N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 13 Rue Roture
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Roture 13
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL “13 RUE ROTURE”
Les fondateurs soussignés :
Les personnes physiques
Nom - Structure - Adresse - Né à - Le - NN
Frederick Thise
Avenue du Luxembourg, 22 à 4020 Liège
Né à Rocourt, le 07/02/1977
770207 093 67
Keutgen Nicolas
Allée des Pommiers, 11 à 4601 Argenteau
Né à Liège, le 30/07/1973
730730 267 27
Grayet Agnès
Rue Herman - Reuleaux, 10      à  4020 Liège
Née à Liège, le 14/02/1976
760214 042 81
Hugo Vandendriessche
Rue d’Awans, 40 à 4000 Liège
Né à Liège, le 22/12/1977
771222 027 44
Michaël Lambert
Rue Fond des Tawes, 97 à 4000 Liège
Né à La Hestre, le 23/10/1975
751023 267 09
Wéry Nathalie
Montagne Sainte Walburge, 36 à  4000 Liège
Née à Mons, le 15/11/1974
741115 322 83
Nicolas Halut
Boulevard de la Sauvenière, 27   à 4000 Liège
Né à Huy, le 06/08/1983
830608 359 22
Elise Dutrieux
Rue Lairesse, 50 à 4020 liège
Née à Liège, le 23/04/1991
910423 312 64
0663862753
Cédric Seron
Rue du Moulin, 283 à 4020 Liège
Né à Liège, le 15/05/1978
780515 239 14
Simon Medard
Rue de Robermont, 1 à 4020 Liège
Né à Liège, le 04/10/1984
841004 097 65
Jaspers Jean-François
Rue Mosselman, 29/1 à 4000 Liège
Né le 14/12/1977
771214 095 22
Prévinaire Caroline
Rue Lamarck, 116 à 4000 Liège
Née à Rocourt, le 15/03/1985
850315 128 64
Gélise Laurent
Impasse de la Chaîne, 21 à  4000 Liège
Né le 05/04/1980
800405 179 21
Henrard David
Rue Georges Simenon, 28 à 4020 Liège
Né le 25/02/1984
840225 079 76
Dupuis Benjamin
Rue nouvelle route, 133B à 4480 Engis
Né à Rocourt, le 27/07/1987
870727 327 60
Dubois Grégory
Rue P. Janson, 4 à 4020 liège
Né le 26/11/1978
781126 123 36
Selle Olivier
Rue Sainte Walburge, 168 à 4000 Liège
Né à Huy, le 05/10/1984
841005 141 88
Pire Kevin
Rue de la régence, 46 à 4000 Liège
Né à Malmedy, le 27/09/1982
820927 225 71
Clément Dechambre
Rue Dony, 25 à 4000 Liège
Né à Liège, le 16/04/1988
880416 295 34
Messiaen Jean-Jacques
Rue Charles Bartholomez, 62 à 4020 Liège
Né à Ougrée, le 16/05/1955
550516 013 18
Vincent Lemal
Rue de la Rainette, 15 à 4032 Chênée
Né à Liège, le 11/04/1984
840411 173 28
Nicolas Bomal
Rue des Pinsons, 31 à 4000 Liège
Né à Haine-St-Pierre, le 20/02/1974
740220 315 71
Bertrand Squelard
Boulevard de la Constitution, 2 à 4020 Liège
Né à Namur, le 06/08/1987
870806 259 86
Les personnes morales
Nom - Représentant - Adresse - Forme juridique - NE
Animacy
Représenté par Alexandre Stevens
Quai des Tanneurs, 2 à 4020 Liège
asbl
0538 983 765
Jaune-Orange
Représenté par Yannick Grégoire
Quai des Tanneurs, 2 à 4020 liège
asbl
0475 962 073
Rhaaa Lovely Festival
Représenté par Kevin Delville
Rue du Moulin, 283 à 4020 Liège
asbl
0475 819 048
D’une Certaine Gaieté
Représenté par Manon Duquenne & Joel Napolillo
Rue des Mineurs, 9 à 4000 Liège
asbl
0466 640 571
Voix de femmes
Représenté par Brigitte Kaquet
Rue de la Liberté, 11 à 4020 Liège
asbl
0455 612 562
Les oiseaux s’entêtent
Représenté par Laurent Van Mullem
Rue Jonruelle, 1 à 4000 liège
asbl
534 765 354
Les Studios du Horla
Représenté par Frédéric Safin & Fanny Vadjaraganian
Place Vivegnis, 36 à 4000 Liège
asbl
0809 999 785
Le Comptoir des Ressources Créatives
Représenté par Gérard Fourré & Julie Hanique
Quai des Tanneurs, 2 à 4020 Liège
asbl
895 603 473
Space Collection/In Cité Mondi
Représenté par Alain de Clerck
En Feronstrée, 116 à 4000 Liège
asbl
0864 153 204
Panorama Asbl
Représenté par Dupont Thomas & Jean Delvoie
Rue David, 20 à 4000 Liège
asbl
534 459 211
Les fondateurs, réunis en assemblée le 12 Septembre 2016, ont convenu de constituer une association
sans but lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « 13 rue Roture ».
Article 2 : Siège social, arrondissement judiciaire
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège au 13 rue Roture à 4020 Liège. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 : Objet social
Dans l’esprit de la charte de la coopérative DynamoCoop, l’association a pour but de promouvoir par tous les
moyens qu’elle jugera nécessaires, la création, la production et la diffusion de tous types d’expression artistique
ainsi que de leurs activités connexes. Elle participe à l’essor créatif dans tous les domaines de la culture et de
l’éducation permanente en favorisant les échanges entre acteurs culturels, dans le respect de chacun et en
dehors de toute discrimination politique ou raciale, religieuse et/ou philosophique.
Elle assure ce but par, sans que cette liste soit limitative,
La gestion collective du bâtiment sis au 13 rue Roture, mutualisé et mis à disposition des acteurs du secteur
culturels en vue de leur permettre d’avoir des locaux adaptés au développement de leur activité,
La gestion de services mutualisés visant à faciliter le travail de création et de production des acteurs culturels,
L’organisation de manifestations culturelles telles qu’entre autres, spectacles, concerts, projections de films,
expositions,
La production et l’édition de supports sonores et visuels,
L’organisation de formations et d’ateliers de découverte, d’initiation et de perfectionnement des différentes
activités précitées.
Elle peut assurer, la création et la gestion de tout type de projet en lien avec le travail de création, production et
diffusion d’artistes. Elle peut développer toute action se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association a également pour but de favoriser l'insertion sociale et la réinsertion dans le marché du travail par le
biais des activités de production de biens et de services énoncées ci-dessus.
Titre II - Membres
Article 5 : Les membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres,  effectifs ou adhérents,
est illimité.
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membres, en ce compris le
droit de vote à l’Assemblée générale.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés par les présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Article 6 : Modalités d’admission
A. Membres effectifs :
En tant que fondateurs, les signataires du présent acte sont les premiers membres effectifs de l’association ;
Dans le souci de garder une assemblée générale proche des réalités de terrain, il faut normalement être actif
dans le lieu (usager) pour rester membre de l’AG.
Un usager est ou a été lié à l’asbl par une convention de mise à disposition, de bénévolat ou un contrat de travail
durant les 18 mois précédant l’AG annuelle.
Tous les usagers ne sont pas membres de l’asbl mais sont invités à le devenir.
Lors de l’assemblée générale annuelle les membres non-usagers sont donc réputés démissionnaires. Ils peuvent
cependant présenter leurs motivations à continuer à participer à l’AG. De nouveaux non-usagers peuvent
présenter leur candidature soutenue par deux membres effectifs au moins.
Ces candidatures sont soumises au vote de l’AG.
Toute personne physique ou morale présentant sa candidature, est admise par décision de l’assemblée générale
réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Le membre effectif “personne morale” désigne une
personne physique chargée de la représenter au sein de l’association.
La décision de l’assemblée générale quant à la candidature soumise à l’association par une personne physique
ou morale dans la perspective d’acquérir la qualité de membre est souveraine. Cette décision ne doit pas être
motivée. Le candidat non retenu ne pourra introduire une nouvelle demande avant un délai d’une année à
compter de la décision de l’Assemblée générale relativement à sa première demande.
Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts et objets sociaux de l’association, tant par
leur qualité et leurs compétences particulières, que par leurs activités.
B. Membres adhérents :
Toute personne physique ou morale qui bénéficie, participe ou contribue aux activités de l’association, après
avoir satisfait aux conditions d’affiliation imposées par le Conseil d’administration.
Article 7 : Démissions, démissions d’office, exclusions
1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration de l’association.
2. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives.
3. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne justifie pas d’une convention de mise à disposition, de
bénévolat ou un contrat de travail dans les 18 derniers mois, sauf décision contraire votée par l’AG.
4. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur du lieu ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
5. Tout membre adhérent qui ne respecte plus les statuts ou les décisions prises conformément à ceux-ci peut
être exclu sur décision du conseil d’administration prise à la majorité absolue.
6. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 8 : Droits et obligations
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 9 : Registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ainsi que le courriel, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social ainsi que le courriel et le
nom de son représentant.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration.
Titre III – Cotisations
Article 10 : Cotisations - Montants maximum
Une cotisation annuelle de maximum 50 EUR peut être réclamée aux membres effectifs et adhérents.
Titre IV - Assemblée générale
Article 11 : Composition de l’AG, présidence
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque assemblée générale est présidée
par un membre du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le
droit de vote.
Article 12 : Pouvoirs de l’AG
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres effectifs ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 : Date, convocations
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil
d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. Un avis est
également affiché au siège social. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Si l’AG
doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation, de même que les statuts, si
modification de ces derniers.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 14 : Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que trois
procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi et les statuts.
Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité positif/négatif des suffrages exprimés, la voix de l’administrateur qui préside la séance est
prépondérante.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 15 : Délibération
L’AG ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Pareillement, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des articles 5, 7, 15, 18 et
19 des présents statuts que moyennant le respect des quorums de présence (2/3) et de majorité (4/5ème)
applicables en cas de modification du ou des buts en vue desquels l’association a été constituée, mentionnés à
l’article 4 des présents statuts.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge».
Article 16 : Procès-verbal
Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont
signés par l’administrateur qui préside l’assemblée et un autre administrateur, après approbation par l’assemblée
générale suivante. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d'administration.
Article 17 : Commissions au sein de l’AG
Tous les membres effectifs peuvent soumettre une proposition de groupe de travail, ou commission, à l’AG.
Ces commissions ponctuelles et spontanées - ou souhaitées par le CA - seront composées de membres de l'AG.
Elles permettront à la structure de rester en adéquation avec les besoins des acteurs de terrain et pertinente par
rapport à leur évolution.
Pour être praticables et constituer une véritable force de proposition, ces groupes réunissent un nombre limité de
participants volontaires sur base de leurs compétences et de leur disponibilité et implication effectives.
Ces groupes peuvent, en cas de besoin sur des sujets precis, se faire aider par des experts ou des personnes
ressources (juridique, fiscaliste,...).
Ces groupes seront composés de trois personnes minimum et 10 personnes maximum. Un groupe de travail ne
peut exister en dehors de ces quorums. Chaque groupe de travail sera accompagné par un membre du CA.
Le groupe de travail soumettra ses conclusions et des propositions concrètes à l'AG suivante pour débat et vote.
Titre V - Conseil d'administration : gestion de l’association
Article 18 : Composition du CA
L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum cinq et maximum neuf administrateurs,
nommés et révocables par l’assemblée générale .
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Ce
nombre est ramené à deux lorsque l'assemblée générale ne comporte que trois membres.
Le conseil délibère valablement dès qu’au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 19 : Durée du mandat des administrateurs
La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans. Leur mandat est renouvelable deux fois. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20 : Bureau
Le conseil n'élit ni président, ni secrétaire, ni trésorier. Les responsabilités sont réparties et les décisions sont
prises collégialement. La volonté est de sortir d'un fonctionnement classique où le pouvoir est centralisé sur
quelques personnes. Le choix des fondateurs de l'asbl est d'expérimenter une autre façon de fonctionner, de
décider et d'être ensemble. Ce fonctionnement s'inspire des nouvelles gouvernances.
Les principaux objectifs de ce fonctionnement sont :
- mettre son énergie dans la recherche de consentement en prenant en considération les besoins individuels et
collectifs plutôt que dans une lutte de pouvoir ;
- se donner les conditions pour faire émerger l'intelligence collective, la collaboration, plutôt que la compétition et
la concurrence ;
- offrir un espace pour exprimer les émotions, les tensions, les conflits et en faire un levier de changement,
d'évolution et d'éducation permanente.
Article 21 : Réunions et vote au CA
Le conseil désigne parmi ses membres un président de séance.
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Article 22 : Pouvoirs du CA
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 23 : Gestion journalière, délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Article 24 : Représentation de l’association
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Le CA ou, en son absence, le délégué à la gestion journalière, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
L'Asbl est représentée dans les actes et en justice par le délégué à la gestion journalière agissant seul pour les
actes engageant l'Asbl pour un montant ne dépassant pas 10 000 Euros, et par le délégué et un administrateur
agissant conjointement pour les autres actes.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu'ils exercent à titre gratuit.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Article 25 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 26 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 27 : Comptes
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 28 : Contrôle
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 29 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social lequel sera affecté à une fin désintéressée. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association proposée par le conseil d’administration.
Article 30 : Dispositions complémentaires
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Exercice social
Par exception à l’article 26, le premier exercice débutera ce 12 septembre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
Composition du Conseil d'Administration
Animacy asbl représenté par Alexandre Stevens
D’une Certaine Gaieté asbl représentée par Joël Napolillo
Agnès Grayet
Jean-François Jaspers
JauneOrange asbl représenté par Yannick Grégoire
Caroline Prévinaire
Olivier Selle
Frédéric Thise
Hugo Vandendriessche