N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : I Gr Fiduciaire
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du XIII Août 58
 : 4050 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu en date du 6 novembre 2023, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Seraing
(Boncelles), en cours d'enregistrement, il résulte que : 
A COMPARU :
Madame GROSJEAN, Isabelle Marie Jeanne Ghislaine, née à Anthisnes le 23 juin 1970, domiciliée à
4050 Chaudfontaine, Rue du XIII Août 58.
Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
I. ACTE CONSTITUTIF
A. CONSTITUTION
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « I Gr Fiduciaire »,
dont le siège sera établi à 4050 Chaudfontaine, Rue du XIII Août 58, aux capitaux propres de départ
de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €), représentés par DEUX CENTS (200) sans désignation de
valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION DES ACTIONS – LIBERATION DES APPORTS
Le comparant déclare souscrire inconditionnellement à l’intégralité des actions émises par la société
en formation et libérer entièrement sa souscription.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €)
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BEOBANK sous le numéro BE22 9502 1078 2547.
Une attestation de ce dépôt émanant de ladite banque a été remise au Notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DEUX MILLE EUROS
(2.000,00 €).
C. PLAN FINANCIER
Le Notaire atteste qu’un plan financier, établi le 31 octobre 2023, signé par le comparant et dans
lequel il justifie le montant des capitaux propres de départ à la lumière de l’activité projetée de la
société en formation pendant une période d’au moins deux ans, lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l’article 5:4, §1er du
Code des Sociétés et des Associations. 
D. AUTORISATIONS PREALABLES
Le Notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir en raison des règles administratives en vigueur obtenir des autorisations ou licences
préalables.
E. ADRESSE ÉLECTRONIQUE
L’adresse électronique de la société en formation est la suivante : non encore attribué.
Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires, les membres ou les
titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société est réputée être intervenue valablement.
Elle peut faire l’objet d’une modification par l’organe d’administration conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et des Associations applicables. 
II. STATUTS
1002018017
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
« 
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « I Gr Fiduciaire ».
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne 
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet 
La société a les activités suivantes pour objet :
1.    l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises;
2.    la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière;
3.    l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
4.    la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
5.    l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
6.    l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
7.    toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers;
8.    les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié;
9.    la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
10.    l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
11.    la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
12.    l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
•    Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
•    fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
•    mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
•    fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires
•    Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
•    Exercer l’activité de syndic immobilier
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger.  
La société peut accomplir tous les actes qui : 
•    ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
•    facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés dans
le respect des dispositions déontologiques, légales et réglementaires propres à l'Institut dont elle fait
partie.
La société ne peut détenir des participations dans d'autres sociétés ou personnes morales que si
leur objet social et leurs activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités
professionnelles visées au premier alinéa.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, DEUX CENTS (200) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
•    la distribution des bénéfices
•    le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
•    personnes physiques ou morales ;
•    actionnaires ou non actionnaires ;
•    nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
•    leur nombre ;
•    la durée de leur mandat ;
•    s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
•    au siège social de la société ;
•    le premier vendredi du mois de juin  ;
•    à 18 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
•    e-mail ; ou 
•    courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
•    actionnaires ;
•    administrateurs ;
•    titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•    titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•    titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•    commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
•    les actionnaires ;
•    les administrateurs ;
•    les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•    les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•    les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•    les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
•    un président ;
•    un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
•    l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
•    l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre .
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Tant que les comptes annuels de l’exercice social (en cours ou du précédent) n’ont pas été
approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté. 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
•    toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
•    en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie : 
o    soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
o    soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
•    sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
•    entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants. »
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social 
Le premier exercice social s’achèvera le 31 décembre 2023.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2024.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les actionnaires ont en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d’un administrateur non-statutaire  
Est nommée en qualité d’administrateur pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs prévus par
les statuts :  
Madame GROSJEAN, Isabelle Marie Jeanne Ghislaine, née à Anthisnes le 23 juin 1970, domiciliée à
4050 Chaudfontaine, Rue du XIII Août 58.
Son mandat d’administrateur sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Laquelle, ici, présente, déclare accepter et confirmer expressément qu’elle n’est pas frappée d’une
décision qui s’y oppose. 
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs 
Madame Isabelle GROSJEAN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4. Reprise d’engagement
Néant.
DISPOSITIONS FINALES
Frais
Les parties déclarent que le montant des frais qui incombent à la société en raison de sa constitution,
s'élève à 1.200,00 euros TVAC.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT Signé Vincent
Bodson, Notaire à Boncelles DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Expédition
conforme de l'acte de constitution