N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FSRF
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Bertaux Joseph 4
Charleroi (Jumet)
6040
Acte de Constitution      
Par acte sous seing privé, établi le 02 décembre 2024
, une société commerciale à forme de société en nom collectif « FSRF », a été constituée de la manière
suivante :
1)
Actionnaires fondateurs
·
Monsieur
Hrisca Virgil
, né le 14 mai 1971 ;
·
Madame Dragoste Daniela, née le 09 août 1979 ;
1016988778
2)
Raison sociale
La raison sociale de la société
commerciale
à forme de société en
nom collectif
est « FSRF
 ».
3)
Siège social
Le siège social est établi en région Wallonne.  La société peut établir, par simple décision de l’organe
d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société. »
4)
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, les activités commerciales suivantes :
•
Le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la livraison de
programmes informatiques, de hardware informatique, de software informatique, de tout appareil technique,
électronique, et mécanique et leurs pièces détachées ;
•
L’aide, le conseil, et la formation en gestion de projets, la réalisation des études de projets dans le domaine de
l’informatique, en assurer la réalisation et le suivi ;
•
La conception et la gestion de site internet, de brochure, de cartes de visite, …
•
La commercialisation et location de produits informatiques, de radio, téléviseurs, systèmes de communications,
systèmes de productions d’images et de sons, de matériels de bureau, d’électroménagers (petits et gros) ;
•
La conception, l’organisation, la gestion de publicité pour les entreprises sous tous supports physiques, audio,
vidéo et électroniques ;
•
La conception, la production et la commercialisation d’articles publicitaires sur tous supports physiques et
électroniques ;
•
Le commerce de détail de tous types de produit par internet (E-Commerce).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit
pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution, et pour autant qu’elle soit compatible avec la déontologie.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de
l’activité.
5)
Patrimoine social
Le patrimoine social est fixé à 1000 euros, libéré à concurrence de 1000 euros, représenté par 100 parts sans
valeur nominale.
Les fonds ont été déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
Le patrimoine social se décompose comme suit :
•
20 parts souscrites par
Monsieur Hrisca Virgil ;
•
80 parts souscrites par
Madame Dragoste Daniela.
Les apports des associés et les réserves éventuelles disponibles sont comptabilisés dans un compte d’apport
disponible.
5)
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
6)
Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les gérant(s), agissant
individuellement, lesquels ont la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des gérants n’engageront
la société qu’aux conditions que les gérants agissent au nom et pour le compte de la société, qu’ils respectent
les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans l’objet social.
7)
Désignation des gérants
La société est administrée par un gérant non statutaire choisi parmi les actionnaires fondateurs.
Son mandat peut être rémunéré.
Est appelé à la fonction de gérante pour la durée de la société Madame
Dragoste Daniela
.
La gérante nommée ci-dessus peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à une personne ayant
l’assentiment de tous les actionnaires-gérants.
8)
Responsabilité des gérants
Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements envers la
société.
Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre un gérant est subordonné à l’accord de la majorité
des associés.
9)
L’exercice social
Celui-ci s’étendra du
1 janvier (01/01) de l’année au 31 décembre (31/12).
Par dérogation, le premier exercice comptable débutera le jour du dépôt au greffe et se terminera le 31/12/2025
10)
L’Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit le dernier vendredi de mai à 18h00 au siège social.
11)
Répartition des bénéfices et pertes
Cette répartition s’effectuera suivant la décision de l’Assemblée générale ordinaire.
12)
Responsabilité des associés
Les actionnaires mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements
pris par la S.N.C. constituée.  Néanmoins, avant de poursuivre les actionnaires, une condamnation de la
société sera nécessaire préalablement.
13)
Cession des parts
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des actionnaires. La cession et le transfert de parts
sociales peuvent se faire entre actionnaires et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.
14)
Décès d’un actionnaire
Le décès d’un actionnaire ou sa mise en liquidation n’entraine pas la disparition de la société, mais continue
entre les actionnaires survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur auteur.
S’ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d’agréation
prévues par les présents statuts.
15)
Dissolution de la société
Les actionnaires-
gérants
statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de la société, la
décision peut être prise en tout temps.
16)
Disposition transitoire
Le premier exercice comptable débutera le jour du dépôt de l’acte et se clôture le 31/12/2025.
La première assemblée aura lieu le 29/06/2026.
Le siège social sera établi Rue Joseph Bertaux n°4 à 6040 Jumet
Conformément aux obligations légales en la matière, les présents statuts ont été réalisés en plusieurs
exemplaires et remis à chacun des associés.
Le présent acte sera déposé conformément au code des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social.
La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur belge dans les délais légaux.
Fait à Jumet le 02 décembre 2024
Les associés,
Déposé par Quintelier Michaël, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2026
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
DANIELA DRAGOSTE
148 Route Amizmiz km14 Golf Samanah, 42 312 TAMESLOUHTE , Maroc