Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARTEL NAMA
Avenue de la Couronne 330
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le huit mars deux mil dix-huit, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « CARTEL NAMA », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles),
avenue de la Couronne 330 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté
par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur LEROY Nathanaël, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Paul Lauters 2/Ab 17 ;
- Madame CRATE Marie Anne Joseph Ghislaine, domiciliée à 1380 Lasne, rue de l’Eglise 7/0001.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CARTEL NAMA ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne 330.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L’exploitation et la gestion d’une salle de sport et de fitness, l’organisation, la prestation, le suivi de
tous cours de sports collectifs ou individuels, la réalisation de cours, tous événements culturels et
sportifs, soirées à thèmes, banquets, compétitions sportives et autres événements publicitaires,
achat, vente de matériel sportif, vêtements, chaussures, accessoires, appareils de fitness, appareils
électroniques, aliments et boissons énergétiques ou non indiqués pour la pratique du sport,
l’exploitation d’une buvette dépendante de la salle de sport avec vente de boissons, vin, alcool,
snacks et petite restauration à emporter, la fourniture de toutes prestations de services, conseils et
études à aspect commercial, technique, financier et artistiques et autres dans le domaines de la
promotion du sport et de ses dérivés ;
- L’exploitation de service de transport au sens large, par toutes voies, par routes, mer ou air, ainsi
que l’envoi de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret, express ou non, à l’échelle
nationale et internationale ;
- Salon de coiffure pour hommes, dames et enfants, vente de mèches et produits de salon au sens le
plus large, instituts de beauté, esthéticienne, maquillage, manucure et pédicure, salon de massage
et
soins de corps ;
0691969987
Volet B
- Achat, vente, location, sous-location, activités de rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis
tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- Publicités, courrier express, transports de personnes, taxi, bus, …
- Conception, installation, administration et maintenance des réseaux informatiques, conseil en
matière informatique, développement de sites ;
- Les activités de services de courrier express, de transport routier sur voies nationales et
internationales de toutes marchandises ;
- Vente en gros ou en détail, textiles en général, vêtements divers et chaussures ; ameublement,
marchand ambulant, marchés et brocantes ;
- Toutes entreprises générales de bâtiment, maçonnerie, peinture, rénovation de façades, pose de
châssis, toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux et immeubles, grandes
surfaces, location de tout matériel de construction ou autre ;
- Achat, vente, importation, de voitures neuves et d’occasions, car-wash, station de service, garage
avec atelier, dépannage, achat, vente en gros et en détail de pièces automobiles ;
- Toutes opérations commerciales, industrielles et financières immobilières ou mobilières,
représentation, courtage, négoce.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur LEROY Nathanaël, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93) pour
un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), libéré partiellement à concurrence de deux
mille euros (2.000,00 €) ;
- Madame CRATE Marie, prénommée, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93)
pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), libéré partiellement à concurrence de
sept mille trois cents euros (7.300,00 €).
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
  Tous les comparants déclarent :
1° - qu’ils souscrivent au capital de la manière suivante :
 
A. Apports en nature
Madame CRATE Marie, prénommée, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui
accepte, d’une voiture, pour un montant total estimé à six mille huit cents euros (6.800,00 €).
 
L'apport est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après désigné.
RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS
- Rapport spécial du Reviseur d'entreprises, la société civile sous la forme d’une société privée à
responsabilité limitée « André François, Réviseur d’entreprises », représentée par André François,
reviseur d'entreprises, désignée conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des
Sociétés, en date du 8 mars 2018, sur l'apport décrit ci-avant et sur la méthode de valorisation
retenue, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
« Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de la constitution de 
la SPRL CARTEL NAMA, notamment par apport en nature consistant en une voiture pour une valeur
de 6.800 EUR, nous sommes d'avis que :
Volet B
l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l'évaluation des biens à apporter, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en
contrepartie;
la description de la voiture appartenant à Madame Marie CRATE, répond à des conditions normales
de précision et de clarté;
les modes d'évaluation pour le bien à apporter retenus par les parties sont justifiés par les principes
d'économie d'entreprise et sont appliqués de manière appropriée. Ils conduisent à une valeur totale
de 6.800,00 EUR, montant rémunéré par l'attribution de 68 parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant un capital social de 6.800,00 EUR.
Le montant de l'apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales
à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération.
Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles devant
modifier les conclusions du présent rapport.
 
 
Bruxelles, le 8 mars 2018.
ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES
Société civile sous la forme d'une SPRL »
 
- Rapport spécial des fondateurs, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des
Sociétés, dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le cas
échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.
 
REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué à  Madame CRATE Marie, prénommée,
soixante-huit parts sociales (68), sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et
libérées.
 
B. Apports en espèces
Les cent dix-huit parts sociales (118) restantes sont au jour de l'acte souscrites en espèces, comme
suit :
 
- par Monsieur LEROY Nathanaël, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93),
pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), libéré partiellement à concurrence de
deux mille euros (2.000,00 €) ;
- par Madame CRATE Marie, prénommée, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un
apport de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €), libéré partiellement à concurrence de cinq cents
euros (500,00 €).
 
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites en
espèces est libérée partiellement, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) et que
chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux. 
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Volet B
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur LEROY Nathanaël, prénommé, qui accepte ;
- Madame CRATE Marie, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat de gérant de Monsieur LEROY Nathanaël, prénommé, est exercé à titre rémunéré.
 
Le mandat de gérant de Madame CRATE Marie, prénommée, est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur BEN AMEUR Lotfi, expert-comptable, dont les bureaux sont établis à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de la Héronnière 88/11 aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.