N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL du 7ième régiment d'artillerie à pied de la ligne de 1805
(en abrégé) : ASBL du 7ième régiment d'artillerie
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège : Trieu Raspelotte(PEC) 12
7740 Pecq (Pecq)
Belgique
Objet de l'acte :
Ce 29 août 2012, il a été décidé de créer une ASBL dont voici les statuts
STATUTS
TITRE IER – Dénomination, siège social
Art 1: L’association est dénommée ASBL du 7ième régiment d’artillerie à pied de la ligne de 1805.
En abrégé: ASBL du 7ième régiment d’artillerie.
Art 2: Son siège social est établi à 7740 Pecq, Trieu Raspelotte, 12.
TITRE II – Objet
Art 3: L’association a pour objet ::
De faire revivre et d’entretenir par ses activités de reconstitution historique napoléonienne, l’esprit et
les valeurs humaines des artilleurs sous l’Empire à travers l’Europe.
Les activités que nous ferons seront culturelles et seront pourvues d’événements divers: bivouacs
napoléoniens, démonstrations, explication de la vie du soldat de l’artillerie, reconstitutions historiques
de batailles, représentations diverses, visite des champs de bataille.
Pour ce faire, l’association effectuera une campagne de recrutement en réalisant des événements,
utilisation de la presse, internet, etc….
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement au bien-être
de son objet.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes relations amicales, fraternelles,
sportives, artistiques de toute association similaire en Belgique et étrangère.
TITRE III – Associés
Section 1re - Admission
Art 4: Le nombre des membres de l’association n’est pas limité.
Son minimum est fixé à quatre.
Sont membres effectifs ceux qui sont en règle de cotisation et apportent leur concours actif à la
réalisation des buts de l’association.
Art 5: L’admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration.
Pour être admis en qualité de nouveau membre désirant aider l’association à réaliser son objectif,
toute personne doit le faire par demande écrite.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Aucune présence n’est obligatoire.
Les fondateurs désirent que les activités restent un loisir et non une obligation.
Art 6: Sont membres fondateurs:
0848514131
Président: Vandekerkhove Yves habitant rue de la Cabocherie 22A – 7711 Dottignies – NN 610113
053 69
Vivandière:Golard Sylvie habitant rue de la Cabocherie 22B – 7711 Dottignies – NN 680926 240 83
Fourrier:Derycke Philippe habitant rue Paul Verschave 37 APT 76 – 59200 Tourcoing (France) – NN
630618 069 77
Secrétaire:Cousin Régine habitant Wandelingstraat 58 – 8500 Kortrijk – NN 650522 178 77
Trésorier:Naessens Fabiano habitant rue des Volontaires de Guerre 33 – 7711 Dottignies – NN
680710 041 69
Section 2 – Démission, exclusion, suspension
Art 7: La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par
la loi du 2 mai 2002.
Art 8: L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
De plus, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni opposition de
scellés, ni inventaires.
Section 3 – Fournitures et matériel
Art 9: Toutes les fournitures, équipement, matériel prêtés par le 7ième régiment d’artillerie à pied de la
ligne, aux nouveaux membres (soldats) incombe uniquement au membre Fourrier désigné.
Les modalités sont réglées par le règlement d’ordre intérieur.
TITRE IV – Ressources, cotisations
Section 1re – Ressources
Art 10: Les ressources de l’association se composent de cotisations annuelles, subventions
éventuelles, dons en espèces et nature, produits divers résultant d’activités exercées dans le cadre
de son objet social.
Section 2 – Cotisations
Art 11: Les membres associés fixent annuellement la cotisation qui doit être acquittée auprès du
trésorier avant le 1er mars de chaque année.
La cotisation sera identique pour tous.
Elle ne pourra être supérieure à cent euros.
Ce montant est indexé tous les ans sur base de l’indice santé.
Une caution pour le prêt de matériel aux soldats est définie par le règlement d’ordre intérieur.
TITRE V – Assemblée générale
Art 12: Tous les membres effectifs composent l’assemblée générale.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art 13: L’assemblée générale se réunit au moins chaque année dans le courant du mois de février sur
convocation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale le rapport sur la situation de l’association
et y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant l’exercice.
L’assemblée générale approuve les comptes et donne décharge au conseil d’administration.
Art 14: Le conseil d’administration peut convoquer l’assemblée générale extraordinairement.
Il est tenu de la convoquer si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande en
indiquant le motif de la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art 15: L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:
Modifications aux statuts;
Approbation des budgets et des comptes;
Nominations et révocations des administrateurs;
Dissolution de l’association;
Exclusions d’associés.
Art 16: Les convocations aux assemblées générales sont adressées par simple convocation
individuelle à tous les membres, huit jours au moins avant la réunion et signée par le secrétaire au
nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 2 mai 2002, l’assemblée générale peut délibérer valablement
sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art 17: L’assemblée générale est constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix sauf les exceptions prévues par la loi.
L’associé absent pourra se faire représenter par un mandataire associé, à condition que celui-ci
remette une procuration avant l’assemblée générale au président.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art 18: Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Art 19: La délibération de l’assemblée générale sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts ne peut se faire que conformément à la loi du 2 mai 2002 relative aux a.s.b.l.
TITRE VI – Conseil d’administration
Art 20: L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins
nommés parmi les associés par l’assemblée générale pour une durée de six ans, et en tout temps
révocable par elle.
Le nombre d’administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Art 21: En cas de vacance au cours d’un mandat, les administrateurs restants peuvent pourvoir au
remplacement pour la durée du mandat restant à couvrir.
Art 22: Le conseil se compose comme suit: un président, un secrétaire, un trésorier.
Art 23: Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi
souvent que l’intérêt de l’association l’exige, il doit être convoqué chaque fois que trois
administrateurs le demandent.
Art 24: Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants; en cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Art 25: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi pour
accomplir les actes de gestion, d’administration et de disposition nécessaires à l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats,
acquérir, échanger, vendre des biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement
ou de transfert ou tout autre mandat de placement, prendre en location, tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de
fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste
ainsi que toutes assignations ou quittance postale.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles
; donner mainlevée, avant ou après de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, inscriptions,
saisies ou autres empêchements
; exécuter tous jugements
; transiger, compromettre.
Art 26: Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et la diligence du président ou
de l’administrateur délégué.
Art 27: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 28: Le président contresigne avec le trésorier toute dépense de l’association ainsi que tout
document s’y rapportant.
Art 29: Le secrétaire assume les travaux de secrétariat (convocation, rapport de réunion)
; tient à jour la documentation interne et externe de l’association
; prépare les réunions en accord avec le conseil d’administration
; exécute les travaux et missions qui lui sont confiés par le conseil d’administration et par le président
à qui il rend compte le plus rapidement possible.
Art 30: Le trésorier est chargé de la gestion journalière de l’association, sous le contrôle du conseil
d’administration auquel il faut rendre compte à chaque réunion.
En aucun cas, le trésorier ne peut effectuer des dépenses qui n’auraient pas reçu l’approbation du
conseil d’administration.
Tout retrait d’argent du compte financier se fera par le président et/ou le trésorier, ceux-ci pouvant
agir seul ou conjointement.
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
Art 31: Un règlement d’ordre intérieur a été présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale et a été approuvé par tous les membres présents.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Art 32: L’exercice social commence le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre; les livres sont
arrêtés et l’exercice est clôturé.
Art 33: Le compte et le budget dressés par le trésorier sont soumis au conseil d’administration qui les
présente à l’approbation de l’assemblée générale.
Art 34: En cas de dissolution de l’association, l’actif social sera attribué à une autre association dont
l’objet social serait similaire.
TITRE IX – Dispositions transitoires
Art 35: Le nouveau conseil d’administration se compose comme suit:
Président: Vandekerkhove Yves habitant rue de la Cabocherie 22A – 7711 Dottignies – NN 610113
053 69
Trésorier: Naessens Fabiano habitant rue des Volontaires de Guerre 33 – 7711 Dottignies – NN
680710 041 69
Secrétaire: Cousin Régine habitant Wandelingstraat 58 – 8500 Kortrijk – NN 650522 178 77
Autres administrateurs:
Golard Sylvie habitant rue de la Cabocherie 22B – 7711 Dottignies – NN 680926 240 83
Derycke Philippe habitant rue Paul Verschave 37 APT 76 – 59200 Tourcoing (France) – NN 630618
069 77
Art 36: Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai
2002, régissant les associations sans but lucratif.