N° d'entreprise : 0451466704
Nom
(en entier) : Entreprise de Loncin Ferdy et Fils
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Spinette,Wavreille 9
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
ASSEMBLEE GENERALE
D'un acte reçu le 27 mai 2020 par Philippe de Wasseige, Notaire résidant à 5580 Rochefort, il résulte
que la Société à Responsabilité Limitée GKC MANAGEMENT, (BCE 740.658.841), Actionnaire
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
"Entreprise de Loncin Ferdy et Fils", a notamment décidé :
1.- En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les statuts de la société sont
adaptés aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.- La dénomination " Entreprise de Loncin Ferdy et Fils" est remplacée par "Courtain KG".
3.- L'adresse du siège de la société est modifiée et est dorénavant fixée rue de Lantigné, 40 à 6940
Durbuy.
4.- Le comparant a remis au notaire instrumentant le rapport circonstancié établi par l'administrateur
tel que prescrit par l'article 7:154 du Code justifiant la modification proposée à l'objet social qui est
étendu aux activités immobilières par l'ajout, à l'article trois des statuts, du texte suivant: "l'entreprise
de gestion et de promotion immobilière pour compte propre ou pour compte d'autrui de tous
immeubles bâtis ou non bâtis (achat, échange, vente, location, construction, rénovation, exploitation
et entretien".
5.- Dans les statuts, la date de l'assemblée générale ordinaire est postposée du troisième vendredi
de mars au quatrième vendredi d'avril.
6.- Des statuts, il est extrait ce qui suit :
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée COURTAIN KG.
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers,
sous quelque forme que ce soit, toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de
construction, travaux publics et privés, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des
routes, entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de
travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, entreprise de signalisation routière,
entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins, piscines, entreprise de
terrassement, entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, entreprise de
travaux de drainage, entreprise de construction d'ouvrages d'art non métallique, à l'exception des
travaux maritimes et fluviaux, entreprise de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, commerce
de gros et de détail en matériaux de construction; l'entreprise de gestion et de promotion immobilière
pour compte propre ou pour compte d'autrui de tous immeubles bâtis ou non bâtis (achat, échange,
Volet B
vente, location, construction, rénovation, exploitation et entretien);
La société a également pour objet la mise à disposition d'équipement et de personnel technique,
commercial ou de maintenance ainsi que toutes activités connexes qui peuvent en favoriser ou
faciliter l'objet.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet social de la sociét.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modifications aux statuts dans les conditions
requises par le Code des Sociétés et des Associations.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à quatre-vingt-six mille sept cent soixante-deux euros septante-trois cents
(86.762,73 €).
Il est représenté par trois cent cinquante actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un trois cent cinquantième du capital social, toutes intégralement
libérées.
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de manière
alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que
celle-ci se rapporte au droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire. Au cas où la décision ne modifie
pas les droits du nu-propriétaire, le droit de vote est exercé par l'usufruitier.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
La société est administrée par un administrateur unique ou par un conseil composé au moins du
nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la société ne compte qu’un seul administrateur, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’
administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie
de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration
Volet B
peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi d'avril à dix-sept
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation à l'assemblée générale; il sera reporté au
registre des actions nominatives avant l'entrée en séance.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Les administrateurs et le commissaire peuvent prendre connaissance de ces décisions.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l'administrateur ou du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes ou des acomptes sur dividende se fait à l’époque et aux endroits
désignés par l'administrateur ou le conseil d'administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
En cas de dissolution de la société, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’
actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire