Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THE FABRIC SALES
Avenue Jean Volders 20
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 31 mars
2017, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille dix-sept.
Le trente et un mars
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
                     COMPARAISSENT
           1. Madame MC GREAL Allison Carla, née à Bruxelles, le 5 octobre 1983, (on omet) ,
domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue Jean Volders 20 boîte 0004.
2. Monsieur  VAN DE BROECK Niels, né à Louvain, le 18 juillet 1989, (on omet), domicilié 3370
Boutersem, Koppeleikenstraat 39.
     Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 de la loi sur les Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
    Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de « THE
FABRIC SALES » dont le siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles, avenue Jean Volders 20, et au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représen-ter par mille huit cent
soixante (1.860) parts sociales auxquelles ils souscrivent comme suit :
     1) Madame MC GREAL Allison, prénommée, mille
quatre cent quatre-vingt-huit parts sociales :       1.488
     2) Monsieur VAN DE BROECK Niels, prénommé,
Trois cent septante-deux parts sociales :              372
    Total : mille huit cent soixante parts sociales 1.860
     Les comparants déclarent et recon-naissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux/tiers.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE74 3630 6925 4707 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING Belgique SA.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00
EUR).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
0673852763
Volet B
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
     7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
 TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
    Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « THE FABRIC SALES ».
     Article 2 : Le siège social est établi à 1060 Sain-Gilles, avenue Jean Volders 20.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger :
    1.  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la conception, la confection, la vente de
vêtements en gros et au détail  , l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet
de la société . Vente de tissus de stock en gros, en détail et online, commerce "2e main »,  frippes.
    2.  La consultance , le trading, la conception et la réalisation d’études de marché, d’actions,
séminaires, évènements,  défilés,  visant à favoriser les ventes et d’actions promotionnelles de tous
types, ainsi que la vente de matériel et d’objets publicitaires ou promotionnels, de quelque manière
que ce soit.
    3.  Cours et ateliers de confection/ couture/ création.
    4.  Confection sur mesure.
Annuaire Informatique et réseau indépendant de professionnels du secteur de la mode/ confection.
     La gestion  dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.
     Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
     Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner 
à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou
non, cette liste étant énonciation et non limitative.
     Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises ou associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
     Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
     La société peut aussi exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
     Article 4 : La société a été constituée ce jour pour une durée illimi-tée.
    TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
     Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
(on omet)
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
     Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
Volet B
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par les gérants agissant seul.
(on omet)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
     Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le dernier
vendredi du mois de juin à 17 heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION - RESER-VES
     Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
           TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
    Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Volet B
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
huit.   
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-neuf.
          IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérant est fixé à un.
     b) Est appelée à cette fonction : Madame MC GREAL Allison, prénommée, qui déclare accepter
et confirmer expressé-ment qu'elle n’est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation et plus particulièrement tout ce qui touche à l’aménagement de la
boutique.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
     g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
                         MANDAT
 A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de la
banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente : My Accounts SPRl,
ayant son siège à 1060 Saint-Gilles rue Tasson Snel 21/1, réprésentée par son gérant, Monsieur Eric
JACQUES.
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
     Dont acte.
   Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
     CERTIFIEE CONFORME".
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
     (sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé.