N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Ministère M&D
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Félix Nihoul 40
 : 7020 Nimy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Elise CORNEZ, Notaire associée à Mons, le 11 octobre 2024, il résulte qu’
ont comparu :
Monsieur ALVAREZ Miguel, né à Braine-le-Comte, le 7 avril 1979 (…) et son épouse, Madame
BRANCATO Deborah, née à Binche, le 12 décembre 1982 (…), domiciliés à 7020 Mons, Rue Félix
Nihoul numéro 40.
 
Les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une fondation privée et de
dresser les statuts d’une fondation privée, dénommée « Fondation Ministère M&D », ayant son siège
à 7020 Mons, Rue Félix Nihoul 40.
 
AFFECTATION DE PATRIMOINE 
 
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent qu’ils affecteront
une somme de sept cent euros (700,00 EUR) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Le notaire soussigné attire l'attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
 
Statuts
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation.
 
Titre I. - CONSTITUTION
 
Article 1. Fondation
 
La fondation est une fondation privée.
 
Article 2. Dénomination 
 
La fondation prend la dénomination de « Fondation Ministère M&D ».
Cette dénomination précédée de la mention « fondation privée » est reprise, ainsi que toute mention
rendue obligatoire par la loi, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de la fondation.
 
Article 3. Siège 
 
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne. Il peut être déplacé dans la même région
linguistique sur décision de l’organe d’administration.
 
Article 4. Buts
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La Fondation a pour but d'annoncer et de propager l'évangile. Le deuxième but est
l'accomplissement d'oeuvres à caractère social, humanitaire et/ou caritatif. 
 
 
Article 5. Activités
 
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera toute activité visant l’organisation
de réunion de culte, les évènements musicaux et conférences, la distribution de colis alimentaires,
sanitaires, aide vestimentaire. Cette liste est non exhaustive et non limitative.
 
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. 
 
Article 6. Durée 
 
La fondation est créée pour une durée indéterminée. 
 
 
TITRE II. - ADMINISTRATION 
 
Article 7. Organe d'administration 
 
La fondation est administrée par un administrateur.   
 
Article 8. Pouvoirs 
 
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation
 
Article 9.  Mode de nomination  
L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. 
Il est ultérieurement désigné par les fondateurs. 
En cas de décès ou d’incapacité des deux fondateurs, il sera désigné comme suit : en priorité, l’un
des descendants communs des fondateurs en donnant priorité au plus âgé. 
 
Article 10. Durée du mandat
Si l’administrateur est un des fondateurs, il est nommé pour une durée illimitée.  
Si l’administrateur n’est pas un des fondateurs, il est nommé pour un terme de maximum sept ans,
renouvelable.  
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant    autorisation préalable des deux
fondateurs. 
 
Article 11. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. 
 
§3. La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par les fondateurs. 
 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
 
Article 12. Conflit d’intérêts 
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la
décision ou accomplir l’opération. 
 
Article 13. Représentation (Pouvoir général) 
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
 
 
TITRE III. CONTRÔLE
 
Article 14. Contrôle  
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
 
 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 15. Exercice social 
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 16. Comptes et budget 
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
 
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
 
 
Article 17. Modifications statutaires  
 
§ 1.      Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur. 
 
 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. 
 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
  
Article 18. Dissolution 
 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi. 
 
Article 19. Destination du patrimoine 
 
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée ; à une fondation ou une association
dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera
désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution. 
 
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.) 
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 20. Règlement d’ordre intérieur 
 
 L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts. 
 
Article 21. Caractère supplétif du Code 
 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
 
 
Dispositions transitoires 
 
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs. 
 
1. Adresse du siège
 
L'adresse du siège est située à 7020 Mons, Rue Félix Nihoul 40.
 
2. Exercice social
 
Par exception à l'article 15, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année. 
 
3. Administrateur 
 
Est désigné en qualité d'administrateur pour une durée illimitée puisqu’il s’agit d’un des fondateurs : 
 
1.         Monsieur ALVAREZ Miguel précité. 
 
Ici présent et qui accepte.  
 
4. Commissaire 
 
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire. 
 
POUR extrait analytique conforme, le notaire Elise CORNEZ, délivré avant enregistrement
uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte ainsi que
les statuts initiaux.