Nº d'entreprise : 0865 304 831
Nom
(en entier) : UMOJA
(en abrégé) : UMOJA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Paradis, 44 à 1400 - Nivelles
Objet de l'acte : Modification des statuts et transfert du siège social
I. Transfert du siège social :
Le Conseil d'administration réuni le 14 mai 2024, décide de transférer le siège social de l'association à 1357
- Hélécine, Rue Saint Job, 46.
II. Modification des statuts
L'Assemblée Générale Extraordinaire, valablement constitutée et apte à délibérer sur l'objet figurant à l'ordre
du jour, réunie le 14 mai 2024, a décidé de modifier les statuts de l'association et de les remplacer par le texte
suivant :
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « UMOJA ».
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la
Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de : Soutenir les personnes en situation de handicap physique et
mental, en priorité les plus pauvres et les plus gravement atteintes. Il suscitera entre autres des collaborations
techniques et financières dans un partenariat Nord-Sud de respect réciproque. A cet effet, soutenir de la
manière la plus judicieuse l'Association des Centres d'Handicapés d'Afrique Central (A.C.H.A.C), la mission*
du Centre pour Handicapés Physiques « Shirika La Umoja » et, du Centre Hospitalier Neuro Psychiatrique Saint
Vincent de Paul , et par extension d'autres œuvres similaires établies en Afrique Centrale et/ou les personnes
qui y sont soignées ou éduquées.
Art. 5. Les activités constituant l'objet sont : 1. apprendre un métier aux personnes en situation de handicap
et appuyer leur formation ; 2. appuyer les associations ou groupement de personnes œuvrant pour les
personnes vivant avec handicap en milieu rural ou éloignées des services de base ; 3. soutenir le travail en
réseau des services aux personnes vivant avec handicap ; 4. contribuer à la formation du personnel d'appui
des différents services ; 5. renforcer les relations avec les Communautés religieuses et favoriser
l'épanouissement spirituel des personnes avec handicap ; 6. développer l'accès de toutes les personnes
handicapées aux services de soins, de réadaptation et d'insertion.
Art. 6. Les activités économiques de l'association sont accessoires.
* Les Missions et Valeurs du CHP « Shirika La Umoja » et du CHNP St Vincent de Paul sont repris en
annexe.
Titre III - Membres
Art. 7. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte
au minimum cinq membres effectifs.
Art. 8. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif
la personne présentée par deux membres effectifs à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par une
simple décision de ladite assemblée générale.
Art. 9. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou relayer ses actions sur le terrain Devient membre adhérent quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 10. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et des
membres adhérents. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours
de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu
sous la forme électronique.
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique.
Art. 13. Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre des membres.
Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de deux
cents euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de
la cotisation. L'organe d'administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres
adhérents.
Art. 15. Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 17. Un membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives,
ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une simple décision de l'assemblée
générale.
Art. 18. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire
par une simple décision de l'organe d'administration.
Art. 19. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à
bulletin secret. La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L'exclusion n'est
prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 20. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une simple décision de l'organe
d'administration.
Art. 21. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l'association seraient contraires à son but, ou le membre effectif qui ne paie pas les cotisations.
Art. 22. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement
de ladite adhésion.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 23. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 24. Le bureau de chaque assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont
proposées par l'organe d'administration : le président de l'organe d'administration ou son remplaçant, et le
secrétaire de l'organe d'administration ou son remplaçant. L'article 37 des présents statuts concernant le vote
à bulletin secret propose et encadre la désignation d'un ou plusieurs scrutateurs. L'assemblée générale peut à
tout moment révoquer ce bureau à bulletin secret et élire un nouveau bureau.
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : - l'exclusion d'un membre effectif (cfr article
19) ; - la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 34), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs ; - l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles
34 et 66) ; - la modification des présents statuts (cfr article 38) ; - la nomination et la révocation des
administrateurs (cfr article 43) ; - la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES ; - effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; - la dissolution de l'association
(cfr article 68) ; - tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs
en fait la demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 27. Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont
convoqués par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectifs et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant l'assemblée
générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 28. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peut y être invité, soit dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision
de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout moment exiger
qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la
séance.
Art. 29. « L'assemblée générale écrite » n'est pas autorisée. Aucune décision qui relève des pouvoirs de
l'assemblée générale ne peut être prise sans réunion dûment convoquée.
Art. 30. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l'original, la
copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure
différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un formulaire
en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter
à l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est tenu de
prendre au nom du mandant la position qu'il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du mandant. Nul
ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 31. L'assemblée générale ne peut être tenue sous forme électronique, sauf cas de force majeure. Le
vote à distance avant l'assemblée générale n'est pas autorisé.
Art. 32. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 33. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 34. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. Le trésorier ou son remplaçant y expose la situation financière et l'exécution du
budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 35. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution que si : - celle-ci a été valablement convoquée ; - au moins deux membres effectifs se
trouvent réunis ; - la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être
tenue dans les quinze jours après la première assemblée. - la résolution est prise à la majorité absolue des
suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 36. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un membre effectif, de la
dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 37. Un cinquième des membres effectifs présents peut exiger qu'un vote s'effectue à bulletin secret.
Les décisions sensibles concernant des personnes telles l'exclusion d'un membre effectif, la nomination et la
révocation d'un administrateur s'effectuent à bulletin secret. Le bureau de l'assemblée générale peut inclure un
ou plusieurs scrutateurs, éventuellement désignés par tirage au sort, qui seuls connaissent l'identité du membre
votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce membre. Un scrutateur est idéalement .
la personne présente la moins susceptible d'influer le vote par la connaissance qu'elle en acquerra.
Art. 38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 39. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs par
courrier électronique.
Art. 40. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à une décision collégiale de l'organe d'administration, il peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par le secrétaire ou par deux
administrateurs.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 41. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 42. L'organe d'administration compte cinq administrateurs au maximum.
Art. 43. Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans par l'assemblée générale parmi les
membres effectifs suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation
par l'assemblée générale, de décès ou d'interdiction. L'administrateur dont le mandat est expiré reste en
fonction dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 44. L'administrateur nommé par l'assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le
mandat en cours. Art. 45. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment. Art. 46. Les administrateurs communiquent au début de leur
mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l'association. Toute communication à cette
adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à
ce que l'administrateur concerné communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 47. L'organe d'administration désigne parmi les administrateurs un président, un secrétaire et un
trésorier. Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions. Le président préside les réunions de
l'organe d'administration ainsi que l'assemblée générale. Il supervise le travail de la délégation à la gestion
journalière. Le secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des
assemblées générales et des réunions de l'organe d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre des
membres. Le trésorier coordonne la tenue des comptes et du budget de l'association, ainsi que leur présentation
à l'assemblée générale. L'organe d'administration peut également désigner parmi les administrateurs un vice-
président. Celui ci remplace le président en son absence.
Art. 48. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 49. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Art. 50. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 51. L'organe d'administration se réunit au moins trois fois par an. Une réunion de l'organe
d'administration est convoquée par le président ou par deux administrateurs chaque fois qu'estimé nécessaire.
Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si
l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 52. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution que si : - au moins deux administrateurs se trouvent réunis ; - la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés ; - la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 53. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 54. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signées par le secrétaire ou
par deux administrateurs. Art. 55. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil
règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : - contraires à des dispositions légales impératives ·
ou aux présents statuts ; - relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. Le
règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou mis à
la disposition sur le site internet de l'association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée
du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 56. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 57. L'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 58. L'organe d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou révoqués
par simple décision de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 59. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par simple décision de l'organe d'administration. L'organe
d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion
journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 60. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 61. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. lis répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers
les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont
toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part et qu'ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 62. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 63. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 41 des
présents statuts. L'administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes
devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 64. Un administrateur qui n'est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l'organe
d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 51 des présents statuts ont pu
être accomplies peut être réputé démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration ou de
l'assemblée générale. Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 65. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 66. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 67. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l'organe d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Titre VI - Dissolution
Art. 68. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que
si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
ANNEXE aux Statuts - Missions et valeurs
1. Centre pour handicapés physique « Shirika La Umoja »
VISION DU CENTRE : Un environnement dans lequel prévaut l'amélioration des conditions de vie de la
personne vivant avec handicap dans toute son intégralité et le respect de ses droits fondamentaux »
Cette vision se concrétise (les valeurs) - Dans la formation de la personne handicapée, A travers la
recherche de valorisation et d'éclosion de ses compétences, talents et l'apprentissage d'un métier afin de
réduire sa dépendance à l'entourage - Dans le domaine de la rééducation physique et de la guérison, le CHP/FC
envisage un monde adapté, sécurisé et bénéfique à tous et ou même la personne vivant avec handicap peut
atteindre le meilleur de ses potentialités et exploiter ses talents. - A la sensibilisation de la famille et de la
communauté au respect de la dignité de la personne. Le CHP veut participer à la mise en place d'une
communauté qui ne regarde pas la personne avec handicap avec condescendance. - A la responsabilisation
de la communauté à prendre en charge les soins et l'accompagnement de la personne vivant avec handicap.
Le CHP se veut être partie prenante dans l'intégration des soins de santé de la personne vivant avec handicap
dans la politique des soins de santé primaire. - Dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, le CHP/FC à la
vision d'une société ou chaque membre de la communauté répond à ses besoins en valorisant toutes les
ressources mises à sa disposition. Il veut faire participer la PVH à prendre part au développement de sa
communauté. - Dans le domaine de l'équité et du respect du genre, le CHP veut apporter sa contribution à
l'érection d'une société digne et plus humaine qui est dispensé de toutes discrimination liée au sexe et à l'âge.
Le Centre se veut être une référence d'approfondissement et de suivi des cas nécessitant plus d'attention et de
compétence dans la prise en charge
MISSION DU CENTRE - Identifier le handicap, leurs causes et les différents diagnostics y relatifs, - Préparer
la personne vivant avec handicap, à travers les formations et autres apprentissage en sa faveur, à une
intégration et à l'autonomisation, - Préparer un cadre d'accompagnement et de prise en charge des personnes
vivant avec handicap et leur faciliter l'amélioration des conditions de vie, - Accompagner les autres centres
membres, grâce au partage d'expérience et au renforcement des capacités de leurs techniciens dans la
réalisation de leurs activités de réhabilitation des PVH, - Arrêter un plan des soins approprié, garantir et
accompagner l'application des soins envisagés, - Développer chez la personne vivant avec handicap et dans
son environnement, des attitudes favorables à son épanouissement selon ses capacités, - Susciter dans la
société les motivations en vue de l'intégration de la personne ayant un handicap, - Amener la personne
handicapée à l'acceptation en vue d'un développement responsable.
2. Centre hospitalier neuro psychiatrique Saint Vincent de Paul
VISION du CHNP Amélioration des conditions de vie de la personne manifestant des problèmes mentaux
dans toute son intégralité et le respect des droits fondamentaux.
Cette vision se concrétise par :
L'inspiration évangélique : comme le Centre hospitalier neuro psychiatrique de Goma « SAINT VINCENT
DE PAUL » est une institution Catholique Chrétienne selon l'esprit du Fondateur P.J. Triest, le charisme et la
spiritualité des Frères de la charité, tous collaborateurs sont inspirés par les valeurs évangéliques.
L'accessibilité pour tous: s'inspirant de la foi chrétienne, le CHNP est ouvert pour tous sans distinction
d'origine, de sexe, de religion ou conviction, race et dans le respect et l'acceptation de chaque personne.
Le malade est placé au centre des soins administrés : le malade est le centre d'intérêt de tous les efforts
fournis par le personnel en soins de santé mentale.
L'implication de la famille et de la communauté Durant la période de soins et éducation au CHNP la famille
et la communauté sont tenues d'accompagner le malade dans sa réinsertion sociale. Tous les efforts consentis
par le Centre Hospitalier Neuropsychiatrique de Goma « SAINT VINCENT DE PAUL » n'ont qu'un objectif
l'inclusion de la personne dans sa communauté, le mieux possible.
L'équité et le respect du genre : Le Centre Hospitalier Neuropsychiatrique de Goma « SAINT VINCENT DE
PAUL » veut apporter sa contribution à l'érection d'une société digne et plus humaine qui est dispensé de toutes
discriminations liées au sexe, à l'âge, à la profession, à la religion, à l'ethnie ...
a. Objectifs spécifiques / Améliorer la qualité des soins ; V Faire la réinsertion sociale des malades ; V
Former le personnel médical et paramédical en cours d'emploi ; V Initier un accompagnement psychosocial des
malades à tout le niveau ; / Faire le suivi et la réintégration sociale des personnes malades psychiatriques et
le rétablissement de l'équilibre mental.
b. Valeurs fondamentales : sur les pas de Saint Vincent de Paul, le Saint Patron des Frères de la Charité et
le Chanoine Pierre Joseph Triest notre fondateur, notre inspiration se trouve dans les valeurs évangéliques qui
orientent nos actions à la suite de Jésus Christ. La restauration de la dignité de la personne humaine est notre
contribution à l'installation d'une société plus humaine sans discrimination aucune qui intègre les faibles et les
pauvres à travers les actes de charité marqués par une solidarité serviable et dynamique. Ce qui nous amène
à fournir des efforts pour servir avec professionnalisme en promouvant la justice sociale et la compassion.
MISSION du CHNP : Partant de la mission des Frères de la Charité, le Centre Hospitalier
Neuropsychiatrique de Goma « SAINT VINCENT DE PAUL » se présente comme Centre de Référence dans
la province du Nord Kivu qui se propose : Procurer les soins nécessaires et spécialisés aux malades mentaux
et épileptiques du Nord Kivu, les régions voisines et pays limitrophes de la RDC ; Assurer la réinsertion sociale
des malades mentaux et épileptiques. Former les prestataires de soins au Centre Hospitalier
Neuropsychiatrique de Goma « SAINT VINCENT DE PAUL » et en dehors du CHNP pour une meilleure prise
en charge ; Faire le suivi et les visites à domicile des malades en postcure et enquête sociale ; Disposer un
personnel qualifié qui offre les soins de qualité en se basant sur les quatre dimensions d'approche holistique
(Dimension biologique, psychique, sociale et existentielle) ; Encadrer les enfants qui ont un retard mental dans
notre école spécialisée ; Valoriser la prise en charge psychosociale et médicale des femmes victimes de
violence sexuelle et violences basées sur le genre ainsi que les enfants issus de groupes armés ; Assurer la
formation des techniciens en santé mentale (TSM) ; Se dévouer à la sensibilisation de la communauté et du
gouvernement au respect de la dignité de la personne avec une affection mentale ; Rendre visible le concept
de la joie de la résurrection ; Promouvoir la solidarité dans la souffrance par un acte pratique de la compassion.
III. Personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard de tiers : Cf. Art 57 des statuts:
deux administrateurs conjointement : Pascal MARTIN, Jean MARTIN, Jean-François BIERNAUX et Pierre
MARTIN
Jean MARTIN
Administrateur
Pierre MARTIN
Administrateur