N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ordre Templier de Saint Jean d'Acre
(en abrégé) : OTSJA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Capucins(E) 5
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
En ce jour, le cinq avril deux mille dix neuf, les soussignés membres fondateurs :
Patrick Grégoire né le 17 janvier 1957 à 1050 Ixelles, domicilié Chaussée d’Asse 38 à 7850  Enghien.
Michel Hensmans né le 9 janvier 1958 à 1000 Bruxelles, domicilié Rue du Tilleul 76 à 1640  Rhode Saint-
Genèse.
Dani Canard né le 30 aout 1973 à 7850 Enghien, domicilié Rue des Curoirs 7 à 7860  Lessines.
Philippe Vander Meuter né le 20 janvier 1965 à 1050 Ixelles, domicilié Rue Landuyt 26 à 1440 Braine le Château.
Miguel Coppieters ‘t Wallant né le 11 aout 1955 à Boshwe au Congo belge, domicilié Rue du Ry d’Ardenne 36 à
4260  Ville-en-Hesbaye.
José Vandersanen né le 08 juillet 1969 à 5000 Namur, domicilié Avenue Père Pire 69 à 5500 Dinant.
Christian Balfroid né le 20 juin 1960 à 1050 Ixelles, domicilié Rue de la Cour 7 à 5640  Saint Gérard.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif « ASBL » aux lois et aux règlements de l'état Belge,
dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er.
 
L'association est dénommée "Ordre Templier de Saint Jean d'Acre", en abrégé "OTSJA".
 
Tous actes, factures, notes, avis, publications et tous autres documents doivent mentionner le nom et l’adresse
de l’association.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue des Capucins 5 à 7850
Enghien.
 
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci sera, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive du Conseil d’Administration à la majorité
simple des voix qui votera sur ce point.
 
 
TITRE II
0724683832
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3.
 
L'association a pour objectif à titre but non lucratif :
-    Promouvoir l'Amitié, l'Estime, la Tolérance et la défense des principes et valeurs ;
-    La recherche, l’analyse et le développement des connaissances issues des anciennes civilisations et
traditions ;
-    L’enseignement de ses travaux et recherches afin d’aider les Hommes dans leur développement culturel et
social pour le bien de l’Humanité ;
-    Organiser des rencontres en vue de développer la compréhension mutuelle ;
-    Servir la communauté en soutenant et dirigeant des initiatives chevaleresques ;
-    Nouer des contacts et entretenir des relations nationales et internationales tant sociales que caritatives;
-    D'approfondir la formation générale de ses membres par des activités culturelles enrichissantes, sans la
moindre forme de discrimination ;
-    De défendre les principes fondamentaux de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, ainsi que pour la justice et
l'amitié entre les gens, en attachant beaucoup de valeur aux objectifs moraux de la vision du monde chrétienne
avec en soi l'idée œcuménique ;
-    De maintenir la tradition de « Chevalerie », en soutenant la promotion d’études historiques, de la science de
l’héraldique, des arts et de la culture ;
-    La sauvegarde de tous patrimoines quel qu’ils soient.
 
Article 4.
 
L'association peut réaliser tous les « types » d’actes juridiques nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet
social de l'association et ce, de façon illimitée et sans limite de temps ou de fréquence.
 
Elle peut également acquérir, conserver, se débarrasser de quelque façon que ce soit tous les biens mobiliers ou
immobiliers (pleine propriété, nue-propriété, usufruit, utilisation à titre précaire, prêt à usage, possession,...) dans
le cadre de l’objet social de l’association.
 
L'association peut également exercer des activités économiques, pour autant que celles-ci restent d'une
importance secondaire et que le produit de ces activités sera réservé intégralement à la réalisation de l'objet
statutaire.
 
TITRE III
DES MEMBRES
 
Définition
Les membres effectifs et les membres adhérents.
Les membres effectifs sont, par définition :
• Les membres fondateurs : ceux qui sont présents à la création de l'association.
• Les membres associés : les membres qui rentrent dans l'association après la constitution de l'association.  Ils
s'associent au projet en cours de route.
Les membres fondateurs et les membres associés forment un seul groupe indissociable : les membres effectifs.
Les membres adhérents : les membres adhérents sont, par définition, des membres qui ne jouissent pas de tous
les droits qui sont reconnus aux membres effectifs.  Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.
 Ils doivent donc accepter les décisions prises sans pouvoir donner leur avis.
En pratique, le rôle des membres adhérents consiste le plus souvent à soutenir l'association en participant à ses
activités et en payant une cotisation.  Il leur est parfois laissé la possibilité d'assister à l'assemblée générale mais
ce n'est, à priori, pas prévu par la loi.
L’association peut également recourir à d'autres types de membres tel que :
• Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association,
• Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association, …
• Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association,
• Les membres de droit : personnes (désignées nommément ou par leur fonction) ou catégorie de personnes
exemptées de remplir les conditions et/ou les formalités d'admission.  Ce qui n’empêche qu’elle doivent
néanmoins marquer leur consentement à devenir membre.
 
Section I
Admission
 
Article 5.
 
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
L'association comprend des membres adhérents et des membres effectifs.
 
Article 6.
 
§1er.- Afin d’être accepté en tant que membre adhérent, le candidat doit:
avoir au moins 18 ans ;
appartenir à l'une des idéologies chrétiennes ;
toujours défendre et agir, directement ou indirectement, dans l'intérêt des objectifs de l'association ;
être proposé par au moins un membre effectif ;
avoir signifié ses motifs d'adhésion par écrit ;  
parcourir la procédure d’adhésion, comme fixée dans le règlement d’ordre intérieur ;
payer la cotisation annuelle.
 
§2.- Afin d’être accepté en tant que membre effectif, le candidat doit:
avoir au moins 21 ans ;
être membre adhérent depuis au moins un an ;
avoir tenu au moins un exposé en accord avec les objectifs de l'association ;
avoir payé la cotisation annuelle.
 
§3.- Une dérogation à l’âge minimum mentionné aux §§1er et 2, peut être accordée à condition d’un avis motivé
du conseil d’administration de l’association.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7.
 
§1. - Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.  Est réputé notamment démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
« recommandé ».
 
§2. - Suspension & Exclusion
Le conseil d'administration peut suspendre ou exclure un membre quel qu’il soit ; qui se serait rendu coupable
d'infraction grave aux statuts, au R.O.I. et aux lois Belges.
La décision ne peut être prononcée que par un vote du conseil d’administration au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées et validée lors de l’assemblée générale.
 
Article 8.
 
Des membres exclus ou ayant démissionné et leurs héritiers légaux ne peuvent jamais prétendre à n'importe
quelle partie que se soit de l'actif de l'association, ni réclamer la restitution des cotisations perçues.
 
Article 9.
 
L’association tient un registre de tous les membres quels qu’ils soient aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi
du 27 juin 1921 et celles coordonnées du UBO.
 
Article 10.
 
Tous les membres sont soumis aux dispositions des présents statuts et du règlement d’ordre intérieur, ainsi qu'à
toutes les décisions qui sont prises de façon juridiquement valable par les organes de l'association
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11.  Cotisations
 
Chaque membre de l’association s’engage à régler une cotisation annuelle dont le montant est fixé
conformément aux dispositions des présents statuts.
La cotisation annuelle des membres est fixée, au début de chaque année calendaire, par le conseil
d'administration.
La cotisation annuelle obligatoire ne peut être supérieure à � 500,- par membre.
 
Article 12.  Ressources
 
Les ressources de l'association se composent de cotisations et de subventions éventuelles, de dons et de toutes
autres ressources qui ne sont pas contraire aux règles et règlements en vigueur par la loi.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLÉE GENERALE
 
 
Article 13.
 
L'assemblée générale est formée par tous les membres de l'association en ordre de cotisation annuelle de
l’année civile en cours.
 
Article 14.
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
l'approbation et la modification des statuts ;
la (re)nomination des administrateurs, la détermination de la rémunération éventuelle des administrateurs, la
décharge des administrateurs et l’introduction d'une réclamation contre les administrateurs en raison de la
mauvaise gestion, et la démission des administrateurs ;
le cas échéant, la (re)nomination des commissaires, la détermination de la rémunération éventuelle des
commissaires, la décharge des commissaires et l’introduction d’une action en responsabilité contre les
commissaires ;
l'approbation des comptes annuels ;
l'approbation du budget ;
l'approbation du principe de la dissolution de l'association, la nomination du liquidateur suite à la liquidation dans
le cadre de la dissolution, la décision de déterminer la rémunération des liquidateurs lors d’une dissolution
volontaire et la destination de l'actif de l'association suite à la dissolution ;
la décision d'exclure un membre ;
la décision de conversion de l'association en association à but social ;
toutes les autres compétences explicitement attribuées par les statuts à l’assemblée générale.
 
Article 15.
 
L'assemblée générale se réunit dans le courant du premier trimestre de l’année d’activité. Elle est convoquée par
le conseil d'administration.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 16.
 
La convocation de l'assemblée générale, qu’il s’agisse de l’assemblée générale annuelle, ou de l'assemblée
générale extraordinaire, est réglée comme suit :
la convocation est faite par écrit et/ou par voie électronique, au moins dix jours calendaires avant la réunion,
signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA.  Le courrier sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou
le Président ;
la convocation doit indiquer les points de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion ;
toute proposition, signée par au moins un cinquième des membres effectifs, doit être portée à l’ordre du jour;
l'assemblée ne peut délibérer et décider valablement au sujet des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf
lorsque tous les membres effectifs sont présents ou représentés et qu’ils sont d’accord à l’unanimité de traiter les
points proposés ;
lors d’une modification des statuts, les modifications proposées doivent être mentionnées explicitement dans la
convocation.
 
Article 17.
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire de l’Ordre en
ordre de cotisation.  Ce dernier doit être muni, lors de l’AG, d’une procuration écrite, datée et signée.  Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 18.
 
L’assemblée générale est tenue par le président du conseil d'administration ou son secrétaire en cas d’absence.
 
Article 19.
 
L'assemblée générale examine le rapport du conseil d'administration sur le fonctionnement et les opérations
financières au cours de l'année d’activité précédente.  Elle approuve les comptes et le budget.  Elle se prononce
sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Le conseil d’administration présentera son budget pour l’année suivante.
 
Article 20.
 
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de l’assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée doit être tenue dans les 15 jours qui suivent.  La décision sera alors définitive,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale, sous réserve de
l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 21.
 
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignées par le
Président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
Les décisions sont communiquées par écrit et/ou par voie électronique aux membres.
 
Article 22.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 23.
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés, ils exercent leurs mandats à titre gratuit.
 
Article 24.
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou à défaut par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Le secrétaire de l’ASBL s’occupe de la gestion de la question relative au Règlement général sur la protection des
données (RGPD) et du droit à l’oubli ainsi que du fichier UBO auprès du SPW Finances, cette gestion peut être
confiée à un autre administrateur en cas d’empêchement du secrétaire de l’association.
 
Article 25.
 
§1er. - Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande.  Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion.  Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.  Sont annexées, à
cet envoi, les pièces soumises à discussion en conseil d’administration.  Si, exceptionnellement, elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit conseil.
 
§2. - Le conseil d’administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
 
§3. - Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou la personne le représentant
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
§4. - Un administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite le désignant nommément.
 
§5. - En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.  En cas de partage lors d’un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée et doit être revotée.
 
§6. - Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social.  Tout membre justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
§7. - En cas de vacance de la fonction d’un membre du conseil d’administration au cours du mandat, un
administrateur provisoire peut être désigné par le conseil d'administration parmi les membres effectifs.  Il termine
le mandat de l’administrateur qu'il remplace.
 
§8. - Le conseil d'administration peut résilier prématurément le mandat d'un administrateur lorsque le membre
concerné est resté absent à plusieurs reprises des réunions sans raison valable ou lorsqu’il refuse de payer la
cotisation.  On doit lui demander de fournir au moins une fois des explications par écrit.
 
Article 26.
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
 
Article 27.
 
§1er. - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.  Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur du conseil
d’administration en l’occurrence le Président.
 
§2. - Le délégué à la gestion journalière peut agir individuellement, cela signifie qu’il dispose individuellement du
pouvoir de gestion et de représentation de l’association pour accomplir des actes de gestion journalière; toutefois
limité au montant de mille euros avec justificatif, en cas de frais supérieur une deuxième signature d’un membre
du conseil d’administration est requise.
 
§3. - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28.
 
Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 29.
 
Le mandat des membres du conseil d'administration se termine:
automatiquement, lorsque les conditions pour remplir le mandat ne sont plus remplies,
en cas de décès,
en cas de destitution par l’assemblée générale, qui peut le décider à tout moment,
en cas d’expiration du délai de six ans,
en cas de non défense et de non action dans les intérêts des objectifs de l’association,
en cas de raisons légales.
 
TITRE VII
DE L’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
 
Article 30.
 
L’Ordre est dirigé par un conseil, qui se compose au moins de trois et au maximum de sept personnes.
 
Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une période de six ans par l'assemblée générale.
 Ils peuvent être réélus.
 
Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence leur paraît nécessaire selon les besoins
et à titre consultatif uniquement, particulièrement les responsables sortants non réélus.  Ces membres non réélus
forment le Conseil des Sages, instance de mémoire et de recommandation.
 
Les conditions et procédure d’élection du Conseil sont reprises dans le ROI.
 
Article 31.
 
Le Conseil d’administration délibère et prend toutes les décisions nécessaires pour la poursuite de l’objet et buts
de l’Ordre (art.3 Statuts).
 
Article 32.
 
§1er. - L’Ordre Templier de Saint Jean d'Acre - Belgique peut se composer de divisions voir subdivisions dirigée
par un responsable nommé par le conseil d’administration.  Ces divisions peuvent être situées en Belgique ou
dans un autre Etat membre de l'Union européenne voir mondial.
 
§2. - Cette participation de l'association aux divisions susmentionnées n’est possible qu’à condition et dans la
mesure où ces divisions se trouvent dans le prolongement de son propre objet statutaire et dans la mesure où
ces divisions se soumettent également aux dispositions des présents statuts et du règlement d’ordre intérieur de
l'association
 
Article 33.
 
§1er. - Les divisions dépendent de plein droit de l’Ordre.
Entre l'Ordre et chaque division constituée ou reconnue, les relations et les liens mutuels sont réglés, autant sur
le plan administratif que sur le plan financier, par le règlement d’ordre intérieur de l'Ordre.
 
§2. - Le montant des engagements et les opérations financières que les divisions peuvent librement apporter,
sera limité à cinq cents euros.  Des engagements et des transactions financières dépassant ce montant, ainsi
que des engagements et des transactions financières d'où des risques financiers et la responsabilité civile
peuvent découler, doivent être approuvés et validé par le conseil d’administration de l’Ordre.
 
§3. - L’association ne peut être responsable ou rendue responsable en aucun cas quand une division ou un
membre d’une division ne peut présenter l’autorisation du conseil d’administration relatif aux engagements et
transactions précités.
 
TITRE VIII
ECHÉANCES, PÉRIODES ET FIN DE L’ASSOCIATION
 
Article 34.
 
L'association a été créée pour une durée indéterminée.
 
L’année comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre, à l'exception de la première année comptable qui
s'étend de la date de constitution au 31 décembre de l'année de constitution soit ici le 31 décembre 2019.
 
Article 35.
 
Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'association.
Pour être en mesure de prendre la décision de vouloir dissoudre, au moins deux tiers des membres effectifs
doivent être présents ou représentés et cette décision doit être prise avec quatre cinquièmes des votes des
membres effectifs présents ou représentés.
L'association est dissoute de plein droit lorsqu'elle ne compte plus trois membres.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale nomme un liquidateur autre que le Président
ou un des membres du conseil d’administration afin de garder une neutralité, le conseil d’administration définira
la mission du liquidateur suivant les principes des ASBL.
 
Article 36.
 
Lors de la dissolution de l'association, l’actif doit être consacré aux œuvres caritatives.
 
TITRE IX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
 
Article 37.  Contrôle de gestion
 
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.  Les membres de Comité effectifs ne peuvent
être commissaires.
 
Article 38.
 
§1er. - Tous les litiges concernant l'interprétation des présents statuts, du règlement d’ordre intérieur et des
décisions prises par les organes de l'association seront réglés par le conseil d'administration.
 
§2. - La règlementation en exécutant des présents statuts est inclue dans un règlement d’ordre intérieur qui sera
adopté à la majorité simple des votes par le conseil d'administration.  Il peut modifier ce règlement d’ordre
intérieur en tout temps.
 
§3. - Tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts tombe sous l’application du règlement d’ordre intérieur.
 
§4. - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur est réglé par
le conseil d’administration.
 
§5. - Tous litiges sortant de la compétence du conseil d’administration, du cadre des présents statuts et du R.O.I.
seront soumis aux tribunaux compétents de la région de Mons.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MM :
Patrick Grégoire, Dani Canard, Michel Hensmans & Philippe Vander Meuter
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désignés en qualité de :
 
Président & Administrateur journalier : Patrick Grégoire
 
Trésorier : Dani Canard
 
Secrétaire : Michel Hensmans
 
Secrétaire adjoint : Philippe Vander Meuter
 
L’adoption des présents statuts est approuvée à l’unanimité.