N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lions Club Brussels Rock'n Roll
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Quai aux Briques 20
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
 
 
Les soussignés,
 
1. Mr Marc Patigny, actuaire, gérant Investore sprl, administrateur délégué MARC sa, domicilié Neerhof 128,
1780 Wemmel
2. Mme Graziella Baradel, administrateur délégué F.G.M., domiciliée rue Jordaens 15 à 1000 Bruxelles
3. Mr Eric Coolen, comptable fiscaliste, gérant HERCOMA sprl, domicilié Rassel 3 à 1780 Wemmel
4. Mr Michel Dupon, expert comptable, fonctionnaire à la Commission Européenne, domicilié rue aux Bois 380/65
à 1150 Bruxelles
5. Mr Patrick Hennion, actuaire, CEO Actuaris Belgium, domicilié rue des Moissons 11 à 4300 Waremme
6. Mr Michel Libert, médecin, CEO Clinique du Parc Léopold, administrateur à la Cité Serine et à Solidarité
Logement, domicilié à Dwersbos 10 à 1630 Linkebeek
7. Mme Muriel Poot, opticien - optométriste, public relations du Magische Cirkel Gent, domiciliée à Leiepark 13 à
9051 Gent
8. Mme Françoise Trefois, domiciliée av. Fleming 1 à 1780 Wemmel
9. Mme Paule Vreys, domiciliée Nijvelsebaan 109 à 3040 Huldenberg
10. Mme Catherine van Zeeland, écrivaine, conseillère au cabinet du Ministre de l'Egalité des Chances,
domiciliée rue du Canada 13 à 1190 Bruxelles
 Tous de nationalité belge et résidents en Belgique, déclarent dresser les statuts d'une asbl qu'ils constituent
entre eux et conviennent ce qui suit:
Dénomination, siège, objet, durée
Il est constitué une asbl portant la dénomination : « Lions Club Brussels Rock ‘n Roll », ci-dessous appelée «
l’Association » ou le « Club »
Le siège de l’association est situé à 1000 Bruxelles, au restaurant l’Huitrière, 20 quai aux briques. Le siège de
l’asbl peut être déplacé en un autre endroit de la Région Bruxelloise, si 2/3 des membres en manifestent le
souhait.
L’association a pour but :
 
D’unir par un lien d’amitié et de solidarité des hommes et des femmes susceptibles de servir l’intérêt général et
en particulier les œuvres dont le Club souhaite soutenir les activités
 
De cultiver parmi les membres les valeurs d’entraide, de solidarité et de respect d’autrui et d’en propager l’esprit
 
D’aider des personnes individuelles à s’épanouir et leur permettre de s’insérer avec bonheur dans la Société
 
0535619647
D’aider des associations à développer leurs activités sociales en leur donnant des moyens techniques, humains
ou financiers pour atteindre leurs objectifs.
 
L’association est destinée à faire partie des Associations nationales et internationales Lions. Les membres de
l’Association s’engagent à respecter les règles en vigueur au sein de l’Association Lions International et à verser
les cotisations dues pour faire partie de cette organisation.
La durée de l’association est illimitée.
 
Membres
 
Catégories
L’association se compose de membres actifs. Elle peut également créer d’autres catégories (affilié, associé,
d’honneur, à vie, éloigné ou privilégié) suivant les définitions et principes admis par l’association internationale
Lions International établie à Oak Brook.
Nombre
L’association comprend au plus 35 membres et au moins 10 membres. Si ce nombre n’est plus atteint pendant 2
exercices successifs, l’association procédera à sa dissolution et cherchera des solutions pour intégrer les
membres restants dans d’autres Lions Clubs.
Eloignement
Si un membre actif n’est plus en mesure temporairement d’assister aux réunions du club, que ce soit par suite
d’une mission à l’étranger ou par suite d’une maladie ou d’une hospitalisation prolongée, le Comité peut lui
octroyer le statut de membre éloigné pour la durée de son absence.
Candidat
Tout candidat membre doit posséder les qualités de probité et d’honorabilité.
 Il doit être présenté par 2 parrains Lions, dont l’un doit être membre actif de l’association.
Pour être admis comme membre du Club, un candidat doit avoir assisté préalablement à 3 réunions pendant une
période de 4 mois (juillet août non compris). Sa candidature sera présentée au Président par son parrain membre
du Club. Elle sera accompagnée d’une lettre de motivation du candidat ainsi que de son Curriculum Vitae. Le
Président transmet le dossier aux membres du comité et réunit celui-ci dans le mois qui suit le dépôt de la
candidature.
Lors de cette réunion, le candidat est entendu et le Comité décide si la candidature est recevable ou pas. Dans
ce dernier cas, un refus motivé est signifié au candidat.
Dans le cas d’une décision favorable, le candidat est admis à participer à toutes les réunions et activités du Club,
mais sans droit de vote. Après une période d’observation de 6 mois, la candidature est présentée par le
Président à une Assemblée Générale du Club qui décide d’accepter la candidature à la majorité des voix des
membres présents ou représentés. Le Président aura pris soin d’annoncer aux membres qu’une candidature sera
présentée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
Lorsque l’Assemblée a voté l’acceptation du candidat, le Comité décidera de l’intronisation du candidat qui
deviendra à ce moment membre actif de l’association.
Si le candidat est déjà membre d’un autre Lions Club, le transfert se fera en conformité avec les règles du District
et du Muti District et sous réserve de l’accord du club d’origine. La période d’observation ne devra pas être suivie,
la candidature pouvant être présentée par le Président à l’Assemblée Générale directement après l’acceptation
du Comité. L’intronisation n’a pas lieu d’être.
Suspension, exclusion, démission
Le Comité peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, suspendre un membre qui ne respecterait pas les
statuts de l’association ou dont le comportement est gravement incompatible avec l’objet de l’association. Le
membre suspendu ne peut plus participer aux réunions et activités de l’association. La durée de la suspension
est de 6 mois (juillet et août exclus). Au terme de la suspension, celle-ci peut être prolongée par le Comité pour
une nouvelle période de 6 mois au terme de laquelle le membre sera réintégré ou exclu de l’association. Avant de
prononcer sa décision de suspension, le Comité est tenu d’entendre les arguments développés par le membre.
L’Assemblée Générale peut décider à la majorité des deux tiers de l’exclusion d’un membre dont le
comportement est gravement incompatible avec l’objet de l’association. Cette exclusion peut être prononcée
après la suspension décidée par le Comité ou elle peut prendre effet immédiatement si l’intérêt de l’association
l’exige.
Un membre est réputé démissionnaire si sa cotisation reste impayée pendant 6 mois.
Un membre suspendu, exclu ou démissionnaire perd tout droit à l’avoir social.
Cotisation
Chaque membre paie un droit d’entrée et une cotisation mensuelle.
Le droit d’entrée est fixé à 150 €.
La cotisation mensuelle est fixée à 35 €.
 Elle comprend les cotisations dues au District, au Multi-district et à l’organisation internationale, ainsi qu’un
montant de 20 € destiné à financer la participation aux réunions du club.
Pour les membres, la participation aux réunions est fixée à 20 €.
 Elle comprend un repas (entrée, plat, dessert, eau, vin).
 Pour les non-membres ou les candidats, la participation est fixée à 35 €.
Au cas où le restaurateur modifie le prix ou les conditions de son repas, le montant de cette participation sera
bien entendu réexaminée.
Le Comité peut formuler des propositions pour adapter les montants ci-dessus au coût de la vie ou aux besoins
du Club et ces propositions seront insérées dans le budget annuel soumis au vote de l’Assemblée Générale.
Assemblée Générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle réunit tous les membres actifs.
Elle nomme et révoque les membres du Comité.
Elle vote le budget et approuve les comptes.
Elle décide des activités de fund raising
Elle sélectionne les œuvres que le Club souhaite soutenir
Elle est seule compétente pour modifier les statuts et pour dissoudre l’association
Chaque membre dispose d’une voix et peut également détenir une procuration d’un autre membre actif qui ne
peut assister à l’assemblée.
Le Président convoquera 3 assemblées générales ordinaires :
Entre le 1/10 et le 30/11 : Examen et approbation des comptes
Entre le 1/1 et le 30/4 : Renouvellement du comité et des vérificateurs aux comptes
Entre le 1/5 et le 30/6 : Vote du budget, désignations des membres des commissions
Le Président convoquera les membres au moins 8 jours francs avant la date de l’assemblée générale. Il précisera
le lieu de la réunion, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
Tout membre de l’association peut demander au Président d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour
d’une Assemblée Générale, sous un délai de 15 jours avant la date de l’assemblée. Le Président peut accepter
l’inscription de ce point, à condition d’en informer les membres 8 jours à l’avance. S’il estime ne pas pouvoir
inscrire le point à l’ordre du jour, ce point sera reporté à l’assemblée générale suivante, pour autant que le Comité
suive la décision du Président.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas prévus par les statuts
ou par la loi et qui nécessitent une autre majorité.
Les réunions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux rédigés par le secrétaire.
 Ces PV sont soumis à approbation lors de la réunion suivante et ils sont consignés dans un registre.
Les autres réunions du Club sont des réunions ordinaires. Toute décision de gestion courante doit être consignée
dans le Procès-Verbal de la réunion et être confirmée lors de la réunion suivante.
Le Club se réunit 2 fois par mois, en principe le 2ème et 4ème mardi du mois, sauf en juillet et août.
 Le Comité peut décider d’organiser une réunion en soirée, éventuellement avec les conjoints, voire des
personnes extérieures au Club. Mais cela doit être exceptionnel (max. 5 fois sur l’année). Cela peut aussi être le
cas pour une activité sociale ou culturelle (théâtre,…)
Les comptes sont vérifiés par 2 commissaires aux comptes qui sont élus lors de la 2de Assemblée Générale de
l’année et qui remettent leur rapport lors de la première réunion de l’année suivante.
Comité
L’Assemblée Générale nomme un Comité qui a le pouvoir de gérer l’association.
Le Comité se compose de :
Un Président
Un Secrétaire
Un Trésorier
Un Vice-Président chargé des relations extérieures
Un Vice-Président chargé des activités et des fêtes
Un Vice-Président chargé des affaires Sociales et des œuvres
Un Chef du Protocole
Un responsable de l’effectif et de la solidarité entre les membres
Un webmaster
Le secrétaire rédige les Procès-Verbaux des réunions et les envoie aux membres dans les 8 jours suivant la
réunion. Il s’assure aussi de la conservation de ces PV. Il communique les renseignements nécessaires au
District et Multidistrict, ainsi qu’au Lions International. Il transmet aux membres les communications provenant
des autres clubs Lions et des instances Lions. Il assiste le Président dans ses démarches administratives.
Le trésorier tient les comptes du Club. Il prépare le budget, encaisse les cotisations, effectue les dépenses
courantes et verse les dons aux œuvres soutenues par le club selon les instructions du Comité.
Le chef du protocole coordonne les repas : réservation, convocation des membres, choix des menus. Il
coordonne aussi l’accueil des personnalités ou des invités du Club
, ainsi que les artistes auxquels le club fait appel dans le cadre de ses activités Il détient les drapeaux, fanions et
autres objets de la vie du club. Il est aussi responsable du respect de la bonne gouvernance dans le club
(compliance).
Le Webmaster créera, sous la supervision du Président, le site internet du club et le tiendra à jour. Il assistera les
membres du Comité ou les invités du club pour la réalisation de supports lors de présentations.
Les mandats des membres du Comité sont annuels. Ces mandats couvrent la période du 1er septembre jusqu’au
31 août de l’année suivante. Les membres du Comité ne peuvent être réélus qu’une seule fois à la même
fonction sur une période de 5 ans. Les membres du Comité sont élus à la majorité simple, sauf le Président qui
doit réunir une majorité des deux tiers.
Les actes engageant l’association sont signés par deux membres du Comité dont le Président, ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par un Vice-Président.
En cas de démission ou d’empêchement prolongé d’un membre du Comité, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire pour remplacer le membre défaillant.
Le Président Fondateur et le Président sortant font partie du comité avec voix délibérative.
Le Comité peut délibérer et prendre des dispositions qui relèvent de sa compétence à la majorité des voix
présentes ou représentées, pour autant qu’il soit présidé par le Président ou, en cas d’empêchement, par un
Vice-Président.
Entrée en vigueur - Dissolution
Le Comité Fondateur est composé comme suit :
Président Marc Patigny
Secrétaire Patrick Hennion
Trésorier Michel Dupon
VP relations extérieures vacant
VP fêtes Paule Vreys
VP œuvres Michel Libert
Chef du protocole vacant
Effectif et solidarité Françoise Trefois
Webmaster vacant
Les présents statuts entrent en vigueur le 1er juin 2013
L’exercice social couvre la période du 1er septembre au 31 août, mais le premier exercice couvre la période du
1er juin 2013 au 31 août 2014.
L’association ne pourra être dissoute que conformément à la loi. L’Assemblée Générale prononcera la dissolution
à la majorité des deux tiers des membres actifs. Elle nommera des liquidateurs et fixera l’attribution de l’actif qui
devra être affecté à des associations poursuivant des buts similaires.