N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DACI TAX CONSULT
(en abrégé) : DACI TC
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Araucaria 60 bte 2
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 21 février 2019, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que i) Monsieur DACI Adrian, comptable-fiscaliste
IPCF 30320681, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de l’Araucaria 60 boîte 2, et ii) Monsieur DACI
Adonis, expert-comptable (stagiaire) IEC 119.871, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de l’Araucaria
60 boîte 3, ont constitué une société civile dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre
autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : DACI TAX CONSULT, en abrégé DACI TC
 
- Siège social : à 1020 Bruxelles, avenue de l’Araucaria 60 boîte 2
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, l’exercice des activités
professionnelles de comptable et/ou de comptable-fiscaliste visées aux articles 38 et 49 de la Loi du
22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que toutes activités qui sont
compatibles avec ces activités et celles qui sont, en particulier, compatibles avec le Code de
déontologie arrêté par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF), dont
notamment, la liste suivante n’ayant qu’un caractère exemplatif et non-limitatif :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
- les conseils en matière fiscale, l’assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matières financière, fiscale et sociale ;
- l’enseignement, les séminaires et exposés, la publication d’articles et livres, le tout au sujet des
matières visées par le présent objet social, moyennant consentement écrit préalable de la Chambre
exécutive de l’IPCF ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agrée de l’IPCF.
La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière,
dans d’autres sociétés comptables.  Elle pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’
administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées d’un objet social
0721434530
Volet B
similaire.
Elle peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et exclusivement
pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut, pour son compte et en son nom exclusivement, gérer et étendre de manière
réfléchie le patrimoine, dans le sens le plus large du terme, provenant de ses activités.  Elle peut
étendre son patrimoine par l’acquisition à titre d’investissement i) de tous biens et droits réels
immobiliers, tels que la pleine propriété, l’usufruit, la nue-propriété, le droit d’emphytéose et le droit
de superficie, et ii) de tous biens mobiliers. Elle peut gérer, maintenir et valoriser ces biens, c’est-à-
dire qu’elle peut les acheter, louer, aménager, équiper, transformer et aliéner, dans la mesure où ces
biens sont utiles ou nécessaires ou de nature à contribuer à une composition plus favorable du
patrimoine de la société.  A cette fin, elle peut poser tous actes immobilier, mobiliers et financiers,
dont l’affectation hypothécaire de ces biens et droits immobiliers et la mise en gage de tous ses
autres biens, le tout dans le respect des règles déontologiques des professions de comptable et de
comptable-fiscaliste.
La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, sous la réserve de règles
internationales éventuelles en la matière.
 
- Capital social : € 18.600,00, représenté par 186 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par les fondateurs, à savoir par Monsieur DACI Adrian à concurrence de 130 parts et par
Monsieur DACI Adonis à concurrence de 56 parts.  Chaque part sociale a été libérée à concurrence
de 1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au moyen de versements en numéraire sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en constitution auprès de la SA Belfius Banque
 
- Exercice social : commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année
suivante.  Le premier exercice social se termine le 30 juin 2020
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
- Règles de gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.  Le ou les gérants doivent également satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8, 5°
de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de
comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.  Si une personne morale est
nommée gérante, elle doit désigner une personne physique, membre de l’IPCF, comme représentant
permanent.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance.  Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice ; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
Volet B
publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.  Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.  Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place.  Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix.  Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents.  Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur.  Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
En ce qui concerne les délégations de pouvoir celles-ci devront également tenir compte du monopole
légal des comptables(-fiscalistes) agréés institué par la Loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales.
 
- Gérant : Monsieur DACI Adrian, prénommé, a été nommé gérant non-statutaire unique. Son
mandat a une durée indéterminée et est rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le dernier vendredi de décembre à 17.00
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution