N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les amis de l'Ecole communale de PAC-CH
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Célestin Freinet(PAC) 1
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Pont-à-Celles)
ASBL « Les amis de l’Ecole communale de PAC-CH »
 
Les soussignés :
Jean-Marc BOTTE, domicilié rue de Liberchies n° 129 à 6238 Pont-à-Celles ;
Geneviève TISON, domiciliée rue Trieu Braibant n° 8a à 6230 Pont-à-Celles :
Fabrice CHAUFOURAUX, domicilié rue Chaussée n° 58 à 6230 Pont-à-Celles ;
Françoise MEUNIER, domiciliée rue Notre-Dame de Celles n° 1 à 6230 Pont-à-Celles ;
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Article 1
L'association est dénommée A.S.B.L. « Les amis de l’Ecole communale de PAC-CH ».
 
Article 2
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à 6230 Pont-à-Celles, rue Celestin
Freinet n° 1. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique, par décision de l'Assemblée générale.
 
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4
L'association a pour but de venir en aide aux enfants des écoles du Centre, notamment mais de manière non
exhaustive, par l'acquisition de matériel ou de documentation, par la participation financière dans le coût de
déplacements ou excursions scolaires, par la participation financière dans le coût de diverses animations, ateliers
et spectacles organisés pour les enfants, ou par l’octroi de cadeaux aux enfants.
 
Article 5
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses
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buts.
 
A titre exemplatif mais de manière non exhaustive, l'association pourra organiser toutes actions ou activités,
telles que soupers, fancy-fairs, brocantes, marche parrainée ou autre, vente de photos ou de produits…
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission – Démission – Exclusion
 
Article 6
L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à
trois.
Article 7
Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
 
Article 8
Toute personne physique peut demander à devenir membre effectif de l'association.
 
Elle doit pour ce faire adresser une demande écrite et motivée au Conseil d'administration.
 
Le Conseil d'administration statuera sur l'admission des nouveaux membres, à la majorité des deux-tiers.
 
Article 9
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'administration.
 
Article 10
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
 
Article 11
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Article 12
Le membre démissionnaire ou exclu, de même que ses héritiers ou ayants-droits, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Section 2 : Cotisation
 
Article 13
Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
 
Article 15
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence les objets suivants :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association;
- l'exclusion d'un membre.
 
 
Article 16
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an.
 
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 17
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration, par un
courriel ou un courrier, expédié ou remis en main propre par le Président ou son remplaçant, au moins dix jours
avant la date de celle-ci.
 
La convocation précise la date, le lieu et l'heure de la réunion.
 
L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs est
obligatoirement portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 18
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale.
 
Il peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en lui donnant une procuration. Chaque membre effectif
ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou d'expert.
 
Article 19
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par
l'administrateur présent le plus âgé.
 
Article 20
Tous les membres effectifs disposent d'une voix à l'Assemblée générale.
 
Article 21
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins des membres effectifs est présent
ou représenté.
 
Lorsque ce quorum n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion
de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
L'Assemblée générale pourra alors valablement délibéré, quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou représentés.
 
Article 22
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 23
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 24
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et le Secrétaire.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
 
 
TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 25
L’association est administrée par un Conseil d’administration de 3 membres au moins et de 5 membres au plus,
désignés et révocables par l’Assemblée générale.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
 
Les membres du Conseil d’administration sont désignés parmi les membres effectifs de l’association. Ils sont
désignés pour une période de trois ans, prenant cours le lendemain de leur désignation.
 
Article 26
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, révocation ou par perte de la qualité de membre
effectif.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance et comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer.
 
Article 28
Sans préjudice de l’article 25, le Conseil d’administration désigne en son sein un Président, un Trésorier et un
Secrétaire. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’Administrateur
le plus âgé.
 
Article 29
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres le demande. Les convocations sont envoyées par le Président, ou celui qui remplace, par
un courriel ou un courrier, expédié ou remis en main propre, au moins un jour calendrier avant la date de la
réunion.
 
La convocation contient le jour, la date et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
 
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de ses réunions en qualité d'observateur
ou d'expert.
 
Article 30
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présent.
 
Article 31
Les résolutions sont prises par le Conseil d’administration à la majorité des voix des membres présents, chaque
membre disposant d’une voix.
 
Article 32
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et le Secrétaire.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
 
Article 33
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut à ce titre, sans que la présente liste soit exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer
tous les comptes bancaires, transiger, acquérir, compromettre, vendre tout bien meuble, emprunter, représenter
l’association en justice tant en défendant qu’en demandant.
 
Seuls sont exclus de la compétence du Conseil d’administration, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 34
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Il peut néanmoins déléguer à un ou plusieurs de ses membres la compétence de procéder à l’acquisition de
fournitures nécessaires à la réalisation de son objet social, à concurrence d’un montant et selon les modalités
déterminés par lui.
 
Article 35
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
  
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association.
 
Article 36
Les actes qui engagent l’association sont signés par le Président ou celui qui le remplace.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du
sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 37
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
 
 
TITRE VI : DISSOLUTION
 
Article 38
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être réalisée en faveur d’une association ayant un objet similaire.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 39
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 40
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration
soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l'exercice suivant.
 
Les comptes et budget sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 41
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 42
A titre transitoire, le premier exercice débutera le 1er septembre 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 43
A titre transitoire, les membres fondateurs désignent les personnes suivantes aux qualités ci-après :
Président : BOTTE Jean-Marc, domicilié rue de Liberchies n° 129 à 6238 Pont-à-Celles, né le 14 mars 1962 à
Charleroi, NN 620314 157 67 ;
Trésorière : TISON Geneviève, domiciliée rue Trieu Braibant n° 8a à 6230 Pont-à-Celles, née le 16 octobre 1964
à Pont-à-Celles, NN 641016 098 60 ;
Secrétaire : CHAUFOURAUX Fabrice, domicilié rue Chaussée n° 58 à 6230 Pont-à-Celles, né le 12 janvier 1975
à Gosselies, NN 750112 051 07 ;
Administratrice : MEUNIER Françoise, domiciliée rue Notre-Dame de Celles n° 1 à 6230 Pont-à-Celles, née le 31
mai 1963 à Gosselies, NN 630531 152 82.
 
Leurs pouvoirs sont ceux prévus par les présents statuts et sont exercés conformément aux articles 31 et 34 des
présents statuts.
 
Ces mandats expireront à la date de la première Assemblée générale ordinaire qui aura lieu en 2016 et
désignera de nouveaux administrateurs.
 
 
Ainsi fait à Pont-à-Celles, le 22 avril 2015.