N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SRC DEPANNAGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Waffret 8
6724 Rulles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le vingt-huit décembre deux mil dix-huit et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Arlon avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1) Monsieur POUGIN Emmerson Christophe Marino, né à Bastogne le 13 octobre 1987, domicilié à
6724 Habay (Rulles), Rue du Waffret, 8 ; et
2) Monsieur JANSSEN Willy Albert Jean Marie, né à Arlon le 17 juin 1980, domicilié à 6720 Habay,
Rue des Carrosses 15,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : SRC DEPANNAGE.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 6724 Habay (Rulles), rue du Waffret 8.
OBJET. La societe a pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers tant en Belgique qu’a l’
etranger, toutes operations se rapportant directement ou indirectement au commerce, la vente et l’
achat en gros ou en detail de vehicules automobiles neufs ou d’occasion, la fourniture de tous
accessoires et pieces detachees, la reparation et l’entretien de tous vehicules automobiles, tous
travaux de carrosserie, l’achat et la vente de produits petroliers, toutes operations de depannage
automobile, le depannage de poids lourds et tous autres engins motorises, la manutention, le
transport, la location de tous vehicules automobiles et caravanes, la vente, la reparation de velos,
motocyclettes et remorques, la vente, l’achat et la reparation de vehicule agricole, genie civil, station
de lavage et en general, toute activite de mecanique automobile, sans que cette enumeration puisse
etre consideree comme limitative. Les services auxilière de transport terrestre, le commerce de
pneumatiques, le recyclage, la vente & l’achat et le trading de métaux ferreux et non ferreux. La
location et la mise en place de conteneurs.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital social.
0717615106
Volet B
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur POUGIN Emmerson, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt parts sociales,
soit pour dix-huit mille euros (€ 18.000,00) ;
2. par Monsieur JANSSEN Willy, prénommé, à concurrence de six parts sociales, soit pour six cents
euros (€ 600,00) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING. Une attestation en date du 28 décembre 2018 a été remise au
notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : deux (2) ;
b) de nommer à cette fonction :
- Monsieur POUGIN Emmerson Christophe Marino, domicilié à 6724 Habay (Rulles), Rue du Waffret,
8 ; et
- Monsieur JANSSEN Willy Albert Jean Marie, domicilié à 6720 Habay, Rue des Carrosses 15.
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, établie à 1380 Lasne,
rue de la Lasne 111, numéro d’entreprise 0829.302.092, a été constituée mandataire spécial, avec
faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition
I. RAES, notaire associé.