N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PARACAIDAS
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Wavre 1233
1160
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Auderghem (Auderghem (Bruxelles))
 
 
 
Les soussignés :
1º AGUADO GIL ANGEL  Avenue du castillon 37       1450 Chastre
2º AGUADO GIL ANGEL  Rue Appaumee 213 bte 2b 6043 Ransart
3º POCZOBUT Malgorzata Avenue du Castillon 37    1450 Chastre
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1er L'association est dénommée «PARACAIDAS»
Article 2 Son siège social est établi à 1160 Auderghem chaussée de wavre 1233, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Article 3 L'association a pour but :  la promotion de l’apprentissage du saut en parachute, le développement de la
pratique du saut en parachute comme discipline sportive, l’apport à ses membres ainsi qu’à tous tiers d’une
expertise et d’un accompagnement  psychologique, physique et technique pour le saut en parachute.  Elle peut
accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment : organiser en
Belgique ou à l’étranger des conférences, des stages, des ateliers, prêter son concours - s’intéresser à toute
activité similaire à l’un de ses objets - favoriser les contacts avec  diverses associations ayant les mêmes objets
sociaux - organiser l’achat et le prêt de matériel - développer de nouveaux matériels et méthodes par le
développement de brevets et autres marques de fabriques - rassembler les personnes intéressées par le saut en
parachute, quel que soit leur statut - participer à sa promotion, en Belgique et dans le monde. Ses moyens
d’actions sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les
conférences, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des buts de
l’association.
Article 4 L'association est composée de membres effectifs et  de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5 Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;  2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes
ou représentées. Article 6 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7 Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par
le conseil d'administration.
0535717340
Article 8 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient
en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 11 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin
1921.
Article 12 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 150 EUR. Les
cotisations annuelles des membres. Les produits des cours et manifestations organisés ainsi que les dons
constituent les principales ressources de l'ASBL
Article 13 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts ; -   la nomination et la révocation des
administrateurs; la décharge à octroyer aux administrateurs ; -   l'approbation des budgets et des comptes;  -   la
dissolution volontaire de l'association;  -   les exclusions de membres ; -   la transformation de l’association en
société à finalité sociale.
Article 15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie
lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.  Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur
par courrier adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et
signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des membres
présents ou représentés.
Article 17 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui ne peut être titulaire que de 2 procuration.
Article 18 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
Article 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
Article 23 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, lorsque l’association ne comporte que trois membres, le conseil d’administration peut n’être composé
que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l’assemblée générale.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en
tout temps révocables par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas,
l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession
dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s’opère par envoi d’une
lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la
démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal
d’exécution dans le mois.
Article 24 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 25 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 26 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un mandataire membre  de l’association qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 28 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29 La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non
et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 30 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 32 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 33 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 34 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 35 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 3 mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Article 36 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 37 Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au
compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur  AGUADO GIL ANGEL Avenue du castillon 37 1450 Chastre    
Madame POCZOBUT MALGORZATA Avenue du Castillon 37 1450 Chastre
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Monsieur  AGUADO GIL ANGELO 
-Trésorier : Madame POCZOBUT MALGORZATA
Fait à Bruxelles en trois exemplaires, le 5 mai 2013