Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dr. MARICQ A. PSYCHIATRE
Rue de Gozée 49
6110 Montigny-le-Tilleul
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 26 janvier 2018 par le Notaire Gilles FRANCE, à Gilly, il résulte qu'il a été constitué
par Madame MARICQ Aurélie Mireille,  à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 49, une société
civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée "Dr. MARICQ
A. PSYCHIATRE".
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été intégralement souscrites par Madame MARICQ
Aurélie, prénommée et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
Le notaire Gilles FRANCE atteste que les douze mille quatre cents euros (12.400,00€) de capital
libéré ont été déposés auprès de BNP PARIBAS Fortis.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 2 : Le siège social de la société est établi à (6110) Montigny-le-Tilleul,rue de Gozée, 49.
Article 3 : La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce,
par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent
à la société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et
la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique
de l'art de guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait
incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la mise
en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère
civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en
bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs
associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion
0688964076
Volet B
des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet
Article 5 : Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Article 15 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis
parmi les associés et nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée  de
son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant et du cogérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant est rémunéré. Les frais et vacations sont indemnisés. L'assemblée générale
fixe le montant de la rémunération du mandat en accord avec tous les associés. Cette rémunération
devra correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées étant précisé que, s'il y a
plusieurs associés, cette rémunération ne pourra être allouée au détriment des autres associés.
Le mandat peut être reconduit.
Article 16 : Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée
Générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 17 : Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'Assemblée Générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
Article 18 : Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir,
l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls
les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale et doivent s’engager par écrit.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord
de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le délégué non médecin sera tenu à un strict devoir de réserve dans l’accomplissement de leurs
missions.
Article 19 : Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la
société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité
professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et qu’elle doit être assurée de façon à
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article 21 : Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le dernier jour ouvrable  du
mois de mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les
convocations.
Article 25 : Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé,
porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et il ne peut
les déléguer.
Article 31 : Lorsque l’assemblée convoquée n’est pas amenée à prendre des décisions qui doivent
faire l’objet d’un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l’unanimité toutes
décisions qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale.
Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet  par lettre recommandée, par fax, par e-mail
ou par toute autre moyen de communication où il est possible d’avoir un accusé de réception, à tous
les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l’ordre de jour et les propositions
de décision en leur demandant d’approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document
dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre
endroit mentionné dans le document.
Volet B
Si l’approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur
les points à l’ordre du jour et sur les propositions de décisions n’est pas obtenue dans les huit jours,
toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi
si certaines décisions prises dans ledit délai n’ont pas été approuvées à l’unanimité des associés.
Il sera dressé un procès-verbal de chaque Assemblée pendant le cours de celle-ci.
Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et les Associés qui le souhaitent.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'Assemblée
Générale, sont consignées dans un Registre tenu au Siège Social.
Article 32 : L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Article  33 : Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au
nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la
société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour
cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra
être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et si pas, revenir à l'Ordre.
L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de
certains associés.
Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 38 : Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou
en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La fondatrice a pris les décisions suivantes : 1°La première assemblée générale annuelle se tiendra
en 2019. 2°Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2018. 3°Est désigné en qualité de
gérant non statutaire, Madame MARICQ Aurélie, prénommée. Elle est nommée pour la durée de la
société tant que celle-ci demeure unipersonnelle et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes. 4° La comparante a décidé de ne pas nommer de commissaire. 5°Tous
pouvoirs ont été donné  au gérant, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et à l’inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme
Gilles FRANCE, Notaire