N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BLE VERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue de Glabais 14
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du vingt 
juillet deux mille onze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Madame DE SAUVAGE VERCOUR Caroline Adrienne Françoise Gobertine, née à Schaerbeek, 
le trente juin mille neuf cent septante-sept, domiciliée à 1470 Genappe, Thy, 18/A.
2. Mademoiselle MINET Julie Christiane Marie, née à Anderlecht, le seize novembre mille neuf cent 
septante-sept, domiciliée à 1470 Genappe, Rue du Château, 50/A.
Ont décidé de 
constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " BLE VERT ".
2. Siège social : Le siège de la société est établi à 1470 Genappe, Rue de Glabais, 14.
3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. Exploitation horticole de culture de céréales germées, en pousses. ainsi que leur transformation en 
 
jus et autres aliments ou produits contribuant au bien être et leur commercialisation ;
2. Le commerce de gros, de détail, d'importation ou exportation:
-des aliments et produits du point 1/ ;
-de produits alimentaires garantis naturels, ou biologiques ;
- de tous articles, livres, revues, films concernant le point 1/ ou concernant l'alimentation saine et les 
 
méthodes de santé naturelles ;
- ainsi que des articles artisanaux non alimentaires ou spéciaux pour l'alimentation
- articles de bien être ;
3. toutes activités de production agricole et de transformation d'aliments ;
 4. Organisation de séminaires, formations, conférences ayant trait au point 1/ ou à la cuisine, la forme 
et la santé par des méthodes naturelles et diffusion de leur enregistrements sur tout support approprié ;
5. La société peut également accorder des sûretés ou garantir sous quelque forme et pour quelque 
durée que ce soit.
6. La société a également un objet éthique et social: la sensibilisation à la culture durable et 
biologique, l’utilisation rationnelle des énergies, la minimisation de ses déchets et leur valorisation en 
transformant l’ensemble de ses déchets organiques en compost.
7. l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion, 
l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout 
objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de 
promotion ;
Enfin, le développement économique local, le projet étant susceptible de créer de l’emploi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
0838031894
Volet B - Suite
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est divisé en 
deux cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux cent 
cinquantième de l’avoir social, souscrites et libérées en totalité.
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt juillet deux mille onze.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Néanmoins, le gérant doit obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale pour : l’acquisition 
d’immeubles ou de droits immobiliers, l’aliénation d’immeubles ou de droits immobiliers, l’affectation 
hypothécaire d’immeubles dépendant du patrimoine social, mise en gage du fonds de commerce … 
Le  gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérantes non statutaires, Madame de Sauvage Vercour Caroline et Madame 
Minet Julie, associées préqualifiées.
Elles sont nommées jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
somme.
Leur mandat s'exercera à titre gratuit.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de mai à dix-neuf heures. 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil treize.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une 
procuration écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un 
décembre deux mille douze.
9. Ratification : Les gérantes reprennnent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le vingt avril deux mille onze par Madame de Sauvage Vercour 
Caroline et Madame Minet Julie, précitées, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.