N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BE-COOPERA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Faubourg 1 bte A
 : 7040 Aulnois
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu en date du douze janvier deux mille vingt et un par Frantz GILMANT, Notaire de
résidence à Huy, exerçant sa fonction au sein de la société « ENA », dont le siège social est à Huy,
rue du Marché, 24, substituant son confrère légalement empêché, Christophe VAN den BROECK,
Notaire à de résidence à Huy, exerçant sa fonction au sein de la société « VDBNOT », dont le siège
social est à Huy, en cours d’enregistrement,
Il résulte que :
1.- La Société à responsabilité limitée "C-WEL", ayant son siège social à 6997 Erezée, Briscol, 7.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0756.663.841,
(…)
2.- La société en nom collectif "VALLORIS", ayant son siège social à 7040 Quévy, Rue du Faubourg
(AUL), 1A.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0722.693.649,
(…)
I. CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BE-COOPERA », ayant
son siège à 7040 Quévy, rue du Faubourg (AUL), 1A , aux capitaux propres de départ de cinq mille
euros (5.000 EUR).
2. (…)
4. Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les 50 actions sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent
euros (100 EUR) chacune, comme suit:
- par la SRL C-WEL : 25 actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) ;    
- par la SNC VALLORIS : 25 actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) ;
Ensemble : 50 actions, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR).
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
Libération
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
Les comparants fondateurs s’engagent à libérer intégralement leurs apports dans le mois des
présentes au profit de la société constituée.
II. STATUTS
(…)
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BE-COOPERA ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
0761565509
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes activités de management, et notamment les prestations de
services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de
renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion
journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de
marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières,
organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure
financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d’
investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’entreprises), la
gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers,
administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’informatique, de la
communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management
et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
- Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
- La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
Ces activités s’exerceront plus particulièrement dans les secteurs suivants :
    •  Hébergement des personnes âgées sous toutes les formes possibles (maison de repos,
résidences-services, habitat groupé, habitat kangourou,…) existantes ou à créer ;
    •  Hébergement de personnes handicapées ;
    •  Hébergement citoyens groupé ou individuel (émanant de la volonté de citoyens à titre privé,
commercial ou publique) ;
    •  Crèches ;
    •  Tout autre centre à vocation d’hébergement en accueil de jour ou en accueil résidentiel
2. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’intermédiation, la consultance et le conseil en achat,
cession et vente de toutes entreprises et de toutes actions et autres instruments représentatifs d’
entreprises. Cette activité s’exercera plus particulièrement dans les secteurs visés au point 1.
3. La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et immeubles.
4. D'une manière générale,
Elle dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CINQUANTE actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
(…)
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra tenu en la forme électronique.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou
plus) administrateurs agissants conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalières peuvent agir seuls en ce qui concerne cette gestion.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(…)
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin,  à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
(…)
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2021.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2022.
3. Adresse du Siège
L’adresse du siège est situé à 7040 Quévy, rue du Faubourg (AUL), 1A.
4. Nomination d'administrateurs non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Elle appelle à ces fonctions, pour une durée illimitée :
- « C-WEL », société fondatrice, laquelle désigne Monsieur Philippe VAN den BROECK, en qualité
de représentant permanent ;
- « VALLORIS », société fondatrice, laquelle désigne Monsieur Christophe CREVIEAUX en qualité
de représentant permanent ;
Ce mandat est exercé à titre gratuit, sauf autre décision.
Lesdites sociétés, représentées comme dit est, déclarent accepter ce mandant.
Les deux sociétés désignées administrateurs, représentée comme dit est, se réunissent et se
Volet B
désignent chacune, soit « C-WEL » et « VALLORIS », également en qualité d’administrateur-délégué
pour une durée illimitée ; chaque administrateur-délégué se voit conférer les pouvoirs de décision et
de représentation prévus à l’article 14 des statuts en ce qui concerne la gestion journalière de la
société. Monsieur Philippe VAN den BROECK et Monsieur Christophe CREVIEAUX y exerceront
également respectivement la fonction de représentant permanent.
Ce mandat est exercé à titre gratuit, sauf autre décision.
Lesdites sociétés, représentées comme dit est, déclarent accepter ce mandant.
5. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
6. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
Sans objet.
7. Procuration :
La SRL COGE, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Il en est de même de chaque administrateur.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
Frantz GILMANT, Notaire
 
Dépôt simultané :
expédition