Nº d'entreprise : 1008 876 214
Nom
(en entier) : Cercle de la Faculté de Médecine de Mons
(en abrégé) : FMM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Victor Maistriau 19, 7000 Mons
Objet de l'acte : Démission/nominations - modifications des statuts
Il appert du procès verbal de l'assemblée général du 03 mai 2024 que :
L'Assemblée générale constate la fin des mandats d'aministrateur et les démissions de :
Mme Coupez Margot Anne Martine, née le 25/05/2000 à Braine l'alleud, Belgique, dont le numéro de
registre national est le 00.05.25-082.08 et ayant son domicile situé à Rue Fernand Piron 34, 7011 Ghlin,
Belgique ;
M. Thienpont Yaniss Christophe Michel né le 28/02/2001 à Braine l'alleud, Belgique, dont le numéro de
registre national est le 01.02.28-127.67 et ayant son domicile situé à Rue Saint-Martin 22, 7110 Strépy-
Bracquegnies, Belgique ;
Mme Sabot Alice Tess née le 23/06/2002 à Anderlecht, Belgique, dont le numéro de registre national est
le 02.06.23-128.71 et ayant son domicile situé à Rue de la Tour Auberon 7 Mons 7000, Belgique ;
M. Massamba Gradi Paul née le 27/12/2002 à Anderlecht, Belgique, dont le numéro de registre national
est le 02.12.27-407.05 et ayant son domicile situé à Chaussée de Bruxelles 85, 7800 Ath, Belgique ;
M. Dussart Hugo né le 20/04/2001 à Mons, Belgique, dont le numéro de registre national est le 01.04.20-
229.25 et ayant son domicile situé à Rue Antoine Clesse 22 boite 1-2, 7000 Mons, Belgique ;
L'Assemblée générale procède à l'élection de son nouveau Conseil d'Administration et aux réelections de :
Mme Verdussen Célia Isabelle N'Déné Madeleine, nommée Présidente, née le 03/12/2002 à Uccle,
Belgique, dont le numéro de registre national est le 02.12.03-182.77 et ayant son domicile situé à Rue Haute
franchise 37, 1430 Rebecq, Belgique ;
M. Fritz Louis, nommé Président, né le 14/10/2002, à Ath, Belgique, dont ne numéro de registre national
est le 02.10.14-091.18 et ayant son domicile situé à Rue de Canteleux 8, 7950 Huissignies, Belgique ;
Mme Vanboterdal Giorgia, nommée Trésorière, née le 03/02/2003 née à Mons, Belgique dont le numéro
de registre national est le 03.02.03-298.09 et ayant son domicile situé à Rue Gérard 8B boite 6, 7020 Nimy,
Belgique ;
Mme Scurti Giulia, nommée Secrétaire, née le 16/01/2003 à Charleroi, Belgique, dont le numéro de
registre national est le 03.01.16-044.60 et ayant son domicile situé à Allée des tilleuls 13, 6200 Chatelineau,
Belgique ;
M. Duveillez Théo, nommé Délégué Bar, né le 15/09/2002 à La Louvière, Belgique, dont le numéro de
registre national est le 02.09.15-173.93 et ayant son domicile situé à Chaussée du Roeulx 80 Soignies 7060,
Belgique ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
M. Coppee Pierre Rudi Eric, nommé Délégué Communication, né le 24/11/2001 à Saint Ghislain,
Belgique, dont le numéro de registre national est le 01.11.24-221.59 et ayant son domicile situé â Rue
derrière les Haies 18, 7041 Havay, Belgique ;
Il appert du procès-verbal de l'Assemblée générale du 03 mai 2024 la modification des statuts suivants :
TITRE I - Dénomination, siège, but
Article 1. L'Association sans but lucratif dénommée "Cercle FMM" (ci-après : l'association) est constituée
pour une durée indéterminée conformément aux dispositions du Livre 9 et toutes autres dispositions
applicables aux associations sans but lucratif du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019
(CSA).
Article 2. Le siège de l'Association est situé dans la Région Wallonne. Le siège de l'Association peut étre
transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d'Administration, à condition que ce
transfert n'entraîne pas un changement de langue des présents statuts conformément aux dispositions
légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
Article 3. Les buts non-lucratifs de l'Association sont principalement :
- réunir les étudiants de toutes les facultés de l'UMONS d'oWrir un lieu de rencontre aux étudiants ;
-d'aider les étudiants dans leur formation scientifique, universitaire, humaine et professionnelle ; de
prendre en charge les préoccupations académiques et para-académiques des étudiants ; de défendre les
intérêts des étudiants ;
-de faciliter les contacts entre les étudiants et les activités de l'association ; d'assurer la pérennité du
folklore estudiantin ; et
-de fortifier chez les étudiants le sentiment de solidarité, de maintenir les contacts avec les anciens
étudiants des facultés de l'UMONS.
L'Association s'interdit toutes prises de position politiques, religieuses ou linguistiques.
Pour la bonne compréhension des présents statuts, le terne « étudiant » doit être compris comme tout
étudiant en cours d'étude universitaire au sein de l'UMONS et ayant fait son baptême estudiantin.
Article 4. A cet effet , l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes
activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts, et notamment :
-l'organisation de thés dansants pour les étudiants et/ou des tiers ;
-l'organisation d'activités culturelles et sportives , l'organisation de voyages ;
l'organisation d'activités folkloriques.
Article 5. Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que
les bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affestés à la réalisation du but
non- lucratif de l'Association. L'Association pourra posséder en propriété ou autrement tous les immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
Titre II -- Membres, cotisations, démissions et exclusions
Article 6. L'Association aura 2 catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
L'Association sera toujours composée d'au moins deux (2) membres effectifs. Les membres fondateurs seront
les premiers membres effectif.
6.1.La catégorie de membre effectif est ouverte et accessible :
(i)â tout étudiant :
-adhérant aux valeurs de l'association et à la charte en matière de baptêmes de l'UMONS ;
-en cours de cursus universitaire au sein de l'une des facultés de l'UMONS ou ayant poursuivi son cursus
universitaire à l'Université Libre de Bruxelles, à l'Université Catholique de Louvain ou à l'Université de Liège
dans le cas où le master est inexistant au sein de l'UMONS ; et
-ayant fait son baptême estudiantin au sein du Cercle FMM.
(ii)à tout ancien étudiant :
-adhérant aux valeurs de l'association et à la charte en matière de baptême de l'UMONS ; ayant étudié
auparavant au sein de l'une des facultés de l'UMONS ;
-ayant fait son baptême estudiantin au sein du cercle FMM ;
Les membres effectifs ont le droit de vote lors de l'Assemblée Générale.
6.2.La catégorie de membres adhérents est ouverte et accessible à tout ancien étudiant de la Faculté de
Médecine, Pharmacie et Sciences biomédicales, ayant fait son baptême estudiantin au sein du cercle FMM.
Les membres effectifs et adhérents visés aux paragraphes précédents pourront ètre divisés en trois
catégories (ci-après : régionales) : la régionale Boraine, la régionale CECA et la régionale Frontalière.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom des membres. Ce registre peut éventuellement être tenu sous forme électronique.
Article 7. Les membres effectifs ayant rejoint l'Association sont exemptés de cotisation.
Article 8. Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au
Conseil d'Administration. La date effective de la fin de qualité de membre est la date à laquelle le Conseil
d'Administration a reçu la démission.
Article 9. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts, violerait la loi ou les bonnes moeurs ou
qui causerait à l'Association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'Association. Le Conseil
d'Administration, après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre
et proposer son exclusion à la prochaine Assemblée Générale, qui statue à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. La proposition d'exclusion doit explicitement figurer à l'ordre du jour et le
membre qui en est l'objet doit être entendu par l'Assemblée Générale sans pouvoir participer au vote.
Article 10. Est présumé démissionnaire ie membre effectif ou adhérent qui perd une des qualités lui ayant
permis de devenir membre.
Article 11. Conformément à l'article 7, le droit de vote des membres n'est pas conditionné au payement
d'une quelconque cotisation
Article 12. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il
n'a, dès lors, pas dû payer.
Article 13. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que si (i) deux tiers des membres sont
présents ou représentés lors de la réunion de l'Assemblée Générale et si (ii) la décision d'exclure un membre
obtient une majorité d'au moins deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés. Si le
quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée peut être convoquée conformément à l'article
9.21 du CSA.
Article 14. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants-droits
d'un membre n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - Assemblée Générale
Article 15. L'Assemblée Générale sera composée de tous les membres. Chaque membre effectif aura une
voix.
Article 16. L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par
les présents statuts, et aura notamment les pouvoirs suivants .
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-l'approbation du budget et des comptes annuels ;
-l'octroi de la décharge des administrateurs ;
-la dissolution de l'Association, l'affectation du solde de liquidation de l'Association en cas de dissolution,
et la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) ; et
-l'exclusion des membres.
Article 17. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation des Présidents ou du
Conseil d'Administration, et aux dates et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de
l'Assemblée Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6)
mois suivant la clôture de l'exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire >). Chaque année, le
Conseil d'Administration déterminera la date exacte de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 18. Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par les Présidents ou le
Conseil d'Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent.
Article 19. Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont faites au nom du Conseil d'Administration, par
courriel (email) adressé à chaque membre effectif et adhérent, quinze jours au moins avant la réunion, et
signé par les Présidents ou par deux administrateurs. Elles peuvent également être communiquées via tout
réseau social rassemblant l'intégralité des membres effectifs et adhérents par le Président du Conseil
d'Administration. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour.
Article 20. L'Assemblée Générale est présidée par les Président du Conseil d'Administration ou, en son
absence, par un autre administrateur désigné par les Présidents. Les Présidents désigneront l'administrateur
endossant son rôle en cas d'absence.
Article 21. Chaque membre aura le droit de donner une procuration à un autre membre pour être
représenté lors d'une réunion de l'Assemblée Générale. Les membres peuvent être porteur d'un nombre
illimité de procuration.
Article 22. L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque au moins la moitié des membres
sont présents ou représentés et les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées si elles obtiennent au
moins la moitié des votes exprimés par les membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les statuts. Pour l'élection des administrateurs, les décisions sont adoptées à
une majonté simple.
Article 23. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au sein de procès-verbaux signés par
les Présidents ou le Secrétaire.
Les décisions peuvent éventuellement être portées à la connaissance des membres adhérents ou tout
tiers intéressés par courriel ou verbalement par les Présidents.
TITRE IV- Administration, gestion journalière
Article 24. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au
moins et de 10 au plus, inscrits régulièrement au sein de l'UMONS. La durée du mandat des administrateurs
est d'un an, renouvelable trois (3) fois.
Article 25. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale à la
majorité simple des voix, présentes ou représentées, abstentions non comprises.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment, mais restent néanmoins en fonction jusqu'à ce
qu'il ait pu être raisonnablement pourvu â leur remplacement.
Article 26. Tout administrateur peut être révoqué par l'Assemblée Générale. La décision de révoquer un
administrateur sera valable si (i) au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés lors
de la réunion de l'Assemblée Générale et si (ii) la décision d'exclure un administrateur obtient au moins deux-
tiers des votes exprimés présents ou représentés.
Article 27. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'Association et au
moins une fois par an. Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par les Présidents ou de
deux administrateurs. La convocation au réunion du Conseil d'Administration sera accompagnée de l'ordre du
jour.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions du Conseil d'Administration sont valablement adoptées si elles obtiennent au moins la moitié plus
une voie des votes exprimés par les administrateurs présents.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président ou du secrétaire.
L'administrateur qui possède des intérêts opposés à ceux de l'Association dans une décision présentée à
l'organe d'administration, est tenu d'en avertir l'organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les administrateurs eux-mêmes.
Les réunions peuvent se tenir à distance.
Article 28. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs relevant de l'administration de
l'Association dans le sens le plus large, à l'exception de ceux qui sont accordés spécifiquement à d'autres
organes de l'Association en vertu des statuts et de la loi. Le Conseil d'Administration a notamment les
pouvoirs suivants :
-le transfert du siège de l'association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des
présents statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
-l'administration de l'association ;
-le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ; l'exécution des décisions de
l'Assemblée Générale ;
-l'adoption des propositions qui doivent être adoptées par l'Assemblée Générale.
Article 29. L'Association est représentée vis-à-vis des tiers pour les actes judiciaires et extrajudiciaires par
les Présidents ou deux administrateurs agissant conjointement.
TITRE V - Présidents, Trésorier et Secrétaire
Article 30. Le Conseil d'Administration élira au sein de ses membres deux Présidents, un Trésorier et un
Secrétaire. La durée de leur mandat est égale à la durée de leur mandat d'administrateur. Leur mandat prend
fin en même temps que leur mandat d'administrateur.
Article 31. Les Présidents auront les pouvoirs suivants :
-exclure temporairement ou de façon définitive un membre de toutes activités organisées par l'association,
qu'il soit membre effectif ou adhérent en cas de non-respect des règles imposées durant les diverses activités;
-la convocation aux Assemblées Générales ;
-la convocation aux réunions du Conseil d'Administration ;
-représenter l'Association lors de réunions avec des tiers comme le rectorat de l'UMONS, les
représentants de la ville de Mons et la police locale.
Article 32. Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont octroyés par les présents statuts ou par le Conseil
d'Administration. De manière générale, le Trésorier supervisera les affaires financières de l'Association,
Article 33. Le Secrétaire aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement octroyés par les présents statuts ou
par le Conseil d'Administration. De manière générale, le Secrétaire assistera le Président et le Trésorier dans
leurs tâches.
TITRE VI - Modification des statuts
Article 34. L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents statuts que si (i)
au moins deux-tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et (il) les décisions de modification
obtiennent au moins une majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres effectifs présents ou
représentés et (iii).
Article 35. Si au moins deux-tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée à une date ultérieure
après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera
valablement, indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés et délibérera
conformément à l'article 34.
TITRE VII - Exercices et comptes
Article 36. Le premier exercice fiscal et social de l'association commence au lendemain de l'Assemblée
Générale constitutive et se termine au 31 mai de l'année suivante. Les autres exercice fiscaux et sociaux de
l'Association commenceront le 1er juin et se termineront le 31 mai.
Les ressources sont constituées par :
-les subsides et subventions ;
-le produit des activités ;
-toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 37. Avant la fin de chaque exercice, les comptes sont arrêtés ; le Conseil d'Administration fait
examen du compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé. Cet examen est présenté par le
Trésorier à l'Assemblée Générale.
Article 38. Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil
d'Administration soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée Générale
Ordinaire pour approbation.
TITRE VII - Dissolution
Article 39. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers
des membres sont présents ou représentés. Si la condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde
assemblée dans les vingt-et-un jours suivants la première Assemblée Générale qui délibèrera valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de dissoudre l'Association doit
obtenir au moins 4/5 des votes exprimés par les membres présents ou représentés. La proposition de
dissolution est mentionnée dans la convocation.
Article 40. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée désignera un ou
des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 41. L'Assemblée Générale indiquera la destination de l'actif social restant net après acquittement
des dettes et apurement des charges, en donnant à cet actif une affectation se rapprochant autant que
possible de l'objet en vue duquel elle a été créée (œuvre estudiantine similaire).
TITRE VIII - Divers
Article 42.
Un règlement d'ordre intérieur peut étre élaboré par l'organe d'administration et approuvé par lui-même.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés,
Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les
droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d'ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
Article 43. Tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre
intérieur, sera régi par les dispositions du Livre 9 et les autres dispositions applicables aux associations sans
but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre
les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre
type de règles de l'Association, les présents statuts prévaudront.
Conformément à l'article 2:5, deuxième paragraphe du Code des sociétés et des associations belges du
23 mars 2019, cet acte sous seing privé constituant l'Association est établi en deux (2) originaux, dont un
exemplaire sera déposé au dossier conservé au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles,
Conformément à l'article 2:6, deuxième paragraphe du Code des sociétés et des associations belges du
23 mars 2019, la personnalité juridique sera acquise à l'Association à compter du jour où l'acte constitutif, les
statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à
représenter l'Association seront déposés au dossier conservé au greffe du Tribunal de l'Entreprise de
Bruxelles.