1023. 353.067
N d'entreprise
Nom
SPORTING FUTSAL TEAM JUMET
ven ente.
en abrege:
Forme legale	Asbl
Adresse complète du siège · Place Jules Francq 1 à 6040 Jumet
Objet de l'acte : Constitution ASBL
STATUTS SPORTING FUTSAL TEAM JUMET ASBL
Entre
-Monsieur Mollet Grégory, né à Gosselies le 4 août 1984, (numéro national : 84080412325), domicilié rue
Coron du Bois, 6 à 6141 Forchies-la-Marche
-Monsieur Rochet Éric, né à Charleroi le 12 décembre 1978, (numéro national :78121223758), domicilié
rue de la Rosière, 1 à 6040 Jumet
-Monsieur De Luca Florian, né le 7 juillet 1988 (numéro national : 88050712593), domicilié rue de
Charleroi 6 à 6140 Fontaine-L'Eveque.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.
TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- DUREE
Art 1 - L'association est dénommée SPORTING FUTSAL TEAM JUMET
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art 2 - Son siège social est établi à Région Wallone Toute modification du siège social doit être publiée
sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art 3- L'association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II OBJET - BUT
Art 4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du football en salle en particulier.
Art 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, de cours, de
compétition, de formation, ...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter,
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art 6 - L'association est composée de membres effectifs el de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts
Art 7 - Sont membres effectifs
1.Les comparants au présent acte,
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale délibérant à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir
satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions
de la fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art 8 -
-Paiement d'une cotisation annuelle
-Participation aux activités de l'association
-Respect des statuts et décisions prises par le Conseil d'administration et l'Assemblée Générale
Art 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être propose à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne
peut être prononcée que par l'Assemblée Générale délibérant à la majorité présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire
Art 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres.
TITRE IV. COTISATIONS
Art 12 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle, celle-ci est fixée par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros (200,00 €).
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Art 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs el le cas
échéant aux commissaires ;
5.La dissolution volontaire de l'association ;
6.Les exclusions de membres effectifs ou adhérents ;
7.La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le dernier samedi du mois de
mai de chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués
Art 16 - L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par
voie électronique adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le Président, au nom du
Conseil d'Administration,
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art 17 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art 18 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art 19 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI. ADMINISTRATION
Art 21 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de deux membres au moins, nommés par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association
Art 22 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles.
Art 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
Art 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association
Art 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) chois1(s) en son sein et
dont il fixera ses pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Art 28 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 29 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art 31 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des Associations.
TITRE VIII SECURITE DES SPORTIFS
Art 32 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art 33 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art 34 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social :
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise pour se clôturer le 31
décembre 2025.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi du mois de mai 2026. Administrateurs :
Ont été désignés en qualité d'administrateurs
-Monsieur Mollet Grégory
-Monsieur Rochet Éric
-Monsieur De Luca Florian
Ont été désignés en qualité de Président :
-Monsieur Mollet Grégory
Trésorier :
-Monsieur Rochet Éric
Secrétaire :
-Madame Marique Nathalie
Délégué à la gestion journalière :
-Monsieur Mollet Grégory
Fait à Jumet le 8 mai 2025