N° d'entreprise : 0869931929
Nom
(en entier) : CONVIVIAL DUO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fyon 10
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, COMPTES ANNUELS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu le 11 juin 2020 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, enregistré au bureau
de sécurité juridique de Verviers, le 15 dito, référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 6361, il
appert que s’est réunie l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée CONVIVIAL DUO,
dont le siège est établi à 4800 Verviers, Rue Fyon, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales
de Liège sous le numéro 0869.931.929, constituée aux termes d’un acte reçu le 29 octobre 2004 par
Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, publié par extraits à l’annexe au Moniteur belge du 23
novembre suivant, sous le numéro 04161109, et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’une
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Véronique SMETS, à
Herve, le 28 septembre 2009, publié par extraits à l’annexe au Moniteur belge du 16 octobre suivant,
sous le numéro 09146044.
Les résolutions suivantes ont été prises :
PREMIERE RESOLUTION – DECISION DE MODIFIER L’EXERCICE SOCIAL
Dorénavant, l’exercice social de la société commencera le 1er janvier, et prendra fin le 31 décembre.
L’exercice actuel, qui devait se terminer le 30 juin, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
DEUXIEME RESOLUTION – DECISION DE MODIFIER LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
Dorénavant, l’assemblée générale de la société se tiendra le troisième vendredi de juin.
TROISIEME RESOLUTION – DECISION DE le caractère statutaire du gérant, et de désigner, aux
termes de la présente assemblée, un administrateur non statutaire
L’assemblée générale décide de supprimer le caractère statutaire du gérant.
QUATRIEME RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
CINQUIEME RESOLUTION – SORT DU COMPTE DE CAPITAUX INDISPONIBLES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
Volet B
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
SIXIEME RESOLUTION – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS ET DES DECISOINS DE LA PRESENTE
ASSEMBLEE
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CONVIVIAL DUO ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivants : « Monte & Chauffe »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
Reprendre ici le texte existant de la description de l’objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- le transport de marchandises par route,
- bureau d’études industrielles (dessin),
- commerce de détail en articles de librairie,
- exploitation d’un bureau de travaux mécanographiques,
- vente sur marchés publics et voie publique de librairie, de papeterie,
- montage de charpentes métalliques,
- construction de ponts métalliques,
- fabrication et montage de constructions métalliques et d’ossature pour constructions,
- fabrication de charpentes métalliques,
- fabrication de serrures, placement de serrures et quincaillerie,
- menuiserie métallique et plastique, placement,
- pose de revêtement de sol en bois,
- montage de cloisons mobiles et de faux plafonds,
- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
- installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées et
installations portuaires,
- vente de matériel et accessoires pour le rugby,
- auditeur supermarché pour le compte d’une société de marketing,
- chauffeur occasionnel,
- vente et location de matériel pour le travail en hauteur (échelles, échafaudages, nacelles,…),
- vente d’escaliers,
- exploitation d’une enseigne sous forme de franchise,
- vente et distribution de produits finis pour le bâtiment (faux plafonds, plafonds suspendus,…),
- transport par route,
- gestion et pilotage de chantiers bâtiment et travaux public.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompes à
chaleur, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air,
placement d’adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, recouvrement de
corniches en matière plastique, ramonage de cheminées ;
- l’installation de tous systèmes de chauffage central à eau chaude, à vapeur, au gaz et au mazout ;
- le commerce de gros et de détail en appareils de chauffage autres qu’électriques, en articles
sanitaires, de ferronnerie, quincaillerie, d’articles de ménage, ainsi que le commerce de gros et de
détail en appareils électriques à l’exclusion des articles de lustrerie, d’éclairage et du matériel radio
électrique ;
- l’entreprise d’installation de sanitaire et de plomberie ;
- la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers et autres ;
- la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
- le traitement et l’élimination des déchets liquides par dilution, criblage ou filtration, sédimentation,
Volet B
décantation chimique, traitement par boues activées et autre processus ;
- l’exploitation d’une entreprise générale de construction immobilière, en ce compris et avec
notamment :
    •  entreprise de démolition, terrassement, maçonnerie, béton,
    •  construction de cheminées décoratives et feux ouverts,
    •  déblayage de chantiers,
    •  travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc…,
    •  mise en place de fondations, y compris battage de pieux,
    •  forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits,
    •  travaux de ferraillage et pose de coffrage,
    •  pose de chape,
    •  montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux,
    •  montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail,
    •  l’exécution de travaux de rejointoiement,
    •  les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments « n.d.a. »,
    •  commerce de gros de matériel électrique y compris le matériel d’installation,
    •  la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives,
    •  le captage, l’épuration et la distribution d’eau,
    •  le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction,
    •  l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations,
    •  la construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules
et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité),
    •  la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc…,
    •  la réalisation de travaux de dragage,
    •  le curage des cours d’eau, fossés, etc…,
    •  travaux d’installation électrique,
    •  la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile,
    •  travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
    •  le montage de cloisons sèches à base de plâtre,
    •  le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes et fenêtres, escaliers,
placards, cuisines équipées, équipements pour magasin, etc…,
    •  le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc…, métallique,
    •  le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc…,
métallique,
    •  la peinture d’ossatures métalliques,
    •  le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments,
    •  le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,
    •  l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation),
    •  la réparation et l’entretien de chaudières domestiques,
    •  le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumée,
    •  les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc…,
la collecte et le traitement des eaux usées.
Elle pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères,
accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales,
exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent quarante-quatre (744) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
conformément au Code des sociétés et des associations, étant toutefois stipulé que les associés
jouisse d’un droit de préférence en cas de cessions d’actions entre vifs ou à cause de mort.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
Volet B
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4800 Verviers, rue Fyon, 10.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée de illimitée :
- Monsieur Jean-Marc NORGA, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que les présentes :
- les statuts coordonnés.