N° d'entreprise : 0442218149
Nom
(en entier) : MEUSE ET SAMBRE INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Salzinnes les Moulins 99
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe MICHAUX, Notaire à Namur (1er canton), le 17 mai
2024, enregistré au Bureau sécurité juridique de Namur le 21 mai suivant référence ACP (5) Volume
0000 Case 0010432 contenant l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme “MEUSE
ET SAMBRE INVEST”, ayant son siège social à 5000 Namur, Rue Salzinnes les Moulins 99 avec le
numéro d’entreprise BE 0442.218.149
Que :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à 5020 Flawinne (Namur),
rue Marcel Vandy, 5.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "MEUSE ET SAMBRE INVEST". 
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'administrateur unique qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'administrateur unique des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Objet La société a pour objet toutes activités se rapportant à la gestion mobilière et immobilière, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, à savoir:
1) Réaliser des investissements immobiliers, acheter, vendre, échanger, faire construire et
transformer par la coordination de sous-traitants, donner en location tous immeubles ainsi que céder
tous droits sur ces immeubles.
2) Réaliser des investissements mobilier et assurer la gestion du portefeuille qui en résulterait.
3) Accomplir tous actes d'administration et de gestion journalière, veiller à l'entretien et au bon
fonctionnement intérieur tant des immeubles propres à la Société que des immeubles appartenant à
des tiers, soit par ses propres moyens, soit par la coordination des corps de métier.
Le courtage sous toutes ses formes et dans toutes les disciplines.
4) Toutes opérations de constitution, valorisation, gestion, au sens large du terme, entretien,
exploitation, location et vente, en qualité de marchand de biens ou non, de biens ou droits réels
immobiliers, démembrés ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ; toutes opérations de services, de
recherches et d'exploitations.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes, ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien
ou dont la participation serait susceptible de favoriser ou de développer sa propre activité.
Elle peut, en faveur de ces sociétés , se porter caution ou donner son aval, agir comme leur agent ou
représentant, leur faire des avances de fonds, leur accorder des crédits, leur conférer des garanties
hypothécaires ou autres.
Cette énumération n'est pas limitative de telle sorte que la société peut accomplir tous actes qui sont
de nature, sous quelque forme que ce soit, à réaliser son objet social.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Le capital est fixé à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €).
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, numérotés de 1 à 1250 représentant chacune un / mille deux cent cinquantième 
du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent (100%).   
Composition de l'organe d'administration La société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique n'est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l'administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Pouvoirs de l'administrateur unique L'administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs
d'administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Gestion journalière L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L'administrateur unique détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les
actes, sont valables s'ils sont signés par l'administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L'administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Tenue et convocation L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du
mois de novembre à 19 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu
le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
requête d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un
teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la
société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont
apparait cette inscription ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies. 
Liste de présences
Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
de présences.
Article 22. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par
l'administrateur unique et qui contient les mentions suivantes :
- l'identité de l'actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies
- l'ordre du jour de l'assemblée générale
- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 15 jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'administrateur unique à l'adresse e-mail de la société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale à la
requête de tout actionnaire. 
Exercice social - Comptes annuels L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin
de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l'administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. 
Affectation des bénéfices Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions
légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l'administrateur unique.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l'époque
et aux endroits désignés par l'administrateur unique.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L'administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Désignation des liquidateurs En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à
n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée
générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'administrateur unique en
fonction.
Pouvoirs des liquidateurs Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations
prévues par la loi sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur LAURENT Michel Vincent Léon Marie, domicilié à 5150 Floreffe (Floriffoux), Rue de
Suarlée, 19
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de leur mandat et confirme pour autant que de besoin tous les actes posés par ce dernier
jusqu’à la date de ce jour.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire :
- Monsieur LAURENT Michel Vincent Léon Marie, domicilié à 5150 Floreffe (Floriffoux), Rue de
Suarlée, 19, ici présent et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
 CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Christophe MICHAUX, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.