Nº d'entreprise : 0456 569 397
Nom
(en entier) : Les Nouveaux Disparus
(en abrégé)
ASBL	Forme légale
Rue de Liedekerke 9, 1210 Bruxelles	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Modification des statuts
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2024 il a été décidé de modifier les statuts de
l'ASBL conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2002, et ses
arrêtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.
Le 10 mai 1995 à Bruxelles, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts
sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 7/12/1995 sous le numéro d'identification 22331/95.
Les assemblées générales des 30 juin 2005, 12 juin 2007, 2 octobre 2009, 6 septembre 2011, du 26 octobre
2012, du 26 juin 2013, du 29 septembre 2016, du 26 juin 2019, du 8 novembre 2022, et du 10 octobre 2024 ont
révisé l'ensemble du texte.
PARTIE I. STATUTS
Article 1. L'association
Article 1, section 1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL
») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge le 4 avril 2019
(ci-après dénommé le « CSA »).
Article 1, section 2. Dénomination
L'association prend la dénomination Les Nouveaux Disparus.
Article 1, section 3. Siège
Le siège social de l'association est fixé dans la Région de Bruxelles Capitale, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Les sièges d'exploitation de l'association sont fixés dans la Région de Bruxelles Capitale et dans la Région
Wallonne.
Le siège social peut être transféré par simple décision de l'Organe d'Administration dans tout autre lieu de
l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge
dans le mois qui suit.
Articie 1, section 4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. But désintéressé et objet
Article 2, section 1. But désintéressé de l'ASBL
L'association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice des activités qui constituent son objet
social. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
L'association a une activité continue de biens et/ou de services. Elle a pour but de réaliser, produire et
promouvoir tout projet culturel et principalement de type théâtral, mais également les créations, cours, stages
(enfants et/ou adultes), expositions et manifestations à finalité artistique ou de divertissement.
Article 2, section 2. Objet : activités de l'ASBL
La Compagnie exerce son activité culturelle dans le domaine des arts forains sous son propre chapiteau
avec ses véhicules et ses roulottes pour des tournées nationales et internationales. Outre ses spectacles de
théâtre, elle peut accueillir d'autres projets culturels ou sociaux sous ses infrastructures. Elle peut aussi assurer
la coordination de festivals et d'événements et le prêt de matériel technique de spectacle.
L'association a également pour finalité sociale l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi
difficiles à placer en recourant à une activité productrice de biens et de services.
L'association peut notamment exercer de la petite restauration ou de la vente de boissons pour autant que
celles-ci se rapportent aux différentes activités de l'association.
L'association a une finalité sociale. Elle porte son intérêt prioritairement à un public éloigné de l'offre
culturelle classique. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut de même
posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides
d'institutions publiques ou privées, recevoir legs et donation, disposer de tous prêts et contributions, avances ou
rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de
disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité et nécessaires à la réalisation de ce but et
ce, dans un souci d'éducation permanente et de démocratie culturelle.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales accessoires dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
Article 3. Membres
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres fondateurs ou de membres d'honneur.
Article 3, section 1. Membres effectifs et membres fondateurs
Le nombre de membres effectifs est illimité à douze et ne peut être inférieur à cinq. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs. En leur qualité de membre, les
membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par l'ASBL.
Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs qui ont composé l'Assemblée Générale
Constitutive.
Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif
pour autant qu'elle soit parrainée par un membre, qu'elle en fasse la demande par écrit l'Organe
d'Administration et qu'elle exprime son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social.
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature aux administrateurs de l'Organe
d'Administration qui se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre effectif lors de la première
réunion suivant la candidature. L'Organe d'Administration ne pourra valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée. La décision est prise à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
La décision est souveraine et ne devra pas être motivée.
Les membres du personnel peuvent faire la demande de devenir membre effectif. Le nombre de membres
de l'équipe siégeant à l'Assemblée Générale ne peut exceder 20% du nombre total des membres effectifs.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux
présents statuts.
Article 3, section 2. Membres adhérents et membres d'honneur
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande à l'Organe
d'Administration, qui décide souverainement et sans autre motivation d'accepter ou non un candidat en tant que
membre adhérent.
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
Ils bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de
cotisation.
Ils payent une cotisation qui est déterminée par l'Organe d'Administration dont le montant ne peut être
supérieur à 50 euros.
L'Organe d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne qu'il estime avoir
une expérience et/ou une implication particulière au sein de l'association.
Les membres du personnel peuvent être membres adhérents de l'association.
Les membres adhérents et les membres d'honneurs ne disposent d'aucun droit de vote.
Article 3, section 3. Démission, suspension et exclusion
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à
l'Organe d'Administration. La démission prendra effet dès la réception de ce courrier.
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
Générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
Cette exclusion ne peut être prononcée que par une décision de l'Assemblée Générale au sein de laquelle
au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Cette décision doit être prise à la majorité de
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur. L'Organe d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision
de l'Assemblée Générale.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation à l'Assemblée Générale. Le membre dont la cessation de
la qualité de membre est proposée, doit être informé par l'Organe d'Administration des motifs de son exclusion.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versé.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 4. Assemblée générale
Article 4, section 1. Composition
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Des invités extérieurs peuvent participer à l'Assemblée Générale en qualité d'observateurs ou de
consultants, après avoir été invité par l'Organe d'Administration.
Article 4, section 2. Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée Générale
conformément à l'art. 9:12 du CSA et par les présents statuts.
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération
dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
- la dissolution de l'ASBL ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 4, section 3. Convocation
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire, avant la date du 30 juin de chaque année, en
tout cas, endéans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordindaire par
l'Organe d'Administration à tous les membres et administrateurs par e-mail ou par courrier ordinaire. La
convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi qu'un projet d'ordre du jour déterminé par
l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou une partie de l'Assemblée
Générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Les membres peuvent aussi être réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment, sur décision
de l'Organe d'Administration ou sur demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Cette
Assemblée porte sur des points ne se référant pas à l'ordre du jour habituelle de l'Assemblée Générale
Ordinaire annuelle. Une telle demande devra être adressée à l'Organe d'Administration par lettre recommandée
ou par e-mail au moins trois semaines à l'avance.
Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agira d'une Assemblée Générale
Extraordinaire conformément à l'article 9:11 du CSA. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la
date de l'Assemblée Générale Extraordinaire à tous les membres par e-mail ou par courrier ordinaire.
Conformément aux articles 9:16/1 § 1er, l'Organe d'Administration peut prévoir la possibilité pour les
membres de participer à distance à l'Assemblée Générale et Extraordinaire grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL (Teams, Zoom, Skype ... ). Ce moyen électronique doit
permettre aux membres de suivre les discussions, de participer aux délibérations et de poser des questions en
temps réel. Les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputès présents à
l'endroit où se tient l'Assemblée Générale. Il s'agit de décisions relatives aux pouvoirs de l'Assemblée Générale.
Les présents statuts autorisent la prise de décisions à la majorité absolue et par écrit (par exemple par
e-mail). Il doit bien sûr s'agir de décisions relatives aux pouvoirs de l'Assemblée Générale.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la réunion.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31, ces procédures
sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'Assemblée
Générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Le mode « mixte » est également autorisé, avec certains membres présents physiquement, et d'autres en
vidéoconférence. Dans ce cas, l'OA devra prévoir le matériel qui permettra aux membres d'interagir les uns
avec les autres qu'ils soient en présentiel ou à distance : caméra, micros, haut-parleurs, etc. Pour favoriser la
bonne gouvernance et organiser au mieux les discussions et questions relatives, notamment, à leur décharge,
les administrateurs, ou une partie d'entre eux, feront en sorte d'être présents physiquement, au lieu choisi pour
la réunion d'AG.
Même si l'OA propose à l'AG d'organiser la réunion par voie électronique, les membres peuvent en tout état
de cause demander de participer physiquement à l'AG, dans un lieu où l'OA pourra les accueillir physiquement
(et par exemple au siège de l'association). Les membres qui le souhaitent peuvent refuser une AG à distance
(par exemple parce qu'ils ne disposent pas du matériel nécessaire).
Sans préjudice de l'article 9:16/1, § 2, les statuts peuvent autoriser tout membre à voter à distance avant
l'Assemblée Générale sous forme électronique, selon les modalités qu'ils déterminent
Lorsque l'ASBL autorise le vote à distance avant l'Assemblée Générale sous forme électronique, elle doit être
en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie par les statuts ou en vertu de
ceux-ci.
Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique » (par
exemple le fait d'accéder à la session via un mot de passe personnel).
Article 4, section 4. Quorum et vote
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration au maximum.
L'Assemblée Générale peut délibérer valablement que si la moitié des membres au moins est présente ou
représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts. L'Assemblée Générale se prononce sur le
rapport moral, le rapport financier, sur le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente, la décharge aux
administrateurs et la nomination ou démission des membres.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts. La voix du président est
prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs,
nuls et les abstentions.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
La modification des statuts doit être délibérée au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire
respectant le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle
pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet de l'ASBL ou sur la dissolution, elle
ne peut être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Lorsqu'un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une
décision ou une opération relevant de l'Assemblée Générale, il doit le communiquer aux autres membres avant
la délibération de l'Assemblée Générale.
Les décisions des Assemblées Générales sont contresignées par le président et par le trésorier, ainsi que
par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
Article 5. Organe d'administration et représentation
Article 5, section 1. Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration collégial et solidaire, et suivants du CSA,
composé de quatre administrateurs au moins, qui sont des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des votes valablement
exprimés par les membres présents ou représentés pour une durée indéterminée.
A tout le moins, l'Organe d'Administration doit être composé d'un administrateur qui ne représente ni un
pouvoir public ni une entreprise privée sans finalité sociale.
En présentant leur candidature, les administrateurs s'engagent à respecter les conditions et interdictions
visées à l'article 11, 4º de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises
sociales.
L'Organe d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Secréatire et un Trésorier qui
effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles que définies à l'occasion de leur élection. L'élection se
fait à main levée et à la majorité absolue des votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou
représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas prises en compte.
L'Organe d'Administration met en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, gère l'association et
représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'OA a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un
administrateur ou un tiers. L'OA fixe ses pouvoirs et la façon dont il les exerce.
L'Organe d'Administration met en œuvre la politique de représentation définir par l'Assemblée Générale.
Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale parmi les
membres de l'Organe d'Administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le trésorier ou, à défaut ; par l'administrateur présent désigné à cet effet par l'OA.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Organe
d'Administration a le droit de coopter un nouvel administrateur. Le mandat de l'administrateur coopté doit être
confirmé par la première Assemblée Générale qui suit. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Le mandat d'Administrateur s'exerce à titre gratuit.
Les membres du personnel ne peuvent pas siéger à l'Organe d'Administration. Les membres fondateurs
peuvent être élus à l'Organe d'Administration.
Article 5, section 2. Réunions et délibérations .
L'Organe d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple e-mail ou courrier ordinaire.
L'Organe est présidé par le Président ou en cas d'empêchement ses fonctions sont assumées par le
Trésorier ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l'OA.
L'Organe d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions de l'Organe sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
et signée.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande. Le
Président est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veille à en faire
parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion ou en annexe de la convocation de
l'Organe d'Administration suivant.
Les décisions de l'Organe d'Administration peuvent être prises par l'accord écrit unanime des
administrateurs.
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par
l'Organe. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 5, section 3. Conflit d'intérêt
Les administrateurs ont en charge les intérêts de l'association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de
la personne morale qu'ils représentent au sein de l'association ou qui les a mandatés.
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale matériel, moral
ou affectif opposé à l'intérêt de l'ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe
d'Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion l'OA qui doit prendre la décision.
L'Organe d'Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou
l'opération, l'Organe d'Administration peut passer à l'éxecution.
L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Article 5, section 4. Compétences et décisions
L'Organe d'Administration met en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, gère l'association et
représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'Organe a les pouvoirs les plus entendus
pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut prendre toutes les décisions nécesaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés
par le CSA ou les présents statuts et celles de l'Assemblée Générale. L'Organe d'Administration met en œuvre
la politique de représentation définie par l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration est également autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur.
Les administrateurs sont chargés de préparer les documents soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale.
Parmi ces documents, l'Organe d'Administration rédige un rapport d'activités qui comporte à tout le moins
les chapitres spécifiques suivants :
a) un chapitre relatif au projet économique;
b) un chapitre relatif à la finalité sociale;
c) un chapitre relatif à la gouvernance démocratique;
d) un chapitre relatif à l'autoévaluation de la manière dont l'association se situe par rapport à ces trois
principes, ainsi que les objectifs de l'entreprise à cet égard pour l'année à venir.
L'Organe d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un
administrateur ou un tiers. L'Organe fixe ses pouvoirs et la façon dont il les exerce.
Les débats qui ont lieu au sein de l'Organe d'Administration sont en principe confidentiels.
Les administrateurs doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements. Ils
sont donc tenus envers l'association à un devoir de discrétion.
Article 5, section 5. Pouvoir de représentation externe et responsabilité de l'administrateur et de la
personne déléguée à la gestion journalière
L'Organe d'Administration exerce un pouvoir collégial et solidaire dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Sous réserve d'une délégation de pouvoirs qui serait donnée, un administrateur agissant seul
ne possède aucun pouvoir.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'Organe d'Administration en collège, l'ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par quatre administrateurs
avec ou sans mention de leur fonction spécifique.
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnement tenues d'exécuter les engagements de l'ASBL
Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL se limite à l'accomplissement de leur mission conformément aux
dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et
diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs (délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les
administrateurs (délégués) sont solidement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilités s'ils
n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le
procès-verbal.
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 6. Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
individuellement ou conjointement.
L'Organe d'Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
Conformément à l'article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
La gestion journalière de l'association est assurée par le Directeur ou la personne désignée à cet effet
conformément aux présents statuts. Il agit individuellement. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs
particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Le Directeur, le Trésorier et le Président ont qualité pour retirer
à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte
conservatoire.
La gestion journalière couvre notamment : la gestion du personnel (respect du règlement de travail -
paiement des salaires - évaluation) ; le matériel (achat de matériel dans les limites fixées dans le budget et les
statuts ... ) ; la trésorerie (alimentation de la caisse, transferts financiers, paiements des factures ... ) ; le suivi
journalier des mandats politiques externes.
Pour tous les actes de gestion journalière, le délégué à la gestion journalière représente valablement
l'association.
Article 7. Exercice social, budget et comptes.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal du 29
avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par l'Organe d'Administration.
Les comptes annuels de l'ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l'art. 3:47 § 7 du CSA et
de l'arrêté royal du 29 avril 2019
Article 8. Relation avec les travailleurs
L'association démontre une tension salariale modérée.
Cette tension consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au
personnel de la personne morale, en ce compris les avantages légaux et extralégaux et pour les associés actifs
en tenant compte des émoluments bruts augmentés de tous les avantages légaux et extralégaux.
La tension salariale est :
- de 1 à maximum 4 lorsque l'association compte jusqu'à 50 travailleurs;
- de 1 à maximum 5 lorsque l'association compte 51 à 250 travailleurs;
- de 1 à maximum 6 lorsque l'association compte plus de 250 travailleurs.
Le calcul de la tension salariale s'analyse sur base d'un tableau anonymisé reprenant les salaires
minimums et maximums. Ce calcul intègre :
- la rémunération brute;
- les avantages dívers et de toutes natures;
La rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération la plus basse en équivalent temps
plein au sein de la personne morale.
Une réunion à laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties
prenantes se tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte notamment sur les thèmes
suivants :
- le développement économique et social en cours et futur de la personne morale;
- le bien-être au travail;
- une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale;
- la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
Article 9. Dissolution, liquidation.
L'Asemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées
par l'Organe d'Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
La convocation et la mise à l'ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l'Article 4,
section 4 des présents statuts.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée
poursuivant un but similaire.
Article 10. Arbitrage.
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et l'Organe d'Administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
PARTIE 2. Membres
Démission, révocation des membres suivants :
Virginie Cordier, domiciliée à Sentier du Bois 28, 1630 Linkebeek ;	-
Céline Lefèbvre, domiciliée à Rue des Goutteaux 48, 6032 Mont-Sur-Marchienne.	-
L'Assemblée Générale est actuellement composée des membres effectifs suivants :
- Jamal Youssfi (membre fondateur), domicilié à Rue des Jardins 2, 1300 Limal ;
- Hakim Youssfi, domicilié à Postweg 179, 1602 Vlezenbeek ;
- Khadija Saidi (dite Kadija Leclere), domiciliée à Avenue Louise 301,1050 Bruxelles ;
- Marline Vuitton, domiciliée à Zenneweg 24, 1501 Buizingen ;
- Mohamed Hamidou, domicilié à Avenue Jean de Ridder 39, 1780 Wemel ;
- Axel Caufriez, domicilié à Impasse Saint-Jacques 14, 1000 Bruxelles ;
- Hayat Youssfi (membre fondateur), domiciliée à Rue de Liedekerke 9, 1210 Bruxelles ;
- Taha Essefiani, domicilié à Rue Antonius Dewinter 4, 1160 Auderghem.
L'Organe d'Administration est actuellement composé des membres suivants :
- Haklm Youssfi, Président
- Jamal Youssfi, Trésorier
- Kadija Leclere, Secrétaire
- Marline Vuitton