Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NATURE & CARE
Rue Copernic 54
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par Maître Koen Diegenant, notaire de résidence à Halle, le 3 mai 2016,
en cours d’enregistrement, que :
Monsieur Diego Sebastien GOMEZ HERMIDA, né à Buenos Aires le 30 novembre 1971, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), rue Copernic 54.
A constitué une société sous la forme d'une société civile sous forme d’une société privée à
responsabilité limitée, ayant adoptée les statuts suivants:
Article 1. : Forme juridique - Dénomination
La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
sociale “NATURE & CARE”.
Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement par les mots : “Société privée à responsabilité limitée” ou les
initiales : “SPRL”.
Article 2. : Siège social
Le siège est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Copernic 54, et la société est inscrite au registre des
personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les documents mentionnés à l’article 1 ci-dessus doivent contenir l’indication précise du siège de la
société et le terme  ‘registre des personnes morales’ ou l'abréviation ‘RPM’, suivi de l'indication du
siège du tribunal compétent.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du\des
gérant(s), compte tenu des lois sur l’emploie des langues.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du\des
gérant(s).
Le(s) gérant(s) peut\peuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 3. : Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation  avec de tiers :
1. La vente en gros et en détail, l’import et l’export, et l’intermédiation commerciale de :
• Parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage pour la grande distribution et
professionnels;
• Parfumerie et de produits de beauté ;
• Tous produits d'hygiène ;
• Tous produits de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
• Tous articles de toilette ;
• Huiles essentielles ;
• Produits de maquillages ainsi que savons et détergents ;
• Des nuanciers pour les produits de coloration capillaire;
0653795935
Volet B
• Des nuanciers pour les produits de coloration d’ongles;
• Meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
• Bougies, au sens le plus large du terme, tel que brûlots et bougies, bougies extérieurs, flambeaux,
verrines, bougies électriques, bougies décoratives, sans que cette énumération ne soit limitative ;
• D’articles de ménage et articles cadeaux ;
• Tous textiles en général, vêtement divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie, dans
le sens le plus large ;
• Tous produits de l’artisanat en général ;
• d'autres produits spécifiques ;
2. La exploitation d’un atelier de confection et de vente de tous produits non alimentaires, notamment
ceux repris ci-dessus.
3. L’import et l’export, et l’intermédiation commerciale de matières premières agricoles, animaux
vivants, matières premières textiles et produits semi-finis ;
4. Le conseil de Marketing, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
5. L’import et l’export, l’intermédiation et le commerce de gros et de détail d'appareils
électroménagers et de meubles.
La société peut accomplir toutes les opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières
ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l’objet sera de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Article 5. : Capital
Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186).
Compte spécial
- Que chaque part sociale a été libérée pour deux/tiers.
- Que le montant de ladite libération, à savoir douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été
déposé sur un compte spécial numéro BE46 1430 9665 4036, auprès de la FINTRO banque.
- L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite institution financière à une date ne remontant
pas à plus de trois mois, restera conservée par Nous, Notaire.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 EUR).
- Le Notaire atteste le dépôt et la libération du capital conformément aux dispositions de la Code des
sociétés, en application de l’article 226, 1° dudit Code.
Article 12. : Gérant(s)
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Article 14. : Représentation externe
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Article 15. : Délégation - Mandat spécial
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de
délégation.
Article 18. : Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Volet B
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard des Code des sociétés et des présents statuts,
des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour juste
motif, par l’assemblée générale.
Article 19. : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à
quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Article 20. : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Ces assemblées peuvent être convoquées par l’organe de gestion et le(s) commissaire(s), s’il y en a.
Ils doivent les convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
Article 22. : Convocation
a) Forme – Délai
Les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d’obligation,
les commissaires et gérant(s) sont convoquées quinze jours avant l’assemblée.
Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se
fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément
et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Les convocations contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter.
Les personnes susmentionnées qui participent à l’assemblée ou qui s’y font représenter sont
considérées comme valablement convoquées.  Elles peuvent également renoncer à invoquer
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la réunion de l’assemblée.
b) Documents
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérant(s) une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise dans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
Article 23. : Représentation –Modalités de l’exercice du droit de vote -
a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
$Le vote écrit n'est pas admis.
Article 24. : Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste
de présence, en indiquant les noms, prénoms, domicile, ou la dénomination et le siège des associés,
ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
Article 25. : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le
plus âgé des associés présents.
Le président de l'assemblée désigne – pour autant que le nombre le permette -  un secrétaire et un
ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être associés.
Article 32. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le  premier janvier de chaque année et se termine le trente
et un décembre de la même année.
Article 33.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
(…)
Volet B
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2018.
Nomination des gérant(s)
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :
a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977.
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifié par
les lois ultérieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.
c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.
Le fondateur nomme, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une
durée illimitée :
Monsieur Diego Sebastien GOMEZ HERMIDA, prénommé;
Il accepte son mandat.
Son mandat n'est pas rémunéré.
La nomination du gérant prénommé, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la
personnalité morale.
Le comparant déclare en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les
engagements qui ont été pris par lui au nom de la société en formation.
Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa
personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l’acquisition de sa personnalité
juridique, sont soumis à l’article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce -  à la SPRL FISCODU, ayant son siège social à 1700 Dilbeek,
Keperenbergstraat 154, représentée par Monsieur Frédéric DUPONT, avec pouvoir de substitution et
le droit d’agir seul, à l'effet de remplir toute formalité d’inscription de la société auprès des guichets
d’entreprises, et les services de la taxe sur la valeur ajoutée.
- pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce -
Deposé simultanément : expédition de l’acte.
 
Koen Diegenant,
Notaire.