Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
LPB
(en entier) :
(adresse complète)
LES PATRONS BOULANGERS LTD
Rue Van Meyel 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le premier décembre deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LES PATRONS BOULANGERS LTD», en
abrégé LPB, dont le siège social sera établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Van
Meyel numéro 56 et au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent
parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-Monsieur Douweny Dick EGUOSER, domicilié avenue Paul Janson 30/04 à 1070 Bruxelles;
-Madame Aicha HAMMAOUI GASMI, domiciliée avenue Paul Janson 30/04 à 1070 Bruxelles.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée en abrégé « SPRL».
 Elle est dénommée LES PATRONS BOULANGERS LTD, en abrégé LPB.
Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Van Meyel numéro 56.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
La transformation, la fabrication, la création, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation et la
commercialisation de toute matière première relatif au secteur de l’alimentaire, de la boulangerie, de
l’Horeca.
Elle peut également investi dans le domaine de l’Horeca et effectuer toute opération en relation avec
l’exploitation, la fabrication, la vente, l’achat, l’exportation, l’importation de produits relatifs à l’Horeca.
La transformation, la fabrication, la création, la vente, l’échange, la gestion et la commercialisation de
tout bien immobilier.
La transformation, la fabrication, la création, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation et la
commercialisation, en gros, semi gros ou détail de matières premières se rapportant directement ou
indirectement au chocolat ou à d’autres produits alimentaires de quelque nature que ce soit.
A cet effet, elle peut s’approvisionner ou fournir du chocolat à toute institution, société, personne
physique ou entité étatique.
Elle peut aussi franchiser, tout produit ou article relatif aux matières alimentaires.
Elle peut organiser, exposer, tout événement en lien avec ces produits alimentaires.
La société peut fabriquer, commercialiser, créer, acheter, vendre, échanger, importer, exporter tout
produit ou élément se rapportant directement ou indirectement aux médicaments, à la pharmacie, au
parapharmaceutique, herboriste, diététique, hygiénique, cosmétique, parfumerie, droguerie,
lunetterie et tout produit pouvant avoir la moindre incidence sur la santé de tout individu physique.
La société peut fabriquer, commercialiser, créer, vendre, échanger, importer, exporter tout produit ou
0643812754
Volet B
élément se rapportant directement ou indirectement tout matériel médical. Elle peut également gérer,
vendre, acheter et effectuer toute opération juridique sur des officines.
La société a pour objet l’offre de services logistiques aux entreprises de toutes natures, aux
individus, aux institutions, aux entités étatiques et aux pays.
Elle peut organiser et gérer les différents contrôles de qualité, l'intégration de deux ou plusieurs
activités dans le but d'établir des plans, de mettre en œuvre et de contrôler un flux efficace de
matières premières, produits semi-finis et produits finis, de leur point d'origine au point de
consommation. Ces activités peuvent inclure -sans que la liste ne soit limitative- le type de service
offert aux clients, la prévision de la demande, les communications liées à la distribution, le contrôle
des stocks, la manutention des matériaux, le traitement des commandes, le service après-vente et
des pièces détachées, les achats, l'emballage, le traitement des marchandises retournées,
La société peut également faire du commerce en gros et en détail en toutes denrées alimentaires.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
-Monsieur Douweny Dick EGUOSER, prénommé, à concurrence de 90 parts sociales pour un apport
de 16.740,00 euros, libéré partiellement à concurrence de 5.580,00 euros.
- Madame Aicha HAMMAOUI GASMI, prénommée, à concurrence de 10 parts sociales pour un
apport de 1.860,00 euros libéré partiellement à concurrence de 620,00 euros.
 
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé un quart au
moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du
mois de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
 
 
Volet B
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques exclusivement,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, Les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
Douweny Dick EGUOSER, domicilié avenue Paul Janson 30/04 à 1070 Bruxelles.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième
vendredi du mois de juin 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, chacun agissant seul,
avec faculté de substitution, Maître EL KAMEL Wicem, avocat au barreau de Bruxelles dont le
cabinet est situé à l’Avenue Louise n°250 – 1050 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation
de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.