N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MANNSCHAFT GLOBAL DEVELOP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Roch 30
 : 6760 Virton
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 13 juillet 2022, en
cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) FONDATEURS
1. Monsieur BOUBOUCHE Djamal, de nationalité algérienne, domicilié à 16048 Djasr Kasentina
(Alger – Algérie), Résidence el afak, bâtiment 10, numéro 6. 
Ici représenté par Monsieur SKIBA Alain, domicilié à 57660 Vahl Ebersing (Moselle – France), rue
Principale, 14 en vertu d’une procuration sous seing privé datée du vingt-six avril deux mil vingt-
deux.
2. Monsieur HASSANI Djamel,de nationalité algérienne, domicilié à 35000 Khemis El Khechna
(Boumerdès – Algérie), Cité Chebacheb.
Ici représenté par Monsieur SKIBA Alain, domicilié à 57660 Vahl Ebersing (Moselle – France), rue
Principale, 14 en vertu d’une procuration sous seing privé datée du vingt-six avril deux mil vingt-
deux.
2. Monsieur MEHADJI Haris Mohamed, de nationalité française, domicilié à 57500 Saint Avold
(Moselle – France), rue de la Montagne, 9.
Ici représenté par Monsieur SKIBA Alain, domicilié à 57660 Vahl Ebersing (Moselle – France), rue
Principale, 14 en vertu d’une procuration sous seing privé datée du vingt-six avril deux mil vingt-
deux.
4. Monsieur MOUHOUBI Moussa, de nationalité algérienne, domicilié à 16094 Ouled Fayet (Alger –
Algérie), Cité 96 logements, bâtiment A1 numéro 1.
Ici représenté par Monsieur SKIBA Alain, domicilié à 57660 Vahl Ebersing (Moselle – France), rue
Principale, 14 en vertu d’une procuration sous seing privé datée du vingt-six avril deux mil vingt-
deux.
5. Monsieur SKIBA Stéphane, de nationalité française, domicilié à 54760 Lanfroicourt (Meurthe-et-
Moselle – France), rue du Faubourg, 2.
2) FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
MANNSCHAFT GLOBAL DEVELOP ».
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger la recherche, le développement, la
fabrication, la commercialisation et la formation dans le domaine de la fabrication additive, des
0788612770
Volet B
énergies renouvelables, traitement des déchets, ainsi que dans tout domaine innovant.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la
participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes
entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou
connexe.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance
qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux
alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts
commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’
affaires.
En général, la société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle,
mobilière ou immobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes
opérations, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui favorisent son
développement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5) DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
Les dix mille (10.000) actions ont été souscrites, en espèces, au prix de quatre euros (4,-€) chacune
comme suit :
- Par Monsieur BOUBOUCHE Djamal préqualifié, 2.000 actions soit pour 8.000 euros ;
Par Monsieur HASSANI Djamel préqualifié, 2.000 actions soit pour 8.000 euros ;
- Par Monsieur MEHADJI Haris préqualifié, 2.000 actions soit pour 8.000 euros ;
- Par Monsieur MOUHOUBI Moussa préqualifié, 2.000 actions soit pour 8.000 euros ;
- Par Monsieur SKIBA Stéphane préqualifié, 2.000 actions soit pour 8.000 euros ;
ENSEMBLE : dix mille (10.000) actions ou l’intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces; le
montant de ces versements, soit quarante mille euros (40.000, -€), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC.
 Une attestation de l'organisme dépositaire datée du sept juillet 2022 a été remise au notaire
soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante mille euros
(40.000, -€).
8) ADMINISTRATION
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder
six ans, par l'assemblée générale des actionnaires qui peut à tout moment les révoquer.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leur rémunération sont fixés par
l'assemblée générale des actionnaires.
Si toutes les actions de la société sont détenues par un actionnaire unique, la société peut être
administrée par un administrateur unique qui assume alors tous les droits, devoirs et obligations du
conseil d’administration.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l’assemblée générale des associés.
La société est valablement engagée envers les tiers par la signature de l’administrateur unique, ou
en cas d’un conseil d’administration, par la signature conjointe de deux administrateurs.
Le conseil d’administration a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs
mandataires, administrateurs ou non, actionnaires ou non.
Le conseil d’administration peut décider de payer des acomptes sur dividende en respectant la loi et
les statuts.
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
DELIBERATIONS
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:142 du Code des sociétés et des associations, aucune distribution ne
peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Volet B
Conformément à l’article 5:143 du CSA, la décision de distribution prise par l’assemblée générale ne
produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution,
la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre,
continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au
moins douze mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les
dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du CSA par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la
distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES
Les comparants, présents et représentés comme dit est, ont pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1° Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2023.
2° Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de juin 2024.
3° Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6760 Virton, rue Saint-Roch, 30.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4° Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur BOUBOUCHE Djamal, de nationalité algérienne, domicilié à 16048 Djasr Kasentina
(Alger – Algérie), Résidence el afak, bâtiment 10, numéro 6, ici représenté comme dit est et qui
accepte ;
2. Monsieur HASSANI Djamel, de nationalité algérienne, domicilié à 35000 Khemis El Khechna
(Boumerdès – Algérie), Cité Chebacheb, ici représenté comme dit est et qui accepte ;
3. Monsieur MEHADJI Abderrahmane, de nationalité française, domicilié à 57500 Saint Avold
(Moselle – France), rue de la Montagne, 9 ;
4. Monsieur MOUHOUBI Moussa, de nationalité algérienne, domicilié à 16094 Ouled Fayet (Alger –
Algérie), Cité 96 logements, bâtiment A1 numéro 1, ici représenté comme dit est et qui accepte ;
5. Monsieur SKIBA Alain, de nationalité française, domicilié à 57660 Vahl Ebersing (Moselle –
France), rue Principale, 14, ici présent et qui accepte.
6°Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et du délégué à la gestion journalière.
A l’unanimité, le collège décide :
D’appeler à la fonction de président du conseil d’administration : Monsieur  MOUHOUBI Moussa
préqualifié et à la fonction d’administrateur-délégué : Monsieur MEHADJI Abderrahmane, de
nationalité française, domicilié à 57500 Saint Avold (Moselle – France), rue de la Montagne, 9.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
 
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution, quatre procurations et le texte des
statuts.
 
 
                                                                                              Philippe BOSSELER - Notaire