N° d'entreprise : 0832956915
Nom
(en entier) : MARCO POLO INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Limnander 37 bte 2
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht (2ème canton), le 28
décembre 2022, portant à la suite la mention d’enregistrement: "Enregistré au bureau d’
enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 29 décembre 2022, Référence ACP 5
volume 00000 Folio 0000 Case 0030220 Rôles 33 Renvoi 1. Droits perçus: € 50,00. Le receveur.",
contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité
Limitée “MARCO POLO INVEST”, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Rue Limnander 37/2.
Que :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide que la société conserve la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL), telle que définie dans le Code des Sociétés et des Associations.
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 euros), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro, a été converti en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
    1.  Troisième résolution-modification objet social
Un exemplaire du rapport de l’organe de gestion, conformément à l’article 5:101 du Code des
Volet B
Sociétés et des Associations, demeurera annexé aux présentes aux fins d’être enregistré avec elles.
L’assemblée générale confirme avoir eu connaissance dudit rapport antérieurement aux présentes.
L’assemblée décide ensuite de compléter l’objet social comme suit :
 
« La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
 
1/ Coaching (sportif, nutrition, santé, etc.)
- l’achat, la vente, l’import, l’export et la commercialisation de :
• matériel de « fitness » et « body-building » et activités similaires ;
• matériel sportif dans le sens le plus large ;
• tous vêtements sportifs et de loisir ;
• produits diététiques, soins de corps et autres produits d’alimentation;
• organisation, conseil, étude, planification et promotion de tout ce qui concerne les manifestations
sportives et autres manifestations de nature sociale, commerciale, industrielle et politique ;
• invention, organisation, conseil, étude planification de toute publicité, générale ou spécialisée,
sportive ou autre ;
• management/gestion de salle et de club de sport ;
• développement et application du « home gym » et du « personnel training ».
- le conseil, l’assistance, rendre et accomplir tous services de nature administrative au bénéfice de
tiers, par exemple les activités de secrétariat au sens le plus large du terme, de traduction et/ou de
permanence téléphonique, de livraison, de support informatique, de travail intérimaire etc..
- l’organisation de séminaires de formations diverses et de formations dans le domaine sportif,
nutritionnel, éducatif, spirituel, etc….
 
2/ Diététicienne, Nutritionniste, Naturopathie, Aromathérapie, Sophrologie, Réflexologie, Etiopathie,
Ostéopathie, Chiropratie, Psychomotricité, Soin animalier
A/ la rééducation alimentaire, conseil en matière de nutrition et de diététique;
- les consultations dans le domaine diététique, le coaching en rééquilibrage alimentaire, et ce tant à
domicile qu’en implantation ; l’ouverture de franchises et la gestion du réseau, le conseil en
entreprise et la consultance dans le domaine du bien-être ;
- la formation aux activités de conseil en nutrition ainsi que la formation et l’organisation d’
événements en matière diététique ;
- le suivi diététique hebdomadaire par un diététicien agréé ou un nutritionniste ;
- le commerce, l’achat et la vente au gros et au détail, l’import-export, la conception, la
fabrication/production (artisanale ou industrielle), la distribution, la location, le commerce par internet
de produits diététiques, de compléments alimentaires ou nutritionnels, herboristerie et tous produits
alimentaires naturels ou biologiques, boissons, produits cosmétiques et d’autres produits de bienêtre
et en général tout produit biologique, naturel ou écologique ;
- l’achat, vente de toute littérature sportive et diététique, vente de DVD et différents supports
informatiques ainsi que toute information et support se rapportant à cette activité ;
B/ la consultation en naturopathie, éducation à la santé, bilan alimentaire suivant anamnèse, gestion
du: stress, gestion de la douleur, gestion du poids, conseils alimentaires, nutrition, réflexologie
plantaire, réflexologie palmaire, réflexologie faciale, acupuncture, lifting par acupuncture, massage
(drainage lymphatique! manuel, shiatsu, amma sur chaise, pierres chaudes, Lava Shells,
harmonisant) ;
- formation et atelier en naturopathie, éducation à la santé, bilan alimentaire suivant anamnèse,
gestion du stress, gestion de la douleur, gestion du poids, réflexologie plantaire, réflexologie
palmaire, réflexologie faciale, acupuncture, lifting par acupuncture, sophrologie, massage (drainage
lymphatique manuel, shiatsu, amma sur chaise, pierres chaudes, Lava schells, harmonisant, Feng
Shui (bien-être de l'habitat), home staging :
C/ L’aromathérapie, phytothërapie, nutrithérapie, oligothérapie, gémmothérapie, florithérapie,
nutrition sportive :
L’alimentation spécifique et boissons bio, soins du corps, cuisine bio.
D/ l'e-commerce, boutique bio en ligne, vente de produits de bien-être et de santé en aromathérapie,
phytothérapie, nutrithérapie, oligothérapie, gémmothérapie, florithérapie, nutrition sportive,
alimentation et! boissons bio, alimentation spécifique, bien-être de l'habitat (Feng Shui), home
staging, soins du corps,: cosmétique bio, littérature santé et bien-être, musique, matériel et produits
pour thérapeutes et instituts ;
E/ De manière générale, également toutes les activités quelconques liées à l’aromathérapie, la
sophrologie, la réflexologie, l’étiopathie, l’ostéopathie, la chiropractie, la psychomotricité, le soin
animalier.
 
Volet B
3/ Kinésithérapie, Ergothérapie, Kinésiologie, Massothérapie, Madérothérapie, Hydrothérapie
A/ L’exercice et la pratique de la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques
kinésithérapeutiques ainsi que toutes disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec
la kinésithérapie, la réadaptation, toutes activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux
personnes sous quelque forme que ce soit, assurés par des personnes ou du personnel brevetés ou
agréé suivant les conditions légales.
- Les soins de kinésithérapie et para-médicaux.
- Toutes activités de coach, de préparation physique de sportifs/professeur sportif.
- L'organisation de cours privés ainsi que collectifs, centre de formation, l’organisation de stage,
événements et activités sportives.
- L’exploitation et la gestion de cabinets de kinésithérapie ainsi que de centres ayant pour objet de
fournir tous soins que ces traitements exigent.
- L’import, l’export, l’achat, la vente d’articles/produits en relation avec la kinésithérapie et le sport.
- Les prestations de location de tous matériels relatifs à son objet social.
 
B/ L’exercice et la mise en oeuvre des techniques ergothérapeutiques ainsi que toutes les disciplines
apparentées ou annexes et tous les types de soins en rapport avec l’ergothérapie, toutes activités de
soins, de conseil, d’assistance, d'aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce soit,
assurés par des personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales.
 
C/ Toutes les activités, au sens large et quelconques liées à la Kinésiologie, la Massothérapie, la
Madérothérapie, l’Hydrothérapie ;
 
D/ Ainsi, sans que cette énumération soit limitative, la société pourra réaliser des activités de
rééducation et réadaptation fonctionnelle locomotrice et cognitive, rééducation sensitive, évaluation
des difficultés quotidiennes de la personne présentant un handicap, rééducation sensori-motrice;
rééducation des repères temporo-spatiaux; maintien des capacités fonctionnelles et relationnelles;
prévention des aggravations; adaptation aux gestes professionnels ou de la vie courante;
transformation d’un mouvement en geste fonctionnel; restauration des capacités de relation et de
création, conseil et mise en situation dans l’utilisation d’aide technique, adaptation de lieux de vie et
professionnels l’importation l’exportation la vente l’entretiens et la réparation de matériel médical, la
réalisation et vente d’orthèse et dispositifs associés, ainsi que la dispense de cours, formations et
l'exploitation de cabinets d’ergothérapie.
 
4/ L’architecture, architecture d’intérieur, décorateur d’intérieur ;
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession
d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont
pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment :
- toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales).
- la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture.
- la décoration, le graphisme, l’aménagement intérieur et paysager, le design.
- la topographie, l’urbanisme.
- les expertises, les missions confiés aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août
mil neuf cent nonante-six relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail »,
et à son Arrêté Royal d’application du vingt-cinq janvier deux mil un, et à l’exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial.
- Les expertises concernant les matériaux, leur fabrication et leur mise en œuvre.
- les audits de bâtiments,
- le conseil en stratégie immobilière
- le project management
5/ Agent immobilier
- l'achat, la vente, la revente, la location, la construction, la transformation, l'aménagement, la
rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles ;
- l’activité de courtier en immeubles (indiqué uniquement si nécessaire).
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, mettre en location ou leasing, exploiter
et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et
machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre,
mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de
fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.
Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.
Volet B
 
6/ Coiffure, esthéticien, visagiste
l’exploitation de salons de coiffure et d’instituts de beauté, l’importation, l’exportation, la production, la
vente de produits capillaires et de beauté ainsi que l’importation, l’exportation, la vente, la réalisation
et le fabrication de tout matériel divers utilisé dans les salons de coiffure et instituts de beauté. Elle
pourra notamment exercer les activités de soins de visage, hygiène de la peau, soins des cheveux et
du corps, massage, épilation, manucure, pédicure, maquillages, bancs solaires, sauna, jacuzzi,
vente de produits cosmétiques et parfums.
 
7/ Photographie, Traitement de photos, Vidéaste, Artiste Peintre, Dessinateur, Web Designer
(internet), créateur de contenu
- toutes les activités liées à la photographie, la cinématographie, l’activité de vidéaste, la retouche, la
production musicale et l’édition, ainsi que d’artiste peintre, dessinateur, web designer (internet) et
créateur de contenu (réseaux sociaux et autres);
- la production de photographie, comprenant notamment la photographie scolaire, médiatique et
industrielle mais ne se limitant pas à ces domaines ;
- l’exploitation de studios, laboratoires, magasins, galeries en rapport avec la photographie, la
cinématographie, la production musicale et l’activité de vidéaste ;
- les reportages photographiques et autres, prises de vues extérieures et en studio, book, cartes d’
identité, le développement en laboratoire et en son propre atelier ;
- l’import, l’export, l’achat, la vente, le commerce, en gros ou au détail, de matériel de photographie,
cinématographie, vidéo, audiovisuel, de retouche et de production musicale ;
- l’import, l’export, l’achat, la vente, le commerce, en gros ou au détail, de livres, revues, cadres et
tous autres objets en rapport avec la photographie, la cinématographie, la production musicale et l’
activité de vidéaste ;
- toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et vente, de
stratégie, d’organisation, de formation, de services, de mission d’expertise, de conception, de
réalisation, de publicité, de promotion et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, en matière de photographie, de reportages photographiques (événementiels, médiatiques
ou autres), cinématographiques et vidéos ;
- l’organisation et/ou la participation à des événements, manifestations culturelles ou autres
(concours, expositions, galeries, conférences, forums, formations, stages … ) ;
- promouvoir et participer à toute action de formation, d’enseignement, de recherche, d’études et de
normalisation des techniques des métiers de l’image photographique, cinématographique et par
vidéo;
- l’information et le conseil sur l’évolution de la photographie artistique, scientifique, culturelle et
sociale ;
- l’édition sous toutes ses formes, la co-édition, l’impression et le commerce sous toutes ses formes,
import, export, achat, vente, en gros ou en détail, de livres, revues, ouvrages, brochures, agendas,
photos, vidéos, productions musicales, documentation, articles didactiques, produits audio-visuel,
objets d’art graphique, articles cadeaux, textes et panneaux publicitaires, de journaux, tous imprimés,
logiciels, merchandising et autres produits dérivés ainsi que la représentation de tous autres
éditeurs,
- l’achat, la location de bureaux, studio, laboratoires, d’emplacements intérieurs et extérieurs pour
reportages photos et autres ;
- l'achat, la vente, la revente, la location (prendre ou donner à bail), la construction, la transformation,
l'aménagement, la mise en valeur, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers,
de tous biens immeubles.
 
8/ E-commerce
- L'exploitation de sites e-commerce pour la vente de tous produits et services.
- Le commerce sous toutes ses formes en ce compris IT, Internet, achat et vente en ligne, etc.
- La vente par internet, smartphone, de tous articles (commerce de détail : commissionnaire sur
ventes de boissons et/ou tous articles horeca et/ou tous articles divers).
- L’offre de services à des entreprises via des contrats de consultance, résultat sur mission au prix
fixe ou par commission par service livré ou par produit fini.
- Import, export, achat, vente, au détail et/ou en gros, de tous produits et marchandises de toutes
sortes et catégories.
- Toute consultance se rapportant à la vente de produits ou de service se rapportant à l’e-commerce
ainsi que le développement et commercialisation de logiciel informatique.
- Le développement de solution informatique, conseil et analyse et architecture des systèmes à
développer.
- Le développement et l’adaptation de logiciels informatiques et pour téléphones mobiles
Volet B
- Le développement d’applications pour publicité sur les applications ventes online pour tiers pour
smartphones, smart TV’s, et autres plate-formes « smart ».
- La location, gestion de locaux de stockage.
- La fourniture de possibilités de stockage.
- La fourniture de services logistiques.
 
- La gestion et la fourniture de services pour l’exploitation d’un réseau de transport.
-Tout transport de marchandises, colis, courrier, par voie expresse ou non, ainsi que les activités d’
expéditeur pour ces transports.
- Le traitement de toutes sortes de marchandises, colis, courrier, au sens le plus large du terme,
sans limitation, charger, décharger, peser, mesurer, emballer etc…
- La sous-traitance ou l’aide à des sous-traitants, des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt et d’
autres tiers dans le domaine du transport de biens, des services de transport de marchandises,
paquets, courrier par voie expresse ou autres.
- Le transport en général par camions ou camionnettes, tout type de transport terrestre, de
marchandises, colis, courrier, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres.
-Le transport poids légers et lourds de toutes marchandises, colis, courrier par route et/ou par mer
et/ou par avion.
 
9/ Divers
- l’exploitation au sens le plus large d’Aparts Hotels; L’exploitation et la gestion d’Hôtel et motels,
Gîtes, Auberges et B&B, Chambres d’hôtes, Camping/glamping, Auberges de Jeunesse, Echange
de Maisons, Co-Living ;
- Community Manager (marketing), Chef de Projet Marketing, Directeur Marketing, Directeur
Commercial, Formateur /Professeur» ;
- l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la
démolition, le parachèvement, l’entretien, la transformation, l’exploitation, l’expropriation, la location,
le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété
forcée, la promotion sous toutes ses formes de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l’acquisition
et la concession de tous droits réels immobiliers;
-la conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion
immobilière sous forme d’assistance commerciale, technique ou financière;
-l’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de
développement immobilier, l’établissement de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et, en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d’études;
-toutes opérations de mandat, de gestion, d’administration ou de commission relatives à tous biens
et droits immobiliers et, en général, aux opérations et prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à l’objet social, en ce compris l’assistance dans la recherche de crédit
immobilier;
-le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie de
la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s’y rapportant;
- tous travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles ou
parties d’immeubles, d’installation, d’exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage,
d’éclairage, d’ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction;
- la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises
- l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la confection, la fabrication et
l'achèvement, la représentation de tous articles vestimentaires en toutes matières pour hommes,
dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de
tissus, textiles, chapeaux, gants, ceintures, chaussures, bijoux de fantaisie et tous accessoires en
général.
-à la fabrication, l’importation, l'achat, la vente, la distribution et la promotion de tous articles
d'habillement et accessoires, vêtements, chaussures, cuirs et maroquinerie, confection, parfumerie,
cosmétiques, articles cadeaux, articles de luxe et accessoires, en gros et en détail, cette
énumération ‚tant exemplative et non limitative;
-à l’exploitation de magasins à rayons multiples avec libre accès, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation et le commerce de gros et de détail de denrées alimentaires, boissons, produits frais,
légumes, salaisons, crèmerie, articles cadeaux et objets divers, quincaillerie et articles de ménage,
textiles, jouets, gadgets, livres, disques, films, matériel audiovisuel.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l'installation et
l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafetarias, bars, en ce compris la préparation et la
fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets ;
Volet B
- l'achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l'achat et la vente, en gros
et au détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et produits
alimentaires et la fourniture de tous services s'y rapportant.
- à l'installation et à l'exploitation de cafés, tavernes, snack-bars, tea-rooms, salons de dégustation et
tous autres établissements préparant et fournissant des boissons et des repas légers, à savoir
potages, croques et toasts en tout genre, croquettes (sauf croquettes de pommes de terre), vol-au-
vents, brochettes grillées, boudins, satés, sandwichs, hamburgers, hot-dogs, pittas, pains fourrés,
croissants, pâtes, pizzas, quiches et autres tartes salées, salades froides, assiettes anglaises, oeufs
préparés (omelettes, oeufs brouillés, oeufs sur le plat, oeufs durs) et desserts (crêpes, glaces,
gaufres, gâteaux, brioches, yaourts et milk-shakes);
- l’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- tout commerce de marché ambulant.
    1.  Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en y incluant la modification de l’objet précité.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
(Début des nouveaux statuts)
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MARCO POLO INVEST ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique et/ou à l'étranger:
- l’exploitation au sens le plus large d’Aparts Hotels;
- l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la
démolition, le parachèvement, l’entretien, la transformation, l’exploitation, l’expropriation, la location,
le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété
forcée, la promotion sous toutes ses formes de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l’acquisition
et la concession de tous droits réels immobiliers;
-la conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion
immobilière sous forme d’assistance commerciale, technique ou financière;
-l’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de
développement immobilier, l’établissement de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et, en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d’études;
-toutes opérations de mandat, de gestion, d’administration ou de commission relatives à tous biens
et droits immobiliers et, en général, aux opérations et prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à l’objet social, en ce compris l’assistance dans la recherche de crédit
immobilier;
-le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie de
la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s’y rapportant;
- tous travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles ou
parties d’immeubles, d’installation, d’exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage,
Volet B
d’éclairage, d’ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction;
- la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises
- l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la confection, la fabrication et
l'achèvement, la représentation de tous articles vestimentaires en toutes matières pour hommes,
dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de
tissus, textiles, chapeaux, gants, ceintures, chaussures, bijoux de fantaisie et tous accessoires en
général.
-à la fabrication, l’importation, l'achat, la vente, la distribution et la promotion de tous articles
d'habillement et accessoires, vêtements, chaussures, cuirs et maroquinerie, confection, parfumerie,
cosmétiques, articles cadeaux, articles de luxe et accessoires, en gros et en détail, cette
énumération ‚tant exemplative et non limitative;
-à l’exploitation de magasins à rayons multiples avec libre accès, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation et le commerce de gros et de détail de denrées alimentaires, boissons, produits frais,
légumes, salaisons, crèmerie, articles cadeaux et objets divers, quincaillerie et articles de ménage,
textiles, jouets, gadgets, livres, disques, films, matériel audiovisuel.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l'installation et
l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafetarias, bars, en ce compris la préparation et la
fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets ;
- l'achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l'achat et la vente, en gros
et au détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et produits
alimentaires et la fourniture de tous services s'y rapportant.
- à l'installation et à l'exploitation de cafés, tavernes, snack-bars, tea-rooms, salons de dégustation et
tous autres établissements préparant et fournissant des boissons et des repas légers, à savoir
potages, croques et toasts en tout genre, croquettes (sauf croquettes de pommes de terre), vol-au-
vents, brochettes grillées, boudins, satés, sandwichs, hamburgers, hot-dogs, pittas, pains fourrés,
croissants, pâtes, pizzas, quiches et autres tartes salées, salades froides, assiettes anglaises, oeufs
préparés (omelettes, oeufs brouillés, oeufs sur le plat, oeufs durs) et desserts (crêpes, glaces,
gaufres, gâteaux, brioches, yaourts et milk-shakes);
- l’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- tout commerce de marché ambulant
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
 
1/ Coaching (sportif, nutrition, santé, etc.)
- l’achat, la vente, l’import, l’export et la commercialisation de :
• matériel de « fitness » et « body-building » et activités similaires ;
• matériel sportif dans le sens le plus large ;
• tous vêtements sportifs et de loisir ;
• produits diététiques, soins de corps et autres produits d’alimentation;
• organisation, conseil, étude, planification et promotion de tout ce qui concerne les manifestations
sportives et autres manifestations de nature sociale, commerciale, industrielle et politique ;
• invention, organisation, conseil, étude planification de toute publicité, générale ou spécialisée,
sportive ou autre ;
• management/gestion de salle et de club de sport ;
• développement et application du « home gym » et du « personnel training ».
- le conseil, l’assistance, rendre et accomplir tous services de nature administrative au bénéfice de
tiers, par exemple les activités de secrétariat au sens le plus large du terme, de traduction et/ou de
permanence téléphonique, de livraison, de support informatique, de travail intérimaire etc..
- l’organisation de séminaires de formations diverses et de formations dans le domaine sportif,
nutritionnel, éducatif, spirituel, etc….
 
2/ Diététicienne, Nutritionniste, Naturopathie, Aromathérapie, Sophrologie, Réflexologie, Etiopathie,
Ostéopathie, Chiropratie, Psychomotricité, Soin animalier
A/ la rééducation alimentaire, conseil en matière de nutrition et de diététique;
- les consultations dans le domaine diététique, le coaching en rééquilibrage alimentaire, et ce tant à
domicile qu’en implantation ; l’ouverture de franchises et la gestion du réseau, le conseil en
entreprise et la consultance dans le domaine du bien-être ;
- la formation aux activités de conseil en nutrition ainsi que la formation et l’organisation d’
événements en matière diététique ;
- le suivi diététique hebdomadaire par un diététicien agréé ou un nutritionniste ;
- le commerce, l’achat et la vente au gros et au détail, l’import-export, la conception, la
Volet B
fabrication/production (artisanale ou industrielle), la distribution, la location, le commerce par internet
de produits diététiques, de compléments alimentaires ou nutritionnels, herboristerie et tous produits
alimentaires naturels ou biologiques, boissons, produits cosmétiques et d’autres produits de bienêtre
et en général tout produit biologique, naturel ou écologique ;
- l’achat, vente de toute littérature sportive et diététique, vente de DVD et différents supports
informatiques ainsi que toute information et support se rapportant à cette activité ;
B/ la consultation en naturopathie, éducation à la santé, bilan alimentaire suivant anamnèse, gestion
du: stress, gestion de la douleur, gestion du poids, conseils alimentaires, nutrition, réflexologie
plantaire, réflexologie palmaire, réflexologie faciale, acupuncture, lifting par acupuncture, massage
(drainage lymphatique! manuel, shiatsu, amma sur chaise, pierres chaudes, Lava Shells,
harmonisant) ;
- formation et atelier en naturopathie, éducation à la santé, bilan alimentaire suivant anamnèse,
gestion du stress, gestion de la douleur, gestion du poids, réflexologie plantaire, réflexologie
palmaire, réflexologie faciale, acupuncture, lifting par acupuncture, sophrologie, massage (drainage
lymphatique manuel, shiatsu, amma sur chaise, pierres chaudes, Lava schells, harmonisant, Feng
Shui (bien-être de l'habitat), home staging :
C/ L’aromathérapie, phytothërapie, nutrithérapie, oligothérapie, gémmothérapie, florithérapie,
nutrition sportive :
L’alimentation spécifique et boissons bio, soins du corps, cuisine bio.
D/ l'e-commerce, boutique bio en ligne, vente de produits de bien-être et de santé en aromathérapie,
phytothérapie, nutrithérapie, oligothérapie, gémmothérapie, florithérapie, nutrition sportive,
alimentation et! boissons bio, alimentation spécifique, bien-être de l'habitat (Feng Shui), home
staging, soins du corps,: cosmétique bio, littérature santé et bien-être, musique, matériel et produits
pour thérapeutes et instituts ;
E/ De manière générale, également toutes les activités quelconques liées à l’aromathérapie, la
sophrologie, la réflexologie, l’étiopathie, l’ostéopathie, la chiropractie, la psychomotricité, le soin
animalier.
 
3/ Kinésithérapie, Ergothérapie, Kinésiologie, Massothérapie, Madérothérapie, Hydrothérapie
A/ L’exercice et la pratique de la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques
kinésithérapeutiques ainsi que toutes disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec
la kinésithérapie, la réadaptation, toutes activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux
personnes sous quelque forme que ce soit, assurés par des personnes ou du personnel brevetés ou
agréé suivant les conditions légales.
- Les soins de kinésithérapie et para-médicaux.
- Toutes activités de coach, de préparation physique de sportifs/professeur sportif.
- L'organisation de cours privés ainsi que collectifs, centre de formation, l’organisation de stage,
événements et activités sportives.
- L’exploitation et la gestion de cabinets de kinésithérapie ainsi que de centres ayant pour objet de
fournir tous soins que ces traitements exigent.
- L’import, l’export, l’achat, la vente d’articles/produits en relation avec la kinésithérapie et le sport.
- Les prestations de location de tous matériels relatifs à son objet social.
 
B/ L’exercice et la mise en oeuvre des techniques ergothérapeutiques ainsi que toutes les disciplines
apparentées ou annexes et tous les types de soins en rapport avec l’ergothérapie, toutes activités de
soins, de conseil, d’assistance, d'aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce soit,
assurés par des personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales.
 
C/ Toutes les activités, au sens large et quelconques liées à la Kinésiologie, la Massothérapie, la
Madérothérapie, l’Hydrothérapie ;
 
D/ Ainsi, sans que cette énumération soit limitative, la société pourra réaliser des activités de
rééducation et réadaptation fonctionnelle locomotrice et cognitive, rééducation sensitive, évaluation
des difficultés quotidiennes de la personne présentant un handicap, rééducation sensori-motrice;
rééducation des repères temporo-spatiaux; maintien des capacités fonctionnelles et relationnelles;
prévention des aggravations; adaptation aux gestes professionnels ou de la vie courante;
transformation d’un mouvement en geste fonctionnel; restauration des capacités de relation et de
création, conseil et mise en situation dans l’utilisation d’aide technique, adaptation de lieux de vie et
professionnels l’importation l’exportation la vente l’entretiens et la réparation de matériel médical, la
réalisation et vente d’orthèse et dispositifs associés, ainsi que la dispense de cours, formations et
l'exploitation de cabinets d’ergothérapie.
 
4/ L’architecture, architecture d’intérieur, décorateur d’intérieur ;
Volet B
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession
d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont
pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment :
- toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales).
- la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture.
- la décoration, le graphisme, l’aménagement intérieur et paysager, le design.
- la topographie, l’urbanisme.
- les expertises, les missions confiés aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août
mil neuf cent nonante-six relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail »,
et à son Arrêté Royal d’application du vingt-cinq janvier deux mil un, et à l’exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial.
- Les expertises concernant les matériaux, leur fabrication et leur mise en œuvre.
- les audits de bâtiments,
- le conseil en stratégie immobilière
- le project management
 
5/ Agent immobilier
- l'achat, la vente, la revente, la location, la construction, la transformation, l'aménagement, la
rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles ;
- l’activité de courtier en immeubles (indiqué uniquement si nécessaire).
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, mettre en location ou leasing, exploiter
et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et
machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre,
mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de
fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.
Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.
 
6/ Coiffure, esthéticien, visagiste
l’exploitation de salons de coiffure et d’instituts de beauté, l’importation, l’exportation, la production, la
vente de produits capillaires et de beauté ainsi que l’importation, l’exportation, la vente, la réalisation
et le fabrication de tout matériel divers utilisé dans les salons de coiffure et instituts de beauté. Elle
pourra notamment exercer les activités de soins de visage, hygiène de la peau, soins des cheveux et
du corps, massage, épilation, manucure, pédicure, maquillages, bancs solaires, sauna, jacuzzi,
vente de produits cosmétiques et parfums.
 
7/ Photographie, Traitement de photos, Vidéaste, Artiste Peintre, Dessinateur, Web Designer
(internet), créateur de contenu
- toutes les activités liées à la photographie, la cinématographie, l’activité de vidéaste, la retouche, la
production musicale et l’édition, ainsi que d’artiste peintre, dessinateur, web designer (internet) et
créateur de contenu (réseaux sociaux et autres);
- la production de photographie, comprenant notamment la photographie scolaire, médiatique et
industrielle mais ne se limitant pas à ces domaines ;
- l’exploitation de studios, laboratoires, magasins, galeries en rapport avec la photographie, la
cinématographie, la production musicale et l’activité de vidéaste ;
- les reportages photographiques et autres, prises de vues extérieures et en studio, book, cartes d’
identité, le développement en laboratoire et en son propre atelier ;
- l’import, l’export, l’achat, la vente, le commerce, en gros ou au détail, de matériel de photographie,
cinématographie, vidéo, audiovisuel, de retouche et de production musicale ;
- l’import, l’export, l’achat, la vente, le commerce, en gros ou au détail, de livres, revues, cadres et
tous autres objets en rapport avec la photographie, la cinématographie, la production musicale et l’
activité de vidéaste ;
- toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et vente, de
stratégie, d’organisation, de formation, de services, de mission d’expertise, de conception, de
réalisation, de publicité, de promotion et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, en matière de photographie, de reportages photographiques (événementiels, médiatiques
ou autres), cinématographiques et vidéos ;
- l’organisation et/ou la participation à des événements, manifestations culturelles ou autres
(concours, expositions, galeries, conférences, forums, formations, stages … ) ;
- promouvoir et participer à toute action de formation, d’enseignement, de recherche, d’études et de
normalisation des techniques des métiers de l’image photographique, cinématographique et par
vidéo;
Volet B
- l’information et le conseil sur l’évolution de la photographie artistique, scientifique, culturelle et
sociale ;
- l’édition sous toutes ses formes, la co-édition, l’impression et le commerce sous toutes ses formes,
import, export, achat, vente, en gros ou en détail, de livres, revues, ouvrages, brochures, agendas,
photos, vidéos, productions musicales, documentation, articles didactiques, produits audio-visuel,
objets d’art graphique, articles cadeaux, textes et panneaux publicitaires, de journaux, tous imprimés,
logiciels, merchandising et autres produits dérivés ainsi que la représentation de tous autres
éditeurs,
- l’achat, la location de bureaux, studio, laboratoires, d’emplacements intérieurs et extérieurs pour
reportages photos et autres ;
- l'achat, la vente, la revente, la location (prendre ou donner à bail), la construction, la transformation,
l'aménagement, la mise en valeur, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers,
de tous biens immeubles.
 
8/ E-commerce
- L'exploitation de sites e-commerce pour la vente de tous produits et services.
- Le commerce sous toutes ses formes en ce compris IT, Internet, achat et vente en ligne, etc.
- La vente par internet, smartphone, de tous articles (commerce de détail : commissionnaire sur
ventes de boissons et/ou tous articles horeca et/ou tous articles divers).
- L’offre de services à des entreprises via des contrats de consultance, résultat sur mission au prix
fixe ou par commission par service livré ou par produit fini.
- Import, export, achat, vente, au détail et/ou en gros, de tous produits et marchandises de toutes
sortes et catégories.
- Toute consultance se rapportant à la vente de produits ou de service se rapportant à l’e-commerce
ainsi que le développement et commercialisation de logiciel informatique.
- Le développement de solution informatique, conseil et analyse et architecture des systèmes à
développer.
- Le développement et l’adaptation de logiciels informatiques et pour téléphones mobiles
- Le développement d’applications pour publicité sur les applications ventes online pour tiers pour
smartphones, smart TV’s, et autres plate-formes « smart ».
- La location, gestion de locaux de stockage.
- La fourniture de possibilités de stockage.
- La fourniture de services logistiques.
- La gestion et la fourniture de services pour l’exploitation d’un réseau de transport.
-Tout transport de marchandises, colis, courrier, par voie expresse ou non, ainsi que les activités d’
expéditeur pour ces transports.
- Le traitement de toutes sortes de marchandises, colis, courrier, au sens le plus large du terme,
sans limitation, charger, décharger, peser, mesurer, emballer etc…
- La sous-traitance ou l’aide à des sous-traitants, des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt et d’
autres tiers dans le domaine du transport de biens, des services de transport de marchandises,
paquets, courrier par voie expresse ou autres.
- Le transport en général par camions ou camionnettes, tout type de transport terrestre, de
marchandises, colis, courrier, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres.
-Le transport poids légers et lourds de toutes marchandises, colis, courrier par route et/ou par mer
et/ou par avion.
 
9/ Divers
- l’exploitation au sens le plus large d’Aparts Hotels; L’exploitation et la gestion d’Hôtel et motels,
Gîtes, Auberges et B&B, Chambres d’hôtes, Camping/glamping, Auberges de Jeunesse, Echange
de Maisons, Co-Living ;
- Community Manager (marketing), Chef de Projet Marketing, Directeur Marketing, Directeur
Commercial, Formateur /Professeur».
- l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la
démolition, le parachèvement, l’entretien, la transformation, l’exploitation, l’expropriation, la location,
le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété
forcée, la promotion sous toutes ses formes de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l’acquisition
et la concession de tous droits réels immobiliers;
-la conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion
immobilière sous forme d’assistance commerciale, technique ou financière;
-l’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de
développement immobilier, l’établissement de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et, en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d’études;
Volet B
-toutes opérations de mandat, de gestion, d’administration ou de commission relatives à tous biens
et droits immobiliers et, en général, aux opérations et prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à l’objet social, en ce compris l’assistance dans la recherche de crédit
immobilier;
-le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie de
la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s’y rapportant;
- tous travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles ou
parties d’immeubles, d’installation, d’exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage,
d’éclairage, d’ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction;
- la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises
- l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la confection, la fabrication et
l'achèvement, la représentation de tous articles vestimentaires en toutes matières pour hommes,
dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de
tissus, textiles, chapeaux, gants, ceintures, chaussures, bijoux de fantaisie et tous accessoires en
général.
-à la fabrication, l’importation, l'achat, la vente, la distribution et la promotion de tous articles
d'habillement et accessoires, vêtements, chaussures, cuirs et maroquinerie, confection, parfumerie,
cosmétiques, articles cadeaux, articles de luxe et accessoires, en gros et en détail, cette
énumération ‚tant exemplative et non limitative;
-à l’exploitation de magasins à rayons multiples avec libre accès, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation et le commerce de gros et de détail de denrées alimentaires, boissons, produits frais,
légumes, salaisons, crèmerie, articles cadeaux et objets divers, quincaillerie et articles de ménage,
textiles, jouets, gadgets, livres, disques, films, matériel audiovisuel.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l'installation et
l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafetarias, bars, en ce compris la préparation et la
fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets ;
- l'achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l'achat et la vente, en gros
et au détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et produits
alimentaires et la fourniture de tous services s'y rapportant.
- à l'installation et à l'exploitation de cafés, tavernes, snack-bars, tea-rooms, salons de dégustation et
tous autres établissements préparant et fournissant des boissons et des repas légers, à savoir
potages, croques et toasts en tout genre, croquettes (sauf croquettes de pommes de terre), vol-au-
vents, brochettes grillées, boudins, satés, sandwichs, hamburgers, hot-dogs, pittas, pains fourrés,
croissants, pâtes, pizzas, quiches et autres tartes salées, salades froides, assiettes anglaises, oeufs
préparés (omelettes, oeufs brouillés, oeufs sur le plat, oeufs durs) et desserts (crêpes, glaces,
gaufres, gâteaux, brioches, yaourts et milk-shakes);
- l’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- tout commerce de marché ambulant.
 
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Volet B
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas libérées à leur émission.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
1/. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
2/. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
3/. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
4/. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Ce registre peut être tenu sous la forme électronique.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Ce registre peut être tenu sous la forme électronique.
Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur un même titre, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
Volet B
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 12. Organe d’administration
1/. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
2/. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
1/. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
Volet B
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
2./ Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminant pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
Volet B
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
 
Volet B
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES- ACOMPTES SUR DIVIDENDES
 
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 25. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites prévues aux articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des Sociétés et Associations, à des acomptes sur dividendes provenant de l’exercice
en cours ou de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
Volet B
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
(Fin des nouveaux statuts)
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale confirme le mandat d’administrateur de Monsieur ERBICELLA Francesco en
tant qu’administrateur de la société.
Il est nommé pour une durée indéterminée.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 11 heures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Benoît BODSON, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport de l’organe de gesion.