N° d'entreprise : 0443108767
Nom
(en entier) : Pierres et Marbres de Wallonie
(en abrégé) : P.M.W.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph Potier 54
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
ASSEMBLEE GENERALE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des membres de l’asbl Pierres et Marbres de
Wallonie qui a eu lieu le 26 juin 2023 :
L'assemblée générale, a pris, notamment, les résolutions suivantes :
Modifications statutaires
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale d’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
En conséquence, l’assemblée a décidé de remplacer les statuts actuels et d’adopter des statuts en
concordance avec ledit code et a validé le texte suivant :
STATUTS
TITRE Ier. – Dénomination, siège
Article 1er. L’association sans but lucratif régie par les présents statuts est dénommée : Pierres et
Marbres de Wallonie, en abrégé : « P.M.W. ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Art. 2. Le siège de l’association est établi en Région Wallonne.
TITRE II. - But.
Art. 3. L’association a pour but désintéressé l’étude, la protection et le développement des intérêts
économiques et sociaux de ses membres, ainsi que la promotion des pierres et marbres de Wallonie.
L’association a également pour but d’assurer la représentation de ses membres et de leurs intérêts
auprès d’interlocuteurs, tant publics que privés, en Belgique et à l’étranger et notamment auprès des
instances de l’Etat et des régions, ainsi que des groupements ou associations professionnelles.
L’association s’inscrira dans une démarche en accord avec la responsabilité sociétale des
entreprises en prenant en compte des considérations d’ordre social, environnemental et économique
dans sa gestion globale.
L’association poursuivra la réalisation de son but social par tous les moyens adéquats, y compris
posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble. Elle peut exercer
toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but social.
Elle dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités ou objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
TITRE III. – Membres
Art. 4. Le nombre minimum des membres est fixé à quatre membres effectifs.  L’association est
composée de membres effectifs, de membres adhérents ordinaires et de membres adhérents d’
honneur.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association ou est tenu un registre des membres. Il
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, la
dénomination, la forme juridique et le siège social. Toutes les décisions d’admission, d’exclusion ou
de démission de membres y sont inscrites par le conseil d’administration dans les huit jours. Tous les
membres peuvent consulter ce registre au siège de l’association.
Art. 5. Peut devenir membre effectif, toute personne physique ou morale dont l’activité comporte l’
exploitation en Wallonie d’une carrière de pierre et/ou de marbre, revêtant un caractère de roche
ornementale et dont la demande d’admission est acceptée par le conseil d’administration, statuant à
la majorité des deux tiers.
La candidature se fait par lettre ordinaire ou e-mail adressée au conseil d’administration avec
déclaration d’adhésion aux présents statuts. Le conseil d’administration statue souverainement, dans
un délai de trois mois sans appel et sans avoir à justifier sa décision.
Toute personne physique ou morale souhaitant participer ou collaborer aux activités de l’association
pourra, par lettre ordinaire ou e-mail adressée au conseil d’administration, présenter sa candidature
en qualité de membre adhérent ordinaire. Le conseil d’administration statue souverainement, dans
un délai de trois mois sans appel et sans avoir à justifier sa décision.
Le membre adhérent ordinaire n’a pas le droit de vote ou de décision.
L’association peut avoir des membres adhérents d’honneur qui devront être agréés par le conseil d’
administration. Ces derniers font alors partie du comité consultatif qui est animé par le président du
conseil d’administration. Le comité consultatif est convoqué par le président du conseil d’
administration quand celui-ci en perçoit l’utilité.
Art. 6. Tout membre peut se retirer de l’association à toute époque, moyennant envoi de sa
démission par lettre recommandée adressée au conseil d’administration. Dans ce cas, la cotisation
pour l’exercice en cours est due et profite à l’association.
Art. 7. L’assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, exclure tout membre effectif ou
adhérent qui contreviendrait aux présents statuts, aux lois ou nuirait gravement à l’association ou à
sa réputation, si le point est repris dans la convocation. En cas de manquement grave, le conseil d’
administration peut, en attendant la décision de la plus proche assemblée générale, suspendre le
membre de ses fonctions. En cas de faillite ou de cessation d’activité d’un membre, ou du défaut de
paiement des cotisations dans le mois de la réception d’un rappel par lettre recommandée, le conseil
d’administration proposera la radiation du membre à l’assemblée générale. Tout membre exclu est
assimilé à un membre démissionnaire pour ce qui concerne les cotisations.
Art. 8. Tout membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu
ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Il ne peut réclamer le remboursement des
cotisations versées et la reprise de son apport. De plus, la démission ou l’exclusion d’un membre
entraîne immédiatement la fin de toutes ses éventuelles fonctions et/ou mandats exercés au sein et
au nom de l’asbl Pierres et Marbres de Wallonie.
TITRE IV. – Cotisation
Art. 9. La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents ordinaires et le mode
de calcul de celle-ci sont fixés par le conseil d’administration, sans toutefois dépasser 25.000 €.
La cotisation annuelle des membres effectifs est calculée sur la somme du chiffre d’affaires de l’
année précédente réalisé au départ d’un ou plusieurs sites d’exploitation (carrière) en extraction
débitage et transformation de toute nature de la roche ornementale et du chiffre d’affaires réalisé sur
le négoce de la roche ornementale d’origine belge recyclée, de remploi ou de récupération selon le
barème suivant: somme du chiffre d’affaires
    •  inférieure à un million d’euro : 1.000 € ;
    •  supérieure à un million d’euro mais inférieure à cinq millions d’euros : 1.500 € ;
    •  supérieure à cinq millions d’euros mais inférieure à dix millions d’euros : 3.000 € ;
    •  supérieure à dix millions d’euros mais inférieure à vingt millions d’euros : 6.000 € ;
    •  supérieure à vingt millions d’euros mais inférieure à trente millions d’euros: 8.000 €.
    •  supérieure à trente millions d’euros : 10.000 €.
La cotisation annuelle est indexée au 1er janvier de chaque année (n), selon la formule :
Cotisation année (n) = cotisation année (n-1) multiplié par l’indice des prix à la consommation année
(n) divisé par l’indice des prix à la consommation année (n-1). Indice des prix à la consommation
base 2013 = 100.
La clause d’indexation annuelle de la cotisation s’appliquera la première fois en janvier 2024.
La cotisation annuelle des membres adhérents ordinaires est de 750 euros.
Les membres effectifs d’honneur et adhérents d’honneur sont dispensés de cotisation.
Le non-paiement de la cotisation après rappel par lettre recommandée entraine la radiation par l’
assemblée générale conformément à l’article 7 des statuts. 
TITRE V. – Assemblée générale
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, membres adhérents
ordinaires et membres adhérents d’honneur. Elle est présidée par le président du conseil d’
administration.
Art. 11. Les attributions exclusives de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° de prononcer la dissolution de l’association ;
3° de nommer et de révoquer les administrateurs et commissaire, et de fixer leur rémunération ;
4° de donner décharge aux administrateurs et commissaire et d’introduire, le cas échéant, une action
de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° d’approuver le budget et les comptes annuels ;
6° d’exclure un membre ;
7° de transformer l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
8 ° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
9° de prendre des décisions concernant les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 12. Les membres effectifs, membres adhérents ordinaires et les membres adhérents d’honneur
sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration. Ils peuvent s’y faire
représenter par un membre.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressée huit jours au moins avant la réunion de l’
assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
Les membres qui en expriment la demande peuvent se faire adresser la convocation par télécopie
ou par courrier électronique.
Art. 13. L’assemblée doit être convoquée dans les 21 jours par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième des membres effectifs en fait la demande. L’assemblée générale se tient alors au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande. De même, toute proposition signée par le cinquième
des membres effectifs soit être portée à l’ordre du jour.
Art. 14. A l’assemblée générale, les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote. Les
membres effectifs ont droit à un vote égal à l’AG et chacun dispose d’une voix.
Les membres adhérents ordinaires et les membres effectifs et adhérents d’honneur ont une voix
consultative et s’il y a un président honoraire, il a une voix consultative.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’était plus membre de l’
association.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue c’est-à-dire à la moitié des voix présentes ou
représentées plus une, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres votant sont
présents ou représentés.
Art. 15. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 9 :21 al.1er et 3, et 2 : 110 § 1er du Code
des sociétés et des associations.
Art. 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Art. 18. L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, pour approuver les comptes de l’
exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. L’exercice correspond à l’année civile. L’
assemblée générale annuelle chargée de l’approbation des comptes de l’exercice écoulé a lieu au
plus tard le 30 juin de l’année suivante, sur convocation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, en outre, si nécessaire, convoquer des assemblées générales
extraordinaires.
Art. 19. Les comptes annuels de l’association sont déposés par les administrateurs à la banque
nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation. La liste des administrateurs et
commissaire ainsi que le rapport du commissaire y sont joints.
TITRE VI. – Conseil d’administration
Art. 20. L’association est administrée par un conseil composé d’au moins trois administrateurs
nommés et révocables par l’assemblée générale, choisis parmi les membres effectifs dans les
conditions suivantes :
Les mandats d’administrateurs sont répartis par le secteur d’activité à raison d’au moins :
Deux mandats pour les exploitants des carrières de pierres calcaires ;
Un mandat pour les exploitants des carrières pierres siliceuses ;
Les autres mandats sont à distribuer sans précision du secteur représenté.
L’assemblée générale peut nommer parmi les membres adhérents ordinaires des administrateurs en
plus des trois administrateurs des membres effectifs.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 21. Le mandat d’administrateur est donné à une personne physique ou morale. S’il s’agit d’une
personne morale, celle-ci désigne un représentant permanent auprès du conseil d’administration et
éventuellement un suppléant.
Art. 22. La durée du mandat est fixée à trois années reconductibles sans limitation. A la fin de
chaque mandat, l’assemblée générale devra reconduire éventuellement celui-ci.
Art. 23. Le conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, au minimum deux vice-
présidents et un trésorier. Ils sont désignés pour une période de trois ans, qui forment entre eux le
comité de direction.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un vice-président désigné par ses
collègues, ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
Art. 24. Le conseil d’administration peut désigner un président honoraire qui peut être un membre de
l’asbl ou un tiers. Il est désigné pour une période de trois ans renouvelables et est en tout temps
révocable par le conseil d’administration. Il est invité au conseil d’administration ainsi qu’au comité de
direction et à l’Assemblée générale. Il dispose dans chacun des cas d’une voix consultative.
Art. 25. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, ou, en cas d’
empêchement du président, du vice-président désigné par ses collègues ou, à défaut de de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
Art. 26. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Art. 27. Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 30 des présents statuts.
Art. 28. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du
but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat : transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée ; accepter tous legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ;
conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant.
Art. 29. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’
association à l’un de ses membres ou à un tiers.
Art. 30. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à
moins d’une délégation spéciale du conseil, conjointement par deux membres du conseil d’
administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. La responsabilité des administrateurs est
solidaire par rapport aux décisions qui sont prises par le conseil d’administration. Un administrateur
peut se désolidariser de la décision prise par le conseil d’administration conformément à l’article 2 :
56 alinéa 4 du Code des Sociétés et Association.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. – Contrôle
Art. 32. Les comptes annuels sont contrôlés par un commissaire, nommé par l’assemblée générale
et choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises à la condition que l’asbl Pierres
et Marbres de Wallonie bénéfice de subsides octroyés par la Région Wallonne. 
Sa rémunération est également fixée par l’assemblée générale.
TITRE VIII. – Règlement d’ordre intérieur
Art. 33. Un règlement d’ordre intérieur doit être établi par le conseil d’administration et présenté à l’
approbation de l’assemblée générale.
TITRE IX. – Dispositions diverses.
Art. 34. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 35. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 36. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. L’actif net
devra être affecté à une fin désintéressée proche du but de l’association.
Ces décisions, ainsi que les nom, profession, adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux
annexes au Moniteur belge.
Art. 37. Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Art. 38. Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Art. 39. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts et notamment pour la modification
desdits statuts, les soussignés déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés et
associations accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est situé à 4140 Sprimont, rue Joseph Potier,
54.
L’assemblée générale élit en qualité de membres du conseil d’administration, pour une durée de 3
ans se terminant à l’assemblée générale ordinaire de l’année 2026 :
    •  CRADEM SA – CARRIERE DE MOUZAIVE, représentée par Régis CLARINVAL ;
    •  CARRIERE DE LA HAZOTTE SRL, représentée par Harrie VERHOEVEN ;
    •  C.B.R. SA – SAGREX LEMAY, représentée par son représentant permanent Vincent VAN
OVERBEKE ;
    •  CARRIERES DE LA PIERRE BLEUE BELGE SA, représentée par Alfredo TANCREDI
(suppléant : Monsieur Benoît MISONNE) ;
    •  CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE SA, représentée par Victor BRANCALEONI
(suppléant Monsieur Luigi TONTODIMAMMA) ;
    •  GRES DU BOIS D’ANTHISNES (GBA) SA, représentée par Anne BONSANG (suppléant Pierre
DETHIER) ;
    •  CARRIERE DU HAINAUT (CDH) SCA, représentée par Pascal LESOINNE (supplérant
Christophe HUYGHEBAERT) ;
    •  NELLES FRERES SA, représentée par Charles NELLES (suppléant Frédéric DOSTRICHE) ;
    •  PIERRE BLEUE DE WALLONIE SA, représentée par Daniel ROMEYER ;
    •  MARBRES ET PIERRES D’YVOIR SRL, représentée par Alix DAPSENS (pas de suppléant).
L’assemblée générale a pris acte de :
    •  La démission de Madame Anne BONSANG en tant que présidente de l’asbl ;
    •  La désignation de Monsieur Daniel ROMEYER comme président pour les 3 prochaines années ;
    •  Daniel ROMEYER sera épaulé par 3 viceprésidents, à savoir : Anne BONSANG, Charles
NELLES et Pascal LESOINNE
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé Simon GERARD, notaire. Déposés en même temps: copie du procès-verbal de l’assemblée
générale sous seing privé – statuts coordonnés.