N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Cellule Créative
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Evaux 19
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
Statuts de l'asbl
Les soussignes :
- Beugnies Rene, Avenue des Evaux 19, 1341 Ceroux-Mousty, ne le 27 juillet 1948 a Bruxelles
 - Dewèze Claudine, avenue des Evaux 19, 1341 Ceroux-Mousty, nee le 20 mars 1950 a Wodecq
 - La societe EMC²U sprl n° d’entreprise : 0824.990.344 dont le siege social se situe au 93 rue General Gratry a
1030 Bruxelles qui mandate monsieur Dumonceau Pascal, rue General Gratry 93, 1030 Schaerbeek, ne le 8 aout
1969 a Charleroi pour la representer.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et
modifiee par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arretes les statuts comme suit :
1 - Denomination, siege social, but, duree
Art.1. Denomination
L'association est denommee ”La Cellule Creative”
 Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents emanants de l'association, et etres immediatement precedes ou suivis des mots
”association sans but lucratif” ou de l'abreviation ”ASBL” avec l'indication precise de l'adresse du siege de
l'association.
Art.2. Siege social
Son siege social est etabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, 19 avenue des Evaux a 1341 Ceroux-
Mousty. Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l'assemblee generale qui votera
sur ce point, a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002.
Art.3. But
L'association a pour but:
- Le developpement de projets interdisciplinaires et principalement theatraux.
- La production et creation de projets dans le domaine des arts de la scene.
- L'organisation d'ateliers de theatre et de toutes disciplines qui lui est intiment liees.
- La redaction et publication d'articles et de magazines specialises
- L'organisation d'autres activites diverses liees a l'objet social dans le but de financer les projets de l’association.
- L'association pourra mettre en place toute forme d'activites dans le but de favoriser les echanges
intergenerationnels et resserrer les liens familiaux.
 - L'association a egalement pour but le developpement et la promotion de la lecture et de la litterature de
jeunesse ainsi que l'organisation de tout type d'activite ou d'evenement lie a cette activite promotionnelle.
- L'association a egalement pour but la promotion de l'activite artistique de ses membres par le biais de toutes les
activites necessaires.
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut
notamment organiser en tous lieux des animations, conferences, actions de formation, representations
theatrales, contes, recitals de poesie, expositions d'oeuvres diverses.
0680452624
- L'association peut egalement preter son concours ou s'interesser a toute activite similaire a son but.
L'association realise ce but de toute maniere, en etroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte
quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en amener le
developpement ou en faciliter la realisation.
L'association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
2 - Membres
Art.4. Composition
L'association est composee de membres effectifs et adherents et eventuellement de membres donneurs ou
d'honneur.
 Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a 3 ni superieur a 15. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
Art.5. Membres, admission, demission, exclusion
- L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
 Les membres pourront etre des personnes physiques et/ou des personnes morales.
 Les personnes morales mandateront une personne physique pour les representer dans l'association. Par
ailleurs, les personnes morales renseigneront leur denomination sociale, leur forme juridique, leur siege social et
leur numero d'entreprise.
Art.6. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associes effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordes aux
membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnes sont les premiers
membres effectifs.
Le president et les administrateurs en fonction possedent egalement la qualite de membre effectif.
Par ailleurs tout membre adherent peut poser sa candidature en qualite de membre effectif, pour autant qu’elle
soit soutenue par deux membres effectifs.
 Les candidats membres adressent par ecrit leur candidature a l'Assemblee generale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premiere reunion suivante ou a un moment
determine de l’annee ou toutes les candidatures sont regroupees.
Au moins deux membres effectifs seront presents a cette reunion.
 La decision est prise a la majorite de 2/3 des membres presents. L'Assemblee generale peut decider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualite de membre effectif.
Art.7. Membres adherents, d'honneur, donneurs
Les membres adherents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui participent aux
activites de l'association et s'engagent a en respecter les statuts ainsi que les decisions prises conformement a
ceux-ci. Leur nombre est illimite. La demande en vue de devenir membre adherent est formulee par ecrit au
Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhesion aux statuts et au reglement de l'association. Les
decisions du Conseil d'administration en matiere d'admission de membres ne doivent pas etre motivees.
Les membres d'honneur sont des personnalites qui mettent leur notoriete au service de l'association.
 Les membres donneurs sont les personnes qui ont fait un don a l'association.
Art.8. Registre des membres effectifs
Le Conseil d'administration tient au siege de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prevues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siege de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de l'Assemblee generale et du Conseil d'administration.
Art.9. Cotisation
Les membres sont regulierement informes des activites de l'association et peuvent pretendre a tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent a l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette derniere par une cotisation annuelle qui est determinee par l'Assemblee
generale. Ce montant ne peut etre superieur a cinquante euros.
Art.10. Demission, suspension, exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa demission ecrite au Conseil
d'administration.
 Est repute demissionnaire :
 Le membre effectif ou adherent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par lettre ordinaire. Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas represente a deux
assemblees generales consecutives.
Le membre qui est condamne pour attentat a la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur. (ou impliquant sa participation)
 L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux tiers des
voix presentes. Les membres dont l'exclusion est proposee, doivent, en tous cas avoir ete convoques par lettre
recommandee afin de pouvoir presenter leur defense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une decision de l'Assemblee generale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienseance. Ni le
demissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien pretendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont verses.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, si il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
 Le membre demissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les heritiers ou ayant droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
 Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni appositions de scelles, ni inventaire, ni
le remboursement des cotisations versees.
3 - Assemblee generale
Art.11. Composition
L'Assemblee generale est composee de tous les membres, effectifs et adherents, en ordre de cotisation. Elle est
presidee par le president ou a defaut par le plus age des vice-presidents du Conseil d'administration. Les
membres adherents peuvent y etre invites mais n'ont pas le droit de vote.
Art.12. Pouvoirs
L'Assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle detient les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi et par les presents statuts. Sont notamment reserves a sa competence :
- Les modifications des statuts sociaux
 - La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 - La nomination et la revocation des administrateurs, des verificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
 - L’exclusion d'un membre
 - L’approbation du budget et des comptes
 - L’octroi de la decharge aux administrateurs, des verificateurs aux comptes et, en cas de liquidation volontaire,
aux liquidateurs.
 - La dissolution volontaire de l'association
 - Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
 - La decision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 - L’admission de nouveaux membres
 decider d'intenter une action en responsabilite contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
verificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilite a representer l'association ou
tout mandataire designe par l'assemblee generale.
Art.13. Convocation
L’Assemblee generale se reunit au moins une fois par an
 Les membres peuvent a tout moment etre convoques en Assemblee generale extraordinaire sur decision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquieme des membres.
 Cette requete doit mentionner les differents points devant etre presentes a l'assemblee qui se reunira dans les
cinq semaines suivant la requete.
 L'Assemblee generale est convoquee par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de la
reunion et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblee.
 L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
 L'Assemblee generale ne peut deliberer sur des points ne figurant pas a l'ordre du jour que sur decision du
Conseil d'administration. Toute proposition signee par un vingtieme des membres de la derniere liste annuelle
doit etre portee a l'ordre du jour.
Art.14. Representation
Chaque membre effectif est en droit d'assister a l'assemblee et beneficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut etre porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut etre porteur que d'une procuration.
Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parite des suffrages, la voix du president, ou en son absence celle du vice-
president faisant fonction de president, est determinante.
Art.15. Deliberation
L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont presents ou representes a l'assemblee. Si deux tiers des membres ne
sont pas presents ou representes a la premiere assemblee, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxieme assemblee qui sera tenue au plus tot le trentieme jour suivant la date de la premiere Assemblee
generale, les memes modalites de decision prevalant, cette assemblee peut deliberer quel que soit le nombre de
membres presents ou representes. La decision de cette Assemblee generale doit etre soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Art.16. Publicite des decisions prises par l'assemblee generale
Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees au registre des proces-verbaux, signe par un
administrateur, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve au siege de
l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois deplacer le registre. Toute
modification des statuts doit etre publiee aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la decision de
modification, il en va de meme des nominations, des demissions ou destitutions d'administrateurs. Les decisions
de l'Assemblee generale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de
liquidation et la designation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publies sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
4 - Conseil d'administration
Art.17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Duree du mandat
L'association est administree par un Conseil compose d'un minimum de trois membres administrateurs et de
quinze au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre
de cotisation. Le nombre d'administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de 'assemblee
generale. Les membres du Conseil d'administration sont designes, a la majorite simple et au scrutin secret, par
l'Assemblee generale pour une duree illimitee et sont en tout temps destituables par cette derniere.
Leur mandat n'expire que par deces, demission ou revocation. En cas de vacance d'un mandat, un
administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l'assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont toujours reeligibles. Si les mandats ne sont pas renouveles apres expiration
des periodes prevues, les administrateurs continuent a exercer leur mandat jusqu'a ce qu'il soit pourvu a leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat a titre gracieux. Est demissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour etre choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduite au Conseil d'administration. Est egalement demissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Le Conseil designe parmi ses membres un president, un ou plusieurs vice- presidents, un tresorier et un
secretaire.
Art.18. Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au conseil d'administration.
Art.19. Deliberation
Le conseil d'administration delibere valablement des que 2/3 de ses membres sont presents ou representes. Les
decisions du conseil d'administration sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees.
En cas de partage des voix, la voix du president de seance est determinante.
Art.20. Delegation a la gestion journaliere
Le Conseil d'administration deleguera sous sa responsabilite et dans le cadre du Reglement d'Ordre Interieur, la
gestion journaliere de l'association, avec usage de la signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas echeant.
 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes soit par le president
soit par un vice-president et un administrateur.
Art.21. Mandat et responsabilite
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
Art.22. Frequence des reunions
Le Conseil d'administration se reunit des que les interets de l'association le requierent, sur la demande du
president ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une requete de convocation, dument
motivee, aupres du president. Les reunions du Conseil sont presidees par le president. En cas d'empechement
ou d'absence du president, la reunion est presidee par le vice-president ou, a defaut, par l'administrateur le plus
ancien. Un administrateur peut se faire representer aux reunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut etre porteur que d'une procuration.
Le president ou deux administrateurs peuvent inviter aux reunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire.
Art.23. Publicite
A chaque reunion du Conseil d'administration, des proces-verbaux sont rediges par le secretaire. Ils sont portes
sur un registre destine a cet effet apres approbation par les membres presents lors du Conseil d'administration
suivant.
Art.24. Conflit d'interets
L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision presentee au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du vote.
Art.25. Deliberation
Le Conseil ne peut prendre de decisions que si la moitie de ses membres sont presents ou representes. Le cas
echeant, un deuxieme Conseil sera convoque et deliberera quel que soit le nombre de voix presentes, a la
majorite simple des voix presentes. Les decisions du Conseil sont prises a la majorite des membres presents ou
representes. En cas de parite, la voix du president ou en son absence du vice-president qui preside le Conseil
d'administration sera preponderante.
Art.26. Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative et sans prejudice de tous autres pouvoirs derivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux de toute duree, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer a tous droits, conferer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, representer l’association en justice tant en qualite de demanderesse que de
defenderesse. Il peut egalement nommer et revoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignees, ouvrir tous comptes aupres des banques et de
l’office des cheques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes operations et notamment tous retraits de fonds
par cheques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre
 en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la
douane ainsi que de la societe des chemins de fers les lettres, telegrammes et colis recommandes, assures ou
non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par les statuts ou l’Assemblee generale sont de la
competence du Conseil d’administration.
Art.27. Delegation a la gestion journaliere
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employes et membres du personnel de l'association et les
destitue; il determine leurs occupations et traitements.
Le conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl qui,
en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.La duree des mandats des delegues a la gestion journaliere, eventuellement
renouvelable, est fixee par le conseil d'administration. Quand le delegue a la gestion journaliere exerce
egalement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du
mandat de delegue a la gestion journaliere. Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se
justifier, mettre fin a la fonction exercee par la personne chargee de la gestion journaliere.
5 - Dispositions diverses
Art.28. Reglement d'ordre interieur
Un ROI pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale. Des modifications de ce
reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale statuant a la majorite simple des membres
presents ou representes. Le ROI ne peut deroger aux presents statuts. Il ne peut a ce propos fixer les droits et
obligations des membres adherents, ceux-ci etant mentionnes dans les presents statuts uniquement.
Art.29. Exercice social - Budget et comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Chaque annee, le 31 decembre et
pour la premiere fois le 31 decembre 2017, les ecritures sont arretees et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice ecoule. Il etablit egalement le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblee generale vaut decharge pour le Conseil d'administration.
Art.30. Verificateurs aux comptes
L’Assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de l’association et de lui
presenter un rapport annuel. Il sera alors nomme pour deux ans et reeligible.
Art.31. Dissolution et liquidation de l'association
En cas de dissolution de l'association, conformement a la loi, les operations de liquidation seront assumees par
un liquidateur designe par l'Assemblee generale. L'Assemblee generale determinera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 Toute decision relative a la dissolution , aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est deposee et
publiee conformement a la loi du 27 juin 1921, modifiee et adaptee par la loi du 2 mai 2002.
Art.32. Competences residuelles
Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par la loi coordonnee regissant les
associations sans but lucratif.
L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs:
- Beugnies Rene, avenue des Evaux 19, 1341 Ceroux-Mousty, ne le 27 juillet 1948 a Bruxelles
 - Dewèze Claudine, avenue des Evaux 19, 1341 Ceroux-Mousty, nee le 20 mars 1950 a Wodecq
 - La societe EMC2U sprl n° d’entreprise : 0824.990.344 dont le siege social se
situe au 93 rue General Gratry a 1030 Bruxelles qui mandate monsieur Dumonceau Pascal, rue General Gratry
93, 1030 Schaerbeek, ne le 8 aout 1969 a Charleroi pour la representer.
Qui acceptent ce mandat.
Fait en 2 exemplaires originaux
 Le 25 aout 2017, a Ceroux-Mousty