N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 6NERGYPARK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Spinettes 13
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 20 janvier 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- La société anonyme « ELOY TRAVAUX », dont le siège social est établi à 4140 Spimont, rue des
Spinettes, 13.
TVA BE 0425.547.512 RPM LIEGE (Division Liège)
 
2- La société anonyme « DEMOCO », dont le siège social est établi à 3500 Hasselt,
Herckenrodesingel, 4B.
TVA BE 0440.712.867 RPM ANVERS (Division Hasselt)
 
3- La société à responsabilité limitée (constituée sous forme de SPRL) « OPTIMAL PARKING
CONTROL », en abrégé « O.P.C. », dont le siège social est établi à 3020 Herent,
Tildonksesteenweg, 62.
TVA BE 0476.952.364 RPM LOUVAIN
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination de «
6NERGYPARK ».
L’adresse du siège est située à 4140 SPRIMONT, rue des Spinettes, 13.
CAPITAL – SOUSCRIPTION – LIBERATION – PLAN FINANCIER
Le capital de la société est fixé à la somme de sept cent cinquante mille euros (750.000 €), à
représenter par sept cent cinquante (750) actions de capital égales entre elles, sans désignation de
valeur nominale, dont deux cent cinquante (250) actions de classe A, deux cent cinquante (250)
actions de classe B et deux cent cinquante (250) actions de classe C, représentant chacune un /
sept cent cinquantième (1/750e) du capital, à souscrire en numéraire, au prix de mille euros (1.000 €)
par action, et à libérer immédiatement pour un quart de la manière suivante :
 La société ELOY TRAVAUX, à concurrence de deux cent cinquante (250) actions de classe A,
qu'elle libère immédiatement pour un quart par un apport en numéraire de soixante-deux mille cinq
cents euros (62.500 €). Elle reste donc redevable à l’égard de la société d’une somme de cent
quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (187.500 €).
 La société DEMOCO, à concurrence de deux cent cinquante (250) actions de classe B, qu'elle libère
immédiatement pour un quart par un apport en numéraire de soixante-deux mille cinq cents euros
(62.500 €). Elle reste donc redevable à l’égard de la société d’une somme de cent quatre-vingt-sept
mille cinq cents euros (187.500 €).
 La société O.P.C., à concurrence de deux cent cinquante (250) actions de classe C, qu'elle libère
immédiatement pour un quart par un apport en numéraire de soixante-deux mille cinq cents euros
0741786813
Volet B
(62.500 €). Elle reste donc redevable à l’égard de la société d’une somme de cent quatre-vingt-sept
mille cinq cents euros (187.500 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « 6NERGYPARK ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    •  l’achat, la vente, la valorisation de terrains, la gestion et la promotion immobilière, la réalisation
de lotissements et de voiries ;
    •  l’achat, la vente, la location, l’expertise, le location-financement, la transformation, la
construction, l’aménagement, la restauration de biens immobiliers et d’une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques;
    •  la concession des droits réels sur biens immeubles : usufruit - droit de superficie - droit d’
emphytéose – servitude ;
    •  la gestion et la promotion de parkings collectifs ou d’emplacements de parking.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, y compris financières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés ou les grever d’
une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital est fixé à sept cent cinquante mille euros (750.000 €).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un / sept cent cinquantième (1/750e) du capital.
Les sept cent cinquante (750) actions sont réparties en deux cent cinquante (250) actions de classe
« A », deux cent cinquante (250) actions de classe « B », et deux cent cinquante (250) actions de
classe « C ». Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu
aux présents statuts.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la classe dont
elles font partie au moment de ladite cession.
Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’
actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité
pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’
Volet B
application des dispositions du présent article.
 
Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de six membres, nommés pour
six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par l’
actionnaire détenteur des actions de classe A.
Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par l’
actionnaire détenteur des actions de classe B.
Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par l’
actionnaire détenteur des actions de classe C.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de chaque classe et non d'une obligation, en sorte
que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Les administrateurs élus sur la liste des candidats de classe A seront qualifiés d'administrateurs de
classe A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de classe B seront qualifiés
d'administrateurs de classe B, et les administrateurs élus sur la liste des candidats de classe C
seront qualifiés d'administrateurs de classe C. La publication de leur nomination mentionnera la
classe à laquelle ils appartiennent.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
 
Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
Délibération.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre
du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et pour autant, s'il a
été fait usage du droit reconnu aux actionnaires par l’article 11 des présents statuts, qu’au moins un
administrateur élu sur proposition des actionnaires détenteurs des actions de chacune des classes
existantes soit présent ou représenté.
Ce qui signifie que le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au
moins un administrateur représentant les actions de classe A, un administrateur représentant les
actions de classe B et un administrateur représentant les actions de classe C soit présent ou
représenté.
Un second conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant au plus tard sept jours
après avec le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que
soient les administrateurs présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, téléfax ou tout autre support écrit ou
assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé
présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la
moitié au moins des membres du conseil soient présents en personne, exprimer des avis et formuler
ses votes par les mêmes moyens. La possibilité est donnée également aux administrateurs de
participer au conseil d’administration par téléphone ou vidéoconférence.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des quatre/sixièmes, sans tenir
compte des abstentions. Dans cette majorité, les 3 classes doivent être représentées pour autant qu’
elles soient aussi représentées dans le quorum de présence.
En cas de partage, la voix du Président du conseil n’est pas prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour
l'arrêt des comptes annuels.
Volet B
 
Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Direction des affaires sociales.
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
 
Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Représentation de la société.
 
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par trois administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur
de chaque classe, et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Toutefois, si certains actionnaires ont souhaité ne pas être représentés au conseil d'administration, la
société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement (de classes
différentes si ces classes existent encore).
 
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale - Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de mai à
quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Volet B
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et
pourront notamment être effectuées par email.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est exercé
par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A
défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire visé à l'article 27 est annexé à la liste de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi
que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une
décision dans l’intérêt de la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés, à la majorité des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
Toute résolution tendant à la modification des statuts (en ce compris notamment les fusion ou
scission) devra toutefois, pour être valablement admise, recueillir, outre le quorum prévu par la loi, au
moins cinquante pour cent des voix exprimées dans chacune des classes d’actions existantes.
 
Vote
Chaque action de capital donne droit à une voix.
 
Exercice
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes
annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
 
Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte
à imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
 
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le conseil d'Administration.
Volet B
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATIONS
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et
un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille vingt-deux.
Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à six le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
Sur proposition de l’actionnaire titulaire des actions de classe A :
1- La société anonyme « ELOY TRAVAUX », dont le siège social est établi à 4140 Spimont, rue des
Spinettes, 13. TVA BE 0425.547.512 RPM LIEGE (Division Liège). Laquelle désigne en qualité de
représentant permanent Monsieur ELOY David, domicilié à 4920 Aywaille, Thier Bosset, 21.
2- Monsieur ELOY Pierre-Etienne, domicilié à 4920 Aywaille, Fayhai, 6.
Sur proposition de l’actionnaire titulaire des actions de classe B :
1- La société anonyme « DEMOCO GROUP », dont le siège social est établi à 3500 Hasselt,
Herkenrodesingel 4B. TVA BE 0479.223.847 RPM ANTWERPEN (Division Hasselt). Laquelle
désigne en qualité de représentant permanent Monsieur DEMOT Philip, domicilié à 3500 Hasselt,
Europalaan, 9.
2- La SRL FB CONSTRUCT (constituée sous forme de SPRL), dont le siège siège social est établi à
1500 Halle, Nijvelsesteenweg, 662, TVA BE 0835.210.778 RPM Bruxelles. Laquelle désigne en
qualité de représentant permanent Monsieur BIJNENS Frederik, domicilié à 1500 Halle,
Nijvelsesteenweg, 662.
Sur proposition de l’actionnaire titulaire des actions de classe C :
1- La société à responsabilité limitée (constituée sous forme de SPRL) « OPTIMAL PARKING
CONTROL », en abrégé « O.P.C. », dont le siège social est établi à 3020 Herent,
Tildonksesteenweg, 62. TVA BE 0476.952.364 RPM LOUVAIN, laquelle désigne en qualité de
représentant permanent Monsieur LAMENS Peter, domicilié à 3020 Herent, Tildonksesteenweg, 60.
2- Madame ROBBERECHTS Monica, domiciliée à 3020 Herent, Tildonksesteenweg, 60.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue d’un délai de six ans.
c) on omet
d) déclare que la nomination du commissaire sera décidée ultérieurement.
e) décide de fixer l’adresse du siège social 4140 SPRIMONT, rue des Spinettes, 13.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du conseil la société anonyme « ELOY TRAVAUX », représentée par
Monsieur ELOY David.
Conformément aux statuts, le conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société
anonyme « ELOY TRAVAUX », représentée par Monsieur ELOY David, pour une durée de trois ans.
Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
V. DELEGATION DE POUVOIRS
 
A l'instant, le Conseil d’administration décide de procéder aux délégations de pouvoirs suivantes :
chaque administrateur, agissant isolément, peut engager sous sa seule signature la société pour tout
acte ne rentrant pas dans la notion de gestion journalière, qui, pris isolément, ne dépasse pas quinze
mille euros (15.000,00 €).
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision du Conseil
d’administration à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution et une procuration