N° d'entreprise :
0402496154
Dénomination :
(en entier) :
Les Autobus Geenens
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Tournai (Que) 116
7972 Beloeil
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme
" LES AUTOBUS GEENENS " à Quevaucamps, rue de Tournai 116, tenue en date du 13 septembre
2018 devant le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.
Première résolution – PREMIÈRE Réduction de capital RÉELLE
L’assemblée décide de réduire le capital de la société une première fois à concurrence d’un montant
de cinq cent quarante-huit mille cent euros (€ 548.100,00), pour le ramener de sept cent septante-
sept mille huit cent cinquante euros (€ 777.850,00) à deux cent vingt-neuf mille sept cent cinquante
euros (€ 229.750,00) et cela par remboursement aux actionnaires, à savoir:
- à monsieur GEENENS Johan, prénommé: remboursement à concurrence de deux cent septante-
quatre mille deux cent deux euros soixante-sept cents (€ 274.202,67);
- à monsieur GEENENS Jean-Marc, prénommé: remboursement à concurrence de deux cent
septante-trois mille huit cent nonante-sept euros trente-trois cents (€ 273.897,33). (on omet….)
Cette réduction de capital s’imputera intégralement sur le capital réellement libéré, lequel pour le
montant de cette réduction de capital a été constitué intégralement suite à l’augmentation de capital
en application de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 suivant acte passé devant
maître Anthony Pirard, prénommé, le 16 janvier 2014, publié par extrait aux Annexes du Moniteur
belge du 14 février suivant, sous le numéro 14042577.
Cette réduction de capital s’effectuera sans annulation d’actions, mais avec réduction proportionnelle
du pair comptable des actions existantes.
Le remboursement sera effectué par les soins du conseil d’administration, qui veillera au respect du
délai prévu à l’article 613 du Code des sociétés.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de veiller au respect du délai
prévu à l’article 613 du Code des sociétés et au traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans
des conditions identiques et d’exécuter la décision de remboursement du capital social.
DEUXIÈME résolution – DEUXIÈME Réduction de capital RÉELLE
L’assemblée décide de réduire le capital de la société une deuxième fois à concurrence d’un montant
de nonante mille neuf cent euros (€ 90.900,00), pour le ramener de deux cent vingt-neuf mille sept
cent cinquante euros (€ 229.750,00) à cent trente-huit mille huit cent cinquante euros (€ 138.850,00)
et cela par remboursement aux actionnaires, à savoir:
- à monsieur GEENENS Johan, prénommé: remboursement à concurrence de quarante-cinq mille
quatre cent septante-cinq euros trente-deux cents (€ 45.475,32);
- à monsieur GEENENS Jean-Marc, prénommé: remboursement à concurrence de quarante-cinq
mille quatre cent vingt-quatre euros soixante-huit cents (€ 45.424,68). (on omet…)
Cette réduction de capital s’imputera de préférence, dans les limites des dispositions fiscales
applicables (article 18 du Code des impôts sur les revenus 1992), sur le capital réellement libéré et s’
effectuera sans annulation d’actions, mais avec réduction proportionnelle du pair comptable des
actions existantes.
Le remboursement sera effectué par les soins du conseil d’administration, qui veillera au respect du
délai prévu à l’article 613 du Code des sociétés.
Volet B
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de veiller au respect du délai
prévu à l’article 613 du Code des sociétés et au traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans
des conditions identiques et d’exécuter la décision de remboursement du capital social.
TROISIÈME RÉSOLUTION – CONSTATATION RÉALISATION RÉDUCTIONS DE CAPITAL –
ADAPTATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que les réductions du capital sont
réalisées de sorte que le capital de la société est effectivement ramené à cent trente-huit mille huit
cent cinquante euros (€ 138.850,00), représenté par mille sept cent nonante-cinq (1.795) actions
sans désignation de valeur nominale.
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme étant prévu à la
huitième résolution ci-après qui adopte un tout nouveau texte des statuts. (on omet…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION – insertion de dispositions statutaires relatives à la cession des actions
entre vifs et en cas de décès
L’assemblée décide d’insérer dans les statuts des dispositions statutaires relatives à la cession des
actions entre vifs et en cas de décès, comme étant prévu à la huitième résolution ci-après qui adopte
un tout nouveau texte des statuts.
SIXIÈME RÉSOLUTION – SUPPRESSION DU CAPITAL AUTORISÉ
L’assemblée décide de supprimer les dispositions statutaires quant aux pouvoirs du conseil
d'administration concernant le capital autorisé et ce en raison de l'expiration du délai légal prévu à
cet effet.
SEPTIÈME RÉSOLUTION – REFORMULATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
L’assemblée décide de (re)formuler les dispositions statutaires relatives: au siège social; à l’exercice
du droit de préférence en cas d’augmentation de capital par apport en numéraire et par émission d’
obligations convertibles et de warrants; à l'amortissement de capital; à l’exercice des droits attachés
aux actions tenues en indivision; à la réunion, la composition, la compétence et au fonctionnement
du conseil d’administration, du comité de direction et du comité d’audit; à la nomination et la
rémunération des administrateurs et commissaires; à la réunion et au fonctionnement des
assemblées générales; à l’accès aux assemblées générales; à la répartition du bénéfice et à la
dissolution et la liquidation de la société, tout ceci comme étant prévu à la huitième résolution ci-
après qui adopte un tout nouveau texte des statuts.
HUITIÈME RÉSOLUTION – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide d’actualiser les statuts en adoptant un tout nouveau texte conformément aux
résolutions prises ci-avant et en supprimant toutes dispositions superflues et tous les renvois aux
(articles des) Lois Coordonnées sur les sociétés commerciales.
Après discussion et approbation de chacun des articles, l’assemblée décide d’arrêter les statuts
comme suit:
STATUTS
TITRE I. FORME JURIDIQUE - NOM - SIÈGE - OBJET - DURÉE.
Article 1. – FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION
La société est une société commerciale sous la forme d’une société anonyme dont la dénomination
particulière est «LES AUTOBUS GEENENS».
Article 2. - SIÈGE
Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit dans la Région Wallonne ou dans la Région
Bruxelloise, par simple décision du conseil d'administration, à publier aux Annexes du Moniteur
belge.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et
succursales en Belgique et à l'étranger.
Article 3. – OBJET
La société a pour objet:
    1.  Le transport de personnes sous toutes ses formes pour propre compte ou pour compte de tiers
et notamment l’exploitation de lignes concédées d’autobus ainsi que l’organisation de voyages en
autocars;
    2.  La réparation et l’entretien de tous véhicules automobiles.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières,
immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou
pouvant contribuer à sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4. - DURÉE
La société existe à partir de sa constitution pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL.
Article 5. - CAPITAL
Volet B
Le capital social s’élève à cent trente-huit mille huit cent cinquante euros (€ 138.850,00) et est
représenté par mille sept cent nonante-cinq (1.795) actions, sans désignation de valeur nominale, qui
représentent chacune un mille sept cent nonante-cinquième (1/1.795ième) du capital.
Le capital peut être modifié. (on omet…)
Article 16. – POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée
en justice et dans les actes par un ou plusieurs administrateurs-délégués, sans qu’ils ne doivent
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration. (on omet….)
Article 19. – REPRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE – DROIT DE VOTE
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial.
Les incapables et les personnes morales seront également valablement représentés par leur
représentant ou organe légale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des cas de suspension du droit de vote, prévus
par la loi.
Lorsqu'elles sont de valeur inégale ou que leur valeur n'est pas mentionnée, chacune d'elles confère
de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant
pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible.
Article 20. – ACCÈS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Afin d’être admis à une assemblée générale, les titulaires d’actions nominatives devront, si cela est
requis dans les convocations, se faire inscrire à l'endroit indiqué dans la convocation, au moins cinq
jours ouvrables avant la date de l'assemblée.
Une liste de présence mentionnant l'identité des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils
représentent, sera signée par chaque actionnaire ou mandataire, avant de prendre part à
l'assemblée générale (on omet…)
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION.
Article 25. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Sans préjudice de la possibilité d’une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme
mentionné ci-après, la liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit, s'opérera par les
soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale
ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la
rémunération.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.
L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions dont ils sont titulaires et selon une répartition qui doit être
approuvé préalablement par le tribunal de commerce compétent.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de
procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité stricte, soit par l'appel de
versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.
Une dissolution et une liquidation en un seul acte n’est possible que moyennant le respect des
conditions légales. Dans ce cas, l’actif restant est repris par les actionnaires même.(on omet…)
NEUVIÈME résolution – DÉMISSION D’UN administrateur
L’assemblée décide de révoquer Madame DUBOIS Lucie, prénommée, en tant qu’administrateur de
la société et ceci à partir de ce jour.
L’assemblée remercie l’administrateur démissionnaire de la manière dont elle a exercé son mandat
et a participé au développement de la société.
L’assemblée décide que l’approbation des comptes annuels de l’exercice en cours vaudra décharge
de l’administrateur démissionnaire quant à l’exécution de son mandat du 1 janvier 2018 jusqu’à ce
jour.
DIXIEME résolution – Pouvoirs et procurations
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour exécuter les résolutions
prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce
compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme
des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité
de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications nécessaires en
vertu du présent acte à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les
pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets
d’entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte,
qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8a:
Volet B
1/ madame Jolien VANDAELE;
2/ madame Isabelle VANSTEENKISTE.
 
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173,1° bis du Code des
Droits d'Enregistrements, aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposés en même temps : expédition de l’acte – statuts coordonnés.