Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZYDEA
Rue Frumhy 8 bte 05
4671 Blégny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 26 novembre 2015, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateur: Madame PIRE Jacqueline Louise Joséphine Henriette, née à Liège le vingt-sept juillet
mil neuf cent soixante et un, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, Rue de Jupille 115.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée (SPRL).
3°. Dénomination : ZYDEA
4°. Siège social : 4671 Blegny (Barchon), rue Frumhy 8/05.
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social : La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger : la restauration à service restreint, la
petite et la grande restauration, les activités de « catering », le commerce alimentaire en magasin
spécialisé, la réalisation de photos, la vente de photos, les productions photographiques, la création
de logos, la mise en page, l’activité de design graphique, la création de sites internet, les activités de
marketing, communication et consulting au sens large.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
Souscription par apport en espèces
La comparante déclare souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit : cent (100) parts
sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération
La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, de sorte que
la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société, par
un versement en espèces qu’elle a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BELFIUS.
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du vingt novembre deux mille quinze
0643690416
Volet B
et déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier
vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce de Liège, division Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire :
Madame PIRE Jacqueline Louise Joséphine Henriette, née à Liège le vingt-sept juillet mil neuf cent
soixante et un, prénommée, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, Rue de Jupille 115.
Ici présente, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir
de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, conformément à
l’article 10 des statuts, sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré. Ses émoluments seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) La comparante ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
La gérante non statutaire reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille quinze par Madame Jacqueline
PIRE, précitée, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Liège. Déposé en même temps : - expédition de
l'acte de constitution.