N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AMAANAH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Abattoirs 6
6600 Bastogne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par notaire Guy Walraevens à Herzele le 20 novembre 2018, qu’ont comparu
:
- La société privée à responsabilité limitée, dénommée « Cobbaut», , ayant son siège social à
Diepenborgstraat 1, 9520 Sint-Lievens-Houtem, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0668.992.172, constituée par acte passé devant le notaire Walraevens soussigné en date du
10 janvier 2017, publiée au Moniteur Belge sous la référence 17301242 représentée par les gérants:
    •  Monsieur Cobbaut Bjorn, domicilié à Diepenborgstraat 16, 9520 Sint-Lievens-Houtem.
    •  Monsieur Cobbaut Glen, domicilié à Diepenborgstraat 16, 9520 Sint-Lievens-Houtem.
- Monsieur Dieltjens, Werner Constant Melania, né à Lier le 3 septembre 1968, domicilié à 2520
Ranst, Bremstraat 7.
- Handel Neppelenbroek B.V., 000037482602, ayant son siège social à 8102TA Raalte,
Achterkampweg 8, Pays-Bas, représénté par le gérant, tel que cela résulte d’un extrait intitulé «
Uittreksel handelsregister Kamer van Koophandel afgeleverd op 3 juli 2017:
- monsieur Neppelenbroek, Wilhelmus Johannes Maria, domicilié à 8102TA Raalte, Achterkampweg
8.
- Monsieur Gerlache Jean Marcel Ghislain, né à Namur le 2 avril 1970, domicilié à 9402 Ninove, Sint-
Pietersstraat 2.
Afin de constituer une société privé à responsabilité limité dénommé AMAANAH avec siège social à
6600 Bastogne, Rue des abattoirs 6 et avec un capital social de cent mille euros (100 000,00 EUR),
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 1000 euros
chacune, comme suit:
- par bvba COBBAUT: 25% des parts, soit pour 25.000 euros
- par monsieur Dieltjens Werner: 25% des parts, soit pour 25.000 euros
- par Handel Neppelenbroek B.V: 25% des parts, soit pour 25.000 euros
- par monsieur Gerlachte Jean: 25% des parts, soit pour 25.000 euros
Soit ensemble: 100 % des parts sociales ou l'intégralité du capital.
Le montant de ces versements, soit 100.000 euros a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE81 7370 4908 0124 tel
qu’il résulte d’une attestation de la banque, conservée par le notaire dans son dossier.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- abattre du bétail, la préparation de la viande et de charcuterie, nettoyage d'intestins et la fonte de
matières grasses.
- commerce en gros d'animaux, en produits dérivés de l'abbatage d'animaux et en viande fraiche,
congelée et en conserves de viandes.
- l'import et l'export de tous les produits d'agriculture et d'aliments, d'import et d'export de machines
d'agrotechnologie et de machines et installations de technologie d'aliments et la réalisation de projets
0713909310
Volet B
clef sur porte dans l'agro-industrie et dans l'industrie alimentaire.
- le commerce au détail en viandes et charcuterie.
- l'élevage industriel bovin et de chevaux, ainsi que toutes transactions industrielles affaires
commerciales et transactions d'ordre financier qui s'associent directement ou indirectement à ce but
ou peuvent en promouvoir l'extension.
- conserver, gérer et étendre judicieusement le patrimoine formé par les apports.
- faire toutes les opérations immobilières ou y ayant rapport en Belgique ou à l'étranger, pour son
compte et pour compte de tiers et/ou intermédiaires, à savoir l'achat, la vente, l'échange, la location,
des expertises, la gestion, des promotions immobilières, la transformation ou la reconstruction ou la
valorisation de biens immeubles de toute sorte aussi bien terres que bâtiments, à la campagne aussi
bien qu'en cité urbaine, le cas échéant par lotissement, remembrement, construction nouvelle,
reconstruction ou transformation.
- l'achat, la vente et l'échange d'actions, parts et autres droits sociaux quel qu'ils soient, obligations,
et en général toutes les valeurs mobilières.
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, en toutes sociétés existantes et à ériger,
la gestion et la valorisation de valeurs mobilières et participations, l'octroi d'assistance financière et
autre aux sociétés et entreprises dans laquelle elle a des intérêts.
- l'exercice de toutes fonctions de direction de sociétés, l'exercice de mandats et de fonctions dans
des sociétés
- l'administration d'un patrimoine immobilier et du financement locatif de biens immobiliers à des
tiers, ainsi que toutes actions ayant un rapport direct ou indirect avec ce but et qui sont de nature à
promouvoir la rentabilité des biens immeubles, tel que l'entretien, le développement, l'enbellissement
et la location de ces biens.
- le développement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise de licence ou l'octroi de
brevets, octrois, know-how et autres droits intellectuels.
- la société peut acheter, louer, donner en location, produire, ériger, vendre et échanger tous les
matériels mobiliers et entreprendre toutes les transactions et actions qui peuvent tendre à contribuer
à l'accomplissement du but social.
- elle peut de quelque façon que ce soit et par n'importe quel moyen absorber, obtenir des droits,
participer, fusionner avec n'importe quelle société ou entreprise commerciale.
- la société peut entreprendre toutes les actions civiles, industrielles, financières, commerciales,
mobilières et de tout ordre, qui sont directement ou indirectement, entièrement ou partiellement en
rapport avec l'une ou l'autre branche de son but social ou qui sont simplement utiles ou
promouvantes et peuvent l'être pour la réalisation de son but social.
- cette énumération est purement énonciative et non limitative.
- la société peut tout entreprendre qui peut directement ou indirectement contribuer à la réalisation
de son but social dans le sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ASSEMBLEE GENERALE – PROROGATION
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’
assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de
l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable
ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
GERANCE
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En
cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
Volet B
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pour toutes décisions dépassant la valeur de 5000 euros, et/ ou l’engagement de personnel ou de
collaborateurs pour la société, la décision doit être prise à l’unanimité des gérants.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
EXERCISE SOCIAL – REPARTITION
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31edécembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31/12/2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ième vendredi du mois de
mai de l’année 2020.
Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à quatre. Monsieur Dieltjens Werner, monsieur
Gerlache Jean, bvba Cobbaut représénté par son représentant permanent monsieur Cobbaut Bjorn,
et Handel Neppelenbroek B.V. représénte par monsieur Neppelenbroek et sont appelés aux
fonctions de gérant non statutaire, ici présent et qui acceptent. Leur mandat est gratuit jusqu’à ce qu’
une assemblée en décide autrement.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 20 novembre 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
SBB Bedrijfsdiensten BV-CVBA, avec siège social à 9120 Beveren, Gentseweg 188, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Dont procès-verbal
 
Signé : Guy Walraevens
Déposé avec les présentes, une expédition de l’acte