N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les tabliers
(en abrégé) : Les tabliers
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de la Borne 4
Entre les soussignés : membres fondateurs
 
1 Monsieur MEZIANE Younes, 78 Avenue Louis Bertrand. 1030 Bruxelles
2°Monsieur EL KHATTABIF Chakir, 442 Avenue de l'Exposition. 1090 Bruxelles
Il a été convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
dont les statuts suivent :
 
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social
L’association est dénommée : Les tabliers
L’association utilisera généralement l’appellation : Les tabliers
 
Le siège social est établi à : Rue de la Borne 04 à 1080 Molenbeek et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
 
TITRE 2 : But de l’association
 
L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objectif de promouvoir une approche créative,
pédagogique et ludique dans un esprit de respect de la diversité culturelle, de genre et de génération notamment
en proposant : *Des animations à caractères pédagogiques, ludiques et culinaires, tel que par exemple le projet
«la cantine de Younes"….
* Organiser des ateliers lors d’évènements destinés à présenter le concept au grand public et à promouvoir
l’association.
* Organiser des stages et des activités pédagogiques, ludiques, culinaires, culturelles et citoyennes sur le
territoire Belge et ou à l’étranger.
* Organiser des activités de sensibilisation et de promotion de l’hygiène, de la santé et du bien-être.
*La création de tout projet quelconque susceptible d’assurer ou de faciliter la réalisation de son objet.
* L’accompagnement de projets et d’actions intergénérationnelles.
*Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
*Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
*De promouvoir et de favoriser la transmission et le transfert de connaissances et de compétences techniques
par le biais de formations (savoir-être et savoir-faire) autour des thèmes du développement personnel et
professionnel (le bien-être, la santé, gestion du stress, le décrochage scolaire, développement durable…),
quelques soit l’Age, l'orientation sexuelle, conviction philosophique et religieuse…
*Visant aussi bien les jeunes, les adultes, les groupes de personnes et entreprises.  De favoriser le
0801363124
développement relationnel, personnel et professionnel des personnes, des familles, des entreprises du secteur
privé et public, organisations. Notamment par le biais de *Formations a l'apprentissage et l'amour de la cuisine,
d’interventions individuelles, *De soutenir et d’accompagner, seule ou en partenariat avec d’autres associations
ou organismes publics ou privés, l’insertion et la réinsertion professionnelle de différents publics, la formation de
travailleurs et demandeurs d’emploi, l’orientation de personnes en phase d’intégration socioprofessionnelle et /
ou de changement professionnel, de promouvoir et d’accompagner la mise en œuvre de méthodes de production
et / ou de gestion respectueuses des personnes. *De favoriser la prise en charge pluridisciplinaire. *De
promouvoir le vivre ensemble, le partage et l'échange de savoirs interculturels et intergénérationnels par le biais
notamment d'ateliers culinaires et d'organisations d'événements autour de la culture et du vivre ensemble. *Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social (location/achats de
biens (im)mobiliers, contracter des emprunts, …). *Elle peut prêter son concours ets’intéresser à toute activité
similaire à ses buts.
 
TITRE 3 : Durée de l’association
 
La durée de l’association est illimitée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision de l’assemblée générale réunissant deux tiers des membres et
statuant à la majorité des membre présents ou représentés.
 
TITRE 4 : Moyen d’action
 
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
La promotion, l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’association.
 
TITRE 5 : Ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent : de cotisations des membres ; de subventions et subsides ; de
dons, des paiements des clients pour les services rendues et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire
aux règles en vigueur.
 
TITRE 6 : Composition de l’association
Article 7 :
Le nombre des associés est illimité. Il ne peut être inférieur à deux. L’association se compose de membres
effectifs qui ne sont pas tenus au paiement de cotisations. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
 Sont membres effectifs :
*Les membres fondateurs.
*Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivantes. Pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale. Statuant à la majorité simple. L'association est également composée de membres
adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer et en ordre de cotisations aux activités
de l'association. Afin d’être admis en cette qualité, ils s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptés par
l’organe d'administration. A la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de
l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter.
 
Titre 7 : Admission et adhésion
Article 8
Sont de droit, membres effectifs, les membres fondateurs.
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents et représentés. L’admission des membres adhérant est décidée par le conseil
d'administration a la majorité simple des membres présents et représentés.
Toute personne qui adhère à l’association s’engage expressément à respecter le règlement d’ordre intérieur fixé
par l’assemblée générale.
L'assemblé générale/ le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, sans devoir motiver sa décision
aux intéressés.
 
TITRE 8 : Perte de la qualité de membre
Article 9
La qualité de membre se perd par :
* La démission adressée par lettre recommandé au conseil d’administration
*Le décès
*L’exclusion prononcée par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration. Statuant à la majorité
simple,
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.10 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Article.11 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.12 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs (à l'exception des membres fondateurs) et des
membres adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 250 euros pour les membres
effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.
 
TITRE 9 : Assemblée Générale
 
Article.13 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président, membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
Article.14 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
*La modification des statuts
*L'approbation des comptes annuels et du budget
* La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
* La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
* L’admission et l’exclusion des membres effectifs
* La dissolution volontaire de l'association
* La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
* Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
*Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article.15 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai (3ême vendredi
du mois de mai) L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 14 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur
désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des trois quart des
membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.16 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée
générale ne délibère valablement que si la majorité, des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum
de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité des
voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.  Le vote
se fait à main levée, sauf si une majorité trois quart, des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.17 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités.
 
Article.18 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.19 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au mo ins
par les représentants généraux de l’association (cf. article 29 des statuts), ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions
relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
Article.20 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins (par
exception, l’organe d’administration peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres ») et de 5 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers. Les salariés de l’association ne peuvent faire partie
de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative. (A l'exception
des membres fondateurs ayant un statut d’employé) Les administrateurs sont des personnes physiques.
 
Article.21 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 4 ans à l'exception des membres fondateurs. Ces derniers ont un mandat à durée
illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs
n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès d’un administrateur a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur
est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.22- Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans
justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur
éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.23 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe d’administration
peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et (éventuellement) un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées
par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.24 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité, des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, des
voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte
pour le calcul des majorités « En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.  Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1
procuration.
 
Article.25 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à
prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le
débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.26 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (cf. article 29 des statut) et tous les administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.27- Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.28- Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.  La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est de 9 ans ... La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas 50.000 euros
 
Article.29– Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, le président et un administrateur,
 
Article.30 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.  Ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge.
 
Article.31 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 10- Règlement d'ordre intérieur
 
Article.32 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement
d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée
à l’organe d’administration.
 
 
 
TITRE 11- Comptes et budgets
Article.33 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
(L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 12 - Dissolution et liquidation
 
Article.34 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article.35 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 13 - Dispositions finales
 
Article.36 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : rue de la Borne 4 à 1080 Molenbeek
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs et de fondateurs :
1.MEZIANE Younes née le 04 novembre 1987 à Bruxelles, Avenue Louis Bertrand 78 à 1030 Schaerbeek
 
2. EL KHATTABI Chakir née le 18 septembre 1987 à Vilvorde, Avenue de l'exposition 442 1090 Jette
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : MEZIANE Younes
- Trésorier : EL KHATTABI Chakir
 
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
MEZIANE Younes née le 04 novembre 1987 à Bruxelles, Avenue Louis Bertrand 78 à 1030 Schaerbeek
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 02 mai 2023. En 3 exemplaires originaux.
 
 
MEZIANE Younes                                                                               EL KHATTABI Chakir
87110437155                                                                                                    87091833545