Nº d'entreprise : 0454 931 582
Nom
(en entier) : ASBL DUPONT HERMESSE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 4041 HERSTAL, rue Clerbeau 84
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Le 6 septembre 2024 à 11h11, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL DUPONT
HERMESSE, dont le siège social est sis à 4041 HERSTAL, rue Clerbeau 84, inscrite à la BCE sous le numéro
0454 931 582 (ci-après : l'« association »). L'assemblée arrête les statuts suivants :
STATUTS
TITRE IER - DENOMINATION - SIEGE
Article 1er
L'association est une ASBL dénommée « ASBL DUPONT HERMESSE ».
Article 2
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le siège de l'association est sis à 4041 HESRTAL, rue Clerbeau 84.
Le Conseil d'administration peut déplacer le siège social dans tout autre lieu en Belgique dans la même
zone linguistique.
TITRE II - BUT ET OBJET
Article 3
L'association poursuit le but désintéressé d'honorer la mémoire de Monsieur Thomas DUPONT, décédé à
Liège, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre.
L'association réalisera son objectif notamment par le biais des activités suivantes : création de collections
de véhicules automobiles rares ou anciens, de tous objets ou accessoires ayant trait à l'automobile depuis sa
naissance jusqu'à nos jours, création de matériel roulant et modèles réduits ou miniatures et maquettes. Ces
collections seront constituées essentiellement par des dons ou apports à titre gratuit.
L'énumération qui précède est exemplative et non limitative.
Article 4
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet, faire toutes les opérations généralement quelconques se rattachant directement
ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts
similaires.
TITRE III - ASSOCIES
Chapitre ler - Admission
Article 5
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité sans pour autant être inférieur à trois.
Est membre effectif toute personne qui est admise par décision du Conseil d'administration réunissant la
majorité des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au secrétaire de
l'association.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale
et jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
d'intérieur édicté par le conseil d'administration.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur demande écrite
adressée au Conseil d'administration, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs (membres
adhérents).
Chapitre II - Démission, exclusion, suspension
Article 6
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci, à tout moment, en adressant sa démission
à l'organe d'administration.
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts et conformément à l'article 9:23
du Code des sociétés et des associations.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Article 11
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1ºLa modification des statuts ;
2°La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3ºLa nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4°La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5°L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6°La dissolution de l'association ;
7ºL'exclusion d'un membre ;
8°La transformation de l'ASBL en AISBL et en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
9ºEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Article 12
L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice social
au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué
sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 13
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Le Conseil d'administration doit en outre convoquer une assemblée générale extraordinaire à chaque fois
que l'intérêt de l'association l'exige.
Le président du Conseil d'administration aura mandat pour le faire.
Article 14
L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée, et signée par le
secrétaire au nom du Conseil d'administration.
L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Toutefois, si tous les membres de l'associations sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément, les membres peuvent convenir de délibérer valablement sur
un point non inscrit à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'ASBL que conformément aux articles 2
:110, 9 :23 et 14 :37 du Code des sociétés et des associations.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par
un membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le président dispose de deux voix.
Article 16
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement
de celui-ci, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 18
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont
signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Tout
membre effectif peut consulter ces procès-verbaux sans déplacement du registre.
Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
jugement exécutoire par provision ou du moment où le jugement est passé en force de chose jugée. Il en est
de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un
commissaire.
TITRE VI - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 20
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables
par elle.
Le Conseil d'administration forme un collège.
Article 21
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, un administrateur
provisoire est nommé par l'Assemblée générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22
Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou, à défaut, le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 23
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. La convocation du
Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Le Conseil
d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les
autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Article 24
Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 25
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer
à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des Banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout
autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer des lettres, télégrammes,
colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou
quittances postales.
Il peut également renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 26
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à l'article
9:8 du Code des sociétés et des associations.
Article 27
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Président ou de
l'administrateur-délégué.
Article 28
À défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'administration, le président du Conseil
signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-
à-vis des tiers.
À son défaut, la signature de deux administrateurs est requise. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 30
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 31
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l'appointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de
l'association, sont désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration, peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement [ou par son Président] qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration et dans les limites de la gestion
journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés par le ou les délégués à cette gestion, agissant
séparément qui, en tant qu'organe, ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.
Article 32
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
TITRE VII - APPORTS
Article 33
Lors de la constitution de l'Association, Monsieur André DUPONT a fait apport des voitures et objets repris
à la liste annexée à l'acte constitutif.
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 36
Le 31 décembre de chaque année, le Conseil d'administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels de l'exercice écoulé conformément aux articles 3:47 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
L'Assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Les comptes sont approuvés par l'Assemblée générale et, dans les 30 jours de cette approbation,
déposés à la Banque nationale de Belgique.
Le budget pour l'exercice suivant seront également soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée
générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 37
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la
présente association.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux Annexes
Article 38
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ce Code sont réputées non écrites.
Article 40
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
TITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 41
L'Assemblée générale réunie ce 6 septembre à 11h11, après avoir adopté les statuts, a décidé aux
quorums légaux de présence et de vote :
- Que le Conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants pour une durée de six ans :
Monsieur Jordane DUPONT ;	.
Madame Janti PAMUKELLI ;	·
Madame Nese NOGAY MIZRAHI	.
- Qu'est actée la fin du mandat d'administrateur d'André DUPONT ;
- Que le Conseil d'administration désigne en son sein :
Monsieur Jordane DUPONT en qualité de Présidente et Trésorier ;
Madame Nese NOGAY MIZRAHI en qualité de secrétaire.
- Que l'assemblée déclare donner pouvoir à Maître REMICHE Charlotte, avocat, pouvant agir
individuellement avec pouvoir de délégation, afin de signer tous documents, instruments et actes et
d'effectuer toutes formalités et de donner toutes les instructions nécessaire ou utiles en vue d'effectuer les
formalités de dépôt et de publication (y compris auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent) en
rapport avec la résolution ci-dessus.