Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOUZIEME DE LIGNE
Rue des Croisiers 40
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « DOUZIÈME DE LIGNE »
Siège social : 4000 Liège, Rue des Croisiers 40
 
 
Constitution
 
 
D'un acte constitutif reçu par Maître Nicolas GHYSENS, notaire suppléant, nommé en suppléance de
Maître Daniel BEGASSE de DHAEM, notaire à la résidence de Liège, suivant Jugement de Madame
la Vice-Présidente du Tribunal de Première Instance de Liège, Madame Evelyne RIXHON, du vingt-
huit juillet deux mil dix-sept, le quinze décembre deux mil dix-sept, en cours d'enregistrement, il
résulte que :
 
Monsieur MAINVILLE François Georges Marie, né à Liège le sept novembre mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, célibataire et ayant déclaré ne pas avoir fait de déclaration légale, domicilié à 4031
Angleur (Liège), Rue de Tilff 438.
 
A constitué par déclaration unilatérale de volonté une Société Privée à Responsabilité Limitée sous
la dénomination « DOUZIÈME DE LIGNE » dont le siège social est établi à 4000 Liège, Rue des
Croisiers 40.
    •  La société aura pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l’acquisition, la création et l’exploitation de restaurants, cafés, tavernes, brasserie, snack-bars,
sandwicheries, salons de thé et de dégustation ;
    •  l’organisation de banquets, réceptions et repas ainsi que le service traiteur ;
    •  la fabrication, la représentation et le commerce sous toutes ses formes de produits alimentaires.
La société aura également pour objet, pour son propre compte, toutes activités et opérations se
rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-
financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou
autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
meubles et/ou immeubles.
0686629643
Volet B
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris, toute activité d’import-export de meubles ou objets de décoration.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    •  La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de
l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa  publication aux Annexes du
Moniteur Belge.
    •  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales de cent quatre-vingt-six euros chacune.
Chaque souscription en numéraire a été libérée à concurrence de deux tiers, soit un montant total de
douze mille quatre cent euros (12.400,00 €), conformément aux articles 213 et 223 du Code des
sociétés.
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait
auprès de BELFIUS Banque au nom de la société en formation.
    •  La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée
de leur mandat.
    •  Chaque gérant peut, conformément au Code des Sociétés poser tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à
l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en
demandant qu'en défendant.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la « Gestion
Journalière » à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission ; il portera alors
le titre de gérant délégué à la gestion journalière.
Est considérée comme Gestion Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré
d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou ne le
rend pas souhaitable.
Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette
énumération soit exhaustive :
    •  la signature de la correspondance journalière,
    •  l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous
contrats, marchés ou adjudications,
    •  les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au
nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les
clôturer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes
caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes
ou valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque
cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi
que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait
devoir,
    •  toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la
réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission
de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de
sorte que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de
pouvoir préalable,
    •  la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,
    •  la demande d'inscription ou de modification à la Banque-Carrefour des Entreprises, la
représentation devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous
organismes d'ordre professionnel.
    •  Le ou les gérants représentent la société même en justice.
Volet B
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par le ou un gérant.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne
spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une
procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce
délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de
représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs
mandats.
    •  L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de mai, à
quinze heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
    •  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
    •  La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé :
    •  cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
    •  une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera
nécessaires sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
aux associés au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
    •  Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au pro-rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont
pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées
dans des proportions supérieures.
    •  Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du
Tribunal de Commerce en vue de sa  publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le
trente-et-un décembre deux mil dix-huit.
    •  La première Assemblée Générale ordinaire se réunira le seize mai deux mil dix-neuf.
    •  La société sera gérée par :
    •  Monsieur François MAINVILLE, prénommé,
    •  Monsieur BOZIC Pero, né à Vinkovci (Croatie) le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois,
domicilié à 4032 Chênée (Liège) Rue Malvaux 98.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle
mesure.
    •  La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui
en résultent à compter du *.
    •  Monsieur François MAINVILLE est constitué pour mandataire pour, conformément au Code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée, entre la signature des présentes et le dépôt
au greffe de l'extrait des statuts.
    •  Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
 
Volet B
EXTRAIT MONITEUR
ACTE CONSTITUTIF S.P.R.L.      226 Code des sociétés
****************************************************
 
Reprendre:
- Les identités des fondateurs
- Les articles :
  1.- Forme et dénomination
  2.- Siège
  3.- Objet
  4.- Durée et prise en cours
  5 et 6.- Capital, parts sociales, souscription et libération (rapport réviseur)
  16,19 et 20.- Gestion, pouvoirs de gestion et représentation
  31.- Assemblée annuelle (tenue)
  39.- Exercice social (début, fin)
  43.- Constitution des réserves, répartition des  bénéfices
  47.- Répartition du boni de liquidation.
  Les dispositions finales.- (premier exercice, première assemblée, reprise des engagements,
commissaire, rémunération gérance…)
 
ACTE CONSTITUTIF S.A.    453 Code des sociétés
**********************************************
 
Reprendre:
- Les identités des fondateurs
- Les articles :
  1.- Forme et dénomination
  2.- Siège
  3.- Objet
  4.- Durée et prise en cours
  5 et 6.-  Capital, actions, attestation du notaire du capital libéré (nom institution où dépôt ET/OU
rapport réviseur), capital autorisé (disp. fin.)
  14, 18, 20, 21 et 22.-  Administration
  30.- Assemblée annuelle
  39.- Exercice social.
  43.- Constitution des réserves, répartition des  bénéfices
  47, 48.- Répartition du boni de liquidation.
  - Les dispositions finales
 
 
Art. 69.
L'extrait de l'acte constitutif des sociétés, à l'exception des groupements d'intérêt économique,
contient:
1o la forme de la société et sa dénomination sociale; dans le cas d'une société coopérative, si elle
est à responsabilité limitée ou illimitée; dans le cas prévu au livre X, ces mentions doivent être
suivies des mots «à finalité sociale»;
2o la désignation précise du siège social;
3o la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée;
4o la désignation précise de l'identité des associés solidaires, des fondateurs et des associés qui
n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé le
montant des valeurs à libérer;
5o le cas échéant, le montant du capital social; le montant de la partie libérée; le montant du capital
autorisé; pour les sociétés en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer en
commandite et pour les sociétés coopératives, le montant de la part fixe du capital;
6o la manière dont le capital social ou, à défaut, le fonds social est formé ainsi que, le cas échéant,
les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature;
7o le début et la fin de chaque exercice social;
8o les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni
résultant de la liquidation de la société;
9o la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société, l'étendue de leurs
pouvoirs et la manière de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en collège 1[, et
dans le cas de la SE, la désignation des membres du conseil de surveillance, l'étendue de leurs
pouvoirs et la manière de les exercer]1;
Volet B
10o 2[le cas échéant]2 la désignation des commissaires;
11o la désignation précise de l'objet social;
12o les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ainsi que les conditions
d'admission et d'exercice du droit de vote.
13° l3[es données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le présent Code ainsi
que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique;
14° l'attestation par le notaire instrumentant du dépôt du capital libéré, conformément aux
dispositions du présent Code, avec mention du nom de l'institution auprès de laquelle le dépôt a été
effectué.]3
4[Les points 11° à 14° ne sont pas applicables aux sociétés en nom collectif et en commandite
simple.
Les points 8°, 10° et 12° à 14° ne sont pas applicables aux sociétés agricoles.
Les points 13° et 14° ne sont pas applicables aux sociétés coopératives à responsabilité illimitée.]4
 1. – Ainsi modifié par l'A.R. du 1er septembre 2004, art. 5, qui entre en vigueur le 8 octobre 2004, en
vertu de l'art. 35 dudit A.R.
 2. – Ainsi modifié par la loi du 2 août 2002, art. 3, qui ne contient aucune disposition spécifique
relative à l'entrée en vigueur dudit art. et a été publiée le 22 août 2002.
 3. – Ainsi complété par la loi du 14 décembre 2005, art. 21, 1° (Mon. 28 décembre 2005, p. 56431 ;
Err.Mon. 17 février 2006, p. 8439), qui ne contient aucune disposition spécifique relative à son entrée
en vigueur et a été publiée le 28 décembre 2005.
 4. – Ainsi remplacé par la loi du 14 décembre 2005, art. 21, 2° (Mon. 28 décembre 2005, p. 56431 ;
Err. Mon. 17 février 2006, p. 8439), qui ne contient aucune disposition spécifique relative à son
entrée en vigueur et a été publiée le 28 décembre 2005.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE
SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
 
 
Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le dix-neuf décembre deux
mil dix-sept.
 
Déposé en même temps :        - Expédition du procès-verbal.
                                               - Attestation bancaire
Pour la société « DOUZIEME DE LIGNE », Maître Nicolas GHYSENS, notaire suppléant, nommé en
suppléance de Maître Daniel BEGASSE de DHAEM, notaire à la résidence de Liège
 
Le dix-neuf décembre deux mil dix-sept