N° d'entreprise : 0421725019
Nom
(en entier) : Conseil interdiocésain des Laïcs
(en abrégé) : C.I.L.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Guimard 1
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 02 décembre 2023, il résulte que s’est tenue l’assemblée
générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif Conseil Interdiocésain des
Laïcs, en abrégé : C.I.L., ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Guimard, 1, avec le numéro d’
entreprise 0421.725.019, laquelle a décidé ce qui suit :
RESOLUTION :
Première résolution :
L’assemblée a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations. L’assemblée a déclaré et a décidé que le texte des
nouveaux statuts était rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Conseil Interdiocésain des Laïcs », en abrégé « C.I.L. » Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de mettre les associations catholiques en réseau, ainsi que de
promouvoir en Wallonie et à Bruxelles l’expression et l’engagement des organisations de laïcs
catholiques dans l’Église et dans la société.
Pour ce faire, elle constitue pour ses membres un lieu de réflexion, de rencontre, de dialogue et d’
initiatives des laïcs engagés dans l’Église et dans la société. Elle est un lieu de concertation, de
débat, de formation et d’expression commune sur les questions relatives à cet engagement.
Elle veille à le faire en collaboration avec toutes celles et tous ceux qui, par leur réflexion ou leur
action, ont à coeur d’oeuvrer pour la justice et pour une société plus respectueuse de la personne
humaine.
Elle promeut une action de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet non lucratif, fonder toute institution ou service, posséder, administrer ou
acquérir, à titre gratuit ou onéreux, en propre ou en participation, tout bien meuble et immeuble.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§2. Les membres effectifs disposent de tous les droits prévus par la loi.
Ils doivent être des personnes morales, à l’exception des membres de droit, à savoir le représentant
des évêques délégué par la Conférence épiscopale et le (la) conseiller(ère) théologique agréé(e) par
la Conférence épiscopale.
Ils s’engagent à soutenir activement le travail de l’Association.
Les membres effectifs sont issus de cinq catégories du monde catholique
1) les organisations et mouvements qu’ils soient caritatifs et d’action sociale, de jeunesse ou d’
enseignement, ainsi que les universités et les mutualités ;
2) les organisations et mouvements de spiritualité ;
3) les réseaux chrétiens alternatifs tels que les communautés de base ;
4) les diocèses, leur conseil pastoral et leurs services en charge de l’animation pastorale.
5) les membres de droit.
Chaque membre mandate ses représentants à l’assemblée générale en indiquant au début de
chaque année civile les noms de ses deux mandataires effectif et suppléant.
§3 Les membres adhérents sont des personnes morales ou physiques qui souhaitent aider l’
association ou participer à ses activités et qui s’engagent à respecter les présents statuts. Il peut s’
agir notamment de représentants de milieux de travail ou d’action. Ils sont invités à participer aux
assemblées générales, avec voix consultative.
§4 Peuvent assister aux réunions des assemblées générales avec voix consultative un observateur
de chaque culte chrétien reconnu, un représentant de l’IPB et un représentant du Forum Européen
des Laïcs.
Article 6. Procédure d’admission
Admission comme membre effectif et adhérent :
Pour être admis comme membre effectif ou membre adhérent, le candidat doit répondre aux
conditions stipulées à l’article précédent et obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat adressera par écrit une demande motivée au conseil d’administration.
Dans le cas où un candidat membre adhérent serait une personne physique, il doit communiquer ses
nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) effectif
(s) qui l’a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se fut réunie et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie par écrit au candidat la réponse réservée à sa demande.
Cette décision est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
§2. Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir membre effectif ou adhérent ou qui n’aura pas participé à aucune
assemblée générale durant deux années civiles consécutives est, après constatation par le conseil d’
administration, réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou
adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre effectif ou adhérent. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La proposition d’exclusion est communiquée par écrit au membre adhérent concerné.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée peut à sa demande être entendu par l’assemblée
générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit modalités au préalable
à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par courriel à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier postal, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion. Le membre concerné peut à sa demande être entendu
par le conseil d’administration.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent
concerné la décision d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association sans but lucratif.
Si le membre a choisi de communiquer par courrier postal, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
A l’exception des membres de droit, les membres effectifs et les membres adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra pas être supérieure à 500 euros.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 10. Registre des membres
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées
complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de dix membres. En sont membres le représentant de la conférence
épiscopale et le (la) conseiller(ère) théologique désignés par la conférence épiscopale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un (e) président(e).
Le conseil peut également nommer parmi ses membres un (e) vice-président (e), un(e) trésorier(e) et
un(e) secrétaire.
En cas d’empêchement du (de la) président(e), il (elle) est remplacé (e) par le (a) vice-président (e)
ou, à défaut de vice-président (e), par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut
d’accord, par le (la) plus âgé (e) des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du (de la) président (e) ou, en cas d’
empêchement du (de la) président (e), du (de la) vice-président (e), ou à défaut de vice-président (e)
et de secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Le conseil d’administration se réunit au minimum trois fois par an.
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.
Dans des cas exeptionnels, lorsque l’intérêt de l’ASBL le requiert, les décisions du conseil d’
administration peuvent être prises à distance de manière virtuelle et sans présence physique avec l’
accord de la majorité des administrateurs.
Le processus décisionnel écrit suppose dans la mesure du possible une délibération préalable par e-
mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
En l’absence de délibération orale par ces moyens technologiques, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par
écrit.
Tout administrateur peut donner mandat à un(e) de ses collègues pour le(a) représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
proposition est rejetée.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les
décisions du conseil d’administration doivent dans ce cas être prises par consentement unanime de
tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le(la)
président(e) de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le(a)
président(e) du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils (elles) ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement, indépendamment des frais éventuels de
représentation et de déplacement.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les attributions des délégué(e)s à la gestion journalière et les
rémunérations éventuelles pour ceux (celles) qui ne seraient pas membres du conseil d’
administration. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Y assistent avec voix consultative les
membres adhérents.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année au moins trois assemblées générales ordinaires dont une à laquelle seront
soumis pour approbation les comptes annuels.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant au commissaire. Elles sont faites par courrier postal
aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse électronique, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier postal au siège de l’association ou par courriel à l’adresse électronique de l’
association.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le(la) président(e) du conseil d’administration ou, en son
absence, par le(la) vice-président(e), ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun
administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le(la) membre présent le(la)
plus âgé(e).
Le président désignera le(la) secrétaire.
Article 25. Délibérations
§1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le(la) président(e) de l’assemblée générale et le(la)
secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé se
rapprochant du but de l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Deuxième résolution :
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège était fixée en Région Bruxelles-Capitale, rue
Guimard, 1 à 1040 Bruxelles.