N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL La Bouswaylou
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Bousval)
Avenue des Combattants 49
Constitution
 
 
Statuts de l’ASBL « La Bouswaylou ».
 
Les fondateurs soussignés :
- Vantaelen Geoffrey, directeur de l’école communale de Genappe, domicilié rue de la Haute Hourdenge 5 à
1460 Ittre ;
- Beauclercq Nathalie, enseignante, domiciliée Rue Fontaine L'Evêque 18 à 1471 Genappe
- Bornauw Christel, enseignante, domiciliée Rue Dangonau 59 à 1400 Nivelles
- Choisez Flore, enseignante, domiciliée Chaussée de Nivelles 82 à 1470 Genappe
- Decoster Cecile, enseignante, domiciliée Chaussée de Bruxelles 547 à 6210 Les Bons Villers
- Defrenne Coralie, enseignante, domiciliée Chaussée de Charleroi 57 à 1471 Genappe
- Degrave Sabrina, enseignante, domiciliée Rue Fontaine l'Evêque 34 à 1471 Genappe
- Doutrepont Axelle, enseignante, domiciliée Rue de Sotriamont, 37 à 1400 Nivelles
- Flament Virginie, enseignante, domiciliée Rue aux Saules 40 à 1471 Genappe
- Gohy Anne, enseignante, domiciliée Rue Des Chanterelles 17 1470 à Genappe
- Herbinia Gregory, enseignant, domicilié chemin du flamand 23 bte 1 1430 à Rebecq
- Leclercq Virginie, enseignante, domiciliée rue du Centre 10 à 1470 Genappe
- Seys Cécile, enseignante, domiciliée Rue de Pont à Celles 60 à 6183 Courcelles Trazegnies
- Szij Stéphanie, enseignante, domiciliée Nouvelle Route de Villers 6 à 1490 Court-Saint-Etienne
- VanRoyen Sarah, enseignante, domiciliée Avenue des Combattants,198 à 1470 Genappe
- Wouters Denis, enseignant, domicilié Rue Emile Vandervelde 170 à 7160Chapelle-lez-Herlaimont
Réunis en assemblée le 02/10/2020 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 27juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi
du 2 mai 2002, la loi du 16janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et
les fondations »).
1.2. Dénomination L’ASBL est dénommée « La Bouswaylou ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement
précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de
la mention précise du siège.
0755644252
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à : Avenue des combattants 49 à 1470 GENAPPE, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la commune de
Genappe et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. – Buts et activités
2.1. Buts
L’ASBL a pour buts :
1. Intervenir financièrement pour améliorer le confort et la sécurité des enfants fréquentant l’Ecole Communale
fondamentale de Genappe, implantations de Bousval, Loupoigne et Ways.
.2. Organiser des fêtes et des activités extra-scolaires pour les enfants fréquentant l’Ecole Communale
fondamentale de Genappe.
2.2. Activités : Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
1. L’organisation de fêtes, fancy-fair, marchés de Noël, marche parrainée etc... L’organisation de voyages de
découvertes, visites de musées, ...L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.
 
Article 3. – Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
ait un lien direct avec les activités de l’Ecole Communale de Genappe et de l’ASBL « La Bouswaylou » ; qu’elle
ne soit pas liée directement à un parti politique (mandataire public, candidat aux élections, ...) et que sa
candidature soit soutenue par au moins 3 membres effectifs de l’ASBL « La Bouswaylou ». Les candidats
adressent leurs candidatures au Président. L’assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat
comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées ; la revue et la décision de l’acceptation des candidats doit avoir lieu au moins une
fois l’an, au plus tard lors de l’Assemblée générale annuelle. Au moins la moitié des membres effectifs seront
présent à cette réunion. La décision est prise à la majorité des voix des membres présents. L’assemblée
générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL, les
fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil
d’administration et qui s’élève à maximum 1 centime d’euro par année.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou association qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les
membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents n’ont pas de droit de vote.
3.3. Démission
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au président de l’ASBL.
3.4. Suspension des membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce
dans un délai de 10 jours suivant la date de cette mise en demeure. Les membres effectifs qui n’ont pas payé
leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.
3.5. Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement
des cotisations au plus tard dans les 10 jours du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut
d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,
aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent. Afin de conserver la neutralité politique de
l’Association, le Conseil d’administration peut exclure tout membre qui rendrait public ses convictions politiques
(en devenant mandataire public, candidat aux élections, ...). Le conseil d’administration peut suspendre les
membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
3.6. Exclusion de droit sur les actifs
Aucun membre, ou famille d’un membre ne peut se faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les
actifs de l’ASBL en vertu de sa qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’exerce en tout temps
: pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison
que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc. Les membres exercent leurs fonctions à titre gratuit,
aucune rémunération ou jeton de présence n’est payé par l’ASBL pour les participations aux Assemblées
Générales ou Conseil d’Administration.
 
Article 4. – L’Assemblée Générale
4.1. L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale, et peuvent avec l’autorisation du Président,
s’adresser à l’Assemblée Générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts de l’Association ;
2° de nommer et de révoquer les membres du Conseil d’Administration ;
3° de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires ; le ou les vérificateurs aux comptes, le
ou les liquidateurs ;
4° d’exclure un membre ;
5° d’approuver annuellement les budgets et comptes ;
6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° de prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9° de déterminer le destinataire de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
11° d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Fréquence et convocations
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice annuel,
et donc avant le 31 mars de l’année. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par
décision d’un Conseil d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des
membres effectifs de l’Association. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration. Les
convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels adressés huit jours au moins avant la
réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième au moins
des membres doit être portée à l’ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents, sauf pour les
cas spécifiquement prévus par la loi sur les ASBL et les fondations, pour lesquels, le nombre minimum de
membres prévus par la loi devra être présent ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou les
présents statuts. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si elle
atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,
qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est
approuvée par deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou
les buts en vue desquels l’Association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de
quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent être
présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de
maximum une procuration. Le vote est organisé par scrutin secret, les bulletins de vote sont détruits après
dépouillement et validation du vote. En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée. Les résolutions
de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux
qui peut être consultés par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux
modalités pratiques fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance
des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès
du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
 
 
 
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, membres de
l’ASBL. Le nombre d’administrateurs ne peut être supérieur au nombre de membres effectifs. Les membres du
Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. Le mandat de l’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale,
est de trois ans. Il se termine à la clôture de l’Assemblée Générale annuelle. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un Président, un vice-président, un
Secrétaire et un Trésorier. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au
Conseil d’Administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il
puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
5.2. Conseil d’Administration : réunions, délibérations et décisions.
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que le requièrent les intérêts
de l’ASBL. Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs
présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou à tout autre lieu en Belgique indiqué sur la lettre de
convocation. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié au moins de ses
membres est présent ou représenté. En cas d’absence, un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut être en possession de plus d’une procuration. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes, en cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée. Un
procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire ainsi que tous les administrateurs
présents qui en émettent le souhait. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut
être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités
fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le
requièrent, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des
administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus
décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visio-conférence ou téléconférence.
5.3. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation des buts de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence de l’Assemblée
Générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
5.4. Obligations en matière de publicité
La nomination ou la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association aux greffes du tribunal de commerce
et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et en
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. – Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguée par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs personnes. Ces
personnes peuvent agir individuellement, tant en ce qui concerne la gestion interne journalière qu’en ce qui
concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière. Par dérogation à
l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent
obtenir l’autorisation du Conseil d’Administration pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés
à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d’un
montant supérieur à deux mille cinq cents euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée. Sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’Administration. La nomination et la
cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier
de l’association aux greffes du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL,
chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et en préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 7. – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de
leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
Article 8. – Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés par l’article17,
§ 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que l’ASBL
dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée Générale
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du
commissaire est fixée par l’Assemblée Générale.
9.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des cotisations, des dons, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
La comptabilité journalière de l’ASBL est confiée au Trésorier. Les pièces comptables de l’association sont
conservées pour une durée de dix ans. Ces pièces sont conservées au siège de l’ASBL ou à tout autre endroit
décidé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide annuellement du fait d’un contrôle
supplémentaire par un bureau comptable externe à l’association.
Article 10. – Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’Administration ou par un minimum de 1/5 des membres effectifs. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4 des présents statuts. La délibération et la décision relatives
à la dissolution, respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l’article 4,
section 5 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une
« ASBL en dissolution » conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations. Si la proposition de
dissolution est acceptée, l’Assemblée Générale nomme deux liquidateurs, dont elle définira la mission. En cas de
dissolution ou de liquidation, l’Assemblée Générale décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de
l’ASBL. En aucun cas, le patrimoine de l’ASBL ne pourra être affecté à une association étrangère à l’Ecole
Communale de Genappe. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif
doivent être déposées aux greffes et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions
des articles 23 et 26noviesde la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Fait à Genappe, le 02/10/2020
En 16 exemplaires originaux.
Nominations des premiers administrateurs :
- Vantaelen Geoffrey, directeur de l’école communale de Genappe, domicilié rue de la Haute Hourdenge 5 à
1460 Ittre ;
- Beauclercq Nathalie, domiciliée RueFontaine L'Evêque 18 à 1471 Genappe
- Bornauw Christel, domiciliée Rue Dangoneau 59 à 1400 Nivelles
- Choisez Flore, domiciliée Chaussée de Nivelles 82 à 1470 Genappe
- Decoster Cecile, domiciliée Chaussée de Bruxelles 547 à 6210 Les Bons Villers
- Defrenne Coralie, domiciliée Chaussée de Charleroi 57 à 1471 Genappe
- Degrave Sabrina, domiciliée Rue Fontaine l'Evêque 34 à 1471 Genappe
- Doutrepont Axelle, domiciliée Rue de Sotriamont 37 à 1400 Nivelles
- Flament Virginie, domiciliée Rue aux Saules 40 à 1471 Genappe
- Gohy Anne, domiciliée Rue Des Chanterelles 17 1470 à Genappe
- Herbinia Gregory, domicilié chemin du flamand 23 bte 1 1430 à Rebecq
- Leclercq Virginie, domiciliée rue du Centre 10 à 1470 Genappe
- Seys Cécile, domiciliée Rue de Pont à Celles 60 à 6183 Courcelles Trazegnies
- Szij Stéphanie, domiciliée Nouvelles Route de Villers 6 à 1490 Court-Saint-Etienne
- VanRoyen Sarah, domiciliée Avenue des Combattants,198 à 1470 Genappe
- Wouters Denis, domicilié Rue Emile Vandervelde 170 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Nomination des administrateurs aux fonctions particulières :
Président : Geoffrey Vantaelen
Vice-président : Grégory Herbinia
Secrétaire : Anne Gohy
Trésorier : Sarah Vanroyen
Administrateur délégué : Cécile Decoster