N° d'entreprise :
0678963277
Dénomination :
(en entier) :
Miracor Medical
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bruxelles 174
4340 Awans
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le quatre mai deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Miracor Medical", ayant son siège à "
E40 Business Park ", rue de Bruxelles 174, 4340 Awans, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
TROISIEME RESOLUTION : Emission de Warrants.
L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 6.235.761 Warrants donnant droit à la souscription à une
action de catégorie A par Warrant, et ce sous la condition suspensive et dans la mesure de leur
attribution effective par le conseil d'administration aux bénéficiaires des Warrants, tels que
déterminés dans lesdits rapports du conseil d'administration.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 6.235.761 Warrants telles que
mentionnées dans le Plan de Warrants 2018, approuvé par le conseil d'administration de la Société
en date du 28 mars 2018, lequel restera annexé au présent acte, et qui formera un tout avec le
présent procès-verbal.
QUATRIEME RESOLUTION : Augmentation de capital.
Sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Warrants, l'assemblée décide
d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de
Warrants exercés par le prix d'exercice de ces Warrants, moyennant la création d'une (1) nouvelle
action de catégorie A par Warrant exercé, et le cas échéant, avec affectation au compte indisponible
des "primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le
capital social et qui ne pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions requises par l'article
612 et suivants du Code des sociétés.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le Plan de Warrants de Mars 2018,
la liste de présence, le rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 583 du
Code des sociétés relatif à l'émission de warrants (les Warrants), conformément à l'article 582 du
Code des sociétés relatif à la possible émission d'actions sans mention de valeur nominale en
dessous du pair comptable des actions anciennes de même catégorie et conformément à l'article
596 du Code des sociétés relatif à la suppression du droit de préférence des actionnaires existants,
le rapport établi par le commissaire en application de l'article 582 du Code des sociétés : Emission
de droits de souscription à un prix potentiellement inférieur au pair comptable des actions existantes,
le rapport du commissaire sur la suppression du droit de préférence dans le cadre de l'émission de
Volet B
droits de souscription conformément à l'article 596 du Code des sociétés et le rapport établi par le
commissaire conformément à l'article 43, §4 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan belge pour
l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses relatif à l'émission des Warrants, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire