N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ASSURANCES COUPÉ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7800 Ath, Rue de l'Abbaye 182 Bte 4
Objet de l’acte : Constitution
TEXTE
Extrait de l’acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du quatorze janvier deux mil 
dix, en cours d’enregistrement
Monsieur COUPÉ Ludovic, Georges, Henri, né à Ath le dix juin mille neuf cent septante-six,
célibataire, domicilié à 7800 Ath Rue de l'Abbaye 182/4
Comparant dont l’identité est établie au vu du registre national des personnes physiques où il porte le 
numéro 760610-303-65 ;
Lequel a requis le notaire instrumentant d’acter qu’il constitue une société commerciale et de dresser 
en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée « ASSURANCES COUPÉ 
», ayant son siège social à 7800 Ath, Rue de l'Abbaye 182/4, au capital de dix-huit mille six cents euros, 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au 
notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code des sociétés, le plan 
financier dans lequel il justifie le montant du capital social.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré spécialement son attention sur la 
responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu’entraînerait pour lui 
l’établissement d’un plan financier non réaliste. 
Le comparant, après avoir déclaré et reconnu que le Notaire instrumentant lui a donné lecture de 
l'article 212 du Code des sociétés et l'a informé des conséquences prévues par la loi ainsi que de la 
responsabilité encourue s’il est l'associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée, a 
déclaré qu'il n'est l’associé unique d'aucune autre société d'une personne à responsabilité limitée.
Souscription par apports en nature et apports en numéraire. 
A.
Apport en nature.
Rapports.
1.
Monsieur Bernard ROUSSEAUX, Réviseur d’entreprises, associé de la société civile ayant emprunté 
la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Reviseurs d’entreprises 
associés», ayant ses bureaux à Mons, rue d’Enghien, 51, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit 
par l’article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
«
VII. CONCLUSIONS.
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, nous sommes d’avis 
que :
-
les apports en nature effectués par Monsieur Ludovic COUPE consistant en une clientèle et un 
véhicule, ont été contrôlés conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature. Nous rappelons que l’organe de gestion de la société est responsable de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de 
l’apport en nature ;
0822388269
-
la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-
les modes d’évaluation adoptés sont justifiés par l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur 
nette d’apport de 14.491,23€. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable de 140 parts 
sociales de la SPRL « ASSURANCES COUPE » attribuées à l’apporteur, Monsieur Ludovic COUPE. Ce 
dernier bénéficiera en outre d’une inscription en compte courant pour le solde de son apport non rémunéré 
par des parts sociales, à savoir 491,23€. Cet apport sera par ailleurs complété par un apport en numéraire de 
4.600,00€ rémunéré par 46 parts de la SPRL « ASSURANCES COUPE ».
La validité du présent rapport est conditionnée à l’inexistence de dettes fiscales propres à 
l’apporteur. A cet égard, nous souhaitons rappeler qu’à ce jour nous n’avons pas obtenu le certificat fiscal 
prévu par l’article 442bis du Code des Impôts.
Par ailleurs, nous rappelons qu’à ce jour, nous n’avons pas obtenu l’accord formel de la banque 
quant au transfert du financement dans la société.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.  
Fait à Mons, le 07 janvier 2010.». 
2.
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, en même 
temps qu'une expédition des présentes.
Apport.
Le fondateur déclare faire apport à la société, avec effet au premier octobre deux mille neuf, des 
éléments suivants, plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d’entreprises et dans le rapport du 
fondateur : 
Actif.
-
Immobilisations incorporelles, étant la clientèle, évaluées à vingt mille 
euros :
20.000,00
-
Immobilisations corporelles, étant le matériel roulant (véhicule de marque Volkswagen de type 
Jetta), apportées pour une valeur de huit mille euros :
 
 8.000,00
Total : vingt-huit mille euros : 
28.000,00
Passif.
Solde restant dû du financement octroyé par la Banque AXA, lié au véhicule apporté, s’élèvant à la 
date du trente septembre deux mille neuf, à treize mille cinq cent huit euros septante-sept cents : 
13.508,77
Valeur nette : quatorze mille quatre cent nonante et un euros vingt-trois cents (14.491,23 €).
Conditions de l’apport.
L’apporteur déclare que l’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.  
 
Toutes les opérations effectuées depuis le premier octobre deux mille neuf relativement aux éléments 
apportés sont réputées réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
La société aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés à compter de l’acquisition par 
elle de la personnalité morale.
Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l’apport et notamment les droits aux baux. 
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir, tous contrats 
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments apportés et en 
payera les primes et redevances à compter de leurs plus prochaines échéances.
Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, pour 
quelle que cause que ce soit.
Tous les frais, droits et honoraires résultant du présent apport sont à charge de la société.
Rémunération de l’apport en nature.
En rémunération de l’apport en nature ainsi effectué, il est attribué à l’associé unique cent quarante 
parts sociales entièrement libérées, représentant un capital de quatorze mille euros.
 
Le solde, soit quatre cent nonante et un euros vingt-trois cents, sera inscrit en compte courant 
créditeur au nom de l’apporteur. Ce compte courant fera l’objet d’un remboursement par la société à 
l’apporteur. 
B.
Apport en numéraire.
Les quarante-six parts restantes sont à l’instant souscrites en numéraire, au prix  de cent euros 
chacune, par l’associé unique, soit pour quatre mille six cents euros. 
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites en espèces a été libérée à 
concurrence d’un/cinquième par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit neuf cent 
vingt euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d’AXA 
Banque Europe, sous le numéro 751-2044090-49.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Cette somme de quatre mille six cents euros, formant avec celle de quatorze mille euros, montant des 
parts attribuées à l’apport en nature, un total de dix-huit mille six cents euros, représente l’intégralité du capital 
social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ASSURANCES COUPÉ ». 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société privée à 
responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7800 Ath, Rue de l'Abbaye 182/4 et le siège d’exploitation à 7340 
WASMES, Route Provinciale, 19.
 
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, l’activité : 
-
d’agent d’assurances ;
-
d’intermédiaire en prêts hypothécaires et personnels et financements ;
-
d’agent immobilier et de gestionnaire d’immeubles ;
-
de conseil en fiscalité ; 
 -
la réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en 
rapport avec des biens et droits immobiliers et notamment l’achat, la vente, la location, la construction, la 
démolition, la mutation d’immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que ce 
soit, de même que la coordination de tous projets immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.  
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine 
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur 
ce choix, par le président  du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués. 
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.  
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une 
part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts  réservent à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins six 
mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée 
générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les 
formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois 
consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à la 
majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à titre 
définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes 
décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’Assemblée Générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné 
dans la convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. 
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le 
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les 
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 15.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts 
sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions 
prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande 
d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de 
scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage, 
le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. 
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale 
ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
 
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est 
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la 
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur 
désignation par le Tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des 
parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.   
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection 
de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui 
être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze. 
2.
Gérance.
Conformément à l’article dix des statuts, Monsieur Ludovic COUPÉ, associé unique, qui déclare 
accepter, exercera les fonctions de gérant de la société pour une durée illimitée. Ce mandat sera 
rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier octobre deux mille neuf par le comparant au nom et pour compte de la société en 
Volet B - Suite
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses 
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5.
Frais et déclarations des parties.
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
société en raison de sa constitution s'élève à neuf cents euros.
Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES
Déposé en même temps : expédition de l’acte