Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JMA Consult
Avenue de la Tramontane 3
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 8 janvier 2015, en
cours d’enregistrement, ont comparu :
1) Monsieur CLEMENT Jean Marie Guillaume, né à Bruxelles, le 22 septembre 1951, inscrit au
registre national sous le numéro  510922-167.16, époux de Madame MILO Charlotte Francine,
domicilié à Wavre, Avenue de la Tramontane, 3
2) Madame CLEMENT Aurélie Laeticia, née à  Uccle le 26 août 1983, inscrite au registre national
sous le numéro 830826-414.23, épouse de Monsieur FRANCIS Sébastien, domiciliée à 1457
Walhain section de Tourinnes-Saint-Lambert, rue Chapja, 45.
Lesquels ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
JMA Consult » et ont requis le dit Notaire d’établir les statuts comme suit :
Nature – dénomination - Article premier
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
"JMA Consult".
Siège - Article deux
Le siège de la société est établi à 1300 WAVRE, avenue de la Tramontane, 3
Objet - Article trois
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger,  pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, l'intermédiation, la fabrication, la
transformation, l'industrie et de façon générale, le commerce en gros et au détail et sous toutes ses
formes (en ce compris le commerce électronique) de tous produits et articles de luxe comprenant
notamment les articles de parfumerie, de savonnerie, de cosmétique, de beauté, de bien-être,
d'hygiène, de santé, d'articles cadeaux, de trousses de toilette, de coutellerie, de maroquinerie, de
bagagerie, de foulards, cravates, mouchoirs, d'articles de bijouterie, d'articles pour fumeurs, de
stylos, montres, horlogerie, d’articles de confection, de textile et de prêt à porter pour femmes,
hommes et enfants et tous articles vendus de manière générale en parfumerie, dans les salons de
coiffure, les instituts de beauté, les maisons de cadeaux, les boutiques de prêt-à-porter, les
maroquineries et en tous autres commerces;
- la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, l'intermédiation et de façon générale, le
commerce en gros et au détail et sous toutes ses formes en ce compris le commerce électronique)
de vins, alcools, spiritueux, liqueurs, champagnes ainsi que de tous articles et accessoires s'y
rapportant;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la cession, la négociation, la transaction, la mise
en valeur, l'amélioration, la rénovation, la transformation, la construction, la destruction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
0645861929
Volet B
- l'achat, la vente, l’exploitation, la construction et l'entretien de tous emplacements de parkings et
garages;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, la conception, la
recherche, l’assemblage, la fabrication, la pose de tous systèmes destinés aux techniques spéciales
de construction, ainsi que de tous produits et matériels dans le domaine de la construction, de la
protection de l'électronique, de l’informatique;
- l'achat, la vente et l'échange d'oeuvres d'art et d’objets de collection; l'achat, la vente, l'import et
l’export de tous objets de décoration;
- l’exploitation de restaurants, salons de consommation, traiteurs, snacks, services de livraisons à
domicile, entreprises de spectacles et d'évènements, l'exploitation de buvettes dans tous
établissements, l'exploitation d'hôtels;
- le commerce en gros et en détail dans l'alimentaire, le tabac, l'électronique, le matériel
informatique, l'horticulture, l'agriculture et en général de tous produits propres à la vente, neufs ou
d'occasion; l'acquisition, l'exploitation, l'échange et la cession de tous brevets, licences, procédés et
secrets de fabrication ainsi que de tout autre droit intellectuel ou industriel;
- le conseil, la formation, l'expertise technique et l’assistance dans les domaines précités, la
prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans l'un ou
plusieurs de ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial; le
conseil en informatique;
- le service d'entretien et de maintenance de tous matériels, équipements, bâtiments ou autres
appartenant à toutes sociétés;
-la publicité sous toutes ses formes, pour son compte propre ou pour compte de tiers ;
-la consultance et le coaching en matières de vente et marketing pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ;
- la prise de participations, directement ou indirectement, dans le capital de toutes personnes
morales belges ou étrangères, existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment
par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ainsi que prendre le contrôle de leur
gestion; tous prêts envers toutes sociétés et tous engagements à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris
son fonds de commerce ;
- l’exercice de la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère;
Dans le cadre de cet objet, la société peut notamment conclure tous baux emphytéotiques ou non,
même à très long terme; effectuer tous placements, sans aucune restriction, en biens meubles et
immeubles et en droits réels immobiliers, prêts dépôts, etc ..., acquérir, souscrire, vendre et
échanger toutes valeurs mobilières, administrer et gérer son portefeuille; elle peut prêter, emprunter,
émettre des obligations, constituer, moyennant rémunération, toutes sûretés, réelles ou
personnelles, au profit de ses associés ou de tiers.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Durée - Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social – Représentation - Article cinq
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par
cent quatre-vingt-six  (186)   parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites et  libérées  à concurrence d’un tiers lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Gérance - Article dix
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, nommée(s) avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Le ou les gérants sont nommé(s) soit dans les statuts, soit par l’associé unique, soit par l’assemblée
générale.
Si une personne morale est nommée gérante de la société, elle est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom
Volet B
et pour son compte propre.
Pouvoirs - Article onze
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul a
tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Chaque gérant représente la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Rémunération - Article douze
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n’ est pas rémunéré.
Assemblée générale - Article quatorze
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, le quatrième vendredi  du mois de  mai  à 11 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels - Article quinze
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Ensuite de quoi, les comparants ont pris les dispositions finales suivantes :
Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le  trente et un décembre deux mille seize.
Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Nomination du gérant - Autorisation spéciale
A été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée,  Monsieur  CLEMENT Jean Marie
Guillaume, prénommé, inscrit au registre national sous le numéro  510922-167.16,  domicilié à
Wavre, Avenue de la Tramontane, 3,  présent et qui a accepté.
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils
ont décidé par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Les comparants ont ratifié les actes accomplis antérieurement à ce jour par : Monsieur CLEMENT
Jean-Marie, prénommé, agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du code
des sociétés, et ce depuis le 1er décembre 2015.
 
Bernard HOUET, Notaire à Wavre.