N° d'entreprise : 0695946888
Nom
(en entier) : Les Amis du Musée Juif de Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue des Minimes 21
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 03 avril 2024,
il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Le conseil décide de :
    •  réduire la durée du mandat d’administrateur afin que celleci soit de trois (3) ans (au lieu de cinq
(5) actuellement) ;
    •  limiter le nombre de renouvellement des mandats d’administrateurs à deux (2), à l’exception du
mandat du président de l’association sans but lucratif « Musée Juif de Belgique ».
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
Le conseil décide de modifier les dispositions statutaires relatives aux réunions de l’organe d’
administration comme suit :
    •  en prévoyant qu’une réunion de l’organe d’administration doit être convoquée aussi souvent que
l’intérêt de la Fondation l’exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au
président ou au secrétaire.
    •  en prévoyant la possibilité pour l’organe d’administration de tenir des réunions à distance, par
voie électronique ou tout moyen de communication vocale (callconférence), visuelle (vidéo-
conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange
de courriers électroniques de tous les administrateurs connectés au même moment sur un même
système de messagerie).
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
Le conseil décide de préciser que la modification du but désintéressé ainsi que de celle de l’article
relatif à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des voix des
administrateurs en fonction.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, la fondation doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.  
En conséquence, le conseil décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, comme suit, qui
sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations ainsi qu’aux résolutions qui
précèdent, sans toutefois apporter de modification au but désintéressé :
Titre I.  Dénomination – Siège– Durée
Article 1 : Dénomination
La Fondation d’Utilité Publique (FUP), ci-après désignée « la Fondation » a pour dénomination « Les
Amis du Musée Juif de Belgique »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une Fondation d’
utilité publique, mentionnent la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement
des mots "Fondation d’utilité publique" ou en abrégé "FUP" ainsi que l’adresse du siège de la
Fondation d’utilité publique, le numéro d’entreprise (0695.946.888) et les termes "registre des
personnes morales" ou l’abréviation "RPM", suivis de l’indication du tribunal du siège de la
Fondation.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale, et plus
précisément à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, rue des Minimes, 21.
Il peut être déplacé partout en Belgique par décision de l’organe d’administration. Tout transfert du
siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge comme stipulé à l’article 2 :11 du code des
sociétés et des associations.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. But désintéressé – Objet
Article 4. Buts désintéressés
Les fondateurs ont constitué la Fondation dans le but de la dédier à leurs parents dont ils entendent
perpétuer la mémoire, à savoir
•             Mali et Edouard Blondin
•             Esther et Jacob Salik
1.
La Fondation a pour but de favoriser la connaissance par le public de tous les aspects historiques,
économiques, artistiques, culturels et sociaux de la vie juive en général et en Belgique plus
particulièrement.
2.
La Fondation a pour but également la préservation d’une mémoire collective, d’un patrimoine et plus
particulièrement la collecte des témoignages du passé ainsi que l’étude et la compréhension de l’
héritage de la vie juive et sa mise en valeur.
3.
La Fondation a notamment pour but de promouvoir l’action et les missions de l’association sans but
lucratif Musée Juif de Belgique dont le siège social est actuellement établi rue des Minimes 21 à
1000 Bruxelles (numéro d’entreprise 0437.722.594).
La Fondation réalisera ses buts le cas échéant par association avec d’autres institutions nationales
ou internationales et par tous autres moyens qu’elle jugera appropriés.
Article 5. Objet : activités de la Fondation
La Fondation poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
1.
La Fondation pourra organiser réunions, cours, conférences, …
Elle s’attachera à récolter des fonds, à recevoir dons et legs et à solliciter des subsides, sponsorings
et mécénats.
Elle pourra octroyer des bourses.
D’une manière générale, elle peut établir et réaliser tous programmes propres à atteindre ses buts.
Elle peut également organiser toutes activités généralement quelconques lui permettant directement
ou indirectement de réaliser ses buts et accomplir tous actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts.
Elle pourra posséder en jouissance ou en propriété tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires
pour réaliser ses buts.
2.
La Fondation, à l’intervention de l’organe d’administration, a notamment pour activité d’administrer
les fonds qui seront mis à sa disposition dès sa constitution ou qu’elle pourrait recueillir d’une
manière quelconque par la suite et de les affecter à la réalisation de ses buts.
Les fonds de la Fondation pourront également servir à couvrir les frais généraux.
3.
La Fondation affecte chaque année à la poursuite de ses objectifs, un montant qui variera en
fonction des fruits et des produits générés par le capital apporté ou reçu et par les biens meubles ou
immeubles apportés à son patrimoine dans les limites prescrites par la loi, et éventuellement une
partie ou la totalité des plus-values de ce patrimoine. Ce montant sera fixé par une simple décision
de l’organe d’administration qui pourra constituer une ou plusieurs réserves visant à préserver le
patrimoine de départ à sa valeur initiale corrigée de l’érosion monétaire ou constituer une provision
pour dépense future en conformité avec les buts de la Fondation.
4.
Tous les fruits générés par les fonds propres apportés ou reçus, doivent être affectés à l’association
sans but lucratif Musée Juif de Belgique, sauf à constituer une ou plusieurs réserves visant soit à
préserver le patrimoine de départ à sa valeur initiale corrigé de l’érosion monétaire, soit à constituer
une provision pour dépense future en conformité avec les buts de la Fondation.
5.
Les dons et legs dont bénéficie la Fondation pourront également servir à acquérir des œuvres au
profit de l’association sans but lucratif Musée Juif de Belgique.
6.
Sans préjudice de ces dispositions, si un donateur souhaite donner aux fonds, dons et legs au profit
de la Fondation une affectation précisément exprimée, il sera tenu compte de ses volontés, dans le
respect des buts et activités de la Fondation.
Titre III. Administration et contrôle de la Fondation
Article 6. Organe d’administration
La Fondation est administrée, conformément à l’article 11:6 et suivants du CSA, par un organe d’
administration composé de cinq administrateurs au minimum et sept administrateurs au maximum
dont le mandat est gratuit.
Les membres de cet organe d’administration exercent leurs fonctions de manière collégiale.
L’organe d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Article 7. Président, trésorier et secrétaire
L’organe d’administration nomme parmi ses administrateurs un président et peut nommer, le cas
échéant, un vice- président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le
Président effectuera les tâches afférentes à sa fonction, tel que déterminé dans les présents statuts,
dans le règlement d'ordre intérieur ou à l’occasion de son élection. L’élection se fait au scrutin secret
et à la majorité simple des votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou
représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Article 8. Pouvoirs   - Action judiciaire – Représentation externe
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de la Fondation. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il est donné qualité à deux administrateurs agissant conjointement désignés par l’organe d’
administration pour représenter la Fondation.
Ces deux administrateurs disposent de tous pouvoirs pour engager la Fondation et la représenter
dans les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Leur mandat cesse et ils peuvent être révoqués comme indiqué à l’article 10.
La Fondation est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des
mandataires spéciaux.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 9. Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs 
Les administrateurs sont nommés par l’organe d’administration par cooptation à la majorité simple
des voix, 2/3 des administrateurs devant être présents ou représentés.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 3 ans. Le mandat de chaque administrateur en
fonction peut être renouvelé pour une même période, un mois avant l'échéance du terme. Le nombre
de renouvellements est limité à 2, à l'exception du mandat du président de l’association sans but
lucratif « Musée Juif de Belgique », siègeant de droit. Par ailleurs, l’organe d’administration n’est
valablement formé que si au moins la majorité des administrateurs sont également administrateurs
de l’association sans but lucratif « Musée Juif de Belgique ».
S’il y a plusieurs mandats à pourvoir ou à renouveler simultanément, les décisions de l’organe d’
administration sont prises séparément en commençant par les plus jeunes.
Les administrateurs dont le renouvellement du mandat doit être décidé ne participent pas au vote.
La révocation d’un administrateur est décidée par l’organe d’administration statuant à l’unanimité, 2/3
des administrateurs étant présents ou représentés.
L’administrateur dont la révocation est envisagée ne participe pas au vote.
Il est informé des motifs de la révocation envisagée et préalablement invité par l’organe d’
administration à faire valoir ses moyens de défense.
Sans préjudice des dispositions précédentes, le mandat d’administrateur cesse également par :
•             le décès de l’administrateur,
•             sa démission,
•             sa révocation,
•             en cas d’incapacité permanente ou d’empêchement permanent,
•             à l’échéance du terme non renouvelé.
En vue de leur opposabilité aux tiers, la nomination des membres de l’organe d’Administration et des
personnes habilitées à représenter la Fondation, ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues
publiques par dépôt dans le dossier de la Fondation au greffe du tribunal compétent, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions de la loi.
Article 10. Responsabilité
La Fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation d’utilité
publique. Ils sont seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et
des fautes commises dans leur gestion.
Article 11. Réunions
L’organe d’administration collégial se réunit sur convocation du président :
- aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins trois par an.
L’organe d’administration collégial se réunira au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Les convocations sont adressées par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit
à chacun des administrateurs par le président de l’organe d’administration huit jours avant la réunion,
sauf cas d'urgence dûment justifiée, avec communication de l'ordre du jour. L’organe d'administration
se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et
ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Les réunions peuvent se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les administrateurs
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les administrateurs qui
participent de cette manière à la réunion de l’organe d’administration sont réputés présents à l'endroit
où se tient la réunion, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La Fondation doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité des participants à distance à la réunion de l’organe d’administration.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres participant à
distance à la réunion de l’organe d’administration de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l’organe et d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l’organe d’administration est appelé à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres participant à
distance à l’organe d’administration de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à la réunion de l’organe d’administration contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de la réunion d’organe d’administration mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’organe d’
administration ou au vote.
Les réunions sont présidées par le Président de l’organe d'administration ou, s'il est absent, par le
futur Président ou, en son absence le plus âgé des (autres) administrateurs présents à la réunion.
Article 12. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 13. Délibérations
L’organe d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions de l’organe
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.
Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs, 2/3 des administrateurs devant être présents ou représentés.
Article 14. Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l'intérêt de la Fondation.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et
de présences requises pour la modification des statuts.
Article 15. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à
délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un
exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion
Article 16. Conflit d’intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas (i) lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature (ii) ni lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur (iii) ni
lorsque tous les administrateurs se trouvent en conflit d'intérêts.
Dans ce cas, les dispositions relatives au quorum ne s’appliquent pas.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’
administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra
prendre la décision.
L’organe d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération
évoquée plus haut, ainsi que la justification de la décision qui a été prise et les conséquences
patrimoniales pour la Fondation.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la Fondation, ainsi que
de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.
Le Président, et en son absence, le Vice-président ou le secrétaire est habilité à accepter, à titre
provisoire ou définitif, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet.
Article 18 : Contrôle de la Fondation – vérificateur aux comptes ou commissaire
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets
d'audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite Fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Titre IV. Exercice social – Comptes annuels
Article 19. Exercice social – comptes annuels
’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque
année, et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé
conformément aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date fixée par l’organe d’administration dans
le délai prévu ci-dessus.
Titre V. Modification des statuts
Article 20. Modification des statuts
La dénomination de la Fondation et l’adresse de son siège peuvent être modifiés par décision de l’
organe d’administration statuant à l’unanimité des voix exprimées, 4/5ème des administrateurs étant
présents ou représentés.
Toutes autres dispositions des statuts de la Fondation peuvent être modifiées conformément à la loi,
par décision prise à la majorité simple des voix des administrateurs, 2/3 des administrateurs devant
être présents ou représentés
Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu qu’
une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité de
tous les administrateurs en fonction.
Toute modification des mentions reprises à l’article 2:11, §2, 3° du CSA doit être approuvée par le
Roi.
Toute modification des éléments visés à l’article 2:11, § 2, 3° à 6° du CSA est constatée par acte
authentique.
Titre VI. Dissolution – Liquidation
Article 21. Généralités
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation:
(a) dont le but ou l’objet a été réalisé;
(b) qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
(c) qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en
vue duquel elle a été constituée;
(d) qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
(e) qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
(f)dont la durée est venue à échéance.
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le
Respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation
Article 22.  Affectation du patrimoine de la Fondation en cas de dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera affecté à l’association sans but lucratif
Musée Juif de Belgique.
Les administrateurs pourront également, par une résolution spécialement motivée, décider d’affecter
tout ou partie du patrimoine de la Fondation à une ou plusieurs autres institutions juives en Belgique
ou à l’étranger.
Si, dans un délai maximum d’un an après la date du décès de Monsieur BLONDIN Philippe le
disponible en espèces de la Fondation tel qu’il résulte d’une situation comptable arrêtée par l’organe
d’administration est inférieur à 500.000 €, il appartiendra aux administrateurs d’apprécier si ce
disponible est suffisant pour poursuivre l’œuvre de la Fondation et de décider le cas échéant de
soumettre la dissolution de la Fondation au tribunal.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION.
Le conseil décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et statuts coordonnés.
(signé) Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles.