N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NewSmile Media
(en abrégé) : NewSmile
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Vervloesem 13 2
Woluwe-Saint-Lambert
1200
 Ce 8 décembre 2023, les fondateurs de l'association,
 
- Isabelle DE MAHIEU, domiciliée Rue Vervloesem, 13 Boîte 2 à
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Et
 - François GASPARD, domicilié Rue de l’Enfer, 18 à 1367 Huppaye (Ramillies)
 
se sont réunis en Assemblée générale et déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « NewSmile Media », en abrégé « NewSmile ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-       la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
1003336821
-       l'indication précise du siège de l’association,
-       le numéro d'entreprise,
-       les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l’association,
-       le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-       le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-       le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être déplacé en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de l’Organe
d’administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts. Toute
modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article.3    – But social et objet.
 
L’association a pour buts, à l’exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir un modèle de société inspirant, au
travers d’un media véhiculant un message positif, dans le but d’éveiller les consciences.
 
Elle s’attachera particulièrement à donner la parole aux personnes ayant un impact positif et constructif sur
notre société et à sensibiliser les citoyens à ces valeurs en les invitant à agir concrètement pour un monde
meilleur, dans leur quotidien.
 
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, d’état de santé, d’orientation sexuelle ou de nationalité, pour
autant qu’ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL.
 
De même, pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce
soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes. Quant aux individus ou aux groupes
qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit tout concours avec ceux qui prôneraient des
règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de l'humain, dans quelque domaine que
ce soit.
 
L’association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux activités
suivantes :
-       organisation d’activités éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec des
partenaires divers tels que : écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation
poursuivant un but similaire ;
-        ateliers thématiques, formations, conférences ;
-        création, gestion ou contribution à tout type d’événements culturels ou artistiques
-        participation à diverses représentations (concerts, émissions de télévision ou de radio, festivals… ;
-        création et production de spectacles ;
-       organisation de collectes et levées de fonds visant à financer les activités de l’ASBL, éventuellement en
collaboration avec d’autres structures ;
-       recherche de sponsors, mécènes ;
-       création d’outils pédagogiques et de produits associés ;
-       mise à disposition d’outils et d’espaces de travail collaboratifs ;
-       production et distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre de
moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
-       création, impression, diffusion, et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans
que cette liste soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou
radiophoniques ;
-       Production et réalisation audio-visuelle.   
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation
de son objet.
 
L’association pourra, en outre :
-       acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler,
les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute
personne ou organisation répondant à ses critères ;
-       prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses
critères.
 
Les revenus résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation des buts décrits à
l’article 3.    
 
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et de
son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à deux.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs : 
-       les membres fondateurs
-       les personnes physiques ou morales intéressées par le but
de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association ou contribuer au
projet.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-        Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
-        Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article.9 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l’Organe d’administration et ratifié par l’Assemblée générale, il ne pourra être supérieur à mille euros.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent être invités à
l’assemblée générale.
 
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-       La modification des statuts
-       L'approbation des comptes annuels et du budget
-       La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-       La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-       L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-       La dissolution volontaire de l'association
-       La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-       Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-       Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter.
 
Elle ne peut jamais le faire pour exclure un membre, en cas de modification des statuts, de dissolution
volontaire de l’association ou de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration avec pouvoir de subdélégation.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se
fait à main levée, sauf si la moitié des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution,    apport    à    titre    gratuit    d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par un administrateur, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les  décisions  d'ordre  individuel  sont  éventuellement  envoyées  par  écrit  par
l’organe d’administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 11
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
Par exception, l’organe d’administration peut être composé de 2 administrateurs, si et seulement si,
l’association ne compte que 2 membres effectifs.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si des
personnes morales siègent à l’organe d’administration, leur mandat n’expire que par révocation, démission,
faillite, nullité ou dissolution.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par courrier électronique
ou postal, à l’Organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra
se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
 
Article.21 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Si les administrateurs sont suffisamment nombreux, l’organe d’administration peutdésigner en son sein un
président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier
électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force
majeure.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d’administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d’être
physiquement présent ou en cas de force majeure.
 
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié
des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration, avec pouvoir de subdélégation. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le vote du président est prépondérant. 
 
Article.23 – Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
délégué à la gestion journalière ou le secrétaire et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Article.26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement sauf dans les cas où les engagements dépassent la somme de
dix mille euros. Dans ce cas, deux signatures seront nécessaires.
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 4 ans, renouvelable. La fonction de
délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera le montant
des rémunérations qui sont accordées. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs, qui agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils s’engagent à exercer avec prudence et diligence.
 
Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l’ASBL et envers les tiers, des fautes commises
dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou des statuts.
Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive
à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration.
 
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL peut
souscrire une assurance RC-administrateurs
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, ce qui leur confère le statut de volontaire, au sens de la
Loi du 3 juillet 2005 et leur permet, à ce titre de bénéficier des défraiements prévus par ladite Loi.  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvierpour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Le siège social de l’association est établi Rue Vervloesem, 13 Boîte 2 à
1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                 
L’adresse électronique de l’association est  hello@newsmile.media
 
Le site internet de l’association est  https://www.newsmile.media/
Par exception à l’article 13 , la premier exercice social s’établit de la date de la constitution au 31 décembre
2024. En conséquence, la première Assemblée générale se tiendra en mars 2025.
 
L’Assemblée générale déclare reprendre les engagements préalablement pris au nom et pour le compte de
l’association en formation et en assumer les frais.
L'Assemblée générale élit en qualité d'administrateurs :
 
Isabelle DE MAHIEU
Domicile : Rue Vervloesem, 13 boîte 2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date et lieu de naissance :07/10/1993 - Anderlecht
 
François GASPARD
Domicile : Rue de l’Enfer 18 1367 Huppaye (Ramillies)
Date et lieu de naissance : 29/03/1992 - Namur
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’Assemblée générale désigne en qualité de Présidente de l’OA : 
 
Isabelle DE MAHIEU
Domicile : Rue Vervloesem, 13 boîte 2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date et lieu de naissance :07/10/1993 - Anderlecht
L’Assemblée générale désigne en qualité de déléguée à la gestion
journalière :
 
Isabelle DE MAHIEU
Domicile : Rue Vervloesem, 13 boîte 2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date et lieu de naissance :07/10/1993 - Anderlecht
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Woluwé-Saint-Lambert, le 8 décembre 2023, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures des fondateurs
 
 
 
Isabelle DE MAHIEU                                        François GASPARD
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : hello@newsmile.media
Site internet : https://www.newsmile.media/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle De Mahieu
Rue Vervloesem 13 b2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François GASPARD
Rue de l'Enfer 18, 1367 Ramillies