N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAPAS SPORT
(en abrégé) : C.A.P
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Temple 24 1
Bruxelles
1000
« A.S.B.L. CAPAS SPORT » en abrégé « C.A.P»
Rue du temple, 24 1000 Bruxelles
Les soussignés, membres fondateurs : 
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 12 Avril 2024
•
El Boucheteli Younes, Kouterstraat 14, 1703 Dilbeek (Président)
•
Al Fartousy Mustafa, Rue du Nieuwmolen 53, 1070 Anderlecht (Vice-président)
Nous avons décidé de constituer l’association à daté du 12/04/2024.
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié
par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent :
TITRE I DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
Article 1er - L'association est dénommée «CAPAS SPORT», en abrégé « C.A.P » 
Article 2 -
 Son siège social est établi à Rue du temple, 24 1000 Bruxelles dans  l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Le siège peut être modifié par l'assemblée générale. 
Article 3 -
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. 
TITRE II BUT, OBJET
Article 4 -
 L'association a pour but(s) : 
L'association a pour buts, en dehors de toute idée de lucre de :
1009137223
·
La promotion du sport en général et du football et football en salle en particulier dans ses dimensions sociales,
intégratrices et de cohésion sociale. Ainsi que la promotion de l’égalité et de la diversité dans l’ensemble des
secteurs de la vie sociale et culturelle. L’association développera des activités visant à renforcer la cohésion
sociale au sein des quartiers les plus fragilisés. 
·
Contribuer au développement des activités culturelles, : le théâtre, l'expression artistique, les échanges
intergénérationnels et les activités socioculturelles. 
·
Contribuer au développement d'activités informatique, scientifiques et/ou technologique : Atelier d'initiation au
code, ateliers de programmation, projet de réalisation technologiques, sensibilisation et vulgarisation
scientifiques, …
·
Aide aux jeunes et aux enfants
·
Promotion des sports
·
Promouvoir la création, la diffusion et la promotion d’œuvres audiovisuelles par le biais de courts métrage et
des divers « nouvelles » technologie.
·
L'association a pour objet d'organiser des manifestations culturelles ou autres afin de récolter des fonds dans le
but de promouvoir le théâtre dans les différents quartiers « sensibles»  de Bruxelles et plus largement de
Belgique.
·
L'association a pour objet d'organiser, de diffuser, de présenter, de gérer et cogérer des spectacles variés sans
aucune restriction politique, philosophique, religieuse ou sociale. Elle pourra accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
·
L'association a pour objet l'exercice et le développement des arts du théâtre et de la rue en termes de création,
de formation, d'animation et de l'ensemble des activités qui y sont apparentées.
·
L'association pourra procéder à l'achat, l'échange ou la vente de matériel et de biens mobiliers et immobiliers
nécessaires à la poursuite de son objet.
·
A cette fin, l'association pourra organiser toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles,
sportives ou autres.
·
L'association a pour buts de promouvoir le théâtre, le sport et autres loisirs en véhiculant des valeurs tels que la
participation, l'intégration, la tolérance, la coopération, le respect, la cohésion sociale mais aussi le
développement de projets pédagogiques (école des devoirs, éveil à la science, etc.). Elle peut accomplir, tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but tout en préservant la neutralité de chacun.
Article 5 –
 L’association a pour objet : 
L’organisation d’activités sportives, de cours, de compétitions, de formation sera affiliée aux fédérations
sportives qui organisent les compétitions. En outre, l’association proposera également des activités
pluridisciplinaires et éducatives pendant les week-ends et les vacances scolaires. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 
 De façon plus spécifique, l'association pourra :
•
Recevoir, encadrer, orienter les enfants qui souhaitent entreprendre toute activité en relation avec le sport ou
autre loisir (stages de vacances, journées sportives, anniversaires, parascolaire tels que multisports, natation,
ateliers temps libres durant les garderies ou sur le temps de midi dans les écoles, séjours sportifs à l’étranger,
…).
•
Promouvoir diverses activités pour l’enfant et l’adulte de manière collectives ou individuelles.
•
Développer des projets pédagogiques (écoles des devoirs, événements festifs, compétitions…)
L’association opère entre autre auprès de jeunes enfants de toutes origines des quartiers bruxellois. 
TITRE III MEMBRES
Article 6 -
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
Article 7 -
 Sont membres effectifs: 
1°Les membres fondateurs; 
2° Tout membre adhèrent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. 
Article 8 -
 Sont membres adhérents , les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci. 
Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités qui leur sont proposées et d'utiliser le matériel et
les infrastructures mises à leur disposition. Les membres adhérents ont l'obligation de payer les cotisations qui
leur sont demandées ainsi que de respecter le matériel et les infrastructures mises à leur disposition. Ils doivent
également respecter le règlement d'ordre intérieur des lieux dans lequel se déroule l'activité ainsi que celui de
l’ASBL s'il en existe un. 
Article 9 -
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute
personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. 
Article 10 -
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhèrent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhèrent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois. 
Article 11 -
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées. 
Article 12 -
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi
du 27 juin 1921. 
TITRE IV COTISATIONS
Article 13 -
 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.250,00 EUR par an. 
TITRE V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 -
 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 -
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence: 
• les modifications aux statuts sociaux;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée;
• la décharge à octroyer aux administrateurs;
• l'approbation des budgets et des comptes; 
 la dissolution volontaire de l'association;
• les exclusions de membres;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale. 
Article 16 -
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au
moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. 
Article 17 -
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
visé à l’article 14 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. 
Article 18 -
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative. 
Article 19 -
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. 
Article 20 -
 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur. 
Article 21 -
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novices et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003. 
Article 22 -
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. 
TITRE VI ADMINISTRATION
Article 23 -
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocables par elle. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24 -
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Article 25 -
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents. 
Article 26 -
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante. 
Article 27 -
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28 -
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. 
Article 29 -
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège. 
Article 30 -
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts. 
Articles 31 -
 Lorsqu’un des délégués à la gestion journalière peut agir individuellement cela signifie qu’il dispose
individuellement du pouvoir de gestion et de représentation de l’association pour accomplir des actes de
gestion journalière;
- Lorsque l’exercice de la gestion journalière est conjoint, cela signifie que les personnes à qui la gestion
journalière est confiée doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journalière; 
- Enfin, lorsque les délègues à la gestion journalière doivent agir en collège cela vise l’hypothèse où ils sont
plus de deux et dans ce cas cela signifie que leurs décisions peuvent être prises à la majorité mais les actes de
représentation externe nécessitent la signature de tous les délégués à la gestion journalière. La représentation
de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés,
à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers. 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités
prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003. 
Article 32 -
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit. 
Article 33 -
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge. 
TITRE VII RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 34 -
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. 
TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 -
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débuteras le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre de l’année.
Article 36 -
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
Article 37 -
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. 
Article 38 -
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif. 
Article 39 -
 L'assemblée générales de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Conseil d'administration 
Réunis en assemblée générale statutaire, les membres ont décidé de nommer en qualité d'administrateur tous
les soussignés : 
·
El Boucheteli Younes, né à Bruxelles, le 09 octobre 1997, domicilié à Kouterstraat 14, 1703 Dilbeek (Président)
·
Al Fartousy Mustafa, né à Al-Najaf (Irak), le 08 mai 1996, domicilié à rue du Nieuwmolen 53, 1070 Anderlecht
(Vice-président)
·
Chellouki Karima, né à Bruxelles, le 07 septembre 1971, domicilié Rue du temple 24, 1000 Bruxelles
·
Iman Al Fartousy, né à Najat, le 23 décembre 1962, domicilié Rue du champ de l’église 85, 1020 Laeken
·
El khabbach Najoua, né à Anderlecht, le 04 février 1998, domicilié à Kouterstraat 14, 1703 Dilbeek
·
Rhamouni Nora, né à Bruxelles, le 31 mars 1990, domicilié à elegemstraat 76, 1700 Dilbeek
·
Maki Ammar, né à Khartoum, le 15 janvier 1997, domicilié Clos prométhée 4, 1200 Woluwe Saint Lambert
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
Le président :                                                                                                                                          Le Vice
président :
El Boucheteli Younes                                                                                                                              Al
Fartousy Mustafa
Fait à Bruxelles
en deux exemplaires, le 12 avril 2024
Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Youneselboucheteli@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Younes El Boucheteli
Kouterstraat 14, 1703 Dilbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mustafa Al Fartousy
Rue du Nieuwmolen 53 0004, 1070 Anderlecht