N° d'entreprise : 0449939646
Nom
(en entier) : GAZTON EDITION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Cabourse, L'Ecluse 40
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Gaëtan Delvaux, à Jodoigne, le 23 avril 2021, que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
« GAZTON EDITION », ayant son siège à 1320 Beauvechain, Rue de la Cabourse, 40 avec le
numéro d’entreprise BE 0449.939.646.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible , en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en
« Marieli »
4. Quatrième résolution
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, une
justification détaillée de l'extension de l'objet social proposée est exposée par l'administrateur dans
un rapport daté de ce jour.
L’assemblée générale décide d’étendre l’objet social actuel et d’y ajouter ce qui suit :
La société a pour objet :
Volet B
    •  Production publicitaire & artistique : TV, radio, print, cinéma, musique ;
    •  Consultance marketing ;
    •  Stylisme ;
    •  Décoration : toutes activités de décoration dans son sens le plus large, ayant un lien direct ou
non avec les activités précitées ;
    •  Evénementiel : Toutes organisations et promotions d’évènements, soirées, divertissements,
réunions, salons, foires, activités foraines, colloques et toutes autres activités à caractères
évènementiel et/ou promotionnel tant public que privé, pour son compte ou pour compte de tiers, l’
animation de soirée, de spectacles, le montage et la réalisation de décors musicaux et lumineux, la
location de matériel de sonorisation, l’importation, l’exportation, entretien et réparation de matériel de
sonorisation, de spectacle, de foire, de festivité, de lumière, HIFI, vidéo et divers ; les services
annexes à l’art dramatique et à la musique ; la création et le placement de publicité : affiches,
panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, affiche sur les autobus,
etc, la location, la vente et la locationvente de châteaux gonflables et de scènes, et en général de
structures gonflables et autres attractions ainsi que l’activité d’intermédiaire commercial par rapport à
ces biens ; la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’
organisation d’évènements ;
    •  Montage : montage audiovisuel de films publicitaires, documentaires, court-métrage, long-
métrage
    •  Photo: prise de vue à des fins publicitaires ou artistiques
    •  Repérage : repérage de lieux en Belgique ou à l’étranger dans le cadre de prise de vue
publicitaires, documentaires, courtmétrage, long-métrage
    •  Catering : achat de repas, boissons pour nourrir les équipes techniques, clients, comédiens,
etc...
    •  Achat d’art : TV, photo, négociations de droits : achat de prises de vues avec des photographes,
illustrateurs, réalisateurs
    •  Location vacances : location d’immobiliers dans le cadre de prises de vues à des fins
publicitaires ou artistiques, ainsi que de camping ou activités similaires ;
    •  La conception et la fabrication de matériel de sonorisation, de spectacle, de foire, de festivité, d’
appareils d’éclairage électrique, de lampesréclames, d’enseignes lumineuses et de plaques
indicatrices lumineuses ; la production et la commercialisation de spectacles audio-visuels ;
    •  l’acquisition, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier.
    •  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que la gestion des droits réels y afférant.
    •  Intermédiaire commercial dans les activités cidessus énumérées en ce compris dans tous
secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
    •  La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation.
    •  La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute
autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle
peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
    •  Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
    •  La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique
ou à l’étranger.
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " MARIELI ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet le marketing et la communication au travers de toutes activités publicitaires et
promotionnelles, sous toutes leurs formes et pour quelque commerce que ce soit. Cet objet recouvre
également toutes les activités liées à l'édition et la production musicale, le développement
d'émissions radio et télévisuelles à caractère éducatif, de divertissement et culturel, ainsi que la
production cinématographique.
Elle pourra importer, exporter, vendre, acheter et louer, tant en gros qu'au détail, produire, réaliser et
distribuer tous articles et matériels généralement quelconques, susceptibles de favoriser ses
activités.
La société a également pour objet, de faire toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de
location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles
ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques ainsi que la gestion et
l'administration de tous biens immobiliers.
Elle pourra seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers faire toutes opérations
mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser.
La société pourra notamment s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises,
sociétés, associations ou groupements ayant un objet identique, similaire ou analogue ou connexe
au sien qui sont de nature à favoriser son développement ou à faciliter l'écoulement de ses produits
ou la prestation de ses services.
    •  La société a également pour objet:
    •  la location de voitures avec chauffeur.
    •  l'exploitation de taxis.
    •  Production publicitaire & artistique : TV, radio, print, cinéma, musique ;
    •  Consultance marketing ;
    •  Stylisme ;
    •  Décoration : toutes activités de décoration dans son sens le plus large, ayant un lien direct ou
non avec les activités précitées ;
    •  Evénementiel : Toutes organisations et promotions d’évènements, soirées, divertissements,
réunions, salons, foires, activités foraines, colloques et toutes autres activités à caractères
évènementiel et/ou promotionnel tant public que privé, pour son compte ou pour compte de tiers, l’
animation de soirée, de spectacles, le montage et la réalisation de décors musicaux et lumineux, la
location de matériel de sonorisation, l’importation, l’exportation, entretien et réparation de matériel de
sonorisation, de spectacle, de foire, de festivité, de lumière, HIFI, vidéo et divers ; les services
annexes à l’art dramatique et à la musique ; la création et le placement de publicité : affiches,
panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, affiche sur les autobus,
etc, la location, la vente et la locationvente de châteaux gonflables et de scènes, et en général de
structures gonflables et autres attractions ainsi que l’activité d’intermédiaire commercial par rapport à
ces biens ; la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’
organisation d’évènements ;
    •  Montage : montage audiovisuel de films publicitaires, documentaires, court-métrage, long-
métrage
    •  Photo: prise de vue à des fins publicitaires ou artistiques
    •  Repérage : repérage de lieux en Belgique ou à l’étranger dans le cadre de prise de vue
publicitaires, documentaires, courtmétrage, long-métrage
    •  Catering : achat de repas, boissons pour nourrir les équipes techniques, clients, comédiens,
etc...
    •  Achat d’art : TV, photo, négociations de droits : achat de prises de vues avec des photographes,
illustrateurs, réalisateurs
    •  Location vacances : location d’immobiliers dans le cadre de prises de vues à des fins
publicitaires ou artistiques, ainsi que de camping ou activités similaires ;
Volet B
    •  La conception et la fabrication de matériel de sonorisation, de spectacle, de foire, de festivité, d’
appareils d’éclairage électrique, de lampesréclames, d’enseignes lumineuses et de plaques
indicatrices lumineuses ; la production et la commercialisation de spectacles audio-visuels
    •  l’acquisition, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier.
    •  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que la gestion des droits réels y afférant.
    •  Intermédiaire commercial dans les activités cidessus énumérées en ce compris dans tous
secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
    •  La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter
la réalisation.
    •  La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute
autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle
peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
    •  Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
    •  La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique
ou à l’étranger.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Volet B
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-   le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-   les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur LIBOUTON Jean François, (NN : 51.06.01-009.07) domicilié France, 84860
CADEROUSSE, Route de la Gandonne, 148.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée décide de nommer un second administrateur.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame LIBOUTON Marie-Anne, prénommée, ici présente et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
5. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1180 Bruxelles,  Avenue
Brugmann, 551.
pour extrait analytique conforme,
Gaëtan Delvaux,
Notaire