N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NEW ATMOSPHERE AT HOME
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Arsimont)
Rue du Gay(ARS) 45
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
« NEW ATMOSPHERE AT HOME »
Entre les soussignés :
- Madame Nathalie ROUSSEAU, née le 08 novembre 1975 et domiciliée Rue du Gay 45 à 5060 Arsimont
- La société à Responsabilité Limitée HUBAJU dont le siège social est sis à 1060 Bruxelles, rue de l’Amazone 3 ,
répertoriée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.474.093.  Représentée par son gérant
Monsieur Frédéric AELVOET, né à Ixelles le 25 avril 1976 et domicilié Rue du Gay 45 à 5060 Arsimont
Les comparants sont fondateurs.
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en nom collectif, au sens
de l’article 4:22 , alinéa 2 du CSA, sous la dénomination « NEW ATMOSPHERE AT HOME », ayant son siège
social en Région Wallonne, au moyen d’apports de fonds à concurrence de cent euros (100,00 €), représentés
par cents parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.  Les déclarants
déclarent souscrire les 100 parts comme suit :
Madame Nathalie ROUSSEAU : 99 parts (contrepartie d’un apport de 99,00 EUR)
La société HUBAJU SRL : 1 part (contrepartie d’un apport de 1,00 EUR)
Les comparants déclarent que les apports ont été totalement libérés.
STATUTS
La société à l’instant constituée est régie par les règles suivantes :
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif (SNC) au sens de l’article 4:22 alinéa 2 du
CSA. Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE
La société est constituée sous la dénomination « NEW ATMOSPHERE AT HOME ». 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant
de la société, cette dénomination sociale sera précédée  ou suivie immédiatement des mots « société en nom
collectif », ou des initiales « SNC », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes
morales » ou l’ébréviation « RPM », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort
duquel la société a son siège.  L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces documents.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région Wallonne.  
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la Région
Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.  Le transfert dans une autre région impliquera le
respect des lois linguistiques et demandera une modification des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-
ci.
0744371664
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 4 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu’à
l’étranger, le coaching en décoration et relooking d’intérieurs, le Home staging, le conseil et le diagnostic d’un
bien immobilier avant l’achat de celui-ci.   L’organisation d’évènements, la location et la vente de matériel
évènementiel.  La création de projets d’aménagement d’intérieur pour des espaces résidentiels, bureaux
administratifs, commerciaux ou locaux industriels.  La coordination et chef de chantier pour des rénovations
résidentielles, bureaux administratifs, commerciaux ou locaux industriels.  La création, la restauration et la vente
de mobilier.  La création et la vente de bijoux et d’accessoires féminins et masculins.  La création de bijoux pour
les enfants.  L’organisation de stages et de cours dans le domaine des bijoux, création de meubles et d’objets
pour adultes et pour enfants.  L’organisation de stages et de cours dans le domaine de la cuisine.  La rédaction,
mise en page ou relecture de travaux administratifs scolaires et professionnels.
La recherche de fuite, la coordination de sinistres et l’expertise de sinistres.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions du gérant ou de liquidateur
dans d’autres sociétés.
ARTICLE 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise. 
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé.
Par contre, si par suite d’un de ces évènements, il ne reste qu’un seul associé, l’associé restant devra
immédiatement accepter un nouvel associé
ARTICLE 6 : PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social de la Société est représenté par 100 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème du patrimoine social.
ARTICLE 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l’organe d’administration a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de
la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
ARTICLE 8 :  CESSION DES PARTS
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit des
autres associés. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de
cessions à d'autres associés.
La cession des parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle
ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
ARTICLE 9 : RETRAIT
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à condition qu’il reste au
moins deux associés. Si tel n’était pas le cas, la décision d’un associé de ne plus faire partie de la société
entraînera la dissolution de la société.
La décision de retrait doit être portée à la connaissance de l’organe d’administration et des autres associés par
lettre recommandée. Si la société et les coassociés disposent d’une adresse électronique conformément aux
articles 2 :31 et suivants du CSA, la notification peut également avoir lieu par courrier électronique. La notification
a alors lieu le même jour que celui où la (les) lettres(s) recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou
à l’associé (aux associés) qui n’ont pas communiqué d’adresse électronique conformément aux articles 2:31 et
suivants du CSA.
L’associé sortant a droit au remboursement de ses parts. Le remboursement sera effectué à la valeur intrinsèque
des parts de l’associé sortant au jour de la notification du retrait. En cas de contestation, la valeur des parts sera
déterminée par un expert choisi de commun accord. A défaut d’accord, le président du tribunal compétent
désigne un expert à la demande de l’une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour
où la valeur des parts est définitivement fixée.
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou des tiers. Ils sont
nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée. Le ou les gérant(s)
constituent l’organe d’administration.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la Loi.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par un
gérant sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres membres de l’organe d’administration.
Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.  L'Assemblée
Générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat du gérant en fixant
le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
ARTICLE 11 : DELEGATION ET POUVOIRS
Le ou les gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
La Société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 12 : CONTRÔLE
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
premier vendredi du mois de décembre à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans
le message de la convocation, et se trouvant dans la Région où le siège de la société est établi.  Si ce jour tombe
un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
ARTICLE 14 : CONVOCATIONS
Les Assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32 CSA et communiquées quinze jours avant l’assemblée
aux associés et aux gérants. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv) l’ordre du
jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce
cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à chaque fois que
l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.  Les associés peuvent, à l’unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
ARTICLE 15 : DELIBERATIONS
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.  Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les
décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est
pris part au vote. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
ARTICLE 16 : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
À la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée. L’organe d’administration dresse un inventaire suivant
les règles d’évaluation fixées par le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont
déterminés par le Roi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.
ARTICLE 17 : AFFECTATION DU BENEFICE NET
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les associés et, le
cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des
bénéfices réservés des années précédentes.
ARTICLE 18 : INCAPACITE
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe d’administration
disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et
frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion
de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans la Société.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à la l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA.
L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
ARTICLE 20 : BIENS SOCIAUX
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
ARTICLE 21 : MODIFICATIONS
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes : s’il est proposé de modifier l’objet de la société, une modification n’est admise que si elle est prise à
l’unanimité des voix.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
Le siège social de la Société est établi à 5060 Arsimont, Rue du Gay 45
Par exception à l’article 16 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe et se terminera le 30 juin 2021 ;
La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2021.
Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent, déclarent, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
juridique par la Société, reprendre les engagements pris par les gérants/associés susvisés au nom de la société
en constitution depuis le 1er février 2020.
Sont nommés en tant que gérant pour une période indéterminée
Madame Nathalie ROUSSEAU, née le 08 novembre 1975 et domiciliée rue du Gay 45 à 5060 Arsimont
Monsieur Frédéric ALVOET, né à Ixelles le 25 avril 1976 et domicilié rue du Gay 45 à 5060 Arsimont
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la société RENVAL SRL, ayant ses bureaux Chaussée de
Waterloo 868 à 1180 Bruxelles, aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux
publications aux Annexes du Moniteur belge, remplir les différentes formalités requises auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises, ainsi que pour l’immatriculation à la TVA.
Fait à Arsimont, le 11 février 2020