N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'AUSTRALIEN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue d'Armentières(Biz) 359
7783
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton (Bizet)
Entre les soussignés :
Monsieur  Verhoeye alexandre, domicilié à 7783 Comines-Warneton (Le Bizet), rue d’Armentières 359, né à
 Ypres le 30/08/1977 et n° national : 77.08.30-295.90
Et
Madame  Grassin Meredith,domiciliée à 7783 Comines-Warneton (Le Bizet), rue d’Armentières  359, née à Arras
en France le  10/02/1976 et n° national : 76.02.10-564-67
Ont convenu de constituer une  Société en Nom Collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu’il suit:
 
ARTICLE 1  : NOMINATION
La société porte le nom suivant : “L’Australien”
 
ARTICLE  2 : SIEGE
Le siège social est établi à 7783 Comines-Warneton (Le Bizet), rue d’Armentières 359.  Il peut-être transféré en
tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.  Chaque changement de siège social en
dehors de l’arrondissement de fondation, sera publié dans les annexes du Moniteur Belge.
 
ARTICLE  3 : OBJET
Toutes operations se rattachant directement ou indirectement à la restauration en general et le service horeca,
savoir notammant, sans que cette énonciation ne soit limitative :
L’exploitation d’un restaurant, service traiteur, snack, salon de thé, debit de boisson;
L’organisation de banquets et de cours de cuisine et de degustation;
L’achat et la vente de produits de bouche, de pains, de vins et autres boissons;
L’achat et la vente de produits artisanaux ou regionaux;
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers comme immobiliers, même si ces derniers  ne se rapportent
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises Belges ou à l’étranger ayant un objet
similaires, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son enterprise.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut se procurer des
intérêts (fincanciers, ….) dans des structures simultanes, soit en Belgique ou à l’étranger, pour abouttir au même
objet ou pour améliorer son développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
ARTICLE  4 : CAPITAL SOCIAL
0662614522
Le capital social est acutellement fixé à 5.000,00 EUR.  Les parts appartiennent aux associés et dans les
proportions suivantes :
Virement par Mr. Verhoeye Alexandre de 2.500,00 EUR contre 250 participations  de 10,00 EUR.
Virement par Mme. Grassin Meredith de 2.500,00 EUR contre  250 participations de  10,00 EUR.
Le capital est divisé en 500 parts socials.
Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours dès la présente.
Les parts sociales sont indivisibles.  S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la gérance peut suspender
l’exercice des droits y afferents jusqu’à ce qu’une personne ait été designee comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de la part.
Aucun associé ne pourra s’associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et
unanime des co-associés.
 
ARTICLE 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.  
 
ARTICLE 6 : GERANCE ET REPRESENTATION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associés. 
Mr. Verhoeye Alexandre et Madame  Grassin Meredith sont nommés gérants de la société.
Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d’administration et de disposition effectué dans
le cadre de l’objet social.
Les gérants pourront déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-
asscociés.
La demission ou la revocation du ou des gérants n’entraîne pas la dissolution de la société.
En cas de vancances de la place du  gérant, l’assemblée générale, déliberant comme en matière de modification
aux statuts, pourvoit à son remplacement.
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
 
ARTICLE  7 : RETRAIT, CESSION DE PARTS
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou
personnel sur celle-ci, ni s’associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et
unanime de ses coassociés.
En cas de refus d’agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu’ils rachètent ses parts sociales dans les
formes et conditions prévues à l’article 12 “DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION”.
A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur
de sa part.
Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation,
pourront se faire librement et sans l’accord des co-associés, l’un envers l’autre, moyennant l’accord du conseil de
gérance.
 
ARTICLE 8 : L’INTERET  CONTRADICTOIRE
Quand le gérant est confronté  durant une transaction à un  intérêt contradictoire avec la société qu’il
représenent, le rassemblement de l’assemblée générale est inéluctable.  Celle-ci va procéder   à la nomination
d’un représentant ad hoc qui à son tour va représenter la société.  En tout evidence, un rapport est rédigé de cet
acte et sera classé dans les registres de la société.
 
ARTICLE  9 : ASSEMBLEE GENERALE
   1.  L’assemblée générale des associés représente l’universalité des associés.  Ses decisions, régulièrement
prises, sont obligatoires pour tous. 
         Sont notamment de la competence de l’assemblée :
                               * la nomination des nouveaux gérants
                               * l’approbation du bilan
                               * la décharge du gérant relative à sa gestion
                               * la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
 
   2.  L’assemblée générale doit être convoquée chaque fois quand l’exercice social l’exige ou que deux associés
le demandent.
                                Elle est convoquée par les gérants.
 
   3.  Les convocations sont faites par lettre recommandée contentant l’ordre du jour, addressée à chaque
associé au moins huit jours d’avance.
                   Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement
faites, de meme que les assemblées auxquelles tous les associés sont presents ou représentés alors meme que
les convocations n’auraient pas été faites.
  
   4.  Toute assemble est présidé par un gérant.
                   Le president désigne un secrétaire, associé ou non.
                   Si le nombre des associés le permet, l’assemblée désigne un secétaire.  
 
   5.  Chaque part sociale donne droit à une voix, en consequence, chaque associé dispose d’un nombre de voix
égal au  nombre de parts socials qu’il possède, sans limitation.
                   Tout associé peut voter personellement ou émettre son vote par écrit.
                   Un associé peut aussi se faire représenter à l’assemblée par  un mandataire, pour autant que celui-ci
soit lui-même associé ayant le droit de voter.
 
   6.  Les decisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quell
que soit le nombre des associés presents ou représentés et celui des parts socials qu’il possède.
                    Toutefois, en matière de modification aux status et, en matière de nomination des gérants, les
decisions de l’assemblée générale seront prises à l’unanimité des voix, les trios quarts des parts socials étant
presents ou représentées.
                    Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.  
 
   7.  Les process-verbaux de l’assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.
                    Les expeditions et extraits des process-verbaux sont signés par un gérant.
 
ARTICLE  10 : INVENTAIRE ET BILAN
L’exercice social début le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.  L’inventaire, le bilan et le compte de résultat sont
dresses par les gérants en function.
Le premier exercice social s’étend entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2017.
Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés le 4ème lundi de mai à 19
heures.  Pour la première fois, en mai 2018.
L’assemblée générale statue sur l’adoption du bilan et du compte de resultats à la simple majorité des voix.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociale, des amortissements
nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le benefice net.
L’assemblée décide de son affectation.
 
ARTICLE 11 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des
gérants en fonction.
A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale des associés qui déterminera ses
pouvoirs.
En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l’assemblée générale, deliberant
comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.
En cas de perte des trios quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des
associés possédant un quart du capital.
 
ARTICLES 12 : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION
La société n’est pas dissoute en cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de
faillite, de retrait ou d’exclusion d’un associé.
Dans chacun de ces cas, chaque associé s’engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à
l’ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l’associé, soit son représentant  légal , soit ses héritiers,
suivant la valeur de la ou des parts en execution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux
qui constituent une stipulation conforme à l’article 1122 du code civil ou, à défaut d’accord, par un expert –
réviseur d’entreprises, désigné par le tribunal de commerce du siège social, à la requête de la partie la plus
diligente.
Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les elements de
l’actif net de la société, tells qu’ils résulteront de la valeur du materiel, des immeubles, des elements du fonds de
commerce (y compris la clientele), des créances et des dettes, le tout tells que ces elements apparaîtront dans
les livres de la société.
Les héritiers ou ayant droits d’un associé ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion ou provoquer la
dissolution de la société ou encore pretendre avoir la qualité d’associé, que s’ils ont le titre de et s’ils sont agrée
par l’unanimité des associés.
Pour l’exécution des presents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est cense
avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations,
significations, pourront lui être valablement faites.
Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l’application, l’exécution, l’interprétation des
presents, sera obligatoirement soumise à l’arbitrage.
Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s’adjoindront un arbitre supplémentaire, si le
nombre est pair.
Faute par une partie de designer son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d’accord sur le choix de
l’arbitre supplémentaire, les designations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de
Tournai, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du
code judiciaire.
Le début des activités de la société est fixé  au jour de l’enregistrement du présent acte.  En conséquence, toutes
les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 1er octobre 2016, sont
censées établies pour le compte et au nom de la société.
 
DECISSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE
Directement après  la fondation de la société, l’assemblée générale se réunie pour prendre les décissions
suivantes :
 
LA NOMINATION DU GERANT NON STATUTAIR
Comme gérant non-statutair, et ceci pour une durée indéterminée, est désigné : Mr. Verhoeye Alexandre et Mme.
Grassin Meredith  présents à cette assemblée et déclarants l’acceptation de ce mandat.  Le mandat du gérant est
non-rénuméré; néansmoins que l’assemblée générale peut y – et à n’importe quel moment -  décider autrement.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Les associés déclarent que la société reprend les engagements, les coûts et bénéfices ; à partir du 1 octobre
2016.
 
 
Rédigé à Bizet, le 12 septembre 2016.
 
Verhoeye Alexandre                                                                                        Grassin Meredith