N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Plurivers'elles Asbl - Etudes et Formations
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Zaman 79
Assemblée générale constitutive
 
A la date du 29 octobre 2021 s’est tenue l’Assemblée générale constitutive de PLURIVERS’ELLES Asbl – Etudes
et Formations, en présence des personnes désignées ci-dessous :
 
1- NOURA EL YOUSSOUFI (fondatrice), demeurant rue du Calvaire 111, 6060 Gilly
2- SARAH VAUX (fondatrice), demeurant Avenue Maréchal Joffre 63, 1190 Bruxelles
 
A la suite de l’Assemblée générale les présents statuts ont été adoptés unanimement par l’ensemble des
participants à l’Assemblée
 
STATUTS
 
TITRE 1 : Dénomination et siège social
Article 1 : Nom de l’association : PLURIVERS’ELLES Asbl - Etudes et Formations
Article 2 : Adresse de l’association : Avenue Zaman 79, 1190 BRUXELLES dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
Article 3 : L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps par
l’assemblée générale.
TITRE 2 : But et objet social
Article 4 : But et Objet social
PLURIVERS’ELLES Asbl est le premier réseau d’études et de formations sur le genre en islam et la diversité.
Elle a pour objet social de promouvoir des recherches objectives, des formations et expertises sur le sujet dans
une approche multidisciplinaire à l’aune d’une perspective critique et intersectionnelle tout en prêtant attention à
une démarche inclusive.
Grâce à l’expertise d’une équipe de spécialistes (universitaires et acteurs de terrain), les activités que
l'association se propose de mettre en œuvre pour atteindre son objet social sont les suivantes :
1. Favoriser la connaissance critique des réalités du genre en islam et de la diversité dans le monde
contemporain à travers l’acquisition des concepts et outils théoriques et pratiques dans l’objectif de les
implémenter dans des activités professionnelles, académiques ou associatives
2. Outiller toutes personnes soucieuses de nourrir son approche du genre en islam grâce à la mise en réseau et
la visibilité des recherches et actions en cours des chercheur•euses comme des acteurs de la société civile
3. Partager, discuter et débattre des découvertes de nouvelles données à partir de recherches rigoureuses que
nous partagerons durant nos journées d'échanges, nos cycles de formation et nos conférences.
 
Titre 3 : Les membres
0777288516
Article 5 : L’association est composée de membres adhérant et de membres effectifs. Il n’existe pas de limite
dans le nombre des membres de l’association sans pouvoir être inférieur à deux.
Article 6: Est membre adhérant, toute personne qui entreprend une démarche d’adhésion au sein de l’association
en :
1- Payant des droits d’adhésion dont le montant est défini par le conseil d’administration et ne peut dépasser 100
euros
2- Participant  sur une année aux formations données par l’association sur la vie associative
Article 7: Est membre effectif, toute personne qui après s’être acquitté des droits d’adhésion et participé aux
formations à la vie associative dans la structure :
- Adhère aux présents statuts et aux règlements d’ordre intérieur en le signant
- Soumet une demande au conseil d’administration pour devenir membre effectif
Article 8 : La qualité de membre effectif est approuvée par le  conseil d’administration à la majorité simple de ses
membres.
Article 9 : Les membres sont libres de se retirer de l’association par simple avis de démission adressé par écrit
au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire tout membre n’ayant pas acquitté ses cotisations
annuelles sur deux années consécutives. Cette décision sera notée par écrit au membre concerné par le conseil
d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que  par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts,
au règlement d’ordre intérieurs ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
Article 10 : L’association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil
d’administration.  Toute décision d’admission, de démission, ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence du conseil d’administration dans un délai de huit jours après la prise de connaissance
par le conseil des modifications intervenues.
Titre 4 : Cotisation
Article 11 : Les membres paient une cotisation annuel dont le montant est proposé par le conseil d’administration
et approuvé par l’assemblée générale.  Le montant de cotisation ne peut dépasser 100 euros par an.
Titre 5 : L’Assemblée Générale : Fonctions et Compétences
Article 12 : L’assemblée est composée de l’ensemble des membres effectifs à jour de leurs cotisations et est
présidée par le Président du conseil d’administration.
Article 13 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les
présents statuts. Elle peut notamment :
- Modifier les statuts
- Décider de l’adhésion et de l’exclusion des membres
- Nommer et révoquer les administrateurs, le(s) vérificateur(s) aux comptes, le(s) liquidateur(s)
- Approuver les comptes et budget
- Prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
- Transformer éventuellement l’association en société à finalité sociale
- Décider de la destination des actifs de l’association en cas de dissolution
- Ainsi que tous les cas exigés dans les statuts
Article 14: Tous les membres effectifs  sont convoqués à l’assemblée générale au moins une fois l’an  mais à tout
le moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice sociale écoulé. L’assemblée générale est
convoquée par le président du conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 15 : L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un
quorum de présences et un quorum de votes (modification des statuts, exclusion d’un membre, dissolution de
l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L’association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire  à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande écrite de la moitié des
membres au moins.
Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir plus de deux procurations.  Les résolutions sont prises à la majorité absolue (moitié des suffrages plus un
) des voix présentes ou représentées à l’exception des résolutions concernant les modifications statutaires et la
dissolution de l’association pour lesquelles un quorum de présence de deux tiers est requis ainsi qu’un quorum
de vote de deux tiers des voix présentes ou représentées. En cas de partage de voix, la voix du président ou de
son remplaçant est prépondérante. 
Article 17 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès verbal signé par celui qui a
présidé l’assemblé et par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association ainsi
que les convocations et tous documents comptables et consultables par les membres ou tiers qui en font la
demande par écrit au conseil d’administration.
TITRE 6 : Le conseil d’administration
Article 18 : L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux membre au moins et de
cinq membres au maximum. Les administrateurs sont élus parmi les membres effectifs à la majorité absolue par
l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de
vacances au cours d’un mandat et dans le cas où cette dernière excède six mois, un administrateur peut être
nommé par l’assemblée générale. Il reprendra pendant la durée de vacances, le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Article 19 : Les administrateurs sont libres de  se retirer de l’association par simple avis de démission écrit  au
conseil d’administration.
Article 20 : Le conseil d’administration élit son président en son sein.
Article 21 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre. Il est convoqué par le président.
Cette périodicité peut être modifiée par le président. En cas d’empêchement du président, le conseil est présidé
par l’administrateur qu’il désigne. Le délégué à la gestion journalière, responsable de la gestion quotidienne de
l’association n’est pas membre du conseil d’administration mais sera invité aux réunions.
Article 22 : Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent(e) ou
représenté(e). Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants en cas d’ex aequo la voix du président
est prépondérante.
Article 23 : Le conseil d’administration a dans sa compétence la représentation de l’association ainsi que tous les
actes relevant de l’administration sociale dans le sens le plus large. Il peut notamment , sans que cette
énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles, immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux, accepter tous legs, subsides, donations, et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant , conférer tous pouvoir à des mandataires de son choix, nommer et
révoquer le personnel de l’association, fixer sa rémunération. Pour tous les actes entrainant la responsabilité de
l’association, il faudra la signature du président  ou en absence de celui-ci celle de son représentant, un
administrateur désigné par le conseil d’administration.
Article 24 : Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne agissant individuellement
comme délégué à la gestion journalière. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de
gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes de l’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association
- qui en raison de la nécessité d’une prompte solution ne nécessite pas l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Article 25 : L’assemblée générale seule peut révoquer un administrateur qui serait rendu coupable d’infraction
grave aux statuts, aux règlements d’ordre intérieur ou aux lois avec un quorum de vote de deux tiers des
membres présents ou représentés.
Article 26 : Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les délégués à la représentation générale
ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
TITRE 7 : Dispositions finales
Article 27 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés
Article 28 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 29 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration
Article 30 : L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour trois ans et rééligible
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter  son rapport annuel.
Article 31 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite à une association à but analogue. Toute décision relative à la
dissolution et aux conditions de  la liquidation est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 32 : Tous les points non prévus aux présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921
adaptée et modifiée le 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
L’assemblée générale du 29/10/2021 a désigné comme administratrices pour une durée de 3 ans :
 
- Madame Noura El Youssoufi, née le 11 mai 1975 à Douar Issouikken Beni Bouayach, domiciliée rue du
Calvaire 111, 6060 Gilly, Belgique
- Madame Sarah VAUX, née le 03 janvier 1979 à St Etienne(France) domiciliée Avenue Maréchal Joffre 63, 1190
Bruxelles,
qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration de ce 29/10/2021 a désigné :
- Comme présidente : Madame Sarah VAUX, née le 03 janvier 1979 à St Etienne(France) domiciliée Avenue
Maréchal Joffre 63, 1190 Bruxelles,
- Comme secrétaire générale : Madame Noura EL YOUSSOUFI, née le 11 mai 1975 à Douar Issouikken Beni
Bouayach, domiciliée rue du Calvaire 111, 6060 Gilly
- Comme Directrice scientifique de l’association : Madame Malika HAMIDI, née le 24 décembre 1973 à Melun
(France) domiciliée Avenue Zaman 79, 1190 Bruxelles,
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles le 29 octobre 2021
Pour copie certifiée conforme au nom et pour le compte de l’ASBL
 
SARAH VAUX                                                          NOURA EL YOUSSOUFI                                              
                                             
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Fondatrice et Présidente                                               Fondatrice et Secrétaire Générale