Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Sonia PIRET HIDALGO
Quai de Rome 61 bte 33
4000 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à Montzen, en cours
d’enregistrement, en date du 08 janvier 2016 qu’a été constituée la société privée à responsabilité
limitée dénommée « Docteur Sonia PIRET HIDALGO » comme suit :
FONDATEUR :
Madame PIRET, Sonia Marie Lucie Adelina Alina, docteur en médecine (numéro Inami
1/67192/36/100), née à Liège, le 27 juin 1973, inscrite au registre national sous le numéro 73.06.27-
122.61, célibataire et déclarant ne pas avoir de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4000
LIEGE, Quai de Rome, 61/33.
FORME : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION : Docteur Sonia PIRET HIDALGO.
SIEGE SOCIAL : 4000 LIEGE, Quai de Rome, 61/33.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins
ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le
Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La société pourra exercer ses activités dans tous autres domaines de la médecine. L’associé
exercera la totalité de son activité médicale au sein de la société. En cas de pluralité d'associés,
ceux ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation. Ainsi, la société pourra effectuer, pour autant n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa
vocation exclusivement médicale, à titre accessoire et suivant décision arrêtée par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier,
notamment par l'achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, et notamment acquérir un terrain, construire un
immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout
immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit
ou rémunéré, hypothéquer et affecter en garantie de tous biens meubles immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de ses dirigeants.
La société pour exercer son activité en collaboration ou au sein d'un cabinet de médecine
spécialisée.
0645872817
Volet B
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
DUREE : illimitée.
CAPITAL SOCIAL : Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
euros (18.600,00 EUR.).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Chacune des parts souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces déposé à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le numéro
BE97 3631 5437 6449
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION - RESERVES : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net
de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil
provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
REPARTITION DE L'ACTIF NET : Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce
soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale
désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les
questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
GERANCE :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés
par l’Assemblée Générale pour une durée de 15 ans en cas de SPRLU.
Pour une SPRL, si un des associés est gérant, la durée du mandat est limitée à 6 ans.
Les gérants sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant doit être
un médecin associé.
Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant peut
être un non associé : médecin ou non médecin.
Le gérant qui a la qualité d’associé et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent comme un collège
où la voix de l’associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de
celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S’il s’agit d’une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné
nommément dans les statuts.
Le mandat du gérant qui n’a pas la qualité d’associé a une durée limitée de maximum 6 ans et est
renouvelable.
Tant que la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du
Code des Sociétés, le Docteur PIRET HIDALGO déclare qu'elle se désignera, en Assemblée
Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.
Volet B
Vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
La cessation des fonctions des gérants ou de l’un d’eux pour quelques causes que ce soit, n’entraîne
pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est désignée comme gérant, cette personne morale est soumise au
secret médical et celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs.
Pouvoirs des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Emoluments
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale à la
simple majorité des voix.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement
soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
Signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Toutefois, les actes de gestion qui ont une incidence sur l’activité médicale des associés doivent être
décidés par un gérant médecin ; à défaut, les associés devront prendre part à la dite décision à la
majorité simple. En cas de collège de gestion, la voix d’un gérant médecin est prépondérante pour
les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale.
Gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un tiers, associé ou non, l'accomplissement d'actes déterminés de
gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale
peuvent être réalisés par les délégués non médecins.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Révocation d'un gérant
Un gérant non statutaire peut être révoqué par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple
des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves en respectant les
conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
La révocation d’un gérant entre en vigueur à dater de la décision de l’assemblée générale.
Surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres
personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le
respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Volet B
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement
constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les
conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable.
Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les
extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les
commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE :
Réunions   composition   pouvoirs
  Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
  En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le 30 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et
la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et
qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre
des Médecins.
Convocations
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la
gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Représentation
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées
Générales par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui même associé  et qu'il ait le droit d'assister
à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Bureau
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus
âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par
tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès
verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Délibération   vote
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer
que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou
représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
Volet B
rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur
la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition
contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un
nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux
cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou
qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi, le Code de Déontologie et les présents statuts, les décisions
sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité simple des voix.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES :
La société étant constituée, le Docteur PIRET HIDALGO, associée unique, exerçant les pouvoirs
dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs
prévus par les statuts. Son mandat sera exercé à titre onéreux.
Elle est nommée pour une durée de quinze (15) ans jusqu'à révocation par l'Assemblée Générale,
conformément à l'article 18 des présents statuts.
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le
Docteur PIRET HIDALGO, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au
nom et pour le compte de ladite société en formation dans un délai maximum de deux ans précédant
le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
Ces engagements seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.
Pouvoirs
Le Docteur PIRET HIDALGO ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises, ainsi qu’en vue de l’immatriculation à une Caisse d’Assurance Sociale. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
FRAIS ET DÉCLARATIONS DES PARTIES
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 1.475 Euros.
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE