N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité de Saint-Sauveur ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Poste(SS) 6
Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur)
7912
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Comité de Saint-Sauveur ASBL ».
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : rue de la Poste 6, 7912 Saint-Sauveur.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Wallonie ou en région Bruxelloise, par l’Organe d’Administration.
 Article 3 – But
L’association a pour but :
D’égayer le village en créant des manifestations et/ou festivités pour tous les âges et couches sociales. Tous
les fonds, sans exception, ne peuvent être utilisés que dans ce but. Le « comité » agit sans aucun parti pris, ni
intérêt personnel. De plus, chaque membre agira en « bon père de famille », vis-à-vis de tous (membres ou
participants).
Article 4 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
D’événements tels qu’Halloween pour les enfants et adultes, Saint-Nicolas, Pâques, Brocantes, …
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et
engager du personnel, réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres, nécessaires à la
poursuite de son but. Elle peut ester en justice tant en demandant qu'en défendant.
1019783071
Pour réaliser ces objectifs l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
personnes morales ou de personnes physiques. Ces fonds immatériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
L'association comprend des membres fondateurs, effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs
ont le droit de vote à l'Assemblée Générale (AG). Les membres adhérents soutiennent l'association et
participent à ses activités sans droit de vote.
Les membres effectifs de l’association sont les membres fondateurs ainsi que tout membre admis à cette
qualité par un vote de l’Organe d’Administration acquis aux deux tiers des votants. L’association compte au
minimum 3 membres effectifs. 
Les membres fondateurs sont :
- 
Manon Kleynnaert, domiciliée rue de la Poste 6 à 7912 Saint-Sauveur
- 
Marie Sénépart, domiciliée rue du petit Quesnoy 12B à 7912 Saint-Sauveur
- 
Véronique Durand, domiciliée rue de la Poste 6 à 7912 Saint-Sauveur
Les membres sont des personnes physiques.
L’association compte, au minimum, 3 membres effectifs.
Le constat de la perte de qualité de membre est posé au plus tard, le jour de l’envoi de la lettre de convocation
de l’assemblée générale statutaire.
L’intéressé est averti de la perte de sa qualité de membre effectif du mouvement par lettre recommandée à la
poste.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale et peuvent être nommés en qualité
d’administrateurs.
Les noms, prénoms et domiciles des membres sont consignés dans un registre, tenu par l’Organe
d’administration et consultable par tous les membres effectifs au siège de l’association.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Procédure d’admission des membres effectifs :
- 
Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d’administration.
- 
Le conseil d’administration examine la demande lors de la prochaine réunion.
- 
Le conseil d’administration décide de l’acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
- 
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
Article 8 – Membres adhérents
Procédure d’admission des membres adhérents :
- 
Toute personne souhaitant devenir membre adhérents doit soumettre une demande écrite au conseil
d’administration.
- 
Le conseil d’administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
- 
Le conseil d’administration décide de l’acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
- 
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
- 
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
Les membres adhérents de l’association bénéficient des droits suivants :
- 
Participer aux activités, événements et projets organisés par l’association.
- 
Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de l’association.
- 
Proposer des idées et initiatives pour le développement de l’association.
- 
Assister aux assemblées générales sans droit de vote, (sauf disposition contraire des statuts).
- 
Utiliser les installations et les ressources de l’association, selon les règles établies.
- 
Recevoir les publications officielles de l’association, telles que les bulletins d’information, les rapports annuels,
etc.
Les membres adhérents de l’association ont les obligations suivantes :
- 
Respecter les statuts et règlements de l’association.
- 
Contribuer activement aux projets et initiatives de l’association.
- 
Participer de manière régulière aux réunions et activités de l’association.
- 
Promouvoir les objectifs et les valeurs de l’associations.
- 
Respecter la confidentialité des réunions ainsi que de la comptabilité.
Article 9 – Registre des membres
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre a le droit de démissionner de son poste par courrier recommandé uniquement adressé au
président, qui en avisera le vice-président. La responsabilité du membre reste engagée jusqu’à la réception de
la lettre recommandée de démission. En cas de démission du président, celui-ci enverra une lettre au vice-
président. Les démissions verbales ne sont pas prises en compte. Toutes démissions du président, vice-
président et trésorier sont obligatoirement exclues du 1er septembre au 15 novembre sauf dans le cas où un
remplaçant serait déjà désigné.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
- 
Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- 
Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION ET DROIT D’ENTRÉE
Article 11 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- 
La modification des statuts ;
- 
La nomination et la révocation des administrateurs ;
- 
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- 
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- 
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- 
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- 
L’admission et l’exclusion des membres ;
- 
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
- 
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- 
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- 
L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
- 
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- 
La présentation du rapport annuel de l’organe d’administration ;
- 
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- 
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l’association. Si le membre souhaite désigner une autre personne comme mandataire, il doit en
informer l’organe d’administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Chaque membre peut, pour diverses raisons, inviter une tierce personne, à condition que cette dernière ne nuit
pas au bon fonctionnement de l’ASBL et que le président ou vice-président soit au courant. La voix de celle-ci
ne peut pas être prise en compte dans un vote à main levée. Lors de réunion au domicile d’un membre, celui
qui invite une tierce personne est obligatoirement tenu d’en informer ce dernier. La présence de cette tierce
personne peut être refusée sans justification par le président, vice-président ou trésorier sauf lorsqu’il s’agit
d’un remplacement d’un membre absent. Cette tierce personne devra approuver les statuts avant le début de la
réunion.
En cas d’absence du président, c’est le vice-président qui le remplace. Ce dernier tiendra le président au
courant des décisions prises par le biais, par exemple, d’un P.V. de réunion.
Article 18 – Délibérations
L’assemblée générale délibère, à main levée, sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne
peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers
des membres effectifs présents estime que l’urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l’assemblée
générale ne peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d’un membre,
dissolution volontaire de l’association, et transformation de l’association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante et sans appel.
Sont exclus du calcul, les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir
les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
- 
Les administrateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans.
- 
Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la prohibé (fraude, détournement de fonds, etc.).
- 
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent pas leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
L’association décline toutes responsabilités en cas d’accidents. Chaque membre, bénévole ou participant, agit
sous sa propre responsabilité en tout temps et dans toutes les circonstances.
Article 23 – Fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Trésorier.
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président. Ce dernier tiendra le
président au courant des décisions prises par le biais, par exemple, d’un P.V. de réunion.
Le président doit être tenu au courant de tous les problèmes. Dans les cas, jugés par eux, délicats ou graves,
ils sont tenus par la plus grande confidentialité vis-à-vis de toutes autres personnes, afin d’éviter d’étaler
inutilement des propos visant à diminuer la qualité ou réputation d’un groupe ou d’une personne.
Article 24 –  Événements
Au début et à la fin de chaque manifestation ou festivité, chaque membre de l’association ainsi que les
bénévoles sont tenus d’aider au montage, démontage et mise en place, remise en ordre des lieux utilisés.
Un responsable de section organise ses propres réunions selon ses convenances avec ses sous-sections.
Toutefois, le président doit être informé des dates, heures et lieux de celles-ci ainsi que des décisions prises
lors de ces réunions, par exemple, par le biais d’un P.V. de réunion. Le président peut y être présent en tant
que conseillé et représentant du comité principal. Sa présence ne peut être refusée.
Article 25 – Réunions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les dates, heures et lieux des réunions
sont définis par le président. Et se font généralement le week-end sauf avis contraire du président.
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’organe d’administration, ou s’y fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Lors des réunions en lieu public, chaque membre ou personne présente paye ses propres consommations.
Article 26 – Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le vice-
président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
En cas de litige, problèmes majeures ou autres, le président reste seul juge de la suite à donner après
consultation et vote des membres sauf dans les cas urgents, à cette seule condition, le président prendra une
décision objective et provisoire dans l’instant et dans le respect des statuts. Il devra, dans les plus brefs délais,
en informer les membres. Par la suite, les membres valideront ou non, par vote, la décision prise (s’il s’agit
d’une décision dépassant les 24h00 ou plus).
Article 27 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Article 28 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoir à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
- 
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- 
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.
Quand le délégué, à la gestion journalière, exerce également la fonction d’administrateur,  la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise, sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
Si aucun règlement d’ordre intérieur n’est présenté, les statuts feront office de règlement interne et propre au
« comité de Saint-Sauveur».
Article 31 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de l’entreprise de Hainaut – Division Tournai, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2025.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Les retraits de fond, même minime, se font en présence du président, vice-président ainsi que trésorier. Le
président et le vice-président sont informés de tout retrait ou dépôt de fond.
Tous besoins financiers, matériels ou autres, doivent être soumis au président, avant tout engagements,
commandes et achats pour approbation.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Tels sont les statuts.
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Manon Kleynnaert,
né(e) à Saint-Ghislain, le 25 juin 2002 et domicilié(e) à la rue de la Poste 6, 7912 Saint-Sauveur
- Marie Sénépart,
né(e) à Tournai, le 13 mars 1999 et domicilié(e) à la rue du Quesnoy 12B, 7912 Saint-Sauveur
- Véronique Durand,
né(e) à Ath, le 15 septembre 1968 et domicilié(e) à la rue de la Poste 6, 7912 Saint-Sauveur
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Saint-Sauveur, le 06 février 2025
Déposé par Kleynnaert Manon, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : evenements.saintsauveur7912@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manon Kleynnaert
Rue de la Poste(SS) 6, 7912 Frasnes-lez-Anvaing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Sénépart
Rue du Quesnoy(SS) 12 B, 7912 Frasnes-lez-Anvaing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique Durand
Rue de la Poste(SS) 6, 7912 Frasnes-lez-Anvaing