798. 873. 885
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : ADRIEN TROISFONTAINES
(en abrégé) : A3F
Forme légale : Société en Commandite (SComm)
Adresse complète du siège : Place du Saucy 8/25 à 4130 TILFF
Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS
Le mardi 21 février 2023, les soussignés :
1 .- Monsieur TROISFONTAINES Adrien Louis, né à Liège le 04.06.1995, NN 95.06.04-327-38, domicilié à
4130 TILFF, Place du Saucy 8/25, qui agit en qualité d'associé commandité ;
2 .- Madame HANSON Christine Jeanne, née à Liège le 18.08.1967, NN 67.08.18-272-69, domiciliée à 4050
CHAUDFONTAINE, Route de Beaufays 107, qui agit en qualité d'associée commanditée ;
3 .- Madame GERARD Chloé Michèle, née à Liège le 19.05.1994, NN 94.05.19-524-42, domiciliée à 4130
TILFF, Place du Saucy 8/25, qui agit en qualité d'associée commanditaire simple bailleur de fonds ;
ont constitué sous la forme d'une société en commandite la société « ADRIEN TROISFONTAINES », en
abrégé « A3F » dans laquelle ils effectuent les apports suivants en numéraire, et pour lesquels le nombre de
parts suivant leur a été attribué :
- Monsieur TROISFONTAINES Adrien apporte neuf cent quatre-vingts Euros (980,00 €), et reçoit nonante-
neuf (98) parts de la société
- Madame HANSON Christine apporte dix Euros (10,00 €), et reçoit une (1) part de la société ;
- Madame GERARD Chloé apporte dix euros (10,00 €), et reçoit une (1) part de la société.
Les parts sont totalement libérées, de sorte que la société dispose de fonds propres de départ d'une somme
de cinq mille Euros (1.000,00 €), cet apport étant réputé disponible.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1
La société est formée sous la dénomination : « ADRIEN TROISFONTAINES », en abrégé « A3F », société
en commandite.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société en commandite" reproduite
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SComm", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi
par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son
siège social.
ARTICLE 2
Le siège social est établi en Région Wallonne et de langue française.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l'organe d'administration, publiée aux
annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n'entraine pas un changement du régime
linguistique de la société.
La société pourra également par simple décision de l'organe d'administration établir des succursales ou
agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires, l'activité d'agent et
courtier d'assurances (intermédiaire d'assurances) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de
contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrats d'assurance ; toutes opérations de courtage et
d'intermédiaire notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres
; toutes formes de conseils en ces matières.
Elle a également pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.
Elle peut ainsi notamment procéder à l'achat, l'échange, la vente, la commission, le courtage, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option
d'achat, la construction, la mise en valeur, la division, la gérance, l'exploitation et l'entretien de maison,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale,
de tous biens immobiliers.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle décidera parmi ses associés commandités
qui sera son représentant permanent pour l'exercice de tels mandats.
Cette énumération n'est pas limitative.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une date dépassant
celle de son éventuelle dissolution.
Article 5
Cent (100) parts ont été créées en contrepartie des apports effectués.
Chaque part dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque part dispose d'une voix.
Chaque part représente un centième (1/100) de l'avoir social.
ARTICLE 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe d'administration. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts que l'associé a souscrites.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par décision
de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs parts et ce conformément aux
dispositions légales en la matière.
ARTICLE 7
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette
part.
Toutefois, les nus-propriétaires sont toujours représentés à l'assemblée générale des associés par
l'usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces parts.
ARTICLE 8
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause
de mort à une personne non-associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.
L'organe d'administration s'oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des parts.
ARTICLE 9
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
et dont les pouvoirs sont déterminés par l'assemblée ou pas.
Si le gérant est déterminé dans les statuts, il s'agira d'un gérant statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérants en détermine le nombre, la durée du mandat et, dans le
cas ou plusieurs gérants sont nommés, leurs pouvoirs.
A défaut de précision, la durée du mandat et les pouvoirs des gérants sont illimités dans le temps.
Un gérant ne peut ni directement, ni indirectement, se lier à une autre société dont les activités pourraient
porter concurrence à la présente société.
Un gérant ne peut en aucun cas être lié à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 10
Tant qu'il n'y a qu'un gérant, tous les pouvoirs d'administration lui sont dévolus, avec la possibilité d'en
déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, ou si l'assemblée générale n'a pas nommé d'organe
collégial d'administration, chaque gérant disposera des pouvoirs les plus étendus pour administrer la société à
l'exception de ceux dévolus à l'assemblée générale des associés.
Chaque gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
L'organe d'administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner toutes
procurations spéciales.
ARTICLE 11
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle doit désigner pour l'exercice du mandat un
représentant permanent personne physique qui la représentera auprès de l'organe de gestion de la société.
Chaque gérant dispose d'une voix.
Si une personne est nommée au sein de l'organe d'administration à titre personnel et comme représentant
permanent d'une autre personne morale, elle ne disposera que d'une seule voix.
Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les actes.
ARTICLE 12
Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le
montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 13
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 14
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
ordinaire, le 19 mai à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et, s'il y en a, celui des commissaires, et discute le bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. L'organe
d'administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 16
L'excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements, constitue
le bénéfice net de la société.
L'assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque part donne droit à une
participation égale à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 17
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux prescriptions du Code des Sociétés et
Associations.
A défaut d'avoir nommé des liquidateurs, les gérants en poste au moment de la mise en liquidation de la
société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 18
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège de
la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 19
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il n'est ici expressément dérogé sont
et restent d'application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du Code des Sociétés et Associations
sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RESOLUTIONS FINALES
1. Siège :
Les associés décident à l'unanimité de fixer le siège de la société à 4130 TILFF, Place du Saucy 8/25.
2. Exercice Social :
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023 (exercice court).
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 19 mai 2024.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont expressément ratifiés par l'assemblée
générale.
3. Nomination.
A l'unanimité, sont nommés gérants de la société, et ce pour une durée indéterminée :
- Monsieur TROISFONTAINES Adrien, précité, qui accepte le mandat ;
- Madame HANSON Christine, précitée, qui accepte le mandat.
Les mandats pourront être rémunérés.
4. DELEGATION DE POUVOIRS - PROCURATION
Et à l'instant, l'assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenu dans l'article 10 des statuts, décide
de conférer à la SRL « FIDUCIAIRE H.P.H. & PARTNERS » (BCE 0713.606.135) dont le siège se trouve à
4840 Welkenraedt, Rue Prince Albert, 1, de même qu'à tous et chacun de ses administrateurs et à chaque
membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins de représenter la société présentement constituée, en vue de
son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA, aux caisses d'assurances sociales, de
même que pour la gestion du registre UBO.
Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations en vue de
l'accomplissement de leur mandat.
Ainsi fait à Tilff, Je 21 février 2023, en cinq exemplaires originaux
TROISFONTAINES Adrien	HANSON Christine
Associé commandité	Associée commanditée
Gérant	Gérante
GERARD Chloé
Associée commanditaire
"Déposé en même temps: copie de l'acte en entier".