N° d'entreprise : 0437257390
Nom
(en entier) : BO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Wavre 40
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
« BO »
société à responsabilité limitée
à 1320 Beauvechain, rue de Wavre 40
Numéro d’entreprise BE 0437.257.390
Il résulte d'un acte reçu par Benjamin BODDEZ, notaire à Hoegaarden, le 24 avril 2024, déposé pour
enregistrement, contenant l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée « BO », ayant son siège à 1320 Beauvechain, rue de Wavre 40 avec le numéro
d’entreprise BE 0437.257.390. La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Gustaaf
Huybrechs à Hove le 10 avril 1989, publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 mai 1989 sous le
numéro 251. Les statuts ont été modifiés par acte reçu par le notaire Luc Hertecant à Huldenberg
(Neerijse) le 22 février 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 22 mars 2007 sous le numéro
07044354.
Que:
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du
capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part éventuellement non
encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte
de capitaux propres "apports non appelés".
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l'exercice social, qui commence actuellement le 1er
octobre et finit le 30 septembre de l'année suivante, pour le faire commencer le 1er janvier et finir le
31 décembre de la même année. En conséquence, l'exercice social en cours sera clôturé le 31
décembre 2024 (au lieu de 30 septembre 2024).
L’assemblée générale ordinaire se tiendra désormais le deuxième lundi du mois de juin à vingt
heures.
Quatrième résolution
- Rapport des administrateurs du 7 mars 2024 exposant la justification détaillée de la modification
proposée à l’objet social;
- Modification de l’objet social, pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou par la participation de ces derniers:
a. Gestion de patrimoine.
    •  La gestion du patrimoine de la société au sens le plus large;
    •  La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier en Belgique
et à l'étranger; toutes les opérations concernant les biens immeubles et les droits réels immobiliers,
telles que l'achat et la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement
intérieur et la décoration, la location et la mise en location, l'échange, le lotissement, la gestion,
l'exploitation, la valorisation, le classement, le fait de prendre ou de donner en leasing, l'octroi et
l'acceptation de droits d'emphytéose et de baux, la procuration et le courtage en biens immobiliers,
ainsi que toutes les autres transactions immobilières au sens le plus large et, de manière générale,
toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement à la gestion de biens immobiliers ou
de droits réels immobiliers, ou qui permettent de rendre ceuxci productifs;
    •  La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, l'exécution de
toutes les opérations mobilières, telles que l'achat et la vente, l'échange, la location et la mise en
location, le leasing, la gestion, la valorisation de biens et de droits mobiliers, de quelle nature que ce
soit, y compris des fonds et de valeurs représentant des fonds que la société détiendrait en caisse ou
en portefeuille et de tout bien immobilier que la société détiendrait. L'acquisition et la détention de
participations, sous quelle forme que ce soit, dans toute société ou entreprise existante ou à
constituer, société ou entreprise industrielle, commerciale, non commerciale, financière, agricole ou
immobilière; la stimulation, la planification et la coordination du développement de sociétés et
entreprises dans lesquelles elle détient une participation; la participation à leur gestion,
administration, liquidation et surveillance ainsi que la fourniture d'une assistance technique,
administrative et financière à ces sociétés et entreprises, qu'elles soient Belges ou étrangères.
    •  B. Commerce d'objets d'art, de peintures et d’autres collections artistiques.
    •  Investir dans l'art et les activités de soutien pour les arts créatifs;
    •  L'achat, la restauration et la vente d'antiquités, de brocanteries et de curiosités;
    •  L’organisation de projets artistiques.
La société peut réaliser ses activités personnellement ou par sous-traitance, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, où, de toutes manières et selon les modalités qui lui semblent les plus
appropriées.
Elle peut agir en Belgique et à l'étranger et en général effectuer toutes opérations commerciales ou
civiles, corporelles ou incorporelles, industrielles et financières, de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, liées à son objet ou facilitant sa réalisation.
À cette fin, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement de quelque manière que ce soit.
La société peut également se porter caution, y compris en mettant en gage ses biens, y compris son
fonds de commerce, en garantie de ses propres engagements ou de ceux de tiers.
La société peut en général effectuer toutes transactions commerciales, industrielles, financières
corporelles ou incorporelles directement ou indirectement liées à son objet ou qui faciliteraient sa
réalisation. ».
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, reprenant les modifications susnommés.
Les données importantes des nouveaux statuts sont les suivantes:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BO".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou par la participation de ces derniers:
a. Gestion de patrimoine.
- La gestion du patrimoine de la société au sens le plus large;
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier en Belgique et à
l'étranger; toutes les opérations concernant les biens immeubles et les droits réels immobiliers, telles
que l'achat et la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement intérieur et la
décoration, la location et la mise en location, l'échange, le lotissement, la gestion, l'exploitation, la
valorisation, le classement, le fait de prendre ou de donner en leasing, l'octroi et l'acceptation de
droits d'emphytéose et de baux, la procuration et le courtage en biens immobiliers, ainsi que toutes
les autres transactions immobilières au sens le plus large et, de manière générale, toutes les
opérations qui ont trait directement ou indirectement à la gestion de biens immobiliers ou de droits
réels immobiliers, ou qui permettent de rendre ceux-ci productifs;
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, l'exécution de
toutes les opérations mobilières, telles que l'achat et la vente, l'échange, la location et la mise en
location, le leasing, la gestion, la valorisation de biens et de droits mobiliers, de quelle nature que ce
soit, y compris des fonds et de valeurs représentant des fonds que la société détiendrait en caisse ou
en portefeuille et de tout bien immobilier que la société détiendrait. L'acquisition et la détention de
participations, sous quelle forme que ce soit, dans toute société ou entreprise existante ou à
constituer, société ou entreprise industrielle, commerciale, non commerciale, financière, agricole ou
immobilière; la stimulation, la planification et la coordination du développement de sociétés et
entreprises dans lesquelles elle détient une participation; la participation à leur gestion,
administration, liquidation et surveillance ainsi que la fourniture d'une assistance technique,
administrative et financière à ces sociétés et entreprises, qu'elles soient Belges ou étrangères.
b. Commerce d'objets d'art, de peintures et d’autres collections artistiques.
- Investir dans l'art et les activités de soutien pour les arts créatifs;
- L'achat, la restauration et la vente d'antiquités, de brocanteries et de curiosités;
- L’organisation de projets artistiques.
La société peut réaliser ses activités personnellement ou par sous-traitance, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, où, de toutes manières et selon les modalités qui lui semblent les plus
appropriées.
Elle peut agir en Belgique et à l'étranger et en général effectuer toutes opérations commerciales ou
civiles, corporelles ou incorporelles, industrielles et financières, de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, liées à son objet ou facilitant sa réalisation.
À cette fin, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement de quelque manière que ce soit.
La société peut également se porter caution, y compris en mettant en gage ses biens, y compris son
fonds de commerce, en garantie de ses propres engagements ou de ceux de tiers.
La société peut en général effectuer toutes transactions commerciales, industrielles, financières
corporelles ou incorporelles directement ou indirectement liées à son objet ou qui faciliteraient sa
réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
Apport
En rémunération des apports, deux mille cent (2.100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible:
Pas d’application.
Titres - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d’administration et de représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Benjamin DEPUYDT et Benjamin BODDEZ,
notaires associés à Hoegaarden d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la
décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leurs nominations comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur LABRO Herman Jozef Emiel, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue de Wavre 40, ici
présent et qui accepte.
- Madame KOLEHMAINEN Marja Sinikka Irmeli, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue de Wavre 40,
ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf autre décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leurs mandats.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1320 Beauvechain, rue de Wavre
40.
Neuvième résolution
L'assemblée générale décide de désigner le bureau comptable « EMD Accounting & Tax » BV, à
Tienen, Bietenweg 5, ses représentants, employés et mandataires, avec la possibilité d'agir
séparément en tant que mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui est
nécessaire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du registre des personnes morales, du
bureau des entreprises et de l'administration de la TVA en application des décisions de la présente
assemblée générale extraordinaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Benjamin BODDEZ, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.