N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Salam Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Vivier 68B
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
BOUALAM Soundous, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue du Vivier 68/B
BOUALAM Oumnia, domiciliée à 1000 Hay Riad, Rabat (Maroc), Rue Al Benoite 3/M15
 
ont décidé, conformément à la loi qui régit les asbl de fonder une association sans but lucratif (asbl)
 
Article 1:
L’association est créée pour une durée limitée sous la dénomination “Salam Europe”
 
Article 2:  
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale
 
Article 3
L’association a pour but désintéressé: la promotion de la diversité en Europe
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
L’organisation de formations en création de contenu et marketing digital pour les femmes
musulmanes en Belgique et en Europe
L’organisation d'événements réunissant des femmes issues de communautés musulmanes en
Belgique et en Europe, ainsi que d’autres femmes
L’organisation de conférences et activités visant à promouvoir l'intégration des musulmans(es) dans
l'économie et la société Belge et Européenne
La publication de contenu digital visant à promouvoir les activités de l’asbl, en partenariat avec le
nouveau mandat et budget de la Commission Européenne visant le combat de la haine et la
discrimination contre les musulmans en Europe
La publication de campagnes de sensibilisation (sur les réseaux sociaux) décrivant la réalité et la vie
des communautés musulmanes en Belgique et en Europe
La gestion financière et administrative afférent à ses activités
 
Les activités décrites ci-avant s’entendent dans le sens le plus large. L’association peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
1001101861
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4: 
L’association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à deux et de membres  
adhérents dont le nombre n’est pas fixe. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres
effectifs de l’association.
Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à ce qui est indiqué dans
les présents statuts.
Sont Membres actifs :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à ce qui est indiqué dans
les présents statuts.
 
Article 5: 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou   par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms,et domicile.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant ses
nom, prénoms et domicile
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Article 6: 
Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 7:
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire
 
Article 8:
Les Membre Effectifs et Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni cotisation.
 
Article 9:
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’
administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée
par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
 
Article 10:
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi et par les présents statuts
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 11:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à 11 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 12:
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Article 13:
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 14:
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement. Ces décisions seront éventuellement portées
à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la poste.
 
 
Article 15:
Les administrateurs peuvent être résidant ou domicilés à l’étranger.
 
Article 16:
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres aux moins, nommés parmi
les associés, par l'assemblée générale, pour un terme indéterminé. Chaque administrateur est
révocable en tout temps par l'assemblée générale.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 17:
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement d'un de ses membres, ses fonctions sont représentées par les administrateurs
présents.
 
Article 18:
Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer si la majorité de ses membres
n'est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de
parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans
un registre spécial. Les extraits qui doivent êtres produits et tous les autres actes seront signés par le
président.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Article 19:
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par deux administrateurs   agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 20:
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses
membres, qui recevront le pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires ou C.C.P.
appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés à la poste.
 
Article 21:
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 22:
L'exercice comptable commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 23:
L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.
 
 
Article 24:
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera son (leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces
décisions ainsi que le(s) nom(s), profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateurs seront publiés
aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 25:
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 26:
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 27:
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : Rue du Vivier 68B, 1050 Ixelles
 
2. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée : 
 - Soundous Boualam, ici présent et qui accepte ;
- Oumnia Boualam, ici représenté et qui accepte.
 Leur mandat est rémunéré comme suit : mensuellement
 
3. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 4. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
 5. Pouvoirs
La société BECA CONSULTING ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Soundous Boualam, précité, est désigné à la fonction de présidente du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent # représenté comme mentionné et qui
accepte.
- Oumnia Boualam, précitée, est désigné à la fonction de trésorière du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur, ici présent # représenté comme mentionné et qui accepte.
Fait à Bruxelles, le 19 Septembre 2023
(Signées)
Boualam, Soundous             Boualam, Oumnia