Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OpenA
Avenue Van Volxem 304 bte 1
1190 Forest
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le dix
octobre 2016, il résulte qu’ont comparu :
 
    1.  Madame ULLENS de SCHOOTEN Astrid Julie Isabella Marie, née à Uccle le neuf novembre
mil neuf cent trente-huit, domiciliée à 1190 Forest, avenue Van Volxem 304 - bte
    2.  Monsieur DERIDDER Jean-Paul, né à Bruxelles le quatorze mai mil neuf cent soixante-trois,
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 567.
    3.  La fondation d’utilité publique « Fondation A Stichting », dont le siège social est établi au 1190
Forest, Avenue Van Volxem 304, boîte 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro 0837.217.391. Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Jean-Paul
Deridder prénommé.
 
CONSTITUTION
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans
but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
STATUTS
TITRE PREMIER – FONDATEURS, DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.
Article 1
Les fondateurs de la présente association sans but lucratif sont les personnes suivantes :
    1.  Madame ULLENS de SCHOOTEN Astrid Julie Isabella Marie, née à Uccle le neuf novembre
mil neuf cent trente-huit, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 304, boite 26 ;
    2.  Monsieur DERIDDER Jean-Paul, né à Bruxelles le quatorze mai mil neuf cent soixante-trois,
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 567.
Article 2
L'association prend pour dénomination: "OpenA".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle "a.s.b.l." ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 3
Le siège de l'association est établi à 1190 Forest, Avenue van Volxem, 304, boite 1, et
l’arrondissement judiciaire dont elle dépend est celui de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française moyennant décision de
l'assemblée générale.
0664566596
Volet B
Article 4
L'association est formée avec pour but de permettre aux enfants et aux adolescents de s’ouvrir à l’art
et à la culture en général en favorisant un apprentissage par la recherche, l’observation,
l’expérimentation et l’échange.
L’association poursuivra ce but notamment par la réalisation des activités ci-après décrites :
    •  L’engagement et l’invitation d’artistes, de professeurs et de guides spécialisés dans le domaine
de l’art et de la culture ;
    •  la réalisation de programmes pédagogiques, scolaires et didactiques ;
    •  l’organisation de rencontres avec les artistes invités ;
    •  l’organisation de visites guidées ;
    •  l’organisation d’ateliers créatifs basés sur le concept de la pédagogie coopérative et active ;
    •  l’organisation, au sein des écoles et/ou d’autres institutions, de stages d’apprentissage à la
lecture et la compréhension de l’image photographique et d’œuvres d’Art afin de permettre des
échanges entre les différents acteurs pédagogiques et/ou artistiques ;
    •  L’exposition et/ou la publication des travaux réalisés par les enfants et/ou adolescents.
L’association agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre
manière conforme au but qu’elle poursuit.
Elle pourra également effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations
ci-dessus décrites.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE DEUXIEME – COMPOSITION DES MEMBRES
Article 6
Le nombre des membres effectifs n’est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois.
Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés, de même que :
    •  Madame BASSAN Marta, né à Vicenza (Italie) le deux juin mille neuf cent quatre-vingt-cinq,
domiciliée à 1160 Saint-Gilles, rue Maurice Wilmotte 12, boite 3, qui accepte son mandat en vertu
d’un écrit remis à l’instant au notaire instrumentant pour être conservé dans son dossier; laquelle se
fait représenter par Monsieur DERIDDER Jean-Paul, prénommé.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
L'entrée des nouveaux membres doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents.
Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne
doit pas être motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple
lettre.
Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.
Chacun des membres a droit à une voix à toute assemblée générale de l'association.
Chacun des membres doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé à
dix euros (€ 10,00).
Article 8
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix. Le droit de vote des membres qui ne sont pas en ordre de paiement de cotisation
est suspendu. En outre, ces membres risquent de se voir exclure de l'association sur décision de
l'assemblée générale.
Article 9
Si l'assemblée générale décide de ne pas exclure ce membre de l'association, il ne pourra
néanmoins en aucun cas être nommé membre du conseil d'administration de l'association.
Article 10
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 11
Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
TITRE TROISIEME – ADMINISTRATION ET GESTION.
Article 12
L’association est administrée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale parmi
Volet B
ses membres effectifs et composé d’au moins trois membres.
Toutefois, si seulement trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration
n’est composé que de deux membres. Le nombre d’administrateur doit en tout cas toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tous les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de six ans, excepté le
président qui est nommé à vie.
Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale et sont rééligibles.
A défaut de renouvellement des mandats, à l’expiration du délai prévu, les administrateurs continuent
leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
En cas de vacance d’un mandat au cours d’un exercice, l’assemblée générale suivante pourvoira au
remplacement nécessaire.
Tout administrateur désigne pour pourvoir à cette vacance, n’est nommé que pour le temps
nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur remplacé.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13
Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est nommé à vie.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président et administrateur-délégué.
Article 14
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur-délégué.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Tout
administrateur peut se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre, fax ou
courrier électronique, mais uniquement par un autre administrateur.          
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. 
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans
un registre spécial.  Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de
l’administrateur-délégué.
Article 15
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'association et la réalisation de son but.
Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa
compétence.
Article 16
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur qui aura été nommé trésorier et qui portera vis-à-vis
des tiers le titre d'administrateur-délégué.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec
droit de substitution pour ses mandataires.
Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-
verbaux et feront l'objet d'une publication au Moniteur belge.
Article 17
Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes
d'opérations immobilières ou non aliénant le capital, sont valablement signés par le président et l'un
des administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Le président pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le vice-président, le
secrétaire ou le trésorier de l'association, sur base d'une décision du conseil d'administration.
Article 18
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le président ou la personne qui a la gestion journalière dans ses attributions.
TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 19
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont réservés à sa compétence:
1.            les modifications aux statuts de l'association;
2.            la nomination et la révocation d'administrateurs;
3.            le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si
une rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci;
4.            l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires;
5.            la dissolution volontaire de l'association;
Volet B
6.            l'exclusion d'un membre;
7.            la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration.
Article 20
Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, le trente mai à 19h30. Si ce jour
tombe un dimanche ou un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Au cours de celle-ci le conseil fera rapport sur les opérations de l’association ayant eu lieu au cours
de l’année écoulée ainsi que sur l’état des comptes et sur le projet de budget pour l’année suivante.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige.  Elle doit
l'être lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Toute assemblée se tient au lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 21
Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre
missives ordinaires à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent l'ordre du
jour. Elles sont signées par le Président du Conseil, ou, à son défaut par le secrétaire du conseil. 
Elles contiennent l'ordre du jour. 
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci sauf si tous les associés sont
présents.
Article 22
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par
l’administrateur-délégué.
Le président désigne le secrétaire.
Article 23
Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus de deux mandats.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 24
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que le nombre des membres
présents ou représentés soit au moins égal à la moitié de ceux-ci augmenté d’une unité.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves prévues
expressément par la loi.  En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux
statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant
les conditions spéciales de présence, et de majorité requises par la loi.
Article 25
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce
dernier présidait la séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre
administrateur présent à l'assemblée visée.
Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent
en prendre connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil
d'administration et un administrateur.
TITRE CINQUIEME - BUDGETS, COMPTES.
Article 26
Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est
dressé le budget du prochain exercice. 
Le conseil le soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire.
TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION.
Article 27
La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi.
Article 28
L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination
du patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.
Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Article 29
Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son
patrimoine sera affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la
présente association a été créée.  L'affectation sera déterminée par une assemblée générale
convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.
Article 30
Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi.  La loi à
Volet B
laquelle se réfèrent les présents statuts est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi.
Assemblée générale extraordinaire des membres
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1.            Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en 2018.
2.            Nomination des administrateurs.
Sont désignés en qualité d’administrateur les personnes suivantes :
    •  Madame ULLENS de SCHOOTEN Astrid, prénommée, ici présente et qui accepte;
    •  Monsieur DERIDDER Jean-Paul, prénommé, ici présent et qui accepte;
    •  Madame BASSAN Marta, né à Vicenza (Italie) le deux juin mille neuf cent quatre-vingt-cinq,
domiciliée à 1160 Saint-Gilles, rue Maurice Wilmotte 12, boite 3, qui accepte son mandat en vertu
d’un écrit remis à l’instant au notaire instrumentant pour être conservé dans son dossier; laquelle se
fait représenter par Monsieur DERIDDER Jean-Paul, prénommé, pour prendre les décisions qui
suivent.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2022.
Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :
Présidente : Madame ULLENS de SCHOOTEN Astrid, prénommée ;
Vice-président, trésorier, secrétaire et administrateur-délégué : Monsieur DERIDDER Jean-Paul,
prénommé ;
3.            Ratification des engagements Pris au nom de l’association en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de l’association en
constitution à dater du 1er octobre 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce
compétent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
-  Annexes