N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Petite Planète
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz
Rue du Berceau(PER) 12
  
  
STATUTS DE l’ASBL « Petite planète »
 
  
Titre 1- dénomination, siège social, but et durée.
Art.1
L’association est dénommée « Petite planète».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet, et autres
documents, sous formes électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
L’indication précise du siège de la personne morale
Le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de
l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
Le numéro d’au moins 1 compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
  
Art 2
Son siège social est établi au 12 rue du berceau à 7600 Péruwelz et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Tournai.
Son adresse électronique est petiteplanete7600@gmail.com
Art 3
L’association a pour but :
 
éducation permanente et promotion des savoirs et techniques de l’agriculture écologique et non nocives pour
l’environnement et de la biodiversité.
 
Renforcement du lien social, favoriser les échanges, l’entraide, le dialogue, la convivialité.
0771968263
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
- L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
- Création et entretien collectif de jardin/potager 
- Lieu d’échanges et de collaborations où l’expérimentation pratique est l’axe central.
- Accueil et accompagnement au sein du jardin.
- La mise en œuvre d’ateliers
- Création d’évènements faisant la promotion des activités en lien direct avec l’objet social de l’association
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle et financière,
d’institution et personnes publiques ou privées. Des fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
concours et s’intéresser à toutes activités similaire à son but.
  
Art 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
Titre 2- membres
Art 5
L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérent. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à 2. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs.
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association et s’engageant à respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
ART 6
Les membres effectifs et adhérent sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Les membres effectifs qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblée générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblé générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave au statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membres décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Art 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que l’organe en a eue de la ou des
modifications intervenues.
  
Titre 3- Assemblée générale
Art 8
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art 9
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art 10
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 31 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
  
Art 11
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 seule procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art 12
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
  
Titre 4- organe d’administration
Art 14
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 4 au plus
, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
 
La durée du mandat est 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Art 15
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
Art 16
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Art 17
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Art 18
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
  
Art 19
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art 20
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art 21
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 6.000,00 euros.
 
Art 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Art 23
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe,
par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, et des commissaires
comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Art 25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
  
Titre 5- comptes et budget
Art 26
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
Titre 6- dissolution et liquidation
Art 27
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées
Art 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
Titre 7- dispositions finales
Art 29
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
  
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. TRACHEZ Quentin, 55 , né le 8 Janvier 1986 à Mouscron
2 VIRUELLE Delphine, 55 , née le 23 Mars 1984 à Tournai
3 CHOMIK Laurent, né le 16 Février 1979 à Liège
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Président :TRACHEZ Quentin
Trésorier : CHOMIK Laurent
Secrétaire : VIRUELLE Delphine
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Péruwelz, le 15 Juillet 2021