N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Carvago Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emerée 6 bte MAG 1
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte devant le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé de résidence à Antwerpen
(second canton), agissant pour compte de la SRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à
2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le vingt-quatre mai deux mille vingt-trois, délivré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, ce qui suit :
Actionnaire – fondateur
La société de droit Tchèque « CARVAGO HOLDING a.s.», ayant son siège à 110 00 Prague
(République tchèque), Platnéská 88/9, inscrite au registre des personnes morales de Prague sous le
numéro B 23947 et avec numéro d’entreprise en Belgique (société étrangère)   0794.797.907.
Le comparant etait représenté par madame COREMANS Ruth Tine Cyriel, collaboratrice de l’étude
de « Deckers notarissen » prénommée, avec élection de domicile au siège de l’étude prénommée,
en vertu de la procuration sous seing privé.
Forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
Dénomination
Elle est dénommée: "Carvago Belgium".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en participation ou avec ceux-ci :
- acheter et vendre tous types de véhicules neufs ou d’occasion au travers d’une plateforme en ligne.
Ceci inclut donc l’importation, la distribution, la commercialisation, l’achat et la vente au grossiste, au
détaillant et au consommateur de véhicules.
- utiliser une plateforme de vente d’objets et de services en ligne, de style e-commerce, dans le
domaine de l’automobile en son sens large.
- effectuer des révisions, inspections, contrôles, entretiens, réparations et immatriculations sur les
véhicules neufs ou usagés qui seront commercialisés.
- Proposer et fournir des services en tant qu’intermédiaire de financements en ligne, d’assurances et
de garanties sur les véhicules commercialisés.
- organiser la logistique, le transport et la livraison des véhicules, directement du vendeur vers l’
acheteur final.
- exercer toutes activités en rapport direct ou indirect avec le conseil, l’assistance, la formation, la
réalisation d’études, de veille, d’audits, d’analyse ou de prestations, dans tous les domaines
notamment de la finance, du droit, de l’économie, des affaires privées, des affaires publiques, du
commerce, de l’éducation, de l’environnement, de l’organisation, du management et de la gestion
commerciale, administrative ou technique.
- proposer et fournir des services informatiques consistant en l’évolution, la mise en oeuvre, le
développement, la maintenance, l’octroi de licences et la vente de logiciels, d’ordinateurs et d’
équipements périphériques.
0802110618
- agir en qualité de responsable de projet, rechercher des partenaires, prospecter, procéder à des
études de marchés en vue de la création de nouvelles entreprises analogues ou similaires.
- effectuer toutes opérations en lien avec l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences.
La société a aussi pour objet la gestion et le développement dans son sens le plus large d’un
patrimoine immobilier et mobilier et ce pour compte propre. La société pourra se livrer à toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à faciliter
directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation. La société pourra
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
Dans le cas où l’exploitation vise une activité réglementée la société fera les démarches afin de
répondre aux obligations légales préalablement à la mise en place de l’activité visée. La société peut
exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Cession d’actions
Concernant le transfert d'actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou d’un
mandataire, 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi
du mois de juin à seize heures (16h00). 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Si les conditions légales sont remplies, la liquidation peut être clôturée immédiatement.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, et, le cas échéant, tout délégué à la
gestion journalière, le commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au
lieu où on poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée
en cas de consultation du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.
Souscription
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à mille euros (€ 1.000,00), représentés par
cent (100) actions. 
Le seul comparant, représenté comme dit est, a souscrit les actions en espèces, mais ne les a pas
encore libérées intégralement, en application de la faculté prévue à l'article 5:8 du Code des sociétés
et des associations.
Par conséquent, le seul comparant a toujours l'obligation de payer intégralement mille euros (€
1.000,00).
Dispositions finales et/ou transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à: 5150 Floriffoux (Floreffe), Rue Emerée 6 / MAG1.
Nominations
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
1/ monsieur ŠULTA Jakub, de nationalité tchèque, domicilié à Smichov U Blazenky c.p. 2257/17,
Praha 5 (République tchèque) ;
2/ monsieur SVOREN Pavel, de nationalité tchèque, domicilié à Cerna Pole – Brno-Sever,
Zdrahalova c.p. 957/36 okr. Brno-Mesto (République tchèque) ;
3/ Monsieur KRATOCHVÍL Petr, de nationalité tchèque, domicilié à Prague, Braník, Jílovská, c.p.
1157/55 (République tchèque).
Le mandat d’administrateur est gratuit.
NON-NOMINATION D’UN COMMISSAIRE
Le fondateur m’a requis, d'acter qu'il a conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que la
société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire. 
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, tant pour l'inscription de la société que pour les modifications
futures, il est donné procuration à (i) tous administrateur de la société (ii) Filip Meire, Didier Roemers,
Olivier Cockx, Wouter Verhelst et tout autre avocat du cabinet d'avocats Ace Law BV, dont le siège
est établi à Silversquare Zaventem, Ikaroslaan 1, 1930 Zaventem (iii) chaque collaborateur de SRL
BRUYR FILS, dont le siège est établi à Rue de Fosses 106, 5060 Arsimont et (iv) chaque
collaborateur de AD - MINISTERIE BV, dont le siège est établi à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
avec pouvoir de substitution. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Marc SLEDSNES
Sont déposés
- expédition de l’acte
- procuration
- les statuts originaux