N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sganarelle Productions
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Avenue Beau Séjour 14
Les fondateurs, soussignés :
François Dumortier, domicilié Avenue Beau Séjour 14, à 1410 Waterloo ;
Mathieu Pinte, domicilié Rue Louis Taburiaux 39, à 1472 Vieux-Genappe ;
Christophe Cornet d’Elzius du Chenoy, domicilié Rue Joseph Claes 50, à 1060 Saint-Gilles ;
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
STATUTS DE L’ASBL SGANARELLE PRODUCTIONS
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association prend pour dénomination « Sganarelle Productions ».
Tous les actes, factures, communications, annonces, publications, lettres, notes de commande, ordres, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou  « association sans
but lucratif » ;
l'indication précise du siège de l’association ;
le numéro d'entreprise ;
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale ;
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but : la promotion, l’encouragement et le développement des arts Vivants, en ce compris
toutes formes de créations théâtrales, plastiques, littéraires, musicales et cinématographique.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens utiles ou nécessaires et notamment par le
développement de la création artistique  d’œuvres audiovisuelles et cinématographique, l’appui à la création, la
production et la diffusion d’œuvres théâtrales, visuelles,  audiovisuelles et cinématographiques et plus
généralement de tous types d’œuvres d’art ou d’objets d’art.
L’association a recours à toutes les activités nécessaires à la réalisation de son but et de son objet et
notamment, mais de façon non limitative au travers de:
la formation ;
0785501545
le recrutement ;
la production et la coproduction d’œuvres théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles,  plastiques …;
la diffusion d’œuvres théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles,  plastiques …;
la commercialisation de tous produits dérivés en rapport avec le but social de l’association ;
toute autre activité nécessaire à la réalisation de son but et de son objet.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixée
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
En dehors des prescription légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respect ses statuts,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à l’unanimité.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret
(recommandation, pour la bonne gouvernance de l’association), à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur (Ceci est la
règle prévue par défaut à l’art 2 :41 CSA , mais cette phrase peut être remplacée par « les votes nuls, blancs et
les absentions sont assimilés à des votes négatifs »).
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 – Cotisation
Les membres sont astreints au paiement d’un droit d’entrée définit par l’organe d’administration. Ils ne sont
astreints à aucune cotisation. Ils apportent le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article.12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 31 jours au moins avant toute assemblée générale ou 15 jours
au moins avant toute assemblée générale extraordinaire.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si la
proposition ne peut être votée lors de l’assemblée générale suivante en raison d’une nouvelle parité des voix, la
proposition est rejetée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à
l’unanimité des voix dans l’hypothèse ou le nombre de membres effectifs est inférieur à 5 ou à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés dans les autres cas.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association , ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus.
Si l’association ne comporte que deux membres, l’organe d’administration peut n’être composé que de deux
personnes.
Les membres de l’organe d’administration sont nommés par l’assemblée générale parmi les différents membres
de l’association ou des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le mandat d’administrateur peut être rémunéré. L’assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées sur l’éventuelle rémunération des administrateurs.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si des
personnes morales siègent à l’organe d’administration, leur mandat d’administrateur n’expire que par révocation,
démission, faillite, nullité ou dissolution.
SI le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Conformément à l’article 9:9 du Code des sociétés et des associations, les décisions peuvent néanmoins être
prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion.
L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000,00 euros
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Article.28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31
décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Avenue Beau Séjour 14, à 1410 Waterloo. 
Adresse électronique de l’association : info@sganarelle.be
Site internet de l’association : www.sganarelle.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
François Dumortier, né le 11 octobre 1982 NN 82.10.11-229.69 domicilié Avenue Beau Séjour 14, à 1410
Waterloo ;
Mathieu Pinte, né le 22 mars 1984, NN 84.03.22-275.74, domicilié Rue Louis Taburiaux 39, à 1472 Vieux-
Genappe ;
Christophe Cornet d’Elzius du Chenoy, né le 11 janvier 1988, NN 88.01.11-275.86, domicilié Rue Joseph Claes
50, à 1060 Saint-Gilles ;
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : François Dumortier, né le 11
octobre 1982, 82.10.11-229.69 domicilié Avenue Beau Séjour 14, à 1410 Waterloo.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE TENUE LE 22 AVRIL 2022
2. Nomination d’administrateurs
L’assemblée générale constitutive réunie ce 22 avril 2022 a décidé de nommer les administrateurs qui acceptent
ce mandat :
François Dumortier, né le 11 octobre 1982 NN 82.10.11-229.69 domicilié Avenue Beau Séjour 14, à 1410
Waterloo ;
Mathieu Pinte, né le 22 mars 1984, NN 84.03.22-275.74, domicilié Rue Louis Taburiaux 39, à 1472 Vieux-
Genappe ;
Christophe Cornet d’Elzius du Chenoy, né le 11 janvier 1988, NN 88.01.11-275.86, domicilié Rue Joseph Claes
50, à 1060 Saint-Gilles ;
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
Le mandat qui leur est confié est d’une durée de 4 ans renouvelable.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des membres.
3. Mandat relatif aux formalités de publication
L’assemblée générale donne mandat à Christophe Cornet d’Elzius, administrateur, pouvant agir seul et avec
pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de
publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée générale et, à cette fin, pour
signer tous documents, en ce compris les formulaires I et II, accomplir toutes démarches utiles, physique ou
virtuelle, auprès du greffe du tribunal de l’entreprises, des Guichets d’Entreprises et de la Banque-Carrefour des
Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale de Belgique, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des membres.