Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FEROLI
Rue de la Chapelle(WB) 62
6224 Fleurus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Louis-Marie PÖNSGEN de Seraing-Ougrée, en date du 23 janvier
2017, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
1.Mr PEETERS Olivier Jean Léon, né à Etterbeek le 26 septembre 1965, époux de Mme BODENES
Myriam, domicilié à Wavre, rue Joséphine Rauscent 140
2.Mlle DUARTE JAPON Laura, née à Etterbeek le 12 janvier 1994, célibataire, domiciliée à
Wanfercée-Baulet, rue de la Chapelle 62,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination FEROLI et ont fixé les
statuts de la société comme suit :
Article un
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
FEROLI ».
 
Article deux
Le siège social est établi à 6224 Wanfercée-Baulet, rue de la Chapelle, numéro 62.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par décision des associés
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social non constaté par acte authentique sera publié aux annexes du
Moniteur Belge à l'initiative de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger.
 
Article trois
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra mettre à disposition d’un gérant, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la pu les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
0669940297
Volet B
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article cinq
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). Il est divisé en
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
Article six
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
Article sept
Les parts sociales sont indivisibles.
Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une
seule et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents seront
exercés par l'usufruitier.
 
Article huit
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège
de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
 
Article neuf
Par dérogation à l'article dix, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant entre vifs à
titre onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses descendants.
 
Article dix
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de tous ses coassociés,
à peine de nullité de la cession ou transmission.
 
Article onze
Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas
été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fixées par un expert désigné à cet
effet par les parties ou par le Président du Tribunal de Commerce à la requête de la partie la plus
diligente.  Les frais de cette expertise seront partagés par les parties.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires écartés auront le
droit d'exiger la dissolution de la société.
 
Article douze
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les deux
associés, celui d'entr'eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la
cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.  L'autre associé aura la faculté par droit
de préemption pour tout ou partie des parts offertes, de les acheter personnellement ou de les faire
acheter par tout tiers de son choix dont il sera le garant solidaire.  Ce tiers devra toutefois être agréé
par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, reste associé; si cet agrément est
refusé, la cession projetée sauf nouvel accord, deviendra impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à
défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession.  Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans
les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent entre tous les
Volet B
associés, il sera procédé comme suit: l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit
aviser par lettre recommandée la société de son projet de cession en fournissant sur la cession
projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer chaque associé du projet de cession, par
lettre recommandée, en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a plusieurs
cessionnaires proposés, le nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi que le
prix offert pour chaque part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout
ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés
par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée
faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice
de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais
ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi qu'à chacun des coassociés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au montant du
prix de cession ou adjudication.
Les parts qui n'auront pas été rachetées par préemption pourront être cédées au cessionnaire
proposé et au prix fixé initialement ou à défaut d’accord sur base de la valeur fixée par un expert
désigné soit de commun accord, soit par la juridiction compétente; si plusieurs cessionnaires étaient
proposés et si une partie des parts sociales a été rachetée par préemption, les parts restantes seront
réparties entre les différents cessionnaires proposés au prorata du nombre de parts qui leur était
initialement destiné.
 
Article treize
Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés, le prix de rachat à
payer par l'associé ayant exercé son droit de préemption conformément à l'article douze
paragraphes I et II ou à payer par le tiers pour qui le coassocié a exercé son droit de préemption
conformément à l'article douze paragraphe I n'est payable que dans les six mois de la cession
moyennant paiement des intérêts légaux, déduction faite des dettes éventuelles du cédant vis à vis
du cessionnaire.
Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement total de leur prix.
 
Article quatorze
En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
 
Article quinze
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s) par elle.
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis de
plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera
à une nouvelle nomination.
Si la société était administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs
nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à
l'initiative de tout associé.
 
Article seize
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le gérant a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas nécessairement réservés par la loi à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant (et en cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement) pourront déléguer
de façon spéciale l'accomplissement des actes de gestion journalière à des employés de la société.
Ils pourront également dans les mêmes conditions, conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou
plusieurs objets déterminés.
Volet B
 
Article dix-sept
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaire réviseur) n'aura pas lieu
tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du code des sociétés.
 
Article dix-neuf
L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Elle se tiendra soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.
 
Article vingt
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux associés quinze jours à l'avance,
par lettre recommandée, ou par tout autre moyen de communication suivant accord individuel,
exprès et écrit accepté par chaque associé, sauf si les associés en dispensent la gérance.
Toutefois, les associés peuvent aussi prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
 
Article vingt-et-un
Chaque part sociale confère une voix.
 
Article vingt-deux
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les déclarations de
l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont signés par un gérant et par tout
associé qui en exprime le désir.
 
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-et-un
décembre suivant.
 
Article vingt-quatre
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social; il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des
provisions et dettes.
 
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale qui déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination
du ou des liquidateurs sera toutefois soumise au président du Tribunal pour confirmation.
L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecte au remboursement du capital social.
Le solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.
 
Article vingt-six
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en Belgique, est tenu
Volet B
d'y faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou missions, et pour ce qui concerne
l'exercice de ses droits, l'exécution de son mandat et des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, le domicile est censé élu au siège de la
société ou toutes communications, sommations, significations et notifications seront valablement
faites; les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les
convocations seront valablement adressées.
 
Article vingt-sept
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés ainsi qu'aux
stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
 
Article vingt-huit
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut
de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi du quatorze juillet mil
neuf cent quatre-vingt-sept.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
l'associé unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
 
 
                                                        DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes:
 
1. Premier exercice social
Par exception à l'article vingt-trois des statuts, le premier exercice social commencé le jour où la
société jouira de la personnalité morale se clôturera le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
 
2. La première assemblée générale aura lieu le deuxième mardi du mois de juin deux mille deux
mille dix-huit à dix-huit heures
3. L'assemblée décide de fixer le nombre des gérants à deux et désigne en cette qualité Monsieur
PEETERS Olivier et Mademoiselle DUARTE JAPON Laura prénommés qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société seuls sans limitation
de somme. (voir statuts).
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation (article 60 du code des sociétés).
 
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE  CONFORME  DELIVRE  AVANT ENREGISTREMENT  AUX 
SEULES FINS D'ÊTRE  DÉPOSÉ  AU  GREFFE  DU  TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Déposé en annexe : l'expédition  conforme de l'acte constitutif
Signé Louis-Marie PÖNSGEN, Notaire à Ougrée (Seraing)