N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Associations Culturelles et Artistiques de Linkebeek
(en abrégé) : A.C.A.L. asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Hélianthe 52
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
ASSOCIATIONS CULTURELLES et ARTISTIQUES DE LINKEBEEK ASBL
Entre les soussignés :
Monsieur Philippe Thiéry, né à Bruxelles I le 27 novembre 1957, domicilié à 1630 Linkebeek, rue Hollebeek,
371, de nationalité belge, inscrit au Registre national sous le n° 571127-357-97,
Monsieur Marco Schetgen, né à Rio de Janeiro (Brésil) le 23 mai 1953, domicilié à 1630 Linkebeek, rue
Hollebeek, 356, de nationalité belge, inscrit au Registre national sous le n° 530523-407-51,
Madame Christine Laterre, née à Jumet le 22 mai 1951, domiciliée à 1630 Linkebeek, Sentier Oplinkebeek, 6,
de nationalité belge, inscrite au Registre national sous le n° 510522-366-80,
Madame Mariette Anne Wennmacher, née à Etellbruck (G-D de Luxembourg) le 6 octobre 1964, domiciliée à
1630 Linkebeek, rue de l’Eglise, 11, de nationalité luxembourgeoise, inscrite au Registre national sous le n°
641006-420-38,
Il a été convenu de constituer, conformément à la la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, une association sans but lucratif dont les statuts
ont été arrêtés comme suit :
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social, objet, durée.
Article 1er. - L’association est dénommée « ASSOCIATIONS CULTURELLES et ARTISTIQUES DE LINKEBEEK
»
Dans ses relations avec des tiers, elle peut utiliser l’abréviation « A.C.A.L. asbl ».
 
Art. 2. - Son siège social est sis à 1180 Bruxelles, avenue de l’Hélianthe, 52, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire belge par décision de l’Assemblée générale.
 
Art. 3. - L’association a pour but social le soutien, la promotion et l’organisation d’activités à caractère artistique,
culturel ou sportif à Linkebeek. L’association est apolitique et ouverte à tous sans aucune discrimination ou
distinction de langue, de religion ou de philosophie.
 
Art. 4. - L’association peut acquérir, recevoir et gérer tous biens meubles et immeubles, recevoir tous subsides
d’institutions publiques ou privées ainsi que tous legs et donations, à la condition d’en user en vue de la
réalisation de son objet social. Elle peut accomplir, d’une manière générale, tous actes d’administration, de
disposition et d’acquisition ou d’aliénation nécessaires à l’exercice de son activité.
 
Art. 5. - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions reprises dans les statuts. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
TITRE 2 – Membres.
0644919049
 
Art. 6. - L’association n’est composée que de membres effectifs, ci-après dénommés les membres. Leur nombre
est illimité.
 
Art. 7. - Sont membres les fondateurs de l’association et les personnes admises par le Conseil d’administration à
la majorité simple des voix présentes.
 
Art. 8. - Les membres ne paient aucune cotisation.
 
Art. 9. - La qualité de membre se perd par décès, exclusion ou démission dès le moment de celle-ci.
 
Art. 10. - Si un membre agit contrairement aux buts de l’association, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée générale prise par vote secret à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit
d’être entendu.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports qu’ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont
versés.
 
Art. 11. - Un registre des membres est tenu au siège de l’association. Il comprend les nom, prénom et adresse de
tous les membres. Il mentionne en outre les admissions, démissions ou exclusions dans les huit jours de la
connaissance de ces faits.
 
TITRE 3 - Assemblée générale.
 
Art. 12. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre
de l’année civile. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique ou par
courrier postal, signé par le président ou un administrateur, adressé 8 jours ouvrables au moins avant
l’assemblée ou par la voie de la lettre d’information de l’association distribuée à tous les membres. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
Art. 13. - L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou un administrateur désigné par le
président.
 
Art. 14. - L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts
La dissolution de l’association
L’approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation d’un ou de deux commissaires ayant pour mission de vérifier les comptes de
l’association
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
L’exclusion de membres en cas d’appel de la décision du Conseil d’administration.
 
Art. 15. - Toute proposition signée par un 1/10 des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour si trois-quarts des voix présentes ou représentées marquent leur accord.
 
Art. 16. - L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision
du Conseil d’administration ou à la demande de 50 % des membres au moins qui en adresseront la demande
écrite au président et préciseront les objets qu’ils désirent voir portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale
dont ils demandent la réunion.
 
Art. 17. -  Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre, sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 18. - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d’une voix. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19. - L’Assemblée générale nomme les administrateurs dont la liste des candidats lui est proposée par le
Conseil d’Administration.
 
Art. 20. - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée atteint un quorum d’au moins 2/3 des
membres présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet social de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 21. - Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, la
convocation à une seconde assemblée doit être envoyée au plus tard 15 jours après la première. Cette seconde
assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Art. 22. - Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt,
par simple lettre signée par le président.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration.
 
Art. 23. - L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de deux membres au moins nommés
par l’Assemblée générale parmi les membres de l’association et en tout temps révocables par elle.
 
Art. 24. - Peut devenir membre du Conseil d’administration, tout membre ayant présenté sa candidature par écrit
au président, au moins huit jours avant la date de l’Assemblée générale.
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le Conseil d’administration peut pourvoir au remplacement
provisoire de celui-ci et est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale suivante l’élection d’un
nouvel administrateur reprenant le poste devenu vacant.
 
Art. 25. - Le Conseil d’administration peut désigner en son sein un président, un trésorier, un secrétaire, et le cas
échéant un ou plusieurs vice-présidents. Le président représente l’association en toutes circonstances. Il signe
les pièces engageant l’association.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées dans l’ordre par le vice-président ou un
administrateur désigné par le Conseil d’administration. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
 
Art. 26. - Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet aussi
souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL. Il peut être convoqué exceptionnellement si la majorité des
administrateurs en a exprimé le désir.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix
émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Art. 27. - Les décisions sont consignées au siège de l’association dans un registre sous forme de procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les
dispositions prévues à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 28. - Le Conseil d’administration est compétent pour représenter et engager l’association, sans autorisation
préalable, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, d’administration ou de disposition. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’Assemblée générale.
 
Art. 29. - Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente,
à un ou plusieurs de ses administrateurs dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement, sauf décision contraire du Conseil d’administration. Si la personne déléguée pose un acte
juridique qui excède les pouvoirs qui lui sont confiés, l’association n’est pas engagée par l’acte posé par le
mandataire à moins qu’elle ratifie l’acte ultérieurement.
 
Art. 30. - Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale du Conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 31. - Pour tout acte financier réputé de gestion journalière ne dépassant pas 5000 �, la signature du
trésorier, après information au président, suffit. Dans les autres cas, et envers les tiers, il suffit pour que
l’association soit valablement représentée, des signatures réunies du président et du trésorier, après avis du
Conseil d’administration.
 
Art. 32. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association et ne sont responsables que de leur mandat.
 
Art. 33. - Les administrateurs ayant 50 % d’absences aux réunions d’une même année sont considérés, sauf cas
de force majeure, comme démissionnaires.
 
Art. 34. - Les administrateurs s’engagent à ne combattre en Assemblée générale aucune des propositions ou
décisions du Conseil d’administration, mais restent libres de leur vote.
 
Art. 35. - La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du
Moniteur belge.
 
TITRE 5 - Gestion financière.
 
Art. 36. - L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilité est tenue conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations. Les comptes et proposition de budget sont soumis pour approbation à l’Assemblée
générale annuelle.
 
Art. 37. - Les comptes sont vérifiés chaque année par un ou deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci établissent
un rapport écrit qui est présenté à l’Assemblée générale. Les vérificateurs aux comptes sont désignés
annuellement par l’Assemblée générale ordinaire parmi les membres et sont rééligibles.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations
 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation.
 
Art. 38. - Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations. L’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Le patrimoine de
l’association doit être affecté à une fin désintéressée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
TITRE 7 - Dispositions diverses.
 
Art. 39. – Le premier exercice social débute à la date de constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2015.
 
 
 
Art. 40. – L’A.C.A.L. asbl reprend l’ensemble des droits et obligations de l’association de fait ACAL dissoute à la
date de la constitution de l’A.C.A.L. asbl. Elle reprend également le compte bancaire
  BE44 0010 7187 3945 ouvert au nom de l’association de fait ACAL auprès de la banque BNP Paribas Fortis et
les avoirs sur ce compte.
 
Art. 41. - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
Ainsi dressé à Linkebeek en deux exemplaires originaux lors de l'assemblée générale constituante du 23
décembre 2015.
Les membres fondateurs,
Philippe Thiéry, Marco Schetgen, Christine Laterre et Mariette Wennmacher.
 
- En date du 23 décembre 2015, l'assemblé générale constituante a nommé en qualité d'administrateur :
Madame Christine Laterre et Messieurs Philippe Thiéry et Marco Schetgen pour une durée de quatre ans.
- En date du 23 décembre 2015, le Conseil d'administration a désigné :
Monsieur Philippe Thiéry en qualité de Président et Secrétaire et
Monsieur Marco Schetgen en qualité de Trésorier avec pouvoir de signature jusqu'à 6.000 euros.