N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Let Me C Productions
(en abrégé) : L.M.C.Prod.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pré des Dames 78
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
 
L'an 2015, le 16 février, entre les soussignés : 
 Lyon Christopher, José, Léon, Ghislain, sans-emploi, rue du travail 21 bte 2, 5000 Namur;
 Marchal Christophe, Jean, Marie, Ghislain, employé, Comognes de Jambes 123 bte 38, 5100  Jambes ;
 Jacqmin Jennifer, Patricia, Carine, Ghislaine, sans-emploi, rue du travail 21 bte 2, 5000 Namur;
 Paquet Sabrina, Aline, Rose-Marie, Ghislaine, sans-emploi, Comognes de Jambes 123 bte 38, 5100  Jambes ;
 Collard Pascal, Guy, Victor, Felix, sans-emploi, Comognes de Jambes 147 bte 10, 5100  Jambes
 Duculot Pierre, Richard, Pascal, Michel, employé, rue pré des dames 78, 5300 Andenne
 Collard Quentin, Alex, Vivian, sans-emploi, rue des roches 23, 5150 Franiere
 Mazzero Loris, employé, Rue de l’ Orjo 56 bte 4, 5100 Jambes
tous de nationalité belge, en qualité de fondateurs, a été convenu la constitution pour une durée indéterminée de
l'association sans but lucratif " Let Me C Productions ", asbl, dont les statuts ont été élaborés comme suit, et
conformément à la loi du 27 juin 1921 : 
 TITRE Ier. -- Dénomination et siège social
 Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination : " Let Me C Productions ",
asbl.
 Art. 2. Le siège de l'association est établi à 5300 Andenne, rue pré des dames 78. Il peut être transféré sur
simple décision du conseil d'administration. Il devra toutefois demander la publication du changement d'adresse
aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.
 TITRE II. -- L'objet social
 Art. 3. Let Me C Productions asbl a pour objet la promotion et la valorisation des arts en général, de la
télévision, du cinéma, de la radio et du multimédia en particulier en Belgique et à l'étranger par le biais de
l'information, l'animation, la diffusion, la production, la formation et par la recherche fondamentale et pragmatique
mais également de la vente et la location d'équipements audio-visuels et informatiques professionnels. Elle
pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et
gérer ou parrainer tout service, évènement ou institution poursuivant tout ou partie de l'objet de l'association.
 TITRE III. -- Les associés
 Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
0598855729
 Art. 5. Le nombre des effectifs est de 3 minimum. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de
l'association. Toute personne prêtant régulièrement son concours, sous quelque forme que ce soit, aux activités
de l'association, obtient la qualité de membre d'honneur, si elle le souhaite, et ce sur proposition et sur décision
du conseil d'administration. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.
 Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Les membres adhérents sont ceux qui,
en règle de cotisations, peuvent participer aux activités de l'association.
 Art. 7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration à l'unanimité.
 Art. 8. Toute personne physique ou morale qui désire être membre doit être introduite par un représentant du
conseil d'administration qui devient son parrain. De même pour chaque membre d'honneur.
 Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le désire mais doit le signifier par
recommandé minimum 3 semaines à l'avance. L'exclusion d'un membre quel qu'il soit est décidée par le Conseil
d'administration en cas de faute grave ou d'activité menée par le membre allant à l'encontre de l'intérêt de
l'association.
 Art. 10. Tout membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social de l'association, ni le remboursement
des cotisations ou des dons versés. Il peut réclamer les livres de comptes, peut faire apposer des scellés ou
requérir l'inventaire, que pour des motifs clairement définis par la loi et l'asbl. Il en va de même des héritiers d'un
membre décédé.
 
TITRE IV. -- Les cotisations
 Art. 11. Chaque membre effectif et adhérent paie une cotisation annuelle mais sur décision du conseil
d'administration elle peut être réduite à l' euro symbolique. Il perd sa qualité si après 60 jours calendrier qui suit la
demande de paiement celui-ci n'a pas été effectué. Les membres d'honneur ne sont astreints à aucune
cotisation. Le montant des cotisations peut être revu et est soumis à l'approbation de l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
 TITRE V. -- L'assemblée générale
 Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Notamment les modifications des statuts sociaux, la
nomination et révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire
de l'association, les exclusions d'associés. Avec l'approbation des comptes, l'assemblée générale décharge les
administrateurs.
 Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du mois de
juin . Tous les membres doivent y être convoqués. Une assemblée extraordinaire pourra être convoquée sur
décision du Conseil d'administration pourvu que la moitié de ses membres au moins en fasse la demande.
 Art. 15. Tout membre a le droit de se faire représenter par un membre de son choix lors d'une assemblée
générale. Dans ce cas, il confie sa voix délibérative à ce membre par procuration signée. Il ne sera pris en
considération qu'une seule procuration par membre effectif présent à l'Assemblée Générale. Le cas échéant le
Conseil d'administration peut y inviter les membres adhérents. Ceux-ci ne disposent que d'une voix consultative.
Les membres d'honneur sont soumis aux mêmes dispositions.
 Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. L'abstention n'est pas reconnue et équivaut à accepter la motion.
 Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.
 Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux établis par le
secrétaire et signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social
dans un registre des procès-verbaux dont les pages sont numérotées. Tous les membres effectifs, adhérents et
d'honneur peuvent obtenir copie de procès-verbaux sur simple demande. Toute modification des statuts doit faire
l'objet d'une demande de publication aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
 TITRE VI. -- Le conseil d'administration
 Art. 19. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au
moins. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de démission volontaire d'un
administrateur, pour des raisons ne portant aucunement préjudice à l'objet social de l'association ni aux membres
de celle-ci, l'administrateur démissionnaire sera immédiatement nommé membre d'honneur de l'association pour
services rendus.
 Art. 20. En cas d'accident grave ou de décès d'un des administrateurs, ou de tout autre cas de force majeure
dont il appartiendra au Conseil d'administration d'apprécier la gravité, ce dernier prendra souverainement toute
décision utile pour la sauvegarde et la conservation des intérêts de l'association.
 Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le Conseil ne peut statuer
que si les deux tiers des administrateurs sont présents. Dans le cas contraire, la réunion sera reportée à une
date ultérieure. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.
 Art. 23. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière
de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à celle de l'assemblée
générale. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que de prendre et
céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,
plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
 Art. 24. Le conseil nomme les membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur
occupation et leur traitement. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements. En cas de travail bénévole, le membre choisi qui serait
demandeur d'emploi veillera à s'acquitter de ses obligations vis-à-vis de l'ONEM c'est-à-dire remplir le formulaire
C 45 B par demande préalable à son entrée en fonction.
 Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par son délégué, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 16 février 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015. Après l'approbation des comptes
par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration veillera au dépôt des comptes et de la liste des membres
par Greffe civil compétent à raison du lieu de son siège social.
 TITRE VII. -- De la dissolution
 Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Art. 29. Dans tous les cas de dissolutions volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera, conformément à la loi, affecté à une ou plusieurs
associations à l'objet social similaire, à désigner par l'assemblée générale à l'unanimité.
 Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Mazzero Loris, Lyon Christopher, Marchal
Christophe, Paquet Sabrina, Jacqmin Jennifer, Duculot Pierre, Collard Quentin, plus amplement qualifiés ci-
dessus qui acceptent ce mandat.
 Réunis, ce 16 février 2015, à l'issue de la constitution de l'asbl " Let Me C Productions " asbl, le conseil
d'administration désigne en qualité de : 
 Président : Christophe Marchal.
 Vice-président : Christopher Lyon.
 Sécretaire : Jennifer Jacqmin.
 Trésorier : Loris Mazzero.
 Fait à Namur, le 16 février 2015
 (Suivent les signatures).