Nº d'entreprise : 869 595 595
Nom
(en entier) : Woningen123Logements
(en abrégé) : W123L
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Progrès, 214 , 1030, Schaerbeek
Objet de l'acte : Démission, réelection et nomination des administrateurs, nouveau bureau et modification;
statutaire
Lors de l'Assemblée Générale du 07 novembre 2024, il a été décidé ce qui suit:
Démission des administrateurs :
- Néant
Réélection des administrateurs :
- Madame RINGLET, Marie, Rue du Progrès, 214 à 1030 Schaerbeek
- Monsieur HADJI, Samy - Rue du Progrès, 250 à 1030 Schaerbeek
- Monsieur LIGNIER, Fréderic, Rue du Progrès, 214 à 1030 Schaerbeek, Né à Ixelles le 30 Mars 1974
- Madame De VOS, Céline, Rue du Tilleul, 46, à 1030 Schaerbeek, Née à Paris le 14 Juin 1999
- Monsieur VITIELLO, Aurélien, Rue du Progrès, 230, à 1030 Schaerbeek, Né à Montélinas, Drone,
France, le 14/12/1981
- Madame De BEER, Sophie, Rue du Progrès, 254, à 1030 Schaerbeek, Née à Uccle le 18 Mars 1990
- Monsieur DEFACQZ, Yves, Rue du Tilleul, 46, à 1030 Schaerbeek, Né à Schaerbeek, le 19/11/1972
Nomination des administrateurs :
- Monsieur Claeys Frédéric, Rue du progrès 238 à 1030 Schaerbeek, Né à Etterbeek, le 10/03/1971
Le nouveau bureau est constitué comme suit :
- Madame de BEER, Sophie - Co-présidente
- Madame RIGNLET, Marie - Co-présidente
- Madame De VOS, Céline - Secrétaire
- Monsieur LIGNIER, Fréderic - Trésorier
Lors de l'Assemblée Générale du 07 novembre 2024, il a été décidé de modifier les statuts de
l'ASBL conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2002,
et ses arrêtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.
Conformément à la décision de l'AG du 07 novembre 2024, les statuts publiés le 09 juin 2022
sont modifiés tel qu'il suit :
- l'article 8 qui définit la gestion de compte épargne a été actualisé.
Art. 1 : L'association est dénommée « Woningen 123 Logements »
Art. 2 : Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, 214 rue du Progrès. Il se situe
dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de
l'organe d'administration.
article 3 a) L'association a pour objectif de sensibiliser à, développer et favoriser, en
dehors de tout but de lucre, l'accès au logement pour toute personne résident en
Belgique, et ce y compris les personnes sans papier.
Article 3 b) Elle réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses
membres effectifs ou adhérents. Elle peut poser tout acte se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation et peut
ainsi acquérir ou louer ou prendre en occupation précaire et temporaire tous les biens
meubles ou immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains,
techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates
avec d'autres associations, et ce y compris la Banque Alimentaire. L'Organe
d'Administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de
l'association.
Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs, dont le minimum est fixé à
quatre- qui constituent l'assemblée générale - et des membres adhérents. Les
fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association de même
que les comparants au présent acte. Les droits et obligations des membres adhérents
sont fixés par les présents statuts.
Art. 4 bis : Le membre adhérent occupe un des lieux définis par l' AG de l'association
et jouit du libre accès à celui-ci. Un espace privatif peut lui être attribué. L'association
s'engage à redistribuer les denrées alimentaires reçues gratuitement à ses membres
adhérents.
Les participants aux activités socio-culturelles, récréatives ou de tout autre nature,
organisées par l'asbl, ne sont pas considérés comme étant des membres adhérents.
Il est obligé de participer aux assemblées des occupants de son lieu.
Ces réunions mettent en présence des administrateurs et des membres
effectifs et adhérents. Elles se tiennent régulièrement selon un
rythme à déterminer par les occupants du lieu. Les modalités d'invitation et de compte
rendu sont également décidées par les occupants du lieu.
L'assemblée des habitants est un lieu d'auto-gestion. L'assemblée veille à :
- Ce que ses décisions ne rentrent pas en contradiction avec les buts et obligations
légales de l'asbl
- Rendre compte régulièrement de l'état du projet au CA de l'asbl
Les compétences principales et les devoirs de l'assemblée des habitants sont :
- L'organisation de la vie collective au sein de l'immeuble
- Veiller au respect des engagements en termes d'indemnité
- L'organisation et le contrôle des interventions techniques
- Le contrôle des finances et la recherche de financements pour le
projet même, en concertation avec le CA de l'asbl
- L'approbation des admissions en concertation avec le CA de l'asbl
· L'organisation des ateliers au sein du projet ou liés à celui-ci
· L'organisation des liens du groupe avec le quartier, avec l'extérieur
- L'organisation de la solidarité avec les autres projets 123 et
d'autres projets
Art. 5 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement
par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Toute demande d'adhésion en qualité de membre adhérent doit être présentée au
président de l'association qui le soumet au prochain Organe d'administration.
L'Organe d'administration peut rejeter la candidature ou conférer au candidat les
droits et obligations afférents à la qualité de membre adhérent pour une période d'un
mois au terme duquel la candidature est soumise à l'approbation des membres
effectifs et adhérents présents à la première réunion hebdomadaire visée à l'article 4
générale et de l'assemblée hebdomadaire visée à l'alinéa précédent ne sont pas
motivées. Elles sont définitives et non susceptible de recours.
Art. 6 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs interviennent
selon les dispositions légales du code des sociétés et des associations. Toutefois, tout
membre effectif qui ne répondrait pas deux fois consécutivement et sans justification
écrite à toute convocation de l'assemblée générale est réputé démissionnaire d'office,
cette démission lui étant notifiée par écrit par l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif doit être précédée par son audition en Assemblée
générale à la suite d'une convocation avec les motifs invoqués pour sa mise au vote.
L'exclusion est effective à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Sans préjudice des dispositions légales, l'organe d'administration reçoit les démissions
des membres adhérents et peut prononcer leur exclusion en cas de manquement aux
obligations résultant des présents statuts.
Art. 7 : L'assemblée générale détermine la cotisation annuelle exigée à l'égard des
membres effectifs. Celle-ci est fixée à :
· un maximum de 100€ par an pour les personnes morales
- un maximum de 50€ par an pour une personne physique ayant un travail
- un maximum de 30€ par an pour une personne physique sans travail
Les membres adhérents ne paient pas de cotisation mais sont tenus à payer
mensuellement l'indemnité liée à leur lieu d'occupation.
Le défaut de paiement de trois indemnités mensuelles, constaté par le CA, entraîne
l'exclusion d'office de l'association ou la parte de la qualité de membre adhérent,
l'intéressé devant être considéré comme démissionnaire.
Art. 8 : L'association administre 2 comptes épargnes. Tout dépôt d'argent sur les comptes
d'épargne de l'association est effectué sur base d'une décision de l'Organe d'Administration
(OA).
L'un des comptes est alimenté par les "épargnes des habitants', c-à-d la portion de la
Participation Aux Frais mensuelle (PAF) qui est définie individuellement sous l'appellation
"épargne' dans les conventions d'occupation des membres adhérents. Ce montant thésaurisé
individuellement leurs est restitués, sur accord de l'organe d'administration, après qu'ils ont
quitté l'association et suite au calcul et soustraction de leur dette éventuelle. Le montant
présent sur ce compte sera actualisé en décembre de chaque année. Il devra correspondre à la
somme réelle que l'association aurait à reverser à l'ensemble des habitants en cas de
cessation d'activité majorée d'un montant de sécurité de 10% minimum.
L'autre compte est alimenté par les bénéfices réels de l'association et représente l'épargne de
l'association. Tout argent déposé sur ce compte d'épargne ne peut en sortir que sur base
d'une décision prise par l'Assemblée Générale (AG).
Une partie du montant présent sur ce compte peut être alloue par l'AG a un fond
provisionnel défini et pourra alors être administré par l'OA pour l'année en cours dans le
respect de cette définition. Le bon usage de ce montant provisionnel sera justifié par l'OA
lors de l'AG clôturant l'exercice.
Art. 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration. Les membres adhérents
peuvent assister à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Art. 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont reconnu par la loi.
Art. 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le premier
semestre de l'année civile. L'association peut être réunie en une assemblée
extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs et adhérents au moins. Tous les
membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
Art. 12 : L'assemblée générale est convoquée par email ou par lettre ordinaire, au
moins quinze jours avant l'assemblée, signée par le président ou, en l'absence de
celui-ci, par un autre membre de l'organe d'administration. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et
des associations, l'assemblée générale peut délibérer valablement au sujet des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition qu'un cinquième des
membres présents ou représentés en fasse la demande. Néanmoins, toute
modification aux présents statuts ou révocation d'un administrateur doit
obligatoirement être notifiée dans l'ordre du jour mentionné dans la lettre de
convocation.
Art. 13 : Chaque membre effectif ou adhérent peut se faire représenter à l'assemblée
par un mandataire ayant la qualité d'associé. Chaque mandataire ne peut détenir
qu'un maximum de deux mandats.
Art. 14 : Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
Le résultat des votes dans le procès-verbal doit être clairement mentionné et justifié.
Chaque vote négatif ou abstention doit être mentionné comme suit : Le nom de la
personne ainsi que les motivations qui l'ont conduite à prendre cette décision.
Art. 16 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du
Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un
administrateur.
Art. 17 : L'association est administrée par l'organe d'administration composé de
trois membres au moins, désignés par l'assemblée générale pour un
terme de douze mois. Chaque administrateur est révocable en tout temps
par l'assemblée générale.
Art. 18 : L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont
assumées par le plus âge des administrateurs présents.
Art. 19 : L'organe d'administration (ci-après l'OA) se réunit sur convocation du
président ou, à défaut, du secrétaire, du trésorier ou d'un autre administrateur. Il ne
peut statuer si la majorité de ses membres n'est pas présente ou représenté. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées
sous formes de procès verbaux signés par le président ou son remplaçant et un autre
administrateur.
Art. 19 bis : L'administrateur occupant un lieu géré par l'asbl s'abstiendra lors de votes
concernant son lieu privatif d'occupation.
Art. 20 : L'OA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut déléguer la gestion de l'association à une ou plusieurs personnes,
membres ou non de l'association.
Les compétences et les devoirs de l'OA sont celles prévues par la loi
et plus précisément :
- La convocation et l'organisation de l'AG de l'asbl
- La gestion des décisions et suites de l'AG
- L'organisation des obligations légales de l'asbl
- Le suivi global de chaque projet. L'OA veillera à ce que les décisions des assemblées
des habitants ne rentrent pas en contradiction avec les buts et les obligations légales
nécessaire
- Pour ses décisions, l'OA veillera à appliquer une concertation avec
les assemblées des projets.
- La gestion du personnel et des volontaires
- La prospection en vue de la création d'autres projet
- L'organisation du public relation et du lobbying de l'association
- La promotion de la solidarité entre les différents projets 123 d'une
part et la solidarité entre l'association et d'autres projets de Droit
au Logement.
- L'organisation et le suivi des contacts internationaux
Art. 20 bis : Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par l'assemblée générale.
Art. 20 ter : L'assemblée générale, sur proposition de l'OAou d'une assemblée des habitants, pourra
choisir de se désolidariser d'une assemblée des habitants, si elle
estime que celle-ci ne remplit pas les obligations qui lui incombent selon l'article 4 bis.
Les liens contractuels et conventionnels unissant l'asbl et des parties tierces,
propriétaires, asbl partenaires, autorités, resteront de la responsabilité de l'asbl et de
son OA.
Art. 21 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 22 : L'exercice comptable commencera le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre. Le premier exercice débutera le 9 août 2004.
Art. 23 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social. Ces décisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse des
liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.