N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération Nationale des Jeux de Paume
(en abrégé) : F.N.J.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Bouchout 9
1020
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Laeken (Bruxelles))
STATUTS
 
Les soussignés:
 
1. BAURIRE ALAIN, RUE DE LA PLANCHETTE 38 à 1460 ITTRE, employé
2. BOITE VINCENT, CHEMIN DE MALAMETZ 27 à 7900 LEUZE, indépendant
3. DE TANT MARCEL, AALSTESTEENWEG 207 à 9506 IDEGEM, retraité
4. DUFOUR THIERRY, ZEUNINGENSTRAAT 12 à 1570 TOLLEMBEEK, employé
5. BONNET ALAIN, RESIDENCE BRUNEHAUT 12 à 7620 BLEHARIES retraité
6. FELIX YVES, PIRRESTRAAT 53 à 9500 GERAARDSBERGEN, employé
7. MATHIEU PASCAL, RUE DE L’IWOIGNE 29 à 5590 CHEVETOGNE, employé
8. VERHOFSTADT HENK, KERKHOVE 42A à 1547 BEVER-BIEVENE, employé
 
Ayant la nationalité belge déclarent par la présente de fonder une association sans but lucratif (A.S.B.L.)
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
TITRE I – Dénomination, siège social, durée
 
Article 1. L'association est dénommée “ Nationale Kaatsfederatie-Fédération Nationale des Jeux de Paume ”
 
Article 2. Le siège social de l'association est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), arrondissement judiciaire de 1020
Bruxelles, Avenue de Boechout 9.
Toute correspondance est à adresser au secrétaire-trésorier, à présent Rue de la Planchette 38 à 1460 Ittre.
Le local du N.K. – F.N.J.P. est établi à 1501 Buizingen, O. De Kerckhove d’Exaerdestraat 214.
 
Article 3. L'association a pour objet:
- de collaborer à l'œuvre d'éducation physique à l'exclusion de tout but lucratif;
- de promouvoir l'enseignement et l'exercice des jeux de paume et One Wall;
- d'organiser les jeux de paume et One Wall dans toutes leurs formes sur le territoire belge et de les développer
en collaboration avec les différentes ailes.
- elle peut poser tous les actes supplémentaires qui vont de pair avec ses objectifs principaux et particulièrement
l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers requis pour satisfaire aux nécessités de l'association.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Titre II: Membres
0502316478
 
Article 5.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Si l'on parle de
"membre" dans les présents statuts, on veut dire le membre effectif.
Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à 8.
Les membres n'encourent en aucun cas une quelconque obligation personnelle du chef des engagements de
l'association.
            5.2. Les membres effectifs sont les représentants des deux ailes
            5.3. Les membres adhérents sont les joueurs, arbitres, coaches et membres des comités des clubs
affiliés des ailes respectives. Ils ont des droits et obligations qui sont stipulés dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 6.1. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au
président du Conseil d'Administration.
            6.2. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont
aucun droit sur l'avoir social de l'association.
            6.3. Le Conseil d'Administration décide de manière souveraine de la suspension et de l’exclusion d'un
membre adhérent, en motivant sa décision.  Le membre adhérent pourra toutefois aller en appel de cette
décision devant le Comité International Olympique Belge (C.O.I.B.).
            6.4. L'affiliation d'un membre ou d'un membre adhérent se termine automatiquement par le décès de la
personne physique, ou dans le cas d'une personne juridique, par sa dissolution ou faillite.
6.5. Les décisions de chaque réunion du Conseil d'Administration sont enregistrées sous forme d'un procès-
verbal. Ce procès-verbal est envoyé immédiatement aux membres et sera publié.
 
 
Titre III L'Assemblée Générale
 
Article 7.1. L'Assemblée générale est composée de 6 représentants du CA de chaque aile et des administrateurs
du CA (sans droit de vote). Ils peuvent se faire représenter par un autre membre de leur aile. Un membre peut
représenter au maximum un seul autre membre. Chaque membre présent dispose d'une voix.
L'assemblée générale est présidée par le président, à défaut par le vice-président  du Conseil d'Administration
(sans voix délibérative), à défaut par le membre présent le plus âgé.
 
7.2. L’Assemblée générale est compétente pour:
a. modifier les statuts;
b. nommer et destituer les administrateurs;
c. le cas échéant, nommer et destituer les commissaires aux comptes et fixer leur rémunération au cas où une
rémunération est attribuée;
d. déterminer la décharge des administrateurs et commissaires;
e. approuver les budgets et comptes;
f. dissoudre volontairement l'association;
g. exclure un membre;
h. transformer l'association en une société à but social;
i. tous les cas dans lesquels les présents statuts l'exigent.
 
Administration
Toutes les autres compétences sont exercées par le Conseil d'Administration.
 
 
Article 8.1. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que le but ou
l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de
l'année passée et le budget de l'année prochaine, et ce dans les 6 mois après clôture de l'exercice.
 
8.2. Le Conseil d'Administration est également tenu d'organiser une réunion extraordinaire de l’Assemblée
générale si un cinquième des membres le demande.
            8.3. La convocation à l'Assemblée générale n'est valable que si elle est signée par le président ou le
secrétaire. Tous les membres doivent être convoqués soit par courrier ordinaire, soit par courriel (courrier
électronique) au moins 15 jours avant la date de la réunion.
            8.4. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour qui est fixé
par le Conseil d'Administration. Chaque sujet qui est soumis par écrit par au moins un cinquième des membres
est également porté à l'ordre du jour. Des sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour peuvent être traités si la majorité
des membres le souhaite.
Article 9.1. A l'exclusion des cas prévus par la loi et les statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont prises
à la majorité simple de chaque aile.
            9.2. La modification des statuts peut seulement être décidée si cette modification est mentionnée dans
l'ordre du jour et si 2/3 des membres ayant le droit de vote sont présents. Si ce nombre n'est pas atteint, une
deuxième réunion peut être organisée qui, elle, peut prendre une décision valable quel que soit  le nombre de
membres présents, au plus tôt 15 jours après la première réunion. Toute modification de statuts requiert en plus
une majorité de deux tiers des membres présents, aussi à la deuxième réunion. Toute modification de l'objectif
de l'association requiert une majorité de 4/5 des votes.
            9.3. La dissolution de l'association peut uniquement être décidée par l'Assemblée générale si elle est
mentionnée dans la convocation et si 2/3 de ses membres sont présents. La décision de dissolution nécessite
une majorité de 4/5 des votes. Si plus 1/3 des membres sont absents, une deuxième réunion doit être organisée,
au plus tôt 15 jours après la première assemblée générale, qui délibère de manière valable, peu importe le
nombre de membres présents. Une majorité de 4/5 est exigée. Dans le cas d'une dissolution, l'actif net de l'avoir
social sera affecté à une destination se rapprochant le plus possible de l'objet de la présente association, et qui
sera à déterminer par l'Assemblée générale.
            9.4. Une majorité de 2/3 des votes est nécessaire pour exclure un membre, peu importe le nombre de
membres présents.
 
 
Titre IV: Comptes annuels et budget
 
Article 11. L'exercice de l'association commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le
Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet pour approbation à l'Assemblée
générale dans les 6 mois après la clôture de l'exercice. Après approbation des comptes annuels et du budget,
l'Assemblée générale se prononce, par vote individuel, sur la décharge aux administrateurs.
L'Assemblée générale désigne deux membres de chaque aile en tant que vérificateurs    des comptes pour
l'année suivante.
Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et les autres documents mentionnés dans la loi
sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce pour approbation.
Si l'association, sur base des dispositions qui lui sont applicables y est obligée, le contrôle sur la situation
financière, sur les comptes annuels et sur la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et les statuts des
opérations à mentionner dans les comptes annuels, seront ordonnés à un ou plusieurs commissaires qui sont
nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'Assemblée
générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour trois
ans et sont rééligibles.
Les commissaires ont, ensemble ou séparément, un droit illimité de contrôle sur toutes les opérations de
l'association. Ils ont le droit de regard sur les livres, la correspondance, les procès-verbaux et de manière
générale sur  tous les documents de l'association.
 
Titre V Dissolution et liquidation
 
Article 12  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine également leurs pouvoirs et les conditions de liquidation.
 
Article 13  Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du  Moniteur Belge. Il en est
de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Titre VI Conseil d'Administration
 
Article 14.1.  Les membres du Conseil d'Administration sont élus par les ailes et peuvent être révoqués à tout
moment. Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils exercent leur mandat gratuitement à moins que
l'Assemblée générale n'en décide autrement. Le Conseil d'Administration est composé d'au moins 4
représentants de chaque aile. De toute façon, le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de
membres de l'Assemblée générale.
Parmi ses membres, le Conseil d'Administration choisit un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier.
Le président ou le secrétaire convoque le Conseil. La réunion est présidée par le président, à défaut par le vice-
président, à défaut par le membre présent le plus âgé.
Article 14.2 Le Conseil est valablement constitué si au moins la moitié des administrateurs de chaque aile est
présente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, qui
pourra valablement délibérer et décider si au moins un administrateur de chaque aile est  présent ou représenté.
Les décisions sont prises par simple majorité des votes de chaque aile. .
Article 14.3 Chaque administrateur peut donner de manière écrite une procuration à un autre administrateur de
son aile pour le représenter à une réunion du Conseil d'Administration.
Article 14.4 Le Conseil d'Administration peut se réunir par conférence téléphone ou vidéo.
Article 14.5 Dans des cas exceptionnels, si la nécessité urgente et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions
du Conseil d'Administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit
peut être annoncé par courrier ordinaire, courriel ou fax. Cette procédure ne peut pas être appliquée pour la
décision des comptes annuels.
Article 14.6 Les décisions de chaque réunion sont enregistrées sous forme d'un procès-verbal, signé par le
secrétaire et inscrit dans un registre destiné à cet effet. Les extraits à soumettre et les autres actes sont
valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.
Article 15.1. Le Conseil d'Administration dirige l'association et la représente à l'occasion de chaque acte judiciaire
et extrajudiciaire. Il est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles qui ont été explicitement
réservées à l'Assemblée générale par la loi. Le Conseil peut prendre des dispositions, y compris, entre autres,
l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, prêter ou emprunter, toutes les opérations
commerciales et bancaires, lever des hypothèques.
Article 15.2. Le Conseil d'Administration peut transférer la compétence de représenter l'association judiciairement
ou extrajudiciairement par simple décision, à un ou plusieurs administrateurs qui, le cas échéant, actent en
commun. La compétence de la (des) personne(s) susmentionnée(s) est délimitée de manière précise par le
Conseil d'Administration, qui détermine également la durée du mandat. Le Conseil d'Administration peut, à tout
moment, retirer le mandat, avec effet immédiat.
Article 15.3 Le Conseil d'Administration peut, pour des actes de gestion journalière, transférer ses compétences
à un ou plusieurs administrateurs ou même à un tiers, membre de l'association ou non. La durée de cette
délégation de pouvoir ne peut pas dépasser les quatre ans et le Conseil d'Administration peut à tout moment
retirer le mandat avec effet immédiat. Si plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière,
l'association est représentée de manière légitime dans tous ses actes, par une  des personnes chargée de la
gestion journalière, qui ne doit pas fournir une preuve de la décision prise préalablement.
Article 15.5 Le Conseil d'Administration décrète tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.
Article 15.6 Le Conseil d'Administration peut également inviter d'autres personnes (sans droit de vote), sous
certaines conditions qu'il fixe lui-même, au Conseil.
 
Titre VII Cotisations
 
Article 16  La cotisation annuelle des membres s'élève au moins à 2,5 Euro et à maximum 100 Euro.
L'Assemblée générale fixe parmi les limites susmentionnées, chaque année et sur la proposition du Conseil
d'Administration, la cotisation.
 
 
Titre VIII Dispositions particulières.
 
Article 17  “asbl N.K. – F.N.J.P. vzw” accepte:
1. Le Traité européen des Droits de l'Homme.
2. Le Traité international sur les Droits de l'Enfant.
 
Article 18  Les activités de “asbl N.K. – F.N.J.P. vzw” sont également, en plus de ses propres initiatives: la
participation aux Championnats nationaux, la participation aux rencontres internationales, la participation aux
"initiatives pour promouvoir le sport“  d'autorités diverses (communes, provinces, Communauté Flamande +
Wallonie-Bruxelles et Germanophone) et d'autres instances sportives importantes.
 
Pour tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, ou la législation qui
remplacerait cette loi après la fondation de l'association, les dispositions légales en général, le règlement d'ordre
intérieur et les usages concernés sont d'application.
 
 
L'Assemblée Générale de l'asbl N.K. – F.N.J.P.   Fait à Buizingen le
27/11/2012
L'Assemblée Générale de l'asbl N.K. – F.N.J.P. désigne les personnes suivantes en tant que membres du
Conseil d'Administration:
 
1. BAURIRE ALAIN, RUE DE LA PLANCHETTE 38 à 1460 ITTRE, employé
2. BOITE VINCENT, CHEMIN DE MALAMETZ 27 à 7900 LEUZE, indépendant
3. DE TANT MARCEL, AALSTESTEENWEG 207 à 9506 IDEGEM, retraité
4. DUFOUR THIERRY, ZEUNINGENSTRAAT 12 à 1570 TOLLEMBEEK, employé
5. BONNET ALAIN RESIDENCE BRUNEHAUT 12 à 7620 BLEHAIRES retraité
6. FELIX YVES, PIRRESTRAAT 53 à 9500 GERAARDSBERGEN, employé
7. MATHIEU PASCAL, RUE DE L’IWOIGNE 29 à 5590 CHEVETOGNE, employé
8. VERHOFSTADT HENK, KERKHOVE 42A à 1547 BEVER-BIEVENE, employé
 
Fait en 10 exemplaires et adopté à l'unanimité lors de l'Assemblée générale tenue à la date du 27/11/2012
Signature de tous les fondateurs:
 
 
A. Baurire          V. Boite                              M. De Tant                                           T. Dufour
 
 
 
A.Bonnet              Y. Felix                  P. Mathieu                                           H. Verhofstadt                   
 
 
 
N.K. – F.N.J.P.
Conseil d’Administration
Réunion du 18 décembre 2012
Présents : MM. Mathieu, Boite, Bonnet, De Tant, Dufour, Felix, Verhofstadt et Baurire
Invitée : Mme Dusépulchre
2/ Nominations aux postes
De manière définitive, sont nommés pour 2 ans :
 
Président : Pascal Mathieu (sera remplacé en 2015 par Thierry Dufour ou un autre membre de l’aile Nord)
Vice-président : Henk Verhofstadt (sera remplacé en 2015 par un membre de l’aile Sud)
 
Pour 4 ans :
 
Secrétaire-trésorier : Alain Baurire