N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LSEAT Engineering
(en abrégé) : LSE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 24
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky,144/1, le 11 février 2021, que :
Monsieur HENDRICKX Yves Marie Elsie Ignace Ghislain, né à Maldegem le 31 janvier 1943,
 domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Loutrier, 69.
(…)
Ci-après dénommé « le comparant ».
(…)
Ensuite de quoi, le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
II. CONSTITUTION – PREALABLE
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « LSEAT Engineering » (en abrégé, « LES
»), dont le siège est situé à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 24, aux capitaux
propres de départ de dix mille euros (10.000,00 €), représenté par mille (1.000) actions sans
désignation de valeur nominale.
2. Le comparant déclare assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés
et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire intégralement les mille (1.000) actions, en espèces, soit l'intégralité
des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée par ses soins par un
versement en espèce, et que le montant de ce versement, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS, sous le numéro BE59 0689 4041 4926.
Le notaire instrumentant atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €), correspondant à l'intégralité des apports.
III. STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LSEAT Engineering », ou « LSE », en abrégé.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
0763553217
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, la
prestation de services en matière de propriété intellectuelle et de tous droits intellectuels, au sens le
plus large qui soit, ainsi que tout se qui s'y rapporte directement ou indirectement, en tout ou partie,
ou qui est de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation.
La société pourra, notamment, créer, développer, conseiller, protéger et/ou commercialiser, sous
quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, tout brevet, marque, dessin
ou modèle, quelque soit le secteur d'activité auquel il/elle se rapporte.
La société peut également, pour compte propre ou pour compte de tiers, en tant que représentant,
intermédiaire ou en participation avec ceux-ci, effectuer les opérations suivantes:
(i) s'intéresser à toutes autres entreprises, prendre des participations, consentir des prêts, contracter
des emprunts et, en général, accomplir toutes transactions financières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,
(ii) assurer la gestion de tous biens ou droits, meubles ou immeubles, en ce compris la vente, l'achat,
la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation,
le lotissement et/ou la valorisation de tous biens ou droits, qu'il s'agisse ou non de biens lui
appartenant ou sur lesquels elle possède des droits,
(iii) exercer tout mandat d’administrateur, de directeur général ou de liquidateur dans toute autre
société, peu importe l'objet social de la société concernée,
(iv) prester des services de nature financière, commerciale, technique, administrative et sociale, y
compris en rapport avec la formation, l'organisation de colloques, de cours, de séminaires, de
symposiums, de journées d'étude, de congrès, d'événements culturels et/ou d'expositions, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra pareillement prêter, fournir des garanties réelles et personnelles au profit de ses
administrateurs, actionnaires et de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est
directement ou indirectement intéressée, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets,
marques de fabrique ou licences, et effectuer tous placements en valeurs mobilières.
La société peut, plus généralement, tant de manière directe qu'indirecte, accomplir en tant que
commissionnaire, courtier ou intermédiaire, toutes opérations généralement quelconque,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter, directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises, belges ou étrangères,
quel qu'en soit l'objet social, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, ont été
émises.
Sauf disposition statutaire contraire ou convention dérogatoire entre actionnaires, toutes les actions
jouiront des mêmes droits.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Article 6. Appels de fonds
Volet B
§1. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les actions ne doivent pas être libérées
intégralement à leur émission.
§2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation. Dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de trois
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. En outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, l'organe d'administration peut convoquer l’
assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la
procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
§3. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
§4. En cas d’actionnaire unique, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
§1. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe d'administration et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier ordinaire. Si
ce droit de préférence n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe
d'administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire
ne se prévale de cette faculté.
§2. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds qui lui sont propres, seront grevées du même usufruit que
les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de
rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentiel, l’usufruitier peut l’exercer.
Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds qui lui sont propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
§3. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
§4. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites soit par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou les présents statuts, soit par des tiers moyennant l’agrément préalable des
actionnaires, aux conditions prévues à l'article 11 §2 ci-dessous.
Titre III : Titres
Article 8. Nature des actions
§1. Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
§2. Toute action représentative du capital de la société est inscrite dans le registre des actions
nominatives. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
actions.
Le registre des actions pourra, sur simple décision de l'organe d'administration, être tenu en la forme
électronique et/ou scindé.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
§4. Les cessions ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
Volet B
qui en font la demande.
Article 9. Nature des autres titres
§1. Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Chaque registre des titres autres que les actions pourra, sur simple décision de l'organe
d'administration, être tenu en la forme électronique et/ou scindé.
§2. En cas de démembrement du droit de propriété de titres autres que des actions en nue-propriété
et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres de la
catégorie à laquelle ils appartiennent, avec indication de leurs droits respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes se prétendent titulaires de droits réels sur une même action ou sur un même
titre autre qu'une action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions ou à ces titres autres que
des actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action ou d'un titre autre
qu'une action, en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, à moins
que l'usufruitier et le nu-propriétaire n'en ait convenu autrement expressément et par écrit.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions, ou tous autres titres que
des actions, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, moyennant un accord de chacun d'eux, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci. A défaut d'un tel accord, les droits de vote afférents aux actions en question, ou tous autres
titres que des actions, seront suspendus jusqu'à ce qu'un tel accord puisse être dégagé ou qu'une
seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Article 11. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou au(x) descendant(s) en ligne directe de
l'actionnaire décédé.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui souhaite céder ses actions, ou tous autres titres que des actions, entre vifs, à
une personne autre que celles visées au §1 du présent article 11, devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la
cession est envisagée et le prix offert par action.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur à
chacun des actionnaires, en les invitant à répondre par un écrit à retourner au conseil
d'administration dans un délai de quinze jours. L'écrit de l'organe d'administration précisera que ceux
qui s'abstiendraient de donner leur avis, ou ne le font pas dans le délai indiqué, seront considérés
comme ayant refusé leur agrément.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires, ou titulaires de titres
autres que des actions, aux termes des présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formalités, l'agrément des actionnaires.
L'actionnaire voulant céder est sans recours en cas de refus d'agrément. Néanmoins, si cet
actionnaire veut céder tout ou partie de ses actions, ou de ses titres autres que des actions, il pourra
exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification
initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise saisi à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de titres acquis s’ils
sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un
et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou pour
Volet B
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
§3. Tout transfert de titres méconnaissant les règles contenues à l'article 11 des statuts sera réputé
nul et non avenu, et ne pourra être opposé à la société. De même, les titres offerts de cette manière
seront réputés n'avoir jamais été cédés et tous les droits attachés aux titres ainsi obteus seront
suspendus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 12. Organe d’administration
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et ayant, s’ils sont nommés dans les
statuts, la qualité d’administrateur statutaire.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner son représentant
permanent à l'intervention duquel elle exercera ses fonctions.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
§2. Tout membre de l'organe d'administration peut démissionner, en informant par écrit l'organe
d'administration de cette décision.
Tout administrateur n'est révocable que par l’assemblée générale, qui devra justifier des motifs ayant
menés à cette décision, cette révocation donnant droit à une indemnité dans le chef de
l'administrateur ainsi révoqué.
L’assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé
ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
§3. Si plusieurs administrateurs sont nommés, et si la place d’un administrateur devient vacante
avant la fin de son mandat, le ou les administrateurs restants a(ont) le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
§4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 13. Fonctionnement – délibérations
§1. Les membres de l'organe d'administration peuvent décider de nommer un président et un
secrétaire.
§2. L'organe d'administration pourra délibérer et statuer valablement quelque soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Chaque membre empêché peut, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de
communication ayant un support écrit, déléguer à une autre personne, membre de l'organe
d'administration, le pouvoir de le représenter et voter en ses lieu et place lors d'une réunion de
l'organe d'administration. L'absent sera, dans ce cas, réputé être présent.
En aucun cas, un membre de l'organe d'administration ne pourra représenter plus de deux autres
membres.
§3. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de parité de votes, la voix du président sera prépondérante. A défaut de nomination d'un
président, la  proposition est réputée avoir été rejetée en cas de parité.
Dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions de l'organe d'administration peuvent être
prises par des membres réputés y participer via un vote écrit, au travers d'une visioconférence ou par
tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification, pour autant que ces moyens
satisfassent à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion
dudit organe d'administration et que ceux-ci fassent en sorte que les délibérations soient
retransmises de façon continue.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
§2. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la
loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe et/ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes, qui porte(nt) le titre
d'administrateur délégué, s'il est membre de l'organe d'administration, et de délégué à la gestion
journalière, dans les autres cas.
S'ils sont plusieurs, l’organe d’administration détermine si les délégués à la gestion journalières
agissent seul ou conjointement. Tout administrateur délégué ou délégué à la gestion journalière peut,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour tout administrateur
délégué ou délégué à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 17. Representation externe
La société est représentée dans toutes les circonstances, y compris à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant, ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur unique,
si seul un administrateur a été désigné, ou, dans le cadre de la gestion journalière et dans les limites
de celle-ci, par un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière de la société, agissant(s) seul ou
conjointement.
L'organe d'administration peut aussi, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa
responsabilité, par des mandatai-res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné-raux.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le deuxième
vendredi du mois de septembre, à 15h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont envoyés, quinze
jours au moins avant l’assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la date de tenue de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société dix jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
Volet B
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la date de tenue de toute assemblée générale particulière, la date de la
décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue
au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 21. Séances - procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera, au besoin, un secrétaire et/ou un scrutateur, qui peu(ven)t ne pas être
actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient
représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 22. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à l'organe d'administration de la société au plus tard
cinq jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour,
sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserve
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
Article 25. Répartition - réserve
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observé que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée, pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, sous sa propre responsabilité, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Article 28. Répartition de l’actif net
§1. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
§2. S'il existe des actions sans droits de vote, sauf dérogation décidée par l'assemblée générale au
moment de l'émission des actions sans droits de vote, après payement de toutes les dettes, charges
et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, l’actif net est
partagé entre tous les titulaires d'actions avec ou sans droit de vote. Si toutes les actions ne sont pas
libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage
précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements
supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en
espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Le solde éventuel sera versé à titre de boni de liquidation. Le boni de liquidation sera réparti
également entre les titulaires d’actions avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur apport
au patrimoine.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière,
commissaire, liquidateur ou détenteur d'autres titres que des actions, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, délégués à la gestion journalière,
commissaires, liquidateurs ou détenteurs d'autres titres que des actions, relatif aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
IV. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRE
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre 2022.
2. Administrateurs
Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale. Il est ainsi décidé
de fixer à un le nombre d'administrateurs et de nommer en cette qualité, pour une durée
indéterminée prenant effet à compter de ce jour : Monsieur Yves HENDRICKX, prénommé, ici
présent et qui accepte, par son mandataire.   
L'administrateur exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans la foulée, le conseil d'administration nouvellement constitué s'est réuni. Il a été décidé de
nommer l'administrateur précité en qualité de délégué à la gestion journalière de la société.
Cette nomination restera en vigueur aussi longtemps que Monsieur Yves HENDRICKX, prénommé,
demeurera administrateur de la société.
3. Siège
L'adresse du siège de la société est fixée à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 24.
4. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est la suivante : info@lseat.eu.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, est réputée être
intervenue valablement
5. Commissaire
(…)
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, les obligations qui en résultent, ainsi que toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2020 par le comparant, ou toute autre personne habilité à agir pour le
compte de la société en formation, qui ont été posés au nom et pour le compte de la société sont
repris par cette dernière présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Le conseil d'administration donne pouvoir, agissant seul ou conjointement, avec faculté de
substitution, à Messieurs Christophe HOOGSTOEL et Léopold de SCHOUTHEETE, avocats, dont le
cabinet est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 489 (7ème étage), aux fins d'agir au nom et pour
le compte de la société, en vue de faire le néces-saire pour l'inscription de la so-ciété à la banque
carrefour des entreprises, auprès des services du ministère des finances (en particulier, auprès de
l'administration de la TVA) et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels
des for-malités doivent être accomplies du chef de la constitution.
A l'effet ci-dessus, les mandataires auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et, en général, faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui leur est confié, le mandant promettant
ratification.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                                           J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées