Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D-COMPTA
Chaussée de Ninove 268
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an 2015, le 30 mars, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agathe
Monsieur MOORS Christopher Jean-Charles, Comptable Fiscaliste Agrée IPCF numéro 30076363,
né à Schaerbeek le 03 février 1978 (numéro national 780203 341-57), marié sous le régime légal de
la communauté, de nationalité belge, domicilié à 1080 Bruxelles, Rue de l’Avenir, 28B.
I.CONSTITUTION
Il déclare constituer une société civile professionnelle et établir des statuts d'une société civile
professionnelle sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ‘D-
COMPTA’, dont le siège sera établi à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove, 268, et au capital de dix-
huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts égales
sans mention de valeur nominale, auxquelles il souscrit pour l'entièreté en espèces.
II. STATUTS (extraits)
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article un
La société est civile professionnelle et adopte la forme de société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée. Elle est dénommée: ‘D-COMPTA’.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société civile
professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Article deux
Le siège est établi à 1080 Bruxelles, chaussée de Ninove, 268 et peut être transféré en tout endroit
de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.
Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision
de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délais au conseil de la  province où le siège
était établi, ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège. Les associés y sollicitent leur
inscription.
La constitution d'une filiale ou d'un bureau sera communiquée au conseil provincial dans le ressort
duquel ils seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la société.
Article trois
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers les activités civiles
mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 à savoir :
* l’organisation des services comptables et conseil en ces matières ;
* l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres      à
l’établissement des comptes ;
* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
0627971763
Volet B
* les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
* les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
* bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
* toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agrée IPCF ;
* la société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire s’occuper de la
gestion et/ou d’exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés
civiles, dotées d’un objet similaire ;
* elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
* elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre les opérations financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;
* gestion de son patrimoine propre.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq
1. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
2. La majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en possession de membres de
l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou de personnes qui ont à l’étranger
une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
3. Appel de fonds
La détermination des dates ainsi que des modalités d’appel de fonds à concurrence de la partie non
libérée lors de la souscription relève de la compétence souveraine de la gérance.
Tout appel de fonds s’impute sur l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, n’a pas satisfait au
versement, est redevable à la société d’un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal majoré de deux
pour cent (2%), à dater du jour de l’exigibilité du versement.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement
appelés non pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n’ont pas été
effectués.
La gérance peut autoriser les associés  à libérer leurs titres par anticipation.
Dans ce cas, la gérance détermine les conditions auxquelles les versements anticipés peuvent être
effectués.
TITRE III.  GERANCE - SURVEILLANCE.
ARTICLE NEUF -  GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée.
La majorité des gérants et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de la personne morale, doivent être membre de l’Institut Professionnel des
Comptables et Fiscalistes Agréés ou doivent être des personnes qui possèdent à l’étranger une
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
S’il s’agit d’une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou
comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est
personnellement soumise à la déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes
Agréés.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi au nom
et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de
comptable ou comptable fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
Cependant, lorsque le collège des gérants ou le comité de direction n’est composé que de deux
membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l’Institut Professionnel des
Comptables et Fiscalistes Agréés et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes
légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-
fiscaliste telles que définies à l’article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l’étranger une
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Le membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés doit toujours disposer
d’une voix prépondérante lors des décisions de l’organe de gestion
Volet B
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations
sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.
Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
ARTICLE DIX - COMPETENCE – REPRESENTATION – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières
découlant de la jouissance des qualités et du port des titres de comptable et/ou fiscalistes agrées,
telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d’exécution, à l’exception des actes
qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le(s) gérant(s) qui n’a (ont) pas la qualité de comptable ou fiscalistes agrées ne peu(ven)t se livrer à
quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans
l’exercice de la profession et des missions de comptable et fiscalistes agrées visées à l’article 34 de
la loi du vingt-deux  avril mil neuf cent nonante-neuf.
ARTICLE ONZE – DELEGATION
Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites
légales relatives au port du titre et à l’exercice la profession de comptable et/ou fiscaliste.
Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres
de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées ne peuvent se livrer à quelque acte
ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la
profession de comptable ou le port du titre de fiscaliste.
Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces
fonctions à charge de frais généraux. 
ARTICLE DOUZE – INDEMNITES
Le mandat de gérant est gratuit. L’assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des
voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence
qui seront alloués au(x) gérant(s) à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux,
indépendamment de tout frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE TREIZE - DATE - LIEU
L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le quatrième vendredi du mois de juin de
chaque année, à vingt heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les
formes prévues par la loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige; la convocation est obligatoire
sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas,
elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.
La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit
être adressée aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE QUATORZE - CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES -
REPRESENTATION
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription de l’associé sur le registre
des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée générale.
Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un
associé ou non.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu’elles soient déposées
au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du
jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention
sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au
bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
ARTICLE QUINZE - PROROGATION
Toute assemblée générale ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines par
l’organe de gestion, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue
définitivement.
ARTICLE SEIZE -  DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Aucune assemblée générale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
Volet B
sauf si tous les associés en décident autrement.
Sauf disposition contraire de la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée.
Chaque part donne droit à une voix. En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses
propres titres, le droit de vote attaché à ce titre est suspendu. La répartition des droits de vote doit
respecter les paramètres de l’Arrêté Royal du 15 février 2005 (article 8-4°).
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications statutaires ou la dissolution anticipée de la
société, l’assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si les associés présents ou représentés
représentent au moins la moitié du capital social. Aucune modification n’est admise que si elle réunit
les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale
délibérera suivant les règles prévues aux articles 275 et suivants du Code des sociétés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage pour les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE DIX-SEPT -  EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-HUIT - AFFECTATION DU RESULTAT
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve légal.
Le prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
L’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera
une affectation à ce solde.
TITRE  VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE DIX-NEUF _ DISSOLUTION 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle sera dissoute de plein droit en cas de démisson ou d’omission du Tableau de l’Institut
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées.
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter
que d’une décision prise par l’assemblée générale, aux conditions requises pour une modification
des statuts.
ARTICLE VINGT - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur
sont reconnus par  les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession de comptable et fiscaliste agrées, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera
(feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. 
Pour la liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, le(s)
liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité
requise. 
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
TITRE  VII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT ET UN - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, le(s) gérant(s), liquidateurs et associés font élection de
domicile au siège social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et
significations pourront être valablement faites.
Volet B
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés,
à la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et aux règles de déontologie de l’Institut
Professionnel des Comptables et Fiscaliste agrées est réputée non écrite.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas
reprises  sont  réputées inscrites de plein droit.
Autorisation(s) préalable(s) 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille seize.
3. Est nommée au poste de gérant pour une durée illimitée,
Monsieur MOORS Christopher Jean-Charles, Comptable Fiscaliste Agrée IPCF numéro 30076363,
né à Schaerbeek le 03 février 1978 (numéro national 780203 341-57), marié sous le régime légal de
la communauté, de nationalité belge, domicilié à 1080 Bruxelles, Rue de l’Avenir, 28B.
Lequel accepte. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés le comparant déclare, à l'occasion de la
constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom
et pour son compte à partir de premier janvier deux mille quinze, sous condition suspensive de dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
5. Mandat spécial est donné à Monsieur Christopher Moors, prénommé, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription dans la Banque Carrefour des
Entreprises.   
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
Danielle DUHEN, notaire
Pour extrait analitique