Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M42
Avenue Géronhaies 14
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 21 mai
2015:
« ONT COMPARU:
1) Monsieur DAUE Dominique Ghislaine Léonce Marie, né à Charleroi le 25 avril 1970 (numéro
national 700425-277-83), époux de Madame RAFAT Geanina, domicilié à Charleroi, section de
Marcinelle, avenue Géronhaies, 14.
2) Madame RAFAT Geanina, née à Galati (Roumanie) le 14 septembre 1969 (numéro national
690914-426-84), épouse de Monsieur DAUE Dominique, domiciliée à Charleroi, section de
Marcinelle, avenue Géronhaies, 14.
…(…)…
Lesquels Nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser l'acte
authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
…(…)…
TITRE I - STATUTS
TITRE PREMIER : CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée M42.
…(…)…
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6001 Marcinelle, avenue Géronhaies, 14.
…(…)…
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers:
- l'accomplissement de tous travaux et activités utilisant ou aboutissant directement à la collecte, au
traitement et à la diffusion automatique de données dans un lieu donné (informatique-télématique-
bureautique), ainsi que toutes activités complémentaires;
- toutes activités de conseil et de formation en informatique, télématique et bureautique ou relatives à
la gestion et l'organisation de toutes entreprises;
- tous travaux d'imprimerie, de librairie et d'édition;
- la fourniture et la réalisation par tous procédés quelconques comprenant notamment l'audiovisuel,
de journaux, périodiques, publications, circulaires, formulaires et tous documents de même nature;
- tous travaux d'enquête, d'archivage et de stockage de données;
- tous travaux d’interprètes et de traducteurs ;
- le commerce sous toutes ses formes de tout matériel informatique-bureautique-télématique ou se
rapportant à l'objet ci-dessus.
0630773677
Volet B
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE (20.000) euros et est représenté par DEUX
CENTS (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…(…)…
TITRE QUATRIEME : GESTION ET CONTROLE
ARTICLE 12. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13. POUVOIRS
En cas de gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
CINQUANTE MILLE (50.000) euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
…(….)…
TITRE CINQUIEME : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à
dix-huit heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
ARTICLE 17. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Volet B
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas prévus par la loi et par les
présents statuts.
…(…)…
TITRE SIXIEME : EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
…(…)…
ARTICLE 22. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
TITRE SEPTIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION
…(…)…
ARTICLE 24. LIQUIDATION - PARTAGE
…(….)…
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
…(….)…
TITRE II - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
1) APPORTS EN NUMERAIRE
Les DEUX CENTS (200) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire :
- par Monsieur Dominique DAUE à concurrence de QUINZE MILLE (15.000) euros et il lui est
attribué CENT CINQUANTE (150) parts sociales entièrement libérées ;
- par Madame Geanina RAFAT à concurrence de CINQ MILLE (5.000) euros et il lui est attribué
CINQUANTE (50) parts sociales entièrement libérées.
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE59 0689 0261 4026
ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE. Le Notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de VINGT MILLE (20.000) euros.
…(…)…
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, les associés réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 30 juin 2016.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en novembre 2016.
3) NOMINATION DE GERANTS
L'assemblée décide de nommer deux gérants et d’appeler à ces fonctions Monsieur Dominique
DAUE et Madame Geanina RAFAT, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux
statuts. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) COMMISSAIRES
Volet B
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.