N° d'entreprise : 0552660864
Nom
(en entier) : BEESNEO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Omer-Piérard, Ernage 147
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 28 février
2024, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société à responsabilité limitée « BEESNEO », ayant son siège à 5030 Ernage, rue Omer Pierard
147, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0552.660.864,
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE552.660.864.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Henri Grandjean, alors de
résidence à Dinant, le 10 mai 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge le 23 mai suivant sous le
numéro 0105545, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
[…]
CONSTATATION DE VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Toutes les don-nées exposées par la Présidence ont été jugées justes par l’assemblée ; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée, et peut délibérer valablement sur les points de l'ordre
du jour.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’
entrée en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé « SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
deuxième résolution : modification de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’ancien gérant proposant de compléter l’objet.
Décision
Elle décide de le modifier, en vue d’accueillir de nouvelles activités et en conséquence, de compléter
l’article 3 des statuts comme suit :
«
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou
partenariat avec des tiers, notamment « public et privé » :
    •  la formation, le conseil, la consultance en général et la prestation de services dans le domaine
de la recherche et du développement, de l'informatique, la planification et le suivi de projets, la
gestion de tâches, la mise en place d'outils, de gestion et de production, le support technique à la
production, le service après-vente au sens le plus large, sous forme d'études, d'expertises, de
gestion de projets, de conseils et d'avis financiers, informatiques, techniques, juridiques,
commerciaux et administratifs,
    •  la conception, l'étude, l'analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, l'entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la
réalisation, la commercialisation, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail, la
location de tous produits, programmes et logiciels, sites webs, applications mobiles, de matériels de
productions, informatiques, bureautiques et multimédias, fournitures et équipements informatiques,
multimédias, électroniques ainsi que de services similaires et accessoires,
    •  la conception et/ou l’organisation de tous évènements, formations et manifestations, y compris l’
exploitation d’un bar ou d’un restaurant ou plus généralement, d’un lieu de commercialisation de
produits de catering ;
    •  la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou autres ;
    •  la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements ou entités dans
lesquels elle détient directement ou indirectement une participation;
    •  l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur
de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la
qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
    •  la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’
exécution de toute assistance technique, administrative et financière,
    •  l’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires,
    •  le commerce et la représentation sous toutes les formes, gros ou détail, et plus particulièrement
l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, l’intermédiation de toutes matières, produits et
marchandises, machines, appareils et outillages,
    •  l'achat et la vente d'œuvres d'arts, d'objets de collection et de décoration,
    •  ainsi que la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant.
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la Société a également pour objet
:
    •  la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non,
    •  l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers,
    •  toutes opérations de financement,
    •  toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et
l'aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes
infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires.
    •  La Société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l’
action de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens
qu’elle juge approprié et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats,
immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un
dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés
adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire.
    •  La Société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans le respect des règles et usages
en matière d’accès à la profession.
    •  Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, économiques, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter
la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente Société,
exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut rendre tous services de nature administrative,
commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les
activités de la Société.
La Société a également pour objet l’achat et la vente de matériel apicole, la pratique de l’apiculture,
et la consultance en apiculture, la vente de miel, la vente d’abeilles, la vente et la location de tout
produit issu de la pratique de l’apiculture.
La Société a également pour objet la création, l’équipement et l’exploitation d’installations sportives
et tout ce qui s’y rattache directement ou indirectement, en ce compris l’achat, la location, la vente de
tous immeubles généralement quelconques, l’organisation de réunion sportives, etc. Cette
énumération étant exemplative et non limitative.
La Société a également pour objet l’exploitation de centres de bien-être, Spa, hammans, saunas,
piscines, fitness, de centre paramédicaux associé au fitness, de centre de relaxation, de cours
communs, toutes prestations liées au bien-être, l’hygiène et au sport, à l’assistance psychologique,
notamment des massages, relaxation, sans que cette énumération ne soit limitative.
La Société a également pour objet toutes activités se rapportant à l’organisation de tous types d’
évènements, diners, cocktails, réunions, conférences physiques et virtuelles, fêtes, réceptions,
séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, le sponsoring ou la recherche
de sponsors dans tous secteurs, la location de matériel, voitures, Photo Booth, l’organisation et les
prestations de Disc Jockey et la participation à tous événements et entre autres à des marchés,
festivals, foires, soirées, séminaires, expositions, la mise à disposition de Disc Jockey pour tous
événements, l’animation de soirée et la sonorisation. »
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que l’ancien capital
(social), entièrement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) en ce qui concerne l’ancien capital et mil huit cent soixante euros (1.860,00 €) en ce
qui concerne la réserve, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Quatrième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BEESNEO ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou
partenariat avec des tiers, notamment « public et privé » :
    •  la formation, le conseil, la consultance en général et la prestation de services dans le domaine
de la recherche et du développement, de l'informatique, la planification et le suivi de projets, la
gestion de tâches, la mise en place d'outils, de gestion et de production, le support technique à la
production, le service après-vente au sens le plus large, sous forme d'études, d'expertises, de
gestion de projets, de conseils et d'avis financiers, informatiques, techniques, juridiques,
commerciaux et administratifs,
    •  la conception, l'étude, l'analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, l'entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la
réalisation, la commercialisation, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail, la
location de tous produits, programmes et logiciels, sites webs, applications mobiles, de matériels de
productions, informatiques, bureautiques et multimédias, fournitures et équipements informatiques,
multimédias, électroniques ainsi que de services similaires et accessoires,
    •  la conception et/ou l’organisation de tous évènements, formations et manifestations, y compris l’
exploitation d’un bar ou d’un restaurant ou plus généralement, d’un lieu de commercialisation de
produits de catering ;
    •  la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou autres ;
    •  la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements ou entités dans
lesquels elle détient directement ou indirectement une participation;
    •  l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur
de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la
qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
    •  la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’
exécution de toute assistance technique, administrative et financière,
    •  l’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires,
    •  le commerce et la représentation sous toutes les formes, gros ou détail, et plus particulièrement
l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, l’intermédiation de toutes matières, produits et
marchandises, machines, appareils et outillages,
    •  l'achat et la vente d'œuvres d'arts, d'objets de collection et de décoration,
    •  ainsi que la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant.
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la Société a également pour objet
:
    •  la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non,
    •  l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers,
    •  toutes opérations de financement,
    •  toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et
l'aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes
infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires.
    •  La Société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l’
action de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens
qu’elle juge approprié et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats,
immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un
dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés
adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire.
    •  La Société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans le respect des règles et usages
en matière d’accès à la profession.
    •  Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, économiques, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter
la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente Société,
exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut rendre tous services de nature administrative,
commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les
activités de la Société.
La Société a également pour objet l’achat et la vente de matériel apicole, la pratique de l’apiculture,
et la consultance en apiculture, la vente de miel, la vente d’abeilles, la vente et la location de tout
produit issu de la pratique de l’apiculture.
La Société a également pour objet la création, l’équipement et l’exploitation d’installations sportives
et tout ce qui s’y rattache directement ou indirectement, en ce compris l’achat, la location, la vente de
tous immeubles généralement quelconques, l’organisation de réunion sportives, etc. Cette
énumération étant exemplative et non limitative.
La Société a également pour objet l’exploitation de centres de bien-être, Spa, hammans, saunas,
piscines, fitness, de centre paramédicaux associé au fitness, de centre de relaxation, de cours
communs, toutes prestations liées au bien-être, l’hygiène et au sport, à l’assistance psychologique,
notamment des massages, relaxation, sans que cette énumération ne soit limitative.
La Société a également pour objet toutes activités se rapportant à l’organisation de tous types d’
évènements, diners, cocktails, réunions, conférences physiques et virtuelles, fêtes, réceptions,
séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, le sponsoring ou la recherche
de sponsors dans tous secteurs, la location de matériel, voitures, Photo Booth, l’organisation et les
prestations de Disc Jockey et la participation à tous événements et entre autres à des marchés,
festivals, foires, soirées, séminaires, expositions, la mise à disposition de Disc Jockey pour tous
événements, l’animation de soirée et la sonorisation.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 3ème lundi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 5030 Ernage, rue Omer Pierard 147.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Cinquième Résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur LEDERER Guillaume et de Monsieur
LEDERER Dominique, à la fonction de gérant (actuellement administrateur) et leur donne décharge
pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur, la personne suivante, avec les pouvoirs dévolus par les
statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée, Monsieur LEDERER Guillaume, ci-avant plus
amplement qualifié.
Sa fonction sera gratuite, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur pressenti accepte cette mission.
Madame MARCHAL Anne-Sophie est désignée en qualité d’administratrice suppléante pour une
durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Il ne devient effectif qu’avec la publication de la vacance, à la
diligence et sous la responsabilité de la suppléante, pour une durée déterminée ou non.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.