Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AERTS FRANCOIS
Steinbach 1
4950 Waimes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 10 janvier 2017, contenant constitution d’une société privée à
responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
1) Fondateurs:       
Monsieur AERTS François Monique, né à Malmedy, le 20 décembre 1973 (numéro national 73.12.20
053-91), époux de dame DEROEF Cindy Viviane Rita, née à Liège, le 1er décembre 1979,
demeurant et domicilié à 4950 Waimes, Steinbach n° 1, de nationalité belge, marié soue le régime
légal de communauté à défaut de contrat de mariage et sans avoir apporté de modifications à ce
régime par la suite.
2)      La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"AERTS François".
3)      Le siège social est établi à 4950 Waimes, Steinbach n° 1.
4)      La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes et ce dans le plus large sens du terme :
- travaux de plâtrerie (Nacebel 43310)
- travaux de menuiserie (Nacebel 43320)
- ravalement des façades (Nacebel 43992)
- pose de chapes (Nacebel 43996)
- autres activités de construction spécialisées (Nacebel 43999)
- fabrication de constructions métalliques et de leurs parties (Nacebel 28110)
- terrassements (Nacebel 45112)
- autres travaux de construction spécialisés (Nacebel 45250)
- travaux d’isolation (Nacebel 45320)
- plâtrerie (Nacebel 45410)
- nettoyage industriel (Nacebel 74700)
- travaux d’isolation (Nacebel 43291)
- montage de cloisons sèches à base de plâtre (Nacebel 4332031).
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, à l'exclusion
toutefois des activités réglementées définies dans l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois, paragraphe trois.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
0668979405
Volet B
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
5)      La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 10  janvier 2017.
6)      Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré lors de la constitution à
concurrence de deux/tiers par un versement en espèces.
7)      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques
ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues. Les gérants ont chacun le droit de déléguer
à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne tout ou partie de la gestion journalière de la
société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres
sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance. Chaque gérant peut représenter seul
la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe : acquérir,
aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir, exploiter ou
céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous emprunts par voie
d'ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, renoncer
à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans
paiement, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
8)      Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier samedi du mois de mai
à 15 heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
9)   L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a
pris les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social a commencé le 10 janvier  2017 et se terminera le 31 décembre 2017.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier samedi du mois de mai 2018 à 15
heures.
3. Gérance – Représentant permanant :
Le nombre primitif des gérants est fixé à un et est appelé à cette fonction : Monsieur AERTS
François, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.
Monsieur AERTS François est également désigné en qualité de représentant permanant de la
société chargé de représenter la société dans l’exécution de tout mandat de gérant ou
d’administrateur dans d’autres sociétés qui serait confié à cette dernière.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application des articles 61 et 77 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2017.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution