N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SB-SYSTEM
(en abrégé) : SB-SYSTEM
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 168
 : 6150 Anderlues
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 17 janvier 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur BOUFFIOUX Sébastien, né à Charleroi, le 09 février 1975, époux de Madame Caroline
VAN NUFFELEN, domicilié à Charleroi (section de MARCINELLE), rue de l’Energie, numéro 68.
 
a constitué une société à responsabilité limitée dénommée "SB-SYSTEM », aux capitaux propres de
trois mille euros.
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes activités de montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes,
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes
et fenêtres, etc. (codes 43.32001 et 43.32011) ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou
en matière plastique (code 43.32003) ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
(code 43.32013)
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique (code 43.32016) ;
- tous autres travaux de finition (code 43.390) ;
- le commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. (code 47.799) ;
- le commerce de détail d'autres biens d'occasion tels que meubles, matériaux divers (code
47.79302) ;
- le réparation de meubles et d'équipements du foyer (code 95.240) ;
- la rénovation et la restauration de meubles (code 95.24001) ;
- la gestion immobilière, la location, la sous-location, l’exploitation, la rénovation de tous biens
immobiliers ;
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou
financières se rattachant, directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à constituer,
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou
faciliter l'écoulement de ses produits.
0742519954
Volet B
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, dans le respect de la
législation en vigueur, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi de juin, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
- ADMISSION ET VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
Volet B
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi de juin 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6150 Anderlues, chaussée de Charleroi, 168.
 
3. Adresse électronique
Le site internet de la société est sb-system.be
L’adresse électronique de la société est info@sb-system.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur(s)
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée: Monsieur
Sébastien BOUFFIOUX, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
 
5. Commissaire
Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1 janvier 2020.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle