N° d'entreprise : 0888972831
Nom
(en entier) : HERPAIN URBIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Statuaires 43
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire de résidence à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles),le 16 janvier 2024,
Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 2 le douze
février deux mille vingt-quatre (12-02-2024)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 4359
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « HERPAIN URBIS
», dont le siège est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Statuaires 43, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0888.972.831.
A pris les résolutions suivantes :  
 
    1.  Première résolution
Première résolution
    1.  et B)
À l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur la Prési-
dente de donner lecture des rapports de l’organe d’administration et de Monsieur Romuald BILEM,
réviseur d’entreprises, représentant la société à responsabilité limitée « MAZARS Réviseurs d’
Entreprises », ayant son siège à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), avenue du Boulevard 21
bte 8, numéro d’entreprise 0428.837.889,désignée par l’organe d’administration, établi
conformément aux articles 7:179 §1, 7:197 et 7:155 du Code des sociétés et des associations, tant
sur l’apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération
attribuée en contrepartie, que sur l’émission d’actions et sur la modification de droits attachés aux
actions existantes, les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
Le rapport du réviseur conclut textuellement dans les termes suivants :
« CHAPITRE IV : CONCLUSION
Conformément aux articles 7:155, 7:179 et 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’
assemblée générale extraordinaire de la société HERPAIN URBIS SA (« la Société ») dans le cadre
de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 18
décembre 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises, ainsi qu’aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Nos responsabilités
en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du commissaire
relatives à l’apport en nature, à l’émission d’actions et à la modification des droits liés aux actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration inclus en annexe du présent
rapport et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
 la description des biens à apporter ;
 l’évaluation appliquée par les parties ;
 le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions, prime d’émission incluse, des actions à émettre en contrepartie pour une valeur totale de
5.177.349,12 EUR à émettre en contrepartie.
Cette évaluation à la valeur nominale correspond à la valeur économique et est justifiée par le
caractère libératoire de l’apport en capital et l’absence d’autre législation applicable, compte tenu des
avantages que procurent à la Société le renforcement de ses capitaux propres et l’assainissement de
sa structure bilantaire.
Concernant l’émission d’actions et à la modification des droits liés aux actions
Sur la base de notre examen évaluation des données financières et comptables contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration conformément aux articles 7:179 et 7:155 CSA, nous
n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données, qui comprennent la
justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 7 :155, 7:179 et 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à nous
prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (« no fairness opinion »).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’émission d’actions et à la modification des
droits liés aux actions
L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ;
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires ; et
• la justification des modifications proposées ainsi que les conséquences pour les droits des
catégories d’actions existantes.
Responsabilité du commissaire relative à l’apport en nature
Le commissaire est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Responsabilité du commissaire relative à l’émission d’actions et à la modification des droits liés aux
actions
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les données
financières et comptables – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration qui
comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
L’étendue de notre examen limité est très inférieure à celle d’un audit effectué selon les normes
internationales d’audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne
nous permet pas d’obtenir l’assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu’un audit
permettrait d’identifier. En conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit sur les données
financières et comptables.
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
Société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:155, 7:179 et 7:197 du CSA dans le cadre de l’
augmentation de capital par apport en nature et l’émission de nouvelles classes d’actions. Il est
présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Bruxelles, le 16 janvier 2024
MAZARS RÉVISEURS D’ENTREPRISES SRL
Représentée par
Romuald Bilem
Réviseur d’entreprises »
Ces rapports resteront ci-annexés.
    1.  L’assemblée générale décide d’un apport en nature à concurrence de cinq millions cent
septante-sept mille trois cent quarante-neuf euros douze cents (5.177.349,12 €) en vue d’augmenter
le capital à concurrence de deux millions trois cent nonante-et-un mille neuf cent vingt euros soixante
cents (2.391.920,60 €) pour le porter de deux millions septante-trois mille quatre cent cinquante-et-
un euros quatre-vingt-un cents (2.073.451,81 €) à quatre millions quatre cent soixante-cinq mille trois
cent septante-deux euros quarante-et-un cents (4.465.372,41 €), le solde de l’apport de deux millions
sept cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent vingt-huit euros cinquante-deux cents (2.785.428,52 €)
étant une prime d’émission.
L’assemblée décide de la création de vingt-cinq mille trois cent septante-neuf (25.379) actions
nouvelles (futures actions de classe A), sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions
existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice
en cours à compter de ce jour.
Ces vingt-cinq mille trois cent septante-neuf (25.379) actions nouvelles (futures actions de classe A)
seront entièrement libérées et attribuées à la société anonyme HERPAIN INVESTISSEMENT
prénommée, en rémunération de l’apport d’une créance liquide, certaine et exigible qu’elle détient à l’
égard de la présente société à concurrence d’un montant de cinq millions cent septante-sept mille
trois cent quarante-neuf euros douze cents (5.177.349,12 €).
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
D) A l’instant est intervenue :
La société anonyme « HERPAIN INVESTISSEMENT », ci-avant plus amplement qualifiée,
représentée comme dit ci-dessus, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclarent avoir parfaite connais-sance des statuts et de la situation financière de la société anonyme
« HERPAIN URBIS » et expose qu'elle fait apport à ladite société d’une créance liquide, certaine et
exigible qu’elle détient à l’égard de la présente société à concurrence d’un montant de cinq millions
cent septante-sept mille trois cent quarante-neuf euros douze cents (5.177.349,12€).
En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir connaissance, les vingt-
cinq mille trois cent septante-neuf (25.379) actions nouvelles (futures actions de classe A) sont
attribuées à l’apporteur.    
E) L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l’augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est intégralement libérée et que le capital est
effectivement porté à quatre millions quatre cent soixante-cinq mille trois cent septante-deux euros
quarante-et-un cents (4.465.372,41€), représenté par quarante-sept mille trois cent septante-neuf
(47.379) actions (futures actions de classe A) sans désigna-tion de valeur nominale.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
 
Deuxième résolution
A l'unanimité, l'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport du conseil
d'administration et du rapport de Monsieur Romuald Bilem, réviseur d’entreprises, représentant la
société à responsabilité limitée « MAZARS Réviseurs d’Entreprises », ayant son siège à Saint-Josse-
ten-Noode (1210 Bruxelles), avenue du Boulevard 21 bte 8, numéro d’entreprise 0428.837.889,
désignée par le conseil d’administration, établis conformément aux articles 7-155 alinéa 1er du Code
des sociétés et des associations, exposant l’objet et la justification de la création de 2 classes d’
actions A et B et la justification des modifications proposées et les conséquences sur les droits de la
classe d’actions existante, l’actionnaire reconnaissant avoir reçu la copie de ces rapports et en avoir
pris connaissance.
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions A et B.
Les quarante-sept mille trois cent septante-neuf (47.379) actions appartenant à la société anonyme «
HERPAIN INVESTISSEMENT », prénommée, sont des actions de classe A.
     Mise aux voix cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre millions quatre cent
soixante-cinq mille trois cent septante-sept euros douze cents (4.465.377,12€) pour le porter de
quatre millions quatre cent soixante-cinq mille trois cent septante-deux euros quarante-et-un cents
(4.465.372,41€) à huit millions neuf cent trente mille sept cent quarante-neuf euros cinquante-trois
cents (8.930.749,53€), par apport en espèces et par la création de quarante-sept mille trois cent
septante-neuf (47.379) actions nouvelles de classe B, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux
résultats de l’exercice en cours à compter de ce jour.
a) -Renoncer aux rapports de l’organe d’administration et du commissaire prévus à l’art 7:179 CSA
 L’actionnaire, valablement représenté comme il est dit ci-dessus, déclare renoncer aux rapports
prévus à l’article 7:179 §1er du Code des sociétés et des associations.
-Renonciation par l’actionnaire existant, à son droit de souscription préférentiel.
L’actionnaire, valablement représenté comme il est dit ci-dessus, déclare renoncer à son droit de
souscription préférentielle dans le cadre de l’augmentation de capital en espèces dont question au
point 2/ à l'ordre du jour, au profit de :
La société à responsabilité limitée « DUHAST », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), rue
Copernic 83, numéro d’entreprise BE1003.491.922.
b) Augmentation de capital.
Les 47.379 actions nouvelles de classe B émises à l’occasion de la présente augmentation de capital
sont entièrement souscri-tes en espèces et libérées à concurrence d’un/quart soit pour un prix total d’
un million cent seize mille trois cent quarante-quatre euros vingt-huit cents (1.116.344,28€), outre le
paiement d’une prime d’émission d’un million deux cent trente-quatre mille six cent vingt-deux euros
quatre-vingt-huit cents (1.234.622,88€) intégralement libérée.  
Suite à la renonciation au droit de souscription préférentiel intervenue ci-avant, les 47.379 actions
nouvelles de classe B sont entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un/quart
par la société à responsabilité limitée DUHAST prénommée, par un apport en capital de quatre
millions quatre cent soixante-cinq mille trois cent septante-sept euros douze cents (4.465.377,12€)
libéré à hauteur d’un/quart et le paiement d’une prime d’émission d’un million deux cent trente-quatre
mille six cent vingt-deux euros quatre-vingt-huit cents (1.234.622,88€).
c) Souscription – libération.
Et à l’instant est intervenue :
La société à responsabilité limitée « DUHAST », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), rue
Copernic 83, numéro d’entreprise BE1003.491.922.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Caroline Raveschot soussigné le 15 décembre
2023, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 décembre suivant sous le n° 23464252.
Représentée conformément à l’article 13 de ses statuts par un administrateur agissant seul, étant
Monsieur STEININGER John Frédérick Clarence, né à Bruxelles le 19 juillet 1978, 
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et après avoir déclaré qu'elle a parfaite
con-naissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme « HERPAIN URBIS »,
déclare souscrire à l'intégralité de l'augmen-tation de capital d’un montant de quatre millions quatre
cent soixante-cinq mille trois cent septante-sept euros douze cents (4.465.377,12 €) et donc aux
quarante-sept mille trois cent septante-neuf (47.379) actions nouvelles de classe B et les libérer à
concurrence d’un/quart, outre la prime d’émission.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que la totalité des 47.379 actions B ainsi souscrites,
est libérée à concurrence d’un/quart et que la prime d’émission d’un montant d’un million deux cent
trente-quatre mille six cent vingt-deux euros quatre-vingt-huit cents (1.234.622,88€) est
intégralement libérée, de telle sorte que deux millions trois cent cinquante mille neuf cent soixante-
sept euros seize cents (2.350.967,16€) sont libérés, par versement en espèces, effectué préala-ble-
ment à l'assemblée générale au compte numéro BE53 3632 3861 1653 ouvert au nom de la société
anonyme « HERPAIN URBIS » à la banque ING, de sorte que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de
deux millions trois cent cinquante mille neuf cent soixante-sept euros seize cents (2.350.967,16€).
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
    
     Quatrième résolution
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et que le capital est effectivement porté à huit millions neuf cent trente mille
sept cent quarante-neuf euros cinquante-trois cents (8.930.749,53 €), représenté par nonante-quatre
mille sept cent cinquante-huit (94.758) soit quarante-sept mille trois cent septante-neuf actions de
classe A (47.379A) et quarante-sept mille trois cent septante-neuf actions de classe B (47.379B),
sans désigna-tion de valeur nominale. Le montant des primes d’émission sera affecté à un compte
spécial indisponible prime d’émission qui ne pourra être réduit ou extourné que par une décision de l’
assemblée générale des actionnaires statuant dans les formes et majorités requises pour la
modification des statuts.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unani-mi-té
 
Cinquième résolution
En vue de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
modifier l’article 5 des statuts et de créer un article 5bis, comme suit :
Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à huit millions neuf cent trente mille sept cent quarante-neuf euros
cinquante-trois cents (8.930.749,53€).
Il est représenté par nonante-quatre mille sept cent cinquante-huit (94.758) actions, soit quarante-
sept mille trois cent septante-neuf actions de classe A (47.379A) et quarante-sept mille trois cent
septante-neuf actions de classe B (47.379B), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/nonante-quatre mille sept cent cinquante huitième du capital, toutes entièrement
souscrites, ayant toutes droite de vote. »
 
Article 5 bis : cet article est rédigé comme suit :
« CATEGORIES D’ACTIONS
Les actions de la société sont réparties entre les deux classes suivantes :
(i)   la classe A (soit quarante-sept mille trois cent septante-neuf actions) qui représente toutes les
actions détenues par les actionnaires A et les personnes liées à l’actionnaire A, telles que ces
notions sont définies dans la convention d’actionnaires conclue entre les actionnaires de la société.
(ii)  la classe B (soit quarante-sept mille trois cent septante-neuf actions) représente toutes les
actions détenues par l’actionnaire B et les personnes liées à l’actionnaire B, telles que ces notions
sont définies dans la convention d’actionnaires conclue entre les actionnaires de la société.
Les actions d’une classe seront reclassifiées en actions d’une autre classe lors de leur acquisition
par les actionnaires détenant les actions de cette dernière classe, ou par une personne liée à un
actionnaire de cette dernière classe, au sens où cette notion est définie dans la convention d’
actionnaires conclue entre les actionnaires de la société. »
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unani-mi-té.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de modifier le texte des statuts, en ce qui concerne :
    1.  L’assemblée générale décide de modifier la composi-
tion du Conseil d’administration, lequel se composera de cinq (5) membres dont 2 administrateurs
seront nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires de la classe A (administrateur A),
2 administrateurs seront nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires de la classe B
(administrateur B) et un administrateur indépendant nommé parmi les candidats proposés par tous
les actionnaires.
B) L’assemblée générale décide de modifier la représentation de la société qui dans tous les actes
devra être représentée par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur A et
un administrateur B.
C) En vue de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
modifier les articles 12 et 19 des statuts et de les remplacer par ce qui suit :
 
Article 12 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« La société est administrée par un conseil composé de cinq (5) membres au moins, dont 2
administrateurs seront nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires de la classe A
(administrateur A), 2 administrateurs seront nommés parmi les candidats proposés par les
actionnaires de la classe B (administrateur B) et un administrateur indépendant nommé parmi les
candidats proposés par tous les actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. »
 
Article 19 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur A et un administrateur
B.
- soit, par un administrateur-délégué, agissant seul, pour la gestion journalière.
Elle est en outre valablement engagée par des man-dataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. »
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unani-mi-té.
 
Septième résolution
* L’assemblée générale décide d’acter la démission des administrateurs actuels, à savoir :
- La société à responsabilité limitée « SOMADIN », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles),
Avenue des Statuaires 43, numéro d’entreprise 0893.913.495, représentée par son représentant
permanent, Monsieur HERPAIN Stéphane prénommé ;
- La société à responsabilité limitée « PATCH », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue
des Statuaires, 43, numéro d’entreprise 0893.917.158, représentée par son représentant permanent,
Monsieur Pierre HERPAIN, prénommé ;
- Monsieur NEIRINCKX Yvan François Antoine, né à Etterbeek le 23 mai 1963, 
et leur donne décharge pour leur mandat.
* L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
de six (6) ans :
-Madame HERPAIN Chloé prénommée, administrateur A, ici présente et qui accepte ledit mandat.
-Monsieur HERPAIN Olivier Luc André, né à Uccle le 24 mai 1969, administrateur A, qui a déclaré
accepter ledit mandat.
- Monsieur STEININGER John Frédérick Clarence, né à Bruxelles le 19 juillet 1978, administrateur B,
ici présent et qui accepte ledit mandat.
-Monsieur DUHA Olivier Fabrice, né à Dax (France) le 7 février 1969,  administrateur B, qui a déclaré
accepter ledit mandat.
    •  Monsieur NEIRINCKX Yvan François Antoine, né à Etterbeek le 23 mai 1963, , administrateur
indépendant, qui a déclaré accepter ledit mandat.
     Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire
de 2030.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
* Ensuite s’est réuni le Conseil d’administration, composé des administrateurs prénommés, qui
déclare nommer en qualité d’administrateur-délégué de la société, pour une durée de six (6) ans :
-Madame HERPAIN Chloé prénommée, ici présente et qui accepte ledit mandat.
-Monsieur STEININGER John Frédérick Clarence, né à Bruxelles le 19 juillet 1978,  ici présent et qui
déclare accepter ledit mandat.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2030.
Mise aux voix cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Huitième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des
résolutions prises et notamment en vue de la coordination des statuts.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unani-mi-té.
 
     Neuvième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs pouvant agir
séparément et à la société KREANOVE, à Uccle, avenue Kersbeek 308, avec pouvoirs de
substitution, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque
Carrefour des Entreprises.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
Toutes les résolutions sont adoptées à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Caroline Raveschot – Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 annexe, statuts coordonnés