N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : solidarité initiative citoyenne
(en abrégé) : sic
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7321
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart (Blaton)
Chemin à Haies(BLA) 4
Les soussignés :
KOTAS LYDIA, cadre en soins de santé- infirmière graduée - infirmière professeur -domiciliée 4 chemin à haies
7321 Blaton ;
HOSLET GUILLAUME, Chef Gérant Hôtellerie -domicilié rue Buissonnet,  19 à  7321 Harchies;
BUSCEMI CALOGERO - gestionnaire/directeur de maisons de repos - Instituteur primaire- domicilié 4 chemin à
haies à 7321 Blaton
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
ART.1 : L'association sans but lucratif porte la dénomination "SIC".
ART.2 : Le siège de l'association est établi à 7321 Blaton, Chemin à Haies, 4. Il se situe dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai ; le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique dans la partie unilingue française,
sur simple décision du conseil d'administration.
ART. 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions statutaires relatives
à la dissolution.
ART. 4 : L'association a pour but social le projet d'apporter une aide urgente ou non à une personne, une famille
en difficulté sur le plan physique et/ou psychologique. Elle a également pour but social le projet occupationnel et
éducatif de la totalité des citoyens de l'entité ainsi que toute action d'entr'aide, de solidarité, de prévention et de
toutes actions socio-éducatives, culturelles, ludiques, folkloriques.
Elle a également pour but de procurer à tout organisme ou toute institution constitué dans le même but toute aide
matérielle et morale destinée à leur facilier la réalisation de leur projet social. 
Le but social peut être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres
présents ou représentés.
Pour la réalisation de ses buts, l'association peut organiser tout service et exercer toute activité généralement
quelconque. Elle peut posséder soit en propriété, soit en jouissance tout meuble ou immeuble nécessaire à son
objet et accomplir toute opération mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Elle peut s'intéresser par tout moyen, y compris la prise de participation, dans toute association ou entreprise
belge ou étrangère quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ainsi qu'à
toute opération utile à son propre développement. Elle peut conclure tout accord de collaboration et accorder
éventuellement des prêts avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou
similaires aux siens.
 
 
Membres :
 
ART. 5 : L'association compte les trois membres effectifs et des membres adhérants. Les membres effectifs
jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent. Le nombre des membres effectifs  est
0748678068
limité aux trois administrateurs.
ART. 6 : En cas de remplacement d'un membre effectif et pour être  admis comme tel, il faudra posséder, à
l'avenir, un titre ou une formation dont les compétences correspondent à l'objet social. La Présidente, le Trésorier
et le Secrétaire se réservent l'approbation de chaque nouveau candidat.
ART. 7 : Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre à tout moment, sans avoir à s'en
justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au conseil d'administration.
ART. 8 : L'assemblée générale staute souverainement et à titre exclusif sur la révocation des membres. La
décision d'exclusion est prise au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après
avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. le
membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
ART. 9 : Le conseil d'administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions décès ou clôture de liquidation des membres personnes morales. Pour
chaque entrée et sortie de membre, le registre précise son identité et son domicile au siège social. Chaque
membre peut consulter au siège social le registre des membres durant les heures normales d'ouverture. Le
membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile.
ART. 10 : Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration,
qui soutiennent l'activité de l'association et participent à la réalisation de son but social, sans avoir les mêmes
droits que les membres effectifs. Dans un règlement d'ordre intérieur, le conseil d'administration détermine les
conditions d'admission, de démission et d'exclusion des membres adhérents ainsi que leurs droits et obligations
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
ART. 11 : L'assemblée générale comprend  tous les membres effectifs. Elle doit être convoquée lorsqu'un
administraeur ou un groupe de membres effectifs représentant ensemble au 20% du nombre total des membres
le demande.
ART. 12 : Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale. Pour
convoquer les membres à l'assemblée génbérale, le conseil d'administration leur adresse une lettre missive
ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la
lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courrier (e-mail).
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Il ne sera statué sur aucun point non
précisé à l'ordre du jour sauf accord unanime de tous les membres effectifs à condition qu'ils soient tous présents
lors de l'assemblée.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à 10 % du total des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
ART . 13 : Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque
mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.
ART. 14 : Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres.
En cas d'équilibre des voix bloquant une résolution, sa voix est prépondérante.
Le président désigne un secrétaire parmi les membres présents.
 Le secrétaire est chargé d'établir le procès-verbal de l'assemblée.
ART. 15 : Chaque membre effectif a droit à une voix.
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence de majorité,
les résolutions de l'assemblée se prennent à la simple majorité des voix et quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le
secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Le procès-verbal est conservé dans un regisre
spécial tenu au siège de l'association
ART. 16 : Les membres empêchés, qui n'ont pas pu se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire de leur choix, sont informés par le conseil d'administration des résolutions prises par l'assemblée par
la voie du courrier postal ou , pour les membres qui acceptent ce mode d'information, par une télécopie ou un
courriel (email).
ART. 17 : L'assemlée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de juin.
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.
ART. 18 : Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur
les objets suivants : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination
et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunérations dans les cas où une rémunération serait
attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des
comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société à
finalité sociale.
 
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
art. 19 : Seuls les membres effectifs peuvent exercer le mandat d'administrateur.
L'assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les statuts et les
règles du code civil en matière de mandat.
Pour chaque administrateur, l'assemblée générale détermine la rémunération ou la gratuité du mandat ainsi que
sa durée qui ne peut excéder six années. Le mandat est renouvelable à terme.
En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs
restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine
assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou y désigne une autre
personne de son choix. 
ART. 20 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les
membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme maximal de six ans, et en tout temps révocable par
elle.
ART. 21 : Le conseil d'administration se réunit par convocation du président aussi souvent que nécessaire ou sur
demande d'un ou de plusieurs administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents our représentés.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président s'il a été désigné ou à
défaut, par la personne désignée par le président à son remplacement.
Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations
seront consignées dans un registre de procès-verbaux.
Le conseil d'administration règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions, en le définissant dans
un règlement d'ordre intérieur.
ART. 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tout
dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble ou immeuble, ainsi que vendre et céder un bail, même
pour plus de 9 ans, accepter et recevoir tout subside et subvention privé ou officiel, accepter et recevoir tout don
et donnation, consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente, contracter tout emprunt, avec ou sans
sûreté, consentir et accepter toutes les subrogations, tout cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer aux droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toute garantie
réelle ou personnelle, donner main levée, avant ou apès paiement, de toute inscription privilégiée ou
hypothécaire, transcription, saisie ou d'autres empêchements, plaidés, tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tout  jugement, transiger.
 
 
GESTION JOURNALIERE
 
ART. 23 : Le conseil d'administration nomme un administrateur délégué qui assure la gestion journalière et la
représentation de la société pour les besoins de cette gestion.
Pour chacune ce ces tâches, l'administrateur délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.
Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières. Les délégués à la
gestion journalière peuvent en faire autant  dans le cadre de cette gestion.
Contrôle, exercice social, comptabilité, couverture des charges.
ART. 24 : Les membres peuvent exercer leur droit de contrôle sur les documents sociaux et comptables de
l'association en se conformant aux dispositions de l'arrêté royal qui détermine les modalités d'exercice de ce
droit.
Si aucun arrêté royal ne détermine les modalités ou si d'autres modalités peuvent être déterminées librement par
l'association, le membre qui désire exercer son droit de contrôle doit satisfaire aux conditions ci-après :
Faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège en l'adressant au conseil
d'administration ;
Préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter ;
Se présenter au siège de l'associaition à la date et à l'heure convenu avec le conseil d'administration ;
Prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres
membres réunis en assemblée générale.
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne ses
observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties.
L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa réunion la plus proche.
Le membre ne peut ni révendiquer l'obtention de copie des documents consultés, ni la communication d'autres
documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.
Sans préjudice d'une action en dommage et intérêt en cas de divulgation préjudiciable à l'association, le membre
qui viole la confidentialité des documents consultés perd de plein droit sa qualité de membre sans que
l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.
ART. 25 : L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
ART. 26 : L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés. En cas de dissolution anticipée de l'association prononcée par l'assemblée
générale des membres, celle-ci désigne deux liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif
social net à une œuvre analogue.
ART. 27 : Tout autre point non prévu par les présents statuts se règlent conformément à la loi, à défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispostions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
Toute modification de la législation qui rendrait caduque une disposition des statuts fera l'objet d'une modification
de ceux-ci lors de l'assemblée générale suivant son entrée en vigueur.
La nullité éventuelle d'une disposition des status n'emporte pas la nullité de leur ensemble.
ART. 28 : Sont nommés comme administrateurs :
                   - Kotas Lydia, Présidente
                   - Hoslet Guillaume, Trésorier
                   - Buscemi Calogero,  secrétaire