N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Newpré
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4122
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Plainevaux)
Culot du Vieux Pré(PLX) 7
D'un extrait du PV de l'AG du 1er mars 2021 [...]
Constitution de NEWPRE asbl
Titre I Dénomination, siège social
Article 1: L’association est dénommée « NEWPRE ».
Article 2: Le siège social de l’association est établi en Région Wallonne. Toute modification de l’adresse précise
du siège social peut faire l’objet d’une décision de l’Organe d’Administration. Elle doit être publiée sans délai, aux
annexes du Moniteur belge.
Titre II But
Article 3: L’Association a pour but de :
Fédérer au sein d’un groupe politique d’intérêts communaux, pluraliste, les personnes désireuses de soutenir,
s’engager voire participer à la gestion politique de la commune de Neupré;
Participer à la vie politique communale en adoptant les lignes politiques nécessaires ;
Participer, par ses membres élus, de manière active à la gestion de la commune de Neupré.
L’association est pluraliste, respectueuse des convictions de tous, elle est ouverte à tous et ce, sans
discrimination idéologique, sociale, politique (sauf aux partis politiques extrêmes), de sexe, de race, de religion et
de nationalité.
Article 4: L’Association a notamment, pour objets :
Définir la ligne politique de ses membres pour la gestion communale tant dans la majorité que dans la minorité ;
Désigner les candidats aux élections communales et valider l’ordre de la liste ;
Désigner les membres du groupe pour les mandats dérivés qui lui sont dévolus ;
Coordonner la campagne électorale ;
Négocier et valider un éventuel accord de majorité ;
Organiser des actions et activités de promotion politiques ;
Assurer la communication sur la ligne politique du groupe.
Titre III Membres
Article 5: L’association se compose de membres « effectifs » et de membres « adhérents ».
Le nombre de membres « effectifs » ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I).
 
 
Article 6: Sont membres effectifs :
Les mandataires (membres du Collège, conseillers communaux ou de CPAS) élus sous le sigle «NEWPRE » ;
Les candidats non élus ;
Les sympathisants désireux de s’impliquer dans la ligne politique de l’ASBL « NEWPRE ».
0765204690
Article 7: Des membres adhérents, sans droit de vote à l’Assemblée générale, peuvent être admis.
L’admission d’un nouveau membre tant effectif qu’adhérent, est décidée à l’Assemblée générale sur proposition
de l’organe d’administration moyennant une majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
A peine de nullité, la décision d’admission précise la catégorie dont fera partie le nouveau membre.
Article 8: Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en
adressant par écrit leur démission à l’organe d’administration.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par décès, démission ou exclusion.
Conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et
seulement après que ce membre a été entendu par l’organe d’administration.
Article 9: Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 10:  L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs ou adhérents conformément à
l’article 10 de la loi de 1921.
Titre IV Cotisation et financement
Cotisation
Article 11: Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’organe d’administration avec un maximum de 100 EUR par an
indexés selon l’indice à la consommation de janvier 2021.
L’organe d’administration peut fixer un montant différent pour un membre effectif ou un membre adhérent.
Financement
Article 12: Outre les cotisations, le financement de l’ASBL peut provenir :
de rétrocessions par les mandataires de leurs jetons de présence ou émoluments ;
de bénéfices issus de soupers ou activités ;
de donations ;
etc.
Il appartient à l’organe d’administration de fixer le montant de la rétrocession (tout ou partie).
Libéralités
Article 13: Les co-présidents ou le trésorier, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 5.000,00 EUR.
Titre V Assemblée générale
Article 14: L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le Président ou les co-présidents de l’organe d’administration. A défaut, le plus âgé des administrateurs
présents.
Les membres adhérents sont admis à l’Assemblée générale avec voix consultative.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, avant le 30 juin de l’année.
Article 15: L’Assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Elle peut notamment :
modifier les statuts, prononcer la dissolution volontaire de l’association, nommer et révoquer les membres de
l’organe d’administration et, le cas échéant, nommer les commissaires ;
approuver annuellement les comptes et les budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires ;
exclure les membres ;
dissoudre l’association ;
transformer l’association en société à finalité sociale.
Article 16: Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par les co-présidents de l’organe
d’administration.
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date
de l’Assemblée générale. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu de l’Assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 17: L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs en font la demande.
De même, toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres
doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 18: Les membres effectifs disposent de 1 voix chacun pour autant qu’ils soient en ordre de cotisation.
Article 19: L’Assemblée générale peut valablement délibérer pour autant que la moitié des membres soit
présente ou représentée, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents
ou représentés sauf dans le cas où il est en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, un nouveau vote est présenté en séance. A défaut de majorité, ce vote sera reporté
à une prochaine Assemblée générale.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Enfin, un membre effectif peut être porteur d’une procuration pour un seul autre membre effectif.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée générale réunit les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés. Si la modification porte sur l’un des buts en vue desquels
l’association s’est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5ème des membres
effectifs présents ou représentés à l’Assemblée. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications à l’unanimité. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L’Assemblée générale se
prononcera sur l’affectation de l’actif net de l’avoir social à une association ayant des objectifs similaires aux
siens.
Article 20: Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
les co-présidents et au moins un administrateur.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social de l’Association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement de registre.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée par
extraits aux annexes du Moniteur comme indiqué à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
Titre VI Organe d’Administration
Article 21: L’association est administrée par un organe composé de 4 administrateurs, les deux sexes étant
représentés.
Les administrateurs sont des personnes physiques nommées par l’Assemblée générale.
Tous les membres effectifs de l’ASBL peuvent assister à l’organe d’administration avec voix consultative.
Les candidatures doivent être adressées au siège de l’association, au moins 8 jours avant l’Assemblée.
Les administrateurs sont nommés par vote secret. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22: La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans.
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’organe d’administration peut soit laisser le siège vacant jusqu’à
l’Assemblée générale statutaire suivante soit, conformément à l’article 4 de la loi du 27 juin 1921, convoquer une
Assemblée générale qui pourvoira au remplacement de l’administrateur sortant.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23:  L’organe d’administration désigne parmi ses membres :
un présidents ou deux co-présidents;
un trésorier ;
un secrétaire.
Ils sont élus pour une durée de six ans.
En cas d’empêchement des co-présidents, les fonctions sont exercées par l’Administrateur le plus âgé.
Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale
Article 24:  L’organe d’administration se réunit sur convocation d’un président ou co-président. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Au cas où une majorité ne peut être obtenue, un deuxième tour est
organisé et ainsi de suite jusqu’à obtenir une majorité ou consensus.
Un administrateur peut se faire valablement représenter par un autre administrateur. La production d’une
procuration écrite est exigée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration écrite. Le
support utilisé peut être de tout type pour autant qu’il soit écrit.
Article 25:  L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association sauf en ce qui concerne la ligne politique au sens le plus large et sa mise en œuvre qui relèvent du
seul comité.
Article 26: Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux
administrateurs dont un co-président, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
En outre, l’ASBL est valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 27: Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Titre VII Comité
Article 28: La ligne politique de l’association est administrée par un Comité composé de 30 membres maximum,
les deux sexes étant représentés.
18 mois avant l’échéance électorale, le nombre maximum peut être majoré sans dépasser 50.
Sont membres d’office du comité les élus et les mandataires de CPAS et les membres de l’organe
d’administration.
Sont membres également de droit les candidats aux futures élections jusqu’à la prochaine assemblée générale
après les élections.
Sont membres du comité ceux désignés par l’assemblée générale.
Les candidatures au comité doivent être adressées au siège de l’association au moins 8 jours avant l’Assemblée.
Ne peuvent présenter leur candidature que les membres effectifs en ordre de cotisation.
Les membres du comité sont nommés par vote secret. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale
Les membre du comité exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 29: La durée du mandat des membres du comité est fixée à six ans.
Les membres du Comité sortants sont rééligibles.
Article 30: En cas d’urgence, le Comité a la possibilité de se réunir en bureau, à savoir :
les élus communaux et CPAS
le Président (ou deux co-présidents)
le trésorier ;
le secrétaire.
Article 31: Le Comité se réunit sur convocation du président ou co-président. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents. Au cas où
une majorité ne peut être obtenue, un deuxième tour est organisé et ainsi de suite jusqu’à obtenir une majorité ou
consensus.
Pas de procuration.
Article 32: Le Comité a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la ligne politique de l’association au
sens le plus large et sa mise en œuvre.
Article 33: Un règlement d’ordre intérieur devra être présenté par le Comité à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées sur proposition du Comité par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VIII Dispositions diverses
Article 34: L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre de la
même année. Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la présente association et se
terminera le 31 décembre de l’année suivante.
Article 35: Les comptes de l’exercice écoulé seront présentés à l’Assemblée générale annuelle organisée avant
le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.
Article 36: L’Assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes, qui ne pourront être membre de
l’organe d’administration et qui seront chargés de vérifier les comptes de l’association, de les certifier et de lui
présenter un rapport annuel. Ils sont nommés tous les 3 ans et sont rééligibles.
Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale
Article 37: Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif
Titre IX Dispositions particulières
1 : Sont fondateurs :
Crunemberg Frédéric, domicilié rue Aux Quatre Bonniers 20 à 4121 Neuville-En-Condroz, né le 27 janvier 1979
D’Inverno Jean-Pascal, domicilié rue Bellaire à 4120 Rotheux, né le 7 septembre 1960
David Marie-Pierre, domiciliée rue des Chartreux 3 à 4122 Plainevaux, née le 12 juillet 1970
Degros Francine, domiciliée rue des Bouvreuils 30 à 4121 Neuville-en-Condroz, née le 24 octobre 1948
Detaille Michel domicilié rue Sart-Servais 1 à 4120 Rotheux, né le 12 septembre 1948
Kozlowski Sonia, domiciliée rue Aux Quatre Bonniers 8 à 4121 Neuville-en-Condroz, née le 3 décembre 1960
Lammeretz Marc, domicilié Culot du Vieux Pré 7 à 4122 Plainevaux, né le 17 janvier 1961
Mohymont Jean, domicilié rue du Bois Impérial de Rognac 73 à 4121 Neupré, né le 25 mai 1981
Moulin André, domicilié rue du Chêne Madame 15, né le 24 août 1935
Parent Marie-Jeanne, domiciliée rue Rimière 49 à 4120 Rotheux, née le 16 avril 1951
 
 
2 : L’Assemblée générale appelle comme administrateurs
Crunemberg Frédéric (en qualité de co-président) né à Liège, le 27/01/1979 NN79.01.27-139-38
Rue Aux Quatre Bonniers 20
4121 Neuville-En-Condroz
 
Dehosay Valérie (en qualité de secrétaire) Namur, le 28/03/1976 NN760328-042-56
Rue des Châtaigniers 5
4121 Neupré
 
Lammeretz Marc (en qualité de co-président) Ougrée, le 17/01/1961 NN61.01.17-363-27
Culot du Vieux Pré 7
4122 Plainevaux
 
Mohymont Jean (en qualité de trésorier)
Sambreville, le 25/05/1981
81.05.25-223-84
Avenue du Bois Impérial du Bois de Rognac 73
4121 Neupré
 
3 : Le siège social est fixé par l’Organe d’Administration en Région Wallonne dans l’arrondissement judiciaire de
Liège Culot du Vieux Pré 7 à 4122 Neupré.
 
 
Pour extrait analytique 
Mohymont Jean
Administrateur