Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Transibus Tacho Service
Rue de France(D) 161
7711 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 2 mai 2017, par le notaire Philippe Werbrouck à Kortrijk, en voie d’enregistrement, il
résulte qu’a été constituée la société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les
suivantes :
1. forme de la société et dénomination sociale :
Société Privée à Responsabilité Limitée TRANSIBUS TACHO SERVICE
2. désignation du siège social
7711 Dottignies,  161 Rue de France
3. objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Achat et vente de véhicules et bateaux
    •  Réparation et entretien de véhicules et bateaux
    •  Location et mise à disposition de véhicules et bateaux
    •  Achat et vente de pièces de rechange et de pièces pour véhicules et bateaux
    •  Toute transaction financière référant aux points mentionnés ci-dessus
    •  Achat et vente de biens immobiliers dans le cadre des points susmentionnés
    •  Exploitation d’un air de lavage pour véhicules et bateaux
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels
qu’ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
0675405753
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. durée
illimitée
5. identité des associés solidaires, des fondateurs
1. Monsieur De Wulf Robbe Lore   né à Izegem le 12 septembre 1998, numéro national 980912 275
31, domicilié à Izegem, Manegemstraat 48.
2. Mademoiselle De Wulf Emma Karen, née à Izegem le 12 septembre 1998, numéro national
980912 334 69 , domiciliée à Izegem, Manegemstraat 48
6. capital social/partie du capital libéré
Le capital est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par  cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune  1/100ème  de l'avoir social.
 
 
 
7. manière dont le capital social est constitué
Le capital social de VINGT MILLE EURO (€ 20.000,00 €)  est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, comme suit :
1° par Monsieur De Wulf Robbe, prénommé, à concurrence de  dix mille (€ 10.000,00) euros, soit  50
parts ;
 
2° par Mademoiselle De Wulf Emma, prénommée, à concurrence de dix  mille euros , soit 50 parts
 
TOTAL : cent (100) parts sociales
 
Soit pour vingt (€ 20.000,00 ) mille  euros.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement
libérée, de sorte que la somme de  vingt mille euros (€ 20.000,00€) se trouve dès présent à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque  BNP Paribas Fortis compte BE62 0018 0810 5561  en date du 28 avril 2017 
8. début et fin de chaque exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année
9. assembléé générale (lieu, jour, heure, consitions d’admission, exercice droit de vote)
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente mai  à onze heures. Si ce jour
était férié un samedi ou un dimanche, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Volet B
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
10. personnes autorisées  à engager la société et étendue de leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Le pouvoir du gérant prend effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce.
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de
procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de
gestion la concernant.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à
l'assemblée générale.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions des
gérants, formant un collège, peuvent être prises, par consentement unanime des gérants, exprimé
par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels
et l'utilisation du capital autorisé.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux
dispositions légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et
d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité
en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
leurs pouvoirs de gestion, qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil dix-huit, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) de fixer le nombre de gérant à : deux
b) de nommer à cette fonction: 
 monsieur De Wulf Robbe en mademoiselle De Wulf Emma prénommés qui déclarent accepter et
confirmer expressément qu'ils  ne sont  pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit;
e) de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire, Philippe WERBROUCK à Kortrijk
 
Dépot simultané d’une expédition conforme
Volet B