Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B-SERVICE
Rue du Moulin 20
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 22 juin 2017, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. Monsieur BOULAASSA Mohammed, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 29 mars 1994, domicilié à
1070 Anderlecht, rue Docteur de Meersman, 31.
2. Monsieur OUNNAS Bilal, né à Bruxelles, le 13 août 1984, domicilié à 1210 Bruxelles, rue de
Liedekerke, 61, 3ème étage.
            I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée «B-SERVICE», ayant son siège social à  à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, rue du Moulin, 20, au capital de  18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de
valeur nominale.  
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
suit :
1. Monsieur BOULAASSA Mohammed, 80 parts
2. Monsieur OUNNAS Bilal : 20 parts.
 Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n° BE78 0018 1585 8386 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.231,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination «B-
SERVICE».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Moulin, 20.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 : Objet social
0677497092
Volet B
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger :
    •  L’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
    •  Le commerce en gros ou en détail de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, matériel de
chauffage ;
- produits de nettoyage dans le sens le plus large du terme ;
- tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves, produits
laitiers, fromages, articles d'épicerie, night-shop , -tabacs et alcools, -tous produits de mer,
pisciculture au sens le plus large, ainsi que l'import de toute sorte de produits de mer ;
- produits divers en relation avec l'exploitation d'une crèche ou d'une halte-garderie et cela dans les
sens le plus larges du terme.
- tous textiles en général, vêtements pour hommes, dames et enfants et bébés, confection,
bonneterie, etc.  
-vêtements de deuxième mains, import et export, et commerce de détail.
-tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de savons
et détergents
-toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large.
-tous articles de ménage, jeux et jouets et articles cadeaux ;
-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
-tous matériaux de bureau et de I informatique ;
-tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition ;
-tous matériels informatiques, hardware, software ;
-toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins ;
- tous produits de boulangerie et de la pâtisserie.
            - Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ainsi que les gestions de centres
d'affaires et cela dans le sens plus large du terme ;
            - La vente de véhicules neufs et d'occasions ainsi que pièces automobiles neuf et
d'occasion ;
            - L’exploitation de toutes entreprises :
                -de transports de colis et de personnes, de taxis, car-Wash, station de services, garage
avec atelier de réparation, entretien et dépannage ainsi que tous accessoires automobiles ;
                - de peinture en bâtiment, entreprise de plafonnage, cimentage, entreprise de carrelage,
couverture non métallique de construction, entreprise (le revêtement de sols, entreprise de zinguerie
et de couverture métalliques de construction, entreprise d'étanchéité, entreprise de travaux de
démolition, vitrage, menuiserie-charprenterie, électricité, installation de chauffage centrale, sanitaire
et plomberie et cela dans le sens le plus large
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : tous travaux de nettoyage et désinfection de maisons, locaux, et ameublement et objet
divers
            - Toutes les activités de service dans le cadre des titres services, notamment : nettoyage à
domicile y compris les fenêtres, lessivage et repassage, préparations de repas, service de courses
ménagères, centrale pour personne moins mobiles ou âgées repassage hors du domicile de
l'utilisateur ;
            - L’exploitation de tous restaurants, snack-bars, brasseries, salon de consommation, salon de
thé, café, débit de boissons, services traiteurs, hôtel, salle d'organisation, de banquet et service
traiteur.
-fournir tous services de prévention incendie dans le sens le plus large du terme. -toutes activités
liées à la communication au sens large ;
-tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;
            -L’exploitation d’ateliers de confection et le commerce vente de vêtements traditionnels et
artisanaux marocains ;
            - L’exploitation de laboratoire de développement photos et de tournage.
            - L’exploitation de tous salons de coiffure ;
            - L'exploitation, l'organisation et la gestion des crèches, halte-garderie et autres dispositifs
pour garde enfants pour le compte propre, compte tiers ou en partenariat avec des tiers.
            - L’achat, la vente, la location, la gestion, la rénovation, la transformation de tous biens et
droits immobiliers.
            - L’exploitation de cabines téléphoniques, cyber-café, et magasins de photocopies, le
commerce de téléphones mobiles et accessoires.
Volet B
            Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions.
            La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ce indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
            La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport de
fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un obje identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des ressources ou à faciliter
l'écoulement des services et produits.
            Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Clause de non-concurrence
            Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 15 :  Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 16 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
Volet B
choisis par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 17 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème lundi du mois de juin, à 18 heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 18 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 19 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 20 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
            Article 21 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 22 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 23 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 24 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 25 : Associé unique
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 26 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 27 : Référence au Code des Sociétés
Volet B
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2018 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en 2019.       
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur BOULAASSA
Mohammed, prénommé.
Son mandat n’est pas rémunéré.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à BELGIAN SERVICE PROVIDER avec
faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 22 juin 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.