Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SYNTAXIS
Rue Robert Boisacq 14
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ D’un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé à la résidence de Tournai, le 1er
juillet 2014.
 Il résulte que 1) Monsieur de GOUSSENCOURT Alexandre Paolo Vincent, né à Uccle le vingt-neuf
septembre mil neuf cent septante-huit, époux de Madame Séverine Wolfs, domicilié à 1330
Rixensart, rue Robert Boisacq, 14, et 2) Madame WOLFS Séverine Rolande Danielle, née à Uccle le
vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, épouse de Monsieur Alexandre de Goussencourt,
domiciliée à 1330 Rixensart, rue Robert Boisacq, 14, époux mariés sous le régime légal de
communauté à défaut de contrat de mariage, ont constitué une Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « Syntaxis », ayant son siège à 1330 Rixensart, rue Robert Boisacq, 14.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société a pour objet tant en Belgique, qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ou encore en participation ou en association avec des tiers, la prestation de tous conseils et
services à fournir aux entreprises ou aux particuliers, de manière générale, la consultance :
 - en matière administrative, économique, financière, informatique, juridique (à l’exception des
matières nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées) ;
 - en matière de management et de gestion au sens large du terme ;
 - la prestation de toutes activités didactiques et de formation ;
 - l’activité d’intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans
tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour ;
 - le commerce électronique (e-commerce ou vente en ligne) ;
 - l’échange de biens, de services et d’informations par voie électronique.
 La société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
 a) tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d’emphytéose ou de superficie) ;
 b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères ;
 c) le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier : toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie
d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations, de bons de caisse
ou autres valeurs mobilières de quelques formes que ce soit, tant de personnes morales que
d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
 d) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger,
aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d’une manière
générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres
0554988171
Volet B
sociétés.
 Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
 Le capital social est fixé à 18.600 EUR. et est représenté par 100 parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
 Ces cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune : par Monsieur de
GOUSSENCOURT Alexandre, à concurrence de 99 parts sociales, soit pour 18.414 euros et par
Madame WOLFS Séverine, à concurrence d’1 part sociale, soit pour 186  euros. Ladite somme de
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
 Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d’un/tiers chacune, soit à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,00€) par un versement en espèces déposé sur le compte spécial
numéro BE30 3631 3580 6811 auprès de la Banque ING.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
 L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer
à l'article 259 du Code des Sociétés.
 S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
"ad hoc".
 Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il
pourra conclure l’opération, mais il rendra spécialement compte de cette-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au
détriment de la société.
 Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Pouvoirs
 Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent la société.
 Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Représentation
 Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours.
 Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.
 Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également
déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
 Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
 La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Il est tenu une assemblée annuelle le quatrième vendredi du mois de mai, à dix-neuf heures, une
assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
 Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du
capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du
liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en fonction
qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
 Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également
entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Dispositions finales
 Alexandre de Goussencourt et Séverine Wolfs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale. 
 1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente-et-
un décembre deux mille quatorze.
 Toutefois, il comprendra les opérations réalisées par Monsieur Alexandre de Goussencourt et
Madame Séverine Wolfs, tous deux prénommés, en tant que personnes physiques pour compte de
la société depuis le premier mai deux mille quatorze, la société reprenant à son compte lesdites
opérations.
 2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.
 3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
 - Monsieur de GOUSSENCOURT Alexandre, prénommé, qui accepte.
 Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts. 
 Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
 4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit Code, et il
déclare par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
 Mandat
 Il est donné procuration complète et entière à Monsieur Olivier Piret, gérant de la société OPI
Conseils SPRL, afin de faire toutes les démarches nécessaires à l’immatriculation de la société
auprès de la BCE, TVA et toutes autres administrations publiques.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.