N° d'entreprise : 0728689437
Nom
(en entier) : Beguinage des Sources
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de l'Herbe, Bonlez 25
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le six décembre
deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société à responsabilité limitée BEGUINAGE DES SOURCES, ayant son siège à
1325 Chaumont-Gistoux (Bonlez), chemin de l’Herbe 25, reprise à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0728.689.437. Constituée par acte du notaire Pierre-Yves Erneux à
Namur, le 17 juin 2019, publié à l’Annexe au Moni¬teur belge du 24 juin suivant sous le numéro
19322415, statuts non modifiés à ce jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Augmentation des capitaux propres par apport en nature
1. Rapports
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur et
du réviseur d’entreprises désigné par celui-ci, rapports établis dans le cadre de l’article 5:133 du
Code des sociétés et associations, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de
ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport du réviseur d’entreprises, Monsieur Olivier Ronsmans, exerçant au sein de F.C.G.
Réviseurs d’entreprises SRL, daté du 3 décembre 2021 conclut dans les termes suivants : «
Conformément à l'article 5:133, §1, du CSA, nous présentons notre conclusion à l’Assemblée
générale extraordinaire de la société « BEGUINAGE DES SOURCES » (ci-après dénommée « la
Société ») dans le cadre de notre mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été
désignés par lettre de mission du 29 novembre 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
1. Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
• la description des biens à apporter,
• l’évaluation appliquée,
• les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport supplémentaire
mentionné dans le (projet) d’acte.
La rémunération réelle consiste en 700 actions nouvelles de catégorie A et 700 actions nouvelles de
catégorie B de la société à responsabilité limitée « BEGUINAGE DES SOURCES », sans
désignation de valeur nominale.
Après l’opération, l’apport disponible de la société s’élèvera à 600.000,00 EUR. Il sera représenté
par 2.400 actions et détenu comme suit :
1. Monsieur André HABAY
Volet B
2. Société simple VALUE INVEST
3. Monsieur Thierry QUERTINMONT
4. Madame Dominique HENRY
5. Madame Carine MONNART
Nombre d’actions :
1. Monsieur André HABAY : Catégorie A : 0 – Catégorie B : 850
2. Société simple VALUE INVEST: Catégorie A : 500 – Catégorie B : 0
3. Monsieur Thierry QUERTINMONT : Catégorie A : 350 – Catégorie B : 0
4. Madame Dominique HENRY : Catégorie A : 0 – Catégorie B : 350
5. Madame Carine MONNART : Catégorie A : 350 – Catégorie B : 0
Sous-total : 1.200
Total : 2.400
Sur la base de notre examen des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’Assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
2. No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 CSA, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
3. Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
4. Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable :
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
5. Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature
Le Réviseur d’Entreprises est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature;
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
6. Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à l’émission d’actions
Le Réviseur d’Entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les
données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration
qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l’Assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
7. Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 et 5:121 CSA dans le cadre de l’opération d’
augmentation de l’apport disponible de la SRL « BEGUINAGE DES SOURCES » par voie d’apport
en nature présentée aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
Ces deux rapports resteront ciannexés. L’assemblée générale approuve ces rapports à l’unanimité.
2. Décision d’augmentation des fonds propres par apport en nature
L'assemblée décide d'augmenter les fonds propres par apport en nature, à concurrence de trois cent
cinquante mille euros (350.000,00 EUR), par la création de mille quatre cents (1400) nouvelles
actions - sept cents (700) actions de classe A et sept cents (700) de classe B -, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la
société qu'à partir de ce jour.
3. Souscription et libération
Intervention
À l’instant, interviennent :
    •  Monsieur HABAY André Jean Alphonse né à Hermalle-Sous-Argenteau le 16 juin 1960 et son
épouse, Madame HENRY Dominique Hubertine Marie Elise Ghislaine née à Henri-Chapelle le 14
aout 1960, domiciliés ensemble à Jodoigne, chaussée de Tirlemont 295,
Volet B
    •  Monsieur QUERTINMONT Thierry Henry Walter né à Uccle le 20 février 1960 et son épouse,
Madame MONNART Carine Marie-Jeanne Georgina Vénérande Ghislaine née à Péruwelz le 7 aout
1960, domiciliés ensemble à Chaumont-Gistoux, chemin de l’Herbe 25
Ci-après ensemble dénommés: « l’apporteur » et/ou « le cédant »
Apport
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport à ladite société, de la
pleine propriété des biens suivants :
Description des biens :
Commune de Jodoigne – huitième division – Saint-Jean-Geest
Le terrain situé en lieu-dit « Sainte-Marie-Geest », cadastré d’après titre, section A numéro 72/W,
72/X et partie du 73/M et d’après extrait de matrice cadastrale datant de moins d’un an, section A,
numéro 0073N P0000, pour une contenance de 49 ares 52 centiares,
Mention de plan – annexe :
Telle que cette parcelle de terrain est reprise 1/ partie sous teinte jaune, étant le lot 1B d’une
contenance de 34 ares 55 centiares et 2/ partie sous teinte rose, étant le lot 2B d’une contenance de
14 ares 97 centiares, au plan de division dressé par Monsieur Luc Libert, Géomètre-Expert à
Jodoigne, le 2 décembre 2021, repris dans la base de données des plans de délimitation de
l'Administration générale de la Documentation patrimoniale sous le numéro 25095/10087. Il
demeurera annexé au présent acte pour en faire partie intégrante et sera réputé transcrit avec lui.
Nouveaux identifiants parcellaires : 342BP0000 (lot 1B) et 342EP0000 (lot 2B).
Origine de propriété
[on omet]
Statut administratif – obligations administratives
[on omet]
Conditions de l’apport
[on omet]
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : modification de l’article des statuts
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit : « La société a émis deux mille quatre cents (2.400) actions, à concurrence de mille
deux cents de classe A et mille deux cents de classe B, en rémunération des apports ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.