N° d'entreprise :
0544511973
Dénomination :
(en entier) :
DE VISMIJN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vanderkindere 205
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 10 janvier 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL "DE VISMIJN" à 1180 Uccle, rue Vanderkindere, 205 a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Approbation des cessions de parts sociales
L’assemblée approuve expressément les cessions de parts intervenues entre parties, antérieurement
aux présentes, et qui sont reprises sur l’historique ci-annexé.
Deuxième résolution
Transfert du siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social à 1070 Anderlecht, Rue Bollinckx 45
L’assemblée décide de modifier en conséquence le premier alinéa de l’article 2 des statuts, comme
suit :
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Bollinckx 45.
Troisième résolution
Rapport
A l’unanimité l’assemblée générale dispense le notaire soussigné de donner lecture du rapport de
l’organe de gestion établi conformément à l’article 288 du Code des Sociétés, exposant l’objet et la
justification de la suppression des catégories de parts sociales.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé, en copie.
L’assemblée générale approuve ce rapport à l’unanimité.
Suppression des catégories d’actions
L’assemblée décide de supprimer les catégories de parts sociales et de modifier l’article 5 des
statuts comme suit :
« Le capital est fixe à la somme de deux cent mille deux cent soixante-sept euro (290.267,00€),
représenté par quinze mille trois cent septante-sept (15.377) parts sociales sans mention de valeur
nominale. »
 
Quatrième résolution
Modification de l’article 7 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 7 des statuts relatif à la cession et transmission des parts
sociales, comme suit :
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’
Volet B
alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point
A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des
autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans
délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas
reprises dans le délai prévu.
Cinquième résolution
Démission des gérants statutaires
L’assemblée prend acte de la démission des gérants statutaires, à savoir :
- Madame PETUZY Sophie Chantal Nelly Marie, née à Namur le sept juin mil neuf cent septante-
quatre, domiciliée à 4280 Hannut (Merdorp), Rue Longue Vesse 2 A.
- La société la société privée à responsabilité limitée « FOR BRIGHT IDEAS », en abrégé "FBI" dont
le siège est établi à 1180 Uccle, Chemin de la Forêt 59, RPM Bruxelles 0859.580.445, représentée
par Monsieur DEMOLIN Pierre Paul Martin, né à Rocourt le vingt-quatre février mil neuf cent
septante-cinq, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue de l'Armée 52, en qualité de représentant
permanent.
Cette démission prend effet à dater de ce jour et décharge pour leur gestion leur sera donnée, lors
de la prochaine assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide, en conséquence, de modifier le texte de l’article 9 des statuts comme suit :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
Volet B
gérants, administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que
la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.
Sixième résolution
Nomination de deux gérants non statutaires
L’assemblée désigne comme nouveaux gérants non statutaires :
- Madame PETUZY Sophie Chantal Nelly Marie, née à Namur le sept juin mil neuf cent septante-
quatre, domiciliée à 4280 Hannut (Merdorp), Rue Longue Vesse 2 A.
- Monsieur STROÏNOVSKY Serge Maurice Martin, né à Anderlecht le vingt-sept novembre mil neuf
cent cinquante et un, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Fauvette 7.
Leur mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée.
Chacun des gérants peut engager seul la société pour toute opération n’excédant pas vingt cinq mille
euros (25.000). Au-delà de ce montant la signature des 2 gérants sera nécessaire et indispensable
pour que la société soit valablement représentée.
Le mandat du gérant nommé ci-avant sera exercé à titre gratuit
Septième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des décisions qui précèdent et au
Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés