N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AMIS DES CHIENS JUPRELLE
(en abrégé) : ADC JUPRELLE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Angleur)
Rue de la Sablonnière 42
ACTE CONSTITUTIF
Les fondateurs soussignés :
VAN DEN BERGH Christine, N° Reg. Nat. : 68.03.02-014.17, rue de la Sablonnière 42 à 4031 Angleur ;
SERROYEN Christel, N° Reg. Nat. : 79.01.24-110.60, rue des Hirondelles 3 à 4100 Seraing ;
réunis en assemblée le 27/04/2021, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, et acceptent
unanimement à cet effet les statuts suivants conformément au Code des Sociétés et des Associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION –AFFILIATION - SIEGE SOCIAL – BUT - DUREE
Article. 1 – Dénomination
« L’association est affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert dont elle reconnaît la convention du 12
février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1906. Elle accepte les règlements en vigueur, ainsi que ceux
qui seront adoptés à l’avenir et s’engage à les respecter ». Elle a pour dénomination « Amis Des Chiens
Juprelle », en abrégé «ADC Juprelle». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l’association, immédiatement précédée ou
suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de mention
précise du siège de l’association.
Article. 2 – Siège social
Le siège social de l’ASBL est établi en Région wallonne à l’adresse suivante : Rue de la Sablonnière 42, 4031
Angleur.
Le siège d’exploitation est établi à 4450 Juprelle, Rue du Tige 1. L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège social et/ou le siège d’exploitation dans tout autre lieu de la Région de langue française et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivant ce changement. Toute modification du siège social doit être publiée
dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article. 3 –But
L’association a pour but le développement des qualités des races canines afin d'encourager son utilisation dans
diverses épreuves d'utilités, ainsi que pour les services de garde, de défense et de pistage. Elle organisera des
concours et/ou expositions à cette fin et utilisera tous les moyens susceptibles de favoriser l'élevage et l'utilisation
des chiens de races pures.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts à l’exclusion de
toute activité de visée compétitive envers les sociétés ou associations existantes dans son secteur. Elle peut
notamment prêter son concours à toute association, même étrangère, poursuivant les mêmes objectifs et
s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
0767728076
La vente d’objets promotionnels divers se rapportant à ses activités afin de récolter des fonds nécessaires à la
réalisation de son objet ;
L’organisation des séminaires, conférences, des expositions, des enseignements ou toute sorte de manifestation
visant à améliorer la connaissance des races canines, de leur santé et leur équilibre ; leur utilisation sportive,
utilitaire ou humanitaire ;
L’organisation des stages s’inscrivant dans ce type de projet ainsi que des compétitions dans les sports canins
conformément aux descriptifs et règlements de l’Assemblée des délégués de l’Union Royale Cynologique Saint-
Hubert
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris la gestion et la
participation à tout service ou toute institution dans l’optique d’atteindre le but qu’elle s’est fixé.
Article. 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : MEMBRES
Article. 5 – Composition
L’association est composée de 3(trois) catégories de membres : les membres effectifs ; les membres adhérents
et les membres d’honneur. Le nombre de membres effectifs est illimité ; il ne peut en aucun cas être inférieur à
deux.
Section 1. : Admission des membres
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article. 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs, les membres actuels en ordre de cotisations dont les identités sont reprises sur la liste
annexée, et toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite, après acceptation par l’organe
d’administration.
L’organe d’administration délibérant à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou valablement représentés
et pour autant que 2/3 de membres de l’organe soient présents ou valablement représentés, peut décider
souverainement et sans autre motivation, de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des Sociétés et des Associations et
les présents statuts.
Article. 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents, tous ceux qui désirent participer aux activités de l’association ou suivre ses
enseignements et qui s’engagent à en respecter les règles, les statuts et les décisions prises par l’organe
d’administration, conformément aux statuts.
Toute personne physique, personne morale ou organisation intéressée par les activités de l‘association, peut
introduire une demande verbale ou écrite auprès de l’organe d’administration pour devenir membre adhérent, en
s’engageant de respecter les statuts et e règlement d’ordre intérieur.
L’organe d’administration délibérant à la majorité simple de ses membres présents ou valablement représentés
et pour autant que la moitié des membres de l’organe soient présents ou valablement représentés, peut décider
souverainement et sans autre motivation, de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Les membres adhérents n’ont pas le droit au vote ; ils ont uniquement les droits et obligations définis dans les
présents statuts :
Ils apportent un concours actif dans la réalisation des buts poursuivis par l’association suivant les modalités à
convenir en fonction des activités auxquelles ils désirent participer ;
Ils accordent à l’association une ou plusieurs subventions dont les montants et la périodicité sont fixés par des
conventions particulières ;
Ils ne participent pas aux assemblées générales mais peuvent y être invités avec voix consultative.
Article. 8 - Membres d’honneur
En reconnaissance des mérites personnels, l’organe d’administration peut attribuer le titre de membre d’honneur
à des personnes proches de l’association. Il s’agit d’un titre honorifique qui ne confère pas à son titulaire la
qualité de membre. A cet effet, les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation.
Ils peuvent participer aux assemblées générales et assister aux réunions de l’organe d’administration mais sans
droit de vote.
Article. 9 – Registre des membres
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Section 2. : Perte de la qualité de membre
Démission, Exclusion, Suspension, Décès
Article. 10 – Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration. La démission prendra cours à la date de réception de l’écrit par le
secrétariat de l’association.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association au moyen d’une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours à la date de cette notification.
Est en outre réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées consécutives ;
Le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Article. 11 – Exclusion d’un membre.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la
décision de l’Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations ni apposition des scellés ni inventaire.
TITRE III : COTISATION
Article. 12 – Cotisation
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’organe
d’administration. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 200 € par an.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article. 13 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article. 14 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration ;
La nomination et la révocation des administrateurs ; Commissaires ; vérificateurs des comptes ainsi que des
liquidateurs ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs pour
leur gestion ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
Prononcer la dissolution volontaire ou la transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative
agréée, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
Déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
 
Article. 15 – Assemblée Générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel de l’organe d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article. 16 – Assemblée Générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision de l’organe
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être
réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article. 17 – Convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire, télécopie ou par courrier
électronique signé par le secrétaire, au nom de l’organe d’administration et adressé au moins quinze jours avant
la réunion de l’Assemblée,
Les convocations contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
Article. 18– Procurations
Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article. 19 – Tenue de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, à défaut, par le Vice-
président ou par l’Administrateur présent le plus âgé.
Article. 20 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement si au moins la moitié de membres sont présents ou représentés.
Article. 21 – Délibérations
Sauf si la loi et les présents statuts en disposent autrement, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des
points mentionnés dans l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur les
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du Président de la séance est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article. 22 – Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers de membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que i elles recueillent au moins deux tiers de votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant les buts de l’association qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes de votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion doit être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur le point litigieux
peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant la majorité des votes
prévus.
Article. 23 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions
de l’Assemblée générale, peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l’organe d’administration, qui
peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
 
Article. 24 – Publication des décisions
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE V : ADMINISTRATION
Article. 25 – L’organe d’administration 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration. Les membres de l’organe d’administration représentent l’ASBL
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Composition, durée du mandat et mode d’organisation
L’ASBL est gérée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et sept membres au plus.
Le nombre minimum de membres sera ramené à deux si l’association ne comporte plus que deux membres.
Les membres composant organe d’administration sont des administrateurs nommés parmi les membres effectifs
de l’association, par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La durée du mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 4 ans ; il se
termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles une fois.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais occasionnés dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article. 26 – Fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l’organe d’administration.
Article. 27 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur est libre de se retirer de ses fonctions. Il doit à cet effet, notifier sa décision par écrit à
l’organe d’administration. Sa démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d’administrateur devient inférieur au nombre minimum prévu. L’administrateur démissionnaire doit
toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite,
l’organe d’administration pourvoira au poste vacant.
Article. 28 –Réunions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Il peut être appelé à se réunir dans les 14 jours
suivants une demande en ce sens de l’administrateur en charge de la gestion journalière.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur par simple courrier postal,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à la
discussion. Si exceptionnellement elles s’avèrent indisponibles au moment de la convocation, elles doivent être
consultables avant la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. En cas d’absence du Président, le Conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Tout administrateur qui assiste ou se fait représenter à une réunion de l’organe d’administration, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire à titre
consultatif uniquement.
Les réunions se tiennent au siège social de l’association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre
de convocation. Moyennant un accord écrit unanime préalable des administrateurs, lorsque l’organe
d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir, les administrateurs peuvent prendre des décisions par
écrit si, suite à des situations exceptionnelles, l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent.
Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
Article. 29 –Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et contresigné par le Président et le Secrétaire ou tous les
administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Confit d’intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre des décisions relatives à l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL,
à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
TITRE VI : GESTION JOURNALIERE
Article. 30 – La gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, peut être déléguée par l’organe d’administration à un organe
de gestion journalière, composé d’une ou de plusieurs personnes choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d'administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
La durée du mandat des délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d'administration. Lorsque le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
L’organe d'administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne déléguée à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les 30 jours de leur adoption pour publication
au Moniteur belge.
TITRE VII : RESSOURCES ET COMPTABILITE
Article. 31 –Ressources de l’association
Les ressources de l’association proviendront, entre autres, des libéralités, subventions, allocations, dons,
cotisations, donations, legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article. 32 – Comptes et budgets
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code de sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article. 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient avec le membre demandeur
d’une date de consultation choisie dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article. 34 – Responsabilité de l’Administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Leur responsabilité envers l’ASBL et envers les tiers, est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par l’organe d’administration et agissant conjointement. Ces personnes
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
Article. 35 – Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant à la
majorité simple et soumis à l’assemblée générale pour approbation et/ou amendement.
Article. 36 – Affiliation à la fédération
L’association est affiliée à la fédération suivante : Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.).
Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre le règlement
intérieur de l’association et le règlement de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra.
Article. 37 – Mentions obligatoires
L’association est affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) dont elle reconnaît la
convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1906. Elle accepte les règlements en vigueur
ainsi que ceux qui seront adoptés à l’avenir et s’engage à les respecter.
Article. 38 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article. 39 – Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article. 40 –Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
TITRE IX : NOMINATIONS
Les fondateurs réunis en Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des documents suivants :
Article. 41 – L’assemblée générale, après délibération, décide d’appeler les personnes suivantes aux fonctions
en regard de leurs noms respectifs :
Est élue aux fonctions de Présidente et de trésorière,
Madame Christine VAN DEN BERGH, rue de la Sablonnière 42 à 4031 Angleur.
Elle occupe ces fonctions pour un mandat de 4 ans qui prendra fin le 30 avril 2025 ;
Est élue aux fonctions de Secrétaire,
Madame Christel SERROYEN, rue des Hirondelles 3 à 4100 Seraing.
Elle occupe ces fonctions pour un mandat de 4 ans qui prendra fin le 30 avril 2025.
Ces personnes acceptent ce mandat
Fait à Angleur, le 27 / 04 / 2021
Signatures des fondateurs