Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NICOM COMMUNICATION
Rue Emile Francqui 6
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, résidant à Wavre, le 17 février 2016, ce
qui suit ce qui suit ici textuellement reproduit :
(on omet)
Monsieur MOORTGAT Nicolas Louis Yvon Joseph, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le deux
décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (on omet), célibataire, domicilié à 1380 Lasne, Allée des
Chênes du Tram, numéro 3/2002.
On omet.
A. CONSTITUTION
Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de « NICOM COMMUNICATION» au capital
initial de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) lequel sera représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire par Monsieur Nicolas MOORTGAT,
prénommé.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de
deux/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-
annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de DOUZE
MILLE QUATRE CENTS EUROS.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée  NICOM COMMUNICATION. Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à Responsabilité
Limitée », ou en abrégé, « SPRL ».
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Emile Francqui, numéro 6.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
0648836265
Volet B
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement :
 - au domaine de l’informatique : la recherche, le développement, l’analyse, l’audit, la conception, la
fabrication, la commercialisation, la gestion, la formation et l’enseignement, l’achat, la vente et le
service après-vente de tout matériel et ou logiciel liés à l’informatique et le conseil en ces matières
ainsi que le traitement de données, l’architecture et le design des bases de données, l’analyse, le
développement, l’hébergement et le hosting de sites web ;
 - à la consultance en informatique et à la téléphonie ainsi qu’à la vente de tout matériel ou service
informatique y compris le multimédia et la création publicitaire nécessaires à la mise en place de ces
services ;
 - à la sauvegarde et l’archivage de données informatiques ;
 - au marketing, à l’étude, à la promotion, au conseil et à la réalisation en matière de communication
et de publicité, notamment au sein d’entreprises dans laquelle la société aurait une participation ;
- à toute prestation de services se rapportant à l’informatique et aux télécommunications, qu’il
s’agisse d’étude, de conseil, de consultance, de formation informatique, de développement de
projets.
 - à toute activité rattachée au domaine informatique dont, par exemple et sans que cela puisse
constituer une limite, le câblage électrique et le placement d’un réseau, le mobilier informatique ;
 - à toutes activités en matière de télécommunications filaires et sans fil ou autres ;
 - au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
 - aux activités d’ingénierie et de conseils techniques en cette matière, sauf activités de géomètres ;
 - aux autres activités de contrôle et analyse techniques ;
 - à la formation professionnelle, au soutien scolaire, au cours de remédiation dans différentes
matières ;
 - à la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions d'obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la
mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit, le
conseil en matière de gestion, le placement immobilier, l’administration, la gestion, le contrôle et la
mise en valeur de ces participations, la vente, la location, l’aménagement, la rénovation et la gestion
pour compte propre ou compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger de tous biens immeubles ou
meubles ;
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations immobilières
au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir
en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des
immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables,
lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing, conclure des
renonciations au droit d’accession. Pour ce faire la société pourra notamment réaliser toutes
opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente,
l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération en soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner,
acquérir, et gérer tous immeubles et fonds de commerce ; acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets, marques ou licences relatifs à des marchandises ou articles rentrant dans son objet
social, ou des entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au
sien, ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
Volet B
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER. 
Le capital social est fixé à la somme de  DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé
en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième capital social.
On omet.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
On omet.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi de novembre à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
On omet.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
Volet B
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
On omet.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité juridique.
 1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille dix-sept.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en novembre deux
mille dix-sept.
 3°- Est désigné en qualité de gérant : Monsieur Nicolas MOORTGAT pour une durée indéterminée,
ce qu'il accepte expressément.  Son mandat est gratuit.
Monsieur MOORTGAT Nicolas, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur MOORTGAT Nicolas, lors de la souscription
desdits engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le quatre janvier deux mille seize par Monsieur Nicolas MOORTGAT,
comparant aux présentes, au nom de la société en formation et depuis le 1er décembre 2015 pour
ce qui concerne la voiture.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Nicolas MOORTGAT aux fins
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement
constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir
toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou
guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
On omet.
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre.
Déposée en même temps, une expédition de l’acte.