N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Pharma Project IV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Place Cardinal Mercier 6
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 9 septembre 2011, notamment 
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur SMITS Jean Jacques Adelin Eugène, né à Etterbeek le dix mai mille 
neuf cent cinquante-trois, domicilié à 1330 Rixensart, Rue Albert Croy, 1.
2. Madame VANSTEENKISTE Nicole Joséphine Josèphe, née à Uccle le vingt-
trois février mille neuf cent quarante-six, domiciliée à 1330 Rixensart, Rue Albert Croy, 1.
3. La Société privée à responsabilité limitée HG Pharma, dont le siège social est 
établi à 1300 Wavre, Quai du Trompette, 33, inscrite au Registre des Personnes Morales à 
Nivelles sous le numéro 0832.287.120.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, 
soussigné, le 28 décembre 2010, dont un extrait a été publié à l’annexe du moniteur belge du 
30 décembre 2010 sous le numéro : 0832287120.
Ici représentée par Monsieur SMITS Jean Jacques, précité, aux termes d’une 
procuration sous seing privé restée annexée à l’acte de dépôt du plan financier de la société 
reçu ce jour par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussigné.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « Pharma Project IV », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Cardinal 
Mercier, 6, dont le capital social est fixé à cent  mille Euro (100.000 EUR), représenté par 
mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
millième (1/1.000ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune, comme 
suit :
- par Monsieur SMITS Jean Jacques, prénommé,
à concurrence de quatre-vingt-neuf mille euros (89.000 €, soit huit cent
0839193421
nonante parts sociales
890
- par Madame VANSTEENKISTE Nicole, prénommée,
à concurrence de mille euros (1.000 €), soit dix parts sociales
10
- par la Société privée à responsabilité limitée HG Pharma, précitée,
à concurrence de dix mille euros (10.000 €), soit cent parts sociales
+
100
Ensemble: mille parts
1.000
Soit pour cent  mille Euro (100.000 EUR).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un/cinquième (1/5ème) et que le montant de ladite libération a été déposé 
auprès de la Banque DEXIA sur un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 6 septembre 2011 a 
été remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.355 €.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « Pharma Project IV ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Place Cardinal Mercier, 6.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique et à l'étranger:
1)
toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités 
d'exploitation d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la 
fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et 
cosmétologiques.
2)
toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en 
ce compris: (1) l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, 
l'achat et la négociation d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres 
valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la 
forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et 
qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public; (2) la gestion des investissements et 
des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la 
fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la 
société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la 
qualité de conseiller externe ou d'organe; (3) l'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou 
quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle 
possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux 
présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du 
quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers.
3)
la centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services 
financiers, d'assurance, juridiques, fiscaux, administratifs et commerciaux,
4)
la consultance, la formation et l’enseignement dans les domaines scientifiques 
et pharmaceutiques.
5)
la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte 
propre.
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son 
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, 
liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, 
de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans 
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, 
dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet 
social.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à cent  mille Euro (100.000 EUR).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, libérées à concurrence 
d’un/cinquième (1/5ème).
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de 
juin à quatorze heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille treize.
3. Gérants
Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur SMITS Jean Jacques, précité ;
- la Société privée à responsabilité limitée HG Pharma, précitée, dont le représentant 
permanent désigné par son organe de gestion est Monsieur Gilles SMITS, précité. 
Tous deux ont accepté.
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er juillet 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé)
Pierre STERCKMANS, Notaire à Tubize