N° d'entreprise :
0899626005
Dénomination :
(en entier) :
EURANOVA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Francqui 4
1435 Mont-Saint-Guibert
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 3
octobre 2018 , en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement des actes authentiques à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
« EURANOVA » a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution – Transfert du siège social
    1.  L’assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social de 6900 Marche-en-
Famenne, Rue de la Plaine, 11 à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Emile Francqui, 4, décidé aux
termes du Conseil d’Administration tenu le 28 octobre 2011 publié aux Annexes au Moniteur belge
du 24 novembre 2011 sous le numéro 11176835 mais non constaté authentiquement.
L’assemblée générale décide de supprimer à l’article 2 des statuts les mots « 6900 – Marche-en-
Famenne, 11, rue de la Plaine, PAE Wex » pour les remplacer par les mots « 1435 Mont-Saint-
Guibert, Rue Emile Francqui, 4 ».
 
Deuxième résolution – Rémunération du mandat des administrateurs
L’assemblée générale décide de supprimer à l’article 9 des statuts les mots « Le mandat d’
administrateur est rémunéré » pour les remplacer par les mots « L'assemblée générale des
actionnaires décide si le mandat des administrateurs est rémunéré ou non. A défaut de décision il est
exercé à titre gratuit. ».
 
Troisième résolution – Modification des droits attachés aux actions de catégorie B
    1.  Le président donne lecture du rapport du Conseil d’Administration daté du 1er octobre 2018
conformément à l’article 560 du Code des sociétés et justifiant la proposition de modifier les droits
attachés aux actions de catégorie B.
L’Assemblée Générale décide d’approuver ce rapport.
Le rapport du Conseil d’Administration restera ci-annexé.
    2.  Les actionnaires déclarent avoir pu prendre connaissance dudit rapport du Conseil d’
Administration conformément à l’article 535 du Code des sociétés.
    1.  L’assemblée générale décide de supprimer à l’article 5 des statuts les mots « Seules les
actions de catégorie B donnant droit à un dividende privilégié cumulatif. »
    2.  L’assemblée générale décide de supprimer à l’article 10 des statuts les mots « La société
anonyme « INVESTSUD », en sa qualité d’investisseur, se réserve le droit de demander la
désignation d’un ou de plusieurs administrateurs proportionnellement à l’importance de sa
participation au sein de la société, choisis de commun accord avec les actionnaires majoritaires sur
une liste reprenant au moins deux noms et présentée par la société anonyme « INVESTSUD ».
    3.  L’assemblée générale décide de supprimer à l’article 24 des statuts les mots « Sur le solde
Volet B
du bénéfice de l’exercice écoulé, l’assemblée générale attribuera ensuite prioritairement, dans le
respect des articles 617 et 648 du Code des sociétés, aux actionnaires de catégorie B un dividende
privilégié, récupérable et obligatoire de 10% de la valeur de souscription de leurs actions (soit 10 €
par action). En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’exercice considéré, le droit au
dividende privilégié est reporté sur l’exercice suivant.
S’il subsiste un solde après cette première distribution, l’assemblée générale pourra attribuer
prioritairement aux actionnaires de catégorie B un second dividende privilégié facultatif de 10% de la
valeur de souscription de leurs actions (soit 10 € par action).
Ensuite, s’il subsiste un solde après ces distributions, l’assemblée générale pourra attribuer
prioritairement aux actionnaires de catégorie A un dividende facultatif de 10% de la valeur de
souscription de leurs actions (soit 10 € par action).
Enfin, s’il subsiste un solde après ces distributions de dividendes, celui-ci sera, sauf mise en réserve
ou report sur l’exercice suivant, réparti de façon proportionnelle entre tous les actionnaires, chaque
action donnant droit à un dividende équivalent. » pour les remplacer par les mots « Le solde
subsistant sera, sauf mise en réserve ou report sur l’exercice suivant, réparti de façon proportionnelle
entre tous les actionnaires, chaque action donnant droit à un dividende équivalent. »
    4.  L’assemblée générale décide de supprimer à l’article 26 des statuts les mots « Après règlement
du passif et des frais et honoraires du (des) liquidateurs(s), l’actif subsistant sera réparti entre les
actionnaires de la manière suivante :
1. remboursement du montant de l’apport en capital des actions de catégories B, majorées de la
partie des dividendes privilégiés prévues par l’article 24 des tatuts et qui n’auraient pas été versés.
2. remboursement du montant de l’apport en capital des autres actions. » pour les remplacer par les
mots « Après règlement du passif et des frais et honoraires du (des) liquidateurs(s), l’actif subsistant
sera réparti entre les actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital de la
société. ».
 
Quatrième résolution – Renouvellement des mandats d’administrateurs-Ratification-Démissions
A) L’assemblée générale décide de renouveler les mandats d’administrateurs de 1/ la société privée
à responsabilité limitée « HERBA CONSULT » ayant son siège social à à 1490 Court-Saint-Etienne,
rue de la Belle Haie, 23, numéro d’entreprises 0838.208.078 RPM Brabant wallon qui désigne en
qualité de représentant permanent Monsieur BATH Hervé Louis Pierre, né à Saint-Germain-en-Laye
(France), le 14 mars 1980, domicilié à à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Belle Haie, 23 et 2/ de la
société privée à responsabilité limitée « EDX MANAGEMENT » ayant son siège social à 1330
Rixensart, avenue du Rond Point, 10, numéro d’entreprises 0838.208.474, RPM Brabant wallon qui
désigne en qualité de représentant permanent Monsieur DELACROIX Eric Léon Marie André, né à
Schaerbeek, le 15 octobre 1978, domicilié à1330 Rixensart, avenue du Rond Point, 10, pour une
durée de 6 ans à compter de ce jour, ici présentes et qui acceptent.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale qui se tiendra en 2024.
Leur mandat est rémunéré.
B) L’assemblée générale décide de ratifier la décision de nommer aux fonctions d’administrateur, la
société privée à responsabilité limitée « SKY RESEARCH MANAGEMENT », ayant son siège social
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Calabre, 25B boîte G2, numéro d’entreprise
0700.618.726, qui a désigné comme représentant permanent Monsieur SKHIRI DIT GABOUJE
Sabri, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Calabre, 25B boîte G2, prise par l’
assemblée générale extraordinaire tenue le 19 septembre 2018 mais non publié à l’Annexe au
Moniteur belge. Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale qui se tiendra en 2024. Son
mandat est rénuméré.
C) L’assemblée générale entérine la démission aux fonctions d’administrateur de Monsieur
QUIRYNEN Benoît André Léon, né à Bastogne, le 27 mai 1967, domicilié à 5024 Namur, Rue Haie-
du-Loup, 6 et lui donne décharge de son mandat.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter à l’article 14 des statuts les mots « ou par un administrateur-
délégué » qui se placeront après les mots « par deux administrateurs conjointement ».
 
Sixième résolution – Pouvoirs
L’assemblée confère tout pouvoir au conseil d’administration pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire Vigneron soussigné pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe
du Tribunal de commerce compétent.
 
 
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Volet B
Et à l'instant, le conseil d'administration composé comme suit :
1/ La société privée à responsabilité limitée « HERBA CONSULT », précitée, représentée par son
représentant permanent étant Monsieur Hervé Bath, prénommé ;
2/ La société privée à responsabilité limitée « EDX MANAGEMENT », précitée, représentée par son
représentant permanent étant Monsieur Eric DELACROIX, prénommé.
3/La société privée à responsabilité limitée « SKY RESEARCH MANAGEMENT », ayant son siège
social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Calabre, 25B boîte G2, numéro d’entreprise
0700.618.726, représentée par son représentant permanent Monsieur SKHIRI DIT GABOUJE Sabri,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Calabre, 25B boîte G2, ici représentée par
Monsieur BATH Hervé, prénommé en vertu d’une procuration datée du 2 octobre 2018 ci annexée.
Appelle aux fonctions d’administrateur-délégué les sociétés suivantes représentées comme dit ci-
avant et acceptant leur mandat pour une durée de 6 ans à dater de ce jour:
1/ La société privée à responsabilité limitée « HERBA CONSULT », précitée, représentée par son
représentant permanent étant Monsieur Hervé Bath, prénommé ;
2/ La société privée à responsabilité limitée « EDX MANAGEMENT », précitée, représentée par son
représentant permanent étant Monsieur Eric DELACROIX, prénommé.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale de 2024 et est rémunéré.
 
 
Pour extrait analytique conforme
 
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé
 
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 03/10/2018
- statuts coordonnés de la société en date du 03/10/2018