N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ALL4ALL Production
(en abrégé) : A4A Prod
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Chise 5
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Piètrebais)
 
Les soussignés :
Nicolas Molron, Bruxelles le 17/01/1987. Rue de la Chise 5, 1315 Piétrebais
Bilal Chuitar, Bruxelles le 16/12/1971. Rue Joseph sneessens 27, 1300 Limal
Martin Boland, Buxelles le 03/11/1979. Avenue des Manthes 16, 1170 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et sous les
conditions suivantes :
1. Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée ALL 4 ALL Production asbl.
Art. 2. Son siège social est établi rue de la Chise 5, à 1315 Piétrebais il peut être transféré par décision du
conseil d'administration dans tout autre lieu de la Belgique.
2. Objet
Art. 3. L'association a pour objet de :
 Contribuer à la promotion, la création et la diffusion des arts graphiques, de l’image, la photographie, la vidéo et
le son par l’intermédiaire notamment de cours, formations, workshops et de projets.
 Soutient pédagogique, technique et financier aux projets d’échanges et de formations dans le domaines de la
jeunesse au niveau local, regional, national et international.
 Ces projets seront developper temps avec les participants, eux mêmes, qu’avec les travailleurs socio-culturelle
au niveau local, regional, national et international.
 L'élaboration de programmes de formations, l'organisation et la présentation ainsi que l'animation de ces
formations, spécialement dans le domaine de la promotion de la citoyenneté active, des valeurs universelle et
des droits de l’Homme. L'animation de ces formations pour compte de tiers
 Les conseils et l’organisation pour des tiers, en matière d’organisation d’evenement, et de conseil en matière
logistique et technique.
 L’organisation de Catering, dans le cadre de projets.
 Les conseils et l’organisation en matière de projets sportifs pour permettre à chacun de se developper
physiquement et intellectuellement par la pratique du sport et du sport aventure tout en respectant la nature et
ses bienfait .
 Promouvoir l'intégration sociale par l'organisation d'activités multi-culturelles.
> Observation de la faune et de la flore dans leur état naturel, et de contribuer à leur protection.
 Développer la rencontre entre les différentes cultures coexistant en Belgique et dans le monde.
 Apprendre à découvrir ces cultures ainsi que la richesse qu'elles possèdent.
 Créer un esprit de responsabilisation, d’entreprendre, d'organisation et de gestion chez les participants en les
impliquant dans la conception et la réalisation de projets concret.
> Organisation de stage sportif et de sport aventure
> La réalisation d'un état des lieux de la planete par le biais de réalisations photographique et vidéo pour voire et
0567648156
évaluer les effets et les changements climatique et de l'avancée des hommes sur la nature, vue du sol et
aeriennes. Principe du ''avant / après''
>Soutien logistique pour tournage, production, cinéma, évenement
> L'organisation d'évenements culturel telle que des concerts, soirée, spectacle, théatre, opéra, …
>Création de décors, ambiance et atmosphere pour évenements
>Conseil, consultance et coaching dans le cadre des programmes de l'Union Européen
 
 
3. Membre, admissions
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs au nombre minimum de trois et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitudes des droits accordés aux associés par la loi et par les
présents statuts.
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre effectif par
décision de l'Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix des présents.
Art. 5. Sont membres adhérents : les membres qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 6. La démission et l'exclusion auront lieu :
a) en application des conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif;
b) suite à une infraction grave aux statuts, aux règlements et à la loi du 27 juin 1921;
c) suite à une absence non motivée à deux assemblées générales ordinaires consécutives et après mise en
demeure par écrit décidée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des présents. Ils ne peuvent ensuite
faire valoir aucun droit sur le fond social de l'association;
d) les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Art. 7. Les membres ne sont pas redevables de cotisations.
4. Administration, gestion journalière
Art. 8. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Art. 9. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions seront assumées par le plus âgé des autres administrateurs.
Art. 10. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande de deux
administrateurs.
L'ordre du jour est envoyé à chaque membre du Conseil au moins huit jours avant la date de la réunion.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut disposer que d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. La voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage. prépondérante.
Les décisions sont reprises dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Les extraits devant être fournis et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 11. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
La seule limitation à sa compétence découle des actes expressément réservés à l'Assemblée Générale par
l'article 16 des présents statuts ou par la loi.
Il peut faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles tant à titre gratuit qu'à titre onéreux ainsi que
louer ou donner à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et
officiels; accepter et recevoir toutes donations entre vifs ou par testament consentir et conclure tous contrats,
livraisons et travaux; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations
et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux avec la stipulation d'exécution par saisie immobilière;
contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer aux droits contractuels et réels ainsi qu'à toutes garanties
réelles ou personnelles; donner main-levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements; agir en justice, tant en demandant qu'en
défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements, transiger, conclure des compromis.
Art. 12. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à un des administrateur.
Art. 13. Les actes qui engagent l'association à l'égard des tiers, autres que ceux de gestion journalière ou
résultant d'un mandat spécial donné par le conseil, sont signés par les 3 administrateurs, sans que ceux-ci
doivent soumettre une délibération, une autorisation ou une procuration spéciale.
Art. 14. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et menées au nom de
l'association par le Conseil d'Administration suite à l'initiative du président.
5. L'assemblée générale
Art. 15. L'assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
Ses compétences réservées sont notamment les suivantes :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. l'approbation des budgets et comptes;
4. la dissolution volontaire de l'association;
5. l'exclusion des membres;
6. toutes les décisions qui sortent des compétences légales et statutaires du Conseil d'Administration;
7. elle détermine la politique générale de l'association.
Art. 16. Il doit être tenu au mois une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de février.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.
Tous les membres devront être convoqués au moins huit jours avant l'Assemblée Générale par lettre ordinaire.
Cette convocation mentionnera l'ordre du jour de l'assemblée.
Les décisions concernant l'exclusion d'un membre, les modifications des statuts ou la dissolution de la société
sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 17. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par simple lettre et sont envoyées à chaque
membre au moins huit jours avant l'assemblée et signées au nom du Conseil d'Administration par l'administrateur
délégué ou par deux administrateurs. Elles comprennent l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points mentionnés dans l'ordre du jour.
Art. 18. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou, s'il est absent par le vice-président ou en cas
d'absence de ce dernier par le plus âgé des autres administrateurs.
Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote égal. Chacun d'entre eux dispose d'une voix. Chaque membre
peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le
mandataire doit être un membre effectif de l'association.
Art. 20. En règle générale, l'Assemblée Générale peut se réunir valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
En modification de l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée Générale concernant les modifications des
statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire de l'association peuvent être prises à condition que
les conditions spéciales de présence, de majorité et le cas échéant d'homologation légale soient observées
conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 21. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ces procès-verbaux peuvent être consultés par les membres au siège social.
Art. 22. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont clôturés et le budget de l'année à venir
établi.
Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale de février.
6. Dispositions diverses
Art. 23. L'Assemblée Générale désignera un comptable qui devra établir l'exactitude des comptes de
l'association. Chaque année, il devra rendre un rapport y relatif.
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.
Art. 24. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale déterminera l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite pour une (ou plusieurs) association ayant le même objet sur
le territoire de la Belgique.
Art. 26. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans ces statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 concernant
les associations sans but lucratif.
Art. 27. Des règles secondaires peuvent être déterminées dans un Règlement d'Ordre Intérieur élaboré par le
Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale. Ce règlement sera modifié selon la même
procédure et sera contraignant pour tous les membres.
Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les noms suivants :
Nicolas Molron,
Bilal Chuitar
Martin Boland
 
Fait à Piétrebais, le 03 novembre 2014.
 
(Signé) Nicolas Molron