Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Odyssée Travel
Rue Collin Leloup 21
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant
emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN,
Notaires Associés », à la résidence de Spa, en date du 29 août 2017, en cours d’enregistrement, il
résulte que:
 
Monsieur BATTISTA Antonio, né à Delianuova (Italie), le 07 mai 1949, époux de Madame CATANIA
Vilma Santina, née le 03 février 1950, domicilié à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE, rue Jonckeu, numéro
47.
Madame DELBROUCK Françoise Patricia Claudine, née à Verviers, le 15 juillet 1975, célibataire,
domiciliée à 4900 SPA, place Verte 23 – A.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Odyssée Travel », ayant son
siège social à 4900 SPA, rue Collin Leloup, numéro 21, au capital social de 30.000,00.- euros
représenté par 300.- parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/300
du capital qu'ils ont toutes souscrites, comme suit :
- à concurrence de 150 parts par Monsieur BATTISTA Antonio ;
- à concurrence de 150 parts par Madame DELBROUCK Françoise ;
                          
libérées en numéraire à concurrence de 18.000,00 euros comme suit :
- à concurrence de 9.000,00.- € par Monsieur BATTISTA Antonio ;
- à concurrence de 9.000,00.- € par Madame DELBROUCK Françoise ;
                        
                Cette somme de 18.000,00 euros se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de la
banque BEOBANK, sous le numéro BE40 1096 6748 8563. Une attestation de la dite banque, datée
du 29 août 2017, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société est une société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination "Odyssée Travel".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4900 SPA, rue Collin Leloup, numéro 21.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, pour
compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se rapportant
0680600597
Volet B
directement ou indirectement à :
 
- la vente de tous moyens de transport par air, mer, fer ou terre ;
- la création et la vente de voyage à forfait ;
- l’émission et la vente de billet d’aviation ;
- l’émission et la vente de billets de chemin de fer ;
- la location de voitures ;
- la vente de produits d’assurance voyage ;
- l’organisation et la vente d’incentive et de manifestations à caractère culturel ou publicitaire ;
- l’organisation d’événements ;
- la location d’immeubles dans un contexte de vacances ;
 
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                        
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à TRENTE-MILLE EUROS (30.000,00.-€) représenté par TROIS-CENTS
(300.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
Volet B
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.    
ASSEMBLEES GENERALES
         L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social, le troisième
vendredi du mois d’avril, à 18 heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se
déroulera le jour ouvrable suivant.     
 Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
   L'exercice social commence le premier novembre et finit le trente-et-un octobre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
     La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
     Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
     En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
     Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de
la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours le 1er novembre 2017 et se terminera le 31 octobre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois d’avril 2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à DEUX. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BATTISTA Antonio, préqualifié, ici présent et qui déclare accepter ;
- Madame DELBROUCK Françoise, préqualifiée, ici présente et qui déclare accepter. Madame
DELBROUCK Françoise étant en outre gérante technique.
 
Le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’associé précité depuis le quinze août deux-mille-dix-sept au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa