Nº d'entreprise : 0884 524 192
Nom
(en entier) : Association du Diabète de la Province de Luxembourg.
(en abrégé) : APDPL
Forme légale .: asbl
Adresse complète du siège : 30, rue de la Libération, 6720 Habay-La-Neuve, BELGIQUE
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Objet de l'acte :
Coordination des statuts et Démission et nomination
d'administrateurs	Préambule.
· Afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations introduit par la Loi du 23.
mars 2019 et dont les dispositions s'appliquent à toutes les asbl à partir du 1er janvier 2020, l'Assemblée
Générale du 30 octobre 2021 a décidé d'adopter les statuts coordonnés suivants qui remplacent les statuts
qui régissaient auparavant l'association.
L'association sans but lucratif a été constituée par acte sous seing privé du 4 octobre 2006 publié au
Moniteur Belge du 25 octobre 2006 par les membres présents conformément à la Loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un et dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social et durée
Article 1. - l'association prend pour dénomination "Association du Diabète de la Province de Luxembourg",
en abrégé "ADPL"
Article 2 .- Son siège est établi en Région Wallonne dans l'Arrondissement Judiciaire du Luxembourg.
Article 3 .- L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. Objet et but social
Article 4/- L'association a pour but , en province de Luxembourg, d'encourager , d'accompagner , soutenir
et de développer la protection des personnes diabétiques, de favoriser la diffusion et l'application des règles
et des méthodes scientifiques en matière d'éducation au diabète, de mettre en action, réunir et coordonner les
intérêts des personnes diabétiques, d'aider celle-ci physiquement et moralement, notamment dans leur
intégration sociale et dans la recherche de ce qui est nécessaire à leur traitement.
L'association collaborera étroitement et respect du monde médical de Vivalia et en particulier, avec les
diabétologues, cardiologues, ophtalmologues, néphrologues, avec les associations de patients établies en
Belgique et plus particulièrement avec l'asbl » association belge du Diabète » ou « ABD » en abrégé, dont le
siège social est situé place Homère Goossens, 1 à Bruxelles. Aux spécialistes de la sphère médicale, se
joignent les acteurs paramédicaux, kinésistes, infirmiers, diététiciens , ..
Par toutes sortes d'animations dans tous les coins de notre province, elle veut sensibiliser également les
restaurateurs, tous les métiers de bouche, ainsi que la nutrition qui est un élément extrêmement pour les
personnes diabétiques ; les personnes diabétiques se rencontrent dans tous les milieux, tant éducatif, sportif,
musical, scientifique, économique, théâtral, ... etc.
Les animations peuvent être de tout ordre: conférences, concerts, soirées cabaret et autres, marches,
jeux de cartes, soirées, repas, tombolas, visites guidées, bingos, questionnaires, cours de cuisine, concours
de cuisine, dégustations, présentations de produits, visites de parcs, de musées, potagers, concours ... sans
aucune restriction.
Elle peut collaborer avec des associations visant les mêmes buts ou des buts complémentaires d'autres
province et d'autres pays.
Le comité de l'ADPL peut prendre contact et collaborer avec toute asbl et autres associations,
groupements de tous ordres , magasins etc ... pour organiser ses activités dans le pays et dans d'autres pays.
L'association a le droit de jouir et de posséder tous biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de ses buts.
Article 5- L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
Article 6 - sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte :
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui est
admise par décision de l' AG. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l'association.
Article 7 .- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Article 8 .- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social.
Article 9 .- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi
du 27 juin 1921.
Article 10 .- les membres ne contractent aucune obligation ou sollicitation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 11. Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou une cotisation
annuelle. Cette cotisation est fixée par le conseil d'administration, elle ne peut pas être supérieure à 200
euros.
TITRE IV- Assemble Générale
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,
l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de
membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts
l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre qui suit la clôture de l'exercice.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins
avant l'assemblée générale.
La convocation mentionne le jour, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
En cas d'empêchement d'un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 17 - L'Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d'administration ou par
un administrateur remplaçant.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une même
durée et en tout temps révocable par elle.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d'administration.
Article 23 - Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier,
un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou
par un administrateur.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou,
à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant le conseil
d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le
Président de séance et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale. En cas d'empêchement d'un administrateur il peut se faire remplacer par un autre
administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 26 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 28 - Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 29 - Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l'association avec usage de la signature y afférant à l'un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s'ils sont
plusieurs ils peuvent agir isolément ou conjointement. A défaut la gestion joumalière de l'association est
assurée par un administrateur.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII - Dispositions diverses
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de
l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l' AG ainsi que le budget de l'exercice
suivant. Ces documents seront joints à la convocation à L'AG
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante seront annuellement
soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement des documents.
Article 33 - L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à y donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et
à des fins désintéressées.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VIII - Autres Dispositions
Article 36 - Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent au Code des
Sociétés et Associations
L'Assemblée générale du 30 octobre 2020 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.
En complément de l'article 3, le siège social de l'association est situé à:
Rue de la Libération , 30, 6720 Habay-La-Neuve
L'adresse courriel officielle de l'association est : Rue de la Libération, 30, 6720 Habay-La-Neuve
Le site web officiel de l'association est : https://diabeteluxembourg.be
Il a été acté les modifications suivantes.
Démission d'administrateurs: Hubermont Gérard, Schmit Jean-Paul
Déces de Wéry Jean le 26 février 2021
L'AG confirme l'election en qualité d'administrateur: ANTOINE Philippe , né Resteigne le 30 juin 1959,
habitant 46, rue des Allie, 6800 Libramont-Chevigny.
L'assemblée générale de ce jour confirme l'élection en qualité de l'organe d'administration,
Mathieu Gérard
Georis Roger
Lahy Jacqueline
Theis Marguerite
Lhôte Martine
Antoine Philippe
qui acceptent ce mandat	Schreder Marine
L'organe d'administration se réunit immédiatement en conseil et désigne à l'unanimité pour la durée de
leur mandat :
Président : Mathieu Gérard
Trésorière : Theis Marguerite
Secrétaire : Lahy, Jacqueline
Approbation des comptes :
Les comptes de l'asbl sont présentés par le Président, Mr G. Mathieu.
Le total des dépenses s'élève à : 3300,80	€
Le total des recettes s'élève à : 940 €
L'exercice 2021 se solde donc par une perte de : 2360,80 €
Les avoirs en banque s'élèvent en compte courant à 2308,84 €, en compte épargne à 28648,88 € et en
caisse de 18,75 € Soit un bonus de 28615,67 €
Les comptes sont approuvés à l'unanimité.
Déposé en même temps, le PV de l'AG du 30/10/2021
Fait à Attert, le 27 février 2023
Lahy Jacqueline, Secrétaire