N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOM CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7760 Celles (lez-Tournai), Rue Parfait (C) 4
Objet de l’acte : Constitution-nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Luc JANSSENS, Notaire associé, membre de la société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de 
résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-neuf septembre deux mille onze, il résulte que :
1) Monsieur CAECKELBERGHS, Dominique Joseph Yves Christian, né à Schaerbeek le quatre avril mil 
neuf cent soixante-sept (numéro national : 67.04.04-001.53), divorcé, domicilié à 7760 Celles, Rue Parfait 4.  
2) Mademoiselle BAETENS, Sylvie-Anne, née à Tournai le vingt-huit décembre mil neuf cent soixante-cinq 
(numéro national : 65.12.28-122.02), de nationalité française, célibataire, domiciliée à 7500 Tournai, Rue du 
Bas-Follet 96.  
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de Société privée à responsabilité limitée :
1.
Elle est dénommée «DOM CONCEPT».
2.
Le siège de la société est établi à 7760 Celles (lez-Tournai), Rue Parfait (C), 4.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- le sciage et rabotage du bois, l’imprégnation du bois, la fabrication d'échalas fendus et piquets et produits 
similaires, la fabrication de placage et de panneaux de bois, la fabrication de parquets assemblés, la fabrication 
de blocs, lames, etc., assemblés de panneaux pour parquets, la fabrication de charpentes et de menuiseries 
n.d.a., la fabrication d'emballage en bois (à l'exception de la réparation) ;
- la fabrication de peintures, de vernis, d'encres d'imprimerie et mastics ;          
- la fabrication de produits de nettoyage et d'entretien ;       
- la fabrication de portes et de fenêtres en métal ;    
- la fabrication de charpentes et menuiseries métalliques (à l'exclusion du placement/installation de 
charpentes et menuiseries métalliques de fabrication propre) ;
- le traitement et revêtement des métaux ;       
- la fabrication de matériel d'installation électrique ;         
- la fabrication de canalisations et accessoires électriques ;
- la fabrication d'autres articles en matières plastiques (à l'exception de la fabrication de casques et autres 
matériels de sécurité en matières plastiques) ;    
- la fabrication d'appareillages pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion de circuits électriques (à l'exception de la réparation et installation) ;
- la fabrication de lampes ;
- la fabrication d'appareils d'éclairage électrique ;    
- la fabrication d'appareils d'éclairage pour véhicules automobiles ;    
- la fabrication de meubles de bureau et de magasin ;    
- la fabrication de chariots décoratifs ;        
- la fabrication de chaises et sièges de bureau et d'atelier (en ce compris la réparation, rénovation, 
restauration et garnissage de chaises et sièges d'ameublement et de bureau) ;       
- la fabrication de chaises et sièges pour salle de spectacle (en ce compris la réparation, rénovation, 
restauration et garnissage d'autres chaises et sièges) ;      
- la fabrication de meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers en métal (en ce compris la réparation des 
meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers en métal et la fabrication des tableaux scolaires) ;        
- la fabrication de meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers autre qu'en métal (en ce compris la 
réparation des meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers autre qu'en métal et la fabrication des tableaux 
scolaires) ;
- la fabrication de meubles de cuisine ;         
0839774629
- la fabrication de chaises et sièges de cuisine (en ce compris la réparation, rénovation, restauration et 
garnissage de chaises et sièges d'ameublement et de bureau) ;     
- la fabrication d'autres meubles de cuisine (en ce compris la réparation, rénovation et restauration d'autres 
meubles de cuisine) ;   
- la fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain ;    
- la fabrication de chaises et sièges d'ameublement (en ce compris la réparation, rénovation, restauration et 
garnissage de chaises et sièges d'ameublement et de bureau) ;
- la fabrication de meubles de salle de bains, de salle à manger, salon, chambre à couche (en ce compris la 
réparation, rénovation et restauration) ;        
- la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur, de chaises et sièges de jardin (en ce compris la 
réparation, rénovation, restauration et garnissage de chaises et sièges d'ameublement et de bureau) ;       
- la fabrication d'autres meubles (en ce compris la réparation, rénovation et restauration) ;         
- la réparation d'emballage en bois, la réparation et entretien d'autres articles en bois ;
- la construction générale d'immeubles de bureaux et d'autres bâtiments non résidentiels, le montage de 
constructions préfabriquées en bois fabriquées;
- le terrassement ;     
- les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment, l’installation dans des bâtiments et autres projets de 
constructions d'alarmes contre les effractions, systèmes d'alarme incendie, l’installation dans des bâtiments et 
autres projets de constructions d'antennes résidentielles et aériennes et paratonnerres, l’installation dans des 
bâtiments et autres projets de constructions de câbles de télécommunications et installations informatiques, les 
travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;  
- l’installation (et réparation technique générale et entretien) de systèmes d'éclairage et de signalisation pour 
chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires ;     
- les travaux de menuiserie en bois ou en matière plastique, de menuiserie métallique, la pose de 
menuiseries en bois fabriquée, le montage de constructions préfabriquées en matières plastiques fabriquées, la 
pose de menuiseries métalliques intérieures et extérieures de fabrication propre, la pose de revêtements en 
bois de sols et de murs,  la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, la pose de papiers peints et 
de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux, la pose de moquettes et revêtements de sols en 
linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, la pose de bardeaux, le placement de 
couvertures en tous matériaux, la pose de chape ;     
- Intermédiaire du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;       
- le Commerce de gros en pièces et accessoires pour véhicules automobiles, le commerce de détail 
d'équipements de véhicules automobiles, le commerce de détail en pièces et accessoires pour véhicules 
automobiles ;   
- Intermédiaire du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires, le 
commerce, entretien et réparation de motocycles y compris les pièces et accessoires ;       
- Intermédiaire du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques ;      
- Intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;   
- Intermédiaire du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ;       
- Intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
- Intermédiaire du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir ;   
- Intermédiaire du commerce en produits divers, assortiment général ;         
- le Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo,                     de mobilier domestique, de 
meubles ;       
- le Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, de 
machines de bureau, d’ordinateurs et de logiciels non personnalisés ; de matériels de télécommunication en 
magasin spécialisé, d’appareils de télécommunication,  de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé, 
d'appareils audio et vidéo à usage domestique, de tissus d'habillement, de linge de maison, de textiles à usage 
domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, de matériaux de construction en magasin 
spécialisé, assortiment général,     de quincaillerie, peintures, matériaux de construction et verre (y compris les 
Bricocenters), de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé, de 
carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé, de parquet, de laminés et de revêtement en liège en 
magasin spécialisé, d'articles et de matériels d'installations sanitaires, de tapis, de moquettes et de revêtements 
de murs et de sols, de rideaux, voilages et articles d'ameublement divers en matière textile, de papiers peints, 
revêtement de mur et de sol, d'appareils électroménagers, de mobilier de maison, de meubles de bureau, 
d'appareils d'éclairages, de livres, de journaux, de papeterie, périodiques, fournitures de bureaux, de 
combustibles (à l'exclusion des carburants automobiles), de combustibles solides, liquides et gazeux, de cycles 
; 
- le commerce de détail par correspondance ou par internet ;
- la vente par correspondance et aux enchères par sèche ;     
- l’activité de cafés, bars, discothèques, dancings et similaires ;                    
- l’édition de logiciels et toutes autres formes d'édition en ligne ;          
- la programmation informatique et la conception de pages Web ;   
- le développement, production et fourniture et documentation de logiciels à la demande, réalisés d'après les 
instructions des utilisateurs ;    
- la rédaction de programmes d'après les directives des utilisateurs ;   
- la conception de la structure et du contenu des banques de données ; 
- Le conseil informatique et en systèmes informatiques ;  
-La gestion d'installations informatiques ;     
-La gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;      
-L’installation d'ordinateurs, de logiciels et d'autres composants informatiques ;   
-Le traitement de données, hébergement et activités connexes ;          
-La Location et location-bail de tentes, de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprise, concerts, de 
caravanes et de motor-homes, camping-cars, de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires, de 
toilettes mobiles ; 
-L’installation de systèmes de surveillance, d'alarmes contre les effractions, de systèmes d'alarme incendie, 
combinés avec la surveillance de ces systèmes ;
-La surveillance d'appareils mécaniques ou électriques de protection ;        
-La réparation et l’entretien d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;  
-L’entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique (à l'exception de l'entretien et 
de la réparation des photocopieurs et des machines comptables) ;                           
-La réparation d'équipements de communication, d'appareils d'émission et de transmission, d'appareils de 
téléphonie, de téléphones mobiles, de produits électroniques grand public, d'appareils audio et vidéo , de 
meubles et d'équipements du foyer ;
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, 
en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou 
indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un centième (1/100ème) de l’avoir social, libérées chacune à concurrence d’un tiers, soit pour six mille deux 
cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectué au 
compte numéro 068-8937032-61 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 28 septembre 2011 a été remise au notaire Luc 
JANSSENS, préqualifié par les fondateurs.
6.
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
7.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom 
et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente 
la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit 
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé 
de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et 
la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un 
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8.
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou par un ou 
plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et 
émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un 
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment 
l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la 
deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
10.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le premier octobre deux mille onze et finira le trente et un décembre 
deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 juin 2013 à 18 heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Dominique 
CAECKELBERGHS, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Dominique CAECKELBERGHS, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations 
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet 
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 29 septembre  2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Luc JANSSENS, Notaire associé à Celles (Velaines)