Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVICO-BUSINESS
Clos Hof te Ophem 16 bte 23
1070 Anderlecht
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 20 juin 2017.
1.            Madame Abimana Marie-Claire, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), Avenue de l'Arbre
Ballon 128/002.
2.            Monsieur Bugingo Félicien, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de l'Angle 12/b009.
3.            Monsieur Mugabo Désiré, domicilié à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Veste 18.
4.            Monsieur Kayitare Claudien, domicilié à 3300 Tienen, Oplintersesteenweg 149.
5.            Monsieur Karerangabo Masumbuko Didier, domicilié à 9320 Alost (Erembodegem), Alfons
Van de Maelestraat 26A.
6.            Monsieur Koloni Marcellin-Dié, domicilié à 1300 Wavre, Pré des Querelles 5/0010.
7.            Monsieur Ndayisaba Eugène, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Clos Hof te Ophem
16/0023.
8.            Monsieur Ndayisaba Jean-Damascène, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
(Louvain-la-Neuve), Scavée du Biéreau 32/0211.
9.            Monsieur Nshimiyumuhire Jean de Dieu, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080
Bruxelles), Rue Reimond Stijns 60/0003.
10.          Monsieur Umuhizi Raymond, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Clos Mudra 13/0201
11.          Monsieur Uwamahoro Evergiste, domicilié à 1770 Liedekerke, Muilenstraat 139/0011.
12.          Monsieur Tugilimana Léon, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue Adolphe Demeur 2/003.
(Les comparants sous 1, 2, 3, 8 et 9 sont représentés à l’acte de constitution par Monsieur
Tugilimana Léon, prénommé, en vertu de procurations sous seing privé).
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce
qui suit:
Article 1.
La société est une société commerciale à forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Article 2.
Elle est dénommée AVICO-BUSINESS.
Article 3.
Lors de la constitution, le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Clos Hof te Ophem
16/0023.  (…)
Article 4.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
-              les activités de transport de passagers par la route, le transport par taxi, la location de
voitures avec et sans chauffeur et tous autres transports terrestres de voyageurs ;
-              tous services auxiliaires du transport;
-              les activités de nettoyage intérieur et extérieur de véhicules automobiles ;
-              les activités de courrier et notamment les services de messageries;
-              la location de matériel et de moyens de transport;
-              l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail et intermédiaire du commerce d’
0677471259
Volet B
une large gamme de produits, tels les produits alimentaires, boissons et tabac, matériel informatique
et électronique, équipements informatiques, pièces détachées de voitures, de produits d’entretien,
d’accessoires et d’équipement divers pour véhicules automobiles, neufs ou d’occasion, tous articles
utiles pour le secteur du transport, vêtements et textiles, chaussures, accessoires, maroquinerie,
bijouterie de fantaisie, fleurs, plantes;
-              l’exploitation de pompes à essence ;
-              l’exploitation de librairies ;
-              l’exploitation de snack-bars, friteries, restaurants, débits de boissons ;
-              le commerce de pneumatiques,  neufs ou d’occasion ;
-              l’exploitation de garages ;
-              le commerce de tous véhicules motorisés, neufs ou d’occasion ;
-              commissionnaire de jeux de hasard.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou
non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, le cas échéant, par la prise
de mandats tel que le mandant de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).
Souscription – Libération
Les parts ont été libérées entièrement part par des virements à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (EUR
18.600,00).
Article 8
Les parts sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son
égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
Article 11
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 17
17.1. Nomination des administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis. A défaut d’avoir fixé la durée, la durée de
leur mandat est à durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lorsque l’assemblée n’a nommé qu’un ou deux administrateurs, ils ont chacun le pouvoir de gérer et
de représenter la société, agissant seul, et peuvent seul et sous leur responsabilité, déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil d’administration.
17.2. Conseil d’administration
(...) Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par les
administrateurs présents à la réunion.
Volet B
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
17.3. Vacance d'une place d'administrateur.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
17.4. Pouvoirs.
Le conseil d’administration possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus,
rentrant dans le cadre de l'objet social.
L’organe de gestion peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens,
tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en
gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits
d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes
inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques;
représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout
état de cause sur tous intérêts sociaux. Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
17.5 Délégations.
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
17.6 Représentation.
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par un administrateur, agissant seul.
Article 19
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Il est tenu chaque année le 3è vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 20
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 21
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
Article 24
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Article 25
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe d'administration.
Article 26
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateur prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
Volet B
2. Nomination d’administrateurs
Sont nommés administrateurs pour une durée indéterminée:
Monsieur Bugingo Félicien, prénommé ;
Monsieur Tugilimana Léon, prénommé ;
Monsieur Karerangabo Masumbuko Didier, prénommé ;
lesquels sont ici intervenus et déclarent qu’ils acceptent leur mandat.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
6. Pouvoirs
Monsieur Bicamumpaka Jean-Pierre, ayant ses bureaux à 1082 Bruxelles, avenue Charles Quint
479/i3, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société
auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse
d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.