N' d'entreprise : 0898 027 582
Nom
TERRE ET BRIQUES	ien entier. :
ren abrege:
Forme legale	ASBL
Adresse complète du siège . 128, Boulevard du Roi Albert - 7500 TOURNAI
Objet de l'acte : DISSOLUTION - CLOTURE IMMEDIATE
D'un acte reçu par le Notaire Camille DELVAUX, à Pecq, en date du 07 octobre 2024, en cours
d'enregistrement au Bureau sécurité juridique de Tournai, il résulte que s'est réunie l'Assemblée de l'ASBL
"TERRE ET BRIQUES" ayant son siège à 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert, 128.
L'assemblée, valablement constituée, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORT
L'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport de Monsieur Emmanuel COLLIN, Réviseur
d'entreprises, prénommé, sur l'état résumant la situation active et passive de l'association, arrêté au 31 juillet
2024.
Le rapport de Monsieur Emmanuel COLLIN, Réviseur d'entreprises, prénommé, conclut dans les termes
suivants :
« 5. CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés et des Associations, l'Organe
d'Administration de l'ASBL « TERRE ET BRIQUES »> a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation
active et passive arrêté au 31 juillet 2024 qui fait apparaître des dettes pour un total de 1.678,22 €.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'Organe d'Administration et des contrôles que
nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous
avons constaté que toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers à la date de la signature de ce rapport
de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées ou que
les créanciers ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de l'article 2:135 du Code des Sociétés et des
Associations à la date du présent rapport.
Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi
que ce soit les présentes conclusions.
Tournai, le 17 septembre 2024.»
L'assemblée reconnaît avoir parfaite connaissance du rapport précité pour en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au
greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION - DÉCHARGE.
L'assemblée décide la dissolution anticipée de l'association.
L'assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs pour leur gestion jusqu'à ce jour.
TROISIEME RÉSOLUTION : INUTILITE DE MISE EN LIQUIDATION - CLÔTURE
Conformément à l'article 2 :135 du Code des sociétés et des associations :
·L'assemblée constate que toutes les dettes à l'égard des membres et des tiers mentionnées dans l'état
résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement
ont été consignées ou que les créanciers ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de l'article 2:135 du
Code des Sociétés et des Associations à la date du présent rapport.
·L'assemblée décide :
-De ne nommer aucun liquidateur ;
-De clôturer la liquidation par l'affectation de l'actif restant au but désintéressé à cette fin indiqué dans les
statuts, ou, à défaut, au but désintéressé que l'assemblée générale de l'association indique dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
·La comptabilité et les autres documents sociaux seront conservés à 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert,
128, pour une période de cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée aux
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à la Présidente, Madame
COLIN Marie-Line Odette, domiciliée à 7500 Tournai (Saint-Maur), Place de Saint-Maur, 14, afin d'effectuer
toutes formalités utiles en vue de la mise en œuvre des présentes résolutions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Camille DELVAUX, Notaire à Pecq.
Déposé en même temps : expédition conforme et rapport du réviseur d'entreprises.