N° d'entreprise : 0544594226
Nom
(en entier) : BÎA BOGUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert Billy(P) 48
 : 5370 Havelange
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet membre de la
société à responsabilité limitée « LP & Co, Notaires associés » ayant son siège à Auvelais commune
de Sambreville, le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a
décidé :
1/ confirmer le mandat des administrateurs sans limitation de durée à savoir :
    1.  Madame Cécile BAUDRY, faisant élection de domicile au siège de la société ;
    2.  Madame Margaux van der LINDEN, faisant élection de domicile au siège de la société ;
    3.  Madame Judith de LAMINE de BEX, faisant élection de domicile au siège de la société ;
    4.  Monsieur Didier HENRY, faisant élection de domicile au siège de la société ;
Le mandat d’administrateur est gratuit.
2/ d’établir les valeurs de la société comme suit :
« La Société poursuit la finalité coopérative par le développement d’activités au profit de ses
coopérateurs et veille, en y consacrant les moyens nécessaires, à l’information et la formation de ses
coopérateurs.
Elle entend contribuer à créer une valeur pérenne dans la perspective de l'habitat collectif et
écologique. ».
L’assemblée décide de fixer le but et l’objet social comme suit  :
« Elle a pour but, à titre principal, directement ou indirectement la création et le soutien de projets de
propriétés collectives et d'habitats collectifs et de lieux associatifs en lien avec l'habitat solidaire,
l'usage des communs, l'agroécologie, l'artisanat et la création artistique
La société a pour objets :
- l’acquisition, la mise à disposition, la vente, et la gestion et de locaux en vue de la jouissance
collective de bâtiments ou de parties de bâtiments ou de terrains, la transformation et la rénovation
de ces bâtiments, l’aménagement ou la construction sur ces terrains afin de permettre l’émergence d’
habitats collectifs
- de promouvoir des lieux de vie où penser ensemble dans une perspective d’autonomie, de respect
du milieu vivant et de liens de proximité ;
- de développer et soutenir des projets à vocation culturelle, sociale, artistique ou économique en
particulier des projets d’agriculture paysanne et d’agroécologie,  d’alimentation artisanale et locale, d’
artisanat, d’accueil, de formation et de mise en commun de savoir-faire. 
 Elle peut confier partie ou totalité de la réalisation de ces objectifs à des associations et sociétés
partenaires et se limite dans ce cas à mettre à disposition son infrastructure.
L’objet de la société est extensible, notamment à toutes activités ou opérations quelconques pouvant
se rattacher directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet, ou susceptibles d’en
favoriser la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe. ».
3/ de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4/la refonte des statuts comme suit :
STATUTS
 
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
 
Article 1 : Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société coopérative.
Elle est dénommée « BîA BOGUE ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », avec l'indication du siège social, des mots « Registre des
personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du
tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
 
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision de l’
organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
La Société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : But et objet
Finalité coopérative et valeurs
La Société poursuit la finalité coopérative par le développement d’activités au profit de ses
coopérateurs et veille, en y consacrant les moyens nécessaires, à l’information et la formation de ses
coopérateurs.
Elle entend contribuer à créer une valeur pérenne dans la perspective de l'habitat collectif et
écologique.
But et objet
Elle a pour but, à titre principal, directement ou indirectement la création et le soutien de projets de
propriétés collectives et d'habitats collectifs et de lieux associatifs en lien avec l'habitat solidaire,
l'usage des communs, l'agroécologie, l'artisanat et la création artistique
La société a pour objets :
-l’acquisition, la mise à disposition, la vente, et la gestion et de locaux en vue de la jouissance
collective de bâtiments ou de parties de bâtiments ou de terrains, la transformation et la rénovation
de ces bâtiments, l’aménagement ou la construction sur ces terrains afin de permettre l’émergence d’
habitats collectifs
-de promouvoir des lieux de vie où penser ensemble dans une perspective d’autonomie, de respect
du milieu vivant et de liens de proximité ;
-de développer et soutenir des projets à vocation culturelle, sociale, artistique ou économique en
particulier des projets d’agriculture paysanne et d’agroécologie,  d’alimentation artisanale et locale, d’
artisanat, d’accueil, de formation et de mise en commun de savoir-faire. 
 Elle peut confier partie ou totalité de la réalisation de ces objectifs à des associations et sociétés
partenaires et se limite dans ce cas à mettre à disposition son infrastructure.
L’objet de la société est extensible, notamment à toutes activités ou opérations quelconques pouvant
se rattacher directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet, ou susceptibles d’en
favoriser la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Charte
    1.   
Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans une
Charte.
Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur qui est adopté par l’
assemblée générale. Pareil Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions:
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale. 
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir
des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des actionnaires et le
fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi exige une disposition
statutaire ou qui sont relatives aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’
organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
La dernière version approuvée du Règlement d’Ordre Intérieur a été adoptée le 30 avril 2015.
 
Article 4 : Durée
 La Société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II. APPORTS – TITRES
 
Article 5 : Emission des actions – Conditions d’admission
Emission initiale
La Société a émis initialement neuf actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
 
Conditions d’admission
Sont actionnaires les personnes agréées par l’assemblée générale qui statue souverainement, dans
les conditions définies dans le règlement d’ordre intérieur, et n’a pas à motiver sa décision.
L’admission des coopérateurs et la prise de parts supplémentaires sont constatées dans l’inscription
dans le registre des coopérateurs.
Tout coopérateur doit souscrire une part, adhérer aux statuts de la coopérative et le cas échéant, au
règlement d’ordre intérieur et à la charte.
La décision d’une nouvelle admission doit se faire à l’unanimité des coopérateurs présents et
représentés.
L'admission d'un actionnaire est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre
des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires d’
actions.
 
Article 6 : Nature des actions – Libération - Indivisibilité et démembrement
Nature des actions
Les actions sont nominatives.
Elles portent un numéro d'ordre.
Libération
Elles sont d’office entièrement libérées.
La libération doit intervenir, en vue de permettre à la Société de satisfaire en permanence au double
test.
Indivision – démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les attributs sont réservés à l’
usufruitier.
Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire,…) de
convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser l’organe d’
administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits
réels.
 
Article 7 : Responsabilité limitée
7.1 Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
 
Article 8 : Sortie d’un actionnaire - Démission – Exclusion
Sortie
Les actionnaires cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation.
La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux intérêts
de la Société.
Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un actionnaire, la Société peut différer tout ou
partie du remboursement des actions concernées, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement.
La décision de remboursement des actions prise par le conseil d’administration est justifiée dans un
rapport.  
Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
 
Démission
Un actionnaire ne peut démissionner de la Société que :
durant les six premiers mois de l'exercice social ,
à dater du 3ème exercice suivant la constitution.
Les actionnaires sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner une
ou plusieurs actions.
De même, l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire est à
ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
La démission sortit ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
nombre des actionnaires à moins de trois.
 
Exclusion
Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée. Il en est
notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la Société ou pour
toute autre raison grave, dont le défaut de libérer les versements exigibles dans les trois mois du
courrier recommandé lui adressé à cet effet. L’exclusion n’aura lieu qu’en dernier recours, après que
toutes autres possibilités de médiation aient été tentées.
L'exclusion est prononcée par l’organe compétent en matière d’admission.
L'actionnaire, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à l'organe
chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire doit également être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée. L’organe d’administration communique dans les quinze
jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou envoi
électronique, et inscrit l’exclusion dans le registre des actions.
Remboursement des actions
L'actionnaire sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire au
montant de l’actif net réévalué de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels
approuvés. 
Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la
Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de
liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit suspendu jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
En cas de décès d’un actionnaire, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits de
succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
 
Publicité
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire des demandes de démission
intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre d’actionnaires
démissionnaires, et la classe d’actions pour lesquelles ils ont démissionné, le montant versé et les
autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus.
L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément: les
démissions et exclusions d’actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant
versé aux actionnaires concernés.
Article 9 : Voies d'exécution
Les actionnaires, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la Société, ni faire
apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
Article 11 : Registre des actionnaires
La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision de son organe d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise à
jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’assemblée générale ordinaire.
Les actionnaires peuvent prendre connaissance du registre.
Les actionnaires qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le registre
des actions, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme preuve
contraire des inscriptions dans le registre des actionnaires.
Article 12 : Emission d’obligations
Sur décision de l’assemblée générale la Société peut émettre des obligations, garanties ou non par
des sûretés. L’organe compétent détermine la forme, le taux d’intêrêt, les règles concernant le
transfert et autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le
fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
TITRE III. ADMINISTRATION
Article 13 : Administration
Nomination - révocation
La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'assemblée générale, pour la
durée fixée par cette dernière.
Le nombre d’administrateurs est d’au moins quatre personnes, actionnaires ou non.
Le nombre d’administrateurs à la fois non-coopérateurs et non-habitants est de maximum un
cinquième des administrateurs.  La notion d’administrateur « non-habitant » est définie dans le
règlement d’ordre intérieur.
Ils sont élus par l’assemblée générale sur présentation du conseil d’administration.  Ils n’ont pas de
droit de vote sur les aspects lié à « l’Habitat » (tel que défini dans le règlement d’ordre intérieur).
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
Convocation
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt social
l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert.
Le conseil d’administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
Fonctionnement – Présidence
Les administrateurs forment d’office un conseil d'administration, statuant collégialement.
Celui-ci élit parmi ses membres un Président.  En cas d'absence ou d'empêchement du Président, la
séance est présidée par le membre désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la Société, il sera fait application de la loi.
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Quorums
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
Toutefois, si lors d'une première séance, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle séance pourra
être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci délibérera alors valablement, quel que soit le
nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
Formalisme
Les délibérations et votes du conseil d’administration sont constatés par des procès verbaux signés
par le Président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Unanimité
Les décisions sont prises par consensus des membres présents ou représentés, à l’unanimité.
Si l’unanimité n’est pas acquise après un délai défini par le règlement d’ordre intérieur, les décisions
sont prises à la majorité des trois/quarts des voix des membres présents ou représentés.  Il n’est
tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des majorités.
Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation du but de
la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration établit un projet de Règlement d'Ordre Intérieur qu’il soumet à l’
assemblée générale, conformément aux dispositions des présents statuts.
Délégation
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs,
ayant ou non la qualité d'administrateur.
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Représentation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par : par deux administrateurs
agissant conjointement,
Article 14 : Rémunération
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Article 15 : Surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des actionnaires.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 16 : Composition - Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires.
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Elle peut compléter les statuts et préciser leur applica-tion par un règlement d'ordre intérieur
auxquels sont sou-mis les coopérateurs par le seul fait de leur admission.
Elle établit, modifie le règlement d'ordre intérieur.
Elle approuve la charte.
Elle décide de l’admission de nouveaux membres.
Elle décide de la mise en location d’une partie de ses bâtiments aux tiers (personnes physiques ou
morales).
Elle décide de l’approbation de tout projet d’aménagement des lieux, d’emprunts ou d’
investissements d’envergure qui lui sont soumis par le conseil d’administration.  Les aménagements,
emprunts et investissements d’envergure en question sont définis dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 17 : Convocation – Assemblée annuelle
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins 15 jours avant l’assemblée aux actionnaires, aux membres de l’organe d’administration et,
le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
La Société fournit aux actionnaires, en même temps que la convocation à l’assemblée générale, les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance:
des comptes annuels,
le cas échéant, des comptes consolidés,
du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des actionnaires qui n’
ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non libérées et celle de leur
domicile,
le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport
du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des Associations.
Les actionnaires peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
premier samedi du mois de mai à dix heures trente minutes de chaque année au siège social. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Article 18 : Tenue de l’assemblée - Bureau
L'assemblée est présidée par l'organe d'administration.
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et deux
scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet.
Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’assemblée générale.
Article 19 : Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste des présences.
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune assemblée
ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne sera valablement constituée  que si la moitié des coopérateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à l’unanimité, par consensus des coopérateurs présents ou représentés. 
Si l’unanimité n’a pas été acquise après le délai défini dans le règlement d’ordre intérieur, les
décisions sont prises à la majorité des quatre/cinquième des voix.
Article 20 : Droit de vote
Tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le
nombre de parts dont ils disposent.
Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
Article 21 : Procuration
Tout actionnaire peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs assemblées et y voter en ses lieu et place.
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 22 : Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Si l’assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Article 23 : Procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l’article 12 des statuts.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
Article 24 : Exercice social - Inventaire
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
Article 25 : Affectation du résultat
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers.
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le conseil
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision du conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Le droit au dividende afférent aux actions dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu.
Article 26 : Acompte sur dividende
L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 : Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou plusieurs
actionnaires.
Article 28 : Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de
décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer
la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la
Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux conditions
énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’assemblée générale est
nulle.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES
Article 29 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’un
ou plusieurs agréments.
Article 31 : Interprétation
Pour tout litige entre la Société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.
Article 32 : Election de domicile
Les actionnaires et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour l'exécution
des présentes.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 18 décembre 2023;
- rapport de l’organe d’administration ;
- procuration(s).