N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nutri KTG
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue de l'Espérance 59
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Les soussignés,
GULSUYU Senada, née le 05/12/1979 à Liège, de nationalité belge, NN 79120510830, domiciliée Rue de
l’Espérance 59 à 4000 Liège
KALIN Emine, née le 15/03/1987 à Liège, de nationalité belge, NN 87031507859, domiciliée Rue d’Italie 126 à
4430 Ans
KALIN Kemal, né le 25/01/1982 à Liège, de nationalité belge, NN 82012519310, domicilié Rue de l’Espérance 59
à 4000 Liège
KALIN Zuheyla, née le 19/04/1984 à Liège, de nationalité belge, NN 84041933217, domiciliée Allée des
Hirondelles 11 à 4432 Alleur
TEKATLI Bekir, né le 15/04/1970 à Kayseri, de nationalité belge, NN 70041538185, domicilié Allée des
Hirondelles 11 à 4432 Alleur
Déclarent conformément au code des sociétés, former une société coopérative à responsabilité illimitée, dont les
statuts sont les suivants :
 
I. DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1. Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société coopérative à responsabilité illimitée, qui prend la dénomination de
“Nutri KTG”.
 
Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention “société
coopérative à responsabilité illimitée” ou des initiales “S.C.R.I.”
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue de l’Espérance 59.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d’administration, publiée à l’annexe au
Moniteur Belge.
La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l’étranger, par simple décision du conseil d’administration,
des succursales, bureaux, agences et autres sièges d’exploitation.
 
Article 3. Objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger,
toute activité se rapportant directement ou indirectement à la vente au comptoir ou par livraison/correspondance
de repas et de boissons, à consommer sur place ou à emporter, tombant sous la réglementation des exceptions
à l’accès à la profession de restaurateur. Elle a aussi pour objet la vente, en magasin ou par correspondance, de
0667978325
produits d’alimentation en général ainsi que des produits et ustensiles en tout genre. Elle pourra également, dans
ce cadre, organiser toute activité (séminaires, conseils, formations, événements au sens le plus large, sans que
cette énumération soit limitative) de promotion d’une alimentation saine et visant à améliorer la santé.
 
La société peut accomplir tous les actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser
à toutes activités similaires à son objet. Elle peut posséder, en jouissance ou en propriété, tous les biens
meubles et immeubles nécessaires pour atteindre les objectifs visés et assurer sa survie et son indépendance.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, à dater de ce jour.
Sauf décision judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision de l’assemblée générale
statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
 
II. CAPITAL – PARTS SOCIALES – RESPONSABILITES
 
Article 5. Capital
Le capital social est illimité; il comporte une part fixe et une part variable.
La part fixe du capital social est de 116700 euros. Le capital est variable sans modifications des statuts pour ce
qui dépasse la part fixe. La part variable varie en fonction de l’admission ou du départ d’associés, de
l’augmentation du capital ou de retrait des parts.
Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra être
augmentée par une décision de l’assemblée générale.
 
La part fixe du capital telle que déterminée ci-dessus est représentée à la constitution par 1167 parts sociales
d’une valeur de 100 euros chacune. Celles-ci son réparties comme suit : Gulsuyu Senada 117 parts, Kalin Emine
200 parts, Kalin Kemal 350 parts, Kalin Zuheyla 150 parts, Tekatli Bekir 350 parts.
 
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui représentent
des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. La
libération ne peut avoir lieu qu’en espèces.
 
Les 1167 parts sociales représentant la part fixe du capital ont été entièrement souscrites en espèces lors de la
constitution de la société. Elles ont été immédiatement entièrement libérées. Outres les parts sociales émises
lors de la constitution de la société, d’autres parts sociales représentant la part fixe du capital pourront, à
l’occasion d’ une augmentation du capital social, être émises par décision de l’assemblée générale qui fixera le
taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les époques d’exigibilité des
montants restant à libérer ainsi que le taux des intérêts sur ces montants dus.
 
Chaque part a une valeur nominale de 100 euros et doit être libéré totalement à la souscription.
 
Article 6. Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. Elles sont indivisibles à l’égard de la société
qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des
indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
 
 
Article 7. Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts que tout associé peut consulter sans déplacement et qui indique
pour chacun d’eux:
Les nom, prénom et domicile des personnes physiques; la dénomination ou raison sociale ainsi que le siège
social des personnes morales.
La date de son admission, de sa démission ou de son exclusion éventuelle.
Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts avec leur date.
Le montant des versements effectués, les sommes retirés en remboursement de parts.
Ce registre est tenu de la manière prescrite par les articles 357 et 358 du code des sociétés. Le conseil
d’administration est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent sur la base de documents probants qui sont
datés et signés. Elles s’effectuent dans l’ordre de leur date. La propriété des parts s’établit par une inscription
dans ce registre.
Des certificats, constatant ces inscriptions, seront délivrés aux titulaires de parts.
 
Article 8. Cession et transmission des parts sociales
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des associés, et ce moyennant
l’accord du conseil d’administration.
Elles ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que si ceux-ci sont des personnes physiques ou morales
manifestant un intérêt pour les finalités de la société. C’est en ce cas, l’organe compétent pour statuer sur
l’admission des associés qui doit donner son agrément. La mise en gage des parts sociales est interdite.
Les associés et les ayants droit et ayants cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni
faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire. Ils doivent pour l’exercice de leurs
droits s’en rapporter aux livres et écritures sociales et aux décisions des assemblées générales.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la transmission des
parts ne sont pas opposables à la société et aux tiers qu’à partir du moment où la déclaration de transfert est
inscrite sur le registre des parts.
 
Article 9. Responsabilité
La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.
 
III. ASSOCIES
 
Article 10. Associés
Sont associés :
Les signataires du présent acte
Les personnes physiques ou morales, souscrivant au moins une part sociale
 
L’admission est soumise à l’agrément de l’assemblée générale statuant à la majorité simple, sur proposition du
conseil d’administration.
La décision ne doit pas être motivé et il n’y a pas de recours possible contre celle-ci.
Toute demande d’admission implique adhésion aux statuts de la société, à son objet social, à son règlement
d’ordre intérieur s’il existe et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société. Elle est
adressée au conseil d’administration.
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés.
 
Article 11. Démission
Tout associé est libre de se retirer de la sociéte mais une démission ne produit ses effets que pour autant qu’elle
ait été signifiée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au cours des six premiers mois de
l’année sociale. Le conseil d’administration informe l’assemblée générale de cette décision lors de sa plus
prochaine réunion.
Une démission n’est en outre autorisée que dans la mesure où elle n’a pas pour effet de provoquer la liquidation
de la société par la réduction du capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le
nombre des associés à moins de trois.
La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de l’associé démissionnaire.
Si l’assemblée générale refuse de constater la démission, celle-ci est reçue au greffe de la Justice de Paix du
siège social selon la procédure prévue à l’article 369 du code des sociétes.
 
Article 12. Exclusion
L’assemblée générale peut prononcer à la majorité des deux-tiers des voix exprimées exception faite des parts
de l’associé dont l’exclusion est proposée, l’exclusion d’un associé qui cesse de remplir les conditions d’agréation
ou qui commet des actes contraires aux intérêts de la société ou pour toute autre raison grave, dans les
conditions de l’article 370 du code des sociétés. L’exclusion est proposée à l’assemblée générale par le conseil
d’administration.
L’exclusion ne peut être prononcée qu’après que l’associé en cause ait été invité à faire connaitre ses
observations par écrit dans le mois de l’envoi d’une lettre recommandée contenant la proposition motivée
d’exclusion; l’associé doit être entendu par l’assemblée générale s’il le demande. Il peut également être assisté
d’un avocat s’il le souhaite.
La décision de l’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le Président du conseil
d’administration ou à son défaut par un vice-président ou l’administrateur-délégué. Le procès-verbal mentionne
les faits sur lesquels l’exclusion est fondée.
Une copie conforme de la décision est ensuite adressée dans les quinze jours à l’associé exclu par lettre
recommandée à la poste.
Mention de l’exclusion doit enfin être faite dans le registre des parts, en marge du nom de l’associé exclu.
 
Article 13. Remboursement des parts
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation. Il a le droit de recevoir la valeur de sa ou ses
parts telle qu’elle résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l’exclusion
prononcée.
Le bilan régulièrement approuvé, lie même en ce qui concerne l’évaluation d’actif, l’associé démissionnaire ou
exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. Il ne sera pas tenu compte des créances litigieuses ou douteuses,
lesquelles seront considérées comme perdues.
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société.
Le paiement doit avoir lieu dans les six mois de l’approbation des comptes annuels.
Sur décision du conseil d’administration, le remboursement peut toutefois être échelonné sur une période
maximale de cinq ans, en fractions d’un cinquième au moins moyennant le paiement d’un intérèt légal sur le
montant restant dû.
Le montant à rembourser sera réduit des créances éventuelles, certaines, exigibles de la société sur l’associé
démissionnaire ou exclu et de tous les impôts et taxes généralement quelconques qui pourraient être réclamés à
la société du fait de ce remboursement. Des retenues provisonnelles pourront être décidées à cet effet par
l’assemblée générale.
Après un délai de cinq ans à partir de la démission ou de l’exclusion, les parts non réclamées seront attribuées
au fonds de garantie.
En aucun cas, il ne peut être remboursé à l’associé plus que la partie libérée sur sa part.
La responsabilité de l’associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu’au terme de l’exercice social au cours
duquel il s’est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l’article 371 du code des sociétés.
Le remboursement partiel ou total des parts est autorisé pour autant que ces parts soient reprises par d’autres
associés sauf avis contraire de l’organe de gestion et dans la mesure où ce remboursement n’a pas pour
conséquence que l’actif net, tel que déterminé par l’article 429 du code sur les sociétés, deviendrait inférieur à la
part fixe du capital social, majorée de la réserve indisponible.
 
Article 14. Ayant droit d’un associé
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
 
Article 15. Interdiction
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d’un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni provoquer l’apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de quelque manière
que ce soit dans l’administration de la société. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux livres
et écritures sociales et aux décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
En cas de propriété indivise d’une part, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits des héritiers ou
des propriétaires indivis, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire.
 
IV. ADMINISTRATION
 
Article 16. Conseil d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques (associés ou non) ou
personnes morales. Les personnes morales nommées administrateurs doivent désigner un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée. Leurs mandats sont
renouvelables. L’assemblée générale fixe le nombre des administrateurs, détermine la durée de leurs mandats et
décide en cas de pluralité d’administrateurs si leurs pouvoirs doivent être exercés en conseil d’administration ou
peuvent être exercés individuellement. Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale, statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans préavis, et sans devoir motiver la
décision.
Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d’une délégation comportant des prestations spéciales
ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister
en une participation aux bénéfices de la société.
 
Article 17. Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement
jusqu’à ce que l’assemblée suivante en décide de manière définitive. Le nouvel administrateur achève le mandat
de son prédécesseur.
 
Article 18. Présidence
Le conseil d’administration peut chosir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Article 19. Compétence du conseil d’administration
Au cas où la société n’est administrée que par un administrateur, ce dernier exerce seul tous les pouvoirs
reconnus par les présents statuts ou par la loi au conseil d’administration. Il assume également seul toutes les
obligations incombant au conseil d’administration.
Les administrateurs peuvent élaborer un règlement d’ordre intérieur qui devra être soumis à ratification par
l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet statuant à la majorité simple. Ce règlement d’ordre
intérieur pourra par la suite être amendé ou supprimé selon la même procédure.
Le conseil d’administration possède les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus en vue de la
réalisation de l’objet social à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut
notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens tant mobiliers qu’immobiliers, contracter
tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à
tout droit d’hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes
inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice, en demandant et en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous
intérêts sociaux. En outre, il édicte, modifie et abroge le règlement d’ordre intérieur, le fait ratifier par l’assemblée
générale et le notifie à chaque associé.
 
Article 20. Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il
doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se réunit au siège social ou à
tout autre endroit indiqué dans les convocations se trouvant dans la commune du siège. Les convocations sont
faites par simple lettre envoyée au moins cinq jours avant la réunion sauf urgence à motiver au procès-verbal de
la réunion. Les convocations doivent contenir l’ordre du jour.
 
 
 
Article 21. Représentation
Tout administrateur peut donner mandat, même par simple lettre adressée en télécopie ou courrier électronique,
à un de ses collègues du conseil pour le représenter à une réunion déterminée de ce conseil et y voter en ses
lieux et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d’un administrateur.
 
Article 22. Délibération
Le conseil d’administration délibère sous la présidence de son Président. En cas d’absence ou d’empêchement
du président, la séance est présidée par le vice-président ou à défaut par l’administrateur le plus agé.
Le conseil ne délibère valablement sur les points repris à l’ordre du jour que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d’une première réunion, le conseil n’est pas en nombre,
une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le conseil délibérera et
décidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui de la société,
il sera fait application des articles 380 et 408 du code des sociétés.
 
Article 23. Vote
Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas de partage de voix au sein du conseil d’administration, la voix du Président ou de celui qui le
remplace est prépondérante.
 
Article 24. Procès-verbaux
Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux
administrateurs.
 
Article 25. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre
d’administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Ceux-ci peuvent également être désignés par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut également confier la direction d’une ou plusieurs branches des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conférer tous pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur-délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout ou partie de
ses pouvoirs de gestion journalière qu’il détermine à telles personnes qu’il agrée. Le conseil d’administration
détermine la rémunération à attribuer, s’il y a lieu, à l’administrateur-délégué en tenant compte des dispositions
de l’article 16 ci-dessus.
 
Article 26. Représentation de la société
Sans préjudice aux délégations spéciales du conseil d’administration conférées en application des présents
statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel ainsi qu’en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites
de la gestion journalière, par le ou les administrateurs-délégués et/ou fondés de pouvoirs, agissant seul ou
conjointement suivant ce qui a été décidé en exécution de l’article 25 des statuts, soit par des mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat.
Ceux-ci n’ont pas à justifier de leur pouvoir.
Si la société ne compte qu’un administrateur, celui-ci est investi de tous les pouvoirs de représentation de la
société.
 
Article 27. responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne spécialement, et sans
aucune solidarité, sous réserve des dispositions des articles 387, 388, 408, 409, 424, 433, 434 et 436 alinéa 5 du
code des sociétés.
 
V. SURVEILLANCE ET CONTRÔLE
 
Article 28.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts,
des opérations constatées dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires choisis
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Leur mandat est de trois ans et est renouvelable. L’assemblée générale fixe les émoluments du ou des
commissaires.
Toutefois, et sauf décision contraire de l’assemblée générale, il ne sera pas procédé à la nomination d’un
Commissaire Réviseur d’Entreprises, lorsque la société ne réunit pas les conditions légales pour que cette
désignation soit obligatoire. En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle des commissaires.
L’assemblée générale peut également charger un ou plusieurs associés d’exercer ces pouvoirs dans les
conditions prévues à l’article 385 du code des sociétés.
Les associés peuvent également se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de cet expert-
comptable ne sera à charge de la société que si celui-ci a été désigné avec son accord ou si cette rémunération
a été mise à sa charge par décision de justice.
 
VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 29. Assemblée
L’assemblée générale représente l’ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société. Elle se
compose de tous les associés et ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour ceux qui
sont absents ou dissidents. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribuées par la loi et les présents statuts.
 
Article 30. Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant le mois de juin. L’assemblée générale annuelle
doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l’examen des comptes annuels de l’exercice antérieur, et la
décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.
 
L’assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par le conseil d’administration. Elle
doit l’être aussi si les associés possédant au moins un/cinquième des parts sociales en font la demande ou
lorsque cette assemblée est sollicitée par le ou les commissaires. L’assemblée devra se tenir dans les trois
semaines de la demande de la convocation.
 
Article 31. Convocations
Les convocations seront envoyées huit jours au moins avant l’assemblée générale par simple lettre ou courrier
électronique signée par les administrateurs.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. L’assemblée générale se tient au
siège social ou dans tout endroit de la commune du siège indiqué dans la lettre de convocation. Le conseil
d’administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des
documents prévus par l’article 410 du code des sociétés.
 
Article 32. Présidence
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un vice-
président ou, à son défaut, par l’administrateur-délégué ou, à son défaut, par l’associé les plus agé.
 
Article 33. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé disposant du droit de vote et
justifiant d’une procuration écrite, même par télécopie ou courrier électronique. Cependant, les personnes
morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et administrateur, même non associé.
Un associé ne peut disposer de plus de deux procurations. Les associés qui sont des personnes morales doivent
être représentés par leurs représentants statutaires, par un membre de leur conseil d’administration ou par une
personne dûment mandatée.
 
Article 34. Délibérations
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour sauf cas d’urgence dûment justifié.
L’assemblée statue sauf les exceptions prévues par le code des sociétés et les présents statuts, à la majorité
simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Un associé
qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-
ci.
 
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts ou sur le règlement d’ordre
intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent la moitié au moins des parts sociales
existantes et disposant du droit de vote. Si l’assemblée ne réunit pas cette dernière condition, une nouvelle
assemblée est convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, l’assemblée délibérera valablement quel que
soit le nombre de parts représentées. La proposition devra recueillir les trois quarts des voix des associés
présents ou représentés.
 
 
 
Artcle 35. Vote
Chaque part donne droit à une voix. Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont
pas effectuée est suspendu.
 
Article 36. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président de l’assemblée, le secrétaire et par
les associés qui le demandent. Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont
signés par le Président du conseil d’administration ou l’administrateur-délégué.
 
VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
Artcle 37. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Artcle 38. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en la matière, les comptes annuels, à soumettre à l’assemblée générale. A la fin de chaque
exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son
annexe et les rapports prescrits par le code, à soumettre à l’assemblée générale.
 
Artcle 39. Décisions
L’assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires ou des associés chargés du contrôle. Elle statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs, des
commissaires et des personnes chargées du contrôle des comptes.
Les comptes annuels sont déposés dans les trentes jours après leur approbation à la Banque Nationale si cela
est obligatoire.
 
Artcle 40. Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Il sera prélevé au moins 5%
pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social. Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
 
VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 41. Causes
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par
réduction du capital en dessous du minimum légal.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévue pour les
modifications des statuts.
 
Article 42. Dissolution
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins des administrateurs en fonction à ce
moment, à moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont
elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations. Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été
désignés, le conseil d’administration est de plein droit chargé de la liquidation.
 
Article 43. Répartition
La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l’application des articles 183 et suivants du code des
sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts
sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insufisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales
libérées dans une proportion supérieure.
 
IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 44. Election du domicile
Tout associé domicilié à l’étranger et qui n’a pas élu domicile en Belgique est censé, pour l’application des
présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont
valablement faites.
 
Article 45. Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas expressément régie par les présentes, la société sera régie par les dispositions du
code des sociétés. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées
non écrites sans que les autres dispositions statutaires puissent de ce fait en être affectées.
 
Article 46. Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration, adopter aux conditions de présence et de
majorité exigées pour les modifications aux statuts, un règlement d’ordre intérieur qui précise les conditions de
fonctionnement de divers organes de la société ainsi que les cycles d’administration des affaires sociales. Il peut
imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
 
Article 47. Disposition générale
Pour tout ce qui n’a pas été régie par les présents statuts, les comparants entendent se référer et se soumettre à
la loi.
 
X. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
 
Le premier exercice social prend cours le 21 décembre 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
La première assemblée générale annuelle se tiendra durant le mois de juin 2018.
 
Les associés, réunis immédiatement en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre
primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments. A
l’unanimité, l’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelé à cette fonction,
pour une durée illimitée, GULSUYU Senada, née le 05/12/1979 à Liège, de nationalité belge, NN 79120510830,
domiciliée Rue de l’Espérance 59 à 4000 Liège, qui accepte. Le mandat de l’administrateur est non rémunéré et
est effectué à titre gratuit. L’assemblée générale se réserve le droit de le rémunérer lors d’une réunion ultérieure
conformément aux conditions de décision reprises dans les présents statuts.
L’administrateur reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation.
 
Il est décidé de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.
 
A l’instant, l’administrateur procède à la nomination des Administrateur-Délégué et Président du conseil
d’administration. A l’unanimité, le conseil a décidé d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué GULSUYU
Senada, née le 05/12/1979 à Liège, de nationalité belge, NN 79120510830, domiciliée Rue de l’Espérance 59 à
4000 Liège et à la Présidence du conseil d’administration GULSUYU Senada, née le 05/12/1979 à Liège, de
nationalité belge, NN 79120510830, domiciliée Rue de l’Espérance 59 à 4000 Liège. Les mandats de Président
et d’administrateur-délégué sont non rémunérés et effectués à titre gratuit, qui accepte.
 
Dont acte, les parties déclarent avoir pris connaissance du projet du présent acte antérieurement aux présentes,
le délai qui leur était imparti leur ayant été suffisant pour l’examiner utilement.
 
Fait à liège, le 21 décembre 2016
Et après lecture commentée et intégrale, les parties ont signé.
 
1.Mme GULSUYU Senada        2.Mlle KALIN Emine            3.Mr KALIN Kemal
 
 
            4.Mme KALIN Zuheyla                    5.Mr TEKATLI Bekir