N° d'entreprise : 0834262059
Nom
(en entier) : PAM Concept
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Noyers(ARG) 19
 : 4601 Visé
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par Maitre Hélène BOURGUIGNON, notaire à la résidence de Waremme, en
date du 23 août 2023, enregistré au Bureau de Sécurité juridique de Liège 3 le 29 août suivant,
référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10168, droits perçus : 50€, que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « PAM CONCEPT », ayant son siège à 4601 Argenteau, rue des Noyers 19, identifiée sous le
numéro d’entreprise 0834.262.059 (RPM Liège).
La société a été constituée par acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à
la résidence de Liège, le 3 mars 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 mars suivant sous
le numéro 0301633, dont le siège a été modifié aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée
générale en date du 29 avril 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 septembre suivant,
sous le numéro 0110274.
Ladite assemblée, valablement constituée, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
    1.  Première résolution : Adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), anciennement société privée à
responsabilité limitée (en abrégé SPRL).
    1.  Deuxième résolution : Suppression du compte de capitaux propres et réserves statutairement
indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, le capital effectivement libéré, soit QUINZE
MILLE EUROS (15.000,00 EUR) et la réserve légale, soit MILLE CENT TROIS EUROS (1.103,00
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres et réserve statutairement
indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres et de réserve statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution dans le respect des règles fixées par les articles 5:142
et 5:143 du Code des sociétés et des associations (tests de l’actif net et de liquidités).
La partie non encore libérée du capital, trois mille six cents euros (3600) euros a été convertie en un
compte de capitaux propres « apports non appelés ».
Après avoir procédé au double test de solvabilité et de liquidité, conformément aux articles 5:142 et
5:143 du CSA, et constaté que :
-              l’actif net de la société n’est pas négatif ou ne le deviendra pas à la suite de cette opération
(test de solvabilité) ;
-              cette opération n’a pas pour effet d’empêcher la société de s’acquitter de ses dettes
pendant une période de douze mois au moins à compter ce jour (test de liquidité).
L’assemblée générale décide de dispenser les actionnaires de l’obligation de libération du solde des
apports non encore libérés à ce jour.
L’assemblée constate que les capitaux propres s’élèvent (réserve de liquidation comprise), à 28636
EUROS
    1.  Troisième résolution: Modification de l’objet social
    1.  Rapport de l’administrateur
En vue de satisfaire au prescrit du Code des sociétés et des Associations, l’administrateur donne
lecture de son rapport établi en date du 22 août 2023 justifiant la modification proposée de l’objet
social.
Ce rapport sera déposé en même temps qu’une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de l’
entreprise.
    1.  Extension de l’objet
L’assemblée générale décide d’ajouter à l’objet social les activités suivantes :
- Toutes les activités d'une entreprise de construction au sens large du terme, le gros œuvre,
l'entreprise générale de construction, le coffrage, le ferraillage du béton ; la coordination des sous-
traitants, les travaux de démolition, de nivellement et d'excavation, tous les travaux de maçonnerie,
de jointoiement et d'étanchéité ; tous les travaux d'asphaltage ; la pose de toitures et leur entretien ;
la pose de couvertures de toiture en tout matériau et de gouttières et d'évacuations d'eaux pluviales ;
tous travaux de charpente (constructions en bois et en écurie ou autres) ; l'isolation acoustique et
thermique ; le revêtement de murs, sols, plafonds, façades ; les travaux de peinture industrielle et
non industrielle ; les travaux de carrelage et de mosaïque ; les travaux de revêtement et de stucage ;
la pose de menuiseries extérieures et intérieures en bois et en plastique : portes, fenêtres, châssis,
escaliers, armoires murales, cuisines intégrées, aménagement de magasins, etc. ; la pose de
cloisons, mobiles ou non, et la pose de portes de garage, volets, stores, grilles, clôtures, etc. en bois
ou en plastique ; la pose de stores ou de pergolas ; le travail de la pierre naturelle et du marbre ; tous
les travaux de rénovation, de nettoyage ; le ramonage de cheminées ; l'installation d'échafaudages,
de quincaillerie, de ferronnerie, de tous travaux de métallerie ; tous travaux de vitrerie, l'installation
de fenêtres, de miroirs, de vitraux, la fabrication de parois transparentes ; tous travaux de plomberie
et de tuyauterie ; l'installation de câblages et d'accessoires électriques, l'installation de systèmes de
surveillance et de systèmes d'alarme antivol ; l'installation de systèmes de surveillance et de
systèmes d'alarme antivol ; la garniture de meubles ; la vente au détail, l'importation et l'exportation
de matériaux de construction ; tout travaux hydrauliques, travaux maritimes ou fluviaux, construction
ou réparation d'écluses, de barrages les digues, les canaux et les ouvrages de génie civil, les travaux
de dérivation, de drainage et de pompage, les travaux d'irrigation et les travaux d'entretien ; les
travaux de dragage, la création et l'entretien d'étangs, de rivières et de ruisseaux ; la construction de
routes, pistes cyclables, ; tous travaux d’électricité du bâtiment ; etc.
- Toutes activités dans le domaine de l’énergie : la gestion de patrimoine énergétique ; la gestion de
la flexibilité énergétique ; l’importation et l’exportation de solutions énergétique ; l'exploitation des
énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire, installation solaires thermiques et
photovoltaïques, combustion du bois et autres matières renouvelables, le chauffage des bâtiments
publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité, la fabrication, le placement, la vente de tous
produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités et ainsi notamment les poêles à
granulés de bois, tous systèmes de récupération et d'utilisation des énergies naturelles, panneaux
solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc. ; la fabrication, le placement, la vente, le commerce, l’
import-export de tous appareils ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer
toutes énergies, de tous appareils destinés à récupérer, capter, purifier, épurer, traiter, améliorer l’
eau sous toutes ses formes, eaux de pluie, de source, eaux usées et autres et tous autres fluides, et
ainsi, stations d’épuration, citernes à eaux de pluie, installation de captages, de récupération et d’
épuration, etc., de tous systèmes plus traditionnels, de chauffage, de recyclage, de ventilation,
d'aération, et ainsi sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous systèmes de chauffage central
ou non, radiateurs, convecteurs, souffleries, vannes, tuyaux, boiler, chaudières, vases d'expansion,
de tous appareils de conditionnement de l'air et de refroidissement et ainsi de frigos, de chambres
froides, d'appareils à air conditionné, et sanitaires, etc., de tous isolants et conducteurs et toutes
autres marchandises ou produits ayant un rapport avec les domaines prédéfinis ; tous travaux de
dépollution ; le placement, la conception, la recherche, le conseil, l'entretien, la réparation,
l'assistance, le courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les
domaines précités.
- Toutes les activités dans le domaine de l’intermédiaire commercial et de tous services aux
entreprises : le conseil aux entreprises, le conseil en stratégie, en communication, en marketing ; la
formation et le coaching à destination des entreprises ; la gestion back-office ; la réalisation de
budget ; les activités de contrôleur financier ; la représentation, le porte-parole de société ; toutes les
activités d’intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le courtage, le
commissionnement ou autres, l’exécution de toutes missions d’intermédiaire dans tous domaines
pour tous tiers commerçant ou non ; l’exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou
non des participations, de toutes les fonctions de gestion de toute l’entreprise ou de tout secteur d’
activités, tels que, notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la
recherche, des approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l’informatique, la
prestation de tous services, etc. ; les activités de consultant d’entreprise ; les activités de support
commercial pour les entreprises ; l’accompagnement des entreprises dans leur politique d’achat ; le
bureau d’étude en techniques spéciales.
- Le nettoyage et entretien de biens immobiliers, nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance. Offrir une aide à domicile de nature domestique sous
forme de titres-services ou non : nettoyage de la maison, notamment des fenêtres ; lavage et
repassage ; petits travaux de couture occasionnels, etc.
- La construction pour son propre compte d’un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers
dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital
d'autres sociétés propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra :
    •  Acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble ;
    •  Pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
de tous biens et droits immobiliers ;
    •  Faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières,
commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de
son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
- Toutes les activités dans le domaine de l’HORECA, du commerce et de la fabrication de toutes
boissons et de produits alimentaires : la fabrication et le commerce de produits alimentaires, de
toutes boissons alcooliques ou non, et d'une façon plus générale de tous services, produits,
marchandises et matériel relevant du secteur de l'HORECA, et notamment les activités d'import-
export de vins et de toutes boissons ; l’exploitation et/ou la gestion de tout établissement du secteur
de l'HORECA et notamment l'exploitation de bars, cafés, brasseries, restaurants, buvettes, snacks,
hôtels, gîtes, et autres lieux de consommation de restauration sur place ou à emporter et de tous
autres débits de boissons avec fourniture ou non de petite restauration ; l’achat et/ou la vente de
toutes marchandises, denrées et de tous produits alimentaires et de toutes entreprises du secteur de
l’HORECA ; la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet ; la préparation, la fabrication,
l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de
tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.
- Toutes les activités dans le domaine des Parcs et Jardins, à savoir les activités suivantes : 
-    Paysagiste, 
    •  Entretien et création d'espaces verts, parcs et jardins, terrassement : débroussaillage,
nettoyage, taille, abattage, élagage, désherbage, tonte pelouse, ramassage de feuille, fontaine de
jardin, piscine, cuisine extérieur, cheminée extérieure, pergola et tentes des jardins.
    •  Vente en gros et au détail de plantes et objets de jardins et décorations ;
    •  Achat et vente de matériel s'y rapportant ;
    •  Import et export des objets de jardins et décorations ;
    •  Petits travaux de construction d'ouvrages paysagers (édification de murets, installations
d'arrosage...) travail des sols.
    1.  Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet social.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PAM CONCEPT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
[…]
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de réaliser, pour compte propre, compte de
tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la
représentation, le courtage, et le commerce, en gros ou en détail, par toute formule de distribution
sous toutes ses formes, de vêtements et accessoires liés à l'habillage au sens le plus large.
- Conception et réalisation de sites Web, activité d’e-commerce au sens le plus large, achat vente en
gros ou en détail de matériel informatique.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises,
existantes ou à créer, ayant des activités industrielles, commerciales, financières ou immobilières.
- Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation. Elle pourra, dans ce
cadre, assumer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette
gestion au sens de l’article 7 :121 du Code des sociétés et des associations, des affaires au profit de
tiers et pour leur compte.
- Les services d'assistance et de formation en technologie de l'information ainsi que les études,
conduites de projet, expertises et formations dans les domaines mentionnés ci-avant.
- La consultance au sens le plus large.
- Toutes les activités d'une entreprise de construction au sens large du terme, le gros œuvre,
l'entreprise générale de construction, le coffrage, le ferraillage du béton ; la coordination des sous-
traitants, les travaux de démolition, de nivellement et d'excavation, tous les travaux de maçonnerie,
de jointoiement et d'étanchéité ; tous les travaux d'asphaltage ; la pose de toitures et leur entretien ;
la pose de couvertures de toiture en tout matériau et de gouttières et d'évacuations d'eaux pluviales ;
tous travaux de charpente (constructions en bois et en écurie ou autres) ; l'isolation acoustique et
thermique ; le revêtement de murs, sols, plafonds, façades ; les travaux de peinture industrielle et
non industrielle ; les travaux de carrelage et de mosaïque ; les travaux de revêtement et de stucage ;
la pose de menuiseries extérieures et intérieures en bois et en plastique : portes, fenêtres, châssis,
escaliers, armoires murales, cuisines intégrées, aménagement de magasins, etc. ; la pose de
cloisons, mobiles ou non, et la pose de portes de garage, volets, stores, grilles, clôtures, etc. en bois
ou en plastique ; la pose de stores ou de pergolas ; le travail de la pierre naturelle et du marbre ; tous
les travaux de rénovation, de nettoyage ; le ramonage de cheminées ; l'installation d'échafaudages,
de quincaillerie, de ferronnerie, de tous travaux de métallerie ; tous travaux de vitrerie, l'installation
de fenêtres, de miroirs, de vitraux, la fabrication de parois transparentes ; tous travaux de plomberie
et de tuyauterie ; l'installation de câblages et d'accessoires électriques, l'installation de systèmes de
surveillance et de systèmes d'alarme antivol ; l'installation de systèmes de surveillance et de
systèmes d'alarme antivol ; la garniture de meubles ; la vente au détail, l'importation et l'exportation
de matériaux de construction ; tout travaux hydrauliques, travaux maritimes ou fluviaux, construction
ou réparation d'écluses, de barrages les digues, les canaux et les ouvrages de génie civil, les travaux
de dérivation, de drainage et de pompage, les travaux d'irrigation et les travaux d'entretien ; les
travaux de dragage, la création et l'entretien d'étangs, de rivières et de ruisseaux ; la construction de
routes, pistes cyclables, ; tous travaux d’électricité du bâtiment ; etc.
 
quatrième
feuillet
- Toutes activités dans le domaine de l’énergie : la gestion de patrimoine énergétique ; la gestion de
la flexibilité énergétique ; l’importation et l’exportation de solutions énergétique ; l'exploitation des
énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire, installation solaires thermiques et
photovoltaïques, combustion du bois et autres matières renouvelables, le chauffage des bâtiments
publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité, la fabrication, le placement, la vente de tous
produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités et ainsi notamment les poêles à
granulés de bois, tous systèmes de récupération et d'utilisation des énergies naturelles, panneaux
solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc. ; la fabrication, le placement, la vente, le commerce, l’
import-export de tous appareils ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer
toutes énergies, de tous appareils destinés à récupérer, capter, purifier, épurer, traiter, améliorer l’
eau sous toutes ses formes, eaux de pluie, de source, eaux usées et autres et tous autres fluides, et
ainsi, stations d’épuration, citernes à eaux de pluie, installation de captages, de récupération et d’
épuration, etc., de tous systèmes plus traditionnels, de chauffage, de recyclage, de ventilation,
d'aération, et ainsi sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous systèmes de chauffage central
ou non, radiateurs, convecteurs, souffleries, vannes, tuyaux, boiler, chaudières, vases d'expansion,
de tous appareils de conditionnement de l'air et de refroidissement et ainsi de frigos, de chambres
froides, d'appareils à air conditionné, et sanitaires, etc., de tous isolants et conducteurs et toutes
autres marchandises ou produits ayant un rapport avec les domaines prédéfinis ; tous travaux de
dépollution ; le placement, la conception, la recherche, le conseil, l'entretien, la réparation,
l'assistance, le courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les
domaines précités.
- Toutes les activités dans le domaine de l’intermédiaire commercial et de tous services aux
entreprises : le conseil aux entreprises, le conseil en stratégie, en communication, en marketing ; la
formation et le coaching à destination des entreprises ; la gestion back-office ; la réalisation de
budget ; les activités de contrôleur financier ; la représentation, le porte-parole de société ; toutes les
activités d’intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le courtage, le
commissionnement ou autres, l’exécution de toutes missions d’intermédiaire dans tous domaines
pour tous tiers commerçant ou non ; l’exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou
non des participations, de toutes les fonctions de gestion de toute l’entreprise ou de tout secteur d’
activités, tels que, notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la
recherche, des approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l’informatique, la
prestation de tous services, etc. ; les activités de consultant d’entreprise ; les activités de support
commercial pour les entreprises ; l’accompagnement des entreprises dans leur politique d’achat ; le
bureau d’étude en techniques spéciales.
- Le nettoyage et entretien de biens immobiliers, nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance. Offrir une aide à domicile de nature domestique sous
forme de titres-services ou non : nettoyage de la maison, notamment des fenêtres ; lavage et
repassage ; petits travaux de couture occasionnels, etc.
- La construction pour son propre compte d’un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers
dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital
d'autres sociétés propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra :
    •  Acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble ;
    •  Pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
de tous biens et droits immobiliers ;
    •  Faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières,
commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de
son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
- Toutes les activités dans le domaine de l’HORECA, du commerce et de la fabrication de toutes
boissons et de produits alimentaires : la fabrication et le commerce de produits alimentaires, de
toutes boissons alcooliques ou non, et d'une façon plus générale de tous services, produits,
marchandises et matériel relevant du secteur de l'HORECA, et notamment les activités d'import-
export de vins et de toutes boissons ; l’exploitation et/ou la gestion de tout établissement du secteur
de l'HORECA et notamment l'exploitation de bars, cafés, brasseries, restaurants, buvettes, snacks,
hôtels, gîtes, et autres lieux de consommation de restauration sur place ou à emporter et de tous
autres débits de boissons avec fourniture ou non de petite restauration ; l’achat et/ou la vente de
toutes marchandises, denrées et de tous produits alimentaires et de toutes entreprises du secteur de
l’HORECA ; la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet ; la préparation, la fabrication,
l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de
tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.
- Toutes les activités dans le domaine des Parcs et Jardins, à savoir les activités suivantes : 
-    Paysagiste, 
    •  Entretien et création d'espaces verts, parcs et jardins, terrassement : débroussaillage,
nettoyage, taille, abattage, élagage, désherbage, tonte pelouse, ramassage de feuille, fontaine de
jardin, piscine, cuisine extérieur, cheminée extérieure, pergola et tentes des jardins.
    •  Vente en gros et au détail de plantes et objets de jardins et décorations ;
    •  Achat et vente de matériel s'y rapportant ;
    •  Import et export des objets de jardins et décorations ;
    •  Petits travaux de construction d'ouvrages paysagers (édification de murets, installations
d'arrosage...) travail des sols.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, d’une façon
générale et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, que
ce soit en nom propre ou pour compte de tiers. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités. Elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions
légales ou réglementaires régissant l'accès à la profession.
[…]
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
[…]
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9. Indivisibilité des titres
§1. Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne ; l'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers,
l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.
L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions
emportant modification de l'objet ou dissolution de la société.
En matière de résolutions portant sur la distribution effective de plus de cinquante pour cent du
bénéfice distribuable, le droit de vote appartiendra exclusivement à l’usufruitier.
§2. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un actionnaire ne peuvent
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
[…]
Article 11. Démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
    1.  Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice
social ;
    2.  La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée
au siège de la société ;
    3.  La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées ;
    4.  La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
    5.  Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné
demande sa démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle
résulte des derniers comptes annuels approuvés, diminué du montant de l’apport non encore libéré
ou déjà remboursé pour ces actions ;
    6.  Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution
de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’
un intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Article 12. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par courrier
recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société.
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci est tenue de désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier aliéna de l’article 2 :55 du CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
[…]
Titre V. Assemblée Générale
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d’
avril à 17.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne l'assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit transmise à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si le procès-verbal est établi et signé en plusieurs exemplaires, il convient de
prendre en compte la date de réception du dernier exemplaire.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si le dernier exemplaire signé n'est pas parvenu dans ce délai, l’organe d’administration doit
convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision est réputée être la
date à laquelle la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société, sauf
preuve du contraire. Si le procès-verbal est établi et signé en plusieurs exemplaires, il convient de
prendre en compte la date de réception du dernier exemplaire.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, doit être assortie d'une déclaration datée et
signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
§4. Le projet de décision écrite envoyé aux actionnaires peut fixer une date limite à laquelle les
exemplaires signés doivent être transmis au siège de la société. Si tous les exemplaires signés ne
sont pas parvenus dans le délai imparti, la décision sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 20. Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition réserves
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 27. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits déterminés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
[…]
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
[…]
    1.  Cinquième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
    1.  Sixième résolution : Démission/Nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur AMATO Philippe, prénommé, […]
L’assemblée désigne par ailleurs comme second administrateur non statutaire :
- Monsieur AMATO François, ici présent, […].
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
    1.  Septième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4601 Visé, rue des Noyers, 19.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maitre Hélène BOURGUIGNON, Notaire
Déposé en même temps : l’expédition de l’acte du 23 août 2023