N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Simian Coexistence Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue du Pinson 137
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Sophie LIGOT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du
29.11.2021, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Madame BROTCORNE Fany Aline Miryam Florence, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort,
Rue du Pinson 137 .
    2.  Monsieur BROTCORNE Didier André Georges, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort,
Karrenberg 16.
 
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de dix-sept mille euros (€ 17.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
 
STATUTS
Fondation - La fondation est une fondation privée.
Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Simian Coexistence Foundation ».
Siège - Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Buts - La fondation a pour but désintéressé de soutenir les études scientifiques et les actions liées en
priorité à la recherche fondamentale et appliquée en primatologie, mais aussi à la conservation et la
gestion de la faune sauvage en général, tant en milieu naturel qu’en captivité.
Activités - Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les activités
suivantes :
- De développer et soutenir les recherches et les programmes de gestion dédiés à promouvoir la
coexistence entre les primates humains et non-humains via l’identification des causes des conflits qui
les opposent ainsi que l’implémentation et l’évaluation des stratégies destinées à réduire ces conflits
(y compris les programmes de recensement, contrôle, stérilisation/contraception et surveillance
sanitaire de la faune sauvage).
- De promouvoir l’évaluation des impacts anthropiques et environnementaux sur la conservation, le
comportement, l’écologie, la physiologie et la santé des primates non-humains et autre faune
sauvage.
- De soutenir les recherches sur les fonctions écologiques assurées par les primates non-humains
(et autre faune sauvage) dans le maintien et la régénération des écosystèmes forestiers.
- De promouvoir les recherches sur le bien-être animal en milieu naturel et en captivité.
- De fédérer les équipes de recherche tant académiques que privées et les gestionnaires des sites d’
étude travaillant sur les domaines précités.
- De soutenir les recherches transdisciplinaires dans l’atteinte des buts fixés par la fondation.
La fondation peut parvenir à ce but :
- soit en suscitant elle-même des recherches et activités dans les domaines précités ;
0777847354
Volet B
- soit en apportant un soutien matériel et/ou financier à des projets ou activités poursuivis dans les
domaines précités par d’autres personnes physiques ou morales.
Pour atteindre ce but, la fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
- Entreprendre ou faire entreprendre des études, des analyses, des recherches, et des programmes
de gestion et de conservation,
- Soutenir la mobilité internationale des chercheurs et experts, organiser ou faire organiser des
rencontres, congrès, conférences, workshops et des actions de formation ou d’information,
- Acquérir du matériel et des équipements de recherche nécessaires à l’atteinte de son but
- Acquérir ou construire, en Belgique ou à l’étranger, tout immeuble destiné à accueillir ou faciliter
tout ou partie de ses activités,
- Récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un
patrimoine,
- Participer à toute autre activité, publique ou privée, pouvant favoriser directement ou indirectement
son but.
La fondation agit en toute indépendance et en dehors de toute ingérence de nature politique ou
philosophique.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 2 personnes au moins et de
5 personnes au plus.
Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur sub 1, s’il est administrateur,
exerce de plein droit la présidence du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ce dernier
est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de
procéder aux formalités requises par la loi.
Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément des fondateurs encore
en fonction au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 6 ans, renouvelable à l’exception du
mandat des fondateurs de durée illimitée.
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf en cas d’
Volet B
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum 6 ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur ou non à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice
social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Volet B
Modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision individuelle d’
un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par
le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1170 Bruxelles, rue du Pinson, 137.
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2021 .
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année
Sont administrateurs de droit en leur qualité de fondateurs :
- Madame Fany Brotcorne ;
- Monsieur Didier Brotcorne ;
Tous deux qui acceptent et ce, pour une durée indéterminée.
Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président: Mdame Fany Brotcorne ;
    2.  Vice-président : Monsieur Didier Brotcorne ;
    3.  Serétaire : Madame Fany Brotcorne ;
    4.  Trésorier : Maame Fany Brotcorne ;
    5.  Délégué à la gstion journalière : Madame Fany Brotcorne .
Tous deux qui acceptent.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .