ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DGML Hospi&Home Healthcare
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5530 Yvoir, Rue du Fraichaux, Godinne 53
Objet de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 30 
septembre 2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur GLENDZA Dimitri Johan Michaël, époux de Madame Myriam Laforge, domicilié à 
5530 Yvoir, Rue du Fraichaux, Godinne, 53 . .
2. Madame LAFORGE Myriam, épouse de Monsieur Glendza Dimitri, domiciliée à 5530 Yvoir, 
Rue du Fraichaux, Godinne, 53. 
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une Société privée 
à responsabilité limitée dénommée « DGML Hospi&Home Healthcare », ayant son siège social à 
5530 Yvoir, Rue du Fraichaux, Godinne, 53, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
Rapports
Monsieur Philippe PUISSANT, réviseur d'entreprises, représentant la société « Ph PUISSANT & Cie 
« ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 boîte , désigné par 
les fondateurs , a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport, daté du 01er septembre 2010, conclut dans les termes suivants : 
« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « DGML 
Hospi&Home Healthcare » en abrégé « DGML » consiste en une universalité du fonds d’activité 
d’infirmier et d’infirmière. 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est 
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre 
d'actions ou de parts à émettre en contrepartie d’apports en nature;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté;
c)
les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie 
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la 
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la 
prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature 
ne soit pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 100 parts de la société « DGML », sans 
désignation de valeur nominale et représentant un capital de 18.600,00 euros, qui sont attribuées à 
Greffe 
0829816687
concurrence de 50 parts à Monsieur GLENDZA Dimitri et à concurrence de 50 parts à Madame 
LAFORGE Myriam.
Les intéressés bénéficieront en outre d'une créance en compte courant sur la société, à concurrence 
de la moitié chacun,  pour la partie de leur apport non rémunérée par des parts sociales, à savoir  
182.296,65 euros.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération. »
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés .
Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé
Apport
Apport de l’activité professionnelle exercée par Monsieur Dimitri GLENDZA et Madame Myriam 
LAFORGE .
Monsieur Dimitri GLENDZA et Madame Myriam LAFORGE, préqualifiés, ci-après qualifiés 
“ l’apporteur ”, déclarent apporter à la société, l’activité professionnelle qu’ils exercent chacun en 
tant qu’infirmier/infirmière.
Cet apport, sur base d’un inventaire des éléments actifs et passifs comprend :
ACTIVEMENT :
- Immobilisations incorporelles : 
•
Dans le chef de Monsieur Dimitri Glendza : cent vingt-quatre mille euros (€ 
124.000,00).
•
Dans le chez de Madame Myriam  Laforge : septante-six mille euros (€ 76.000,00)
Il s’agit des fonds de commerce d’infirmier et d’infirmière comprenant les relations et contacts de 
nature scientifique et autre que Monsieur Glendza Dimitri et Madame Laforge Myriam entretiennent 
régulièrement dans le milieu paramédical, ainsi que le savoir-faire professionnel et la réputation 
acquis par les intéressés dans l’exercice de leur profession.
— Immobilisations corporelles (matériel et mobilier de bureau et matériel roulant): vingt-trois mille 
cent cinquante euros (€ 23.150,00)
Total de l'actif : deux cent vingt-trois mille cent cinquante euros (€ 223.150,00)
PASSIVEMENT :
- Passif : vingt-deux mille deux cent cinquante-trois euros trente-cinq cents (€ 22.253,35)
ACTIF NET : deux cent mille huit cent nonante-six euros soixante-cinq cents (€ 200.896,65)
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
L’apport comprend :
1. La patientèle, l’ensemble du goodwill et du know how constitué par ces derniers dans leur activité 
professionnelle d’infirmier/infirmière, leurs relations professionnelles, les contrats en cours, leur 
réputation et leur savoir-faire ;
2. La propriété du matériel, de l’outillage, des agencements, du mobilier professionnel, des 
installations de bureau, archives et documents divers dépendant de la patientèle apportée et 
servant à leur exploitation suivant état détaillé auquel se réfère le rapport revisoral ci-annexé.
Conditions générales de l’apport
1°
L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’un inventaire tel 
que repris au rapport revisoral ci-annexé.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir de ce 
jour  et elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’exploitation et 
qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir du 01er septembre 2010.
3°
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats 
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments 
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet 
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, pour 
quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l’apport.  
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport, il est attribué :
-
à Monsieur Dimitri Glendza, qui accepte, cinquante (50) parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, libérées entièrement ;
-
à Madame Myriam Laforge, qui accepte, cinquante (50) parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, libérées entièrement.
Le surplus de la valeur de l’apport, estimé à 182.296,65 euros sera inscrit au compte courant ouvert 
au nom de l’apporteur dans les livres de la société.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « DGML Hospi&Home Healthcare » en abrégé «DGML    ». Les dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5530 Yvoir, Rue du Fraichaux, Godinne,53.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger de
-
L’exercice de l’art infirmier et de la puériculture ainsi que toutes prestations, fournitures et 
activités connexes dans le sens le plus large ;
-
Toutes prestations, fournitures et activités dans le cadre de soins palliatifs ;
-
La vente, la location et la mise à disposition de matériel médical, de produits médicaux, de 
bandages, d’orthopédie, de produits de soins, de beauté et de diététique ainsi que tout 
matériel, équipement et produits de santé et de bien-être ;
-
L’organisation, la collaboration et concours à des cours, séminaires, colloques, journées 
d’études et/ou d’informations, stages, initiations, présentations, sessions dans le domaine de 
l’infirmerie et de la puériculture, des soins palliatifs, de la diététique, des soins, produits et 
traitements de beauté, de nutrition, de santé et du bien-être ;
-
La distribution, le concours, l’édition et la participation à des études, publications, livres, 
revues et la diffusion d’information par quelque voie que ce soit concernant l’infirmerie, la 
puériculture, les soins palliatifs, la diététique, les soins, produits et traitements de beauté, de 
nutrition, de santé et du bien-être .
a société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la 
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles 
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la 
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la 
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, 
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui 
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se 
porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces 
biens immobiliers.
Elle pourra exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles, financières et civiles, 
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le vingt mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
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Volet B - Suite
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  mai deux mille douze.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : 
-
Monsieur GLENDZA Dimitri ;
-
Madame  LAFORGE Myriam ;
Tous deux préqualifiés,  présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er septembre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.