N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AcumenIST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Fétis 19
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le huit juin 2018 et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Madame
FRIEDRICHS Steffi, née à Braunschweig (Allemagne) le 15 avril 1975, de nationalité allemande,
domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Fétis 19, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination : AcumenIST.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Fétis 19.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ou en partenariat avec ces derniers de :
- l’établissement d’activités de consultance dans le domaine de la gestion d’entreprise, de la gestion
de projet, du recrutement, de la gestion de recherche, de services de placement pour l’innovation, la
science et la technologie, de la gestion d’actifs, de la gestion de fonds, des services de capital à
risque et de toutes les questions d’innovation, de science et de technologique, conformément aux
besoins des Clients que ce soit dans le pays ou à l’étranger ;
- l’administration, la gestion, la gestion journalière, la gestion et la gestion de sociétés, d’associations
et de fonds quels que soit leur fin, secteur ou activité, y compris en tant qu’administrateur, gérant,
secrétaire général, liquidateur ou d’autres fonctions statutaires desdites sociétés, associations, ONG,
entreprises, groupements d’intérêt, AAI, réseaux ;
- la consultance sur les matières politiques, publiques et réglementaires, commerciales, financières,
sociales, administratives et juridiques, pour autant que les lois et les réglementations autorisent l’
exercice de ces professions ;
- les services de consultance, y compris mais sans que cet énoncé soit exhaustif, la gestion des
affaires, la gestion de projets, le recrutement, la gestion de la recherche, les services de placement
pour l’innovation, la science et la technologie, la gestion des actifs, la gestion des fonds, les services
de capital à risque et toutes les questions concernant l’innovation, la science et la technologie,
conformément aux besoins des Clients, que ce soit dans le pays ou à l’étranger ;
- les services de consultance y compris, mais sans que cet énoncé soit exhaustif, le conseil, la
conciliation et l’arbitrage, la gestion, les audits de gestion, la gestion du marketing, la planification
globale, la structuration et le contrôle des organisations, les analyses de la politique, la politique, la
formulation de plans stratégiques et d’entreprise, l’évaluation de la politique du marché et de la
technologie, la prévision, la participation publique, la planification et l’organisation d’événements, la
gestion de la production, les programmes d’amélioration des bénéfices, la planification stratégique du
développement (stratégique) de l’entreprise, le développement industriel, la gestion et la planification
des ressources humaines, le conseil, les services de guidance et d’assistance opérationnelle
concernant la politique et la stratégie des affaires, les systèmes économiques, le retournement des
affaires, l’arbitrage, et l’évaluation économique ;
- la consultance concernant les questions d’innovation, de science et de technologie (y compris la
technologie de l’information) et la direction de la gestion de la recherche, les analyses de recherche
et de développement, la certification et l’approbation du marché, l’obtention et la gestion de la
0697804934
Volet B
propriété intellectuelle, le licenciement ainsi que l’achat, l’amélioration, la vente et le commerce de
produits en général (y compris des logiciels) découlant d’applications de l’innovation, de la science et
de la technologie ;
- l’entreprise et l’exécution d’audits préalables, la réalisation d’études de faisabilité et de validité pour
l’innovation, l’application de tous types de phénomènes ou processus innovants, scientifiques ou
technologiques et la sélection, l’acquisition et l’installation de processus innovants, scientifiques ou
technologiques que ce soit pour l’entreprise ou pour ses clients ou d’autres utilisateurs ;
- la fourniture de services de représentation, de services de suivi, des services de help desk et d’
autres services d’aide à la clientèle qui offrent à la fois un soutien à l’Entrée et à la Sortie aux
entreprises, hommes d’affaires, personnes, au secteur public et au secteur privé, que ce soit dans le
pays ou à l’étranger, et la fourniture de services de formation ou toute autre activité liée ou pertinente
ou qui peut être facilement liée aux objets de la Société ;
- la fourniture de services de gestion des infrastructures dans toutes branches et variétés, les
solutions et les services d’externalisation du processus d’entreprise et la fourniture de services de
soutien connexes et de suivi, de services de représentation, de services de liaison et d’autres
services liés à la constitution, la gestion, la diversification, l’expansion des entreprises, du commerce
et des affaires à des clients en Belgique ou partout dans le monde et l’exécution de tous les actes et
actions accessoires nécessaires pour l’atteinte des objets précités ;
- la conclusion de tout accord et la négociation, la conclusion, l’établissement et l’exécution de
contrats de tout type et de toute description, pour et au nom de clients ou l’organisation desdits
accords ou négociations, avec tout gouvernement, un organe central, étatique quasi-
gouvernemental, personne ou autorité, judiciaire, quasi judiciaire, local, étranger ou public ou avec
toutes personnes, firmes, associations privées etc. qui peuvent sembler favorables et l’obtention
desdits gouvernements, autorités, personnes ou entreprises, de toutes et tous concessions, octrois,
ordonnances, droits, chartes, contrats, licences, pouvoirs, et privilèges que ce soit et le travail, le
développement, l’exercice et la mise à profit pour réaliser des gains ou obtenir autre chose ;
- l’exercice des activités de consultance financière et administrative et des services de gestion, dans
tous les domaines de la finance, de l’investissement, du leasing, des logiciels informatiques, de l’
immobilier, des impôts, du droit, de l’importation, de l’exportation, du commerce extérieur, des
échanges et de l’industrie, de la publicité, de la planification de la main-d’œuvre et la fourniture de
services accessoires de toute nature, y compris le placement en valeurs de portefeuilles, la
préparation d’études de faisabilité, les rapports de projet, les études de système, les études de
modernisation, les services de gestion, les accords et les négociations concernant les prêts et la
signature de tous autres contrats à l’avantage de toute personne, firme, fidéicommis, société,
entreprise, personne morale, organisation ou toute autre association qu’elle soit enregistrée ou non ;
- le développement d’outils promotionnels et de marketing, de stratégies publicitaires et de marketing
et leur direction ;
- en Belgique ou à l’étranger, l’exercice des activités d’enregistrement, de développement, de
conception et de maintenance de sites Internet, d’applications basées sur l’Internet des
systèmes/solutions liés aux réseaux/à Internet, y compris la mise en place de portails, de services
basés sur l’Internet et de services de consultance sur Internet et d’autres services à valeur ajoutée ;
- en Belgique et à l’étranger, l’exercice d’activités liées au commerce en ligne, aux achats en ligne, à
l’e-business, aux services multimédias, aux services d’information en ligne, à l’intégration d’
applications en ligne, y compris l’achat, la vente, le marketing, les échanges et toutes autres
transactions concernant diverses sortes de produits disponibles sur l’Internet ;
- en Belgique et à l’étranger, l’exercice d’activités de développement, de conception, de
maintenance, de vente de progiciels et d’applications, d’applications client-serveur, de planification
des ressources de l’entreprise, de gestion de réseaux, des services liés à l’externalisation et d’autres
services dans le domaine des technologies de l’information ;
- l’exécution de services dans le domaine du journalisme, de la recherche journalistique et de la
rédaction et la publication de textes scientifiques, techniques et grand public y compris, mais sans
que cet énoncé soit exhaustif, les blogs, les articles scientifiques et les services d’édition ;
- en Belgique ou à l’étranger, l’exercice d’activités d’exposants et de vendeurs d’objets d’art y
compris, mais sans que cet énoncé soit exhaustif, des sculptures, des installations, des tableaux et
impressions, et d’agents d’artistes, de créateurs, d’importateurs, d’exportateurs et de vendeurs de
cadres, de couleurs pour artistes, de pastels, d’huiles, d’acryliques et autres peintures, pinceaux,
chevalets et autres outils, articles et ingrédients qui sont liés à ce domaine ;
- en Belgique ou à l’étranger, l’exercice d’activités d’éditeurs, de vendeurs de livres et de tirages, de
propriétaires de magazines, de journalistes d’art, d’imprimeurs et de graveurs, d’agents publicitaires,
d’acheteurs et vendeurs de droits d’auteur ;
- la fabrication, l’assemblage, le développement, la manipulation, la construction, l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, l’échange, la réparation, l’entretien, la maintenance, l’installation, l’
échange, la distribution de produits textiles ;
Volet B
- l’exercice d’activités de propriétaires d’hôtels, de restaurants, de centres de conférences, de
motels, de clubs de vacances, de centres de loisirs, de parcs de caravanes, de cafés, de tavernes,
de brasseries, de tenanciers de pensions et de logements, de clubs, de thermes, de vestiaires, de
blanchisseries, de salles de lecture, d’écriture et d’hémérothèque, de bibliothèques, de terrains et de
lieux de divertissement et de détente, de salles de sport, de salles de loisirs et de propriétaires d’
immeubles résidentiels ;
- l’équipement et l’ameublement de tous biens aux fins de location à des visiteurs ou des invités, que
ce soit des chambres individuelles, des suites, des chalets, des caravanes, des structures mobiles,
des cottages ou d’autres types de biens ;
- l’investissement de fonds dans des sociétés et des entreprises, quelles que soient leur forme
juridique et leurs activités.
L’objet peut aussi comprendre l’acquisition et la gestion de biens immeubles et/ou de biens meubles.
Dans ce contexte, la société pourrait, et cette liste n’est fournie qu’à titre purement indicatif :
- acheter et vendre tous les droits d’une propriété, d’un bien meuble ou immeuble, ou construire des
bâtiments, les développer ou les faire développer, prendre ou donner des bâtiments en location,
réaliser des travaux pour les rendre plus rentables, subdiviser le terrain, créer les routes nécessaires,
ou souscrire ou octroyer un bail emphytéotique ou des droits de superficie ;
- exercer toutes les transactions financières liées à tous titres ou produits dérivés de quelque nature
que ce soit.
La société peut agir à titre de consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
La société peut se porte garant pour son (ses) gérant(s).
Elle peut, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, exécuter toutes
transactions commerciales, industrielles, financières, sur des titres ou immobilières qui sont liées
directement ou indirectement à son objet ou qui peuvent favoriser sa concrétisation.
La société peut, en particulier, s’intéresser par apports fusion, acquisition, participation, intervention
financière ou par tous autres moyens, prendre des intérêts dans toutes sociétés existantes ou futures
ou toutes sociétés belges ou étrangères dont l’objet est similaire ou lié au sien, ou qui pourrait
promouvoir sa concrétisation, ce dernier concept étant compris dans son sens le plus large.
Elle peut assurer l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle entretient un
lien de participation et elle peut souscrire tous prêts, titres et constituer des valeurs personnelles et
foncières en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
Ces parts, représentant la totalité du capital social, ont été souscrites au pair et en espèces par la
fondatrice, Madame Steffi FRIEDRICHS, prénommée.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque Nagelmackers. Une attestation de ce dépôt en
date du 7 juin 2018, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Sauf décision contraire dans la décision de nomination le mandat de gérant est fixé pour une durée
indéterminée.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de gérant unique, le gérant a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
En cas de deux gérants, ils exercent ensemble la gestion.
En cas de trois gérants ou plus, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Agissant séparément, les gérants peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
Sous réserve de l'accord de tous les associés et gérants, l'assemblée générale ordinaire peut se
réunir à une autre date. Dans tel cas, le procès-verbal mentionne que l'assemblée était ordinaire.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale ordinaire, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société au moins
vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale spéciale ou extraordinaire, la date de la
décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au
siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction :
Madame FRIEDRICHS Steffi, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Fétis 19 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société civile sous forme d’une société coopérative à responsabilité limitée Van
Reybrouck- Accountants & Tax Consultants, ayant son siège social à 8200 Brugge, Ten Briele 10/9,
RPM Gent (division Brugge), numéro d’entreprise 0875.201.997, a été constituée mandataire
spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la
Caisse.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
Isabelle RAES, notaire associé.
Volet B