N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DEVINITIVE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Rue Egide Winteroy 9
Entre les soussignés :
Jose Luis Santos Odriozola,
Né à Barcelona (Espagne) le 11/10/1982 et habitant à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Egide Winteroy 9;
Associé commandité
Et
Alexiann Galea,
Né à Pieta (Malte) le 19/07/1982 et habitant à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Egide Winteroy 9;
Associé commanditaire
Il est constitué à partir du 12/09/2019, une société empruntant la forme de SOCIETE EN COMMANDITE
SIMPLE.
TITRE I. RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET.
Article 1.- La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers :
Tous services d’analyse, d’expertise, de conseil, de gestion des projets, de développement des applications
informatiques tant logicielles qu’infrastructures ;
Toutes prestations en matière de consultance, de programmation, de traitement ou de gestion des bases de
données et activités connexes aux technologies de l’information ;
Gestion et exploitation des matériels appartenant à des tiers ;
Location, achat, vente des matériels, produits et équipements informatiques, ainsi que leur dépannage,
réparation ou montage ;
Tous services de traitement d’images, de dessins, des publicités assistés par des outils informatiques ;
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales, financières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société pourra de façon générale accomplir toute opération civile, financière mobilière ou immobilière se
rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne les prestations de ces actes, à la réalisation de ces
conditions ;
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire ;
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
0734396797
Article 2.- Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Egide Winteroy 9;
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision des associés-commandités, établir des sièges
administratifs en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. – La société existe sous la dénomination de Société en commandite simple « Devinitive », elle devra
toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « SCS ».
TITRE II. ASSOCIES
Article 4.- Monsieur Jose Luis Santos Odriozola est associé commandité : - il est indéfiniment responsable et
solidaire pour tous les engagements de la société.
La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs
parts.
TITRE III. COMMANDITE
Article 5.- La commandite est fixée à 1.000 euros. Les parts de commanditaires sont entièrement souscrites mais
elles ne seront totalement libérées. Les parts sont à l’instant souscrites en espèces comme suit : Alexiann Galea
: propriétaire de 10 part ; Jose Luis Santos Odriozola: propriétaire de 990 parts.
TITRE IV. AUGMENTATION DE COMMANDITE ET CESSION DE PART
Article 6. - Toute augmentation de la commandite doit être décidée à l'unanimité des associés commanditaires.
Article 7.- La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associés et suite à l'agrément préalable
de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
TITRE V.- ADMINISTRATION, DECES DU GERANT
Article 8.- La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société. Est nommé en
qualité de gérant statutaire Jose Luis Santos Odriozola. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus
régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société.
Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après
consultation des commanditaires.
Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-commanditaires.
Article 9.- L'Assemblée peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Article 10.- En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l'incapacité légale ou d'empêchement,
l'assemblée générale désignera parmi les associés un administrateur pour la durée de la société. De même, la
société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause
que ce soit.
TITRE VI. DUREE, DISSOLUTION
Article 11.- La société est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 12.- Si la perte dépasse le montant de la commandite, la dissolution peut être décidée par la majorité des
associés commanditaires.
Article 13.- En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des Sociétés.
Article 14.- Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Le surplus sera affecté selon l'appréciation des commanditaires. En cas de perte, celle-ci sera répartie entre les
associés commanditaires à concurrence de leur participation dans la commandite sans que les commanditaires
puissent être tenus au-delà de leur mise; le solde éventuel étant à charge de l'associé-commandité.
TITRE VII . ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE
Article 15.- L'assemblée générale des associés se compose de toutes les associés.
Celle-ci se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures.
Article 16.- Les associés commanditaires pourront à tout moment prendre connaissance des écritures sociales.
Ils pourront se faire assister à leur frais par un expert-comptable de leur choix.
Article 17. - L'assemblée générale sera appelée à donner son avis sur les affaires importantes intéressant la
marche et l'avenir de la société.
Il est dressé procès-verbal des réunions de l'assemblée à la diligence de la gérance. Les extraits des procès-
verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant. L'assemblée a le droit de modifier les présents
statuts par une décision prise à l'unanimité de tous les associés.
TITRE VIII. BENEFICES ET PERTES
Article 18.- L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera le 12 septembre 2019 et se clôturera le 31 décembre 2020.
A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet
1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront conservés dans le livre des inventaires signés par les
associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation et ratification de toutes les opérations de
l'exercice.
Article 19.- L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice.
TITRE IX. DISPOSITIONS COMMUNES
Article 20.- Les parties entendent se conformer entièrement aux lois.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
Fait à Bruxelles le 12 septembre 2019, en cinq originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des
formalités légales, un pour chaque associé et un pour les archives.
Jose Luis Santos Odriozola                         Alexiann Galea