N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FEM'UNIES
(en abrégé) : FU
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue de Belgrade 62
1
Les fondateurs soussignés :
1)Yatto Wassima, de Nationalité Belge, domiciliée au 201/bt9 Avenue Charles-Quint
1083 Bruxelles NN 00062636491.
2)Farid Arkiah, de Nationalité Belge, domiciliée au 201/bt9 Avenue Charles-Quint
1083 Bruxelles, NN66012534408.
Réunis en assemblée générale le 01/11/ 2020 à partir de 18h, ont convenus de constituer l'Association Sans But
Lucratif Fem’Unies en abrégé FU et ont arrêté les statuts suivants :
TITRE I - Dénomination, siège social :
Article 1 : L'association est dénommée Fem’unies, en abrégé FU
Article 2 : Le siège social est établi au 62 Rue de Belgrade, 1190 bt1 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
TITRE II – Objet, durée :
Article 3 : L'association a pour objet :
L’amélioration et de développement du principe du vivre ensemble chez les citoyennes en général et ses
membres en particulier.
Promouvoir la diversité, la fraternité et la lutte pour l’égalité femme-homme, dans un cadre intergénérationnel.
La mise en place des activités pour l’épanouissement social.
L’organisation de tables de discussion, autours de divers sujets
L'organisation des sorties culturelles et voyages humanitaires
Cours de cuisine papille gustative qui découvre le monde
Et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4 : L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion :
Article 5 : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est
illimite et est fixé à un minimum de deux membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignes fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comite permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associes, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
0759671435
comme membres adhérents.
Article 6 : La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se
retirer de l'association en adressant une lettre recommandée dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7 : Le Comite permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à
soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportes. Le
membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comite
permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhèrent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comite permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentes. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 : Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par
le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
La cotisation sociale annuelle est fixée a un maximum de 100 euros par an.
Article 9 : L'association est administrée par un Comité permanent composé de deux membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de dix ans. Le mandat débute le premier janvier après les
élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Un membre du Comité permanent
absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le comité permanent
prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
   Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par Le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intègres.
En cas de vacance d'un mandat, le Comite permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
Titre IV - Nomination et pouvoir du Comite permanent :Article 10 : Le Comite permanent désigne parmi ses
membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la
voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.
Le Comite permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comite permanent gère l'association conformément a la loi. Tout ce qui n'est pas réserve par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comite permanent. Le Comite permanent
nomme et révoque-les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 
Titre V : Gestion Journalière :
Article 11 : Le Comite permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association a un Administrateur-
délègue, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer
tout pouvoir a un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comite permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Titre VI : Responsabilité et Assemblée générale :
Article 12 : Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur
fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13 : L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en janvier, au siège de l'association ou à
tout autre endroit désigne par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comite permanent et elles sont
confiées par voie électronique à l'adresse courriel des membres concernés.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le
 membre du Comité permanent présent le plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.  Les décisions de l'Assemblée générale sont
consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signes par le Président, le
Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés a
tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait
conforme par le Secrétaire.
Titre VII : Règlement d’ordre intérieur.
Article 14 : Un règlement d’ordre intérieur présenté le comité permanent à l’assemblée générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
Article 15 :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice commence ce jour le 1er novembre 2020 et se termine le 31 décembre 2021.
Titre VIII : Contrôle de geste, comptes et budget et dissolution.
Artice 16 : Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante seront soumis chaque
année à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 17 : Si elle décide de la dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne par la même assemblée
un ou plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association dissoute.
L’assemblée fixe leurs pouvoirs et leur rémunération. L’actif net, après liquidation et après impôts éventuels sera
affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l’assemblée de
clôture de la liquidation. 
Titre IX : Nominations : Les statuts étant arrêtés, l’assemblée générale élit en qualité de membres du 1er comité
permanent :
Mademoiselle YATTO Wassima  et Farid Arkiah,
qui acceptent.
Les membres du comité permanent désignent en qualité de :
Adminitrateur délégué Madame FARID Arkiah.
La personne déléguée à la gestion journalière Madame FARID Arkiah.
Fait à Bruxelles, le 1er novembre 2020 en trois exemplaires.
 
Madame FARID Arkiah                                                       Mademoiselle YATTO Wassima