Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
le MAIRE BIO
Rue Albert Ier 4
4317 Faimes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par Maître Christian GARSOU, Notaire à Villers-le-Bouillet, substituant son
confrère, Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire associé à Jemeppe, légalement empêché, en date du
23 mars 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur le MAIRE Pierre Marie Joseph Georges Ghislain, né à Waremme le 26 juin 1956, époux de
Madame DETEMMERMAN Marie, domicilié à 4317 Faimes (Borlez) rue Albert Iier, 4
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son contrat de mariage reçu
en date du 18 janvier 1982 par Maître Pierre OBLIN, Notaire à Villers-le-Bouillet; régime non modifié
à ce jour.
a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « le MAIRE BIO » et
dont le siège social est établi à 4317 Faimes (Borlez) rue Albert Iier 4.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros. Il est représenté par 186
parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre vingt sixième du capital social, entièrement libérées par versement en espèces, de
sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, une somme de dix huit mille six cents euros.
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-La gestion, les conseils, la consultance en matière d’horticulture, d’agriculture, et de l’élevage.
- L’horticulture, l’agriculture, l’élevage, et les activités connexes de l’horticulture , l’agriculture, et de
l’élevage.
-Les travaux d’entreprises liés à la production de l’horticulture , l’agriculture, et de l’élevage, soit pour
son compte, soit pour compte de tiers.
-Le commerce de gros et au détail en produits de l’horticulture, de l’agriculture, de l’élevage et des
industries alimentaires.
-Le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement avec l’horticulture,
l’agriculture, ou les travaux par entreprises.
-L’achat, l’entretien, la vente et la location de tous matériels et machines horticules et agricoles.
 Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
 La société peut accomplir toutes opérations quelconques commerciales, civiles, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de matière à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à favoriser
son développement.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la
profession.
GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés,
qui ont seuls la direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de
0650810513
Volet B
disposition, d'administration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à
l'Assemblée Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un
Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda¬taires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
ASSEMBLEE GENERALE :
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier lundi du mois d’août. Si ce
jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant
l'Assemblée, ou par lettres simples avec accusé de réception.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
DISSOLUTION :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un
ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après confirmation par le président du
Tribunal de commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en
disposait.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
Volet B
duquel se trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mil dix sept
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
deux mil dix sept
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, le fondateur de la société privée à responsabilité limitée « le MAIRE BIO » a
désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée de 6 ans, Monsieur le MAIRE Pierre, qui
a accepté.
Son mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2022.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur le
MAIRE, agissant en qualité de gérant de ladite société, déclare reprendre pour compte de la société 
les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation, depuis le 01 mars 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièces déposées en même temps : expédition de l’acte constitutif.