Nº d'entreprise : 1012 139 075
Nom
Les Cygnes de l'espoir	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Campagne des Monts, 47 à 4040 Herstal
Objet de l'acte : Modification
Fondateurs
Michel VANDAMME , Campagne des Monts 47, 4040 Herstal
Benoît HAUSER , Rue Florent Leruth 12, 4681 Oupeye
Marine VANDAMME , Rue Florent Leruth 12, 4681 Oupeye
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Les Cygnes de l'Espoir
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse est la suivante : Campagne des Monts 47 , 4040 Herstal .
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée
générale peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
Aides aux enfants hospitalisées et défavorisés
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes : Distributions de dons
et Soutiens aux familles.
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle est dissoute par décision de l'assemblée
générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité. Les fondateurs de
l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe
d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du
candidat en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou
représentées doit être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision
n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 15 euros par an.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration
par courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum
légal ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre ill: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale. Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas
échéant.
La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant
La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'institution
de la créance de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes.
L'approbation des comptes annuels et du budget
La dissolution de l'association
L'exclusion d'un membre
La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou
en une société coopérative reconnue entreprise sociale.
Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité.
Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire,
dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les
membres, administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse
qu'ils ont fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et
sans frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit
être inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au
plus tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au
siège de l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par
les membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des
décisions de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales,
la publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou
non de l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par
les membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives
nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut
également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association
dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci
est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Désignations des administrateurs .
Sont nommés administrateurs :
Michel VANDAMME , Campagne des Monts 47, 4040 Herstal
Benoît HAUSER , Rue Florent Leruth 12, 4681 Oupeye
Marine VANDAMME , Rue Florent Leruth 12, 4681 Oupeye
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Egalement sont nommés aux fonctions suivantes :
Michel VANDAMME comme Président de l'association
Marine VANDAMME comme Secrétaire de l'association
Benoit HAUSER comme trésorier de l'association
Article 16 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une
majorité simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par
écrit et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est
suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 17 : Exercice social
L'exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 18 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la
destination du patrimoine de l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but similaire
désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la