N° d'entreprise : 0434066486
Nom
(en entier) : ACCENTO SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Prince de Liège(JB) 74-78
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le vingt-neuf
juin deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la SOCIETE ANONYME « Accento Services », dont le siège est établi à 5100
Jambes (Namur), Avenue Prince de Liège (JB), 78, inscrite au registre des Personnes Morales sous
le numéro 0434.066.486 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 434.066.486.
Société constituée sous la dénomination « Technical credit insurance consultants » aux termes d’un
acte reçu par le notaire Francies Omer Huylebrouck, alors à Bruxelles, le 19 avril 1988, publié par
extraits à l’Annexe du Moni¬teur belge du 17 mai 1988, sous le numéro 880517-264.
Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises,
    •  et notamment en vue de l’adoption de la dénomination actuelle aux termes de l’assemblée
générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Annet soussignée le 23
septembre 2019, publié par extrait à l’Annexe au Moniteur belge du 16 octobre 2019 sous le numéro
19339187 ;
    •  et pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal
a été établi par le notaire Annet, soussignée, le 20 décembre 2019, publié par extrait à l’Annexe du
Moniteur belge le 17 janvier 2020 sous le numéro 20010198.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Premiere résolution - Transformation de la société en société à responsabilité limitée
1. Examen des rapports préalables, établis conformément aux articles 14:3 et suivants du Code des
Sociétés et Associations :
L’assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de
transformation de la Société anonyme en Société à responsabilité limitée. Ce rapport a été établi
selon les dispositions de l’article 14:5 du Code des sociétés et Associations.
L’assemblée prend également connaissance de l’état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée au 31 mars 2020, soit à une date remontant à moins de trois mois.
L’assemblée prend ensuite connaissance du rapport de Monsieur VROMAN Vincent Reviseur d’
Entreprises représentant la société PwC Reviseurs d’Entreprises SRL, dont les bureaux sont établis
à Woluwe Garden, Woluwedal 18, B-1932 Sint-Stevens-Woluwe sur cet état, indiquant notamment si
il y a eu surestimation de l’actif net. Il conclut en les termes suivants :
« Nos travaux ont eu notamment pour but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné
dans la situation active et passive au 31 mars 2020 dressée par le conseil d’administration de la
Société. Ces travaux effectués conformément aux Normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion
de la transformation de la société, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, n’ont
pas fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif net.
L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de EUR
3.887.753,97 est inférieur de EUR 238.130,75 au capital social, augmenté de toutes les réserves de
EUR 4.125.884,73.
Ce rapport vise exclusivement à rencontrer les exigences de l’article 14:4 du Code des sociétés et
Volet B
des associations et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
Ce rapport est établi selon les dispositions de l’article 14:4 du Code des sociétés et associations.
Les rapports et état résumant la situation active et passive de la société seront déposés au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal et
des Formulaires I et II.
L’assemblée approuve lesdits rapports.
2. Proposition de la transformation de la société anonyme en une société à responsabilité limitée
L’assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique
et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée.
La société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société
anonyme, les postes restant intacts sous réserve de ce qui résulte de la suppression du capital et d’
un compte de capitaux propres indisponibles, ainsi que précisé ci-dessous.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro au Registre des Personnes Morales de la
société anonyme.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente-et-
un mars deux mille vingt, soit à une date remontant à moins de trois mois.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées par la
société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l’établissement des comptes
sociaux.
Les quarante-deux mille (42.000) actions émises en rémunération des apports demeurent à l’
actionnaire actuel de la société.
Il en sera tenu compte pour l’établissement du registre des actions de la société.
3. Traitement du Capital – décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital de la
société, soit quatre million deux cent mille euros (4.200.000,00 €), a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4. Adoption des statuts de la société à responsabilité limitée
En suite des décisions qui précèdent, l'assemblée générale décide de coordonner, d’adapter et par
voie de conséquence, de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec la
nouvelle forme de la société, et en conséquence, de réécrire les statuts qui sont par conséquent
abrogés et remplacés par ceux qui suivent :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Accento Services ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des adminis-
trateurs.
Le site internet de la société est www.accento.be.
OBJET
La société a pour objet le développement et la mise à disposition de plateformes et logiciels
informatiques, et tous services liés, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales,
Volet B
financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toute affaire, entreprise ou société, ayant un objet
identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise
et à élargir sa clientèle.
Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis quarante-deux milles (42.000) actions, en rémunération des apports, toutes de
même classe et conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
a) Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires, rémunérés ou gratuits,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment, le cas échéant, sur décision de l’
assemblée générale, un Conseil d’administration.
Celui-ci fonctionne alors collégialement, en dehors des actes de gestion journalière.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
b) Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
POUVOIRS
a) Pouvoirs
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur-
délégué, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à
l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
Volet B
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
c) Délibération – Représentation
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure par
écrit pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation des fonds propres.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la proposition est rejetée.
d) Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président du conseil d’administration et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 20 juin à dix heures de chaque année
au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un cinquième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
Volet B
de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Deuxième résolution – Acte des mandats des administrateurs et administrateur-délégué actuels –
démission d’un administrateur-Délégué
L’assemblée prend acte des mandats des adminitrasteurs actuels et décide de prolonger comme
administrateurs avec les pouvoirs dévolus par les statuts :
    •  Monsieur LACROIX Didier, domicilié Windmolenstraat 19, 3800 Sint-Truiden ici représenté
comme dit ci-avant ;
    •  Monsieur CHERRY Christophe, domicilié rue Chenise, 21, 5380 Fernelmont ; ici représenté
comme dit-ci avant ;
    •  Monsieur ISEBAERT Leon Marie, domicilié Karel de Preterlei 132, 2140 Antwerpen; ici
représenté comme dit-ci avant
Leur mandat renouvelé prend effet à dater de ce jour et prendront fin à l’assemblée générale
ordinaire de 2025.
Leur mandat n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur CHERRY Christophe de son mandat d’
administrateur-délégué et lui donne décharge pour l’exercice de cette mission.
L’assemblée prend acte du mandat d’administrateur-délégué de Monsieur ISEBAERT Leon,
préqualifié et décide de renouveler son mandat d’administrateur-délégué pour une même durée.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
Troisième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Laurence Annet, notaire associé à Namur.