N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HIBASOLTANE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4431 Ans, Rue Vinâve 93
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 
12 mars 2013.
1. Monsieur BERRAHOU Mohammed, né à Oujda (Maroc) le 20 décembre 1976, domicilié à 4431 Ans, rue 
Vinave, 93. 
2.  Madame CHAIBI Fatiha, née à Segangan (Maroc) le 3 janvier 1972, domiciliée à 4431 Ans, rue Vinave, 
93.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit : 
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
"HIBASOLTANE".
(…)
Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 4431 Ans, rue Vinave, 93.
(…)
Article trois - OBJET 
La société a pour objet de faire, en Belgique ou à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, toutes les opérations 
se rattachant directement ou indirectement à :
-
1) Actvités principales

Salon de coiffure ;

Coiffure à domicile ;

Vente de produits cosmétiques ;

Conseil en esthétique et coiffure.
-
2) L’achat et la vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
tous produits High-Tech en tous genres ;
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, 
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le 
sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que 
savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien 
de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous produits liés au sport tels équipements, vêtements, accessoires, matériel ;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
0521938489
-
Commerce ambulant
-
de jouets de toutes sortes.
3) L’exploitation de :
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
cabines téléphoniques ;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et 
non alimentaires ;
-
librairie ;
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, 
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service 
traiteur ;
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de 
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces 
mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), 
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
4) Toutes activités relatives à :
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, chauffage, sanitaire ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, et plus 
particulièrement des prestations de services dans les domaines sportifs, informatiques et culturels, tels des 
cours de tennis, des activités multisports, des animations culturelles, des cours d’informatique ;
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de 
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
marchés publics
-
transport de personnes et de marchandises.
5) L’organisation d’événements sportifs, culturels, d’animations en tout genre tels soirées, tournois, buffets, 
concerts, exhibitions, organisations de meetings, promotion d’évènements, promotion de sociétés dans tous les 
domaines et par tous les moyens ( création de sites internet, publicité...).
6) Toutes opérations immobilières dans le sens large et notamment l'achat, la vente, la location, la sous-
location, la transformation, la construction, la démolition, l'exploitation et la mise en valeur d'immeubles bâtis ou 
non bâtis. Lotir, gérer, donner ou prendre en option. 
7) Exploitation de restaurants, hôtels, cafés, salon de thés, buffets, location de places, salle de fêtes, 
banquets et service traiteur, petites restaurations sur place et à emporter. 
8) Organisation d'évènements et de banquets. 
9) Conseils culinaires.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières utiles pour la réalisation de l’objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations 
avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des 
participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui développent des activités 
similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique, que dans les autres territoires, 
liquider ou céder des participations. La société peut être gérant d’autres sociétés et acheter des usufruits dans 
le sens le plus large du terme.
Elle pourra également s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, 
d’apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à 
créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de 
son objet.
S’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur 
famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique ou à l’étranger.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence d’un/tiers.
Les cent (100)  parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit : 
1. Monsieur BERRAHOU Mohammed : nonante-neuf parts sociales
99
2. Madame CHAIBI Fatiha : une part sociale
1
Ensemble : cent parts sociales soit la totalité du capital social.
100
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers 
(1/3), de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut 
prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article six – (…)
Article sept – (…)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques 
ou morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs 
ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation 
de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un 
comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un 
représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite 
de l'objet social en dessous d’un montant de dix mille euros, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale. Au-delà d’un montant de dix mille euros, la société est valablement engagée par la signature 
conjointe de tous les gérants.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en 
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les 
actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant 
est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du 
Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera 
à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la 
société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-neuf 
heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, 
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
(…) 
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour 
cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, 
l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Volet B - Suite
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Article quatorze – (…)
Article quinze - (…)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le 31 décembre 2013.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur BERRAHOU Mohammed, numéro 
national 76.12.20.369.32, ci-avant plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il 
n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;
c. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;
d. de ne pas nommer un commissaire. 
Monsieur BERRAHOU Mohammed est nommé jusqu'à révocation et peut engager, chacun séparément, 
valablement la société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2013 par Monsieur BERRAHOU Mohammed, précité, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
    5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à Monsieur EL MAHYAOUI 
Mohamed, dont les bureaux sont établis rue Royale 233, à 1210 Bruxelles, avec faculté de substitution, aux fins 
de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès 
de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.