Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MJ PROJET 9
Rue Grande 113
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le
14 mars 2017.
            Fondateurs :    
1)Monsieur HERINNE Joêl Martine Jean-Marie, né à Ottignies, le 14 octobre 1968, époux de
Madame Valérie THYS, demeurant et domicilié à 5530 Houx/Yvoir, rue Clos des Mannoyes, 39.
2) Monsieur VANDEVOORT Michel Antoine, né à Ougrée, le 19 avril 1967, époux de Madame
Cristina BOZZI, demeurant et domicilié à 5500 Furfooz/Dinant, rue du Camp Romain, 14.
            Forme : Société privée à responsabilité limitée.
            Dénomination : MJ PROJET 9 
Siège social : 5500 Dinant, rue Grande 113
            Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
-à l'exploitation de tavernes-restaurants-brasseries et hôtels, et au domaine du secteur « HORECA »
en général.
- aux activités de boulanger-patissier, glacier, chocolatier.
Elle pourra exercer toutes autres activi-tés connexes, susceptibles de constituer un prolonge-ment
(par exemple l'organisation de banquets, le service de trai-teur, etc.), un débouché, qui seraient
simple-ment utile à la réalisa-tion de tout ou partie de son objet social, ou qui pour-raient encore
constituer une source de bénéfice.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
            Durée : illimitée
            Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant
0672709054
Volet B
chacune un/100ème de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérées à
concurrence d’un/tiers chacune à la souscription.
Chacun des fondateurs doit encore verser six mille deux cents euros (6.200,00€).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la CBC Banque, datée du 10 mars 2017.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Monsieur Joël HERINNE et Monsieur Michel VANDEVOORT, fondateurs prénommés, ont été
désignés en qualité de gérants statutaires sans limitation de durée.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Toutefois, toute décision portant sur un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00€) et tout acte
engageant la société pour un montant supérieur à cette somme nécessitera le concours de deux
gérants s'ils sont plusieurs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des
associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et
pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et de
toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expertcomptable. Celuici dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question cidessus, l'assemblée générale
procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s)
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés
et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
            Assemblée générale :
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième lundi du
mois de mars à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
            Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
            Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il
n'a le droit de voter.
            Exercice social
            L'année sociale commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre
de l’année suivante.
            Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds
de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
            Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la
gérance.
            La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
            Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
Volet B
            En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
            Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en
société.
 
            Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le
jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
            1) Le premier exercice social commencé le 14 mars 2017 se clôturera le 30 septembre 2018.
            2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
3) Décision relative au(x) gérant(s) statutaire(s).
Le(s) mandat(s) du(des) gérant(s) statutaire(s) sera(ont) rémunéré(s), sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
            5) Engagements au nom de la société en formation.
            L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code
des Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation à dater du 1er janvier
2017.
            Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au
greffe du Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
            Jean-Pierre MISSON, Notaire
 
 
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.