Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
B.D.P.L.
(en entier) :
(adresse complète)
BRUSSELS DENTAL PROSTHETIC LABORATORY
Avenue du Prince de Ligne 66
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix-neuf
décembre deux mil quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en
vue du dépôt,
                   Il résulte que :
                   Monsieur HANNECART Olivier Marie Adolphe, technicien en prothèse dentaire, né à
Uccle le 25 juillet 1959 (NN 590725-253.91),  célibataire ;
                   Domicilié et demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), 66, avenue du Prince de Ligne,
                   A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
«BRUSSELS DENTAL PROSTHETIC LABORATORY», en abrégé « B.D.P.L.», dont le siège social
sera établi à Uccle (1.180 Bruxelles), 66, avenue du Prince de Ligne,
                   La société a pour objet toutes activités liées directement ou indirectement à la
fabrication, la conception, la création, le développement et la commercialisation de prothèses et/ou
implants dentaires et de tous accessoires se rapportant à la mécanique dentaire ainsi que
l’exploitation d’un laboratoire dentaire.
                  Elle a également pour objet l’achat, la vente, la représentation, la commercialisation, la
réalisation, la conception, la promotion et le développement, par voie d’enseignement, d’éditions
visuelles ou audiovisuelles, d’organisation de séminaires ou autres manifestations à caractère
scientifique, de tous articles, produits, ouvrages, installations, outillages et techniques se rapportant
à la mécanique dentaire.
                  La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises
ayant un objet social similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
                 Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
                Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres
manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
                Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou
brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.                                                                                   
                Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour
ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.
                 La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
0507946834
Volet B
                Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)
euros et représenté par cent quatre-vingt-six  (186) parts sociales, sans attribution de valeur
nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri¬tes en
numéraire et  totalement libérées à la constitution.
                Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
                Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
                L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le
reporter à nouveau, en tout ou en partie.
                Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                   Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
                   Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant
un ou plusieurs liquida¬teurs. 
                   Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
                  Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
                  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
                  Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
                  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
                  L'année sociale commence le premier janvier et finit le  trente et un décembre de chaque
année.
                  Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et finira le 31 décembre 2015.
                  L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le trente juin à 18 heures,  conformément à ce qui est dit à
l'article 27 des statuts, et pour la première fois le 30 juin 2016 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour
férié.
                   a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par
mandataire.
                     Le vote peut aussi être émis par correspondance.
                    Chaque part ne confère qu'une seule voix.
                     L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                     Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu’il soit besoin de justifier ces qualités.
                  L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion
du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel¬les il est pris part au vote.
 b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
                    La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
                    Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi
ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
                    Conformément à l’article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous
Volet B
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l’assemblée générale.
                    Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
                    La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.
                    Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi¬lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à
la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs,
associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la
connaissance des tiers.
                    Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
                    L’assemblée a désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur Olivier Hannecart, préqualifié. Il exercera ledit mandat à titre gratuit.
                   Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
                   Procuration
                   L'assemblée générale a conféré tout pouvoir à la société privée à responsabilité limitée
"GL SERVICES Bureaux", en abrégé "G.L.S." à (1380) Lasne, Chaussée de Louvain 431 - Bat.F ,
représentée par son gérant Monsieur Christophe LEHEUREUX, pour procéder aux formalités utiles
et nécessaires pour l'exécution des présentes notamment auprès des guichets d'entreprises,
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et la banque carrefour.
                   Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire
domicile, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent
mandat, avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.
                  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.