N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison médicale de Bièvre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Prés-Lauvaux, M.-en-A. 19
5555
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bièvre (Bievre)
Statuts MM Bièvre
Les soussignés
1 Lambot Jeannine rue de la Futaie 6 5576 Froidfontaine
2 Laroche Ingrid Rue du Chaffour 89 6850 Paliseul
3 Mc Connell Jessica Prés Lauvaux 19 5555 Bièvre
4 Wery  Anne-Catherine Rue de Bellefontaine 28 5555 Bièvre
5 Wouters Michel grand rue 40 6850 Carlsbourg
6 Maldague Claude rue de Baillamont 11 5555 Bièvre
7 Gengoux Marie rue de Pessoux 15  5590 Haversin
8 Libouton Jean-Pierre rue d'houdremont  64 5555 Bièvre
9 Rigaux Charlotte Rue d'Hatrival 154A 6890 Libin
10 Blust Micheline rue Vanden Corput 45 1190 Bruxelles
11 Massin Mélanie rue de la Gare  71A 5555 Bièvre
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002 et fixent les statuts comme suit :
TITRE I : DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Article 1 : L’association est dénommée :” Maison médicale de Bièvre ”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Son siège social est établi à 19, Rue Prés Lauvaux, 5555 Bièvre (Petit-Fays). Il est situé dans l’
arrondissement judiciaire  de Dinant   
Il peut être transféré en tout autre lieu de l’arrondissement judiciaire de Dinant par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.
TITRE II : But social
Article 3 : L’association a pour   but  l’amélioration de la santé de la population  par  l’accès à des soins primaires
de qualité et de proximité pour chaque membre de la population sans discrimination et par le développement et
l’application des techniques de prévention de la maladie dans l’esprit des soins de santé primaires tels que
définis par l’OMS dans sa déclaration d’Alma-Ata. Ces techniques et soins sont  pratiqués en toute indépendance
et en équipe pluridisciplinaire. Ceci  dans le respect de la loi relative aux droits du patient et des règles de
déontologie des professionnels de la santé et du domicile.
Article 4 : Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
0631870074
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut pour ce faire collaborer en réseau avec des intervenants extérieurs.
TITRE III : LES MEMBRES 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs. Ils s’engagent à respecter le Règlement d’ordre intérieur (ROI) et la
charte des valeurs de la maison médicale. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 :             
a) Sont membres effectifs :
1°  les comparants au présent acte ;
2° tous les travailleurs de la maison médicale  prestant au moins un tiers temps  au sein de la maison médicale,
qui après un délai minimum de 6 mois  et avoir été membre  adhérent en font  la demande.
3° toute personne physique qui concourt à l’objet social de l’association et qui, à sa demande, est admise par
décision de l’ag au 4/5e des voix de membres présents ou représentés
                b) Sont membres adhérents :
Toute personne physique,morale,  nouveau prestataire ou  nouveau membre du personnel, ayant fait la
demande, et admise en cette qualité par l’AG à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés.
Ils sont invités à l’A.G. et peuvent donner un avis consultatif mais n’y ont pas le droit de vote.
Article 7 :Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La décision de l’assemblée générale relative à l’admission des membres effectifs ou adhérents est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 8: Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission
Est, en outre, réputé démissionnaire:
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée
le membre effectif qui ne se présente pas ou qui ne s'est pas fait représenter à 3 AG consécutives.
le membre effectif ou adhérent qui perd son lien contractuel ou conventionnel avec l'ASBL (les personnes en
préavis par exemple)
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
 
Article 9: La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 10 : Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers, créanciers ou ayant-
droits de l’associé décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond  social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11 :L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut
être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Article 12: Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l’article 11 l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13: Le conseil d’administration tient sous sa responsabilité , au siège social de l’association, un registre
des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, à la charte de valeurs et au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux
décisions prises par l’ASBL.
Article 14: Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de
l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 15 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de maximum mille euros dont le
montant est fixé par l’A.G.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16: L’A.G. est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont également invités
mais ils n’interviennent pas dans le quorum de présence et n’ont pas le droit de vote.
Article 17: L’A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
les modifications de statuts et du R.O.I ;
l’admission de nouveaux membres effectifs et adhérents
la nomination et la révocation des administrateurs et leur rémunération éventuelle ;
l’approbation annuelle des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et en cas de
dissolution volontaire aux liquidateurs ;
la fixation du montant de la cotisation ;
l’exclusion des membres effectifs et adhérents ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
la dissolution volontaire de l’association.
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
 
Article 18 : Il doit être tenu au moins une A.G. chaque année, au plus tard le 31 mai. L’association peut être
réunie en A.G. extraordinaire par décision du C.A. ou à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation . L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 19 : L’A.G. est convoquée par le C.A. par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins
quinze jours avant l’assemblée et signé par le président au nom du C.A. La convocation doit mentionner le lieu,
le jour et l’heure ainsi que l’ordre du jour précis établi par le C.A. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectifs doit également figurer à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux
membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans  les cas prévus aux articles 17 (modification des statuts), 11 (exclusion d’un membre), 42 (dissolution
volontaire de l’association) et 17 (transformation de l’association en société à finalité sociale). Si l’assemblée
générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 20 : Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration. Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils
sont en règle de cotisation.
Article 21 : L’A.G. est présidée par le président du C.A. ou, en son absence, par le vice-président, ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 22 : L’A.G. délibère valablement si au moins cinquante pourcent des membres sont présents ou
représentés. Si la première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle assemblée sera convoquée
au plus tôt 15 jours après la première AG. L’assemblée sera alors valablement constituée quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix valablement exprimées, sauf dans le cas où la
loi ou les présents statuts en décident autrement. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité  de voix , la voix  du  président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Article 23: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que
conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
Article 24 : Les décisions de l’A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
TITRE V: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 25 : l’Association est dirigée par un C.A. composé de trois administrateurs au moins nommés par l’A.G.
parmi ses membres et révocables en tout temps par elle. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 26 : Les administrateurs sont nommés à la majorité absolue (50%+1)par l’A.G.
 La durée des mandats des administrateurs est de 3 ans.  Le mandat peut être reconduit, si la majorité absolue
(50%+1) est atteinte lors d'un vote à bulletin secret de l'AG.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Art. 27:  Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 28 : Le C.A. désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire, et un vice-président.
En cas, d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le CA doit comporter au minimum des membres de 2 professions différentes.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 29: Le C.A. se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire, ou, en cas d’empêchement
d’un autre administrateur au moins quatre fois par an. Il peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs. La convocation, par lettre simple ou par courrier électronique, est transmise  dans les plus brefs
délais. Elle comporte l’ordre du jour. Les pièces soumises à discussion sont jointes à la convocation.
Art. 30 Le CA ne peut statuer que si la majorité de ses membres  sont présents ou représentés. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment
signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolues (50%+1) des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si la majorité absolue (50%+1) des membres présents et
représentés marquent leur accord.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de
la réunion.
Art. 31: Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur. Cette farde est conservée au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre,  en prendre connaissance.
Article 32 : Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit ou  onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par l’assemblée
générale.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 8500 euros.
TITRE VI :REPRESENTATION
Article 33             
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par  deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.34             
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 35: Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Titre VII:  LES COMPTES ET BUDGET
Article 36: L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et
ses   arrêtés d’application.
Article 37: L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année en cours.
Article 38: Le CA établit les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport
d’activités) et les soumet annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les produits
et les charges de l’exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 39: Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés
par l’assemblée générale à la majorité absolue (50%+1°) des membres présents ou représentés. La durée de
leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise
à la majorité absolue (50%+1) des membres présents ou représentées et pour juste motif. S’il existe un conseil
d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 40: Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’assemblée générale
peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
Titre VIII:  LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 41: Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue (50%+1) des voix des membres présents et représentés.
TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 42: Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’A.G. désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif
net ne pourra être affecté qu’à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens. Dans
tous les cas, l’affectation ne peut être faite qu’à des fins désintéressées.
Article 43  : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les lois régissant les
ASBL.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mc Connell Jessica Prés Lauvaux 19 5555 Bièvre Culpeper County (USA) 26/07/1981
Wouters Michel grand rue 40 6850 Carlsbourg Etterbeek 26/06/1961
Maldague Claude rue de Baillamont 11 5555 Bièvre Namur 10/1/1961
Gengoux  Marie Rue de l'Aubépine 61 5570 Beauraing Aye 22/10/1986
Libouton Jean-Pierre rue d'houdremont 64 5555 Bièvre Charleroi 8/12/1953
Rigaux Charlotte Rue d'Hatrival 154A 6890 Libin Libramont 16/08/1989
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Président :WoutersMichel
Vice-président (le cas échéant) : Rigaux Charlotte
Trésorier : LIboutonJean Pierre
Secrétaire : Gengoux Marie
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Mc Connell Jessica  Pré Lauvaux 19 5555 Bièvre  Culpeper County USA 26/7/1981
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bièvre le 2 juin 2015  en deux exemplaires originaux.
 
Signature
(signatures de tous les membres fondateurs).