N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Amicale Royale 4TTr-CIS
(en abrégé) : AmiR 4
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Marche, Chaussée de Liège 65 5
Marche-en-Famenne
6900
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : Amicale Royale 4TTr-CIS. En abrégé: AmiR 4.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être transféré par décision de l’organe
d’administration (OA) dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT – OBJET
Art. 4 – L’association a pour but :
D’entretenir et de développer dans un esprit patriotique les relations personnelles d'amitié entre celles et ceux
qui ont servi et servent au 4 Bn TTr, 4 Bn QG et Tr et au 4Gp CIS.
Art. 5 – L’association a pour objet :
a.
De créer à leur profit un esprit d’entraide, en utilisant les compétences et les relations de chacun des membres
au profit des autres.
b.
D’honorer la mémoire des disparus.
c.
1023731763
De tenir les membres de l’Amicale et de la FRNTTr-CIS, au courant des activités du 4 Gp CIS, de l’Amicale et
de la FRNTTr-CIS.
d.
D’organiser toute réunion et manifestation susceptibles de resserrer les liens d’amitié entre les membres de
l’Amicale.
e.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : AVOIR DE L’ASSOCIATION
Art. 6 – L’association dispose des ressources suivantes :
a.
La cotisation des membres.
b.
Les revenus de son patrimoine.
c.
Les subventions, legs, dons, ainsi que tous autres revenus ou produits divers, approuvés par l’OA.
TITRE IV : MEMBRES
Section 1 : Catégories
Art. 7 – L’association comprend :
a.
Des membres effectifs, au minimum douze. Au-dessous de ce chiffre, l’OA sera tenu d’entamer sans délai la
procédure de dissolution de l’association.
b.
Des membres adhérents et des membres sympathisants.
Par leur affiliation, les membres déclarent accepter et respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur
(ROI) de l’association et les décisions prises par l’OA.
Art. 8 – Seuls les membres effectifs jouissent pleinement de la plénitude des droits accordés aux sociétés par la
loi ou les présents statuts.
Les statuts confèrent, en son article 23, des droits aux membres adhérents.
Art. 9 – Le nombre maximum de membres est illimité.
Art. 10 – Les personnes suivantes peuvent devenir :
a.
Membres effectifs : celles et ceux qui ont servi au 4 Bn TTr, au 4 Bn QG et Tr et/ou servent au 4 Gp CIS, ou
tout autre appellation qui sera donnée à l’Unité dans le futur.
b.
Membres adhérents : épouses/époux, veuves/veufs, orphelins et partenaires cohabitants des membres
effectifs. Les membres effectifs qui, durant deux années consécutives, n'ont pas participé en personne ni été
représentés aux assemblées générales
c.
Membres sympathisants : celles et ceux qui sans avoir servi au 4 Bn TTr, au 4 Bn QG et Tr, au 4 Gp CIS ou
tout autre appellation qui sera donnée à l’Unité dans le futur, manifestent leur sympathie envers l’Amicale.
Art. 11 – Président d’honneur.
Ce titre est octroyé, sur proposition de l’OA, par l’assemblée générale à une personnalité choisie pour son
attachement à l’arme TTr-CIS et son prestige auprès de tous. Il doit avoir servi au 4 Bn TTr, au 4 Bn QG et Tr
ou au 4 Gp CIS durant au moins deux années et perpétuer l’esprit et les traditions tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur de l’Amicale. Ce titre lui est décerné à vie et fait de lui un membre d’office et perpétuel.
Art. 12 – Président honoraire.
Ce titre est octroyé, sur proposition de l’OA, par l’assemblée générale au membre de l’association ayant occupé
la fonction de Président durant un temps minimum de trois années consécutives. Ce titre lui est décerné à vie
et fait de lui un membre d’office et perpétuel.
Section 2 : Admission
Art. 13 – Les membres sont admis suivant les procédures d’admission suivantes.
Après réception du montant de la cotisation, le Secrétaire inscrit le membre dans le registre selon la catégorie.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art.14 – Chaque membre peut quitter librement l’association en introduisant sa démission par lettre adressée à
l’OA. Est considéré comme démissionnaire d’office le membre qui, après réception d’un avertissement,
n’acquitte pas sa cotisation avant le 1er août de l’année en cours. Cette démission sera actée par l’OA et
mentionnée par le secrétaire dans le registre des membres.
L’exclusion d’un membre peut exclusivement être prononcée par l’assemblée générale, sur proposition de l’OA,
par un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Pour être proposé à
l’exclusion, le membre doit avoir par ses actes, ses écrits ou ses paroles, nui au bon fonctionnement et à la
bonne renommée de l’association.
Le membre sortant ou exclu ne peut faire valoir aucun droit sur tout ou partie de l’avoir de l’association. Les
cotisations ou les dons versés ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
La suspension d'un membre peut être prononcée par l’OA à la majorité des deux tiers des voix des membres
de l’OA présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou
représentés.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l’OA avant que celui-ci ne statue. Le membre
pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’OA, les droits du membre sont suspendus.
Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant
que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 15 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Section 4 : Registre des membres
Art. 16 – L’OA tient un registre des membres sous forme électronique et conformément au Code des Sociétés
et des Associations. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs, adhérents et
sympathisants. L’OA inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans
ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association, et ce dans le respect des lois sur la vie privée,
le registre des membres. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel
ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre.
TITRE V : COTISATIONS
Art. 17 – L’assemblée générale détermine le montant des cotisations pour l’année suivante. Ce montant est
proposé par le l’OA et est limité à un maximum de 125€. Chaque membre est tenu de payer sa cotisation
jusqu’au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le début de l’année considérée. Tout membre qui à
ce moment n’a pas payé sa cotisation recevra un avertissement.
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 1. Compétences.
Art. 18 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
a.
La modification des statuts.
b.
La nomination et la révocation des administrateurs.
c.
La décharge aux administrateurs et l’approbation des comptes et du budget.
d.
La dissolution volontaire de l’association.
e.
L’exclusion des membres.
f.
La gestion des fonds.
g.
La fixation du montant des cotisations annuelles.
h.
L’attribution de la qualité de Président d’honneur et de Président honoraire.
i.
La nomination des vérificateurs aux comptes.
j.
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Sous-section 2. Convocation de l’assemblée générale.
Art. 19 – L’assemblée générale est convoquée sur décision de l’OA ou si un cinquième des membres effectifs
en adressent la demande écrite au Président de l’OA.
Art. 20 – L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an par l’OA. La date ultime de
convocation de cette assemblée est fixée statutairement au dernier jour ouvrable du 6ème mois après clôture
de la comptabilité de l’année comptable précédente, au siège de l’association ou à un autre endroit indiqué par
l’OA.
Art. 21 – La convocation des membres pour l’assemblée générale est envoyée au moins 15 jours calendrier
avant la date prévue, par lettre ordinaire ou courrier électronique.
La convocation comprend les mentions suivantes :
a.
La date, le lieu et l’heure de la réunion.
b.
Tous les points à l’ordre du jour qui seront traités.
c.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs portée à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par l’OA.
Seuls les points repris à l’ordre du jour de l’assemblée générale en question peuvent faire l’objet d’une décision.
Sous-section 3. Participation à l’assemblée générale.
Art. 22 – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 23 – À l’assemblée générale, chaque membre effectif ou adhérent, en règle de cotisation pour l'année en
cours, dispose d'une voix. Un membre effectif ou adhérent peut délivrer une procuration à un autre membre
effectif ou adhérent pour participer en son nom à la prise de décision. Un membre effectif ou adhérent qui
participe à la réunion peut représenter au maximum deux autres membres.
Sous-section 4. Tenue de l’assemblée générale.
Art. 24 – Il sera procédé à un vote secret dans les cas suivants :
a.
Si l’OA le décide.
b.
Si 25% des membres présents ou représentés en font la demande.
c.
Si des affaires relatives à des personnes sont traitées.
Art. 25 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au secrétariat où tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Section 2. L’assemblée générale ordinaire.
Art. 26 – L’OA expose la situation financière et l’exécution du budget.
Art. 27 – Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote sur la
décharge des administrateurs et des vérificateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association.
Art. 28 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en
compte dans le calcul de la majorité.
Section 3. L’assemblée générale extraordinaire.
Art. 29 – Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il faut
qu’elle réunisse au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Au cas où les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée peut être convoquée et pourra délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s’écouler quinze jours entre les
deux réunions.
Art. 30 – Le nombre de votes à atteindre est de minimum deux tiers des voix pour qu’une modification de
statuts puisse être adoptée.
S’il s’agit d’une modification qui porte sur le but ou l’objet de l’association, le quorum à
atteindre requiert les quatre cinquièmes des voix.
Ce même nombre est d’application en cas de dissolution.
Art. 31 – Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VII – ORGANE D’ADMINISTRATION.
Art. 32 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’OA est composé de minimum 4 administrateurs et de 12 administrateurs au maximum, nommés par
l’assemblée générale à la majorité simple parmi les membres effectifs pour une durée de deux ans, et en tout
temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 33 – L’OA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration.
L’OA veille sur les intérêts et le bien-être de l’association. Tenant compte des limitations du budget, il donne
son accord pour les dépenses qui sont nécessaires pour la réalisation du but social ou celles qui sont en accord
avec les intérêts de l’association.
Par leur accord sur les dépenses, ils conférent les pleins pouvoirs au Président et au Trésorier pour gérer et
administrer l'ensemble des fonds, y compris, mais sans s'y limiter, la prise de décisions financières, les
investissements, les retraits, les dépôts et la signature de tous documents nécessaires à cette gestion. Leur
accord et décision assure que cette délégation de pouvoir est officielle, démocratique et bien documentée. Le
Vice-Président et le Secrétaire ont quant à eux un droit de regard.
Art. 34 – L’OA comprend au maximum douze administrateurs :
a.
L’OA désigne parmi ses membres un Comité de gestion reprenant le Président, le Vice-président, le Secrétaire
et le Trésorier. Il est dirigé par le Président qui est élu par l’OA et qui est en même temps le Président de
l’association. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président et à
défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
b.
Des administrateurs, maximum huit, qui exercent une ou plusieurs fonctions déterminées dans un règlement
d’ordre intérieur (ROI).
Art. 35 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’OA. La
décision de cooptation devra être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche. L’administrateur coopté
termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 36 – Les candidats à l’élection doivent se faire connaître à l’OA, via un formulaire envoyé en même temps
que la convocation pour l’assemblée générale.
L’OA présente la liste des candidats à l’assemblée générale, qui décide en toute liberté de l’élection de ceux-ci.
L’assemblée générale décide à la majorité simple des membres effectifs et adhérents présents ou représentés.
Art. 37 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au
greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 38 – L’OA peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un Comité de gestion et lui confie : les attributions d’exécution des décisions de l’OA et de
l’assemblée générale, la solution des problèmes de routine et le maintien des contacts avec le 4 Gp CIS et la
FRNTTr-CIS, la préparation des réunions de l’OA et de l’assemblée générale.
Art. 39 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 40 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et,
à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Art. 41 – La durée du mandat de chaque administrateur est de deux ans renouvelable.
Le mandat se termine automatiquement en cas de démission ou de destitution prononcée par une décision de
l’assemblée générale.
Pour que l’assemblée générale puisse prononcer valablement la destitution, il faut que :
a.
Le point ait été inscrit à l’ordre du jour, en application d’un vote au sein de l’OA.
b.
La destitution soit approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’administrateur démis de ses fonctions est remplacé par un administrateur choisi parmi les autres
administrateurs de l’OA ou par un administrateur coopté par l’OA jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 42 – L’OA se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire au moins quatre fois par an. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ou représenté.
Chaque membre de l’OA dispose d’une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu’elles soient unanimes, lorsque l’OA
n’est pas en mesure de se réunir.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 43 – En complément des statuts, l’OA pourra établir, et ce sous sa seule responsabilité, un règlement
d’ordre intérieur (ROI). Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’OA,
statuant à la majorité simple.
Art. 44 – L’exercice social correspond à l’année calendrier du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 45 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 46 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social suivant les prescriptions reprises à
l’Art. 47 de ces présents statuts. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin
désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 47 – Après la dissolution de l’association, l’actif net sera affecté à une autre ASBL, sélectionnée par la
dernière assemblée générale pour poursuivre les objectifs sociaux.
Art. 48 – L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de 2 années. Les vérificateurs aux comptes
sortants sont rééligibles.
Art. 49 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Déposé par Cantraine Guy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : amicaleroyale.4ttrgpcis@gmail.com
Site internet : https://sites.google.com/view/amicaleroyale4ttr-gpcis/accueil
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 10 Avril
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guy CANTRAINE
Rue d'Hurtebise(BIN) 34, 7130 Binche
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gabriel JONKERS
Rue Campagne(MIC) 205, 4630 Soumagne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Annette GHYSELINCK
Rue de la Coopération 115, 4420 Saint-Nicolas
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique DUCHENNE
Rue de Fontigny(O) 7, 1350 Orp-Jauche
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurent CORNéLIS
Thier de Corphalie(ANT) 6, 4520 Wanze
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gilbert RIGA
Rue des Etangs 1, 4530 Villers-le-Bouillet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean CORDIER
Rue du Château,Deulin 23, 6990 Hotton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sébastien COLLIN
Rue René Masuy(B.V.) 16, 5170 Profondeville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniel ROSIèRE
Passage du Marquis de la Valette 11 0.1., 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean ELSDORF
Rue Caquin 36 0007, 4357 Donceel