N° d'entreprise : 0677886775
Nom
(en entier) : KUSTOMER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai Paul Verlaine 2 bte 2
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant sa
fonction au sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à
Herstal, en date du 3 mars 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "KUSTOMER", ayant son siège à
6000 Charleroi, Quai Paul Verlaine 2.
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- DECISION DE POURSUIVRE L’ACTIVITE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 7 :228 du CSA
 
1- Rapport du Conseil d’administration
On omet.
 
2- Compte tenu de ce qui précède et ayant pris connaissance des mesures que le Conseil d’
Administration propose d’adopter pour assurer la continuité de l’activité de la société, l’assemblée
décide de poursuivre l’activité de la société.
 
II- RECLASSIFICATION DES ACTIONS
Suite aux diverses cessions d’actions intervenues antérieurement aux présentes, l’assemblée décide
de reclassifier comme suit les deux mille cinq cent cinquante-six (2.556) actions existantes :
- les mille six cent trente-six (1.636) actions détenues par Monsieur RION Henri sont classifiées dans
la classe A.
- les quatre cent huit (408) actions détenues par la société RBMC, la société NEA MANAGEMENT,
la société ASGHAR GROUP et la société BARAKI Limited, soit cent deux (102) actions chacun, sont
classifiées dans la classe B.
 
 
 
 
- les cinq cent douze (512) actions détenues par la société LEANSQUARE, sont classifiées dans la
classe C.
En conséquence, les deux mille cinq cent cinquante-six (2.556) actions existantes sont réparties en
mille six cent trente-six (1.636) actions de classe A, quatre cent huit (408) actions de classe B et cinq
cent douze (512) actions de classe C.
 
III- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Décision d'augmenter le capital.
Volet B
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent mille cent cinquante-sept
euros et quarante et un cents (300.157,41 €) pour le porter de trois cent dix-sept mille neuf cent
quarante-neuf euros et soixante cents (317.949,60 €) à six cent dix-huit mille cent sept euros et un
cent (618.107,01 €), par la création de neuf cent cinquante-neuf (959) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, dont quatre cent quatre-vingt (480) actions de classe B et quatre
cent septante-neuf (479) actions de classe C, à souscrire en numéraire au prix de trois cent douze
euros et nonante-neuf cents (312,99 €) par action, et à libérer immédiatement par la société
LEANSQUARE, par la société EURANOVA, par Monsieur Jérôme de la CROIX de CASTRIES et par
Monsieur Jean-Baptiste van EX.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
2- Renonciation au droit de préférence.
On omet.
 
3- Renonciation aux rapports.
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de trois cent mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents
(300.157,41 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de six cent dix-huit mille cent sept euros et un cent (618.107,01 €)
représenté par trois mille cinq cent quinze (3.515) actions, sans désignation de valeur nominale, dont
mille six cent trente-six (1.636) actions de classe A, huit cent quatre-vingt-huit (888) actions de
classe B, et neuf cent nonante et une (991) actions de classe C.
 
 
IV- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
 
1- Rapports.
Le rapport établi par la SRL « DGST & PARTNERS », dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort,
représentée par Monsieur Michaël de RIDDER, réviseur d’entreprises, en date du vingt-trois février
deux mille vingt, sur l’apport en nature projeté conformément aux mêmes dispositions, conclut dans
les termes suivants :
« - L'apport en nature à la SA KUSTOMER porte sur une quotité de 120.000,00 EUR de la créance
d'un montant supérieur détenue sur la société par la société anonyme EURANOVA, ayant son siège
social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 4 (RPM BEO899.626.005).
 
Au terme de notre mission de contrôle, nous sommes d'avis, conformément à l'article 7:197, 51" du
Code des sociétés et associations, que :
 
1) l'opération envisagée a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe d'administration de la société
est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre
d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
 
2) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il
s'agit en l'occurrence de l'apport d'une quotité de 120.000,00 EUR par l'apporteur précité;
 
3) les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 120.000,00 EUR, qui correspond
au moins au nombre et au pair comptable des 383 actions ordinaires à émettre en contrepartie au
prix d'émission de 313.00 EUR l'une, soit un montant de 120.000,00 EUR, de sorte que l'apport en
nature n'est pas surévalué ;
 
4) la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe d'administration sous sa
responsabilité, consiste en 383 actions nouvelles ordinaires de catégorie B sans désignation de
valeur nominale de la société anonyme KUSTOMER attribuées en totalité à la société anonyme
EURANOVA, précitée, pour son apport de 120.000,00 EUR.
 
Volet B
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
 
 
 
 
 
En outre, au terme de la présente mission, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que les informations financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe
d'administration établi par référence à l'article 71179. 51" du Code des sociétés et associations relatif
à la justification du prix d'émission des actions nouvelles et les conséquences de l'opération
envisagée sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale qui statuera sur
cette proposition. ».
 
2- Décision d’augmenter le capital.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cent vingt mille euros (120.000 €) pour
le porter de six cent dix-huit mille cent sept euros et un cent (618.107,01 €) à sept cent trente-huit
mille cent sept euros et un cent (738.107,01 €), par l’émission de trois cent quatre-vingt-trois (383)
actions nouvelles de classe B, à souscrire au prix arrondi de trois cent treize euros et trente-deux
cents (313,32 €) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l’apport d’une
créance d’un montant total de cent vingt mille euros (120.000 €) détenue par la société EURANOVA
contre la société.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cent vingt mille euros (120.000 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de sept cent trente-huit mille cent sept euros et un cent (738.107,01 €)
représenté par trois mille huit cent nonante-huit (3.898) actions sans désignation de valeur nominale,
dont mille six cent trente-six (1.636) actions de classe A, mille deux cent septante et une (1.271)
actions de classe B et neuf cent nonante et une (991) actions de classe C.
 
V- CHANGEMENT DE DENOMINATION
L’assemblée décide de changer la dénomination actuelle et d’adopter la dénomination « KOOPOL ».
 
VI- REFONTE DES STATUTS
 
FORME - DÉNOMINATION
 
 
Sixième feuillet
 
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « KOOPOL ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de
commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous
ses membres des avantages directs ou indirects :
- l’activité de conseil principalement en communication, marketing et vente particulièrement dans le
secteur digital ;
- la conception, l’édition et l’exploitation d’outils, processus et solutions en lien avec l’activité de
consultance ;
- l’activité de collecte, d’analyse, d’exploitation et de commercialisation de données ;
- l’activité de services et actions marketing, communication, publicitaires et promotionnelles ;
- la conception, l’édition et l’exploitation de sites internet et mobile, dans tout domaine d’activités ;
- toutes opérations se rapportant à la fourniture de tous services, études, recherches, formalités,
Volet B
audit, gestion, défense et conseils en matière de propriété intellectuelle comprenant notamment le
droit des marques, dessins et modèles, droits d'auteur, noms de domaine, noms commerciaux et
brevets.
- l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations immobilières quelconques,
notamment l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie
ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d'achat), l'étude et la promotion,
l'aménagement, la transformation, la décoration et l'ameublement, la viabilisation, le lotissement, le
financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits
immobiliers existants ou à construire et notamment les immeubles à occupation collective, les
logements individuels, en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances,
ateliers, bureaux, bâtiments industriels, le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier;
- la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous-
traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son
propre patrimoine ;
- la consultance et la formation en matière de technologie esthétique au sens large ;
La société aura en outre pour objet les activités visées par les Code NACE suivants :
- (13.921) Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique
- (13.929) Fabrication d'autres articles textiles confectionnés, sauf habillement
- (13.990) Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- (14.130) Fabrication d'autres vêtements de dessus
- (14.140) Fabrication de vêtements de dessous
- (14.191) Fabrication de chapeaux et de bonnets
- (14.199) Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
DUREE
La société a une durée illimitée.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à sept cent trente-huit mille cent sept euros et un cent (738.107,01 €). Il est divisé
en trois mille huit cent nonante-huit (3.898) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trois mille huit cent nonante-huitième (1/3.898ème) de l'avoir social.
Les trois mille huit cent nonante-huit (3.898) actions sont réparties en mille six cent trente-six (1.636)
actions de classe « A », mille deux cent septante et une (1.271) actions de classe B, et neuf cent
nonante et une (991) actions de classe « C ». Les actions des différentes classes jouissent des
mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la classe B.
Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’
actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité
pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’application
des dispositions du présent article.
 
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
 
 
 
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Volet B
Un administrateur au moins sera élu sur une liste de candidats proposée par les actionnaires
détenteurs des actions de classe A.
Trois administrateurs au moins seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats
proposée par les actionnaires détenteurs des actions de classe B.
Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les
actionnaires détenteurs des actions de classe C.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de classe B et de classe C et non d'une obligation, en
sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de classe B et/ou C, les administrateurs élus
sur la liste des candidats de classe A seront qualifiés d'administrateurs de classe A, les
administrateurs élus sur la liste des candidats de classe B seront qualifiés d'administrateurs de
classe B, et l’administrateur élu sur la liste des candidats de classe C sera qualifié d'administrateur
de classe C. La publication de leur nomination mentionnera la classe à laquelle ils appartiennent.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’
exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Des observateurs pourront être désignés par l’assemblée générale afin de participer aux réunions du
conseil d’administration. Les observateurs ne bénéficient cependant pas du droit de vote.
 
PRESIDENCE - REUNIONS
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président (ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé de ceux nommés sur proposition des
porteurs d’actions de la classe A) chaque fois que l'intérêt de la société l'exige (mais au moins quatre
fois par an) ou chaque fois qu'un administrateur le demande.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations peuvent être faites par mail.
 
RÉUNIONS – DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre
du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et pour autant, s'il a
été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de classe B et/ou de classe C par l’article 11 des
présents statuts, qu’au moins un administrateur élu sur proposition des actionnaires détenteurs des
actions de chacune des classes existantes soit présent ou représenté.
Un second conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant au plus tard sept jours
après avec le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que
soient les administrateurs présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par tout support écrit ou assimilé à un écrit
conformément à la loi, à un de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le délégant sera réputé présent
en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la
moitié au moins des membres du conseil soient présents en personne, exprimer des avis et formuler
ses votes par les mêmes moyens. La possibilité est donnée également aux administrateurs de
participer au conseil d’administration par téléphone ou vidéoconférence.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de
partage, la voix du Président du conseil n’est pas prépondérante.
Si, dans une séance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur fixant la manière dont il
exercera tout ou partie des compétences qui lui sont reconnues par la loi ou les statuts, notamment
en ce qui concerne ses règles de délibération au sens de l’article 2 :41 du Code des sociétés et des
associations.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour
l'arrêt des comptes annuels.
 
Volet B
POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
conjointement.
 
 
 
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 
REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur
de classe C agissant conjointement avec un administrateur d’une autre classe (A ou B), lesquels
n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de classe C ont souhaité ne pas être représentés au conseil
d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions
de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les
administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour
toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur
compétence.
 
CONTROLE
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu
égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination
obligatoire d’un commissaire, l'assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à
une telle nomination conformément à l’alinéa 1.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’
investigation et de contrôle des commissaires.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
Volet B
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est exercé
par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A
défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
représentera seul valablement les ayants-droit.
 
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
 
DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est dressé, par les soins de l'organe qui a convoqué l'assemblée, une liste de présence indiquant le
nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette
liste est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la
totalité des titres est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations
mentionnent expressément ce pouvoir.
Sauf lorsque la loi (ou les présents statuts) en dispose(nt) autrement, les décisions sont valablement
prises, quel que soit le nombre des titres donnant droit de vote présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Toute résolution tendant à la modification des statuts (en ce compris notamment les fusion ou
scission) devra toutefois, pour être valablement admise, recueillir, outre le quorum prévu par la loi, au
moins cinquante pour cent des voix exprimées dans chacune des classes d’actions existantes.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
DISTRIBUTION
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes
annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
 
LIQUIDATION
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
 
REPARTITION
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
VII- DEMISSIONS - NOMINATIONS
 
Démissions
L’assemblée prend acte des démissions de leurs fonctions d’administrateurs de :
 
- Monsieur BOONE Jean-Pol, domicilié à 4031 Liège (Angleur), rue Claude Strebelle, 1, boîte 0022,
numéro national 76090304965.
- Monsieur CUVELIER Erick René Désiré, numéro national 62.07.11 531-05, domicilié à 1150
Volet B
Auderghem, Avenue des Eperviers, 71.
 
Nominations ou renouvellement des mandats d’administrateurs en cours
L’assemblée fixe à cinq (5) le nombre d’administrateurs.
 
Sur proposition de l’actionnaire titulaire des actions de la classe A, l’assemblée renouvelle le mandat
d’administrateur de :
- Monsieur RION Henri, domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue du Pays de Liège 42, numéro
national 87.01.28 245-70.
 
Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la classe B, l’assemblée renouvelle le
mandat d’administrateurs de / appelle aux fonctions d’administrateurs :
- Monsieur BOECKX Ronald Jacques, numéro national 58.10.22 343-91, domicilié à 2020 Anvers,
Jan Van Rijswicklaan, 222 ;
- Monsieur van EX Jean-Baptiste Siméon, né à Bruxelles le vingt et un février mil neuf cent septante-
sept, numéro national 77.02.21 193-32, domicilié à 1653 Beersel, Wortelenberg, 45/0001.
- La société anonyme EURANOVA, dont le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue
Emile Francqui, 4, TVA BE 0899.626.005 RPM NIVELLES, laquelle aura pour représentant
permanent Monsieur DELACROIX Eric, né à Schaerbeek le quinze octobre mil neuf cent septante-
huit, numéro national 781015-063-31, domicilié Avenue du Rond-Point, 10 - 1330 Rixensart.
 
Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie C, l’assemblée renouvelle le
mandat d’administrateur :
La société à responsabilité limitée (anciennement SCRL) "NOSHAQ PARTNERS", dont le siège
social est établi à 4000 LIEGE, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro
808.219.836. RPM LIEGE, laquelle a pour représentant permanent Monsieur PETERS Xavier,
domicilié à 4000 Liège, rue Julien Lahaut, 17, numéro national 80052314903.
 
Le mandat des administrateurs expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de juin deux mille
vingt-cinq. Il sera exercé gratuitement.
 
Nominations d’observateurs
L’assemblée décide de désigner comme observateur pouvant participer aux réunions du conseil d’
administration sans droit de vote :
 
- Monsieur CUVELIER Erick René Désiré, numéro national 62.07.11 531-05, domicilié à 1150
Auderghem, Avenue des Eperviers, 71.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, Monsieur RION se portant-fort pour les autres
administrateurs, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité désignent comme
président du Conseil Monsieur van EX Jean-Baptiste.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration confirme à l'unanimité la délégation de la
gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à
Monsieur RION Henri.
Il porte le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat est rémunéré suivant décision du Conseil.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant l’attestation bancaire, huit procurations, le rapport spécial du
Conseil d’administration et le rapport du réviseur d’entreprises.
- la coordination des statuts.