N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VAHE BEDROSSIAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Coghen 202/4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, notaire à la résidence de Tournai (deuxième
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ESPACE NOTAIRES –
Société Notariale » ayant son siège à 7522 Tournai (2e Canton), rue de la Grande Couture, 2, en
date du 03 septembre 2024, en cours d’enregistrement, que Monsieur BEDROSSIAN Vahé,
domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen 202/4, a constituée sous la dénomination : VAHE
BEDROSSIAN, ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Coghen, 202/4 au moyen d’apports de fonds
à concurrence de mille euros (1.000,00 €) représenté par cent (100) actions sans désignation de
valeur nominale.
            Les cent (100) actions sont intégralement souscrites et libérées au pair et en espèces de
sorte que la somme de mille euros (1.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille quatre cents euros (1.400,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
            Article 1 – Forme
            La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
            Article 2 – Dénomination
            La société est dénommée VAHE BEDROSSIAN. 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
            Article 3 – Siège de la société 
            Le siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale.
           Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
            La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
            Article 4 – Objet de la société
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’
autrui ou en participation ; :
1013359097
    •  Les activités de la société consistent à fournir des services et étude de faisabilité, la conception
de plan et dessin assisté par ordinateur (DAO), la conception et de développement de produits et
objets en DAO ainsi qu’assurer le suivi de projet le tout dans le domaine de l’ébénisterie /
menuiserie. 
Elle pourra également réaliser la fabrication en atelier et le pose sur chantier de mobilier sur-mesure,
le prototypage de produit/objet en 3D et la fabrication main. 
    •  Formateur dans le domaine de la 3D ; 
    •  La société pourra exercer des mandats d’administrateur et apporter un support dans le gestion
d’entreprises ; 
    •  L’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en
sous-location le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. 
    •  La société peut effectuer, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière, ou par toute autre voie dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits. 
            Article 5 – Durée 
            La société a une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6 – Apports 
            En rémunération des apports, cent (100) actions, nominatives, ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les apports sont totalement disponibles.
            Article 7- Appels de fonds
            En cas d’appel de fonds, l’assemblée générale décidera si les actions doivent être libérées à
leur émission, ou pas.
            En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
            Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
            Le droit de préférence sera organisé en cas de modification de l’actionnariat et l’arrivée de
nouveaux actionnaires
            Article 9 – Nature des titres
            Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. 
            Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Article 10 – Indivisibilité des titres 
            Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété d’actions,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
            Article 11 – Cession et transmission des actions 
            Les cessions entre vifs seront modalisées et organisées, le cas échéant, préalablement à l’
arrivée de nouveaux actionnaires et de modifications de l’actionnariat.
            Article 12 – Administration
            A/ Nomination
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.   A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur
sera censé conféré sans limitation de durée.
            B/ Pouvoirs
            Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
            Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
            C/ Représentation de la société
            La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice : 
    •  S’il n’existe qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique agissant seul ;
    •  s’il existe plusieurs administrateurs, par les administrateurs agissant ensemble ou séparément,
sans limitation de pouvoirs ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
            Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d’administration collégial.
            En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
            Représentant permanent
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’
administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
À défaut d’autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d’application à ce représentant permanent suppléant.
            Article 13 – Rémunération
            L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
            Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Article 14 – Contrôle
            Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des Associations
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.   Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Article 15 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le TROISIEME VENDREDI du mois de JUIN à DIX-HUIT
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
              Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
              Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
              Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
              Assemblée générale écrite  : 
              Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion
physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
              Participation à distance
              Conformément au Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent
participer à distance aux assemblées générales grâce au moyen de communication électronique, tel
qu'une vidéo conférence ou autres voies de communication similaires. Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
              La société contrôlera la qualité et l'identité de l’actionnaire. L’actionnaire qui souhaite
participer à distance à l'assemblée générale en notifiera par e-mail ou voie de communication
similaire l’administrateur avec la une copie d'une pièce d'identité. A l'ouverture de l'assemblée
générale, l’actionnaire participant à distance confirmera son identité au bureau. 
              Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de vote. 
              La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de la
procédure décrite ci-dessus. 
              Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
et/ou au vote.
              Article 16 – Représentation
              Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
              Article 17 – Prorogation
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
              La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
              Article 18 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
              L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
              Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
              Chaque action donne droit à une voix.
              Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.   Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
            Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
            Article 20 – Affectation du bénéfice
            L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
            Article 21 – Liquidation
            Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale. 
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) . 
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
            L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Article 22 – Répartition de l’actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les actions.
            Article 23 – Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
            Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au
siège de la société.
            Article 24 – Droit commun
            Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
            C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES - NOMINATIONS
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et se clôturera le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1er mai 2024
            2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt-cinq.
            3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
            Monsieur BEDROSSIAN Vahé, comparant ;
            Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale.
En outre Monsieur BEDROSSIAN Vahé déclare qu’il n’a pas fait l'objet d’une procédure de faillite
dans le cadre de laquelle une interdiction de gérer a pu être prononcée. 
De son côté, le notaire instrumentant a pu vérifier en date du 09 juillet 2024 le registre à cet effet
mais uniquement pour une interdiction de gérer pénale. 
            4°- Est désigné en qualité de représentant permanent de la société, Monsieur BEDROSSIAN
Vahé, prénommé, ici présent et qui accepte.
            5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
            6° Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 1180 Uccle, Avenue Coghen, 202/4.
            
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan QUENON, Notaire associé
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés.