N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GENERATIONS FOR LIFE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Congrès 35
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Par devant Cécile FRANCOIS, à 1000 Bruxelles, Place Jean Jacobs, 11, le 16 novembre 2018,
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU :
1. Monsieur MERIMI Makram, né à Fès (Maroc) le 10 mai 1973, numéro de registre national :
730510-511.78, époux de Madame BOUGHAROUN Mariame, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de
Livourne, 60;
2. Monsieur OUALMAKRAN Mohamed, né à Bruxelles, le 24 juillet 1988, numéro de registre national
: 880724-331.70, époux de Madame EL HAMROUNI Ikram, domicilié à 1120 Bruxelles, rue Bruyn,
97;
3. Monsieur DAOUDIA Anas, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 16 décembre 1984, numéro de
registre national : 841216-103.04, époux de Madame BEN MOUSSA Ikram, domicilié à 1702
Dilbeek, Brusselstraat, 53/101 ;
4. Monsieur ZEGHLI Ibrahim, né à Etterbeek, le 13 juin 1981, numéro de registre national : 810613-
343.40, époux de Madame AZARKAN Sara, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Richard Vandevelde,
129/1;
5. Monsieur AKROUH Ibrahim, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le 16 janvier 1986, numéro de registre
national : 860116-257.09, époux de Madame MOUSSAOUI Nora, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue
Voltaire, 148.
Ci-après nommés invariablement: les constituants et ou les comparants.
I. AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de 2.000 EUR à la réalisation des buts dont question ci-dessous.
II. STATUTS
TITRE 1er – CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur
La fondation est créée par :
1. Monsieur MERIMI Makram, né à Fès (Maroc) le 10 mai 1973, numéro de registre national :
730510-511.78, époux de Madame BOUGHAROUN Mariame, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de
Livourne, 60;
2. Monsieur OUALMAKRAN Mohamed, né à Bruxelles, le 24 juillet 1988, numéro de registre national
: 880724-331.70, époux de Madame EL HAMROUNI Ikram, domicilié à 1120 Bruxelles, rue Bruyn,
97;
3. Monsieur DAOUDIA Anas, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 16 décembre 1984, numéro de
registre national : 841216-103.04, époux de Madame BEN MOUSSA Ikram, domicilié à 1702
Dilbeek, Brusselstraat, 53/101 ;
4. Monsieur ZEGHLI Ibrahim, né à Etterbeek, le 13 juin 1981, numéro de registre national : 810613-
343.40, époux de Madame AZARKAN Sara, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Richard Vandevelde,
129/1;
5. Monsieur AKROUH Ibrahim, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le 16 janvier 1986, numéro de registre
national : 860116-257.09, époux de Madame MOUSSAOUI Nora, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue
0713701749
Volet B
Voltaire, 148.
Article 2 : Dénomination de la fondation privée
La fondation prend la dénomination de « GENERATIONS FOR LIFE ». Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation privée mentionnent la
dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »,
ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 35.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Chaque changement de siège de la Fondation est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 4 : Buts
La fondation a pour but désintéressé la création, l’organisation, la diffusion, le développement de l’
enseignement et de la recherche scientifique, ainsi que toutes les activités connexes de nature à
assurer la promotion de la formation dans les domaines scientifique, littéraire, artistique, culturel,
sportif, social et de santé publique. Elle a également pour but la promotion des valeurs d’entre-
connaissance et de dialogue entre différentes cultures, générations et courants philosophiques et
politiques dans un esprit d’amitié entre les peuples et de fraternité humaine, par-delà les
appartenances. Elle a également pour but la promotion de l’égalité des chances sur le plan
économique et social, notamment à travers l’accès à l’emploi, à l’entrepreneuriat, ou encore à travers
le développement des liens professionnels et interprofessionnels. Elle a également pour but de
promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises, notamment en suscitant l’intérêt du monde de
l’entreprise pour les questions d’enseignement et d’éducation.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment, et sans que cette
énumération ne soit exhaustive, les activités suivantes :
- attribuer toutes bourses, subventions ou prix ;
- financer la recherche, notamment universitaire ;
- promouvoir les partenariats avec d’autres organismes ayant la même finalité, tant belges qu’
étrangers ;
- récolter les moyens permettant de réaliser le but et les activités de la fondation ;
- organiser des expositions temporaires ou permanentes, des conférences et séminaires ou
colloques ;
- initier des projets d’accompagnement des personnes décrites à l’article 4;
- entreprendre la création d’outils pédagogiques de toute nature, et de publications diverses.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment créer toutes organisations ou services à cette fin, prendre toutes initiatives,
susciter toutes collaborations, financer ou participer au financement de matériel et d’équipement,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
Elle recherchera tous moyens supplémentaires afin de réaliser et développer ses objectifs.
La Fondation réalisera ses buts par elle-même mais également en collaboration avec des
organismes publics ou privés susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.
La Fondation pourra également prendre des participations dans des personnes morales, et prendre
part à toute activité qui correspond à ses buts ou aide à les réaliser. Elle pourra aussi apporter sa
collaboration et des aides, notamment financières, à toutes associations (internationales ou non) et
organismes divers ayant les mêmes buts.
La Fondation ne peut procurer aucun gain matériel aux Fondateurs, administrateurs ou toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, sl ceci cadre avec la réalisation de ses buts désintéressés.
La Fondation ne peut exercer aucune activité qui pourrait engendrer pour elle, les Fondateurs ou ses
administrateurs un risque commercial.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à la date du 16
novembre 2018.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Article 7 : Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois personnes
physiques et/ou morales.
Le conseil d'administration peut choisir un président parmi ses membres.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
Volet B
président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
Il peut, notamment, faire toutes conventions, transactions et compromis ; aliéner, acquérir, échanger
tous biens meubles et immeubles ; gérer, aliéner et remployer toute valeur ; constituer tous baux ou
locations ; accepter tous dons et legs sous réserve de l’approbation du Gouvernement ; faire tous
placements de fonds, recettes et revenus ; faire tous emprunts et en régler les conditions ; constituer
et accepter toute hypothèque avec ou sans clause de voie parée et toutes autres garanties ; y
renoncer, abandonner tous droits réels, ou personnels ; donner mainlevée avant ou après payement
de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autre
empêchements ; dispenser l’Administration générale de la Documentation patrimoniale de prendre
inscription d’office ; plaider tant en demandant qu’en défendant.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Article 10 : Mode de nomination
Les premiers administrateurs sont nommés par les Fondateurs. Par la suite, ils sont nommés par les
administrateurs de la fondation sur présentation des Fondateurs
Les administrateurs statuent à la majorité des voix de l’ensemble de ses membres présents ou
représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans, renouvelable. Leur mandat est exercé à
titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont
indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
§ 3. Le président peut révoquer à tout moment un administrateur.
§ 4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
L’administrateur qui fait l’objet d’une décision de révocation ne peut prendre part à la délibération
mais a le droit d’être préalablement entendu.
Article 13 : Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou lorsque deux administrateurs
en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Les réunions sont tenues au siège de la Fondation ou à l'endroit indiqué sur les convocations, en
Belgique ou à l'étranger,
Les assemblées du conseil d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil ou, si ce dernier est empêché ou si un président n'a
pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la majorité de
ses administrateurs est présente ou représentée, sauf cas de force majeure.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer et
prendre des décisions sur les points qui figuraient à l'ordre du jour de la réunion précédente, à
condition toutefois qu'au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Volet B
Chaque administrateur peut, par lettre, courriel ou un autre moyen écrit, donner à un autre membre
du conseil d'administration procuration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et
pour voter à sa place.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
La Fondation ne peut céder, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit, tout type de
biens et d'actifs acquis ou apportés à son patrimoine que sur autorisation spéciale donnée par
l'unanimité des Fondateurs, et autres administrateurs.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Article 18 : Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou même en dehors et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation des fonctions des délégués à la gestion journalière
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour une durée
indéterminée à la majorité des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation par un préavis de
deux mois.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance d’une place de délégué à la gestion journalière
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 21 : Publicité des actes relatifs aux délégués à la gestion journalière
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 22 : Pouvoir général de représentation
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
 soit par le Président agissant seul;
 soit par deux administrateurs agissant conjointement;
 soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
La Fondation est valablement représentée en droit et à l'égard de tiers, en ce compris un
fonctionnaire public soit par deux administrateurs agissant ensemble.
Volet B
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Il est nommé pour
un terme de trois années et est rééligible.
Rémunération
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le conseil d'administration Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE V -Article 26 bis Etendue de la responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter la Fondation ne contractent, en raison de leurs fonctions au sein de la
Fondation, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE VI. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
§ 1. Le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf
dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires
de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les
modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais
aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
    •  2. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le conseil d'administration affecte le
patrimoine à une association ou une fondation dont les buts sont similaires.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les
partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
I. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les Fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2019.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Administrateurs : Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 3 ans:
1. M. MERIMI Makram,
2. M. OUALMAKRAN Mohamed ;
Volet B
3. M. DAOUDIA Anas;
4. M. ZEGHLI Ibrahim;
5. M. AKROUH Ibrahim, tous prénommés ;
Tous ici présents ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document séparé.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les Fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Le Notaire Cécile FRANCOIS, à Bruxelles.