Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRO BAIL
Rue de Mons(EVL) 1 bte 7
7120 Estinnes
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maitre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx en date du 19 juin 2015, il ressort
que :
1° La Société Anonyme IMMOBILIERE METENS dont le siège est situé à 7120 Estinnes ex-
Estinnes-au-Val, Rue de Mons, 1,  immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi
sous le numéro 401 192 691. 
ET
2° La Société Anonyme  IMMO LE CHÂTEAU dont le siège est situé à 7120 Estinnes ex-Estinnes-
au-Val, Rue de Mons, 1 Bte 6,  immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi  sous
le numéro 451 070 388.
ont constitué entre elles une société commerciale :
Forme et  dénomination.
La société adopte la forme d’une société anonyme.  Elle est dénommée «PRO BAIL  ».
Siège social
7120 Estinnes ex-Estinnes-au-Val, Rue de Mons, 1/7.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
1° l’achat, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la sous-location, l’échange
et la vente de tous immeubles ainsi que la gestion de patrimoine immobilier.
2° l’achat, la vente, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales et obligations ; la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
ou entreprises existantes ou à créer, quel qu’en soit l’objet, ainsi que toutes opérations financières
quelconques, à l’exception de celles qui seraient réservées par la loi aux banques de dépôt ou à des
organes agréés.
La société peut acquérir notamment par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription, de prise
ferme, d’option d’achat, ou de toute autre manière tous biens et droits immobiliers, tous titres,
valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions ; gérer et  mettre en
valeur son portefeuille de titres et participations ; réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession,
de vente ou autrement.
Elle peut conférer toutes cautions et garanties à des tiers, même dans des affaires qui sortent de
l’énumération qui précède.
Capital social
Le capital social est fixé à soixante-cinq mille euros  (65.000 EUR).  Il est représenté par six cent
cinquante (650) actions,  avec droit de vote, d’une valeur nominale de cent (100) euros chacune,
entièrement libérées.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué. 
0632615093
Volet B
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui ne serait/seraient pas
administrateur, agissant ensemble ou séparément.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Commissaire
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, aucun commissaire n’est nommé tant que la
société répond aux critères prévus à l’article quinze du Code des sociétés.
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 2e lundi d’avril à 10 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
autre qu’un samedi, à la même heure.
La première assemblée annuelle est fixée au 2e lundi d’avril en 2017.
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard
5 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur
intention de participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre
part au vote.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Exercice social
L’exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de l’année
suivante.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège
social d’un extrait du présent acte et se clôturera le 30 novembre 2016.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Boni de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Administrateurs
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs pour une période de six années.
1° La SA IMMO LE CHÂTEAU dont le siège est situé à 7120 Estinnes ex-Estinnes-au-Val, Rue de
Mons, 1 Bte 6,  immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi  sous le numéro 451
070 388, laquelle sera représentée par son  représentant permanent, Madame TRAMONTANA
Vincenza, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Avenue Saint-Hubert, 44.
2° Mademoiselle CULOT Emanuela,  domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Chaussée de Braine, 66.
3°  Monsieur CULOT Michel, domicilié  à L-8166 Bridel, 2, Rue Jean Arp, App 11 Et 1. 
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2021.
Leur mandat est non rémunéré.
 
Conseil d’administration
Le conseil d’administration étant constitué, a  :
- appelé à la fonction de président,  Monsieur CULOT Michel, domicilié  à L-8166 Bridel, 2, Rue Jean
Arp, App 11 Et 1. Son mandat est non rémunéré.
- appelé à la fonction d’administrateur délégué, la SA IMMO LE CHÂTEAU dont le siège est situé à
7120 Estinnes ex-Estinnes-au-Val, Rue de Mons, 1 Bte 6,  immatriculée au Registre des Personnes
Morales de Charleroi  sous le numéro 451 070 388, laquelle sera représentée par son  représentant
permanent, Madame TRAMONTANA Vincenza, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Avenue Saint-
Volet B
Hubert, 44. Son mandat est non rémunéré.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er février 2015 par Monsieur Michel CULOT au nom et
pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
Mandat spécial 
Il est conféré un mandat spécial à  Monsieur Philip BUCHBINDER, Belgielei 17, 2018 Anvers, afin de
signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d’accomplir tout
acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la
TVA et du guichet d’entreprises.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-Pierre Derue, notaire au Roeulx.