Nº d'entreprise : 0692 943 155
Nom
(en entier) : Initiative pour l'Education, la Science et le
Développement
I.E.S.D.	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Clos du Lodaal Nº1, 1020 Laeken
MODIFICATION
STATUT
Objet de l'acte :
Vu l'urgence et la nécessité, les statuts de l'IESD asbl sont modifiés comme suite:
ESOLE YUNA Samuel président de l'IESD asbl
L'assemblée générale du 07/09/2024 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration et composée par les membres tous présents, a décidé, à l'unanimité des membres présents et
représentés, de modifier les statuts de notre Asbl pour les adapter au Code des sociétés et associations(CSA).
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et associations (CSA) du 23 Mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit:
L'association est sonstituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent l'objet tel que
défini au Titre 2.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour un durée indéterminée, est dénommée "Initiative pour l'Education, la science
et le Développement", en sible "I.E.S.D.".
Article 2:
Le siège social est établi en Belgique, dans la région Bruxelloise. L'adresse actuelle est: Clos du Lodaal Nº1
à 1020 Bruxelles, Laeken. Arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE 2 : But
Article 3:
L'IESD est une association sans but lucratif, à caractère social, culturel et humanitaire pour l'entraide tant
matériel que moral des personnes démunies (individus, Asbl, ONG, maladesinstitutions d'enseignement et/ou
de santé) et particulièrement dans les zones les plus défavorisées à travers des œuvres caritatives, de
sensibilisation ou de développement. Dans ce but, elle vise à initier ou soutenir des projets socio-éducatifs dans
les zones les plus défavorisées du globe notamment en Afrique et en République Démocratique du Congo
(RDC) particulièrement. Il s'agit entre autre:
- de promouvoir l'Education, la Science et le Développement dans les zones les plus défavorisées;
- de promouvoir les Droits Fondamentaux et l'Autonomie économique des populations les plus vulnérables,
en particulier des femmes et des enfants;
- d'initier ou de favoriser des entreprises locales de Développement, porteuses de sens et d'avenir pour les
jeunes;
- d'initier ou de promouvoir des collaborations Nord-Sud visant au Développement Humain intégré et intégral
dans le respect du renouvellement bien compris des ressources locales par des projets porteurs de sens et
d'avenir pour les zones en voie de développement;
- d'initier ou de promouvoir diverses activités visant la Santé dans sa globalité, que ce soit
* par des dons de produits pharmaceutiques ou d'autres matériaux médicaux ou d'imageries à des structures
sanitaires nouvelles ou existantes dans ces zones défavorisées;
* par des échanges visant la formation de personnel local par des experts de la santé ou dans le cadre des
échanges Nord-Sud;
* par des formations et/ou écrits de toute forme visant à augmenter la qualité du personnel sanitaire ou de
certaines procédures.
L'IESD asbl s'emploiera également à sensibiliser différents acteurs aux enjeux de la coopération Nord-Sud
et sur ses terrains de prédilection que sont l'Education, la Santé et de Développement notamment via:
- des échanges/rencontres au sein du monde éducatif en Belgique ou de l'étranger dans les écoles et autres
institutions supérieures ou universitaires;
- des projets de collaborations entre partenaires du Nord et du Sud;
- l'envoi de volontaires vers l'Afrique pour y développer/soutenir certains projets de développement, y
apporter leur expertise en regard de ses valeurs fondamentales que sont l'Education, la Santé et le
Développement;
- la mise en place de divers canaux de communication modernes pour vulgariser ses actio,s ou projets.
L'IESD n'a pas de but lucratif dans son chef ni dans celui de ses membres en tant que tels.
L'association poursuit la réalisation de son but social par tous les moyens légaux et notamment:
- L'envoi de matériel et autres produits de nécessité aux populations défavorisées;
- L'achat et l'expédition de tout matériel et/ou matériaux nécessaires à la réalisation de ses projets de terrain;
- Le virement/tranfert de fonds pour permettre l'achat sur le terrain de machines, outils, bâtiments,
aménagement de terrains ou l'occupation de terres;
- Encourager et soutenir des projets de formation des jeunes;
- Coordonner des actions concrètes d'investissement sur le terrain, d'échanges entre associations diverses,
de soutien et d'accompagnement de volontaires ponctuels en vue de réaliser/ développer des projets locaux;
- Conclure des conventions écrites de coopération avec des Partenaires tant privés qu'institutionnels ou
étatiques, tant en Belgique qu'à l'étranger dans le respect de ses objectifs et sans but kucratif en lui-même. Ces
conventions se rapportant directement ou indirectement à son but social.
- Organiser des manifestations ou actions visant la récolte de fonds nécessaires à la poursuite de son but
social;
- Posséder ou acquérir en pleine propriété ou en jouissance tous les biens ou immeubles nécessaires à la
réalisation de son projet social;
- Collaborer avec des agents locaux en vue de la concrétisation de ses projets de terrain.
L'IESD asbl peur accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son statut
social. L'association ne peut pas disctribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf danns le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. L'assosation
peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre
de son but.
TITRE 3 ; Membres
Artricles 4 :
L'association est composée de membres effectifs et des membres d'honneur qui sont des personnes
physiques ou morales. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les
personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participent aux activités de
l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de condidature établie par le Comité
permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être
admises uniquement comme membres adhérents.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'associationdoit adresser une demande écrite au président de
l'organe d'administration. Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet
social de l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration. La qualité de membres se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agi d'une
personne morale par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullé ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'assemblée en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA. Peut
être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts
de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre
intérieur. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que pat l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique
qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe
d'administration, endéant les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut
décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans le registre la mention
de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règement d'ordre intérieur	:
aisni qu'aux décisios prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11:
Les membres ne sont astreints à auncun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concour actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le
vice-président ou le pius âgé des administrateurs présents.
Article 13:
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressement réconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:
- Les modifications aux statuts sociaux:
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur;
- Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes;
- L'approbation des budgets et des comptes;
- La dissolution volontaires de l'association;
- Les exclusions de membres;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une université;
- Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l'exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les
:	cas prévus par la CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans
;	ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'adminitratation. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points signée	:
par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Chaqe membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17 :
Tous les mebres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins le moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et accociations ou les présents statuts imposent un quorum de présence.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou réprésentées. Les vois nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont	:
l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. L'assemblée générale ne peut délibérer
'valablement que sur les points instrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la sissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux dspositions du CSA.
Article 20 :
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cel
effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés das un registre au siège de l'association. Tout
membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées oar le CSA.
Article 21:
L'assemblée générale ne peut valablement délibèrera et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statura valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après
la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulementêtre adoptée à la majorité des quatre
sinquième des voix des membres présents ou réprésentés, sans qu'i soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial, composé de minimum 2
administrateurs, membres de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la
majorité simple des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa
demande écrite et motivée à l'organe d'administration. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par
l'assemblée générale sans que cette demière doive se justifier, est d'une durée de 4 ans renouvelable. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de
vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restant ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 23 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement u
ou plusieurs vice-président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe
d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de l'entreprise. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt,
: des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire
du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-présidents ou par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 24 :
L'organe d'aministration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administeur. Il peut également se réunir à la demande de 2 administrateurs. Les administrateurs
sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins hult jours avant la date fixée pour la réunion de
l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points
Inscrits à l'orde du jour. L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui
ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins 2 administrateurs, ce point est
reporté à la première réunion de l'organe.
Article 25:
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents
ou représentés, Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration
écrite et dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Chaque
administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simples
des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur esr en situation de conflit d'intérêt, doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur	:
est en situatin de conflit d'intérêt lorsque qu'il aun intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de l'Asbl. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer
aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Les décisions de l'organe d'administration sont
consignées dans un reistre de procès verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 26 :
L'organe d'administration a des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence
de l'assemblée générale.
Article 27 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'organe
d'aministration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour représenter
l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le
ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre	de
l'association. L'organe d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre finau mandat	:
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre,
l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs
mandats.
Article 28 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public):
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A .;
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 29 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 30 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personne, qui agissent chacune
individuellement, conformément ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion
journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les
délégués de la gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de
l'association. L'orgene d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe du
tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 31:
Les administrateurs ne contractent, en raion de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leut mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou
délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
Article 32:
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions:
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlemen d'ordre d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqus aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référerice dans les statuts et la publier.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 33 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'association tient une
comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les comptes de l'exercice
écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour
approbabtion àl'assemblée générale.
Article 34 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
En cas de dissolution, l'assembée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
Indiquera l'affectation à donner à l'actif nel de l'avoir social.
Article 36 :
l'assemblée générale.
Article 37 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Fait à Bruxelles, le 07/06/2024
En double exemplaire
Esole Yuna Samuel	Bosio Botofe
Administrateur Président et fondateur
De l'asbl IESD	De l'asbl LESD
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers