N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Quantodian
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Scailquin 60 bte 214
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le sept janvier.
À Bruxelles,
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES",
ONT COMPARU:
1) Monsieur KOUNINE Alexei, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Général Capiaumont 92/94,
2) Monsieur BURGER Harold Christopher, domicilié à 1050 Ixelles, rue de Naples 39, boite 17, et,
3) Monsieur VIJN Petrus Cornelis Maria, domicilié à 5242HD Rosmalen (Pays-Bas), Vivalvilaan 11,
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"Quantodian".
Le siège est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Scailquin 60, boîte 214.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à quarante mille euros (€ 40.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Trois mille (3.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit:
- par Monsieur KOUNINE Alexei, prénommé sub 1), à hauteur de 1.000 actions;
- par Monsieur BURGER Harold, prénommé sub 2), à hauteur de 1.000 actions;
- par Monsieur VIJN Petrus, prénommé sub 3), à hauteur de 1.000 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Quantodian ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Le siège peut être déplacé en Belgique par simple décision de l’organe d’administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas de modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Si le siège est déplacé vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
0761474249
Volet B
La décision de déplacer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, le développement de logiciels
informatiques.
Dans les limites légales et réglementaires applicables, la société peut consentir des prêts et
avances, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, se porter caution ou octroyer des
garanties tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut enfin, de façon générale, prester des services, au sens le plus large du terme, au
profit de toute société, entreprise ou association et accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, administratives, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe notamment leur nombre et la durée
de leur mandat. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée
illimitée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
La société est administrée par un administrateur unique ou plusieurs administrateurs qui sont investis
des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe d’
administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence du président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné
par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 14. Réunions - Procurations
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen de communication
qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion
déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et
émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Article 15. Délibérations – Quorum de présence
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient
présents, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Tout administrateur peut participer aux délibérations du conseil d’administration et voter, par l’
intermédiaire de tout moyen de communication électronique permettant aux participants de
communiquer directement, simultanément et en continu. Les administrateurs qui participent de cette
manière au conseil d’administration sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion pour le
respect des conditions de quorum et de majorité.
Article 16. Majorités – Résolutions – Décisions écrites
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs
présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix du président est décisive.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
(…)
Volet B
Article 18. Pouvoirs de représentation de l'organe d'administration
Chaque administrateur a le pouvoir de valablement représenter la société à l’égard des tiers et en
justice, en tant que demandeur ou défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par les
délégués à cette gestion, agissant individuellement.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l’étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par deux administrateurs conjointement.
(…)
Article 20. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
administrateurs ou non. Les administrateurs chargés de la gestion journalière porteront chacun le
titre d’ « administrateur délégué » et les tiers chargés de la gestion journalière porteront chacun le
titre de « directeur ».
Si la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, chaque délégué à la gestion journalière
peut agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, les délégués à la gestion journalière exerceront
leurs mandats à titre gratuit. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier mardi du mois de mai, à 14 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédant le dernier mardi du
mois de mai. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
(…)
Article 23. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
    •  (…)
Article 25. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Dans l’hypothèse où il n’y aura qu’un seul actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si l’actionnaire ayant octroyé une procuration
a entretemps cédé ses actions.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions suivantes sont prises à l’unanimité des voix attachées
à tous les titres émis par la société :
    •  toutes modifications apportées aux présents statuts ;
    •  la nomination ou la révocation d’administrateur(s) ; et
    •  la dissolution de la société.
Volet B
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 28. Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant entendu que chaque action confère un droit égal dans
la répartition des bénéfices.
Article 29. Distributions de dividendes
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, sans autorisation spéciale de l'assemblée
générale et dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les dividendes
attachés ou résultant d’une action.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 32. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre tous les actionnaires, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des propriétaires des actions non entièrement libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre des actions dont ils sont propriétaires.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re, et ceci pour une
durée illimitée:
- Monsieur KOUNINE Alexei, prénommé ci-dessus.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur KOUNINE Alexei, prénommé ci-
dessus, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, 3 procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
Volet B
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire