N° d'entreprise : 0627845564
Nom
(en entier) : Agora Architecture
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Van Volxem 79
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "AGORA
ARCHITECTURE", ayant son siège à 1190 Forest, Avenue Van Volxem, 79,
ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
DEUXIÈME RESOLUTION:             Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"FORME - DENOMINATION
ARTICLE 1
La société a adopté la forme légale de Société à Responsabilité Limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « AGORA ARCHITECTURE».
L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de la dénomination n’est pas
autorisé.  Est exclue toute dénomination ou logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à
la discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre.  Au cas où la dénomination ou le logo contient
le nom d’un Architecte-personne physique, l’Architecte personne-morale et ses actionnaires
veilleront à ce que le nom de l’Architecte-personne physique en soit supprimé au cas où l’Architecte-
personne physique concerné serait radié par une décision disciplinaire définitive.
Tous les actionnaires d’un Architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête
pour leurs activités au sein de l’Architecte-personne morale.
Tous les documents émanant d’une société professionnelle d’Architectes doivent mentionner le nom
de tous les actionnaires.  Pour les sociétés multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner
les noms des actionnaires inscrits à l’Ordre des Architectes, avec mention de cette
qualité.  Conformément au Code des Sociétés et des Associations, ils doivent également mentionner
la dénomination de la société, sa forme juridique, son siège, son numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l’indication « RPM » suivi du siège du tribunal dans le ressort
duquel la société a son siège, et, le cas échéant, la mention que la société est en liquidation.
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable.  Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts.  Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
Le déplacement du siège est signalé sans délai au Conseil provincial dans le ressort duquel le siège
était établi, ainsi qu’au Conseil provincial où le nouveau siège sera établi.
L’établissement d’un ou plusieurs sièges d’activités supplémentaires est porté à la connaissance du
Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont établis, ainsi qu’au Conseil provincial du ressort du
siège de la société.
DUREE
ARTICLE 3
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
OBJET
ARTICLE 4
La société a pour objet l'analyse, l'étude et la réalisation de toute activité, se rapportant à la
production du cadre bâti et de la vie urbaine, dans les limites de la réglementation de la profession
d'architecte.
La société est une société d'architectes et chacun des actionnaires doit œuvrer dans le respect des
règles de la profession.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de participation,
d'alliance, de fusion, de souscription d'achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres ou
autrement, dans toutes sociétés, syndicats, groupements ou entreprises existant actuellement ou à
créer, qui aurait un objet principal ou secondaire semblable, analogue ou connexe au sien, s'y
rattachant directement ou indirectement, ou susceptible de favoriser, faciliter ou étendre la réalisation
de l'objet.
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des
Architectes.
ARTICLE 5 - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
ADMINISTRATION
ARTICLE 12
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. 
Plus de cinquante pourcent  (50%) de l’ensemble des membres de l’organe de gestion qui
interviennent au nom et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes ou sur une
liste des stagiaires, et/ou des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et
inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes et dont le représentant permanent, au sens de
l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations, est lui-même autorisé à exercer la profession
d’architecte et inscrit à un des tableaux de l’Ordre des architectes ou sur une liste des stagiaires;
aucun des membres de l’organe de gestion n’est entrepreneur de travaux publics ou privés ou
architecte fonctionnaire.
Chaque administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer, à un Architecte inscrit à l’Ordre des
Architectes, soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés,
assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes
actionnaires ou non qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de
plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des
pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l’assemblée générale, l’administrateur
déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
La durée du mandat de l’administrateur est fixée par l’assemblée générale.  Mais dans l’hypothèse d’
un actionnaire unique, celui-ci est nommé sans limitation de durée.
Si, en raison du décès d’un administrateur, la société ne répond plus aux conditions pour exercer la
profession d’architecte, mais qu’au moins un administrateur est autorisé à exercer la profession d’
architecte et inscrit à un des tableaux de l’Ordre des architectes ou sur une liste des stagiaires, ou
qu’un architecte indépendant autorisé à exercer la profession d’architecte et inscrit à un des tableaux
de l’Ordre des architectes ou sur une liste des stagiaires exerce les actes relevant de la profession,
la société dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce
délai, la société peut continuer à exercer la profession d’architecte.
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 13
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la Loi
et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Cependant, seuls les administrateurs seules les personnes visées à l’article 2, §2,
alinéa 1er, 1° de la de la Loi du 20 février 1939, peuvent, pour l’application de la présente loi, dans le
cadre de leur mandat, poser des actes de gestion directement en lien avec l’exercice de la
profession d’architecte ou représenter la société dans des actes juridiques qui concernent la
profession d’architecte.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  Toutes restrictions aux pouvoirs des
administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.  La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.  Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur.  La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Si la société n’est plus valablement représentée :
A. suite au décès de l’administrateur unique : la société a six mois pour se mettre en règle et peut
continuer la profession d’Architecte pendant cette période.  Au-delà de ce délai, la société dont la
situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la profession d’Architecte et elle désigne un
Architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte dans tous les actes
faisant partie de la profession d’Architecte.
B. pour une autre raison : Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus
exercer la profession d’Architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un Architecte tiers
qui interviendra au nom et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la
profession d’Architecte.  Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit
être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son
objet social.
(…)
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième lundi
du mois d’octobre, à 16h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
(…)
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 17
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame DOM Nathalie, qui, à cet effet, élit domicile à Overijse,
Kasteelstraat 24, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire