N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre Equestre des Ecuries du chevalier
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertrix (Jehonville)
Rue du Bois Bollé,Sart 35
CENTRE EQUESTRE DES ECURIES DU CHEVALIER
 Association sans but lucratif
 ENTRE-LESSOUSSIGNES
 Monsieur Chevalier, LEevin Albert/ ne a Boussu/ Ie 18 juiliet 1965 domiciiie a 6880 Bertrix/ rue du Bois
 Bolle, 35
 Madame Riffont/ Catherine, nec a Charleroi/ Ie lljuillet 1965 cfomicilie a 6880 Bertrix, rue du Bois
 Bolle/ 35
 Madame Riffont, Roxane Oceane, nee a Namur, ie 15 septembre 1998 domiciHe a 6880 Bertrix/ rue du
 Bois Bot!e, 35
 Ci-apres denommes « les comparants ».
 I]est convenu ce qui suit
 Les comparants declarent qu'ils constituent entre eux une association, et a cet effet conviennent de
 dresser les statuts d'une association sans but iucratif, denommee « CENTRE EQUESTRE DES ECURIES
 DU CHEVALIER » ayant son siege a 6880 Bertrix/ rue du Bois Bolle, 35.
 Les statuts de I'association sont arretes comme suit:
 STATUTS
 TEtre I: Forme legale - Denomination - Siege - Objet - Duree
 Article 1: Nom et forme
 La societe revet la forme d'une association sans but lucratif.
 Elle est denommee « CENTRE EQUESTRE DES ECURiES DU CHEVALIER)).
 Article 2. Siege
 Le siege est etabli en Region waiionne.
 Article 3. But desinteresse et objet
 L'association a pour but desinteresse :
 Le debourrage de jeunes chevaux et la valorisation de chevaux de sports et de loisirs;
 [/organisation de lemons d'equitation et d'entratnements sportifs;
 La dispense et la pratique de toutes discipiines visant Ie bien-etre des personnes et des chevaux en
 general;
 Tous les services afferents a I'entretien/ au bien-etre et a I'environnement du cheval;
 La creation ou la reconstitution du iien et de la confiance du cavalier en son cheval;
 Le respect et la comprehension du cheval;
 File peut s'interesser et preter son concours a toutes activites simiiaires ou connexes a son objet. -
 cTorganiser des evenements lies a I'activite d'equitation, mais egalement des evenements permettant
 la promotion de I'ASBL et de son financement
 L/ASBL peut par ailleurs deveiopper toutes les activites qui contribuent directement ou indirectement
 a la realisation des buts non lucratifs predtes, en ce compris/ dans les iimites autorisees par !a ioi/ des
0768555744
 activites commerciales et lucratives accessoires/ dont te produit sera de tout temps affecte
 integralement a la realisation desdits buts non lucratifs.
 Elle dispose, d/une maniere generale, d'une pleine capadte juridique pour accomplir tous tes actes et
 operations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a faciliter
 directement ou indirectement/ entierement ou partiellement/ la realisation de cet objet.
 Eile peut s'interesser par voie d'association, d'apport, de fusion/ d'intervention financiere ou
 autrement dans toutes sodetes/ associations ou entreprises dont I'objet est identique, analogue ou
 connexe au sien ou susceptible de favoriser les activites et objectifs decrits d-avant.
 Eile peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans cTautres associations.
 Article 4. Duree
 L/assodation est constituee pour une duree illimitee.
 Titre II: Membres
 Section I: Admission
 Article 5. Membres
 §ler. L/association est composee de Membres Effectifs et de Membres Adherents.
 Le nombre de membres ne peut etre inferieur a trois (3-), dont au moins trois (3-) Membres Effectifs.
 §2. Sont Membres Effectifs :
 - lesfondateurs;
 - les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformement a FArtEde 6, §ler des
 presents statuts
 §3. Sont Membres Adherents :
 - ies personnes qui sont admises comme Membre Adherent conformement a I'Article 6, §2 des
 presents statuts
 §4. Les Membres Adherents jouissent unEquement des droits et obligations qui sont fixes dans les
 present statuts.
 Article 6. Procedure cTadmission
 §ler. Admission comme Membre Effectif
 Pour etre admis comme Membre Effectif/ ia personne qui repond aux conditions stipulees a FArticle
 precedent, doit obtenir I'agrement de Fassemblee generale.
 A cette fin/ Ie candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pii recommande ou par e-mail
 a I'adresse electronique de la societe/ une demande motivee indiquant ses nom/ prenoms, profession
 et domicile/ ainsi que, !e cas echeant/ hdentite du/des Membre(s) Effectif(s) qui I'a/ont presente(s).
 Dans les quatre (4) semaines de la reception de cette lettre/ Ie conseil d'administration doit convoquer
 Fassemblee generate pour statuer sur la demande.
 Dans les huit jours apres que t'assembiee generale se soil reunie et ait pris une decision, Ie conseil
 d'administration notifie/ par pii recommande ou par e-mail, au candidat la reponse reservee a sa
 demande.
 L'assemblee genera Ie est souveraine/ et peut refuser la demande d'adhesion/ sans qu'il soit necessaire
 de motiver sa decision. Le refus d'agrement est sans recours.
 §2. Admission comme Membre Adherent
 Pouretreadmiscomme Membre Adherent, la personne qui repond aux conditions stipulees a I'Artide
 precedent doit obtenir I'agrement du conseil d'administration.
 A cette fin. Ie candidat devra adresser au conseii d'administration, sous pli recommande ou par e-mail
 a I'adresse electronique de la societe, une demands indiquant ses nom, prenoms, profession et
 domicile.
 Dans les quinze jours de la reception de cette iettre, Ie conseil d'administration notifie, par pli
 recommande au candidat la reponse reservee a sa demande.
 Le conseil d'administration peut refuser la demande sans qu'i! soit necessaire de motiver sa decision.
 Le refus d'agrement est sans recours.
 Section !1: Demission et exciusion
 Article 7. Demission
 §ler. Chaque Membre Effectif ou Adherent de I'association est libre de demissionner a tout moment.
 Cette demission doit etre notifiee au conseil cTadministration par lettre recommandee au siege de
 i'association/ ou par e-mai! a i'adresse electronique de I'association.
 §2. En cas de deces, de faillite/ de deconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif
 ou Adherent, celui-ci est repute demissionnaire de plein droit a cette date.
 Le Membre Effectif ou Adherent qui ne paie pas ses cotisations/ dans te mois de la demande ecrite a
 cette fin par lettre recommandee ou a I'adresse electronique qu'il a communique a Fassociation est
 repute demissionnaire.
 §3. Un Membre Effectif ou Adherent demissionnaire ne peut pretendre aux avoirs de Fassodation et
 ne peutreciamerleremboursementdescotisationsqu'EIaversees.UnMembre EffectEfdemissionnaire
 a toutefois un droit de reprise de son apport.
 §4. Un Membre Effectif ou Adherent demissionnaire ne peut reciamer ou requerir, ni releve/ ni
 reddition de comptes, ni apposition de scelles/ ni inventaire.
 Article 8. Exclusion
 §ler. l/association peut/ sur proposition du conseil d'administration ou d;un Membre Effectif/ exclure
 un Membre Effectifou Adherent sans que cette decision ne doive etre motivee.
 §2. Seule I'assemblee generale est competente pour prononcer I'exciusion d;un Membre Effectif.
 L'exdusion doit etre indiquee dans la convocation.
 La proposition d'exdusion est communiquee au Membre Effectif concerne par e-maii a !/adresse
 electronique qu'il a communique a i'assodation, au moins huit (8) jours avant la date de I assemblee
 generate. Si Ie membre concerne a choisi de communiquer avec Fassociation par courrier, la
 proposition lui est communiquee par pli recommande.
 Le Membre Effectifdont i'exclusion estdemandee doitetre entendu a i'assemblee generale.
 L/exclusioncTun Membre Effectifne peutetre prononcee parl'assembleegeneralequedansle respect
 des conditions de quorum et de majorite requises pour ia modification des statuts.
 §3. Le consei! d'administration est competent pour prononcer i'exclusion d/un Membre Adherent. La
 proposition d'exciusion est communiquee au Membre Adherent concerne par e-mail a I'adresse
 electronique qu'it a communique a ['association. Si Ie membre concerne a choisi de communiquer avec
 1'association par courrier, ia proposition lui est communiquee par pit recommande.
 Le Membre Adherent dont I'exclusion est demandee a ia facuite de faire connaTtre ses observations
 par ecrit et suivant les memes modaiites au conseii d'administration/ dans Ie mois de la communication
 de !a proposition d'exciusion.
 §4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adherent
 concerne la decision d'exciusion par e-mail a Fadresse eiectronique qu/i! a communique a la societe.
 Si Ie membre a choisi de communiquer avec la societe par courrier, la decision lui est communiquee
 parpli recommande.
 §5. Un Membre Effectif ou Adherent exclu ne peut pretendre aux avoirs de I'association et ne peut
 reclamer Ie remboursement des cotisations qu'il a versees. Le membre exciu a toutefois un droit de
 reprise de son apport.
 §6. Un Membre Effectif ou Adherent exdu ne peut reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
 comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
 Article 9. Cotisations des membres
 Les Membres Effectifs et les Membres Adherents paient une cotisation annuelle qui peut etre d un
 montant different par categorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixee par
 I'assembleegeneraie.
 Elle ne pourra etre superieure a 1000 euros.
 (Ou eventueltement: cotisation uniquement pour les membres adherents)
 Les Membres Effectifs ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni au paiement d'aucune cotisation. 11s
 apportent a I'association ie concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
 Les Membres Adherents paient une cotisation annueile dont !e montant est fixe par I'assemblee
 generate.
 Eiie ne pourra etre superieure a 1000 euros.
 TITRE V. ADMINISTRATION - CONTROLE
 Article 10. Composition du conseil d'administration
 L/association est administree par un conseil compose au moins du nombre de membres minimum
 requis par la loi et au plus de neuf (9-) membres.
 Les administrateurs sont nommes pour la duree determinee par I'assemblee generale ou, a defaut de
 precision/ pour une duree indeterminee.
 L'assemblee generaie peut mettre un terme a tout moment/ avec effet immediat et sans motif au
 mandat de chaque administrateur.
 Les administrateurs sortants sont reeiigibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas reelus, cesse immediatement apres
 i'assembiee generale qui a precede a la reeiection.
 Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa demission par simple notification au
 consei) cfadministration. 11 peut lui-meme faire tout ce qui est necessaire pour rendre la fin de son
 mandat opposable aux tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer a exercer sa mission apres sa demission Jusqu a ce qu i) ait
 ete pourvu en son remplacement au terme d'une periode raisonnable.
 Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant ia tin de son mandat, ies administrateurs
 restants ont Ie droit de coopter un nouvei administrateur.
 La premiere assemblee generate qui suit doit confirmer Ie mandat de I'administrateur coopte. En cas
 de confirmation/ i'administrateur coopte termine Ie mandat de son predecesseur/ sauf si Fassemblee
 generate en decide autrement A defaut de confirmation/ Ie mandat de i'administrateur coopte prend
 fin apres I'assemblee generale, sans que ce!a porte prejudice a la regularite de la composition du
 conseil cTadministrationjusqu'a cette date.
 Article 11. Presidence du conseii d'administration
 Le conseii cTadministration elit parmi ses membres un president.
 Le conseii peut egalement nommer un vice-president, un tresorier et/ou un secretaire.
 En cas d'empechement du president, il est rempiace par Ie vice-president ou/ a defaut de vicepresident/
 par un autre administrateur designe par ses collegues, ou a defaut d'accord, par Ie plus age
 des administrateurs presents.
 Article 12. Convocation du conseil d'administration
 Le consei! d'administration se reunit sur la convocation du president ou, en cas d'empechement du
 president, du vice-president ou secretaire ou, a defaut de vice-president et secretaire ou s ils ont un
 empechement, d'un autre admlnistrateur designe par ses collegues.
 Laconvocationestfaite par ecrit/au plus tardtrois Jours avant la reunion/saufurgence. Danscedernier
 cas, la nature et ies motifs de i'urgence sont mentionnes dans la convocation ou dans Ie proces-verbal
 de la reunion.
 La reunion se tient au lieu indique dans la convocation et a defaut de te!ie indication, au siege de
 i'association.
 Article 13. Deliberations du conseii d'administration
 Le conseii cTadministration ne peut detiberer et statuer valabiement que si la moitie au moins de ses
 membres sont presents ou representes.
 Tout administrateur peut donner mandat a un de ses coliegues pour Ie representer a une reunion
 determinee duconseild'administrationet pour y voter en ses lieu et place. Ce mandatdoitetredonne
 par ecrit. Le mandant est/ dans ce cas, repute present.
 Un administrateur peut aussi/ a condition que la moitie des membres du conseil d'administration
 soient presents en personne/ exprimer ses avis et formuler ses votes par ecrit.
 Le conseil d'administration ne peut deliberer et statuer valabiement sur des points qui ne figurent pas
 a I'ordre du jour que si tous ses membres sont presents a la reunion et donnent leur consentement.
 Ce consentement sera sense etre donne si aucune objection n/a ete actee au proces-verbal.
 Les decisions du conseil cTadministration peuvent etre prises par consentement unanime de tous fes
 administrateurs/ exprime par ecrit.
 Les decisions du conseil d'administration sent prises a la majorite des voix.
 En cas de partage ia voix de celui qui preside la reunion est preponderante. Toutefois/ si I'association
 n'aquedeuxadministrateurs, la voix de ceiuiqui preside la reunion cessed'etre preponderantejusqu a
 ce que Ie conseii d'administration soit a nouveau compose de trois membres au moins.
 Article 14. Proces-verbaux du conseil d'administration
 Les decisions du consei! d'administration sont constatees dans des proces-verbaux signes par ie
 president de !a reunion et les administrateurs qui Ie souhaitent.
 Ces proces-verbaux sont consignes dans un registre special.
 Les delegations, ainsi que les avis et votes donnes par ecrit, y sont annexes.
 Toutes copies et extraits des proces-verbaux sont signes par un ou plusieurs membres du conseil
 d'administration ayant ie pouvoir de representation, conformement a FArticle 15, §2 des presents
 statuts.
 Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
 §ler. Le conseil d'administration a Ie pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la
 realisation de I'objet et du but de I'association, a I'exception de ceux que la loi ou !es presents statuts
 reserve a I'assemblee generate.
 §2. Sans prejudice du pouvoir de representation general du conseil d'administration comme college/
 I'association est valablement engagee, en et hors Justice, par tous les actes qui sont signes par Ie
 president du consei! d'administration et un administrateur agissant conjointement
 ils ne doivent pas presenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 L'assemblee generale decide si Ie mandat d'administrateur est ou non exerce gratuitement.
 Sl Ie mandat d'administrateur est remunere, I'assemblee generale, statuant a la majorite absoiue des
 voix, ou Factionnaire unique/ determine Ie montant de cette remuneration fixe ou proportionnelle.
 Cette remuneration sera portee aux frais generaux/ independamment des frais eventueis de
 representation, voyages et depiacements.
 Article 16. Onomet
 Article 17. Gestionjournaliere
 Le conseii d'administration peut deleguer la gestion journaliere, ainsi que !a representation de
 I'association en ce qui concerne cette gestion, a une ou plusieurs personnes, membres ou non du
 conseit d'administration.
 Le conseil d'administration determine s'ils agissent seul/ conjointement ou coliegialement.
 La gestion journaiiere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas !es besoins de
 !a vie quotidienne de i'association que les actes et les decisions qui/ soil en raison de i interet mineur
 qu'ils representent/ soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas I'intervention du conseil
 cTadministration.
 Les deiegues a ia gestion Journaliere peuvent, en ce qui concerne cette gestion/ attribuer des mandats
 speciaux a tout mandataire.
 Le conseil d'administration fixe ies attributions et remunerations eventuelles pour ies delegues a la
 gestion journaliere. 11 peut revoquer en tout temps ieurs mandats.
 Article 18. Controle de ['association
 Lorsque la loi I'exige et dans les limites qu'eile prevoit/ ie controle de ['association est assure par un ou
 plusieurs commissaires/ nommes pour trois ans et reeligibles.
 TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 19. Composition
 L'assembiee generale est composee des Membres Effectifs.
 Article 20. Pouvoirs
 L/assembiee generale exerce les pouvoirs qui iui sont conferes par la loi et les presents statuts.
 Ceci comprend les competences exciusives suivantes qui peuvent seulement etre exercees par
 I'assembleegenerale :
 1° la modification des statuts ;
 2° !a nomination et la revocation des administrateurs et !a fixation de leur remuneration dans ies cas
 ou une remuneration leur est attribuee;
 3° la nomination et la revocation du commissaire et la fixation de sa remuneration ;
 4° la decharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire/ ainsi que/ Ie cas echeant,
 ['introduction d'une action de ['association contre les administrateurs et les commissaires;
 5° ('approbation des comptes annuels et du budget;
 6° ia dissolution de I'assodation ;
 7° I'exdusion cTun Membre Effectif;
 8° la transformation de FASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
 sodete cooperative entreprise sociale agreee ;
 9° effectuer ou accepter Fapport a titre gratuit d'une universalite ;
 10° tous les autres cas ou la loi ou les presents statuts I'exigent.
 Article 21. Tenue et convocation
 li est tenu chaque annee, au siege, une assemblee generate ordinaire Ie premier vendredi du mois de
 juin, a 19 heure.Si cejourestferie, I'assembleegenerale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 Le conseil d'administration et, Ie cas echeant. Ie commissaire, doit convoquer I'assemblee generale
 dans les cas prevus par la loi ou les presents statuts, ainsi que chaque fois que Finteret de i'association
 Fexige ou lorsqu'au moins un cinquieme des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier
 cas, les Membres Effectifs Endiquent les sujets a porter a t'ordre du jour dans ieur demande. Le consei!
 d'administration ou. Ie cas echeant, Ie commissaire convoquera !/assemblee generale dans les vingt et
 un jours de la demands de convocation/ et i'assembiee generale se tient au plus tard Ie quarantieme
 Jour suivant cette demande.
 Les convocations aux assemblees generales contiennent I'ordre du Jour. Toute proposition signee par
 au mains un vingtieme des Membres Effectifs est portee a I'ordre du jour.
 Elles sont faites par e-maiis envoyes quinze jours au mains avant Fassemblee aux Membres Effectifs,
 aux administrateurs et/ ie cas echeant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
 personnes pour lesquelies Fassodation ne dispose pas d'une adresse e-mail/ Ie meme jour que I'envoi
 des convocations electroniques.
 line copie des documents qui doivent etre transmis a i'assembiee generaie en vertu de la loi est
 envoyee sans delai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
 qui en font la demande.
 Toute personne peut renoncer a !a convocation et/ en tout cas, sera consideree comme ayant ete
 regulierement convoquee si elle est presente ou representee a I'assemblee.
 Article 22. Admission a I'assemblee generale
 Pour etre admis a I'assemblee generate et pour y exercer [e droit de vote, un membre doit avoir la
 quaiite de Membre Effectif et doit etre inscritencettequalite dans Ie registre desmembres.
 La convocation peut stipuier que pour participer a Fassemblee generales, les membres doivent en
 outre au mains cinq jours ouvrabies avant I'assemblee informer Fassociation de leur intention d y
 assister par courrier au siege de J'association ou par e-mail a I'adresse eiectronique de I association.
 Les Membres Adherents quisontinscrits en cettequalite dans Ie registre des membres, peuvent/a lors
 demande/ participer a I'assemblee generale avec voix consultative. L/assembiee generaie peut
 toutefois requerircesMembres Adherents de quitteri'assemblee pour un ou plusieurs points a lordre
 dujourqu'elle indique.
 Lorsque i'assemblee generale delibere sur la base cTun rapport redige par Ie commissaire/ celui-ci
 prend part a i'assembiee.
 Article 23. Seances
 L'assembiee generale est presidee par te president du consei! d'administration ou, en son absence/ par
 !e vice-president/ ou, a defaut/ par I'administrateur Ie plus age. Si aucun administrateur est present/
 I'assemblee generale sera presidee par Ie membre present ie pius age.
 Le president designers [e secretaire.
 Article 24. Deliberations
 § ler. Seuls les Membres Effectifs ont Ie droit de vote a Fassemblee generale. Tous les EVlembres
 Effectifs ont droit a un vote egal a i'assemblee generale et chacun dispose d'une voix.
 §2. Tout Membre Effectif peut donner a un autre Membre Effectif une procuration ecrite pour Ie
 representer a I'assembiee et y voter en ses iieu et place.
 § 3. Toute assembiee ne peut deliberer que sur les propositions figurant a I'ordre du jour/ saufsi toutes
 les personnes a convoquer sont presentes ou representees/ et/ dans ce dernier cas/ si !es procurations
 Ie mentionnent expressement.
 § 4. Sauf dans les cas prevus par la !oi ou les presents statuts, ies decisions sont prises a ia majorite des
 voix/ que! que soit Ie nombre de litres representes a I'assemblee generaie.
 Article 25,Proces-verbaux
 § ler. Les proces-verbaux constatant les decisions de Fassemblee generaie sent consignes dans un
 registre tenu au siege. 11s sont signes par Ie president de Fassemblee generaie et !e secretaire, ainsi
 que par les membres presents qui Ie demandent.
 La liste de presences et les rapports eventuels/ les procurations ou les votes par correspondance sont
 annexes au proces-verbai.
 Le registre des proces-verbaux est conserve au siege de I'association ou tous les membres peuvent en
 prendre connaissance, mais sans deplacement du registre.
 Les copies a deiivrer aux tiers sont signees par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
 ayant te pouvoirde representation.
 TITRE VIE. FINANCEMENT - EXERCICE SOCiAL- REGLEMENT D'ORDRE !NTER!EUR
 Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payees par les membres, rassociation sera entre autres financee par
 les dons, legs et les revenus de ses activites.
 Article 27. Exercice social
 L'exercice social commence Ie premier janvieretfinit Ie trenteet un decembre de chaque annee.
 A cette derniere date, les ecritures sodales sont arretees et Ie conseil d'administration etabift les
 comptes annuels conformement aux dispositions legales applicables. Le conseii d'administration
 etablit egalement une proposition de budget pour I'exerdce social suivant.
 Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur I'exercice social precedent et la
 proposition de budget pour I'exerdce social suivant a I'assemblee generale annuelle.
 Article 28. Reglement cfordre interieur
 Un reglement d'ordre interieLtr pourra etre etablit par Ie consei) d'administration et presente pour
 approbation a i'assembiee generate. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par
 une assemblee generale, statuant a la majorite simple des Membres Effectifs presents ou representes.
 TITRE Vlil. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
 L'association peut etre dissoute en tout temps, par decision de Fassemblee generale prise aux memes
 conditions que celies prevues pour ia modification de Fobjet ou du but desinteresse de I association.
 Les obligations de rapport Ie cas echeant applicabfes conformement a la loi seront respectees dans ce
 cadre.
 Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de I'association, pour quelque cause et a queique moment que ce soit, ies
 administrateurs en fonction sont designes comme liquidateurs en vertu des presents statuts si aucun
 autre liquidateur n'aurait ete designe/ sans prejudice de la facuite de Fassemblee generale de designer
 un ou plusieurs Hquidateurs et de determiner leurs pouvoirs et emoluments.
 Article 31. Affectation de I'actif net
 En cas de dissolution et liquidation/ I'assemblee generale extraordinaire statue sur I'affectation du
 patrimoine de 1'association, lequel doit en toute hypothese etre affecte a un but desinteresse.
 Cette affectation est operee apres apurement de toutes les dettes, charges et frais de iiquidation ou
 apres consignation des montants necessaires a cet effet.
 TiTRE IX. DISPOSITIONS D1VERSES
 Article 32. Election de domicile
 Pour i'execution des presents statuts/ tout membre, administrateur/ commissaire ou liquidateur
 domiciiie a I'etranger, fait election de domicile au siege ou toutes communications/ sommations/
 assignations/ significations peuvent lui etre valabiement faites s'il n'a pas eiu un autre domicile en
 Belgique vis-a-vis de I'assodation.
 Article 33. Competence judidaire
 Pour tout litige entre I'association/ ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
 aux affaires de Fassociation et a Fexecution des presents statuts, competence exclusive est attribuee
 aux tribunaux du siege/ a mains que I'association n'y renonce expressement.
 Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des societes et des associations auxqueHes il ne serait pas licitement deroge
 sent reputees inscrites dans les presents statuts et ies clauses contraires aux dispositions imperatives
 cfu Code des societes sont censees non ecrites.
 DISPOSITIONS FiNALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Lescomparants prennenta I'unanimite les decisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater
 du depot au greffe d'une expedition de Facte constitutif, conformement a la ioi.
 1. Premier exercice social et premiere assembles generale ordinaire
 Le premier exercice social debutera Ie jour du depot au greffe d'une expedition du present acte et
 finira Ie trente et un decembre deux mille vingt et un
 La premiere assemblee generale ordinaire aura done lieu Ie premier vendredi du mois de Juin de
 Kannee2022.
 2. Adresse du siege
 L'adresse du siege est situee a : rue du Bois Bo!le/ 35.
 L'adresse electronique de I'association est ce.duchevalEer@hotmaii.com
 Toute communication vers cette adresse par les membres de FassociatEon est reputee etre intervenue
 valablement.
 4. Designation des administrateurs
 L/assemblee decide de fixer ie nombre d'administrateurs a trois.
 Sent appeles aux fonctions d'administrateur pour une duree illimitee :
 Monsieur Chevalier/ Lievin Albert
 Madame Riffont, Catherine
 Madame Riffont, Roxane
 Tous trois ici presents et qui acceptent.
 Leur mandat est gratuit.
 5. Commissaire
 Comme I'association n/y est pas obiigee compte tenu des criteres legaux/ fes comparants decident de
 ne pas proceder actuellement a la nomination d'un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de Fassociation en formation
 Tous les engagements ainsi que les obiigations qui en resultent, et toutes les activites entreprises
 depuis Ie ler janvier 2021 par Fun ou I'autre des comparants au nom et pour compte de Fassociation
 en formation sont repris par I'assodation pr^sentement constituee, par decision du conseil
 d'administration qui sortira ses effets a compterde racquisition par rassociati'on de sa personnalit^
 juridique.
 7. Pouvoirs
 Monsieur Lievin Chevalier ou Madame Riffont Catherine ou Madame Riffont Roxane ou toute autre
 personne designee par I'un d'eux, est designe en qualite de mandataire ad hoc de fassodation/ afin
 de disposer des fonds, de signer tous documents et de prouder aux formalites requises aupres de
 radministration de la tva ou en vue de I'lnscription a la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, (e mandataire ad hoc aura Ie pouvoir de prendre tous engagements au nom de
 I'association, faire telies declarations qu'fl y aura lieu, signer tous documents et en general faire tout
 ce qui sera utile ou necessaire pour I'execution du mandat lui confie.
 8. Les personnes qul ont et^ designees plus haut comme administrateur et qui sont presents ou
 representes comme indique, d^clarent B Funanimit^ prendre les decisions qui sulvent:
 - Monsieur Chevalier, Lievin Albert, precite, est d^signe a la fonction de president du conseil
 d'administration pour la duree de son mandat d'administrateur, ici present et qui accepte.
 - Madame Riffont/ Catherine/ precitee, est design^e a la fonction de secretaire du conseil
 d'administration pour la dur^e de son mandat cTadministrateur, id presente et qui accepte.
 - Madame Riffont, Roxane/ est designee a la fonction de tresorier du conseil d'administratlon pour la
 duree de son mandat d'administrateur, id presente et qui accepte.
 Faitetpass^ Bertrix
 Le 08 mars 2021