Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Artefakt Design & Craft
Rue Major René Dubreucq 12 bte B02
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 16 décembre 2015, il résulte
qu’il a comparu :
Monsieur AURORE Jacques-Yves Iréné, né à Fort-de-France (France) le vingt-huit juin mil neuf cent
soixante-neuf , domicilié à 4000 Liège, rue Albert-de-Cuyck 12 - bte 31.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter sous la
dénomination « Artefakt Design & Craft », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Major René
Dubreucq 12/B02, dont le capital s'élève à cent euros (€ 100,00) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de cent
euros (€ 100,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de cent euros (€ 100,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité généralement quelconques se rapportant à:
1. L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location – tant comme bailleur que de locataire- la
représentation, la fabrication, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail, de
toute espèce de marchandise, notamment d’article de design,  de mobiliers et d’objets d’art ou de
décoration ;
2. L’exploitation de magasins et de boutiques et en général toute surface commerciale ;
3. La consultance et/ou la prestation de tout services dans les domaines pré décrits ;
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
0644579450
Volet B
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Emoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à 18
heures.
Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article
214, § 1er, savoir dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) et le capital souscrit de la
SPRL-S, savoir cent euros (€ 100,00).
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que le
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.
Dissolution
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Volet B
1.CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2.NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée: Monsieur AURORE Jacques-Yves,
prénommé, ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1/11/2015.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée " KREANOVE ", ayant son siège social à 1180 Uccle,  avenue des Chardons
46, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique