N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Arthur D. Little Global
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colonies 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quatorze octobre deux mille vingt et un.
Que La Société à Responsabilité Limitée dénommée « Arthur D. Little Partnership », ayant son siège
rue des Colonies, 56 à 1000 Bruxelles.
Ici représentée par Monsieur DUVAL Frédéric Yannick Claude, né à Boulogne-Billancourt, domicilié
à 92420 Vaucresson, Allée du Butard 9 (France) en vertu d’une procuration sous seing privé.
La comparante reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
La comparante a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 5 :4 du Code des
Sociétés et des Associations, et requis de constater authentiquement les statuts d'une société qu'il
constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et
des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I : APPORTS
La comparante déclare souscrire les cent actions, numérotées de 1 à 100 et faire apport à la
présente société à constituer de cent mille Euros (100.000,€) en espèces. (...)
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Arthur D.
Little Global ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d’administration.
La décision de transfert du siège prise par le conseil d’administration au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par le conseil d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est adlglobal@adlittle.com. Toute communication vers cette
adresse par les actionnaires et les éventuels obligataires est réputée être intervenue valablement.
0775768782
Volet B
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: 
1. toutes opérations mobilières et immobilières ainsi que, dans les limites ci-après mentionnées,
toutes opérations financières y relatives.
2. l’acquisition, l’administration, la gestion, le contrôle, le développement, la mise en valeur et la
cession de participations directes ou indirectes, de quelque manière que ce soit, dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, de
toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux, et d’une manière plus générale toutes opérations
de gestion de portefeuille, d'investissements ou de placements quelconques.
3. la participation, directe ou indirecte, dans la direction, les organes de gestion, les activités, le
contrôle et la liquidation des sociétés, des entreprises, des activités, des associations et des
personnes dont la société détient un intérêt, une participation ou l’actionnariat.
4. Le conseil et l’assistance dans tous les domaines possibles liés aux activités commerciales de la
direction et les organes de gestion des entreprises, les activités des entreprises, des associations et
des personnes dans lesquelles elle détient un intérêt, une participation ou un actionnariat, et plus
généralement la performance de tous les actes qui lui sont inhérents, dans leur ensemble ou en
partie, directement ou indirectement, à une activité de holding, dans le sens le plus large.       
5. toutes activités de prestations, de conseil, d’assistance et d’étude dans tous les domaines
possibles en matière économique commerciale et managériale, de tout groupement de personnes,
sociétaire ou non, notamment dans leur développement, organisation, et management, en ce
compris la réalisation de travaux de recherche et d’analyse sur toutes informations économiques,
commerciales et managériales, d‘études de marché et le développement des outils de prises de
décisions.
6. l’acquisition, la gestion, l’administration, le développement et le contrôle de sociétés avec ou sans
prise de participation de celle-ci, quel qu’en soit le domaine d’activité ; la constitution, la gestion, la
valorisation et l’exploitation d’un patrimoine immobilier tant en pleine propriété qu’en usufruit, nue-
propriété, emphytéose ou prise de bail, seule ou en copropriété. Ces diverses activités seront
autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés est respectés.
7. l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, entrepôts, résidences services, hôtels, garages, magasins, fonds
de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tout biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations de financement.
8. par voie de souscription, achat, échange, apport, fusion, coopération, intermédiation financière ou
autrement, l’acquisition de tout intérêt, la participation dans toute la société, affaire, activité,
association ou autre personne, crée ou encore à être incorporée, la gestion, la valorisation et la
réalisation, dans le sens le plus large, de ces intérêts et participations.
Elle pourra ériger toute constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (..)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à cent mille euros, constitués
des apports en espèces intégralement libérés et inscrits sur un compte de capitaux propres
disponible. (...)
ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé, de minimum deux
administrateurs, actionnaires ou non.
L'Assemblée Générale fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur qualité statutaire,
détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de
délégation.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, les administrateurs sont nommés pour une durée
de trois ans. Les administrateurs sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale. Les
administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président. En cas d'absence ou
d'empêchement du Président, le Conseil d’Administration désigne un de ses membres pour le
remplacer. Le Président pourra inviter un ou plusieurs experts et observateurs à assister aux
réunions du Conseil d’Administration, sans droit de vote au sein du Conseil d’Administration.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être lié à la Société par un contrat de travail.
ARTICLE DOUZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE TREIZE : POUVOIRS – GESTION JOURNALIERE
13. 1 Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'Assemblée Générale.
13.2 Convocation
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
Société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou e-
mail.
Si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du Conseil d'Administration afin de le
représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
13.3 Réunions
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le Conseil d’Administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la Société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.
13.4 Délibérations
Sauf cas de force majeure, le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que
Volet B
si plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée avec un intervalle de sept (7) jours minimum,
sauf extrême urgence, qui, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour
de la réunion précédente.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des Sociétés et des Associations, un administrateur qui a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant du Conseil d'Administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant
la délibération du Conseil d’Administration.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
13.5 Procès-verbaux
Les délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le Président, le secrétaire et les administrateurs qui le désirent. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion
pour laquelle elles ont été données. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE QUATORZE : GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d'Administration, peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En outre, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. Le
Conseil d’Administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Le Conseil d’Administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées à l’alinéa qui
précède.
ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf pour les actes relevant de la gestion journalière pour lesquels la Société est valablement
représentée par un administrateur délégué, la Société est valablement représentée vis-à-vis de tiers
dans tous les actes, et notamment les actes en justice, par deux (2) administrateurs agissants
conjointement. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du
Conseil d'Administration.
En outre, la Société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE SEIZE : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-SEPT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-HUIT: ASSEMBLEE ORDINAIRE
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an le premier vendredi du mois de
juin, à dix (10) heures, sauf si la convocation indique une autre date, laquelle doit être comprise entre
le premier vendredi du mois de mai et l’avant dernier vendredi du mois de juin. (...)
ARTICLE VINGT-ET-UN:  ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-TROIS : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur délégué ou par un membre de l’
assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit
un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2)
scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
L’actionnaire unique déclare complémentairement fixer le nommer les administrateurs et
commissaire, de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et
la clôture du premier exercice social.
1. Siège :
L’actionnaire unique décide que le siège de la Société sera établi 56 rue des Colonies 1000
Bruxelles, Belgique.
2. Conseil d'Administration :
L’actionnaire unique décide de nommer en qualité d’administrateurs :
• Monsieur Frédéric DUVAL, domicilié allée du Butard 9, à 92420 Vaucresson, France ;
• Monsieur Ignacio GARCIA ALVES, domicilié avenue Jacques Pastur 136, à 1180 Bruxelles.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de deux mille vingt-trois.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
3. Commissaire :
L’actionnaire unique décide de nommer MAZARS Réviseurs d’Entreprise, dont le siège social est
établi avenue du Boulevard 21 b8, 1210 Bruxelles, représentée par Cédric Gistelinck, en qualité de
commissaire de la Société.
4. Clôture du premier exercice social :
L’actionnaire unique décide que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31
décembre 2022.
5. Première assemblée générale :
L’actionnaire unique décide que la première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier
vendredi du mois de juin en deux mille vingt-trois.
6. Pouvoirs :
L’actionnaire unique décide de donner mandat spécial à Me Sophie Maquet, avec faculté de
substitution, aux fin d'opérer l'immatriculation de la société au registre des personnes morales et le
cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et en général pour accomplir
toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou
guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
 
Pour extrait analytique conforme,
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés.