N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): NAOS .iD+
(en abrégé): NAOSdesign
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5630 Cerfontaine, Rue de Daussois(Sou) 1 Bte E
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 06 février 2012, en 
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
“ONT COMPARU
1) "NAOS DESIGN" société anonyme, en réorganisation judiciaire, constituée par acte reçu par le Notaire 
DEBOUCHE Pierre à Gembloux en date du vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié par 
extrait à l'annexe du Moniteur Belge de seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept sous le numéro 871216-
44. Société ayant son siège social à 7500 Tournai, Quai Taille-Pierres, 27, TVA BE 0432.453.714, RPM -
Tournai, numéro d’entreprise 0432.453.714.  
Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois, suivant procès-verbal dressé par 
le Notaire DE MUYLDER Michel, de résidence à Bruxelles, le vingt-six juin deux mille sept, publié par extrait à 
l'annexe du Moniteur Belge du deux octobre suivant sous le numéro 07142900.  
Ici représentée, conformément à l'article 17 des statuts, par son administrateur-délégué, Monsieur BIHR 
Damien, nommé ci-après, nommé à ces fonctions aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale 
extraordinaire du vingt-six juin deux mille sept,  dressé par le Notaire DE MUYLDER, dont question ci-avant, 
agissant en vertu d’une décision du conseil d’administration datée du 17/01/2012.
2) Monsieur BIHR Damien Patrick Marie Luc, divorcé, né à Nancy (France) le douze novembre mille neuf cent 
cinquante-neuf, domicilié à 1190, Forest, Rue Berthelot, 154 TM.
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale  et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "NAOS .iD+", dont le siège social sera établi à 
5630 Cerfontaine,  Rue de Daussois(Sou), 1 E, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre vingt sixième (1/186e) de l’avoir social.
APPORT EN NATURE
NAOS DESIGN SA représentée comme dit est déclare apporter à la société une universalité de biens 
composée d’immobilisations corporelles, de commandes en cours, de créances à court terme, de valeurs 
disponibles et des dettes à court terme y afférent.
Cet apport, sur base de la situation arrêtée au 30/06/2011, comprend:
ACTIF
Actifs immobilisés
36.550,00 
Immobilisations corporelles
36.550,00 
Installations, machines et outillage
9.650,00 
Mobilier et matériel roulant
26.900,00 
Actifs circulants
14.299,30 
Stocks et commandes en 
cours
76.050,00 
Commandes en cours
76.050,00 
0843501310
Créances à un an au plus
35.070,12 
Créances commerciales
26.061,41 
Clients
14.058,23 
Factures à établir
7.000,00 
Notes de crédit à recevoir
5.003,18 
Autres créances
9.008,71 
Compte-courant TVA
5.728,87 
Compte-courant Damien Bihr
2.279,84 
Compte-courant Nathalie De Bock 
1.000,00 
Valeurs disponibles
1.383,25 
CPH – 126-1028334-10
76,38 
CPH – 126-2011714-04
108,46 
DEXIA – 088-2434445-31
1.046,48 
Caisse
151,93 
Total de l'actif
149.053,37 
PASSIF
Dettes
100.462,94 
Dettes à plus d'un an
0,00 
Dettes à un an au plus
100.462,94 
Dettes financières
27.802,45 
Dettes financières DEXIA
18.713,81 
Dettes financières ING
7.705,39 
Dettes commerciales
66.444,42 
Fournisseurs
65.176,16 
Factures à recevoir
1.268,26 
Dettes fiscales salariales et sociales
7.599,32 
Précompte professionnel à payer
2.162,87 
ONSS à payer
2.593,33 
Rémunérations à payer
2.843,12 
Total du Passif
100.462,94 
Récapitulation des apports
Valeurs actives
149.053,37
Valeurs passives
100.462,94
-------------
Apport net
 48.590,43
========
Soit un actif net de 48.590,43 €, résultant de la différence entre les actifs totaux de la société et ses dettes.
Cet apport comprend également et notamment un fonds de commerce savoir:
1°
la clientèle et l'achalandage;
2°
le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l'apporteur exploite 
présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu'en cas de dissolution de la société pour quelque 
cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, sans indemnité, à Monsieur BIHR 
Damien prénommé ou à leurs ayants cause ou ayants droit;
3°
la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de 
bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à son exploitation, 
des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, tel que repris au 
rapport du Reviseur. 
Rapport du Reviseur d’entreprises
Monsieur Alain LONHIENNE, Reviseur d’entreprises, représentant la SPRL ALAIN LONHIENNE, 
REVISEUR D’ENTREPRISES, au siège social sis 4140 Sprimont, rue de l’Agneau, 5A, a dressé le rapport 
prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés portant sur 
l'apport en nature effectué à la constitution de la SPRL NAOS .iD+, me permettent d' attester que :
L'apport en nature que la SA NAOS DESIGN se propose de faire à la constitution de la SPRL NAOS .iD+ est 
effectué dans le cadre du plan de redressement approuvé par les créanciers, il est prévu que les actifs liés à 
l'activité de designer qui était développée par la SA NAOS DESIGN soient transférés vers une nouvelle entité à 
constituer, en l'occurrence NAOS .iD+.
Les actifs liés à l'activité immobilière de la SA NAOS DESIGN restent encrés dans cette dernière.
Les montants figurant au passif de la société SA NAOS DESIGN et qui doivent être payés aux créanciers sur 
base du plan de redressement approuvé par ceux-ci, sont transférés également à la nouvelle entité NAOS .iD+ à 
constituer.
Ainsi donc, les montants transférés peuvent être considérés comme constituant une universalité de biens.
L'apport est susceptible d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de 
clarté et de précision.
L'apport en nature que la SA NAOS DESIGN se propose d'effectuer consiste donc en une universalité de biens 
composée de la clientèle,  de biens corporels, de commandes en cours, de créances à court terme, de valeurs 
disponibles et des dettes à court terme y afférents. Cet élément rentre dans le cadre de l'objet social de la SPRL 
NAOS .iD+.
La rémunération de cet apport consiste à la fois en la remise de parts sociales et en l'ouverture d'un compte 
courant au nom de la SA NAOS DESIGN, inscrit au passif de la SPRL NAOS .iD+, il s'agit donc d'un « apport 
avec rémunération mixte ».
Les modes d'évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me paraissent pleinement 
justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation 
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie et au 
montant du compte courant ouvert au nom de la SA NAOS DESIGN, inscrit au passif de la SPRL NAOS .iD+.
L'évaluation proposée par le fondateur aboutit à une valeur de l'apport de 48.590,43 € (quarante-huit mille cinq 
cent nonante euros et quarante-trois cents);
La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport sera fixée comme suit :
>L'octroi de 185 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour un montant total de 18.500,00 € à la SA 
NAOS DESIGN ;
> Une créance au profit de la SA NAOS DESIGN à l'encontre du cessionnaire de 30.090,43 €, qui est traduite 
dans les compte de la SPRL NAOS .iD+ par l'ouverture d'un compte courant créditeur à son nom, au passif du 
bilan, pour un montant de 30.090,43 €.
- En outre, un apport en numéraire sera réalisé par Monsieur Damien BIHR à hauteur de 100,00 €. Il sera 
rémunéré en capital par la création d' 1 part sociale sans désignation de valeur nominale pour un total de 100,00 
€.
Je crois enfin utile de rappeler que :
- Tant l'évaluation que le mode de rémunération de l'apport ont été arrêtés sous la responsabilité des fondateurs ;
- Ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Sprimont, le 16 janvier 2012, Signé SPRL ALAIN LONHIENNE, REVISEUR D’ENTREPRISES, représentée par 
son gérant,  Alain LONHIENNE, Réviseur d’Entreprises »
Rapport spécial des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
Dépôt des rapports
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent par le 
Notaire soussigné.
Rémunération de l’apport
En contrepartie des apports en nature décrits et évalués ci-avant, NAOS DESIGN SA reçoit :
*cent quatre vingt-cinq (185) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée NAOS .Id+ ce qui 
représente dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR) (185x100€). Une créance au profit de NAOS DESIGN SA 
de trente mille nonante euros et quarante-trois cents (30.090,43 EUR) sera traduite dans les comptes de la SPRL 
NAOS .id+ par l’ouverture d’un compte courant créditeur au nom de SA NAOS DESIGN, au passif du bilan, pour 
un montant de trente mille nonante euros et quarante-trois cents (30.090,43 EUR).
APPORTS EN ESPECES 
La part restante est à l'instant souscrite en espèces, au prix de cent euros (100 EUR), comme suit :
—
par Monsieur BIHR prénommé. 
Cette somme de cent euros (100 EUR), formant avec celle de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR) , 
montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
Monsieur BIHR déclare qu'il a libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'il réalise, soit la somme de cent 
euros (100 EUR). Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un 
compte spécial portant le numéro (on omet)
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
DEXIA,  de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme cent euros (100 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire est confiée à la garde du Notaire BRICOUT soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "NAOS .iD+ "».
La dénomination abrégé est : NAOSdesign.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 5630 Cerfontaine,  Rue de Daussois(Sou), 1 E.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification 
des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet :
1.
La conception, la réalisation, la transformation, la production, la sous-traitance, la distribution, 
la commercialisation de tous objets industrialisés ou artisanaux, de tous graphismes, de toutes publicités et de 
tous modes de communication.
2.
Tous travaux ou études de marketing et d'ergonomie.
3.
La gestion pour compte propre d'un portefeuille de valeurs mobilières ou immobilières incluant 
notamment, mais non exclusivement, des actions et parts, cotées ou non, des obligations et autres titres 
analogues, des warrants et options, en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. 
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, 
analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des 
matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt-
six parts (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième 
(1/186ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
-Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de 
ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
- Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort qu'avec l'agrément de l’unanimité des associés.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, ou descendants en ligne directe.
Les règles qui précèdent s'applique également en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
- Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreurs, faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
- Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts sociales transmises, 
laquelle, à défaut d’accord sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur d’entreprises qui sera nommé, à 
défaut d’accord par le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de la société. L’expert tiendra compte 
dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-
value de réévaluation à établir.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
En cas de pluralité de gérants, leur signature conjointe sera nécessaire pour tout acte, engagement ou 
opération d’investissement dépassant la somme de cinq mille (5.000,-) euros.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi de mai à dix-huit heures, au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B - Suite
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et à la loi. En 
conséquence, les dispositions du Code des sociétés et de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par 
les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés et de la loi censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi de mai deux mille treize.
3°-
Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 
 4°- *Monsieur BIHR Damien, domicilié à 1190 - Forest, rue Berthelot, 154 TM, est nommé en tant que 
gérant, pour une durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale.
  5° - Siège d’exploitation.
Un siège d’exploitation est créé à 1190 FOREST, rue Berthelot, 154. 
  6° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis le 30/06/2011.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
à Monsieur BIHR Damien prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment 
toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet 
d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités 
nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du 
Moniteur belge. 
Signé, Xavier BRICOUT, notaire de résidence à Soignies.