Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GILOPS SHOP'S
Rue du Dossay 2
4020 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 30 juin 2014, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
1. NE : 0402.942.057
"BELGOMAZOUT LIEGE", Société Anonyme, ayant son siège social à 4020 Wandre (Liège), rue du
Dossay 2, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro TVA BE
0402.942.057;
Société constituée sous la dénomination « BELGOMAZOUT-BRUXELLES » aux termes d’un acte
reçu par le notaire Jean-Louis de STRYCKER, à Lier, le 06 octobre 1964, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 29 octobre suivant, sous le numéro 31695 ;
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Bruno
Mariens, à Kortenberg, le 1 mars 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 mars 2007 sous
le numéro 07046776.
Ici représentée conformément à l’article 14 de ses statuts par deux administrateurs :
    •  La société privée à responsabilité GILOPS, ayant son siège à 3020 Herent, Terbankstraat, 10.
Ici représentée par son représentant permanent, Monsieur GILOPS Gert, domicilié à 3020 Herent,
Terbankstraat, 10.
    •  La société privée à responsabilité limitée EIGHTY-NINE, ayant son siège social à 1020 Laken,
Meiseselaan, 89, qui représentée par son représentant permanent, Monsieur ENGELEN Filip,
domicilié à 2000 Antwerpen, Grote Koraalberg 10, a donné procuration à Monsieur Gert GILOPS, par
acte sous seing privé du 26 juin 2014.
Tous deux désignés à cette fonction par une assemblée générale du 19 février 2014, publiée aux
Annexes du Moniteur Belge du 08 avril suivant, sous le 0075608.
2. NE : 0462.631.503
"GILOPS", Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 3020 Herent,
Terbankstraat, 10, inscrite au registre des personnes morales de Louvain sous le numéro TVA BE
0462.631.503;
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Bruno MARIENS, à  Kortenberg, le 9 janvier 1998,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 février 1998 sous le numéro 980220-272 ;
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Bruno
Mariens à Kortenberg le 23 mars 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 avril 2014 sous
le numéro 0086734 ;
Ici représentée conformément à l’article 7° de ses statuts par un gérant, Monsieur GILOPS Gert,
domicilié à 3020 Herent, Terbankstraat, 10, désigné à cette fonction lors d’une assemblée générale
du 9 janvier 1998, publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 février 1998 sous le numéro 0220-
272.
3. NE : 0457.657.777
0554903247
Volet B
"BROPA", Société Anonyme, ayant son siège social à 2930 Brasschaat, Donksesteenweg 197,
inscrite au registre des personnes morales d’Anvers sous le numéro TVA BE 0457.657.777;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Joseph ROEVENS, à Brasschat, le 1er
avril 1996, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 avril suivant, sous le numéro 0426-098 ;
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Chris
Celis à Brasschaat le 17 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 7 janvier 2014,
sous le numéro 007404.
Ici représentée, en vertu de l’article 23 de ses statuts, par son administrateur-délégué, Jan BROUW,
domicilié à 2930 Brasschaat, Donkersteenweg, 197, désigné à cette fonction par décision du conseil
d’administration du 1er avril 1996, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 avril suivant, sous le
numéro 0426-098 ;
Dont la fonction d’administrateur a été renouvelée par une assemblée générale du 25 mai 2013,
publiée aux Annexes du Moniteur Belge, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 16 août suivant,
sous le numéro 013128338.
4. NN : 65.01.12 495-32
Monsieur ENGELEN Filip Maria, né à Mortsel le 12 janvier 1965, époux de Madame GILLIS Ann
Maria Germaine Hendrik, née à Hal le 28 mai 1965,
Domicilié à 2000 Antwerpen, Grote Koraalberg 10.
Les comparants étant tous représentés par Monsieur GILOPS Gert, en vertu d’une procuration sous
seing privé qui restera annexée aux présentes.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 4 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Hugues AMORY soussigné, de constater
authentiquement les statuts d'une Société anonyme qu'ils ont constituée sous la dénomination:
GILOPS SHOP’S.
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Hugues
AMORY soussigné, un plan financier établi le 20 juin 2014 et signé par eux ou leur mandataire, dans
lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de CENT
MILLE EUROS (100.000,00 EUR).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 440 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
456 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. souscription - liberation
Le capital social de cent mille euros (100.000,00 €) est représenté par mille (1.000) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.000ème du capital.
Les mille (1.000) actions sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
    1.  La société anonyme « BELGOMAZOUT LIEGE », prénommée, à concurrence de neuf cent
nonante-six actions, soit pour nonante mille six cent euros (99.600,00 €) ;
    2.  La société privée à responsabilité limitée « GILOPS », prénommée, à concurrence de deux
actions, soit pour deux cent euros (200,00 €) ;
    3.  La société anonyme « BROPA », prénommée, à concurrence d’une action, soit pour cent euros
(100,00 €) ;
    4.  Monsieur ENGELEN Filip, prénommé, à concurrence d’une action, soit pour cent euros (100,00
€) ;
Ensemble : mille (1.000) actions soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action a été libérée à concurrence de CENT
(100) EUROS, de sorte que la somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial numéro BE13 0689 0026 7939
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.
Une attestation de ladite Banque en date du 26 juin 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
C. QUASI-APPORTS
(...)
D. FRAIS DE CONSTITUTION
(...)
Volet B
STATUTS
CHAPITRE I.  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE
Article 1er. DÉNOMINATION
La société commerciale adopte la forme de la société anonyme.
Elle prend pour dénomination sociale « GILOPS SHOP’S ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Wandre, rue du Dossay, 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la Région de
langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration, laquelle devra être
publiée au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- la vente au détail de marchandises, de fournitures et d'articles tels que charbon, bouteilles de gaz,
bois de chauffage, tabacs, cigares, cigarettes,, produits laitiers, aliments pour animaux, billets de
lotto, articles de librairie, fleurs, produits de parapharmacie, vêtements et chaussures, sans que cette
liste ne soit limitative ;
- toutes opérations se rapportant à la vente de pneus, pièces détachées, accessoires pour
automobiles et généralement tous matériels pour garagistes et au montage de pneus ;
- toutes opérations se rapportant à l’exploitation d’un garage pour effectuer tout travail d’entretien ou
de réparations ;
-toutes opérations se rapportant à l'industrie du lavage des véhicules et à la location d'ateliers et de
matériel de garage.
- la fabrication et la vente de boissons chaudes et froides, de sandwiches préparés et de petite
restauration ;
- toutes opérations se rapportant à l’exploitation d’une entreprise de taxis sur le domaine public et
privé, y compris les bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de transmission pour taxis ;
au transport rémunéré par tous moyens de locomotions routiers de personnes et de marchandises ;
à la recherche et la réception de commandes de transport de personnes et de marchandises ainsi
que l’assistance administrative aux exploitants de taxis.
- la location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation de voitures, de camionnettes, de camions et
de tous véhicules automoteurs;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
CHAPITRE II  CAPITAL  ACTIONS  OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille du capital.
Article 6. APPELS DE FONDS
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et
aux dates décidés souverainement par le conseil d'administra-tion; l'exercice des droits sociaux
afférents à ces actions est suspendu aussi long-temps que les versements régulièrement appelés et
exigibles n'ont pas été effec-tués.
Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure  notifiée par lettre recommandée restée
Volet B
sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur
lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par
intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net
de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux
conditions déterminées par le conseil d'administration.
Article 7. NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Les actions sont indivisibles et la société ne recon-naît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs person-nes ayant des droits sur une même action, l'exerci-ce des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une seule per-sonne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de
la société.
Article 8. CESSION D'ACTIONS
Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente société, des rapports
des actionnaires entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la
transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives.
En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous
autres titres donnant lieu à l’acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions
suivantes :
(a) tout projet de cession  devra être notifié au conseil d’administration, en indiquant l’identité du
bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée ;
(b) une assemblée générale convoquée dans les 15 jours statuera, après avoir constaté que l’intérêt
social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l’unanimité des titres existants sur
l’agrément du cessionnaire proposé.
(c) en cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d’offrir
les titres concernés aux mêmes conditions et aux autres actionnaires qui auront le droit de les
acquérir proportionnellement à leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres
qui n’auraient pas été acquis par certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition
ou même de les faire reprendre par un tiers agrée par eux ;
(d) si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert
conformément à l’article 1854 du Code civil ou, à défaut d’accord sur l’expert, par le président du
tribunal de commerce statuant comme en référé ;
(e) si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des
actions offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus,
le cédant sera libre d’opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à
l’article 510 du Code des sociétés ;
(f) les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant
énoncées ;
(g) les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre ou simple
mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits
attachés aux titres visés seront suspendus.
CHAPITRE III  ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au
nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou mora-les, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'as-semblée générale qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celuici sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 10. REUNION  DELIBERATIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celuici, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
Volet B
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.  En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque
le conseil est composé de deux membres uniquement.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex
ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place.  Dans ce
cas le mandant est considéré comme étant présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou
par deux administrateurs.
Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement,
    •  soit par un administrateur-délégué agissant seul, dans le cadre de la gestion journalière.
Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par
deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
Article 13. COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé
de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société
ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil
d'administration surveille le comité de direction.  Le conseil d'administration fixe les conditions de
désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celleci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le
conseil d'administration.  Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
Article 14. CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant
que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas
nommé.
CHAPITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Article 15. DATE
L’Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième mercredi du mois de février à
10 heures.
Volet B
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinaire-ment chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du
capital social. Les assemblées généra-les se tiennent au siège social de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans la convocation ou autrement.
Article 16. CONVOCATION
Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être
faites uniquement par lettres recommandées.   Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins
avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que
la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 17. REPRESENTATION
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à
une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les
procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que cellesci
soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Article 18. LISTE DE PRESENCE
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence.
Article 19. BUREAU
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'admini-stration et en cas
d'empêchement de celuici, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de
l'assemblée désigné par celleci.
Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procèsverbaux
des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent. Ces procèsverbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont
annexées au procèsverbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.
Article 20. DELIBERATION
A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 21. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Article 22. MAJORITE
Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la
majorité des voix pour  lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions
représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.
Article 23. PROCESVERBAUX
Les copies ou extraits des procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
CHAPITRE V  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  DIVIDENDES
Article 24. EXERCICE SOCIAL  ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année
prochaine.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Volet B
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des
Sociétés.
CHAPITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 27. LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est
décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des
Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
CHAPITRE VII  DISPOSITIONS GENERALES
Article 28.  Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 septembre 2015.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés (article 60), la
société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution
endéans les deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès
que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Dispositions finales
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre initial des administrateurs à 3.
b. de désigner à cette fonction pour une durée de 06 ans:
- la société privée à responsabilité limitée « GILOPS », ayant son siège social à 3020 Herent,
Terbankstraat, 10,
Représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent : Monsieur GILOPS
Gert, domicilié à 3020 Herent, Terbankstraat, 10.
    •  La société anonyme « BROPA » ayant son siège social à 2930 Brasschaat, Donksesteenweg,
197,
Représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur BROUW
Jan, domicilié à 2930 Brasschaat, Donkersteenweg, 197.
    •  La société privée à responsabilité limitée « EIGHTY-NINE », ayant son siège social à 1020
Laken, Meiseselaan, 89.
Représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur ENGELEN
Filip Maria, domicilié à 2000 Antwerpen, Grote Koraalberg 10.
c. que le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
d. de désigner le commissaire suivant : Est nommé commissaire la société civile sous forme de
SPRL « VCLJ Bedrijfsrevisoren », ayant son siège social à 2000 Antwerpen, Leopoldstraat, 37, qui
conformément la loi créant l'Institut des reviseurs d'entreprises, a nommé comme représentant
Monsieur KILIAN Patrick, ou à défaut, Monsieur HUYBRECHTS Frank, et ceci pour trois (3) ans, à
partir de ce jour.
Volet B
La rémunération du commissaire est fixée à deux mille cinq cent euro (2.500,00 €) par an.
e. de désigner comme administrateur délégué, avec tous pouvoirs de représentation de la société
dans le cadre de la gestion journalière : la société privée à responsabilité limitée « GILOPS », ayant
son siège social à 3020 Herent, Terbankstraat 10,
Représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent : Monsieur GILOPS
Gert, domicilié à 3020 Herent, Terbankstraat, 10
f. de désigner comme président du conseil d’administration la société anonyme « BROPA » ayant
son siège social à 2930 Brasschaat, Donksesteenweg, 197,
Représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur BROUW
Jan, domicilié à 2930 Brasschaat, Donkersteenweg, 197.
f. les fondateurs donnent mandat à la société en commandite simple CLARYSSE CONSULTANCY &
FINANCIAL SERVICES, à 8660 DE PANNE, Vlierlaan, 1, représenté par son gérant, Monsieur
CLARYSSE Laurent domicilié à 8660 La Panne, Vlierlaan, 1 aux fins d’accomplir toutes les
formalités d’inscription de la société auprès de toutes administrations publiques et privées (registre
des personnes morales et taxe sur la valeur ajoutée compris).