Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Casse
Rue des Floralies 64
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ll résulte d'un acte reçu par Maître Laurence Flamant, Notaire associé à Kraainem, le 16 novembre
2017, en cours d'enregistrement, que :
1. Madame CASSE Sophie Amy, née à Uccle le 12 mai 1976, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, rue des Floralies 64.
2. Monsieur CASSE Philippe José Marie Alain, né à Etterbeek le 7 avril 1947, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, rue des Floralies 64.
3. Madame STIELLE Margaret Amy, née à Park Royal (Royaume-Uni) le 16 octobre 1950, domiciliée
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue des Floralies 64.
ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement que :
           CHAPITRE I.
            Ils constituent une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, auxquelles ils souscrivent à l’instant comme suit :
            - par Sophie Casse, prénommée sub 1), à concurrence de nonante-huit parts sociales,
soit dix-huit mille deux cent vingt-huit euros :                       18.228,00 €
            - par Philippe Casse, prénommé sub 2), à concurrence de une part sociale, soit cent quatre-
vingt-six euros :                             186,00 €
            - par Margaret Stielle, prénommée, sub 3), à concurrence de une part sociale, soit cent
quatre-vingt-six euros :                             186,00 €
            Total : cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros représentant la totalité du capital
social                              18.600,00 €
            Les comparants déclarent et reconnaissent :
            1°) que chacune des parts sociales souscrites cidessus est libérée à concurrence de un/tiers.
            2°) qu'en vertu de l'article 224 du Code des Sociétés, ils ont effectué le dépôt des fonds
représentant sa souscription au compte spécial numéro BE43 3631 6802 9201 ouvert au nom de
ladite société en formation auprès de la banque ING.
            Une attestation justifiant ce dépôt demeurera conservée dans le dossier du notaire associé.
            3°) que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux
cent euros (€ 6.200,00).  
            Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il
jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra
autoriser aussi la libération anticipative des parts.
            Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
            Pour le surplus, les dispositions de l'article 9 des statuts concernant les appels de fonds sont
d'application.
            En exécution de l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier de ladite société est
remis au notaire soussigné.
0684810201
Volet B
            D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital
souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et
d'un rapport spécial établi par celleci.
CHAPITRE II.  STATUTS.
            Il arrête comme suit les statuts de la société.
            Article 1.  Dénomination.
            Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Casse ».
            Article 2.  Siège social.
            Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue des Floralies 64.
            Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance,
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
            Des dépôts et succursales pourront être établis partout où la gérance le jugera utile.
            Article 3.  Objet.
            La société a pour objet, soit pour ellemême, soit pour le compte de tiers:
            « - l’exercice et le développement de toute activité liée au secteur audiovisuel au sens large,
cela reprend le processus de formation, développement, production, post-production et distribution
sous toutes ses formes, connues ou non connues à ce jour, que ce soit à caractère commercial ou
non. 
            - l’organisation d’événements, de spectacles, séminaires, formations, conférences à
caractère culturels ou non et à caractère commercial ou non ainsi que des activités connexes ou y
afférents.
            - l’organisation d’événements liés à la production ou à la promotion audio-visuelle ainsi que le
développement et la vente de projet informatiques et multimédias. Le développement, la production
et la distribution de produits essentiellement sonores. Tout ce qui concerne l’édition musicale en
général.
            - la création, en ce compris, l’image, la lumière, le stylisme, la régie, le repérage, le
graphisme, le décor, le gardiennage, le maquillage, la réalisation, la production, la co-production, la
post-production en ce compris le montage, le mixage, l’archivage, le traitement informatique et la
distribution de films ou programmes audiovisuels de quelque nature que ce soit.
            - l’achat la vente, la location de tout matériel ainsi que de toute prestation de service inhérent
aux différents domaines ci-dessus.
            - la production exécutive ou la représentation de sociétés étrangères ou belges dont les
activités sont similaires ou de nature à favoriser ses activités.
            - la société a également pour objet la fonction d’agent, de manager, d’éditeur ou de
producteur d’artistes, de secrétariat, d'assistanat dans tous les domaines.
            - la société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement sa réalisation.
            - elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits. »
            Article 4.  Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
            Article 5.  Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
            Article 6.  Parts sociales.
            Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la
société.
            La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
            En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier. 
            Article 7.  Transmission des parts sociales.
            Tant que la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des
parts à qui il l'entend.
            En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Volet B
            Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent,
sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément
de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital
social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
            En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et
suivants du Code des Sociétés.
            Article 8.  Modification du capital  Droit de préférence.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des Sociétés, auquel
il est ici renvoyé.
            Article 9.  Appel de fonds.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septantecinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à
libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. 
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
            Article 10.  Gérance.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou
sans limitation de durée par l’assemblée générale.
            L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procèsverbaux
des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
            Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
            Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé uniquegérant, celuici devra rendre
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.  
            Article 11  Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
            Article 12.  Assemblées générales.
            L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, le 22 mai à 18 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Volet B
            L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
            L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
            Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
celuici, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
            Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
            Article 13. – Représentation.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
            Les personnes morales associées pourront, elles, se faire représenter par un mandataire
associé.       
            Article 14. –Prorogation.
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
           La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            Article 15. –Présidence – Délibération- Procès-Verbaux.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représenté et à majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits seront signés par un gérant. 
            Article 16. – Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux
règles prévues par le Code des Sociétés.
            Article 17.  Affectation des résultats.
            L'excédent favorable du bilan  déduction faite des frais  généraux, charges et amortissements
nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve
aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve vient à être entamée.
            Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité
des voix, de son affectation.
            Article 18.  Dissolution  Liquidation.
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
Sociétés.
            Conformément au Code des Sociétés, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après
confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce  compétent.
            Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de
Commerce.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
            Article 19.  Scellés.
            Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées
générales.
            Article 20.  Election de domicile.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de
domicile au siège social de la société.
            Article 21.  Dispositions légales.
            Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des
Volet B
Sociétés.
             CHAPITRE III.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            Premier exercice social  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31
décembre 2018.
            Première assemblée générale ordinaire  Cette première assemblée générale se tiendra le 22
mai 2019.
            Reprise des engagements pris au nom de la société
            Toutes les opérations faites et conclues depuis le premier juillet 2017 par le comparant au
nom de la société en formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la 
société présentement constituée, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le
comparant.
            Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité juridique, à savoir à compter du dépôt de
l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce compétent
             CHAPITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
            Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, le comparant nous a déclaré se réunir
en assemblée générale extraordinaire, laquelle pouvant valablement délibérer a pris les décisions
suivantes :
    •  d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Madame CASSE Sophie,
prénommée, ici présente et qui accepte.
    •  de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par
l'article 15 du Code des Sociétés.
            Procuration
            Tous pouvoirs, avec droit de substitution, sont donnés à Debroux & Associés (Monsieur
Mathieu Désir), avenue du Bois de Sapins 2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, pour accomplir toutes
les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes
Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Laurence Flamant.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.