N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OHM CONTROL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Montignies 29
 : 7382 Audregnies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 18
décembre 2020 (en cours d’enregistrement) que :
1. Monsieur DRUART Guilliane, né à Boussu le 29 mars 1989, domicilié à 59600 Maubeuge
(France), Rue Centrale, numéro 4. 
2. Madame RAEMDONCK Aurélie Jessica, née à Ixelles le 4 janvier 1993, domiciliée à 59600
Maubeuge (France), Rue Centrale, numéro 4. 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination  OHM CONTROL
Siège social: Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Apports : Les Fondateurs  déclarent :
- qu’ils apportent inconditionnellement (at 5 :5 CSA) à la société une somme de six mille euros
(6.000,00 €) 
- que cette somme est apportée au titre de CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLES ;
- que l’apport en numéraire est totalement libéré (art. 5 :8)
- qu’en représentation de cet apport, sont créées  MILLE ACTIONS.
- qu’ils y souscrivent inconditionnellement pour l’intégralité, chacun pour une moitié
- qu’il est attribué à chacun des comparants le nombre d’actions suivant : cinq cents actions chacun.
Les Fondateurs déclarent que les apports en numéraire sont entièrement libérés et qu’ils ont déposé,
préalablement à la constitution de la société, la somme de six mille euros (6.000,00 €) sur un compte
spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution (art. 5 :9 CSA)
Le Notaire soussigné atteste qu’à l’appui de leur déclaration, les Fondateurs lui ont remis une
attestation délivrée par la Banque BNP PARIBAS FORTIS datée du 14 décembre 2020 dont il
ressort qu’une somme de six mille euros (6.000,00 €) a été déposée sur le compte numéro BE 09
0018 9798 5357 spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution.
 
Exercice social: L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
 
Assemblée générale ordinaire :  Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège de la société
ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le dernier vendredi du mois de
juin.
 
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation:
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration,
dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune
conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au
per-sonnel, indépendamment des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de
0759998661
Volet B
dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de ré-par-tition des bénéfices.
Aucune distribution de bénéfice ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de
réévaluation est reputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au §3, les membres de l'organe d'administration
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé au §3, ils sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des §2 et §3
par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Dans le respect des limites statutaires et des limites légales, l’organe d’administration pourra
procéder  au paiement d’acomptes sur le bénéfice de l’exercice en cours ou d’un exercice précédent.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les actionnaires selon le nombre de leurs
actions, chaque action confé-rant un droit égal.
 
Administration de la société:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés dans les statuts ou non.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils ne forment pas un collège.
Les administrateurs  sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la
durée qu'elle fixe.
Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.
Toutefois, l’administrateur nommé dans les statuts ne peut être que révoqué suivant les règles des
modifications aux statuts.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs
ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont
nommés par le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi.  Ils
peuvent agir séparément.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs et des
pouvoirs déterminés à toute autre personne, qui pourront eux-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs,
sous leur propre responsabilité.
 
Objet social: La société a pour objet tous travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, tels que
: pose , montage installation d’alarmes incendie et intrusion, tous travaux sur haute et basse tension
électrique, toutes installations de câblage électrique et informatique, l’installation d’enseignes,…
La société peut également réaliser les activités du commerce de gros, semi-gros et de détail de tous
matériels et appareils électriques, leur réparation, leur distribution.
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique)
La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de toutes
personnes physiques ou morales, y compris en faveur des actionnaires ou administrateurs.
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
Volet B
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l'objet de la société ou
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap-port, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait ana-logue ou connexe au sien ou
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
ASSEMBLEE GENERALE DES FONDATEURS
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les fondateurs ont adopté les résolutions suivantes:
1. Détermination du siège de la société
Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 7382 QUIEVRAIN (AUDREGNIES), rue de
Montignies, 29
2. La société est administrée par deux administrateurs non statutaires, et sont nommés
administrateurs pour une durée indéterminée :
a) Monsieur  DRUART Guilliane, comparant : l’exercice de son mandat sera rémunéré.
b) Madame RAEMDONCK Aurélie, comparante : son mandat ne sera pas rémunéré jusqu’à nouvelle
décision de l’assemblée générale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société, à : 7382 QUIEVRAIN
(AUDREGNIES), rue de Montignies, 29
3. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
4. Premier exercice comptable et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice comptable prendra cours le 1er janvier 2021 et se terminera le trente et un
décembre deux mil vingt et un.
La première assemblée générale se réunira en 2022.
5. Les Fondateurs délèguent à l’organe de gestion le soin de créer une adresse électronique et de la
communiquer aux actionnaires
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière