N° d'entreprise : 0452833414
Nom
(en entier) : Le Cercle Parmentier
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Edmond Parmentier 124
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Objet de l’acte :
    •  Mise en conformité des statuts de l’asbl Le Cercle Parmentier.
Pour extrait conforme du PV d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) tenue par vidéo
conférence le 24 février 2022.
…/…
Vu que le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 février 2022 n’atteignait pas les 2/3
des membres, celle-ci s’était soldée par un Procès-Verbal de carence.
Une seconde séance a été convoquée pour ce jour conformément aux dispositions légales et
statutaires, laquelle convocation a été adressée à tous les membres effectifs en date du 10 février
2022.
L’assemblée peut valablement délibérer sur l’ordre du jour indiqué dans la convocation et ce quel
que soit le quorum.
Point à l’ordre du jour : mise en conformité des statuts de l’Asbl Le Cercle Parmentier.
Le texte des nouveaux statuts avait été approuvé par le Conseil d’Administration en date du 07
décembre 2021.
Après débat et réponse aux questions, le nouveau texte des statuts ci-dessous est approuvé à l’
unanimité des membres présents et représentés.
Tous pouvoirs sont conférés à l’Etude des Notaires Associés Wathelet & Navez, à Wavre, ainsi qu’à
ses employés, en vue d’établir, de signer et de déposer les formulaires de publication aux annexes
au M.B., afférents aux décisions qui précèdent.
Titre I. Dénomination et siège social
    1.  1
L’association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Le Cercle
Parmentier ».
    1.  2
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune
située dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Titre II. Le but et l’objet social
    1.  3
L’association, en dehors de toute appartenance politique, philosophique ou religieuse, a pour but le
bien-être social et matériel des résidents du Domaine Parmentier, situé à l’adresse du siège.
    1.  4
Volet B
Les activités principales que l’association entend réaliser sont les suivantes :   
Elle aura pour mission d’organiser, au bénéfice des résidents du Domaine Parmentier, tous les
services matériels, sociaux, culturels et paramédicaux sur les lieux de la résidence et, en manière
générale, de leur procurer toute assistance, aide, conseils généralement quelconques, et ce dans le
respect de leurs convictions religieuses, idéologiques et philosophiques.
Elle exercera, entre autres et sans que cette liste ne soit limitative, des activités dans les domaines
suivants :
    •  L’entretien complet des appartements de la résidence et des parties communes ;
    •  La confection et la fourniture des repas aux résidants et aux personnes membres de leur famille
leur rendant visite ;
    •  L’organisation d’activités culturelles, sociocultures et récréatives pour les résidents ;
    •  La mise en place d’infrastructures et d’activités destinées au maintien de la condition physique
des résidents.
L’association pourra également, mais de façon accessoire, exercer des activités commerciales, à
condition que le profit soit destiné exclusivement à son objet principal.
Elle pourra, pour réaliser son objet social, engager du personnel ou faire appel à des organismes,
associations ou sociétés externes.
L’association peut accomplir tout opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association peut ainsi, entre autres, acquérir, prendre et mettre en location tous les biens meubles
et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires, prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts et collaborer
avec d’autres associations.
Titre III. Les membres
    1.  5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs, appelés ci-après “membres”, jouissent de l’ensemble des droits garantis
par le Code des sociétés et des associations.
Les membres adhérents, appelés ci-après “membres adhérents”, ne jouissent que des droits et
obligations définis sous le titre XV des présents statuts.
    1.  6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. 
    1.  7
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit être copropriétaire au sein du
Domaine Parmentier.
    1.  8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’
administration ou aux directeurs et qui sont admises par le conseil d’administration.
Cette qualité de membre est acquise à compter de la date de la lettre accusant réception de cette
demande. Celle-ci doit être transmise au copropriétaire au plus tard dans les quinze jours qui suivent
son envoi.
Il ne peut y avoir plus d’un membre par appartement, dûment mandaté par écrit. En cas d’indivision
au sein d’un appartement, ou de démembrement du droit de propriété, les propriétaires devront s’
entendre pour désigner celui d’entre eux qui acquerra la qualité de membre effectif. A défaut d’
accord, le copropriétaire ne pourra être reconnu comme  membre.
    1.  9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
    1.  10
Perd d’office la qualité de membre effectif, celui qui ne remplit plus les conditions exigées pour son
admission à l’article 7, à savoir être copropriétaire du Domaine Parmentier.
La démission d’office sera constatée par le conseil d’administration.
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu reste débiteur des cotisations échues
impayées.
Volet B
    1.  11
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
    1.  12
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’
inventaire.
    1.  13
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs et
un registre des membres adhérents.
    1.  14
Conformément à l’article 9:3, § 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut
consulter le registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’
administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci
ne peut être déplacé.
Conformément à l’article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l’absence de
nomination d’un commissaire, le membre peut consulter au siège de l’association tous les procès-
verbaux et décision de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte
de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette fin, il adresse
une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
    1.  15
Le conseil d’administration peut fixer une cotisation annuelle payable par les membres effectifs et
adhérents.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration
envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée générale peut décider le considérer
comme démissionnaire d’office. L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre
ordinaire.
La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
Titre V. Le fonctionnement de l’assemblée générale
    1.  16
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. En aucun cas les
membres adhérents ne pourront assister à l’assemblée générale.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
    1.  17
Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par an, le deuxième mardi de septembre.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de
gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
    1.  18
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
    1.  19
Hormis les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences spécial, l’
assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’
Volet B
administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres ou par
le commissaire.
    1.  20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
    1.  21
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils
ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des
abstentions ou des votes nuls ou blancs.
    1.  22
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié
des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
    1.  23
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’
association que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des
associations adopté en date du 23 mars 2019.
    1.  24
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président et tout administrateur qui le souhaite et sont conservés dans un
registre au siège social de l’association.
    1.  25
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du
tribunal de l’entreprise ou à l’e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale
    1.  26
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
    1.  d’exclure un membre ;
    2.  de modifier les statuts ;
    3.  de nommer et révoquer les administrateurs ;
    4.  de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le
ou les liquidateurs ;
    5.  de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
    6.  d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
    7.  de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
    8.  d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
    9.  de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ;
    10.  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
    11.  d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
    12.  de fusionner, de scinder ou la transformer l’association ;
    13.  de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
    14.  tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Volet B
Titre VII. La composition du conseil d’administration
    1.  27
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum six administrateurs et
maximum neuf.
Tous les membres, avec la faculté d’y déroger pour un seul d’entre eux, seront choisis parmi les
membres effectifs et, de préférence, pour un maximum d’entre eux, parmi les membres du conseil de
copropriété de l’association des copropriétaires du Domaine Parmentier, situé à l’adresse du siège.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’
assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées.
Les candidatures au poste d’administrateur doivent, pour pouvoir être prises en considération être
communiquées au moins cinq jours avant la date de l’assemblée générale au conseil d’
administration sauf en cas de proposition unanime des membres présents ou représentés à l’
assemblée générale.
    1.  28
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que l’assemblée
générale doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire
qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
L’administrateur sortant est rééligible.
    1.  29
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’
administration.
Est présumé démissionnaire l’administrateur qui perd la qualité de membre effectif de l’association.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a
pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment. En cas de cooptation d’un administrateur, le conseil désigne un administrateur qui
répond aux mêmes exigences auxquelles l’administrateur remplacé devait satisfaire.
    1.  30
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’
accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
    1.  31
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs sont
responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également
responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité des
administrateurs est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et
des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus
par l’article 2:57, § 3 du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL
souscrit une assurance dite RC-administrateurs. Les administrateurs sont considérés solidairement
responsables notamment des décisions et des manquements du conseil d’administration et tout
dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code des sociétés et des associations ou aux
statuts de l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas
contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration
conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations.
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
    1.  32
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire. Ce secrétaire sera,
sauf choix contraire du conseil d’administration, le syndic de l’association des copropriétaires du
Domaine Parmentier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, du vice-président ou du secrétaire, le conseil d’
administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Volet B
    1.  33
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs ou des directeurs.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins
quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
    1.  34
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Dans les situations d’urgence, le conseil d’administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la
situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu’entraînerait la réponse proposée.
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, le conseil d’administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité des membres.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Les statuts peuvent autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités qu'ils déterminent.
Lorsque l'ASBL autorise le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, elle
doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité des membres.
    1.  35
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
    1.  36
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’
administration de déléguer cette décision. Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du Code des
sociétés et des associations trouvent à s’appliquer
    1.  37
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
Volet B
    1.  38
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président,
les administrateurs présents ou le bureau. Cette farde est conservée au siège social de l’association
où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en prendre connaissance dans l’
hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
 Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
    1.  39
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n’altère les pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil
d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
    1.  40
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’
association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’
assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou
non, représenter l’association en justice, tant en demandant qu’en défendant.
    1.  41
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou aux directeurs dont il fixera les
pouvoirs.
Pour l’application de l’article 19 est considéré comme de la gestion journalière et donc comme
relevant du pouvoir de l’administrateur délégué ou des directeurs, le pouvoir de nommer et révoquer
le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ou institutions financières, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement
ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de
fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste,
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
En cas d’incapacité temporaire de l’administrateur délégué en fonction ou des directeurs, le conseil
d’administration peut désigner un remplaçant temporaire.
Titre X. La représentation
    1.  42
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le
secrétaire qui, agissant individuellement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une
mauvaise foi caractérisée. 
    1.  43
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président ou secrétaire.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
    1.  44
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
    1.  45
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le
Volet B
délégué à cette gestion ou par les directeurs qui, , ne devront pas justifier d’une décision préalable.
Les directeurs agissent conjointement, sauf décision contraire du Conseil d’Administration.
Titre XI. La gestion journalière
    1.  46
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d’
organe, individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion
journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
    1.  47
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que
définis par l’article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise
foi caractérisée.
La disposition énoncée à l’aliéna 1er ne s’oppose pas au fait que le conseil d’administration puisse
déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
    1.  48
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d’administration et est de trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à
la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
    1.  49
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
    1.  50
Un Bureau peut être constitué par le conseil d’administration. Le Bureau est un organe de
consultation et d’avis, auquel les directeurs font rapport à intervalles réguliers sur les affaires du
Cercle. Le Bureau assiste aussi les directeurs pour la prise de décision dans le cadre de la gestion
journalière ainsi que pour la préparation et le suivi des matières qui sont du ressort du conseil d’
administration ou de l’assemblée. Il comprend trois administrateurs désignés par le conseil
réunissant dans la mesure du possible des compétences en matière financière, de ressources
humaines et de gestion immobilière.
Titre XII. L’action en justice
    1.  51
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en
vertu de l’article 45 des statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 29, 9° des présents statuts, la décision est prise par l’
assemblée générale.
Titre XIII. Les comptes et budget
    1.  52
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
    1.  53
L’exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars.
    1.  54
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport des
directeurs sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
    1.  55  
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’
Volet B
entreprises, celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres
présents ou représentés. La durée de leur mandat est annuelle, éventuellement renouvelable.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale
prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un
conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
    1.  56
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
L’ordre du jour de l’assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l’ordre du
jour. Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l’ordre du jour de
cette assemblée et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé
par courriel à chacun des membres.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre
intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
Titre XV. Les membres adhérents
    1.  57
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités
ou qui sont résident du Domaine Parmentier et qui s’engagent à respecter les présents statuts et le
règlement d’ordre intérieur de l’association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et
obligations définis sous le présent titre.
    1.  58
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d’administration une
demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le
conseil d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à
confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour
chaque année.
    1.  59
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée
par le conseil d’administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 30 euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’
administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du
rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le
considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre
ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
    1.  60
Les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités organisées par l’association
pour ses membres, moyennant une juste contribution s’il y a lieu. Les activités ouvertes aux
membres adhérents sont librement déterminées par le conseil d’administration.
    1.  61
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission
par écrit au conseil d’administration.
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Le conseil d’administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
    1.  62
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.
La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion
du conseil d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions
organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’
association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des
activités ou réunions organisées par l’association. La personne chargée de la gestion journalière
informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte
Volet B
une définitive d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
Par ailleurs, perd d’office la qualité de membre adhérent, acquise au titre de résident de la résidence,
celui qui perd la qualité de résident.
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
    1.  63
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, qui ne
pourront être ni membres effectifs ni membres adhérents, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’
affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être affecté qu’
à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens.
    1.  64
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net est déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des
associations.
Pour extrait analytique conforme
Signé :
Le mandataire …………….