N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison Arc-En-Ciel de Mons
(en abrégé) : MAC de Mons
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Seuwe 20
7000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mons
Procès-Verbal de l'assemblée générale constitutive du 26 juin 2013
Les soussignes:
1) ActivElles, association de fait, rue du Marché au Charbon 42 à 1000 Bruxelles représentée par Anne-Marie
Godin, chaussée de Maubeuge 474, 7022 Hyon, née le 24/01/1960 à Namur;
2) Les Cercles Homosexuels Estudiantins Francophones Fédérés, en abrégé Les CHEFF, association sans but
lucratif, rue des Brasseurs 13 à 5000 Namur, BE0845.586.414
3) Tels Quels Jeunes, association sans but luctratif, rue du Marché au Charbon 81 à 1000 Bruxelles,
BE0892.852.336;
4) Tels Quels Wallonie, association sans but lucratif, rue des Brasseurs 13 à 5000 Namur BE0892.646.854;
5) La Famille Heureuse Centre de planning et de Consultation familiale et conjugale, mouvement belge pour le
planning familial, province de Hainaut, association sans but lucratif, rue de la Grande Triperie 46 à 7000 Mons,
BE409.755.318;
Ont convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrété
les statuts comme suit :
 
 
Article 1.
Lassociation prend le nom de Maison Arc-En-Ciel de Mons, les abréviations MAC de Mons peuvent tre utilisées.
Elle est constituée pour une dure illimitée. Son sige social est établi à Mons, rue de la Seuwe 20, dans
larrondissement judiciaire de Mons.
 
Article 2.
Lassociation est pluraliste et a pour objet social :
- D'accueillir, de coordonner et de représenter les associations gayes, lesbiennes, bisexuelles, transgenres,
Queer et Intersexes (LGBTQI) actives dans la région de Mons ;
- De gérer et dentretenir des locaux communs aux associations ;
- De mettre à disposition des associations, dans le respect du réglement d'ordre intérieur, des infrastructures
matérielles et logistiques ;
- Dapporter un soutien aux futures associations LGBTQI en voie de création dans la région de Mons ;
- De promouvoir légalité et de favoriser la visibilité et l'épanouissement des LGBTQI, notamment sur le plan
physique, psychologique, social et culturel ;
- De représenter les associations membres et les LGBTQI auprès des autorités publiques, des média et de
l'opinion publique ;
Elle peut se donner les moyens qu'elle juge utiles à la poursuite de ses objectifs.
Article 3.
Lassociation est composée de membres effectifs et de membres adhérants.
0538703950
Sont membres effectifs:
1.Les comparants fondateurs au présent acte ;
2. Toute personne morale proposée par le Conseil d'Administration l'Assemblée générale qui statue la majorité
des 2/3 des voix présentes ou reprsentées. Seules peuvent etre proposées, les associations LGBTQI existantes
depuis au moins six mois, et qui ont une activité dans la rgion de Mons et qui ne poursuivent aucun but lucratif;
Les membres effectifs jouissent de tous les droits qui leur sont conférés par les présents statuts.
Sont membres adhérents toute personne morale ou physique qui soutient la Maison Arc-En-Ciel de Mons,
souscrit ses objectifs et est en ordre de cotisation.
Article 4.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur demission à l'association.
 
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la loi sur les associations sans but lucratif, est réputé
démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, au plus tard un mois après la mise
en demeure envoyée par l'association.
Le non-respect des statuts et du réglement d'ordre intrieur est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un
membre.
L'assemble génréale peut retirer la qualité d'adhérent d'un membre sur proposition du conseil dadministration.
Article 5.
Il est tenu au siège de l'association un registre des membres personnes morales et de leurs reprsentants. Ce
registre contient les dénomination, forme juridique et adresse du siège social du membre personne morale ainsi
que les noms, prénoms et domicile de chaque représentant (un effectif et un supplant) du membre, et la date du
début et de fin du mandat de chaque représentant
Le conseil dadministration est chargé des inscriptions, sur base des documents probants datés et signés
à fournir par les membres concernés une fois par an huit jours au moins avant l'assemblée générale annuelle
statutaire,à moins qu'ils restent inchangés par rapport l'année précédente.
Article 5.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de
comptes ni remboursement de cotisation ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 6.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix par l'AG sans pouvoir excder 150,00 €.
Article 7.
L'Assemble Générale se réunit une fois l'an au moins durant le premier semestre ou lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande ou chaque fois que le CA le juge nécessaire. La convocation est envoyée par le
Prsident ou le Secrétaire ou, dfaut, par deux membres du Conseil dAdministration sur décision de celui-ci, par
lettre missive ou par courriel, quinze jours au moins avant la date prévue. Un membre peut en mandater un autre
pour le représenter à l'Assemble Générale. Nul ne peut porter plus d'une procuration.
Chaque membre effectif est représenté à l'Assemble générale par deux personnes physiques disposant dune
voix chacune. Les membres sont tenus de communiquer au Conseil dAdministration le nom de leur reprsentant
lors de chaque Assemble.
Sauf les autres dispositions légales prévues dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
l'Assemblée Générale est valablement constituée dès lors que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Elle prend ses decisions à la majorité simple des voix. Il est tenu de chaque réunion un process-
verbal consigné dans un registre que signent le Président et un Administrateur. Le registre est conservé au sige
social de l'association. Il peut etre consulté par tout membre.
Article 8.
Le conseil dadministration se compose de trois membres au moins, nommés pour trois ans par l'AG et
révocables par elle, sur la base des critères et formalités ci-après. Les administrateurs sont des personnes
morales membres, representées par les représentants inscrits au registre prévu l'article 5 des présents statuts
Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Le conseil choisit, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier parmi
lesquels tout sera fait pour que la diversité des genres soit reprsentée.
Il est présidé par le Président de l'association. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le CA a les
pouvoirs les plus étendus sur l'administration et la gestion de l'association. Il peut faire et passer tous les actes et
contrats utiles et représenter l'association en justice. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière au Bureau composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier. Les comptences
et le fonctionnement du Bureau sont définis dans le règlement d'ordre intérieur. Les actes qui engagent
l'association sont signés par deux administrateurs, sauf délégation spéciale, les administrateurs n'ayant pas
à justifier leurs pouvoirs l'égard de tiers. Le mandat des administrateurs est gratuit. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle en raison de leur mandat et ne sont responsables que de son exécution.
Article 9.
La démission d'un administrateur ne requiert pas l'approbation de l'assemblée générale. Elle doit seulement lui
etre signifiée par lettre normale et elle prend cours par la seule expression de la volonté du dmissionnaire.
Un administrateur est toujours révocable par décision de l'assemble générale qui ne doit ni motiver ni justifier sa
dcision.
Article 10.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute la date de l'assemblée générale constitutive pour se terminer le 31 dcembre 2013. Le compte de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis, chaque anne,à l'Assemblée Générale ordinaire
qui se réunit dans le courant du premier semestre. L'Assemblée Générale désigne le vrificateur aux comptes qui
présente un rapport annuel. Il est élu pour trois ans et rééligible.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net
après dissolution doit avoir une affectation qui se rapproche du but social défini dans les présents statuts.
Article 11.
Sauf disposition particulire des présents statuts, la loi sur les associations sans buts lucratifs est pleinement
applicable.
A lissue de cette assemblée générale constitutive, sont élus administrateurs :
ActivElles, association de fait, rue du Marché au Charbon 42 1000 Bruxelles, reprsentée par Anne-Marie Guodin,
chaussée de Maubeuge 474, 7022 Hyon, né le 24/01/1960 Namur
Les Cercles Homosexuels Estudiantins Francophones Fédérés, en abrégé Les CHEFF, association sans but
lucratif, rue des Brasseurs 13 5000 Namur, BE0845.586.414
Tels Quels Jeunes, association sans but luctratif, rue du Marché au Charbon 81 1000 Bruxelles,
BE0892.852.336;
Tels Quels Wallonie, association sans but lucratif, rue des Brasseurs 13 5000 Namur BE0892.646.854;
Les administrateurs désignent en leur sein :
Comme Président : Tels Quels Jeunes asbl représentée par Valérie Beukens (effectif),
Comme Vice-Président : Les CHEFF représentée par Florentin Ost (effectif),
Comme secrétaire, Activ elles représentée par Anne-Marie Godin (effectif),
Comme Trésorier, Tels Quels Wallonie représentée par Michel Verbruggen (effectif)
Fait Mons, le 26 juin 2013
Pour activ'elles association de fait,
Anne-Marie Godin,
 
Pour Les CHEFF, asbl
Pauline Lomami,
Pour Tels Quels Jeunes, asbl
Philippe Artois
Pour Tels Quels wallonie asbl
Michel Verbruggen,
 
Pour La Famille Heureuse Centre de planning et de Consultation familiale et conjugale, mouvement belge pour le
planning familial, province de Hainaut, association sans but lucratif
Valérie Lecompt