N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Espace de Convivialité Universitaire Tournai
(en abrégé) : ECU Tournai
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Glategnies(TOU) 6
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
STATUTS -  Espace de Convivialité Universitaire Tournai
 « ECU Tournai »
 
Les fondateurs soussignés :
 
Serge Lion, domicilié rue des Houblonnières, 7 à 5000 Namur
Olivier Laloux, domicilié Avenue Gustave Duriez, 53 Bis à 59113 Seclin (France)
Vincent Filleul, domicilié Place Hautchamp, 25b à 7322 Pommeroeul
Stéphanie Coupie, domiciliée Voie de Lamain, 1 à 7522 Marquain
Jean-Jacques Deheneffe, domicilié Rue de Mont Saint-Guibert, 12 à 1490 Court Saint Etienne
Gaëlle Dufour, domiciliée Rue du Pavé, 11 à 59246 Mons en Pevele (France)
Cyprien de Villele, domicilié Rue Saint Jacques, 8 à 78810 Davron (France)
 
réunis en assemblée le 10 février 2017 conviennent de constituer une association sans but lucratif conformément
à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, et d’accepter unanimement à cet effet les
statuts suivants.
 
TITRE 1. Composition, siège, but, durée
 
Article 1.  
L’association sans but lucratif prend pour dénomination : « Espace de Convivialité Universitaire Tournai », en
abrégé « ECU Tournai ».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2.
Le siège social de l'association est établi à 7500 Tournai, Rue du Glategnies, 6. Son siège social pourra être
modifié par décision de l’Assemblée générale prise dans le cadre des quorums définis par la loi pour les
modifications statutaires.
 
L’association dépend de l’arrondissement du Hainaut division Tournai. Tous les documents prescrits par la loi sur
les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire
précité.
0672860888
Article 3.
L’association a pour but principal la mise en œuvre de la restauration au profit de la communauté universitaire de
l’UCL sur le site de Tournai. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but. Elle
accomplit sa mission dans le cadre d’une convention à passer avec l’Université.
               
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2. Membres
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes morales ou des personnes
physiques.
 
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois personnes.
 
L’association est composée majoritairement de membres désignés par le Conseil d’administration de l’Université
catholique de Louvain.
 
L’association comprend également un à deux membres désignés par le Bureau des étudiants architectes de
Tournai.
 
Outre les membres effectifs, l'association peut aussi comprendre des membres adhérents qui peuvent être des
personnes morales ou des personnes physiques 
 
Chaque personne morale désigne la (les) personne(s) habilitée(s) à la représenter.
 
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, et notamment le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
Article 6.
Les nouveaux membres peuvent être admis sur décision du Conseil d'administration statuant à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'admission de nouveaux membres est constatée par
l'apposition de leur signature sur le registre des membres.
 
Article 7.
Tout membre  effectif ou adhérent  est libre de se retirer de l’association en adressant  sa démission au Conseil
d’administration par l’envoi d’une lettre recommandée.
 
Est également réputé démissionnaire :
 
le membre qui cesse de remplir les conditions d’admission ; ou
le membre qui  perd la qualité décrite à l’article 5 des présents statuts
le membre qui n’a pas assisté ou qui ne s’est pas fait représenter à trois Assemblées générales consécutives.
 
Le Conseil d’administration constate la réalisation de l’une des conditions reprises ci-dessus. La démission
prend, à ce moment, immédiatement effet.
 
 
Article 8.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
 
Article 9.
Pourra être exclu de l’Association sur proposition du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre :
 
qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l’Association ;
qui se serait rendu coupable d’infraction aux statuts, ou aux décisions de  l’Assemblée générale ou du Conseil
d’administration.
Article 10.
Les membres ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation.
 
Article 11.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations que leur confèrent les présents statuts. Leur seul droit
est d’assister à l’Assemblée générale sans prendre part aux votes.  Les modalités d’admissions sont identiques à
celles prévues pour les membres effectifs (cf article 6).
 
Article 12.          
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms, et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration dans les huit
jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. 
 
Le registre des membres peut être consulté au siège de l’association.
 
TITRE 3. Assemblée générale
 
Article 13.
L'Assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur qu’il aura désigné ou à défaut de
désignation, par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 14.
L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement de
celui-ci, par un autre administrateur, à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige; elle doit par ailleurs être
convoquée chaque fois qu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Une telle demande devra
être adressée au conseil d’administration par courrier au moins trois semaines à l’avance. 
 
L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an avant le 30 juin, pour l’approbation des
comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en cours.
 
La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le Président du Conseil d’administration.  Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale et est adressée au moins huit jours avant la date de
l’Assemblée. La convocation est envoyée par courrier ou par mail.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Article 15.
L’Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l’ordre du jour, mais elle ne peut valablement statuer
que sur des points mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
modifier les statuts ;
nommer et révoquer les administrateurs ;
nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
et dans les cas où il y a lieu de nommer un commissaire ;
donner décharge aux administrateurs ou éventuellement au commissaire ;
approuver le budget et les comptes ;
dissoudre volontairement l’association ;
transformer l’association en société à finalité sociale ;
exclure un membre ;
tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 17.
L’assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation.  Dans ce cas, la
convocation mentionnera expressément  qu’il s’agit d’une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum
de présence ne sera requis.
 
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant, est
prépondérante.
 
Article 18.
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses
lieux et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d'un mandant.
 
Article 19.
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance et le secrétaire ou, à défaut de ce
dernier, par le trésorier. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
 
TITRE 4. Conseil d’administration
 
Article 20.
L’assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateurs.
 
Article 21.
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et dont
la majorité a été désignée par le Conseil d’administration de l’Université catholique de Louvain.
Le Conseil d’administration est également composé d’un à deux administrateurs désignés par le Bureau des
étudiants architectes de Tournai.
 
Article 22.
Les administrateurs  exercent leur mandat en collège et sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de
trois ans parmi les membres de l’association.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 23.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que ce soit
ne leur sera octroyé pour l’exercice de cette fonction.
 
Article 24.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil
d'administration.
 
Article 25.
Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateurs un Président.   Le président est chargé notamment
de convoquer et de présider le Conseil d’administration et l'Assemblée générale.
 
Article 26.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un
autre administrateur,  ou à la demande de deux administrateurs.  La convocation mentionne la date, l’heure et le
lieu de la réunion.
 
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l’ordre du jour. Elle est
envoyée par courrier ou par mail.  
 
Article 27.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présent
ou représenté. L’administrateur empêché ou absent peut donner, à un autre administrateur, délégation pour le
représenter et voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut réunir plus de deux voix : la
sienne et celle de son mandant.
Au cas où les administrateurs présents ou représentés ne constituent pas la moitié du Conseil d'administration, le
Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les huit jours suivant la date de la
nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion
au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à
l’ordre du jour.
 
Article 28.
Le Conseil d’administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l’ordre du jour, à condition que
tous les administrateurs soient d’une part tous présents ou représentés et d’autre part qu’ils marquent leur accord
sur l’ajout de ces points à l’ordre du jour.
 
Article 29.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou  représentés.
 
Article 30.
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance  ou, à défaut de ce dernier, par un
autre administrateur. Le procès-verbal est ensuite archivé.
 
Article 31.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au Président du
Conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Article 32.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs.
 
Cette gestion journalière  comprend tous les actes qui doivent être effectués au jour le jour pour assurer le
fonctionnement de l’association, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas l’intervention du Conseil d’administration.
 
La gestion journalière comprend notamment le pouvoir de réceptionner les envois recommandés et les exploits
d’huissiers, d’effectuer les commandes de marchandises et les  paiements inférieurs à 5.000 EUR et de prendre
toute mesure nécessaire à la mise en œuvre des décisions du Conseil.
 
Article 33.
 
Les pouvoirs d’engager l’association par les administrateurs sont fixés par le présent article. Il est rappelé que les
pouvoirs d’engager l’association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire ou dans les
décisions du Conseil d’administration.
 
En matière bancaire, l’ouverture des comptes se fait par le Président et un autre administrateur signant deux à
deux
En ce qui concerne les engagements immobiliers ou de prise de location, les documents doivent être signés par
le Président et un autre administrateur
En ce qui concerne les conventions avec les pouvoirs publics, elles sont signées par deux administrateurs
En ce qui concerne les actions en justice, elles appartiennent au président seul ou à deux administrateurs après
décision du Conseil d’administration
En ce qui concerne le recrutement et la gestion du personnel, les contrats sont signés par deux administrateurs.
 
 
Article 34.
 
Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui
ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par la
loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Le règlement peut être modifié par le Conseil d’administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des
voix.
Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.
 
 
TITRE 5. Comptes et budget
 
Article 35.
 
L’exercice social de l’association court du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute
le jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Article 36.
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l’Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la
décharge à donner aux administrateurs et éventuellement au commissaire.
 
Article 37.
 
 L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes chargé par celle-ci de   lui faire rapport après
vérification des comptes de l’association.
 
 
Article 38.
 
Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si
la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
 
TITRE 6. Dissolution
 
Article 39.
 
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’Assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon décrite par la loi.
 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
L'actif net sera attribué à l’un des services de l’Université catholique de Louvain relevant du secteur social.
 
Article 40.
 
La loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que les dispositions légales générales, et les
usages en la matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi dans les présents statuts.
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association :
 
 L’Assemblée générale nomme, ce jour, les administrateurs suivants :
 
Serge Lion, domicilié rue des Houblonnières, 7 à 5000 Namur
Olivier Laloux, domicilié Avenue Gustave Duriez,  53 Bis à 59113 Seclin (France)
Vincent Filleul, domicilié Place Hautchamp, 25b  à 7322 Pommeroeul
Jean-Jacques Deheneffe, domicilié Rue de Mont Saint-Guibert, 12 à 1490 Court Saint Etienne
Gaëlle Dufour, domiciliée Rue du Pavé, 11 à 59246 Mons en Pevele (France)
Cyprien de Villele, rue Saint Jacques,8 à 78810 Davron (France)
 
La durée des mandats est de 3 ans en vertu de l’article 22 des présents statuts
 
 
Le premier Conseil d’administration de l’ASBL se réunit à la suite de l’Assemblée Générale constitutive et décide
à l’unanimité :
 
En vertu de l’article 25 des statuts, de nommer :
 
Serge Lion en tant que Président du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale
 
 
En vertu des articles 32 et 33 des  statuts :
 
de déléguer la gestion journalière en vertu de l’article 32 à Monsieur Vincent Filleul, prénommé (domicilié Place
Hautchamp, 25b à 7322 Pommeroeul).
de déléguer des pouvoirs de signatures bancaires – en plus de ceux définis à l’article 32- pour les montants
inférieurs à 5.000 EUR  à Monsieur Serge Lion (cette limite ne s’applique pas aux paiements en faveur des
membres  du personnel et des administrations fiscales et sociales) .  Les paiements dont le montant est
supérieur à 5.000 EUR devront faire l’objet de la signature du Président et d’un autre administrateur.
d’autoriser Mesdames Nadia Benjelloun et Louise Oldenhove à procéder aux commandes de marchandises dans
le respect du cadre des règles fixées par le Conseil d’administration et à concurrence d’un montant maximum de
5.000 EUR par commande
de déléguer les pouvoirs à la Fiduciaire Piret (Monsieur Th. Piret, Mademoiselle E. Haumont) aux fins de déposer
et signer toute déclaration d’immatriculation, d’inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour
des Entreprises, de réaliser les publications au moniteur Belge et de signer les déclarations transmises à
l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.