N° d'entreprise : 0747925428
Nom
(en entier) : RMSO 3
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Petite Espinette 3
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Suivant procès-verbal dressé par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-
Noode, le 16 décembre 2024, en cours d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 9 des statuts concernant l’assemblée générale en y
modifiant le dernier paragraphe relatif au droit de vote comme suit :
« En cas de démembrement du droit de propriété des titres, le droit de vote est en principe exercé
par l’usufruitier, à l’exception des décisions relatives aux opérations de transformation
transfrontalière, et de fusion, scission et opérations assimilées visées au livre 12 du Code des
sociétés et des associations pour lesquelles le droit de vote sera exercé conjointement par l’
usufruitier et le nu-propriétaire. ».
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 15 des statuts concernant l’assemblée générale en
y modifiant le paragraphe relatif au quorum de vote comme suit :
« Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Par exception à ce qui
précède, toute décision relative aux opérations de transformation transfrontalière, et de fusion,
scission et opérations assimilées visées au livre 12 du Code des sociétés et des associations est
prise à l’unanimité des voix. ».
Elle décide en outre de remplacer le dixième alinéa de l’article 15 des statuts, actuellement rédigé
comme suit : « L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec
la collaboration avec de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées
générales auquel ils seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. » par le texte
suivant : « L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales
auquel ils seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. »
Troisième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés