N° d'entreprise : 0859 822 648
Nom
(en entier) : Good-Hope
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Théodore Verhaegen, 196-202 à 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Mise à jour des Statuts, changement d'adresse et élection du nouveau CA
L'Assemblée Générale du 18 Décembre 2022 a, conformément à la nouvelle loi du 23/03/2019 publié au
Moniteur belge le 04 Avril 2019, modifié les statuts de l'Association Sans But Lucratif comme suit :
TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE
Article 1: L'Association Sans But Lucratif est dénommée « Good-Hope ASBL».
Article 2: Le siège social de l'association sans but lucratif Good-Hope est transféré de la rue Théodore
Verhaegen, 196-202, 1060 Saint-Gilles vers A. Rodenbachstraat, 87B , à 9470 Denderleeuw, Flandre Orientale,
Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence de l'Assemblée Générale.
Article 3 : L'Association a pour objectif principal tant en Belgique qu'à l'étranger de :
- Porter l'aide financière et/ou matériel aux enfants à l'âge de scolarité, orphelins de guerres, ceux/celles en
décrochage scolaire et aux veuves.
- Contribuer à une meilleure intégration au sein de la société belge des personnes étrangères et/ou d'origine
étrangère à travers l'apprentissage, entre autre, des langues officielles en Belgique.
- Aider les parents en créant des crèches et des garderies pour leurs enfants
- Sauvegarder et promouvoir les valeurs interculturelles à travers l'organisation d'évènements, de folklore et
de fêtes multiculturelles.
- Favoriser une meilleure éducation par la promotion de la culture, la citoyenneté, le respect du bien public,
l'environnement et le respect de l'être humain.
- Faire recours à la coopération Nord-Sud pour promouvoir l'éducation de qualité en construisant les écoles
dans les pays du Tiers-Monde.
- Promouvoir l'entraide et la solidarité entre les membres de l'association Good-Hope en s'octroyant de mini-
crédits ainsi qu'avec d'autres associations.
- Promouvoir un partenariat des associations sans but lucratif Nord-Sud pour un vrai développement
écologique
- Faire toute action légale se rapportant directement ou indirectement à son but.
Article 4 : La durée de l'Association est indéterminée.
TITRE II. MEMBRES
Article 5: Le nombre minimum des membres est fixé à deux.
Article 6: L'Association est composée des membres fondateurs, des membres effectifs, des membres
adhérents et des membres sympathisants ou membres d'honneur.
Article 7: Pour devenir membre de l'Association il faut en faire une demande écrite adressée à
l'Administrateur-Président du Conseil d'Administration. En cas de recevabilité, l'admission définitive est
réservée à l'Assemblée Générale.
TITRE III. Organes
Article 8 : L'Association comprend quatre organes : l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, le
Comité de Gestion et le Collège des Commissaires aux Comptes.
Article 9 : L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est composée de tous les
membres effectifs et a pour rôle de :
- élire et démettre de leurs fonctions les membres du Conseil d'Administration, les commissaires aux
comptes ainsi que les membres de tout autre organe.
- modifier les statuts
- approuver annuellement les rapports d'activités et financiers,
- voter le budget annuel,
- fixer le montant des cotisations,
-approuver le règlement d'ordre intérieur,
- se prononcer sur l'admission, la démission et l'exclusion des membres ainsi que sur la dissolution de
l'Association.
Article 10 : L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et est convoquée par le Président du Conseil
d'Administration.
Elle est valablement constituée lorsqu'elle réunit les trois cinquième des membres effectifs présents et
représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Administrateur-Président ou son remplaçant convoque une nouvelle
assemblée dans les nonante jours qui suivent au cours de laquelle elle délibérera quel que soit le nombre de
membres effectifs présents et représentés.
Toutefois, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l'initiative de l'Administrateur-
Président et/ou à la demande d'un tiers des membres effectifs.
L'Assemblée Générale est convoquée par courrier postal et/ou par e-mail ou par d'autres moyens de
communication habituellement utilisés au sein de l'Association.
Toute personne peut être invitée à l'Assemblée Générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité des trois cinquième.
Article 11: Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres effectifs
présents et représentés. En cas de parité des voix, celle de l'Administrateur-Président est prépondérante.
Article 12: L'Assemblée Générale peut conférer à un membre le pouvoir de coordonner les activités de
l'association. S'il est nommé pour une activité permanente, celui-ci est appelé l'Administrateur-Délégué et la
décision doit être publiée au Moniteur belge.
Article 13: Les rapports d'activités, les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration
sont repris dans les procès-verbaux signés par l'Administrateur-Président et l'Administrateur-Secrétaire. Ils sont
consignés dans un registre tenu au bureau de l'Association où tout membre peut les consulter sur demande
écrite.
Article 14: L'Association est gérée par un Conseil d'Administration dont le nombre d'administrateurs est fixé
par l'Assemblée Générale. Ce nombre varie entre 4 et 10 membres.
Les modalités de mise en place de celui-ci sont détaillées dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale par vote secret, pour un mandat de trois ans
renouvelable.
Article 15 : Le rôle du Conseil d'Administration est de superviser toutes les activités de l'Association,
représenter l'Association dans les actes juridiques, judiciaires et extrajudiciaires, représenter l'Association
auprès des partenaires associatifs et des institutions tant publiques que privées.
Pour les opérations financières engageant l'Association, trois signatures sont requises : celles de
l'Administrateur-Président, de l'Administrateur-Vice-Président et de l'Administrateur-Trésorier.
Article 16 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre et en cas de besoin. Il
forme un collège et ne peut statuer que si trois cinquième des membres sont présents. Il est convoqué par
l'Administrateur-Président ou à la demande d'au moins trois administrateurs.
En cas d'empêchement de l'Administrateur-Président, la réunion du conseil d'Administration est présidée
par l'Administrateur Vice-Président. Si celui-ci est aussi empêché, la réunion est présidée par l'Administrateur
le plus ancien et le plus âgé dans la fonction.
Les décisions du conseil d'Administration sont prises à la majorité des 3/4 des administrateurs présents.
Article 17 : Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration
est convoquée dans les 60 jours.
Au cours de celle-ci, si les décisions ne sont toujours pas prises, faute de consensus, le CA saisit
l'Assemblée Générale pour décision.
Article 18 : Le Comité de Gestion, appelé « Bureau Exécutif » de l'association, est composé par de 4
membres qui font partie intégrante du Conseil d'Administration:
- L'administrateur-Président
- L'Administrateur-Vice-Président
- L'Administrateur-Secrétaire
- L'administrateur-Trésorier
Article 19 : Le Comité de Gestion est l'organe qui est chargé de la gestion journalière de l'Association dont
- La préparation des réunions du Conseil d'Administration et/ou de l'Assemblée Générale
- La résolution de tout problème qui peut advenir au sein de l'Association et/ou faire des propositions au
Conseil d'Administration quant aux mesures à prendre.
Article 20 : Le Collège des Commissaires aux Comptes est constitué par 3 membres élus par l'Assemblée
Générale pour un mandat de trois ans renouvelables.
Il est chargé de faire le contrôle des mouvements de comptes, du bilan, de la gestion et de tout le patrimoine
de l'Association.
Il a le droit de consulter tous les documents comptables de l'Association au siège social de celle-ci.
Pour bien effectuer son travail, le Collège peut s'adresser au Conseil d'Administration afin de veiller à la
disponibilité de tous les documents nécessaires.
Les commissaires aux comptes présentent leur rapport de contrôle à l'Assemblée Générale de
"association.
TITRE IV. Fonctionnement
Article 21: La cotisation obligatoire annuelle est déterminée par l'Assemblée Générale. Elle ne peut pas
dépasser 120 € par an par membre.
Toutefois, une cotisation ponctuelle peut être demandée pour réaliser une activité ou un projet jugé
nécessaire par l'Assemblée Générale.
Article 22 : Le patrimoine de l'association est constitué de biens, meubles et immeubles provenant des
cotisations de ses membres, des dons, des legs, des aides de bienfaiteurs, de subventions des organismes
publics ou privés, des emprunts et des revenus issus de ses activités.
Article 23 : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 24 : En cas de besoin, l'Association peut créer des commissions et/ou des représentations.
Article 25 : Toutes les fonctions de l'Association sont exercées à titre bénévole, sauf dans des cas précis et
approuvés par l'assemblée générale.
TITRE V. Règlement d'ordre intérieur
Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'Administration qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI. Dissolution et liquidation
Article 27 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association sera légué, après apurement de ses
dettes, à une association ayant le même objet social.
TITRE V. Dispositions finales
Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et dans le règlement d'ordre
intérieur est réglé par le Code des Sociétés et des Associations ( CSA ) du 23 Mars 2019 publié au Moniteur
belge le 04 Avril 2019.
Fait à Denderleeuw, le 18 Décembre 2022