N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Global Battery Alliance
(en abrégé) : GBA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 6
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-
Noode, le 14 janvier 2022, portant la mention d'enregistrement "Enregistré Rôle(s) : 9,  Renvoi(s) : 0,
au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 18 janvier 2022 (18-01-2022),
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 02119. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur", il résulte ce qui suit :
COMPARANTS :
- Monsieur Guy ETHIER, né à Montréal (Canada), le 15 août 1955, domicilié à 5330 Assesse, Rue
des Tilleuls 10.
- Madame Julia POLISCANOVA, née à Liepaja (Lettonie), le 31 janvier 1986, domicilié à 1180 Uccle,
Clos du Drossart 6, boîte 11.
STATUTS DE L’ASSOCIATION :
CHAPITRE I – Dispositions générales
Article 1 – Nom
Le nom de l’Association est « Global Battery Alliance », en abrégé « GBA ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’Association est situé dans la Région bruxelloise.
Article 3 – Mission, vision, valeurs et principes
L’Association est un partenariat mondial multipartite et préconcurrentiel qui vise à accélérer le
développement de la chaîne de valeur des batteries de manière durable et responsable.
La vision de l’Association (la « Vision ») est que les batteries alimentent le développement durable.
Les principes de l’Association (les « Principes ») sont exposés sur le site web de l’Association et
constituent la base des actions de l’Association.
La mission de l’Association (la « Mission ») est d’encourager :
a) la compréhension - faciliter la production, la mise en correspondance et la mise en commun des
informations;
b) la collaboration - promouvoir un dialogue éclairé et un large partenariat; et l’action - catalyser,
accélérer et intensifier les actions de collaboration.
Les valeurs suivantes guideront l’Association (les « Valeurs »):
a) innovation – promouvoir et mettre en place des partenariats innovants dans la chaîne de valeur
pour soutenir des économies inclusives et durables;
b) respect - promouvoir l’équité et la dignité de l’être humain telles que définies par les principes
directeurs des Nations Unies et les Principes de l’Association;
c) bien commun - agir de bonne foi, en pleine conformité avec toutes les lois et réglementations
applicables et promouvoir des pratiques impartiales - transcendant l’intérêt particulier des individus
ou des organisations;
d) collaboration - promouvoir l’inclusion, la collaboration et le partenariat, tant au sein de l’Association
qu’avec les personnes et les organisations externes à l’Association dont le but et la vision sont
conformes au but et à la Vision de l’Association;
e) impact - obtenir des résultats proportionnels aux ressources collectives, aux capacités et à l’effet
de levier de l’Association et de ses membres;
0786222414
Volet B
f) transparence, responsabilisation, intégrité - promouvoir la transparence, la responsabilisation et l’
intégrité dans les actions, les membres et le financement de l’Association ; et
g) création de valeur durable à long terme - promouvoir le développement socio-économique
conformément aux objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies.
Article 4 – But et activités
L’Association a pour but non lucratif d’utilité internationale de :
    •  accélérer le développement mondial de la chaîne de valeur des batteries de manière durable et
responsable ;
    •  transformer la chaîne de valeur des batteries pour favoriser le développement durable et l’
atténuation du changement climatique ;
    •  mettre en place une chaîne de valeur des batteries circulaires comme élément majeur pour
atteindre les objectifs climatiques ;
    •  établir une économie à faible émission de carbone dans la chaîne de valeur des batteries, créer
de nouveaux emplois (en particulier dans les économies émergentes) et une valeur économique
supplémentaire ;
    •  protéger les droits de l’homme de toutes les personnes impliquées dans la chaîne de valeur des
batteries à travers le monde ;
    •  préserver le développement économique conformément aux objectifs de développement durable
des Nations Unies dans les zones géographiques concernées par la chaîne de valeur des batteries ;
et
    •  établir des conditions de marché durables dans la chaîne de valeur des batteries et accélérer le
déploiement des batteries dans le monde entier.
(le « But »).
L’Association peut effectuer toutes les opérations et mener toutes les activités, tant en Belgique qu’à
l’étranger, qui, directement ou indirectement, peuvent renforcer ou promouvoir son But en ce
compris, et à titre non-exhaustif, les opérations et les activités qui consistent à :
    •  promouvoir, encourager, mener ou commander des recherches, des enquêtes, des études ou
toute autre prestation, et publier tout résultat qui peut s’avérer utile ;
    •  écrire, réaliser, commander, imprimer, publier ou distribuer des documents écrits, ou tout autre
document enregistré dans ou sur tout format, ou contribuer à ces activités ;
    •  promouvoir, lancer, développer et mener des activités d’éducation et de formation, ainsi qu’
organiser et mettre en place, ou contribuer à l’organisation et à la mise en place d’expositions, de
conférences, de réunions, de séminaires, de formations, de présentations ou de cours ;
    •  délivrer ou contribuer à la délivrance de conseils et recommandations ;
    •  acheter, louer, recevoir à la suite d’un échange ou d’un don, tout droit sur un bien, qu’il soit
meuble ou immeuble, et l’équiper en vue de son utilisation ;
    •  vendre, gérer, louer, hypothéquer, échanger, disposer ou s’occuper de tout ou partie des biens
de l’Association, avec ou sans paiement, et selon les conditions que l’Association juge appropriées ;
    •  emprunter et collecter des fonds selon les conditions et avec les garanties que l’Association juge
appropriées ;
    •  lever des fonds, solliciter et recevoir des contributions de toute(s) personne(s) ;
    •  solliciter des subsides et des dons issus d’organisations, gouvernementales ou
nongouvernementales, d’entreprises, d’institutions privées et de particuliers ;
    •  constituer des filiales sous la forme de sociétés ou associations, entièrement détenues par l’
Association ;
    •  employer et rémunérer des employés et des professionnels ou d’autres consultants ;
    •  accorder des pensions et des allocations de retraite aux employés de l’Association et aux
personnes que ces employés ont à leur charge et souscrire à des fonds ou à des régimes permettant
d’accorder des pensions et des allocations de retraite aux employés de l’Association et aux
personnes que ces employés ont à leur charge;
    •  établir, promouvoir, supporter, aider, fusionner ou coopérer avec, devenir une partie ou un
membre, affilié ou associé de, agir en tant que, ou désigner, des fiduciaires, des mandataires, des
représentants ou des délégués pour contrôler toute institution sans but lucratif, personne morale ou
non, qui présente un but similaire au But, prêter ou garantir des fonds à de telles institutions sans but
lucratif ;
    •  faire des dons, apporter du soutien et des fonds à tout projet en lien avec le But ;
    •  investir et placer l’argent de l’Association, lorsque cet argent n’est pas immédiatement
nécessaire à son But, au sein de placements, titres ou biens de toutes sortes ;
    •  ouvrir et gérer des comptes bancaires et d’autres produits bancaires, ainsi que tirer, accepter,
endosser, négocier, émettre ou signer des billets à ordre, des lettres de change ou tout autre effet
négociable ;
Volet B
    •  acheter, acquérir ou s’engager envers tout ou partie des biens, des actifs, des passifs et des
engagements de toute institution sans but lucratif, personne morale ou non, ayant des buts similaires
au But ;
    •  solliciter les fonds de l’Association afin de couvrir les coûts de constitution et d’enregistrement
de l’Association ; et
    •  réaliser toute action, conclure tout contrat et signer tout document en lien avec ce qui précède.
En outre, l’Association peut développer des activités commerciales et lucratives dans les limites de
ce qui est légalement admissible et à condition que le produit de ces activités soit toujours
entièrement dédié à la poursuite du But.
Les activités de l’Association ne peuvent en aucun cas donner lieu à un accord, une entente, une
combinaison ou toute autre forme concertée visant à limiter la production, fixer les prix, supprimer la
concurrence ou restreindre de quelque manière que ce soit les échanges ou le commerce ou à
monopoliser ou tenter de monopoliser les échanges ou le commerce.
L’Association ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou fournir un quelconque avantage
financier aux fondateurs, membres, Administrateurs (tels que définis ci-après) ou toute autre
personne, sauf en faveur du But. L’Assemblée Générale (telle que définie ci-après) peut cependant
décider que le mandat des Administrateurs sera rémunéré.
Article 5 – Durée
L’Association est constituée pour une période illimitée.
Article 6 – Droit applicable
L’Association est soumise au Code belge des sociétés et associations (ci-après « CSA »). Tout ce
qui n’est pas réglé dans les présents statuts sera réglé par le CSA.
CHAPITRE II: MEMBRES
Article 7 – Dispositions générales
L’Association est composée de deux membres au moins.
Toute entité juridique dûment constituée conformément aux lois ou aux usages de son pays d’
origine, y compris, entre autres, toute organisation à but non lucratif, tout gouvernement, toute
société civile, tout milieu universitaire ou toute initiative ou association qui s’engage à respecter les
Principes et se conforme aux exigences de l’Association en matière de diligence raisonnable peut
devenir membre de l’Association.
Le Conseil d’Administration (tel que défini ci-après) est responsable de l’établissement des
catégories de membres.
Les membres peuvent être obligés de payer une cotisation dont le montant est établi par le Conseil
d’Administration. 
Chaque membre doit s’assurer qu’il exerce ses droits et remplit ses obligations en vertu des présents
statuts avec pour objectif principal de promouvoir les intérêts de l’Association.
Tous les membres de l’Association recevront des communications trimestrielles concernant l’
Association et auront accès à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Conformément à l’article 20 des présents statuts, les membres peuvent être impliqués dans des
sections et des groupes de travail.
Il est attendu de chaque membre qu’il s’efforce de participer aux activités de l’Association et qu’il
fasse preuve de sa volonté de contribuer de manière substantielle à la promotion et à la réalisation
de son But.
Des recommandations ou des exigences spécifiques pour la promotion, la réalisation ou la
contribution substantielle à l’Association d’une manière compatible avec les présents statuts peuvent
être spécifiées par le Conseil d’Administration de manière occasionnelle.
À moins qu’il n’en soit autrement :
a) convenu par le groupe concerné ;
b) spécifié dans les politiques ;
c) déjà dans le domaine public, sauf à la suite d’une divulgation par un membre en violation de ses
obligations en vertu des présents statuts ; ou
d) exigé par la loi,
toutes les informations relatives à l’Association qui sont fournies ou divulguées à un membre ou
reçues d’une quelconque manière par celui-ci du fait de sa participation à l’une des activités de l’
Association sont considérées comme confidentielles et ne peuvent pas être divulguées par un
membre.
À tout moment, les membres agiront dans le plein respect des lois et règlements applicables ainsi
que des politiques adoptées par l’Association.
Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle à ce titre pour les engagements pris par
l’Association.
Article 8 – Registre des membres
Le Conseil d’Administration conserve un registre des membres au siège social de l’Association. Ce
registre reprend le nom, le prénom, l’adresse et l’adresse email des membres, ou lorsque ce membre
Volet B
est une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique, l’adresse de son siège social et son
adresse email.
Le Conseil d’Administration consigne toute décision concernant l’admission, la démission ou l’
exclusion des membres au sein du registre endéans les huit (8) jours de sa notification d’une pareille
décision. Le Conseil d’Administration peut décider que le registre sera établi sous forme
électronique.
L’Association doit garantir l’accès immédiat au registre, à la demande orale ou écrite des autorités,
des administrations et services, en ce compris le ministère public, les greffiers et tribunaux, et toute
autorité légalement autorisée.
Article 9 – Admission des membres
Toute candidature comme membre sera adressée au Conseil d’Administration. Le candidat recevra
une réponse indiquant que sa candidature a été reçue par le Conseil d’Administration et précisant,
entre autres, le délai prévu pour le traitement de sa candidature. 
Le Gestionnaire Journalier (tel que défini ci-après) effectuera une diligence raisonnable sur le
candidat afin d’évaluer l’intérêt du candidat pour le But, la Vision et la Mission, ainsi que son
adhésion aux Principes, aux Valeurs et aux politiques pertinentes (« Diligence Raisonnable »). Le
Gestionnaire Journalier peut poser au candidat toute autre question qu’il estime nécessaire pour
évaluer sa candidature. Le processus d’évaluation de la diligence raisonnable sera approuvé par le
Conseil d’Administration.
Le Gestionnaire Journalier examinera la candidature du candidat et fera une recommandation au
Conseil d’Administration ou à toute section que le Conseil d’Administration établit aux fins de l’
évaluation des demandes (« Section de Sélection ») quant à l’opportunité d’accepter ou de rejeter la
candidature. Il appartiendra au Conseil d’Administration d’approuver ou de rejeter toute candidature.
Le résultat de la décision du Conseil d’Administration concernant la candidature d’un candidat sera
communiqué à ce dernier par écrit. Dans les cas où la demande est rejetée, la communication écrite
doit fournir suffisamment de détails sur la ou les raisons du rejet. Tout membre ou candidat a le droit
de faire appel de la décision auprès du Conseil d’administration.
Article 10 – Démission, suspension et exclusion des membres
Tout membre peut à tout moment démissionner de l’Association, moyennant l’envoi d’une lettre
recommandée adressée au Conseil d’Administration. La démission entre uniquement en vigueur à l’
expiration du mois suivant le mois durant lequel le Conseil d’Administration a reçu la lettre
recommandée.
La qualité de membre prend également fin en cas de liquidation ou si le membre perd la personnalité
juridique ou cesse d’être en conformité avec les lois et les coutumes de son pays d’origine.
Tout membre peut être exclu pour cause, et ce, entre autre, mais pas limité à, pour chacun des
motifs suivants :
a) ne pas respecter les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur et ne pas remédier à ce
manquement dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit du Gestionnaire Journalier
ou du Conseil d’Administration identifiant le manquement important et son remède, y compris le
paiement des cotisations qui seront considérées comme en souffrance si elles ne sont pas payées
dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le début d’un nouvel exercice financier ;
b) ne pas respecter les décisions de tout organe de l’Association ;
c) si un de ses actes est contraire aux intérêts et aux valeurs de l’Association en général ;
d) si le membre se rend coupable d’actes qui sont susceptibles de nuire au But ou à la réputation de
l’Association ou de la discréditer, selon l’appréciation du Conseil d’Administration ;
e) un membre fait faillite ou devient insolvable ;
f) un membre est frappé par un embargo, une sanction ou un autre programme similaire, y compris,
mais sans s’y limiter, toute sanction, interdiction ou restriction en vertu d’une résolution des Nations
Unies imposée par une juridiction quelconque ;
g) il est constaté qu’un membre n’est plus en mesure ou n’est plus disposé à soutenir le But, la
Vision, la Mission, les Principes et/ou les Valeurs énoncés dans les statuts.
En cas de survenance d’une des circonstances énumérées ci-dessus aux points a) à g) ou de toute
autre cause, le Gestionnaire Journalier peut recommander au Conseil d’Administration d’exclure le
membre concerné en tant que membre de l’Association. Lors de sa réunion suivante, le Conseil d’
Administration peut soit valider, soit infirmer la recommandation du Gestionnaire Journalier
concernant la révocation du membre.
L’exclusion des membres est décidée par le Conseil d’Administration avec les trois quarts des voix
émises. Une abstention n’est pas un vote négatif. Le vote par correspondance ou par procuration n’
est pas autorisé. La moitié au moins de tous les membres du Conseil d’Administration doit être
présente ou représentée.
La décision d’exclusion décrit les motifs sur lesquels l’exclusion est basée mais pour le surplus, la
décision ne doit pas être motivée et est définitive.
Les droits et obligations d’un membre à l’égard de l’Association peuvent être suspendus par le
Volet B
Gestionnaire Journalier pendant que celui-ci enquête sur les faits, allégations ou autres
circonstances qui peuvent donner lieu à des motifs d’exclusion de ce membre en vertu de l’article 10
des présents statuts, et ce pour la durée que le Gestionnaire Journalier juge nécessaire. Le membre
faisant l’objet de l’enquête doit coopérer de bonne foi avec le Gestionnaire Journalier pour permettre
à ce dernier de mener son enquête de manière efficace et effective.
Un membre qui s’est retiré ou qui a été radié de l’Association n’a droit à aucun remboursement des
coûts, frais, dépenses ou contributions qu’il a encourus en rapport avec les présents statuts et le
travail de l’Association et doit cesser d’utiliser le logo ou de se désigner comme membre dès qu’il en
est notifié.
CHAPITRE III – ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 11 – Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
    •  l’assemblée générale des membres de l’Association (l’ « Assemblée Générale ») ;
    •  le conseil d’administration de l’Association (le « Conseil d’Administration ») ;
    •  le Gestionnaire Journalier (tels que définis ciaprès) ;
    •  le comité exécutif de l’Association (le « Comité Exécutif ») ;
    •  le conseil de surveillance de l’Association (le « Conseil de Surveillance ») ; et
    •  le comité traitant des aspects de budget de l’Association (le « Comité du Budget »).
CHAPITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Des tiers peuvent être invités sur
proposition du Conseil d’Administration à prendre part aux réunions de l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont les suivants :
a) la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
b) la nomination et la révocation du commissaire (le cas échéant) et la fixation de sa rémunération ;
c) la décharge à octroyer aux Administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les Administrateurs et les commissaires ;
d) l’approbation des comptes annuels et du budget ;
e) la dissolution de l’Association ;
f) la transformation de l’Association en une autre forme juridique ; et
g) effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
Article 13 – Réunions et convocations
Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Le but de l’Assemblée
Générale Ordinaire est, entre autres, de :
a) faire le point sur le But, la Vision, la Mission, les Principes et les Valeurs de l’Association ;
b) catalyser les partenariats et les engagements à l’action ;
c) échanger des connaissances et des bonnes pratiques ;
d) sensibiliser le grand public au But et à la Vision de l’Association ainsi qu’à ses progrès ; et
e) fournir aux membres un rapport sur l’état de l’Association.
Le Gestionnaire Journalier sera chargé d’organiser l’Assemblée Générale Ordinaire conformément à
l’article 26 g) des présents statuts.
La réunion de l’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que l’
intérêt de l’Association le requiert ou à la demande écrite d’au moins un cinquième (1/5) des
membres.
Les membres, les Administrateurs et le commissaire sont convoqués conformément aux dispositions
applicables du CSA. Ils peuvent être convoqué par e-mail conformément à l’article 2:32 du CSA.
Article 14 – Représentation
Les membres sont représentés à la réunion de l’Assemblée Générale par un représentant personne
physique dûment autorisé par le membre, mandaté par celui-ci pour le représenter en vertu d’une
procuration écrite.
Article 15 – Vidéoconférence
Les membres peuvent participer à l’Assemblée Générale par vidéoconférence conformément à l’
article 7:137 du CSA, ce dernier s’appliquant mutatis mutandis à l’Association.
Article 16 – Délibérations, quorums et votes
Chaque membre a une voix.
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions de l’Assemblée Générale sont
prises à la majorité simple des voix émises.
Tous les votes sont pris par vote à main levée, sauf si au moins deux membres demandent un vote
secret et par écrit.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux et sont envoyés à
chaque membre le plus rapidement possible.
Volet B
Une fois approuvés, les procès-verbaux sont signés par le Président (tel que défini ci-après), et
conservés au siège social de l’Association à la disposition des membres.
Si un Administrateur possède un intérêt personnel ou financier inhérent à une décision du Conseil d’
Administration, la procédure prévue à l’article 9:8 CSA sera appliquée.
Article 17– Décisions écrites
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’Assemblée Générale, à l’exception de celle qui doivent faire l’objet d’un acte notarié.
Dans ce dernier cas, les formalités de convocation ne doivent pas être remplies. Les membres du
Conseil d’Administration et le commissaire peuvent prendre connaissance de ces décisions.
CHAPITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18 – Composition et pouvoirs
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins cinq (5) personnes et pas plus de vingt (20)
personnes, qu’elles soient physiques ou morales (les « Administrateurs »), avec une représentation
équilibrée de la société civile, des gouvernements et du secteur privé sur l’ensemble de la chaîne de
valeur.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une période renouvelable jusqu’à
deux (2) ans. Le mandat peut être renouvelé à l’expiration de celui-ci pour un mandat
supplémentaire. Les membres du conseil d’administration ne peuvent exercer plus de deux mandats
consécutifs.
Le mandat d’Administrateur n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Les dépenses raisonnables, justifiées par des justificatifs appropriés, seront remboursées.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président (le « Président »), un vice-président (le
« Vice-Président ») et un trésorier (le « Trésorier »). Cette élection a lieu chaque année après le
processus d’élection du Conseil d’Administration. Le Président sortant immédiat (ou l’un des
Présidents sortants des années antérieures en l’absence de Président sortant immédiat) peut
également être désigné en même temps que le Président, le Vice-Président et le Trésorier
(ensemble, « les Membres du Bureau du Conseil d’Administration »).
Les membres du bureau du Conseil d’Administration devraient représenter les différents types de
membres.
Un membre élu entre en fonction immédiatement après son élection et reste en fonction pour un an
et jusqu’à ce que son successeur soit élu, ou jusqu’à son décès, sa démission ou sa révocation. Un
dirigeant ne peut exercer plus de deux mandats complets consécutifs d’un an, mais doit être réélu
chaque année par le Conseil d’Administration.
Une vacance au poste de Président, de Vice-Président ou de Trésorier ou de Président sortant est
comblée à toute réunion du Conseil d’Administration. En cas de vacance du poste de Président, le
Vice-Président succède à ce poste et la vacance qui en résulte au poste de Vice-Président est
comblée par le Conseil d’Administration.
Le Président travaille en partenariat avec le Conseil d’Administration et le Gestionnaire Journalier
afin de réaliser la Mission et le But de l’Association.
En particulier, le Président est responsable de :
a) présider les réunions du Comité Exécutif après avoir élaboré l’ordre du jour avec le Gestionnaire
Journalier ;
b) soulever les problématiques clés et dégager un consensus avec le Conseil d’Administration ;
c) en collaboration avec le Gestionnaire Journalier, le Trésorier et le Conseil d’Administration,
surveiller la réalisation des objectifs et la santé financière de l’Association ;
d) présider le Conseil d’Administration et le Comité Exécutif avec le Vice-Président, le Trésorier, le
Président Sortant et le Gestionnaire Journalier ;
e) aider à guider et à arbitrer les actions du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration en ce qui
concerne les priorités organisationnelles ;
f) être l’un des porte-parole de l’Association, conformément à sa Vision, sa Mission et son But ;
g) avec le Conseil d’Administration et le Gestionnaire Journalier, s’assurer que la stratégie de l’
association est conforme à la vision convenue et que la stratégie est suivie dans le temps ; et
h) diriger le processus d’évaluation du travail du Gestionnaire Journalier.
Le Vice-Président assume les responsabilités du Président lorsque ce dernier ne peut être
disponible. Le Vice-Président siège également au Comité Exécutif avec le Président, le Trésorier, le
Gestionnaire Journalier et le Président sortant et participe étroitement avec le Président à l’
élaboration et à la mise en œuvre des plans de transition du leadership.
Le Trésorier surveille les finances de l’Association et rend compte au Conseil d’Administration, à
intervalles réguliers (mais au moins deux fois par an), de l’état des finances de l’Association. Le
Trésorier doit également :
a) travailler avec le Gestionnaire Journalier et le Comité du Budget pour présenter le budget annuel
au Conseil d’Administration ;
b) veiller à l’élaboration et à l’examen par le Conseil d’Administration des politiques et procédures en
Volet B
matière financière ;
c) en collaboration avec le Gestionnaire Journalier, élaborer un plan d’atténuation des risques
financiers ;
d) siéger au Comité Exécutif avec le Vice-Président, le Gestionnaire Journalier et le Président sortant
;
e) présider le Comité du Budget avec les membres du Conseil d’Administration et les membres « at-
large » ;
f) superviser l’établissement des rapports financiers ; et
g) superviser l’audit des pratiques financières et des performances financières de l’Association.
Le Président sortant immédiat (ou l’un des Présidents sortants des années antérieures en l’absence
de Président sortant immédiat) joue un rôle de consultant auprès de l’Association et du Conseil d’
Administration.
Article 19 – Révocation, démission et vacance des Administrateurs
L’Assemblée Générale peut révoquer les Administrateurs à tout moment.
Tout Administrateur souhaitant démissionner doit envoyer un avis écrit de sa démission au Conseil d’
Administration.
En cas de vacance (y compris à la suite d’une démission), le Conseil d’Administration peut pourvoir
provisoirement au poste vacant. Sous réserve des exigences énoncées à l’article 17, tout membre
peut proposer sa candidature ou celle d’un autre membre pour combler une vacance au sein du
Conseil d’Administration. Les membres voteront annuellement pour les membres du Conseil d’
administration par bulletin postal ou par e-mail au plus tard le 31 décembre de chaque année. L’
élection au Conseil d’administration sera décidée à la majorité simple des voix.
Article 20 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration dispose du pouvoir d’entreprendre tout acte nécessaire ou utile à la
réalisation du But, à l’exception des pouvoirs que le CSA ou les présents statuts réservent à l’
Assemblée Générale. En particulier, le Conseil d’Administration est compétent pour les matières
suivantes :
a) examiner et approuver le plan stratégique et le budget et, au besoin, examiner et approuver les
changements importants apportés au plan stratégique et au budget approuvés ;
b) l’examen et l’approbation des projets de politiques; les politiques ne seront pas effectives à moins
d’être approuvées par le Conseil d’Administration ;
c) examiner et approuver les modifications des présents statuts ;
d) examiner et commenter les rapports annuels qui sont préparés conformément à l’article 26 h) des
présents statuts ;
e) promouvoir le travail de l’Association, le cas échéant ;
f) participer activement à des événements organisés sous les auspices de l’Association, le cas
échéant ;
g) faciliter l’engagement et le dialogue entre les principales parties prenantes afin de promouvoir le
travail de l’Association;
h) faciliter les efforts de collecte de fonds du Gestionnaire Journalier, le cas échéant ;
i) nommer un fournisseur de services et/ou embaucher le personnel de l’Association ;
j) établir un processus de consultation avec les gouvernements non membres de l’Association et la
société civile ; et
k) ordonner la réalisation d’un audit financier annuel de l’Association et en examiner les résultats.
Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à des
fins particulières ou spécifiques à un tiers.
Sur décision du Conseil d’Administration et sous sa responsabilité, des sections et des groupes de
travail peuvent être constitués pour traiter des domaines d’activités spécifiques de l’Association, pour
soutenir le processus décisionnel de l’Association et l’engagement général des parties prenantes,
ainsi que les initiatives conçues pour soutenir la Vision et la Mission, selon les besoins. Les sections
et les groupes de travail auront un rôle consultatif auprès du Conseil d’Administration. La
composition et les règles de procédure des sections et des groupes de travail sont déterminées par
le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut créer des sections auxquelles il délègue le pouvoir de gouverner l’
Association au jour le jour. Les rôles et responsabilités sont définis dans des accords de
fonctionnement entre l’Association et les sections, y compris les décisions opérationnelles prises par
l’organe directeur des sections. L’accord de fonctionnement et la structure de gouvernance de toutes
les sections doivent être approuvés par le Conseil d’Administration. La délégation de pouvoirs aux
sections sera soumise à l’examen du Conseil d’Administration en ce qui concerne la cohérence avec
les Principes, la Mission et les exigences légales.
Des groupes de travail peuvent être créés par le Conseil d’Administration pour développer des
projets conformes au But, à la Vision, à la Mission, aux Principes et aux Valeurs. Le Conseil d’
Administration s’efforcera de veiller à ce que les groupes de travail soient constitués de
Volet B
représentants des membres.
Le Gestionnaire Journalier informera en temps utile tous les membres de la constitution de chaque
section/groupe de travail, y compris des informations relatives au domaine d’activité de la
section/groupe de travail, aux objectifs, aux procédures de travail et toute autre information
pertinente. Les membres peuvent postuler pour participer à un groupe de travail et cette demande
sera examinée et approuvée par le Conseil d’Administration à sa discrétion. Le Gestionnaire
Journalier est membre d’office de chaque groupe de travail.
Chaque section et groupe de travail doit avoir un président, approuvé par le Conseil d’Administration.
Le président de la section ou du groupe de travail est chargé de gérer les affaires courantes de la
section ou du groupe de travail. Ce président est chargé de :
a) de rendre compte au Conseil d’Administration de toute question concernant la section/groupe de
travail, le projet concerné et toute autre information pouvant être utile aux autres sections/groupes de
travail ou à l’Association ;
b) créer des task forces, des comités ou d’autres groupes de meilleures pratiques pour mener à bien
le travail de la section ou du groupe de travail ; et
c) modérer les réunions de la section ou du groupe de travail.
Article 21 – Réunions et convocations
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois (3) fois par an et autrement, comme il l’entend.
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président ou par deux (2)
Administrateurs agissant conjointement.
La convocation contient le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’
Administration. Elle doit être envoyée à tous les Administrateurs par lettre ou par e-mail au moins
cinq (5) jours calendriers avant la date de la réunion du Conseil d’Administration, sauf en cas d’
urgence. Le cas échéant, les documents de travail sont joints à la convocation.
La validité de la convocation ne peut être contestée si tous les Administrateurs sont présents ou
valablement représentés.
Article 22 – Représentation
Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie ou tout autre moyen écrit (y compris sous forme
électronique), désigner un autre Administrateur pour le représenter à la réunion.
Un membre du Conseil d’Administration peut représenter un (1) autre membre au maximum.
Article 23 – Délibérations, quorums et votes
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président ou, en son absence, par l’
Administrateur ayant le plus d’ancienneté.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir par téléphone ou par vidéoconférence.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si tous
les Administrateurs sont présents et décident à l’unanimité d’ajouter des points supplémentaires à l’
ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer si la moitié au moins des Administrateurs sont
présents ou représentés. Ce quorum doit être atteint pour tout vote du Conseil d’Administration et
pour ouvrir toute réunion officielle.
Chaque Administrateur dispose d’une (1) voix.
Le Conseil d’Administration s’efforcera, dans la mesure du possible, de prendre une décision
unanime sur toute question dont il est saisi. Toutefois, un vote à la majorité simple des membres
présents ou représentés et ayant le droit de vote sera suffisant pour décider de toute question
soumise au Conseil d’Administration. Une abstention n’est pas un vote négatif. Le vote par
correspondance n’est pas autorisé.
Les décisions prises par le Conseil d’Administration sont consignées dans un procès-verbal, qui est
adressé dans les meilleurs délais à chaque Administrateur.
Une fois approuvé, le procès-verbal est signé par le Président du Conseil d’Administration et le Vice-
Président, et est conservé dans un registre à la disposition des Administrateurs au siège social de l’
Association.
Article 24 – Résolutions écrites
Les Administrateurs peuvent prendre à l’unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent de la
compétence du Conseil d’Administration, à l’exception de celles qui doivent être exécutées par acte
notarié.
Article 25 – Responsabilité
Les Administrateurs ne seront pas personnellement responsables des engagements de l’Association.
Ils ne sont responsables que de l’exercice de leur fonction et des fautes commises dans leur gestion
conformément aux dispositions pertinentes du CSA.
CHAPITRE VII – GESTION JOURNALIERE DE L’ASSOCIATION
Article 26 – Gestion quotidienne de l’Association
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à une personne
physique ou morale (le « Gestionnaire Journalier »), agissant seule.
Volet B
La nomination et la révocation du Gestionnaire Journalier sont effectuées par le Conseil d’
Administration.
Seul le Conseil d’Administration est autorisé à révoquer la délégation de la gestion journalière et à
déterminer les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à la délégation.
Le Gestionnaire Journalier est responsable des tâches suivantes :
a) la gestion quotidienne de l’Association ;
b) communication régulière aux membres concernant le statut et les affaires de l’Association ;
c) la conduite d’une Diligence Raisonnable et la formulation de recommandations au Conseil d’
Administration concernant l’approbation d’un membre conformément à la procédure définie à l’article
9 des présents statuts ; de même, l’enquête sur la survenance potentielle d’une cause de révocation
en relation avec un membre et la formulation d’une recommandation au Conseil d’Administration
concernant une révocation (le cas échéant) conformément à la procédure définie à l’article 10 des
présents statuts ;
d) rédiger le plan stratégique et le budget pour que le Comité Exécutif les examine avant de les
soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration, conformément à la procédure définie à l’article
38 des présents statuts ;
e) proposer au Comité Exécutif des dépenses hors budget approuvé au cours de l’année pour que le
Comité Exécutif les examine et, s’il le juge approprié, les soumette au Conseil d’Administration pour
approbation ;
f) organiser les réunions virtuelles et en personne du Conseil d’Administration, du Comité Exécutif et
des groupes de travail, y compris la collaboration avec les présidents sur l’ordre du jour de ces
réunions, l’envoi des invitations aux participants, la préparation des procès-verbaux de ces réunions,
leur distribution pour commentaires et la finalisation et la diffusion de ces procès-verbaux aux parties
prenantes concernées ;
g) organiser l’Assemblée Générale Ordinaire et d’autres événements régionaux de l’Association ;
h) le suivi et la documentation de l’avancement des travaux de l’Association pour le Conseil d’
administration et la compilation annuelle de ces informations dans un rapport à partager avec les
parties prenantes concernées ;
i) la collecte de fonds ;
j) faciliter l’engagement des membres et des parties prenantes ; et
k) le recrutement des membres.
CHAPITRE VIII – Comité Exécutif
Article 27 – Rôle et composition du Comité Exécutif
Le rôle du Comité Exécutif est de servir de groupe structuré pour soulever et discuter des sujets
affectant l’Association et d’agir au nom du Conseil d’Administration entre les réunions ou, le cas
échéant, selon les instructions du Conseil d’Administration. Toute action prise au nom du Conseil d’
Administration sera immédiatement rapportée à ce dernier et soumise à ratification lors de la
prochaine réunion du Conseil d’Administration.
Le Comité Exécutif est responsable des questions suivantes :
a) examiner le projet de plan stratégique et de budget préparé par le Gestionnaire Journalier en vue
de son examen final et de son approbation par le Conseil d’Administration et, au besoin, examiner
toute modification importante du plan stratégique et du budget en vue de son examen final et de son
approbation par le Conseil d’Administration, conformément au processus défini à l’article 38 des
présents statuts ;
b) superviser le travail du Gestionnaire Journalier ;
c) contrôler les activités des sections/groupes de travail pour s’assurer qu’elles sont conformes au
plan stratégique et au budget approuvés de l’Association ;
d) commenter les rapports annuels préparés par le Gestionnaire Journalier en ce qui concerne les
performances de l’Association et l’impact du travail de l’Association par rapport à son But, sa Vision,
sa Mission, ses Principes et ses Valeurs ; et
e) examiner et recommander à l’approbation du Conseil d’Administration toute modification des
présents statuts.
Le Comité Exécutif est composé des membres du bureau du Conseil d’Administration et d’un
représentant du Gestionnaire Journalier (de plein droit). D’autres membres peuvent être ajoutés de
temps en temps au besoin. La composition du Comité Exécutif est équilibrée de manière à assurer
une représentation de la société civile, des gouvernements et du secteur privé.   
Le Président est également le président du Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif se réunit de manière mensuelle et autrement, comme il l’entend.
Le président du Comité Exécutif doit faire en sorte que les délibérations de toute réunion du Comité
Exécutif et toute décision du Comité Exécutif adoptée au cours d’une telle réunion soient consignées
dans un procès-verbal écrit et ce procès-verbal écrit constituera la preuve irréfutable des
délibérations et des décisions adoptées lors de la réunion du Comité Exécutif, lequel sera
communiqué au Conseil d’Administration aux fins de ratification de toute décision adoptée entre
Volet B
deux réunions du Conseil d’Administration.
CHAPITRE IX – Conseil de Surveillance
Article 28 – Rôle et composition du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé des responsables de l’organisation des organisations
membres (ou de leurs représentants) et se réunit de temps en temps sur proposition du Conseil d’
Administration. La taille et la composition du Conseil de Surveillance est équilibrée de manière à
assurer une représentation de la société civile, des gouvernements et du secteur privé.
Le Conseil de Surveillance a deux (2) coprésidents, dont un représentant du secteur privé et un
représentant de la société civile. Les coprésidents du Conseil de Surveillance sont élus par les
membres du Conseil de Surveillance. Les coprésidents du Conseil de Surveillance doivent veiller à
ce que les débats de toute réunion du Conseil de Surveillance soient enregistrés et communiqués au
Conseil d’Administration.
Le rôle du Conseil de Surveillance est de :
a) fournir des orientations générales et une bonne gestion ;
b) promouvoir l’Association ;
c) participer activement aux événements organisés sous les auspices de l’Association ;
d) soutenir l’engagement et le dialogue entre les principales parties prenantes afin de faire avancer le
travail de l’Association ; et
e) soutenir les collectes de fonds du Gestionnaire Journalier.
CHAPITRE X – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 29 – Représentation de l’Association
L’Association est valablement représentée pour tous les actes, y compris les procédures judiciaires,
par la signature conjointe de deux (2) Administrateurs.
Si le Conseil d’Administration en décide ainsi, l’Association est également valablement représentée
par le Gestionnaire Journalier pour tous les actes de gestion journalière ainsi que dans les
procédures judiciaires dans les limites de la gestion journalière. 
L’Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son
pouvoir.
CHAPITRE XI –  Divers
Article 30 – Communication
Tous les actes, projets de loi, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association
mentionnent son nom précédé ou suivi immédiatement de la mention « association internationale
sans but lucratif » ou « AISBL », ainsi que de l’adresse de son siège social, de son registre des
personnes morales et de son numéro d’entreprise.
Article 31 – Langue
La langue de l’Association est l’anglais.
Les présents statuts sont rédigés en langues française et anglaise. La version française est la
version officielle des statuts et fait foi.
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration est autorisé à établir un règlement d’ordre intérieur au sens de l’article 2:
59, CSA et dans les conditions qui y sont prévues. L’Assemblée Générale peut également établir un
tel règlement d’ordre intérieur et traiter les questions visées à l’article, 6:69, § 2, CSA.
Article 33 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 34 – Dons
Les dons supérieurs à 100.000 euros doivent être approuvés par le ministre de la Justice
conformément à l’article 10:11 CSA.
Article 35 – Politiques de l’Association
L’Association sera, dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec les présents statuts, gérée
conformément aux politiques en vigueur à la date à laquelle l’Association acquiert la personnalité
juridique et autrement telles qu’adoptées occasionnellement par le Conseil d’Administration
conformément à l’article 20 des présents statuts.
Le Gestionnaire Journalier sera chargé de formuler et de soumettre les modifications des politiques
au Comité Exécutif pour examen. Le Comité Exécutif peut recommander toute modification des
projets de politiques qu’il juge nécessaire avant que le Gestionnaire Journalier ne soumette les
projets de politiques (modifiés) au Conseil d’Administration pour approbation.
Les membres, par leur adhésion à l’Association, s’engagent à adhérer aux politiques.
Article 36 – Amendement
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision adoptée par l’Assemblée
Générale, consignée par acte authentique.
Article 37 – Cession de droits
Aucun membre n’est autorisé à céder ou à transférer ses droits, avantages ou obligations en vertu
des présents statuts.
Volet B
Article 38 – Plan stratégique et budget
Les activités de l’Association seront réalisées conformément au plan stratégique tel qu’approuvé par
le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
Le Gestionnaire Journalier sera responsable de la préparation annuelle d’un projet ou de toute mise
à jour nécessaire d’un Plan stratégique approuvé fournissant un cadre. Dans la mesure du possible,
le Plan Stratégique établira des postes relatifs aux projets et travaux spécifiques de l’Association afin
de refléter les activités de l’Association aussi précisément que possible.
Le Gestionnaire Journalier travaillera avec le Président pour rédiger un budget annuel qui sera
examiné par le Comité Exécutif et approuvé par le Conseil d’Administration.
Article 39 – Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale décide à la majorité simple des voix de
la destination à donner à l’actif de l’Association. L’actif de l’Association devra être affecté à une
association sans but lucratif (en Belgique) ou à l’étranger, ayant un objet identique ou similaire à
celui de l’Association tel que défini à l’article 4 des présents statuts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent et lorsque
l'association acquerra la personnalité morale conformément aux dispositions applicables du Code
des sociétés et des associations.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège social.
L’adresse du siège de l’association est fixée à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rond-point Robert
Schuman 6.
3. Désignation des administrateurs.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à quinze (15).
Ont été appelés à ces fonctions pour une durée de deux ans :
    •  Monsieur Guy ETHIER, prénommé ;
    •  Madame Julia POLISCANOVA, prénommée ;
    •  Madame Gillian DAVIDSON ;
    •  Monsieur Thorsten PINKEPANK ;
    •  Madame Elna HOLMBERG ;
    •  Madame Anna KRUTIKOV ;
    •  Monsieur Jos DINGS ;
    •  Monsieur Dan BAKER ;
    •  Monsieur James NICHOLSON ;
    •  Monsieur Rich FULLER ;
    •  Monsieur Georg LEUTERT ;
    •  Monsieur Simon THIBAULT ;
    •  Monsieur Mickael DAUDIN ;
    •  Monsieur Stephen D’ESPOSITO ;
    •  Monsieur John DREXHAGE.
Les administrateurs ont fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des droits et engagements souscrits au nom de l'association en formation.
Sous réserve d'une décision contraire du Conseil d'administration lorsque l'association aura la
personnalité juridique, les droits et engagements, souscrits et/ou acquis par les comparants seront
repris dans leur entièreté par l'association conformément aux dispositions applicables du Code des
sociétés et des associations.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l’association aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations dès que l'association sera
dotée de la personnalité juridique.
6. Pouvoirs.
Les comparants ont conféré tous pouvoirs à Christophe Goossens, Antoine Cleret de Langavant,
Nicolas Vande Velde, Nick Hallemeesch, Stefania Sacuiu et tout autre avocat du cabinet White &
Case LLP, avec adresse professionnelle au 62 rue de la Loi, 1040 Bruxelles, chacun agissant seul et
avec pouvoir de substitution, afin d’assurer les formalités relatives à la constitution de l’Association et
Volet B
de la nomination des Administrateurs et du Gestionnaire Journalier, y compris la coordination des
statuts, le dépôt du présent acte, de l’extrait du présent acte et des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise de Bruxelles ainsi que toute autre formalité relative à la publication au Moniteur belge, et
toute formalité le cas échéant auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l’Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et du registre UBO.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir en vue de procéder à la
nomination du président et du gestionnaire journalier.
À l’unanimité, le conseil a décidé d’appeler à la fonction de Président du conseil d’administration :
Monsieur Guy ETHIER, prénommé.
À l’unanimité, le conseil a décidé d’appeler à la fonction de gestionnaire journalier : Madame Anna
CHARIS PIENAAR, née à Rutherfordton – North Carolina (États-Unis d’Amérique), le 1 novembre
1979, domiciliée à 22306 Alexandria – Virginia (États-Unis d’Amérique), 2506 Toron Ct.
Son mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- arrêté royal
- liste des membres du conseil d'administration