N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YouIDev
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
Avenue Albert Ier 26
2
ASBL YOUIDEV
Avenue Albert Ier, 26 Boîte 2
1342    Limelette
 
 
STATUTS - CONSTITUTION
 
 
 
L’AN DEUX MIL DIX-NEUF, le Treize Juillet,
 
Ont comparu,  
 
1° NATHANEL MOULIN, né à Woluwe Saint-Lambert  le 3 novembre 1999 NN 99.11.03-387.30 domicilié à 1342
Limelette, Avenue Albert Ier, 26,
 
2°SANDRINE MOREELS, né à Uccle le 10 janvier 1975, NN 75.01.10-404-05 domicilié à 1342 Limelette, Avenue
Albert Ier, 26,
 
3° MARTINE STOCKMAN, né à Bruxelles le 16 juin 1950, NN 50.06.16-462-53 domicilié à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Rue du Korenbeek, 92
 
 
Lesquels ont délibéré et décidé ce qui suit :
 
                                                              TITRE I
 
                            DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
 
Article 1 - L'Association est dénommée YouIDev.
Elle est créée sous forme d’Association Sans But Lucratif.
 
Article 2 - Son siège social est établi à 1342 Limelette, Avenue Albert Ier, 26 Boîte 2, dans l’arrondissement de
Nivelles.
 
0731840254
Le siège social pourra être transféré partout en Belgique par décision de l’assemblée générale.
 
La modification du siège devra être déposée au greffe du tribunal et publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 – L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
                                                             TITRE II
 
                                                              OBJET
 
Article 4 - L'Association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants :
 
Le développement, l'exploitation, la mise en œuvre, l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, l’échange
de tout logiciel informatique, de tout logiciel de gestion dans le sens le plus large, de tout matériel informatique, et
la remise en état de matériel informatique,
 
L’exploitation de toutes licences, brevets et marques,
 
La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
 
Cette énumération est exemplative et non limitative.
 
L’Association peut en outre, d'une façon générale et sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec la
gestion de son patrimoine propre ou avec son but social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de
participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises,
sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le
développement de son but social, ou de lui procurer une source d'approvisionnement, des matières premières et
de faciliter l'écoulement de ses produits et lui offrir une possibilité de débouchés.
 
L’Association peut également exercer les fonctions d'Administrateur ou de Liquidateur dans d'autres sociétés.
 
L’Association peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
L’Association peut accomplir des actes de commerce dans le cadre de la réalisation de son objet social.
 
                                                             TITRE III
 
                                                          MEMBRES
 
                                                             Section I
 
                                                          Admission
 
 
Article 5 – L’Association est composée des comparants au présent acte, et de toute personne admise
ultérieurement en qualité de membre, et ce selon les règles en vigueur.
 
Le nombre des membres de l'Association n'est pas limité.
 
Son minimum est fixé à trois.
 
Les premiers membres de l’Association sont les comparants fondateurs soussignés.
 
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par les membres.
 
 
                                                            Section II
 
                                    Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'Article
12 de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux Associations Sans But Lucratif.
 
Article 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres à son siège.
 
 
                                                            TITRE IV
 
                                                       COTISATIONS
 
Article 10 - Les membres de l’Association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
                                                             TITRE V
 
                                            ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 11 - L'Assemblée Générale de l’Association est composée de tous les membres.
 
Article 12 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence exclusive :
 
1)        les modifications des statuts,
la nomination et la révocation des Administrateurs,
            l'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs,
la dissolution volontaire de l'Association,
l’exclusion d’un membre,
la transformation de l'Association en société à finalité sociale.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
 
L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée.
 
Il peut se faire représenter par un mandataire.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
 
Article 16 - L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration.
 
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
 
Article 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux Articles 8, 20
et 26 quater de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux Associations Sans But Lucratif.
 
Article 19 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président et un Administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège de l’Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux Annexes du
Moniteur Belge comme dit à l’Article 26novies de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux
Associations Sans But Lucratif. 
 
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs.
 
 
                                                            TITRE VI
 
                                                   ADMINISTRATION
 
Article 20 – Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée Générale.
 
Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
 
Les Administrateurs sortants sont réputés démissionnaires mais ils sont rééligibles.
 
 
Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des Administrateurs présents.
 
Article 23 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président.
 
Le Conseil forme un collège ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix,
celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites
dans un registre spécial conservé au siège de l’Association.
 
Article 24 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la
représentation de l'Association.
 
 
Article 25 - Le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment les pouvoirs liés la
gestion journalière de l'Association, à l’un ou plusieurs de ses Administrateurs, à l’un ou l’autre de ses membres
et à un ou plusieurs tiers.
 
Le Conseil d’Administration fixera les limites de ses pouvoirs délégués, le tout avec usage ou non de la signature
afférente à cette délégation de pouvoirs.
 
L’Association sera donc valablement représentée par la personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à
l’Article 26novies.
 
Article 26 - Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure par l’Assemblée Générale des membres.
 
                                                            TITRE VII
 
                                           DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 27 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 28 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 29 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'Assemblée Générale désigne un
Commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et rééligible.
 
Article 30 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les Liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des Liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge comme dit aux Articles 23 et 26novies de la Loi.
 
Article 31 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un, régissant les Associations Sans But Lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Faisant suite à la constitution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit et les membres
prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Exercice social :
 
Le premier exercice débutera le 13 Juillet 2019 pour se clôturer le 31 Décembre 2020.
 
 
Première assemblée générale :
 
La première Assemblée Générale aura lieu en Juin 2021.
 
Commissaire :
 
Les Fondateurs décident de ne pas nommer de Commissaire.
 
Nomination des Administrateurs :
 
L’Assemblée désigne en qualité d'Administrateurs :
 
1° NATHANEL MOULIN, né à Woluwe Saint-Lambert  le 3 novembre 1999 NN 99.11.03-387.30 domicilié à 1342
Limelette, Avenue Albert Ier, 26,
 
2° SANDRINE MOREELS, né à Uccle le 10 janvier 1975, NN 75.01.10-404-05 domicilié à 1342 Limelette,
Avenue Albert Ier, 26,
 
3° MARTINE STOCKMAN, né à Bruxelles le 16 juin 1950, NN 50.06.16-462-53 domicilié à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Rue du Korenbeek, 92
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les mandats sont d’une durée de Trois (3) ans et ils sont non rémunérés.
 
Les Administrateurs représentent individuellement l’Association.
 
Délégation de pouvoir :
 
Le Conseil d’Administration, valablement réuni et après décision à l’unanimité, désigne en qualité de
 
Président et Administrateur-délégué :
 
NATHANEL MOULIN, né à Woluwe Saint-Lambert  le 3 novembre 1999 NN 99.11.03-387.30 domicilié à 1342
Limelette, Avenue Albert Ier, 26,
 
Trésorier :
 
MARTINE STOCKMAN, né à Bruxelles le 16 juin 1950, NN 50.06.16-462-53 domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, Rue du Korenbeek, 92
 
Secrétaire :
 
SANDRINE MOREELS, né à Uccle le 10 janvier 1975, NN 75.01.10-404-05 domicilié à 1342 Limelette, Avenue
Albert Ier, 26,
 
Lesquels acceptent.
 
Reprise des engagements :
 
Les Fondateurs décident à l’unanimité de la reprise des engagements, ainsi que des obligations qui en résultent,
pris au nom de l’Association avant la signature des statuts, et ce à compter du 1er Juin 2019.
 
 
L’Assemblée Générale décide également de mandater Monsieur NATHANEL MOULIN, né à Woluwe Saint-
Lambert  le 3 novembre 1999 NN 99.11.03-387.30 domicilié à 1342 Limelette, Avenue Albert Ier, 26, afin
d’accomplir au nom de l’Association et pour son compte toutes les formalités de dépôt et/ou de publication au
Greffe et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
 
Dont acte, fait et passé à Limelette, date que dessus, en Deux (2) exemplaires originaux.
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.
 
 
NATHANEL MOULIN,
 
 
 
SANDRINE MOREELS,
 
 
 
MARTINE STOCKMAN,