N° d'entreprise : 0806375648
Nom
(en entier) : WORLD TRAVEL AGENTS ASSOCIATIONS ALLIANCE
(en abrégé) : WTAAA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Dautzenberg 36
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
à Bruxelles, en date du vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré treize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 janvier 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 69. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans but
lucratif dénommée « WORLD TRAVEL AGENTS ASSOCIATIONS ALLIANCE », en abrégé : «
WTAAA », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue Dautzenberg 36.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0806.375.648.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification du but et des activités de l’Association
L’assemblée décide de modifier le but et les activités en remplaçant le texte actuel par le texte
suivant :
 « Article 3. But
L’association est dénuée de tout esprit de lucre.
L’association a pour but désintéressé la promotion et la représentation, au niveau international, du
secteur des voyages et du tourisme ainsi que l’étude et l’assistance concernant toutes questions d’
ordre juridique, économique et technique en relation avec le voyage et les agents de voyages/tour-
opérateurs, et en particulier concernant toutes initiatives susceptibles d’assurer un meilleur service
au consommateur et/ou aux agents de voyages/tour-opérateurs.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
    1.  Elle entretient des contacts utiles avec des organismes mondiaux ou internationaux et prend
les initiatives qui s’imposent;
    2.  Elle se présente comme un organisme consultatif auprès des instances mondiales pour toutes
matières relatives au voyage et aux agents de voyages et/ou tour-opérateurs;
    3.  Elle entretient les relations nécessaires avec des organisations mondiales et internationales
représentant les transporteurs aériens, prestataires de services de voyage et tous autres acteurs
concernés du secteur;
    4.  Elle effectue des études de marché;
    5.  Elle encourage la formation pour améliorer les standards de professionnalisme des agents de
voyages et des tour-opérateurs à travers le monde;
    6.  Elle facilite, encourage et organise l’échange d’informations entre ses membres et avec des
organisations connexes
    7.  Elle entretient des relations appropriées avec d’autres organisations de l’industrie du voyage;
    8.  Elle organise des réunions avec ses membres afin d’examiner et de discuter de questions d’
intérêt commun. »
 
L’assemblée décide donc d’adapter les statuts en conséquence, comme indiqué dans le nouvel
article 3 des nouveaux statuts qui sera adopté à la deuxième résolution ci-après. »
2. Adaptation des statuts de l’Association au code des sociétés et des associations et adoption d’un
nouveau texte de statuts coordonnés
L’assemblée décide d’adapter les statuts de l’Association au Code des Sociétés et des Associations.
En tenant compte de la décision prise à la première résolution et tenant compte de la décision prise à
la présente résolution, l’assemblée décide d’adopter le nouveau texte de statuts coordonnés suivant :
STATUTS
Article 1. Nom
Il est créé une association internationale sans but lucratif, dénommée "WORLD TRAVEL AGENTS
ASSOCIATIONS ALLIANCE", en abrégé WTAAA.
Cette association est régie par le Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 2. Siège
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Le siège peut être transféré dans un autre lieu de cette Région par simple décision du conseil d’
administration publiée dans le mois de la date d’adoption aux annexes du Moniteur Belge.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
Article 3. But
L’association est dénuée de tout esprit de lucre.
L’association a pour but désintéressé la promotion et la représentation, au niveau international, du
secteur des voyages et du tourisme ainsi que l’étude et l’assistance concernant toutes questions d’
ordre juridique, économique et technique en relation avec le voyage et les agents de voyages/tour-
opérateurs, et en particulier concernant toutes initiatives susceptibles d’assurer un meilleur service
au consommateur et/ou aux agents de voyages/tour-opérateurs.
 La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
    1.  Elle entretient des contacts utiles avec des organismes mondiaux ou internationaux et prend
les initiatives qui s’imposent;
    2.  Elle se présente comme un organisme consultatif auprès des instances mondiales pour toutes
matières relatives au voyage et aux agents de voyages et/ou tour-opérateurs;
    3.  Elle entretient les relations nécessaires avec des organisations mondiales et internationales
représentant les transporteurs aériens, prestataires de services de voyage et tous autres acteurs
concernés du secteur;
    4.  Elle effectue des études de marché;
    5.  Elle encourage la formation pour améliorer les standards de professionnalisme des agents de
voyages et des tour-opérateurs à travers le monde;
    6.  Elle facilite, encourage et organise l’échange d’informations entre ses membres et avec des
organisations connexes
    7.  Elle entretient des relations appropriées avec d’autres organisations de l’industrie du voyage;
    8.  Elle organise des réunions avec ses membres afin d’examiner et de discuter de questions d’
intérêt commun.
Article 4: Membres actifs
Peut devenir membre actif de WTAAA, uniquement sur invitation, une association nationale ou
transnationale d’agent de voyages et/ou de tour-opérateurs, qui est légalement constituée selon les
lois et usages de son pays d’établissement.
Une association transnationale est définie comme une organisation légalement constituée
représentant des associations nationales individuelles dans une région géographique donnée.
La demande d’adhésion comme membre actif est soumise à l’assemblée générale et requière l’
unanimité des voix présentes et représentées.
L’assemblée générale n’est pas tenu d’indiquer les motifs du rejet d’une demande d’adhésion.
Une fois que la demande a été approuvée, le membre actif doit payer une contribution, qui est fixée
par l’assemblée générale. Une telle décision peut inclure un droit d’entrée fixe.
Chaque association nationale est responsable de son organisation interne.
Article 5. Délégation nationale
Si pour un même pays, il y a plusieurs associations, elles devront, de commun accord, constituer
entre elles une délégation unique de membre actif, appelée “délégation nationale”.
Une délégation nationale de membre actif ne jouit que d’un seul droit de vote.
Article 6. Membres associés
Peut devenir membre associé toute entreprise exerçant une activité d’agent de voyages et/ou de tour
opérateur dans plus d’un pays et qui, dans les pays dans lesquels il est établi, est membre d’une
association nationale ou transnationale membre actif de WTAAA, pour autant qu’une telle
association existe dans ces pays.
La demande d’adhésion en tant que membre associé est soumise à l’assemblée générale et
nécessite la majorité des voix présentes et représentées.
Le l’assemblée générale n’est pas tenu d’indiquer les motifs du rejet d’une demande d’adhésion.
Une fois la demande d’adhésion approuvée, le membre associé doit payer une contribution, qui est
fixée par le conseil d’administration.
Un membre associé n’a pas de droit de vote dans l’assemblée générale et ne peut devenir membre
de l’assemblée générale.
Article 7. Membres alliés
Le conseil d’administration peut inviter des partenaires commerciaux des agents de voyages et/ou
des tour-opérateurs à devenir membres alliés de l’association, moyennant le paiement d’une
cotisation, qui est fixée par le conseil d’administration.
L’adhésion d’un membre allié est soumise au conseil d’administration et requiert la majorité des
votes présents et représentés.
Le conseil d’administration n’est pas tenu d’indiquer les motifs du rejet d’une demande d’adhésion.
Un membre allié n’a pas de droit de vote dans l’assemblée générale et ne peut devenir membre du
conseil d’administration.
Article 8. Membres honoraires ou à vie
Peut devenir membre honoraire ou membre à vie toute personne rendant ou ayant rendu des
services de grande valeur à WTAAA.
La demande d’admission en tant que membre honoraire ou à vie est soumise au conseil d’
administration et requiert la majorité des votes présents et représentés.
Le conseil d’administration n’est pas tenu d’indiquer les motifs du rejet d’une demande d’adhésion.
Un membre honoraire ou un membre à vie n’a pas de droit de vote et ne peut devenir membre du
conseil d’administration de WTAAA.
Article 9. Exclusion, suspension ou démission d’un membre effectif, affilié, allié ou honoraire ou à vie
L’exclusion ou la suspension d’un membre actif, allié, associé, honoraire ou à vie peut être décidé
par l’assemblée générale, après avoir entendu la défense de l’intéressé. Le conseil d’administration
prend sa décision à une majorité des deux tiers des votes présents ou représentés, en l’absence de
la partie concernée.
Tout membre actif, allié, associé, honoraire ou à vie est libre de se retirer de l’association en notifiant
sa démission au conseil d’administration. Le délai de préavis minimum est de six mois.
Tout membre qui cesse d’appartenir à l’association pour quelle que raison que ce soit n’a aucun droit
sur l’actif de l’association et ne peut prétendre au remboursement de sa cotisation en cas de
démission prématurée.
La démission de WTAAA ne décharge pas un membre de ses obligations financières envers l’
association.
Article 10. Composition, pouvoirs et organisation
L’assemblée générale est exclusivement composée de tous les membres actifs.
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’objet social de l’
association. L’assemblée générale a le pouvoir exclusif de:
    •  Élire ou révoquer les administrateurs;
    •  Désigner et révoquer un vérificateur aux comptes;
    •  L’admission, la suspension ou l’exclusion d’un membre actif ou associé
    •  Approuver les comptes de l’exercice financier précédent et le rapport du vérificateur aux
comptes;
    •  Approuver le budget de l’exercice financier suivant;
    •  Accorder la décharge au Conseil d’Administration;
    •  Modifier les statuts.
    •  Dissoudre l’association
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par un vice-président.
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration ou le Directeur
exécutif, conformément aux instructions du président du conseil d’administration ou le Directeur
exécutif.
La convocation à l’assemblée générale ainsi que l’ordre du jour sont envoyés aux membres au plus
tard 21 jours ouvrables avant la réunion.
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité. L’organe d’administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté
qu'un membre participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent.
L’association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité et l'identité de la
personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par l’
organe d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par l’organe d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du moyen
de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de
la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et,
en ce qui concerne les membres ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées selon les besoins ou sur
demande écrite d’un tiers des membres.
Article 11. Prise de décision
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont
présents ou représentés, exception faite pour les modifications aux statuts et de la dissolution.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, à quinze jours au
moins d’intervalle et ses délibérations seront valables quel que soit le nombre de votes présents ou
représentés.
A l’exception des modifications de statuts, les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. A cette fin, l’organe d’
administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de
l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les membres, et aux éventuels commissaires,
demandant aux membres d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la
circulaire. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les membres ayant
le droit de vote n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le
délai susmentionné.
Article 12. Droits de vote
Chaque membre actif détient une voix. En cas de désaccord entre les membres d’une même et
unique délégation nationale sur un vote a exprimé, la délégation doit s’abstenir.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les résolutions sont prises à la majorité simple des
votes présents ou représentés.
En cas de parité des votes, le vote du président sera prépondérant.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour.
Les résolutions sont inscrites dans un registre tenu au siège, où il est à disposition des membres.
L’assemblée générale peut valablement délibérer au moyen d’un vote par correspondance (y
compris par email) pendant la période entre deux réunions.
Article 13. Présence et procuration
Chaque membre actif peut être représenté par un autre au moyen d’une procuration écrite. Un
membre peut être porteur de plusieurs procurations.
Dans l’assemblée générale, chaque membre actif ne peut être représenté par plus de deux
personnes.
Moyennant l’accord préalable du président, lors d’une assemblée générale, un membre actif peut se
faire assister par deux experts lors des délibérations sur un point particulier de l’ordre du jour.
Les membres peuvent également voter à distance, avant l’assemblée sous forme électronique, selon
les modalités déterminées par l’organe d’administration et indiquées dans la convocation.
Article 14. Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration.
Chaque membre actif peut nominer un candidat administrateur et un candidat administrateur
suppléant pour le conseil d’administration.
Les administrateurs et les administrateurs suppléants sont élus par l’assemblée générale sur
proposition des membres actifs.
Le mandat de chaque administrateur et administrateur suppléant est de deux ans, renouvelable.
Un administrateur peut être révoqué par l’assemblée générale à une majorité des deux- tiers des
votes présents ou représentés, hors de la présence de la personne intéressée.
Le fait de ne plus faire partie d’une association membre actif implique la déchéance du mandat d’
administrateur. Le mandat ainsi interrompu sera terminé par l’administrateur suppléant ou par un
autre nouvel administrateur.
Article 15
Le conseil d’administration élit en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier.
Le président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier doivent appartenir à des associations ou
délégations de membres actifs différents.
Ils sont élus à la majorité simple.
Le mandat de président et de vice-président est de un an, renouvelable une fois.
Le mandat de trésorier est de deux ans, renouvelable une fois.
Le mandat de secrétaire est de trois ans, renouvelable.
Article 16. Comité exécutif
Le président, les deux vice-présidents, le trésorier et le secrétaire général constitue le Comité
exécutif de l’association.
Les possibles membre supplémentaires du Comité exécutif comprendront les responsables des
comités établis et nommés par le conseil d'administration.
Article 17
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président.
La convocation, ainsi que l’ordre du jour, sont envoyés au plus tard sept jours ouvrables avant la
réunion.
Chaque administrateur, ou en son absence, l’administrateur suppléant, dispose d’une voix.
Chaque administrateur peut être représenté par un autre administrateur au moyen d’une procuration
écrite. Un administrateur peut être porteur de plus d’une procuration.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer au moyen d’un vote par correspondance (y
compris par email) pendant la période entre deux réunions.
Article 18. Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs d’administration et de gestion de l’
association dans le cadre de la politique déterminée par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au comité exécutif, ou à un
Directeur exécutif.
Le conseil d’administration peut engager un Directeur exécutif permanent ou à temps partiel ainsi
que le personnel supplémentaire nécessaire, conformément au budget. Le Directeur exécutif doit
être membre du conseil d'administration.
La fonction de Directeur exécutif est d’assurer la gestion journalière de l’association et sa
représentation concernant cette gestion, conformément aux directives du président et des décisions
du conseil d’administration.
Article 19. Prise de décision
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres
sont présents ou représentés.
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de nécessité, le président peut demander au conseil d’administration d’adopter une décision
en dehors des réunions du conseil d’administration, au moyen d’un vote par correspondance (inclus
par email).
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’organe d’administration
seront considérés comme étant présents.
Les résolutions sont inscrites dans un registre conservé au siège où il sera tenu à la disposition des
membres.
Article 20.
Conformément aux dispositions de l’article 26 des statuts, WTAAA organise des réunions de travail
auxquels les Membres actifs, alliés et associés peuvent être conviés.
Les réunions de travail sont organisées au moins une par an, sur invitation du président, d’un des
vice-présidents, sur instruction du président ou de son remplaçant.
L’invitation, soumise avec l’agenda est envoyée au moins 15 jours avant le meeting.
La réunion de travail a un rôle consultatif. Ses décisions sont non contraignantes, à moins que le
conseil d’administration n’en ait explicitement disposé autrement.
Article 21
Tous les documents engageant l'Association sont signés par le Président, sauf procuration spéciale,
ou en son absence par le Vice-président ou le Directeur exécutif, ou en son absence par le Trésorier.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies par le conseil d’
administration représenté par son président ou l’un des vice-présidents.
Article 23. Budget et Comptes
Le budget est alimenté par les frais d’entrée et les cotisations annuelles des membres, qui sont fixés
par le Conseil d’Administration.
Le budget peut également être financé par les bénéfices résultant d’activités économiques
accessoires qui seraient entreprises par l’association pour promouvoir son objet, dans la limite
autorisée par le droit applicable.
L’exercice financier est clôturé annuellement le 31 décembre.
Les comptes sont tenus au secrétariat sous la responsabilité du trésorier.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels pour l’exercice financier de l’année
précédente et le budget pour l’exercice financier de l’année suivante, qui seront soumis à l’
approbation de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes extérieur, qui examine les comptes
et fait rapport à l’assemblée générale.
Article 24. Modification des Statuts et dissolution
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l’association doit
émaner du conseil d’administration.
L’assemblée générale doit statuer sur tous changements des statuts ou la dissolution, par une
majorité des deux tiers des participants.
Le Président doit informer les membres, au moins 21 jours à l’avance, de la date et du lieu de l’
assemblée générale ordinaire qui statuera sur cette proposition.
La convocation sera accompagnée du texte de la modification proposée ou de la décision de
dissolution.
L’assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si au moins deux tiers des voix sont
présentes ou représentées.
Si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des voix, une nouvelle assemblée générale sera
convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, et elle statuera définitivement et valablement
sur la proposition en cause quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
Toute décision concernant les changements aux statuts ne sera acceptée que si elle est adoptée à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les modifications des statuts seront soumises au Ministre de la Justice, s’il y a lieu, et publiées aux
Annexes du « Moniteur Belge ».
La dissolution ne peut être déclarée qu’à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
L’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et elle affecte l’actif net à un ou plusieurs
organismes sans but lucratif dont l’objet social est analogue à celui de WTAAA.
Article 25. Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre
intérieur ainsi que ses éventuelles modifications devront être approuvées à la majorité simple des
voix.
Article 26. Réunions et groupes de travail
L’association peut constituer des commissions et des groupes de travail dont la composition, la
compétence et les pouvoirs sont déterminés par le conseil d’administration.
La fréquence de leurs réunions et leur mode de travail sont régis par le règlement d’ordre intérieur.
Article 27. Observateurs aux réunions
Le Président, avec l’accord du Conseil d’Administration, peut inviter à titre d’observateurs sans droit
de vote, des d’associations professionnelles non membres de WTAAA, à assister à tout ou partie des
réunions de WTAAA.
Une participation aux frais de la réunion peut leur être demandée.
Article 28. Dispositions Générales
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, notamment les obligations de publication, est
réglé conformément aux dispositions légales applicables.
3. Confirmation du siège
L’assemblée confirme que le siège de l’Association se situe à l’adresse suivante : 1050 Ixelles, rue
Dautzenberg 36.
4. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire précité pour faire le nécessaire pour la demande d’approbation royale (suite à la
modification du/des buts et activités) auprès du SPF Justice.
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
d'une manière générale, pour effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation
des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles 
Déposés en même temps : 1 expédition + 1 liste de présences + 8 procurations et statuts
coordonnés.