Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
VBM
(en entier) :
(adresse complète)
VBM TOITURE
Rue de la Vallée(J) 4
1350 Orp-Jauche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 12 janvier 2018, en cours
d’enregistrement, il ressort que les personnes ci-après nommées ont constitué une société  privée à
responsabilité limitée dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.
            La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle porte la dénomination "VBM TOITURE", en abrégé "VBM".
            Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
            ARTICLE 2. - Siège.
            Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue de la Vallée, 4.
            Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la
gérance.
            ARTICLE 3. - Objet.
            La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers :
            - la réalisation de tous travaux de toiture et d’étanchéité ;
            - la réalisation de tous travaux de menuiserie en tous matériaux et vitrerie ;
            - la réalisation de tous travaux d’isolation ;
            - la réalisation de tous travaux publics ou privés d’entreprise générale de construction ;
            - la réalisation de tous travaux de gros-œuvre de bâtiments, notamment la construction, la
réparation, la rénovation ou la démolition de bâtiments en ce compris la stabilité et la résistance des
bâtiments ;
            - la réalisation de tous travaux de sablage, nettoyage et ravalement de façade ;
            - la réalisation de tous travaux de plafonnage, cimentage et pose de chape ;
            - la réalisation de tous travaux de carrelage, marbrerie, pierre naturelle ;
            - la réalisation de tous travaux de finition des bâtiments tels que peinture, revêtement de
murs et sols en tous matériaux etc… ;
            - la réalisation de tous travaux d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et
de sanitaire ;
            - la réalisation de tous travaux électrotechniques ;
            - la réalisation de tous travaux de terrassement et de drainage ;
            - la réalisation de tous travaux de parcs et jardins ;
            - la fabrication de tous éléments de menuiserie en tous matériaux ;
            - l’achat, l’importation, la vente, la transformation de toutes marchandises, matières
premières, matériaux, objets et choses qui sont nécessaires à son objet social.
            Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à
0687903412
Volet B
la réalisation de ces conditions, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le
biais de sous-traitants spécialisés.
            Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles
et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
            Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises,
associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à
l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
            ARTICLE 4. - Durée.
            La durée de la société est illimitée.
            ARTICLE 5. - Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par
186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d’un tiers.
            ARTICLE 6. - Modification du capital.
            Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
délibérant comme pour modifier les statuts.
            En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle
seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque
associé.
            Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes
indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne
moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du
capital.
            En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
            ARTICLE 7. - Cession et transmission des parts - Agrément.
            Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses parts sociales à tout tiers.
            En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
            Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de
l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre
associé.
            Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à
dater de leur inscription dans le registre des associés.
            ARTICLE 8. - Gérance.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
            S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
            Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
            ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.
            Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.
            Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
            Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
            ARTICLE 10. - Contrôle.
            Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
            Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de
leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
            Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux
Volet B
critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
            ARTICLE 11. - Assemblées générales.
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société, conformément à la loi.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire le 15 décembre, à  18 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts
de la société l'exigent.
            Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour,
huit jours avant la date de l'assemblée.
            ARTICLE 12. - Exercice social.
            L'exercice social commence le  premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
            A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
            ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.
            Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du
fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième
du capital social.
            Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
            ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.
            En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
            La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
            ARTICLE 15. - Répartition.
            Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts
possédées par eux.
            ARTICLE 16. - Droit commun.
            Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions
légales.
            Désignation des constituants :
1) Monsieur BENOIT Tanguy Dany Gaston Ghislain, né à Namur le 24 août 1984 (RN 840824 281
43), célibataire, domicilié à Orp-Jauche, rue de la Vallée, 4 ;
            2) Monsieur MALLIEN Steven Pierre Edouard, né à Etterbeek le 2 juillet 1989 (RN890702
279 27), célibataire, actuellement domicilié à Hélécine, rue Hubert Vollon, 29 mais en cours de
domiciliation à Orp-Jauche, rue de la Vallée, 4
            Dispositions finales :
1.         Nominations des gérants
Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée, Messieurs Tanguy BENOIT et Steven
MALLIEN, comparants aux présentes, qui acceptent, lesquels exerceront individuellement tous les
pouvoirs prévus par l'article 9 des statuts.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
2.          Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article  141 du Code des Sociétés.
3.          Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente juin deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille neuf.
4.           Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Volet B
Entreprises.
5.           Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l’un d’entre eux au nom de la société
en formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses
risques et profits.
La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
6.           Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Steven MALLIEN, prénommé,
à l'effet d'effectuer toutes les formalités  requises auprès d'administrations publiques et privées,
guichet d'entreprises inclus.
7.           Frais.
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de
sa constitution s'élève à environ 1.200,00 €.
 
              POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
            Signé Jean-François CAYPHAS, notaire à Jauche
            Déposée en même temps : une expédition de l’acte constitutif