N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BRG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1457 Walhain, Chemin de la Scierie(TSL) 12
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 18 
mai 2010, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Madame BOURGUIGNON Delphine Danielle Claudine Ghislaine, née à Namur, le vingt-
deux janvier mille neuf cent septante-huit, numéro national 780122-290-16, domiciliée à 1457 
Walhain, Chemin de la Scierie(TSL) 14.
2) Monsieur BOURGUIGNON Stéphan René Eugène Ghislain, né à Gembloux, le quatre 
juin mille neuf cent septante et un, numéro national 710604-155-94, domicilié à 1457 Walhain, 
Chemin de la Scierie(TSL) 16.
3) Monsieur BOURGUIGNON Matthieu Stéphan Ghislain, né à Namur, le sept novembre 
mille neuf cent septante-neuf, numéro national 791107-393-66, domicilié à 1360 Perwez, Rue du
Cochige 26.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « BRG», dont le 
siège social est établi à Walhain, Tourinnes-Saint-Lambert, Chemin de la Scierie 12, dont la durée 
est illimitée qui prendra cours le 18 mai 2010.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales « SPRL », 
ainsi que l’indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger :
- la gestion de patrimoine;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits 
sociaux et, d’une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles, ainsi que les 
opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface, à l’exclusion des 
opérations réservées aux agents immobiliers ;
- la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein 
desdites sociétés ou entreprises ; la société peut ainsi exercer des fonctions d’administrateur, de 
gérant ou de liquidateur ;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises.
- l'exploitation de la scierie, activité de débitage, de rabotage, de charronnerie, l'achat, la 
vente en gros et en détail de bois et de matériaux de construction;
0825981229
- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la 
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, 
le placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes 
leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils, 
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC, …), ouvrages, travaux, outils, machines, 
instruments, et fournitures généralement quelconque en toute matières, ainsi qu'à tous services et
prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières, à la construction métallique 
et à la ferronnerie;
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et 
intérieure, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placard, entreprises de 
transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le
commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général;
- tous travaux d'élagage, abattage, jardinage ainsi que la vente de bois de chauffage et 
combustible, de placement de clôtures, d'exploitation forestière;
- tous travaux de terrassement;
Elle peut en outre, sous réserve de
restrictions légales, faire toutes opérations 
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute 
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Le capital social a été fixé à la somme de un million six mille neuf cent nonante-cinq 
euros (1.006.995 EUR), et sera représenté par cent cinquante (150) parts sans désignation de 
valeur nominale représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ième) de l’avoir social.
Souscription – Liberation
a. Rapports
1) Monsieur Léon Lafontaine, reviseur d'entreprises, a dressé en date du 17 mai 2010 le 
rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants:
"J'ai été mandaté par Madame Delphine BOURGUIGNON et Messieurs Matthieu et Stephan 
BOURGUIGNON, fondateurs de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "BRG", afin 
de faire rapport conformément à l’article 219 du Code des Sociétés.
L’apport effectué à la S.P.R.L. "BRG" comprend les participations de Madame Delphine 
BOURGUIGNON et Messieurs Matthieu et Stephan BOURGUIGNON détenue dans le capital de la 
S.A. "BOURGUIGNON" et de la S.P.R.L. "BOURGUIGNON BOIS CONSTRUCTION".
Les fondateurs de la société sont seuls responsables de l’évaluation des biens apportés 
ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de cet apport
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste 
sans réserve:
- que l’apport en nature effectué par Madame Delphine BOURGUIGNON et Messieurs 
Matthieu et Stephan BOURGUIGNON a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision 
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;
- que la description de cet apport en nature, quant à la forme et au contenu, est correcte, 
claire et complète ;
- que les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie 
d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport d’un million six mille neuf cent nonante-cinq 
euros (1.006.995,00 €), de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
- que la valeur d'apport correspond à l’attribution à Madame Delphine BOURGUIGNON et 
Messieurs Matthieu et Stephan BOURGUIGNON de cent cinquante (150) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, soit cinquante (50) parts sociales à chacun, en contrepartie de leur 
apport et représentant un capital d’un million six mille neuf cent nonante-cinq euros (1.006.995,00 €).
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle les apports 
sont effectués et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport."
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils 
exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons 
pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du reviseur d'entreprises.
b. Apport
Madame Delphine BOURGUIGNON et Messieurs Stéphan et Matthieu BOURGUIGNON, ci-
avant plus amplement qualifiés, déclarent faire ensemble à la présente société l'apport de la pleine 
propriété de sept cent cinquante-six actions représentatives, du capital de la société anonyme
BOURGUIGNON, ayant son siège social à Walhain (Tourinnes- Saint-Lambert), chemin de la Scierie 
12, numéro d'entreprise 0464.933.272, et de cent soixante-cinq parts sociales représentatives de la 
société privée à responsabilité limitée BOURGUIGNON BOIS CONSTRUCTION, ayant son siège 
social à Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert), chemin de la Scierie 12-14-16, numéro d'entreprise 
0884.135.105, à savoir :
- Madame Delphine BOURGUIGNON, prénommée, deux cent cinquante-deux actions 
nominatives de la société anonyme BOURGUIGNON et cinquante-cinq parts sociales de la société
privée à responsabilité limitée BOURGUIGNON BOIS CONSTRUCTION.
- Monsieur Stéphan BOURGUIGNON, prénommé, deux cent cinquante-deux actions 
nominatives de la société anonyme BOURGUIGNON et cinquante-cinq parts sociales de la société
privée à responsabilité limitée BOURGUIGNON BOIS CONSTRUCTION.
- Monsieur Matthieu BOURGUIGNON, prénommé, deux cent cinquante-deux actions 
nominatives de la société anonyme BOURGUIGNON et cinquante-cinq parts sociales de la société
privée à responsabilité limitée BOURGUIGNON BOIS CONSTRUCTION.
soit ensemble sept cent cinquante-six actions, représentatives du capital social de la société 
anonyme BOURGUIGNON, précitée et cent soixante-cinq parts sociales représentatives de la 
société privée à responsabilité limitée BOURGUIGNON BOIS CONSTRUCTION.
Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne:
- être propriétaire des actions et parts sociales de société apportées et jouir du droit d'en 
disposer sans restriction;
- que les actions et parts sociales apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement 
ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;
- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et 
exacts;
- que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions et parts sociales eu égard 
aux dispositions statutaires de la société anonyme BOURGUIGNON et de la société privée à 
responsabilité limitée BOURGUIGNON BOIS CONSTRUCTION, promettant si nécessaire ratification 
dans les formes requises.
Il est ici précisé par les apporteurs que les parts de la société privée à responsabilité limitée 
BOURGUIGNON BOIS CONSTRUCTION, précitée, ne sont pas entièrement libérées et que 
l'obligation de libérer le solde incombera à la présente société.
Mention de la cession des actions et parts sociales sera faite dans les registres respectifs 
des parts.
Rémunération de l'apport :
Les cent cinquante parts émises en représentation de l'apport prédécrit sont à l'instant 
attribuées entièrement libérées, à savoir:
- à Madame Delphine BOURGUIGNON, prénommée, cinquante parts.
- à Monsieur Stéphan BOURGUIGNON, prénommé, cinquante parts.
- à Monsieur Matthieu BOURGUIGNON, prénommée, cinquante parts.
Recapitulatif de la souscription
La souscription des parts sociales de la société s'établit comme suit:
Les parts du capital social sont à l'instant souscrites au pair comme suit :
1° Madame Delphine BOURGUIGNON, préqualifiée : 50 parts sociales
2° Monsieur Stéphan BOURGUIGNON, préqualifié : 50 parts sociales
3° Monsieur Matthieu BOURGUIGNON, préqualifié : 50 parts sociales
Soit ensemble 150 parts sociales
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocables par elle.
Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à 
l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier 
exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième jeudi du mois 
de mai de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle
sera, 
d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
 
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en onze.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs 
et les émoluments.
L'assemblée générale extraordinaire tenue immédiatement après la constitution de la société a 
nommé comme gérants, pour une durée indéterminée : Madame Delphine BOURGUIGNON, 
Monsieur Stéphan BOURGUIGNON et Monsieur Matthieu BOURGUIGNON, prénommés, lesquels
ont accepté.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun séparément valablement la 
société sans limitation de sommes. Leurs mandats seront rémunérés.
Au vu du plan financier, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.