N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TOP-JOINT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4821
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dison (Andrimont)
Rue Pire Pierre 38
L'an deux mille dix neuf, le 26 Août
Entre les soussignés
1. Monsieur TENAN Christopher, Belge, né le 16/10/1997, domicilié Rue Pire Pierre 38 - 4821 ANDRIMONT,
NN97.10.16-179.90
Appelé le commandité
2.Madame CUVILLEZ Angélique, Belge, né le 31/07/1986, domicilié Rue GérardHeid 91 - 4800 ENSIVAL NN
860731-098-51
Appelé le commanditaire
Il à été constitué ce jour, pour une durée illimité, une société commercial dont les soussignés arrêtent les statuts
comme suit:
Article 1er: FORME - RAISON SOCIAL
La société adopte le forme d'une société en commandite simple
Elle est connue sous le nom de TOP-JOINT
Le soussigné sub 1 est seul associé commandité. Il est responsable solidairement et indéfiniment des
engagements de la présente société.
Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. il n'est responsable que jusqu’à concurrence de sont
apport.
Article 2: SIEGE
Le siège social est établi à 4821 ANDRIMONT, Rue Pire Pierre 38 Il peut-être transféré en tout autre endroit en
Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Articles 3: OBJET
La société à pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:
- Une entreprise générales de construction et de démolition.
- En particulier: rejointoyage, sablage, traitement hydrofuge
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles,financières,mobilières ou immobilière se rapportant directement ou indirectementà sont objet social
ou qui seraient de nature à en facilité direcement ou indirectement la réalisation.
Article 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et prends éffet  le 26 Août 2019
Article 5: CAPITAL SOCIAL - APPORT - PART SOCIALES
Le capital social s'élève à 2000 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.
99 parts apportées par le commandité, Monsieur TENAN Christopher
1 parts apportées par le commanditaire, Madame CUVILLEZ Angélique
Articles 6: BILAN - INVENTAIRE - EXERCICE - REMUNERATION
Au 31 Décembre de chaque année, et pour la première fois le 31/12/2019, il sera dressé un inventaire, un bilan
0732933087
de la société et un compte de résultat. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les associés.
Cette signature clôturera l'exercice et vaux probation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou
ommission matérielle.
L'exercice social court du 1er Janvier au 31 Décembre 2019-08-26
Les sommes versées aux associés à titre d'appointement sont portées en frais généraux. Si l'exercice se clôture
au bilan par un solde bénéficiaire, déduction faites des frais généraux et des amortissements dont les associés
seront seuls juges, ce bénéfices sera affecté librement par décision de l'assemblée général statuant à la simple
majorité des voix. en cas de partage des voix, la position de l'associé commanditaire sera prépondérante. de
même, en cas de perte, sont affectation ou sa prise en charge sera décidé de la même manière.
sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affectué à la formation d'un fonds de réserve
légal qui cessera d'être obligatoire lorqu'il aura atteint le dixieme du capital social.
L'associé commandité exerce sont mandat à titre gratuit.
Article 7: GERANCE - POUVOIR - SIGNATURE - SURVEILLANCE
Est nommé gérant:
Monsieur Christopher TENAN né le 16/10/1997 domicilé Rue Pire Pierre 38 - 4821 ANDRIMONT
Le gérant détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La société n'est engagée valablement à l'égard des tiers
que moyennant l'accord du gérant.
Article 8: NOMBRE DE VOIX
Chaque part social donne droit à une voix
Article 9: MODIFICATION AUX STATUTS
Les assemblées générales ayant pour objet:
- modifications statutaires
- dissolution de la société
- modification de droites entre commandités et commanditaires
- modification de la commandite,
prennent leurs résolutions à la majorité des 3/4 des voix
Articles 10 ABSENCE DE DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire
cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.
Article 11: LIQUIDATION - REPARTITION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du commandité. A cet effet, le liquidateur
disposera des pouvoir les plus étendus prévus par les lois cordonnées sur les sociétés commercialles. Après
appurement des dettes, des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti entre
les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.
Article 12: ASSEMBLES GENERALES
L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et de l'associé commanditaire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier Samedi du mois de Juin et pour la première
fois le dernier samedi de Juin 2020. La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne
décharge aux gérants
Des Assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure ou elle se
tiendra. Elle sont faites par la gérance, dix jours avant par lettre recommandée ou par lettre si les associés y
consentent.
ainsi fait à ANDRIMONT, le 26 Aôut 2019
 
Signé TENAN Christopher
Gérant