Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARVIN FILMS
Rue des Chartreux 9a
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 19 mars 2015, il résulte qu’ont
comparu :
    1.  Monsieur NAOS Prokopios, né à Charleroi, le cinq février mil neuf cent septante et un, domicilié
à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 9 b004 ;
    2.  Monsieur MERCIER Thomas Cyr Michel, né à Mouscron le treize septembre mil neuf cent
soixante-huit, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 9 ;
    3.  Monsieur IFFLAND-STETTNER Anton, né à Manhattan/New York (États-Unis d'Amérique) le
sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Dethy 32 A4 ;
    4.    Monsieur VANDERPAS Gabriel, né à Bruxelles le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-un,
domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 816.
    5.  Madame KUPERMAN Eva Joséphine Louise, née à Uccle le dix-huit juin mil neuf cent quatre-
vingt, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue Dethy 32 A2.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée,
sous la dénomination "MARVIN FILMS ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux
9a dont la part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par
cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille cinq cents euros (€ 6.500,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille cinq cents euros (€ 6.500,00).
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
    1.  La réalisation audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large ;
    2.  La production, la production exécutive, la coproduction, la pré-production et la postproduction
audio-visuelle cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de
fictions, de publicités, de documentation et d’actualité, en ce compris la  création de concept
télévisuel;
    3.  L’édition et la coédition d’œuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de
musique ;
    4.  La réalisation d’enquêtes et commandes d’ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue
de productions audiovisuelles, la réalisation d’études concernant l’histoire ou la sociologie de
l’audiovisuel et du cinéma en particulier, ainsi que tout ce qui concerne les domaines artistiques,
culturel, ethnologique ou en rapport avec les traditions populaires ;
0607849015
Volet B
    5.  La distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ; la représentation d’auteurs et de
réalisateurs ainsi que l’acquisition de droits d’auteurs, de films et de tous produits audiovisuels,
littéraires, phonographiques, musicaux et, en général, de tout ce qui se rapporte aux activités
artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront
découvert ;
    6.  La perception, la répartition et la gestion de tous droits d’auteur, droits voisins, droits d’édition,
ou d’exploitation ;
    7.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
    8.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    9.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Article 9
Pour être associé de la société, il faut:
1°) hériter d’au moins une part ;
2°) avoir été agréé par le conseil d'administration.
L'agréation est prononcée à la majorité simple. La délibération a lieu au scrutin secret. La décision du
conseil d'administration ne doit pas être motivée.
L'admission des nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature, et de la date de
leur admission sur le registre des parts tenu au siège social de la société.
L’admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur.
Article 10
Les associés reçoivent un certificat constatant les inscriptions au livre des parts.
Un associé ne peut se retirer de la société que dans les six premiers mois de l'année sociale. D'autre
part, un retrait de parts, qu'il soit la conséquence d'une démission, d'une exclusion ou d'un retrait
proprement dit, n'est permis que pour autant qu'il n'affecte pas le capital minimum et qu’il ne réduise
par le nombre des associés à moins de trois.
Article 12
La qualité d'associé est perdue par suite de décès. De même, ne fait plus partie de la société,
l'associé en faillite, en déconfiture ou interdit, ainsi que la société mise en dissolution.
Les héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
Article 15
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par
l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée et en tout temps révocables par
elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement
après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir 
provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection
définitive.
En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme
Volet B
Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit, selon ce qu’en décidera l'assemblée générale
pour chacun d'eux, laquelle fixera également la ou les formes et conditions de la rémunération.
Article 16
Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, dont les fonctions
prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire. Ce dernier préside le conseil et
l'assemblée générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un administrateur
choisi par ses collègues.
Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur
le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur
ou par le gérant.
Article 17
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion
déterminée et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de
ses collègues.
Toute décision se prend à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président ou de
l'administrateur qui fait fonction de président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées dans les procès-verbaux. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 18
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts de l’assemblée générale.
Article 19
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs
affaires de la société à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué
dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.
Article 20
La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que
ceux relevant de la gestion journalière, par un membre du conseil d’administration.
Pour les actes relevant de la gestion journalière, et sauf mandat spécial du délégué à cette gestion,
la société est valablement représentée envers les tiers et en justice par l’administrateur-délégué.
Article 21
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire sauf si l’assemblée confie ce pourvoir à un associé désigné à cet effet. Chaque associé
pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Article 23
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 30 mai à 14h00.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée peut avoir lieu le jour ouvrable suivant.
Article 25
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que
celui-ci soit lui-même associé.
Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs
représentants légaux; les personnes morales, par leurs organes légaux ou statutaires.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire les créanciers et les débiteurs doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 27
Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts.
Article 28
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour à moins que
tous les associés soient présents à la réunion.
Sauf le cas prévu par l'article suivant, les décisions sont prises à la majorité, quel que soit le nombre
Volet B
d'associés représentés à l'assemblée.
Article 29
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
Cette assemblée ne peut délibérer valablement, que si les associés présents ou représentés
réunissent la moitié des parts.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris
part au vote, sauf pour une modification de l’objet social, lequel requière l’accord des quatre
cinquième des votants..
Article 31
L’exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 33
Sur le bénéfice net, il est prélevé:
1°) tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.
2°) l'assemblée générale décide de l'affectation du solde.
Article 34
Les répartitions se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil
d'administration.
Article 37
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale  proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti par portions égales entre toutes les parts.
Assemblée générale
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en
assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille
quinze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.
3. Administrateur
L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à un.
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur, Monsieur NAOS Prokopios, préqualifié, ici
présent et acceptant.
Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt et
un.
Leur mandat sera exercé gratuitement.
4. Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent,
ils décident de ne pas nommer de commissaire.
Conseil d'administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour
procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil désigne Monsieur NAOS Prokopios, prénommé, ici présent et acceptant, aux
fonctions de président du conseil et d’administrateur-délégué.
Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspen-sive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la SCRL DB et Cie, siège social à 103, rue Georges Moreau 1070 Anderlecht,
représentée par Monsieur DRISS BOUS’HIB, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités
Volet B
auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ken Penne, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique