N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PROSON BE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Parc Industriel 3C
1440 Wauthier-Braine
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 4 juillet
deux mille dix-huit que :
1) La société par actions simplifiée de droit français PROSON, ayant son siège à 92320 Chatillon
(France), 99-101 rue Pierre Semard, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
(France) sous le numéro 333.823.953 et au registrée des personnes Morales (Belgique) sous le
numéro 0697.866.696.
2) La société par actions simplifiée de droit français Financière Audioloc II, ayant son siège à 78000
Versailles (France), 18 rue du peintre Lebrun, inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Versailles (France) sous le numéro 820.702.934 et au registre des personnes Morales (Belgique)
sous le numéro 0697.866.993.
Ont constitué entre elles une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est
"PROSON BE".
- Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), parc Industriel, 3C.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à l’audiovisuel et télécommunication, la transmission d’image et de
sons, à toutes fins (et notamment traduction simultanée, interprétariat et conférence), électronique,
électromécanique, informatique, support technique, services techniques, installation technique,
conception et consulting technique, construction et réalisation technique, représentation d’autres
firmes (belges et étrangères), sous-traitance, principalement à l’étranger, la vente, la location, la
commercialisation, et import-export de matériel électronique et électromécanique.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- La société est constituée pour une durée illimitée.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/186ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un tiers au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- La société par actions simplifiée de droit français PROSON, préqualifiée, 180 parts sociales.
- La société par actions simplifiée de droit français Financière Audioloc II, préqualifiée, 6 parts
sociales.
ENSEMBLE : 186 parts sociales .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
0699605471
Volet B
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de
novembre à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
- Le trente juin de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
Volet B
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur PERU Laurent Ludovic Jacques, né à Châtenay-Malabry (France), le 11 janvier 1969,
domicilié à 78000 Versailles (France), 18 rue du peintre Lebrun.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mille dix-neuf.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-neuf.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire à Bruxelles.
 
Annexes: néant