N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Euroclear Holding
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Roi Albert II 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix août deux mille dix-huit, par Maître Tim Carnewal, Notaire à Bruxelles,
que :
1) La société anonyme "TMF Belgium", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue du Port
86C, boîte 204; et,
2) La société anonyme "Euroclear", ayant son siège social à 1210 Bruxelles, boulevard du Roi Albert
II, 1;
ont constitué la société suivante:
Forme juridique - Dénomination sociale
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " Euroclear Holding ".
Siège social
Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, 1 Boulevard du Roi Albert II.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu
importe qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou seule ou en participation avec des tiers :
(a) l'acquisition de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie
d'apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute
autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, financières, industrielles,
immobilières ou autres, existantes ou à créer, quel qu'en soit l'objet social ;
(b) l'acquisition, l'aliénation, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toutes
valeurs mobilières ou autres instruments financiers, ainsi que la gestion de son portefeuille de
valeurs mobilières ou autres instruments financiers ;
(c) l'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de
ses sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement
une participation ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d'administrateur, de gérant, de
délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur ;
(d) la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou
financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou
entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt ; et
(e) la réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers,
à l'exception de ceux réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises
d'investissement.
La société peut acquérir à titre d'investissement, tous bien meubles ou immeubles. Elle peut
acquérir, donner ou prendre en location, construire, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou de nature à en favoriser la réalisation.
0700808073
Volet B
La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,
le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des
garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une
hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens. On entend par tiers notamment, mais pas
exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt.
Durée
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix août deux
mille dix-huit.
Capital social
Le capital social s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions ayant une valeur nominale de 1
EUR par action.
Les actions du capital ont été à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par la société anonyme "TMF Belgium", prénommée, à concurrence de 41.000 actions ;
- Par la société anonyme "Euroclear", prénommée, à concurrence de 20.500 actions ;
Total : 61.500 actions.
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante
et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
Attestation bancaire
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE89 0018 4329 9585 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 3 août 2018.
Responsabilité de la constitution
La société anonyme "Euroclear", mentionnée ci-dessus, déclare par les présentes assumer l'entière
responsabilité de la constitution actuelle, ceci conformément à l'article 450,2° du Code des sociétés.
TMF Belgium, mentionnée ci-dessus est par conséquent à considérer comme simple souscripteur.
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, parmi lesquels au moins deux devront être
indépendants (au sens des dispositions légales applicables).
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps
révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou qu'il est constaté à l'occasion d'une
assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la
constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la
disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil
d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit
à nouveau composé de quatre membres au moins. Tant que la société ne compte pas plus de deux
actionnaires, le premier alinéa de cet article 18 ne s'applique pas.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom
et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent
qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission
en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace.
L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance
de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit
de pourvoir simultanément à tous les postes vacants.
Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants, les
administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire
pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal ou statutaire de
membres.
Le conseil d'administration peut désigner un président et un vice-président parmi ses membres. A
défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence est assumée par le vice-
président et, en cas d'absence du vice-président, par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d'administration peut élire un secrétaire.
Volet B
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne le titre d'administrateur émérite ou
d'administrateur honoraire (ou tout autre titre que le conseil d'administration juge approprié) lorsque
de l'avis du conseil d'administration, les services rendus par le passé par cette personne en tant
qu'administrateur de la société ou tout autre qualification le justifient. La participation de cette
personne aux affaires de la société sera soumise aux conditions décidées par le conseil
d'administration.
Cette personne sera autorisée à assister et à prendre la parole aux réunions du conseil
d'administration ou à tout autre forum de discussion de la société auxquels il est invité par le conseil
d'administration mais ne pourra pas prendre part au vote lors de ces réunions et ne pourra être traité
comme un administrateur de la société aux fins des présents statuts.
Réunions - Délibération - Décisions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, d'un administrateur délégué ou de
deux administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois jours calendrier avant la date prévue
pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les
raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire.
Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y
consentent à l'unanimité. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou
qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur
peut également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce,
avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent ou représenté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, occasionnellement, à l'étranger,
au lieu indiqué dans la convocation.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur afin de se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d'administration. Un tel mandat doit être donné au moyen d'une
procuration écrite portant la signature de l'administrateur (qui peut être une signature électronique au
sens des dispositions de droit applicables) et doit être notifié au conseil d'administration par courrier,
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit
chez le destinataire.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses
membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux administrateurs doivent être
présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux
administrateurs doivent être présents.
Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de
plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans les cas prévus par le Code des sociétés, les décisions du conseil d'administration peuvent être
adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A cet effet, un
document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les administrateurs par
courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au
siège social de la société ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax ou adresse e-mail
précisé(e) dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens
des dispositions de droit applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs
exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées être adoptées à la date de la
dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité.
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur.
Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations
sont annexées au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont été données. Les procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président, un
administrateur délégué ou deux administrateurs.
Volet B
Pouvoirs de gestion - Comité de direction - Gestion journalière
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou
les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour
autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble
des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de trois
personnes ou plus, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des
membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le
mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le
conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d'administration crée en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs, en ce compris au moins un comité d'audit et un comité de nomination et de
rémunération (ou des comités distincts pour les questions de nomination et de rémunération). Les
conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée
de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités consultatifs sont déterminés par le
conseil d'administration.
Le comité d'audit a les pouvoirs et compétences tels que déterminés par le conseil d'administration.
Le comité de nomination et de rémunération ou les comités de nomination et de rémunération a/ont
le pouvoir de proposer des candidats au conseil d'administration de la société et tous autres pouvoirs
et compétences tels que déterminés par le conseil d'administration. En proposant des candidats au
conseil d'administration de la société, le comité de nomination et de rémunération (ou les comités de
nomination et de rémunération) fait en sorte d'assurer au sein du conseil d'administration la
représentation d'un large éventail d'actionnaires, et tient compte de l'expérience professionnelle, de
l'expertise et de la séniorité, de la volonté de participer activement aux activités du conseil
d'administration et de l'engagement à promouvoir le système Euroclear pour les utilisateurs et les
actionnaires dans leur ensemble. Le comité de nomination et de rémunération (ou les comités de
nomination et de rémunération) doit compter parmi ses membres au moins un administrateur qui
n'est pas actionnaire et qui n'est pas titulaire d'une fonction au sein de la société, pour autant qu'une
telle personne soit disponible et disposée à exercer ce poste.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également
administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre
de directeur général.
Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.
Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
Représentation
La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute
personne en charge de la gestion journalière agissant seule.
Dans les limites des pouvoirs qui peuvent être délégués à un comité de direction, la société est
valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration, la personne en charge de
la gestion journalière ou le comité de direction.
Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés, de toute loi applicable et des statuts,
des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit
leurs émoluments pour toute la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec le
consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages-intérêts, un
commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste
motif.
Type de réunion - Date - Lieu
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le trois (3) mai à quatorze (14) heures. Si ce
jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant à la même heure.
L'assemblée générale se tient au siège social de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
Volet B
convocation.
Admission
Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil
d'administration ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au plus tard le
sixième jour ouvrable avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (le cas échéant, au
moyen d'une signature électronique au sens des dispositions de droit applicables).
Si un actionnaire nomme plus d'un mandataire et que les procurations nommant ces mandataires
donnent le droit apparent à chacun de ces mandataires de voter au nom de l'actionnaire à une
assemblée générale pour un nombre d'actions plus important que celui détenu par l'actionnaire, alors
chacune de ces procurations sera invalide et aucun des mandataires désignés ne pourra assister,
prendre la parole ou voter à l'assemblée générale concernée.
Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée doit parvenir à la société, au plus tard
quarante-huit heures avant la date de l'assemblée générale, au siège social de la société ou à
l'adresse postale, au numéro de fax ou à l'adresse e-mail indiqué(e) dans la convocation, par
courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire. Les formalités d'admission doivent également être respectées si la
convocation l'exige.
Liste des présences
Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de
signer la liste des présences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l'actionnaire, (ii)
l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, le nom du représentant de
l'actionnaire et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.
Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale
signeront également la liste des présences s'ils assistent à l'assemblée générale.
Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par
le président, les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les procurations sont
annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Les procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président du conseil
d'administration, un administrateur délégué ou deux administrateurs.
Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année
calendrier.
Répartition des bénéfices
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices.
Dividendes
Le payement des dividendes décrétés par l'assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par
celle-ci ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
décrété sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prévues par le Code des
sociétés.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Le conseil d'administration peut déduire de tout dividende ou de toute autre somme payable à un
actionnaire par la société en lien avec ses actions toute somme d'argent (le cas échéant) que cet
actionnaire est tenu de payer à la société en vertu d'appels de fonds ou autrement en ce qui
concerne les actions de la société. Les sommes ainsi déduites peuvent être utilisées pour payer les
montants dus à la société en ce qui concerne les actions.
Sous réserve des droits attachés aux actions, ou de leurs conditions d'émission, aucun dividende ou
autre somme d'argent payable par la société en lien avec des actions ne porte intérêt au détriment
de la société.
Dissolution - Liquidation
Volet B
En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l'assemblée générale.
A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction sont
considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes
notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non
seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires. En pareil cas, ils forment un
collège.
A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les
plus étendus prévus par la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Nominations des premiers administrateurs
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les comparants :
1/ Monsieur AUTHEMAN Marc Antoine Marie Hugues, domicilié à rue des Coutures 38, 51100
Reims, France;
2/ Madame MOSTREY Godelieve Rachel Lucia, domiciliée à Sint-Idesbaldusstraat 1/6, 8760
Koksijde;
3/ Monsieur NYBLAEUS Nils-Fredrik, domicilié à Kungstradgardsgatan 8, S 10640 Stockholm,
Suède;
4/ Madame CANTRILL Eilis Veronica, née à Belfast le 14 mars 1962, domiciliée à Millington Road
11, CB3 9HW Cambridge, Royaume-Uni ; et,
5/ Monsieur FRÉNAY Bernard Nicolas Marcel, domicilié à Rue du Dahlia 7, 1030 Schaerbeek.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire qui sera tenue en
2019 relativement aux comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
Nomination d'un commissaire
A été nommé à la fonction de commissaire: la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée Deloitte Réviseurs d'Entreprises, établie à Gateway Building,
Luchthaven Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés,
désigne comme représentant Yves Dehogne, et ce pour une durée de trois ans à compter du dix
août deux mille dix-huit.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 10 août 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises.
Tous pouvoirs ont été conférés à Emmanuelle Mouzon, Alexandre de Selys, Eric Pottier, ou tout
autre avocat ou collaborateur du cabinet Linklaters LLP, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000
Bruxelles, rue Brederode 13, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, ainsi qu'à B-
Docs BVBA, ayant son siège social à Willem de Zwijgerstraat 27, 1000 Bruxelles, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire