N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Art Dog
(en abrégé) : A.D.G
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Digue du Canal 115 1103
Anderlecht
1070
Art.1. L’an 2024 le 23 février les personnes suivantes :
Mounir, Berguellou, domicilié à Avenue des Pervenches 12, Céroux-Mousty 1341 Victoire, Denis de Rivoyre,
domiciliée à Rue Georges Lorand 13, Ixelles 1050 Anthony Hendrickx, domicilié à Chaussée de Waterloo 923,
1180 Uccle Eric-Justice Irakoze, domicilié à Digue du Canal 115, 1070 Anderlecht Darryl, Bilongo, domicilié au
271, Chaussée de Saint Job 1180 Bruxelles
Dressent par les présentes, les statuts d’une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l) dénommée “ARTDOG”
A.S.B.L, qu’ils déclarent constituer entre eux et sont ainsi désignés comme membres fondateurs de l’a.s.b.l.
Art.2. Son siège social est établi à AVENUE WINSTON CHURCHILL 58, BTE 21, 1180 UCCLE dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale en tout
autre lleu de la Belgique.
Art.3.L'Association a pour but, la production, l'édition, la promotion musicale et la propagation de l'art et toute
forme d'expression existante, nouvelle et expérimentale. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but, en Belgique ou à l'étranger. Elle peut notamment prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art.4.L'Association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
Membres, admissions, sorties, cotisations
Art.5.L'Association est composée de membres effectifs (les membres fondateurs sont des membres effectifs) et
de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et des statuts.
Sont admis comme membres effectifs ; les personnes qui en font la demande par écrit et qui, présentées par le
conseil d'administration, sont admises par l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes
ou représentées. La décision d'acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel. Sont admis
comme membres adhérents ; les personnes qui désirent aider l'Association ou participer à ses activités qui
s'engagent par écrit à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La demande doit
être fait par écrit. La demande devra être acceptée par le conseil d'administration réunissant les trois quarts des
voix présentes ou représentées. La décision d'acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est sans
appel.
1006691140
Art.6. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en dressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire ; le membre adhérent qui ne paie pas sa
cotisation. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par 'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision
de l'Assemblée Générale, les membres coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement
d'ordre intérieur. L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Art.7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant serait fixé par
l'Assemblée Générale et ne pourra pas être supérieur à 25€.
L'Assemblée Générale
Art.8. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par
le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, du plus âgé des administrateurs présents.
Art.9.Pouvoirs et compétences de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Ses attributions sont :
•
de modifier les statuts ;
•
de nommer et révoquer les administrateurs ;
•
d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;
•
de dissoudre l'Association ;
•
d'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
•
de décider l'affection des biens en cas de dissolution de l’Association ;
•
de nommer les commissaires le cas échéant;
•
d'admettre un membre effectif;
•
d'exclure un membre;
•
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
Art. 10. Tenue de l'Assemblée Générale. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année
avant le 30 juin de chaque année. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout
moment par décision du Conseil d'Administration et elle doit l'être à la demande d'un cinquième des membres
au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire, courriel ou sms envoyée par le Conseil d'Administration
au moins 8 jours avant l'assemblée générale et signée par un administrateur. L'assemblée générale est
valablement constituée à partir du moment où tous ses membres sont présents ou représentés. Sauf pour les
modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution de l'Association, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne seront pas mentionnés à l'ordre du jour. Chaque membre a le droit d'assister
à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un membre de l'Association. Chaque membre ne peut
être porteur que d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.
Art.11. Résolution de l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf dans le cas où Il est décidé par la loi ou les présents statuts. Les modifications statuaires
de l'Association demandent que deux tiers de l'Assemblée Générale soient présents ou représentés et que la
mesure soit prise à la majorité des 4/5ème des votes. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés, une seconde assemblée générale peut être convoquée, elle pourra délibérer valablement quelque
soit le nombre de membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne requiert aucun quorum de
présence mais la mesure sera prise à la majorité des 4/5ème des votes. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'Administration qui le remplace est prépondérante. Les convocations et procès verbaux, dans
lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le président et un
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'Association et peuvent y être consultés par
tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil
d'Administration. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation de l'administrateur.
Art.12. L'Association est administrée par le Conseil d'Administration, qui est un organe collégiale, composé de
trois membres au moins. Une seule exception est autorisée, si l'association est composée que de trois
membres effectifs, le conseil d'administration sera composé de deux membres. Le nombre d'administrateur
devra toujours être Inférieur au nombre de membres effectifs. Ceux-ci sont nommés par l'Assemblée Générale
à la majorité des voix présentes ou représentées et sont en tout temps révocables par elle. La durée du mandat
des administrateurs est de 4 ans. Les administrateurs sont rééligibles. Le Conseil désigne parmi ses membres
un président, un trésorier et un secrétaire. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art 13. Réunions et décisions. Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font ressentir. Il
est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il ne peut statuer que si la
moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de
partage.
Art. 14. Pouvoirs et compétences du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les
plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les statuts, à celle de l'Assemblée Générale. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. I peut aussi nommer et révoquer tous
les agents, employés et membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art 15. Délégation de gestion. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs mandataires de son choix dont il fixera éventuellement
le salaire ou les appointements. Il en fixera les pouvoirs.
Art. 16. Actions judiciaires. Les actions judiciaires, tant en mandatant qu'en défendant, sont intentées ou
défendues au nom de l’Association par le Conseil d'Administration.
Art.17 Actes autres que la gestion journalière. Les actes qui engagent l’Association, autres que de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation du Conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 18. Responsabilité des administrateurs. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre
gratuit.
Art. 19. Règlement d'ordre intérieur. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d'Administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Art.20. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Exceptionnellement le premier exercice social commence le 23 février 2024 pour se clôturer le 31 décembre
2024.
Art.21. Dissolution. En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 22.Affectation du patrimoine. En cas de dissolution, l'actif net de l'Association sera affecté à des œuvres
similaires à désigner par l’Assemblée Générale.
Art.23.Disposition générale. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la
loi régissant les Associations Sans But Lucratif.
L’assemblé générale de ce jour élit en qualité d’administrateurs :
Mounir, Berguellou, domicilié à Avenue des Pervenches 12, Céroux-Mousty 1341
Victoire, Denis de Rivoyre, domiciliée à Rue Georges Lorand 13, Ixelles 1050
Anthony Hendrickx, domicilié à Chaussée de Waterloo 923, 1180 Uccle
Eric-Justice Irakoze, domicilié à Digue du Canal 115, 1070 Anderlecht
Darryl, Bilongo, domicilié au 271, Chaussée de Saint Job 1180 Uccle
Les administrateurs ont été désignés en qualité de :
Président : Berguellou Mounir Trésorier : Denis de Rivoyre Victoire Secrétaire : Hendrickx Anthony
Fait à Bruxelles le 26 février 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : artdogrecords@gmail.com
Site internet : https://artdogrecords.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric Irakoze
Digue du Canal 115 1103, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mounir Berguellou
Avenue des Pervenches 12, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anthony Hendrickx
Chaussée de Waterloo 923, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Darryl Bilongo
Rue Arthur Van Dormael 5, 1630 Linkebeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Victoire Denis De Rivoyre
, Indéterminé