N° d'entreprise : 0550682361
Nom
(en entier) : LEMPEREUR GILLES SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Montauban,Buzenol 30
 : 6743 Etalle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Par acte du notaire Céline-Marie BECHET, notaire à la résidence d’Etalle, du 11 octobre 2023,
enregistré au Bureau de la sécurité juridique - actes notariés le 20 octobre 2023, volume 0 folio 0
case 7839 , l’assemblée générale extraordinaire de la société "LEMPEREUR Gilles" a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 20.000 € et 34,88 euros, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
L’assemblée générale déclare et décide que la dénomination de la société est la suivante « 
LEMPEREUR Gilles – LAURENT Magali ».
Quatrième résolution :
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société par l’ajout des activités suivantes :
    1.  L’activité aérienne au sens large, sportive et de loisir ainsi que le transport de personnes, la
vente et la location d’aéronefs, d’ULM et d’équipements, la formation aéronautique, la maintenance,
la réparation, l’entretien des matériels liés à cette activités et l’organisation d’événements relatifs à l’
aviation de tourisme.
    2.  Commerce de détails de matériel audio-vidéo ;
    3.  Activités de club de sports tels que visées par le code NACE 93.12 et ses sous catégories.
    4.  La société a pour objet le petit élevage et la culture et la production maraîchère et agricole au
sens large ainsi que la vente des produits liés à cet élevage et à cette culture.
    5.  Fabrication et commerce de matériel orthopédique et prothétique.
Et la modification de l’objet suivant : Centre de bien être (wellness/musculation/revalidation),
organisation de stages sportifs en Belgique ou à l’étranger via la suppression de l’activité suivante : l’
exploitation d’une salle de sport et de musculation ;
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LEMPEREUR Gilles – LAURENT Magali ».
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « LEMPEREUR Gilles » ;
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :  
    1.  Kinésithérapie, revalidation sportive, posturologie et école du dos, coaching sportif et la
fabrication et commerce de matériel orthopédique et prothétique.
    2.  Centre de bien être (wellness/musculation/revalidation), organisation de stages sportifs en
Belgique ou à l’étranger ;
    3.  Exploitation d’un gîte et de chambres d’hôtes, organisation et/ou accueil de conférences et
séminaires, organisation de stages socio-culturels, location de salles et de matériel ;
    4.  Aménagement, conception, entretien de parcs et jardins et d’espaces verts pour installations
sportives ;
    5.  Maçonnerie et de rejointoiement non réglementée ;
    6.  Vente de combustibles, bois, exploitation forestière, ...
    7.  L’activité aérienne au sens large, sportive et de loisir ainsi que le transport de personnes, la
vente et la location d’aéronefs, d’ULM et d’équipements, la formation aéronautique, la maintenance,
la réparation, l’entretien des matériels liés à cette activités et l’organisation d’événements relatifs à l’
aviation de tourisme.
    8.  Commerce de détails de matériel audio-vidéo ;
    9.  Activités de club de sports tels que visées par le code NACE 93.12 et ses sous catégories.
    10.  La société a pour objet le petit élevage et la culture et la production maraîchère et agricole au
sens large ainsi que la vente des produits liés à cet élevage et à cette culture.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société. Si nécessaire, elle devra alors
procéder à la désignation d’un représentant permanent.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à la loi ou à
l’article 9 des présents statuts.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les droits sont toutefois exercés, par l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
a) actionnaire unique :
Si la société ne comprenait plus qu'un actionnaire uniqu-e, son décès n'entraîne pas la dissolution de
la société. 
Sans préjudice de ce qui est prévu au Code des Sociétés et des associations, les droits afférents aux
actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites actions ou jusqu'à
la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Conformément au Code des Sociétés et des associations, celui qui hérite de l'usufruit des actions
d'un actionnaire unique exerce les droits attachés à celles-ci.
b) plusieurs actionnaires:
Lorsque la société se compose de plusieurs actionnaires, toute cession d’actions entre vifs ou toute
transmission pour cause de mort se fera conformément aux dispositions contenues dans le Code
des Sociétés et des associations sous réserve de ce qui est dit ci-après.
Même en cas de cession d’actions entre vifs à un actionnaire, au conjoint du cédant, à un ascendant
ou à un descendant ou à toute autre personne agréée dans les statuts, l'agrément dont question au
Code des Sociétés -et des associations sera requis.
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce
qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard seule propriétaire de la part.
A. DROIT DE PREFERENCE
Les actionnaires autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée. L'actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les
administrateurs par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de
la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des
moins-values de l'avoir. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable,
soit par Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.
Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le
dividende de l'exerci-ce en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à
compter de la même date. Le transfert de propriété des actions se fera au jour de paiement du prix.
En cas de décès d'un actionnaire, ni son conjoint, ni ses héritiers ne deviennent automatiquement
actionnaire.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort.  Les actionnaires
survivants doivent dans les trois mois du décès, informer les administrateurs de leur intention
d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
B. AGREMENT
Les actions qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées
au cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite
des droits dont la cession ou transmission est proposée.
La décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins des gérants sur requête
recommandée de l'actionnaire intentionné de céder ou des héritiers. 
Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la
connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblé-e.
En cas de cession entre vifs, le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les actionnaires
opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus
d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever l'opposition.
Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les
acquéreurs des actions et les héritiers ou légataires.
Les actionnaires dont la cession des actions n'est pas agréée, les héritiers et légataires d’actions qui
ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur
des actions transmises. 
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la
société et dont copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres actionnaires.
Le cessionnaire des actions pourra effectuer le paiement des actions rachetées dans un délai
s'échelonnant sur un maximum de trois mois à dater de la demande de rachat.  Dès cette demande,
le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux actions prévus dans le présent acte. 
Toutefois, le transfert de propriété des actions ne se fera qu’au paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger
la dissolution anticipée de la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai à 20h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE COMPTABLE - REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures comptables sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur LEMPEREUR Gilles ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit ;
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
L’assemblée générale décide également de confirmer la désignation de Monsieur LEMPEREUR
Gilles en qualité de représentant permanent de la société. Son mandat est exercé gratuitement.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6743 Buzenol, Rue de
Montauban, 30.
 
Pour extrait analytique conforme
Fait à Etalle le 11 octobre 2023
Céline-Marie BECHET
 Notaire