N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AYCA SNC
(en abrégé) : AYCA
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet (Châtelineau)
Rue Maréchal Foch 22
L’an deux mille vingt-trois, le 10 mai
 ENTRE LES SOUSIGNES :
 Monsieur Cahit YIGITOGLU (NN 84 07 29 311.50) domicilié à 6200 Châtelineau, rue maréchal Foch 20
 Madame Aynur YIGITOGLU (NN 82 08 22 344.95) domiciliée à 6200 Châtelineau, rue maréchal Foch
 20
 Il est constitué une Société en nom collectif régie par les règles suivantes :
 Art 1 : Dénomination :
 La société existe sous la dénomination suivante « AYCA » La société est une société en nom collectif ;
 La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
 commande
 Et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention
 « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC », reproduite visiblement. Elle doit, en outre, être
 accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des personnes
 morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivie de l’indication du ou des Sièges du tribunal de
 commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
 D’exploitation ainsi que du ou des numéros d’immatriculation.
 Art 2 : Siège social :
 Le siège social est situé en région wallonne à la Rue maréchal Foch n°22, 6200 Châtelineau. Il peut
 être transféré en tout endroit de la Région Wallonne et de Bruxelles-Capitale, par simple décision de
 l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire
 éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
 agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 Art 3 : Object social :
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
 ou à l’étranger :
 - La fabrication, le commerce, l’import, l’export, l’achat, la vente de tous produits liées au
 commerce de boulangerie-pâtisserie, pains, gâteaux, tartes, glaces y compris les confiseries,
 chocolats, bonbons ;
 - La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons à consommer
 sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc ;
 - Le commerce de boissons telles que thé, café, chocolat chaud et toutes boissons froides et
 plus généralement l’exercice de toutes activités de boulanger, pâtissier, chocolatier,
 confiseur, glacier et traiteur y compris la petite restauration à emporter ou consommer sur
 place ou le service de livraison à domicile ;- La vente de ces produits via des points fixes ou par voie
ambulatoire, marchés, la livraison à
0801693914
 domicile et éventuellement la vente par internet, la création d’une franchise, son
 exploitation, la création de plusieurs points de vente ;
 - L’exploitation d’un salon de thé, salon de consommation et de dégustation, tea-room, snack,
 sandwicherie.
 La société a également pour objet, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, toutes
 opérations relative à des biens immeubles et droit réels immobiliers, tels qu’entre autres droits de
 superficie et d’emphytéose et de location-financement de droits immobiliers à des tiers, l’achat et la
 vente tant en pleine propriété qu’en usufruit/nue-propriété, l’échange, la construction la rénovation,
 l’ entretien, la location, la mise en location, le lotissement, la prospection, l’exploitation de biens
 immobiliers, l’achat, la vente, la location ou mise en location de biens mobiliers relatifs à la
 décoration ou l’équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes activités qui ont un rapport
 directs ou indirect avec cet objet social et sont de nature à augmenter les revenus des biens
 mobiliers et immobiliers;
 La société aura la capacité d’agir en qualité de crédité, affectant hypothécaire ou mandant aux fins
 de garantir la constitution de son patrimoine immobilier et en assurer la gestion. Elle dispose, d’une
 manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
 un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
 indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
 autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
 connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
 pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur
 dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
 sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes
 serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
 action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 Art 4 : Durée :
 La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité à la loi. Elle peut être dissoute
 à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
 Art 5 : Capital social :
 Le capital social est fixé à 1000 euros représenté par 100 actions sans mention de valeur nominale.
 Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :
 • Par Cahit YIGITOGLU à concurrence de 90 actions.
 • Par Aynur YIGITOGLU à concurrence de 10 actions.
 Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée
 à concurrence de cent pour cent (100%).Art 6 : cessions de titres :
 Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort
 sans l’accord préalable et écrit des autres associés.
 Art 7 : Gérance :
 La société peut être gérée par un ou plusieurs gérants.
 Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l’assemblée générale.
 Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
 l’exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l’assemblée générale.
 Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
 Art 8 : Assemblée Générale
 L’assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin à
 18 heures au siège social de la société. Chaque action donne droit à une voix.
 L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents
 où représentés. Toute décision de l’assemblée générale est prise à l’unanimité des voix.
 Art 9 : Exercice social :
 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
 chaque année. A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établit les
 comptes annuels de la société.
 La première année comptable commence ce 10 mai 2023 et se terminera le 31 décembre 2024
 Art 10 : Répartition des bénéfices :
 La répartition des bénéfices et la constitution d’une réserve seront décidées par l’assemblée
 générale annuelle.
 Art 11 : Dissolution et liquidation :
 La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la déconfiture
 de l’un deux. Les ayants-droit de l’associé décédé ne seront associés, qu’à partir du moment de
 l’approbation par les autres associés.S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils n’auront droit à la valeur
des parts transmises
 qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine de la société, tel qu’il
 apparaît dans le dernier bilan de la société.
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
 Lors de la décision avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.
 Si rien n’est décidé à ce sujet, l’administrateur en fonction est considéré comme de plein droit
 comme liquidateur, non seulement pour l’acceptation de notifications et significations, mais
 également pour liquider effectivement la société, et non seulement à l’égard des tiers, mais
 également vis-à-vis associés.
 Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans
 autorisation spéciale de l’assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale peut à tout moment
 limiter ces pouvoirs.
 Art 12 : Dispositions transitoires :
 1. Nomination de deux gérant non statutaire :
 Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer :
 - Monsieur Cahit YIGITOGLU
 Aux fonctions de gérants non statutaire, et ceci, pour une durée illimitée. Les mandats seront
 Non rémunérés.
 2. Premier exercice social
 Le premier exercice social commence le 10 mai 2023 et se terminera le 31 décembre 2024
 Associés :
 YIGITOGLU Cahit                                YIGITOGLU Aynur