N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Voyageurs du temps
(en abrégé) : LVDT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florennes
Rue Bonne-Fontaine, Hanzinne 16
LES VOYAGEURS DU TEMPS ASBL
(en abrégé) : LVDT asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
 
Adresse du siège : Rue Bonne Fontaine 16
5621 HANZINNE
région wallonne
Belgique
 
Objet de l'acte : Constitution
1) Henri-Manoël FURQUIM d’ALMEIDA MEURISSE, né le 16 décembre 1992 à Nitéroï, domicilié rue Bonne
Fontaine 16 à 5621 Hanzinne
2) Anne FURQUIM d’ALMEIDA, née le 28 décembre 1963 à Surice, domiciliée rue du Paradis 54 à 5100 Jambes
3) Agnès FURQUIM d’ALMEIDA, née le 20 avril 1953 à Florennes, domiciliée rue du Paradis 54 à 5100 Jambes
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
STATUTS
Article 1 : Dénomination, siège, durée
L'association prend pour dénomination : "LES VOYAGEURS DU TEMPS asbl"
Le siège de l'association est situé rue Bonne Fontaine, 16 à 5621 Hanzinne, en région Wallonne, Belgique. Il
peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique, par décision de l’organe d'administration. Tout changement du
siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur belge. Une adresse
électronique peut être valablement utilisée dans la communication entre l’association et ses membres. Elle peut
être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée dans les meilleurs délais aux membres
ainsi qu’aux tiers intéressés.
L'association est constituée à ce jour pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par
décision de son assemblée générale.
Article 2 : But et objet
But :
Aide à la personne en terme de transports, logements, vie quotidienne pour favoriser un changement sociétal
vers plus de solidarité, de justice, d’écologie, d’intégration et remettre « l’humain » au centre des débats.
Objet :
Organiser et gérer un service de transports d’intérêt général (STIG) pour répondre aux besoins de déplacements
médicaux, visites familiales, déplacements de loisirs, d’achats, activités socioculturelles, rendez-vous
administratifs destiné principalement aux personnes âgées, fragilisées, isolées, à mobilité réduite ou présentant
des difficultés financières.
0793515923
Réaliser pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, toutes
opérations se rapportant à l’aide aux personnes dont tout ce qui touche de près ou de loin au maintien de
personnes à domicile.
Services de garde-malades, auxiliaires de vie,
Organiser des séjours récréatifs, visites guidées...
Création de résidence(s) sociale(s) destinée(s) à l’accueil sans condition de durée de personnes dont l’isolement
social et/ou affectif rendent difficile l’accès à un logement ordinaire, en assurant des espaces collectifs et des
espaces privatifs qui permettent aux personnes logées d’être chez elles sans être isolées.
Assurer la livraison de colis à caractère médicaux ou paramédicaux à destination du domicile de personnes et/ou
de centres hospitaliers
Recruter des volontaires bénévoles en tant que membre adhérent, en créant sur le web un réseau d'information
appuyé par une campagne de présentation de l'ASBL dans les salons professionnels ou toutes autres
manifestations qui ont un lien à notre activité.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut se livrer à des actes économiques suivant la loi du 23 mars 2019 du CSA
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers
Chapitre 3 - Membres
L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité sans pour autant être inférieur à trois (3). Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée
et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’Association,
ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de
leurs représentants.
Devient membre effectif la personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et admise
en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
La décision de l’Organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple. Le candidat non admis ne peut représenter sa
candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de l’organe d'administration.
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres s'engagent à
respecter les présents statuts Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par l’organe d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 120€.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales
consécutives. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courriel ou courrier postal. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre
qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'Assemblée générale constate que le membre est réputé
démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’organe d'administration peut suspendre,
jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la
loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut
prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. La
qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.Les membres adhérents sont des personnes physiques qui souhaitent
aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services.
Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement d’une cotisation annuelle dont le
montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur proposition de l’organe d'administration sans pouvoir
dépasser la somme de 120€. Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de
l’association. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit à l’organe d'administration
de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions de l’organe
d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées. Les membres
adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d'administration. L’organe d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la
personne concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
L’organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande
écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du
registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Chapitre 4 – l’Assemblée Générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association ainsi que les membres
adhérents convoqués par l’organe d’administration. Elle est présidée par le/la président(e) de l’organe
d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le/la vice président(e) ou par le plus âgé des membres
de l’organe d’administration présents. L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des présents statuts, peut inviter à ses réunions,
à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît utile ou nécessaire à la délibération. Le président de
l’assemblée rappellera aux personnes invitées qu’elles sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les membres de l’assemblée générale eux-mêmes.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. L’Assemblée
générale est seule compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3. l’approbation des comptes annuels et du budget ;
4. la dissolution de l’association ;
5. la décharge à octroyer aux membres de l’organe d’administration
6. l’exclusion d’un membre ;
7. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale,
8. Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
9. l'admission des membres effectifs;
10. la fixation du montant des cotisations.
L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice social au
siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par l’organe d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par l’organe d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le
faire.
L’Assemblée générale est convoquée au nom de l’organe d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et signée par
un membre de l’organe d’administration au nom de l’organe d'administration.
L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est portée à
l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des
sociétés et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux membres de
l’organe d’administration qui en font la demande.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut
participer au vote.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par une personne qui n'est pas un membre
porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société en société coopérative agréée
comme entreprise sociale que respectivement conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants
du Code des sociétés et associations.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l’organe d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés
dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans
déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-
verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Organe d’administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial élu pour une durée illimitée. parmi les
membres effectifs de l'association ou des tiers. Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours
avant l'ouverture de l’Assemblée générale.
Le nombre minimum de membres de l’organe d’administration peut être ramené à deux lorsque l’Assemblée
générale comporte deux membres.
Les membres de l’organe d’administration sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Tout membre de l’organe d’administration qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. En cas de vacance de la place d’un membre de l’organe d’administration avant la fin de son
mandat, les membres de l’organe d’administration restants ont le droit de coopter un nouveau membre. La
première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat du membre de l’organe d’administration coopté;
en cas de confirmation, le membre de l’organe d’administration coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat du membre de
l’organe d’administration coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité
de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce
compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des
administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider l’organe
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
associations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes,
de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas
échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation de l’organe d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de
l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour.
Les décisions de l’organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou
du membre de l’organe d’administration qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les membres de l’organe d’administration peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être porteur que d'une seule
procuration
L’organe d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un membre de l’organe d’administration a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles
prévues à l’article 9:8 du Code des sociétés et associations.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les membres de
l’organe d’administration, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Le procès-
verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent
; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
Les membres de l’organe d’administration exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Les membres de l’organe d’administration, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
L’organe d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un membre de l’organe d’administration met fin à tout pouvoir
délégué par l’organe d'administration.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres de l’organe d’administration ou non. Le(s)
délégué(s) à la gestion journalière agi(sen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées par l’organe
d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration . Le
mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité de membre
de l’organe d’administration (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). L’organe d’administration peut, à
tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la gestion journalière.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou des membres désigné(s)
par l’organe d’administration. La durée du mandat, renouvelable, est fixée par l’organe d’administration Le
mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité de
membre. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Chapitre 6 - Comptes et budgets
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice écoulé, le
budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale.
Chapitre 7 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
Chapitre 8 - Dispositions diverses
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. Tout ce qui n'est
pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés et associations.
L’assemblée générale réunie ce 12/10/2022 a, après avoir adopté les statuts, décide aux quorums légaux de
présence et de vote
De fixer le siège social de l’association Rue Bonne Fontaine 16 à 5621 Hanzinne
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2023.
L’organe d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation
Les fondateurs
 
FURQUIM d’ALMEIDA MEURISSE Henri-Manoël
FURQUIM d’ALMEIDA Anne
FURQUIM d’ALMEIDA Agnès