Nº d'entreprise : 0414 176 043
Nom
(en entier) : FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE DE BETAIL,
PORCS ET VIANDE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Ropsy Chaudron, 55 à 1070 ANDERLECHT (BRUXELLES)
Objet de l'acte : Modification de la forme légale, démission et nomination administrateurs.
Suivant P.V. d'A.G. du 20 décembre 2024, les statuts suivants sont approuvés:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif
(ex-Union Professionnelle) « FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE DE BETAIL, PORCS
ET VIANDE »,
ayant son siège Rue du Marché Couvert, 1 à 5590 Ciney.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0414.176.043. Constituée par acte
sous seing privé le neuf mars mil neuf cent cinquante-cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge
du seize octobre suivant, sous le numéro 482. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
par l'assemblée générale annuelle dont le procès-verbal fût publié aux Annexes du Moniteur belge
le vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept, sous le numéro 104/67.
BUREAU
L'assemblée est ouverte à dix heures trente minutes sous la présidence de Monsieur PIRARD Frédéric **.
Le président exerce également les fonctions de secrétaire et de scruteur.
Composition de l'assemblée
Après présentation du registre des membres, il résulte que les Membres Effectifs sont présents
ou représentés (voir liste ci-annexée). Soit l'ensemble des Membres Effectifs.
Convocations
Le président déclare que les convocations à la présente assemblée ont été adressées dans les règles
et qu'il n'y a donc pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est
par conséquent valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour, compte
tenu du fait que tous les Membres Effectifs et tous les administrateurs de l'association sont ici présents
ou représentés.
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l'assemblée, qui a pris les résolutions suivantes.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le président expose ce qui suit :
Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1.Changement de forme juridique.
2.Modification de l'adresse du siège et de l'adresse électronique.
3.Décision d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et Associations.
5.Démission et reconduction de mandats.
6.Désignation de Vice-Président.
7.Démission d'administrateur - Décharge - Nomination de nouveaux administrateurs.
8.Soumission à l'agrément entant que Fédération d'Unions professionnelles.
L'assemblée ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque deux-tiers au moins
des membres effectifs sont présents ou représentés et une modification n'est adoptée que si elle a
réuni deux tiers des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONTESTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu'elle est, par conséquent, apte à délibérer
et statuer sur les sujets de l'ordre du jour. L'ensemble des membres effectifs sont ici présents
ou représentés. Il n'y a donc pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée.
Par ailleurs, l'ensemble des associés présents ou représentés et les administrateurs présents
ou représentés renoncent au délai de convocation à la présente prévu au Code des sociétés
et des associations.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibérations sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes
à l'unanimité des voix exprimées :
Première résolution :
L'assemblée générale décide et déclare l'acceptation d'une nouvelle forme juridique pour l'association
FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE DE BETAIL, PORCS ET VIANDE sous la forme
d'une Association sans But Lucratif (ASBL) avec demande d'agrément pour l'Union Professionnelle.
Deuxième résolution :
L'assemblée générale décide et déclare que le nouveau siège de l'association est le suivant :
Rue du Marché Couvert, 1 à 5590 CINEY et que la nouvelle adresse e-mail de l'association
est la suivante : fncb2024@gmail.com
Troisième résolution :
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Quatrième résolution :
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts, complétement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
outre le retrait de l'adresse du siège des statuts.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
-0-0-0-
STATUTS
-0-0-0-
TITRE PREMIER.
Forme légale, Dénomination, Siège, Objet et Durée de la Fédération
Article Premier : Forme et dénomination
L'association revêt la forme d'une association dotée de la personnalité juridique et plus précisément,
la forme d'une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
L'association est dénommée « FÉDÉRATION NATIONALE DU COMMERCE DE BÉTAIL,
PORCS ET VIANDE » selon les statuts qui ont été modifiés pour la dernière fois par l'assemblée
générale annuelle dont le procès-verbal fût publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-trois février
mil neuf cent soixante-sept, sous le numéro 104/1967.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir
les informations suivantes :
1ºLa dénomination de la personne morale ;
2°La forme légale, en entier ou en abrégé ;
4°Le numéro d'entreprise ;
5°Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale ;
6°Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7ºLe cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé, dans le cadre circonscrit de sa dénomination, la protection
et le développement des intérêts professionnels de ses membres et ce, dans le cadre de l'intérêt
général, la représentation du secteur (bétail vivant et viande) et le suivi des règles édictées
pour le fonctionnement de la profession.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-Constitution dans les lieux où il lui semblera utile des unions professionnelles réunissant commerçants
et commissionnaires en vue de la défense des mêmes intérêts professionnels et qui seront groupées
de façon à obtenir de commun accord les avantages collectifs d'ordre social et professionnelle,
d'améliorer la situation tant spirituelle que matérielle de ses membres ;
-Institution, pour l'usage de ses membres, un bureau de consultations gratuites ;
-Droit de fonder des caisses collectives ou séparées de secours, de mutualité, etc. ou autres dans les
limites légales.
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci- avant.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réaliser de ceux-ci.
L'association peut soutenir toute démarche initiée par l'un de ses membres adhérents.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.
Membres
Article 5. Membres - Registre - Responsabilité
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre de
membres de l'association n'est pas limité. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
§2. Sont membres effectifs :
- Les fondateurs
-Les personnes physiques ou morales répondant aux conditions suivantes : personnes intéressées
par le but de l'association, actives dans le domaine du COMMERCE DE BETAIL, PORCS ET VIANDE
et s'engageant à en respecter les statuts, admises comme Membre(s) Effectif(s) conformément
à l'article 6, §1er des présents statuts.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres adhérents les personnes actives dans le commerce de gros de bétail et qui désirent
aider l'association et/ou participer aux activités de l'association.
§3. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres, dans ce registre, endéans les
huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Ce registre ne peut être déplacé.
§4. Peuvent aussi faire partie de la Fédération, les Unions professionnelles de commerçants
et commissionnaires de et en bestiaux, dont les statuts ont été entérinés par la Commission
d'Entérinement des Unions Professionnelles et qui ont adhéré aux présents statuts et au règlement
d'ordre intérieur.
§5. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 6. Procédure d'admission
Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées
à l'article précédent doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire et électronique
à l'adresse courrier et électronique de l'association, une demande motivée d'affiliation comme
membre effectif accompagnée d'un exemplaire des statuts de ses activités économiques et de son
identité. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les
huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par courrier ordinaire et électronique, au candidat, la réponse réservée
à sa demande.
La décision de l'Assemblée générale quant aux candidatures est souveraine. Elle ne doit pas être motivée.
Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées
à l'article précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration, lequel statue à la majorité simple.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire et électronique
à l'adresse courrier et électronique de l'association, une demande motivée d'affiliation comme
membre adhérent accompagnée d'un exemplaire des statuts de ses activités économiques et de
son identité. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie par courrier
ordinaire ou électronique au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation.
Le refus d'agrément est sans recours.
Engagements des membres effectifs et adhérents
Les membres s'engagent :
-À payer la cotisation annuelle telle que déterminée ci-après.
-A se faire représenter par leurs délégués aux assemblées générales obligatoire, sauf en
cas d'empêchement motivé ;
-À se conformer à tous les règlements de l'association, tant pour le recrutement de leurs membres que
pour leur administration.
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment moyennant un préavis
de 3 mois.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration, par courrier ordinaire au siège
de l'association et par courrier électronique à l'adresse électronique de l'association.
§2. L'association, peut le cas échéant, leur réclamer des cotisations échues et la cotisation courante.
§3. Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
-Le membre qui ne répond plus aux conditions stipulées aux présents statuts pour devenir membre.
-Le membre en cas de décès.
§4. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§5. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. Les membres peuvent être exclu de la Fédération :
1º En cas d'inobservation des statuts et règlements spéciaux ;
2° Lorsque, par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de la
Fédération Nationale du Commerce de Bétail, Porcs et Viande (FNCBPV).
Dans ces cas, l'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre
pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs ci-avant.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par courrier recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
§6. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la
décision d'exclusion par courrier recommandé.
§7. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§8. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 5000 euros.
TITRE III.
Administration - Contrôle
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins
trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps
que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois (3) personnes au
moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois (3) ans et en tout temps révocables
par elle.
Pour être nommé administrateur, le candidat devra justifier d'une expérience professionnelle dans
le domaine du COMMERCE DE GROS DE BETAIL, PORCS ET VIANDE.
Les conditions d'accès peuvent être détaillées plus amplement dans le règlement d'ordre intérieur.
Deux sièges au maximum pourront être occupés par des membres qui ne remplissent pas la
condition d'exercer la profession de commerçant de bétail mais qui ont été nommés membres
honoraires en raison de leurs capacités administratives ou de leurs connaissances professionnelles.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les mandats des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il
ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice
à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe d'administration doit également nommer un à deux vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire dont les fonctions sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
L'organe d'administration se réunit le premier vendredi de chaque mois au siège de la Fédération,
sans convocation ou sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
d'un vice-président ou du secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que les intérêts
de la Fédération l'exige.
Le Président est tenu de convoquer si trois membres au moins de l'organe d'administration lui en font
la demande.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association
n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante
jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Lorsque, sans motif plausible, un membre de l'organe d'administration n'assiste pas à trois
réunions consécutives, l'organe d'administration soumettra à l'assemblée générale la question de
son exclusion.
Article 14 : Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations,
ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 15. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial géré par le secrétaire.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 16, §2 des
présents statuts.
Article 16. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale.
§2. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme
collège, l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés
par deux (ou plus) administrateurs agissants conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de
leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non
du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et
rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV.
Assemblée Générale
Article 20. Composition et délibération
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Chaque membre aura droit à une
voix à l'assemblée générale.
Article 21. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées
par l'assemblée générale :
1º La modification des statuts ;
2° La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° La dissolution de l'association ;
7º L'exclusion d'un membre ;
8° La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22. Tenue et convocation
L'assemblée générale de l'association se réunit au moins une fois par an à la date et au lieu fixés
par l'organe d'administration. Cette assemblée doit se réunir au plus tard fin février de chaque année.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt
de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur
demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
membres effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail,
le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l'assemblée générale
et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée générale peut
requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas
leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire,
celui-ci prend part à l'assemblée.
Article 24. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est
présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§1er. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose
d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre
de l'association.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée ne délibère valablement que
si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les
présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 26. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 27: Assemblée générale par écrit et participation à distance
§1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
§2. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres Effectifs de participer à
par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se
tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du Membre Effectif.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur
droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen
de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par
voie électronique.
Article 28. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège de la Fédération. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le
secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
TITRE V.
Financement - Exercice social - Règlement d'ordre intérieur
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition
de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d'ordre intérieur-Contestations
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration recherchera, de commun accord avec la partie adverse, les moyens de
régler, soit par la conciliation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant l'association et portant sur
les conditions de travail.
Les contestations s'élevant au sein de l'association et ayant pour objet l'application des statuts et
des règlements à des cas non expressément prévus par ceux-ci sont toujours jugés par une
chambre d'arbitrage composée de trois arbitres désignés par les parties intéressées. Les décisions
des arbitres sont définitives.
TITRE VI.
Dissolution - Liquidation
Article 32. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Néanmoins, le montant des dons et des legs, acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit, fait retour
au déposant ou à ses héritiers ou ses ayants-trois, pour autant que le droit de reprise ait été stipulé
dans l'acte constitutif de la libéralité et que l'action soit intentée dans l'année qui suit la publication
de l'acte de dissolution.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII.
Dispositions diverses
Article 35. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 36. Arbitrages
L'organe d'administration recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d'aplanir,
soit par conciliation, soit par arbitrage, tout différend intéressant la Fédération.
Les contestations qui s'élèvent au sein de la Fédération et qui ont pour objet l'application des statuts
et des règlements adéquats non expressément prévus, sont toujours tranchés par des arbitres choisis
parmi les membres effectifs nommés par les parties intéressées.
-S'il y a partage, elles sont vidées par un tiers arbitre à nommer par les deux autres, ou lorsque ceux-ci
s'y refusent par le président de la Fédération.
-La décision des arbitres est définitive.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 38. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
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Cinquième résolution :
Est présentement confirmée et actée la nomination à la fonction d'administrateur de Monsieur
PIRARD Frédéric à dater de ce jour et sa reconduction pour la fonction de Président à dater de ce jour.
Est présentement confirmée et actée la démission de ses fonctions d'administrateur et de secrétaire
général de Monsieur CASSART Benoît, à la demande expresse de ce dernier, à compter du premier
juillet 2024.
Est présentement confirmé et actée à dater du premier juillet 2024 la nomination pour la fonction
de secrétaire de Madame LIGOT Stéphanie en remplacement de Monsieur CASSART Benoît.
La fonction de secrétaire continue à être rémunérée de la même manière qu'anciennement pour
Monsieur CASSART Benoît.
Est présentement confirmée et actée la reconduction de la fonction de trésorier de Monsieur
MARCHANDT Robert avec un mandat exercé à titre gratuit. Est présentement confirmé et acté
la nomination en tant qu'administrateur de MARCHANDT Robert à dater de ce jour.
Est présentement confirmée et actée la démission de ses fonctions d'administrateur et de
Vice-Président de Monsieur JACO Benoît, à la demande expresse de ce dernier, à dater de ce jour.
Sixième résolution :
L'assemblée générale décide et déclare que les deux nouveaux Vice-Présidents nommés à dater de
ce jour sont DEGROOTE Nicolas et THONON Guillaume. Est également présentement confirmé et
acté la nomination en tant qu'administrateur de DEGROOTE Nicolas et THONON Guillaume à dater
de ce jour.
Septième résolution :
Est présentement confirmée et actée la démission de ses fonctions d'administrateur et de
Vice-Président de Monsieur JACO Benoît, à la demande expresse de ce dernier, à dater de ce jour.
Pour la bonne forme, l'assemblée générale valide la constitution du nouveau conseil d'administration
qui est composée actuellement comme suit :
-Monsieur PIRARD Frédéric, Président
-Monsieur DEGROOTE Nicolas, Vice-Président
-Monsieur THONON Guillaume, Vice-Président
-Monsieur MARCHANDT Robert, Trésorier
-Madame LIGOT Stéphanie, Secrétaire
Les mandats de Président, de Vice-Président et de Trésorier sont exercés à titre gratuit.
Le mandat de secrétaire est exercé à titre rémunéré comme au temps de CASSART Benoît
et est présentement validé par l'assemblée générale.
La nomination au mandat de président de Monsieur PIRARD Frédéric est reconduite pour trois (3) ans
à compter de ce jour et est acté et confirmé par l'assemblée générale.
La nomination au mandat d'administrateur de Monsieur PIRARD Frédéric est actée et confirmée
par l'assemblée générale pour trois (3) ans à dater de ce jour.
La nomination au mandat d'administrateur et de vice-président de Monsieur DEGROOTE Nicolas est
actée et confirmée pour trois (3) ans à compter de ce jour par l'assemblée générale.
La nomination au mandat d'administrateur et de vice-président de Monsieur THONON Guillaume est
actée et confirmée pour trois (3) ans à compter de ce jour par l'assemblée générale.
La nomination au mandat de secrétaire général de Madame LIGOT Stéphanie est actée et confirmée
pour trois (3) ans à dater du premier juillet 2024 en remplacement de Monsieur CASSART Benoît et
est actée et confirmée par l'assemblée générale à dater de ce jour.
La nomination au mandat d'administrateur de Madame LIGOT Stéphanie est actée et confirmée
par l'assemblée générale pour trois (3) ans à dater de ce jour.
La nomination au mandat de trésorier de Monsieur MARCHANDT Robert est reconduite pour trois
(3) ans à compter de ce jour par l'assemblée générale et est actée et confirmée par l'assemblée générale.
La nomination au mandat d'administrateur de Monsieur MARCHANDT Robert est actée et confirmée
par l'assemblée générale pour trois (3) ans à dater de ce jour.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l'association, pour toutes les affaires relatives
à l'exercice de ce mandat.
Huitième Résolution :
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts d'ASBL sont rédigés tels
que mentionnés ci-dessus avec la volonté de faire la demande à l'agrément entant que Fédération
d'Unions professionnelles pour le 31 décembre 2024.
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
CLOTURE
L'assemblée est clôturée à 12h00.
DONT PROCES-VERBAL
Fait au siège de l'ASBL, date que dessus.
Et après lecture commentée des présentes, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées
à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les Membres Effectifs ont signé.
Déposé en même temps : P.V. d'A.G; et acte constitutif du 20/12/2024
Stéphanie Ligot
Secrétaire