N° d'entreprise : 0452 914 477
Nom
(en entier) : TRAXIO
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Avenue Jules Bordet numéro 164 à Evere (1140 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à fusion par absorption de (a) l'association sans but
lucratif « GROUPEMENT PROFESSIONNEL BELGE DES IMPORTATEURS
ET CONCESSIONNAIRES D'USINES D'OUTILLAGE, en abrégé « IMCOBEL »
et de (b) l'association sans but lucratif « FÉDÉRATION DES FABRICANTS,
CONSTRUCTEURS, ASSEMBLEURS, GROSSISTES, IMPORTATEURS ET
REPRÉSENTANTS GÉNÉRAUX DE L'INDUSTRIE DU CYCLE EN Belgique »,
en abrégé « FEDERVELO »-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but
lucratif « TRAXIO », ayant son siège avenue Jules Bordet numéro 164, à Evere (1140 Bruxelles), inscrite au
Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0452.914.477, reçu par Maître Jérôme Dory,
Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-six juillet deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le 9 août suivant, volume 0 folio 0, case 20145, aux droits de cinquante euros
50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
Première résolution : Opération de fusion par absorption
L'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente Association Bénéficiaire des
associations sans but lucratif :
(a)GROUPEMENT PROFESSIONNEL BELGE DES IMPORTATEURS ET CONCESSIONNAIRES
D'USINES D'OUTILLAGE, en abrégé « IMCOBEL », dont le siège est établi avenue Jules Bordet, 164, à 1140;
Bruxelles, numéro d'entreprises 0409.742.153 ; et
FABRICANTS, CONSTRUCTEURS, ASSEMBLEURS, GROSSISTES,	(b) FÉDÉRATION DES
IMPORTATEURS ET REPRÉSENTANTS GÉNÉRAUX DE L'INDUSTRIE DU CYCLE EN Belgique, en abrégé «
FEDERVELO », dont le siège est établi avenue Jules Bordet, 164, à 1140 Bruxelles, numéro d'entreprises
0454.114.111 ;
(individuellement Association Apporteuse ou collectivement Associations Apporteuses), par voie de transfert
par ces dernières, par suite de leur dissolution sans liquidation, de l'intégralité de leur patrimoine actif et passif,
rien excepté ni réservé, à l'Association Bénéficiaire.
Du point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations réalisées par chaque Association Apporteuse depuis
le 1er mai 2024 à minuit seront considérées comme accomplies pour le compte de l'Association Bénéficiaire, à
charge pour chacune d'elles de payer tout le passif de chaque Association Apporteuse, d'exécuter tous ses:
engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de
l'opération de fusion et de la garantir contre toutes actions.
Les actifs et les passifs de chaque association transférée seront intégrés dans les comptes de l'association
bénéficiaire à la valeur indiquée dans l'état des actifs et des passifs de chaque association transférée clôturé le
30 avril 2024.
Deuxième résolution : Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert
Description du patrimoine transféré
Au jour de l'acte est ici intervenu, Monsieur Luc MISSANTE, mandataire de chaque Association Apporteuse,
en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de chacune des deux associations, dressé ce
jour, antérieurement aux présentes, par Maître Jérôme DORY, Notaire à Bruxelles.
L'intervenant aux présentes, déclare que le patrimoine transféré de chaque Association Apporteuse comprend
l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé.
Elle déclare également qu'aucun contrat d'emploi ne sera transféré dans le cadre de l'opération de fusion et
que le patrimoine transféré ne contient pas d'immeuble et/ou de droit réel immobilier.
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'opération de fusion par absorption
La présidente constate et l'assemblée ainsi que l'intervenant reconnaissent que, suite aux décisions
concordantes intervenues au sein des associations concernées par l'opération de fusion par absorption,
l'opération de fusion par absorption est réalisée et qu'en conséquence, chaque Association Apporteuse est :
dissoute sans liquidation.
Par ailleurs, et conformément à l'article 13 :1 §2 du Code des sociétés et des associations, les membres de
chaque Association Apporteuse deviennent membres de plein droit de l'Association Bénéficiaire.
Quatrième résolution : Modalités de décharge aux administrateurs de chaque Association Apporteuse et
conservation des documents
L'assemblée générale décide en conséquence de l'opération de fusion par absorption :
a) que l'approbation par l'assemblée générale de l'Association Bénéficiaire de ses comptes annuels de
l'exercice clôturé au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour les administrateurs de chaque Association
Apporteuse pour l'exercice de leur mandat pour la période écoulée entre le 1er mai 2024 et la date de l'opération
de fusion par absorption ;
b) que les livres et documents de chaque Association Apporteuse seront conservés au siège de l'Association
Bénéficiaire pendant les délais prescrits par la loi.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à chaque administrateur de l'association, ainsi qu'à Monsieur
Luc Missante, précité, agissant tous individuellement et ayant le pouvoir de déléguer ces pouvoirs, pour
l'exécution des résolutions prises, et au notaire soussigné pour rédiger, signer et déposer l'extrait de l'assemblée
générale et les statuts coordonnés, conformément au Code des sociétés et des associations.
A cet effet, le mandataire peut, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer toutes pièces et
documents et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.
L'assemblée donne également procuration spéciale à chaque administrateur de l'association, ainsi qu'à
Monsieur Luc Missante, précité, avec pouvoir de déléguer ces pouvoirs, chacun avec pouvoir d'agir
individuellement, à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles concernant les décisions
précitées en ce compris la signature et le dépôt de la demande de changement d'immatriculation de l'association
auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations, la signature et
le dépôt de tous documents auprès du greffe compétent, l'accomplissement de tous actes et de toutes formalités
auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres administrations ainsi que pour la
publication des décisions de l'Association aux Annexes du Moniteur belge. A cet effet, le mandataire peut faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Jérôme DORY, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, liste de présences.