N° d'entreprise : 0877691335
Nom
(en entier) : FONDATION PORTRAY
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Buisson-Saint-Guibert 1 bte 1
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DIVERS
Suivant procès-verbal dressé par Nous, Maître Lorette REOUSSEAU, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 6 décembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution
Le conseil d’administration décide, après délibération, de remplacer les statuts existants par le texte
suivant, sous la réserve, pour ce qui concerne l’article 4, d’un arrêté royal autorisant le changement
de but par rapport au but antérieur, lequel est actuellement rédigé comme suit : « La fondation a pour
but principal l’aide aux personnes déficientes intellectuelles, quel que soit leur âge et quels que
soient la nature et le degré de leur handicap ainsi que leurs familles et pour but accessoire de
soutenir ou susciter des projets relatifs aux personnes handicapées. »
« TITRE I. – FORME, DENOMINATION, BUTS, ETC.
Article 1er : Fondation d’utilité publique - dénomination
La « FONDATION PORTRAY pour l’après-parent» a été constituée le 4 juillet 2005 et a été reconnue
fondation d’utilité Publique par Arrêté Royal du 10 novembre 2005.
Article 2 : Fondateur
Le fondateur est Inclusion asbl RPM 0441.427.501
Article 3 : Siège, adresse mail
Le siège de la fondation est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’organe d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
La fondation peut adopter une adresse électronique et un site internet conformément au Code des
sociétés et associations, pour les communications découlant de l’exécution des présents statuts avec
les membres et également avec les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire et la personne
en charge de la gestion journalière
Article 4 : Buts
La fondation a pour but désintéressé l’aide aux personnes en situation de handicap et déficit d’
autonomie (prioritairement les personnes déficientes intellectuelles, et également les personnes
cérébro-lésées, autistes ou présentant d’autres fragilités), quel que soit leur âge, la nature et le degré
de leur handicap ainsi que leurs familles, en particulier dans le cadre de l’après-parent soit
directement soit en soutenant et suscitant des projets à leur bénéfice.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera notamment les activités suivantes
:
La création et la gestion de fonds nominatifs au bénéfice de personnes fragilisées expressément
désignées
La création et la gestion de fonds projets au bénéfice de projets soutenant ou s’adressant aux
 personnes fragilisées et leurs familles
L’organisation et/ou la gestion de services et structures s’adressant aux personnes fragilisées et à
leurs familles ;
Et l’exercice de la fonction d’administrateur, en vertu de la loi sur l’administration de biens/personne
(fondation d'utilité publique qui dispose, pour les personnes à protéger, d'un comité institué
statutairement chargé d'assumer des administrations, en tenant compte de l'opinion de celle-ci ainsi
que de sa situation personnelle, de ses conditions de vie et de sa situation familiale)
Elle peut également acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à
la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou ses activités et généralement
exercer toutes les activités susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation de
son but.
Article 6 : Durée
La fondation a une durée indéterminée.
TITRE II. - ADMINISTRATION
1.            Organe d'administration - composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d'administration
La fondation est administrée par un organe d’administration (également appelé conseil d’
administration) composé de trois membres au moins dont deux/tiers doivent avoir un lien de parenté
avec une personne déficiente intellectuelle.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Seuls les frais liés à l’exercice de ce mandat peuvent éventuellement être remboursés.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
8.1 Le président sera désigné par l’organe d’administration du Fondateur.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Si le fondateur s’abstient de désigner le président pendant 3 mois, il sera désigné par les autres
membres de l’organe d’administration.
8.2 L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier
est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration et de
procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la Fondation.
Il peut créer un ou plusieurs comités d’honneur, comités exécutifs ou consultatifs dont il détermine la
composition, les missions et les règles de fonctionnement.
2.            Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés par cooptation, à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou représentés, à l’exception du membre de droit.
Est membre de droit : Le président de l’organe d’administration de Inclusion asbl  
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans maximum, renouvelable maximum
deux fois, à l’exception du mandat du membre de droit qui est à durée illimitée.
L’organe d’administration fera en sorte qu’au moins deux administrateurs restent en fonction à l’
expiration du mandat d’un autre administrateur.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, mise sous statut de protection judiciaire
en vertu des articles 488/1 et 488/2 de l’ancien Code civil, révocation ou expiration de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission à l’organe d’administration. Si le nombre de trois administrateurs n’est plus atteint, le
président de l’organe d’administration convoquera celui-ci dans les trente jours pour procéder à l’
élection d’un nouveau membre. Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la
prochaine réunion ordinaire de l’organe d’administration. La démission une fois donnée sera
irrévocable.
En cas de démission du président, celui-ci convoquera au préalable l’organe d’administration et
demandera la réunion de l’organe d’administration du fondateur pour procéder à l’élection d’un
nouveau président et faire acter sa démission.
A l’exception du membre de droit qui ne peut être démis de ses fonctions, l’organe d’Administration
peut, à la majorité des deux tiers des voix des autres administrateurs, exclure de ses rangs l’un
quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors
d’un tel vote, deux tiers des membres de l’organe d’Administration doivent être présents ou
représentés.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement. La révocation d'un
administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l'entreprise dans les cas prescrits
par la loi et notamment en cas de négligence grave.
En cas de vacance au cours d’un mandat, il sera pourvu provisoirement à son remplacement par l’
organe d’Administration. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
3. Réunions de l'organe d'administration
Article 13 : Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
-              aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
-              ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige et à tout le
moins, une fois l’an.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trois jours avant la réunion, sauf en
cas d’urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par courrier ordinaire, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocation.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur, absent ou empêché, peut donner procuration à un autre administrateur pour le
représenter lors des délibérations de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Les
procurations doivent être établies par écrit.
Article 15 : Délibérations
L’organe d’Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Sauf sur la proposition de révocation d’un membre de l’organe ou de modification statutaire, quand il
y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions de l’organe d’Administration peuvent également être prises par consentement des
administrateurs, exprimé par écrit.
Lorsque l’organe d’Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son
remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer dans les 15 jours une
nouvelle réunion de l’organe d’Administration qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de
ses membres présents ou représentés.
Article 16 : Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.
4. Conflit d'intérêts
Article 17 : Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal de l’organe d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit,
lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
L’administrateur concerné devra s’abstenir de prendre part au vote.
Lorsqu’il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
5. Représentation
Article 18 : Pouvoir général
L’organe d’administration, exerçant ses fonctions de manière collégiale, représente la Fondation
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeurs, soit en tant que
défendeurs.
Article 19 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
• soit par le président de l’organe agissant seul ;
• soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
• soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable de l’organe d'administration.
Article 20 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
fondation en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 21 : Contrôle
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’organe d’administration désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 22 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 23 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
Administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’
exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION DE LA FONDATION
Article 24 : Modifications statutaires
Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d’une réunion spéciale de l’organe d’
Administration convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux/tiers des membres de l’organe d’
Administration seront présents (ou représentés).
Les modifications statutaires ne seront adoptées qu’à la majorité des deux/tiers des voix.
Article 25 : Dissolution
En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à l’association sans but
lucratif fondateur et à défaut à une ASBL ou à une Fondation poursuivant un but désintéressé proche
du but de la fondation. »
Deuxième résolution
Le conseil d’administration décide, après délibération, de traduire les statuts en langue néerlandaise.
En cas de discordance entre la version française et la version néerlandaise, la version française
primera.
"TITEL I. - VORM, NAAM, DOELSTELLINGEN, ENZ.
Artikel 1: Stichting van openbaar nut - naam
De "Stichting PORTRAY voor post-ouderschap" werd opgericht op 4 juli 2005 en werd erkend als
stichting van openbaar nut bij koninklijk besluit van 10 november 2005.
Artikel 2: Stichter
De oprichter is ‘inclusion’ vzw RPM 0441.427.501
Artikel 3: Zetel, e-mailadres
De maatschappelijke zetel van de Stichting is gevestigd in het Waals Gewest.
Hij kan naar een andere plaats worden overgebracht door een beslissing van het bestuursorgaan
met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.
De Stichting kan een elektronisch adres en een website aannemen in overeenstemming met het
Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, voor de communicatie die voortvloeit uit de
uitvoering van deze statuten met de leden en ook met de beheerders en, in voorkomend geval, de
commissaris en de persoon belast met het dagelijks bestuur.
Artikel 4: Doel
De Stichting stelt zich belangeloos ten doel personen met een handicap en een gebrek aan
autonomie (in de eerste plaats personen met een verstandelijke handicap, maar ook personen met
cerebrale parese, autisme of andere zwakheden) te helpen, ongeacht hun leeftijd, de aard en de
graad van hun handicap, en hun families, in het bijzonder in de post-ouderlijke context, hetzij
rechtstreeks, hetzij door het ondersteunen en aanmoedigen van projecten ten voordele van hen.
Artikel 5: Activiteiten
Ter verwezenlijking van haar doel zal de Stichting in het bijzonder de volgende activiteiten uitvoeren:
De oprichting en het beheer van nominatieve fondsen ten behoeve van specifiek aangewezen
kwetsbare personen
de oprichting en het beheer van projectfondsen ten gunste van projecten ter ondersteuning van of
gericht op kwetsbare personen en hun families
Het organiseren en/of beheren van diensten en structuren voor kwetsbare personen en hun families;
En de uitoefening van de functie van beheerder, krachtens de wet op het beheer van
goederen/personen (stichting van openbaar nut die voor de te beschermen personen een bij wet
opgerichte commissie heeft die belast is met het aannemen van administraties, rekening houdend
met de mening van deze personen en met hun persoonlijke situatie, hun levensomstandigheden en
hun gezinssituatie).
Zij kan eveneens alle roerende en onroerende goederen verwerven, vervreemden of bezitten in
overeenstemming met de geldende wetgeving en alle eigendomsrechten of andere zakelijke rechten
uitoefenen, alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar
doel of activiteiten en in het algemeen alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks de
verwezenlijking van haar doel kunnen bevorderen.
Artikel 6: Duur
De Stichting heeft een onbepaalde duur.
TITEL II. - ADMINISTRATIE
1.            Raad van bestuur - samenstelling en bevoegdheden
Artikel 7: Bestuursorgaan
De Stichting wordt bestuurd door een bestuursorgaan (ook Raad van Bestuur genoemd) dat bestaat
uit ten minste drie leden, van wie twee derde een band moet hebben met een persoon met een
verstandelijke beperking.
Bestuurders worden kosteloos benoemd.
Enkel de kosten gemaakt in de uitoefening van dit mandaat kunnen worden terugbetaald.
Artikel 8: Voorzitter, penningmeester en secretaris
8.1 De voorzitter wordt benoemd door het bestuursorgaan van de Oprichter.
Bij afwezigheid of verhindering van de voorzitter wordt de oudste bestuurder aangewezen om hem te
vervangen.
Indien de Oprichter gedurende een periode van 3 maanden nalaat de Voorzitter te benoemen, wordt
hij benoemd door de overige leden van het bestuursorgaan.
8.2 Het bestuursorgaan kan uit zijn midden een penningmeester en een secretaris kiezen. De
secretaris is met name belast met het notuleren van de vergaderingen van het bestuursorgaan en
het vervullen van de door de wet voorgeschreven formaliteiten.
Artikel 9: Bevoegdheden
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of nuttig zijn
voor de verwezenlijking van het doel van de Stichting.
Het kan één of meer honoraire, uitvoerende of adviserende comités oprichten, waarvan het de
samenstelling, de taken en de werkingsregels bepaalt.
2.            Benoeming, beëindiging en ontslag van bestuurders
Artikel 10: Wijze van benoeming
Bestuurders worden benoemd door coöptatie, bij volstrekte meerderheid van stemmen van de
aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, met uitzondering van het ex officio lid.
Een ex officio lid is De voorzitter van het bestuursorgaan van Inclusion vzw. 
Artikel 11: Ambtstermijn
Bestuurders worden benoemd voor een termijn van maximaal drie jaar, die maximaal twee keer kan
worden verlengd, met uitzondering van de ambtstermijn van het ex officio lid, die voor onbepaalde
tijd is.
De Raad van Bestuur zorgt ervoor dat ten minste twee bestuurders in functie blijven na het
verstrijken van het mandaat van een andere bestuurder.
Artikel 12: Wijze van ontslag en beëindiging van het mandaat
Het mandaat van een bestuurder eindigt door overlijden, ontslag, plaatsing onder gerechtelijke
bescherming overeenkomstig de artikelen 488/1 en 488/2 van het vroegere Burgerlijk Wetboek,
herroeping of het verstrijken van het mandaat van de bestuurder.
Bestuurders kunnen zich te allen tijde terugtrekken uit de Stichting door hun ontslag schriftelijk te
richten aan de Raad van Bestuur. Als het aantal van drie bestuurders niet meer bereikt wordt, zal de
Voorzitter van de Raad van Bestuur de Raad binnen dertig dagen bijeenroepen om een nieuw lid te
kiezen. Anders zal het ontslag worden vastgelegd op de eerstvolgende gewone vergadering van de
Raad van Bestuur. Een eenmaal gegeven ontslag is onherroepelijk.
Bij ontslag van de voorzitter roept hij eerst de raad van bestuur bijeen en vraagt hij een vergadering
van de raad van bestuur van de oprichter om een nieuwe voorzitter te kiezen en zijn ontslag vast te
leggen.
Met uitzondering van het ambteloos lid, dat niet uit zijn functie kan worden ontheven, kan het
bestuursorgaan, met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de overige bestuurders,
elk aangewezen lid dat het belangeloze doel van de stichting niet langer respecteert, uit zijn
gelederen verwijderen. Bij een dergelijke stemming moet tweederde van de leden van de raad van
bestuur aanwezig of vertegenwoordigd zijn.
Voor de berekening van het aantal stemmen wordt een onthouding behandeld als een weigering. De
betrokken bestuurder mag niet deelnemen aan de beraadslaging, maar heeft het recht om vooraf
gehoord te worden. Een bestuurder kan ook uit zijn functie worden ontheven door een beslissing van
de rechtbank van de vennootschap in de gevallen voorgeschreven door de wet en in het bijzonder in
geval van grove nalatigheid.
Als er tijdens een mandaat een vacature ontstaat, benoemt de Raad van Bestuur tijdelijk een
vervanger. De aldus benoemde bestuurder voltooit het mandaat van de bestuurder die hij vervangt.
3.            Vergaderingen van de Raad van Bestuur
Artikel 13: Vergaderingen
De Raad van Bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of de secretaris:
- zo vaak als nodig in het belang van de Stichting ;
- of wanneer twee bestuurders een schriftelijk verzoek indienen bij de Voorzitter of Secretaris.
De Raad van Bestuur vergadert zo vaak als het belang van de Stichting dit vereist en minstens één
keer per jaar.
Elke vergadering wordt gehouden op de dag, het tijdstip en de plaats die vermeld staan in de
oproeping, die samen met de agenda uiterlijk drie dagen voor de vergadering naar de bestuurders
moet worden gestuurd, behalve in het geval van een noodsituatie die naar behoren moet worden
gerechtvaardigd in de notulen van de vergadering. Deze oproepingen worden verstuurd per gewone
post, e-mail of een ander schriftelijk middel. Indien alle bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd
zijn, is geen bewijs van aanwezigheid vereist.
Artikel 14: Volmachten
Elke bestuurder die afwezig of verhinderd is, kan een volmacht geven aan een andere bestuurder om
hem te vertegenwoordigen op vergaderingen van de Raad van Bestuur en om in zijn plaats te
stemmen. Volmachten moeten schriftelijk worden opgesteld.
Artikel 15: Beraadslagingen
De Raad van Bestuur vormt een college en kan alleen beslissingen nemen als de meerderheid van
zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Beslissingen worden genomen bij absolute meerderheid
van stemmen.
Behalve bij een voorstel om een lid van de raad te ontslaan of om de statuten te wijzigen, is bij
staking van stemmen de stem van de voorzitter of zijn plaatsvervanger doorslaggevend.
Beslissingen van de Raad van Bestuur kunnen ook worden genomen met schriftelijke toestemming
van de bestuurders
Als de Raad van Bestuur niet het vereiste quorum heeft, kan de Voorzitter of zijn plaatsvervanger, na
alle beraadslagingen te hebben geschorst, binnen 15 dagen een nieuwe vergadering van de Raad
van Bestuur bijeenroepen, die geldig zal beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of
vertegenwoordigde leden.
Artikel 16: Notulen
De beslissingen van de Raad van Bestuur worden opgetekend in de vorm van notulen, ondertekend
door de Voorzitter en ingeschreven in een speciaal register dat wordt bijgehouden op de
maatschappelijke zetel van de Stichting.
4. Belangenconflict
Artikel 17: Belangenconflict
Indien een bestuurder rechtstreeks of onrechtstreeks een belangenconflict van vermogensrechtelijke
aard heeft bij een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de Raad van
Bestuur, moet hij dit bekendmaken aan de andere bestuurders vooraleer de Raad van Bestuur
beraadslaagt. Zijn verklaring, samen met de redenen die het tegenstrijdig belang van de betrokken
bestuurder rechtvaardigen, moet worden opgenomen in de notulen van de vergadering van de Raad
van Bestuur die de beslissing moet nemen. Bovendien, als de stichting een of meer accountants
heeft benoemd, moet hij hen hiervan op de hoogte stellen.
De betreffende bestuurder dient zich te onthouden van deelname aan de stemming.
Wanneer er slechts één bestuurder is en deze bestuurder een tegenstrijdig belang heeft, of wanneer
alle bestuurders een tegenstrijdig belang hebben, kunnen zij zelf het besluit nemen of de transactie
uitvoeren.
De voorgaande paragrafen zijn niet van toepassing wanneer de besluiten van de Raad van Bestuur
betrekking hebben op gebruikelijke transacties die worden aangegaan onder normale
marktvoorwaarden en garanties voor transacties van dezelfde aard.
5. Vertegenwoordiging
Artikel 18: Algemene bevoegdheden
De Raad van Bestuur, die zijn functie op collegiale wijze uitoefent, vertegenwoordigt de Stichting in
gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, hetzij als eiser, hetzij als verweerder.
Artikel 19: Delegatie van vertegenwoordigingsbevoegdheid
Onverminderd de vertegenwoordigingsbevoegdheid van het bestuursorgaan wordt de Stichting naar
behoren vertegenwoordigd in gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, met inbegrip van haar
betrekkingen met de autoriteiten:
- hetzij door de voorzitter van het orgaan die alleen handelt ;
- hetzij door twee gezamenlijk handelende directeuren ;
- hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon die belast is met het dagelijks
bestuur.
Bijgevolg zullen deze ondertekenaars de daartoe verleende bevoegdheden en/of een voorafgaande
beslissing van het bestuursorgaan niet aan derden moeten verantwoorden.
Artikel 20: Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de Stichting met
betrekking tot dit bestuur, delegeren aan één of meer van zijn leden, die de titel van Gedelegeerd
Bestuurder zullen dragen, of aan één of meer Bestuurders.
De Raad van Bestuur bepaalt of zij alleen of gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden belast met het dagelijks bestuur kunnen met betrekking tot dit bestuur bijzondere
mandaten verlenen aan elke lasthebber.
De Raad van Bestuur bepaalt de taken en de eventuele bezoldiging van de personen die belast zijn
met het dagelijks bestuur. Hij kan hun mandaten te allen tijde intrekken.
AFDELING III. - CONTROLE
Artikel 21: Controle
In voorkomend geval en in alle gevallen waarin de wet zulks voorschrft, wst het bestuursorgaan een
accountant aan, die wordt gekozen uit de leden van het Instituut van bedrfsrevisoren, om de
rekeningen van de Stichting te controleren en hem een jaarverslag voor te leggen.
TITEL IV. - BOEKJAAR - JAARREKENING EN BEGROTING
Artikel 22: Boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december.
Artikel 23: Jaarrekening en begroting
Jaarlijks, uiterlijk zes maanden na afloop van het boekjaar, stelt de Raad van Bestuur de
jaarrekening op over het afgelopen boekjaar, alsmede de begroting voor het volgende boekjaar.
TITEL V. - STATUTENWIJZIGINGEN - ONTBINDING VAN DE STICHTING
Artikel 24: Statutenwijzigingen
De statuten van de Stichting kunnen worden gewijzigd in een bijzondere vergadering van de Raad
van Bestuur die voor dit doel wordt bijeengeroepen en waarin ten minste twee derde van de leden
van de Raad van Bestuur aanwezig (of vertegenwoordigd) is.
Statutenwijzigingen worden alleen aangenomen met een tweederde meerderheid van de
uitgebrachte stemmen.
Artikel 25: Ontbinding
In geval van ontbinding van de Stichting zal haar vermogen worden toegewezen aan de oprichtende
vereniging zonder winstoogmerk of, bij gebreke daaraan, aan een vereniging zonder winstoogmerk
of een Stichting die een soortgelijk belang nastreeft als het doel van de Stichting.
Troisième résolution
Le conseil d’administration déclare que l’adresse du siège est située Rue Buisson St Guibert 1/1 à
5030 Gembloux et sera transféré à dater du 1er janvier 2024 Place Communale 7 à 1490 Court Saint
Etienne.
Quatrième résolution
Le conseil d’administration décide, après délibération, de ratifier la proposition faite par le cabinet
CDP PETIT & Co, à savoir de désigner lui-même son représentant permanent pour la durée restante
du mandat de Commissaire.
Par conséquent, le cabinet CDP PETIT & Co a désigné Monsieur Benjamin Gorlier comme
représentant pour l’exercice 2023
Cinquième résolution
Le conseil d’administration confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de déposer au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière, et de
communiquer une copie du présent acte au Ministre qui a la justice dans ses attibutions afin d’
approuver la modification du but de la fondation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette REOUSSEAU,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- procurations et dispenses