N° d'entreprise : 0422672748
Nom
(en entier) : SENEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Ruisbroek 85
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DIVERS
I. OPERATION PROPOSEE
Conformément aux articles 12:2 et 12:50 du Code des sociétés et des associations, les organes de
gestion de Senec SA et de Cozie.be SRL, dont Senec SA aura acquis toutes les actions à la date de
l'opération, ont exprimé conjointement leur intention de procéder à une opération assimilée à une
fusion par absorption, par laquelle l'ensemble du patrimoine (tant les droits que les obligations) de la
société Cozie.be SRL sera transféré à la société Senec SA de plein droit, suite à la dissolution sans
liquidation de Cozie.be SRL.
Ce projet sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des
sociétés qui fusionnent et sera déposé par chaque société concernée au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent au moins six semaines avant cette assemblée, conformément à l'article 12:50
du Code des sociétés et des associations.
II. EXPLICATION ET JUSTIFICATION DE LA FUSION
…/…
III. PARTIES CONCERNEES
    1.  La société anonyme Senec, dont le siège est situé Chaussée de Ruisbroek 85, 1190 Forest,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0422.672.748, ci-après également la
société absorbante.
Son objet, tel que défini à l'article 2 de ses statuts, est le suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour compte
d'autrui:
    1.  la création, la fabrication, la transformation, le finissage, l'installation, l'essai, l'entretien, la
réparation, le traitement industriel en général, l'achat, la vente,]'importation, l'exportation, la
représentation, la consignation, l'entreposage, le transport, la location, le commerce en général de
toutes installations de chauffage, de conditionnement d'air, de réfrigération de toute nature, et de
tous équipements et accessoires s'y rapportant;
    2.  de déposer, acquérir, exploiter et r réaliser tous brevets d’invention, marques de fabrique,
propriétés industrielles, privilèges, concessions, licences et procèdes généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement l'objet social tel que décrit sub 1. ci-avant ou pouvant le
favoriser ou le développer;
    3.  l'Etude et la réalisation de tous projets visant à une utilisation rationnelle de l'énergie;
    4.  l'Etude, la fabrication, l'installation et la commercialisation de tous équipements et appareils
destinés à produire, stocker et transporter l'énergie ou a en contrôler l'utilisation tels que chaudières,
fours, centrales de chauffe, brûleurs, échangeurs de chaleur, radiateurs, accumulateurs, panneaux
solaires, éoliennes, instruments de mesure et de contrôle;
    5.  l'Etude, la fabrication, l'installation et la commercialisation de tous systèmes de chauffage
industriel, collectif ou prive et de tous moteurs et appareils annexes destines a la propulsion de
véhicules;
    6.  l'Etude, la fabrication, l'installation et la commercialisation de tous produits et appareils pouvant
servir a économiser l'énergie ou à améliorer le rendement des produits énergétiques tels que
matériaux isolants pour la construction, additifs et catalyseurs pour carburants et combustibles
solides et liquides, récupérateurs de chaleur, compresseurs, etc...
    7.  l'Etude, la fabrication, l'installation et la commercialisation de toutes installations et appareils
destines au recyclage des déchets industriels et ménagers;
    8.  toutes études et toutes missions d'ingénieurs-conseils, d'experts, de contrôle et de surveillance
dans les domaines précités;
    9.  le financement, au sens le plus large, des activités précitées dans le chef de la société ou pour
le compte de tiers utilisateurs.
L'objet de la société comprend également :
    1.  la constitution de sociétés ou organismes industriels, commerciaux, financiers ou civils dont
l'activité est de nature à favoriser directement ou indirectement le développement des activités
précitées;
    2.  la possession de toutes participations dans semblables sociétés ou organismes;
    3.  d’une manière générale, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement au but social ou pouvant le
favoriser ou le développer.
La société pourra confier à des tiers l’exécution de toutes opérations rentrant dans le cadre de son
objet social. L'assemblée générale des actionnaires peut interpréter ou étendre l'objet social de la
société par voie de modification aux statuts, dans les conditions prévues les articles 535 et 559 du
Code des sociétés. »
Le capital de la société s'élève à 3.307.000,00 €. La société possède 61.370 actions sans valeur
nominale. Les actions sont nominatives.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient le dernier jeudi du mois de juin à 12 heures.
Le conseil d'administration de l'entreprise est composé comme suit :
- Jan De Smet, Président
- Christoph Pfyffer, Administrateur
- Mirella Van Wesemael, Administrateur
2. La société à responsabilité limitée Cozie.be, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard
Simon Bolivar 36, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.358.050, ci-
après également la société absorbée.
Son objet, tel qu'il est défini à l'article 3 de ses statuts, est le suivant (traduction libre du Néerlandais)
:
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la fabrication, la vente, l'installation, la
réparation et l'entretien de tous appareils tels que chaudières, radiateurs, pompes, appareils de
distribution d'eau chaude, etc., et de tous éléments se rapportant à l'alimentation et à l'évacuation de
l'eau, du gaz, de la ventilation et du chauffage et, en général, toutes opérations commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à la maîtrise d'œuvre de tous travaux de
couverture, de plomb et de zinguerie, de chauffage et d'installations sanitaires. La société peut
participer par voie d'apport, de fusion, d'inscription ou de toute autre manière à toutes entreprises,
associations, sociétés qui poursuivent un but analogue ou connexe ou qui sont simplement utiles à la
réalisation totale ou partielle de son objet social. Elle peut également créer des succursales ou des
filiales tant en Belgique qu'à l'étranger. D'une manière générale, la société peut faire toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, directement ou
indirectement, se rapportant en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou à en étendre la réalisation. »
L'apport à la société s'élève à 11.930.179,41 euros. La société compte 1.550 actions sans valeur
nominale. Les actions sont nominatives.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient le quinze juin de chaque année à quatorze
heures (14 heures). Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale
ordinaire est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration de l'entreprise est composé comme suit :
- Jan De Smet, Président
- Christoph Pfyffer, Administrateur
- Isabella Namèche, Administratrice
IV. Date à partir de laquelle les opérations de la société à acquérir sont réputées, à des fins
comptables, avoir été effectuées pour le compte de la société absorbante
La fusion aura lieu à partir du 1er janvier 2025. A des fins comptables (et fiscales), les actions de
Cozie.be SRL seront réputées avoir été réalisées pour le compte de Senec SA.
V. Droits spéciaux
Cozie.be SRL n’a pas accordé de droits spéciaux à son actionnaire et n’a pas émis d’autres titres
que des actions. Par conséquent Senec SA ne doit pas attribuer d’autres droits ou proposer d’autres
dispositions.
Cozie.be SRL n’a pas accordé de droits spéciaux à son actionnaire et n’a pas émis d’autres titres
que des actions. Par conséquent Senec SA ne doit pas attribuer d’autres droits ou proposer d’autres
dispositions.
VI. AVANTAGES PARTICULIERS
Aucun avantage particulier ne sera accordé aux administrateurs des société absorbante qui
fusionnent, Senec SA et Cozie.be SRL.
VII. MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts de Senec SA seront modifiés immédiatement après la fusion.
VIII. BIENS IMMOBILIERS
Le conseil d’administration de Cozie.be SRL déclare qu'elle ne possède aucun bien à transférer dans
le cadre de cette fusion.
…/….
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT, notaire