Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
NPU
(en entier) :
(adresse complète)
NEC PLUS ULTRA
Rue du Congrès 8
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire François Kumps, à La Hulpe, le 23 juillet 2014 que :
1) La société anonyme « PHP CONSULT », ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de
Bruxelles 268,
- constituée aux termes d’un acte reçu le 26 décembre 2001 par le notaire François Kumps,
soussigné, publié par extrait à l’Annexe du Moniteur Belge le 12 janvier 2002 sous le numéro 187,
- dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors,
- inscrite au RPM de Nivelles 0476.529.128 et non assujettie à la TVA,
- représentée par son administrateur-délégué, Monsieur PORTENART Philippe Maurice, né à
Etterbeek le 27 janvier 1962 (numéro national 620127 327 75), divorcé non remarié, domicilié à 1180
Uccle, rue Rouge 39, dont le mandat a été renouvelé aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire du 20 avril 2009,
2) Madame MBIDA ATANGANA-OMENGUE Marie Sylvestre, née à Paris (14ème arrondissement -
France) le 21 avril 1975 (numéro national 750421 466 22), divorcée non remariée, domiciliée à 1180
Uccle, rue Rouge 39,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « NEC PLUS ULTRA », en
abrégé « NPU », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 8, au capital de
SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 Eur), représenté par SEPTANTE-CINQ (75) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième
(1/75ème) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les
comparants, en leur qualité de fondateurs, après que le notaire soussigné les ait éclairés sur les
conséquences de l'article 229, 5°, du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont remis au notaire
soussigné le plan financier.
Ils ont déclaré que les septante-cinq (75) parts ont été souscrites en espèces, au prix de mille euros
(1.000,00 Eur) chacune, comme suit :
- par la société anonyme « PHP CONSULT », précitée: à concurrence de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 Eur), soit pour 25 parts sociales;
- par Madame MBIDA ATANGANA-OMENGUE Marie, précitéé: à concurrence de cinquante mille
euros (50.000,00 Eur), soit pour 50 parts sociales.
Ensemble : septante-cinq (75) parts sociales.
Soit pour septante-cinq mille euros (75.000,00 Eur).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un
cinquième (1/5ème) par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE15 0017
2832 9630 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.  
Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée à l’acte.
Ils en ont arrêté les statuts comme il suit :
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
0556834636
Volet B
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NEC PLUS ULTRA », en abrégé "NPU". Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
(…).
Article 2   SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 8.
(…).
Article 3   OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la
représentation, l’exportation, l’importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage,
la réparation, l’exploitation, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers de tous produits
se rapportant au bâtiment ;
- La société peut également intervenir à titre d’intermédiaire dans toutes les matières visées par le
présent objet social ;
- Elle peut en outre, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir de manière générale, toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, financières ou civiles se rattachant directement ou
indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation ;
- Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement ou de constituer pour elle une source de débouchés ;
- La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier pour
compte propre ;
- La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés ;
- La société peut également intervenir à titre d’intermédiaire dans l’importation et l’exportation et la
vente d’œuvres d’art en général ;
- La société peut également faire le commerce de détail de parfumeries, de cosmétiques, de produits
de beauté et de produits d’hygiène (NACE 47750) ; elle peut également dispenser des soins de
beauté et assimilés (NACE 96022) ;
- La société a également pour objet les activités exercées dans les établissements de
thalassothérapie, les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les
établissements thermaux, les salons de massage, les instituts ;
- La société peut faire le commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés en ce compris la
vente à distance et la vente directe (NACE 47.9).
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Article 4   DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…).
Article 5   CAPITAL
Le capital social est fixé à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.0000,00 Eur)
Il est divisé en septante-cinq (75) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/septante-cinquième (1/75ème) de l’avoir social, libérées à concurrence de un cinquième (1/5ème)
chacune.
(…).
Article 8   GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société Madame MBIDA
ATANGANA-OMENGUE Marie, précitée, et la société anonyme « PHP CONSULT », précitée.
Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
Volet B
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 10   RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 11   CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 16
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 13   REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
(…).
Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
(…).
Article 20   DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2016.
3) Gérance
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
5) Pouvoirs       
La SPRL COMPTAPLAN, ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, avenue de la Fontaine
4, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.