N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité de quartier DunLonTraInd
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
Rue de Loncin 92
Nom : Comité de quartier DunLonTraInd
Forme légale : ASBL
Objet de l’acte : création de l’A.S.B.L.
 
Contenu de l’acte
 
Art. 1er
 
Par acte sous seing privé entre les soussignés, tous membres fondateurs, en date du 20/10/2021
 
Tabbone Gianni
Leruitte Jean
Coonen Christian
Digraci Giuseppe
Scimé Angelo
Scifo Rosario
Depas Daniel
Bartetzki Gérard
La delfa Marco
Îl Tuna
Lordo Franca
Content Sabine
Sacré Jacques
 
Il a été convenu de constituer une association politiquement indépendante, sans but lucratif conformément à la
Loi du 27 juin 1921, portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations, pour une durée indéterminée.
 
Titre I - Dénomination, siège social, but et limites d’action
 
Art. 2 – Dénomination
 
L’association est dénommée « Comité de Quartier DunLonTraInd »
 
Art. 3 – Siège Social
 
0776794608
Le siège social de l’association est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Loncin n°92 dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
 
Art. 4 – But
 
Le but du Comité de quartier est de promouvoir l’amélioration de la qualité de vie en travaillant notamment et
principalement sur les thèmes suivants :
 
- la convivialité dans le quartier en favorisant la liaison entre les habitants du quartier ;
- la mobilité ;
- la sécurité des riverains ;
- l’environnement ;
- les relations avec les autres comités ;
- les relations avec les administrations et services publics.
 
Art. 5 – Limites géographiques
 
Les limites géographiques d’action du Comité sont définies comme suit :
 
- Rue Henri Dunant ;
- Rue de Loncin ;
- Rue du Travail ;
- Rue de l’Industrie.
 
 
Titre II – Membres et cotisations
 
Art. 6 – Membres
 
- Le Comité de quartier est composé uniquement de personnes physiques. Il se refuse toute appartenance à un
groupement politique, culturel ou religieux, de quelque tendance que ce soit ;
 
- Peuvent faire partie du Comité de quartier en tant que membres adhérents : toutes les personnes domiciliées
dans les limites géographiques d’action du Comité ;
 
- Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en informant le Conseil
d’Administration par courrier ou par e-mail ;
 
- Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres
adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la
bienséance ;
 
- L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité simple
des voix présentes ou représentées par une procuration.
 
Art. 7 – Cotisations
 
- Les membres fondateurs s'engagent à verser une cotisation de 25 € lors du dépôt des actes de l'ASBL. Par la
suite, ils verseront une cotisation annuelle et individuelle de 10 € ;
 
- Pour devenir membre adhérent, la cotisation annuelle et individuelle est fixée à 10 € ;
 
- Chaque cotisation représente un droit de vote lors de l’Assemblée Générale.
 
Titre III – Gestion du Comité
 
Art. 8 – Conseil d’Administration
 
- La gestion des activités du Comité de quartier est assurée par un Conseil d’Administration composé de 13
Administrateurs dont un Président, deux vice-Présidents, une secrétaire et un trésorier, tous élus par les
membres du Comité de quartier, en ordre de cotisation, pour une période de 2 ans ;
 
- Les Administrateurs doivent être domiciliés dans les limites géographiques d’action du Comité de quartier ;
- Toute décision du Conseil d’Administration est prise à la majorité simple. En cas de parité des voix, la voix du
Président est prépondérante ;
 
- Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 3 fois par an en plus de l’Assemblée Générale annuelle ;
- Les membres délégués à la gestion journalière peuvent se réunir à la demande de l’un d’entre eux ;
 
- Les membres du Conseil d’Administration sortant sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.
 
 
Art. 9 – Démissions 
 
- Toute démission doit être communiquée par courrier ou par e-mail et sans délai aux membres du Conseil
d’Administration ;
 
- En cas de démission, le Conseil d’Administration lance dans les plus brefs délais un appel aux candidatures au
sein du Comité. Les candidatures sont à envoyer par e-mail au Président dans un délai de 15 jours à dater de
l’appel à candidatures. Le Conseil d’Administration désigne ensuite le remplaçant par un vote à la majorité
simple.
 
Art. 10 – Modification de composition
 
Toute modification au nombre de membres du Conseil d’Administration se fera par vote du Comité de quartier
lors de l’Assemblée Générale annuelle. Toute demande de modification des statuts sera également soumise au
Comité de quartier lors de l’Assemblée Générale Annuelle.
 
Art. 11 – Communication
 
Toute déclaration d’un membre du Comité de quartier n’engage que sa personne. Le Comité de quartier désigne
au sein du Conseil d’Administration le(s) porte(s)-parole de l’association, seul(s) habilité(s) à refléter en public ou
vers la presse des positions préalablement adoptées par le Conseil d’Administration. Seules les déclarations du
Conseil d’Administration engagent la responsabilité du Comité de quartier.
 
Titre IV – Assemblée Générale
 
Art. 12 – Assemblée Générale
 
- L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des membres. Elle est présidée par le Président, ou à
défaut par un vice-Président, ou à défaut par un des membres du Conseil d’Administration présent ;
 
- L’Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination et la
révocation des Administrateurs, l’approbation des budgets et comptes, la décharge aux Administrateurs, la
dissolution volontaire de l’association et l’exclusion des membres ;
 
- Il doit être tenu au minimum une Assemblée Générale par an pour l’approbation du budget et des comptes,
dans le courant du premier semestre ;
 
- L’Assemblée Générale peut être réunie de manière extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres adhérents ;
 
- L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique. La convocation est adressée à chaque membre, dans un délai de deux semaines avant
l’Assemblée Générale. Elle mentionne le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion ;
 
- Tous les membres présents ou représentés bénéficient d’un droit de vote ;
 
- Les délibérations de l’Assemblée Générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
signées par le Président et les vice-Présidents ;
 
- Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
Administrateurs.
 
 
Titre V – Dissolution, liquidation
 
Art. 13 – Dissolution
 
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au dispositif prévu par l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but
lucratif et les fondations.
Art. 14 – Liquidation
 
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont le but social désintéressé est similaire à celui de l’association dissoute.
 
Titre VI – Dispositions diverses
 
Art. 15 – R.O.I.
 
Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) sera présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications pourront y être apportées par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
 
Art. 16 – Loi du 27 juin 1921
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 portant sur
les associations sans but lucratif et les fondations.
 
Administrateurs et représentants
 
Art. 17 – Nomination des membres du C.A.
 
Les membres fondateurs se sont immédiatement réunis en Assemblée Générale, aux fins de procéder aux
nominations d’un premier Conseil d’Administration.
 
A l’unanimité des membres fondateurs présents, ont été nommés au Conseil d’Administration, aux postes
indispensables à la bonne gestion de l’association, les membres suivants, qui sont délégués à la gestion
journalière :
 
Tabbone Gianni – Président
Leruitte Jean – Vice-Président
Coonen Christian – Vice-Président
Bartetzki Gérard – Trésorier
Lordo Franca – Secrétaire
 
A l’unanimité des membres fondateurs présents, ont été nommés au Conseil d’Administration, les membres
suivants, qui ne sont pas délégués à la gestion journalière :
 
Digraci Giuaseppe - Administrateur
Scimé Angelo - Administrateur
Scifo Rosario - Administrateur
Depas Daniel - Administrateur
La delfa Marco - Administrateur
Tuna Îl - Administrateur
Content Sabine - Administratrice
Sacré Jacques - Administrateur
 
Les membres nommés entrent directement en fonction et sont autorisés à exercer tous les pouvoirs leur
concédés par les présents statuts.
 
Sont habilités à représenter l’association et à s’exprimer en son nom :
 
Tabbone Gianni
Îl Tune