N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FEUNES ASBL
(en abrégé) : FNS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Frans van Kalken 16
246
 
Objet de l’acte : L’assemblée constitutive du 11/07/2022 a décidé les nominations de l’organe d’administration.
statuts constitutifs
 
Madame Ministeri Catherine née le 19/10/1964 à Bruxelles, belge, domiciliée à l’Avenue Frans Van Kalken
16/246 1070 BRUXELLES en qualité de Présidente
Madame Nicotra Giuseppina née le 27/09/1971 à LA Louvière, belge domiciliée à Rue d’Houdeng 82, 7100
SAINT VAAST. En qualité de Secrétaire. 
Mademoiselle Corona Ornella née le 24/11/1994 à Mons, belge, domiciliée à l’avenue Frans van kalken 16/246
1070 BRUXELLES est nominée à la délégation de la gestion journalière.
 
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Ministeri Catherine née le 19/10/1964 à Bruxelles, belge, domiciliée à l’Avenue Frans Van Kalken
16/246 1070 BRUXELLES 
Madame Nicotra Giuseppina née le 27/09/1971 à LA Louvière, belge domiciliée à Rue d’Houdeng 82, 7100
SAINT VAAST.
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
 
 
 
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
 
ART.1. Dénomination
 
L’association est dénommée Feunes en abrégé F.N.S
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de la mention « A.S.B.L » ou
« association sans but lucratif »,
0788711552
L’indication précise du siège de la personne morale,
Le numéro d’entreprise,
Les termes « registres des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale,
Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
ART.2. Siège social
 
Son siège social est établi à l’Avenue Frans Van Kalken 16/246 1070 ANDERLECHT en région Bruxelles-
Capitale.
 
Toute modification du siège de l’association relève de la compétence de l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
ART.3. But et objet
 
Considérant l’action collective comme facteur déterminant d’émancipation, d’inclusion et de cohésion sociale,
l’association a pour but de favoriser et de faciliter la participation de tous, enfants, jeunes et adultes, à la vie
sociale.
L’association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits de l’homme, et
considère comme fondamental que chaque membre s’inscrive dans cet état d’esprit.
 
Elle déclare primordial le rôle démocratique du mouvement associatif notamment vis-à-vis des missions des
pouvoirs publics belges et européens.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :
L’organisation des activités collectives à destination de ses divers public (enfants, jeunes et adultes) : séances
d’information, rencontre, animations ou encore formations ; 
Elle assure dans le cadre de l’éducation permanente, les loisirs de jeunesses, récréative, sportive, artistique,
culturelle et sociale.
Ces activités se dérouleront le mercredi après-midi, les autres jours de la semaine après l’école et les samedis
ainsi que durant les congés scolaires.
A cette fin, l’association s’attache :
A l’animation de séjour de vacances et plaine de vacances pour jeunes dans des centres qui seront agréé par les
organismes spécialisés (type agrégation ONE).
A la formation et au perfectionnement de ses cadres
A l’étude des moyens pédagogiques et autres aptes à répondre aux besoins moraux et matériels des jeunes,
particulièrement durant leurs séjours de vacances et les plaines de vacances
À l’animation d’un large choix d’activité durant les périodes scolaires.
À l’animation et à l’accompagnement de jeunes adultes lors des séjours culturels et linguistiques en Europe.
L’action de l’association s’étend indistinctement à tous les jeunes de la communauté française de Belgique,
quelle que soit leurs convictions politiques, philosophiques ou leur origine sociale. L’association entend
également promouvoir les vacances de jeunes tant au niveau fédéral qu’européen.
Elle souscrit en particulier aux principes énoncés dans la convention internationale aux droits de l’enfant (Nation
Unie 1989 –Belgique 1991).
Cette énumération étant exemplative et non exhaustive.
L’association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité pourrait contribuer à la réalisation de
celui-ci.
L’association peut, de manière générale, réaliser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
 
ART.4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l’assemblée générale.
 
 
 
 
Titre II – Membres
 
ART.5. Condition d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membre effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivantes : adresser une demande écrite et motivée au conseil
d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présent ou représentés. Sous
réserve de recours à l’assemblée générale.
 
ART.6. Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association afin d’être admises en cette qualité, elles
s’engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers.
 
Toutes personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’assemblée générale. En cas de candidature de personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
ART.7. Démission – démission d’office – suspension et exclusion – décès
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit (courrier, email, …) sa
démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées
consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils
présentent un risque pour la réputation de l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués : 
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion ;
Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d'administration. Ce
registre reprend pour chaque membre le nom, prénom et domicile ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège sociale ainsi que les noms,
prénoms de leur(s) représentant(s). Ce registre peut être tenu de manière électronique.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modificationsintervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date
et d’une heure de consultation du registre.
 
Art. 9. Registre des documents
 
L'association doit tenir, en son siège, un registre des documents comprenant toutes les convocations, procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même
que tous les documents comptables de l'association. Ce registre ne peut être déplacé.
Tout membre effectif peut en demander la consultation sur demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.
 
Le Conseil d’administration convient d’une date et d’une heure de consultation des documents avec le membre
effectif.
 
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d'un membre effectif ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à l’assemblée générale
ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est
convoquée par le conseil d’administration, par écrit (lettre ordinaire, mail, …) au moins quinze jours avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être et portée à la connaissance
du conseil d’administration par écrit au mois 8 jours avant la réunion, doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 15. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement pour autant que la moitié des membres soient présents ou
représentés sauf dans les cas où le code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019, exige
un quorum de présences et un quorum de votes :
Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
Modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
Exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
Dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 16. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
 
Art. 17. Vote
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale au cours de laquelle le point
est nouveau soumis au vote.
En cas de partage lors de la seconde réunion, la voix du président est prépondérante.
 
Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de sa
date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs et par des tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les
concernent sous réserve de l’acceptation par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Organe d’administration
 
 
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et neuf
administrateurs au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
del'association.
 
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Ils sont élus pour une durée de deux ans pour un maximum de deux mandats consécutifs. Parmi les
administrateurs, un nombre maximum de deux administrateurs peuvent être présentés par des pouvoirs publics
ou des entités du secteur privé avec lesquels l’association aurait signé une convention privilégiée. Le nombre de
ces administrateurs ne peut toutefois être supérieur à la moitié du nombre des autres administrateurs.
 
Les administrateurs doivent être membres de l’association. Ils ne peuvent pas être membres du personnel de
l’association.
 
Art. 21. Composition
 
L’organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Il désigne un délégué du conseil d’administration, nommé et révoqué par celui-ci. La durée de son mandat est
indéterminée. Il participe aux réunions de l’organe d’administration mais n’a pas de droit de vote.
 
Art. 22. Démission – suspension et révocation – démission d’office – décès
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit (courriel,
courrier…) a l’organe d'administration.
 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale. La décision est prise à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne
doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre
temporairement un administrateur.
 
Tout administrateur qui est absent à deux conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
 
 
Art. 23. Fréquence des réunions
 
L’organe d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins quatre fois par an. Les
convocations sont établies à la demande du Président, par écrit (courrier, courriel, …). La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, l’organe
d'administration est présidé par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Dans des cas exceptionnels, l’organe d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 24. Délibération
 
L’organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentés.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés sauf lorsqu’une autre majorité est précisée dans les présents statuts.
L’organe d’administration ne peut statuer que sur les points prévus à l’ordre du jour. Toutefois, l’organe
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer l’organe d’administration et ne
peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra
la raison du conflit d’intérêt, la non-participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-
participation auvote.
 
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation
 
Art. 25. Pouvoirs
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l’association.
L’organe d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’organe
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptent bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
 
L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant conjointement. Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière ainsi
que le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion. Le conseil peut nommer des mandataires
spéciaux et donner pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 27. Délégation à la représentation
 
Pour tous les actes autres que la gestion journalière ou d’une délégation spéciale du conseil, l’association est
valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissants conjointement.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge. Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe
d’administration.
 
Art. 28. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Les administrateurs seront responsables à l’égard de l’association pour les fautes commises dans le cadre de
l’accomplissement de leur mission.
 
L’association souscrit, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs,
afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux personnellement.
 
Art. 29. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
tribunal de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par l’organe d'administration. Il est présenté à l’assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe
d’administration
 
Art. 31. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 32. Comptes et budget
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 33. Vérificateurs aux comptes
 
Sauf si un commissaire aux comptes a été nommé, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes pourront être
nommé par l’assemblée générale pour un an, rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter son (leur) rapport annuel.
 
Art. 34. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation respectera le
prescrit du code des sociétés.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Art. 35. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations adopté par loi du 23 mars 2019.