N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MED DUPUIS-REYNAERT NEUROPSY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Chardonnerets 2
1390 Grez-Doiceau
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Etienne, le neuf mai deux mille dix-huit, a été constituée la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « MED DUPUIS-REYNAERT NEUROPSY ».
 
Associés
Monsieur DUPUIS Michel Jean Marie, né à Frameries le dix-neuf juin mil neuf cent cinquante, et son
épouse Madame REYNAERT Christine Marie-Madeleine, née à Etterbeek le vingt juillet mil neuf cent
cinquante-deux, domiciliés ensemble à 1390 Grez-Doiceau, Avenue des Chardonnerets, 2.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « MED DUPUIS-REYNAERT NEUROPSY ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Avenue des Chardonnerets, 2.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge, moyennant information du Conseil de l'Ordre provincial compétent de l’Ordre des
Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’activités ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’
accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
 
Objet social
La société civile a pour objet :
a) L’exercice, en son nom propre et pour son compte, de la médecine, et ce par le ou les associés
qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, l’art de guérir en Belgique et
pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
b) L’organisation des services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les
activités sous a).
c) L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être
0696668945
Volet B
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
d) La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet
social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l’achat, la location, l’importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non
médical, et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l’engagement du
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
e) La société civile pourra constituer des réserves pour l’achat de matériel médical et autres biens
mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l’objet de la société.
f) La société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se
former et de s’instruire afin d’exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en
appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
g) La société ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du code
de déontologie médicale.
La société civile pourra céder toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle
et médicale pour ses associés.
Elle peut de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil ou sa vocation
médicale.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
Elle peut s'intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une
activité commerciale.
En cas de société pluripersonnelle, les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’activités, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt sixième (1/186èmes) de l’avoir social, intégralement souscrites en espèces et
intégralement libérées à la constitution.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à l’
usufruitier qui est toujours associé.
Les parts sociales ne peuvent être données en garantie.
 
Réserve et répartition de bénéfices
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;
Volet B
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Sous réserve des dispositions du règlement intérieur, le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Une convention conforme à l'article dix-sept de l'Arrêté Royal numéro septante-huit du dix novembre
mil neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le
Médecin.
 
Exercice social
    1.  social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
 
Pouvoirs – Réunions
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le dernier samedi du mois de
juin à quatorze heures (14h). Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour,
adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée ou par voie de courrier électronique si
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
par un autre moyen de communication.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procèsverbaux et sont signés par
tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice
ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.
 
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l'assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant, en tant que tel, à l'exclusion
des frais et vacations – qui peuvent lui être remboursés – pourra être rémunéré.
Le gérant sera rémunéré essentiellement pour sa pratique médicale opérée pour compte de la
société.
Cette rémunération ne peut se faire au détriment d’un ou de plusieurs associés. Elle doit
Volet B
correspondre à des prestations de gestion.
Le gérant est rééligible.
Le gérant veillera à respecter et à faire respecter les dispositions légales relatives à l'Art de Guérir,
ainsi qu'à la bonne application de la Déontologie Médicale.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes :
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérants non statutaire pour une durée
de six ans, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts :
- Monsieur DUPUIS Michel, prénommé, qui accepte.
Ce mandat est actuellement non rémunéré.
- Madame REYNAERT Christine, prénommée, qui accepte.
Ce mandat est actuellement non rémunéré.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être dispensé.
Premier exercice social :
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant wallon pour se terminer le 31 décembre 2019.
Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier samedi du mois de juin 2020 à 14
heures.
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés, et ce depuis le 2 janvier
2018.
Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la SPRL N.E.W. CONSULTING, ayant son siège social à 5537 Annevoie, rue de Marly,
12B/4, pour effectuer toutes les formalités requises en vue de l’inscription auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de toute autre administration ou organisme.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte du 9 mai 2018, avec une attestation bancaire.