Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INFIRMIERE ALLEPOT CARMEN
Chemin des Pères 60
1420 Braine-l'Alleud
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent SNYERS, à Enghien, en date du 07 janvier 2015,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur ADON Atsé Roger, né à Adzopé (Côte d’Ivoire), le 14 août 1960, registre national
600814 481 27, époux de Madame ALLEPOT Ayah, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Chemin des
Pères, 60.
            et
2/ Madame ALLEPOT Ayah Evangilia Carmen, née à Aboude-Mandeke (Côte d’Ivoire), le 29
décembre 1967, NN 671229 470 54, épouse de Monsieur ADON Atsé, domiciliée à 1420 Braine-
l’Alleud, Chemin des Pères, 60.
ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société civile
ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « INFIRMIERE
ALLEPOT CARMEN » dont le capital s'élève à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-
EUR), représenté par CENT QUATRE VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
            Souscription :
            Les parts sociales sont toutes souscrites par les comparants comme suit :
    •  Monsieur ADON Atsé, à concurrence d’une part sociale (1)
    •  Madame ALLEPOT  Ayah, à concurrence de CENT QUATRE VINGT CINQ parts (185)
Libération :
            Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00-EUR), montant du capital souscrit et libéré intégralement,  déposé sur un compte
spécial ouvert au nom d'une banque.
            Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque ce jour est présentement
remise au Notaire soussigné.
            Plan financier :
            Préalablement à la présente constitution et après que le Notaire soussigné l’eût éclairé sur
les conséquences de l'article 229 du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, le comparant fondateur a
remis le plan financier au No-taire soussigné conformément aux dispositions de l'article 215 du Code
des sociétés.
            Déclarations :
            Le comparant déclare ensuite :
            Que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait qu'il appartient au(x) gérant(s)
d'obtenir lui(eux)-même(s) l'accès à la profession requis pour l'exercice des activités reprises dans
l'objet social et qui seraient réglementées, compte tenu notamment des lois du quinze décembre mil
neuf cent septante et du dix février mil neuf cent nonante-huit et des dispositions légales ou
réglementaires subséquentes.
0568515416
Volet B
            Que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de l'article 220 du Code
des sociétés, concernant l'acquisition par la société, dans les deux ans de sa constitution, d'un bien
appartenant à un gérant ou un associé.
            Que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions des articles 259 à 261 et
264 du Code des sociétés, concernant l'opposition d'intérêt susceptible de survenir entre le gérant et
la société dans une opération ou une décision à prendre et des conséquences qui peuvent en
résulter.
Que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de l'article 212 du Code des
sociétés et les a informé des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'encourt
l'associé unique si celui-ci est l'associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité
limitée.
            Que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à la société ou
qui sont mises à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ  mille  trois cent euros
(1.300-eur).
            Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater
authentiquement les statuts de la société commerciale qu'ils constituent comme suit :
STATUTS
            Titre I - Caractère de la société
            Article 1 : Dénomination
            La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « INFIRMIERE ALLEPOT CARMEN »
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Chemin des Pères 60.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de
Bruxelles-Capitale par simple décision conjointe de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement le transfert.  Le gérant unique a le même pouvoir.
            La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3 : Objet :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement :
- Toutes activités de soins infirmiers à domicile, l’éducation à la santé, la mise en place de soins
palliatifs de première ligne à domicile, en collaboration et en coordination étroite avec d’autres
organismes ou services, personnes physiques ou morales en rapport avec cette activité, ainsi que
toute activité liée directement ou indirectement avec l’objet social, et ce tant en Belgique que sur le
territoire de la communauté européenne.
Mais également l’aide aux personnes âgées, malades ou handicapées.
La société pourra également :
- dispenser elle-même, en tout ou en partie, les soins et services précités ;
- dispenser ces soins en milieu hôspitalier.
- collaborer avec les prestataires de soins ou services. Ceux-ci peuvent être des prestataires
indépendants ou des prestataires regroupés au sein de groupements de prestataires.
- La gestion d’un patrimoine immobilier, pour son compte propre, dans son acceptation la plus large
et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion
dans le sens le plus large, en nom propre, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et
de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une
autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour
construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, sans modifier le caractère civil, pour son compte, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
            Titre II - Capital - Parts sociales
Volet B
            Article 5 : Capital
            Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS  EUROS (18.600,00-EUR),
représenté par  CENT QUATRE VINGT SIX PARTS (186) PARTS SOCIALES sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième du capital social.
            Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
            Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
            Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la
société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal
de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi
l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
            En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés
de plein droit par l'usufruitier.
            Article 7 : Cession et transmission des parts
              A/ Cessions libres
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
              B/ Cessions soumises à agrément
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
le mois de la détermination définitive de la valeur de la part, déterminée comme dit ci-dessus.
            Titre III - Gestion
            Article 8 : Gestion
            La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans
les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
            L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
            Article 9 : Vacance
            En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
            Article 10 : Pouvoirs du gérant
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
            Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
            Article 11 : Représentation de la société
            La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par chaque gérant, lequel n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.  Le gérant unique a
le même pouvoir.
            Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
            Titre IV - Assemblée générale des associés
            Article 12 : Réunion
Volet B
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le
dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion
si la loi l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée avant cette
date ne fixe d’autres jour et heure.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
            L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée
générale.  Ils doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital
social.  La convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe
une copie des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts.  Elle
est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
            L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication,
au siège de la société.
            Article 13 : Représentation à l’assemblée
            Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit lui-même associé.
            Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
            Article 14 : Vote par correspondance
            Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté
contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son
domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
            Article 15 : Bureau
            Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
            Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant.  Les autres gérants présents complètent le bureau.
            Article 16 : Délibérations de l'assemblée
            Chaque part sociale donne droit à une voix.
            Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions
sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
            En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à
un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de
voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
            Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
            Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre
de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par
leurs mandataires avant d'entrer en séance.
            Article 17 : Procès-verbaux
            Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans
un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
            La liste des présences et les procurations y sont annexées.
            Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
            Article 18 : Associé unique
            Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
            Titre V - Comptes sociaux
            Article 19 : Exercice social
            L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
            Article 20 : Comptes annuels
            Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
            Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend
compte de sa gestion.
            Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des
Volet B
associés dans les six mois de la clôture de l’exercice.
            Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce
par un vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
            Article 21 : Distribution
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
            Un / vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait
atteint un dixième du capital social.  Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à
être entamée.
            Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant.  Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
            Titre VI - Contrôle
            Article 22 : Contrôle
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi
l’impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
            A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.
            Titre VII - Dissolution - Liquidation
            Article 23 : Dissolution
            En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité
de liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou
plusieurs autres liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
            Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué
aux associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
            Titre VIII - Dispositions générales
            Article 24 : Compétence judiciaire
            Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
            Article 25 : Droit commun
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
            Avertissement
            Conformément à l’article 20 du Code des sociétés, la société commence à l’instant même du
présent acte.  Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n’acquière
toutefois la personnalité juridique qu’à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal,
d’un extrait de l’acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            § 1er - Exercice social
            Le premier exercice social a commencé le 14 août 2014 et se terminera le 31 décembre
2015;  en conséquence, la première assemblée générale se réunira en juin 2016.
            § 2 - Contrôle de la société
            Le comparant fondateur déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des
sociétés.  Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
            § 3 - Gérance
            Le nombre de gérant est fixé à UN et est nommé à cette fonction la personne suivante, en
qualité de gérant non statutaire, qui accepte, et peut donc être révoqué à tout moment par
l'assemblée générale à la majorité simple :
            Madame ALLEPOT Ayah, ici présente et qui accepte, pour une durée indéterminée.
            Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            § 4 - Engagements à prendre au nom de la société
            Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société,
à Madame ALLEPOT Ayah, désigné en qualité de gérant non statutaire, agissant seul, lequel pourra
prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à
l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils leur donnent également pouvoir de disposer
au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.
            Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur
l’opportunité d’inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l’ordre du jour
d’une première assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution,
Volet B
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
            § 5 - Engagements pris au nom de la société
            Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 14 août 2014, jusqu'à ce jour, par Madame ALLEPOT Ayah, au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la
personnalité morale.
            Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur
l’opportunité d’inscrire la confirmation de cette décision à l’ordre du jour d’une première assemblée
générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l’article 60 du
Code des sociétés.
§ 6 – Procuration
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, à la Fiduciaire Flammia Martial, dont le siège social est situé à 7972 Quevaucamps,
Chaussée Brunehaut, 82, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants Nous déclarent qu’ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte.
§ 7 – autorisation
Les comparants déclarent pour autant que de besoin que la présente société ne doit pas être
préalablement autorisée par un organe professionnel.
Et, après lecture commentée, intégrale des dispositions de l’acte visées à cet égard par la loi et
partielle des autres dispositions, les comparants nous ayant en outre confirmé avoir bien compris la
teneur du présent acte, et ensuite les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien.Une
expédition de l'acte contenant l'intégralité des statuts est déposée au Greffe du Tribunal
deCommerce de Nivelles.