N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Maisonettes de Begonia
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Ten-Brielen 13B bte 4.1
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte dressé par Astrid Dobbels, notaire à Oostkamp, le 11 mai 2021, à enregistrer, il résulte que
:
1° La société anonyme « GODI INVEST », ayant son siège social à 8890 Moorslede, Iepersestraat
122, registre des personnes morales Gand (division Courtrai) et avec numéro d’entreprise
0867.413.986.
2° L’association sans but lucratif « BEGONIA », ayant son siège social à 7711 Dottignies, Clos du
Québec 6 bis, registre des personnes morales Hainaut (division Tournai) et avec numéro d’entreprise
0744.849.340.
ont créé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination sociale "Les Maisonettes
de Begonia”
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Les Maisonettes de Begonia
», ayant son siège à 7780 Comines-Warneton, Rue De Ten Brielen 13B (appt. 18 selon cadastre
mais connu surplace 4.1), aux capitaux propres de départ de quinze mille euros (€ 15 000,00).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 11 mai 2021 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les 30 actions, en espèces, au prix de cinq cents euros (€
500,00) chacune, comme suit :
- par la SA “Godi Invest” : 15 actions, soit pour sept mille cinq cents euros (€ 7 500,00)
- par L’ASBL “Begonia” : 15 actions, soit pour sept mille cinq cents euros (€ 7 500,00)
Soit ensemble : 30 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (€ 15 000,00)
a été déposé.
Le certificat de dépôt daté du 11 mai 2021 (pas plus vieux que 1 mois) remis au notaire soussigné
Astrid Dobbels sera conservé dans son dossier.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à 11 mai 2021 à sa disposition une
somme de quinze mille euros (€ 15 000,00).
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
0768583062
Volet B
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Les Maisonettes de Begonia».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers ou en participation de tiers:
-L’exercice en tant qu’indépendant et pour compte de tiers, toutes activités de courtier en vue de la
vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de bien immobiliers ou fonds commerciaux et de
toutes activités de gestionnaire de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds commerciaux et de
toutes activités de gestionnaire de biens est responsable de la gestion des droits immobiliers ainsi
que de la syndication et gérance de biens immobiliers en copropriété ;
-Faire l’état des lieux, estimer et évaluer l’immobilier, à la fois résidentiel et non résidentiel ainsi que
fournir des conseils en rapport avec cela ;
-L’attribution de terrain ;
-L’achat, la vente, la gérance de la location, la construction, le montage, la finition, l’ameublement, la
conversion ou la démolition de biens immobiliers ;
-L’intermédiation en achat, vente et location de bien immobiliers pour compte des tiers ;
-La location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
-La promotion immobilière de biens résidentiels ainsi que de biens non résidentiels
-Les services administratifs combinés de bureau ;
-L’exécution d’opérations immobilières de quelque type et toutes les opérations en relation avec ces
opérations , y compris:
-Etablir, promouvoir, valoriser, meubler, acheter et vendre, louer, commercialiser, équiper, exploiter
et gérer des biens immobiliers ;
-La promotion de tout type de bâtiments, y compris villas, flats, maisons, immeubles à appartements,
bâtiments industriels et complexes commerciaux, par l’achat et la vente, l’échange, l’établissement et
l’ameublement, ma location et le lotissement ;
-La coordination de toutes les activités susmentionnées et la coordination des travaux de
construction ;
-La société a pour objet d'exercice d'activités pertinentes à la promotion immobilière et au
développement de projets immobiliers.
 
-Toutes les activités qui tiennent directement ou indirectement relation avec l’exercice des activités d’
agent immobilier dans les biens immobiliers ;
-Toutes les activités qui tiennent directement ou indirectement relation avec l’exercice d’activités de
promoteur immobilier ;
-Toutes les activités d’entreprise générale de bâtiment;
La société a également pour objet toutes les activités de société de holding, société de portefeuille,
société de gestion, société de management, financier, conseiller dans tous les domaines dans
lesquels elle est compétente, et dans lesquels elle peut être active conformément aux
réglementations légales, tout cela à l'exception des activités de conseil en investissement et de
gestion de fortune soumises à un régime statutaire de reconnaissance et d'enregistrement
conformément à la loi du 4 décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix et ses décrets d'application
suivants, et dans la mesure où aucune reconnaissance et enregistrement n'ont été obtenus pour à
cette fin, et à l'exclusion de toute autre activité, légalement réservée aux institutions financières
reconnues et autres intermédiaires.
Ces activités comprennent:
 
-L'achat, la vente et l'échange, la gestion et la valorisation de ses propres biens mobiliers, constitués,
entre autres, de valeurs mobilières, d'actions, d'obligations, de fonds publics et de tous les biens et
droits mobiliers, y compris les biens commerciaux;
-Acquérir et gérer des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés,
entreprises, partenariats économiques, associations professionnelles ou groupements existants ou à
créer, ainsi que fournir toute assistance à la gestion et exercer tous les mandats d'administrateur,
mandataire, mandataire ou liquidateur et la mise à disposition des personnes spécialisées dans le
conseil et / ou la gestion d'entreprises, tout cela au sens large;
Volet B
-Stimuler, planifier et coordonner le développement d’entreprises et de sociétés; participer à la
gestion et à la surveillance et fournir une assistance technique, administrative et financière aux
entreprises et sociétés dans lesquelles il a un intérêt direct ou indirect;
-Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, de l'exécution directe ou par l'intermédiaire de bureaux en
Belgique ou à l'étranger d'opérations de négoce et de change et de l'intervention dans l'émission et
le placement d'actions, d'obligations et de titres de toute nature;
-Toutes obligations de cautionnement, caution ou toutes garanties de quelque nature que ce soit;
l'octroi de prêts, d'avances ou de garanties. La société peut également accorder des garanties au
profit de tiers, mettre en gage tous les biens meubles et grever tous les biens immobiliers avec
hypothèque;
-Gérer son propre bien immobilier et valoriser ce bien principalement par des actes de gestion, tels
que l'acquisition d'un bien immobilier, le faire construire et rénover, le faire aménager, l'aménager,
l'aménager, l'embellir, le louer ou prendre, le louer ou prendre, attribuer, entretien, développement et
exploitation, urbanisation, aliénation et échange en vue de la gestion, du réinvestissement et du
rendement; Cependant, elle ne sera pas autorisée à exercer l'activité d'agent immobilier;
-Développement de projets en construction et supervision des travaux de construction;
La société sera autorisée à accomplir tous les actes civils, industriels, commerciaux, financiers,
mobiliers et immobiliers en rapport direct ou indirect avec son objet, qui sont de nature à faciliter ou
prolonger leur réalisation, et qui sont nécessaires, utiles ou même seuls à cette fin, mais à des fins
stimulantes.
 
L'assemblée générale des actionnaires peut expliquer et développer le sujet de la société, à
condition qu'elle respecte les règles légales en la matière.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
Apports
En rémunération des apports, 30 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ADMINISTRATION – CONTROLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième
lundi du mois de mai de l’année 2022.
 
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7780 Comines-Warneton, Rue De Ten Brielen 13B (appt. 18 selon
cadastre mais connu surplace 4.1).
 
Désignation de l’administrateur
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimité :
L’association sans but lucratif « BEGONIA », ayant son siège social à 7711 Dottignies, Clos du
Québec 6 bis, registre des personnes morales Hainaut (division Tournai) et avec numéro d’entreprise
0744.849.340, avec représentant permanent, madame Demuynck Inge, domiciliée à 8890
Moorslede, Iepersestraat 128,
Qui a déclarée par écrit :
-qu’elle accepte le mandat qui elle a été confié et qu’elle n’est pas concernée par une interdiction d’
exercer ce mandat.
 
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 mai 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
Decupere, Bonte & Partners, à 8940 Geluwe, Iepersestraat 145, GV01, représenté par Mr. Dieter
Bonte, ou tout autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l'enregistrement formel de l'acte de constitution
conformément à l'article 3.12.3.0.5, §2 du Code des droits d'enregistrement et est uniquement
destiné à être déposé au tribunal des sociétés.
 
 
La notaire Astrid Dobbels
Placées ici en même temps :
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