N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DB Consulting
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1332 Rixensart, Centenaire 2e Avenue 10
Objet de l’acte :
Constitution
REP. 3247
BD/111212
L’an deux mille onze,
Le trente juin
Devant Nous, Maître Didier VANNESTE, notaire de à résidence de Schaerbeek,
ONT COMPARU 
1° Monsieur BASTIN  Daniel Isidore Fernand, né à Ixelles le vingt-trois février mille neuf 
cent cinquante et un, domicilié à 1332 Rixensart, Centenaire 2e Avenue 10 
Numéro national : 510223-491-01
Carte d’identité numéro : 591-2966948-14
2° Monsieur DE BÉTHUNE-SULLY  Philippe Etienne Marie, Baron, né à Ixelles le premier 
décembre mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de Folx-les-
Caves 2  
Numéro national : 641201-061-76
Carte d’identité numéro : 591-0297459-62
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et qui autorisent le 
notaire à mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « DB Consulting  », ayant son siège social à 1332 Rixensart, Centenaire 2e 
Avenue 10, au capital de dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR),représenté par cent 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de 
l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, 
ont déposé au dossier du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent 
0837592327
quatre-vingt euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur Bastin : nonante neuf parts, soit pour dix huit mille quatre cent 
quatorze euros
-
- par Monsieur de Béthune-Sully : une part, soit pour cent quatre-vingt six euros
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 
six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas-Fortis sous le numéro 001-
6458497-22.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux 
cents euros.
STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DB Consulting ». Tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiennent 
notamment l’indication de la forme de société, en entier ou en abrégé, immédiatement avant 
ou après la dénomination. 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1332 Rixensart, Centenaire 2e Avenue 10.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins 
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes   activités généralement  quelconques  se  
rapportant  directement  ou indirectement à 
–
la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de 
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du 
management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de 
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de 
management d’entreprises en général;
–
la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les 
domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes 
et logiciels de tous types;
–
d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes 
d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des 
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion 
technique, administrative, économique et générale d’entreprises;
–
de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, 
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
–
Tous travaux de secrétariat en général;
–
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données 
informatiques;
–
la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la 
réalisation de simulations et analyses numériques ainsi
que l’étude de 
l’optimisation de procédés et/ou procédures;
–
de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le 
sens le plus large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et 
autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement 
sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la 
gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats 
sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques 
ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
–
la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le 
commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous 
matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et de 
la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique 
ou privée;
–
l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la 
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou 
associations. 
–
toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, 
l’assistance, l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, 
de services ou autres, y compris les services d’assistance à la conception, la mise 
en service, et l’amélioration d’équipements et de systèmes d’automatisation de 
processus industriels ou commerciaux dans le domaine de la vente et de la 
distribution;
–
la recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et 
l’importation de biens et toutes prestations de services, ainsi que plus généralement 
toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières 
ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou 
partiellement à tous les systèmes de gestion de flux physique, de cadence, de 
manutention,
de stockage et plus généralement de transitique mécanique, 
automatisée ou informatisée;
–
la formation de personnes en tout domaine;
–
l’organisation de manifestations, conférences, réunion d’affaires en tout genre.
–
La prestation de management, d’intermédiaire commercial et conseil ;
–
La société a aussi pour objet dans la mesure ou l’exercice de ces activités n’est pas 
en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou 
règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès d’exercice de 
la profession ou autres : L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, 
publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la 
conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de 
décorations tant intérieures qu’extérieures; 
–
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la 
rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de 
modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens 
immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment; 
–
la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique 
qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui 
concerne le secteur des biens immobiliers; 
–
l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, 
l’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles; –
la 
prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de 
l’électricité, etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, 
canaux, routes, etc.; –
l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de 
tous matériaux,  marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de 
construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des 
ouvrages d’art et bâtiments; 
– la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte 
propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes 
opérations se rattachant à ces objets, sans que cette énumération ne soit limitative.
- Tourisme 
- la fourniture d'informations et de conseils en matière de voyages 
- l'organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages 
personnalisés, de l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes 
- les organisateurs spécialisés dans une formule de vacances déterminée pour laquelle ils 
offrent des destinations diverses 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600
EUR).
Il est représenté par CENT parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds 
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels 
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-
ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal 
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou 
par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le 
caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par 
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du 
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, 
tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié 
à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, 
par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer 
par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par 
priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées 
conformément à l’article 9bis des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de 
la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut 
également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire 
dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux 
titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
Article 9bis. Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à 
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne 
directe 
des 
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont
la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre 
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui 
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au 
prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au 
prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et 
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises 
s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un 
légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, 
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du 
retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur 
des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue 
(#ou : simple) des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe 
ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le contrôle de la société doit être confié à un commissaire-réviseur à moins qu’il ne s’agisse 
d’une petite société. Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se 
faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, 
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les 
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du 
contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 
20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la 
décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et 
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale 
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la 
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision 
signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au 
siège de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de 
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour 
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si 
une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit 
parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une 
décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en 
un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées 
perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président 
de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : 
de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin 
deux mille treize.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
M BASTIN  Daniel, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à 
la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier juin deux mille onze par l’un ou l’autre des comparants au nom 
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, 
par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Lewkowicz, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cent nonante euros 
(1.290 EUR) 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage 
des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables 
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son 
envoi par le notaire soussigné, le cinq mai deux mille onze, et en tout cas au moins cinq 
jours avant les présentes,  et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par 
les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate 
l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur 
le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre 
conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. 
Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges 
découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme 
proportionnels et en accepter l'équilibre.
Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet 
des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil 
de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les 
droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
Volet B - Suite
DROIT D’ECRITURE
Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, le 
Notaire Didier VANNESTE, soussigné, déclare que le droit d'écriture du présent acte s'élève 
à nonante-cinq euros (95,00€).
DONT ACTE
Passé et signé, lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins 
cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet 
égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, 
notaire.
“Expédition sans mention d’enregistrement pour formalité administrative”