N° d'entreprise : 1020. 253.225
Nom
(en entier) : MISSION INTERNATIONALE DE GAGNES LES ÂMES
POUR CHRIST
MIGAC	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Chaussée de Mons, 08/10 -7170 MANAGE	Adresse complète du siège :
CONSTITUTION	Objet de l'acte :	Mis à jour en conformité avec le code des Sociétés et des
Associations du 1er Mai 2019.
Dénomination: Mission Internationale de Gagnés les Ames pour Christ
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
" CONSTITUTION "
Registre des personnes morales: Région WALLONNE -Division de Charleroi
Adresse du siège de l'Association : chaussée de Mons, 08/10 *7170 MANAGE
Les soussignés:
Monsieur DANIEL KIBANGUDI KALA Antonio de nationalité belge , né le 27septembre 1981, domicilié rue
Caraman, 138_7300 Boussu.
Madame NTUMBA KABASUANGANI Nancy de nationalité congolaise , née le 15 mars 1990, domiciliée sisi
avenue Émile Hermann, 247-à 7170 Manage.
Madame BAKUKA MUYETI Bijou de nationalité congolaise, née le 16 juin 1982 1985, domiciliée sise Ruel
Caraman, 138_7300 Boussu.
Madame LIKEKELE NAMUMBA de nationalité belge , nee le 02 novembre 1955,domiciliée sise Rue Saint
Rock,2D/06 -7190 à Écaussinnes
Declares constituer entre eux une association sans but Lucratif conformément à l'article 1: 552, premier tiret
du code des sociétés et des Associations (CSA) de la loi du l" mai 2019 fixant les statuts comme suit
--	TITRE Primo (ler)
TITRE I Dénomination siège social But Objet et Durée
L'ASSOCIATION prend pour dénomination: Mission Internationale de Gagnes les Âmes pour Christ aved
abréviation: MIGAC
Article 2- Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne division de Charleroi à, l'adresse suivante: Chaussée de
Mons, 08/10*7170 MANAGE
L'adresse de son site internet est : directionmigac@gmail.com.
L'assemblée générale peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu de l'arrondissement
judiciaire. Le Changement d'adresse devra toutefois être publié aux annexes du moniteur belge dans le délai
du mois de la décision et déposer la modification aux greffes du tribunal de l'entreprise
Article: 3 But Social et Objet
La lecture approfondie de la vision et de la pratique du message de vie de Jésus Christ, centrée sur sa
personne, sa deïcité et ses enseignements spirituels.
L'apprentissage et l'initiation spirituelle à la connaissance totale de Jesus Christ dans tout ses multiples
dimensions ( Humaine, Divine Théologique & Eschatologique).
L'encadrement des jeunes pour éviter le décrochage scolaire et lutter contre la délinquance juvénile
Favoriser le développement des relations entre Nord et Sud
Favoriser une cohabitation harmonieuse des populations en présence.
Lutter contre le racisme, la xénophobie, les stéréotypes et les préjugés
Mieux connaître la culture (au sens large; tradition, religion d'origine)
La vraie connaissance du chemin de la vie , afin que les fidèles enseignes à la lumière de la parole biblique
sacrée dans le sentier de la vie soient greffes aux temps et moment que Dieu a choisi seul dans son autorité
et dans sa présence, lui qui est à la fois Omniscient Omnipotent et Omnipotent.
Rechercher à promouvoir d'une part, le développement socio-économique et le bien-être de la population et
d'autre part, à sauvegarder l'unité et la solidarité entre eux et ce, au moyen de la mise sur pied des différents
projets communautaires en rapport avec les domaines d'intervention repris ci dessus»domaines ci-après
a)L'éducation: donner une nouvelle image de l'éducation donnant la chance à tous les enfants quelque
soient leur milieu social en Afrique
Répondre aux besoins sociétaux en implantant et en donnant une éducation saine changement des
mentalités aux enfants, sur base des principes de respect de la société, l'économie et l'environnement.
Donner une nouvelle image de l'éducation donnant la chance à tous les enfants quels que soient leur milieu
social en Afrique
b) La formation ; Donner une nouvelle image de l'éducation donnant la chance à tous les enfants quels que
soient leur milieu social au Congo et d'autres contrées.
c) L'environnement: Répondre aux besoins sociétaux en implantant et en donnant une éducation aux
enfants, sur base des principes de respect de la société, l'économie et l'environnement
d) La santé ; promouvoir la santé pour tous créer une synergie de solidarité pour éradiquer certaines
maladies comme déjà Trypanosomiase , le kwashiorkor, paludisme et bilharziose et la rougeole pour les
enfants
e) L'agriculture favoriser la biodiversité de la culture vivrière et maraîchère des projets de cheptel des bovins
et la pisciculture lutte contre la faim ;
f) L'infrastructure; Création d'un complexe scolaire pour diverses formations dans la coiffure cuisine ,
couture et soudure pour la jeunesse en difficulté surtout des jeunes issus de famille paupérisée et dépourvue
de toute assistance.
g) L'assistance sociale: assistanat face aux difficultés décès, naissance et Mariage ou d'autres circonstances
dites les aléas de la vie;
h) Le socio-culturel.
d'encadrement et assistance des jeunes. Sa mission se définie par eradication de toute forme d'exclusion
para scolaire entre filles et garçons
Création d'emplois dans le domaine éducatif parascolaire/professionnelle
Encadrement scolaire depuis la maternelle et primaire, afin d'aider ces enfants d'accéder à une éducation de
qualité
l'association peut exercer d'autres activités se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Collecte de matériel didactique de base pour l'enseignement primaire et secondaire.
Récoltes des vieux habits sacs scolaires baskets anciens pour donner aux enfants de 6 ans à 13 ans, vu le degré
de la paupérisation avancée dans les milieux ruraux
Assistance aux associations œuvrant dans le même sens de la lutte contre l'alphabetisation, décrochage
scolaire et phénomène fille mère et situation des veuves en détresse.
Création des divers centres du domaine éducatif pour enfants orphelins.
Promouvoir le civisme, le développement tant pédagogique et pratique pour des filles pour un futur emploi
informatique etc.	décent, initiation aux techniques durables, secrétariat,
Combattre l'illettrisme sans inégalité de sexe.
Promouvoir l'art africain dans toute sa diversité, coiffure, couture Exposition des produits du Terroir
Africain.
Création de boutiques exotiques pour promouvoir des produits vivriers du terroir Africain.
Organisation des soirées événementielles de bienfaisances pour récolter des fonds afin de promouvoir notre
but social
Promouvoir l'activité sportive et artistique
Assistance aux personnes souffrant de l'handicap et la mobilité réduite
Un centre pour promouvoir des rencontres culturelles et l'amitié entre les peuples.
Lutte contre toute forme d'exclusion.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publique ou privées, ou de personnes physiques.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but
Article 4 Durée de l'Association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 . MEMBRES
Article 5- Composition
L'Association est composée de membres effectifs
le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts
Sont Membres effectifs:
Les membres fondateurs sont effectifs les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l
'association ets'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivante : la régularité des
cotisations la présence aux réunions, la discipline et le respect, pour autant qu'elles soient admises en cette
qualité par l'assemblée générale ou l'organe d'administration. Statuant à la majorité simple
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite aux fondateurs et avec l'accord de ces derniers. Il doit avoir des
compétences dans le domaine d'encadrement
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'associations
Article 6 -Condition d'admission des Membres adhérents
Pour être membres adhérents , sont libres d'adhérer a l'association moyennant une lettre d'admission
envoyée à la poste et être âgé de 18 ans révolus.
Article 7 -Registre de membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8- Démission Exclusion, Suspension
Est réputé démissionnaire
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission
à l'organe de l'administration
La qualité de membre se perd automatiquement par décès ou s'il s'agit d'une personne morale , par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois d'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher I 'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association , le décès , la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l
'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre mes membres
visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III tertio Cotisation et Droit d'Entrée
Article 9: Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom:de l 'Association ( article 9:1
CSA)
Article 10: Cotisation
le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration ou l'Assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 20 euros et 20 euros pour les
membres adhérents.
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 20 euros
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote
TITRE 3 Assemblée Générale
Article 11- Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice
Président ou par l'administrateur présent le plus âgé
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation
Article 12-Pouvoir
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts
Elle est compétente pour
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs;
-L'Approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que le cas échéants l'introduction d'une action de l
'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée;
·La décharge annuelle à octroyer aux Administrateurs et aux éventuels commissaires;
-La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur
-L'admission et l'exclusion des membre
- décider d'intenter une action -
-L'approbation et la modification en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur
, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée a représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ordinaire.
- La transformation en société à finalité sociale en AISBL, en Société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent
- La fixation du montant exact de la cotisation annuelle;
· L'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieure ;
-toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi régissent l'exigent.
Article 13 FONCTIONNEMENT
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes dans le courant de mois de novembre, c'est à dire 6 mois après la clôture de l'exercice
social art 3: 47 § 1º CSA Alternative , pour une meilleure gouvernance de l'association: «< L'assemblée
générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l'année
civile pour approuver le budget de l'année suivante.
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année
précédentes »
L'Assemblée générale se réunit deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l'année
civile pour approuver budget qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l'année civile
pour prouver les comptes de l'année civile antérieure et le budget de l'année en cours »°.
«« Indication à propos des modes d'organisation des AG : les réunions sont en principe tenues en présentiel
afin d'offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance. Cependant deux autres modes sont
également autorisés par le CSA: les AG écrites ( art 9:41/1 et les AG par voie électronique (Article 9:16/1.)
Comme les AG en presentiel te moyennant le respect de conditions précises détaillées dans le CSA, les AG
écrites et par voie électronique sont autorisées même si les statuts n'en font mention. Il n'est donc pas
obligatoire de modifier les statuts pour que ces deux modes soient autorisés.» »
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l
'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation( la loi prévoit par défaut 21 jours) L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours qui suivent
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique par l'administrateur désigné à cet effet, adressé10 jours au moins avant l'assemblée( le délai
minimum légal est de quinze jours (15), mais ce délai peut être étendu. Conformément à l'Article 32 CSA, il se
compte à minuit à minuit, et en jour « calendrier>, incluant donc les samedis, les dimanches et les jours fériés
légaux.
convocation et la tenue de l'assemblée générale, comme précisé au § suivant )
La convocation contient l'ordre du jour ladate, heure et le lieu de laréunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles ( Article 9:14
CSA ) dispose qu'une copie des documents soit envoyée sans délai et gratuitement aux membres de I
'Association. Pour la bonne gouvernance, et par facilité, il est recommandé de joindre automatiquement ces
documents à la convocation, ou de préciser les modalités de consultations de ceux-ci.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres minimum de 20 jours afin de pouvoir clôturer l'ordre du jour et
envoyer les convocations à temps à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité simple des tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts d'exclusion d'un membre, dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agrée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale sociale agrée.
Article 14-Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée , il ne peut se faire remplacer par un autre
membre, sans celui-ci puisse être de plus 2 procurations
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne delibere valablement que si la majorité les 2/3,
des membres sont présents ou représentés (L'art 2/41 CSA.)
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion , il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts
Les décisions sont prises à la majorités simples absolue des 4/5 ème des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts: (l'Art 2:41 CSA)
Chaque membre dispose d'une voix . Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités ( Cecic'est la règle prévue par défaut à l'Art 2:41 CSA, il peut être décidé
pour le calcul d'une majorité absolue, soit que les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilée à des
votes négatifs », soit que « les abstentions sont prises en comptes »)
En cas de parité des voix, le point est reportés à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ( cette
disposition est conseillée pour la bonne gouvernance, Alternative: « en cas de parité des voix, celle du
président est prépondérant »ou » En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée » ... )
Le vote se fait à main levée, sauf une majorité simple des trois quart des membres effectifs présent
demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 Modification des Statuts
L 'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés
Toute fois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu' à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
Si les deux tiers ne sont pas pas présents ou représentés à la première réunion, il ne peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés et adopter la modification les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité de deux tiers des voix des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorité ( Ceci est la règle prévue par défaut à l
'article 9:21 CSA : A notre sens, il peut être décidé également que « les votes nuls blanc, et les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs » ... )
Article 16- Dissolution Apport à titre gratuit d'universalité transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des
Associations
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'Association AISBL, en société	en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités ( ceci est la règle prévue par défaut
dans le CSA. A notre sens, il peut être décidé également que « les votes nuls, blancs et les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs »)
Article 17- Registre des Procès -verbaux et Publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par des représentants généraux de l'association ( voir la règle établie par 27 des statuts) ainsi que par tous
les membres et administrateurs qui le désirent . Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur un simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers ; qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 Organe d'administration
Article 18 Composition
L'Association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins ( Note:
par exception, l'art 9:5 du CSA indique l'organe d'administration peut être composé de deux personnes « siet
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres », et donc uniquement dans ce cas ) et de
deux personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salaries de l'association ne peuvent pas faire partie de l'organe d'administration,
mais il peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultatives
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ( voir l'article 2:55
CSA)
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale (Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance )
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. (et:
ou, si des personnes morales siègent à l'organe d'administration « le mandat des administrateurs n'expire
que par révocation, démission faillite, nullité ou dissolution »> )
Si le décès ( si des personnes morales siegent à l'organe d'administration ajoutez << la faillite, la nullité ou la
dissolution » ) d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateur a un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pouvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision . Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 20 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signer sa démission par écrit aux autres membres de l
'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive ? En cas de démission
d'un administrateur , l'assemblée générale est convoquée pour pouvoir à son remplacement ( Cette
disposition n'est pas obligatoire, mais, mais conseillé pour le bonne gouvernance de l'association Le CSA
prévoit un mécanisme de cooptation à l'article 9:692 al. 2 ) Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs a un nombre inférieur au minimum legal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pouvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 Fonctionnement
L'organe d'administration est collegial . Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
"Indication: la collégialité , qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de de délibération
ordinaire de l'organe de gestion. Cependant, l'article 9:9 CSA prévoit que les décisions peuvent être prises à
distance, pour autant qua la décision soit prise par écrit et interdire ou modaliser la prise de décision par
écrit.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président,	éventuellement un vice
Président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions ( le cas échéant puisque la loi n'impose pas
que ces roles soient attribués,et par ailleurs elle définit aucunement les obligations qui y sont liées. A noter
enfin que l'art 9:7 §1 CSA dispose que cette répartition des rôles au sein de l'organe de gestion n'est pas
opposable aux tiers )
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22-Quorum de Présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur
il ne peut statuer que si la majorité les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. ( L'art 2:41
CSA prévoit par défaut la majorité et conseille comme quorum de présence minimum sur le 'plan de
gouvernance »)
Les décisions sont prises à la majorité absolue des 2/3 des voix présente ou représentées (L'art 2:41 CSA
prévoit par défaut « la majorité absolue » conseille comme quorum de vote minimum sur le plan de la
gouvernance des voix présentes ou représentées. )
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités ( ceci
est la règle prévue par défaut à l'article 2/41 CSA, mais il peut être decide, pour le calcul d'une majorité
absolue, soit que « les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatif « soit que « les
abstentions sont prises en compte »)
En cas de parités des voix , le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion
Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance . Alternative en cas de parité des voix, celle du
Président est prépondérante « ou en cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée »)
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus 2 procurations
Article 23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui dans le cadre d'une décision à prendre , a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association; doit en informer les autres administrateurs avant que l
'organe d'administration ne prenne une décision . Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur vise par le conflit d'intérêts décrit à I alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale . En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est
pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature (Art 9:8 CSA)
Un administrateur qui dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale, qui est opposé
à celui des associations, doit en informer lesautres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit
doit le communiquer a l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu . L'organe d'administration
décide par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui ci peut ou non participer
au débat et au vote. La décision de l'organe d'administration doit être mentionnée dans le procès verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision ( Le CSA ne vise que
l'intérêt patrimonial détaillé aux § précédents; mais conseille d'y ajouter l'intérêt moral pour la bonne
gouvernance de l'association )
Article 24 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de proces-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association ( voir la règle établie par l'article 27 des statuts ), et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
"Indication: En vertu de l'article 9: 7 ȘI CSA les restrictions aux pouvoirs de l'organe d'administration, de
même que la répartition des tâches entre administrateurs comme mentionné ci dessus, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées. Cela signifie que si les pouvoirs de l'organe d'administration sont
limités ou que les tâches sont reparties entre les administrateurs ( ex trésorier, Président etc .. ) ces limites ou
repartions de tâches ne sont pas censés être connues des tiers. En d'autre termes, si par exemple, l'organe
d'administration dépasse les limites/ la répartition des tâches ( même publiée ) l'association est engagée
vis-à vis des tiers et ne peut remettre en cause son engagement. Par contre, l'AG peut décider par la suite
d'intenter une action contre le ou les administrateurs fautifs"
Article 26 Gestion Journalière
L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité, la question journalière de l'association,
avec usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou
à l'un ou plusieurs tiers
S'ils sont plusieurs, il agissent conjointement en collège
la durée du mandat du délégué à la gestion journalière est lié à 3 ans. renouvelable une seule fois. La
fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront	accordées
comprend aussi bien les actes et les décisions
Indication: il s'agit bien donc bien de la rémunération en tant que délégué gestion journalière . Si un employé
est désigné comme délégué à la gestion journalière , et que cette désignation n'entraîne pas d'autre
rémunération que le salaire qu'il aurait de toute façon reçu nul n'est besoin de faire coter ce salaire parl
'AG
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent , ne justifient pas I 'intervention de l'organe
d'administration. ( Ceci est a définition de la gestion journalière données par l'Art 9: 10 alinéa 2 CSA )
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros
(Cette disposition n'est pas obligatoire et ne sera pas opposables aux tiers, mais elle permet de fixer une
limite objective à la gestion journalière )
Article 27 -Représentation générale de l'Association
Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en defendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs le Président et le secrétaire ; ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association , autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux	administrateurs, le Président et le secrétaire , lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28- PUBLICATIONS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportement leurs nom, prénoms, domicile, date, et lieu de naissance
greffes l'exigent ( Note: La mention du lieu et date de naissance n'est pas imposée par la loi, mais certains
greffes l'exigent. Renseignez vous auprès de greffe compétent .. ) ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise d'entreprise et leur siège social que
les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l
'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat ( Si des jetons de présence sont octroyés pour les réunions de l'organe d'administration, il
s'agira alors d'un mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l'Assemblée générale ... )
TITRE 5 Règlement d'ordre intérieur
Article 30 Adoption et Modification
un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles ( Alternative: Un règlement d'ordre
intérieur peutêtre adopté par l'organe d'administration .. »)
Note:
Il n'est pas obligatoire d'adopter un ROI, mais mais si c'est les cas , l'article 2: 59 du CSA impose de
mentionner les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre interne .
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier .. »
Si un ROI existe dans l'association, remplacer cet article, par le texte suivant : « Un règlement d'ordre
intérieur estétabli par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation
et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du du règlement d'ordre intérieur
est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration .. »., ou en autre mode de consultation par ex, sur le site web de l'association )
TITRE 6 Comptes et Budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
· Monsieur Daniel KIBANGUDI KALA Antonio domicilié rue Caraman, 138_7300 Boussu. Personne
morale de l'ASBL Mission Internationale des Gagnés les Âmes pour Christ , domicilié
Madame Madame NTUMBA KABASUANGANI Nancy , domiciliée sis avenue Émile Hermann, 247	·
-à 7170 Manage. Personne morale de l'ASBL Mission Internationale des Gagnés les Âmes pour
Christ
· Madame BAKUKAMUYETI Bijou , domiciliée sise Rue Caraman, 138-7300 Boussu.
· Madame LIKEKELE NAMUMBA de nationalité,domiciliée sise Rue Saint Rock ,2D/06 -7190 à
Écaussinnes
Président: DANIEL KIBANGUDI KALA Antonio	1.
Secrétaire: NTUMBA KABASUANGANI Nancy	2.
Trésorier:LIKEKELE NAMUMBA	3.
Journalière: BAKUKA MUYETI Bijou	4.
1) Monsieur Pitshou NGASIA MULE comme membre d'honneur
2) Madame jacqueline KIBANGUDI NTANDA membre d'honneur en charge aux Relations publiques
Ainsifait à Manage le 10 janvier 2025.
Pour le collège des fondateurs
DANIEL KIBANGUDI KALA Antonio
Texte