N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jardin des Myosotis
(en abrégé) : Jarmy
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse
Rue de la Gendarmerie 22
Les soussignés :
Eva-Maria Nietzke, domiciliée au n° 34 rue Mathieu Pauwels à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Eric Paul Dehon, domicilié au n° 34 rue Mathieu Pauwels à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Jardin des Myosotis »
TITRE 1 - Dénomination, siège, but et durée
Article.1 
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Jardin des Myosotis », en abrégé « Jarmy ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article.2 
Son siège est établi en Belgique, en Région Wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région Wallonne ou de la
Région de Bruxelles-Capitale et de s’acquitter des formalités de publication requises.
Article.3 
L’association a pour but désintéressé :
d’offrir à des personnes (hôtes) en besoin et recherche de repos et de ressourcement, , des lieux pour un séjour
(généralement de quelques journées) à des conditions financières accessibles à ces hôtes, avec possibilité
d’activités en lien avec leur besoin de repos et de ressourcement telles que : espace de recueillement, offices
méditatifs, accueil spirituel, coaching, bibliothèque, etc.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
la gestion des lieux et des activités à l’attention des hôtes en recherche de repos et ressourcement ;
la mise à disposition de chambres individuelles ou non ;
la mise à disposition du petit-déjeuner, et éventuellement du dîner et du souper ;
la tenue d’offices pour les résidents qui le désirent ;
la mise à disposition d’une bibliothèque ;
la réalisation de séances d’accompagnement spirituel et de coaching ;
les opérations nécessaires pour mener à bien ce qui précède, soit l’accueil, le marketing, etc.
Pour réaliser ses objectifs, l’association demande une faible contribution financière pour certaines activités telles
que la mise à disposition des chambres et des repas, contribution financière qui peut être réduite pour être
accessible à certains hôtes, ou peut être complétée selon leur souhait par un don pour certains autres hôtes.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut aussi recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds, équipements et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
0764714346
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
du but désintéressé poursuivi par l’association.
Article.4 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.
Article.6 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Les membres adhérents qui agissent contrairement au but de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du conseil d’administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.7 
L’association tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et l’adresse du domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association en vertu
de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la
période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l’association, etc.
Article.8 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres
adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.10 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
L’approbation éventuelle du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans un délai de 21 jours avant l’assemblée. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé dans un délai de 15 jours au moins avant celles-ci. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 5 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si la majorité des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, à la majorité désignée des voix des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article.13 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par la loi.
Article.14 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées aux
Annexes du moniteur belge.
TITRE 4 - Administration
Article.15 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de neuf
membres au plus, nommés par l’assemblée générale. Par exception, le conseil d’administration pourra ne
compter que deux membres si et aussi longtemps que l’association elle-même ne compte que deux membres.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale, pour autant
que le nombre d’administrateurs restants soit inférieur au nombre minimum légal et statutaire.
Article.16 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions consécutives du conseil sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17 
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président ; il peut éventuellement désigner un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article.18 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante sauf si le conseil est composé de deux membres
seulement.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Article.19 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège de l’association où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.22 
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, ainsi que
la représentation en ce qui concerne cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
S’il est également administrateur, il portera le titre d’administrateur-délégué.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans renouvelable.
Ce mandat peut être exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant alors décidée l’assemblée
générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros par acte ou par opération.
Article.23 
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration, l’association est représentée,
en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article.24 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article.25 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination, leur forme légale, leur numéro d'entreprise et
l’adresse de leur siège.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés aux Annexes du moniteur belge.
Article.26 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Leur mandat peut être exercé à titre onéreux, et leur rémunération est fixée dans ce cas par l’assemblée
générale.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Dans ce cas, les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. Le conseil
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 6 – Financement, Comptes et budgets
Article.28 
L’association sera financée, entre autres, par des prêts, des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
L’association pourra percevoir une rémunération pour ses services rendus.
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par la loi, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à la loi.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.30 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Décisions des fondateurs
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes : Ont été élus en qualité d'administrateurs :
1. Nietzke, Eva-Maria, domiciliée au 34 de la rue Mathieu Pauwels à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, née le 11
novembre 1968 à Wattenscheid (Bochum) ;
2. Dehon, Eric, Paul, domicilié au 34 de la rue Mathieu Pauwels à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né le 13 juillet
1964 à Berchem-Sainte-Agathe ;
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il est décidé de ne pas désigner de commissaire.
Ont ensuite été désignés en qualité de :
Président : Eva-Maria Nietzke, prénommée,
Vice-président (le cas échéant) : Eric Dehon, prénommé,
Trésorier : Eric Dehon, prénommé,
Secrétaire : Eva-Maria-Nietzke, prénommée.
Administrateurs délégués, chargés de la gestion journalière :
1. Nietzke, Eva-Maria, prénommée,
2. Dehon, Eric, prénommé,
qui acceptent ce mandat.