N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les banquets wallons
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Lodelinsart 31
Charleroi (Jumet)
6040
Constitution
Fondateurs
•   Maxim GILOT , Rue Saint-Jean(CSH) 70, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
•   Julien BRICHART , Rue Bertinchamps 3, 6061 Charleroi
•   Nicolas LORENZONETTO , Rue des Sarts(BIE) 22, 6533 Thuin
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Les banquets wallons
Article 1 : DénominationL’association est dénommée « Les banquets wallons ».
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Son siège social est établi en région Wallonne 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
de l’association.
1018680142
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
L’association peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 .
Article 3 : Objet
L'Association a pour but de promouvoir les producteurs locaux de Wallonie.
À cette fin, l’Association peut, notamment, créer des partenariats avec des producteurs locaux et organiser des
événements, des campagnes de sensibilisation, des manifestations, des banquets et des soirées dansantes,
lors desquels seront principalement proposés des produits locaux (nourriture, spiritueux, etc.).
Elle peut également organiser ou prêter son concours à toutes activités ou manifestations culturelles, sportives
ou autres en lien avec la promotion des produits locaux et le soutien aux producteurs de la région.
L'Association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement liés à ses objectifs, notamment
soutenir toute activité similaire ou complémentaire à sa mission.
La tenue de ces activités ou autres manifestations est décidée annuellement par le Conseil d’administration,
sur proposition des membres effectifs de l’Assemblée générale. Ces activités sont organisées par ces membres
et supervisées par le Conseil d’administration.
L’Association peut accomplir, tant en Belgique qu'à l’étranger, toute opération civile, mobilière ou immobilière
qu’elle jugera utile pour la réalisation de son objet social, ainsi que collaborer ou participer à des initiatives,
entreprises ou associations poursuivant des objectifs similaires.
L'Association veillera à respecter sa vocation non lucrative en s'assurant que tous les fonds générés dans le
cadre de ses activités soient exclusivement réinvestis dans la réalisation de ses objectifs et dans le respect des
règles légales applicables aux ASBL.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L'association est composée de membres titulaires et de membres adhérents. Le nombre des membres titulaires
n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux.
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre. Il n'y a pas de conditions de fond pour
adhérer à l'association en tant que membre. L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à
décider de l'admissibilité des membres. Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée
générale ou à l'organe d'administration. L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière
autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des
personnes présentes ou représentées doit être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours
contre cette décision n'est pas possible.
Article 6 : Membres Titulaires
Sont membres titulaires :1° les fondateurs de l’association ;2° toute personne, physique ou morale qui,
présentée par deux membres associés au moins, est admise en qualité de membre associé par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre missive.
Un candidat non admis ne peut être représenté qu'après une année à dater de la décision de l'assemblée
générale.
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration.
L’organe d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à dater de la décision de l’organe
d’administration.
 .
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 9 : Démission des membres
Les membres titulaires et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l’organe d'administration.
Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à !'association ; toute infraction à la présente disposition
entraîne l’exclusion du membre de l'association.
L’exclusion d'un membre titulaire ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes. Le membre faisant l’objet d’une telle exclusion doit, s’il le souhaite,
être entendu préalablement.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres titulaires. 
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts sociaux ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération
leur est      attribuée ;
3. La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
5. L’approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution de l’association ;
7. L’exclusion d’un membre ;
8. La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale ;
9. La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10. Tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent
Article 12 : Accès à l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister à l 'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre titulaire.
Article 13 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 14 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant l'assemblée.
 
La convocation est faite par e-mail adressé par le secrétaire ou, à défaut, le président de l’organe
d’administration, agissant au nom de l’organe d’administration, à tous les membres et administrateurs. Si
l'association ne dispose pas d’une adresse e-mail, elle communiquera par courrier envoyé par la poste le
même jour que les communications par e-mail.
Une copie des pièces qui doivent être présentées à l'assemblée générale suivant la loi sera envoyée sans délai
et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui l’ont demandée.
La convocation contient l'ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si
la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même.
Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un
quorum spécial de membres présents ou représentés
Article 15 : Rapport de l'assemblée générale
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire. 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent,
sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Les associés peuvent prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l’association, sans
déplacement de documents.
Lorsque les décisions intéressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance, de la même manière, au
siège de l'association.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président de l’organe d’administration
ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur    belge.   Il 
 en   est   de   même   de   toute   nomination, démission   ou   révocation d ' administrateur.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
L’organe d'administration peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire lorsque cela est demandé par au
moins un cinquième des membres. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale
dans les vingt et un jours à partir de la demande de convocation et l’assemblée générale est tenue au plus tard
le quarantième jour après cette demande.
L'assemblée générale est également convoquée par l’organe d'administration dans les cas où cela est jugé
nécessaire par l’organe d'administration. 
Article 17 : Présidence de l'assemblée
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée  par le le plus âgé des administrateurs
présents. 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par la
Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. 
Article 18 : Vote à l'assemblée générale
Tous les membres titulaires ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Article 19 : Déroulement de l'assemblée générale
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande. 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi. 
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 20 : Composition du Conseil
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
L'association est administrée par un organe composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres
associés, par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. 
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.  Un
même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions. 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21 : Administration provisoire
En cas de vacances en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu’il remplace.
Article 22 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 23 : Réunion de l'organe d'administration
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert. Il peut se réunir sur
convocation du président ou sur demande d’un administrateur. 
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier électronique au moins 15 jours avant la date de
réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. 
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. 
L’organe d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des 2/3 administrateurs est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents sauf dans les cas suivants
où une majorité de 2/3 est demandée : élection du président, désignation du délégué à la gestion journalière.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur qui a des intérêts patrimoniaux opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote. 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les administrateurs eux-mêmes.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire. 
Article 24 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l ' administration et la législation de l'association.
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens membres ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à
tout droits, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tout compte auprès de l' Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes   toutes opérations et
notamment , tout retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement , prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l' association , retirer de la
poste, de la douane , de la société des chemin de fer, les lettres, les télégrammes, colis , recommandés assuré
ou non; encaisser tout mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tout droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisie
ou autre empêchement ; exécuter tout jugements, transige, compromettre.
L’organe d’administration engage tous les salariés et membres du personnel de l'association et résilie leur
contrat ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 25 : Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l’appointement.
Il est en tout temps révocable par l’organe d’administration. 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 2.500,00 € TVAC. Dans les autres cas, il
pourra agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 26 : Représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. 
Article 27 : Délégation spéciale
Les actes qui engagent l’association (autres que ceux du délégué à la gestion journalière) sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, soit par le président soit par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28 : Limitation de la responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre V: Gestion journalière
Article 29 : Vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l’assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes, parmi les
membres effectifs qui ne sont pas administrateurs.
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs
Article 30 : Règlement d'ordre intérieur
Un   règlement d’ordre   intérieur   peut être présenté   par   l’organe   d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Titre VII: Comptabilité
Article 31 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Les ressources sont constituées par : • Les subsides et subventions ;• Le produit des activités visées à l’article
4, alinéa second ; • Toute autre ressource autorisée par la Loi.Le secrétaire et, en son absence, le président est
habilité à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition. 
Article 32 : Tenues des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté
royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Article 33 : Approbation des comptes
L’organe d'administration soumet tous les ans à l'assemblée générale les comptes de l’année écoulée, le
budget de l’exercice suivant.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 34 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des
charges.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre ASBL, qui doit en tout état de cause être
utilisé dans un but similaire désintéressé. 
Cette décision, ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
Dispositions non statutaires
Règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de l’Entreprise du
Hainaut– division Charleroi. 
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2025.
La première assemblée aura lieu le 26 juin 2026
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue de Lodelinsart 31 , 6040 Charleroi .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : info@banquetwallon.be
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Maxim GILOT , Rue Saint-Jean(CSH) 70, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
•   Julien BRICHART , Rue Bertinchamps 3, 6061 Charleroi
•   Nicolas LORENZONETTO , Rue des Sarts(BIE) 22, 6533 Thuin
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Conseil d'administration
Les administrateurs réunis en conseil d’administration ont décidé que les fonctions de Président, administrateur
délégué, Trésorier et Secrétaire seront exercées conjointement par :
• Maxim GILOT, Président et administrateur délégué
• Julien BRICHART, Trésorier 
• Nicolas LORENZONETTO, secrétaire
Ici présents et qui acceptent tous expressément.
Pourvoir de gestion journalière de l'administrateur-délégué
Le conseil d'administration confère au président, les pouvoirs suivants de gestion journalière :
• Signer la correspondant ce journalière
• Toucher et recevoir de la banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de
toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être due à
l' association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou
valeurs  consignées, toutes sommes  ou valeurs reçues , donner bonne et valable quittance et décharge au
nom de l ' association , payer en principal, intérêt et accessoires , toutes sommes que l' association pourrait
devoir.
• Faire ouvrir au nom de l'association tous comptent en banque ou au service des chèques postaux ;
• Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billet à ordre, bons de
virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou
effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes
subrogations ;
• Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir
à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées ;
se faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes pièces et décharges ;
• Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l'association ; fixer leurs traitements, remises,
salaires ou gratifications;
• Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées ;
• Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu’elle détermine et pour la durée
qu'elle fixe.
Mandat spécial
L’assemblée mandate Monsieur François-Christophe MATHIEU, Administrateur de FIMAT & CO – SRL (BE
0474.361.573) afin de réaliser les démarches légales nécessaires à la constitution.
Déposé par Chapelle Frédéric-Alexandre, mandataire.