N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kino Brxl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Anatole France 70
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Statuts de Kino Brxl asbl
 
DÉNOMINATION
 
Titre 1.Entre les soussignés,
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1               L’association prend la dénomination : Kino Brxl asbl
Article 2               Le siège sociale de l’association est fixé : Rue Anatole France, 79 1030 Schaerbeek. Il peut
être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale. Toute modification du siège social doit
être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Titre 3. But social, durée.
Article 3               L’association a pour objet la promotion, la diffusion, le service technique audio-visuel, la
coopération, le service d’aide et de partenariat d’activités artistiques et culturelles, l’expression artistique sous
différentes formes et la création artistique. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité analogue.
Article 4               L’association est constituée pour une durée indéterminée .
 
Titre 4. Membres.
Article 5               L’association est composée de personnes physiques et morales, ayant qualité de membres
effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6               Les membres effectifs sont au minimum de trois. Les premiers membres effectifs sont les
fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être
admis par décision de l’assemblée générale à l’unanimité. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
                               - Faire la demande par écrit au conseil d’administration.
- Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but sociale de l’ASBL
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7               Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le
consulter.
Article 8               La qualité de membre adhérant est accordée aux personnes qui en font la demande; elles
bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et au Règlement d’ordre
intérieur et sont en règle de cotisation. L’assemblée générale pourra accorder le titre de membre d’honneur ou
autre à toute personne acceptant et méritant ce titre.
0722967328
Article 9               La cotisation annuelle des membres sera fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieur à 42�.
Article 10             Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Ces membres sont tenus d’honorer leurs engagements déjà pris envers
l’association.
Article 11             Le non-respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur, le défaut de paiement des
cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée par la poste, le défaut d’être
présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui
nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale,
à l’unanimité des votes valablement exprimés. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés,
jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 12             Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils ne peuvent en aucun cas divulguer des informations sur la
création, l’administration et la communication relatives à l’association.
 
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13            L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14             L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
                               - Les modifications aux statuts sociaux ;
                               - La nomination et la révocation des administrateurs ;
                               - L’approbation des budgets et des comptes ;
                               - La décharge à octroyer aux administrateurs ;
                               - La dissolution volontaire de l’association ;
                               - L’exclusion d’un membre effectif
 
Article 15             Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du  30/05 de chaque
année. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre ou e-mail au moins 3 semaines à l’avance.
Article 16             Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins dans les  8 jours avant l’assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter
toute personne à assister à tout ou une partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17             Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que d’une procuration au maximum.
Article 18             Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.
Article 19             L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de votes et de majorité les votes
blancs, nuls et les abstentions.
Article 20            L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-
verbal de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que
sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des votes valablement exprimés et pour
autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit
être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d’administration au moins 8 jours avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note
qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
Article 21             Les décisions des assemblées générales sont contresignées par deux membres du CA, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Conseil d’administration.
Article 22             L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de 5
membres maximum. Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non
membres de l’association; cependant le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au
quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l’assemblée générale mais
gardent la possibilité de partir au terme de chaque année de mandat pour raison impérieuse. Les membres du
CA ont le pouvoir de s’opposer à la continuité annuelle d’un mandat d’administrateur.
Article 23             Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par le CA. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Article 24            Les missions du conseil d’administration seront fixés par l’assemblée générale et il appartiendra
aux membres du CA de se répartir les responsabilités liées aux dites missions.
Article 25            Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois,
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations se font par simple lettre, téléfax, courrier
électronique ou même verbalement.
Article 26             Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix.
Article 27             Le Conseil d’administration a les pouvoirs réservés par la loi et les présents statuts quant à
l’administration et la gestion de l’association. L’assemblée générale fixera l’étendue des pouvoirs du CA.
Article 28             Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature
sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
L’administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29             Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30            Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au
noms de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné
à cet effet.
Article 31             À défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32             Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre 7. Exercice sociale, budget et comptes.
Article 33             L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence le 18 mars 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 34             Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année
à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration; l’assemblé désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 35             En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée
souverainement.
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur.
Article 36             Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité absolue des votes valablement exprimés.
Titre 10. Arbitrage.
Article 37             En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre un groupe de membres
ou entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux article 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 38             L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Sébastien MARCHETTI  Avenue Gustave Latinis 105 1030 SCHAERBEEK
 Né le 10/10/1984 à Braine l’Alleud NISS 841010227-46
 
Simon Pacoret rue Godefroid Guffens 67 1030 Schaerbeek né le 17/12/1986 a Chlichy la garenne NISS 861217-
50502
 
Hermans Didier-Laurent Rue Anatole France 79, 1030 Schaerbeek
Né le 23 juin 1969 à Laeken, Niss 69062317544
 
Julie JANSSENS Avenue Gustave Latinis 105, 1030 schaerbeek
Née le 06/04/1989 à Anvers  NISS 890406-45204
 
Manon ESPALARD Rue des champs-élysée 70, 1050 ixelles
Née le 14/10/1992 à Bruxelles Niss : 92101444471
 
Nicolas Janssens, Avenue du couronnement 33, 1200 Bruxelles
Né le 21/01/1980 à Etterbeek NISS : 80012128989
 
 
Fait à Bruxelles, en 6 exemplaires originaux, le 18 mars 2019, chaque signataire ayant reçu le sien.