N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Bouleux
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Saint-Denis 8 bte c
 : 5555 Graide
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte sous seing privé du 15 juillet 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur WEIBEL Dimitri François, demeurant et domicilié à Bièvre, rue de Bouillon, n° 39 ;
2/ Madame VANDENBOSSCHE Donatella Anne, demeurant et domiciliée à Graide, rue Saint-Denis,
n° 8/c.
Ont constitué entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Chapitre I - Dénomination, siège, but, durée
Article 1 :
L’association adopte la dénomination de « Les bouleux ».
Article 2 :
Le siège de l’association est établi en Belgique, en Région wallonne.
Conformément à l’article 2.4 du Code des sociétés et des associations (ci-après C.S.A.), l’organe d’
administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Article 3 :
L’association a pour but désintéressé l’organisation d’activités liées à la pratique sportive et
récréative de la pétanque par l’organisation de cours, de compétitions, de formations et de tournois
amicaux, ainsi que la promotion des activités utiles à la réalisation de son but.
Elle peut se donner tous les moyens qu’elle jugera nécessaires ou utiles pour la réalisation de son
but, notamment par l’acquisition de biens mobiliers et immobiliers.
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Chapitre II – Membres, acceptation, démission, obligations.
Article 5 :
Les premiers membres associés sont les membres fondateurs.
Le nombre des membres associés n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les personnes morales peuvent être membres associés ; elles sont tenues de désigner un
représentant permanent.
Les membres associés ne sont astreints à aucune cotisation ni versement au profit de l’association.
Les membres adhérents, s’il en est, apportent leur soutien moral et financier à l’association sans
concourir à la réalisation de son objet ; le montant de leur cotisation annuelle ne peut excéder cent
euros (100,- €).
Article 6 :
Les admissions de nouveaux membres associés sont décidées par l’organe d’administration de l’
association, qui statue au scrutin secret si un ou plusieurs administrateurs le demandent.
Article 7 :
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9 :3 du C.S.A..
Article 8 :
La démission, la suspension ou l'exclusion des membres associés se fait de la manière déterminée à
l'article 9 :23 du C.S.A..
0730893317
Volet B
Sera exclu tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou
des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec le but
ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.
L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition de l’organe
d'administration, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre
recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; la demande de démission est
notifiée par lettre recommandée à la poste au président.
Chapitre III – Assemblée générale
Article 9 :
L'assemblée générale est seule compétente pour :
1/ les modifications aux statuts de l’association ;
2/ la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;
3/ l’approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de
résultats et, le cas échéant, des annexes.
4/ la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
5/ la dissolution volontaire de l'association ;
6/ les exclusions de membres ;
7/ la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 10 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du
premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres associés.
Sous la présidence du président de l’organe d’administration ou de son suppléant, les réunions se
tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres associés doivent y être convoqués.
Article 11 :
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par lettre ordinaire, télécopie ou
message électronique adressé à chaque membre associé, au moins quinze jours avant l'assemblée,
et signée par le président ou par un vice-président au nom de l’organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations. L'assemblée générale ne peut délibérer
valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L’organe d’administration peut décider de convoquer à l’assemblée, pour consultation, les membres
adhérents.
Article 12 :
Chaque membre associé a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, lui-même membre associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Les personnes morales assistent à l’assemblée par un représentant permanent.
Article 13 :
Tous les membres associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents, si l’assemblée leur est ouverte, n’ont voix que consultative.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En
cas de parité de voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux
statuts, modification du but, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, sont
prises moyennant les conditions spéciales de présence et de vote prévues par le C.S.A..
A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou
suspension de personnes, l'assemblée vote au scrutin secret.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Article 14 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le souhaitent, et inscrits dans un registre
spécial tenu au siège de l’association, où tout membre pourra en prendre connaissance, mais sans
déplacement des registres.
Chapitre IV – Administration
Article 15 :
L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de minimum 3
Volet B
administrateurs, élus par l’assemblée générale parmi les membres associés et en tout temps
révocables par elle. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de 3 membres, l’
association est administrée par un organe d’administration composé de 2 administrateurs.
Le mandat d’administrateur est conféré pour un terme de six ans, renouvelable. Le mandat cesse
immédiatement après l’assemblée générale qui procède au renouvellement de l’organe d’
administration.
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, l’organe d’administration
composé des membres restants conserve toutes ses attributions jusqu’à l’assemblée générale qui
pourvoit au remplacement.
Toutefois, lorsque l’organe d’administration ne comporte que 2 administrateurs, leur pouvoir est
individuel et chacun dispose de la plénitude es pou-voirs d’administration et représentation de l’
association.
Article 16 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 17 :
L’organe d’administration élit en son sein un président et un vice-président.
En cas d’absence du président, la suppléance est exercée par le vice-président.
L’organe d’administration peut désigner un secrétaire et un trésorier, qui peuvent être choisis en
dehors de son sein et qui peuvent être la même personne.
Article 18 :
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de son suppléant. Il doit être
convoqué à la demande écrite d’au moins un tiers des administrateurs.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés ; aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix ; en cas de parité de voix, celle du président
ou de son suppléant est prépondérante.
Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu’au quatrième
degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.
Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire,
ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège
de l’association, où tout administrateur ou membre associé pourra en prendre connaissance, mais
sans déplacement des registres.
Article 19 :
Si la moitié au moins des administrateurs n’étaient pas présents ou représentés, l’organe d’
administration se réunit à nouveau, sur convocation, dans le mois de la première réunion. Il
délibérera valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés.
Article 20 :
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires ; il dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent l’association ; il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par le C.S.A. ou par les
présents statuts.
Article 21 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la
représentation de celle-ci et l’usage de la signature sociale en ce qui concerne cette gestion, soit à
un ou plusieurs administateurs-délégués choisis parmi ses membres, soit à un ou plusieurs
directeurs, membres ou non de l’association, et dont il fixe les pouvoirs, la manière de les exercer, et
la rémunération éventuelle.
L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix.
L’organe d’administration ne peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, pour toute décision
portant sur l’aliénation, la mise en location, l’aménagement et le changement d’affectation des
immeubles de l’association.
Article 22 :
Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d’agents,
employés et salariés de l’association, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale
de l’organe d’administration, sont signés par le président de l’organe d’administration, lequel n’aura
pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une délibération préalable de l’organe d’administration.
Chapitre V – Surveillance
Article 23 :
Lorsque le C.S.A. l'exige et dans les limites qu’il prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
Volet B
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 24 :
Compte tenu des critères légaux, il n’est pas procédé actuellement à la nomination d’un
commissaire.
Dès lors, le contrôle des opérations sociales est exercé par les membres associés eux-mêmes,
lesquels disposent individuellement de tous les pouvoirs des commissaires.
Chapitre VI – Compte et budget
Article 25 :
L’exercice comptable correspond à l’année civile.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice
social écoulé établis conformément au C.S.A., ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Chapitre VII – Modifications aux statuts, dissolution, liquidation
Article 26 :
Les modifications statutaires sont soumises aux conditions fixées par le C.S.A..
Article 27 :
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association dans les formes et suivant les
conditions fixées par le C.S.A..
Les biens et valeurs de l’association dissoute, après l’acquittement du passif, seront transmis soit à
une institution dont l’objet social se rapproche autant que possible du sien et dont le siège est situé
sur le territoire de la Province de Namur, soit à la Province de Namur.
Article 28 :
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément C.S.A.
– DISPOSITIONS TRANSITOIRES –
1/ Le nombre des premiers administrateurs est fixé à deux.
Sont élus en qualité d’administrateur, les deux membres fondateurs :
Madame VANDENBOSSCHE Donatella Anne, née à Bruxelles le 26 juillet 1988 (N.N. 880726 402
36), demeurant et domiciliée à Graide, commune de Bièvre, rue Saint-Denis, n° 8/c ;
Monsieur WEIBEL Dimitri François, né à Dinant le 12 juin 1973 (N.N. 730612 339 03), demeurant et
domicilié à Bièvre, rue de Bouillon, n° 39.
Qui acceptent ce mandat.
2/ L’adresse du siège est située à Graide, commune de Bièvre, rue Saint-Denis, n° 8/c.
3/ Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.