N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MLS Events
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grand Bosi 7
Limbourg (Bilstain)
4831
Le présent acte est signé et prend effet à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Entre :
- Monsieur LEMMENS Fabrice, né le 01 mars 1970, inscrit au registre national sous le numéro
70.03.01-295.02 ; domicilié à 4831 LIMBOURG, Rue Grand Bosi 7.
- Monsieur LEMMENS Mathieu, né le 12 septembre 2002, inscrit au registre national sous le numéro
02.09.12-183.76 ; domicilié à 4831 LIMBOURG, Rue Grand Bosi 7.
Lesquels ont convenu de constituer entre eux une société en nom collectif qui sera régie par le Code des
Sociétés et associations (CSA) et les présents statuts.
STATUTS
ARTICLE 1 : FORME ET DÉNOMINATION
Les comparants déclarent constituer une société simple sous la forme juridique d’une société en nom collectif   
au sens de l’article 4 :22 alinéa 2 du CSA. Elle est dénommée «MLS Events».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,
cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société
en nom Collectif » ou « SNC ».
 
ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en région wallonne à 4831 LIMBOURG, Rue Grand Bosi 7. Il pourra être transféré en
tout autre lieu sur décision de l’organe de gestion dans le respect des limites prévues dans l’article 2:4 du CSA.
1005676994
 
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société aura pour objet, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son
compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci et selon les modalités qui paraîtront les
mieux appropriées :
- la vente, la location, la réparation, l’entretien, le placement et l’installation (fixe & amovible) et l’import-export
d’instruments de musique, de matériel d’animation, de matériel de sonorisation, de matériel électrique ainsi que
de matériel lié à l’évènement au sens large ;
- l’organisation, l’animation ou toutes autres prestations diverses pour événements de tous types ;
- l’agence artistique ;
- La conception, la fabrication, l’assemblage, l’import-export, l’achat, la vente, la commercialisation de tous
matériels électriques, électroniques, informatiques et de télécommunications.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit
limitative. La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou
connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et
se porter caution pour autrui.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
ARTICLE 4 : CAPITAL
Le capital social est de mille euros (1 000 euros). Il est représenté par cent (100) parts d’une valeur nominale
de dix euros (10,00 euros) chacune.
Les parts sociales sont souscrites comme suit:
1) Monsieur LEMMENS Fabrice souscrit 30 parts, soit 300,00 euros;
2) Monsieur LEMMENS Mathieu souscrit 70 parts, soit 700,00 euros;
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
ARTICLE 5 : DURÉE
La société est constituée à partir du 5 février 2024 pour une durée illimitée.
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant
comme pour une modification des statuts.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété
indivise de ceux-ci.
 
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Conformément au CSA, les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société,
encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
ARTICLES 7 : POUVOIRS – GESTION JOURNALIÈRE
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, associés,
nommés par l’assemblée générale et toujours révocable par elle. Il ne peut être fait usage de la signature que
pour les seules affaires de la société.
Dans les rapports avec les tiers, chaque administrateur engage la société pour les actes entrant dans
l’objet social et peut dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de cet objet, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soi en défendant. Toutefois, aucun
emprunt, aucune acquisition ou aliénation d’immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation
hypothécaire ou mise en gage du fonds de commerce, aucune opération de plus de 25 000 € (vingt cinq milles
euros) ne pourront être réalisés qu’après avoir été autorisés par le second administrateur en cas de pluralité
d’administrateur et à défaut par tous les associés.
De plus le ou les administrateurs agissant conjointement peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à
un tiers, associés ou non.
Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par
l’assemblée générale.
Messieurs LEMMENS Fabrice et LEMMENS Mathieu sont représentants permanents dans le mandat
de gestion de la société MLS Events.
 
ARTICLE 8 : CESSION DE PARTS
La cession de parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à l’accord unanime des autres associés sauf
obligation pour ceux-ci en cas de refus d’assurer l’achat des parts dont la cession est envisagée ou le partage
de l’avoir social.
 
ARTICLE 9 : ADMISSION
L’admission de nouveaux associés requiert l’accord unanime des associés.
Le décès d'un associé n'entrainera pas, par dérogation au CSA, la dissolution de la société.
Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.
ARTICLE 10 : DÉMISSION
La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de trente jours par
lettre recommandée à la poste.
 
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et l'heure indiquée dans les convocations, le
dernier vendredi de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.
Toute assemblée générale est présidée par l’administrateur, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné
librement par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.
Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans
aucune limitation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions
sont prises à la majorité simple.
Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.
Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire
avant d'entrer en séance.
Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation
et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé
la majorité au vote.
ARTICLE 12: VERIFICATION DES COMPTES
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
 
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le jour du dépôt de l’acte constitutif et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
ARTICLE 14: REPARTITION DES BÉNÉFICES ET PERTES DE LA SOCIÉTÉ
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes
annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.
L'affectation du résultat sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des
voix.
 
ARTICLE 15 : LIQUIDATION
En cas de dissolution ; la liquidation est effectuée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée
générale.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et consignation des sommes nécessaires
à cette effet, l’actif est réparti entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.
 
ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.
 
ARTICLE 17 : COMPÉTENCE
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la
présente société seront jugés par le tribunal de l’entreprise de Liège.
  
DISPOSITION TRANSITOIRE
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après
la constitution de la société et prend les résolutions suivantes:
1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte constitutif et se termine le trente et un
décembre 2024.
2) Sont nommés en qualité d’administrateurs:
- Monsieur LEMMENS Fabrice
- Monsieur LEMMENS Mathieu
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l'article 7 des
statuts.
3) Ne pas nommer de commissaire.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 Après commentaire et lecture des statuts, les comparants ont signé.
 
LEMMENS Fabrice                                                                                                                     LEMMENS
Mathieu                                      
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mat.lem07@icloud.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mathieu LEMMENS
Grand Bosi 7, 4831 Limbourg
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Fabrice LEMMENS
Grand Bosi 7, 4831 Limbourg