N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AKUNA MATATA
(en abrégé) : AKUNA MATATA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Major René Dubreucq 26
ACTE DE CONSTITUTION DU 21 juin 2021
 
Ordre du jour : CONSTITUTION
 
Les soussignés :
DASSY Joëlle, née à Kinshasa, le 28/02/1970, domiciliée au 24, rue du Bois du Buis à 1457 Walhain et inscrite
au registre de la population sous le numéro : xx.xx.xx-xxx.xx.
WINTJENS Marc, né à Kinshasa, le 04/07/1968, domicilié au 24, rue du Bois du Buis à 1457 Walhain et inscrit au
registre de la population sous le numéro : xx.xx.xx-xxx.xx.
WINTJENS Maureen, née à Etterbeek, le 06/01/1998, domiciliée au 24, rue du Bois du Buis à 1457 Walhain et
inscrite au registre de la population sous le numéro : xx.xx.xx-xxx.xx.
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1
L’association est dénommée « AKUNA MATATA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne
morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, - l'indication précise du siège de la personne morale, - le numéro
d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale, (Afin de connaitre le Tribunal de l’entreprise compétent en fonction de votre
siège, - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique, - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, - le cas échéant,
l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Le siège social est : 26, Rue
Major René Dubreucq à 1050 Ixelles.
 
Article.3
L’association a pour but, dénoué de tout esprit de lucre, pour les enfants et les adolescents :
L’aide à l’épanouissement des enfants et adolescents, la promotion de l’éveil des enfants et l’importance de ceci.
0769971746
Apprendre aux enfants à lire et écrire et les aider à stimuler leurs sens.
Apprendre aux moins jeunes la méthodique de travail à l’école. Les accompagner afin de prévenir les cas de
décrochages scolaires.
Mettre à dispositions des enfants un espace de bien être, de découverte, de jeux, de sociabilisation avec d’autres
enfants du même âge.
Le but étant d’apporter aux enfants, par tous les moyens, un environnement leur permettant de s’épanouir et
d’éveiller leur curiosité.
Apprendre aux parents les bienfaits d’une bonne éducation de l’enfance, apporter aux parents et nouveaux
parents à adopter les bons réflexes avec les enfants.
Apprendre la langue française aux parents analphabètes pour leur permettre de faire face à toutes les difficultés
liés au suivi de l’éducation de leurs enfants.
Le but susmentionné naît du postulat que beaucoup de parents ne peuvent pas à eux seuls donner les outils
nécessaires au bon épanouissement des enfants.
 
L’association poursuit la réalisation de ce but par les activités suivantes :
L’association peut exercer toutes activités artisanales, commerciales ou industrielles envers les tiers nationaux et
internationaux. Les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle pourra proposer un service de maison d’accueil pour les enfants, adolescents et parents. Elle pourra offrir
des formations scolaires, formations éducatives, formation d’alphabétisation pour les parents.
Elle pourra prester des services dans le domaine de la culture, de l’évènementiel et de l’éducation dans tous les
domaines directement ou indirectement liés au but de l’association.
Elle pourra prester des services de conseils en gestion d’entreprise, en gestion managériales, en gestion des
ressources humaines, gestion administrative et ce, pour compte de tiers.
 
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres
 
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée à l’organe d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts. Sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier. - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d’admission. - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilées à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100,00 euros par année pour les membres effectifs et les membres
adhérents.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
§ La modification des statuts
 § L'approbation des comptes annuels et du budget
 § La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 § Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 § La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 § L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
 § La dissolution volontaire de l'association
 § La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 § Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 § Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de cinq au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de sept ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Est convenu que BAOUAB BASMA reste la seule décisionnaire finale et peut engager l’association seule envers
les tiers.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
 
Article.18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité simple des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit ou à titre onéreux selon la décision de l’assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 20.000,00 euros annuellement.
 
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux. Ils agissent conjointement.
 
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit ou à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l’assemblée générale.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’assemblée générale
Le premier exercice social se clôturera au 31 décembre 2022.
L’assemblée générale de ce jour approuve à l’unanimité des voix, la nomination au poste d’administrateur, et ce
à dater de ce jour :
DASSY Joëlle, née à Kinshasa, le 28/02/1970, domiciliée au 24, rue du Bois du Buis à 1457 Walhain et inscrite
au registre de la population sous le numéro : xx.xx.xx-xxx.xx.
WINTJENS Marc, né à Kinshasa, le 04/07/1968, domicilié au 24, rue du Bois du Buis à 1457 Walhain et inscrit au
registre de la population sous le numéro : xx.xx.xx-xxx.xx.
WINTJENS Maureen, née à Etterbeek, le 06/01/1998, domiciliée au 24, rue du Bois du Buis à 1457 Walhain et
inscrite au registre de la population sous le numéro : xx.xx.xx-xxx.xx.
DASSY Joëlle est la seule décisionnaire finale et peut engager à elle seule engager l’association envers les tiers.