Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CTCM
(en entier) :
(adresse complète)
Chez toi ou chez moi ?
Avenue Reine Astrid 53
1300 Wavre
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 30 avril 2014, en cours d’enregistrement, par devant Françoise Montfort, notaire de
Résidence à Rixensart, il résulte que :
1. LAMBOTTE Michaël  Georges Gilbert, né à Uccle, le 10 avril 1974 (N.N. 740410-143-72), époux
de Madame DARDENNE Christel, domicilié à 1300 WAVRE, Avenue Reine Astrid, 53.
Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, non modifié, ainsi
déclaré.
2. Madame LUNO Raymonde Marie Christine, née à Zellik le 29 juin 1947 (NN470629-238-18),
épouse de Monsieur VAN CAENEGEM Jean-Marie, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue Paul
Terlinden, 7.
           Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage
reçu par le notaire Gilberte Raucq, ayant résidé à Bruxelles, le 29 octobre 1992, non modifié, ainsi
déclaré.                                  
3. Monsieur LAMBOTTE Jean Marie Elise Gilbert Emmanuel Ghislain, né à Thorembais-Saint-Trond
le 1er juillet 1946 (NN 460701-209-97), époux de Madame Evelyne ISTASSE, ci-après nommée,
domicilié à 1301 Wavre (Bierges), Venelle des Merisiers, 24.
4. Madame ISTASSE Evelyne Monique Ghislaine, née à Houdremont le 25 janvier 1949 (NN490125-
134-55), domiciliée à la même adresse.
           Les époux Lambotte-Istasse sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et
simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Pierre Paulus de Châtelet, ayant résidé à
Rixensart, en date du 30 août 1990, non modifié, ainsi déclaré.
Ont déclaré constituer entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
Forme- Dénomination
Il est constitué par les présentes, une société coopérative à responsabilité limitée sous la
dénomination de « Chez toi ou chez moi ? », en abrégé « CTCM ».  Les dénominations, complète et
abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège social
Le siège est établi à 1300 Wavre, avenue Reine Astrid, 53.
Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique et à l'étranger,
l'exploitation d'un service traiteur en ce compris l'achat, la vente, la préparation et la distribution en
gros et en détail de tous plats cuisinés, buffets froids, pâtisseries, boulangerie, biscuiterie et autres
produits alimentaires généralement quelconques avec ou sans service à domicile, l'exploitation et la
gestion de restaurants, brasseries, self-services, cafétérias, crêperies, glaciers, hôtels et de tous
établissements de consommations dans le sens le plus large.
Elle peut également s'occuper de l'organisation d'évènements.
Elle peut aussi donner des cours de cuisine à domicile ou dans ses locaux.
Elle pourra procéder à l'organisation de formations, séminaires, conférences ayant trait à la cuisine
0551941480
Volet B
et à l'organisation de méthode de promotion.
La société pourra de plus  proposer :
*La mise à disposition d'une plateforme de facturation pour les prestations de ses associés.
L'organisation d'activités parascolaires
*L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la production de tout accessoire direct ou indirect en
relation avec son objet social.
*Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires, relatives à son objet social ; la
participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières
ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'études, d'avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.
*l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces
titres et valeurs mobilières.
*La prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce à titre
pignoratif.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit et s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
Elle peut notamment accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières,
industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une
ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Formation du capital social - Part fixe du capital
La part fixe du capital est fixée à trente mille euros (30.000 EUR)
Parts sociales - Libération - Obligation
Le capital social est représenté par 30.000 parts sans valeur nominale, souscrites en espèces et
entièrement libérées.
Il est créé des parts de différents montants ou de différentes catégories et auxquelles on adjoint des
droits et des obligations divers.
Les parts sociales du capital fixe sont dénommées "parts sociales A" et sont principalement
destinées aux fondateurs
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions.
Elles sont appelées :
« Parts sociales B », principalement destinée aux clients et utilisateurs de la société
« Parts sociales C », principalement destinées aux coopérateurs actifs de la société
« Parts sociales D », principalement destinées aux investisseurs privés et professionnels de la
société
« Parts sociales E », principalement destinées aux fournisseurs de la société
« Parts sociales F », principalement destinées aux partenaires et alliés commerciaux de la société
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.     
Composition du conseil
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui peut toujours révoquer.
S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration.
L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs, leur rémunération éventuelle et la durée
de leur mandat.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Est nommé administrateur statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Michaël LAMBOTTE
(NN 740410-143-72).
Pouvoirs
Volet B
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne
Délégation - Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière, ou une partie de celle-ci, à un ou plusieurs de ses
membres, qui porte alors le titre d'administrateur délégué et auront pouvoir pour agir
individuellement.
Il peut également déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes choisies hors de son
sein et qui porteront alors le titre de directeur, fondé de pouvoir, délégué à la gestion journalière.
Ces derniers, comme le conseil d'administration peuvent également conférer des mandats spéciaux
à toute personne de leur choix.
Les restrictions apportées au pouvoir de gestion des délégués à la gestion journalière ne sont pas
opposables aux tiers.
Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées en charges des
personnes à qui il confère des délégations.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
Représentation
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, dans toutes les procédures judiciaires, par deux administrateurs
agissant conjointement ou par l'administrateur unique.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
A moins d'une délégation spéciale, deux administrateurs agissant conjointement ou l'administrateur
unique peuvent et disposer de tout compte en banque.
ASSEMBLEE GENERALE
Composition – Compétences
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion, de retrait, de démission et conditions
d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de
leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
simple des voix valablement émises.
Réunions – Convocations
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la
réunion.
Si l'ordre du jour contient une modification des statuts, l'assemblée générale est convoquée par
l'organe de gestion par lettre recommandée et courrier simple, au moins quinze jours francs avant la
date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier mardi du mois de juin, à dix heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les assemblées générales se
tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée
se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation,
pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
Volet B
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé. L'assemblée désigne deux
scrutateurs parmi les associés présents.
Représentation
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Droit de vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même
ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les deux/tiers de l'ensemble
des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales
prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme
de coopérative et les transformations de sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés
concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés
concernant les apports d'universalité ou de branche d'activité.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Droit de vote des différentes catégories den parts sociales
Chaque part sociale A donne droit à 3 (trois) voix. Chaque associé titulaire de parts sociales A
possède un nombre de voix égal au triple du nombre de ses parts sociales.
Chaque part sociale B donne droit à une voix. Chaque associé titulaire de parts sociales B possède
un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Chaque part sociale C donne droit à deux voix. Chaque associé titulaire de parts sociales C possède
un nombre de voix égal au double du nombre de ses parts sociales.
Les parts sociales D, les parts sociales E et part sociale F ne donnent pas de droit de vote.
Ecritures sociales
L'exercice social débutera le 1er janvier  et se finira le 31 décembre de chaque année.
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 617 du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la Manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) éventuels ou aux associés chargés du
contrôle.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
Répartition
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
Volet B
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales ou, en cas d'existence de
différentes catégories de parts, proportionnellement à leur valeur nominale.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze. La première
assemblée
générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2015.
Pour extrait littéral conforme
Délivrée en même temps une expédition
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart