N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les ami.e.s du mökki des Fontaines
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Chokier(Flh) 21
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle (Chokier)
« Les ami.e.s du mökki des Fontaines » asbl
 
4400 – Chokier
 
STATUTS
 
Les soussignés:
 
BROHEZ Frédéric, né le 27/11/1976 à Rocourt, Belgique, et domicilié à 52300 Ristiina, Mansikintie, 22 (Finlande)
(numéro national : 76.11.27-043-44) ;
 
HERTEN David, né le 03/02/1971 à Rocourt, Belgique et domicilié à 4100 Seraing, rue Tavier, 81 (numéro
national : 71.02.03-283-65) ;
 
MOULIN Laurent, né le 20/01/1977 à Rocourt, Belgique, et domicilié à 4400 Flémalle, rue Elva 150 (numéro
national : 77.01.20-129-22)
 
MOULIN Stéphane, né le 27/12/1971 à Rocourt, Belgique et domicilié à 4400 Flémalle, Avenue Marcel Cools, 90
(numéro national : 71.12.27-227-53) ;
 
MOULIN Yves, né le 21/06/1974 à Rocourt, Belgique, et domicilié à 4000 Liège, Boulevard d’Avroy 72E Bte 71
(numéro national : 74.06.21-049-44) ;
 
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un;
 
se sont réunis à Liège, le 24 janvier 2019 en qualité de fondateurs de l'a.s.b.l. dont les statuts ont été élaborés
comme suit :
 
                        TITRE 1er. --  Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de  "Les ami.e.s du mökki des
Fontaines".
 
Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 4400 Chokier, Chaussée de Chokier, 21. Il relève de l'arrondissement
0719596577
judiciaire de Liège. Il peut être modifié à tout moment dans tout autre lieu en Belgique sur décision de
l’Assemblée Générale.
 
Art.3. L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, dans la forme et
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Art.4. L’association a pour but social de :
 
De promouvoir, d’encourager, d’enseigner et de développer la transition, l’autonomie énergétique et alimentaire,
la permaculture, la nature et l’auto-construction.
 
L'association a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas
en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient
ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
 
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte
propre que pour compte de tiers, à :
 
Organiser des ateliers pratiques, des cours, des conférences, des formations, des activités extérieures (en forêt
et dans la nature)
 
Créer des lieux de pratique et d’expérimentation d’auto-construction, d’autonomie alimentaire et énergétique, de
permaculture.
 
Prendre toute initiative ou exercer toute activité susceptible de promouvoir le monde en transition en général
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
Art.5. Les ressources de l'association sont assurées par des subsides directs, des cotisations d'associés, des
dons, legs ou productions éventuels. L'association pourra, en outre, mener toutes les actions nécessaires à la
réalisation de son projet.
 
 
            TITRE II. – Membres, admission, démission, exclusion
 
Art.6. L'association se compose de membres.
 
            Sont membres, les fondateurs ainsi que les personnes physiques et les représentants des associations,
organismes ou institutions agréés par décision de l'assemblée générale.
 
Le nombre des membres effectifs est illimité, avec un minimum de trois.  Le candidat adresse sa candidature par
écrit au conseil d'administration.  La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Art.7. Le Conseil d'Administration peut fixer annuellement une cotisation à payer par les membres dont elle
arrêtera le montant annuellement. Elle ne peut être supérieure à 500 �.
 
Art.8. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration
actée à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas (ou ne s'excuse pas) à
3 assemblées générales consécutives.
 
Art.9. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.  Le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux statuts et/ou
aux lois de l'honneur et de la bienséance peut être exclu.
 
Art.10. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations versées.
 
Art.11. L’association propose à des personnes de se joindre à l’association  en tant que « sympathisant ».  Ce
titre n’ouvre aucun droit envers l’association. Il permet cependant de participer aux activités de l’asbl suivant les
conditions décrites dans le Règlement d’ordre Intérieur
 
Art.12. L’assemblée Générale approuve un Règlement d’ordre intérieur (ROI).  Ce dernier régit les conditions
d’accès au titre de sympathisant.  En aucun cas, ce ROI ne peut se substituer aux présents statuts.
 
 
 
            TITRE III – Assemblée générale
 
Art.13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L'assemblée générale peut autoriser
la présence de personnes extérieures à titre ponctuel, avec voix consultative. Elle doit être convoquée lorsqu'un
cinquième des membres en fait la demande motivée avec indication d'un ordre du jour.
Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
 
Art.14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
La modification aux statuts conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 27/06/21;
La nomination et la révocation des administrateurs;
L'approbation des budgets, comptes et cotisations;
La dissolution de l'association;
Les exclusions des membres.
 
Art.15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au jour, à l'endroit et à l'heure indiqués
dans la convocation.
L'assemblée approuve chaque année les comptes de recettes et dépenses de l'année écoulée et le budget du
prochain exercice.
 
Art.16. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit par mail, soit par simple lettre, soit par
voie d'un bulletin ou d'une circulaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée
par un administrateur. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations. L'assemblée peut valablement
délibérer à propos des sujets qui ne seraient pas mentionnés à l'ordre du jour (excepté en matière de
modification des statuts).
 
Art.17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art.18. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un membre de ce
conseil. Le président désigne un secrétaire.
 
Art.19. Les décisions de l'association signées par le président et le secrétaire  sont consignées dans un registre
de procès-verbaux. Ce registre est tenu au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
 
 
            TITRE IV – Administration, gestion journalière
 
Art.20. L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont désignés par
l'assemblée générale en son sein. Cette désignation a lieu pour une durée indéterminée et est en tout temps
révocable par l'assemblée.
 
Le conseil peut inviter toute personne qu'il juge utile. Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Art.21. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui perd, pour une raison quelconque, la qualité de
membre. Tout administrateur est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration actée à
l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui ne participe pas (ou ne s'excuse pas) à 5
conseils d'administration consécutifs.
 
Art.22. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président et éventuellement, un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier.  Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à
un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.  Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat.  La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.
 
Art.23. En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par un des vices-
présidents ou par l'administrateur désigné par le conseil d'administration.
 
Art.24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il doit être réuni à la demande de deux
administrateurs. Il ne peut se tenir que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout
administrateur peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter à une réunion du conseil. Les
décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix du président est
prépondérante.
 
Art.25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il a dans sa compétence tous les actes d'administration sociale et de disposition intéressant
l'association ainsi que les actes judiciaires et extra- judiciaires.
 
Sont seuls exclus de sa compétence les actes visés par l'assemblée  générale.
 
Art.26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des
pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.
 
Art.27. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.  Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe.  S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
 
L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
La relation avec les pouvoirs publics
La tenue de la comptabilité
La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl).  Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de
la gestion journalière.
 
Art.28. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des
fautes commises dans leur gestion. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
de l'association.
 
 
            TITRE V – Budget, comptes
 
Art.29. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Chaque année le 31 décembre, et pour
la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse les
comptes de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.
Ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres du siège social pendant une période
de dix jours avant la date de l'assemblée générale annuelle.
 
Art.30. L'assemblée générale approuve annuellement les comptes et le cas échéant donne décharge aux
administrateurs.
 
 
 
            TITRE VI – Dissolution, liquidation
 
Art.31. L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art.32. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle.
 
Art.33. L'avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l'affectation à un but désintéressé que
déterminera l'assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible de l'objet de la présente
association.
 
Art.34. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27/06/1921 sur les
associations sans but lucratif, les AISBL et les Fondations.
 
Fait à Chokier, le 24 janvier 2019.
 
 
Les ami.e.s du mökki des Fontaines asbl
Chée de Chokier, 21
4400 Chokier
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
HERTEN David, né le 03/02/1971 à Rocourt, Belgique et domicilié à 4100 Seraing, rue Tavier, 81 (numéro
national : 71.02.03-283-65) ;
 
MOULIN Laurent, né le 20/01/1977 à Rocourt, Belgique, et domicilié à 4400 Flémalle, rue Elva 150 (numéro
national : 77.01.20-129-22)
 
MOULIN Yves, né le 21/06/1974 à Rocourt, Belgique, et domicilié à 4000 Liège, Boulevard d’Avroy 72E Bte 71
(numéro national : 74.06.21-049-44) ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
Délégué à la gestion journalière :
 
Ils désignent en qualité d'organe délégué à la gestion journalière :
 
MOULIN Yves, né le 21/06/1974 à Rocourt, Belgique et domiciliée à 4000 Liège, Boulevard d’Avroy 72E Bte 71
(numéro national : 74.06.21-049-44) ;
 
Qui accepte ce mandat.
 
Fait à Chokier, le 24 janvier 2019