Nº d'entreprise : 0415 334 501
Nom
(en entier) : UNION SPORTIVE NEUFVILLES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Route de Montignies, 1 7063 NEUFVILLES
Objet de l'acte : Modification des statuts.
L'assemblée générale réunie le 31/01/2023 a acté la modification des statuts.
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PREAMBULE
1. Code des sociétés et des associations.
2. Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des Associations.
3. Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relarif aux frais de publicité des actes de documents des sociétés, des
entreprises, des associations et fondations.
4. Arrêté ministériel du 14 avril 2005 exécutant les articles 16, 33, et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, internationnales sans but lucratif et les fondations.
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er
L'association est une association sans but lucratif (ASBL en abrégé) et est dénommée "UNION SPORTIVE
NEUFVILLES".
Elle exerce ses activités dans le domaine du sport.
Ariticle 2ème
- Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
- Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à
la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.
TITRE 3 : BUT DE L'ASSOCIATION
Article 3ème
- L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de promouvoir et d'encourager la pratique sportive.
- Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions
sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en
état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes,	1
restaurant, salles, brochures ou publications sportives.
- L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
1	indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention.
financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les
entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.	*
- Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
- Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
- Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière."
- Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
TITRE 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION
Article 4ème
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 5 : MEMBRES
Article 5ème
- L'association se compose exclusivement de membres qui peuvent se faire représenter par le biais d'une
procuration à un autre membre de l'AG, chaque membre ne pouvant être détenteur que d'une seule
procuration.
- Sont membres :
1. Les comparants au présent acte;
2. Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale, selon le quorum de vote
déterminé à l'article 6, sur présentation de l'organe d'administration.
3. Le nombre des membres n'est pas limité. mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Article 6ème
- Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, a l'organe
d'administration.
· La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée, et elle est de la
compétence de l'assemblée générale, qui suit immédiatement, et statuant à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
- Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
- Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de
l'organe d'administration.
- Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
Article 7ème
· Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre
recommandée sa démission au conseil d'administration.
- Est en outre réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas à trois assemblées générales
consécutives sans faire excuser son absence.
· Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ ou aux lois.
· Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration.
- L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix
présentes et requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents mais avec un quorum de présence de 2/3 des membres;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,
si celui-ci le souhaite;
5- La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration endéans la huitaine.
6- La mention dans le registre de l'exclusion du membre.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
seoret.
- Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni
prétendre à aucun remboursement de frais.
- Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
- Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 8ème
- L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
'1. nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2. la forme juridique de l'association;
3. l'adresse du siège social;
4. les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie
(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc ... );
5. le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
- Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence du di conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de
la ou des modifications intervenues.
- Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.
TITRE 6 : L'ASSEMBLEE GENERALE :
Article gème
- L'assemblée générale :
1. - possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, ou le
règlement d'ordre intérieur.
- sont notamment réservés à sa compétance :
- la modifications des statuts;
- l'approbation des comptes annuels et du budget;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une
rémunération leur est attribuée;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- l'exclusion d'un membre;
- la transformation de l'asbl'en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale;
- la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité;
- tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent;
- tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la
compétence de l'organe d'administration.
2. est composée des membres de l'asbl.
3. est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
4. se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après
la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget
de l'exercice suivant.
5. est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
- Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
- Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
Elle se tiendra au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Pour le surplus les statuts déterminent les modalités de cette convocation. Le délai de convocation est
de quinze jours au moins.
- Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
- Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
- Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant le point de l'ordre du jour.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
en cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.
Article 10ème
- L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts
uniquement si les modifications sont explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les 2/3 des membres présents.
- Les modifications ne peuvent être adoptées qu'au 2/3 des voix des membres présents. En cas de carence,
une nouvelle réunion qui ne peut être tenue moins de 15 jours après la première délibérera valablement
que que soit le nombre de membres présents.
- Si la modification porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, elle
ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents.
- L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en
société coopérative sociale agréée que conformément aux règles prescrites par la Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
- Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont neutralisés pour calculer la majorité ..
- En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
· L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
- Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point
à l'ordre du jour.
- Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la
moitié plus une des voix des membres présents, sur des points non repris à l'ordre du jour.
- Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications
aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
- En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 11ème
· Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social oùtout membre peut
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
· Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
· des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolutions ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'association compétente pour être publiées au moniteur
belge.
TITRE 6 : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 12ème
- L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,
nommés et révocables par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + une voix) des voix des
personnes présentes.
· Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
- Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration moyennant procuration.
- Un adminsitrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Artilcle 13ème
- L'organe d'administration est collégial.
- L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire
- Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
- En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 14ème
- L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
- L'organe d'administration peut se réunir par vidéoconférence lorsqu'aucun administrateur refuse ce moyen
de tenir la réunion.
- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les administrateurs peuvent
délibérer et prendre touts décisions soit par écrit, télécopie, courrier électronique, application prévue à cet
effet ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit soit par
conférence téléphonique ou vidéoconférence.
- Dans l'hypothèse mentionnée au paragraphe précédent, la somme des télécopies et/ou autres documents
écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fait foi de l'existence et de la teneur de la
résolution adoptée. Ils servent de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la
prochaine réunion de l'organe d'administration.
- Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents.
En cas de carence, une nouvelle réunion, qui ne peut être tenue moins de 15 jours après la première,
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
- Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 15ème
- Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
- L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumises à
l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
- Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe administratlion concernant des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sousles garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 16ème
- Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
- Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 17ème
- L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée
générale.
Il peut notamment :
- faire er recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance;
- faire et cevevoir tous dépôts;
- accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés et officiels;
- accepter et recevoir tous legs et donations;
- contracter tous emprunts avec ou sans garantie;
- agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre;
Article 18ème
- L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, chacun pouvant agir seul.
- La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'exèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
- L'organe d'administration est competent pour nommer et révoquer, à tout monent et sans qu'il ne doive"
justifier sa décision, la personne déléguée à la gestion journalière.
- La délégation journalière fait l'objet d'une nouvelle décision lors du renouvellement de l'organe
d'administration, s'agissant d'une de sa compétence qu'il délègue.
f
Article 19ème
- Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 20ème
- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs et de la personne déléguée à la
gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
- Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de Mons en vue d'être publiés
au moniteur belge.
- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
- L'organe d'administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été
occassionnés par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'excède le
barême officiel.
TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 21ème
- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Ce règlement peut être modifié par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes.
- La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège social de
l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 8 : COMPTES et BUDGETS
Article 22ème
- L'exercice social de l'association commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 23ème
- L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code du droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets
de l'année suivante et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 9 : DISPOSITIONS FINALES
Article 24ème
- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associatons tel qu'adopté par la
loi du 13 mars 2019.
- Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
affecte l'actif net de l'avoir social, celui-ci ne pouvant être fait qu'à des fins désintéressées.
Article 25ème
- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adapté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenus de la
comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du
15 avril 2018.
Article 26ème
* Réuni le 31/01/2023, pour autant que de besoin vu la publication du 15/12/2021, l'organe d'administration
a pris acte de la démission en qualité de membres et d'administrateur(rice)s de :
- SCREVE Frantz (RN 71.12.09-095.46) domicilié Rue de la Renardise, 13 7070 LE ROEULX
- FERON Jean-Paul (RN 71.06.30-049.11) domicile Rue Godimont, 56 7063 NEUFVILLES
- BLANCHEZ Jean-Michel (RN 74.05.23-065.58) domicilié Chemin de la Mastelle, 36 7063 NEUFVILLES
- DEMEULDRE Stéphane (RN 71.09.28-501.19) domicilié Chemin des Chauffours, 48 7060 SOIGNIES
- CULOT Françoise (RN 73.01.31-132.90) domiciliée Chemin des Chauffours, 48 7060 SOIGNIES
- BROWAERS Séverine (RN 79.08.23-352.91) domiciliée Chemin Tinette, 3 7063 NEUFVILLES
- DAUBERCIE Olivier (RN 69.04.03-111.15) domicilié Chaussée Brunehault, 85 7050 JURBISE
* Sur présentation de l'organe d'administration réuni le 31/01/2023:
1. sont admis(e)s en qualité de membres de l'assemblée genérale :
- PIETTE Géraldine (RN 72.07.01-320.47) domiciliée Place du Jeu de Balle, 14C à 7060 HORRUES
- FREBUTTE Maxime (RN 03.10.16-103.64) domicilié Rue Fouquet, 10 à 7050 JURBISE
- CHERONT Grégory (RN 72.08.17-135.50) domicilié Place du Jeu de Balle, 14C à 7060 HORRUES
- CAUFRIEZ Joelle (RN 59.05.17-148.34) domiciliée Chée de Beaumont, 193 à 7030 ST-SYMPHORIEN
- OUZEROUHANE Philippe (RN 78.01.02-153.74) domicilié Rue des Déportés, 137 à 7061 CASTEAU
- DELHAYE Virginie (RN 79.03.10-174.42) domiciliée Rue des Déportés, 137 à 7061 CASTEAU
2. sont admis(e)s en qualté d'administrateur(rice)s
- PIETTE Géraldine (RN 72.07.01-320.47) domiciliée Place du Jeu de Balle, 14C à 7060 HORRUES
- CHERONT Grégory (RN 72.08.17-135.50) domicilié Place du Jeu de Balle, 14C à 7060 HORRUES
- FREBUTTE Maxime (RN 03.10.16-103.64) domicilié Rue Fouquet, 10 à 7050 JURBISE
3. à ce jour, l'organe d'administration se compose des administrateur(rice)s suivants :
- FERAIN Robert (RN 49.11.18-055.26), domicilié Chemin de la Mastelle, 34 à 7063 NEUFVILLES
- DATH Alain (RN 55.07.02-105.69), domicilié Rue Maréchal Joffre, 19 à 7387 HONNELLES
- HOLLEVOET Philippe (RN 59.10.14-165.45), domicilié Chée de Beaumont, 193 à 7030 St-SYMPHORIEN
- BLAIRON Christophe (RN 67.06.03-165.30) domicilié Chemin de Casteau, 62 à 7063 NEUFVILLES
- GEENENS Dirk (RN 70.01.06-011.25), domicilié Chemin de la Mastelle, 49 à 7063 NEUFVILLES
- FREBUTTE Marc (RN 71.11.20-239.50, domicilié Rue Fouquet, 10 à 7050 JURBISE
- PIETTE Géraldine (RN 72.07.01-320.47) domiciliée Place du Jeu de Balle, 14C à 7060 HORRUES
- CHERONT Grégory (RN 72.08.17-135.50) domicilié Place du Jeu de Balle, 14C à 7060 HORRUES
- GRATIA Grégory (RN 73.12.28-057.41), domicilié Chemin Tinette, 3 à 7063 NEUFVILLES
- BRILOT Marie-Laurence (RN 74.04.02-260.01) domiciliée Rue Fouquetn-, 10 à 7050 JURBISE
- FREBUTTE Maxime (RN 03.10.16-103.64) domicilié Rue Fouquet, 10 à 7050 JURBISE
L'organe d'administration réuni le 31 janvier 2023 a décidé de la répartition des mandats de la façon
suivante :
1. PRESIDENT : FREBUTTE Marc
2. VICE-PRESIDENTE : PIETTE Géraldine
3. SECRETAIRE : FERAIN Robert
4. TRESORIERE : BRILOT Marie-Laurence
5. GESTION JOURNALIERE :
L'organe d'administration a décidé de déléguer la délégation journalière avec usage de la signature
y afférente au président, au secrétaire, à la trésorière et à la vice-présidente (article 18), chacun(e)
pouvant agir seul(e).
Article 27ème
- Le siège social se trouve à : Route de Montignies, 1 7063 NEUFVILLES
Fait à Neufvilles, le 31 janvier 2023.
Certifié exact
Le président,	Le secrétaire,
(signé) FREBUTTE Marc	(signé) FERAIN Robert