N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le bonheur est dans Neupré
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Bouleaux(N) 16
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
 
Entre les soussignés :
Melle Baiwir Esther, née à Rocourt, le 19/07/1979 et domiciliée rue des Bouleaux, 16, 4121 Neuville-en-Condroz,
Mme Biquet Stéphanie, née à Rocourt, le 18/02/1983 et domiciliée rue Henri Maus, 224, 4000 Liège,
M. Klein Pascal, né à Rocourt, le 27/05/1973 et domicilié rue des Bouleaux, 16, 4121 Neuville-en-Condroz,
Mme Nisen Marie-Thérèse, née à Limerlé, le 21/07/1946 et domiciliée rue du Centre, 11, 6670 Gouvy,
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :«Le bonheur est dans Neupré,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Neuville-en-Condroz, 4121, Rue des Bouleaux 16, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
II
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir le développement durable en général, à travers, notamment, le
soutien aux initiatives favorisant une alimentation en circuit court, la sensibilisation sur les modes de
consommation et la promotion du "vivre ensemble".
Article 4 – Pour l'accomplissement de ses objectifs sociaux, l'association pourra organiser (seule, en partenariat
ou à la demande de personnes physiques ou morales) des voyages, des animations, des séminaires, des
stages, des formations, des rencontres entre producteurs et vendeurs, etc., rencontrant son objet social de
manière directe ou indirecte. L'association pourra se tourner tant vers les collectivités, les administrations, le
secteur HORECA que les personnes privées, voire les producteurs de produits locaux et les groupements
professionnels. L'association peut encore développer tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but, en ce
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs définis aux articles 3 et 4 et
0552797456
à la rémunération juste de ses travailleurs.
 
III
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres
est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1)    les soussignés fondateurs ;
2)    toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
 
§ 2. Est membre adhérent toute personne physique ou morale désireuse d'apporter son soutien ou participer aux
activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à se conformer aux statuts. Les membres
adhérents sont admis sur la base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas
de droit de vote à l'Assemblée générale.
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
IV
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les
membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra
être supérieur à 500 �.
 
V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)    les modifications aux statuts ;
2)    la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)    l’approbation des budgets et des comptes ;
6)    la dissolution volontaire de l’association ;
7)    les exclusions de membres ;
8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé
de récerption par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et, à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans,  et en tout temps révocable par elle.
 Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé
que de deux personnes.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association et la représente dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion
journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,
ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 27 – Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux articles 17 et 26 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 32 – La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par
l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Ils sont chargés de vérifier les
comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
des statuts au greffe.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 14 mai pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Melle Baiwir Esther, Mme Biquet Stéphanie, M. Klein Pascal et Mme Nisen Marie-Thérèse, qui acceptent ce
mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
Présidente : Esther Baiwir
Trésorier : Pascal Klein
Secrétaire : Stéphanie Biquet
Déléguée à la gestion journalière : Esther Baiwir
 
Fait à Neuville-en-Condroz, le 14 mai 2014 en deux exemplaires.