Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MENUISERIE DUFAYS
Freux,Rue de la Cortaille 67
6800 Libramont-Chevigny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL QUINZE,
Le douze janvier,
Par devant Joël TONDEUR, notaire à  la réside¬nce de Bastogne, associé de la société «
TONDEUR et MOUTON – notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39,
 A COMPARU,
Monsieur DUFAYS Michaël José Ghislain, né à Libramont-Chevigny le vingt-deux octobre mil neuf
cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 79.10.22-113.83, domicilié à 6800
LIBRAMONT-CHEVIGNY, rue de la Cortaille, Freux, 67,
Ayant signé une déclaration de cohabitation légale avec Madame DEBRAS Anne-Françoise Louis
Georgette, en date du 13 novembre 2004 à Libramont-Chevigny,
      Comparant dont l’identité est établie au vu des pièces officielles produites au notaire
instrumentant.
 I. CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à partir de ce jour, une société
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
MENUISERIE DUFAYS», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-EUR) divisé
en cent quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
à l’article 215 du Code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
 Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n’est l'associé
unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une seule personne.
 Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six parts (186.-) sont à l'instant toutes souscrites en
espèces, au prix de cent euros chacune (100.-EUR), par lui-même, soit pour DIX HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600.-EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée entièrement, par un versement
en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE24 7320 3497 6938 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque CBC, agence de Bastogne, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par
ladite banque.
II. STATUTS
 Article 1
 Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MENUISERIE DUFAYS ».
0568595390
Volet B
 Article 2
 Siège social
Le siège social est établi à 6800 FREUX (Libramont) Rue de la Cortaille, 67.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 3
 Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- La fabrication, la commercialisation et le placement de tous produits de menuiserie générale, qu’ils
soient en bois, en PVC, en aluminium ou en acier, ou autres matériaux, y compris les vérandas,
volets, charpentes, bardages, annexes et toutes menuiseries intérieures et extérieures du bâtiment,
en ce compris la menuiserie métallique, meubles et le garnissage de ceux-ci ;
- La construction d’autoroutes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons (y
compris la pose de glissières de sécurité);
- Les travaux d’isolation ;
- La pose de carrelages, revêtements en bois, de sols, de murs et cloisons ;
- Les travaux d’achèvement et de finitions intérieures et extérieures ;
- Les travaux de couverture en tous matériaux ;
- Les travaux d’étanchéification des murs, des toits et des toitures terrasses ;
- Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
- Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- Le perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage des pièces métalliques ;
- La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- Les travaux de dragage ;
- Le curage des cours d’eau, fossés ;
- Les travaux de préparation des sites ;
- Les travaux de terrassement ;
- Le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de constructions ;
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- Le déblayage des chantiers ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- La location avec opérateur de matériel de construction ;
- La conception de jardins et parcs ;
- Le nettoyage courant des bâtiments et autres activités de nettoyage comme le nettoyage industriel ;
- Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs de
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
- La création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installation sportive.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur; le représentant permanent sera le gérant.
Article 4
                                          Durée
  La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Volet B
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
                                         Article 5
                                    Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600.- EUR), divisé en cent
quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent
quatre-vingt-sixième (1/186) de l’avoir social.
 Le capital social est entièrement souscrit et libéré.
 Article 6
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Monsieur DUFAYS Michaël José Ghislain est désigné en tant que gérant pendant la durée de vie de
la société.
 Article 7
 Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Article 8
 Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 Article 9
 Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à
l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 Article 10
 Réunion des assemblées générales 
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier samedi du mois de septembre de
chaque année à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation ; si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation,  le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf
Volet B
si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 Article 11
 Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 Article 12
 Comptes annuels
L'année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.
Le trente-et-un mars de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 Article 13
 Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du
capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés. 
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 Article 14
 Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 Article 15
 Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 16
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
 III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence le premier octobre 2014 et se clôturera le 31 mars 2015.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier samedi de septembre deux mil
quinze. 
3.- Nomination de  gérant statutaire.
L’assemblée décide de confirmer la nomination du gérant statutaire désigné dans les statuts, à
savoir, Monsieur DUFAYS Michaël, prénommé, qui accepte, est nommé gérant.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
Volet B
Son mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mil quatorze et
pendant la période intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
 Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution
s'élève à mille cinq cent vingt-sept euros et vingt-huit cents (1.527,28 EUR).
DECLARATIONS DES PARTIES
 Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, rue de Neufchâteau, 31,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, le comparant a signé avec le Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E.
Bastogne LE 12.01.2015
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 12.01.2015
Joël TONDEUR, notaire instrumentant