Nº d'entreprise : 0434 434 294
Nom
(en entier) : Conseil économique et commercial Belgique-Chine-
Chambre de commercie Belgique-Chine
(en abrégé) : BCECC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Louise 279, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2024 :
"Délibérations
1. Mise à jour des statuts de l'association
M. Bernard DEWIT, président de l'association, présente le projet de nouveaux statuts de l'association en
néerlandais et en français.
Ces nouveaux statuts sont approuvés par les membres présents ou représentés.
Étant donné que le quorum de 2/3 des membres de l'association n'est pas atteint, une seconde assemblée
générale extraordinaire sera convoquée afin d'obtenir l'approbation finale des nouveaux statuts de
l'association."
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2024 :
"Délibérations
1. Mise à jour des statuts de l'association
M. Bernard DEWIT, président de l'associaion, présente le projet de nouveaux statuts de l'association en
néerlandais et en français.
Les membres approuvent à l'unanimité les changements de statut de l'association.
Les statuts modifiés sont les suivants :
"I.DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 1 - Dénomination sociale
1.1. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Conseil Economique et Commercial
Belgique-Chine - Chambre de Commerce Belgique-Chine »>, en néerlandais : « Belgisch-Chinese
Economische en Commerciële Raad - Belgisch-Chinese Kamer van Koophandel » et en anglais : « Belgian-
Chinese Economic and Commercial Council - Belgian-Chinese Chamber of Commerce »> (ci-après «
l'Association »).
1.2. L'Association est régie par le Codes des Sociétés et Associations.
Article 2 - Siège social
2.1. Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. Le siège de l'Association peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de
la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Article 3 - Durée
3.1. L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
3.2. L'Association peut être en tout temps dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant
conformément aux dispositions légales ou statutaires.
Article 4 - But désintéressé et objet
L'Association a pour but désintéressé le renforcement des contacts et relations mutuels entre ses
membres et la promotion des relations commerciales, industrielles, scientifiques et financières entre la
Belgique et la Chine.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'Association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour son compte propre ou compte de ses membres :
-Echanger toute information utile avec les institutions officielles et privées, les entreprises et les individus ;
-Stimuler les contacts entre les parties intéressées belges et chinoises en organisant des réunions, des
conférences, des groupes de travail, des expositions et des échanges de délégations ;
-Entretenir des rapports suivis avec les organismes officiels belges et chinois chargés du commerce
extérieur et des relations économiques entre les deux pays ou ayant une fonction analogue.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 5 - Adresse e-mail
L'adresse email de l'Association est la suivante : info@bcecc.be. Toute communication qui est réalisée via
cette adresse par les membres, les administrateurs ou les commissaires, est considérée comme valable.
II. MEMBRES
Article 6 - Composition
6.1. L'Association se compose de personnes physiques ou morales, de nationalités belges ou étrangères,
les personnes morales étant représentées par un ou plusieurs délégués personnes physiques, répartis en
deux catégories de membres, à savoir les membres effectifs et les membres d'honneur.
6.2. Le nombre d'associés est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Article 7 - Membres effectifs
7.1. Est membre effectif, toute personne qui en fait la demande par simple courrier ou par email à
l'adresse électronique de l'Association, à l'organe d'administration, celui-ci délibérant, à la première réunion
utile, à la majorité simple des votes exprimés. En cas de parité des voix, celle du Président de l'organe
d'administration est prépondérante.
7.2. La décision de l'organe d'administration doit être motivée. Le candidat en est informé par simple
courrier ou par email.
7.3. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et par les
présents statuts.
Article 8 - Membres d'honneur
Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales désignées par l'assemblée générale, sur
proposition de l'organe d'administration.
Article 9 - Registre des membres
9.1. L'organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
9.2. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
9.3. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les
tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à
Article 10 - Démission - Suspension - Exclusion
10.1. Tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment, en adressant sa démission par
simple courrier ou par email à l'adresse électronique de l'Association, au Président de l'organe
d'administration.
10.2. Est réputé de plein droit démissionnaire, le membre effectif qui, à la fin d'un exercice, n'a pas payé la
cotisation y afférente.
10.3. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale la plus
proche, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux présents statuts, aux lois de
l'honneur et de la bien séance.
10.4. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, après avoir
entendu la défense de l'intéressé, à la majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
10.5. Le membre effectif qui cesse, par démission ou exclusion, de faire partie de l'Association, est sans
droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Cette disposition s'applique également aux héritiers ou ayants droit du membre décédé.
10.6. Tout membre peut être exclu de l'Association s'il porte préjudice à sa réputation ou à ses intérêts.
Article 11 - Obligations
11.1. Les membres effectifs s'engagent à apporter à l'Association toute leur collaboration et tout l'appui
nécessaire à son développement et à la poursuite de son objet.
11.2. Les membres s'obligent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les décisions de
l'Assemblée générale.
11.3. Les membres effectifs sont tenus d'acquitter le montant de leur cotisation annuelle.
Article 12 - Ressources
12.1. Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles versées par les membres
effectifs, des donations et des subventions que la loi lui permet de recevoir, des produits de ses travaux et de
leur diffusion par tout moyen.
12.2. L'organe d'administration établit un budget et procède à l'enregistrement comptable de toutes ses
opérations financières. L'organe d'administration fait rapport annuellement sur les résultats à tous les
membres effectifs.
Article 13 - Cotisation
13.1. Les membres effectifs paient une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée générale sur
proposition de l'organe d'administration.
13.2. Les cotisations peuvent être fixées par l'organe d'administration pour autant que les éventuelles
augmentations ne dépassent pas les dix pour cent par rapport à la cotisation de l'année précédente.
Les augmentations de plus de dix pour cent ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale.
13.3. Le montant de la cotisation ne peut être supérieur à dix mille euros (10.000,00 EUR).
III.ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - Composition
14.1. L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en règle de leur cotisation
annuelle.
14.2. Tout membre effectif empêché peut se faire représenter à une réunion de l'Assemblée générale par
un (1) autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant
être porteur de plus de six (6) procurations.
Article 15 - Convocation
15.1. L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier simple ou
électronique adressé à chaque membre effectif au moins quinze (15) jours avant l'assemblée, et signé par un
administrateur au nom de l'organe d'administration.
15.2. L'ordre du jour est joint à la convocation.
15.3. Toute proposition signée par au moins 1/20e des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Président de séance
16.1. L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en son absence,
par un administrateur nommé par le Président de l'organe d'administration.
16.2. Le président de séance se fait assister par un autre administrateur.
Article 17 - Présence
17.1. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association.
Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se
tient l'assemblée générale.
17.2. Si l'organe d'administration prévoit la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale, la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet
de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
17.3. Les membres du bureau de l'assemblée générale, à savoir le Président, le(s) Vice-président(s), le
Secrétaire et le Trésorier, ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
Article 18 - Droit de vote
18.1. Tous les membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale ont un droit de vote
égal, chacun disposant d'une seule voix.
18.2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire n'est plus membre de l'association.
18.3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
18.4. Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf les exceptions établies par
les dispositions légales ou statutaires. Elles sont portées à la connaissance de tous les membres.
18.5. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 19 - Compétence
19.1. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle dispose de tous les pouvoirs
reconnus par les dispositions légales ou statutaires lui permettant de réaliser son objet social.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·les modifications aux statuts;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·l'approbation des budgets et des comptes ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·les exclusions de membres ;
·la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent
19.2. Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée ne peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 20 - Assemblée Générale
20.1. Il doit être tenu une Assemblée générale au cours du premier semestre de chaque année civile.
20.2. Elle porte au minimum obligatoirement à son ordre du jour les points suivants :
-Rapport du Président et/ou de l'organe d'administration,
-Approbation des comptes de l'exercice écoulé, avec décharge des administrateurs, et du budget du
prochain exercice,
-Nominations statutaires.
20.3.Une Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration :
-Chaque fois que l'organe d'administration le juge utile
-Lorsqu'un cinquième (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit être
adressée par lettre recommandée au Président de l'organe d'administration et doit mentionner clairement les
points à inscrire à l'ordre du jour de la réunion. L'organe d'administration est tenu de réunir et convoquer une
Assemblée générale, dans les vingt et un (21) jours de la réception de cette demande.
20.4.Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif, être inscrit en cette qualité dans le registre des membres et être en ordre de
cotisation.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l'assemblée générale
et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
20.5.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et au moins un (1) administrateur présent à la réunion.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre tenu au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Des extraits ou copie peuvent être délivrés à tout associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie
d'un intérêt, sur appréciation souveraine de l'organe d'administration. Les copies à délivrer aux tiers sont
Article 21 - Modification des statuts
21.1Toute proposition ayant pour objet une modification des présents statuts doit émaner de l'organe
d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association.
21.2L'organe d'administration doit porter à la connaissance de tous les membres effectifs, deux semaines
au moins à l'avance, la date de réunion de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
21.3Cette Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers (2/3) au
moins des membres effectifs présents ou représentés.
21.4Sauf disposition légale ou statutaire, aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité
qualifiée des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
21.5Toutefois, si les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans les mêmes conditions que la
précédente, qui délibèrera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés et quel que soit le nombre de votes exprimés.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des absentions au numérateur ni au dénominateur.
21.6Les modifications aux présents statuts n'auront d'effet qu'après que les conditions de publicité
requises par la loi belge auront été respectées.
Article 22 - Dissolution et Liquidation
22.1.L'Association pourra être déclarée dissoute, en tout temps, par décision d'une Assemblée générale ;
de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou par les présents statuts ; ou par une
décision judiciaire.
22.2.Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association doit émaner de l'organe
d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association.
22.3.En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale extraordinaire désigne le ou
les liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et émoluments, indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
après apurement des dettes et charges.
22.4.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'actif net doit obligatoirement être
affecté par l'Assemblée générale extraordinaire à une œuvre de bienfaisance.
22.5.Toutes les décisions, ainsi que les nom et prénom(s), profession, domicile du ou des liquidateurs
seront publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
IV.ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
23.1. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
23.2. Les administrateurs sont des personnes physiques (ou morales), élues à la majorité simple par
l'Assemblée générale, par les membres effectifs de l'Association.
23.3. L'organe d'administration élit en son sein, pour une période qu'il détermine souverainement, un (1)
Président, au moins deux (2) Vice-Présidents, un (1) Trésorier et nomme un (1) Secrétaire.
23.4. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 24 -Nature du mandat
24.1. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
24.2. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf délibération spécifique contraire de
l'Assemblée Générale.
Article 25. Durée - démission - révocation
25.1. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois (3) ans, renouvelable.
25.2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de l'organe d'administration en adressant,
par simple courrier ou par email à l'adresse électronique de l'association, leur démission au Président de
l'organe d'administration, qui la porte à la connaissance des autres administrateurs à la première réunion utile
de l'organe d'administration.
25.3. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
qualifiée des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
26.1.L'organe d'administration se réunit sur convocation écrite du Président au moins une (1) fois par an,
ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande ou chaque fois que trois (3) administrateurs au
moins l'exigent.
26.2.L'organe d'administration se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans la lettre de convocation.
Celle-ci est adressée par simple courrier ou par email à chacun des administrateurs au moins huit (8) jours au
préalable.
26.3.Le président de séance est le Président de l'organe d'administration ou, en son absence, le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 27 - Droits de vote et Quorum
27.1.L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés.
27.2.Chaque administrateur ne peut être porteur que de six (6) procurations. Toute absence d'un
administrateur doit être motivée.
27.3.Les résolutions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
27.4.En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 28 - Compétences
28.1.L'organe d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à
l'Assemblée générale par les dispositions légales ou statutaires.
28.2.Il a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de l'Association.
28.3.Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 4 des présents statuts, dans l'objet de l'Association.
28.4. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donations, transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l' Association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office
des chèques postaux, effectuer sur ces dits comptes toutes opérations et, notamment, tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société
des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encalsser tout mandat
postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Les donations devront être acceptées dans le
respect de la loi belge.
28.5.Il est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle le bilan de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
28.6.Il peut créer et/ou supprimer des comités et sous-comités, constitués ou non par des membres de
l'Association, de même que fixer leur durée et leur nombre.
28.7.L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Les
actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association,
par l'organe d'administration, poursuites et diligences de son Président ou d'un (1) administrateur à ce
délégué.
28.8.Il est responsable des événements protocolaires.
28.9. Il veille au respect des formalités de publication imposées par la loi belge.
28.10. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées par écrit dans des procès-verbaux
établis au terme de chacune de ses séances.
Article 29 - Pouvoir de signature
A l'exception de ce qui est dit ci-avant à l'article 27.7, tous les actes décidés par l'organe d'administration,
qui engagent l'Association, sont, sauf procuration spéciale, valablement signés par le Président ou deux (2)
administrateurs, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 30 - Délégation
30.1.L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion (avec pouvoir de signature afférent à cette gestion), à une ou
plusieurs personnes, membres ou non do l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Le ou les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
30.2.L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le ou les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 31 - Conflits d'intérêts
31.1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
31.2. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 32 - Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 33 - Registre de procès-verbaux
33.1.Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le Président de l'organe d'administration et un (1) administrateur.
33.2.Ce registre est conservé au siège de l'Association, où tous les membres de l'Association peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre.
33.3.Des extraits peuvent être délivrés à tout associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un
intérêt, sur appréciation souveraine de l'organe d'administration.
V.DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut prévoir un règlement d'ordre intérieur, sans contredire les présents statuts,
modifiable à tout moment par simple décision, en vue de prévenir ou de résoudre les problèmes internes qui
pourraient surgir entre les administrateurs dans la définition et la répartition des compétences de chacun.
Article 35 - Année sociale
35.1.L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque
année civile.
35.2. Les comptes et budgets de l'Association sont établis par le trésorier à la clôture de chaque année
civile.
35.3. Le bilan est ensuite soumis, le cas échéant, au commissaire aux comptes qui rend son rapport dans
le mois.
35.4.Les comptes et budgets de l'Association établis par le trésorier, ainsi que le rapport du commissaire
réviseur, sont soumis pour approbation à l'organe d'administration au plus tard le trente et un (31) juin de
chaque année civile.
35.5.Ils sont soumis à l'Assemblée générale annuelle ordinaire pour approbation finale.
Article 36 - Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera en outre financé par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 37 - Responsabilité
37.1. L'Association est responsable des fautes de ses administrateurs et de ses membres. Les
administrateurs et les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements
de l'Association, sans préjudice de la législation applicable concernant la responsabilité des administrateurs.
37.2. Chaque membre de l'organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard
de la personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
37.3. Chaque membre de l'organe d'administration, délégué à la gestion journalière ou toutes les autres
personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement l'Association sont responsables
envers l'Association des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers
les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont
toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge
dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances
peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Article 38 - Juridiction
Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents du lieu où est
établi le siège de l'Association.
Article 39 - A titre supplétif
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, notamment la publication à faire aux
Annexes du Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.