N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mes petits ateliers
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Montagne(BLA) 14
7321
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart (Blaton)
Constitution
Association sans but lucratif « Mes petits ateliers » 
Entre les soussignés:
-       Ludivine Durieux                   Rue de la Montagne, 14 7321 Blaton,
-       Nadine Legros                        Rue Joseph Vanderick, 144 6180 Courcelles,
-       Michel Durieux                      Rue Joseph Vanderick, 144 6180 Courcelles.
TITRE 1:   DENOMINATION - SIEGE SOCIA
Article I.
L'association est dénommée « Mes petits ateliers ».
Article II.
Le siège social est établi à rue de la Montagne, 14 7321 Blaton.
Il peut être transféré dans un autre lieu de l'entité de Beloeil par simple décision du Conseil d'Administration.
TITRE 2:   OBJET
Article III.
L'association a pour objet:
-          d’épanouir des enfants au travers d’activités extra-scolaires,
-          de favoriser leur intégration dans la vie sociale,
-          de développer leur créativité et leur imagination,
-          d’améliorer leur schéma corporel au travers d’activités psychomotrices,
-          d’aider les enfants en difficulté scolaire par des jeux éducatifs et psychomoteurs, et grâce à l’utilisation de
matériel spécifique,
-          d’aider les enfants à obtenir un esprit d’entraide et de solidarité à travers les différentes activités,
-          d’organiser des rencontres festives entre enfants et notamment l’organisations d’anniversaires.
Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet social et peut donner son
concours à des activités similaires, connexes à son objet.                                                                                        
                                                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                    TITRE 3 :  
MEMBRES 
Article IV.      
Le nombre d'associés, c'est-à-dire de membres, ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les
fondateurs soussignés. Ils sont aussi les premiers administrateurs de l'association.
Article V.
Pour être admis comme membre de l'association, il faut:
a) acquitter la cotisation annuelle prévue à l'article VIII des présents statuts
b) en faire la demande écrite au Conseil d'Administration, qui en délibère souverainement et sans appel,
    et en informe le candidat par lettre missive.
0683542865
Les membres qui remplissent uniquement la première condition sont appelés "membres sympathisants"; ceux-ci
ne sont pas des associés et ne peuvent participer aux assemblées générales.
Article VI.   
Les membres ou associés sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
Toute candidature à un poste d’administrateur doit être enregistrée par le secrétaire au-moins un mois avant
l’élection du nouvel administrateur.
Tout administrateur démissionnaire doit faire connaître sa démission auprès du secrétaire au moins un mois et
demi avant la date prévue pour l’élection d’un nouvel administrateur.
Article VII.   
L'associé démissionnaire ou exclu, ou les héritiers ou ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.
TITRE 4 :   COTISATION                                                                                                                                            
                                                                                                                                                        
Article VIII.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et ne peut
être supérieur à 250 euros ni inférieur à 1 euro.
Cette cotisation est payable annuellement.
TITRE 5 :    ASSEMBLEE GENERALE                                                                                                                    
                                             
Article IX.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.
Article X.
L'Assemblée Générale a le pouvoir:
a) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux articles VIII et XX
de la loi du 27 juin 1921
b) de nommer et de révoquer les administrateurs
c) d'approuver annuellement les budgets et les comptes
d) d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Aritcle XI.
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil d'Administration, par lettre missive, dix
jours ouvrables au moins avant la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des associés en
fait la demande.
Article XII.
Tous les associés ont un droit de vote égal aux Assemblées Générales.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou
les statuts en décident autrement.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article XIII.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de
l'association que conformément aux articles VIII et XX de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
Article XIV.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès -verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.                
                                                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                                                   
                                                                                                                                          TITRE 6:   CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Article XV.
L'association est gérée par un conseil composé de trois administrateurs, tous membres, nommés pour trois ans
par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Ce conseil est constitué d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier.
Article XVI.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Article XVII.
Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions se prennent à la simple majorité des voix.
En cas des partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Article XVIII
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et
d’administration qui intéressent l’association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l’article III ci-dessus, dans l’objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance.
Faire ou recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de
neuf ans, tous les biens meubles et immeubles.
Accepter tout transfert de biens meubles et immeubles  affectés au service de l’association, accepter ou recevoir
tout subside et subvention privés ou officiels.
Accepter ou recevoir tout legs ou donation.
Consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise, contracté tout emprunt avec ou sans garantie.
Consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tout prêt et avance. Renoncer à tout droit obligationnel ou réel ainsi qu’à toute garantie  réelle ou
personnelle.
Donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie
ou autre empêchement.
Plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, et exécuter ou faire exécuter tout jugement.
Transiger, compromettre.
C’est le conseil également qui, soit par lui-même , soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, 
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article  XIX.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la
rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous les mandataires de son choix .
ArticleXX.
Les actions judiciaires, tant en défendant qu’en demandant, sont suivies au nom de l’association par le  conseil
d’administration, pour suite et  diligence  de son président ou d’un administrateur délégué.
TITRE VII :   REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article XXI.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
TITRE VIII :   BUDGETS ET COMPTES
Article XXII 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 25 septembre 2017.
Article XXIII
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du premier semestre de chaque année.
TITRE  IX :    DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article XXIV 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs
pouvoirs et décidera de la liquidation de l’actif net .Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur
d’une œuvre de bienfaisance.
TITRE X :   DISPOSITIONS DIVERSES
Article XXV
L’association se veut strictement neutre d’un point de vue politique et religieux.
Article XXVI
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Conformément à l’article IV  des présents statuts ,  les fondateurs soussignés  sont  les premiers administrateurs
de l’association.
Ils ont désigné parmi eux comme
-          Présidente :               Ludivine Durieux
-          Secrétaire :               Nadine Legros
-          Trésorière :               Michel Durieux
Fait à Blaton, le 25 septembre 2017, en trois exemplaires