Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DDD IMMO
(en entier) :
(adresse complète)
Dédédé IMMO
Avenue Montjoie 44
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 12 décembre 2016 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « Dédédé IMMO et en abrégé « DDD
IMMO». La société aura comme dénomination commerciale « Dédé IMMO ».
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie 44.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet d'effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou pour
compte de tiers, toutes prestations de services, en particulier aux entreprises, sous toutes les formes
et pour toutes ses applications, telles que notamment la stratégie de communication et l’aide à sa
mise en œuvre, la publicité, la décoration, les études de marchés et les analyses marketing et
l’organisation d’événements.
La société peut aussi prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de
l'étude, le conseil, la surveillance, la gestion et la direction de toutes opérations dans les domaines
commerciaux, industriels, organisationnels, techniques, financiers, comptables, architecturaux,
artistiques et scientifiques. 
La société a également pour objet toutes activités liées à l’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les
activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l’horticulture, la sylviculture et l’exploitation
forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en gibier, la pêche; Elle a également pour objet
le commerce de gros et au détail de produits de l’agriculture et de l’horticulture;
La société a également pour objet de réaliser pour compte propre, en Belgique et à l'étranger, des
opérations d’achat, de vente ou encore la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs
mobilières, actions, parts sociales, obligations, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises
industrielles, commerciales, financières, existantes ou à créer.
La société peut notamment, pour compte propre, acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de
0667695738
Volet B
souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances
et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son
portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la gestion, la surveillance, le
contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans
lesquelles elle est intéressée ou serait intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs par voie de
cession, de vente ou autrement.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte ou pour le compte
de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de
gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises
d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens
immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou privés.
La société peut également:
- gérer et administrer tout bien immeuble et réaliser toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet, y compris l'achat et la vente de valeurs mobilières et d'objets mobiliers,
ainsi que la location de ces derniers et effectuer toutes opérations d'intermédiaires et toutes
prestations de service en matière immobilière;
- gérer tous biens, bâtis ou non bâtis, réaliser tous travaux de maintenance et de rénovation avec,
éventuellement, appel à des sous-traitants, le service de domiciliation, la location d'immeubles,
meublés ou non, le secrétariat et tous services annexes et accessoires;
- hypothéquer ces immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouverture de crédit et autres opérations
de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou
tierces personnes, au profit de toute société et organisme de crédit ou de particuliers;
- créer et exploiter toutes agences immobilières et, d'une manière générale, exercer toute activité
immobilière, notamment, l'exploitation de fonds de commerce, les transactions immobilières qui
feraient l'objet d'un apport en nature, la réalisation de toutes opérations comptables généralement
quelconques.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative, mais uniquement énonciative.
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut aussi s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de
l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
 
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
            1) à un associé;
Volet B
            2) au conjoint du cédant ou du testateur;
            3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
            4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
Volet B
 
ARTICLE 18:
Chaque année, le 1er avril à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à
l'ordre du jour.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
 
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
 
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Volet B
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
 
1° Monsieur DROUIN Bérenger Marie, né à Seclin le 23 août 1984, domicilié à Ixelles, rue
Lesbroussart 45, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**.
 
2° Monsieur de BOISÉ de COURCENAY Régis Antoine, né à Le Mans (France), le 22 février 1979,
de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1180
Uccle, Avenue Montjoie 44.
3° Monsieur DURAND Patrice Jean-Marie, né à Rillieux-la-Pape (France) le 2 mai 1979, de
nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1050 Ixelles,
rue Emmanuel Van Driesschestraat 17-M000.
Ici représentés par Madame VAN dER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire DE DONCKER,
élisant domicile en l’étude du notaire De Doncker, à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains
51 en vertu des procurations sous seing privé lesquelles demeureront ci-annexées.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 EUR
comme suit:
 
1° Monsieur DROUIN Bérenger Marie, né à Seclin le 23 août 1984, domicilié à Ixelles, rue
Lesbroussart 45, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-** et représenté comme dit ci-
avant :
Vingt parts sociales (20)
 
2° Monsieur de BOISÉ de COURCENAY Régis Antoine, né à Le Mans (France), le 22 février 1979,
de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1180
Uccle, Avenue Montjoie 44 et représenté comme dit ci-avant :
Vingt parts sociales (20)
 
3° Monsieur DURAND Patrice Jean-Marie, né à Rillieux-la-Pape (France) le 2 mai 1979, de
nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1050 Ixelles,
rue Emmanuel Van Driesschestraat 17-M000 et représenté comme dit ci-avant :
Soixante parts sociales (60)
Total : cents parts sociales (100)
 
Les comparants déclarent qu’un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial,
numéro BE ** *6** 29** 1*** au nom de la société en constitution auprès de la ***.
Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en
dépôt au dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
 
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale:
Volet B
 
Monsieur de BOISÉ de COURCENAY Régis Antoine, né à Le Mans (France), le 22 février 1979, de
nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1180 Uccle,
Avenue Montjoie 44 prénommé, ici représenté comme dit ci-avant et qui accepte pour lui et en son
nom le mandat.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2017 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2018.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte