N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): THE CODE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Boulevard Lalaing(TOU) 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 11 décembre 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
  1. Madame THOMA Sophie, domiciliée à 7500 Tournai, Rue de Rasse(TOU) 15 boîte 3;
  2. Madame INGELBERT Muriel, domiciliée à 7500 Tournai, Rue du Crampon(TOU) 90;
Constitution
Les comparantes, après l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186) chacune comme suit:
  1. par Madame Sophie THOMA, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant de 
neuf mille trois cents euros (9.300);
  2. par Madame Muriel INGELBERT, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant 
de neuf mille trois cents euros (9.300). 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparantes déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la 
totalité par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
dix huit mille six cents (18.600) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparantes remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING. 
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « THE 
CODE ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Boulevard Lalaing(TOU) 30.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, 
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs 
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, 
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation 
de restaurants, cafétérias, débits de boissons, discothèque ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, 
de divertissements et de loisir ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
0501945009
Volet B - Suite
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième jeudi du mois de juin 
de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille treize. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.
2. Nomination de la gérante
Est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée : Madame Sophie THOMA, prénommée, ici 
présente qui accepte.
Son mandat sera rémunéré. Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution