Nº d'entreprise : 0444 984 035
Nom
(en entier) : DEFI FEMMES
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE CHARLEROI 127, 1060 SAINT-GILLES
Objet de l'acte : CONVERSION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS - DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATRICES
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2023
L'assemblée :
a) approuve à l'unanimité la modification des statuts mis en conformité aec le nouveau Code des Sociétés et
des Associations.
Titre ler Dénomination
Article 1er : L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée DéFI Femmes
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Titre Il But de l'association
Article 3 : L'association a pour but
- La promotion et l'émancipation, individuelle et collective, sociale et culturelles des femmes ;
- L'éducation permanente de ses membres ;
- L'effectivité du principe de l'égalité hommes/femmes dans tous les domaines de l'action publique ;
- Le rassemblement, dans le projet politique inspiré du libéralisme social, de femmes, quelles que soient leur
culture, leur race, leurs convictions, leur appartenance ethnique et leur origine ;
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses activités principales.
Titre III Membres
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs, qui jouissent de la plénitude des droits. Le nombre
de ceux-ci ne peut être inférieur à dix.
Article 5 : Les membres sont les personnes admises par le Conseil d'Administration et qui paient leur
cotisation. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Les personnes qui le souhaitent peuvent être admises comme membre sympathisants et payent leur;
cotisation.
Article 6 : Les membres, en ce compris, les membres du Conseil d'Administration, peuvent démissionner à'
tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne s'acquitte pas des cotisations qui lui incombent ;
- Le membre qui fait l'objet d'une condamnation pénale ;
- Le membre qui n'assiste pas sans s'être excusé ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives ;
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.	-
Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association des lors que ce membre a gravement porte
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera, conformément à l'alinéa trois, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 7 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scelles ou requérir l'inventaire. lis ne
peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer a l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et
ce, dans un délai de quinze jours suivant la perte de la qualité de membre.
Titre IV Cotisations
Article 8 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le
conseil d'administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros.
Seul le membre en règle de cotisation six mois avant la date de l'assemblée générale acquiert un droit de vote
à l'assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par courrier ; si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre par lettre ordinaire
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Titre V Assemblée générale
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par la présidente du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celle-ci, par la vice-présidente.
Article 10 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément confiés par la loi ou les
présents statuts.
Les compétences de l'assemblée générale sont:
1º de modifier les statuts ;
2° d'exclure un membre ;
3º de nommer et révoquer les administratrices ;
4° de nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
5° d'approuver annuellement les comptes et budget ;
6º de donner annuellement la décharge aux administratrices, aux vérificateurs aux comptes, et en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
7º d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
8º de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
9º de décider la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;
10° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle délibère quand au moins la moitié
des membres sont présents ou représentes. Les membres de l'association, excepté le Conseil d'administration,
peuvent faire la demande d'une assemblée générale en distanciel. Seuls les membres en ayant fait la demande
recevront le lien leur permettant d'accéder à l'assemblée générale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentes.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 3 ou à l'alinéa 4.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. En cas de dissolution,
les majorités qualifiées précitées sont d'application.
Article 12 : L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir dans les six mois de la clôture
de l'exercice auxquels Ils se rapportent.
L'assemblée générale devant approuver le budget se réunit, quant à elle, avant le 1er janvier de l'année à
laquelle il se rapporte.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 14 : L'assemblée générale est toujours composée d'un nombre de membres supérieur au nombre
d'administratrices, chaque membre de l'assemblée générale disposant d'un droit de vote égal.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation au plus tard le 31 mars qui précède l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'un maximum de
deux procurations signées et datées qu'il remet à la secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne
débute.
Titre VI Conseil d'administration
Article 15 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administratrices,
membres de l'association.
Le nombre d'administratrices doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration sont nommées, après appel à candidature, par l'assemblée générale
en raison de leurs compétences ou du soutien effectif qu'ils peuvent apporter à l'association.
Les membres du conseil d'administration qui s'absentent trois fois d'affilée sans justification seront
considérées comme démissionnaires.
Article 16 : Les administratrices sont nommées pour un terme de quatre ans et sont rééligibles.
Article 17 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, et en son sein, une présidente, une vice-
présidente, une secrétaire-trésorière.
La présidente est chargée de convoquer et de présider le conseil d'administration. Sa fonction implique
notamment qu'elle assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et qu'elle veille
à ce que les décisions prises soient conformes à la loi, aux dispositions statutaires et à la volonté de l'assemblée
générale.
La secrétaire-trésorière est notamment chargée de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents, procède au dépôt des actes légaux au greffe du tribunal compètent, chargée de la tenue des
comptes, de la déclaration d'impôt, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent.
En cas d'empêchement temporaire de la présidente, de la vice-présidente, de la secrétaire-trésorière, le
conseil d'administration peut désigner une administratrice pour les remplacer à titre temporaire.
Article 18 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administratrices sont
présentes ou représentées et si au moins un tiers des administratrices sont présentes.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, des administratrices présentes ou
représentées, les abstentions et les votes nuls étant retirés du quorum des votants.
Article 19 : Le conseil d'administration est convoqué par la présidente, ou en cas d'empêchement par la vice-
présidente. Il se réunit au moins six fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par la secrétaire-trésorière par courriel ou par lettre
ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour ; exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 21 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de
décision, avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs, à une ou plusieurs administratrices.
La démission ou la révocation d'une administratrice mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par la présidente, soit par deux administratrices, lesquelles n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs devant les tiers.
Article 22 : Les administratrices ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat
Titre VI Règlement d'ordre intérieur
Article 23 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
Titre VII Dissolution
Article 24 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif
net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, une fondation privée ou publique, poursuivant
des buts similaires aux siens.
b) acte la démission de Madame Myriam VANDERZIPPE, comme administratrice.
c) nomme pour un terme de quatre ans soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2028.
- MANDAILA MALAMBA (Gisèle), présidente du Conseil
- Muriel DUQUENNOIS, secrétaire-trésorière,
- Anne-Marie LOOR, trésorière-adjointe,
- Monique JURAMIE, MBAYOKO MAKAWAGA NGANUNINGU (Gisèle ABBOUD MBAYOKO), Denise
BENTEIN, administratrices.
L'assemblée donne procuration à Corpoconsult Srl, représentée par son administrateur, David Richelle,
Avenue Louise 200, Bte 21, 1050 Bruxelles, pour accompmir toutes démarches nécessaires à la publication des
présentes décisions et la mise à jour de l'inscription de l'A.S.B.L. auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,
en ce compris procéder à la signature des formulaires et de tous autres documents utiles.
David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial