N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): IMMOBILIERE FOBELETS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5590 Ciney, Rue du Commerce 87
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 21 juin 
2012.
Fondateur :
Monsieur Michel José Jean-Marie FOBELETS, né à Malonne le premier septembre mille 
neuf cent cinquante-deux, de nationalité belge, époux de Madame Véronique DELPLACE, domicilié 
à Walhausen (Luxembourg), Akescht 42;
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant acte reçu par Maître 
Jean-Jacques LAMBIN, Notaire à Saint-Gérard en 1993, ainsi déclaré.
Forme : Société privée à responsabilité limitée
Dénomination : IMMOBILIERE FOBELETS
Siège social : 5590 Ciney, Rue du Commerce 87
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour 
son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations foncières et immobilières quelconques.
Elle peut notamment vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, exploiter, mettre en 
valeur, lotir, morceler tous biens immobiliers. Elle peut constituer des sûretés immobilières au profit de 
tiers. Elle peut donc effectuer toutes opérations généralement quelconques relatives à tous immeubles, 
mais seulement dans la mesure nécessaire à la réalisation de son objet social. Il lui est donc interdit 
d'exercer l'activité de marchand de biens.
La société peut encore, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, 
céder, construire, louer, affermer, vendre et échanger tous biens meubles. Elle peut également 
constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait identique, similaire, 
analogue, connexe, simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, ou qui seraient 
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
artisanales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer 
la réalisation, de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son activité.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/500ème de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la la SA Dexia Banque, actuellement SA Belfius Banque, datée du 6 juin 2012.
   
Administration : 
0846763577
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales 
ou physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants 
ont seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien 
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le trente mai à 18 
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes 
annuels.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a 
le droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de 
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, 
soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :
1) Le premier exercice social, qui commencera le 1er juillet 2012, se clôturera le 31 décembre 
2013.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et est appelé à ces fonctions, sans limitation 
de durée : le fondateur prénommé.
Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
   Il n'est pas nommé de commissaire.
Volet B - Suite
   En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des 
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique