Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D.T. GARDEN
Rue de Grandsart 15
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jacques WATHELET, à Wavre, le dix-sept mars deux mille
quinze, en cours d'enregistrement :
FONDATEURS
1) Monsieur DELACROIX François Marie-Gaëlle Christian, né à Woluwé-Saint-Lambert, le dix-huit
décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national 88.12.18-303.22), célibataire déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1950 Krainem, rue d’Argile, numéro
114.
 2) Monsieur THIRIFAYS Emmanuel Tanguy Xavier, né à Etterbeek, le trois juin mil neuf cent
nonante et un (numéro national 91.06.03-321.87), célibataire déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1380 Lasne, avenue Général Dubois, numéro 1.
A. CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituer entre eux, une société
privée à responsabilité limitée, dénommée "D.T. GARDEN",  au capital initial de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR) lequel sera représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
 Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
 1) par Monsieur François DELACROIX, prénommé, à concurrence de septante (70) parts sociales,
soit pour treize mille vingt euros (13.020,00 EUR).
 2) par Monsieur Emmanuel THIRIFAYS, prénommé, à concurrence de trente (30) parts sociales,
soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 EUR).
 Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Cette somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) représente l'intégralité du capital
social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
 Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC BANQUE (Grand-Place 5, 1000 Bruxelles)                  ainsi qu'il
résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
 De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros.
 B. STATUTS
 ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « D.T. GARDEN ». 
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
0607973828
Volet B
 ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à 1300 Profonsart, rue de Grandsart, numéro 15.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région
de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROISIEME - OBJET.
 La Société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
 1/ Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tout article d’horticulture, tel que notamment, des fleurs, des
plantes, des articles de jardinage, des articles d’aménagement et d’entretien de jardin et paysages,
des pépinières, sans que cette liste ne soit limitative ;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- L’entreprise générale en bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- La fourniture de tout service ou prestation au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- Le transport de personnes et de marchandises.
2/ Toutes les activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
vente en gros ou en détail, l’import, l’export de :
- matériaux de construction, matériel électrique ou électronique, sanitaire et de plomberie ;
 - tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
 - tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées ;
 3/ Toutes les activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à 
l’exploitation :
- d’une société de taxis, de car-wash, de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- de commerce ambulant.
 La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 La société peut également conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres avec de telles sociétés.
 La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et
liquidateur.
 ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER. 
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital social.
 ARTICLE SIXIEME – AUGMENTATION DE CAPITAL.
 Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
 Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
 L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
 Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être
que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 ARTICLE SEPTIEME - APPEL DE FONDS.
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en
Volet B
retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent
l'an, à dater de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a
lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
 Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
 A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal
compétent.
 Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
 A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un
mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.
 ARTICLE HUITIEME - EGALITE DE DROITS DES PARTS.
 Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 ARTICLE NEUVIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS.
 Les parts sociales sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part
à l'égard de la société.
 En cas de démembrement du droit de propriété entre un usufruitier et un nu propriétaire, l’exercice
du droit de vote appartient à l’usufruitier et à lui seul.
 ARTICLE DIXIEME - INNEGOCIABILITE DES PARTS.
 Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
 Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance,
mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en
aucun cas être établis au porteur ou à ordre.
 ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.
 Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 1/ à un associé;
 2/ au conjoint du cédant ou du testateur;
 3/ à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 ARTICLE DOUZIEME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT.
 1/ Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son
coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
 Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
 2/ Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les
associés, il sera procédé comme suit :
 L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de
détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.
 Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du
projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour
chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
 Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée
Volet B
faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse
dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
 La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
 Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une
décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des
délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
 ARTICLE TREIZIEME - DONATION DE PARTS.
 En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés
qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus
relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux.
 Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur :
 1/ d'un associé;
 2/ du conjoint du donateur;
 3/ des ascendants ou descendants en ligne directe.
 ARTICLE QUATORZIEME - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.
 Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront
recours au Tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment
assignés.
 Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut
d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement
assignée.
 Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger
la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent
l'expiration du délai de trois mois.
 ARTICLE QUINZIEME - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE.
 En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus
de deux associés à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs
qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou
particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire
commun, comme il est prévu à l'article neuvième des présents statuts.
 Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
 Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par
la collectivité des associés.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus
à l'article onzième ci-dessus.
 ARTICLE SEIZIEME - RACHAT DES PARTS.
 Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
 Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
 A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal
compétent.
 Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
 Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit
d'exiger la dissolution de la société.
 ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
 Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
Volet B
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
 Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
 ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
 La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
 L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
 Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième lundi du mois de mai, à dix
neuf heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
 ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
 ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
 Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
 Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
 ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Volet B
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
 ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu
d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
 A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
 ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
 C. DISPOSITIONS DIVERSES
 AUTORISATION(S) PREALABLE(S).
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
 1/ Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
quinze.
 2/ La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois au mois de mai deux
mille seize.
 3/ Est désigné en qualité de gérant :
- Monsieur François Delacroix, prénommé ;      
- Monsieur Emmanuel Thirifays, prénommé ;
pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément. 
Leur mandat est rémunéré.
 Messieurs DELACROIX et THIRIFAYS, comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que
mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
 Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs DELACROIX et THIRIFAYS, lors de la
souscription desdits engagements, agissent également en nom personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
Volet B
compétent.
 4/ Les gérants conviennent de ce qui suit :
 Pour toutes dépenses incombant à la société et dont le montant dépasse cinq mille euros (5.000,00
euros), la signature conjointe des deux gérants sera requise.
 Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 5/ Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 DELEGATION SPECIALE.
 Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur DELACROIX et à Monsieur
THIRIFAYS, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en
général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans
tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME