Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D.B.M. SPRL
Chaussée du Roeulx 362
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 1er mars 2016 à
enregistrer, il résulte que :
1) Monsieur DE LEENER Dominique né à Mons le 18 juin 1962 (numéro national : 620618/10322),
divorcé non remarié, domicilié à Mons (Hyon) rue de la Cascade 46 ;
Déclarant avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle MARRAS Laetitia à
la Ville de Mons le 26 février 2015 ;
2) Monsieur DE LEENER David, né à Mons le 31 janvier 1975 (numéro national : 750131/29170),
célibataire, domicilié à Mons, Boulevard Dolez 40-1 ;
Ont  constitué une société comme suit :
 Forme : La société revêt la forme d'une  société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL ».
 Dénomination : Elle est dénommée : « D.B.M. SPRL».
 Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à   
concurrence  de six mille deux cent euros par un versement en numéraire sur un compte spécial
numéro  BE34 0689 0492 9090 ouvert auprès de Belfius. Les fondateurs ont remis au Notaire
instrumentant un plan financier.
 Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- A concurrence de 50  parts sociales par Monsieur  DE LEENER David préqualifié ;
- A concurrence de 50 parts sociales par  Monsieur DE LEENER Dominique préqualifié ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
- par  Monsieur DE LEENER Dominique à concurrence de trois mille cent euros
- par  Monsieur  DE LEENER David à concurrence de  trois mille cent euros
Soit ensemble : 6.200,00 euros.
Siège social : Le siège social est établi à Chaussée du Roeulx 362 à 7000 Mons. Il peut être
transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
-la gestion et l’exploitation de friteries, snacks, sandwicheries, tavernes, cafétérias ou débits de
boissons, et, généralement, tout commerce d’aliments et de boissons rentrant dans le cadre de
l’industrie hôtelière, touristique ou alimentaire et du secteur Horeca au sens large du terme en ce
compris l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de toutes boissons alcoolisées ou non,
cigares, cigarettes et matériel ou articles pour fumeurs ;
-la préparation, la fabrication, le conditionnement, l’importation et l’exportation, la livraison à domicile
ou la vente ambulante de tous plats cuisinés, de toutes denrées alimentaires ou de tous aliments à
0649514968
Volet B
emporter ou à consommer sur place, en ce compris les boissons ;
-l’organisation de banquets et de réceptions, en ce compris l’organisation, la gestion (sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou licence) de tous restaurants, service de cuisine rapide ou de
petite restauration, de tout service traiteur, la mise à disposition de salle de réunion ou de banquets,
avec ou sans service traiteur.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
 Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le  troisième vendredi de juin à dix-neuf
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à
ses mandants.
 Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et décembre.
 Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. 
Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout
d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si,
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la
disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que
chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des
Volet B
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le 1er mars 2016 et finit le trente
et un décembre deux mille seize. Première assemblée générale annuelle : juin  deux mille dix-sept. 
Nomination d’un gérant non statutaire : Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire
: Monsieur DE LEENER Dominique et Monsieur DE LEENER David préqualifiés,  qui acceptent.
Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale,
décident que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit. Reprise des engagements : néant
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon