N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): R.S.A. SECURITY ELEC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5640 Mettet, Rue du Fayat, Biesme 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
         Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du treize mai deux mille treize, que Monsieur RAYET John, Georges, Alix, Ghislain, époux 
de Madame BAUDOUX Isabelle, domicilié à 5640 Mettet (Biesme), rue du Fayat, 24 a constitué une société 
commerciale et a établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «R.S.A. SECURITY 
ELEC», ayant son siège social à 5640 Mettet (Biesme), rue du Fayat, 24, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX 
CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, que Monsieur RAYET a souscrit 
en totalité et qui ont été libérées à concurrence de douze mille cinq cents euros.
         Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique 
ou à l'étranger : - l’installation de système d’alarme, de vidéophonie, de parlophonie, de détection d’incendie 
dans les immeubles à usage privé et professionnel et dans les lieux publics - l’installation de tout système 
domotique - l’installation d’éclairage, de force motrice et de téléphonie - l’installation complète de circuits 
électriques - les petits travaux de maçonnerie, de plafonnage et de pose de plaques en gyproc - l’installation et 
la fabrication d’enseignes lumineuses - l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses
- l’installation de motorisation électrique - la mise à disposition pour des personnes morales et des personnes 
physiques d’emplacements à usage de bureau, de tout type de matériel en ce compris le matériel informatique 
et téléphonique, de mobilier de bureau ainsi que la sous-traitance de personnel employé. - la mise à disposition 
de véhicules - l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé 
ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. - l’achat, la vente, l’échange, la mise en 
valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de 
l’activité d’agent immobilier sensu stricto. 
- les fonctions d’intermédiaire commercial et financier - toutes 
activités liées au jardinage. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa 
clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut également exercer les 
fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.La gérance a qualité pour interpréter 
la nature et l'étendue de l'objet social.
              Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
             Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les 
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une 
seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit. 
             Cession des parts. A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, 
aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé 
qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à 
peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des 
parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.A cette fin, il devra adresser à la gérance, 
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des 
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les 
huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des 
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la 
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de 
0534427438
plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des associés.Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
          Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions des parts.
          Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a plusieurs gérants, ils 
forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement 
lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Si le 
gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. 
           Pouvoirs du gérant. - En cas de gérant unique, conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le 
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.- En cas de pluralité de gérant : la signature 
de deux gérants sera nécessaire pour  poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chaque gérant  
peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans que chaque opération posée isolément 
dans ce cadre ne dépasse la somme de deux mille cinq cents euros. Les gérants agissant conjointement, 
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La société est représentée dans les 
actes et en justice par deux gérants. La société est en outre valablement représentée par des mandataires 
spéciaux.
          Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
          Assemblée générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois 
de février à dix-neuf heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date 
qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être 
convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, 
à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à 
l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales 
peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou 
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation 
annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement. §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée 
annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale 
statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la 
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision 
écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant 
que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant 
la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière 
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale 
statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée 
générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la 
décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition 
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, 
reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par 
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date 
indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite 
envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour 
parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du 
jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir 
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile 
avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L’assemblée générale est présidée par 
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans 
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des 
voix. Chaque part donne droit à une voix. Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il 
exercera les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer. Les procès-verbaux 
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. 
Les copies ou extraits sont signés par un gérant. 
         Exercice social. L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de 
chaque année.
         Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
         Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
         La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale des 
associés a pris les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait 
des statuts au Greffe compétent et finira le trente septembre deux mille quatorze 2/La première assemblée 
générale aura lieu le dernier vendredi du mois de février deux mil quinze à dix-neuf heures au siège social de la 
société, 3/ A été nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur RAYET John,
prénommé, qui a accepté. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. 4/ L'assemblée a 
décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
       Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire