N° d'entreprise : 0536350909
Nom
(en entier) : LE MOULIN A SEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert 1,Roi des Belges(L.L) 30
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, en date du vingt-
quatre octobre deux mille vingt-trois, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société (privée) à responsabilité limitée « LE
MOULIN A SEL », ayant son siège à 7100 La Louvière, rue Albert 1er, 30, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0536.350.909.
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : ratification du transfert du siège de la société
L’assemblée générale décide de ratifier de la décision de l’assemblée générale du vingt août deux
mille dix-huit transférant le siège de la société à l’adresse actuelle, étant à 7100 La Louvière, rue
Albert 1er, 30.
DEUXIEME RESOLUTION : modification de l’objet
a) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Code des Sociétés et des Associations.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise du Hainaut – division Mons.
b) Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet et de le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement au secteur HORECA, l’activité principale
étant l’exploitation de locaux à usage d’hôtel, de restaurant, de brasserie ou de débits de boissons,
se rapportant directement ou indirectement à la création, l’acquisition, la vente, la location, l’
investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, restaurants, cafés, brasseries, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
- les activités de traiteur.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
3°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes activités de :
- Fabrication d’autres textiles n.c.a.
- Fabrication d'autres vêtements de dessus
- Fabrication de vêtements de dessous
- Fabrication d’autres vêtements et accessoires n.c.a.
- Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
- Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions
- Portails Internet
- Conseil en relations publiques et en communication
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
- Création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc
- Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
- Conception de films publicitaires
- Conception d'objets publicitaire
- Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.
- Publicité aérienne
- Services administratifs combinés de bureau
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Autres formes d’enseignement
- Autres services de soutien à renseignement
- Création artistique,
- Activités de soutien à la création artistique
- Organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes,
rodéos, spectacles son et lumière, etc.
- Réparation d'équipements électriques
- Installation de machines et d'équipements industriels
- Installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)
- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
- Travaux de terrassement : creusement, comblement nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiments
- Installation de câbles et appareils électriques
- Installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
- Installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
Installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation)
- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
- Installation d’installations électriques de chauffage
- Travaux d'isolation
- Autres travaux d'installation n.c.a.
- Installation d’enseignes, lumineuses ou non
- Autres travaux d’installation n.d.a., y compris l’installation d’accessoires ;
- Travaux d'installation générale
- Installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques
- Autres travaux de finition
- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société peut être administrateur ou liquidateur. »
TROISIEME RESOLUTION : Adaptation au Code des Sociétés et des Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
QUATRIEME RESOLUTION : suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
CINQUIEME RESOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « LE MOULIN A SEL ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement au secteur HORECA, l’activité principale
étant l’exploitation de locaux à usage d’hôtel, de restaurant, de brasserie ou de débits de boissons,
se rapportant directement ou indirectement à la création, l’acquisition, la vente, la location, l’
investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, restaurants, cafés, brasseries, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
- les activités de traiteur.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
3°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes activités de :
- Fabrication d’autres textiles n.c.a.
- Fabrication d'autres vêtements de dessus
- Fabrication de vêtements de dessous
- Fabrication d’autres vêtements et accessoires n.c.a.
- Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
- Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions
- Portails Internet
- Conseil en relations publiques et en communication
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
- Création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc
- Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
- Conception de films publicitaires
- Conception d'objets publicitaire
- Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.
- Publicité aérienne
- Services administratifs combinés de bureau
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Autres formes d’enseignement
- Autres services de soutien à renseignement
- Création artistique
- Activités de soutien à la création artistique
- Organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes,
rodéos, spectacles son et lumière, etc.
- Réparation d'équipements électriques
- Installation de machines et d'équipements industriels
- Installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)
- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
- Travaux de terrassement : creusement, comblement nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiments
- Installation de câbles et appareils électriques
- Installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
- Installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
Installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation)
- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
- Installation d’installations électriques de chauffage
- Travaux d'isolation
- Autres travaux d'installation n.c.a.
- Installation d’enseignes, lumineuses ou non
- Autres travaux d’installation n.d.a., y compris l’installation d’accessoires ;
- Travaux d'installation générale
- Installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques
- Autres travaux de finition
- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, cent vingt actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22 du CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di¬recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
A été nommé administrateur statutaire, pour toute la durée de la société, Monsieur KHICHEN Ali, né
à Marrakech (Maroc) le vingt et un août mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 7060 Soignies, rue
Grégoire Wincqz, 365.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
Le mandat d’administrateur est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de mai, à dix-
huit heures trente, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, il est spécifiquement prévu
une délégation au profit de l’organe d’administration de la présente société de pouvoir procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Suite à cette résolution, l’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
SIXIEME RESOLUTION : démission, décharge et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, Monsieur
KHICHEN Ali, né à Marrakech (Maroc) le vingt et un août mil neuf cent soixante-deux, domicilié à
7060 Soignies, rue Grégoire Wincqz, 365, et procède immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur statutaire pour toute la durée de la société.
Monsieur KHICHEN Ali, ici présent, accepte expressément ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire actuel, Madame
KHICHEN Nawel, née à Soignies le vingt-neuf mars mil neuf cent nonante-trois, domiciliée à 7000
Mons, rue des Kiévrois, 15, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour toute la durée de la société.
Madame KHICHEN Nawel, ici présente, accepte expressément ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire actuel, Monsieur
DELFORGE Kévin, né à Gosselies le dix mars mil neuf cent nonante, domicilié à 7000 Mons, rue des
Kiévrois, 15, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
non statutaire pour toute la durée de la société.
Monsieur DELFORGE Kévin, ici présent, accepte expressément ce mandat.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE DEMISSION D’ANCIENS GERANTS
STATUTAIRES
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale :
- confirme la fin de mission de Monsieur MICELI Mario, domicilié à 7100 La Louvière, rue Arthur
Warocqué, 54, de son mandat de gérant statutaire, suite à son décès le six juin deux mille quatorze ;
- ratifie la démission de Monsieur GRUMIAUX Patrick, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue du Moulin,
5, de son mandat de gérant statutaire, tel que publié aux Annexes du Moniteur belge du quatorze
octobre deux mille vingt et un sous le numéro 21122555.
Et leur donne décharge pour l’exercice de leurs mandats.
HUITIEME RESOLUTION : SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7100 La Louvière, rue Albert 1er,
30.
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec possibilité de substitution,
pour l’exécution des résolutions qui précèdent.        
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
 
Déposés en même temps :
- expédition du PV d'AG du 24/10/2023;
- rapport de l'organe d'administration;
- statuts coordonnés.
 
                                                                                       Pour extrait analytique conforme
                                                                                       Aurélie Haine, Notaire à La Louvière