francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 451 133 241
Nom
(en entier) : EUROPEAN UNIVERSITIES CONTINUING EDUCATION
NETWORK
(en abrégé) : EUCEN
Forme légale : A.I.S.B.L.
Adresse complète du siège : Université libre de Bruxelles, Service de formation continue,
Avenue Franklin Roosevelt 50 - CP 160/26, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration - Modification des Statuts
Suite à l'extrait du procès-verbal de l'Assemblé Générale du 10 juin 2022, les modifications suivantes ont
été actées:
1. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A. Démission des administrateurs :
· Jordi REY TRUJILLO, né le 9 aout 1975 à Barcelone, Espagne, domicilié carrer Maurici Vilomara 47,
08032 Barcelone, Espagne.
· Yusuf Ziya HALEFOGLU, né le 14 mai 1971 à Kahramanmaras, Turquie, domicilié Sogutlu Mah. Karanfil
Koy Konaklari 01170 Cukurova/ Adana, Turquie.
· Séamus Ó TUAMA, né le 5 décembre 1956 à Cork, ireland, domicilié Lios Gúl, Kilnagleary, Carrigaline,
Co. Cork, P43 HW72 Irlande.
B. Réélection des administrateurs pour la période de 2 ans : 10 juin 2022 - 9 juin 2024 :
· Balázs NÉMETH, né le 21 avril 1968 à Pécs, Hongrie, domicilié Karé D.2., 7634 Pécs, Hongrie.
· Eva CENDON, née le 21 mars 1971 à Graz, Autriche, domiciliée Stubenrauchstraße 48, 12161 Berlin,
Allemagne.
· Ülle KESLI, née le 14 mars 1970 à Estonie, domiciliée Jaama 171-68, 50705 Tartu, Estonie.
· Eric AGBESSI, né le 2 février 1962 à Ydes, France, domicilié 1 rue du Four, Crouzol, 63530 Volvic, France.
· Timo HALTTUNEN, né le 8 aout 1971 à Saarijärvi, Finlande, domicilié Kotimäenkatu 9, 20540 Turku,
Finlande.
· Pascal PASCHOUD, né le 13 juillet 1966 à Lutry, Suisse, domicilié Ch. de Crêt-Mouton 5, 1091 Grandvaux,
Suisse.
· Kevin ORR, né le 1 septembre 1966 à Belfast, UK, domicilié 288, Brantingham Road, Chorlton, Manchester
M21 0QU, UK.
· Arnaud TERMONIA, né le 22 juin 1971 à Braine L'Alleud, Belgique, domicilié Rue du Baty 94, 1428 Lillois,
Belgique. Il est aussi représentant légal belge au sein du Conseil d'Administration.
C. Nomination des administrateurs pour la période de 2 ans : 10 juin 2022 - 9 juin 2024:
· Lorenzo BAGUR FEMENIAS, né le 17 septembre 1976 à Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne,
domicilié carrer Lleida 3, P08 1, Les Mallorquines, Montgat, Espagne.
· Lyndsey EL AMOUD, née le 18 aout 1982 à Waterford, Irlande, domiciliée 61 Glenwood, Carrigaline, Cork,
P43HR01, irlande.
D. Répartition des pouvoirs au sein du Conseil d'Administration pour la période 10 juin 2022 - 9 juin 2024:
Président : Balázs NÉMETH
Vice-Présidente : Eva CENDON
Secrétaire Général : Ülle KESLI
Trésorier : Lorenzo BAGUR FEMENIAS
2. MODIFICATION DES STATUTS
I. L'ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination
L'Association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Réseau européen universitaire
d'éducation permanente » en abrégé « EUCEN ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Belgique, en Région Bruxelloise. L'adresse actuelle est Université libre de Bruxelles,
Service de formation continue, Avenue Franklin Roosevelt 50 - CP 160/26, 1050 Bruxelles. La modification du
siège est une compétence de l'organe d'administration.
Article 3 : Siège administratif
Le siège du secrétariat est établi à Balmes, 132-134, ES-08008 Barcelone, Espagne. La modification du
siège administratif est une compétence de l'organe d'administration.
Article 4 : But
L'Association a pour but :
(1) de contribuer à la vie économique et culturelle de l'Europe par la promotion et l'avancement de
l'apprentissage tout au long de la vie au sein des établissements d'enseignement supérieur en Europe et ailleurs
(2) de favoriser l'influence des universités dans le développement des connaissances et des politiques
d'apprentissage tout au long de la vie dans toute l'Europe.
Article 5 : Objet
Dans la poursuite de son but, l'Association entend notamment :
(1) fournir un forum pour le développement, l'échange et la diffusion de l'innovation et des bonnes pratiques
en matière d'apprentissage tout au long de la vie au sein de l'enseignement supérieur européen ;
(2) encourager des normes élevées dans tous les domaines de l'éducation et de la formation tout au long
de la vie et d'harmoniser les niveaux de qualité de l'éducation et de la formation tout au long de la vie parmi ses
membres ;
(3) représenter les intérêts de la communauté de l'éducation et de la formation tout au long de la vie dans
l'enseignement supérieur et auprès des décideurs politiques européens ;
(4) faciliter la communication, la liaison et la collaboration avec d'autres organismes et organisations
appropriés ;
(5) promouvoir et mener des recherches sur l'éducation et la formation tout au long de la vie et diffuser les
résultats de ces recherches ;
(6) obtenir, collecter et recevoir de l'argent, des fonds et d'autres biens et les administrer dans la poursuite
des objectifs de l'Association.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'Association peut posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
L'Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'Association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
II. ADHESION
Article 6 : Catégories de membres
Il existe trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres associés et les membres affiliés.
Tous les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations précisés dans les présents statuts.
Article 7 : Membres effectifs
L'adhésion en tant que membre effectif est ouverte aux :
(1) établissements d'enseignement supérieur dotés d'un statut juridique, situés géographiquement en
Europe, poursuivant des activités dans le cadre du but de l'Association, qui offrent le plus haut niveau de diplôme
dans leur propre pays ;
(2) universités de sciences appliquées et d'arts ayant un statut légal, situées géographiquement en Europe,
poursuivant des activités dans le cadre du but de l'Association, qui offrent au moins des programmes de
diplômes dans deux des cycles de Bologne (BA, MA, Doctorat) ;
(3) réseaux nationaux ou internationaux d'institutions visées à l'Art 8. (1), situés géographiquement en
Europe, poursuivant des activités dans le cadre du but de l'Association.
Article 8 : Membres associés
L'adhésion en tant que membre associé est ouverte aux :
(1) établissements d'enseignement supérieur dotés d'un statut juridique, situés géographiquement en
Europe, poursuivant des activités dans le cadre du but de l'Association, mais qui ne délivrent pas le plus haut
` grade ou diplôme dans leur propre pays ;
(2) établissements d'enseignement supérieur dotés d'un statut juridique, hors de l'Europe géographique, qui
offrent le plus haut grade ou diplôme dans leur propre pays;
(3) personnes qui sont des experts de l'apprentissage tout au long de la vie dans l'enseignement supérieur
et qui ont été actives au sein de l'EUCEN alors qu'elles étaient employées par une université membre. Ces
personnes seront dénommées "Experts".
Article 9 : Membres affiliés
L'adhésion en tant que membre affilié est ouverte aux :
(1)organisations nationales ou internationales d'apprentissage tout au long de la vie ayant un statut légal ;
(2)personnes concernées par les réseaux d'apprentissage tout au long de la vie.
Article 10 : Définitions
Dans les présents statuts, les termes "européen" et "Europe" sont définis comme l'espace géographique
couvert par la Convention culturelle du Conseil de l'Europe signée à Paris le 19 décembre 1954.
Article 11 : Droits des membres
Tous les membres ont le droit de participer (i) aux activités, (ii) aux réunions et (iii) à l'assemblée générale
mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Article 12 : Nombre de membres
Le nombre de membres est illimité mais ne doit pas être inférieur à trois.
Article 13 : Cotisations
Tous les membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle laquelle ne peut pas dépasser 1.000,00
€.
Article 14 : Admission
Toutes les demandes d'adhésion en tant que membre effectif, associé ou affilié sont adressées par écrit au
siège du secrétariat de l'Association et examinées par l'organe d'administration.
L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'assemblée n'est pas tenue de motiver sa décision. La qualité
de membre est constatée par le procès-verbal de l'assemblée générale.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux
décisions prises par l'Association. Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de
l'Association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.
Article 15 : Sortie : démission, perte de qualité et exclusion
L'adhésion prend fin :
(1) par le décès, la disparition ou l'incapacité. S'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion,
sa scission, sa nullité ou sa faillite.
(2) en cas de démission adressée par écrit à l'organe d'administration. Pour éviter le paiement de la
cotisation annuelle, une lettre de démission formelle signée par le recteur doit être envoyée à l'Association par
courrier postal ou email avant le 31 décembre de l'année précédente.
(3) en cas d'exclusion par l'assemblée générale ; sera exclu tout membre, dont l'attitude, la conduite, les
propos, les écrits ou les déclarations exprimés en dehors de l'assemblée générale, (i) seraient incompatibles
avec l'objet (il) porteraient atteinte au renom de l'Association ou (iii) seraient constitutifs d'infraction grave aux
statuts ou au CSA.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et doit être indiquée dans
la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être préalablement entendu quant au motif de son
exclusion. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres sont présents
ou représentés ; la décision d'exclusion est prise à la majorité des deux tiers des voix sans tenir compte des
abstentions, des votes nuls et blancs. L'exclusion prend effet au jour de la décision de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut également suspendre ou interdire, jusqu'à la date de l'assemblée générale,
la participation aux activités et réunions de l'Association, d'un membre dont l'exclusion est envisagée.
L'exclusion ou la suspension est signifiée au membre concerné par écrit.
(4) en cas de non-paiement de la cotisation pendant deux ans, lorsque ce défaut a été dénoncé par l'organe
d'administration et constaté par l'assemblée générale.
(5) en cas de dissolution de l'Association.
Article 16 : Sortie : suspension
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une institution membre prend position contre la disposition
démocratique, pacifique et dialoguante de l'Association, l'organe d'administration peut décider de suspendre
son adhésion jusqu'à l'assemblée générale suivante laquelle sera invitée à ratifier la décision de l'organe
d'administration. La décision est prise par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voies présentes
. ou représentées. L'assemblée n'est pas tenue de motiver sa décision. La suspension est signifiée au membre
concerné par écrit.
Article 17 : Sortie : droits des membres
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'a aucun droit sur le fonds de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 18 : Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
juridique et l'adresse du siège, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente
chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique.
III. L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 : Définition et composition
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est composée des membres effectifs.
Article 20 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
(1) les modifications aux statuts,
(2) l'admission des nouveaux membres,
(3) la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur,
(4) la nomination du président de l'organe d'administration,
(5) le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération,
(6) la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire,
(7) l'approbation des budgets et des comptes,
(8) la dissolution volontaire de l'Association,
(9) les exclusions de membres,
(10) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
(11) tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 21 : Assemblée générale ordinaire (AGO) et assemblée générale extraordinaire (AGE)
Il est tenu une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la
fin de l'exercice comptable et au plus tard dans le courant du mois de juin.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale : (1) dans les cas prévus par le CSA
ou les statuts, (2) à la demande de deux membres au moins de l'organe d'administration lorsque l'intérêt de
l'Association l'exige, (3) lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
Article 22 : Convocation et présidence
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel,
adressé à chaque membre au moins un mois avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour. Toute proposition de points signée par un vingtième des membres qui est reçue au moins
deux semaines avant l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou s'il est absent par son vice-président ou le
plus âgé/ancien des administrateurs présents. Le président désigne son secrétaire. Le président et le secrétaire
forment le bureau.
L'assemblée générale peut se réunir valablement en l'absence de convocation à condition que tous les
membres qui doivent être convoqués soient présents et qu'ils marquent leur accord sur l'ordre du jour.
Les réunions de l'assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéos.
Dans ce cas, la convocation contient une description précise et claire des procédures relatives à la participation
à distance. Le procès-verbal de l'assemblée mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique. Ils sont habilités à signer le procès-verbal.
Les membres peuvent à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
·ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. En toute hypothèse, l'organe d'administration
constatera par écrit l'accord unanime des membres obtenu par la procédure écrite et la validité des décisions
prises.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du CSA est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Article 23 : Participation à l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que de deux procurations écrites dûment signées.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 24 : Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 25 : Quorums ordinaires
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des
voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, est prépondérante. L'assemblée générale ne peut délibérer
valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 26 : Quorums particuliers
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts et l'exclusion d'un
membre que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. La décision ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification du but ou de l'objet et la dissolution
volontaire que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. La décision ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Dans tous les cas, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de modification des statuts, si le quorum de présence n'est pas atteint, l'assemblée sera reportée à
une date ultérieure. Une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-
dessus, laquelle statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut avoir lieu que quinze jours au plus tôt après la première.
Article 27 : Registre
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président. Ces
procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial, conservé au siège et communiqué à tous les membres
dans le mois qui suit la réunion. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
IV. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 28 : Composition
L'Association est administrée par un organe d'administration, dénommé « Comité Directeur », composé de
sept à dix administrateurs. Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans maximum et
renouvelable conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur. Les administrateurs sont nommés
par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par vote
secret. Le candidat doit être issu d'un membre effectif de l'Association en ordre de cotisation et doit adresser
sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration. Le mandat d'administrateur est en tout temps
révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive motiver sa décision.
Article 29 : Président, vice-président, trésorier, secrétaire général
Le président de l'organe d'administration est désigné par l'assemblé générale.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un secrétaire
général.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé/ancien des administrateurs présents.
Article 30 : Réunions et convocations
L'organe d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président ou, en cas
d'empêchement, par le vice-président. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Les
administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins deux semaines avant la date fixée
pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. Sont annexés à cet envoi les pièces
· soumises à examen. Si exceptionnellement, elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant la réunion. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits
à l'ordre du jour.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
sur base de leurs compétences, en tant qu'observateurs ou conseillers. Ces invités ont voix consultative mais
non délibérative.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimées par écrit. L'organe d'administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider
à l'unanimité par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe. Cependant, à la
demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe.
En outre, les réunions de l'organe d'administration peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 31 : Droit de vote et quorums
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque
administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue
des voix. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Article 32 : Incompatibilité et conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt
lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association. Tout
administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au vote sur
ce point de l'ordre du jour.
Article 33 : Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but et de son objet. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Article 34 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou
pas) qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de
l'Association et la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration
fixera ses (leurs) pouvoirs. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat du (des)
délégué(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction du (des)
délégué(s) à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent en vue de leur
publication par extrait au Moniteur Belge.
Article 35 : Pouvoir de représentation
L'organe d'administration représente l'Association. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la
gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'Association est représentée par le président et le trésorier.
En cas de besoin, le vice-président peut remplacer le président et le trésorier.
Pour les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, l'Association est représentée par le
président ou le vice-président ou par tout autre membre désigné par l'organe d'administration.
L'Association est valablement engagée par tout mandataire spécial et ce, dans les limites données à leurs
mandats par procuration spéciale de l'organe d'administration.
Article 36 : Fin de mandat
Le mandat d'administrateur prend fin :
(1) par l'arrivée du terme du mandat,
(2) par démission,
(3) en cas d'absence à trois réunions consécutives,
(5) lorsque l'administrateur cesse d'être employé par l'institution membre de l'Association,
(6) en cas de révocation par l'assemblée générale.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
` générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs
devient inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 28 ou si sa démission met l'organe
d'administration dans de grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 37 : Responsabilité, rémunération, élection de domicile
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou
délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'Association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
Article 38 : Registre
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées, sous forme de procès-verbaux, dans un registre
spécial, conservé au siège, et signées par le président ou, à défaut, par le vice-président. Le registre est
consultable par les membres de l'Association qui en font la demande.
Article 39 : Règlement d'ordre intérieur (ROI)
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions : contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts,
relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres. La dernière
version du ROI est celle du 10 juin 2022.
V. COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
Article 40 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le CSA. Les comptes de l'exercice
écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Article 41 : Commissaire
Le cas échéant et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale doit désigner un commissaire
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine sa
rémunération.
Le commissaire est nommé pour trois exercices.
VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 42 : Nomination des líquidateurs et boni de liquidation
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s) et déterminera
leurs pouvoirs. L'actif net sera remis à une A(I) SBL poursuivant un but similaire.
VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 43 : Application du CSA
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, et le cas échéant au ROI, est réglé
conformément au CSA.
Arnaud TERMONIA
Administrateur