N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DZ Consult-Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Woeringen 15
Bruxelles
1000
Les soussignés :
-M. Zaretzki David né le 24 octobre1978 à Epinal (France), domicilié rue Woeringen 15 à Bruxelles (1000) de
nationalité française, Célibataire
- M. Steve Walter né le 12 novembre 1978 à Epinal (France), domicilié place marie josé 16 à Ixelles (1050) de
nationalité française, marié
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société en nom collectif devant exister entre eux.
TITRE 1 - FORME- OBJET- DÉNOMINATION SOCIALE- SIEGE- DUREE -
Article 1 - Forme
Il est formé entre les propriétaires de parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une
société en nom collectif régie par les présents statuts et les dispositions en vigueur sur les sociétés
commerciales.
Article 2 - Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance,
formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion
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journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de
méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques,
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création,
d’administration et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de
solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie
managériale, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des
multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits. Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, coaching en finance, mise en place de
processus de reporting, coaching en placement financier et immobilier, mise en relation de partenaires dans le
domaine financier et immobilier. ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets
similaires ou connexes.
2. Toutes prestations de services visant à réaliser de l’expertise, de la consultance ou de la formation dans les
domaines de la construction (dont l’isolation et l’usage de diverses sources d’énergie) et architecture au sens
large, (en gestion) de la qualité et de la sécurité des aliments au sens large, de la santé et de l’environnement,
et
notamment par la création de plan de (gestion de la) sécurité, de plans d’autocontrôle, de guides et d’outils
didactiques.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières.
4. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou
complément de toute création ;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
5. Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité aux
dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contrôles.
Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études techniques dans le
domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens
immobiliers pour compte propre ou pour compte d’autrui.
6. - L’audit ou l’étude énergétique de bâtiment et de process.
- L’expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la sécurité et l’environnement.
- Le conseil et l’expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et technico- économiques,
l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis.
- Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements, et notamment en matière immobilière et de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
7. - Les activités de conseiller en prévention industrielle ;
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci ;
8. L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations, transformations,
réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.
Toutes études et opérations d’architecture, d’ingénierie, d’urbanisme dans tous les domaines de la construction
et de l’aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l’exception de ce qui est réservé aux
architectes inscrits à l’Ordre des Architectes.
9. - Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des activités d’un
bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’énumération ci-après ne puisse
être considérée comme limitative: la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques,
mesurages, élaboration de cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des immeubles et
de résistance des matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton, en
béton armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages
d’art, installations d’épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.
- de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique de tous
immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines;
- de faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique. La présente
énonciation étant exemplative et non limitative.
- Toutes activités de consultant et de bureau d’études, dans les domaines de l'hydraulique, la topographie, les
énergies et l’assainissement. Sans être exhaustif, notamment alimentation en eau potable, hydraulique rurale,
urbaine et industrielle, assainissement et traitement des eaux, voirie et réseaux divers, formation, encadrement
et surveillance de chantiers, entretien et réhabilitation d'infrastructures, plan directeur des eaux, constructions
et infrastructures rurales, projets hydro- agricoles, irrigation et drainage, projets agro-industriels, conservation
des eaux et des sols, l'aménagement du territoire, topographie et cartographie, système d’information
géographique, habitat, développement rural, constructions rurales et périurbaines, infrastructures rurales, pistes
et routes, barrages et retenues collinaires, centrales hydroélectriques et électrification, production d’énergies
renouvelables.
10. La société pourra effectuer tous travaux d’expertise environnementale, de conseils et d’assainissement de
sol, et notamment :
- expertise, demande et actualisation de permis d’environnement, coordinateur environnemental, étude
d’incidence, rapport d’incidence, étude de faisabilité, séparation des eaux, déclarations et rapports annuels
(eau,déchets)
- études de sol, reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque,
- étude d’orientation, étude de caractérisation, étude de risqué, étude officieuse, rapport technique, monitoring
des eaux souterraines.
- projet de gestion de risques, projet d’assainissement, pollution unique, mélangé ou orpheline
- projet d’assainissement de pollution nouvelle ou historique.
- suivi de travaux d’assainissement mesures de suivi, suivi d’excavations
11. La société a pour objet l’étude, le diagnostic, l’expertise, le conseil, la valorisation, la protection et
l’assainissement des eaux (douces ou sous-marines) et du milieu souterrain (aquifères, sols et roches) par les
moyens et techniques relevant de l’état de l’art dans ces domaines, sans exclure néanmoins la recherche, le
développement, et l’industrialisation de nouveaux moyens et techniques. La société pourra notamment:
- effectuer et mettre en œuvre tous procédés environnementaux d’aménagement, d’assainissement et/ou de
réhabilitation de tous types de site ;
- le prélèvement d’échantillons de sol, du sous-sol, d’eau de surface et souterraines ainsi que de toutes autres
matières -procéder à toutes études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, géochimiques ou
géotechniques
-utiliser, mettre au point et développer des outils d’acquisition ainsi que des logiciels de traitement de toutes
informations relatives au domaine de l’environnement terrestre et marin
-procéder à des études et analyses de risques relatives au domaine de l’environnement terrestre et marin
-procéder à des études et expertises relatives à la valorisation et à la gestion des ressources minérales
(eaux,minerais en place, anciennes carrières et anciens terrils)
-procéder à des études et expertises relatives à la prévention des pollutions ainsi qu’à leur traitement
-concevoir et mettre en œuvre tous procédés et structures destinés tant au confinement et à l’assainissement
de pollutions qu’au stockage et traitement de déchets industriels et municipaux ainsi que de boues de dragage
et de curage, en ce compris les phases de création, d’exploitation et de post-gestion des décharges et sites
industriels
-procéder à tous contrôles et à toutes consultances aidant à définir et à harmoniser des normes et procédures
de contrôle relatives à la protection de l’environnement terrestre et marin.
-faire appel à des sous-traitants spécialisés dans le domaine terrestre et marin. L’énumération qui précède est
énonciative et non limitative.
12. Toutes activités de géomètre en général et notamment :
- toutes activités liées au mesurage et de bornage de propriétés bâties et non bâties ; la cession de
mitoyenneté ; les métrés de bâtiments avant et après travaux ; les levés techniques en vue de la construction et
de la modification du relief du sol, de la démolition et de la reconstruction de bâtiments, de la transformation de
bâtiments ; le nivellement de détails en vue de construction (et avec report sur plan) ; les levés tonométriques ;
la gestion tonométriques des chantiers applicables aux implantations, aux mesures techniques à caractère
conservatoire, aux mesures de déformation des ouvrages en constructions et des bâtiments voisins ;
- l’étude de projets dans le cadre de travaux publics (voiries, égouttage, amélioration du tracé des cours d’eau,
canalisations diverses), de l’urbanisme (plans d’alignement, d’expropriation dossier pour l’obtention d’un permis
de lotir, d’un certificat d’urbanisme).
13. - L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la
commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’installations de production d’énergies
renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-
méthanisation, géothermie, …
- Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à partir
ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et la vente de tout
bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme.
- la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et
matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’application des concepts
de “maison passive”.
- Elle pourra également s’occuper de la gestion et du négoce des certificats verts pour son compte propre ou
pour le compte de tiers, de l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de
primes, autres subsides ou aides.
14. - toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, la
maintenance, l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y
compris les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements
industriels, de produits destinés à la construction et de systèmes d’automatisation de processus industriels ou
commerciaux, de systèmes électroniques et de Systèmes Embarqués;
- La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous matériels
et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique, de la
commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’électromécanique
pour toute industrie ou administration publique ou privée.
- toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance,
reproduction, animation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme informatique et
électronique qu’il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la
commercialisation en générale de tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom,
etc) sans que la présente liste soit limitative.
15. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
16. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou
l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci.
17. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme
que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise
belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique,
commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas
échéant, par fusion avec elles.
18. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien de tout
matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de
tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, Matières premières ou approvisionnements
se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social,
ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de
la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tout
matériaux en bois, pierre, PVC, EPDM et autres matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout
objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les
domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage
intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
19. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en
découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image,
logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à
l’exercice de son objet social.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la
création de logos ;
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de
tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités
prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
20. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
l’aliénation(achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la
conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction,
l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous
le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-
location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières,
l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou
par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses
installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de droits
immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
21. - toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute nature
et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes opérations de gestion,
achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de management, de financement.
- le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque, d'escompte, de
renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
- la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt personnel.
22. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus
généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse ; toutes opérations de financement,
cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis,
propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le
compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle
manière.
23. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location
et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles
et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas
limitative.
24. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences,
marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
25. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels
que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de
services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
26. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées
aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement
ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
27. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de bureaux
(poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur,
cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits matériels, etc) ;
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements,
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animations,
recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la société pourra effectuer
l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels
relatifs à ces activités.
- la recherche de sponsoring.
- la location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour
personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes activités de coaching (dans tous domaines, et notamment scientifiques et financiers), et de formations
au coaching ; l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et le comportement de la
personne, l’organisation et la planification personnelle.
28. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et
l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail,
l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage démontage, la réparation, le
traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir
et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et
des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de
tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées
ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente
de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres-
destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication relatifs à
son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de
brevets, de know- how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et
autres droits
intellectuels et patrimoniaux.
29. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des
bâtiments pour activité de stockage;
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, usines,
ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste
n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon
fonctionnement de la société.
30. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous
toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans
tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ;
le commerce et le négoce international des tous produits.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance
31. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou
autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son activité.
32. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen
de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en
général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
33. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison
à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments. Elle pourra développer ses
activités elle-même ou en collaboration avec des gérants franchisés indépendants.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre
moyen de communication et en particulier internet.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
associés, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’arrêté royal du cinq août
mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la
société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la
réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et services.
Article 3- Dénomination sociale
La société a pour dénomination sociale : DZ Consult-Immo
La société utilise également le nom commercial suivant : DZ Consult-Immo
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, ce nom commercial doit, une fois
au moins, être précédé ou suivi de la dénomination sociale et des mots« société en nom collectif».
Article 4 - Durée
La durée de la société est fixée à 99 années
À compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de
dissolution anticipée.
Article 5- Siège social
Le siège social de la société est fixé à Bruxelles (1000) Rue de Woeringen 15
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, sous réserve d'une
ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des associés, et en tout autre lieu, par décision
collective extraordinaire des associés.
TITRE II - APPORTS- CAPITAL- PARTS SOCIALES
Article 6 - Apports en numéraire
Les soussignés apportent à la société :
M. Zaretzki David apporte à la société une somme en espèces de 99 EUROS
Mr WALTER Steve apporte à la société une somme en espèces de 1 EUROS
Soit au total, la somme de 100 euros.
Le capital social de 100 euros a été intégralement versée dès avant ce jour au compte de la société en
formation.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 100 euros divisés en 100 parts sociales numérotées de 1 à 100,
attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs, savoir :
-M. Zaretzki David à concurrence de 99 parts, numérotées de 1 à 99 en rémunération de son apport,
- M Walter Steve à concurrence de 1 part, portant le numéro 100 en rémunération de son apport,
Soit au total 100 parts
Article 8 - Représentation des parts sociales
Les parts sociales ne sont pas négociables. La propriété des parts résulte des présents statuts, des actes
ultérieurs qui pourraient modifier le capital et des cessions et attributions régulièrement consenties
Article 9- Indivisibilité des parts sociales
a • Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de
désigner l'un d'eux pour les représenter auprès de la société. A défaut d'accord, il appartient à la partie la plus
diligente de faire désigner en justice un mandataire chargé de les représenter.
b - En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, l'usufruitier participe seul aux décisions
collectives relatives à l'approbation du rapport de la gérance et des comptes de l'exercice écoulé et à
l'affectation
des résultats. Le nu-propriétaire participe seul à toutes les autres décisions collectives.
Article 10 - Droits et obligations des associés
a • Chaque part sociale donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au
nombre de parts existantes. Les pertes sont réparties de la même façon.
b- Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété
d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par la
collectivité des associés. Les héritiers, créanciers. représentants d'un associé ne peuvent sous quelque
prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en
aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des
associés.
c.Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales vis-à-vis des tiers.
Entre associés, chacun d'eux n'est tenu des dettes sociales que proportionnellement au nombre de parts.
Article 11 - Cession et transmission des parts sociales
a - Cessions entre vifs
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.
La cession de parts est rendue opposable à la société dans les formes prévues ou par le dépôt d'un original de
l'acte de cession au siège social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au
Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre associés ou à des personnes étrangères à la société qu'avec
le consentement de tous les associés.
Pour obtenir ce consentement, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts, doit notifier le projet de
cession à la gérance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce projet indique l'identité du
cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé.
Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés
afin qu'elle délibère sur la cession envisagée ou consulter par écrit les associés sur ladite cession.
Si la cession n'est pas agréée, l'associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu'il envisageait de céder.
Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai d'un mois à compter de la notification de
l'agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, la cession doit, à nouveau, être soumise à l'agrément des
associés.
b • Décès d'un associé
La société n'est pas forcément dissoute par le décès d'un associé ; les parts de l'associé décédé reviennent de
plein droit à l'associé survivant sans qu'aucun ayant droit de l'associé décédé ne puisse s'y opposer ou faire
valoir un droit à quelque dédommagement que ce soit. A charge pour l'associé survivant soit de trouver un
nouvel associé et de poursuivre l'activité sous la forme de SNC soit de poursuivre cette activité sous la forme
d'une entreprise individuelle et le statut d'indépendant.
Article 12 - Comptes courants d'associés
Les associés peuvent, avec l'accord de la gérance, verser dans la caisse sociale des fonds en compte Courant.
Les conditions de rémunération et de retrait des sommes ainsi déposées sont déterminées d'accord entre la
gérance et le ou les associés prêteurs. Dans ce cas les mentions portées sur les livres et la correspondance
échangée entre les associés déposants et la gérance feront foi du montant de ces dépôts ainsi que de l'intérêt
stipulé, des conditions de remboursement et de toutes autres modalités.
TITRE Ill • GÉRANCE ET CONTROLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 13 - Nomination des gérants
Est Nommé Gérant Mr David Zaretzki
TITRE IV • DÉCISIONS COLLECTIVES
Article 14- Formes et modalités
a • Les décisions collectives des associés sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet une
modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.
b • Ces décisions résultent au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale soit d'une consultation écrite
des associés, soit du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
La réunion d'une assemblée générale est cependant obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et
pour toutes autres décisions si l'un des associés le demande.
Article 15- Assemblées générales
L'assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin.
Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d'une lettre recommandée
avec demande d'avis de réception adressée aux associés quinze jours au moins avant la date fixée pour la
réunion. Les lettres de convocation contiennent l'indication des jours, heure et lieu ainsi que l'ordre du jour de la
réunion.
Par exception à ce qui précède, une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est
appelée à statuer sur la révocation du ou des gérants.
L'assemblée générale peut également se réunir valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les
associés sont présents ou régulièrement représentés.
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le président de
l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.
Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Les procès-verbaux
sont signés par tous les associés.
Article 16 - Consultations écrites
Sauf pour l'approbation des comptes annuels, la gérance peut consulter les associés par écrit au lieu de les
réunir en assemblée générale.
Dans ce cas, elle leur adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le texte des
résolutions soumises à leur approbation, accompagné de tous documents et rapports nécessaires à leur
information ainsi qu'un bulletin leur permettant d'exprimer leur vote sur chaque résolution proposée.
Le délai imparti aux associés pour adresser ce bulletin à la société par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception est de quinze jours à compter de l'envoi de la consultation.
Tout associé n'ayant pas répondu dans ce délai est considéré comme s'étant abstenu.
Si un associé, dans les huit jours de l'envoi de la consultation, fait connaitre à la société, dans les mêmes
formes, sa décision de voir les résolutions inscrites à l'ordre du jour soumises à une assemblée générale, la
procédure de consultation écrite est arrêtée. La gérance doit alors convoquer sans délai l'assemblée générale
dans les formes et délais prévus à l'article 20 ci-dessus, avec le même ordre du jour.
Dans les huit jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour exprimer leur vote, et si la réunion d'une
assemblée générale n'a été demandée par aucun associé, la gérance établit et signe le procès-verbal de la
consultation auxquels sont annexés les bulletins de vote des associés.
Ce procès-verbal est établi sur registre ou sur feuilles mobiles dans les conditions réglementaires en vigueur.
Article 17- Décisions collectives ordinaires
La gérance doit chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, réunir les associés pour statuer sur
les comptes dudit exercice et décider de l'affectation des résultats.
En outre, les associés peuvent au moyen des décisions collectives ordinaires, se prononcer sur toutes autres
propositions concernant la société et excédant les pouvoirs de la gérance, à condition qu'elles n'emportent pas
modification des statuts ou approbation de cession de parts sociales.
Les décisions collectives ordinaires doivent être adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la
moitié des parts sociales.
Article 18- Décisions collectives extraordinaires
a - Les cessions de parts sociales, les réductions du capital non motivées par des pertes et les augmentations
du capital, doivent être autorisées à l'unanimité des associés.
b- La révocation d'un gérant associé ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés.
c - Toutes autres décisions entrainant modification des statuts doivent être adoptées par un ou plusieurs
associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Les associés peuvent ainsi décider la prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la
société, la modification de la répartition des bénéfices et du boni de liquidation.
Ils peuvent ainsi décider la transformation de la société en société d'une autre forme, sous réserve que soient
respectées, le cas échéant, les conditions de révocation d'un gérant associé qui s'opposerait à la
transformation.
TITRE V • EXERCICE- COMPTES SOCIAUX- AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L'exercice social commence le 1er Juin et se termine le 31 mai. Par exception, le premier exercice social
commencera le 26 juin 2024 et se terminera le 31 mai 2026 et aura par conséquent une durée exceptionnelle
de 23 mois.
En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la société seront
rattachés à ce premier exercice.
Article 19 - Comptes sociaux
a - A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire des éléments actifs et passifs de la société
et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code du commerce.
Article 20- Affectation et répartition des résultats
Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.
Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale
a la faculté de décider de prélever sur ce bénéfice les sommes qu'elle juge convenable de fixer. soit pour être
reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur
lesquels s'imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en
partie aux associés.
Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au nombre de
leurs parts sociales.
Les pertes, s'il en existe, sont compensées avec le report bénéficiaire puis le cas échéant, avec les réserves.
Leur solde éventuel est Inscrit à un compte « report déficitaire » pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs
Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes
proportionnellement à leurs droits sociaux.
TITRE VI - DISSOLUTION- LIQUIDATION -
Article 20- Dissolution
La société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet social ou par
décision judiciaire pour justes motifs.
Les associés peuvent également décider sa dissolution anticipée aux conditions de majorité.
La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la société si la situation n'a pas été régularisée dans
le délai d'un an.
La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au
Registre du commerce et des sociétés.
Article 21 - Liquidation
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, et sous réserve de la situation prévue la société
est en liquidation.
Sa dénomination sociale doit être suivie de la mention « société en liquidation ». Cette mention ainsi que le
nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés
aux tiers.
Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment le ou les liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et
règlent le mode de liquidation de la société.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout
l’actif de la société et d’apurer son passif .En fin de liquidation, les associés statuent à la majorité sur le compte
définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et constatent
la clôture de la liquidation.
Si l'assemblée de clôture de liquidation ne peut délibérer ou si elle refuse d'approuver les comptes de la
liquidation, il est statué par décision de justice, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.
Le produit net de la liquidation est partagé entre les associés au prorata de leur part dans le capital.
TITRE VIl - DISPOSITIONS DIVERSES -
Article 22- Contestations
Toutes contestations qui pourraient surgir au cours de l'existence de la société ou après sa dissolution pendant
le cours des opérations de liquidation, soit entre la société et ses associés, soit entre les associés eux- mêmes,
relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des dispositions statutaires, sont soumises à la procédure
suivante :
Ces contestations seront portées devant les tribunaux compétents du siège social. En conséquence, tout
associé devra faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du siège social et tous actes de
procédure seront régulièrement faits à ce domicile.
Article 23- Reprise des engagements
La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des
sociétés.
Toutefois, les associés approuvent les actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la société en
formation par Monsieur David Zaretzki tels que ces actes sont mentionnés dans l'état ci-annexé, avec
l'indication des engagements qui en sont la conséquence.
Au surplus, Monsieur David Zaretzki est autorisé à souscrire pour le compte de la société, tous actes et
engagements entrant dans l'objet social et conformes à l'intérêt social.
Ces opérations et les engagements qui en découleront seront réputés avoir été faits et souscrits dès l'origine
par la société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation au Registre du commerce et
des sociétés.
Article 24 -Publicité- pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à M. Steve WALTER à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi
avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix.
Fait à Bruxelles le 26 Juin 2024
En 6 originaux dont un pour le dépôt au siège social, un pour l'enregistrement, deux pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce du siège social et 2 pour la remise d'un exemplaire à chacun des associés
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mai
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/05/2026
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
David Zaretzki
Rue des Cottages 77 1, 1180 Uccle