Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHARMOZ
Avenue de Tervueren 80
1040 Etterbeek
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 24 mars 2015 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric
VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes
morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société anonyme « CHARMOZ »
2. SIEGE SOCIAL : Etterbeek, avenue de Tervueren, 80.
3. ACTIONNAIRES :
1.- La société anonyme « COFINEUR », ayant son siège social à Etterbeek, avenue de Tervueren,
80, numéro d’entreprise 0473.755.126 RPM Bruxelles.
Constituée suivant acte reçu le 5 janvier 2001 par le notaire Jean-François Poelman, à Schaerbeek,
publié à l'Annexe du Moniteur belge du 19 janvier  suivant, sous le numéro 20010119-139.
Statuts modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé le
29 mars 2010 par le notaire Jean-Frédéric Vigneron, à Wavre, publié à l’Annexe au Moniteur belge
du 20 avril suivant sous le numéro 10056787.
Ici représentée conformément à ses statuts par son administrateur-délégué, Monsieur MARTENS
André Théo Jean Etienne, né à Ixelles le 29 septembre 1965, de nationalité belge, domicilié à 1950
Kraainem, Avenue des Ecureuils, 14, nommé à cette fonction aux termes du conseil d’administration
tenu immédiatement après la constitution de ladite société comme dit ci avant et dont le mandat a
été renouvelé aux termes de l’assemblée générale tenue le 5 juin 2013, publiée aux Annexes au
Moniteur belge du 8 juillet 2013, sous le numéro 13103541.
2.- Monsieur DIRICQ Philippe Jean-Louis, né à Uccle, le 8 mars 1959 , de nationalité belge, domicilié
à 1410 Waterloo, Avenue des Nations Unies, 48 ;
3.- Monsieur BLANCQUAERT Luc Jules Bertha, né à Zele, le 20 mars 1964, de nationalité belge,
domicilié à 9240 Zele, Kouterbosstraat, 91
4.- Monsieur DESMEDT Serge Emmanuel Abdon Georgette, né à Uccle, le 18 avril 1969, de
nationalité belge, domicilié à 8125 Zollikerberg (Suisse), Oberhubstrasse, 16,
5.- Madame de la TOUR du PIN CHAMBLY de la CHARCE Phylis Sybille Louise Françoise Marie,
née à Paris VIII (France), le 28 novembre 1962, de nationalité française, domiciliée à 1180 Uccle,
Avenue Winston Churchill, 118 boîte 14.
Les comparants sub 1 à 3 (à savoir la société anonyme « COFINEUR », Monsieur Philippe DIRICQ
et Monsieur Luc BLANCQUAERT) déclarent accepter la responsabilité de fondateurs au sens de
l’article 450 du Code des sociétés, à l’exclusion des comparants sub 4 et 5 (à savoir Monsieur Serge
DESMEDT et Madame Phylis de la TOUR du PIN CHAMBLY de la CHARCE) considérés comme
simples souscripteurs dans la mesure où la loi le permet.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à cent mille euros et représenté cents actions avec droit de
vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,
intégralement souscrites en nature et libérée à concurrence de la totalité par les actionnaires.
0607993822
Volet B
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente juin deux mille seize.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE :
 Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect du Code des sociétés.
7. BONI :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
8. GESTION-REPRESENTATION DE LA SOCIETE :
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs et conférer tous pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Il peut constituer tout comité de direction dans les limites autorisées par la loi, tout comité consultatif
ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la
rémunération.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, indemnités ou appointements, fixes ou variables, à charge
du compte de résultat, des personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes où intervient un officier public et en justice :
- soit par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, chacun des
délégués ayant le pouvoir d'agir séparément.
En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
ARTICLE 20 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER
La société peut être représentée, en pays étranger, soit par l'administrateur délégué, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration déterminera les pouvoirs de ce mandataire.
9. OBJET :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger en son nom propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations  se rapportant directement ou indirectement :
1) La prestation de services et la dispense de conseils en matières de management, informatique,
ressources humaines, administration et finances, publicité et réclame, gestion d’entreprise,
organisation, d’analyse des données économiques, d’études du contexte macro-économique,
d’analyse micro-économiques, sectorielles ou de sociétés individuelles.
2) L’acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres manières, l’aliénation par vente,
échange ou toute autre manière et la gestion de participations dans d’autres sociétés belges ou
étrangères, qu’elles soient industrielles , commerciales ou financières.
3) Toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales obligations, valeurs et effets de toute
nature.
4) La société pourra participer à la constitution et le développement de toutes sociétés, associations
ou autres. Elle pourra notamment emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes
monnaies, par l’émission d’obligations ou tout autre moyen.
Volet B
5) L’exercice de mandats d’administrateur ou autres dans d’autres sociétés.
6) Elle pourra également faire l’achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la
reconstruction, la transformation, la rénovation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la
gestion et l’entretien de tous biens immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et
contrats, pour son compte, se rapportant à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant
directement et tous services s’y rapportant.
Elle peut en outre faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de décembre à seize heures
trente minutes.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant un/cinquième (1/5ème) du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
ARTICLE 24 - CONVOCATIONS
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur convocation du conseil
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de l'article
533 du Code des Sociétés.
ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par
lettre recommandée, trois jours ouvrables au mois avant l'assemblée, de leur intention d'assister à
celle-ci et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
ARTICLE 26 - REPRESENTATION
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que
celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l'assemblée.
Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle dans un délai qu'elle fixe.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1. Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le
nombre des administrateurs à trois et appellent à ces fonctions:
 1. La société anonyme « COFINEUR », ayant son siège social à Etterbeek, avenue de Tervueren,
80, numéro d’entreprise 0473.755.126 RPM Bruxelles qui désigne en qualité de représentant
permanent Monsieur MARTENS André, prénommé.
 2. Monsieur DIRICQ Fabian, né à Anderlecht, le 7 octobre 1989 , domicilié à 1410 Waterloo,
chaussée de Bruxelles, 113 boîte E101.
 3. Madame MARTENS Christiane Paulette Jeanne, née à Uccle, le 10 décembre 1959 , domiciliée à
1180 Uccle, rue Pierre De Puysselaer, 96.
Tous ici présents ou représentées, lesquels déclarent expressément accepter, leur mandat étant
gratuit. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de 2021.
2. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
12. Réunion du conseil d'administration.
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent
aux fonctions :
a) de Président du conseil, la société anonyme «COFINEUR», précitée, ici présente et qui accepte,
laquelle désigne en qualité de représentant permanent Monsieur MARTENS André, prénommé. Son
mandat étant gratuit et prendra fin après l’assemblée générale de deux mille vingt-et-un;
b) d'administrateur-délégué, la société anonyme «COFINEUR», précitée, ici présente et qui accepte,
laquelle désigne en qualité de représentant permanent Monsieur MARTENS André, prénommé. Son
mandat étant gratuit et prendra fin après l’assemblée générale de deux mille vingt-et-un.
13.  Délégation de pouvoirs spéciaux.
Monsieur Philippe DIRICQ, Monsieur Luc BLANCQUAERT, Monsieur Serge DESMEDT et Madame
Phylis de la TOUR du PIN CHAMBLY de la CHARCE confèrent à la société anonyme « COFINEUR
», ici présente et qui accepte, laquelle désigne en qualité de représentant permanent Monsieur
MARTENS André, prénommé, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le
Volet B
bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
14.  Rôle linguistique.
Les comparants déclarent que la présente société constituée se rattachera au rôle linguistique
francophone.
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
   Jean-Frédéric VIGNERON,
   Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte