N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HDF SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
Rue des Nations-Unies 117
HDF SERVICES
Société en Commandite (SComm)
Ayant son siège à Rue des Nations Unies 117 – 4432 Alleur
 
 
CONSTITUTION – NOMINATION
 
 
L'AN DEUX MILLE VINGT ET DEUX
Le 1er mai
 
ONT CONVENU :
Monsieur EL HADEF Youssef né à , le 1er janvier 1969, domicilié à Rue des  Nations Unies 117, 4432 Alleur,
inscrit au Registre National sous le numéro 69.00.01-073.85
 
2.- Monsieur EL HADEF Ismaël né à Liège, le  7 décembre 1997 domicilié à rue Haute 12/4 à 4460 Grâce-
Hollogne, inscrit au Registre National sous le numéro 97.12.07-291.68
 
 
Ci-après dénommés : "les commanditaires".
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination, ont décidé la
constitution suivant les statuts de la Société en Commandite ci-après nommée.
CONSTITUTION
 
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
 
Il est constitué une société sous forme d'une Société en Commandite, qui sera dénommée  
 
Le siège social est établi pour la première fois à Rue des Nations Unies 117 à 4432 Alleur.
 
Capital – Parts Sociales - Libération.
 
Le capital social est fixé à cent euros (100 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de un euros (1,00 EUR) chacune,
comme suit :
 
0786223503
-           Monsieur EL HADEF Youssef, déclare souscrire nonante neuf (99) parts sociales qu'il libère
intégralement. Il a le statut de commandité
 
-           Monsieur EL HADEF Ismaël déclare souscrire une part (1) parts sociales qu'il libère intégralement. Il a le
statut d’associé passif – commanditaire.
 
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
cent euros.
Plan financier.
Les comparants reconnaissent les dispositions du code des sociétés relatives au plan financier et à la
responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.
 
Quasi-apport - Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Les comparants reconnaissent sont informés que :
-          le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à deux
cents quatorze et quarante-et-un cents (214,41 EUR).
-          les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par décision de
la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Les comparants reconnaissent avoir été informés de la nécessité pour la personne physique qui exerce
effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre
du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence professionnelle.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société en Commandite.
Elle porte la dénomination  
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Rue des Nations Unies 117 à 4432 Alleur
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou     indirectement à :
-      La consultance dans le secteur bancaire, informatique, ressources humaines et autres.
-      La création et de la gestion de franchises dans tous les secteurs.
-      Les prestations de travaux de secrétariat et de travaux administratifs ;
-      Les activités nautiques et location de bateaux ;
-      Le coaching à titre professionnel et privé ;
-      Le recrutement pour compte de tiers ;
-      La vente et le placement d’installations de surveillance ;
          tous services liés directement ou indirectement aux réseaux et télécommunications dont
télécommunication filaire, sans fil, par satellite, activités de contrôle et analyses techniques, et conseils dans ces
domaines;
-    la vente et la commercialisation de tout type de câbles téléphoniques, informatiques, électriques ou à fibres
optiques;
-    la vente et la commercialisation de systèmes de caméras de vidéosurveillance, depuis la conception du
réseau et son utilisation optimale, la réalisation et l’entretien de ce réseau après finalisation;
-    la vente et la conception de réseaux data/fibres optiques par l’adjonction de matériel actif (switch, serveurs,
convertisseurs optoélectroniques, etc.) la réalisation de réseaux LAN et WAN, l’entretien et les transformations
inhérents à l’évolution du système au cours du temps;
-    tous services liés directement ou indirectement à la communication, à la promotion et aux médias au sens le
plus large, à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, toute installation de réseau
informatique et télécom: réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie), placement de connecteurs et de
panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial;
-    toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle: réparation de matériel informatique,
consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO ou autres logiciels spécifiques, toute activité
relative à l'installation et à la gestion de réseaux informatiques, stations de travail, réseaux locaux avec
équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateformes spécifiques;
-    l’achat, la vente, l’import-export, la vente au détail et gros, vente par internet ou par tout autre voie, la
promotion, la production, la transformation de tous articles électroniques, électriques, de télécommunication, de
téléphonie, multimédia, et de tous accessoires, cartes téléphoniques, abonnements, recharges, cartes
prépayées, télécommunication sans fil, y compris la réparation de téléphones, ordinateurs, smartphones, ...;
-    l’étude, la conception, la fourniture, l’installation, la transformation, la mise en oeuvre et l’entretien de tout type
de réseau téléphonique et informatique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de bâtiments, tant dans le secteur public
que privé ainsi que toute l’infrastructure support liée à ces réseaux;
-    la conception, le développement, l’édition, l’exploitation de logiciels, d’applications multimédias ainsi que plus
généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout support connu ou
inconnu à ce jour et dans tous domaines d’activités;
-    tous services liés directement ou indirectement à la communication, notamment la télécommunication,
l’informatique, cyber café;
-    le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en gros ou en
détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la conception, la
distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de tous produits informatiques, de produits et
services multimédias, d’ordinateurs, de logiciels, d’instruments de communication,… à l’exception de ce qui
nécessite un accès à la profession;
-    la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de
publicités personnalisées (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.;
-    toutes activités de conseil, programmation, et autres activités informatiques, comprenant notamment, sans
que cette énumération soit limitative : la conception de la structure et du contenu, l'assurance de la qualité et de
contrôle de la qualité, et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la création et au lancement de: logiciels
informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs); applications logicielles (y compris les mises à jour et
les correctifs); bases de données; pages web; l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la
configuration d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du
client; la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des
logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs
concernés;
-    les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données
du client, ainsi que les services d’assistance connexes;
-    toutes activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information, telles que: les services de
récupération de données après un sinistre informatique; l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et
d'autres composants informatiques; les services d’installation de logiciels; le commerce de gros et de détail de
matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris de tout équipement périphérique et logiciels
(y compris les consoles de jeux vidéo et les jeux vidéo);
-    toutes activités de web développement, de conseil digital, de transformation digitale, de consultance IT, de
création de plateformes web;
-    toutes activités en relation avec l’informatique et notamment la conception, la réalisation, la commercialisation
et le développement de logiciels et programmes informatiques;
-    toutes activités liées directement ou indirectement au développement et à l’exploitation de services et
d’activités dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des télécommunications et des nouvelles
technologies, la distribution et la vente de matériel informatique et électronique, le développement et la vente de
logiciels ainsi que tous les services et les activités qui y sont liés directement ou indirectement;
-    le développement d’applications, de logiciels ainsi que de sites internet et de web shop, la programmation de
logiciels, la réalisation graphique et design, la création et l’administration de sites internet;
-    tous services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données
du client, ainsi que les services d’assistance connexes;
-    la conception, la création, le développement, l’exploitation, la commercialisation, la location, la maintenance et
l’hébergement de sites web, d’applications mobiles, de logiciels informatiques et de bases de données;
-    les conseils en relations publiques et en communication;
- le conseil et l’assistance aux entreprises privés et aux services publics en matière de
- planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
- consultance (avis dans le domaine de la gestion d'entreprises)
- conseil en développement pour des organisations nationales, internationales, et de la société civile
- le conseil en gestion et administration
- la conception de logiciels informatiques
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.
- Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de
rendement, etc.
 
 
 
-      Les prestations de services de sécurité ;
-      le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
-      la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du
domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les
courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite
et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres
services ;
-      l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général
ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de
décorations tant intérieures qu’extérieures ;
-      La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-      de matériel électromécanique ;
-
-       La levée, le tri, le déménagement, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres,
de colis et de paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service
universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut avoir lieu par un
moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public
- les services de livraison à domicile
les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages
- les gardes-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers
- la location et la location-bail des types de véhicules suivants:
- voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (< 3,5
tonnes)
 
-      matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-      tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-      tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le
plus large ;
-      tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-      tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
-      tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières ;
-      tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-      tous bijoux, orfèvrerie,
-      tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés
ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-      tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-      tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
L’exploitation de :
-          Librairie – papeterie :
- l’achat/la vente et le commerce en général de pralines, chocolat, biscuit, glace, pâtisseries, viennoiseries,
gaufres, dragée, produits et articles de décoration, de baptême et autres.
- l’import-export de tous produits, articles alimentaires et de tous accessoires relatifs aux produits ci-dessus
•
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à cent euros. (100,00 EUR). Il est représenté par cents (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour
modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par
l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième
alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction
proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts
sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou
décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs commandités, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs commandités, ceux-ci forment un collège appelé le conseil d’administration.  Le commandité
unique ou le conseil d’administration constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque commandité représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le commandité peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul commanditaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
Le commandité peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) commandité(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti
entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
 
Nominations des premiers administrateurs.
Sont nommé en qualité de commandités, pour une durée illimitée : Monsieur EL Hadef Youssef.
La nomination des commandités n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le
trente et un décembre deux mille vingt trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-quatre.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de prestataire du service.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants, le cas échéant représentés comme il a été exposé, ont
signés.
 
 
 
 
Monsieur EL HADEF Youssef                                            Monsieur EL HADEF Ismaël
Commandité                                                                         Commanditaire