Nº d'entreprise : 0897.473.001
Nom :
(en entier) : ARABESQUE DF
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1081 Koekelberg, Avenue de l'Indépendance Belge 13
Objet de l'acte :	Dissolution, liquidation en un seul acte, procurations
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le trois septembre.
A Dilbeek, en l'étude, Rozenlaan 10.
Devant Nous, Maître Harold BAUWENS, notaire à la résidence de Dilbeek.
S'est réunie une assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique (ci-après
« l'assemblée ») de la société à responsabilité limitée "ARABESQUE DF", ayant son siège à
1081 Koekelberg, Avenue de l'indépendance Belge 13, identifiée sous le numéro
d'entreprise TVA BE0897.473.001 RPM Bruxelles (division francophone).
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions
suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: RAPPORTS
Conformément à l'article 2 :71 §2 du Code des sociétés et des associations, l'organe de
l'administration a établi, le 26 août 2024, un rapport établissant, du point de vue juridique
et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de la
dissolution et la mise en liquidation de la société. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2024.
Le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, étant la société à
responsabilité limitée "BMS&Cº", avec son siège à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo
757, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0888.971.841 RPM Bruxelles,
représentée par Monsieur Paul MOREAU, réviseur d'entreprises, a établi le 29 juillet 2024,
un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par le même article 2:71 §2
du Code des sociétés et des associations.
Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« .... ».
L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture des rapports susvisés,
dont les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
L'actionnaire unique déclare en outre n'avoir aucune observation sur lesdits rapports et la
situation active et passive et se rallier à leur contenu.
Une copie de chaque rapport sera déposé à la greffe du tribunal d'entreprises.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: DISSOLUTION
Mod Doc 19.01
sociétés et des associations.
TROISIÈME RESOLUTION : ABSENCE DE NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR
En application de l'article 2:80, 1° du Code des sociétés et des associations, l'assemblée
décide de ne pas nommer de liquidateur.
L'assemblée constate qu'en application de l'article 2:79 du Code de sociétés et des
associations, l'administrateur unique de la société sera, à l'égard des tiers, considéré comme
liquidateurs, à défaut de nomination de liquidateurs.
...
QUATRIÈME RÉSOLUTION: CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
L'assemblée déclare et confirme :
a). s'être assurée de ce que la société dissoute ne détient aucun droit de propriété sur des
biens immeubles, ni de droits réels, ni de sûretés réelles, et qu'elle n'est pas titulaire de
créances hypothécaires;
b). que le patrimoine de la société dissoute ne contient pas d'éléments pour lesquels un
Décret ou Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol serait d'application;
c). que la société a cessé toutes activités;
d). que la situation comptable arrêtée à ce jour est restée inchangée et reflète dès lors
également la situation de la société à ce jour ;
e). que tous les avoirs de la société ont été réalisés et ses dettes vis-à-vis des tiers
intégralement apurées, tel qu'il ressort des conclusions du rapport du réviseur d'entreprises,
dont question ci-dessus ; les dettes figurant sur ladite situation comptable sont des dettes
vis-à-vis des actionnaires;
f). qu'à ce jour, la société n'est impliquée dans aucune contestation ou litige, ni aucun
procès;
g). que les frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa liquidation, ont été soit
payés par anticipation, soit consignés;
h). que la liquidation peut, dès lors, être clôturée dans un seul acte, conformément à l'article
2:80 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée déclare expressément poursuivre immédiatement la liquidation par la reprise
par les actionnaires de la totalité du patrimoine de la société dissoute, rien n'excepté ni
réservé.
En conséquence, l'assemblée décide et requiert le notaire d'acter:
a). que toutes les conditions énoncées dans l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations, dont question ci-dessus, sont remplies;
b). qu'elle prononce la clôture de la liquidation et que la société "ARABESQUE DF", a
définitivement cessé d'exister à compter de ce jour, à l'issue de la présente assemblée;
c). que les actionnaires sont purement et simplement subrogés dans tous les droits de la
société dissoute.
....
CINQUIÈME RÉSOLUTION: DÉCHARGE À L'ADMINISTRATEUR UNIQUE ET DÉMISSION
L'assemblée constate qu'à la suite de la décision précitée de dissoudre la société et de
mettre fin aux activités de liquidation, l'administrateur de la société a démissionné de plein
droit.
L'assemblée prend en conséquence acte de la démission en qualité d'administrateur de
Madame Sandrine EUSTACCHIO, prénommée.
L'assemblée décide sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société
arrêtée au 30 juin 2024, de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à
l'administrateur unique de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son
mandat jusqu'à ce jour.
Mod Doc 19.01
SIXIÈME RÉSOLUTION: CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés
pendant une période de 5 ans au moins à l'adresse suivante : 1430 Rebecq, clos du jardinier
8.
SEPTIÈME RÉSOLUTION: DÉLÉGATION POUVOIR
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de substituer, à Madame
Sandrine EUSTACCHIO, prénommée, et à la Société à responsabilité limitée « FICODEX »,
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 24, ou à l'un de ses mandataires, avec
faculté de substitution, pour l'exécution des resolutions prises, pour faire toutes
déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au
registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes
déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la
Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Ensemble déposé :
- expédition du procès-verbal
- bilan réviseur d'entreprise
Harold Bauwens
Notaire