N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATO RENOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Russie 20
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt et
un novembre deux mille dix-neuf ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT :
Monsieur TAVARES DE OLIVEIRA Antonio, domicilié à 1060 Bruxelles, rue de Russie, 20.
Lequel comparant nous a remis un plan financier dans lequel il justifie les capitaux propres de départ
de la société à constituer et qu’il déclare être conforme aux exigences du Code des Sociétés et des
Associations. Il nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire dix mille (10.000) actions en
espèces au prix de un euro (€ 1,00) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces dix mille (10.000) actions a été entièrement
libérée par un versement de un euro (€ 1,00) et que le montant global de ces versements, s'élevant à
dix mille euros (€ 10.000,00), est déposé au compte spécial numéro BE10 7360 6654 5704 ouvert à
la "BANQUE KBC" au nom de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « ATO RENOVATION
».
Article 2 :
Le siège est établi en région de Bruxelles capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, en qualité d'agent, de représentant :
L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activités, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
-La réalisation de travaux électriques, des câbles et des connecteurs de télécommunication
-Le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres,
-L'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation,
-La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
0737942643
Volet B
-L'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;
-L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques;
-L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox; -L’entreprise de couverture et de
toiture de constructions et tous bardages,
-La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,…
-L’entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celtes qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l'entreprise générale ;
-En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation
d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux l'établissement d'études, plans, coordination en
ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de
mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
-La création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
-L'entreprise de travaux de zingage ;
-L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
-L'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous
toit)
-L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
-L'entreprise d'isolation thermique et acoustique,
-L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
-L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment ;
-L'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
-L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en
P.V.C. et aluminium,
-L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
-L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles;
-L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie- zinguerie ;
-L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
-Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d’un arrêté royal pris dans le cadre de la toi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
-La démolition et le terrassement,
-La rénovation,
-La construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;
-La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
-L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;
-La création, le développement et la promotion de projets immobiliers. Elle pourra de même avoir
comme activité :
-L'entreprise de travaux d'égout ;
-L'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
-L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
-L'entreprise de terrassement ;
-L'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
-L'entreprise de place de clôtures ;
-L'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
-L'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
-L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et
-L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers;
-L'entreprise de ramonage de cheminées ;
-L'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
-Le plafonnage ;
-L'entreprise de peinture industrielle ;
-L'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques,
-L’entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades;
Volet B
-L'entreprise de pose de parquets;
-L'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;
-Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres;
-L'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme ;
-L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat,
-La négociation, la commission et la représentation ;
-La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le
déménagement.
-L'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation,
-Le nettoyage des façades.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte des tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d’ intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non,,
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autre société.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Volet B
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième samedi de juin à quinze heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul actionnaire et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux actionnaires, les prescriptions du Code des
Sociétés et des Associations concernant la société ne comprenant qu'un actionnaire unique, seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'actionnaire seront
réglés conformément à ces prescriptions.
Article 23 :
Volet B
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 24 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, le comparant a pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt et un.
2.L’adresse du siège est : 1060 Bruxelles, rue de Russie, 20.
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit : Monsieur TAVARES DE OLIVEIRA Antonio,
prénommé.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à Contabilista.be (0660.603.850 TVA) dont le siège
social est situé à Schoenstraat 96 - 9140 Temse, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir
toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de
la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.