N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : André Fonsny Production - Design
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Boulevard Rener 13
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
CONSTITUTION
 
L'an deux mille dix-neuf
Le vingt-cinq janvier
 
ONT COMPARU
 
1. Monsieur André FONSNY, né le 16 décembre 1950 à Verviers, domicilié à 4900 Spa, boulevard Rener, 13.
 
En qualité d’associé commandité ;
 
2. Monsieur Mathieu FONSNY, né le 10 juin 1982 à Verviers, domicilié à 4900 Spa, boulevard Rener, 13
 
En qualité d’associé commanditaire.
 
Associés commandités et commanditaires
Les comparants participent à la constitution de la société à la fois comme associé commandité, et comme
associé commanditaire.
 
Fondateurs
Les comparants déclarent supporter seuls la responsabilité de fondateur.
 
Les comparants constituent entre eux une société commerciale et dressent les statuts d'une Société en
Commandite Simple, dénommée « André Fonsny Production - Design », au capital de 500 � (cinq cents euros),
divisé en 100 (cent) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du
capital.
 
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
 
1. M. André FONSNY, précité, pour 450� soit 90 parts ;
 
2. M. Mathieu FONSNY, précitée, pour 50� soit 10 parts.
 
II. STATUTS
 
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
0719461569
 
STATUTS
 
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
 
Article 1. Forme et raison sociale
 
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « André Fonsny Production - Design ».
 
Article 2. Associés commandités et commanditaires
 
La société se compose de deux catégories d’associés :
 
- le ou les associé(s) commandité(s) qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
engagements de la société et qui sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou dans un
acte de modification des statuts ;
 
- les associés commanditaires qui ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Les
commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent néanmoins agir en qualité de
mandataire.
 
Article 3. Siège social
 
Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, à 4900 Spa, boulevard Rener, 13.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissement, sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Conception de décors de films, de publicités, de spectacles vivants, d'événementiels et d’expositions
permanentes et/ou éphémères ;
- Suivi et accompagnement de la fabrication de scénographies ;
- Consultance et interventions en scénographie et expositions ;
- Créations et conceptions d’objets contemporains en matières diverses ;
- Accompagnement de scénographies à l’étranger ;
- Créations en esthétique industrielle ;
- Rédactions de dossiers et d’études en scénographie et arts plastiques.
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
 
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 5. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 
TITRE II. CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES – OBLIGATIONS
 
Article 6. Montant et représentation
 
Le capital social est fixé à la somme de cinq cents euros (500,00 �).
 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 7. Parts sociales
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Article 8. Admission et retrait des associés commandités
 
De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de l’assemblée
générale statuant à l’unanimité avec l’accord du ou des gérant(s).
 
Un associé commandité peut démissionner pour autant qu’il notifie son intention en temps opportun pour
permettre à la société, soit d’admettre un nouvel associé commandité, soit de se transformer en société
anonyme, soit, si elle le souhaite, de se dissoudre et pour autant, si cet associé commandité est gérant, qu’il
respecte les règles prévues par les présents statuts pour la démission du gérant.
 
Article 9. Indivisibilité des titres
 
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
 
En cas de copropriété d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l’article 8 en matière de modification
du capital, les droits afférents au titre sont exercés par l’usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-
propriétaire et l’usufruitier.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérance
 
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
 
Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent et
ne peut changer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur André FONSNY, précité.
 
Article 11. Fin du mandat du gérant
 
Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants :
 
- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a
pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté ; sa démission doit être notifiée par la convocation
d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la constatation de sa démission et les mesures à prendre ;
cette assemblée générale devra être réunie au moins un mois avant la prise d'effet de la démission ;
 
- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
 
Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.
 
Article 12. Vacance
 
En cas de cessation des fonctions d’un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l’assemblée générale,
délibérant comme en matière de modification des statuts pourvoit à la vacance.
 
L’assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s’il en existe ou, à défaut, par le commissaire ou à
leur défaut par l’associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat -
gérant ait été agréé comme associé commandité. L’assemblée peut décider de dissoudre anticipativement la
société avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre forme de société commerciale.
 
Article 13. Pouvoirs
 
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en justice.
 
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 14. Gestion journalière
 
La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le cadre
de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou plusieurs
délégués choisis hors ou dans son sein.
 
Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des
pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
La gérance peut également confier la direction d’une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
 
Article 15. Procès-verbaux
 
Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.
Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par
écrit ou autres documents y sont annexés.
 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
Article 16. Contrôle
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
 
Article 17. Réunion
 
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de décembre de chaque année.
 
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n’étant pas
considéré comme un jour ouvrable).
 
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
 
Article 18. Convocations
 
L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande d’associés
représentant ensemble un cinquième du capital social.
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des sociétés.
 
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et
statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
 
Article 19. Représentation
 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même associé, et qu’il ait accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
 
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par
elle, dans le délai prévu à l'article précédent.
 
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
 
Article 20. Bureau
 
Toute assemblée générale est présidée par l’un des gérants.
 
Le président peut désigner un secrétaire.
 
Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses
membres.
 
Article 21. Droit de vote
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Article 22. Délibérations
 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
 
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à
la majorité des voix.
 
Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.
 
Les décisions de l’assemblée générale ne sont prises qu’avec l’accord du ou de chacun des gérants.
 
Article 23. Droit de veto de la gérance
 
L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient
les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et
qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas
d'abstention de celle-ci.
 
Article 24. Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent.
 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
 
Article 25. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
 
Article 26. Approbation des comptes annuels
 
L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.
 
Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux
commissaires s'il en existe.
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 27. Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le
gérant agissant en qualité de liquidateur.
 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants
du Code des sociétés.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.
 
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l’assemblée générale les résultats de la liquidation avec
l’indication des causes qui ont empêché celle-ci d’être terminée.
 
L’assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts ;
elle conserve le pouvoir d’augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales.
 
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre
l’assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.
 
Article 28. Répartition
 
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.
 Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou une répartition préalable.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 29. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
 
Article 30. Compétence judiciaire
 
Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 
En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non
écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent :
Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce
pour se clôturer le 30 juin 2019.
Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre 2019.
 
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
 
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation.
 
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris à partir du 1er janvier 2019 ou à
prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, sous la condition
suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de
ces engagements par la société.
PROCURATION :
 
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme
B.F.S., à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren, 402, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet
d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi
que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de
la cotisation sociétaire.
 
Fait et passé en lieu et date que dessus.
 
André FONSNY                                                   Mathieu FONSNY