N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL FAIM ET FROID GERPINNES
(en abrégé) : FAIM ET FROID GERPINNES
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes
Avenue Fabiola(GER) 41
STATUTS DE L'ASBL "FAIM ET FROID GERPINNES", NOMINATIONS
Les fondateurs soussignés :
1.     Monsieur MICHAUX Paul
2.     Monsieur MORTIER Claude
Réunis en assemblée le 26 mai 2023, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif « FAIM
et FROID GERPINNES » et ont arrêté les statuts suivants,
TITRE 1 – Denomination, siege social, but, objet et duree 
Article.1 – Denomination et mentions 
L’association est denommee « FAIM et FROID GERPINNES » 
Article.2 – Siege social 
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region Wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante :
Avenue Fabiola, 41 – 6280 Gerpinnes.
Article.3 – But social et objet. 
L’association a pour but de venir en aide, en soutien de personnes défavorisées, dans le besoin, dans une
situation précaire, ou toute autre situation jugée adéquate à son but par l’ASBL telles que catastrophes narurelles
ou évènement indépendant de la volonté des personnes demandant de l’aide.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes : 
Récolte et fourniture de denrées alimentaires, de premières nécessités (en ce compris les produits d’hygiène ou
de chauffage) ou de repas.
Organisation de manifestations à l’attention de personnes aidées.
Article.4 – Duree de l’association 
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à vingt et ne peut
etre inferieur a deux.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts. 
Sont membres effectifs : les membres fondateurs, les personnes physiques ou morales, interessees par le but de
l’association et s'engageant a respecter ses statuts et qui repondent aux conditions suivantes : paiement d’une
cotisation (si décidée par l’assemblée), majeur, ayant un intérêt dans une activité en rapport avec le but de
l’association, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale, statuant a la majorite
des deux tiers (2/3), toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande
ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargee de la representer.
Article.6 - Demission et exclusion des membres
0802291750
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission par
ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
·       Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse
par courrier.
·       Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
·       Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3 assemblees generales
consecutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article.7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom,
prenoms et domicile de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Article.8 - Responsabilite 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article.9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs sera fixe par la prochaine assemblee generale, sans
pouvoir etre superieur a 10 euros.
TITRE 3 - Assemblee generale 
Article.10 - Composition 
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. 
Elle est presidee par un membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. 
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale (ou par l’organe d’administration) statuant a la majorite des deux tiers. 
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
·       La modification des statuts
·       L'approbation des comptes annuels et du budget
·       La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee
·       La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·       L’admission et l’exclusion des membres effectifs
·       La dissolution volontaire de l'association
·       La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee
·       Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
·       Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article.12 - Fonctionnement 
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes. 
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
par l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
Toute proposition signee par un dixieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum 20 jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des deux tiers (2/3) des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Article.13 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorité (50% + 1
membre) des membres sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite des deux tiers (2/3) des voix presentes ou representees, sauf dans les cas
ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites. En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la
prochaine assemblee generale.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite des deux tiers (2/3) des membres effectifs presents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article.14 – Modifications des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers (2/3) des
membres, qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes (4/5) des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des deux
tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.15 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimiles a des votes
negatifs.
Article.16 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association (voir la regle etablie par l’article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe
d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.17 - Composition 
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de vingt
(20) personnes au plus  nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. 
Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent etre invites a
ses reunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou représentant de personne morale dûment désigné
par l’organe de cette personne morale.
Article.18 - Duree et fin du mandat 
La duree du mandat est de trois ans, renouvelable. 
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article.19 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la demission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de trois reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts. 
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions. 
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article.21 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorite des administrateurs sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de deux procurations.
Article.23 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale. 
Article.25 - Gestion journaliere 
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de deux ans, renouvelable. 
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui seront accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.26 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur 
Article.29 - Adoption et modification 
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles. 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2023.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article.32 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.33 - Application du Code des societes et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique. 
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Siege social : FAIM et FROID GERPINNES, Avenue Fabiola, 41 à 6280 Gerpinnes
Adresse electronique de l’association : paul.michaux@skynet.be
 
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
1.     MICHAUX Paul, avenue Fabiola 41 à 6280 Gerpinnes, né à Charleroi le 9 septembre 1951
2.     MORTIER Claude, avenue des Neuf Provinces, 29 boîte 11 à 1083 Ganshoren, né à Uccle le 25 décembre
1946
3.     MARSIN Léonie, avenue des Neuf Provinces, 29 boîte 11 à 1083 Ganshoren, née à Namur le 7 mai 1949
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a designe en qualite de 
-  President : Mr. MICHAUX Paul
-  Tresorier :  Mr. MICHAUX Paul
-  Secretaire(s) : Mr. MORTIER Claude et Mme MARSIN Léo
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere Mr. Paul MICHAUX.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait a Gerpinnes , le 26 mai 2023 , en 3 exemplaires originaux. 
Signatures (nom, prenom et signatures de tous les membres fondateurs). 
 
 
MICHAUX Paul                                                MORTIER Claude