N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ROMAIN PIETTE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Via 11
4260 Braives
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le quatorze janvier deux mil dix-
neuf, délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution
d’une société :
FONDATEUR :
Monsieur PIETTE Romain Nestor Léon Ghislain, né à Saint-Nicolas le vingt-huit mai mil neuf cent
quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 4260 Braives, Chemin du Via 11.
- DENOMINATION SOCIALE
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de :
« ROMAIN PIETTE ».
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4260 Braives, Chemin du Via 11.
- OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Le transport routier de marchandises de toute nature ;
- Le transport routier de fret, matériaux, matières premières, choses ou objets de toute nature.
- L'achat, la vente, la commercialisation, la représentation et le négoce en général de tous matériaux
et plus particulièrement les matériaux de construction, de produits industriels, de toutes matières
premières et de tous produits sidérurgiques.
- La réalisation de toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi
que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre, l'acquisition, la gestion et la vente de toutes
valeurs mobilières et fonds publics.
- L’achat, la vente et le placement de citernes et fosse septiques et de hourdis ;
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchée,
décrochement, destruction à l’explosif, etc…
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
– DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
0718704969
Volet B
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social.
- SOUSCRIPTION
Le comparant, Monsieur Romain PIETTE, déclare que l’entièreté des parts sociales sont souscrites
en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, par lui-même.
Total : 186 parts sociales correspondant à l’intégralité du capital social.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées, en totalité, soit au total pour dix-huit mille six
cents euros par des versements sur le compte numéro BE987 7320 4896 5449 ouvert au nom de la
société constituée auprès de de la société anonyme CBC Banque.
Le comparant ont remis au notaire, une attestation faisant foi de ces versements, délivrée par ladite
banque, le 10 janvier 2019.
Cette attestation sera conservée par le notaire soussigné.
Le comparant déclare et reconnait que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, la
somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600).
- GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
- POUVOIRS DE LA GERANCE
A/ Gérant unique
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
B/ Pluralité de gérants
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le troisième lundi du mois de mai à 18
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant
immédiatement celui-ci.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée ou si les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
Gérance
Est désigné en qualité de gérant de la société, qui accepte sa mission :
Monsieur PIETTE Romain, prénommé, demeurant à 4260 Braives, Chemin du Via, 11.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en mai 2020.
Reprise d'engagements
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 09 novembre 2018 par Monsieur Romain PIETTE, au nom de la société en
formation.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Romain PIETTE, conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée jusqu’au moment où la société
aura la personnalité juridique.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME