Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DRY TOURNAI
Fonds de Corbeau(CO) 36
6180 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-cinq janvier
deux mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
SCIEUR Nicolas Daniel François Ghislain, domicilié à 7822 Ath (Meslin-l’Evêque), rue du Haut
Aulnoy numéro 15 et Monsieur BOUDOU Mustapha, domicilié à 6180 Courcelles, rue Fonds de
Corbeau, numéro 36.
Des statuts arrêtés par les fondateurs comparants, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
                La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« DRY TOURNAI ». Cette  dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des
mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».
Article deux - Siège social
                Le siège social est établi à 6180 Courcelles, Fonds de Corbeau, numéro 36.
                Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la
gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision
de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs,
succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente au détail ou en gros de
tous articles de mode, vêtements, accessoires vestimentaires, chaussures, bijoux, articles de
maroquinerie, mobilier d’ameublement, articles de décoration, ainsi que tous services s’y rapportant.
                Elle peut passer tout acte juridique, acquérir ou vendre tout immeuble, emprunter et faire
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou non à tout
ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de
nature à favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : FONDS SOCIAL
Article cinq - Capital
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR). Il est
représenté par MILLE parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux
représentant chacune un/millième (1/1.000) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
                A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit et libéré par les fondateurs.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
0688919635
Volet B
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
                Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
                Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans
les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est
disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
                Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente. Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre
des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
                La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
                Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
                En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
                Dans les cas rentrant dans les prévisions de cette loi, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
                A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
                Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur
valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des
faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des
éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
                Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination,
sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
                L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
                Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
                La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
                Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
                Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs,
y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou
non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
                A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
                Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
Volet B
                Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des
voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le troisième vendredi
du mois de juillet de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
                L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
                Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
                Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont
faites huit jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
                L'exercice social commence le premier février et se clôture le trente et un janvier de
chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
                Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
                Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
                Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution
ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré,
augmenté des réserves indisponibles.
                Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
                En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
                L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
                Les mille parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS sont souscrites comme suit:
-              par Monsieur SCIEUR Nicolas, comparant préqualifié, CINQ CENTS parts sociales au prix
unitaire de DIX-HUIT EUROS SOIXANTE CENTS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE
TROIS CENTS EUROS ;
-              par Monsieur BOUDOU Mustapha, comparant préqualifié, CINQ CENTS parts sociales au
prix unitaire de DIX-HUIT EUROS SOIXANTE CENTS, soit pour un prix de souscription de NEUF
MILLE TROIS CENTS EUROS.
                Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant
le capital social sont libérées à concurrence de la totalité de leur valeur par versements en
numéraire, qu'ils ont effectués à un compte spécial numéro  BE82 1325 4975 9968 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque NAGELMACKERS ayant son siège à Bruxelles, ainsi
qu'il résulte d'une attestation datée du 22 janvier 2018, pour un montant total de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS.
                Les versements effectués à titre de libération totale des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
-              Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente
et un janvier de l'an deux mille dix-neuf.
-              La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième vendredi du mois de juillet
deux mille dix-neuf à dix-huit heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Volet B
-              Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
-              Monsieur Nicolas SCIEUR et Monsieur Mustapha BOUDOU, comparants ci-avant qualifiés,
sont nommés à la fonction de gérants non statutaires pour une durée indéterminée. Ils déclarent
accepter ce mandat. Ils pourront engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.
-              Conformément à l'article 60 du code des Sociétés, les fondateurs déclarent reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er
novembre 2017.
-              Les fondateurs constituent pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution la société privée à responsabilité limité « C.F.G. », ayant son siège social à 6032
Charleroi, avenue Paul Pastur, 359, 0872.709.790 RPM Charleroi et ce en vue de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.
 A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société
généralement quelconque.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.