N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Parsifools
(en abrégé) : PF
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gaucheret 4 73
1030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Schaerbeek)
STATUTS
FONDATEURS
Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée : « Parsifools » asbl, ci-après
dénommée « l’association ».
Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :
Nom
Prénom
Domicile
Lieu et date de naissance
CHALKEVITCH
Lydia
Avenue de la Houlette 76 / 9,  1160 Auderghem   
Etterbeek le 16 decembre 1949
COGEN
Gemma
Moortebeekstraat 71,  1700 Dilbeek
St.-Niklaas le 26 decembre 1955
DEWIT
Jozef
Place Adolphe Sax 3 / 30,  1050 Ixelles
St.-Genesius-Rode le 5 août 1948
VAN CANEGEM
Geert
Staatsbaan 192,  3460 Bekkevoort-Diest
Diest le 21 octobre 1972
WALRAVENS
Servaas
Rue Gaucheret 4 / 73,   1030 Schaerbeek
Ixelles  le 21 avril 1960
 
Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une
Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au
Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme
suit:
0543831092
 
DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
Article 1.
L’association est dénommée : PARSIFOOLS asbl
L’association est dénommée identiquement dans toutes les langues.
SIEGE SOCIAL
Article 2.
Le siège social de l’association est établi à  Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Gaucheret 4 bt 73,  situé dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
DUREE
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
OBJET SOCIAL
Article 4.
L’association a pour objet :
1.       L’organisation d’événements culturels et éducatifs pour le rayonnement des arts de la scène et de la
musique.
2.       La participation à des projets culturels et éducatifs , impliquant l’organisation par l’association de réunions,
conférences, missions et visites à des événements et institutions.
3.       L’organisation d’accueil, de promotion et d’aide à des associations et maisons culturelles.
L’association peut également prêter son concours et s’intéresser de manière active et financière à toute activité
similaire à son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l’alinéa premier du présent article.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :
1.       L’organisation et la fourniture d’infrastructures d’évènements festifs ou culinaires,
2.       L’organisation de voyages à but et exploitation éducatifs.
3.       La vente d’objets et de produits finis, produits de promotions, livres, fichiers électroniques et présentations
audiovisuelles.
4.       La prestation d’autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l’objet social civil de
l’association.
Ces actes commerciaux n’auront d’autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l’association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l’alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices
seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’association.
 
MEMBRES
Article 5.
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Membres effectifs
Article 6.
Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la
 « Loi sur les ASBL » et jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.
Article 7.
Les membres effectifs composent seuls l’assemblée générale, chaque membre effectif disposant d’une voix. Les
membres effectifs peuvent se faire représenter lors d’une assemblée générale délibérative, par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois. Il n’y a pas de limite supérieure au nombre de membres
effectifs.
Article 8.
Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et
directement à la réalisation de l’objet social.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale et le
règlement d’ordre intérieur.
Il n’est pas indispensable d’être membre adhérent pour devenir membre effectif.
Article 9.
Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de l’association.
Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par décision du conseil d’administration.
Toute personne physique qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou non, doit en
faire la demande écrite au conseil d’administration.
Article 10.
En raison de leur contribution active à l’objet social de l’association, les membres effectifs doivent verser à
l’association, sans aucune exception ni régime privilégié une cotisation.
La cotisation des membres effectifs est fixée chaque année par l’assemblée générale. Cette cotisation ne sera
pas supérieure à 1.000,00 € par an.
Article 11.
Outre les cotisations les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l’association des biens en numéraire
ou en nature, aux fins de permettre à l’association de mieux réaliser son objet social. Cette mise à disposition
doit, sans exception, être agréée par le conseil d’administration.
Cette mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association doit être qualifiée soit d’un don, soit de
prêt. Il ne pourra y avoir d’autre qualification de mise à disposition d’un ou de plusieurs biens par le membre
effectif à l’association.
La qualification de la mise à disposition de biens par un membre à l’association, doit être effectuée conjointement
par le membre et par le conseil d’administration.
Tout don et tout prêt fait objet d’un contrat entre l’association et le donneur ou le prêteur. Le contrat précisant le
montant ou la valeur, la valeur résiduelle, sa durée, et les modalités de la restitution au membre prêteur. Les
dons et les prêts sont repris dans l’inventaire.
S’il s’agit d’un don, l’association sera réputée propriétaire des biens donnés, et ne pourra jamais être contrainte à
restitution desdits biens au donneur.  La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association ne
donnera jamais lieu à intérêts payés par l’association au membre effectif.
Article 12.
Le membre effectif qui désire démissionner pourra le faire par simple courier adressée au conseil
d’administration. Il n’est pas nécessaire que la lettre de démission contienne la motivation de la démission.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois du
rappel qui lui sera adressé par courrier  par le conseil d’administration
Article 13.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut
exiger de l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des
apports qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre effectif démissionnaire ou exclu sous prétexte de
compenser des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Après sa démission ou son exclusion, le membre effectif reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre effectif.
Article 14.
En vertu de l’article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule
assemblée générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
L’exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
Article 15.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
nuiraient aux objectifs et à la bonne réputation de l’association.
L’exclusion sera signifiée au membre effectif par courrier, adressée par le conseil d’administration  au membre
effectif exclu. L’exclusion sera effective à la date d’envoi du courrier.
Article 16.
En application de l’article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents
nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d’une décision à prendre par l’assemblée générale dont ils font
partie, à condition d’en exprimer la requête précise par courrier, qu’ils adressent ou conseil d’administration.
Article 17.
Il sera tenu un registre des membres effectifs par le conseil d’administration. Ce registre contiendra les mentions
exigées par l’article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des dons et des prêts effectués par les
membres effectifs, selon les modalités décrites à l’article 11 des présents statuts.
Membres adhérents
Article 18.
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
S’ils sont des personnes morales, ces membres adhérents doivent mandater une personne physique qui les
représentera au sein de l’assemblée générale de l’association.
Toute personne qui manifestet un intérêt pour l’association, qui souhaitet aider l’association, qui souhaite
participer aux activités de l’association, et qui s’engage à respecter les présents statuts et les décisions de
l’assemblée générale peut devenir membre adhérent.
Le nombre des membres adhérents est illimité. Il n’y a pas de nombre minimum.
Il sera tenu un registre des membres adhérents par le conseil d’administration.
Les membres adhérents n’assisteront à l’assemblée générale que sur invitation expresse du conseil
d’administration.
Article 19.
Le conseil d’administration peut qualifier plus spécifiquement des « membres d’honneur », « membres
protecteurs » ou « membres sympathisants ». La qualification sera mentionner dans le registre des membres
adhérents.
Article 20.
La cotisation des membres adhérents est fixée chaque année par l’assemblée générale. Cette cotisation ne sera
pas supérieure à 1.000,00 € par an.
Article 21.
Tout membre adhérent qui désire quitter l’association le signale par courrier au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois
du rappel qui lui sera adressé par courrier ordinaire  par le conseil d’administration.
 
Article 22.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale le membre adhérent qui
nuirait aux objectifs et à la bonne réputation de l’association.
L’exclusion sera signifiée au membre adhérent par courrier, adressée par le conseil d’administration  au membre
adhérent exclu. L’exclusion sera effective à la date d’envoi du courrier.
Article 23.
Après sa démission ou son exclusion, le membre adhérent démissionnaire ou exclut reste redevable des
cotisations non versées et autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de
l’association durant la période où il était membre adhérent.
Le membre adhérent démissionnaire ou exclut n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut
exiger de l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des
apports qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 24.
L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d’assister et
de voter à l’assemblée générale.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute assemblée générale par un autre membre
effectif.
 Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration. Les procurations doivent parvenir au conseil d’administration
trois jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale.
Article 25.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association désigné par le conseil d’administration.
Si le président de l’assemblée générale est absent, l’assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 26.
Pour toute délibération en assemblée générale chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les décisions de toute assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi.
Pour toute décision, il sera acté le résultat du vote, les abstentions et les procurations.
Article 27.
Pour faire l’objet d’une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites par le
conseil d’administration auprès de l’assemblée générale sous forme d’une proposition écrite et motivée, quinze
jours au moins avant la date de l’assemblée générale énoncée dans la convocation.
Conformément à l’article 8 de la loi, toute modification de l’objet social ne pourra être adoptée qu’à la majorité
des quatre cinquièmes des suffrages exprimés
Article 28.
Il est tenu au moins une assemblée générale annuelle, dont l’ordre du jour doit comporter au minimum les
décisions suivantes:
1.       l’approbation du procès-verbal de l’assemblée précédente ;
2.       pour l’année écoulée: la présentation du rapport d’activité, l’approbation des comptes annuels, la décharge
à donner aux administrateurs, l’approbation du budget,
3.       pour l’année suivant : la fixation du montant de la cotisation, la prorogation ou la révocation des différents
mandats des administrateurs, les budgets
Article 29.
L’assemblée générale ne peut être convoquée que par courrier, minimum quinze jours avant la date de
l’assemblée générale.
Chaque membre effectif doit être convoqué personnellement
Les convocations aux assemblées générales autres que l’assemblée générale annuelle statutaire établissent le
lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour.
Article 30.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président en exercice.
Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans
déplacement.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 31.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, sauf si
les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le conseil ne sera composé que de deux
administrateurs.
La durée du mandat des administrateurs est de trois ans, prorogeable ou révocable par l’assemblée générale
statutaire.
Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l’association ne bénéficiera d’aucune rémunération,
à quelque titre que ce soit.
Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une assemblée générale extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres.
En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former
un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le
nombre d’administrateurs restants ne soit pas égal à un.
Article 32.
Le conseil d’administration est présidé par un administrateur désigné par ses pairs.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation
spéciale, en collège.
Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum
n’est pas atteint lors de la première réunion, le conseil d’administration, sur seconde convocation, délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul administrateur
président.
GESTION JOURNALIERE
Article 33.
Les administrateurs sont responsables de la gestion journalière de l’association et peuvent signer au nom de
l’association tout contrat qui relève de l’objet social de l’association.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur-président. La convocation contient l’ordre
du jour.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence d’un administrateur
désigné par le conseil d’administration.
Article 34.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés  sans délai au
greffe du tribunal de commerce.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
DESTINATION DU FONDS SOCIAL
Article 35.
L’assemblée générale déterminera, au quorum et à la majorité requis pour la modification des statuts ce qu’il
adviendra de l’actif net de l’association à la dissolution volontaire ou involontaire de l’association.
L’actif net sera, en application de l’article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet similaire à
celui de l’association.
 
COMPTABILITE
Article 36.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité
juridique, pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport d’activités, sont
préparés par le conseil d’administration en vue de leur approbation par l’assemblée générale.
Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple.
Article 37.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 38.
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2
mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002.
Article 39.
La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l’association désignera le premier Conseil
d’administration de l’association.
 
 
Certifié exact,
Fait à Bruxelles, le 31/08/2013 ; remis un exemplaire à chaque signataire.
Les membres effectifs de l’assemblée générale de l’Association Sans But Lucratif  PARSIFOOLS asbl :
 
Nom
Prénom
Signature
CHALKEVITCH
Lydia
 
 
COGEN
Gemma
 
DEWIT
Jozef
 
 
VAN CANEGEM
Geert
 
 
WALRAVENS
Servaas
 
 
 
 
 
PARSIFOOLS asbl
 
rue Gaucheret   4 bt. 73,   1030 Bruxelles
 
Numero d’entreprise:  (ASBL en constitution)
 
ACTE DE NOMINATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
 
 
L’Assemblée Générale à nommé le 31 août 2013 les membres du Conseil d’Administration :
 
 
 
Nom
 
 
Prénom
 
Domicile
 
Date de naissance
 
 
Lieu de  naissance
 
 
N° registre national.
 
 
1
 
CHALKEVITCH
 
Lydia
 
Av. de la Houlette 76/9,
1160 Auderghem  
 
 
16/12/1949
 
Etterbeek
 
491216-28062
 
2
 
DEWIT
 
Jozef
 
Place Adolphe Sax 3/30,  1050 Ixelles
 
 
05/08/1948
 
Rhode-St- Genèse
 
480805-35178
 
3
 
VAN CANEGEM
 
Geert
 
Staatsbaan 192,
3460 Bekkevoort-Diest
 
 
21/10/1972
 
Diest
 
721021-22548
 
4
 
WALRAVENS
 
Servaas
 
Rue Gaucheret 4/73,   1030 Schaerbeek
 
 
21/04/1960
 
Ixelles
 
600421-48378
 
 
Ils acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L. Chalkevitch,        G. Cogen,        J. Dewit,        G. Van Canegem,        S. Walravens.
 
 
 
 
PARSIFOOLS asbl
 
rue Gaucheret   4 bt. 73,   1030 Bruxelles
 
Numero d’entreprise:  (ASBL en constitution)
 
ACTE DE NOMINATION DES PERSONNES
AUTORISEES A REPRESENTER L’ASSOTIATION
 
 
L’Assemblée Générale à désigner le 31 août 2013 les membres autorisée à representer l’assotiation
individuellement :
 
 
 
Nom
 
 
Prénom
 
Domicile
 
Date de naissance
 
 
Lieu de  naissance
 
 
N° registre national.
 
 
1
 
CHALKEVITCH
 
Lydia
 
Av. de la Houlette 76 / 9, 
1160  Auderghem  
 
 
16/12/1949
 
Etterbeek
 
491216-28062
 
2
 
DEWIT
 
Jozef
 
Place Adolphe Sax 3/30,  1050  Ixelles
 
 
05/08/1948
 
Rhode-St- Genèse
 
480805-35178
 
3
 
VAN CANEGEM
 
Geert
 
Staatsbaan 192,
3460 Bekkevoort-Diest
 
 
21/10/1972
 
Diest
 
721021-22548
 
4
 
WALRAVENS
 
Servaas
 
Rue Gaucheret 4/73,  
1030  Schaerbeek
 
 
21/04/1960
 
Ixelles
 
600421-48378
 
 
Ils acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L. Chalkevitch,        G. Cogen,        J. Dewit,        G. Van Canegem,        S. Walravens.
 
 
 
 
PARSIFOOLS asbl
 
rue Gaucheret   4 bt. 73,   1030 Bruxelles
 
Numero d’entreprise:  (ASBL en constitution)
 
ACTE DE NOMINATION DES PERSONNES
AUTORISEES A GERER LES COMPTES EN BANQUE
 
 
L’Assemblée Générale à désigner le 31 août 2013 les membres autorisées à gèrer les comptes en banques sous
une signature à:
 
 
 
Nom
 
 
Prénom
 
Domicile
 
Date de naissance
 
 
Lieu de  naissance
 
 
N° registre national.
 
 
1
 
CHALKEVITCH
 
Lydia
 
Av. de la Houlette 76 / 9, 
1160  Auderghem  
 
 
16/12/1949
 
Etterbeek
 
491216-28062
 
2
 
DEWIT
 
Jozef
 
Place Adolphe Sax 3/30  1050  Ixelles
 
 
05/08/1948
 
Rhode-St-Genèse
 
480805-35178
 
 
Ils acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L. Chalkevitch,        G. Cogen,        J. Dewit,        G. Van Canegem,        S. Walravens.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PARSIFOOLS asbl
 
rue Gaucheret   4 bt. 73,   1030 Bruxelles
 
Numero d’entreprise:  (ASBL en constitution)
 
 
ACTE DE NOMINATION
DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
 
 
 
 
L’Assemblée Générale à nommé le 31 août 2013 l’administrateur à la gestion journalière:
 
 
 
Nom
 
 
Prénom
 
Domicile
 
Date de naissance
 
 
Lieu de  naissance
 
 
N° registre national.
 
 
2
 
DEWIT
 
Jozef
 
Place Adolphe Sax 3/30,  1050 Bruxelles-Ixelles
 
 
05/08/1948
 
Rhode-St-Genèse
 
480805-35178
 
 
Il accepte ce mandat.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L. Chalkevitch,        G. Cogen,        J. Dewit,        G. Van Canegem,        S. Walravens.