N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CEDRIC ALTER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Beau Site 21
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 23 septembre 2011, il résulte qu’a
comparu :
Monsieur ALTER Cédric, avocat, né à Uccle, le vingt-sept avril mille neuf cent septante-deux, domicilié rue du 
Beau Site, 21 à 1000 Bruxelles. 
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous la 
forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de 
cette société sous la dénomination "CEDRIC ALTER", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Beau 
Site 21, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social. 
Objet. 
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services 
et des devoirs qui se rattachent à la profession d’avocat dans les limites et le respect des règles 
déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le 
statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à 
la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les 
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet 
Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa 
rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits réels 
immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter 
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Elle peut faire, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de 
tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la 
profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.
Gérant.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualité 
d’avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y en a 
plusieurs, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
L’assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du 
bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle. 
Administration.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
0839590725
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Délégation - Mandat spécial.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules les délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises, sous la 
condition que ces actes ne concernent pas la profession d’avocat en tant que telle. Les mandataires engagent 
la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité des gérants, en 
cas de dépassement de leur pouvoir de délégation.
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu une assemblée générale annuelle le premier vendredi de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si 
ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé 
ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivi d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Affectation du Bénéfice
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix 
pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, 
compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés 
en proportion de la part du capital que représentent leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Le comparant, ici présent, déclare ensuite prendre les résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize. 
Volet B - Suite
2.
Nomination d'un gerant non-statutaire.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur ALTER Cédric, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er
septembre 2011
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur Cédric ALTER, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée GTI Fiduciaire, rue de Stalle, 7 à 1180 Uccle, 
avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un 
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et 
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.