N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HEMLE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7033
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Cuesmes)
Allée des Roseaux (C.) 47
Entre les soussignés :
 
Madame M’BOND II Cathérine Laurette, née le 9/02/1982, résidant à l’Allée des roseaux 47, 7033 Cuesmes
(Mons), et inscrite au registre national sous le numéro 81.02.09-444.31 ;
Madame BASSOG Adèle Christelle, née le 29/05/1987, résidante à Hannuitsesteenweg 129, 3400 Landen, et
inscrite au registre national sous le numéro 87.05.29-514.90 ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique.
 
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
 
Article 1er :
L’association prend pour dénomination : « HEMLE, Association sans but lucratif  ou  ASBL ». Tout (e) acte,
facture, annonce, publication et autres pièces émanant de l’association doivent mentionner la dénomination
sociale (ASBL) précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres.
Article 2 :
Son siège social est établi en Wallonie, à l’Allée des roseaux 47, 7033 Cuesmes (Mons), dans l’arrondissement
judiciaire de Mons. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 :
L’association a pour but de soutenir et de financer la promotion de recherche médicale ou scientifique concernant
les maladies d’origine génétique en général, et les maladies liées au système immunitaire défaillant en particulier
chez les nouveaux-nés et les enfants.
Les revenus des activités et les recettes des soirées organisées dans le cadre des collectes de fonds, seront
utilisés pour :
- Pallier aux dépenses de fonctionnement de l’association ;
- Etablir un lien entre les membres et les aider à résoudre les problèmes liés aux maladies génétiques
- Contribuer à la diffusion de l’information en rapport avec le monde des maladies rares chez les nouveaux-nés et
chez les enfants
- Encourager la recherche fondamentale et appliquée concernant les maladies génétiques et les maladies liées à
une défaillance du système immunitaire
- Encourager et contribuer à l’aducation, à la formation professionnelle, à la recherche d’emploi, à l’intégration
sociale et à l’insertion professionnelle des personnes atteintes des maladies rares
 Etc….
Pour réaliser les missions fixées ci-dessus, l’association peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
0800786567
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 :
L’ASBL HEMLE est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 :
L’ASBL HEMLE s’interdit toute discussion et/ou préoccupation d’ordre politique et/ou religieux.
 
Titre II : Membres
Section I : Admission
 
Article 6 :
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales. Le nombre des membres effectifs  ne peut supérieur à trois. En-dehors des prescriptions
légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés
dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire
devenir adhérent doit obtenir l’avis favorable de l’ensemble des membres qui constituent le conseil
d’administration. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 8 :
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le conseil d’administration est compétent pour l’exclusion de tout autre affilié que les membres à proprement
parler.
Article 9 :
En cas de départ d’un membre effectif ou d’un adhérent ayant apporté du matériel d’exploitation, il est prévu que
ce matériel reste la propriété du membre ou de l’adhérent, et peut faire l’objet d’une scission à tout moment, à sa
simple demande. Par contre, le matériel et les équipements acquis durant son adhésion à l’association restent la
propriété de l’ASBL. 
Article 10 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations.  
Article 11 :
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 2:55 du Code des Sociétés et
des Associations.
 
Titre III : Cotisations
Article 12 :
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de 100 EUR. Le montant de cette cotisation est fixé par le
conseil d’administration.  Elle ne pourra être ni inférieure à 100 EUR, ni supérieure à 200 EUR.
Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle de 100 EUR, fixée par l’Assemblée générale. Elle ne
pourra être inférieur à 75 EUR, ni supérieur à 150 EUR.
 
Titre IV : Assemblée générale
 
Article 13 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. (Membres effectifs et adhérents).
Cependant, les adhérents ne possèdent aucun droit de vote. Ils ont le droit de participer aux délibérations avec
voix consultative.
Article 14 :
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre. L’association
peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration,
notamment à la demande des 2/3 des membres effectifs.
Article 16 :
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents disposent d’une
voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 18 :
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par le plus ancien
administrateur en fonction présent.
Article 19 :
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins les 3/4 des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que les 3/4 des membres soit
présent ou représenté, le Conseil d’administration ajournera la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale.
Article 20 :
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 23 mars 2019 relative au code
des sociétés et des associations.
Article 21 :
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par tous les
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation. Le droit de consultation est élargi aux adhérents.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9
du Code des Sociétés et des Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre V : Conseil d’administration
 
Article 22 :
L’association est administrée par un Conseil composé de deux membres effectifs, pour une durée indéterminée.
Le nombre maximum d’administrateurs est fixé à 3, le Conseil d’administration peut comporter au maximum un
administrateur ayant le statut d’adhérent.
Article 23 :
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 24 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un Trésorier. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
plus ancien administrateur en fonction présent.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 :
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président par simple lettre, téléfax, courriel
ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que tous ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions,  dont
l’admission d’un nouveau membre, sont prises à l’unanimité. Un administrateur peut se faire représenter au
Conseil par un autre membre effectif, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l’ensemble des membres qui
constituent le conseil, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 26 :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 27 :
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il fixera les pouvoirs des différents membres,
éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes au sein de l’association sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 2:9 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 28 :
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée, et sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 29 :
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 30 :
Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités liées aux dépenses de l’association, pour autant que leur valeur n’excède pas 200.000,00
EUR.
Au-delà de ce montant, l’accord de tous les membres du conseil d’administration sera exigé.
 
Titre VI : Comptes-annuels - Budget
Article 31 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence le jour de la publication de l’acte au moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2023.
Article 32 :
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 3:47 du Code des
Sociétés et des Associations.
Article 33 :
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, choisi en-dehors du Conseil d’administration. Il est
chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 35 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. (Articles 2:109 et 2:110 du Code des Sociétés et des Associations).
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Article 36 :
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 2:110  du Code des sociétés et des Associations.
 
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 37 :
En complément des statuts, le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à l’unanimité.
Article 38 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci sera rémunéré.
 
Titre IX : Droits et obligations des membres
Article 39 :
Règlement disciplinaire
Ce règlement est repris dans le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) de l’asbl, et garantit notamment à tous ses
membres, l’exercice de leur droit de défense et l’information préalable des sanctions qui sont inscrites dans le
règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l’ordre, le blâme, l’avertissement, la suspension l’exclusion. Ces
mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le règlement d’ordre intérieur.
(R.O.I.), définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure.
Article 40 :
Tout membre effectif et/ou adhérent s’engagera à verser l’ensemble des revenus de ses prestations individuelles
dans les comptes de l’association, pour la réalisation de son objet social.
 
Titre X : Dispositions finales
Article 41 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 instaurant le
nouveau code des sociétés et des associations.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions inscrites dans ces statuts, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
ASBL HEMLE : Procès-verbal de l’assemblée générale du 13/04/2023
Sont présents :
- Madame M’BOND II Cathérine Laurette
- Madame BASSOG Adèle Christelle
La séance est ouverte à 10 heures et a pour ordre du jour :
- L’adoption des statuts de l’ASBL et du règlement intérieur
- Attribution du statut de membre effectif
- La nomination des membres du conseil d’administration (Organe de gestion)
- Divers.
L’assemblée générale désigne Madame M’BOND II Cathérine Laurette, en qualité de présidente de séance. Ce
dernier rappelle que l’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour préétabli et aborde
successivement les questions figurant à l’ordre du jour.
Première résolution – Adoption des statuts et du règlement intérieur
Le président de séance présente le projet des statuts et  du règlement intérieur soumis à l’AG. Après en avoir
pris connaissance en détail et en avoir discuté, l’AG adopte à l’unanimité le projet de statuts et de règlement
intérieur sans modification.
Deuxième résolution – Attribution du statut de Membre effectif
Sont considérées comme Membres effectifs à la constitution de l’ASBL HEMLE, les personnes suivantes :
- Madame M’BOND II Cathérine Laurette
- Madame BASSOG Adèle Christelle
Troisième résolution – Nomination des membres du conseil d’administration
Le président de séance rappelle les attributions des membres du conseil d’administration et les caractéristiques
des mandats correspondants définies par l’article 22 des statuts. Il invite ceux qui le désirent à candidater pour
exercer un mandat.
Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité de
membres du conseil d’administration, pour une durée illimitée, les personnes suivantes :
- Madame M’BOND II Cathérine Laurette
- Madame BASSOG Adèle Christelle
Les membres du conseil ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet
d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice. Cette résolution est adoptée à
l’unanimité.
Quatrième résolution – Fixation du montant des cotisations annuelles des membres
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale décide que le montant des cotisations annuelles des membres
effectifs et adhérents sera fixé suivant l’article 12 des statuts. Tout nouvel adhérent devra acquitter sa cotisation
au plus tard le jour de l’agrément donné par le conseil d’administration.
Toute cotisation versée au cours du premier exercice social est valable pour toute la durée de cet exercice social.
Par la suite, les cotisations seront exigibles le 1ier janvier de chaque année.
L’AG se réserve de modifier le montant des cotisations à tout moment, sans rétroactivité.
Cinquième résolution – Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous les pouvoirs au conseil d’administration pour prendre les mesures nécessaires
en application des présentes résolutions. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures après lecture et approbation du présent procès-
verbal.
 
Madame M’BOND II Cathérine Laurette
 
Madame BASSOG Adèle Christelle
  
ASBL HEMLE : Procès-verbal du conseil d'administration du 13/04/2023
Sont présents :
- Madame M’BOND II Cathérine Laurette
- Madame BASSOG Adèle Christelle
La séance est ouverte à 11 heures et a pour ordre du jour :
- Election des membres du bureau
- Publication des statuts au moniteur belge
- Divers.
Le Conseil d’Administration est présidé par Madame M’BOND II Cathérine Laurette.
Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents et représentés qui laisse apparaître un total de
deux (2) administrateurs présents.
L’ensemble des administrateurs étant présent, le Conseil d’Administration est régulièrement constitué et peut
valablement délibérer.
Le président rappelle l’ordre du jour et les résolutions suivantes sont prises :
Première résolution – Election des membres du Bureau
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide de désigner les membres du Bureau, à savoir :
- Madame M’BOND II Cathérine Laurette, en qualité de présidente et trésorière
- Madame BASSOG Adèle Christelle, en qualité de Secrétaire;
Les membres du bureau ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet
d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice. Cette résolution est adoptée à
l’unanimité des présents.
Deuxième résolution – Pouvoirs
Le conseil d’administration donne tous les pouvoirs au président pour prendre les mesures nécessaires pour
assurer la bonne gestion et le suivi administratif. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution – Publication des statuts au moniteur belge
Conformément aux dispositions légales en matière de constitution d’une association sans but lucratif, il est
décidé de procéder à la publication au moniteur belge, des statuts, et d’opérer l’ensemble des formalités
administratives qui en découlent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures après lecture et approbation du présent procès-
verbal.
 
Madame M’BOND II Cathérine Laurette                                         BASSOG Adèle Christelle
Présidente- Trésorière                                                                        Secrétaire