Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FINANCIERE DE LOTHARINGIE
Avenue du Bourget 40
1130 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte, d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 16 juin 2015, en
cours d’enregistrement, que
Monsieur HOUARD  Denis domicilié à 59139 WATTIGNIES (France), rue Roger Salengro, 54 a
constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "FINANCIERE DE
LOTHARINGIE", au capital social de 568.560,00 euros, représenté par dix mille (10.000) parts
sociales.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
APPORTS EN NATURE
Rapports
Monsieur Victor COLLIN, Réviseur d’Entreprises représentant la SPRL DCB COLLIN & DESABLENS
dont les bureaux sont établis à Tournai, Place Hergé, 2/D/28, et qui fut désigné à cet effet par les
fondateurs susmentionnés, a dressé le rapport exigé par la loi concernant les apports en nature
mentionnés ci-après.
Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du 10 juin 2015, sont littéralement libellées comme
suit :
« CONCLUSIONS
L’apport en nature réalisé par Monsieur Denis HOUARD à la constitution de la SPRL FINANCIERE
DE LOTHARINGIE pour une valeur totale de 568.560,00€ consiste en 2.369 actions de la SA de
droit français EURISIS, représentant 94,76% de son capital.
Il sera rémunéré par l’attribution de 10.000 parts sociales de la SPRL FINANCIERE DE
LOTHARINGIE, sans désignation de valeur nominale, émises au prix de 56,86€.
Au terme de nos travaux, nous sommes d’avis que :
-l’opération a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en
matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation de
l’apport, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie ;
- la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en ature n’est
pas surévalué.
Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Tournai le 10 juin 2015.
SPRL DCB COLLIN & DESABLENS
Représentée par Victor COLLIN, Réviseur d’Entreprises. »
Le fondateur a dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du quinze juin 2015.
Dépôt des rapports
Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de
0632474543
Volet B
Bruxelles, en même temps qu'une expédition du présent acte.
Apports en nature
Monsieur Denis HOUARD, déclarent apporter à la société Deux mille trois cent soixante-neuf 
(2.369) actions (soit 94,76 pour cent des actions) composant le capital de la Société Anonyme de
droit français EURISIS, ayant son siège social à 59290 WASQUEHAL (France), Zi la Pilaterie,
Acticlub 2, bâtiment C 6 rue de la Ladrie, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Lille
Metropole sous le numéro 387 980 907.
La totalité des 2.369 actions apportées représentent une valeur globale de cinq cent soixante-huit
mille cinq cent soixante euros (568.560,00€).
Rémunération des apports en nature
Les 2.369 actions apportées représentent une valeur globale de 568.560,00€.
A titre d’indemnisation de ces apports, il est attribué à Monsieur Denis HOUARD, 10.000 parts
sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
A la suite de ce qui précède, le comparant constate que le capital de la société est entièrement
souscrit et libéré.
 Le comparant a ensuite arrêté les statuts comme suit :
 Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée
"FINANCIERE DE LOTHARINGIE".
 Article 2.- SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 1130 HAREN, Avenue du Bourget, 40.
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations ;
- la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous
titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;
- l’acquisition par voie d’apports, de souscription, de prise ferme ou d’option, d’achat et de toute autre
manière, de tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication ;  leur réalisation par
vente, cession, échange ou autrement ;  la mise en valeur de ces affaires, brevets, marques de
fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit ;
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 Article 4.- DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5.- CAPITAL.
 Le capital est fixé à CINQ CENT SOIXANTE-HUIT MILLE CINQ CENT SOICANTE euros
(568.560,00€). Il est représenté par dix mille parts sociales, sans mention de valeur nominale.
 Article 6.-LIBERATION.
 Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré par apports en nature.
 Article 8.- GERANCE.
 1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
 Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
Volet B
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
 En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
 Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le QUATORZE SEPTEMBRE
à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier août et finit le trente-et-un juillet de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
 Article 15.- DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
 Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
 Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts,
en septembre 2015.
 B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 juillet 2015.
 C) sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le 4
mai 2015.
 DISPOSITIONS FINALES.
 Le comparant déclare  en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et
charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en
raison de sa constitution est estimé à environ 2.600,00 euros.
 NOMINATIONS.
 Le comparant, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60 du
Code des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes :
   a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Denis HOUARD, prénommé, qui
accepte.
  Le mandat du ou des gérant(s) sera soit exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
  b) il n'est pas nommé de commissaire.
  c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Denis HOUARD, prénommé, qui accepte.
Volet B
                             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                     (signé) Edouard JACMIN, Notaire
 
Déposés au greffe : rapport du réviseur – rapport du fondateur.