N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Bleus au Coeur
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos du Colbie 10
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
STATUTS DE «LES BLEUS AU COEUR  »
Entre les soussignés :
Monsieur Olivier Debus, né le 22 février 1973  Bruxelles, domicilié 8B, rue des Croix de Feu à 1420, Braine-
l’Alleud
Madame Patricia Mahy, née le 17 juillet 1960 à Nivelles, domiciliée 2, Chemin de l’Infante à 1420, Braine-l’Alleud.
Monsieur Pascal de la Hera, né le 20 janvier 1964 à Nancy, domicilié 10, Clos du Colbie à 1420, Braine-l’Alleud.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Titre 1er : Dénomination, siège social et durée
Article 1er : L’association prend pour dénomination : « Les Bleus au Coeur »
Article 2 : Son siège social est établi au 10, Clos du Colbie à 1420, Braine-l’Alleud, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre 2 : Objet social poursuivi
Article 4 - L'association a pour objet d'organiser des activités culturelles et de loisirs ainsi que toutes autres
activités qui auraient pour but l'amélioration de la santé physique et mentale de ses membres. L'association
s'autorise, dans le cadre des lois en vigueur, l'organisation de toute activité qui a pour objectif de rassembler les
moyens nécessaires à la réalisation de ses objets.
Titre 3 : membres
Article 5 - L'association est composée de ses membres. Le nombre de membres de l’association est illimité, si ce
n’est que son minimum est fixé à trois. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres.
Article 6 - Les conditions pour devenir membre sont les suivantes :
Etre parrainé par deux membres au moins ;
Introduire une demande auprès du président de l’association ;
Adhérer aux présents statuts.
Toute personne se trouvant dans les conditions exposées doit adresser une demande écrite (dans laquelle
figurera le nom des parrains ou marraines) au conseil d’administration qui se prononcera sur l’acceptation du
candidat lors de sa première réunion suivante. La décision sera prise à la majorité absolue.
Article 7 - Le conseil peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre.
Article 8 - La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi du
27 juin 1921.
Article 9 - Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Titre 4 : Cotisations
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de
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leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 5 : Assemblée générale
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres.
 Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Article 14 - L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel sera
signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d’administration. La convocation mentionne les jour,
heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Article 17 - Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Titre 6 : Administration de l’association
Article 21 - L'association est administrée par un conseil composé de 5 personnes, nommées par l'assemblée
générale pour une durée de 3 années et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire
et un membre chargé des activités de l’association.
Article 24 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire, par simple
lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
Article 25 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
Article 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 27 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 7 : Dispositions diverses
Article 28 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 - Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 31 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner
par l'assemblée générale.
Article 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Article 33 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les personnes suivantes :
Président :  Pascal DE LA HERA
Vice-président : Olivier DELMAS
Secrétaire :  Olivier DEBUS
 Trésorier : Laurent WAEYTENS
 Chargé d’activités : Marc FONTAINE
Fait à Braine-l’Alleud
En autant d'exemplaires que de parties, le  décembre 2016
Signatures