N° d'entreprise : 0538608930
Nom
(en entier) : StanPinteServices
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Namur 67 bte 5
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le douze décembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
"StanPinteServices", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de Namur, 67/5, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transformation de la forme en une société à responsabilité limitée (opt-
in).
L'assemblée décide de l'application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt-in) et
d'adopter la forme juridique d'une société à responsabilité limitée en application de l'article 39, §1,
deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, et ce avec effet à partir de la publication de la décision dans les
Annexes du Moniteur belge.
DEUXIEME RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
Conformément à l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi précitée, la partie libérée de la part du
capital à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) et la réserve légale de la
Société, à concurrence de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), sont converties de plein droit
et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
La partie non libérée du capital de la Société, à savoir six mille deux cents euros (€ 6.200,00), est
convertie de la même manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés". Lors de la
libération, les montants versés seront comptabilisés dans le compte "capitaux propres" indisponible.
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible, et ce avec effet à partir de la publication
de la décision dans les Annexes du Moniteur belge. A la libération, les montants libérés sont inscrits
sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de l'objet de la Société.
Rapport
Volet B
Prise de connaissance
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe d'administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet de la Société, établi
conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
Les associés reconnaissent avoir reçu une copie de ce rapport et déclarent en avoir pris
connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarques.
Dépôt
Le rapport de l'organe d'administration sera gardé dans le dossier du notaire.
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et par conséquent de remplacer l'article 3 des
statuts tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts, et ce sous la condition
suspensive de la publication de la décision relative à l'application anticipée du Code des sociétés et
des associations (opt-in) aux Annexes du Moniteur belge.
QUATRIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations, et ce avec effet à partir de la publication de la décision
dans les Annexes du Moniteur belge.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "StanPinteServices". La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Article 3. Objet
I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- la consultance, le conseil et la gestion de projet en informatique;
- la réalisation d'audit informatique, de sécurité, d'organisation, de logistique et de business
intelligence,
- la définition de stratégies et d'architectures informatiques et réseaux de communication,
- la formation et les recyclages en gestion, en informatique et en orientation technologique,
- la recherche, le conseil, l'ingénierie, la conception, la réalisation, le développement, la production, la
vente, la livraison, la maintenance, le support et la prestation de tous produits et services
informatiques, bureautiques, réseaux voix et données (ainsi que leurs accessoires ou
environnement), marketing, la rédaction de spécifications fonctionnelles ;
- la concession et l'exploitation de tout brevet, licence, programme, matériel et logiciel informatique,
bureautique et réseaux voix et données ;
- l'achat, la vente et la location de banques de données sur tout support.
- la conception, la réalisation et l'hébergement informatique de site internet ou de tout autre matériel,
logiciel informatique et réseaux voix et données ;
- la conception et la réalisation de publicités en support à ses activités de consultance, d'audit et de
développement dans le domaine de l'informatique ;
- la réalisation de toutes les opérations commerciales liées à la vente, la location et l'installation de
matériel informatique et réseaux de toute nature ;
- de préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de
travaux ou de fourniture ;
- de prendre ou de participer à des initiatives sous forme de participation ou d'aide technique,
financière ou d'organisation ;
- de gérer des équipes informatiques, marketing ou réseaux;
- la prise, l'exploitation, ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle
concernant ladite activité en informatique,
Cette énumération étant énonciative et non limitative.
Elle pourra fournir toutes prestations de service dans le domaine de l'informatique, de la bureautique
et des télécommunications, telles que notamment, la création, l'édition, la diffusion, la gestion de
logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil, la négociation et le
courtage, les travaux de secrétariat, l'activité de commissionnaire ou d'intermédiaire, la formation, la
tenue de cours et l'organisation de conférences et de séminaires et l'organisation de tous systèmes
informatiques.
L'activité de traitement de données, de gestion de banques de données ainsi que la reproduction de
données informatiques, multimédias ou de toute autre nature sur quelque support existant ou à venir.
Volet B
De manière générale, elle pourra accomplir toutes activités dans le domaine de l'informatique, sous
toutes ses formes :
- toutes activités d'ingénieur conseil, de management et de gestion de projet d'engineering, de
consultance, d'expertise technique et commerciales, d'agent d'achats et de ventes ainsi que les
activités d'audit en matières techniques.
II. La société a pour objet la gestion, pour son compte propre, d'un patrimoine de valeurs mobilières
et immobilières, incluant notamment, mais non exclusivement: des actions et parts belges et
étrangères, cotées ou non, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues,
des objets de collection de toute nature, des terrains ou constructions, et en général toute valeur
mobilière et immobilière.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la location, de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente,
l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
La société a également pour objet le développement de contenu sur les médias sociaux et la
commercialisation de droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. L'organe d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(...)
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Volet B
(...)
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié l'assemblée générale est
déplacée au jour ouvrable suivant.
(...)
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(...)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 21. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
 
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Constatation de la composition de l'organe de gestion.
L'assemblée constate par conséquent que la personne suivante est administrateur de la Société,
pour la durée de son mandat en cours : Monsieur PINTE Stanislas, prénommé.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Stanislas Pinte, qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles,
rue de Namur, 67/5, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire