Nº d'entreprise : 790 415 386
Nom
(en entier) : Musprom
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Lavaux 9 - 4682 Houtain-Saint-Siméon
Objet de l'acte : Nouveaux nom, statuts, but/objet, administrateurs et siège social en région
wallonne.
Statuts d'une association sans but lucratif
CosmoLegia ASBL
Registre des personnes morales : Liège
Adresse du siège de l'association : Rue de Serbie, 66, 4000 Liège - Province de Liège, région wallonne.
Les administrateurs :
- Clerebaut Noémie, domiciliée rue Lavaux, 9, 4682 Houtain-Saint-Siméon (Fondatrice - Présidente)
- Namotte Samuel, domicilié rue Lavaux, 9, 4682 Houtain-Saint-Siméon
- Lachapelle Michèle, domiciliée rue du Progrès, 17, 4041 Milmort
- Christine Floraní, domiciliée rue de Serbie, 66, 4000 Liège
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
STATUTS DE l'ASBL « CosmoLegia »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « CosmoLegia »
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne à l'adresse suivante :
Rue de Serbie, 66 - 4000 Liège
Elle a pour e-mail l'adresse suivante :
Cosmo.Legia@outlook.com
Article.3 - But social et objet.
CosmoLegia a pour mission de mettre tout en œuvre pour construire une société respectueuse,
ingénieuse, agréable et prospère pour tous les individus, y compris - et surtout - pour les plus vulnérables.
Notre objet principal s'organise autour de la justice et de la mobilité sociales, de la lutte contre les inégalités
sociales et contre tous les types de discriminations. CosmoLegia a pour but de vaincre et de transformer
l'imaginaire et les préjugés négatifs associés aux publics fragilisés et marginalisés.
Elle a également pour objet le bien-être, la formation, l'inclusion, la valorisation et l'épanouissement de
tous et de chacun en œuvrent pour une coexistence sereine au sein de la société et une mobilisation par tous
les moyens contre tous les types de précarité et de dommages menant à la vulnérabilité et à l'instabilité.
Grâce à des projets innovants et profondément sociaux qui valorisent la mixité et la diversité sociales en
faveur de l'ascension sociale, CosmoLegia se charge 1) de réduire la stigmatisation et l'exclusion des publics
les plus vulnérables et les difficultés sociales associées, 2) d'encourager leur mobilité sociale positive, 3) de
lutter contre tous les types de discrimination et de préjugés entravants, 4) de réaliser un travail et des actions
en faveur de l'épanouissement et de l'autonomie des populations en difficulté, 5) de trouver de vraies
solutions de lutte contre l'exclusion et 6) de créer des initiatives et des liens enrichissants et respectueux
menant au développement personnel global, à des services exceptionnels et à l'intercompréhension sociale et
culturelle pour tous les citoyens de notre société, leur présent et leur avenir.
CosmoLegia privilégie la mise en relation de personnes plus favorisées avec celles qui rencontrent plus
d'obstacles, notamment, en rendant compte de ce qui les rassemble et en accordant une pleine attention aux
potentiels, aux talents, aux dons et aux domaines d'expertise de chacun dans une perspective d'excellence
afin de générer des opportunités réciproques d'ouverture, d'émancipation et de réussite professionnelle et
personnelle au cœur d'un processus extraordinaire d'intégration et d'inclusion.
CosmoLegia rend possible des échanges brillants, respectueux et fructueux autour de la nécessité
absolue de proposer - à toutes les personnes vulnérables, exclues, discriminées, fragilisées et/ou
stigmatisées - des solutions concrètes, personnalisées et efficaces construites autour de :
·la compréhension, la connaissance et le partage de codes sociaux et culturels divers ;
·l'importance du rôle de l'éducation, de la formation et de l'acquisition continue de savoirs et de
compétences ;
·l'urgence de l'apprentissage et de la pratique du français et des langues étrangères dans une perspective
multilingue et cosmopolite ;
·la considération des aspects identitaires et psychologiques en lien avec la migration, le métissage
culturel, le métissage génétique et l'adoption ;
·la nécessité de provoquer des opportunités professionnelles ;
·la mise en valeur et la révélation des potentiels, des dons, des talents et des domaines d'expertise;
·l'accès et de l'exposition à l'art, à la culture, à la musique et à ses instruments, à la danse, à la nature,
aux sports (populaires, d'élite ou insolites), aux loisirs (actifs, d'adresse et de stratégies), aux voyages ;
·l'accompagnement indispensable aux familles (tout type de configuration), en particulier aux parents et à
leurs enfants en bas âge ou mineurs ;
·projets directement en relation avec les thématiques de la santé, de la santé mentale, du logement, de
l'alimentation, de l'hygiène (y compris bucco-dentaire), de tous les types de mobilité, de la lutte contre les
assuétudes, de l'environnement et de l'écologie, du numérique et des nouvelles technologies, de la socio-
esthétique et du bien-être, de l'équité des genres, etc. ;
.
CosmoLegia favorise, rend possible et révèle les bénéfices d'une attention, d'une communication et d'une
connexion riches et nuancées jointes à des actions performantes et fécondes mettant en relation toutes les
strates de la société et tous ses acteurs, qui créent par leur présence et par leur volonté la diversité sociale, la
richesse culturelle et la prospérité économique.
Modes d'intervention : rendez-vous individuels (en présentiel ou à distance), rendez-vous en famille (en
présentiel ou à distance), formations, animations, job coaching, cours individuels, cours collectifs, ateliers,
interventions, conférences, cercles, tables rondes, workshops, conférences, master class, stages, tables de
conversation, projections, réunions, cercles, excursions, voyages, concerts, événements caritatifs de tout
type, etc.
Modes de financement : prêts, dons, mise à disposition d'espaces, subsides, mécénat, sponsoring,
événements caritatifs, ventes, participations aux frais, frais d'inscription aux activités, contributions libres, etc.
Le public-cible de CosmoLegia
Tous : CosmoLegia s'adresse à des individus appartenant à toutes les tranches d'âges : bébés, enfants,
adolescents, adultes et personnes âgées.
Les personnes anciennement et nouvellement arrivées francophones ou allophones : nous proposons un
accompagnement sur mesure aux personnes anciennement et nouvellement arrivées en Belgique. Les
personnes anciennement arrivées peuvent avoir besoin d'un soutien et de ressources appropriées lorsque
des difficultés persistent ou apparaissent au cours de leur parcours migratoire. Nous offrons un espace
d'accueil, d'information, d'échange et de formation à ces personnes dans le but de faciliter leur intégration et .
leur inclusion. Nous soutenons ces personnes dans leurs premiers pas dans notre société et nos initiatives
ont pour but de lever les barrières culturelles et sociales. Nous ouvrons une voie vers une inclusion active,
efficace et bienveillante.
Les personnes issues de la diaspora et appartenant à des minorités visibles : nous marchons aux côtés
des minorités visibles ou issues de la diaspora qui subissent une ou plusieurs formes de discrimination, qui
alimentent leur vulnérabilité et leur précarité. Nous visons à résoudre les problématiques de marginalisation et
de repli identitaire et à promouvoir l'égalité des chances, en offrant des opportunités et des ressources pour
leur intégration sociale et économique. Nous tenons à valoriser et à soutenir les personnes issues de
métissages culturels et/ou génétiques, en reconnaissant la richesse et la diversité qu'elles apportent à la
société et en luttant contre tous les types de discrimination qu'elles peuvent rencontrer. Nos actions visent à
célébrer cette diversité tout en proposant des outils pour relever les défis uniques qu'elles peuvent rencontrer.
Les personnes locales favorisées ou en difficulté (jeunes adultes, adultes, personnes âgées) : les
personnes locales sont des acteurs incontournables de l'intégration et de l'inclusion saines, bénéfiques et
justes des personnes étrangères. Les résidents locaux jouent un rôle crucial dans la création de liens
harmonieux et durables entre l'ici et l'ailleurs, entre soi et l'autre. En encourageant les personnes locales dans
le besoin - bénéficiaires du RIS, bénéficiaires du statut BIM, profils vulnérables atypiques et/ou non reconnus,
personnes en situation de non-recours aux droits - à solliciter notre soutien, et en invitant chaleureusement les
personnes favorisées à s'investir dans cette mission, nous assurons une intercompréhension positive et une
coexistence sereine au sein d'une communauté inclusive et consciente de ses forces et de ses particularités.
Les acteurs et les représentants du monde artistique, culturel et musical : notre mission accorde une place
spécifique aux artistes - émergents ou expérimentés, nationaux ou internationaux - qui donnent vie et
assurent la pérennité des arts plastiques, lyriques, (audio-)visuels, numériques, performatifs, manuels et
artisanaux, culinaires, etc. Nous tenons à favoriser le développement de réseaux et la création d'événements
en faveur de la soutenabilité des carrières, de la cohésion sociale, de la visibilité et de la promotion des arts.
Les parents d'enfants en bas âge ou mineurs : nous portons une attention spéciale aux parents pendant
les périodes cruciales de la parentalité : des 1000 premiers jours à l'âge adulte. Nous accompagnons les
parents au cœur de leur rôle premier et de leurs responsabilités parentales (aspects hygiéno-diététiques et
préventifs inclus) et éducatives. Notre approche valorise les entreprises individuelles (professionnelles,
formatives, artistiques, sportives, culturelles, etc.) tout en veillant à la création et/ou à la permanence d'un
environnement familial stable, serein et épanouissant. Nous rendons ainsi possible simultanément la
réalisation des parents et le développement optimal et harmonieux de leurs enfants. Le bien-être des enfants,
leur inclusion dans la société et la construction d'un avenir favorable et prometteur est notre priorité.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne morale qui adresse une demande écrite et motivée,
acceptée par l'organe d'administration.
Article.6 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Toute personne peut être invitée à
l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un membre effectif. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se
tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le membre président se voit conféré un pouvoir décisionnel.
Le vote se fait à main levée, sauf si un membre effectif présent demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins et de
5 personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association pour une
durée indéterminée.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent
représenter plus du tiers des mandats en son sein.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission, faillite, nullité, dissolution ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Sila démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs.
Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août 2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif netsera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue de Serbie, 66 - 4000 Liège - Province de Liège - Région wallonne.
Adresse électronique de l'association : contact@cosmolegia.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : le 08/08/2024
1.Clerebaut Noémie, domiciliée à Rue Lavaux, 9, 4682 Houtain-Saint-Siméon, née à Liège, le 12 février
1989
2.Namotte Samuel, domicilié à Rue Lavaux, 9, 4682 Houtain-Saint-Siméon, né à Liège, le 02 décembre
1990
3. Lachapelle Michèle, domiciliée à Rue du Progrès 17, 4041 Milmort, née à Liège, le 16 août 1962
4.Florani Christine, domiciliée à Rue de Serbie 66, 4000 Liège, née à Mbuji-Mayi, le 03 avril 1966
Noemie Caterehaut
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes