N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DEB ECOF
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7603 Péruwelz, Rue de Saint-Amand(B.S) 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 11 mai 2011, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
ONT COMPARU:
1. Monsieur DE BRUYCKER Daniel, domicilié à 7600 Péruwelz, Rue de Saint-Amand(PER) 92;
2. Mademoiselle DE BRUYCKER Isabelle, domiciliée à 7334 Saint-Ghislain, Rue de l'Hôpital(H) 21;
Lesquels nous ont, notaire soussigné, requis de constater la constitution et les statuts de la société nommée 
ci-dessous. 
APPORT EN NUMERAIRE 
- Monsieur DE BRUYCKER Daniel, précité, a souscrit cent quatre-vingt-cinq (185) parts, pour un montant 
total de dix-huit mille cinq cents (18.500,00), libéré à concurrence de six mille cent (6.100,00) euros et
- Mademoiselle DE BRUYCKER Isabelle, précitée, a souscrit une (1) part, pour un montant total de cent 
(100,00) euros, complètement libéré.
Le capital social est complètement souscrit et s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six 186 parts, nominatives, sans mention de valeur nominale, qui 
représentent chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital. 
Préalablement à la constitution, les apports en numéraires ont été, conformément à l’article 224 du Code 
des sociétés, déposés sur un compte spécial ouvert auprès de la banque ING, ainsi qu’il apparaît de 
l’attestation bancaire délivrée par l’institution financière précitée le 20/04/2011 produite au notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part qu’ils ont souscrite, a été libérée à 
concurrence du minimum légal, soit un minimum de six mille deux cents (6.200,00) euros au total.
Les comparants reconnaissent que le notaire les a informés des dispositions légales relatives au plan 
financier et à la responsabilité des fondateurs d’une société constituée avec un capital manifestement 
insuffisant (art. 215 Code des sociétés). 
TITRE 2. - STATUTS.
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
DEB ECOF. Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots “société civile sous la forme 
d’une société privée à responsabilité limitée”.
La société est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal sont octroyées au 
sens de l’article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège social est établi à 7603 Péruwelz (BON-SECOURS), Rue de Saint-Amand(B.S) 8. 
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que 
décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que 
l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques 
qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l’article 6 § 1, 7°, 
troisième alinea de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 
relative aux professions comptables et fiscales. 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable: 
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;
0836306383
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi 
que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises 
au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en 
matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la 
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles 
il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé par 
la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa 
nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et 
la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil en matière de placement et 
des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la 
loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de 
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une activité 
complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois 
particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de 
nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des 
professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, 
constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement 
ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et 
immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-comptable et du 
conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres 
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des 
tiers, à l’exception de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions 
internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
• Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
• Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés à 
l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision 
publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,
• Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des 
personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à 
forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et 
toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
ARTICLE CINQ - CAPITAL - PARTS - CERTIFICATS 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) du capital.
ARTICLE ONZE – ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE
L’assemblée annuelle se tient le dernier mercredi du mois de mai à 20 heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son 
siège.
L’assemblée générale des associés peut être convoquée par l’organe de gestion ou par le(s) 
commissaire(s) et doit être convoquée à la demande d’associés représentant un cinquième du capital social. 
Volet B - Suite
L’assemblée ordinaire ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit 
mentionné dans la convocation.
ARTICLE DOUZE - CONVOCATIONS
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la coopération de la société, les gérants et l’éventuel 
commissaire, sont invités quinze jours avant l’assemblée. Cette invitation est faite par courrier recommandé, à 
moins que les destinataires n’aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la 
convocation par un autre moyen de communication. Le courrier ou l’autre moyen de communication mentionne 
l’ordre du jour.
ARTICLE DIX-NEUF – DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix. 
ARTICLE VINGT- MAJORITE
Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre de parts 
présentes ou représentées à l’assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. Une abstention n’est pas prise en 
compte lors du comptage des voix.
ARTICLE TRENTE – EXERCICE COMPTABLE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE TRENTE-DEUX – REPARTITION DU RESULTAT
Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé  pour la constitution de la 
réserve légale. Ce prélèvement n’est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième du capital 
social. 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, de l’affectation 
du solde.
ARTICLE QUARANTE-DEUX - LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n’entrera en 
fonction qu’après que le Tribunal de commerce aura homologué sa désignation par l’assemblée, conformément 
à l’article 184 du Code des sociétés.
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans 
qu’une autorisation spéciale de l’assemblée générale soit requise. L’assemblée générale peut toutefois, à tout 
moment, limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable et/ou de conseil 
fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des) 
qualité(s) requise(s). 
ARTICLE QUARANTE-TROIS – DECOMPTE FINAL
Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des 
paiements effectués pour la libération des parts.
Si toutes les parts n’ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent l’équilibre entre 
les parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit en 
effectuant des remboursements partiels.
Les actifs restants sont également répartis entre les parts.
TITRE 3.- DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D’UN COMMISSAIRE / DE LA DIRECTION 
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, décident de charger les associés suivants du contrôle de la 
situation financière, des comptes annuels et des opérations à constater dans les comptes annuels, pour une 
période de trois ans : Monsieur Daniel DE BRUYCKER, prénommé.
Et immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de gérant
- Monsieur Daniel DE BRUYCKER, prénommé,
Qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour une durée indéterminée et est gratuit, sauf 
si l’assemblée générale en décide autrement.
DEBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille onze.
PREMIERE ASSEMBLE GENERALE
La première assemblée générale aura lieu le dernier mercredi du mois de mai 2012.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution