N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATELIER SELLERIE GARNISSAGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de Sauheid 24
4032 Chênée
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SPRL «
GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 11 février 2019
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Madame ARCADIPANE Maria Paola, née à Montegnée le dix-neuf février mil neuf cent soixante-
quatre, épouse de Monsieur LIGOTTI Luigi, domiciliée à 4000 Liège, rue Renardi, 185-A000.
Epouse mariée à Liège le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le régime légal, à
défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare.
 
A constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
La comparante déclare constituer une société privée à responsabilité limitée starter sous la
dénomination « ATELIER SELLERIE GARNISSAGE ».
Le plan financier a été remis ce jour au Notaire soussigné.
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUARANTE-NEUF
EUROS (18.449,00 €), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale avec droit de vote, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, auquel
la comparante souscrit en numéraire et qu'elle libère partiellement à concurrence de cent (100) parts
sociales par un apport en numéraire de cent euros (100,00 €). Elle reste ainsi redevable envers la
société d’une somme à libérer de dix-huit mille trois cent quarante-neuf euros (18.349,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».
Elle est dénommée « ATELIER SELLERIE GARNISSAGE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4032 CHENEE, rue du Sauheid, 24.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation :
- Ventes de produits de cosmétiques, esthétiques, matériel de coiffure en gros ou en détail ;
- Salon de coiffure, esthétiques ;
- Location de véhicule avec ou sans chauffeur ;
- Vente et achat de véhicules ;
- Réparation, entretien de véhicules ;
0720615374
Volet B
- Construction et assemblage de véhicules automobiles ;
- Sellerie et garnissages de véhicules, de motocycles, de meubles, d’ameublements ou de bateaux ;
- Fabrication d’autres textiles ;
- Fabrication d’autres vêtements et accessoires ;
- Arrêt et tannage des cuirs, préparation et teinture des fourrures ;
- Fabrication de meubles ;
- Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles ;
- Réparation de biens personnels et domestiques ;
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.
La société peut aussi s’intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à
des entreprises, associations ou sociétés existantes ou
 
 
 
à créer en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature
à favoriser son développement ou constituant pour elle une source ou un débouché.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille quatre cent quarante-neuf euros (18.449,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100e) de l’avoir social.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
Volet B
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze
jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
vingt-cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
Cette obligation de prélèvement existera jusqu’à ce que ce fonds de réserve ait atteint le montant de
la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et le capital souscrit.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du à partir du premier février
deux mille dix-neuf.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier février deux mille
dix-neuf) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
 
 
 
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en le premier vendredi du mois de juin deux
mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : Madame ARCADIPANE Maria.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.