N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MAEVA & CO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Chazal 46
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le 28 mai deux mil dix-huit et déposé au greffe
du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement,
que:
1) Madame DODANI Etleva, née à Shkoder (Albanie) le 7 novembre 1973, de nationalité albanaise,
divorcée, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Léopold I numéro 155 boîte 1 ;
2) Monsieur RACO Leonardo, né à Reggio di Calabria (Italie) le 16 décembre 1955, de nationalité
italienne, époux de Madame Rongione Viviana, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Chazal 46 ;
3) Madame ROJAS GARCIA July Ledy Marlem, née à Santo Domingo (République Dominicaine) le
19 octobre 1986, de nationalité dominicaine, épouse de Monsieur Mauro Giuseppe, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 10 boîte 10,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : MAEVA & CO.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Chazal 46.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation de toute opération quelconque se
rapportant directement ou indirectement à l’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations
de services en matière de : hôtel, restaurant, taverne, café, bar, brasserie, snack-bar, grill, friture,
tea-room, débit de boissons, traiteur, organisation de banquets, réceptions et autres événements, et
en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre, l’
acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier. Dans ce cadre, elle peut
notamment, cette liste ayant un caractère exemplative :
- acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou faire ériger des
immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer les voiries nécessaires, prendre
ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
- accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à
tous produits dérivés quels qu’ils soient.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, effectuer
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque
en vue de son développement.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’
accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur dans toute entreprise ; elle peut constituer des
hypothèques ou tous autres droits réels sur les biens sociaux ou se porter caution.
0696953512
Volet B
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale. Le pair comptable s'élève à cent euros (€
100,00) par part sociale.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Madame DODANI Etleva, prénommée, à concurrence de septante-quatre parts sociales, soit
pour sept mille quatre cents euros (€ 7.400,00) ;
2. par Monsieur RACO Leonardo, prénommé, à concurrence de trente-huit parts sociales, soit pour
trois mille huit cents euros (€ 3.800,00) ;
3. par Madame ROJAS GARCIA July, prénommée, à concurrence de septante-quatre parts sociales,
soit pour sept mille quatre cents euros (€ 7.400,00) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 10.000/18.600.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Crelan. Une attestation en date du 24 mai 2018 a été remise au
notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier
lundi du mois de juin à 18 heures.Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : trois ;
b) de nommer à cette fonction :
- Madame DODANI Etleva, de nationalité albanaise, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Léopold I
numéro 155 b. 1 ;
- Monsieur RACO Leonardo, de nationalité italienne, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Chazal
46 ;
- Monsieur MAURO Giuseppe, de nationalité italienne, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Vergoteplein 10 b.10.
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La Fiduciaire JS Services, Avenue Charles Quint 30 boîte 1 à 1083 Bruxelles, a été
Volet B
constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la
Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et
de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.