N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JAVEO
(en abrégé) : JAVEO
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Edmond Machtens 172
1080
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
  JAVEO asbl
Association Sans But Lucratif
 
STATUTS
 
> LABORNIOS SA        Av. E. Machtens 172 1080 Bruxelles                 NE BE0.448.343.502
> B-SM@RT SA           Av des Saisons, 100 1050 Bruxelles                 NE BE 0.456.905.533
> DE BRUYNE Paul      Av Broustin, 89 - 1083 Bruxelles                       NN 530611.31525, Belge
ci-dessous dénommés « membres fondateurs »,
 
Se sont réunis ce jour mercredi 13 mars 2013 à 9h00 au Siège Social, et ont convenu de constituer entre eux,
sous seing privé, une Association Sans But Lucratif (ASBL), soumise aux Lois du 27/6/1921 et du 02/05/2002,
dont ils ont arrêtés les Statuts comme suit =
 
1      Dénomination et Siège Social
 
L’ASBL est dénommée « JAVEO » association sans but lucratif,
Son siège social est établi : Avenue Edmond Machtens 172 bte 1 à 1080 BRUXELLES (Belgique),
dépendant de l’Arrondissement Judiciaire de Bruxelles,
Des bureaux de représentation ou tous locaux d’exploitation ou de gestion pourront être établis en tous lieux en
Belgique ou à l’étranger, dans les limites prévues par les Lois, par simple décision d’un administrateur ou de l’AG
des Membres Effectifs.
Le Siège Social peut être transféré à tout moment en tout autre lieu, par simple décision du conseil
d’administration, d’un administrateur ou de l’AG des Membres Effectifs, dans les conditions et modalités
administratives prévues par les Lois.
 
2      Objet, Durée
 
L’ASBL a pour Objet Social et pour but la promotion par toutes voies et tous moyens généralement quelconques,
de manière directe ou indirecte, agissant en son nom ou par l’intermédiaire de tiers personne(s) physique(s) ou
morale(s) quelconques, d’activités événementielles, uniques, régulières et continues, ou non, galas d’ouverture,
avant-premières et généralement toutes promotions par tous moyens sans limitations, de formation, et
consultance en toute matière administrative, fiscale, apprentissage et promotion d’optimalisation des finances (en
Belgique ou dans tout autre pays) , sociale ou financière..
La promotion des films et musiques, séries, tout médias et formes d’arts, et de convivialité, rassemblement et
initiative de toutes natures menant à la promotion des arts, et tous produits et services y étant liés directement ou
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non, sera principalement établie.
Afin d’améliorer sa trésorerie et sa capacité de développement, l’ASBL pourra également s’impliquer, à titre
accessoire, dans toutes activités de nature commerciale ou non, s’allier ou s’associer, de manière temporaire ou
pérenne, avec toute personne(s) physique(s) ou morale(s) de toute(s) nature(s) ou identité(s), tant belges
qu’étrangères, et sans aucune limitation d’importance ni de durée, poursuivant ou non un but identique, similaire
ou non, à celui de l’Objet Social de l’ASBL.
Notamment et à titre d’exemple, elle pourrait s’allier, s’associer ou devenir membre de toute asbl ou structure
similaire relevant à l’optimalisation financière de tous pays, incluant d’éventuels travaux ou cessions d’étude ou d’
immersion à l’étranger, étant entendu que l’aspect indirect de cet exemple relève de l’optimalisation financière et
toutes activités annexes, liées directement ou non à celle-ci, ainsi  à des événements, soirées ou autre activité
conviviale ou créatrice relative au but social de l’ASBL, ET/OU de générer également de la trésorerie ou du boni
éventuel, de manière à permettre le développement de l’ASBL.
Entre autres, elle veillera à regrouper, créer ou encourager, de manière directe ou indirecte, d’éventuelles actions
ou entreprises déjà existantes ou à venir, et y encourager ou se faire encourager par toute actions et moyens de
toutes natures, à améliorer sa trésorerie et moyens de développement et d’action sociale, y compris par la
recherche d’aides et financements publics et/ou privés. Elle encouragera toute initiative liée de manière directe
ou indirecte toute initiative privée, publique, commerciale ou associative, de nature à favoriser, par tous moyens
ou actions, son Objet Social.
L’ASBL pourra faire appel à du personnel rémunéré ou bénévole, tels qu’ALE, chômeurs autorisés par l’ONEM,
malades ou invalides dans le but de les aider à se réinsérer dans un réseau social ou socio-professionnel,
retraités et toute aide généralement quelconque.
L’ASBL pourra s’intéresser dans tout acte de nature mobilière ou immobilière, en Belgique comme à l’étranger,
acquérir tous biens généralement divers, liés directement ou non à la promotion de son Objet Social.
 
La Durée de l’ASBL est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment sur simple décision du Conseil
d’Administration ou de l’AG des Membres Effectifs siégeant aux deux-tiers, ou en cas de défaut important et
irrécupérable de payement envers des tiers internes ou externes.
L’Année Sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile. Exceptionnellement, le 1er
Exercice Social débute ce jour pour se terminer le 31/12/2013.
 
 
3      Membres
 
 
Il est autorisé deux types de membres : les membres adhérents, sans droit de vote, et les (effectifs ou
« votants », participant à l’élection des administrateurs, l’acceptation ou l’exclusion de membres adhérents ou
effectifs, sous réserve du vote à la majorité des deux tiers des membres effectifs,.
Le nombre des membres effectifs n’est pas limité : il est fixé minimum à trois (3). Les membres fondateurs sont
déclarés membres effectifs de droit, jusqu’à leur démission éventuelle volontaire.
Les membres adhérents peuvent également devenir membres effectifs, par cooptation de la part des membres
effectifs et acceptation de ceux-ci à la majorité des deux tiers des votes des membres effectifs.
Un membre effectif ou adhérent n’est en rien responsable envers les tiers quelconques de tout acte posé par
l’ASBL ou ses administrateurs, ni en droit pénal ni civil. Tous les membres sont de fait exemptés de toute
responsabilité généralement quelconque envers tous tiers.
> Sont « membres effectifs » de l’ASBL : les membres fondateurs et les membres adhérents acceptés par un
vote aux deux-tiers des voix des membres effectifs en place. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales,
belges ou étrangères, établies en Belgique ou non.
Les membres effectifs personnes morales sont représentés par un administrateur de la personne morale, ou tout
mandataire désigné par simple document par elle.
Les membres effectifs mineurs sont valablement représentés par priorité par leur père, ou en cas d’incapacité
durable partielle ou totale. À défaut, ils sont valablement représentés par leur parent décisionnaire le plus proche.
> Sont « membres adhérents » toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent participer à l’action de
l’ASBL, après accord du Conseil d’Administration. La décision de celui-ci est souveraine, sans appel et ne doit
pas être motivée.
L’exclusion, la démission ou la suspension des membres se fait de la manière déterminée par les lois sur les
ASBL belges.
Aucun membre démissionnaire ou exclu, ni ses héritiers (sauf ceux en voie directe) ni aucun tiers ou ayants-
droits, ne possède aucun droit sur l’Avoir Social. Ils ne peuvent réclamer ni relevés, ni redditions de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Tous les membres payement une Cotisation de dix euros par année civile maximum. Chaque membre peut payer
plusieurs cotisations, sans limite, mais ne dispose dans tous les cas que d’une seule voix aux A.G. des membres
effectifs. Chaque membre et tous tiers intéressés directement ou non par l’Objet Social de l’ASBL peut effectuer
des dons, legs ou des prêts, à intérêts ou non, ou mettre gratuitement ou non du matériel ou des locaux à
disposition de l’ASBL.. Ces différentes libéralités peuvent l’être en nue-propriété et/ou en usufruit, de manière
temporaire ou définitive, dans les limites et conditions prévues par les lois sur les ASBL.
 
4      Conseil d’Administration – Pouvoirs
 
L’ASBL est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de trois administrateurs au moins une
personnes physiques ou morales, membres ou non. Le Conseil d’Administration peut être constitué de deux
Administrateurs seulement si le nombre de Membres Effectifs est de trois personnes. Dans tous les cas, le
nombre d’Administrateurs doit être inférieur au nombre de Membres Effectifs.
La Durée du Mandat des administrateurs est illimitée. Tout administrateur peut être révoqué à tout moment et
sans motivation ni appel par simple décision de l’AG des Membres Effectifs prise à la majorité simple.
Sauf dérogation formelle écrite, le mandat des administrateurs est gratuit.
Le Conseil d’Administration possède les pouvoirs les plus étendus sans limitation autres que celles prévues par
les Lois sur les ASBL, tant en matière civile que pénale, civile, postale, financière, sociale, fiscale,
télécommunications, commerciale et administrative de manière générale quelconque au sens le plus étendu,
ainsi que contractuel dans tous les domaines.
Le C.A. peut désigner en son sein, ou mandater tout tiers, par simple document écrit, un ou plusieurs
mandataires ou un ou plusieurs de ses membres individuellement, pour le représenter, seul,  dans tous les actes
de gestion quotidienne ou généralement quelconques, de la manière la plus étendue et sans limitations.
Les membres du C.A., les administrateurs, leurs mandataires, le Président, le Trésorier ou tout autre
décisionnaire éventuel ne sont en rien responsables à titre personnel des Actes posés pour compte de l’ASBL, et
déchargés de facto de toute responsabilité envers les tiers quelconques.
Seuls les pouvoirs ou limitations prévus par les lois sur les ASBL qui sont réservés aux Membres Effectifs ne
sont pas du ressort du C.A. Le Président, trésorier et/ou tout mandataire éventuel peut être révoqué à tout
moment par le C.A., sans appel ni motivation.
Le C.A. se réunit au minimum une fois par an pour approuver l’AG des Membres Effectifs, le listing des Membres
Effectifs, les comptes de l’ASBL et tout acte expressément prévu par les lois sur les ASBL.
Le C.A. se réunit à tout moment, sur simple demande écrite d’un Administrateur ou d’un vote à la majorité des
deux tiers des Membres Effectifs, avec un délai de préavis de huit jours ouverts minimum, sauf congés ou cas de
force majeure. Dans ce cas, la réunion du C.A. sera reportée de 30 jours francs maximum, et seuls les membres
du C.A. présents ou représentés seront réputés membres votants. Les votes sont acceptés à la majorité simple.
Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés.
Les achats, leasing, locations, contrats commerciaux ou non divers ou baux à loyer et achats mobiliers ou
immobiliers, ne sont réputés engager valablement l’ASBL que si le montant de ces opérations ne dépasse pas
une somme fixée à 10 .000, (dix mille) euros maximum, sauf autorisation spéciale ou mandat donné par l’A.G.
des Membres Effectifs. Ce montant est à indexer sur base des baux locatifs.
Les Administrateurs ou tous mandataires ne contractent du fait de leur mandat aucune responsabilité
personnelle, caution ni obligation personnelle envers les tiers quelconques, du fait des actes qu’ils ont  posés
pour compte de l’ASBL, dans le cadre de leur(s) mandat(s). Leur fonction ou mandat n’entraîne aucune
responsabilité ni engagement privé ou personnel de leur part envers les tiers, ayants-droits, héritiers,
fournisseurs, créanciers, ni en matière civile ou pénale quelconque.
 
5      Assemblée Générale des Membres Effectifs
 
L’Assemble Générale (A.G.) des Membres Effectifs est le pouvoir souverain de l’ASBL et exerce toutes les
compétences prévues par les lois sur les ASBL. Elle peut être convoquée à tout moment sur simple demande
d’un membre effectif.
Ses délibérations seront valables dans les conditions prévues par les lois sur les ASBL, ou à défaut par des
votes à la majorité simple des membres présents ou représentés par simple procuration écrite. Le résultat des
votes et les résolutions acceptées seront publiés par extraits, si les lois sur les ASBL l’exigent, aux Annexes du
Moniteur Belge, par dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce ou toute autre modalité prévue présente ou à
venir par les lois sur les ASBL.
Dans le cas où des Comptes Annuels doivent être déposés, elle se tiendra au plus tard le 15 juin de l’année
suivant l’exercice social des Comptes à déposer au Greffe du T.C.B., à 14h00, au Siège Social de l’ASBL, et
sera réputée valable si une majorité simple des Membres Effectifs sont présents ou valablement représentés
l’approuve.. Ils pourront délibérer de toute question à l’ordre du jour ou non, et le vote sera établi à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
6      Modification – Liquidation – Dissolution
 
Toute modification des Statuts, exclusion ou révocation de Membres Effectifs ou d’Administrateur ou mandataire
sera publiée au plus tôt, si les lois sur les ASBL l’exigent, aux Annexes du TCB. En cas de dissolution volontaire,
le CA désignera un ou deux liquidateurs, chargés d’apurer le passif éventuel par la réalisation des actifs de
l’ASBL, et d’affecter l’actif net comme suit.
Dans tous les cas de dissolution ou liquidation de l’ASBL, l’Actif Net, après apurement du Passif, sera affecté à
une œuvre ou association, belge ou étrangère, dont l’Objet Social est similaire, analogue ou non à ceux de
l’ASBL, ou à défaut par retour dans le patrimoine des donateurs, leurs héritiers ou ayants-droits, des dons et
libéralités accordés par ceux-ci, dans les limites de leurs apports et proportionnellement à chacun selon le
montant net à répartir, sur demande expresse par courrier recommandé des ayants-droits suscités, au plus tard
dans le trimestre complet légal qui suit la dissolution ou mise en liquidation.
Le solde des actifs nets après cette affectation des reprises, sera affecté à une œuvre désintéressée comme
indiqué plus haut.
 
7      Lois sur les ASBL et dispositions légales
 
En cas de conflit entre les Statuts de l’ASBL et les dispositions impératives des lois sur les ASBL, notamment
celles du 27 juin 1921 et du 02 mai 2002 ou suivantes, seuls les termes des lois seront appliqués, sans pour
autant que ceci ne puisse prétendre à la nullité des autres articles et Statuts de l’ASBL, ni à la dissolution de
celle-ci.
 
8      Dispositions Transitoires
 
L’Assemblée Générale des Membres Effectifs réunis ce jour a élu à l’unanimité en qualité d’Administrateurs,
investis chacun séparément des pouvoirs les plus étendus :
 
B-SM@RT SA        ,
DE BRUYNE Paul  ,
qui acceptent.
 
Leur mandat est gratuit.
 
Les Administrateurs sont chacun séparément investis des pouvoirs les plus étendus et sans limite de
compétence autre que celles prévues par les lois sur les ASBL, et peuvent librement nommer nomme un ou
plusieurs mandataires ayant les mêmes pouvoirs, par simple document écrit.
 
Fait à Bruxelles le mercredi 13 mars 2013
 
Pour publication par extraits aux Annexes du Moniteur Belge, par dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Les Membres Effectifs
 :
 
> LABORNIOS SA        AV. E.Machtens 172     1080 Bruxelles              NE BE0.448.343.502
Représenté par un mandataire ou administrateur
> B-SM@RT SA           Av des Saisons, 100     1050 Bruxelles              NE BE0.456.905.533
Représenté par un mandataire ou administrateur
> DE BRUYNE Paul      Av Broustin, 89 -           1083 Bruxelles             NN 530611.31525, Belge, Ingénieur Civil
 
 
Les Administrateurs qui acceptent leur fonction, à titre gratuit, et sans responsabilité personnelle dans tout Acte
posé pour l’ASBL :
 
 
B-SM@RT SA  ,           Av des Saisons, 100     1050 Bruxelles              NE BE0.456.905.533
DE BRUYNE Paul        Av Broustin, 89                         1083 Bruxelles              NN 530611.31525, Belge