N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Relais de Coeurcq
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Coeurcq 118
1480
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Tubize
Relais de Coeurcq
 
Entre les soussignés,  
*Mertens-Legraive Claude, Rue du Conseil 28 bte 9 à 1050 Ixelles, né le 28.01.1953 à Ixelles
*Piérard Frédéric, Rue de Coeurcq 118 à 1480 Tubize, né le 11.03.1969 à Uccle
*Van de Sompel Anne, Rue de Coeurcq 118 à 1480 Tubize, née le 11.10.1970 à Uccle.
 
Titre 1. Dénomination, siège et durée.
Article 1er.  L’A.S.B.L. prend la dénomination « Relais de Coeurcq ».  Elle est constituée pour une durée
indéterminée. 
 
Article 2.  Son siège social est situé 118 Rue de Coeurcq à 1480 Tubize.  L’arrondissement judiciaire est
Nivelles. 
 
Titre 2. Buts sociaux.
Article 3.  L’Association « Relais de Coeurcq » a pour buts de :
1. Contribuer au bien-être et à l’épanouissement de toute personne sans distinction, par l’organisation d’activités
psycho-médico-sociales, pédagogiques, récréatives et culturelles.
L’Association Relais de Coeurcq peut :
*Proposer des activités diverses à l’aide d’équidés ou d’autres animaux de compagnie (récréatives, adaptées,
thérapeutiques, assistées par l’animal…).
*Organiser ou héberger des stages, formations, séminaires ou évènements.
*Organiser ou soutenir des activités pédagogiques et socio-culturelles diverses.
*Soutenir la culture et les artistes locaux ou d’ailleurs.
*Collaborer avec toute institution ou association intéressée par les objets sociaux ou dont les objets sociaux sont
similaires.
 
2. Promouvoir le bien-être d’équidés ou tout autre animal
L’Association Relais de Coeurcq peut :
*Occasionnellement recueillir des équidés voués à l’abandon ou à l’abattoir, ou tout autre animal, afin de leur
assurer une fin de vie paisible. 
*S’engager dans l’organisation, la participation ou le soutien, de manifestations visant le bien-être des animaux.
*Favoriser l’information en vue de changer et améliorer le sort des équidés ou d’autres animaux.
 
Article 4. L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
 
0536292115
Afin de réaliser ses objectifs, l’Association Relais de Coeurcq peut :
*Conclure des conventions utiles avec des pouvoirs publics ou des particuliers.
*Faire appel à toute personne professionnelle et compétente en rapport avec ou pour atteindre les buts
poursuivis.
*Conclure des contrats d’acquisition ou de location de diverses natures.
*Réaliser toute opération commerciale dont les éventuels bénéfices seront réinvestis dans l’accomplissement des
buts de l’Association.
*Récolter des fonds : cotisations, dons, legs, sponsors…
 
Titre 3.  Membres.
Article 5.  L’Association est composée de 3 membres effectifs au minimum.
 
Article 6.  Elle est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres effectifs,
adhérents, sympathisants, d’honneur et à vie.  Ces membres ont les droits et obligations qui leurs sont conférés
par les présents statuts. 
 
Article 7. Pour être membre il faut :
*Adhérer aux statuts et tout règlement d’ordre intérieur établi pour le bon fonctionnement et la bonne organisation
de l’Association.
*Être en règle de payement de cotisation.  Le montant de la cotisation annuelle est fixée chaque année par
l'Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration et ne peut dépasser 250 EURO.
*S’interdire tout acte ou omission préjudiciable aux buts sociaux ou qui serait de nature à porter atteinte soit à
l'honneur, l’intérêt ou le bon fonctionnement de l'Association.
Dans le cas contraire, il s’expose à une exclusion. Celle-ci est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.
*Présenter sa démission au Conseil d’Administration par lettre ou par courrier électronique.  Celle-ci sera actée
lors de la prochaine séance du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
 
Article 8.  Les membres démissionnaires, sortants ou exclus, ainsi que les ayants-droit des membres décédés ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées et n'ont aucun droit sur le fond social.
 
Titre 4.  Assemblée Générale.
Article 9.  L’Assemblée Générale :
*Modifie les statuts de l’ASBL.
*Nomme et révoque les administrateurs.
*Approuve les budgets et les comptes présentés par le Conseil d’Administration.
*Dissout l’Association.
*Exclut les membres.
*S’occupe de tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
* Se réunit dans tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Article 10.  L’Assemblée Générale se réunit une fois par an avant le 30 juin. Les membres doivent être
convoqués à l’Assemblée générale au moins huit jours à l’avance par courrier postal ou électronique.  L'ordre du
jour est joint à cette convocation.
Elle peut se réunir à d’autres moments si des circonstances ou événements le nécessitent. 
 
A tout moment, l’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire, à la demande du Conseil
d’Administration ou un cinquième des membres effectifs.  Une telle demande devra être adressée au Conseil
d’Administration, huit jours à l’avance par courrier postal ou électronique. 
 
Article 11.  Chaque membre effectif participe à l’assemblée générale.  En cas d’empêchement, il peut se faire
représenter par un autre membre ou un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée.  Chaque membre ou
tiers ne peut être titulaire que de deux procurations maximum.
 
Article 12.  Les décisions et les résolutions prises par l’assemblée sont consignées dans un registre prévu à cet
effet.  Les membres effectifs qui en font la demande peuvent consulter le registre. Elles sont portées à la
connaissance des membres par lettre ou courrier électronique dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.  Elles
sont également consignées dans un procès-verbal conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs au siège de l'Association, sans déplacement du registre, et  par les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Article 13. L'Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Titre 5. Conseil d’Administration.
Article 15. L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres minimum et deux si le
nombre de membres effectifs est égal à trois.  Les membres du Conseil sont élus pour quatre années
consécutives parmi les membres effectifs.
 
Article 16. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président,
ses fonctions sont assumées, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 
Article 17. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée Générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 18. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple courrier postal ou électronique.
 
Article 19. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite.
 
Article 20. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'Assemblée Générale.
 
Article 21. Le Conseil d’Administration peut en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses
membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout
colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 22. Le Conseil d’Administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Article 23. Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.  Ce
registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance,
par extraits, mais sans déplacement du registre.
 Article 24. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 25. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
 
Article 27. Un membre du Conseil d’Administration de l’Association peut y être employé. Il doit se conformer à la
législation en matière de droit social et fiscal et remplir les conditions reprises dans la loi sur les A.S.B.L.
 
Article 28. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’A.S.B.L.
mentionnent la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans
but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. » ainsi que l'adresse du siège de l'Association.
 
 
 
 
Titre 6. Exercice social, budget et comptes.
Article 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 28 juin 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
Article 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration. 
 
Titre 7. Dissolution, liquidation.
Article 31. En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin
désintéressée.
 
Titre 8. Règlement d'ordre intérieur.
Article 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres présents et/ou représentés.
 
Titre 9. Dispositions transitoires.
Article 33.  L’infrastructure et les lieux se trouvant à l’adresse du siège social de l’Association « Relais de
Coeurcq » sont mis à disposition de l’A.S.B.L. sous forme de prêt et/ou de location.  Toute acquisition faite par
l’A.S.B.L. sera répertoriée distinctement.
 
Article 34. L'Assemblée Générale de ce jour a procédé à la constitution du Conseil d’Administration :
*Van de Sompel Anne : présidente
*Piérard Frédéric : trésorier
*Van de Sompel Anne : Secrétaire.
 
 
Fait à Tubize en 4 exemplaires originaux, le 28 juin 2013.  Chaque signataire a reçu son exemplaire.
 
 
 
Claude Mertens-Legraive                  Frédéric Piérard                     Anne Van de Sompel
Membre effectif                                Trésorier                                 Présidente-Secrétaire