N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Enfants d'Akamasoa
(en abrégé) : EAB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Usines(BOU) 22
6464
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chimay (Bourlers)
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – MEMBRES.
 Article 1er : Dénomination
 L’association est dénommée : « Enfants d’AKAMASOA» en abrégé « EAB ».
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
 commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
 des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de
 la mention précise du siège.
 Article 2 : Siège social
 Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du
 Hainaut, à CHIMAY (6464 Bourlers), rue des Usines, n°22.
 Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale.
 Article 3 : Objet
 L’association a pour but de soutenir toute activité liée à l’oeuvre du Père Pedro
 (Akamasoa) à Madagascar et participer ainsi à la protection et à l’éducation des enfants
 d’Akamasoa vivant dans une pauvreté extrême.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
 peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE II : MEMBRES
 L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des
 personnes physiques ou des personnes morales.
 En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des
 droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la
 loi du 27 juin 1921.
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
 de l’association
 LES MEMBRES EFFECTIFS
 Article 4 : Composition
 Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
 Sont membres effectifs :
 - Les membres fondateurs,
 - Toute personne admise en cette qualité par le Conseil d’Administration ou qui, présenté
 par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant
 les deux-tiers des voix présentes.
 Article 5 : Admission des membres effectifs
 Les demandes d’admission devront être formulées par écrit auprès du Conseil
0679827963
 d’Administration lequel se prononce lors de chacune de ses réunions sur lesdites
 demandes.
 Les décisions du Conseil d’Administration n’ont pas à être motivées.
 LES MEMBRES ADHERENTS
 Article 6 : Sont membres adhérents les personnes en ordre de cotisation qui désirent aider
 l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à respecter les statuts et les
 décisions prises conformément à ceux-ci.
 Article 7 : Les membres adhérents disposent d’une voix consultative lors des assemblées
 générales, mais ne votent pas.
 DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
 Article 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
 l’association en adressant par écrit au Conseil d’Administration leur demande de démission.
 Article 9 : L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que
 par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
TITRE III : COTISATIONS
 Article 10 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
 d’un montant différent par catégorie de membre. Le montant de cette cotisation est fixé par
 l’assemblée générale.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
 Article 11 : Pouvoir
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
 ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1) les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) les exclusions de membres ;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 12 : Réunions
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois
 de juin.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
 décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins
 des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration
 par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 Article 13 : Convocation
 Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil
 d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins quinze jours avant
 l’Assemblée.
 La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le
 courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
 un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
 l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
 du jour.
 Article 14 : Représentation-Vote.
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
 mandataire non membre. Chaque mandataire devra être muni d’une procuration écrite,
 datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les
 membres effectifs ont droit de vote, les adhérents ne disposant que d’une voix consultative.
 Article 15 : Présidence
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut
 par l’administrateur présent le plus âgé.
 Article 16 : Délibération.
 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
 présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
 régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
 présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
 abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié
 des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté
 d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale
 dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15
 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit
 le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous
 réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 Article 17 : Votes spéciaux
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
 la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société
 à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de
 majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 18 : Procès-verbaux
 Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 contresignés par le Président et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
 connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
 d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
 consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
 Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux
 Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
 des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Article 19 : Composition
 L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins,
 nommés par l’Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable
 par elle.
 Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
 membres de l’association.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
 l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
 Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou
 le plus âgé des administrateurs présents.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
 paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 20 : Réunion
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
 qu’un de ses membres en fait la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
 administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
 calendrier avant la date de réunion.
 Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
 cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
 Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
 doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
 représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté
 de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 L’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une
 majorité des deux tiers des voix.
 Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
 d’une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui
 préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la
 proposition est rejetée.
 Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
 Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
 siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
 sans déplacement du registre.
 Article 21 : Pouvoirs
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
 de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
 présents statuts à l’Assemblée générale.
 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
 afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d’un administrateur-délégué à la
 gestion journalière, dont il fixera les pouvoirs.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à
 la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés,
 aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article
 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 L’organe de gestion journalière dispose en principe de tous les pouvoirs en matière de
 gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux
 tiers même si elles sont publiées, ainsi que de la représentation de l’ASBL en ce qui
 concerne cette gestion .
 Article 22 : Représentation.
 Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à l’administrateur-délégué à la
 gestion journalière ou au Président du Conseil ou à deux administrateurs agissant
 conjointement, qui n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
 représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et
 publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
 l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 23 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que
 les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs
 fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 Article 24 : L’administrateur-délégué ou, en son absence, le président, est habilité à
 accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes
 les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
 100.000,00 EUR.
 Article 25 : Gratuité des fonctions
 Les fonctions des administrateurs et des membres du bureau sont gratuites. Lorsqu’ils sont
 engagés avec l’accord préalable du Conseil d’Administration, les frais importants de
 déplacement et de représentation des membres du bureau et des administrateurs sont
 remboursés aux intéressés sur justificatifs.
TITRE VI : FONCTIONNEMENT – DISSOLUTION
 Article 26 : Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
 l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
 l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 Article 27 : Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 28 : Comptes
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
 soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, effectifs et
 adhérents, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
 requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
 de l’heure de la consultation
 Article 29 : Commissaire
 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
 commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de
 vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour
 quatre années et est rééligible.
 Article 30 :
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur du projet AKAMASOA à
 Madagascar.
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute
 dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l’association AKAMASOA.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
 et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi
 qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et
 publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26
 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 31 :
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
 qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
 administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
 l’association.
Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31
 décembre 2018.
 Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 12, la première assemblée générale se tiendra en juin 2019.
Administrateurs :
 Sont appelés à la fonction d’administrateur :
 Madame Aude BALLANT
 Monsieur Guy BALLANT
 Madame Marguerite CAMBY
 Monsieur Marc GYSELINX
 Tous prénommés, qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
 commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
 Les administrateurs, tous réunis en Conseil, désignent en qualité de :
 Président : Monsieur Marc GYSELINX
 Vice-Président et secrétaire : Madame Marguerite CAMBY
 Trésorier et administrateur-délégué : Monsieur Guy BALLANT
 Tous prénommés et qui acceptent ces mandants
Le Conseil décide que l’ASBL sera valablement représentée en justice et dans les actes
 officiels et authentiques par le Président ou l’administrateur-délégué ou par deux
 administrateurs agissant conjointement.
Le Conseil donne tous pouvoirs à l’Administrateur délégué pour effectuer les formalités de
 dépôt au Greffe du Tribunal et de publicité au Moniteur Belge.