N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : C'est les watts qu'elle préfère
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue du Coq 134 C
Les soussignés :
Van Loo, Hélène , 134 C, rue du coq - 1180 Uccle
 Nihon, Marianne , 68, avenue Théo Vanpé- 1160 Auderghem
 Van Loo, Patrick, 11, avenue des bouleaux - 1170 Watermael-Boitsfort
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Denomination et adresse du siège social : 
"C'est les watts qu'elle préfère" ASBL  - 134 C , rue du coq - 1180 Uccle ( arrondissement : Bruxelles ) 
Objet social : L'association a pour but la création et la production de concerts, de spectacles ainsi que d'oeuvres
sonores et radiophoniques. L'association a pour but également d'encourager l'expression artistique, sous toutes
ses formes. 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment: par l'organisation notamment de cours individuels et collectifs, de concerts, de spectacles et
performances, de conférences et d'expositions. 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement , en tout ou en
partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou
gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé. 
Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres : 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre , jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution , la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire , suspendu ou exclu, ainsi
que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. 
 
Les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale et la manière dont ses résolutions
sont portées  à la connaissance des administrateurs et des tiers: 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour : 1 - la modification des statuts; 2 - la nomination et la révocation des administrateurs; 3 - la
nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
0793409025
dans les cas où une rémunération est attribuée; 4 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires; 5 - l’approbation annuelle des budgets et des comptes; 6 - la dissolution de l’association, et la
nomination ou révocation du liquidateur; 7 - l’admission et l’exclusion d’un membre; 8 - la transformation de
l’association en société à finalité sociale; 9 - toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an , dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par
l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont
consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les
membres conformément à l’article 8, alinéa 2. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de
consulter le procès-verbal de l’assemblée générale signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à
la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais
déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le candidat
administrateur, choisis parmi les membres est élu par assemblée générale à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés. La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de
leur mandat. Le conseil d’administration désigne en son sein un président
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par simple lettre au conseil d’administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18. Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par
l’assemblée générale sans qu’elle doive se justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président est déterminante. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association. Les
administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et
la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s). Tout pouvoir
délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit
administrateur.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur; Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association
étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Van Loo, Hélène , 134 C, rue du coq - 1180 Uccle -  née à Uccle le 08/04/1985
 Nihon, Marianne , 68, avenue Théo Vanpé- 1160 Auderghem- née à Visé le 31/12/1948
 qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d’administration de ce mardi 25 octobre 2022 a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe,
de la gestion journalière de l’association :
 Van Loo, Hélène , 134 C, rue du coq - 1180 Uccle -  née à Uccle le 08/04/1985
 qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce mardi 25 octobre 2022 a désigné comme personne disposant, en tant
qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 Van Loo, Hélène , 134 C, rue du coq - 1180 Uccle -  née à Uccle le 08/04/1985
 qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non,
agissant en cette qualité individuellement. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes
de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration : - qui ne dépassent pas
les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, - qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. La durée du mandat des délégués à
la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Quand le délégué à
la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière.
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président désigné par le
conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Il peut notamment représenter
l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des
attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales,
représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement
quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
(aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.