N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison des Jeunes de Limbourg
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Limbourg
Avenue Victor David 15
STATUTS - ASBL MAISON DES JEUNES DE LIMBOURG
Conformément à la loi du 27 juin 1921
Conformément aux modifications apportées par la loi du 2 mai 2002
 
Chapitre I - Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1
L'association est dénommée « La maison des jeunes de Limbourg » asbl
 
Article 2
Les locaux de l’association sont établis rue des Ecoles, n° 34  à 4830 Limbourg, situé dans l'arrondissement
judiciaire de Verviers.
Son siège social est établi dans les locaux de l’Administration Communale, avenue David 15 à 4830 Limbourg,
 
Article 3
L’association est fondée sur l’accueil des jeunes, leur participation à la programmation et à la réalisation d’actions
collectives et d’animations d’activités socioculturelles répondant aux besoins du milieu d’implantation, sous la
responsabilité d’un animateur coordonnateur qualifié.
Elle est ouverte à tous les jeunes dans le respect des droits de l’Homme.
Sa zone d’action est la commune de Limbourg.
Elle a comme objectif de favoriser le développement d’une citoyenneté critique, active et responsable,
principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des réalités de
la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique
ainsi que la mise en œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création.
Ses missions sont :
• Offrir un lieu d’accueil libre ouvert à tous les jeunes de la commune sans aucune distinction ;
o L’horaire d’ouverture est établi en tenant compte des occupations scolaires ou professionnelles du public cible ;
o L’information sur les heures d’accueil est claire, lisible, visible à l’intérieur et à l’extérieur du local destiné à
l’accueil ;
o L’accueil du public est encadré par un animateur ou une autre personne ayant une expérience dans la
dynamique de l’accueil ;
o La durée cumulée des périodes de fermeture ne peut excéder 6 semaines par an.
o Il n’y a aucune obligation de participation  à une activité déterminée ;
o Aucune cotisation ni aucun paiement d’activité ne peut entraver la participation des jeunes ;
o Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) est établi après consultation préalable des jeunes.
• Viser l’autonomie, l’épanouissement et l’émancipation des jeunes par l’affirmation de leurs droits et de leurs
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devoirs ;
• Inciter les jeunes à devenir des citoyens responsables, actifs, critiques, solidaires et écologiques ;
• Soutenir des projets alternatifs et complémentaires à la famille, à l’école et aux activités extrascolaires, mis en
place par des jeunes ;
• Donner aux jeunes un espace-temps où ils se sentent accueillis, écoutés, accompagnés, soutenus, respectés,
informés et encadrés ;
• Stimuler le débat où sont partagés les différents points de vue sur différentes visions de la société dans le
respect des valeurs démocratiques et des droits universels de l’homme ;
• Associer les partenaires aux actions communes afin de répondre en profondeur aux situations locales
rencontrées ;
• Organiser et encadrer un comité de jeunes, participant à la vie active de la M.J. aussi bien au niveau de la
gestion journalière de celle-ci qu’au développement de projets ;
• Stimuler la créativité, la prise d’initiative, l’innovation et l’expérimentation ;
• Favoriser la multiculturalité et le pluralisme au sein de la M.J.
• Organiser chaque année une réunion consultative à laquelle participera, s’il le souhaite, tout jeune résidant
dans la zone d’action et des représentants d’associations qui y sont actives.
L’association s’interdit toute prise de position politique, philosophique et religieuse.
Elle peut posséder, acquérir, prendre en location ou en jouissance tous biens nécessaires à la réalisation de son
objet.
Article 4 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle est administrée par une assemblée générale, un
conseil d’administration et un bureau exécutif
 
Chapitre II - Membres
 
Article 5 
 
 L’association se compose:
 
- de membres effectifs
- de membres adhérents
 
Article 6
Sont membres effectifs de plein droit les membres signataires des présents statuts et/ou faisant partie du conseil
d’administration.
 
Sont membres effectifs de plein droit tout membre, du Conseil communal affecté au  Conseil d’administration de
l’ASBL.
 
§1 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote
aux assemblées générales.
 
§2 Tous les mandats dans les différents organes de l’ASBL prennent immédiatement fin après la première
Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.
 
Sont membres adhérents :
 
§1 tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’inscription.
 
§2 Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils participent  à l’assemblée générale sans droit de vote mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7
Conditions et formalités mises à l'entrée des membres
 
Les membres effectifs
L’admission de nouveaux membres effectifs sera décidée par le Conseil d’Administration sur base des critères de
composition.
Les demandes d’admission sont adressées par écrit au Conseil d’Administration qui statue en motivant sa
décision.
Les membres adhérents
 
Sont automatiquement considérés comme membre adhérent tout jeune, autre que membre effectif, inscrit
officiellement à la maison des jeunes.
Article 8
 Conditions et formalités mises à la sortie des membres
Les membres effectifs
 
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission.
 
La qualité de membre effectif de l’association se perd :
a) par démission adressée au Conseil d’Administration par courrier
b) par le décès ou l’interdiction
c) par l’exclusion prononcée conformément à la loi par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix.
Le nombre des membres effectifs est limité à 9.  Il ne peut être inférieur à trois. Les constituants ci-après
nommés sont de droit des membres effectifs de l’association. 
 
Les membres adhérents
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association.
 
Article 9
 
Exclusion  d’un membre adhérent.
 
Le membre peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au
Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de
son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
§1 L’exclusion d'un membre  peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix
des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
§2 En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le
membre de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
§3 Le membre proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil
d'administration avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son
choix. 
§4 Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre sont suspendus.
§5 La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard  d'un membre lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Article 10
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun
droit sur l’avoir social.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
 
Article 11
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association, conformément à la loi du 2 mai 2002 un registre des
membres (reprenant les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social), un registre des procès-verbaux de
l’assemblée générale et un registre des procès-verbaux du conseil d’administration.
 
Chapitre III - Administration
 
Article 12
Le Conseil d’Administration est composé de maximum 9 membres.
Il est obligatoirement composé d’au moins 1/3 de jeunes âgés de moins de 26 ans
 
Article 13
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de 1 an. Ils sont rééligibles.
 
Article 14
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier constituent le bureau exécutif.
Le conseil d’administration peut s’entourer de consultants qu’il juge susceptibles de l’éclairer dans la gestion de
l’ASBL, ces consultants assisteront aux différentes réunions du conseil d’administration, mais n’auront pas de
voix délibérative.
 
Article 15
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de son remplaçant et au moins une fois par
trimestre.
Le Président ou son remplaçant est tenu de le convoquer à la demande de trois membres du Conseil.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des suffrages. En cas de partage, la voix du Président de la
séance est prépondérante. Le vote n’est valable que si la moitié des membres est présente. Si ce quorum n’est
pas atteint, il pourra être alors convoqué un nouveau Conseil d’Administration sur le même ordre du jour, qui sera
valablement constitué quel que soit le nombre des administrateurs présents.
 
Article 16
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président de la séance et le Secrétaire.
Ils sont soumis pour approbation lors de la prochaine séance.
Les copies ou extraits des résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou son
remplaçant et le Secrétaire.
 
Article 17
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des intérêts de
l’association et pour la réalisation de son objet. Sa compétence s’étend à tous les actes qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l’Assemblée générale. (Compétences résiduaires)
 
Articles 18
Les Administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur
gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils n’engagent pas plus
leur responsabilité que celle de leur société.
 
Articles 19
La gestion journalière et la représentation y afférente, est déléguée au (à la) coordonnateur (trice). Il (elle) est
engagé(e) par l’asbl ou mis(e) à disposition par l’administration communale de Limbourg.
Fonction et rôle de la coordination :
En cohérence avec les missions fixées par le décret, l’animateur-coordonnateur est chargé de la gestion
quotidienne de la maison des jeunes.
Il gère, en étroite relation avec son conseil d’administration et dans les limites de son mandat, à la fois les
actions, l’équipe d’animation, l’administration et l’infrastructure.
Il développe des projets d’action, inscrites dans le tissu local, en lien avec les demandes et besoins du public «
jeunes ».
Il formalise une analyse prospective, des hypothèses de travail et développe des stratégies d’action en tenant
compte des réalités sociales et politiques.
Il veille à inscrire les actions qu’il initie dans la perspective du développement d’un lieu de rencontre ou de
service favorisant : la citoyenneté, l’engagement dans l’espace public, l’initiative socioculturelle, l’information,
l’accès à l’expression culturelle et créative, la sociabilité.
En outre, il assure la rédaction et le suivi des projets, veille à l’exécution précise et ponctuelle des tâches
administratives, assure la  gestion financière quotidienne, aide au recrutement et au développement des
compétences de l’équipe d’animation et favorise l’éclosion de méthodes de travail centrées sur la participation
des acteurs internes et externes.
Sous l’autorité du CA, il assure la mise en œuvre du plan quadriennal en collaboration avec l’équipe d’animation.
Chapitre IV - Assemblée Générale
 
Articles 20
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts,
- la nomination et la révocation des Administrateurs,
- la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,
- l’approbation des budgets et des comptes,
- la dissolution volontaire de l’association,
- l’exclusion d’un membre,
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 21
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du mois du 1er trimestre, aux : jour, heure
et lieu indiqués dans la convocation.
Le Conseil d’Administration y présente un rapport sur l’activité de l’association, comprenant un compte rendu de
l’exercice écoulé et ses programmes d’action.
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent que l’intérêt social l’exige.
Elles doivent l’être si un cinquième au moins des membres le demande.
Les associés peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre associé ou par un tiers membre
du groupement ou de l’association qu’il représente. Le mandataire devra être muni d’un pouvoir écrit, il ne pourra
être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 22
Les convocations sont faites par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre huit
jours au moins avant la réunion et signée, au nom du Conseil, par le Président ou par un Administrateur à ce
délégué. Elles contiennent l’ordre du jour ; l’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
 
Article 23
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le Vice-
Président ou l’Administrateur le plus âgé.
 
Article 24
L’Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents, et ses décisions, sont
prises à la majorité simple des voix émises.
Les modifications des statuts ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Les modifications des buts de l’association ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des 4/5ième des voix des
membres présents ou représentés.
Si les  des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et adopter les modifications portées à l’ordre du jour.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 25
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et le
Secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial dont tous les membres de l’association peuvent
prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés
par lettre. Les expéditions ou extraits à délivrer sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.
 
Chapitre VI – Le Conseil des Jeunes
 
Un conseil des jeunes regroupant des jeunes adhérents se réunit, au minimum, une fois par mois.
Il est géré par le (la) délégué€ à la gestion journalière ou à son équipe d’animation.
Le rôle de ce conseil des jeunes est double.
- Impulser, développer, organiser des projets et des animations au profit des jeunes ;
- Être consulter par le conseil d’administration pour tout projet émis en son sein.
Le conseil des jeunes est renouvelé chaque année, à date fixe, par le conseil d’administration.
Tout jeune adhérent peut poser sa candidature pour faire partie du conseil des jeunes, via le (la) délégué(e) à la
gestion journalière.
Le nombre de jeunes faisant partie du conseil des jeunes n’est pas fixé. Ce nombre est fixé en fonction du
nombre d’adhérent.
 
Chapitre V - Budget et comptes
 
Article 26
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette date, les livres sont arrêtés
et l’exercice est clôturé.
Les comptes de l’exercice clôturé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale lors de sa réunion statutaire annuelle dans le courant du mois de février.
Les vérificateurs aux comptes sont désignés par l’Assemblée Générale. Les comptes de l’exercice précédent
sont soumis à l’Administration Communale dans le courant du mois de mars.
 
Article 27
Les ressources de l’association se composent :
a) des subsides, des subventions, des versements de soutien qui seraient effectués par des membres, des
organismes publics ou des tiers
b) des recettes d’exploitation
c) des dons et libéralités au profit de l’association.
 
Chapitre VI - Dissolution et liquidation
 
Article 28
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale, s’il y a lieu, nomme un ou plusieurs liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
L’actif social restant après apurement des dettes et charges sera versé dans la caisse communale de Limbourg.
 
Article 29
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait référence à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un sur les associations sans but lucratif.