N° d'entreprise : 1013. 056. 419
Nom
(en entier) : CAROLINE CLAUDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Route de Saint Monon, 63 à 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept août, au 63, route de Saint Monon à 6840 Neufchâteau, se sont
réunis :
1)Madame Caroline CLAUDE (numéro national : 02.10.30-14.071), domiciliée au 12/1, chemin de
Marfontaine à 6840 Neufchâteau, célibataire ;
Et
2)Monsieur Antoine BREVERY (numéro national : 01.08.04-08-595), domicilié au 12/1, chemin de
Marfontaine à 6840 Neufchâteau, célibataire ;
lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en commandite et d'établir ce jour les statuts d'une
société en commandite, dénommée « CAROLINE CLAUDE », ayant son siège route de Saint Monon, 63 à
6840 Neufchâteau, aux apports indisponibles de départ de 1.000,00 € (mille euros), représentés par 100
(cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sont souscrites comme suit :
Madame Caroline CLAUDE : nonante-neuf parts sociales pour un montant de neuf cents nonante euros
entièrement libérés en espèces.
Monsieur Antoine BREVERY : une part sociale pour un montant de dix euros entièrement libérés en
espèces.
En suite de quoi, les associés commanditaires arrêtent les statuts suivants :
STATUTS
Article 1
La société est une société en commandite.
Article 2
Elle est dénommée « CAROLINE CLAUDE ». Ce nom devra toujours être précédé ou suivi de la mention
« société en commandite » ou de l'abréviation « SComm ».
Article 3
Les apports indisponibles de départ sont fixés à MILLE EUROS (1.000 EUR).
En rémunération des apports de départ, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de dissolution.
Les parts sont nominatives et seront inscrites dans un registre des parts tenu au siège social de la société
et dont tout associé ou tiers pourra prendre connaissance.
Article 4
Le siège social est établi route de Saint Monon, 63 à 6840 Neufchâteau.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de l'associé commandité.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 5
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger les activités de logopédie.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le décès de l'associé commandité ou la réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé
entraînera de plein droit la dissolution de la société.
En outre, la société peut être dissoute en tout temps par décision des associés possédant les trois quarts
de l'avoir social.
Article 7
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), dénommé(s) associé(s) commandité(s),
qui est(sont) solidairement et indéfiniment responsable(s). Il(s) a(ont) tous pouvoirs aux fins de représenter et
d'engager la société à l'égard des tiers.
En cas de pluralité d'administrateurs, ils peuvent accomplir séparément les actes qui relèvent de leur
mandat.
L'assemblée décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels réalisés par le
gérant pour le compte de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent effectuer aucun acte de gestion et ne peuvent légalement
engager la société.
Article 8
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'associé commandité chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration simple.
Article 9
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10
Chaque année, l'associée commanditée dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre
pour approbation à l'assemblée générale et ce, conformément aux règles comptables.
Article 11
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer au
code des sociétés et associations et notamment au livre s'appliquant aux sociétés simples, en nom collectif et
en commandite ou à défaut, aux sociétés à responsabilité limitée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de l'entreprise, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1º- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2024.
2º- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2025.
3°- Les comparants désignent en qualité d'administratrice, et donc en qualité d'associée commanditée,
Madame Caroline CLAUDE, qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 7.
Son mandat sera rémunéré.
4º- La société reprend à son compte et pour son compte toutes les opérations réalisées par Madame
Caroline CLAUDE au titre de son activité professionnelle, inscrite sous le numéro d'entreprise 0804.842.850
et ce, depuis le 1er juillet 2024.
5°- La société à responsabilité limitée FIDU9, inscrite à la BCE sous le numéro 0840.691.674, représentée
par Monsieur Michaël PIRSON, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société afin d'accomplir
toutes les formalités de publication et/ou d'enregistrement liées à la présente constitution et notamment vis-à-
vis du Tribunal de l'Entreprise, du Moniteur Belge, de la BCE et de la TVA.
Fait à Neufchâteau, le 27 août 2024, en 4 exemplaires originaux destinés aux comparants, au Tribunal de
:l'Entreprise et aux administrations compétentes requises.
Caroline CLAUDE	Antoine BREVERY
Associé commanditaire	Associée commanditaire
Associée commanditée