Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NOMOZA@service
Rue de la Closière 14
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le seize octobre deux mille dix-sept, par Maître Alexis Lemmerling, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Monsieur EL OUAKILI Hichame, domicilié à 1760 Roosdaal, Groenenboomgaard 17; et
2) Monsieur CHERKAOUI Hicham, domicilié à 1800 Vilvoorde, Damstraat 108 A;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"NOMOZA@service".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Rue de la Closière 14, 1300 Limal (Wavre).
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
1)   toutes prestations de services dans le domaine du télécom et de la bureautique, telles que
notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports
informatiques et téléphonique, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de
tous systèmes informatique et téléphonique ainsi que l'accueil et la gestion de services internet.
2)   l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de
l'informatique, téléphonique et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers
qu'en matériels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de
l'organisation de tous systèmes informatiques et téléphonique et la réalisation d'études stratégiques
ainsi que l'étude de projets et leur mise en place ; cette énumération étant exemplative; et
3)   toutes prestations concernant des travaux d'électricité et système d'alarme et l'installation
d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
4)   l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes,
débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires,
locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que
tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant
pas l'accès à la profession ;
5)   le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion,
l'installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits
au sens le plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques,
produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous
marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ;
6)   la vente de plats préparés à emporter, l'organisation de banquets, et toute activité s'y rapportant
directement ou indirectement ;
0683447152
Volet B
7)   l'exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité;
8)   la vente en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles
cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements,
films et tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en
général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette,
cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles
d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de
pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; de
montres, articles en métaux précieux et bijoux ; tous appareils électroménagers, tous films de
bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision
ou audition ;assistance en programmation;  cours d'informatique, assistance en logiciels
informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et
de l'informatique ; matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire ;
appareil électronique, de satellite; tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires; tous produits issus de l'agriculture ;
9)   tous travaux de bâtiment non réglementés ;
10)  l'exploitation de tous brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service
traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, Car-Wash, station service (tout
carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant de
véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage,
montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export
en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un
salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés ;
11)  l'assistance aux entreprises générales de bâtiment et les travaux d'urbanisme, la conception
d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture; la peinture, la maçonnerie, l'électricité,
la toiture , la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-
charpenterie; la réparation de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision,
radio, vidéo, etc.;
12)  la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets ;
13)  fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
14)  exercer l'activité de courrier express.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize
Volet B
octobre deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un part égal du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur EL OUAKILI Hichame, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales;
- par Monsieur CHERKAOUI Hicham, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales;
Total : 100 parts sociales.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le troisième mardi du mois de
juin à dix-huit heures (18:00).
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Volet B
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur EL OUAKILI Hichame, domicilié à 1760 Roosdaal, Groenenboomgaard 17.
Le mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 16 octobre 2017 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à les gérants, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la
Société, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire