N° d'entreprise : 0465894562
Nom
(en entier) : B.G. OPHTALMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève des Volubilis 14
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-
Gilles, le 21 septembre 2020, enregistré : "Mention d'enregistrement : Acte du notaire Eric THIBAUT
de MAISIERES à Bruxelles le 21/09/2020, répertoire 2020/9580. Rôles 19. Renvoi : 0. Enregistré au
bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le cinq octobre deux mille
vingt (05-10-2020). Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 18901. Droits perçus : cinquante
euros zéro eurocent (€ 50,00). Référence STIPAD : Le Receveur", que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « B.G. OPHTALMO », ayant son
siège social à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Drève des Volubilis 14, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles), sous le numéro 0465.894.562, a pris entre autres les
décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE L’OBJET
    1.    Rapport
     L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, les
actionnaires reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
     Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en
même temps qu’une expédition des présentes.
     b) Objet
     L’assemblée décide de modifier l’objet et de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
     « La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à
exercer la profession de médecin ophtalmologue en Belgique.
     La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de
la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle, par l'amélio-ration et la rationalisation de leur équipement profession-nel notamment
:
     - en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition,
la location, l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement ; la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
     - en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionne-
ment d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de
médecin;
     - en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organis-mes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
     D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des
Volet B
Médecins et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identi-que, analogue
ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
     La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobiliè-res se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
     Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Le médecin doit être assuré
afin de couvrir sa responsabilité professionnelle de façon suffisante. »
     DEUXIEME RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
     En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter la forme légale de
la société à responsabilité limité.
     TROISIEME RESOLUTION – SUPPRESSION DU COMPTE DE CAPITAIX PROPRES
INDISPONIBLES
     En application à l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019, précitée, l’assemblée constate
que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société soit dix-huit mille six cents
(18.600,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
     L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible crée en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019, précitée, et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
     QUATRIEME RESOLUTION – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
     Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations,
sans toutefois apporter de modification à son objet.
     L’assemblée décide d’adopter les nouveaux statuts comme suit :
Titre I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « B.G. OPHTALMO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Le transfert du siège social sera porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins concerné.
     Article 3. Objet
     La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à
exercer la profession de médecin ophtalmologue en Belgique.
     La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de
la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle, par l'amélio-ration et la rationalisation de leur équipement profession-nel notamment
:
     - en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition,
la location, l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement ; la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
     - en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionne-
ment d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de
médecin;
     - en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organis-mes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
     D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des
Médecins et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identi-que, analogue
Volet B
ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
     La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobiliè-res se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
     Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Le médecin doit être assuré
afin de couvrir sa responsabilité professionnelle de façon suffisante.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
     Article 5. Apports
     En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
     Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
     Article 8. Nature des actions
     Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
     Article 10. Organe d’administration
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
obligatoirement actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
     L’administrateur devra toujours jouir de la qualité de Docteur en Médecine.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
     En cas de pluralité d’administrateurs, le mandat aura une durée imitée de six ans, celui-ci étant
renouvelable.
     Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
     S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
     Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
     Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
     Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutefois, l’administrateur ne pourra
déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine dès lors qu’il s’agira d’accomplir des actes en
rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
(on omet)
Article 13. Gestion journalière
     L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
     L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
     Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
     Tout tiers appelé à une fonction d’administration/de gestion au sein de la société s’engage à
accomplir sa mission ex exerçant un strict devoir de réserve et s’engage en outre par écrit au respect
des principes déontologiques médicaux, en particulier concernant le secret professionnel.
     L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
     Article 15. Tenue et convocation
     Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du
mois de décembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
(on omet)
Article 17. Séances – Procès-Verbaux
     § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
Volet B
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
     § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
     L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante
     A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
     Article 21. Répartition – Réserves.
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
     Article 22. Dissolution
     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
     Article 23. Liquidateurs
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs, obligatoirement médecin, et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
     Le liquidateur, s’il n’est ni actionnaire ni médecin habilité à exercer en Belgique et inscrit au
Tableau de l’Ordre, sollicitera l’assistance d’un médecin réunissant ces conditions afin de traiter les
problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le confrontera, telle que (de façon non
limitative) la gestion des dossiers médicaux, la vie privée des patients ou encore le secret
professionnel des actionnaires.
     Article 24. Répartition de l’actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
     Article 25. Déontologie médicale
     La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Les statuts et le règlement d'ordre
intérieur doivent garantir le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique
ainsi que le respect du secret professionnel. Celuici ne peut être partagé que dans la mesure où les
soins l'exigent.
     Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
     Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins.
     Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du
Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
     Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun une partie
ou la totalité de leur activité médicale et les honoraires générés seront perçus par et pour le compte
de la société.
     L'attribution des actions doit toujours être proportion-nelle à l'activité des actionnaires. En tout état
de cause, la répartition des actions ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé
pour le travail presté.
     Les statuts fixent les conditions de constitution d'une réserve. Une réserve ne peut être constituée
que de l'accord unanime des médecins associés.
     L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts de certains associés.
     Les statuts et le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions dans lesquelles les actions
sont cessibles entre actionnaires, la destination des actions de l'actionnaire qui décède, qui se retire
ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation équitable pour l'actionnaire ou ses ayants droit, la façon
dont s'effectue la liquida-tion, les conditions d'admission d'un nouvel associé et la manière dont les
Volet B
parts lui sont cédées.
     L'admission d'un actionnaire ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.
     Les statuts et le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions d'exclusion temporaire ou
définitive d'un médecin.
     La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la
perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
     Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. Dans ce cas, l'assemblée générale décidera des suites à donner à cette
décision.
     Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure
cette interdiction.
     Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement
diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
     Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.
     Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un
établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou d’actions est portée au préalable à la
connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins et soumise à son approbation.
     La société et/ou ses actionnaires ne peuvent conclure aucune convention ni aucun accord qui
seraient contraires aux normes déontologiques encadrant l’exercice de l’art de guérir et, a partant,
dont la conclusion par les médecins est proscrite.
     Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
     Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent également leur
contrat au Conseil Provincial de l'Ordre duquel ils dépendent.
     La rémunération du médecin pour ses activités médica-les doit être normale.
     Les actionnaires veilleront à ce que rien n’entrave le principe de libre choix du praticien par le
patient.
     Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion direct ou indirecte, de dichotomie
ou de surconsommation est interdite.
     L’actionnaire ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
(on omet)
CINQUIEME RESOLUTION – DEMISSION – RENOUVELLEMENT MANDAT
     L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Benoit GOLENVAUX,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
     Monsieur Benoit GOLENVAUX, prénommé, ici présent accepte sa nomination en tant qu’
administrateur non statutaire.
     L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge du gérant
démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
     SIXIEME RESOLUTION – SIEGE
     L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort),
Drève des Volubilis 14.
     SEPTIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS  
     L’assemblée décide de donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination des
statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
     HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS
     L'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter les résolutions
prises.
== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,