N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : volley ball club forrières asbl
(en abrégé) : VBCF asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Chavée,Forrières 17
6953
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nassogne (Forrières)
Volley-Ball Club Forrières ASBL
 
Les soussignés :
 
1º DEGEYE Evelyne - née le 12 décembre 1972 à Libramont - Chemin Entre Deux Bancs 18 à 6953 Ambly
2º DEMELENNE Nadine – née le 30 avril 1966 à Aye – rue de la Chavée 17 à 6953 Forrières
3º ROBERT Joëlle – née le 2 décembre 1961 à Ougrée – Chemin des chênes 20 à 6940 Barvaux/Ourthe
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée «Volley-Ball Club Forrières ASBL», en abrégé : VBC Forrières asbl ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « asbl » et accompagnée de l’indication précise du siège.
0562836857
L’association acquiert la personnalité juridique à compter où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des
administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au greffe
du tribunal de commerce.
 
Article 2
Son siège social est établi rue de la Chavée 17 à 6953 Forrières, dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-
Famenne.
Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d’administration.
 
TITRE 2
But - Durée
 
Article 3
L’association a pour but la promotion du sport en général et du volley-ball en particulier.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : l’organisation d’activités liées à la
pratique du volley-ball, de cours, de compétitions, de formations et autres activités en la matière.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4
L’asbl pourra également, de manière non exhaustive et sous réserve d’évolution des besoins de ses membres,
conclure des contrats et organiser une série d’activités économiques, culturelles, sportives ou de loisirs destinés
à permettre la réalisation des objectifs de l’association et leur financement tels que :
- l’organisation de soupers,
- l’organisation de tournois, compétitions et stages sportifs,
- l’organisation d’entraînements réguliers de ses membres,
- la mise en état et l’exploitation des terrains ou salles de sport, l’équipement sportif qui y a trait,
- l’exploitation d’une buvette,
- la location ou l’achat de biens meubles ou immeubles.
 
Article 5
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
 
Article 7
Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins
(ou par le Conseil d’Administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le Conseil d’Administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
 
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration.
 
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paye pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel.
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre ou exclure un membre si celui-ci manque gravement aux obligations
qui lui incombent. Ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social lorsqu'il s’est rendu coupable d’une
infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée
est invité à se faire entendre au sein du Conseil d’Administration. Le membre exclu reste débiteur des cotisations
échues. La décision du Conseil d’Administration ne doit pas être motivée.
 
Les membres adhérents et effectifs n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée Générale, le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
 
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 13
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé annuellement lors de l’Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d’Administration.
 
TITRE 5
Assemblée Générale
 
Article 14
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et
adhérents.
 
Article 15
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. les modifications des Statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs (membres effectifs) ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7. l’établissement et/ou la modification du règlement d’ordre intérieur ;
8. l’approbation d’un rapport d’activités ;
9. tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 16
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du dernier trimestre de
l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’Administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 17
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé
au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale, et signée par le secrétaire ou, à défaut, par un membre du
Conseil d’Administration au nom de ce dernier.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18
Chaque membre dispose d’une voix, celle d’un mineur étant confiée à son représentant légal. Le membre peut
se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite et signée.
 
Article 19
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par un administrateur
présent.
 
Article 20
L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 21
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 22
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de cinq personnes au moins (membres
effectifs), nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
Conseil d’Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortant sont
rééligibles.
 
Article 24
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 25
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et
le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 27
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
 
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d'Administration.
 
Articles 29
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés (à moins d'une
délégation spéciale du conseil), soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement
désignés par le Conseil d’Administration (lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers).
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
 
Article 33
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
L’association fait connaître ces dispositions à tous ses membres (via son site web) ainsi qu’aux parents ou
personnes investies de l’autorité parentale de ses membres.
 
TITRE 9
Dispositions diverses
 
Article 34
L'exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril. Par exception, le premier exercice débutera
22 août 2014 pour se clôturer le 30 avril 2015.
 
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
 
Article 36
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mesdames
 
1º DEGEYE Evelyne - née le 12 décembre 1972 - Chemin Entre Deux Bancs 18 à 6953 Ambly
2º DEMELENNE Nadine – née le 30 avril 1966 – rue de la Chavée 17 à 6953 Forrières
3º GUINAND Nathalie – née le 20 septembre 1966 – Rue Principale 68 à 6953 Ambly
4° ROBERT Joëlle – née le 2 décembre 1961 – Chemin des chênes 20 à 6940 Barvaux/Ourthe
5° BRACQUEGNIES Claire – née le 19 janvier 1970 – Rue de Lahaut 84 à 6950 Nassogne
 
qualifiées ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : ROBERT Joëlle – Chemin des chênes 20 à 6940 Barvaux/Ourthe
-Vice-président : BRACQUEGNIES Claire – Rue de Lahaut 84 à 6950 Nassogne
-Trésorier : DEGEYE Evelyne - Chemin Entre Deux Bancs 18 6953 Ambly
-Secrétaire : DEMELENNE Nadine – rue de la Chavée 17 à 6953 Forrières
 
Fait à Forrières
en deux exemplaires, le 22 août 2014