N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): A-Y DECORATION
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1430 Rebecq, Rue du Montgras 65
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 30 janvier 2013, notamment ce 
qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur SCHITTEKATTE Willy Gustave Jean, né à Ixelles le quinze avril 
mille neuf cent soixante et un, domicilié à 1430 Rebecq, Rue du Montgras, 65.
2. Madame BROSSEL Geneviève Francine Simone, née à Bruxelles(district 2) le 
neuf février mille neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 1430 Rebecq, Rue du Montgras, 
65.
3. Monsieur SCHITTEKATTE David Jacques Philippe, né à Termonde le vingt 
mai mille neuf cent nonante-deux, domicilié à 1430 Rebecq, Rue du Montgras, 65.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « A-Y DECORATION », ayant son siège social à 1430 Rebecq, Rue du 
Montgras, 65, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur SCHITTEKATTE Willy prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 €), soit cinquante parts sociales
50
- par Madame BROSSEL Geneviève prénommée,
à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114 €), soit quarante-neuf 
parts sociales
49
- par Monsieur SCHITTEKATTE David prénommé,
à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 €), soit une pars sociale
+    1 
0502953710
Ensemble: cent parts
100
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un/tiers (1/3) et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la 
Banque ING sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 28 janvier 2013 a été 
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.260 Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « A-Y DECORATION ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Rue du Montgras, 65.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger :
§ 1.Les activités liées, directement ou indirectement, au métier d'entrepreneur en 
construction reprenant en autre autres et sans que la liste soit exhaustive, les travaux de 
préparation des sites, les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes, les 
travaux d'isolation acoustique et thermique, les travaux de menuiserie et de vitrerie y 
compris la pose de cloisons en gyproc et autre, le placement de ferronnerie et autres 
structures métalliques, les travaux de pose de carrelages, marbres et pierres naturelles, les 
travaux de tapissage et de garnissage y compris la pose de papiers peints et de revêtements 
en bois, les travaux de décoration d'intérieur et autres travaux de finition, les travaux de 
peinture de bâtiments et de génie civil, les travaux de rejointoiement et de nettoyage de 
bâtiments y compris le nettoyage industriel, le montage et démontage d'échafaudages et de 
plates-formes de travail, les services, au sens le plus large, d'aménagement paysager y 
compris la pose de clôtures, l'aménagement de plaines de jeux et/ou de sport de parcs et de 
jardins, la société s'interdisant les activités soumises à un monopole légal ou a une agréation 
dont elle ne disposerait pas.
§ 2. Le commerce en gros et/ou en détail sous magasin spécialisé de bois et de 
matériaux de construction comprenant entre autres et sans que la liste soit exhaustive, la 
création, la conception, l'assemblage, l'importation et l'exportation, la prise de brevets et de 
licences, l'achat, la vente et la location de tous appareils, machines et matériels, de tous 
produits et matériaux de construction, de tous articles en fer forgé, en marbre et en pierres 
naturelles.
§ 3. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités d’un 
cabinet d’experts conseils en construction pour tous tiers, personne physique ou morale 
établie tant en Belgique qu’à l’étranger exerçant une activité commerciale, industrielle, 
immobilière, mobilière ou financière reprenant entre autre et sans que cette liste soit 
exhaustive, la sous-traitance,  la gestion, l’organisation, l’assistance, le conseil et la défense 
vis à vis  des tiers dans les matières commerciales, administratives, financières, juridiques et 
techniques, la société s’interdisant les activités dont l’exercice est soumis à un monopole 
légal.
§ 4. Elle a également pour objet social toutes les activités, de quelque nature que ce 
soit, liées aux prestations d’intermédiaire commercial dans tous les domaines.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers (1/3).
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois 
de novembre à quinze heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année 
suivante.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Volet B - Suite
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en novembre deux mille 
quatorze.
3. Gérant
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur 
SCHITTEKATTE Willy, précité , ici présent et qui accepte.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er juillet 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Willy SCHITTEKATTE, ou toute autre personne désignée par lui, a été 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat 
lui confié.
Pour extrait analytique conforme.