Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SA GARDEN LOISIRS
Avenue Eugène Mascaux 620
6001 Charleroi
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Anne MAUFROID, à Ham sur Heure, le 06 mars
2017.
    1.  Monsieur VAN CANEGHEM Yohan, domicilié à 6001 Marcinelle (Charleroi)      , Avenue
Eugène Mascaux, 620.
    2.  Monsieur JACQUE Valerian,  domicilié à 6001 Marcinelle (Charleroi), Rue Vital Françoisse,
119/001.
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
TITRE PREMIER: DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1.Dénomination 
La société revêt la forme de société commerciale et adopte la forme d’une société anonyme. Elle est
dénommée : SA GARDEN LOISIRS.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", l’indication du siège de
la société, le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation
« RPM » suivi de l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Charleroi, section de Marcinelle, Avenue Eugène Mascaux, 620.
II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
BruxellesCapitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- vente de matériel de jardin
- Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé
- Commerce de détail spécialisé de fleurs, de plantes, de graines et d’engrais- service pièces
détachées (y compris les fleurs coupées)
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
- Commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits
horticoles (centres de jardinage), Pépinière, travaux de jardinage, achats – ventes matériel, plantes .
- Réparation de machines et réparation et entretien en général
- Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés
- Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
0672422905
Volet B
- Commerce de gros de machines-outils
- Réalisation de piscine
- Installation de piscines privées
- Aménagement pour jardin
-Services d'aménagement paysager
- Elagage des arbres et des haies
-Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
-Entreprise générale de construction
-nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial et industrielles
-toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant
directement ou indirectement à son objet social
-l’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en
matière immobilière généralement quelconque, pour son compte ou pour le compte de tiers, ainsi
que les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière
immobilière
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien des maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra exiger
toutes constructions pour son compte ou le compte de tiers, en tant que maître d’ouvrage ou
entrepreneur général, et d’effectuer éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction
(études de génie civil et diverses équipements techniques d’immeubles)
-acheter tout matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes
opérations d’échange, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles
-elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financiers,
en tant que maître d’ouvrage ou entrepreneur général, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement, elle pourra ériger toutes constructions pour son compte de tiers, en tant
que maître d’ouvrage ou d’entrepreneur général, et d’effectuer, l’aménagement de lotissement y
compris la construction de routes et égouts : souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des livres équipements techniques des immeubles) ; acheter
tous matériaux, signer tous les contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles
-elle peut faire, tant que pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations
financières commerciales, industrielles, mobilières ou immobiliers se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la dénomination soit limitative ; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie
d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achats d’(actions ou d’autres
valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la
présente société, exercer la gérance d’autres sociétés
-intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous les
secteurs dont l’activité n’est pas réglementé.
-location d’objet, de matériels, d’outils de toute structure permettant sa location.
-import-export de biens et de marchandises.
-commerce ambulant
-la société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belge ou
étrangère ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui simplement de nature à favoriser le
développement de son activité à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de
ces produits ; elle peut faire aussi toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
immobilières ou mobiliers ayant un rapport direct avec son objet social et pouvant en faciliter ka
réalisation. La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de
participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire, ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement
-la gérance a compétence pour interpréter l’objet social
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
            Article 4.Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
Volet B
pour la modification des statuts.
TITRE DEUX: CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Article 5.capital social
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à SOIXANTE ET UN MILLE SIX CENT EUROS
(61.600,00 euros), représenté par six cent seize actions (616) sans désignation de valeur nominale
qui furent intégralement souscrites et entièrement libérées.
Article 6 Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions
d'émission des actions nouvelles.
Article 7. Droit de souscription préférentielle.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions dans un délai minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription..
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
La souscription et son délai d'exercice sont fixés soit par l'assemblée générale, soit par le conseil
d'administration, et annoncés conformément au Code des Sociétés.
Le droit de souscription préférentielle est négociable pendant toute la durée de la souscription.
Passé ce délai, le conseil d'administration, s'il n'a pas été fait publiquement appel à l'épargne, pourra
décider que les tiers participent ou non à l'augmentation de capital ou que le non usage total ou
partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentiel a pour effet d'accroître la part
proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que des
modalités de cette souscription préférentielle subséquente.
Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée
générale statuant dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la
modification des statuts et dans le respect des dispositions légales.
Dans ce cas, cette proposition doit être spécialement annoncée dans les convocations et le conseil
d'administration et le réviseur d'entreprises désigné par le Conseil d'administration doivent dresser
les rapports prévus par le Code des Sociétés. Ces rapports sont annoncés à l'ordre du jour et
communiqués aux actionnaires.
Article 8. Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun
d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer
le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal  augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été
effectués.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable du conseil d’administration.
Article 9. Nature des titres
Volet B
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.
II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Les titres d'un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédés entre vifs ou transmis pour
cause de mort, qu'avec le consentement de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des titres dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les titres sont cédés ou transmis :
1) au conjoint du cédant ou du défunt ;
2) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d'agrément sera réglé de la même manière que ce qui est prévu par le Code des Sociétés
pour les sociétés de personnes à responsabilité limitée.
Article 10.Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre ; toutefois en cas de
démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE TROIS: ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 11. Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévu par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limité à
deux membres à savoir : lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une
assemblée générale de la société, il est constaté que celleci ne comporte plus que deux
actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux
administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, elle est tenue
de désigner, dans l'exercice de cette fonction, parmi ses administrateurs ou travailleurs un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est
rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux. Sauf décision contraire de
l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais
généraux.
Le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs et directeurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.     
Article 12. Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions cidessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 13. Présidence
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres un président, et s'il le juge opportun, un vice-
président..
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Article 14. Réunion
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celuici, du vice-président éventuel ou, à leur défaut d'un administrateur
désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
Volet B
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 15. Délibérations du conseil d'administration
A/ Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
Article 16.Procès verbaux
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par
la majorité au moins des membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs, par le
président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.
Article 17. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Sans préjudice, savoir :
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres,
b) aux délégations conférés conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière,
c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait
pas membre du conseil d'administration,
Article 18. Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociale à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre
d'administrateur délégué, agissant seuls ou conjointement,
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les administrateurs délégués à la gestion journalière, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation,
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Le conseil d’administration ou les administrateurs délégués fixent les attributions, les pouvoirs et
les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui ils
délèguent des pouvoirs.
Article 19. Représentation-actes et actions judiciaires
La société est représentée à l'égard des tiers,, y compris dans les actes et en justice tant en
demandant qu'en défendant ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours,:
-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur  délégué;
-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette  gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 20. Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
Volet B
a pas lieu à nomination d'un commissairereviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.                                                  
TITRE QUATRE : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 21. Composition et pouvoir
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
euxmêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 22. Réunion
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
Article 23. Convocation
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires, et à défaut d'indication, au siège social.
Les convocations sont faites par le Conseil d’administration conformément aux articles 532 et
suivants du Code des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l’assemblée
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le
même délai, informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention
d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
Article 25. Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Article 26. Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou
plusieurs scrutateurs.
Article 27. Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article 28. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 29. Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 30. Majorité spéciale
Volet B
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
Article 31. Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE CINQ: BILAN - RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 32. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable. Les comptes sont, après
mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un état descriptif constituant
les comptes annuels ; ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et forment un
tout.
Article 33. Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, le cas échéant, et
statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à donner
aux administrateurs et commissaires.
Article 34. Distribution.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent  affecté
à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde
restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du conseil d'administration, dans le respect du Code des Sociétés.
Article 35. Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions du
Code des Sociétés; il en fixe le montant et la date de leur paiement.
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36. Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, après homologation
par le Tribunal et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil
d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par le Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Article 37. Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 38. Election de domicile
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39. Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, d’une part, et ses actionnaires, obligataires, administrateurs,
commissaires et/ou liquidateurs, d’autre part, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la
société n'y renonce expressément.
Article 40.Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
       1. Premier exercice social.
Par dérogation à l'article 34, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour,
pour finir le 31 décembre 2017
       2. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi 2 juin 2017
       3. Premiers administrateurs
Les comparants nomment administrateurs :
- Monsieur Valérian JACQUE précité
- Monsieur Yohan VANCANEGHEM précité
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle du 2 juin 2023.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts par
l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
Reprise d’engagements
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation par Monsieur Valérian JACQUE précité, depuis le premier février
2017 et par Monsieur VANCANEGHEM Yohan précité depuis la même date
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale,
c’est à dire à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de commerce compétent.
       4. Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
B) Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du
président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment :
- Président : Monsieur JACQUE Valérian      .
- Administrateur délégué : Monsieur VANCANEGHEM Yohan et Monsieur JACQUE Valérian. En leur
qualité d’administrateur délégué, ils sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion
C) Délégation de pouvoirs spéciaux
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur JACQUE Valérian, pour effectuer toutes
formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour son
immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.