N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pontos Diving ASBL
(en abrégé) : Pontos
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Namur 71
Hannut
4280
Titre I – Dénomination, Siège social, Objet, Durée
 
 Art. 1    L’Association  prend  le nom de Pontos Diving ASBL, en abrégé, Pontos.
L’Association a été fondée le 18 octobre 2024 par:
    Killian STERNOTTE, né le 06 mars 1992 et domicilié au 71, rue de Namur à 4280 HANNUT;
    Marie-Sophie GENNART, née le 26 aout 1992 et domiciliée au 71, rue de Namur à 4280 HANNUT.
Art. 2    Le siège de l’Association est établi au 71, rue de Namur à 4280 HANNUT, en Belgique et dépend de
l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré en tout autre endroit sur décision du Conseil
d’administration.
Art. 3    L’Association a pour but de: 
promouvoir la pratique et l’enseignement de la plongée sous-marine, sous toutes ses formes;
promouvoir l’enseignement du secourisme, sous toutes ses formes.
organiser des événements, voyages et autres activités liées à ses activités.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres. 
Notamment via l’organisation d’évènements, voyages, et autres activités liées au milieu de la plongée et par la
mise en place d’ateliers, performances, conférences et expositions.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu’elle s’est fixé.
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 Art. 4    L’Association est constituée pour une durée illimitée mais, elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II - Membres
Section 1 - Admission
 Art. 5    L’Association est composée de membres effectifs, dénommés «membres». Le nombre des membres
est illimité mais ne peut être inférieur à 2.
Art. 6    Sont membres :
Les comparants au présent acte;
Toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration et s’étant acquittée des
obligations d’affiliation et de cotisation.
Section 2 – Démission - Exclusion – Suspension
 
Art. 7    Aucun argument de nationalité, race, sexe, langue, appartenance religieuse, philosophique ou politique
ne peut être invoqué pour justifier une menace d’exclusion. L’exclusion est décidée à la majorité des deux tiers
des votants de l’Assemblée générale.
 Art. 8    Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’Association en adressant, par courrier ou par
mail, leur démission au Conseil d’administration.
 Art. 9    Le membre visé par une menace d’exclusion ou de suspension doit être convoqué pour être entendu
avant le vote par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration. Il ne prendra pas part à ce vote.
 Art. 10    Le vote concernant l’exclusion ou la suspension doit être secret.
 Art. 11    Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni relevé de compte, ni inventaire, ni
apposition de scellés.
 Art. 12    Le Conseil d’administration tient un registre des membres, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Titre III : Cotisations
 
Art. 13    Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
Ce montant peut être revu chaque année. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros. Toutefois, tous ou en
partie, les membres peuvent, sur décision du Conseil d’administration, être exonérés de la cotisation tout en
restant membre.
Titre IV – Assemblée Générale
Art. 14    Il y a deux types d’assemblées générales: l’Assemblée générale ordinaire et l’Assemblée générale
extraordinaire.
Art. 15    L’Assemblée est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Chaque membre de
l’Assemblée dispose d’une seule voix. Si ce dernier ne peut être présent lors du vote, il peut donner procuration
écrite pour son vote à un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Art. 16    L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association. A ce titre, elle:
trace les orientations Générales de l’Association;
  arrête le règlement d’ordre intérieur de l’Association; 
  entend le rapport moral du Président du Conseil d’administration;
  entend le rapport du trésorier et des vérificateurs aux comptes de l’exercice, s’ils ont été nommés;
  approuve les comptes et décharge les administrateurs;
  élit les membres du nouveau Conseil d’administration;
  procède, en cas de vote secret, à la nomination de deux commissaires aux comptes non-membres du
nouveau Conseil d’administration;
  approuve une proposition de budget pour l’exercice suivant;
  se saisit de toute matière qu’elle juge importante.
 Art. 17 L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’administration une fois par
an, dans le courant du premier semestre après la clôture de l’exercice social précédent.
 Art. 18    L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande :
du Président du conseil d’administration; 
d’au moins 20% des membres de l’assemblée.
Aucun autre cas de convocation ne peut être envisagé. Cette Assemblée doit se réunir endéans les six
semaines après réception de la demande par le Président du Conseil.
 Art. 19    L’ordre du jour détaillé est fixé par le Conseil, en accord avec le règlement d’ordre intérieur.
 Art. 20    La convocation des membres à une Assemblée générale doit se faire au moins deux semaines avant
la date prévue pour la réunion de cette assemblée. La convocation pourra se faire par affichage, par email
et/ou dans le media social habituellement utilisé par l’ASBL.
 Art. 21    L’Assemblée générale examine tous les points à son ordre du jour, à l’exclusion de tout autre.
 Art. 22    Pour qu’une Assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu’elle réunisse au moins
la majorité des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée
entre 15 jours et un mois après la première. Cette Assemblée peut valablement siéger et voter, quel que soit le
nombre de membres présents. L’ordre du jour de cette seconde Assemblée reste le même.
Art. 23    Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des votants présents ou représentés par
procuration, sauf en ce qui concerne les cas prévus par les présents statuts ou par la loi sur les A.S.B.L. (loi du
27 juin 1921). Les décisions de l’Assemblée sont sans appel. S’il existe une égalité, le Président prendra la
décision finale.
Art. 24    Les décisions prises par chaque Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire de l’Assemblée générale, signés par toutes les
administratrices et tous les administrateurs et conservés au siège social de l’Association. Tout membre peut les
consulter sans déplacement de registre.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 25    Le Conseil d'administration est l'instance suprême de l'Association entre deux Assemblées générales.
Il est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'Assemblée générale par
la loi ou par les présents statuts.
Art. 26    Le Conseil gère l'Association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte
d'administration ou de disposition qui intéresse l'Association.
Art. 27    A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil, tout membre du Conseil signe
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil.  
Le Conseil d'administration représente l'Association. Il peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à l'un
de ses membres ou, le cas échéant, à toute autre personne majeure si les deux tiers des membres du Conseil
marquent leur accord.
Art. 28    Les modalités d'élection, les modes de fonctionnement et de convocation du Conseil d'administration
sont spécifiées dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 29    Sauf mention contraire lors de l’élection, le mandat des administrateurs est valable pour une durée de
1 an.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Titre VI : Comptes et Budgets
Art. 30    L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes sont réglés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
Le compte annuel de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’Assemblée
générale suivant le début de l’exercice social.
 Art. 31    Le Président et le Trésorier sont, pour la durée de leur mandat, chargés de pouvoirs de manière
individuelle pour gérer le compte bancaire lié à l’Association.
Titre VII : Dispositions particulières
Art. 32    Le mandat des membres de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et du Comité
organisateur est exercé à titre gratuit.
Art. 33    Le règlement d’ordre intérieur élaboré par l’Assemblée générale, outre les points déjà prévus par les
statuts, reprendra les points et les modalités pratiques non traités par les statuts. Il pourra être modifié en
Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Titre VIII : Modifications des statuts
Art. 34    Les présents statuts pourront être modifiés en Assemblée générale sur proposition du Conseil
d’administration.
Art. 35    Toute modification des statuts devra se faire conformément aux dispositions légales en la matière (loi
du 27 juin 1921)
 
Titre IX : Dissolution
Art. 36    La dissolution de l’Association devra se faire conformément aux dispositions légales en la matière (loi
du 27 juin 1921).
Art. 37    En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’Association, l’Assemblée générale indiquera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une
association dont l’objet social sera le plus proche
possible de l’objet de la présente Association. L’Assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s) en cas de
dissolution volontaire. Le tribunal désignera le(s) liquidateur(s) en cas de dissolution judiciaire.
Titre X: Dispositions initiales
Les fondateurs, Killian STERNOTTE et Marie-Sophie GENNART, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes:
Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025.
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateur:
    Killian STERNOTTE, domiciliée au 71, rue de Namur à 4280 HANNUT, en  tant que Président;
    Marie-Sophie GENNART, domiciliée au 71, rue de Namur à 4280 HANNUT, en tant que Chef d’école;
    Angélique ARGENTO, domiciliée au 20/2, chaussée de Waremme à 4500 HUY, en tant que Secrétaire;
    Florence HOUDART, domiciliée au 232, chaussée de Tirlemont à 4520 VINALMONT, en tant que Trésorier;
Déposé par Sternotte Killian, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Killian STERNOTTE
Rue de Namur 71, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Sophie GENNART
Rue de Namur 71, 4280 Hannut