Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HALF THE SKY
Rue Chéri 40B bte 022
4000 Liège
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Chantal PIRONNET, Notaire à la résidence de Liège (3ème Canton),
exerçant sa fonction au sein de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme d’une société
privée à responsabilité limitée dénommée « Chantal PIRONNET – Adrien URBIN-CHOFFRAY,
Notaires associés », en abrégé « ACTANOT », ayant son siège à 4000 Liège, rue de la Résistance,
9, le 23 mars 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur BETTENS Jacques Henri Franz Auguste, né à Bois-d'Haine, le 12 décembre
1941, époux de Madame SCUTTENAIRE Denise Flore, domicilié à 7950 Chièvres, Grand'Rue,
numéro 79.
Marié à Ath, le 9 juillet 1968, sous le régime de la communauté légale belge aux termes de leur
contrat de mariage reçu par le Notaire Léon VIENNE, d'Ath, le 5 juin 1968, sans modification à ce
jour ainsi qu’il le déclare.
2°) Monsieur TASSET Jean-Marc Donald Joseph, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 15 mai 1964,  et
son épouse Madame BETTENS Véronique Colette, née à Ath, le 26 octobre 1969, domiciliés à 7802
Ath, rue de Bétissart, numéro 17/C000.
Mariés à Chièvres, le 15 juillet 1989, sous le régime légal belge à défaut de contrat de mariage,
régime non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.
3°) Mademoiselle TASSET Aline Marie Bernadette, née à Beloeil, le 26 décembre 1991, célibataire,
sans déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4000 Liège, rue Chéri, numéro 40B boîte 022,
ont déclaré constituer entre eux une société sous la forme d'une société coopérative à responsabilité
limitée, sous la dénomination " HALF THE SKY", dont le siège social sera établi à 4000 Liège, rue
Chéri, numéro 40B boîte 022.
La part fixe du capital social est de cinquante mille (50.000,00 €) euros.
La part variable est illimitée.
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale. La totalité des
parts est souscrite en espèces, comme suit :
1) Monsieur BETTENS Jacques, prénommé, à concurrence de quarante parts (40) ;
2) Monsieur TASSET Jean-Marc, prénommé, à concurrence de soixante parts (60) ;
3) Madame BETTENS Véronique, prénommée, à concurrence de soixante parts (60) ;
4)  Mademoiselle TASSET Aline, prénommée, à concurrence de quarante parts (40).
La part fixe du capital social a été entièrement libérée par Monsieur TASSET Jean-Marc et Madame
BETTENS Véronique, prénommés, chacun à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 €),
Monsieur BETTENS Jacques et Mademoiselle TASSET Aline, prénommés, chacun à concurrence
de dix mille euros (10.000,00 €),
par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation, sous le numéro BE33 5230 8096 3046 auprès de la banque TRIODOS, de sorte que la
somme de cinquante mille euros (50.000,00 €) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
L'attestation bancaire faisant foi de ce versement, délivrée par ladite Banque, le 22 mars 2018 a été
déposée en mains du Notaire instrumentant.
0692876245
Volet B
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Monsieur BETTENS Jacques, Monsieur et Madame TASSET-BETTENS et Mademoiselle TASSET
Aline ont déclaré arrêter les statuts de la société comme suit :
DENOMINATION - SIEGE- OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination.
La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination
de "HALF THE SKY".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales
"SCRL" reproduite lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège
social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" suivis du
numéro d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du tribunal dans le ressort duquel la société a
son siège social.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Chéri, numéro 40B boîte 022.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de
Bruxelles capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci :
- Le commerce à distance, le commerce via site internet (e-commerce), le commerce en magasin,
sur marchés ou foires ou concerts, le négoce, la distribution, l'importation et l'exportation de tous
produits de mode au sens le plus large du terme en ce compris les accessoires (bijoux, sacs,
chaussures, foulards,…), de toutes sortes de textile et de tous produits d'équipement, de
consommation, d'effets divers, de décoration et mobiliers de toute nature ;
- la transformation, l'entretien, la réparation et la restauration de tous produits de mode au sens le
plus large du terme et de tous produits d'équipement, de consommation, d'effets divers, de
décoration et mobiliers de toute nature ;
- la gestion de stocks comprenant notamment les activités suivantes : l'achat groupé ou individuel,
l'entreposage, le stockage, le conditionnement, l'emballage, la logistique ainsi que le transport ;
- les activités de papeterie et de commerce au sens le plus large du terme de produits de beauté et
cosmétiques ;
- l'organisation d'événements, défilés, expositions, la location ou la prise de location de salles, locaux
et matériel ;
- l'exploitation de surfaces commerciales (matérielles, virtuelles, ...) au sens large.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou
associations.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle sera dotée de la personnalité morale,
conformément aux dispositions légales, au jour du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et suivant les
Volet B
conditions prévues par la loi et les statuts.
CAPITAL - FOND SOCIAL
Article 5. Capital.
Le capital social est illimité.
La part fixe de ce capital s’élève à cinquante mille euros (50.000,00 €).
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Augmentation de capital.
Outre les parts souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence
de la société, être émises par décision de l’assemblée générale qui fixera leur prix d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants
restant à libérer et le taux des intérêts éventuellement dus sur ces montants.
Le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu. La société peut en outre soit poursuivre par voie judiciaire le recouvrement du solde
restant dû, soit considérer la souscription comme résolue, soit exclure l'associé défaillant.
Article 7. Emission d'obligations.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix, de l'assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d'émission et les modalités et
organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 8. Responsabilité.
Les associés ne sont tenus des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il
n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 9. Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
Le registre indiquera pour chaque associé :
1° ses nom, prénoms et domicile ;
2° la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
3° le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions avec leur date ;
4° le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
Le Conseil d'administration peut scinder le registre des parts en deux parties dans les conditions
prévues par la loi.
Article 10. Cession.
Les parts sociales ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès qu’à des
personnes agréées préalablement par l’assemblée générale, statuant à la majorité.
En cas de décès, les héritiers ne sont donc pas automatiquement associés. Ils ne peuvent devenir
associés que moyennant leur agréation par l’assemblée générale. A défaut, les héritiers, ont
seulement droit à la contre-valeur des parts. Si plusieurs héritiers sont agréés, les parts sociales
étant indivisibles, ils devront désigner une personne pour les représenter. En cas d’usufruit, les parts
sont inscrites au nom de l’usufruitier pour l’usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et ils
doivent également se faire représenter par une seule personne. En cette hypothèse, à défaut
d’accord entre eux, l’usufruitier représentera le nu-propriétaire.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et
formes prévues par la loi.
ASSOCIÉS
Article 11. Acquisition de la qualité d'associé.
Sont associés :
1 Les signataires de l'acte de constitution ;
2 Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale et
souscrivant aux conditions fixées par cette dernière, au moins une part sociale de la société, cette
souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre
intérieur dûment approuvés ;
3- Les personnes physiques agréées comme associés par l'assemblée générale conformément à
l'article 10.
L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Article 12. Perte de la qualité d'associé.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, faillite, mise
sous un régime d’incapacité ou sous médiation de dettes.
Article 13. Démission et retrait.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant
les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l’Assemblée Générale.
Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de
Volet B
réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe du capital ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois.
Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou
le retrait dans le registre des associés.
Article 14. Exclusion.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou en cas de non-libération de sa souscription
régulièrement appelée.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'assemblée générale dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le Conseil
d'administration. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait
mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision
est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15. Droits de l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part
demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée, Il ne peut prétendre à aucune part dans les
réserves, plus-values et fonds de prévision ou autre prolongement du capital social, sauf décision
contraire de l’Assemblée Générale.
Les comptes annuels régulièrement approuvés, lient même en ce qui concerne les évaluations
d'actif, l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement aura lieu en espèces dans les deux mois de l'approbation des comptes annuels.
Tout associé démissionnaire, retrayant ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu
pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année
sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion.
Article 16.  Décès, faillite, régime d’incapacité, médiation de dettes.
En cas de décès, de faillite, de mise sous un régime d’incapacité ou de mise sous médiation de
dettes d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle
qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.  Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues
par ce même article.
Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, placé sous un régime d’incapacité juridique ou
sous médiation de dettes, restent tenus des engagements de la société, de la même manière que
l'associé démissionnaire ou exclu.
Article 17. Inventaire et scellés.
Les associés ou les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation
de la société ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 18. Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par une administration, composée d'une ou plusieurs personnes,
physiques ou morales, associées ou non, nommées pour six ans au plus par l'Assemblée générale
des associés et en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
L’Assemblée générale peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 19.  Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Volet B
Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Article 20. Présidence.
Lorsqu'il y a plus d'un administrateur, ils forment un conseil.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et peut nommer un Vice-président.
Article 21. Réunions.
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas
d'empêchement de celui-ci du Vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 22. Délibération.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à
l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre support écrit,
délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter
en ses lieu et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être
spécial pour chaque séance.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du Conseil sont présents en
personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie ou tout
autre support écrit.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
Si, dans une séance du Conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote ou s'abstiennent les
résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents du Conseil.
Article 23. Procèsverbaux.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la
formation de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
Article 24. Pouvoirs.
L'organe de gestion constitué selon le cas d'un administrateur unique ou du conseil d'administration
a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 25. Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Article 26. Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Article 27. Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 28. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, soit aussi longtemps que la société ne compte qu'un administrateur par
cet administrateur unique, soit dès que la société compte au moins deux administrateurs par deux
administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision
préalable du Conseil d'administration.
Volet B
Article 29. Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, l'assemblée générale pourra déléguer les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires à un ou plusieurs associés qui feront rapport à
l'assemblée générale et pourront en tout temps demander sa réunion.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 30. Composition et pouvoirs.
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur arrêtés
aux conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
Article 31. Réunion - convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi de juin à seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts
sociales.
Toute assemblée est convoquée par le Conseil d'administration par lettres recommandées, signées
par celle-ci et contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la
date de la réunion.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Article 32. Représentation.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui-même
associé et qui a le droit de vote à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint et les personnes placées sous un régime d’incapacité par leurs représentants
légaux.
Le Conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne sous peine de suspension des
droits afférents à ses parts. A défaut d'accord entre nu propriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou
le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.
Article 33. Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par
un Vice-Président ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L'Assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.
Les administrateurs présents complètent le Bureau.
Article 34. Délibérations.
L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Elle statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des
voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur
l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer
que si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant
du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est
convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts
représentées.
Sauf les exceptions résultant de la loi, une décision n'est valablement prise en ces matières que si
elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.
Article 35. Nombre de voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 36. Procès-verbaux.
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil
d'administration ou par deux administrateurs.
ECRITURES SOCIALES   RÉPARTITIONS BÉNÉFICIAIRES
Article 37. Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Chaque année le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
Article 38. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 39. Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le
Conseil d'administration.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 40. Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Article 41. Répartition
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur montant de libération.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 42. Election de domicile
Tout associé, administrateur ou commissaire, domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en
Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où
toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 43. Code des Sociétés
Les dispositions du Code des sociétés, auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les
présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris à l'unanimité les décisions
suivantes :
a) Reprise des engagements.
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du 1er mars 2018.
b) Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du 1er mars 2018) pour se
terminer le 31 décembre 2018.
c) Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2019.
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à un le nombre d'administrateur ;
b) appelle à la fonction d'administrateur :
- Mademoiselle TASSET Aline, prénommée, qui accepte ;
Le mandat de l'administrateur ainsi nommé expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin 2023.
Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement pendant les deux premières années. Il pourra
être rémunéré à partir de la troisième année suite à une décision de l'assemblée générale.
 
 
Volet B
c) Décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
NOTAIRE CHANTAL PIRONNET