N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : The Software Company
(en abrégé) : TSC
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Jean Vanhaelen 16
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
En ce jour, 05 octobre 2018, les parties :
·       Charles HAMESSE, né le 16/07/1994 à Bruxelles, domicilié Avenue Brugmann 358, appartement 12 à 1180
Uccle, ci-dessous dénommé Partie 1
·       Nathan LAUWENS, né le 02/08/1994 à Uccle, domicilié Rue de la Pente 14 à 1160 Auderghem, ci-dessous
dénommé Partie 2
Ont convenu :
 
De fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif (SNC) dénommée “The
Software Company”.
 
Le siège de la société est établi à Avenue Jean Vanhaelen 16 à 1160 Auderghem.
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 600,00 EURO. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
 
- la partie 1 apporte 300,00 EURO au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans mention
de valeur nominale ;
- la partie 2 apporte 300,00 EURO au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans mention
de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés. Les fondateurs déclarent
également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les engagements pris en son nom
jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est “The
Software Company”.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société en Nom Collectif ou
des initiales "S.N.C."
0707868881
 
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à Avenue Jean Vanhaelen 16 à 1160 Auderghem.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale, la liquidation s'opérera alors par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l’actif net sera réparti entre les associés en
proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées
dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant
toute les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
 
Assumer toutes missions liées à la création, la production, le développement, l’opération, le maintien et la
modification de sites internet, systèmes numériques, applications web, mobile ou autres pouvant consister en
différents composants de software ou hardware.
Le conseil et assistance aux entreprises et autres organisations en matière de décisions et opérations liées aux
activités numériques et à la technologie de l’information incluant l’infrastructure informatique ; la génération,
gestion et utilisation de données ; à la gestion en général ainsi que toutes autres formes de conseils qu’un client
peut nécessiter.
L’assistance opérationnelle en matière de projets liés à la technologie de l’information, à l’intelligence artificielle
ou à la recherche opérationnelle.
Le conseil et l’assistance en stratégie, en management de type commercial, marketing, business, ventes ou tout
autre type de conseil ou assistance demandé par un client.
Elle pourra ainsi également utiliser dans le cadre de son objet social, tous supports existants connus ou encore
inconnus dont elle pourra assumer la commercialisation directement ou indirectement.
La société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, techniques, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ainsi qu’assumer tout
mandat lié directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.
La gestion en général et l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large du
terme, à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d’études,
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
L’assemblée générale peut étendre ou modifier l’objet social.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Capital
Le capital de la société s’élève à 600,00 EURO
 
Article 6. Parts
Le capital est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être entièrement
libérée.
 
Les parts sociales sont nominatives et cessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant
l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d'admission ou de démission.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche
de la société. Ils n’auront qu’à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers
comptes annuels.
En cas de décès, d’incapacité légale, ou d’empêchement de l’associé administrateur, l’associé restant aura le
droit de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.
 
Article 7. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil. Le prix de vente d’une
participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas d’absence d’accord entre
les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de commun accord. Faute d’un tel
commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le président du Tribunal de première
instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 8. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants statutaires pour une
durée indéterminée :
Charles HAMESSE, né le 16/07/1994 à Bruxelles, domicilié Avenue Brugmann 358/12 à 1180 Uccle et Nathan
LAUWENS, né le 02/08/1994 à Uccle, domicilié Rue de la Pente 14 à 1160 Auderghem.
Le mandat de gérant est rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
Article 9. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser. Le gérant
unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou plusieurs
gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en tant que
collège.
Chaque gérant pourra néanmoins agir individuellement à concurrence d’un montant de 1500,00 EURO. Le
gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération ou
à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 10. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11. Convocation et ordre du jour
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L’assemblée est
souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts.
Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait
rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une
fois l'an, le dernier vendredi du mois de Mai, sauf si décidé autrement par les gérants, et se réunit sur
convocation écrite par email ou lettre des gérants avec un délai de minimum 8 jours.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
Article 12. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, la majorité à obtenir sera celle prévu au code des sociétés.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 13. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de la constitution et prend fin le 31 décembre 2019.
 
Article 14. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 15. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée. Les liquidateurs sont compétents pour
toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des sociétés, à moins que l’assemblée
générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement. Le patrimoine net de la société sera alors distribué
aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils détiennent.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
 
 
                  Charles Hamesse,                                                    Nathan Lauwens,