N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PARKING PROJECT SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Renonsart 5
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 22 février 2012, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) Monsieur DE MULDER Francis Marc Denis, né à Watermael-Boitsfort, le neuf novembre mil neuf 
cent soixante-six (on omet), célibataire, domicilié à Court-Saint-Etienne, Clos de Renonsart, 5 ;
2) Monsieur DEMETS Erik Emile Johan, né à Berchem-Sainte-Agathe, le huit décembre mil neuf cent 
septante-six (on omet), divorcé et non remarié, domicilié à Herzele, Begoniastraat, 16.
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « PARKING PROJECT SOLUTIONS » au 
capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, 
ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur Francis DE MULDER, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille 
trois cents euros ;
2) par Monsieur Erik DEMETS, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois 
cents euros
Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence 
d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque DEXIA ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille 
deux cents euros.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PARKING PROJECT SOLUTIONS ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL", en néerlandais "Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid", ou 
en abrégé, "BVBA"
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Renonsart, numéro 5.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication, 
l’achat, la vente et le placement de matériels relatifs aux barrières d’entrée de parking.
0843955329
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dix-huit décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille treize.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.
3°- Sont nommés en qualité de gérants : Monsieur Francis DE MULDER, et Monsieur Erik DEMETS, 
tous deux prénommés, pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément. Leur mandat est 
gratuit.
Monsieur Francis DE MULDER, et Monsieur Erik DEMETS, comparants aux présentes, auront le 
pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, 
ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Francis DE MULDER et Monsieur Erik DEMETS, 
lors de la souscription desdits engagements, agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Francis DE MULDER et Monsieur 
Erik DEMETS aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société 
présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir 
toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet 
d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.