Nº d'entreprise : 0881 740 094
Nom
(en entier) : Les Amis du Congo Solidarité
(en abrégé) : LACS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 33 Rue Mercator 1070 ANDERLECHT
Objet de l'acte : Modification des Statuts, démission et élection des administrateurs
T1-Modification des Statuts :
Les statuts ont été revus, adaptés et modifiés dans leur ensemble sur base de la loi du 23 mars 2019.
2-Démission d'un Administrateur :
Lino MUDIMU a démissionné de sa fonction d'Administrateur
3-Désignation des nouveaux administrateurs:
L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateur : Gloria ILUNGA qui accepte ce mandat.
L'assemblée générale a réélu comme administrateurs : Jean-Claude ILUNGA et Brigitte Kabamba
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Jean-Claude ILUNGA,
Vice-présidente et Secrétaire : Brigitte Kabamba,
Trésorière : Gloria ILUNGA
Voir le PV de l'AG du 20 décembre 2022
STATUTS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 20 décembre
Ont comparu :
Jean-Claude ILUNGA , né à Mbuji-Mayi le 3 Mars 1961 , domicilé à Anderlecht sur 33 Rue Mercator 1070
Bruxelles.
Gloria ILUNGA, née à Anderlecht le 29 novembre 2003, domincilée à Anderlecht sur Rue mercator 33 à
1070 Bruxelles.
Brigitte Kabamba Muadi, née à Mbuji-Mayi le 20 Août 1967, dominciliée à Anderlecht sur 33 Rue Mercator
1070 Bruxelles.
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une
association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-trois mars deux mille dix-neuf
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1 - L'association est dénommée : LES AMIS DU CONGO SOLIDARITE
Article 2 - Son siège social est établi à Anderlecht 33 rue Mercator dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Le siège pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration.
TITRE II - But, durée
Article 3 - La durée de l'association est illimitée.
Article 4 - L'association a pour but :
* donner des cours de langue et des cours de yoga
* assurer la solidarité et l'échange d'information entre les communautés de Belgique
* favoriser l'intégration de la communauté congolaise et d'origine congolaise en Belgique
* promouvoir des aides envers la R.D.C.
* aider les démunis ou personnes vivant dans la précarité
* soutenir les jeunes en décrochage scolaire
* assister les réfugiés politiques (en attente de régularisation)
-
* donner des formations musicales, et des formations en informatique
* créer une école de devoir pour aider les enfants défavorisés et ou ceux issus de l'immigration
* aider ces enfants dans l'apprentissage du néerlandais
* organiser des activités auxquelles les enfants ayant un handicap peuvent participer
* organiser des activités et des visites pour les personnes âgées
* assister et donner une formation professionnelle aux enfants soldats et enfants de rue en RDC
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire ou complémentaire à son but.
TITRE III - Membres
Article 5 -
L'association se compose de membres permanents et de membres adhérents.
Sont considérés comme membres permanents, les membres fondateurs de l'association. Trois membres
permanents siègent au Conseil d'Administration.
Sont considérés comme membres adhérents toutes organisations, associations, institutions ayant un lien
direct avec l'objet de l'association et qui souhaitent en faire partie, ainsi que toutes personnes physiques qui
souhaitent faire partie de l'association.
L'ensemble des membres permanents et des membres adhérents constitue l'Assemblée Générale de
LACS.
Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'application des présents statuts ..
Article 6 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande
écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus
prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une
révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui
décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées
par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non
admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision
de l'assemblée générale.
Article 7 - Les membres permanents et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre permanent ou adhérent qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois
de l'honneur et de la bienséance.
TITRE IV -Ressources, Moyens d'actions
Article 8 - L'association bénéficiera de la personnalité morale et de toutes les prérogatives qui s'y
rattachent.
Les ressources de l'association se composent :
. des cotisations de ses membres : La cotisation est fixée à 20 Euros par an pour tous les membres.
· de subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques ou privées,
· du revenu de ses biens (placements immobiliers ou mobiliers),
· des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
· de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires et notamment de dons,
Jegs et souscriptions.
L'association pourra également fournir une quittance aux éventuelles donateurs à faire valoir sur leur
déclarations d'impôts (à partir d'un montant qui sera décidé par le CA)
L'association répondra seule des engagements pris en son nom et aucun des membres adhérents ou
membres du Conseil d'Administration ne pourra en être rendu responsable.
Article 9 - Les moyens d'actions de l'association sont notamment :
· la mise en place de structures d'intérêt général,
· les publications, les cours et conférences, documentations,
· l'organisation de toutes manifestations, consultations, concours, expositions, manifestations
médiatiques ...
· la recherche de soutiens de toutes natures (dons, subsides, etc ... ) auprès des organisations et
personnes physiques nationales et internationales.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres permanents. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration.
Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se
conformant aux dispositions légales en la matière ;	4
2º de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3º d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 - Les membres permanents sont convoqués aux assemblées générales par le
président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre,
permanent ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque
membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique,
adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire,
dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement
en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre ou par courrier électronique.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois
administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée
générale et choisis parmi les membres permanents,
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou
représentée.
Article 15 - La durée du mandat est fixée à quatre années, renouvelable automatiquement sauf en cas de
démission ou révocation. En cas de vacance au cours
d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de
celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix,
celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément
réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière
sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par
trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Le Président assure, de concert avec le Trésorier, le fonctionnement des comptes bancaires de
l'association.
Toutes opération financière et/ou bancaires doit être contresigner par au moins deux membres du bureau.
Au-delà d'un certain montant fixé au règlement intérieur, les dépenses devront avoir été préalablement été
approuvées par la majorité simple des membres du Conseil d'Administration.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 22 - La durée de l'association est illimitée.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et
un décembre.
Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le 31Décembre de
chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou
les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association
ayant un but analogue à celui de la présente association.
Disposition transitoire
Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Jean-Claude ILUNGA
Gloria ILUNGA
Brigitte Kabamba Muadi
qui acceptent ce mandat.
Conseil d'administration
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Jean-Claude Ilunga
Vice-présidente et Secrétaire: Brigitte Kabamba
Trésorière : Gloria ILUNGA
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
exte