Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Traders Immo
Rue de la Chavée, Venc. 61
5575 Gedinne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du trois juin deux mille quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Traders
Immo » :
1/         Monsieur SCHMIT Nicolas Jacques Charles-Marie, né à Dinant le sept octobre mil neuf cent
quatre-vingt-trois, époux de Madame Julie Denoiseux, domicilié à 5575 Vencimont (Gedinne), rue de
la Chavée 61.
2/         Madame SCHMIT Kateline Marie Sylviane, née à Dinant le vingt-neuf mai mil neuf cent
quatre-vingt-huit, célibataire, domiciliée à 5575 Vencimont (Gedinne), rue de la Ramée 15.
Le siège social est établi à 5575 Vencimont (Gedinne), rue de la Chavée 61. Il pourra être transféré
en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte propre ou pour le compte d’autrui :
    •  la gestion d’immeubles pour le compte de tiers à savoir toute participation au marché immobilier
par l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en
sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec et sans option d’achat, la
construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, immeubles industriels et semi-industriels, fonds de commerces, terrains, et de
manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant
superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue propriété, hypothèque, privilège et option ainsi
que toutes opérations de financement pour son propre compte ;
    •  l’activité d’agent immobilier et intermédiaire en immobilier au sens large ;
    •  l’activité de syndic d’immeubles ;
    •  la gestion des immeubles de la société et des droits réels y afférents ;
    •  toute prise de participation financière ;
    •  l’exercice de fonction d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou tous autres mandats dans
d’autres sociétés.
    •  le courtage, l’achat, la vente d’immeubles au sens large ou d’études ou projets immobiliers, le
conseil en immobilier, projets immobiliers et de construction européens et internationaux ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la
promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la
location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non ;
    •  l’analyse directe et indirecte, financière ou non, l’expertise, la valorisation de biens, de projets
0631743875
Volet B
mobiliers et immobiliers et de sociétés immobilières cotées ou non ;
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier ;
    •  l’activité de marchands de biens ;
    •  aux activités de courtage et d’intermédiaires en matière d’assurances au sens le plus large,
agissant en qualité de courtier d’assurances au nom et pour compte d’une ou plusieurs Compagnies
d’assurances ;
    •  le crédit au sens le plus large du terme, et notamment tout prêt ou crédit hypothécaire,
personnels, crédits à la consommation et autres, en ce compris les prêts réglementés ou non,
l’étude, l’organisation et le conseil en matière financière, commercial, juridique et sociale, toutes
prestations de services et d’organisation en matière administrative, technique, juridique ou
commerciale ;
    •  les opérations d’achat, de vente, d’importation et d’exportation, de stockage, de mise en valeur
et de négoce de matières premières principalement destinées à la construction et ce tant en
Belgique, qu’à l’étranger.
    •  le négoce de bois, l’horticulture ;
    •  les activités de management ;
    •  l’organisation de conférences et d’événements dans les domaines précités.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Elle se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Nicolas Schmit précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Kateline Schmit précitée à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part étant
libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont effectué
(chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Belfius » (agence de
Beauraing) en un compte numéro BE26 0689 0263 3729 ouvert au nom de la société en formation,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
Volet B
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du trois juin deux mil quinze pour se clôturer le trente
et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé à l’unaniminté de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une
durée indéterminée, Monsieur Nicolas Schmit et Madame Kateline Schmit précités, lesquels ont
accepté expressément cette fonction. Conformément aux statuts, chaque gérant représente
valablement seul la société. L’assemblée a décidé expressément que leur mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.