Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LUXSOFT
Rue Joseph Stallaert 7 bte 2
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 19 décembre 2014,
que:
    1.  Monsieur MALBRAIN Fabrice Robert, né à Uccle, le 16 février 1971, domicilié à Ixelles (B-1050
Bruxelles), rue Joseph Stallaert 7 boîte 2;
    2.  Monsieur MERTENS Stéphane Jacques Mireille, né à Ixelles, le 17 décembre 1966, domicilié à
Uccle (B-1180 Bruxelles), Vieille rue du Moulin 354,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "LUXSOFT".
Siège social: Ixelles (B-1050 Bruxelles), Rue Joseph Stallaert 7 boîte 2.
Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-
après:
    •  en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la commission, la
préparation, la production et la distribution de boissons et de tous produits alimentaires et dérivés,
vins et spiritueux, boissons alcoolisées ou non, pour consommation sur place ou à emporter et, de
manière générale, toute industrie alimentaire et toute activité se rapportant directement ou
indirectement au secteur de l'horeca, ainsi que l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout
matériel, mobilier, équipement, licence ou produit se rapportant directement ou indirectement à la
restauration ou à la brasserie ;
    •  l'importation, l'exportation, la représentation, la préparation, la production et la distribution de
tous produits dérivés (« PLV : promotion lieux de vente» ou marketing dans son sens le plus large)
se rapportant aux marques vendues, distribuées ou produites ;
    •  ainsi que toutes activités connexes ou auxiliaires, relevant directement ou indirectement du
secteur de l'horeca et de l'alimentation, en ce compris l'organisation d'activités culturelles et
artistiques, événements, séminaires, festivités et la prestation de tous services et conseils
professionnels.
    •  l'exploitation ou la mise en exploitation, de restaurants, brasseries, tavernes, snack-bars, self-
services, cafés, bars, discothèques;
    •  toutes formes d'activités promotionnelles et publicitaire, de sponsoring, de marketing et de
représentation commerciale ayant un lien direct ou indirect avec le secteur  de l'alimentation de la
restauration ou la brasserie;
    •  l’organisation de services de restauration ainsi que la gestion de centres logistiques dans le
domaine de la restauration;
et de manière générale, toute industrie alimentaire et toute activité se rapportant directement ou
0507667118
Volet B
indirectement au secteur de l'horeca et de l'alimentation.
La société a également comme objet l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la
mise en valeur, l’aménagement, l’exploitation, la location, la sous-location, la gestion, l’entretien, le
lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la
promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles et droits réels immobiliers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Capital: est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR), représenté par cent mille (100.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Limitation qualitative
Par dérogation au Code des sociétés, les gérants doivent agir ensemble pour l'acquisition ou la vente
de biens immobiliers de la société et/ou la constitution d'une hypothèque.
Ces limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Assemblée annuelle: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  le premier vendredi du mois de juin, à 17 heures. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
Volet B
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 100.000 parts sociales ont été souscrites en espèces,
comme suit :
    •  par Monsieur MALBRAIN Fabrice, prénommé, à concurrence de 60.000 parts sociales, pour un
montant de 30.000,00 euros,
    •  par Monsieur MERTENS Stéphane, prénommé, à concurrence de 40.000 parts sociales, pour
un montant de 20.000,00 euros.
Chaque part sociale a été intégralement libérée en espèces dans une même proportion pour un
montant global de 50.000,00 euros.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING. L'attestation délivrée par
cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du des gérants : Le nombre de gérants est fixé à deux (2).  Ont été nommés à la fonction
de gérant pour une durée illimitée, Monsieur MALBRAIN Fabrice, prénommé, et Monsieur
MERTENS Stéphane, prénommé.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
Première assemblée annuelle: en 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.