N° d'entreprise : 0428 737 723
Nom
(en entier) : AMIS DE LA RYTHMIQUE JAQUES-DALCROZE
(en abrégé) : A.R.J.D
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Henri Wafelaerts 53, 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES ARTICLES 13 ET 36 DES STATUTS
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 janvier 2023 décide à l'unanimité:
Point 1: de Modifier les articles suivants de ses statuts comme suit :
Titre IV - article 13- Assemblée générale :
Il doit être tenu une assemblée générale par an lors du 2ème trimestre de l'année civile
Titre X - article 36- exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Les nouveaux statuts coordonnés sont donc les suivants:
STATUTS COORDONNES DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
LES AMIS DE LA RYTHMIQUE JAQUES DALCROZE
Tels qu'approuvés lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 23janvier 2023
TITRE PREMIER - DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
UArticle 1- Dénomination
L'association est dénommée « Les Amis de la Rythmique Jaques-Dalcroze », acronyme : ARJD (asbl).
DArticle 2- Siège social
Son siège social est établi en région de Bruxelles-Capitale.
TITRE Il - BUT ET OBJET SOCIAL
Article 3- But
L'association a pour but désintéressé d'encourager la promotion, le développement et la pratique de la
Rythmique Jaques-Dalcroze au sens le plus large, et plus particulièrement d'apporter un soutien à l'ASBL «
Communauté éducative de l'Institut de Rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique », conformément au but et à
l'objet social des deux associations sans but lucratif dont question.
DArticle 4- Objet social
L'association a pour objet l'organisation ou la conception de séminaires, voyages, stages, expositions,
conférences, colloques, formation, portes-ouvertes et toutes autres activités ayant une valeur artistique,
éducative, pédagogique ou didactique quelconque, en rapport avec son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment :
-prêter ses locaux pour des formations, stages, répétitions ;
-donner l'accès à sa bibliothèque à toute personne qui en fera la demande, selon les conditions et
modalités déterminées par l'association ;
-se charger de l'achat de matériel nécessaire au déroulement de ses activités (instruments, livres, matériel
son-lumières, spectacle, informatique, matériel de bureau ... ) ;
-engager toutes personnes susceptibles d'apporter leur aide à la réalisation de son but ;
-offrir à ses membres ou à des tiers, ou concéder à une association ou société tierce, moyennant une
rétribution pour amortir ses coûts, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son
objet social telles que petite restauration, vente de documentation, prestation technique, vente ou location de
livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique ... ) ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
-acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile,
situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même,
elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs locaux ou salles de spectacle pour y développer ses objectifs
statutaires.
L'association peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à cet objet social.
Plus généralement, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de
contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi ».
TITRE III - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
DArticle 5- Membres effectifs- membres adhérents
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
DArticle 5.1. - Membres effectifs
Sont membres effectifs les fondateurs soussignés, ainsi que toute personne physique ou morale
présentée par deux membres effectifs et admise à cette qualité par décision du conseil d'administration prise
à la majorité simple des membres du conseil présents lors du vote.
Une abstention dans le chef d'un membre du conseil d'administration doit à cette occasion être considérée
comme un refus.
La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée et est sans recours.
Leur nombre minimum est fixé à trois.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
DArticle 5.2. - Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui soutiennent l'association en payant annuellement la cotisation
fixée annuellement par le conseil d'administration.
Celle-ci ne peut excéder (hors indexation) 2.500 € par an.
DArticle 6- Obligations des membres - suspension
La qualité de membre entraîne de plein droit l'adhésion aux obligations résultant des statuts et règlement
de l'association.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le(s) membre(s) qui
se serai(en)t rendu(s) coupable(s) d'infraction grave aux statuts et règlements de l'association, ou aux devoirs
de prudence, de respect et d'éthique attendue de ses membres par l'association.
DArticle 7- Démission d'un membre
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission par lettre au
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, alors que celui-ci a été invité à s'exécuter par un courrier de rappel adressé par
voie postale.
Le membre adhérent peut renverser la présomption de démission en effectuant le versement dans un
délai de quinze jours, prenant cours le lendemain de l'envoi du courrier de rappel (et non dans les quinze
jours de sa réception).
DArticle 8- Exclusion d'un membre
L'assemblée générale peut exclure un membre aux conditions suivantes :
-L'exclusion doit être indiquée dans la convocation ;
-Le membre doit être entendu lors de l'assemblée générale pendant laquelle l'exclusion du membre est
débattue ;
-L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts.
DArticle 9- Aucun droit sur l'avoir social
Les membres démissionnaires ou exclus ou les ayant-droits d'un membre défunt n'ont aucun droit sur
l'avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
DArticle 10- Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE
DArticle 11- Composition et présidence
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.
JArticle 12- Pouvoirs
L'assemblée possède seulement les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts, à savoir exhaustivement :
1.la modification des statuts sociaux ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération
leur est allouée ;
3.le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
5. l'approbation du budget et des comptes
6.la dissolution volontaire de l'association
7.les exclusions de membres
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.tous les autres cas où la loi l'exige.
DArticle 13- Convocation et tenue de l'assemblée générale
Il doit être tenu une assemblée générale par an lors du 2ème trimestre de l'année civile.
Chaque réunion de l'assemblée générale se tiendra aux jour, heure, et lieu mentionnés dans la
convocation.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration ou son remplaçant. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou par un tiers
agréé par le conseil d'administration ou par le président.
Les convocations sont adressées à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée générale
par mail ou par pli ordinaire confié à la poste, soit par avis remis ou donné à la personne ou à domicile. Elles
contiennent l'ordre du jour.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14- Quorum de présence
L'assemblée générale ne peut statuer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où la loi en décide autrement.
Article 15- Droit de vote - quorum des voix
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
DArticle 16- Procuration
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite.
Article 17- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social de l'association, ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement dudit registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt, par mail ou
lettre à la poste, après autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur qui le
remplace.
TITRE V - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DArticle 18 - Composition
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l'assemblée générale.
La direction de l'Institut de Rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique assiste de plein droit aux délibérations
du conseil d'administration, sauf si celle-ci est personnellement concernée par l'objet de la délibération.
Les administrateurs doivent obligatoirement être membres effectifs de l'association. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
OArticle 19 - Président, trésorier, secrétaire et vice-présidents
Le conseil désigne en son sein un Président, un secrétaire, un trésorier et, s'il le souhaite, un ou plusieurs
vice-présidents.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le secrétaire est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil
et de procéder aux formalités requises par la loi.
DArticle 20 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
Ils exercent leur mandat de manière collégiale.
DJArticle 21- Nomination
Les administrateurs ont été nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.
Ils sont dorénavant nommés par le conseil d'administration, statuant à la majorité des voix de l'ensemble
des membres du conseil, présents ou non.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
OArticle 22- Durée du mandat
La durée du mandat des administrateurs élus est de trois années
Le mandat des administrateurs prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire tout administrateur qui, sans motif
légitime ou cas de force majeure dûment justifiés, s'est abstenu d'assister à trois réunions consécutives du
conseil.
DArticle 23- Mode de révocation et de cessation des fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de
son terme.
Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des voix de l'ensemble des autres administrateurs du
conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu
préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l'entreprise dans
les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
DArticle 24- Réunions du conseil d'administration
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur qui le remplace:
- aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec
l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence
dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations.
OArticle 25 - Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une
procuration.
DArticle 26- Délibérations
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié au moins des membres est présente ou
représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
DArticle 27- Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 28- Conflits d'intérêts
Tout administrateur assiste de plein droit aux délibérations du Conseil d'administration, sauf s'il a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, qui est opposé à l'intérêt de l'association.
Dans ce cas, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
La source du conflit d'intérêts doit figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l'opération.
Ce qui précède ne s'applique pas lorsque cela concerne des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
DIArticle 29- Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association avec la
signature afférente à cette gestion, à toute personne de son choix qui sera tenue de faire régulièrement
rapport.
Le délégué est nommé pour une durée de maximum de trois ans, sur décision prise par le conseil
d'administration à la majorité simple des voix de l'ensemble du conseil d'administration. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside
la réunion est prépondérante.
Ses fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour
lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne
dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui en raison de leur peu
d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion
journalière sont publiées et déposées conformément à la loi (le Code des sociétés et associations).
Le Conseil d'administration peut habiliter des personnes extérieures à lui pour représenter l'association.
Ces personnes sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.
TITRE VII - RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DES DELEGUES A LA GESTION
JOURNALIERE
DArticle 30- Responsabilité
Les administrateurs, les personnes habilitées à représenter l'association et la personne déléguée à la
gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VIII- REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
DArticle 31- Pouvoir général de représentation de l'association (en ce compris en justice)
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Toute procédure judiciaire, qu'elle soit initiée en qualité de demandeur ou de défendeur, ne pourra être
diligentée au nom et pour le compte de l'association qu'à la seule initiative du conseil d'administration, de son
président ou d'un vice-président.
DArticle 32- Délégation du pouvoir de représentation (hors représentation en justice)
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, l'association est dûment
représentée dans les actes non judiciaires :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière ;
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin
et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE IX - DISSOLUTION
[]Article 33- Dissolution
L'association ne peut être dissoute que dans les cas prévus par la loi.
En cas de dissolution, l'association est réputée exister pour les besoins de sa liquidation.
L'association peut être dissoute suite à une décision en ce sens prise par l'assemblée générale, aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Article 34- Destination du patrimoine en cas de dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée
poursuivie par une association ou fondation dont l'objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée
qui sera désignée par le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES
IArticle 35- Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
DArticle 36- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour s'achever le 31 décembre.
DArticle 37- Comptes et budget de l'association
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont tenus et publiés conformément au
Code des sociétés et associations.
OArticle 38- Caractère supplétif du Code des sociétés et associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
(s) Carine DE VINCK,
Administrateur déléguée
à la gestion journalière