Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DENONNE MENUISERIE
Rue J.J Merlot 21
5340 Gesves
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du quinze novembre deux mil dix-
sept, en voie d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
Monsieur DENONNE Jean-Christophe André Marie, né à Tournai le 14 septembre 1974, et son
épouse Madame JACOB Stéphanie Marie-Claire Elisabeth, née à Anderlecht le 30 mars 1977,
domiciliés ensemble Rue Joseph Jean Merlot, 21, 5340 Mozet ;
Epoux mariés à Seneffe le 2 juin 2001 sous le régime de la séparation de biens aux termes du
contrat de mariage reçu le 22 février 2001 par le notaire Pierre Brahy à La Louvière, non modifié à ce
jour ainsi déclaré.
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
CONSTITUTION
Les comparants Nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « DENONNE MENUISERIE », dont le siège social sera établi Rue Joseph-Jean
Merlot, Mozet, 21, 5340 Gesves, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en
numéraire, au prix de cent euros (100 EUR) la part, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
de capital social comme suit :
- par M. Jean-Christophe DENONNE précité : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit pour
dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR) ;
- par Mme Stéphanie JACOB précitée : une (1) part sociale, soit pour cent euros (100 EUR) ;
- Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant total de ce(s) versement(s),
soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la société anonyme CBC Banque (agence de Namur), portant le
numéro de compte en format IBAN : BE46 7320 4419 1736, tel qu’il en résulte d’une attestation
datée du 29 septembre 2017.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
STATUTS
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
- l'entreprise de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, bardage, terrasses, balcons, menuiserie
en PVC et aluminium, fabrication et commerce de détail de meubles en bois, commerce de détail en
bois scié, meubles généralement quelconques, décoration intérieure, fourniture de tapisseries,
0684708647
Volet B
commerce de tapis, moquettes, tentures, stores, volets, ...
- vente et commerce des matériaux du bâtiment sans leur mise en oeuvre, cuisines équipées, salles
de bains, accessoires électroménagers, lustreries, ... ;
- l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes (à l’exception des portes
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques,
en métal ou en d’autres matériaux ;
- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols ;
- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux ;
- le placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines
incluant le branchement sanitaire.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra notamment louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Elle peut s’intéresser par voie d’achat, d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financières ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Libération
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une indivision, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y attachés
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y attachés sont exercés
par l'usufruitier.
Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
Volet B
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégation sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation expresse par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale. Chaque gérant est ainsi investi des pouvoirs de gestion journalière,
d’administration, de disposition ou de substitution.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, et en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de
l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à 19 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des
dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée
générale et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Volet B
Le comparant, fondateur et associé unique, prend en cette qualité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à
la loi :
    1.  Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème vendredi du mois de mai deux mil
dix-neuf.
    1.  Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire M. Jean-Christophe DENONNE pré-qualifié, ici
présente et qui déclare accepter ;
Lequel déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat
qui lui est confié.
Son mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Son mandat pourra être rémunéré.
M. Jean-Christophe DENONNE peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il est présentement investi de tous
pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de substitution et représente la
société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de
l’assemblée générale.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
    1.  Pouvoirs
M. Jean-Christophe DENONNE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi
qu’auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en général.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    1.  Reprise d’engagements et ratification
        1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des
statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations réalisées et tous les engagements souscrits,
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui au nom et / ou pour
compte de la société en formation depuis la date du 1er avril 2017, sont reprises par la société
présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, lui appartiendra en sa
qualité de gérant de la société dès que la société jouira de la personnalité morale, et que la société
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal
compétent.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser M. Jean-Christophe DENONNE en sa qualité de gérant de la
société, à souscrire, pour le compte de la société en formation, tous actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait
des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué mandataire pour prendre ces
actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
Avant enregistrement aux seules fins des publications légales.
Déposée en même temps l’expédition de l’acte constitutif.