Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FINANCES DES 3 VALLEES SPRL
Route Charlemagne 31
5660 Couvin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 24 novembre 2017, par Maître Mélissa CHABOT, notaire à la résidence de
COUVIN, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
1.- Madame STAVAUX Laurence Christiane Ghislaine, célibataire, née à Charleroi le 29 juin 1972,
domiciliée à 6461 Chimay (Virelles), Rue du Lac 20. 
2 Monsieur LIÉVIN Renaud Christian Marie Ghislain, né à Charleroi(D 1) le 11 août 1979, domicilié à
5660 Couvin (Bruly) , Rue d' Oignies, 16. 
 
Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "FINANCES DES 3
VALLEES SPRL", ayant son siège social à 5660 COUVIN, Route Charlemagne, 31 au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600€) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, et en ont
adopté les statuts dont il est extrait ce qui suit :
 
ARTICLE 1 - La société adopte la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée . Elle est
dénommée "FINANCES DES 3 VALLEES SPRL".
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", et de l'indication
précise du siège social, ainsi que de son numéro d'entreprise.
 
ARTICLE 2 - Le siège social est établi à 5660 COUVIN, Route Charlemagne, 31
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance, à publier aux
Annexes au Moniteur Belge.
La société, par simple décision de la gérance, pourra également établir des succursales et agences
partout où elle le jugera utile, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3 - La société a pour objet de faire toutes opérations en tant qu'agent indépendant, au nom
et pour compte d’un commettant, pour toutes opérations d'intermédiation en services bancaires et de
placement, ainsi que, en tant que sous-agent, toutes opérations d'intermédiation en assurances,
sous condition qu’elle soit titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis
(FSMA).                          
La société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou
susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
0684997964
Volet B
sous-traitants spécialisés.
 
ARTICLE 4 - La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
ARTICLE 5 - Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, et est représenté
par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
 
ARTICLE 6 - Le capital peut être modifié dans les conditions déterminées par les articles 302 et
suivants du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 7 - La propriété d'une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés. Les droits et obligations
attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers et légataires de parts sociales ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la liquidation ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
 
ARTICLE 8 - Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées
conformément aux articles 232 à 254 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 9 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire
tous actes de disposition, de gestion ou d'administration dans le cadre de l'objet social, ensemble ou
séparément.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées
à telles personnes que bon leur semble.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
 
ARTICLE 10 - Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré en fonction des revenus de la
société, sur simple décision de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 11 - Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire.
Chaque associé a donc, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires.
 
ARTICLE 12 - L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le  premier vendredi du
mois de juin à 15 heures, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations, et
pour la première fois en 2020.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée délibérera suivant les dispositions prévues au Code des Sociétés.
Elle sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la
demande d'un ou de plusieurs associés possédant au moins un cinquième du capital statutaire.
Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pour
autant que celui-ci soit lui-même associé, sauf le cas de représentation légale. Un même mandataire
ne pourra représenter plus d'un associé.
 
ARTICLE 13 - L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un
décembre de la même année. Le premier exercice social comprendra la période s'étendant du
premier février 2018 au 31 décembre 2019.
 
Volet B
ARTICLE 14 - Chaque année à la fin de l'exercice social et pour la première fois le 31 décembre
2019, les gérants doivent dresser un inventaire conformément aux prescriptions légales.
Les gérants forment également le bilan et le compte des profits et pertes dans lesquels les
amortissements nécessaires doivent être faits.
Tout ceci, conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 15 - L'excédent favorable au bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de
la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation d'un
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation.
 
ARTICLE 16 - En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments.
 
ARTICLE 17 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié
en Belgique ou dont le domicile en Belgique ou à l'étranger n'a pas été porté à la connaissance de la
société, est censé avoir élu domicile au siège social de la société où toutes communications,
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
 
ARTICLE 18 - Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés dont les dispositions
impératives et celles auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts
s'appliqueront au pacte social.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
    •  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le 1er février 2018 et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de
l'année  2020.
 
    •  Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaire pour une durée illimitée, pouvant agir ensemble
ou séparément :
 
- Madame Laurence STAVAUX
- Monsieur Renaud LIEVIN
prénommés, ici présents et qui acceptent.
Toutefois pour les crédits accordés à la société les gérants devront agir conjointement.
 
(… on omet)
 
 
Pour extrait conforme,
Mélissa Chabot, notaire à Couvin