N° d'entreprise : 0642550170
Nom
(en entier) : Business and Engineering Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 120
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le huit août deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Business and Engineering Solutions",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations et afin de modifier le régime
de transfert des titres et la représentation externe de la Société.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. TYPE DE SOCIETE.
Article 1
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « Business and Engineering Solutions ».
Article 2
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et peut être transféré dans
toute région de langue française en Belgique par simple décision du conseil d’administration qui a
tout pouvoir de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
             L'achat, la vente et la commercialisation de services ou logiciels financiers.
             La réalisation de prestations de services, conseils et formations dans le domaine de l’
Engineering, des Technologies de pointe, de l’Environnement et des Life-Sciences.
             La fourniture de solutions en ressources humaines pour chaque phase du cycle d’embauche
: recrutement & sélection, solutions temporaires, contrats, externalisation, neutral vendoring,
outplacement, évaluation et conseil dans les domaines de l’Engineering, des Technologies de pointe,
de l’Environnement et des Life-Sciences.
             De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets dans les domaines de l’
Engineering, des Technologies de pointe, de l’Environnement, des Life-sciences et tout ce qui s'y
rapporte.
             La gestion de projets dans le domaine de l’Engineering, des Technologies de pointe, de l’
Environnement et des Life-Sciences.
             Le conseil, l’étude, la formation, l’organisation d’évènements, l’assistance, l’audit et la
prestation de tous services dans le domaine de l’Engineering, des Technologies de pointe, de l’
Environnement et des Life-Sciences.
             La société a pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers:
             Toutes activités immobilières, notamment la vente, l'achat, la location, la promotion, la
gestion de tous biens immeubles ;
             La conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces
privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes.
             La réalisation de prestations de services, conseils et formation en gestion de l’environnement
et du développement durable,
             La réalisation de prestations de services, conseils et formation en gestion de l’innovation.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS
Article 5
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,00 euros). Il est représenté par mille (1.000) actions
sans désignation de valeur nominale.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
Article 8
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés pour
six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. 
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit procédera à la
confirmation du mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
présent le plus âgé.
(…)
Article 11
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de délégué
à la gestion journalière, directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée
dans la décision de nomination.
Le conseil d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 12
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société est valablement représentée par un
administrateur délégué ou délégué à la gestion journalière, agissant seul dans les limites de la
délégation de pouvoirs de gestion journalière.
Elle est en outre représentée par tout mandataire agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 14
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 31 mai à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
(…)
Article 18
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
                - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
                - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
Article 19
Chaque action donne droit à une voix.
TITRE VI. ECRITURES   AFFECTATION DES RESULTATS.
Article 20
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital.
                Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à
donner au solde des bénéfices nets.
Article 22
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article 23
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Article 24
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, l'actif net est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du
nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre, les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, l'équilibre doit être rétabli avant de
procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des
versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en
remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Florence Colpaert et Simon Vanlaethem, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à Lydian bv, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire