N° d'entreprise : 0450 498 484
Nom
(en entier) : Jeunesse Sportive de Jamioulx
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Déportés 53 à 6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes
Objet de l'acte : Transfert de siège social - Nominations - Démissions
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16/12/2024
1ÈRE DÉCISION : MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS
L'assemblée générale décide à l'unanimité de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions du
Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés suivants:
STATUTS de l'ASBL Jeunesse Sportive de JAMIOULX
Article 1 : Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée "Jeunesse Sportive de Jamioulx", en abrégé "JS Jamioulx".
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de modification
des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré
vers une autre région. Dans ces derniers cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : Objet social
L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du sport en général et du football en particulier. Elle peut
également, de manière généralement quelconque, s'intéresser à toute activité liée à l'encadrement et
l'éducation des jeunes, notamment pour des groupes scolaires, mouvements de jeunesse ou toute autre
forme.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions
sportives, l'organisation d'évènements, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement
quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues,
journaux, buvettes, restaurant, salles, etc ...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière,
d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et
toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et
gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son
règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission. Sont membres effectifs :
>Les comparants à l'acte de constitution qui n'ont pas démissionné.
>Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue, sur présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association.
Article 6 : Nombre de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
Article 7 : Admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision
de l'assemblée générale.
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres
>Membre démissionnaire
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission au conseil d'administration.
>Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Le conseil d'administration lui notifiera sa décision, irrévocable, par écrit.
>Membre suspendu
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
>Membre exclu
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées sans qu'aucun quorum de présence ne soit exigé.
L'exclusion d'un membre requiert la convocation régulière d'une assemblée générale mentionnant ce point
à l'ordre du jour et sa motivation et se fait dans le respect des droits de la défense, c'est-à-dire avec audition
du membre dont l'exclusion est proposée, si celui-ci le demande.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que leurs héritiers, ne peuvent rien réclamer sur
l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement. Ils ne peuvent réclamer aucun compte ni faire
apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9 : Registre des membres effectifs
L'association doit tenir au siège un registre des membres effectifs.
Article 10 : Cotisation
Le conseil d'administration peut décider que les membres effectifs et/ou adhérents paient une cotisation
annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Article 11 : Assemblée générale
> Composition
L'assemblée générale est exclusivement composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
>Assemblée générale statutaire
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois après la date de
clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant.
>Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
> Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins quinze jours avant la date
de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
>Représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. > Délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment
en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles du Code des
Sociétés et Association introduit par la Loi du 23 mars 2019.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas considérés pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la
moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Pouvoir	A
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou un éventuel
règlement d'ordre intérieur.
Article 12 : Conseil d'administration
> Composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs. Le
nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association et
sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Durée	A
Le mandat d'administrateur est de six ans.
L'administrateur sortant est rééligible.
>Mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.	A
Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par recommandé simple au conseil
d'administration.
>Fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier qui constituent le bureau.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. En cas d'empêchement du président,
ses fonctions seront assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas considérés pour le calcul des majorités. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de
rigueur. Le vote sera également secret si plus de la moitié des administrateurs en font la demande. Le conseil
d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
>Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 13 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 14 : Mentions fédérales obligatoires
>Qualité de membre de la RBFA
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'RBFA, de la FIFA et
de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'RBFA., de la FIFA et de l'UEFA
est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant
qu'expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant
au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'RBFA sont tranchés par un collège arbitral
composé de trois membres de d'une Commission arbitrale de l'RBFA (articles 250 et 251 Règlement fédéral).
Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances
internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances
arbitrales créées au sein de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du
TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).
Par ailleurs, l'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de
Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est
reproduit intégralement dans le règlement d'ordre intérieur.
> Lutte contre le dopage dans la pratique sportive
L'association fait siennes les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre
le dopage.
Article 15 : Loi
Tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts reste soumis au Code des Sociétés et
Association introduit par la Loi du 23 mars 2019.
2ÈME DÉCISION : TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
L'assemblée générale décide à l'unanimité de transférer sur siège social à la rue de la Brokete, nº 4 à
6031 Charleroi.
3ÈME DÉCISION : MISE À JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS
A dater de ce jour, l'assemblée générale décide que les personnes suivantes sont les membres effectifs
de l'ASBL:
SANTANGELO Antoine
BROCAL John
FAYT Laurent
LADURON Bruno
UREEL Michel
DIVOY Emilie
CARRARI Dylan
LEMARQUE Jérémy
BETOT Julien
4ÈME DÉCISION : RENOUVELLEMENT - DÉMISSION - NOMINATON DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler le mandat des administrateurs suivants :
-BROCAL John, trésorier - Rue Willy Brogneaux 35 - 6120 Jamioulx
-GEORGE Philippe - Rue de Nalinnes 12 - 6120 Jamioulx
-FAYT Laurent - Rue de Jamioulx 364 - 6110 Montigny-le-Tilleul
L'assemblée générale acte la démission de DUBUISSON Grégory à la date de ce jour.
L'assemblée générale nomme à l'unanimité :
-SANTANGELO Antoine, président - rue de la Brokète, n° 4 à 6031 Charleroi.
John Brocal,
Administrateur
Président de l'Assemblée de ce jour.
Dubuisson Grégory,
Administrateur démissionnaire.
George Philippe,
Administrateur.
Santangelo Antoine,
Président du Conseil d'administration.
Fayt Laurent,
Administrateur.