N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE YELLOW ROSE COMPANY
(en abrégé) : TYRC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Henri Pirenne 11
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente-et-un mai
deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « THE
YELLOW ROSE COMPANY », en abrégé « TYRC » dont le siège sera établi en Région de
Bruxelles-Capitale, à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Henri Pirenne, 11.
 
LES FONDATEURS
1/ Madame NAQUET-RADIGUET Sophie Dorothée Marianne, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue
Henri Pirenne, 11.
2/ Monsieur MALAVAUD François Marc, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Henri Pirenne, 11.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « THE YELLOW ROSE COMPANY », en abrégé « TYRC ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
 
• Toutes opérations de consultance, de conseil, d’achat, de vente, de conseil technique, de stratégie,
de commissionnaire, de formation, d’enseignement, de services, de missions d’expertise et d’
assistance aux entreprises, sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de la
gestion, de la direction stratégique, du coaching, de l’amélioration de la performance, de la gestion
des affaires et des ressources financières et humaines, de la gestion des prix et de la rentabilité,
0768970270
Volet B
marketing, du retournement d’entreprise, de développement et de vente de solutions stratégiques, de
la gestion immobilière, de techniques de management; cette liste étant énumérative et non limitative
et, par ailleurs, le tout devant être compris au sens le plus large ;
• Toutes opérations de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d’organisation, de gestion
de projets, de conception, d’enseignement, de formation, de training, de coaching, de réalisation, de
recherches, d’études de marché et d’assistance aux entreprises, sociétés, associations et personnes
physiques, en matière de communication tant interne qu’externe, de développement, d’interim
management et de management des personnes et des équipes ainsi qu’en matière de gestion de
ressources humaines ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout étant
exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large;                       
• L’achat, la vente, le courtage, la commission, la prise de brevets, la constitution, cession et
concession de droits d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière et ce,
notamment en matière de livres, de création de présentations, d’activité d’orateur ;
• L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d’expositions,
trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports
visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, réceptions, symposia, activités,
salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif,
culturel, technologique, scientifique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la
matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée,
notamment, en vue de la  promotion de l’objet, de l’entreprise et de la marque ;
• La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de
tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le
plus large ;
• La société peut créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marques, logos et noms de
domaines. Elle peut percevoir des droits d’auteur, en donner quittance et faire fonction d’auteur.
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger. Dans ce
cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son propre fonds de
commerce. Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles,
commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout
autre objet similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui
serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra en outre faire
toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes
sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale
de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés existantes de nationalité belge ou
étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des participations directes ou indirectes,
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous
prêts, crédits et avances.
 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à deux mille euros
(2.000,00 €).
En contre partie de ces apports, deux mille (2.000) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
Volet B
- Madame NAQUET-RADIGUET Sophie, prénommée, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de huit cents euros (800,00 €). En rémunération de son apport, huit cents (800) actions lui
sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
 
- Monsieur MALAVAUD François, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
mille deux cents euros (1.200,00 €). En rémunération de son apport, mille deux cents (1.200) actions
lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
 
Tous les comparants déclarent que la libération des apports est reportée. La libération intégrale des
apports devra avoir lieu dans un délai de quinze jours à compter de la présente constitution. Tous les
apports seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze juin à
dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Volet B
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur MALAVAUD François et Madame NAQUET-RADIGUET Sophie, prénommés, qui
acceptent.
 
Les comparants décident que chaque administrateur peut agir seul.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Administrateur délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d’administrateur délégué à la gestion journalière et
ce pour une durée indéterminée :
 
- Monsieur MALAVAUD François, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre non
rémunéré.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
Volet B
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société « CEDANA », ayant son siège à 1410 Waterloo, Clos des Girolles, 8, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0686.697.444, représentée par Madame
BLATTER Nathalie, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.