N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STP IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Tingremont 5
 : 6120 Nalinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 3 mars 2021, par Maître Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué par une Société à Responsabilité Limitée dénommée "STP IMMO" par :
1/ Monsieur PROWER Thierry Marcel Gustave Ghislain, domicilié à 6120 Nalinnes, Rue Tingremont,
5 ;
2/ Monsieur STRUYVEN Pascal Antoine François Ghislain, domicilié à 6001 Marcinelle, Rue
Empain, 56.
Les cent cinquante (150) actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 EUR)   chacune, comme suit :
- par Monsieur Thierry PROWER prénommé : septante-cinq (75) actions, soit pour sept mille cinq
cents euros (7.500,00 EUR).
- par Monsieur Pascal STRUYVEN prénommé : septante-cinq (75) actions, soit pour sept mille cinq
cents euros (7.500,00 EUR).
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les quinze mille euros (15.000,00 EUR) ont été déposés
auprès de la Banque CPH.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 2 : Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, généralement
quelconques soit pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, se rattachant à :
-l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis, et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de terrassements et de voirie ;
-l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction ;
-l'achat, la vente, la fabrication et l'installation, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros et au
détail, la représentation et la concession, le franchising, le conditionnement, la manutention et
l'entreposage, le transport, la réparation, la location de tous produits et matières pour l'immobilier ;
-la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, d'administrateur de biens, de
marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce ;
La société pourra également ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises,
donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale,
faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social.
La société pourra réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui
0764664955
Volet B
lui paraissent les mieux appropriées.
Elle pourra effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser
par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite,
d'administrateur, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération
ou affaire quelle qu'en soit la forme, existante ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui
serait de nature à favoriser son propre développement.
La société pourra également effectuer toute opération commerciale, industrielle, mobilière,
immobilière et financière en rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à
favoriser son propre développement.
Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention
desdites autorisations.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 :
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient
représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18 :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice
reporté.
Article 24 :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateur ont pris les décisions suivantes : 1°Le premier exercice social débutera le jour du
dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du mois de juin de l'année 2022.
2°L’adresse du siège est situé à 6120 Nalinnes, Rue Tingremont, 5. 3°Est désigné en qualité
d'administrateur non statutaire non rémunéré pour une durée illimitée : Monsieur Thierry PROWER,
prénommé. 4° Le fondateur a décidé de ne pas nommer de commissaire. 5°Tous les engagements
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2021
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par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation ont été repris
par la société constituée. 6°Tous pouvoirs ont été donnés à l'administrateur et à AHTES
FIDUCIAIRE, Boulevard Audent, 38 à 6000 Charleroi, représenté par Jean-Charles Degand, pour
accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des
Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire