Nº d'entreprise : 699695444
Nom COUP DE POUCE POUR TOUS
(en entier)
(abregė)
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Correction des erreurs - Transfert du siège social - Modification des statuts
1, Correction des erreurs
L'assemblée générale réunie ce 10/01/2025 a tenue à apporter des corrections sur les erreurs qui se sont
glissées sur les noms des membres :
Il faut lire ASSINA SHABANI Hélène et non ASSIMA SHABANI Hélène
Il faut lire MUMOLA BOSEY et non MONOLA BOSEY
Il faut lire LUYINDULA MILANDU et non LUYINDULA MILANDU ESTHER
2, Transfert du siège social
L'assemblée générale réunie ce10/01/2025 a décidé de transférer le siège de l'association sur la rue Riches
claires 9 à 1000 Bruxelles-Capitale
3, Modification des statuts
Sur recommandation de la CSA, L'assemblée générale réunie ce 10/01/25 a procéder à la modification des
statuts, cette nouvelle version remplace la précédente,
Fait à Bruxelles, le 10/01/2025
« Coup de pouce pour Tous »
TITRE 1 - Dénomination, siège, but, objet et durée
.
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Coup de pouce pour tous ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
· La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
· L'indication précise du siège de l'association,
Le numéro d'entreprise,
. .
Les termes a registre des personnes morales > ou l'abréviation « RPM > suivi de l'indication du tribunal du siège
de l'association,
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit en Belgique.
· Le cas échéant, l'adresse électronique et le site Internet de l'association,
Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une des mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur la rue des riches claires 9, bte 1, à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Ce siège peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique
Article 3 - But social et objet.
L'association a pour objectifs :
· Assurer l'insertion socioprofessionnelle des personnes par la pratique et par le stage.
· Encadrer et accompagner les personnes qui souhaitent créer ou développer une activité.
· Rendre les espaces commerciaux accessibles aux personnes qui débutent une activité.
· Lutter contre la hausse de prix du loyer des espaces commerciaux
· Offrir un espace de travail adapté à toute personne qui débute une activité
· Promouvoir la solidarité entre le nord et le sud par l'organisation des actions humanitaires en faveur des
populations des pays du sud.
· Contribuer à la réduction de la pauvreté et à l'augmentation des revenus dans les pays émergeants, d'Afrique,
d'Amériques, d'Asie ... par la participation au commerce équitable, par la promotion, par la création d'un espace
facilitant la commercialisation des produits de beauté et du bien-être exotiques en provenance de ces pays.
L'Association peut accomplir des actes juridiques et entreprendre toutes les activités nécessaires ou utiles à la réalisation de
son projet ou de son objet social.
Elle pourra exercer, dans les limites qu'autorise la loi, les activités de transport de biens et des personnes, la distribution des
colis, la distribution des prospectus et des autres supports publicitaires, certaines activités commerciales.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morale, publiques ou privées, ou
de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont le but est
similaire.
Article 4 - Durée de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
pour autant quelles soient admises e cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité des	ses statuts.
deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresse
une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'Association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin
d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article 7- Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
. Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
· Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer
que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les absentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevée, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 -Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité l'organe d'administration. ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s)
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration
sans pouvoir être supérieur à cinq cents euros pour les membres effectifs et trois cents euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée statuant à la
majorité des deux tiers.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
· La modification des statuts
· L'approbation des comptes annuels et du budget
· La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
· La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
. La dissolution volontaire de l'association
· La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agrée
. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
· Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les trente jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier envoyé par l'organe d'administration, adressé
quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette
proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum trente jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si une majorité des
deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Article 14- Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement que si la majorité des membres sont présents
ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans
le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
secret.
Lorsque le vote porte sur de décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, les modifications qui portent sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la la majorité
des quatre cinquièmes des vois des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifiions statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstenions ne sont
pour le calcul des majorité	pas pris en compte
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à
la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux tiers qui justifient
d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées dans les trente jours au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de dix personnes au
plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe de l'administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est
arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de
démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la démission a pour effet
de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe d'administration sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
deux procurations.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature
Un adinisrateur qui, dans le cadre d'une décision à prnde, a un intérêt	de nature morale qui est opposé à celui
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur
concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants
généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utile à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
elle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou de délégués à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux
administrateurs qu agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation
spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion
journalière comporte,nt leurs nom, prénoms, domicile ou,au s'il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et Budget
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3 du code des
associations et au livre III, titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre
2, Titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelles, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des associations, et
pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique.