N° d'entreprise : 0749781690
Nom
(en entier) : JaWaTiRo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Flotte à Parois(Lo) 13
 : 7870 Lens
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
sept août deux mil vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de  la société à responsabilité
limitée « JaWaTiRo », ayant son siège établi à Lens (7870 Lombise), 13, rue Flotte à Parois, a pris
les résolu-tions suivantes :
 
A. Modification de l’objet
Première résolution :
Les administrateurs ont déposé sur le bureau leur rapport établi conformément à l’article 5 :101 du
Code des Sociétés et des Associations.
 
L’assemblée a décidé de modifier l’objet de la manière proposée par les administrateurs et de
reprendre l’objet tel qu’il figure dans ledit rapport à l’article trois des statuts. Ledit rapport est
demeuré annexé à l’acte modificatif.  
Dès lors, à l’article 3 des statuts, l’alinéa suivant a été inséré après l’alinéa un :
« La société assurera, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout service de consultance aux entreprises
ou aux cabinets de conseils, ayant un lien direct ou indirect avec le secteur médical, hospitalier,
pharmaceutique ou chimique, ces termes étant pris dans une acception large.
C’est ainsi que la société pourra notamment, mais pas exclusivement :
*conférer tout conseil assurant la création, le développement, la production, le lancement, la gestion,
la coordination, la commercialisation de tout prototype, découverte, brevet ou produit ayant un lien
direct ou indirect avec les secteurs précités ;
*assurer la gestion d'une équipe de projet ou d'une équipe de chefs de projets, la gestion du budget,
le suivi du planning, le respect des réglementations internes et/ou externes, la communication et la
mise à jour de toute équipe de direction ou non ;
*assurer tout service en matière de secrétariat, de démarches administratives, de brevets et de
respect des cahiers de charges et de la législation dans lesdits secteur d’activités. »
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
B. Modification des statuts :
Deuxième résolution :
Les statuts ont été modifiés ainsi qu’il suit afin de tenir compte de la résolution qui précède et
apporter certaines précisions aux statuts existants :
 
*Article 3 :
A été remplacé par le texte suivant :
« La société a pour objet toutes activités liées directement ou indirectement à la fabrication et la
Volet B
commercialisation en gros ou au détail de chocolat, de bières et d’alcools ainsi que de leurs produits
dérivés.
La société assurera, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout service de consultance aux entreprises ou
aux cabinets de conseils, ayant un lien direct ou indirect avec le secteur médical, hospitalier,
pharmaceutique ou chimique, ces termes étant pris dans une acception large.
C’est ainsi que la société pourra notamment, mais pas exclusivement :
*conférer tout conseil assurant la création, le développement, la production, le lancement, la gestion,
la coordination, la commercialisation de tout prototype, découverte, brevet ou produit ayant un lien
direct ou indirect avec les secteurs précités ;
*assurer la gestion d'une équipe de projet ou d'une équipe de chefs de projets, la gestion du budget,
le suivi du planning, le respect des réglementations internes et/ou externes, la communication et la
mise à jour de toute équipe de direction ou non ;
*assurer tout service en matière de secrétariat, de démarches administratives, de brevets et de
respect des cahiers des charges et de la législation dans lesdits secteur d’activités.
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises
de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur ou assumer des fonctions de gestion dans d’
autres sociétés. Elle pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération
de l’administrateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
 
* Un article 17bis intitulé « Assemblée générale par procédure écrite » a été inséré dans les statuts
et stipule textuellement ce qui suit :
«§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Volet B
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. »
 
*Un article 17ter intitulé « Participation à distance à l’assemblée générale » a été inséré des statuts
et stipule textuellement ce qui suit :
 
« Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’administration/L’organe de
gestion peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l’identité de l’actionnaire.     Les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire et l’
identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration/l’organe de gestion.
L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par
le conseil d’administration/l’organe de gestion aux seules fins de garantir la sécurité de la
communication électronique.
Pour l’application de l’alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’
assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le
droit de vote.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l’assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée
générale et/ou au vote.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau de l’assemblée générale, aux
administrateurs et au(x) commissaires.
Les porteurs d’obligations, les titulaires de droits de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués, peuvent également
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société, dans les mêmes conditions et modalités que définies ci-avant. »
 
 
*Un article 18bis intitulé « Distribution » a été inséré dans les statuts et stipule textuellement ce qui
suit :
« L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ses
capitaux propres ou de ses réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Le conseil d’administration/L’organe de gestion peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’
acomptes sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice
Volet B
en cours, conformément aux conditions prescrites par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des
Sociétés et des Associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’
irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action. »
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
C. Pouvoirs conférés au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Troisième  résolution :
L’assemblée générale a décidé de donner tout pouvoir au notaire LAMMERHIERT d’établir et de
signer la coordination des statuts suite à la modification des statuts et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
D. Pouvoirs :
Quatrième résolution:
L'assemblée a conféré tout pouvoir aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
           
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l'acte modifica-tif, avec une copie du rapport établi
par les administrateurs conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations,
ainsi qu’une coordination des statuts à la date du 27 août 2021.