N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : S & J VION-NOUI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Rue Général Piron(TOU) 9
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trois novembre deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que : 1) Monsieur VION Jean-Michel, né à Tournai le 3 janvier 1957 et 
son épouse, Madame NOUI Sabrina, née à Hussein-Dey (Algérie) le 28 janvier 1959, domiciliés à F 59390 Lys-
Lez-Lannoy, Allée de la Petite Chapelle, 8, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination S & J VION-NOUI, dont le siège social sera établi à 7500 Tournai, rue Géréral Piron 9, au capital 
de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites et libérées à concurrence de la 
totalité par un versement en espèces effectués auprès de DEXIA BANQUE comme suit :
- Monsieur Jean-Michel VION, à concurrence de cinquante parts sociales;
- Madame Sabrina NOUI à concurrence de cinquante parts sociales.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas échéant en 
participation avec des tiers, la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier. 
Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations d’achat, de vente, de transformation, 
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de 
tous immeubles. Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment 
l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur 
des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi 
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, 
aussi bien pour elle-même que pour des tiers
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci :
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion 
du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra 
notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:
•
faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et 
d’autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, 
ainsi que la gestion de ces valeurs ;
•
contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, 
de participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des 
mandats d’administrateurs;
•
créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
•
agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de 
sociétés ou de prise de participation ; et
•
assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter 
caution pour elles.
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de 
donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, 
ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder 
à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’assistance à l’occasion de négociations et 
représentations commerciales en Belgique et à l’étranger.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, 
0840793624
elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières 
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était 
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par 
l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, 
comme en matière de modification aux statuts.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par un gérant.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mars à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qu'au moment du dépôt du présent 
extrait, lorsque la société acquerra la personnalité juridique:
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le 
trente septembre deux mille treize.
2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.
3. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour une 
durée illimitée, Monsieur Jean-Michel VION et Madame Sabrina NOUI, prénommés, qui ont accepté.
4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 
15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Jean-Michel VION et à Madame Sabrina NOUI, prénommés, 
qui ont accepté d'entreprendre les activités sociales dès le 3 novembre 2011 au nom et pour le compte de la 
société jusqu'au dit dépôt.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Monsieur Jean-Michel VION et 
Madame Sabrina NOUI ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt:
1. Ils ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, depuis le 19 octobre 2011, 
séparément ou conjointement, au nom de la société en formation et notamment, pour autant que la condition 
suspensive qui affecte cet achat se réalise, l'achat de l'ensemble immobilier situé à Tournai, à front de la 
chaussée de Lille, numéros 46 et 48; lesquels engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par 
la société ici constituée.
2. Ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte 
de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine 
par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.