N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Just a name ASBL
(en abrégé) : JaN ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bosquet 31
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Statut de L’A.S.B.L. “Just a name VZW/asbl”
 
Rue bosquet 31, 1060 Saint-Gilles
  
Les fondateurs soussignés :
 
1. Cassamajor Oscar, Volksstraat 53 2830 Willebroek
 
2. Castélie Yalombo Lilonge, Rue bosquet 31 1060 Saint-Gilles
 
3. Luka Vieuville Barrier, Rue de Serbie 26 1060 Saint Gilles
  
réunis en Assemblée, le 19 de novembre 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Just a name, en
abrégé “Jan" et ont arrêtés les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée “Just a name”,  en abrégé “JaN”. Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
 
Son siège social est établi à Rue bosquet 31 1060 saint-Gilles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles-capitale. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de la communauté française et de la région flamande.
L’Assemblée générale ratifie la modification des statuts lors de sa première réunion et s’acquitte des
formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3:
0721691084
 
Art. 3. L’association a pour but de:
Soutenir de façon administrative, promouvoir, faire connaître et diffuser (inter-)nationalement des
activités et des produits culturels.
Monter des activités qui ont pour but, d’une part, de familiariser le grand public avec l’art et la culture
contemporain, d’autre part de réunir un public spécialisé ici et à l’étranger en faveur d’un échange
d’information et d’un rayonnement culturel.
composer, réaliser, enregistrer, produire, promouvoir, diffuser et exploiter (archiver, permaculture) des
oeuvres littéraires, musicales et audiovisuelles, et tous les crossovers et toutes les oeuvres similaires).
La liste précédente n’est pas exhaustive.
fonctionner comme une plate-forme où des acteurs nationaux et internationaux peuvent entrer en contact
pour les futurs développements de leurs activités artistiques.
Elle est autorisée afin d’effectuer des actes commerciaux à titre accessoire dans la mesure où ceux-ci
sont conformément à l’objectif décrit au paragraphe 1 et dans la mesure où le profit est utilisé pour
atteindre ce but. Elle peut posséder ou obtenir tous les bien meubles et immeubles, dont elle a besoin
afin de réaliser son but, et elle peut y exercer tous les droits réels et de la propriété.
Pour cela, elle peut effectuer tous les actes juridiques utiles, et entre autres conclure des accords,
recruter du personnel, signer des contrats, prendre des polices d’assurance, louer des biens, ici et à
l’étranger.
Elle peut acquérir des subvention, aussi bien du gouvernement que des établissements privés, parrainer
et envoyer des représentants ici et à l’étranger et agir elle-même comme représentante.
 
Article 4 :
 
L'association est crée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications des statuts. L'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et
leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont
les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif. Par ailleurs [Préciser qui] peut poser sa candidature en qualité de membre
effectif, pour autant
qu’elle [Conditions].
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de  la réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins [Nombre] membres
[Effectifs et/ou adhérents] seront présents à cette réunion.
 
La décision est prise à la majorité de [Pourcentage] des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent
leur activité dans [Préciser les limites géographiques]. Leur nombre est illimité. La demande en vue de
devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle
implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
  
Article 9 :
 
Les membres ne sont pas obligés à faire une contribution. Les membres de l’asbl sont volontaires non
rémunérés.
 
Article 10 :
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les
membres adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège
d'exploitation dans [Préciser les limites géographiques souhaitées]. L'exclusion d'un membre ne peut
être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les
membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente
d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables
d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le
membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
  
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence
:
 
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq
semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de la réunion,
la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer
sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute
proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre
du jour.
 
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 :
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre
de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour
suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette
assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de
cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 17 :
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution
de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la
profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux
annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 :
 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois
administrateurs et de trois au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres
de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la
majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée une année et sont en tout
temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie
au moment de sa nomination.
  
Article 19 :
 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne
soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un
ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 :
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 23 :
 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du
Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion
est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut
être porteur que d'une procuration.
 
Article 24 :
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
  
Article 25 :
 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée
au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 
Article 26 :
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
ou un vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre
de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence
du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 :
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi  des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des bails de toute
durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en
justice tant en qualité de demandeur que de défenseur. Il peut également nommer et révoquer le
personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office
des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de
fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en
location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la
douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés,
assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont
de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 :
 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 :
 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux
présents statuts.
Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant
mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 32 :
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre [Préciser l'année de constitution de l'asbl], les
écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit
également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge
pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 :
 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 34 :
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de
l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 35 :
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Fait en 2 exemplaires originaux confirmés au préalable à l'assemblée générale exceptionnelle tenue au
rue Bosquet 31, 1060 St Gilles, le 9/1/2019, dont un exemplaire qui demeurera dans le siège de direction
et l’autre sera déposé au Greffe du tribunal de commerce à Bruxelles.
 
L’assemblée générale de ce jour élit en qualité d’administrateurs :
 
-Oscar Cassamajor, volksstraat 53, 2830 Willebroek
-Castelie Yalombo Lilonge, Rue bosquet 31, 1060 saint-Gilles
-Luka Vieuville Barrier, Rue de Serbie 26, 1060 Saint Gilles
 
Les administrateurs ont été désignés en qualité de
 
Président :  Oscar Cassamajor, volksstraat 53, 2830 Willebroek
Trésorier : Castelie Yalombo Lilonge, Rue bosquet 31, 1060 saint-Gilles
Secrétaire: Luka Vieuville Barrier, Rue de Serbie 26, 1060 Saint Gilles
 Signatures