N° d'entreprise : 0419915077
Nom
(en entier) : CARROSSERIE VANDERVEKEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chée de Roodebeek 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un acte reçu reçu par le notaire Stephane VAN DEN HOVE D’ERTSENRYCK, notaire résidant à
Woluwe-Saint-Lambert, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « VAN STEENKISTE, société notariale », ayant son siège à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Place de la Sainte Famille 23 boîte 10, le sept septembre deux mille vingt et un, à
enregistrer.
S’est tenue en l’étude, l’ assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
« Carrosserie Vanderveken », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de
Roodebeek, 19, numéro d’entreprise BE0419.915.077 RPM Bruxelles.
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur VANDERVEKEN Vincent, ci-
après plus amplement qualifié, qui ne désigne pas de scrutateur ni de secrétaire. 
Sont présents ou représentés, les actionnaires suivants, possédant le nombre d’actions ci-après
indiqué : 1) Monsieur VANDERVEKEN Guy Pierre François, né à Woluwe-Saint-Lambert le 2
décembre 1945, domicilié à 3040 Huldenberg (Loonbeek), J. Van der Vorstlaan 10. Détenteur de
trois cent nonante-cinq (395) actions. 2) Madame VANDERVEKEN Valérie Annie Rosa Antoinette,
née à Etterbeek le 8 juin 1979, domiciliée à 1933 Zaventem (Sterrebeek), Leopold III laan 10.
Détentrice d’une (1) action. 3) Madame VANDERVEKEN Virginie Anne Marie Joseph, née à
Etterbeek le 22 mars 1981, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de la Vieille Source 10. Détentrice d’
une (1) action. 4) Monsieur VANDERVEKEN Vincent Jean Louis Jacques, né à Etterbeek le 22 août
1982, domicilié à 3090 Overijse, Brabandtlaan 22. Détenteur de deux mille deux cent trente-huit
(2.238) actions. TOTAL : deux mille six cent trente-cinq (2.635) actions. Le Président expose : A/
Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, peut délibérer valablement sur
tous les points inscrits à l’ordre du jour, sans devoir justifier du mode de convocation. B/ Que la
présente assemblée a pour ordre du jour: 1) Rectification d’une erreur matérielle. 2) Mission au
notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. C/ Que l’assemblée réunissant l’
intégralité des parts existantes, elle est apte à délibéré valablement sur tous les points inscrits à son
ordre du jour. Qu’aucun commissaire n’a été désigné et que sur déclaration du président les
administrateurs ont renoncé aux formalités de convocation conformément au Code des sociétés et
des associations. 
DELIBERATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
1) Première résolution
L’assemblée constate qu’une erreur matérielle s’est glissée dans ledit procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé par le notaire Stephane van den HOVE d’ERTSENRYCK, soussigné,
en date du 30 avril 2021 au niveau du :
-    montant total du capital social de la société avant diminution de capital devant être deux cent
trente et un mille cent nonante-deux euros dix-neuf cents (€ 231.192,19) au lieu de deux cent
quarante-sept mille quatre cent trente-cinq euros septante-sept cents (247.435,77 €); 
-    montant de la diminution de capital devant être limitée à cent soixante-neuf mille six cent
nonante-deux euros dix-neuf cents (€ 169.692,19) au lieu de cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent
trente-cinq euros septante-sept cents (185.935,77 €) en vue de préserver le capital social minimal de
Volet B
soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00);
-    ladite diminution de capital de cent soixante-neuf mille six cent nonante-deux euros dix-neuf cents
(€ 169.692,19) devant fiscalement être ventilée comme suit :
o    une diminution maintenue de cent quarante-six mille cent nonante-deux euros dix-neuf cents (€
146.192,19), étant le montant ayant fait l’objet de l’augmentation de capital dans le cadre de l’article
537 CIR conformément ledit procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le
notaire Luc Van Steenkiste, associé à Woluwe-Saint-Lambert, en date du 19 décembre 2013 ;
o    une diminution de vingt-trois mille euros (€ 23.000,00) au lieu de trente-neuf mille sept cent
quarante-trois euros cinquante-huit cents (€ 39.743,58) tombant sous l’application de l’article 18 CIR,
alinéa 7.
De ce qui précède il y a lieu d’adapter les passages suivants dudit procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé par le notaire Stephane van den HOVE d’ERTSENRYCK, soussigné,
en date du 30 avril 2021 (modifications en gras) :
«2) Deuxième résolution
 L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de cent soixante-neuf mille six cent
nonante-deux euros dix-neuf cents (€ 169.692,19) pour le ramener de deux cent trente et un mille
cent nonante-deux euros dix-neuf cents (€ 231.192,19) à soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 €) sans annulation d’actions et par le remboursement aux actionnaires d’une somme
globale en espèces de cent soixante-neuf mille six cent nonante-deux euros dix-neuf cents (€
169.692,19).
La réduction de capital s’opèrera au niveau de chaque action pour un montant identique de sorte qu’
après la réduction de capital chaque action représentera une part identique dans le nouveau capital
de la société. 
Conformément à l’article 7 :209 du Code des sociétés et des associations, les remboursements ne
pourront être effectués que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du
capital aux Annexes du Moniteur belge, et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit
article.
L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration de fixer la date du
remboursement ; le remboursement devant être fait au plus tard pour la fin de cette année calendrier.
Ladite somme à rembourser sera reprise dans le compte courant de chaque associé à concurrence
de ses parts sociales en attendant son remboursement. Le remboursement peut se faire en une
seule fois ou en plusieurs fois étalées dans le temps.
Pour autant que nécessaire, l’assemblée générale confirme que :
- aucune plus-value de réévaluation a été incorporée au capital dans le passée ;
- suite à la présente diminution de capital, la société ne se trouve pas dans une situation financière
tombant sous la procédure de sonnette d’alarme. 
Pro fisco
Que cette diminution de capital s’opèrera par priorité sur le montant du capital libéré de cent
quarante-six mille cent nonante-deux euros dix-neuf cents (€ 146.192,19), étant le montant ayant fait
l’objet de l’augmentation de capital dans le cadre de l’article 537 CIR conformément ledit procès-
verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Luc Van Steenkiste, associé à
Woluwe-Saint-Lambert, en date du 19 décembre 2013. 
Seul le solde de la diminution de capital, soit un montant de vingt-trois mille euros (€ 23.000,00) s’
opérera en application de l’article 18 CIR, alinéa 7 et conformément à la circulaire 2018/C/103. Pour
ce qui concerne le solde de la diminution de capital, les parties reconnaissent avoir été informées
des conséquences fiscales de la dimunition de capital et de la nécessité pour la société de retenir un
précompte immobilier. 
3) Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et associations, sans toutefois apporter une modification à
son objet.
(…)
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par deux mille six cent trente-cinq (2.635) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.635, représentant chacune 1/2.635ème du
capital, libérés à concurrence de cent pour cent.
Article 5bis :
Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à un million cinq cent mille francs (1.500.000,
- FB), représentés par mille cinq cents (1.500) actions, sans désignation de valeur nominale de mille
francs (1.000, - FB), chacune.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1989, le capital a été porté à
dix millions de francs (10.000.000, - FB), par une augmentation de huit millions cinq cent mille francs
Volet B
(8.500.000, - FB) soit :
À concurrence de trois millions quatre cent vingt mille francs (3.420.000,- FB) par incorporation de
réserves immunisées et disponibles sans création de nouvelles actions à concurrence de quatre
millions neuf cent mille francs (4.900.000,- FB) par incorporation d’une créance de ce montant avec
création de mille nonante-cinq (1.095) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale et
entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui
participeront au bénéfice à compter du 1er janvier 1990.
A concurrence de cent quatre-vingt mille francs (180.000, - FB) avec création de quarante (40)
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et qui participeront au bénéfice à compter du 1er
janvier 1990.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2001, il a été décidé de réduire le
capital à concurrence de six millions cinq cent septante et un mille cent et huit francs (6.571.108,-
FB), pour le ramener de dix millions de francs (10.000.000,- FB), à trois millions quatre cent vingt-huit
mille huit cent nonante-deux francs (3.428.892,- FB), sans annulation de titres, par le remboursement
à chaque action d’une somme de deux mille quatre cent nonante-trois francs septante-sept centimes
(2.493,77 FB).
La même assemblée générale a décidé de convertir le capital en euros.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Luc Van Steenkiste, associé à Woluwe-Saint-
Lambert, en date du 19 décembre 2013, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter
le capital dans le cadre de l’article 537 CIR à concurrence de cent quarante-six mille cent nonante-
deux euros dix-neuf cents (146.192,19 €), pour le porter de de quatre-vingt-cinq mille euros
(85.000,00 €) à deux cent trente et un mille cent nonante-deux euros dix-neuf cents (231.192,19 €),
sans création de parts nouvelles.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Stephane van den Hove d’Ertsenryck, associé à
Woluwe-Saint-Lambert, en date du 30 avril 2021, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de
diminuer le capital à concurrence de cent soixante-neuf mille six cent nonante-deux euros dix-neuf
cents (€ 169.692,19) pour le ramener de deux cent trente et un mille cent nonante-deux euros dix-
neuf cents (231.192,19 €) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €) sans annulation d’
actions et par le remboursement aux actionnaires d’une somme globale en espèces de cent
soixante-neuf mille six cent nonante-deux euros dix-neuf cents (€ 169.692,19).
CONFIRMATION
Pour le surplus, l’assemblée confirme expressément toutes les autres clauses et conditions reprises
dans le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire précité, passé devant le notaire Stephane
van den Hove d’Ertsenryck, en date du 30 avril 2021.
2) Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
DELIBERATION
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT LITTERAL