N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KAYKI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Parc Industriel des Hauts Sarts-4e Avenue 26
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, Notaire à la résidence de THIMISTER-
CLERMONT, en date du 30 novembre 2020.
FONDATEURS : 1) Monsieur VANNI Fabio Joseph Carminé, né à Liège, le 13 janvier 1991,
célibataire, demeurant et domicilié à 4682 OUPEYE, rue Amry, numéro 2, boîte B.
2) Mademoiselle GASTOUT Coralie, née à Uccle, le 28 décembre 1991, célibataire, demeurant et
domiciliée à 4682 OUPEYE, rue Amry, numéro 2, boîte B.
FORME LEGALE : Société à Responsabilité Limitée.
DENOMINATION : « KAYKI ».
SIEGE : Région Wallonne.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres :
- l’étude de tous problèmes se rapportant à l’organisation et au développement de la publicité ou de l’
image d’une entreprise ;
- l’élaboration, la conception et la mise en œuvre de campagnes de communication, d’information, de
publicité et de marketing ;
- le conseil en communication, marketing et publicité ;
- la réalisation, le développement, la conception, d’images graphiques, de publicité et de tous
supports en découlant, la mise en application ainsi que la commercialisation de tout ce qui s’y
rapporte ;
- toutes prestations de services dans les domaines du graphisme, du design, de la publicité, de la
photogravure et de la communication ;
- l’activité d’agence de publicité, l’activité de prépresse, les activés de conseil concernant la
configuration de support publicitaire, de matériel informatique et applications des logiciels ;
- le développement et la conception des sites multimédia et « internet ».
Elle a également pour objet :
- les activités liées au commerce de détail et à la vente en ligne ;
- l’achat, la vente, la transformation et la fabrication d’articles ou produits publicitaires ;
- l’achat, la vente, la transformation et la fabrication d’articles de décoration ou de cadeaux (par
exemple : bougies, textiles, cadres, toiles tendues, autocollants, etc.) ;
- la personnalisation de textiles, de chaussures ;
- l’achat, la vente, la transformation et la fabrication d’articles de quincaillerie, de matériel électrique
et de machines ;
- la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation d’articles publicitaires utilisant
les dernières techniques de sources lumineuses électroniques et autres ;
- la fabrication et la pose de lettres adhésives, de lettres en aluminium, en acier, en inox, en laiton,
en bois, en matières plastiques, voire toute autre matière quelconque ;
- la création, la vente et le placement d’enseignes.
0759402706
Volet B
Elle a également pour objet :
- l’impression de tous documents par tous systèmes actuels ou futurs, connus ou à venir ;
- les activités de design industriel ;
- les activités de design graphique ;
- les productions photographiques ;
- les créations artistiques ;
- la création, le développement et la mise en page de documents pour impression ou pour tout autre
système de diffusion ;
- l’édition, l’impression, la production, la vente de livres, brochures, objets publicitaires, enseignes,
textiles et broderies ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’édition,
au graphisme par quelque procédé que ce soit, le conseil, l’assistance, la gestion de tous qui
concernent de près ou de loin l’impression, la reproduction par tous les moyens, la publication de
tous documents, la publicité.
Elle a également pour objet :
- la création d’outils informatiques en vue de la commercialisation de produits et services ;
- la programmation informatique ;
- les autres activités informatiques ;
- l’étude, la conception, la création, le développement, le design, le référencement, la sous-traitance,
l’achat, la vente, la location, la transformation, la maintenance et l’hébergement de sites internet ou
tout autre media lié au domaine informatique ;
- l’étude, la conception, le développement, la sous-traitance et la maintenance de matériels et de
réseaux informatiques ;
- l’étude, l’achat, la vente, la location, la sous-traitance, le traitement, la maintenance et l’
hébergement de données ou d’activités de banques de données ;
- le traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- la création de plateforme servant à la construction par le client de son site internet et l’hébergement
de ce dernier ;
- les conseils en informatique, ainsi que la programmation, le développement de tous logiciels et la
création de sites internet.
Elle pourra, en outre, tant en Belgique qu’à l’étranger, réaliser toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La société pourra, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger,
réaliser toutes activités d’intermédiaire commercial se rapportant directement ou indirectement au
secteur de la construction, toutes opérations immobilières, notamment la gestion, l’achat, la vente, l’
échange, la location de tous biens immeubles bâtis ou non, meublés ou non meublés.
La société pourra également s’occuper de l’achat, la vente, l’apport, l’échange, la cession, la
construction, l’amélioration, la mise en valeur, la réhabilitation, l’expertise, la gestion, la gérance, la
promotion, la location, l’emphytéose, le leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier, et,
en général, toute opération, se rapportant à l’activité de marchand de biens.
Elle aura également pour activité la prise de participation, sous quelque forme que ce soit,
notamment par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse
ou d’autres valeurs mobilières, quel que soit leur nature, dans toute société, associations,
établissements, entreprises, affaires, existants ou à créer, belges ou étrangers, ayant un objet
analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle pourra effectuer toute opération de mandat, de gestion ou de commission relatives aux
opérations ci-dessus.
Elle pourra s’occuper de la gestion sous toutes ces formes et la direction d’autres sociétés et/ou
entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires, ou
pour d’autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des Sociétés et des Associations.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS - DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, le montant des apports en numéraire sera limité, de sorte que le
pourcentage de détention de parts soit identique avant et après cette émission d’actions nouvelles et
ces apports en numéraire.
Si une action est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les actions nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les
anciennes. Si le nu-propriétaire n’utilise pas son droit de préférence, l’usufruitier peut l’utiliser. Les
actions qu’il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
ADMISSION D’UN NOUVEL ASSOCIE
Si l’entrée d’un nouvel actionnaire venait à être acceptée par les actionnaires, par les parties
intervenantes, les conditions en seront les suivantes. L’admission d’un nouvel actionnaire se
décidera par toutes les parties liées par la présente convention à l’unanimité des voix de tous les
actionnaires de la société.
TITRES
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier. En cas d’usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de
désignation d’un mandataire commun, le nu-propriétaire de l’action sera valablement représenté vis-
Volet B
à-vis de la société par l’usufruitier. Le nu-propriétaire de l’action ne pourra être représenté sans
procuration vis-à-vis de la société par l’usufruitier dans les hypothèses suivantes :
- modification de l’objet social ;
- transformation ;
- scission, fusion, apport de branche d’activité ou d’universalité ;
- toutes opérations et modifications statutaires de nature à porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des actions au-delà des règles ci-avant établies.
Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propriétaire et de l’usufruitier sera requise.
CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à un droit de préférence ou à un droit d’agrément
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
A. à un droit de préférence ;
B. en cas de défaut de l’exercice total du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou
légataire ou héritier.
A. Droit de préférence
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions, doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée en indiquant :
- le nombre et les numéros des actions dont la cession est proposée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration transmet la demande aux
autres actionnaires par lettre recommandée.
Les actionnaires, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par
chacun des actionnaires qui exercent le droit de préférence. Le défaut d’exercice total par un
actionnaire de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les actions ne sont
fractionnées ; si le nombre d’actions à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre des
actions pour lequel s’exerce effectivement le droit de préférence, à défaut d’accord entre les
intéressés, les actions formant "rompu" sont attribuées par tirage au sort, par les soins de l’organe d’
administration. L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de déchéance,
en informer l’organe d’administration par lettre recommandée dans les trente jours de la réception de
la lettre l’avisant de la proposition de cession. Le prix de rachat est fixé au montant des fonds
propres tels qu’ils résultent des derniers comptes annuels publiés (ou qui auraient dû être publiés).
Les autres actionnaires peuvent procéder ou faire procéder à toutes mesures de vérification en vue
de déterminer la crédibilité de la proposition du candidat-cessionnaire : notamment si le candidat
cessionnaire dispose de la somme, quel est son crédit, quelle est l’origine des fonds, quelle est la
valeur de la participation concernée, etc. La valeur sera déterminée par une personne tierce,
indépendante des parties (expert-comptable, reviseur d’entreprises, conseil financier ou banque d’
investissement). Le prix de rachat est payable au plus tard dans les six mois de la procédure de
cession. Le dividende de l’exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata
temporis entre le cédant et le cessionnaire. Les formalités ci-dessus s’appliquent en cas de
transmission pour cause de mort ou en cas de cession entre vifs.
En cas de transmission pour cause de mort, les actionnaires survivants doivent, dans les trois mois
de la notification par l’organe d’administration du décès, informer l’administrateur de leur intention d’
exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
B. Agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de tous les autres actionnaires
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Volet B
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants que ces actions lui soient rachetées,
au prix déterminé par un expert choisi de commun accord par les parties, ou, à défaut sur ce choix,
par un expert-comptable désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente. Sur le prix ainsi déterminé, une décote d’un/tiers sera
accordée par le cédant, au profit de l’acquéreur (ou des acquéreurs).
Tous les frais de procédure et d’expertise sont pour moitié à charge du cédant et pour moitié à
charge de la présente société.
Néanmoins, en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire, l’actionnaire voulant céder
tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de l’
Entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant à charge de la présente société. Aucune décote ne sera appliquée sur
cette cession.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ADMINISTRATION - CONTROLE
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à quinze heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’
il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
SEANCES - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nu-propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
§ 4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
§ 2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date de l’assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par l’organe d’administration soit parvenue à la société vingt
Volet B
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision
écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l’assemblée annuelle générale statutaire et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale.
§ 3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes les signatures
requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§ 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Si un
commissaire a été nommé, toutes les décisions de l’assemblée générale qui sont prises en recourant
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
Volet B
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au Greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4040 HERSTAL, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, 4ème Avenue,
numéro 26.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : « kayki.be ».
L’adresse électronique de la société est : « info@kayki.be ».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Fabio
VANNI et Mademoiselle Coralie GASTOUT, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre deux mille vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision
de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Philippe DUYCKAERTS est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 1er décembre 2020.
Le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT.