N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Artisans Nomades
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre (Virginal-Samme)
Rue Bruyère Cacou 5
Nous soussignés :
 
- Simon Daron, Bruyère Cacou 5 à 1460 Virginal-Samme,
- Sandra Nazé, avenue Lemiez 49 à 7022 Hyon,
- Hervé Brindel, rue Alfred Orban 9 à 1190 Forest,
- Laure Renaud Goud, rue Morimont 7 à 1300 Limal,
- Laurence Drevard, Bruyère Cacou 5 à 1460 Virginal-Samme,
 
avons convenu de constituer une association dont voici les statuts :
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Artisans Nomades ».
 
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète, sa
forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation. Toute personne
qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
 
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le
siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région,
l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 5. L’association a pour but de concourir au développement d’une culture artisanale centrée sur la qualité du
geste et respectueuse des Matières, du Vivant et des Êtres Humains, et plus généralement au développement
des sciences & des arts. Elle œuvre dans une perspective émancipatrice, hospitalière et fraternelle.
 
Art. 6. L’association réalise son but, notamment, par les moyens suivants :
1. Le développement, la transmission et le partage des connaissances et des savoir-faire (formation continue) :
0786423144
• Organisation de cours, de cycles de formations & de stages ;
• Création, publication et diffusion d’outils pédagogiques ;
• Mise en place et organisation d’un centre de documentation ;
• Organisation de symposiums, de rencontres, et de voyages d’étude ;
• Réalisation d’études ou de recherches au service de son objet ;
• Organisation d’évènements, de concerts et d’expositions.
2. Le soutien au développement d’une production artisanale et artistique de qualité :
• Mise à disposition de lieux, de compétences et d’outils (Fab-Lab), y compris numériques ;
• Accompagnement et mise à disposition d’un cadre juridique et administratif permettant une rémunération juste
du travail artisanal tout en bénéficiant des meilleures protections sociales possibles.
• Promotion, aide à la création, production et vente des créations de ses membres.
• La représentation de ses membres ;
• La mise en œuvre d’actions de communication.
3. L’aide à la création et au développement de structures d’économie circulaire permettant la restauration et/ou la
réparation d’objets manufacturés ;
Plus généralement, l’association pourra :
1. Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. A cette fin, elle pourra mener des
activités économiques pour autant quelles soient accessoires, non systématiques et que les fruits qui en résultent
soient affectés à la réalisation de son objet social ;
2. Prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou association similaire à son objet.
 
Titre III – Membres
 
Art. 7. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au
minimum cinq membres effectifs.
 
Art. 8. Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction
active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes
ressources, de mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif la personne présentée par l’organe
d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée
générale.
 
Art. 9. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
 
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 11. Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la
représenter.
 
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
 
Art. 13. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de dix mille
euros par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de
leur déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de modalités de dispenses ou
de prix libre, de la périodicité et des échéances.
 
Art. 15. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
Art. 17. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 18. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de
l’organe d’administration.
 
Art. 19. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à bulletin
secret. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
 
Art. 20. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
 
Art. 22. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus de l’adhésion d’un nouveau membre donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
 
Art. 23. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 25. L’assemblée générale est présidée par un facilitateur qu’elle nomme parmi les membres effectifs ou
administrateurs présents. Un secrétaire notamment chargé de vérifier les présences et de rédiger le procès-
verbal de la réunion est nommé parmi les autres participants. D’autres nominations peuvent compléter ce bureau
de l’assemblée générale, tels un ou plusieurs scrutateurs.
 
Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile.
 
Art. 28. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout membre effectif à participer à l’assemblée générale. Dans le cas où des
mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
 
Art. 29. Tous les membres effectifs, administrateurs et délégués à la gestion journalière sont convoqués par
courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 30. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée
générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout moment
exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la
séance.
 
Art. 31. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée
générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Art. 32. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
ou par une personne qui n’est pas un membre effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra
produire une procuration écrite dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La
convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au
moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit
de tout membre effectif de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications
du mandant, le mandataire est tenu de prendre au nom du mandant la position qu’il estime la plus adéquate et au
mieux des intérêts du mandant. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 33. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée
générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres effectifs présents dans l’ordre
d’arrivée de ces procurations et des membres effectifs. Les éventuelles procurations restantes pourront être
proposées aux autres participants.
 
Art. 34. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui
ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
 
Art. 35. Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
– La qualité et l’identité du membre effectif sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres.
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent
de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le membre
effectif qui serait en définitive présent lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
 
Art. 36. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 37. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
 
Art. 38. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Art. 39. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de
l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 40. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 41. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution volontaire
de l’ASBL ni de la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
 
Art. 42. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret. Les
décisions sensibles concernant des personnes telles l’exclusion d’un membre effectif, la nomination et la
révocation d’un administrateur s’effectuent à bulletin secret. L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs
scrutateurs, éventuellement par tirage au sort, qui seuls connaissent l’identité du membre votant et ne peuvent en
aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce membre. Un scrutateur est idéalement la personne présente la
moins susceptible d’influer le vote par la connaissance qu’elle en acquerra.
 
Art. 43. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur l’objet
ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
 
Art. 44. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 45. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateurs.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1° : Composition
 
Art. 46. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs
au minimum, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 47. L’organe d’administration est composé au maximum de deux tiers d’administrateurs du même sexe.
 
Art. 48. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
 
Art. 49. En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 50. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur concerné communique une autre
adresse électronique.
 
Art. 51. Un administrateur est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou de
ceux des institutions qu’il représente.
 
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 52. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Art. 53. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les
autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration
peut les exécuter.
 
Art. 54. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit.
 
Art. 55. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par un
administrateur, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
 
Art. 56. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 57. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
– au moins les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés ;
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 58. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Art. 59. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers
sont signées par deux administrateurs.
 
Art. 60. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Chapitre 3° : Gestion journalière
 
Art. 61. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
 
Chapitre 4° : Représentation
 
Art. 62. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 63. L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
 
Art. 64. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou révoqués
par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Chapitre 5° : Responsabilités
 
Art. 65. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
 
Art. 66. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout
dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
 
Art. 67. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront
être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 68. Tout administrateur peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prendra effet à la réunion de l’organe d’administration qui suit pour autant que le nombre d’administrateurs reste
égal au nombre requis par les présents statuts.
 
Art. 69. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 70. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront
d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 71. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
 
Autres dispositions:
 
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour
du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
 
Nominations à l'organe d'administration :
 
- Hervé Brindel, rue alfred Orban 9 à 1190 Forest,
- Sandra Nazé, avenue Lemiez 49 à 7022 Hyon,
- Laure Renaud Goud, rue Morimont 7 à 1300 Limal.
 
Nominations à la délégation à la gestion journalière :
 
- Simon Daron, Bruyère Cacou 5 à 1460 Virginal-Samme,
 
Le premier siège de l’association est sis Bruyère Cacou 5 à 1460 Virginal-Samme.
 
Fait à Virginal-Samme en deux exemplaires originaux, ce 4 mai 2022.