Nº d'entreprise : 0461 888 660
Nom
(en entier) : Galilée
(en abrégé) .
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 6230 Pont-à-Celles, Place Communale, 20 B
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE
ABSORBANTE - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR.
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 24 décembre 2024 par le notaire François Noé, à Nivelles, exerçant sa
fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE & Gaëtan LEMAIRE, Notaires
associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, que l'assemblée générale extraordinaire de
l'association sans but lucratif Galilée, a pris les résolutions suivantes (publication par extrait) :
1) Première résolution : approbation du contenu du projet de fusion.
L'assemblée générale extraordinaire approuve le contenu du projet de fusion.
Il est donné dispense de la lecture du rapport du réviseur d'entreprises Steve LOTTIN représentant la srl
F.C.G. Réviseurs d'Entreprises dont une copie restera ci-annexée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2) Deuxième résolution : fusion.
L'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente association absorbante, de l'association
sans but lucratif Défi Nature, ayant son siège à 6230 Pont-à-Celles, Place Communale, 20 C, association
absorbée, par voie de transfert à la présente association absorbante, de l'intégralité du patrimoine actif et passif
de l'association absorbée comprenant tant les biens matériels que l'activité et les travailleurs qui y sont attachés,
par suite de sa dissolution sans liquidation, sur base de la situation arrêtée au 30 septembre 2024.
Toutes les opérations réalisées par l'association absorbée depuis le 24 décembre 2024 seront considérées,
du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de l'association absorbante.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3) Troisième résolution : description du patrimoine transféré et conditions du transfert.
A l'instant, intervient Monsieur Pierre VLAMINCK, agissant conformément à la délégation de pouvoirs qui lui
a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire de l'association absorbée dont la minute du procès-verbal
précède.
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que l'intégralité du patrimoine actif et
passif de l'association absorbée comprenant tant les biens matériels que l'activité et les travailleurs qui y sont
attachés, est transféré à l'association absorbante, l'association sans but lucratif Galilée.
Conditions générales du transfert.
- Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent.
- Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 septembre 2024, étant entendu que toutes
les opérations réalisées par l'association absorbée depuis le 24 décembre 2024 sur le bien transféré, est
considéré comme accomplies pour le compte de l'association absorbante. D'un point de vue comptable et fiscal,
le transfert du patrimoine est réputé réalisé avec effet au 24 décembre 2024.
- Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'association absorbée ; l'association
absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de l'association absorbée.
- D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et
extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles ou autres, dont bénéficie ou est titulaire
pour quelque cause que ce soit l'association absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations
publiques.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4) Cinquième résolution : constatations - décharges.
Le représentant prénommé de l'association absorbée et les membres de l'assemblée générale requièrent le
notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des associations
- l'association absorbée Défi Nature a cessé d'exister ;
- l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association absorbée est transféré à l'association absorbante,
Galilée ;
- les statuts de membres de l'association absorbée sont annulés.
- il est donné décharge aux administrateurs de leur mission.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5) Cinquième résolution : membre
Il est fait remarquer que les membres de l'ASBL absorbée sont déjà membres de l'ASBL absorbante ;
6) Sixième résolution : siège
Il est décidé de transférer le siège de l'ASBL Galilée à 7033 Cuesmes, rue Louis Caty, 222.
7) Sixième résolution : Pouvoirs.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises
et pour remplir les formalités subséquentes.
L'assemblée générale confère également tous pouvoirs aux collaborateurs des notaires François NOÉ et
Gaëtan LEMAIRE, à Nivelles, avec pouvoir d'agir séparément, pour comparaître à tous actes authentiques
rectificatifs ou complémentaires dans le cadre de la présente fusion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire François Noé,
à Nivelles
Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire