Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HYGIE BEL
Boulevard Léopold II 281
1081 Koekelberg
Société en commandite par actions
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf février deux mil seize, a été constituée la société
en commandite par actions sous la dénomination "HYGIE BEL", dont le siège social sera établi à
Koekelberg (1081 Bruxelles), Boulevard Léopold II numéro 281 et au capital de trois cent trois mille
euros (303.000,00 €), représenté par trois cent trois mille actions (303.000), sans désignation de
valeur nominale, dont trois mille (3 000) actions de catégorie A appartenant aux associés
commandités et trois cent mille (300 000) actions de catégorie B appartenant aux associés
commanditaires.
Actionnaire - Fondateur
HYGIE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique de droit français au
capital de douze mille euros, ayant son siège social 46, avenue François Mitterrand, à 91200 Athis
Mons (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro
798.928.958 (RPM Bis 0648.688.389), agit par la présente en tant que fondateur et qu'associé
commandité dont la responsabilité est illimitée.
Forme - dénomination
La société a la forme d'une société en commandite par actions et prend la dénomination de "HYGIE
BEL".
 Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société en commandite par actions".
Siège social
Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), Boulevard Léopold II numéro 281.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et pour le compte
d’autrui :
• Les prestations de service dans le domaine commercial, la gestion administrative des entreprises,
le management et la direction financière ;
• Toutes activités de conseil et d’organisation, notamment dans les domaines financiers,
administratifs et juridiques ;
• La propriété, l’administration et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières.
 La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans d'autres sociétés,
associations ou fondations et se porter caution pour autrui.
 La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise.  Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
 Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
association, affaires, entreprises ou sociétés, ainsi qu'en assurer la gestion, pour autant qu'elles
0648863187
Volet B
aient un objet social identique, similaire ou connexe, ou qu'elles soient susceptibles de favoriser son
entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trois cent trois mille euros (303.000,00 €), représenté par
trois cent trois mille actions (303.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/trois cent trois millième (1/303.000ème) du capital social, dont trois mille (3.000) actions de
catégorie A appartenant aux associés commandités et trois cent mille (300.000) actions de catégorie
B appartenant aux associés commanditaires, auxquelles ils souscrivent et libèrent intégralement de
la manière suivante :
- HYGIE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée de droit français, préqualifiée, fait apport
d’un montant de cent trois mille euros (103.000,00 €), rémunéré à concurrence de trois mille actions
(3.000) de catégorie A, libérées intégralement et à concurrence de cent mille actions (100.000) de
catégorie B, libérées intégralement.
- LEBOR, Société par actions simplifiée à associé unique de droit français au capital de mille euros,
ayant son siège social 17, rue du Jura, à F-75013 Paris (France), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810.088.757 (RPM Bis 0648.688.488) fait
apport d’un montant de cent mille euros (100.000,00 €), rémunéré à concurrence de cent mille
actions (100.000) de catégorie B, libérées intégralement.
- KERMUNITION, Société par actions simplifiée à associé unique de droit français au capital de deux
cent soixante-huit mille six cent soixante-quinze euros, ayant son siège social 29, boulevard Suchet,
à F-75016 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 808.653.612 (RPM bis 0648.688.785) fait apport d’un montant de cent mille euros
(100.000,00 €), rémunéré à concurrence de cent mille actions (100.000) de catégorie B, libérées
intégralement.
Total : trois cent trois mille actions (303.000).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.
Sur proposition du gérant, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites
imposées par les lois sur les sociétés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur.  Sauf décision
contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs
les plus étendus conformément au Code des sociétés, sauf restrictions imposées par l'assemblée
générale.
 L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des
actions.
 Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions pour sa partie inférieure au
capital social, et à 80% pour les actions de catégorie B et 20% pour les actions de catégorie A pour
la partie du solde au delà du capital social.
 Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième samedi du mois de juin à dix heures. 
 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige et doit être convoquée chaque fois que des associés représentant le cinquième (1/5ème) du
capital souscrit le demandent.
L'assemblée générale de la société se compose :
 1) des associés commandités (qui sont responsables de manière illimitée), propriétaires d'au moins
une action;
 2) des associés commanditaires (dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports
respectifs).
 L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, même
Volet B
absents ou dissidents.
 Le gérant assiste aux assemblées générales et répond aux questions posées par les associés.
Chaque action donne droit à une voix.
 Les propriétaires d'obligations peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative
seulement.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs - gérant statutaire
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités.
 A la constitution, et pour la durée de la société, la société par actions simplifiée de droit français
Hygie Developpement (RCS Evry 798.928.958), représentée en qualité de représentant permanent
par son Président Monsieur Arnaud Dartois, domicilié au 11 rue de sèvres, 75006 Paris, France, est
nommée seul gérant statutaire.  Si ce dernier devait pour quelque raison que ce soit ne plus assumer
cette fonction, le représentant permanant du gérant statutaire sera Monsieur Marc Boulet, domicilié
au 142bis, avenue Henri Ginoux, F-92120 Montrouge, France. Si ce dernier devait pour quelque
raison que ce soit ne plus assumer cette fonction, et notamment le décès ou la maladie, le gérant
sera nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que pour un motif grave lequel lui est imputable par une
décision de l'assemblée générale délibérant et votant suivant les règles pour la modification des
statuts. A cette occasion, le gérant statutaire concerné par la révocation ne pourra faire usage de son
droit de veto.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une ou plusieurs
personnes physiques qui seront individuellement ou collectivement autorisées à la représenter dans
tous les cas qui concernent cette gestion.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'effectuer tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social.
 Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
 Le gérant représente la société dans tous les actes de la société, y compris la représentation en
justice.
 Le gérant peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un associé, tout ou
partie de ses pouvoirs pour effectuer des tâches spécifiques et déterminées.
 En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège dont les règles de fonctionnement sont
celles du conseil d'administration d'une société anonyme.  Dans ce cas, deux gérants représentent
valablement la société.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 1) Rémunération du gérant (statutaire)
 Le mandat du gérant (statutaire) est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de
l’assemblée générale des associés.
 2) Clôture du premier exercice comptable
 Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2017.
 3) Date de la première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle sera tenue en juin 2018.
4) Commissaires
Il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société
répondra aux critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
En conséquence, l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
  
 5) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'acte.
 6) Délégation de pouvoirs
Il est constitué pour mandataire spécial de la société : la société Kreanove, établie avenue Kersbeek,
308, à 1180 Uccle, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 7) Reprise d'engagements
 les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er février
2016.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.