N° d'entreprise : 0453406704
Nom
(en entier) : IMMO VASTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louis Gribaumont 57
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il apparaît d’un acte passé devant le notaire Patrick Coppieters ’t Wallant, à Leuven, le 6 novembre
2023 que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme IMMO VASTE,
dont le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Gribaumont 57, avec numéro d’
entreprise 0453.406.704, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie Costa, à
Anderlecht, le 7 septembre 1994, publié à l’annexe au Moniteur Belge du 1er octobre 1994 suivant
sous le numéro 941001-241, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte reçu par le
Notaire Agnès Costa, à Anderlecht, le 4 décembre 2000, publié aux annexes du Moniteur Belge le 30
décembre 2000 sous le numéro 20001230-348, valablement représentée, a adopté les résolutions
suivantes :
1. Première résolution : décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Par conséquent l’assemblée décide que l’indication de l’adresse est supprimée des statuts et
qu’elle est remplacée comme suit : « Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue Louis Gribaumont 57. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
3. Troisième résolution : modification du mode d’administration de la société
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté prévue dans l’article 7:101 du Code des
sociétés et des associations, et de remplacer le système d’administration actuel (collège) par le
système avec un seul administrateur. Les articles 13 à 17 des statuts ci-après sont libellés en
fonction de cette décision.
4. Quatrième résolution : adoption de statuts complètement nouveaux, en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification quant à son objet
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « IMMO VASTE ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3: Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
a) l'achat, la vente, la construction, la réparation, la transformation de tous biens meubles et
immeubles, la location, la gestion et l'échange de tous biens meubles et immeubles.
b) la gestion de patrimoine immobilier et mobilier, existant ou à créer, à l'exclusion de l'activité de
marchands de biens.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par cent vingt-cinq (125) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 125, représentant chacune un cent vingt-cinquième (1/125) du capital
social, libérées à concurrence de cent pour cent.
Article 6: Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale statuant conformément
aux prescrits légaux. En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant
de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.
En cas d'émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des
actions existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément.
L'opération fait l'objet d'un rapport détaillé du conseil d'administration portant notamment sur le prix
d'émission et sur les conséquences financières de l'opération pour les actionnaires, et d'un rapport
établi par le commissaire-réviseur et, à défaut, par un réviseur d'entreprises désigné par le conseil
d'administration conformément aux dispositions légales ou par un expert-comptable désigné de la
même manière et inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-
Comptables, déposés préalablement au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, annoncés
dans l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Titre V: Contrôle de la société
Titre VI: Assemblée générale
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 26: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 29: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 30: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
Article 31: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'un acompte
sur dividende, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur
paiement.
Il devra toutefois se conformer aux restrictions légales.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 34: Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont
pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
5. Cinquième résolution : nomination de l’administrateur unique
L’assemblée décide de nommer Madame Martine LENOIR, prénommée, comme administrateur
unique.
6. Sixième résolution : pouvoirs
a) L’assemblée charge le Notaire de la coordination des statuts tels que modifiés par les résolutions
ci-avant et de leur dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
b) L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à SOLIFISC srl, siégeant à 1435 Mont-Saint-
Guibert, Rue Fond Cattelain 1/9, numéro d’entreprise 0800.177.150 ainsi qu’à tous ses employés ou
mandataires, avec pouvoir d’agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins de remplir toutes
formalités nécessaires auprès des instances fiscales et sociales, la Banque Carrefour des
Entreprises, les guichets d’entreprises et la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: expédition – statuts coordonnés
Notaire Patrick Coppieters ’t Wallant