N° d'entreprise : 0472 337 144
Nom
(en entier) : MOODY'S ESG SOLUTIONS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Avenue Louise 250, 4ème étage, 1050 Ixelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Démission de l'administrateur délégué - Nomination des administrateurs
délégués - Délégation de pouvoirs spéciaux
Extrait des décisions prises par écrit et à l'unanimité des voix des administrateurs de la Société le 17
janvier 2023 :
[ ... ]
1. Démission de l'administrateur délégué
Le conseil d'administration prend connaissance de la démission de Monsieur Gerald Maille en qualité
d'administrateur délégué de la Société avec effet immédiat et décide de révoquer avec effet immédiat tous les
pouvoirs spéciaux qui ont été délégués à Monsieur Gerald Maille.
2. Nomination des administrateurs délégués
Le conseil d'administration décide, avec effet immédiat, de nommer Monsieur Patrick Pirson et Madame
Aurelia Aurelia Géry - Hélière, chacun agissant individuellement, en qualité d'administrateurs délégués de la
Société, en charge de la gestion journalière de la Société conformément à l'article 7:121 du Code des
sociétés et des associations. Leur mandat d'administrateur délégué prend fin à l'expiration de leur mandat
d'administrateur ou si le conseil d'administration en décide autrement.
Le conseil d'administration prend connaissance et ratifie, dans un souci d'exhaustivité et dans la mesure
nécessaire, tous les actes des administrateurs délégués susmentionnés pour la période comprise entre la
date de sa nomination et la date de signature du présent document. Les administrateurs délégués ont le
pouvoir d'agir seuls dans le cadre de leur mandat d'administrateur délégué.
3. Délégation de pouvoirs spéciaux
Le conseil d'administration décide à l'unanimité d'accorder, avec effet immédiat, les pouvoirs suivants,
sans s'y limiter, à Monsieur Patrick Pirson et Madame Aurelia Géry - Hélière, chacun agissant
individuellement (les « mandataires ») :
- Signer toute correspondance dans les limites de leur mandat, rédiger et signer toutes pièces et
documents dans l'exercice de leurs pouvoirs.
- Représenter la Société, avec possibilité de substitution, auprès des tiers, notamment les clients et les
fournisseurs, la poste, l'office des mandats postaux, les administrations fiscales et douanières, y compris la
présentation des déclarations fiscales, la Banque-Carrefour des Entreprises et les guichets d'entreprises, les
administrations centrales, régionales, provinciales et communales, tout autre service de l'administration
publique ou privée, y compris les procédures relatives aux accidents du travail et les procédures de faillite, de
réorganisation judiciaire et de liquidation volontaire.
- Représenter la Société dans toutes les procédures judiciaires en tant que demandeur ou défendeur,
conclure tous les accords transactionnels, pour autant qu'ils n'excèdent pas les limites de leurs pouvoirs.
- Recruter et licencier le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la Société déterminer leurs
salaires, leurs fonctions et leurs conditions individuelles de travail dans les limites du budget approuvé.
- Planifier, conclure et exécuter des contrats d'assurance collective en faveur des employés de
l'entreprise.
- Enregistrer la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises / des guichets d'entreprises,
modifier cette inscription ou radier la Société ainsi que prendre les mesures nécessaires et signer les
documents destinés à être publiés au Moniteur belge et déposés au greffe.
- Transférer totalement ou partiellement leurs pouvoirs à certaines fins dans l'intérêt de la Société.
- Représenter individuellement la Société dans le cas de marchés publics portant sur des fournitures ou.
des services, et ainsi répondre aux appels d'offres et aux adjudications publiques, ou si nécessaire,
entreprendre toutes les démarches nécessaires pour parvenir à des accords privés. Ils peuvent remplir, signer
et présenter toutes les formalités et documents pertinents.
- Recevoir pour le compte de la Société, avec possibilité de substitution, auprès des services postaux, des
douanes, des chemins de fer et des services de livraison, toutes les lettres, caisses et paquets, qu'ils soient
ou non recommandés, assurés ou à valeur déclarée, recevoir les dépôts, mandats, mandats postaux et
chèques postaux, reprendre toutes les marchandises qui ont été entreposées, consignées ou mises en dépôt
d'une autre manière, aux frais de la Société, offrir des lettres de fret, des lettres d'entreposage ou tous autres
documents requis.
- Préparer les inventaires et les comptes annuels de la Société.
- Ouvrir des comptes bancaires auprès de la poste, des banques ou d'autres établissements de crédit et
financiers, lorsque la Société dispose déjà d'un compte bancaire à son nom.
- Nommer les personnes qui peuvent exécuter conjointement des transactions sur les comptes bancaires.
- Exécuter des transactions sur les comptes bancaires avec la signature de la/des personnes qui ont reçu
une procuration/pouvoirs à cet effet.
- Signer et échanger, au nom de la Société, tous les effets de commerce, lettres de change, mandats,
chèques, billets à ordre et documents similaires, avec la signature de la personne qui a reçu une
procuration/pouvoirs à cet effet.
- Recevoir toutes les sommes ou valeurs dues à la Société en principal, en intérêts ou en accessoires ;
accorder des décharges au nom de la Société.
- Conclure, modifier et résilier des contrats, accepter des commandes, soumettre des offres, au nom et
pour le compte de la Société, à l'exception des contrats relatifs aux droits de propriété industrielle, aux
acquisitions d'entreprises, à l'enregistrement, à l'achat et à la vente d'actions, accorder des sûretés, des
garanties, conclure et permettre des financements et des prêts, établir de nouveaux bureaux, des bureaux
d'exploitation, des succursales et des filiales, des accords de coopération, des accords d'agence et des
accords de distribution.
- Conclure, modifier et résilier tous les contrats de location et de sous-location d'une durée maximale de 9
ans en tant que bailleur ou en tant que preneur de biens mobiliers et immobiliers en Belgique, entre autres
pour l'établissement de bureaux, d'usines et d'autres locaux mis à la disposition de la Société, enregistrer ces
contrats et faire tout ce qui est nécessaire.
- Conclure, modifier ou résilier les contrats d'entretien des bâtiments et des équipements de la Société.
Conclure, modifier ou résilier les contrats avec le fournisseur d'eau, de gaz et d'électricité, en ce qui concerne
les équipements des locaux sur les sites de la Société.
- Conclure tous les contrats d'assurance requis par la législation sur la sécurité sociale et/ou pour la
sauvegarde des biens de l'entreprise.
- Conclure, modifier ou résilier les contrats relatifs aux nouveaux produits, procédés ou données qui
comportent la réception de données confidentielles ou la divulgation de données techniques.
- Conclure, modifier ou résilier tous les contrats d'achat, de vente et/ou de services dans les limites de
leur mandat et dans le cadre des activités dont ils sont responsables. Conclure tous les accords
transactionnels pour autant qu'ils n'excèdent pas les limites de leurs pouvoirs.
- Prendre toutes les mesures appropriées pour l'exécution rapide en Belgique des décisions de l'organe
d'administration.
- Préparer et signer tous les documents, remplir toutes les formalités et, en général, entreprendre toutes
les actions utiles et/ou nécessaires en relation avec :
a) La délivrance des certificats et licences relatifs à l'emploi des employés et la délivrance des certificats
demandés par le gouvernement et autres autorités concernant cet emploi ;
b) La délivrance et la signature des documents relatifs au début et à la fin du contrat de travail et ce, tant
pour les documents et certificats pour le gouvernement que pour les entités privées, dans la mesure où le
début ou la fin de l'emploi est confirmé par un document interne ;
c) La procédure de demande et de maintien du détachement des salariés étrangers employés par la
Société, ainsi que pour les salariés de la Société ayant un détachement à l'étranger ; et
d) La procédure d'embauche de salariés et de stagiaires de nationalité étrangère (comme la demande de
carte de travail, de permis de travail, le suivi des procédures de visa, etc.).
- Effectuer de manière autonome des actions au nom de la Société et la représenter et l'engager
juridiquement en ce qui concerne les contrats avec les clients, y compris l'annulation ou la résiliation anticipée
de prêts.
Les mandataires ont le pouvoir :
(i) d'agir seuls dans le cadre de leur procuration spéciale ; et
(ii) de désigner des mandataires spéciaux dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par leur
procuration spéciale.
[ ... ] Le mandat est accordé à compter de ce jour pour une durée indéterminée et peut être révoqué à tout
moment.
4. Délégation de pouvoirs spéciaux concernant les formalités de publication
Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de donner mandat à Maître Erwin Simons, avocat, Maître
Charlotte Peeters, avocate, Maître Gieljan Van de Velde, avocat, Maître Gilles Leyssen, avocat, Maître Imane
Nassah, avocate, Maître Adam Saafi, avocat ou tout autre avocat du cabinet d'avocat DLA Piper UK LLP,
dont les bureaux sont établis rue aux Laines, 70 à 1000 Bruxelles (Belgique), chacun d'eux pouvant agir seul
et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités
de publication légale relatives aux résolutions adoptées par le conseil d'administration et, en particulier, la
publication d'un extrait des présentes décisions aux annexes du Moniteur belge et la mise à jour de
l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à
cette fin, pour signer tous documents, en ce compris les formulaires i et II, accomplir toutes démarches utiles
auprès du greffe du tribunal de l'entreprise et de la Banque-Carrefour des Entreprises, et, d'une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire à cet égard.
[ ... ]
Pour extrait certifié conforme
Gilles Leyssen
Mandataire