N° d'entreprise : 0433739953
Nom
(en entier) : S.A. "SPA HOTEL"
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Neef 23 bte 13
 : 4130 Esneux
Objet de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le Notaire Armand FASSIN, à la résidence de Spa, en date du 05 avril 2023, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « S.A. "SPA HOTEL" »,
ayant son siège à 4130 ESNEUX, avenue Neef 23, boîte 13 ; Inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0433.739.953 ; laquelle a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
PREMIERE RESOLUTION :
1. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet, les actionnaires
ayant reconnu avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration est demeuré annexé à l’acte.
 
2. Modification de l’objet
L’assemblée a décidé de modifier l’article 3 des statuts, relatif à l’objet de la société, afin d’élargir son
champ d’activité et de préciser son objet.
 
Le texte de l’article 3 relatif à l’objet de la société a été remplacé par le texte suivant :
 
« La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers et tant en
Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, l’exercice des activités
suivantes :
 
I. toute exploitation hôtelière, de seigneurie ou de séniorie, de restaurant, café, snack ou assimilé ;
 
II. l’activité de chauffeur et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’entreprise
de transports de personnes, de biens et petits colis, par route.
 
III. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Volet B
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
               
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions ».
 
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de TRENTE-SEPT-MILLE-SIX-CENT-
CINQUANTE-SEPT EUROS QUARANTE-ET-UN CENTS (37.657,41€) pour le ramener de
NONANTE-NEUF-MILLE-CENT-CINQUANTE-SEPT EUROS QUARANTE-ET-UN CENTS
(99.157,41€) à SOIXANTE-ET-UN-MILLE-CINQ-CENTS EUROS (61.500,00€) par le
remboursement aux actionnaires d'une somme d’environ DEUX-CENT-SOIXANTE-HUIT EUROS
NONANTE-HUIT CENTS (268,98€) par action, sans annulation de titres existants.
 
               L'assemblée a précisé que le capital de la société est entièrement libéré et quitte et libre de
tout gage.
 
               Le montant du remboursement dû à Madame BONNELANCE Arlette, soit DIX-HUIT-
MILLE-HUIT-CENT-VINGT-HUIT EUROS SEPTANTE CENTS (18.828,70€) pour 70 actions sera
effectué par prélèvement sur le capital réellement libéré et entraînera une réduction du pair
comptable des actions ;
 
               Le montant du remboursement dû à Monsieur GEORIS Ronald, soit DIX-HUIT-MILLE-
HUIT-CENT-VINGT-HUIT EUROS SEPTANTE-ET-UN CENTS (18.828,71€) pour 70 actions sera
effectué par prélèvement sur le capital réellement libéré et entraînera une réduction du pair
comptable des actions ;
 
               Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des Associations, aucun
remboursement ne pourra toutefois être effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits
dans les deux mois de la publication d'un extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas
obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie.
 
               Tout pouvoir est conféré à l’organe d'administration pour l'exécution de la résolution qui
précède dans le respect de l'article 7:209 précité.
 
TROISIÈME RESOLUTION :
Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 7:209 précité, l'assemblée a constaté
que le capital est ramené à SOIXANTE-ET-UN-MILLE-CINQ-CENTS EUROS (61.500,00€)
représenté par CENT-QUARANTE (140) ACTIONS sans désignation de valeur nominale.
 
QUATRIÈME RESOLUTION :
L'assemblée a décidé en conséquence de modifier l'article CINQ des statuts par le remplacement du
texte actuel par le texte suivant :
 
Volet B
« Le capital est fixé à la somme de SOIXANTE-ET-UN-MILLE-CINQ-CENTS EUROS (61.500,00€).
Il est représenté par cent-quarante (140) actions, sans désignation de valeur nominale ».
 
II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
CINQUIÈME RESOLUTION :
Dispositions transitoires
L’assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, d’établir les statuts
coordonnés de la société « S.A. "SPA HOTEL" ».
 
Actes et documents déposés en même temps au greffe :
- expédition de l’acte authentique (dont rapport) ;
- statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, uniquement aux fins de transmission au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise pour publication au Moniteur belge.
 
Signé et dressé par le notaire Armand FASSIN, à Spa.