Nº d'entreprise : 0425 408 445
Nom
(en entier) : Cercle d'Histoire de Bruxelles-Capitale
(en abrégé): CHB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Wavre 517-519 - 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts et modification du conseil d'administration
Statuts du Cercle d'Histoire de Bruxelles-Capitale, ASBL
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "Cercle d'Histoire de Bruxelles-Capitale", en abrégé " CHB", numéro
d'entreprise : 0425.408.445
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
-L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Cercle
d'Histoire de Bruxelles, c/o Jean-Jacques DE GHEYNDT, 6, rue de DINANT - 1000 Bruxelles.
Il peut être déplacé sur simple décision de l'Assemblée Générale.
L'adresse de son site internet est : https://www.cehibrux.be, et son adresse électronique est la suivante :
info@cehibrux.be
Article.3 - But social et objet.
L'association est apolitique et non confessionnelle. Elle a pour but d'étudier et de faire connaître en priorité
le passé historique, folklorique, linguistique et culturel du territoire de la région bruxelloise et extensions, sans
s'interdire l'une ou l'autre incursion dans une entité dont l'histoire aurait un rapport avec lui.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Publication du résultat de ses recherches sous forme d'une revue, organisation de diverses activités
(visites guidées, conférences, rallyes, expositions). Cette énumération est énonciative et non restrictive.
L'association peut constituer des collections d'archives, d'objets d'art ou d'objets divers ayant un
quelconque rapport avec les buts visés. Elle peut créer et gérer un musée et passer à cet effet tous les actes
requis.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir des subsides, dons et legs, et toute aide ou
contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut, par ailleurs développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation dudit but non lucratif.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres
L'association reconnaît une seule catégorie de membres : les membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre et ne peut être supérieur à vingt et un.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Sont membres effectifs :
-Les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité
absolue ; la décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification, elle est sans appel.
L'organe d'administration peut attribuer un titre honorifique dans le cadre des relations publiques de
l'association. Ce titre ne confère aucun des droits réservés aux membres effectifs.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission, par écrit
ou par mail, à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, avant le 1er mars de l'année nouvelle. Un
courrier de rappel lui sera adressé dans les quinze jours précédant cette échéance.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, et
indépendamment d'éventuelles poursuites judiciaires, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'organe d'administration, sans
pouvoir être supérieur à 100 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration, ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple ....
Article. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-Dans les cas prévus. par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er trimestre de ·
l'année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 14 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
sept personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les fonctions des membres de l'organe d'administration ne donnent pas lieu à rémunération. Les
membres, ainsi que le président, n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs ne peuvent pas être des personnes morales.
Article. 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article. 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les décisions
peuvent éventuellement prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu'elle soit
adoptée à l'unanimité.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,
toutefois limitées à deux. Les fonctions de président et de trésorier ne pourront être cumulées. Cette
répartition des fonctions au sein de l'organe de gestion n'est pas opposable aux tiers.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président ou, à défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.22 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celul de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
La gestion journalière est assurée par le président de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, éventuellement, déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de
l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans, renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera '
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, suivant les directives de la dernière
assemblée générale.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre ill, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Article.34 - Approbation par l'assemblée générale
Cette modification des statuts a été approuvée à l'unanimité des membres présents ou valablement
représentés à l'assemblée générale du 14 février 2023
Règlement d'ordre intérieur du Cercle d'Histoire de Bruxelles
Art 1
Le règlement d'ordre intérieur, rédigé par le conseil d'administration, complète ce qui n'est pas prévu par
les présents statuts, décrit les fonctions et prérogatives du conseil d'administration et de ses membres. Il est
soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Gestion journalière et représentation générale de l'association
Art 2
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président qui assure
a) la présidence du conseil d'administration
b) la gestion journalière et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion
c) la représentation générale de l'association
Le président agit seul et ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire ou le trésorier.
Cotisations et ressources
Art 3
Le taux des cotisations annuelles de membres est fixé par le conseil d'administration. L'association peut
recevoir de subsides, dons et legs.
Comptes
Art 4
Les comptes de l'exercice écoulé seront arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Cette modification des statuts a été approuvée à l'unanimité des membres présents à l'Assemblée
Générale du 14 février 2023.
Démission comme Administrateur
Nihil
Elections comme Administrateur
CLEMENT Lucile, square Charles-Maurice Wyser 16/11, 1040 Bruxelles - Etterbeek, 13 octobre 1954
DEBEVER Claire, rue de Dinant 6, 1000 Bruxelles - Bruxelles, 22 novembre 1954
GALAND Michèle, rue de Rosières 106, 1332 Genval - Elisabethville (RDC), 29 mai 1956
SCHAFFENEERS Henri, avenue de Mai 38/7, 1200 Bruxelles - Sint-Truiden, 13 juillet 1953
Le Conseil d'Administration est donc composé comme suit:
DE GHEYNDT Jean-Jacques, Président
VERMEIRE Pierre, Secrétaire
STRALE Jean-Luc, Trésorier
CLEMENT Lucile, DEBEVER Claire, GALAND Michèle, MALOTEAU Régis, SCHAFFENEERS Henri
WALRAEVENS Marie-Christine, Administrateurs.
Ces nominations ont été approuvées à l'unanimité des membres présents à l'Assemblée Générale du 14
février 2023