Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EGREGORA
Rue Henrotte 23
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Coralie de WILDE d'ESTMAEL, Notaire à Gerpinnes, le 20
décembre 2016, en cours d’enregistrement que:
1- La société privée à responsabilité limitée COUGAR CONSULTING, ayant son siège à 1150
Woluwé-Saint-Pierre, rue Henrotte 23 (numéro d’entreprise 0477.923.057) et
2- La société à responsabilité limitée de droit suisse PEGAZUS SWITZERLAND GmbH, ayant son
siège à 6314 Unterägeri-Zug (Suisse), Birmihalde 6 (CHE-459.589.744 ; numéro d’entreprise bis
0667.794.916)
ont constitué une société anonyme, sous la dénomination “EGREGORA”.
Le capital social de trois millions neuf cent quarante-quatre mille sept cents euros (3.944.700,00 €)
est représenté par neuf cent quatre-vingt actions (980) de classe A sans désignation de valeur
nominale et vingt actions (20) sans droit de vote de classe B, auxquelles elles souscrivent en
espèces au prix de trois mille neuf cent quarante-quatre euros septante centimes (3.944,70€),
chacune comme suit :
Souscription - libération.
Les 2 sociétés comparantes déclarent accepter la responsabilité de fondateur au sens de l’article
450 du Code des Sociétés.
A. Apport en nature
Les mille actions seront émises en rémunération de l’apport en nature dont question ci-dessous :
a. Déclaration
Les fondateurs déclarent faire usage de la procédure simplifiée prévue à l’article 444 §2 du Code des
Sociétés et ont établi la déclaration prévue par l’article 444 § 3 du Code des Sociétés. Celle-ci sera
déposée, conformément à l’article 75 dans le délai d’un mois suivant la date effective de l’apport de
l’élément d’actif.
b. Apport
Les sociétés comparantes plus amplement qualifiées, déclarent faire ensemble à la présente société
l’apport de la pleine propriété de 43.833 actions représentatives d’une partie du capital de la société
anonyme NOVASOL, ayant son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem, Mechelsesteenweg 26
(numéro d’entreprise 0460.802.557) à savoir :
- la société COUGAR CONSULTING, préqualifiée, 21.478 actions
- la société PEGAZUS SWITZERLAND, préqualifiée, 22.355 actions
Soit ensemble 43.833 actions, représentatives d’une partie du capital social de la société NOVASOL,
précitée.
Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne :
- être propriétaire des actions de société apportées et jouir du droit d’en disposer sans restriction ;
- que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;
- que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et exacts ;
- que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux dispositions
0667894191
Volet B
statutaires de la société NOVASOL, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.
c. Evaluation
Les fondateurs déclarent que les biens objets de l’apport sont évalués à 3.944.700 euros.
Les éléments apportés ont déjà été évalués par un réviseur d’entreprise en date du 19 décembre
2016 et l’évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d’évaluation
généralement reconnus pour le type d’élément d’actif constituant l’apport.
Les fondateurs déclarent qu’aucune circonstance nouvelle susceptible de modifier sensiblement la
juste valeur des éléments apportés ne s’est produite, depuis la date de cette évaluation.
d. Rémunération de l’apport.
Les mille (1.000) actions émises en représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant attribuées
entièrement libérées, à savoir :
- à la société COUGAR CONSULTING, préqualifiée, 490 actions de classe A numérotées de 1 à 490
- à la société PEGAZUS SWITZERLAND, préqualifiée, 490 actions de classe A numérotées de 491 à
980 et 20 actions de classe B.
B. Récapitulatif de la souscription
La souscription des actions de la société s’établit comme suit :
1. la société COUGAR CONSULTING, préqualifiée, à concurrence de 490 actions ;
2. la société PEGAZUS SWITZERLAND, préqualifiée, à concurrence de 510 actions.
Total : 1.000 actions
Le plan financier prévu par l’article 440 du Code des Sociétés a été remis au notaire, antérieurement
aux présentes.
STATUTS
Article 1. DENOMINATION
Il est formé une société anonyme.
Elle est dénommée "EGREGORA". 
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Henrotte 23.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises,
toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement :
- au commerce, à la production et à la distribution de produits chimiques de tout genre
- à la prise de participation dans des sociétés tierces actives dans ce domaine
De façon générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, immobilières, mobilières, industrielles, civiles et financières se rattachant directement
ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acqui-ert la personnalité
juridique.
CHAPITRE II  CAPITAL  ACTIONS  OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à trois millions neuf cent quarante-quatre mille sept cents euros (3.944.700
€).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième du capital, réparties en :
- 980 actions avec droit de vote, de catégorie A et
Volet B
- 20 actions sans droit de vote, de catégorie B.
Article 6. APPELS DE FONDS
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et
aux dates décidés souverainement par le conseil d'administra-tion; l'exercice des droits sociaux
afférents à ces actions est suspendu aussi long-temps que les versements régulièrement appelés et
exigibles n'ont pas été effec-tués.
Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure  notifiée par lettre recommandée restée
sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur
lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par
intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net
de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux
conditions déterminées par le conseil d'administration.
Article 7. NATURE DES TITRES
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Les actions sont indivisibles et la société ne recon-naît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs person-nes ayant des droits sur une même action, l'exerci-ce des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une seule per-sonne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de
la société.
Article 8. CESSION D'ACTIONS
La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.
CHAPITRE III  ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au
nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou mora-les, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'as-semblée générale qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celuici sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 10. REUNION  DELIBERATIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celuici, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme,
courriel ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. 
Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Volet B
Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
soit par un administrateur,
soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.  Si cette personne est
également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur-délégué.
Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par
deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
Article 13. COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé
de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société
ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil
d'administration surveille le comité de direction.  Le conseil d'administration fixe les conditions de
désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celleci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le
conseil d'administration.  Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
Article 14. CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant
que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas
nommé.
CHAPITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Article 15. DATE
L’Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinaire-ment chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du
capital social. Les assemblées généra-les se tiennent au siège social de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans la convocation ou autrement.
Article 16. CONVOCATION
Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être
faites uniquement par lettres recommandées.   Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins
avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que
la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 17. REPRESENTATION
Volet B
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, courriel ou télécopie donner procuration à
une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les
procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que cellesci
soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Article 18. LISTE DE PRESENCE
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence.
Article 19. BUREAU
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'admini-stration et en cas
d'empêchement de celuici, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de
l'assemblée désigné par celleci.
Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procèsverbaux
des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent. Ces procèsverbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont
annexées au procèsverbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.
Article 20. DELIBERATION
A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 21. DROIT DE VOTE
Chaque action de classe A donne droit à une voix.
Les propriétaires d’actions de classe B, sans droit de vote, ont le droit de prendre part au vote dans
les cas prévus par l’article 481 du Code des Sociétés. En pareille hypothèque, ils exercent leur droit
de vote selon les conditions prévues à l’article 541 du Code précité.
Article 22. MAJORITE
Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la
majorité des voix pour  lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions
représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.
Article 23. PROCESVERBAUX
Les copies ou extraits des procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
CHAPITRE V  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  DIVIDENDES
Article 24. EXERCICE SOCIAL  ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Les actions de classe B se voient attribuer un euro (1€) supplémentaire par action, à titre de
dividende privilégié attribué aux actions sans droit de vote.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des
Sociétés.
CHAPITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 27. LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est
décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des
Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Volet B
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
L’actif net sert par priorité à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant,
de la prime d’émission des actions sans droit de vote, de classe B. Ensuite, le solde servira à
rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des
actions avec droit de vote, de classe A.
DISPOSITIONS FINALES - TRANSITOIRES
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Article 1.  PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce 20 décembre 2016 pour se clôturer le
31 décembre 2017. Les opérations de la société commencent dès son inscription dans le registre
des personnes morales.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018, conformément aux statuts.
Article 2. NOMINATIONS
a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs:
- la société COUGAR CONSULTING, préqualifiée, représentée pour l’exercice de son mandat par
son représentant personne physique étant Monsieur Claude FICKERS, préqualifié
- la société PEGAZUS SWITZERLAND, préqualifiée, représentée pour l’exercice de son mandat par
son représentant personne physique étant Monsieur François-Xavier COIFFARD, préqualifié
- Monsieur Claude FICKERS, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Kelle 83 boîte 1,
- Monsieur François-Xavier COIFFARD, domicilié à 6314 Unterägeri-Zug (Suisse), Birmihalde 6.
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2021.
La première assemblée générale à tenir déterminera le montant de la rémunération attribuée aux
administrateurs.
b) Eu égard aux dispositions de l’article 15 §2 du Code des Sociétés, les comparantes estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15 § 1er dudit code et
elles décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire
Article 3. CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du
dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer:
- comme président du conseil d'administration: la société PEGAZUS SWITZERLAND, préqualifiée,
représentée par Monsieur François-Xavier COIFFARD, préqualifié
- comme administrateur-délégué de la société : la société COUGAR CONSULTING, représentée par
Monsieur Claude FICKERS, précité, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le
cadre de la gestion journalière.
MANDAT
Les fondateurs et administrateurs donnent mandat à la fiduciaire MONTGOMERY, Drève du Prieuré
19 à 1160 Bruxelles, avec faculté de substitution, aux fins d’accomplir toutes formalités d’inscription
de la société auprès de toutes administrations publiques et privées (registre des personnes morales,
et taxe sur la valeur ajoutée).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Me C. de WILDE d'ESTMAEL, notaire
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.