N° d'entreprise : 0662512869
Nom
(en entier) : FUNCTIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Saintes 9
 : 1430 Rebecq
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Catherine Poncelet, à Rebecq, en date du seize décembre deux mille
vingt-deux, en cours d’enregistrement, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire
de la société à responsabilité limitée dénommée « FUNCTIS »,
RPM : 0662.512.869
Société constituée par acte du  notaire Catherine Poncelet soussignée en date du trente août deux
mille seize publié aux annexes au Moniteur belge sous la référence 2016-09-14 / 0318535
Et dont les statuts ont été modifiés selon procès verbal dressé par devant le notaire Catherine
Poncelet en date du vingt-sept novembre deux mille vingt publié aux annexes au Moniteur belge
Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue devant le notaire soussigné en date du dix-neuf
août deux mille vingt et un pour rectifier une erreur matérielle – publié au moniteur Belge.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et  qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.         Première résolution
Augmentation de capital par apports en numéraire.
1.1. Augmentation du capital
Après délibération sur l’unique point à l’ordre du jour, l’assemblée décide à l’unanimité d’augmenter
les fonds propres indisponibles de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) afin de porter le
compte de capitaux propres indisponibles de six mille deux cents euros (6.200 EUR) à dix-huit mille
six cents euros (18.600 EUR)
1.2. Souscription et libération.
Interviennent ensuite :
1. Monsieur ANERHOUR Hassane, né à  Charleroi  le vingt-quatre septembre mille neuf cent
septante, domicilié à 1430 Rebecq , Rue de Saintes, 9  .
2. Madame KHEDDOUMI Naïma, née à Schaerbeek  le quinze décembre mille neuf cent soixante-
neuf, domiciliée à 1430 Rebecq-Rognon (Rebecq) , Rue de Saintes, 9  .
 
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent :
a)         avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière de la
société ;
b)         souscrire ensemble à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité et ce
en proportion des parts qu’ils détiennent dans la société à savoir cent vingt-quatre euros (124 EUR)
Volet B
par Madame Kheddoumi et douze mille deux cent septante-six euros (12.276 EUR) par Monsieur
Anerhour
 c)        Libérer immédiatement leur souscription à concurrence de cent pour cent par apport en
numéraire de la somme totale de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)
L’assemblée constate et accepte ces souscriptions.
Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) ont été déposés sur le compte portant le numéro BE86
7320 4092 4250 ouvert au nom de la SRL FUNCTIS auprès de la banque CBC pour l'augmentation
du capital.
Une attestation électronique de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à
engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que
le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.
Les fonds propres indisponibles seront ainsi augmentés à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400 EUR)   et porté à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
1.3. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
Les associés présents ou représentés interviennent alors et constatent que la décision de
l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci dessus a été mise en œuvre par une
souscription intervenue et que les souscripteurs ont dûment et entièrement libéré leur souscription.
 
1.4 Modification des statuts
L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1.1 à
1.3. en remplaçant le texte des articles 5 et 6 par le texte suivant:
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, d’un montant de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR) qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les
apports des fondateurs sont inscrits.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés   ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.»
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe au Moniteur Belge.
Catherine Poncelet, notaire à Rebecq
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.