N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Louves en Marche
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Rue Hamoir(L.L) 134
Les fondatrices soussignées :
 
-Mme Fatima RMILI, domiciliée à 7100 La Louvière, rue Hamoir 134, née à La Louvière, le 16 octobre 1969,
 NN 691016-06405
-Mme Françoise VISEE, domiciliée à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue Beau Séjour 24, née à Mons,
le 25 septembre  1970, NN 700925-32471
-Mme Anissa EL HOUR domiciliée à 7100 La louvière, rue Hamoir 147/2, née à La Louvière le 1er juillet 1991,
 NN 910701-43243
-Mme Katty WALENTOWITZ, domiciliée à 7170 Bois d'Haine, rue Alphonse Destrée 2, née à Lobbes le 7
 juillet 1963, NN 630707-11280
-Mme Axelle DINANT, domiciliée à 7100 La Louvière, rue Paul Pastur 31, née à Mons le 14 décembre 1973,
 NN 731214-14087
-Mme Séverine PINOY, domiciliée à 7170 La Hestre, rue du Cimetière 41, née à la Hestre, le 28 octobre 1973,
 NN 731028-18809
 
réunies en assemblée le 27 mai 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. " Les Louves en Marche " et
ont arrêté les statuts suivants:
 
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée : Les Louves en Marche
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
 la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
 « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi à : Rue Hamoir 134, 7100 LA LOUVIERE, dans l'arrondissement judiciaire
de MONS
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: OBJET-BUT
Art.4 - L'association a pour but(s) :
Le bien-être et la santé chez les femmes en général en promouvant une alimentation saine et des activités
 physiques en particulier comme la marche, la natation, le renforcement musculaire, le jogging et le trail et
 toute autre activité permettant d’arriver à ce but
Art. 5 - L'association a pour objet :
• L’organisation d'activités physiques en général, la pratique de la marche en particulier, de la natation,
du renforcement musculaire, du jogging,…, la participation d’évènements extérieurs, de formation, ...
0727547510
• L’organisation d’activités liées à une alimentation saine : conseils en nutrition, formations et ateliers,
 promotion d’une alimentation durable (bio et locale), …
• L’accès aux connaissances concernant une alimentation plus saine, plus écologique, plus équitable.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III: MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
1. Les comparants au présent acte ;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
 d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 75% voix présentes ou
 représentées.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale. Ils peuvent être convoqués aux
 assemblées générales, et peuvent participer aux discussions mais avec voix consultative. Ils ont le droit d’être
 entendu au conseil d’administration.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
 par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut
être exclus par l’assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
 majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
 décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
 comptes, ni Apposition de scellés, ni inventaire.
Art.9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 27
 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle de 15 euros.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
 présents statuts et par la loi sur les A.S.B.L..
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l'association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
7....
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
 d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou par le Vice-Président
et le Secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
 effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
 valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
 l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
 représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles
 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
 par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de
trois personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et
en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en
adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents
ou représentés.
Les frais exposés par les administrateurs dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés
sur présentation des pièces justificatives et pour autant qu’ils aient été exposés dans l’intérêt de l’association.
Dans certains cas et en fonction des missions, l’administrateur peut être rémunéré. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées.
 
Art. 21 – Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
 administrateurs présents.
Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 23 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsable que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et
 dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 26 novies de la loi.
Art.25 -Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissants conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis
des tiers.
 
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
 dit à l'article 26 novies de la loi.
Art. 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
 habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit
 (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).
Art. 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
 libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 28 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration,
statuant à la majorité simple.
Art. 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
 l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l'article 17 de la loi.
Art. 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
 des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la
loi.
Art. 32 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
 les ASBL.
Art. 33 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
 dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
 nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01/01/2019 pour se clôturer le 31/12/2019 .
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 27 mai 2019
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
-Mme Fatima RMILI, rue Hamoir 134, 7100 La Louvière
-Mme Françoise VISEE, rue Beau séjour, 24, 7110 Strepy-Bracquegnies
-Mme Axelle DINANT, rue Paul Pastur, 31, 7100 La Louvière
-Mme Anissa EL HOUR, rue Hamoir 147/2, 7100 La Louvière
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Présidente : Mme Fatima RMILI
Vice-présidente : Mme Françoise VISEE
Trésorière : Mme Anissa EL HOUR
Secrétaire : Mme Axelle DINANT
Déléguées à la gestion journalière : Mme Fatima RMILI - Mme Françoise VISEE
 
Personnes habilitées à représenter l'association : Mme Fatima RMILI - Mme Françoise VISEE
 
 
Fait à LA LOUVIERE le 27 MAI 2019 en deux exemplaires