N° d'entreprise : 0439272715
Nom
(en entier) : AUBELPHARMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Nicolaï 9
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Extrait de l'acte passé le 7 juin 2023 devant Maître Herbert HOUBEN, notaire à Genk, exerçant ses
fonctions dans la société privée à responsabilité limitée " NOTALIM ", ayant son siège social à Genk
et des antennes à Genk et Opglabbeek, établi pour l'enregistrement par analogie avec l'Art. 12.3.0.5,
§ 2, 3° VCF, à seule fin d'être déposé au greffe du tribunal des sociétés compétent, par lequel
l'assemblée générale extraordinaire de la société précitée, a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article 39, §1er, premier et troisième alinéas de la loi du 23 mars 2019 relative à
l'introduction du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
l'assemblée générale décide de modifier les statuts, pour refléter les dispositions du Code des
sociétés et des associations vers une société anonyme à conseil d'administration comme forme de
gestion.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de démissioner l’administrateur non statutaire suivant en vigueur à partir du
30.04.2023 :
- Monsieur MEECKERS Louis, né le 25.05.1935, domicilié Route du Château Magis 52 à 4880
Aubel; dont la décharge sera donné pour l’exécution de son mandat ;
TROISIÈME RÉSOLUTION
Décision de modifier l’objet, et connaissance du rapport de l’administrateur conforme l’article 7:154
du Code des Sociétés et des Associations
Connaissance du rapport de l’administrateur de 14.03.2022 conformément l’article 7 :154 du Code
des Sociétés et des Associations, où la modification de l’objet est justifié :
Le texte de l’objet de la société sera remplacé et sera comme suite :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- l’exploitation et la location d’une ou plusieurs pharmacies ;
- les remplacements dans une ou plusieurs pharmacies ;
- Fabrication de médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques ;
- Préparations chimiques contraceptives à usage externe et médicaments contraceptifs à base
d'hormones ;
- Fabrication de préparations vétérinaires ;
- Fabrication de tisanes de plantes médicinales ;
- Fabrication d'autres produits pharmaceutiques ;
- Intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage ;
- Commerce de gros d'autres produits alimentaires ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Pharmacies ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques ;
- Commerce de détail d'herboristerie ;
- Commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides ;
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté ;
- Commerce de détail d'articles de toilette ;
- Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
- Autres activités informatiques ;
- Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- Activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc. ;
- Détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques ;
- Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activités des marchands de biens immobiliers ;
- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
;;
- Location et exploitation de logements sociaux
- Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
- Location et exploitation de terrains ;
- Conseil en relations publiques et en communication ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Location d'autres biens personnels et domestiques ;
- Services administratifs combinés de bureau ;
- Autres activités de soutien aux entreprises ;
- La gestion de pharmacies ;
- Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés;
- L’activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion
en général ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière ;
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières et de pharmacies. A cet effet, elle
peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard á leur
objet social;
- le contrôle de la gestion desdites entreprises ou la participation à celle-ci par la prise de tous
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué; la gestion
de patrimoine ;
- La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location
d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à Ia réalisation de magasins de
grande surface ;
Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large ;
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions ;
- La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus ;
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour
elles, même hypothécairement ;
- Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes
opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
- Elle peut s'intéresser par toutes voies - par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement - dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ;
- Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser ;
- L’objet peux seulement être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire devant le
notaire conformément à la loi des Sociétés et Associations.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : Statut juridique - Nom - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme juridique
La société prend la forme d'une société anonyme. Elle portera le nom de AUBELPHARMA.
Article 2 : Siège social
Le siège social de la société est établi en Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré en tout lieu de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la
région néerlandophone par simple décision de l'organe de gestion, qui a tous pouvoirs pour faire
procéder de manière authentique à toute modification statutaire qui en résulterait, sans que cela
entraîne un changement de langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l'organe de gestion, établir des bureaux administratifs, des
agences, des maisons de travail, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- l’exploitation et la location d’une ou plusieurs pharmacies ;
- les remplacements dans une ou plusieurs pharmacies ;
- Fabrication de médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques ;
- Préparations chimiques contraceptives à usage externe et médicaments contraceptifs à base
d'hormones ;
- Fabrication de préparations vétérinaires ;
- Fabrication de tisanes de plantes médicinales ;
- Fabrication d'autres produits pharmaceutiques ;
- Intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage ;
- Commerce de gros d'autres produits alimentaires ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Pharmacies ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques ;
- Commerce de détail d'herboristerie ;
- Commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides ;
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté ;
- Commerce de détail d'articles de toilette ;
- Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
- Autres activités informatiques ;
- Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- Activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc. ;
- Détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques ;
- Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activités des marchands de biens immobiliers ;
- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
;;
- Location et exploitation de logements sociaux
- Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
- Location et exploitation de terrains ;
- Conseil en relations publiques et en communication ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Location d'autres biens personnels et domestiques ;
- Services administratifs combinés de bureau ;
- Autres activités de soutien aux entreprises ;
- La gestion de pharmacies ;
- Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés;
- L’activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion
en général ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière ;
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières et de pharmacies. A cet effet, elle
peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard á leur
objet social;
- le contrôle de la gestion desdites entreprises ou la participation à celle-ci par la prise de tous
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué; la gestion
de patrimoine ;
- La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location
d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à Ia réalisation de magasins de
grande surface ;
Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large ;
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions ;
- La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus ;
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour
elles, même hypothécairement ;
- Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes
opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
- Elle peut s'intéresser par toutes voies - par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement - dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ;
- Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser ;
- L’objet peux seulement être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire devant le
notaire conformément à la loi des Sociétés et Associations.
Article 4 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
TITRE II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital s'élève à CENT SEPTANTE-CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS (€ 175.200,00) quel est
représenté par SIX CENT HUIT (608) .
…
TITRE III. EFFETS
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont enregistrées et ont un numéro de série.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre comporte les mentions
prescrites par le Code des sociétés et le Code des associations. Les actionnaires peuvent consulter
ce registre concernant leurs titres.
Le registre des actions sera tenu sous forme électronique dès que l'organe de gestion en décidera
ainsi.
Si la propriété d'une action est divisée en nue-propriété et en usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire
sont inscrits séparément sur le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les transferts et transitions n'ont d'effet à l'égard de la société et des tiers qu'à partir de leur
inscription au registre des actionnaires. Des certificats de ces inscriptions sont délivrés aux
actionnaires.
…
ARTICLE 11 - DÉMISSION ET NOMINATION DE L'ORGANE DE DIRECTION, DU CONTRÔLEUR
LÉGAL DES COMPTES OU DES REPRÉSENTANTS
1.                         Administrateur unique
Un administrateur non statutaire peut être révoqué avec effet immédiat, à tout moment et sans
indication de motifs, par une résolution de l'assemblée générale, soumise à un vote à la majorité
simple des actionnaires présents. L'assemblée générale a le droit d'accorder une indemnité ou un
délai de résiliation à l'administrateur révoqué.
Le décès, l'incapacité, l'insolvabilité manifeste, la faillite et la liquidation de l'administrateur unique
entraînent automatiquement sa révocation. Même si l'administrateur unique doit consentir à sa
démission conformément aux statuts, l'assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son
consentement, conformément aux conditions de présence et de majorité requises pour une
modification des statuts, s'il existe des motifs légitimes de le faire.
La nomination ainsi que la cessation du mandat de l'administrateur sont rendues publiques par le
dépôt au dossier de la société d'un extrait de la résolution de nomination, et une copie de celle-ci est
publiée aux annexes du Moniteur belge.
2.                         Conseil d'administration
Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale, qui en détermine également le
nombre.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. Tout membre
du conseil d'administration peut démissionner par notification écrite au conseil d'administration.
À la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement.
Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Lors de la confirmation, l'administrateur coopté
achève le mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. À
défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe de direction jusqu'à cette
date. La nomination des membres du conseil d'administration et la cessation de leurs fonctions sont
rendues publiques par le dépôt au dossier de la société au greffe du tribunal des sociétés d'un extrait
de la décision de nomination et d'une copie de celle-ci à publier aux annexes du Moniteur belge.
Ces documents doivent en tout état de cause indiquer si les personnes représentant la société
engagent celle-ci individuellement, conjointement ou en collège.
3.                         Directeur de surveillance ou représentants
Les mêmes règles concernant la publicité de la nomination et de la cessation des fonctions
s'appliquent aux directeurs de surveillance, ainsi qu'aux personnes autres que les directeurs, qui
sont habilitées à représenter la société en tant qu'organe.
ARTICLE 12 : POUVOIRS - CONVOCATION - DÉLIBÉRATION
1.                         Administrateur unique
L'administrateur unique exerce l'ensemble des pouvoirs de gestion, avec la possibilité de déléguer
une partie de ces pouvoirs.
2.                         Conseil d'administration
Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels seul le conseil d'administration est
compétent.
 pour réaliser l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels seule l'assemblée générale est
autorisée par la loi. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent
que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que dans les quatorze jours suivant la demande de deux
administrateurs.
Si le conseil d'administration ne compte que deux membres, chaque administrateur a le droit
d'initiative pour la convocation.
Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs
présents.
La réunion se tient au siège social de la société ou en tout autre lieu en Belgique désigné dans la
convocation.
La convocation à une réunion du conseil d'administration est envoyée au moins cinq jours pleins
avant la réunion, sauf en cas d'urgence. La lettre de convocation contient l'ordre du jour. Les points
qui n'y sont pas mentionnés ne peuvent être valablement délibérés et décidés que si tous les
administrateurs sont présents et y consentent.
Cet accord est réputé acquis s'il ressort du procès-verbal qu'aucune objection n'a été soulevée. Le
conseil d'administration plénier peut à tout moment renoncer aux formalités de convocation. Cet
accord est réputé acquis si le procès-verbal ne fait état d'aucune objection.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si la majorité au moins de
ses membres est présente ou représentée à la réunion. Ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
Un administrateur empêché peut donner procuration par simple lettre ou télécopie à l'un de ses
collègues du conseil d'administration, mais seulement pour une réunion.
ARTICLE 13 : POUVOIR DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
Pouvoir de représentation
1.                         Administrateur unique
Tous les actes engageant la société, judiciairement et extrajudiciairement, sont valables lorsqu'ils
sont signés par l'administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée en
justice et à l'extérieur par les délégués à cette gestion. Dans la résolution de nomination,
l'administrateur unique déterminera s'ils peuvent agir individuellement ou conjointement.
2.                         Le conseil d'administration
Le conseil d'administration représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, à la majorité de ses
membres.
Sans préjudice de ce pouvoir général de représentation du conseil d'administration, la société est
valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers et en justice par l'action de l'administrateur
délégué, agissant individuellement.
Gestion journalière
                       1.  Administrateur unique
L'administrateur unique peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne la gestion, à un ou plusieurs administrateurs. L'administrateur unique détermine
si ces administrateurs agissent seuls ou conjointement. Les administrateurs délégués à la gestion
journalière peuvent donner des procurations spéciales à tout administrateur délégué.
L'administrateur unique détermine l'attribution et la rémunération des délégués au conseil
d'administration. Il peut les révoquer à tout moment.
2. Le conseil d'administration
L'organe de direction peut confier la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
seules. L'organe de direction décide de leur nomination, de leur révocation, de leur rémunération et
de leurs pouvoirs.
La personne désignée pour la gestion journalière porte le titre d'"administrateur délégué", s'il s'agit
d'une personne physique.
de "directeur général", s'il est élu parmi les membres du conseil d'administration ;
de "directeur", si elle est élue en dehors des membres du conseil d'administration.
La société est liée par les actes juridiques accomplis par la personne chargée de la gestion
journalière, même si ces actes sortent de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait
que l'acte dépassait les limites de cette gestion journalière ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances. La seule publication des statuts ne constitue pas une preuve suffisante à cet
égard.
Procurations spéciales
L'organe de direction peut désigner des mandataires de la société. Seules des procurations
spéciales et limitées à certains actes juridiques ou à une série d'actes juridiques sont autorisées. Les
mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur est donnée, sans
préjudice de la responsabilité de l'organe de direction en cas de procuration excessive.
…
TITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée assemblée annuelle, doit être convoquée
chaque année le premier vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant.
À tout moment, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour délibérer et statuer
sur une question relevant de sa compétence et n'entraînant pas de modification des statuts.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour délibérer et décider
d'une modification des statuts.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout
autre lieu de l'arrondissement judiciaire où la société est située, désigné dans l'avis de convocation.
L'assemblée générale extraordinaire se tient en présence d'un notaire, au siège de la société ou en
tout autre lieu en Belgique, désigné dans l'avis de convocation.
…
ARTICLE 20 : BUREAU
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur ou par le président du conseil
d'administration. En son absence, par l'administrateur le plus âgé et en son absence par l'actionnaire
le plus âgé ou l'actionnaire désigné par l'assemblée.
Le procès-verbal est signé par le président de séance et par les actionnaires qui le demandent.
…
ARTICLE 22 : DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les membres de l'organe de gestion et le commissaire aux comptes, le cas échéant, répondent aux
questions posées par les actionnaires sur leur rapport ou sur les points à l'ordre du jour, dans la
mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice à la
société ou à violer le secret professionnel ou les engagements de confidentialité souscrits par la
société.
ARTICLE 23 : MODIFICATION DES STATUTS
Si l'ordre du jour porte sur la modification des statuts, les délibérations se déroulent conformément
au Code des sociétés et des associations.
TITRE 5 - PROCÉDURE DE SONNERIE D'ALARME
ARTICLE 24 : PROCEDURE D'ALERTE
Lorsque, par suite de pertes subies, l'actif net est devenu inférieur à la moitié du capital, l'organe de
direction doit convoquer l'assemblée générale
à une assemblée générale qui doit se tenir dans les deux mois suivant la constatation de la perte ou
de la perte qui aurait dû être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, afin de
décider de la dissolution de la société ou des mesures annoncées dans l'ordre du jour pour
sauvegarder la continuité de la société.
Si l'organe de direction ne propose pas la dissolution de la société, il justifie ses propositions dans un
rapport spécial mis à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant
l'assemblée générale. Si le conseil d'administration propose de poursuivre l'activité, il expose dans le
rapport les mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir la situation financière de la société. Ce
rapport est inscrit à l'ordre du jour. Un exemplaire des rapports est remis gratuitement à chaque
actionnaire, sur présentation de son titre, quinze jours avant l'assemblée. Une copie de ce rapport,
accompagnée de la convocation, est envoyée aux détenteurs d'actions nominatives. Une copie est
également adressée sans délai à ceux qui ont satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée.
TITRE 6 - EXERCICE SOCIAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT
ARTICLE 25 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, l'organe de direction établit un inventaire et des comptes annuels. Ces comptes
annuels se composent du bilan, du compte de profits et pertes et de l'annexe, et forment un tout.
Ces documents sont publiés conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent soixante-quinze
sur la comptabilité et les comptes annuels des sociétés et à leurs résolutions, dans la mesure où la
société y est soumise et conformément aux dispositions légales et administratives spéciales qui lui
sont applicables.
L'organe de direction établit un rapport, dénommé "rapport annuel", dans la mesure où la loi l'exige.
ARTICLE 26 : BENEFICE
L'excédent résultant du compte de profits et pertes après déduction de toutes les dépenses, frais
généraux, provisions nécessaires et amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvement d'un acompte sur la réserve légale, le solde est distribué aux actionnaires à titre
de dividende, proportionnellement au nombre d'actions de chacun et aux versements effectués sur
celles-ci, à moins que l'assemblée générale ne décide la mise en réserve de tout ou partie du
bénéfice.
L'organe de gestion détermine le moment et les modalités de paiement des dividendes.
Les dividendes qui n'ont pas été réclamés dans un délai de cinq ans à compter de leur date
d'exigibilité sont prescrits.
L'organe de direction est autorisé à verser un acompte sur dividende à partir du résultat de l'exercice.
Cette distribution ne peut être faite que sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué,
le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté, sans prélèvement sur les
réserves existantes et compte tenu des réserves qui doivent être constituées en vertu d'une
disposition légale ou statutaire.
ARTICLE 27 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale décide du mode de liquidation à suivre.
L'assemblée générale nomme les liquidateurs. Le président du tribunal de commerce doit confirmer
la nomination des liquidateurs après avoir constaté que ceux-ci présentent toutes les garanties de
compétence et d'intégrité pour l'exécution de leur mandat.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des fonds
nécessaires pour y faire face, les liquidateurs distribuent l'actif net, en espèces ou en titres, aux
actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.
L'actif encore disponible en nature est également réparti de la même manière.
Si toutes les actions n'ont pas été libérées dans des proportions égales, les liquidateurs doivent,
avant de procéder à la répartition prévue à l'alinéa précédent, tenir compte de cette différence d'état
et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit en inscrivant des
versements complémentaires sur les actions insuffisamment libérées, soit en procédant à des
remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des actions libérées dans une
proportion plus élevée.
En cas de substitution de titres aux parts de capital amorties, ces titres ne peuvent donner lieu au
remboursement de leur apport.
TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 28 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'application des présents statuts, tout administrateur ou liquidateur non domicilié en Belgique
doit y faire élection de domicile. A défaut, il est de plein droit réputé avoir élu domicile au siège social
de la société, où toutes notifications, convocations, assignations ou significations peuvent être
valablement faites, sans autre obligation pour la société que celle de tenir ces actes à la disposition
du destinataire.
ARTICLE 29 : DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, il est fait référence au Code
des sociétés et associations.
Toutes les clauses des statuts précités qui, par leur contenu, reprennent des dispositions légales,
sont reprises à titre d'information sans avoir le caractère de dispositions statutaires
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale charge l'organe d’administration de mettre en œuvre les résolutions adoptées.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale charge le notaire soussigné de rédiger et de signer la coordination des statuts,
conformément aux résolutions précédentes, et de se charger de leur dépôt au dossier de la société.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 4880 Aubel, Place Nicolaï 9.
HUITIÈME RÉSOLUTION
Les actionnaires déclarent d’attribuer une procuration extraordinaire à  la Accountantskantoor 
REYNDERS & CO CV, Numéro d’entreprise BE 0467.073.608,  ayant son siège à 3800 Sint-Truiden,
Nijverheidslaan 5160, avec le mandat de subrogation, d’accomplir toutes les formalités
administratives concernant la constitution telles que les formalités d’inscription, modification et/ou
cession au Guichet d’Entreprise et la Banque Carrefour des Entreprises, l’inscription, modification
et/ou cession à la TVA, l’inscription, modification et/ou cession auprès d’une caisse social, et d’
effectuer toutes autres formalités afin d’obtenir des attestations et des licences nécessaires.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Get. Maître Herbert Houben, notaire associé)
 
Simultanément déposés : statuts accélérés et coordonnés.