Nº d'entreprise : 0886 301 173
Nom
(en entier) : Blindly
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Quewée, 63 - 6230 Pont à Celles
Objet de l'acte : Modification de statut
L'assemblée générale du 13 mai 2024 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de l'ASBL
pour les adapter au Code des sociétés et association (CSA).
Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts.
A cet effet, elle décide, sur base des statuts déjà existants, d'adopter les statuts coordonnés suivants :
TITRE !
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art 1 - L'association est dénommée : Blindly.
Tous les actes, factures, annonces, punfications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
"association sans bu lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.
Art 2 - Son siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Il peut être transféré par décision à l'unanimité de l'Assemblée générale et doit être publié sans délai aux
annexes du Moniteur Belge.
TITRE II
OBJET - BUT
Art 3 - L'association a pour objet la création, l'organisation, la réalisation, la promotion, la diffusion, la
formation et les régies techniques de tous ordres (lumière, vidéo, son, décor, costume, ... ) des arts du
spectacle, des arts visuels et d'événements culturels (spectacles, concerts, festivals, ... )
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire à son objet.
En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut entre autres acquérir, recevoir, gérer tous
biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et
donations, disposer de tous prêts, constitutions, avances, ou rentrées de fonds périodiques ou non et
accomplis, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'obtention
dans le cadre de son activité, nécessaire à son activité.
TITRE III
MEMBRES
Section I Admission
Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Sauf ce qui ne sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent
des même droits.
Art 6 - § 1 sont membres effectifs
1) les comparants au présent acte
2) tout membre adhérent qui, représenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes.
§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration qui la soumet à la prochaine Assemblée Générale.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre
missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'Assemblée Générale.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Art 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association an
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni élevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 du CSA.
TITRE IV
COTISATIONS
Art 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un
montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 50€
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notament réservées à sa compétence
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) l'adhésion des membres;
3) la nomination et la révocation des administrateurs;
4) le cas échéant, la nomination de vérificateurs aux comptes;
5) l'approbation des budgets et comptes ainsi que de la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux vérificateurs aux comptes;
6) la dissolution volontaire de l'association;
7) les exclusions de membres;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration notament à le demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure, lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art 14 - L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'Administration par couriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par télécopie adressée au moins huit
jours avant l'assemblée, par le secrétaire, au nom de l'Organe d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou
adhérent.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une seule voix.
Art 16 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus agé.
Art 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 18 - L'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles
9:12 et suivants du CSA.
Art 19 - Les décisions de l'assemblées générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Art 21 - L'Organe d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par
elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, l'Organe d'Administration n'est
composé que de deux personnes.
Art 22 - En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 23 - L'Organe d'Administration désigne parmis ses membres un président éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus agé
des administrateurs présents.
Art 24 - L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou secrétaire. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. quand il y a parité des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art 25 - L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le gestion de
l'association.
Art 26 - L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion
journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire
ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art 27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'Organe
d'Administration ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit
excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.
Art 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
DISPOSITION DIVERSES
Art 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'Administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art 31 - L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il sont tenu et le cas échéant, publiés conformément à l'article 2:15 du CSA.
Art 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
vérificateur aux comptes, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et
rééligible.
Art 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désinteressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la cloture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.
Art 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et Associations du 23 mars 2019.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt du greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Administrateurs
Ils désignent en tant qu'administrateurs
Monsieur Jacques Ponsaillé, domicilié au 63 rue Quewée, 6230 Pont à Celles, né à Perpignan le 07 aout
1956 - Président de l'Organe d'Administration
Madame Michelle Francine Gilberte Hallot, domiciliée au 63 rue Quewée, 6230 Pont à Celles, née à
Lobbes le 31 aout 1955 - Vice-Présidente de l'Organe d'Admnisitration
Les administrateurs représentent individuellement l'association
Qui acceptent ce mandat
Vérificateur aux comptes
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de vérificatuer aux comptes.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière Monsieur Ludovic Bernard Wautier domicilié 30
rue Lambermont, 6820 Muno et né à Ottignies le 23 octobre 1980.
Président Monsieur Jacques Ponsaillé
Vice-présidente Madame Michelle Hallot
Fait à Pont à Celles le 13 mai 2024