N° d'entreprise : 0827854220
Nom
(en entier) : AMANAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 1355
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le vingt-sept novembre deux mille
vingt-trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le trente novembre deux mille vingt-trois (30-11-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 22900 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "AMANAT", ayant son siège à 1160
Auderghem, chaussée de Wavre, 1355 (TVA BE 0827.854.220 RPM Bruxelles) a pris les décisions
suivantes:
PREMIERE RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(…), l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À DISPOSITION
POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
(…) l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement douze mille quatre cents
euros (12.400,00 EUR) et mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), soit au total quatorze mille
deux cent soixante euros (14.260,00 EUR) ont été convertis de plein droit en comptes de capitaux
propres statutairement indisponibles ("apport indisponible" et "réserves statutairement indisponibles")
et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, (…).
Il décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles créés en (…), de rendre les
capitaux propres disponibles à la distribution et de supprimer la partie non encore libérée qui a été
inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”, délivrant ainsi l'actionnaire de leur
obligation de libérer le "capital non appelé". (…) Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionné
dans les statuts de la société.
TROISIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique agissant en qualité
d'assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale déclare et décide que le texte des
nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AMANAT".
Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet l'exercice de l'art dentaire et des disciplines rattachées par des praticiens
licenciés en sciences dentaires, et notamment:
- la fabrication, la réparation et la pose de prothèse dentaire fixe, amovible ou sur implant;
- toutes activités de chirurgie bucco-dentaire;
- toutes activités radiologiques;
- tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines précités;
- toutes activités de formations, d’organisation de cours, séminaires, recyclages, de publications;
- dépôt, vente, location, importation, exportation de tout matériel dentaire;
La société a également pour objet l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non ; et de toutes ces opérations même dans le cadre de droit réel ou démembrés, ainsi
que l'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous
secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en
tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de l'une ou l'autre de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont
pas interdites par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année civile suivante.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
QUATRIEME RESOLUTION - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'UN
ADMINISTRATEUR.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du
gérant actuel, Monsieur KOULAHMETOV Bahramdjan, prénommé, et lui donne décharge complète
et entière pour l'exécution de son mandat. Il procède immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée que Monsieur
KOULAHMETOV Bahramdjan, ici présent, accepte. Le mandat de l’administrateur est rémunéré.
CINQUIÈME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, chaussée de
Wavre, 1355.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés