N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AN&MO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Jean Jacobs 6 bte J7-2
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles (2e canton), associé de Van
Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 05 juin 2018, il résulte que :
…/…
Monsieur QUERTON Vincent Hector, né à Haine-Saint-Paul, le 9 octobre 1961, domicilié à 1380
Lasne, Drève de la Marmotte 6 …/…
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée AN&MO.
Le siège social est établi pour la première fois à Bruxelles (1000 Bruxelles), place Jean Jacobs 6
boîte J7-2.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR), restant redevable de la libération du solde.
Les comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination AN&MO.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), place Jean Jacobs 6 boîte J7-2,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
management de sociétés, en ce compris, ensemble ou individuellement la gestion générale,
financière, fiscale, administrative, organisationnelle, commerciale, marketing et
0697690019
Volet B
de la communication interne et externe d'entreprises ainsi que la prestation de tous services de
conseil qui sont liés à ces domaines.
2) Tout mandat d'administrateur, membre de comité de direction ou autres mandats dans des
sociétés; que ces mandats soient rétribués ou non.
La société a également pour objet, pour son compte propre uniquement, toutes opérations
immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en
valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en
location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée
de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la
législation à une habilitation spécifique
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Volet B
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommés en qualité de gérants non statutaire, pour une durée illimitée, le comparant.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.