N° d'entreprise :
0435341938
Dénomination :
(en entier) :
SOCOSAPAR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Gare 70
5555 Bièvre
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le notaire Caroline BOUILLON à
Bouillone le 19 octobre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que les résolutions suivantes ont
été prises:
Le Président expose, les membres du bureau reconnaissent et requièrent le notaire sous-signé
d'acter ce qui suit:
I. Que l'intégralité des parts sociales est présente et que le gérant étant Monsieur Philippe
CLARVINAL, prénommé, est présent.
Qu'en conséquen-ce, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
II. Que la présente assemblée a pour ordre du jour:
(1) Réduction du capital dans le cadre de l’application de l’article 537 du Code des Impôts sur les
Revenus : réduction à concurrence de un million trois cent quarante-six mille quatre cent euros
(1.346.400,00 €) pour le ramener d’un million trois cent soixante-quatre mille neuf cent nonante-deux
euros un cents (1.364.992,01 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €),
sans annulation de titre, à prélever sur le capital libéré suite à l’augmentation de capital réalisée
conformément à l’article 537 du Code des Impôt sur le revenu aux termes d’une décision de l’
assemblée générale tenue par devant le notaire Paul-Alexandre DOICESCO à Gedinne, le 19
septembre 2014, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 03 août 2015 sous la référence
0111243.
(2) Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du
capital social et faire référence à l’augmentation de capital décidée par un procès-verbal d’
assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire DOICESCO précité le 19 septembre 2014 et
la diminution du capital décidée par la présente assemblée générale extraordinaire.
(3) Modification de la date de l’assemblée générale : modification de la date de l’assemblée générale
ordinaire pour la porter du 31 mars au 3ième vendredi du mois de mars à 20h
(4) Modification du lieu de dépôt des comptes annuels ceux-ci devant être déposés à la Banque
Nationale
(5) Modification des articles 19 et 30 des statuts pour les mettre en concordance avec les nouvelles
date et heure d’assemblée générale ordinaire
(6) Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
III. qu’il existe actuellement deux cent (200) parts sociales sans mention de valeur nominales.
IV. Que le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'ordre du jour
est atteint.
V. Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se reconnait valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour :
DELIBERATION
L’assemblée générale aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes
:
Première résolution- Réduction de capital dans le cadre de l’article 537 du Code des
Volet B
impôts sur les revenus
L'assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence d’un million trois cent
quarante-six mille quatre cent euros (1.346.400,00 €) pour le porter de d’un million trois cent
soixante-quatre mille neuf cent nonante-deux euros un cent (1.364.992,01 €) à dix-huit mille cinq
cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €), sans annulation de titre, à prélever sur le capital
libéré suite à l’augmentation de capital réalisée conformément à l’article 537 du Code des Impôt sur
le revenu aux termes d’une décision de l’assemblée générale tenue par devant le notaire Paul-
Alexandre DOICESCO à Gedinne, le 19 septembre 2014, publiée aux Annexes du Moniteur belge du
03 août 2015 sous la référence 0111243.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Deuxième résolution- Modifications de l’article 5 des statuts
En conséquence de la décision de réduction de capital qui précède, l'assemblée décide :
    1.  de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant : " Le capital est illimité. Son
minimum est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €).
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Paul-
Alexandre DOICESCO à Gedinne le 19 septembre 2014, il a été décidé d’augmenter le capital social
à concurrence d’un million trois cent quarante-six mille quatre cent euros (1.346.400,00 €) pour le
porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 €) à un million trois cent
soixante-quatre mille neuf cent nonante-deux euros un cent (1.364.992,01 €), provenant de la
distribution de dividendes, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans
création de parts nouvelles.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Caroline
BOUILLON, notaire à Bouillon, en date du 19 octobre 2018, il a été décidé de réduire le capital à
concurrence d’un million trois cent quarante-six mille quatre cent euros (1.346.400,00 €) pour le
ramener d’un million trois cent soixante-quatre mille neuf cent nonante-deux euros un cent
(1.364.992,01 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 €), sans
annulation de titre, à prélever sur le capital libéré suite à l’augmentation de capital réalisée
conformément à l’article 537 du Code des Impôt sur le revenu aux termes d’une décision de l’
assemblée générale tenue par devant le notaire DOICESCO précité le 19 septembre 2014, publiée
aux Annexes du Moniteur belge du 03 août 2015 sous le numéro 0111243. »
Troisième résolution- Modification de la date d’assemblée générale
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale afin que celle-ci se déroule
le 3ième vendredi du mois de mars à 20h au siège de la société.
Quatrième résolution- Modification du lieu de dépôt des comptes annuels
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts quant au lieu de dépôt des comptes annuels,
ceux-ci devant être déposés à la Banque Nationale.
Cinquième résolution- Modification des articles 19 et 30 des statuts suite à la troisième et quatrième
résolution
En conséquence de la modification de la date de l’assemblée générale, l’assemblée décide de
remplacer :
- l’article 19 des statuts comme suit :
« L’assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, le
troisième vendredi du mois de mars à 20h au siège de la société. »
- l’article 30 des statuts comme suit :
« L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des
associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels.
Elle est fixée le troisième vendredi du mois de mars à 20h au siège de la société
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs
et des personnes chargés du contrôle ou du commissaire.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque
Nationale. »
Sixième résolution- Pouvoirs
L’assemblée générale confère au gérant, tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unani-mité des voix présentes et
représentées.
FRAIS
Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
Volet B
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
réduction du capital, s'élève à mille trois cent quatre-vingt euros un cent (1.380,01 €).
CLOTURE
Tous les points visés à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une délibération et d’un vote, la séance est
levée à dix-huit heures trente minutes.