N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZERO.BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paul Deschanel 101
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la Société à
Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à
Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 27 avril 2022, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué
par 1 Monsieur DE ALMEIDA GOMES AKAKPO Luis-Konu (ci-après dénommé : Monsieur AKAKPO
Luis), domicilié à (1030) Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel, 101 et 2. Monsieur GASSEND Julien
Georges Philippe, domicilié à (1160) Auderghem, Chaussée de Wavre, 1427, une société à
responsabilité limitée dénommée " zero.brussels " aux capitaux propres de départ de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Les mille (1.000) actions ont été souscrites, en espèces, au prix de cinq (5,00 €) euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur AKAKPO Luis : neuf cents (900) actions de classe A, soit pour quatre mille cinq cents
euros (4.500,00 €) :                    
- par Monsieur GASSEND Julien : cent (100) actions de classe A, soit pour cinq cents euros (500,00
€)
Soit ensemble : mille (1000) actions ou l'intégralité des apports  
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire
datée du 8 avril 2022 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit cinq mille cents (5.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de de la
Banque ING sous le numéro BE35 3632 2099 4837.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :  
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « zero.brussels ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- La commercialisation, la diffusion, le développement d’outils numériques ou non dans tous
domaines et en particulier des technologies ICT et des data centers ;
- La recherche et développement dans le domaine de l’ICT tant au niveau hardware (matériel) que
software (logiciel).
- La recherche et développement d’équipements, appareils et systèmes nécessaires au
fonctionnement et l’optimisation énergétique ou non de data centers.
- La mise au point et la commercialisation de logiciels, solutions et produits numériques ou non ;
- L’édition de documents numériques ou non, la formation, l’information, le conseil et l’
accompagnement d’entreprise pour une utilisation sobre ou non de l’ICT ;
0785572811
Volet B
- L’organisation de conférences et événements pour promouvoir une utilisation du numérique sobre
et une meilleure utilisation des technologies cloud.
- La commercialisation, exportation et importation de tout matériel, technologie et de produits liés de
près ou de loin à l’énergie, l’environnement et l’informatique ;
- La production, achat et vente d’énergie renouvelable ;
- La maintenance et l’exploitation d’unités de production d’énergie (chaudière, cogénération,
panneaux solaires, …).
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (1.000) actions ont été émises, numérotées de 1 à 1.000.
Les mille (1.000) actions souscrites par les actionnaires / fondateurs lors de la constitution sont de
classe A et bénéficieront d’un double droit de vote.
Dès transfert d’une ou plusieurs action(s) de classe A à des actionnaires non fondateurs, cette ou
ces action(s) sera(ont) convertie(s) en action(s) de classe B. Les actions de classe B bénéficieront d’
un simple droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation lui
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (2)
administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.
Il(s) ne doi(ven)t pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Titre V : Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier octobre à 15
heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. (…)
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (…)
Participation à l’AG à distance par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote. (…)
Article 18. Délibérations
§1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
    •  de la classe A (à savoir des actions appartenant à des actionnaires fondateurs) donne droit à
deux voix,
    •  de la classe B (à savoir des actions appartenant à des actionnaires non fondateurs) donne droit
à une voix,
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Uniquement en cas de pluralité d’actionnaires, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le quinze avril et finit le quatorze avril de l’année suivante. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur(s) en fonction est (sont) désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer ses (leurs) pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 14 avril 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er octobre 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : (1030) Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel, 101.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un ; est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur DE ALMEIDA GOMES AKAKPO Luis-Konu, né à Uccle, le 16 septembre 1992, domicilié à
(1030) Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel, 101.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 avril 2022 par Monsieur DE ALMEIDA GOMES AKAKPO Luis-Konu au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DE ALMEIDA GOMES AKAKPO Luis-Konu, prénommé, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir seul ou
conjointement, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chacun des mandataires ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition