Nº d'entreprise : 0649 439 447
Nom
LLN Juris Club	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : Bâtiment Thomas More
Place Montesquieu, 2
1348 Ottignies-Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Statuts (modifications)
Le 8 octobre 2024, l'assemblée générale a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée
des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - L'association sans but lucratif est dénommée « LLN Juris Club » (ci-après l'« Association »).
Article 2 - § 1. Le siège de l'Association est établi sur le territoire de la Région wallonne.
§ 2. Il pourra être déplacé dans cette même Région par simple décision de l'organe d'administration statuant
à la majorité simple. La modification du siège devient cependant une compétence de l'assemblée générale
lorsque son déplacement impose la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Article 3 - L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
dans les conditions prévues à l'article 34, § 4 des présents statuts pour la modification du but ou de l'objet de
l'Association.
Article 4 - L'Association a pour but :
· d'apporter une aide juridique et de favoriser l'accès aux informations juridiques ;
· de fournir aux étudiant.e.s une expérience pratique dans le domaine juridique ;
· d'offrir aux étudiant.e.s une première expérience entrepreneuriale ;
· de permettre à ses membres de créer et de consolider des liens sociaux et professionnels.
Article 5 - L'Association a pour objet :
· la réalisation de travaux de consultance, de recherche ou d'études diverses dans le domaine juridique ;
· la formation de ses membres ;
· l'organisation d'événements à destination d'un public étudiant et/ou non-étudiant visant à rendre le droit et
le monde juridique plus accessible ;
· la conclusion d'accords de partenariats ;
· sa propre extension en Belgique comme à l'étranger ;
· l'organisation d'activités permettant la création d'un réseau professionnel et académique pour ses
membres ;
· la participation à des initiatives étudiantes ;
· l'organisation d'activités destinées aux membres qui renforcent l'esprit d'équipe entre ceux-ci ;
· d'assurer sa propre promotion aux moyens de supports électroniques et non-électroniques ;
· l'organisation d'une compétition à thématique juridique destinée aux étudiant.e.s en droit et ayant pour but
l'immersion de ces derniers dans le milieu professionnel du droit des affaires ;
· l'organisation d'un procès fictif destiné aux étudiant.e.s en droit.
TITRE II - DES MEMBRES
Article 6 - L'Association est composée de membres effectif.ve.s, de membres adhérent.e.s et de membres
de l'Advisory Board, ci-après dénommé.e.s ensemble les « Membres », ou individuellement le.la « Membre ».
Le nombre de membres effectif.ve.s ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Article 7 - § 1. Est membre effectif.ve toute personne physique inscrite au registre des étudiants d'un
établissement d'études supérieures du pays, en faculté de droit, qui en fait la demande à l'Association et dont
la demande fait l'objet d'une décision positive. Les membres effectif.ve.s de l'Association, rassemblé.e.s en
réunion plénière, statuent sur cette demande à une majorité des deux tiers des voix exprimées.
Le statut de membre effectif.ve est valable pendant la durée de la vie académique du.de la membre.
Les membres effectif.ve.s jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont conférés par le Code des
sociétés et des associations (ci-après le « CSA ») et les présents statuts.
§ 2. Peut devenir membre adhérent.e, toute personne physique qui en fait la demande à l'organe
d'administration. Ledit organe statue sur cette demande à la majorité absolue.
Le statut de membre adhérent.e est valable pour une durée limitée d'un an et prend fin au plus tard à
l'assemblée générale suivant l'écoulement de ce délai. Ce statut se perd par le décès. Il est à tout moment
revocable par l'organe d'administration.
Les membres adhérent.e.s n'ont que les droits et obligations qui leur sont expressément conférés par les
présents statuts, ou qui sont accordés à l'ensemble des Membres par ces mêmes statuts.
§ 3. Est d'office membre de l'Advisory Board toute personne physique ayant exercé le mandat
d'administrateur.ice dans le courant des deux exercices précédant l'exercice en cours.
Les membres de l'Advisory Board peuvent simultanément revêtir la qualité de membre effectif.ve et/ou
d'administrateur.ice.
Les membres de l'Advisory Board n'ont que les droits et obligations qui leur sont expressément conférés
par les présents statuts, ou qui sont accordés à l'ensemble des Membres par ces mêmes statuts.
Article 8 - § 1. Les Membres peuvent démissionner à tout moment de l'Association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
§ 2. Est réputé démissionnaire le.la Membre :
· qui ne remplit plus les conditions de fond exigées pour son admission ;
· qui n'a pas été présent ou représenté à deux assemblées générales consécutives, sans en avertir au
préalable par écrit l'organe d'administration.
§ 3. L'organe d'administration constate le fait que le.la Membre est réputé.e démissionnaire et notifie la
décision au.à la Membre concerné.e par écrit.
Article 9 - § 1. Le.La Membre dont l'exclusion est envisagée est informé.e au préalable par l'organe
d'administration. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale dont l'ordre du jour joint à la convocation
contient notamment la proposition d'exclusion et ses motifs.
§ 2. Le.La Membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué.e et il.elle sera entendu avant toute
prise de décision, le cas échéant avec l'assistance du conseil de son choix.
§ 3. La décision d'exclusion est prise par l'assemblée générale statuant aux mêmes conditions qu'en cas
de modification des statuts conformément à l'article 33 des présents statuts. Cette décision n'appelle aucune
motivation et est notifiée par écrit au.à la Membre exclu.e.
Article 10 - L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale,
la participation d'un.e Membre aux activités et réunions de l'Association quand ce.tte Membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'Association ou des Membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera, conformément à l'article 9, l'exclusion du.de la Membre ou rétablira celui.elle-ci dans ses droits.
Article 11 - L'organe d'administration tient un registre des Membres conformément à l'article 9:3 du CSA.
Article 12 - Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'Association.
TITRE III - DES COTISATIONS
Article 13 - Les Membres ne sont astreint.e.s à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation.
Elles.Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 - L'assemblée générale rassemble l'ensemble des Membres. Seul.e.s les membres effectif.ve.s
y ont droit de vote. Les membres adhérent.e.s et les membres de l'Advisory Board ont le droit d'assister aux
assemblées générales et de s'y exprimer à titre consultatif.
Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts. Une décision de l'assemblée générale est notamment exigée pour :
· modifier les présents statuts ;
· nommer et révoquer les administrateur.rice.s ;
· confirmer la cooptation d'un administrateur.rice par l'organe d'administration ;
· donner annuellement la décharge aux administrateur.rice.s ;
· introduire une action de l'Association contre les administrateur.rice.s ;
· exclure un.e Membre ;
· approuver le budget et les comptes annuels ;
· prononcer la dissolution volontaire de l'Association ;
· décider du sort du solde de liquidation en cas de dissolution de l'Association ;
· effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
· transformer l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
· tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 16 - § 1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les six
mois suivants la fin de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
· l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
· la décharge des membres de l'organe d'administration précédent ;
· le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
§ 2. Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou à la demande d'un cinquième des
membres effectif.ve.s de l'Association.
Article 17 - § 1. Tou.te.s les Membres doivent être convoqué.e.s à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par courriel adressé au moins seize jours avant l'assemblée générale.
§ 2. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion. L'ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectif.ve.s doit être portée à
l'ordre du jour pour autant qu'elle soit parvenue à l'organe d'administration au plus tard quinze jours avant
l'assemblée générale.
Article 18 - Chaque Membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Chaque membre effectif.ve a le
droit de se faire représenter par un.e autre membre effectif.ve de l'Association. Chaque membre effectif.ve ne
peut être titulaire que d'une procuration. L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie
de l'assemblée générale en qualité d'observateur.trice ou de consultant.e.
Article 19 - L'assemblée générale est présidée par le.la président.e de l'organe d'administration et à défaut
par le.la vice-président.e ou par l'administrateur.rice présent.e le.la plus âgé.e.
Article 20 - L'assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres
effectif.ve.s est présente ou représentée. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité
absolue des votes exprimés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le.la président.e et un.e administrateur.rice. Ce registre est conservé au siège où tou.te.s les
Membres peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le.la
Membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
TITRE V - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 22 - § 1. L'Association est gérée et représentée par un organe d'administration composé d'un.e
président.e, d'un.e vice-président.e et d'un.e trésorier.ère, nommé.e.s par l'assemblée générale en ces qualités
pour un terme de 1 an renouvelable. Le cas échéant, leur mandat est prorogé jusqu'à la prochaine assemblée
générale ordinaire prévue au paragraphe 1er de l'article 16 des présents statuts.
§ 2. Les administrateur.rice.s exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. En cas d'empêchement de courte durée d'un.e des membres de l'organe d'administration, ses fonctions
sont assumées conjointement par les deux autres membres dudit organe.
§ 4. L'organe d'administration est un organe collégial.
Article 23 - § 1. Les administrateur.rice.s peuvent en tout temps se retirer de l'organe d'administration en
adressant leur démission par écrit au.à la président.e.
§ 2. L'administrateur.rice démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la cooptation d'un.e
nouvel.le administrateur.rice conformément à l'article 25 des présents statuts.
§ 3. Est présumé.e démissionnaire l'administrateur.rice qui ne remplit plus les conditions exigées pour son
admission en tant que membre effectif.ve par l'article 7 des présents statuts.
Article 24 - § 1. Le mandat d'administrateur.rice n'est révocable que pour motif grave et par l'assemblée
générale ordinaire ou par une assemblée générale extraordinaire. L'administrateur.rice concerné.e doit être
entendu.e et la décision doit être motivée.
§ 2. L'assemblée générale qui révoque un.e administrateur.rice doit immédiatement en nommer un.e
nouveau.elle.
Article 25 - § 1. Si la fonction d'un.e des administrateur.rice.s cesse en cours de mandat et non par décision
de l'assemblée générale, les administrateur.rice.s restant.e.s doivent, dans les meilleurs délais, coopter un.e
nouvel.le administrateur.rice.
§ 2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur.rice coopté.e. En
cas de confirmation, l'administrateur.rice coopté.e termine le mandat de son.sa prédécesseur.e, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur.rice
coopté.e prend fin à l'issue de l'assemblée générale. Dans ce dernier cas, l'assemblée générale doit
immédiatement nommer un.e nouvel.le administrateur.rice.
Article 26 - § 1. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent
et chaque fois qu'un.e de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un.e
administrateur.rice, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion. Tout
administrateur.rice qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré.e comme ayant été régulièrement convoqué.e. Un administrateur.rice peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il.elle n'a pas
assisté. L'organe d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent.e.s ou
représenté.e.s, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
§ 2. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
§ 3. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées dans un registre de
procès-verbaux contresignés par le.la président.e et un.une administrateur.trice. Ce registre est conservé au
siège. Tout.e membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Article 27 - L'organe d'administration est investi, à titre résiduel, des pouvoirs les plus étendus pour la
gestion et la représentation de l'Association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l'exception
des attributions qui sont expressément dévolues à l'assemblée générale par le CSA ou les présents statuts.
Article 28 - L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un.e ou plusieurs administrateur.rice.s,
à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d'un.e administrateur.rice mettent
fin à tout pouvoir délégué par l'organe d'administration.
Article 29 - L'Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par
l'intervention d'un.e administrateur.rice, agissant individuellement en tant qu'organe. Il. Elle ne devra pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration de l'organe d'administration.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - § 1. La réunion plénière rassemble l'ensemble des Membres. Seul.e.s les membres effectif.ve.s
y ont droit de vote. Les membres adhérent.e.s et les membres de l'Advisory Board ont le droit d'assister à ces
réunions et de s'y exprimer à titre consultatif.
§ 2. La réunion plénière statue sur l'admission de nouveaux.elles membres effectif.ve.s ainsi que sur
l'adoption, la modification ou l'abrogation du règlement d'ordre intérieur. Elle peut également être convoquée
pour s'exprimer à titre consultatif au sujet de décisions importantes concernant l'Association.
§ 3. La réunion plénière peut être convoquée à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à
la demande d'un cinquième des membres effectif.ve.s de l'Association.
§ 4. Tou.te.s les Membres doivent être convoqué.e.s à la réunion plénière par l'organe d'administration au
moins cinq jours avant la réunion plénière. La convocation doit être envoyée soit par courriel, soit via la
plateforme de communication interne de l'Association, à condition que tou.te.s les Membres y aient accès.
§ 5. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion. L'ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectif.ve.s doit être portée à
l'ordre du jour pour autant qu'elle soit parvenue à l'organe d'administration au plus tard cinq jours avant la
réunion.
§ 6. Sauf disposition statutaire contraire, la réunion plénière délibère conformément aux quorums de
présence et de vote prévus à l'article 20 des présents statuts.
Article 31 - La réunion plénière peut édicter un règlement intérieur et y apporter des modifications. Il ne peut
déroger aux dispositions du CSA et des présents statuts.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au CSA.
Article 33 - § 1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres effectif.ve.s sont présents ou représentés à l'assemblée.
§ 2. Si cette dernière condition n'est pas remplie, les modifications envisagées pourront être soumises à une
nouvelle assemblée, tenue au moins quinze jours après la première et qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
§ 3. Aucune modification n'est réalisée si elle ne réunit pas, au moment du vote, au moins les deux tiers des
voix des membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s, abstentions non comprises.
§ 4. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectif.ve.s présent.e.s ou
représenté.e.s, abstentions non comprises.
Article 34 - Sauf en cas de dissolution judiciaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur.trice.s
de l'Association dissoute et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'Association. L'actif
net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une AISBL ou à une fondation privée ou publique poursuivant un
but similaire à celui repris à l'article 4 des présents statuts.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par le CSA.
Louise ROBERT, administratrice
Ambre JOIRET, administratrice
Charel BOLLIG, administrateur