N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : J&D Concept
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont
Chaussée Fernand Deliège(BT) 55
Les soussignés
1.    Coquette Jérôme, né à Lobbes, le 02/04/1984, domicilié à 6500 Thirimont, rue les menus 8/1, numéro NISS
84.04.02-281.93
2.    Mercier Dominique, né à Charleroi, le 14/09/1986, domicilié à 6500 Beaumont, Chaussée Fernand Deliège
55, numéro NISS 86.09.14-261.24
3.    Fievet Elodie, né à Montigny Le Tilleul, le 31/01/1989, domicilée à 6500 Beaumont, Chaussée Fernand
Deliège 55, numéro NISS 89.01.31-398.63
Constituent une association sans but Lucratif régie par La Loi du 27 janvier 1921 et les statuts ci-dessous.
TITRE 1: Dénomination - Durée - Siège - But Social
Article I : L’association, créée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination : « J&D Concept ». Ce nom
doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans but Lucratif » ou de l’abréviation ASBL.
Article 2 : Le siège social est situé à 55 Chaussée Fernand Deliège, 6500 Beaumont dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi. Tous les documents prescrits par la Loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu
au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judicaire précité.
Article 3 : L’association a pour objet social l’organisation d’évènements culturels à caractères sociaux tels stages,
concerts, soupers dansants, soirées à thèmes, … dans le but de dynamiser le territoire où se déroulent les
projets en impliquant les citoyens, les commerçants et les associations.
L’association poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment
 en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l’activité contribuerait ou
 pourrait contribuer à la réalisation de ses objectifs.
 De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent,
 directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus,
l’association peut exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la
réalisation de son objet, l’association peut même poser des actes commerciaux.
TITRE II. Adhésion et révocation
Article 4 : L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent des
droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales. Les membres adhérents n’ont
que les droits et obligations fixées explicitement par les statuts.
Article 6 :
1.    Sont membres effectifs de l’association : Les membres fondateurs signataires du présent acte constitutif ;
Toute personne physique ou morale admise par le conseil d’administration en leur qualité de représentant des
associations locales, conformément à l’article 7 des présents statuts
2.    La perte de son mandat d’une association entraîne de plein droit la perte de qualité de membre effectif
3.    Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui souhaite aider ou participer aux activités de
l’association et qui s’engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
0798349491
Article 7 : L’admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d’Administration. Les demandes
d’adhésion doivent être adressées, exclusivement par écrit, à l’Asbl, avec mention du nom, prénom, adresse et
mention des motivations pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que
membre effectif ou adhérent. Le conseil d’administration statue sur l’adhésion lors de sa prochaine réunion, ou au
plus tard dans les six mois suivant la demande et informe le demandeur par lettre ordinaire ou par email. La
décision du conseil d’administration est sans appel. Les membres de droit sont dispensés des formalités
d’admission.
Article 8 : Les membres effectifs et adhérents de l’association sont tenus : 
1.    De respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association, ainsi que les décisions de ses
organes.
2.    De ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 En attendant une décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion de la personne qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres en terme de
cotisation annuelle, et, qui en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations
financières à l’égard de l’association.
 La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum 12
semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette réunion
de l’assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d’adhésion. Si l’assemblée générale décide
de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et elle est censée n’avoir jamais eu
Lieu.
 Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi d’une
lettre recommandée au conseil d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement au décès de celui-ci. Les ayants droit n’ont aucune part dans le
patrimoine de l’association et ne peuvent y prétendre de quelque manière qu’il soit.
La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas,
il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il
représente.
Titre III. L’Assemblée générale
Article 9 : L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont
invités, mais ils ont exclusivement une voix consultative. L’assemblée générale est présidée par le président du
conseil d’administration ou par Le vice-président, ou en L’absence des personnes précitées par l’administrateur
le plus âgé présent. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut
toutefois représenter qu’un seul autre membre. Chaque membre dispose d’une seule voix à l’assemblée
générale.
Article 10 : Les attributions de l'assemblée générale  sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12 -
alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour
 1. Modifier les statuts
 2. Nommer et révoquer les administrateurs
 3. Le cas échéant nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle
 4. Donner décharge aux administrateurs et commissaires
 5. Approuver le budget et les comptes
 6. Dissoudre volontairement L’association
 7. Exclure un membre
Article 11 : L'Assemblée générale se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du deuxième trimestre,
d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres
fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence.
L’assemblée générale ne peut se réunir que si un tiers de ses membres sont présents ou sont munis d’une
procuration dument signée. En cas de quorum non atteint, la réunion sera reportée au plus tôt huit jours après la
réunion. A cette nouvelle réunion, il n’y a plus de quorum de présence.
L'Assemblée générale se réunit sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, de
l'un de ses vice-présidents et sur convocation:
 - faite par écrit ou e-mail pour ceux qui l’acceptent au moins 7 jours francs avant celui de la réunion;
 - signée, au nom du conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres
administrateurs. L’envoi par e-mail peut être exempt de signature formelle.
La convocation contient l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence uniquement
 
Article 12 : Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et par le Secrétaire. Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre
ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Article 13 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Titre IV. Le Conseil d’Administration.
Article 14 : Le Conseil d'administration est composé de maximum 15 administrateurs, membres de l'association
ou non, et de 3 minimum. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l’association. Tout
administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.
Le mandat d'administrateur est de 5 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,
démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 5
années.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 15 : Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires
comprises dans sa compétence mais au moins 1 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable,
mutatis mutandis, l'article 10 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée
générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée. Il peut également convier
à la réunion un invité pour expliquer un ou des points à l’ordre du jour. L’invité n’a qu’une voix consultative, et non
une voix délibérative. 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des
voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et
par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un Trésorier et un Secrétaire, un vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent.
Le Président, le vice-président, le Trésorier et le Secrétaire, constituent le Bureau.
Les attributions du Bureau sont:
 - l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;
 - toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence ; l'article 7 de la loi du
27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.
Article 16 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction de membre du bureau peut être
rémunérée. Dans ce cas l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 17 : Les dispositions du présent chapitre sont précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le
Conseil d'administration.
 
Article 18 : Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement
et dont il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (où) confier certains mandats spéciaux au
délégué à la gestion journalière.
 
Article 19 : Le conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de
l'association. Celui-ci ne peut dépasser 100 euros par an.
 
 
Titre V. Budgets-Comptes-Contrôle.
Article 20 : L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses
arrêtés d'application.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, Le premier
exercice social commence ce jour pour se clôturer
 Le 31 décembre 2023.
Article 21 : Le Conseil d’Administration prépare les comptes et les budgets et Les soumet à l’approbation de
l’assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce,
par vote distinct, sur la décharge à
 donner aux administrateurs, et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes.
 
Article 22 : L'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un
ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
 
 
TITRE VI. Divers  
Article 24 : Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans
le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des
dettes et apurement des charges.  L’actif net ne pourra être affecté qu’à une association qui poursuit un objectif
similaire sur le territoire de la Botte du Hainaut. L’assemblée générale qui décidera de la dissolution de
l’association désignera l’association qui recevra le solde de la liquidation.
 
 
Article 25 : Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut,
par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article.
 
Article 26 : Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué
à la gestion journalière a l'usage de la signature sociale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et
intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres
administrateurs.
Article 27 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
TITRE VII - Dispositions transitoires
Article 28
 Les membres fondateurs se réunissent en assemblée Générale et désignent comme
 administrateurs,
1. Coquette Jérôme
2. Mercier Dominique
3. Fievet Elodie
Article 29
Le Conseil d’administration ainsi désigné se réunit ce jour et désigne comme
 - Président : Mercier Dominique
 - Vice(s)-Président(s) et trésorier : Coquette Jérôme
- Secrétaire : Fievet Elodie
 
Fait en double exemplaire Le 8 février 2023 à Beaumont
 (un exemplaire est conservé au siège social et un exemplaire est déposé au greffe de
 Charleroi)