Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARPENTARI
Rue du Petit Sart 22
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 8 août 2017, que :
 
Monsieur HAMOIR Jérôme Vincent Pascal Gabriel, né à Uccle le quatorze mars mil neuf cent quatre-
vingt-sept, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Dekenijstraat 25.
 
II. a constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"CARPENTARI" dont le siège social est situé à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Petit Sart 22.
 
III. La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-
traitants de faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- la réalisation de tous travaux de menuiserie, de charpenterie, de couverture, de zinguerie, de
ferblanterie, d’ébénisterie, de toiture, placement de tuiles, ardoises, roofing, et en général, tous
travaux s’y rapportant directement ou indirectement ;
- la fabrication, la réparation, la transformation, le montage, et le démontage de nouvelles charpentes
métalliques et non métalliques, de couvertures métalliques et non métalliques, de vérandas et abris
de jardin et le bardage ;
- la réalisation de tous travaux de rénovation ou de construction de maison à ossature bois ;
- toute activité d’entretien ou d'entreprise générale en bâtiment, en ce compris la rénovation, la
construction, l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de
chauffage central, de chaudière, d'installations sanitaires, de placement de cuisines, de placement et
débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainages, de pose
de câbles, de canalisations diverses et de carrelage, de travaux de rejointoiement, d’étanchéité,
d'isolation thermique et acoustique, de plâtrerie (en ce compris staff, stuc, tous enduits et les
matériaux de lattage associés), d’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,
de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpenterie (en ce compris la pose de
châssis), de menuiserie et menuiserie métallique (en ce compris le montage et la pose de portes,
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes
et fenêtres, etc.), de serrurerie, de peinture, la fabrication de meubles et d'éléments modulaires pour
cuisine équipées, y compris le placement, la fabrication et l'installation de parois, cloisons et faux
plafonds, légers, préfabriqués ou non, et plus généralement tous travaux d'achèvement et de finition
des bâtiments ;
- le montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes de travail;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
- la vente, la location, la réparation, la construction et la transformation de toutes menuiseries
0679709979
Volet B
métalliques et/ou en PVC et dérivés, ainsi que l’entreprise générale de construction par coordination
ou sous-traitance;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros ou en
détail, à l’import-export et à la livraison de tous matériaux, matériels, meubles ou objets de
décoration, d’antiquariat et d'ameublement, au sens le plus large du terme, prestations de services et
de conseils en tous domaines, ayant rapport avec la décoration, l’antiquariat et l'ameublement ;
- l’organisation et la participation à des foires, brocantes, salons, et/ou expositions d’objets et
meubles de brocante, d’antiquités, de collections, des articles provenant de faillites, de surplus de
stocks, l’achat, la réparation et la vente de ces mêmes marchandises ;
- le commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux,  d'antiquités et objets d'art anciens ;
- tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au commerce de fleurs, de plantes, la culture
et autre reproduction de fleurs et plantes, la création ou l’entretien de jardins, et notamment
l’exploitation d’un ou plusieurs commerces de fleurs naturelles ou artificielles, le commerce de gros
et/ ou de détail de fleurs, plantes arbustes d’ornement ;
- l’achat, la vente en gros et en détail la conception la réalisation, la production et la diffusion de tous
produits et marchandises relatifs au domaine floral naturel ou artificiel et au secteur de la décoration
des habitations, jardin et du domaine public, le commerce de détail de graine, semences, engrais et
articles de jardinage.
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique ainsi qu’à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, la location, le lotissement,
la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi que la promotion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou
d’industrie, soit de façon générale toutes transactions relatives à des biens immobiliers et fonds de
commerce, à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois, et s’occuper de la gestion, la gérance et l’exploitation de ces biens sous toutes leurs
formes et la location de tous biens meubles et immeubles.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour la mise
en relation avec d’autres entreprises.
 
IV. La société a été constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
V. Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille
(1000) parts sociales sans valeur nominale, chacune représentant un millième du capital social.
Ces mille parts ont été toutes intégralement souscrites et libérées à concurrence de plus de deux
tiers (2/3) par virement bancaire, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa
disposition, une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €).
Les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-dessus, ont été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque RECORD BANK et ayant
comme numéro BBE40 6528 5384 0663.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
 
VI. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
Volet B
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
 
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le 15 juin à 18h00. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
 
VIII. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de
la même année.
 
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
Volet B
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
XI. 1) Le comparant a décidé de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions : Monsieur Jérôme
HAMOIR.
Lequel a déclaré accepter ce mandat.
La durée de ses fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin annuellement.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 2) Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas
nommer de commissaire.
 
 3) Le premier exercice social commence à compter du 08 août 2017 pour se clôturer le 31
décembre 2018.
 4) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 15 juin 2019.
 
Cet extrait, établi conformément à l’article 69 C.soc. et en vu de la publication aux Annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’en vu de l’obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe
du Tribunal de Commerce  dans le ressort territorial duquel la société a son siège social endéans les
15 jours après la passation de l’acte de constitution (article 67 – 68 C.soc.).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'un expédition de l'acte
constitutif.
 
Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.