N° d'entreprise : 0455640375
Nom
(en entier) : Le Festival du Film Européen de Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Eugène Flagey 7
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf février 2024.
L'assemblée a abordé l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
Les statuts sont modifiés et adaptés au Code des sociétés et des associations, en français et en
néerlandais, de la manière suivante :
En français :
« TITRE I - FORME LÉGALE-DÉNOMINATION- SIÈGE- OBJET- DURÉE
Article 1er .Nom et forme
La société prend la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Le Festival du
Film Européen de Bruxelles », en abrégé « FFFB ». Les dénominations complètes ou abrégées
peuvent utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. But désintéressé et activités
3.1 : But
L’association a pour but désintéressé : tant en Belgique qu’à l’étranger, la promotion, l’aide à la
production et au développement du cinéma belge, ainsi que l’organisation de festivals et d’
événements.
L’association pourra cependant, - et uniquement à titre accessoire et sans but de lucre – poser tous
actes commerciaux en relation avec son but principal ci-avant déterminé.
3.2 : activités
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement à son but.
Elle pourra notamment s’intéresser à toutes activités dont les bénéfices serviraient son but,
notamment l’étude, l’organisation technique et financière, l’assistance technique, la création et l’
hébergement de sites internet et la prestation de tous services.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l’
association est constituée.
 
TITRE II-MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres
sympathisants et d'un (ou plusieurs) président(s) d'honneur.
    1.  Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à deux.
Les droits et obligations des membres sont fixés par le Code des Société et Associations et les
présents statuts.
2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents
sont fixés par les présents statuts.
3. Le nombre de membres sympathisants est illimité. Les droits et obligations des membres
sympathisants sont fixés par les présents statuts.
4. Le nombre de président(s) d'honneur est illimité Les droits et obligations du (ou des) président(s)
d'honneur sont fixés par la décision du conseil d'administration qui les nomme.
 
Article 6. Procédure d’admission
Admission des membres effectifs :
Sont membres effectifs toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale
La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Pour être membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres,
faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir
de contribuer de manière active au but,
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-
mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Admission des membres adhérents, conditions :
Sont membres adhérents, toute personne admise en cette qualité par décision du conseil
d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité des Membres Effectifs
qui l’ont présentés.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est
sans recours.
 
Admission des membres sympathisants, des membres d'honneur, et du (ou des) président(s)
d'honneur :
Le conseil d'administration peut également accorder le titre de membre sympathisant, de membre
d'honneur, de président d'honneur ou autre, à toute personne souhaitant apporter son concours à
l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses
nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité des Membres Effectifs qui l’ont
présentés.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est
sans recours.
 
Article 7 : droits et obligations des membres adhérents et sympathisants :
Membres adhérents :
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux
statuts de l’association et sont en règle de cotisations.
 
Membres sympathisants, membres d’honneur, Président(s) d’honneur :
Leurs attributions seront définies par décision du Conseil d’administration qui les nomme.
 
Article 8 : registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et autres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eu de la décision.
 
Article 9 : Membres, cotisations et versements, montant
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par
l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à cent vingt-cinq euros
(125,00 €).
 
Section II : Démission et exclusion
Article 10. Démission
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration.
 
Article 11. Exclusion
Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts,
l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au
remboursement des cotisations versées.
 
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins cinq jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 12. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminé et peuvent à
tout moment être démis par elle.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Article 13. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui
sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion
avec le ou les président(s).
En cas d'empêchement ou d'absence du président ou de l'un d'eux, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité éventuelle des voix, celle du
président est prépondérante, sauf si le conseil d'administration n'est composé que de deux
administrateurs.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux
administrateurs
 
Article 14. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La convocation est faite par écrit, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
 
Article 16. Représentation – gestion journalière – délégation de pouvoirs.
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le
Président du conseil d'administration agissant seul.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs administrateur-délégué, membres ou non,
pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de
l'association.
 
Article 17. Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition - Pouvoirs
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents qui le
souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
l'Association.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les
administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires,
d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,
d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'association, d'exclure un membre et de
décider de transformer l'Association en Société à but lucratif.
 
Article 19. Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, avant le trente juin de chaque année à
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requêté d'un cinquième au
moins des membres
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du
jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins
quinze jours avant l'assemblée. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le
secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre
du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil
d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû obtenir de
délai ni faire de convocations.
 
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter
le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne
peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit
Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.
 
Article 21. Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport des administrateurs et, le cas échéant, le rapport
du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan
Le Conseil d’Administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux administrateurs.
 
Article 22. Procès-verbaux
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres présents qui en
manifestent le désir. Les expéditions ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans les cas
où les décisions de l’Assemblée Générale ont fait l’objet d’une acte authentique
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – COMPTABILITE
Article 23. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 25. Comptabilité
Aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » tels que définis à
l’article 1 :28 du Code des Sociétés et Associations, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité
conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au
minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi
par Arrêté Royal.
Lorsque l'association ne répond pas aux critères de ta « petite association », le trente et un
décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au
droit commun comptable.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales
Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre
un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de
ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant
Aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association », il n'y aura pas
lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable
devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés
dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale
 
Article 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
 
Article 28. Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de
l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
 
Article 29. Affectation de l’actif net
L'affectation de l’actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale,
par les liquidateurs.
L’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
En néerlandais :
« TITEL I: RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vereniging neemt de vorm aan van een vereniging zonder winstoogmerk. Zij verkrijgt de naam «
Europees Filmfestival van Brussel », afgekort « FFFB ». De volledige en afgekorte benaming kunnen
samen of afzonderlijk worden gebruikt.
 
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
 
Artikel 3. Belangeloos doel en voorwerp
3.1 : Doel
De vereniging heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, de Belgische film te promoten en
te helpen bij de productie van Belgische films, alsook festivals en evenementen te organiseren.
Niettemin kan de vereniging - op bijkomstige wijze en zonder winstoogmerk - eender welke
commerciële handelingen stellen die verband houden met het hierboven beschreven hoofddoel.
3.2 : voorwerp
De vereniging mag alle handelingen stellen die rechtstreeks verband houden met haar doel. Meer
bepaald mag ze belang stellen in eender welke activiteiten waarvan de opbrengsten haar doel van
nut zouden zijn, met name de studie, de technische en financiële organisatie, de technische bijstand,
het ontwerpen en huisvesten van internetsites en het leveren van gelijk welke diensten.
Zij mag eender welke verrichtingen uitvoeren die in direct of indirect verband staan met haar doel en
ze mag bijdragen tot alle soortgelijke of aanverwante activiteiten met haar doel.
 
Article 4. Duur
De vereniging wordt opgericht voor onbeperkte duur.
Ze kan worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals voor
het wijzigen van het doel of de doelen waarvoor de vereniging wordt opgericht.
 
TITEL II: LEDEN
Afdeling I: Toelating
Artikel 5. Leden
De vereniging is samengesteld uit vaste leden, toetredende leden, sympathiserende leden en één
Erevoorzitter.
1. Het aantal vaste leden is onbeperkt, maar bedraagt ten minste twee.
De rechten en verplichtingen van de leden worden vastgesteld door de Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en deze statuten.
2 Het aantal toetredende leden is onbeperkt De rechten en verplichtingen van de toetredende leden
worden vastgesteld in deze statuten.
3 Het aantal sympathiserende leden is onbeperkt. Oe rechten en verplichtingen van de
sympathiserende leden worden vastgesteld in deze statuten.
4. Het aantal erevoorzitters is onbeperkt De rechten en verplichtingen van de erevoorzitter(s) worden
vastgesteld krachtens een beslissing van de raad van bestuur, die de erevoorzitter(s) benoemt.
 
Artikel 6. Toelatingsprocedure
Toelating als Vast Lid
Zijn vast leden al wie in deze hoedanigheid wordt toegelaten bij beslissing van de algemene
vergadering.
Hef gaat om een soevereine beslissing die niet met redenen moet worden omkleed,
Wie een vast lid wil worden, moet aan de volgende voorwaarden voldoen : gesteund worden door
twee leden, een schriftelijke aanvraag indienen bij de raad van bestuur, verklaren dat hij akkoord
gaat met de statuten en dat hij wenst actief bij te dragen tot de verwezenlijking van het
maatschappelijk doel.
 
Binnen vijftien dagen na ontvangst van dit bericht, moet de raad van bestuur de algemene
vergadering bijeenroepen om te beslissen over het verzoek.
Binnen acht dagen nadat de algemene vergadering is bijeengekomen en een besluit genomen heeft,
betekent de raad van bestuur aan de kandidaat het antwoord op zijn verzoek bij aangetekende brief ,
bij gewone brief of per e-mail.
De algemene vergadering kan het verzoek weigeren, mits motivering. Tegen weigering van
goedkeuring is geen beroep mogelijk.
 
Toelating als Toegetreden Lid, voorwaarden:
Toetredende leden zijn al degenen die in deze hoedanigheid worden toegelaten bij beslissing van de
raad van bestuur,
Daartoe, moet de kandidaat een gemotiveerd verzoek tot de raad van bestuur richten, bij
aangetekende brief, bij gewone brief of per e-mail op het e-mailadres van de vennootschap, met
aanduiding van zijn naam, voornamen en woonplaats , evenals, in voorkomend geval, de identiteit
van het Vast Lid/de Vaste Leden dat/die hem heeft/hebben voorgedragen)
Binnen vijftien dagen na ontvangst van dit bericht, moet de raad van bestuur de algemene
vergadering bijeenroepen om te beslissen over het verzoek.
Binnen acht dagen nadat de algemene vergadering is bijeengekomen en een besluit genomen heeft,
betekent de raad van bestuur aan de kandidaat het antwoord op zijn verzoek bij aangetekende brief ,
bij gewone brief of per e-mail.
De algemene vergadering kan het verzoek weigeren, mits motivering. Tegen weigering van
goedkeuring is geen beroep mogelijk.
 
Toelating van sympathiserend leden, ereleden en van de erevoorzltter(s), voonwaarden:
De raad van bestuur kan ook de titel van sympathiserend lid, erelid of erevoorzitter of een andere titel
toekennen aan al wie de vereniging wenst te steunen.
Daartoe, moet de kandidaat een gemotiveerd verzoek tot de raad van bestuur richten, bij
aangetekende brief, bij gewone brief of per e-mail op het e-mailadres van de vennootschap, met
aanduiding van zijn naam, voornamen en woonplaats , evenals, in voorkomend geval, de identiteit
van het Vast Lid/de Vaste Leden dat/die hem heeft/hebben voorgedragen)
Binnen vijftien dagen na ontvangst van dit bericht, moet de raad van bestuur de algemene
vergadering bijeenroepen om te beslissen over het verzoek.
Binnen acht dagen nadat de algemene vergadering is bijeengekomen en een besluit genomen heeft,
betekent de raad van bestuur aan de kandidaat het antwoord op zijn verzoek bij aangetekende brief ,
bij gewone brief of per e-mail.
De algemene vergadering kan het verzoek weigeren, mits motivering. Tegen weigering van
goedkeuring staat geen beroep op de rechter open.
 
Artikel 7 : Toetredende en sympathiserende leden, rechten en verplichtingen:
Toetredende leden:
Zij hebben baat bij de activiteiten van de vereniging, dragen daartoe bij, schikken zich naar de
statuten van de vereniging en betalen regelmatig hun lidgeld.
 
Sympathiserende leden, ereleden, erevoorziffer(s):
Hun bevoegdheden worden vastgesteld in de beslissing van de raad van bestuur die hen benoemt.
 
Artikel 8 : Ledenregister
De raad van bestuur houdt op de zetel van de vereniging een register van de vaste leden en andere
bij. Dit register bevat de naam, de voornaam en de woonplaats van de vaste leden of, indien het om
een rechtspersoon gaat, de handelsnaam, de rechtsvorm en het adres van de maatschappelijke
zetel.
Alle beslissingen inzake toelating, ontslag of uitsluiting van de leden worden door de raad van
bestuur in het register genoteerd binnen de acht dagen nadat deze raad kennis heeft gekregen van
de beslissing.
Artikel 9 : Leden, bijdragen en stortingen, maximumbedrag
De vaste en de toetredende leden betalen een jaarlijkse bijdrage die de algemene vergadering
vaststelt. Deze bijdrage mag nier hoger zijn dan honderd vijfentwintig euro (125,00 €)
 
Afdeling II: Uittreding en uitsluiting
Artikel 10. Uittreding
Het staat elk lid van een vereniging vrij zich uit die vereniging terug te trekken door zijn ontslag te
richten aan de raad van bestuur.
 
Artikel 11. Uitsluiting
Onverminderd de in deze statuten bepaalde voorwaarden van toelating en vertrek van de leden, kan
de uitsluiting van een lid alleen worden uitgesproken door de algemene vergadering bij twee/derde
meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.
Het ontslagnemend of uitgesloten lid heeft geen enkel recht op het sociaal fonds en evenmin op de
terugbetaling van de betaalde bijdragen.
Het voorstel tot uitsluiting wordt aan het betrokken toegetreden lid meegedeeld per e-mail op het
door hem aan de vereniging gecommuniceerde e-mail adres ten minste vijf dagen voor de algemene
vergadering.
Heeft het betrokken lid ervoor gekozen om per post met de vereniging te communiceren, dan wordt
het voorstel hem per aangetekende brief meegedeeld.
Het Vast Lid wiens uitsluiting wordt gevraagd, moet worden gehoord op de algemene vergadering.
De uitsluiting van een Vast Lid kan slechts door de algemene vergadering worden uitgesproken met
naleving van de aanwezigheids- en meerderheidsvereisten voorgeschreven voor een
statutenwijziging.
 
TITEL III. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 12. Samenstelling van de raad van bestuur
De vereniging wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten minste het minimum aantal leden
dat door de wet is voorgeschreven.
Het aantal bestuurders moet in elk geval lager zijn dan het aantal leden van de vereniging,
Om tot bestuurder te worden verkozen, moet men lid zijn van de vereniging.
De bestuurders worden benoemd voor onbepaalde duur door de algemene vergadering en kunnen te
allen tijde door haar worden afgezet Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd
Indien een mandaat vóór zijn einddatum vacant wordt, kan de algemene vergadering tijdelijk een
nieuwe bestuurder benoemen die in dit geval het mandaat voltooit van de bestuurder die hij vervangt,
Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet herbenoemd zijn, houdt onmiddellijk op na de
algemene vergadering die heeft beraadslaagd over de herverkiezing.
 
Artikel 13. Voorzitterschap van de raad van bestuur
De raad van bestuur kiest onder zijn leden één voorzitter, een schatbewaarder en een secretaris.
Deze laatste is de officiële correspondent van de vereniging. De secretaris roept de raad samen en
zit de vergadering samen met de voorzitter voor.
Bij belet of afwezigheid van de voorzitter of van een van hen, wordt de vergadering voorgezeten door
de oudste van de aanwezige bestuurders.
De raad vergadert slechts geldig indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig is
Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Bij eventuele staking van de
stemmen, geeft de stem van de voorzitter de doorslag, tenzij de raad van bestuur slechts uit twee
bestuurders is samengesteld.
Van elke vergadering worden notulen opgemaakt die door de voorzitter en de secretaris worden
ondertekend.
De notulen worden bewaard in een bijzonder register.
Uittreksels die moeten worden overgelegd en eender welke andere akten worden geldig getekend
door de secretaris en gecontrasigneerd door de voorzitter of door twee bestuurders bij belet van de
voorzitter.
 
Artikel 14. Bijeenroeping van de Raad van Bestuur
De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, indien hij verhinderd is, door de
ondervoorzitter of secretaris of bij gebrek aan ondervoorzitter en secretaris of wanneer zij verhinderd
zijn, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega’s.
 
De bijeenroeping geschiedt schriftelijk, ten laatste drie dagen vóór de vergadering, behoudens in
geval van hoogdringendheid. In dit laatste geval worden de aard en de redenen van de
hoogdringendheid vermeld in de oproeping of in het verslag van de vergadering.
De vergadering wordt gehouden in de plaats aangewezen in de oproepingsbrief en bij gebrek aan
dergelijke aanwijzing, in de zetel van de vereniging.
 
Artikel 15. Bevoegdheden van de raad van bestuur
De raad van bestuur beheert de zaken van de vereniging en wordt bekleed met de minste
bevoegdheden om alle handelingen inzake bestuur en beschikking te stellen die de vereniging
aanbelangen, voor zover de wet deze handelingen niet voorbehoudt voor de algemene vergadering.
 
Artikel 16. Vertegenwoordiging, dagelijks bestuur, overdracht van bevoegdheden
De vereniging wordt in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen geldig vertegenwoordigd
door de voorzitter van de raad van bestuur die alleen handelt, of door de voorzitters van de raad
indien die laatste meer dan één voorzitter heeft benoemd.
De raad van bestuur mag op zijn verantwoordelijkheid zijn bevoegdheden met betrekking tot het
dagelijks bestuur van de zaken van de vereniging overdragen aan één of meer beheerders die ai dan
niet lid zijn, voor zover dit via een bijzondere volmacht gebeurt die regelmatig ter kennis van derden
wordt gebracht.
Indien een beslissing inzake overdracht van de bevoegdheden betreffende het dagelijks bestuur met
regelmatig ter kennis van derden wordt gebracht, oefent de secretaris de opdrachten inzake dagelijks
bestuur van de vereniging uit.
 
Artikel 17. Controle van de vereniging
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
verenigingen toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
 
TITRE IV. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 18. Samenstelling – Bevoegdheden
De algemene vergadering is samengesteld uit de vaste leden De toetredende leden die dat wensen,
mogen aan de algemene vergaderingen deelnemen en hebben er een adviserende stem. De
algemene vergadering oefent de bevoegdheden uit die de wet en deze statuten haar toewijzen.
De algemene vergadering geniet de ruimste bevoegdheden om de handelingen te stellen of te
bekrachtigen die de vereniging aanbelangen.
Zij geniet het alleenrecht om de statuten te wijzigen, de bestuurders te benoemen en te ontslaan,
commissarissen te benoemen, te ontslaan en hun eventuele vergoeding te bepalen, hun ontslag te
aanvaarden en decharge te verlenen aan de bestuurders en de commissarissen, de jaarrekeningen
goed te keuren, te beslissen om de vereniging te ontbinden, een lid uit te sluiten en te beslissen de
vereniging om te vormen tot een vennootschap met een maatschappelijk doel.
 
Artikel 19. Datum en bijeenroeping
De gewone algemene vergadering vindt voor dertig juni van elk jaar om plaats op de
maatschappelijke zetel of in eender welk ander lokaal dat in de bijeenroeping wordt genoemd.
Buitengewone algemene vergaderingen moeten worden, bijeengeroepen door de raad van bestuur
telkens wanneer het belang van de vereniging dat vereist of op verzoek van ten minste één vijfde van
de leden,
De bijeenroepingen voor elke algemene vergadering worden verstuurd met een gewone brief die de
agenda vermeldt en de documentera bevat die de vergadering moet ondérzoéken Elk lid ontvangen
een bijeenroeping ten minste acht dagen voor de vergadering.
Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan
de Vaste Leden, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de commissarissen. Aan de
personen voor wie de vereniging niet over een e-mailadres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij
gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
Toetredende leden die aan de algemene vergaderingen wensen deel te nemen, moeten de
secretaris daarvan op de hoogte brengen. Deze laatste ziet erop toe dat deze leden op dezelfde
manier worden opgeroepen. Elk voorstel dat door ten minste één twintigste van het aantal leden
wordt ondertekend, wordt op de agenda geplaatst.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Niettemin kan de algemene vergadering geldig worden bijeengeroepen op gelijk welke wijze en
binnen eender welke termijn die de raad van bestuur passend acht, zelfs mondeling, wanneer de
raad van bestuur daartoe de voorafgaande en eenparige goedkeuring van de leden heeft verkregen.
Evenzo, indien alle leden ermee hebben ingestemd samen te komen en indien ze allen aanwezig of
vertegenwoordigd zijn of hun stem schriftelijk hebben uitgebracht, Is de vergadering regelmatig
samengesteld zonder dat een termijn moest worden nageleefd of bijeenroepingen moesten worden
verstuurd
 
Artikel 20. Toegang tot de algemene vergadering
Elk lid mag zelf of via een gevolmachtigde zijn stem uitbrengen. Het verhinderde lid kan zich alleen
door een ander lid laten vertegenwoordigen. Al wie een volmacht heeft gekregen om op de algemene
vergadering een lid te vertegenwoordigen, mag geen ander lid vertegenwoordigen. Een stem kan
ook schriftelijk worden uitgebracht.
Alle leden van de vereniging genieten een evenwaardig stemrecht op de algemene vergadering
Besluiten worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige of
vertegenwoordigde leden, behalve in de gevallen waarin de wet of deze statuten daar anders over
beslissen
 
Artikel 21. Beraadslagingen
Elke vergadering mag alleen beraadslagen over de voorstellen op de agenda, behalve indien alle
vennoten aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in dit laatste geval, indien de volmachten dit
uitdrukkelijk vermelden.
De gewone algemene vergadering luistert naar de voorlezing van het bestuurdersverslag en in
voorkomend geval naar het verslag van de commissaris(sen) die overeenkomstig de wettelijke
bepalingen worden opgesteld; tevens wordt de balans besproken.
De Raad van Bestuur beantwoordt de vragen die de vennoten hem stellen over zijn verslag of over
de punten op de agenda In voorkomend geval beantwoorden de commissarissen de vragen die
betrekking hebben op hun verslag.
De vergadering beslist over de goedkeuring van de jaarrekening en spreekt zich in een bijzondere
stemming uit zover de aan de bestuurders en de bestuurder(s) te verlenen decharge.
 
Artikel 22. Notulen
De notulen van de algemene vergadering zijn getekend door alle aanwezige vennoten die dit wensen
te doen Afschriften of uittreksels die in rechte of elders moeten worden overgelegd, worden getekend
door een beheerder, behoudens in de gevallen waarin de beslissingen van de algemene vergadering
het voorwerp zijn van een authentieke akte.
 
TITEL V. FINANCIERING - BOEKJAAR – BOEKHOUDING
Artikel 23. Financiering
Naast de bijdragen die worden betaald door de leden, zal de vereniging onder meer worden
gefinancierd door giften, legaten en de inkomsten uit haar activiteiten.
 
Artikel 24. Boekjaar
Het boekjaar van de vereniging gaat in op een januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar.
 
Artikel 25. Boekhouding
Zolang de vereniging blijft voldoen aan de criteria van de « kleine vereniging » die in artikel 1:28 van
het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen worden opgesomd, is er geen reden om de
boekhouding bij te houden overeenkomstig het gemeen boekhoudrecht. De vereniging houdt een
vereenvoudigde boekhouding bij die ten minste betrekking heeft op de bewegingen van de
beschikbare gelden in specie en op rekening, volgens het bij koninklijk besluit vastgesteld model.
Voldoet de vereniging met aan de criteria van de « kleine vereniging » op eenendertig december van
elk jaar, dan stelt de raad van bestuur een inventaris op overeenkomstig het gemeen boekhoudrecht,
De raad van bestuur stelt de jaarrekening op overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Onvermindetd de eventuele toepassing van het gemeen boekhoudrecht, stelt de raad ook een
beheersverslag op.
Dit beheersverslag bevat een commentaar op de jaarrekening, teneinde aan de gewone algemene
vergadering een getrouw beeld te bieden inzake de aanwending van de budgetten van de vereniging
in het licht van haar doelstellingen, alsook van het voorgestelde budget voor het volgende boekjaar,
Zolang de vereniging blijft voldoen aan de criteria van de « kleine vereniging » die in voornoemde
artikelen worden opgesomd, is er geen reden om de jaarrekening neer te leggen bij de Nationale
Bank van België,
Indien de vereniging echter met meer voldoet aan de voornoemde criteria, moet het gemeen
boekhoudrecht worden nagekomen en moeten de door de wet bedoelde jaarrekening en
bijbehorende documenten binnen de dertig dagen na hun goedkeuring door de algemene
vergadering worden neergelegd
 
Artikel 26. Intern reglement
Een intern reglement kan worden opgesteld door de raad van bestuur en ter goedkeuring voorgelegd
worden aan de algemene vergadering. Wijzigingen aan dit intern reglement zullen kunnen worden
aangebracht door de algemene vergadering besluitend met de gewone meerderheid van de
aanwezige of vertegenwoordigde leden.
 
TITEL VI. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 27. Ontbinding
De ontbinding van de vereniging wordt uitgesproken door de algemene vergadering die beraadslaagt
zoals voor het wijzigen van bet doe! of de doelen waan/oor de vereniging wordt opgericht.
 
Artikel 28. Vereffening
Indien de vereniging om welke reden ook wordt ontbonden, wordt de vereffening toevertrouwd aan
één of meer vereffenaars die hun functies uitoefenen krachtens een besluit van de algemene
vergadering of krachtens een gerechtelijke beslissing op verzoek van eender welke belanghebbende
persoon.
 
Artikel 29. Bestemming van het netto-actief
Over de bestemming van de activa wordt beslist door de algemene vergadering of, bij gebrek aan
algemene vergadering, door de vereffenaars.
Het netto-activa zal worden toegewezen aan een andere Vereniging met een vergelijkbaar winstloos
doel.
 
TITEL VII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 30. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonend lid, bestuurder,
commissaris of vereffenaar, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen,
dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats
heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vereniging.
 
Artikel 31. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vereniging en de uitvoering van deze statuten, tussen
de vereniging, haar leden, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve
bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de
vereniging er uitdrukkelijk aan verzaakt.
 
Artikel 32. Gemeen recht
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vereniging en de uitvoering van deze statuten, tussen
de vereniging, haar leden, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve
bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de
vereniging er uitdrukkelijk aan verzaakt.
 
 
 
 
Pour extrait conforme
DONT PROCES VERBAL
Dressé à 1050 Ixelles, Place Eugène Flagey 7
Date que dessus