N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAWANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Spa 100
 : 4802 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 4 juillet 2019, en cours
d'enregistrement au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE VERVIERS
Fondateur
- Monsieur DAWANCE Françis Alexis, domicilié à 4802 Heusy (Verviers), Rue Hodiamont, 7.
- Madame BRASSEUR Anne Josée, domiciliée à 4802 Heusy (Verviers), Rue Hodiamont, 7.
Forme : société à responsabilité limitée (SRL)
Dénomination : « DAWANCE »
Région dans laquelle le siège est établi : Région wallonne
Adresse du siège : 4802 Verviers (Heusy), Avenue de Spa, 100
site internet de la société : www.dawance.eu
Désignation de l’objet : La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement
au commerce de gros et de détail, à l’importation et l’exportation de vêtements, chaussures,
maroquinerie, accessoires de mode, articles de décoration ou tout autre objet destiné à favoriser son
exploitation. Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations
généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s’
intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations financières ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou
connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-
dessus.
Apports des fondateurs : apports en nature se composant d’un ensemble d’éléments d’actif et de
passif représentant la branche d’activité consistant en l'activité de commerce de vêtements exploitée
par la S.A. DAWANCE (dont la dénomination sera modifiée en DAWANCE IMMO S.A. dans le cadre
de l’opération de scission partielle - numéro d’entreprise 0463.715.329), valorisés à un montant net
de 321.411,05 EUR et libérés intégralement. La rémunération attribuée en contrepartie des apports
consistera en la création de 300 actions sans désignation de valeur nominale qui seront réparties
entre les actionnaires de la S.A. DAWANCE proportionnellement à leur participation dans le capital
de la société scindée, à savoir 1 nouvelle action de la S.R.L. DAWANCE pour 1 action de la S.A.
DAWANCE.
Rapport du réviseur : le rapport du réviseur d’entreprises, la ScPRL VPC Reviseurs d'entreprises,
ayant ses bureaux rue de Chaudfontaine 13, à 4020 LIEGE, représentée par Monsieur Pascal Celen,
rapport relatif à l’apport en nature, dressé en date du 03 juillet 2019, conformément à 5:7 du Code
des sociétés et des associations conclut dans les termes suivants :
"Les apports en nature effectués en constitution de la S.R.L. DAWANCE se composent d’un
ensemble d’éléments d’actif et de passif représentant la branche d’activité consistant en l'activité de
commerce de vêtements exploitée par la S.A. DAWANCE (dont la dénomination sera modifiée en
DAWANCE IMMO S.A. dans le cadre de l’opération de scission partielle - numéro d’entreprise
0463.715.329).
Ces apports en nature, plus amplement décrits dans le présent rapport, sont effectués avec effet au
1er janvier 2019 et sont valorisés à un montant net de 321.411,05 EUR.
0729832453
Volet B
Il convient de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime
et équitable de l’opération.
En raison de notre nomination tardive, nous n’avons pas pu réaliser le contrôle de l’inventaire
physique au 31 décembre 2018 du stock de marchandises. Par conséquent, il nous est impossible
de nous prononcer sur la consistance du stock de marchandises qui est repris à l’actif du bilan pour
une valeur nette de 290.897,62 EUR.
En conclusion de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, sous réserve de notre remarque concernant
les stocks, nous sommes d'avis que:
1. la description des apports en constitution de la S.R.L. DAWANCE répond à suffisance à des
conditions normales de précision et de clarté;
2. la rémunération attribuée en contrepartie des apports consistera en la création de 300 actions
sans désignation de valeur nominale qui seront réparties entre les actionnaires de la S.A.
DAWANCE proportionnellement à leur participation dans le capital de la société scindée, à savoir 1
nouvelle action de la S.R.L. DAWANCE pour 1 action de la S.A. DAWANCE;
Il sera proposé à l'Assemblée Générale de la société S.A. DAWANCE de confirmer par un vote
exprès la renonciation, conformément aux dispositions de l'article 749 du Code des Sociétés, à
l'application des articles 745, 746 et 748 du Code des Sociétés et donc à l'établissement des
rapports y visés.
Liège, le 3 juillet 2019"
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation : Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
Volet B
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation
que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions temporaires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société pour se terminer le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin de l’
année 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4802 Verviers (Heusy), Avenue de Spa, 100.
3. Nomination des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et a appelé à cette fonction :
- Monsieur DAWANCE Françis Alexis, domicilié à 4802 Heusy (Verviers), Rue Hodiamont, 7.
- Madame BRASSEUR Anne Josée, domiciliée à 4802 Heusy (Verviers), Rue Hodiamont, 7.
Ils sont nommés pour une durée illimitée et peuvent engager chacun valablement la société sans
limitation de sommes. Leur mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par la société comparante au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Site internet
Le site internet de la société est : www.dawance.eu
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 4 juillet 2019 comportant en annexe le rapport du réviseur, le
rapport des fondateurs, ainsi que la première version du texte des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,