N° d'entreprise : 0677675949
Nom
(en entier) : A.D. CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Molière 143
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 4 décembre 2023 par le notaire associé Guy Descamps, à
Saint-Gilles, enregistré : « Acte du notaire Guy Descamps à Bruxelles le 04-12-2023, répertoire
2023/13927. Rôle(s) : 21 Renvoi(s) : 0. Enregistré au bureau de l’enregistrement BUREAU
SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le cinq décembre deux mille vingt-trois (05-12-2023).
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 26938. Droits perçus : cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00). Le receveur », que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « A.D. CONSTRUCT », ayant son siège à 1190 Forest, avenue Molière 143,
RPM 0677.675.949 (Bruxelles) a décidé de prendre les résolutions suivantes :
1) Changer la dénomination en « Ad-Vitam Life » et modifier le premier alinéa de l’article premier des
statuts.
2) Modifier l’objet après rapport de l’organe d’administration et modifier l’article 3 des statuts pour y
ajouter le texte suivant en premier paragraphe :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, la vente de plantes, produits naturels,
huiles essentielles, produit de diététique, produits d’hygiène corporelle, produit pour sportifs, produits
de cosmétologie, sous toutes leurs formes.
La société a également pour objet le conseil et la formation dans tous les domaines s’y rapportant,
ainsi que la vente en gros, détail et également via internet.
Elle pourra également exercer : (…)»
3) Modifier la date de clôture de l’exercice social de la société pour le clôturer non pas le 31 mars
mais le 31 décembre de chaque année, par conséquent l’exercice en cours se clôturera le 31
décembre 2024.
4) Modifier la date de l’assemblée générale pour la fixer le premier vendredi du mois de juin à dix-
sept heures.
5) Adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
6) Qu’après constatation que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société soit six
mille deux cents euros (6.200,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars, l’assemblée a
décidé, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte
de capitaux propres statutairement indisponible crée en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019,  et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
7) Comme conséquence des résolutions précédentes, adopter des statuts complètement nouveaux,
qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée a décidé d’adopter les nouveaux statuts comme suit :
Titre I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Ad-Vitam Life ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, la vente de plantes, produits naturels, huiles
essentielles, produit de diététique, produits d’hygiène corporelle, produit pour sportifs, produits de
cosmétologie, sous toutes leurs formes.
La société a également pour objet le conseil et la formation dans tous les domaines s’y rapportant,
ainsi que la vente en gros, détail et également via internet.
Elle pourra également exercer :
L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la construction
et la transformation de bâtiments ; l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de
plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de débouchage d’
égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de
canalisations diverses et d’armatures métalliques, les travaux d’égouts de rejointoiement, les travaux
de peintures (intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de
charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation
acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres
et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ; l’
installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le
placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plainte en matière
plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de
cheminées ; placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme ; installation de systèmes
de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs,
constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et
aménagement de stands et de foires d’expositions ; installations, montage et démontage d’
échafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre.
L’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte
charges.
Construction de routes et d’autoroutes, de platebandes, d’autres voies pour véhicules et piétons.
Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
L’hébergement de sites internet, l’activité de fournisseur de services internet, le développement de
logiciels informatiques, la création, la fourniture d’accès, l’installation de et à des réseaux
informatiques nationaux et internationaux, tous travaux d’étude et de développement d’entreprise, la
location, la vente, la livraison et l’achat de hardware et de software, la création de programmes
informatiques et de sites internet, l’informatique appliquée à la science, aux particuliers et aux
affaires, la création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de systèmes de gestion,
d’information et de multimédia, la formation à l’informatique ainsi qu’aux logiciels et matériels, la
création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de banques de données, l’
installation, l’entretien et la réparation de matériel informatique, la consultance dans le domaine
informatique, le commerce de détail en matériel et logiciels informatiques, les services de téléphonie
Voice Over IP, l’achat, la vente, le placement de matériel informatique et de composants
électroniques, toutes opérations ayant rapport à l’informatique de manière générale, la mise en place
de moyens de télécommunications, le développement et la mise à disposition de logiciels, de e-
commerce et d’environnement de sites portails, de sites internet dans le sens le plus large du terme,
la virtualisation d’applications et serveurs et leur mise à disposition d’utilisateurs à travers l’internet,
la mise à disposition et la location de logiciels via internet au sens le plus large du terme, toute
prestation pout tiers dans le domaine du management et de la consultance (activité conseil).
L’installation, l’exploitation et la gestion en matière d’hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie,
pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service
traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessinée et
figurines, commerce d’alimentation générale, de copy-center ; l’exploitation de cabines
téléphoniques.
La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général, l’exploitation de
salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l’extension de cheveux, la
perruquerie. La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage, de pédicure,
manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant pas dans le domaine de la
dentisterie), dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les lieux publics et
privées notamment lors des expositions, foires, évènementiels et autres.
L’import et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation, de fournitures et
matériaux de construction , de tous articles alimentaires, d’animaux vivants, de bétails, de poissons,
de crustacées, de tous produits dérivés de la mer, de tous articles textiles, articles vestimentaires,
chaussures, pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique,
de fourrures, ainsi que de tissus d’habillement et d’ameublement, textiles, chapeaux, gants,
ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode,
produits cosmétiques et d’entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en
et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de décorations
intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs,
de plantes, d’arbres fruitiers ou d’ornements.
L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de voiture, moto, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que
toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L’exploitation d’un
atelier de réparation de véhicules à moteur, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules
à moteur et mécanisées, le montage et le démontage de pneus.
L’exploitation de car-wash à base d’eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses.
La création, la conception, la réalisation, l’assistance, la production, la coproduction, l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation et la distribution de tous programmes, émissions, capsules éducatives,
publicitaires, filmiques ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films cinématographiques,
sur tout type de support et ce, pour des courts métrage, des vidéos clips, des films institutionnels et
publicitaires d'entreprise, des vidéos clips musicaux, des documentaires, des films d'entreprise
institutionnels et publicitaires.
La création, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.
La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières, industrielles se rattachant
directement ou indirectement aux activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le
développement de la société.
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la
promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens, activité d’
agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente, la
location, activité de syndic (gestion d’immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce.
Elle peut donner à bail des installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie.
Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession, la mise en gage de
droits immobilier tels que l’usufruit, la nue-propriété, de droit emphytéotique.
L’achat et la vente en gros et en détail, l’import et l’export de bijoux précieux et d’or.
La création, l’organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d’organisations d’évènements et de rencontres, l’élaboration, la production, la promotion
d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses d’
accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala.
La photographie, la prise de vue, le laboratoire de photographie, la vente de matériels
photographiques, la formation et toutes autres activités liées à la photographie.
L’exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi
et séminaires d’entreprises ainsi que toute activité Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de
matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être.
Instructeur de cours collectifs de fitness et le coaching sportif.
Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou
occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ;
protection des personnes ; surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d’
alarme ; service de conciergerie ; surveillance et contrôle des personnes dans de cadre de maintien
de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public ; réalisation de constatations se rapportant
exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public
sur l’ordre de l’autorité compétente ou du titulaire d’une concession publique ; accompagnement de
groupes de personnes en vue de la sécurité routière.
Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités. Le service et le conseil en gestion,
traduction, administration et secrétariat d’entreprise.
La création, le management et la stratégie d’entreprise.
La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
La formation et l’information de personnes et de sociétés.
L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux.
L’exploitation d’une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l’achat, la location, le dépôt
de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac,
tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce
compris les boissons -alcoolisées ou non, fournitures de bureaux et d’imprimeries, fournitures
informatiques, matériels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles
photographiques, développement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes,
CD, DVD), les services de photocopie, service téléphonique et d’envoi par télécopie (téléfax), la
loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de télécommunications (appareil de
téléphonie mobile et carte abonnement) ;
L’achat, la vente, le leasing, la location, l’exploitation ou la production de tous appareils de jeux.
Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large
(tel que commerce avec l’étranger).
La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
L’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du
code des sociétés étendre ou modifier l’objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société a été constituée le 26 juin 2017 pour une durée illimitée.
Titre II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de juin, à
dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – Procès-Verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves.
§1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
§3. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
§4. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
8) Déclarer que l’adresse du siège est située à 1190 Forest, avenue Molière 143.
9) Mettre fin à la fonction du gérant actuel de Monsieur BIHLI Isa,  domicilié à 1700 Dilbeek, Boslaan
25, et a procédé immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Nommer en qualité d’administrateur pour une durée illimitée Madame  BRAHIMI Mimouna, domiciliée
à 1700 Dilbeek, Boslaan 25. Son mandat est exercé à titre gratuit.
10)  Donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination des statuts, et d’assurer son
dépôt au dossier de la société.
11) Donner tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter les résolutions prises.
L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution :
La société FGCFid, ayant ses bureaux à 1190 Bruxelles, avenue Molière 143, représentée par
Monsieur BRAMLI Ronen, aux fins exclusi-ves de procéder aux formalités relatives au présent acte,
auprès de la Banque Carrefour des Entrepri-ses et auprès de toute administration compétente.
POUR EXTRAIT ANALITYQUE CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
notaire à Saint-Gilles