Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immo 3 Invest
Avenue Foch 775
7012 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Fabrice DETANDT , Notaire associé à Silly, en date du quatorze juin deux
mille dix-sept, qui sera incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :
 
1.Monsieur RANIERI, Domenico (dit : Dominique), Santino, administrateur de société, né à Elouges,
le deux novembre mil neuf cent cinquante-quatre, époux de  Madame DELPLANCQ, Marie-Paule,
domicilié à 7382 QUIÉVRAIN (AUDREGNIES), rue de l’Abbaye, 8.
Qui confirme que la souscription a été réalisée avec de l’argent appartenant au patrimoine commun
qui existe entre lui et son épouse. Il convient que les droits matrimoniaux attachés aux parts
reviennent à la communauté et que les droits résultant de la qualité d’associé et rattachés à ces
mêmes parts sont propres à lui selon ces termes :
- à lui sont attribués tous les droits résultant de la qualité d’associé à l’exclusion de son épouse.
La souscription au nom de l’ époux du paquet précité de parts, dans le rapport mentionné, implique
le conjoint est considéré à l’égard de la société comme unique propriétaire, exerçant
personnellement tous les droits résultant de la qualité d’associé y rattachés.
Le comparant confirme qu’il fait cette déclaration avec le consentement de son épouse pour laquelle
il agit en tant que mandataire oral ; la signature par l’épouse de l’inscription au registre des parts –
conformément à la déclaration faite ci-avant- vaudra confirmation du mandat oral.
2.Monsieur AUDEVAL, Maurice, chef d’entreprise, né à Pondichery (Inde), le dix mars mil neuf cent
soixante-six, époux de Madame DEMOUSTIER, Sonia, domicilié à 7370 DOUR (ELOUGES), rue
Béatam, 1B.
3.Monsieur HOYOIS, Karel, né à Baudour, le trente mars mil neuf cent soixante-neuf, époux de
Madame APA Sonia, domicilié à 7390 QUAREGNON, rue de Pâturages, 174.
Qui confirme que la souscription a été réalisée avec de l’argent appartenant au patrimoine commun
qui existe entre lui et son épouse. Il convient que les droits matrimoniaux attachés aux parts
reviennent à la communauté et que les droits résultant de la qualité d’associé et rattachés à ces
mêmes parts sont propres à lui selon ces termes :
- à lui sont attribués tous les droits résultant de la qualité d’associé à l’exclusion de son épouse.
La souscription au nom de l’ époux du paquet précité de parts, dans le rapport mentionné, implique
le conjoint est considéré à l’égard de la société comme unique propriétaire, exerçant
personnellement tous les droits résultant de la qualité d’associé y rattachés.
Le comparant confirme qu’il fait cette déclaration avec le consentement de son épouse pour laquelle
il agit en tant que mandataire oral ; la signature par l’épouse de l’inscription au registre des parts –
conformément à la déclaration faite ci-avant- vaudra confirmation du mandat oral.
Lesdits comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «
IMMO 3 INVEST », ayant son siège social à 7012 JEMAPPES, Avenue Marechal Foch, 775, au
capital de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième (1/300e)de l’
0676904107
Volet B
avoir social.
Préalablement à la constitution de la société et après que le notaire ait attiré l’attention des parties
sur l’importance du plan financier et sur les risques en cas d’insuffisances manifestes et qu’il ait
conseillé celles-ci sur l’intérêt d’être accompagné par un expert-comptable, les comparants, en leur
qualité de fondateurs, ont déposé pour confiance au Notaire soussigné le plan financier de la société
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des trois cents (300)parts sociales, en espèces, au
prix de deux cent cinquante euros (250,00 EUR) euros chacune, soit septante-cinq mille euros
(75.000,00 EUR), comme suit :
- Monsieur RANIERI, Domenico à concurrence de cent (100) parts sociales ;
- Monsieur AUDEVAL, Maurice à concurrence de cent (100) parts sociales ;
- Monsieur HOYOIS, Karel à concurrence de cent (100) parts sociales.
Total : trois cents (300)parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée
intégralement par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit septante-cinq
mille euros (75.000,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING sous le BE09 3630 6391 5057.
Les comparants déclarent qu'une attestation bancaire a été déposée au notaire en vertu la loi du
quinze décembre deux mil cinq relative à la simplification administrative II portant suppression de
l'attestation bancaire comme annexe obligatoire.
Au vu de ladite attestation bancaire remontant à moins de trois mois selon la date y indiquée et des
mentions y figurant, le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, soit septante-cinq mille
euros (75.000,00 EUR) auprès de ladite banque.      
Ainsi, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de septante-cinq mille
euros (75.000,00 EUR).
Les comparants sont informés du prescrit de l’article 65 du Code des Sociétés.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination - La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée, en abrégé SPRL.  Elle est dénommée « IMMO 3 INVEST », en abrégé « I.3.INVEST ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Cette
dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à Responsabilité
Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2. Siège social - Le siège social est établi à 7012 JEMAPPES, Avenue Marechal Foch, 775.  Il
peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert
n’entraîne pas de changement de langue.  La société peut établir, par simple décision de la gérance,
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant
en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1)- Les activités de marchands de biens. L’achat, la vente, l’échange, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous location le tout avec ou sans option d’achat,
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que de toutes
opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer
tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations ainsi que la gérance
d’immeubles propres à l’exception des activités réglementées pour les agents immobiliers.
Elle peut acheter, exploiter et construire pour elle-même, par location ou autrement, tous parkings,
garages, station-service et d’entretien.
2)- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation en nom propre,
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ;
b) de parcomètres ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
Volet B
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence,
d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3) – Les activités de conseil et d’expertise immobilière, tant pour l’achat, la location et la vente que
pour la transformation, la rénovation et l’entretien en ce compris les activités de home-staging ;
4) – L’achat et la vente d’œuvres d’art et d’objets de collection.
5)- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
6)- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, ce qui implique notamment
l’acquisition, l’aliénation, la construction, l’entretien, le bail ou la sous-location et le fait de contracter
ou de consentir tout emprunt, hypothécaire ou non, cette liste n’étant pas limitative.
La société pourra exercer toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment
l’achat, la vente, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la
location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations
mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour
réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions,
d’expertise en matière immobilière, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières
pour compte propre, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les
achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager
ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ;
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée - La société est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social - Lors de la constitution, le capital social est fixé à septante-cinq mille euros
(75.000,00 EUR).  Il est représenté par trois cents (300)parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième (1/300e)de l’avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales -  Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro
d’ordre.
Article 9. Indivisibilité des titres - Les titres sont indivisibles.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance - Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit
par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs - S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation - Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 20. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social -  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.  A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves - Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit,
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux
statuts.
Article 25. Liquidateurs - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et sous réserve de l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce
compétent.
Article 26. Répartition de l’actif net - Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
Volet B
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire - Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2018
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance – L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 3.  Conformément à l’article onze
des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée :
-              Monsieur RANIERI, soussigné et ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.
-              Monsieur AUDEVAL, soussigné et ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.
-              Monsieur HOYOIS, soussigné et ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.
Ils sont nommés jusqu’à révocation, et peuvent chacun engager valablement la société sans
limitation de somme.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Collège de gestion
Comme il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion (encore dénommé conseil de
gérance) qui délibère valablement lorsque la totalité de ses membres est présente et dont les
décisions sont prises à l’unanimité des voix.  Les décisions de chacun des gérants peuvent être
communiquée de manière électronique.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais
sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse une somme de cinq mille
euros.
Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant agissant seul pour autant qu’il
justifie d’une décision favorable du Collège de Gestion.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Les associés conviennent que toute modification relative à ce paragraphe dénommé « Collège de
Gestion » devra faire l’objet d’une décision prise par l’Assemblée Générale pour autant que tous les
associés soient présents ou représentés et que la résolution soit adoptée à l’unanimité.
3. Commissaire - Compte tenu des critères légaux, les comparants de ne pas procéder actuellement
à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation – Pas d’application.
5. Pouvoirs – La S.A. Compta Services, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties - Les comparants déclarent savoir que le montant des frais,
rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 1.341 euros.
Autorisations - Ils reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Silly
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.