N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOTTLES & LEGENDS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Souvret 46
 : 6141 Forchies-la-Marche
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 19 août
2020
(en cours d’enregistrement) que :
1.         Monsieur MOTTRIE Sebastien, né à Cologne (Allemagne) le 27 avril 1980, domicilié à 6141
Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche), Rue de Souvret(FLM) 14,
2.         Monsieur HUCHON Didier David, né à Haine-Saint-Paul le 15 mai 1971, domicilié à 6141
Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche), Rue de Souvret, 46,
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination  BOTTLES & LEGENDS
 
Siège social: Le siège de la société est établi en Région wallonne.
 
Capital social: Les apports à la société sont fixés à  neuf mille euros (9.000 EUR).
Les Fondateurs  ont déclaré :
- qu’ils apportent inconditionnellement à la société une somme de neuf mille euros (9.000 EUR)
- que l’apport en numéraire est totalement libéré à concurrence de neuf mille euros (9.000 EUR)
- qu’en représentation de cet apport, sont créées  NEUF CENTS ACTIONS.
- qu’ils y souscrivent inconditionnellement pour l’intégralité, chacun pour une moitié.
Les Fondateurs déclarent que les apports en numéraire sont entièrement libérés et qu’ils ont déposé,
préalablement à la constitution de la société, la somme de neuf mille euros (9.000 EUR) sur un
compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution (art. 5 :9 CSA) Le
Notaire soussigné atteste qu’à l’appui de leur déclaration, les Fondateurs lui ont remis une attestation
délivrée par la Banque CPH datée du 6 août 2020 dont il ressort qu’une somme de neuf mille euros
(9.000 EUR) a été déposée sur le compte numéro BE40 1262 0922 8363 spécialement ouvert au
nom de la société en vue de sa constitution.
 
Exercice social: L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
 
Assemblée générale ordinaire :  Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège de la société
ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le troisième mercredi du mois de
mai à dix-sept heures.
 
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation:
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration,
dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune
conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à
0752751969
Volet B
des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au
per-sonnel, indépendamment des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de
dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de ré-par-tition des bénéfices.
Aucune distribution de bénéfice ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de
réévaluation est reputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au §3, les membres de l'organe d'administration
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé au §3, ils sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des §2 et §3
par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Dans le respect des limites statutaires et des limites légales, l’organe d’administration pourra
procéder  au paiement d’acomptes sur le bénéfice de l’exercice en cours ou d’un exercice précédent.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les actionnaires selon le nombre de leurs
actions, chaque action confé-rant un droit égal.
 
Administration de la société:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés dans les statuts ou non.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un organe d’administration collégial,
présidé par l’un d’entre eux.
Lorsqu’il n’y a que deux administrateurs, la voix du président de l’organe d’administration n’est pas
prépondérante.
Les administrateurs  sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la
durée qu'elle fixe.
Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.
Toutefois, l’administrateur nommé dans les statuts ne peut être que révoqué suivant les règles des
modifications aux statuts.
L’administrateur ou l’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de
ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'il jugera convenir ; il peuvent donner
procuration spéciale à la personne de leur choix pour des opérations ou actes déterminés.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique ou, en cas d'organe d'administration collégial, l'organe d'administration
représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en justice.
Toutefois, sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'arti-cle précédent, la société est
représentée en justice et dans les actes par un administrateur délégué ou deux adminis-trateurs qui
ne devront pas justifier, visàvis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.
L’administrateur ou l’organe d’administration peut déléguer la gestion journa-lière à un ou plusieurs
direc-teurs et des pouvoirs déterminés à toute autre personne, qui pourront euxmêmes subdéléguer
leurs pouvoirs, sous leur propre responsabili-té.
L’organe d’administration a qualité pour déterminer les rémunérations atta-chées à l'exercice des
délégations qu'il confère.
La société est liée par les actes accomplis par son administrateur ou en cas de pluralité par ses
administrateurs ou son organe d'administration, par les délégués à la gestion journalière et par les
administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter même si ces actes excèdent son objet, sauf si la
société prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le procès-verbal des réunions d'un organe d'administration collégial est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
Volet B
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions d'un organe d'administration collégial peuvent être prises par consentement unanime
de l'ensemble des membres, exprimé par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
§6. En cas de conflit d’intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale entre un administrateur et la
société, l’organe d’administration suivra la procédure fixée par la loi.
Le mandat d’administrateur est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Objet social: La société a pour objet :
- les activités d’intermédiaire du commerce en denrées, boissons et tabac (à titre indicatif, code
NACE 46.170) et notamment : le commerce de boissons spiritueuses, mais aussi de toutes autres
boissons, alcoolisées ou non, bières, vins et eaux ainsi que d’alimentation (produits frais ou préparés
de fromagerie, charcuterie ou autres) et d’accessoires pour produits de bouche et matériel de
cuisine; elle exercera son activité en gros ou au détail, auprès d’intermédiaires commerciaux ou
directement à sa clientèle, en magasin ou par internet ou tout autre moyen ;
- les activités d’intermédiaire de commerce en produits divers (à titre indicatif, code NACE 46.190) ;
le commerce de gros de toutes boissons alcoolisées ou non (à titre indicatif, code NACE 46.34901)
- la production, l’embouteillage, la conservation, le vieillissement de toutes boissons ;
- promouvoir les produits par tout canal d’information ou publicitaire (revues, blogs, foires, séminaires
ou autres) ;
- l’organisation de séminaires et de toutes formes d’enseignement (à titre indicatif, code NACE
85.599), l’organisation de salons professionnels et de congrès  (à titre indicatif, code NACE 82.300),
la création artistique sauf activités de soutien  (à titre indicatif, code NACE 90.031)
- les activités de conseil et de soutien à toutes autres entreprises privées ou publiques en matière d’
organisation, d’efficience, d’information, de gestion d’entreprises : toutes activités de conseil et
assistance aux entreprises et services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, et autres  (à titre indicatif, code
NACE 70.22001) ainsi que les services administratifs combinés de bureau  (à titre indicatif, code
NACE 82.110) et toutes autres activités de soutien aux entreprises  (à titre indicatif, code NACE
82.990)
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique)
La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de toutes
personnes physiques ou morales, y compris en faveur des actionnaires ou administrateurs.
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l'objet de la société ou
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap-port, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait ana-logue ou connexe au sien ou
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
 
ASSEMBLEE GENERALE DES FONDATEURS
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les fondateurs ont adopté les résolutions suivantes:
1. Détermination du siège de la société: le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 6141
Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche), Rue de Souvret, 46.
2. La société est administrée par deux administrateurs non statutaires, et sont nommés
administrateurs pour une durée indéterminée Monsieur Sébastien MOTTRIE et Monsieur Didier
HUCHON, comparants.
L’exercice de leurs mandats ne sera pas rémunéré jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée
générale
3. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
4. Premier exercice comptable
Le premier exercice comptable prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société et se
terminera le trente et un décembre deux mil vingt et un.
La première assemblée générale se réunira en 2022.
5. Les Fondateurs délèguent à l’organe de gestion le soin de créer une adresse électronique et de la
communiquer aux actionnaires.
6. Ratification d’engagements pris au nom de la société avant sa constitution (art. 2 :2 CSA): Sont
Volet B
ratifiés tous engagements pris depuis le premier juin 2020 par l’un ou l’autre des Fondateurs pour
compte de la société encore en formation
REUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les Administrateurs se réunissent à l’instant et prennent les décisions suivantes :
- est désigné comme Président du Conseil d’administration : Monsieur Sébastien MOTTRIE
- la gestion journalière est déléguée à Monsieur Sébastien MOTTRIE et Monsieur Didier HUCHON,
comparants. Chacun d’eux aura la gestion journalière et pourra agir seul à ce titre sans devoir fournir
d’autre justification ou décision à l’égard des tiers.
L’organe d’administration décide que la société aura pour site internet : www.bottleslegends.be et
que son adresse électronique sera : info@bottleslegends.be
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière