N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Noville en fête ASBL
(en abrégé) : NEF ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Noville-Rue des Frères Girs 44
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne (Noville)
STATUTS DE L’ASBL : Acte constitutif
 
Les fondateurs soussignés:
 
1. Monsieur Solarski Guy, Belge, domicilié rue des Frères des Girs 44 6600 Noville, numéro national : 63.07.24-
181.83
 
2. Madame Gralinger Valérie, domicilié Noville 453 6600 Noville,
numéro national :83.07.14-222.83
 
3. Monsieur Falla Ludovic, domicilié rue de l’abbé Louis Delvaux,
numéro national 77.11.28-061.17
 
Réunis en Assemblée le ../05/2018, ont convenus de constituer l’a.s.b.l Noville en fête, en abrégé « NEF » et ont
arrêtés les statuts suivants.
 
Titre I.
 
Art. 1er :
 
L'association porte la dénomination de A.s.b.l « Noville en fête ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 
Art. 2 :
 
L'association a établi son siège social à Noville (Belgique) rue des Frères Girs 44 6600 Noville.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Titre 1 : Durée
 
 
 
Art. 3 :
0696688048
 
La durée de l'association est indéterminée.
L’association a pour objet d’organiser des festivités pour le village de Noville.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Art. 4 :
 
L’association peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les
modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association
ou la modification des statuts.
 
 
Titre 2 : Membres, admission, démission, exclusion
 
Art. 5 :
 
Peut devenir adhérent ou administrateur de l'association
Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion
écrite au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments
d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est
pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
 
Au moins 2 administrateurs seront présents à cette réunion.
 
La décision est prise à la majorité de deux tiers des membres présents.
 
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
 
Art. 6 :
 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité.
 
Art. 7 :
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Art. 8 :
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association.
 
Art. 9 :
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
Tout associé peut être exclu par le conseil d'administration
- en cas d'infraction grave aux présents statuts,
- en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constatées par le conseil
d'administration,
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre
exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement de montant
qu’il aurait versé.
 
Art. 10 : Le nombre minimum des membres associés est de trois.
 
Titre 3. Assemblée générale
 
Art. 11 :
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, administrateurs et adhérents. Elle est présidée par le
président ou à défaut par un administrateur.
 
Art. 12 :
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts sociaux
- La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L'exclusion d'un membre
- L'approbation du budget et des comptes
- L'octroi de la décharge aux administrateurs
- La dissolution de l'association
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Art. 13 :
 
L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande de deux tiers des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi ou tout autre moyen approprié, à ce moment-là, la date d’envoi faisant foi.
 
L'invitation est signée par le président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
 
 
Art. 14 :
 
Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y
consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Art. 15 :
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou l’administrateur faisant fonction
de président, est déterminante.
 
Art.16 :
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
 
Art.17 :
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 
Art.18 :
 
Les procès-verbaux de l’assemblée générale avec l’ordre de jour et les décisions prises devra être rédigé par un
des membres qui constituent le conseil d’administration.
 
Titre 5. Conseil d'administration
 
Art. 19 :
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, élus par l'assemblée
générale à la majorité simple des votes valablement émis.
 
La durée de leur mandat est 3 ans.
 
Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président,
secrétaire et trésorier.
 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Art. 20 :
 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux membres administrateurs.
 
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil
d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
 
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par un administrateur. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil
par un administrateur ou adhérent, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.
 
Art. 21 :
 
La signature conjointe de deux membres du conseil d'administration engage l'association.
 
Art. 22 :
 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à
un de ses membres ou à un tiers.
 
Art. 23 :
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Art. 24 :
 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents.
En cas de parité, la voix du président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Art. 25 :
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
Titre 6. Mode d'établissement des comptes et budget
 
Art. 26 :
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018. les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Art. 27 :
 
Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour
approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.
 
Titre 7. Modification des statuts
 
Art. 28 :
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci
sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers
des membres.
 
Titre 9. Dissolution et liquidation
 
Art. 29 :
 
La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi.
 
Art. 30 :
 
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'assemblée
générale.
 
 
 
 
 
Titre 10. Dispositions finales
 
Art. 31 :
 
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre
aux dispositions prévues par la loi.