Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAYAT
Rue Saint-Michel 2 bte 2
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix février deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « HAYAT » :
1/ Monsieur ABED HAFEZ Mohamed Saed, né à Deir Ezzor (Syrie) le dix-sept avril mil neuf cent
quatre-vingt-deux, époux de Madame Marah Obaid, domicilié à 5500 Dinant, rue Saint-Michel 2/2.
2/ Monsieur KHALID Ahtisham (seul prénom), né à Gujranwala (Pakistan) le vingt-deux janvier mil
neuf cent quatre-vingt, époux de Madame Tahreem Ashraf, domicilié à 5500 Anseremme, rue Ariste
Caussin 99A201.
Le siège social est établi à 5500 Dinant, Rue Saint-Michel 2/2. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 l’exploitation et/ou la gestion de station-services et de car-wash ;
 l’achat et la vente de tous types de carburants et lubrifiants, de produits d’entretien et d’accessoires
pour tout type de véhicule ;
 l’exploitation et/ou la gestion de tout « shop » attaché à une station-service et pour ce faire, l’achat
et la vente de tous produits alimentaires ou non, d’articles de presse, de loterie au sens large ainsi
que les services de télécopie, téléfax, consultation de tout site internet ;
 l’exploitation et/ou la gestion de garages et ateliers de réparation de tout type de véhicule à moteur
ou autres ;
 l’achat, la vente (en gros ou au détail) et le négoce de pièces mécaniques, de pneus et de tous
accessoires, pièces ou produits liés aux sports mécaniques et automobiles ;
 l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la réparation, la location et la sous-location, de tout
véhicule, et notamment automobiles, motos, vélomoteurs et vélos, bateaux à voile et à moteur,
tondeuses et matériel de jardin, remorques, caravanes, campings cars et motorhomes, tant sur le
plan mécanique que sur le plan de la carrosserie, neufs ou d'occasion ;
 la vente et l’acquisition, en gros ou au détail, de tous vêtements, tissus, textiles et tous les dérivés
du textiles (tous types d’article textile), tous articles de maroquinerie, accessoires de mode ;
 l’exploitation et/ou la gestion de restaurants, snack, brasseries, cafés, friteries ;
 la fourniture et la distribution, en gros ou en détail, de tous produits, pièces et accessoires
nécessaires ou connexes à ces activités, tant à l'importation qu'à l'exportation.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
0648570209
Volet B
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur Ahtisham KHALID précité à concurrence de nonante (90) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
- par Monsieur Mohamed Saed ABED HAFEZ précité à concurrence de dix (10) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun
proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Axa » (agence « Cofidin » de Dinant)
en un compte numéro BE63 7512 0794 5408 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que
la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte constitutif.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures même si ce jour est
férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La
prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du
jour et statue définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par
l’associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à
une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
Volet B
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 10/02/2016 et pour une durée
indéterminée, Monsieur Ahtisham KHALID précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
L’assemblée a décidé expressément que son mandat sera exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.