N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Désadaptés asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de l'Enthousiasme 29
Les désadaptés - a.s.b.l.
 
Les soussignés :
 
 
1° Dumont Marie-Paule domiciliée bosstraat 28, à 1831 Machelen ; et née à Watermael-Boisfort, le 13 avril 1955
 
2° Di Prinzio Franco domicilié rue de la pisselotte 5, à 6142 Leernes ; et né à Pontremoli en Italie, le 31 janvier
1952 
 
3° Demarez Daniel domicilié bosstraat 28, à 1831 Machelen ; et né à Schaerbeek, le 21 janvier 1954 
 
4° Di Prinzio Danila domiciliée rue de l’enthousiasme 29, à 1070 Anderlecht ; et née à Charleroi, le 27 janvier
1981 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, et par la loi du 1er mai 2019 ; dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Les désadaptés »
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 1er mai
2019
 
Art. 3. But
L’association a pour but d'encourager l'expression artistique et artisanale, sous toutes ses formes.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation d’actions de sensibilisation
0725935528
et de promotion de créations artistiques et/ou artisanales. Ou par la mise en place d’ateliers créatifs, de
spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant
à la majorité des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
Sont membres adhérents: tous ceux qui participent activement aux activités de l’association. Ils peuvent émettre
des avis quant aux réalisations de l'association et doivent être en accord avec les démarches entreprises.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire: …
 
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
 
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
 
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
 
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par l’assemblée générale. Il ne s'élèvera jamais à plus de 50€.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts;
 
l’exclusion de membres;
 
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
 
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
l’approbation des comptes et des budgets;
 
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
 
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
 
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
tous les cas exigés dans les statuts.
l’admission de nouveaux membres. (selon les modalités établies par l'art.6)
 
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres.
 
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
 
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale;
 
considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs, prévenus au moins 8 jours avant, sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire,
au moins une fois par an, par courrier ou par mail.
 
Art. 14. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L’assemblée peut délibérer valablement sur les points inscrits à l’ordre du jour. L'ordre du jour
peut être annoncé en amont ou établi en préambule de l'assemblée.
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procurations.
 
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les
documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association et peuvent y être consultés par les membres effectifs quand ils le souhaitent. Ils peuvent être
consultés par les membres adhérents et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et 5 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d’administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
 
Art. 22. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administratrice ou pas.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,
lors d'une réunion du conseil d'administration, après en avoir informé la personne et avoir justifié leur décision.
 
Art. 24. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art. 29. Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ou d’une fondation privée ou publique.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32.Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002, et par la loi du 1er mai 2019
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Marie-Paule Dumont, domiciliée bosstraat 28, à 1831 Machelen ; et née à Watermael-Boisfort, le 13 avril 1955
 
Franco Di Prinzio, domicilié rue de la pisselotte 5, à 6142 Leernes ; et né à Pontremoli en Italie, le 31 janvier
1952 
 
Daniel Demarez, domicilié bosstraat 28, à 1831 Machelen ; et né à Schaerbeek, le 21 janvier 1954 
 
qui acceptent ce mandat.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme déléguée à la gestion journalière :
 
Danila Di Prinzio, domiciliée rue de l'enthousiasme 29, à 1070 Anderlecht ; et née à Charleroi, le 27 janvier 1981
 
Le conseil d’administration de ce 1er mai 2019 a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques:
 
Marie-Paule Dumont, domiciliée bosstraat 28, à 1831 Machelen ; et née à Watermael-Boisfort, le 13 avril 1955
 
 
Fait à Anderlecht, le 1er mai 2019
 
Marie-Paule Dumont
Franco Di Prinzio
Daniel Demarez
Danila Di Prinzio