Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FPTM
(en entier) :
(adresse complète)
FAIS PAS TON MAROLLE
Rue de la Prévoyance 58
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Danielle CHERPION, à Etterbeek, en date du 2 février 2017
que Monsieur DELAMARRE Yann-Marie, né à Chambray-les-Tours (France) le 16 septembre 1981,
(numéro national 81.09.16-499.09), domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Prévoyance, 58, a constitué
une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « FAIS PAS TON MAROLLE », en abrégé
« FPTM » au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent (100-) parts, sans
mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Souscription par apports en espèces
La totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) a été souscrite.
Chacune des cent (100) parts souscrites, est entièrement libérée par un versement en espèces que
Monsieur DELAMARRE Yann-Marie a effectué à un compte spécial portant le numéro (…), ouvert au
nom de la société en formation.  La société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme
de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 31 janvier 2017 a été remise.
STATUTS :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « FAIS
PAS TON MAROLLE » en abrégé « FPTM ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Prévoyance, 58.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- L'exercice et la pratique de la kinésithérapie et de la thérapie manuelle dans son sens le plus large,
y compris sportive, articulo-temporo-mandibulaire, pédiatrique neurologique et respiratoire et
vestibulaire.
- La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport
avec la kinésithérapie, la thérapie manuelle, le crochetage, les chaines musculaires et
l’hypnothérapie.
- Tous soins esthétiques, de bien-être et de remise en forme.
- La pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, la gymnastique
médicale, ainsi que la gymnastique pré et post natale.
- La pratique de toutes techniques de massage, la physiothérapie, l’haptonomie, la psychomotricité.
- La gestion d'un club de sport.
- L'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et de remise en condition physique. Toutes
prestations se rattachant notamment à la relaxation, l'électrothérapie, la réadaptation, l'ostéopathie,
l'ergothérapie et l'endermologie, à la kiné pré et post-natale, à la remise en forme pour les seniors,
l’école du dos.
- La consultance, l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et
0670741142
Volet B
recyclages ayant trait à l'enseignement et la pratique de la kinésithérapie, des soins esthétiques, du
bien-être et de la remise en forme, l’accompagnement, l’encadrement et la prise en charge de
stagiaires dans les différentes disciplines.
- L'exploitation d'un cabinet ou d'un centre pluridisciplinaire destiné à dispenser l’ensemble des soins
qui précèdent.
- la location de bureaux ou cabinets/boxes de consultation à différents intervenants soit dans les
disciplines énumérées soit de manière plus large dans les  domaines suivants, sans que la présente
énonciation soit limitative: médecine générale ou spécialisée, diététique, soins infirmiers, logopédie,
podologie, pédicure médicale, ergothérapie, psychologie, coaching.   
- la mise en œuvre d’ateliers, de cours individuels ou collectifs, de programmes de rééducation ;
- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel et appareils, de produits (huiles de
massage, …) et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ainsi que du matériel
de fitness ou de sport adapté aux disciplines reprises ci-avant.
- L'engagement de personnel administratif, sportif, technique ou soignant nécessaire à l’exercice de
ces différentes disciplines.
A titre accessoire la société pourra également s’occuper de l’organisation d’expositions d’œuvres
d’artistes de toute nature, belges et/ou étrangers.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent
(100-) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir
social.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant 
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
Volet B
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin de
chaque année, à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
Volet B
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2018.
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions :                                                
Monsieur Yann-Marie DELAMARRE, prénommé.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le comparant donne tout
mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités
sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à XERIUS guichet d’entreprises, à 1000
Bruxelles, rue Vésale, 31, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que
l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Danielle CHERPION
 
Déposé en même temps une expédition de l’acte.