Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CREATIVE EVASION
Place Franklin D. Roosevelt(CO) 57
6180 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons, le 20 décembre 2017,
en cours d'enregistrement que:
1. Monsieur XHAFLAIRE, Damien Marc Xavier, né à Namur le 3 avril 1987, numéro national
87.04.03-353.54, cohabitant légal de Madame TILLIEUX Jennifer Léa Francis, domicilié à 1367
Ramillies, Rue Bois Merau 15, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Ramillies le 17 juin
2017.
2. Monsieur HINNEKENS, Francis Denis Guy, né à Renaix le 11 mars 1956, numéro national
56.03.11-249.36, époux de Madame VELINAIRE Véronique Claudine Paula, domicilié à 7100 La
Louvière, Rue Albert 1, Roi des Belges 13.
Marié à Binche le 16 octobre 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le
contrat de mariage reçu par le notaire Maître Fernand BABUSIAUX à Binche le 12 octobre 1982, non
modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “CREATIVE
EVASION"
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux, une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée
«CREATIVE EVASION» ayant son siège social à 6180 COURCELLES, Place Franklin Roosevelt,
57, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €) représenté par CENT QUATRE-
VINGT SIX (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, pour qu'il en assume la garde.
Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné :
- de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;
- que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;
- qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour
l’établissement de ce plan financier.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
représentant le capital social, sont souscrites en espèces au prix de CENT euros (100,00 €) chacune
et libérées, comme suit:
1°) Monsieur XHAFLAIRE, Damien comparant sous 1) a souscrit nonante-trois (93) parts à cent
euros (100,00 €) chacune, soit la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00 €) et les a
libérées à concurrence d’un tiers.
2°) Monsieur HINNEKENS, Francis comparant sous 2) a souscrit nonante-trois (93) parts à cent
euros (100,00 €) chacune, soit la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00 €) et les a
libérées à concurrence d’un tiers.
0686684180
Volet B
 
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts (186)
Soit pour dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 €)
Libérés à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE36 0689 0857 5381, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque Belfius.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ MILLE SEPT CENT SEPTANTE ET UN
EUROS NEUF CENTIMES (1.771,09€).
 
B.- STATUTS
 
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
« CREATIVE EVASION»
Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de
la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL».
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6180 COURCELLES, Place Franklin Roosevelt, 57,
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  La production, l’achat, la vente, en gros ou en détail, l’exportation, l’importation, la distribution de
jouets, papeterie, cadeaux et gadgets
    •  L’achat, la vente et/ou la location de produits sélectionnés et tout ce qui se rapporte directement
ou indirectement à la bureautique.
    •  La société peut exercer les fonctions de gérant ou d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
    •  Elle peut d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
    •  Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €) Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social, libéré à concurrence d’un tiers à la constitution.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Volet B
Article 8 - Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée. Le cédant ne pourra pas prendre part au vote.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant obligatoirement conjointement, peuvent accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
 
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3eme jeudi du mois de juin à 18 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
 
ARTICLE 23 - Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la
société acquerra la personnalité morale :
Volet B
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le 31 décembre 2018.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3eme jeudi du mois de juin 2019 à 18
heures.
3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
4° - Sont désignés en qualité de gérants :
    •  Monsieur XHAFLAIRE Damien ;
Ils déclarent à l’instant ne pas être frappés par une décision qui s’y oppose.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Le mandat des gérants aura une durée illimitée.
Le mandat des gérants ainsi nommés sera rémunéré sauf dérogation par assemblée générale,
délibérant à la majorité simple, soit expressément, soit tacitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux, une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée
«CREATIVE EVASION» ayant son siège social à 6180 COURCELLES, Place Franklin Roosevelt,
57, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €) représenté par CENT QUATRE-
VINGT SIX (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, pour qu'il en assume la garde.
Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné :
- de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;
- que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;
- qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour
l’établissement de ce plan financier.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
représentant le capital social, sont souscrites en espèces au prix de CENT euros (100,00 €) chacune
et libérées, comme suit:
1°) Monsieur XHAFLAIRE, Damien comparant sous 1) a souscrit nonante-trois (93) parts à cent
euros (100,00 €) chacune, soit la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00 €) et les a
libérées à concurrence d’un tiers.
2°) Monsieur HINNEKENS, Francis comparant sous 2) a souscrit nonante-trois (93) parts à cent
euros (100,00 €) chacune, soit la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00 €) et les a
libérées à concurrence d’un tiers.
 
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts (186)
Soit pour dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 €)
Libérés à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE36 0689 0857 5381, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque Belfius.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ MILLE SEPT CENT SEPTANTE ET UN
EUROS NEUF CENTIMES (1.771,09€).
 
B.- STATUTS
 
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
« CREATIVE EVASION»
Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de
la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL».
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6180 COURCELLES, Place Franklin Roosevelt, 57,
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
Volet B
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  La production, l’achat, la vente, en gros ou en détail, l’exportation, l’importation, la distribution de
jouets, papeterie, cadeaux et gadgets
    •  L’achat, la vente et/ou la location de produits sélectionnés et tout ce qui se rapporte directement
ou indirectement à la bureautique.
    •  La société peut exercer les fonctions de gérant ou d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
    •  Elle peut d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
    •  Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €) Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social, libéré à concurrence d’un tiers à la constitution.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée. Le cédant ne pourra pas prendre part au vote.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
Volet B
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant obligatoirement conjointement, peuvent accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
 
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3eme jeudi du mois de juin à 18 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Volet B
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
 
ARTICLE 23 - Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la
société acquerra la personnalité morale :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le 31 décembre 2018.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3eme jeudi du mois de juin 2019 à 18
heures.
3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
4° - Sont désignés en qualité de gérants :
    •  Monsieur XHAFLAIRE Damien ;
Ils déclarent à l’instant ne pas être frappés par une décision qui s’y oppose.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Le mandat des gérants aura une durée illimitée.
Le mandat des gérants ainsi nommés sera rémunéré sauf dérogation par assemblée générale,
délibérant à la majorité simple, soit expressément, soit tacitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Antoine HAMAIDE.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.