Nº d'entreprise : 0843 615 433
Nom
(en entier) : The Bridge Fund Europe
T.B.F. Europe	(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1040 Bruxelles, Boulevard Saint Michel 65/6
Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS (Y INCLUS LES COMPTES
ANNUELS ABREGES) ET DECHARGES - DISSOLUTION ET CLÔTURE
IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en application de l'article 2:135 du Code
des sociétés et des associations)
Ce jour, le six octobre deux mille vingt-deux.
( ... )
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE:
l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "The Bridge Fund
Europe", et en abrégé "T.B.F. Europe", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint Michel 65/6, ci-après
dénommée l"Association".
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Approbation des comptes annuels pour les exercices 2016 à 2021 (inclus) et
approbation de l'affectation du résultat.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes annuels de l'Association pour les
exercices 2016 à 2021 (inclus).
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels et les approuve après délibération, en ce:
compris l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
DEUXIEME RESOLUTION: Décharge concernant les exercices 2016 à 2021 (inclus).
( ... )
TROISIEME RESLOUTION: Approbation des comptes annuels abrégés et approbation de l'affectation du
résultat.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes annuels abrégés de l'Association sur la
période qui a commencé le 1er janvier 2022 et qui s'est clôturé le 6 octobre 2022.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels abrégés et les approuve après délibération, en:
ce compris l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
QUATRIÈME RESOLUTION: Décharge concernant l'exercice abrégé 2022.
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CINQUIÈME RESOLUTION: Rapports.
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SIXIEME RESOLUTION: Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à l'Association et de la simplicité
des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:135 du Code des sociétés et des:
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que le membre dont la créance figure dans l'état
résumant la situation active et passive a confirmé par écrit son accord sur la procédure de dissolution et;
liquidation en un seul acte, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre l'Association avec mise en;
liquidation immédiate, sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée constate qu'en principe il n'y pas d'actif restant à affecter. L'assemblée décide que, dans:
l'éventualité où il y aurait quand-même un boni de liquidation, conformément à l'article 11 des statuts de:
actifs restants seront transferes a l'organisation d'utilité publique à but non lucratif de droit américaine "THE
„BRIDGE FUND", ayant son siège à 2108-B Gallows Road, 2nd floor Vienna, Virginia 22182 (États-Unis
d'Amérique), étant le Membre A de l'Association.
SEPTIEME RESOLUTION: Clôture de la liquidation.
Les membres, représentés comme dit ci-avant, décident, compte tenu de ce qui précède, de clôturer
immédiatement la liquidation.
Ensuite, l'assemblée constate que l'Association a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin:
- Madame MARKEY Mary Beth; et
- Monsieur MC GINTY Patrick Joseph.
HUIȚIEME RESOLUTION: Conservation des livres et documents - Pas de mesures de consignation.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de l'Association seront déposés et conservés
pendant le délai déterminé au siège du Membre A de l'Association, comme suit: l'organisation d'utilité publique
à but non lucratif de droit américaine "THE BRIDGE FUND", ayant son siège à 2108-B Gallows Road, 2nd floor
Vienna, Virginia 22182 (États-unis d'Amérique).
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation de sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à (i) chaque avocat et/ou collaborateur du cabinet d'avocats « Van
Olmen & Wynant », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louize 221, et/ou (ii) « FIDELIUM > SRL, ayant
son siège à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint Michel 65 boîte 6, représentée par Monsieur Yelin LISANDRO,
chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du réviseur conformément à l'article 2 :110 du Code des sociétés et des
associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire