N° d'entreprise : 0785399496
Nom
(en entier) : SURVECO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Esseghem 129
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 18 novembre 2024 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « SURVECO », dont le siège est établi à 1090
Jette, Rue Esseghem 129, a décidé :
1. de confirmer la démission de Madame QUINTEN Charlotte, en tant qu’administrateur et
administrateur-délégué de la société, depuis le 30 juin 2024.
À la prochaine assemblée générale ordinaire, en 2025, on décidera de donner décharge ou non à l’
administrateur démissionné pour l’exercice de son mandat pour la période du 1 avril au 30 juin 2024.
2. de modifier l’objet de la société.
3. de modifier les statuts de la société comme suit :
- remplacement de l’article 3 par le texte suivant :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toutes opérations se rapportant à l’achat, la vente, la prestation d'événements en entreprise,
d'événements pour particuliers, coachings, formations et conseils. Cette énumération n’est pas
limitative.
La prise ou la concession de tous brevets, licences, marques, procédés de fabrication, se rapportant
directement ou indirectement à son objet principal.
- La mise au point et la commercialisation de produits se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
- La commercialisation, la diffusion, le développement d’outils dans tous domaines et en particulier
de la gestion d’entreprise ;
- L’édition de documents numériques ou non, la formation, l’information, le conseil et l’
accompagnement d’organisations ;
- L’organisation d’événements professionnels ou pour particuliers.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au
travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. »
- remplacement de l’article 11 par le texte suivant :
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (2)
administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.
Il(s) ne doi(ven)t pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§2. La société et ses actionnaires s'assurent que chaque administrateur tient compte, dans leur prise
de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d'un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(i) les employés de la société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l'impact positif susmentionné entant que partie intégrante du but de la
société.
§3. En aucun cas la disposition du paragraphe 2 ne confère expressément ou tacitement un droit aux
parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 2 n'a pas davantage pour but que ces
derniers puissent dériver pareil droit ou qu'un droit ou un moyen d'action contre l'organe
d'administration, les administrateurs pris séparément ou la société leur soit reconnu. »
4. de donner tous pouvoirs, à : DMC Account, représenté par Madame Marie De Meuleneire, avec
faculté de substitution afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en
général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque
Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger
et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les
sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
REUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS D’UNE PERSONNE
Une déclaration de l'organe d’administration indiquant, conformément à l'article 2:8, §4 du Code des
sociétés et associations, que toutes les actions sont réunies entre les mains d’une personne, ainsi
que l'identité de l'actionnaire unique, a été déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et
l’objet de cette déclaration sera publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 2:
14, 4° du Code des sociétés et des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, rapport, déclaration, historique + coordination.
I. RAES