N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Re Verre Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bourgmestre Méhagnoul(FAL) 12
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville
Le Re Verre  ASBL  Statuts
 
 
L’an deux mille quatorze, le 30 Juin
 
Les soussignés :
 
-   Joëlle                SURACI                        Rue   Bourgmestre Méhagnoul, 12        5060  Sambreville
-   Claudy              NOEL                            Rue   de Deminche,121                       5150  Floreffe            
-   Bruno                DENIS                          Rue Baty Sainte-Barbe, 2                     5060  Sambreville      
-   Marie-France     VIGNERON                    Rue des Minrias, 33                             5060  Sambreville      
-   Maurice             MASO (Bol d’Air)            Rue des Comognes, 3                          5190  Jemeppe S/S    
-   Mireille              MAYENCE                     Avenue de la Vecquée, 517                  5020  Namur 
-   Christophe         VANDENABEELE            Rue de l’Etang, 122                             6200  Châtelet           
-   Rose-Marie        LEGRAIN                      Rue de la Montagne, 124                     5060  Sambreville
-   Myriam             HENNIN                        Rue Chapelle de la Paix, 15                  5670  Fosses-la-Ville
-   Betty                 HAINAUT                      Rue Sergent Michaux, 6                       5140  Sombreffe        
-   Agnès               CADO                           Rue des Alloux, 172                             5060  Sambreville
-   Marie-Rose        PATINET                       Rue du Viaduc, 1a                               5190  Jemeppe S/S    
-   Edmond             THIBAUT-BUFFART       Rue du Comté, 40                               5060  Sambreville      
 
 
sont convenus de constituer, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2
mai 2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont définis comme suit :
 
 
Titre  Ier – dénomination, siège social, but, durée
 
Art 1.    L’association est dénommée : « Le Re Verre,  Association sans but lucratif  (ou Asbl) »
             Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des
             associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association,
             précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
             du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art 2.    Son siège est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Namur,
à 5060 Sambreville, rue Bourgmestre Méhagnoul, 12
0555992815
 Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de l’Assemblée
 Générale, conformément à la Loi.
 
Art 3.    L’association est un mouvement pluraliste qui a pour but de
De développer et de soutenir des activités d’aide aux personnes alcooliques et à leurs proches sur le chemin de
l’abstinence visant à la reconstruction d’une vie sans alcool et à la réintégration familiale et sociale ;
Plus globalement, le renforcement du lien social, le développement individuel et collectif, le développement d’une
expression citoyenne notamment par un travail de sensibilisation et de prévention et par la réalisation d’activités
sociales, culturelles, sportives et récréatives, sans aucune distinction politique, religieuse ou philosophique.
 
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Elle pourra notamment, sans que la présente énumération soit limitative :
Solliciter le bénéfice d'aides publiques ou de subventions et répondre aux conditions
 qui seraient imposées à cet effet par les réglementations liées à l'octroi de celles-ci;
Engager le personnel nécessaire à la réalisation de ses activités;
Assurer la conservation de son patrimoine par toutes mesures appropriées;
Entretenir toute relation contractuelle utile à la réalisation de son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Art 4.    La durée de l’association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve cependant des
dispositions contenues au chapitre VI des présents statuts.
 
Titre II – Associés
 
Art 5.    L’association se compose de membres dont le nombre est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
             Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art 6.    L’admission d’un nouveau membre est décidée souverainement par l’Assemblée Générale, sur base
d’une candidature écrite adressée à la Présidence du Conseil d’Administration.
 
Art 7.    Les membres de l’assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 
Art 8.    La suspension et l’exclusion de membres de l’association se font de la manière déterminée par l’article
12 de la Loi ( l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés ).
 
Art 9.    Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Art 10.  L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l’associé décédé, n’ont aucun
droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre III – Cotisation
 
Art 11.  Les associés, membres effectifs et membres adhérents, paient une cotisation annuelle identique. Le
montant de celle-ci est fixé par l’Assemblée Générale.
 Elle sera au plus de 250 �.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art 12. L’assemblée générale est composée de tous les membres associés.
 
Art 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
           
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications de statuts
La nomination et révocation des administrateurs, et le cas échéant, des
       commissaires aux comptes
L’approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux
       administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes
 
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions d’associés
L’admission des membres de l’Assemblée Générale
 
 
 
 
Art 14.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y être
convoqués.
 
Art 15.  L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par courriel
avec accusé de réception, adressée à chaque membre,
 au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l’assemblée générale peut délibérer
valablement sur les points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
 
Art 16. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire.
 Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Art 17. L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par le vice-
président, à défaut par l’administrateur le plus âgé.
 
Art 18. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,  sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
 
Art 19. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux associations sans but
lucratif.
 
Art 20. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil
d’administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Titre V – Administration, gestion journalière
 
Art 21. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres et de
douze au plus, élus parmi les membres effectifs    par l’Assemblée générale et pour une durée de quatre ans.
                       
Art 22. En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par
 l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sont rééligibles.
 
Art 23.  Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l’administrateur le
plus âgé parmi les administrateurs présents.
 
 
 
Art 24.  Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
 Il doit être convoqué lorsque trois administrateurs le demandent. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le
secrétaire.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art 25.  En cas de dissolution, les biens et avoirs de l’asbl seront de plein droit transférés à une association locale
poursuivant des buts similaires tels que repris à l’article 3 des présents statuts.
 En aucun cas, l’actif net ne pourra être distribué entre les membres de l’association.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
            Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif
net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Titre VII – Dispositions diverses
 
Art 26.  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Le premier exercice débute ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.
           
Art 27.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
 soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
            Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art 28.  Le Conseil d’administration, statuant à majorité simple, pourra établir un règlement d’ordre intérieur
définissant les règles de fonctionnement de l’association, dans les compétences du Conseil d’administration. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant de
nouveau à la majorité simple et dans ses compétences.
 
Art 29.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
           
Art 30.  L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs, pour une durée de quatre années et
qui acceptent ce mandat :
                                   
                        -  Joëlle SURACI                       NN  530824 098 60
                        -  Claudy NOEL                         NN  550313 315 83 
                        -  Bruno DENIS                         NN  500802 005 71
                        -  Marie-France VIGNERON        NN  510930 158 76       
                        -  Agnès CADO                         NN  490730 178 97
                        -  Myriam HENNIN                    NN  630513 018 77
                        -  Mireille MAYENCE                  NN  590729 116 11