N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VISION TERNAT INVEST
(en abrégé) : VTI
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Emile De Mot 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre
novembre deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée
«VISION TERNAT INVEST», en abrégé « VTI », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-
Capitale, à Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue Emile De Mot, 23.
 
LE FONDATEUR
Monsieur Azize AMOUZOU, domicilié à 1700 Dilbeek, Putweidestraat, 5.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « VISION TERNAT INVEST », en abrégé VTI.
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’exploitation :
- d’édition : comprend les livres, roman, cartes de vœux, documentation économique, disques et
impression de carte géographique; compact disc, cd room;
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, boulangerie artisanale, dépôt
de pains, de tous produits alimentaires et non alimentaires;
- lavoirs, agence de voyage, brico;
- tous snacks-bars, bars, salons de thé et de dégustation, brasseries, hôtels, résidence, restaurants,
tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
d’organisation, de banquet et service traiteur, salon de consommation;
- de boucherie, de poissonnerie;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, d’internet et de photocopies,
téléboutiques, librairie, de laboratoires de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et
0777702646
Volet B
de rectification de pièces mécaniques;
- de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …), garage avec
atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, entretien et dépannage,
ainsi que tous accessoires automobiles, atelier de carrosserie, vente pièces détachées, import,
export;
- d’un salon de coiffure;
- d’une librairie; bouquinerie;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
 
Elle a également pour objet la vente en gros et en détail de :
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture;
- matériaux de construction, matériel électrique, et électronique, sanitaire et de plomberie;
- de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries,  y compris ls articles du Tiers-Monde;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents; produits ménagers, articles de maroquinerie;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- tous appareils électro-ménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, DVD, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;
- tous matériaux de bureau, électroniques, mécaniques et de l’informatique : réseaux,
télécommunications, programmations sur mesure, maintenances et réparations, matériels
bureautiques, télédétections, hardware, software, créations de site internet et extranet.
 
Elle a aussi pour objet la vente sur les marchés ambulants.
 
Elle peut également effectuer toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la finition
et la gestion pour compte propre ou pour compte de tiers, de tous biens meubles et immeubles;
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création et le développement de
lotissement;
- la commercialisation, le montage, le placement et l’agencement de tout matériel, mobilier, objets de
décoration et accessoires destinés à l’horéca, au sens large, aux collectivités, administrations,
maison de retraite, etc.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant pour objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à trois cent mille euros
(300.000,00 €). Cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
En contrepartie de cet apport, trois cents actions (300) sont émises, auxquelles le comparant
Volet B
souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare que l’apport en numéraire est n’est pas libéré à l’acte, en application de la
faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, à savoir qu’aucun versement
ne doit encore être effectué sur les actions souscrites au moment de la constitution.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le remier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’année
suivante.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de décembre à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
Volet B
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur unique
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur unique, pour un terme indéterminé
Monsieur Azize AMOUZOU, qui a accepté.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 30 juin 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre 2023
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Madame Borremans Valérie ou tout autre collaborateur de la société S.A.D FIDUCIAIRE P.M.E. à
1082 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1 septembre 2021 et plus spécifiquement l’acquisition en vente publique de l’immeuble industriel sis
à Ternat, Verkensmeersstraat, 1.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.