N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OFA Collectif
(en abrégé) : OFA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Val de Marne 4 4
Evere
1140
ACTE CONSTITUTIF DE l’ASBL « OFA Collectif »
Les soussignés :
 • ARETAIOS, Olga, 15A Avenue Victor Jacobs, 1040 Etterbeek 
 • BOULABHAIM, Yanis, 122 Rue des Fuchsias, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
 • NITAHO, Alex Camille, 13 Rue Ostendael, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
 • NTIBARUFATA, Muco, 4 Val de Marne, 1140 Evere
 • NTUMBA-KAKESE, Nolan, 134 Rue Général Henry, 1040 Etterbeek
 • NYEMBO MBWIZYA, Maguy, 21c Rue Jorez, 1070 Anderlecht
 • QUACH, Elodie, 120 Sint-Stefaanstraat, 1932 Sint-Stevens Woluwe
 • SALEBONGO, Ariel, 36 Avenue Raymond de Meester, 1200 Woluwe Saint-Lambert
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE L’ASBL « OFA Collectif »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « OFA Collectif », plus simplement dite « OFA »,  elle aura son siège social au 4
Val de Marne, 1140 Evere dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 • la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
 • l'indication précise du siège de la personne morale,
 • le numéro d'entreprise,
 • les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale, 
1003225963
 • le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 • le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 • le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : 4 Val de Marne, 1140 Evere.
Son adresse électronique est la suivante : ofa.collectif@gmail.com.
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but : créer des réseaux coopératifs entre les jeunes désirant mener des projets divers
nécessitant des compétences plurielles.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 • s’ouvrir à tout public, mais davantage orienter son action vers les jeunes ;
 • offrir la possibilité aux jeunes de pouvoir proposer du contenu dans les domaines qui les intéressent ;
 • créer des espaces de travail et de réflexion en groupe autour de thématiques larges ou ciblées ;
 • mettre en place des ateliers visant à concrétiser les dites réflexions en menant des projets ;
 • encourager la formation auprès des membres adhérents et effectifs de OFA ;
 • organiser des conférences sur des thématiques diverses ;
 • s’ouvrir à des partenariats à condition que les partenaires soient en accord avec la charte de OFA ;
 • soutenir les projets individuels ou collectifs en lien avec un ou plusieurs des 4 axes de OFA;
 • réaliser des rencontres avec des établissements scolaires, universitaires, des sociétés et des asbl en lien
avec les 4 axes de OFA ; 
 • créer le cas échéant une école citoyenne ;
 • participer, développer et créer des événements en lien avec les 4 axes de OFA ;
 • organiser des rencontres et échanges à l'internationale ; 
 • développer des activités sportives ;
 • représenter le travail de ses membres adhérents auprès de différentes structures et auprès du public
extérieur.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à cinq membres. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres  par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
 • les membres fondateurs
 • les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes, à savoir signer la charte de OFA et compléter la fiche membre, pour autant
qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin  d’être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité au trois quarts.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Article.7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.Est réputé démissionnaire :
 • Le membre effectif et le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 • Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
trois quarts.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont   inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents  est fixé par l'assemblée
généralesans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 100 eurospour les membres
adhérents. 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des trois quarts.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 • La modification des statuts
 • L'approbation des comptes annuels et du budget
 • La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 • La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
 • L’admissionet l’exclusion des membres effectifs
 • La dissolution volontaire de l'association
 • La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 • Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 • Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration  convoque l'assemblée générale dans les 21  jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé15 joursau moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée  à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15  jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas   mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'uneprocuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si 2/3 des membres sont
présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être   convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée  dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.Les décisions sont
prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.Le vote se
fait à main levée, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 12
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si  la majorité, les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.Les décisions
sont prises à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que  celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 2 procurations.
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne  une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé     doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer
à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est de 2 ans renouvelable. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions  qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10 000 euros.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur . Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils   engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvierpour se terminer le 31 décembre.Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 4 Val de Marne, 1140 EvereAdresse électronique de l’association : ofa.collectif@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. ARETAIOS, Olga, 15A Avenue Victor Jacobs, 1040 Etterbeek, née le 24 juin 2003 à Istanbul, Turquie 
 2. BOULABHAIM, Yanis, 122 Rue des Fuchsias, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né le 16 janvier 2004 à Uccle
 3. NITAHO, Alex Camille, 13 Rue Ostendael, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né le 6 mars 2003 à Anderlecht
 4. NTIBARUFATA, Muco, 4 Val de Marne, 1140 Evere, né le 2 février 2003 à Anderlecht
 5. NTUMBA-KAKESE, Nolan, 134 Rue Général Henry, 1040 Etterbeek, né le 5 février 2004 à Ixelles
 6. NYEMBO MBWIZYA, Maguy, 21c Rue Jorez, 1070 Anderlecht, née le 28 août 2001 à Etterbeek
 7. QUACH, Elodie, 120 Sint-Stefaanstraat, 1932 Sint-Stevens Woluwe, née 7 mai 2004 à Ixelles
 8. SALEBONGO, Ariel, 36 Avenue Raymond de Meester, 1200 Woluwe Saint-Lambert, né le 22 mai 2004 à
Woluwe Saint-Lambert
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
 • Président : NTIBARUFATA, Muco, 4 Val de Marne, 1140 Evere, né le 2 février 2003 à Anderlecht 
 • Trésorier : NTUMBA-KAKESE, Nolan, 134 Rue Général Henry, 1040 Etterbeek, né le 5 février 2004 à Ixelles
 • Secrétaire : NYEMBO MBWIZYA, Maguy, 21c Rue Jorez, 1070 Anderlecht, née le 28 août 2001 à Etterbeek
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : NTIBARUFATA, Muco, 4
Val de Marne, 1140 Evere, né le 2 février 2003 à Anderlecht L’organe d’administration acte la reprise de tous
les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 19/11/2023, en 3 exemplaires originaux.
Ntumba-Kakese Nolan
Administrateur
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ofa.collectif@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nolan Ntumba-Kakese
Rue Général Henry 134 b 2, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olga Aretaios
Rue Musette 13, 1435 Mont-Saint-Guibert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yanis Boulabhaim
Waalborrelaan 8, 1730 Asse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alex Nitaho
Rue Ostendael 13, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maguy Nyembo Mbwizya
Rue Jorez 21 C 6, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elodie Quach
Sint-Stefaansstraat 120, 1932 Zaventem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ariel Salebongo Ebwadu
Avenue Raymond de Meester 36, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Muco Ntibarufata
Val de Marne 4, 1140 Evere