N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RMA SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Boulevard des Invalides 58
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 26
septembre 2018, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur MOUKHLISSI Reda, né à Errachidia (Maroc), le 18 avril 1989, domicilié à Auderghem
(1160 Bruxelles), boulevard des Invalides 58 – b002.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée - starter « RMA
SOLUTIONS ».
3. SIEGE SOCIAL : Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard des Invalides 58.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteurs de l’informatique, de l’
électronique, de l’internet, de l’« IT », de la communication et de la télécommunication.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de l’informatique,
technologies de l'information, la robotique, l’électronique, du management, de la gestion de projet, de
la communication et du marketing.
- Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
- Services d’informations, assistance en programmations, cours d’informatique, assistance en
logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l’informatique et de tous matériaux
de bureau et de l’informatique.
- La configuration réseaux, configurations de matériels, consultation en programmation, élaboration
de site internet, installations de matériel et logiciels, réalisation graphique et réalisation de software
et toutes autres activités informatiques dans le sens le plus large du terme ;
- La prestation de toutes activités didactiques et de formation dans ces domaines :
• l’édition d’autres logiciels ;
• les activités des intégrateurs de réseaux ;
• la gestion d’installations informatiques ;
• le traitement de données, hébergement et activités connexes ;
• le traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du programme du client, soit d’un
programme propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données
;
• la gestion et l’exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers;
• portails Internet ;
• web design.
- La réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- Toutes les activités liées au recrutement.
- La consultance informatique en général et la consultance en sécurité informatique et en la gestion
des risques informatiques.
0705924824
Volet B
- La consultance IT.
- Toutes prestations de services et consultance en matière de ressources humaines, en ce compris
le recrutement.
- L’organisation de conférences, colloques, formations, séances de recyclage, événements.
- La réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion.
- Le « coaching » de la gestion et de l’orientation de carrière.
- La conception, l’étude, la promotion et l’implémentation de tous projets informatiques, bureautiques
et tout ce qui s’y rapporte.
- La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans le domaine
de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration
publique ou privée.
- La mise en relation et de la création de réseaux de collaboration entre indépendants.
- Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l’infographie, ainsi que la
conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web ; la
conception, la création, la réalisation, l’implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de
layouts internet, de supports de communication ou d’image de marque visuels, sonores et
multimédias.
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location et location-bail, la représentation, la
distribution, la fabrication, l’entretien et le commerce de tout matériel, machines et mobilier de bureau
et d’informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant.
- Le commerce en gros ou au détail d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de
logiciels.
- L’exportation, l’importation, l’achat et la vente en gros et/ou en détail, la représentation et le
commerce en général de hardware et software en général.
- L’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques.
- L’organisation de conférences, colloques, formations, séances de recyclage, événements.
- L’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images), soirées musicales et
productions musicales.
- La location de salles.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à un euro (1,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées
en espèces par le comparant.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
Pouvoirs – représentation de la société.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
Volet B
et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Assemblée Générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de décembre à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois due
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée générale peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Présidence-Délibérations.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Votes.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente juin deux mille vingt.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €) et le capital souscrit.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1. Nomination gérant :
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MOUKHLISSI Reda, comparant.
Le mandat du gérant est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
2. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
3. Pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur MOUKHLISSI Reda, comparant, avec pouvoir de
substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Volet B
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.