Nº d'entreprise : 0405 647 664
Nom
(en entier) : SWECO BELGIUM
(en abrégé) .
Forme légale · Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue d'Arenberg 13 boîte 1, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Renouvellement mandat administrateur(s) (délégué) - transfer de siège -
changement de commissaire - attribution des poivoirs
Extrait du procès-verbal de la décision écrite par le conseil d'administration:
Apres l' Assemblee Generale Annuelle de l'unlque Actionnaire de Sweco Belgium BV/SRL, tenue le 20 Juin
2024, les Membres du Consell reconnaissent:
- Ils acceptent individuellement leur reconduction en tant qu'administrateurs pour une duree indeterminee;
- Ils décident de reconduire Sweco Holdco BV avec Åsa Bergman comme representante permanente pour
presider le Conseil d'Administration pour une duree indeterminee;
Ils décident de reconduire Erwin Malcorps en tant que « gedelegeerd bestuurder / administrateur délégué /
managing director» de Sweco Belgium BV/SRL avec effet immediat et pour la duree de son mandat en tant
qu'administrateur, sous réserve de révocation expresse par le conseil d'administration.
Erwin Malcorps déclare qu'il accepte son mandat et qu'il l'exercera a titre gratuit.
Conformement aux statuts de la Société, celle-ci sera valablement représentée et engagée envers des tiers,
y compris en matière de representation juridique, par (i) deux administrateurs agissant conjointement, (ii) un
administrateur délégué ou (iii) un mandataire spécial.
L'organe de direction peut confier la gestlon quotidienne, ainsi que la représentation de la Societe en matière
de gestion quotidienne, à un ou plusieurs administrateurs.
La gestion quotidienne comprend tant les actes que les decisions qui ne dépassent pas les besoins de la
vie quotidienne de la Société, ainsi que les actes et décisions qui, pour des ralsons de moindre importance ou
en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Le Conseil confirme les pouvoirs suivants:
(i) Au général
L'administrateur délégué, Erwin, est autorisé a représenter la société sans aucune restriction, conformément
à l'article 11 §2 des statuts de Sweco Belgium SRL.
(ii) Gestion journalière
L'administrateur délégué, Erwin Maicorps, dispose, conformément a l'article 13 des statuts de Sweco
Belgium SRL, des pouvoirs de gestion quotidienne et de représentation.
(iii) Désignation mandataires spéciaux
Décision de désigner comme mandataires spéciaux pour signer, chacun agissant individuellement,
des contrats, des offres et des candidatures (demandes de participation) au nom de Sweco Belgium SRL,
conformément a l'article 11 §2 des statuts de Sweco Belgium SRL:
·Filip Verheyen, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·la societe a responsabilite limitee de droit beige, PDB Company, dont le siege social est etabli a B-3300
Tienen, Dr.Geensstraat 8 (BCE nº 0779.416.081), ayant comme representant permanent monsieur
Vanhoegaerden Peter, administrateur, pour un montant ne depassant pas 1.000.000 EUR,
HTVA;
Brugge, Kooidam 6 (BCE nº 0884.608.623), ayant comme représentant permanent monsieur Boydens Dirk,
administrateur, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·Van Den Noortgaete Tom, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·Van de Sype Bart, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge, DVL Consulting, dont le siège social est établi à B-3040
Neerijse, Struikenbos 6 (BCE nr. 0876.612.358), ayant comme représentant permanent monsieur Van Der
Linden Diederik, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge Johan Van Reeth Urbanism, dont le siège social est établi
à B-3000 Leuven, Frederik Lintsstraat 144 (BCE nº 0471.471.963} ayant comme représentant permanent
monsieur Johan Van Reeth, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge Architect Paul Corbeel BV, dont le siège social est établi à
B-3520 Zonhoven, Bruinstraat 50 (BCE nº 0508.600.989) ayant comme représentant permanent monsieur Paul
Corbeel, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge MANCOBI, dont le siège social est établià a B-9050 Gent,
Rode-Kruisstraat 16 (BCE nº 0643.921.731) ayant comme représentant permanent monsieur Alain Bossaer,
administrateur, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·Habib Hubert, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·Van Den Eynde Pierre, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·Stoffels Rudi, pour un montant ne dépassant pas 1.000.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge, SEEDS, dont le siège social est établi à B-2018 Antwerpen,
Broederminstraat 40, boite 8 (BCE nº 0839.035.251), ayant comme représentant permanent monsieur Ralf
Bruyninckx, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge, BVZ, dont le siège social est établi a B-3070 Kortenberg,
Vogelenzangstraat 57 (BCE nº 0821.808.942), ayant comme représentant permanent monsieur Van Zegbroeck
Bart, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, i-fTVA;
·Callewaert Patrick, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge, CVR Consulting, dont le siège social est établi à B-2222
Wiekevorst, Louis Van Bauwelstraat 24 (BCE nº 0729.813.548), ayant comme représentant permanent
monsieur Verelst Carl, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Floren Rudi, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Bourdet Guy, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Roesbeke Bart, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Delcour Gaella, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Van Marcke John, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·De Paep Pascale , pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·De Messemaeker Greet , pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Van Den Bergh Katrien , pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge Splendid Projectbeheer, dont le siège social est établi à B-
2018 Antwerpen, Rubenslei 25 boite 602 (BCE n° 0883.043.161) ayant comme représentant permanent
monsieur Stappaerts Jan, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Vander Beken Sara , pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge D. VANDER ELST, dont le siège social est établi à B-1800
Vilvoorde, Hondenbergstraat 46 (BCE n° 0479.539.690) ayant comme représentant permanent monsieur Dirk
Vander Elst, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge MOARC, dont le siège social est établi à B-9000 Gent,
Edward Pynartkaai 107 (BCE nº 0552.728.170), ayant comme représentant permanent monsieur Roel
Dehoorne, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge Kathleen Van de Werf Urbanism, dont le siège social est
établi à B-3210 Linden, Kerkenbosstraat 4 (BCE nº 0762.962.309), ayant comme représentant permanent
madame Kathleen Van de Werf, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge CKC, dont le siège social est établi à B-9080 Lochristi,
Roosbroeklaan 10 (BCE nº 0668.707.508) ayant comme représentant permanent monsieur Kurt Carvers,
administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge FLUIDIZE, dont le siège social est établi à B-1640 Sint-
Genesius-Rode, Toeristenlaan 1B (BCE nº 0749.521.275) ayant comme représentant permanent monsieur
Bernard Blaszczak, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Van Pee Stijn, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HIVA;
·Van Parys Kristof, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Van Peteghem Jan, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Azzuz Said, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, H1VA;
·Staes Werner, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Laitat Morgan, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge Serge De Gheldere, dont le siège social est établi a B-3090
Overijse, Kouterstraat 170 (BCE n° 0827.519.272), ayant comme représentant permanent monsieur Serge De
Gheldere, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Bockelandt Thomas, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Anthierens Annelies, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·D'Oosterlinck Daniela, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Dierynck Tobias, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge Architectenbureau Steven Wallays, dont le siège social est
établi à B-8500 Kortrijk, Lange-Brugstraat(Kor) 7 (BCE nº 0880.287.767} ayant comme représentant permanent
monsieur Steven Wallays, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge SKAPAR, dont le siège social est établi à B-9040 Gent,
Antwerpsesteenweg 621 (BCE nº 0687.537.681) ayant comme représentant permanent madame Veerle Van
Geldre, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge BRP Management Consulting, dont le siège social est établi
à B-2820 Bonheiden, Weyneshoflei 31 (BCE nº 0565.946.302) ayant comme représentant permanent monsieur
Roeland Bellens, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge De Zaken, dont le siège social est établi à B-2800
Mechelen, Koningin Astridlaan 8 (BCE nº 0778.763.510) ayant comme représentant permanent monsieur Peter
Toulet, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilité limitée de droit belge Deneut Peter Architect, dont le siège social est établi à B-
8980 Zonnebeke, Ter Gracht 11 (BCE nº 0845.290.860) ayant comme représentant permanent monsieur Peter
Deneut, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilite limitee de droit belge Kenneth Groosman architects, dont le siège social est
établi à B-9000 Gent, Grensstraat 160 (BCE nº 0839.917.060) ayant comme représentant permanent monsieur
Kenneth Groosman, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilite limitee de droit belge MELT Consult, dent le siège social est établi à B- 3061
Bertem, Dorpstraat 604 (BCE nº 0736.665.906) ayant comme représentant permanent Tom Philips,
administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·De Cock Geert, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilite limitee de droit belge WIMACS, dont le siège social est établi à B-3221 Holsbeek,
Appelweg 91 (BCE n° 0808.844.495} ayant comme représentant permanent Wim De Bleecker, administrateur,
pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·Weins Emilie, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilite limitee de droit belge, MOS Management, dont le siège social est établi à B-2018
Antwerpen, Dolfijnstraat 42 (BCE nº 0639.810.119), ayant comme représentant permanent Michael De Smet,
administrateur, pour un montant ne dépassant pas 300.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilite limitee de droit belge, B&M, dont le siège social est établi à B-8510 Marke, Ter
Duinenstraat 26 (BCE nº 0457.303.431), ayant comme représentant permanent monsieur Snoeck Hugo,
administrateur, pour un montant ne dépassant pas 100.000 EUR, HTVA;
·Van Renterghem Rudi, pour un montant ne dépassant pas 100.000 EUR, HIVA;
·Grandmont Bernard, pour un montant ne dépassant pas 100.000 EUR, HTVA;
·la société à responsabilite limitee de droit belge Tigris Family, dont le siège social est établi à B- 3590
Diepenbeek, Katteweidelaan 15 (BCE n· 0635.615.066), ayant comme représentant permanent monsieur
Rogmans Sammy, administrateur, pour un montant ne dépassant pas 100.000 EUR, HTVA;
·Van Wetter Anne, pour un montant ne dépassant pas 100.000 EUR, HTVA;
·Van Leirsberghe Kurt (017.07.1972), pour un montant ne dépassant pas 100.000 EUR, HTVA;
·Somers Wim, pour un montant ne dépassant pas 100.000 EUR, HIVA;
·Bourguet Damien, pour un montant ne dépassant pas 100.000 EUR, HTVA;
·De Kinderen Jan, pour un montant ne dépassant pas 15.000 EUR, HIVA, et uniquement pour des contrats,
offres et candidatures (demandes de participation) lies aux disciplines "sol" et "environnement";
·Vankerkom Marc, pour un montant ne dépassant pas 15.000 EUR, HIVA, et uniquement pour des contrats,
offres et candidatures (demandes de participation) lies aux disciplines "sol" et "environnement" ;
·Capella Coralie, pour un montant ne dépassant pas 15.000 EUR, HTVA, et uniquement pour des contrats,
offres et candidatures (demandes de participation) lies aux disciplines "sol" et "environnement" ;
·Van Autenboer Allan, pour un montant ne dépassant pas 15.000 EUR, HIVA, et uniquement pour des
contrats, offres et candidatures (demandes de participation) lies aux disciplines "sol" et "environnement" ;
·Baetens Valerie, pour un montant ne dépassant pas 15.000 EUR, HIVA, et uniquement pour des contrats,
offres et candidatures {demandes de participation) lies aux disciplines "sol" et "environnement" ;
·Vanalme Bjorn, pour un montant ne dépassant pas 15.000 EUR, HIVA, et uniquement pour des contrats,
offres et candidatures (demandes de participation) lies aux disciplines "sol" et "environnement" ;
·Vanlook Linde, pour un montant ne dépassant pas 15.000 EUR, HTVA, et uniquement pour des contrats,
offres et candidatures (demandes de participation) lies aux disciplines "sol" et "environnement" ;
Décision de nomination en tant que mandataires spéciaux concernant les pouvoirs relevant de i) la gestion
journalière de la société et ii) les shared services utilisés par le groupe en tant que consommateur (externe) et
prestataire de services (interne):
·Vicky De Bollen. Cette procuration spéciale s'étend aux décisions et actions suivantes :
- Exécution des décisions de l'organe d'administration de la société;
- Conclusion, résiliation, modification ou gestion d'accords avec des institutions financières et des sociétés
de leasing, au sens le plus large;
- Octroi de sûretés personnelles ou commerciales sur les actifs ou l'entreprise de la société;
- Conclusion, résiliation, modification ou gestion de contrats de location et réalisation de toutes les actions
de représentation nécessaires a cet égard ;
- Gestion et mise en oeuvre des services partagés juridiques, financiers, fiscaux, comptables, informatiques
et RH au sein de la société et du groupe, y compris, mais sans s'y limiter, la sélection et la contractualisation
de prestataires de services externes et l'approbation des budgets;
- Réception, au nom de la société, de tous les documents, lettres recommandées, colis, accusés de
réception et lettres de credit, ainsi que la signature et la délivrance de reçus validés a cet égard;
- Ouverture, fermeture et gestion des comptes bancaires de la société ;
- Signature de la correspondance quotidienne au nom de la société;
- Conclusion de contrats de travail, ainsi que d'accords avec des collaborateurs indépendants;
- Gestion des relations avec les administrations fiscales, parafiscales et autres organismes
gouvernementaux, et réalisation de toutes les actions de représentation nécessaires a cet égard.
- Le paiement des dettes exigibles et échues de la société, ainsi que la réception de toutes le créances
exigibles et échues de la société et la delivrance de reçus valables à cet égard.
La liste des mandataires spéciaux susmentionnée entre en vigueur des son approbation par le Conseil
d'administration et remplace entièrement la liste précédente des mandataires spéciaux.
Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de Sweco Belgium BV/SRL de la rue
Arenberg 13 boite 1, 1000 Bruxelles, Belgique, à la rue Arenberg 11, 1000 Bruxelles, Belgique.
Ce changement prendra effet à partir du 1er janvier 2025.
Le Conseil d'Administration décide d'accorder une autorisation spéciale à chaque administrateur ainsi à
Wouter D'herde, Matthijs Troch, Sofie Van Paesschen, Alicja Olszewska, HildeTobback, et a tous les autres
avocats et collaborateurs de Deloitte Legal - Lawyers, chacun agissant séparément et avec le droit de
substitution, pour publier les décisions prises dans les Annexes du Moniteur belge, dans le Registre des
Personnes Morales et dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que pour obtenir tous les
enregistrements, modifications ou radiations dans la Banque-Carrefour des Entreprises et pour signer tous les
documents et actes y afférents, y compris tous les documents et formulaires nécessaires aupres d'un ou
plusieurs guichets d'entreprises reconnus, le cas échéant.
Extrait du procès-verbal de la décision écrit de l'assemblée générale extraordinnaire prise le 14 novembre
2024:
Le commissaire de la Société, à savoir PwC Bedrijfsrevisoren BV, ayant son siège social à Culliganlaan 5,
1831 Machelen (Brabant), inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.501.944 (RPM
Bruxelles, division néerlandophone), représenté par Monsieur Kurt Cappoen, a été nommé le 27 avril 2022 pour
une période de 3 ans, de sorte que son mandat devait en principe expirer lors de l'assemblée générale de la
Société qui devait statuer sur l'approbation des comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2024.
Compte tenu de la décision de l'assemblée générale de Sweco AB en Suède de nommer Ernst & Young en
tant que commissaire au niveau du groupe, la Société a décidé, d'un commun accord avec le commissaire
actuel, de procéder à sa démission. La démission prend effet immédiatement.
L'assemblée générale décide d'octroyer une décharge provisoire à PwC Bedrijfsrevisoren BV, représentée
par Monsieur Kurt Cappoen, pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.
Cette décharge sera confirmée par l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur l'approbation des
comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2024.
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 3:88 du Code des sociétés et des associations, sur
proposition du conseil d'entreprise et sur recommandation de l'organe d'administration de la Société, de nommer
EY Bedrijfsrevisoren BV, ayant son siège social à Kouterveldstraat 7B boîte 1, 1831 Machelen (Brabant), inscrit
à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0446.334.711 (RPM Bruxelles, division
néerlandophone), en tant que commissaire pour une durée de trois exercices, à savoir les exercices se
terminant le 31 décembre 2024, le 31 décembre 2025 et le 31 décembre 2026, de sorte que son mandat prendra
fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui délibérera et statuera sur l'approbation des comptes annuels au
31 décembre 2026. Cette société a nommé Francis Boelens, réviseur, comme représentant permanent.
L'assemblée générale décide d'accorder une autorisation spéciale à chaque administrateur ainsi qu'aux
messieurs Wouter D'herde, Sofie Van Paesschen, Alicja Olszewska, Hilde Tobback, et à tous les autres avocats
et collaborateurs de Deloitte Legal - Avocats, chacun agissant séparément et avec le droit de substitution, pour
publier les décisions prises dans les Annexes du Moniteur belge, dans le Registre des Personnes Morales et
dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que pour obtenir tous les enregistrements, modifications ou
radiations dans la Banque-Carrefour des Entreprises et pour signer tous les documents et actes y afférents, y
compris tous les documents et formulaires nécessaires auprès d'un ou plusieurs guichets d'entreprises
reconnus, le cas échéant.
Pour copie conforme
Hilde Tobback
mandataire