N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZMNV Architectes
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève du Château 77 bte 46
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 12 avril 2023, ce qui
suit:
xxxxx
 A COMPARU :
            Monsieur ZAMANOV Orkhan, architecte, né à Bakou (Azerbaïdjan), le 27 juillet 1991,
domicilié à 1083 Ganshoren, Drève du Château, 77, boîte 46.
            Ci-après dénommé « le comparant » ou « le fondateur ».
            I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabilité limitée.
Elle a pour dénomination « ZMNV Architectes ».
Le siège de la société est établi à 1083 Ganshoren, Drève du Château, 77, boîte 46.
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à 4.000,00 euros.
APPORT PAR LE COMPARANT
Le comparant souscrit à un apport en espèces de 4.000,00 euros. Cet apport est rémunéré par 100
actions nominatives.
Les 100 actions sont entièrement libérées par un montant de 40,00 euros chacune, soit un montant
total de 4.000,00 euros versé sur le compte n° / ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque KBC.
Ces apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
FRAIS D’ACTE
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à / euros environ.                               
PLAN FINANCIER
            Le fondateur remet ensuite au notaire un plan financier dans lequel il justifie le montant des
capitaux propres de départ  de la société à constituer, à la lumière de l’activité projetée de la société
pendant une période d’au moins deux ans, conformément au Code des sociétés et des associations.
            Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
RESPECT DES CONDITIONS FIXEES AUX ARTICLES 5:3, 5:5 et 5:8 DU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS
Le comparant requiert le notaire de constater que le présent acte constitutif respecte les conditions
fixées aux articles 5:3 (suffisance de capitaux propres à la lumière des activités projetées), 5:5
(souscription inconditionnelle des actions) et 5:8 (libération des actions) du Code des sociétés et des
associations.
Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et fixer les dispositions transitoires
comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société à respon-sabilité limitée. 
0800739552
            Elle a pour dénomination « ZMNV Architectes ».
            Article 2 : Région du siège 
            Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Pour autant que les règles déontologiques des architectes le permettent et moyennant les
autorisations nécessaires des autorités de l'Ordre, la société pourra, le cas échéant, ouvrir un cabinet
secondaire en Belgique ou à l'étranger, sur décision de l'organe d'administration.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour son compte propre, soit pour
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'exercice de la
profession d'architecte, ainsi qu'à toute activité offrant des liens de connexité avec cet exercice de la
profession pour autant qu'elle ne soit pas incompatible ni avec la profession d'architecte ni avec le
règlement de déontologie ni avec la dignité de la profession, telle que notamment l’expertise
immobilière, l’expertise judiciaire, la confection d’état des lieux, la gestion de projet, la certification
des performances énergétiques, les audits énergétiques, la conception énergétique, la coordination
sécurité et santé, la fourniture de services de photographie aérienne dans le cadre de ses projets.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation.
La société s’interdit toute intervention binaire sur un même chantier en qualité de maître d’ouvrage et
d’architecte.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
            La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
a l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement a son objet et qui ne sont pas en
contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte. 
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés. Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l’
étranger, tous actes et opérations généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec
les règles de déontologie de l’Ordre des Architectes.
Tous les actionnaires et la société doivent respecter les règles de déontologie des architectes.
Tous les actes d’architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l’Ordre.
            La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’
Ordre des Architectes. Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la
profession d’architecte dans le cadre de la société.
            Il est en outre précisé spécialement :
1. que les activités ci-dessus énumérées ne pourront être exercées par la société que pour autant
qu’elles offrent avec la profession d’architecte des liens de connexité comme prévu à l’article 8 du
Règlement de Déontologie. Que les activités doivent être limitées aux prestations des services
relevant de l’exercice de la profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci,
comme stipulé à l’art. 2 §2, 2° de la loi du 20 février 1939.
2. que seuls peuvent être membres de la présente société les personnes qui sont inscrites au
tableau de l’Ordre des Architectes, les personnes inscrites sur une liste de stagiaires pour autant que
leur maître de stage ne fasse pas partie de la présente société, à condition que le conseil compétent
les y ait autorisées et qu’un ou plusieurs actionnaires ou membres de la société soient déjà inscrites
à un tableau de l’ordre, ainsi que les personnes qui satisfont aux conditions de l’article 8 du
Règlement de Déontologie.
3. que seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d’
architecte dans le cadre de la présente société.
4. que la société respectera scrupuleusement les prescriptions du règlement de déontologie.
5. que la société devra notamment souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité
professionnelle de tous les architectes exerçant leur profession dans le cadre de la société, et que la
responsabilité civile de la société et celle de ses membres devra être couverte par un seul assureur.
6. que les différends entre actionnaires, y compris les demandes de dissolution pour manquement
contractuel ou dissentiment entre actionnaires, seront tranchés en dernier ressort par le président du
Conseil de l’Ordre des Architectes compétent ou par le ou les arbitres désignés par lui.
7.  que la société pourra s’adjoindre le concours d’autres architectes, stagiaires et professionnels ou
travailler en collaboration avec d’autres architectes, stagiaires et professionnels, actionnaires ou non.
8.  que les personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet est identique ou
connexe mais non incompatible avec l’objet de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas
détenir la majorité des actions et la majorité des actionnaires de la société doit à tout moment être
composée de personnes physiques, dans le respect des règles de détention des actions reprises à l
‘article 6 des statuts.
9. que la société ne peut jamais racheter ses propres actions.
            Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
            Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, sauf indication
contraire lors de leur réalisation.
            Article 6 : Nombre et nature des actions – Emission et suppression d’actions.
Il existe 100 actions, émises en rémunérations des apports.
À tout moment, au moins 60 % des actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d'architecte conformément à la loi et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.
Toutes les autres actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou
morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de
l'Ordre des Architectes.    
Par “indirectement”, on entend que les actions d’architectes peuvent également être détenues par
une autre personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte, en d’autres termes, inscrite
au tableau.
Conformément à la loi, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les
dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au sein de la société.
Pour le calcul des actions d’architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu’
il est répertorié dans le registre des actions.
Les personnes morales ne peuvent être actionnaires que pour autant qu’elles aient un objet social
non incompatible avec l’objet social de l’architecte-personne morale.
A défaut d’une disposition légale en la matière, l’assemblée générale est seule compétente pour
exclure un architecte-actionnaires.
Les actions sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires tenu au siège de la société.
            À tout moment, le Conseil de l’Ordre pourra sur simple demande, consulter le registre des
actionnaires.
            Les actions peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par l’organe d’administration.
            L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
            Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire,
inconditionnellement souscrites.
            L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
            L’organe d’administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et
décrit les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires. 
            Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel
il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
            En l’absence de rapport de l’organe d’administration ou de rapport du commissaire contenant
l’évaluation prévue ci-avant, la décision de l’assemblée générale est nulle.
            Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d’un apport en nature, l’assemblée
générale, à laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une
décision unanime au dit rapport.
            Article 7 : Cession des actions – Démission et exclusion d’actionnaires.
Cession des actions
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort d’actions s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, des statuts de la société et de la législation
applicable aux architectes.
            Il est en outre précisé que de nouveaux actionnaires ne peuvent être admis que moyennant
l'accord de la moitié des actionnaires représentant en outre les trois quarts des actions d’architecte.
            Tout projet de transmission d'actions, de démembrement du droit de propriété des actions en
usufruit et nue-propriété ou d’admission de nouveaux actionnaires doit être soumis au préalable à
l'approbation du Conseil provincial compétent qui se prononcera dans le délai prévu par la loi.
            Article 8 : Offre de reprise des actions.
            Toute personne qui, agissant seule ou de concert, détient 95% des actions de la société, peut
faire une offre de reprise afin d’acquérir la totalité des actions conformément à la loi.
            Article 9 : Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société
            Les actions sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de l’action.
            L’usufruitier exercera tous les droits attachés aux actions qu’il détient en usufruit.
            Article 10 : Organe d’administration
            L’administration est confiée à un ou plusieurs administrateurs.
            Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et
la démission d’administrateurs ou gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur
rémunération ou la durée de leur mandat.
            Conformément à la loi, tous les gérants, de manière générale, tous les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, seront des personnes
physiques autorisées à exercer la profession d’architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l’un
des tableaux de l’Ordre des Architectes.                                                   
            En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant en cas de retrait, démission, exclusion,
absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de
suspension ou de radiation d’un architecte-actionnaire, de l’architecte-personne morale lui-même ou
de ses gérants, et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent
au nom et pour compte de l’architecte-personne morale, l’assemblée générale pourvoiera
immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l’ouvrage avec
lesquels l’architecte personne morale a contracté.
            Article 11 : Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou des pouvoirs
spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix. 
     La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
            Article 12 : Pouvoirs des administrateurs
            L’administrateur (chacun des administrateurs) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
            Article 13 :  Représentation de la société
            L’administrateur (chacun des administrateurs) représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en deman-dant, soit en défendant.
            Article 14 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le
Code, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'actionnaire unique aura
les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat.
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            Article 15 : Assemblée générale
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 25 juin de chaque année, à 18 heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant, à la même heure.
            L’organe d’administration peut par ailleurs convoquer l'assemblée générale chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’
actions en circulation. 
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
            Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            En outre, l’organe d'administration peut prévoir dans le respect des règles inscrites dans le
Code des sociétés et des associations la possibilité pour les titulaires d'actions, d'obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale.
            L'assemblée se tient et délibère conformément aux règles du Code.
            Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.   Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
            Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Article 16 : Droit de vote
            Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. 
            Un actionnaire qui ne peut être présent a la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
            En outre, si, dans la convocation, l’organe d’administration en a prévu les modalités dans le
respect des règles inscrites dans le Code des sociétés et des associations, tout actionnaire est
autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
            Chaque action, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été
effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les
limites fixées par le Code.
            Au cas où les actions sont divisées en usufruit et nue-propriété, l’exercice des droits de vote
s’effectuera comme suit :
    •  pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement
ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte ; au cas où
et l’usufruitier et le nu-propriétaire ont cette qualité, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier.
    •  pour les autres actions, le croit de vote appartiendra à l’usufruitier.
            Article 17 : Procès-verbaux
            Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.           
Article 18 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. A cette date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de l’organe d’administration à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
            Article 19 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Il est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
            Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
            La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que
l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
            La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
            Article 20 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des sociétés et des
associations et à la législation applicables aux architectes personnes morales.
            Dans le respect des règles de déontologie, les dispositions nécessaires doivent être prises
pour assurer les intérêts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats d’
architecture et des missions en cours.
            Article 22 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            Article 23 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et
liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations,
assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 24 : Référence au Code des sociétés et des associations et à la législation applicable
aux architectes personnes morales
            Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des
associations, à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, telle
que modifiée par la loi du 15 février 2006 concernant l’exercice de la profession d’architecte dans le
cadre d’une personne morale et les articles 169 et 170 de la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, la
loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, telle que modifiée par la loi du 15 février 2006
concernant l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale et le
règlement de déontologie de la profession d’architecte tel qu’approuvé par l’arrêté royal délibéré en
Conseil des Ministres du 18 avril 1985.
            En conséquence, les dispositions de ce Code, de ces lois ou du règlement de déontologie de
la profession d’architecte auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces textes
Code, sont censées non écrites.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2023 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
NOMINATION D’ADMINISTRATEUR(S)).
            Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, agissant comme assemblée générale,
décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée
indéterminée  Monsieur ZAMANOV Orkhan, prénommé.
Son mandat est gratuit/rémunéré.
PROCURATION.
            Le comparant décide de conférer procuration à Monsieur Nabil Marzouki, avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, la présente société,
au jour de l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par le comparant au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
EXERCICE DE L’OBJET
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
            A la demande expresse du comparant, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’
entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
La société acquiert la personnalité juridique au jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal
de l’Entreprise.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les nom, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
du comparant correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Le comparant confirme l'exactitude de ces données.
COPIE DIGITALE DE L’ACTE
            Le notaire soussigné a informé le comparant qu’une copie digitale de cet acte peut être
consultée à l’adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l’aide de la carte d’
identité électronique ou via l’application ItsMe.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 12 avril 2023 et le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.