Nº d'entreprise : 0696 760 007
Nom
(en entier) : Badminton Club Floreffe
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 5150 Floreffe rue Oscar Gubin 12A
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations et transfert du siège social
EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 AVRIL 2022 :
Renouvèlement des mandats des administrateurs :
> R. Braga nous informe de sa décision de ne pas renouveler son mandat d'administrateur, il nous informe
néanmoins de sa disponibilité ponctuelle pour des coups de main "tournoi, buvette, IC etc .... "
L'assemblée remercie Raphaël pour le travail et le soutien au club durant ses deux années de mandat.
> G. Mele, Y. Plumet, A. Patiny, informe l'assemblée de leurs souhaits de renouvellement de mandats,
l'assemblée approuve à l'unanimité.
> A. Patiny informe l'assemblée qu'il est porteur d'une candidature spontanée de la part de V. Pécheur au
poste d'administratrice, après lecture de celle-ci l'assemblée approuve sa candidature à l'unanimité.
EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 septembre 2023 :
Nouveaux membres : L'assemblée souhaite la bienvenue à Audrey CHARLES en tant que membre
effectif et responsable de l'école des jeunes et à Didier PATERNOSTRE comme administrateur. Vote à
l'unanimité
# Autres points :
- Transfert du siège social rue Oscar Gubin vers Rue Simon Rémy 7 à 5150 Soye.
EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 1er mai 2024 :
7. Renouvèlement des mandats des administrateurs :
Le mandat de Didier PATERNOSTRE n'est pas à renouveler étant donné qu'il vient d'être élu lors de la
dernière assemblée du 26 septembre 2023.
Les mandats de Guillaume MELE, Alain PATINY, Yorick PLUMET et Virginie PECHEUR viennent à
échéance.
Les 4 administrateurs sortants annoncent qu'ils sont tous candidats pour un nouveau mandat.
Raphaël BRAGA pose également sa candidature pour un mandat d'administrateur.
Suivant vote (4 pour Raphaël BRAGA - 10 pour Guillaume MELE - 10 pour Alain PATINY - 10 pour Virginie
PECHEUR et 6 pour Yorick PLUMET), les mandats de :
* Guillaume MELE : 7, Rue Simon Rémy 5150 Floreffe
* Alain PATINY : 70, rue bois de graux 5170 Lesve
* Yorick PLUMET : 44, rue Charles Degalan 5020 Flawinne
* Virginie PECHEUR : 2, rue Jijé 5070 Fosses-la-ville, sont renouvelés.
EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 septembre 2024.
Une Assemblée générale extraordinaire était convoquée, à distance, invitant les membres à se prononcer
sur les modifications de statuts proposées par un groupe de travail réunis en août pour donner suite aux
divergences de vues mise à jour lors de la dernière Assemblée générale et aux différentes évolutions que de
Les modifications proposées ont été soumises à l'ensemble des membres de l'AG par voix électroniques le
11 septembre 2024 et portaient sur les articles 7, 12, 16 et 20 ainsi que l'insertion d'un article 8bis.
Aucune remarque n'a été formulée par les membres concernant les modifications proposées.
Le lundi 23 septembre 2024, les membres de l'Organe d'Administration ont invité l'ensemble des membres
à se prononcer par vote via l'application Whatsapp. La clôture des votes étant prévue le vendredi 27 septembre
2024 à 17h.
Ce vendredi 27 septembre 2024 à 17h, nous enregistrons les éléments suivants :
10 membres sur 11 se sont prononcés. Nous considérons donc que le quorum de participation pour une
assemblée générale extraordinaire est atteint.
Sur les 10 membres participants, 8 se sont prononcés en faveur des modifications et 2 se sont abstenus.
Les modifications de statuts proposées sont donc adoptées.
Les statuts modifiés sont les suivants :
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Badminton Club Floreffe A.S.B.L. en abrégé : BCF
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale, (Afin de connaitre le Tribunal de l'entreprise compétent en fonction de votre siège,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Art. 2 - Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'organe d'administration est compétent en cas de transfert de siège, celui-ci pourra décider seul de
déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la réglementation linguistique applicable.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du badminton en particulier sans
excepter toute autre activité sportive.
Art. 5 -L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du badminton, et sur demande
des membres mais sans obligation, de cours, de compétitions, de tournois.
A cette fin l'association s'engage à appliquer et respecter les règles et règlements régissant le sport en
Belgique ainsi que les statuts et règlements édictés pas la Ligue Francophone Belge de Badminton asbl (LFBB)
à laquelle elle est affiliée.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Outre ses activités proprement dites, l'association peut :
DOrganiser des conférences ou cours sur des questions sportives ;
OOrganiser des fêtes, soupers, bals, loteries, etc ;
Exploiter une buvette ;
Dans le seul but de récolter des fonds pour atteindre ses objectifs essentiels.
TITRE II : MEMBRES
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 7 - Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les
présents statuts.
- Sont membres effectifs :
Les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Les candidats membres sont invités à participer à la première assemblée générale, suivant leur candidature,
durant laquelle ils sont invités à présenter et défendre leur candidature.
Après délibération de l'Assemblée, les candidats membres effectifs élus, deviennent membres effectifs par
la signature des registres des membres et prennent part aux délibérations de l'Assemblée générale.
Art. 8 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Afin de garantir à tous les membres la pratique du badminton dans des conditions optimales, l'organe
d'administration pourra décider à tout moment de limiter le nombre de membre adhérent.
Art. 8 Bis - Distinction entre les membres adhérents
Il existe au sein de l'association une école des jeunes (EDJ). Une distinction sera faite entre les adhérents
de l'école des jeunes et les autres membres adhérents.
Les catégories des membres adhérents font l'objet de distinctions :
- sur les cotisations,
- sur les accès aux séances.
Art. 9 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'organe d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou courrier électronique.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par L'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts et aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 10 - L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Art 11 - Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 12 - COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l'Assemblée générale.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Art. 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
Oles modifications aux statuts ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
Ola décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
Dla dissolution volontaire de l'association ;
Oles exclusions de membres ;
Ila transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
ITous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'assemblée générale annuelle est fixée le 1er samedi de mai.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 8 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale sont joints à la convocation ou les modalités de consultation de ceux-ci y sont
explicitées.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Art. 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement si deux tiers des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée mais pourra toujours faire l'objet
d'un report à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale après amendement et tenant compte des
différentes remarques formulées par l'assemblée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demandent que le vote se
fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Art. 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorités des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association
a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentant généraux de l'association et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par 2 administrateurs.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 20 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins
et de cinq personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs (depuis au
minimum l'assemblée générale ordinaire précédente) de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Art. 21 - La durée du mandat est de 2 ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générales n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoira au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Art. 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 23 - L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et vote prévus dans les présents statuts.
La collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération ordinaire de
l'organe de gestion.
L'organe d'administration PEUT désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Art. 24 - L'organe d'administration se réunit sur convocation d'un des administrateurs, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent.
Il ne peut statuer que si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est considéré comme rejeté et nécessitera un travail sur le fonds et ou la
forme avant d'être représenté à l'ordre du jour d'une prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Art. 25 - Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit dans l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés considère l'administrateur en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieux. L'organe d'administration décide, par
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe d'administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est
pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Art. 26 - Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'administration et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée
générale.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestions journalière ne dépassent pas cinq cents euros.
Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Art. 29 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par deux administrateurs au moins. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs au moins, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 30 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms et domicile.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprises compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Art. 31 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE V : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 32 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration. Un mode de consultation,
par exemple sur le site internet de l'association, pourra être mis en place.
TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS
Art. 33 - L'exercice social commence le premier janvier pour se termine le trente et un décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 34 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et de leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faire qu'à des fins
désintéressées.
Art. 35 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit u but similaire non lucratif.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 36 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 37 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur
en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 38 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concemer tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 39 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 40 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Pour le BC Floreffe,
Virginie Pecheur,
Administratrice