N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES PASSIONNES VAG
(en abrégé) : P.VAG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Combattants 191
6020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Dampremy)
 
L'Assemblée Générale statutaire du 17 septembre 2015 a approuvé les statuts suivants comme statuts
constitutifs de l'association.
 
STATUTS
Les fondateurs de l'association sont les personnes suivantes :
Madame COLLIN Vanessa, née le 28 Février 1979 à Charleroi, domiciliée Rue des Combattants 191 à 6020
DAMPREMY;
Monsieur DEBAUCHE Nicolas, né le 2 octobre 1984 à Charleroi, domicilié Rue du Gouty 110 à 6440
FROIDCHAPELLE;
Monsieur BOURLET Fabian, né le 25 juillet 1970 à Charleroi, domicilié Rue de l'Espérance 104 à 6061
MONTIGNIES-SUR-SAMBRE;
Monsieur GIAMBRUNI David, né le 21 avril 1968 à Charleroi, domicilié Rue de l'ermitage saint hilaire 11 à 5020
TEMPLOUX;
Titre 1er - Dénomination, siège social :
Article 1er
L'association est dénommée Les Passionnés VAG
Article 2
Son siège est établi à 6020 DAMPREMY, 191 Rue des Combattants dans l'arrondissement judiciaire de
Charleroi. Celui-ci peut être déplacé à tout endroit sur le territoire de la Communauté Française, sur décision de
l'Assemblée Générale.
Titre II. - But et objet
Article 3
L'association à pour but ;
-L'organisation d'évènements, manifestations et d'activités diverses;
-L'association peut sans poursuivre aucun but de lucre et en respectant les dispoistions légales en la matière,
mettre à disposition de ses membres et du public appelé à fréquenter ses installations, tout magasin, bar,
restaurant, et organiser toute manifestation généralement quelconque lui permettant de réaliser son but.
-La réalisation publicitaire ou informative par le biais de tous les médias disponibles;
-Par tous autres moyens mis à sa disposition;
Elle peut accomplir tous actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Titre III. - Membres
Section 1 : Les membres effectifs
Article 4
L'association est composée de membres, personnes physiques et/ou personnes morales, dont le nombre
0638979778
minimum ne peut être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration. Toute  demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur
pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.
Pour les personnes morales, en plus des conditions enoncées ci-dessus, devront être déposées une copie des
statuts, le liste des membres ainsi que la composition actualisée des organes.
Le Conseil d'Administation se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la
prochaine réunion qui suit l'introduction de la candidature. 3/4 des membres du Conseil d'Administration devront
être présents ou représentés à cette réunion. La décision sera prise à la majorité des membres présents.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre:
1°) qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandé
à la dernière adresse connue par l'association.
2°) qui est absent à trois Assemblées générales consécutives et qui n'envoie pas de représentant ou ne donne
pas de mandat de représentation à un autre membre à l'Assemblée Générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des trois quart des
membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas. Le Conseil d'Administration peut suspendre,
jusqu'à le décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction
grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Section 2 : Les membres adhérents:
Article 9
Toute personne qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de
devenir membre adhérent. Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents n'ont aucun droit de vote.
Titre IV. - Cotisation
Article 10
Les membres (effectifs et adhérents) payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 2500, - �. Les membres apportent leur contribution à
l'association par le biais de leurs capacités, compétences et de leur dévouement.
Titre V. - Assemblée générale
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
1. la modification des statuts
2. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leus rémunérations dans les
cas ou une rémunération est attribuée;
3. la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux comissaires ;
4. la nomiation et la révocation des administrateurs ;
5. l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l'association ;
7. l'exclusion de membres ;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9. la décision d'intenter une action en responsabilité contre un comissaire, un liquidateur, un administrateur ou un
mandataire désigné par l'Assemblée générale ;
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du
Conseil d'Administration.
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. Une
Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration et en tout
cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre recommandée ou par mail avec
accusé de réception à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le Président, ou par
un administrateur dûment mandaté par le Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans
le cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée parles articles 12 à 16 de la loi
du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'odre du
jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de
l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décider autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 mofifiée
par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification au statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur(s) ou de représentant(s) de l'association et, le cas écheant, des
commissaire(s) doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge
conformément à la loi.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des 3/4 des vois des membres présents ou représentés. La
modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité
des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés. Si les 3/4 des membres ne sont pas présents à la
réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre de
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou 3. Cette
seconde réunion ne pourra être tenue moins de 15 jours après la première.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux au siège social ou
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur demande au Président ou à l'administrateur
délégué mais sans déplacement du registre. Ces procès verbaux doivent être signés par le Président et un
administrateur.
Chaque membre reçoit une copie du procès-verbal au plus tard en annexe de la convocation à l'Assemblée
générale suivante. Des tiers peuvent recevoir copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils
en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide
souverainement de le légitimité du motif. Ces extraits sont valablement signés par le Président et  un
administrateur.
Titre VI. - Administration
Article 20
Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres par
l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans et est en tout temps révocable par l'Assemblée générale.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est
composé que de 2 personnes. Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès,
démission, révocation par l'Assemblée Générale, l'absence non escusée à trois séances consécutives du Conseil
d'Administration et si l'administrateur n'a jamais été présent physiquement pendant 2 exercices sociaux aux
réunions du Conseil d'Administration.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligilbles.
Article 22
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement des vices-présidents, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice président ou, à défaut par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 23
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou deux deux administrateurs. Il forme un
collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les
administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être
porteur de plus d'une porcuration. Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Une majorité absolue se
definit par le fait qu'elle récolte plus de la moitité des voix, les absentions ne comptant pas. La voix du Président
ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Les décisions du Conseil d'Administation sont
consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et inscrits dans un
registre spécial après approbation par le Conseil d'Administration.
Les extraits qui doivent être produits seront signés par le Président et un administrateur.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de
la loi du 2 mai 2002.
Article 24
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'Assemblée Générale.
Article 25
Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis parmi ses membres. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins
de la vie quotidienne de l'Asbl ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une
prompte solution, ne jusitifie pas l'intervention du Conseil d'Administration. Toutefois, le Conseil d'Administration
peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la
gestion journalière. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Le mandat à la délégation journalière est de
quatre ans et est, en tout temps, révocable par le Conseil d'Administration. Il prend fin par l'expiration du terme,
décès, démission ou révocation par le Conseil d'Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe sans délai.
Article 27
Le Conseil d'Administration repésente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 28
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le Président, ou par deux
administrateurs dûment mandatés agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas jusitifier vis-à-
vis des tiers d'une désicion préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration. Les restrictions apportées
à leur pouvoir de représentation sont innoposables aux tiers sauf en cas de fraude. Le mandat à la
représentation de l'association est de quatre ans, renouvelable et il est, en tout temps, révocable par le Conseil
d'Administration. Il prend fin par l'expiration du terme, décès, démission ou révocation par le Conseil
d'Administation. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
réprsenter l'association sont déposés au greffe sans délai.
Article 29
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leur fontion, aucun obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 30
Vu son objet social, il est permis à l'association de constituer une réserve destinée au maintien et au
développement de l'œuvre par exemple en vue d'investissements. Il faut entendre par œuvre, toutes formes
d'activités ou de services conformes au but tel que écrit dans l'article 3.
Titre VII. - Règlement d'ordre intérieur
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple
des administrateurs présents ou représentés.
Titre VIII. -  Dispositions diverses
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d'Administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Cette présentation est faite dans les six mois de la clôture
de l'exercice et respectera les prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2002.
Article 33
Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissairen en
respectant les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de
l'association de de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé annuellement et est rééligible.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur(s)
pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux condition de
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions ou des liquidateurs à la clôture de la liquidation, ainsi
qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Titre IX. - Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale s'est tenue le 17 septembre 2015 et a élu au Conseil d'Administration :
-COLLIN Vanessa
-DEBAUCHE Nicolas
- BOURLET Fabian
-GIAMBRUNI David
Commissaire : compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Le Conseil d'Administration réuni immédiatement après l'Assemblée générale à désigné comme :
Président : COLLIN Vanessa
Trésorier : DEBAUCHE Nicolas
Secrétaire : BOURLET Fabian
Administrateur-délégué : GIAMBRUNI David
Personnes habilitées à représenter l'association (Art.27):
COLLIN Vanessa
DEBAUCHE Nicolas
BOURLET Fabian
GIAMBRUNI David