N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): COGESPRO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1390 Grez-Doiceau, Rue Jules Hoslet 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu ce 29 avril 2014 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, en cours d’enregistrement, il 
résulte que:
1. Monsieur ELSEN, Marc-Antoine Marie Joseph, né à Liège, le 9 août 1961, numéro national 61.08.09 075-
22, domicilié à 1390 Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain), rue Jules Hoslet 19
2. Madame RORIF, Martine Emma Fernande, née à Ixelles le 7 décembre 1965, numéro national 65.12.07 
282-84, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain), rue Jules Hoslet 19.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “COGESPRO» 
dont les statuts ont été arrêtés comme suit : 
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : 
"COGESPRO ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res-
ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des 
personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial 
duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue Jules Hoslet 19.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification 
qui 
en 
résulte 
et 
de 
la 
faire 
publier 
aux 
annexes 
du 
Moniteur 
belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET 
0551871107
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et 
opérations d'une société d'investissement, de management, de consultance et de holding, en ce compris :
1. l'investissement, la souscription, la prise ferme, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, 
obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou européennes qu'elles 
aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations, dans le 
respect des réglementations légales en vigueur régissant la matière ;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de 
participation
3. l'exercice de fonctions d'administration ou de gestion, la fourniture de conseils, la gestion de projets et autres 
services de même nature en particulier dans les matières juridiques, financières, ressources humaines, 
organisation, assurances et informatisation. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou 
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe. 
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit à toutes les entreprises liées ou 
entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes 
entreprises, dans les limites des prescriptions légales en vigueur régissant la matière.
5. La prise de participations dans des investissements immobiliers, toute activité relative à des biens immeubles 
bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus 
particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, 
l'aménagement, la location de biens immeubles.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux
présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi belge du quatre 
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, et ses modifications éventuelles, 
ou toutes autres législations similaires applicables en dehors du territoire belge pour lesquelles la société 
n’aurait pas les habilitations légales requises.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les 
financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou 
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds 
de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), libéré à concurrence de 6200 
(six mille deux cent) euros en espèces.
Il est représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/cinquantième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces inscriptions 
seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y 
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à 
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE 
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents 
aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la 
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE 
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de 
nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts 
au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, 
de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux 
dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la 
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le 15 à 17h.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis 
de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres 
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas 
échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des 
commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les 
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, 
à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents 
et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un 
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les 
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de 
l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants 
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et 
se clôturera le 31 décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur ELSEN Marc-Antoine Marie Joseph, célibataire, domicilié à 1390 
Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain), rue Jules Hoslet 19 
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte: Madame 
RORIF Martine, prénommée.
d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
Volet B - Suite
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf disposition contraire prise à l’assemblée générale.
f. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Grégoire MICHAUX.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif