Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLINIQUE VLEURGAT
Chaussée de Vleurgat 80B
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq juillet deux mil dix-sept, a été constituée la  Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CLINIQUE VLEURGAT », dont le siège social sera
établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat, 80B et au capital de cinquante mille euros (50.000,00
€), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Madame BIJARI ASL Azita, domiciliée à 1180 Bruxelles, Avenue Hamoir 0012C boite 3.
-Monsieur KAMRAN Sebastien Dana, domicilié à Uccle, Avenue De Fré, 265.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CLINIQUE VLEURGAT ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat, 80B
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
La société a pour objet :
La gestion et l’exploitation d’un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activités se
rapportant aux prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la
fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, l’implantologie, l’orhodontie, la paradontologie (ou
paradontie), la chirurgie bucco-dentaire, l’occlusodontie, la médecine dentaire préventive, la
radiologie, et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la
profession.
Elle pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou
paramédicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra d’une façon générale accomplir toute opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.
La société aura également pour objet : toutes opérations immobilières et foncières et notamment
l’achat, la vente, l’échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la
location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son compte uniquement.
0677977045
Volet B
Toutes opération mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens
meubles, pour son propre compte uniquement.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matière premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opération commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), représenté par cent
parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale. Il est souscrit et libéré intégralement de la
manière suivante:
 
- Madame BIJARI Azita, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport
de vingt-cinq mille euros  (25.000,00 €) libéré intégralement.
- Monsieur KAMRAN Sébastien, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50)
pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) libéré intégralement.
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de décembre à 19h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Volet B
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Madame BIJARI Azita, prénommée, qui accepte ;
- Monsieur KAMRAN Sébastien, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du des gérants est exercé à titre  non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution
et  se clôturera le 30 juin 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre
2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la sprl JPMCA à Schaerbeek, Boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2017, et notamment le compromis de vente signé en date du 3 mai 2017, relatif à l’acquisition du
bien suivant :
VILLE DE BRUXELLES - SEPTIÈME DIVISION (ARTICLE 00980) ET COMMUNE D'IXELLES -
QUATRIÈME DIVISION (ARTICLE 01205)
Dans un complexe immobilier résidentiel, sur et avec terrain, chaussée de Vleurgat numéros 80/82,
s'étendant en intérieur d'îlot, cadastré :
sous Ixelles section B
- numéro 47/K/2 pour une superficie de cinquante-huit ares cinquante-cinq centiares (58a55ca),
- partie des parcelles (situées à l'arrière des bâtiments chaussée de Vleurgat numéros 84-88-90-92-
94- et 98, précitées) étant partie des numéros 50/E 50/X/2 52/R/2 52/K/2 52/D/2 et 52/V/2 pour une
superficie de neuf ares  soixante-sept centiares (9a 67ca)
- partie numéro 52/W/2 pour une superficie mesurée de septante-huit centiares
Volet B
et partie du numéro 52/K/2 (2a31ca)  pour une superficie totale de 68a99ca et sous Bruxelles section
G numéro 176Y2P0000 pour neuf ares trente centiares (9a 30ca):
 
Dans l’entité
80-82 chaussée de Vleurgat
Le Bureau B1 – B2 situé au rez-de-chaussée, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : hall d’entrée central et deux espaces de bureau et un grande
espace de bureau en partie arrière.
b) En copropriété et indivision forcée : cent septante quatre/dix millièmes (174/10.000) des parties
communes dont le terrain
Numéro parcellaire : B 0050H P0464
Le vendeur précise toutefois ainsi que l’affectation réelle du bien doit s’entendre en tant
qu’équipement d’intérêt collectif  ainsi que cela ressort de la lettre de l’urbanisme du 30 juin 2015
dont question ci-après.
 
Dans l’entité
PARKING
au premier sous-sol (-1) :
l’emplacement double de parking numéroté P11-P12 , comprenant :
a) En propriété privative et exclusive :le double emplacement de parking délimité au sol par des
lignes de couleur au sol ;
b) En copropriété et indivision forcée : dix-huit / dix millièmes (18 /10.000) des parties communes
dont le terrain.
Numéro parcellaire : B 0050H P0226
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.