N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kravconcept
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Blanmont 26
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Hévillers)
 STATUTS ASBL KRAVCONCEPT
 
Titre I : Dénomination, siège, durée
 
Article 1
 
L’association est dénommée : ASBL Kravconcept.
 
Article 2
 
Son siège social est établi à « rue de Blanmont, 26 à 1435 Hévillers ». Il peut-être transféré par décision de
l’assemblée générale dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux
annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : Objet
 
Article 4 :
 
L’association a pour but la promotion du sport en général et de la self-défense, du Krav Maga en particulier ainsi
que toutes aides à toutes personnes victimes de près ou de loin d’agression ou violence sous toutes ses formes.
 
Article 5 :
 
L’association a pour objet l’organisation d’activités de cours, de formation, de séminaire, de compétition et tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à son objet.
 
Article 6 :
 
Pour atteindre ses objectifs, l’association peut acquérir tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en
œuvres tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
 
Titre III : Membres
0642552645
 
Article 7 :
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi ou les présents statuts.
 
 
 
 
 
 
Article 8 :
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le conseil d’administration, est
admis par décision de l’assemblée générale réunissant la majorité au 2/3 des voix présentes ou représentées.
Sont membre adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation et d’assurance imposés par le conseil d’administration.
 
Article 9 :
 
Les membres adhérents moyennant le paiement de leur affiliation, cotisation et de leur assurance ont le droit de
participer aux activités dispensées par l’association.
 
Article 10 :
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par lettre
recommandée leur démission. Est en outre réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la
cotisation et ou l’assurance qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par
courriel.
Le membre adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association,
Peut-être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre adhérent ne peut-être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3  des voix présentes ou représentées.
 
Article 11 :
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamés ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 12 :
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
Titre IV : Cotisations et frais
 
Article 13 :
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut varier selon l’âge et le niveau de formation des
membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Les membres adhérents doivent en
outre s’acquitter du paiement de l’assurance une fois par an, à la date anniversaire de leur première inscription
au plus tard.
Le montant de la cotisation annuelle ne comprend pas les stages, les séminaires, et autres formations
organisées par l’association.
 
 
 
 
Article 14 :
 
Les membres effectifs, au vue de leur implication au seing de l’association sont dispensés de la cotisation
annuelle. Leurs  frais d’inscription, de voyage, d’hôtellerie lié aux stages, séminaires se déroulant en Belgique et
à l’étranger sont pris en charge dans leur intégralité par l’association, pour autant que ceux-ci permettent une
amélioration des formations et cours dispensés.
 
Titre V : Assemblée générale
 
Article 15 :
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 16 :
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 17 :
 
Il doit être tenu au moins une fois par an une assemblée générale, dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du
conseil d’administration. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 18 :
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit
jours avant l’assemblée. L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour sauf
urgence reconnue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 19 :
 
Chaque membre effectif dispose d’une seule voix. Il peut se faire représenté par un autre membre au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
 
Article 20 :
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur
présent le plus âgés. L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés.
 
Article 21 :
 
Les décisions de l’assemblé générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts son déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
Titre VI : Administration
 
Article 22 :
 
L’association est gérée par un conseil d’administration, composé des trois membres fondateurs au minimum,
élus pour une période indéterminée et en tout temps révocable par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
 
Article 23 :
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Les
actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du conseil, par au moins deux administrateurs.
 
Article 24 :
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, un
administrateur délégué choisit parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.
 
Article 25 :
 
Le conseil d’administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de
l’association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
 
Article 26 :
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
 
Titre VII : Dispositions diverses
 
Article 27 :
 
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Article 28 :
 
L’exercice social commence le1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 29 :
 
Le premier exercice social de l’association se termine le 31 décembre 2016.
 
Article 30 :
 
La comptabilité de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 31 :
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs. L’actif
social restant net après acquittement des dettes sera attribué en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions
relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux article 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 32 :
 
Tous ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
 
Titre VIII : Lutte contre le dopage et obligations des membres.
 
Article 33 :
 
Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la
législation applicable en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 34 :
 
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des ses membres
et des participants mises sur pied par elle-même ou sa responsabilité. Ces mesures doivent concernées tant les
équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 35 :
 
Le membre qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses obligations, est
passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires comme mentionné dans le règlement
d’ordre intérieur.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance sont tenus à disposition des membres
au siège de l’association.
 
Article 36 :
 
L’association a l’obligation d’informer ses membres de ses dispositions statutaires concernant les droits et devoir
réciproques des membres, les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information préalable à toute sanction éventuelle.
 
 
 
 
Sont désignés en qualité d’administrateur :
 
Monsieur THIOUX Sébastien 
Madame DUMONT Isabelle
Monsieur DE BOLSTER Benjamin
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Hévillers, le 23 octobre 2015.