N° d'entreprise : 0667495897
Nom
(en entier) : RACHCA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 1
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le six décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "RACHCA", ayant son
siège à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:            Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION :       Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
                L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de trente-
trois millions cinq cent nonante-cinq mille euros (€ 33.595.000,00), et décide que cet apport
supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de 
trois millions trois cent cinquante-neuf mille cinq cents (3.359.500) actions de même nature et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro
rata temporis à partir de la souscription.
                L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de dix euros (€ 10,00) chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code
des sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir
trente-trois millions cinq cent nonante-cinq mille euros (€ 33.595.000,00).
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIEME RESOLUTION :           Renonciation au droit de souscription préférentielle.
                (…)
                QUATRIEME RESOLUTION :         Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir de trente-trois millions cinq
cent nonante-cinq mille euros (€ 33.595.000,00).
(…)
CINQUIEME RESOLUTION :    Constatation de la réalisation de l’apport supplémentaire.
(…)
 SIXIEME RESOLUTION :          Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports, onze millions neuf cent cinquante-quatre mille cinq cent soixante
(11.954.560) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.".
SEPTIEME RESOLUTION :         Procuration pour la coordination.
(…)
HUITIEME RESOLUTION :         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION :        Procuration pour la mise à jour du registre des actions.
L’assemblée donne également à l'unanimité procuration à Pierre Lüttgens et Brent Mastin, ainsi qu'à
tous les avocats, employés, collaborateurs et mandataires de Deloitte Legal - Lawyers, tous
individuellement habilités et avec droit de substitution, afin de mettre à jour le registre des actions de
la Société et de signer les inscriptions dans le registre des actions.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire