N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): New Electro Development
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1480 Tubize, Rue de Bruxelles 109
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Suivant acte reçu par maître Michel Wegge à Borsbeek le deux décembre deux mille onze, en son étude, 
une société a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :
1/ forme juridique - nom: (--forme_jur-) du nom de “New Electro Development”.
2/ siège: 1480 Tubize, Rue de Bruxelles 109, RPM Nivelles.
3/ durée: La société est constituée pour une  une durée illimitée.
4/ fondateurs: 
1) Madame VAN MULDERS Anja, neé à Asse le trois décembre mille neuf cent soixante-neuf, 
domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue de Virginal 69.
2) Madame BORGS Godelieve Mathilde, née à Huizingen le vingt-deux février mille neuf cent cinquante, 
domicilié à 1501 Hal, Tuinwijk 58.
5/ capital: Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libéré à concurrence de six mille 
deux cent (6.200) euros  par versement à un compte spécial auprès de Axa Bank Europe sa.
6/ formation du capital: représenté par cent parts sociales souscrites : 
- par madame VAN MULDERS Anja, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatre (18.414) euros, dont douze 
mille deux cent septante-six  (12.276) euros à libérer, ou nonante-neuf parts sociales.
- par madame  BORGS Godelieve, à concurrrence de cent quatre-vingt six (186) euros, dont cent vingt-quatre (124) 
euros à libérer, ou une part sociale.
Le notaire a attesté, conformément à l’article 226, 1° du Code des sociétés, le respect des conditions de la 
souscription et de la libération du capital social.
7/ exercice social: commence le premier janvier et est clôturé le trente et un décembre de chaque année ; le 
premier exercice se termine le trente et un décembre deux mille douze. 
8/ constitution des réserves/répartition des bénéfices: 
Sur le bénéfice annuel net de la société  il est prélevé un vingtième au moins,  affecté à la formation d’un  fonds 
de réserve ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital 
social. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale sur proposition du gérant.
Répartitiondu boni résultant de la liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation, ou consignation des montants nécessaires à cet effet, l'actif net sert d’abord à rembourser, le 
montant libéré des actions. 
Si toutes les actions n’ont pas été libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les 
actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
9/ gestion/contrôle: La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. La durée de leur mandat 
est indéterminé. Le mandat du gérant non statutaire pourra être révoqué à tout moment par simple décision de 
l’assemblée générale. Si une personne morale est gérante, celle-ci désignera parmi ses associés ou 
actionnaires, gérant ou administrateurs, ou employés, un représentant permanent, personne physique, chargé 
de l’exécution de cette mission.
L’assemblée générale ordinaire décidera de la rémunération du gérant.
Tout gérant a - conformément à l’article 257 du Code des sociétés - le pouvoir d’accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts 
réservent à l’ assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société envers les tiers ou en justice.
La société peut désigner des mandataires spéciaux. Seul les pouvoirs spécifiques et limités sont autorisés. 
Est nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, sauf révocation par l’assemblée 
générale à la majorité simple: madame  VAN MULDERS Anja, prénommée, qui déclare accepter ce mandat et 
confirme ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire.
Le mandat sera non rémunéré, tant que l'assemblée générale ne prendra pas d'autre décision à ce sujet.
0841511820
Volet B - Suite
Luik B - Vervolg
10/ commissaire: Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer un commissaire, étant donné que des évaluations 
faites par eux de bonne foi, il ressort que la société ne satisfera pas aux critères imposés par les articles 141 du 
Code des sociétés et  n'est donc pas obligé de nommer un commissaire.
11/ objet: La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
Pour son compte et pour le compte de tiers:
Consultancy et conseils techniques en matière de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, 
récupérateurs de chaleur solaire non photovoltaïques, énergie éolienne, et autres sources d’énergie 
renouvelable.
Pour son compte uniquement : vente et achat de biens immobiliers.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de 
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue 
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
12/ assemblée générale ordinaire: L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi 
du mois de mai à seize heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable 
suivant. 
L’ assemblée générale ordinaire se tient au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation dans la 
commune où est établi le siège social.
Toute part sociale donne droit à une voix.
13/ Pouvoir spécial: Le notaire soussigné est autorisé à remplir les formalités de publicité.
Une procuration spéciale est également conférée, pour remplir les formalités d’inscription de la société auprès 
des guichets d’entreprises, l’administration de la TVA, et la Banque-Carrefour des Entreprises, à: la sprl 
« MITHRIL », à 2000 Antwerpen, Kipdorp 11 bus 5, représentée par madame Annick Spegelaere.
Les mandataires pourront signer tous documents et faire tout ce qui est utile ou nécessaire à cet effet.
Pour extrait analytique
Notaire Michel Wegge