N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SEBASTIANO MORI CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Chaussée de Wavre 174
"SEBASTIANO MORI CONSULTING"
 
Société en Commandite
Chaussée de Wavre, 174
 1050 Bruxelles
     
 
 
CONSTITUTION  NOMINATION.
 
 
 
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le 1ER JUILLET
 
COMPARAISSENT :
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
Monsieur MORI Sebastiano, domicilié à la Chaussée de Wavre, 174 à 1050 Bruxelles (N.N. : 88.07.26-
631.01) ,associé commandité de la société
 
Madame MORI BENEDETTA, domiciliée à Viale Vittorio Veneto, 10 à 50022 Greve In Chianti ( Italie),associée
commanditaire de la société
                              
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la             dénomination
"SEBASTIANO MORI CONSULTING " dont le siège social sera établi dans la région de Bruxelles-Capitale, au
capital social de cinq cents Euro (500,00 €) représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
 
- Monsieur MORI Sebastiano, quarante-neuf (49) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Madame MORI BENEDETTA, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
0771569276
 
Soit ensemble cinquante (50) parts sociales.    
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
 
 
 
 
 
 
Article 1.
 
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée «SEBASTIANO MORI CONSULTING».
 
 
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision de la gérante. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
 
 
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
Prestations de consultance dans le domaine des relations institutionnelles;
Toutes consultations et prestations en relations aux institutions internationales ; 
Prestations dans le monde de la Consultance ;
Pouvoir effectuer toute prestation de sous-traitance dans ces domaines et autres ;
Les activités de lobbying,
Consultances et développement dans le domaine des projets européens, et toutes activités qui peuvent s’y relier,
y compris la recherche de partenaires européens,
Activités de consultance dans la création, animation et communication stratégiques de campagnes,
Activités d’évaluation de projets européens,
Consultance en communication destiné aux entreprises, aux organisations et aux gouvernements afin de
renforcer leur visibilité et leur réputation,
Workshops,formations, cours, seminaires etc.
Gérer d’autres sociétés, Interime management, etc ;
Toute activité liée directement ou indirectement à ce qui est décrit ci-dessus
L’organisation d’évènements dans tout domaine.
Le conseil et l'assistance opérationnelle pour les affaires et autres conseils de gestion
Le conseil en recrutement, la formation et le coaching de main-d'œuvre
Investissement immobilier ; achats de droits etc
Achat et vente d’immeubles et de droits
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
 
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui
serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
       Le présent objet n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et
futurs.  La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration
 
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à         d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la          présente société ou
qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
     Le présent objet n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits            nouveaux
et futurs.  La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la                gestion ou à la
direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
 
 
 
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à cinq cents Euro représenté par cinquante parts sans désignation de valeur nominale,
et libéré en totalité.
 
 
Article 6.
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
 
Article 7.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.  
 
 
Article 8
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion       journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
 
Article 9.
 
     La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils        sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
 
 
Article 10.
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier mardi du mois de juin.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et Associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
 
Article 11.
 
L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
 
Article 12.
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et
                             amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici             atteigne un
dixième du capital social ;
      le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
     Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera                 reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
 
   Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que              l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
 
Article 14.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
 
Premier exercice social :
 
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille-vingt-un.
 
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-deux.
 
Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée     avec les pouvoirs les plus
étendus que la loi lui confère :
Monsieur MORI Sebastiano, prénommée, qui accepte.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 
D. Reprise des engagements
 
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le
01/04/2021.
 
     E. Siège social de la société
 
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Chaussée de Wavre, 174 à 1050 Bruxelles
 
Mandat Spécial
 
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 
FIMACCOUNT srl (BE0549.842.223)
 
 
DONT ACTE.
 
Les Associés,
 
MORI Sebastiano                                                                 MORI Benedetta                                                           
                                                                                                                                
Le Commandité                                                                    Le Commanditaire