N° d'entreprise : 0476814386
Nom
(en entier) : EURO SUPER STOCK EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Général Fleury 5
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Chloé HUIN, notaire à la résidence de Mouscron, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée "Alain MAHIEU, Chloé HUIN & Mathilde VAN DEN
BERGH, Notaires associés", ayant son siège à 7700 Mouscron, Rue de Tourcoing, 86, en date du 10
octobre 2023, en cours d’enregistrement que :
 
A. L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « EURO SUPER STOCK EVENTS »
a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
 
Première résolution.
En application de l’article 39, § 1er, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution.
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts nouveaux, basés sur les statuts actuels mais qui
sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet, ni à sa dénomination.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I.  CARACTERE DE LA SOCIETE.
              
Article 1. : Forme  Dénomination.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée : "Euro Super Stock Events ".
Article 2. : Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège de la société en Belgique dans la mesure
où cela ne peut entraîner une modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Une telle décision ne nécessite pas de modification des statuts, sauf si le
siège est transféré dans une autre région linguistique. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration
a le pouvoir de modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet:
- la gestion d'un patrimoine immobilier, principalement par la location ou d'autres conventions ayant
trait à la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles, la valorisation et l'extension de ce
patrimoine immobilier. Le placement d'avoirs liquides propres en valeurs et biens meubles;
- l'activité d'intermédiaire commercial;
- l'exportation, l'importation, l'achat et la vente de tous stocks;
- l'exportation, l'importation et le négoce de tous produits textiles, d'alimentation, d'électro-ménager,
de droguerie, de parfumerie et de beauté, d'entretien, de bricolage, de jardinage, de maroquinerie,
de bimbeloterie, ainsi que le négoce de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, d'articles-gadget,
d'articles de jeux et de sports, d'image et de son, de librairie et de papeterie, de fournitures de
bureau et de matériel de brasserie; cette énumération n'étant pas limitative;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la
transformation, la construction, le conditionnement, la consignation, la manutention, le
réassortissement, l'expertise de tout matériel mobilier, marchandise et matières premières, le
transport des mêmes biens ainsi que l'importation et l'exportation.
La société a également pour objet :
- l’achat, la vente, la location de tous véhicules à moteur, neufs ou d’occasion ;
- le négoce en pneus, pièces de rechange, essence, graisses, carburants, lubrifiants et produits
d'entretien.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d’exercice.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II.  CAPITAL
              
Article 5. Capital
Le capital est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 €) et est représenté par SIX MILLE
DEUX CENT (6.200) actions, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/six mille deux centième de l’avoir social.
Article 6. Augmentation de capital – Droit de souscription préférentielle
En cas d’augmentation de capital de la société, les nouvelles actions à souscrire en numéraire seront
offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont définis par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont la société ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l’augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite, les actionnaires ayant
exercé pour la totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par
préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l’augmentation
de capital et ceci, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l’augmentation de capital n’a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’
administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec des tiers des conventions
destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres lui appartiendront en pleine propriété.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 7. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal.
L’appel de fonds est notifié aux actionnaires par courrier électronique et pour les actionnaires ne
disposant d’une adresse e-mail, par courrier recommandé, avec indication du compte bancaire sur
lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis de quinze jours, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements, devra payer à la société un intérêt calculé au taux d’intérêt légal en
vigueur à cette époque à dater du jour de l’exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses actions, sans préjudice du droit de l’
organe d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le
produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû à la société par l’actionnaire défaillant. Ce dernier
restera tenu de la différence ou profitera de l’excédent.
L’organe d’administration peut autoriser la libération anticipée, partielle ou totale, des actions, selon
les conditions qu’il détermine.
En cas d’actionnaire-unique, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III.  TITRES
              
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège de la société et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra à tout moment, sur décision de l’organe d’administration, être
transformé en un registre électronique.
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions de la société sont indivisibles et la société ne reconnait qu’un seul propriétaire pour
chaque action.
Sans préjudice des dispositions des présents statuts relatifs à la représentation d’un actionnaire à l’
assemblée générale, la société peut suspendre l’exercice des droits afférents à toute action de la
société jusqu'à ce qu'une seule per-sonne ait été désignée comme propriétaire de l’action à l'égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE IV. – ADMINISTRATION
              
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée soit par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi et de trois (3) membres au plus soit par un administrateur unique,
au choix de l’assemblé générale.
A. Conseil d’administration
a) Composition
En cas de mise en place d’un conseil d’administration par l’assemblée générale, les administrateurs
composant celui-ci sont nommés par l’assemblée générale, parmi les actionnaires ou non, pour six
ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.  
Si un administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
b) Présidence
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, il est remplacé par le plus âgé des
administrateurs présents.
c) Convocation
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les réunions ont lieu à la date, à l’heure et à l’endroit indiqué dans la convocation et à défaut d’
indication d’un lieu, au siège de la société.
Sauf urgence, les convocations sont faites par écrit envoyées au moins huit jours avant la réunion.
En cas d’urgence, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans
le procès-verbal de la réunion.
d) Délibérations
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer ainsi de plus de deux voix. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des
voix, la proposition est rejetée.
Lorsqu’à une séance, le conseil ne s’est pas trouvé en nombre, il sera tenu une seconde réunion
endéans la quinzaine, avec le même ordre du jour à laquelle les administrateurs seront convoqués
par lettre ordinaire. Le conseil délibèrera valablement à cette seconde séance quelque soit le nombre
de membres présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
e) Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux. Les délégations y sont annexées.
Les copies et extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur-délégué.
f) Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
g) Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
h) Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul
3. Il-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
i) Rémunération
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
B. Administrateur unique
a) Composition
En cas de la désignation par l’assemblée générale d’un administrateur unique, les principes et règles
suivants sont d’application.
La société est administrée par un administrateur unique, personne physique ou morale, actionnaire
ou non, nommé avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’il est nommé dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme l’administrateur unique détermine la durée de son mandat. A défaut d’
indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur unique est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
b) Pouvoirs
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
c) Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
d) Représentation
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
e) Rémunération
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE V. – CONTROLE DE LA SOCIETE
              
Article 11. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI. – ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
              
Article 12. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit annuellement, le troisième jeudi du mois
de mai à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
la demande d'actionnaires représentant le dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées généra-les ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux
actionnaires, aux administrateurs ou à l’administrateur unique. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tous
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 14. Représentation à l’assemblée générale
Tout actionnaire ayant le droit de vote peut participer à la réunion en personne ou s’y faire
représenter par un mandataire, personne physique ou morale, actionnaire ou non pour autant que
toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points à l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 15. Liste de présence
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs actions est signée par
les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents, si l’organe d’administration
le demande.
Article 16. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance à toute assemblée générale.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’
administration qui contient :
(i) le nom ou la dénomination de l’actionnaire, et son domicile ou son siège ;
(ii) la classe d’actions de l’actionnaire et le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’
assemblée générale ;
(iii) la forme des actions détenues par l’actionnaire ;
(iv) l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
(v) le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
(vi) le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention ;
(vii) la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
(viii) la signature de l’actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique
au sens de l’article 3.10 du règlement (UE) n° 910/2010 du Parlement européen et du Conseil du 23
juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d’une signature
électronique qualifiée au sens de l’article 3.12 de ce même règlement.
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires reçus par la Société, à l'adresse
indiquée dans la convocation, au plus tard le troisième jour ouvrable avant le jour fixé pour l’
assemblée.
Article 17. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou l’administrateur
unique ou à défaut, par l’actionnaire détenant le plus d’actions.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 18. Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles impliquant une
modification des statuts.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration ou l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de
l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration ou l’administrateur unique doit
convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration ou l’administrateur unique indiquant que la
décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans
cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration ou l’administrateur unique. Ce règlement fixera également les modalités suivant
lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, sous forme
électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société ou l’administrateur unique et qui contient au moins les mentions
suivantes :
(i) le nom ou la dénomination de l’actionnaire, et son domicile ou son siège ;
(ii) la classe d’actions de l’actionnaire et le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’
assemblée générale ;
(iii) la forme des actions détenues par l’actionnaire ;
(iv) l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
(v) le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
(vi) le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention ;
(vii) la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
(viii) la signature de l’actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique
au sens de l’article 3.10 du règlement (UE) n° 910/2010 du Parlement européen et du Conseil du 23
juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d’une signature
électronique qualifiée au sens de l’article 3.12 de ce même règlement.
§ 3. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
§ 4. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’
assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi
par le conseil d’administration ou l’administrateur unique.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs ou à l’administrateur unique et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au
cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’
assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse
indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 21. Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à l’assemblée générale.
Article 22. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Sauf lorsque les décisions de l’assemblée générale ont fait l’objet d’un acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur délégué en cas d’
existence d’un conseil d’administration ou par l’administrateur unique.
Article 23. Prorogation de l’assemblée générale
Quels que soient les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale, le conseil d’administration ou l’
administrateur unique a le droit de proroger toute assemblée générale, ordinaire ou autre, à trois
semaines et ce, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Il peut user de ce droit à
tout moment, mais seulement après l’ouverture de la séance. Sa décision, qui ne doit pas être
motivée, doit être notifiée à l’assemblée générale avant la clôture de la séance et mentionnée au
procès-verbal.
Cette notification emporte de plein droit l’annulation de toutes les décisions adoptées au cours de
cette assemblée générale.
Une nouvelle assemblée générale sera alors convoquée dans les trois semaines et avec le même
ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première réunion resteront valables pour
la seconde réunion. Il en va de même des mandats octroyés pour la première assemblée, sauf s’ils
ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII. – ECRITURES – AFFECTATION DES RESULTATS
              
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration ou l’
administrateur unique de la société dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales.
Article 25. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital. L’obligation renait si la réserve légale est
entamée jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint le dixième du capital.
Sur proposition du conseil d'administration ou de l’administrateur unique, l'assemblée générale
décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net à la majorité des voix.
A défaut de majorité, la moitié du solde du bénéfice sera réservée et l’autre moitié distribuée aux
actionnaires.
Article 26. Paiement de dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement de dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’administration
ou l’administrateur unique.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales applicables, à décider le paiement des acomptes sur
dividendes.
TITRE VIII. – DISSOLUTION-LIQUIDATION
              
Article 27. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée
générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration,
qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs ou par l’administrateur unique.
Article 28. : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 29. : Mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
             TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES.
              
Article 30. : Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l’étranger, est tenu de faire une élection de domicile en Belgique. A défaut, il est censé
avoir fait élection de domicile au siège de la société où toutes les communications, sommations
judiciaires, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 31. : Application du Code des sociétés et des associations.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
 
Troisième résolution.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après:
1°) Monsieur WINDELS Freddy Jean, né à Mouscron le 18 mai 1945, numéro national : (…),
domiciliée à 7700 Mouscron, rue des Pèlerins, 65.
2°) Monsieur WINDELS Olivier Lucien Angélique, né à Mouscron le 1er octobre 1973, numéro
national : (…), domicilié à 7700 Mouscron, rue du Général Fleury, 5.
3°) Madame DETAND Mélanie Christiane Marylène, née à Mouscron le 22 avril 1981, numéro
national : (…), domiciliée à 7700 Mouscron, rue du Général Fleury, 5.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide de maintenir un conseil d’administration. Sont appelés aux fonctions d’
administrateurs non statutaires :
1°) Monsieur WINDELS Freddy Jean, né à Mouscron le 18 mai 1945, numéro national : (…),
domiciliée à 7700 Mouscron, rue des Pèlerins, 65, ici présent et qui accepte son mandat.
2°) Monsieur WINDELS Olivier Lucien Angélique, né à Mouscron le 1er octobre 1973, numéro
national : (…), domicilié à 7700 Mouscron, rue du Général Fleury, 5, ici présent et qui accepte son
mandat.
3°) Madame DETAND Mélanie Christiane Marylène, née à Mouscron le 22 avril 1981, numéro
national : (…), domiciliée à 7700 Mouscron, rue du Général Fleury, 5, ici présente et qui accepte son
mandat
Leurs mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Leurs mandats prendront fin après l’assemblée générale ordinaire de 2029.
 
Quatrième résolution.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7700 Mouscron, rue du Général
Fleury, 5.
 
Cinquième résolution.
L’assemblée générale décide :
- de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la société ;
- d’accorder au conseil d’administration de la société les pouvoirs nécessaires à l'exécution des
dispositions prises ci-dessus ;
- de donner pouvoir, avec possibilité de délégation, à tout collaborateur ou employé de LL
FIDUCIAIRE SCRL dont le siège est situé à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 82, ou toute autre
personne désignée par elle, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin d’effectuer toutes les
formalités requises auprès de tout guichet d’entreprise et plus généralement de tout service public ou
privé en suite de la présente assemblée générale.
 
B. Le conseil d’administration de la société anonyme « EURO SUPER SOTCK EVENTS » dont le
siège est situé à 7700 Mouscron, rue du Général Fleury,5 et dont le numéro d’entreprise est le
suivant : 0476.814.386. a pris à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Les administrateurs désignent comme administrateur-délégué pour une durée de six ans :
- Monsieur WINDELS Olivier Lucien Angélique, né à Mouscron le 1er octobre 1973, numéro national
: (…), domicilié à 7700 Mouscron, rue du Général Fleury, 5, ici présent et qui accepte son mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Son mandat prendra fin après l’assemblée générale ordinaire de 2029.
 
Deuxième résolution
Les administrateurs désignent comme président du conseil d’administration Monsieur WINDELS
Olivier, ci-avant plus amplement prénommé.
Son mandat prendra fin après l’assemblée générale ordinaire de 2029.
 
Troisième résolution
Le conseil ratifie tous les actes posés en qualité d’administrateur par Messieurs WINDELS Freddy et
Olivier, tous deux prénommés depuis l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2014 jusqu’à ce jour
ainsi que tous les actes posés par Madame DETAND Mélanie en qualité d’administrateur depuis l’
assemblée générale extraordinaire de la société du 1er décembre 2017 jusqu’à ce jour.
Le conseil ratifie tous les actes posés en qualité d’administrateur-délégué par Monsieur WINDELS
Olivier, prénommé, depuis l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2014 jusqu’à ce jour.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Chloé HUIN, à Mouscron
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte ;
- les statuts coordonnés conformes.