N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D-Bat
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Minimes 32
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Michael BOES, notaire à 3010 Louvain, Kessel-Lo, en date du 7 novembre
en cours d’enregistrement, il ressort que :
Par monsieur DERVISHEV Dzhavid Melihadinov, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue des Minimes 32,
a été transmis une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée
“D-Bat”, ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale, établi à 1000 Bruxelles, Rue des Minimes
32. La société est constituée pour une durée illimitée.
Les comparants déclarent immédiatement souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 1.000,00
EUR eux-mêmes. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
1.000,00 EUR, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent
à sa disposition une somme de 1.000,00 EUR.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’exécution de tous travaux d’installations et de réparations de plomberie, d’installations sanitaires,
recouvrements de toitures, tant métalliques que non métalliques, l’entreprise d’étanchéité des
bâtiments, placement de cheminées, cuisines équipées, placement et débouchage d’égouts,
placement d’appareils sanitaires et de cuisines, commissionnement sur ventes d’appareils sanitaires
et de cuisine, achat et vente de tout matériel s’y rapportant ;
- l’entreprise générale de : terrassement, pose d’échafaudages, nettoyage et rejointoyage de
façades, pose de balustrades, portes et grillages, l’isolation thermique et phonique, pose de chapes,
parquet, de volets, battants en bois ou en polyvinyls, chloride PVC, pose de corniches, gouttières,
portes et fenêtres, pose de clinkers, pavés, accès et terrasses, démoussage de toitures, toutes
petites réparations autres que celles dépendant de métiers réglementés, pose de panneaux en
gyproc, de cheminées décoratives ainsi que toutes déclarations intérieures autres que celles
dépendant de métiers réglementés ;
- tous les travaux de peinture et décoration, intérieur et extérieur ;
- tous les travaux de plafonnage et cimentage ;
- l’exploitation de restaurants, tavernes, snackbars et hôtels, ainsi que l’achat, la vente, l’importation
de toutes denrées alimentaires, de matériel de cuisine et de tout matériel qui concerne l’horeca et d’
une façon générale, tout acte relatif à la restauration sous toutes ses formes ;
- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la
transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la
location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers,
ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobi-liers.
0737537322
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. En spécifique, moi, notaire, ai expliqué à monsieur Dervishev les risques de
ces règles. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 16.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2021.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée: DERVISHEV Dzhavid prénommé, ici présent
et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Les comparants déclarent donner, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution,
pouvoir à Accountants CFS Brussels SPRL à 1932 Zaventem, Lozenberg 4, afin d’exécuter et
remplir toutes les formalités et obligations nécessaires concernant l’inscription, les modifications
ultérieures et la radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre
administration ou instance, ainsi que pour remplir toute formalité en rapport avec la législation sociale
ou fiscale.
POUR EXTRAIT CONFORM.
Le notaire (signé) Michael BOES
Sont déposés en même temps:
- l'expédition
- statuts