Nº d'entreprise : 415 342 419
Nom
(en entier) : ATHLETIC CLUB HOMBOURG
(en abrégé) : A.C. HOMBOURG
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : rue du Cheval Blanc, 62 à 4852 PLOMBIERES (Hombourg)
Objet de l'acte : Démissions - Nominnations - Mise en conformité des statuts CSA
Assemblée Générale du 07 octobre 2024
Sont présents:
- FASSOTTE Alexandre
- STASSEN Henri
- ROORDA Hubert
- BELBOOM Michel
- POTOMS Patrick
- CORMAN Patrick
- RADERMECKER José,
- MERTES Chantal
- WIERTZ Francis
- SCHMITZ Tony
1. ont accepté à l'unanimité les démissions de :
- AUSTEN Ghislain, Route d'Aubel, 22 à 4852 HOMBOURG
- CHARLIER François, Route du Cheval Blanc à 4852 HOMBOURG
- DEJALLE Luc, Route d'Aubel, 18 à 4852 HOMBOURG
- LADRY Guy, Centre, 17 à 4852 HOMBOURG
- LOCHT Camille, Chemin de Berlieren 11 à 4852 HOMBOURG
- STASSEN Alphonse, Laschet à 4852 HOMBOURG
2. ses membres ont décidé à l'unanimité de refondre les statuts pour les mettre en conformité avec le Code
des Sociétés et des Associations (CSA).
Après avoir été lus intégralement, les dits statuts ont été approuvés et annexés au présent procès verbal.
A l'unanimité des voix, l'assemblée a procédé à l'élection décrite comme suit
Son désignés en qualité d'administrateurs
- FASSOTTE Alex - pensionné - domicilié à 4852 HOMBOURG, Route d'Aubel, 36
- AUSTEN Joseph - pensionné - domicilié à 4850 MONTZEN, rue du Chateau de Broich, 26
- STASSEN Henri - pensionné - domicilié à 4852 HOMBOURG, rue de Sippenaeken, 132
- PIRENNE Gérard - pensionné - domicilié à 4841 HENRI-CHAPELLE, route d'Aubel, 5
- DESWYSEN Yves - employé comptable - domicilié à 4852 HOMBOURG, Centre, 59
- ROORDA Hubert - pensionné - domicilié à 4852 HOMBOURG, rue du Cheval Blanc, 62
- SCHMITZ Tony - employé - domicilié à 4850 MONTZEN, rue de Hombourg, 62
- BELBOOM Michel - indépendant - domicilié à 4852 HOMBOURG, Route de Remersdael, 31
- CORMAN Patrick - employé - domicilié à 4852 HOMBOURG, Belven, 6
- HISSEL Guy - ouvrier - domicilié à 4852 HOMBOURG, Route de Remersdael, 29
- MERTES Chantal - fonctionnaire à 4851 SIPPENAEKEN, rue de Beusdael, 85
- POTOMS Patrick - pensionné - domicilié à 4852 HOMBOURG, Belven 24
- RADERMECKER José - pensionné - domicilié à 4880 AUBEL, Route de Val Dieu, 68
- WIERTZ Francis - employé - domicilié à 4851 SIPPENAEKEN, rue de Beusdael, 85
Immédiatement réunis entre eux, les administrateurs ont décidé d'attibuer les fonctions décrites aux
personnes mentionnées ci-après, à savoir
- Monsieur FASSOTTE Alexandre en qualité de Président
- Monsieur AUSTEN Joseph en qualité de Vice-Président
- Monsieur STASSEN Henri en qualité de Vice-Président
- Monsieur PIRENNE Gérard en qualité de Trésorier
- Monsieur DESWYSEN Yves en qualité de Vice-Trésorier
- Monsieur ROORDA Hubert en qualité de Secrétaire
- Monsieur SCHMITZ Tony en qualité de Vice-Secrétaire
- Monsieur BELBOOM Michel en qualité d'administrateur
- Monsieur CORMAN Patrick en qualité d'administrateur
- Monsieur HISSEL Guys en qualité d'administrateur
- Monsieur MERTES Chantal en qualité d'administrateur
- Monsieur POTOMS Patrick en qualité d'administrateur
- Monsieur RADERMECKER José en qualité d'administrateur
- Monsieur WIERTZ Francis en qualité d'administrateur
Ensuite, l'assemblée a convenu de procéder à une refonte complète des statuts de l'association sansbut
lucratif comme suit :
STATUTS
approuvés par l'Assemblée Générale du 7 octobre 2024
TITRE 1er - Dénomination, siège, but, durée
Article1 - Dénomination
L'Association est dénommée « ATHLETIC CLUB HOMBOURG », en abrégé « A.C. HOMBOURG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « Association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège
Son siège est établi dans la Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de l'Assemblée générale prise dans le cadre
des quorums définis par la loi pour les modifications statutaires et régulièrement publiée aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3 - But et objet
L'Association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophiques ou politique,
de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Pour réaliser son but, l'association met en œuvre, entre autres, l'organisation de réunions sportives, la
location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation
de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc, ...
Ce but peut être réalisé de toutes manières.
Ainsi l'Association peut faire tous actes quelconques se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L'Association peut prêter tout concours ou s'intéresser de toutes manières à des Associations, organismes
ou entreprises ayant un objet but analogue ou connexe au sien ou pouvant aider à la réalisation ou au
Le but pourra être modifié, étendu ou restreint par décision de l'Assemblée générale prise dans le cadre des
quorums définis par la loi pour les modifications statutaires.
L'Organe d'Administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue du but de l'Association.
Article 4 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'Assemblée générale statuant dans le cadre des quorums définis par la loi.
TITRE II. - Les Membres
Article 5 - Identité et qualité - Registre
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'Organe d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre contient les noms et prénoms, domicile et les adresses emails de tous les membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social ainsi que
son adresse électronique. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont
inscrites dans ce registre par les soins de l'Organe d'Administration. Toute admission ou démission ou autre
mouvement concernant un membre doit être consigné dans le registre endéans les huit jours de la prise de
décision.
Tous les membres peuvent consulter le registre, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale, de l'Organe d'Administration, de même que tous les bilans, comptes de résultats et
journaux. Il en est de même pour les personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.
La qualité de membre implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel
et à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises. Elle implique l'exercice de la fonction avec
honneur et probité, en respectant le secret des délibérations et des activités de l'Association.
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l'exclusion, la liquidation ou faillite pour les
personnes morales.
L'Association ayant la personnalité juridique, les membres ne contractent en cette qualité aucune
responsabilité personnelle du chef des engagements de l'Association.
Article 6 - Les Membres - Admission
Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'Association.
La personne qui souhaite devenir membre effectif de l'Association doit adresser sa demande d'admission
par écrit au siège de l'Association en justifiant des conditions d'admission.
Sur base d'un rapport établi par l'Organe d'Administration, l'Assemblée générale statue souverainement sur
la recevabilité de la demande à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés sans
avoir à justifier de sa décision vis-à-vis de qui que ce soit. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prétendant aura effectivement la qualité de membre effectif de l'Association lorsqu'il se sera acquitté de
la première cotisation - cette obligation étant une condition suspensive de l'agrément prononcé par l'Assemblée
générale - et lorsqu'il sera fait mention de son inscription dans le registre des membres.
Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à 3.
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, et notamment le droit de vote à l'Assemblée générale
Article 7 - Démission - Retrait
Tout membre est libre de se retirer de l'Association.
La démission doit être adressée par écrit à l'Organe d'Administration par lettre recommandée à la poste.
Tout membre est réputé démissionnaire, sans que ces conditions soient cumulatives :
a.S'il ne remplit plus les conditions requises aux articles 5 et 6 ;
b.S'il n'a pas payé la cotisation visée à l'article 11, malgré une mise en demeure faite par lettre
recommandée restée sans suite trente jours après son envoi.
c.S'il n'a pas assisté et ne s'est pas fait représenter à trois Assemblées générales consécutives ;
d. S'il n'a plus d'existence légale.
A la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, l'Assemblée générale peut, à
tout moment, contraindre un membre à quitter l'Association sans avoir à donner un motif. Le membre dont la
démission est proposée participe aux délibérations et au vote.
Toute démission doit être inscrite dans le registre des membres.
La démission volontaire ne produira d'effet, quant à ses obligations de membre à l'égard de l'Association,
qu'à l'expiration de l'exercice au cours duquel elle aura été donnée et, par conséquent, le membre ne cessera
de faire partie de l'Association qu'à l'expiration de cet exercice.
Article 8 - Suspension
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui
auraient adopté un comportement contraire à la finalité de l'Association ou auraient manqué gravement à leurs
droits et obligations à l'égard de l'Association.
Article 9 - Exclusion
Peut être exclu de l'Association, tout membre qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs
qui lui incombent en sa qualité de membre.
Le membre dont l'exclusion est proposée est entendu mais ne participe ni aux délibérations ni au vote.
L'exclusion sera prononcée souverainement par l'Assemblée générale par un vote secret à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La décision d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée et fait l'objet d'une inscription dans
le registre des membres.
Article 10 - Droit sur le fonds social - Héritiers d'un membre
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les
héritiers légataires ou ayants cause d'un membre et les ayants droit d'une personne morale qui cesse d'avoir
une existence légale, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'Association.
Les héritiers d'un membre défunt ou ses ayant droits ne deviennent pas membre. La qualité de membre
n'est pas cessible. En conséquence, lorsqu'une personne morale membre fait l'objet d'une fusion/absorption
par une personne morale qui n'était pas membre, cette dernière ne devient pas membre.
Article 11 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle
est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500,00 €.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'Organe d'Administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'Organe
d'Administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre
par lettre ordinaire. La décision de l'Organe d'Administration est irrévocable.
TITRE III. - Assemblée générale
Article 12 - Composition et fonctionnement
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les personnes morales désignent un représentant permanent et peuvent désigner un représentant
suppléant dans les conditions qui seraient déterminées par le règlement d'ordre intérieur ou, éventuellement, à
son défaut, par l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut inviter des experts à assister à une Assemblée générale pour l'éclairer ou à
participer à un groupe de travail. Ces invités sont considérés comme des conseillers et ne peuvent participer à
aucun vote. En particulier, d'anciens représentants de membres peuvent être invités à assister aux Assemblées
générales à titre d'expert.
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou, à défaut ou par un des
deux vice-présidents de l'Organe d'Administration ou en leur absence par l'administrateur le plus âgé présent.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être membre de l'Association.
Article 13 - Compétences
L'Assemblée générale est compétente pour:
1.la modification des statuts;
2.prononcer la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions légales en la matière et à
l'article 4 des présents statuts
3.la nomination et la révocation des administrateurs, et du ou des éventuels liquidateurs dans les cas où il
y a lieu de nommer un liquidateur, et la fixation de leurs rémunérations dans les cas où une rémunération est
attribuée;
4.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée et dans les cas où il y a lieu de nommer un commissaire ;
5.la décharge à octroyer aux administrateurs, éventuellement au commissaire, et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs;
6.l'exclusion d'un membre conformément à l'article 9 des présents statuts
7.la transformation de l'Association en une autre forme d'entreprise;
8.approuver annuellement les budgets et les comptes ;
9.la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10.exercer tous autres pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.
Les résolutions prises par l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres de l'Association,
même pour ceux qui seraient absents, incapables ou dissidents.
Article 14 - Tenue et convocation
Au minimum une Assemblée générale doit être tenue annuellement, au cours du deuxième semestre, au
siège ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.
Une Assemblée générale doit également être convoquée par l'Organe d'Administration lorsqu'un cinquième
des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le président de l'Organe d'Administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée, chaque membre ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par voie d'affiches apposées aux valves
de la buvette, sur la porte de sortie de la buvette, au mur du bar, à l'aubette de perception des entrées au stade
et sur la porte de chaque vestiaire au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. L'Organe d'administration
veille à ce que lesdites affiches restent lisibles jusqu'à la date de l'assemblée.
Les affiches de convocation contiennent l'ordre du jour détaillé et des copies de l'affiche-convocation,
éventuellement en réduction, sont disponibles sur demande auprès des préposés au bar dans la buvette durant
les heures d'ouverture de celle-ci et auprès du secrétaire.
L'Organe d'administration peut aussi prévoir en complément d'autres modes de convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci peuvent être consultés auprès du
trésorier au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale qui doit les approuver.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Ordre du jour
L'Assemblée générale délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Des points qui ne sont pas à l'ordre du jour peuvent être traités par l'Assemblée pour autant que tous les
membres présents marquent leur accord à l'unanimité.
Article 16 - Droit de vote et majorité
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des statuts, l'Assemblée générale ne peut prendre de
résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés ;
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant de point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50 % + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents
ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du
jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié
plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications
aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
L'Organe d'Administration a toujours le droit de proroger pendant trois semaines toute Assemblée générale
; cette prorogation suspend toute décision prise.
Article 17 - Modification des statuts
Toute modification aux statuts doit être explicitement indiquée dans la convocation pour que l'Assemblée
générale puisse en délibérer valablement.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée que si les deux tiers des membres sont présents ou
représentés et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts pour lesquels l'Association est constituée, ne peut être
adoptée que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et à la majorité des quatre cinquièmes
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
Article 18 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes du Moniteur belge par l'intervention de l'Organe d'Administration.
Article 19 - Procès-verbal
Il est dressé procès-verbal de toutes les Assemblées générales. Les décisions de l'Assemblée générale
sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation du président de l'Organe
d'Administration.
A la discrétion de l'Assemblée générale, les décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés
par lettre à la poste.
TITRE IV. - Organe d'Administration
Article 20 - Composition
L'Association est gérée par un Organe d'administration composé de minimum cinq administrateurs. Le
nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association. Les
administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'Association), après un appel
de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50 % + 1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur a une durée de cinq ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 21 - Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est déterminé par l'Assemblée générale, qui procède à leur nomination.
L'Organe d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout administrateur, dont le
mandat viendrait à être vacant. Dans ce cas, lors de l'Assemblée générale la plus proche, celle-ci se prononce
sur la nomination définitive. Le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace. En tout état de
cause, l'Organe d'Administration conservera tous ses pouvoirs comme s'il était au complet.
Le mandat d'administrateur cesse par démission, révocation, décès ou parce qu'il cesse d'être membre de
l'Association.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Fonctionnement
L'Organe d'Administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier qui constituent le bureau.
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein de l'Organe d'Administration.
Le président est chargé notamment de présider l'Organe d'Administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'Organe d'Administration, de rédiger les procès-verbaux,
de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe
du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la TVA.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'Organe d'Administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier
qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-
président, le second vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.
Article 23 - Collégialité - responsabilité
Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'Association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Convocation et tenue des réunions
L'Organe d'Administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. La convocation à l'Organe d'Administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion de l'Organe. Elle contient l'ordre du jour. L'Organe ne délibère que sur les
points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
L'Organe d'Administration sera convoqué chaque fois qu'il en sera requis par au moins deux administrateurs
agissant conjointement et en tout état de cause au moins une fois par semestre.
L'Organe d'Administration se tiendra au siège social de l'Association ou tout autre endroit indiqué dans la
convocation. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Article 25 - Délibération
L'Organe d'Administration ne pourra valablement délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour que si
la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Cependant, la délibération sera valable si elle est
reportée à l'ordre du jour de la réunion suivante, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou
représentés à cette seconde réunion.
Chaque administrateur a droit à une voix. Il ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, la voix de
celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage.
Les administrateurs qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul
des majorités.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Article 26 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter.
Article 27 - Registre des procès-verbaux
Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions de l'Organe d'Administration. Le procès-verbal est signé
par le Président. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial et signés par celui qui préside la
réunion et par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 - Fonctions
L'Organe d'Administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale
sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
a. L'Organe d'Administration fixe la politique générale de l'Association et réalise son but. Il dirige les travaux
de l'Association et coordonne l'action de tous ses organes.
b. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus sans aucune restriction, sauf pour ce qui est
expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'Assemblée générale, pour gérer l'Association et pour faire
tous les actes d'administration et disposition relatif au but.
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
marchés et entreprises, faire et recevoir tous paiements et en donner ou en exiger quittance; faire et recevoir
tous dépôts; transiger; acquérir, échanger, aliéner tous biens meubles et immeubles; hypothéquer des
immeubles ou des droits réels immobiliers; emprunter avec ou sans garantie; émettre des obligations garanties
par des hypothèques ou autres; donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement,
ou en donner dispense; conclure des baux, même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous legs,
donations, subventions, subsides et transferts, quelle qu'en soit l'origine, renoncer à tous droits réels et à toutes
actions résolutoires; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membre ou non de
l'Association.
Il décide souverainement d'intenter et de poursuivre des actions judiciaires tant en demandant qu'en
défendant. Il fait rapport de l'état d'avancement de ces procédures chaque année lors de l'Assemblée générale.
c. Il nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous agents, employés, membres du
personnel de l'Association, fixe leurs attributions et rémunérations.
Chaque année, il dresse l'inventaire des biens de l'Association et de ses engagements, tient la comptabilité
et dresse le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Il fait
rapport à l'Assemblée générale sur l'état des affaires de l'Association et sur sa situation financière. Il soumet à
son approbation le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Il établit annuellement les modifications à la liste des membres de l'Association.
d. L'Organe d'Administration analyse les candidatures des nouveaux membres, il enquête au sujet des
exclusions et soumet ses conclusions pour décision à l'Assemblée générale.
e. Il en est de même de la gestion journalière de l'Association ainsi que de sa représentation en ce qui
concerne cette gestion. L'Organe d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière
de l'Association au comité de direction.
f. L'Organe d'Administration établit l'ordre du jour de toutes les Assemblées générales.
Il est tenu de porter à l'ordre du jour toutes les propositions qui seraient signées conjointement par au moins
un vingtième du nombre des membres. Un membre de l'Association qui désirerait faire figurer une proposition
à l'ordre du jour d'une Assemblée générale doit en adresser le texte par écrit à l'Organe d'Administration au
minimum trente jours francs avant la réunion.
g. L'Organe d'Administration peut convoquer en tout temps une Assemblée générale. Il doit convoquer une
Assemblée générale dans les trente jours de la réquisition lorsqu'il en est requis par un cinquième au moins
des membres figurant dans le registre des membres et agissant conjointement. Toutefois, une telle réquisition
ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les requérants et si elle formule, d'une manière
concrète et précise, l'objet de l'Assemblée générale qu'ils veulent convoquer.
Article 29 - Signature
Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'Organe d'Administration, soit par le président, soit par le secrétaire général et un autre
administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
TITRE V. - Règlement d'ordre intérieur
Article 30
L'Assemblée générale peut, sur proposition de l'Organe d'Administration, adopter un règlement d'ordre
intérieur.
L'original du règlement d'ordre intérieur éventuel sera signé par tous les membres. Il complète les présents
statuts et est obligatoire pour tous. Aucune modification ne peut y être apportée que par l'Assemblée générale.
Les modifications seront reproduites au procès-verbal de l'Assemblée générale qui les aura décidées.
Le texte du règlement d'ordre intérieur et ses modifications seront communiqués à tous les membres.
Toute modification à ce règlement doit être approuvée par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
TITRE VI. - Dispositions diverses
Article 31 - Exercice social et comptes annuels
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 32 - Dissolution de l'Association
Au cas où la présente Association serait volontairement dissoute, l'Assemblée générale qui aura décidé la
dissolution, fixera en même temps les conditions de la liquidation, désignera les liquidateurs, fixera leurs
attributions et éventuelles rémunérations et déterminera la destination des actifs qui resteraient après le
paiement de dettes et du passif.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution ou Association dont le but est
proche de celui de l'Association dissoute.
Article 33 - Perte de la personnalité juridique
Si, pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de ses membres, la présente Association venait
à cesser de jouir de la personnalité juridique, elle continuerait à subsister entre ses membres comme
Association de droit commun régie par les présents statuts.
Article 34 - Contestation
Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur éventuel
sera souverainement tranchée par l'Organe d'Administration qui statuera sans recours et définitivement, ceci
dans le respect des dispositions légales en vigueur
Article 35 - Frais
Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu, seront supportés par l'Association.
Article 36 - Mentions fédérales obligatoires en qualité de Membre de l'URBSFA
L'Association s'engage à respecter les statuts et règlement de l'URBSF (Union Royale Belge des Sociétés
de Football - Association) où le numéro de matricule 8284 lui a été attribué.
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non
avenue pour ce qui la concerne.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant
au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral
en application des articles 1/52 et VII/77 21 du règlement de l'URBSFA.
Article 37 - Mentions obligatoires du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté Français
- Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'Association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1.le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;
2.la liste des substances et moyens interdits
3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Article 38 - Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
: droit économique.
Fait à Hombourg, le 07 octobre 2024
Alex Fassotte
Président