N° d'entreprise : 0478730731
Nom
(en entier) : BEL@TELECOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Li.,Rue Fontaine aux Mûres 11 bte A
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte dressé par le Notaire Jean-François LAPAILLE, à Sibret, le 26 décembre 2023, il résulte
que la Société à Responsabilité Limitée dénommée « BEL@TELECOM » ayant son siège à 6800
Libramont-Chevigny, Rue des Fontaine aux Mûres, 11/A - TVA BE 0478.730.731 - RPM Liège,
Division Neufchâteau, a pris les décisions suivantes :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, paragraphe premier, alinéas premier et 3 de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
actionnaire unique décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée, en abrégé «
SRL ».
2° Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit un montant de DEUX CENT QUATRE-
VINGT-DEUX MILLE SEPTANTE-NEUF EUROS CINQUANTE CENTS (282.079,50 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés
», en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3° Modification de l’objet
A. Rapport de l’administrateur
L’administrateur remet au notaire soussigné son rapport daté du 25 octobre 2023 portant sur la
modification de l'objet de la société. Celui-ci expose la justification de la modification proposée à
l'objet. Il restera joint au présent acte sans pour autant y être annexé.
B. Extension de l’objet et modification en conséquence du texte des statuts y relatif
L’actionnaire unique décide de modifier l’objet de la société pour l’élargissement de l’activité de la
société.
En conséquence, le texte des statuts relatif à l’objet est remplacé par ce qui suit:       
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à la vente au détail et en gros de tous produits de téléphonie fixe ou mobile et ses
accessoires, de matériel informatique (hardware et software) et de bureau, de matériel de
sécurisation, alarme, coffre-fort, l'installation de ce matériel en site propre, le service après-vente et
tout ce qui en général dépend directement ou non de la vente de ces produits ainsi que l'importation
et l'exportation de ces produits.
Elle aura également pour objet la vente de matériel hi-fi, vidéo et audio, le commerce électronique (e-
commerce), la création et l'hébergement de sites internet, l'achat et la vente de noms de domaines
dans l'internet, la vente par téléphone et par catalogue de produits de téléphonie, matériel
informatique, de bureau et ceux repris ci-avant.
La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations immobilières, prises au sens large et se rapportant, entre autres, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, à la constitution, la gestion, le développement et la
valorisation dans son sens le plus large, en bon père de famille, d'un patrimoine immobilier.
Elle pourra dans ce cadre valoriser ce patrimoine immobilier par des actes de gestion et même de
disposition s'il échet tels que, la présente liste étant énonciative et non limitative: investissement,
achat, vente, prise de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration de projets relatifs à la
gestion de patrimoines en général.
La société a enfin pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers :
a) toutes activités d’intermédiaire, de prestations de conseil, d’étude et d’assistance dans le domaine
et le secteur de la gestion financière et d’entreprises et le marketing ;
b) la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou
étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille ;
c) l’acquisition, le développement et la protection de tous droits de propriété intellectuelle, y compris
les droits de propriété industrielle (brevets, marques, produits, dessins, modèles, etc.) et de propriété
littéraire et artistique ;
d) la concession de licences et la cession desdits droits de propriété intellectuelle;
e) toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ayant un objet social identique,
similaire ou connexe au sien, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de
ces participations.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise
financière, industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties
ou de toute autre manière à des sociétés filiales ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes
les formes.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes
opérations financières, commerciales et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au
développement de son objet.
Dans l’exercice de toutes ses activités, la société pourra également, par simple décision de son
organe de gestion, établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger. »
En conséquence, le texte des statuts relatif à l’objet est remplacé par ce qui suit:       
4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complétement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BEL@TELECOM».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à la vente au détail et en gros de tous produits de téléphonie fixe ou mobile et ses
accessoires, de matériel informatique (hardware et software) et de bureau, de matériel de
sécurisation, alarme, coffre-fort, l'installation de ce matériel en site propre, le service après-vente et
tout ce qui en général dépend directement ou non de la vente de ces produits ainsi que l'importation
et l'exportation de ces produits.
Elle aura également pour objet la vente de matériel hi-fi, vidéo et audio, le commerce électronique (e-
commerce), la création et l'hébergement de sites internet, l'achat et la vente de noms de domaines
dans l'internet, la vente par téléphone et par catalogue de produits de téléphonie, matériel
informatique, de bureau et ceux repris ci-avant.
La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations immobilières, prises au sens large et se rapportant, entre autres, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, à la constitution, la gestion, le développement et la
valorisation dans son sens le plus large, en bon père de famille, d'un patrimoine immobilier.
Elle pourra dans ce cadre valoriser ce patrimoine immobilier par des actes de gestion et même de
disposition s'il échet tels que, la présente liste étant énonciative et non limitative: investissement,
achat, vente, prise de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration de projets relatifs à la
gestion de patrimoines en général.
La société a enfin pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers :
a) toutes activités d’intermédiaire, de prestations de conseil, d’étude et d’assistance dans le domaine
et le secteur de la gestion financière et d’entreprises et le marketing ;
b) la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou
étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille ;
c) l’acquisition, le développement et la protection de tous droits de propriété intellectuelle, y compris
les droits de propriété industrielle (brevets, marques, produits, dessins, modèles, etc.) et de propriété
littéraire et artistique ;
d) la concession de licences et la cession desdits droits de propriété intellectuelle;
e) toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ayant un objet social identique,
similaire ou connexe au sien, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de
ces participations.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise
financière, industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties
ou de toute autre manière à des sociétés filiales ou affiliées.  La société peut emprunter sous toutes
les formes.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes
opérations financières, commerciales et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au
développement de son objet.
Dans l’exercice de toutes ses activités, la société pourra également, par simple décision de son
organe de gestion, établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille cinquante-quatre (1054) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III - TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle et pourra se faire représenter par un expert-comptable. 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers ordinaires envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l’assemblée sera
prépondérante et comptera double pour la détermination du quorum de vote.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves – acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des Sociétés et des associations, l’organe d’administration
aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 : 143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’auront pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4° Démission et renouvellement du mandat de Monsieur DEGROS Martial comme administrateur ;
L’actionnaire unique décide de mettre fin à sa fonction de gérant et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est rémunéré sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
5° Adresse du siège
L’actionnaire unique décide que l’adresse du siège est située à 6800 Libramont-Chevigny, rue
Fontaine aux Mûres, 11/A.
6° Pouvoirs à conférer à l’un des administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à l’administrateur unique, à savoir Monsieur DEGROS Martial,
prénommé, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, avec pouvoir de substitution.
Lequel Monsieur DEGROS Martial décide de donner la mission au Notaire Jean-François LAPAILLE,
soussigné, d’assurer le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant la formalité de l'enregistrement aux fins
de publication au Moniteur belge, conformément à l'article 173, 1°, bis du Code des droits
d'enregistrement. Déposés en même temps : une expédition de l'acte du 26 décembre 2023 ainsi
que la coordination des statuts. Jean-François LAPAILLE, Notaire