N° d'entreprise : 0423922167
Nom
(en entier) : Gibro
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Broqueville 194 bte 0.1
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
                                                                               « GIBRO »
Société anonyme
A (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 194, boîte 0.1
Registre des Personnes Morales numéro 0423.922.167
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
                D'un procès-verbal dressé le 20 décembre 2023 par Quentin DE RUYDTS, notaire associé
résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean
MARTROYE DE JOLY & Quentin DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à
Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM
Bruxelles), en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
  S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à anonyme «
GIBRO », ayant son siège à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 194, boîte 0.1,
immatricu-lée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro 0423.922.167, et
pour la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0423.922.167.
La société a été dûment constituée, dont un extrait des statuts a été publié aux Annexes du Moniteur
belge en date du 1er janvier 1983, sous le numéro 0561-11, statuts modifiés dernièrement en date
du 13 avril 2004, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Guy Dubaere, alors de résidence à Jette,
publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 04 juin suivant, numéro 04081977.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Henri Raymond ROBERT,
nommé ci-après.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
LISTE DE PRESENCE
Les actionnaires suivants sont représentés et déclarent être titulaires du nombre d’actions suivant :
1/ Monsieur ROBERT Henri Raymond Auguste, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 19 juin 1967,
  domicilié à (1474) Genappe, rue Achille Fiévez 7, boîte A, déclarant être propriétaire de cinq cents
(500) actions.
2/ Monsieur ROBERT Henri Jean Georges, né à Saint-Gilles, le 12 décembre 1931, domicilié à
(1180) Uccle, avenue Montjoie 204, déclarant être propriétaire de sept (7) actions.
3/ Madame JACMAY Raymonde Marguerite Louise, née à Nyongwe (Rwanda), le 30 août 1940,
domiciliée à (1180) Uccle, avenue Montjoie 204, déclarant être propriétaire de six (6) actions.
Soit ensemble, cinq cent treize (513) actions, ou la totalité des actions émises par la société.
PROCURATION(S)
Les comparants ci-dessus désignés sont ici représentés par Madame CHONER Aurélie Jacqueline
Joëlle, collaboratrice du notaire Quentin De Ruydts, notaire soussigné aux termes de deux procura-
tions sous seing privé en datées du 20 décembre 2023,  dont les copies demeureront ci-annexées.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose :
I. Que la présente assemblée a pour ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans
modification de l’objet de la société.
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
4. Adresse du siège.
CONVOCATION ET QUORUMS
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts et de l’objet social que
lorsque les actions présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et
une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois/quarts des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
I. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
III. Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
                « Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
                Article 1 : Dénomination et forme
                La société revêt la forme d’une société anonyme.
                Elle est dénommée « GIBRO ».
                Article 2 : Siège
                Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
                Il peut être transféré en tout endroit de la Région Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
                La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’
étranger.
                Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique et à l'étranger :
                La gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet, et notamment les opérations financières de nature à
favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède.
                La société s’interdit expressément l’exercice d’une profession, d’un commerce ou d’une
industrie, son activité devant se borner au placement et à la gestion de son patrimoine social.
                La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger
tous biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous
droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciales y relatifs, elle peut acquéreur à titre d’
investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet
social de la société.
                L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les
conditions requises par dispositions légales.
                Article 4 : Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
                Titre II : Capital
                Article 5 : Capital de la société
                Le capital est fixé à UN MILLION DEUX CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS
(1.275.000 EUR).
                Il est représenté par cinq cent treize (513) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, libérées à concurrence de cent pour cent.
                Article 6 : Augmentation et réduction du capital
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
                Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces
nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit,
sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
                Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent
au nu-propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’
usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
                Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
                En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions.
                Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
                L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
                Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant
exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par
préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation
de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou
que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
                Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de
ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous
tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital
ou de l’émission.
                Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le
droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
                Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier
peut l’exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront
en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription
préférentielle au nu-propriétaire.
                Article 8 : Appels de fonds
                Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs
actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et
indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
                Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires,
chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et
exigibles.
                Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’
appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, ou par courrier ordinaire ou via l’adresse
e-mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
                L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués.
                L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en
retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater
du jour de l’exigibilité du versement.
                Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe
d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net
de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
                Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’
accord préalable de l’organe d’administration.
                En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
                Titre III : Titres
                Article 9 : Nature des titres
                Tous les titres, actions et autres, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
                Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs tenu au siège social et chaque
titulaire peut en prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations.
                Ce registre pourra être tenu de façon électronique.
                En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres nominatifs, avec
mention de leurs droits respectifs.
                Article 10 : Indivisibilité des actions
                Toute action est indivisible.
                La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
                Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du
titre à l’égard de la société.
                Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.     
                En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par
les héritiers et légataires, proportionnellement à leurs droits dans la succession, et ce jusqu’au jour
du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
                La présente clause s’applique également aux autres formes de titre.
                Article 11 : Cession et transmission des actions
                Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’
actionnaire.
                Titre IV : Administration et représentation
                Article 12 : Composition du conseil d’administration
                La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
                Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut
être limitée à deux membres.
                Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
                L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans
motif au mandat de chaque administrateur.
                Les administrateurs sortants sont rééligibles.
                Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement
après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
                Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple
notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre
la fin de son mandat opposable aux tiers.
                Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à
ce qu’il ait été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
                Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’
assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
                Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’
incapacité, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme
administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des
présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à
l’administrateur unique.
                Article 13 : Présidence du conseil d’administration
                Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
                Le conseil peut également nommer un vice-président.
                En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
                Article 14 : Convocation du conseil d’administration
                Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’
empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que sur
requête émanant de deux administrateurs.
                La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège social.
                Article 15 : Délibérations du conseil d’administration
                Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
                Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
                Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
                Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
                Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit. Cette procédure ne pourra toutefois être suivie pour l’
établissement des comptes annuels, le recours au capital autorisé, l’approbation d’un acompte sur
dividende, les investissements dépassant les fonds propres.
                Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
                En cas de partage, si la loi l’autorise, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante. Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
                Article 16 : Procès-verbaux du conseil d’administration
                Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
                Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
                Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, y sont annexés.
                Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins
deux administrateurs ou par l’un des administrateurs-délégués.
                Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
                Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
                Article 18 : Gestion journalière
                Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
                Ils agissent seuls.
                Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
                Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
                Article 19 : Représentation de la société
                1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’
ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par le ou les administrateur(s)
-délégué(s) qui agisse(nt) seul.
                2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguée(s) à cette gestion, qui agi
(ssen)t seul.
                3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
                4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
                Article 20 : Rémunération des administrateurs
                A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure
le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
                Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la
gestion journalière et aux mandataires spéciaux.
                Titre V : Assemblée générale
                Article 21 : Tenue et convocation
                L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois d’
avril, à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
                Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège
de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
                Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs, et, le cas échéant : aux titulaires de titres nominatifs autres que
des actions, et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
                Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent
en outre du droit à l’information.
                Participation à l’AG à distance par voie électronique
                §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
                La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
                Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
                Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions
prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire
participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent.
                §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
                Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de
participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
                §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
                Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
                Article 22 : Admission à l’assemblée générale
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
                Les titulaires de titre sans droit de vote, peuvent assister à l’assemblée générale, s’ils ont
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
                Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’il est appelé à délibérer sur la base
d’un rapport qu’il a établi.
                Article 23 : Représentation à l’assemblée générale
                Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire, conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
                - les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
                - ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous
les mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les
actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur
conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur représentant légal.
                Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
                Article 24 : Liste de présences
                Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le
nombre et la forme de leurs titres, est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
                Article 25 : Vote par correspondance
                Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter
par correspondance.
                Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
organe d’administration et qui contient les mentions suivantes :
                - l’identité de l’actionnaire ;
                - sa signature et la date et le lieu de signature ;
                - le nombre et éventuellement la forme des titres, pour lesquelles il prend part au vote ;
                - la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
                - l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
                - le vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
                Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant
l’assemblée générale à l’organe d’administration, par lettre recommandée, ou par mail à l’adresse e-
mail de la société.
                Article 26 : Composition du bureau
                L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son
absence, par le vice-président du conseil d’administration, ou à défaut, par un administrateur désigné
par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs.
                En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par
un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
                Le président désigne un secrétaire.
                Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
                Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le
bureau.
                Article 27 : Délibération
                L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du
jour, que si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation, exigent une décision dans l’intérêt de la société.
                Article 28 : Assemblée générale par procédure écrite
                Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
                Article 29 : Droit de vote
                1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
                2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité des voix.
                3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut
suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
                En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, et jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
                En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété,
le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
                Article 30 : Prorogation de l’assemblée générale
                Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute
assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les
comptes annuels.
                Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les
autres décisions prises.
                Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire
à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
                Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde
assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
                La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
                Article 31 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent.
                Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
                La liste de présences et les rapports éventuels, ainsi que les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
                Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte
authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’
administration, par deux administrateurs, ou par l’un des administrateurs-délégués.
                Titre VI : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
                Article 32 : Exercice social – Comptes annuels
                L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
                Article 33 : Affectation des bénéfices
                L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
                Article 34 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
                Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
                Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément
aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
                Titre VII : Dissolution – Liquidation
                Article 35 : Désignation des liquidateurs
                En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
                Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la
société seuls, conjointement ou collégialement.
                L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
                A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’
administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
                Article 36 : Mode de liquidation
                Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
                Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
                Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent
rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’
égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
                Titre VIII : Dispositions diverses
                Article 37 : Litiges
                Pour tout litige relatif aux affaires de la société, survenant entre la société, et, qualitate
qua, ses actionnaires, ses administrateurs, ses administrateurs-délégués, ses représentants
permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs-délégués, anciens
représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige survenant
entre, qualitate qua, les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège de la société.
                Article 38 : Election de domicile
                Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire
élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon
il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
                Article 39 : Application du Code des sociétés et des associations
                Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. ».
IV. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VI. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située (1200) Woluwe-Saint-Lambert,
avenue de Broqueville 194, boîte 0.1.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME