1.019. 419. 025
Nº d'entreprise :
Nom Moon Lg Robotics
(en entier)
(abrege) :: M-L-R
Forme légale : Scociété en Commandite
Adresse complète du siege : Quai de la Boverie 96/33 - 4020 Liège
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
« Moon Lg Robotics »
Registre des personnes morales : Liège
Quai de la BOVERIE 96/33.
B-4020 Liège
Le 24 Janvier 2025 se sont réunis ce jour :
La société PORTMANN and Partners, BE 0762.534.519
siège social Quai de la Boverie 96/33 - 4020 LIEGE
ci-après, "l'associé commandité" ;
La société SL-777, BE 1011.999.515
siège social Quai de la Boverie 96/33 - 4020 LIEGE
ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
Afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par
le Code des sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée " Moon Lg Robotics ".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Quai de la BOVERIE 96/33 4020 Liège.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant
que le siège soit déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-
Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation, toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
Recherche et dévelopement de solutions informatiques.
Recherche et dévelopement de solutions et méchanisme d'automation industrielle
Stockage, archivage et hébergement de données et data.
Achat et vente de solutions software et hardware.
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir
tous les actes et opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers,
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne
se rapporte pas directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
susceptible de favoriser le développement de l'activité de la société ou de constituer pour la
société une source de débouchés.
Au recto	Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou
associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et
particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis
raisonnable pour autant que cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la
société soit résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans
cet associé et que la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 15.000 €, dont la valeur nominale des parts est de 150 €.
Soit 100 parts égales
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire 10 (dix) parts au prix de 1.500 €
L'associé commanditaire déclare souscrire en 90 (nonante) parts au prix de 13.500 €
Les apports en numéraire ont été partiellement déposés sur le compte de la société.
L'ensemble des apports en numéraire sera versé sur le compte bancaire ouvert au nom de la
société au plus tard le 15 septembre 2025.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts sont librement cessibles.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une
tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à
l'opposabilité de la cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de
-
chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les
comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes
et des biens qu'ils ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu
d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle
et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs ne
constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire sera
solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il
aurait participé en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les
associés commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement
géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour
autant que ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, 3e vendredi de Juin à 16h00
heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si
ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par
65 % des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont
adressées aux associés par mail ou par courrier simple, au moins 20 jours avant la date de
la réunion. Lorsque tous les associés sont présents et l'approuvent, une assemblée générale
peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à une majorité de 65% des votes émis en
assemblée générale toute décision qui intéresse la société ou qui a pour objet de modifier
ces statuts. Une modification de l'objet de la société toutefois requiert l'unanimité de tous les
associés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au moins 65% des
associés sont présents ou représentés.
Un associé ne peut pas se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
Au recto · Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du
bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la société
aux conditions suivantes :
Avec l'accord de 65% de l'actionariat.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se
retire a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
F. Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société même sans motif mais moyennant un préavis
raisonnable.
L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité
d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de
mandataires. Les pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a
plusieurs gérants, ils peuvent agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de
représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale,
le représentant permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité
personnelle relative aux engagements de la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de
justes motifs ou par une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou
opérations.
Le mandat de gérant est non rémunéré.
Est sera assuré par :
· ADMIN ASSIST ASBL, BE1018.819.605 (représenté par son administrateur)
Mlle DOBBELSTEINNE Marie
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut
prendre connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-
verbaux et généralement de tous les documents et de toutes les écritures de la société.
L'associé peut requérir des gérants toutes les explications ou informations. Pour l'exercice
de ce pouvoir, l'associé peut se faire assister d'un expert-comptable externe.
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés entraîne la dissolution de la société.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par
une décision de l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la
déconfiture d'un des associés, ou à la suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou
par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme
liquidateurs, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les
liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans les articles 2:87 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du tribunal compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 19 juin 2026.
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Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto