N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):Bissextile
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 40
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 29 février 2012, il résulte qu’ a 
comparu:
Monsieur Surquin, Jean-Luc André Daniel, domicilié à 1933 Sterrebeek, Voskapelstraat 3 boite 6
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Bissextile", ayant 
son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 40, dont le capital s'élève à dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
1.
Toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment 
l'administration, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, le marketing et les matières 
financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises, administrations,
organismes tant publics que privés ;
2.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles 
qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la 
gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, l'affermage, 
le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, la construction, la reconstruction, la 
démolition, la transformation et  l'exploitation de tous biens immobiliers et en général de quelque 
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
3. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
4. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, 
de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
0844064108
Volet B - Suite
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à 14 heures. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prendre à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze. 
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur SURQUIN Jean-Luc, prénommé, ici 
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera rémunéré.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de ce 
jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur Surquin, Jean-Luc André Daniel, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer 
pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son 
siège social rue des Chardons, 46 à 1030 Bruxelles, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, 
afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en 
vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique