N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Singularity Studio
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Beaussart 78
Charleroi (Monceau-sur-Sambre)
6031
Les soussignés : 
1. DELFORGE, Fiona, 78 rue Beaussart 6031 Monceau-sur-Sambre
  
2. DELFORGE, Karl, 78 rue Beaussart 6031 Monceau-sur-Sambre
  
3. VENNIRO, Sandina, 78 rue Beaussart 6031 Monceau-sur-Sambre
  
 
  
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
 
  
 
  
STATUTS DE l’ASBL « Singularity Studio »
  
 
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
Article.1 – Dénomination et mentions
  
L’association sans but lucratif est dénommée « Singularity Studio ».
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  
-          la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
  
-          l'indication précise du siège de l’association,
  
-          le numéro d'entreprise,
  
-          les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
0804663401
siège de l’association, justice de paix troisième canton de Charleroi. 
  
-          le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique, 
  
-          le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
  
-          le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
  
 
  
      Article.2 – Siège social
  
      Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, au 78 rue Beaussart, 6031 Monceau-sur-
Sambre. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire
de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
      Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
  
 
  
Article.3 – But social et objet.
  
L’association a pour but :
  
-          La promotion de l’art de la danse sous toutes ses formes
  
-          L’éducation à l’art de la danse et la pédagogie de la danse
  
-          La diversité et la créativité dans le respect de soi, de son corps et des autres
  
-          La création et organisation de spectacles
  
-          La création de compagnies de danse
  
-          La programmation d’événements divers (stages, soirées, sorties culturelles,…)  
  
-          La participation à des événements
  
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association peut participer à toute action se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la
réalisation tant en Belgique qu’à l’étranger :
  
-          L’organisation de cours de danse, de démonstrations de danse, de soirées, soupers, stages, spectacles,
voyages en Belgique ou à l’étranger
  
-          La transmission de la pratique sportive et culturelle de la danse et de la chorégraphie à tout public
  
-          L’information des publics sur la pratique de l’art de danse
  
-          Le tournage de vidéos dans des lieux divers
  
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations qui poursuivent un but similaire.
  
 
  
       Article.4 – Durée de l’association
  
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 
  
TITRE 2 - Membres
  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
  
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2 personnes. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs.
  
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
  
Sont membres effectifs :
  
-          Les membres fondateurs
  
-          Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration
est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres
de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
  
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
  
L’association est également composée de membres adhérents.
  
-          Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de
l'association après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou
valablement représentés.
  
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
Article.7 - Démission et exclusion des membres
  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
  
Est réputé démissionnaire :
  
- Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
  
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
  
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par l’assemblée
générale) statuant à la majorité des deux tiers.
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
  
 
  
Article.8 – Registre des membres effectifs
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
  
 
  
      Article.9 – Responsabilité
  
       Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
    
  
       Article 10 – Cotisation
  
       Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d’administration sans
pouvoir être supérieur à 1600€.
  
      Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
  
 
  
     TITRE 3 - Assemblée générale
  
      Article.11 - Composition
  
      L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
  
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne
peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration
statuant à la majorité des deux tiers.
  
 
  
Article.12 - Pouvoirs
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  
-          La modification des statuts
  
-          L'approbation des comptes annuels et du budget
  
-          La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
  
-           La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
  
-          L’admission et l’exclusion des membres effectifs
  
-          La dissolution volontaire de l'association
  
-          La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
  
-          Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  
-          Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
 
  
Article.13- Fonctionnement
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la fin
de l’exercice social.
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours à l’avance.
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
  
 
  
Article.14 – Quorums de présence et de vote
  
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
  
 
  
Article.15 – Modification des statuts
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
  
 
  
TITRE 4 - Organe d’administration
  
Article.18 - Composition
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
  
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires
  
 
  
Article.19 - Durée et fin du mandat
  
La durée du mandat est indéterminée et en tout moment révocable.
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
  
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du
terme, décès, démission ou révocation.
  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit
au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
 
  
Article.20 – Démission
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
Article.21 - Fonctionnement
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Article.22 - Quorums de présence et de vote
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
 
  
Article.23 – Conflit d’intérêt
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
Article.24 - Registre des procès-verbaux
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Article.25 - Pouvoirs
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
 
  
Article.26 - Gestion journalière
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
  
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 3 ans et est renouvelable.
  
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées. 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
  
 
  
Article.27 – Représentation générale de l’association
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  
 
  
Article.28 - Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes
sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
  
 
  
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
  
 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
  
Article.30 - Adoption et modification
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
  
 
  
TITRE 6 - Comptes et budget
  
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
  
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 août.
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
Article.32 - Liquidation
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
  
 
  
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
  
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif
  
 
  
Siège social : 78 rue Beaussart, 6031 Monceau-Sur-Sambre
  
Adresse électronique de l’association : fio.singularity@gmail.com
  
 
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  
1.       Delforge Fiona, 78 rue Beaussart 6031 Monceau-sur-Sambre, née à Charleroi le 12 décembre 1998.
  
2.       Delforge Karl, 78 rue Beaussart 6031 Monceau-sur-Sambre, né à Charleroi le 18 novembre 1972.
  
3.       Venniro Sandina, 78 rue Beaussart 6031 Monceau-sur-Sambre, née à Charleroi le 6 août 1974.
  
 
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
Fait à Charleroi, le 04/08, en 3 exemplaires originaux.
  
 
  
Signatures, 
  
 
  
 
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : fio.singularity@gmail.com
Site internet : https://singularitydancestudio.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fiona Delforge
Rue Beaussart 78, 6031 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sandina Venniro
Rue Beaussart 78, 6031 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Karl Delforge
Rue Beaussart 78, 6031 Charleroi