N° d'entreprise : 0668451348
Nom
(en entier) : N&C Medical
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Lambermont 31
 : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
ACTE RECTIFICATIF
 
D'un acte reçu le 15 novembre 2024 par le notaire Florence GERNAIJ, notaire à Genappe, en cours
d'enregistrement au Bureau de Sécurité Juridique à Nivelles, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «N&C MEDICAL», ayant son
siège social à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), Avenue Lambermont 31, a pris la
résolution suivante :
 
La deuxième résolution du procès-verbal du 25 octobre 2023, dont mention ci-avant, disposait ce qui
suit :
« En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (6.200,00 €) et la réserve légale (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital, soit 12.400,00 €, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de maintenir le compte de capitaux propres indisponibles à concurrence de
5.000 Euros et de le supprimer pour le surplus, en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses et de rendre le surplus de ces fonds (soit 3.060,00 €) disponibles pour distribution.
En ce qui concerne la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé, l’assemblée générale décide de la suppression de la totalité de la partie non libérée de l’
ancien capital social et la libération complète de toutes obligations généralement quelconques
restantes de libération dans le chef de l’actionnaire. »
L’assemblée déclare que ce qui précède est inexact au sens où l’entièreté du capital non libéré à l’
occasion de la constitution de la société, savoir douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été
entièrement libéré aux termes de deux versements de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
effectués par les actionnaires de la société en date du 2 août 2023, sur le compte numéro BE21
0018 0247 3703 ouvert au nom de la société, comme l’indique l’extrait de compte annexé au présent
procès-verbal.
 
L’assemblée générale décide par conséquent de remplacer le contenu de la résolution précitée par
ce qui suit :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital libéré
(18.600,00 €) et la réserve légale (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de maintenir le compte de capitaux propres indisponibles à concurrence de
5.000,00 euros et de le supprimer pour le surplus, en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses et de rendre le surplus de ces fonds (soit 13.600,00 €) disponibles pour distribution.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
 
Cette résolution est votée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence Gernaij, notaire associé
Dépôt simultané:
- expédition de l'acte