N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): European (Re)Insurance Advisors
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires 
associés », établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du vingt-huit novembre 
deux mille douze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur DURAND Romain Edouard, né à Paris 12e le 5 octobre 1957, de nationalité française, 
domicilié 86 rue Cardinet à F-75017 Paris, demeurant à 1060 Bruxelles, Avenue Brugmann 29.
2. Madame DURAND Catherine Irène, née Neuilly-sur-Seine le 
5 mai 1957, de nationalité française, domiciliée 86 rue Cardinet à F-75017 Paris, demeurant à  1060 
Bruxelles, Avenue Brugmann 29.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«European (Re)Insurance Advisors»,  ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Avenue 
Brugmann 29, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux mille (2.000) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux millième de l’avoir 
social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les deux mille (2.000) parts sociales, en espèces, au prix de dix 
euros (10,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur DURAND, prénommé : mille huit cent (1800) parts, soit pour dix-huit mille euros 
(18.000,00 EUR).
- par Madame DURAND, prénommée : deux cent (200)parts, soit pour deux mille euros (2.000,00 
EUR).
Soit ensemble :  deux mille (2.000) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’au 
moins un tiers) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille 
euros (10.000,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque.
Article 3 - OBJET.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
pour compte de tiers ou en participation avec eux :
o
L’activité de consultant en entreprises, et en particulier dans le domaine financier,
o
l’activité de management d’entreprises,
o
l’exécution de mandats sociaux,
o
l’arbitrage sous toutes ses formes,
o
La formation, la formation pour toutes entreprises, sociétés ou collectivités, privées ou publiques 
ainsi que pour toute personne physique,
o
La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété 
intellectuelle concernant lesdites activités.
o
Et plus généralement d’effectuer toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou 
0501837715
indirectement à son activité, ou pouvant être utiles à la réalisation et à la prospérité de ses 
affaires
o
et plus, la participation directe ou indirecte à toutes opérations financières, commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières, soit par voie de création de sociétés, d'apport à ces 
sociétés ou à des sociétés existantes, de fusion ou d'alliance avec elles, ou avec toutes autres 
personnes physiques ou morales, la constitution et l'adhésion à tous groupements d'intérêts 
économiques. 
o
Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou 
juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou 
indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires 
permettant d'optimiser la réalisation de l'objet social et susceptible d'en faciliter l'extension et/ou 
le développement.
La société peut réaliser son objet en tout ou en partie.
La société peut pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toutes autres 
sociétés ; elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire, ou en nature, de fusion, de 
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait compatible avec le sien, ou de 
nature à en favoriser le développement.  La présente liste est énonciative et non restrictive.
Article 11 - GERANCE.   La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle.  Ils sont rééligibles.  
L’assemblée fixe leur éventuelle rémunération.
Article 12 - POUVOIRS DU GERANT.   Le gérant, ou chaque gérant individuellement, a tous les 
pouvoirs prévus par le Code des Sociétés. Il pourra accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale.
Article 14 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE.   La société est représentée dans tous les actes, y 
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par son 
gérant (ou un des gérants).  Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les 
limites de leurs mandats.
Article 15 - ASSEMBLEE.   L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des 
associés.  Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.  
Elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par 
mandataire, dans le respect des prescriptions légales et statutaires.
Chaque part donne droit à une voix.  Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour 
tous les associés, même pour les absents ou dissidents.
Article 16 - ASSEMBLEE ANNUELLE.   L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au 
siège social (ou à l'endroit indiqué dans les convocations), le troisième lundi du mois de décembre à 15 
heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. 
Les autres assemblées  générales sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Article 17 - CONVOCATION.   L'assemblée générale annuelle ou extraordinaire se réunit sur 
convocation d’un gérant, faite dans les formes et délais prescrits par le Code des Sociétés.  Les 
convocations contiennent l'ordre du jour.  Une assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets 
mis à son ordre du jour, sauf urgence à justifier dans le procès-verbal.
Article 18 – ADMISSION A L’ASSEMBLEE.   Tout associé doit être admis à l'assemblée générale. 
Toute autre personne désirant assister à l'assemblée doit être spécialement agréée à cette fin par 
l'assemblée.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire ayant lui-
même le droit de vote et porteur d'une procuration dont la forme peut être déterminée par un gérant.  Les 
copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes doivent 
respectivement se faire représenter par une seule et même personne, qui devra toutefois être associée.
Article 19 - BUREAU.   Toute assemblée générale est présidée par le gérant (ou le plus âgé des 
gérants).  Si le nombre des associés présents le permet, le président désigne un secrétaire, et l'assemblée 
choisit un scrutateur.
Article 20 - MAJORITE.   Sauf pour les majorités spéciales prévues par le Code des Sociétés ou les 
statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts 
représentées à l'assemblée.
Article 21 - PROCES-VERBAUX.   Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le 
président, les membres du bureau et les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits à produire en 
justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 22 - EXERCICE SOCIAL.   L'année sociale commence le premier juillet pour finir le trente juin 
de chaque année.
Volet B - Suite
Chaque année le trente juin, le gérant (ou le conseil de gérance) dressera l'inventaire et formera le bilan 
et le compte de résultats.  Le gérant (ou le conseil de gérance) a la plus entière liberté pour procéder sous 
sa responsabilité, à l'estimation des valeurs actives et passives de la société et pour déterminer 
l'importance des amortissements au mieux de la gestion des affaires.
Article 23 – COMPTES ANNUELS.   L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes 
annuels. Le gérant (ou le conseil de gérance) veille aux publications légalement prescrites.
Article 24 - REPARTITIONS.   L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il 
est prélevé :
- cinq pour cent pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital 
social.
- le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition du gérant ou 
du conseil de gérance.
Article 25 - DISSOLUTION.   La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne 
pas la dissolution de la société.  Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par 
l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la 
société contractés depuis la réunion de toutes les parts. 
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne 
le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et émoluments, et fixe le mode de liquidation.  Après 
paiement de toutes les dettes et charges de la société, les liquidateurs répartiront le solde entre toutes les 
parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente juin 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2014.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur DURAND, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La SPRL AUDITCOM, 1190 Bruxelles, avenue Van Volxem 499, ou toute autre personne désignée 
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire 
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek