Nom
NOUR CHIFA	(en entier)
(abrégé)
Forme légale :
ASBL
Adresse complète du siège :
AVENUE ROGIER 113 1030 BRUXELLES
Objet de l'acte :
CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "Nour chifa"
Elach-hab Hanane, domicilié(e) à Rue massaux 21 1030 Bruxelles	Les fondateurs : -
Aabaidah rahma, domicilié(e) à Rue massaux 21 1030 Bruxelles.
déclarent constituer le 01/11/2024 entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des
sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE :
Article 1 Dénomination :
L'association prend pour dénomination : "Nour chifa ASBL".
Article 2 - Siège social :
Son siège social est établi en Région Bruxelloise, à l'adresse suivante : Avenue rogier 113 1030 Bruxelles.
Article 3 - But :
L'association a pour but : Aide aux personnes
Organiser des actions de préventions, d'informations et de promotion dans le domaine de la santé.
Fournir toute assistance de nature medicale sanitaire, d'éducation à la santé et esthétique pour le bien être des
personnes atteintes de maladies graves et en difficultés.
Article 4 - Objet social L'association
poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : Sante-medico@hotmail.com Elle peut
faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé.
Article 5 - Durée :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs : Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit
soumettre une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la demande lors
de sa prochaine réunion. Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la
majorité des voix. Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la
réunion du conseil. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion et suspension :
l'organe d'administration. La démission est considérée effective dans les cas suivants : Le membre qui ne
s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois suivant le rappel qui lui est adressé par courrier. Le
membre qui ne remplit plus les conditions d'admission. Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3
assemblées générales consécutives. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit
'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des
statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un
membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, nì
inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et
ne peut dépasser 100 000 euros. Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée
générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition L'assemblée générale
rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe
d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé. L'organe
d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou
de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les statuts. Elle est compétente pour : - la modification des statuts ; - la nomination et la révocation des
administrateurs ; - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs et aux éventuels commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la
dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et l'exclusion
des membres ; - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ; - la transformation de l'association en société à finalité sociale ; -
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ; - l'approbation et la modification du règlement d'ordre
d'intérieur - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par
an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du
jour : - la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé ; - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire L'association peut en outre être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la
réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire, il
doit en informer l'organe d'administration
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs
présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne peut jamais
délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution volontaire de
l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote
égal. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de parité des voix, le vote
est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 20- Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 21 - Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans
délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'organe d'administration. Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
En outre, les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus : Les administrateurs
doivent être âgés d'au moins 18 ans. Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des
infractions pénales graves, notamment celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée. La durée du mandat est le
suivant : 5 ans. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'organe d'administration
peuvent être réélus. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Article 23 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe
d'administration.
Article 24- Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe d'administration
pourvoira au poste vacant.
Aabaidah rahma, né(e) à Maroc et domiciliée à Rue massaux 21 1030 BRUXELLES
Elach-hab hanane, né(e) à Jette et domiciliée à Rue massaux 21 1030 BRUXELLES
Elach-hab hanane
Secrétaire