N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QBIOCMC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bilot 62 bte A
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 7 novembre 2024 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que : 
Monsieur GODEAU Guy Louis Jean Joseph, domicilié à 1460 Ittre, Rue du Bilot 62/A. 
A constitué à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limité, dénommée « QBIOCMC »,
ayant son siège à 1460 Ittre, Rue du Bilot 62/A.
2. Actions et apports
Les comparants déclarent que les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en argent,
au prix de vingt-cinq euros (25,00 €) par action, par Monsieur GODEAU Guy, domicilié à 1460 Ittre,
Rue du Bilot 62/A.
Les comparants déclarent et reconnaissent également que :
•          chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
•          le montant total de ces versements, soit deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation ;
A ce jour, la société dispose d'une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
 Forme légale de la société
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Nom de la société
La société prend le nom « QBIOCMC ».
Le cas échéant, le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Siège de la société 
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
-     la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises belges ou
étrangères ;
-     les activités de gestion, de conseils, d'administration, de direction et d'organisation de toutes
sociétés dans le domaine des produits pharmaceutiques, incluant la gestion, le contrôle et la mise en
valeur des participations reprises au point précédent, l'acquisition de tous titres et droits par voie de
participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur ;
-     l’exercice des fonctions d'administrateur et de liquidateur, en tant que personne morale, dans
d'autres sociétés, liées ou pas, ainsi que l’accomplissement des tâches administratives dans le cadre
de ses mandats, rémunéré(e)s ou non ; 
-     la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
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financières ou immobilières et l’assistance à ces entreprises, que ce soit par des prêts, avances,
garanties ou toute autre manière;
-     la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, du
développement d’activités, de l'administration, du développement et du management d'entreprises,
dans le cadre d'une activité de développement et/ou de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général; de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats
sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans
tout domaine rentrant dans son objet social; la recherche, la conception, le développement, le
commerce, la diffusion, le marketing ;
-     toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un patrimoine mobilier et
immobilier.
 
A cet effet, elle peut sans que cette énumération soit limitative :
•    Acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement
quelconques ;
•    Prendre ou donner en location, mettre à disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles ;
•    Consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières ;
•    Exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels
immobiliers lui appartenant ;
•    Contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ;
•   Entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières.
•    Eriger toutes constructions pour son propre compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude  et l’aménagement de lotissements  y compris la construction de routes et
égouts.
•    Le cas échéant, moyennant les autorisations administratives nécessaires, exercer l’activité de
marchand de biens.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
En outre, la société pourra, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation et/ou le développement.
La société pourra également s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toute
entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de
nature à favoriser le développement de son entreprise ou des sociétés liées, à lui/leur procurer des
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses/leurs produits, à élargir sa/leur clientèle ou de
constituer pour elle(s) une nouvelle source de débouchés.
La société pourra donc enfin acquérir, céder, prendre ou donner en location tous fonds de
commerce, brevets, marques et licences.
La société réalisera son objet en tous lieux, de toutes les manières qui soient et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Titre 2 : Apports et actions
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
•          la distribution des bénéfices
•          le solde de la liquidation.
Titre 3 : Administration de la société
Organe d’administration de la société 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
•          personnes physiques ou morales ;
•          actionnaires ou non actionnaires ;
•          nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
•          leur nombre ;
•          la durée de leur mandat ;
•          s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Assemblée générale annuelle 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
•          au siège social de la société ;
•          le 15 décembre ;
•          à 18 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
•          e-mail ; ou 
•          courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
•          actionnaires ;
•          administrateurs ;
•          titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•          titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•          titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•          commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Participation à l’assemblée générale 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
•          les actionnaires ;
•          les administrateurs ;
•          les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•          les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•          les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•          les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
•          un président ;
•          un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
•          l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
•          l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote 
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas obligatoirement être
actionnaire. Il Elle vote à la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Exercice social 
Chaque année, l’exercice social de la société commence premier juillet et finit le trente juin.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Conformément à l’article 5 :141 § 2, l’organe d’administration aura le pouvoir de procéder, dans les
limites des article 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédant tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
•          toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent
devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
•          en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
o          soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
o          soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
•          commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ;
et
•          se termine le 30 juin 2025.
La première assemblée générale a lieu le 15 décembre de l'année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est 1460 Ittre, Rue du Bilot 62/A.  
3. Désignation de l'administrateur  
La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire : 
Monsieur GODEAU Guy, précité, ici représenté et qui accepte le mandat.
Son mandat a une durée illimitée. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur GODEAU Guy est désigné en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
•          disposer des fonds de la société ;
•          signer tous les documents de la société ;
•          accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
•          procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises (BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
•          prendre tous engagements au nom de la société ;
•          faire des déclarations utiles ;
•          signer tous les documents ;
•          faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif ainsi que
les statuts coordonnés initiaux.