N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : METROPOLISBXL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Chaussée de Louvain 355 A
TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
 Art. 1 – Denomination
Il est constitue une association a but non lucratif de droit belge denommee « METROPOLISBXL, association
sans but lucratif ou asbl ».
Art. 2 – Siege social
Le siege de l’association est etabli a Chaussee de Louvain, 355 boite A a 1030 Schaerbeek dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l’assemblee generale qui votera sur ce
point, conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 3 – Objet
L’association, qui est denuee de tout esprit de lucre, a pour objets de promouvoir et de diffuser des œuvres
musicales, audiovisuelles et culturelles.
La poursuite de ce(s) but(s) se realisera notamment par les activites suivantes :
- L’organisation par l’asbl ou en collaboration avec des membres de l’asbl d’evenements musicaux, audiovisuels
et culturels.
- La production et la diffusion sur tout type de support et de media de contenu musical, audiovisuel et culturel.
 - Activites de soutien a la creation artistique.
- Activites a finalite sociale
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement a son objet. Elle peut notamment
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet.
Art. 4 – Duree
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
TITRE II : MEMBRES
Art. 5 – Type
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents, qui peuvent etre des personnes
physiques ou des personnes morales.
Art. 6 – Fondateurs
Les trois fondateurs sont :
 • ALTINBAS Ahmet, domicilie a Chaussee de Louvain 355A, 1030 Schaerbeek
 • HANSON Nicolas, domicilie a Rue Piers 101, 1080 Molenbeek
 • BACAR Souleiman, Chaussee de Vleurgat 91, 1050 Ixelles
Art. 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
 1. Les membres fondateurs ;
0744941885
2. Tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins est admis en qualite de membre
effectif par decision de l'assemblee generale reunissant les 2/3 des voix presentes ou representees.
Art. 8 – Membres adherents
Sont membres adherents, les personnes admises en cette qualite par le conseil d’administration et qui desirent
aider l'association ou participer a ses activites et qui s'engagent a en respecter les statuts et les decisions prises
conformement a ceux-ci. Les adherents jouissent des memes droits que les membres effectifs, excepte le droit
de vote a l’assemblee generale.
Art. 9 – Admission
Les admissions de nouveaux membres sont decidees souverainement par le conseil d'administration.
 Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni a aucune cotisation.
Art. 10 – Demande d’admission
Toute personne qui desire etre membre de l'association doit adresser une demande ecrite (courrier postal,
courriel, etc.) au conseil d'administration.
Art. 11 – Demission, exclusion
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit
leur demission au conseil d'administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale, au scrutin secret, a la
majorite des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a
decision de l’assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees.
Art. 12 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs conformement aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
Art. 13 – Responsabilite
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE III : RESSOURCES, BUDGETS ET COMPTES
 Art. 14 – Ressources
Les ressources de l’association se composent de subsides, de dons, de legs et de recettes issues des activites
de l’association.
Art. 15– Budget
Le conseil d’administration arrete annuellement les comptes et le budget de l’association et les soumet a
l’approbation de l’assemblee generale.
Art. 16 – Annee sociale
L’annee commence le 1er janvier et finit le 31 decembre de chaque annee.
La premiere annee sociale debutera a la date du depot de son acte constitutif au greffe du tribunal competent et
finira le 31 decembre 2020.
Art. 17 – Comptes annuels
Chaque annee l’organe d’administration etablit les comptes annuels de l’exercice social ecoule, ainsi que le
budget de l’exercice suivant conformement au prescrit legal.
Art. 18 – Controle de gestion
La gestion de l’association est soumise au controle d’un comptable designe par l’assemblee generale.
TITRE IV : ADMINISTRATION
 Art. 19 – Conseil d’administration
L'association est administree par un conseil compose de trois1 membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale.
Les administrateurs sont nommes par l'assemblee generale pour un terme de 3 ans et en tout temps revocable
par elle.
Tant que l’assemblee generale n’a pas procede au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent a exercer leur mission en attendant la decision de l’assemblee
generale.
Leur mandat n'expire que par deces, demission ou revocation.
1 Sauf lorsque l’association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d’administrateur
sera de deux.
Art. 20 – Attributions speciales
 Le Conseil designe parmi ses membres un President, eventuellement un ou plusieurs Vice- presidents, un
Tresorier et un Secretaire.
Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
 En cas d’empechement du President, ses fonctions sont assumees par le tresorier.
Le Conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire
selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
Le President veille au respect des statuts et du Code ethique, il assure par son arbitrage le fonctionnement
regulier de l’association et sa continuite.
Le secretaire s’assure de la redaction des proces – verbaux du conseil d’administration et de l’assemblee
generale, des convocations et de la bonne tenue des differents registres.
 Il s’assure de la bonne administration de l’association. Il veille a la diffusion des informations produites par
l’association.
Le tresorier administre les avoirs financiers et les dettes de l’association et recoit toutes sommes.
Conjointement avec le President, il effectue tous paiements. Il procede, moyennant autorisation prealable du
conseil d’administration ou du comite de direction s’il y en a un, au transfert et a l’alienation de tous biens et
valeurs appartenant a l’association, l’approbation prealable d’une assemblee generale etant cependant requise
en ce qui concerne les transactions ayant pour objet un immeuble par nature.
Le tresorier ou, en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites
faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excede pas 100.000,00 EUR.
Le conseil d’administration peut reserver d’autres attributions speciales a ceux de ses membres qu’il designe a
cet effet.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l’assemblee
generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 21 - Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l’Assemblee generale.
Il peut deleguer des pouvoirs a l’un de ses membres.
Sauf delegation speciale, le Conseil d’administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou a un ou plusieurs tiers a l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est competent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont designes pour une duree illimitee.
 Ils sont de tout temps revocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas a justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-a-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, seront intentees ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur delegue a cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) delegue(s) a la representation.
Art. 22 - Remuneration – delegation
Sauf decision contraire d’une assemblee, le mandat de membre du conseil d’administration a quelque titre que
ce soit n’est pas remunere.
Art. 23 - Reunions
Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par le President/secretaire ou, a defaut, par un
administrateur, par simple lettre, telefax, courriel ou meme verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de reunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra.
Le Conseil delibere valablement quel que soit le nombre des membres presents ou representes, sauf
dispositions legales, reglementaires ou statutaires contraires.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix, le President disposant de la faculte de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le secretaire et
inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
interet legitime, peut en prendre connaissance sans deplacement du registre.
Art. 24 Gestion journaliere
Le conseil d’administration gere toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois deleguer la gestion
journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferent a cette gestion, a un organe de gestion
compose de un ou plusieurs administrateur(s)- delegue(s) a la gestion journaliere – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de delegue(s) a la gestion journaliere – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi eventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les delegues a la gestion journaliere sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers a l’association.
Ils sont designes pour une duree illimitee. Ils sont en tout temps revocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publies, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Art. 25 Responsabilite
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees a
representer l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
  
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater au greffe
des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des
personnes habilitees a representer l’association.
L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs :
Monsieur ALTINBAS Ahmet, ne a Bruxelles le 4 octobre 1993 et domicilie a Chaussee de Louvain 355 boite A
1030 Schaerbeek,
Monsieur HANSON Nicolas, ne a Bois Bernard (Pas de Calais), France, le 13 juin 1993 et domicilie a Rue Piers
101, 1080 Molenbeek
Monsieur BACAR Souleiman, ne a Talence (Gironde), France, le 17 avril 1988 et domicilie a Chaussee de
Vleurgat 91, 1050 Ixelles
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs representent individuellement l’association. Delegation de pouvoir :
 Ils designent en qualite de
 President :
Monsieur ALTINBAS Ahmet, ne a Bruxelles le 4 octobre 1993 et domicilie a Chaussee de Louvain 355 boite A
1030 Schaerbeek,
Tresorier :
Monsieur HANSON Nicolas, ne a Bois Bernard (Pas de Calais), France, le 13 juin 1993 et domicilie a Rue Piers
101, 1080 Molenbeek
Secretaire :
Monsieur BACAR Souleiman, ne a Talence (Gironde), France, le 17 avril 1988 et domicilie a Chaussee de
Vleurgat 91, 1050 Ixelles
Delegue a la gestion journaliere : Le president