N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Solid'Art Dog
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Faubourg Saint-Anne 1A
2
Les fondateurs soussignés :
COLLART Lydie, domiciliée au Faubourg Sainte-Anne n°1A/2 à 1400 Nivelles.
PREHAUT Pauline, domiciliée à la Rue Saint-Antoine n°12 à 7061 Casteau.
COLLART Anne-Sophie, domiciliée à la Rue Chapelle-à-Fourmis n°1/16 à 7090 Braine-le-Comte
 
déclarent par cette acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE L'ASBL « SOLID'ART DOG »
 
Titre 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1. – Dénomination et mentions.
 
L'association est dénommée « Solid'Art Dog ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications lettres, notes de commande, site internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2. – Siège social.
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Faubourg Sainte-Anne, n°1A/2 à 1400 Nivelles.
0779812593
 
Son adresse électronique est la suivante : solidartdog.asbl@outlook.com.
 
Article 3. - But social et objet.
 
L'association a pour but de contribuer, par le biais d'activités accessibles à tous (notamment financièrement) et
assistées par les médias de l'art, de l'animal (principalement le chien) et de la nature :
- au mieux-être de la personne, dans les domaines de la santé, de l'éducation et du champ social
- à la (re)création de liens sociaux et de solidarité
- à l'évolution des mentalités relatives aux différences (culturelles, sociales, handicaps,...) et aux médiations
artistique et animale.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
La mise en place d'interventions professionnelles (de médiation artistique, de médiation animale et sociales),
avec des objectifs d'accompagnement définis, auprès de toute personne ou institution demandeuse (en individuel
et en collectif).
 
- L'organisation d'ateliers, de stages et d'événements ludiques, éducatifs, sociaux et à visée thérapeutique,
notamment sur les thèmes du bien-être et de la solidarité.
 
- La création d'activités favorisant la rencontre et l'échange entre différents publics (intergénérationnelles,
interculturelles et mélangeant des personnes présentant et ne présentant pas un handicap et/ou des troubles
psychologiques).
 
- La réalisation d'ateliers de sensibilisation aux différences, aux handicaps ainsi qu'aux médiations animale et
artistique.
 
- La mise en place d'événements d'entraide et de soutien à la communauté.
 
L'association réalise toutes ses activités en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut également les accomplir en collaborant avec des associations, des institutions et des tiers dont l'objet
social ou les objectifs sont similaires ou complémentaires aux siens.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
L'ASBL peut par ailleurs faire toute opération civile, immobilière ou mobilière et développer toutes les activités qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les
limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
Article 4. - Durée de l'association.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2 – Membres
 
Article 5. - Conditions d'admission des membres effectifs.
 
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est limité à 15 et ne peut être inférieur à 3.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, qui
répondent aux conditions suivantes :
- être âgée de minimum 21 ans
- être engagée de façon avérée dans au moins une des causes suivantes : la médiation animale, la médiation
artistique et l'aide aux personnes/la solidarité humaine
- être membre adhérent actif de l'ASBL depuis au moins un an ou être sollicitée et présentée par au moins 2
membres effectifs
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite, reprenant
ses motivations, à l'organe d'administration.
 
Celui-ci présentera la candidature à l'assemblée générale suivante qui peut décider souverainement et sans
autre motivation d'accepter ou non l'admission en qualité de membre effectif, à condition qu'au moins 2/3 des
membres soient présents ou représentés et que la décision soit prise à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Sa décision est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel. Toute
personne non admise ne pourra représenter une nouvelle candidature qu'après une année.
 
L'organe d'administration peut décerner le titre de « membre d'honneur », en statuant à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés, à toute personne physique, membre effectif ou adhérent actif,
ayant apporté une contribution importante à l'ASBL. Ce titre confère au membre le maintien ou l'obtention à vie
des droits de membre effectif de l'association. S'il n'exerce pas de mandat au sein de l'organe d'administration, il
obtient l'autorisation de participer à ses réunions, sans droit de vote mais avec un avis consultatif.
 
Article 6. - Conditions d'admission des membres adhérents.
 
L'association est également constituée de membres adhérents. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques et
des personnes morales. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter.
 
L'ensemble des membres adhérents bénéficie du droit d'assister, sur invitation de l'organe d'administration, à
certains débats de l'assemblée générale, sans droit de vote mais avec avis consultatif, d'un tarif préférentiel sur
les activités de l'ASBL et d'un soutien social/solidaire.
 
Les membres adhérents se composent de membres adhérents actifs et de membres adhérents bénéficiaires.
 
Sont membres adhérents actifs :
Les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association.
Ceux-ci sont répartis en deux catégories :
 
Membres adhérents donateurs : Ce titre est décerné à toute personne physique ou morale qui a fait un don, en
nature ou financier (équivalent ou supérieur à la cotisation annuelle), à l'ASBL. Ce membre est nommé pour une
durée renouvelable de 1 an en fonction du renouvellement éventuel de son don.
Membres adhérents ressources : Ce titre est décerné à toute personne physique ou morale qui contribue
activement à la réalisation des objectifs prévus dans les présents statuts en participant à la construction et/ou à
la réalisation des activités de l'ASBL ou en rendant des services à l'association. Ce membre est nommé pour une
durée renouvelable de 1 an en fonction du renouvellement éventuel de sa contribution.
 
Sont membres adhérents bénéficiaires :
Les personnes physiques ou morales qui désirent bénéficier des activités de l'association.
 
Article 7. - Démission et exclusion des membres.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire par l'organe d'administration :
Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour outrage aux bonnes mœurs.
 
Les infractions graves aux statuts (en ce compris au règlement d'ordre intérieur), aux lois ou tout acte et parole
portant fortement préjudice à l'association peuvent conduire à l'exclusion du membre effectif ou adhérent qui s'en
est rendu coupable.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les 2/3 des membres présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce
cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre concerné par
la demande d'exclusion.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement
des cotisations versées.
 
Article 8. - Registre des membres effectifs.
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eu de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
 
Article 9. - Responsabilité.
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 10. - Cotisation.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros.
 
Chaque année, l'assemblée générale décide du montant exact et de l'obligation ou non du payement de la
cotisation pour les différentes catégories de membre.
L'ensemble des membres de l'ASBL n'est astreint à aucun droit d'entrée.
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale.
 
Titre 3 – Assemblée générale.
 
Article 11. - Composition.
 
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par son remplaçant.
 
Les membres adhérents peuvent participer, sur invitation de l'organe d'administration, à certains débats de
l'assemblée générale, sans droit de vote mais avec un avis consultatif.
 
Toute personne peut être invitée, en qualité d'observateur ou de consultant, à l'assemblée générale, pour autant
qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou représentés.
 
Les membres adhérents ainsi que les invités peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'assemblée
générale.
 
Article 12. - Pouvoirs.
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs.
L'admission des membres effectifs et l'exclusion des membres.
La dissolution volontaire de l'association ainsi que la nomination et la révocation des liquidateurs.
La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Le cas échéant, l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et de ses modifications
La fixation du montant exact et de l'obligation du payement de la cotisation annuelle
Le transfert du siège social à une autre commune de la Région Wallonne.
Tous les autres cas désignés dans la loi et les statuts.
 
Article 13. - Fonctionnement.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement et au minimum à son ordre du jour : la présentation du rapport annuel de l'organe
d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ainsi que du budget prévisionnel pour l'exercice
suivant et le point « Divers ». Ce dernier ne recouvre que des communications dont la nature ne requiert pas de
vote.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours suivant la réception de
cette demande et la réunion se tient au plus tard le 30ème jour suivant cette demande.
 
Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales, par courrier ordinaire ou électronique,
par l'administrateur désigné à cet effet, au moins 15 jours avant la réunion.
 
La convocation contient le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante, pourvu qu'elle soit transmise à l'organe d'administration au minimum 20 jours
avant la date de la réunion.
 
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 14. - Quorums de présence et de vote.
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée générale ne délibère valablement que
si la majorité des membres est présente ou représentée et que si les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées.
 
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents et représentés,
mais toujours en respectant le quorum de vote prévu. La seconde réunion sera tenue après un délai d'au moins
15 jours suivant la première réunion.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si la majorité des membres présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
En principe, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Cependant, dans le cas où l'assemblée générale doit délibérer concernant l'acceptation ou l'exclusion d'un
membre, ceux-ci sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 15. - Modifications des statuts.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées.
 
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents et représentés,
mais toujours en respectant le quorum de vote prévu . La seconde réunion sera tenue après un délai d'au moins
15 jours suivant la première réunion.
 
Lorsque l'assemblée générale délibère concernant des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 16. - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du but ou de l'objet désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
 
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations.
 
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
 
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres effectifs et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social de l'ASBL où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou courrier électronique signé par le président ou son remplaçant.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
Titre 4 – Organe d'administration.
 
Article 18 – Composition.
 
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale, après un appel de candidatures, parmi les membres
effectifs de l'association.
 
Les salariés de l'ASBL peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y être
majoritaires.
 
Article 19 – Durée et fin du mandat.
 
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
 
Article 20 – Démission.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration.Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. L'assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si cette démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur démissionnaire reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
 
Un administrateur absent à une réunion de l'organe d'administration, sans justification et sans se faire
représenter, est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
 
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur, éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 21 – Fonctionnement.
 
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L'organe d'administration désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Ces différentes fonctions regroupent, de manière non exhaustive, les tâches suivantes :
Le président est chargé de convoquer et de présider les réunions de l'organe d'administration ainsi que de
l'assemblée générale.
Il s'occupe, en étroite collaboration avec le délégué à la gestion journalière et éventuellement un autre
administrateur, de la sélection et de l'engagement de l'équipe des travailleurs de l'association.
Il est en charge, avec un autre administrateur de la représentation générale de l'association.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration ainsi que
de l'assemblée générale, de veiller à la conservation et à la mise à jour des documents ainsi que des dépôts des
actes exigés par la loi au greffe du Tribunal d'entreprise.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes ainsi que de toutes les formalités liées aux taxes et aux impôts.
 
S'il ne fait pas partie de l'organe d'administration, le délégué à la gestion journalière est invité à participer à toutes
les réunions, sans droit de vote mais avec un avis consultatif.
 
Article 22 – Quorums de présence et de vote.
 
L'organe d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'au moins un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
 
Article 23 – Conflit d'intérêts.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision.
 
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu.
La déclaration et les explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts de nature patrimoniale décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point.
 
Dans le cas où le conflit d'intérêts est de nature morale, l'organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision
de l'organe d'administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Article 24 – Registre des procès-verbaux.
 
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Pouvoirs.
 
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés, par la loi ou par les
présents statuts, à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, :
faire et passer tous les actes et contrats
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires au nom de l'association
transiger, compromettre, acquérir, échanger, hypothéquer, emprunter, conclure des baux ou vendre tous biens
meubles ou immeubles
accepter tous les legs, subsides, donations et transferts
renoncer à tous droits
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant
engager et révoquer, en étroite collaboration avec le délégué à la gestion journalière, le personnel de
l'association.
admettre les membres adhérents de l'association
nommer et révoquer le délégué à la gestion journalière
 
Article 26 – Gestion journalière.
 
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un membre effectif ou à un administrateur de l'association ou à un tiers.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de la gestion journalière n'excèdent pas un montant de 5.000 euros.
 
De manière non exhaustive, la gestion journalière comprend donc le pouvoir d'accomplir les actes suivants :
prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des décisions de l'organe d'administration
signer la correspondance journalière
signer tous les reçus pour des lettres recommandées, des documents ou des colis adressés à l'association
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location, conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance.
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tout instrument financier.
effectuer toute opération financière courante
prendre en charge la gestion et la coordination du personnel de l'association, de tout prestataire de service
indépendant et des activités de l'association.
En collaboration directe avec le président et le secrétaire de l'organe d'administration, le délégué à la gestion
journalière s'occupe du recrutement et de la sélection des candidats ainsi que de la signature des contrats.
conclure tout contrat avec tout fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise
d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurances.
concevoir et gérer les supports de communication
se charger de la rédaction et du suivi des dossiers de subventions, d'appels à financements et de récoltes de
fonds
 
Article 27 – Représentation générale de l'association.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président et un autre administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président et un autre administrateur, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 28 – Publications.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et de la personne déléguée
à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 29 – Responsabilité des administrateurs et du délégué à la gestion journalière.
 
Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
Titre 5 – Règlement d'ordre intérieur.
 
Article 30 – Adoption et modifications.
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Titre 6 – Comptes et budgets.
 
Article 31 – Exercice social et tenue des comptes.
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Titre 7 – Dissolution et liquidation.
 
Article 32 – Liquidation.
 
Sauf liquidation judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
 
Article 33 – Affectation de l'actif net restant.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Titre 8 – Dispositions finales.
 
Article 34 – Application du Code des sociétés et des associations.
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l'acte constitutif
 
Siège social : Faubourg Sainte-Anne, n°1A/2 à 1400 Nivelles
Adresse électronique de l’association : solidartdog.asbl@outlook.com
 
L’assemblée générale réunie ce jour à élu en qualité d’administrateurs :
COLLART Lydie, domiciliée au Faubourg Sainte-Anne n°1A/2 à 1400 Nivelles, née le 14/05/1987 à La Louvière.
PREHAUT Pauline, domiciliée à la Rue Saint-Antoine n°12 à 7061 Casteau, née le 08/06/1986 à Nivelles.
COLLART Anne-Sophie, domicilée à la Rue Chapelle-à-Fourmis n°1/16, à Braine-le-Comte, née le 15/08/1984 à
Ottignies-Louvain-la-Neuve.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Présidente: COLLART Lydie
Vice-présidente et Trésorière : PREHAUT Pauline
Secrétaire : COLLART Anne-Sophie
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :
COLLART Lydie, domiciliée au Faubourg Sainte-Anne n°1A/2 à 1400 Nivelles, née le 14/05/1987 à La Louvière.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Nivelles, le 17/12/2021, en 3 exemplaires originaux.