N° d'entreprise : 0735469737
Nom
(en entier) : BUREAU COMPTABLE D’HALLEWIN & GRIBOMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Motte Baraffe 20 bte 1
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DIVERS
D’un acte reçu par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, le 19/11/2019, à enregistrer
incessamment, il résulte que l’assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « BUREAU COMPTABLE D’HALLEWIN & GRIBOMONT », ayant son siège social à 7180
Seneffe, avenue de la Motte Baraffe, 20, boite 1. Numéro d’entreprise 0735.469.737, a pris, à
l'unanimité les résolutions suivantes :
L'assemblée aborde alors l'ordre du jour comme il suit :
    1.  Modification objet social
a. A l’unanimité l’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport établi par
les administrateurs conformément à l’article 5.101 du Code des sociétés et associations, exposant la
justification détaillée de la modification proposée de l’objet social.
b. L’assemblée générale décide de modifier l’objet social pour remplacer le texte initial par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
:
Les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, savoir :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agréé I.P.C.F (NACE 69.202).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »
2. Modification des statuts - article 6, point A
L’assemblée générale décide de modifier l’article 6, point A des statuts pour remplacer le texte initial
par le texte suivant :
Volet B
« A. Principes
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Les administrateurs doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal du 15
février 2005.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant qu’administrateur, actionnaire/
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité
comptable. »
3. Modification des statuts - article 6, point F
L’assemblée générale décide de modifier l’article 6, point F des statuts pour remplacer le texte initial
par le texte suivant :
« F. Pouvoirs et fonctionnement
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les non-professionnels ne peuvent pas engager cette société ou intervenir au nom de cette
personne morale pour les activités comptables. »
4. Modification des statuts - article 8, point G
L’assemblée générale décide de modifier l’article 8, point G des statuts pour remplacer le texte initial
par le texte suivant :
« G. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-
4°) ».
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173,
1°bis du Code des droits d'enregistrement)
 
Nicolas DEMOLIN, notaire.
 
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal – statuts coordonnés – Rapport