*24150606*
Le Greffter
Nº d'entreprise : 0723 602 974
Nom
(en entier) : Le Trail de l'Eau Blanche
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Les Vieux Autels 16 6590 MOMIGNIES	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts changement d'adresse nominations démissions
PROCES-VERBAL DE l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DE L'ASBL LE TRAIL DE L'EAU BLANCHE TENUE EN DATE DU 22/04/2024 AU SIEGE SOCIAL DE LA
SOCIETE
L'an deux mille vingt-quatre , le vingt-deux avril, au siège social de l'ASBL s'est réunie l'Assemblée Générale
extraordinaire des administrateurs de l'ASBL Trail de l'Eau Blanche
La séance est ouverte à 16:00. Il est immédiatement procédé à la formation du bureau qui se compose de
-Monsieur TENAERTS Antoine, en qualité de président,
-Monsieur RUTTEN Tom, en qualité de secrétaire
-Madame VEREECKE Camille, en qualité de trésorière
-Madame MIHOUB Noura, en qualité de vice-présidente
-Monsieur SOBRY Olivier en qualité d'administrateur
-Monsieur DE BORTOLI Nicolas en qualité d'administrateur
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont présents ou valablement représentés conformément aux procurations signées, les administrateurs
indiqués sur la liste de présence signée par chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture de la séance.
Est également présent l'administrateur indiqué sur la liste de présence signée par chacun d'eux avant l'ouverture
de la séance.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Tous les faits exposés par le président sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée ;	Celle-ci se
reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour.
le président de l'assemblée générale extraordinaire expose les points à l'ordre du jour :
-La modification des statuts pour mise à jour avec le CSA
-La nomination d'un nouvel administrateur
-La démission de plusieurs administrateurs
-Le changement de siège social de l'ASBL
La liste de présence restera attachée au procès-verbal.
RESOLUTION 1 : La modification des statuts pour mise à jour avec le CSA
Article 1 : L'association est dénommée « Trall de l'Eau Blanche » suppression du reste du précédent article.
Article 2 : Le siège social est établi en Région wallonne de langue française. Le conseil d'administration a ie
pouvoir de déplacer le siège de la personne moraie en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Le conseil
d'administration veillera à modifier l'adresse du siège social à la Banque Carrefour des Entreprises.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 3 : L'association a pour but la promotion du sport et de la culture en générale.
Elle se propose d'atteindre ce but en organisant différentes activités sportives tel que le trail, le biathlon d'été
ou autres.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant l'objet de l'association
Article 4 : Les Admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés
Article 7 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et ce pour autant
que le point relatif à cette exclusion soit expressément mentionné dans la convocation de l'assemblée générale
et que la personne à exclure ait été invitée à défendre son point de vue lors de cette assemblée générale.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de vote
requises pour la modification des statuts (2/3 de membres présents ou représentés et 2/3 de vote). Les
abstentions ne sont prises en compte ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le titre IV des statuts originaux est abrogé
Titre V Article 15 des statuts originaux : le terme membres adhérents disparait. Le montant de la cotisation
ne pourra être supérieur à 200€ par an. Cette cotisation est exigible au 1er janvier de chaque année.
Titre VI Article 18 des statuts originaux : le délai passe de 8 jours à 15 jours
Titre VI Article 25 des statuts originaux : Le terme « Tribunal de commerce » disparait au profit du terme «
Tribunal de l'entreprise »
Titre VII Article 26 alinéa 2 des statuts originaux est abrogé au profit de ceci :
·L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale sont les
suivantes :
+1º la modification des statuts ;
·2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·3º la nomination et ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
·4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'asbl contre les administrateurs et les commissaires ;
·5° l'approbation des budgets et des comptes ;
·6° la dissolution de l'asbl;
·7º l'exclusion d'un membre;
·8° la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
·9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
·10° tous les autres cas où la loi ou ies statuts l'exigent.
Titre VIII Article 27 des statuts originaux :
L'alinéa 2 est abrogé, la notion de vote secret disparait
Titre IX Article 31 des statuts originaux :
Allnéa 2 : Le délai d'un mois de la date d'anniversaire des statuts disparait
Alinéa 4 : En cas d'indisponibilité du président ou du vice-président les fonctions ne sont plus assumées par
le plus âgé mais par l'administrateurs désigné par le conseil d'administration
Titre IX Article 35 des statuts originaux :
Alinéa 1 : Le conseil d'administration se réunit une fois par an
Alinéa 2 : le délai « au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil » est abrogé
Titre X Article 36 des statuts originaux :
L'article est abrogé à l'exception de la 1er phrase
Titre XI Article 39 des statuts originaux :
Le terme « Tribunal de commerce » disparait au profit du terme « Tribunal de l'entreprise »
Titre XV Article 43 des statuts originaux :
L'article est abrogé à l'exception de la 1er phrase.
Titre XV Article 44 des statuts originaux :
L'alinéa 2 est modifier par le paragraphe suivant :
« Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la lol du 15 avril 2018,
Titre XV Article 46 des statuts originaux :
L'article est modifié comme ceci :
« Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés des associations »
RESOLUTION 2 : Nomination
Il a été décidé d'intégrer en qualité d'administrateur et de secrétaire
Monsieur THIRY Maxime né le 07 décembre 1994 nº national (941207-307.86) habitant aux Rue de la
Station 46 6440 FROIDCHAPELLE et reprend les fonctions de Mr RUTTEN Tom et devient donc Secrétaire de
l'ASBL
RESOLUTION 3 : Démission
Il a été décidé la demission de deux administrateurs :
-Madame VEREECKE Camille
-Monsieur SOBRY Olivier
Monsieur RUTTEN TOM reprend les fonctions de Madame VEREECK Camille en qualité de trésorié
RESOLUTION 4 : Changement d'adresse du siège social
Le siège social de l'ASBL se trouve à présent à
-Rue carriére du Parrain 2/B 5660 PESCHE
Ces résolutions ont été approuvées à l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale
Extraordinaire du 22 Avril 2024
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.
TENEARTS Antoine
Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sianature (pas applicable aux actes de type « Mention »).