N° d'entreprise : 0759688459
Nom
(en entier) : RILI ARTIFICIAL INTELLIGENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Richelle 161
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
D’un acte reçu par le notaire Stefan Smets à Glabbeek le 18 octobre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « Rili Artificial Intelligence », société de droit belge ayant son siège en Belgique à 1410
Waterloo, Drève Richelle 161 (bâtiment M, 3ième étage), inscrite au registre des personnes morales
du Brabant Wallon sous le numéro 0759.688.459, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance des rapports        
L'assemblée prend connaissance du rapport de l'organe d'administration de la Société et du rapport
du réviseur d’entreprises désigné par la Société, sur l’apport en nature décrit ci-dessous et sur l’
émission de nouvelles actions, établi en application des articles 5:121 et 5:133 du Code des sociétés
et des associations.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie de ces rapports et déclarent ne pas vouloir
formuler de commentaires sur leur contenu.
« Vyvey & Co, Bedrijfsrevisoren » (numéro d'entreprise : 0859.596.677), représentée par M. Steven
Vyvey, réviseur d’entreprises, dont les bureaux se trouvent à Langestraat 223, 2240 Zandhoven,
conclut son rapport sur l'apport en nature comme suit : « Conformément aux articles 5:133 et 5:121
du Code des Sociétés et des Associations nous présentons notre conclusion à l’Assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée RILI ARTIFICIAL INTELLIGENCE pour laquelle
nous avons été désignés par lettre de mission.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du réviseur d’entreprises » relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions.
Conformément à l’article 5 :133 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et
n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
· la description des biens à apporter
· l’évaluation appliquée
· les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. La rémunération
réelle consiste en l’émission de 4.365 actions.
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
Conformément aux articles 5 :133 et 5 :122 du Code des Sociétés et des Associations notre mission
ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’
évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et
équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
L’organe d’administration est responsable :
· d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
· de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
· de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
· l’émission d’actions
· la justification du prix d’émission ; et
· la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Le réviseur d’entreprise est responsable :
· d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
· d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
· d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
· de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport ;
· les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires –sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition. »
Ce rapport a été établi en vertu des articles 5 :133 et 5 :122 du Code des Sociétés et des
Associations dans le cadre de l’augmentation des capitaux propres de la société à responsabilité
limitée RILI ARTIFICIAL INTELLIGENCE et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Les deux rapports seront déposés au greffe du tribunal conformément aux dispositions légales.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Augmentation des capitaux propres de la Société par apport en nature
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres de la Société à concurrence de 308.133,98
EUR, pour les porter de 3.060,00 EUR à 311.193,98 EUR. L’augmentation est affectée au poste des
capitaux propres disponibles.
L'assemblée décide que l'augmentation des capitaux propres sera réalisée par apport en nature de
plusieurs créances certaines, liquides et exigibles à l’encontre de la Société, pour leur montant
nominal, tel que décrit plus en détail dans les rapports susmentionnés de l'organe d'administration de
la Société et du réviseur d’entreprises désigné par la Société, et par l’émission de 4.365 nouvelles
actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide en outre que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en nature
au prix de 70,592 EUR chacune.
L’assemblée décide enfin que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
pour un montant total de 308.133,98 EUR.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION: Renonciation au droit de préférence
Immédiatement, et pour autant que de besoin, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à
leur droit de préférence tel que prévu par l'article 5:128 et 5:130, §2 du Code des sociétés et des
associations.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions
1.         Sont ensuite intervenus, […]
2.         Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent les
actions nouvelles ont été libérées au total à concurrence de 308.133,98 EUR, comme suit : […]
3.         Les souscripteurs prénommés déclarent chacun que leur créance respective est leur
propriété exclusive et pleine, que leur créance respective est certaine, liquide et exigible à l’encontre
de la Société, et déclarent l’apporter pour le montant nominal de ladite créance.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation des capitaux propres et
de la création d’actions
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'augmentation
des capitaux propres et la création des nouvelles actions sont effectivement réalisées et qu'ainsi les
capitaux propres de la Société sont effectivement porté à 311.193,98 EUR, représenté par 310.365
actions, sans mention de valeur nominale.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera
adopté par la présente assemblée.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission
Tous les actionnaires déclarent renoncer à l'établissement du rapport de l'organe d'administration et
du rapport du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable externe, conformément à l'article 5:121,
§2 du Code des sociétés et des associations.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION: Augmentation des capitaux propres de la Société par apport en
numéraire
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres de la Société à concurrence de 675.124,24
EUR, pour les porter de 311.193,98 EUR à 986.318,22 EUR. L’augmentation est affectée au poste
des capitaux propres disponibles.
L'assemblée décide que l'augmentation des capitaux propres sera réalisée par apport en numéraire
et par l’émission de 7.651 nouvelles actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide en outre que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 88,24 EUR chacune.
L’assemblée décide enfin que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
un montant total de 675.124,24 EUR.
 
NEUVIÈME RÉSOLUTION: Renonciation au droit de préférence
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de préférence tel que
prévu par l'article 5:128 et 5:130, §2 du Code des sociétés et des associations.
 
DIXIÈME RÉSOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions
1.         Sont ensuite intervenus, […];
Les souscripteurs prénommés ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la
Société, et souscrire aux actions nouvelles, aux prix et conditions susmentionnés, comme suit : […]
3.         Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des
sociétés et des associations, sur un compte spécial […] au nom de la Société, auprès de […], tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit le 18 octobre 2023, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
 
ONZIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation des capitaux propres et
de la création d’actions
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'augmentation
des capitaux propres et la création des nouvelles actions sont effectivement réalisées et qu'ainsi les
capitaux propres de la Société sont effectivement porté à 986.318,22 EUR, représenté par 318.016
actions, sans mention de valeur nominale.
 
DOUZIÈME RÉSOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera
adopté par la présente assemblée.
 
TREIZIÈME RÉSOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec la convention d’actionnaires du 17/10/2023.
 
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit [extrait]:
“TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RILI ARTIFICIAL INTELLIGENCE », en abrégé « RILI AI ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège de la société peut être déplacé en Belgique sur décision de l'organe d’administration pour
autant que ce déplacement ne nécessite pas de modification du langage des statuts conformément à
la législation linguistique applicable. Une telle décision de l'organe d’administration ne nécessite pas
de modification des statuts, sauf si le siège est déplacé vers une autre Région ou lorsque l'adresse
de la société est mentionnée dans les statuts. Dans ces derniers cas, le conseil d’administration est
autorisé à décider de modifier les statuts.
Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
1. Toutes les activités de conseil, de formation et de services informatiques, notamment l'intelligence
artificielle, le génie logiciel, l’assistance technique en informatique, développement de logiciels,
informatique appliquée à la communication, l'archivage électronique des données, la consultation
des documents le réseau, la vente ainsi que la distribution et la maintenance de toutes les
installations matérielles, systèmes informatiques et logiciels. Cela inclut l'intelligence artificielle (IA)
intégrée, l'analyse d'images et l'apprentissage machine;
2. L’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software »;
3. La fourniture de services et la création de produits autour de la numérisation, de l'automatisation et
de la robotisation;
4. Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, notamment
la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports
informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet;
5. L’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance dans le domaine de l’informatique
et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que l’
organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et de leur mise en
place, cette énumération étant exemplative;
6. La création, le développement, l'ingénierie, ainsi que la mise en œuvre de programmes
informatiques, de matériel, de composants, de sous-systèmes et de systèmes dans le domaine de
l'informatique, de la technologie, du multimédia et de l'électronique, contenant à la fois du matériel et
des logiciels, le tout au sens le plus large;
7. Activités d'administration, de conseil et de gestion, entre autres:
- Intervention dans la gestion courante et la représentation des sociétés, notamment par l'exercice
des mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;
- l'étude, l'organisation et le conseil en matière juridique, financière, commerciale, économique ou
sociale, y compris tous les actes relatifs au conseil, à la documentation et à la publication sur des
questions juridiques, sociales, économiques et financières ;
- l'assistance aux entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration,
l'exécution de travaux de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux,
d'entrepôts et de zones de production, la réalisation d'études préparatoires et la fourniture de
conseils en matière de gestion, de fonctionnement des entreprises, de législation économique, de
marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et
l'assistance aux entreprises en cours de création ou de reprise d'entreprises existantes, l'envoi et la
réception de courrier et, plus généralement, toute action utile à la création, au fonctionnement et à la
gestion des entreprises ;
- mener des activités telles que la formation, la recherche, le conseil, les services, l'assistance et la
formation dans les domaines susmentionnés ainsi que dans le domaine de la gestion, du conseil et
de la formation, de la politique du personnel, du recrutement et de la sélection du personnel, de
l'encadrement, de l'organisation et de la politique générale des entreprises ainsi que de la gestion
financière.
8. La gestion et l'extension d'un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers tant en
Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous actes qui s'y rapportent directement ou indirectement ou qui
sont de nature à favoriser le produit de son patrimoine, tels que l'achat et la vente, la location et le
crédit-bail, l'échange ou, en général, l'acquisition ou le transfert de biens meubles comme
immeubles, l'entretien, la mise en valeur, l'embellissement et la location de biens, à l'exception des
opérations liées aux activités normales des agents immobiliers;
9. Accomplir tous les actes ou opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières
et immobilières qu'elle estime utiles pour réaliser, directement ou indirectement, son objet ou pour en
favoriser ou en faciliter la réalisation;
10. Prendre une participation dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire ou
connexe, par voie d'apport, d'absorption, de fusion, de souscription ou de toute autre manière;
11. Fournir des cautions ou des garanties au profit de sociétés et de tiers, agir en tant qu'agent ou
représentant, accorder des avances, des prêts, fournir des hypothèques ou d'autres
sûretés/garanties;
12. Agir en qualité d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par assemblée générale
extraordinaire, en tenant compte des prescriptions applicables à la modification des statuts.
Apport
En rémunération des apports, 318.016 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports effectués sont comptabilisés dans un compte de capitaux propres disponibles de la
société. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont comptabilisés
dans un compte de capitaux propres disponibles ou non. Si les conditions d'émission ne prévoient
rien ou en cas d'apports sans émission de nouvelles actions, les apports seront comptabilisés dans
un compte de capitaux propres disponibles.
Actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions peut être tenu sous forme
électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Si la propriété d'une action est scindée en nue-propriété et en usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions, avec indication de leurs droits
respectifs.
Autres titres
Les autres titres que les actions, sont nominatifs ou dématérialisés, et peuvent porter un numéro d’
ordre.
Les titres nominatifs sont inscrits dans le registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre comporte les inscriptions prescrites par le Code des sociétés et des
associations.  Tout détenteur de ces titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte, au nom du propriétaire ou
du détenteur, auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
Le détenteur de titres dématérialisés peut à tout moment demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
Si la propriété d'un titre est scindée en nue-propriété et en usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire
sont inscrits séparément dans le registre des titres nominatifs, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres peut être sous forme électronique.
Cession d’actions
La cession d'actions est soumise aux dispositions pertinentes de la convention d’actionnaires du
17/10/2023 (le « Pacte d’Actionnaires »).
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration est investi du pouvoir le plus étendu pour accomplir tous les actes qui sont
nécessaires ou utiles pour atteindre l’objet de la société, à l’exception des actes que la loi réserve à l’
assemblée générale et en tenant compte de ce qui suit dans le présent article des statuts.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il prend les décisions qu'il juge opportunes.
S'il y a deux administrateurs, ils gèrent conjointement en ce sens que chaque acte est soumis au
consentement des deux administrateurs.
S'il y a trois administrateurs ou plus, ils forment un organe collégial, appelé "conseil d’administration",
qui délibère et prend des décisions selon les règles des assemblées délibérantes, pour autant que
les statuts n'imposent pas de règles particulières.
Le conseil d’administration peut nommer un président parmi ses membres. À défaut de nomination
ou en l’absence du président, la présidence est assurée par l’administrateur désigné par le conseil d’
administration parmi les administrateurs présents.
Un conseil d’administration est convoqué par le président, un administrateur délégué ou deux
administrateurs, au moins deux jours avant la date prévue de la réunion, à moins que tous les
administrateurs n’y renoncent. La convocation a lieu valablement par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou qui s’y fait représenter est considéré
comme régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou à l’étranger, à l’endroit indiqué
dans la convocation.
Les réunions sont présidées par le président ou, en son absence ou si aucun président n'a été
désigné, par le membre du collège désigné au début de la réunion à la majorité simple pour présider
la réunion.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre membre du conseil d’administration, par
tout moyen de communication qui peut être reproduit par écrit et qui porte sa signature, pour le
représenter et voter en son nom à une réunion donnée. Un administrateur peut représenter plusieurs
de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de voix qu’il a reçu de procurations.
Un conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée
peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points qui figuraient à l’ordre du
jour de la réunion précédente, si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque membre peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéographie, participer aux
délibérations d’un conseil d’administration et voter, afin d’organiser des réunions entre différents
participants géographiquement éloignés les uns des autres et pour leur permettre de communiquer
simultanément.
Toute décision d’un conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés et, en cas d’abstention d’un ou plusieurs d’entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le
président de l’assemblée et les membres qui le souhaitent.
Un administrateur qui déclare avoir un intérêt de nature patrimoniale en conflit avec l'intérêt de la
société, conformément à la règle de conflit d'intérêts du Code des sociétés et des associations, sera
considéré comme présent aux fins du calcul du quorum de présence requis pour l'adoption d'une
résolution sur les points pertinents de l'ordre du jour. Si le quorum est atteint, la résolution concernée
sera valablement adoptée par la majorité des administrateurs non conflicté présents ou représentés
à la réunion concernée. Si le quorum est atteint et qu'un seul administrateur n'est pas en conflit, cet
administrateur peut décider de soumettre la décision à prendre à l'approbation de l'assemblée
générale.
Pouvoirs de représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur, par deux (2) administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué
agissant seul, désigné par le conseil d’administration.
Le(s) administrateur(s) peut/peuvent attribuer des pouvoirs spéciaux à chaque mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mai, à 13:00
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Communication par et avec la société
Sauf indication contraire dans les présents statuts, toute communication entre un actionnaire, un
administrateur ou, le cas échéant, le commissaire, et la société est réputée avoir été valablement
effectuée par et sur l’adresse email tel que communiquée dans l’acte d’incorporation de la société et
publiée au Moniteur belge, ou toute adresse e-mail ultérieure telle que communiquée et publiée par
la société.
Un actionnaire, un administrateur ou, le cas échéant, le commissaire, peut, au début de sa
participation ou de son mandat, communiquer une adresse e-mail pour communiquer avec la
société.
Toute communication à cette adresse électronique est considérée comme valide. La société peut
utiliser cette adresse jusqu'à ce que la personne concernée indique une autre adresse e-mail ou ne
souhaite plus communiquer par e-mail.
Si la personne concernée ne possède pas d'adresse e-mail, la société communique par courrier
ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les communications par e-mail.
Cette disposition n’affecte pas les règles relatives aux autres techniques de communication
prescrites par ou en vertu de lois autres que le Code des sociétés et des associations.”
 
QUATORZIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet
effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be.
 
QUINZIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme
Signé Kathleen Denruyter, notaire
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés, rapports de l'organe
d'administration et du réviseur d’entreprises