N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SO FAR SO COOL
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
Clos des Pommiers 7
L’an deux-mille vingt-deux, le 16 février 2022, les soussignés déclarent former entre eux une société en
commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Associé commandité : Monsieur Claude Martin domicilié à 7 clos des pommiers – 1310 La Hulpe
Associé commanditaire :  Madame Isabelle Truc, domiciliée à 7 clos des pommiers – 1310 La Hulpe
 
STATUTS
 
TITRE I. : FORME - DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1 : Forme – Dénomination
La société est une société en commandite, « SComm. » en abrégé.
Elle prend la dénomination « So far so cool ».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne. Celui-ci peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple
décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- la fourniture de tous types de conseils en communication et en promotion et toutes activités commerciales et
promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de services, en rapport direct ou
indirect avec des activités de création, d’édition, de gestion, de négociation, de production, d’exploitation et de
distribution d’œuvres artistiques (musicales, graphiques, photographiques, littéraires, audiovisuelles ou autres),
de droits à l’image, droits intellectuels, industriels et/ou audiovisuels, et de manière générale toutes activités en
rapport avec la culture et l’audiovisuel et l’organisation de manifestations culturelles ou artistiques ;
- l’acquisition de tous matériels sonores, visuels, informatique ou autres ;
- la mise à disposition, le prêt, la location de personnel et/ou matériel généralement quelconque et en particulier
tout le matériel de type audiovisuel et tout l’équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations
dont question ci-avant, ainsi que l’achat, la vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation,
la représentation de ce matériel et de ces outils de production ;
- la gestion d’investissements et de participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions d’administration
(administrateur, gérant ou liquidateur), la fourniture de conseils et autres
services de même nature, sur une base contractuelle ou statutaire, en qualité de conseiller externe ou d’organe ;
- la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des
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biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, le prêt, le crédit, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations.
La présence liste est énumérative et non exhaustive.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d’acquisition ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société pourra également réaliser toute opération immobilière pour son propre compte, à savoir, sans que
cette liste ne soit limitative : l’acquisition, la location, la détention, la gestion, la transformation, l’amélioration et la
vente de tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger.
La société peut s’intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou
entreprises dont l’objet serait similaire, analogue, connexe et qui sont utiles à la réalisation de son propre objet
ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se
porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – PARTS SOCIALES
 
Article 5 : Capitaux propres
Les capitaux propres de la société sont de mille euros (€ 1.000).
Sans préjudice de la part d'intérêt de l’associé commandité lui conférant notamment les droits visés à l’article 18,
la société a émis cent (100) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, rétribuant les apports ayant
contribué à la constitution des capitaux propres, qualifiées de « parts de commanditaires ».
Les parts ont été souscrites et entièrement libérées comme suit :
(i)        Monsieur Claude Martin, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (90) parts ;
(ii)       Madame Isabelle Truc, prénommée, à concurrence de dix (10) parts.
L’associé commandité est en outre titulaire d’une part d’intérêt, qui confère certains droits aux bénéfices et au
vote, de la manière précisée ci-après.
 
Article 6 : Cession de parts de commandités
Un associé commandité qui voudra céder tout ou partie de sa part d’intérêt devra, à peine de nullité, obtenir
l’agrément des autres associés.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l’associé
commandité ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de demande d’agrément du
projet de cession et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les
quinze jours de l’assemblée.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
 
Article 7 : Cession de parts de commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément unanime des associés commandités.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles, du ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert. Le gérant notifiera à son tour, dans les 10 jours de sa réception la lettre aux autres
associés commandités qui auront 15 jours à dater de la notification faite par le gérant pour accepter ou refuser
l’agrément et en informer ce dernier par écrit. L’absence de réponse vaudra agrément.
En cas de refus d’agrément, les associés opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé de
bonne foi par le candidat cessionnaire.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
 
Article 8 : Transmission de parts de commandités et de commanditaires
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès, d’incapacité légale, ou autres causes d’empêchement, d’un associé commanditaire, les
conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l’associé commanditaire deviennent propriétaires de ses
parts.
 
TITRE III. : RESPONSABILITE – ADMINISTRATION – REPRESENTATION
 
Article 9 : Responsabilité
L’associé commandité est tenu de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont tenus qu’à concurrence de la part qu’ils ont souscrit dans le capital.
Article 10 : Administration - Représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à majorité simple ou, s’il est seul, par l’associé commandité.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus
de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée
générale.
Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours
d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis. Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux, qui
engagent valablement la société dans les limites de leur mandat.
Monsieur Claude Martin est nommé au poste de gérant pour une durée illimitée, ce qu’il accepte. En tant que
gérant statutaire, il est irrévocable.
Il exerce son mandat d’administrateur à titre gratuit.
 
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
 
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l’an dans le courant du mois de juin pour statuer
notamment sur les comptes annuels.
L’assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant lorsque demande en est faite par un associé
commandité.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à
l’étranger, mentionné dans la convocation.
 
Article 12 : Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier électronique adressé au moins quinze jours
calendrier avant la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier
d'une convocation à leur égard.
 
Article 13 : Composition et représentation
L’assemblée générale est composée de tous les associés.
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé
commanditaire à l’assemblée.
 
Article 14 : Délibérations et résolutions
Chaque part et la part d’intérêt donnent droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
 
 
 
 
 
Article 15 : Séances - Procès-verbaux – Décisions par écrit
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement associé.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence,
laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des associés et le nombre de
parts qu'ils représentent.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par
les membres du bureau et par les associés présents ou représentés qui le demandent. Les copies à délivrer aux
tiers sont signées par le gérant.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Les associés peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être respectées.
 
TITRE V. : COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
 
Article 16 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le gérant doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion",
dans lequel il rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et données
mentionnés dans le Code des sociétés et associations.
 
Article 18 : Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition du
gérant, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices à
l’exception de la part d’intérêt de l’associé commandité, laquelle donne droit à 2 % du montant total distribué.
 
TITRE VI. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 19 : Dissolution – Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés et associations, à moins que l’assemblée
ne limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
Article 20 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique à dater du dépôt des documents visés par le
Code des sociétés et associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de juin 2023.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes (vote de l’associé commandité) :
Les associés donnent tous pouvoirs à Partena, comme mandataire spécial de la société afin d’effectuer les
formalités légales auprès d’un guichet d’entreprises et de toutes administrations généralement quelconques. Les
associés donnent également procuration à la SRL EC, représentée par Christian Embourg pour suppléer, le cas
échéant, Partena, dans l’accomplissement des formalités légales.
 
L’assemblée générale mandate J. Jordens SRL aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente
assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Fait à Bruxelles, le 16 février 2022 en trois (3) exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire et
un exemplaire étant établi pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire