N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANDRADE CLEANING SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Télémaque 13 bte 4
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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CONSTITUTION.
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le premier
décembre deux mille vingt ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT :
Monsieur DE ANDRADE Renildo Antonio , domicilié à 1190 Forest, avenue Télémaque, 13, boîte 4.
Lequel comparant nous a remis un plan financier dans lequel il justifie les capitaux propres de départ
de la société à constituer et qu’il déclare être conforme aux exigences du Code des Sociétés et des
Associations. Il nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire mille (1.000) actions en espèces
au prix de un euro (€ 1,00) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des mille actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée et que le montant global de cette libération soit mille euros (€ 1.000,00) est déposé au
compte en banque  auprès de la banque «ING ». Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-
annexée.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination «ANDRADE
CLEANING SERVICES ».
Article 2 :
Le siège est établi en région de Bruxelles capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, en qualité d'agent, de représentant :
L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
 
 
    1.  Nettoyage courant des bâtiments
    2.  Nettoyage des vitres
    3.  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions
et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
    4.  Travaux de nettoyage générale.
0758986693
Volet B
    5.  Nettoyage de façades et les travaux de sablage.
    6.  Des travaux généraux de nettoyage - Des activités par des chèques services
    7.  Les activités de désinfection et de destruction de parasites
    8.  Le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs
    9.  Le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
articles en fourrure
    10.  Le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux
    11.  Les activités de nettoyage et d’entretien des piscines
    12.  Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros
oeuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments
    13.  L’exécution de tous travaux de gros oeuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage,
carrelage, marbre et pierre naturelle, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage,
tapissage
    14.  Le placement de cloisons en gyproc
    15.  La construction de bâtiments, du gros œuvre et sous-toiture
    16.  Autres travaux relatifs à la finition de bâtiments
    17.  Travaux de démolition
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte des tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financieres ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d*intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non„
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autre société.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports mille (1.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Volet B
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième samedi de juin à quinze heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
Volet B
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, le comparant a pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt et un
et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt-deux.
2.L’adresse du siège est : 1190 Forest, avenue Télémaque, 13.
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit : Monsieur DE ANDRADE Renildo Antonio ,
prénommé.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5. Le fondateur, les dirigeants et la société donnent une procuration expresse à Contabilista.be
(0660.603.850 TVA) et à CONTABILISTA STUER (0742.779.775) dont le siège social est situé à
Schoenstraat 96-9140 Temse pour :
    •  représenter,
    •  communiquer pour eux,
    •  conclure des accords ou non,
    •  effectuer des contrôles ou être présent,
    •  faire la médiation,
    •  négocier,
    •  demander, modifier et annuler,
    •  accomplir toutes les formalités en matière de TVA, taxes, Sabam, remboursement équitable,
municipalités, province, l'ONSS, le Moniteur belge, Banque Carrefour des Entreprises, Douanes et
Accises, serres sociales, serres de retraite, fournisseurs, Clients, secrétariat social, services
gouvernementaux et ministères, de quelque nature que ce soit.
Le mandataire est également autorisé à assister et à représenter légalement le mandant, notamment
en rédigeant et en signant des décisions, des pétitions et des accords.
Cette procuration est valable jusqu'au moment de l'annulation écrite, qui doit être publiée au
Moniteur belge.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant, depuis le premier juin
deux mille vingt.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément au Code des Sociétés et des Associations, uniquement en vue
du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle société de la
personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.