francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0842.041.261
Nom
(en entier):	ALCIMED
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Avenue Louise 523	Adresse complète du siège:
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : S(P)RL: DISSOLUTION ANTICIPEE- CLÔTURE IMMEDIATE DE
LIQUIDATION - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-neuf décembre deux mille vingt-deux.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société a Responsabilité Limitée
idénommée « ALCIMED », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
Société immatriculée a la Banque Carrefour des Entreprises et inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0842.041.261, et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous!
le numéro BE 0842.041.261.
A pris les résolutions suivantes :
L APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale aborde l'examen des comptes et des transactions de l'exercice en cours étant;
¡la période du 1er janvier 2022 à la date de la présente assemblée.
Après avoir examiné lesdits comptes, l'assemblée décide d'approuver les comptes et les transactions.
II. RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports établis conformément ài
l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, à savoir :
a) le rapport de l'organe d'administration, auquel est joint un état résumant la situation active et;
passive de la société arrêté au 30 novembre 2022, soit une date ne remontant pas à plus de trois!
mois;
b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par l'organe d'administration à cet effet, « CdP Petit &
C° srl », Réviseur d'Entreprises, ayant son siège à 1170 Bruxelles, Square de l'Arbalète 6,
représentée par Madame Valérie Denis, Réviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à la même
adresse, sur l'état résumant la situation active et passive joint au rapport de l'organe d'administration.
Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« 7. Conclusion
Conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, nous vous présentons notre!
rapport à l'assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises,
pour laquelle nous avons été désignés en date du 29 novembre 2022.
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive au 30 novembre 2022;
de la société à responsabilité limitée ALCIMED, établi en vertu du référentiel comptable applicable en;
Belgique.
Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la
situation active et passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement d'un état résumant la situation active et
passive donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable d'application en Belgique.
L'organe d'administration est tenu d'établir cet état résumant la situation active et passive clôturé à une
date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition
de dissolution. L'organe d'administration est également responsable de la mise en place du contrôle
interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'un état résumant la situation active et passive ne
comportant pas d'anomalies significatives.
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'état résumant la situation active
et passive
Conformément à notre lettre de mission, notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur l'état
résumant la situation active et passive sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre audit
selon les normes professionnelles telles qu'applicables en Belgique.
Ces normes professionnelles requièrent de notre part de planifier et de réaliser le contrôle en vue de
s'assurer que l'état résumant la situation active et passive ne comporte pas d'anomalies significatives.
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit de l'état
résumant la situation active et passive en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Notre contrôle implique la mise en oeuvre de procédures telles que prévues dans les normes
professionnelles en vue de recueillir divers éléments probants concernant les montants et les informations
fournis dans l'état résumant la situation active et passive. Le choix des procédures mises en oeuvre, y
compris une évaluation restreinte des risques que l'état résumant la situation active et passive comportent
des anomalies significatives, relève du jugement professionnel du réviseur d'entreprises. En procédant à
cette évaluation des risques, nous avons défini des procédures de contrôle appropriées selon les
circonstances.
Opinion sans réserve
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 30 novembre 2022
avec un total de bilan de 19.168,51 EUR et un passif net de 231.770,42 EUR donne une image fidèle de
la situation financière de la société à responsabilité limitée ALCIMED au 30 novembre 2022
conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles telles qu'applicables en Belgique. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section
« Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'état résumant la situation active et
passive » du présent rapport.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Autres points
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons
qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard des tiers mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été
consignées.
Il subsiste des dettes envers les actionnaires pour lesquelles nous confirmons à la date de notre rapport
l'existence d'accords écrits sur l'application de la procédure visée à l'article 2:80 du Code des sociétés et
des associations.
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport ne peut être utilisé à d'autres fins et sa diffusion est limitée à l'utilisation projetée dans la lettre
de mission.
Bruxelles, le 7 décembre 2022 »
Ce rapport confirme l'existence de l'accord écrit de l'actionnaire concerné sur application de l'article
2 : 80 du Code des sociétés et des associations.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu une copie de ces documents antérieurement et en
avoir pris connaissance, et pour autant que de besoin renonce au délai de communication prévu par
l'article 2 :71 §3 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ces documents sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise, conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et
des associations.
ATTESTATION NOTARIALE
Conformément à l'article 2:71 § 6 du Code des sociétés et des associations, le notaire soussigné
déclare, après vérification, attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la
présente société en vertu du § 2 dudit article 2:71.
L'organe d'administration, dont tous les membres sont présents ou représentés, déclare qu'aucune
modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la
date de la présente assemblée générale, qui indiquerait l'existence d'un nouveau passif. L'assemblée en
prend acte.
IV. DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la présente société.
Dûment éclairé par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée déclare
vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.
L'assemblée déclare que la présente clôture immédiate de la liquidation répond aux conditions fixées
par l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Cette décision de dissolution et de clôture immédiate de la liquidation met fin au mandat des
administrateurs et entraîne le transfert de plein droit de l'avoir social aux actionnaires en proportion
du nombre d'actions qu'ils détiennent. En conséquence, les actionnaires reprendront la totalité de
l'actif et du passif de la présente société après la clôture de la liquidation en proportion du nombre
d'actions qu'ils détiennent.
La liquidation se trouve de ce fait clôturée.
L'assemblée déclare que la société ne possède pas d'immeubles.
V. DÉCHARGE A L'ADMINISTRATEUR
L'assemblée accorde pleine et entière décharge sans réserve ni restriction à l'administrateur pour
l'exécution de son mandat jusqu'à la date des présentes.
VI. DECISIONS : ECRITURES SOCIALES - SOMMES ET VALEURS RESERVEES
a) Écritures sociales
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq
(5) ans à 75016 Paris, (France), boulevard de Montmorency 57, en la garde de la société de droit
français « ALCIMED SAS », prénommée.
b) Sommes et valeurs réservées
L'assemblée décide que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux
actionnaires dont la remise n'a pu leur être faite seront déposés à la Caisse de Dépôt et de
Consignations.
Aucune autre somme ni valeur ne restant due aux créanciers, il ne sera effectué aucun autre dépôt auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations.
VII. POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- au(x) mandataire(s) spécia(!)(ux) désigné(s) ci-après, (agissant seul et) avec pouvoir de
subdélégation, pour accomplir toutes démarches et formalités administratives nécessaires
postérieures à la clôture de la liquidation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
et toutes autres Administrations compétentes.
Est/sont désigné(s) :
la SRL « DBM Tax & Accounting », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1 boîte 1, RPM
Bruxelles 0463.834.994, TVA BE 0463.834.994.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme : ·
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport justificatif de l'administrateur, 1 rapport du réviseur
d'entreprises et 3 procurations