N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LoGeCa
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pannebourg 49
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 16 mars 2021, en
cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) FONDATEUR
Monsieur CAJOT Louis-Guy Joseph Hubert Ghislain,domicilié à  6700 Waltzing (Arlon), rue du
Pannebourg, 49, époux de Madame PARIZEL Myriam Georgette Mathilde Gabrielle avec laquelle il
est marié sous le régime légal de communauté à défaut de conventions matrimoniales.
2) FORME ET DENOMINATION
Article 1 - FORME ET NOM
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « LoGeCa ».
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 - les activités de consultant dans le domaine de l’ingénierie des constructions, plus spécifiquement
dans :
1. l’ingénierie de la sécurité en cas d’incendie des bâtiments comprenant notamment la vérification
de la résistance au feu des structures ;
2. le dimensionnement et la mise en œuvre des charpentes métalliques et des structures mixtes
acier-béton ;
3. l’utilisation et le développement des Eurocodes (normes de dimensionnement des structures) ;
4. le développement et l’appréciation de projet de recherche dans le domaine de la construction ;
5. la formation et l’enseignement dans les domaines spécifiés ci-dessus.
La présente énonciation étant exemplative et non limitative.
La société a également pour objet :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises industrielles,
financières, mobilières et immobilières; gérer ces participations et les financer ;
 - l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- pour compte propre: l’achat, l’échange, la vente, la location, l’exploitation et l’entretien de tous biens
immobiliers ainsi que toute opération de financement.
0765409875
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou   susceptible de favoriser le développement de son entreprise , à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5) DUREE
Article 4 - DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
Article 5 - APPORTS
  En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
La totalité des actions soit cinquante (50) actions a été souscrites par le comparant au prix de cent
euros (100 EUR) chacune soit pour un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) représentant l’
intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ce versement, soit cinq mille euros (5.000 EUR) a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC.
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 2 mars 2021 a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000
EUR).
8) ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur CAJOT Louis-
Guy Joseph Hubert Ghislain préqualifié.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée de l’administrateur statutaire ci-avant nommé, il
sera remplacé par Madame PARIZEL Myriam Georgette Mathilde Gabrielle, domiciliée à 6700
Waltzing (Arlon), rue du Pannebourg, 49, désignée dès ce jour en qualité d’administrateur statutaire
suppléant sans limitation de durée.
Article 12 – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9) EXERCICE SOCIAL
Article 21 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 – TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de février
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée
Article 17 – ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18 - SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Article 19 - DELIBERATIONS
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
La société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Article 22 - REPARTITION - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12) BONI DE LIQUIDATION
Article 25 – REPARTITION DE L’ACTIF NET
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2021.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 1er vendredi de février  2022.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6700 Waltzing (Arlon), rue du Pannebourg, 49.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.
 
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire