N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mouseion. Centre d'études musicologiques et choréologiques des mondes
grecs
(en abrégé) : Mouseion
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bailli 52
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Mouseion. Centre d'études musicologiques et choréologiques des mondes grecs
 CONSTITUTION
 Les soussignés
 Gianniodis Dimitri, 57 rue des Préelles, 7012 - Jemappes, né le 27/03/1989 à Bruxelles.
 Gianniodis Nikolaos, 57 rue des Préelles, 7012 - Jemappes, né le 20/07/1956 à Chalkis (Grèce)
 Driessens Tristan, 52 rue du Bailli, 1050 - Ixelles, né le 21/03/1982 à Boechout
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
 dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 TITRE Ier
 Dénomination, siège social
 Article 1er
 L'association est dénommée "Mouseion. Centre d'études musicologiques et choréologiques des
 mondes grecs", ci-après dénommée "l'association".
 Article 2
 Son siège social est établi au 52 Rue du Bailli, 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
 Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre adresse située en Belgique, sur décision de l’assemblée
 générale.
 TITRE 2
 But, activités
 Article 3
 L'association a pour but :
 La préservation, la mise en valeur et la diffusion du patrimoine culturel immatériel des mondes
 grecs, tel que défini dans la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de
0680784503
 l'UNESCO;
 La promotion de la recherche scientifique dans les champs musicologique et choréologique ;
 L'implantation au coeur de l'Europe d'un lieu de réflexion et d'étude de ces questions mettant l'accent
 sur les dynamiques sociales et culturelles d'échanges et d'influence mutuelle ayant pris place dans
 l'histoire des peuplements grecs, en dehors de toutes préoccupations ethniques, politiques,
 religieuses et dans le respect du principe de libre examen.
 Article 4
 Dans la poursuite de ce but, le Centre pourra notamment :
 participer à la recherche fondamentale et appliquée dans le(s) domaine(s) des sciences sociales, de
 musicologie et choréologie comparées, de l’histoire, de l'histoire de l'art par le biais de ses
 membres;
 aider, de toutes les façons possibles, les chercheurs oeuvrant à l'édification et à la consolidation des
 savoirs dans ces domaines ;
 constituer un fonds documentaire ;
 promouvoir la publication, la traduction et la diffusion d'oeuvres intéressant ces domaines ;
 contribuer à la recherche par l'édition, l'enregistrement et la diffusion d'oeuvres au moyen de
 supports sonores, visuels, informatiques ou tout autre support ;
 favoriser la communication des résultats de la recherche au plan national et international par le biais
 de colloques, conférences, séminaires ;
 organiser des activités culturelles telles que des concerts et des représentations scéniques ;
 collaborer avec toute organisation poursuivant des objectifs proches ou similaires.
 TITRE 3
 Membres
 Article 5
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres
 effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Article 6
 Sont membres effectifs
 1° les membres fondateurs,
 2° tout membre adhérent qui, présenté par le conseil d’administration, est admis en qualité de
 membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
 représentées
 Article 7
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et
 qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts
 et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Article 8
 Les propositions d’admissions de nouveaux membres à l’assemblée générale sont décidées
 souverainement par le conseil d'administration à la majorité.
 Article 9
 Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au
 conseil d'administration.
 Article 10
 L'assemblée générale peut accorder le titre de membre honoraire sans droit de vote à une ou
 plusieurs personnes physiques, en raison de leur valeur et profil social, ou scientifique. La
 nomination d'un membre honoraire doit être proposée par le conseil d'administration à la majorité
 des voix des membres présents ou représentés.
 Article 11
 Les membres effectifs, adhérents et honoraires sont libres de se retirer à tout moment de
 l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé
 démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, au cas où une cotisation
 aurait été décidée par l’assemblée générale, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
 ordinaire.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
 secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
 suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
 d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Article 12
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
 décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
 inventaires, ni le remboursement des cotisations éventuellement versées.
 Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15
 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 Article 13
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
 de la loi du 27 juin 1921.
 TITRE 4
 Cotisations et dons
 Article 14
 Le conseil d'administration peut proposer une cotisation annuelle à l'assemblée générale. Le
 montant de la cotisation ne pourra pas être supérieur à 25 EUR.
 Le conseil d'administration peut accepter tout versement et don en espèces ou don d'un bien
 mobilier ou immobilier par des personnes physiques et morales, qui sont faits par écrit, dans le but
 de contribuer à la mise en oeuvre des activités de l'association. Ces montants et la valeur des biens
 figurent dans une rubrique particulière de l'actif de l'association.
 TITRE 5
 Assemblée générale
 Article 15
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président
 ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 16
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
 expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 - les modifications aux statuts sociaux ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
 rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 - l'approbation des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - les exclusions de membres ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Article 17
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
 conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins
 en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Article 18
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit, courrier ou tout autre
 moyen, notamment par courrier électronique, adressé à chaque membre visé à l’article 17 des statuts
 au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil
 d'administration.
 Si la convocation est faite par un courrier électronique, elle doit être adressée avec un accusé de
 réception.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
 effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
 valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 19
 Chaque membre effectif, membre adhérent et membre honoraire a le droit d'assister à l'assemblée. Il
 peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association, qui ne peut être titulaire que
 d'une procuration.
 Article 20
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
 voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
 avec voix consultative.
 Article 21
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
 où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, un
 second vote est institué. En cas de nouveau partage des voix, la voix du président ou de son
 remplaçant est prépondérante.
 Article 22
 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
 par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 Article 23
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
 modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
 tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies
 et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 24
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
 président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
 membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers
 justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président
 du conseil d'administration et par un administrateur.
 TITRE 6
 Administration
 Article 25
 Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois
 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux
 personnes, conformément à l’article 13 de la loi du 27 juin 1921. Cependant, le nombre
 d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre an et en tout
 temps révocables par elle.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
 terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
 décision de l’assemblée générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Article 26
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
 d’administration. Cette nomination provisoire sera soumise à l’approbation de la prochaine
 assemblée générale.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Article 27
 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident,
 un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
 assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 28
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 La convocation se fait par écrit. Elle peut se faire également par tout autre moyen de
 communication, notamment par courrier électronique, mais dans cette dernière hypothèse, avec
 obligation de fournir un accusé de réception.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 Si la majorité de ses membres n’est pas présente ou représentée, il peut être convoqué une seconde
 réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du
 président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 Article 29
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
 l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
 à celle de l'assemblée générale.
 Article 30
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
 personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Article 31
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
 à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
 éventuellement le salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 Article 32
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
 l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 33 des statuts.
 Articles 33
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
 gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président,
 soit par deux administrateurs, agissant conjointement, désignés par le conseil d’administration,
 lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
 représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi.
 Article 34
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
 leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
 mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 Article 35
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
 déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
 déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du
 Moniteur belge.
 TITRE 7
 Règlement d'ordre intérieur
 Article 35
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
 générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
 statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 TITRE 8
 Dispositions diverses
 Article 36
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
 exercice débutera ce 1 septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 Article 37
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l’approbation de l’assemblée générale.
 Article 38
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
 membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
 annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
 Article 39
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
 déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Article 40
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
 qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 Article 41
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
 régissant les associations sans but lucratif.
 Par ailleurs, les membres fondateurs entendent se conformer entièrement aux dispositions légales en
 vigueur.
 Ainsi, les clauses des statuts qui ne dérogeraient pas licitement aux dispositions de la loi du 27 juin
 1921 ou à toute autre disposition légale en vigueur sont réputées non écrites.
 Dispositions transitoires
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 - Gianniodis Dimitri, né à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique), le 27 mars 1989, domicilié au 57 rue
 des Préelles, 7012 - Jemappes, avec le pouvoir d'agir seul et
 - Gianniodis Nikolaos, né le 20/07/1956 à Chalkis (Grèce), domicilié au 57 rue des Préelles, 7012 -
 Jemappes, avec le pouvoir d'agir conjointement avec un second administrateur,
 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 -Président : Gianniodis Dimitri, né le 27 mars 1989 à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique), domicilié
 au 57 rue des Préelles, 7012 - Jemappes
 -Vice-président : Driessens Tristan, né le 21/03/1982 à Boechout (Belgique), domicilié au 52 rue du
 Bailli, 1050 - Ixelles
 -Trésorier : Gianniodis Nikolaos, né le 20/07/1956 à Chalkis (Grèce), domicilié au 57 rue des
 Préelles, 7012 - Jemappes
 -Secrétaire : Gianniodis Nikolaos, né le 20/07/1956 à Chalkis (Grèce), domicilié au 57 rue des
 Préelles, 7012 - Jemappes
 Fait à 1050 Ixelles, en deux exemplaires, le 9 août 2017
 Driessens Tristan
 Gianniodis Dimitri
 Gianniodis Nikolaos