N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SUARLEE Entraide & Animation
(en abrégé) : SUARLEA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Suarlée)
Rue des Vanneaux(SL) 8
Acte constitutif de l’ASBL « SUARLEE Entraide & Animation »
 
 
Les soussignés:
 
- BERNARD Tom, Rue du Clair Val, 30 à 5020 Suarlée;
- DURVAUX Daniel, Chaussée de Nivelles,  à 5020 Flawinne;
- MANIQUET Florence, Rue de la Sapinette, 32 à 5020 Suarlée;
- MELCHIOR Michel, Rue d’Ortey, 35 à 5020 Suarlée;
- MERCENIER Philippe, Rue des Vanneaux, 8 à 5020 Suarlée;
- NERINCX Michaël, Rue d’Ortey, 67 à 5020 Suarlée;
- PYNNAERT Patrick, Rue du Clair Val, 4 à 5020 Suarlée;
- ROLAND Thomas, Rue de la Sapinette, 46 à 5020 Suarlée;
- TORY Khalid, Rue de la Sapinette, 14 à 5020 Suarlée
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:
 
 
 
STATUTS DE L’ASBL « SUARLEE Entraide & Animation »
 
 
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1
 
L’association est dénommée « SUARLEE Entraide & Animation », en abrégé « SUARLEA ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents
émanant de l’association, sous forme électronique ou non, doivent contenir:
la dénomination de l’association et sa forme légale en entier ou en abrégé;
l’indication précise du siège de l’association;
le numéro d’entreprise de l’association et les termes « Registre des personnes morales » ou l’abréviation
« RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association;
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association;
le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
0766367108
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2
 
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région wallonne.
 
Article 3
 
L’association a pour but de renforcer la cohésion et la solidarité, notamment intergénérationnelles, entre les
habitants du village de Suarlée, de dynamiser le village et ses quartiers, d’entendre les attentes des habitants du
village et de les relayer auprès des autorités, d’être attentif aux projets de toutes natures qui concernent le village
ou ses quartiers et d’informer la population sur ceux-ci.
 
Elle poursuit la réalisation de son but en menant toute action qu’elle juge utile à cette fin, notamment:
animer et gérer une plateforme web visant à informer les habitants et à permettre la collaboration et les échanges
entre eux;
éditer un magazine d’information traitant notamment de la vie à Suarlée et des projets qui concernent ses
habitants;
organiser des fêtes et autres événements, notamment culturels et sportifs, au bénéfice des habitants (par
exemple, sans que cette énumération soit limitative: fête des voisins, brocante, fête du village, barbecue de
quartier, marches et joggings, parcours cyclistes, spectacles de théâtre, marché de Noël, …);
organiser des actions solidaires aux bénéfices des habitants, voire d’autres groupes, en ce compris les récoltes
de fonds associées;
initier et soutenir des projets destinés à améliorer la qualité de vie à Suarlée, notamment des projets
d’aménagements urbains;
collaborer aux initiatives prises dans ses domaines d’action par les associations, clubs ou groupes déjà actifs
dans le village et ses quartiers ou soutenir celles-ci;
mettre en place des groupes thématiques et des cellules opérationnelles en vue de coordonner les activités.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir tout don, tout legs et, plus généralement, toute aide ou
contribution matérielle ou financière émanant d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L’association peut également posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou/et immeuble
qu’elle juge utile à la réalisation de son but ou à l’atteinte de ses objectifs.
 
Plus généralement, l’association peut mener, en Belgique ou à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser
son but. Elle peut accomplir tout acte, y compris commercial, concourant directement ou indirectement à la
réalisation de son but, notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire,  et conclure tout
contrat et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public.
 
Article 4
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2 - Membres
 
Article 5
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à cinq.
 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs:
les membres fondateurs;
les personnes physiques majeures, intéressées par le but de l’association, s’engageant à respecter ses statuts et
ayant obtenu la qualité de membre adhérent depuis au moins un an, pour autant qu’elles soient admisesen cette
qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite, par courrier
ou par courriel, à l’organe d’administration.
 
Peuvent obtenir la qualité de membre adhérent les personnes physiques ou morales qui répondent aux
conditions suivantes:
être intéressées par le but de l’association;
s’engager à en respecter les statuts;
faire état d’une valeur ajoutée apportée à l’association;
s’engager à contribuer activement à une ou plusieurs des actions menées par l’association;
être admise en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue des membres présents
ou représentés.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite, par
courrier ou par courriel, à l’organe d’administration en précisant ses motivations et la valeur ajoutée de sa
candidature pour l’association.
 
Article 6
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par courrier ou par courriel à l’organe d’administration.
 
Est réputé démissionnaire:
le membre effectif ou adhérent qui, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par courriel, ne paie
pas la cotisation qui lui incombe;
le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission;
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans le cadre de ce scrutin, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple
des administrateurs présents ou représentés.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Les membres, notamment les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les ayants droit des
membres décédés, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 7
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre est tenu sous forme électronique et reprend les nom, prénom et domicile des membres.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il en a eue.
 
Tous les membres peuvent, au siège social de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée par
courrier ou par courriel à l’organe d’administration, consulter le registre des membres, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 8
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’assemblée
générale sur proposition de l’organe d’administration, sans pouvoir être supérieur à 2.500 euros.
 
Titre 3 - Assemblée générale
 
Article 9
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, en cas d’absence de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé présent.
 
Article 10
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour:
la modification des statuts;
l’approbation des comptes annuels et du budget;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
l’admission et l’exclusion des membres effectifs;
la dissolution volontaire de l’association;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 11
 
ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture des comptes.
Sauf exception, cette assemblée générale annuelle est fixée au deuxième samedi du mois de mars à dix heures.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard dans les quarante jours de la demande de convocation.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou par courriel, signé par le
président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale
doivent être joints à la convocation ou être mis à disposition des membres effectifs dès ce moment sur la
plateforme web de l’association.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre effectif, de
dissolution volontaire de l’association ou de transformation de l’ASBL en une autre forme de société.
 
Le cas échéant, les assemblées générales peuvent se tenir en visioconférence.
 
 
 
Article 12
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Article 13
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
proposées sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est constituée
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, les conditions d’adoption des modifications étant identiques à celles énoncées ci-avant.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
Article 14
 
Dans tous les cas de vote en assemblée générale, les votes blanc, nuls et les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs.
 
Article 15
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un
administrateur ou par deux administrateurs et conservé dans un dossier électronique accessible aux membres
effectifs sur la plateforme web de l’association. Une version papier de ce registre est conservée au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre ou courriel signé par le président, à son défaut par un administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination ou à la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires, ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
 
 
Titre 4 - Organe d’administration
 
Article 16
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de neuf
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
 
Dans la mesure du possible, l’assemblée générale veillera à tendre vers la parité de genre au sein de l’organe
d’administration.
 
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans et est renouvelable.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement d’un administrateur à la fin de son mandat,
celui-ci reste en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
 
 
Article 17
 
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, leur décès, leur démission ou leur
révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire, une
assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, courrier ou courriel, aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent sans justification à plus de trois réunions successives de l’organe administration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur tant que sa décision n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle doive justifier
sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Article 18
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il peut
également désigner un ou plusieurs vice-présidents. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association, à son défaut par le
trésorier ou le secrétaire.
 
Article 19
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, à son défaut par le secrétaire, chaque fois que
les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées . Les votes nuls, blancs et les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article 20
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise
à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 21
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un
administrateur ou par deux administrateurs et conservé dans un dossier électronique accessible aux membres
effectifs sur la plateforme web de l’association. Une version papier de ce registre est conservée au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 22
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
 
Article 23
 
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
 
Dans le cas où le mandat est exercé par un administrateur, il l’est à titre gratuit. Si le mandat est exercé par un
tiers, il peut l’être à titre onéreux et la rémunération est fixée par l’assemblée générale.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de  l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.500 €.
 
Article 24
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Article 25
 
A moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, les actes qui engagent l’association, autres que
de gestion journalière, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 26
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article 27
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
 
Titre 5 - Règlement d’ordre intérieur
 
Article 28
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est accessible aux personnes concernées sur la
plateforme web de l’association.
 
 
Titre 6 - Comptes et budgets
 
Article 29
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que le budget de l’année suivante
et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
Titre 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 30
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
 
Article 31
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif ou ayant un objet similaire non lucratif.
 
Titre 8 - Dispositions finales
 
Article 32
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social: Rue des Vanneaux, 8 à 5020 Suarlée
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
 
- DURVAUX Daniel, chaussée de Nivelle,  à 5020 Flawinne;
- MANIQUET Florence, rue de la Sapinette, 32 à 5020 Suarlée;
- MELCHIOR Michel, rue d’Ortey, 35 à 5020 Suarlée;
- MERCENIER Philippe, rue des Vanneaux, 8 à 5020 Suarlée;
- PYNNAERT Patrick, rue du Clair Val, 4 à 5020 Suarlée;
- ROLAND Thomas, Rue de la Sapinette, 46 à 5020 Suarlée
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration réuni en suite de l’assemblée générale a désigné en qualité de:
- Président: Thomas ROLAND
- Secrétaire-Trésorier: Philippe MERCENIER
 
L’organe d’administration a ensuite désigné Philippe MERCENIER en qualité de délégué à la gestion journalière,
avec attribution de la signature sociale y afférente pour tout acte d’un montant maximum de 2.500 €.
 
L’organe d’administration a également acté la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Namur (SL), le 22 mars 2021, en trois exemplaires originaux.
 
(s) Nom, prénom et signature de tous les membres fondateurs