N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BIBLIOTHEQUE LES BONS LIVRES SAINTE ANNE WATERLOO
(en abrégé) : BLBLW
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Sainte-Anne 42
Waterloo
1410
Les fondateurs :
-Guy Urbain, domicilié clos de la Commanderie 11 à 1410 Waterloo
-Olivier Urbain, domicilié rue Victor Hugo 9 à 1410 Waterloo
-Andrée Sacrez, domiciliée rue de l’Infante 131, bte 2 à 1410 Waterloo
-Michèle De Knock, domiciliée avenue des Alliés 6 à 1410 Waterloo
-Ines van Arenbergh, domiciliée allée de l’Aqueduc 21 à 1410 Waterloo
-Marc Dufrenoy, domicilié rue des Chênes 20 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
réunis en assemblée générale constitutive le 3 juillet 2023, déclarent constituer entre eux une association sans
but lucratif, conformément à l’article 1:6, par. 2, premier tiret du Code des Sociétés et des Associations en
fixant les statuts comme suit 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT & DUREE
Article 1. Dénomination - L'association prend pour dénomination : « Bibliothèque Les Bons Livres Sainte Anne,
Waterloo A.S.B.L. », en abrégé « BLBLW ».
Article 2. Siège social - Le siège de l'association est établi rue Sainte Anne 42 à 1410 Waterloo. Il est situé
dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles en Région Wallonne.
Article 3. But - L'association a pour but social désintéressé l'organisation d'une bibliothèque publique ouverte à
tous, jeunes et adultes, sans distinction de tendance philosophique, idéologique et de nationalité.
Elle pourra s'associer avec d'autres associations ayant le même objet et poursuivant les mêmes buts, et
s'intégrer dans un ensemble plus vaste de bibliothèques publiques, soit de droit privé, soit organisées par les
pouvoirs publics.
Article 4. Objet social - L’association poursuit son but par tous les moyens et notamment :
- le développement et la promotion de la lecture dans la commune de Waterloo
- la gestion d'une bibliothèque ouverte à tous les habitants de la commune et environs à titre personnel (prêt et
consultation de documents)
- la participation et le prolongement à l'action éducative par l'accueil régulier des enfants des écoles de
la Commune
0803754272
- le soutien des oeuvres d'éducation populaire par l'organisation de manifestations culturelles éventuellement
en partenariat avec la paroisse et d’autres associations de la commune, l'accueil de groupes (expositions,
spectacles, conférences, rencontres...)
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Article 5. Durée –  L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : MEMBRES
Article 6. Composition - L’association est constituée de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité
mais le nombre minimum ne peut être inférieur à quatre.
Les membres effectifs sont :
- les membres fondateurs ;
- l’AOP Braine l’Alleud section 5219, numéro d’entreprise 408 688 615, et cela tant que la BLBLW sera
reconnue comme œuvre paroissiale de l’AOP ;
- toute personne satisfaisant au critère de l’article 7.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont
précisées dans la cadre des présents statuts.
Article 7. Admission – Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l’Assemblée Générale sur
proposition de l’Organe d'Administration.
Article 8. Registre des membres - L’association tient, via son Organe d’Administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article 9. Démission, exclusion, suspension – Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit sa démission à l’Organe d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par l’absence non justifiée à deux Assemblées Générales
successives, par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité
ou la faillite.
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale; celle-ci statue à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III : COTISATION
Article 10. Cotisation - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des
engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs
capacités et leur dévouement.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. Composition – L’Assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou, à défaut par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 12. Pouvoirs – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la désignation d’un vérificateur aux comptes ;
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ;
-l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-l’admission et l’exclusion des membres ;
-décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale ;
-la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13. Assemblée Générale ordinaire – L’Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par
an, dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-la présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration
-l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
-le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 14. Assemblée Générale extraordinaire – L’association peut en outre être réunie en Assemblée
Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe d’Administration ou à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15. Convocation – Tous les membres effectifs doivent être convoqués par courrier ordinaire ou
électronique, à l’Assemblée Générale par l’Organe d’Administration, au moins quinze jours avant la date de
celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un membre effectif doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16. Quorum de présence – Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l’Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 17. Procurations – Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire à condition que celui-ci
soit lui-même membre de l’association.
Chaque mand ataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18. Délibérations – L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du
jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19. Modification des statuts – L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si les deux tiers des membres sont
effectivement présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins 15 jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre des membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 20. Registre des décisions – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre
de procés-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, ainsi que les
tiers justifiant d’un intérêt légitime, après requête écrite à l’Organe d’Administration.
Article 21. Publication des décisions – Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V : ADMINISTRATION
Article 22. Composition – L’association est administrée par un organe composé de trois membres au moins.
Cet organe est appelé Organe d’Administration.
L’AOP Braine l’Alleud section 5219, numéro d’entreprise 408 688 615, sera représentée dans l’Organe
d’Administration par le gestionnaire de la section AOP Sainte-Anne, et cela tant que la BLBLW sera reconnue
comme œuvre paroissiale de l’AOP.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée déterminée, égale à 4 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants de l’Organe d’Administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 23. Fonctions – L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à différentes fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l’Organe d’Administration.
Article 24. Démission, révocation, vacance – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
décision par écrit à l’Organe d’Administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’Administration pourvoira au poste vacant.
Article 25. Réunions – L’Organe d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent et chaque fois que le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou
courriel, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu où la réunion se tiendra.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26. Délibérations - L’Organe d’Administration délibère valablement si au moins la moitié de ses
membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial. Ce registre
est conservé au siège social.
Article 27. Pouvoirs - L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et les présents
statuts à l’Assemblée Générale.
TITRE VI : GESTION JOURNALIERE
Article 28. Gestion journalière - L’Organe d’Administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l’association,
ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.
TITRE VII : REPRESENTATION
Article 29. Représentation – L’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
TITRE VIII : DIVERS
Article 30. Exercice social - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
Article 31. Premier exercice social – Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif
de l’association auprès du greffe du Tribunal du Brabant wallon (Nivelles) pour se clôturer le 31 décembre de
l’année 2023.
Article 32. Dissolution – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le(s)
liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 33.Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
Suite à l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu, en ce jour, en qualité d’administrateurs :
-Guy Urbain, né le 26/06/1949 à Brügge (D) et domicilié clos de la Commanderie 11 à 1410 Waterloo
-Olivier Urbain, né le 09/04/1975 à Nivelles et domicilié rue Victor Hugo 9 à 1410 Waterloo
-Andrée Sacrez, née le 02/08/1935 à Moustier sur Sambre et domiciliée rue de l’Infante 131, bte 2 à 1410
Waterloo
-Michèle De Knock, née le 05/09/1945 à Berchem Sainte Agathe et domiciliée avenue des Alliés 6 à 1410
Waterloo
-Ines van Arenbergh, née le 17/10/1962 à Elisabethville (RDC) et domiciliée allée de l’Aqueduc 21 à 1410
Waterloo
-Marc Dufrenoy, né le 19/04/1961 à Toulouse (F) et domicilié rue des Chênes 20 à 1421 Ophain-Bois-
Seigneur-Isaac
-Frédéric de Crane d’Heysselaer, né le 02/08/1967 à Uccle et domicilié avenue Paul de Lorraine 33 1410
Waterloo
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Waterloo, le 3 juillet 2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bibliothequelesbonslivres@gmail.com
Site internet : https://bblw2019.wixsite.com/les-bons-livres
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
Association Des Oeuvres Paroissiales De La Région De Braine-L'Alleud      ( 0408.688.615 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Frédéric De Crane D'Heysselaer
                Avenue Paul de Lorraine 33, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michèle De Knock
Avenue des Alliés 6, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Dufrenoy
Rue des Chênes 20, 1421 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Andrée Sacrez
Rue de l'Infante 131 Bte2, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guy Urbain
Clos de la Commanderie 11, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Urbain
Rue Hugo (Victor) 9, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ines Van Arenbergh
Allée de l'Aqueduc 21, 1410 Waterloo