Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
M&B
(en entier) :
(adresse complète)
Mathis & Bless
Rue Charles Parenté 10 bte 5
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le 29 juillet 2015 par Cedric HONOREZ, notaire associé, résidant à Tienen,
Nieuwstraat 42, il résulte que :
     1) Monsieur MANA IRAGUHA Pierre Claver, de nationalité belge, né à Tare (Rwanda), le premier
février mil neuf cent septante-cinq,  
 et son épouse :
 2) Madame NIKUZE Angélique, de nationalité rwandaise, née à Mukamira-Nyabihu (Rwanda), le
quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt cinq,
 Demeurant ensemble à 3300 Tienen, Potterijstraat 46.
 ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « MATHIS & BLESS,
en abrégé “M&B», dont le siège social sera établi à 1070 Bruxelles, rue Charles Parenté 10/5 et au
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00) EURO, représenté par six cent vingt
(620) actions sans valeur nominale, auxquelles ils souscrirent en numéraire et au pair comme suit :
 1)  Monsieur MANA IRAGUHA Pierre, prénommé  
 six cent actions :      600
 2) Madame NIKUZE Angélique, prénommée 
 vingt actions :        20
 Total : six cent vingt actions :   620
     Les comparants déclarent et reconnaissent :
     Que le capital est libéré à concurrence de un tiers.
     Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, un montant de SIX MILLE
DEUX CENT EUROS (6.200,00 €).
     Les comparants fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
 Article 1.   La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est
dénommée : « MATHIS & BLESS, en abrégé “M&B».
      Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "s.p.r.l."; elle doit, en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots
“registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du siège du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du
numéro d’immatriculation.
      Article 2.   Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue Charles Parenté 10/5 et peut être
transféré partout dans la région wallonne ou à Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance,
à publier aux annexes au Moniteur Belge.
      La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
      Article 3.   La société a pour objet :
 La société à pour objet en Belgique et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers sous
0634846687
Volet B
forme d’entreprise générale ou de sous-traitance :
- service de transport routier;
- les messageries; l’enlèvement de marchandises et le groupage des envois individuels pour
l’expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l’arrivée;
- commerce de vêtements, textiles, fourrures habillement, articles de sport accessoires et autre
articles en  touts genres en général pour hommes, femmes et enfants, aussi bien le commerce de
gros ainsi que le commerce de détail
- tissage et ennoblissement textile
- commerce de gros et de détail de :
o d’appareils électroménagers, de radio et de télévisons, audio-visuel, télécommunication
o d’articles de sport et de camping, de cycles et de leurs pièces et accessoires, de jeux et jouets
o de parfumerie et de produits de beauté
o maroquinerie et articles de voyage
o appareilles d éclairage et d’équipements du foyer
o de livres, journaux et papeterie
o de boissons
o spécialisé de papiers peints, de revêtements de murs et de sols
o spécialisé d’équipement de bureau, d’ordinateurs et de matériel de télécommunication
o matériaux de constructions et du bâtiment et accessoires
o la levée, l’acheminement, la distribution et livraison du courrier et des colis
- import et export dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont
l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
- gestion immobilière, entre autre, location/bail, vente/achat, leasing et échange,
- Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs
dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
- Le consulting en gestion et organisation, en management stratégique, financier, technique et
technologique, informatique;
- La société peut également accepter d’exercer tous mandats dans d’autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la soustraitance, pour
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières en relation quelconque avec son objet
ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières,
s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et
conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
 Article 4.   La société a été constituée pour une durée illimitée.
      Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution
éventuelle.
      Article 5.   Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS
(18.600,00 €) et est représenté par SIX CENT VINGT (620) actions sans valeur nominale
représentant chacune un/six cent vingtième de l’avoir social, qui furent souscrites en numéraire et au
pair.
      Article 9.   Les actions sont nominatives.
      Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
 L’organe de gestion pourra décider de scinder le registre en deux parties, dont l’une sera conservée
au siège de la société et l’autre en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger. Dans ce cas, une
copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie.
 Cette copie sera régulièrement tenue à jour. L’organe de gestion fait connaître l’endroit où est
déposé le second volume du registre par publication aux annexes du Moniteur belge.
     Article 13.   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
mandataires-associés, appelés "gérant(s)".
 Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à
laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
 L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 Article 17. –
Volet B
 Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, sauf ceux que la loi a réservé à l’assemblée générale.
Collège de gestion
Dans le cas ou la société à plus de deux gérants,  les gérants forment un collège qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité
des voix.
 Chaque gérant peut conformément à l'article 130 des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.
 Article 18. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un des gérants.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats, qui lui aura été régulièrement conférée, avec indication de sa (leur) qualité, ou en vertu
d’une délégation ou procuration de pouvoirs.
 Article 21.   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
      Il est tenu chaque année, au siège social ou tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation, une assemblée ordinaire, le deuxième samedi du mois de juin à vingt heures.
      Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
      Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
      L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gérance et le rapport des commissaires, s'il
y en a, et discute du bilan.
      En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de
son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
      Les commissaires, s'il y en a, répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet
de leur rapport.
 L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement.
 A l’exception de celles qui doivent l’être par acte authentique, les associés peuvent à l’unanimité,
prendre par écrit toutes décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
 A cet effet, la gérance envoie un avis, par lettre, fax, e-mail ou par autre moyen électronique, avec
mention de l’agenda et des propositions de décisions aux associés, gérants, commissaires, porteur
d’obligations ou détenteur de certificats, demandant aux associés d’approuver les propositions de
décisions et de renvoyer l’avis au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans l’avis
endéans les vingt jours de la réception de l’avis. En cas de non-réception de toutes les approbations
endéans cette période, les décisions sont considérées comme n’avoir jamais été prises.
 Article 25.   L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN
DECEMBRE de chaque année.
     Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
      Pour autant qu’elle y soit obligée, la gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gérance. Ce rapport de gérance comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
      Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le
développement de la société.
      La gérance remet les pièces, avec le rapport de gérance, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires, s'il y en a, qui doivent établir leur rapport.
      Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par
les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
      Article 26.   Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout
d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si,
Volet B
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
      Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
      Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
     DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
     Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
      Le premier exercice social débute au moment de l’obtention de la personnalité juridique et se
clôture le trente-et-un décembre deux mille seize. 
  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept. 
  Gerance
 Les comparants décident de déterminer le nombre de gérants à un et nomment comme gérant non-
statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur MANA IRAGUHA Pierre, prénommé, qui déclare
accepter.
 La gérance de Monsieur MANA IRAGUHA sera non-rémunérée, jusque autre décision de la part de
l’Assemblée Générale.
 Ratification des opérations faites au nom de la société en constitution
 L’assemblée, informée par le notaire soussigné sur le fait que la personnalité juridique n’est obtenue
qu’à partir du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce, décide à l’unanimité d’approuver
et de ratifier toutes les opérations au nom de la société en constitution à partir du 01/07/2015.
ceci sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 Cédric HONOREZ – NOTAIRE ASSOCIE
 Déposé simultanément une expédition de l’acte de constitution.