N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DMANIPOM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
6230 Pont-à-Celles, Rue de la Buscaille(OB) 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 21 mai 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur GILOT Denis, Joseph, Louis, Ghislain, né à Nivelles, le huit décembre mille neuf cent septante-
cinq, domicilié à 1470 Genappe (ex-Baisy-Thy), Ferme Bon Gré.
2°) Madame BALDUYCK Anne, Georgette, née à Nivelles, le quinze novembre mille neuf cent septante-sept, 
domiciliée à 1470 Genappe (ex-Baisy-Thy), Ferme Bon Gré.
3°) Monsieur OOST Nicolas, Maurice, Jacques, né à Nivelles, le neuf janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux, 
domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue du Moulin à Vent(OB), 1.
4°) Madame GILOT Marie, Caroline, Danielle, Ghislaine, née à Nivelles, le vingt juillet mille neuf cent quatre-
vingt-deux, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, Rue du Moulin à Vent(OB), 1.
Ont constitué une Société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société anonyme, dénommée « DMANIPOM»
- SIEGE SOCIAL: 6230 Pont-à-Celles, Rue de la Buscaille(OB), 7.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- l’entreprise agricole pour compte de tiers, l’entreprise de jardinage, élagage, la création et l’aménagement de 
parcs et jardins, de plaines de sport et de jeux ainsi que les travaux de terrassement ;
- l’achat, la vente et la construction en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la réparation et l’entretien de 
tous matériels agricoles et horticoles neufs et d’occasion ;
- l’achat et la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation de toutes pièces de rechange, huiles et 
graisses ;
- l’achat et le commerce des produits agricoles tant en amont qu’en aval de l’agriculture ainsi que la 
transformation et conservation de pommes de terre ;
- l’agissement en tant que délégué commercial pour les sociétés de commercialisation de produits agricoles.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et 
les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à 
disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la 
vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la 
transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son 
affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans 
lien direct avec ses autres activités.
II. Pour réaliser l’objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de 
souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut exercer la ou les fonctions 
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).Il est 
divisé en 120 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième de l'avoir 
social, entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.
0534655189
- CONSEIL D’ADMINISTRATION: La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs 
au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout 
temps révocables par elle et rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, 
à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux 
actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée 
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Le 
mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
statué sur le remplacement. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est 
gratuit. Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions 
ou de missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
- POUVOIRS DU CONSEIL: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée 
générale.
- GESTION JOURNALIERE: a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, 
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble 
ou d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs 
ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les 
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De 
même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui 
précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, 
des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
- REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES: La société est représentée à l'égard des tiers et 
en justice, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son 
concours, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué. Dans les 
limites de la gestion journalière, elle est également représentée par le ou les délégués à cette gestion qui ne 
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément. Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis 
des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration. En outre, elle est valablement engagée par des 
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 1er lundi du mois de juin à 20 heures au siège social ou à tout autre 
endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour 
ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE - REPRESENTATION: Le conseil d'administration peut 
exiger que, pour être admis à l'assemblée, les propriétaires d’actions au porteur effectuent le dépôt de leurs 
actions au siège social ou dans une banque désignée dans les avis de convocation, trois jours au moins avant 
la date fixée pour l'assemblée.Le conseil d’administration peut également exiger que les propriétaires d'actions 
nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à 
l'assemblée et indiquent le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote. Les obligataires 
peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les formalités 
prescrites aux alinéas qui précèdent. Tout propriétaire d’actions peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un mandataire.Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que 
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours au moins avant l'assemblée générale.Les 
copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire 
représenter par une seule et même personne.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur 
ce bénéfice, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si cette réserve 
légale vient à être entamée. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition du conseil d'administration et dans le respect de la loi.Le paiement éventuel 
des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou 
plusieurs fois. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date 
de leur paiement dans le respect de la loi.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après paiement du passif et des frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, 
le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l'équilibre soit par des appels de fonds à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements 
préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre 
toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
I. Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du 
présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.
2) Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date fixée à l’article vingt-trois en deux mille quinze.
3) Administrateurs.
Les comparants nomment administrateurs :
- monsieur GILOT Denis, précité ;
- monsieur OOST Nicolas, précité ;
- madame GILOT Marie, précitée ;
qui ont accepté.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle 
de l'an deux mille dix-huit. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale délibérant à la simple majorité des voix. Le conseil d’administration reprendra le cas échéant et dans 
le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.
4) Commissaire
Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la 
présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par conséquent
ne pas la doter d’un commissaire.
II. Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du 
conseil d’administration et de l’administrateur-délégué.
A l'unanimité, ils nomment :
Président du conseil d’administration:
Monsieur GILOT Denis, qui a accepté. Ce mandat est gratuit.
Administrateur-délégué :
Madame GILOT Marie, qui a accepté. Ce mandat est gratuit.
III. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à monsieur Geoffrey Geeraerts pour effectuer toutes les formalités 
requises pour l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour son
immatriculation à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.