N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LIFI SOLUTIONS ASBL
(en abrégé) : LiFi SOLUTIONS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue de la Royale Harmonie 44
    statuts de l’asbl LIFI SOLUTIONS
 
Les fondateurs soussignés
M. Cedric GELPI, belge, employé, nn Belgique 74.10.13-099.68
M. Marc LALLEMAND, belge, employé, nn Belgique 66.08.21-283.44
 
Attendu que les fondateurs se sont réunis en assemblée générale en date du 03/12/2021 et ont arrêté les statuts
suivants,
 
ils déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
 
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2022, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
décembre 2003 relatives à la forme d’une association sans but lucratif.
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 : Dénomination
 
L’association est dénommée : LIFI SOLUTIONS ASBL
La dénomination choisie par les fondateurs sera mentionnée, suivie des mots ASBL ou « Association sans but
lucratif » sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
De même la mention précise du siège social de l’ASBL figurera sur tous les documents généralement
quelconques émis par l’association.
 
Art. 2 : Siège social
 
Le siège social de l’association est établi à Rue de la Royale Harmonie, 44 à 1420 Braine-l’Alleud dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
 
L’assemblée générale ratifiera la modification du siège dans les statuts lors de sa prochaine réunion et
s’acquittera des formalités de publication requises.
 
0778872089
 
Art. 3 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Elle peut être dissoute à tout moment dans le respect des formes et sous les conditions requises par la
législation applicable pour les modifications des statuts.
 
L’assemblée générale de l’association ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association et / ou sur
la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans
but lucratif.
 
TITRE II : OBJET SOCIAL DE L’ASSOCIATION
 
Art. 4 Objet social
 
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, et ce
sans restriction de territoire, à savoir :
 
Elle aura comme principale activité l’étude, la réalisation, la transformation, l’amélioration, la promotion, la
formation et la commercialisation de solutions liées à la technologie LIFI et l’inclusion numérique.
 
Elle pourra procéder au dépôt de brevets qui seraient le fruit de ses recherches, prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet, accorder sa collaboration, son aide ou sa participation par tous
moyens techniques ou administratifs à des entreprises, organismes publics ou privés poursuivant le même objet
ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 6 -  Sont membres effectifs 
les comparants au présent acte ;
toute personne physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 50% des voix présentes ou représentées.
 
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres sont astreints au droit d’entrée ou au paiement d’une cotisation comme définie
annuellement lors de l’Assemblée générale.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les
membres adhérents ne disposent pas de voix.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le vice-
président.
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas toujours être égal ou inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 21 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                             
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 10/12/2021 pour se clôturer le 31/12/2022.
 
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra le 01/03/2022.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. Cedric Gelpi
M. Marc Lallemand
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. Cedric Gelpi
Trésorier : M. Marc Lallemand
Délégué à la gestion journalière : néant
Personnes habilitées à représenter l’association : néant
 
 
Fait à Braine l’Alleud,  le 03/12/2021 en deux exemplaires.