Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
LEX
(en entier) :
(adresse complète)
OPEN LEX
Rue des Pères Blancs 4
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-deux juillet
deux mil quinze, il résulte que Monsieur Toon VANAGT, né à Brugge le 17 janvier 1972, domicilié à
(1000) Bruxelles, rue Anneessens 22 et Monsieur Eric Alain Sébastien RODRIGUEZ, né à Uccle le
28 septembre 1980, domicilié à (1160) Auderghem, Place Communale d'Auderghem 21, boîte 10,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « OPEN LEX », en abrégé : « LEX » avec comme dénomination
commerciale « LAW ». Ces appellations complète, abrégée et commerciale pourront être employées
séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1040) Etterbeek, rue des Pères Blancs 4.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- la publication, l’affichage, le partage, la vente, l’acquisition, le développement, l’optimisation et le
commerce d’informations légales, juridiques ou commerciales dans le sens le plus large, et ceci via
tout type d’« interfaces », et donc non limité, tels que sites web, e-mail, applications mobiles, «
application programming interface » (API), banques de données, direct mail, notifications et cætera,
- la publication, l'étude, création de rapports et visualisations, l'organisation et les conseils en
matières de technologies de l‘information ainsi qu'en matières de « open data », « big data », « cloud
computing », « financial scoring », « legal scoring », « entitity recognition », « privacy », « information
brokerage», « industry benchmarking », « law tech », « lead generation », « legal marketplace », «
template marketplace », « document automatisation », en matière de services d’anonymisation de
données, en matière de produits informatiques, en matières juridiques, légales, financières,
commerciales, fiscales, sociales, de jurisprudence ou du droit, dans le sens le plus large,
- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de développement informatique, de contrôle et
d'information de gestion,
- le conseil en systèmes informatiques,
- le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, la présentation de
conférences, le développement d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération,
- toutes opérations administratives en rapport avec l’administration d’une société,
- l’accompagnement et la réalisation de recherches en rapport avec l’évolution du droit et la
jurisprudence, l’enregistrement et l’entretien de noms commerciaux, de noms de marque, de noms
de domaine, d’établissements commerciaux et toutes opérations administratives y relatives pour
compte de tiers ; cette liste est exemplative et non limitative,
- la conception, la création, le développement, le déploiement, la maintenance et la mise à jour de
0633981805
Volet B
solutions informatiques,
- le conseil pour les affaires et le management,
- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques,
- l’achat, la vente, la représentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels et
accessoires, base de données, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes
de communication et de télécommunication, périphérie et services, matériel informatique au sens
large.
La société a pour objet toutes les activités se rapportant à toutes les opérations immobilières au sens
le plus large, en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose et notamment assurer
l'achat, la vente, l'échange, la location, le financement, la gestion, la construction, le courtage, la
transformation, la rénovation, l'entretien, la réparation, et la mise en valeur de tous immeubles bâtis
et non bâtis ainsi que la promotion immobilière en Belgique et à l'étranger.
La société peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer,
s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à
faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts, et se porter
caution ou conférer toutes sûretés personnelles ou réelles pour compte de tiers, notamment de ses
gérants.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 €), représenté par deux cent cinquante mille
(250.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées
intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la KBC Bank.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des
tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien
précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de
juin de chaque année, à 13 heures, et pour la première fois en 2017.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2016.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommées par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérantes,
pour une durée indéterminée :
- la société privée à responsabilité limitée « Virtualisers of Vanagt Consulting » ayant son siège
Volet B
social à (1000) Bruxelles, rue Anneessens 22 (numéro d’entreprise : 0478.156.352), représentée par
Monsieur Toon VANAGT, prénommé,
- la société privée à responsabilité limitée « Lambda Mind » ayant son siège social à (1160)
Auderghem, Place Communale d'Auderghem 21 (numéro d’entreprise : 0835.188.905), représentée
par Monsieur Eric RODRIGUEZ, prénommé.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition