N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Institut Labo T
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
Rue de Bon Conseil 23
En ce jour, le 01 juillet 2022, les parties :
Madame Chaufoureau Catherine, née le 31/08/1983 à Woluwé-Saint-Lambert, résidant à Rue Bon Conseil 23/2,
7181 Arquennes 
Monsieur Chaufoureau Luc, né le 05/09/1951 à Nivelles, résidant à Rue Bon Conseil 23/2, 7181 Arquennes 
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée Institut Labo T.
Le siège de la société est établi à Rue Bon Conseil 23, 7181 Arquennes 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur 1 apporte 99 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 99 parts sans
mention de valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 1 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 1 part sans mention
de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom depuis le 1er janvier 2022 jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est Institut Labo T
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
 
Le siège de la société est établi à Rue Bon Conseil 23, 7181 Arquennes, en région wallonne.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
L’adresse e-mail de la société est la suivante : catherinechaufoureau@gmail.com
 
Article 3. Durée
 
0789518731
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet :
 
La promotion et la diffusion de l'art de l'esthétique, notamment par l'enseignement de cet art, en Belgique et à
l'étranger ;
L’organisation de cours, séminaires, la publication d'articles, syllabus, en rapport direct ou indirect avec le
domaine de l'esthétique ;
 Les conseils en matière de maquillage, de coiffure, banc solaire, salon de manucure et de pédicure, de
relooking ;
les activités de soins de beauté, les conseils en beauté et soins du visage : massages faciaux, traitements anti-
rides, maquillage, etc., les soins de la peau et épilation, l’entretien corporel, l’exploitation d’un institut de beauté,
l’exploitation d’un centre de thalassothérapie et de bien-être (wellness), tous services relatifs à la pédicure, aux
soins esthétiques de toutes sortes et notamment, du corps et du visage, la commercialisation de produits
esthétiques, l’achat, la vente, l’exportation de tous produits cosmétiques, esthétiques, de beauté, articles de
toilette, de cadeaux, le commerce d’article de bijouteries, foulards, sacs chaussures et autre articles de fantaisie
le commerce de textiles.
La société a également pour objet l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations
immobilières quelconque, notamment, l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le
lotissement, la construction, l'aménagement, la transformation, la gestion, la sous location de tous immeubles
bâtis et non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits
immobiliers.
La société peut d'une façon générale et pour son compte propre, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe ou sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est :
Madame Chaufoureau Catherine résidant à Rue Bon Conseil 23/2, 7181 Arquennes
Elle est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associé commanditaire est :
 
Monsieur Chaufoureau Luc résidant à Rue Bon Conseil 23/2, 7181 Arquennes 
Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100 €.
Les apports n’ont pas encore été entièrement libérés. Les montants devant encore être libérés sont les suivants :
99 € par Madame Chaufoureau Catherine résidant à Rue Bon Conseil 23/2, 7181 Arquennes
1 € par Monsieur Chaufoureau Luc résidant à Rue Bon Conseil 23/2, 7181 Arquennes 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Est nommée gérante pour une durée indéterminée :
Madame Chaufoureau Catherine
Elle déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le 4e jeudi
du mois de juin.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31/12/2023.
 
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
 
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Le premier exercice comptable commence ce jour et prend fin le 31/12/2023.
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
La première assemblée générale aura lieu le 27 juin 2024.
 
À l’unanimité des voix, est désignée comme gérante : Madame Chaufoureau Catherine