N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAOUST HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Galerie de la Porte Louise 203 bte 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
          Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles le vingt-six
juin deux mille vingt-quatre que la société anonyme DAOUST, dont le siège social est établi à 1050
Ixelles, Galerie de la Porte Louise, 203 bte 5, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0400.523.292 constitué une société à responsabilité limitée dont la
dénomination sociale est DAOUST HOME
          - Le comparant a déclaré souscrire 1.000 actions, en espèces, au prix de cent euros
(100 EUR) euros chacune, soit l'intégralité des apports.
          Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérées par un versement en espèces
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
          Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
          Les statuts se lisent comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
          Nom et forme
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée « DAOUST HOME». 
          Siège 
          Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
          Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
          La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          Objet
          La société a pour objet, en Belgique, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’organisation et le développement de services de proximité, entre autres
dans le cadre de la législation sur les titres-services. Elle peut également mener des activités de
consultance et d’audit dans ces matières.
          La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations industrielle, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient utiles ou de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
          Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres
sociétés, quel que soit leur objet social.
          La société peut accorder des prêts, constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les
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biens sociaux ainsi que se porter caution de toutes sociétés ou personnes qui lui sont liées.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, d’agrément ou autre, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
          L’organe d’administration de la société a compétence pour interpréter son objet social.
          Durée
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
          Titre II: Capitaux propres et apports 
          Apports
          En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
          Appels de fonds
          §1. Les actions doivent être libérées à leur émission.           
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          § 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
          L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation
; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
          Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
          L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
          L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
          L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
          L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
          En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
          Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
          Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
          Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
          L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés
par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
          Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
          A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
          Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
          Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
          Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent
être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou à l’article 11 § 2 des présents statuts ou par des tiers moyennant le respect
de la procédure d’agrément régie par l’article 11 § 3 des présents statuts.
TITRE III. TITRES
          Nature des actions 
          Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
          Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
          Le registre des actions sera tenu sous forme papier.  
          En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
          Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
          Nature des autres titres
          Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
          Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
          En cas de démembrement du droit de propriété d’un tel titre en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de
leurs droits respectifs.
Le registre des titres sera tenu sous la forme papier.
          TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
          Organe d’administration
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, conformément à ce qui est dit à l’article 13 ci-dessous, et
notamment si les administrateurs constitueront ou non un collège d’administration au sens de l’article
5 : 73 § 1 alinéa 2 du code des sociétés et des associations. 
          A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
          Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
          Pouvoirs de l’organe d’administration
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Rémunération des administrateurs
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
          Vacances
          Si l’organe d’administration est constitué en collège, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
          La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. 
          À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à cette date.
          Présidence
          L’organe d’administration constitué en collège nomme parmi ses membres un président et un
vice-président.
          En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président exerce ses fonctions. Si
tant le président que le vice-président sont absents ou empêchés, le collège désigne un de ses
membres pour exercer les fonctions du président.
          Réunions
          L’organe d'administration constitué en collège se réunit sur la convocation et sous la
présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à défaut,
de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la Société l’exige ou chaque fois que
deux administrateurs le demandent. Les réunions ont lieu à l’endroit et à la date déterminés dans les
convocations.
          A l’exception des cas d’extrême urgence, la convocation est adressée au moins huit jours
avant la tenue de la réunion, à l’adresse électronique renseignée par les administrateurs et, à défaut,
par courrier simple ou téléfax. La convocation reprend l'ordre du jour (accompagné de tous les
documents et informations nécessaires, y compris les rapports d'informations dans le format convenu
par le collège d’administration). En cas d’extrême urgence ne permettant pas de respecter le délai de
convocation précité de huit jours, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalés
dans la convocation.
          Tout administrateur peut donner à un autre membre du collège d’administration, par écrit ou
tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, procuration pour le représenter
à une réunion déterminée du collège et y voter à sa place. Un administrateur ne peut détenir qu'une
seule procuration et ne peut voter qu’au nom d’un seul autre administrateur.
          Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, il n’est pas nécessaire de justifier d’
une convocation préalable. La présence d'un administrateur au début d’une réunion emporte une
renonciation implicite à toutes formalités de convocation relatives à cette réunion.
          Décisions du collège d’administration
          L’organe d’administration constitué en collège ne peut valablement délibérer et statuer que
pour autant que plus de la moitié des administrateurs soient présents ou valablement représentés
(ci-après, le « Quorum »). Si le Quorum n’est pas réuni, la réunion est reconvoquée avec le même
ordre du jour dans les huit jours à une date proposée par le président et la réunion reconvoquée
pourra délibérer et statuer sans que le Quorum ne doive plus être respecté, pour autant qu'une telle
réunion ne statue valablement que sur les points de l'ordre jour.
          Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l’intérêt social, les décisions du
collège d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit. La date de ces décisions écrites correspondra à la date de la dernière signature d’un
administrateur. II ne pourra pas être recouru à cette procédure ni pour l’arrêt des comptes annuels, ni
pour l’utilisation du capital autorisé.
          Les décisions du collège d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
          Gestion journalière
          A.   L’organe d’administration constitué en collège peut conférer la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : 
          (i) soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;
          (ii) soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
          En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le collège d’
administration fixe les attributions respectives.
          B. En outre, l’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
          De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
          C. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Représentation de la société
          La Société est représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice :
    •  Soit par l’administrateur unique, soit, en cas de collège d’administration, par deux
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;
    •  Soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément. Ces représentants n'ont pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
          Contrôle de la société
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
          Tenue et convocation
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du
mois d’avril de chaque année, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale au plus tard
dans un délai de trois semaines de la demande.
          Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. L’organe d’
administration peut également prévoir, en application de l’article 5 :89 du code des sociétés et des
associations la possibilité d’assister à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique que l’organe d’administration précise dans la convocation. A cette
occasion, l’organe d’administration peut autoriser tout actionnaire à voter à distance avant
l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu'il détermine.
          Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
          Assemblée générale par procédure écrite
          §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
          §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société vingt jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
          La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard vingt  jours avant la date statutaire de l'assemblée
annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. 
          Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
          §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.   Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
          La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par
tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
          La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
          §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
          §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
          Délibérations
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
          Tout actionnaire peut donner à tout autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
          Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le
jour de l’assemblée générale.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
          Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’article 10 des statuts sera d’
application.
          Prorogation
          Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
          TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
          Exercice social
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
          Répartition – réserves
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
          L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
          TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
          Dissolution
          La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
          Liquidateurs
          En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
          Répartition de l’actif net
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
          DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
          A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui
suit : 
          1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
          Le premier exercice social finira le 31 décembre 2025 
          La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026
          2. Adresse du siège 
          L’adresse du siège est situé à : 1050 Ixelles, Galerie de la Porte Louise, 203 bte 5.
          3. Désignation des administrateurs 
          Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée la société
anonyme DAOUST précitée, avec, pour représentant permanent, Monsieur Maxime
Deremince, domicilié à 5020 Vedrin, ville de Namur, rue Pierre Thomé, 32
          Sauf décision contraire prise ultérieurement par l’assemblée générale, son mandat est gratuit 
          4. Commissaire
           Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
          5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
          Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
          6. Pouvoirs
          La S.A. DAOUST précitée, représentée par son représentant permanent, Monsieur Deremince
Maxime, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
          Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
          7. Frais
          Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille neuf cent nonante euros (1.990
EUR) environ. 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT
D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
          Jean Didier GYSELINCK
          Notaire à Bruxelles
 
          Pièce jointe : une expédition
          Les statuts initiaux