N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JMJ CARROSSERIE ET FILS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Fossés, Dorinne 10
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Dorinne)
Dénomination : JMJ CARROSSERIE et Fils
Forme juridique : Société en commandite simple
Siège : rue des Fossés 10 à 5530 Dorinne
Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Entre :
1.Monsieur JAUMOTTE Théo, né à DINANT LE 31/10/1998 , célibataire domicilié à 5530 DORINNE , rue des
Fossés 10
Agissant en qualité de simple souscripteur et associé commanditaire
Et:
2.Monsieur JAUMOTTE Jean Manuel, né le 16/10/1971 à Namur, célibataire domicilié à 5542 BLAIMONT, rue du
Village 25 b
Agissant en qualité de fondateur et associé commandité
 
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.C.S.
constituée par la présente.
Le 26/07/2018, la société commerciale « JMJ Carrosserie et fils » a été constituée sous la forme d'une société en
commandite simple, dont les statuts sont arrêtés de la manière suivante conformément à l'article 69 du Code des
Sociétés.
TITRE I - SIEGE, OBJET, DUREE, DENOMINATION
ARTICLE 1
Il est fondé une société en Commandite simple qui adopte la dénomination
« JMJ CARROSSERIE et fils». 
ARTICLE 2
Le siège social est établi à rue des Fossés 10 à 5530 DORINNE
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, qui a ainsi tous les pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts relative au transfert du siège social.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à
l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation, toutes activités commerciales
ayant trait au commerce de réparation de véhicules à moteur, de réparation de carrosserie, de ventes de
véhicules à moteur neufs et d’occasion, de pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur et pour go-
kart, de carburants, de lubrifiants, et de pneus ainsi qu’au commerce de réparation, entretien et vente de
matériels agricoles et horticoles.
0700432446
Elle peut s’intéresser, tant Belgique qu’à l’étranger, par toutes voies de droit, à toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
l’entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large. Elle peut
exécuter toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, meubles ou
immeubles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
ARTICLE 4
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute volontairement ou
non aux conditions prévues par la loi.
TITRE II- CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES, ADMINISTRATION, CONTROLE ET RESPONSABILITE
ARTICLE 6
Le capital social est fixé à deux mille cinq cents EUROS (2500 �) euros et est totalement libéré. II est représenté
par 10 parts sociales de deux cent cinquante euros (250�) chacune.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur JAUMOTTE Théo apporte une somme de cent euros (250�), soit une (1) part sociale.
Monsieur JAUMOTTE Jean Manuel apporte une somme de deux mille deux cent cinquante euros (2250�), soit
neuf (9) parts sociales.
Les associés déclarent mettre, dès à présent, le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte
bancaire ouvert à son nom.
ARTICLE 7
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée : Monsieur JAUMOTTE Jean Manuel associé commandité
lors de la constitution de la société.
Le gérant est non révocable. Il est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la
société vis-à-vis des tiers.
TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 8
L’assemblée générale se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est
un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.                               L’assemblée générale
peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit l’être sur la
demande d’associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales. Les assemblées générales, tant
ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites quinze jours avant
l’assemblée générale au moins et par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée.
TITRE IV - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
ARTICLE 9
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Au trente et un
décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultat conformément aux
dispositions applicables au code des sociétés. Ceux-ci seront signés par les associés. Cette signature clôturera
l'exercice et vaudra approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.
ARTICLE 10
L'assemblée détermine à l'unanimité et en respectant le prescrit de l'article 32 du Code des Sociétés, la façon
dont les bénéfices sont distribués. A défaut, conformément à l'article 30 du Code des Sociétés, la part de chacun
est en proportion de sa mise dans le fonds de la société.
TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 11
Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à
l'unanimité des associés.
ARTICLE 12
Le décès d'un associé commanditaire n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans aucun cas, les héritiers ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche
de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le
dernier bilan.
En cas de décès de l’associé commandité, la société sera mise en dissolution, sans recours possible des
actionnaires commanditaires.
 
ARTICLE 13
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés.
 
TITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le 1er exercice social débute le 26/07/2018 et se terminera le 31 décembre 2019.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants Monsieur JAUMOTTE Jean Manuel qui accepte le mandat qui lui
est conféré. Le mandat de gérant est rémunéré.
Fait à DORINNE, le 26/07/2018, en 3 exemplaires, dont un a été remis à chacun des soussignés.
 
 
 
    JAUMOTTE Jean-Manuel                                                                JAUMOTTE Théo