N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BOX SYSTEMS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Roch 30
1360 Perwez
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le six décembre deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « BOX SYSTEMS », dont le siège social sera
établi à 1360 Perwez, Rue Saint Roch, 30 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur DACCACHE Benoît Joseph, domicilié à 1360 Perwez, Rue Saint Roch, 30.
- Monsieur BALAY Rodolphe Jacques Robert, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue des Volontaires, 205.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BOX SYSTEMS »
 
Siège social
Le siège social est établi à 1360 Perwez, Rue Saint Roch, 30 .
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toute activité dans le domaine informatique au sens large et notamment :
- toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet.
- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux;
- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;
- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
- toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales;
- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
0715604434
Volet B
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur ;
- l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance, dans le domaine de l’informatique
et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que l’
organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et leur mise en place
; cette énumération étant exemplative
Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne l’
alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie,
fruits, légumes ;
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes,
débits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations autres établissements
similaires ayant trait à la petite restauration et à la vente de boissons, ainsi que la reprise, l’
aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation de type horeca ;
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
- L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca.
- L’exploitation d’hôtels dans le sens le plus large.
- L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple,
événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de
vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.)
- L’achat, la vente, la dégustation & le commerce en vins.
- Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l’
administration, des techniques d’organisation, des développements commerciaux et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de service et de
management, de conseils techniques et d’organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans
son objet social.
Toutes activités en relation avec la domotique et plus précisément le service d’installation.
Toutes activités dans le domaine de la communication graphique et plus particulièrement la création
et la conception graphique, y compris de sites internet ; tous travaux informatiques en relation avec
la communication et le graphisme ; réalisation, et organisation, déploiement et conseils en matière de
campagnes publicitaires, tous services photographiques, vidéos ; tous types de travail avant
impression (conception, mise en page etc.) ainsi que le marquage et l’impression ; toutes activités de
consultance en communication, graphisme et identité visuelle.
- l’organisation de formations en tout genre en rapport avec le graphisme, la communication et l’
informatique.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, tous travaux et services, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à:
- la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu’à domicile, l’
activité d’infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité
complète de résidence communautaire de personnes âgées ;
- l’exercice de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à
domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et
toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier.
- l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, matériel et accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son
intervention dans le cadre de l’objet social.
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un
cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l’interface
médicale.
Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion, production et la gestion, en
Belgique ou à l’étranger, d’événements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment
de toutes activités sportives en général, en ce compris la gestion de salle de sport.
Toutes les activités suivantes :
Volet B
- Audit financier, stratégique, plan de relance, accompagnement de startup, en innovation.
- Logistique. Gestion de stock. Transports terrestres et transport par conduites. Transports aériens.
Entreposage et services auxiliaires des transports. Vente de produits matériels et immatériel à
distance et en ligne à destination des particuliers, professionnels, administrations, associations, …
- Management, gestion d'équipe, direction, gestion de projet, change management
- Intérim. Placement de personnes (consultants internes et externes). Activités liées à l'emploi.
Conciergerie. Édition. Services d'information. Apporteur d’affaire.
- Construction de bâtiments; promotion immobilière. Génie civil. Travaux de construction spécialisés.
Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques. Services relatifs
aux bâtiments; aménagement paysager.
- Menuiserie. Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ;
fabrication d'articles en vannerie et sparterie. Fabrication de meubles.
- Industrie du papier et du carton. Imprimerie et reproduction d'enregistrements.
- Métallurgie. Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements.
- Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques.
- Recherche-développement scientifique. Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
- Enquêtes et sécurité.
- Menuiserie. Recherche-développement scientifique. Autres activités spécialisées, scientifiques et
techniques. Enquêtes et sécurité.Agriculture.
- Marketing. SEO. Publicité et études de marché. graphisme, création vidéos, photographie, drone,
- Fabrication de textiles. Industrie de l'habillement. Industrie du cuir et de la chaussure.
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique.
- Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques. Fabrication d'équipements
électriques. Fabrication de machines et d'équipements n.c.a.
- Fabrication d'autres matériels de transport. Autres industries manufacturières. Réparation et
installation de machines et d'équipements.
- Télécommunications.
- Hébergement. Hôtellerie. Organisation d'événements. Vente/achat/revente de tickets pour
événements. Activités créatives, artistiques et de spectacle.
- Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles. Activités des organisations et
organismes extraterritoriaux.
- Activités sportives (gestion salle de sport, club de sport, stage, atelier, initiation). Activités des
organisations associatives. Autres services personnels.
- Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles. Commerce
de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles. Commerce de détail, à
l'exception des véhicules automobiles et des motocycles.
- Publicité et études de marché.
- Activités liées à l'emploi.
- Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, pour
son compte propre, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :
- Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
Volet B
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
-Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur DACCACHE Benoît, prénommé, à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999) parts
sociales, pour un apport de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-un euros quarante cents (18.581,40
€) libéré partiellement à concurrence de six mille cent nonante quatre euros (6.194,00 €).
- Monsieur BALAY Rodolphe, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1) pour un apport de dix-
huit euros soixante cents (18,60 €) libéré partiellement à concurrence de six euros (6,00 €)
 
Total : mille parts sociales (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente-juin de l’année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois
de décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur DACCACHE Benoît, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 30 juin 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en déembre
2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SPRL LG. & Associates (BE0454.784.696) représentée par son gérant Monsieur
Olivier GUILLAUME dont les bureaux sont établis à Uccle, Chaussée d’Alsemberg, 995/20 aux fins
de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
auprès de l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
Volet B
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.