N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): MS CONSTRUCTION
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de la Prairie 18
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt janvier deux mille douze
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes : 
1.-Monsieur BOULANGER Ronald, né à Watermael-Boitsfort le deux novembre mille neuf cent 
cinquante-neuf (NN 591102-107-82), domicilié à 8670 Koksijde, Zeedijk(Kok), 101.
2.-Monsieur SOSTILIO Mimmo, né à La Louvière le sept septembre mille neuf cent quatre-vingt-
deux (NN 820907-313-01), domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue du Baron, 25.
A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée MS CONSTRUCTION.
Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de la Prairie, 18.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet : 
�
l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous 
bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
�
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les 
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et 
la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus 
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs 
des travaux publics et privés et du bâtiment;
�
la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers;
�
l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, 
la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
�
la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de 
l’électricité, etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, 
routes, etc.;
�
l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, 
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, 
de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
0842955734
�
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, 
de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se 
rattachant à ces objets.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, 
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser 
l’extension et le développement.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut prêter à toutes sociétés, se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou 
réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le vingt janvier deux mille douze.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté 
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) 
par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde 
restant à libérer par les fondateurs comme suit : 
�
Monsieur BOULANGER Ronald, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €);
�
Monsieur SOSTILIO Mimmo, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en 
frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le 
dernier samedi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au 
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Volet B - Suite
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais 
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes 
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront 
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement 
par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci 
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le vingt janvier deux mille douze, jour de l'acquisition de la 
personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, 
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, 
Monsieur SOSTILIO Mimmo préqualifié, qui accepte. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING 
Belgique conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe