N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ROMAIN Menuiserie - Funérailles
(en abrégé) : ROMAIN Menuiserie - Funérailles
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Prévôt 16
6200 Châtelet
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 26 décembre 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
1/ Monsieur ROMAIN Steve, né à Charleroi, le 17 février 1973, époux de Madame BUGAN Carine,
demeurant à 6200 Châtelet, rue Prévôt, 64.
Marié sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, ainsi que déclaré.
 
2/ Monsieur ROMAIN Claude, né à Charleroi, le 05 octobre 1952, époux de Madame LEMAITRE
Chantal, demeurant à 6200 Châtelet, rue Prévôt, 16.
Marié sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, ainsi que déclaré.
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "ROMAIN Menuiserie-Funérailles
».
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6200 Châtelet, rue Prévôt, 16.
 
- OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l’entreprise de pompes funèbres et tous les services y afférents et notamment l’organisation et la
réception avec mise à disposition de locaux ;
- l’achat, la vente, la fabrication, l’importation de toutes fleurs et de toutes plantes de toute nature,
naturelles ou artificielles, la conception et la création de tous montages floraux, l’achat et la vente de
tous objets de décoration et de souvenirs quelconques, de vases funéraires, de plaques souvenirs,
de cartes de condoléances et de remerciements, ainsi que tous accessoires s’y rapportant
directement ou indirectement ;
- la fabrication, l’importation et l’exportation de tous châssis en bois, PVC ou en aluminium, ainsi que
leur placement ;
- toutes activités de menuiserie et d’ébénisterie, la restauration de boiseries, la sculpture, l’
aménagement et la décoration, la parqueterie ;
- toutes activités généralement quelconques de vitrerie, la vente, l’achat, la pose de vitrages ;
- la vente, la pose des accessoires en verre, inox ou menuiserie.
 
La société a également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat de
tous biens immobiliers et fonds de commerce, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 
0716859989
Volet B
La société peut effectuer toutes les opérations quelconques, commerciales, mobilières et
immobilières, industrielles et financières et de recherche, se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou de nature à le développer.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser, par voie
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’interventions financières ou autrement, dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’
approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle peut effectuer l’acquisition de tous biens ou instruments financiers quelconques, même si ces
derniers sont destinés à lui procurer, entre autres, des avantages fiscaux.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par cent
(100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,
libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros, par apport en espèces.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, savoir :
    •  Par Monsieur Steve ROMAIN à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales libérées à
concurrence d’un/tiers ;
    •  Par Monsieur Claude ROMAIN à concurrence de une (1) part sociale libérée à concurrence de
un/tiers.
 
 
La libération des parts a été effectuée par versement sur le compte spécial numéro BE 54 7512 0963
2497 ouvert au nom de la société en formation auprès de la AXA Bank Belgium.
 
-GERANCE
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Les pouvoirs du ou des gérant(s) ne sont révocables, en tout ou
en partie, que pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par un gérant agissant seul en cas
de pluralité de gérants.
Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’
ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit selon décision de
l'assemblée générale.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de juin à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire non associé. Chaque part donne droit à une voix.
 
Volet B
- EXERCICE SOCIAl
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements
partiels.
 
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:
- 1°/ Le premier exercice social commencera le 26 décembre 2018 pour se terminer le 31 décembre
2019
- 2°/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
- 3°/ Le nombre de gérants est fixé à UN.
Est appelé à cette fonction et déclare accepter et confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose : Monsieur Steve ROMAIN.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement seul la société.
Son mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré ou gratuit selon décision de l’assemblée
générale.
-4°/ L'assemblée ne désigne pas de commissaire-réviseur.
-5°/ La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le 1er octobre 2018.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle