N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité scolaire des P'tits Pietris de Givry
(en abrégé) : Comité scolaire Givry
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Chevirolle(Givry) 34
6687
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertogne
Statuts
Les fondateurs soussignés :
Krier Claude, Rue Al Virée, 11 (Givry), 6687 Bertogne
Arnould Sylviane, Rue de la Hesse, 5 (Givry), 6687 Bertogne
Docquier Raymond, Rue de la Hesse, 5 (Givry), 6687 Bertogne
Streveler Adélaïde, Rue du vieux chêne, 31 (Frenêt), 6687 Bertogne
Ringuet Mélanie, Rue de la Chevirolle, 28 (Givry), 6687 Bertogne
Gauthier Monique, Rue du Spitron, 36 (Flamièrge), 6687 Bertogne
Bouzendorff Alain, La Barrière 92A 6640 Vaux-Sur-Sûre
Grandjean Marie-Andrée, Rue de la Hesse, 13 (Givry), 6687 Bertogne
Laurent Véronique, Rue du Vivrou, 27 (Compogne), 6687 Bertogne
Bleret Laurence, Route Principale, 16 (Gives), 6687 Bertogne  
 Van Cauwenberge Christel, Route des Trembles, 19 (Tronle), 6687 Bertogne
 Clément Valérie, Rue Sur le Mont, 11 (Givry), 6687 Bertogne
 Kaiser Cindy, Chemin de Jardinay, 4, 6687 Bertogne
Titre 1 : Dénomination – Siège social - Durée – But
Article 1ier :
L’association est dénommée « Comité Scolaire des p’tits Piétris de Givry », ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle ASBL.
Article 2 :
Son siège est établi à l’Ecole communale de Givry, 34 Rue de Chevirolle (Givry), 6687 Bertogne.
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts aux greffes du tribunal de commerce.
Article 4 :
L’association a pour but la gestion d’évènements et d’activités de promotion de l’école.
Ces évènements auront pour objectif la promotion et/ou la récolte de fonds au bénéfice unique des enfants de
l’école de Givry.
L’association pourra par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tous temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Titre 2 : Membres - Comité – Assemblée générale
Article 5 :
L’association est composée de membres. Ces membres feront partie de la liste du personnel enseignant de
0700865679
l’école, des parents et/ou représentants légaux des enfants inscrits à l’école de Givry pour l’année scolaire en
cours.
Article 6 :
Un bureau chargé de la gestion journalière de l’ASBL sera constitué en début d’année scolaire.
Article 7 :
Il sera composé minimum d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e).
Les candidats à ces fonctions précitées, seront élus lors d’une assemblée générale.
Le vote se fera à main levée. En cas de désaccord, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Article 8 :
Ce bureau aura pour tâches :
De convoquer les réunions pour la préparation et la réalisation des activités ;
De convoquer au moins une fois par an, une assemblée générale. ;
De coordonner la gestion journalière de l’association.
Article 9 :
Tous les membres de l’association sont membres de l’assemblée générale.
Les membres du comité « sortant » qui n’appartiennent plus aux catégories précitées dans l’article 5 des
présents statuts, seront invités à l’assemblée générale et disposeront d’une voix délibérative.
Article 10 :
L’assemblée générale sera convoquée au moins une fois par an.
La convocation sera envoyée au moins 7 jours avant la date de l’AG.
Article 11 :
La convocation à l’assemblée générale se fera par courrier électronique et/ou courrier postal.
Article 12 :
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle portera sur les points suivants :
Modification des statuts (le cas échéant)
Présentation du rapport d’activité
Présentation et approbation des comptes
Décharge du bureau « sortant »
Nomination du nouveau bureau
Divers (le cas échéant)
Article 13 :
Les comptes rendus de réunion et d’assemblée générale seront transmis aux membres présents et excusés.
Tout membre de l’association peut obtenir, sur simple demande écrite, au secrétaire de l’ASBL, une copie des
comptes rendus des réunions et assemblées.
Titre 3 : Dissolution – Liquidation
Article 14
En cas de dissolution de l’ASBL, l’actif résultant de la liquidation, sera proposé à l’école communale de Givry.
 
 
Fait à Givry, le 24 octobre 2017
 en 3 exemplaires