N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DEMOLIE-R MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien (Petit-Enghien)
Drève des Châtaigniers(P.E.) 14
L’an deux mille vingt et un, le cinq janvier.
 
 
A comparu :
 
Monsieur Régis DEMOLIE, né le 1er novembre 1997 à Alost, domicilié à 7850 Petit-Enghien, Drève des
Châtaigniers 14 (numéro de registre national : 97.11.01-287.51 et numéro de carte d’identité : 592-9477437-36).
 
Et :
 
Monsieur Thierry DEMOLIE, né le 31 mars 1970 à Enghien, domicilié à 7850 Petit-Enghien, Drève des
Châtaigniers 14, (numéro de registre national : 70.03.31-409.55 et numéro de carte d’identité : 592-9269107-62).
 
Lesquels dressent les statuts d’une Société en Nom Collectif sous la dénomination « DEMOLIE-R
MANAGEMENT », qu’ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
 
 
I. Statuts
 
Titre  I.-  dénomination - siège - objet - durée
 
Article un – dénomination
 
Il est formé par les présentes une Société en Nom Collectif sous la dénomination « DEMOLIE-R MANAGEMENT
».
 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société en nom collectif »
ou de l’abréviation : « S.N.C. ».
 
Article deux – siège
 
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Le ou les gérants a/ont le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
0761439013
 
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges
d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article trois – Objet
 
La société a pour objet, pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement :
 
À L’importation, l’exportation, le courtage, la vente et l’achat en gros ou en détail, la fabrication, le
conditionnement, la commercialisation, la distribution, la location, la représentation, la vente sur marchés
ambulants ou autres, de meubles au sens le plus large du mot ;
À la menuiserie en général, tant intérieure qu’extérieure, et notamment la création de projets d’aménagement, la
fabrication en panneaux bois, panneaux stratifiés et bois massif, toutes finitions en général, peinture, verni,
lasure, huile, teinture, cire, silicone, et cætera, le placement de tous types de meubles , cuisine équipées, meuble
de salle de bain, dressings, bibliothèques, garde-robes, placards, bureaux, chambres à coucher, meubles de
salon, meubles TV, aménagement de réduits ou sous pentes , bars, comptoirs, aménagement de véhicules,
bureau, magasin, cabinets médicaux, terrasses en bois, portillons, pergolas, mobilier de jardin et cætera ;
À tous travaux de menuiserie traditionnelle de bois, métallique et plastique, d’ébénisterie, de fabrication de pose
de charpentes, volets, persiennes, grillages, tous types de portes (intérieures, extérieures, garages, et cætera)
châssis (même de toiture), escalier, parquet, revêtement de sol ou mur en général, de construction en bois, de
fabrication et de restauration, d’achat et de vente de meubles ;
À la décoration intérieure, la conception, la réalisation de décors ;
À tous types de travaux accessoires se rapportant directement ou indirectement à la menuiserie et au bâtiment
en général, tant pour le bois que pour le plastique, le métal, ou autre, le sciage, rabotage, polissage, façonnage.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en
qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
 
Toutes opérations se rapportant au domaine véhicules à moteur au sens le plus large. Ceci implique en
particulier, l'achat, la vente, la remise en état, l'export et l'import. La société peut s'occuper également de
distribution et représentation tant en Belgique qu'à l'étranger ;
Toutes opérations ayant trait à l'exploitation de tous garages, installations mécaniques, stations-service ou autres
;
Toutes opérations se rapportant à l'exploitation d'un garage automobile (agence et/ou concession), savoir :
L’achat, la vente, la location de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasions ;
L'exploitation d'un atelier de mécanique, carrosserie, peinture, construction, transformations et réparations de
véhicules automobiles avec vente, dépannage et remorquage -vente de pièces de rechanges, accessoires de
même que l'achat et la vente en gros ou en détail de carburants, lubrifiants et autres produits habituels d'une
station-service, avec importation et exportation de tous ces produits et articles.
 
Cette énumération est énonciative et non exhaustive. Le tout sous réserve des autorisations administratives en la
matière.
 
La société a également pour objet, la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment,
des prestations de secrétariat, de gestion, de conseil, d’étude et d’audit dans les domaines juridique, financier,
administratif, du marketing et de la publicité.
 
La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’assistance à l’occasion de
négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger, elle pourra fournir le conseil,
l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même
internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing, leur publicité et leur
développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales, et
notamment le développement et la conception d'applications informatiques pour ces entreprises.
 
La société pourra agir en qualité d’intermédiaire dans le cadre de toutes négociations et médiations pour toutes
affaires à caractère civil ou commercial.
 
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations ou toute autre forme d’investissement en titre
ou droit mobilier, d’intervention financière ou autrement, dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
 
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer
ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour
elle-même que pour des tiers
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,
Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des
valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
 
La société pourra assurer la gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes
opérations civiles d’achat, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils,
de mise en valeur, de gestion, d’exploitation, de lotissement, de sous-location, d’échange et de vente de tous
immeubles en ce compris, l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées
s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à
l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces mêmes
conditions.
 
L’objet social peut être modifié par décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises pour la
modification des statuts.
 
Article quatre - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la présente.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification
des statuts.
 
Elle peut contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.
 
Titre  II – Patrimoine social - Parts d’associés
 
Article cinq – patrimoine social
 
Le patrimoine social est fixé à la somme de mille cinq cents euros (1.500,00 €), et est représenté par mille (1000)
parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale.
 
En dehors des parts sociales représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque
dénomination que ce soit.
 
Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :
 
Apport en espèces
 
Monsieur Régis Demolie : 1.498,50 EUR (mille quatre cent nonante huit euros et cinquante centimes) -
rémunération de l’apport : 999 parts sociales ;
 
Monsieur Thierry Demolie : 1,50 EUR (un euro et cinquante centimes) - rémunération de l’apport : 1 part sociale.
 
Les souscripteurs ont déclaré que les parts sociales souscrites en espèces qui représentent le patrimoine social
ont été libérées à concurrence de mille cinq cents euros (1.500,00 €), de sorte que la somme de mille cinq cents
euros (1.500,00 €) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
 
Article six - Droits des associés- Nature des parts sociales - Registre de la société
 
Les droits de chaque associé dans la société résultent uniquement des présents statuts, des actes les modifiant
ultérieurement, et des cessions ultérieurement consenties.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements effectués, sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 
Article sept - Transmission des parts
 
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non associée
qu’après que la cession aura été approuvée à l’unanimité des associés, déductions faites des droits dont la
cession est proposée.
 
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale.
 
Article huit - Héritiers ou légataires
 
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
 
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l’inventaire de ses biens et valeurs ni
s’immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, suivre la procédure
établie par les présents statuts.
 
Titre  III - Administration
 
Article neuf -  Administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée. Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale.
 
Chaque gérant a le pouvoir d’engager individuellement la société.
 
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Les nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale réunies selon les conditions relatives à
la modification des statuts. Les gérants sont rééligibles.
 
Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé aux
démissions ou révocations.
 
Article dix - Compétence – Représentation – dispositions particulières
 
Le(s) gérant(s) a/ont les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social de la société à l’exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à
l’assemblée générale.
 
Article onze – Délégation
 
Le(s) gérant(s) peut/peuvent nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle.
 
Article douze – Indemnités
 
Le mandat de gérant sera rémunéré, sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement.
 
Titre  IV - Assemblée générale des associes
 
Article Treize - Date - Lieu
 
L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à
10 heures.
 
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les formes
prévues par la loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ; la convocation est obligatoire sur la demande
des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans
le mois suivant la demande.
 
La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit être
adressée aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée générale extraordinaire.
 
Article Quatorze - Conditions d’admission aux Assemblées générales - Représentation
 
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription de l’associé sur le registre des parts
sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée générale.
Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un associé ou non.
 
Le(s) gérant(s) peut/peuvent réglementer la forme des procurations et exiger qu’elles soient déposées au lieu
indiqué par lui/eux, trois jours avant l’assemblée générale.
 
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts
sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens
du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et
éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la
mention “lu et approuvé”.
 
Article Quinze - Prorogation
 
Toute assemblée générale ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines par l’organe de
gestion, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour.
 
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
 
Article Seize -  Délibérations de l’Assemblée générale
 
Aucune assemblée générale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si tous
les associés en décident autrement.
 
Sauf disposition contraire de la loi, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée.
 
Chaque part donne droit à une voix. En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres,
le droit de vote attaché à ce titre est suspendu.
 
Lorsque les délibérations visent une modification de l’objet social ou la dissolution anticipée de la société,
l’assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si les modifications proposées ont été spécialement
indiquées dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent la totalité du patrimoine
social. Aucune modification n’est admise que si elle réunit l’unanimité des voix présentes ou représentées.
 
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale délibérera suivant la
règle selon laquelle chaque part donne droit à une voix.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou
dissidents.
 
Titre  V - Exercice social - Bilan - Affectation du résultat
 
Article Dix-sept -  Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article Dix-huit - Affectation du résultat
 
L’Assemblée Générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions dans le
respect de la loi, statuant à la majorité des voix, sur proposition du ou des gérants.
 
Le ou les gérants a/ont le pouvoir de procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Titre  VI - Dissolution - Liquidation
 
Article dix-neuf - Dissolution
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi conformément aux articles 4:16 et suivants du Code des
Sociétés et des Associations.
 
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter que d’une
décision prise par l’assemblée générale, aux conditions requises pour une modification des statuts.
 
Article vingt - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira/agiront comme liquidateur(s), à moins que l’assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
 
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose/disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui lui/leur sont
reconnus par les articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
 
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux
répartitions, tient/tiennent compte de cette diversité de situation et rétablit/rétablissent l’équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
 
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
Titre  VII - Dispositions diverses
 
Article vingt et un - Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège
social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être
valablement faites.
 
Article vingt-deux - Droit des sociétés
 
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des Sociétés et des
Associations est réputée non écrite.
 
Toutes les dispositions du Code des Sociétés et des Associations non contraires aux présents statuts et qui ne
sont pas reprises sont réputées inscrites de plein droit.
 
II. Dispositions transitoires
 
1. Adresse du siège social
 
Le siège social est situé à 7850 Petit-Enghien, Drève des Châtaigniers 14.
 
2. Première assemblée générale
 
La première assemblée générale est fixée le dernier vendredi du mois de juin de l’année 2022.
 
3. Clôture du premier exercice social
 
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 2:2
du Code des Sociétés et des Associations
 
Pour autant que de besoin, tous les engagements, les obligations qui en résultent ainsi que toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2020 par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité morale, étant entendu que cette rétroactivité est acceptée par l'administration fiscale
pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
 
III. Assemblée générale extraordinaire
 
Et, à l’instant, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer comme gérant, Monsieur
Régis Demolie, qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat vaut pour une durée indéterminée et sera
rémunéré.
 
Et, à l’instant, conséquemment aux décisions prises ci-avant, le gérant prend acte, conformément à l’article 2:2
du Code des Sociétés et des Associations, de la reprise de tous les engagements pris au nom de la société en
formation.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité du chef de
la conclusion de ces engagements.
 
IV. Frais
 
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge de celle-ci en raison de sa constitution, s’élèvent
approximativement à 1.500 euros.
 
V. Mandat spécial
 
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à  Deprince, Cherpion & Associés srl, dont le siège social est sis à 1120
Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 149 boîte 13, et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0890.994.191 avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du
16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de
commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), au dépôt auprès du greffe du
Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles afin d’accomplir les formalités relatives à la publication au Moniteur Belge, à
son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
 
 
Dont acte
 
Fait à Petit-Enghien, le 5 janvier 2021.
 
Après que l’acte ait été intégralement lu, les comparants ont signé.