N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LINARD KAISIN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Imbrechies (MCI) 1
6592
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Momignies (Monceau-Imbrechies)
Constitution de société en commandite simple
 
Le 1er juillet 2017, à Ixelles, entre les soussignés :
• Monsieur Gérard LINARD né le 6 mars 1943, domicilié Imbrechies, 1 à 6592 MOMMIGNIES   ; inscrit au
registre national des personnes physiques sous le numéro 43.03.06-289-67 ;
• Madame Thérèse KAISIN, née le 17 décembre 1944, domiciliée Imbrechies, 1 à 6592 MOMMIGNIES ; inscrite
au registre national des personnes physiques sous le numéro 44.12.17-170-37.
Les associés précités déclarent former, conformément au Code des sociétés, une société en commandite simple
dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1. Forme – Dénomination
La société est une société en commandite simple. La société existe sous la dénomination «LINARD KAISIN».
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à l’adresse suivante : Imbrechies, 1 à 6592 MOMMIGNIES  .
Il peut être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et de Bruxelles-Capitale par simple
décision de la gérance, à publier aux Annexes du Moniteur belge dès lors qu’est respectée la législation en
matière d’emploi des langues. La société peut, sur simple décision de l’organe de gestion, établir tout siège
d’exploitation, succursale, bureau ou agence, tant en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3. Associés commanditaires et commandités
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. Les
associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte de constitution, ou qui accèdent par
la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout associé commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient, vis-à-vis des
tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Les associés souscrivent et libèrent leur quote-part du capital selon les modalités suivantes :
• Monsieur Gérard LINARD participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité gérant
solidairement responsable.
• Madame Thérèse KAISIN participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire.
 
Article 4. Objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou partenariat avec des
tiers :
- Les prestations de conseil de gestion, de promotion, de coordination et d’organisation d’entreprises, notamment
0685951732
mais non exclusivement la gestion journalière, l’analyse de marché, la réalisation d’études économiques,
d’analyses financières, d’organisations administratives et informatiques, la mise en place de structures
financières, la réalisation d’opérations de restructuration et de logistique, fusion et acquisition, la définition et la
tenue de politique d’investissement ou de désinvestissement ;
- L’organisation d’évènements ;
- Le conseil en relations publiques et en communication ;
- L’organisation et le développement d’activités liées au sport ;
- Les activités liées au sport en général ;
- Le conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d'information, de la gestion, etc.
- Toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec le conseil aux entreprises à savoir notamment la
consultance, le conseil, la formation, l’organisation de coaching, d’évènements ainsi que le recrutement et la
sélection du personnel ;
- L’organisation de conférences, de séminaires de formation ;
- La formation, le conseil, la coordination et la consultance en général et plus particulièrement en matière de
gestion, d’organisation, de méthodologie, de marketing, de publicité, de relations publiques, de sponsoring, la
recherche de fonds propres ou de tiers et de financement connexes, l’assistance et le conseil en partenariat
d’entreprise et en mise en relation de société, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources
humaines, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
- L’exercice de fonctions ou de mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur de toute
personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la qualification de la
fonction, en qualité d’organe ou non, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements
existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;
- La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la simulation, la planification et la coordination
ou développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation ;
- La réalisation de toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans
lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’exécution de toute assistance
technique, administrative et financière.
 
La société pourra accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou
civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par vole d'association, d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à
d’autres entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires ou de nature à constituer pour elle
une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1er juillet 2017
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et les conditions
prévues pour toute modification de statuts.
 
Article 6. Capital social
Le capital social est fixé à hauteur de 1.000,00 euros.
 
Article 7. Parts sociales
Le capital social est représenté par 100 parts sociales nominatives de 10 euro chacune.
Monsieur Gérard LINARD apporte 510,00 euros et reçoit en contrepartie 51 parts sociales ;
Madame Thérèse KAISIN apporte 490,00 euros et reçoit en contrepartie 49 parts sociales.
 
Les bénéfices et les pertes de la société seront partagés dans la proportion des apports.
 
Article 8. Dispositions spécifiques
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a un droit de préemption sur les parts du
commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts sociales des associés sont
librement cessibles entre associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à
la société avec le consentement de tous les commandités.
La société continue malgré le décès d’un associé commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compter du
décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune
façon la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 
Article 9. Gérance
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et déléguer à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
 
Article 10. Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins
une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le gérant.
La première assemblée générale aura lieu le premier lundi du mois de mars 2018, au siège social, à 20 heures.
Si ce lundi est férié, l’assemblée générale sera reportée au lundi suivant, au siège social, à 20 heures.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 11. Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice court depuis le jour de constitution de la société jusqu’au trente et un décembre 2017.
 
Article 12. Première assemblée générale constituée
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus
que la loi lui confère.
Est nommé :  Monsieur Gérard LINARD, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
Conformément à l’art. 60 du Code des sociétés, les fondateurs reprennent l’intégralité des engagements
préalablement contractés au nom de la présente société en formation.
 
Les associés déclarent constituer pour mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur Stéphane
Mercier, comptable-fiscaliste agréé IPCF, domicilié Avenue Prince Jérôme Bonaparte 22 à 1420 Braine l’Alleud,
aux fins de procéder à l’immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce et
pour l’application de l’article 60 du Code des sociétés. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
Dépôt de l'acte constitutif.