Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PASSION TERRE
Rue En-Bois 147
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bernard DAUBIT, Notaire à Liège, le onze octobre deux mille seize, en
cours de formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
L'AN DEUX MILLE SEIZE,
Le onze octobre.
Devant Nous, Maître Bernard DAUBIT, Notaire à Liège.
ONT COMPARU :
Monsieur LEENDERS Bernard Jacques Georges, gérant de société, né à Verviers le 17 janvier 1960
(NN : 600117 297 72), de nationalité belge, divorcé non remarié et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4800 Verviers, rue des Combattants, 19.
Madame KEIL Maria Magdalena Ivonne, fonctionnaire de police, née à Verviers le 2 avril 1962 (NN :
620402 304 93), divorcée non remariée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale domiciliée à 4800 Verviers, rue des Combattants, 19.           
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination sociale
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée " PASSION TERRE ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société contiendront la dénomination
sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée", ou les initiales "SPRL", l'indication
précise du siège social, les mots "Registre des Personnes morales" ou les initiales "RPM"
accompagnés de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social et suivis du numéro d'entreprise.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à            4000 Liège, rue En-Bois, 147, occupant le garage et le bureau au
deuxième étage de l’immeuble côté jardin.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du gérant.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
Le gérant peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où il le juge utile, des succursales, bureaux
ou dépôts.
Article 3 – Objet  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger:
La conception, la création, l’aménagement, l’entretien de parcs et jardins, et tous travaux et conseils
relatifs aux parcs et jardins et tous autres espaces extérieurs ; la fourniture, la vente et le prêt de tous
produits, matériel, matériaux et accessoires y relatifs.
0664553532
Volet B
    •  L’organisation d’évènements ;
    •  La photographie ;
    •  Travaux de graphisme.
    •  La vente de bières ;
    •  La vente de vins ;
    •  La création de bijoux
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature a favoriser le développement de son
entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles,
commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement a son objet social.
Elle peut réaliser toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière,
mobilière et immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
En outre, elle pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'extrait des
présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
Elle peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 euros)
divisée en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, numérotées de 1 à 186.
Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence d'un tiers comme suit :
- Monsieur LEENDERS Bernard souscrit nonante-trois (93) parts sociales pour un montant de neuf
mille trois cent euros (9.300,00 euros), libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00
euros), par versement en espèces;
- Madame KEIL Maria souscrit nonante-trois (93) parts sociales pour un montant de neuf mille trois
cent euros (9.300,00 euros), libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 euros), par
versement en espèces;
Les comparants déclarent que le montant de ces versements soit SIX MILLE DEUX CENT EUROS
(6.200,00 euros) a été, conformément à l’article 224 du Code des Sociétés, déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro BE19
3630 4515 0712.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX
CENT EUROS (6.200,00 euros).
Seules peuvent en disposer les personnes habilitées à engager la société, après que le Notaire
instrumentant aura informé la banque ING du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent
d’un extrait du présent acte en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 6 – Plan financier
Après que le Notaire les eut éclairé sur la responsabilité pesant sur les fondateurs lorsque la société
est constituée avec un capital manifestement insuffisant, les comparants en leurs qualités de
fondateurs remettent à l’instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés, dans
lequel ils justifient le montant du capital social et qu’ils ont signé ne varietur.
Article 7 – Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire
pour chacune d'elles.
En cas de démembrement de la propriété d'une part ou si une part appartient indivisément à
plusieurs personnes, le gérant peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis de la société.
Article 8 – Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts contenant la désignation précise des associés et le
nombre des parts appartenant à chacun d'eux.
Tout associé et tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.
Les transmissions de parts y seront inscrites avec leur date; elles n'auront d'effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans ce registre.
Article 9 – Cession et transmission des parts sociales
Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la totalité des
Volet B
associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendront de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
Le mandat du gérant est rémunéré d'une manière fixée par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant engage et licencie le personnel et fixe sa rémunération ; encaisse les sommes dues à
la société et en donne valablement quittance ; fait et autorise les retraits et transferts sur les comptes
ouverts au nom de la société ; peut acheter, prendre ou donner en location, vendre, emprunter,
conférer hypothèque ou tous autres droits réels sur les biens sociaux. Cette liste est exemplative et
non limitative.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant soit en
défendant.
Dans tous les actes juridiques ou non qu'il accomplit pour la société, chaque gérant fera suivre sa
signature de l'indication de sa qualité de gérant.
Toute modification des pouvoirs du gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications des statuts. 
Article 12 – Surveillance   
Chaque associé dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales ; il
peut prendre connaissance, sans déplacement des livres, des écritures et de la correspondance de
la société.
Si, ultérieurement, la société réunissait les conditions légales, la surveillance de la société serait
confiée à un commissaire-réviseur d’entreprise, nommé par l'assemblée générale.
Article 13 – Assemblées générales
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur toutes les questions qui
intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du gérant.
Le gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettre recommandée à tous les
associés 15 jours au moins à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent
à se réunir.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier samedi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Article 15 – Décisions de l'assemblée générale
Chaque part confère une voix.
Article 16 – Modifications des statuts
Volet B
L'assemblée générale chargée de délibérer sur les modifications des statuts, n'est valablement
constituée que si l'objet des modifications proposées a été indiqué dans les convocations, si deux
associés au moins sont présents ou représentés et si ces associés possèdent ensemble la moitié du
capital social.
Si les conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde séance est nécessaire, qui est
valablement constituée quel que soit le nombre de parts sociales représentées.
Dans l'un et dans l'autre cas, les décisions de l'assemblée générale ne sont valablement prises que
si elles réunissent les trois/quarts des voix, ou les quatre/cinquièmes des voix en cas de changement
de l'objet social, sous la réserve prévue dans l’article 15.
Ces décisions sont constatées par acte authentique et publiées par extrait analytique aux annexes
du Moniteur Belge.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 18 – Inventaire, comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels.
Le gérant remet les comptes annuels et son rapport précis sur les activités sociales aux associés, 15
jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.
L'assemblée générale ordinaire annuelle délibère sur l'approbation des comptes annuels puis sur la
décharge du gérant.
Les comptes annuels sont publiés conformément à la loi.
Article 19 – Répartition du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur celui-ci, il est prélevé annuellement cinq
pour cent pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire quand ce fonds atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice est partagé
entre associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal, à
moins que l'assemblée générale décide que tout ou partie de ce solde est affecté à la formation d'un
fonds de réserve spéciale, ou est reporté à nouveau ou reçoit tout autre affectation et sous réserve
des limitations légales.
Article 20 – Dissolution
La société est dissoute dans les cas et selon les formes prévus par la loi.
Article 21 – Liquidation  
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités
et la rémunération s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité simple des voix.
Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit
égal.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social élit domicile au siège social
où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement
faites.
Article 23 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 24 – Droit commun
Pour autant qu'ils n'y soient pas dérogés par les présents statuts, les associés entendent se
conformer au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de
l’année 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur LEENDERS Bernard, ici présent et qui accepte ;
Volet B
    •  et Madame KEIL Maria, ici présente et qui accepte. 
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Toutes les opérations effectuées depuis le 1er juin 2016 en relation avec l’activité de la société
présentement constituée, sont réputées réalisées au profit et à la perte exclusifs de ladite société.
De même, tous les engagements professionnels liés à l’activité de la société présentement
constituée, sont à dater du 1er juin 2016, transférés à ladite société en ce compris les éventuels
litiges qui pourraient survenir après cette date concernant ladite activité.