N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ARIQUA CHOCOLATERIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Brun 8
5300 Andenne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frantz GILMANT, notaire associé à Huy le 10 juillet 2018, en
cours d'enregistrement, 1/ Monsieur DENIS Sébastien Tristan Marie, né à Huy le huit
janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq,époux de Madame DUPONT Audrey Danielle, domicilié en
Australie, 8/28-32 Fontenoy Road, North Ryde NSW, 2113 et  2/ Monsieur DENIS Ariqua Marie
Ghislain, né à Huy le douze février mil neuf cent quatre-vingt-sept,
cohabitent légal de Madame MASURE Jessica Paula Emy Nadine Raymond
Christian, domicilié à 5300 Andenne (Landenne), rue du Millénaire 33 ont décide de constituer une
SPRL dénomée Ariqua CHOCOLATERIE, dont les statuts sont les suivants :
TITRE I. : FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 - DENOMINATION SOCIALE
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de : «
ARIQUA CHOCOLATERIE »
Tous les documents de la société (actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet, etc…) devront contenir les indications prescrites par l'article 78 du Code
des Sociétés (la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention «
société privée à responsabilité limitée » ou « sprl », l'indication précise du siège de la société et le
numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social).
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5300 Andenne, rue Brun, 8.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale, par simple décision de la gérance. Cette décision sera publiée aux
annexes au Moniteur Belge.
La société pourra ouvrir, par simple décision de la gérance, en Belgique ou à l’étranger, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, dépôts, bureaux ou succursales.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement :
- à l’achat, la vente, le commerce en gros ou en détail, la fabrication, la distribution, l’importation, l’
exportation, de tous produits ou marchandises pouvant être commercialisées en ce compromis les
produits artisanaux et les produits alimentaires et plus particulièrement de tous produits alimentaires
à base de cacao ;
- aux activités en gros ou au détail, relatives à la boulangerie, la pâtisserie, la glacerie, la
viennoiserie, la confiserie, la restauration, la chocolaterie... ;
- la production, l’import-export, le négoce, la location, la distribution et de manière générale la mise à
disposition sous toutes ses formes de denrées alimentaires ou de produits bruts, semi-finis ou finis,
destinés à l’alimentation, et plus particulièrement de produits alimentaires à base de cacao, et de
tous matériels liés à leur fabrication, leur exploitation et leur commerce.
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
0699842429
Volet B
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II. : CAPITAL - PARTS SOCIALES – OBLIGATIONS.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), représentée par
deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux
centième (1/200ème) du capital social.
Article 6 - INDIVISIBILITE ET CARACTERE DES PARTS SOCIALES
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la société peut suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriétaire d’une part sociale entre nu-propriétaire et
usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant
délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du
registre et signé par lui.
Article 7 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs, données ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, ou les donner, à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
Volet B
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
TITRE III. - ADMINISTRATION – REPRESENTATION – CONTROLE
Article 10 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 11 - POUVOIRS DE LA GERANCE
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
Article 12 - MENTION OBLIGATOIRE
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de leur qualité.
Article 13 - CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l’
article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires ; il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général de
toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à la
société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées
à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le premier vendredi du mois de mai à dix-
huit heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant
immédiatement celui-ci.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
Volet B
l'assemblée ou si les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au code des sociétés ; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 15 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 16 - REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 – PRESIDENCE   DELIBERATIONS
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
TITRE V. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE
Article 18 - EXERCICE SOCIAL– COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la clôture de l’exercice social, la gérance dresse un inventaire, établit les comptes annuels et en
assure la publication, conformément à la loi.
Article 19 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du
capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.       
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
TITRE VI. - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 21 - LIQUIDATION – PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
TITRE VII. – DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
Article 22 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social
Article 23 - DROIT COMMUN - COMPETENCE JUDICAIRE
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
Volet B
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
II. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants déclarent que les deux cents (200) parts sociales sont souscrites en espèces, au
prix de cents euros (100,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur DENIS Sébastien, comparant, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €)
Soit, cinquante (50) parts sociales
2. Monsieur DENIS Ariqua, comparant, à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 €)
Soit cent cinquante (150) parts sociales.
Total : deux cents (200) parts sociales correspondant à l’intégralité du capital social.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées, par des versements en un compte
numéro BE92 7320 4741 0823 ouvert au nom de la société présentement constituée auprès de la
Banque CBC.
Les comparants déposent à l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces
versements, délivrée par ladite banque, le 6 juillet 2018
Les comparants déclarent et reconnaissent que la société a dès à présent, de ce chef, à sa
disposition, la somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
En conséquence, conformément à l’article 226, 1° du Code des Sociétés, les comparants déclarent
et requièrent le notaire soussigné d’acter que :
- le capital social est d’au moins dix huit mille cinq cent cinquante euros ;
- le capital social est intégralement souscrit ;
- le capital social est libéré à concurrence d’au moins six mille deux cents euros ; chaque part sociale
est libérée à concurrence d’un cinquième au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale
correspondant à des apports en nature est intégralement libérée.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt électronique des présentes ou de leur dépôt physique au Greffe, lorsque la société
aura acquis la personnalité morale et reçu son numéro d’entreprise.
Gérance
Est désigné en qualité de gérant de la société, qui accepte sa mission :
Monsieur DENIS Ariqua, ci-avant plus amplement qualifié.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en deux mil vingt.
Reprise d'engagements
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises au nom de la société en formation.
Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
               Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur DENIS Ariqua, conformément à l’article
60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée jusqu’au moment
où la société aura la personnalité juridique.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
IV. DECLARATIONS
Les comparants aux présentes reconnaissent avoir reçu du Notaire une information, notamment à
propos des points suivants :
1° les responsabilités des fondateurs d’une société, prévues par l'article 229 du Code des Sociétés,
notamment dans l’hypothèse où la société est constituée avec un capital manifestement insuffisant ;
2° la responsabilité encourue par une personne qui devient associé unique de plusieurs sociétés d’
une personne à responsabilité limitée (art 212 du Code des sociétés) et les exigences requises
lorsqu’une société privée à responsabilité limitée pluripersonnelle devient unipersonnelle (art. 213) ;
3° le fait que le dirigeant d’entreprise peut être rendu personnellement responsable du non-paiement
de certaines dettes fiscales et sociales, c'est-à-dire du non-paiement de la taxe sur la valeur ajoutée,
du précompte professionnel et de certaines cotisations sociales ;
4° Les obligations qui peuvent être applicables dans l’hypothèse où un fondateur, un gérant ou un
associé vend un de ses biens à la société dans les deux ans de la constitution (articles 220 à 222 du
Code des sociétés) ;
5° les règles relatives aux engagements pris au nom de la société en formation (article 60 du Code
des sociétés) ;
6° les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés 
7° le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les
Volet B
autorisations et licences préalables requises par la loi ;
8° le fait que dénomination sociale de la société doit être différente de toute autre, et que dans le cas
contraire tout intéressé peut faire modifier la dénomination sociale et réclamer des dommages et
intérêts s’il y a lieu (article 65 du Code des sociétés). Les comparants avoir dispensé expressément
le Notaire soussigné d’effectuer la recherche habituelle sur la dénomination.
9° la problématique de l’accès à la profession, et l’obligation pour les mandataires de s’affilier
préalablement à la signature des actes auprès d’une caisse d’assurances sociales (art. 10 de l’arrêté
royal n° 38 du 27 juillet 1967 modifié par la loi programme du 23 décembre 2009).
10° Le fait que certaines personnes, notamment les faillis « non réhabilités » peuvent faire l’objet d’
une interdiction d’exercer une fonction de gérant de société.  A l’instant les personnes désignées
comme gérant confirment qu’elles ne sont pas concernées par une telle interdiction.
Pour extrait analytique conforme