N° d'entreprise : 0827955178
Nom
(en entier) : COIMGEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Colline des Sources, Bonlez 25
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele à Walhain, le 17 octobre
2023 que l’assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée « COIMGEST
», ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux (Bonlez), Colline des Sources 25A, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le numéro 0827.955.178, a adopté les
résolutions suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €) et la réserve légale de la société,
soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) euros, ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €) euros, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de la disposition susvisée, et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé
comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COIMGEST ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier propre;
    •  l'achat, la vente, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, la
souslocation, l'exploitation directe ou en régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se
rattachent directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés
immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou à l'étranger;
    •  l'activité de marchand de biens;
    •  la gestion de sociétés privées et d'immeubles en copropriété;
- la vente et/ou la location d'équipements liés ou non aux activités prédécrites;
-           la prise et la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés ou entreprises, industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières,
existantes ou à créer ;
-           la location, l'achat ou la vente d'immeubles privés, industriels, commerciaux;
-           y compris toute prestation dans le cadre de la préservation ou l'amélioration de ces biens.
Travaux de maçonnerie et de béton,
Entreprise de construction, de réfection, d'entretien des routes.
Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
Entreprise d'aménagement, de création et d'entretien de parcs et jardins, de vente de fleurs, de
plantes et d'arbustes et d'accessoires.
Entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport,
Entreprise de terrassement, travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits.
Entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol
par tous systèmes.
Entreprise de travaux de drainage.
Entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.
Entreprise de placement de clôtures.
Entreprise d'isolation thermique et acoustique
Entreprise, d'installation de cheminées ornementales,
Entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds.
Entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie en bois,  métallique et plastique.
Entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauteries industrielles.
Entreprise de peinture industrielle et de sablage.
Entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique. Entreprise de ramonage de
cheminées.
Entreprise de lavage de vitres.
 
troisième
feuillet
Entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches.
Entreprise de recouvrement de pignons et de façades.
Entreprise de démolition.
Elle a aussi pour objet :
- l'organisation d'événements, location de biens dans le cadre de réunions, séminaires, festivités
diverses, organisation d'expositions, colloques
- achat, vente et location de tous véhicules
- la gestion et le management du stress et ses techniques;
- l'analyse, l'audit, le conseil, la prévention, l'information, la sensibilisation de l'ergonomie du travail et
au travail, et de son environnement, de même qu'au niveau privé quotidien;
- l’analyse, l'audit, le conseil, la prévention, l'information, la sensibilisation pour un bien-être au
quotidien;
- le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés de services, de formations et
conseils, entre autres dans le domaine de l'administration, de l'organisation, de la gestion, du
marketing et de l'informatique, ce dans le sens le plus large du terme;  
- la prestation de services de conseils en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial; 
- les cours de formation, l'écolage, l'organisation de séminaires et de voyages et l'étude de projets; 
- la réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels; 
- import-export  commerce alimentaire et non alimentaire, fruits et légumes, bois et dérivés,
céréales,   meubles
-  le sponsoring en tout genre et la création de logos.
Ainsi que :
-  la production d'énergie renouvelable ;
-  la gestion et la surveillance de sites produisant de l'énergie renouvelable ;
Ainsi que toutes opérations foncières, forestières, agricoles, industrielles, immobilières, mobilières,
civiles, administratives ou financières généralement quelconques dans le sens le plus large à titre de
propriétaire ou de locataire.
Elle peut exploiter, gérer, hypothéquer, prendre ou céder à bail à ferme ou autre, en   option, en
garantie ou caution, tous domaines forestiers, agricoles ou autres, bâtis ou non bâtis.
Pour réaliser son objet, elle pourra notamment sans que cette désignation soit limitative, effectuer et
participer à a) toutes exploitations agricoles en ce compris l’achat, l’élevage et la vente de tous
animaux
b)         toutes transactions immobilières acquisition, aliénation, exploitation, location, sous-location,
emphytéose, échange, gestion, apport
c)         l'entreprise de tous travaux agricoles et horticoles, l'arboriculture en ce compris la taille,
l'élagage et la pulvérisation, la production et le négoce de tous produits agricoles, fermiers et
maraîchers
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles, matériels et installations et le gérer pour compte propre.
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin à 16 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels (…).
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le pouvoir est accordé à l’organe de gestion de décider, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, du paiement d'avances sur dividendes.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société »
4. Démission(s) et nomination(s) :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur CARPENTIER de CHANGY François-Xavier, prénommé ;
- Madame van DIEVOET Jessica, prénommée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée décide ensuite de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur CARPENTIER de CHANGY François-Xavier, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame van DIEVOET Jessica, prénommée, ici représentée comme dit ci-dessus, et qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1325 Chaumont-Gistoux (Bonlez),
Colline des Sources 25 A.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Les statuts coordonnés (e-depot)