N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MANGEZ FERMIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Général Jacques 23
 : 6690 Vielsalm
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, le 23 décembre 2021, en
cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Marche-en-Famenne, il résulte que :
ONT COMPARU :
    1.  Madame DELACOLLETTE Nathalie Michèle Germaine Ghislaine, née à Bastogne, le 22
septembre 1976, épouse de Monsieur GILLOT Christophe Sébastien Joseph, domiciliée à 6690
Vielsalm, Regné 67.
    2.  Monsieur LAURENT Marc Paul Louis Ghislain, né à Vielsalm, le 18 janvier 1962, époux de
Madame LIGNOUL Monique, domicilié à 6692 Vielsalm (Petit-Thier), Poteau 100 A.
 Ici représenté par Madame DELACOLLETTE Nathalie en vertu d’une procuration sous seing privé
ci-annexée.
    3.  Monsieur DEJALLE Georges José René, né à Grand-Halleux, le 26 août 1955, époux de
Madame CARO Clairette Marie Raymonde Cornélie, domicilié à 6698 Vielsalm (Grand-Halleux), rue
Capitaine-Lekeu 41.
Ici représenté par Madame DELACOLLETTE Nathalie en vertu d’une procuration sous seing privé ci-
annexée.
    4.  Monsieur BAILLY Olivier Louis René Jacques, né à Malmedy le 3 octobre 1968, époux de
Madame VERITER Sonia Francine Charles, domicilié à 6690 Vielsalm, Burtonville 12D.
    5.  Madame PONCIN Céline Marie Isabelle, née à Virton, le 24 décembre 1981, épouse de
Monsieur PAQUE Bernard Frédéric Bernadette Paul, domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Fosse 21.
Ici représentée par Madame DELACOLLETTE Nathalie en vertu d’une procuration sous seing privé
ci-annexée.
    6.  Mademoiselle RION Fanny Nadine Pauline, née à Liège, le 5 juillet 1984, célibataire, domiciliée
à 4990 Lierneux, Amcômont 8, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale devant
l'Officier de l'état-civil de la Commune de Lierneux, le 26 août 2014.
    7.  Madame MONFORT Michele Angeline Constantine Ghislaine, née à Vielsalm, le 6 février 1967,
épouse de Monsieur LACASSE Marc Yvon Jacques, domiciliée à 4983 Trois-Ponts (Basse-Bodeux),
Chemin des Thiers 1.  
Ici représentée par Monsieur LACASSE François Yvan René, domicilié à 6690 Vielsalm, Joubiéval
28 D.
    8.  Madame DOGNÉ Marie Christelle Bernadette Ghislaine, célibataire, née à Liège, le 20 octobre
1998, domiciliée à 6960 Manhay, Haut-Vâ, Vaux-Chavanne 29, boîte 0002.
Ici représentée par Madame DELACOLLETTE Nathalie en vertu d’une procuration sous seing privé
ci-annexée.
    9.  Madame SAUVAIRE Marine Cardine Lysiane Anaïs Amandine, née à Liège, le 26 octobre
1985, épouse de Monsieur COLIN Gilles Jean-François Chantal, domiciliée à 4190 Ferrières, route
du Vieux Chêne 7A.
    10.  Monsieur SMITS Pierre-Yves, né à Uccle, le 9 mai 1989, célibataire, domicilié à 4980 Trois-
Ponts, route de Coo 70, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale devant l'Officier de
l'état-civil de la Commune de Trois-Ponts, le 18 juin 2018.
0779562076
Volet B
    11.  Monsieur SCHENK Jérôme, né à Malmedy, le 15 mars 1975, divorcé, domicilié à 6692
Vielsalm (Petit-Thier), Chemin de Grand-Halleux 26 H000.
Ici représenté par Madame DELACOLLETTE Nathalie en vertu d’une procuration sous seing privé ci-
annexée.
    12.  Monsieur WILLEM Jean Claude Marie Ghislain, né à Lierneux, le 1er octobre 1957, époux de
Madame MASSEM Françoise Marie Louise Ghislaine, domicilié à 6690 Vielsalm, Joubiéval 16.
Ici représenté par Madame DELACOLLETTE Nathalie en vertu d’une procuration sous seing privé ci-
annexée.
    13.  Monsieur VERBRAEKEN Bert Willy Adrienne, né à Vilvoorde, le 5 juin 1986, célibataire,
domicilié à 6692 Vielsalm (Petit-Thier), Chemin de Grand-Halleux 29.
Ici représenté par Madame DELACOLLETTE Nathalie en vertu d’une procuration sous seing privé ci-
annexée.
Lesquels comparants ont requis le Notaire instrumentant de recevoir l’acte authentique de ce qui suit
:
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société coopérative, dénommée "MANGEZ FERMIER", ayant son siège
social à 6690 Vielsalm, Rue Général Jacques 23, aux capitaux propres de départ de trois mille huit
cent cinquante euros (3.850 EUR).
Les comparants déclarent que la société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6 :1,
§§1er et 4 du Code des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au Notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les douze (12) actions de classe A, en espèces, au prix de cinq
cents euros (500,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Marc LAURENT: une (1) action avec droit de vote, soit pour deux cent cinquante
euros (250,00 €), soit le montant minimum libéré prévu à l’article 6 des statuts.
- par Monsieur Georges DEJALLE : une (1) action avec droit de vote, soit pour deux cent cinquante
euros (250,00 €), soit le montant minimum libéré prévu à l’article 6 des statuts.
- par Monsieur Olivier BAILLY : une (1) action avec droit de vote, soit pour cinq cents euros (500,00
€), soit la libération du montant total de la souscription.
- par Madame Céline PONCIN : une (1) action avec droit de vote, soit pour cinq cents euros (500,00
€), soit la libération du montant total de la souscription.
- par Madame Fanny RION : une (1) action avec droit de vote, soit pour deux cent cinquante euros
(250,00 €), soit le montant minimum libéré prévu à l’article 6 des statuts.
- par Madame Michele MONFORT : une (1) action avec droit de vote, soit pour deux cent cinquante
euros (250,00 €), soit le montant minimum libéré prévu à l’article 6 des statuts.
- par Madame Marie DOGNE : une (1) action avec droit de vote, soit pour cinq cents euros (500,00
€), la libération du montant total de la souscription.
- par Madame Marine SAUVAIRE : une (1) action avec droit de vote, soit pour deux cent cinquante
euros (250,00 €), soit le montant minimum libéré prévu à l’article 6 des statuts.
- par Monsieur Pierre-Yves SMITS : une (1) action avec droit de vote, soit pour deux cent cinquante
euros (250,00 €), soit le montant minimum libéré prévu à l’article 6 des statuts.
- par Monsieur Jérôme SCHENK : une (1) action avec droit de vote, soit pour deux cent cinquante
euros (250,00 €), soit le montant minimum libéré prévu à l’article 6 des statuts.
- par Monsieur Jean-Claude WILLEM : une (1) action avec droit de vote, soit pour deux cent
cinquante euros (250,00 €), soit le montant minimum libéré prévu à l’article 6 des statuts.
- par Monsieur Bert VERBRAEKEN : une (1) action avec droit de vote, soit pour deux cent cinquante
euros (250,00 €), soit le montant minimum libéré prévu à l’article 6 des statuts.
Soit ensemble : douze (12) actions de classe A ou l'intégralité des apports de la classe d’actions A.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions de classe A ainsi souscrites a été libérée à
concurrence du minimum prévu par l’article 6 des statuts, à savoir deux cent cinquante euros (250,00
€) par action, et ce par un versement en espèces. Le montant de ces versements, soit la somme de
trois mille sept cent cinquante euros (3.750,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque.
La comparante déclare souscrire l’unique action de classe B, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame Nathalie DELACOLLETTE: une (1) action avec droit de vote, soit pour cent euros
(100,00 €) ;
Soit : une (1) action de classe B ou l'intégralité des apports de la classe d’actions B.
Volet B
Elle déclare et reconnait que l’unique action de classe B ainsi souscrite a été intégralement libérée
par un versement en espèces, cette action de classe B ne pouvant faire l’objet d’une libération
partielle. Le montant de ces versements, soit la somme de trois mille huit cent cinquante euros
(3.850,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille huit cent
cinquante euros (3.850,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société coopérative
présentement constituée :
TITRE 1 : Forme Légale – Dénomination – Siège social –
Objet – Durée
Article 1 : Nom et Forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée "MANGEZ FERMIER".
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : finalité coopérative – valeur et objet
La société a pour but principal de satisfaire aux besoins de ses actionnaires et de tiers intéressés et
de respecter les valeurs décrites ci-après sur le plan de :
    1.  de la valorisation des produits agricoles ;
    2.  du développement d’activités concourant à l’atteinte des objectifs suivants :
2.1 favoriser la réalisation du droit à une alimentation adéquate en garantissant un
approvisionnement en aliments de qualité pour répondre, par une production agricole durable, aux
besoins alimentaires de la population locale présente et à venir ; 
2.2 permettre aux agriculteurs d'accéder à un revenu décent basé sur la rémunération de leur travail
et assurer la pérennité de l'activité agricole ;
2.3 préserver et améliorer l’environnement et la biodiversité et lutter contre le changement climatique
et ses conséquences en tenant compte des réalités économiques et sociale du secteur agricole ;
2.4 favoriser l'autonomie des agriculteurs et des exploitations agricoles, individuellement ou
collectivement, en termes de production, de transformation et de commercialisation, en rapprochant
producteurs et consommateurs au sein de circuits alimentaires courts ;
2.5 favoriser les collaborations entre les différents acteurs de la chaîne agro-alimentaire ;
2.6 assurer la promotion des produits issus de l'agriculture wallonne ;
    3.  de la commercialisation de leurs produits afin d’alléger leur travail et de faciliter l’achat des
produits par les consommateurs et le secteur de l’Horeca.
    4.  De l’augmentation de la visibilité des producteurs.
En vue de répondre à ces besoins et de réaliser ces valeurs, la coopérative exercera les activités
suivantes, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
•             L’achat, le stockage, la transformation, le conditionnement, le transport, la vente, la
promotion de produits agricoles dans le cadre de circuits courts et notamment via la création d’un
magasin coopératif au centre de Vielsalm ;
•             Et toute autre action pouvant répondre à ces besoins.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales décrites ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : Apports et Emissions d’actions nouvelles
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, treize (13) actions (au moins trois actions avec droit de vote) ont été
émises.
Les actions sont réparties en :
- douze (12) actions de classe A ou de catégorie « Producteur », avec droit de vote d’une valeur de
souscription de cinq cents euros (500,00 euros).
- une (1) action de classe B ou de catégorie « Consommateurs/Sympathisants/Investisseurs », avec
droit de vote d’une valeur de souscription de cent euros (100,00 euros).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions de classe A doivent être libérées à leur émission, à concurrence de deux cent cinquante
euros (250,00 EUR).
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal  augmenté de deux
pourcent (2%) l’an, à dater de l’exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
Article 7 : Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles de la même
classe que les actions existantes.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles. Ces informations figurent dans le rapport de gestion.
TITRE 3 : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ;  ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
Volet B
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès d’un actionnaire, les droits afférents à ses actions est suspendu jusqu’au jour de l’
agrément de la transmission de ces actions ou de leur reprise par la société, conformément aux
présents statuts.
Article 10 : Cession et transmission d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions de classes A et B d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, sans agrément, à d’autres actionnaires de même classe.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les actions de classes A et B d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs
ou transmises pour cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant, que si celle-ci
répond aux conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire
des classes A et/ou B, moyennant l’agrément :
- de l’organe d’administration statuant aux deux-tiers des voix pour les actions de classe A ;
- de l’organe d’administration statuant à la majorité simple des voix pour les actions de classe B.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique
de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs,
le prix offert pour chaque action.
Dans le mois de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli recommandé ou
par courrier ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les
successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions seront reprises par la
société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article
13 des présents statuts.
§3. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
TITRE 4 : Admission à la Société
Article 11 : Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire faisant partie de la
classe d’action A (ou catégorie des Producteurs) de la société :
    •  le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
    •  le candidat doit exercer une activité économique en lien avec l’objet social de la coopérative ;
    •  le candidat doit souscrire aux services de la coopérative ;
    •  le candidat doit adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de la coopérative, s’il existe
;
    •  le candidat doit souscrire au moins une action de classe A ou acquérir au moins une action de c
lasse A.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire faisant partie de la
classe d’actions B (ou catégorie des consommateurs/sympathisants/investisseurs)
    •  le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
    •  le candidat doit adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de la coopérative ;
    •  le candidat doit souscrire au moins une action de la classe B ou acquérir au moins une action de
la classe B.
Ces conditions sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
Article 12 : Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration, statuant aux deux-tiers des voix pour
les actions de classe A et statuant à la majorité simple des voix pour les actions de classe B.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé ou  par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique
de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs,
le prix offert pour chaque action.
Volet B
Dans le mois de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli recommandé ou
par courrier ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les
successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions seront reprises par la
société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article
13 des présents statuts.
Article 13 : Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
    •  Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice
social.
    •  La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire
au siège de la société ou par email à l’adresse électronique de la société.
    •  Une démission est toujours complète. Un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées.
    •  La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit.
    •  Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant de la valeur de l’actif net de ces actions.
    •  Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
§3. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 11 des présents statuts pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
Article 14 : Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou un ou plusieurs des motifs
suivants :
    •  s'il cesse de remplir les conditions d'admission décrites à l’article 11 des présents statuts ;
    •  s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et matériel de la société ;
    •  pour des motifs tels que décrits dans le règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication
de la proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§3. L’organe d’administration communique dans le mois à l’actionnaire concerné la décision motivée
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
TITRE 5 : Administration – Contrôle
Article 15 : Organe d’administration
La société est administrée par minimum cinq (5) administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Le conseil d’administration sera composé en majorité par des actionnaires de classe A et au
minimum par un actionnaire de classe B.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
Les administrateurs constituent un organe collégial.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 16 : Pouvoirs de l’organe d’administration
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leur pouvoir.
Article 17 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 18 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou non, qui portent le
titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE 6 : Assemblée générale
Article 20 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans les trois
semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Volet B
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 22 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 23 : Séances – Procès-verbaux
    •  1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    •  2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 24 : Délibérations
§1.  A l’assemblée générale, chaque action, que ce soit de classe A ou de classe B, donne droit à
une (1) voix par actionnaire quel que soit le nombre d’actions que ce dernier possède, étant précisé
que le droit de vote reste attaché à chaque action, sans cependant pouvoir dépasser une voix par
actionnaire.
§2.  Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire de même classe, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivant dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés à l’assemblée générale, à la majorité simple
des voix présentes ou représentées de l’ensemble des actionnaires toutes classes confondues, ainsi
qu’à la majorité simple des voix présentes ou représentées de l’ensemble des actionnaires de la
classe A.
Volet B
Un actionnaire qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut
prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, sa voix n’est pas prise en considération.
 §5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts
que lorsque les modifications proposées ont été mentionnées de manière précise dans la
convocation, et si les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du
nombre total des actions émises.
Si cette dernière condition n'est pas respectée, une deuxième convocation est nécessaire et la
nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre d'actions représentées
par les actionnaires présents ou représentés.
Une modification des statuts n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou
représentées de l’ensemble des actionnaires toutes classes confondues ainsi que les trois quarts
des voix présentes ou représentées de la classe A sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
S'il est proposé de modifier l'objet, les buts, la finalité ou les valeurs de la société, tels que décrits
dans les statuts, l'organe d'administration justifie en détail la modification proposée dans un rapport.
Une copie de ce rapport est mise à disposition conformément à la procédure de convocation de l’
assemblée générale décrite à l’article 20.
En l'absence de ce rapport, la décision de l'assemblée générale est nulle.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur une modification de l'objet, des
buts, de la finalité ou des valeurs de la société, que lorsque les actionnaires présents ou représentés
représentent la moitié au moins du nombre total d'actions émises.
Si cette dernière condition n'est pas respectée, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre d'actions
représentées par les actionnaires présents ou représentés.
Une modification de l'objet, des buts, de la finalité ou des valeurs de la société n'est admise que si
elle réunit au moins les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées de l’ensemble des
actionnaires toutes classes confondues ainsi qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
présentes ou représentées de la classe A sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
Article 25 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE 7 : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 26 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27 : Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
TITRE 8 : Dissolution – Liquidation
Article 28 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues par la loi.
Article 29 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 30 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de
leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE 9 : Dispositions diverses
Article 31 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
Volet B
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et/ou transitoires
Les comparants ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2023, à
dix-huit heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6690 Vielsalm, Rue Général Jacques 23.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.mangezfermier.be
L’adresse électronique de la société est :
mangezfermier@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée expirant lors de l’
assemblée générale ordinaire de juin 2028, renouvelable :
Administrateurs de classe A :
1. Monsieur BAILLY Olivier Louis René Jacques, né à Malmedy le 3 octobre 1968, domicilié à 6690
Vielsalm, Burtonville 12D.
2. Monsieur VERBRAEKEN Bert Willy Adrienne, né à Vilvoorde, le 5 juin 1986, domicilié à 6692
Vielsalm (Petit-Thier), Chemin de Grand-Halleux 29.  
3. Monsieur WILLEM Jean Claude Marie Ghislain, né à Lierneux, le 1er octobre 1957, domicilié à
6690 Vielsalm, Joubiéval 16.
4. Madame PONCIN Céline Marie Isabelle, née à Virton, le 24 décembre 1981, domiciliée à 4980
Trois-Ponts, Fosse 21.
5. Madame DOGNÉ Marie Christelle Bernadette Ghislaine, célibataire, née à Liège le, 20 octobre
1998, domiciliée à 4987 Stoumont, Bierleux-Bas 1.
A l’exception de Monsieur BAILLY ici présent, les autres administrateurs ci-avant désignés sont ici
représentés par Madame Nathalie DELACOLLETTE prénommée, en vertu des procurations ci-
annexées.
Administrateur(s) de classe B :
Madame DELACOLLETTE Nathalie Michèle Germaine Ghislaine, née à Bastogne, le 22 septembre
1976, épouse de Monsieur GILLOT Christophe Sébastien Joseph, domiciliée à 6690 Vielsalm,
Regné 67.
Ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Administrateurs-délégués
Ensuite, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en Conseil d’administration, ont déclaré à l’
unanimité nommer, pour une durée de six (6) ans, en qualité d’administrateurs-délégués, Monsieur
VERBRAEKEN Bert, Monsieur BAILLY Olivier et Madame DELACOLLETTE Nathalie, qui acceptent
et qui seront chargés de la gestion journalière de la société, tel que précisé à l’article 18 des statuts.
Conformément à l’article 18 des statuts, les administrateurs ici présents, décident à l’unanimité que
les administrateurs-délégués prénommés pourront agir séparément pour engager et représenter la
société dans le cadre des actes relevant de la gestion journalière.
Les mandats d’administrateurs-délégués seront rémunérés ou non suivant décision de l’Assemblée
Générale.
6. Commissaire
Volet B
                Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
Madame Nathalie DELACOLLETTE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME