Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Compagnie Bruxelloise des Boissons
Avenue Montana 1A
1180 Uccle
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du jeudi 24
mars 2016, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Madame BONFOND Agnès Claudine Marianne, née à La Hestre, le deux août mil neuf cent
soixante-sept, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Montana 1 A
2. Monsieur van der VAEREN Alexandre Arnould Magali Marie Joseph, né à Etterbeek, le vingt et un
mars mil neuf cent quatre-vingt-six ,domicilié à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Avenue Marie-José
105
3. Monsieur de MENTEN de HORNE Antoine Olivier Myriam Henri Joseph, né à Etterbeek, le six juin
mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Jan Stobbaerts 81 ET01
A.  CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire que les 500 parts sociales de catégorie A représentant la part
fixe du capital sont souscrites, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :
- Par Madame Agnès Bonfond : 300 parts sociales de catégorie A ;
- Par Monsieur Alexandre van der Vaeren : 100 parts sociales de catégorie A;
- Par Monsieur Antoine de Menten de Horne : 100 parts sociales de catégorie A .
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts de catégorie A  ainsi souscrites a 
été libérée comme suit :
- Par Madame Agnès Bonfond, à concurrence d’un tiers, soit 10.000,- euros ;
- Par Monsieur Alexandre van der Vaeren, entièrement, soit 10.000,- euros ;
- Par Monsieur Antoine de Menten de Horne, entièrement, soit 10.000,- euros.
 Par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 30.000,- euros, a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS . Une attestation de ladite banque en date du 2 mars 2016, justifiant ce dépôt, a
été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Compagnie Bruxelloise des Boissons ».
Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention «
société coopérative à responsabilité limitée ou des initiales  « SCRL».
SIEGE
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Montana1A .
Il peut être trans¬féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de l’organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
0650766862
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui, toutes opérations
commerciales se rapportant directement ou indirectement à la production, la transformation, la vente,
la distribution de boissons et produits d’alimentation ainsi que le conseil et la sensibilisation et toutes
activités connexes et complémentaires à son objet principal.
La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif.
Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise,
société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels
organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique,
financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l’entreprise.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'interdiction d'un associé.
CAPITAL SOCIAL
Capital
Le capital social est illimité; il comporte une part fixe et une part variable.
La part fixe du capital social est de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit. 
Parts sociales
§ 1. Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de  cent euros (€ 100,00)
chacune.
§ 2.  Le capital social est composé de deux catégories de parts sociales :
- les parts sociales de catégorie A (dites « parts sociales A »), qui sont des parts sociales avec droit
de vote dont les droits et les obligations sont déterminés par les présents statuts;
- les parts sociales de catégorie B (dites « parts sociales B ») qui sont des parts sociales avec droit
de vote dont les droits et les obligations sont déterminés par les présents statuts.
Les parts sociales souscrites au moment de la constitution sont des parts sociales de catégorie A.
§ 3. En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres
qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
Outre les parts sociales émises lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales
représentant la part fixe du capital pourront, à l'occasion d'une augmentation du capital social, être
émises par décision de l'assemblée générale qui fixera le type de parts, le montant à libérer lors de la
souscription et le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer ainsi que le
taux des intérêts sur ces montants dus.
§ 4. Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social, par catégorie de part sociale,  un registre des parts que chaque associé
de la catégorie concernée peut consulter. La propriété des parts s'établit par une inscription dans un
registre des parts lequel est tenu conformément aux articles 357 et suivants du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts sociales.
§ 5. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de
suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la
part du nu propriétaire. En ce cas, le droit de vote attaché aux dites parts sera suspendu tant qu'un
accord n'est pas intervenu et sauf décision judiciaire.
ASSOCIES
Associés- agréation
§1. Sont associés de catégorie A – Associés A :
 les signataires du présent acte ;
Volet B
 les personnes physiques ou morales agréées comme associés par le conseil d’administration
statuant à l’unanimité des voix présentes ou représentées et rentrant dans la catégorie suivante : il
doit s’agir d’une personne physique ou morale ayant fait preuve d’un intérêt certain pour la
sauvegarde et le développement de la société et reconnue comme garante de la philosophie et des
valeurs de la société.
§ 2. Sont associés de catégorie B – Associés B:
 les personnes physiques ou morales agréées comme associés par le conseil d’administration
statuant à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Les demandes d’admission sont adressées au conseil d’administration, qui statue souverainement et
n'a pas à motiver sa décision.
Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société, à la convention d’associés
du 24 mars 2016 et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur et aux décisions valablement
prises par les organes de gestion de la société.
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L’organe
compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.
Responsabilité des associés
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, la responsabilité des associés est limitée au
montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Perte de la qualité d'associé
La qualité d'associé se perd par la démission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation volontaire ou
judiciaire de la société, la faillite, les opérations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles
les associés de la société bénéficiaire ou de la société à scinder ne remplissent pas les conditions
requises pour être associé, ainsi que par le décès, l'interdiction ou la déconfiture (règlement collectif
de dette) d'un associé personne physique.
Démission
11.1. Dans l’intérêt de la société et en vue de conserver un actionnariat stable, les associés qui
détiennent ou viendraient à détenir ultérieurement des Parts Sociales A s’engagent à ne pas
démissionner ou retirer une partie de leurs actions pour une durée de trois (3) ans à dater de la
constitution de la société, à moins qu’une telle démission ou retrait ne soit autorisé d’un commun
accord par tous les Associés A.
Les associés qui détiennent ou viendraient à détenir ultérieurement des Parts Sociales B s’engagent
à ne pas démissionner ou retirer une partie de leurs actions pendant les trois (3) premières années à
dater de leur entrée au capital de la société, à moins qu’une telle démission ou retrait ne soit autorisé
d’un commun accord par tous les Associés A.
11.2. Sans préjudice à l’article 11.1 ci-avant, tout associé est libre de démissionner ou de se retirer
de la Société étant entendu que ce droit ne peut être exercé que dans les six premiers mois de
l’exercice social.
Une démission ou un retrait n’est en outre autorisée que dans la mesure où cela n’a pas pour effet
de provoquer la liquidation de la Société par réduction du capital social à un montant inférieur à son
minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Le conseil
d’administration a également le droit de refuser la démission si la situation financière de la société
devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.
11.3. En cas de démission ou de retrait d’un associé, celui-ci aura droit au remboursement de la
valeur de ses parts sociales, telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle ces
faits ont eu lieu et calculée conformément aux dispositions applicables de la convention d’associés
du 24 mars 2016.
Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s’il cesse de remplir les conditions d’admission
prévues par les présents statuts.
Le conseil d’administration prononce l’exclusion à la majorité prévue à l’article 27 et moyennant
validation de sa décision par l’assemblée générale la plus proche.
La voix de l'associé dont l'exclusion est proposée ne peut pas être prise en compte.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'après que l'associé en cause ait été invité à faire connaître
ses observations par écrit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommandée contenant la proposition
motivée d'exclusion; l'associé doit être entendu par le conseil d’administration s'il le demande. Il peut
également être assisté d'un avocat s'il le souhaite.
La décision d'exclusion doit être motivée et il doit être fait application de la procédure prévue par
l'article 370 du Code des Sociétés.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de
l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Volet B
Remboursement des parts
En cas de démission ou de retrait, l’associé a droit au remboursement de ses parts conformément à
l’article 11.3 des statuts.
En cas d’exclusion, l’associé a droit au remboursement de ses parts à la valeur fixée par l’assemblée
générale.
Le paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.
Sur décision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois être échelonné sur une
période maximale de deux (2) ans moyennant le paiement d'un intérêt fixé par le conseil
d’administration sur le montant restant dû.
Le montant à rembourser sera réduit des créances éventuelles, certaines, exigibles de la société sur
l'associé démissionnaire ou exclu et de tous impôts et taxes généralement quelconques qui
pourraient être réclamés à la société du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles
pourront être décidées à cet effet par l'assemblée générale.
Ayant droit d'un associé.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, les mécanismes
d’agrément et de droit de préemption visés aux articles 7.2 et 7.3 sont applicables en ce qui
concerne ses héritiers, créanciers ou représentants légaux.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société.
Elle se compose de tous les associés et ses décisions sont obligatoires pour tous les associés,
même pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués
par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le troisième mercredi du mois de juin à 19
heures au siège social sauf indications contraires dans la convocation. L'assemblée générale
annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de
l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par le conseil
d'administration. Elle doit l'être si les associés possédant au moins un cinquième des parts sociales
en font la demande ou lorsque cette assemblée est sollicitée par le ou les commissaires. Dans ce
cas, l'assemblée devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation.
Les convocations seront envoyées huit jours au moins avant l’assemblée générale, par simple lettre
ou courriel électronique signé par le Président du conseil d’administration ou toute autre personne
qu’il aura désignée.
Le conseil d’administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et
gratuitement, une copie des documents prévus par l’article 410 du code des sociétés.
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d’absence
de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs.
Le Président peut désigner un secrétaire - qui ne doit pas nécessairement être associé. L’assemblée
peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée de la
même catégorie, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une
assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé qui est une personne morale peut également être représenté par un de ses employés, la
personne délégué à sa gestion journalière ou un des ses administrateurs.
Aucun associé ne peut représenter plus d’un autre associé.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour sauf cas d'urgence dûment
justifié.
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est
suspendu.
L'assemblée statue sauf les exceptions prévues par le code des sociétés et les présents statuts, à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Un associé qui a un intérêt direct dans un ou
plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents
ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette condition n'est pas remplie,
une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune modification n’est admise que si
elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées. Cette majorité est portée à quatre
Volet B
cinquièmes des voix lorsque la modification aux statuts porte sur l’objet social
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 3
semaines au plus par le conseil d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
délégué à la gestion journalière.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, nommés
par l'as¬semblée générale des associés, à la majorité simple, et rééligibles.
Trois (3) Administrateurs seront désignés par l’assemblée générale des Associés parmi les candidats
présentés par les Détenteurs de Parts Sociales A, sachant que chacun des Détenteurs de Parts
Sociales A sera représenté par un Administrateur suivant une proposition de deux candidats (les «
Administrateurs A »).
En cas de départ d'un ou de plusieurs Associés A, les Associés A restants désigneront un ou
plusieurs nouveaux candidats administrateur à nommer par l’assemblée générale à la majorité
simple, sans que le nombre total d’Administrateurs nommés par les Associés A ne puisse être
supérieur à trois.
Pour autant et aussi longtemps qu’un ou plusieurs Associés détiennent des Parts Sociales B, un (1)
administrateur sera désigné à la majorité simple par l’assemblée générale des Associés parmi les
candidats présentés par le(s) Détenteur(s) de Parts Sociales B (l’« Administrateur B »).
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, le
conseil d’administration peut pourvoir au remplacement jusqu’à ce que l’assemblée suivante en
décide de manière définitive lors de sa plus prochaine réunion.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs qui lui sont conférés dans les présents statuts, les
pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus en vue de la réalisation de l’objet social à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il établit un règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an. Hormis dans les cas
exceptionnels dûment justifiés par l’urgence, tout Administrateur peut, à tout moment, convoquer de
manière extraordinaire le Conseil d’Administration, au moyen d’une convocation adressée au moins
dix (10) jours à l’avance, chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige. Toute convocation peut être
adressée par tout moyen de communication avec accusé de réception (lettre, télécopie, courrier
électronique, etc.)
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président parmi les candidats proposés
par les associés détenant les parts sociales de catégorie A.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de
communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est,
dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
§1. Délibération
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou valablement représentée et que tous les administrateurs A sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même
ordre du jour. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents ou valablement
représentés, et décident à l’unanimité de délibérer sur ces points.
Tout administrateur peut donner procuration à un de ses collègues administrateurs par lettre,
télécopie ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du Conseil d’Administration.
Les résolutions du Conseil d’Administration sont prises à l’unanimité des voix des administrateurs A,
hormis lorsque la présente convention en dispose autrement. Les votes blancs ou irréguliers ne
peuvent être ajoutés aux voix émises.
Volet B
S'il est constaté qu'un administrateur est absent et non représenté pendant au moins deux réunions
successives, le Conseil d'Administration peut décider à la majorité simple de convoquer une
assemblée générale des associés pour lui désigner un remplaçant, représentant la même catégorie
d'actions.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels et
l’utilisation du capital autorisé. Dans les autres cas, les décisions du Conseil d’Administration
peuvent être prises par conférence call, vidéo conférence ou tout autre moyen de téléconférence.
§2. Vacance
En cas de vacance au sein du Conseil d’Administration, les administrateurs restants ont le droit de
pourvoir provisoirement au remplacement de l’administrateur défaillant dont la nomination devra être
confirmée par la prochaine assemblée générale. Ce remplaçant est proposé par le groupe
d’actionnaires qui avait proposé l’administrateur défaillant. Tout administrateur ainsi nommé par
l’assemblée générale termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 §3. Départ d'un associé A
En cas de départ d'un propriétaire de part sociale de catégorie A pour quelque raison que ce soit,
celui s’engage à faire en sorte que son représentant au Conseil d'Administration présente d'office sa
démission, à charge pour l'assemblée générale de l’accepter et d'élire un nouvel administrateur
représentant ou de maintenir le démissionnaire.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par le Président
ou à défaut par son remplaçant.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par  le délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société conformément aux
dispositions de la convention d‘associés du 24 mars 2016 ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, administrateur(s)
ou non.
Le conseil d'administration détermine l’étendue et la répartition éventuelle de leurs pouvoirs  ainsi
que l’éventuelle rémunération à attribuer.
Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion
journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice :
- soit par trois administrateurs agissant conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
SURVEILLANCE ET CONTROLE
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, tant que la société répond, pour le dernier exercice
clôturé, aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
Cependant, conformément à l’article 385 du code des sociétés, aussi longtemps que la société
répond aux dits critères et qu’aucun commissaire n’est nommé, l’assemblée peut désigner un ou
plusieurs associés auxquels elle délègue les pouvoirs d’investigation et de contrôle des associés
individuels. Ce ou ces associés ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre
mission ou mandat dans la société.
Ce ou ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération
incombera à la société s’il a été désigné avec l’accord de celle-ci ou si cette rémunération a été mise
à sa charge par décision judiciaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l’assemblée générale doit se
réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d’un ou de plusieurs commissaire(s)
dans les conditions prévues par la loi.
EXERCICE SOCIAL - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.
Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements et
provisions nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi.
L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant,
celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes
annuels de la société.
Volet B
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
L’assemblée générale décide de l'affectation des bénéfices et des pertes, elle peut décider
d’accorder un intérêt à la partie versée du capital social au taux qu’elle décidera.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du
minimum légal et par réduction du capital en dessous du minimum légal.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues
à l’article 21.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en
fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l’application des articles 183 et suivants
du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018 .
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour un terme de 6 ans sur présentation des associés
A:
- Madame Agnès Bonfond ;
- Monsieur Alexandre van der Vaeren ;
- Monsieur Antoine de Menten de Horne
Présents ou dûment représentés, qui acceptent ou ont accepté par document séparé.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire. Ils
décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué,
Madame Agnès Bonfond, qui a accepté par document séparé.
En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.