N° d'entreprise : 0433 209 819
Nom
(en entier) : Syndicat d'Initiative de Musson
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 1, place Abbé Goffinet 6750 MUSSON
Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration
Par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24.11.2022, il a été acté les modifications suivantes :
Démissions et nominations des administrateurs
1.Démissions des administrateurs
PONSARD Francis né à Izel le 27.12.1951. 5, rue du Plainsart à B-6750 MUSSON
KREUSCH Patrice né à Arlon le 29.08.1961. 38, rue René Nicolas à B-6750 MUSSON
GERARD Marie-Louise née à Arlon le 23.12.1953. 25, rue de la Corne au Bois à B-6750 MUSSON
LAMBEAUX Anne née à Saint-Mard le 11.07.1962. 38, rue René Nicolas à B-6750 MUSSON
LECERF Anny née à Musson le 16.03.1947. 2, rue d'Icourt à B-6750 BARANZY
2.Nomination des administrateurs
HENRION Marc né à Pétange le 25.01.1960. 27, rue de Palgé à B-6750 MUSSON
ROSKAM Coralie née à Virton le 10.08.1983. 10, rue des Cités à B-6750 MUSSON
ROSKAM Jean-Michel né à Musson le 04.05.1957. 3, rue du Lua à B-6750 MUSSON
SPOIDENNE Sébastien né à Messancy le 08.06.1979. 2, rue Andréa Boucq à B-6750 MUSSON
3.Composition de l'Organe d'Administration
Co-présidente : ROSKAM Coralie
Co-président : SPOIDENNE Sébastien
Trésorier : ROSKAM Jean-Michel
Administrateur : HENRION Marc
Modification des statuts
Syndicat d'Initiative de Musson (en abrégé SIM)
1, place Abbé Goffinet
6750 MUSSON
Association sans but lucratif constituée en date du 20 mars 1986, reconnue actuellement par la Fédération
Touristique du Luxembourg Belge sous le numéro LX44 et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0433.209.819.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations tels qu'adoptées par la loi
du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Chapitre 2 du Code du
droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, la nouvelle version coordonnée des statuts est
libellée comme suit. Cette nouvelle version annule et remplace la précédente.
Titre 1.Dénomination, Siège social et durée.
Article 1.Dénomination et mentions
L'association est dénommée « SYNDICAT D'INITIATIVE DE MUSSON », en abrégé « SIM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2.Siège social
Son siège social est établi à 6750 Musson, Place Abbé Goffinet numéro 1 sur le territoire de la région
Wallonne.
Le siège social peut être transféré par simple décision de l'Organe d'Administration dans tout autre endroit
de la commune de Musson.
Article 3. Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
Titre 2.Objet, but.
Article 4.Objet et but
L'A.S.B.L. Syndicat d'initiative de Musson est un groupement d'intérêt local et régional ayant pour but la
promotion et le développement du tourisme et des loisirs ; dans un sens très large, tout ce qui peut attirer le
public dans la région. Elle poursuit la réalisation de ces objets par tous les moyens et notamment :
· Par l'information et l'accueil des touristes et de la population locale ;
· Par l'organisation d'actions de publicité visant à développer le tourisme local, sous les formes les plus
diverses (brochures, folders, pages internet, page facebook ... )
· Par la création, l'entretien, la mise en valeur et la promotion de promenades balisées, la signalisation de
points remarquables ... ;
· Par l'organisation de manifestations, de fêtes et d'attractions de toutes espèces pouvant contribuer à
l'attrait touristique de la localité ou de nature à promouvoir les valeurs touristiques locales ;
· Par la mise sur pied de manifestations d'intérêt local et régional.
L'association peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son objet
social et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci.
L'association s'interdit toutes immixtions dans les affaires politiques, linguistiques, philosophiques ou
religieuses.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Titre 3.Membres
Article 5.Conditions d'admission des membres
Le nombre minimum de membres est de cinq. Le nombre maximum de membre est illimité.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association
s'engageant à respecter ses statuts et étant en ordre de cotisation.
L'admission de nouveaux membres est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale sur proposition
de l'Organe d'Administration.
Article 6.Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 7.Cotisation
La cotisation annuelle ne pourra pas excéder 25 Euros. Elle est fixée par l'Organe d'Administration lors de
l'Assemblée Générale Ordinaire. Chaque membre versera sa cotisation lors de son adhésion et chaque année,
dans les trois mois qui suivent l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 8.Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de connaissance de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration.
Article 9.Démission des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'Organe d'Administration. L'acceptation de leur démission est automatique et immédiate.
Est également réputé démissionnaire :
· Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation annuelle pour la date prévue ;
· Tout membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales
consécutives.
L'Assemblée Générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 10.Exclusion des membres
Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par l'Organe d'Administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, dûment convoquée par
l'Organe d'Administration avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre ainsi que
les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion.
Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'Assemblée Générale et doit être entendu
préalablement à toute décision de l'Assemblée Générale. S'il n'est pas présent à l'Assemblée Générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'Assemblée Générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'Assemblée et ne participe donc pas au débat
qui s'ensuit, ni à la décision finale de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale prend valablement une décision au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en
compte dans le total des voix des membres présents ou représentés. Si l'Assemblée Générale ne réunit pas
au moins deux tiers des membres, une deuxième Assemblée Générale peut être convoqué dans les conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'Assemblée a décidé l'exclusion.
Les membres de l'Assemblée Générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Il pourra lui interdire la participation aux
activités et aux réunions de l'association. La prochaine Assemblée Générale prononcera l'exclusion du membre
ou rétablira celui-ci dans ces droits.
Article 11.Dispositions diverses concernant les membres
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement d'éventuelles cotisations versées.
Ils doivent restituer tous les biens, documents ou clés de l'association qui seraient encore en leur possession
dans les quinze jours de leur démission, exclusion ou suspension.
Titre 4.Assemblée générale
Article 12.Composition et pouvoirs
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
· Les modifications des statuts ;
· La nomination et la révocation des administrateurs ;
· Le cas échéant, la nomination de commissaires,
· L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
· La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre un (des) administrateurs ;
· La dissolution volontaire de l'association ; .
· L'admission et l'exclusion des membres ;
· La transformation de l'association en société à finalité sociale
· Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13.Date et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration par lettre ordinaire ou par mail adressé
au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par l'un des co-présidents.
Article 14.Représentation - vote par écrit - nombre de voix.
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre (personne moral ou physique) peut se faire représenter par un autre membre sans que
celui-ci ne soit porteur de plus d'une procuration.
Article 15.Délibération
L'Assemblée Générale est présidée par un des co-présidents de l'Organe d'Administration et à défaut par
l'administrateur présent ayant l'ancienneté la plus élevée dans l'Organe d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du co-président en charge de l'Assemblée Générale ou l'administrateur qui
le remplace est prépondérante.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette
seconde assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16.Procès-verbal
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
co-présidents ou un des co-présidents et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Un exemplaire est envoyé par courriel à chaque membre.
Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante de l'Assemblée Générale.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
moniteur belge.
Titre 5.Organe d'Administration
Article 17.Composition, exercice d'un mandat et convocation.
L'Organe d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale.
Le mandat des administrateurs a une durée de trois ans prenant cours le jour de la nomination. "Le mandat
d'administrateur est renouvelable. Les membres de l'Organe d'Administration doivent être membres de
l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'Administration désigne parmi ces membres deux co-présidents ainsi qu'un trésorier et le cas
échéant un secrétaire.
En cas d'empêchement des deux co-présidents, leur fonction sont assumées par l'administrateur présent
ayant le plus d'ancienneté.
Article 18.Fonctionnement, délibération et procès-verbaux.
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation d'un des co-présidents chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il se réunit au minimum deux fois par an pour décider du programme de l'association.
Les membres présentent leurs demandes, réclamations ou propositions par écrit à un des co-présidents qui
devra en faire part à l'Organe d'Administration.
La convocation à l'Organe d'Administration est envoyée par écrit au moins quinze jours avant la date fixée
pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour.
En cas de nécessité, un Organe d'Administration Extraordinaire peut être convoqué dans les 24 heures avec
la présence au minimum de la moitié des membres de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par les co-présidents et inscrites dans un registre spécial.
Article 19.Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces
actes ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée Générale.
Article 20.Gestion journalière et financière
La gestion journalière est assurée par le Bureau composé des co-présidents, du trésorier et le cas échéant
du secrétaire.
La gestion financière de l'association est confiée au trésorier qui présentera ses comptes une fois par an. Il
pourra valablement signer seul tous reçus, décharges ou retraits de fonds ; toutefois, la signature d'un des co-
présidents sera exigée conjointement avec celle du trésorier lorsque les paiements dépasseront deux mille cinq
cents Euros (2.500 €).
A défaut de trésorier, ses fonctions seront exercées par un des co-présidents. En ce cas, en cas de
paiement supérieur à deux mille cinq cents Euros, la signature du co-président en charge devra être
accompagnée de la signature du deuxième co-président.
Article 21.Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés par les deux co-
présidents, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 22.Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, en raison de leurs fonctions, n'ont aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 6.Ressources, finances, comptes et budget.
Article 23.Ressources et finances
Les ressources de l'association se composent :
· Des cotisations annuelles ;
· Des subventions diverses ;
· Des produits divers tels ceux résultant des manifestations organisées. Dans ce cadre, l'association peut
réaliser des bénéfices devant toujours être réinvestis dans les buts prônés par l'association.
Les fonds et le matériel sont la propriété exclusive de l'association.
Article 24.Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le cas échéant, l'Assemblée Générale pourra désigner deux membres, hors Organe d'Administration,
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.
Les co-présidents ont le droit de vérifier la comptabilité et de présenter leurs appréciations et constatations
aux membres de l'Organe d'Administration.
Titre 7.Dissolution et liquidation.
Article 25.Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s) à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
Article 26.Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre 8.Dispositions finales.
Article 27.Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Toutes les dispositions des présents statuts qui se révéleraient être en contradiction avec la loi seront
considérées comme non valables sans pour autant que l'ensemble des statuts soit considéré comme nul.
Sébastien SPOIDENNE, Co-président	Fais à Musson, le 25 janvier 2023