N° d'entreprise :
0476958304
Dénomination :
(en entier) :
BUREAU D'ASSURANCES MARC DUPUIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Adrien Materne 85
4460 Grâce-Hollogne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Anna PONENTE, Notaire à Aubel, le 16 mai 2018, enregistré
au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE VERVIERS le seize mai deux
mille dix-huit (16-05-2018), Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 5531, il résulte que :
S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée " Bureau d’Assurances Marc Dupuis ":
L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES.
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent soixante-deux mille cent trente-six
euros vingt cents (162.136,20 €) pour le ramener de trois cent treize mille sept cent quarante euros
cinquante-quatre cents (313.740,54 €) à cent cinquante et un mille six cent quatre euros trente-
quatre cents (151.604,34 €), par le remboursement pour chaque part d'une somme de cent six euros
nonante-cinq cents (106,95-€). Cette réduction de capital s’effectue sans annulation de titres.
L’assemblée décide en outre que cette réduction de capital sera intégralement imputée sur le capital
réellement souscrit et libéré, savoir l’apport en numéraire réalisé par les associés lors de l’
augmentation de capital du 31 mars 2014.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la présente décision de réduction
de capital, ont deux mois à dater de ladite publication pour exiger une sûreté pour les créances non
encore échues au moment de cette publication.
En conséquence, aucun remboursement ou paiement aux associés ne pourra être effectué et
aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra être réalisée durant ce délai ou si un
créancier fait valablement usage de ce droit, tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS
L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance
avec les résolutions qui viennent d'être prises :
- Article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante et un mille six cent quatre euros trente-
quatre cents (151.604,34 €), représenté par mille cinq cent seize (1.516) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de la totalité. »
- Article six : cet article est modifié par le texte suivant :
« Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Roger MOTTARD, de
résidence à Grâce-Hollogne, en date du vingt-quatre janvier deux mil deux, le capital social s'élevait
à dix-huit mille six cent (18.600) euros et était représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales,
sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées d'un tiers, soit d'un montant de
six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Roger MOTTARD, de résidence à Grâce-
Hollogne, le deux octobre deux mil deux, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter
le capital social à concurrence de cent trente-trois mille euros (133.000,00 € ), pour le porter à cent
cinquante et un mille six cent euros (151.600,00 €), par la création de mille trois cent trente (1.330)
parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, attribuées, entièrement libérées, en rémunération
Volet B
d'apports ne consistant pas en numéraire.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Anna PONENTE, à Aubel, en date du trente et
un mars deux mil quatorze, l’assemblée générale extraordinaire a décidé, en application de l’article
537 du Code des Impôts sur les revenus, d’augmenter le capital social à concurrence de cent
soixante-deux mille cent quarante euros cinquante-quatre cents (162.140,54 €) sans création de
parts nouvelles, pour le porter de cent cinquante et un mille six cents euros (151.600,00 €) à trois
cent treize mille sept cent quarante euros cinquante-quatre cents (313.740,54 €).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Anna PONENTE, à Aubel, en date du seize mai
deux mil dix-huit, l’assemblée générale extraordinaire a décidé, de réduire le capital social à
concurrence de cent soixante-deux mille cent trente-six euros vingt cents (162.136,20 €), sans
suppression de parts, pour le ramener de trois cent treize mille sept cent quarante euros cinquante-
quatre cents (313.740,54 €) à cent cinquante et un mille six cent quatre euros trente-quatre cents
(151.604,34 €).
Le capital social est entièrement libéré. »
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIR AU GERANT
L’assemblée confère au gérant tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des résolutions qui
précèdent.
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIR AUPRES DES INSTANCES ADMINISTRATIVES
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir particulier à Monsieur DUPUIS Marc, prénommé,
avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire tout ce qui est nécessaire afin d'introduire, de modifier,
de compléter, depuis la constitution de la société, les données de la société notamment auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises au sens de la loi du 16 janvier 2003, de même que, le cas
échéant, auprès de toute autre administration, institution, secrétariat et/ou autre personne physique
ou morale.
CINQUIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Maître Anna PONENTE,
Notaire à Aubel, soussigné.
V. VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Anna PONENTE
Notaire à Aubel
Déposé en même temps : une expédition de l'acte du 16 mai 2018