Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bosquet Real Estate
Avenue De Fré 263 bte 1
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 26 septembre
2014.
La société anonyme IMMOSC, en liquidation, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles),
avenue de Fré 263 boîte 1, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles), sous le
numéro 0403.364.008, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Bosquet Real Estate.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Fré 263 boîte 1. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet :
a) toutes opérations et toutes études se rapportant à tous biens et/ou droits immobiliers par nature,
par incorporation ou par destination, ainsi qu'à tous biens et/ou droits mobiliers qui en découlent, de
même que toutes opérations de nature civile, commerciale, industrielle ou financière, qui s'y
rattachent directement ou indirectement, comme par exemple l'achat, la mise en valeur, le
lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession,
l'administration, la transformation, la construction, la démolition de tous biens meubles, l'entreprise
de tous travaux publics et privés et autres;
b) toutes opérations de mandat, d'administration et de commission concernant tous biens meubles,
droits immobiliers et en général toutes opérations découlant de l'objet principal;
c) toutes opérations financières et notamment, l'achat, l'échange et la vente de toutes valeurs
mobilières, toutes opérations de commissionnaire, de mandataire, ou d'agent, de toutes personnes
physiques ou morales, publiques ou privées, tous actes et opérations poux compte de tiers, tout
engagement à titre de caution, d'aval ou de gérant quelconque pour compte de tiers.
La société peut, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit
par voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre façon,
s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, similaire,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut, en un mot, accomplir toutes opérations qui directement ou indirectement, en tout ou
en partie se rapportent à l'objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la
réalisation.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à deux millions sept cent nonante-neuf mille euros (EUR 2.799.000,00).
Il est représenté par deux mille sept cent nonante-neuf (2.799) parts, d’une valeur nominale de mille
euros (EUR 1.000,00) chacune.
Apport en nature – Rémunération
0563396685
Volet B
Rapports
"BST Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme de société privée à responsabilité limitée,
représentée par Pascale TYTGAT, Réviseur d'Entreprises, désignée par le fondateur, a dressé le
rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:
1. nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés et à la
norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance de l’apport en nature à
effectuer par la SA «IMMOSC», en liquidation, prénommée, à la SPRL «BOSQUET REAL ESTATE»,
à constituer ;
2. la description de l’apport en nature, à savoir un droit d’emphytéose venant à échéance en 2088
sur un immeuble situé à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet 7 répond aux exigences normales
de précision et de clarté;
3. nous rappelons que l’approbation du tréfoncier du terrain sur lequel est sise la construction, à
savoir l’Université Catholique de Louvain (UCL) est une condition suspensive à la réalisation de
l’apport effective de la présente opération d’apport en nature. La confirmation de l’accord de l’UCL ne
nous a pas été transmise à la date du présent rapport. La réalité de cette formalité sera validée par le
notaire instrumentant.
4. nonobstant le fait que ce soit le fondateur de la société à constituer, par ailleurs apporteur en
nature, qui soit responsable de l'évaluation du bien apporté, nos travaux de contrôle ont montré que
les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise,
et que l’apport en nature dont question dans le présent rapport n’est pas surévalué ;
5. la valeur à laquelle conduit l'évaluation de l’apport en nature, à savoir 2.799.000 EUR correspond
au moins au nombre et au pair comptable des 2.799 parts sociales à émettre à l’occasion de la
constitution de la SPRL « BOSQUET REAL ESTATE » ;
6. enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles,
le 10 septembre 2014
BST Réviseurs d'Entreprises,
S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,
représentée par
Pascale TYTGAT,
Réviseur d'Entreprises associée. »
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article 219 précité dans lequel il expose l'intérêt
que présente pour la société l’apport en nature.
Par lettre du 25 septembre 2014, l’UCL a marqué son accord au sujet du présent apport.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Le premier gérant (non-statutaire) sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de
Volet B
constitution.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er juin, à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(...) Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions
aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant
que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent
être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède
la date de l’assemblée générale.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. (...)
Volet B
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (…)
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Nomination de gérants non-statutaires
Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée indéterminée:
- Monsieur Emmanuel Snoy, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue De Fré 263/28 ;
- Madame Marie-Pascale Snoy, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue De Fré 263/28.
Lesquels sont ici intervenus et déclarent qu’ils acceptent leur mandat.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposés en même temps: une expédition, la résolution écrite (art. 536 du Code des sociétés), le
rapport du gérant (art. 219 du Code des sociétés), le rapport du réviseur d’entreprises (art. 219 du
Code des sociétés).