N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ENKA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Cultes 24
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de «ENKA»
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue des cultes 24 il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par
simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Snack, sandwicherie
Restauration rapide
Croissanterie, crêperie et gaufrerie
Commerce de détail en produits alimentaires non soumis à autorisation
Commerce de détail de boissons alcoolisées ou non
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à cent (12.600 euros) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le capital social
ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur CHERVILLE Eric, domicilié Clos du Bois Catherine 13 à 1490 Court St Etienne fait un apport de six
mille quatre cent vingt six (6.426 �).
Madame VERRAGHENNE Pascale, domiciliée Clos du Bois Catherine 13 à 1490 Court St Etienne fait un apport
de un euro (6.174 �).
 
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur CHERVILLE Eric et à Madame VERRAGHENNE
Pascale une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en
assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 5 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Monsieur CHERVILLE Eric, domicilié Clos du Bois Catherine 13 à 1490
Court St Etienne. Son mandat est gratuit.
 
0643712784
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéresse
la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2017.
L’exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2016. L’activité
commencera le 4 janvier 2016.
 
Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 12.600
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
 
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 12.600 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance
afin que l’autre associé aie le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
 
                                                 CHERVILLE Eric                            VERRAGHENNE Pascale