Nº d'entreprise : 823 892 759
Nom
(en entier) : MATISSA BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DE LA PERCHE, 6 - 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - nomination - changement des statuts (CSA)
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23/07/2024
Le 23 juillet 2024, à 18h00, au nº6 rue de la Perche à 1060 Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire de l'ASBL MATISSA BELGIQUE ; sur convocation préalablement adressée par lettre
recommandée, envoyée le 2 juillet 2024 dans les formes et délais conformes aux dispositions statutaires.
Présents :
·JAOUZI Driss, domicilié à Jan Vanderstraeten straat, 124 à 1600 Sint Peters Leeuw
·MOSLIHINE Ilian, domicilié à la rue de l'Eau 21 à 1190 Bruxelles
·JAOUZI Oumayma, domiciliée à Jan Vanderstraeten straat, 124 à 1600 Sint Peters Leeuw
Absents non- excusés :
·MAIMOUNI Hecham, domicilié à avenue Adrien Bayet, 42 à 1020 Bruxelles
·HASNAOUI Fayçal, domicilié à Ninoofsesteenweg, 710 à 1701 Dilbeek
·EL AJMI Mohamed, domicilié à Vooruitgangsstraat 216 à 1030 Bruxelles
·WANGATA Sami, domicilié à Avenue Ducpetiaux, 25 à 1060 Bruxelles
L'assemblée générale extraordinaire est présidée par monsieur Driss JAOUZI en sa qualité de président de
l'association. Conformément aux conditions de quorum mentionnées dans les statuts, l'assemblée générale
extraordinaire peut donc valablement délibérer sur l'ordre du jour tel que précisé dans la convocation :
1.Nomination/démission/réélection/révocation de mandats au sein de l'AG
2.Présentation et approbation des comptes et bilan de l'exercice 2023
3.Approbation du rapport annuel 2023
4.Approbation du budget prévisionnel 2024
5.Modifications statutaires et approbation des nouveaux statuts (mise en conformité avec le Code des
Sociétés et des Associations - ci-après « CSA »)
Résolutions
1.Nomination/démission/réélection/révocation de mandats au sein de l'AG
L'assemblée générale prend acte de la révocation des administrateurs suivants en raison du fait qu'ils ne
paient pas leur cotisation annuelle :
·Hecham MAIMOUNI, domicilié avenue Adrien Bayet, 42 à 1020 Bruxelles (né le 09/12/1983 à Bruxelles),
administrateur,
-------
·Fayçal HASNAOUI, domicilié Ninoofsesteenweg, 710 à 1701 Dilbeek (né le 29/04/1982 à Bruxelles),
administrateur,
·Mohamed EL AJMI, domicilié Vooruitgangsstraat 216 à 1030 Bruxelles (né le 08/01/1973 à Etterbeek),
administrateur,
·WANGATA Sami, domicilié à Avenue Ducpetiaux, 25 à 1060 Bruxelles (né le 26/04/1986 à Kinshasa en
république démocratique du Congo), administrateur.
L'assemblée générale décide d'élire les personnes suivantes comme administrateurs, à l'unanimité des voix
des membres présents :
·llian MOSLIHINE, domicilié au 21 rue de l'Eau à 1190 Bruxelles (né le 25/07/2003 à Ixelles)
·Oumayma JAOUZI, domiciliée à domiciliée à Jan Vanderstraeten straat, 124 à 1600 Sint Peters Leeuw
(née le 21/06/2002 à Saint-Josse).
2.Présentation et approbation des comptes et bilan de l'exercice 2023
Les comptes et bilan sont approuvés à l'unanimité des voix. Il est précisé qu'un subside d'un montant de
51.240,00 euros octroyé dans le cadre des financements Erasmus + pour un projet planifié en 2024 a été versé
le 27 décembre 2023.
Les comptes au 31 décembre 2023 avec un total bilan de 62.489,71 euros et un bénéfice reporté de
51.240,00 euros.
3.Approbation du rapport annuel 2023
Le rapport d'activités 2023 est approuvé à l'unanimité des voix.
4.Approbation du budget 2024
Le budget prévisionnel 2024 est approuvé à l'unanimité des voix.
La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à19h50. Tous les points ont été abordés ; aucune
question n'étant restée sans réponse. Le président donne lecture du présent procès-verbal.
Pour copie certifiée conforme. Les soussignés :
·JAOUZI Driss, domicilié à Jan Vanderstraeten straat, 124 à 1600 Sint Peters Leeuw
·MOSLIHINE llian, domicilié à la rue de l'Eau 21 à 1190 Bruxelles
·JAOUZI Oumayma, domiciliée à Jan Vanderstraeten straat, 124 à 1600 Sint Peters Leeuw
Ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises
et la loi du 15 avril 2078 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles
de loi du 23 mars 2019 introduisant le CODE des Sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
5.Modifications statutaires et approbation des nouveaux statuts (mise en conformité avec le Code des
Sociétés et des Associations - ci-après « CSA »)
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - MENTION - BUT SOCIAL ET OBJET
Article. 1 - Dénomination
L'association porte le nom de Matissa Belgique.
Article. 2 - Mention
Tous les actes, factures, annonces, publications, commandes, documents et autres émanant de
l'association doivent contenir :
-La dénomination de l'association précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
-L'adresse précise du siège social,
-Le numéro d'entreprise,
-La mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de l'association,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et I site internet de l'association,
-Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Son adresse électronique est la suivante : djaouzi@hotmail.com.
Article. 3 - Siège social
Le siège de l'association est établi à rue de la Perche 6, 1060 Saint-Gilles et relève de l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il ne peut être déplacé que par décision de l'Assemblée Générale et doit en outre respecter les règles
prévues pour une modification des statuts décrites dans ces statuts.
L'association a pour but de favoriser l'émancipation des jeunes résidant en Belgique, sans distinction
d'origine, en développant leurs capacités artistiques, sportives et critiques. Elle vise à promouvoir le dialogue
entre le jeune et son environnement tout en soutenant les initiatives visant à renforcer sa participation active à
la vie sociale, économique, culturelle et politique. Matissa Belgique s'engage également à sensibiliser les jeunes
et les adultes à une compréhension critique des réalités sociétales, à développer leurs capacités d'analyse, de
choix, d'action et d'évaluation, ainsi qu'à encourager des attitudes de responsabilité et d'inclusion sociale.
L'association Matissa Belgique œuvre dans le domaine du socioculturel sur une visée d'émancipation et de
transformation de la société et une participation de publics librement associés.
Par ailleurs, l'association soutient et collabore avec des organisations partenaires, notamment dans les pays
du Sud, en leur apportant un soutien financier, moral ou matériel, dans le respect de ses finalités désintéressées
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant diverses activités :
·Organisation d'activités éducatives, culturelles et sportives : Mise en place d'activités scolaires, artistiques,
et d'expression corporelle pour développer les compétences et la créativité des jeunes.
·Formations spécialisées : Offres de formations dans les domaines du sport, de l'animation et de l'éducation,
visant à renforcer les capacités des participants.
·Développement de programmes de sensibilisation inhérents à des phénomènes sociaux : sensibilisation
sur une hygiène alimentation équilibrée, harcèlement sur les réseaux sociaux, ...
·Intervention auprès des services publics : Engagement auprès des institutions publiques sur des sujets liés
aux objectifs de l'association, afin de promouvoir et défendre les intérêts des jeunes.
·Promotion de la citoyenneté active : Actions visant à encourager une participation active des jeunes à la
vie sociale, économique, culturelle et politique, en favorisant des attitudes de responsabilité et d'engagement
communautaire.
·Soutien aux organisations partenaires à l'international : Apport d'un soutien financier, moral ou matériel à
des organisations partenaires, notamment dans les pays du Sud, en cohérence avec les buts désintéressés de
l'association.
·Processus d'autonomisation : Mise en œuvre de programmes visant à former des Citoyens Responsables,
Actifs, Critiques et Solidaires (C.R.A.C.S), en plaçant les jeunes au centre de ce processus.
·Coopération et entraide avec d'autres organisations : Collaboration avec des associations dont les objectifs
sont similaires, pour renforcer l'impact des actions menées en faveur des jeunes.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article. 5 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES
Article. 6 - Admission des membres effectifs et adhérents
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité, en-dehors des
prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Sont membres (effectifs) :
·Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés,
·Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 3 membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 60 %
des membres présents. Un candidat membre doit présenter une demande motivée à l'Organe d'administration,
par lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse électronique de l'association, Indiquant ses nom,
prénoms et lieu de résidence, ainsi que, le cas échéant, l'identité des membres qui l'ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
·Étre majeur et rempli à tout le moins les conditions de la capacité civile,
·Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association,
·Être belge, domicilié à Bruxelles et porter un intérêt dans le domaine social.
L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément
n'est pas susceptible de recours juridictionnel.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
Sont membres (adhérents) :
·Toute personne physique ou morale exerçant leur activité sur le territoire national belge et en ordre de
cotisation.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'Organe d'administration.
Article. 7 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté où excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I (règlement d'ordre intérieur), aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre ou d'un adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article. 8 - Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier- ou
électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Lorsqu'un membre est une
personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l'adresse de son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit. Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités. Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un
tiers légitime.
Article. 9 - Responsabilité et engagement des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article. 10 - Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par le conseil
d'administration statuant à [a majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts et la loi l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement et modalité d'organisation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année endéans les six mois de la clôture de
l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours
au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assernblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si une
majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 4/5ème des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, Ë doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de majorités
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée
générale peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur belge.
TITRE IV : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article. 18 - Composition
L'association est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins deux personnes, choisies par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie de
l'organe d'administration, mais peuvent être invités aux réunions. Les administrateurs doivent être des
personnes physiques.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans, et les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d'un
administrateur prend fin à l'échéance du terme, en cas de décès, de démission ou de révocation. Si le décès
d'un administrateur réduit le nombre d'administrateurs en dessous du minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour désigner un remplaçant. Tout administrateur peut être
révoqué à tout moment par l'assemblée générale, sans obligation de justifier cette décision. Si nécessaire,
l'assemblée générale procède au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article. 20 - Démission
Tout administrateur souhaitant démissionner doit en informer l'organe d'administration par écrit. En cas de
démission, une assemblée générale est convoquée pour nommer un remplaçant. Si la démission réduit le
nombre d'administrateurs en dessous du minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à
ce qu'un remplaçant soit désigné. Un administrateur absent à plus de quatre réunions sans excuses ni
procuration est considéré comme démissionnaire, mais il demeure responsable jusqu'à ce que l'assemblée
générale acte sa démission. Si un mandat devient vacant, l'administrateur nommé en remplacement par
l'assemblée générale termine le mandat en cours.
Article. 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Ses décisions sont prises en réunion dans le respect des quorums
de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration peut désigner en son sein
un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article. 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les besoins de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Les délibérations ne sont valides que
si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par
un autre administrateur, à condition que ce dernier ne soit porteur d'une seule procuration. Les décisions sont
prises à la majorité des voix présentes et représentées, ou à l'unanimité des membres par voie électronique.
Les votes nuls, blancs, et les abstentions ne sont pas comptabilisés dans le calcul des majorités. La participation
aux réunions par visioconférence ou téléconférence est considérée comme une présence effective. En cas
d'égalité des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur ayant un intérêt patrimonial, direct ou indirect, opposé à celui de l'association doit en
informer les autres administrateurs avant toute décision. Cette déclaration et ses explications doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion. L'administrateur concerné ne peut pas participer aux
délibérations ni au vote sur la décision en question. Si la majorité des administrateurs est en conflit d'intérêts,
la décision est soumise à l'assemblée générale pour approbation. Les conflits d'intérêts de nature morale
doivent également être signalés et l'organe d'administration décide de la participation de l'administrateur
concerné. Ces décisions ne peuvent être déléguées.
Article. 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par
les représentants généraux de l'association et tout administrateur souhaitant le faire. Ce registre est conservé
au siège social, où les membres effectifs peuvent le consulter sur simple demande écrite et motivée adressée
à l'organe d'administration, sans que le registre soit déplacé.
Article. 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration détient le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Cependant, il n'est pas compétent pour les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Article. 26 - Gestion journalière et délégation
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, y
compris l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs membres, administrateurs, ou tiers, tels que le
coordinateur. Si plusieurs personnes sont désignées, elles agissent conjointement. La durée du mandat de
gestion journalière déléguée au coordinateur est liée à celle de son contrat de travail. La gestion journalière
comprend les actes et décisions nécessaires à la vie courante de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de
leur faible importance ou de leur caractère urgent, ne nécessitent pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article. 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont engagées au nom de l'association par deux
membres de l'organe d'administration, à savoir la présidence et un administrateur, agissant conjointement. Les
actes engageant l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont également signés
conjointement par la présidence et un administrateur, sauf délégation spéciale de l'organe d'administration. Ces
représentants n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs auprès des tiers.
Article. 28 - Publications
Les actes concernant la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière doivent inclure les informations suivantes : noms, prénoms et adresses des
personnes physiques, ou, pour les personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro
d'entreprise, le siège social, ainsi que les noms, prénoms et adresses du représentant permanent. Tous ces
actes doivent être déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal compétent pour être publiés au Moniteur
belge.
Article. 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs n'assument aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de
l'association. Leur responsabilité est limitée aux fautes commises dans l'exercice de leur mission. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Cependant, ils peuvent être remboursés des frais engagés
dans le cadre de leur mandat, sur décision de l'organe d'administration.
TITRE V - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article.30 - Adoption et modification
Un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) peut être élaboré par l'organe d'administration, qui le soumet ensuite
à l'assemblée générale pour approbation et pour toute modification éventuelle. La version la plus récente du
règlement d'ordre intérieur, une fois approuvée, est disponible au siège de l'association. Elle peut être obtenue
sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE VI - COMPTE ET BUDGET
Article. 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
· du Code des sociétés et des associations et au Livre ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
· que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article. 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article. 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
Article. 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
JAOUZI Driss,	MOSLIHINE Ilian,	JAOUZI Oumayma,