Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRUSSELS EVENTS KANAL
Avenue Carton de Wiart 135
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 19 mai
2016, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur MILLER Benoît Brigitte Robert, né à Bruxelles (2ième district), le 24 juin 1987,
célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Stevin 210.
2. Monsieur PARENT Antoine Louis Albert Joseph, né à Charleroi, le 28 janvier 1987, célibataire,
domicilié à 1780 Wemmel, avenue Alexander Fleming 8.
3. Monsieur VAILLANT Thibaud François-Xavier Pierre, né à Bruxelles (2ième district), le 23 juin
1987, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Baron Lambert 37.
Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « BRUSSELS EVENT KANAL ».
ARTICLE PREMIER   DÉNOMINATION.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BRUSSELS EVENTS KANAL".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.
ARTICLE DEUX   SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1090 Jette, avenue Carton de Wiart 135.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui
veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer le siège social.
ARTICLE TROIS   OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom et pour compte de tiers :
1/ La participation à tout événement organisé par le secteur public (tel que Bruxelles-les-Bains ou les
Plaisirs d'Hiver) ou le secteur privé, ainsi que l'organisation de tous événements, et notamment  de
congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de
fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en
Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges
qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités.
2/ a/ le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation
générale en ce compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activités du secteur "horeca" au sens
0654860262
Volet B
le plus large du mot;
b/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.
c/ elle peut s’intéresser à l’exploitation de « brasseries françaises » en particulier et plus
généralement l’exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière,
le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non, l’importation,
l’exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.
d/ Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion
de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers,  la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, et caetera.   
3/ La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce
cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation,
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
vente de tous immeubles en ce compris l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les
opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de
toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens
immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
La société pourra également faire au moyen de fonds propres et de fonds empruntés toutes
opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers,  la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, et cætera.     
4/ La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la réparation et la restauration, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers de :
a) tous snack-bars, boulangeries, pâtisseries, brasseries, hôtels, restaurants, débits de boisson et
nourriture, buffets, vestiaires pour public, location de places, de salles d'organisation de banquets,
service traiteur;
b) tout textile en général, vêtement en tous genres (hommes-femmes - enfants) confection,
chaussures, cordonnerie, tapis, maroquinerie, accessoires, dans le sens le plus large, provenant de
tous pays.
c) tous objets et/ou matières destinés à l'ameublement, la décoration, le recouvrement de sols et
murs, en ce compris les objets d'antiquité et les œuvres d'art en général; tout ce qui se rapporte
directement indirectement à la finition de bâtiments, le conseil, la conception, l'exécution éventuelle
de travaux de décoration, l'emploi de sous-traitants ainsi que toutes opérations, se rapportant
directement ou indirectement à la profession;
d) la conception, la réalisation. la plantation et l'entretien de jardins, d'étangs ou de bois ainsi que ta
fourniture, la location, la vente, la commission de grains, fleurs, plantes, arbres, petits animaux,
meubles de jardin et accessoires, de matériel de jardin motorisé ou non, ainsi que la réalisation de
tous travaux de nivellement, d'abattage d’élagage;
e) tous produits de l'artisanat en général,  tapissage y compris les articles du Tiers-Monde, tous
livres, périodiques, disques, films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés ainsi qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision, audition ;
f) tous produits alimentaires, principalement fruits, légumes. poissons, conserves et produits laitiers ;
g) tous articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents;
h) tous appareils électro-ménagers, pièces de décoration, métaux et autres matières premières,
produits plastiques, articles de fumeurs;
i) la production et le commerce en gros et au détail sous toutes ses formes (achat, vente,
Volet B
importation, exportation, prendre et donner en location, leasing immobilier, prendre en leasing
mobilier, représentation, courtage, commission, intermédiaire commercial) de voitures, véhicules
utilitaires, remorques et serai-remorques ainsi que machines, appareils et machines d'outils ainsi que
leurs accessoires pour le commerce et l'industrie, pour l'agriculture, l'horticulture et pour l'industrie du
bâtiment et les entreprises de travaux routiers et hydrauliques; l'entretien et réparation dudit matériel
et des services y relatifs, en plus le commerce sous toutes ses formes des biens immobiliers ;
j) la production, la constructions, le montage et l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat, la
vente et le commerce en général, de tous véhicules, automobiles ou agricoles et matériels agricoles
en général et spécialement toutes voitures particulières et pour usage de commerce, cars, autobus,
véhicules utilitaires, remorques, semi-remorques, tracteurs agricoles et machines agricoles,
tondeuses à gazon, et matériel d'entrepreneur, motocyclettes; ainsi que l'achat et la vente de toutes
voitures d'occasion et de matériel, leur location et leur réparation, la vente et l'achat de pneus,
essence, huiles, mazout, et autres matières et réparation de carrosserie, peinture et tout ce qui
concerne l'industrie automobile agricole et matériel d'entrepreneurs en général;
k)   entreprise de l'événement:
l) commerce sous toutes ses formes, réparation et entretien de tout ce qui se rapporte à l'électricité
et toutes tes activités d'un électricien;
m) entreprise de marketing, de publicité et de trading;
m) toutes opérations financières, immobilières, mobilières ou commerciales se rattachant à la gestion
de propriétés ou de participations et en général toutes les activités d'un agent immobilier;
n) également acquéreur, vendre, prendre ou donner en  emphytéose, hypothèque ou location tous
biens immeubles es toutes opérations s'y attachant;
o) le commerce sous toutes ses formes de tous biens meubles, corporels ou incorporels, prendre ou
donner en location unis objets mobiliers, exploiter tous brevets ou licences.
p) tant pour elle-même que pour les sociétés du groupe auquel elle appartient, ou pour des tiers,
l’exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif,
commercial, technique ou autres et ce dans le domaine de l'organisation. Par ailleurs la société
s'interdit d'effectuer des missions ressortissant au monopole de l'Expert-Comptable.
q) le courtage en toutes assurances, l'achat, la vente et ta gérance de portefeuilles d'assurances, en
tout ou en partie et en général, toutes opérations pouvant favoriser ou développer l'activité sociale;
r) toutes opérations de financement. de prêt, de crédit, de recouvrement de garantir et de
cautionnement, de contrôle et de gestion:
s) tous services en informatique dans le sens le plus large du terme, en ce compris l'analyse, la
programmation, l'organisation et les services de bureau, la vente. la location et le commerce en
général de tous produits se rapportant à l'informatique;
t) le commerce sous toutes ses formes de vins ci tout ce qui se rapporte à la viniculture ;
u) bureau de recrutement de personnel, de human ressources management, et d'intérim;
v) entreprise de transport national, international dans le sens le plus large du terme, la messagerie,
courrier express, le stockage, l'import et l'export de tous produits et marchandises:
w) entrepreneur dans le domaine de la construction, bâtiment en général;
x) tous travaux relatif au secrétaire, dactylographie, traduction.
Elle peut réaliser son objet social pour son compte, pour le compte d'autrui, par elle-même ou par
intermédiaire, en tous lieux, de toutes manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux
appropriées.
Elle peut faire en Belgique, et à l'étranger, d'une façon générale. toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières en relation avec son objet social, ou
pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeur mobilières et
s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation
d'intervention financière ou autrement dans toutes les société ou entreprises existantes ou à créer.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
ARTICLE QUATRE   DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
TITRE DEUX   CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ   CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trois centièmes (1/300ième) de l'avoir social.
Les TROIS CENTS (300) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de SOIXANTE-
DEUX EUROS (€ 62,00) chacune, comme suit :
Volet B
1° par Monsieur MILLER Benoît, prénommé, à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (€
6.200,00) soit trente-trois parts sociales 100
2° par Monsieur PARENT Antoine, prénommé, à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(€ 6.200,00)soit trente-trois parts sociales 100
3° par Monsieur VAILLANT Thibaud, prénommé, à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (€ 6.200,00) soit trente-trois parts sociales 
Ensemble : trois cents parts sociales 100
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à
concurrence quinze mille euros (€ 15.000,00) de sorte que la somme de quinze mille euros (€
15.000,00) se trouve dès présent à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque Nagelmackers compte BE46 1325 4708 9236.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
Sauf ce qui est dit ci-après la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un
associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
Volet B
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
18.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, l’organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support,
avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels
commissaires, demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la
circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué
dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont  le droit
de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Volet B
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL  -  DISTRIBUTION.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile
au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être
adressées concernant les affaires de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2018 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 1er janvier 2016 par les comparants, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura
cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
Volet B
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) de fixer le nombre de gérant à trois ;
b) de nommer à cette fonction: Monsieur MILLER Benoît, prénommé, Monsieur PARENT Antoine,
prénommé et Monsieur VAILLANT Thibaud, prénommé, et qui déclarent accepter et confirmer
expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée  indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera non rémunéré;
e) de ne pas nommer de commissaire.
(…)
DEVOIR D’INFORMATION
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur l'arrêté-royal du vingt et un octobre mil neuf
cent nonante-huit (entré en vigueur le premier janvier mil neuf cent nonante-neuf, stipulant qu'il existe
désormais une obligation pour toute PME de prouver que son gérant a des connaissances
suffisantes en gestion de base (soit par un diplôme, soit par la pratique professionnelle).
En outre, ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE  délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être
déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition.