Nº d'entreprise
1023.155.703
Nom
Scaramella	(en entier) .
(en abrégé)
Forme légale: asbl
Adresse complète du siège : Avenue Reine Astrid, 73, 4900 Spa
Objet de l'acte :
Les fondateurs soussignés
Dominique Coune, Avenue Reine Astrid, 73, 4900 Spa
Véronique Wintgens, Avenue Reine Astrid, 73, 4900 Spa
Réunis en assemblée, le 2 mai 2025, ont convenu de fonder une association sans but lucratif (ASBL) et en
ont adopté, à l'unanimité les statuts tels que libellés ci-après.
Section 1 - Dénomination et siège social
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée : « Scaramella »
Article 2 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée
Article 3 - Siège
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire.
Section II - But et objet social
Article 4 - Buts, objet social et activités
L'asbl a pour but la promotion de la musique et des Beaux-Arts, de l'histoire de la musique, des Beaux-
Arts et des instruments de musique, de la musicologie, de l'organologie, de la pratique musicale et de toute
forme artistique tant dans son histoire que sa pratique. Cette promotion se réalisera auprès de tous les
publics, néophytes et avertis.
Cet objectif se réalisera par la rédaction d'articles, de conférences, de concerts, d'animations scolaires et
de toute autre activité qui permettra de développer l'objet social de l'asbl.
L'association peut accomplir toutes les opérations qui paraîtront opportunes à la mise en œuvre de son
but : information et documentation, concerts, conférences et rencontres, édition, publication, organisation
d'événement, formation, constitution d'une bibliothèque, constitution d'une musicothèque, constitution d'un
instrumentarium ..
L'asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation des dits buts non lucratifs.
Elle peut aussi prêter son concours ou s'associer à toute personne ou association poursuivant des buts
semblables aux siens ou dont l'activité peut contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Section III - Membres
Article 5 - Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs de l'association ainsi que toute personne admise ultérieurement
en cette qualité. Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent
---
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à deux.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d'administration.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'assemblée générale. La décision de
l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur, s'il existe.
Article 6 - Démission
Tout membre effectif et de droit peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d'administration par lettre simple ou courriel.
Article 7 - Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent
-Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8 - Exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum
2/3 des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées des
membres présents et représentés.
Article 9 - Perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Article 10 - Absence de droit sur le fonds social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers de ceux-ci n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Article 11 - Suspension des droits
Le conseil d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a
adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte
aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Article 12 - Registre
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la
démission et l'exclusion fait l'objet d'une mention dans le registre des membres.
Le conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Section IV - Assemblée générale
Article 13 - Organisation, pouvoirs et fonctionnement
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.L'assemblée générale
est seule compétente pour décider dans les matières énumérées aux articles 9.12 et 9.23 du Code des
sociétés et associations.
Article 14 - Fréquence
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année : dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes et dans le dernier trimestre de l'année civile.
La première réunion présentera les comptes de l'année civile antérieure.
La seconde réunion présentera le budget de l'année suivante.
Article 15 -Convocation et ordre du jour
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou courriel, envoyé par
l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou,
le cas échéant, le rapport de gestion, ces documents seront annexés à la convocation.
Article 16 - Délibération
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'uneprocuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17 - Procès-verbal
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire. Ils sont
conservés, avec les éventuelles annexes, dans un registre spécial, tenu au siège.
Article 18 - Publicité
Toute modification apportée à l'extrait d'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de ses arrêtés d'application.
Article 19 - Compétences
L'assemblée générale est seule compétente pour décider dans les matières énumérées aux articles 9.12
et 9.23 du Code des sociétés et associations.
Section VI - Conseil d'administration
Article 20 - Désignation des administrateurs
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de maximum deux administrateurs. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à
l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.
Article 21 - Rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Article 22 - Responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Convocation
Le conseil d'administration est convoqué par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la
réunion.
Section VII - Délégation et représentation
Article 24 - Délégation et représentation
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Il peut déléguer
la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées parmi les administrateurs.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public par
un administrateur. Il ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du
conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers. Les
actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Article 24 - Libéralité
Tout administrateur est compétent pour recevoir les libéralités consenties en faveur de l'association et, le
cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les accepter valablement.
Section VIII - Comptabilité et budget
Article 25 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Section IX - Dissolution et liquidation
Article 29 - Affectation de l'actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée
ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 30 - Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code.
Section X - Dispositions diverses
Article 31 - Application du code et attribution de compétence
A défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s'appliquer. Tout
litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Verviers.
Après avoir adopté les présents statuts, l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité :
-de fixer le siège social de l'asbl «Scaramella », avenue Reine Astrid, 73 (rdc), 4900 Spa
-de désigner Mme Véronique Wintgens en tant que Présidente et Monsieur Dominique Coune en tant que
secrétaire et trésorier.
Les membres fondateurs
Dominique Coune et Véronique Wintgens