N° d'entreprise :
0664837109
Dénomination :
(en entier) :
DEEGITAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Natalis 2
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 19 juillet 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « DEEGITAL », ayant son siège social à 4020 Liège, rue Natalis,
2.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- RECLASSIFICATION DES ACTIONS SUITE AUX CESSIONS INTERVENUES
Suite aux diverses cessions d’actions intervenues antérieurement aux présentes, les quatre mille
cinq cent trente-quatre (4.534) actions sans désignation de valeur nominale, sont réparties en trois
mille trois cent trente-deux (3.332) actions de catégorie A, quatre cent seize (416) actions de
catégorie B et sept cent quatre-vingt-six (786) actions de catégorie C.
 
II- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL
    1.  Rapport : on omet.
 
2- L’assemblée décide de répartir les actions de la société en quatre catégories d’actions, la
catégorie A, la catégorie B, la catégorie C et la catégorie D, jouissant des mêmes droits sauf ce qui
sera prévu aux statuts.
 
 
 
 
 
3- L’assemblée décide de classifier les quatre mille cinq cent trente-quatre (4.534) actions actuelles
sans désignation de valeur nominale représentant le capital actuel de la société en trois mille trois
cent trente-deux (3.332) actions de catégorie A, quatre cent seize (416) actions de catégorie B et
sept cent quatre-vingt-six (786) actions de catégorie C, avec la possibilité de créer des actions de
catégorie D.
 
III- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
 
1- Rapports.
Le rapport établi par la ScPRL « LEBOUTTE, MOUHIB &C° », dont le siège est établi à Liège,
représentée par Monsieur Stéphan RATY, réviseur d’entreprises, en date du dix-sept juillet deux
mille dix-huit, sur l’apport en nature projeté conformément à la même disposition, conclut dans les
termes suivants :
« L’apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la SA « DEEGITAL »
Volet B
consiste en la conversion au capital d’une partie de la créance inscrite au profit de la SA « BELGIAN
MEDIA VENTURES », au passif de la société bénéficiaire de l’apport pour un montant de 104.795,73
€. Cet apport est plus amplement décrit au chapitre IV du présent rapport.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    •  L’opération a été contrôlée conformément aux normes éditées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation de la créance apportée, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre
en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    •  Le mode d’évaluation de l’apport en nature, arrêté par les parties, à savoir la valeur nominale de
la créance apportée, est justifié par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à une valeur d’
apport de 104.795,73 € qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à
émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 559 actions nouvelles de la SA « DEEGITAL »,
sans désignation de valeur nominale, émises au profit de la SA « BELGIAN MEDIA VENTURES ».
 
 
 
 
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Nous n’avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d’évènements ou opérations qui
pourraient influencer de manière significative nos conclusions ».
 
2- Décision d’augmenter le capital.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent quatre mille sept cent
nonante-cinq euros et septante-trois cents (104.795,73 €) pour le porter de nonante-sept mille six
cents euros (97.600 €) à deux cent deux mille trois cent nonante-cinq euros et septante-trois cents
(202.395,73 €) par l’émission de cinq cent cinquante-neuf (559) actions nouvelles de catégorie C à
souscrire au prix de cent quatre-vingt-sept euros et quarante-sept cents (187,47 €) par action, et à
libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l’apport d’une partie de la créance détenue à l’
encontre de la société par la société BELGIAN MEDIA VENTURES.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cent quatre mille sept cent nonante-cinq euros et septante-trois cents
(104.795,73 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de deux cent deux mille trois cent nonante-cinq euros et septante-
trois cents (202.395,73 €) représenté par cinq mille nonante-trois (5.093) actions sans désignation de
valeur nominale, dont trois mille trois cent trente-deux (3.332) actions de catégorie A, quatre cent
seize (416) actions de catégorie B et mille trois cent quarante-cinq (1.345) actions de catégorie C.
 
IV- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Décision d'augmenter le capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent onze mille sept cent
soixante-deux euros et soixante et un cents (311.762,61 €) pour le porter de deux cent deux mille
trois cent nonante-cinq euros et septante-trois cents (202.395,73 €) à cinq cent quatorze mille cent
cinquante-huit euros et trente-quatre cents (514.158,34 €) par la création de mille six cent soixante-
trois (1.663) actions nouvelles, dont huit cent nonante (890) actions de catégorie C, et sept cent
septante-trois (773) actions de catégorie D, sans désignation de valeur nominale, à souscrire en
numéraire au prix de cent quatre-vingt-sept euros et quarante-sept cents (187,47 €) par action
nouvelle et à libérer immédiatement par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
2- Renonciation au droit de préférence.
On omet.
 
Volet B
3- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de trois cent onze mille sept cent soixante-deux euros et soixante et un
cents (311.762,61 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de cinq cent quatorze mille cent cinquante-huit euros et trente-
quatre cents (514.158,34 €) représenté par six mille sept cent cinquante-six (6.756) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille sept cent cinquante-sixième de l’
avoir social (1/6.756ème) de l'avoir social, dont trois mille trois cent trente-deux (3.332) actions de
catégorie « A », quatre cent seize (416) actions de catégorie « B », deux mille deux cent trente-cinq
(2.235) actions de catégorie « C », et sept cent septante-trois (773) actions de catégorie « D ».
 
V- MODIFICATIONS AUX STATUTS
1- L’assemblée décide de modifier l’article 2 alinéa 2 des statuts par le remplacement du texte actuel
par le texte suivant :
« Il peut être transféré partout en Province de Liège sur simple décision du Conseil d'administration à
publier aux Annexes du Moniteur Belge. Le Conseil d'administration ou les administrateurs
spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la
modification au présent article qui en résulterait ».
 
2- L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« § 1. Le capital social est fixé à cinq cent quatorze mille cent cinquante-huit euros et trente-quatre
cents (514.158,34 €). Il est divisé en six mille sept cent cinquante-six (6.756) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille sept cent cinquante-sixième (1/6.
756ème) de l'avoir social.
Les six mille sept cent cinquante-six (6.756) actions sont réparties en trois mille trois cent trente-deux
(3.332) actions de catégorie « A », quatre cent seize (416) actions de catégorie « B », deux mille
deux cent trente-cinq (2.235) actions de catégorie « C », et sept cent septante-trois (773) actions de
catégorie D. Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu
aux présents statuts.
§ 2. En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une catégorie à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la catégorie
C.
§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule
catégorie d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote
cesseront de s’appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
§ 4. Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont
qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’
application des dispositions du présent article ».
 
3- On omet.
 
4- L’assemblée décide de modifier l’article neuf des statuts par le remplacement du texte actuel par
le texte suivant :
« La société est administrée par un conseil composé de membres nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par l’
actionnaire détenteur des actions de catégorie A.
 
 
 
 
Trois administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par
les actionnaires détenteurs des actions de catégorie C.
Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par l’
actionnaire détenteur des actions de catégorie D.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent
décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Volet B
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires, l’administrateur élu sur la liste des candidats
de catégorie A sera qualifié d'administrateur de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des
candidats de catégorie C seront qualifiés d'administrateurs de catégorie C, et l’administrateur élu sur
la liste des candidats de catégorie D sera qualifié d'administrateur de catégorie D. La publication de
leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président. A défaut d’élection, ou en cas d’
absence du Président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas
plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’
exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. »
 
5- On omet.
 
6- L’assemblée décide de modifier l’article 11 des statuts, par le remplacement des alinéas deux et
trois de l’article, par le texte suivant :
« Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et
autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les)
personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des
pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
la société ou les actes qui, en raison soit de leur peu d’importance soit de la nécessité d’une prompte
solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
 
 
 
 
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs ».
 
7- L’assemblée décide de modifier l’article douze des statuts par le remplacement du texte actuel par
le texte suivant :
« Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur
de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie D, lesquels n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de catégorie D ont souhaité ne pas être représentés au conseil
d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions
de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par
deux membres du comité de direction agissant conjointement.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les
administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour
toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur
compétence.
Volet B
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration. »
 
8- L’assemblée décide de modifier l’article vingt des statuts par l’introduction d’un dernier alinéa
libellé comme suit :
« Toute résolution tendant à la modification des statuts (en ce compris notamment les fusion ou
scission) devra toutefois, pour être valablement admise, recueillir, outre le quorum prévu par la loi, au
moins cinquante pour cent des voix exprimées dans chacune des catégories d’actions existantes.»
 
9- L’assemblée décide d’ajouter un article vingt-neuf des statuts libellé comme suit :
« Tous ceux qui sont liés par les présents statuts feront application du règlement de médiation des
Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Liège, division Liège pour tous différends qui en
découlent ou sont en relation avec celui-ci. Le siège de la médiation sera Liège. La langue de la
médiation sera le français. Conformément à l’article 1725, § 3, du Code judiciaire, la présente clause
ne fait pas obstacle aux demandes de mesures provisoires et conservatoires.
Si la médiation n'aboutit pas à un accord, le différend sera définitivement tranché suivant le
règlement d'arbitrage des Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Liège, division Liège par un ou
plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement. Le siège de l'arbitrage sera Liège. La
langue de l'arbitrage sera le français. Le ou les arbitres devront trancher le différend dans les 6 (six)
mois du début de l’arbitrage ; ce délai est réduit à 15 (quinze) jours pour les demandes de mesures
provisoires et conservatoires. »
 
VI- DEMISSIONS - NOMINATIONS
 
L’assemblée décide de mettre fin aux fonctions d’administrateurs de Monsieur REMACLE Pierre et
de Monsieur BEGUIN Philippe.
 
L’assemblée fixe à cinq le nombre d’administrateurs.
 
Sur proposition de l’actionnaire titulaire des actions de la catégorie A, l’assemblée décide de
confirmer le mandat de l’administrateur suivant :
Monsieur REMACLE Sébastien Paul Claude, né à Liège, le vingt-neuf juillet mil neuf cent nonante et
un, domicilié à 4877 Olne, Faweux 59.
 
Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie C, l’assemblée appelle aux
fonctions d’administrateurs :
    •  Madame EHLEN Anaïs Bénédicte Marcelle, née à Verviers, le neuf avril mil neuf cent nonante et
un, domiciliée à 4920 Aywaille, Awan-Centre, 4.
    •  Madame ALLEMAN Amélie, domiciliée à 1190 Bruxelles, Avenue Van Volxem, 304 boîte 21.
    •  Monsieur PISSART Vincent Jean Joseph, né à Liège, le dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante-
neuf, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Paradis des Chevaux, 23.
 
Sur proposition de l’actionnaire titulaire des actions de la catégorie D, l’assemblée appelle aux
fonctions d’administrateur :
La société civile à forme d’une société coopérative à responsabilité limitée "INVESTPARTNER", dont
le siège social est établi à 4000 LIEGE, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro
808.219.836. RPM LIEGE, laquelle désigne Monsieur BAUDELET Gaëtan, domicilié à 4000 Liège,
Avenue des Tilleuls, 2/11, en qualité de représentant permanent.
 
 
 
 
 
 
 
Le mandat des administrateurs expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de deux mille
vingt-quatre. Il sera exercé gratuitement.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil Monsieur PISSART Vincent.
Volet B
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
REMACLE Sébastien pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant l’attestation bancaire, quatorze procurations et le rapport du
réviseur d’entreprises.
- la coordination des statuts.