Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LEGILEX LERUTH
Chant des Oiseaux(Lieu-dit)(THN) 5
6530 Thuin
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le 27 septembre 2016 et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Charleroi avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur
LERUTH Dayalan Alexandre, né à Thirusulam (Inde) le deux août mil neuf cent septante-quatre,
époux de Madame DEL CASALE Adelina, domicilié à 6530 Thuin, Chant des Oiseaux 5,
a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination : LEGILEX LERUTH.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à Chant des Oiseaux 5, 6530 Thuin.
OBJET. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte tiers ou en participation :
L’accomplissement des activités professionnelles, matérielles, sociales, financières et fiscales
résultant de l’exercice du ministère d’Huissier de Justice ainsi que l’exercice de toutes les activités se
rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une étude d’huissier de justice au sens le
plus large.
La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous la contrainte des
dispositions internationales en la matière.
L’objet social doit être poursuivi dans le respect des dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant la profession d’huissier de justice.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations n’altérant pas son caractère
civil et sa vocation première.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la profession d’huissier de justice, toute forme
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces, par le fondateur, Monsieur Dayalan
LERUTH, prénommé.
Chaque part sociale a été entièrement libérée.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique. Une attestation de ce dépôt en
date du 27/09/2016, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
0663614513
Volet B
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
A été nommé gérant statutaire pour la durée de la société : Monsieur LERUTH Dayalan
Alexandre,domicilié à 6530 Thuin, Chant des Oiseaux 5. 
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à 15 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2018, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur LERUTH Dayalan Alexandre, domicilié à 6530 Thuin,
Chant des Oiseaux 5 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La sprl Lex et Finances, à 1380 LASNE, rue de la Lasne 111, a été constituée
mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la
Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
I.RAES, notaire associé.