Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ICLCS
Avenue des Arts 56
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du dix-sept janvier deux mille dix-huit.
Que monsieur COSTACHE Iulian Laurentiu, né à Buzau (Roumanie) le 15 décembre 1978,  domicilié
à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 900 b 6, a remis au Notaire soussigné le document prescrit
par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la
personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce
conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"ICLCS".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, l’exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la
prestation de tous services, consultations et conseils, notamment dans les domaines technologiques,
informatiques, électroniques ou mécaniques, sans que cette énumération puisse en aucune manière
être considérée comme limitative.
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association.
        La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui
0688568752
Volet B
soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
        L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
        Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
        Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant,
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
        Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
        L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
        Il est tenu chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à 18 heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
        Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
        Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
        Le président désigne le secrétaire.
        S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
        Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
        (...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Volet B
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
        Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales.
        Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
        Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 €), par Monsieur COSTACHE, précité.
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est à
concurrence de 12.400,00-€ libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la
banque « BELFIUS » en un compte numéro BE14 0689 0825 5483 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 8 décembre 2017 demeure conservée par
le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
        L’assemblée décide :
        1. Gérance : Représentation - rémunération
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
        Monsieur COSTACHE, prénommé.
        Le mandat du/des gérant(s) ainsi nommé(s) sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors
d’une prochaine assemblée générale.
        La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
        2. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
        3. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera fixée au le deuxième mercredi du mois de mai
2019 à 18 heures.
        4. Exercice social
        Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2018.(...)
II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur
COSTACHE précité au nom de la société en formation et ce depuis le 1er septembre 2017.
        2. Le gérant donne tous pouvoirs à tout collaborateur ou préposé de la société DBM TAX &
ACCOUNTING, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1 boite 1, TVA BE0463.834.994,
agissant ensemble ou séparément et avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers &  Négoces,
Volet B
de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn Joye, Notaire associé