N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SCR Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue des Croix du Feu 5
11
L’an deux mille vingt-deux, le 10 juin 2022
ont comparu :
Monsieur CRETEN Stijn, (...) ;
Monsieur RODRIGUEZ Nicolas, (...),
ET
Monsieur NOEL Jérôme, (...);
I. Statuts
Titre  I.-  dénomination - siège - objet - durée
Article un – dénomination
Il est formé par les présentes une Société en Nom Collectif sous la dénomination SCR Consulting.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société en nom collectif »
ou de l’abréviation : « S.N.C. ».
Article deux – siège
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le ou les gérants a/ont le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges
d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article trois – Objet
La société a pour objet social, toutes opérations et prestations de services qui se rapportent directement ou
indirectement au conseil dans le domaine de la qualité, de la sécurité et de l’excellence industrielle, en ce
compris la coordination de sécurité sur chantiers temporaires ou mobiles ainsi que la direction de services
internes de prévention et de protection, au bénéfice de tous acteurs économiques, publiques et privés, le cas
échéant, dans le secteur non marchand (entreprises, entités et collectivités publiques, personnes morales de
droit public ou de droit privé, particuliers,… ).
Elle pourra notamment procéder à :
- toutes études de faisabilité, de réalisation et de conception ;
- toutes opérations propres à un bureau d’études en techniques spéciales et/ou de consultance, à savoir
établissement de calculs, plans, devis, projets, métrés, cahiers des charges, conseils, études de faisabilité
technico-économiques, due diligence, audits, expertises, recherche, surveillance et direction de travaux jusqu’à
la réception, suivi et conseils de maintenance ;
- la réalisation de tous services et opérations de gestion, de coordination et d’études dans tous domaines
techniques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la prestation de services en gestion, en
0787633367
management, en administration et en coordination au sens le plus large, et notamment, des prestations de
secrétariat, de gestion, de conseil, d’étude et d’audit dans les domaines juridique, financier, administratif, du
marketing et de la publicité.
La société pourra agir en qualité d’intermédiaire dans le cadre de toutes négociations et médiations pour toutes
affaires à caractère civil ou commercial.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations ou toute autre forme d’investissement en titre
ou droit mobilier, d’intervention financière ou autrement, dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer
ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour
elle-même que pour des tiers
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces mêmes
conditions.
L’objet social peut être modifié par décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises pour la
modification des statuts.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de l’obtention de la personnalité juridique.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification
des statuts.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.
Titre  II – Patrimoine social - Parts d’associés
Article cinq – patrimoine social
Le patrimoine social est fixé à la somme de CENT EUROS (100,00 €), et est représenté par VINGT (20) parts
sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale.
En dehors des parts sociales représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque
dénomination que ce soit.
Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :
Apports en espèces
Monsieur Stijn CRETEN : 90,00 € (nonante euros) rémunérés par 18 parts sociales ;
Monsieur Nicolas RODRIGUEZ : 5,00 € (cinq euros), rémunérés par 1 part sociale ;
Monsieur Jérôme NOEL : 5,00 € (cinq euros), rémunérés par 1 part sociale.
Les souscripteurs ont déclaré que les parts sociales souscrites en espèces qui représentent le patrimoine social
ont été libérées à concurrence de cent euros, de sorte que la somme de 100 euros se trouve dès à présent à la
disposition de la société.
(...)
Article neuf - Administration
La société est administrée par minimum 2 gérants, personnes physiques ou morales.
Chaque gérant a le pouvoir d’engager individuellement la société pour toute opération ne dépassant pas 5.000 €
(cinq milles euros).
Toute opération dépassant le seuil précité requiert l’accord et la signature conjoints de minimum 2 gérants.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale réunies selon les conditions relatives à
la modification des statuts. Les gérants sont rééligibles.
Le mandat du/des gérant(s) exclu(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la
réélection. Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé aux démissions ou révocations.
Article dix - Compétence – Représentation – dispositions particulières
Sans préjudice de l’article 9 des présents statuts, les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour poser ou
autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société à l’exception des actes qui
sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
(...)
Titre  V - Exercice social - Affectation du résultat
Article dix-sept -  Exe
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
II. Dispositions transitoires
Les comparants prennent les décisions suivantes qui prennent effet à la date du dépôt au greffe d'un extrait de
l'acte constitutif, conformément à la loi
1. L’adresse du siège social est située à 1020 Bruxelles, Avenue des Croix du Feu 5 boîte 11.
2. La première assemblée générale se tiendra en juin 2023, conformément aux présents statuts.
Les comparants déclarent que la société aura la personnalité juridique et que la société ne sera constituée
qu'après le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise.
3. Les comparants ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant à : TROIS.
b) de nommer à la fonction de gérant : Monsieur Stijn CRETEN, Monsieur Nicolas RODRIGUEZ et Monsieur
Jérôme NOEL, précités, qui déclarent accepter et qui confirment ne pas faire l’objet d’une décision s’y opposant.
c) le mandat des gérants est conféré pour une durée illimitée.
d) le mandat des gérants ne sera pas rémunéré.
Les comparants déclarent que, en application de l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, la société
reprend les engagements pris pour le compte et au nom de la société en constitution depuis le 1er mai 2022 et la
passation du présent acte. Cette reprise ne prendra effet que dès que la société aura acquis la personnalité
juridique. Par conséquent, les signataires de ces engagements sont exonérés de la responsabilité de ces
engagements.
IV. Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge de celle-ci en raison de sa constitution, s’élèvent
approximativement à 1.350 euros.
V. Mandat spécial
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Deprince, Cherpion & Associés SRL, représentée par Monsieur Laurent
Cherpion, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 149 boîte 13, et
immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.994.191 avec faculté de
substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives quant à la publication et au dépôt relatifs aux
décisions prises ci-avant.
La SRL Deprince, Cherpion & Associés est désignée comme mandataire de la société pour signer tout document
et accomplir toute formalités auprès de l’Administration TVA.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
Dont acte
Fait à Bruxelles, daté comme supra.
Après que l’acte ait été intégralement lu, les comparants ont signé.
Monsieur Stijn CRETEN
Associé
Monsieur Nicolas RODRIGUEZ
Associé
Monsieur Jérôme NOEL
Associé