Nº d'entreprise : 0752 649 130
Nom
(en entier) : Badminton Club Loisir Gbx
BCLG	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place de la Rose des Vent 12, 5030 Gembloux
Objet de l'acte : Modification de la composition de l'organe d'administration, modifications
des statuts
En date du 06/07/2024, l'Assemblée générale a acté la démission des Administrateurs suivant:
BAZIER Pierre, rue Gouverneur Galopin 74, 5300 Maizeret, né à Namur le 27/07/1988
THUNISSEN Christophe, rue de l'Eglise 49, 5030 Gembloux, né à Namur le 14/05/1993
BERTRAND Ingrid, Place de la Rose des Vents 12, 5030 Gembloux né à Ottignies-Louvain-la-neuve le
02/05/1985
VAN LOO Claire , rue Gustave Docq 34, 5030 Gembloux né à Namur le 01/10/1989
En date du 06/07/2024, l'Assemblée générale a nommé à la fonction d'administateur (Trésorier):
STACHE Arnaud, rue Hambursin 79, 5030 Gemboux né à Namur le 05/05/1984
Désormais l'Organe d'Administration se compose comme suit:
FALISSE Elodie, Chemin de la Givronde 30, 5030 Gembloux né à Namur le 07/11/1988
HIMPE Kévin, Place de la Rose des Vents 12, 5030 Gembloux né à Ottignies-Louvain-la-neuve le
15/10/1985
PARISIS Michelle, Avenue J Marvel 5, 5032 Corroy-le Château né à Ougrée le 02/05/1961
THUNISSEN Caroline, rue Gouverneur Galopin 74, 5300 Maizeret, né à Namur le 17/11/1988
STACHE Arnaud, rue Hambursin 79, 5030 Gemboux né à Ottignies-Louvain-la-neuve le 05/05/1984
La gestion journalière de l'association est délégué à:
FALISSE Elodie, Chemin de la Givronde 30, 5030 Gembloux, Présidente
HIMPE Kévin, Place de la Rose des Vents 12, 5030 Gemboux, Secrétaire
Conformément à l'article 21 des statuts, l'organe d'administration a le spouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion journalière de l'association.
Conformément à l'article 22 des statuts, L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la
gestion journalière del'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres
ou à un tiers.S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est d'un an renouvelable.Ce mandat est exercé à titre gratuit.La gestion journalière comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas lesbesoins de la vie quotidienne de l'association que les actes
et les décisions qui, soit en raisonde l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pasl'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalièrene
dépassent pas cent euros.
Statuts modifiés et approuvés par l'AG du 06/07/243 :
Article. 1er
L'association est dénommée « Badminton Club Loisir Gbx », en abrégé « BCLG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
-l'adresse du siège social de l'association ;
-le numéro d'entreprise ;
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article. 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Il peut être transféré par simple décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire
de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Son adresse électronique est la suivante : contactbclg@gmail.com.
Article. 3
L'association a pour but de promouvoir le sport pour tous.
Elle poursuit la réalisation de ce but par l'organisation d'activités de loisir de badminton pour adultes ou pour
adolescents âgés au minimum de seize ans.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association a pour objet: l'organisation d'activités de loisir liées à la pratique du badminton pour adultes
ou pour adolescents âgés au minimum de seize ans.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article. 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Membres
Article. 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs ;
-les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts et
qui en font la demande, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant
à la majorité simple.
Toute personne physique désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association, ont satisfait
aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration, à savoir :
-Compléter le formulaire d'inscription
-Acquitter le montant de la cotisation annuelle
Article. 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier, éventuellement par courrier électronique ;
-le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte à l'éthique sportive, aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension peut faire valoir ses explications si il le désire
devant l'organe d'administration.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'organe d'adminsitration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article. 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article. 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 200 euros. Le montant des cotisations annuelles est repris dans le réglement d'ordre intérieur.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
TITRE III - Assemblée générale
Article. 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration.
Article. 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-la modification des statuts ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations,
l'organe d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée
générale par vidéoconférence.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les trente jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard trente jours à la suite de cette demande et peut se
dérouler à distance.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, par l'organe
extraordinaire. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion (si applicable). Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se
faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent des ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article. 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions, des votes blancs et des votes nuls au numérateur
et au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions, des votes blancs et des votes nuls au numérateur et
au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par
le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE IV - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de dix
au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et les tiers.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Pour être admis comme candidat, toute personne doir remplir les conditions suivantes :
-Etre agé de 18 ans au moins
-Jouir des droits civils et politiques et présenter sur demande un certificat de bonne vie et mœurs
-Et en aucun cas, être frappé d'une interdiction de gérer dans des pays de l'Esapce économique européen
La durée du mandat est d'un an. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des voix des présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement d'un administrateur démissionnaire, celui-
ci reste en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par courrier électronique
aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive
et à contre-temps. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour statuer
sur son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Toutefois, il reste responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article. 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, éventuellement à distance, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
Le cumul des fonctions est autorisé pour des raisons pratiques (manque de candidats volontaires).
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
Article. 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article. 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article. 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article. 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable. Ce mandat est exercé à
titre gratuit.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur Belge.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Conformément au Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les délégués à la
gestion journalière sont reponsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également
responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La resposansbilité des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond fixé par le Code des
sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus
dans ce même Code. Afin de couvrir la repsonsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière, l'ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l'organe d'administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou des Statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilités solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient denoncée à l'organe d'administration conformément au Code des
sociétés et des associations.
Si l'ASBL connait des faits graves et concordant susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour rémédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l'assemblée générale.
Article. 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article. 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article. 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Article. 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi
du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés
par ladite Loi.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article. 27
En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur est rédigé par l'organe d'administration. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant à
la majorité simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
La version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association et est celle du
06 juillet 2024.
TITRE VI - Comptes et budgets
L'exercice social de l'association commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation et se terminera le 30 juin.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales en vigueur,
ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article. 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article. 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII - Dispositions finales
Article. 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions légales
édictées par le Code des Sociétés et Associations.
Approuvé à la majorité simple, des présents ou des représentés lors de l'Assemblée Générale du 06/09/2023
Transmis au greffe du tribunal des personnes morales et de l'Entrepise de Namur
Représentant valablement l'association, Elodie FALISSE, en qualité d'administrateur.