N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MONSTRUO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tubize 481
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois février
deux mil vingt et un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « MONSTRUO
», dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée de Tubize, 481.
 
LES FONDATEURS
1/ Monsieur VANDENDRIESSCHE Virgile Louis Graciane, domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg de
Charleroi, 3.
2/ Madame LAURENT Laura Marie Christel Frédérique, domiciliée à 1480 Tubize, Rue Reine
Elisabeth, 4.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « MONSTRUO ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 
La commercialisation en gros et au détail  de bières et de toutes autres boissons généralement
quelconques.
 
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
0764299523
Volet B
transport de toutes marchandises et de tous produits.
 
Toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou financières et plus particulièrement : 
- le conseil en informatique, le traitement de données ou d’informations et activités similaires ou
connexes impliquant toute études ou réalisations nécessaires pour le traitement de l’information et ce
qui en découle ou le suppose ;
- le conseil et l’assistance à la gestion et à la direction de l’entreprise ;
- la conception, la réalisation, la diffusion de logiciels et autres produits-programmes ;
- la concession de licences d’utilisation de logiciels et autres produits-programmes développés et/ou
acquis en tout ou partie ;
- toutes opérations commerciales de négoce de matériel, d’équipements et de logiciels et - de
produits-programmes se rapportant à l’objet social ;
- la formation aux produits-programmes utilisés, développés ou vendus.
 
Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, telles que
notamment:
- la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l’
activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes informatiques
ainsi que l’accueil et la gestion de services internet.
- l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance, dans le domaine de l’informatique
et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que l’
organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et leur mise en place
; cette énumération étant exemplative ;
 
La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à :
 
1. - l'organisation, l'administration et le conseil de société ou entreprises dans les domaines ayant
trait à leur gestion générale, publicitaire, technique et le marketing ; exercer la mission de manager
de sociétés et entreprise au sens le plus large (organisation financière et administrative) ; donner des
conseils et services économiques ; le recrutement de personnel et l'organisation adéquate du
personnel dans les sociétés ; les modes de réalisation et de gestion des ressources humaines ; la
gestion journalière d'entreprises ; l'analyse des marchés ; l'organisation et la réorganisation de
société/entreprise ;
- toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de licence des produits, des
acquisitions de sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et de toutes opérations
s'y rapportant ; la fourniture de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissement.
 
2. La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et
immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment acquérir, aliéner,
construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer ou donner à bail des biens immeubles; conseiller et
agir comme coordinateur de chantier lors de la réalisation de constructions, et prendra des mandats
d'agent immobilier pour autant que les autorisations nécessaires aient été obtenues.
Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et entreprises sous forme de
participation, d'apport, de souscription, d'absorption, de fusion et autres et elle pourra gérer, comme
pour elle même, le patrimoine de tiers dans son sens le plus large.
 
3. L'organisation et la promotion  de toute animation socio-culturelle ; la conception et la réalisation
de campagnes publicitaires ou de marketing.
 
4. La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières ou civiles relatives à tous
biens, droits ou valeurs corporels, incorporels ou intellectuels, belges ou étrangers.
 
5. La société pourra effectuer toutes activités informatiques telles que le conseil en systèmes
informatiques, la réalisation de programmes et logiciels, le traitement de données, les activités de
banque de données, l'entretien et la réparation de machines de bureau et toutes autres activités
rattachées à l'informatique.
 
La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces
opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
 
Volet B
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000,00€).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur VANDENDRIESSCHE Virgile, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire
de cinq mille euros (5.000,00€). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Madame LAURENT Laura, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq
mille euros (5.000,00€). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les comparants déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur
un compte de capitaux propres disponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe d’administration a le pouvoir de procéder,
moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
 
Volet B
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1. Clauses d'agrément
Tout transfert des actions, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, en ce
compris à son conjoint/cohabitant légal, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, ou à un
autre actionnaire est soumis à l'agrément d'au moins la moitié des actionnaires possédant les trois
quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont le transfert est proposé. Les modalités
précises de l'agrément sont reprises dans les statuts.
 
En cas d’entrée d’un nouvel actionnaire, les parties lui imposeront la signature impérative et sans
négociation de la convention d’actionnaires comme préalable à son entrée dans l’actionnariat que ce
soit suite à un transfert d’actions mais également en cas de souscription à l’occasion de l’émission
de nouvelles actions.
 
Le refus d’agrément ne doit pas être motivé et est sans recours.
 
Les conséquences d’un refus d’agrément sont réglées par la convention d’actionnaire qui distinguera
selon que l’on se trouve dans l’hypothèse d’un transfert entre vifs ou d’un transfert pour cause de
mort.
 
2. Droit de préemption
En cas de refus d’agrément du transfert des actions envisagé, l’actionnaire qui persiste dans son
intention de transférer ses actions devra en informer les autres actionnaires par courrier
recommandé afin de permettre à ceux-ci d’exercer le droit de préemption dont ils bénéficient en vertu
du présent article. Cette notification de transfert devra reprendre les informations suivantes, même si
celles-ci ont déjà été indiquées dans la notification effectuée dans le cadre de la procédure d’
agrément :
 
- L’identité de la personne à qui le cédant envisage de transférer ses actions  (dénomination, forme
juridique et siège social s'il s'agit d'une personne morale ou d'une entité sans personnalité juridique) ;
- La nature du transfert envisagé (vente, donation, etc.) ;
-Le nombre des actions dont le transfert est envisagé ;
- Sauf s’il s’agit d’une donation, une copie du document signé par l’acquéreur duquel résulte l’
engagement ferme et irrévocable de ce dernier de procéder à l’acquisition de l’ensemble des actions
détenues par les parties dans le cas où le droit de suite serait exercé ;
- Sauf s’il s’agit d’une donation, les conditions du transfert envisagé (telles notamment que le prix de
cession, les modalités de paiement, les garanties, la date de transfert, etc.)
 
2.1
Dans un délai d’un mois à compter de la notification de transfert dont question ci-avant, chaque
bénéficiaire pourra exercer son droit de préemption par l’envoi d’une notification au cédant indiquant
Volet B
le nombre d’actions offertes qu’il souhaite ac¬quérir soit au prix proposé par l’acquéreur soit, s’il n’est
pas d’accord sur ce prix ou si le transfert envisagé est une donation, au prix fixé conformément aux
dispositions de la convention des actionnaires.
 
Le nombre total d’actions préemptées par les bénéficiaires devra être égal au nombre total d’actions
offertes.
 
Dans le cas où, à l’expiration du délai d’un mois dont question ci-avant, le droit de préemption ne
serait pas exercé sur l’ensemble des actions offertes, les actionnaires ayant exercé leur droit de
préemption bénéficieront d’un délai supplémentaire de quinze (15) jours pour notifier au cédant leur
souhait éventuel d’exercer leur droit de préemption sur les actions restantes. Cette prolon¬gation ne
sera pas applicable si la société compte deux actionnaires, le bénéficiaire étant dans ce cas le seul à
pouvoir exercer son droit de préemption.
 
Si le nombre d’actions préemptées est supérieur au nombre d’actions offertes, les actions offertes
seront réparties entre les actionnaires ayant exercé leur droit de préemption au prorata du nombre d’
actions déjà détenues par chacun d’eux. En cas de rompus (c’est-à-dire d’actions ne pouvant être
partagées), la ou les actions restantes seront attribuées d'office à l'actionnaire qui aura préempté le
plus grand nombre d’actions ou, en cas d'égalité, à l'actionnaire qui aura le premier notifié sa
décision d’exercer son droit de préemption.
 
2.2
Pour autant que le droit de préemption ait été exercé sur toutes les actions offertes, les actionnaires
qui auront exercé valablement leur droit de préemption seront tenus de payer le prix et d’accepter le
transfert à leur profit des actions offertes et le cédant sera tenu, dès le paiement du prix, de leur
céder les actions offertes en procédant aux inscriptions nécessaires dans le registre des
actionnaires. Le paiement du prix interviendra à une date convenue d'un commun accord entre les
parties et au plus tard dans les deux mois à compter de la date de notification d’exercice. Les actions
seront cédées libres de toute restriction quelconque et avec tous les droits qui y sont attachés.
 
Les parties s’obligent à apporter leur concours à toute formalité nécessaire ou utile pour la
réa¬lisation de pareilles cessions dans le délai prévu.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur VANDENDRIESSCHE Virgile, prénommé ;
- Madame LAURENT Laura, prénommée, qui ont acepté.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial pour :
- engager ou licencier du personnel ;
Volet B
- contracter tout crédits ou emprunts ;
- l’approbation et la modification majeure du budget annuel;
- la distribution d'acomptes sur dividendes;
- l’approbation des projets de comptes annuels à soumettre à l'assemblée générale ;
- l’approbation et la modification des règles d'évaluation comptable de la Société ;
- l’acceptation de tout mandat d'administrateur dans une autre société;
- l’approbation de toute acquisition, vente ou prise de participation dans toute société existante ou
nouvelle, ainsi qu'approbation de toute vente, cession ou aliénation d'une partie substantielle des
actifs ou des droits de la Société;
- l’approbation de toute acquisition sous quelque forme que ce soit de tout bien meuble ou immeuble,
corporel ou incorporel, de plus de dix mille euros (10.000,00 €) ;
- la conclusion, modification ou résiliation de toute convention d’emprunt ou d’ouverture de crédit et
de manière plus générale, toute décision d’emprunter des fonds ;
- tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux ;
- toute opération ou convention à passer avec des tiers susceptible d’avoir une influence importante
sur le résultat de la Société ;
- de manière générale, tout acte engageant la société pour un montant supérieur à trente mille euros
(30.000,00€) ;
- tout engagement, licenciement, détermination des compétences et de la rémunération de tout
membre du personnel;
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société à responsabilité limitée « Compassaccounting », ayant son siège à 1470
Genappe, Rue Château  Lothier, 9, représentée par Madame CORDIER Sandrine, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er janvier 2020.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations.