N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COMPENSIMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Saint-Hubert 110
7090 Hennuyères
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Vincent Michielsen, Notaire associé, de Charleroi, le 16/07/2018, en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
Associés :
1° Monsieur HANOCQ Grégory Denis Franz Albert Christian Ghislain Marie, né à Uccle le 1er
décembre 1987, domicilié à 1460 Ittre, rue du Sart, 8/01 ;
2° La société privée à responsabilité limitée «HANOCQ CONSULTING», dont le siège social est
établi à 1460 Ittre, rue du Sart, 8/01 ; immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le
numéro BE0631963314. Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Benoit
Bosmans à Chapelle-Lez-Herlaimont, le 8 juin 2015, dont les statuts ont été publié aux annexes du
Moniteur belge du 16 juin suivant sous le numéro 15309943, non modifiés à ce jour.
Ici représentée par son gérant, Monsieur Grégory HANOCQ prénommé ; nommé à cette fonction aux
termes de l’acte constitutif susvanté.
Ils constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «COMPENSIMMO»
dont le siège social sera établi à 7090 Hennuyère, avenue Saint-Hubert, 110.
Forme - Dénomination:
La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle aura la dénomination de «COMPENSIMMO».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale et la mention « Société privée à
responsabilité limitée » ou « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après
la dénomination sociale.
Siège social:
Le siège social est fixé à 7090 Hennuyère, avenue Saint-Hubert, 110. Ce siège pourra être transféré
à tout autre endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de Langue
Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet :
a) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'Etranger, la constitution, la valorisation et la gestion
d'un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Sans que
cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même l’achat, la vente, la location ainsi que la
constitution de baux emphythéotiques, contrat de superficie, l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, terrains ,terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que
toute opérations de financement en relation avec son objet social ;
b) La société pourra également effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique
qu’à l’étranger :
- L'achat, la vente, la location le placement de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels
0700222115
Volet B
on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles,
remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, … ;
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
Elle pourra de même avoir comme activité :
- le nettoyage de façades.
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- l'entreprise de travaux de zingage
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres chassis et
volets) du bâtiment.
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis
et volets) métalliques
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
- le placement de vitres dans les chassis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
- la démolition et le terrassement ;
- la rénovation ;
- en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
- la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
Elle pourra de même avoir comme activité :
- l’entreprise de travaux d’égout :
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- l’entreprise de terrassement ;
- l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- l’entreprise de place de clôtures ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
- l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
- l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
- l’entreprise de ramonage de cheminées ;
- l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
- l’entreprise de peinture industrielle ;
- l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
- l’entreprise de pose de parquets ;
Volet B
- l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
- l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
c) Elle pourra avoir également comme objet l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la
démolition, la reconstruction, la transformation, la rénovation, la mise en valeur, la location, la sous-
location, la gestion et l'entre-tien de tous biens immeubles bâtis ou non, la négociation de tous
accords et contrats, pour son compte, se rappor-tant à des droits immobiliers ou mobiliers en
découlant di-rectement et tous services s'y rapportant.
Elle peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, industrielles, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative ; prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant
mobiliers qu’immobiliers ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation,
de fusion d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,
entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou
connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés.
Durée:
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-eur).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social et a été libéré à la constitution à conccurence de six mille
deux cents euros (6.200-eur).
Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 17
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres
recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la
société, porteur d’obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la
date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Volet B
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d’abord
prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Dissolution - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut,
par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
Souscription - Libération du capital :
Les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au
pair comme suit:
- Monsieur HANOCQ Grégory, une (1) part sociales;
- la Sprl HANOCQ CONSULTING, nonante-neuf (99) parts sociales;
Soit ensemble cent (100) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence d’un/tiers,
soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200-eur).
2. que les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
3. Le notaire soussigné qui confirme avoir reçu l’attestation de ce dépôt et la conservera au dossier,
atteste que, conformément au prescrit du Code des sociétés, le capital se trouve libéré au minimum
à concurrence du minimum légal et que chacune des parts ainsi souscrites se trouvent libérées à
concurrence d'un cinquième minimum.
3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200-eur).Est désigné en qualité de gérant
non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Grégory HANOCQ prénommé qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent MICHIELSEN
Notaire associé