Nº d'entreprise : 0897.787.359
Dénomination
(en entier) : BRUNO BOSCH CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1320 Beauvechain, Rue Marcoen 2D
Objet de l'acte : Déplacement de la date de l'assemblée générale ordi-naire - Adaptation les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
D'un acte reçu par le Notaire associé Alvin Wittens, à Wijnegem, le 14 décembre 2022, dont une expédition:
a été délivrée avant l'enregistrement de l'acte dans le seul but du dépôt du dossier de la constitution au greffe dui
tribunal de l'entreprise, il résulte que: l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à
responsabilité limitée " BRUNO BOSCH CONSULT ", ayant son siège social a BRUNO BOSCH CONSULT,
inscrite dans le registre des personnes morales Brabant Wallon sous le numéro d'entreprise 0897.787.359 a pris:
les décisions suivantes:
Première résolution
L'assemblée a décidé de déplacer la date de l'assemblée générale ordinaire vers le dernier jeudi du mois de:
mars à neuf heures et détermine que la prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
Deuxième résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des;
associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale a décidé d'adapter les statuts aux;
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des!
associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée a constaté que le capital libéré, soit cinquante
mille euros (€ 50.000,00), et la réserve légale de la société, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), ont été converti de:
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale a décidé d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois:
apporter une modification à son objet.
L'extrait se lit comme suit :
Article 1. Nom et forme
une société à responsabilité limitée, nommée " BRUNO BOSCH CONSULT".
Article 2. Siège
L'adresse du siège est située à 1320 Beauvechain, Rue Marcoen 2D.
Le siège est établi en région Wallonne.
Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte
1. Toutes opérations de traduction et d'interprétation.
2. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la construction, la
immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi que le conseil en
matière immobilière.
3. L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, de la finance, du marketing, de la
production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus
large .
4. La société peut elle-même ou en qualité d' intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire
endosser des fonctions d'administrateur et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce
qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité
de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats
d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant qui est
mandaté par la société d'agir en son propre nom et pour le compte de la société.
5. La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives
aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation,
l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en
général, toutes les opérations qui sent liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens
immobiliers ou de droits réels immobiliers.
6. La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives a
des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce so1t, tels que la vente et l'achat, la location et la prise
en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'Etat.
7. L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou
compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financier, agricole ou immobiliers; la
stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle
détient une participation. La participation à l'administration, le management, la liquidation el le contrôle ainsi que
accorder de l'assistance technique, administrative et financière aux sociétés et compagnies.
8. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire,
lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
9. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit. A toutes les entreprises liés
ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des
mêmes entreprises.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des
activités autres que celles mentionnées dans la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation
de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en
investissement.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Article 6. Administration
Les statuts contiennent les dispositions suivantes par rapport à l'administration :
Article 12. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non dans
les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par deux administrateurs, ils exerceront l'administration conjointement.
Lorsque la société est administrée par trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui
désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration serra donné conjointement.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
La société est en même temps engagée valablement par le représentants repris ci-dessus, désignés par
procuration spéciale.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à
un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 7. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 8. Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mars à neuf
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires
d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 9. Exercice social répartition -
Les statuts contiennent les dispositions suivant quant à la répartition des bénéfices et quant à la répartition
de l'actif net :
Article 26. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites du Code des sociétés et des associations,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que
les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et en nue-propriété, l'usufruitier a droit
à toutes les distributions de dividendes, qu'elles portent sur des réserves existantes ou à venir et que ces réserves
aient été constituées entre-temps ou non dans le cadre de la réserve de liquidation.
Article 29. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
Article 10. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Cinquième résolution :
L'assemblée générale constate que l'adresse du siège est située à 1320 Beauvechain, Rue Marcoen 2D.
Sixième résolution
- L'assemblée générale a déterminé que les gérants de la société, à savoir monsieur Bosch Bruno, né à
Bruxelles le 3 juin 1962, demeurant à 1320 Beauvechain, Rue Marcoen 2 D et madame Depuydt Marijke, née à
Anderlecht le 5 juillet 1962, demeurant à 1320 Beauvechain, Rue Marcoen 2 D, restent en fonction comme
gérants et à partir du 1 janvier 2020 portent le titre d'administrateur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le notaire associé
A été déposée en même temps que cet extrait:
- l'expédition de l'acte
- la procuration
- la coordination des statuts