Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANACONDA.BE
Rue de Mons(F-E) 105
6140 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 17 mai 2018, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANT
Monsieur Joël MANIET, né à Charleroi le 17 février 1973, domicilié à 6140 – Fontaine-l’Evêque, rue
de Mons, 105.
Le notaire a attesté que le capital a été  entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur
un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque SA.
Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée starter.
Article 2 - Dénomination
ANACONDA.BE
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité
limitée starter" ou "SPRL-S".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6140 – Fontaine-l’Evêque, rue de Mons, 105.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation, les activités les plus diverses dans les domaines suivants :
Activités principales :
    •  Services d’aménagement paysager ;
    •  Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
    •  Activités créatives, artistiques et de spectacles.
 
                Autres activités :
 
    •  Lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture ;
    •  Chasse, piégeage et services annexes ;
    •  Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage ;
    •  Services de soutien à l’exploitation forestière ;
0696606191
Volet B
    •  Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
    •  Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc ;
    •  Travaux d’installation électrique, de plomberie et autres travaux d’installation ;
    •  Travaux de revêtement des sols et des murs ;
    •  Travaux de peinture et de vitrerie ;
    •  Autres travaux de finition ;
    •  Commerce de véhicules automobiles ;
    •  Commerce d’équipements de véhicules automobiles ;
    •  Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles ;
    •  Commerce de gros, à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles ;
    •  Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin
spécialisé ;
    •  Commerce de détail d’autres équipements du foyer en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail de bien culturels et de loisirs en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines, d’engrais, d’animaux de compagnie et
d’aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants
automobiles ;
    •  Commerce de détail de matériel photographique, d’optique et de précision en magasin
spécialisé ;
    •  Commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail d’objets d’art neufs en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail d’articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général ;
    •  Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. ;
    •  Commerce de détail d’antiquités et de biens d’occasion en magasin ;
    •  Commerce de détails sur éventaires et marchés ;
    •  Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
    •  Transports routiers de fret et services de déménagement ;
    •  Activités de poste et de courrier ;
    •  Débits de boissons ;
    •  Télécommunications ;
    •  Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
    •  Location et locationbail de biens personnels et domestiques ;
    •  Activités de nettoyage.
                     
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
–  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
–  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
               
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, faire toute opération à caractère commercial,
industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée directement ou indirectement, intégralement ou
partiellement à son objet social ou qui peut contribuer à faciliter ou à développer la réalisation de ce
dernier. Assurer les mandants d'administrateur et de liquidateur dans n'importe quelle société belge
ou de droit étranger, existante ou à constituer. Plus particulièrement, la société peut également
contrôler la gestion des entreprises dans lesquelles elle détient des participations et elle peut
également contrôler la gestion de l'entreprise afin de stimuler et de coordonner le développement et
la réalisation de l'objet social de cette entreprise.
Toutes les énumérations doivent être interprétées au sens le plus large sans qu'elles soient
limitatives en aucune façon.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, la société subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Volet B
Article 5 - Durée
La société a une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à un euros (1,00 €).  Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.
Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction du capital.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts ne pourront être cédées à une personne
morale.
Sous cette réserve, les règles reprises ci-dessous seront d'application.
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème mardi du mois de juin, à 18 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis pour une
SPRL et le capital souscrit.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes :
1°– Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2018.
2°– La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3°– Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Joël MANIET, prénommé.
      Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
      Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
      Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°– L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.