N° d'entreprise : 0402210005
Nom
(en entier) : Eclairbel-Neoray
(en abrégé) : ECLAIRBEL OU NEORAY
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jules Delhaize 45/47
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
Le président expose et requiert la notaire soussignée d'acter que:
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification des statuts :
(…)
Article 2 : remplacer la 1e et la 2e phrase par le texte suivant :
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 10 : remplacer le 1er et le 2e alinéas par le texte suivant :
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale
des actionnaires et toujours révocables par elle. Tant que la société compte moins de trois
actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou déléguée à la gestion journalière, celle-
ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
(…)
Article 16 : dans le titre supprimer les mots « Comité de Direction » et dans le corps du texte,
supprimer les mots « tout comité de direction »
Article 20 : remplacer la 3e phrase par le texte suivant :
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative.
(…)
Article 23 : remplacer la seconde phrase par le texte suivant :
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
Par dérogation à ce qui précède et sauf disposition statutaire, testamentaire ou conventionnelle
contraire, l'usufruitier de titres exerce tous les droits attachés à ceux-ci.
(…)
Article 25 : supprimer le mot « titres »
Article 33 : supprimer les mots « non amorti »
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications proposées sous le point 1 de l’
ordre du jour.
2. Confirmation de l’adresse du siège.
L’assemblée confirme que la société a son siège à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue
Jules Delhaize, 45/47
3. Renouvellement du mandat des administrateurs.
L’assemblée générale confirme le mandat d’administrateur de Messieurs Eddy Cuypers et David
Cuypers depuis le 7 janvier 2020 et ratifie toutes les opérations accomplies par eux en leur qualité d’
administrateur depuis cette date.
Elle décide de renouveler leur mandat d’administrateur et de les appeler aux fonctions d’
administrateurs jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2026.
Leur mandat est rémunéré.
(…)
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, deux procurations ; une coordination
des statuts