N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Krav Maga Condroz
(en abrégé) : KMC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Monseu 27 a
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney
STATUT
« Krav Maga Condroz »,
ASBL
 
Entre les soussignés :
M. Sottiaux Cédric, né 25 mai 1982 et résidant petite Gesves 18 B à 5340 Gesves ;
M. Hesbois Jean-Benoit, né le 02 novembre 1989 et résidant place Monseu 27a à 5590 Ciney ;
Mlle de la Marck Laurence, née le 24 mars 1992 et résidente à Petite Gesves 18B à 5340 Gesves
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION –  DU SIÈGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Krav Maga Condroz,
Association sans but lucratif  ou ASBL ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « KMC, ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à « Place Monseu 27a à 5590 Ciney » dans l’arrondissement judiciaire de
Dinant
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 1er - L’association a pour but l’ensemble des tâches matérielles et intellectuelles visant à promouvoir,
développer, organiser et favoriser l’étude et la pratique régulière du Krav Maga et toute autre discipline affinitaire,
axée sur la self-défense, ainsi que toutes activités s’y rattachant, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 2 - L’association a pour but la gestion administrative des clubs de Krav Maga sous l’instruction de
monsieur Cédric Sottiaux, instructeur de Krav Maga et monsieur Jean-Benoit Hesbois, instructeur de self
défense. Ce but implique d’exercer une autorité sur toutes personnes physiques ou morales pratiquant le Krav
Maga dans l’un des clubs de l’instructeur mentionné.
Article 3 – L’association pourra posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble et meuble nécessaire à la
réalisation de son objet.
Article 4 - L’association s’est donnée pour première mission le développement et la diffusion du Krav Maga et de
techniques affinitaires, mais plus particulièrement dans la pratique de la self-défense, que ce soit par
0635559242
l’enseignement, l’assistance de candidats durant les entraînements préparatoires, l’organisation de
démonstrations, l’entraînement, l’organisation de stage, la formation….
Pour seconde mission, l’association souhaite communiquer un art de vivre, de se détendre, d’apprécier l’esprit de
groupe…
Pour troisième mission, l’association souhaite donner, par la pratique de cet art, une plus grande confiance en
soi.
Pour quatrième mission la protection et la défense des membres et toute personne participante.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 5 – L’association a pour objets :
L’enseignement du Krav Maga et de la self défense par des stages, cours, livres, …
L’organisation de démonstrations, d’animations, d’événements en tous lieux.
L’aide à la diffusion de démonstrations, l’aide à la gestion des droits d’auteurs.
L’organisation et la gestion de banques de données sur tout support, selon toute technique, traitant l’art, de la
compétition, du sport, des auteurs, des œuvres, des techniques,…
L’aide à l’organisation de groupes, associations ou mouvements, par exemple sous la forme d’apport de
connaissance, de conseils, de moyens, de techniques,…
Toute activité ayant pour objectif la conservation, l’amélioration et la diffusion des connaissances humaines dans
les domaines susmentionnés.
Toute activité de conseil, d’expertise, de méthodologie, de service, de technique et de mise au point
d’organisation, ….
TITRE III
 DES MEMBRES
Section I
L’administration
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mlle de la Marck Laurence
M. SOTTIAUX Cédric
M. HESBOIS Jean-Benoît
qui acceptent ce mandat pour une durée indéterminée.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. Hesbois Jean-Benoît
Trésorier : M. Sottiaux Cédric
Secrétaire : Mlle de la Marck Laurence
Délégués à la gestion journalière : M. SOTTIAUX Cédric & M. HESBOIS Jean-Benoît qui auront pouvoir d’agir et
signer seul.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 1er – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I.,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à deux AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 2 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.  
Article 3 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 4 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS & PAIEMENTS
Article 1er   – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale.  Elle est fixée à 50,00 � à la constitution du présent acte.
Elle pourra être indexée à raison d’un montant minimum de 15,00 � et un maximum de 150,00 �.
La cotisation inclut le droit d’adhérence et l’assurance annuelle.
Article 2 – Le montant du droit à la participation spécifique aux activités de l’association est fixé par le CA. Ces
montants devront être en tout temps consultables par les moyens de communication de l’association (feuille de
communication, site internet belge… )
TITRE V
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 1er  – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 2 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs 
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l’approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l’association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 3 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant au cours du
premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
Article 4 – tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, e-mail  ou fax adressés au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. L’e-mail sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
(Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.)
Article 5 – chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. (Éventuellement : Le mandataire doit être membre)
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 6 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
(Éventuellement : et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
Article 7 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 8 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 9 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 1er  – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par  un ou deux administrateurs, agissants individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
(Éventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration
n’est composé que de deux personnes).
Article 2 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 3 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le président (et éventuellement vice-président) & le secrétaire ont le pouvoir de signer indépendamment tout
document officiel relatif au bon fonctionnement et aux activités de l’ASBL.
Article 4 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, e-mail ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et le secrétaire disposant de la faculté de
doubler leur voix en cas de partage des votes.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 5 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 6 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
Article 7 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 8 – Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont les seules personnes habilitées à
représenter l’association. Ils ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 9 – Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour toute
valeur.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1er  – Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2015. Les exercices sociaux suivants
débuteront le 1er janvier et se finiront le 31 décembre.
Article 3 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 4 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 5 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 6 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une ASBL de la province de Namur visant les mêmes buts sociaux, à savoir, la
pratique du Krav Maga ou de la self défense.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 7-  tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Fait à Ciney, le 15/08/2015.