Nº d'entreprise : 0834 104 483
Nom
(en entier) : FONDATION POUR LE VITRAIL PIERRE ET MARCELLE
MAJERUS-NIZET
(en abrégé) :
Forme légale : fondation privée
Adresse complète du siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de la Chasse 54-64
Objet de l'acte : CONVERSION EN FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE - STATUTS
D'un procès-verbal dressé le 29 mars 2024 par le notaire Yves Behets Wydemans, à Bruxelles, il résulte
que s'est tenu le conseil d'administration de la fondation privée « FONDATION POUR LE VITRAIL PIERRE ET
MARCELLE MAJERUS-NIZET », ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de la Chasse 54-64.
Numéro d'entreprise 0834.104.483. RPM Bruxelles.
DELIBERATION
Le conseil aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1º RAPPORTS
Madame NIZET Marcelle donne lecture du rapport du conseil d'administration (« Assemblée Générale
Extraordinaire ») du 27 janvier 2024 et du rapport de Monsieur Gabor BODA, expert-comptable, du 22 mars
2024 sur l'état joint au rapport du conseil d'administration.
Le rapport de Monsieur Gabor BODA conclut en ces termes :
« L'état comptable résumant la situation active et passive de la Fondation pour le Vitrail Pierre et Marcelle
MAJERUS-NIZET, arrêtée au 31 décembre 2023 fait apparaître un total de bilan de 31.341,57 euros et un actif
net positif de 29.424,02 euros.
A l'issue de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de l'ITAA., je suis en mesure de
confirmer que cet état comptable traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation active et passive de
la Fondation.
Je confirme par ailleurs ne pas avoir eu connaissance de faits survenus après le 31 décembre 2023
susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière de la Fondation.
Ce rapport a été établi en vue de la reconnaissance de la Fondation pour le Vitrail Pierre et Marcelle
MAJERUS-NIZET en tant que Fondation d'utilité publique.et ne peut être utilisé à d'autres fins ».
2º PREMIERE RÉSOLUTION
A l'unanimité, le conseil d'administration décide, conformément à la délibération intervenue en date du 27
janvier 2024, de convertir la fondation privée « FONDATION POUR LE VITRAIL PIERRE ET MARCELLE
MAJERUS-NIZET » en fondation d'utilité publique. Cette décision est prise sous réserve de l'approbation du
Roi.
3º DEUXIEME RESOLUTION
Sous réserve de l'obtention de l'approbation du Roi visée ci-avant, le conseil d'administration décide à
l'unanimité d'adapter les statuts à la résolution qui précède et de modifier comme suit le texte des articles 1 et
19 :
Article 1er. Dénomination
La fondation d'utilité publique est dénommée « Fondation pour le vitrail Pierre et Marcelle Majerus-Nizet ».
Article 19 - Publicité
Les actes relatifs à la nomination, la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes habilitées à représenter la fondation sont déposés au dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise
avec indication de l'étendue de leurs pouvoirs et de la manière d'exercer ceux-ci.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs et, le
cas échéant, des personnes habilitées à représenter la fondation sont en outre publiés dans les annexes du
Moniteur belge.
Tous les actes, factures, annonces, publicités et autres pièces émanant de la fondation mentionnent la
dénomination de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique » ainsi que
l'adresse de son siège.
Le conseil d'administration est chargé de veiller à la bonne exécution de ces mesures de publicité.
Ladite transformation a été approuvée par arrêté royal rendu le 12 août 2024.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé : An KUIJPERS, notaire à Bruxelles, successeur du notaire Yves Behets Wydemans)