N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Toutounis By Jen's
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Rue de la Bouteille 202
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 Toutounis By Jen's ASBL
 Registre des personnes morales : Liège
 Les fondateurs
 - NIESSEN Jennifer, domiciliée à Rue de la bouteille 202, 4100 Seraing.
 - BARDONNAUX Steve, domicilié à Rue de la bouteille 202, 4100 Seraing.
 - GÉRARD Jennifer, domiciliée à Rue bois Lemoine 22, 4870 Trooz.
 Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
 l'article 1 :2 du code des sociétés et des associations, dont ils fixent les statuts comme suit :
 TITRE 1 - Dénomination, siège, but et durée
 Article 1 - Dénomination
 L'ASBL prend pour dénomination : « Toutounis By Jen's ASBL ».
 Article 2 - Siege sociale
 Son siège social est établi en Wallonie, à l'adresse suivante: Rue de la bouteille 202, 4100
 Seraing, dans la région de Liège.
 Article 3 - Buts
 L'association a pour but en dehors de tout esprit de lucre, de :
 - Partager une approche bienveillante de l'éducation canine.
 - Donner accès à chaque famille propriétaire de chiens les outils et connaissances pour
 l'éducation de leurs chiens.
 - Eviter les abondons
 - Eviter l'agressivité
 - Eviter l'euthanasie
 - Création d'un centre d'éducation canine sous forme de parc canin
 Article 4 - Objet sociales
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
 - Actions de sensibilisation à l'éducation canine bienveillante.
 - Mise en place de balade canine éducative.
 - Mise en place de cours de groupe sous forme de modules pour tout type de chiens pour
 leurs éducations.
 - Mise en place de cours individuels.
 - Créations d'ateliers de prévention morsures.
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
 indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en
 faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute
 institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
0797986534
 Article 5 - Durée
 L'association est constituée pour une durée illimitée
 TITRE Il - Membres
 Article 6 - Composition
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 Le nombre de membre effectifs ne peut être inférieur à 3.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des
 droits et sont tenus des obligations reprisent dans les présents statuts.
 Article 7 - Membres effectifs
 Les membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale
 qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la
 candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des
 membres présents ou représentés.
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 Article 8 - Membres adhérents
 Sont membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de I' ASBL
 peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite et motivée afin de devenir membre
 adhérent.
 Le Conseil d'administration peut décider de ne pas accepter un candidat en qualité de
 membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
 statuts, sans droit de vote.
 Article 9 - Registre des membres
 L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres
 conformément à l'art 9 :3 du CSA
 Article 10 - Démission - Exclusion - Suspension
 Tous membre est libre de se retirer à tout moment de I' ASBL, en adressant par écrit sa
 démission à l'organe d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de
 cet écrit.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit dune personne
 morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les actes contraires aux buts de l'associations, les infractions
 graves au règlement d'ordre intérieur et de la bienséance, les fautes graves, agissements qui
 pourraient entacher l'honorabilité de l'association peuvent conduire à l'exclusion d'un
 membre
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la
 majorité des 2/3 des voies présentes ou représentée.
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
 I' ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
 Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps: pendant la période où
 l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que
 ce soit, au moment de la dissolution de I' ASBL, etc.
 TITRE Ill - Assemblée générale
 Article 11 - Composition
 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et nomme un Président et
 un Secrétaire en préambule à chaque réunion.
 Article 12 - Pouvoir
 L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les
 présents statuts.
 Elle est compétente pour
 La modification des statuts;
 La nomination et révocation des membres du Conseil d'administration;
 La nomination et révocation des administrateurs, des commissaires
 L'admission et l'exclusion d'un membre;
 L'approbation des comptes annuels et du budget;
 La décharges à octroyer aux administrateurs, aux commissaires
 L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
 La dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux
 dispositions légales et statutaires en la matière;
 La détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
 Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 Article 13 - Assemblée générale ordinaire
 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de
 l'exercice.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
 La présentation du rapport annuel de l'organe d'administration;
 L'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé
 Le prévisionnel de l'exercice suivant
 Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du
 conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs
 Article 15 - Convocation
 L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins
 15 jours avant la réunion de l'Assemblée et doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre
 du jour
 Article 16 - Quorum et procurations
 Pour pouvoir délibérer valablement, au moins 2/3 des membres effectives doivent être
 présents ou valablement représentés.
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire à qui il donne procuration
 écrite
 Article 17 - Délibérations
 L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égale.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et à
 l'unanimité des membres fondateurs, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les
 statuts
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbal,
 conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après
 demande écrite à l'organe d'administration.
 TITRE IV - Administration
 Article 18 - Composition - Fonctions - Démissions
 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au
 moins.
 Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale pour une
 durée indéterminée
 Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
 nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 6.
 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans
 le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
 Article 19 - Réunions, Délibérations et Décision
 Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou au moins deux de ses
 membres aussi souvent que le requiert l'intérêt de I' ASBL.
 Le Conseil est présidé par le président. La réunion se tient au siège de I' ASBL ou en tout
 autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les fondateurs. Ce procès-verbal est
 conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
 effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de I' ASBL le requièrent, les
 décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des
 administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs
 d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout
 cas une délibération préalable par courriel, par visio-conférence ou par téléconférence.
 TITRE IV -Gestion journalière
 Article 20 -Gestion journalière
 La gestion journalière de I' ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil
 d'administration à un organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes
 administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 TITRE V -Représentation
 Article 21 -Représentation
 L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires.
 TITRE VI - Dispositions diverses
 Article 22 -Exercice social
 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre
 Le premier exercice débutera à la date du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise de
 Liege de l'acte constitutif pour se clôturer le 31 décembre 2023
 Article 23 - Financement et comptabilité
 L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
 cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières
 volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un
 projet spécifique.
 L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 Les comptes de !'exercices écoulés et le budget seront annuellement soumis à l'approbation
 de l'assemblée générale ordinaire pat l'organe d'administration
 Les comptes annuels et les budgets sont tenus, conservés et déposés conformément aux
 dispositions légales.
 Article 24 -Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un liquidateur, elle
 détermine ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
 affectation doit obligatoirement être en faveur d'un but désintéressé ayant un objectif
 similaire au sien
 Article 25 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé
 par le Code des Sociétés et des Associations.
 ***
 L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
 - NIESSEN Jennifer, présidente
 - BARDONNAUX Steve, trésorier
 - GÉRARD Jennifer, secrétaire