Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TDFT
Rue de Virginal 126
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 26 juin 2015 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment ce
qui suit:
ONT COMPARU
1. Monsieur TILMAN Thierry Félix Henri, né à Nivelles le 17 février 1970, inscrit au Registre National
sous le numéro : 700217 209 86, domicilié à 1480 Tubize, rue de Clabecq, 100 B.
2. Monsieur FELIX David Jean Freddy, né à Tubize le 25 juin 1971, inscrit au Registre National sous
le numéro : 710625 343 52, domicilié à 1460 Ittre, ue Charles Catala, 21.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TDFT
», ayant son siège social à 1480 Tubize, rue de Virginal, 126, dont le capital social est fixé à dix-huit
mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de
l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune, comme suit :
  par Monsieur TILMAN Thierry, prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 €), soit nonante-trois
parts sociales 93
  par Monsieur FELIX David, prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 €), soit nonante-trois
parts sociales  +    93
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts 186
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de
16.000/18.600èmes et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque CBC
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 25 juin 2015 a été remise au Notaire
instrumentant qui l’atteste.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.400 Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2. Dénomination
 Elle est dénommée « TDFT ».
0632787814
Volet B
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate¬ment de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue de Virginal, 126.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Taverne, petite restauration, etc...
Principalement l’exploitation d’un débit de boissons, d’une taverne en ce, compris de la petite
restauration en général.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets, réceptions, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de
débits de boissons, cafétérias, restaurants-spectacles, ainsi que toutes opérations de tourisme, de
divertissements et de loisirs.
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide au de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
La réparation et l’entretien de chaudières domestiques.
Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
Le déblayage des chantiers.
L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.
Les travaux de plomberie.
L’installation dans des bâtiments ou autres constructions de: plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d’eau (excepté pour chauffage), installation d’extinction
automat d’incendie, etc. 
L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air.
L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,
etc. 
L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage).
Les travaux d’isolation.
La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile.
Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.
Les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques.
L’installation de stores et bannes.
Les autres travaux d’installation n.d.a., y compris l’installation d’accessoires.
Les travaux d’installation générale.
Les autres travaux de finition.
Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
Le ravalement des façades.
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
L’exécution de travaux de rejointoiement.
Le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux.
Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
La location avec opérateur de matériel de construction.
Le commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les
bricocenters) avec une surface de vente moins de 400 m2.
Le commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de quincaillerie et d’outils en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé.
Volet B
Le commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin pécialisé.
Le commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé.
Le commerce de détail d’appareils électroménagers.
Le commerce de détail d’appareils d’éclairage.
L’élagage des arbres et des haies.
La création et entretien de jardins, de paits et d’espaces verts pour installations sportives.
L’exploitation de jeux divers.
L’importation et l’exportation de tout produit se rapportant à l’objet de la société.
La réalisation de toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la reconstruction, la rénovation, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti ou non, meublé ou non, pour compte
propre; l’achat la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location, et
l’affermage de tous immeubles non bâtis, pour compte propre.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)  de l'avoir social, libérées à
concurrence de 16.000/18.600èmes.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-sept
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
Volet B
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017.
 3. Gérants
 Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
 - Monsieur TILMAN Thierry, précité ;
Volet B
 - Monsieur FELIX David, précité.
qui ont accepté.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée «  ARIANE CAPPOEN FISCALITE », ayant son siège
social à 1480 Tubize, rue de l'Aurore, 6, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
Pour extrait analytique conforme.