N° d'entreprise : 0445306016
Nom
(en entier) : Volontariat international Femmes Education Developpement
(en abrégé) : V.I.D.E.S.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Victor Lowet 12
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le trente juin
A 1702 Dilbeek, Brusselstraat 285.
Devant nous, Eric JACOBS, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS »,
ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif «
Volontariat International Femmes Education Développement », en abrégé «V.I.D.E.S», dont le siège
est établi à 1083 Ganshoren, Rue Victor Lowet, 12.
(…)
DELIBERATION
L’assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Adaptation des statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution :  Modification de l’objet de l’association.
L’assemblée décide de modifier l’objet de l’association afin de faire clairement la distinction entre le
but et les activités de l’association conformément au code des sociétés et des associations et de
préciser le but et les activités effectuées par l’associations.
L’article 3 des statuts de l’association est dès lors modifié en ce sens :
« L’association poursuit les buts non lucratifs d’utilité internationale. Elle contribue à construire un
monde dans lequel chaque personne a le droit de vivre dignement, de jouir de l’égalité, sans
connaître la pauvreté et est en harmonie avec son environnement physique et naturel.
L’Association contribuera à atteindre son but au moyen des activités suivantes :
-  Promouvoir l’Empowerment (le protagonisme) et la formation des jeunes dans le domaine du
volontariat comme instrument de formation au niveau local et international dans le style salésien du
système préventif afin qu’ils agissent comme citoyens responsables et participatifs pour la
construction d’une société fraternelle et solidaire dans le respect des droits humains et des biens
communs en faveur d’un développement durable .
-  promouvoir, soutenir et offrir des activités d’études, de recherche, d’expérimentation et de
formation dans le domaine du volontariat des jeunes ;
-  promouvoir les études concernant le droit de la femme plus particulièrement dans les pays en voie
de développement ;
-  la protection des migrants et la formation des jeunes migrants ;
-  servir de lien entre les associés et les autres associations qui ont un même but ;
-  Promouvoir et coordonner, avec l’aide de l’Institut des Filles de Marie Auxiliatrice,  Salésiennes de
Don Bosco (FMA) des programmes d’éducation à la citoyenneté globale, des activités et initiatives
de formation au développement, de coopération, de solidarité à réaliser à travers le volontariat social
pour la promotion des enfants à travers des actions bénévoles d’’éducation intégrale, des jeunes et
des femmes à travers la formation et l’accompagnement et des projets de développement, de la lutte
contre la faim et de la souveraineté alimentaire, d'accueil et d'assistance aux réfugiés et immigrés en
particulier de tous les groupes les plus vulnérables et les plus marginalisés.
-  représenter les organisations adhérentes auprès des institutions de la Communauté européenne
par tous les moyens relatifs à l’objet défini ci-dessus ;
-  Participer activement aux forums internationaux des Nations Unies pour défendre la dignité de
chaque personne et en particulier promouvoir le droit à l'éducation , à la santé à la sécurité
alimentaire et à l’écologie intégrale.
-  favoriser le développement de la coopération européenne et internationale parmi les associés et
les organismes affiliés ; le développement comme valorisation des ressources, construit à travers la
Solidarité, comme art de vivre, œuvrant à la promotion et à la défense des droits humains et des
biens communs pour vivre en paix.
-  Construire des ponts de solidarité et d'échange culturel par le biais d'un accompagnement à
distance, de micro-projets et de projets de développement, entre les sympathisants ou bienfaiteurs,
les jeunes et les communautés travaillant dans des situations de pauvreté, de marginalisation et de
risque. »
Troisième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
avec les résolutions prises ci-dessus.
L’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I   DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET
Article 1.  Dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif ayant pour dénomination : “ Volontariat
International Femmes Education Développement ”, abrégée en « V.I.D.E.S » (ci-après l'« Association
»).
L'association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et plus
particulièrement les articles 10:1 à 10:11.
Article 2.  Siège
Le siège de l'Association est situé à 1083 Ganshoren, Rue Victor Lowet, 12, en Belgique.
Il peut être transféré à une autre adresse en Belgique par simple décision du Conseil
d'administration, prise selon son mode de délibération courant, à publier dans les Annexes du
Moniteur belge et à déposer au dossier constitué auprès du greffe du tribunal de l'entreprise
compétent.
Toutefois, la décision de transférer le siège de l’association vers une région impliquant un
changement de régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la
décision doit être prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et
implique de procéder à une traduction des statuts.
L’Association peut ouvrir des bureaux dans d'autres lieux et pays de l’union européenne et non
européenne, par décision du Conseil d'administration.
Article 3.  Objet
L’association poursuit les buts non lucratifs d’utilité internationale. Elle contribue à construire un
monde dans lequel chaque personne a le droit de vivre dignement, de jouir de l’égalité, sans
connaître la pauvreté et est en harmonie avec son environnement physique et naturel.
L’Association contribuera à atteindre son but au moyen des activités suivantes :
-  Promouvoir l’Empowerment (le protagonisme) et la formation des jeunes dans le domaine du
volontariat comme instrument de formation au niveau local et international dans le style salésien du
système préventif afin qu’ils agissent comme citoyens responsables et participatifs pour la
construction d’une société fraternelle et solidaire dans le respect des droits humains et des biens
communs en faveur d’un développement durable .
-  promouvoir, soutenir et offrir des activités d’études, de recherche, d’expérimentation et de
formation dans le domaine du volontariat des jeunes ;
-  promouvoir les études concernant le droit de la femme plus particulièrement dans les pays en voie
de développement ;
-  la protection des migrants et la formation des jeunes migrants ;
-  servir de lien entre les associés et les autres associations qui ont un même but ;
- Promouvoir et coordonner, avec l’aide de l’Institut des Filles de Marie Auxiliatrice, Salésiennes de
Don Bosco (FMA) des programmes d’éducation à la citoyenneté globale, des activités et initiatives
de formation au développement, de coopération, de solidarité à réaliser à travers le volontariat social
pour la promotion des enfants à travers des actions bénévoles d’éducation intégrale, des jeunes et
des femmes à travers la formation et l’accompagnement et des projets de développement, de la lutte
contre la faim , de la souveraineté alimentaire, d'accueil et d'assistance aux réfugiés et immigrés en
particulier de tous les groupes les plus vulnérables et les plus marginalisés.
-  représenter les organisations adhérentes auprès des institutions de la Communauté européenne
par tous les moyens relatifs à l’objet défini ci-dessus ;
-  Participer activement aux forums internationaux des Nations Unies pour défendre la dignité de
chaque personne et en particulier promouvoir le droit à l'éducation , à la santé,à la sécurité
alimentaire et à l’écologie intégrale.
-  favoriser le développement de la coopération européenne et internationale parmi les associés et
les organismes affiliés ; le développement comme valorisation des ressources, construit à travers la
Solidarité, comme art de vivre, œuvrant à la promotion et à la défense des droits humains et des
biens communs pour vivre en paix.
-  Construire des ponts de solidarité et d'échange culturel par le biais d'un accompagnement à
distance, de micro-projets et de projets de développement, entre les sympathisants ou bienfaiteurs,
les jeunes et les communautés travaillant dans des situations de pauvreté, de marginalisation et de
risque.
Article 4.  Durée
L'Association est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II MEMBRES
Article 5.  Qualité de membre - admission
L’association se compose de personnes physiques, de groupes, de personnes morales légalement
constituées suivant les lois et usages de leur pays d’origine. Elle comprend:
•    des Membres Effectifs ;
•    des Membres d’Honneur.
a)   Sont Membres Effectifs :
-     les fondateurs de l’association (membres de droit) ;
-     les membres du conseil d’administration (membres de droit);
-     tous les autres membres, groupes, associations, ou ONG de la mission salésienne, ainsi que
certaines associations reconnues pour avoir des finalités analogues et demandent de devenir
membres et ont été acceptées.
Chaque Membre Effectif souscrit aux présents statuts, s’engage à participer à la réalisation de l’objet
social, prend l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale, sur
proposition du conseil d’administration.
b) Sont Membres d’Honneur : les personnes, les associations qui se sont distinguées
particulièrement pour contribuer et atteindre des finalités analogues et concordantes aux buts
sociaux. Ils n’ont pas de droit de vote.
Tout candidat doit se conformer à la procédure d’affiliation et aux règles prévue par le Règlement d’
ordre intérieur. Les candidatures des nouveaux Membres Effectifs et d’Honneur seront soumises à l’
Assemblée Générale qui statuera à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
Article 6.  Démission -Exclusion
Le titre de « membre » se perd par :
•    la démission ;
•    le décès ;
•    l’exclusion .
Les membres de l’Association peuvent en tout temps donner leur démission par lettre recommandée
ou par la poste électronique certifiée (PEC) adressée au (à la) Président(e). La lettre doit être reçue
au moins deux semaines avant l'assemblée générale annuelle. Cette démission sera effective trois
mois après la date de la lettre recommandée. Le membre démissionnaire sera toutefois tenu d’
acquitter toutes les cotisations dues et de participer aux frais convenus pour l’année durant laquelle il
remet sa démission.
L'exclusion peut être proposée par le Conseil d'administration, après avoir entendu l'intéressé au
moins par écrit, pour des motifs graves et est votée par l'Assemblée à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Un membre qui cesse d'être membre de l'Association pour cause de décès ou pour des raisons
graves n'a aucun droit sur le fonds d'adhésion
Aucun membre ne pourra revendiquer ni exercer quelque droit que ce soit sur les actifs de l’
Association à tout moment : durant la période d’affiliation, en cas de suspension ou d’exclusion pour
quelque motif que ce soit, en cas de dissolution de l’Association, etc.
Article 7.  Aspects financiers
a) Cotisations
Les Membres Effectifs s'engagent à verser chaque année la cotisation fixée par l'Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’administration. La cotisation doit être payée dans un délai de
60 jours.
b) Autres recettes
Le Conseil d'Administration est autorisé à introduire d'autres sources de revenus s'il estime cette
mesure appropriée pour la poursuite des objectifs de l’Association – comme par exemple des
redevances pour l’organisation de réunions d'information, soutien financier pour l’organisation de
projets ou campagnes spécifiques ou de conférences pour des parties tierces. Les frais de gestion
de l'association ainsi que tout autre coût encouru par l'association dans l'exécution de ses objectifs
pourront aussi être supportés par les membres en accord avec les règles stipulées dans le règlement
d'ordre intérieur de l'association.
TITRE III ASSEMBLEE GENERALE
Article 8.  Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs, et sur invitation, des membres d’
honneur. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un
autre membre désigné par l’assemblée.
Article 9.  Mode de convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au second semestre de chaque
année sur convocation du ( de la) président (e) du conseil d’administration ou à la demande d'un tiers
des membres ou plus.
La convocation contenant l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion doit être envoyée par
lettre, télécopie, courrier électronique ou autre moyen de communication, à chaque membre, au
moins 30 jours avant la date de la réunion. L'Assemblée générale peut être convoquée lorsque le
Conseil d'administration le juge opportun ou lorsqu'une demande est formulée par au moins un
cinquième des membres.
L'Assemblée générale peut également être convoquée en dehors du siège social.
Le conseil d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les membres, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par l’association. Les membres, les administrateurs et le commissaire (le cas échéant)
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
l'assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister par
voie électronique à l'assemblée générale.
Article 10.  Attributions
L’Assemblée Générale est la plus haute instance de l’Association et a plein pouvoir pour réaliser les
buts et activités de l’association, à l’exception des pouvoirs qui sont réservés au Conseil d’
administration par la loi et par les présents Statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants:
a)   Détermination des grandes orientations stratégiques conformément aux objectifs définis à l’article
3 des présents Statuts et présentées à travers un document d’orientation pluriannuel en fonction
duquel le Conseil d’administration élabore le budget et le plan de travail annuel ;
b)   Approbation du rapport annuel et des comptes ;
c)   Élection des membres du Conseil d’administration ;
d)   Renvoi des membres du Conseil d’administration ;
e)   Désignation des auditeurs des comptes;
f)    Approbation des cotisations des membres ;
g)   Ratification des nouveaux membres et exclusion ou suspension de membres ;
h)   Modification des Statuts et du règlement d’ordre intérieur ;
i)    Instructions et orientations pour les actions à entreprendre par le Conseil d’administration
j)    Dissolution de l’Association
Article 11.  Mode de décision.
Seuls les Membres Effectifs disposent du droit de vote au sein de l’assemblée générale. Chaque
Membre Effectif dispose d’une voix et peut être porteur au maximum de deux procurations.
Aucune décision ne peut être prise à l’assemblée générale si le point n’est prévu à l’ordre du jour,
sauf si à l’unanimité, l’assemblée générale se prononce en faveur d’une modification dudit ordre du
jour.
L’assemblée nomme aussi un secrétaire et, si besoin en est, un ou plusieurs scrutateurs aux
comptes. Il revient au ( à la)président (e) de l’assemblée générale de vérifier la régularité des
pouvoirs des intervenants et des droits d’intervention en assemblée. Un procès-verbal de la réunion
sera rédigé, signé par le président et par le secrétaire et éventuellement par le(s) scrutateur(s).
Les décisions en assemblée sont prises à la majorité simple des Membres Effectifs, la moitié au
moins des Membres Effectifs étant présents ou représentés, sauf les décisions concernant la
modification des statuts et la dissolution de l’association qui sont prises aux deux tiers des voix des
membres habilités à voter.
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer pourvu que soient présents ou représentés un
tiers des membres habilités à voter.
Article 12.  Représentation
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, même par un membre
du conseil d’administration, auquel il aura remis un mandat écrit. Chaque membre présent à l’
assemblée ne peut représenter plus de deux membres absents. Les élections, révocations et
exclusions se font au scrutin secret. Il sera procédé par scrutin secret aussi  à d’autres occasion à la
demande du (de la) président (e) ou à la demande d’au moins un cinquième des membres présents
ou représentés.
Article 13.  Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont transcrits dans un registre
déposé au siège de l’association et restent à la disposition des membres.
Article 14.  Conditions de modification des statuts et de dissolution-liquidation
Sans préjudice des dispositions prévues au sein du Code des sociétés et des associations, toute
proposition ayant pour objet d’amender les présents Statuts doit émaner du Conseil d'administration
ou d'au moins un tiers des Membres de l'Association.
Le Conseil d’administration doit porter à la connaissance des Membres de l’Association les
modifications statutaires projetées deux mois avant la date de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur lesdites modifications. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle
réunit les deux tiers des droits de vote de l’Association présents ou représentés.
Les modifications statutaires seront soumises au Ministre de la Justice et publiées dans les Annexes
du Moniteur Belge.
Sans préjudice des dispositions émises au sein du Code des sociétés et des associations, toute
proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'administration ou
d'au moins la moitié des Membres de l'Association.
L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et la liquidation de l’Association. Tout actif
résultant après le règlement approprié de toutes les dettes et obligations réelles sera donné ou
transféré à une organisation ayant des objectifs semblables.
TITRE IV Conseil d’administration :
Article 15.  Attributions
Le Conseil d’administration est l’organe responsable de la promotion et de la mise en œuvre des
directives programmatiques générales établies par l’Assemblée générale.
Il peut déléguer la gestion ordinaire à son (sa) président (e), à un ou plusieurs administrateurs ou à
un ou plusieurs préposés dont il fixera les pouvoirs.
Il peut déléguer la gestion journalière à un(e) Directeur(trice) qu’il aura désigné(e).
Le Conseil d’administration présente à l’Assemblée Générale un rapport annuel sur ses activités qui
doit être transmis à l’avance.
Article 16.  Composition
Le conseil d’administration désigné par l’assemblée générale se compose d’au moins cinq membres,
membres de différents secteurs d’activités de l’Association et de la déléguée Internationale des Filles
de Marie Auxiliatrice. Ces personnes sont nommées pour une durée de quatre ans renouvelable; leur
mandat peut prendre fin par démission, décès ou révocation de la part de l’assemblée générale.
Le conseil doit garantir la représentation territoriale international des membres de l’Association selon
les indications reportées dans le règlement interne de l’Association
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret.
Le Conseil d’administration se dote d’au moins un(e) Président(e), un/e Vice-président(e) qui aura la
responsabilité de directeur ( trice) général (e), un(e) trésorier(e) , un(e) secrétaire et un (e) conseiller
( e ) constituent le conseil de présidence dont les fonctions sont précisées par le règlement d’ordre
intérieur.
Le (la) Président(e) représente l’Association.
Les mandats des administrateurs sont de quatre années, prenant cours à la date de l’Assemblée
Générale qui les aura conférés.
Ils peuvent se représenter immédiatement à la réélection.
Les administrateurs peuvent être suspendus ou révoqués par l’Assemblée Générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
En cas de vacance en cours d’un mandat d’un membre par décès, démission ou révocation, le
conseil d’administration peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui
qu’il remplace.
Article 17.  Mode de convocation
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an ou à la demande d’au moins un tiers
de ses membres. Il est convoqué par le (la) président (e) portant l’ordre du jour, le lieu, la date, et l’
heure de la rencontre. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre
moyen de communication, à chaque membre, au moins huit jours avant la date de la réunion
Article 18.  Mode de décision
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion du conseil d’administration par
conférence téléphonique, vidéo-conférence, ou tout autre moyen technique visuel ou audio leur
permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les
convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de communication et en
informe les membres du conseil d’administration.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 19.  Étendue des pouvoirs.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies par le conseil d’
administration représenté par son sa président (e) ou un membre du conseil d’administration désigné
à cet effet par celui-ci.
Le conseil d’administration peut représenter et engager l’association sans autorisation particulière de
l’assemblée générale
Article 20.  Représentation de l’association.
Tous les actes qui engagent l’association sont signés par le ou la président (e) du conseil d’
administration ou par un (e) conseiller (ère) délégué (e) par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer ses propres attributions à un bureau pour la gestion
quotidienne de l’association. Il pourra lui accorder chaque mission générale ou spéciale relative à la
gestion avec l’usage de la signature.
Article 21.  Budgets et comptes
L'exercice comptable de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les
comptes sont établis en euros.
Le Conseil d'administration doit soumettre les comptes annuels de l'exercice passé à l'approbation
de l'Assemblée générale.
Le budget et le montant des cotisations pour l'année suivante doivent être libellés en euros et fixés
par l'Assemblée générale avant le 31 octobre de l'exercice en cours, sauf si des circonstances
exceptionnelles ne le permettent pas.
Si la loi l'exige, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de
l'"Institut des Réviseurs d'Entreprises", pour une durée de trois (3) ans. Si l'Association n'est pas
légalement tenue de nommer un commissaire, l'Assemblée générale peut toutefois désigner un
commissaire ou un comptable externe pour contrôler les comptes annuels. Le commissaire ou le
comptable externe, le cas échéant, préparera un rapport annuel sur les comptes annuels de
l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant l'approbation des
comptes annuels.
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22.  Règlement d’ordre intérieur
L’Assemblée Générale approuve le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’
administration qui précise les modalités d’application des présents statuts. Elle peut arrêter ou
modifier le Règlement d’ordre intérieur à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 23.  Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, peut faire élection de domicile au siège de l’association où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 24.  Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, sont régis sans appel, les
parties ayant été préalablement entendues par trois arbitres, chacune des parties choisissant le sien,
le troisième nommé par les deux premiers.
Article 25.  Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- Arrêté Royal du 24 septembre 2023 qui approuve la modification du but de l’AISBL