N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Red Devils Carnières asbl
(en abrégé) : RDC asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Place de Carnières(CAR) 30
7141
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Morlanwelz (Carnières)
CLUB OFFICIEL DE SUPPORTERS
OFFICIELE SUPPORTERSCLUB
THE RED DEVILS-CARNIERES
 
 
STATUTS
 
ET
 
REGLEMENT
 
D'ORDRE INTERIEUR
DE L’
ASBL RED DEVILS CARNIERES
 
 
 
 
 
ARTICLE PREMIER : ORIGINE-SITUATION-FONCTION
 
§1 Création du club
 
Le club des Red Devils Carnières a été fondé le 17 Mai 2013 suite a sa reconnaissance officiel en tant que club
des supporter des diables rouges auprès du Fan Club 1895 en obtenant le numéro de fondation : 224  et ce pour
une durée illimitée.
 
A un local reconnut au près du Fan club 1895 :
« Le Cercle Patria » se trouvant Place de Carnières, 30 à 7141 Carnières.        
 
Les membres fondateurs de l’ASBL Red Devils Carnières sont :
 
·         Président : LAURENT Wilfrid : Place Albert 1er , 13    7140 Morlanwelz
·         Secrétaire : MATHURIN Gregory : Rue Ferrer, 55     7141 Carnières
·         Trésorier : HERMANT Christian :   Place de Carnières, 30  7141 Carnières
 
0535694079
§2 FONCTION
 
Le club a pour fonction principale d'effectuer en autocar tous les déplacements pour suivre l'équipe Nationale
Belge, tant en Belgique et qu'à l'étranger pour n'importe quel type de rencontre sans en avoir, pour autant,
l'obligation formelle.
Le club organise ponctuellement d'autres activités, notamment un repas annuel (chaud ou froid selon les
circonstances) mais, impérativement, sans mettre en danger la viabilité du club.
 
ARTICLE SECOND : ADMINISTRATION GENERALE DU CLUB
 
§1 ADMINISTRATION DU CLUB
 
 
Le club est géré en totale indépendance par un comité de direction composé de :
 
·         Un(e) président(e),
·         Un(e) vice-président(e),
·         Un(e) secrétaire,
·         Un(e) trésorier(e),
·         Trois délégués
 
Le comité gère le club au mieux de ses possibilités et dans l'intérêt du club seulement.
Le comité s'engage à respecter toutes les directives de l’URSBFA à l'intervention de son organe de gestion des
clubs officiels de supporters : «Fanclub1895».
 
 
 
 
 
§2 ATTRIBUATIONS
 
Le comité est élu pour une année.
Chacun des membres du comité est démissionnaire en fin d’année est rééligible à sa même fonction et/ou à
toute autre fonction pour laquelle il serait candidat et élu en conséquence.
Les membres du comité qui ne se représentent pas, sont remplacés par les candidats qui se présentent après
acceptation du comité sortant à l'unanimité.
Toute attribution d'une fonction au sein du comité, celle-ci n'entraîne aucune obligation financière
supplémentaire. Tous les mandats au sein du comité sont exercés à titre gratuit.
 
§3 ELECTIONS
 
Lorsque le vote est requis, le résultat est acquis à l'unanimité pour ce qui concerne le comité, à la majorité simple
dans tous les autres cas. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Une élection peut se produire lors de l'assemblée générale annuelle ou, en cas de défection du comité, par tous
les membres réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
§4 FONCTION DES MEMBRES DU COMITE
 
PRESIDENT :
 
- Il est le représentant officiel du club pour toutes les activités que le club organise ou auxquelles il participe. Il
peut, le cas échéant, déléguer.
- Il préside chaque réunion et l'assemblée générale. Le cas échéant toute assemblée générale extraordinaire.
- Il a la signature autorisée sur le compte en banque du club et est tenu de justifier toutes les transactions faites
par lui pour le compte du club aux autres membres du comité.
 
- Il est responsable de la viabilité du club et, à ce titre, le seul à engager valablement le club.
- Il prend les décisions indispensables après en avoir débattu avec tous les membres ou une majorité probante
du comité.
 
VICE-PRESIDENT :
 
- Il s'agit, ici, d'une fonction de remplacement, à sa demande ou en son absence du président.
 
 
 
 
 
 
 
 
SECRETAIRE :
 
- Il (elle) s'occupe de toutes les tâches administratives du club à l'exclusion de la trésorerie.
- Il organise la vie interne du club et centralise les courriers et les demandes.
- Il est par excellence le public-relations du club.
- Il ne peut pas engager le club.
- Il a la signature autorisée sur le compte en banque du club et est tenu de justifier toutes les transactions faites
par lui pour le compte du club aux autres membres du comité.
 
TRESORIER :
 
- Il (elle) s'occupe de la trésorerie du club et de la gestion du compte en banque du club.
- Il a la signature autorisée sur le compte en banque du club et est tenu de justifier toutes les transactions faites
par lui pour le compte du club aux autres membres du comité.
- Il représente en détails la situation financière du club lors de la réunion mensuelle du club.
- Il possède la comptabilité du club qu'il restitue parfaitement en ordre au président à chaque réélection annuel
- Il ne peut pas engager le club.
 
DELEGUE :
 
- Il s'occupe principalement du travail sur le car et lors des autres activités festives du club.
- Il ne peut pas engager le club.
 
RESPONSABLE DU LOCAL :
 
- Il met son établissement à la disposition du club pour les départs et les retours des déplacements, dans la
mesure du possible, jusqu'à révocation de l'une ou de l'autre ou des deux parties.
- Il assiste, dans la mesure, du possible aux réunions du comité.
- Il transmet au comité tout litige se déroulant dans son établissement.
- Il peut exclure du local toute personne qu'il juge indésirable dans son établissement sans préjudice des
sanctions éventuellement prises par le comité à l'égard de la même personne.
 
Par l'acceptation de sa fonction tout membre du comité s'engage à remplir celle-ci au mieux de ses possibilités et
dans le seul intérêt du club.
Il s'engage à respecter toute confidentialité dans les discussions et/ou projets débattus en comité, lors des
réunions ou de préparation des assemblées générales ou extraordinaires.
 
Il s'engage à dévoiler toute attaque contre le club et/ou l’équipe nationale
Il reste tenu aux engagements ci-dessus « ad vitam aeternam ».
 
§5 REUNIONS
 
Le comité se réunit régulièrement, à chaque fois que besoin est, et organise une assemblée générale par année,
éventuellement une assemblée générale extraordinaire.
Les réunions servent à la gestion courante du club et/ou débattre d'un projet spécifique (exemple : déplacement
à l’étranger).
L'assemblée générale annuelle sert à faire les comptes de la saison, présenter les candidats au nouveau comité
et faire part aux membres des projets du club
La date de cette assemblée est signalée aux membres via le mensuel, ceci valant pour eux convocation à la dite
assemblée.
Tout membre a accès à toute réunion.
Sauf spécification contraire les assemblées se déroulent au local.
 
§5 DISSOLUTION
 
Le club est dissout d'office s'il n'y a plus de membres.
Le club peut être dissout par le comité, réuni en assemblée extraordinaire, pour tout motif suffisamment probant
justifiant cette dissolution.
En cas de dissolution, volontaire ou non, le total de l'actif restant du club sera cédé à une association pour
handicapés, déterminée à ce moment.
 
 
ARTICLE QUATRIEME : VIE ACTIVE DU CLUB
 
 
§1 SANCTION
 
Le comité est seul habilité à prendre une (des) sanction(s);
Une sanction n'est prise que pour des faits réels et établis.
En dehors de l'exclusion définitive aucune sanction ne sera prise sans comparution de l'intéressé devant le
comité.
Le comité prend la (les) sanction(s) en fonction de la gravité du cas et qui vont du simple avertissement à
l'exclusion définitive.
Les décisions du comité sont sans appel.
 
§ 2 EXCLUSIONS
 
Pour être exclu, le membre dont les sanctions répétées sont de nature à nuire à l'ambiance et à l'esprit du club.
 
Est exclu d'office :
 
- Le membre qui n'est pas en ordre de cotisation et ce sans appel.
- Le membre du comité qui est absent d'une quelconque réunion du comité sur la saison, trois fois sans
justification.
 
Tout membre reçoit lors de sa première inscription une copie de ces statuts/règlement d'ordre intérieur. En
conséquence, les exclusions d'office ne sont pas notifiées. Toute autre sanction doit, à peine de nullité, être
notifiée à l'intéressé par écrit.
En cas d'exclusion du local, le membre concerné est convoqué devant le comité aux fins de déterminer si la
sanction trouve des prolongements dans le club.
Un membre du comité qui quitte le comité ou qui est exclu du comité ne perd pas d'office sa qualité de membre
ordinaire sauf si son exclusion correspond en même temps à une autre contravention à l'un des articles des
présents statuts/règlement d'ordre intérieur justifiant son exclusion.
Un membre exclu du comité ne peut plus jamais être candidat à un poste du comité dans le futur.
 
 
§ 3 DEPART
 
Tout membre ordinaire quitte le club à sa discrétion.
Tout membre du comité qui désire quitter le club ou son poste au sein du comité doit le notifier par écrit. Le
membre concerné devant assurer l'intérim jusqu'à son remplacement.
Tout membre, ordinaire ou du comité, qui quitte le club de lui-même ne peut prétendre à aucune indemnité ou
remboursement.
Pour tout cas de force majeure et/ou non prévu par ces statuts/règlement d'ordre intérieur, le comité est
compétent pour toute décision.
 
 
§ 4 COTISATION
 
La cotisation est fixée à 20,00 € (Vingt euros) pour une année et ce se rajoute le prix de l’abonnement de 20,00 €
ou 30,00 € fixé auprès du Fan club 1895.
La cotisation et l’abonnement sont due dès l'inscription et ne sera pas rappelée.
Le paiement de la cotisation donne droit au statut de membre au sein de l’ASBL Red Devils Carnières.
 
§ 5 STATUT DE MEMBRE
 
Le club est composé de membres ordinaires dont une partie, élue, forme le comité.
Toute personne qui s'inscrit valablement dans le club et paie sa cotisation acquiert automatiquement le statut de
membre.
Le statut de membre donne droit à une série d'avantages qui varient en fonction des moyens propres du club,
précisés au début de chaque saison
 
Le statut de membre donne droit à une carte de membre numérotée, qui donne droit, à certains avantages établit
à l’assemblée générale annuelle.
Le statut de membre donne droit aux avantages octroyés par le « fanclub1895 » pour autant que toutes les
conditions d'obtention aient été respectées.
 
 
 
 
 
.
§ 6 RESPONSABILITES
 
Le club ou l'un des membres du comité ne peut être tenu pour responsable quoiqu'il arrive avant, pendant, après
un déplacement, en ce y compris au local.
Chaque personne membre ou non qui effectue avec le club un déplacement ou qui participe à une festivité
organisée par le club ou en son nom reste civilement responsable de ses actes ou de ses propos, quel qu'ils
soient, envers quiconque.
Les fanions, trophées, etc.... sont propriété définitive du club.
 
 
§ 7 DEPLACEMENTS
 
Le club organise des déplacements pour les rencontres des Diables Rouges en Belgique ou à l'étranger, en
autocar.
Le comité peut, le cas échéant, annuler tout déplacement qu'il jugerait contraire aux objectifs ou en contravention
avec un ou des articles de ces présents statut/règlement d'ordre intérieur  ou selon les directives des forces de
l'ordre. En tous cas chacun rejoint l'autocar immédiatement après le coup de sifflet final.
Ces horaires sont parfois adaptés en fonction des circonstances de la rencontre
En tous cas, les instructions du mensuel ou celles données sur le car juste avant le débarquement priment sur
ces principes de base.
 
§ 8 PRIX DES DEPLACEMENT
 
·         Le coût d'un déplacement pour les membres n'importe où en Belgique est fixé actuellement à 15,00 €,
·         Le prix du déplacement est à acquitter au responsable du jour avant de monter dans le car.
·         Le comité est seul compétent en ce qui concerne les changements de prix. Toute modification des tarifs
est communiquée quinze jours minimum avant le déplacement.
 
§ 8 COMPORTEMENT DU SUPPORTER
 
·         L'inscription et le paiement de la cotisation implique l'acceptation sans réserve des présents
statut/règlement d'ordre intérieur.
·         Le supporter doit faire preuve d'une conduite irréprochable en toutes circonstances.
·         Le supporter doit respecter les injonctions du chauffeur de car.
·         Le supporter s'engage à respecter la charte des supporters du club
·         Le supporter reste le plus souvent possible assis pendant le déplacement, garde le car propre et ramène
ses vidanges lors du débarquement ou lors de son ravitaillement.
·         Le supporter ne peut amener d'autres consommations sur le car.
·         Le supporter doit respecter les directives qui lui sont données sur le car par un ou les membres du comité.
·         Le supporter s'interdit toute critique ou propos malveillant à l'égard de quiconque dans le club ou au stade,
et ce  compris dans le local.
·         Toutes dégradations au car, aux effets personnels ou objets appartenant à d'autres membres ou au club,
tout acte commis à l'encontre ou sur une personne engage la seule responsabilité de son auteur qui se verra
présenter, le cas échéant, la note de frais sans préjudice des sanctions éventuellement prises par le club.
 
 
ARTICLE SIXIEME
 
Les présents statut/règlement d'ordre intérieur entrent en vigueur immédiatement.
Le comité est compétent pour changer n'importe quels articles et/ou paragraphes édictés dans les pages
précédentes lors des réunions mensuelles ordinaires, lors de l'assemblée générale ou lorsque l'urgence s'en fait
sentir.
Pour toute modification le comité doit, à peine de nullité, être au complet.
Les modifications sont communiquées aux membres via le mensuel et sortent leurs effets dès leur parution,
faisant dès lors partie intégrante des présents statut/règlement d'ordre intérieur.
 
Fait à Carnières, le 17/05/2013
 
Le Président                                    Le secrétaire                                 Le trésorier
Laurent Wilfrid                                Mathurin Gregory                       Hermant Christian