N° d'entreprise : 0764990203
Nom
(en entier) : ADK LEGALTECH SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 6 bte 501
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 16 janvier 2023, il résulte
que :
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ADK
LEGALTECH SOLUTIONS», dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 6, boîte 501.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION :  AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de trois cent mille euros (€
300.000,00), pour le porter de quatre cent mille euros (€ 400.000,00) à sept cent mille euros (€
700.000,00), par apport en numéraire par les actionnaires, au prorata de leur détention dans le
capital.
En rémunération de cet apport, l’assemblée décide d’émettre trois mille (3.000) actions nouvelles,
dont mille cinq cents (1.500) de classe A et mille cinq cents (1.500) de classe B, donnant le droit de
vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
Ces actions nouvelles seront émises chacune à un prix de souscription de cent euros (€ 100,00), ce
prix de souscription étant égal au pair comptable.
L’apport sera libéré à concurrence d’un tiers, soit, à concurrence de cent mille euros (€ 100.000,00).
Renonciation aux rapports de l’organe d’administration
Conformément à l’article 7 :179, § 3 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires
renoncent à l’établissement du rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des
actions nouvelles et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires. En outre, les actionnaires renoncent à l’établissement des rapports
visés par l’article 7 :155 du même code dans la mesure où la proposition d’émission de nouvelles
actions s’effectue proportionnellement au nombre d’actions émises dans chaque classe d’actions et
dans la mesure où l’intervention d’un réviseur d’entreprises, en application de cet article, n’est pas
requise.
Droit de préférence et souscription
Et à l'instant, sont ici intervenus les actionnaires actuels de la société qui déclarent chacun exercer
son droit de souscription préférentielle, en proportion de sa détention dans le capital de la société,
comme suit :
1) Drukkerij - Uitgeverij Die Keure – Imprimerie – Éditions La Charte  -, société anonyme,
prénommée,
2) Anthemis, société anonyme, prénommée ;
lesquelles, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la
situation financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais,
charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apport en
numéraire d'un montant total de trois cent mille euros (€ 300.000,00), avec émission de trois mille
Volet B
(3.000) actions nouvelles.
Les apports sont souscrits et libérés par les deux actionnaires existants de la société de la manière
suivante, lesquels reçoivent en rémunération le nombre d’actions de la classe correspondante, tels
que mentionnés ci-après :
1) Drukkerij - Uitgeverij Die Keure – Imprimerie – Éditions La Charte  -, société anonyme,
prénommée, déclare faire apport en numéraire d’un montant de cent cinquante mille euros (€
150.000,00), libéré à concurrence d’un tiers, en contrepartie duquel mille cinq cents (1.500) actions
nouvelles de classe A, sans désignation de valeur nominale, sont émises ;
2) Anthemis, société anonyme, prénommée, déclare faire apport en numéraire d’un montant de cent
cinquante mille euros (€ 150.000,00), libéré à concurrence d’un tiers, en contrepartie duquel mille
cinq cents (1.500) actions nouvelles de classe B, sans désignation de valeur nominale, sont émises.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré à concurrence d’un tiers et que les fonds, soit la somme totale de cent mille euros (€
100.000,00) ont, préalablement au présent acte, été déposés au compte spécial ouvert au nom de la
société auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro […].
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’augmentation de capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que ledit capital est dès lors actuellement porté à sept cent mille euros (€
700.000,00), représenté par sept mille (7.000) actions, sans désignation de valeur nominale, dont
trois mille cinq cents (3.500) actions de classe A et trois mille cinq cents (3.500) actions de classe B.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de mettre à jour les statuts de la société afin de les mettre en conformité avec
les résolutions prises ci-dessus et décide par conséquent de remplace l’article 5 des statuts par le
texte libellé comme suit :
« Article 5: Capital de la Société
Le capital est fixé à sept cent mille euros (€ 700.000,00). Il est représenté par :
-  3.500 Actions de Classe A, sans désignation de valeur nominale, et
-  3.500 Actions de Classe B, sans désignation de valeur nominale,
Chaque Action de Classe A ou B représente une fraction égale du capital. »
TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN
VUE DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
 
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 historique et coordination des statuts
- 1 procuration