Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARINNO MEDICAL
Rue au Bois 290
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~" MARINNO MEDICAL "
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, rue au Bois 290
     
CONSTITUTION
NOMINATION
     -
Aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le seize octobre deux
mille quatorze, Monsieur KAGO TCHUENTE Michel Eric, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue
au Bois 290 constitue une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « MARINNO MEDICAL » dont le siège est fixé actuellement à 1150 WOLUWE-SAINT-
PIERRE, rue au Bois 290.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur KAGO TCHUENTE Michel Eric, précité, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales pour
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence
d’un montant de treize mille cinq cents euros (13.500,00 €).
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par le comparant au notaire soussigné.
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d’une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MARINNO MEDICAL ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge après que celle-ci en ait informé le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Article trois   Objet:
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment la médecine générale.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
0564823674
Volet B
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le
développement.
Le Conseil National estime que ces investissements en biens mobiliers et immobiliers peuvent à
présent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que
pluripersonnelles aux conditions suivantes:
 Il doit apparaitre qu’il s’agit d’un objet accessoire;
 Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au
caractère civil de la société;
 Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale;
 Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux tiers minimum.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés
et nommés par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est
nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant
sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
L’assemblée générale peut décider de la rémunération du ou des gérants. Celle-ci devra
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer
dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’un un docteur en médecine, dès qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
Volet B
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
Article treize – Dispositions déontologiques
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptibles de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à
donner à ces décisions.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir entraine la suspension des avantages
du contrat pendant la durée de cette mesure.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au conseil
provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Toute modification aux statuts devra être soumise préalablement à l’approbation du conseil provincial
de l’Ordre des médecins.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre
des médecins.
Article quatorze – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice, qu’elle
qu’en soit la cause où le moment, sous réserve de la faculté, pour l’assemblée générale, de désigner
un ou plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs et les émoluments seront déterminés par décision de
l’assemblée générale.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés (article 162 paragraphe 5 du Code de Déontologie Médicale).
Après réalisation de l’actif et l’apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué à l’associé.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, rue au Bois
290.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
quinze.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
4)Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur KAGO TCHUENTE Michel Eric, précité, et
qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
Volet B
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.