N° d'entreprise :
0652934813
Dénomination :
(en entier) :
Société Médicale Dr Pierre-Alexandre OLIVIER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Champignotte(AIN) 13
4317 Faimes
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, DENOMINATION
Le douze mars deux mille dix-neuf.
Devant le notaire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton), exerçant sa fonction au
sein de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Catherine JADIN et
Lionel DUBUISSON – Notaires Associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Ernest Solvay
29A, en son étude ;
A comparu :
Monsieur OLIVIER Pierre-Alexandre, Marc, Ghislain, Docteur en médecine, né à Verviers, le vingt-
deux septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, Numéro de registre national : (On omet), domicilié
à 4317 Faimes-Aineffe, rue de la Champignotte, 13.
Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l’acte authentique de ce qui suit :
Il est l’associé unique, propriétaire de la totalité des cent (100) parts sociales de la société privée à
responsabilité limitée « Société Médicale Dr Pierre-Alexandre OLIVIER », dont le siège social est
établi à 4317 Faimes-Aineffe, rue de la Champignotte, 13, inscrite au registre des personnes morales
de Liège sous le numéro d'entreprise (BCE) 0652.934.813 (RPM Liège-division Liège), société
constituée suivant les termes d’un acte dressé par le Notaire Catherine JADIN, alors notaire associé
à Waremme, le 28 avril 2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 2 mai suivant, sous le
numéro 16309533.
Il est également gérant unique de ladite société.
Il exerce ainsi seul, en cette qualité de propriétaire unique des cent (100) parts sociales que compte
la société en représentation du capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, tous les pouvoirs
dévolus par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Dans cet exercice, le comparant décide de modifier comme suit les statuts sociaux :
Première résolution : Dénomination.
Le comparant, associé unique propriétaire des cent parts sociales agissant dans l’exercice des
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide de remplacer en particulier à l’article 1er des
statuts, relatif notamment à la dénomination, premier alinéa, la dénomination actuelle « Société
Médicale Dr Pierre-Alexandre OLIVIER » par la suivante : « MEDI-VAHO ».
Deuxième résolution : Suppression de la distinction entre sociétés civiles et commerciales.
L’associé unique, dans l’exercice des pouvoirs dévolus à l’assemblée, décide de modifier l’article 1er
des statuts, relatif notamment à la forme, en supprimant les mots « société civile à forme de » dans
le texte du premier alinéa et dans le texte du deuxième point du deuxième alinéa.
Troisième résolution : Dispositions déontologiques.
L’associé unique, dans l’exercice des pouvoirs dévolus à l’assemblée, décide, suite à l’adoption d’un
nouveau Code de déontologie par le Conseil national de l’Ordre des médecins :
    1.  De supprimer à l’article 6, relatif aux associés, le texte suivant : « dont les statuts ont été
acceptés par le Conseil de l’Ordre des Médecins »
    2.  A l’article 20, relatif à la rémunération, de remplacer le bout de phrase : « préalablement
Volet B
soumis à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins », par les mots : « annexé au
Règlement d’Ordre Intérieur ».
    3.  A l’article 23bis, relatif au règlement d’ordre intérieur, de supprimer les mots : « visés à l’article
159 du Code de déontologie médicale » ainsi que le texte de la dernière phrase de cet article.
    4.  A l’article 35, relatif à l’affectation du bénéfice, de remplacer le bout de phrase suivant « que de
l’accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n’accepte une autre
majorité » par les mots : « de manière à léser un ou plusieurs médecins associés »
    5.  A l’article 40 des statuts, relatif à l’obligation de soumettre les modifications de statuts et de
règlement d’ordre intérieur à l’avis préalable du Conseil provincial de l’ordre des médecins, de
supprimer le texte de cet article.
Dispositions transitoires.
1. Frais. (On omet)
2. Déclarations finales.
Le notaire soussigné Il a perçu immédiatement le droit d’écriture afférent au présent acte, soit
nonante-cinq euros, dont quittance d’autant.
Dont procès-verbal.
Fait et passé à Liège, en l'étude du Notaire soussigné.
Le comparant associé unique a déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal
antérieurement à ce jour, le délai à lui accordé lui ayant été suffisant pour l’examiner utilement.
Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec le notaire.
(Suivent les signatures)
 
Déposé en même temps que le présent formulaire : expédition du procès-verbal et coordination des
statuts.
 
Extrait conforme,
Notaire Lionel DUBUISSON, à Liège