N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Patiez-Dubuisson - "L'art de vivre"
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7387 Honnelles, Rue de l'Abreuvoir(ON) 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à la résidence de Thulin, Commune de Hensies, en date 
du 21 janvier 2010, à enregistrer incessamment, il résulte que Monsieur PATIEZ, Joël, né à Mons, 
le premier avril mille neuf cent septante-cinq, (…) domicilié à 7387 Honnelles, Rue de 
l'Abreuvoir(ON), 7. Madame DUBUISSON, Sabrina, née à Baudour, le vingt février mille neuf cent 
septante-cinq, (…) domiciliée à 7387 Honnelles, Rue de l'Abreuvoir(ON), 7. Mariés sous le régime 
de la séparation de biens pure et simple (…) requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent 
une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée 
dénommée «Patiez-Dubuisson - "L'art de vivre"», ayant son siège social à 7387 Honnelles, Rue 
de l'Abreuvoir(ON), 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social (…) Les comparants déclarent souscrire 
l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros 
(100 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), comme suit : - à concurrence 
de nonante-trois (93) parts sociales par Monsieur PATIEZ Joël ; - à concurrence de nonante-trois 
(93) parts sociales par Madame DUBUISSON Sabrina ;  Les comparants déclarent et reconnaissent 
que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée intégralement par un versement en espèces et que 
le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « FORTIS BANQUE » 
(…) La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) (…)
STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Patiez-
Dubuisson - "L'art de vivre"». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots 
« Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du 
siège social.
Article 2. Siège social Le siège social est établi à 7387 Honnelles, Rue de l'Abreuvoir(ON), 3. Il 
peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert 
n’entraîne pas de changement de langue. La société peut établir, par simple décision de la gérance, 
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en 
Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec 
autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Le commerce, l’achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros et en détail ainsi que la 
promotion de toutes marchandises quelconques, et notamment de tous matériaux ou matériels de 
construction, matériels sanitaires, de fleurs et de plantes d’ornement, d’articles de cadeaux, 
d’alimentation générale, de tabac et d’articles pour fumeurs, de boissons (en ce compris d’alcool), de 
pain (en dépôt), d’articles de ménage, de ferronnerie, de quincaillerie, de matériel agricole, de 
0822529118
matériel de bricolage, de verrerie, de céramique, de graines, de semences, d’articles de jardinage, 
d’articles pour petits animaux domestique et d’agrément, d’article de librairie et de papeterie (en ce 
compris la vente de journaux), de charbons, d’huiles minérales, de gaz, de bois (notamment de 
chauffage), de granulés de bois, de charbon de bois, de carburants en général ainsi que le transport. 
l’activité d’intermédiaire commercial ; 
La location de matériel de bricolage, de loisirs, de festivités, de remorque, de brasserie, de 
sanitaire et de chauffage ;
Le commerce ambulant ; 
L'entreprise d'installations de ventilation, de chauffage à air chaud, conditionnement d'air et 
tuyauterie industrielle(y compris les systèmes de régularisation), de réfrigération ou de climatisation, 
l'entreprise d'installations de plomberie zinguerie, de chauffage central à eau chaude et vapeur, 
l'entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau (article 6 arrêté royal du trente et un décembre mil 
neuf cent soixante quatre), l'entreprise d'installation de panneaux solaires (article 6 arrêté royal du 
trente et un décembre mil neuf cent soixante quatre), l'entreprise de fabrication et d'installation de 
pompes à chaleur (chauffage solaire) (article 6 arrêté royal du trente et un décembre mil neuf cent 
soixante quatre) l'entreprise de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs, uniquement les 
réparations effectuées à l'occasion de l'entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces 
défectueuses à l'exclusion du brûleur en son entier (A.R. huit juin mil neuf cent septante neuf art. 2 § 
2 Chauffage central), l'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, 
de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, la vente, le dépannage, la réparation, 
l'entretien d'appareils, de systèmes de chauffage, et le ramonage de cheminées. 
l'installation dans des bâtiments ou autres constructions de réseaux de distribution de l'eau ou 
du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique ;
à l'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente, 
l'importation et l'exportation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoires ayant un 
rapport direct ou indirect avec le chauffage (en ce compris les poêles et foyers) et les sanitaires ; 
à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, au placement, à la réparation, l'entretien 
d'installations de chauffage diverses, d'appareils de toute nature ;
à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité ; 
aux travaux d'installations électriques au sens large, d'éclairage, de force motrice, de réseaux 
ordinateurs, de téléphonie (notamment l'installation de câblage et de fibre optique), de systèmes 
d'alarme, de contrôle d'accès de tableaux informatiques, de câblages d'armoires électriques, de 
domotique, d'automation et de distribution, de panneaux solaires, sans que cette énumération soit 
limitative, mais au contraire exemplative, pour autant que ces activités aient un rapport direct ou 
indirect avec les applications de l'électricité ;
à l'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente, 
l'importation et l'exportation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoires ayant un 
rapport direct ou indirect avec les applications électriques (tous appareils et articles électro-
ménagers, tous matériels électroniques, tous matériels de sécurité, tous appareils, machines et articles 
électriques, tous matériels radiophoniques, sans que cette énumération soit exhaustive) ;
à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, au placement, à la réparation, l'entretien 
d'installations électriques diverses (y compris le chauffage électrique), d'appareils électriques de 
toute nature, d'articles de lustrerie, d'éclairage, de matériel radio-électrique, de "parlophonie" et de 
"vidéophonie" ;  
à la location d'outillage électrique ; 
à la fabrication et au placement d'installations à enseignes lumineuses ;
à l'exploitation d'un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son objet 
social;
toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, 
l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la 
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et 
notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet 
social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière 
immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion 
des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les 
matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets 
immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des 
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des 
immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire 
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous 
contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose au de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle 
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au 
sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés. D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à 
en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. La société peut 
également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne physique ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à 
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute aux 
conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler 
à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social. Lors de la constitution, le capital social 
est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. (…)
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par 
apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription 
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice 
sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité 
aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts 
qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale 
de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées 
conformément à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié 
au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. 
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège 
social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui 
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également 
prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite 
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou 
transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause 
de 
mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à 
l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait 
l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de 
démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous 
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, 
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et 
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. 
Article 10. Cession de titres A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne 
comprend qu'un associé. a) Cession entre vifs. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera 
libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b) Transmission pour cause de mort. Le décès 
de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la 
délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non 
proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts 
sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président 
du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la 
partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.  Par dérogation à ce 
qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à 
celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés. 
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du 
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas 
requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du 
testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe; 4° à d'autres personnes agréées dans 
les statuts. Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en 
faveur d'une personne morale. En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la 
loi.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un 
seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé 
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est 
administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance 
sera censé conféré sans limitation de durée.  Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de 
l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire. 
Article 14. S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, 
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de 
gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés. S'il n'y a 
qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que 
par un mandataire «ad hoc». Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé 
dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes 
annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au 
document visé à l'alinéa précédent. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de 
réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
Article 15. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE  Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque 
année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire 
le premier lundi du mois de novembre, à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le 
cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide 
l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire). 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les 
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le 
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires.  Les destinataires peuvent accepter individuellement 
expressément et par écrit de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.  
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à 
défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé 
d’entre 
eux. 
Le 
président 
désignera 
le 
secrétaire 
qui 
peut 
ne 
pas 
être 
associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve 
des 
dispositions 
légales 
régissant 
les 
parts 
sans 
droit 
de 
vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu 
et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue 
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue simple des voix. § 4. En cas 
de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier (…).
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. A cette dernière 
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent 
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera 
l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque 
part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.  Aucune distribution ne peut être 
faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est 
ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de 
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut 
entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net 
ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, 
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 24. Dissolution La société peut être 
dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour 
les modifications aux statuts. 
Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments et sous réserve de l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce 
compétent.
Article 26. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES  Article 27. Election de domicile Pour l'exécution des 
statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, 
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux 
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité 
les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de 
l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale 
ordinaire. Le premier exercice social a débuté le premier janvier deux mille dix et finira le trente juin 
deux mille onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le sept novembre deux 
mille onze.
2. Gérance : L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Conformément à l’article onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée 
indéterminée : - Monsieur PATIEZ Joël, né à Mons, le premier avril mille neuf cent septante-cinq, 
750401-137-78, de nationalité belge, domicilié à 7387 Honnelles, Rue de l'Abreuvoir(ON), 7. -
Madame DUBUISSON Sabrina, née à Baudour, le vingt février mille neuf cent septante-cinq, 
750220-354-53, de nationalité belge, domiciliée à 7387 Honnelles, Rue de l'Abreuvoir(ON), 7 ; qui 
acceptent. Ils sont nommés jusqu’à révocation, et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de somme.  Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre 
deux mil neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs Monsieur PATIEZ Joël, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
Volet B - Suite
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à 
la Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de 
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui 
confié.(…)
Annexe : expédition de l’acte notarié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME