N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES AMIS DU MUSEE D‘HORLOGERIE DE CHAUMONT-GISTOUX
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin de la Coquière 5
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le huit mai 2024, a été constituée l'association sans but lucratif dénommée «LES AMIS DU
MUSEE D‘HORLOGERIE DE CHAUMONT-GISTOUX», dont le siège sera établi en Région
wallonne, à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin de la Coquière, 5.
 
LES FONDATEURS
1/ Monsieur Philippe PATER, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin de la Coquière, 5 ;
2/ Madame Gisèle PARDONCHE (épouse PATER), domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin
de la Coquière, 5.
 
Les comparants ont arrêté les statuts comme suit : 
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1
 Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif, en abrégé ASBL, Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination  précédée ou suivie
immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du
sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du numéro d’entreprise.
 
Article 2
 Le siège de l'association est établi dans la Région wallonne.
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
 Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3
 L’association a pour but désintéressé le maintien et le développement du musée d’horlogerie
composé de la collection, des bâtiments qui abritent la collection, de l’atelier d’horlogerie avec les
bâtiments, machines, outils, pièces détachées et expertise qui le composent. 
 Elle œuvrera au rayonnement du musée d’horlogerie et de l’œuvre de ses fondateurs Pater et Fils. 
 Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer, entre autres, les activités suivantes :
organiser la visite du musée, des formations et stages en horlogerie, des conférences et tout
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événement généralement quelconques liés au monde de l’horlogerie. Elle pourra également mettre
en place une bibliothèque multimédia sur l’horlogerie et étendre son activité à l’art lié à l’horlogerie de
manière plus générale.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
TITRE II - Membres - Cotisation
 
Article 4
 Le nombre de membres n'est pas limité. 
 Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs, de membres
adhérents et de membres bienfaiteurs. Le nombre minimum de membres fondateurs et effectifs est
fixé à deux.
 L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres
adhérents et membres bienfaiteurs jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les
présents statuts.
 Un registre des membres fondateurs et effectifs est tenu au siège conformément à l'article 9:3 §1er
du Code des sociétés et des associations. 
 L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique. 
 
Article 5
 Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui
s'intéressent à et adhèrent à la réalisation de l'objet de l'association.
 Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et
morales qui s’intéressent au but et aux activités de l’association et/ou qui font appel aux services de
l'association. Les membres adhérents pourront devenir membres bienfaiteurs s’ils désirent verser
une cotisation annuelle à l’association égale ou supérieure à un montant déterminé par le conseil d’
administration. Ces derniers, s’ils le souhaitent, pourront être identifiés sur les valves d’honneur
disposées à l’entrée du musée.
 La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du
conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
 L'admission comme membre effectif implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au
règlement d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
 Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l’
Association.
 
Article 6
 La perte de la qualité de membre effectif intervient :
-  par démission : tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'Association en
adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Le membre effectif qui ne paie pas sa
cotisation est réputé démissionnaire.
-  par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre
ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze
jours à l'avance.
-  par décès, dissolution ou faillite.
 
 En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à
ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
 La perte de la qualité de membre fondateur intervient par décès.
 La perte de la qualité de membre adhérent ou bienfaiteur intervient par non paiement de la
cotisation.
 
Article 7
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le
remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
 La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de
services fournis par l'Association.
 
Article 8
 Les membres effectifs, adhérents et bienfaiteurs versent une cotisation annuelle dont le conseil d’
administration fixe annuellement le montant.
 A la constitution, ce montant est fixé à 50 euros pour les membres effectifs, à 30 euros pour les
membres adhérents et à 1.000 euros pour les membres bienfaiteurs.
                            
 
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
 
Article 9
 L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial, composé au minimum du
nombre de membres fondateurs et effectifs minimum requis par le Code des sociétés et des
associations, personnes physiques ou morales.
 Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres fondateurs et effectifs, l’
organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’
administration ne compte que deux membres fondateurs et effectifs, toute disposition qui octroie à un
membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
 Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
 Le mandat est gratuit.
 Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale,
- révocation décidée par l’assemblée générale,
-               décès.
 
 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 10
 Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée.
 
Article 11
 Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un
exercice, le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à
titre provisoire et soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée générale ; l’
administrateur coopté ainsi confirmé achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 12
 Le conseil d'administration élit en son sein un Président et, le cas échéant, un  délégué chargé de la
gestion journalière de l'Association. Il peut également nommer  un secrétaire et/ou un trésorier.
                            
Article 13
 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
 Le président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par
le plus âgé des administrateurs présents.
 Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
 Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres fondateurs et
effectifs est présente ou représentée.
 L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
 Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s’il n’y
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé
par écrit.
 De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’Association.
 
Article 14
 Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la
gestion de l'association.
 Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
 Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée
générale par le loi et les statuts.
 Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
 Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
 
Article 15
 Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 16
 Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’Association en ce qui concerne cette
gestion journalière. 
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. 
 L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
 
Article 17
 Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président agissant seul ou deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une
délibération préalable du conseil d'administration.
 Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
conseil, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
 L’Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil conformément à l’article 16. 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 18
 L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
                            
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le
cas où une rémunération leur est attribuée.
      - s’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux
administrateurs et au(x) commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les
administrateurs et le(s) commissaire(s).
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre effectif.
6° transformer l’Association en une association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
8° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 19
 Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres fondateurs et effectifs présents et les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres fondateurs et effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée.
 Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
fondacteurs et effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
 Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres fondateurs et effectifs
présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
 Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
                            
Article 20
 L'assemblée générale des membres fondateurs et effectifs est présidée par le président du conseil
d'administration ou à défaut par un administrateur et se réunit au moins une fois par an dans le
courant du premier semestre de l’année civile et au plus tard le 30 juin de chaque année .
 Tous les membres fondateurs et effectifs, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l’
assemblée générale par simple courrier et/ou par simple courrier électronique, au moins quinze jours
avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres fondateurs et effectifs est portée à l’ordre du jour. Une copie des documents
qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres fondateurs et effectifs, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en
font la demande.
 Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il
y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres fondateurs et effectifs.
 Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres fondateurs et effectifs de l’Association le demande.
 
Article 21
 Chaque membre fondateur et effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.
 Chaque membre fondateur ou effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre
fondateur ou effectif moyennant procuration écrite.
 Un membre fondateur ou effectif peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au
maximum un dixième des membres fondateurs et effectifs.
 
Article 22
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le
président de séance et éventuellement par les membres fondateurs et effectifs qui en font la
demande.
 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où toutes les personnes
habilitées par le conseil d’administration pourront en prendre connaissance mais sans déplacement
des registres.
 Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de
l'administrateur-délégué.
 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE V - Budgets et comptes
 
Article 23
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre suivant.
 Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
 
TITRE VI - Fonds de réserve
 
Article 24
 Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir
contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
 Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 
Article 25
 La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 19 des présents statuts.
 L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.  
 Pour autant que l’unanimité des membres fondateurs et effectifs présents ou représentés de l’
assemblée le décident et que toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les
sommes nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et
consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 
Article 26
 En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en
présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement auprès de la Caisse des dépôts et consignation , l'excédent de l'avoir social ainsi que
son patrimoine sont transmis à un musée public qui sera disposé à agir dans le sens du but de l’
association. Si la collection d’horlogerie fait partie du patrimoine de l’association, le musée public
devra exposer la collection d’horlogerie en mentionnant que les pièces proviennent de la collection
Pater & Fils, exposer toutes les pièces créées et construites par Pater & Fils, conserver la collection
dans son intégralité et veiller à sa bonne conservation et, en tout état de cause, selon les modalités à
déterminer par l'assemblée générale.
 Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde
de la liquidation.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 27
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée :
-Monsieur Philippe PATER, prénommé ;
-Madame Gisèle PARDONCHE, prénommée ;
 qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2024.
 
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en juin 2025.
 
4. Autres fonctions
Les comparants nomment en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière : Monsieur
Philippe PATER, prénommé, qui assurera la gestion journalière de l'Association.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur Philippe PATER, prénommé ; 
- Trésorière : Madame Gisèle PARDONCHE, prénommée.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.