N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MY FAMILY VET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 193
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire à Auderghem, exerçant sa fonction dans la
Société à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son
siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 5 octobre 2021, à enregistrer, il résulte qu'il a été
constitué par 1. Madame DEFISE Charlotte Hélène Fleur Amélie, domiciliée à (1030) Schaerbeek,
Rue Vandermeersch, 37-ETRC et 2. Monsieur GRAULICH Jean-Michel Marie René, domicilié à
(1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 193, une société à responsabilité limitée
dénommée "MY FAMILY VET" aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire le plan financier de
la société, réalisé le 3 octobre 2021 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés.
Les fondateurs ont déclaré souscrire cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €)
chacune, comme suit :
- par Madame DEFISE Charlotte : cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €),
- par Monsieur GRAULICH Jean-Michel : cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00
€).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire datée du 4
octobre 2021 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque &
Assurances sous le numéro BE15 0689 4289 8530.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €).
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :  
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MY FAMILY VET ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, l’exercice de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins
vétérinaires.
Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
0775382069
Volet B
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutiques du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
La société a également pour objet à titre accessoire, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction le tout au sens le plus large pour autant qu’il n’en soit jamais altéré
sa vocation première exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’établir son siège, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille, soit d’y établir un ou plusieurs siège(s) d’exploitation moyennant informations du Conseil
régional de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
En ce sens, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- la gestion en personne prudente et raisonnable et pour son compte propre d’un patrimoine
immobilier ;
- l’achat, l’administration la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en personne prudente et
raisonnable et d’une manière plus générale toutes les opérations de gestion du patrimoine mobilier
ainsi constitué sans prendre un caractère répétitif et commercial.
- et, d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet ; elle peut s’intéresser par toutes voies dans
toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique et qui sont de nature à
favoriser son développement.
Elle peut détenir des actions d’une autre personne morale ayant un objet similaire.
Elle peut effectuer toutes opérations financières ou civiles, mobilières ou immobilières se rapportant
directement à son objet pour autant que ne soient altérés ni le caractère civil, ni la vocation
exclusivement vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion
raisonnable et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers des convention interdites aux médecins vétérinaires.
(…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions numérotées de 1 à 100 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 13. Organe d’administration
Les dispositions déontologiques régissant la profession de vétérinaire imposent des conditions
relatives à la composition de l’organe d’administration. Ces dispositions peuvent évoluer au fil du
temps et la société devra toujours se mettre à jour et respecter les dispositions en vigueur. A la date
des présentes, conformément à l’article 4.3.5 du Code de déontologie des médecins vétérinaires
(édition 2015), les fonctions d’administrateur doivent être assumées par des vétérinaires.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes
morales vétérinaires, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois si l’acte envisagé pris isolément ou sa contrevaleur dépasse le montant de cinq mille euros
(5.000,00 €), la société devra être représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Ce montant sera indexé en fonction de l'indice officiel des prix à la consommation de la manière
suivante :
Somme indiquée ci-dessus x par indice nouveau
                        indice de départ.
L’indice de départ est l'indice officiel des prix à la consommation du mois de septembre 2021, soit
112,55 points (base 2013).
Volet B
L'indice nouveau sera celui du mois précédent celui durant lequel l’acte est posé.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire sauf pour les actes
relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire et à l'exception des décisions ayant un impact sur
l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du
vétérinaire, si le mandataire est un non-vétérinaire. (…)
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les pouvoirs délégués ne peuvent jamais porter sur des décisions ayant un impact sur l'exercice de
la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire. (…)
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le second mardi du mois de
mai, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. (…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, un actionnaire doit remplir les conditions suivantes :
- il doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions nominatives ;
- les droits afférents aux actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de actions représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. (…)
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes et les réserves de liquidation reviendront à l’usufruitier.
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de
leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège (social) est située à : (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 193.
L’adresse du siège d’exploitation est située à : (1200) Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mars 66.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
* Madame DEFISE Charlotte, domiciliée à (1030) Schaerbeek, Rue Vandermeersch, 37-ETRC,
* Monsieur GRAULICH Jean-Michel, domicilié à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren,
193.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Interlocuteur désigné pour la communication avec l’Ordre des Médecins Vétérinaires
Le docteur GRAULICH Jean-Michel est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer
avec l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
7. Pouvoirs
Tous pouvoirs ont été donnés à la société à responsabilité limitée "MBM GROUPE" à (1160)
Auderghem, avenue Tedesco, 26, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour finaliser toute autre
inscription de la société.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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