N° d'entreprise : 0843 890 991
Nom
SEQUOIA
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Avenue de Tervueren 412, bte 7 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Projet commun de fusion
Extrait du projet commun de fusion du 13/11/2024 :
( ... )
2. Mentions légales
En application des articles 12:50 du CSA, le Projet mentionne au moins les éléments repris ci-dessous :
2.1 La forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés appelées à fusionner
Société Absorbante
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Dénomination : PANDO HOLDING
Siège : Avenue de Tervueren, 412 bte 7 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Numéro d'entreprise : 0707.656.966
RPM : Bruxelles, francophone
Objet :" La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une
ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès,
d'exercice de la profession ou autres :
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et
d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles,
ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface. Elle peut en
outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. "
Apport : 20.000,00 EUR
Nombre d'actions : 200
Société Absorbée
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Dénomination : SEQUOIA
Siège : Avenue de Tervueren, 412 bte 7 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Numéro d'entreprise : 0843.890.991
RPM : Bruxelles, francophone
Objet :" La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une
ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès,
d'exercice de la profession ou autres, de créer, de promouvoir et de coordonner, par tous moyens
quelconques, toutes activités dans les domaines de l'énergie, de la réduction des émissions de gaz à effet de
serre et des économies d'énergie en ce compris la production d'électricité (code NACE-BEL : 35110).
La société aura en particulier pour objet, d'une part, la commercialisation, l'installation et l'exploitation
d'unités de production d'énergie à partir de sources renouvelables et, d'autre part, la fourniture de services
financiers complémentaires.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations similaires.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. "
Apport 20.000,00 EUR
Nombre d'actions émises : 20
2.2 La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, cette date ne pouvant remonter avant
le premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concernées par
l'opération ont déjà été approuvés
Toutes les opérations accomplies par la Société Absorbée seront considérées, d'un point de vue
comptable, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2025.
2.3 Les droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber qui ont des
droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard
Toutes les actions émises par la Société Absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et
avantages à tous les détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas de mesure à proposer à leur égard.
2.4 Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés
appelées à fusionner.
( ... )
Pour extrait conforme
Jean-Charles Degand
Mandataire
Déposé en même temps : un exemplaire original du projet de fusion