N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M&F Sport
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Doyen(E) 15
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Les soussignés,
DEVROEDE  François, Rue de Strihoux 9, 7850 Enghien, né le 10 janvier 1989.
degrève Maxime, Rue du doyen 15, 7850 Enghien, né le 03 octobre 1989.
VANHOLDER Patricia, Rue du doyen 15, 7850 Enghien, née 26 novembre 1965.
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1 : Dénomination – Siège social – Durée
Article 1
L’association est dénommée : « M&F Sport », association sans but lucratif.
Article 2
Le siège social de l’association est établi, Rue du doyen 15 7850 Enghien, dans l’arrondissement judiciaire de
Soignies.
Article 3
L’association est constituée  pour une durée indéterminée.
Titre 2 : But
Article 4
L’association a pour but, dans le sens le plus étendu, de promouvoir le sport et le développement corporel  et
psychique de la personne :
- Acquisition des techniques de base de la natation ainsi que le renforcement de celles-ci ;
-Développer la pratique du sport en général, de jeux intérieurs et extérieurs, d’ateliers créatifs ;
-De faire découvrir la pratique de différentes disciplines peu ou pas connues du grand public.
L’association poursuit la réalisation de ses buts, sous quelque forme que ce soit, par tous moyens et notamment
par la préparation et l’organisation de réunions sportives et de loisirs.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité
justifiée dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social l’association peut poser des actes commerciaux.
Titre 3 : Membres
Article 5
L’association est uniquement composée de membres effectifs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
Le nombre minimum de membres de l’association est fixé à trois.
Article 6
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs
0631926789
2° Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif
par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
Article 7
Les membres ne paie pas de cotisation.
Article 8
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil
d’administration.
Un membre peut être exclu par l’assemblée générale par une majorité de 2/3 des voix.
Article 9
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers ou ayants droit ne peuvent faire valoir des
droits sur le patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports.
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11
L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs
présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l’assemblée générale. Un membre ne
peut représenter qu’un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée
générale.
Article 12
L’assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-l’approbation des budgets et comptes ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-l’exclusion de membres.
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration quand l’objet ou les intérêts de l’association
le justifient. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des budgets
et comptes, à une date à fixer par le conseil d’administration.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire, au moins huit jours avant
l’assemblée. La convocation est signée par un administrateur au nom du conseil d’administration. Elle mentionne
le lieu de l’assemblée, la date et l’heure de début.
L’ordre du jour, établi par le conseil d’administration doit être joint à la convocation. L’assemblée générale  peut
délibérer valablement sur les points non mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Excepté le cas précité, en
cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les résolutions d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article 15
Les délibérations de l’assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, signé
par un administrateur. Les membres qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie
des procès-verbaux.
Titre 5 : Administration
Article 16
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux administrateurs, nommés parmi
les membres de l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat illimité dans le temps.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
La démission s’opère par envoi recommandé au conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur est exécuté à titre gratuit.
La nomination, la démission ou la destitution d’un administrateur fera l’objet d’une publication aux Annexes du
Moniteur Belge, endéans le mois.
Article 17
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et vice président.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du vice président.  Les réunions sont présidées par le
président. En cas d’empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.
Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et inscrites dans un
registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par un administrateur.
Article 18
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 19
Le conseil nomme soit lui-même tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les
destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 20
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée à un administrateur choisi par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article 17.3.
Article 21
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
Article 22
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par le vice-président, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 23
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 6 : Règlement d’ordre intérieur
Article 24
Le conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire.
Titre 7 : Dispositions diverses
Article 25
L’exercice social commencé le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un décembre de l’année.
Article 26
Le conseil d’administration établit les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 27
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au dispositif prévu par l’article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas d’une dissolution volontaire de l’asbl, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal désignera un ou
plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Article 28
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l’objet social est similaire à celui de l’association dissoute.
Article 29
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L’assemblées générale de ce jour à élu en qualité d’administrateurs :
degrève Maxime et devroede François, qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membre effectif :
VANHOLDER Patricia, qualifiée ci-dessus qui accepte ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : DEVROEDE François
-Vice-Président : degrève Maxime
-Trésorier : VANHOLDER Patricia
 
Les présents status, établis en 5 exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs
présents à l’assemblée générale, tenue le 31 mai 2015 à la rue du doyen 15 7850 Enghien.
Chaque membre déclare  avoir reçu un des exemplaires. Un exemplaire est destiné aux archives de
l’association. Un autre exemplaire est destiné à la constitution de l’association.