N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CENTRE POUR LA PROMOTION CULTURELLE  - AFRICA
(en abrégé) : CPC AFRICA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Quai des Ardennes 128 A
4031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Angleur)
Préambule
 
En 2012, Kévin Courtejoie Pfuti Mbodo a participé au programme « Des racines pour grandir », une excursion
individuelle à découverte des origines de ses parents.
 
 Le 10 janvier 1994  Thomas Courtejoie Pfuti Mbodo initiait à Kangu-Mayumbe dans la province du Kongo
Central en République Démocratique du Congo  un projet nommé Centre pour la Promotion Culturelle de Kangu-
Mayumbe dont les objectifs étaient :
- Offrir de bonnes conditions d’études aux jeunes participants en vue d’améliorer leurs résultats à l’école ;
- Promouvoir l’épanouissement par l’apprentissage des responsabilités chez tous les participants ;
- Promouvoir les valeurs culturelles authentiques et former un groupe influent dans son milieu ;
- Promouvoir les valeurs humaines universelles pour une meilleure intégration sociale de la femme ;
 
Ce projet qui s’est poursuivi tant bien que mal dès sont départ pour des études en Belgique en 1996, continue de
plus bel à aider et accueillir des enfants, des jeunes du milieu au cours de leur formation.
 
 il s’est aperçu qu’il faut continuer à encadrer les élèves et les étudiants en leur apportant des nouvelles
connaissances. Une décision d’élargir le champ d’activités du Centre et de l’étendre dans d’autres milieux a été
décidée.
 
Le souhait est de développer le même concept, adapté au milieu et au temps. Soutenir les efforts locaux en
Afrique en favorisant une meilleure formation de la jeunesse responsable du développement de l’Afrique.
 
Victorine NGIMBI NZUNGU a participé aux activités du Centre pour la Promotion Culturelle de Kangu-Mayumbe
et  évoque les mérites de cet accompagnement qui doit se poursuivre. José MUKADI, quant à lui, accompagne
depuis quelques années, dans la région liégeoise, des jeunes dans diverses animations.
 
Unissant leurs énergies et leurs forces, décident ce jour ce qui suit.
 
Les soussignés :
 
1º COURTEJOIE PFUTI MBODO, Thomas, né le 24/12/1975 à Kangu(RD Congo), domicilié Quai des Ardennes,
128/0011 à 4031 Angleur,  Numéro national: 75.12.24 481-70
 
2º NGIMBI NZUNGU, Victorine, née le 30/12/1981 à Kangu (RD Congo), domiciliée Quai des Ardennes,
128/0011 à 4031 Angleur ,   Numéro national: 81.12.30 446-51
0665653887
 
3º MUKADI YANKUMBA, José, né le  12 /08 / 1955 à Kinshasa(RD C), domicilié Rue de Pepinster, 86 à 4800
Ensival, Numéro national: 55.08.12 493-67
 
4º COURTEJOIE PFUTI MBODO, Kevin, né le 15/05/2004 à Liège, domicilié Quai des Ardennes, 128/0011 à
4031 Angleur, Numéro national: 04.05.15 025-61
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er   Dénomination, siège social
 
Article 1er  L'association est dénommée CENTRE POUR LA PROMOTION CULTURELLE AFRICA, CPC-Africa
en sigle.
 
Article 2  Son siège social est établi à Quai des Ardennes, 128/A à 4031 Angleur, dans l’arrondissement judiciaire
de Liège. Il peut être transféré partout en Belgique sur décision du conseil d’administration.
 
TITRE 2   But
 
Article 3  L'association a pour objet l’organisation des activités favorisant  la promotion culturelle et scientifique,
individuelle et collective ; particulièrement, des actions visant à contribuer à l’intégration des personnes d’origine
africaine, l’entraide durable Nord-Sud par des échanges culturelles, le transfert de technologie et d’expériences
de vie dans son ensemble.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes pour ses participants:
- Organisation et ou accompagnement dans la formation, scolaire, académique et professionnelle ;
- Organisation et ou accompagnement dans l’intégration dans la société d’accueil ;
- Organisation et ou accompagnement dans la recherche identitaire et des valeurs culturelles des parents  par
des voyages, rencontres et séminaires, etc ;
- Organisation et ou accompagnement dans le soutien du développement dans sa contrée ou pays d’origine ;
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, en Belgique, dans
l’Union Européenne, mais aussi partout à travers le monde. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3  Membres
 
Article 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents et des membres
honoraires.
 
Article 5  Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées ayant atteint
le quorum de présence d’au moins ¾ de membres effectifs.
 
Article 6   Sont membres adhérents,
 
1° le conjoint et les enfants d’un membre effectif.
2° les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration, ayant participé régulièrement, sans
interruption, au moins 6 mois et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7   Sont membres honoraires
 
Les personnes physiques ou morale ayant rendu au susceptibles de rendre des services éminents à l’association
et auxquelles le conseil d’administration aura décerné cette qualité. La qualité de membre honoraire est, à tout
moment, révocable par le conseil d’administration
 
Article 8  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9  Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration.
 
Article 10  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 11  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
TITRE 4  Cotisations
 
Article 12   Les membres effectifs et  les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.
 
TITRE 5  Assemblée générale
 
Article 13  L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15   Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs, les membres adhérents et les membres honoraires doivent y être convoqués.
 
Article 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire membre de l’association qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 18  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées pour autant que le
quorum de ¾ des membres effectif soit atteint.
 
 
Article 20  Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22   Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs, adhérents et honoraires ainsi que les tiers justifiant
d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 6    Administration
 
Article 23   L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.  
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26   Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27   Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 28   Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29   Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.  
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 30    Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31   La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 33  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7  Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8    Dispositions diverses
 
Article 35  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 16 octobre 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 
Article 36  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 37  Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38   En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39   Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40   Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires  
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Thomas COURTEJOIE PFUTI MBODO, né le 24/12/1975 domicilié Quai des Ardennes, 128/0011 à 4031
Angleur, Numéro National : 75.12.24 481-70
 José MUKADI YANKUMBA, né le 12/08/1955, domicilié Rue de Pepinster 86 à 4800 Ensival, Numéro National:
55.08.12 493-67
Vctorine NGIMBI NZUNGU, née le 30/12.1981, domicilié Quai des Ardennes, 128/0011 à 4031 Angleur, Numéro
National: 81.12.30 446-51
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-   Président : Thomas COURTEJOIE PFUTI MBODO, NN 75.12.24 481-70
 
-  Trésorière : Victorine NGIMBI NZUNGU, NN 81.12.30 446-51
 
-  Secrétaire : José MUKADI YANKUMBA, NN 55.08.12 493-67
 
 
Fait à Angleur
en 4 exemplaires, le 16/10/2016