N° d'entreprise : 0741838479
Nom
(en entier) : au Noir Ru
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Atlantique 54 bte 3
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
trois mars deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il a été prise les résolutions suivantes:
Expose prealable
Laquelle nous a préalablement exposé ce qui suit:
A. Aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le vingt-six décembre
deux mille dix-huit, transcrit à Marche-en-Famenne, sous la référence 32-T-14/01/2019-00161 :
    1.  La Comtesse de LIMBURG STIRUM Jacqueline Marie Elisabeth Jeanne Françoise Xavière
Gaëtane Ghislaine Ignace Thérèse de l’Enfant Jésus Ghislaine, née à Samrée, le trente et un juillet
mil neuf cent quarante-trois, veuve du Baron von TWICKEL Bonifatius Maria Maximilian Hubertus
Petrus Canisius Georg Aloysius, domiciliée à 48301 Nottuln (Allemagne), Baumberg, 27.
    2.  Le Comte d'ASPREMONT LYNDEN Geoffroy Jacques Eugène Gobert François Xavier Marie
Ghislain, né à Dar-Es-Salam (Tanzanie), le deux novembre mille neuf cent soixante-deux, célibataire
– non cohabitant légal, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Atlantique, 54/b003.
    3.  Madame del VAGLIO Marina Fernanda Jacqueline Françoise Xavière Marie, née à Etterbeek,
le vingt-neuf août mille neuf cent soixante-huit, épouse du Comte de LALAING Cédric Olivier
Jacques Jean Maximilien Antoine, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Victor Allard, 78,
    4.  Le Comte de LIMBURG STIRUM Arnaud Didier Marie François-Xavier Ghislain, né à 1000
Bruxelles, le quinze juillet mille neuf cent septante-quatre, époux de Madame van den HECKE de
LEMBEKE Sophie Véronique Jeanne Marie, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Lannoy, 11.
ont constitué la société à responsabilité limitée « NOIR RU ».
B. Aux termes de cette constitution, les fondateurs ont apporté à la sociéte les biens suivants :
[on omet]
Origine de propriété 
[on omet]
C. La constitution a été effectuée sous la condition suspensive reprise littéralement ci-après :
    •  « La présente constitution est soumise à la condition suspensive de la délivrance formelle par le
Ministre des Finances de l’agrément prévu par la loi du 6 mai 1999 sur les Groupements forestiers,
telle qu’implicitement amendée par l’article 22 de loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’
entreprise (supprimant la société civile à forme commerciale).
    •  Pour la bonne forme, il est précisé que :
    •  la demande de confirmation devra être introduite dans les quinze jours des présentes,
    •  la publication des présentes n’interviendra qu’après l’octroi de cet agrément, à l’occasion de l’
acte visant à constater celuici et le caractère définitif de la constitution.
    •  Dans le même temps, les Fondateurs se confèrent procuration réciproque et confèrent mandat
spécial à tout collaborateur de l’étude des notaires Erneux et Annet, aux fins de constater la levée de
Volet B
la condition suspensive et le caractère définitif de la constitution. »
D. Le Ministre des Finances a, par arrêté ministériel du 21 février 2020, dont une copie restera ci-
annexée, rendu la décision suivante : « Article 1er. L’agrément, comme groupement forestier est
accordé à la SRL « Groupement Forestier Au Noir Ru », dont le siège social est établi à l’Avenue de
l’Atlantique, 54 bte 003 à Woluwe-Saint-Pierre.
Art . 2. Le présent arrêté produit ses effets le 26 décembre 2018 ».
OBJET
    •  En vertu de ce qui précède, la société à responsabilité limitée « NOIR RU », comparante aux
présentes, nous requiert de constaster la levée de la condition suspensive relative à l’octroi de l’
agrément prévu par la loi du 6 mars 1999 sur les Groupements forestiers.
    •  En conséquence, le notaire soussigné relève au besoin que la société est définitivement
constituée avec effet au 26 décembre 2018 et est réputée agréée depuis cette date au titre de «
Groupement forestier ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition,
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.