N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité des fêtes de Saint-Vincent
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Groseilliers, St-V. 12
Tintigny (Saint-Vincent)
6730
Les fondateurs soussignés :
 -        PENNINCKX Nicolas né le 20/09/1991 Demeurant à Rue des Groseilliers 12, 6730 Saint-Vincent
-        SERVAIS Bérenger, né le 07/06/1985 Demeurant à Rue de Frenois 112, 6730 Saint-Vincent
-        LEFORT Antoine né le 30/05/1986 Demeurant à Rue de la chapelle 5, 6730 Saint-Vincent
-        GILLET Yannick, né le 21/02/1975 Demeurant à Rue des chasseurs ardennais 118, 6730 Saint-Vincent
-        BION René Prénom, né le 16/01/1955 Demeurant à Rue des chasseurs ardennais 50, 6730 Saint-Vincent
ont convenu, par une assemblée réunie le vingt et un janvier 2024, constituer une association sans but lucratif
et ont déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Comité des fêtes de Saint-Vincent ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
 De promouvoir l’animation du village de Saint-Vincent, commune de Tintigny, et ce au travers de diverses
soirées et activités organisées seul ou en collaboration avec d’autres organisations villageoises. 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL, figurent notamment l’organisation de grand feu,
apéro villageois, marche, fête foraine, … Cette liste d’activités n’est pas exhaustive.
1005981456
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Le conseil d’administration tiendra un registre des membres effectifs.
Les membres effectifs ont chacun un droit de vote aux assemblées générales
Article 5bis. Membres adhérents
Le nombre de membres adhérents de l’association n’est pas limité. Il n’est pas obligatoire d’avoir des membres
adhérents. Le conseil d’administration tiendra une liste des différents membres adhérents. Cette liste sera mise
à jour chaque année.
 Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales mais ne dispose pas de droit de vote.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser auconseil d’administration, de manière écrite, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe
plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de chaque année et
lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie de manière écrite, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment pour autant que la démission
ne porte pas préjudice à l’association. Si la démission d’un membre vient à porter préjudice à l’association, ce
dernier pourrait voir sa responsabilité engagée.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 Article 8. Exclusion
§1er.
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes motifs si le
membre agit contrairement à l’objet de l’association, ou en cas d’actes susceptibles de nuire à la bonne
conduite de l’association
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par écrit, au moins quinze jours avant la
date de l’assemblée générale.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable
à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par écrit.
§6.Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu’il a versées.
 Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
Article 17. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 19. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par écrit envoyés sept jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 22. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23. Délibérations
§ 1er. 
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. 
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
§ 3. 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 24.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation..
 TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 25. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, subsides et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvieret finit le 31 décembrede chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30.  Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu durant le mois de juin 2025.
2. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 1 ans :
- Bérenger SERVAIS, ici présent et qui accepte ;
- Nicolas PENNINCKX, ici représenté et qui accepte.
- René BION , ici représenté et qui accepte.
- Yannick GILLET, ici représenté et qui accepte.
- Antoine LEFORT, ici représenté et qui accepte.
Leur mandat est gratuit
 
3. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- René BION précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent représenté comme mentionné et qui accepte.
- Bérenger SERVAIS, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent représenté comme mentionné et qui accepte.
 - Antoine LEFORT, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent représenté comme mentionné et qui accepte.
- Nicolas PENNINCKX, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent représenté comme mentionné et qui accepte.
- Yannick GILLET, précité est désigné administrateur du conseil d’administration pour la durée de son mandat
d’administrateur, ici présent représenté comme mentionné et qui accepte.
4. Les administrateurs et fondateurs donnent mandat à Nicolas PENNINCKX afin d’accomplir les démarches de
publication des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ainsi qu’auprès de la banque
carrefour des entreprises.
Fait à Saint-Vincent, le 21 janvier 2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Penninckx
Rue des Groseilliers, St-V. 12, 6730 Tintigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
René Bion
Rue des Chass.-Ardennais,St-V. 50, 6730 Tintigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bérenger Servais
Rue de Frenois,Saint-Vincent 112, 6730 Tintigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yannick Gillet
Rue des Chass.-Ardennais,St-V. 118, 6730 Tintigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Lefort
Rue de la Chapelle, St-Vincent 5, 6730 Tintigny