N° d'entreprise : 0882877568
Nom
(en entier) : HELMUT SPODEN CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Constant Montald 51
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le dix-sept octobre deux mille vingt-
trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois (19-10-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 19714 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "HELMUT SPODEN CONSULTING", ayant son
siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Constant Montald, 51 (TVA BE0882.877.568 RPM
Bruxelles), laquelle a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE – RAPPORT DE
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A. RAPPORT.
L'assemblée générale dispense de donner lecture du rapport établi par l'organe d'administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et des associations, dont les actionnaires et administrateurs confirment être en
possession d’un exemplaire et en avoir pris connaissance.
(...)
B. MODIFICATIONS A L’ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L’OBJET
Elle décide de modifier l'article 3 des statuts et d'ajouter dans le premier alinéa un dernier tiret avec
les termes existants " - Organisation de services administratifs de bureau et d’autres activités de
soutien aux entreprises, organisation de centres d’appels et de salons professionnels et de congrès".
DEUXIEME RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(…) l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIEME RESOLUTION : DÉCISION DE LIMITER LES COMPTES DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE A LA SOMME TOTALE DE HUIT MILLE SOIXANTE EUROS
(8.060,00 EUR)
(…), l'assemblée générale constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit respectivement six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) et mille huit cent soixante
euros (1.860,00 EUR), soit au total huit mille soixante euros (8.060,00 EUR) ont été convertis de
plein droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles (apport indisponible et
réserves statutairement indisponibles) et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, (...).
Elle décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
limiter les compte de capitaux propres statutairement indisponibles créés en application de l’article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses au montant total de huit mille soixante euros (8.060,00 EUR) et de
supprimer la partie non encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, délivrant ainsi les actionnaires de leur obligation de libérer le "capital non
appelé".
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "HELMUT SPODEN CONSULTING"
Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- la fourniture d’études, de conseils et de services aux entreprises et aux particuliers dans les
domaines de l’organisation et de la gestion comptable, fiscale, administrative et budgétaire, du
marketing, de la finance, de la rationalisation et de la publicité, l’élaboration, l’implantation, la mise en
service, le contrôle et le suivi de plans d’affaires et de systèmes comptables et administratifs, l’aide à
la constitution de sociétés (en particulier plan financier, statuts et démarches diverses), la
conception, le développement et la communication d’outils de gestion et de produits financiers ;
- l’exercice des activités d’une agence de publicité et de relations publiques ainsi que toute activité
commerciale, financière, de conseil ou autre en rapport direct ou indirect avec la commercialisation
de produits et services dans leur sens le plus large ;
- la publicité sous toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marché, la gestion de
budgets, l’organisation et l’exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles
et créneaux particuliers ;
- l’exploitation, la gestion et l’utilisation en général de tous brevets et licences relatifs à son domaine
d’activités ;
- l’achat, la vente, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la fabrication, la
réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous biens, droits,
marchandises, produits, procédés, services, connus ou à venir, ayant un rapport direct ou indirect
avec la publicité, la communication, l’audio-visuel et tous les autres moyens de communication et de
traitement de l’information et ce quels qu’en soient le genre, la forme, le support et la technique, en
ce compris la production cinématographique ;
- Organisation de services administratifs de bureau et d’autres activités de soutien aux entreprises,
organisation de centres d’appels et de salons professionnels et de congrès.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis ;
- la réalisation de toutes opérations relatives à l’activité d’agence immobilière, d’administrateur de
biens, de marchand de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
- l’activité d’affermer ou de donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou de les
donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société a en outre pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, l’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en gros, demi-gros et détail,
de toutes fournitures destinées au secteur Horeca ainsi que de toutes marchandises alimentaires et
boissons, alcoolisées ou non.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
La société dispose de comptes de capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lesquels l'apport des fondateurs et la réserve légale sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, ces comptes de capitaux propres indisponibles comprennent respectivement six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR) et mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), soit au total huit mille
soixante euros (8.060,00 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est
devenu applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CINQUIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DES GÉRANTS ET NOMINATION
D'ADMINISTRATEURS.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur SPODEN
Helmut, prénommé, et Madame THEISS Jutta, prénommée, et leur donne décharge complète et
entière pour l'exécution de leur mandat.
Elle procède immédiatement au renouvellement de leurs nominations comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée, ce qu'ils acceptent chacun.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
SIXIÈME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L'assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue Constant Montald, 51.
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS.
L'assemblée donne tous pouvoirs nécessaires aux administrateurs, en vue de l’exécution des
décisions prises par la présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Rapport de l'organe d'administration
- Statuts coordonnés