N° d'entreprise : 1002075029
Nom
(en entier) : SeedsM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Esplanade 1 bte 85
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie DELCOUR notaire associé à Mouscron,
exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont
le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 10 avril 2024 déposé à
l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SeedsM" ayant son siège à
1020 Bruxelles, Esplanade, 1/85, a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la représentation externe de la société. L’assemblée
générale décide que la société sera représentée, en justice, soit en demanderesse, soit en
défenderesse, par le président du conseil d’administration de la société.
S’il y a plusieurs administrateurs, la société est représentée à l’égard des tiers par le président du
conseil d’administration de la société, ou par l’administrateur-délégué.
De plus, la société sera valablement engagée par la signature seule de toute(s) personne(s) à
laquelle (auxquelles) un mandat spécial aura été accordé par le président, mais seulement dans les
limites de tel pouvoir.
 
 
Deuxième résolution
L’assemblée, en conséquence de la première résolution, décide de modifier l’article 11 des statuts
comme suit :
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration - Pluralité d’administrateurs
Les administrateurs forment un organe d’administration collégial.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés et nécessitent dans tous les cas le vote favorable du représentant légal de
la société CONNANGLES INVESTISSEMENTS, à l’exception de la décision du conseil d’
administration autorisant le transfert d’actions ou d’autre titres (hors transferts par dévolution
successorale) qui requerra l’unanimité des membres du conseil d’administration.
Les décisions ci-après listées devront avoir été approuvées préalablement par le conseil d’
administration, qu’elles relèvent de la compétence du président ou des actionnaires :
    •  La nomination, la rémunération et la révocation du président ou d’un membre du conseil d’
administration ;
    •  La validation du budget de recherche d’investissements présenté par un actionnaire ;
    •  La réduction, ou l’amortissement du capital social (sous réserve des stipulations de l’article 18 §
7 des statuts) ;
    •  La réalisation de tout investissement de quelque nature que ce soit par la société ;
    •  La cession de tout actif mobilier ou immobilier par la société ;
    •  Le transfert d’actions ou d’autre titres (hors transfert par dévolution successorale) ;
    •  La modification des stipulations des statuts relatives aux transfert de titres et aux règles de
gouvernance,
    •  L’émission de nouveaux titres ;
    •  La fusion, la scission, le transfert d’actifs, de branche d’activités et d’universalité, ainsi que le
transfert de patrimoine professionnel,
    •  La transformation de la société en société d’une autre forme ;
    •  Le changement de nationalité de la société.
En cas de refus du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires est en mesure de
prendre la décision avec une majorité de ¾ des actions.
Chaque conseil d'administration peut également adopter par écrit toutes les décisions relevant de sa
compétence, sous réserve de l'unanimité des voix.
Un administrateur ne pouvant assister à une réunion de l’organe d’administration ne peut se faire
représenter que par un autre administrateur. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme,
par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise
par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les administrateurs ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs signant conjointement.
 
Représentation
La société est représentée en justice, soit en demanderesse, soit en défenderesse, par le président
du conseil d’administration de la société.
S’il y a plusieurs administrateurs, la société est représentée à l’égard des tiers par le président du
conseil d’administration de la société, ou par l’administrateur-délégué.
De plus, la société sera valablement engagée par la signature seule de toute(s) personne(s) à
laquelle (auxquelles) un mandat spécial aura été accordé par le président, mais seulement dans les
limites de tel pouvoir.
 
 
Troisième résolution
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour exécuter les résolutions
prises ci-dessus.
 
 
Quatrième résolution
L’assemblée donne mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration et statuts coordonnés
Le Notaire Sylvie DELCOUR