N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BSM FranVer
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lableau 24A
 : 7912 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Ann-Cathérine de Grave, notaire associée à Kluisbergen, le 23 avril
2025, en cours d’enregistrement, que
 
1. Monsieur BOUCHE François Armand Georges, domicilié à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau),
Rue Lableau 24 A ;
2. Madame SAINT-MARTIN Véronique, domiciliée à Hoogdeurnestraat 92, 9600 Ronse,
 
ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination «BSM FranVer» , avec siège
 en Région de Wallonie, à l’adresse 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Lableau 24A.
 
Les fondateurs déclarent conformément à l’article 5:3 du code des sociétés et des associations que
la société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour
un montant de dix mille euros (€ 10.000,00), représenté par cent (100) actions.
 
Les actions ont été souscrites en espèces comme suit :
- monsieur Bouche François prénommé, souscrit cinquante (50) actions qu’il libère intégralement
pour un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00) ;
- madame Saint-Martin Véronique prénommée, souscrit cinquante (50) actions qu’elle libère
intégralement pour un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00).
 
Les statuts contiennent les dispositions suivantes : 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée “BSM FranVer”. 
 
SIÈGE    
Le siège est établi en Région de Wallonie. 
 
OBJET
Activités générales
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions et notamment sans que
cette énumération soit limitative :
- fournir des conseils en gestion administrative, comptable, financière et informatique. Elle peut agir
en tant qu’intermédiaire dans la réalisation d’opérations mobilières ou immobilières, commerciales,
civiles ou financières. Elle pourra également agir en tant que franchiseur ou apporteur d’affaires ; elle
pourra réaliser de l’achat et vente matériel, achat et location matériel, et location-vente matériel;
- fournir des conseils de gestion et de conseil dans les domaines du marketing, de la production, des
finances et de la gestion administrative et commerciale.
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- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, dans le sens le plus large
du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’étude d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. Le conseil, la formation, l’
expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
- la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
La société a également pour objet la réalisation d’opérations, d’achat, de vente, de location d’
immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande
surface.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acception la plus large et notamment : la rénovation,
la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en
nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire,
l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de
tiers.
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières. Le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
La société peut également pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes
sociétés liées ou non. Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés
ou garantir sous quelque forme et quelque durée que ce soit.
Activités spécifiques
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
• l'achat, l'entretien, la vente et l'utilisation en commun de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usage agricole et horticole et de tous
accessoires liés à ces matériels et machines;
• la production, l’achat et la vente, la préparation, la transformation, le séchage, le triage, le stockage
d’aliments utilisés dans l’agriculture, de céréales et tous produits et sous-produits des culture ;
• la vente de tous produits venant de ou destinés à l’agriculture, de tous matériels et logiciels
informatiques à usage agricole et leur maintenance et, plus généralement, des services en amont et
en aval de l'entreprise agricole;
• l'entreprise de travaux agricoles, l'exploitation agricole, horticole, maraîchère et forestière ;
• tous travaux agricoles, horticoles, maraichers et forestiers, comprenant notamment labour et travail
du sol, semis, récoltes, fauchage, épandage d’engrais et de produits phytosanitaires, pulvérisations,
taille, plantations, découpe, tri, nettoyage de récoltes, stockage;
• le transport de produits agricoles et notamment grains, paille, terre, cailloux, pulpe, betteraves;
• l’aide à la gestion tant technique qu’administrative, contrôle et surveillance des exploitations
agricoles afin d’en assurer la meilleure rentabilité par une application judicieuse des progrès
techniques et des méthodes d’organisation et, de façon générale, la prestation de tous services liés
aux exploitations agricoles, horticoles et forestières, négociation de tout contrat commercial en
général, de vente et d’achat en particulier, la constitution et le suivi de dossiers visant à l’obtention de
subsides et aides;
• la réalisation de toutes expertises techniques et économiques à titre privé ou judiciaire dans le
domaine agricole et para-agricole ;
• tous travaux de terrassement et de démolition, de pompage et de manutention ;
• Activités de soutien à la production animale ;
• le commerce de commission et la représentation de toute marchandise, en bref intermédiaire dans
le commerce ;
• La dispense de tous conseils, coaching et management touchant au sens large au monde agricole,
en ce compris l’intermédiation pour la vente et reproduction ou sélection des animaux ;
• Le transport routier dans son acceptation la plus large ;
• La prise en pension d’équidés, sous quelque forme que ce soit, la mise à disposition de locaux,
structures d’accueil, terrains, nourriture, soins aux sens large (sans empiéter dans la pratique
vétérinaire) ;
• l’activité de vente à distance : e-Commerce ;
• la médiation commercial spécialisée dans d’autres biens ;
• l’achats et la vente, la vente au détail ou en gros, l’importation et l’exportation et le commerce en
tant qu’intermédiaire dans les aliments et les boissons;
Elle peut notamment se procurer et céder pour les besoins de son activité des produits à usages
agricole et horticole.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Le conseil d’administration à compétence pour interpréter l’objet social.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
APPORTS 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Les apports actuels ont été inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, disponible pour
distribution aux actionnaires. 
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions   d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles. 
 
ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales. 
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou
d'administrateur journalier, elle désigne une personne physique comme son représentant permanent,
qui est chargé d'exercer ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant permanent doit remplir les mêmes conditions que la personne morale et est
solidairement responsable avec elle comme s'il avait lui-même exercé le mandat en question en son
nom et pour son propre compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe
concerné ni en son nom propre, ni en tant que représentant permanent d'une autre personne morale-
administrateur. 
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans désigner en même
temps un successeur. 
Les règles relatives aux conflits d'intérêts pour les membres de l'organe d’administration s'appliquent
au représentant permanent le cas échéant. 
Les administrateurs sont nommés par les statuts ou par l'assemblée générale pour la durée de la
société, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Le mandat d'un administrateur statutaire ne peut être révoqué que par une résolution de l'assemblée
générale délibérant selon les termes d'une modification statutaire. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L'organe d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois
par an. L'organe d’administration peut également prendre toutes les décisions par écrit et se réunir
physiquement ou à distance (par téléphone ou interface électronique).
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION 
Chaque administrateur est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est autorisée par la loi.
Les administrateurs peuvent déléguer l'exercice d'une partie de leurs pouvoirs en vertu d'une
procuration spéciale à un tiers désigné par la société. S'il y a plusieurs administrateurs, cette
procuration doit être donnée conjointement.
 
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard  de tiers et en justice.
 
GESTION JOURNALIÈRE 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion. 
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. 
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi de juin à
10:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire vote soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un mandataire,
éventuellement un non-actionnaire.
Les procurations doivent porter une signature (y compris une signature numérique). Les procurations
doivent être notifiées par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication légal. 
Les actionnaires peuvent voter à l'avance par écrit.
Un vote exprimé par écrit ou une procuration accordée reste valable pour toute assemblée générale
ultérieure dans la mesure où les mêmes points de l'ordre du jour y sont traités, à moins que la
société ne soit informée d'un transfert des actions concernées. 
               
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l’année. 
 
RÉPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement des actions en nue-propriété et en usufruit, les fruits, c'est-à-dire les
dividendes nets, ainsi que les réserves de liquidation seront en tout état de cause distribués à
l'usufruitier sous réserve d'autres accords entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
 
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. 
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés. 
 
RÉPARTITION DE L’ACTIF
En cas de dissolution, l'actif sert d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le surplus est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils
détiennent, chaque action ayant un droit égal, sous réserve, le cas échéant, de l'approbation du plan
de répartition de l'actif par la juridiction compétente, conformément au code des sociétés et des
associations.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à Rue Lableau 24A, 7912 Frasnes-lez-Anvaing.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2026. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi de juin à 10 :00 heures
de l’année 2027. 
3. Désignation des administrateurs  
L’assemblée décide de nommer administrateur non-statutaire pour une durée illimitée :                
- monsieur Bouche François, domicilié à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau), Rue Lableau 24 A. 
- Madame SAINT-MARTIN Véronique, domiciliée à Hoogdeurnestraat 92, 9600 Ronse,  
qui déclarent par la présente accepter ce mandat et confirment explicitement qu'aucune interdiction
de gérer n'a été prononcée à leur encontre par un tribunal en Belgique ou à l'étranger.
Le Registre Central des Interdictions de gérer a été consulté par le notaire soussigné le 31 mars
2025, d'où il ressort qu'à la date précitée, aucune interdiction de gérer n'était connue en ce qui
concerne les nominations susmentionnées.
Le mandat de monsieur Bouche François sera exercé à titre gratuit. 
Le mandat de madame Saint-Martin Véronique sera rémunéré.
4. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2025 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Mandat
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après
comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec
possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la
Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y
compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d’entreprise agrées au
choix du mandataire, à savoir la société à responsabilité limitée «FIDULYS», avec siège à Tournai,
Rue Provinciale 81/A/1, TVA BE0786.831.237.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Ann-Cathérine de Grave, notaire associée
 
Déposé en même temps : 
 - acte constitutif 
- statuts coordonnée