N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JOLABEL
(en abrégé) : JL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Saint-Michel 5
Bruxelles
1000
STATUTS JOLABEL A.S.B.L
 
TITRE 1 - FORME JURIDIQUE – BUT – SIÈGE – DUREE  
 
Art. 1 - L’association est dénommée : « JOLABEL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association. 
 
Art. 2 - Son siège social est établi en Région bruxelloise.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Région bruxelloise, par décision de l’Organe
d’administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts. Toute
modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Art. 4 – l’association a pour but de renforcer le capital humain des jeunes de Kinshasa et Tshikapa en
République démocratique du Congo par le biais de programmes éducatifs et de formations professionnelles
adaptés aux besoins locaux.
 
Art. 5 – L’association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux activités
suivantes : 
1002255567
 
2. Objectifs spécifiques :
-        Créer des centres de formation équipés pour fournir des cours pratiques et théoriques.
-        Fournir un accompagnement psychosocial aux jeunes en difficulté ;
-        Promouvoir l'égalité des genres en autonomisant les femmes et les filles sur le plan éducatif et
économique ;
-        Développer les compétences entrepreneuriales des jeunes par le biais d'ateliers et de soutien financier ;
-        Encourager la participation des jeunes à des projets communautaires et promouvoir des valeurs civiques
et sociales ;
-        Sensibiliser aux enjeux environnementaux et intégrer des pratiques durables dans les programmes
éducatifs.
 
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation
de son objet.
L’association pourra, en outre acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux, terrains et
biens immobiliers, les meubler, les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre
gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères ;
Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses
critères.
 
Pour accomplir sa mission, l’Association peut notamment organiser des ventes de pâtisseries, des repas de
soutien, présenter des films, des conférences, des exposés, à la condition que les produits de ces activités
soient affectés durablement à l’accomplissement du but de l’Association. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 2 - MEMBRES 
 
Section 1 : Admission 
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs : Les fondateurs de l’association ; Toute personne physique ou morale qui,
après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration, est admise par ce dernier.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres de l’Organe
d’administration soient présents ou valablement représentés. 
 
          - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait
aux procédures d’admission. 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents 
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation
de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension 
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit (courrier électronique) leur démission à l’association. 
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas deux ans de suite la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé. 
 
L’exclusion d’un membre effectif peut être proposée par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. Toutefois, cette
exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres
présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres soient présents ou valablement
représentés. 
 
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre. 
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association sur décision de l’Organe d’administration à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
 
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE 3 - COTISATIONS 
 
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’Organe d’administration et ne pourra être supérieur à 50 € (Cinquante euros).
 
 
TITRE 4 – ORGANISATION
 
Art. 14 -  Les organes de l’Association sont : 
§  l’Assemblée générale ; 
§  l’Organe d’administration ci-après dénommé « Le Comité » ;  
§  l’Organe de contrôle des comptes. 
Section 1 : L’Assemblée générale
 
Art. 15 - L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. 
Elle est composée de tous les membres effectifs. 
 
Art. 16 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. 
 
Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit :
§  d’admettre les nouveaux membres effectifs ; 
§  d’exclure un membre effectif ; 
§  de modifier les statuts ; 
§  de nommer et révoquer les administrateurs ; 
§  de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ; 
§  de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; 
§  d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ; 
§  de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ; 
§  d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
§  de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’Assemblée générale ; 
§  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ; d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit
d’universalité ; de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ; 
§  de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association. 
 
Art. 17 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d’y participer à distance,
par vidéoconférence. 
 
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. 
 
Art. 18 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique, adressé
au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signé par le Président ou en cas d’empêchement de par deux
administrateurs, au nom de l’Organe d’administration. 
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs ou toute proposition d’un membre présenté par écrit au moins 10 jours avant l’assemblée sera portée à
l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus à l’Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée
peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour. 
 
Art. 19 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre ne peut être titulaire que
d’une seule procuration. 
 
Art. 20 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou tout
administrateur désigné à cet effet. 
 
Art. 21 – Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l’Assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Que ce soit pour les
Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas atteint, une seconde
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu’à partir du 16ème jour suivant la première
Assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne
sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. 
 
Art. 22 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en ASBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations. 
 
Art. 23 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
conservé au siège social de l’association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux, sur demande préalable auprès de l’Organe d’administration, sans déplacement du registre, sur
rendez-vous. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration. 
 
Section 2 : L’Organe d’Administration
 
Art. 24 – L’association est gérée par un Organe d’administration composé, au minimum, de cinq membres,
nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de deux ans et, en tout
temps, révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles deux fois. Tout administrateur est libre
de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit (courrier électronique), à l’Organe
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. 
 
Art. 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra
se prononcer sur l’octroi définitif du mandat. 
 
Art. 26 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par un administrateur désigné à cet effet. 
 
Art. 27 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. 
L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés. Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter
par un autre membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de
subdélégation. Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. 
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites
dans un registre dédié, conservé au siège social de l’association. Lorsque l’Organe d’administration n’est pas
en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent exceptionnellement prendre des décisions, pour autant
qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et
être réservée à des situations de force majeure. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et
Associations, les statuts autorisent les réunions de l’Organe d’administration par vidéoconférence, dans le cas
où un administrateur est empêché d’être physiquement présent ou en cas de force majeure. 
 
Art. 28 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration. 
 
Art. 29 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration Lors de chaque réunion de
l’Organe d’administration, un rapport d’activité sera effectué par la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 30 – Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes régulièrement
décidés par l’Organe, sans devoir justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. 
 
L’Organe d’administration peut néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas
d’engagements financiers inhabituels ou importants. 
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués, en vertu d’une décision de l’Organe d’administration. 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge. 
 
Art. 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils s’engagent à exercer avec prudence et
diligence. Les administrateurs restent solidairement responsables, envers l’ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou
des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration. 
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit
une assurance RC-administrateurs. 
 
Art. 32– Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit ce qui
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et
leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi. La fonction de délégué à la
gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut néanmoins être rémunérée.
Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées. 
 
Art. 33– Si, à l’occasion d’une décision à prendre par l’Organe d’administration, un administrateur se trouve
dans une situation de conflit d’intérêts avec l’ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question, en informer l’Organe d’administration. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
au courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’administration avant examen de la question. 
L’Organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s’il doit se retirer. Cette décision est mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. 
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents. 
 
Art. 34 – Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l’administrateur désigné à cet effet, est
habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition. 
 
Art. 35 – Si l’Organe d’administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la
gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’Assemblée
générale.
 
Section 3 : Organe de contrôle 
Art. 36 - L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à
l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
 
 
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES 
 
Art. 37 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration,
statuant à la majorité simple. 
L’Organe d’administration veillera à informer les membres de toute modification apportée au règlement d’ordre
intérieur, dans les 30 jours de son adoption. 
 
Art. 38 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Art. 39 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations. 
 
Art. 40 – Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de
ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des
subventions des pouvoirs publics. 
 
Art. 41 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une organisation poursuivant le même but. 
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge. 
 
Art. 42 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions prévues
au Code des Sociétés et des Associations. 
 
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 13 Novembre 2023 à Bruxelles au nom de
l’Association JOLABEL Belgique.
 
Présidente : Monsieur Baruti Abeli Belcany                      Secrétaire : Madame Yongo Jeannette
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ce 13 Novembre 2023, les fondateurs de l'association « JOLABEL » : 
 
Monsieur Baruti Abeli Belcany et Madame Yongo Jeannette se sont réunies en Assemblée Générale
constitutive. Après lecture et discussion, ils prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association. 
 
Coordonnées officielles : en complément de l’article 2 , le siège social de l’association est établi à 
Bd Adolphe Max 26, 1000 Bruxelles.
 
L’adresse e-mail officielle de l’association est jolabelassociation@gmail.com
 
Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements
préalablement pris au nom et pour le compte de l’association et en assumer les frais. 
 
L’assemblée générale élit en qualité d’administrateurs : 
 
Monsieur Baruti Abeli Belcany, née le 03-10-1979, domiciliée à 17/301 Hendrik consciencestraat,
2800 Malines 
Madame Yongo Jeannette, née le 27-07-1984, domiciliée à wapenstilstandlaan 10/48    2600 antwerpen
berchem
 
Lesquelles acceptent ces mandats. 
 
Les postes au sein de l'Organe d’Administration sont répartis comme ci-après
 
Responsable (Président) -  Monsieur Baruti Abeli Belcany, actif, dynamique, communicant et diplomate. il vise
à apporter des éléments de solutions durable.
 
Secrétaire – Madame Yongo Jeannette Ambitieuse  et entrepreneuse  elle  a pour objectif de créer un impact
positif dans la société par le projet JOLABEL.
 
 
Bruxelles   le  13 Novembre 2023
 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jolabelassociation@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 01/01/2024
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
BELCANY BARUTI ABELI
Hendrik Consciencestraat 17 S301, 2800 Malines
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jeannette YONGO
Wapenstilstandlaan 10 48, 2600 Anvers