N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SEED: Sérénité, Épanouissement, Énergie, Développement
(en abrégé) : SEED
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Henri Houssaye 53
Waterloo
1410
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. A110. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « SEED : Sérénité,
Épanouissement, Énergie, Développement», en abrégé : « SEED ». (art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
Art. 2. A115. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète
ou abrégée, sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de
l’indication du tribunal compétent, son adresse électronique, son compte bancaire (art. III.25, CDE), et, le cas
échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation. (art. 2:20, CSA) Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris. (art. 2:22, CSA)
Art. 3. A119. Le siège social de l’ASBL est sis en Région du Brabant Wallon. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, 2°,
CSA) L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de
modifier les statuts. (art. 2:4, CSA)
Art. 4. A130. Son adresse électronique est welcome@seedasbl.org (art. 2:9, § 2, 11°, CSA et art. 2:31, CSA)
L’organe d’administration peut modifier l’adresse électronique. La modification est communiquée aux membres.
(art. 2:31, CSA)
Art. 5. A159. L’association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA)
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
Art. 6. A210. Le but poursuivi est d’améliorer la qualité de vie par le bien-être au naturel pour toute personne en
souffrance (burn-out, dépression, tda/h, haut-potentiels, hypersensibles et autres profils atypiques, cancer,
fibromyalgie, …). L’association a pour vocation à s’adresser à un public large et varié en accordant une
attention particulière aux personnes qui n’ont pas accès à ce type de service par manque de moyens culturels
et/ou financiers. Elle a pour vocation à créer du lien, de la cohésion sociale et de la participation à travers les
activités qu’elle mène et ainsi lutter contre l’isolement.
Art. 7. A220. L’objectif de l’association sera poursuivi en menant des activités favorisant une approche
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holistique et interdisciplinaire de développement personnel. Les activités constituant l’objet sont à titre
exemplatif et non exhaustif : 
• Accompagnement et aide à la personne par des méthodes naturelles et de développement personnel
(Gestion du stress, groupes de parole, coaching, ayurveda, yoga, relaxation et méditation, exercices de
respiration, massages, pair-aidance, alimentation saine, activités sportives …);
• Formations professionnelles pour favoriser la reconversion professionnelle;
•Formations, conférences, ateliers et retraites pour le public cible;
•Actions de sensibilisation dirigées aux secteurs publique et privé, aux professionnels de la santé, du bien-être
et de l’éducation (psychoéducation, conférences, formations, évènements, publications, productions
audiovisuelles, …) ;
•Organisation de stages/séjours sportifs et de ressourcement;
•Obtention de fonds (dons, événements, conférences, tombola/kermesse, ateliers, diner de charité ou vente
aux enchères …). 
Art. 8. A230. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Titre III – Membres
Art. 9. A410. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte
au minimum deux membres effectifs. (art. 2:113, § 1er, 5°, CSA)
Art. 10. A420. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’Association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif la personne présentée par l’organe
d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée
générale. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA)
Art. 11. A450. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent
aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration. (art. 9:3, § 2, CSA)
Art. 12. A469. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue
de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. (art.
9:3, § 1er, CSA)
Art. 13. A474. Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de
la représenter.
Art. 14. A479. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique. (art.
2:32, CSA)
Art. 15. A489. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres.
À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date
et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 16. A510. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de
2500 euros par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de modalités de
dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. (art. 2:9, § 2, 8°, CSA)
Art. 17. A539. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 18. A544. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 19. A549. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de
l’assemblée générale. (art. 9:23, CSA)
Art. 20. A554. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une
décision de l’organe d’administration.
Art. 21. A559. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. (art. 2:9, § 2, 5°,
CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 22. A564. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe
d’administration.
Art. 23. A569. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 24. A579. Ni le membre suspendu, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. (art. 9:23, CSA) Seul le refus de l’adhésion d’un nouveau membre
donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 25. A589. Les membres n’ont un droit de reprise de leur apport que si une convention stipulant les
modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 26. A601. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 27. A603. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres
effectifs ou administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de rédiger le procès-verbal
de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent compléter ce bureau
de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
Art. 28. A605. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES (art. 14:37, CSA) ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. 
(art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
Art. 29. A610. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en
fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande. (art. 9:13, CSA) L’organe d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six
premiers mois de l’année civile.
Art. 30. A611. La convocation peut prévoir des conditions à la participation à l’assemblée générale, y compris
une procédure d’inscription, dûment justifiées dans la convocation et le procès-verbal, précisant le contexte et
leur proportionnalité.
Art. 31. A613. Tous les membres effectifs, administrateur·rice·s et délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe d’administration au
moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:14, CSA)
Art. 32. A617. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions. (art. 9:14/1, CSA)
Art. 33. A620. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
effectif ou par une personne qui n’est pas un membre. (art. 9:15, CSA) Le · la mandataire devra produire à
l’assemblée générale une procuration par écrit. La procuration originale, la copie ou la capture d’écran sera
annexée au procès-verbal. La convocation peut proposer un ou plusieurs moyens de donner procuration
(modèle-type, formulaire web...) sans toutefois limiter le droit de tout membre effectif de se faire représenter à
l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du·de la mandant·e, le·la mandataire est
tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des
intérêts du·de la mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 34. A626. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à
distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui
ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. (art.
9:16/1, § 1, CSA)
Art. 35. A630. Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
–  Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte. 
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
– La qualité et l’identité du membre effectif sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans
le registre des membres. 
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent
de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le membre
effectif qui serait en définitive présent lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance. (art.
9:16/1, § 2, CSA)
Art. 36. A634. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (art. 9:17, CSA)
Art. 37. A638. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectifs, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de
l’ordre du jour. Ils·Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet. (art. 9:18, CSA)
Art. 38. A642. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. (art. 9:19, CSA) Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se
prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association
et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des
associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. (art. 9:20, CSA)
Art. 39. A646. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de
l’assemblée générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand
personne n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et
dans l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec
création d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 40. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne
peut prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. 
– la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par
l’art. 2:41, CSA)
Art. 41. A660. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour, sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des
présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution volontaire de l’ASBL ni de la
transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. (art. 14:37, CSA)
Art. 42. A679. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. (art. 9:21, CSA)
Art. 43. A684. Toute personne présente lors d’une assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est
tenue au respect de la confidentialité des débats.
Art. 44. A689. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel
ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
Art. 45. A694. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 46. A710. L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins deux
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA)
Art. 47. A740. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée
générale, de décès ou d’interdiction. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, § 1, CSA)
Art. 48. A759. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale,
les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent compter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de
confirmation, le mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. (art. 9:6, § 2,
CSA)
Art. 49. A769. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 50. A789. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts
personnels ou de ceux des institutions qu’il·elle représente.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 51. A814. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l’assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA)
Art. 52. A819. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale ou morale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
Art. 53. A824. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision
unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit. (art. 9:9, CSA)
Art. 54. A830. L’organe d’administration se réunit au moins trois fois par an. Une réunion de l’organe
d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par un·e administrateur·rice, les convocations
pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 55. A839. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 56. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne
peut prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réunis ; 
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41,
CSA)
Art. 57. A860. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une
réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
(art. 9:9, CSA)
Art. 58. A879. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le·la président·e de
séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies
à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. (art. 9:9, CSA)
Art. 59. A889. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du
règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. (art.
2:59, CSA)
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 60. A904. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément
(art. 2:9, § 2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion. Ils·Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une
décision ordinaire de l’organe d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. (art. 9:10, CSA)
Chapitre 4° : Représentation
Art. 61. A909. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
(art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 62. A914. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 63. A919. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
individuellement, pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils·Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2,
7°, b), CSA)
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 64. A924. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA)
Art. 65. A929. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils·Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
(art. 2:56, CSA)
Art. 66. A934. Toute personne présente lors d’une réunion de l’organe d’administration, en quelque qualité que
ce soit, est tenue au respect de la confidentialité des débats.
Art. 67. A939. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 68. A950. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa
démisson prendra effet à la réunion de l’organe d’administration qui suit pour autant que le nombre
d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts.
Art. 69. A959. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l’exercice social. (art. 3:47, § 1er, CSA)
Art. 70. A969. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. (art. 3:103, CSA)
Chapitre VI – Dissolution
Art. 71. A979. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art. 13:2,
§ 1er, CSA)
Déposé par Navarro-Rubio Troisfontaines Mariano, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : welcome@seedasbl.org
Site internet : https://seedasbl.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Zannen
Avenue Henri Houssaye 53, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mariano Navarro-Rubio Troisfontaines
Avenue Henri Houssaye 53, 1410 Waterloo