N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :  Centre d'Echange de Savoirs et d'Expression Artistique et Culturelle
Gaumais
(en abrégé) : CESEAC Gaume
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Croix,Villers 6
6823
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Florenville (Villers-Devant-Orval)
Statuts de l'A.S.B.L. Centre d'Échange de Savoirs et d'Expression Artistique et Culturelle Gaumais
Les fondateurs soussignés :
Alluin, Charlotte, habitant avenue Joseph Wauters, n° 107 A, à 6762 Saint-Mard
Bernardy, Fabrice, habitant rue Fernand Didier, n° 88 A, à 6769 Robelmont
Claudot, Elise, habitant rue Haute, n° 19 à 6780, Ethe
Dubois, Thaddée, habitant avenue Joseph Wauters, n° 107 A à 6762 Saint-Mard
Dupont, Benjamin, habitant rue du Val Benoit, n° 61 à 4031 Angleur
Franckart, Julie, habitant rue Eugène Thommes, n° 1 A à 6790 Aubange
Gauthier, Corentin, habitant chemin du Sarnier, n° 30 à 6823 Marbay
Hance, Antonin, habitant rue de Sommethonne, n° 69 à 6769 Villers-La-Loue
Joannes, Pierre, habitant rue des Paquis, n° 14 à 6767 Lamorteau
Krauch, Bruno, habitant rue de la Croix, n° 6 à 6823 Villers-devant-Orval
Legros Valérie, habitant chemin du Sarnier, n° 30 à 6823 Marbay
Moreau, Sébastien, habitant rue Champs Bouton, n° 23 à 6760 Virton
Schadeck, Jérémy, habitant rue de Lorraine, n° 118 à 6750 Signeulx
Shyirambere, Philippe, habitant rue du Marché au Beurre, n° 26 à 6700 Arlon
Weber, Alice, habitant rue du 24 Août, n° 32 à 6761 Latour
réunis en assemblée le huit décembre 2013 au 107 A Avenue Joseph Wauters à 6762 Saint-Mard, sont
convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
Titre I. Dénomination, but et siège social
Article 1.
Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, une association
sans but lucratif, dénommée « Centre d'Échange de Savoirs et d'Expression Artistique et Culturelle Gaumais »
ou « CESEAC Gaume » en abrégé, dont la durée est illimitée.
Article 2. L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre :
de développer, d'encourager et de promouvoir l'expression et l’expérimentation de compétences, de savoirs et de
savoir-faire issus de passions et de centres d'intérêts individuels et/ou collectifs.
la démocratisation de l'accès à la culture sous toutes ses formes : artistique, musicale, philosophique, politique,
historique, théâtrale, littéraire, culinaire, etc.
d'intégrer ces réflexions et ces pratiques dans une action globale abordant les aspects culturels, sociaux,
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économiques et environnementaux.
de concevoir, promouvoir, organiser et encadrer les projets visant au développement de la dynamique culturelle,
sociale et économique de la région gaumaise.
Pour atteindre son but l'association organisera des activités telles que :
des conférences-débat ;
des projections ;
des scènes libres ;
des concerts ;
des festivals ;
des journées thématiques ;
des expositions ;
des ateliers ;
des animations ;
des stages ;
des formations ;
la mise en place d'un système d'échange
et toutes autres activités se reportant à son but
A terme l'association fera dans la mesure du possible l'acquisition ou la location et gérera une salle de spectacle
et de concert et y organisera toutes autres activités se rapportant à son but social.
Elle atteindra ses objectifs par l'organisation de ses propres activités et par la promotion de celles organisées par
des associations existantes sur le territoire de la Gaume et de ses environs. L'objectif n'est pas de faire ce qui se
fait déjà mais bien de mettre en place ce qui se fait peu ou manque dans la région. Pour cela elle tissera un
réseau de partenariats avec les associations, communes et autres mouvements existants.
Article 3. L’association a son siège à rue de la Croix, n°6 Villers-devant-Orval, 6823, dans l’arrondissement
judiciaire d’Arlon, il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l’assemblée générale.
Titre II. Qualité de membre et cotisations
Article 4. L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de : membres effectifs
ou de membres adhérents. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit ou courriel leur démission au conseil d'administration.
Article 5. Les membres effectifs sont :
a) les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l’assemblée générale constitutive. La qualité de membre
fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution ;
b) les membres adhérents qui en font la demande et sont admis en qualité de membre effectif par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes sur présentation du conseil d'administration ;
c) les représentants des associations et communes (un représentant par entité juridique) qui en font la demande
et sont admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes
sur présentation du conseil d'administration.
Article 6. Les membres adhérents sont les personnes physiques qui en font la demande et bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux conditions du règlement d'ordre intérieur.
Article 7. La qualité de membre se perd :
par le décès ;
par la démission ;
par le défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l’assemblée générale ;
par radiation prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux-tiers, pour refus d’observer les
prescriptions des statuts ou du règlement d'ordre intérieur ou pour tout autre motif grave, propre à l’associé ou à
la personne morale qui l’a délégué.
Article 8. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l’assemblée
générale, sur proposition du Conseil d’administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de
l’association. Le maximum de cotisation est fixé à 250,00 euros. Les cotisations des membres effectifs et des
membres adhérents peuvent être distinctes.
Titre III. Administration
Article 9. L’association est administrée par une assemblée générale et un conseil d’administration.
A. L'assemblée générale
Article 10. L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an,
en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d’administration ou sur demande du
cinquième au moins de ses membres. Les convocations sont adressées par lettre missive ordinaire ou par
courrier électronique, envoyées au moins dix jours avant la date fixée de la réunion. Chaque membre ne dispose
que d’une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée
générale, mais chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations. Il est dressé des procès-verbaux des
séances. Ceux-ci sont signés par les membres du conseil d'administration et les associés qui le désirent. Des
extraits en sont délivrés par le secrétaire aux associés, à leur demande, et à toute personne justifiant d’un intérêt
légitime.
Article 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels ;
4° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
5° l'exclusion d'un membre ;
6° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance.
B. Le conseil d'administration
Article 13. Le conseil d’administration est composé de trois à sept membres élus par l’assemblée générale, sur
proposition du conseil d'administration, parmi les membres fondateurs ou effectifs. Il se réunit au moins une fois
tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par au moins trois de ses membres.
Article 14. La durée d'un mandat est de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des
administrateurs prend fin par expiration du terme, démission, perte de la qualité de membre, révocation par
l’assemblée générale ou disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. En cas de vacances d’un
mandat d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement en cooptant, jusqu’à la plus
proche assemblée générale, la personne désignée. La rédaction du procès verbal et l’ordre du jour des séances
est établi par le secrétaire/animateur désigné au tirage au sort à chaque séance ou suivant un ordre de passage
convenu à l'avance ou sur base volontaire d'un des membres du conseil qui souhaite assumer ce poste. Il
comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un membre du conseil au plus tard en
début de séance.
Article 15. Le conseil d’administration délibère sans tenir compte du nombre des membres présents. Chaque
membre ne dispose que d’une seule voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité et
en cas d’inefficacité de celle-ci à la majorité majorée à savoir 2/3, 3/4, 3/5, 4/6 ou 5/7 des voix. Des résolutions
peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour si la majorité majorée accepte de les y intégrer. Tout membre
empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut
détenir plus d’une procuration. Tous les membres effectifs sont conviés à participer aux séances, hormis les
séances à huis clos. Selon les besoins et à titre consultatif, un membre peut convoquer aux réunions du conseil
toute personne étrangère au conseil ou à l’association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune. Il est
tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par tous les membres présents lors de la
séance suivante. Des extraits peuvent en être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant d’un intérêt légitime.
Article 16. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition intéressant l’association. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale est de la
compétence du conseil.
Article 17. Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l’association sont signés par un
ou plusieurs administrateurs délégués à cette fin.
Article 18. Le conseil d'administration arrête le projet de programme général d’action de l’association, au moins
une fois par an et le soumet à l'assemblée générale. Il peut proposer la modification du programme en cours
d’exercice.
Article 19. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association
à l'un de ses membres. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le conseil d'administration.
Titre IV. Dispositions financières et diverses
Article 20. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et en cas d’inefficacité de celle-ci à la majorité absolue.
Article 21. Le patrimoine ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.
Article 22. Le budget de l’association est établi du 1er janvier au 31 décembre. Le premier exercice débute
exceptionnellement le jour du dépôt des statuts pour se terminer le 31 décembre 2014.
Les recettes de l’association se composent de :
les cotisations et souscriptions de ses membres ;
des subventions ;
des ressources émanant des sponsors ;
les ressources résultant de l’exercice de ses activités ;
les dons et les legs ;
le produit des ventes de biens propres ;
le revenu de ses biens ;
toutes les autres ressources dont les ressources accidentelles.
Les dépenses de l’association comprennent les dépenses ordinaires, soit celles nécessitées par le
fonctionnement de l’association, dont une quote-part pour l’amortissement du matériel faisant partie du
patrimoine de l’association.
Article 23. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social en vue duquel l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. A défaut, une
nouvelle réunion pourra être convoquée endéans quinze jours après la première réunion, à laquelle l’assemblée
générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 24. La dissolution de l’association ne peut intervenir que par décision de l’assemblée générale
comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des quatre cinquièmes des
membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à
nouveau pas moins de quinze jours après la première réunion. Elle délibère alors valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Article 25. En cas de dissolution, l’assemblée générale de l’association procède à la dévolution des biens de
l’association.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Alluin, Charlotte, habitant avenue Joseph Wauters, n° 107 A à 6762, Saint-Mard, Assistante en Psychologie, née
le 24/04/84 à Namur (Belgique), n° registre national : 84.04.24-234.62
Dubois, Thaddée, habitant avenue Joseph Wauters, n°107 A à 6762 Saint-Mard, Ingénieur Social, né le 05/11/84
à Virton (Belgique), n° registre national : 84.11.05-063.76
Franckart, Julie, habitant rue Eugène Thommes, n° 1A à 6790 Aubange, Ouvrière de Production, née le 31/05/83
à Messancy (Belgique), n° registre national : 83.05.31-098.71
Krauch, Bruno, habitant rue de la Croix, n°6 à 6823 Villers-devant-Orval, Educateur, né le 06/04/79 à Croydon
(Royaume-Uni) , n° registre national : 79.04.06-373.67
Legros Valérie, habitant chemin du Sarnier, n°30 à 6823 Marbay, Psychologue, née le 18/04/87 à Messancy
(Belgique),n° registre national : 87.04.18-244.04
Moreau, Sébastien, habitant rue Champs Bouton, n°23 à 6760 Virton, Vendeur-Magasinier né le 18/08/77 à
Virton (Belgique),n° registre national : 77.08.18-089.74
Shyirambere, Philippe, habitant rue du Marché au Beurre, n° 26 à 6700 Arlon, Sous-chef de gare, né le 17/12/78
à Butare (Rwanda),n° registre national : 78.12.17-297.42
qui acceptent ce mandat.
Fait à Saint-Mard, le huit décembre 2013.
Ont signés au versos tous les membres fondateurs précités.