Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCOIS FLOHIMONT
Rue de la Station 87 bte 0011
4032 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant emprunté
la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Lambert le Bègue, 32, le 27 novembre
2017, il résulte que :
Monsieur FLOHIMONT François Eddy Roger Robert Pierre, né à Liège le 2 septembre 1988, numéro
national 88.09.02-215.84, cohabitant légal de Madame VERVOORT Sophie Marie Charlotte,
domicilié à 4032 Liège (Chênée), Rue de la Station 87/0011, ayant fait une déclaration de
cohabitation légale à Liège le 14 décembre 2015.
a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée ATELIER D’ARCHITECTURE FRANÇOIS
FLOHIMONT
Monsieur Jean-Claude PITON, Réviseur d'Entreprises, désigné par le fondateur, a dressé le rapport
prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
          Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les apports que Monsieur François FLOHIMONT, domicilié à 4032 LIEGE, Rue de la Station
87/0011, se propose d'effectuer à la S.P.R.L. «ATELIER D'ARCHITECTURE FRANÇOIS
FLOHIMONT», consistent en l'ensemble des éléments incorporels et corporels issus de son activité
d'architecte qu'il exploitait antérieurement à titre personnel, patrimoine professionnel mis à la
disposition de la société dès le 1er juillet 2017.
L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la
description que l'évaluation des valeurs apportées.
L'ensemble des apports de Monsieur François FLOHIMONT me paraît avoir été raisonnablement
évalué à 100.966,85 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance, sous
réserve de l'absence de dettes fiscales, ainsi que de dettes envers l'ONSS et la TVA, les formulaires
légaux prévus n'ayant pas été produits dans les délais.
En conclusion de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :
- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature, et que l'organe de gestion de la société est
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou
de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;
- la description de chaque apport en nature répond à suffisance à des conditions normales de clarté
et de précision ;
- les modes d'évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre
et à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou
parts à émettre en contrepartie.
La rémunération de cet apport consiste d'une part en la création de 200 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, pour une contre-valeur de 20.000,00 €, d'autre part, le solde, soit
0685375076
Volet B
80.966,85 €, sera rémunéré par l'inscription de dettes en compte de la société vis-à-vis de
rapporteur. L'une, à plus de 5 ans, productive d'intérêts, pour un montant de 30.000,00 €, l'autre à
hauteur de 50.966,85 €, remboursable dans les 5 ans, non productive d'intérêts.
Une souscription en numéraire d'un montant de 10.000,00 € complétera le capital. Le capital social
s'élèvera donc à 30.000,00 € et sera représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "fairness
opinion".
Beaufays le 12 octobre 2017
PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises SCPRL
représentée par Jean-Claude PITON,
 Réviseur d'Entreprises associé ».
Le capital social de trente mille euros a été complètement souscrit par le comparant et intégralement
libéré comme suit :
    •  chacune des deux cents parts souscrites en nature est entièrement libérée ;
    •  chacune des cent parts souscrites en numéraire est entièrement libérée par un versement en
espèces effectué à la banque, comme dit ci-dessus.
Le siège social est établi à 4032 LIEGE (Chênée), rue de la Station, 87/0011.
La société a pour objet l’exercice, par le ou les associés en leur nom propre mais pour le compte de
la société, de profession d’architecte ainsi que de toutes les disciplines connexes et qui ne sont pas
incompatibles avec celle-ci, notamment: toutes les techniques spéciales du bâtiment (études
électriques, sanitaires, « HVAC …», …), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la
décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme,
l’ameublement, le graphisme et la décoration, sans que cette énumération ne soit limitative.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet
et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000€). Il est représenté par trois cents parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième du capital,
libérées intégralement lors de la constitution de la société par apports en nature et en espèces.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Si la société n'est plus valablement représentée :
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d'architecte. Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. Toutefois, la société n’est valablement représentée pour les actes
relevant de la profession d’architecte que par un gérant qui est un architecte régulièrement inscrit au
tableau de l'Ordre des Architectes.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Volet B
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le troisième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des
missions d’architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce
qui concerne la poursuite des contrats et missions d’architecturales en cours et tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième vendredi  du mois de juin 2019.
Dispositions finales
- Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérant à un.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur François FLOHIMONT, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. Il peut agir avec tous les
pouvoirs.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera rémunéré selon décision actuelle de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer de commissaire.
f. la société reprend tous les engagements souscrits par le fondateur depuis le 1er juillet 2017 pour
son compte et en son nom.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire