N° d'entreprise : 0441163423
Nom
(en entier) : CONFITURE L'ARDENNAISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Marche 2
 : 4190 Ferrières
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il apparaît d’un procès–verbal reçu par le notaire Isabelle Mostaert à Louvain, en date de 27
décembre 2023, que les actionnaires de la société anonyme “CONFITURE L’ARDENNAISE”, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et que l’assemblée a pris les décisions suivantes:
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs
non-statutaires:
(i) Monsieur SMETS Patrick, domicilié à 2820 Bonheiden, Zwarte Leeuwstraat 98, qui a déclaré
accepter ce mandat et ne pas être affecté par toute mesure s'opposant à l'exercice de ce mandat.
(ii) La société à Responsabilité Limitée “V.A.U.L.T.”, ayant son siège à 3001 Louvain (Heverlee),
Grauwmeer 1/52 boîte 50, TVA BE0456.850.796, RPM Louvain, représentée par son représentant
permanent, monsieur VERHAMME Bernard Marc Jacques Pierre, domicilié à 1390 Grez-Doiceau,
Rue Thomas Decock 50, qui a déclaré accepter ce mandat et ne pas être affecté par toute mesure
s'opposant à l'exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale accepte la modification de la date de l’assemblée générale ordinaire. L’
assemblée générale ordinaire sera tenu chaque année, au siège social le dernier jeudi du mois de
mai à dix heures trente (10h30), à compter de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2024.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
 
STATUTS
CHAPITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
ARTICLE 1 - DÉNOMINATION ET FORME
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée “CONFITURE L’ARDENNAISE”.
ARTICLE 2 - SIÈGE
§1. Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
ARTICLE 3 – OBJET
1/ La société a pour objet toutes opérations commerciales, financières, industrielles ou de conseil se
rapportant directement ou indirectement à la fabrication, transformation et à la commercialisation de
tous produits alimentaires de quelque genre que ce soit, pour son compte ou pour compte d’autrui.
2/ Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières, généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou
pouvant contribuer à sa réalisation.
3/ Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités que lui paraîtrent les mieux appropriées.
Elle pourra absorber ou fusionner avec toute société ayant un objet semblable ou similaire.
ARTICLE 4 – DURÉE
§1. La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
CHAPITRE II. CAPITAL
ARTICLE 5 – CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
Le capital est fixé à sept cent mille euros (€ 700.000,00).
Il est représenté par deux mille huit cent vingt-trois (2.823,00) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 2.823, représentant chacune un deux mille huit
cent vingt-troisième du capital social, toutes entièrement libérées.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§1. Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions
dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et
indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
(…)
 
CHAPITRE III. TITRES
ARTICLE 7 – NATURE DES ACTIONS
§1. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance. (…)
 
ARTICLE 8 – NATURE DES AUTRES TITRES
§1. Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
(…)
 
ARTICLE 9 – INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS
§1. Toute action est indivisible à l’égard de la société.
(…)
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
CHAPITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
ARTICLE 11 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§1. La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de six (6) membres.
§2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six (6) ans au plus. L’
assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
(…)
ARTICLE 12 – PRÉSIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(…)
ARTICLE 13 – CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(…)
ARTICLE 14 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
§2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
§3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. (…)
ARTICLE 15 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(…)
ARTICLE 16 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 17 – GESTION JOURNALIÈRE
§1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
§2. Ils agissent seul.
§3. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
§4. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 18 – REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
§1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.
§2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
§3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 19 – RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
CHAPITRE V. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 20 – NOMINATION D’UN OU PLUSIEURS COMMISSAIRES
(…)
CHAPITRE VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 21 – TENUE ET CONVOCATION
§1. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai à dix
heures trente (10h30). Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
§2. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
§3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
(…)
ARTICLE 22 – ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
a) Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
b) Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
ARTICLE 23 – RÉPRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(…)
ARTICLE 24 – LISTE DE PRÉSENCES
(…)
ARTICLE 25 – VOTE PAR CORRESPONDANCE
(…)
ARTICLE 26 – COMPOSITION DU BUREAU
(…)
ARTICLE 27 – DÉLIBÉRATION
(…)
ARTICLE 28 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE
(…)
ARTICLE 29 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTRONIQUE
(…)
ARTICLE 30 – DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
§4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
ARTICLE 31 – PROROGATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(…)
ARTICLE 32 – PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(…)
CHAPITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
ARTICLE 33 – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
§1. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
§2. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 34 – AFFECTATION DES BÉNÉFICES
§1. Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10) du capital social. L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
§2. L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 35 – PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
(…)
CHAPITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 36 – DÉSIGNATION DES LIQUIDATEURS
§1. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment,
la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
§2. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
§3. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
§4. A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’
administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
ARTICLE 37 – POUVOIRS DES LIQUIDATEURS
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
ARTICLE 38 – MODE DE LIQUIDATION
§1. Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
§2. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
§3. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
CHAPITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 39 – LITIGES
(…)
ARTICLE 40 – ELECTION DE DOMICILE
(…)
ARTICLE 41 – APPLICATION DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
(…)
 
CINQIÈME RÉSOLUTION
 
L'assemblée générale déclare faire usage de la faculté de ne pas mentionner l'adresse exacte du
siège social dans les statuts. L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège social est située à
4190 Ferrières, Route de Marche 2.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION
 
(…)
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
 
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Isabelle MOSTAERT, Notaire
 
DEPOSE EN MEME TEMPS:
    •  L’expédition du procèsverbal,
    •  Les statuts coordonnés,
    •  Une (1)  procuration.