Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEGOTIUM
Rue des Sols 8
1000 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien Hisette, notaire associé à Bruxelles, le 30 décembre 2016, il
résulte que :
…/…
    •  Madame Michèle Sioen, dont le domicile est situé à 8300 Knokke, Astridlaan 14,  née à Roulers
le 24 mai 1965, …/…,
    •  Madame Christine Finet, épouse Darville, dont le domicile est situé à 4000 Liège, 47, quai de
Rome, née à Aketi (Congo belge) le 4 décembre 1954, …/…, et
    •  Monsieur Philippe Lambrecht, dont le domicile est situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Cortil du
Bailly 5, né à Schaarbeek le 27 août 1959, …/…,
Lesquels comparants nous ont demandé d’arrêter les statuts de la fondation privée NEGOTIUM, que
les comparants déclarent vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Les comparants visés ci-dessus sont ici représentés par Monsieur Philippe Lambrecht, prénommé,
en vertu de procurations sous seing privé qui demeurent attachées au présent acte. Le mandataire
reconnaît que le soussigné Notaire lui a exposé les conséquences d’un mandat non valable.
CONSTITUTION
A.      Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une fondation privée, qui sera dénommée NEGOTIUM.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, rue des Sols 8.
B.      Apport - Patrimoine.
Les comparants déclarent à cette fin faire apport à la Fondation d’un montant de 5.000 euros de
sorte que la Fondation a, dès à présent, à sa disposition une somme de 5.000 euros sur un compte
spécial ouvert au nom de la Fondation en formation auprès de Belfius Banque.
Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée.
Les comparants déclarent avoir bien considéré la viabilité de la Fondation sur base de cet apport et
de l’accroissement futur de ce patrimoine.
STATUTS DE LA FONDATION
TITRE I : NOMINATION – SIÈGE - DURÉE
Article 1er : Dénomination
La Fondation porte la dénomination suivante : « NEGOTIUM».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 2 : Adresse du siège
L’adresse du siège de la Fondation est à 1000 Bruxelles, rue des Sols 8.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique.
0668793521
Volet B
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu
du siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT – ACTIVITÉS – INTERDICTIONS
Article 4 : But – Activités
La Fondation a pour but d’œuvrer au développement d’un environnement entrepreneurial optimal, en
Belgique, en Europe et à l’international, dans le cadre des principes de l’économie sociale de
marché ; de promouvoir les intérêts généraux des entreprises en Belgique, en particulier dans les
domaines économiques, social, technique, scientifique, fiscal et juridique ; de promouvoir le
développement durable, l’éthique d’entreprise, la bonne gouvernance, la concertation et
l’autorégulation ; d’encourager le groupement des associations professionnelles d’entreprises
représentant les divers secteurs de l’économie belge et de créer, de maintenir et de développer
l’esprit et les liens de solidarité entre elles ; d’étudier, d’encourager et de réaliser tout ce qui peut
contribuer au développement des entreprises en Belgique et de rechercher avec les pouvoirs
publics, les organisations sociales, les universités, les organisations non gouvernementales et toutes
autres parties prenantes, les moyens propres à promouvoir le progrès économique, scientifique et
social et de favoriser la cohérence du message et de l’action de ceux qui entreprennent. Le Conseil
d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue du but de la Fondation.
Afin de réaliser ce but, la Fondation aura principalement pour activités :
    •  de suivre le développement de l’entrepreneuriat en Belgique, en Europe et à l’international, en
finançant ou en aidant au financement de toute initiative apte à encourager et renforcer ce
développement ;
    •  d’apporter son aide, y compris financière le cas échéant, aux organisations qui ont des buts
similaires et qui sont actives au niveau belge, européen et international pour la promotion du but de
la fondation ;
    •  d’accompagner si nécessaire la réorganisation du paysage patronal en Belgique en veillant à
garantir les intérêts fixés dans le règlement d’ordre intérieur de la fondation.
La Fondation peut utiliser tous les moyens et accomplir tous les actes et actions se rapportant
directement ou indirectement à son but ou pouvant contribuer à la réalisation de celui-ci. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire, ainsi qu’acquérir et détenir,
directement ou indirectement, des biens mobiliers ou immobiliers dont la possession est de nature,
directement ou indirectement, à permettre, favoriser ou faciliter la réalisation de son but. La
Fondation peut également investir ses réserves en effectuant des opérations mobilières et
immobilières et s’intéresser par voie de fusion à toute personne morale ayant un but identique. Elle
peut aussi recevoir des donations, bénéficier de subsides publics ou privés (mécénat), obtenir des
prêts et des crédits et recueillir des fonds au titre du sponsoring ou de toute autre intervention de
nature à faciliter son financement.
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 5 : Conseil d’administration – Composition et pouvoirs
La Fondation est dirigée par un Conseil d’administration composé conformément à la loi.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts.
Le Conseil d’administration élira en son sein un Président.
Article 6 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs
    1.  Les Administrateurs sont nommés par le Conseil d’administration pour un mandat qui ne peut
dépasser cinq années. Ils sont cependant, pour la première fois, nommés par les fondateurs dans
l’acte constitutif de la fondation. Le Conseil d’administration peut fixer des conditions de nomination
par un règlement d’ordre intérieur.
Ces mandats sont renouvelables sans limite.
    1.  Le mandat d’Administrateur prend fin :
    •  par démission volontaire ;
    •  par décès ;
    •  par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave ;
    •  par révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation, par une décision qui doit
réunir au moins 60 % des voix de tous les Administrateurs en fonction. L’Administrateur concerné ne
participe pas à la délibération sur sa révocation, mais il est entendu préalablement par le Conseil d’
Volet B
administration.
Article 7 : Rapport de gestion
Chaque année, le Conseil d’administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration qui ont été menées durant la période
concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du Commissaire.
Article 8 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses Administrateurs le juge nécessaire et
au moins 1 fois par an. Chaque Administrateur est habilité à convoquer le Conseil d’administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les
convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs
sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une convocation préalable ne doit être
produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent,
par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans
ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l’administrateur présent
le plus âgé.
Article 9 : Mode de décision – Représentation des membres absents
    1.  Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion
peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente
réunion pour autant qu’au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil
d’administration. Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs.
    1.  Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions du Conseil
d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque
administrateur dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration l’habilitant à voter pour
d’autres administrateurs. Sauf lorsque les présents statuts en disposent autrement, si, au cours
d’une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs Administrateurs présents ou
représentés s’abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des
autres Administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le Président de la réunion
a une voix prépondérante.
    2.  Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,
le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’ordre intérieur. Elles sont datées au
jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.
Article 10 : Conflit d’intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de
l’Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire.
Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation.
Le rapport de gestion visé à l’article 7 des présents statuts contient l’entièreté du procès-verbal.
Le rapport du Commissaire visé à l’article 15 des présents statuts doit comporter une description
séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil
d’administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
L’Administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d’administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions, mais ne peut pas prendre part au vote.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 11 : Gestion journalière
Volet B
    1.  Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil
d’administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou de
« Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
    1.  Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
    2.  L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
    3.  Le mandat de la personne chargée de la gestion journalière prend fin :
    •  par démission volontaire ;
    •  par décès ;
    •  par révocation décidée par le Conseil d’administration.
La cessation des fonctions d’Administrateur de l’Administrateur Délégué met  fin automatiquement à
ses fonctions de gestion journalière, sauf si le Conseil en décide autrement.
Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration soit par deux administrateurs, agissant ensemble, soit par un administrateur, agissant
individuellement, pour autant qu’il soit également administrateur délégué, soit, dans les limites de la
gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent
présenter aucune preuve d’une décision préalable du Conseil d’administration.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 : Rémunération
Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l’exercice de leur fonction, pour autant que
ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la
Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail ou un contrat de prestations de
services avec les Administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière, pour autant,
s’il s’agit d’un contrat de travail qu’il ne rémunère pas le mandat d’Administrateur.
Article 14 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur
simple demande, par les membres du Conseil d’administration.
TITRE 4 – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 15 : Commissaire – Mode de nomination - Fonction
Sans préjudice de l’article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation peut confier à un ou
plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels
et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Le
Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime opportun devant le Conseil
d’administration.
TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 16 : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts
    1.  Une proposition de modification des statuts peut émaner du Conseil d’administration de la
Fondation.
    2.  Toute modification des buts ou des activités que la Fondation se propose de mettre en œuvre
pour atteindre ces buts ou du présent article des présents statuts requiert une décision du Conseil d’
Volet B
administration de la Fondation prise à l’unanimité des voix de tous les Administrateurs en fonction.
    3.  Toute autre modification des présents statuts requiert une majorité de 2/3 des voix de tous les
Administrateurs en fonction.
    4.  Les modifications de statuts relatives :
    •  aux buts ou aux activités que la Fondation se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces
buts ;
    •  au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la
gestion journalière/des représentants/des commissaires ;
    •  à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;
    •  aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
    •  au mode de règlement des conflits d’intérêt ;
seront établies par acte authentique.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que
possible du but de la Fondation.
TITRE 8 : DISPOSITION FINALE
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les fondations privées.
DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES
1.Engagements au nom de la fondation en constitution
Sans préjudice de l’article 29, §3, de la loi du 27 juin 1921, les comparants déclarent que la
Fondation reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de la Fondation
en constitution à compter du 1er décembre 2016. Ce transfert produira ses effets dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période
intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
2.Nominations
2.1. Nomination des Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois.
Sont appelés auxdites fonctions:
-    Madame Michèle Sioen, prénommée
-    Madame Christine Finet, épouse Darville, prénommée et
-    Monsieur Philippe Lambrecht, prénommé
Ils sont nommés pour une durée de trois ans. Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra
donc fin à l'issue de l'assemblée annuelle de 2020.
2.2. Nomination du président
Est appelée à présider le Conseil : Madame Michèle Sioen, prénommée.
2.3.    Nomination du délégué à la gestion journalière
Monsieur Philippe Lambrecht, prénommé exercera la fonction d’Administrateur-Délégué.
2.4. Nomination du Commissaire
Est nommé comme commissaire : La SPRL O. De Bonhomme ayant son siège social rue de
Livourne 45 à 1050 Ixelles, représentée par O. De Bonhomme, réviseur d’entreprise. Son mandat
expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de 2020.
La nomination des personnes précitées ne prendra effet qu’à dater du moment où la Fondation sera
dotée de la personnalité juridique.
2.5 Premier exercice comptable
Le premier exercice comptable commence à dater du jour de l’acquisition de la personnalité morale
par la Fondation et prendra fin le 31 décembre 2017.
3.Formalités en vue de l’obtention de la personnalité juridique – procuration spéciale
Les Fondateurs délèguent, avec faculté de subdélégation, chacun pouvant agir individuellement :
    •  aux Administrateurs ;
    •  à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen, Anne-Catherine Guiot et Philippine Stroobant
Tous pouvoirs afin d’effectuer les formalités nécessaires à l’acquisition de la personnalité juridique de
la Fondation et pour toutes les formalités résultant des décisions des présentes.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.