N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATELIER JMD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7070 Le Roeulx, Rue du Vent Val(GOT) 84
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du vingt-neuf juillet deux mille onze, que Monsieur DESCHUYFFELEER Jean-Marc,
Charles, Raoul, Pierre, domicilié à Le Roeulx (Gottignies), rue du Vent Val, 84 a constitué une société 
commerciale et a établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «ATELIER JMD», 
ayant son siège social à Le Roeulx (Gottignies), rue du Vent Val, 84, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS 
EUROS (18.600 EUR.) divisé par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/centième de l'avoir social, que Monsieur DESCHUYFFELEER Jean-Marc, prénommé a souscrit en 
totalité et qui ont été libérées en espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros. 
 La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à 
l'étranger : - la représentation, l’importation, l’exportation, le montage, l’achat, la vente, la location, l’exploitation, 
l’entretien, le transport, la réparation de machines et de tout matériel agricole, horticole ou de génie civil, en ce 
compris les pièces de rechange, les carburants, les lubrifiants les produits d’entretien et l’outillage s’y 
rapportant.- l’activité de soutien aux cultures, le commerce en gros ou au détail de produits agricoles, d’aliments 
pour le bétail et de produits agricoles - la fabrication d’outillage, à l’exclusion de moules et des modèles, la 
fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques, la fabrication de matériel de levage et de manutention 
et la fabrication de machines agricoles et forestières.- la construction et l’assemblage de véhicules automobiles, 
de remorques, de semi-remorques et de caravanes, la fabrication de carrosserie de véhicules automobiles, la 
fabrication d’équipements pour véhicules automobiles et notamment la fabrication d’équipements électriques et 
électroniques - l’activité d’intermédiaire de commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers en 
ce compris le commerce en gros ou au détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers et 
d’équipements y relatifs, l’entretien et la réparation d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers, en 
ce compris  le contrôle technique des véhicules automobiles - le commerce en gros ou au détail d’appareils 
électriques - la réparation d’ouvrage en métaux, de toutes machines, de matériels électroniques et optiques, 
d’équipements électriques, la réparation et la maintenance navale - la représentation, l’importation, 
l’exportation, le montage, l’achat, la vente, la location,  l’entretien, le transport et la réparation de tous articles de 
jardin - le commerce en gros ou au détail de tout types de graines, de semences, de plantes et de fleurs -
l’activité d’aménagement paysager - tout travaux de préparation à la construction, les forages d’essai et 
sondages, tout type d’activités d’installation électrotechnique - les travaux de plomberie, d’isolation, de peinture, 
tout travail de finition dans tous types de bâtiments - l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la 
gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. -
l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout 
immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. La société pourra se porter caution 
et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société 
pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, 
analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société pourra faire 
toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct 
ou indirect avec son objet social. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou 
de liquidateur dans d’autres sociétés. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet 
social.
Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les 
créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. 
L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à 
l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, 
l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.
A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne 
directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à 
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une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance 
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans 
la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les 
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession 
entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des 
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois 
du refus. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou 
transmissions des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si le gérant est 
une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. Conformément à l’article 257 du 
Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de mai à dix-huit 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au 
plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation 
les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les 
assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance 
ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un 
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées 
par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La 
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. §1. Les associés peuvent, dans 
les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée 
générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si 
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale 
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au 
plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque 
l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la 
décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date 
de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs 
propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la 
décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette 
déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit 
indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une 
décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour 
séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile 
Volet B - Suite
avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L’assemblée générale est présidée par 
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans 
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des 
voix. Chaque part donne droit à une voix. Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il 
exercera les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer. Les procès-verbaux 
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. 
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est  prélevé cinq 
pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès 
que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale 
statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal 
de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés. Après le paiement de toutes les 
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti 
également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les 
décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe 
compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze 2/La première assemblée générale aura lieu le
dernier mardi du mois de mai deux mil treize à dix-huit heures au siège social de la société. 3/ Est nommé 
gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur DESCHUYFFELEER Jean-Marc, prénommé, qui 
a accepté. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. 4/L'assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire-réviseur. 5/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil onze par Monsieur DESCHUYFFELEER Jean-Marc, 
au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée.
 Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire