N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TECHNO-MOTOS
(en abrégé) : TM
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Ciney 133 1
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort
« TECHNO-MOTOS »
Société en commandite simple
A 5580 Rochefort Rue de Ciney 133/1
 
CONSTITUTION
 
 
                        L’an deux mille seize.
                        Le 01 avril
           
                                               ONT COMPARU :
 
Monsieur Christian AIMONT né à Bruxelles NN640324-153-07,
marié avec Madame Murielle BOMBAERS domicilié Rue de la Barrière 36  à 6824 FLORENVILLE
Monsieur Franck ALBERT, né à Dinant NN770729-329-79, cohabitant légal avec Madame Céline GEORGES
domicilié Rue Saint-Roch 12 à 5580 EPRAVE  
 
 
I. CONSTITUTION
           
            Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d’une
société en commandite simple sous la dénomination « TECHNO-MOTOS» en abrégé « TM. »
                        Le capital de la société est fixé à la somme de 6200 EUROS, dont les apports sont les suivants :
Monsieur AIMONT Christian associé commandité responsable apporte septante (70) pour cent des parts à la
société.
Monsieur ALBERT Franck associé commanditaire apporte trente (30) pour cent des parts à la société.
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser comme suit les statuts de la société.
 
                                    II STATUTS
 
ARTICLE PREMIER – Forme et Dénomination
 
La société prend la forme d’une société en commandite simple.
 
La raison sociale est la suivante :
 
0650949479
La société est dénommée TECHNO-MOTOS, sur tous les documents qui émanent de la société (factures, actes,
annonces, etc…) doivent figurer la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement des
mots « société en commandite simple » ou de l’abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société.
Toute personne qui intervient dans un document visé à l’alinéa premier ou l’une de ces mentions ne figure pas,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour la
société.
 
 
ARTICLE DEUX – Siège Social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Dinant. Il est fixé actuellement Rue de Ciney 133/1
à 5580 ROCHEFORT.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre endroit. Tout transfert du siège
social sera publié au Moniteur belge.
 
ARTICLE TROIS – L’objet
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci la vente, l’achat, l’importation, la location de tout engin avec ou sans moteurs, roulant
ou navigant, de tous types (motos, quads, scooters, cyclomoteurs, cycles, etc) neufs ou d’occasions, ainsi que
tous les équipements, pièces détachées ou accessoires se rapportant à ceux-ci, ainsi que tous les services
d’entretien et ou de réparations se rapportant à ces engins.
            La présente liste est exemplative et non limitative.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
           d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
           prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut ou tout endroit de la
           Communauté Européenne et/ou partout ailleurs dans le monde entier, faire toutes
           opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se
           rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
ARTICLE QUATRE  – Durée
 
La société est constituée ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
ARTICLE CINQ – Responsabilité
 
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.
Les associés commanditaires ne sont passibles de dettes et pertes de la société qu’à concurrence des fonds
qu’ils ont promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte
de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données au gérant pour
les actes qui sortent de leur pouvoir n’engage pas les associés commanditaires.
 
ARTICLE SIX – Parts Sociales et Fonds Social
 
Le capital social est fixé à six mille deux cent (6200) euros divisés en cent parts d’une valeur nominal de
soixante-deux (62) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à six mille deux cent (6200)
euros.
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
ARTICLE SEPT – Droits et Obligations attachés aux parts sociales
 
Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de tous actes
ou décisions sociales portant modification du capital ou de sa répartition, ainsi que des cessions ou transmissions
régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables ou nominatifs.
Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissant les droits des associées peuvent être
délivrés par le gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et en régler les frais.
 
ARICLE HUIT – Augmentation et Réduction du Capital
 
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l’occasion de l’admission de
nouveaux associés. Cette augmentation s’opère soit par des apports nouveaux, soit par l’incorporation de
réserves. Elle donne lieu à l’attribution de nouvelles parts.
La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la société. Le montant de cette réduction est égal
au montant des parts annulées par l’effet du rachat.
 
ARTICLE NEUF – Les Associés
 
Monsieur AIMONT Christian, associé commandité, 70 parts sociales.
Monsieur ALBERT Franck, associé commanditaire, 30 parts sociales.
 
ARTICLE DIX – Cession des parts.
 
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandité. Cette décision sera prise en assemblée
générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de l’associé commandité ayant l’intention
de céder ses parts. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la
connaissance des intéressés par lette recommandée dans les quinze jours de l’assemblée. L’absence d’un
associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il
en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans
recours, les associés commandités opposant s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par
l’associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposant se fera au prorata des parts possédés par chacun d’eux. Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposant
pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au mois des associés commanditaire, possédant les trois/quart au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra  adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposées ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
ARTICLE ONZE – Décès
 
En cas de décès d’un des associés commandité, la société continue entre les associés commandités suivants.
S’il n’y a plus d’associés commandités, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la
société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, le conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
ARTICLE DOUZE – Administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.
Le mandat de l’administrateur-gérant peut être gratuit ou rémunéré.
 
ARTICLE TREIZE – Surveillance
 
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
ARTICLE QUATORZE – Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de part souscrites par lui. Les associés
commanditaires ne participent pas au vote.
L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l’an le premier lundi du mois de juin pour statuer
notamment sur le bilan, le compte de résultat et les annexes proposés par l’administrateur-gérant.
L’assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant, si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
L’assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans l’hypothèse ou la loi ou le présent statut en disposent
autrement.
 
ARTICLE QUINZE- Bilan
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
social commence le 1 avril 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur AIMONT
Christian comme administrateur-gérant.
 
AIMONT Christian                                       ALBERT Franck
Associé commandité                                      Associé commanditaire