N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Permatopia
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche (Enines)
Rue de l'Enfer(E) 18
 
Nous soussigné·e·s
Annick Lauvaux, domiciliée rue Vandenbroek 19 à 1050 Ixelles,
Francis Divoy, domicilié avenue des Sept Bonniers 11 à 1180 Uccle
avons convenu de constituer une Association dont voici les statuts:
Titre I – Dénomination, siège social, durée
Art. 1. L’Association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Permatopia ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète, sa
forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire, et le cas échéant, l’indication que
l’ASBL est en liquidation.
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région wallonne. L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer
le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue
des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre
Région, l’Organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Art. 4. Son adresse électronique est info@permatopia.be et son site internet est https://permatopia.be
L’Organe d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique. La modification est
communiquée aux membres.
Art. 5. L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 6. Le but désintéressé poursuivi est de promouvoir un type de production maraîchère, horticole, fruitière et
tisanière basée sur les principes de la permaculture et d’une culture raisonnée ou biologique dans le cadre d’une
économie de circuit court et d’autosuffisance individuelles et collectives et de la préservation des sols et du
patrimoine biologique existant.
Dans ce cadre, elle se donne pour mission d’actualiser, d’expérimenter et de partager les savoirs relatifs à :
La connaissance du vivant, les atouts de la biodiversité, du milieu et de l’environnement sous ses multiples
aspects
– La permaculture et toute autre approche basée sur une éthique de développement durable.
– Le changement climatique, les énergies renouvelables et tout domaine en lien avec l’écologie et la résilience.
– Les micro/nano-productions, les transformations et méthodes de conservation alimentaires.
– Les outils, méthodes et pratiques paysannes et artisanales, traditionnels ou novateurs et leur pertinence
d’usage selon le contexte.
– La connaissance critique des outils informatiques et l’usage éthique des médias.
Egalement :
– De favoriser la responsabilisation de chacun et de tous.
0777683048
– De participer à l’émancipation des personnes éloignées ou écartées des dynamiques sociales, culturelles et
économiques.
– L’Association veillera au maximum à rendre accessibles ses activités aux personnes atteintes de maladie ou de
handicap.
– De favoriser le partage, la participation, l’initiative citoyenne et les dynamiques locales.
– De soutenir les pratiques qui rendent effectives ses valeurs, comme la solidarité, l’égalité des genres,
l’interculturalité et l’intergénérationnel.
– D’organiser des actions, rencontres, spectacles et activités permettant de concrétiser le lien social.
– De s’associer avec ceux qui concourent aux mêmes objectifs, de manière ponctuelle ou durable.
Art. 7. Afin de réaliser son but désintéressé, l’Association a pour objet les activités qui suivent, pour compte
propre ou compte de ses membres, en lien avec les thématiques décrites ci-dessus, par la mise en place :
– De rencontres plus ou moins formalisées et d’événements informatifs ou festifs.
– D’ateliers pratiques (par exemple sur la permaculture, les cultures, le maraîchage, la tisanerie, l’alimentation, la
santé, l’artisanat, le bricolage, les méthodes de conservation, etc.).
– De modules de formation, d’initiation ou de sensibilisation à destination de citoyens (publics jeunes, enfants ou
adultes), d’associations, de groupements, d’établissements scolaires.
– De formations à visée plus professionnalisante, en lien avec les secteurs décrits dans son but.
– De chantiers collectifs et/ou expérimentaux.
– De modèles ou espaces-tests de production (jardins, parcelles collectives ou non, etc.)
– De pratiques qui évitent le gaspillage et/ou qui maximisent le recyclage ou l’existant (par exemple : récoltes de
quartier, cueillettes sauvages, glanages et ramassages, séchages et autres méthodes de conservation
– De partage de biens, savoirs, objets, services ; d’achats éthiques et/ou groupés.
– De distribution ou de commercialisation de productions ou services en lien avec ses activités.
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution, matérielle ou financière, de
personnes et d’associations, d’institutions publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront
exclusivement à la réalisation du but social.
Les activités seront gratuites ou payantes selon les contenus, les publics visés, les aides ou subsides
éventuellement reçus, de manière à maintenir la viabilité financière, la capacité d’action et la durabilité de
l’Association.
L’Association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes personnes morales dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser les
activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
associations.
Elle peut également charger une personne physique (un administrateur, un travailleur ou un tiers) pour la
représenter dans l’organe d’administration d’une autre association.
Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’Association.
Titre III – Membres
Art. 9. L’Association est composée de membres effectifs uniquement. L’Association compte minimum cinq
membres.
Art. 10. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’Association, ou
aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de leurs
représentants. Devient membre la personne présentée par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision de ladite Assemblée générale.
Art. 11. L’Organe d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. L’Organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de
la décision. L’Organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 13. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’Association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l’Organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. L’adhésion des membres à l’ASBL et la cotisation sont gratuites.
Art. 15. Tout membre de l’Association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’Organe d’administration.
Art. 16. Un membre qui n’est ni présent, ni représenté à deux Assemblées générales consécutives peut être
réputé démissionnaire par une décision de l’Assemblée générale.
Art. 17. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit avoir la possibilité d’être entendu. Au moins
deux tiers des membres doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées.
Art. 18. L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’Association seraient contraires à ses buts.
Art. 19. Ni le membre démissionnaire ou exclu, ni ses ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de
l’Association.
Art. 20. Seuls les membres fondateurs ont un droit de reprise de leur apport à moins d’une convention signée
entre l’Organe d’administration et le membre stipulant les modalités de la reprise de cet apport.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 21. L’Assemblée générale est composée des membres de l’Association. Elle est l’organe souverain de
l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 22. Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour :
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’Association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’Association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 23. L’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire, dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
L’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’Organe
d’administration convoque l’Assemblée générale annuelle dans les six mois à dater de la clôture de l’exercice
social.
Art. 24. Tous les membres et administrateur·rice·s sont convoqués par courrier électronique à l’Assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres et parvenue à l’Organe d’administration au moins huit jours avant
l’Assemblée générale est portée à l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à
l’Assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres et aux
administrateur·rice·s qui en font la demande.
Art. 25. Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l’Assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’Organe d’administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Art. 26. Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre. Nul ne peut
être porteur de plus d’une procuration.
Art. 27. L’Organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l’Assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’Assemblée générale. Les conditions pour la
tenue d’une Assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’Assemblée et d’exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’Assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’Organe d’administration ne motive dans la convocation à l’Assemblée générale la raison pour
laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’Association à ceux qui
ont le droit de participer à l’Assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’Assemblée générale ou au vote.
– Les membres du bureau de l’Assemblée générale ne peuvent pas participer à l’Assemblée générale par voie
électronique.
Art. 28. Les membres sont autorisés à voter à distance avant l’Assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
– Les votes distants s’effectuent par l’envoi d’un et un seul bulletin par membre, en réponse à la convocation à
ladite Assemblée générale.
– Les votes distants doivent parvenir à l’adresse électronique de l’Association au plus tard la veille de
l’Assemblée générale.
– Tout vote distant est définitif, seuls les votes inconditionnels sont pris en compte.
– Si au moins un vote est exprimé, y inclus un vote blanc, le membre est réputé présent à l’entièreté de ladite
Assemblée générale.
– La qualité et l’identité du membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres.
Art. 29. Chaque membre a un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Art. 30. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit avant ou pendant l’Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils·Elles
peuvent, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’Association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
Art. 31. À l’Assemblée générale annuelle, l’Organe d’administration expose la situation financière et l’exécution
du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’Association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
Art. 32. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’Assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
Art. 33. L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour, sauf si, par un vote à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de
les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des statuts, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution
volontaire de l’ASBL ni de la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 34. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’Association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 35. Les résolutions de l’Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée
générale. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils conviendront
d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 36. Les résolutions de l’Assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’Organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° Composition
Art. 37. L’Association est administrée par un Organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques.
Art. 38. La composition de l’Organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de
genre, d’expertise, d’expérience, d’origine et d’âge. Tant que le siège social de l’ASBL est sis en Région
wallonne, l’Organe d’administration est composé au maximum de deux tiers d’administrateur·rice·s du même
sexe.
Art. 39. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s par l’Assemblée générale des membres suite à leur
candidature motivée pour une durée de trois ans. Leur mandat prend fin de plein droit à l’arrivé du terme, par
démission, révocation par l’Assemblée générale, décès ou interdiction.
Art. 40. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une Assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première Assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’Organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 41. Les membres de l’Organe d’administration communiquent au début de leur mandat une adresse
électronique aux fins de communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est
réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice
concerné·e communique une autre adresse électronique.
Art. 42. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’Association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu’il·elle représente.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 43. L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’Association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’Assemblée générale.
Art. 44. Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, cet·te administrateur·rice doit en informer les
autres administrateur·rice·s avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’Assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’Organe
d’administration peut les exécuter.
Art. 45. Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous ses membres, exprimée par écrit.
Art. 46. Une réunion de l’Organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par un·e
administrateur·rice, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 47. L’Association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’Organe
d'administration sont prises par consentement: la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d'agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’Association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 48. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’Organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 49. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’Organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 50. Le procès-verbal des réunions de l’Organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Art. 51. L’Organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’Organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 52. L’Organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’Association, ainsi que de la représentation de l’Association en ce qui concerne cette
gestion. Ils·Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision de l’Organe d’administration
prise conformément aux présents statuts. L’Organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière
est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’Association comprend aussi bien les actes et
les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 53. L’Organe d’administration représente l’Association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 54. L’Association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 55. L’Organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
individuellement, pour représenter l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils·Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision de l’Organe d’administration prise conformément aux
présents statuts.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 56. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’Association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’Association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’Association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 57. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils·Elles répondent solidairement tant envers l’Association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 58. Toute personne présente lors d’une réunion de l’Organe d’administration, en quelque qualité que ce soit,
est tenue au respect de la confidentialité des débats.
Art. 59. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 60. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’Organe d’administration. Sa démisson
prendra effet à la réunion de l’Organe d’administration qui suit pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s
reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts
Art. 61. L’Organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’Association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’Assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 62. Les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de l’Organe
d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au
sein ou pour le compte de l’Association, de même que tous les documents comptables de l’Association. A cette
fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure
de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 63. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’Assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’Assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’Association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution peut seulement être décidée à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Autres dispositions:
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour
du dépôt au Greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
Sont nommé·e·s administrateur·rice·s :
Alice Née, domiciliée rue Vandenbroeck 19 à 1050 Ixelles,
Noémie Divoy, domiciliée rue du Dries 21 à 1190 Forest,
Francis Divoy, domicilié avenue des Sept Bonniers 11 à 1180 Uccle
Est nommé à la délégation à la gestion journalière :
Francis Divoy, domicilié avenue des Sept Bonniers 11 à 1180 Uccle
Le premier siège de l’Association est sis rue de l’Enfer 18 à 1350 Orp-Jauche
Fait à Uccle en deux exemplaires originaux, ce 22 novembre 2021.