N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SWIN-GOLF DE LA BRUYERE A.S.B.L.
(en abrégé) : SGDLB A.S.B.L
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Avenue Paul Terlinden 12
STATUTS DU “SWIN-GOLF DE LA BRUYERE ”
 
            DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Art. 01     L'association sans but lucratif est dénommée : " SWIN-GOLF DE LA BRUYERE" en abrégé :
S.G.D.L.B.
               Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 02    Le siège social est établi dans la région du Brabant Wallon dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles :
12 avenue Paul Terlinden
1330 Rixensart.
Belgique
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 03   L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
                        OBJET-BUT
 
Art. 04        L’association a pour objet:
De promouvoir et de développer le swin-golf (une autre approche du golf).
D’apporter à ses membres toutes les informations et les facilités sur le swin-golf.
A cette fin, le club peut organiser des compétitions, des manifestations, des réunions, des fêtes  et des 
réceptions.
Elle peut également publier ou faire publier des revues ou brochures concernant le swin-golf.
 
Art. 05        L’association s'interdit d'avoir un but ou activité tant d'ordre politique, religieux que commercial.
 
Art. 06        Les ressources du club proviennent: des cotisations des membres, dons éventuels, organisation de
manifestations, tombolas, etc.
 
                        MEMBRES, AFFILIATION ET EXCLUSION
 
Art. 07        Le club est composé d'un nombre illimité de membres se divisant en catégories :
Membres émérites: apportent un appui moral ou matériel important au club. Ce titre est décerné par l'assemblée
0766684040
générale sur proposition du comité, ils ne prennent pas part aux votes et ne payent pas de cotisations.
Membres effectifs: versent une cotisation annuelle de 100€ maximum et ne sont pas assimilés en droit aux
membres émérites, ils peuvent prendre part aux différents votes.
Membres adhérents: versent une cotisation annuelle de 50€ maximum. Les membres adhérents n'ont pas le droit
de vote lors de l'assemblée générale. Les membres adhérents, pour autant qu’ils soient membres depuis deux
ans accomplis deviennent membres effectifs.
Ces membres ont des droits et des devoirs définis par le règlement organique du club.
Le taux minimum des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale.
 
Art. 08        Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Tout membre est censé connaître les statuts de l’association et y adhère sans restriction.
Toute demande d'affiliation doit être adressée par écrit ou oralement au comité qui, après avis favorable décide
souverainement de l'acceptation ou du refus. L'affiliation est effective lors du règlement de la cotisation annuelle.
Toute année entamée est due dans son entièreté.
La démission d'un  membre se fait par lettre recommandée adressée au président du club, la cotisation est due
pour l'année en cours de laquelle la démission est donnée. Est réputé démissionnaire, sans recours, tout
membre qui n'a pas payé après avertissement écrit les cotisations ou versements qui lui incombent.
L'exclusion d'un membre doit être prononcée aux 2/3 des voix de l'assemblée générale; celles-ci portant la
question à son ordre du jour, le membre menacé d'exclusion peut se défendre. Si celui-ci refuse de le faire
devant l'assemblée générale ou ne se présente pas l'exclusion est prononcée par défaut. Le membre
démissionnaire ou exclu reste tenu de ses obligations envers le club et n'a aucun droit sur le fond social et ne
peut réclamer le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 09        Les donateurs et testateurs ou leurs héritiers, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont
aucun  droit sur l'avoir social,  ils ne peuvent réclamer aucune reddition de compte, inventaire ou apposition de
scellés.
 
Art. 10        Une liste alphabétique des membres, indiquant leur nom, prénom, adresse, nationalité et date de
naissance,  sera dressée et signée par le président.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11          L'année sociale commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.
Dans les conditions normales, le club se réunit en assemblée générale  minimum une fois par an si possible au
mois de janvier. Si les conditions s’avèrent
  anormales (ex Covid) l’organisation de l’assemblée générale sera adaptée.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est adressée par les soins du comité à
tous les membres par voie électronique ou voie  postale au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.
L’ordre du jour doit contenir au moins : le rapport financier
                                                                               La proposition du montant des cotisations pour la saison
suivante.
                                                                                  Les activités du club pour la nouvelle saison.
           
Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou à défaut par l'un des membres du Conseil
d’Administration.
Toute proposition, remarque,  envoyée au comité 8 jours avant la date de l’assemblée générale et signée par un
membre effectif  sera portée à l’ordre du jour.
Les comptes annuels sont présentés aux membres de l’AG par le trésorier.
Les administrateurs, lors des l’AG, doivent être déchargés des comptes par les membres votants de l’AG
 
Art. 12        L’assemblée générale n’est pas compétente pour prendre des décisions en dehors de l’ordre du jour. 
Le Conseil d’Administration peut toujours convoquer toute assemblée générale extraordinaire dans les mêmes
conditions que celles fixées pour l'assemblée générale ordinaire.
Le Conseil d’Administration est tenu de convoquer dans un délai de 2 mois une assemblée générale lorsque 1/3
des membres effectifs au moins le demande et dans ce cas en faisant connaître au président la proposition qui
fera l'objet des délibérations de l'assemblée.
 
Art. 13        L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:
Nomination et révocation des administrateurs.
Modifications des statuts.
Nomination et révocation des commissaires aux comptes.
Approbation des comptes
Décharge à donner aux administrateurs (comptes).
Révocation des membres.
Dissolution de l'association.
Et tous cas prévus aux présents statuts.
                          Le budget pour la saison suivante sera proposé par le Conseil d’Administration
                          La fixation du montant des cotisations annuelles.
 
Art. 14        Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Le vote par procuration est autorisé. Une procuration
par membre effectif.
 
Art. 15        L’AG ne peut avoir lieu que si le quorum de 50 pour cent des membres effectifs est atteint.
Les votes sont secrets.
Cette procédure n'est toutefois pas applicable dans les cas suivants:
Modifications des statuts (2/3 des membres effectifs).
Exclusion d'un membre (2/3 des membres effectifs).
Dissolution de l'association (2/3 membres effectifs).
                       
Art. 16        Il est tenu un registre contenant les décisions des assemblées générales signé par le président et le
secrétaire. Un résumé des principales décisions sera communiqué aux membres par le Conseil d’Administration.
 
AMINISTRATION
 
Art. 17 L'association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum 3 membres  et de
maximum 7 membres  nommés par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et non rémunérés.
Le Conseil d’administration est élu pour une durée de 4 ans.
Les candidatures doivent parvenir par écrit au président 8 jours avant l’assemblée générale.
A défaut le Conseil d’Administration sortant est réélu
 
Art. 18        Les membres élus par l'assemblée générale (+ de 50% des votes) nomment parmi eux un
                         Conseil d’Administration composé de :
Un président.
Un trésorier.
Un secrétaire.
                        Les autres membres élus occupent des fonctions de conseillers du comité dirigeant.
                        Chaque année 50% du comité directeur peut être démissionnaire et rééligible.
 
Art. 19        Le Conseil d’Administration se réunit mensuellement, suivant un agenda fixé préalablement, sur
simple convocation du président, ou lorsque 2 membres du Conseil d’Administration en font la demande.
Le Conseil d’Administration délibère à la majorité pour autant que la 1/2 des membres soit présents. En cas de
parité la voix du président est prépondérante.
Les décisions prises par le Conseil d’Administration sont constatées par un procès verbal inscrit dans le registre
et signé par les membres ayant pris part aux délibérations.
 
Art. 20        Le Conseil d’Administration a les pouvoirs étendus pour l'administration et la gestion du club. Tout ce
qui n'est pas légalement ou statutairement réservé à l'assemblée générale est de sa compétence.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs membres à voix consultatives.
 
RAPPORT DES COMPTES ET BUDGET
 
Art. 21        Le  Conseil d’Administration est responsable de la gestion du club vis à vis de l'assemblée générale.
Le président présente chaque année à l'assemblée générale un rapport sur les activités du club pendant l'année
écoulée.
Le trésorier présente chaque année à l’assemblée générale un rapport des comptes du club. Ces comptes seront
soumis avant l’assemblée à deux vérificateurs aux comptes, nommés par l’assemblée.
Un relevé récapitulatif sera rédigé sur papier libre, signé par le président et le trésorier et distribué aux membres
effectifs présents à l’assemblée.
 
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 22 L’association interdit l’utilisation par ses membres de toutes substances et moyens de dopage dont la liste
est fixée par la commission de discipline du C.O.I.B.
 
Art. 23  L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et des
participants  aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
LIQUIDATION
Art. 24  En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelle cause que se soit, l’assemblée générale
désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L’actif social restant net après apurement des dettes et apurement des charges sera versé à une association
caritative.