N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fonds d'Aide aux Projets Solidaires
(en abrégé) : FAaPS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue Jules Bordet 160 16
ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 29/12/2019
Les soussignes, membres fondateurs :
  1.  CHEIKH Rachid, Avenue Guillaume Van Leeuw 76 [1140 Evere], ne le 05 juin 1968 a Oujda (Maroc).
Numero de registre national : 68.06.05-387.60
   2. ARIF Soufiane, Rue Jules Bouillon 17 [1050 Ixelles], ne le 12 decembre 1983 a Etterbeek. Numero de
registre national : 83.12.12-205.01
   3. L’MJAHDI Karim, Vlierbeekberg 132 [3090 Overijse], ne le 17 avril 1975 a Ixelles. Numero de registre
national : 75.04.17-359.55
   4. TARSIMI Rachid, Oude Baan 1 – 2 [1850 Grimbergen], ne le 26 mars 1984 a Taliouine (Maroc). Numero de
registre national : 84.03.26-395.28
Declarent, par le present acte, constituer une association sans but lucratif, regie par le droit belge.
L’ASSOCIATION
Article I
Il est constitue une association sans but lucratif sous la denomination de « Fonds d’Aide aux Projets Solidaires »,
en abrege « FAaPS ».
Article II
Son siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale.
L’Assemblee Generale peut decider de deplacer ulterieurement le siege social, deliberant dans les conditions
prevues pour la modification des statuts. Cette decision sera publiee conformement aux prescriptions legales.
Article III
L’association est constituee pour une duree illimitee. L’exercice social coincide avec l’annee civile.
LE BUT ET LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
Article IV
L’association a pour but :
  - La promotion de la culture, de l’education, du vivre ensemble et de l’aide a la jeunesse aux benefices des
populations vivant en Belgique ;
   - La promotion du bien-etre socio-economique et l’aide au developpement ;
   - La promotion des droits de l’Homme, du respect de l’Etat de droit et la lutte contre la discrimination ;
   - L’etude, la protection et le developpement des interets professionnels – en particulier dans les domaines
economique, social, technique, scientifique, fiscal et juridique – des chefs d’entreprises de l’artisanat, des petites
et moyennes entreprises et des titulaires de professions liberales et intellectuelles, ceci sans aucune distinction
de profession ;
   - La participation, par tout moyen qu’elle estimera opportun, au developpement des liens interprofessionnels
existant entre les titulaires de professions liberales, les cadres et/ou les dirigeants d’entreprise et plus
generalement, tous les acteurs de la vie economique dont l’activite principale est exercee sur les territoires
national ou international.
0741551439
Article V
Aux fins de realisation de son but desinteresse : 
  - mettre en œuvre des activites de nature a repondre aux besoins educatifs, culturels, sociaux et economiques,
conformement a son but;
   - realiser des projets, mettre en place des programmes et creer des partenariats et cooperations avec les
personnes ou institutions qui travaillent dans le meme domaine ou qui poursuivent des objectifs similaires afin de
mieux sensibiliser la societe. L’Association noue, le cas echeant, des relations avec le secteur prive ou le secteur
public, de nature a favoriser le developpement et la mise en œuvre de son but ;
   - soutenir d’autres groupements, en ce compris associatif, le cas echeant, financierement, dans le cadre de
leurs activites poursuivant des objectifs similaires a ceux de l’Association ;
   - developper, accompagner, soutenir et promouvoir tout projet associatif et d’economie social, en lien avec son
but ;
   - proceder, de quelque maniere que ce soit, a l’information, au conseil et a la defense active des interets
particuliers de toutes personnes morales ou physiques pour les aider a se developper et a surmonter tous les
obstacles qui peuvent se dresser sur leur route, en particulier, en matiere sociale, fiscale, juridique, technique et
economique ;
   - organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des membres ou de tiers dans les differents
domaines en lien avec l'objet social de maniere directe ou indirect. Sans que cette enumeration soit limitative,
l'association peut organiser des voyages, des animations, des seminaires, des sejours, des stages, des
colloques, des formations, des congres ou reunions rencontrant son objet social de maniere directe ou indirecte ;
   - developper les outils de communication servant son but tels qu’une bibliotheque, la publication multilingue de
livres ou de periodiques, l’abonnement aux journaux et aux revues scientifiques ;
   - utiliser toutes sortes de medias a des fins de promotion et de presentation, si necessaire, mettre en place et
utiliser ses propres moyens imprimes ou numeriques a cet effet ;
   - organiser des levees de fonds aupres d’institutions privees comme publiques, aux fins de se donner les
moyens financiers pour la poursuite de son objet social ;
   - realiser toutes operations quelconques, financieres, mobilieres ou immobilieres, et posseder en propriete ou
en jouissance tous immeubles necessaires a la realisation de son objet ;
   - acquerir ou conceder tout droit reel, prendre ou donner a bail ainsi qu’hypothequer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, qui pourrait etre utile a la realisation de son objet social ;
   - conclure toute acte ou toute convention utile a la realisation de son but ;
   - proposer tous services, actions, activites ou produits en lien avec son objet social, au benefice de ses
membres ;
   - offrir a ses membres moyennant une retribution, pour amortir ses couts, ou conceder a une association ou
une societe tierce, differentes prestations rencontrant son objet social ;
   - faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son objet
social ou pouvant amener le developpement ou en faciliter la realisation ;
   - preter son concours et s’interesser de maniere generalement quelconque a des associations, entreprises ou
organismes ayant un objet social analogue ou connexe ou pouvant aider a la realisation ou au developpement de
son objet ;
L’objet social pourra etre realise de maniere generalement quelconque.
LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article VI
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Seuls les membres effectifs sont
designes par le terme de “membre” et jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les
presents statuts. Le nombre de membres est illimite, mais il ne peut etre inferieur a trois.
Article VII
Sont membres effectifs :
  i. les fondateurs de l’association.
  ii. Toute personne physique ou morale en regle de cotisation qui adhere a l’objet social de l’association, qui
desire s’impliquer dans la vie de l’association et qui est admise en qualite de membre par l’Assemblee Generale
statuant a l’unanimite. L’acte de candidature a la qualite de membre effectif doit etre adresse au/a la president·e
du Conseil d’Administration, accompagne d’une lettre de presentation et de motivation, de maniere a ce que le
Conseil d’Administration puisse proposer les candidatures dans la convocation a l’Assemblee Generale qui
procedera aux admissions.
Est membre adherent toute personne physique ou morale qui adhere a l’objet social de l’association, qui desire
s’impliquer dans la vie de l’association, qui est admise en qualite de membre par le Conseil d’Administration.
L’acte de candidature a la qualite de membre adherant doit etre adresse au Conseil d’Administration,
accompagne d’un formulaire d’adhesion dument complete ou document equivalent definit au prealable par
l’Assemblee Generale.
Article VIII
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle ou mensuelle dont le montant et les
modalites de paiement sont fixes par l’assemblee generale. Ce montant ne peut depasser 5000 EUR par annee
civile. Les membres adherents paient une cotisation annuelle ou mensuelle dont le montant et les modalites de
paiement sont fixes par l’assemblee generale. Ce montant ne peut depasser 2500 EUR par annee civile.
Article IX
Tout membre est libre de demissionner de l’association en adressant un courrier au/a la president·e du Conseil
d’Administration.
Le courrier est date. Il est adresse, sous pli recommande, avec accuse de reception.
La demission prend cours, dans un delai de 60 jours a compter de l’envoi du pli recommande.
Est repute demissionnaire le membre qui n’est pas en regle de cotisation a la date de l’Assemblee Generale
ordinaire a laquelle il a ete dument convoque.
Est egalement repute demissionnaire tout membre qui n’assiste pas ou ne se fait valablement pas representer a
trois Assemblees Generales ordinaires ou extraordinaires consecutives.
L’exclusion d’un membre ne peut etre prononcee que par l’Assemblee Generale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorite requises pour la modification des statuts telles que reprises a l’article XVII, l’interesse
ayant ete entendu.
Article X
Il est tenu, au siege de l’association, un registre des membres, avec la date d’entree et de sortie.
Ce registre reprend les noms, prenoms et domiciles des membres.
Toutes les decisions d’admissions, de demission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins de la /du secretaire du conseil d’administration endeans les huit jours de la decision de l’assemblee
generale ou de la connaissance qu’elle/il a eu·e de la decision.
Tous les membres peuvent consulter au siege de l’association les documents relatifs a l’administration de celle-ci
ainsi que le registre des membres, conformement a la loi.
L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION
Article XI
L’assemblee generale est le pouvoir souverain de l’association. Les attributions de
l’assemblee generale sont celles expressement devolues par la loi ou par les presents statuts.
Une decision de l'assemblee generale est exigee pour :
  1° la modification des statuts ;
   2° la nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee ;
   3° la nomination et la revocation du commissaire et la fixation de sa remuneration ;
   4° la decharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
   5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
   6° la dissolution de l'association ;
   7° l'exclusion d'un membre ;
   8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee ;
   9° effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite ;
   10° tous les autres cas ou la loi ou les statuts l'exigent.
L’Assemblee generale arrete son reglement d’ordre interieur.
Article XII
Il est tenu annuellement une assemblee generale ordinaire.
Elle est presidee par le President du conseil d’administration ou par une personne designee a cet effet par le
conseil d’administration.
Cette assemblee generale se tient, si possible, durant le premier trimestre, et en tout etat de cause avant le 30
juin de l’annee civile.
Le conseil d’administration convoque l'assemblee generale dans les cas prevus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquieme des membres effectifs en fait la demande.
Le cas echeant, le commissaire peut convoquer l'assemblee generale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquieme
des membres de l'association le demande.
Le conseil d’administration ou, le cas echeant, le commissaire, convoque l'assemblee generale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblee generale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoques a l'assemblee generale au moins quinze
jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint a la convocation. Toute proposition signee par au moins un vingtieme
des membres est portee a l'ordre du jour.
Les membres adherents peuvent y etre convoques.
Une copie des documents qui doivent etre transmis a l'assemblee generale en vertu de la loi est envoyee sans
delai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblee generale extraordinaire s’il estime que les interets de
l’association l’exigent.
L’ordre du jour de l’assemblee generale est determine par le conseil d’administration. Tout membre peut faire
inscrire un point a l’ordre du jour.
Les decisions de l’Assemblee Generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
President du conseil d’administration et un Administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre.
Tout membre ou tout tiers, justifiant d’un interet, peut demander par ecrit une copie des decisions prises par
l’Assemblee generale. Le conseil d’administration se prononce sur la demande.
Sauf si la loi ou les statuts en dispose autrement, l’Assemblee generale statue a la majorite des 34 des membres,
presents ou representes.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article XIII
L’Association est administree par un conseil d’administration collegial compose de deux membres au moins et
onze au plus, designes pour un mandat renouvelable de trois ans. Les membres du conseil d’administration sont
elus par l’assemblee generale parmi les membres qui ont ete admis en qualite de membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours etre inferieur au nombre de personnes membres de
l’Association.
L’acte de candidature a une fonction d’administrateur doit etre adresse au conseil d’administration,
conformement aux modalites arretes par ce dernier.
Article XIV
Le conseil d’administration est responsable de son action devant l’assemblee generale.
Il peut etre revoque en tout temps, en tout ou en partie, les interesses ayant ete entendus ou dument invites a
faire valoir leurs observations.
Tout administrateur peut demissionner en adressant un courrier recommande au President du conseil
d’administration. Le courrier est date. La demission prend cours, dans un delai de 60 jours a compter de l’envoi
du courrier recommande. Une assemblee generale est, le cas echeant, convoquee pour pourvoir au poste
d’administrateur devenu vacant.
Article XV
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus etendus pour faire tout acte d’administration ou de
disposition qui interessent l’association. Il a dans sa competence tous les actes qui ne sont pas reserves par la
loi ou les presents statuts a l’assemblee generale.
Le reglement d’ordre interieur du conseil d’administration est etabli par ce dernier et approuve par l’assemblee
generale qui statuera a la majorite des trois quarts (34) des voix des membres presents ou valablement
representes.
Article XVI
Le conseil d’administration represente l’Association, en ce compris la representation en justice.
Le conseil d’administration choisit en son sein un President, de meme qu’un Administrateur delegue a la gestion
journaliere.
Conformement aux decisions prises par le conseil d’administration, la signature conjointe du President de
l’Association et d’un Administrateur engage l’Association, vis-a-vis des tiers, pour les actes qui ne relevent pas de
la gestion journaliere.
La signature de l’Administrateur delegue a la gestion journaliere engage seul l’Association vis-a-vis des tiers,
pour les actes qui relevent de la gestion journaliere. La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les
decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui,
soit en raison de l'interet mineur qu'ils representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Le conseil d’administration choisit egalement en son sein un Secretaire ainsi qu’un Tresorier.
Le president du conseil d’administration est charge de fixer l’ordre du jour des reunions du conseil
d’administration et d’en assurer la preparation et le suivi. Il peut deleguer ces taches.
Article XVII
Les deliberations du conseil d’administration sont consignees dans un registre special. Ce registre est conserve
au siege social de l’association ou tous les membres peuvent, sans deplacement du registre, en prendre
connaissance.
Les deliberation du conseil d’administration sont signees par le President et le Secretaire.
COMPTES, BUDGET ET GENERALITES
Article XVIII
L’association tient une comptabilite conforme aux regles imposees par le Code des societes et des associations
et ses arretes d’execution.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 decembre.
L’assemblee generale peut designer un/des verificateurs membres de l’association, charges du controle des
comptes et d’en faire rapport lors de l’assemblee generale ordinaire convoquee en vue de leur approbation.
A titre transitoire et conformement a l’avis du 14 juillet 2010 de la Commission des Normes Comptables (CNC
2010/10), le premier exercice social debutera ce jour et se cloturera le 31 decembre 2019.
Article XIX
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designera le ou les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l’affection a donner a l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra etre
affecte qu’a une association poursuivant des buts similaires, en tout ou en partie, aux siens.
Toute decision relative a la dissolution, a la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, aux conditions de liquidation, a la cloture ou a la reouverture de liquidation et a la destination de
l’actif est deposee et publiee conformement a la loi.
Tout ce qui n’est pas expressement prevu par les statuts sera regle conformement aux dispositions a la loi.
Article XX
Sont publies conformement a la loi :
  - l'extrait de l’acte constitutif ;
   - l'extrait des actes relatifs a la nomination et a la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas echeant,
des personnes habilitees a representer l'ASBL ;
   - le cas echeant, l'extrait des actes relatifs a la nomination et a la cessation de fonctions des personnes
auxquelles la gestion journaliere a ete deleguee ;
   - le cas echeant, l'extrait des actes relatifs a la nomination et a la cessation de fonctions des commissaires ;
   - l'extrait des decisions passees en force de chose jugee relatives a la nullite ou a la dissolution de l'ASBL, a sa
liquidation, a la nomination et a la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, a la
cloture ou a la reouverture de la liquidation et a la destination de l'actif, mentionnant le juge, la date et le dispositif
de la decision ;
   - l'extrait des actes et decisions relatifs a la nomination et a la cessation de fonctions des liquidateurs,
comportant leurs nom, prenom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs denomination, forme
legale, numero d'entreprise et siege ;
   - Tout acte ou decisions dont la publication est exigee par la loi ;
   - Les modifications des actes et decisions ci-avant mentionnees.
DISPOSITIONS DIVERSES & TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitees a representer l’association.
Ils designent en qualite d’administrateurs pour un mandat de trois ans, renouvelable :
   - CHEIKH Rachid, domicilie a Evere (1140), Avenue Guillaume Van Leeuw 76, titulaire du numero de registre
national : 68.06.05-387.60.
   - ARIF Soufiane, domicilie a Ixelles (1050), Rue Jules Bouillon 17, titulaire du numero de registre national :
83.12.12-205-01
   - L’MJAHDI Karim, domicilie a Overijse (3090), Vlierbeekberg 132, titulaire du numero de registre national :
75.04.17-359.55
   - TARSIMI Rachid, domicilie a Grimbergen (1850), Oude Baan 1 – 2, titulaire du numero de registre national :
84.03.26-395.28
qui acceptent ce mandat.
Fait a Bruxelles, en deux originaux, le 29/12/2019.