N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PINTO & SILVA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Waterloo 230
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
ACTE DE CONSTITUTION
Acte sous seing privé établi en date du 2 mars 2016 en la présence de :
Monsieur MARTINS PINTO Octavio Alfredo, né le 03/10/1982 à Mirandela (Portugal), célibataire, domicilié
Chaussée de Waterloo 276 RC à 1060 Bruxelles ;
Madame RAMALHO DA SILVA Tania, né le 29/09/1985 à Carregado (Portugal), célibataire, domiciliée Chaussée
de Waterloo 276 RC à 1060 Bruxelles.
Lesquels déclarent arrêter, comme suit, les statuts de la société en nom collectif formée entre eux.
Article 1
Il est formé par ces présentes une société en Nom Collectif sous la dénomination « PINTO & SILVA ».
Cette dénomination doit apparaitre dans tous les documents émanant de la société et doit être précédée ou
suivie de la mention « Société en Nom Collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
Article 2
Le siège social est établi Chaussée de Waterloo 230 à 1060 Bruxelles.
Il pourra être transféré partout en Belgique, dans le respect de la législation sur l’emploi des langues, par simple
décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
En outre, la société pourra établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation, des succursales, dépôts,
représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
préparation avec ceux-ci :
Toutes activités relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment
l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstore, snack-bar, night-club, cafétérias et autres
établissements similaires ; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et article
pour fumer, et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce
compris notamment l’activité de traiteur ;
L’exploitation en générale de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous toutes ses
formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le
transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment sans que cette énumération soit
limitative :
Tous les articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main,
chaussures, articles de sport ;
Tous les produits d’équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous
combustibles ;
Fleurs, jouets divers ;
De tous les articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et bureautique, ainsi que de l’électroménager.
0649889607
Etc.
Le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules
automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes les pièces de rechange, accessoires et
produits relatifs au secteur automobile ;
L’exploitation d’une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, car-wash,
carrosserie, atelier mécanique et garage, toutes prestations en vue de l’agréation d’un véhicule automobile par
tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de
contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit de véhicules ;
Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment
l’exploitation d’un magasin de « copy-services » ;
Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement
d’informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de
systèmes de diffusion, sur tous les supports informatiques ou autres, ainsi que l’exploitation et la gestion de
cabines téléphoniques et cybercafé.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres personnes morales ou sociétés.
Seule l’assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet social.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour et reprends tous les engagements pris en
son nom au cours des 2 derniers mois précédents la constitution.
La société peut être dissoute par simple décision de l’assemblée générale.
Article 5
Le capital est fixé à 2.000,00 � et est libéré intégralement.
Il se divise en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ces parts sociales sont souscrites par les associés de la manière suivante :
Monsieur MARTINS PINTO Octavio Alfredo souscrit, à ce jour, à 90 parts sociales ;
Madame RAMALHO DA SILVA Tania souscrit, à ce jour, à 10 parts sociales.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.
Article 6
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour.
Article 7
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés ou non, ceux-ci sont élus par
l’assemblée générale à la majorité des voix présente ou représentée
Est nommés gérant non statutaire, à ce jour et ce pour une durée illimitée :
Monsieur MARTINS PINTO Octavio.
Si plusieurs gérants sont nommés, chacun dispose de tout pouvoir afin d’engager la société mais ne pourront le
faire que pour les besoins de celle-ci et dans les limites fixées par la loi.
Leur mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 8
L’exercice social de la société commence le 1 juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l’année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice social débute à ce jour pour se clôturer le 30 juin 2017.
Article 9
L’assemblée générale de la société se réunira annuellement le dernier jeudi du mois de novembre à 18h, la
première assemblée générale aura lieu le 2018.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige ou sur la requête d'associés représentant, au moins, un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il n’est pas nécessaire de justifier les convocations.
Article 10
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
Chaque année, 5% des bénéfices nets seront transférés à la réserve légale, ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque la réserve constitué s’élève à un dixième du capital.
Article 11
Les associés sont personnellement et solidairement responsables pour tous les engagements de la société.
Article 12
Aucun des associés ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, à une personne non associée
qu’après que cette cession ait été agréée à l’unanimité des voix par l’assemblée générale extraordinaire réunie à
cet effet.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant la cession et le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés après la cession.
Article 14
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société, celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple dans laquelle, les héritiers de l’associé décédé revêtiront la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière que ce soit l’activité de la société.
Article 15
Pour tout ce qu’il n’est pas prévu dans les présents statuts, il faut se référer au Code des Sociétés.
Article 16
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclarés se réunir en une
assemblée générale extraordinaire et prendre à l’unanimité la décision suivante :
Le mandat de gérant est rémunéré.
 
Fait en 4 exemplaires originaux à Bruxelles, le 2 mars 2016.
 
Monsieur MARTINS PINTO Octavio Alfredo
 
 
Madame RAMALHO DA SILVA Tania