N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAVID COMPAGNIE
(en abrégé) : DCgnie
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Leval 22
 : 7134 Leval-Trahegnies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, le 26 janvier 2023 :
 
…(…)…
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur COCHEZ David Jules Edgard, né à Jemappes le 19 octobre 1964 …(…)… domicilié à
Binche (Leval-Trahegnies), place de Leval, 22.
 
2) Madame PETIT Ophelie, née à La Louvière le 26 juin 1985 …(…)…
domiciliée à Binche (Leval-Trahegnies), place de Leval, 22.
 
…(…)…
 
Lesquels Nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société à responsabilité limitée et de dresser
l'acte authentique des statuts de celle-ci.
 
FONDATEUR
Monsieur David COCHEZ, comparant sous 1), devant souscrire au moins un tiers des actions,
déclare assumer seul la qualité de fondateur de la présente société, Madame Ophelie PETIT,
comparante sous 2) étant tenue pour simple souscripteur. 
 
…(…)…
 
SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET APPORTS
Conformément à l’article 5:8 CSA, les comparants déclarent que les apports doivent être totalement
libérés. 
 
Les apports seront inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
Les comparants déclarent souscrire les CENT (100) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de TRENTE-CINQ (35) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur David COCHEZ : NONANTE (90) actions, soit pour TROIS MILLE CENT
CINQUANTE (3.150) euros ;
- par Madame Ophelie PETIT : DIX (10) actions, soit pour TROIS CENT CINQUANTE (350) euros ;
Soit ensemble : CENT (100) actions, soit pour TROIS MILLE CINQ CENTS (3.500) euros.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS MILLE CINQ CENTS
(3.500) euros, a été déposé sur le compte …(…)… ouvert au nom de la société en formation auprès
0797669602
de la banque …(…)…
Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de soit
TROIS MILLE CINQ CENTS (3.500) euros.
 
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société. 
 
Ensuite, les comparants arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
STATUTS
 
             TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée en abrégé SRL.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée DAVID COMPAGNIE, en abrégé DCgnie.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE 
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région. 
La société peut par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales,
sièges d'exploitation, dépôts, représentations ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4. OBJET 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1) La consultance, la gestion et la direction technique d'entreprises générales de pompes funèbres,
notamment sur la pratique des activités suivantes : 
- procéder à la toilette funéraire, aux soins somatiques et/ou à l'embaumement des dépouilles
mortelles ;
- fournir un cercueil et procéder à la mise en bière de la dépouille mortelle ;
- accomplir toutes les formalités nécessaires telles que la déclaration de décès et l'obtention auprès
des services administratifs compétents, des diverses autorisations réglementaires pour l'inhumation,
la crémation et le transport funèbre ;
- veiller à la bonne ordonnance du transport de la dépouille mortelle et ce tant en Belgique qu'à
l'étranger ;
- organiser, exécuter et assurer les cérémonies funéraires, jusqu'à l'endroit de l'inhumation ou de la
crémation, suivant les usages locaux, religieux et philosophiques et dans le respect des volontés des
familles.
2) L'achat, la vente, la distribution, la taille, la gravure, le placement et le déplacement de toutes
pierres et de tous monuments, notamment funéraires.
3) L'achat, la vente, la fabrication, l'importation et l'exportation de toutes fleurs et de toutes plantes
naturelles ou artificielles, de toutes natures, la conception et la création de tous montages floraux.
4) L'achat et la vente de tous objets de décoration et de souvenirs quelconques, de vases funéraires,
de plaques souvenirs, de cartes de condoléances et de remerciement ainsi que tous accessoires s'y
rapportant directement ou indirectement.
5) Les services funéraires animaliers, la vente et commercialisation de tout article funéraire
animalier.
6) Le transport funéraire des dépouilles animalières.
7) Le commerce de gros ou de détail de tous produits alimentaires de petite restauration.
8) La location, l'achat, la distribution, la transformation et l'équipement de véhicules de cérémonie
neufs et d'occasion.
9) La mise à disposition de chauffeurs et porteurs aux cérémonies, inhumations et incinérations.
10) La création et l’exploitation de funérariums.
11) La consultation en création de funérariums et/ou de magasins.
12) La création, réalisation et l'hébergement de sites internet et d'une manière générale le commerce
électronique.
13) L'organisation de réunions de promotion du secteur funéraire.
14) La prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que
la gestion et l'administration desdites entreprises, et notamment : l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, et d'une manière générale de toutes valeurs
mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer,
ainsi que la gestion de ces valeurs.
15) L'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que
ce soit. Dans le cadre de cette activité, la société pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires
et aux sociétés de capitalisation.
16) L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général.
17) L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale
d'actions ou de parts.
18) La participation à des opérations d'émission d'actions, de parts et de titres, par voie de
souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement ainsi que la réalisation de toutes
opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles et de capitaux.
18) L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
19) L'acquisition et la vente, la création, la location de fonds de commerce.
20) Le conseil et assistance aux entreprises dans le domaine de la gestion de la logistique totale et
des achats.
21) L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans
le cadre des activités prédécrites.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre :
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, la
location, la concession de droits de superficie, d'emphytéose, d’usufruit et de nue-propriété, la
construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, le parachèvement et l'entretien de tous
biens immeubles et patrimoines immobiliers. Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de
ce patrimoine, mettre à disposition de ses administrateurs ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou
moyennant payement d’un loyer, tout ou partie d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire
principal ; 
- la conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage
commercial, l'établissement de tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, la
conclusion de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes
opérations et tâches incombant au maître d'œuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de
demande d'autorisation de construire.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes
voies, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée illimitée.
 
           TITRE DEUXIEME – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
 
ARTICLE 6. APPORTS
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 7. APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
 
…(…)…
 
ARTICLE 9.- COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE  
Au moment de la constitution de la société, les apports des actionnaires d’un montant de TROIS
MILLE CINQ CENTS (3.500) euros ont été inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible,
qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
…(…)…
           TITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
ARTICLE 13. ADMINISTRATEURS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
 
ARTICLE 14. POUVOIRS
Chaque administrateur peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 15. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un
fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 16. REMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 17. GESTION JOURNALIÈRE 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque délégué à la gestion journalière représente la société à l'égard des tiers dans les limites de
la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 18. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères prévus la loi et permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
               TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 19. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 10 mai à 14 heures au siège ou en tout
autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier
jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
 
ARTICLE 20. DELIBERATIONS
Chaque action donne droit à une voix.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non.
…(…)…
 
      TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 21. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
 
ARTICLE 25. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des dispositions légales, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 26. ACOMPTES SUR DIVIDENDES
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et dans les limites légales (toute
distribution aux actionnaires doit être précédée d’un double test de solvabilité et de liquidité avec
intervention du commissaire s’il y en a un nommé), décider le paiement d'acomptes sur dividendes et
fixer la date de leur paiement.
 
            TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
…(…)…
 
ARTICLE 29. LIQUIDATEURS
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Chaque liquidateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
ARTICLE 30. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
…(…)…
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les actionnaires réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de l’
entreprise du Hainaut, division Charleroi pour se terminer le 31 décembre 2023. 
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2024.
 
3) ADRESSE DU SIEGE 
L’adresse du siège est située à 7134 Leval-Trahegnies, Place de Leval,22.
 
4) NOMINATION D’ADMINISTRATEUR 
L’assemblée décide de nommer un administrateur et d’appeler à ces fonctions et de nommer à ces
fonctions pour une durée indéterminée Monsieur COCHEZ David Jules Edgard, domicilié à  7134
Leval-Trahegnies, place de Leval, 22, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
5) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
…(…)…
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au
Moniteur belge
Déposé en même temps: 
-expédition de l’acte;
-statuts initiaux coordonnés déposés dans la base des données des statuts via FEDNOT.
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.