Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MDA CONCEPT
Avenue Général Michel 1 bte E
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Catherine DEVROYE, associé à Gilly, en date du 16 décembre 2016,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise des associés :
1/ Madame CALONZI Maria-Dolores Jeannine Patricia, née à Seraing le 28 août 1985, célibataire,
domiciliée à Charleroi (6000 Charleroi), Boulevard Joseph II, 13 mais en cours de domiciliation à
Charleroi (6042 Lodelinsart), rue Alfred Georges, 87/52.
2/ Monsieur VANDEN BROECK Arnaud, né à Charleroi le 13 janvier 1982, célibataire, domicilié
Charleroi (6000 Charleroi), Boulevard Joseph II, 13 mais en cours de domiciliation à Charleroi (6042
Lodelinsart), rue Alfred Georges, 87/52.
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MDA CONCEPT».
Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales
« S.P.R.L. ».
3. Siège social:
Le siège social est établi à Charleroi (6000 Charleroi), boulevard Général Michel, 1E.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale -par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas
échéant, faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d’autres sièges administratifs,
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
4. Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger et ce, pour autant que la loi l’y autorise et que les éventuelles agréations requises soient
ou aient été obtenues :
1. Travaux de construction : isolation thermique et phonique ; pose de parquets et de tous
revêtements de plancher et boiserie ; peinture et peinture industriel ;  travaux de cimentation et
plâtrage, de polissage, carrelage ; tous travaux d’étanchéité et la couverture de bâtiments au moyen
d’asphalte et de goudron ; le placement de ferronnerie, volets et menuiserie ; placement de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de climatisation et tuyauteries industrielles ; la
construction d’échafaudages, ainsi que le jointoiement et le nettoyage de façades ; tous travaux de
maçonnerie ; plomberie ; électricité basse et haute tension ; chauffage au gaz et au mazout ; tous
travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et en général toutes installations sanitaires ; pose de
chapes, travaux de cloisonnements et montage de châssis en PVC ; pose de montage de meubles
de cuisines et de salles de bains équipées ; entreprise générale de bâtiments et la gestion de
chantier.
2. Travaux de nettoyage et ravalement : à l’extérieur, en ce compris la préparation et la taille, et
0667806396
Volet B
la mise en œuvre de pierres de construction, et le ravalement de façades en pierres reconstituées.
L’exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation courante, tels que : cloisonnements
légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités par les travaux de nettoyage,
réfection et ravalement. Le nettoyage et déblayage de bureaux et tous immeubles, tant à l’extérieur
qu’à l’intérieur. La location occasionnelle d’échafaudages et accessoires, ainsi que la location de
véhicules automoteurs.
3. Immobilier : la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de
biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction,
la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
location ou sous-location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, la promotion de projets immobiliers, la démolition, la reconstruction, la négociation, la
représentation, le conseil en matière immobilière.
4. Véhicules : le commerce en gros ou au détail, l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la
distribution et la livraison de tous véhicules à moteur y compris les véhicules d’occasion, moteurs et
pièces détachées et accessoires utiles à l’usage de véhicules, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras, ainsi que de tous produits de l’industrie mécanique, métallurgiques ou
du bois s’y rapportant ; le service, l’activité de dépannage, de remorquage et d’assistance de
véhicules ; l’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; la location
de véhicules à moteur ; l’entreposage et le gardiennage de véhicules ; l’entretien courant de
véhicules automobiles, savoir : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou
remplacement de pneumatiques et de chambres à  air, réparation de pare-brises et de vitres, sans
que cette énumération soit exhaustive.
5. HORECA : - l’exploitation d’un dépôt de boulangerie pâtisserie, sandwicherie et glacier ;
- la création, la gestion et l'exploitation d'établissements de débit de boisson;
- l'organisation et l'exploitation de snacks offrant aux consommateurs une petite restauration rapide;
- l'organisation de réceptions, les services de traiteur, la location de salles et de matériel de réception
(mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage);
- l'organisation d'événements dans les bâtiments de la société ou dans un site extérieur.
- l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons
alcoolisées ou non alcoolisées ;
 - fournir des services alimentaires ou non alimentaires à des restaurants, entreprises, et de façon
générale, à des collectivités; ces services comportent la gestion alimentaire et non alimentaire, la
gestion financière, la gestion du personnel des restaurants et entreprises clientes ;
- l'achat, la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage de
tous produits d'emballage généralement quelconques, de tous produits d'alimentation; de tous
articles d’entretien et de ménage; de machines, appareils et outillage pour emballage ainsi que de
tout matériel à l’usage des traiteurs et du secteur HORECA en général ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’achat ou la vente, en gros et en
détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la fabrication de sandwichs garnis et de plats
préparés ;
- la vente ambulatoire.
            Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
            Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
            La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou  en
participation.
5. Capital:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers au vu de
l'attestation délivrée par ING et remise au notaire instrumentant par les associés.
Souscription et libération :
- par Madame CALONZI Maria-Dolores : 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,- €),
libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100,- €) ;
- par Monsieur VANDEN BROECK Arnaud : 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,-
€), libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100,- €) ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
6.Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
Volet B
modifications des statuts.
7.Gérance:      
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.         
8.Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
10. Souscription, cession et transmission des parts sociales :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
            En cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire, ils ont droit à la valeur des parts
transmises. Cette valeur sera déterminée de la même manière que lors d’une cession entre vifs. Si le
rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger
la dissolution anticipée de la société, et ce conformément au Code des sociétés.
11. Réserves -Bénéfices -Répartition:
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
12. Dissolution – Liquidation:
La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale
et dont la nomination aura été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la
dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
L’assemblée générale fixe la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le(s) liquidateur(s) soumette(nt) le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de
Volet B
créanciers au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
13. Dispositions temporaires :
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Hainaut division Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
pour se terminer au 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2018.
3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
            Appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
            1/ Madame CALONZI Maria-Dolores Jeannine Patricia, née à Seraing le 28 août 1985,
célibataire, domiciliée à Charleroi (6000 Charleroi), Boulevard Joseph II, 13 mais en cours de
domiciliation à Charleroi (6042 Lodelinsart), rue Alfred Georges, 87/52.
            2/ Monsieur VANDEN BROECK Arnaud, né à Charleroi le 13 janvier 1982, célibataire,
domicilié à Charleroi (6000 Charleroi), Boulevard Joseph II, 13 mais en cours de domiciliation à
Charleroi (6042 Lodelinsart), rue Alfred Georges, 87/52.
Avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
Le mandat du gérant est gratuit.
            Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°- Reprise d’engagements.
            Engagements pris au nom de la société en formation.
            I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er décembre 2016 par Madame CALONZI ou Monsieur VANDEN BROECK,
au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
            Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
            II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
            A/ Mandat
            L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire, Madame CALONZI et Monsieur
VANDEN BROECK, et leur donner à chacun pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes
et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
            Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
            B/ Reprise.
            Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la
société, ici constituée.
            Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
6°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Madame CALONZI et à Monsieur VANDEN
BROECK, à l’effet de :
    •  requérir l’inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;
    •  effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
    •  effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé 
Dépôt au greffe : une expédition de l’acte constitutif de la société du 16 décembre 2016.