N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JMDepuis Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Marronniers 6 bte 13
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Auriane GODIN, Notaire à la résidence à Liège (2ème Canton) le trente-et-
un octobre deux mille vingt-quatre, il résulte que :
a comparu 
Monsieur DEPUIS Jean-Michel Roland Georges, né à Liège le 21 décembre 1994, (…), domicilié à
4140 Sprimont, Rue des Marronniers, 6/0013. 
(…).  
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « JMDepuis Consulting », aux capitaux propres de départ de dix mille euros
(10.000,00€) et d’en dresser les statuts.
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier daté du
11 septembre 2024, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant
des capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu
égard à l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans.       
(…/…)
APPORTS 
Après quoi Monsieur DEPUIS Jean-Michel, comparant, déclare réaliser un apport de dix mille euros
(10.000,00€) et souscrire, en espèces, vingt (20) actions émises en contrepartie de cet apport. 
(…/…)  
Le comparant déclare et reconnait que : 
1° Les vingt (20) actions ainsi souscrites sont libérées entièrement par un versement en espèces d’
un montant total de dix mille euros (10.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation (…). Une attestation justifiant ce dépôt, datée du 22 octobre 2024, nous est à l’instant
remise, et nous Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
2° La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €). Cette somme sera comptabilisée au passif du bilan en un compte de « capitaux
propres disponibles ». 
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement plus amplement
précisées dans le plan financier, suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
(…/…)
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JMDepuis Consulting ».       
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
(…/…) 
1015880604
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, et notamment, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
    •  toutes opérations ou prestations de service se rapportant, directement ou indirectement, au
conseil, à la consultance, à l’assistance, en matière financière et commerciale ainsi que dans la
gestion et l’organisation quotidienne d’entreprises au sens le plus large du terme, en ce compris la
stratégie, le management, l’expertise et l’audit, l’organisation, la mise en place et le suivi de tâches
administratives en faveur de toutes personnes physiques ou morales quelconques, cadres,
administrateurs et sociétés, tant du secteur privé que publique, de gré à gré ou sur appel d’offres, et
notamment mais non exclusivement la gestion journalière, l’analyse des besoins, l’organisation
administrative, la négociation commerciale, la gestion des ressources humaines, la mise en place de
solutions et de stratégies dans les domaines financiers, administratifs, juridiques et organisationnels
; 
    •  toute contribution, concours ou participation à la constitution, création, à l’établissement et au
développement de sociétés, d’entreprises ou d’associations, industrielles, commerciales, financières
ou immobilières ;  
    •  la prise de participation dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’
administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, l’
acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou
incorporel, elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque, de même qu’exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur de
sociétés. 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour réaliser son objet
en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut, d'une façon générale, accomplir toute opération commerciale, financière,
immobilière et mobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet.  
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle pourra prendre la direction ou le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, leur prodiguer des avis,
employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de
toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise.  
Sans effectuer d’actes entrant dans le cadre des activités d’agent immobilier, la société a également
pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier notamment par l'acquisition, la
vente, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location, la
prise en location et l’exploitation de biens immeubles pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à une autorisation préalable, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnait
que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
(…)
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports – Emission d’actions – Appels de fonds
En rémunération des apports, vingt (20) actions nominatives ont été émises et intégralement
libérées.
Chaque action donne droit au droit de vote à concurrence d’une voix par action ainsi qu’à une part
égale dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la liquidation.
(…/…)
Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. De même, à défaut d’indication quant aux pouvoirs de chacun, chaque
administrateur aura le pouvoir d’accomplir seul tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, conformément à l’article 12 ci-après.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et des limitations que l’assemblée
générale pourrait préciser lors de leur nomination. De même, la société est valablement représentée
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de même que dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, par la signature d’un
administrateur, excepté les limitations qui seraient précisées par l’assemblée générale lors des
nominations.
Sans préjudice de l’article 14 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
(…/…)
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué.  En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
(…/…)
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu, le 15 juin de chaque année à 18 heures, au siège ou à tout autre endroit précisé dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire. Le caractère éventuellement férié de ce jour est
sans influence sur la tenue de l’assemblée générale. 
(…/…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés
et exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…/…)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
(…/…)
Titre VI : TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
(…/…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 23. Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du Code
des sociétés et des associations et dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…/…)
***
Tels seront les statuts de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition,
par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal
de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et finira le 31 décembre 2025.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi 15 juin 2026 à 18h00. 
Adresse du siège :
Le siège de la société est établi Rue des Marronniers, 6/13 à 4140 Sprimont.
Désignation de l’administrateur unique : 
Le nombre d’administrateur est fixé à un.
Est appelé à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Michel Roland Georges
DEPUIS, comparant ici présent et qui accepte.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille vingt-quatre par le fondateur au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
administrateur unique qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
(…/…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du trente-et-un octobre deux mil vingt-quatre et les
statuts.