N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A l'Orée de Soi
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place de la Culée 19
Braine-le-Comte
7090
Réunis le 14 février 2024, les fondateurs :
1. - Isabelle DEMOLDER, domiciliée Rue de Perk 14 à 1630 Linkebeek, née à Etterbeek le 23/12/1958,
2. - Christiane FRANKEN, domiciliée Place de la Culée 30 à 7090 Braine-le-Comte, née à Soignies le
21/01/1959,
3.- David ZAZURCA, domicilié Place de la Culée, 19 à 7090 Braine-le-Comte, né à 33400 Talence (France) le
6/11/1977,
4.- Léa Mancini, domiciliée place de la Culée 19 à 7090 Braine-le-Comte, née à 33000 Bordeaux (France) le
16/04/1982,
déclarent par cet acte constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des
Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1 - Dénomination
L'association a pour dénomination "A l'Orée de Soi".
Tous les actes, factures, publications, lettres, annonces, notes de commande, sites internet et autres
documents sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
•  
la dénomination de la personne morale immédiatement suivie des mots 'association sans but lucratif' ou de
l'abréviation 'asbl',
• 
l'indication précise du siège social,
• 
le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
• 
le numéro d'au moins un compte bancaire dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
• 
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
• 
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
1006382621
Art. 2 – Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne, Place de la Culée 19 à 7090 Braine-le-Comte.
L'Organe d'Administration peut transférer l'adresse du siège social en Belgique si ce déplacement n'impose pas
la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Si en raison du
déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Art. 3 – But social
L'association a pour but d'accompagner toute personne qui en éprouve le besoin à
• 
se sentir mieux dans sa vie de manière globale ;
• 
mieux se comprendre ;
• 
se relier à soi-même, aux autres et/ou à son environnement ;
• 
prendre soin de ces relations dans la durée ;
• 
(re)trouver sécurité intérieure et sentiment d'harmonie ;
• 
(re)trouver un équilibre entre corps, esprit et émotions, entre intérieur et extérieur, entre nature et culture, entre
respect de soi et des autres ;
• 
ouvrir son regard au monde du vivant dans son ensemble.
Elle propose un accompagnement, une aide, un soutien, une écoute dans le respect des singularités de chacun
et dans une approche globale (psychologique, sociale et en lien avec le monde environnant).
Elle s'adresse aux enfants, adolescents, adultes, professionnels de la santé, groupes et institutions intéressés.
Elle le fera selon différents axes : thérapeutiques, de prévention, de recherche, de formation, de socialisation,
d'interventions cliniques...
Art. 4 – Objet social
L'association poursuit son but par tous les moyens et notamment par :
• 
des rencontres individuelles, en couple, en famille ou en groupe sous forme d'ateliers, d'animations, de groupes
de paroles, de consultations/thérapies individuelles, de couple ou familiales, de stages, de formations, de
conférences, de supervisions, de consultance, de coaching ou tout autre forme d'intervention utile ;
• 
des actions dans le domaine du développement de la personne, psychologique, relationnel, culturel, artistique,
linguistique, physique, social, environnemental, du ressourcement personnel, ou tout autre domaine pertinent ;
• 
des actions qui pourront être menées en intérieur (en cabinet, dans des écoles, au sein d'associations ou
d'organismes partenaires...) ou en extérieur dans différents milieux (forêt, chemins de campagne, potagers,
prairies, à la mer, à la montagne, en ville...), en Belgique ou à l'étranger ;
• 
une formation continue et une actualisation permanente des connaissances de ses membres via des
séminaires, conférences, cycles longs, des rencontres avec d'autres professionnels, des partenaires
extérieurs ;
• 
la possible création d'un lieu d'accueil, de ressourcement, de rencontre, de consultations rendue envisageable
par l'acquisition, la location, la mise à disposition, en jouissance ou en propriété de biens immobiliers ou
mobiliers ;
• 
tout acte et/ou toute opération accessoire se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
• 
des rentrées financières tels que des subsides, dons et legs ou toutes contributions, avances, prêts et autres
rentrées de fonds, périodiquement ou non ;
• 
une participation à toute activité similiaire à son but.
Art. 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Art. 6 - Composition
L'association comprend les membres effectifs comparant aux présentes et ceux admis ultérieurement en cette
qualité. Ils font tous partie de l'Assemblée Générale.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Il est par contre illimité. Seuls, les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Art. 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
– les comparants au présent acte, membres fondateurs ;
-- les personnes, intéressées par le but de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'Organe d'Administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'Organe
d'Administration. S'il s'agit d'une personne morale, la demande doit spécifier le nom de la personne physique
chargée de la représenter.
Art. 8 – Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'Organe d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiqement par décès ou s'il s'agit d'une personne morale par la dissolution,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Toutefois, si un membre effectif ne répond pas aux différentes invitations, interpellations, convocations et qu'il
ne donne plus signe de vie durant deux années consécutives et ce à dater de la dernière Assemblée Générale,
il sera exclu d'office par décision de l'Assemblée Générale.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles dégradants pour l'un des membres ou l'association,
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fond social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni remboursement de cotisations éventuelles.
Art. 9 - Cotisations
Le cas échéant, le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'Organe d'Administration.
TITRE 3 - L'Assemblée générale
Art. 10 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par un
membre désigné par l'Organe d'Administration en préambule à chaque assemblée. Les membres effectifs
disposent chacun d'une voix.
L'Organe d'Administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Art. 11 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expréssement reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
• 
la modification des statuts ;
• 
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
• 
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
• 
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires aux comptes ;
• 
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
• 
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
• 
l'exclusion des membres ;
• 
la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilité à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée Générale ;
• 
la transformation de l'ASBL en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
• 
l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
• 
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence de
l'Organe d'Administration.
Art. 12 – Assemblée générale
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
• 
la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
• 
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
• 
le budget prévisionnel pour l'exerice suivant.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce cas, l'Assemblée
Générale doit donner suite dans le mois qui suit.
Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale par courrier ordinaire ou courrier électronique,
adressé par l'Organe d'Administration quinze jours au moins avant la date de celle-ci. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Sont également annexées à la convocation les pièces qui
seront soumises à discussion ou décision.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour
si la moitié des membres effectifs présents ou représentés acceptent de l'inscrire à l'ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 13 – Présence et procurations
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif à qui il donne une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux
procurations.
Art. 14 - Décisions
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de
partage des voix, la décision est reportée une seule fois à la prochaine assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres est présente ou représentée.
Le vote peut s'effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la demande
d'un membre effectif présent.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans les calculs des majorités.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion (tenue minimum 15 jours après la première réunion) qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les
buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers 
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur la
dissolution de l'asbl, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Les décisions de l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de
procès verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.
Toutes les décisions prises lors de l'Assemblée Générale sont communiquées aux membres par courrier
ordinaire ou électronique au plus tard un mois après la réunion.
Conformément à la loi, toutes modifications des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation des administrateurs, des commissaires aux comptes, des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à
la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délais au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent et publiée au Moniteur belge par les soins du greffier.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par deux administrateurs.
TITRE 4 - L'Organe d'Administration
Art. 15 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration de trois personnes au moins, 
personnes physiques ou personnes morales (dont la candidature doit préciser la personne physique qui la
représentera), membres effectifs de l'association, nommées par l'Assemblée Générale à la majorité absolue
des voix et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, l'Organe d'Administration ne sera
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'Organe d'Administration à condition de ne pas y être
majoritaires et que les rôles soient bien définis au préalable pour éviter tout conflit d'intérêt.
Art. 16 – Durée du mandat
La durée du mandat est de six ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Une fois le mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'Organe d'Administration sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que
de l'exécution de leur mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'Administration. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'admnistrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Il faudra alors attendre son remplacement pour que la démission soit effective.
Si un administrateur décède et que cela a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement de l’administrateur décédé.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de 
l’Organe 
d'Administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale sans qu'elle ne doive jusitifer sa
décision. Si nécessaire l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 17 - Fonctions
L'Organe d'Administration est collégial. 
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Il 
peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un autre
administrateur présent désigné.
Art. 18 - Réunions
L'Organe d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où se tiendra la réunion. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en
Organe d'Administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'Administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
L'Organe d'Administration peut inviter à ces réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à
titre consultatif uniquement.
Art. 19 - Délibérations
L'Organe d'Administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne une procuration écrite
dans laquelle sont mentionnés ses intentions de vote. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
Les délibérations ne peuvent être prises que sur des points mis à l'ordre du jour, à moins que tous les
administrateurs présents ne décident à l'unanimité que l'Organe d'Administration peut examiner et voter un
point qui n'est pas à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité des
voix, le vote est reporté à la séance suivante.
Le vote peut s'effectuer oralement, à main levée ou, à bulletin secret à la demande d'un administrateur présent.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, 
doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur ou deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 20 - Pouvoirs
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration. Il gère les 
affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des
personnes tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (ou des) mandataire(s) sera précisée dans le
règlement d'ordre intérieur ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à
tout pouvoir délégué par l'Organe d'Administration.
Titre 5 – Délégation à la gestion journalière
Art. 21 – Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de 
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, à un tiers, ou à un
administrateur-délégué choisi parmi ses membres.
Ce délégué à la gestion journalière disposera de tous les pouvoirs relatifs à la gestion courante de l'association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou en collège.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'asbl. Ils
comprennent les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et les
actes et décisions qui en raison, soit de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'Administration. Quand le délégué exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué.
Le mandat peut être exercé à titre onéreux. L'octroi et le montant de la rémunération sont fixés souverainement
par l'Assemblée Générale.
Le actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délais et publié conformément à la loi.
Titre 6 - Représentation
Art. 22 – Organe d'Administration
L'Organe d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur pouvant agir individuellement ou le président et un administrateur ou deux
admnistrateurs agissant conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de la gestion journalière, sont exercés 
conjointement par au moins deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du T
ribunal de l’entreprise 
compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Art. 23 – Organe de représentation
L'Organe d'Administration peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateurs ou tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'aura pas à justifier de ses pouvoirs
à des tiers.
La durée du mandat et l'éventuelle réélection des représentants sont fixées par l'Organe d'Administration. Les
représentants sont en tout temps révocables par l'Organe d'Administration. Lorsqu'il s'agit d'un administrateur,
le mandat prend automatiquement fin, à la fin du mandat d'administrateur.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délais et publié conformément à la loi.
TITRE 7 – Limites des responsabilités
Art. 24 – Limites des responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Art. 25 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès
du greffe du Tribunal de Mons et se terminera au 31 décembre de l'année 2024.
Art. 26 – Comptes et budgets
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets prévisionnels de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Les comptes et les budgets sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Les ressources de l'association pourront se composer :
• 
de cotisations de ses membres
• 
de subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les Communautés, les Régions, toute autorité
publique, les établissements publics et tous les autres pouvoirs subsidiants au niveau national et international
• 
de revenus de ses biens
• 
de sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association
• 
de dons et donations acceptés par l'association
• 
de toute recette octroyée dans le cadre de ses activités
• 
de toute ressource autorisée par le Code des Sociétés et des Associations
Art. 27 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objet similaire non lucratif.
Art. 28 – Réglement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. L'Assemblée Générale statuera à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Cependant, le reglement d'ordre interieur ne peut contenir de dispositions :
• 
Contraires a des dispositions legales imperatives ou aux statuts ;
• 
Relatives aux matieres pour lesquelles une disposition statutaire est exigee
• 
Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou a l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'Assemblee Generale.
Le reglement d'ordre interieur et toutes ces modifications sont communiques aux membres. Les statuts font
reference a la derniere version approuvee du reglement interne. L'Organe d'Administration peut adapter cette
reference dans les statuts et la publier.
Art. 29 - 
Tout ce 
qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le 
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la
loi du 15 avril 2018.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale, réunie à ce jour, a élu en qualité d'administrateurs
:
1. - Isabelle DEMOLDER, domiciliée Rue de Perk 14 à 1630 Linkebeek, née à Etterbeek le 23/12/1958 ;
2. - Christiane FRANKEN, domiciliée Place de la Culée 30 à 7090 Braine-le-Comte, née à Soignies le
21/01/1959 ;
3.- David ZAZURCA, domicilié Place de la Culée, 19 à 7090 Braine-le-Comte, né à 33400 Talence (France) le
6/11/1977 ;
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
L’Organe d’Administration a 
désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :
Léa Mancini, née à 33000 Bordeaux (France) le 16 avril 1982 et domiciliée Place de la Culée 19 à 7090 Braine-
le-Comte.
Fait à Braine-le-Comte, le 14 février 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David Zazurca
Place de la Culée 19, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christiane Franken
Place de la Culée 30, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Demolder
Rue de Perk 14, 1630 Linkebeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Léa Mancini
Place de la Culée 19, 7090 Braine-le-Comte