N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HI SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Forum 5 bte 17
1020 Laeken
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 11 octobre 2018, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours d’
enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MIL DIX-HUIT
Le onze octobre
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
 
COMPARAIT :
Monsieur HI Benjamin Jean Louis, né à Paris 14ème (France), le 19 juin 1978, numéro national (on
omet), domicilié à 1090 Jette, avenue de l’Arbre Ballon, 26 D020.
Ci-après dénommé « le comparant » ou « le fondateur ».
 
    1.  CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « HI SOLUTIONS
», ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Avenue du Forum 5, boîte 17, au capital de un euros (1,-
EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le fondateur déclare qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, comme suit :
- Monsieur HI Benjamin, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales ;
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de la totalité par un versement en espèces, et que la société a de ce chef et dès à
présent, à sa disposition, une somme de un euro (1,- EUR).
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à dix-huit
mille cinq cent cinquante euros (18.550,- €) au minimum, au plus tard cinq ans après la constitution
de la société ou dès que celle-ci occupe l’équivalent de cinq travailleurs à temps plein, ainsi que sur l’
obligation d’adapter les statuts dès que la société perd la qualité de « starter ».
Le comparant reconnait que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions
légales relatives à la responsabilité des associés lorsque le capital social n’a pas été libéré à
concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- €) dans les trois ans de la
constitution.
Le comparant reconnait également que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les
dispositions légales relatives à la responsabilité des fondateurs en cas de faillite prononcée
0708960825
Volet B
dans les trois ans de la constitution.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET – DUREE
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé « S.P.R.L.-S. ».
Elle est dénommée : « HI SOLUTIONS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée starter» ou des initiales
: « S.P.R.L.-S. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue du Forum 5, boîte 17.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’
exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger la prestation de services de consultance et d’
assistance sous quelque forme que ce soit.
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de marchandises diverses.
En général tous problèmes concernant le management et la gestion des entreprises.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour toute personne liée ou non liée en vue de faciliter la réalisation
de l’objet social et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
La société a également pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d’autrui, de
biens immeubles, en Belgique ou à l’étranger.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre
en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie d’immeuble.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières ou immobilières , se rapportant directement ou indirectement
à son objet.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II: CAPITAL
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à un euro (1,- EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus de parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 5bis – Cession et transmission de parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :
a) à un associé;
b) au conjoint du cédant ou du testateur;
c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l’
opération.
Article 5ter – Cession de parts entre vifs - procédure d’agrément
§1. Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial
Volet B
et de l’article 5bis.
§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour
chaque part.
Dans la quinzaine de la réception de celle lettre, le coassocié doit adresser à l’associé cédant une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n’est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord contraire entre tous
les associés, il sera procédé comme suit : l’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser
la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée
toutes les indications prévues au § 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour
chaque part, et en demandant à chaque associé s’il autorise la cession au(x) cessionnaire(s)
proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n’est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d’
avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit
à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d’une décision de
justice ou par voie d’adjudication publique. L’avis de cession peut être donné dans ce dernier cas,
soit par le cédant, soit par l’adjudicataire. –
Article 5quater.- Refus d’agrément d’une cession entre vifs
Le refus d’agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d’agrément pour trouver acheteur(s). Faute de
quoi, ils seront tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.
A défaut d’accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’expert, chaque partie
désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part sociale.
A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera
faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la
plus diligente.
En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le
Président susdit.
Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu’
elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en
tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans
ces comptes.
Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur
nomination sous peine de déchéance; leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix sera payable au plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.
Article 5quinquies. - Situation des héritiers et légataires d’un associé décède
Les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître
à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en
produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, représentants de l’associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s’immiscer dans
les actes de l’administration sociale, Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus
à l’article 5 ter.
Volet B
Article 5sexies.- Refus d’agrément en cas de transmission pour cause de mort
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la
société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.
A défaut d’accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée
ci-dessus.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été
effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la dissolution de la
société.
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
Article 6 – Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée; soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
Article 7 – Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
Article 9 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Assemblées générales
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix-huit (18) heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 11 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
Article 12 – Présidence-Délibérations
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Art
Article 13 – Votes
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 14 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 – Répartitions des réserves
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,- €) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 17 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 18 – Répartition de l’actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 19 – Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 21 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Gérance
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur HI Benjamin,
prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur HI Benjamin, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires
et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire. »
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles