N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Arthuis
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 90
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Valérie Weyts, notaire associé à Ixelles, le 17 décembre 2019,
que
    1.  la société à responsabilité limitée "Nicolas Marceau Consulting", ayant son siège social à
Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 90, identifiée sous le numéro d'entreprise
TVA BE 0736.322.545 RPM Bruxelles (division francophone), ici représentée par son administrateur
Monsieur Nicolas Albert MARCEAU, né à Paris (France), le 7 juin 1974, de nationalité française,
domicilié à 75116 Paris (France), 26 rue de Lubeck; et
    2.  la société à responsabilité limitée "In The Mood For Art", ayant son siège social à Woluwe-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Broqueville 9, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA
BE 0730.934.788 RPM Bruxelles (division francophone), ici représentée par son administrateur
Madame Christelle Marie Virginie SCHERRER, née à Noumea (Nouvelle-Calédonie), le 20
décembre 1974, de nationalité française, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue
de Broqueville 9,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Arthuis ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- toutes activités liées à l’achat, au dépôt, au prêt, à la vente de gré à gré ou publique, à l’import et à
l’export et en général toutes les opérations de commercialisation généralement quelconques, d’
objets d’art et de collection de toutes sortes tels que, cette énumération étant exemplative et non
limitative, des voitures de collections, des meubles, des tableaux, des livres, des œuvres d’art de
toute nature, d’antiquité, d’orfèvrerie, bijoux, et d’une manière générale de tous objets se rattachant
au marché de l’art, de l’ameublement de la décoration et de la collection ;
- toutes activités relatives à l’organisation, la création, la promotion et la gestion d’évènements, de
salons, de conférences, de show-rooms, d’expositions, de colloques, de soirées, de réunions, de
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meetings, en spécifique l’organisation de ventes publiques, et en général de tout évènement quel qu’
il soit ainsi que tout activité accessoire à ces dernières telles que la construction, le montage et la
décoration de stands ;
- toutes activités liées à l’acquisition, la vente, la location, l’exploitation, et la gestion de salles d’
exposition et de salles de vente ;
- toutes activités liées à la production et la commercialisation d’œuvres artisanales et artistiques ;
- toutes activités liées à la conception, la création, le développement, l’exploitation, la location et la
mise à disposition de sites web ainsi que toutes activités relatives à la gestion administrative et
commerciale de sites web et la mise à disposition d’espaces publicitaires et de supports en cette
matière dans son sens le plus étendu ;
- toutes activités liées à la commercialisation, l’édition, la représentation, l’importation, l’exportation,
la distribution, la promotion, la vente, au sens le plus large, de livres, journaux, illustrés, magasines
quelconques, etc. sans que cette liste soit exhaustive.
La société peut développer ces activités au moyen de tous supports tels que l’infographie, le
prepress, le graphisme, la photographie, toute nouvelle technologie, etc. sans que cette liste soit
exhaustive.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut posséder
ou acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers dont elle a besoin pour la réalisation de son objet
et exercer tous les droits de propriété et autres droits. À cette fin, la société peut rédiger tous les
actes et entreprendre des actions juridiques nécessaires, conclure des accords, recruter du
personnel, signer des contrats, souscrire des polices d'assurance, louer des biens, tout cela dans le
pays et à l'étranger.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capitaux propres et apports
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée :
La société à responsabilité limitée "Nicolas Marceau Consulting", ayant son siège social à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 90, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE
0736.322.545 RPM Bruxelles (division francophone), avec représentant permanent Monsieur Nicolas
Albert MARCEAU, né à Paris (France), le 7 juin 1974, de nationalité française, domicilié au moment
de la constitution de la société à 75116 Paris (France), 26 rue de Lubeck.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
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en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de mai à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
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Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: Les capitaux propres s'élèvent à 100.000,00 euros.
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 EUR) chacune,
par les fondateurs en remploi de fonds propres, comme suit:
- par la société à responsabilité limitée "Nicolas Marceau Consulting": cinquante (50) actions, soit
pour cinquante mille euros (50.000,00 EUR)
- par la société à responsabilité limitée "In The Mood For Art": cinquante (50) actions, soit pour
cinquante mille euros (50.000,00 EUR)
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces, le montant
de ces versements, soit cent mille euros (100.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 90.
Désignation de l’administrateur
Le nombre d’administrateurs est fixé à un (1), étant la société à responsabilité limitée "Nicolas
Marceau Consulting", précitée, avec représentant permanent Monsieur Nicolas Albert Marceau,
administrateur statutaire prénommé.
Pouvoirs
Procuration a été donnée, avec faculté de substituer, à Rome & Partners SPRL et à ses préposés et
mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de
la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix,
toutes les formalités administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité
d'entreprise commerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution
d'un ou plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à
la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.