N° d'entreprise : 0889277687
Nom
(en entier) : SUITE HOME BELGIUM
(en abrégé) : SHB
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin des Loriots(SL) 8
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire de résidence à Namur, le 02
juin 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés
de la société à responsabilité limitée « SUITE HOME BELGIUM», ayant son siège à 5020 Namur
(Suarlée), Chemin des Loriots 8, société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0889.277.687, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1.Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à dix mille euros (10.000,00 EUR) et
de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
3.Troisième résolution
L'assemblée générale décide de modifier, la dénomination de la société, actuellement dénommée «
SUITE HOME BELGIUM » et en abrégé « SHB » pour la dénommer « SUITE HOME INTERIOR » et
en abrégé « SHI ».
L’assemblée générale décide, par conséquent, de modifier la première phrase de l’article 1er des
statuts afin de le mettre en concordance avec cette nouvelle dénomination, comme suit :
« La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée et est dénommée : SUITE
HOME INTERIOR « , en abrégé « SHI ». »
4.Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de transférer, le siège social de la société, actuellement établi suivant l’
acte constitutif à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 94 et suivant décision de l’
assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2008 publiée aux annexes du Moniteur belge du 29
octobre suivant sous le numéro 08170835 à 5020 Namur (Suarlée), Chemin des Loriots 8, pour l’
établir au Parc PME Eco Floreffe - Rue de l'Ancienne Verrerie 14 à 5150 Floreffe.
Il en est de même du siège d’exploitation, s’il en est.
L’assemblée générale décide, par conséquent, de modifier la première phrase de l’article 2 des
statuts afin de le mettre en concordance avec cette nouvelle adresse, comme suit :
« Le siège de la société est établi au Parc PME Eco Floreffe, à 5150 Floreffe, rue de l'Ancienne
Verrerie, 14 »
5.Cinquième résolution
a) Rapport
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe de gérance exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, les actionnaires reconnaissant avoir
reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe de l’organe de gérance demeurera ci-annexé.
b) Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social comme précisé dans le rapport prédécrit en
ajoutant à l’article 3 des statuts ce qui suit :
« V. La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers,
a. L'exploitation de locaux à usage de table d’hôte et chambres d’hôte/gite et location d’espace
wellness ou de restaurant, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de
résidences hôtelières, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce
de toute nature.
b.1. toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, de cafétérias, de débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
b.2. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
3. l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux points sub a. et b ».
L’assemblée générale décide, par conséquent, de modifier l’article 3 des statuts afin de le mettre en
concordance avec ce nouvel ajout, comme suit :
« La société a pour objet en Belgique et à l'étranger
I. pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier:
a. le montage de menuiseries extérieures et intérieures ' portes, fenêtres, escaliers, placards,
cuisines équipées, équipements pour magasins et tout autres montages de meubles et projets sur
mesure ;
b. Le montage de cloisons mobiles , te revêtement de murs, de plafonds, etc
c. Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc
d. Le montage de porte blindées et de portes coupe-feux
e. La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
f. Pose de chape
g. Le déblayage de chantier
h. Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a
i. Le montage de cloisons sèches à base de plâtre
j. autres travaux de finition
k. l'installation de systèmes d'éclairage
l. Les activités de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage
m. La conception de jardins, de parcs, décoration florale, etc
n. La conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct).
o. création de modèles pour le textile, l'habillement, les bijoux, tes meubles et les objets de
décoration.
p. La recherche , le développement, l'étude comparative, le suivi en matière de consultance,
communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge , européen et mondial;
q. L'achat, la vente , la création, la distribution de tous produits relatifs à l'activité ;
r. le coaching en l'expertise et la conception relatifs aux matières sus mentionnées ;
s. l’édition, la réalisation , la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes
langues et tous pays relatives aux activités précitées;
t. La coordination, l'organisation et la promotion de produits, conférences, de voyages d'incentives et
d'évènements nationaux et internationaux, dans tous domaines et plus spécialement dans les
activités précitées, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux la
prospection, l'élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le
suivi;
u. ébénisterie
v. architecture d'intérieur
II. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :
a. de dispenser des avis juridiques, économiques ou financiers, de gestion, techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de
placement d'argent, fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme
d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social ;
b. de réaliser toute prestation de service en matière de création, production, organisation,
financement et
intermédiation dans le domaine de la communication par tous moyens, vecteurs et supports écrits,
sonores et  audiovisuels quelconques, ainsi que la gestion intellectuelle, l'acquisition et l'aliénation de
tous droits intellectuels directs, dérivés et voisins en rapport avec tous moyens, vecteurs et supports
écrits, sonores et/ou audiovisuels de communication ,
c. de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte ;
d. d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
e. d'exécuter tous mandats d'administrateur, de délégation journalière, de liquidateur de sociétés et
en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
f. le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
marques, de know how et d'actifs mobiliers apparentés ;
g. la prestation de services administratifs et informatiques,
h. l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial,
i. la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits de
nouvelles technologies et leur application ;
j. la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements
généralement quelconques ;
k. l'attribution de prêts ou d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et -financières à l'exception
de celles légalement réservées eux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court -terme, caisses
d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
l. le balisage ou le codage de manuscrits, la préparation de copies dans le sens le plus large du
terme, la lecture et la relecture de manuscrits, la révision stylistique ou la révision linguistique de
manuscrits, la révision de fond ou la révision structurale de manuscrits, la rédaction de textes, la
recherche de documents iconographiques, la constitution des autorisations nécessaires, la
préparation d'index, la mise en page, la correction d'épreuves dans le sens le plus large du terme, la
révision stylistique ou la révision linguistique d'épreuves, la révision de fond ou la révision structurale
d'épreuves, la conception graphique d'ouvrage, la coordination ou la supervision de la conception
graphique.
III.            pour son propre compte
a.            l'acquisition pour souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de
caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier ;
b             la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, le démembrement du
droit de propriété, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des
tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers - sans préjudice à l'article 11 des statuts, les
opérations précitées peuvent également avoir pour objet d'attribuer une rémunération en espèce ou
en nature en contrepartie des services rendus à la société par toute personne agissant dans le cadre
d'un contrat d'emploi ou d'un contrat de collaboration.
IV.           La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou
qui peuvent en favoriser la réalisation.
L'énumération qui précède est citée dans un ordre aléatoire en sorte qu'il n'y a pas lieu d'y
rechercher une hiérarchie et elle n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou en partie de son objet social
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou
servir d'intermédiaire de placement au sens du titre IV de la Loi du quatre avril mil neuf cent nonante
sur les transactions financières et les marchés financiers, des modifications ultérieures éventuelles
de ladite loi et des arrêtés royaux subséquents.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
V. La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers,
a. L'exploitation de locaux à usage de table d’hôte et chambres d’hôte/gite et location d’espace
wellness ou de restaurant, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de
résidences hôtelières, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce
de toute nature.
b.1. toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, de cafétérias, de débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
b.2. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
3. l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux points sub a. et b ».
6.Sixième résolution
A) Exercice social
L’assemblée générale décide de modifier la date de clôture de l’exercice social pour la porter du 30
juin au 31 décembre de chaque année, et ce à compter de l’exercice social en cours.
L’exercice social s’étendra désormais du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
A titre exceptionnel, l’exercice en cours s’étendra du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023.
Pour se conformer à la décision qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 15 des statuts
comme suit (ci-dessous l’article 24):
« L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, et ce à
compter de l’exercice prenant cours le 1er janvier 2024. »
B) Assemblée générale annuelle (ordinaire)
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, laquelle se
tiendra désormais chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à dix—huit heures.
Pour se conformer à la décision qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts
comme suit (ci-dessous, l’article 17) :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. »
7.Septième résolution
L’assemblée décide de permettre à l’organe d’administration de procéder, moyennant le respect du
double test de l’actif net et de liquidité, à la distribution d’acompte sur dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours en son article 25 des statuts ci-dessous.
8.Huitième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SUITE HOME INTERIOR », en abrégé « SHI ». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut également établir
ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges d’exploitation pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger
I. pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier:
a. le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes, fenêtres, escaliers, placards,
cuisines équipées, équipements pour magasins et tout autres montages de meubles et projets sur
mesure ;
b. Le montage de cloisons mobiles , te revêtement de murs, de plafonds, etc
c. Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc
d. Le montage de porte blindées et de portes coupe-feux
e. La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
f. Pose de chape
g. Le déblayage de chantier
h. Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a
i. Le montage de cloisons sèches à base de plâtre
j. autres travaux de finition
k. l’installation de systèmes d’éclairage
l. Les activités de conseil en matière d’architecture au maître d’ouvrage
m. La conception de jardins, de parcs, décoration florale, etc
n. La conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur.(Marketing direct).
o. création de modèles pour le textile, l’habillement, les bijoux, tes meubles et les objets de
décoration.
p. La recherche , le développement, l’étude comparative, le suivi en matière de consultance,
communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge , européen et mondial ;
q. L’achat, la vente , la création, la distribution de tous produits relatifs à l’activité ;
r. le coaching en l’expertise et la conception relatifs aux matières sus mentionnées ;
s. l’édition, la réalisation , la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes
langues et tous pays relatives aux activités précitées ;
t. La coordination, l’organisation et la promotion de produits, conférences, de voyages d’incentives et
d’évènements nationaux et internationaux, dans tous domaines et plus spécialement dans les
activités précitées, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux la
prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le
suivi ;
u. ébénisterie
v. architecture d’intérieur
II. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’
établissement et au développement d’entreprises et en particulier :
a. de dispenser des avis juridiques, économiques ou financiers, de gestion, techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception des conseils de
placement d’argent, fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’
études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social ;
b. de réaliser toute prestation de service en matière de création, production, organisation,
financement et intermédiation dans le domaine de la communication par tous moyens, vecteurs et
supports écrits, sonores et audiovisuels quelconques, ainsi que la gestion intellectuelle, l’acquisition
et l’aliénation de tous droits intellectuels directs, dérivés et voisins en rapport avec tous moyens,
vecteurs et supports écrits, sonores et/ou audiovisuels de communication,
c. de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
d. d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
e. d'exécuter tous mandats d'administrateur, de délégation journalière, de liquidateur de sociétés et
en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
f. le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know how et d’actifs mobiliers apparentés ;
g. la prestation de services administratifs et informatiques,
h. l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ,
i. la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits de
nouvelles technologies et leur application ;
j. la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
k. l’attribution de prêts ou d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et -financières à l’exception
de celles légalement réservées eux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court -terme, caisses
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
l. le balisage ou le codage de manuscrits, la préparation de copies dans le sens le plus large du
terme, la lecture et la relecture de manuscrits, la révision stylistique ou la révision linguistique de
manuscrits, la révision de fond ou la révision structurale de manuscrits, la rédaction de textes, la
recherche de documents iconographiques, la constitution des autorisations nécessaires, la
préparation d’index, la mise en page, la correction d’épreuves dans le sens le plus large du terme, la
révision stylistique ou la révision linguistique d’épreuves, la révision de fond ou la révision structurale
d’épreuves, la conception graphique d’ouvrage, la coordination ou la supervision de la conception
graphique.
III.            pour son propre compte
a.            l’acquisition pour souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de
caisse et d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ;
b             la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, le démembrement du
droit de propriété, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’
exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagement pris par des
tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers – sans préjudice à l’article 11 des statuts, les
opérations précitées peuvent également avoir pour objet d’attribuer une rémunération en espèce ou
en nature en contrepartie des services rendus à la société par toute personne agissant dans le cadre
d’un contrat d’emploi ou d’un contrat de collaboration.
IV.           La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou
qui peuvent en favoriser la réalisation.
L’énumération qui précède est citée dans un ordre aléatoire en sorte qu’il n’y a pas lieu d’y
rechercher une hiérarchie et elle n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou en partie de son objet social
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou
servir d'intermédiaire de placement au sens du titre IV de la Loi du quatre avril mil neuf cent nonante
sur les transactions financières et les marchés financiers, des modifications ultérieures éventuelles
de ladite loi et des arrêtés royaux subséquents.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
V. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers,
a. L'exploitation de locaux à usage de table d’hôte et chambres d’hôte/gite et location d’espace
wellness ou de restaurant, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
création, la construction, l'acquisition, la vente’ la location, l'investissement et l'exploitation de
résidences hôtelières, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce
de toute nature.
b.1. toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, de cafétérias, de débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
b.2. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
3. l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux points sub a. et b.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, six cents (600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponibles
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société
et des suites de l’adoption de la résolution sub 2 ci-avant, ce compte de capitaux propres
indisponibles comprend dix mille euros (10.000,00 €).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs peut en outre, après un second avis recommandé resté sans
résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique, sur décision de l’assemblée générale.
Article 10 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le le troisième vendredi du
mois de mai, à dix—huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
20. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année et ce à compter de l’
exercice prenant cours le 1er janvier 2024.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves – Acomptes sur dividendes
a. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
b. Acomptes sur dividendes
L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
L’organe d'administration fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
9.Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non-statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur DELTENRE Laurent, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
10.Dixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située au Parc PME Eco Floreffe, à 5150
Floreffe, rue de l'Ancienne Verrerie, 14.
11.Onzième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.
Frédéric DUCHATEAU, Notaire à Namur