseil d'administration, agissant avec la majorité de ses membres, ainsi que par deux (2)
administrateurs, à savoir un (1) administrateur nommé sur proposition de la majorité en capital des
actionnaires classe A et un (1) administrateur nommé sur proposition de la majorité en capital des
actionnaires classe B, agissant conjointement.
Gestion journalière
Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement représentée par les administrateurs
délégués, agissant chacun individuellement.
Les administrateurs délégués agissant chacun individuellement disposeront en cette qualité de tous les
pouvoirs et de la signature sociale pour toutes les opérations de la gestion journalière sans restriction de
montant.
Les actions suivantes ne sont pas considérées comme actions journalières et nécessitent la signature d'au
moins deux administrateurs, à savoir au moins un administrateur nommé sur proposition de la majorité en
capital des actionnaires classe A et au moins un administrateur nommé sur proposition de la majorité en
capital des actionnaires classe B, agissant conjointement:
- prendre tout engagement financier ou effectuer toute dépense d'un montant supérieur à septante-quatre
mille cinq cent euros (€ 74.500,00), à l'exclusion des dépenses d'exploitation courante;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- acquérir et céder toute participation dans une entreprise de quelque forme que ce soit;
- procéder à tout achat ou vente de fonds de commerce;
- donner tout aval, caution et garantie au nom de la société et constituer toute sûreté sur les actifs de la
société;
- contracter tout emprunt;
- contracter des investissements supérieurs à vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) par investissement ou
contracter des investissements partielles d'un même investissement dépassant ensemble vingt-cinq mille
euros (€ 25.000,00) ;
- embaucher ou licencier tout cadre dont la rémunération brute annuelle est supérieure à quarante-cinq
mille euros (€ 45.000,00);
- fixer les rémunérations des cadres de la société et de ses filiales égales ou supérieures à quarante-cinq
mille euros (€ 45.000,00) par an, avantages en nature compris, pour les salariés et les mandataires de la
sociétés et ses filiales;
- créer ou dissoudre une filiale;
- prendre toute décision au nom de la société en sa qualité d'actionnaire, ou de mandataire social d'une
autre société dans laquelle la société détiendrait au moins un tiers des droits de vote y compris la nomination
du représentant de la société aux assemblées générales et au sein des autres organes sociaux d'une telle
société.
III. Le renouvellement, en tenant compte de l'article 13 des statuts:
- du mandat de monsieur Roosens Danny, prénommé, en sa qualité de président du conseil
d'administration, et
- du mandat de la société de droit français KERNAL INVEST SAS, représentée par son représentant
permanent, monsieur Janin Xavier, prénommé, en qualité de président du conseil d'administration,
et cela à tour de rôle comme sousmentionné:
- Monsieur Roosens Danny exercera le mandat de président du conseil d'administration à partir du 14 juin
2024 jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026 inclus;
- La société de droit français KERNAL INVEST SAS, représentée par son représentant permanent,
Monsieur Janin Xavier, exercera le mandat de président du conseil d'administration à partir de l'assemblée
générale ordinaire de l'an 2026 jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028 inclus;
- Monsieur Roosens Danny exercera le mandat de président du conseil d'administration à partir de
l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028 jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'an 2030 inclus.
Le mandat d'administrateur délégué et le mandat de président du conseil d'administration de monsieur
Roosens Danny et de la société de droit français KERNAL INVEST SAS seront exercés à titre gratuit.
Pour la société de droit français KERNAL INVEST SAS - Administrateur délégué
Xavier JANIN, représentant permanent
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes