N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HITEC ROAD BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Colonies 11
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Christian Van Belle, notaire associé dans la société civile sous forme d’une
société coopérative à responsabilité limitée “NOTAS, geassocieerde notarissen”, ayant son siège à
9000 Gand, Kouter 27, le 29 août 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. La société privée à responsabilité limitée "BOVENCO", ayant son siège social à 1040 Bruxelles,
Boulevard Louis Schmidt 24, avec numéro d’entreprise 0883.201.727, RPM Bruxelles.
2. La société du droit français "SOGIC MATERIAUX ET PRESTATIONS", en abrégé SOGIC. m.p.,
ayant son siège social en France, 75008 Paris, 54-56, Avenue Hoche, avec inscription à la Chambre
de Commerce sous le numéro 532 428 315 R.C.S. Paris (BCE numéro d’entreprise 0700.714.241 -
numéro d’entreprise étrangère).
3. La société privée du droit des Pays-Bas "HITEC Infra France B.V.", ayant son siège statutaire aux
Pays-Bas, ‘s-Gravenhage et avec adresse aux Pays-Bas, 7335 JP Apeldoorn, Ugchelseweg 11,
avec inscription à la Chambre de Commerce sous le numéro 67168612, (BCE numéro d’entreprise
0700.714.340 – numéro d’entreprise étrangère).
4. La société du droit français "ACCEM", ayant son siège social en France, 59200 Tourcoing, rue du
Flocon 258, avec inscription à la Chambre des Commerce sous le numéro 822 028 221 (BCE
numéro d’entreprise 0700.714043 - numéro d’entreprise étrangère).
Ont requis le notaire d’acter qu’ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination “HITEC ROAD BELGIUM”, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Park
Atrium, Rue des Colonies 11, dont le capital social souscrit s’élève à vingt mille euros (€ 20.000,00),
représenté par vingt mille (20.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Chaque part sociale a été intégralement libérée. L’attestation de ce versement, délivrée par la
banque ING est remise au notaire soussigné et restera conservée dans son dossier.
Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de vingt mille euros (€ 20.000,00).
Statuts:
Forme juridique – Dénomination
La société a la forme d’une société Privée à Responsabilité Limitée et porte le nom “HITEC ROAD
BELGIUM”.
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Park Atrium Rue des Colonies 11.
La société opte pour la langue française concernant l’emploi des langues en matières judicaires.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom ou au nom de tiers, pour son
propre compte ou pour le compte de tiers:
- le commerce de tous matériaux ;
- la création, l’acquisition, la location, le crédit-bail de tous fonds de commerce, la mise en location, la
fondation et l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usine, ateliers se rapportant à
l’activité spécifiée ci-dessus;
- le développement, l’acquisition ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant ladite activité;
- la participation directe ou indirecte de la société, dans toutes opérations financières, immobilières
0701966036
Volet B
ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00). Il est divisé en vingt mille (20.000) parts
sociales, sans mention de valeur nominale.
Le gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale.
Leur nombre et la durée de leur mandat sont déterminés par l'assemblée générale. Le gérant dont le
mandat est terminé reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale n'aura pas pourvu à
son remplacement.
Tout gérant peut à tout moment être suspendu par l'assemblée générale délibérant à la majorité
simple des voix.
Le gérant statutaire ne peut être révoqué ou suspendu qu’à l’unanimité des voix des associés, y
compris le gérant lui-même s’il est également associé.
Le gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu’à
ce qu’il ait pu raisonnablement être pourvu à remplacement.
Lorsqu'une personne morale est nommée comme gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas où la société elle-même est nommée comme administrateur ou gérant dans une autre
société, le pouvoir de désigner un représentant permanent revient aux gérant.
Sont nommés en fonction de gérants statutaires :
1. La société privée à responsabilité limitée "BOVENCO", ayant son siège social à 1040 Bruxelles,
boulevard Louis Schmidt 24, avec numéro d’entreprise 0883.201.727, RPM Bruxelles, avec comme
représentant permanent monsieur Bovsòvers-Carette, Georges, né à Gand le 15 juin 1938, domicilié
à 9052 Gand, Rijvisschepark 23.
2. La société du droit français "SOGIC MATERIAUX ET PRESTATIONS", en abrégé SOGIC. m.p.,
ayant son siège social en France, 75008 Paris, 54-56, Avenue Hoche, avec inscription à la Chambre
de Commerce sous le numéro 532 428 315 R.C.S. Paris, avec numéro d’entreprise belge
0700.714.241, avec comme représentant permanent monsieur Mention, Philippe Gérard Robert, né à
Gavelines (France) le 29 janvier 1967, domicilié à 199 boulevard de la République, 59240
Dunkkerque (France).
Pouvoirs du gérant
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l’exception des actes qui sont réservés expressément
par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale.
Si deux gérants sont désignés, ils feront la gestion conjointement.
Si trois gérants ou plus sont désignés ils forment un collège des gérants, qui désigne un président et
agit comme une réunion de conseil.
Les gérants organisent entre eux l’exercice du pouvoir.
Les gérants peuvent déléguer à un mandataire de la société, qui ne doit pas nécessairement être
associé, ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
Article 16: Représentation
La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant seul et n'ayant pas à
justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil des gérants.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l’exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
La société est également valablement représentée par un mandataire, agissant dans les limites de
son mandat.
Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de juin à 15.00 heures.
Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant.
Admission
Pour être admis à l'assemblée générale et pour autant que le gérant l'exige dans les convocations
Volet B
tout associé doit communiquer au gérant son intention de participer à l'assemblée générale au moins
trois jours francs avant celle-ci.
Les propriétaires d'obligations et de certificats peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec
une voix consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues
pour les associés.
Droit de vote
    1.  part sociale donne droit à une voix.
Distribution
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint un dixième (1/10) du capital souscrit.
Sur proposition du gérant, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, en outre, l’existence de l’article 320
du Code des sociétés doit être respectée.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs nommé(s) par l’assemblée générale entre(nt) en fonction dès la confirmation
ou l’homologation de sa/leur désignation par le tribunal de commerce compétent. Le président du
tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa
nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination.
À défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou gérants agissant en
qualité de comité de liquidation.
Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. À cette fin, les liquidateurs disposent
des pouvoirs les plus étendus, conformément à la loi et sauf restrictions imposées par l'assemblée
générale.
L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.
Contrairement è ceci mentionnée ci-dessus, la dissolution et la liquidation dans un seul acte est
possible conformément les conditions de la Code des sociétés.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation les liquidateurs présentent au tribunal de commerce de l’
arrondissement dans laquelle la société à son siège social le projet de la répartition de l’actif entre
les différents créditeurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts
sociales.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les parts sociales.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, les liquidateurs remboursent
par priorité les parts sociales libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur
un pied d'égalité avec les parts sociales libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des
appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Début de la personnalité juridique
La personnalité morale est acquise dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce compétent.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé 31 décembre 2019.
Première assemblée générale
La première assemblée annuelle sera tenue le jeudi 11 juin 2020 à 15.00 heures.
Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société civile sous la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, “Accountancy Bourgeois & Partners”, ayant son siège social à 9051 Gent,
Kortrijksesteenweg 1066, numéro d’entreprise 0811.628.494, RPM Gand division Gand, et ses
gérants et/ou employés, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, et avec faculté de
substitution, afin d’assurer les formalités utiles et nécessaires et de conclure tout accord qui, à la
suite de cet acte et également à la suite de futurs faits et contrôles seraient utiles ou nécessaires,
dans toutes les institutions de droit privé et public et notamment en ce qui concerne les tribunaux de
Volet B
commerce, la banque carrefour des entreprises, les guichets d’entreprises, l’Administration sur la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que tout autre administration fiscale, afin d’assurer la modification
des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Christian Van Belle, notaire
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution;