Nº d'entreprise : 0478.843.567
Dénomination
(en entier) : Pool de Matériel
(en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège : Place du Théatre 2, 5000 Namur
Objet de l'acte : démissions / nominations mandats administrateurs !
Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 20 novembre 2024
L'Assemblée Générale accepte la démission des administrateurs suivants :
- Festival de Liège : Jean-Louis Colinet, Bruxelles, avenue Léopold Wiener 95
- Namur en mai : Samuel Chappel, Bruxelles, rue Henri Van Hamme 102
L'Assemblée Générale accepte la nomination de l'administrateur suivant :
- Festival de Liège : Pierre Clément, rue Ransonnet 2 - B- 4020 Liège
L'Assemblée Générale nomme aux fonctions de :
Président	Pierre Clément
L'Assembée Générale maintient aux fonctions de :
Secrétaire-trésorière	Virginie Demilier
L'Assemblée Générale approuve la modification des statuts mis en conformité avec le CSA, tels repris ci-
dessous :
a Dénomination et siège social
Article 1er. L'association est créée sous la dénomination de « Pool de matériel », association sans but
lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association
mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif
» écrits en toutes lettres, en abrégé : « a.s.b.l. ».
Article 2.
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en région wallonne de langue française, à 5000
Namur, place du théâtre, 2.
Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
a But et Objet social
Article 3. L'association a pour objet social :
-de procéder - dans le respect de la législation et à la réglementation en vigueur en matière de marchés
publics - à la gestion de matériel, essentiellement d'éclairage, de sonorisation et de plateau, acquis par fonds
propres ou par la Direction générale de la Culture du Ministère de la Communauté française de Belgique et mis
à la disposition de l'asbl,;
-de prêter son matériel aux membres de l'asbl. Le matériel mis à disposition par la Communauté française
est prêté gratuitement à ces membres sans préjudice des frais administratifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation du but décrit
ci-dessus à l'article 3.
Durée
Article 4.L'association est créée sans limitation de durée.
Membres
Article 5.L'association se compose des membres adhérents.
Article 6. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.
Pour pouvoir être membre, l'association et l'institution culturelle reconnue par la Direction générale de la
culture du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles doit :
·Introduire auprès du·de la Président·e de l'association, une candidature motivée.
·Adhérer aux présents statuts.
·L'organe d'administration examine la recevabilité de la demande
·L'assemblée générale décide d'accepter ou non la demande d'admission.
·La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du membre demandant son adhésion par courriel ou lettre ordinaire.
Article 7.Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et par les présents
statuts. Tous les membres paient une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée annuellement par l'organe
d'administration.
Article 8. À tout moment, chaque membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission
à l'organe d'administration, par pli recommandé à la poste. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que lors d'une assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix présentes, après avoir entendu le membre intéressé si celui-ci le désire. L'organe d'administration
se réserve le droit de proposer à l'assemblée générale d'exclure les membres s'il s'avère que ceux-ci se sont
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la législation en vigueur.
Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir de l'association et ne peut en aucun cas
exiger la restitution de mises de fonds ou d'autres prestations, ni la communication ou copie des comptes, ni la
mise sous scellés de biens de l'association, ni l'établissement d'un inventaire. Un membre démissionnaire ou
exclu perd tout droit d'accès au prêt gratuit du matériel qui est géré par l'association. Un membre
démissionnaire ou exclu perd tout droit de déléguer un représentant au sein de la Commission technique.
a Assemblée générale
Article 9. L'assemblée générale est l'autorité souveraine de l'association. L'assemblée générale est
composée de tous les membres adhérents. Lors de ses réunions, l'assemblée générale représente tous les
membres ; les décisions prises engagent aussi bien les membres absents que les membres non-votants ou qui
votent contre.
Article 10.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
1.De modifier les statuts ;
2.De nommer et de révoquer les administrateur-rice·s ;
3.De nommer et de révoquer le la réviseur euse d'entreprises ainsi que le·la ou les liquidateur-rice's et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4.De donner décharge annuellement à octroyer aux administrateur rice·s et réviseur euse et en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateur-rice·s ;
5.L'approbation des budgets et des comptes annuels et le cas échéant, le rapport de gestion ou le rapport
d'activités ;
6.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
7.D'admettre les nouveaux membres et d'exclure un membre ;
8.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur-rice, tout réviseur euse, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ; ;
9.D'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
10.De fusionner, de scinder ou transformer l'association ;
11.De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; 12. D'approuver	le
règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
13. Tous les cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président e de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le la vice-Président·e.
Article 12
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire dans les six premiers mois
de la clôture de l'exercice, et en session extraordinaire sur convocation de l'organe d'administration par courriel
ou par lettre ordinaire confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres.
Dans ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la
demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Article 13
La convocation contient l'ordre du jour envoyé aux membres.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et comporter une procuration. Si
l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et le rapport d'activités, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Est inscrit à l'ordre du jour, tout point proposé par un vingtième des membres au moins 15 jours avant la
date de la réunion. Dans ce cas, le·la Président·e envoie à l'assemblée générale l'ordre du jour actualisé.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
En cas d'absence, le membre peut se faire représenter en adressant une procuration valide à tout autre
membre de l'assemblée générale
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une seule voix.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. La voix du·de la Président·e est
prépondérante en cas de partage.
Article 15
Hormis les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences spécial,
l'assemblée délibère valablement, peu importe le nombre de membres présents ou représentés. Que ce soit
pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si un quorum de présences est requis et qu'il n'est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 16
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 17
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le-la
Président·e.
Ce registre est conservé au siège social.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Le projet de procès-verbal sera envoyé par courriel aux membres dans le mois qui suit la réunion.
Article 19
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des
administrateur rice·s ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposés, sans délai au
greffe du tribunal de l'entreprise, à l'e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Article 20
Conformément à l'article 9 :16/1, §1er, du Code des sociétés et associations, l'organe d'administration peut,
dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
a Les pouvoirs dévolus à l'organe d'administration
Article 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration.
Article 22
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateur·rice-s, à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d'un·e administrateur rice mettent fin à tout
pouvoir délégué par l'organe d'administration.
a La composition de l'organe d'administration
Article 23
L'association est dirigée par un organe d'administration composé de trois membres au moins.
Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour un mandat, en tout temps révocable par l'assemblée
générale, de quatre ans éventuellement renouvelables.
L'administrateur rice sortant est rééligible.
Article 24
Le mandat d'administrateur-rice est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci
doive se justifier.
Article 25
exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans	Les administrateur·rice·
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 26
Tout administrateur rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de vacance d'une place d'administrateur rice, il·elle pourra être remplacé e lors de la
plus proche assemblée générale.
Article 27
En cas de vacance d'une place d'administrateur rice, il·elle pourra être remplacé e lors de la plus proche
assemblée générale.
En cas de vacance au cours de mandat, les administrateur rice's restant·e·s ont le droit de coopter un-e
nouvelle administrateur-rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur-rice coopté.e. En cas de confirmation, l'administrateur-rice coopté·e termine le mandat de
son·sa prédécesseur·e.
a Le fonctionnement de l'organe d'administration
Article 28
L'organe d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au
scrutin secret :
-un-e Président·e
-éventuellement, un·e vice-président·e,
Le·la Président·e est chargé·e notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. Le·la
secrétaire est notamment chargé e de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il·elle procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le·la trésorier·ère est notamment chargé e de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du·de la Présidente, du de la secrétaire ou du·de la Trésorier·ère,
l'organe d'administration peut désigner un-e administrateur rice pour les remplacer à titre intérimaire.
Article 29
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou
représenté·e·s.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un
autre membre de l'organe d'administration, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une
procuration.
La voix du-de la Président·e est prépondérante en cas de partage.
Selon les besoins et à titre consultatif, le·la Présidente peut convoquer aux réunions de l'organe
d'administration toute personne étrangère à l'organe d'administration ou à l'association dont la présence lui
paraîtrait utile ou opportune.
Article 30
L'organe d'administration est convoqué par le·la Présidente ou, en cas d'empêchement, par le·la vice-
président·e.
Il se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son sa Président·e ou sur la
demande du tiers de ses membres.
La convocation à l'organe d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze
jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe. Elle contient l'ordre du jour.
Article 31
L'ordre du jour des séances est établi par le la Président·e. Il comportera obligatoirement les sujets dont ia
discussion est demandée par un des membres ou le tiers de ses membres.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateur rice·s présent·e's et représenté·e·s marquent leur accord.
Article 32
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par l'organe d'administration, un·e administrateur rice se
trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il·elle doit, au plus tard avant le
début de la délibération sur cette question, informer l'organe sur ce conflit. S'il elle néglige de le faire, tout autre
administrateur rice qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information à l'organe.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur rice concerné e ne peut prendre part,
si celui-ci ou celle-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être
mentionnée dans le procès-verbal de l'organe.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un·e ou plusieurs administrateur rice's ne prennent pas part au vote,
la décision ne peut être prise que si deux administrateur-rice's au moins sont physiquement présent·e·s.
Article 33
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le la Président-e.
Cette farde est conservée au siège de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement, en
prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun e commissaire n'a été nommé e par l'assemblée générale.
a La représentation
Article 34
Sauf délégation spéciale émanant de l'organe d'administration, les actes qui engagent l'association sont
signés par le la Présidente ou par un agent délégué à cette fin par l'organe d'administration.
Les actions judiciaires sont suivies au nom de l'organe d'administration, poursuites et diligences du·de la
Président e ou d'un e administrateur rice délégué·e à cet effet par l'organe d'administration.
Article 35
L'association est valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le·la délégué e à cette
gestion qui, en tant qu'organe, ne devra justifier d'une décision préalable.
a La gestion journalière
Article 36
L'organe d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion.
Article 37
Les pouvoirs de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière conformément à l'article 9
:10, alinéa 2 du code des sociétés et des associations. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article 38
Le mandat de délégué e à la gestion journalière est accordé pour une durée de quatre ans ; l'échéance
étant la même que pour le mandat d'administrateur rice. Il est en tout temps révocable par l'assemblée
générale.
a L'action en justice
Article 39
L'introduction d'une action en justice est décidée par l'organe d'administration. Par exception par
l'assemblée générale décide d'introduire une action en responsabilité à l'encontre de tout membre de
l'association, tout administrateur-rice, tout-e commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association
ou tout·e mandataire désigné·e par l'assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 41 des
présents statuts, à représenter l'association à cet effet par l'organe d'administration.
a Les responsabilités des membres des organes de gestion de l'association
Article 40
Conformément à l'article 2 :56 du Code des sociétés et des associations, les administrateur rice·s ainsi que
les délégués·e·s à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur
gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateur-rice·s et des délégué·e·s à la gestion journalière est limitée au plafond
fixé par l'article 2 : 57, §1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2 : 57, §3, du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateur rice·s et du la délégué e à la gestion journalière, l'ASBL
pourrait souscrire une assurance « responsabilité civile administrateur-rice·s ».
Article 41
Les administrateur rice's sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
de l'organe d'administration et de tout dommage résultant du non-respect des dispositions du Code ou aux
statuts de l'ASBL. Ils.elles sont néanmoins déchargé e's de leur responsabilité solidaire quand ils.elles n'ont
pas contribué à la décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'organe d'administration
conformément à l'article 2 : 56 du Code des sociétés et des associations.
a Dispositions financières diverses
Article 43
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.
Le budget de l'association est établi en conséquence.
Article 44
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
ou le rapport d'activité sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
a Le règlement d'ordre intérieur
Article 45
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. L'ordre du jour de l'assemblée
générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour. Un exemplaire écrit du projet de
règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée et envoyé à chacun des
membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chaque
membre.
Ce règlement d'ordre intérieur prévoira la durée des prêts de matériel, les conditions formelles de prêt aux
membres, les conditions d'enlèvement et de restitution du matériel emprunté, ainsi que des dispositions
relatives aux responsabilités des membres emprunteurs. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés, en
présence des différent-es directeurs-rices des institutions affiliées
a La dissolution de l'association
Article 46
1.Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 2 :110 du Code des Sociétés et Associations.
2.Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un-une ou plusieurs liquidateur rices, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à la disposition des collectivités
qui l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée.
3.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
4.L'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateur rice's,
comportent leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs dénomination, forme
légale, numéro d'entreprise et siège. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour publication aux annexes du
Moniteur belge et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
;la Dispositions finales
Article 47
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution.
Article 48
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Virginie Demilier pour le Théâtre de Namur/CCN
2.Pierre Clément pour le Festival de Liège
3.Emmanuel Dekoninck pour Le Vilar
4.Philippe Degeneffe pour Mars-Mons art de la scène
5.Serge Rangoni pour le Théâtre de Liège
6.Axel De Boosere pour le Festival de Spa
Répartition des fonctions au sein de l'organe d'administration :
L'organe d'administration de l'association réuni le 20 novembre 2024 a désigné en son sein en qualité
de Président : Pierre Clément et de trésorière : Virginie Demilier
Désignation de l'organe de gestion journalière
L'organe d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière :
Virginie Demilier domicilée à 1090 Jette, Rue Dupré 121 Bte 19
Cette personne possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que de l'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par l'organe d'administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l'association.
Extrait certifié exact
Virginie Demilier
Administratrice