N° d'entreprise : 0825771886
Nom
(en entier) : JANNIOT Senior-Services
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Clos Victor Guns 7
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Eric THIBAUT de MAISIERES,  à Saint-Gilles
(Bruxelles), 6 mai 2022, enregistré: "Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIÈRES à Bruxelles le 06-
05-2022, répertoire 2022/11883. Rôle(s): 12 Renvoi(s): 0. Enregistré au bureau d'enregistrement
BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 2 le douze mai deux mille vingt-deux (12-05-
2022). Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10840. Droits perçus: cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00). Le receveur", que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'asbl
"JANNIOT Senior-Services" (RPM 0825.771.886) a décidé de prendre les résolutions suivantes:
"PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE L’OBJET
a) Rapport
L’assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, les
membres de l’assemblée reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Objet
Modification de l’objet après rapport de l’organe d’administration en remplaçant l’article relatif à l’objet
par le texte suivant :
« Article 3
L’association a pour but désintéressé l’exploitation d’une résidence services et d’un complexe
résidentiel proposant des services.
     Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
     a) soit, par l’exploitation d’un ou plusieurs bâtiments, quelle qu’en soit la dénomination,
constituant fonctionnellement un ensemble et comprenant des logements particuliers destinés ou
offerts à la location, à la vente ou à toute autre forme d’usage ou d’occupation, même à titre gratuit,
comme permettant aux personnes âgées une vie indépendante, avec des équipements communs de
services auxquels elles peuvent faire librement appel ;
     b) soit, par l’exploitation d’un ou plusieurs bâtiments, quelle qu’en soit la dénomination,
constituant fonctionnellement un ensemble soumis à la loi relative à la copropriété, et comprenant
des logements particuliers, permettant aux personnes âgées une vie indépendante, et où des
services sont offerts auxquels elles font appel.
     DEUXIEME RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
     En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
     L’assemblée décide d’adopter les nouveaux statuts comme suit, en tenant compte de la
modification de l’objet précitée :
TITRE PREMIER - Dénomination - Siège – But et Objet - Durée
     Article 1er
     L'Association prend la dénomination de "JANNIOT Senior-Services".
Volet B
     L'Association est une association sans but lucratif.
     Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse
du siège de l'association
     Article 2
     Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
     Article 3
L’association a pour but désintéressé l’exploitation d’une résidence services et d’un complexe
résidentiel proposant des services.
     Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
     a) soit, par l’exploitation d’un ou plusieurs bâtiments, quelle qu’en soit la dénomination,
constituant fonctionnellement un ensemble et comprenant des logements particuliers destinés ou
offerts à la location, à la vente ou à toute autre forme d’usage ou d’occupation, même à titre gratuit,
comme permettant aux personnes âgées une vie indépendante, avec des équipements communs de
services auxquels elles peuvent faire librement appel ;
     b) soit, par l’exploitation d’un ou plusieurs bâtiments, quelle qu’en soit la dénomination,
constituant fonctionnellement un ensemble soumis à la loi relative à la copropriété, et comprenant
des logements particuliers, permettant aux personnes âgées une vie indépendante, et où des
services sont offerts auxquels elles font appel.
     Article 4
     L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
     TITRE II - Membres
     Article 5
     Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
     L'Association est composée de membres.
     Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi.
     Article 6
     Peuvent être admis comme membres, les personnes physiques et morales qui s'intéressent à la
gériatrie et adhèrent à la réalisation du but de l'association.
     La qualité de membre peut être obtenue moyennant l'acceptation de l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans devoir en
aucun cas motiver sa décision.
     L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant, au
règlement d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
     Article 7
     La perte de la qualité de membre intervient :
     -    par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant
par écrit sa démission au Conseil d'administration.
     -    par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers plus une voix des membres présents ou représentés et pour
autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre
recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
     -    par décès.
     En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation
jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.
     Article 8
     Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que ses ayants droit et créanciers,
ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'Association.
     Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
     TITRE III - Administration - Conseil d'administration
     Article 9
     L'Association est administrée par un Conseil d'administration comprenant au minimum le nombre
d'administrateurs requis par la loi.
     Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
     Article 10
     Les membres du Conseil d'administration sont élus soit pour une durée déterminée soit pour une
Volet B
durée indéterminée.
     Article 11
     Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours
d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire
et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le
mandat de son prédécesseur.
     Article 12
     Le conseil peut choisir parmi ses membres un président.
     Le conseil d’administration est autorisé à déléguer une partie de ses pouvoirs qu’il définit, à un de
ses membres ou à toute autre personne.
     Article 13
     Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
     Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée
par le plus âgé des administrateurs présents.
     Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
     Le Conseil ne peut délibérer valablement que si tous les membres sont présents ou représentés.
     L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur.
Toutefois aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
     Toute décision du Conseil est prise à l’unanimité. Au cas où l’unanimité n’est pas atteinte, la
décision pourra être proposée par un administrateur à l’assemblée générale qui statuera à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
     De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé soit par
le président soit par deux membres du Conseil.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
     Article 14
     Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la
gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’
assemblée générale.
     Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée
Générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
     Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée
générale par la loi et les statuts.
     Le cas échéant, le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.
     Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de
faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à
prendre.
     Article 15
     Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant
de mandataires spéciaux et ceux qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale, sont
signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers,
d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
     Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
Conseil.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’
association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
    •  qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
    •  qui, en raison de leur importance réduite et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient
pas l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d’administration.
     TITRE IV - Assemblée générale
     Article 16
     L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle se compose de tous les
membres de l'Association.
     Ses attributions consistent à :
     1° - nommer et révoquer les administrateurs et en fixer le nombre et leur rémunération éventuelle.
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux
administrateurs.
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
Volet B
5° - accepter et exclure un membre.
6° - la validation de la stratégie de l’association (financement, développement, etc.).
7° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts, plus particulièrement :
    •  acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles.
    •  prendre ou céder à bail pour plus de neuf ans.
    •  consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes.
    •  contracter tous emprunts avec ou sans garantie.
    •  consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements.
    •  hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances.
    •  renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles.
    •  donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements.
    •  transiger et compromettre.
     Article 17
     Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale
est valablement composée lorsque minimum deux tiers des membres sont présents ou représentés
et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
     Toutefois, les décisions reprises à l'article 16 1°, 3° et 4° ne pourront être prises que par une
Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre ne pourra être décidée que par une Assemblée où deux tiers des membres
sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers plus une voix des
membres présents ou représentés.
     Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être
convoquée au moins quinze jours après la première Assemblée.
     La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
     Il ne pourra être procédé à la modification de l’objet et du but désintéressé de l'Association que
moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.   
Article 18
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
     Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par mail au moins quinze jours à
l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du
jour.
     Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale
extraordinaire ; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
     Article 19
     Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
     Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant
procuration écrite.
     La tenue de l’assemblée générale peut être organisée conformément aux dispositions de l’article
9 :16/1 du Code des Sociétés et des Associations.
     Article 20
     Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le
président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
     Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés
pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
     Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou à
défaut, de deux administrateurs.
     Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
     TITRE V - Budgets et comptes
     Article 21
     L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre suivant.
     Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque
année à l'Assemblée générale.
     Celle-ci peut désigner chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de
la vérification des comptes. Le cas échéant, celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée
Volet B
générale.
     TITRE VI - Fonds de réserve
     Article 22
     Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir
contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
     Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
     TITRE VII - Dissolution - Liquidation
     Article 23
     La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale
conformément au prescrit de l'article 17 des présents statuts.
L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
     Article 24
     En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la
constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir,
l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à déterminer par
l'Assemblée générale.
     En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
     Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
     TITRE VIII - Dispositions diverses
     Article 25 – Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 26 - Compétence judiciaire
     Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
     Article 27 - Droit commun
     Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites.
     TROISIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
     L’assemblée déclare que l’adresse du siège est fixée à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles),
Clos Victor Guns 7.
     QUATRIEME RESOLUTION – DEMISSIONS – NOMINATIONS
     La présente assemblée confirme la décision de l’assemblée générale du 28 janvier 2022, non
publiée, acceptant la démission honorable, en leur qualité d’administrateurs de l’association, de :
    •  Madame Marie LEMPER, prénommée ;
    •  Monsieur Laurent KEMP, prénommé ;
    •  Madame Linda VAN ROY, (On omet), domiciliée à 1082 Bruxelles, chaussée de Gand 1140
boîte 1.
    •  Monsieur Robert VAN DROOGENBROECK, (On omet), domicilié à 98020 Fontevieille
(Monaco), Quai Jean-Charles Rey 32.
     La prochaine assemblée générale statuera sur la décharge à leur donner.
     La présente assemblée confirme la décision de l’assemblée générale du 28 janvier 2022, non
publiée, décidant la nomination en qualité d’administrateurs pour une durée de deux ans,
renouvelable, de :
    •  Madame Stéphanie HOCKÉ, prénommée ;
    •  Monsieur Vincent RIGA, prénommé ;
    •  Monsieur Jean HOCKÉ, prénommé.
     CINQUIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
     L’assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
     SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
     L'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter les résolutions
prises.
     A été désignée comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès
de la banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente :
     Madame Stéphanie HOCKÉ, prénommée,
Volet B
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme."
 
==POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES
Notaire à Saint-Gilles