N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité éoliennes Marvie-Bras-Bastogne Association
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Marvie 63
Bastogne
6600
STATUTSDE l’ASBL
Comité éoliennes Marvie-Bras-Wardin Association
En date du 16-11-24, les fondateurs soussignés :
1.TALBOT Stéphane,      Marvie, 6600 Bastogne
N° reg.nat : 77.07.05-097.61
2.NISSEN Michael,        Marenwez, 6600 Bastogne
N° reg.nat : 80.02.15-129.48
3. POSTE Olivier,           Marenwez, 6600 Bastogne
N° reg.nat : 63.11.02-035.44
4. ERS Vincent,   Marvie, 6600 Bastogne
N° reg. Nat : 73.01.09-021.85
5. DÔME Eddy,   Marvie, 6600 Bastogne
N° reg. Nat : 65.08.16-185.77
TITREI:DELAFORME-DELA DENOMINATION–DUSIEGESOCIAL
Article1er
L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif (asbl) soumise au Code desSociétés
et Associations du 23 mars 2019. Elle prend pour dénomination: « Comité éoliennes
Marvie Bras-Wardin « 
association. En abrégé, l’association peut prendre l’appellationde : «CMBW».
Article2
SonsiègesocialestétablienRégionWallonne63 Marvie, 6600 Bastogne
.
L’adressedecesiègenepeutêtredéplacéeversuneautreRégionqueparunedécisiondel’AssembléeGénéraleconform
ément àla procédurelégalement prévueen casdemodificationstatutaire.
L’associationestconstituéepouruneduréeindéterminée.
TITREII :DUBUTDÉSINTÉRESSÉETDEL’OBJET SOCIALPOURSUIVI
Article3
L’associationapour but:
1.
DanslecadredesDirectivesdel’UE,desaccordsinternationauxpertinentsenlamatièreetdudispositif légal et
1018587201
réglementaire en Belgique, de permettre la participation de la société civileindépendamment de toute tendance
politique dans les domaines de l’environnement et del’énergie.
2.
Decontribueràl’analyseéconomique,techniqueetenvironnementaledesénergiesrenouvelableset,entreautres,
del’énergieéolienne.
3.
De participer à la protection des citoyens en vue de la garantie d’un environnement sain,exemptdenuisances
dansl’espritdel’article23 delaConstitution.
4.
Assister les citoyens dans toutes les situations où leurs intérêts sont mis en jeu dans le cadrede
laproduction,dutransportoudela consommationd’énergiesd’origine renouvelable.
Article4
L’associationanotammentpourobjets:
1.
Participeràdescomitésoucommissionsconsultativesexistantesoumisesenplacepartoutpouvoirpolitiqueoupublic
agissant surleterritoire delaBelgique.
2.
Menerdesactionsenjusticeensonnompropre,avecousanslaparticipationdesesmembresentant
quepersonnesphysiques.
3.
Contribueràtoutesopérationsd’analyseéconomique,techniqueetenvironnementaledesénergiesrenouvelableset,e
ntre autres, del’énergieéolienne.
4.
Exercer des recours légaux à l’égard des actes des pouvoirs publics ou d’organisations
privéeslorsdelamiseenplacedemoyensdeproduction,dutransportoudelaconsommationdes
énergies renouvelables en vue de la garantie d’un environnement sain, exempté de nuisancedansl’esprit
del’article23dela constitution.
5.
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peutnotamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité, en ce compris commerciale,ayantdesobjectifssimilairesà sonbut dans
lecadredes loisenvigueur.
Lorsque l’association accomplit, prête son concours ou s’intéresse à une activité commerciale, elleveille à ce
que les activités commerciales demeurent accessoires et que les revenus qui en découlentsoientintégralement
destinésà la réalisationdubutdésintéressé.
TITREIII :DESMEMBRES
SectionI:Admission
Article5
L’associationestcomposéedemembres,d’affiliésd’honneurouautres,quipeuventêtredespersonnes physiques ou
des personnes morales. Le nombre des membres ne peut être inférieur àdeux.
En-
dehorsdesprescriptionslégales,lesmembresjouissentdesdroitsetsonttenusdesobligationsquisontprécisésdanslec
adredesprésentsstatuts.Seuleslesmodalitésdel’exercicedecesprérogativesouobligations pourrontfigurer dans
unéventuelRèglementd’OrdreIntérieur(ROI).
Article6
§1.Pourdevenirmembre,ilfaudraremplirlesconditionssuivantes:
-
êtremajeur,
-
nepasêtrepartieprenantedetoutprojetouactivitépoursuivantdesobjectifscontraires auxobjectifs del’asbl,
§2.Estmembretoutepersonnephysiqueoumoralequienaurafaitlademandeexpresse,viaunformulaire
d’adhésion,quisatisfaitauxconditionsduparagraphe1etestenordrede cotisation.
Lespersonnesmoralesdésignerontune oudeuxpersonnesphysiqueschargées
delesreprésenterauseindel’association.
Lesmembres bénéficientdes activités del’associationetyparticipentenseconformantauxstatuts.
§3.LeConseild’administrationpeutaccorderletitred’affiliéd’honneuroudeparrainàtoutepersonne physiqueoumorale
souhaitantapportersonconcours à l’association.
SectionII:Démission,exclusion, suspension
Article7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leurdémissionà
l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant deux tiersdes
membres présents ou représentés et statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes oureprésentées
.Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, les agissements ou paroles,
quipourraiententacherl’honorabilitéoulaconsidérationdontdoitjouirl’association,sonttousdesactesquipeuventcond
uire àl’exclusiond’unmembre.
Leconseild’administrationpeutsuspendrelesmembresvisés,jusqu’àdécisiondel’Assembléegénérale.
Article8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,les héritiers ou ayant-droitsdu membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils
nepeuventréclamerourequérirnirelevé,niredditiondecomptes,niremboursementdescotisations,niappositionde
scellés,ni inventaire.
Article9
Le
conseil
d’administration
tientausiègedel’associationunregistredesmembres.Ceregistrereprendlesnoms,prénomsetdomicilesdesmembres
,oulorsqu’ils’agitd’unepersonnemorale,ladénomination,la formelégale etl’adressedusiège.
Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion desmembres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. Tous lesmembrespeuvent
consulter ausiègede l’associationleregistredesmembres.
Article10
Lesmembresnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementauxengagementsdel’association.
TITREIV:DESCOTISATIONS
Article11
Lesmembrespaientunecotisationannuelle.Lemontantdecettecotisationestfixéannuellementpar
l’assemblée
générale.Unmontantestfixépourlesmembresindividuelsetlesmembresorganiséssousforme
decollectif(avecousans personnalitéjuridique).Ellenepourraêtresupérieureà200€.
TITREV :DEL’ASSEMBLEEGENERALE
Article12
L’Assembléegénéraleestcomposée detouslesmembresdel’association.
Article13
L’Assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnusparlaloioulesprésents statuts.Sont
notammentréservéesàsa compétence:
1)
lesmodificationsaux statuts;
2)
lanominationetlarévocationdesadministrateurs,etlafixationdeleurrémunérationdansles
casoùunerémunérationleur estattribuée;
3)
lecaséchéant,lanominationetlarévocationdescommissaires,etlafixationdeleurrémunérationdanslescasoù
unerémunérationestattribuée ;
4)
la déchargeàoctroyerauxadministrateurs et auxcommissaires, lecaséchéant;
·
l’introductiond’uneactiondel’associationcontrelesadministrateurset,lecaséchéant,lescommissairesenraisondetou
tactedommageablepourlequell’AssembléeGénéralen’aurait pasoctroyéla décharge
·
l’approbationdes budgetsetdescomptes;
·
la dissolutionvolontairedel’association;
5)
lesexclusionsdemembres;
6)
la dissolution ou la transformation de l'Association en association internationale sans butlucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérativeentreprisesocialeagréée,enseconformantauxdispositionslégales et statutaires.
7)
ladécisiond’effectueroud’accepterunapportàtitre gratuitd’une universalité.
Article14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant dudeuxièmetrimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment pardécision unilatérale du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moinsdes membres. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration ou, le cas échéantau commissaire par courriel ou lettre.
L’organe d’administration ou, le cas échéant le commissaire,convoque l’Assemblée Générale au plus tard trois
semaines après la réception de cette demande. Laréuniondel’AssembléeGénéralea lieuauplus
tardlequarantième jour suivantcettedemande.
Article15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration parlettre
ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire estsignée par le
secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel est transmisparle
secrétaireoulePrésident.Laconvocationmentionnelejour,heureet lieudelaréunion.
La convocation à l’Assemblée Générale ordinaire contient l'ordre du jour comprenant au minimum
laprésentationdurapportannuelduConseild’administration,l’approbationdescomptesdel’exercice
écoulé,le budgetprévisionnel pourl’exercicesuivantetladéchargeauxadministrateurs.
Toute proposition signée par un vingtième des membres adressée par courriel ou courrier ordinaireauPrésident
de l’Organed’administration doitêtreportéeàl’ordre dujour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre dujour, sauf
lorsque l’ensemble des membres de l’Assemblée Générale sont présents ou représentés etdécidentà
l’unanimitédetraiter cepoint.
Article16
Chaquemembrealedroitd’assisteràl’assemblée.Ilpeutsefairereprésenterparunmandataire.Chaquemembre ne
peutêtre titulaire qued’uneseule procuration.Lemandatairedoitêtremembre.
LeConseild’administrationpeutinvitertoutepersonneàtoutoupartiedel’Assembléegénéraleenqualitéd’observateuro
udeconsultant.
Article17
L’AssembléegénéraleestprésidéeparlePrésidentduConseild’administration,àdéfautparlevice-président,à défaut
parl’administrateurprésent leplus âgé.
Article18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer à condition que le nombre des membres présentsou
représentés soit au moins égal à 10 % du nombre des membres, sauf les exceptions prévues par laloi ou les
présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simpledes votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou lesprésentsstatuts.
Les votes se font à main levée à l’exception des décisions pour lesquelles deux membres au moins enfontla
demande.Lesdécisions impliquantdespersonnes sefontàscrutinsecret.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, tant au nominateur qu’au dénominateur, les votesblancs,nuls
ainsi quelesabstentions.
Toutefois,lorsqu’unedécisiondoitêtrepriseparl’Assembléegénérale,sansquelamoitiédesmembres soitprésente
oureprésentée,le Conseil d’administration aurala facultéd’ajourner ladécisionjusqu’à uneprochaineAssemblée
généraleextraordinaire.
Lorsquelequorumdeprésencesn’estpasatteintàlapremièreAssembléegénéraledûmentconvoquée, une seconde
réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoide la seconde convocation. La
décision est alors définitive, quel que soit le nombre des membresprésentsoureprésentéslorsde
l’Assembléegénérale,sousréservedes dispositions légales.
Article19
L’Assembléegénéralenepeutvalablementdélibérersurladissolutiondel’association,surlamodification des statuts,
sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalitésociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requisespar la loi.
Article19bis –AGélectronique etvoteàdistance
Lesréunionsdel'AssembléeGénéralepeuventaussivalablementsetenirparvidéooutéléconférenceavec un moyen
de communication électronique fourni par l'ASBL. Les moyens de communication
misàdispositiondoiventaumoins permettreaux participantsde:
·
vérifierlacapacitéetl'identitédesautresparticipants;
·
deprendreconnaissancedirectement,simultanémentetsansinterruption,desdélibérationsdelaréunion;
·
exercerleurdroitdevotesurtouteslesquestionsnécessitantunedécisiondel'assembléegénérale;
·
deprendrepartauxdélibérationsetdeposerdesquestions.
La convocation à l'assemblée générale comprend une description claire et précise des procéduresrelatives à la
participationà distance.
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les membres qui participentà
l'assemblée générale de cette manière sont réputés être présents au lieu où se tient l'assembléegénérale.
Article20
Les décisions de l’Assembléesont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par lePrésident
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuventenprendreconnaissancemaissansdéplacementduregistre,aprèsrequêteécriteauConseild’administrationa
veclequellemembredoitconvenirdela date et del’heuredelaconsultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal decommerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier etpar extraits aux Annexes du Moniteurconformément aux
dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nominationouà lacessationdefonctiondes
administrateurset,lecaséchéant, descommissaires.
TITREVI:DEL’ADMINISTRATIONDEL’ASSOCIATION
Article21
L’associationestadministréeparsonOrganed’Administration,aussinomméConseild’Administrationcomposédedeu
xpersonnesaumoins,nommésparl’Assembléegénéralepourunterme
detroisans,etentouttempsrévocablesparelle.LesmembressortantsduConseild’Administrationsontrééligibles.
Article22
En cas de vacance au cours d’un mandat ou en cas de vacance d’un mandat, un administrateurprovisoire peut
être nommé parl’Organe d’Administration. Il achèvedans cecas le mandat del’administrateurqu’ilremplace.
Article23
LeConseild’administrationdésigneparmisesmembresunPrésident,unVice-président,unTrésorieretunSecrétaire.
Unmêmeadministrateur peutêtrenommé à plusieursfonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgédes
administrateursprésents.
LeConseild’administrationpeutinviteràsesréunionstoutepersonnedontlaprésenceluiparaîtnécessaire selonles
besoinset àtitreconsultatifuniquement.
Article24
Le Conseil se réunit selon un calendrier qu’il établit et chaque fois que les nécessités de
l’associationl’exigent.LesconvocationssontenvoyéesparlePrésident/Secrétaireou,àdéfaut,parunadministrateur,
par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendaires avant la date de réunion.Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoiles pièces soumises à discussion en
Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraientindisponiblesaumomentde
laconvocation,ellesdoiventpouvoirêtre consultéesavantleditConseil.
LeConseildélibèrevalablementdèsquelesdeuxtiersde sesmembressontprésentsoureprésentés.
Les décisions sont prises sur base d’un consensus des membres du CA ou, à défaut, en cas de vote,
àlamajoritéde80%des voix.
Seule
l’admissiond’unnouveaumembreduConseild’Administration(encasdevacanced’unmandat)réclamel’unanimitédes
voix duConseild’Administrationmoins une.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
d’uneprocurationécrite ledésignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et leSecrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,justifiantd’unintérêt
légitime,peuten prendreconnaissancesansdéplacementduregistre.
Article25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
del’association.Seulssontexclusdesacompétence,lesactesréservésparlaloioulesprésentsstatutsàl’Assembléegé
nérale.
Article26
Le
conseil
d’administration
gèretouteslesaffairesdel’association.Ilpeuttoutefoisdéléguerlagestion
journalière
de
l’association,
avecl’usagedelasignatureafférentàcettegestion,àunorganedegestioncomposé de un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie duConseil d’administration – et/ou de
délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie duditconseil et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou leshonoraires.
Lagestionjournalièrenepeutcomprendreque:
·
lesactesetdécisionsquin’excèdentpasles besoinsdelaviequotidienne de l’association;
·
lesactesetlesdécisionsqui,soitenraisondel’intérêtmineurqu’ellesreprésentent,soitenraisondeleurcaractère
urgent,nejustifientpasl’interventiondel’organed’administration.
Lesdéléguésàlagestionjournalièrepeuventêtrechoisisparmilesmembres.Ilssontdésignéspourtroisansetrééligibles
.Ils sont entouttempsrévocables par leConseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestionjournalièresontdéposésaugreffe etpubliésconformément aux dispositionslégales.
Article27
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il
peut
toutefois
confier
cettereprésentationàunorganedereprésentationcomposéd’unouplusieursadministrateur(s)et/ouàunouplusieursti
ersàl’associationagissantselonlecasindividuellementouconjointement.Deuxadministrateurs
agissantconjointement représententl’association.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi qu’éventuellement
lessalaires,appointements ouhonoraires.
Cette(ces)personne(s)n’aura(auront)pasàjustifierde ses(leurs)pouvoirsvis-à-visdestiers.
Lesactionsjudiciaires,tantendemandantqu’endéfendant,serontintentéesousoutenuesaunomdel’association par le
Conseil d’administration, sur les poursuitesetdiligences d’un
administrateurdéléguéàceteffetparleConseild’Administrationoudu/desorgane(s)délégué(s)àlareprésentation.
Lesactesrelatifsàlanominationouàlacessationdesfonctionsdespersonneshabilitéesàreprésenterl’associationsont
déposésaugreffeet publiésconformémentaux dispositions légales.
Les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellementliés par
lesengagements del’association.
Envers l’association et envers les tiers, leur responsabilité
est limitée à l’accomplissement de
leurmissionconformémentaudroitcommun,auxdispositionsduCodedessociétésetdesassociationsetaux
dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements
manifestementimprudentsounégligents.
Lesmembresnesontpasresponsablesdesengagements contractés parl’association.
Article28
Lesadministrateurs,administrateurs-déléguéset/oulesdéléguésàlagestionjournalière,ainsiquelespersonnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucuneobligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.Les administrateurs exercentleurmandatà titregratuit.
Siunadministrateura,directementouindirectement,unintérêtopposédenaturepatrimonialeàunedécision ou une
opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire
partauxautresadministrateursavantqueleConseild’administrationprenneunedécision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à
ladélibérationetauvotesurlamatièreconcernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions etmoyennantles
suretésquiont coursnormalementsurlemarché
pourlesopérations similaires.
Article28bis.
-Conflitd’intérêts
§1. Lorsqu’un administrateura, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale,familiale ou
moraleopposé à l’intérêt de l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avantque le Conseil
d’Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explicationssur la nature de cet
intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion duConseil d’Administration qui doit
prendre la décision. Le Conseil d’Administration ne peut déléguercette décision. Si la majorité des
administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération serasoumiseàl’AssembléeGénérale.Sicelle-
ciapprouveladécisionoul’opération,leConseild’Administrationpeut passer à l’exécution.
2§. L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération,
niauvoteconcernant cepoint.
3§. Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères
del’art.3:47,§2duCSA,leConseild’Administrationdoitenoutredécriredansleprocès-verballanaturede la décision ou
de l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et
yjustifierladécisionprise.Cettepartieduprocès-verbalestreprisedanssonintégralitédanslerapportde gestionoudans
ledocumentdéposéenmême temps queles comptesannuels.
4§. Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans sonrapport
visé à l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquencespatrimoniales
del’opérationpour l’association.
5§.Laprocédureprécitéenes’appliquepasauxopérationshabituellesconcluesdansdesconditionsetsous les
garantiesnormales dumarché pour desopérationsdemêmenature.
Article29
Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif leslibéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pourautantqueleurvaleur
n’excède pas100.000,00€.
TITREVII :DISPOSITIONSDIVERSES
Article30
LeConseild'administrationpeutédicterunrèglementd'ordreintérieur.Pareilrèglementd'ordreintérieurnepeut
contenirdedispositions:
·
contrairesàdesdispositionslégalesimpérativesouauxstatuts;
·
relatives auxmatières pourlesquellesle présentcodeexige une dispositionstatutaire;
Lerèglementd'ordreintérieurettoutemodificationdecelui-
cisontcommuniquésauxmembresconformémentàl'article2:32 duCodedes sociétésetdesassociations.
Article31
L’exercicesocialcommencele1erjanvierpourseterminerle 31décembre.
Article32
Lecomptedel’exerciceécouléetlebudgetdel’exercicesuivantserontannuellementsoumisàl’approbationdel’Assembl
ée généraleordinaireparle Conseil d’administration.
Lescomptesetlesbudgetssonttenuset,lecaséchéant,publiésconformémentauxdispositionslégales.
Article33
Lesdocumentscomptablessontconservésausiègesocialoùtouslesmembreseffectifs,d’honneurouéméritesainsique
lesobservateurséventuels,peuventenprendreconnaissancemaissansdéplacementduregistre,aprèsrequêteécritea
uConseild’administrationaveclequellemembredoitconvenirde ladateet del’heure de laconsultation
Article34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire,chargé
devérifier lescomptes del’associationet deluiprésenter unrapportannuel.
Silavérificationdescomptesn’apuêtreeffectuéeparlevérificateurousonsuppléant,ilappartientàchaquemembredepr
océderlui-
mêmeàcettevérificationdescomptesausiègesocialdel’associationafindepouvoirprocéderauvoterelatifàl’approbatio
ndescomptesetbudgetsetà ladécharge.
Article35
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermineleurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
doitobligatoirementêtrefaiteen faveur d’unefindésintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à lacessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectationde l’actif net,sontdéposées
au greffeetpubliées conformément aux dispositionslégales.
Article36
L’associationestgéréeparleCodedessociétésetdesassociations.Toutcequin’estpasprévuexplicitementaux
présentsstatutsestrégléparleCode dessociétés etdes associations.
A l’issue de l’assemblée ayant délibéré sur l’adoption des statuts, sont nommés administrateurs :
1.
Président : ERS Vincent,     Marvie, 6600 Bastogne
   Reg. Nat : 73.01.09-021.85
2.
Trésorier : DÔME Eddy,     Marvie, 6600 Bastogne
    Reg. Nat : 65.08.16-185.77
3.
Secrétaire : TALBOT Stephane,     Marvie, 6600 Bastogne
     Reg. Nat : 77.07.05-097.61
Les fondateurs,
Talbot Stéphane          Nissen Michael                Poste Olivier             Ers Vincent             DÔME Eddy
Déposé par Dôme Eddy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : edome@skynet.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent ERS
Marvie 69, 6600 Bastogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eddy DÔME
Marvie 63, 6600 Bastogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphane TALBOT
Marvie 171, 6600 Bastogne