N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Future Mobility Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Rue A.et M.L. Servais-Kinet 12
CONTRAT DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
« Future Mobility Consulting »
Les soussignés, étant
Madame Masoudi Najmeh domicilié Rue A et M.L Servais-Kinet 12, 1200, Bruxelles.  (N.N. 84.06.22-600.61)
comme associé commandité,
Monsieur Dionne Philippe domicilié Rue A et M.L Servais-Kinet 12, 1200, Bruxelles, (N.N. 85.10.04-633.35)
comme associé commanditaire,
Déclarent :
Arrêtent les statuts d’une société commerciale qu’ils constituent comme suit : Article 1
Les soussignés forment entre eux une société en commandité simple sous la  dénomination sociale « Future
Mobility Consulting ».
Dont l’objet est de fournir les services suivants en Belgique et/ou à l’étranger : Fournir des conseils aux
entreprises ou organisations publiques dans le domaine de  l’optimisation des processus d’affaires
Prestations de conseil pour les affaires et autres conseil de gestion ; Prestations de services et d’administration
dans le sens le plus large ; Services administratifs et financiers.
Développement et coordination/ gestion des projets stratégiques qui offrent une optimisation ou transformations
des processus d’affaires
Faciliter et établir relations et alliances stratégique entre entreprises
La constitution d’un patrimoine propre au travers de toutes opérations mobilières et  immobilières effectuées pour
compte propre et notamment  l’achat, la vente, la division, la location, l’affectation hypothécaire de biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habilitation
spécifique. 
La société pourra également effectuer toutes opérations usuelles et plus spécifiquement mobilières permettant la
valorisation d’un patrimoine comme les  placements financiers des plus-values générées.
La société peut en outre affecter ses actifs en garanties, hypothécaires ou autres, de  prêts ou d’engagements
contractés par des personnes morales ou physiques du groupe  auquel elle appartient, et notamment ses
actionnaires et ses gérants ou administrateurs. Elle peut également accorder des prêts et des avances à ces
mêmes personnes. 
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet  social.
Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières,  mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet  social et à tous objets similaires ou connexes.
Article 2
La société à une durée illimitée qui prend cours le 9 décembre 2022. Article 3
Le siège social est établi à Rue A et M.L Servais-Kinet 12, 1200, Bruxelles Il peut être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision des gérants.
0794737133
Article 4
La société est administrée par un gérant, associé, lequel aura seul la direction des  affaires sociales.
Est nommé à cette fonction de gérant pour une durée indéterminée, Madame Masoudi  Najmeh .
Les gérants ont tous pouvoirs d’agir seuls, au nom de la société, pour tous les actes  d’administration et de
disposition, quelle que soit leur nature ou leur importance, dans  les limites de l’objet social.
Le mandat du gérant est rémunéré à partir du premier janvier 2023    Article 5
Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 € en espèces.
La participation des associés dans la société est fixée comme suit :
Madame Masoudi Najmeh apporte à la société la somme de neuf cent nonante euros  (990,00 euros)
correspondant à 99 parts sociales. Ce montant est libéré.
Monsieur Dionne Philippe apporte à la société la somme de dix euros (10,00 euros)  correspondant à 1 part
sociale. Ce montant est libéré.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque
Article 6
S’il reste un bénéfice après le prélèvement des honoraires, intérêts, frais généraux de  l’entreprise et impôts, il
peut être distribué comme suit :
Madame Masoudi Najmeh : 99%
Monsieur Dionne Philippe 1%
Si l’exercice boucle avec une perte, elle est prise en charge par les associés dans les mêmes proportions. 
Article 7
Les honoraires, intérêts et bénéfices qui n’ont pas été relevés par les associés mais ont  été laissés dans
l’entreprise sont, après détermination du bilan, à créditer en faveur du  compte courant de l’associé, pour autant
qu’il n’y a pas eu lieu de compenser des pertes  de l’année précédente.
Article 8
Les associés se réunissent régulièrement selon convention ou usages. Chaque associé peut en tout temps
demander la convocation d’une assemblée des  associés dans les trois jours ouvrables.
Article 9
L’assemblée des associés a pour compétences toutes celles qui ne sont pas  spécialement énumérées ci-après,
comme par exemple :
- nommer le ou les gérants;
- modification de la raison sociale ou du siège de la société;
- modification du but de la société;
- modification de l’état des associés;
- modification des rapports de participation;
- modification (quant au principe et à la forme) des parts des associés au capital;
- modification de la réglementation relative à la prestation du travail;
- adaptations des honoraires;
- règlement relative aux rapports des prêts en compte-courant;
- modification des compétences en matière de représentation;
- acquisition et vente d’immeubles;
- acceptation et réalisation d’importants mandats;
- ouverture et dénonciation de prêts et crédits bancaires;
- conclusion et dénonciation de contrats de travail.
L’assemblée générale (AG) annuelle a lieu le dernier vendredi de mai. La première  AG aura lieu le 31 mai 2024.
 
Article 10
Chaque associé possède une voix. L’assemblée peut valablement délibérer, si les deux  associés sont présents.
Les décisions sociales sont prises en principe à l’unanimité.
Article 11
Chaque associé est habilité individuellement à faire tous actes juridiques entrant dans le  cadre usuel de
l’exploitation de la société ou de l’exécution des affaires, soit en  particulier à prendre toute disposition
administrative, à faire toute acquisition nécessaire  à l’entreprise et toute distribution de directive dans le cadre
d’un mandat attribué. Les  cas de plus grande importance doivent d’abord être traités par l’assemblée des 
associés. Demeurent réservés les affaires urgentes ou les cas de danger imminent. Dans de tels cas, chaque
associé est habilité à prendre la décision et à agir seul; il est  cependant tenu à agir avec soin comme s’il traitait
en son nom et pour son propre compte. Il doit communiquer dès que possible à ses partenaires les décisions
prises, les actes qui en découlent et requérir leur consentement. Ce consentement ne peut être  refusé que si
l’associé a porté atteinte à son devoir d’attention.
Article 12
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice social débute à la fondation, commence le 9 décembre 2022 et se  termine le 31 décembre
2023.
Article 13
La société peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits et s’engager, actionner et  être actionnée en justice.
Article 14
Le gérant représente la société et signe en son nom comme suit Madame Masoudi  Najmeh.
Cette restriction du pouvoir de représentation est à inscrire au registre du commerce. Les associés sont en nom
propre responsable pour chaque engagement de la société.
Article 15
La fortune sociale répond seule des dettes de la société. Les associés ne peuvent être  poursuivis pour une dette
sociale que si la société a été dissoute ou poursuivie sans  succès. A l’égard des créanciers sociaux, les
associés répondent alors solidairement sur  leur fortune privée de toutes les dettes sociales. Dans leurs rapports
internes toutefois,  les associés répondent de toutes les dettes proportionnellement à leur part aux  bénéfices et
perte. Demeurent réservées les dettes qu’un associé aurait contractées en  outrepassant ses pouvoirs; l’associé
fautif répond seul de ces dettes-là.
 
Article 16
En cas de sortie d’un associé (par dénonciation, exclusion ou mort), les associés  restants continuent la société
entre eux de sorte qu’elle ne prend fin que pour l’associé  sortant. S’il ne reste plus qu’un seul associé, celui-ci
peut poursuivre l’exploitation en  raison individuelle.
Article 17
Le liquidateur est désigné par une décision de l’assemblée des associés prise à  l’unanimité, il est également
possible de désigner plusieurs liquidateurs.
En début de liquidation, les liquidateurs doivent dresser un bilan puis des bilans annuels  intermédiaires. Les
affaires courantes doivent être terminées et les engagements de la  société dissoute doivent être exécutés ou
mis en sûreté. Les créances de la société  dissoute doivent être exigées et la fortune place en valeurs mobilières
réalisées. Par une  décision prise à l’unanimité, les associés peuvent en tout temps intervenir dans le  processus
de liquidation.
Si, après le règlement des dettes, il reste un excédent, il y a lieu de rembourser d’abord  le capital aux associés,
puis de payer des intérêts pour la durée de la liquidation. L’excédent est distribué entre les associés suivant les
dispositions applicables à la  répartition des bénéfices. Ainsi, la liquidation est terminée.
Le liquidateur est chargé de la conservation adéquate des livres et autres documents  commerciaux et
techniques pendant dix ans à compter de la radiation de la raison  sociale au registre de commerce.
Article 18
Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent  s’en référer au Code
des sociétés.
Article 19
Tous les frais relatifs aux activités ou à la constitution de la société à partir du mois de  décembre 2022
incombent à la société.
Article 20
Les frais de ce contrat incombent à la société.
Article 21
Dispositions finales et/ou transitoires :
Pouvoirs :
CFS Brussels, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son  siège social à
Lozenberg 4 à 1932 Zaventem, représentée par son gérant, Monsieur Baeb Wilfried, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de  mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux  formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès  d’un
guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, s'affilier à une caisse  d’assurances sociales et/ou à
un secrétariat social et, pour autant que de besoin, de  l’enregistrer auprès de toutes autres administrations. 
Tous les engagements et obligations qui en découlent et toutes les activités entreprises  depuis le 9 décembre
2022 par les comparants au nom et pour compte de la société en  formation, sont repris par la société constituée
par le présent acte par décision du(des)  gérant(s) qui sortira ses effets à partir de l’acquisition par la société de
la personnalité  juridique.
Ce contrat est signé en quatre exemplaires, soit un pour chacun des associés, un  exemplaire au siège, le
quatrième étant pour la publication en annexe du Moniteur  Belge.
Fait à Brussels, le 9 décembre 2022
Les associés.
 
Madame Masoudi Najmeh              Monsieur Dionne Philippe