Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AM Partners
Avenue des Klauwaerts 38
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles le vingt-sept octobre deux mille quinze, que :
1. Monsieur MALLART Alain Claude Henri, né à Paris 20e (France) le 12 juillet 1945, époux de
Madame KRISTOPAITYTE Danute, née à Siauliai (Union d. Rép. Soc. Soviét.) le 22 août 1948, de
nationalité française, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue des Klauwaerts 38 3e.  (...)
2. Madame MACQ Françoise Cécile Colette, née à Uccle le 9 février 1964, épouse de Monsieur
PIRSON Vincent Pierre Marie Chantal Harry, né à Uccle le 3 septembre 1965, domiciliée à 1160
Auderghem, Avenue Jean Van Horenbeeck 147 B.  (...)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des sociétés
et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu’ils constituent
comme suit (ci-après la « Société »), le comparant sub. 1 à titre de fondateur et le comparant sub. 2,
à titre de simple souscripteur, conformément à l’article 450, alinéa 2 du Code des sociétés. (...)
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION
La Société est une société anonyme. Elle est dénommée « AM Partners ».
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la Société est établi  à 1050 Bruxelles, Avenue des Klauwaerts, 38.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations
régionales sur  l’emploi des langues,  par simple décision du Conseil d’administration qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La Société peut établir, par simple décision de son conseil d’administration, des sièges administratifs
ou d’exploitation et des succursales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités et opérations d'une société
d'investissement et  de holding en ce compris:
1. L'investissement, la souscription, certificats, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la
négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés
commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut
juridique (semi-) public;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, managements et autres services de même
nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle
ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
4. La prise de participations dans des investissements immeubles toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
0641974308
Volet B
immobiliers et plus particulièrement, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont
des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf
cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril
mil neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
L'objet peut être entendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 559 du Code des Sociétés.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre part, ou prendre un intérêt dans
d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
ARTICLE 4 : DUREE
La Société est constituée pour une durée illimitée.  (...)
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la Société est fixé à la somme de soixante-six mille euros (€ 66.000,00).
Il est représenté par six cent soixante (660) actions, sans mention de valeur nominale et
représentant chacune 1% de l’avoir social, toutes intégralement libérées. (...)
ARTICLE 14 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins et sept (7) au plus,
nommés par l’assemblée générale pour une durée de six ans au plus.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la Société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le
conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2)
administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.
Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus
prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les
personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses
relations avec la Société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la
simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant
suffisante.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, un administrateur peut être nommé conformément
aux dispositions de l’article 519 du Code des sociétés. (...)
ARTICLE 18 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 19 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit par l’administrateur-délégué agissant seul ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 20 : PROCES-VERBAUX
... Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la
personne en charge de la gestion journalière au sein de la Société.
ARTICLE 21 : CONTROLE
Si la Société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par
l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
Volet B
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaires. Les commissaires sont
nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent uniquement en une somme fixe, établie au début de leur
mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants et non réélus cessent immédiatement après l'assemblée
générale annuelle.
Si le commissaire est une société, il est tenu de nommer un représentant permanent. En cas de
changement de représentant permanent pour cause de décès, maladie ou autre cause, le
changement sera publié aux Annexes du Moniteur Belge. (...)
ARTICLE 23 : REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le premier mardi du mois de juin de chaque
année à quinze heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires ou spéciales peuvent être convoquées au siège social de
la Société ou à tout autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant au moins un
cinquième du capital social le demande par écrit.
Les actionnaires, agissant à l’unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la
compétence de l’assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l’objet d’un
acte authentique. (...)
ARTICLE 25 : ADMISSION - REPRESENTATION
 Pour être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire doit, si la convocation l’exige, avertir le conseil
d’administration de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite
assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
Tout actionnaire peut donner à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le remplacer à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. La procuration
doit être dûment signée par l’actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l’article
1322, alinéa 2 du Code civil). (...)
ARTICLE 28 : DELIBERATIONS
... b) Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. (...)
ARTICLE 29 : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne
en charge de la gestion journalière de la Société.
ARTICLE 30 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et prend fin le trente et un (31) décembre de
chaque année. (...)
ARTICLE 31 : AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. 
L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux
principes généraux comptables belges.
Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent (5%) au
moins du résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale
atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Sur proposition du conseil d’administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de
l’assemblée générale qui décidera de l’affectation de ce solde.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit  tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
ARTICLE 32 : DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux
conditions prévues par l’article 618 du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les
modalités de distribution de l'acompte sur dividende.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la Société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la Société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances. (...)
Volet B
ARTICLE 35 : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
proportionnellement entre toutes les actions. (...)
X. 1. APPORTS EN ESPECES
 Les six cent soixante (660) actions sont à l’instant souscrites en espèces au prix unitaire de cent
Euros (100€), soit au pair comptable, comme suit :
Monsieur Alain MALLART   659
Monsieur Françoise MACQ 1
 Soit ensemble : six cent  soixante (660) actions 
Les Comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est
intégralement libérée, par un versement en espèces  effectué au compte bancaire numéro BE56
0689 0386 1888  ouvert auprès de la Banque BELFIUS au nom de la société en formation, de sorte
que la Société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de soixante-six mille euros
(€ 66.000,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 octobre 2015 demeure conservée par le
Notaire.
CHAPITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L’ARTICLE  68 DU CODE DES SOCIETES
Ensuite les Comparants, présentes et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime,
prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la
Société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le jour où la Société acquerra la
personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier mardi du mois de juin 2017 à quinze
heures.
3. Administration – Gestion journalière - Contrôle
3.1 Le nombre des administrateurs est fixé à sept :
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme de six ans, qui prendra fin immédiatement
après l'assemblée annuelle de deux mille vingt et un, approuvant les comptes annuels arrêtés au
trente et un décembre deux mille vingt :
1. Monsieur MALLART Alain Claude Henri, prénommé. 
2. Madame MACQ Françoise Cécile Colette, prénommée.
3. Monsieur PIRSON Vincent Pierre Marie Chantal Harry, né à Uccle le 3 septembre 1965, époux de
Madame MACQ Françoise Cécile Colette, née à Uccle le 9 février 1964, domicilié à 1160
Auderghem, Avenue Jean Van Horenbeeck 147 B. 
4. Monsieur BOURGEON Rémy Jean Yves, né à Chamalières (France), le 9 novembre
1958, célibataire, domicilié à 75016 Paris, Square de l'Alboni 8 (France). 
5. Monsieur BLAVIER Philippe Robert, né à Boulogne-Billancourt (France) le 5 mai 1945, de
nationalité française, époux de Madame MAZEL Béatrix Marie-France, née à Marrakech (Maroc) le 7
mai 1943, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Molière 319. 
6. Monsieur SALTIEL Jean Claude, né à Boulogne-Billancourt le 27 novembre 1955, domicilié à
Paris 18ème (75), 26 avenue Junot.
7. Monsieur PELLISSIER Constantin Pierre Marie, né à Boulogne-Billancourt (France) le 18 août
1970, de nationalité française, époux de Madame SOUVIRON Marine Isabelle, née à Paris 8
(France) le 25 mai 1971, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Léo Errera 42. 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
3.2. Les comparantes décident de ne pas nommer de Commissaire, la Société répondant aux
critères de l’article 141 du Code des Sociétés.
4. Reprise d’engagements
4.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er
juin 2015, sont repris par la Société présentement constituée.
Volet B
Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits
engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux
présentes.
4.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les Comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
4.3. Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 4.1. et 4.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
Société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la Société aura acquis la personnalité
juridique.
5. Formalités administratives - Procuration
Les Comparants, représentés comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec
faculté de substituer, à Madame Caroline GRUSELLE, ayant élu domicile à 1050 Bruxelles, Avenue
des Klauwaerts, 38, pour effectuer au nom et pour compte de la Société, suite à sa constitution, par
l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives
légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise
et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services
de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE - Notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 2 procurations.