N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SREE KESANAKURTHI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Wavre 21
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Extrait
L’an deux mil dix-huit, le trente mai.
 
Les Soussignés :
SREE KESANAKURTHI
 
21, chaussée de Wavre
1050 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
SHIVA PRASAD KESANAKURTHI
 
37-113/2/A PN0153 SREECLNY RK PURAM
500056 HYDERABAD
India
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société
commerciale en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.                    Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« SREE KESANAKURTHI »
 
Article 2.                    Siège Social
 
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, 21, chaussée de Wavre
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
 
Article 4.                    Durée
0696951037
 
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
Article 5.                    Capital
 
 Les associés ont décidé de fixer le capital social à dix-huit mille six cents Euros
 
 
 
Article 6.                    Parts
 
Le capital social est représenté par cent quatre-vingt six parts nominatives de cent euros chacune qui
seront entièrement libérées
 
Article 7.                    Apports
Les associés font les apports suivant :
SREE KESANAKURTHI
cent septante part(s)
SHIVA PRASAD KESANAKURTHI
seize part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8.                    Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
 
Article 9.                    Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
Article 10.                Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
 
Article 11.                Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.       
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.                Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13.                Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
 
Article 14.                Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Sree Kesanakurthi
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf
Reprise d’engagement :
La société reprend à son compte comme si elle les avait posée elle-même tout acte généralement
quelconque posé par son associé commanditaire dans le cadre des activité de la société depuis le
1/1/2018.
Mandat Spécial :
La société donne mandat spécial à la sciv scrl JP Mornard Chartered d’accomplir tout acte généralement
quelconque nécessaire à sa constitution et aux démarches conséquentes à cette dernière.