N° d'entreprise : 0452263785
Nom
(en entier) : AGRICONSULTING EUROPE
(en abrégé) : A.E.S.A.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 36
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 21 juin
2024, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme
"AGRICONSULTING EUROPE", en abrégé "A.E.S.A.", ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles),
Avenue de Tervueren 36, a décidé ce qui suit :
première RÉSOLUTION : renonciation
L’assemblée décide de renoncer aux rapports prévus à l’article 7:179 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de l’augmentation de capital.
deuxième RÉSOLUTION : AUGMENTATION Du CAPITAL en espèces
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-trois mille cinq cent
septante-deux euros soixante-cinq cents (83.572,65 EUR), pour le porter de deux millions sept cent
mille euros (2.700.000,00 EUR) à deux millions sept cent quatre-vingt-trois mille cinq cent septante-
deux euros soixante-cinq cents (2.783.572,65 EUR), par la création de huit cent dix-sept (817)
actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la
société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, pour un prix global de huit cent
vingt-deux mille cinq cent nonante-deux euros (822.592,00 EUR), comprenant une prime d'émission
de sept cent trente-neuf mille dix-neuf euros trente-cinq cents (739.019,35 EUR), et intégralement
libérées à la souscription.
troisième RÉSOLUTION : AFFECTATION DE LA PRIME D'éMISSION
L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit la somme globale de sept cent
trente-neuf mille dix-neuf euros trente-cinq cents (739.019,35 EUR), représentant la différence entre
la valeur conventionnelle de l'apport et le montant nominal de l'augmentation de capital, au compte
disponible intitulé "Primes d'émission".
quatrième RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’Article 5 des statuts
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts comme suit :
« Le capital est fixé à deux millions sept cent quatre-vingt-trois mille cinq cent septante-deux euros et
soixante-cinq cents (2.783.572,65 EUR).
Il est représenté par vingt-sept mille deux cent douze (27.212) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un vingt-sept mille deux cent douzième (1/27.212ième) du capital. »
quatrième RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’Article 7 des statuts
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 7 des statuts par le texte suivant :
« Droit de préemption de l’actionnaire majoritaire
Il est conféré à tout actionnaire détenant plus de la moitié des actions de la société (« l’actionnaire
majoritaire ») un droit de préemption réglé comme suit.
Si un actionnaire ne détenant pas plus de la moitié des actions de la société entend céder tout ou
partie de ses actions (ci-après dénommé « l’actionnaire cédant »), il notifie son intention à l’
actionnaire majoritaire par courrier recommandé, le cas échéant électronique, qualifié ou non. Cette
notification reprend au moins :
    1.  le nombre et l’identification des actions proposées à la cession,
    2.  le nom, l’adresse et le numéro de TVA ou d’enregistrement du potentiel cessionnaire,
    3.  le prix offert par le potentiel cessionnaire, ainsi que, le cas échéant, les informations concernant
la contrepartie dans l’hypothèse où celle-ci ne consiste pas uniquement à payer une somme d’
argent, et
    4.  les conditions et modalités du projet de cession.
L’actionnaire majoritaire dispose de soixante (60) jours calendaires à compter de la notification par l’
actionnaire cédant pour notifier à celui-ci sa décision d’exercer ou non son droit de préemption sur
les actions proposées à la cession aux mêmes prix et conditions que ceux acceptés ou offerts par le
potentiel cessionnaire. En l’absence de notification dans le délai imparti, l’actionnaire majoritaire est
réputé avoir renoncé à exercer son droit de préemption quant à la cession proposée.
L’exercice du droit de préemption n’est valable que dans la mesure où il porte sur l’ensemble des
actions proposées à la cession, et non sur une partie de celles-ci. Si le droit de préemption est
exercé sur une partie des actions offertes, il sera considéré comme n’ayant pas été exercé.
Si l’actionnaire majoritaire renonce à exercer son droit de préemption ou en l’absence d’une
notification de sa part à l’actionnaire cédant dans le délai imparti, l’actionnaire cédant peut céder les
actions au potentiel cessionnaire aux prix et conditions mentionnés dans la notification de son
intention de céder ses actions.
En cas de non-respect du droit de préemption de l’actionnaire majoritaire tel que réglé ci-avant, l’
actionnaire cédant sera à tout le moins redevable à l’actionnaire majoritaire d’une indemnité
forfaitaire équivalente à un cinquième (1/5ème) du pair comptable de chaque action cédée en
contravention du droit de préemption, ce sans préjudice et en sus de tous recours et autres remèdes
que l’actionnaire majoritaire ferait valoir ou postulerait, en ce compris la poursuite de l’annulation de
la cession.
Obligation de suite
Si un actionnaire détenant plus de la moitié des actions de la société (« l’actionnaire majoritaire »)
entend céder ou cède à un ou plusieurs cessionnaires, un nombre d’actions amenant le ou les
cessionnaires à détenir plus de cette moitié, il peut – mais n’est pas tenu de – contraindre les autres
actionnaires à céder simultanément leurs actions aux mêmes cessionnaires.
L’actionnaire majoritaire cédant notifie l’intention de céder – ou la cession de – ses propres actions
aux autres actionnaires par courrier recommandé, le cas échéant électronique, qualifié ou non. 
Cette notification reprend au moins :
    1.  les noms, adresses et numéros de TVA ou d’enregistrement du ou des cessionnaires,
    2.  le nombre et l’identification des actions proposées à la cession par respectivement l’actionnaire
majoritaire et les autres actionnaires,
    3.  les prix et les modalités de la cession.
Seul l’actionnaire majoritaire détient le pouvoir de déterminer l’identité du ou des cessionnaires ainsi
que le prix et les modalités de vente des actions, le prix ne pouvant cependant être inférieur au pair
comptable des actions cédées, à tout le moins en ce qui concerne les actions des autres
actionnaires dont la cession est contrainte en vertu des présentes dispositions, sans que, pour
chaque action considérée, la compensation totale nette allouée à l’actionnaire majoritaire (donc
après déduction des charges de la cession supportées par lui) puisse excéder le prix payable aux
autres actionnaires et sans que ceux-ci, sans préjudice des termes, délais et conditions suspensives
ou résolutoires usuels pour une cession de contrôle et qui s’appliqueront à la cession de leurs
actions de la même manière qu’à la cession des actions de l’actionnaire majoritaire, soient astreints
à quelque contrepartie  ou prestation autre que la cession de leurs actions sous les obligations et
garanties de droit commun.
Le cas échéant, l’obligation de suite des actionnaires non majoritaires prévaudra sur le droit de
préemption de l’actionnaire majoritaire, sauf décision contraire de ce dernier. »
cinquième RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE 11 des statuts
L’assemblée décide de remplacer le texte du second alinéa de l’article 11 des statuts de la société
par ce qui suit :
« La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-
délégué agissant seul. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal avec annexe(s) : 2 procurations; attestation bancaire;
-    statuts coordonnés.