N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :  Blueberry Hill
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Voye-du-Four 1
6887
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herbeumont
 
STATUTS asbl
Les fondateurs soussignés :
Leen Peeters, Hoogstraat 64, 2861 Onze-Lieve-Vrouw- Waver (84.04.19-080.75)
Steven Van Doninck, Eikenlei 50, 2288 Grobbendonk (72.02.13-067.02)
Hilde Cools, Varenstraat 144, 2620 Hemiksem (57.06.08-236.84)
Marijke Geerinckx, Acht-Meistraat 31, 3018 Wijgmaal (84.02.23-23.676)
 
Réunis en Assemblée le 11 janvier 2019 , ont convenu de constituer un a.s.b.l. et ont arrêté les statuts suivants.
Titre I: Nom, lieu, but et durée
Article 1: Désignation
L’association a pour dénomination " Blueberry Hill asbl",
 
L'association a été creée conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai
2002, de la loi du 16 janvier 2003 et de ses modifications ultérieures, ci-après dénommée "l'association sans but
lucratif".
 
Le siège social est situé à Herbeumont, dans le district judiciaire de Neufchâteau.
 
Article 2 - Buts et moyens
§1 - L'organisation a pour but:
• Stimuler et développer l'éducation de la nature et  l'environnement sous tous ses aspects, partout, pour tous et
pour tous les âges, afin de protéger le patrimoine naturel.
• L’association a pour but de promouvoir l’éducation à la nature et à l’environnement en faveur du développement
durable.
• L’association a pour but d’informer,  d’éduquer et d’encourager les citoyens à assumer la responsabilité de leur
environnement;
• L’association a pour objectif de sensibiliser et d’informer un large public, y compris les moins privilégiés, sur une
alimentation saine, locale et écologique.
• L’association a pour objectif de promouvoir l’accès à une alimentation saine en fonction de: critères
écologiques, justice sociale, faible impact environnemental, qualités nutritionnelles, tissu social de proximité
(chaîne courte). Ceci en mettant à disposition: des espaces éducatifs, des services et des ressources.
• L’association a pour vocation d’être un carrefour d’expériences de praticiens (cours, moments d’information et
expériences artisanales) et d’être un laboratoire pour l’avenir.
• L’association a pour objectif de rassembler des personnes morales et physiques d’origines différentes qui
participent directement ou indirectement à l’éducation de la nature, à l’éducation environnementale et au
0720824816
développement durable.
• L’association a pour objectif de promouvoir des approches multidisciplinaires par le biais de méthodes actives
et participatives.
• L’association souhaite devenir un partenaire privilégié des autorités administratives du gouvernement et de
toutes les organisations impliquées dans l’éducation relative à la nature et à l’environnement sur la voie du
développement durable;
 
 
 
Article 3 - Siège social
§1 - Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :
Blueberry hill
 Voye du four 1
 6887 Herbeumont
§2 - Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale
étant nécessaire.
Article 4: Durée
L'association est établie pour une durée indéterminée
 
Titre II: Membres
 
Article 5: Les membres travailleurs
L'association est composée de membres actifs et de membres associés.
L'association compte au moins 3 membres. Tous les membres actifs font partie de l'assemblée générale. Dans
les présents statuts, sauf indication contraire, les membres travailleurs sont mentionnés, les termes "membre",
"membres" ou "membre" étant mentionnés.
 
Il appartient à l'assemblée générale de décider de l'acceptation de nouveaux membres à la majorité simple. La
réglementation interne concrétise les conditions de cet engagement et le mode de nomination. L'acceptation de
nouveaux membres est toujours le premier point à l'ordre du jour de l'assemblée générale et les membres
acceptés ont le droit de voter immédiatement après leur acceptation pour tous les points suivants de l'ordre du
jour.
 
Les fondateurs de l'association sont les premiers membres
 
Article 6: Contributions des membres
Le montant des contributions annuelles des membres est déterminé par le conseil d'administration. Le maximum
de cette contribution est fixé à zéro euro.
Article 7: Résiliation de l'adhésion
Une adhésion active prend fin:
a) Lorsque le membre offre sa démission, cela doit être fait par écrit au président;
b) Si l'assemblée générale réunissant une majorité des deux tiers des membres présents décide d'exclure le
membre;
c) Lorsqu'un membre est absent deux assemblées générales consécutives sans excuses;
d) En cas d'incapacité légale;
e) En cas de décès.
Article 8: Les membres associés
Les membres associés ne font pas partie de l'assemblée générale. Leurs droits et obligations sont déterminés
par la réglementation interne.
 
Article 7: Résiliation de l'adhésion
Une adhésion active prend fin:
a) Lorsque le membre offre sa démission, cela doit être fait par écrit au président;
b) Si l'assemblée générale réunissant une majorité des deux tiers des membres présents décide d'exclure le
membre;
c) Lorsqu'un membre est absent deux assemblées générales consécutives sans excuses;
d) En cas d'incapacité légale;
e) En cas de décès.
Article 8: Les membres associés
Les membres associés ne font pas partie de l'assemblée générale. Leurs droits et obligations sont déterminés
par la réglementation interne.
 
Titre III: L'assemblée générale
Article 9: Pouvoirs
L’assemblée générale a énuméré les pouvoirs énoncés à l’article 4 de la loi a.s.b.l.:
• la modification des statuts;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• l'approbation du budget et du projet de loi;
• la dissolution de l'association;
• l'exclusion d'un membre actif;
• la transformation de l'association en une entreprise à vocation sociale;
• tous les cas dans lesquels les statuts l'exigent.
 
Article 10: Réunion
L'assemblée générale annuelle aura lieu au cours des six premiers mois suivant la fin de l'exercice. Une
assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge
nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres de l'assemblée générale le demande.
Article 11: Convocation
L’invitation a lieu au moins 8 jours avant la date de la réunion et est envoyée par voie électronique, à moins que
le membre ne demande expressément à ce que celle-ci soit reçue par courrier. Cette invitation contient la date, le
lieu et l’ordre du jour de la réunion. Chaque proposition signée par 1/20 des membres est inscrite à l'ordre du
jour.
L'assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour lorsque 2/3 des membres
présents ou représentés sont d'accord. Cependant, les points suivants doivent toujours être à l'ordre du jour:
• les modifications des statuts;
• l'exclusion d'un membre;
• le renvoi d'un administrateur;
• la dissolution de l'association.
 
En plus des membres, tous les membres candidats reçoivent également une invitation à l'assemblée générale.
 
Article 12: Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en l'absence du président par le
membre le plus âgé du conseil.
 
Article 13: Proxies
Tout membre ne pouvant assister à l'assemblée générale peut être représenté par un autre membre. Ici, un
membre participant ne peut représenter qu'un seul membre absent. Les modalités d'octroi d'une procuration sont
définies dans le règlement interne.
 
Article 14: Votes
L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf si la loi sur les organisations à but non lucratif ou les
statuts en dispose autrement. Voici comment:
• Une modification des statuts ne peut être approuvée que lorsque les deux tiers des membres sont présents ou
représentés et que les deux tiers de ces membres présents ou représentés sont d'accord. Si ce nombre n'est pas
atteint, une deuxième réunion peut valablement décider de modifier les statuts, quel que soit le nombre de
membres présents et représentés, si les deux tiers des membres présents et représentés sont d'accord. Cette
réunion ne peut avoir lieu dans les quinze jours suivant la première assemblée générale;
• Seule la décision d'exclure un membre est prise lorsque les deux tiers des membres présents et représentés
sont d'accord;
• L'objet de l'association n'est modifié que lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés et
que les quatre cinquièmes de ces membres présents ou représentés sont d'accord;
 
En cas d'égalité des voix, le vote du président est déterminant. Pour le calcul des majorités ordinaires et
spéciales mentionnées ci-dessus, les abstentions et les votes nuls sont pris en compte.
 
Article 15: Présence de tiers
Les membres associés peuvent assister à l’assemblée générale en qualité d’observateurs et peuvent s’exprimer
avec l’autorisation du président. Le conseil d'administration peut inviter des parties externes à l'assemblée
générale si cela est dans l'intérêt de l'organisme à but non lucratif.
 
Article 16: procès-verbal
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire. Ce procès-verbal est disponible pour consultation au siège social de l'association. La publication des
décisions est déterminée dans les règlements internes. Un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale peut
être fourni par le conseil d’administration à tout tiers prouvant qu’il y a un intérêt.
 
Titre IV: Le conseil d'administration
Article 17: Mandat
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont légalement ou statutairement pas attribués à un autre
organe de l'association. Il peut déléguer certains de ces pouvoirs.
Le conseil d'administration est autorisé, entre autres, à créer des groupes de travail et des conseils consultatifs, à
élaborer et à modifier le règlement intérieur, à accepter des dons, à déterminer la contribution annuelle des
membres qui ont adhéré, à contracter des emprunts hypothécaires, à émettre des obligations. et instituer des
actions en justice.
 
Les administrateurs ne peuvent pas, sans l'approbation de l'assemblée générale, prendre des décisions relatives
à l'achat ou à la vente de biens immobiliers de l'association sans but lucratif et / ou à la constitution d'un emprunt
hypothécaire.
 
Article 18: Composition
Le conseil d'administration est composé d'un minimum de 3 et d'un maximum de 10 administrateurs. Il y aura
toujours au moins un administrateur de moins que le nombre de membres.
 
Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale à la majorité simple pour un mandat de 5 ans.
Le mode de candidature et d’élection est inclus dans le règlement interne. Le mandat d'administrateur n'est pas
rémunéré.
 
Article 19: Fonctions
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration est présidé par le président ou, en cas d’absence, par le vice-président. En cas de
dissolution du président et du vice-président, le membre le plus âgé du conseil d’administration assure le suivi.
 
Article 20: Fin du mandat
Le mandat de directeur se termine:
• lorsque l'administrateur démissionne, cela doit être fait par écrit au président et le renvoi doit être confirmé par
la suite par la prochaine assemblée générale;
• lorsqu'un administrateur est révoqué par l'assemblée générale, celui-ci le décide à la majorité simple;
• à l'expiration du terme;
• en cas d'incapacité légale.
• en cas de décès.
 
Si le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum statutaire ou statutaire par démission volontaire,
expiration du mandat ou révocation par l’assemblée générale, l’administrateur reste en fonction jusqu’à ce que
son remplacement soit prévu.
 
Article 21: Convocation
L’invitation a lieu au moins 8 jours avant la date de la réunion et est envoyée par voie électronique, à moins que
le membre ne demande expressément à ce que celle-ci soit reçue par la poste. Cette invitation contient la date,
le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Article 22: Délibération
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, le vote du président
est déterminant. Les abstentions ne sont pas incluses dans le calcul du résultat.
 
Article 23: procès-verbal
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire. Ce procès-verbal est à la disposition des membres pour consultation au siège de l'association.
 
Article 24: Représentation
En cas d'actions en justice, l'association est représentée par un administrateur nommé par le conseil
d'administration. Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée par la signature du
président ou d’un autre administrateur ou par un mandataire n’ayant pas à appartenir au conseil d’administration.
 
Titre V: Dissolution
Article 25: Destination du bien
En cas de dissolution, le solde de l'actif est transféré à une association désignée par l'assemblée générale, qui
poursuit un objectif similaire.
 
Article 26: Indication des liquidateurs
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou deux liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
 
Titre VI: Dispositions diverses
Article 27: L’exercice (Année comptable)
Chaque année, le conseil d’administration soumet les comptes annuels et le budget à l’approbation de
l’Assemblée générale, qui allège les administrateurs. L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre de la même
année. Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la signature de cet accord et se termine le 31
décembre.
 
Article 28: Disposition finale
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence à la loi a.s.b.l.
 
Lors de la même réunion du 11/01/2019, il a été décidé de nommer les premiers administrateurs de l'asbl
Blueberry hill:
 
•           Leen Peeters, Hoogstraat 64, 2861 Onze-Lieve-Vrouw- Waver (84.04.19-080.75)
•           Steven Van Doninck, Eikenlei 50, 2288 Grobbendonk (72.02.13-067.02)
•           Hilde Cools, Varenstraat 144, 2620 Hemiksem (57.06.08-236.84)