N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 4 ZERO 4 RECORDS
(en abrégé) : 404
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Chaussée de Forest 190
ACTE DE CONSTITUTION
 ARTICLE 1 :
 Les membres fondateurs (Assemblée Générale)
 Les fondateurs de l'asbl selon le texte du présent décret à pour fondateurs, les personnes suivantes au sein
 de l'Assemblée Générale:
 Mme GUENDOUZI Clélia
 Né à Ixelles le 10/07/1997 
 Mr GUENDOUZI Karim
 Né à Skikda, Algérie le 07/05/1960 
 ARTICLE 2 :
 L'association sans but lucratif à pour dénomination sociale “4 ZERO 4 Records asbl“ et est située en
 Belgique, Chaussée de Forest 190 – 1060 Saint-Gilles son siège social. Celle-ci dépend de l'arrondissement
 judiciaire de Bruxelles.
 ARTICLE 3 :
 Le nombre minimum de membres de l'Assemblée Générale ne peut être inférieur à 2.
 ARTICLE 4:
 L'asbl a comme objet social, comme objectif et comme but les points suivants :
 - Donner l'opportunité (- aux jeunes, aux adolescents et aux adultes -) aux artistes de réaliser leurs projets
 musicaux et ainsi les accompagner de “A à Z” dans la création de celui-ci à travers la musique et
 l’évènementiel.
 - Mettre à la disposition des participants une équipe pluri-disciplinaire : Ecriture – Conception
 d'instrumentales, Post-production et Production – Mixage – Promotion et Diffusion – Événements / Concert.
 - S'intégrer dans une volonté d'échange et de partenariat pour une solidarité “active” associative.
 - Promotion de la culture musicale Belge au niveau mondial.
 - Favoriser la communication entre les créateurs et le public.
 - Aider à la promotion et la diffusion de la musique et venir en aide aux organisations socioculturelles et aux
 artistes dans la réalisation de leurs projets audiovisuels.
 - Faciliter et démocratiser l’accès à la scène et à la diffusion.
 - De manière générale, l'ASBL a pour objectif de promouvoir la musique des jeunes talents à travers
 l'organisation de diverses manifestations, mais aussi de divers services d'accompagnement.
 - L’ASBL a aussi pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
 à l’étranger, la production, la distribution, l’édition, la diffusion et, en général, toute forme d’exploitation
 d’oeuvres musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres oeuvres de même nature,
 ainsi que de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et par tous moyens connus
 ou à développer, à quelques fins que ce soit.
 - L’ASBL peut également organiser des concerts, des festivals, des spectacles, show cases ou tous autres
0803736456
 événements en relation avec ses activités.
 - Elle peut se charger de la production, du management, de la promotion et du lancement d’artistes.
 - L’ASBL peut également mettre à la disposition de tiers des studios d’enregistrements pour des groupes
 musicaux, des bandes originales, des publicités ou autres.
 - L’ASBL a également pour objet la réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires et
 promotionnelles, l’organisation d’événements et de manifestations diverses en relation avec ses
 activités.
 - L’ASBL a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes prestations de
 services et fournitures de produits dans le cadre des activités prédécrites, ainsi que l’acquisition, la gestion,
 Bruxelles, Le 19 mai 2023
 la cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la répartition des revenus y afférents, de
 même que la participation et le soutien d’activités connexes aux siennes.
 - Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
 entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser
 celui de la société.
 - Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
 son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 ARTICLE 4.1 :
 L'asbl a pour but la fonction “ARTISTIQUE” dans tous les domaines de l'expression musicale, audiovisuelle,
 les arts du spectacles, le graphisme, l’art, ... Aider les artistes belges dans leur programmation et leur
 promotion. L'association concentrera donc essentiellement ses activités dans le domaine musical, bien
 qu'elle puisse étendre son champ d'action à d'autres domaines artistiques et culturels.
 ARTICLE 4.2 :
 - Pour la réalisation de son but social (Cfr. ARTICLE 4) l'asbl pourra passer tout contrat et marché avec
 toutes personnes physiques ou morales et avec tous organismes publics – associatifs.
 - De produire les outils de communication et de diffusion nécessaire à son activité (publications, tracts,
 folders, site Internet, enregistrements, etc.)
 - De jouer l’intermédiaire dans la programmation de diffusion d’artistes.
 - L'asbl pourra solliciter et recevoir tous subsides et subventions et accepter tout dons entre vifs et
 testamentaires, le tout moyennant l'accomplissement des conditions et formalités légales.
 - L'asbl peut mettre en oeuvre tout les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
 de son but. De manière plus générale l'asbl peut mettre en oeuvre tout les moyens qui contribuent
 directement ou indirectement à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’asbl
 peut notamment, acquérir ou louer toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats
 valables, récolter des fonds. En résumé, l'asbl peut exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifie
 son objet.
 - De vendre des billets d'entrée aux manifestations qu'elle organise ou qu'elle soutient, de vendre des
 produits de merchandising propre aux artistes et aux activités qu'elle organise ou soutient. L'asbl peut donc
 organiser des activités qui produisent / engendre des bénéfices et avoir recours au crédits. Toutes ces
 « éventuelles » transactions devront et seront actées dans les comptes de l'asbl.
 ARTICLE 5 :
 Outre l'Assemblée Générale, l'asbl sera aussi constituée d'un Conseil d’Administration. Les membres
 fondateurs (A.G) font partie du C.A et celui-ci sera enrichi d'autres membres par la suite.
 ARTICLE 6 : L'Assemblée Générale ;
 ARTICLE 6.1 :
 L'Assemblée Générale se réunira 1 fois par an pour la mise en application des points suivants : (liste
nonexhaustive)
 - Modification des statuts
 - Modification et révocation des administrateurs et membres
 - Transformation de l'association en société à finalité sociale
 - Approbation des budgets et des comptes
 - Bilans des projets réalisés
 - Budget prévisionnel
 - Et d'autres décisions relatives au bon fonctionnement de l'asbl
 ARTICLE 6.2 :
 Les procès verbaux de réunions seront gardés en archive dans une farde qui se tiendra au siège social de
 l’asbl. Toute personne désireuse de le consulter pourra en faire la demande à Mme GUENDOUZI Clélia.
 Bruxelles, Le 19 mai 2023
 ARTICLE 7 :
 Si une personne membre est désireuse de devenir Administrateur du C.A, il lui faudra en faire la demande
 par courrier écrit ou par *E-mail au minimum 15 jours avant l'assemblée générale afin de mettre ce point à
 l'ordre du jour. Les points suivants seront examinés :
 - Motivation à devenir Administrateur.
 - Rôle et investissement en tant qu'administrateur.
 Les dates des réunions seront communiquées par E-mail aux Administrateurs. Chaussée de Forest 190,
 1060 Saint-Gilles - 4zero4records@gmail.com
 ARTICLE 8 :
 Si un administrateur ou membre à mis l'asbl en danger ou à pris des décisions personnelles mettant en péril
 l'organisation ou la vie quotidienne de l'association, il/elle se verra être le sujet d'une réunion extra-ordinaire
 avec possibilité de renvoi.
 ARTICLE 9 :
 Les pouvoirs des administrateurs du C.A : (liste non-exhaustive)
 - Une gestion journalière administrative de l'asbl
 - Recherche de nouvelles démarches
 - Décisions structurelles (Missions, Objectifs, Valeurs, Ligne de conduite, Budgétisation)
 Les décisions des administrateurs du C.A doivent être prises de manière collégiale (actées, datées et
 signées).
 ARTICLE 9.1 :
 Les administrateurs et membres de l'asbl ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
 engagements de l'asbl. Leur responsabilité se limite au mandat reçu .
 ARTICLE 10 :
 Le C.A décide d'élire comme étant représentant légal de l'asbl « 4 ZERO 4 RECORDS » décrite dans le
 présent document :
 Mme GUENDOUZI Clélia
 Bénéficiant individuellement et collectivement des pleins pouvoirs et pouvant les exercer individuellement
 avec l'accord écrit et signé (procuration) des autres membres.
 Le C.A décide comme étant le délégué à la gestion journalière de l'asbl décrite dans le présent document :
 Mme GUENDOUZI Clélia
 Bénéficiant individuellement et collectivement des pleins pouvoirs et pouvant les exercer individuellement
 avec l'accord écrit et signé (procuration) des autres membres.
 ARTICLE 11 :
 L’exercice social commence le jour de la création de l’asbl et se termine exceptionnellement le 31 Décembre
 2023. Ensuite, il débutera le 1er Janvier jusqu’au 31 Décembre.
 ARTICLE 12 :
 L'asbl est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être dissoute en tout temps en
 respectant les prescriptions légales requises.
 Bruxelles, Le 19 mai 2023
 Une rapport annuel d'activité sera rédigé (Bilan des activités, Bilan Financier, et Divers) diffusé et disponible
 au siège de l'asbl à qui voudra en prendre connaissance.
 ARTICLE 13 :
 L'assemblée générale à élu comme étant les membres du Conseil d'Administration les membres suivants :
 - Mme GUENDOUZI Clélia en tant que Présidente
 - Mr GUENDOUZI Karim en tant que Vice-président
 Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Saint-Gilles, le 19 mai 2023 en 3 exemplaire.
 Signature:
 GUENDOUZI Clélia GUENDOUZI Karim