N° d'entreprise : 0722949116
Nom
(en entier) : CORIOLYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai Sadoine 9
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à Ciney, agissant pour
compte de la société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU,
Notaires associés » dont le siège est à Ciney, le 14 octobre 2022, il résulte ce qui suit :
L’assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :
1) APPORT EN NUMERAIRE SANS EMISSION D’ACTIONS
a) Augmentation des fonds propres par apport en numéraire
L’assemblée a décidé
- d’augmenter les fonds propres de la société par un apport supplémentaire en numéraire d’un
montant de treize mille deux cents euros (13.200 EUR) pour les porter à dix-neuf mille huit cents
euros (19.800 EUR), sans émission d’actions nouvelles, par majoration du pair comptable des
actions existantes ;
- que cet apport supplémentaire sera inscrit en compte d’apports propres disponibles.
 
b) Rapport de l’organe d’administration - renonciation
Conformément à l’article 5:121, § 2, du CSA, l’assemblée, à l’unanimité des voix, a décidé de
renoncer expressément au rapport de l’organe d’administration tel que prévu par le § 1er du même
article, justifiant le prix d’émission des actions nouvelles et décrivant les conséquences de l’opération
sur les droit patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
 
c) Réalisation de l’apport en numéraire
Les actionnaires ont déclaré effectuer l’apport en numéraire de treize mille deux cents euros (13.200
EUR), chacun au prorata du nombre de ses actions, soit chacun à concurrence d’un sixième, savoir
deux mille deux cents euros (2.200 EUR).
Ils déclarent que l’apport total a été exécuté par versements en espèces sur un compte ouvert
auprès d’une banque au nom de la société. Une preuve de ce dépôt a été remise au Notaire qui la
conservera dans son dossier.
 
2) MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
Afin de le conformer aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de remplacer le texte de l’
article 5 des statuts par le texte suivant :
Article 5: Apports – Capitaux propres statutairement indisponibles
En rémunération des apports, six cents (600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponibles qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des actionnaires sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres statutairement indisponibles comprend six mille six cents euros
(6.600,00€).
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur
ce compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions
Volet B
d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponibles.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de publication aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Amélie PERLEAU, Notaire
 
Déposés :
 
- expédition de l'acte
- trois procurations
- statuts coordonnés