N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HEMATO BEGUIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Louveigné 37
 : 4052 Beaufays
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Société constituée aux termes d’un acte reçu le 11 octobre 2023 par Maître Louis Frédéric URBIN-
CHOFFRAY, notaire associé à la résidence de Esneux, il apparait que.
 Monsieur BEGUIN Yves Paul Jean Gilles, né à Kalenda (République démocratique du Congo) le
douze août mil neuf cent cinquante-huit, numéro national 58.08.12-093.45, époux de Madame
THEUNISSEN Catherine Marie Jacqueline, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue de
Louveigné 37
a constitué la srl « HEMATO BEGUIN »
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « HEMATO BEGUIN
», ayant son siège à 4052 Beaufays, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00
€), entièrement disponibles. 
 
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener normalement l’activité projetée pendant une
période de deux ans au moins.
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de deux euros
(2,00 €) chacune, comme suit : 
Monsieur BEGUIN Yves, titulaire de mille (1.000) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00 €)  ou
l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro Be48 0019 6111 9627 au nom de la Société
HEMATO BEGUIN.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de  deux mille euros
(2.000,00 €).
 
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HEMATO BEGUIN ».
1001055341
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société à responsabilité limitée doivent contenir 
1. la dénomination sociale; 
2. la mention « Société ayant emprunté la forme d'une Société à responsabilité Limitée » reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale; 
3. l'indication précise du siège de la société; 
4. les mots écrits en toutes lettres « Registre des Sociétés ayant emprunté la forme commerciale »
accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de l’organe d’administration régulièrement
publiée aux Annexes du Moniteur Belge. 
Le transfert du siège social peut être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre
des Médecins concernés. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs en Belgique et à l’étranger, en communauté européenne, pour autant que cette
décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. 
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, et plus précisément de la spécialité de la
médecine interne, en particulier l’hématologie, par le ou les médecins qui la composent, légalement
habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, lesquels
sont ou seront exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de Guérir en Belgique et
reconnus spécialistes en hématologie dans ce pays. 
Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur
art au sein de la société. La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en
rapport avec son objet principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques
scientifiques favorisant un diagnostic précis. Elle pourra dispenser tous avis, donner tous cours et
conférences et organiser tous séminaires dans le cadre de la pratique médicale. 
La société pourra, en Belgique exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social
tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou
des confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale. 
La société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dans un but de collaboration professionnelle. 
La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. 
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale. 
La société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, en respectant
le caractère civil de la société et la déontologie médicale et pour autant que ces opérations s’
inscrivant dans les limites d’une gestion en « bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif
ni commercial. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue. 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie
médicale relative notamment au secret médical, au libre choix du médecin par le patient, aux
honoraires, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à  faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés à objet médical.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modifications de statuts. 
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un actionnaire
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Actionnaires 
La société pourra compter comme actionnaire, outre des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique, des personnes
physiques ou morales n’ayant pas cette qualité, mais à condition dans ce dernier cas que les bonnes
pratiques et la dignité de la profession médicale n’en soient pas affectées.
 
Article 7 : Registre des actions 
Les actions sont nominatives. 
Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires ; il contiendra la désignation précise de chaque
actionnaire, du nombre d’actions lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Les cessions ou transmissions d’actions seront inscrites avec leur date sur le Registre des
sociétaires dont tout actionnaire ou tiers intéressé pourra prendre connaissance. 
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession
entre vifs ; par l’organe d’administration et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de
mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur
inscription dans le Registre des sociétaires. 
L’organe d’administration peut décider que le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par l’administrateur, sont délivrés aux actionnaires
qui le demandent. Ces certificats ne sont pas négociables.
 
Article 8: Cessions 
1 : tant que la société ne comprendra qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
actions librement, moyennant le respect de l'article 6 des présents statuts. 
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs actionnaires, les actions pourront être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort : 
- tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect
des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres actionnaires, les
conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de
la société. 
L’admission d’un nouvel actionnaire ne peut avoir lieu qu’avec l’accord unanime des anciens
actionnaires. 
- A cette fin, le nouvel actionnaire devra adresser à l’organe de gestion, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le
nombre d’actions dont la cession est envisagée. 
L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de
la déclaration faite par le cédant. 
Les héritiers et légataires d'un actionnaire décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes,
l'agrément des actionnaires, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les
cessions entre vifs. 
 
Article 9: Exclusion 
Tout médecin est tenu de faire part à ses actionnaires de toute décision disciplinaire, civile, pénale
ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. 
Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes. 
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’actionnaire concerné par lettre
recommandée à la poste dans les 3 jours. 
 
Article 10 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe de gestion, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires, sans préjudice de l’article 8.
 
Titre III. Administration - Contrôle
Article 11 : Administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. 
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter. 
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée illimitée. 
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société. 
 
Article 12 : Vacance 
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'Assemblée Générale pourvoit à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts. 
 
Article 13 : Pouvoir des administrateurs 
Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. 
Tout administrateur a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à
l'Assemblée Générale. 
Il est référé aux articles 5:76  et suivants du code des sociétés et des associations en matière d’
opposition d’intérêts.
 
Article 14 : Emoluments 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée
générale. 
En cas de rémunération de l’administrateur, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui pourra être
préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. 
Les frais et vacations faits par l’administrateur pour le service de la société pourront être remboursés
par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux. 
 
Article 15 : Signatures 
Tous les actes engageant la société,  même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un administrateur qui n'a pas à justifier,
vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant. 
 
Article 16 : Gestion journalière 
Chaque administrateur peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins de l’
administrateur. 
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. 
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale. 
 
Article 17 : Révocation d'un administrateur 
Tout administrateur peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la
majorité simple des voix représentées. 
Dans les autres cas, la révocation d'un administrateur peut être prononcée par une décision de
l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les
modifications aux statuts. 
 
Article 18 : Surveillance 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre IV. Assemblée générale
Article 19 : Assemblée générale - réunions - composition - pouvoirs 
- lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. 
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu sous forme électronique. 
- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l'universalité des actionnaires. 
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. 
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les administrateur(s),
de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que
d'approuver les comptes annuels. 
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier lundi du mois de juin de chaque
année à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. 
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du
jour et l’organe d’administration convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la
demande. 
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations. 
 
Article 20 : Règlement d'ordre intérieur 
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d'honoraires et qui doit permettre une rémunération normale du
médecin pour le travail presté. 
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur peut être soumis à l'approbation préalable du Conseil de
l'Ordre des Médecins. 
 
Article 21 : Convocations 
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par l’
organe de gestion quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée ou
par courrier électronique.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les actionnaires sont présents ou représentés. 
 
Article 22 : Représentation 
Tout actionnaire, sauf s'il détient la totalité des actions, peut se faire représenter aux Assemblées
Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit
d'assister à l'Assemblée. 
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée. 
 
Article 23 : Bureau 
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par l’administrateur présent le
plus âgé ou, à défaut, par l'actionnaire présent le plus âgé. 
Le Président désigne parmi les actionnaires le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels. 
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un administrateur
et par tous les actionnaires présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des
procès-verbaux sont signés par un administrateur. 
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu sous forme électronique. 
 
Article 24 : Délibération - vote 
Sous réserve d'application de l'article 5 :82 du Code des Sociétés et des Associations, toute
Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément. 
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. 
L’organe d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les actionnaires au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport. 
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur
la décharge à accorder au(x) actionnaire(s). 
Sous réserve d'application de l'article 5 :42 du Code des Sociétés et des Associations, chaque action
confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la
cinquième partie du nombre d’actions existantes ou les deux cinquièmes des actions représentées à
l'Assemblée, que ces actions lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants. 
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas
été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués. 
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale et à la majorité des voix. 
 
Titre V. Exercice social - répartition - réserves
Article 25 : Année sociale - bilan 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année. 
Chaque année, le trente-et-un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. L’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales. 
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
actionnaires en même temps que la convocation. 
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de l’
organe d’administration, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au
Greffe du Tribunal de l’entreprise du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance. 
 
Article 26 : Répartition des bénéfices 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Article 27 : Distributions 
L'organe d'administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du code de
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 28: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VI. Dissolution - liquidation
Article 29 : Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de l’administrateur, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur libération. 
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les
actions. 
 
Article 30 
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société. 
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui
est prévu à l'article 5 :21 du Code des Sociétés et des Associations, les droits afférents aux actions
sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles-ci. 
Dans ce cas, le Président du Tribunal de l’Entreprise désignera un liquidateur à la requête de tout
intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application. 
En cas de décès de l'actionnaire unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi
longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 6
des présents statuts. 
 
Titre VII. Dispositions diverses
Article 31 : Election de domicile 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur, non
domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. 
 
Article 32 : Droit commun 
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations. 
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites. 
 
Article 33
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, peut être soumise à
l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions
déontologiques en la matière. 
 
Article 34
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin. 
 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Assemblée
La société étant constituée, le Docteur BEGUIN, actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale, décide ce qui suit :
1/ administrateurs
- de nommer comme administrateur : Madame THEUNISSEN Catherine Marie Jacqueline, née à
Verviers le vingt-neuf avril mil neuf cent soixante-sept, numéro national 67.04.29-206.68, épouse de
Monsieur BEGUIN Yves Paul Jean Gilles, domiciliée à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue de
Louveigné 37 et lui-même, Monsieur BEGUIN, Yves précité. 
- d'exercer, avec Madame THEUNISSEN Catherine Marie Jacqueline, les fonctions d’administrateurs
avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, pour la durée de son activité médicale au sein de la
société. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
 
2/ commissaire
- de ne pas nommer de commissaire.
 
3/ adresse du siège
- de fixer l’adresse du siège à 4052 Beaufays, Rue de Louveigné, 37
 
4/ reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
5/ premier exercice social
    •  Le premier exercice terminera le 31 décembre 2024 et la première assemblée ordinaire se
tiendra le dernier lundi du mois de juin 2025.
 
6/ pouvoirs 
- de désigner Monsieur VERDIN Anthony, Représentant de la SRL VIJ EXPERTS COMPTABLES,
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Urbin-Choffray
déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif délivrée dans le seul but du
dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise.