N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Team Duo NoWan
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Favauge, St-Gérard 14
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet
Acte sous seing privé pour la création d’une ASBL :
 Entre les soussignés :
 Monsieur Legrain Anthony, né à Sambreville, le 30.10.1985, domicilié à 5640 METTET, Rue Favauge n°14 ;
 Madame Deblander Wendi, née à Sambreville, le 30.05.1989, domiciliée à 5640 METTET, Rue Favauge n°14 ;
 Madame Legrain Amélie, née à Sambreville, le 03.11.1987, domiciliée à 5640 METTET, Grand'rue n°56.
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 TITRE I
 DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 Article 1er - L’association prend pour dénomination :« ASBL Team Duo NoWan, Association sans but lucratif ou
asbl ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Article 2 – Son siège social est établi à 5640 METTET, Rue favauge n°14, dans l’arrondissement judiciaire de
NAMUR.
 L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article 3 – L’association a pour but la promotion de diverses activités de Motocross.
 Article 4 – L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du Motocross, de cours, de
compétition, de formation.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris les activités
consistant au développement de l'activité décrite plus avant. Il faut lire à cet effet, par exemple, organisations de
soupers ou autres manifestations destinées au financement de l'activité de Motocross ou encore, vente d'objets
divers en rapport avec l'activié susdite (bics, ...).
 Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 TITRE III
 DES MEMBRES
 Section I
 Admission
 Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont :
0681408667
 Monsieur Legrain Anthony, né à Sambreville, le 30.10.1985, domicilié à 5640 METTET, Rue Favauge n°14 ;
 Madame Deblander Wendi, née à Sambreville, le 30.05.1989, domiciliée à 5640 METTET, Rue Favauge n°14 ;
 Madame Legrain Amélie, née à Sambreville, le 03.11.1987, domiciliée à 5640 METTET, Grand'rue n°56.
 Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
selon la procédure suivante :
 Section II
 Démission, exclusion, suspension
 Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 TITRE IV
 DES COTISATIONS
 Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle identique.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
 Elle ne pourra être ni inférieure à 50 �, ni supérieure à 100 �.
 TITRE V
 DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 les modifications aux statuts sociaux ;
 la nomination et la révocation des administrateurs
 le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 l’approbation des budgets et des comptes ;
 la dissolution volontaire de l’association ;
 les exclusions de membres ;
 la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
septembre.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
 La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis
avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI
 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes, nommées par
l’Assemblée générale en tout temps révocable par elle.
 Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association,
trois en l'espèce.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
 Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 TITRE VII
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social :
 Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 14 septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
 Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra en décembre.
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 Monsieur Legrain Anthony, né à Sambreville, le 30.10.1985, domicilié à 5640 METTET, Rue Favauge n°14 ;
 Madame Deblander Wendi, née à Sambreville, le 30.05.1989, domiciliée à 5640 METTET, Rue Favauge n°14 ;
 Madame Legrain Amélie, née à Sambreville, le 03.11.1987, domiciliée à 5640 METTET, Grand'rue n°56.
 qui acceptent ce mandat.
 Commissaires :
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : DEBLANDER Wendi
 Trésorier : LEGRAIN Anthony
 Secrétaire : LEGRAIN Amélie
Acte sous seing privé
Fait à METTET, le 14.09.2017 en deux exemplaires.
 LEGRAIN Anthony
 DEBLANDER Wendi
 LEGRAIN Amélie