Nº d'entreprise : 0891 975 079
Nom
(en entier) : Comité des fêtes de Noiseux
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des chasseurs ardennais, 22 à 5377 Noiseux
Objet de l'acte : Démissions, nominations, Modification des statuts et élection d'un nouveau'
siège social
Le président chargé de présider la séance est Monsieur Pascal DIEUDONNE. Celui-ci étant absent, la
secrétaire le remplace.
Le secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal est Madame Charlotte LEONARD.
Présents :
Charlotte Léonard
Michaël Hastray
Daisy Devillet
Michaël Gilson
Maëly Vanlithout
Christelle Georis
Steve Franco
Anne-Marie Bosquée
Excusés :
Morgane Ferir
Laurent Vanlithout
Yanis Vanlithout
Une liste des présences reprenant le nom et prénom de tous les membres assistants en personne ou par
procuration à l'assemblée générale est signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires
présents et par le président de la présente assemblée.
L'orignal de cette liste des présences est annexée au présent procès-verbal et conservé dans le registre
des
procès-verbaux des assemblées générales.
Après avoir vérifié que l'assemblée était en nombre pour siéger, à savoir au moins le quorum des 2 tiers,
le
président ouvre la séance à 19h.
Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire :
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1.Présentations et approbations des comptes et bilans 2023 et au 30 septembre 2024
2.Décharge aux administrateurs pour l'exercice 2022
3.Présentation et approbation du budget 2023
4.Nomination des nouveaux membres effectifs à l'AG et prise d'acte des démissions au sein de l'AG
5.Démissions et nominations des administrateurs
6.Modification des statuts
8.Approbation séance tenante du procès-verbal de l'assemblée générale de ce jour.
1.Présentations et approbations des comptes et bilans 2023 et au 30 septembre 2024
Le trésorier Monsieur Michaël HASTRAY présente les comptes 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024 de
l'ASBL à l'assemblée générale.
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes annuels de l'exercice commencé le 1er janvier 2023 et
clôturé le 30 septembre 2024 tels qu'établis par le conseil d'administration et dont le résultat se solde par un
résultat négatif de l'exercice de - 4722,70€.
2.Décharge aux administrateurs pour l'exercice de l'année 2023 et au 30 septembre 2024
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandant
pendant l'exercice écoulé.
3.Présentation et approbation du budget 2025
Le trésorier présente le budget pour l'exercice social à venir 2025.
L'assemblées générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver
le budget pour l'exercice social débutant le 1er janvier 2025 et se terminant le 31 décembre 2025, tel qu'établi
par le conseil d'administration.
4.Nomination des nouveaux membres effectifs à l'AG et prise d'acte des démissions au sein de l'AG
Démissions :
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité de membre effectif de :
-Mme Charlotte LEONARD, rue de l'Ourthe 14A à 5377 Noiseux
-Mr Michaël HASTRAY, rue des chasseurs ardennais, 22 à 5377 Noiseux
-Mr Pascal DIEUDONNE domicilié à les sarts 10 à 4990 Lierneux
Nominations :
L'assemblée générale décide d'élire les personnes suivantes comme membres effectifs :
-Mme Daisy DEVILLET, domiciliée à Rue des Lilas, 30 à 5377 Noiseux
-Mme Anne-Marie BOSQUEE, domiciliée à Rue de l'Ourthe, 66 à 5377 Noiseux
-Mr Michaël GILSON, domicilié à Bagneuse Voye, 7 à 5377 Noiseux
-Mme Christelle GEORIS, domiciliée à Thiers Antoine, 13 à 5377 Noiseux
-Mr Steve FRANCO, domicilié à Rue de l'école, 19 à 5377 Noiseux
5.Démissions et nominations des administrateurs
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateurs de :
-Mme Charlotte LEONARD, rue de l'Ourthe 14A à 5377 Noiseux
-Mr Michaël HASTRAY, rue des chasseurs ardennais, 22 à 5377 Noiseux
-Mr Pascal DIEUDONNE domicilié à les sarts 10 à 4990 Lierneux
L'assemblée générale décide d'élire les personnes suivantes en qualité d'administrateurs :
-Mme Daisy DEVILLET, domiciliée à Rue des Lilas, 30 à 5377 Noiseux
-Mme Anne-Marie BOSQUEE, domiciliée à Rue de l'Ourthe, 66 à 5377 Noiseux
-Mr Michaël GILSON, domicilié à Bagneuse Voye, 7 à 5377 Noiseux
-Mme Christelle GEORIS, domiciliée à Thiers Antoine, 13 à 5377 Noiseux
-Mr Steve FRANCO, domicilié à Rue de l'école, 19 à 5377 Noiseux
6.Modification des statuts
STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL COMITE DES FETES DE NOISEUX
·COLLARD Alain : rue grande Enneille, 23 à 6940 Durbuy
·DIEUDONNE Pascal : rue de l'Ourthe, 3 à 5377 Noiseux
·FRANCO Steve : rue de l'école, 24 à 5377 Noiseux
·GOUVERNEUR Stéphane : rue de l'école, 21 à 5377 Noiseux
·VANDERWAEREN Emilie : rue de l'Ourthe, 66 à Noiseux
sous le nº d'identification 0891.975.079.
Elle a pris pour dénomination « COMITE DES FETES DE NOISEUX ».
(Annexes du M.B. du 19/09/2007).
Les soussignés :
-Mme Daisy DEVILLET, domiciliée à Rue des Lilas, 30 à 5377 Noiseux
-Mme Anne-Marie BOSQUEE, domiciliée à Rue de l'Ourthe, 66 à 5377 Noiseux
-Mr Michaël GILSON, domicilié à Bagneuse Voye, 7 à 5377 Noiseux
-Mme Christelle GEORIS, domiciliée à Thiers Antoine, 13 à 5377 Noiseux
-Mr Steve FRANCO, domicilié à Rue de l'école, 19 à 5377 Noiseux
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des
entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL
ainsi qu'à celles de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, de la manière suivante :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « COMITE DES FETES DE NOISEUX > Association
sans but lucratif ou ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : comitedesfetesnoiseux@gmail.com ainsi que
celle de son site : www.facebook.com/Comitedesfetesdenoiseuxbe/
Son siège social est établi dans la Région wallonne. L'Organe d'administration (O.A.) pourra décider seul
du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime
linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale
n'y figure. Il emporte néanmoins la publication de l'adresse du nouveau siège au Moniteur.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association a pour but : d'organiser différentes manifestations récréatives et festives et ainsi
développer une convivialité dans le village en rassemblant les différentes générations.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par l'organisation d'activités telles que : kermesses ;
soupers ; manifestations sportives ; jeux inter-village ; carnavals ; grands feux ; Noël ; bals.
L'association pourra également organiser des évènements en collaboration avec l'école du village de
Noiseux ainsi qu'avec toute autre association ou organisme présent sur le territoire communal. Elle pourra
organiser des évènements divers tels que des des courses de caisses à savon, des brocantes, des concours
de couyon et autres jeux de cartes ainsi que des Thé-dansant au profit des personnes âgées. L'association
pourra également organiser des concerts de musiques, faire venir des artistes (chanteurs, comédiens,
humoristes, acteurs). Elle pourra conclure un jumelage ou partenariat avec d'autres associations ou
organismes étrangers qui partagent le même but associatif.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut donc également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de
alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 1II
DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice
de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute membre adhérent admis en qualité d'effectif par décision de l'Assemblée réunissant les trois quarts
des voix présentes. Un candidat membre doit présenter une demande motivée à l'Organe d'administration,
par lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse de l'association, indiquant ses nom, prénoms et
lieu de résidence, ainsi que l'identité des deux membres au minimum qui l'ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
-Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément
n'est pas susceptible de recours juridictionnel.
§ 2. Sont adhérents toutes personnes admises en cette qualité par l'Organe d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'Organe d'administration.
Section II- Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un
adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce fait, les motifs de son
éviction doivent être exposés brièvement dans la convocation.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en
leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l'adresse
de son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris
rendez-vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et
dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre
ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par
le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la
moitié au moins des membres présents ou représentés.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, les adhérents qui le souhaitent également.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-
ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration. Le mandataire peut être membre ou non.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut
par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres effectifs
sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à
l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes
du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
-DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de quatre personnes
au moins, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants de l'O.A sont rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également
désigner une personne en physique comme représentant permanent.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la
démission.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée
générale qui suit sa nomination.
Article 23 - L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou,
à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en O.A. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur
mandat au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès
lors pour être signifiée valablement à un membre de l'Organe d'administration être signifiée à l'adresse de
l'ASBL et non à son domicile privé.
L'Organe délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix, le Président disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur voire un tiers, porteur
d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
L'Organe d'administration peut, en toutes circonstances, prendre une décision par écrit à l'unanimité. Il
peut également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) via un moyen de communication
électronique qui permet la discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement
du registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de
l'ASBL.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration,
et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du
Organe d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil -,
qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps revocables par l'Organe
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit
d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII	-
-DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
adhérents ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Article 35 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'Organe
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Pour répondre correctement à leur mission, ils seront convoqués à l'Organe d'administration réuni pour arrêter
les comptes.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs
(sauf si son choix se porte sur l'article 2.135 du CSA- et la dissolution en un seul acte ci-après décrite),
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre association, ASBL ou fondation qui sera déterminée au moment
de la décision de dissolution lors de la dernière assemblée générale.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de
liquidation impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le
-1°. Aucun liquidateur n'est désigné ;
-2°. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
-Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
-3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à
l'unanimité.
Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
7.Modification du siège social de L'A.S.B.L
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de modifier le
siège social à l'adresse suivante : Rue de l'école, 19 à 5377 Noiseux.
8.Approbation séance tenante du procès-verbal de l'assemblée générale de ce jour.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver
séance tenante le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce jour, 25 octobre 2024.
Daisy DEVILLET
Président
Steve FRANCO
Trésorier
Christelle GEORIS
Secrétaire