N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DCL Assur
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet)
Rue du Bois 8
A
ACTE DE CONSTITUTION 
 
En ce jour, le neuf janvier deux mille vingt et un, les parties :
1. DELLA CORTE Ludovic Massimo, né le 05/02/1985 à Charleroi, résidant au 8/A rue Du Bois, 6040 Charleroi.
2. DELLA CORTE Antonio, né le 02/05/1957 à Charleroi, résidant au 178 rue de Ransart, 6042 Charleroi.
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « DCL Assur » .
Le siège de la société est établi au 8A rue Du Bois, 6040 Jumet.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100€. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
- le fondateur 1 apporte 99,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts sans mention de
valeur nominale ;
- le fondateur 2 apporte 1,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est « DCL Assur »
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi en région wallonne. Sans modification des statuts et sur décision de
l’administrateur, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique, dans la région linguistique française
ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une
publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 du CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par la décision des associés, et moyennant le respect
des exigences propres aux modifications des statuts. Indépendamment de ce qui précède, la société sera
toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
0762537784
participation avec ceux-ci :
             Toutes opérations de courtage en assurances et en réassurances, en prêts hypothécaires et personnels,
en crédits, en financements, en leasing et renting : bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière
technique, industrielle et juridique, conseil en gestion de patrimoine, commissionnariat et courtage immobiliers,
toutes opérations en matière actuarielle, financière et informatique. C’est ainsi que la société pourra réaliser
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux assurances, aux financements, aux
placements, à la fonction d’intermédiaire commercial dans les domaines bancaires et financiers et les activités
d’intermédiaire en assurances et à la distribution d’assurances.
Toutes prestations de services, de conseils, de consultance, d’expertise technique, de gestion et d’organisation
d’entreprise, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de formation, de renseignements dans le sens le
plus large.
             La société a également pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner
tous immeubles, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et
rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.
             Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes et opérations se rattachant directement
ou indirectement à son objet et permettant d’en faciliter la réalisation.
             Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son
objet.
             Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets
en rapport avec son objet et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
             Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour nom propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
             La société pourra être administrateur ou liquidateur.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
1. DELLA CORTE Ludovic Massimo, né le 05/02/1985 à Charleroi, résidant au 8/A rue Du Bois, 6040 Charleroi.
2. DELLA CORTE Antonio, né le 02/05/1957 à Charleroi, résidant au 178 rue de Ransart, 6042 Charleroi.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Les associés
s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100€. Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par cent parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts. La cession ou le transfert
pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre
des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
 
 
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérant
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La
nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
 
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale des associés le 2e mardi du mois de juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour qui comprendra, au moins : la discussion
et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s). Elles sont
envoyées par courrier ordinaire ou par e-mail quinze jours au moins avant l’assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire eut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de
décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points. La convocation à l’assemblée générale,
mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80
CSA, un ou plusieurs liquidateur(s) seront chargé(s) de la liquidation.
Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une modification des statuts et sont
compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
Si les héritiers sont mineurs, la société doit être transformée en société en commandite et les héritiers mineurs
reçoivent de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence le jour du dépôt de l’acte et prend fin le 31 décembre 2021 ;
2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. À l’unanimité des voix, est nommé comme gérant pour une durée indéterminée : DELLA CORTE Ludovic
Massimo. Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en
ce qui les concerne.
 
Les Fondateurs,
 
DELLA CORTE Ludovic
 
DELLA CORTE Antonio