N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison de la Vignette
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Philippeville (Surice)
Rue de Curiat(SUR) 97
Les soussignés : déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit. STATUTS DE l’ASBL « Maison de la Vignette »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions L’association est dénommée « Maison de la Vignette , Tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : la dénomination de la personne morale,
immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif » l'indication précise du siège
de la personne morale le numéro d'entreprise les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale le numéro d'au moins un compte dont
l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de la personne morale le cas échéant, l'indication que la personne morale est en
liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris.
Article.2 – Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à
l’adresse suivante : Rue du Curiat 97 5600 Surice Son adresse électronique est : maisondelavignette@gmail.com
Article.3 – But social et objet. L’association a pour but : -De gérer le bâtiment « maison de village », ainsi que le
parc de la vignette et leur utilisation au sens large et ce en collaboration avec l’administration communale de
Philippeville et son appui. -La mise à disposition gratuite ou payante des différents espaces qui constituent la
maison de village et le parc de la Vignette, au profit des associations locales, des clubs, et autres personnes
physiques , et personnes morales privées et publiques. -La gestion des réservations et la location à des tiers
pour l’organisation de manifestations diverses sous réserve de l’acceptation du conseil d’administration et des
dispositions prises dans la convention entre l’ASBL Maison de la Vignette et l’administration communale de
Philippeville. -La mise en œuvre d’évènements et la promotion de la maison de village et du parc de la Vignette
dans le souci de proposer des activités diverses et variées au bénéfice des habitants du village et des villages
avoisinants. L’ASBL peut notamment développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à son objet social, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires dont les produits seront
affectés intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. L’ASBL peut également avoir pour objet la
constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa
vocation citoyenne dans les limites d’une gestion en bon père de famille et qu’il n’y n’ait pas un caractère répétitif
et/ou commercial. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
0786948528
dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs L’association est composée de membres effectifs. Le
nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs : - les
membres fondateurs - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents L’association est également composée de membres
adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association sans prendre part aux
décisions prises par celle-ci. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Article.7 - Démission et exclusion des membres Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire : Le
membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée
par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par l’organe statuant à la majorité absolue. L’organe d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs L’association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission,
de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
Article.9 - Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article.10 - Cotisation Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est
fixé par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 25 euros
pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle
est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Toute personne peut être
invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue.
Article.12 - Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : - La modification des statuts -
L'approbation des comptes annuels et du budget - La nomination et la révocation des administrateurs et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée - La décharge à octroyer aux
administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs -
L’admission et l’exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de l'association - Effectuer ou
accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article.13 - Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
1er semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire
à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à
l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association.
Article.14 – Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut
se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3
procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les
présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à
main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le
but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation L'assemblée générale ne peut
prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de
l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. L’assemblée générale ne peut se
prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l’assemblée générale
statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de
l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné
à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition L’association est administrée par un organe d’administration composé de minimum deux
personnes nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Les salariés de
l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Article.19 - Durée et fin du mandat La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans renouvelable.
révocation. Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout
temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 5
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts. L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote L’organe d’administration se réunit sur convocation de
l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est
reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procuration(s).
Article.23 – Conflits d’intérêt Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par
le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à
prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le
débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La
durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée. La fonction de délégué à la gestion
journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui
seront accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les
actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.28 - Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs Les administrateurs ne contractent aucune obligation et
responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils
peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration
qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Un règlement
d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation
et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est
disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe
d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
décembre. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce
cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après
l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans
les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique. Autres dispositions de l’acte
constitutif Siège social : Rue du Curiat 97 , 5600 Surice Adresse électronique de l’association :
maisondelavignette@gmail.com L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Walbrecq Christophe (NN : 80.09.15-145.81), domicilié à Romedenne, rue des écoles 2
Mathieu Isabelle (NN : 68.08.13-160.61), domiciliée à Surice , rue des Fusillés n°18.
Minet Amélie (NN : 84.02.08-288.86) , domiciliée à Surice, rue des Fusillés n°22
Lambert Jérémy (NN : 87.08.04-331.74), domicilié à Surice, place du Centre n°45
Lambert Céline (NN :84.04.15-166.12 ), domiciliée à Surice , rue Eglise Saint Lambert n°72
Hody Jessica (NN : 83.04.24-188.87), domiciliée à Romedenne, rue des écoles 2
Etienne Marie (NN 74.12.25-112.97) domiciliée à Surice , rue de la Brasserie n°20
Delvigne Anne-Sophie, (NN : 91.04.23-550.20) domiciliée à Surice , rue Croix Maron n° 62
Dambroise Christophe, (NN : 73.01.03-325-58) domicilié à Surice , rue des Fusillés n°18.
Burniaux Marcel (NN : 49.01.28-071-28) domicilié à Surice , rue de la Brasserie n°20
Bricoult Renaud (NN : 80.08.15-205.14) domicilié à Surice, rue des Fusillés n°22
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Surice , le 20 mai 2022, en 3 exemplaires originaux