N° d'entreprise : 0753904685
Nom
(en entier) : Genflow Biosciences
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 48
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 4 septembre
2023, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide à l’unanimité de renoncer au rapport prévu à l’article 5 :121 du Code des
sociétés et des associations et associations concernant l’apport en espèces.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de l’apport en nature par l’Actionnaire à la Société de plusieurs créances
(décrites dans le rapport annexé) qu’il détient sur la Société, à concurrence d’un montant d’un million
six cent nonante- trois mille huit cent trente et un euros dix cents (€ 1.693.831,10). Cet apport ne
donne pas lieu à l’émission d’actions nouvelles.
Le montant de l’apport est inscrit sur un compte de capitaux propres disponible.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Ensuite, l’Actionnaire, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare par l'organe de son
représentant avoir une parfaite connaissance des statuts de la Société, en connaître parfaitement la
situation financière et faire apport à la Société de la totalité de la créance.
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L’APPORT.
L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l’apport est effectivement
réalisé et que les capitaux propres de la Société ont ainsi été portés à 1.713.731,10 EUR, la partie
libérée des apports à la constitution étant de 19.900,00 EUR. Les 200.000 actions de catégorie A
sont libérées à concurrence de 100%, et les actions de catégorie B, libérée totalement sous
déduction de 100,00 EUR.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée rappelle que l’apport de 20.000,00 EUR réalisé lors de la constitution de la Société a
été inscrit sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution
aux actionnaires.
L’assemblée décide
- de rendre la totalité de cette somme disponible pour distribution (soit 1.713.831,10 EUR) et de
supprimer le premier alinéa de l’article 8 des statuts.
- de réduire les apports disponibles, à concurrence de la perte reportée de la société au 31
décembre 2022 telle que constatée sur base de la situation comptable de la société arrêtée à la date
précitée, soit 827.301,44 EUR. Le solde des apports disponibles après apurement de la perte
reportée sera de 886.529,66 EUR et le solde des apports disponibles libérés sera de 886.429,66
EUR.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’accepter un apport en espèce de cinq cent mille euros (€ 500.000,00),
rémunéré par l’émission de 250.000 nouvelles actions de classe A, de 250.000 actions de classe B,
identiques à celles existantes de la même catégorie et jouissant des mêmes droits et avantages à
partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le 1er janvier 2023 à compter de cette
même date.
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix total de cinq cent mille euros (€ 500.000,00) et
intégralement libérées en espèces ultérieurement.     
L’apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.         
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Ensuite l’Actionnaire, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare par l'organe de son
représentant avoir une parfaite connaissance des statuts de la Société, en connaître parfaitement la
situation financière et souscrire les 500.000 actions nouvelles dont la création vient d'être décidée
(250.000 actions de classe A et 250.000 actions de classe B).
L’Actionnaire libèrera ultérieurement sa souscription par un versement en espèces sur demande de l’
organe d’administration.
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L’APPORT.
L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l’apport est effectivement
réalisé et que le nombre d’actions est ainsi porté à 500.000 actions dont 250.000 actions de classe A
et 250.000 actions de classe B.
CINQUIEME RESOLUTION.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer :
    •  l’article 5 des statuts par le texte suivant :
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 500.000 actions ont été émises, réparties en classe A et classe B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
    •  l’article 8 des statuts par le texte suivant :
Article 8 : Compte de capitaux propres
Les apports effectués jusque à la date du 4 septembre 2023 sont inscrits sur un compte de capitaux
propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués par après, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible ou indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur ce compte de
capitaux propres disponible.
SIXIEME ET DERNIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à l’administrateur pour
l'exécution des résolutions qui précèdent et à tout collaborateur en fonction de l’étude du notaire
soussigné pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapport(s), statuts coordonnés.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles