N° d'entreprise :
0422115294
Dénomination :
(en entier) :
GRANIPIERRE - FORAGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waterloo(SS) 457
5002 Namur
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE
S’est réunie le 19 octobre 2018, par procès-verbal dressé par le Notaire Xavier DUGARDIN, à
Namur/Saint-Servais, à publier aux Annexes du Moniteur belge, l’assemblée générale extraordinaire
des associés de la Société Anonyme « GRANIPIERRE-FORAGE », dont le siège social est établi à
5002 Namur/Saint-Servais, Chaussée de Waterloo, numéro 457, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Namur, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0422.115.294 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0422.115.294,
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre PROESMANS, en date du vingt-
cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, publié aux Annexes du Moniteur belge du cinq
décembre suivant, sous le numéro 2145-27.
Société dont les statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires tenue le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, dont le procès-verbal a été dressé
par le Notaire Pierre PROESMANS, prénommé, et publié aux Annexes du Moniteur belge du seize
juillet suivant, sous le numéro 1448-29.
Société dont les statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires tenue le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, dont le procès-verbal a été
dressé par le Notaire Pierre PROESMANS, prénommé, et publié aux Annexes du Moniteur belge du
dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sous le numéro 381-11.
Société dont les statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires tenue le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-sept, dont le procès-verbal a été dressé
par le Notaire Guy SORGELOOS, ayant résidé à Bruxelles, et publié aux Annexes du Moniteur belge
du vingt-huit juillet suivant, sous le numéro 870728-263.
Société dont les statuts ont été modifiés par décisions de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires tenue le vingt-deux juin deux mil un, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire
Guy SORGELOOS, prénommé, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt juillet suivant, sous
le numéro 20010720-1199.
Société dont les statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires tenue le vingt-trois janvier deux mil quatorze, dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Xavier DUGARDIN, à Namur/Saint-Servais, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-
quatre février deux mil quatorze, sous le numéro 14049002.
BUREAU
La séance est ouverte à quinze heures, sous la présidence de Monsieur BERNARD Etienne, ci-
après plus amplement nommé, qui accepte cette fonction.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou valablement représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent être
propriétaires du nombre d’actions ci-après indiqué :
1) Monsieur BERNARD Etienne Jacques Philippe Marie Ghislain, né à Saint-Servais le vingt-trois
mai mil neuf cent cinquante-trois, époux de Madame COLSOUL Jocelyne, domicilié à 5310 Leuze
(Longchamps), rue de Labie, numéro 45,
époux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de
Volet B
mariage reçu par le Notaire Jacques LAURENT, ayant résidé à Beauraing, en date du neuf février
mil neuf cent nonante-trois, régime non-modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare,
lequel déclare posséder mil deux cent quarante (1.240) actions, 1.240.-
2) Monsieur BERNARD Maxime Sophie Jérémie Ghislain, né à Namur le dix-huit luillet mil neuf cent
nonante-six, célibataire, domicilié à 5310 Leuze (Longchamps), rue de Labie, numéro 45,
lequel déclare posséder dix (10) actions, 10.-
––––––––––
soit ensemble : mil deux cent cinquante (1.250) actions : 1.250,
représentant l’intégralité du capital de la Société, ainsi que le prouve le registre des actionnaires
présentement déposé sur le bureau du Notaire soussigné.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
I. la présente assemblée a pour ordre du jour les propositions suivantes :
a) réduction du capital social par remboursement aux actionnaires d’une somme en espèces, au
prorata du nombre d’actions détenues par chacun d’eux, sans annulation de tittres, pour le ramener
de TROIS CENT TRENTE-DEUX MILLE EUROS (332.000,00 EUR) à CENT TRENTE-DEUX MILLE
EUROS (132.000,00 EUR) ; ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital libéré
entièrement en espèces lors de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires tenue le vingt-trois janvier deux mil quatorze, dont le procès-verbal a
été dressé par le Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné, publié aux Annexes du Moniteur belge du
vingt-quatre février suivant, sous le numéro 14049002 ; constatation de la réalisation effective de la
réduction du capital social ; avertissement à donner par le Notaire instrumentant ;
b) coordination des statuts ;
II. tous les actionnaires et les deux administrateurs, dont l’administrateur délégué, étant présents ou
valablement représentés, il n’y a pas lieu de justifier des convocations à la présente assemblée.
Le Président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de porteurs d'obligati-ons, ni de
titulaires d'un droit de souscription, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration
de la société ;
III. il existe actuellement mil deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur
nominale. Il résulte de la composition de l’assemblée ci-dessus que toutes les actions sont ici
représentées. La présente assemblée est donc en nombre pour délibérer et statuer valablement sur
les propositions figurant à l’ordre du jour qui précède ;
IV. pour être admises, les propositions figurant dans l’ordre du jour qui précède doivent réunir :
- pour la proposition reprise sub a), les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, et
- pour la proposition reprise sub b), la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote
;
V. chaque action donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par la présente assemblée ; celle-ci se
reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points mis à l’ordre du jour qui précède.
Monsieur le Président expose les raisons qui ont motivé les points mis à l’ordre du jour qui précède.
La présente assemblée aborde ledit ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions qui
suivent.
 
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
a) Décision de réduction du capital social
La présente assemblée décide, en application de l’article 613 du Code des sociétés, de réduire le
capital social par remboursement aux actionnaires d’une somme en espèces, au prorata du nombre
d’actions détenues par chacun d’eux, sans annulation de tittres, pour le ramener de TROIS CENT
TRENTE-DEUX MILLE EUROS (332.000,00 EUR) à CENT TRENTE-DEUX MILLE EUROS
(132.000,00 EUR).
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital libéré entièrement en espèces lors
de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue
le vingt-trois janvier deux mil quatorze, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Xavier
DUGARDIN, soussigné, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-quatre février suivant, sous
le numéro 14049002.
La présente assemblée décide en conséquence que cette réduction de capital sera réalisée par le
remboursement aux actionnaires d’une somme en espèces, au prorata du nombre d’actions
détenues par chacun d’eux, savoir :
- pour Monsieur BERNARD Etienne, prénommé, lequel déclare être propriétaire de mil deux cent
Volet B
quarante (1.240) actions : cent nonante-huit mille quatre cents euros (198.400,00 EUR), et
- pour Monsieur BERNARD Maxime, prénommé, lequel déclare être propriétaire de dix (10) actions :
mille six cents euros (1.600,00 EUR).
La présente assemblée charge l’administrateur délégué de procéder aux remboursements prédécrits
dans le respect de l’article 613 du Code des sociétés dont question plus bas sub c).
b) Constatation de la réalisation effective de la réduction du capital social
La présente assemblée constate et charge le Notaire soussigné d’acter le fait que la réduction du
capital social susmentionnée de deux cent mille euros (200.000,00 EUR) a effectivement été opérée,
et que le capital social a donc été effectivement ramené à cent trente-deux mille euros (132.000,00
EUR).
c) Avertissement donné par le Notaire instrumentant
Les actionnaires déclarent et reconnaissent que le Notaire instrumentant a expressément attiré leur
attention sur le contenu de l’article 613 du Code des sociétés, lequel stipule ce qui suit :
« Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d’exiger une sûreté
pour les créances non encore échues au moment de cette publication et pour les créances faisant l’
objet d’une réclamation introduite en justice ou par voie d’arbitrage avant l’assemblée générale
appelée à se prononcer sur la réduction de capital. La société peut écarter cette demande en payant
la créance à sa valeur, après déduction de l’escompte.
A défaut d’accord ou si le créancier n’est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s’introduit et s’instruit et la décision s’exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu’il ne décide qu’aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué et aucune dispense du
versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant
fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l’alinéa 1er, n’auront pas obtenu satisfaction,
à moins qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie. ».
Conformément à l’article 613 du Code des sociétés, les remboursements prédécrits ne pourront dès
lors être effectués que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital
social aux Annexes du Moniteur belge, et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit
article.
VOTE
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.
 
DEUXIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
Le Notaire soussigné est chargé par la présente assemblée de veiller à la coordination des statuts de
la Société.
VOTE
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.
FRAIS
Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, Taxe sur la Valeur Ajoutée,
rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société en raison du
présent procès-verbal s’élève à la somme de mille deux cent quatre-vingt euros (1.280,00 EUR).
IDENTITE
Le Notaire soussigné certifie l’identité des actionnaires présents au vu de leur carte d’identité.
 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures trente minutes.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.