francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0886.289.394
Nom
(en entier):	The Greenhouse Group
(en abrégé):
société privée à responsabilité limitée	Forme légale:
Rue de la Montagne 54-56 bte 3	Adresse complète du siège:
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : S(P)RL: ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS - POUVOIRS
ill résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-décembre deux mille vingt-deux.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « The Greenhouse Group », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Montagne 54 -;
56 boîte 3.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales del
Bruxelles sous le numéro 0886.289.394 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro:
BE 0886.289.394.
A pris les résolutons suivantes :
1. Modification de la dénomination
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « GreenHouse Group ».
En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'article 1 des statuts tel qu'il sera adopté;
à la prochaine résolution.
2. Constatation de l'adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L'assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des!
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société à!
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux cents!
euros (€ 6.200,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00)
soit un total de huit mille soixante euros (€ 8.060,00) sont convertis de plein droit en un compte de!
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00), est convertie en un compte de capitaux propres "apports non
appelés".
L'assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
istatuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de;
la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts!
complètement nouveaux en français, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « GreenHouse
Group ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la Région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration.
La décision de transfert du siège prise par l'organe d'administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l'adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l'organe d'administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l'assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
Le conseil et le soutien des sociétés, des entreprises et des institutions dans le domaine du
recrutement, du développement, de la formation, de la supervision et du coaching des employés au
sens large du terme, afin de faire ressortir le meilleur d'eux-mêmes.
À cette fin, la société peut, entre autres, réaliser des projections, organiser des séminaires, des
sessions de formation et du coaching.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout mandat
similaire dans d'autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d'engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
L'assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l'unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l'objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. ( ... )
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible. ( ... )
ARTICLE DOUZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Les administrateurs ne
peuvent pas déléguer la gestion journalière de la société.
ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE SEIZE - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du contrôle
de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Sous
peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée
générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-SEPT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-HUIT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant. ( ... )
ARTICLE VINGT ET UN : ADMISSION À L'ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l'assemblée générale pourvu qu'il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-TROIS: LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l'administrateur le plus âgé ou, en cas d'empêchement
de celui-ci, par l'administrateur délégué ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Si le
nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du
président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. ( ... )
ARTICLE VINGT-CINQ : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-SIX : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. ( ... )
3. Confirmation de l'organe d'administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l'assemblée
constate que les administrateurs à savoir :
- Madame DA SILVA ALBERGARIA PINHEIRO Sofia, prénommée, et
- Madame GRAYSTONE Pauline, domicilié à 3090 Overijse, Zilverbeekdreef 11, portent le titre
d'administrateur de la société.
Le mandat de Madame DA SILVA ALBERGARIA PINHEIRO Sofia, prénommée, a une durée
indéterminée.
Le mandat de Madame GRAYSTONE Pauline Mary, prénommée, a une durée déterminée, qui
prendra fin de plein droit le 31 décembre 2022.
Leur mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l'article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
4. Siège
L'assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1000 Bruxelles, rue de la Montagne 54-
56 boîte 3.
Le site internet de la société est : https://greenhouse-group.com/
5. Pouvoirs à conférer
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l'organe d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.