N° d'entreprise : 0411643551
Nom
(en entier) : HUBLET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Praules, Sauv. 1
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 6
novembre 2023, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « HUBLET
» ayant son siège  à 5030 Gembloux, avenue des Praules, 1, identifiée sous le numéro d'entreprise
TVA BE 411.643.551  RPM Liège division Namur.
Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée « Etablissements Maxime
Hublet » aux termes d'un acte reçu par le notaire Edgar Muylle, à Saint-Josse-ten-Noode, le 15
décembre 1971, publié aux annexes au Moniteur belge du 31 décembre 1971 sous le numéro 3384-
9.
La société a été transformée en société anonyme, aux termes d’un acte reçu par le notaire Edgar
Muylle, précité, le 30 mars 1979, publié aux annexes au Moniteur belge du 27 avril 1979 sous le
numéro 706-1.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé
par le notaire Liliane Panneels, soussigné, le 22 décembre 2015, publié aux annexes au Moniteur
belge du 22 janvier 2016, sous le numéro 16017166.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures 30 sous la présidence de Monsieur HUBLET Jean-François ci-
après nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1/ Madame CARDYN Thérèse Stéphanie Cécile Elisabeth Ghislaine Marie Josèphe, née à Uccle le
trois juillet mille neuf cent quarante-deux, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des
Eglantines, 3
Propriétaire de mille trois cent cinquante (1.350) actions à concurrence de l’usufruit.
Ici représentée par Monsieur HUBLET Jean-François, aux termes d’une procuration sous seing privé
en date du 5 novembre 2023, qui restera ci-annexée.
2/ Monsieur HUBLET Francis Marie Jules, né à Jamoigne le sept juin mille neuf cent quarante-
trois, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eglantines, 3.
Propriétaire de mille trois cent cinquante (1.350) actions à concurrence de l’usufruit.
Ici représenté par Monsieur HUBLET Jean-François, aux termes d’une procuration sous seing privé
en date du 5 novembre 2023, qui restera ci-annexée.
3/ Monsieur HUBLET Bernard Marie François Joseph, né à Louvain le vingt trois février mille neuf
cent cinquante-quatre, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Framboisier, 10/1.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BAUDUIN Chantal
Christiane Andrée Ghislaine à la commune de Uccle le treize mai deux mille quatre.
Propriétaire de cent quatre-vingt trois (183) actions en pleine propriété.
Ici représenté par Monsieur HUBLET Jean-François, aux termes d’une procuration sous seing privé
en date du 5 novembre 2023, qui restera ci-annexée.
4/ Monsieur HUBLET Thierry Pierre Joseph Marie, né à Louvain le vingt cinq février mille neuf cent
cinquante-neuf, époux de Madame GAUTIER Catherine Cécile Germaine, domicilié à 1495 Villers-la-
Ville, Drève Pierre Laruelle, 28.
Propriétaire de cent quatre-vingt trois (183) actions en pleine propriété.
Ici représenté par Monsieur HUBLET Jean-François, aux termes d’une procuration sous seing privé
en date du 30 octobre 2023, qui restera ci-annexée.
5/ Madame HUBLET Vinciane Nicole Bernadette Marie Josèphe, née à Uccle le vingt-sept novembre
mille neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur COPPENS d'EECKENBRUGGE Renaud,
domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de l'Ecureuil, 14.
Propriétaire de trois cents (300) actions en pleine propriété et neuf cent (900) actions en nue-
propriété.
Ici représenté par Monsieur HUBLET Jean-François, aux termes d’une procuration sous seing privé
en date du 5 novembre 2023, qui restera ci-annexée.
6/ Madame HUBLET Chantal Marie Catherine Emmanuelle Sandrine, née à Uccle le vingt et un
décembre mille neuf cent soixante-neuf, célibataire en lien de cohabitation légale, domiciliée à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Sittelles 1.
Propriétaire de trois cents (300) actions en pleine propriété et neuf cent (900) actions en nue-
propriété.
Ici représenté par Monsieur HUBLET Jean-François, aux termes d’une procuration sous seing privé
en date du 27 octobre 2023, qui restera ci-annexée.
7/ Monsieur HUBLET Jean-François Maxime Emmanuel, né à Uccle le treize mars mille neuf cent
septante-trois, époux de Madame ACHEDJIAN Julie, domicilié à 3090 Overijse, Labbelaan, 20.
Propriétaire de trois cents (300) actions en pleine propriété et neuf cent (900) actions en nue-
propriété.
8/ La société à responsabilité limitée « SMILE OAK », ayant son siège à 5030 Gembloux, rue des
Praules, 1, identifiée sous le numéro d’entreprise 0817.312.397 RPM Liège division Namur.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Paul Dauwe, à Auderghem, le 23 juillet
2009, publié aux Annexes au Moniteur Belge le 28 juillet suivant sous le numéro 0303130 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée, conformément à l’article 15 de ses statuts par son administrateur étant Monsieur
HUBLET Jean-François, ci-après nommé, nommé à cette fonction en date du 23 juillet 2009.
Propriétaire de trois mille cinq cent trente-quatre (3.534) actions en pleine propriété.
ENSEMBLE : sept mille cinq cents (7.500) actions.
Les comparants sub 1/ ; 2/ ; 3/ ; 4/ ; 5/ ; 7/ et 8/, assistent également à la présente assemblée en leur
qualité d’administrateurs de la société.
A l’appui de ces déclarations, Monsieur HUBLET Jean-François, prénommé, produit à l'instant au
notaire le registre des actions nominatives de la société, d’où il résulte que toutes les actions sont
effectivement réparties de la manière prédécrite.
*Les procurations sous signature privée sont jointes au présent acte.*
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
3. Adresse du siège
4. Site internet et adresse e-mail
5. Mission au notaire de se charger de la coordination des statuts
    1.   Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « HUBLET».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’adresse du siège peut uniquement être modifié par l’assemblée générale par le biais d’une
modification des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le
travail, le courtage de bois de toutes essences et sous toutes ses formes et présentations, ainsi que
des dérivés de bois, meubles de quincaillerie et d’outillage, la vente sous toutes ses formes de
matériaux et d’outillage, la vente sous toutes ses formes de matériaux et d’outillage pour la
décoration intérieure des habitations et le façonnage du mobilier.
La société peut également à titre de concessionnaire de vente ou agent, accepter et traiter toute
distribution et agence de produits étrangers.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
tant meubles qu’immeubles, tous biens d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet; elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles à titre d’
investissement même sans rapport direct ou indirect ave l’objet.
La société pourra pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toutes
sociétés associées ou filiales, elle peut prendre un intérêt par vois d’apport en numéraire ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet. La présente
liste est énonciative et non restrictive.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent quatre-vingt-six mille euros (186.000 EUR).
Il est représenté par sept mille cinq cent (7.500) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée
par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par
virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions sera tenu soit sous forme matérielle originale soit en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des actions sera tenu soit sous forme matérielle originale soit en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12: Cession et transmission des actions
Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre
relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou
de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés, le cas échéant par l'utilisation de la
signature électronique, en conformité avec la législation applicable.
Cession des titres – droit de préemption et obligation de sortie
Afin de préserver des relations harmonieuses entre les actionnaires, d’assurer la pérennité de la
société (ci-après la « Société ») et d’agir dans l’intérêt social de celle-ci, l’assemblée générale des
actionnaires décide d’adapter les statuts comme suit :
Dispositions générales
Le présent article règle les cessions d’actions entre vifs à titre onéreux, à titre gratuit et les
transmissions d’actions pour cause de mort.
1.1 Cession
Pour l’application du présent article, le terme «cession» doit s’entendre comme toute opération ayant
pour effet, direct ou indirect, futur ou éventuel, en pleine propriété, en usufruit, nue-propriété,
indivision et autre forme de démembrement, un transfert de propriété dans le sens le plus large,
notamment par vente, échange, donation, apport en société, restructuration de sociétés, dation en
payement, octroi d’une option, mise en gage, transmission pour cause de mort, apport en
communauté matrimoniale, etc. des actions de la Société.
1.2  Notification
Toute notification à un actionnaire en vertu du présent article sera valablement faite :
- soit par remise en main propre contre récépissé daté et signé par le destinataire,
- soit envoyée par courriel, avec confirmation par recommandé ou courrier express, envoyé le jour
ouvrable suivant (le cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi dans les délais) aux dernières
adresses physique et électronique de l’actionnaire concerné, telle qu’indiquées au Conseil d’
Administration de la Société, ou à telle autre adresse que l’un ou l’autre des actionnaires pourra
désigner par notification adressée au Conseil d’administration conformément au présent article.
1.3. Calcul des délais
Les délais se comptent de minuit à minuit. Ils sont calculés depuis le lendemain du jour de l’acte ou
de l’événement qui y donne cours, le jour de l’échéance est compris dans le délai. Lorsque le jour de
l’échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en Belgique, le jour de l’échéance est
reporté au plus prochain jour ouvrable. Tous les délais se calculent en jours calendriers. Les délais
établis en mois/années se comptent de quantième à veille de quantième.
Cession entre vifs à titre onéreux
2.1 Cession entre Actionnaires.
Ne sont soumises à aucune restriction, les cessions opérées entre les actionnaires de la Société (ci-
après les « Actionnaires »).
2.2 L’Offre du Tiers.
Sous réserve de l’exercice du droit de préemption par les Actionnaires, un Actionnaire (“le Cédant”)
peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers (“le Tiers”), si ce Tiers lui a remis une offre écrite,
ferme et raisonnable (“l’Offre du Tiers”), proposant d’acquérir tout ou partie des actions du Cédant
(les actions dont la cession est projetée sont dénommées ci-après “les Actions concernées”) et a
fourni des preuves bancaires satisfaisantes qu’il est financièrement capable d’exécuter les conditions
de son offre.
L’Offre écrite du Tiers doit mentionner ses coordonnées complètes, préciser s’il agit pour lui-même
ou pour un tiers, indiquer le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir et le prix offert. Les preuves
bancaires devront en outre être fournies par le Tiers au Cédant.
Le Tiers doit également s’engager à accepter d’être tenu de toutes les obligations attachées à la
qualité d’Actionnaire de la Société.
L’Offre du Tiers devra être irrévocable pour une période d’au moins 180 jours.
2.3 L’Offre du Cédant.
Dans les 10 jours de la réception de l’Offre du Tiers, le Cédant adressera une copie de celle-ci, avec
copie des preuves bancaires fournies par le Tiers, aux Autres Actionnaires et au Conseil d’
administration de la Société, ensemble avec sa propre offre de vendre les Actions concernées (“l’
Offre du Cédant“). 
2.4 Droit de Préemption
a) Premier tour
Les Autres Actionnaires disposeront, au prorata de leur nombre d’actions dans la Société (sans
compter les Actions concernées), d’un droit de préemption sur les Actions concernées et devront
exercer ce droit dans les 20 jours à compter de la date de la notification de l’Offre du Cédant visée
au point 2.3., moyennant notification adressée au Cédant, avec copie aux Autres Actionnaires et au
Conseil d’administration de la Société. Les Autres Actionnaires pourront librement céder entre eux
leur droit de préemption.
b) Deuxième tour
Si un ou plusieurs Autre(s) Actionnaire(s) n’exerce(nt) pas leur droit de préemption dans le délai
imparti au point 2.4.a) ou renoncent expressément à leur droit de préemption, le Cédant proposera,
dans un délai de 15 jours à compter de l’expiration du délai de 20 jours prévu au point 2.4.a), les
Actions concernées non préemptées. Les Autres Actionnaires ayant exercé leur droit de préemption
au premier tour, pourront exercer leur droit de préemption au deuxième tour, au prorata de leur
nombre d’actions dans la Société (sans compter les Actions concernées et les Actions non
préemptées), moyennant notification au Cédant, avec copie aux Autres Actionnaires et au Conseil d’
administration de la Société, dans les 15 jours de la notification du Cédant visée au présent point 2.4
b). Ces Autres Actionnaires pourront librement céder entre eux leur nouveau droit de préemption. 
c) Troisième tour
Si, au terme des deux tours de préemption, il reste des Actions concernées n’ayant pas fait l’objet d’
une préemption, la Société disposera du droit de racheter celles-ci dans le respect strict des
conditions et limites prévues par le Code des sociétés. Ce dernier droit de préemption devra être
exercé dans les 15 jours à compter de l’expiration du deuxième délai de préemption de 15 jours visé
à l’article 2.4 b).
2.5 Acceptation de l’Offre du Tiers
Si au terme du troisième tour, toutes les Actions concernées n’ont pas été préemptées, le Cédant
pourra accepter l’Offre du Tiers et céder à celui-ci les Actions concernées. L’acceptation de l’Offre du
Tiers doit être notifiée par le Cédant aux Autres Actionnaires et au Conseil d’administration de la
Société.
2.6 Obligation de sortie
Sauf si les Actionnaires en ont convenu autrement par écrit, lorsque des Actionnaires détenant
ensemble des actions représentant 70 % du capital de la Société (ci-après les « Actionnaires
sortants ») sont favorables à une cession, partielle ou totale, des Actions de la société, l’Obligation
de sortie prévue au présent article sera d’application, sous réserve de l’exercice du droit de
préemption par les Actionnaires autres que les Actionnaires sortants (ci-après les « Actionnaires
intéressés ») et pour autant que le montant de l’Offre du Tiers corresponde au minimum à la valeur
de la Société telle que définie à l’article 2.7. sous le point « Prix de la cession ».
L’Offre du Tiers doit répondre aux conditions mentionnées au point .2.2. ci-dessus.
Les Actionnaires sortants doivent notifier l’Offre du Cédant aux Autres Actionnaires intéressés et au
Conseil d’administration en respectant les conditions prescrites au point 2.3. ci-avant.
Le droit de préemption s’exercera en deux tours de la manière décrite au point 2.4. a) et b) ci-avant.
Si toutes les Actions concernées n’ont pas été préemptées par les Autres Actionnaires intéressés,
les Actionnaires sortants pourront accepter l’Offre du Tiers et tous les Actionnaires devront céder à
celui-ci les Actions concernées. L’acceptation de l’Offre du Tiers doit être notifiée par les Actionnaires
sortants aux Actionnaires intéressés et au Conseil d’administration de la Société.
Si la cession au Tiers porte sur une partie des Actions, chaque Actionnaire participera à l’Obligation
de sortie à concurrence de la proportion d’Actions qu’il détient dans la Société, par rapport au
nombre total d’Actions de la Société.
En cas de refus d’un des Actionnaires de céder ses Actions en application de l’Obligation de Sortie,
alors:
(1) les droit attachés à ses actions (en ce compris le droit de vote et le droit aux dividendes) seront
suspendus jusqu’à ce que la cession au candidat- acquéreur ait lieu;
(2) tout administrateur de la Société reçoit par le présent mandat irrévocable de cet Actionnaire afin
de, en son nom et pour son compte, signer tous les documents et exécuter tous les actes
nécessaires à la réalisation de la cession des Actions de cet Actionnaire au candidat-acquéreur
conformément à la présente Obligation de Sortie;
(3) la Société peut recevoir et détenir le prix de cession des actions pour le compte de cet
Actionnaire ;
(4) la clause pénale prévue à l’article .2.8. sera due.
2.7. Conditions de la cession
Sauf si d’autres conditions de cession sont convenues entre le Cédant d’une part et les Autres
Actionnaires et le cas échéant la Société d’autre part, les conditions de la cession en vertu du
présent article 2 seront les suivantes:
    •  Prix de la cession. Le prix de la cession sera le prix figurant dans l’Offre du Tiers ou, en cas d’
exercice du droit de préemption par un/des Autre(s) Actionnaire(s) ou par la Société, le prix de la
cession des Actions concernées sera fixé selon la valeur des Actions concernées, déterminée selon
la formule suivante :
    •  La valeur de la société = la moyenne entre :
- d’une part, Fonds Propres + plus-value nette sur immeubles
- d’autre part, le cash-flow moyen 3 derniers exercices comptables (précédant l’exercice du droit de
préemption) x 5
    •  La valeur d’une action = valeur de la société
                                              nombre d’actions existantes
    •  Le prix de cession des Actions concernées = la valeur d’une action x le nombre d’actions cédées
Le prix de la cession sera payable intégralement, par chèque(s) bancaire(s) certifié(s) ou par
virement bancaire, à la date d’exécution de l’opération, en échange de la cession des Actions
concernées, quitte et libre de toutes dettes ou charges quelconques.
    •  Exécution. La cession sera exécutée, au siège de la Société, le 30ème jour suivant:
- soit l’échéance de la procédure décrite au point 2.4. :
    •  en cas d’exercice par les Autres Actionnaires, et le cas échéant par la Société, de leur droit de
préemption sur la totalité des Actions concernées,
    •  en cas de non exercice du droit de préemption par les Autres Actionnaires et par la Société, sur
la totalité des Actions concernées,
- soit l’échéance de la procédure décrite au point 2.6 en cas de cession au Tiers à titre onéreux dans
le cadre de l’Obligation de sortie.
-    Inscription dans le registre des actions. La cession sera inscrite concomitamment dans le registre
des actions.
    •  Démission. A la date de l’exécution, le(s) Cédant(s) démissionnera(ont), s’il(s) a(ont) cédé l’
ensemble de ses/leurs actions, de son/leur mandat d’administrateur de la Société.
2.8 Clause pénale.
En cas de violation d’une quelconque des dispositions du présent article 2, l’Actionnaire Cédant
devra aux Autres Actionnaires une indemnité forfaitaire et irréductible de cinq cent mille euros
(500.000,00 EUR), à répartir entre les Autres Actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils
possèdent dans la Société (sans compter les Actions concernées), tous droits pour les Autres
Actionnaires de réclamer un montant supérieur étant saufs, s’ils démontrent que leur préjudice est
supérieur à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR).
Cession entre vifs à titre gratuit
Tout transfert d’actions entre vifs à titre gratuit est libre entre les Actionnaires.
Les procédures prévues sous les points  « Dispositions générales » et  « Cession entre vifs à titre
onéreux », à l’exception des formalités relatives à l’Offre du Tiers et  à l’Obligation de sortie, doivent
être respectée si un Actionnaire décide de céder tout ou partie de ses Actions à titre gratuit à une
personne autre qu’un Actionnaire.
L’Actionnaire Cédant notifie aux Autres Actionnaires et au Conseil d’administration de la Société les
coordonnées complètes du Candidat cessionnaire et le nombre d’Actions que l’Actionnaire Cédant
souhaite céder. Le Candidat cessionnaire doit également s’engager à accepter d’être tenu de toutes
les obligations attachées à la qualité d’Actionnaire de la Société.
Sauf si d’autres conditions de cession sont convenues entre le Cédant d’une part et les Autres
Actionnaires et le cas échéant la Société d’autre part, le prix d’exercice du droit de préemption sera
le prix fixé conformément à l’article 2.7.
Transmission pour cause de mort
Tout transfert pour cause de mort est soumis à un droit de préemption en faveur des Autres
Actionnaires sur toutes les actions de l’actionnaire décédé.
Les procédures prévues sous les points « Dispositions générales » et  « Cession entre vifs à titre
onéreux », à l’exception des formalités relatives à l’Offre du Tiers et  à l’Obligation de sortie, doivent
être respectée.
Le Conseil d’administration de la Société exécutera les dispositions incombant au Cédant et devra
notifier, dans les 25 jours du décès de l’actionnaire décédé, aux Autres Actionnaires la possibilité d’
exercer leur droit de préemption au premier tour.
Sauf si d’autres conditions de cession sont convenues entre les ayants droits de l’actionnaire décédé
d’une part et les Autres Actionnaires et le cas échéant la Société d’autre part, le prix d’exercice du
droit de préemption sera le prix fixé tel que à l’article 2.7.
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins,
actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quinze (15) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit (éventuellement: ou
par tout autre moyen de communication ayant un support matériel).
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil
d'administration
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques) :
-           soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
-           soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a
été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur
mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
L'objet des et les émoluments liés aux prestations exceptionnelles ou aux missions particulières
accomplies par les commissaires sont mentionnés en annexe aux comptes annuels.
La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur
profit.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième samedi du mois de mai à onze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de
titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la
date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 27: Vote par correspondance
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 31: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice
du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une
seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, conformément à
ce qui est prévu à l’article 7 ci-avant.
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
*L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
 Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 40: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 42: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
3. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5030 Gembloux, Rue des Praules,
Sauv. 1.
4. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.hublet.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@hublet.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Pour extrait conforme
Notaire Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre
Déposé en même temps
- PV AG du 06/11/2023
- Statuts coordonnés