N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CONSULT J
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Commandant Michaux 7/A
1315 Incourt
Objet(s) de l'acte :
Constitution
"CONSULT J".
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Siège social: 1315 Incourt, Rue du Commandant Michaux, 7/A.
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C O N S T I T U T I O N.
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D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 12 novembre 2018, en voie
d'enregistrement, il résulte que Madame DE WULF Julie Bénédicte Hervé Marie, née à Namur le 18
JUILLET 1989, domiciliée à 1315 Incourt, Rue du Commandant Michaux, 7/A, a requis le Notaire
soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée " CONSULT J ", ayant son siège à 1315 Incourt, Rue du
Commandant Michaux, 7/A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune une portion identique du
capital social.
Les 100 parts sociales sont souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR) chacune comme suit :
- Madame DE WULF Julie déclare soucrire la totalité des parts sociales en numéraire au prix de 186
euros chacune.
Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Toute activité de gestion et de management que ce soit en matière commerciale d’investissements
immobiliers et mobiliers ou autres, en matière financière ou économique, ou encore en matière de
développement d’entreprises.
Toutes activités relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la
négociation, la gestion, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la décoration, la revente, la
promotion et la location de biens et de droits immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles bâtis ou non
bâtis, urbains, agricoles ou forestiers, neufs ou anciens, ainsi que toute prestation relative à l'activité
de marchand de biens immobiliers. Elle pourra ériger sur tout terrain ou droit sur terrain acquis des
immeubles ou y effectuer des plantations. Elle pourra prendre toutes mesures en vue de rénover son
patrimoine immobilier afin de lui assurer un meilleur rendement actuel ou futur.
La société peut également avoir pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et
immobilier en ce compris toutes opérations immobilières généralement quelconques et notamment l’
achat, la vente, l’expertise, la mise en valeur, , le courtage, la promotion, la location, la prise en
location et la mise en location, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropriété forcée, la
gestion de tous les biens immobiliers, le tout à l’exception des activités soumises à habilitation d’une
autorisation spécifique, tant que la société ne possède pas l’accès à l’exercice de cette activité.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale mobilière
(valeurs en portefeuille, titres ou autres), par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre
personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger. La
société peut également exercer des activités telles que l’achat, la vente, l’importation, l’
0713453014
Volet B
exportation, la mise à disposition d’articles de bureau, de téléphonie, de meubles de bureau et tous
autres articles généralement utilisés en bureautique, informatique et télécommunication.
Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes
ses formes, dans toutes entreprises ou sociétés, l’achat et la vente de fonds de commerce, le
contrôle et la gestion de toutes entreprises. La société peut, par voie d’apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, soit par voie d’achat, de vente ou d’échange, de toutes
valeurs mobilières, soit de toute autre manière s’intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou
associations dont l’objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
La société, dans la cadre des activités visées ci-avant pourra garantir tous prêts ou crédits, et se
porter garantes de tiers. Elle pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social, ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l’assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant.
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L’assemblée décide de nommer un gérant et appelle à cette fonction, Madame Julie DE WULF ici
présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est gratuit.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale sans
pouvoir les déléguer.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2020.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
Sauf dispositions légales permettant une autre procédure, en cas de dissolution de la société, l’
assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments. Les
liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Volet B
Cet état détaillé comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi
que de ce qu'il reste à liquider.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Géry van der ELST, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution