N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Valerie Christiaens
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1350 Orp-Jauche, Rue de la Grande Ferme(O) 67
Objet de l’acte : Constitution
Il ressort d'un acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen 
le vingt-trois février deux mille onze, encore à soumettre à la formalité de 
l’enregistrement, que Madame CHRISTIAENS Valerie Marie-Rose Gerda, née à 
Courtrai le vingt-cinq juillet mille neuf cent septante-trois, demeurant à 1350 Orp-
Jauche, Rue de la Grande Ferme(O) 67 a constitué une Société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée  dénommée Docteur Valerie Christiaens 
dont le siège est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Grande Ferme(O) 67.
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
est représenté par cent actions sans valeur nominale, lequelles sont souscrites par 
Madame CHRISTIAENS Valerie prénommé.
Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros. Il 
ressort de l'attestation délivrée par la KBC bank que la somme de douze mille 
quatre cents (12.400) euros a été déposée au compte numéro BE11 7340 3089 
8448 ouvert au nom de la société en constitution. Le notaire instrumentant confirme 
ce dépôt sur base de l’attestation qui lui a été remise. Madame CHRISTIAENS 
Valerie doit donc libérer son apport à concurrence de 6.200 euros.
La société a pour objet:
1.L'exercice de la profession médicale dans son ensemble par le médecin-
actionnaire. Tout cela au nom et pour compte de la société, en respectant les règles 
de la déontologie médicale. Cela signifie que la médecine est exercée sous la 
responsabilité professionnelle spécifique des actionnaires et sous la responsabilité 
supplémentaire de la société.
L'activité comprend implicitement la perception d'honoraires par et pour la 
société, le paiement d'une compensation à raison des prestations rendues pour 
compte de la société, et la liquidation par la société de toutes les dépenses 
découlant des activités médicales.
Les médecins-actionnaires s'engagent à mettre leur entière activité médicale en 
commun.
2.La mise à disposition de tous les moyens nécessaires au médecin-actionnaire.
3.Fournir des services médicaux généraux et un secrétariat médical en 
particulier, qui sont utiles ou nécessaires à l'exercice des activités prévantées.
4.L'achat, la location et/ou le leasing et l'importation de tous les équipements 
médicaux et de l'hébergement des activités prévantées.
0834011245
5.L'enseignement occasionnel et donner des conférences sur les sujets 
médicaux prévantés, écrire et faire publier des articles et des livres de médecine, 
agir en tant que maître de stage.
6.Fournir des conseils médicaux et des recommandations médicales
7.Permettre au médecine-actionnaire d'enrichir sa qualification afin de rester à 
jour dans ses disciplines.
8.Afin de garantir une collaboration professionnelle optimale, la conclusion 
d'accords avec des médecins, et la conclusion d'associations de frais.
La société pourra effectuer toutes les activités sans exception aucune, qui sont 
directement utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet principal. Elle pourra 
même participer aux activités d'autres sociétés ayant le même objet, ou un objet 
similaire ou connexe, et ce par apport, fusion ou par tout autre moyen, avec cette 
réserve que les conventions que les médecins n'ont pas le droit de conclure avec 
d'autres médecins ou des tiers, ne peuvent pas non plus être conclues par la 
société.
La société a comme objet social accessoire l’investissement dans des biens 
meubles ou immeubles, pour autant que :
- ces activités ne soient pas de nature à modifier le caractère civil de la société ;
- ces activités ne donnent pas lieu au développement d’une quelconque activité 
commerciale ;
- entre les actionnaires un accord préalable avec une majorité de deux tiers au 
minimum soit établi pas écrit sur les modalités de la politique d’investissement.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous 
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée 
générale.
Le mandat du gérant est rémunéré de la manière déterminée par l'assemblée 
générale. Cette rémunération doit correspondre aux activités d’administration 
réellement exercées. 
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice soit en 
demandant, soit en défendant, comme suit:
a. par le gérant, si un seul gérant est nommé.
b. par les gérants individuellement, si plusieurs gérants sont nommés.
c. par le titulaire d'une procuration limitée dans le temps et/ou spéciale quant à 
l'objet. Seuls sont autorisées les procurations spéciales et limitées pour une 
certaine activité non médicale ou pour un ensemble de certaines activités non 
médicales.
Est nommé en tant que gérant statutaire : Madame CHRISTIAENS Valerie 
Marie-Rose Gerda, née à Courtrai le vingt-cinq juillet mille neuf cent septante-trois.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai, à 
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Volet B - Suite
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part 
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Un fonds de réserve supplémentaire peut être constitué en tenant compte de 
l’objet de la société.
En cas de dissolution de la société, il doit être fait appel à des médecins pour 
traiter les questions relatives à la vie privée des patients et/ou au secret 
professionnel des actionnaires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
Premier exercice social - Assemblée générale
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille 
douze.
La première assemblée générale sera tenue en 2013.
Reprise d’engagements
Et, à l’instant, le gérant a décidé de reprendre, conformément à l’article 60 du 
Code des sociétés, tous les engagements pris au nom de la société en formation, et 
ce à partir de 08 décembre 2010.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés 
de toute responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.
Pouvoirs
L’assemblée donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée 
COFIGES - DE BIE, numéro d’entreprise 0444.106.877, ainsi qu’à ses employés, 
aux fins de remplir toutes formalités auprès des instances fiscales et sociales, la 
Banque Carrefour des Entreprises et la TVA pour toute inscription et toutes 
modifications ultérieures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée simultanément: expédition de l’acte.
Maître Pierre-Charles SIMONART, notaire associé à Tienen.