N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BMS SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Condé 72
7900 Leuze-en-Hainaut
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le quatre avril deux mille dix-neuf par Maître Charlotte DE VOS, Notaire à la
résidence de Leuze-en-Hainaut, associé de la société privée à responsabilité limitée dénommée «
Jean-Louis MERTENS et Charlotte DE VOS, Notaires associés », dont le siège social est situé à
Leuze-en-Hainaut, rue de Tournai, 24, a été constitué par :
1) Monsieur HELLIN François, né à Tournai le cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt-huit,
célibataire, domicilié à Antoing, rue du Curé, 22 ;
2) Monsieur PENAY Lucas Martin Jean Nicolas Gilbert Ghislain, né à Tournai le trente janvier mille
neuf cent quatre-vingt-deux, divorcé, domicilié à Brunehaut (ex Laplaigne), rue du Belloy, 8/A ;
3) Monsieur VANDEWIELE Frédéric Francis Christian, né à Renaix le treize septembre mille neuf
cent septante-deux, célibataire, domicilié à Leuze-en-Hainaut (ex Chapelle-à-Wattines), rue de
Cayoit, 72 A ;
une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « BMS SERVICES », au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, lesquelles sont souscrites en numéraire comme suit:
– Monsieur François HELLIN, prénommé :
Soixante-deux parts sociales: 62
– Monsieur Lucas PENAY, prénommé :
Soixante-deux parts sociales: 62
– Monsieur Frédéric VANDEWIELE, prénommé :
Soixante-deux parts sociales: 62
Total: cent quatre-vingt-six parts sociales: 186
Le capital est intégralement souscrit et libéré.
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS
TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE UN – DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BMS SERVICES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande, sites Internet et
autres documents, sous la forme électronique ou non, qui émanent de la société doivent contenir les
mentions suivantes :
– la dénomination sociale,
– la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
– l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif,
– le numéro d’entreprise,
– les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
– le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
0724533778
Volet B
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à Leuze-en-Hainaut, rue de Condé, 72.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales :
La société a pour objet toutes les activités en lien avec la maintenance de systèmes d’automatismes
du bâtiment et industriel.
Elle peut, entre autres, sans que cette liste soit limitative, exercer les activités suivantes :
- Réparation d'équipements électriques ;
- Installation de machines et d'équipements industriels ;
- Installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- Installation électrique ;
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- Installation de câbles et appareils électriques ;
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- Installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- Installation d’installations électriques de chauffage ;
- Installation d’enseignes, lumineuses ou non ;
- Installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- Portails Internet ;
- Evaluation des risques et dommages ;
- Experts en dommages et risques ;
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- Activités de contrôle et analyses techniques (sauf contrôle technique des véhicules automobiles) ;
- Activités de design industriel ;
- Activités de design graphique ;
- Activités spécialisées de design ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Entretien et réparation d’ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
- Entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau ;
- Réparation d’équipements de communication ;
- Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin.
La société peut procéder à toutes opérations civiles ou commerciales, généralement quelconques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut également procéder à :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
Volet B
qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société peut participer par voie d’association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à
toute société existante ou à créer en Belgique ou à l’étranger et dont l’objet social serait analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société ou à
constituer pour elle une source de débouchés.
L’énumération qui précède est énonciative et n’est donc pas limitative.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS
Le capital est intégralement souscrit et libéré.
ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège
social.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au
nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord
entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-
propriétaire.
TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont soumises
à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS
Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs
inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
de l'Assemblée Générale.
Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE
ARTICLE ONZE - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée
Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des
associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous
pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement représentée par un seul gérant pour tout
acte de gestion dont le montant ne dépasse pas dix mille euros (10.000,00 EUR) et par deux gérants
agissant conjointement dans les autres cas, ceux-ci ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société en toutes circonstances.
Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
Volet B
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion journalière
de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être
révoqués.
ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a
tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable.
Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des
comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale
des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de
Commissaire.
TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au siège social de la société le premier
mardi du mois de juin à dix-huit heures, et pour la première fois en juin deux mille vingt.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera
l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'exception de
l'Assemblée Générale ordinaire qui se tient, sauf indication contraire, au siège social.
Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours
au moins avant l'assemblée générale.
Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui
désigne un secrétaire.
ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou le
conjoint ou descendant de l'associé représenté.
ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les
expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION
ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES
Chaque année, au trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mille dix-neuf, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société
et celles de la société vis-à-vis des associés.
Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital
social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent
soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la
question de la dissolution de la société.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle
est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment
où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code
des sociétés.
Volet B
Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport
exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la
société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même
temps que la convocation.
Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE
Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection
de domicile au siège social.
ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions
impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas
expressément dérogé par les présents statuts.
ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des
voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
2° La première assemblée générale se tiendra le premier mardi du mois de juin deux mille vingt.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs François HELLIN, Lucas PENAY et
Frédéric VANDEWIELE, comparants prénommés.
Qui déclarent accepter.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société.
Leur mandat sera non rémunéré.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire. (on omet)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Charlotte DE VOS
 
Déposé en même temps: expédition de l'acte.