N° d'entreprise : 0459404866
Nom
(en entier) : SOJOFER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Paix 10
 : 7370 Dour
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du
22 décembre 2023, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée « SOJOFER », ayant son siège à 7370 Dour
(Elouges), rue de la Paix, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales du Hainaut, division Mons,
sous le numéro 0459.404.866, laquelle a pris par des votes successifs et distincts, et à l'unanimité
des voix, les décisions et résolutions suivantes : 
 
Première résolution
L’assemblée constate, en application de l’article 39, 2-1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations (C.S.A), que depuis le 1er janvier 2020, les
dispositions impératives du nouveau C.S.A sont devenues applicables à la présente société.
Ainsi, les clauses des statuts actuels contraires aux dispositions impératives du nouveau C.S.A. sont
réputées non écrites et les dispositions supplétives C.S.A. sont devenues quant à elles applicables,
sauf si elles ont été écartées par de nouvelles clauses statutaires.
En conséquence de quoi, l’assemblée décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions du
C.S.A.
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le C.S.A., l’
assemblée constate qu’à la date d’entrée en vigueur du C.S.A., et toujours d’après les derniers
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par l’assemblée générale des
actionnaires du 16 juin 2023, le capital social effectivement libéré de dix-huit mille cinq cent nonante-
deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et la réserve légale de mille huit cent cinquante-neuf euros et
vingt cents (1.859,20 EUR) ont été convertis de plein droit, suite à l’introduction de la nouvelle loi
instaurant le C.S.A., en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée confirme par ailleurs que le capital souscrit a été intégralement libéré.
Ensuite de quoi, l’assemblée décide de rendre immédiatement ces capitaux propres de vingt mille
quatre cent cinquante et un euros et vingt et un cents (20.451,21 EUR) entièrement disponibles pour
distribution future. La société ne disposera dès lors plus d’aucun fonds propres indisponibles.
Il n’en sera plus fait mention dans les statuts.
L’assemblée déclare avoir parfaite connaissance qu’en cas de distribution effective de ces fonds, la
société devra répondre aux exigences de l’article 5 :142 du C.S.A (test de liquidité et d’actif net).
Par ailleurs, l’assemblée générale confirme que cette décision s’appliquera également aux éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital (capitaux propres “apports non
appelés”), qui seront donc sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle et de fixer désormais celle-
ci au dernier vendredi du mois de juin, à vingt heures.
 
Quatrième résolution
Faisant suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le C.S.A.
 
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « SOJOFER »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet :
L’exploitation d’un centre de toilettage et de soins pour chiens
Le commerce de gros et de détail en animaux, petits animaux domestiques et ornementaux, articles
pour animaux, petits animaux domestiques et ornementaux.
La fabrication et la production d’articles divers destinés aux animaux.
Le commerce en articles de toilette pour animaux domestiques divers, dans l’acception la plus large
du terme.
Le commerce en accessoires destinés aux animaux, dans l’acception la plus large du terme, tels que
lisières, colliers anti-puces, aliments, produits de nettoyage et d’entretien, peignes, brosses, niches,
paniers et jouets.
Le commerce en articles divers pour animaux
L’importation et l’exportation d’animaux
L’exploitation de lieux de restauration, salles de fêtes, services traiteur, friteries et snacks
L’exploitation de débits de boissons, pubs, tavernes ou lieux de détente et la vente de snacks en ces
lieux. L’exploitation d’hôtels, motels et dancings.
L’exploitation de salons de consommation et salons de thé.
Le négoce en articles textiles, vêtements et accessoires, tels chapeaux, parures et autres en les
mettant entre autres en vente sur les marchés et autres.
Le commerce en boissons et aliments.
La réalisation et l’organisation de réceptions, repas, fêtes et évènements.
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers et/ou d’
intermédiaire, procéder à toutes opérations immobilières et opérations connexes, en particulier
toutes opérations d’achat, de vente, de construction, de modification, d’aménagement, de location,
de sous-location, de troc et de leasing immobilier de tous biens immeubles et ce tant en ce qui
concerne l’usufruit que la nue-propriété et la pleine propriété, la concession et la perception de droits
de superficie, l’expertise, la gestion, la promotion immobilière, la transformation ou la modification et
le mise en valeur de biens immeubles en tous genres, tant terrains que constructions, et le cas
échéant par voie de lotissement, construction, reconstruction ou transformation.
La gestion du patrimoine immobilier propre. Elle pourra à ce propos procéder à toutes opérations d’
achat, construction, transformation, aménagement, location, sous-location, troc et vente de tous
biens immeubles et ce tant en ce qui concerne l’usufruit que la nue-propriété et la pleine propriété.
La gestion des biens meubles propres et du patrimoine meuble propre.
Elle pourra à ce propos procéder à toutes opérations d’achat, transformation, aménagement,
location, sous-location, troc et vente de tous biens meubles.
Conserver, gérer et accroître judicieusement le patrimoine, constitué des revenus et acquisitions,
représentée ou non par des biens immeubles. La prise de participations dans toutes sociétés à
constituer ou existantes. L’achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-
location, l’emphytéose, la cession et l’exploitation, sous toutes les formes, de tous négoces et de
tous droits mobiliers et immobiliers.
L’intervention en qualité d’intermédiaire en commerce et tout ce qui y a trait de manière directe. La
production, l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail, la
location, l’entretien et la réparation de tous biens généralement quelconques, y compris de produits
textiles, vêtements, chaussures et denrées alimentaires.
Le commerce d’importation de biens fréquents.
La vente, l’achat et la réparation de véhicules usagers divers ainsi que leur importation et
exportation. La vente et l’achat de bijoux et de bijoux de pacotille, combustibles, plantes
ornementales, maroquinerie et cuirs et meubles.
Les activités et descriptions ci-dessus seront interprétées dans leur acception la plus large.
D’une façon générale, la société pourra procéder à toutes opérations d’ordre commercial, industriel,
financier, mobilier ou immobilier en relation directe ou indirecte avec son objet social ou de nature à
en favoriser pour tout ou partie la réalisation.
Elle pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, s’intéresser à toutes sociétés existantes ou à constituer
et dont l’objet est similaire ou apparenté au sien et ce par voie d’apport, fusion, souscription ou autre
participation. La présente énumération est énonciative et non limitative et doit être comprise dans
son sens le plus large.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750,-) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions
sont nominatives.
En cas de création de nouvelles actions, les nouvelles actions à souscrire en numéraire doivent être
offertes, par préférence, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les actionnaires ne disposant pas d’une adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les courriers électroniques.  Si ce droit n’a pas été entièrement
exercé, les actions restantes sont offertes, suivant les mêmes dispositions, aux actionnaires ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
C/ Droit de préemption
L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en informer l’organe d’administration en
indiquant le nombre et le numéro des actions dont la cession est envisagée ainsi que les nom,
prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette notification, l’organe d’administration transmet la
demande aux autres actionnaires.
Les actionnaires autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de actions possédées par chacun des actionnaires
qui exerce le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de
préférence accroît celui des autres.
En aucun cas, les actions ne sont fractionnées ; si le nombre de actions à céder n'est pas
exactement proportionnel au nombre d’actions pour lequel s'exerce le droit de préférence, les actions
en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par les soins de l’organe d’administration.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’administration
dans les quinze jours de la réception de la notification l'avisant de la demande de cession, faute de
quoi, il est déchu de son droit de préférence.
A défaut d'accord sur le prix de cession des actions, ce prix sera déterminé par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut d’accord sur cette désignation, par le président du tribunal de l’
entreprise, statuant comme en référé, à la première demande d'une des parties.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les actionnaires
survivants doivent dans les trois mois du décès, informer l’organe d’administration de leur intention
d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA. Elles
portent un numéro d’ordre. Le registre des titres pourra, être tenu en la forme électronique dans le
respect des dispositions légales.
Les cessions de titres n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre. 
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à vingt
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Toutefois, l’organe d'administration aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 (double test), à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés ou le
cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
           
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
Quatrième résolution
L’assemblée confirme, pour autant que de besoin, le mandat des deux administrateurs actuels, étant
:
- Monsieur José PINCÉ, domicilié à 7370 Dour (Elouges), rue de la Paix, 10
- Monsieur Philippe SCORY, domicilié à 7022 Mons (Hyon), rue de la Genièvrerie, 7.
Leur mandat est maintenu pour une durée indéterminée et est gratuit sauf toute autre décision de l’
assemblée générale.
 
Cinquième résolution
L’assemblée confirme que :
- le siège de la société sera maintenu en Région Wallonne, et plus précisément à 7370 Dour
(Elouges), rue de la Paix, 10.
- la société dispose actuellement de l’adresse électronique suivante : jose.pince@gmail.com
- la société ne dispose d’aucun site internet propre.
Toute modification de l’adresse du siège, de l’adresse électronique, ou toute création de site internet
devra faire l’objet d’une publication aux Annexes du Moniteur Belge.       
 
Sixième résolution
L’assemblée confie au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Emmanuel NIZET
Notaire
 
Annexes : 
- expédition de l'acte du 22.12.2023
- statuts coordonnés