N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JCH MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Betgné(DLX) 47
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Dolembreux)
CONSTITUTION
Ce 5 avril deux mille dix-sept se sont réunis,
 
Monsieur Jean-Claude, Gabriel, Marcel HARDY, Expert-comptable et conseil fiscal, né à Bullange le 22 octobre
1960, domicilié à 4140 DOLEMBREUX, Betgné 47 (N.N. 60.10.22-359.20),
Et
Madame Myriam, Marcelle, Huguette, Jeanne HOUYON, née à Spa le 2 février 1958, domiciliée à 4140
DOLEMBREUX, Betgné 47 (N.N. 58.02.02-122.80),
Lesquels ont constitué entre eux une société civile à forme de société en nom collectif, sous la raison sociale
SNC «JCH MANAGEMENT» et déclarent avoir arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Forme et durée
1.1.
La société est une société civile à forme d’une société en nom collectif.
1.2.
Elle est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de la constitution. La société peut être dissoute
par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 2. Dénomination et siège social
2.1.
La société est dénommée « JCH MANAGEMENT ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes et commande et autres documents émanés de la présente société doivent contenir :
1. la dénomination sociale ;
2. la mention « société en nom collectif » ou en abrégé « S.N.C » reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après la dénomination sociale ;
3. l’indication précise du siège de la société ;
4. la société est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal sont octroyées au sens
de l’article 4,2 ° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
2.2.
Le siège social est établi à 4140 DOLEMBREUX, Betgné 47. Il peut être transféré en tout autre endroit de
Belgique par simple décision du gérant.
Le gérant a la qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en
résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant, lequel peut
en outre créer en Belgique ou à l'étranger, partout où il le juge utile, des succursales, bureaux ou dépôts.
Article 3. Associés
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société.
Les associés sont ceux qui sont mentionnés en cette qualité dans l’acte constitutif ou qui l’acquièrent par la suite.
0673899679
L’acquisition ou la perte de la qualité d’associé fait l’objet d’une publication aux Annexes du Moniteur belge.
Seuls des experts-comptables et des Conseils fiscaux membres de l’Institut des Experts-comptables et des
Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence
déterminante sur l’orientation de la gestion de la société.
Article 4. Objet social
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites
aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l’exercice
de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont
la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l’article 6 § 1, 7°, troisième alinéa
de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur
permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable :
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi que
l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au
point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière
d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans l’accomplissement
de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la représentation des
entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des
missions visées à l’article 166 du Code des sociétés ;
6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé par la loi
ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles :
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, pour
autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa nature,
des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal,
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la
réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil en matière de placement et des
activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à
d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une activité
complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et
fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois
particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à
favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus,
constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement
ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles,
pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de ses
clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que :
• Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
• Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés à l’article
2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique
de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,
• Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des
personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme
commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours
révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
Article 5. Cessibilité des titres
5.1.
Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort que
conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et
l’arrêté royal du 16 octobre 2009 modifiant l’arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des experts-comptables
et des conseils fiscaux, et moyennant l’approbation du collège de gestion/du gérant unique.
Le Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est informé de toute modification dans les
droits de vote et dans la composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion dans les quinze jours à dater du
moment où cette modification est effective.
5.2.
Les parts sociales, moyennant les restrictions émises à l’article 5.1., sont cessibles avec l’accord unanime de
tous les associés réunis en assemblée générale. Cette cession sera obligatoirement publiée aux Annexes du
Moniteur Belge.
Le cessionnaire des parts sociales devient titulaire vis-à-vis de la société des droits et obligations qui s’y
rattachent.
Article 6. Dispositions spécifiques en cas de décès d’un associé
En cas de décès d’un associé, les autres associés continuent la société, sans préjudice de leur droit de procéder
à la liquidation de la société et sous réserve des dispositions de l’article 5.1. Les ayants droits deviennent
propriétaires des parts.
Article 7. Nature des parts et indivisibilité de celles-ci
7.1
Les parts sont nominatives.
7.2.
Il est tenu au siège social un registre des parts contenant la désignation précise des associés, leur qualité et le
nombre des parts sociales appartenant à chacun d'eux.
Lorsque le transfert de parts sociales a lieu pour cause de mort, le registre des parts portera, outre la signature
du gérant, la mention : "transfert pour cause de mort".
Tout associé et tout tiers intéressé peuvent en prendre connaissance. Des certificats constatant ces inscriptions
seront délivrés aux titulaires de titres, à leur demande.
Les transmissions de parts seront inscrites dans le registre avec leur date ; elles n'auront d'effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ce registre et pour autant que les dispositions de l’article 5
des présents statuts aient été respectées.
7.3.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Dans ce cas, si une part appartient indivisément à plusieurs personnes, la gérance peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis
de la société et moyennant le respect de l’article six des statuts.
7.4.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts, l’usufruitier exerce seul le droit de vote à l’assemblée
générale, sauf pour les décisions pour lesquelles la loi a prévu des majorités spéciales, auquel cas l’accord du
nu-propriétaire est également requis.
Article 8. Responsabilité
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société.
Article 9. Administration, gestion
9.1.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et par ceux-ci, à la majorité
simple.
Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente et au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité d’expert-comptable et un membre au moins du
collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
9.2.
Le gérant a tous les pouvoirs d'accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il a de ce chef, la signature sociale et représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant.
Dans tous les actes, juridiques ou non, qu'il accomplit pour la société, le gérant fera suivre sa signature de
l'indication de sa qualité de gérant.
9.3.
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion
journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la
marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi
que l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y en a.
l’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne
ressortissent plus de la gestion journalière.
9.4.
Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à imputer sur les frais généraux et dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
Article 10. Assemblée générale
10.1.
L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur toutes les questions qui intéressent la société et qui ne
rentrent pas dans les pouvoirs du gérant.
10.2.
Le gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettres recommandées à tous les associés quinze jours au
moins à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir.
10.3.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un
associé et qu’il ait le droit d’assister lui-même aux assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l’assemblée.
10.4.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année de plein droit le premier lundi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée
générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
10.5.
Chaque part sociale confère une voix. Les associés qui possèdent plusieurs parts disposent d'un nombre de voix
égal à celui de leurs parts.
10.6.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points mis à l’ordre du jour et pour autant que l’intégralité
du capital soit alors représentée à l’assemblée.
Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l’ensemble des parts
sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation a lieu et l’assemblée peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
10.7.
Les décisions concernant les objets visés à l’alinéa précédent doivent être prises à la majorité des deux tiers des
associés présents ou représentés.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont dressés par le présent et signés par les associés présents
ayant effectivement pris part au vote.
Article 11. Exercice social
11.1.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
11.2.
Le premier exercice social débute le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2017.
Pour autant que de besoin, il est précisé que la société reprend tous les engagements et tous les droits et
obligations en découlant, pris en son nom depuis le 1er janvier 2017.
Article 12. Comptes annuels et affectation du résultat
12.1.
Le dernier jour de l’exercice, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
12.2.
L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge à l’égard du gérant, sauf si des réserves
sont spécifiquement actées dans le procès verbal.
12.3.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur celui-ci, il est prélevé annuellement cinq pour cent minimum pour être affectés à la formation de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand ce fond atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Le bénéfice distribuable est
constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements
effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et de la réserve légale et indisponible
créée par application de la loi ou des statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et pertes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires, si la société
prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Article 13. Liquidation, dissolution
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération s'il y
a lieu. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix, l’entrée en fonction du liquidateur
étant conditionnée à l’homologation de ce dernier par le Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société
a son siège.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable et/ou de conseil
fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera(feront) appel à une personne qui jouit de la(des)
qualité(s) requise(s)
Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal.
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les soussignés arrêtent comme suit les dispositions transitoires :
a) Le premier exercice social débute le jour de la constitution, pour se terminer le 31 décembre 2017.
b) La première assemblée générale statutaire se tiendra le lundi 4 juin 2018, à 18 heures.
c) La société reprend tous les engagements et tous les droits et obligations en découlant, accomplis pour son
compte depuis le 1er janvier 2017. Cette reprise n’aura d’effet qu’à partir du moment où la société jouira de la
personnalité juridique, c'est-à-dire à compter du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce
compétent. Ces engagements sont réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.
d) Monsieur Jean-Claude HARDY est nommé gérant non statutaire. Son mandat sera rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
e) L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Claude HARDY pour procéder à l’accomplissement de
tous les actes nécessaires ou utiles en vue de la publication au Moniteur de l’acte constitutif.
Fait et signé à DOLEMBREUX, le 05/04/2017, en trois exemplaires originaux, chaque associé ayant retiré le sien
et les autres étant destinés à l’accomplissement des formalités légales ou aux archives de la société.
Jean-Claude HARDY,                  Myriam HOUYON,
Gérant                                          Associée,