N° d'entreprise : 0431860529
Nom
(en entier) : RESIDENCE LES LILAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Boverie 484
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane DELANGE, notaire à Liège (2ème canton) le 29
décembre 2023, il ressort de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Résidence
Les Lilas", ayant son siège à 4100 Seraing, rue de la Boverie, 484, inscrite au registre des personnes
morales de Liège, sous le numéro TVA BE 0431.860.529, que les résolutions suivantes ont été
prises à l'unanimité:
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Décision de la création d’un comité de gestion doté de prérogatives
décisionnelles réelles - compétences de gestion journalière – modalités de fonctionnement.
En vertu du souhait exprimé par l’Assemblée Générale en date du 27 juin 2019, le Conseil d’
administration crée un Comité de Gestion composé des personnes suivantes : Madame
CRAPANZANO Laura, Présidente, Messieurs Pierre ANNET remplacé depuis lors par Madame
Aurelie INNAURATO et Jérôme DISTER, Administrateurs.
Les invités permanents sont Monsieur Pascal MACKELS, Directeur Stratégique et Madame
Christelle PUFFET, Directrice Opérationnelle.
Ce Comité est investi de la Compétence d’attribution des marchés, acquisitions et prestations de
service, dont le montant est compris entre mille deux cent cinquante (1.250,00 €) et trente mille
euros (30.000,00 €) HTVA.
Ce comité est également investi de la compétence de gestion courante de la société pour autant que
les engagements n’excèdent pas la limite prévantée soit la somme de trente mille euros (30.000,00
€) HTVA.
Ledit Comité a aussi le pouvoir de ratifier les dépenses inférieures à mille deux cent cinquante euros
(1.250,00 €), étant la limite de la capacité d’engagement de la direction.
Le Comité se réunit une fois par mois et au minimum dix fois par an, étant précisé que le nombre de
réunions ne peut excéder le maximum prévu par le décret de bonne gouvernance.
 
Troisième résolution : Décision d’intégrer dans les statuts des principes de bonne gouvernance.
Limites d’engagements financiers - Avis conforme de l’actionnaire majoritaire pour toutes acquisitions
ou cessions de participation ou branches d’activité ou d’universalité.
En ce qui concerne les engagements financiers, les principes suivants sont d’application :
-dépenses inférieures à 1.250,00 € : la décision revient à Monsieur MACKELS Pascal ou Madame
PUFFET Christelle prénommés. La limite est étendue à 2.500,00 € à condition d’être validée par les
deux précités, et avec accord d’un administrateur.
-dépenses comprises entre 1.250,00 € et 30.000,00 € : la décision revient au Comité de Gestion
comme dit ci-avant, ou doit être validée par la direction, et un membre du Comité de Gestion, avec
ratification à la plus prochaine échéance.
-dépenses excédant 30.000,00 € HTVA : la décision revient au Conseil d’administration, ou doit être
validée par les membres du Conseil d’Administration et la direction, avec ratification par un Conseil d’
Administration extraordinaire convoqué en urgence.
De manière générale toutes les dépenses précitées seront consenties après consultations adéquates
afin de respecter les marchés publics.
En ce qui concerne les transferts de fonds entre comptes propres à la société ils nécessitent l’accord
de la direction et d’un membre du Conseil d’Administration avec ratification à la plus prochaine
séance de ce dernier.
Pour toutes acquisitions ou cessions de participation ou branches d’activité ou d’universalité, l’avis
conforme de l’actionnaire majoritaire, INTERSENIORS, devra être obtenu au préalable.
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts d’une SA en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence à la précédente résolution, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a pris note que l’associé commandité restera tenu solidairement et
indéfiniment à l’égard des tiers des engagements de la société antérieurs à l’opposabilité aux tiers du
présent acte.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "RÉSIDENCE LES LILAS".  
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet de faire tant en Belgique qu' à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de
tout tiers, y compris de ses membres, seule ou en participation, toutes opérations commerciales ou
autres, généralement quelconques se rapportant à l'exploitation de maison de repos pour personnes
âgées, valides, semi-valides handicapées ou malades, tant dans le domaine des soins à prodiguer
que de l'entretient et la restauration des personnes hébergées.
Elle a pour objet la vente, l'achat, en gros ou en détail, de tout mobilier, matériel spécialisé pour
maison de repos, ainsi que l'achat et la vente en gros ou en détail de tous meubles, objets,
accessoires concernant l'ameublement et l'achat, la vente et la construction d'immeubles. La société
peut prêter son assistance technique administrative et financière à tout tiers, notamment des
sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.
Elle peut également faire toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute
société ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne.
De manière générale elle peut effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son
objet social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à CENT NONANTE CINQ MILLE DEUX CENT SEIZE EUROS QUINZE
CENTIMES (195.216,15 €).
Il est représenté par mille cent vingt-cinq (1.125) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/1.125ème du capital social, entièrement libérées.   
 
Article 6. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Titre III. Titres
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
 
Article 8. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
Article 9. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
 
Article 10. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
 
Titre IV. Administration et représentation
Article 11. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.  
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
 
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
 
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
 
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur sous réserve des pouvoirs confiés au Comité de Gestion et dans les
limites d’engagements financiers comme dit ci-après.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 19. Comité de Gestion
Le Comité de Gestion est composé du Président et de deux administrateurs ainsi que d’invités
permanents désignés par l’Assemblée Générale.
Ce Comité est investi de la Compétence d’attribution des marchés, acquisitions et prestations de
service, dont le montant est compris entre mille deux cent cinquante (1.250,00 €) et trente mille
euros (30.000,00 €) HTVA.
Ce comité est également investi de la compétence de gestion courante de la société pour autant que
les engagements n’excèdent pas la limite prévantée soit la somme de trente mille euros (30.000,00
€) HTVA.
Ledit Comité a aussi le pouvoir de ratifier les dépenses inférieures à mille deux cent cinquante euros
(1.250,00 €), étant la limite de la capacité d’engagement de la direction.
Le Comité se réunit une fois par mois et au minimum dix fois par an, étant précisé que le nombre de
réunions ne peut excéder le maximum prévu par le décret de bonne gouvernance.
 
Article 20. Principes de bonne gouvernance - Limites d’engagements financiers
En ce qui concerne les engagements financiers, les principes suivants sont d’application :
-dépenses inférieures à 1.250,00 € : la décision revient au Directeur Stratégique ou à la Directrice
Opérationnelle. La limite est étendue à 2.500,00 € à condition d’être validée par les deux précités, et
avec accord d’un administrateur.
-dépenses comprises entre 1.250,00 € et 30.000,00 € : la décision revient au Comité de Gestion
comme dit ci-avant, ou doit être validée par la direction, et un membre du Comité de Gestion, avec
ratification à la plus prochaine échéance.
-dépenses excédant 30.000,00 € HTVA : la décision revient au Conseil d’administration, ou doit être
validée par les membres du Conseil d’Administration et la direction, avec ratification par un Conseil d’
Administration extraordinaire convoqué en urgence.
De manière générale toutes les dépenses précitées seront consenties après consultations adéquates
afin de respecter les marchés publics.
En ce qui concerne les transferts de fonds entre comptes propres à la société ils nécessitent l’accord
de la direction et d’un membre du Conseil d’Administration avec ratification à la plus prochaine
séance de ce dernier.
Pour toutes acquisitions ou cessions de participation ou branches d’activité ou d’universalité, l’avis
conforme de l’actionnaire majoritaire devra être obtenu au préalable.
 
Article 21. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est rémunéré et le montant de la rémunération est fixé par l’Assemblée
Générale.
 
Titre V. Contrôle de la société
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin à 16
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre
qu'un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
 
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.   
 
Article 25. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
 
Article 26. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 27. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.  
 
Article 28. Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 29. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 31. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
 
Article 32. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 33. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 34. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
 
Article 35. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX. Dispositions diverses
Article 36. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 37. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
 
Article 38. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Cinquième résolution : Nomination d’un représentant permanent – Confirmation de la réélection des
administrateurs - Confirmation de/et nominations diverses  
 
L’assemblée décide de nommer comme représentant permanent, au cas où cette dernière serait
nommée administrateur d’une autre société, Monsieur Pascal MACKELS, ici présent et qui accepte.
 
L’assemblée confirme la nomination de Madame CRAPANZONO Laura  de Monsieur DISTER
Jérôme  représentant tous deux Interseniors et de Madame INNAURATO Aurelie , représentant
Solidaris en qualité d’administrateur, la nomination de Madame CRAPANZANO Laura en qualité de
Présidente du Conseil d’administration et administrateur-délégué avec tous pouvoirs de
représentation comme dit ci-avant et la nomination de Monsieur MACKELS Pascal en qualité de
Directeur Stratégique et fonctionnaire dirigeant local délégué à la gestion journalière tel qu’il résulte
de l’Assemblée Générale du 27 juin 2019 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 18 octobre 2019
sous le numéro 19138511. Les mandats valent pour un terme de 6 ans à dater du 1er juillet 2019.
 
Sont en outre nommés invités permanents Monsieur Olivier LECERF, Président d’Interseniors,
Monsieur MACKELS Pascal, Directeur Stratégique et Madame PUFFET Christelle, Directrice
Opérationnelle.
 
Sixième résolution : Adresse du siège, adresse électronique
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4100 Seraing, rue de la Boverie,
484.
L’adresse électronique de la société est info@leslilas.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère à chaque administrateur tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-ption au
registre des personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins de publication au Moniteur belge
Déposé en même temps:
Statuts coordonnés