Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Art’y-san Langers SPRL
Faubourg de Soignies 111
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le vingt-trois novembre deux mille quinze, que :
Monsieur LANGERS Gilles Stephan Françis, né à Bruxelles (District 2) le premier février mil neuf
cent quatre-vingt-deux, époux de Madame Daphney FETTES, domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg
de Soignies 111. (...)
Lequel comparant a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
Sociétés et l’a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il
constitue comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l’article 2 du Code des
Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Art’y-
san Langers SPRL  ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Faubourg de Soignies 111.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en collaboration avec des tiers, toutes activités liées, directement ou indirectement, aux
travaux de plomberie, et notamment sans que cette liste soit limitative :
- l’installation, l’entretien et le débouchage ainsi que la réparation de conduites de distribution et
d’évacuation d’eaux chaude et froide ;
- l’installation, l’entretien et la réparation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- l’installation, l’entretien et la réparation de sanitaires ainsi que de chaudières domestiques.
 Elle peut donner tous conseils en la matière et remettre tous devis.
 Son activité pourra s’exercer tant pour des particuliers que pour des entreprises privées ou
publiques ; elle pourra également l’exercer en sous-traitance.
 Dans le cadre de son activité, la société peut acheter, vendre, donner en location ou sous-traiter tout
matériel et produits de plomberie.
 La société pourra également réaliser des opérations immobilière et rémunérer le gérant sous forme
d’avantage en nature lié à la mise à disposition de tout ou partie d’immeubles.
D’une manière générale, la société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
association ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, similaire ou connexe au
sien, ou qui soit susceptible de favoriser le développement de ses activités.
0643593515
Volet B
Elle peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre
directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital
social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le troisième vendredi du mois de juin, à vingt heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
Volet B
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix
de cent Euros (100,00€) l’une, par Monsieur Gilles LANGERS, prénommé.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à
concurrence de deux/tiers à la souscription, la somme correspondante de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,00€) ayant été versée en espèces, préalablement à la constitution, en un
compte spécial numéro BE59 0689 0409 8126 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
société anonyme Belfius Banque, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco
44, de sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de douze mille quatre
cents Euros (12.400,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire instrumentant.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : Monsieur Gilles LANGERS, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé rémunéré. La rémunération du gérant est fixée hors
Volet B
la présence du Notaire instrumentant.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au seize juin deux mille dix-sept à vingt heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize. (...)
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au nom de
la société en formation, et ce depuis le 1er mai deux mille quinze.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à : la société privée à responsabilité limitée FIDUCIAIRE
FISCONSEILS SPRL, représentée par Monsieur Xavier LAURENT, avec pouvoirs de subdélégation,
aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la
Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations.
(...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposée en même temps : 1 expédition.