N° d'entreprise : 0860433649
Nom
(en entier) : DREAMMACHINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Angleterre 8
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, OBJET
D’un acte reçu par le Notaire Ingrid DE WINTER à Charleroi (ex Marchienne-au-Pont) quatrième
canton, le 24 juin 2022, en cours d’enregistrement, il résulte qu’en l’étude s’est réunie l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « DREAMMACHINE »,
ayant son siège à 6000 CHARLEROI, rue d’Angleterre, 8.
Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019, introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide à l’
unanimité d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Elle décide d’adopter les nouveaux statuts dont question ci-après.
 
2° Adaptation du capital de la société au Code des Sociétés et des Associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré s’élevant à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et la réserve légale de
la société s’élevant à mille six cent soixante euros (1.860,00 EUR), soit vingt mille quatre-cent
soixante euros (20.460,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponibles et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00 EUR),
a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés » , en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des
Associations et portant des dispositions diverses.
 
3° Rapport de l’organe d’administration justifiant la modification proposée à l'objet.
L'assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet de la société, dont le
comparant aux présentes déclare avoir eu connaissance et qu’il a d’ailleurs rédigé.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition des présentes, au
greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Ce rapport est approuvé par l’assemblée à l’unanimité.
 
4° Modification de l'objet.
L'assemblée confirme la décision de modifier l’objet de la société en ajoutant au texte de l’actuel
article 4 des statuts, le texte suivant :
 
               « La société a également pour objet les activités suivantes :
Volet B
 
               ° gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle ;
          ° autres services d’enregistrements sonores ;
          ° édition musicale ;
          ° enseignement culturel ;
          ° enregistrement sonore et édition musicale ;
          ° location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
          ° création artistique ;
          ° création artistique, sauf activités de soutien ;
          ° activités de soutien à la création artistique
 
               La société peut également, pour compte propre, réaliser toutes opérations mobilières et
immobilières, et de gestion de patrimoine en général : la constitution, la valorisation et la gestion du
patrimoine immobilier, à savoir l’achat, la vente, la location ou la mise en location d’immeubles.
 
               Elle aura dès lors également pour objet les activités suivantes :
 
               ° commerce de détail d’objets d’art neufs en magasin spécialisé ;
          ° commerce de détail par correspondance ou par internet ;
               ° location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués. »
 
5° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, et
tenant compte des résolutions ci-dessus.
L’assemblée générale décide à l’unanimité d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont
en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, et qui tiennent compte des
résolutions précédentes.
 
STATUTS
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
DENOMINATION
« DREAMMACHINE ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
               ° bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière commerciale, sociale et
marketing, direct marketing et CRM ;
               ° agence de publicité, production cinématographique, atelier d’impression et composition
typographique ;
               ° copywriting et rédaction ;
               ° services administratifs ;
               ° entreprise d’édition ;
               ° entreprise d’enregistrement sonore, synchronisation, décors musicaux, montage et
réalisation de bandes magnétiques ;
               ° création, programmation et réalisation de multimédias et d’applications sur des médias
interactifs, sur compact disc, sur disque dur ou sur autres porteurs de données ;
               ° également sur internet et sur toutes les formes de médias possibles qui seront formés
après l’évolution rapide des médias (multi média, compact disc, dvd, et télévision interactive) ;
               ° organisation d’évènements ;
               ° design et design industriel ;
               ° recherche de nouveaux médias et formes de communication.
 
La société a également pour objet les activités suivantes :
               ° gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle ;
               ° autres services d’enregistrements sonores ;
               ° édition musicale ;
Volet B
               ° enseignement culturel ;
               ° enregistrement sonore et édition musicale ;
               ° location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
               ° création artistique ;
               ° création artistique, sauf activités de soutien ;
               ° activités de soutien à la création artistique
La société peut également, pour compte propre, réaliser toutes opérations mobilières et
immobilières, et de gestion de patrimoine en général : la constitution, la valorisation et la gestion du
patrimoine immobilier, à savoir l’achat, la vente, la location ou la mise en location d’immeubles.
Elle aura dès lors également pour objet les activités suivantes :
               ° commerce de détail d’objets d’art neufs en magasin spécialisé ;
               ° commerce de détail par correspondance ou par internet ;
               ° location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués.
La société peut fonctionner comme une société de management. Entre autres, elle pourra être
administrateur dans une autre société.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apports, de fusion, de cession, de souscription,
d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l’activité serait de nature à
favoriser la réalisation de son objet social, d’une manière directe ou indirecte.  
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 EUR).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
APPEL DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. A défaut
de décision contraire, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
Volet B
représentation, voyages et déplacements.
CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
CONDITIONS D’ADMISSION ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.              
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
6° Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
7° Démissions et nominations : démission du gérant - décharge du gérant - nomination d’
administrateur.
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur JANSSENS
Guido Johannes Isabella Maria, domicilié à 6000 CHARLEROI, rue d’Angleterre, 8.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Elle procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur non
statutaire, de Monsieur Guido JANSSENS prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
8° Adresse du siège.
L’assemblée décide que l’adresse du siège est située à 6000 CHARLEROI, rue d’Angleterre, 8.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps
- expédition de l’acte
- statuts coordonnés
- rapport de l’organe d’administration
Ingrid DE WINTER, notaire.