Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COGETRINA LOGISTICS
Rue de la Terre á Briques(MAR) 18
7522 Tournai
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois mars deux mille dix-sept (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Hainaut, division Tournai,
que 1. La société anonyme COSELOG, ayant son siège social à 7522 Marquain, rue Terre à
Briques, 18, TVA BE 0473.768.685 - RPM Hainaut, division Tournai, 2. La société privée à
responsabilité limitée ALCAWI, ayant son siège social à 7500 Tournai, Vieux Chemin de Willems, 92,
TVA BE: 0668.388.002 – RPM Hainaut, division Tournai, 3. La société privée à responsabilité limitée
PERFECTO INVEST, ayant son siège social à 7760 Velaines, rue du Parc, 7, TVA BE: 0668.387.804
– RPM Hainaut, division Tournai, 4. La société privée à responsabilité limitée CRESCENDO
INVEST, ayant son siège social à 7503 Froyennes, chaussée de Lannoy, 65, TVA BE: 0668.387.606
– RPM Hainaut, division Tournai et 5. La société privée à responsabilité limitée OLINE, ayant son
siège social à 7501 Orcq, Vieux Chemin de Lille, 54, TVA BE: 0668.387.705 – RPM Hainaut, division
Tournai, ont constitué une société anonyme de droit belge sous la dénomination "COGETRINA
LOGISTICS" dont le siège social sera établi à 7522 Marquain, rue de la Terre à Briques, 18, au
capital de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS, représenté par soixante-deux actions, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxième de l'avoir social, qu'ils ont toutes
intégralement libérée par apports en espèces effectué auprès d'ING Belgique.
          Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
          La société a pour objet, en Belgique et dans tous pays et tant pour son compte propre que
pour compte de tiers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement :
          - Au transport national et international, ADR et non ADR, par route, par voie ferrée, par voie
d’eau ou par air, en ce compris le transport de conteneurs de tous types, et de tous déchets,
immondices ou résidus domestiques, commerciaux, industriels sous forme solide, liquide ou
gazeuse, en ce y compris : les déchets spéciaux, dangereux et ceux provenant des hôpitaux;
          - A la logistique, l’entreposage, la gestion de plateformes multimodales;
          - A la collecte, au transport et au traitement de produits et déchets et notamment :
    •  La collecte et le traitement de produits de quelle que nature que ce soit et se présentant sous
quelle que forme que ce soit, en vue de récupérer les matières premières ou les matières
susceptibles d’être consommées à nouveau ;
    •  La mise à disposition, le transport et la collecte de conteneurs de tous types, de compacteurs et
de bacs poubelles ;
    •  Le transport, la collecte, le traitement, la décontamination de matières provenant de bâtiments
ayant contenu de l’amiante ;
    •  La collecte et le transport de déchets spéciaux, dangereux et hospitaliers ;
    •  L’exploitation et la gestion de centres de traitement, de centres de ballotage, de centres de tri,
de centres de transfert, de centres d’incinération, de dépôts, d’aires de stockage, et ce pour tous
0672979664
Volet B
types de déchets ;
    •  Le pressage, le broyage, le criblage, l’emballage, le conditionnement, le tri et le recyclage de
matières et de matières premières en vue de leur commercialisation sur le marché national et
international, en ce compris l’accomplissement des formalités douanières y relatives ;
    •  Le transport et la collecte sélective de déchets et de matières ;
          La société a également pour objet :
    •  Le curage et la vidange de conduites, canalisations, fosses et citernes ;
    •  Le balayage de voiries de quelque genre que ce soit ;
    •  Le pesage de véhicules ;
    •  Le déblayage et l’entretien de tous genres, le déneigement, les travaux de terrassement, les
travaux d’égouttage, les travaux de pose de conteneurs enterrés et/ou semi-enterrés, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement au transport de biens et marchandises pour
compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations de
location de matériel de transport et toutes opérations ou transactions qui s’y rapportent, pris dans le
sens le plus large.
    •  La prestation de services et de manutention
    •  La recherche scientifique et le développement de nouvelles techniques  et de nouvelles
technologies
    •  La formation professionnelle et la gestion de centres de formation
    •  La revalorisation énergétique de produits ou de déchets
          La société aura aussi pour objet l'activité de consultance dans le domaine environnemental et
logistique, les études de marché, toutes opérations en rapport avec l'organisation et la gestion
d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services, en ce compris la certification de la
qualité, de la sécurité, de l'environnement, de l'hygiène et de la performance énergétique.
          La société pourra en outre accepter et exercer toutes fonctions d’administration et de gestion
ainsi que tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.
          La société pourra hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens
en ce compris son fonds de commerce et pourra se porter aval pour tous emprunts, ouvertures de
crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous tiers.
          D’une manière générale, la société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, en nom
propre ou sous forme de participation directe ou indirecte, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, ainsi que tous investissements et réalisations
financières à l’exception de ceux qui sont réservés aux banques d’épargne et de dépôts ou
entreprise de gestion de fortune ou de conseil en placements.
          Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu
de l'article 518 du code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration
composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
          Chaque administrateur sera rééligible.  Chaque administrateur a droit à une voix.
          Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à
l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.
          Les administrateurs sont rééligibles.                                      
          Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui
a procédé à leur remplacement.
          Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
          Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs
administrateurs qui portent le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs choisis
hors ou dans son sein.
          Le conseil d'administration et, dans le cadre de cette gestion, les délégués à la gestion
journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
          Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière fixent les attributions et les
rémunérations éventuelles, fixes ou variables, à charge de la société, des personnes à qui ils
confèrent des délégations.
          Le conseil d'administration peut constituer, en son sein ou en dehors, tout comité dont il
déterminera les attributions, nommera les membres et fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la
rémunération.
          Le conseil d'administration peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en
tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
          La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice par deux
administrateurs-délégués agissant conjointement.
          Elle est également valablement représentée, dans les limites de la gestion journalière et des
pouvoirs qui lui (leur) ont été conférés, soit par un administrateur-délégué, soit par le délégué à cette
gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
          Ces signataires n'auront à justifier en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable
du conseil d'administration.
          La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
          Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, conformément à la
loi.
          Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, pour un terme de trois
ans renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués que pour justes motifs sous peine de dommages et
intérêts.
          A défaut de commissaire ou lorsque le commissaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer
ses fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de
pourvoir à son remplacement.
          L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à
quatorze heures.
          Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
          Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, tout
propriétaire d'action nominative l'informe par écrit, cinq jours calendrier avant la date fixée pour
l'assemblée, de son intention d'assister à l'assemblée en indiquant le nombre de titres pour lesquels
il entend prendre part au vote.
          Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils
ont effectué les formalités prescrites ci-dessus.
          Si la propriété d'un titre est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux
sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
          Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
          Tout propriétaire de titre peut donner procuration par écrit, par télécopie, par courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (tel que téléfax ou
email pour autant que l'expéditeur soit clairement identifié), à un mandataire, actionnaire ou non,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée, pour le
représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
          Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
          Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
          Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation,
tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
          Ce formulaire contient les mentions suivantes:
          - les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège
social;
          - sa signature;
          - le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
          - la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;
          - l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions
de décisions;
          - le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
Volet B
          - le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter au
nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.
          Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au
plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
          Chaque action de capital donne droit à une voix.
          L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
          Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
          Sur ce  bénéfice, il est prélevé :
          1) cinq pour cent pour la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
          2) le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur propositions du conseil d'administration.
          Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
          Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, et dans le respect des dispositions légales,
décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en
cours et fixer leur montant et la date de leur paiement.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions.
          Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
          Le solde est réparti également entre toutes les actions.
          Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes prenant effet dès le
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait:
          1) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe
d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2017
          2) La première assemblée générale est fixée en 2018.
          3) Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.
          Ont été appelés à ces fonctions :
          - Monsieur Christian DUFOUR, né à Tournai le 28 avril 1954, domicilié à 7500 Tournai, Vieux
Chemin de Willems, 92;
          - Monsieur  Philippe DUFOUR, domicilié à 7760 Celles (ex Velaines),  rue du Parc, 7;
          - Monsieur Olivier DUFOUR, domicilié à 7501  Orcq, Vieux Chemin de Lille, 54;
          - Monsieur Frédéric DUFOUR, né à Gent le 28 février 1974, domicilié à 7503 Froyennes,
chaussée de Lannoy, 65.
          Qui ont accepté.
          Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l'assemblée générale.
          Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2022.
          4) Tous pouvoirs ont été donnés aux administrateurs ci-dessus nommés qui ont accepté,
d'entreprendre concurremment les activités sociales dès le 23 mars 2017 au nom et pour le compte
de la société jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.
          5)Le nombre des commissaires est fixé à un.
          Est appelé à cette fonction la société civile à forme de société coopérative à responsabilité
limitée AVISOR, ayant son siège social à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 54,
0867.463.773 RPM Hainaut, division Tournai, représentée par Madame Dorothée HURTEUX,
reviseur d'entreprises.
          Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat durant les trois premiers exercices
sociaux.
          Les membres ci-dessus nommés du futur conseil d'administration se sont ensuite réunis et ont
pris à l'unanimité les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe du tribunal de
commerce :
          1) En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend tous les engagements
qui auraient été pris pour le compte de la société par les administrateurs ci-dessus nommés dans le
cadre du mandat ci-dessus, à compter de ce jour jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
d'un extrait du présent acte.
Volet B
          2) Il a été décidé :
          1. d'appeler aux fonctions de :
          - président du conseil : Monsieur Philippe DUFOUR prénommé, qui a accepté.
          - d'administrateurs-délégués chargés des pouvoirs de gestion journalière et avec pouvoir d'agir
séparément dans ce cadre : Messieurs Christian, Philippe, Frédéric et Olivier DUFOUR prénommés,
qui ont accepté.
          Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure du conseil d'administration.
          2. de conférer tous pouvoirs à Madame Mélanie Ghislaine WILFART, née à Tournai le 23
septembre 1989, domiciliée à 7760 Pottes, Combrue, 2, avec pouvoir de substitution, pour effectuer
toutes les formalités requises pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet
d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office
National de Sécurité Sociale.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article
173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
          Déposée en même temps : expédition de l'acte.
          Véronique GRIBOMONT, notaire associée.