N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Coeur en Scène asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chapelle-lez-Herlaimont
Rue Wauters 143
Les sousignés
 
CORNIL Lysiane - 143, Rue Wauters à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont - Belgique
De Lange Magy - 73, Rue des Carrières à 7181 Arquennes - Belgique
FILS Michel - 3, Avenue Triquet à 7180 Seneffe - Belgique
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
Article1:
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
L'association est dénommée " Cœur en Scène".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres  
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
   - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier
   - l'adresse du siège social;
   - le numéro d'entreprise précédé des termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM";
   - l'indication du tribunal du siège de la personne morale;
   - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
Article2:
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d'Administration.
Son adresse électronique est la suivante: coeurenscenecch@gmail.com
 
Article 3:
 
BUT :
L’association a pour but de créer, de promouvoir, de diffuser, de développer des projets de création,
d’animation et de formation sous toutes ses formes et dans toutes ses applications autour de l’univers
théâtral et du spectacle, vivant dans une dynamique culturelle et sociale et en développant des attitudes
0781918978
citoyennes de participation active à la vie sociale
L'association peut proposer des activités artistiques régulières sous forme d'ateliers, des stages, la création
de spectacles, des animations en milieu ouvert.
 
 
MOYENS D'ACTION
Les moyens d’action de l’association sont :
* Toute activité de création, d’écriture, d’organisation de spectacles et de représentations, d’événements à
caractère théâtral, de lectures, de produits et de services culturels.
* Toute activité de formation artistique et culturelle, par l’apprentissage et l'utilisation de techniques
d'expression théâtrale, au travers de cours, ateliers, stages, conférences, colloques, débats et
interventions dans divers lieux.
* L’organisation d’ateliers de théâtre, animés par des artistes amateurs et/ou professionnels, éventuellement
en partenariat avec d’autres associations,
* La sensibilisation au spectacle vivant.
* La création et la diffusion des spectacles aussi bien dans le milieu associatif (animation et représentation
pour les publics éloignés des lieux de spectacles) qu’aux théâtres et autres lieux officiels de diffusion de la
culture
* Le renforcement des moyens d’expression et de capacité de création des participants
* L’organisation de manifestations et toute initiative aidant à la promotion et à la réalisation de l’objet de
l’association.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter
son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues
 
Article 4:
 
DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 5:
 
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - MEMBRES
L'association est composée de ses membres. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son
minimum est toutefois de trois. Est membre: toute personne physique de 18 ans et plus. Egalement toute
personne morale qui a été admise en qualité de membre par le Conseil d'Administration statuant à la majorité
simple. Le membre doit être en ordre de cotisation.
Par membre, il est compris:
* Membres fondateurs: Les personnes à l’origine du projet et qui ont rédigé les présents statuts. Lorsqu’un
membre fondateur démissionne, il peut ne pas être remplacé. Cependant, la qualité de membre fondateur
peut être acquise par des membres actifs ayant oeuvré depuis sa fondation au bien de l’association et
agréée par l’ensemble des membres fondateurs en exercice. Les membres fondateurs ne paient pas de
cotisation de membre et ont droit de vote aux Assemblées Générales.
* Les membres actifs et adhérents: Les personnes qui participent pleinement au développement de
l’association par leurs activités et leurs créations et les personnes qui bénéficient des prestations offertes
par l'association. Souvent les membres sont actifs et adhérents.Certaines activités de l'association sont
payantes et le montant varie en fonction du type d'activités auxquelles ils participent.  Ils paient une cotisation
de membre et ont le droit de vote aux Assemblées Générales.
* Membres d'honneur: Cette qualification est décernée par le Conseil d’Administration aux personnes qui
rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais
conservent un droit de vote aux Assemblées Générales.
 
Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter. Tout candidat doit adhérer aux présents statuts, communiqués sur simple
demande, et s’acquitter de la cotisation relative à l’exercice social en cours dont le montant est fixé par le
Conseil d’Administration.
 
L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association ne doit pas être justifié par le Conseil d'Administration.
 
Article 6:
 
DEMISSION EXCLUSION DES MEMBRES
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d'Administration. La démission sera actée lors de l'Assemblée Générale annuelle.
Est réputé automatiquement démissionnaire: Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit
au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par
l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
 se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 7:
 
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration de l'association,
mais sans déplacement du registre.
 
Article 8:
 
COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne peut
être supérieure à 100 €.
 
Article 9:
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale ou AG est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président du Conseil d'Administration ou son représentant, le vice- président ou un membre fondateur.
 
Article 10:
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l'Assemblée Générale est exigée
pour:
* La fixation de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée;
* L'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs;
* Les modifications des statuts;
* La nomination et la révocation des administrateurs;
* L'approbation des comptes annuels et du budget;
* La décharge à octroyer aux administrateurs;
* L'exclusion des membres effectifs
*,La dissolution volontaire de l'association;
* La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
* Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 11:
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. La première réunion se tient le 09 février 2022. Les Assemblées Générales se
tiennent au siège social de l'association ou tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration.
L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration, selon besoin.
Elle peut aussi être convoquée sur demande de au moins un cinquième des membres.
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 20 jours au moins avant l'Assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l'Assemblée Générale doivent être joints. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Article 12:
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre.
Un membre représentant d'autres membres ne peut être porteur de plus de quatre procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si le tiers des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 13:
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée
qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 14:
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les administrateurs de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, mais
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou courriel signé par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à ladissolution ou la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
Article 15:
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration ou en abrégé le CA, composé de quatre
membres au moins et de huit au plus, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de
l'association. Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques. La durée du mandat est
de quatre (4) ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles sans
limites.
 
Article 16:
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir aux élections nécessaires. Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa démission par courrier (postal ou électronique) adressé au président du
Conseil d'Administration, avec copie au secrétaire de l'association. En cas de démission d'un administrateur,
un intérimaire peut être nommé par le Conseil d'Administration. Si la démission a pour effet de porter le
nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent sans justification à plus de trois réunions du
Conseil d'Administration par an est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée Générale. Tout administrateur
est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. En cas de
vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
 
Article 17:
 
Le Conseil d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le président de l'association ou son
représentant, le vice-président.
 
Article 18:
 
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de son représentant chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les
deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de son représentant
est propondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-
ci puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Article 19:
 
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du Conseil d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le
Conseil d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 20:
 
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans  un registre de procès-verbaux signés par
le président ou son représentant et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 21:
 
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
 
Article 22:
 
Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre (4) ans, renouvelable sauf s'il en est
décidé autrement par le Conseil d'Administration. Ce mandat est exercé à titre gratuit. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Dans tous les
cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 Euros.
 
Article 23:
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenus au nom de
l'association par le président et un administrateur, et en cas d'empêchement du président, par deux
administrateurs désignés par le Conseil d'Administration. Ils agissent conjointement.
 
Article 24:
 
Les actes qui engagent l'association autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le président et un administrateur.
 
Article 25:
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou,
au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. Tout les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
 
Article 26:
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 27:
 
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la
majorité des membres présents ou représentés. La dernière version approuvée du règlement d'ordre
intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au
Conseil d'Administration.
 
Article 28:
 
COMPTES ET BUDGET
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le Conseil
d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales, ainsi que les budgets
de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
L'excédent favorable du compte appartient à l'Association.
 
Article 29:
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION - DISPOSITIONS DIVERSES
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans
ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
 
Article 30:
 
AFFECTATION DE L'ACTIF
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre association qui poursuit un but similaire ou proche non lucratif.
 
 
 
Autres dispositions de l'acte constitutif:
* Siège Social: Région Wallonne.
* Adresse électronique de l'association: coeurenscenecch@gmail.be
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
 
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
* Mr CLINKEMALIE Janick, domicilié 143 Rue Wauters à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont - Belgique, né à
Uccle le 19 janvier 1957, RN 57.01.19-419.21
* Mme CORNIL Lysiane, domiciliée 143, Rue Wauters à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont - Belgique, née à
Charleroi le 27 janvier 1953 - 53.01.27-124.89
* Mme DE LANGE Magy, domiciliée 73, Rue des Carrières - 7181 Arquennes - Belgique, née à Morlanwelz,
le 3 février 1959. RN 59.02.03-128.65.
* Mr FILS Michel, domicilié 3, Avenue Triquet - 7180 Seneffe - Belgique, né à Nivelles le 13 septembre 1967.
RN: 67.09.13-037.73.
 
 
 
 
Le Conseil d'Administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière:
Mr CLINKEMALIE Janick, domicilié 143 Rue Wauters à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont - Belgique, né à
Uccle le 19 janvier 1957, RN 57.01.19-419.21