N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ArteTEK Architectes Associés
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Avenue du Bois l'Evêque(WD) 28
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le vingt-six janvier deux mil onze par le Notaire Xavier DUGARDIN, à 
Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il 
résulte que :
1) Monsieur ESCARMELLE Johann (un seul prénom), architecte, né à Namur le vingt 
février mil neuf cent septante-six (NN 760220-255-76, communiqué avec son accord 
exprès), époux de Madame VAN DEN ABEELE Véronique, ci-après plus amplement 
qualifiée sub. 2), demeurant et domicilié à 5021 Boninne/Namur, rue du Long Sart, numéro 
62, marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu 
par le Notaire Philippe BALTHAZAR, à Jambes, en date du vingt-huit décembre deux mil 
un, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare,
2) Madame VAN DEN ABEELE Véronique (un seul prénom), gérante de société, née à 
Uccle le quinze août mil neuf cent septante-sept (NN 770815-144-12, communiqué avec son 
accord exprès), épouse de Monsieur ESCARMELLE Johann, prénommé, demeurant et 
domiciliée à 5021 Boninne/Namur, rue du Long-Sart, numéro 62, mariée sous le régime de 
la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Philippe 
BALTHAZAR, prénommé, en date du vingt-huit décembre deux mil un, régime non modifié 
à ce jour, ainsi qu’elle le déclare, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée 
« ArteTEK Architectes Associés » , ayant son siège social à 5100 Wierde/Namur, Avenue 
du Bois l’Evêque, numéro 28, au capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €), à 
représenter par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
Euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur ESCARMELLE Johann, prénommé, à concurrence de onze mille cent 
soixante Euros (11.160,00 EUR), soit soixante (60) parts sociales ;
- par Madame VAN DEN ABEELE Véronique, prénommée, à concurrence de sept mille 
quatre cent quarante Euros (7.440,00 EUR), soit quarante (40) parts sociales ;
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en 
espèces effectué au compte numéro BE32 0016 3271 3902, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ». 
CONSTITUTION - STATUTS
ARTICLE 1
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
0833196643
La société civile revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
  Elle est dénommée « ArteTEK Architectes Associés ».
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les 
associés inscrits à l'Ordre des Architectes avec mention de cette qualité.
L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de la dénomination 
n’est pas autorisé. Est exclue toute dénomination ou logo qui serait de nature à porter 
atteinte à l’honneur, à la discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre. Au cas où la 
dénomination ou le logo contient le nom d’un architecte-personne physique, l’architecte 
personne-morale et ses associés veilleront à ce que le nom de l’architecte-personne physique 
en soit supprimé au cas où l’architecte-personne physique concerné serait radié par une 
décision disciplinaire définitive.
Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même 
papier à en-tête pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
Tous les documents émanant d’une société professionnelle d’architectes doivent 
mentionner le nom de tous les associés. Pour les sociétés multi professionnelles, ces 
documents doivent mentionner les noms des associés inscrits à l’Ordre des Architectes, avec 
mention de cette qualité. Conformément à l’article 78 du Code des sociétés, ils doivent 
également mentionner la dénomination de la société, sa forme juridique, son siège, son 
numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’indication « RPM » 
suivi du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, et, le cas 
échéant, la mention que la société est en liquidation.
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5100 Namur, Avenue du Bois l'Evêque(WD), numéro 28.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la 
gérance à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut établir des filiales ou des bureaux ; la constitution de filiales ou de 
bureaux doit être communiquée au Conseil provincial de l'Ordre des Architectes dans le 
ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au Conseil provincial du siège social de la société.
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au Conseil de l'Ordre 
des Architectes de la province où le siège était établi, ainsi qu'au Conseil où est établi le 
nouveau siège.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte 
que pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à 
l'exercice de la profession d'architecte, ainsi qu'à toute activité offrant des liens de connexité 
avec cet exercice de la profession pour autant qu'elle ne soit pas incompatible ni avec la 
profession d'architecte, ni avec le règlement de déontologie, ni avec la dignité de la 
profession.
Ainsi, la Société aura pour objet :
* en matière d’architecture : 
- la conception et l’étude de plans de construction et de transformation de maisons 
unifamiliales et d’immeubles d’habitation, d’appartements et de bureaux, d’immeubles à 
vocation commerciale et industrielle, de complexes scolaires et de santé, … ;
- la restauration d’immeubles et de monuments ;
- la rénovation, assainissement et réhabilitation de tous bâtiments, sites d’activités 
économiques, tout ensemble de logements, etc…
* en matière d’urbanisme et d’engineering :
- l’étude de lotissements et valorisation de terrains ;
- toutes missions d’études de schémas, d’avant-projets et de projets d’aménagement 
urbain (requalification et revitalisation de quartiers, rénovation de cités, réaffectation 
d’ensembles, …) ;
- la topographie (tous relevés avec visualisation virtuelle en 3D) ;
- le Génie civil (ponts et chaussées, réseau d’égouttage, assainissement d’eaux usées, 
stations d’épuration, barrages, bassins d’orage, études thermiques…) ;
* le design : conception de mobiliers, d’éclairages, de mobiliers urbains et de tous 
objets ;
* les arts graphiques : conception et réalisation de graphismes, image 3D, vidéos ;
*  les expertises, états des lieux, permis de location ;
* les stages et formations : logiciels d’architecture 2D/3D pour architectes et 
ingénieurs.
* le génie logiciel : développement de programmes, de progiciels et de builder’s 
destiné particulièrement à l’architecture, à l’urbanisme et aux produits du Net.
La Société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations 
financières, industrielles ou civiles ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières.
La Société pourra s'intéresser, directement ou indirectement, par voie d'apport, de 
cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute 
autre manière, dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait 
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en 
Belgique ou à l'étranger.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet, dans le 
respect de l’Ordre des Architectes.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation pour autant que lesdites 
opérations restent compatibles avec le caractère civil de l’objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un/tiers, soit SIX MILLE 
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans 
la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les 
conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer 
pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
  
 ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société et ne peuvent être données 
en garantie.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale 
est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre 
l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales pour des raisons 
successorales, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier, dans le respect des 
dispositions prévues aux présents statuts jusqu’à ce que le droit de propriété en soit 
reconstitué dans les mains d’une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions légales.
En toute hypothèse, tant l’indivision que le démembrement de la propriété des parts 
sociales en usufruit et nue propriété ne peuvent être que fortuits et il devra être mis fin à 
cette situation dans un délai de six mois à compter de l’événement qui est à l’origine de cette 
situation.
ARTICLE 7
 Les parts sont nominatives.
 La société est obligée de communiquer le registre des parts au Conseil de l’Ordre des 
Architectes sur simple demande de celui-ci.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des 
actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des 
versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société 
conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
ARTICLE 8
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions 
régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles 
passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous 
aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en 
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son 
administration.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts 
et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
ARTICLE 9
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort ou suite à la dissolution d’un associé personne morale, 
qu’avec le consentement unanime de tous les associés, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à 
un associé.
Les parts existantes ne peuvent être cédées ou transmises qu’à : 
1) des personnes physiques qui peuvent contribuer à la réalisation de l'objet social 
par l'exercice de leur profession et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes ;
2) des personnes morales dans la mesure où leur objet social est identique ou 
connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société et qui sont signalées au 
Conseil de l’Ordre des architectes et pour autant qu'elles n'acquièrent pas ainsi la majorité 
des parts ;
3) des stagiaires à condition qu’ils exercent leur profession au sein de la société avec 
leur maître de stage ou avec un architecte inscrit à un des tableaux de l’Ordre des 
Architectes ;
4) dans la limite des quarante pour cent (40%) autorisés par la Loi du quinze février 
deux mille six, toutes les personnes n’exerçant pas la profession d’architecte et agréées 
conformément au présent article.
5) Conformément à l’article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et 
agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions 
ni droits de vote au sein de l’architecte-personne morale.
Au moins soixante pour cent (60%) des parts ainsi que des droits de vote doivent être 
détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la 
profession d’architecte conformément au paragraphe premier de l’article 2 de la Loi du 
quinze février deux mille six relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre 
d’une personne morale et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes ; toutes les 
autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui 
exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de 
l’Ordre des Architectes.
Conformément à l’article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra 
détenir de participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre 
qu’exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec 
la profession d’architecte.
En attendant la mise en œuvre des dispositions du présent article, l'exercice du droit 
de vote attaché aux parts qui font l'objet de la cession ou de la transmission sera suspendu.
Lors de toute augmentation de capital, les parts qui ne seront pas souscrites par les 
associés, ne peuvent l'être que par les personnes mentionnées ci-dessus et moyennant 
l'agrément de tous les associés.
Tout projet de transmission de parts ou toute admission de nouveaux associés doit 
être soumis trois mois au préalable à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des 
Architectes compétent.
De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l’accord de la moitié 
des associés représentant en outre les trois-quarts des parts détenues par des architectes.
ARTICLE 10
 Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de 
quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d'expert, 
désigné de commun accord par les parties avec mission d'établir le prix de rachat de chaque 
part.  A défaut d'entente sur le choix de l'expert dans les quinze jours de l'invitation à cet 
effet, la nomination sera faite par le Président du Tribunal de commerce du siège de la 
société, sur requête de la partie la plus diligente.  Le prix est payable au plus tard dans 
l'année à compter de la demande d'agrément.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE 11
Les associés survivants ont, pour le rachat des parts, le droit de préférence énoncé à 
l'article cinq ci-dessus.  Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus à l'article dix.  Si le 
paiement n'est pas effectué dans les délais fixés à l'article 10 ci-avant, prenant cours à la date 
du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
Si, en raison du décès de l’un de ses associés-personnes physiques autorisées à 
exercer la profession d’architecte, la personne morale ne répond plus aux conditions requises 
pour exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre 
en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à 
exercer la profession d’architecte.
En cas de décès d’un associé, les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou 
envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans 
un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser:
1.- soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect du code des 
sociétés ;
2.- soit négocier les parts de la société entre eux si l'un ou plusieurs d’entre eux 
remplissent les conditions prévues.
3.- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes 
conditions.
Dans ces deux dernières hypothèses, les héritiers ou légataires seront tenus de 
solliciter, selon les formalités prévues aux présents statuts, l'agrément des associés.
Il en sera de même en cas d’absence et en cas de dissolution d’une personne morale 
associée.
A défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société sera mise en 
liquidation.
Le décès de l’associé unique-personne physique n’entraîne pas la dissolution de la 
société.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 12
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
uniquement, autorisées à exercer la profession d’architecte conformément au paragraphe 
premier de l’article 2 de la Loi du quinze février deux mille six relative à l’exercice de la 
profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale et inscrites à un des tableaux de 
l’Ordre des Architectes, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé gérant pour toute la 
durée de la société.
Par contre, si la société comprend plusieurs associés, la durée du mandat du gérant 
doit être fixée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui 
est attribuée.
En cas de décès du gérant, la société ne répond plus aux conditions requises pour 
exercer la profession d’architecte.  Elle dispose alors d’un délai de six mois pour se mettre 
en conformité. 
Toutefois, durant ce délai de six mois, la personne morale peut continuer à exercer la 
profession d’architecte.
ARTICLE 13
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée 
générale.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à des mandataires, 
lesquels doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte 
conformément au paragraphe premier de l’article 2 de la Loi du quinze février deux mille six 
relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale et 
inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
Toute délégation supérieure à un an doit faire l’objet d’une approbation de 
l’assemblée générale qui en fixera la durée et l’étendue des pouvoirs délégués.
ARTICLE 14
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.  La société est en 
outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis 
exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication 
du nom et de la qualité du signataire.
ARTICLE 15
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux 
engagements de la société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le 
Code des sociétés.
TITRE 4
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout 
autre endroit indiqué dans les convocations le troisième mardi du mois de juin, à dix-huit 
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre 
qu’un samedi.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique.
ARTICLE 17
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième de l’avoir social.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des 
associés.  Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et 
incapables.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; chaque part sociale donne 
droit à une voix; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec 
procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se 
font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de 
la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les 
objets à l’ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du 
bilan, du compte des résultats et de l’annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner 
au gérant.
ARTICLE 18
Tout titulaire de parts peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, 
associé ou non.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter 
respectivement par une seule et même personne.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Un associé architecte ne peut donner procuration qu’à une personne physique 
autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre.
ARTICLE 19
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le 
plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
Si l'assemblée le juge utile, elle choisira parmi ses membres un ou plusieurs 
scrutateurs.
ARTICLE 20
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau 
et les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE 5
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 21
L'exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un 
décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) 
dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le 
compte de résultat ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions 
légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 22
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue 
de constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur 
proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 23
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois 
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas 
échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés 
conformément aux dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital 
social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la 
Loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 24
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des 
liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par 
le Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
En cas de dissolution, les liquidateurs prendront les dispositions nécessaires pour assurer 
l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions 
architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des 
relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
ARTICLE 25
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un 
collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de 
la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à la Loi, les 
soumettent à l'assemblée et, dans les trente jours de la date de l'assemblée, les déposent à la 
Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents prévus par la Loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur 
conformément aux dispositions des présents statuts.  Elles conservent le pouvoir de modifier 
les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les 
liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux 
derniers gérants et commissaires.
ARTICLE 26
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
TITRE 6
DIVERS
ARTICLE 27
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions 
légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du 
Code des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à 
Responsabilité Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 28
Les architectes, associés ou gérants de la société, ainsi que la société respecteront le 
Règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes de Belgique et la recommandation 
relative à l'exercice de la profession d'architecte approuvée par le Conseil national de l'Ordre 
des Architectes dans sa séance du vingt-huit novembre mil neuf cent nonante-sept.
Toute disposition dans les présents statuts qui serait contraire à la déontologie de la 
profession d'architecte sera réputée non écrite.
ARTICLE 29
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non 
domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 30
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, obligataires, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y 
renonce expressément.
ARTICLE 31
Toute personne physique ou personne morale autorisée à exercer la profession 
d’architecte et dont la responsabilité, en ce compris la responsabilité décennale, peut être 
engagée en raison des actes qu’elle accomplit à titre professionnel ou des actes de ses 
préposés doit être couverte par une assurance. Cette assurance peut s’inscrire dans le cadre 
d’une assurance globale pour toutes les parties intervenant dans l’acte de bâtir.
Lorsque la profession d’architecte est exercée par une personne morale, tous les 
gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale, les 
Volet B - Suite
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, 
sont solidairement responsables du paiement des primes d’assurance.
Lorsque la personne morale n’est pas couverte par une assurance, les administrateurs, 
gérants et membres du comité du direction sont solidairement responsables envers les tiers 
de toute dette qui résulte de la responsabilité décennale.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent 
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre 
deux mil onze ;
2° La première assemblée générale aura lieu le troisième mardi du mois de juin deux 
mil douze à dix-huit heures ;
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur ESCARMELLE Johann, prénommé, domicilié à 5021 Namur, Rue du 
Long-Sart(BN), numéro 62, qui accepte cette fonction.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat sera exercé à titre gratuit.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de 
sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente 
assemblée générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société 
présentement constituée,  les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, 
et toutes les activités entreprises au nom de ladite société antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, 
numéro 38.