N° d'entreprise : 0419 640 608
Nom
(en entier) : GS1
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Louise 326, bte 10, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination du Directeur Général « President & Chief Executive Officer »;
Attribution et révocation de pouvoirs
I. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 mars 2022
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Miguel Lopera Aguilar de sa fonction de
Directeur Général (« President & Chief Executive Officer »>) de GS1 AISBL, ayant élu domicile pour les
besoins de la publication au siège de l'Association, avec effet le 1er juillet 2022.
Le Conseil d'Administration décide de nommer Renaud de Barbuat Duplessis en tant que Directeur
Général (« President & Chief Executive Officer ») de GS1 AISBL, ayant élu domicile pour les besoins de la
publication au siège de l'Association, avec effet le 1er juillet 2022.
Par conséquent et suivant les statuts de GS1 AISBL, Miguel Lopera Aguilar démissionne de sa fonction de ·
membre ex officio du Conseil d'Administration de GS1 AISBL et Renaud de Barbuat Duplessis devient
membre ex officio du Conseil d'Administration de GS1 AISBL, avec effet le 1er juillet 2022.
Le Conseil d'Administration mandate Marie Pètre, General Counsel de l'association, en vue de procéder
aux formalités de dépôt et de publication requises en vertu des décisions qui précèdent.
II. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 mai 2022
Délégation spécifique de pouvoirs au Directeur Général (« President & Chief Executive Officer »)
Le Conseil d'Administration mandate Renaud de Barbuat Duplessis , Directeur Général (« President &
Chief Executive Officer ») de l'association, en vue de mettre à jour la liste d'attribution de pouvoirs délégués
par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration mandate Marie Pètre, General Counsel de l'association, en vue de procéder
aux formalités de dépôt et de publication requises en vertu des décisions qui précèdent
III. Extrait de la décison du Directeur Général (« President & Chief Executive Officer ») du 18 october 2022
Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 mai 2022, le Directeur Général («
President & Chief Executive Officer »), Monsier Renaud de Barbuat Duplessis , confirme par la présente que :
- Les pouvoirs de signature précédemment attribués à Miguel Lopera Aguilar sont révoqués avec effet le
01 juillet 2022 ;
- Le titre de « President & Chief Executive Officer » est attribué à Renaud de Barbuat Duplessis avec effet
le 01 juillet 2022 ;
- Les pouvoirs de signature précédemment attribués à Alain Jonis sont révoqués avec effet le 01 aout
2022 ;
- Le titre de « Chief Marketing Officer » est remplacé par « Head of Marketing », et attribué à Stéphanie
van Rossum avec effet le 01 août 2022 ;
- Les pouvoirs de signature précédemment attribués à Philippe Van der Planken sont révoqués avec effet
le 01 novembre 2022 ;
- Le titre de « Chief Financial & Administration Officer » est attribué à Bart Adam, avec effet le 01
novembre 2022 ;
et que les fonctions mentionnées ci-dessous sont exercées au sein de l'Association par les personnes
suivantes :
(i). Renaud de Barbuat Duplessis : Directeur Général (« President & Chief Executive Officer ») ;
(ii). Bart Adam : Chief Financial & Administration Officer ;
(iii). Stéphanie van Rossum : Head of Marketing ;
(iv). Marianne Timmons : President Community Engagement ;
(v). Robert Beideman : Chief Product Officer ;
(vi). Poste vacant : Chief Operating Officer ;
(vii). Marie Pètre : General Counsel ;
(viii). Robyn Burke : Vice President Human Resources ;
(ix). Valérie Depoortere : Director Financial Controls & Analysis.
Dès lors, les pouvoirs attribués par le Conseil d'Administration sont comme suit :
A. Attribution de pouvoirs
Conformément à l'article 14 in fine des statuts, avec effet aux dates mentionnées ci-dessus, le Conseil
d'Administration délègue les pouvoirs suivants aux personnes mentionnées ci-après :
1. Conclure, exécuter, amender et mettre fin à des contrats (autres que des contrats de travail et que des
contrats de consultance d'une durée supérieure à 6 mois), pour un montant ou une contrepartie économique
supérieur à 1.000.000,00 euros HTVA par opération : le Directeur Général (« President & Chief Executive
Officer »), agissant conjointement avec le Président du Conseil d'Administration ou l'un des Vice-Présidents ;
2. Conclure, exécuter, amender et mettre fin à des contrats (autres que des contrats de travail et que des
contrats de consultance d'une durée supérieure à 6 mois), pour un montant ou une contrepartie économique
entre 200.000,00 euros HTVA et 1.000.000,00 euros HTVA par opération : le Directeur Général (« President &
Chief Executive Officer »), agissant conjointement avec une des personnes suivantes : le Chief Financial &
Administration Officer, le Head of Marketing, le General Counsel, le President Community Engagement, le
Chief Product Officer, le Chief Operating Officer ou le Vice-President Human Resources ;
3. Conclure, exécuter, amender et mettre fin à des contrats (autres que des contrats de travail et que des
contrats de consultance d'une durée supérieure à 6 mois), pour un montant ou une contrepartie économique
entre 50.000,00 euros HTVA et 199.999,99 euros HTVA par opération : le Chief Financial & Administration
Officer, agissant conjointement avec une des personnes suivantes : le Directeur Général (« President & Chief
Executive Officer »), le Head of Marketing, le General Counsel, le President Community Engagement, le Chief
Product Officer, le Chief Operating Officer ou le Vice President Human Resources ;
4. Conclure, exécuter, amender et mettre fin à des contrats (autres que des contrats de travail et que des
contrats de consultance d'une durée supérieure à 6 mois), pour un montant ou une contrepartie économique
inférieur à 50.000,00 euros HTVA par opération : chacune des personnes suivantes agissant individuellement
: le Directeur Général (« President & Chief Executive Officer »), le Chief Financial & Administration Officer, le
Head of Marketing, le General Counsel, le President Community Engagement, le Chief Product Officer, le
Chief Operating Officer et le Vice President Human Resources ;
5. Signer, effectuer et approuver des paiements à des tiers sans limite relative au montant ou à la
contrepartie économique : chacune des personnes suivantes agissant conjointement avec tout autre
signataire disposant du même pouvoir : le Directeur Général (« President & Chief Executive Officer »), le
Chief Financial & Administration Officer, le Head of Marketing, le General Counsel, le President Community
Engagement, le Chief Product Officer, le Chief Operating Officer, le Vice President Human Resources, le
Director Financial Controls & Analysis ;
6. Signer, effectuer et approuver des paiements internes sur les comptes bancaires de l'Association sans
limite relative au montant ou à la contrepartie économique : chacune des personnes suivantes agissant
conjointement avec tout autre signataire disposant du même pouvoir : le Directeur Général (« President &
Chief Executive Officer »), le Chief Financial & Administration Officer, le Head of Marketing, le General
Counsel, le Chief Operating Officer, le Director Financial Controls & Analysis ;
7. Approuver et signer des USD forward swaps sans limite relative au montant ou à la contrepartie
économique : chacune des personnes suivantes agissant conjointement avec le Chief Financial &
Administration Officer : le Directeur Général (« President & Chief Executive Officer »), le Head of Marketing, le
General Counsel, le Chief Operating Officer, le Director Financial Controls & Analysis ;
8. Approuver et signer des documents officiels et des documents administratifs (ce qui inclut notamment
les déclarations fiscales, les demandes aux autorités belges et les documents officiels envoyés aux
organisations membres) : chacune des personnes suivantes agissant individuellement et avec pouvoir de
substitution : le Directeur Général (« President & Chief Executive Officer »>), le Chief Financial &
Administration Officer, le Head of Marketing, le General Counsel et le Chief Operating Officer ;
9. Accuser réception de lettres recommandées : chacune des personnes suivantes agissant
individuellement : le Directeur Général (« President & Chief Executive Officer »), le Chief Financial &
Administration Officer, le Head of Marketing, le General Counsel, le President Community Engagement, le
Chief Product Officer, le Chief Operating Officer, le Director Financial Controls & Analysis ;
10. Conclure, exécuter, amender et mettre fin à des contrats de travail et à des contrats de consultance
d'une durée supérieure à 6 mois, sans limite relative au montant ou à la contrepartie économique, agissant
individuellement et avec pouvoir de substitution : le Chief Financial & Administration Officer ou le Vice
President Human Resources ;
11. Renouveler des contrats de consultance lorsque la durée totale de tous les contrats à date avec le
consultant est supérieure à 6 mois, sans limite relative au montant ou à la contrepartie économique, agissant
individuellement et avec pouvoir de substitution : le Chief Financial & Administration Officer ou le Vice
President Human Resources ;
12. Conduire des procédures judiciaires en lien avec les points 10 et 11 ci-dessus, en tant que demandeur
ou en tant que défendeur, agissant individuellement : le Chief Financial & Administration Officer, le General
Counsel ou le Vice President Human Resources.
B. Personnes exerçant les pouvoirs de signature
Les fonctions mentionnées ci-dessus sont exercées au sein de l'Association par les personnes suivantes :
(i). Renaud de Barbuat Duplessis : Directeur Général (« President & Chief Executive Officer ») ;
(ii). Bart Adam : Chief Financial & Administration Officer ;
(iii). Stéphanie van Rossum : Head of Marketing ;
(iv). Marianne Timmons : President Community Engagement ;
(v). Robert Beideman : Chief Product Officer ;
(vi). Poste vacant : Chief Operating Officer ;
(vii). Marie Pètre : General Counsel ;
(viii). Robyn Burke : Vice President Human Resources ;
(ix). Valérie Depoortere : Director Financial Controls & Analysis.
C. Rappel
Pour rappel, conformément à l'article 14 des statuts, l'Association sera valablement représentée vis-à-vis
membres du Conseil d' Administration (y-inclus un Vice-Président) agissant conjointement. Les procédures
judiciaires seront conduites, en tant que demandeur et en tant que défendeur, par le Conseil d'Administration
: représenté par le Président agissant seul ou par deux membres du Conseil d'Administration (y-inclus un Vice-
Président) agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l'Association sera valablement
représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes par le Directeur Général. Aucune des personnes
mentionnées ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. En outre, l'Association sera
valablement représentée, dans les limites de son mandat, par un mandataire valablement mandaté par le
Conseil d'Administration ou par le Directeur Général.
D. Mandat aux fins de publication
Le Directeur Général (« President & Chief Executive Officer »>) mandate Madame Marie Pètre, General
Counsel de l'association, en vue de procéder aux formalités de dépôt et de publication requises en vertu des
décisions qui précèdent.
Marie Pètre
GS1 General Counsel