Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Aubépine Management
Avenue des Aubépines 16
1301 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
       D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix-huit
janvier deux mil seize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du
dépôt,
       Il résulte que :
       Monsieur DESMARETS Thomas Alain André, né à Louvain le 20 octobre 1977 (NN 77.10.20-
355.53), et son épouse Madame BRUNEEL Marie-Catherine Jean Micheline, née à Liège le 4
novembre 1978 (NN 781104-194.43); domiciliés et demeurant à (1301) Bierges, 16, avenue des
Aubépines ;
        Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Aubépine
Management », dont le siège social sera établi à (1301) Bierges, 16, avenue des Aubépines,
        La société aura pour objet toutes activités de management, de services administratifs,
commerciaux, publicitaires, de mise à disposition de personnel, de prise de participation et de
contrôle de sociétés, d’investissements dans des fonds de participation, belge ou étranger, de
quelque manière que ce soit. .
        La société aura également pour objet la création, l'étude de projets dans les domaines du
commerce, de l'art, de l'architecture, de la décoration et de l'industrie; la réalisation, la
représentation, la promotion et la diffusion d'idées et de projets élaborés au sein de l'entreprise ou
proposés par d'autres personnes ou sociétés ; c’est ainsi que notamment elle assurera toute activité
liée directement ou indirectement à l'entreprise de création, de placement et d’aménagement de
décors. Elle assurera le courtage et la collection d’oeuvre d’art et de voitures de collection ainsi que
l’organisation de formations et séminaires
         La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes autres entreprises
ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
         La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le
conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et,
d’une façon générale s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les
limites prévues par la loi.
         Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner
à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non,
se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
         La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant
qu’élément de rémunération du gérant. 
         Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
        Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres
0646718497
Volet B
manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
        Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou
brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
        Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires hormis l’activité
immobilière qui se fera exclusivement pour compte propre.
        La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé à
la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
        Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et  libérées à
concurrence d’un/tiers à la constitution, soit à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros
par un versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius
Banque & Assurances.
         Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
         Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
         L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
         Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
          Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
           Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un
ou plusieurs liquida¬teurs. 
           Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
            Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
           Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
           Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
            Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
             L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
             Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2016.
              L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le premier mardi du mois de juin à 10 heures, 
conformément à ce qui est dit à l'arti¬cle 27 des statuts, et pour la première fois le premier mardi du
mois de juin 2017 à 10 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
              a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par
mandataire.
              Le vote peut aussi être émis par correspondance.
              Chaque part ne confère qu'une seule voix.
              L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts.
             Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu’il soit besoin de justifier ces qualités.
              L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du
capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel¬les il est pris part au vote.
Volet B
              b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
              La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
              Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
               Conformément à l’article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
              Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
               La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.
               Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
               Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
               Monsieur Thomas DESMARETS et Madame Marie-Catherine BRUNEEL, préqualifiés, sont
désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée, avec chacun le pouvoir d’agir
seul.
               Ils exerceront leur mandat à titre gratuit à l’exception de Monsieur Thomas DESMARETS,
préqualifié, qui exercera ses fonctions de gérant à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors
d’une prochaine assemblée générale.
               Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
               Procuration
               L’assemblée a conféré tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « G L
SERVICES BUREAUX sprl », numéro d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à
(1330) Rixensart, 23, avenue Franklin Roosevelt, représentée par son gérant, Monsieur Christophe
LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via
un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la
Commission d’enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations.
Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.