Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
UP
Avenue de Grand'Peine 2
7181 Seneffe
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 22 janvier 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur JACOB John, Lucien, Anton, né à Rocourt, le huit février mil neuf cent soixante-neuf,
domicilié à Seneffe (7181 Arquennes), avenue de Grand’Peine, 2.
2°) Monsieur JACOB Justin, Jacques, Etienne, Jean, né à Charleroi, le vingt-six mai mil neuf cent
nonante-quatre, domicilié à Seneffe (7181 Arquennes), avenue de Grand’Peine, 2.
3°)  Monsieur JACOB Romain, Benoît, Emmanuelle, né à Charleroi, le vingt février mil neuf cent
nonante-six,  domicilié à Seneffe (7181 Arquennes), avenue de Grand’Peine, 2.
4°) « JOHN JACOB SPRL », société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Seneffe
(7181 Arquennes), avenue de Grand Peine, 2, TVA BE 0476.308.404. RPM Charleroi
Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les
suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société coopérative à responsabilité limitée, dénommée « UP »
- SIEGE SOCIAL: Seneffe (7181 Arquennes), avenue de Grand Peine, 2 ;
- OBJET: I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, sans cependant que cette énumération puisse être
interprétée comme se voulant exhaustive :
- la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation et la
location dont l’emphytéose, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tous immeubles
bâtis, meublés ou non, quelle qu’en soit leur affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier;
- l’étude et la conception de tous types de projets d’aménagement ou de réaménagements
d’intérieurs ou d’extérieurs (d’espaces verts), tels que les jardins et parcs, privés ou publics ;
- l’étude et l’état des lieux historiques (relevé de terrain) et paysagers de jardins ou parcs, dont
l’étude de requalification paysagère de sites industriels, urbanistiques et de recherches y relatifs ;
- le suivi et le contrôle d’exécution des travaux d’aménagements ou de réaménagement d’espaces
verts ;
- l’achat, la vente en gros ou en détail, d’objets d’arts et de décorations, neufs ou d’occasions, à
restaurer ou non, nécessaire à la création de jardins ;
- l’achat, la vente, en gros ou en détail, de plantes d’intérieurs ou d’extérieurs, nécessaire à la
création d’espace privé ou public ;
- l’organisation et la mise en oeuvre d’expositions, d’ouvrages et textes scientifiques, ayant un
rapport direct ou indirect avec l’objet social ;
- la consultance, dans le sens large du terme, à savoir l’assistance et le soutien de type administratif,
financier, technique, stratégique, commercial à tout type de personne physique ou morale ;
-  l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’optimalisation des sources d’approvisionnement en
matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement
0578903324
Volet B
de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de
financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des
systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l’assistance au
management ;
- la société peut servir d’intermédiaire dans des opérations d’achat – vente ;
- la société peut également accomplir toutes les opérations relatives aux activités de relations
publiques, aux conseils en gestion d’images ainsi que toutes activités afférentes au management ;
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut exercer
la gestion temporaire ou permanente de sociétés et peut accepter et exercer un mandat
d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est illimité. Il s'élève initialement à dix-huit mille six cents (18.600) euros.
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents (18.600) euros.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Le capital social est représenté par des parts sociales sans mention de valeur nominale. Chaque part
doit être libérée d'un quart au moins. En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être
créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits
sociaux donnant droit à une part des bénéfices. Un nombre de parts sociales correspondant au
capital fixe devra être à tout moment souscrit. La part fixe du capital doit être intégralement libérée à
concurrence de minimum six mille deux cents euros (6 200 EUR). Outre les parts sociales souscrites
ci-avant, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de la société, être émises,
notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de souscriptions.
- ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou
non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés. L'assemblée
générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut
révoquer en tout temps sans motif ni préavis. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence. Dans les huit jours de leur nomination, les
administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant
leur pouvoir et portant leur signature. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou
membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution
de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom
et pour son compte propre. Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un  conseil. En cas
de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil
d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la ratification de la
plus prochaine assemblée générale. L’organe de gestion constitué selon le cas du conseil
d’administration, d’un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement,
possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d’administration et de
disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet social. Il peut notamment prendre et
donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu’immobiliers ; contracter tous
emprunts, sauf par émission d’obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux,
donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de privilège et actions résolutoires,
même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions,
saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en
défendant ; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Il établit les
projets de règlements d’ordre interne.Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer
la gestion journalière de la société à un ou à plusieurs administrateurs qui porteront le titre
d’administrateur-délégué ou d’administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou
partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d’administrateur ; il
peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu’il avisera. Le conseil
d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère. L’administrateur
Volet B
deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de
délégation. Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à
l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un
conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée régulièrement constituée représente
l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou
dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut
compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses
associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces
règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité simple
des voix valablement émises.  L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à
l'article 18, par lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs
avant la date de la réunion. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.   L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque
année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième
samedi du mois de mars de chaque année à 10 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Pour assister aux
assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion,
de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date
fixée pour l'assemblée.  Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire,
associé ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs
gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.  En cas de
mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-
gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe. Les associés sont en outre
autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion
reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de
parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des
propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire
ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée,
au lieu indiqué dans les convocations. Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le
nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant
d'entrer en assemblée. A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires
des associés ayant vote par correspondance. Chaque part sociale donne droit à une voix. Pour le
surplus on fait référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente
septembre de l’année suivante.
- REPARTITION DES BENEFICES: Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du
bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale
des associés qui en détermine l'affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: En cas de liquidation, après apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin,
l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur
pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi – division
Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 30 septembre 2016.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3°) Est désigné en qualité d’administrateur monsieur John Jacob, précité, qui a accepté. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son
mandat pourra être rémunéré.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire.
5°) L’administrateur reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
6°) Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société FCF FORMATIN &
Associés Scprl, (BCE 0871.037.135) à 1428 Lillois, rue du Vert Coucou, 13, afin d'assurer
l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
Volet B
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi –
division Charleroi.