N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Compagnie Hot Spot
(en abrégé) : HS Cie
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Commandant Ponthier 55
2L
Statuts de l’a.s.b.l.
« Compagnie Hot Spot »
 
Titre I. Dénomination, siège, durée
Art. 1.  L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante :
« Compagnie Hot Spot », en abrégé : « Cie HS ».
Art. 2.  Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent :
- sa dénomination complète ou abrégée,
- sa forme légale,
- son siège social,
- son numéro d’entreprise,
- les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent,
- son adresse électronique,
- son compte bancaire,
- le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Art. 3.  Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure
pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 4.  Le siège social de l’association est sis à :
Rue Commandant Ponthier 55, bte 2L, 1040 ETTERBEEK.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier
les statuts.
Art. 5.  Son adresse électronique est : cie.hotspot@outlook.com
L’organe d’administration peut modifier l’adresse électronique.
Art. 6.  L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. But désintéressé et activités constituant l’objet
Art. 7.  Le but désintéressé poursuivi est d’encadrer les activités artistiques, culturelles et sociales de ses
membres, de produire des œuvres artistiques, de promouvoir les arts vivants (théâtre, musique, etc.) et
d’organiser des événements à caractère culturel.
Art. 8.  Les activités constituant l’objet social sont :
- la recherche dramaturgique, par le biais de sources documentaires et d’investigation terrain;
- l’écriture de textes dramatiques et littéraires, fictionnels, d’opinion, sous des formes variées telles que l’écriture
dramatique, les articles, le récit, etc. ;
0802551967
- la création de spectacles vivants, performances, conférences et débats, ou toute autre forme de communication
directe au public ;
- la contribution à la production et la création de spectacles par des prestations artistiques ou techniques ;
- la création audiovisuelle en utilisant les médiums tels que la vidéo, l’enregistrement audio, la photo, ainsi que la
diffusion par divers moyens de communication ;
- la création musicale, en ce compris l’écriture et la composition, et sa diffusion en live, son enregistrement et sa
communication par différents canaux ;
- la création visuelle et les arts plastiques, ainsi que leur communication au public ;
- l’enseignement, le coaching, les formations, l’animation d’ateliers… ;
- toute autre activité compatible avec l’objet social de l’association ;
 
Titre III. Membres
Art. 9.  L’association est composée de membres effectif·ve·s uniquement. L’association compte au minimum
deux membres.
Art. 10.  Les membres sont des personnes physiques. Devient membre la personne présentée par l’organe
d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée
générale.
Art. 11.  L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son
activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 12.  Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 13.  Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il · elle
adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une date et d’une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14.  L’adhésion des membres à l’association et la cotisation sont gratuites.
Art. 15.  Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 16.  La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 17.  Un·e membre qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives peut
être réputé·e démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 18.  L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers des
membres doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées.
Art. 19.  L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre qui
se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but.
Art. 20.  Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
Art. 21.  Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
 
Titre IV. Assemblée générale
Art. 22.  L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 23.  L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres ou
administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de vérifier les présences et de rédiger le
procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent
compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
Art. 24.  Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
- la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
- l’approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un·e membre ;
- la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 25.  L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts.
Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande, l’organe d’administration convoque
l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L’organe d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année
civile.
Art. 26.  La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout·e membre à participer à l’assemblée générale. Dans le cas où des
mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
Art. 27.  Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration au moins huit
jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 28.  Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Un cinquième des membres présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de
l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 29.  Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée générale écrite,
les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Art. 30.  Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre. Lors de la
vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de
donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire sur internet, en
veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre de se faire représenter à l’assemblée
générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de
prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du ·
de la mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 31.  L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale
sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
- l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre ;
- le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle
l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique ;
- la convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance ;
- le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote ;
- le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement ;
- le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 32.  Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 33.  Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
Art. 34.  Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 35.  L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 36.  À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ;
- la majorité de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit
le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s.
- la seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 37.  L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 38.  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 39.  Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel
ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
Art. 40.  Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
 
Titre V. Organe d’administration
Chapitre 1er - Composition
Art. 41.  L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques.
Art. 42.  Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
Art. 43.  Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
Art. 44.  En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 45.  Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 46.  L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 47.  Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 48.  Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
Art. 49.  Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par deux
administrateur·rice·s, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 50.  À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
- au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 51.  Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 52.  Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Art. 53.  L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Art. 54.  Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les
statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 55.  L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 56.  L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 57.  L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 58.  L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 59.  Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 60.  Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 61.  Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 62.  Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre
requis par les présents statuts.
Art. 63.  L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 64.  Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils · elles
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI. Dissolution
Art. 65.  L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci.
L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à
l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette
dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne
peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII. Disposition transitoire
Art. 66.  L’association s’engage à reprendre tous les engagements valablement pris au nom de l’association en
formation dès l’acquisition de la personnalité juridique.
 
Titre VIII. Extrait de la 1e AG constitutive
L'assemblée générale s'est tenue le 2 juin 2023 à Bruxelles.
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
- PACCO, François, RN : 831020.307-33, né le 20 octobre 1983 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié à 1040
Etterbeek, Rue Commandant Ponthier, 55.
- LERAT, Kevin, RN : 930117.249-37, né le 17 janvier 1993 à Uccle, domicilié à 5002 Namur, Place Chapelle 6.
à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés. Ils acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles le 02/06/2023
PACCO François
LERAT Kevin.