N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RCF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4800 Verviers, Rue de l' Harmonie 10-12
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 22 décembre 
2010, en cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :
"ONT COMPARU
1) Monsieur FINETTI Christophe René Ricardo, né à Liège le six octobre mil neuf cent soixante-cinq, 
numéro registre national 65.10.06-221.64. Célibataire domicilié à 4141 Sprimont (Louveigné), Rue du Pérréon, 
50.
2) Madame COUNASSE Régine Arianne Marie Jeanne, née à Verviers le quinze avril mil neuf cent 
soixante-sept, numéro registre national 67.04.15-190.19. Divorcée domiciliée à 4141 Sprimont (Louveigné), 
Rue du Pérréon, 50 
I. - CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale 
et de dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «RCF », ayant son siège 
social à 4800 Verviers, Rue de l' Harmonie 10-12, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ème) de l'avoir social. Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la 
société et conformément à l’article 215 du Code des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier 
de la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de 
CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186€) chacune comme suit :
- par Monsieur Christophe FINETTI : quatre-vingts (80) parts, soit pour QUATORZE MILLE HUIT CENT 
QUATRE-VINGTS EUROS (14.880,-€) ;
- par Madame Régine COUNASSE : vingt (20) parts, soit pour TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS 
(3.720,-€) ;
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers, par 
un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 860-1122601-02
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CENTEA, de sorte que la société a dès 
à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 22 décembre 2010
demeurera ci-annexée.
II. – STATUTS
Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «RCF».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents 
doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de la société, 
le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social.
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4800 Verviers, Rue de l' Harmonie 10-12.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
0832192989
l'étranger : 
Le commerce sous toutes ses formes (importation, exportation, fabrication, achat, vente, …), en gros ou 
au détail, de vêtements et accessoires pour vêtements, tels que chaussures, sacs, bijoux de fantaisie et 
autres,…
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  divisé en cent 
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir 
social, libérées à concurrence d’un tiers.
Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou 
transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
Article 9. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
Article 10.  POUVOIRS -REPRÉSENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est tenue 
de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 11. RÉMUNÉRATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le montant 
de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12. CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 13. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18. AFFECTATION DU BÉNÉFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le 
gérant, en une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant 
de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22. COMPÉTENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société, ses 
associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la B.C.E. d’un extrait des présentes, pour se 
clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze.
3.- Nomination en qualité de gérant :  
Est désigné en tant que Gérant non statutaire, Monsieur FINETTI Christophe, numéro national 
651006-221-64, domicilié à 4141 Sprimont, Rue du Pérréon(LVG) 50.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de 
gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Le mandat du gérant statutaire est rémunéré.
4.- Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Monsieur Christophe FINETTI est nommé en qualité de représentant permanent de la société.
Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de 
direction.
6. – Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le * par *, au nom de la société en formation et ce à partir du 
2 novembre 2010 pour les engagements pris par les fondateurs."
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.