1017 848 615
Nº d'entreprise :
Nom
LES TROIS AS
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Route de la Gileppe 107 - 4845 Jalhay
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 décembre, les soussignés :
1. Madame Sophie Loneux, née le 22 mai 1978 à Verviers, domiciliée Route de la Gileppe 107 à 4845
Jalhay (78.05.22-252-82)
2. Mademoiselle Amélie Husay, née le 13 mars 1997 à Liège, domiciliée Chafour 5 à 4845 Jalhay
(97.03.13-548-53)
Tous résidents en Belgique, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils
arrêtent les statuts conformément au Code des Sociétés et des Associations (C.S.A.), loi du 23 mars 2019.
ARTICLE 1 : Dénomination, siège, durée
L'association prend la dénomination de « LES TROIS AS », le siège social de l'association est situé en
Belgique, dans la Région Wallonne. Le siège peut être transféré dans la même région par simple décision du
conseil d'administration.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à deux.
ARTICLE 2 : But, objet
L'association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif ;
La promotion et l'apprentissage de l'équitation naturelle et sportive dans le respect du couple cheval-
cavalier.
L'association, pour atteindre ses buts, a pour objet :
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : L'apprentissage de
l'équitation, l'organisation et la participation à des compétitions équestres et l'organisation de stages de
vacances et de manifestations ayant pour objet le développement, la promotion et la diffusion au sens large du
sport équestre.
Elle peut s'intéresser et prêter son concours à toutes activités similaires ou connexes à son but. L'association
peut exercer à titre accessoire certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités soit
uniquement destiné à la réalisation du but principal.
L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. A cet effet, elle peut
acquérir ou posséder en propriété des biens meubles ou immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou
les mettre à la disposition.
L'association pourra recevoir toutes libéralités ou dons qui seraient destinés à la réalisation de son but.
Elle sera tenue de respecter la volonté du donateur quant à la destination de son don.
ARTICLE 3 : Membres
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.
d'administration ou avoir été autorisée par celui-ci à assister à une de ses réunions afin de défendre sa demande
d'admission.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d'administration, â la majorité absolue des voix. La qualité de membre effectif nécessite une participation
assidue aux réunions et activités de l'association.
Tout membre effectif adhère par sa signature aux statuts, dont il reçoit copie, et s'engage à s'y conformer.
Les membres sont redevables d'une cotisation, mais ils peuvent faire volontairement des apports ou
versements.
Lorsqu'ils cessent d'être membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
ARTICLE 4 : Membres adhérents
Est membre adhérent, toute personne qui adhère aux objectifs de l'association, qui en fait la demande par
écrit ou lors d'une réunion du conseil d'administration à laquelle il a été invité, et dont la demande est agréée
comme telle par le conseil d'administration, qui statue souverainement à la majorité absolue.
ARTICLE 5 : Membres -Démission- Exclusion
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents
statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix des membres ou représentés, en respectant la procédure prévue au C.S.A. à
l'article 9:23.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le membre qui aurait
commis une infraction grave envers les statuts ou envers la loi.
La suspension et l'exclusion sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée à la poste. Le membre
démissionnaire ou exclu ou ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social.
La démission s'opère par l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration qui en accusera
réception au démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requise par la loi dans le mois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
ARTICLE 6 : Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une
voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus
d'une procuration.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est exclusivement compétente pour :
·1° la modification des statuts
·2° la nomination et la révocation des administrateurs,
·3° la nomination et la révocation des commissaires,
+4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
·5° la dissolution de l'association
·6° l'approbation annuelle des budgets et des comptes
·7º la décision d'intenter une action en justice
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale
ordinaire pour évaluer la situation de l'association, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du
budget de l'année suivante.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à
la demande d'au moins 1/5 des membres de l'association. Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée
dans le mois de ladite demande.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par le
vice- président. En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président, la réunion est présidée
par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.
D'une manière générale, l'assemblée générale délibère valablement à la majorité absolue des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant la
modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux
Sont exclus pour le calcul des majorités de votes, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
ARTICLE 7: Conseil de l'administration
L'association est gérée par un organe d'administration. Cet organe est composé d'au moins deux membres
choisis parmi les membres de l'association. Les administrateurs sont choisis par l'assemblée générale et en
tout temps revocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
La durée du mandat des administrateurs est de dix ans, renouvelable de manière illimitée.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à
la révocation, par perte de la qualité de membre justifiant son admission comme membre, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement de cet administrateur pour la durée restante de son mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président de l'organe
d'administration.
La décision de révocation par l'assemblée générale doit être motivée mais n'est pas susceptible de recours.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de
son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat
de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de
la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs désignent parmi eux un président, un vice-président qui remplace le président en cas
d'absence, un trésorier et un secrétaire. Un administrateur pourra cumuler le mandat de trésorier et de
secrétaire. Le secrétaire convoque le conseil d'administration et préside la réunion avec le président.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par le plus
âgé des administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou
celui qui le remplace, est prépondérante.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire.
Les administrateurs et toute personne habilitée à représenter l'association, ne contractent en raison de leur
fonction aucune obligation personnelle.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
ARTICLE 8 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut, sous sa surveillance, transférer une partie de ses compétences à un ou
plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage
de la signature sociale liée à cette gestion, et ce pour la durée qu'il détermine. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans le
mois et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge. La durée du mandat pour la gestion journalière est
éventuellement renouvelable.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
ou les personnes déléguées à la gestion journalière.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui sont définis par le C.S.A, en son article 9:10. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
ARTICLE 9 : Dissolution
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité de quatre cinquièmes des voix.
La décision de dissolution comprend également la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs. Toutes les décisions relatives à la dissolution, conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, sont déposées au greffe et publiées aux
annexes du Moniteur belge.
En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges est transféré à une association
ayant un but social semblable ou connexe désignée par l'assemblée générale.
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à
un commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle.
Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente. Il agit en tant que demandeur
ou défenseur dans toutes les actions judiciaires
ARTICLE 11 : Divers
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des Sociétés et des Associations (C.S.A.),
loi du 23 mars 2019, est d'application.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES faisant partie de l'acte constitutif.
Les membres fondateurs :
1. Madame Sophie Loneux, née le 22 mai 1978 à Verviers, domiciliée Route de la Gileppe 107 à 4845
Jalhay (78.05.22-252-82)
2. Mademoiselle Amélie Husay, née le 13 mars 1997 à Liège, domiciliée Chafour 5 à 4845 Jalhay
(97.03.13-548-53)
Les fondateurs, agissant en qualité de membres de l'Assemblée Générale de ce jour, prennent à l'unanimité
les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe de l'acte constitutif contenant
les statuts.
Siège social : Le siège social est établi à Route de la Gileppe 107 à 4845 Jalhay
Exercice social : Le premier exercice débutera le 1er janvier 2025 pour se clôturer le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale s'est tenue le 23 décembre 2024.
Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :
1. Madame Sophie Loneux, née le 22 mai 1978 à Verviers, domiciliée Route de la Gileppe 107 à 4845
Jalhay (78.05.22-252-82)
2. Mademoiselle Amélie Husay, née le 13 mars 1997 à Liège, domiciliée Chafour 5 à 4845 Jalhay
(97.03.13-548-53)
Les administrateurs désignent en qualité de :
Présidente : Madame Sophie LONEUX
Trésorière et Secrétaire : Mademoiselle Amélie HUSAY
Délégué à la gestion journalière : Madame Sophie Loneux, qui dispose des pouvoirs pour engager seule
l'association.
Fait en trois exemplaires à Jalhay, le 23/12/2024
Sophie LONEUX	Amélie HUSAY
Membre fondateur	Membre fondateur