Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NR10
Rue du Village 68
4287 Lincent
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associé à Chaumont-Gistoux,  le vingt-
quatre novembre deux mil seize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement
en vue du dépôt,
Il résulte que :
Monsieur DE DECKER Jean-Philippe Ghislain, né à Uccle le 27 avril 1972 (NN 720427-117.31), et
son épouse Madame BUSZ Anna Catharina Margaretha, née à Groningen (Pays-Bas) le 15 mars
1973 (NN 730315-474.48) ;
Domiciliés et demeurant à (4287) Lincent, 68, rue du Village ;
Ont constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de « NR10 », dont le
siège social sera établi à  (4287) Lincent, 68, rue du Village,
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.
 - l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et  valeurs mobilières.
 - toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires.
 - toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social.
 - la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités.
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif. 
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
0666690106
Volet B
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer. 
La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant
qu’élément de rémunération du gérant. 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers sous la réserve susénoncée, notamment à titre de
commissionnaire.
La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00 €)
euros repré-senté par cent  (100) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les
numéros un (1) à cent (100), qui furent souscri-tes en numérai-re et  libérées à concurrence
d’un/tiers à la constitution soit à concurrence de six mille deux cents (6.200,00 €) euros par
versements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  la
Banque ING, à (1000) Bruxelles,  sous le numéro BE 22 3630 3274 7947.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquida-teurs. 
 Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège et finira le 31 décembre 2017.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai à dix-sept heures, confor-mé-ment à
ce qui est dit à l'arti-cle 27 des statuts, et pour la première fois le troisième mardi du mois de mai
2018 à dix-sept heures, sauf si ce jour est un jour férié.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nupropriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il soit
besoin de justifier ces qualités.
 L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
Volet B
les déléguer.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s)
par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de
la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin
de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que
celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la
société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente et au sein duquel un président est nommé; ses décisions sont prises à la
majorité des voix et en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 Par la signature conjointe de deux gérants, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du
Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
                   -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
                   - s’ils sont plusieurs, par la signature conjointe de deux gérants.
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers.
 Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
 Monsieur Jean-Philippe DE DECKER, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire
pour une durée illimitée.
 Il exercera ses fonctions à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
 Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
Désignation d’un représentant permanent dans le cadre des fonctions d’administrateur de la société
anonyme actuellement dénommée « Energy Distribution Belux », ayant son siège social établi à
(4280) Hannut, 11, Rue des Artisans, portant le numéro d’entreprise 0465.466.673.
Le gérant précise que dans l’hypothèse où la société « NR10 », présentement constituée, serait
désignée en qualité d’administrateur de la société anonyme « Energy Distribution Belux », Monsieur
Jean-Philippe DE DECKER, préqualifié, est d’ores et déjà désigné en qualité de représentant
permanent.
 
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.