N° d'entreprise : 0795106723
Nom
(en entier) : Roul Kiloue Rental
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sentier du Moulin à Eau 1
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par le Notaire Antoine Frippiat, à la résidence de Wellin, en date du neuf février deux
mil vingt-trois, il résulte que :
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la srl Roul Kiloue Rental, numéro d’entreprise
0795.106.723. à laquelle étaient présents :
1/ Monsieur Gheysens, Philippe, né à Courtrai le 22 mars 1958, domicilié à 1320 Beauvechain,
Sentier du Moulin à Eau, 1.
Propriétaire de 49.999 actions.
2/ Madame Rouard, Fabienne, née à Namur le 27 octobre 1961, domiciliée à 5580 Rochefort, Rue
du Sourd-d'Ave, 5.
Propriétaire d’1 action.
Soit ensemble l’intégralité du capital social.
Aux termes de laquelle le notaire soussigné a été requis d'acter les résolutions suivantes :
1. PREMIERE RESOLUTION
Il est décidé :
. que les actions sont réparties en des actions de classe A, avec droit de vote et
des actions de classe B, sans droit de votre.
. que les actions créées sont réparties en :
. 49.980 actions de classe A, avec droit de vote.
. 20 actions de classe B, sans droit de vote.
. que les 49.999 actions souscrites par Monsieur Gheysens, Philippe, se
répartissent comme suit :
. 49.979 actions de classe A, avec droit de vote.
. 20 actions de classe B, sans droit de vote.
. que l’action souscrite par Madame Rouard, Fabienne est un action de classe A,
avec droit de vote.
2. DEUXIEME RESOLUTION
a. Les cessions d’actions avec droit de vote, entre vif à des tiers, volontaire ou forcée, à titre onéreux
ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale toutes les
conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels,
immédiats ou futurs, sont libres.
b. Les cessions d’actions sans droit de vote, entre vif à des tiers, volontaire ou forcée, à titre onéreux
ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale toutes les
conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels,
immédiats ou futurs, peuvent être faites librement, les conditions ci-après n’étant pas cumulatives :
. au profit d’un actionnaire ayant des actions avec droit de vote ;
. par un actionnaire propriétaire simultanément d’action(s) avec droit de vote.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
Volet B
de souscription préférentielle.
b. Les actions de la société, avec ou sans droit de vote, ne peuvent faire l’objet d’une cession à
cause de mort, à un tiers qu’à condition que celui-ci soit préalablement agréé par les autres
actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les trente jours
de la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de trente jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément,
pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément
sera censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les quinze
jours, proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-
cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de quinze jours à
dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou
non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être
donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actions
peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les quinze jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix offert par le candidat-
cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par
un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les quinze jours après en avoir été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les quinze jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, augmenté de deux pour cent, sur le prix
restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs soumises à agrément s’appliquent mutatis
mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire avec droit
de vote, celui-ci sera libre de céder ou de transmettre tout ou partie de ses actions librement.
3. TROISIEME RESOLUTION
Décision de modifier l’objet social repris à l’article 3. des statuts comme suit :
Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
. Toutes opérations relevant du commerce et de la location de véhicules, avec ou sans moteur, et
tous articles s’y rapportant.
. Toutes opérations relatives à l’entretien, la réparation et la préparation de ces véhicules.
4. QUATRIEME RESOLUTION
En suite des modifications qui précèdent, décision de modifier et adapter les statuts comme suit :
Volet B
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
. Toutes opérations relevant du commerce et de la location de véhicules, avec ou sans moteur, et
tous articles s’y rapportant.
. Toutes opérations relatives à l’entretien, la réparation et la préparation de ces véhicules.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’
objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinquante mille (50.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en des actions de classe A, avec droit de vote et
des actions de classe B, sans droit de votre.
Les actions créées sont réparties en :
. 49.980 actions de classe A, avec droit de vote.
. 20 actions de classe B, sans droit de vote.
Chacune des actions donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 9. Cession/transmission d’actions.
a. Les cessions d’actions avec droit de vote, entre vif à des tiers, volontaire ou forcée, à titre onéreux
ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale toutes les
conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels,
immédiats ou futurs, sont libres.
b. Les cessions d’actions sans droit de vote, entre vif à des tiers, volontaire ou forcée, à titre onéreux
ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale toutes les
conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels,
immédiats ou futurs, peuvent être faites librement, les conditions ci-après n’étant pas cumulatives :
. au profit d’un actionnaire ayant des actions avec droit de vote ;
. par un actionnaire propriétaire simultanément d’action(s) avec droit de vote.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
b. Les actions de la société, avec ou sans droit de vote, ne peuvent faire l’objet d’une cession à
cause de mort, à un tiers qu’à condition que celui-ci soit préalablement agréé par les autres
actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les trente jours
de la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de trente jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément,
pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément
sera censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les quinze
jours, proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-
cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de quinze jours à
dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou
non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être
donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actions
peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les quinze jours de la
Volet B
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix offert par le candidat-
cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par
un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les quinze jours après en avoir été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les quinze jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, augmenté de deux pour cent, sur le prix
restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs soumises à agrément s’appliquent mutatis
mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire avec droit
de vote, celui-ci sera libre de céder ou de transmettre tout ou partie de ses actions librement.
Article 18. Délibérations
&1. A l’assemblée générale, chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
5. CINQUIEME RESOLUTION
Décision de donner mission au notaire Antoine Frippiat à Wellin d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
6. SIXIEME RESOLUTION
Résolution de donner tout pouvoir à l’organe d’administration à l’effet d’assurer l’exécution des
présentes comme aussi toute les formalités en résultant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Antoine Frippiat
Déposés en même temps :
. Expédition de l’acte modificatif des statuts du 09/02/2023 (2022/11439).
. Statuts coordonnés au 09/02/2023.