N° d'entreprise : 0842265252
Nom
(en entier) : Notre Droit - Ons Recht
(en abrégé) : ND/OR
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Digue 97
 : 4683 Oupeye
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu le 02 juillet 2021 par le Notaire Anne-Françoise LAMBRECHTS à Verlaine
que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'association internationale
sans but lucratif dénommée "Notre Droit - Ons Recht", ayant son siège à 4683 Vivegnis, rue de la
Digue 97, inscrite au RPM sous le numéro 0842.265.252.
L'AISBL Notre Droit - Ons Recht a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE L’ASSOCIATION AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Dénomination, siège, objet, durée
Article 1
La société revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « Notre Droit – Ons Recht », en abrégé « ND/OR ». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Association
Internationale Sans But Lucratif" ou des initiales "AISBL".
Article 2
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts. Si
en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger,
par décision de l’organe d’administration.
Article 3
L’association a pour objet la défense, dans le sens le plus large, des intérêts professionnels socio-
économiques des membres affiliés en vue d’un exercice optimal de la profession de transporteur sur
les eaux navigables européennes.
L’association :
Volet B
    1.  Apporte sa collaboration aux différents acteurs/interlocuteurs de la navigation intérieure, pour l’
élaboration, l’application et le contrôle des mesures d’organisation, de coordination et d’
harmonisation des transports par voie navigable ;
    2.  Dresse l’inventaire des besoins en matière de transport par voie navigable et des moyens
propres à assurer leur progrès et leur sécurité ;
    3.  Fait toutes les propositions d’ordre technique, économique, sociologique et juridique
susceptibles d’améliorer les conditions du transport par voie navigable ;
    4.  Prend les mesures nécessaires pour que les moyens susceptibles d’améliorer les transports
par voie navigable soient portés à la connaissance de tous les milieux intéressés ;
    5.  Facilite, par ses informations et réalisation, l’exercice de la profession de transporteur par voie
navigable ;
    6.  Se charge de réaliser et de promouvoir et défendre les intérêts des transporteurs par voie
navigable, notamment par l’organisation de séances d’information, de conférences ;
    7.  L’association peut faire ou collaborer à toutes opérations qui ont un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation ou le développement.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II: Membres, admission, démission, exclusion
Article 5
L'association se compose au maximum de vingt membres effectifs et d'un nombre illimité de
membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs et toute personne physique qui a été acceptée
en cette qualité par l'assemblée générale.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales qui ont été
acceptées en cette qualité par le conseil d'administration sur base de leur intérêt pour les activités de
l'association.
Peuvent être admis en qualité de membre effectif ou adhérent :
    1.  Tous bateliers, transporteurs fluviaux,
    2.  Tous groupements, unions et associations professionnelles ou interprofessionnelles ayant pour
objet la défense des transporteurs par voie navigable;
    3.  Toutes personnes physiques ou juridiques qui sont en rapport avec le transport par voie
navigable.
Article 6
Tout successeur doit être accepté par l'assemblée générale.
Si ceci n'est pas le cas, ou si les règles formulées dans les alinéas précédents ne peuvent pas être
appliquées, il appartient à l'assemblée générale d'élire le nouveau membre effectif.
Article 7
Nul ne peut être admis comme membre adhérent s'il n'en fait préalablement la demande par écrit,
adressée au conseil d'administration et s'il n'est proposé par deux membres effectifs ou adhérents.
Dans cette demande, le candidat doit déclarer adhérer au but, aux statuts et au règlement de
l'association.
Le conseil d'administration statue souverainement, au bulletin secret et sans que Sa décision doive
être motivée. Est accepté, le candidat qui réunit au moins les deux tiers des suffrages des membres
présents ou représentés.
Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’
association; ils notifieront leur décision par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre, tant effectif qu'adhérent, qui néglige de payer à l'échéance la
cotisation dont il est redevable envers l'association. Ce refus ou cette abstention sont tenus pour
acquis, dix jours au plus tard après l’envoi d'une deuxième invitation écrite faite en vue du paiement
de cette cotisation. Est également réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui cesse d
l’exercer la fonction ou perd la qualité en vertu de laquelle il fait partie de l’association, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Article 9
La suspension ou l'exclusion d’un membre effectif peut uniquement être prononcée par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration. Ladite assemblée statue à bulletin secret et
sans que sa décision ne doive être motivée, à la majorité des deux tiers au moins des membres
effectifs présents ou représentés.
La suspension ou l’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’
administration à la majorité des deux tiers.
La suspension ou l'exclusion doit être proposée :
Volet B
1. lorsqu'un membre effectif ou adhérent ne se soumet pas aux statuts et au règlement de
l'association ou aux décisions qui ont été prises régulièrement par les organes de l'association;
2. lorsqu'un membre effectif ou adhérent refuse de fournir les pièces justificatives demandées
nécessaires à l'établissement de sa cotisation, ou quand des renseignements faux ont été donnés
intentionnellement à ce sujet;
3. lorsqu'un membre effectif ou adhérent a fait l'objet d'une décision judiciaire ou administrative
portant atteinte à son honneur professionnel.
La suspension ou l'exclusion ne peut être proposée qu'après que l'intéressé ait pu faire valoir ses
moyens de défense, devant le conseil d'administration ou l'assemblée générale, après y avoir été
invité par lettre au moins cinq jours francs à l'avance.
Article 10
Le membre effectif ou adhérent suspendu, exclu ou démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre effectif ou adhérent décédé n'ont aucun droit sur l'actif de l'association et ne
peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.
Ils restent redevables de toutes cotisations qui étaient exigibles au moment de la suspension, de
l'exclusion, de ta démission ou du décès.
L'affiliation du membre effectif ou adhérent prend fin automatiquement lors de son décès, ou de la
dissolution de la personne morale.
Titre III. Ressources
Article 11
L’avoir social se compose :
1. des cotisations versées par les membres;
2. de la rémunération des prestations que l'association effectue dans le cadre de son objet social;
3. des subsides, dons et legs que l’association est habilitée à recevoir des pouvoirs publics,
organismes privés et particulières.
4. des activités économiques de nature industrielle ou commerciale nécessaires à la réalisation de
son objet.
Le taux maximal de la cotisation annuelle est fixé à 15 000 € (euro) par membre tant effectif
qu'adhérent. Le montant de la cotisation annuelle ainsi que ses modalités de versement sont fixés
par le conseil d l’administration. Ce montant peut être différent selon la qualité, la profession du
membre ou selon tout autre critère.
Titre IV. Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents de
l'association. Sa compétence est déterminée par la loi et les statuts.
Le bureau de l'assemblée générale est composé du conseil d'administration.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration qui est également les
présidents de l'association ou, en son absence, par un des vice-présidents en fonction.
L'assemblée générale désigne un secrétaire et deux scrutateurs.
Article 13
Le conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale sur l'activité de l'association pendant
l'année écoulée; il dépose le compte des recettes et dépenses; donne connaissance du rapport des
commissaires ou des contrôleurs des comptes; expose les projets de travail pour l'année en cours;
propose le budget; formule toutes suggestions qu'il croit utile de soumettre à l’examen de
l'assemblée; prend notes de toutes les propositions faites par les membres.
Relèvent notamment de la compétence de l'assemblée générale :
a. la modification des statuts de l'association ;
b. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération leur est attribuée;
c. l'approbation du budget et des comptes ;
d. la dissolution volontaire de l'association ;
e. la nomination et la révocation des commissaires ou des contrôleurs des comptes et la fixation de
leur rémunération lorsqu'une rémunération est attribuée ;
f. la décharge aux administrateurs, aux commissaires ou aux contrôleurs des comptes ;
g. l'exclusion de membres effectifs et de membres adhérents ;
h. les critères pour la fixation de la cotisation d'affiliation ;
i. la transformation de l'association en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
j. tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, dans le courant du deuxième trimestre de l’
exercice social.
Elle doit se réunir extraordinairement sur demande écrite introduite auprès du conseil d’
Volet B
administration par un cinquièmes au moins des membres effectifs.
Ceux-ci doivent spécifier les points qu’ils désirent voir soumettre aux délibérations.
Elle peut, en outre, être convoquée par le conseil d’administration lorsque l’intérêt social l’exige. Tant
les membres effectifs que les membres adhérents sont convoqués aussi bien pour les assemblées
générales ordinaires que pour les assemblées générales extraordinaires.
Article 15
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par lettre,
fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication signée par le président ou un
administrateur au moins huit jours avant la réunion. La lettre de convocation mentionne l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, Toute proposition, signée par un dixième des membres
effectifs, doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15 bis
Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'AISBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L'AISBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre qui participe à l’assemblée générale à distance. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique,
avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur
droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer
aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'AISBL ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Lorsque l'AISBL dispose d'un site internet visé à l'article 2 :31 du Code des Sociétés et des
Associations, ces procédures sont rendues accessibles à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale sur le site internet de l'association.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Article 16
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire de son choix pourvu que celui-ci
soit lui-même membre-effectif et porteur d'une procuration écrite.
Chaque membre adhérent peut se faire représenter par un mandataire de son choix pourvu que
celui-ci soit lui-même membre effectif ou adhérent et porteur d'une procuration écrite.
Un membre peut être porteur d’une ou plusieurs procurations d’autres membres, sans limitation.
Article 17
Les assemblées générales ordinaires délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les assemblées générales extraordinaires ne délibèrent valablement que lorsqu'au moins la moitié
des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion, qui est convoquée au moins cinq jours à l'avance, délibérera valablement quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Par dérogation aux alinéas
précédents, il ne peut être délibéré sur la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de
membres effectifs ou la dissolution de l'association que de la manière et dans les conditions prévues
par la loi.
Article 18
Tous les membres ou leurs mandataires possèdent le droit de vote aux assemblées générales : ils
disposent chacun d'une voix.
Toutefois, seuls les membres effectifs possèdent le droit de vote pour la nomination et la destitution
des membres du conseil d'administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
Volet B
autrement par la loi ou par les statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Le vote a lieu à bulletin secret pour toutes les questions intéressant les personnes (notamment pour
les élections, suspensions, exclusions) ou à la demande de la majorité des membres effectifs
présents ou représentés.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président de séance et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance de tous les intéressés par lettre à la
poste ou par mail.
Titre V. Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois et de maximum seize
personnes, dénommées administrateurs, nommées par l'assemblée générale pour une durée de
quatre ans.
Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles. Leur mandat prend fin par
démission, décès ou révocation.
Les propositions au poste d'administrateur doivent parvenir au siège social huit jours au moins avant
la date fixée pour l’assemblée générale qui doit procéder aux nominations.
Article 21
Le conseil d’administration élit parmi ses membres le président, les deux vice-présidents,
l'administrateur délégué et nomme un trésorier et un secrétaire.
Si le président n'est pas nommé ou présent à une réunion sa fonction sera exécuté alternant par un
des vice-présidents.
Article 22
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et tous actes de
disposition qui intéressent l’association et qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée
générale par la loi ou les statuts.
Le conseil d’administration peut, de sa seule autorité, décider toutes opérations qui entrent, aux
termes de l'article 3 des présents statuts, dans l'objet social.
Il nomme et révoque les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et
rémunérations.
Le conseil d'administration propose les candidats administrateurs à l'assemblée générale.
Article 23
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
Article 24
Le conseil se réunit à l'initiative des présidents ou à la demande de deux administrateurs et au moins
tous les deux mois, sauf pendant les mois de juillet et août, par avis donné ou remis à personne ou à
domicile.
    1.  réunions sont présidées par les présidents présents qui a le plus d'ancienneté de service dans
cette fonction.
Article 25
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un de ses collègues pourvu que celui-ci
soit porteur d'une procuration écrite. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
Article 26
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
Article 27
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple, sans préjudice de l'application de l'article 7,
dernier alinéa, des présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est
prépondérante.
Article 28
Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signé par les présidents et le secrétaire de séance. Les membres et les
administrateurs peuvent prendre connaissance au siège social et sans déplacement de tous les
Volet B
procès-verbaux et décisions du conseil d'administration ainsi que de toutes les pièces comptables de
l'association, sous le contrôle des commissaires si nommés par l'assemblée générale.
Article 29
Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est
opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou de «
Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas,
elles devront agir conjointement.
Article 30
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, il peut être alloué des indemnités dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration fixe les indemnités spéciales des membres du comité de direction, du
trésorier et du secrétaire.
Des remboursements liés aux activités peuvent être alloués.
Article 31
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par le président du conseil d’administration, agissant seul ;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
Titre VI. Budgets, comptes, rapport
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice
est dressé.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ainsi que le rapport
d'activité et le programme de travail projeté.
Article 33
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
reflétées dans les comptes annuels peut être confié à un ou plusieurs commissaires qui sont alors
désignés par l’assemblée générale.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe leur rémunération. Les commissaires sont chargés du contrôle des
comptes. En vue de réaliser leur mission, ils peuvent prendre connaissance, au siège de
l'association, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement, de tous les
écrits de l'association.
Leur mandat peut être révoqué par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix.
Si aucun commissaire n'est nommé, l'assemblée générale désignera deux contrôleurs des comptes,
présentés par le conseil d'administration.
Les contrôleurs des comptes sont nommés pour un terme de trois ans.
Ils sont rééligibles. Leur mandat peut être révoqué par l'assemblée générale à la majorité simple des
voix.
Les contrôleurs des comptes sont chargés, sans intervention dans la gestion, de la surveillance et du
contrôle de la comptabilité.
Ils peuvent prendre connaissance sans déplacement de toutes les pièces comptables.
Ils reçoivent les comptes en communication un mois avant rassemblée générale et font rapport à
l'assemblée générale fixe la rémunération.
Article 34
Le conseil d'administration soumet chaque année pour approbation à l'assemblée générale les
comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice social suivant. L'assemblée générale
donne décharge aux administrateurs, aux commissaires ou aux contrôleurs des comptes.
Volet B
Le conseil d'administration transmet annuellement aux membres, après l'assemblée générale, le
rapport d'activité de l'association pour l'année écoulée, le programme de travail pour l'année en
cours ainsi que le rapport des commissaires ou des contrôleurs des comptes.
Titre VII. Modification des statuts
Article 35
Toute modification aux statuts proposée soit par le conseil d'administration, soit par un cinquième au
moins des membres effectifs, figurant sur la dernière liste annuelle, doit être communiquée aux
membres par lettre huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale ou extraordinaire qui
sera appelée à se prononcer sur la proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres,
ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association. Aucune décision ne sera acquise
si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne
réunit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assemblée générale sera
convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur
la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Titre VIII. Dissolution, divers
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée ou constatée
nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une
affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Article 37
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations (CSA).
Article 38
Pour tous litiges entre l’association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l’association n'y
renonce expressément.
Titel I: Benaming, zetel, doel, duur
Artikel 1
Het bedrijf heeft de vorm van een internationale vzw.
Het heet "Notre Droit – Ons Recht", afgekort als "ND/OR". De volledige en verkorte namen mogen
samen of afzonderlijk worden gebruikt.
Deze naam moet altijd onmiddellijk worden voorafgegaan of gevolgd door de woorden "International
Non-Profit Association" of de initialen "AISBL".
Artikel 2
Het hoofdkantoor is gevestigd in het Waals Gewest.
Het kan elders in België worden overgedragen, bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, op
voorwaarde dat een dergelijke verplaatsing geen wijziging van de taal van de statuten vereist
volgens de toepasselijke taalvoorschriften. Deze overdracht zal worden gepubliceerd in de bijlagen
bij het Belgisch Staatsblad. Indien de zetel naar een andere regio wordt overgebracht, kan het
bestuursorgaan de statuten wijzigen. Indien als gevolg van de verplaatsing van de statutaire zetel de
taal van de statuten moet worden gewijzigd, is alleen de algemene vergadering bevoegd dit besluit te
nemen met inachtneming van de regels die voor de wijziging van de statuten zijn voorgeschreven.
Administratieve kantoren kunnen in België of in het buitenland worden opgericht bij besluit van het
bestuursorgaan.
Artikel 3
De vereniging heeft tot doel de behartiging in de ruimste zin van het woord — van de sociaal
economische beroepsbelangen van de leden ten behoeve van een optimale beroepsuitoefening van
het vervoer per schepen op de Europese wateren.
De vereniging :
    1.  verleent aan aktoren/contacten van de binnenvaart, haar medewerking voor de uitwerking en
de toepassing van en het toezicht over de organisatie-, coördinatie-en harmonisatiemaatregelen van
het vervoer langs de waterweg;
    2.  zmaakt de inventaris op van de behoeften inzake vervoer langs de waterweg en van de
geschikte middelen om zijn vooruitgang en zijn veiligheid te verzekeren;
    3.  doet alle voorstellen op technisch, economisch, sociologisch en juridisch gebied om de
voorwaarden van het vervoer langs de waterweg te verbeteren;
    4.  neemt alle nodige maatregelen opdat de middelen om het vervoer langs de waterweg te
verbeteren, ter kennis zouden gebracht worden in alle middens;
Volet B
    5.  vergemakkelijkt, door haar informaties en haar verwezenlijkingen, de uitoefening van het
beroep van vervoerder langs de waterweg;
    6.  Verbindt zich er toe het promoten en verdedigen van de belangen van de binnenvaart het
vervoer over water, door het organiseren van voorlichtingsbijeenkomsten en conferenties.
    7.  De vereniging mag alle operaties uitvoeren of eraan meewerken die een directe of indirecte
relatie hebben met haar maatschappelijk doel of die de realisatie of ontwikkeling ervan kunnen
vergemakkelijken.
Artikel 4
De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.
Titel II: Leden, aanvaarding, otslag, schorsing, uitsluiting
Artikel 5
De vereniging is samengesteld uit ten hoogste twintig vaste leden en uit een onbeperkt aantal
toegetreden leden.
Het aantal vaste leden mag niet minder dan drie bedragen.
Zijn vaste leden, de leden stichters en iedere natuurlijke persoon die in die hoedanigheid door de
algemene vergadering wordt aangenomen.
Zijn toegetreden leden, de natuurlijke of rechtspersonen, die op basis van hun belangstelling voor de
activiteiten van de vereniging door de raad van bestuur in die hoedanigheid worden aangenomen.
Kunnen worden aanvaard als toegetreden lid :
    1.  Alle binnenschippers, binnenvaartvervoerders,
    2.  Alle groeperingen, professionele en interprofessionele bonden verenigingen die tot doel hebben
de verdediging van de vervoerders over de waterweg;
    3.  Alle natuurlijke of rechtspersonen die betrokken zijn bij het vervoer over de waterweg.
Artikel 6
Elke opvolger moet aangenomen worden door de algemene vergadering.
Is zulks niet het geval, of kunnen de in de vorige alinea's geformuleerde regelen geen toepassing
vinden, dan komt het de algemene vergadering toe een nieuw vast lid te kiezen.
Artikel 7
Niemand kan aanvaard worden als toegetreden lid, zo hij niet vooraf een schriftelijk verzoek richt tot
de raad van bestuur en zo hij niet door twee vaste of toegetreden leden wordt voorgedragen.
In dit verzoek moet de kandidaat verklaren dat hij instemt met het doel, de statuten en het reglement
van de vereniging.
De raad van bestuur beslist op soevereine wijze, geheime stemming. Haar beslissing hoeft niet
gemotiveerd te worden.
Wordt aangenomen, de kandidaat die minstens de twee derden van de stemmen der aanwezige of
vertegenwoordigde leden bekomt.
Artikel 8
De vaste en de toegetreden leden zijn vrij op gelijk welk ogenblik uit de vereniging te treden; zij
dienen hun beslissing schriftelijk aan de raad van bestuur ter kennis brengen.
Het lid, zowel vast als toegetreden, dat de door hem verschuldigde bijdrage aan de vereniging niet
betaalt op de vervaldatum, wordt als ontslagnemend aanzien. Dit verzuim wordt als vaststaand
beschouwd ten laatste tien dagen na de verzending van een tweede schriftelijke uitnodiging tot
betaling van deze bijdrage.
Wordt eveneens geacht ontslag te nemen, het vast of toegetreden Ijd dat de functie niet meer
uitoefent of de hoedanigheid verliest krachtens dewelke hij of zij van de vereniging kan deel
uitmaken, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Artikel 9
De schorsing of de uitsluiting van een vast lid , op voorstel van de raad van bestuur, kan slechts
worden uitgesproken door de algemene vergadering. Deze vergadering beslist, bij geheime
stemming, bij meerderheid van minstens twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde vaste
leden. Haar beslissing hoeft niet gemotiveerd te worden.
De schorsing of de uitsluiting van een toegetreden lid kan worden uitgesproken door de raad van
bestuur, bij tweederde meerderheid.
De schorsing of de uitsluiting worden voorgesteld :
1. wanneer een vast of toegetreden lid zich niet onderwerpt aan statuten en aan de reglementen van
de vereniging of aan de beslissingen die regelmatig door de organen van de vereniging genomen
worden;
2. wanneer een vast of toegetreden lid weigert de gevraagde rechtvaardigende stukken te
verstrekken die nodig zijn om over te gaan tot de vaststelling van zijn bijdrage, of wanneer
hieromtrent opzettelijk valse inlichtingen verstrekt worden;
3. Wanneer een vast of toegetreden lid getroffen wordt door een gerechtelijke of bestuurlijke
beslissing, die afbreuk doet aan zijn beroepseer.
Volet B
De schorsing of de uitsluiting mag slechts voorgesteld worden nadat de raad van bestuur
respectievelijk de algemene vergadering de belanghebbende zal gehoord hebben in zijn middelen
van verdediging en nadat hij daartoe, per brief, ten minste vijf vrije dagen op voorhand, werd
uitgenodigd.
Artikel 10
Het geschorst, uitgesloten of ontslagnemend vast of toegetreden lid, alsook de erfgenamen of
rechthebbenden van het overleden vast of toegetreden lid, hebben generlei recht op het activa van
de vereniging en kunnen geen afrekening vragen, gerechtelijk doen verzegelen of inventarls eisen.
Zij blijven de betaling verschuldigd van alle bijdragen die op het ogenblik van de schorsing,
uitsluiting, ontslag of overlijden eisbaar waren.
Het lidmaatschap van het vast of toegetreden lid eindigt bij overlijden, of ontbinding van de
rechtspersoon.
Titel III. Inkomsten
Artikel 11
Het maatschappelijk vermogen is samengesteld uit :
1. de door de leden gestorte bijdragen;
2. de vergoeding voor de prestaties die de vereniging verricht in het kader van haar maatschappelijk
doel;
3. de toelagen, giften en legaten die de vereniging gemachtigd is te ontvangen van de openbare
machten, private organismen en particulieren.
4. economische activiteiten van industriële of commerciële aard die noodzakelijk zijn voor de
verwezenlijking van haar doel.
Het maximumbedrag van de jaarlijkse bijdrage is vastgesteld op 15 000 € (euro) per lid, zowel vast
als toegetreden.
Het bedrag van de jaarlijkse bijdrage, alsook haar stortingsmodaliteiten, worden door de raad van
bestuur vastgesteld. Dit bedrag kan verschillen naargelang de hoedanigheid, het beroep van het lid
of volgens gelijk welk ander criterium.
Titel IV. Algemene vergadering
Artikel 12
De algemene vergadering is samengesteld uit de vaste en de toegetreden leden van de vereniging.
Haar bevoegdheid wordt bepaald door de wet en de statuten.
Het bureau van de algemene vergadering is samengesteld uit de raad van bestuur.
De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, die tevens voorzitter
is van de vereniging, of, bij diens afwezigheid, door één van de vicevoorzitters.
De algemene vergadering duidt een secretaris en twee stemopnemers aan.
Artikel 13
De raad van bestuur brengt aan de algemene vergadering verslag uit over de activiteiten van de
vereniging in het afgelopen jaar; zij deponeert de inkomsten- en uitgavenrekening; geeft kennis van
het verslag van de commissaris of toezichthouder; schetst de werkplannen voor het lopende jaar;
stelt de begroting voor; doet eventuele suggesties die zij nuttig acht om voor te leggen aan de
algemene vergadering; neemt kennis van alle voorstellen van de leden.
Tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoort onder meer :
a. de wijziging van de statuten van de vereniging;
b. de benoeming en de afzetting van de bestuurders en de vaststelling van hun bezoldiging wanneer
er een bezoldiging aan hen wordt toegerekend;
c. de goedkeuring van de begroting en van de rekeningen;
c. de vrijwillige ontbinding van de vereniging;
e. de benoeming en de afzetting van de commissarissen of toezichthouders op de rekeningen en het
bepalen van hun bezoldiging indien een bezoldiging wordt toegekend;
f. de kwijting van de bestuurders, de commissarlssen of de toezichthouders op de rekeningen;
g. de ultsluiting van vaste leden;
h. de criteria voor het bepalen van de lidmaatschapsbijdragen
i. de omzetting van de vereniging in een erkende coöperatieve vennootschap als sociale
onderneming of een erkende coöperatieve vennootschap;
j. alle gevallen waarin de statuten zulks vereisen.
Artikel 14
De algemene vergadering komt ten minste eens per jaar bijeen, in de loop van het tweede trimester
van het boekjaar.
Zij moet in bijzondere vergadering bijeenkomen op schriftelijke aanvraag van ten minste één vijfde
der vaste leden, bij de raad van bestuur ingediend. Deze leden moeten de punten bepalen die zij ter
beraadslaging wensen voorgelegd te zien.
Zij kan bovendien in bijzondere vergadering door de raad van bestuur bijeengeroepen worden
wanneer het maatschappelijk belang zulks vergt Zowel voor de gewone als voor de bijzondere
Volet B
algemene vergadering worden zowel de vaste als de toegetreden leden opgeroepen.
Artikel 15
De leden worden, door de raad van bestuur, voor een algemene vergaderingen opgeroepen, deze
oproep wordt verstuurd per brief, fax, e-mail of andere communicatiemiddelen, ondertekend door de
voorzitter of een bestuurder, ten minste acht dagen voor de vergaderinge De oproepingsbrief maakt
melding van de agenda, de datum, het uur en de plaats van de vergadering.
Elk door één tiende van de vaste leden ondertekend voorstel moet op de agenda gebracht worden.
Behalve in de gevallen bepaald bij de wet kan de vergadering geldig beslissen over punten die niet
op de agenda werden ingeschreven.
Artikel 15 bis
De leden kan de mogelijkheid worden geboden om op afstand deel te nemen aan de algemene
vergadering door middel van een door de AISBL ter beschikking gesteld elektronisch
communicatiemiddel.
Wat de naleving van de quorum- en meerderheidsvereisten betreft, worden de leden die op deze
wijze aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de
algemene vergadering wordt gehouden. De AISBL moet met het gebruikte elektronische
communicatiemiddel de kwaliteit en identiteit kunnen controleren van het lid dat op afstand
deelneemt aan de algemene vergadering. Er kunnen aanvullende voorwaarden worden gesteld aan
het gebruik van het elektronische communicatiemiddel, met als enige doel de veiligheid van het
elektronische communicatiemiddel te waarborgen. Onverminderd bij of krachtens de wet opgelegde
beperkingen, moeten de in lid 1 bedoelde leden met het elektronische communicatiemiddel ten
minste in staat worden gesteld rechtstreeks, gelijktijdig en voortdurend kennis te nemen van de
besprekingen in de vergadering en hun stemrecht uit te oefenen over alle punten waarover de
vergadering moet beslissen. Het elektronische communicatiemiddel moet de in lid 1 bedoelde leden
ook in staat stellen aan de beraadslagingen deel te nemen en vragen te stellen, tenzij het
bestuursorgaan in de oproeping aan de algemene vergadering motiveert waarom de AISBL niet over
een dergelijk middel voor elektronische communicatie beschikt.
De oproeping tot de algemene vergadering bevat een duidelijke en nauwkeurige beschrijving van de
procedures met betrekking tot deelname op afstand.
Wanneer de AISBL beschikt over een website als bedoeld in artikel 2:31 van het Wetboek van
Vennootschappen en Verenigingen, worden deze procedures toegankelijk gemaakt voor degenen
die het recht hebben om deel te nemen aan de algemene vergadering op de website van de
vereniging. In de notulen van de algemene vergadering worden alle technische problemen en
incidenten vermeld die de deelname aan de algemene vergadering of bij de stemming langs
elektronische weg verhinderden of verstoorden. De leden van het bureau van de algemene
vergadering kunnen niet langs elektronische weg aan de algemene vergadering deelnemen.
Artikel 16
Ieder vast lid kan zich laten vertegenwoordigen door een lasthebber naar keuze, voor zover deze zelf
vast lid is en drager van een geschreven volmacht.
Ieder toegetreden -lid kan zich laten vertegenwoordigen door een lasthebber naar keuze, voor zover
deze zelf. vast of toegetreden lid is en drager van een geschreven volmacht.
Een lid kan een of meer volmachten van andere leden hebben, zonder beperking.
Artikel 17
De gewone algemene vergaderingen beraadslagen geldig welk ook het aantal is der aanwezige of
vertegenwoordigde leden.
De bijzondere almegene vergaderingen beraadslagen slechts geldig als minstens de helft der vaste
leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Indien deze voorwaarde niet is vervuid, zal een nieuwe vergadering, die minstens vijf dagen vooraf
wordt opgeroepen, geldig beraadslagen, welk ook het getal zij van de aanwezige of
vertegenwoordigde vaste leden.
Bij afwijking van de voorgaande alinea's kan slechts over de wijziging van de statuten, de schorsing
en de uitsluiting van vaste leden of de ontbinding van de vereniging, beraadslaagd worden op de
wijze en onder de voorwaarden bepaald door de wet.
Artikel 18
Alle leden of hun lasthebbers hebben stemrecht op de algemene vergaderingen; zij beschikken ieder
over één stem.
Nochtans hebben alleen de vaste leden stemrecht voor de benoeming en de afzetting van de leden
van de raad van bestuur.
De beslissingen worden bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen, behalve in de gevallen
waarin de wet of de statuten het anders bepalen.
Bij staking van stemmen is deze van de fungerende voorzitter beslissend.
De stemming geschiedt geheim voor al de kwesties, waarin personen betrokken zijn (o.m. voor de
verkiezingen, schorsingen, ultsluitingen), of op verzoek van de meerderheid van de aanwezige of
Volet B
vertegenwoordigde vaste leden.
Artikel 19
De beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven in een register der verslagen,
dat door de fungerende voorzitter en de secretaris getekend wordt.
Dit register wordt behouden ten maatschappelijke zetel, waar al de leden er kennls van kunnen
nemen, zonder verplaatsing van het register.
Deze besluiten kunnen ter kennis van alle belanghebbenden worden gebracht per postbrief of per e-
mail.
Titel V. Bestuur
Artikel 20
De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, bestaande uit ten minste drie en ten
hoogste zestien personen, bestuurders genoemd, door de algemene vergadering benoemd voor een
termijn van vier jaar.
Uittredende leden van de raad Van bestuur zijn herverkiesbaar. Hun mandaat eindigt door ontslag,
overlijden of afzetting.
De voorstellen tot het ambt van bestuurder moeten op de maatschappelijke zetel toekomen ten
laatste acht dagen voor de datum vastgesteld door de algemene vergadering die tot de benoemingen
moet overgaan.
Artikel 21
De raad van bestuur kiest onder zijn leden de Voorzitter, de twee vicevoorzitters
de afgevaardigd bestuurder en
benoemt een penningmeester en een secretaris.
Bij gebreke aan benoeming of aanwezigheid van de Voorzitter zal zijn functie afwisselend per
vergadering worden uitgeoefend door een van de vice-voorzitters.
Artikel 22
De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle daden van bestuur en alle
daden van beschikking- te stellen die de vereniging aanbelangen en niet uitdrukkelijk door de wet of
door de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.
De raad van bestuur kan, op eigen gezag, tot alle verrichtingen beslissen die, overeenkomstig de
termen van het artikel drie der onderhavige statuten, onder het maatschappelijk doel vallen.
De raad van bestuur benoemt en ontslaat het . personeel . van de vereniging en stelt hun
bevoegdheden en bezoldigingen vastDe raad van bestuur. draagt de kandidaat-bestuurders voor bij
de algemene vergadering.
Artikel 23
De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verbintenis aan betreffende de verplichtingen van de
vereniging„ Hun aansprakelijkheid is beperkt tot de uitvoering van de ontvangen opdracht.
Een bestuurder die belangen heeft die in strijd zijn met die van de vereniging in een aan de raad van
bestuur voorgelegd besluit, is verplicht het bestuur daarvan in kennis te stellen en zich tijdens de
beraadslaging en stemming van stemming te onthouden.
Artikel 24
De raad vergadert op initiatief van de voorzitters of op aanvraag van twee bestuurders, en ten minste
om de twee maanden, behalve gedurende de maanden juli en augustus, bij middel van een
oproeping aan de persoon of aan de woonplaats af te geven of te bestellen bericht.
De vergaderingen worden voorgezeten door de aanwezige voorzitter die de meeste dienstjaren in die
hoedanigheid heeft.
Artikel 25
leder bestuurder kan- zich laten vertegenwoordigen door één zijner collega's, zo deze drager is van
een geschreven volmacht.
Geen enkel bestuurder mag drager zijn van meer dan één volmacht.
Artikel 26
De raad van bestuur beraadslaagt slechts geldig indien de meerderheid der bestuutders aanwezig of
vertegenwoordigd zijn.
Artikel 27
Ieder bestuurder beschikt over één stem.
De beslissingen van de raad worden bij eenvoudige meerderheid Van stemmen genomen,
onverminderd de toepassing van artikel zeven, laatste lÌd, van onderhavige statuten. Bij staking van
stemmen is deze van de fungerende voorzitter beslissend.
Artikel 28
De beraadslagingen en de beslissingen van de raad van bestuur worden ingeschreven in een
register der verslagen, dat door de fungerende voorzitter en secretaris wordt getekend.
Door de leden en de bestuurders kan ten maatschappelijke zetel en zonder verplaatsing kennis
worden genomen van alle notulen en beslissingen van de raad van bestuur, evenals alle
boekhoudkundige stukken van de vereniging, onder controle van de commissarissen indien
Volet B
benoemd door de algemene vergadering.
Artikel 29
De Raad van Bestuur kan aan een persoon, al dan niet lid van de Raad van Bestuur, het dagelijks
bestuur en de vertegenwoordiging van de vereniging met betrekking tot dit dagelijks bestuur
toevertrouwen.
De persoon die verantwoordelijk is voor het dagelijks beheer kan individueel handelen. Deze
bepaling is afdwingbaar tegen derden onder de voorwaarden waarin de wet voorziet.
Elke beperking van de vertegenwoordigingsbevoegdheid die wordt toegekend aan de persoon die
verantwoordelijk is voor het dagelijks beheer, met het oog op het dagelijks beheer, is niet
afdwingbaar jegens derden, zelfs niet als deze wordt gepubliceerd.
De persoon die verantwoordelijk is voor het dagelijks bestuur draagt de titel "algemeen directeur" of
“afgevaardigde beheerder”, afhankelijk van het feit of hij al dan niet lid is van de Raad van Bestuur.
De Raad van Bestuur kan meerdere personen het dagelijks bestuur toevertrouwen. In dit geval zullen
zij gezamenlijk moeten optreden.
Artikel 30
Het mandaat van bestuurder wordt kosteloos waargenomen.
Nochtans kunnen vergoedingen toegekend worden, waarvan het bedrag door de raad van bestuur
wordt vastgesteld.
De raad van bestuur stelt de bijzondere vergoedingen vast van de leden van het directiecomité, de
penningmeester en de secretaris.
Restituties voor aanverwante activiteiten kunnen worden toegekend.
Artikel 31
Niettegenstaande de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als
college, is de vereniging geldig vertegenwoordigd in de rechtbank en ten aanzien van derden,
waaronder een ambtenaar:
- hetzij door de voorzitter van de Raad van Bestuur, die alleen optreedt;
- hetzij door twee bestuurders, die gezamenlijk optreden;
- hetzij door een door de Raad van Bewind benoemde ad-hocvertegenwoordiger;
- hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon of personen aan wie dit
beheer is gedelegeerd.
Zij hoeven geen rechtvaardiging te geven voor een voorafgaand besluit van de Raad van Bestuur.
Titel VI. Begrotingen, rekeningen, verslag
Artikel 32
Het maatschappelijk jaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.
De rekening van ontvangsten en uitgaven van het verlopen dienstjaar wordt afgesloten en de
begroting van het komende jaar -vastgesteld.
Beide worden ter goedkeuring aan de gewone algemene vergadering voorgelegd, evenats het
activiteitsverslag en het ontworpen werkprogramma.
Artikel 33
De controle op de financiële toestand; op de jaarrekeningen en de regelmatigheid van de
verrichtingen weer te geven yin de jaarrekeningen kan opgedragen worden aan één of meer
commissarissen die dan aangesteld worden door de algemene vergadering.
De commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd onder de leden, natuurlijke
personen of rechtspersonen, van het Instituut van bedrijfsrevisoren.
De algemene vergadering stelt de bezoldiging vast.
De commissarissen zijn belast met de controle van de rekenjngen. Teneinde hun opdracht te
vervullen, mogen zij op de zetel van de verenigÏng inzage nemen van de boeken, de briefwisseling,
de notulen en, in het afgemeen, van alle geschriften van de vereniging. Hun mandaat kan worden
herroepen door de algemene vergadering met eenvoudige meerderheid van stemmen.
Indien geen commissarissen worden benoemd, zal de algemene vergadering twee toezichthouders
op de rekeningen aanduiden, voorgedragen door de raad van bestuur.
De toezichthouders op de rekeningen worden voor een termijn van drie jaar benoemd. Zij zijn
herkiesbaar. Hun mandaat kan worden herroepen door de algemene vergadering met eenvoudige
meerderheid van stemmen.
De toezichthouders op de rekeningen zijn, zonder tussenkomst in het bestuur, belast met het toezicht
op en de controle van de boekhouding. Zij mogen, zonder verplaatsing, kennls nemen van al de
boekhoudkundige stukken, Zij krijgen de rekeningen medegedeeld één maand voor de algemene
vergadering en brengen verslag uit. De algemene vergadering stelt de bezoldigjng vast.
Artikel 34
De raad van bestuur legt jaarlijks de jaarrekening van het voorbije boekjaar, alsook de begroting voor
het volgende boekjaar, ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering, die kwijting geeft aan de
bestuurders, aan de commissarissen of aan de toezichthouders op de rekeningen.
De raad van bestuur maakt jaarlijks, na de algemene vergadering, aan de leden, het
Volet B
activiteitsverslag van de vereniging over van het verlopen jaar, het werkprogramma van het lopend
jaar en het verslaa van de commissarissen of de toezichthouders op de rekeningen.
Titel VII. Wijziging van statuten
Artikel 35
Ieder voorstel tot wijziging der statuten, hetzij door de raad van bestuur, hetzij door ten minste één
vijfde der vaste leden ingeschreven op de laatste jaarlijkse lijst, zal per brief aan de leden worden
medegedeeld ten minste acht dagen voor de datum van de algemene vergadering dan wel
bijzondere algemene vergadering.
De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen indien zij tweederde van de
stemgerechtigde leden van de vereniging samenbrengt (of vertegenwoordigd). Een besluit wordt niet
genomen dan met een meerderheid van twee derde van de stemmen. Indien deze algemene
vergadering echter geen tweederde van de leden van de vereniging samenbrengt, wordt onder
dezelfde voorwaarden als hierboven een nieuwe algemene vergadering bijeengeroepen, die op het
betrokken voorstel definitief en geldig zal beslissen, met dezelfde tweederde meerderheid van
stemmen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.
Titel VIII. Ontbinding, diversen
Artikel 36
In geval van ontbinding van de vereniging, zal de algemene vergadering die haar uitgesproken of
vastgesteld heeft, de vereffenaars benoemen en hun bevoegdheden bepalen.
De Algemene Vergadering bepaalt de bestemming van het eigendom van de vereniging door haar
een toewijzing te geven die zo dicht mogelijk bij het doel van de vereniging ligt.
Artikel 37
Alles wat niet expliciet in deze statuten is opgenomen, valt onder het Wetboek van Vennootschappen
en Verenigingen (CSA).
Artikel 38
Voor alle geschillen tussen de vereniging, haar leden, vennoten, obligatiehouders, bestuurders,
commissarissen en vereffenaars met betrekking tot de aangelegenheden van de vereniging en de
uitvoering van deze statuten, is uitsluitend de bevoegdheid voorbehouden aan de rechtbanken van
het hoofdkantoor, tenzij de vereniging er uitdrukkelijk afstand van doet.
TROISIEME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ D’ÉTABLIR ET DE DÉPOSER
LA COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
QUATRIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIÈGE
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est : rue de la Digue 97 – 4683 Vivegnis.
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS CONCERNANT L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS.
L'assemblée générale a décidé de confier au président du conseil d’administration tous pouvoirs
pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent.
Déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Pour extrait conforme.
Signé Anne-Françoise LAMBRECHTS, Notaire à Verlaine.