N° d'entreprise : 0864204177
Nom
(en entier) : EUROPEAN ACADEMY OF MANAGEMENT
(en abrégé) : EURAM
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Passage du Nord 19
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 20 décembre
2019, non encore enregistrée, il résulte que s’est réunie l’assemblée du conseil d’administration de l’
association internationale sans but lucratif « EUROPEAN ACADEMY OF MANAGEMENT » dont le
siège social est fixé à 1000 Bruxelles, Passage du Nord 19.
Association constituée suivant acte sous seing privé sous la dénomination « EUROPEAN ACADEMY
OF MANAGEMENT » et dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge
du 30 juin 2003 sous le numéro d’association 137032003 .
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du notaire
Charles Lebon, à Bruxelles, en date du 29 octobre 2010 publié par extrait aux annexes du Moniteur
belge du 29 décembre 2010, sous le numéro 0189699.
Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 864.204.177.
Délibération
L’assemblée du conseil d’administration aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré requiert le
notaire d’acter authentiquement les résolutions qui ont été votées par l’assemblée générale
extraordinaire des membres de l’association du 27 juin 2019.
Première résolution de l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association du 27 juin
2019
L’assemblée générale décide de modifier comme suit, l’ensemble des articles des statuts de l’
association et de les remplacer par les nouveaux articles suivants :
Article 1. - Dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée « European Academy of
Management», en abrégé « EURAM » ; ci-après également dénommée l’Académie.
Cette Association est régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Le siège de l’Association est actuellement établi à 1000 Bruxelles, Passage du Nord 19. Il peut être
transféré dans tout autre lieu en Belgique ou tout autre pays par simple décision du Conseil d’
Administration publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Article 2. - Objet
L’Association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet d’offrir un cadre d’échanges pour
des personnes ayant un intérêt intellectuel ou professionnel dans le domaine de la recherche, de l’
enseignement ou de la pratique en matière de management.
Plus particulièrement l’Association a pour objet :
§ d’offrir une tribune ouverte, internationale et multiculturelle vouée au progrès des connaissances
dans le domaine de la recherche, de l’enseignement et de la pratique en matière de management ;
§ d’offrir un réseau pour la présentation et l’évaluation de la recherche ;
§ d’offrir des débouchés de publication pour la recherche de haut niveau ;
§ de diffuser l’information et d’offrir des références pour l’évaluation de l’enseignement du
management et de la formation professionnelle ;
§ de soutenir les jeunes chercheurs dans le domaine du management et de promouvoir la création
Volet B
de réseaux internationaux d’enseignement de haut niveau ;
§ de favoriser une large variété d’approches méthodologiques et de résultats dans la recherche en
management, et d’encourager l’osmose entre ces approches et la recherche traditionnelle ;
§ d’établir un programme de thèmes de recherche innovateurs et de promouvoir l’établissement de
réseaux de collaboration dans la recherche.
En vue de la réalisation de ses buts, l’Association pourra notamment procéder à des récoltes de
fonds, recevoir des donations et des sponsorings, organiser des congrès, éditer un journal et tous
autres documents relatifs à son objet, disposer d’un site internet. Elle pourra prendre toute initiative
permettant de contribuer à la réalisation de son objet et au développement et à la qualité de la
recherche ou de l’enseignement dans le domaine du management.
Article 3. - Membres
    1.  Les membres sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois
et usages de leur pays d’origine.
    2.  Toute personne ayant un intérêt intellectuel ou professionnel dans la recherche, la pratique et l’
enseignement du management sera éligible à devenir membre de l’Association dans le respect des
formes prévues. L’Association n’a pas de condition restrictive quant à la nationalité de ses membres.
    3.  Tout membre en ordre de cotisation est en droit de participer aux votes de l’Assemblée
Générale, de recevoir tous les rapports et communications de l’Association dès leur parution et de
participer, dans les conditions prévues, aux activités organisées par l’association.
    4.  La qualité de membre prend fin dans les cas suivants :
    1.  décision du membre lui-même (trois mois après que le préavis en a été donné par écrit au
Conseil d’Administration) ;
    2.  automatiquement lorsque les cotisations demeurent impayées trois mois après le début de l’
année à laquelle elles se rapportent ;
    3.  le Conseil d’Administration peut décider de suspendre ou d’exclure un membre pour
manquement grave. Avant toute décision de suspension ou d’exclusion, le membre doit avoir été mis
en mesure de faire valoir ses arguments. La suspension est soumise à la ratification de l’Assemblée
Générale.
Le membre qui cesse de faire partie de l’Association n’a aucun droit sur le fonds social.
Article 4. - Assemblée Générale
    1.  L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'Association. Sans préjudice des pouvoirs qu'elle détient en vertu d'autres dispositions des présents
statuts, relèvent notamment de sa compétence :
- la définition de la politique générale de l'Association ;
- les modifications des statuts ;
- l'approbation des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'Association ;
- l’élection du/de la Président(e) du Conseil d’Administration (dénommé Chair)
et du/de la Président(e) du Comité de Direction ;
- la désignation et la révocation des membres du Conseil d’Administration ;
- la ratification des décisions concernant l’exclusion d’un membre prise par le Conseil d’
Administration.
4.2. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association. Elle est présidée
par le/la Président(e) du Conseil d’Administration ou en son absence, par un autre membre du
Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si 10% des membres
ou 40 membres (si ce chiffre s’avère moins élevé que le précédent) au moins sont présents. Excepté
lorsqu’une majorité particulière est nécessaire selon les statuts (Articles 7 et 8) , les décisions sont
prises par simple majorité des votes où chaque membre dispose d’une voix. Les votes se feront à
main levée, à moins que l’Assemblée Générale en décide autrement.
4.3. Une Assemblée Générale des membres de l'Association se réunit annuellement pendant la
Conférence Annuelle sur convocation du Conseil d’Administration. Une Assemblée Générale
Extraordinaire peut également être convoquée par le Conseil d'Administration si l'intérêt de
l'association l'impose ou lorsque 20% des membres en auront exprimé la demande. Dans les deux
cas, la convocation accompagnée de l'ordre du jour sera adressée au moins 30 jours avant la date
de la réunion.
4.4. Si le quorum susmentionné à l’article 4.2 n’est pas atteint, l’Assemblée Générale suivante
statuera sur les questions quel que soit le nombre de membres présents.
4.5. Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale sera certifié par la personne qui les rédigera et par
le/la Président(e) de l’Assemblée Générale. Le Procès-Verbal sera envoyé aux membres en temps
voulu. Le Procès-Verbal sera conservé au siège de l’Association et sera tenu à la disposition des
Volet B
membres.
Article 5. - Le Conseil d’Administration
    1.  L’Association est gérée par le Conseil d’Administration, qui a tous les pouvoirs d’administration,
sous réserve des attributions réservées à l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut
conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à des représentants ou des comités ad hoc qu'il aura
lui-même désignés, et ce, même dans le cas où les présents statuts attribuent des compétences
spécifiques au Conseil d'Administration.
5.2 La composition du Conseil d’Administration est la suivante :
 
- Le/la Président(e) du Conseil d’Administration
- Le/la Président(e) du Comité de Direction
- Un/une Vice-Président(e) (désigné(e) par le/la Président(e), usuellement le/la Vice -Président(e)
Finances)
- Deux Président(e)s des Groupes d’Intérêts Stratégiques élus
- Deux représentant(e)s de pays élus
- Le/la Doyen(ne) du Collège des Fellows
- L’Executive Officer (ex officio)
Le Conseil d'Administration peut inviter d’autres membres aux réunions du Conseil d’Administration y
compris, sans toutefois s'y limiter le/les Editeur(s) de la Revue de l’Académie, le/la Président(e) de la
Conférence annuelle, un administrateur du European Institute for Advanced Studies in Management
(EIASM), et/ou d’autres membres du Comité de Direction. Les membres invités n’ont pas de droits
de vote.
5.3. Les mandats des membres du Conseil d’Administration seront de trois ans à l’exception du
Executive Officer qui est un membre du Conseil d’Administration ex officio. Les autres membres sont
rééligibles pour un second mandat une seule fois et pour une même durée. Les mandats sont
effectifs normalement après l’Assemblée Générale. En cas de vacance d’un poste en cours de
mandat, son/sa remplaçant(e) remplira le mandat pour la durée fixée ci-avant. Les membres peuvent
être révoqués avant la fin de leur mandat par une décision prise par deux tiers des membres du
Conseil d’Administration pour laquelle les membres concernés ne pourront pas voter.
5.4 Le Conseil d’Administration se réunit si et quand cela est jugé nécessaire, pas moins d’une fois
par an sur convocation du/de la Président(e) du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration
peut valablement siéger si 50% de ces membres sont présents. Les décisions sont prises par simple
majorité et enregistrées dans les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration.
    1.  Le/la Président(e) du Conseil d’Administration est le porte-parole et l’ambassadeur de l’
Association. Il/elle présidera l’Assemblée Générale et les Conseils d’Administration, assurera le
leaderhsip dans les relations extérieures de l’Académie, et influencera les parties prenantes externes
de haut niveau afin d’augmenter la visibilité et l’impact de l’Association. Il/elle est élu(e) à la majorité
par les membres de l’Académie lors un vote électronique. Le mandat du/de la Président(e) de l’
Académie est d’une durée de trois ans avec la possibilité d’être réélu(e) pour un mandat
supplémentaire.
    2.  A l’exception de mandats spécifiques, tous les contrats et actes qui engagent l’Association
sont, signés par le/la Président(e) du Conseil d’Administration et par un autre membre du Comité du
Conseil d’Administration qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont menées par le Conseil d’
Administration représenté par son/sa Président(e) ou un autre membre nommé par le/la Président(e)
du Conseil d’Administration
5.7 Sans préjudice des pouvoirs du Conseil d’Administration définis à l’article 5.1., le Conseil d’
Administration pilote un certain nombre de sous-comités.
5.7.1. Le Comité de Direction
Le Comité de Direction est responsable de la gestion quotidienne et rend compte au Conseil d’
Administration. Le Comité de Direction peut déléguer un certain nombre de responsabilités,
spécialement à l’Executive Officer. Il rend compte au Conseil d’Administration concernant les aspects
financiers et de la gestion de la conférence annuelle. Le Comité de Direction coordonne les activités
de l’Académie dans des domaines spécifiques qui incluent sans être y limités, les bulletins d’
information et publications, recherche et éducation, relations extérieures et le développement des
membres en début de carrière académique et des doctorants.
Le Comité de Direction est présidé par le/la Président(e) du Comité de Direction qui est élu par les
membres de l’Académie lors d’un vote électronique à la majorité. Le mandat du/de la Président(e) du
Comité de Direction est de trois ans avec la possibilité d’être réélu(e) pour un mandat
supplémentaire.
Le/la Président(e) du Comité de Direction développe la stratégie et s’accorde sur les priorités avec le
Volet B
Comité de Direction, préside ses réunions, soutient la communauté EURAM en promouvant la vision
et l’objet de l’Académie et collabore avec le/la Président(e) du Conseil d’Administration et avec les
autres comités dans la poursuite des objectifs d’EURAM.
Le/la Président(e) du Comité de Direction peut nommer les Vice-Président(e)s ; leur nombre et leur
désignation sont à la discrétion du/de la Président(e) mais devra refléter la diversité des membres de
l’Académie et inclure un membre avec la responsabilité spécifique pour les finances. La durée de
leur mandat sera normalement de trois ans et ne pourra dépasser deux mandats.
L’Executive Officer, le/les Editeur(s) de la Revue de l’Académie et le/la Président(e) de la
Conférence sont des membres ex officio et leur mandat est lié au rôle qu’ils exercent. L’Executive
Officer est désigné et supervisé par le/la Président(e).
Le Comité de Direction se réunit à des intervalles selon la nécessité pour s’acquitter de ses fonctions
et prépareront des rapports réguliers sur leurs activités pour le Conseil d’Administration.
5.7.2. Les Comités des Groupes d’Intérêts Stratégiques
Les Groupes d’Intérêts Stratégiques (GIS) sont des communautés de membres de l’Académie qui
ont un centre d’intérêt et de recherche commun dans la discipline générale des sciences de gestion.
Ils sont formés pour stimuler et promouvoir le développement collaboratif et l’exécution d’initiatives
pour la recherche et l’enseignements relatif à leur champ d’intérêt. Les GIS sont approuvés par le
Conseil d’Administration en réponse à une initiative d’un grand groupe de membres ou par décision
autonome. Chaque SIG peut avoir sa structure propre, et leurs Président(e)s forment le Comité des
GIS. Le Comité des GIS coordonne les activités académiques des GIS, contribue au programme de
la conférence annuelle, et soutient le développement des membres en début de carrière académique
et des doctorants.
Le Comité des GIS élit deux de ses membres pour siéger au Conseil d’Administration (l’un d’entre
eux serait normalement le/la Président(e) du Comité des GIS) par un vote électronique à la majorité.
Leur mandat au sein du Conseil d’Administration est régi par l’article 5.3, et les membres ainsi élus
du Conseil d’Administration continueront à exercer cette fonction indépendamment de la durée de
leur mandat au sein de leur GIS.
Le Comité des GIS se réunit à intervalles réguliers selon la nécessité pour exercer ses fonctions et
prépareront des rapports réguliers d’activités pour le Conseil d’Administration.
5.7.3. Le Conseil des Représentants des Pays
Chaque pays peut avoir un élu comme Représentant Pays pourvu qu’il ait au moins 10 membres. Le
Conseil d'Administration peut déroger à l’obligation d’au moins 10 membres dans un pays pour l’
élection d’un représentant pays qui est sous-représenté au sein de l’Académie. Le Représentant
Pays est élu par vote électronique à la majorité par les membres de l’Académie du pays en question
pour un mandat de trois ans qui ne peut dépasser deux mandats. Le Représentant Pays n’a pas
besoin d’avoir la nationalité du pays concerné, mais devra normalement attester d’une expérience
professionnelle significative dans ce pays.
Les Représentants Pays forment le Conseil des Représentants Pays et promeuvent l’Académie dans
leur pays et régions respectives, assurent la liaison avec les organisations des sciences de gestion
dans leur pays et régions, fournissent des informations pour le bulletin de l’Académie et contribuent
aux activités de l’Académie.
Le Conseil des Représentants des Pays élit deux de ses membres pour siéger au Conseil d’
Administration (l’un d’entre eux serait normalement le Président du Conseil des Représentants
Pays).
Le Conseil des Représentants des Pays se réunit à intervalles réguliers selon la nécessité pour
exercer ses fonctions et prépareront des rapports réguliers de leurs activités pour le Conseil d’
Administration.
5.7.4. Le Collège des Fellows de l’Académie
Le statut distingué « Fellow de l’Académie » est accordé à des membres éminents possédant une
excellente réputation au sein de leur communauté de recherche et qui ont réalisé des contributions
extraordinaires au sein de l’Académie. Les Fellows forment ensemble le Collège des Fellows et
soutiennent le développement académique de l’Académie. Cela inclut, mais n’est pas limité à offrir
un forum pour débattre de questions pertinentes concernant les sciences de gestion, à développer
des programmes de recherche, à conseiller en matière d’orientation politique et à développer les
réseaux de l’Académie. Le Collège des Fellows organise et gère le processus de sélection des
nouveaux Fellows avant l’approbation formelle par le Conseil d’Administration. Les Fellows élisent un
(e) Doyen(ne) du Collège qui représentera les Fellows au sein du Conseil d’Administration pour un
mandat déterminé par l’article 5.3. Le Collège des Fellows se réunit à intervalles réguliers selon la
nécessité pour exercer ses fonctions et préparera des rapports d’activités réguliers pour le Conseil d’
Administration.
Article 6. - Finances
6.1. Les membres paient une cotisation annuelle, déterminée et revue annuellement par le Comité
de Direction et approuvée par le Conseil d’Administration.
Volet B
6.2. La cotisation inclut le droit de recevoir les publications de l’Académie, de se présenter pour des
postes d’administrateurs au sein de l’Académie, de proposer et de présider des activités lors des
événements de l’Académie et de participer à des événements organisés par l’Académie sous
réserve des termes et conditions stipulés par le Conseil d’Administration. Les membres dont les
cotisations resteront impayées trois mois après leur échéance seront rayés de la liste des membres
et perdront leurs droits conformément à l’article 3.4.
    1.  Les comptes annuels seront préparés par le Comité de Direction. Ils devront être contrôlés et
approuvés par le Conseil d’Administration. Le Président du Conseil d’Administration prépare un
rapport annuel concernant la situation financière de l’Académie pour l’Assemblée Générale avant de
demander l’approbation des comptes lors de l’Assemblée Générale. L’année fiscale de l’association
correspond à l’année civile.
6.4. L’Académie se conforme au Décret Royal du 25 Août 2012 pour la déclaration de ses comptes
annuels.
Article 7. - Modification des statuts
Toute modification aux présents statuts doit se conformer aux règles suivantes afin d’être adoptés :
7.1. Les propositions de modification de statuts peuvent être initiés soit par le Conseil d’
Administration soit par 20% au moins des membres.
7.2. Le Conseil d’Administration consultera en temps voulu les membres concernant les propositions
de modifications des statuts. Ce-dernier informera les membres et leur enverra les propositions de
changements formulées de manière concise au moins trois mois avant la date de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur celle-ci.
7.3. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérér à cette occasion que si elle réunit au
moins les deux tiers des membres présents; si un tel quorum n’a pu être atteint, la prochaine
Assemblée Générale statuera définitivement et valablement sur la proposition quel que soit le
nombre de membres présents ; la convocation initiale pourra à cet égard comporter une convocation
à une seconde Assemblée Générale à la date qu’elle fixe pour le cas où le quorum de présence
susvisé ne serait pas atteint lors de la première Assemblée Générale appelée à statuer sur la
proposition de modifications des statuts.
7.4. Les modifications aux statuts doivent être adoptées par deux tiers des membres présents à la
suite d’un vote. Les modifications ou amendements doivent être soumis au Ministère de la Justice
afin d’être publiés aux Annexes du Moniteur belge.
    1.  8. - Dissolution
L’Assemblée Générale peut décider de dissoudre l’Association en respectant des conditions
identiques à celles prévues pour modifier les statuts. Si la dissolution est votée, l’Assemblée
Générale désignera le liquidateur officiel, déterminera ses pouvoirs et indiquera la destination de l’
éventuel boni de liquidation ainsi que l’affectation de son patrimoine, étant entendu que leur(s)
bénéficiaire(s) devront poursuivre des objectifs similaires à ceux de l’Académie.
    1.  9. Disposition transitoire
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions du titre III de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations et les autres législations nationales ou internationales pertinentes qui primeront
dans ces circonstances.
La présente assemblée constate que les nouveaux statuts ont effectivement été actés de manière
authentique par le Notaire soussigné.
Vote
Chacune des résolutions ci-avant a été adoptée séparément à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, une coordination des statuts, 38 procurations