N° d'entreprise : 0653903526
Nom
(en entier) : TDI Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Draye, Nodebais 13
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée
"TDI Consult"
à 1320 Beauvechain (Nodebais), Rue Draye 13
Registre des personnes morales Brabant wallon 0653.903.526
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                           Modification de l’objet – Modification des statuts -
Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
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D’un acte reçu par le Notaire associé Alvin Wittens, à Wijnegem, le 8 décembre 2023, dont une
expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt du dossier de la
constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire
des associés de la Société à responsabilité limitée « TDI Consult», ayant son siège social à 1320
Beauvechain (Nodebais), Rue Draye 13, constituée suivant acte reçu par maître Higo Van Elslande,
notaire de résidence à Louvain, le 11 mai 2016, publié à l’annexe au Moniteur belge du 13 mai
suivant, sous le numéro 20160513/0310336, inscrite dans le registre des personnes morales de
Brabant wallon sous le numéro 0653.903.526 a pris les décisions suivantes:
     1)L’assemblée a déchargé le président de la lecture du rapport par l’administrateur.
L’actionnaire a reconnu avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
     2)L’assemblée a décidé de modifier l'objet social et de modifier l’article 3 des statuts par :
- insertion dans l’article 3 des statuts après les mots « -Fabrication de plats préparés » du texte
suivant :
« - Location de matériel roulant (camper) »,
- Suppression dans l’article 3 des statuts des mots « - Fabrication de matelas ».
     3)L’assemblée a décidé dans les statuts des clauses concernant la démission et l’exclusion des
actionnaires.
     4)En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale a décidé
d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
     5)En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée a constaté que le capital
libéré, soit treize mille euros (€ 13.000,00), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent
soixante euros (€ 1.860,00), ont été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit cinq mille six cents
euros (€ 5.600,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
     6)Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’extrait se lit comme suit :
Article 1. Nom et forme
une société à responsabilité limitée, nommée «TDI Consult».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région wallonne.
Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers:
- Conseil informatique;
- Autres activités informatiques;
- Programmation informatique;
- Activités de gestion de holdings: intervention dans la gestion journalière, représentation des
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social etc;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion;
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion etc;
- Organisation de salons professionnels et de congrès;
- Activités des sociétés holding;
- Activités de design graphique;
- Décoration d'intérieur;
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.;
- Autres formes d'enseignement;
- Préparation et la production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes etc.;
- Préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales
stockées dans des appareils de traitement électronique de données;
- Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés;
- Réalisation de spectacles par des artistes indépendants;
- Création artistique, sauf activités de soutien;
- Activités de soutien à la création artistique;
- Autres travaux de finition;
- Peinture de bâtiments;
- Fabrication de plats préparés;
- Location de matériel roulant (camper).
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Article 6. Administration
Les statuts contiennent les dispositions suivantes par rapport à l’administration :
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée :
monsieur DIERICK Thomas Marie-Louise Omer Georgette, célibataire, né à Sint-Niklaas le 31 mai
1975, demeurant à 1320 Beauvechain (Nodebais), Rue Draye 13. 
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée d’administrateur statutaire, sont nommés dès
ce jour administrateur statutaires sans limitation de durée :
- monsieur DIERICK Philip André Christiane, né le 14 avril 1968, demeurant à 9060 Zelzate,
Parkplein 1, et
- madame MAUS Sandra, née le 12 mars 1970, demeurant à 3370 Boutersem, Eksterstraat 26.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par deux administrateurs, ils exerceront l’administration
conjointement.
Lorsque la société est administrée par trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège
qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S’il existe plusieurs administrateurs, cette procuration serra donné
conjointement.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
La société est en même temps engagée valablement par le représentants repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 7. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 8. Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier février à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 9. Exercice social répartition –
Les statuts contiennent les dispositions suivant quant à la répartition des bénéfices et quant à la
répartition de l’actif net :
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites du Code des sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et en nue-propriété,
l'usufruitier a droit à toutes les distributions de dividendes, qu'elles portent sur des réserves
existantes ou à venir et que ces réserves aient été constituées entre-temps ou non dans le cadre de
la réserve de liquidation.
Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 11. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
     7)L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 1320 Beauvechain
(Nodebais), Rue Draye 13.
     8)L’assemblée générale a déterminé que le gérant de la société, à savoir monsieur Dierick
Thomas, né à Sint-Niklaas le 31 mai 1975,  demeurant à 1320 Beauvechain (Nodebais), Rue Draye
13, reste en fonction comme gérant statutaire et à partir du 1 janvier 2020 porte le titre d’
administrateur statutaire.
     9)L'assemblée a décidé de donner procuration pour une durée indéterminée à la société à
responsabilité limitée « PKF BOFIDI Accountants & Advisers ", Cantersteen 47 - Porte Centrale,
1000 Bruxelles, et à ses mandataires, à savoir Mmes Lindsey Schamp, Wendy Defreyne, Sylvia
Vanbeveren, Eva Thielemans et Tine Talpe, agissant ensemble ou individuellement, avec droit de
substitution pour agir en tant que représentant légal de toutes les manières, oralement et/ou par
écrit, auprès de toutes les autorités publiques telles que, par exemple, mais sans s'y limiter,
l'administration des impôts directs et l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines,
l'administration de l'AOIF, l'Office national de sécurité sociale, et par conséquent, sans s'y limiter,
l'énumération ci-dessous : préparer, signer et déposer les déclarations, les réponses aux demandes
de renseignements, les avis de modification, les avis de régularisation et les avis d'opposition,
discuter et signer les accords avec les services de contrôle et de contentieux et avec la direction et
les représenter dans leurs relations avec lesdites administrations ; remplir, demander, déposer et
signer tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la demande des
licences et certificats nécessaires, de l'enregistrement, de la modification ou de la suppression de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la demande, de la modification ou de la
suppression d'un numéro de TVA, de l'affiliation, de la modification ou de la suppression auprès
d'une caisse d'assurances sociales, de l'affiliation auprès d'un secrétariat social et de
l'accomplissement de toutes les procédures relatives à l'enregistrement en tant qu'entrepreneur, la
demande, l'extension et/ou le transfert d'un code LEI (Legal Entity Identifier), la signature et le dépôt
des formulaires I à publier aux annexes du Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires
II, pour modifier l'enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank
van Ondernemingen, KBO) et au profit de l'administration de la Poste, des Chemins de fer de
quartier et d'autres services de transport et de livraison, pour tous les envois aux fondateurs, aux
administrateurs ou aux personnes qu'ils ont désignées pour agir.
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
                   Le notaire associé
A été déposée en même temps que cet extrait:
- l’expédition de l’acte
- la coordination des statuts