Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FAAST
Chaussée de Boondael 6 bte 13
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Benoit ODIN, notaire suppléant de Maître Anne LETOCART-ANDRE,
notaire à Barvaux-Durbuy, associée de la société civile ayant adopté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée « ALASA, société notariale », ayant son siège à Barvaux-Durbuy, rue du
Marais, 10, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le dix juillet deux mille
quinze par Monsieur Luc RIGUELLE, Vice-Président du Tribunal de Première Instance du
Luxembourg, division de Marche-en-Famenne, en date du 14 octobre  2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1/ La société privée à responsabilité limitée « MABAX », dont le siège social est établi à 7141
Morlanwelz (Carnières), Rue René Marcq, 9, en cours de transfert au numéro 6 de la même rue,
inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro d’Entreprise : 0822.019.669 et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le numéro BE822.019.669.
2/ La Société Anonyme "PREWAT SERVICE", dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort,
Drève du Duc, 89, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0441.728.003.
Assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 441.728.003.
3/ La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « A2M – BUREAU
D’ARCHITECTES », dont le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Brasserie, 86,
inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’Entreprises : 0471.781.175 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE471.781.175.
4/ Monsieur BIJNENS Frédérik, né à Louvain, le cinq août mil neuf cent septante-quatre, domicilié à
Halle, Nijvelsesteenweg, 662.
Ont requis ledit notaire d’acter qu’ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination «FAAST», dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, Chaussée de
Boondael, 6, boite 13, dont les statuts suivent ci-après et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00,-€), représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860), d’une valeur nominale
de dix euros chacune, auxquelles ils ont souscrits intégralement de la manière suivante :
- La société privée à responsabilité limitée « MABAX », précitée, à concurrence de quatre cent
soixante-cinq parts (465) pour un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00,-€), libéré
à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00,-EUR).
- La société privée à responsabilité limitée « PREWAT SERVICE », précitée, à concurrence de
quatre cent soixante-cinq parts (465) pour un apport de quatre mille six cent cinquante euros
(4.650,00,-€), libéré à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00,-EUR).
- La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « A2M – BUREAU
D’ARCHITECTES », précitée, à concurrence de quatre cent soixante-cinq parts (465) pour un apport
de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00,-€), libéré à concurrence de mille cinq cent
cinquante euros (1.550,00,-EUR).
- Monsieur BIJNENS Frédérik, prénommé, à concurrence de quatre cent soixante-cinq parts (465)
pour un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00,-€), libéré à concurrence de mille
cinq cent cinquante euros (1.550,00,-EUR).
0641627581
Volet B
Total : mille huit cent soixante parts sociales (1.860).
Statuts sociaux
NATURE - DENOMINATION
ARTICLE 1
 La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FAAST ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots "Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivis du numéro d’entreprise.
   
SIEGE
ARTICLE 2
 Le siège social est fixé à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael, 6, boite 13.
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
DUREE
ARTICLE 3
 La société a une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
OBJET
ARTICLE 4 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 - de créer un laboratoire d’idées (Think Tank) en vue de promouvoir le développement de
recherches appliquées liées à l’aspect durable, à l’innovation dans tous les domaines touchant
directement ou indirectement à la construction d’immeubles et à l’architecture en générale.
 - de réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la recherche, le
développement et services liés à l’architecture, la construction, la promotion et le secteur immobilier
au sens large, l’aménagement d’espace public et privé, la surveillance et le contrôle de travaux
publics et privés, l’entreprise générale et spéciales en bâtiment.
 - toutes opérations immobilières et toutes études et services ayant trait à tous biens et/ou à tous
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, la location-
financement, l'achat, la mise en valeur, la vente, le lotissement, l’urbanisation, l'échange,
l'amélioration, l’équipement, la transformation, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
location meublée ou non, la cession, la gestion, la construction, la destruction, la prospection et
l’exploitation  de biens immobiliers et mobiliers.
 -       de rédiger, publier et diffuser des informations liées à ses domaines d’activité via différents
médias.
-       d’organiser des séminaires et formations liées à ses domaines d’activité.
 La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
 La société peut d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
 Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, et en général tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.
Volet B
Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
INTERDICTION
Tout architecte lié à la société ne pourra accepter de mission d’architecture sur les bâtiments et
constructions qui auront été conçus par la société.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-€), représenté par
mille huit cent soixante parts sociales (1860), sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un /mille huit cent soixantième (1/1860ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à
1.860.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires,  à
l’usufruitier.
VERSEMENTS ULTERIEURS
ARTICLE 6
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non entièrement
libérées sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceux ci ne sont pas considérés
comme des avances faites à la société.
L'associé qui après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
à un appel de fonds, doit bonifier des intérêts calculés aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts
de l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont
pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé au registre des parts  par l'associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
En cas d'associé unique gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
MODIFICATION DU CAPITAL
ARTICLE 7
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient à l’usufruitier, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les parts sociales nouvellement acquises lui reviennent en pleine propriété. Si
l’usufruitier n’utilise pas son droit de préférence, le nu-propriétaire peut l’exercer. Les parts sociales
qu’il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentiel seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes visées à
l’article 249 du Code des Sociétés, sous réserve des conditions exprimées au présent acte pour
revêtir la qualité d’associé.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
Volet B
réduction proposée.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
ARTICLE 8
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, et aux descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par la valeur des parts
résultant du dernier bilan précédant la cession, déterminée par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à
la requête de la partie la plus diligente.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun
recours.
S'il n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des parts
ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
ARTICLE 9
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont
droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par la valeur des parts
résultant du dernier bilan précédant la cession, déterminée par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à
la requête de la partie la plus diligente.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des
parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution
anticipée de la société.
Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES
ARTICLE 10
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts sociales.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans
et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
  
ADMINISTRATION
Volet B
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
 
POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE
ARTICLE 12
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition, à l’exception de
ceux dépassant une valeur financière de cinq mille euros (5.000,-EUR), pour lesquels toutes les
décisions et opérations y relatives au-delà de ce montant ou de sa contrevaleur devront être signées
par deux gérants au minimum.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
CONTROLE
ARTICLE 13
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le second vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres
recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette
Volet B
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non,  porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un
registre tenu au siège social.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf
décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette
dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 15
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à
l'assemblée ordinaire.
L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et
statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux gérants et commissaires.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés
sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur
approbation.
ARTICLE 16
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
DISSOLUTION
ARTICLE 17
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou
à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l’agréation du Tribunal de
Commerce compétent.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par
eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DROIT COMMUN
ARTICLE 18
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur
les sociétés.
ARTICLE 19
Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
Tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Volet B
ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à
l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
DECISIONS
1) Gérant
A été nommée en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- La société MABAX, précitée, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur
QUEVRIN Benoit, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
2) Commissaire
la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est
considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, pas de
nomination de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
le premier exercice social débutera dès le dépôt visé à l’article 68 du Code des sociétés et se
clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2017.
5) Délégation de pouvoirs
A été constitué pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame
DANHEUX Nathalie, de la société « COMPAGNIE FISCALE », à 1180 Uccle, Chaussée de
Waterloo, 757, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benoit ODIN, Notaire suppléant d’Anne LETOCART-ANDRE, à Barvaux-Durbuy