N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SolidaGrez A.S.B.L.
(en abrégé) : SolidaGrez
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Rue des Combattants 5
Les fondateurs :
 
- Leïla Belkhir, domicilié(e) à Rue Roblet 7 1325 Longueville ;
- Steven Lemaire, domicilié(e) à Rue des combattants, 5 1390 Grez-Doiceau.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément
Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
 
L'association prend pour dénomination : "SolidaGrez".
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue des
combattants, 5 1390 Grez-Doiceau.
 
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : solidagrez@gmail.com.
 
Article 3 – But
 
L'association a pour but :
Sensibiliser la population locale à l’aide sociale envers les plus démunis et
récolter des fonds en vue de leur venir en aide.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
L’association a pour objet : L’organisation d’événements ponctuels visant à
récolter des fonds pour aider des personnes nécessiteuses.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
0744388886
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée
 
 
 
.
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
 
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Leur nombre est
illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de
l’Organe d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau
membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3
des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement
représentés.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
 
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission au Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 10 – Composition
 
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou,
à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée
générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
 
 
Article 11 – Pouvoirs
 
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute
personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
 
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 14 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
 
Article 15 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres
est présent ou représenté.
 
Article 16 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 17 – Délibérations
 
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 18 – Modifications des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant
aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des
votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette
deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu
importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette
date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des
commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et
publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 21 – Composition
 
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2
ans. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil
d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par
leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil
d'administration.
 
Article 23 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au
Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au
poste vacant.
 
Article 24 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date
et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente
ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
Président est déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote
est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
 
Article 26 – Pouvoirs
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés
par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 27 – Gestion journalière
 
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la
fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 28 – Représentation
 
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association
agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes
composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-
à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entrepise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration
à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
 
Article 30 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 31 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le
Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés
conformément à loi.
 
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 33 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un
but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi.
 
 
 
 
 
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par le Code des Sociétés et des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en
 qualité d’administrateurs, représentants et gestionnaires:
 
- Steven Lemaire, né à Etterbeek, le 12 décembre 1981 et domicilié(e) à
Rue des combattants, 5 1390 Grez-Doiceau ;
 
- Leïla Belkhir, née à Charleroi, le 5 février 1978 et domicilié(e) à Rue Roblet
7 à 1325 Longueville
 
- Laurent Antoine, né à Etterbeek, le 5 novembre 1970 et domicilié rue du Lambais, 53
        à 1390 Grez- Doiceau
 
- Cyril Vancura, né à Faiserslautern, le 21 juin 1977 et domicilié rue des combattants, 7
        à 1390 Grez-Doiceau
 
- Vincent Bonin, né à Québec, le 6 octobre 1973 et domicilié Allée des vignes, 4 à 1390 Grez-Doiceau
 
Qui acceptent ce mandat et s’engagent à la bonne gestion journalière de l’A.S.B.L.
 
Fait à Grez-Doiceau, le 21 février 2020.