N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cultural Heritage and Technology Association
(en abrégé) : Herit & Tech
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Prairie du Quewet 4 0002
Mont-Saint-Guibert
1435
Le 18 septembre 2024, les soussignés :
1.Monsieur Anthony Peeters, Prairie du Quewet 4, bte 0002 à 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 1 janvier 1995 à
Ottignies-Louvain-la-Neuve
2.Madame Alizé Van Brussel, Prairie du Quewet 4, bte 0002 à 1435 Mont-Saint-Guibert, née le 23 septembre
1996 à Ixelles
3.Monsieur Marco Cavalieri, Rue des bâtisseurs 5, bte 103 à 1348 Louvain-la-Neuve, né le 28 janvier 1972 à
Parme
Déclarent par cet acte constituer une Association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suivent :
TITRE Ier – Dénomination, siège social
Article 1. Dénomination et mentions.
L'Association prend pour dénomination : Cultural Heritage and Technology Association ASBL, en abrégé Herit
& Tech.
Art. 2. Siège social.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne. L’Organe d’Administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
L’adresse de son site internet est http://www.heritandtech.com et son adresse électronique est la suivante :
info@heritandtech.com.
Art. 3. Durée.
L’Association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
TITRE II – But et Objet
Art. 4. But.
1013872803
L'Association a pour but de contribuer à l’étude, la valorisation, la préservation et la sensibilisation du
patrimoine culturel mobilier et immobilier grâce, notamment, aux technologies numériques. Elle poursuit la
réalisation de son but par tous les moyens à sa disposition, de manière désintéressée et excluant tout esprit de
lucre en faveur de ses membres.
Art. 5. Objets.
L’Association poursuit la réalisation de ce but notamment en proposant :
1°- de procéder au relevé et à la cartographie de sites, zones archéologiques, édifices, ou tout site patrimonial,
en vue de contribuer à leur étude et à leur protection ;
2°- d'entreprendre et de participer à des recherches et à des études archéologiques de toute nature, y compris
dans le domaine de l’archéométrie ;
3°- de procéder à la numérisation de sites, structures, édifices, objets archéologiques, ou tout autre forme
d’objet ou site patrimonial, au moyen des technologies numériques ;
4°- de réaliser des modélisations et reconstitutions de sites, monuments, édifices, ou tout autre objet
patrimonial, mobilier ou immobilier ;
5°- de proposer des formations, accompagnements, ateliers, évènements et activités au sens large pour faire
découvrir son but et sensibiliser les acteurs et bénéficiaires du patrimoine aux outils et aux techniques en lien
avec les technologies numériques et le patrimoine culturel ;
6°- de participer à la diffusion et à la promotion du patrimoine culturel, par voie de publications, d'évènements
publics, d'expositions, ou de supports pédagogiques et médiations, de toute nature, en lien avec le but décrit
précédemment ;
7°- d'apporter une aide et une expertise scientifique et technique aux institutions, aux organismes, aux sociétés
et aux associations qui gèrent le patrimoine, qui procèdent à des fouilles ou à des études archéologiques, et/ou
qui participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine culturel ;
8°- d'apporter une aide au développement de protocoles d'utilisation des nouvelles technologies à l'étude, la
valorisation et la préservation du patrimoine culturel ;
9° - de produire du contenu photographique, vidéo, audio, textuel ou sous tout autre support multimédia ou
physique utile à la promotion du patrimoine culturel, et à sa sensibilisation ;
10°- de soutenir scientifiquement, logistiquement et/ou financièrement des projets en lien avec la recherche
scientifique, le patrimoine, le monde de la culture, ou les technologies numériques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Pour réaliser ses objectifs, l’Association
peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées,
ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation
du but social.
L’Association peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu’accessoire
à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. Le cas échéant, si les activités exercées
par l’Association génèrent des profits, ils seront exclusivement affectés à la réalisation de son but social.
TITRE III. Membres
Art. 6. Les membres effectifs.
L'Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les membres adhérents, en ordre de cotisation, qui souhaitent s’investir dans les activités de l’Association.
Dans ce cas, ils remettent une candidature écrite et motivée à l’Organe d’Administration, par courrier ordinaire
ou électronique, qui statuera à la majorité absolue. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. La décision de l’Organe d’Administration à ce sujet est
sans appel et ne doit pas être motivée. La décision sera portée à la connaissance du ou de la candidat·e par
courrier ordinaire ou électronique, dans un délai de soixante jours suivant la demande.
Art. 7. Les membres adhérents.
L’Association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents toutes les personnes qui sont en ordre de cotisation et désirent aider l’Association. Ils
s’engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Dans le cas d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres adhérents ne disposent que d'une voix consultative.
Art. 8. Les membres d’honneur.
L’Association peut également comprendre des membres d'honneur.
Sont membres d’honneur des personnes qui ont favorisé l'épanouissement des activités de l’Association. Ils ne
paient pas de cotisation. Toute suggestion de nouveaux membres d’honneur peut être envoyée à l’Organe
d’Administration qui statuera à la majorité des deux tiers. La décision sera portée à la connaissance de la
personne par courrier ordinaire ou électronique.
Les membres d’honneur sont assimilés aux membres adhérents et ne disposent que d'une voix consultative.
Art. 9. Cotisation.
À l'exception des membres d’honneur prévus dans l'Article 8, les membres effectifs et les membres adhérents
sont tenus de payer une cotisation par année civile dont le montant est fixé par l’Organe d’Administration et ne
peut pas excéder 2500,00 €.
Art. 10. Démission.
Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en
adressant par courrier ordinaire ou électronique leur démission à l’Organe d’Administration.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou électronique.
Est également réputé démissionnaire tout membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
deux Assemblées Générales consécutives. Dans ce cas uniquement, et s’il est en ordre de cotisation, il devient
membre adhérent.
Le membre démissionnaire est tenu de payer la cotisation dans son intégralité pour l'année durant laquelle il a
remis sa démission.
Annuellement, l’Organe d’Administration informe l’Assemblée Générale de la liste des membres
démissionnaires.
Art. 11. Exclusion.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition de l’Organe
d’Administration. L’Assemblée Générale ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d’honneur peut être prononcée par l’Organe d’Administration statuant à
la majorité des deux tiers. Cette décision sera portée à la connaissance du membre par courrier ordinaire ou
électronique.
Art. 12. Suspension.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’une infraction aux statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), ou lorsqu’ils
ont adopté un comportement qui nuirait à l’Association ou à son fonctionnement.
Art. 13. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils gardent néanmoins le droit de reprise de leur
apport.
Art. 14. Registre des membres.
L'Organe d’Administration tient un registre des membres au siège de l'Association ou en tout autre endroit
désigné par lui. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
L'Organe d’Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
L'Organe d’Administration peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'Association ou en tout autre endroit
désigné par l'Organe d’Administration. À cette fin, ils adressent une demande écrite et motivée adressée à
l'Organe d’Administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce
registre ne peut pas être déplacé.
Art. 15. Responsabilité.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’Association.
TITRE IV. Assemblée Générale
Art. 16. Composition.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Elle est présidée par le
Président·e de l’Organe d’Administration, ou s'il est absent, par le Vice-Président·e ou le Secrétaire.
Les membres adhérents et d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale, avec voix consultative.
L’Organe d’Administration peut, à la majorité des deux tiers, inviter toute personne de son choix à assister à
l’Assemblée Générale. Dans ce cas, cette personne ne dispose que d’une voix consultative et est tenue à la
confidentialité des échanges.
Art. 17. Pouvoirs.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateur·ices et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateur·ices et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les administrateur·ices et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'Association ;
7° l'exclusion d'un membre effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en fondation, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Ainsi que tous les autres cas prévus par la loi ou les statuts.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence de
l’Organe d’Administration.
Art. 18. Fonctionnement.
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président·e ou le Secrétaire de l’Organe
d’Administration par courrier ordinaire ou électronique, adressé quinze jours au moins avant l’Assemblée. II doit
être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année avant le trente juin.
L’Organe d’Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’Assemblée
Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l’Assemblée Générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’Assemblée Générale.
L’Organe d’Administration peut également décider de tenir une Assemblée Générale uniquement par écrit,
quand aucune modification statutaire n’est prévue à l’Ordre du jour. Les décisions seront prises par écrit à
l’unanimité.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’Administration. Elle peut également être réunie à la demande d'au moins un cinquième des membres
effectifs, par courriel recommandé envoyé au siège social. Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration
convoque l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'Ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée à l’Organe d’Administration au minimum vingt jours à l’avance.
L’Assemblée Générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’Ordre
du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
membre, de dissolution volontaire de l’Association et de transformation de l’Association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 19. Quorums de présence et de vote.
Chaque membre effectif doit assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif à qui il donne procuration écrite. Le nombre de procurations dont peut disposer chaque membre effectif
est au maximum de deux.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de
l’Assemblée Générale, il doit être convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. L’Assemblée Générale
Extraordinaire est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président·e est prépondérante. En cas d’absence du Président·e, celle du
Vice-Président·e ou, en son absence, du Secrétaire, est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents ou
représentés demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
adhésions, nominations ou exclusions de personnes, le scrutin s’effectue toujours à bulletin secret.
Art. 20. Modifications des statuts.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à l’Assemblée Générale, il peut
être convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’Association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Art. 21. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’Association a été
constituée.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’Association, un apport à titre gratuit d’universalité
ou la transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Art. 22. Registre des procès-verbaux et publications.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par le Président·e et un·e administrateur·ice. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration,
mais sans déplacement du registre.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l’Organe d'Administration et par le
secrétaire. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour
celui-ci justification de son intérêt légitime.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·ices et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’Association sont
déposées dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur
belge.
TITRE V. - Administration, gestion journalière
Art. 23. Composition.
L'Association est administrée par un Organe d’Administration qui compte au moins trois administrateur·ices,
nommés et révocables en tout temps par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs de
l’Association. Au moins un·e administrateur·ice est associé·e, membre ou a été membre de l’UCLouvain.  
Les salariés de l’Association peuvent faire partie de l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration peut décider à la majorité absolue d’inviter toute personne à assister à ses réunions.
Ces personnes n’ont pas voix délibérative et sont tenues à la confidentialité des échanges.
Art. 24. Durée et fin de mandat.
La durée du mandat est fixée à cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur·ices sortants
sont rééligibles.
Tout·e administrateur·ice qui souhaite présenter sa démission doit signifier celle-ci par écrit au Président·e de
l’Organe d’Administration. L’administrateur·ice démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date
de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur·ices devienne
inférieur au nombre minimal d’administrateur·ices défini à l’article 23.
Le mandat des administrateur·ices n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation, ou si
l’administrateur·ice fait l’objet d’une mesure de protection prise en application de la loi sur les malades
mentaux, d’une mesure de protection des biens des personnes incapables prise en application de l’article 488
bis du code civil, d’une interdiction judiciaire ou d’une mise sous conseil judiciaire.
Si le décès d’un·e administrateur·ice a pour effet de porter le nombre d’administrateur·ices à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur·ice.
Tout·e administrateur·ice est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, dans le cas où il
se serait rendu coupable d’une faute grave, d’une infraction aux statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur
(ROI), ou lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’Association ou à son fonctionnement. L’Assemblée
Générale prend la décision à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si
nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Art. 25. Démission.
Tout·e administrateur·ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président·e de l’Organe
d’Administration. En cas de démission d’un administrateur·ice au cours d’un mandat, un administrateur·ice
provisoire peut être coopté par l’Organe d’Administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par
l’Assemblée Générale la plus proche. L’administrateur·ice coopté termine le mandat de l’administrateur·ice qu’il
remplace. S'il n'y a pas de confirmation par l’Assemblée Générale, le mandat de l'administrateur·ice coopté
prend fin à l'issue de l’Assemblée Générale.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur·ices à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, ou qu’aucun administrateur·ice provisoire ne peut être nommé par cooptation, l’administrateur·ice
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un·e administrateur·ice absent à plus de trois réunions de l’Organe d’Administration sans justification ni
procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur·ice, tant que
sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée Générale.
Art. 26. Fonctionnement.
Les réunions de l’Organe d’Administration peuvent se tenir valablement par vidéo ou téléconférence où le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des
votes doit être possible.
Les décisions de l’Organe d'Administration peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de
tou·tes les administrateur·ices.
L’Organe désigne parmi ses membres un Président·e, éventuellement un Vice-Président·e, un Trésorier et un
Secrétaire. Un·e même administrateur·ice peut être nommé·e à plusieurs fonctions, à l’exception du cumul de
la présidence et de la vice-présidence.
En cas d'empêchement du Président·e, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président·e ou, en son
absence, par le Secrétaire.
Art. 27. Quorums de présence et de vote.
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du Président·e, du Vice-Président·e ou du Secrétaire, par
courrier ordinaire ou électronique, à chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur·ice. La convocation contient l’Ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à la réunion de l’Organe d’Administration doivent être rendus accessibles.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur·ices sont présents ou représentés.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité des administrateur·ices présents ou
représentés. Un·e administrateur·ice ne peut détenir plus d'une procuration. En cas de partage des voix, celle
du Président·e ou de l'administrateur·ice qui le remplace est prépondérante.
Art. 28. Conflits d’intérêts.
Avant toute délibération de l'Organe d'Administration sur un point à l'ordre du jour, tout·e administrateur·rice
doit faire part de tout conflit d'intérêt le concernant. Cet·te administrateur·ice doit en informer les autres
administrateur·rices avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d’Administration qui doit prendre
cette décision. L'administrateur·ice visé par le conflit d'intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut pas prendre
part aux délibérations de l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·ices présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l’Organe d’Administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 29. Registre des procès-verbaux.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président·e et un·e administrateur·ice, et tou·tes les administrateur·ices qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 30. Pouvoirs.
L’Organe d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'Association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, répondre ou lancer des marchés publics,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'Association en justice, tant en
défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des Banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et retraits de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la
poste, de la douane, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que
toutes assignations ou quittances postales. Il peut également accepter tout legs et tout don.
Art. 31. Gestion journalière.
L’Organe d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association, avec
l'usage la signature afférente à cette gestion à un maximum de deux administrateur·ices-délégués choisis
parmi ses membres de l’Organe. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l’Organe d’Administration.
Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l’Organe d’Administration, par le Président·e et un·e autre administrateur·ice, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 32. Publications.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·ices et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Art. 33. Responsabilité des administrateur·ices.
Les administrateur·ices, les personnes déléguées à la gestion quotidienne, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association. Ils ne sont responsables que des fautes individuellement commises dans l'accomplissement de
leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE VI. – Règlement d’ordre intérieur
Art. 34. Adoption et modification.
Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté par l’Organe d’Administration qui le présentera à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être demandées par la majorité absolue des membres de
l’Organe d’Administration et adoptées par une Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des
membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VII. – Comptes et budgets
Art. 35. Exercice social et tenue des comptes.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre pour se clôturer le trente et un décembre
deux mil vingt-quatre. L’ASBL une fois constituée reprend les engagements contractés pas ses fondateurs au
nom de l’Association en formation.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Art. 36. L’Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs, membres ou non, chargé(s) de
vérifier les comptes de l’Association et de leur présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
TITRE VII. – Dissolution et liquidation
Art. 37. Liquidation.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art. 38. Affectation de l’actif net restant.
Lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit
après leur décès
peuvent reprendre une somme égale à la valeur actualisée des biens ou les biens eux-mêmes que le fondateur
a affectés à la réalisation de ce but.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes et la reprise des apports,
l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, à condition que son
siège social soit situé en Belgique.
TITRE VIII. – Dispositions finales
Art. 39. Application du Code des sociétés et des associations.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Prairie du Quewet 4/0002, 1435 Mont-Saint-Guibert
Adresse électronique de l’association : info@heritandtech.com
Site internet de l’association : http://www.heritandtech.com
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur·ices :
1.Monsieur Anthony Peeters, Prairie du Quewet 4, bte 0002 à 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 1 janvier 1995 à
Ottignies-Louvain-la-Neuve
2.Madame Alizé Van Brussel, Prairie du Quewet 4, bte 0002 à 1435 Mont-Saint-Guibert, née le 23 septembre
1996 à Ixelles
3.Monsieur Marco Cavalieri, Rue des bâtisseurs 5, bte 103 à 1348 Louvain-la-Neuve, né le 28 janvier 1972 à
Parme
qui acceptent ce mandat.
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de
- Président : Anthony Peeters ;
- Vice-Président : Marco Cavalieri ;
- Trésorière et Secrétaire : Alizé Van Brussel.
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1.Monsieur Anthony Peeters, Prairie du Quewet 4, bte 0002 à 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 1 janvier 1995 à
Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
2.Madame Alizé Van Brussel, Prairie du Quewet 4, bte 0002 à 1435 Mont-Saint-Guibert, née le 23 septembre
1996 à Ixelles.
L’Organe d’Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’Association en formation.
Fait à Louvain-la-Neuve, le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, en trois exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@heritandtech.com
Site internet : https://www.heritandtech.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anthony Peeters
Prairie du Quewet 4 0002, 1435 Mont-Saint-Guibert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alizé Van Brussel
Prairie du Quewet 4 0002, 1435 Mont-Saint-Guibert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marco Cavalieri
Rue des Bâtisseurs 5 0103, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Anthony Peeters
Prairie du Quewet 4 0002, 1435 Mont-Saint-Guibert
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Alizé Van Brussel
Prairie du Quewet 4 0002, 1435 Mont-Saint-Guibert