N° d'entreprise : 0409 719 189
Nom
(en entier) : Fonds Félicien Gosset
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Clos des Musiciens 4/2 - 1083 Ganshoren
Objet de l'acte : Dissolution - démission du conseil d'administration - élection du liquidateur!
Texte :
ressort du procès-verbale de l'assemblée générale extraordinaire de 09/01/2023
1) Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre du
jour.
· L'association n'a plus de raison d'être du fait de la perte d'activités.
· La pérennité de l'association entraînerait des frais inutiles.
3) Présentation d'une situation actif en passif clôturée au 25 novembre 2022
4) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver la situation actif en passif clôturée au 25 novembre 2022, tels qu'établis
par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
5) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence est atteint. Le vote se passe
à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de ... dissoudre
l'association.
6) Choix de l'affectation de l'actif net
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'affecter l'actif
net à :
- Les Amis De Benjamin , Rue de Vrière 69, 1020 Bruxelles , BE 0871.142.350
qui a un but similaire au sien.
Le liquidateur est chargé d'effectuer cette démarche pour le compte de l'assemblée générale.
7) Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
Yvonne Collinet
Paul Aelbrecht
Maurice de Belder
Jeannine Vandenplas
8) Election du liquidateur
L'assemblée générale décide d'élire en qualité de liquidateur(s) :
- Yvonne Collinet, , Clos Des Musiciens 4 , 1083 Ganshoren à des voix des membres présents .
Celui-ci peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation.
Les comparants accordent une procuration pour une durée indéterminée à chaque employé de
Thesorafisc BV, ayant son siège social à 1700 Dilbeek - Ninoofsesteenweg 354 avec le numéro d'entreprise
0872.362.075, avec la possibilité d'agir seul et la possibilité de se substituer pour remplir toutes les formalités
de dépôts et/ou déclarations au guichet des entreprises, et/ou au Bureau de la TVA et de l'Enregistrement et/ou
auprès de toutes autorités administratives.
Yvonne Collinet
liquidateur