Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Tea Tree
Rue Saint-Paul 7
4000 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 17 juin
2016,  en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1) Monsieur WERY Benoît, Joseph, Ghislain, né à Rocourt, le trente juillet mil neuf cent septante-six,
domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), avenue des Alouettes, 11, célibataire.
2) Madame MORTIER Anne, Nathalie, Marguerite, Christine, née à Anderlecht, le quatorze janvier
mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 4190 Ferrières, Pré du Fa, 14.
Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par
le notaire Pierre COTTIN, à Vielsalm, le vingt-neuf juin deux mille six, régime matrimonial non
modifié à ce jour.
3) Monsieur SAAD Pierre-Hadi, seul prénom, né à Liège, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-
trois, domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), avenue des Epicéas, 21, célibataire.
4) Monsieur MOUREAU Didier, seul prénom, né à Charleroi, le vingt et-un mars mil neuf cent
soixante-six, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure), rue Saint-Martin, 46.
Marié sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, régime matrimonial non
modifié.
5) Madame TILKIN Brigitte, Marie, Jeanne, Armande, Félicie, née à Hermalle-sous-Argenteau, le
vingt-huit juillet mil neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à 4300 Waremme, avenue Emile
Vandervelde, 58.
Mariée sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, régime matrimonial
non modifié à ce jour.
6) Monsieur CHRISTENSEN Steen, seul prénom, né à Tarnby (Danemark), le trente juin mil neuf
cent soixante-six, domicilié à 1320 Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse), rue du Culot,10.
Marié sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, régime matrimonial non
modifié à ce jour.
7) Monsieur DIERCKXSENS Ivan, Marie-Louise, Edmond, né à Anvers, le douze janvier mil neuf
cent cinquante-trois, domicilié à 3090 Overijse, Eeuwfeestplein, 11/A.
Marié sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, régime matrimonial non
modifié à ce jour.
8) Mademoiselle CORNEZ Cécile, Marie, née à Liège, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, domiciliée à 4000 Liège, rue Julien-D'Andrimont, 9 boîte 12, célibataire.
9) Madame WILLEMS Sally, seul prénom, née à Woluwe-Saint-Lambert, le deux juillet mil neuf cent
septante-neuf,  domiciliée à 5590 Ciney, Barcène, 2 boîte D.
Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par
le notaire Louis JADOUL, à Namur le trois juillet deux mille sept, régime matrimonial non modifié à ce
jour.
10) Monsieur VOSSEN Pierre, Marie, Georges, Ghislain, né à Uccle, le vingt-sept mars mil neuf cent
soixante, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Willem Kuhnen, 38, divorcé non-remarié.
0656763145
Volet B
Ont constitué une SOCIETE ANONYME sous la dénomination "Tea Tree", dont le siège est établi à
4000 Liège, rue Saint-Paul, 7.
PLAN FINANCIER
 Seuls les personnes prénommées sous 2), 3), et 4), possédant ensemble au moins un tiers du
capital social, ont déclaré prendre la qualité de fondateurs au sens de l'article 450 du Code des
sociétés, avec les responsabilités qui s'y attachent et notamment celles qui sont définies à l'article
456 du même code.
Ceci précisé, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, et après avoir été éclairés par le
notaire instrumentant sur les dispositions légales relatives à la responsabilité personnelle des
fondateurs et administrateurs d'une société anonyme, les personnes précitées sous 2), 3) et 4) ont
remis au dit notaire le plan financier de la société qu'ils envisagent de constituer avec les
personnes prénommées sous 1) et 5) à et y compris 10).
STATUTS
Titre I. Forme - Dénomination - Siège - Objet – Durée
ARTICLE 1.- Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "Tea Tree".
Il pourra être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(SA), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2.- Siège
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint-Paul, 7.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil d'administration,
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte, le tout sans préjudice des dispositions légales en matière d'emploi des langues.
Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration et dans le respect des
dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3.- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers :
- Achat, vente au détail ou en gros, importation, exportation, et d'une manière plus générale
commerce - dans l'acception la plus large du terme - de thé et de ses dérivés, d'épices, de boissons
et de denrées alimentaires, transformés ou non.
- Conception, fabrication et commercialisation de produits, notamment d'alimentation humaine ou
animale, cosmétiques et textiles ainsi que de services dans les domaines suivants: boissons,
alimentation, beauté, hygiène, santé et bien-être.
- Exploitation de salons de thés, de snacks, de sandwicheries, lunch-bar, taverne, brasserie, de
débits de boissons, de restaurants, d’hôtels ou de centres de vacances, de loisirs, de sport ou de
jeux, ou toute autre activité de cette nature.
- Développement, achat, vente, gestion et valorisation de marques, licences, brevets, modèles,
techniques et procédés, know-how ou autres actifs immobilisés ou apparentés relatifs ou non aux
produits et services qui précèdent.
- Commerce de gros, de détail et commerce ambulant, commerce sur marchés, commerce dans des
boutiques de tous produits dans les domaines d'alimentation humaine ou animale, cosmétiques et
textiles ainsi que de services dans les domaines suivants: boissons, alimentation, beauté, hygiène,
santé et bien-être.
- Commerce en ligne et commerce par correspondance de tous types de produits, en particulier dans
les domaines qui précèdent.
- Conception, développement, mise en place, achat, vente, gestion et valorisation de système de
franchises ou de système apparentés.
- Etudes de marché, développement de produits et de réseaux commerciaux.
- Exploitation de centres de bien-être, de relaxation et de massages, de saunas, de solarium, de
centres d'amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation de produits s'y rapportant.
- Organisation et participation à des salons, conférences, séminaires, congrès ou toute autre activité
événementielle concernant directement ou indirectement son objet.
- Développement de logiciels informatiques, conception assistée par ordinateur de produits divers et
leur commercialisation, en particulier dans les domaines qui précèdent.
Volet B
- Infographie, réalisations graphiques, lettrage publicitaire.
- Photographie et toutes autres activités s'y rapportant, telles que l'organisation d'expositions, la
promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel photo; la réalisation
et le commerce de vidéos, de films, etc.
- Organisation d'événements culturels et sportifs, organisation de stages culturels et sportifs et vente
de produits s'y rapportant.
- Exploitation d'agences de voyage.
- Exploitation de distributeurs automatiques de tous produits.
- Exploitation de galeries d'art.
La société peut réaliser toutes les actions commerciales, financières, industrielles, mobilières et
immobilières qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de la société.
Elle peut, par le biais d’une inscription, d’un apport, d’une fusion, d’une absorption, d’une
collaboration, d’une intervention financière ou d’un accord financier prendre part dans d’autres
sociétés, institutions ou entreprises belges ou étrangères, peu importe qu’elles soient déjà établies
ou doivent encore être établies, dont l’objet social est identique, apparenté, connexe ou analogue au
sien dont la participation ou la collaboration peut contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut, au profit des mêmes sociétés, se porter caution ou accorder son aval, intervenir en tant
qu’agent ou représentant, autoriser des acomptes, accorder des crédits, fournir des sécurités
hypothécaires ou autres
Cette énumération n’est pas limitative, de sorte que la société peut poser tous les actes qui peuvent
contribuer à la réalisation de son objet social.
L'assemblée générale délibérant et votant en matière de modifications des statuts est compétente et
a le pouvoir d'étendre et d'interpréter l'objet social.
ARTICLE 4.- Durée
La durée de la société est illimitée.
Titre II. Capital – Actions
ARTICLE 5.- Capital
Le capital social est fixé à cent soixante mille euros (160.000 EUR).  Il est représenté par mille six
cents (1.600,-) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille six
centième de l'avoir social, entièrement libérées en espèces lors de la souscription.
 
ARTICLE 6.- Modifications du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
a) En cas d'augmentation du capital contre espèces, les actions à souscrire doivent être offertes par
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions,
aux conditions prévues par les articles 592 et suivants du Code des sociétés.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes autres que les
membres du personnel de la société ou de l'une de ses filiales, le tout conformément aux articles 596
et suivants du Code des sociétés.
Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous tiers, aux clauses et
conditions qu'il avisera, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des
actions à émettre.
b) En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription.
c) Toute réduction de capital ne peut être réalisée que moyennant le traitement égal des actionnaires
qui se trouvent dans des conditions identiques, conformément aux articles 612 et suivants du Code
des sociétés.  Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi
que le but de cette réduction.
d) Le capital social peut être amorti sans être réduit, par remboursement aux titres représentatifs de
ce capital d'une partie des bénéfices distribuables, conformément à l'article 615 du Code des
sociétés.
ARTICLE 6bis.- Capital autorisé
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser
le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois d'un montant maximal
déterminé.
Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apports en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore,
par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient
Volet B
et/ou de primes d'émission.
 
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions prescrites par les articles 612 et suivants du Code des sociétés, sans préjudice
du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède, d'incorporer tout ou partie de
cette prime d'émission au capital.
ARTICLE 7.- Appels de fonds
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le
conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
ARTICLE 8.- Nature des titres - Registre des titres nominatifs
 Les actions sont et resteront nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs, contenant les indications et mentions
prévues à l'article 463 du Code des sociétés.  Les titulaires de titres pourront prendre connaissance
du registre relatif à leurs titres.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le dit registre.  Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 9.- Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de cette
action.
En ce de démembrement du droit de propriété d’une action en nu-propriétaire et usufruitier, les droits
y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention contraire convenue entre les co-intéressés,
dûment notifiée à la société.
ARTICLE 10.- Cession d'actions entre vifs - Préemption
Conformément à l'article 504 du Code des sociétés, la cession des titres nominatifs s'opère par une
déclaration de transfert inscrite sur le registre relatif à ces titres.  La cession des titres au porteur
s'opère par la seule tradition du titre.
Les transferts d'actions non entièrement libérées sont soumis aux conditions restrictives visées aux
articles 506 et suivants du Code des sociétés.
ARTICLE 11.- Acquisition par la société de ses propres actions
 
a) La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres
actions ou titres bénéficiaires entièrement libérés aux termes d'une décision de l'assemblée générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux articles 535 et 559 du Code des
sociétés.
Les conditions d'aliénation de ces actions ou parts bénéficiaires sont décidées par l'assemblée
générale statuant dans les mêmes conditions.
b) L'assemblée générale peut, de même, autoriser le conseil d'administration est à acquérir les titres
dont question sub a) lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage
grave et imminent.  Cette autorisation est valable trois ans à dater de la publication de la modification
des statuts; elle est prorogeable pour des termes identiques, par l'assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues aux articles 535 et 559 du Code des sociétés.
Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit doit être informée par le conseil d'administration des
raisons et du but des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de
valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qu'ils
représentent, ainsi que de leur contrevaleur.
c) Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droits de vote y
afférents sont suspendus.
Titre III. Administration – Contrôle
ARTICLE 12.- Conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par
elle.
 Toutefois, conformément à l'article 518, §1er, du Code des sociétés, lorsque la société est
constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il
est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration
Volet B
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale annuelle.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission. Les tiers ne pourront exiger de justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant permanent.
 A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
ARTICLE 13.- Présidence - Réunions
Le conseil d'administration se choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué,
en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être
convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites par écrit ; télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire, sont
également considérés comme une notification écrite, conformément à l’article 2281 du Code civil.
Elles sont notifiées au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la
nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion. 
Tout administrateur présent ou dûment représenté est présumé avoir été régulièrement convoqué.
ARTICLE 14.- Quorums - Représentation - Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.  Toutefois, lorsque la
composition du conseil d'administration est limitée à deux membres, le conseil ne peut valablement
délibérer que si les deux administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier
électronique, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. 
Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.   Un
administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, et lorsque la loi le
permet, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels et l’utilisation
du capital autorisé.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante. 
 En outre, si et tant que la composition du conseil d'administration est limitée à deux membres,
l'unanimité est toujours requise.  Dans ce dernier cas, si l'unanimité ne peut être obtenue pour
quelque raison que ce soit, un troisième administrateur sera désigné soit de commun accord, soit à
défaut d'accord, sur requête de la partie la plus diligente devant le juge compétent.
ARTICLE 15.- Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
ARTICLE 16.- Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social défini plus avant, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 17.- Gestion journalière - Comités de direction
Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou
à des tiers, qui porteront le titre d'administrateur-délégué.
 
Il pourra également instituer tous comités de direction et tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris dans le conseil ou même en dehors, et conférer
tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,
fixe ou variable.
ARTICLE 18.- Représentation de la société
Volet B
Sans préjudice des délégations spéciales données par le conseil d'administration, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, notamment dans tous les actes auxquels un
fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, en ce compris les procurations, sans
qu'il ne doive être justifié d'une délibération préalable du conseil d'administration :
. soit par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-délégué, agissant seul ;
. soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 19.- Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les dits comptes doit en principe être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises.
Dans ce cas, les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à
l'occasion de leur nomination.  Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si et tant que la société répond aux
critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires
est facultative.
Titre IV. Assemblée générale
ARTICLE 20.- Composition - Pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents, les incapables et
les dissidents.
ARTICLE 21.- Réunions
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le deuxième jeudi du mois de décembre, à
quinze heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
 
L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.  Elle doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par des actionnaires représentant au
moins un cinquième du capital social.
ARTICLE 22.- Convocations
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du conseil
d'administration ou du ou des commissaires, s'il y en a.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux articles 532 et suivants du Code des sociétés.
ARTICLE 23.- Admission et représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les actionnaires ou leurs mandataires sont admis aux assemblées générales sans autre formalité
préalable que la signature de la liste de présence dressée par les soins du conseil d'administration.
ARTICLE 24.- Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur en faisant fonction.
Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire, et l'assemblée peut se choisir
deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.
ARTICLE 25.- Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix, chaque action donnant droit à une
voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
Titre V. Exercice social – Répartition
ARTICLE 26.- Exercice social - Ecritures
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
Volet B
suivante.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; le conseil d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des
sociétés.
 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins du conseil d'administration, à la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE 27.- Distribution
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE 28.- Dividendes
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
 Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
Titre VI. Dissolution – Liquidation
ARTICLE 29.- Dissolution - Répartition
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.  A défaut de
décision prise à cet égard par l'assemblée, la liquidation s'opèrera par les soins des administrateurs
en fonction, formant un collège.
ARTICLE 30.- Répartition de l'actif net
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les actionnaires,
proportionnellement au nombre d'actions possédées par eux, au prorata de leur libération.
Titre VII. Divers
ARTICLE 31.- Election de domicile - Droit commun
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège social.
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
C.- SOUSCRIPTION DES ACTIONS - LIBERATION
Les mille six cents (1.600,-) actions représentant le capital social ont été souscrites en espèces au
prix de cent (100,-) euros chacune, comme suit :
1) Monsieur Benoît WERY, trois cents actions ;
2) Madame Anne MORTIER, deux cent cinquante actions ;
3) Monsieur Pierre-Hadi SAAD, deux cent cinquante actions ;
4) Monsieur Didier MOUREAU, deux cents actions ;
5) Madame Brigitte TILKIN, cent septante actions ;
6) Monsieur Steen CHRISTENSEN, cent actions ;
7) Monsieur Ivan DIERCKXSENS, cent actions ;
8) Mademoiselle Cécile CORNEZ, quatre-vingts actions ;
9) Madame Sally WILLEMS, septante-cinq actions ;
10) Monsieur Pierre VOSSEN, septante-cinq actions.
Ensemble : Mille six cents (1.600) actions.
Les comparants ont déclaré et reconnu que toutes et chacune des actions ont été entièrement
libérées et que la somme de cent soixante mille euros (160.000 EUR) se trouve, dès à présent, à la
libre disposition de la société, sur un compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société en
formation.
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
Il ne pourra toutefois être disposé du compte précité que par les personnes habilitées à engager la
Volet B
société et après que le notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire des fonds, du dépôt
des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
E.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Nominations
1/ Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois.
Sont appelés à ces fonctions :
1 Madame ETIENNE Françoise, Chantal, née à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, France), le sept janvier
mil neuf cent septante, domiciliée à 1320 Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse), rue du Culot, 10.
2° Monsieur DAWIR Christian, Ghislain, Joseph, né à Waremme, le vingt-quatre septembre mil neuf
cent cinquante-sept, domicilié à 4300 Waremme, avenue Emile Vandervelde, 58.
3° Monsieur DEBATTY Jean-Pol, Nestor, Henri, né à Sprimont, le vingt-sept novembre mil neuf cent
soixante-huit, domicilié à 4190 Ferrières, rue du Vieux Tilleul, 15.
Qui ont tous accepté.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
de deux mille vingt-et-un.
 Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément aux statuts.
2/ Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
 
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le 17/6/2016 et finira le trente juin deux mille dix-sept.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille dix-sept.
F.- REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés comme dit ci-dessus ont déclaré se réunir en conseil et ont décidé à
l'unanimité d'appeler aux fonctions :
. de président du conseil, Monsieur Christian DAWIR, précité ;
. d'administrateur-délégué : Madame Françoise ETIENNE, prénommée, laquelle exercera tous les
pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, avec faculté de subdéléguer en tout ou en partie ; elle assurera l'inscription de la
société auprès des administrations concernées et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'un conseil
d'administration ultérieur n'en décide autrement.
En outre, le conseil décide de reprendre les engagements souscrits au nom de la société en
formation, sous condition suspensive du dépôt de l’acte constitutif au greffe ou à la Banque Carrefour
des Entreprises, entraînant la naissance de l’être moral.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR