N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMEYE INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard des Alliés 296 bte 6
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 18 octobre 2023.
 
Il résulte que :
 
Madame AMEYE Virginie Josiane Ermeline, célibataire, née à Croix (France), le 22 mars 1968,
célibataire, domiciliée à 7700 Mouscron, Grand Place 36/2
 
Numéro national : 680322 516 79
 
Monsieur GHESQUIERE Charles Roger Vincent, célibataire, né à Croix (France), le 28 février 1995,
célibataire, domicilié à 7700 Mouscron, Rue de Courtrai, 54/21
 
Numéro national : 950228-487-03
ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « AMEYE
INTERNATIONAL », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Boulevard des Alliés 296 bâtiment 6au
moyen d’apports de fonds à concurrence de TROIS MILLE EUROS (3.000,00€), représentés
par cent (100) actions sans va-leur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
L’intégralité des cent (100) actions ont été souscrites comme suit :
-    Madame AMEYE Virginie 60 actions pour un montant de 1.800,00 €
-    Monsieur GHESQUIERE Charles 40 actions pour un montant de 1.200,00 €
 
Les fonds propres resteront disponibles.
 
« TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE. 
 
Article 1. Forme - dénomination. 
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « AMEYE
INTERNATIONAL ». 
 
Article 2. Siège. 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
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linguistique applicable à la société. 
 
Article 3. Objet. 
La société a pour objet tant en Belgique, qu’à l’étranger :
 
    1.  Activités spécifiques liées à/aux
-         Fabrication et vente d'encadrements (encadreur)
-    Fabrication et vente de sous verre
-    Vente de lithographie Vente de tableaux brocanteur (vente d'objet ancien) 
-    Vente de marché
-    Vente de sculptures
-    Restauration de tableau et encadrements 
-  Vente de décoration intérieur décorateur d'intérieur
-    Vente de fourniture beaux-arts
-    Fabrication de châssis
-    Montage de toile sur châssis
-    Grossiste en vente de déco
-    Vente décoration chez le particulier
-    Création de maquette biographique pour un artiste
-    Foire et salon internationaux
-    Vente d'ameublement
-    Décoration intérieur
-    Vernissage
-    Magasin de décoration 
-    Expertise
 
II. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre: La société a également pour objet, pour
compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
activités qui touchent aux opérations immobilières ou qui se rapportent directement ou indirectement
à cet objet ; la gestion immobilière, le lotissement, l’achat, la vente, la construction, la location, la
mise en valeur de tous biens immeubles ainsi que les opérations financières de nature à favoriser le
rapport des immeubles qu’elle possède. 
 
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger, toutes les activités qui touchent aux opérations immobilières ou qui se
rapportent directement ou indirectement à cet objet ; la gestion immobilière, le lotissement, l’achat, la
vente, la construction, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles ainsi que les opérations
financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède. 
                                                               
III. Activités générales: 
La société a également pour objet l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, et le négoce en
général de tous types de véhicules modernes et de collections, à moteur thermique et électrique, de
tout matériel permettant de se déplacer sur terre, eau, neige et dans les airs. 
 
La société a pour objet l’achat, la vente, la location, la représentation, le commerce, l’importation, l’
exportation, et le négoce en général, en gros ou au détail, de tous produits de consommation.
 
IV. Dispositions particulières: 
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement
de son entreprise. 
 
Article 4. Durée. 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
TITRE II. APPORTS 
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
Les modalités de l'émission détermineront si les apports seront inscrits dans un compte de capitaux
propres, disponibles ou non. Si les conditions d'émission ne mentionnent rien ou en cas d'apports
sans émission de nouvelles actions, les apports seront comptabilisés sur un compte de capitaux
propres disponibles. Chaque émission de nouvelles actions nécessite une modification des statuts. 
En outre, l'assemblée générale est autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission
de nouvelles actions. Cette résolution est consignée dans un acte authentique. 
 
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE 
 
Article 14. Organe d'administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. 
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière
de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant
au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du
mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration 
Administrateur unique 
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique. 
 
Pluralité d'administrateurs 
Au cas où Il y aurait deux administrateurs, ils agiront conjointement. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par un seul administrateur. 
 
Pluralité d'administrateurs 
Au cas où il y aurait plus de deux administrateurs, ils forment un organe d'administration collégial. 
Un administrateur ne pouvant assister à une réunion de l'organe d'administration ne peut se faire
représenter que par un autre administrateur. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme,
par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise
par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. 
Les délibérations de l'organe d'administration sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les administrateurs ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs signant conjointement. 
S'il existe un organe d'administration, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par
deux administrateurs agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs
et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque administrateur peut agir seul. 
Les administrateurs peuvent procéder au sein de l'organe d'administration à une répartition des
tâches. 
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers. 
Les administrateurs, formant un collège ou non, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. En cas d'intérêt contraire à celui de la société, l(es)'administrateur(s) agir(a)(ont)
conformément aux dispositions légales en cette matière. 
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature de des administrateur
(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la
qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t. 
Qu'il soit composé d'un seul ou plusieurs administrateurs, l'organe d'administration est habilité à
distribuer des dividendes intérimaires ou intercalaires, dans le respect des dispositions légales. 
 
(…) 
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 19. Tenue et convocation 
II est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 10 heures.. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES 
 
Article 25. Exercice social 
L'exercice social débute le 1er janvier et clôture le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
 
(…) 
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION 
 
Article 27. Dissolution - Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de l'/des administrateurs(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. 
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs par l'assemblée générale
doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n'est toutefois pas
requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n'a des dettes
qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société
confirment par écrit leur accord concernant la nomination. 
L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix. 
 
Article 28. Répartition de l'actif 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
Article 29. Clôture immédiate de la liquidation 
Sans préjudice de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et la
clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
suivantes: 
1° aucun liquidateur n'est nommé; 
2° toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2:71, $ 2, alinéa 2 dudit Code des sociétés et des
associations, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été
consignées; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui
fait rapport conformément à l'article 2:71, $ 2, alinéa 3 dudit Code, confirme ce paiement ou cette
consignation dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la consignation n'est
toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la
créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, $ 2, alinéa 2
dudit Code, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article; le commissaire ou,
à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 3 dudit Code, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions
de son rapport; 
3° l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la
liquidation en un seul acte, ou à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour
autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. 
L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes. 
 
(…)
 
TROISIEME PARTIE — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1°  Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2024.
 
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin 2025 à
10 heures.
 
3°  Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Madame AMEYE Virginie, prénommée, ici présente et qui déclare accepter le mandat qui leur est
conféré.
 
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
 
Le mandat de l’administrateur est gratuit.
 
Est nommé représentant permanent de la société, Madame AMEYE Virginie, prénommée, ce qu’elle
accepte.
 
4°  L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
5°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à DFISCA pour effectuer toutes formalités requises et
faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA, l’accès au registre E-STOX ou UBO.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.