N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hayin
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de la Campine 32
 
STATUTS D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
Hayin asbl
 
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
 
 
 
Adresse du siège de l’association :
 
Rue de la campine 32, 1080 Bruxelles
 
Les fondateurs :
 
-Abdellaoui Sara, domiciliée à Grimbergen
 
-Guerroudj Rafik, domicilié à Grimbergen
 
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1 :5, §2, premier tiret du
code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
Titre I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE
 
Art. 1 Dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Hayin ASBL» - une palette d’idées pour l’éducation
Conformément à la loi, cette dénomination doit figurer dans les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et tout autre document émanant de l’association et être immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Art. 2. Siège
Le siège social est établi à rue de la campine 32 1080.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
0804782670
Il pourra être transféré, par simple décision de l’assemblée générale, dans tout autre lieu de Belgique.
 
Art. 3. But désintéressé et objet
 
L'association a pour but d’organiser et de mettre en place des actions d'aide et de soutien aux enfants, adultes et
aux populations défavorisées en Belgique et dans d’autres pays . Elle se donne comme objectif d’encourager
l'éducation et la solidarité sociale.
 
Art. 4 Objet social
 
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
Actions de sensibilisation et de promotion de l'éducation, de la solidarité sociale, de la santé, de l'environnement
et du développement durable.
 
 
Art. 5 Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II. – MEMBRES
 
Art. 6. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre d’adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
 
 
Art. 7. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte ;
2° tout membre adhérent adressant une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’AG statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur s’il existe.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’AG. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courrier ordinaire.
 
Art. 8. Membres adhérents
Sont membres adhérents :
1° Toute personne physique qui participe aux activités de l’association, qui s’engage à en respecter les statuts
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont admis en cette qualité par le conseil
d’administration
2° Toute personne physique ou morale adressant une demande écrite et motivée au CA et dont la candidature
est acceptée par l’AG statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’AG. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courrier ordinaire.
Les droits des membres adhérents se limitent aux activités pour lesquelles ils cotisent et toute proposition de
modification dans l’organisation de ces activités doit être soumise à l’approbation du Conseil d’administration ou
de l’assemblée générale.
 
Art. 9 Démission – suspension - exclusion
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant, par écrit, sa lettre de
démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
1° Le membre est effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
2° Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois où le rappel de paiement lui est adressé
par courrier ordinaire ;
3° Le membre condamné pour un attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes mœurs ;
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’AG, au scrutin secret, et à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’AG, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois. Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de
suspension.
 
Le membre exclu ou démissionnaire, ainsi que les héritiers et ayant droits, ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations versées et n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
 
Art. 10 Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs ou adhérents, sous la responsabilité du CA.
Ce dernier reprend leur identité, les décisions de démission, d’exclusion ou de suspension.
En cas de modification des statuts de membres effectifs (admission, démission ou exclusion), une liste des
membres effectifs mise à jour est déposée au greffe du Tribunal de commerce dans le mois de la date
anniversaire du dépôt des statuts.
 
Titre III.- Cotisation
 
Art. 11 Cotisations
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant et les modalités de versement des
cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Le
montant ne peut être supérieur à 100,00 €
 
 
 
 
 
Titre IV. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration dont la voix est prépondérante lors des votes ou un administrateur désigné par lui ;
 
Article 12 Compétences
 
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des membres
- l'approbation des budgets et des comptes
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs
- la dissolution de l'association
- l'exclusion d'un membre
- l’admission de nouveaux membres
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil
d'administration.
 
Art. 13 Convocation – Assemblé générale ordinaire
 
1° L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre au siège social
ou à tout autre lieu défini dans la convocation.
2° Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration par courrier ordinaire ou électronique au moins 10 jours avant la date de celle-ci. La convocation
précisera l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée.
 
Art. 14 Assemble générale extraordinaire 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
 
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu’un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 15 Délibérations
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés et
à la majorité simple des voix sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts exigent un quorum de présences et
un quorum de votes (dissolution, modification de statuts, transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne délibèrera valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Une assemblée générale devra être convoquée par le CA lorsqu’un cinquième des membres effectue la
demande par écrit.
 
Art. 16 Représentation – droit de vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite imprimable,
pièce qui sera annexée au procès-verbal.
 
Art. 16 Publicité des résolutions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Les procès-verbaux,
convocations et documents comptables seront conservés dans un registre au siège de l’association. Ce registre
sera consultable par les membres de l’association au siège de l’association. Le registre ne peut être déplacé.
Si des résolutions concernent tous les membres, un courrier ordinaire ou électronique les portera à leur
connaissance.
 
TITRE V. – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 17 Nomination – durée du mandat
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins, tous membres
effectifs, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art. 18 Démission
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. II doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. II veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Toute démission qui entraînerait la réduction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimum
légal, ne pourra avoir d'effet avant le remplacement de l'administrateur démissionnaire sans toutefois que ce
délai ne puisse excéder 4mois.
 
 
Art. 19 Composition
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 20 Réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que nécessaire sur convocation du président ou de deux
administrateurs.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres, et au minimum deux, est
présente ou représentée.
 
Art. 21 Représentation – droit de vote - délibération
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite
imprimable, pièce qui sera annexée au procès-verbal.
 
Art. 22 Délégation
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière  de l’association avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, au président de l’association par priorité ou à un de ses
membres.
 
Art. 23 Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative : faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL
 
Art. 24 Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et termine le 31décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2024.
 
 Art. 25 Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
 
 
Art. 26 Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. Il indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Art. 27 Compétences résiduelles
Tous les points non expressément régis par les présents statuts sont soumis aux dispositions générales de la Loi
du 23 mars 2019.
 
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administateurs :
 
 
Abdellaoui Sara, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 18 mars 1991 et domiciliée à  Grimbergen
 
Guerroudj Rafik, née à Etterbeek, le 17 juillet 1988 et domicilié à Grimbergen
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 5 aout 2023.