N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L' an mille
(en abrégé) : L'an1000
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Noyer 117
Bruxelles
1000
Entre les soussignés, il est constitué une association sans but lucratif, qui sera régie par les statuts dont la
teneur suit :
Marie Taymans, employée, rue du Noyer117, à 1000 Bruxelles, de nationalité belge;
Denis Grégoire, employé, avenue Astrid 69, 1970 Wezembeek-Oppem, de nationalité belge;
François Grégoire, employé, avenue Léopold Wiener 211, 1170 Watermael-Boitsfort, de nationalité belge.
Dénomination, siège
Article 1er. L'association prend comme dénomination : l’An Mille (ou l’an1000), a.s.b.l.
Art. 2. Le siège de l'association est fixé rue du Noyer 117, à 1000 Bruxelles, il peut être transféré partout
ailleurs en Belgique par simple décision de l'assemblée générale.
Objet, durée
Art. 3. L'association a pour objet :
• la création et la diffusion de spectacles, de concerts, de stages, de formations, d'expositions et toutes sortes
d'articles de communication visuelle ;
• la composition, l'adaptation, l
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achat et la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l’édition et la distribution de musique de tout
genre et de toute forme ;
• la création, la réalisation, l’achat et la vente d'enregistrement de son dans toutes les phases et formes, sa
multiplication et sa distribution ;
• effectuer toute activité généralement quelconque qui touche de près ou de loin à la production audio-visuelle,
à la communication et au graphisme ;
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• effectuer le négoce de produits liés de près ou de loin à la production télévisuelle, musicale et
cinématographique ;
• l'organisation de manifestations et actions promouvant les intérêts culturels, commerciaux et autres ;
• promouvoir les artistes par le biais de concerts, enregistrements sonores et/ou vidéos, et ce dans tous les
styles de musique confondus, tant en Belgique qu'à l’étranger ;
• dans le cadre de son objet social la société pourra procéder à l’achat, à la vente, la décoration, l’équipement,
la valorisation, la construction, l'aménagement, la location, meublé ou non ;
• exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social, et
participer à de telles activités de quelque façon que ce soit ;
• poser tous les actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient l’accomplissement,
direct ou indirect de son objet social, en ce compris toutes livraisons de biens ou prestations de services ;
• disposer de participations dans d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui peuvent
contribuer à son développement ou à la mise en œuvre de son objet social, ou qui peuvent la favoriser ;
• percevoir les droits d'auteurs ou les droits voisins des personnes qui en feraient l’apport ;
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut en tout temps être dissoute.
Membres
Art. 5. L'association est composée de minimum trois membres associés qui sont, à ce jour :
Marie Taymans, employée, rue du Noyer 117, 1000 Bruxelles, de nationalité belge ;
Denis Grégoire, employé, avenue Astrid 69, 1970 Wezembeek-Oppem, de nationalité belge ;
François Grégoire, employé, avenue Léopold Wiener 211, 1170 Watermael-Boitsfort, de nationalité belge.
Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur
démission au conseil d'administration.
Art. 7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes et ce après avoir entendu le membre qui est l'objet de
cette mesure. Le non-respect des statuts, l'inconduite notoire, les agissements ou paroles qui nuiraient
gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association, ou des divergences par rapport aux objectifs de
l'association sont des motifs d'exclusion d'un membre effectif.
Art. 8. Les associés démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur
le fonds social.
Art. 9. Pour devenir membre effectif, il faut exprimer, par écrit, au conseil d'administration son adhésion aux
statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.
Art. 10. Aucune cotisation n'est réclamée aux membres, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux
statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes,
la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres.
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre
suivant l'année écoulée. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire conformément à
la loi et à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre
du jour est joint à la convocation.
Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. En cas de
parité des voix, celle du président sera prépondérante.
Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Art. 16. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera
s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant
autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale pour une période indéterminée.
Art. 18. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Conseil d'administration
Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association
à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Art. 21. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées au nom de l'association par le
conseil d'administration.
Art. 22. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Budgets et comptes
Art. 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire dans le premier trimestre suivant l'année écoulée. L'association peut posséder des biens, meubles et
immeubles. Elle peut les acquérir, les mettre en location, en louer, etc.
Dispositions diverses
Art. 25. Tous les cas non prévus dans les statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921.
Dispositions transitoires
Art. 26. Réunis en assemblée générale ce jour, les membres fondateurs ont été élus en qualité d'administrateur
:
Présidente : Marie Taymans.
Secrétaire : François Grégoire.
Trésorier : Denis Grégoire.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2024.
(Suivent les signatures.)
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Taymans
Rue du Noyer 117, 1000 Bruxelles
Date de prise en fonction : 02/04/2024
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Denis Grégoire
Avenue Astrid 69, 1970 Wezembeek-Oppem
Date de prise en fonction : 02/04/2024
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Grégoire
Avenue Léopold Wiener 211, 1170 Watermael-Boitsfort
Date de prise en fonction : 02/04/2024
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Stéphane Grégoire
Rue du Noyer 117, 1000 Bruxelles