Nº d'entreprise : 441 131 353
Nom
(en entier) : Centre sportif et culturel des Fourons
(en abrégé) : CSCF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Vogelstang 7 - 3790 Fourons
Objet de l'acte : Modification des statuts et mise à jour des administrateurs
L'assemblée générale du 17 avril 2024 a procédé à la modification des statuts et le mise à jour des
administrateurs
MISE A JOUR DES ADMINISTRATEURS
L'organe d'administration valide les nouveaux membres :
Beuken Christophe domicilié à Onder Het Spoor 4A, 3790 Fouron-Saint-Martin
Liebens Robert domicilié à Rue du Marronnier 17, 3790 Fouron-Saint-Martin
L'organe d'administration acte et accepte la démission de Chantal Lebeau.
L'organe d'administration décide d'exclure Wynants Renaud car les conditions pour l'éligibilité d'un
administrateur ne sont plus respectées.
Suite à l'exclusion du Secrétaire et la démission de la commissaire aux comptes, sont désignés comme
secrétaire Christophe BEUKEN et commissaire aux comptes Robert LIEBENS
STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL Centre sportif et culturel des Fourons
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 17 octobre 1989 par :
Beuken René, domicilié à 4607 Bombaye, Chemin de l'Andelaine 20
Dassonville, Chantal Marcelle Jenny, domicilié à Fouron-Saint-Pierre, Top loe 72
Droeven Nicolas domicilié à 3790, 't Hof 6
Happart Jean-Marie, domicilié à 3792 Fouron-Saint-Pierre, Magis 4
Happart José domicile à 3792 Fouron-Saint-Pierre, Rullen 63a
Hardenne Philippe domicilié à 3790 Mouland, rue de la Maison Blanche 169
Meesen Monique domicilié à 3798 Fouron-le-comte, Schophem 343B
Smits Michel domicilié à 3791 Remersdael, Rue du Village 76
Stassen Georges domicilié à 3791 Remersdael, Bois Rouge 47
Xhonneux Jean-Louis, domicilié à 3791 Fourons, Born 3
sous le nº d'identification 0441131353. Elle a pris pour dénomination : Centre sportif et culturel des Fourons
Les administrateurs actuels de l'association sans but lucratif sont :
Beuken Christophe domicilié à Onder Het Spoor 4A, 3790 Fouron-Saint-Martin
Droeven Nicolas domicilié à 3790, 't Hof 6
Happart Jean-Marie, domicilié à 3792 Fouron-Saint-Pierre, Magis 4
Happart Grégory domicilié à 3791 Remersdael, Kultjen 15
Happart José domicile à 3792 Fouron-Saint-Pierre, Rullen 63a
Liebens Robert domicilié à Rue du Marronnier 17, 3790 Fouron-Saint-Martin
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Happart Grégory
Secrétaire : Beuken Christophe
Trésorier : Weerts Yves
Commissaire aux comptes : Liebens Robert
La signature afférente à la gestion journalière de l'association est détenue par les personnes suivantes :
Happart Grégory domicilié à 3791 Remersdael, Kultjen 15
Weerts Yves, domicilié à 3790 Fourons, rue de la gare 24
Le directeur du Centre Sportif et culturel des Fourons sous réserve de la convention de travail
Les soussignés :
Beuken Christophe domicilié à Onder Het Spoor 4A, 3790 Fouron-Saint-Martin
Droeven Nicolas domicilié à 3790, 't Hof 6
Happart Jean-Marie, domicilié à 3792 Fouron-Saint-Pierre, Magis 4
Happart Grégory domicilié à 3791 Remersdael, Kultjen 15
Happart José domicilé à 3792 Fouron-Saint-Pierre, Rullen 63a
Liebens Robert domicilié à Rue du Marronnier 17, 3790 Fouron-Saint-Martin
Weerts Yves, domicilié à 3790 Fourons, rue de la gare 24
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises
et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles
de a loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, de la manière suivante :
TITRE1
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1 : L'association garde pour dénomination : CSCF Association sans but lucratif ou ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
association sans but lucratif ou du sigle ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association
Article 2 : L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : fourons@cscfourons.be
Son siège social est établi dans la Région Flamande. L'Organe d'administration (O.A., anciennement le
C.A.) pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de
modification du régime linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale
n'y figure. Il emporte néanmoins la publication de l'adresse du nouveau siège au Moniteur.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 : L'association a pour but :
1)L'érection d'un centre sportif et culturel à Fourons
2)La gestion et l'exploitation de ce centre sportif et culturel
3)L'aide à toutes associations et sociétés culturelles et sportives de langue française des Fourons, sans
distinction aucune
4)Le soutien de l'enseignement en langue française à Fourons. L'association peut notamment louer,
acquérir et vendre des locaux et des biens ainsi que couvrir des frais de fonctionnement ou indirectement à son
objet avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes privées, toute société ou organisme.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité à son objet.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III
DES MEMBRES
Section | Admission
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Les premiers
membres sont les fondateurs.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6
$ 1. Sont membres (effectifs) :
1) Les comparants au présent acte, ainsi que des membres de l'Organe d'administration de l'Action
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Organe d'administration
réunissant l'unanimité des voix présentes ou représentées. Un candidat membre doit présenter une demande
motivée à l'organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse de l'association,
indiquant son nom, prénom et lieu de résidence, ainsi que, le cas échéant, l'identité des membres qui l'ont
désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- Être en ordre de cotisation annuelle dont le montant est fixé par l"Organe d'administration. Cette cotisation
ne pourra être supérieur à 12,50 €
- Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
- Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
3) Les personnes physiques ou morales non domiciliés dans la commune de Fourons, qui désirent aider
l'association à réaliser ses objectifs, peuvent être admises en qualité de membres sympathisants ou protecteurs
moyennant une cotisation de soutien fixée également par l'organe d'administration et comprenant également
l'abonnement à la revue.
L'Organe d'administration peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément
n'est pas susceptible de recours juridictionnel. Sa décision est portée à la connaissance du candidat. Le
candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Organe
d'administration.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
$ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérant doit adresser une lettre de motivation à l'Organe
d'administration précisant le rôle qu'il souhaite jouer dans l'association en fonction de ses compétences
formateur, expert, etc.
L'admission des membres adhérents se fait par l'Organe d'administration statuant à la majorité simple.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association, peuvent y prendre part et
soumettre, le cas échéant, des idées de développement à l'organe d'administration. Ils s'engagent à respecter
les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre d'intérieur.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'organe d'administration.
Les associations de fait n'ayant pas la personnalité juridique, la ou les personne(s) physique(s) qui les
représenteront, seront elles-mêmes membres effectifs, adhérents ou d'honneur.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 : Les membres effectifs ou les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe ou qui n'assiste plus aux assemblées.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA). L'exclusion d'un adhérent ne peut être
prononcée que par décision de l'Organe d'administration réunissant la majorité des voix présentes ou
représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,
le décès- la faillite, la dissolution, la fusion la scission, la nullité pour les personnes morales - sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. En
cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce fait, les motifs de son éviction
doivent être exposés brièvement dans la convocation.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.
Article 9 : L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l'adresse de
son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris
rendez-vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime
Article 10 : L'OS membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
La cotisation annuelle est fixée par l"Organe d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieur à
12,50 €
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3 La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
4.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
5.La dissolution de l'association
6.L'exclusion d'un membre ;
7.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
Société coopérative entreprise sociale agréée
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier Semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'Administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours à la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 : Tous les membres doivent être convoqués à 'Assemblée générale par l'Organe d'administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre Ordinaire sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom de 'O.A. Le courriel sera transmis avec A.R par le secrétaire ou le
président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour saut
en cas d'urgence dument motivée et à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et que l'unanimité accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun deux dispose d'une voix. Seul le membre en règle
de cotisation peut participer au vote. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun
cas délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de 'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 : L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par
le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature å porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de 'organe d'administration peuvent, à leur demande prendre
connaissance de ces décisions.
Selon l'article 9 :16/1 du Code des sociétés et des associations, l'Organe d'administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à 'Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions
de quorum et de majorité. Les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour la bonne application de l'alinéa précédent, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre réputé présent. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique sans préjudice de toute
restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre
aux membres réputés présents de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée
est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres réputés présents de
participer aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l'Assemblée générale contient une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
Lorsque l'association dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet
de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'Assemblée générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
qu'ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale par
voie électronique sans préjudice de l'article 16 des présents statuts quant à l'octroi de procurations, ceux-ci
peuvent autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon
les modalités qu'ils déterminent.
Article 18 - L'Assemblée générale pour valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
L'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou d'un administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'a que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage, lors d'un vote scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dument convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Article 19 : l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès- verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du, registre, après requête écrite à l'Organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiés, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du
moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires
De l'organe d'administration de l'association
Article 21 : L'association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de quatre personnes au
moins, nommés à la majorité simple par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocable par elle. Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette
assemblée générale.
Les membres sortants de l'O.A sont rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également désigner
une personne en physique comme représentant permanent.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
Statuts l 'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée
générale qui suit sa nomination. S'il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'AG sans que l'on ne puisse revenir sur les décisions prises en sa présence.
Si l'AG ne se prononce pas sur la nomination formelle du membre coopté et/ou qu'il n'y a pas désignation
d'un nouvel administrateur, une nouvelle réunion de l'assemblée doit être convoquée pour ratifier le mandat
coopté.
Article 23 : L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 : L'Organe se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou que le président ou deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées
par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même
verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en O.A.
Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Organe. Celui-ci ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre
du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit â l'ordre du jour peut être délibéré si l'unanimité des
administrateurs présents accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat
au siège de 'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour être
signifiée valablement à un membre de l'Organe d'administration être signifié à l'adresse de l'ASBL et non à son
domicile privé.
L'Organe délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote a scrutin secret, la proposition est rejetée.
L'Organe d'administration peut, en toutes circonstances, prendre une décision par écrit à l'unanimité. Il peut
également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) via un moyen de communication électronique qui
permet la discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
Administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL.
Article 25 : L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Seuls sont exclus de sa
compétence, les actes réservés par la ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration, et
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).4
Le Président et le secrétaire générale s'assistent mutuellement et/ou se font assister par le vice-président
dans leur contact avec des tiers, y compris la presse, les mouvements ou organisations politiques et les
autorités.
Article 26 : L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association : Il peut toutefois déléguer la
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du organe
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Organe, qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de L'ASBL).
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
-a gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
-que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
Soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de 'Organe d'administration
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
L'association. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'organe
d'administration
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
Il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
Journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du Greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 27 : L'Organe d'administration représente 'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation ä un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour trois ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par l'Organe
d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des
Tiers. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué ä cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe(s) délégué(s) à la représentation. L'avocat reçoit son mandat ad
litem de l'organe d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le
conseil d'administration désigne pour le lui remettre. Toutefois, si l'action est intentée contre un 'membre de
l'association, un administrateur, un vérificateur, une personne habilitée à représenter l'association ou un
mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.
Les actes relatifs à la nomination ou ä la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
Greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29 : Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 : Lorsque l'organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer qu'il s'agisse
d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote
sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit 'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications å ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, réunissant au
moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 32 : L'exercice social commence le 1 » janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peu
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 35 : L'Assemblé générale peut, si elle le désire, désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant,
le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors de l'organe
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Pour répondre correctement à leur mission, ils seront convoqués à l'Organe d'administration réuni pour arrêter
les comptes.
Ils sont nommés pour 3 ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge
Article 36 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs (sauf
si son choix se porte sur l'article 2.135 du CSA- et la dissolution en un seul acte ci-après décrite), détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation a donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du. Greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs- ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes
1 -. Aucun liquidateur n'est désigné.
2- Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnés dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
Externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport.
3 -. » Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
Article 37 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à 'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
Sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Fait à Fourons, le 17 avril 2024 en deux exemplaires
Administrateur	Président	Trésorier
Droeven Nicolas	Grégory Happart	Yves Weerts