N° d'entreprise : 0627919897
Nom
(en entier) : IMMO STETHO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Châteaux(COM) 109A
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 20/11/2023, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’assemblée constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et en
application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), le statut de société coopérative
est réservé aux sociétés qui opèrent dans le secteur purement coopératif destiné à procurer des
avantages spécifiques à ses actionnaires, ce qui n’est pas applicable à la société IMMO STETHO;
dès lors la société existe de plein droit comme société à responsabilité limitée (SRL) depuis le
01/01/2020.
(…)
 
Deuxième décision
(…)
A.         L’assemblée constate que le capital effectivement libéré de dix-neuf mille neuf cent soixante-
quatre euros (€ 19.964,00) et la réserve légale de la société de mille sept cent sept euros vingt-huit
cents (€ 1.707,28), soit un montant total de vingt et un mille six cent septante-et-un euros vingt-huit
cents (€ 21.671,28), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, le tout en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
            
B.         L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
(…)
 
Troisième décision
En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter de modification à l’objet de la société (si ce n’est en
supprimant une référence éventuelle au Code des Sociétés abrogé), ni à d’autres éléments
essentiels.
 
L’assemblée générale déclare adopter le texte suivant des nouveaux statuts de la société:
 
(le texte intégral est déposé)
 
Quatrième décision
             L’assemblée met fin aux mandats actuels des administrateurs de la société dans sa forme
précédente de société coopérative à responsabilité limitée.
            
             Immédiatement, l’assemblée désigne à l’unanimité en qualité d’administrateurs :
 
1.          La SRL "DOCTEUR SERGE MESSIAEN", ayant son siège social à 7780 Comines-Warneton
(Comines), Rue d'Houthem 173, RPM Hainaut division Tournai, 0806.783.543 ; le représentant
permanent sera Monsieur Serge Messiaen, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue
d'Houthem 173,
 
2.          La SRL "LUMA", ayant son siège social à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de
Wervicq 60, RPM Hainaut division Tournai 0807.501.640.
             Le représentant permanent sera Monsieur Stanislas Thiery, demeurant à 7780 Comines-
Warneton (Comines), Rue de Wervicq 60
            
3.          La SRL "DOCTEUR MAES HELENE", ayant son siège social à 7781 Comines-Warneton
(Houthem), Rue d'Hollebeke 35, RPM Hainaut division Tournai 0503.924.304.
             Le représentant permanent sera Madame Hélène Maes, demeurant à 7781 Comines-
Warneton (Houthem), Rue d'Hollebeke 35
            
4.          La SRL "DOCTEUR MORGANE DELANGHE" SRL, ayant son siège social à 7784 Comines-
Warneton (Bas-Warneton), Chaussée de Warneton 379, RPM Hainaut division Tournai
0773.521.055.
             La représentante permanente sera Madame Morgane Delanghe, demeurant à 7784
Comines-Warneton (Bas-Warneton), Chaussée de Warneton 379,
            
5.          La SRL "DOCTEUR LOÏC NUYTTEN" SRL, ayant son siège social à 7780 Comines-
Warneton (Comines), Chaussée de Wervicq 440, RPM Hainaut division Tournai 0774.525.501.
             Le représentant permanent sera Monsieur Loïc Nuytten, demeurant à 7780 Comines-
Warneton (Comines), Chaussée de Wervicq 440.
            
6.          La SRL "MKS", ayant son siège social à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chemin du
bon coin 5, RPM Hainaut division Tournai 0778.940.583.
             Le représentant permanent sera Monsieur Maxence Verhelst, demeurant à 7784 Comines-
Warneton (Warneton), Chemin du bon coin 5
            
7.          Madame Noémie CAPPON, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Chaussée de
Ten-Brielen 47
            
             Chaque administrateur déclare
-            accepter le mandat qui lui/elle est conféré,
-            faire élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’exécution du
mandat.
 
Réunion du conseil d’administration
Les administrateurs déclarent ensuite se réunir en organe d’administration, et, à l’unanimité,
désignent en qualité de président : Monsieur Stanislas Thiery.
(….)
 
Cinquième décision
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est et reste établi actuellement à 7780
Comines-Warneton (Comines), avenue des Châteaux 109 A.
 
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
 
Sixième décision – Procurations
(…)
L’organe d’administration mandate Madame Elise-Marie Vanhove, rue de Wytschaete 14 à 7781
Houthem, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à
la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations,
d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses
administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les
documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire