N° d'entreprise : 0465758069
Nom
(en entier) : J.A. 2000
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edouard-André,St-Mard 21
 : 6762 Virton
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la SRL " J.A. 2000", ayant son siège
social à 6762 Saint-Mard (Virton), Rue Edouard-André, 21 , dressé par la notaire Florence Moreau, à
Virton, en date du 28/12/2023, enregistré à Arlon le 29/12/2023 sous la référence ACP 5 Volume 000
Folio 000 Case 10259, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises
1° Modification de l’objet social
    1.  Rapport de l’administrateur établi en application de l’article 5:101 du code des sociétés et des
associations, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social.
 
    1.  L’assemblée nous a déclaré vouloir étendre son objet social, et l’arrêter comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
L'organisation dans le sens le plus large de ce terme d'activités sportives, de gymnastique, de
fitness, de musculation, de cours ou de formations visant à l'apprentissage ou la pratique de ces
activités.
Les soins d'esthétique, soins du corps, du visage, pédicure, manucure, bronzage, balnéothérapie.
L'exploitation ou la mise à disposition de salles ou de centres en vue de la pratique des dits soins,
activités, de solariums, de saunas ou de tous autres équipements.
L'achat, la vente, et, plus généralement, le commerce sous toutes ses formes, de tous produits de
beauté et de soin, de produits alimentaires ou non, de matériels, de vêtements ou d'accessoires
utiles ou utilisables dans le cadre de pareils soins ou activités (en ce compris les boissons, les
produits énergétiques ou diététiques et les rafraîchissements).
Les activités et entreprises de maçonnerie-béton, d’étanchéité de bâtiments, de menuisier-
charpentier, de plafonneur-cimentier, de peintre, de marbrier, de carreleur, de tapissier-poseur de
revêtements mur et sol, d’installateur frigoriste, d’installateur sanitaire, de plombier, d’installateur de
tous systèmes de chauffage, de zingeur, de couvreur, de vitrier, de fabricant-installateur d’enseignes
lumineuses, de démolisseur.
L’installation, l’entretien et la réparation de :
    •  Tous systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d’aération.
    •  Toutes signalisations routières, ferroviaires, fluviales, maritimes et aéronautiques.
    •  Tous paratonnerres.
    •  Tous coffresforts.
    •  Toutes installations de sécurité, d’alarme ou de détection.
    •  Tous systèmes d’éclairage, tous appareils électriques et tous systèmes de production ou de
transport de force motrice.
    •  Tous câbles et canalisations.
    •  Toutes les installations électriques.
    •  Toutes cuisines équipées et les accessoires y relatifs.
    •  Toutes les installations sanitaires et de plomberie.
    •  Tous tubes et gainages pour cheminées et systèmes d’évacuation ou d’aération.
    •  Tous matériaux d’isolation thermique et acoustique.
L’achat, la vente, la location, et le commerce sous toutes ses formes, d’appareils, d’outils, de
matériels et de matériaux utiles ou afférents à toutes les activités citées plus haut mais aussi de tous
articles pouvant se rattacher aux équipements précités : articles cadeaux, textiles et/ou de décoration
par exemple.
 
L’exploitation de sandwicheries, crêperies, restaurants, snacks, bars, tavernes, débits de boissons, l’
organisation de banquets ainsi que le commerce de restauration et de traiteur, l’achat, la vente, la
fabrication, la préparation de tous mets s’y rapportant destinés à être consommés sur place, à être
emportés, à être livrés ou vendus à travers un commerce ambulant.
 
Développement et commercialisation de programmes informatiques destinés au coaching sportif et
nutrition.
 
Toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de leasing, d’aliénation partielle ou totale, de
promotion, d’entretien, de réparation, de location, d’exploitation, de gestion, de mise ne valeur, d’
administration, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles.
Toutes les opérations d’investissements mobiliers à l’exclusion des activités de gestion de fortune ou
de conseil en placement telles que visées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante ou
toute autre règlementation qui viendrait la compléter, la modifier ou la remplacer, notamment la prise
de participation dans des entreprises industrielles, commerciales ou autres, la gestion et la mise en
valeur de ces participations.
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ou, encore, s’intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou
sociétés, dès lors que ces opération, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique,
analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, ou tout au moins à élargir sa clientèle. »
 
2° Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres ;
§ 1. Exposé préalable
Dans l’acte de constitution du 25/03/1999, le capital de la société s’élevait à 750.000,00 BEF converti
par acte du 26/09/2005 à 18.592,01 EUR. Ce capital a été intégralement souscrit mais a été libéré à
concurrence 12.397,00 EUR.
Les 6.195,01 EUR restants n’ont jamais fait l’objet d’un appel de fonds.
 
§ 2. Article 39, § 2, de la loi du 23 mars 2019
En application de l’article 39, §2, alinéa 2, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le
capital effectivement libéré (12.397,33 EUR) et la réserve légale de la société (1.859,20 EUR), soit
un total de 14.256,53 EUR, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 6.194,68 EUR, a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
 
§ 3. Renonciation aux apports non appelés
L’actionnaire unique prend en outre la résolution suivante : la société déclare renoncer aux apports
non appelés et dispense l’actionnaire de libérer le capital complémentaire.
 
3° Refonte des statuts : 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL), et arrêter comme suit les statuts de la société :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « J.A. 2000 ».
 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
a. la dénomination conformément à l’article 2.3, §1er du Code des sociétés et des associations,
b. précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société en
entier ou en abrégé,
c. l’indication précise du siège,
d. l’indication du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège, et
e. le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
L'organisation dans le sens le plus large de ce terme d'activités sportives, de gymnastique, de
fitness, de musculation, de cours ou de formations visant à l'apprentissage ou la pratique de ces
activités.
Les soins d'esthétique, soins du corps, du visage, pédicure, manucure, bronzage, balnéothérapie.
L'exploitation ou la mise à disposition de salles ou de centres en vue de la pratique des dits soins,
activités, de solariums, de saunas ou de tous autres équipements.
L'achat, la vente, et, plus généralement, le commerce sous toutes ses formes, de tous produits de
beauté et de soin, de produits alimentaires ou non, de matériels, de vêtements ou d'accessoires
utiles ou utilisables dans le cadre de pareils soins ou activités (en ce compris les boissons, les
produits énergétiques ou diététiques et les rafraîchissements).
Les activités et entreprises de maçonnerie-béton, d’étanchéité de bâtiments, de menuisier-
charpentier, de plafonneur-cimentier, de peintre, de marbrier, de carreleur, de tapissier-poseur de
revêtements mur et sol, d’installateur frigoriste, d’installateur sanitaire, de plombier, d’installateur de
tous systèmes de chauffage, de zingeur, de couvreur, de vitrier, de fabricant-installateur d’enseignes
lumineuses, de démolisseur.
L’installation, l’entretien et la réparation de :
    •  Tous systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d’aération.
    •  Toutes signalisations routières, ferroviaires, fluviales, maritimes et aéronautiques.
    •  Tous paratonnerres.
    •  Tous coffresforts.
    •  Toutes installations de sécurité, d’alarme ou de détection.
    •  Tous systèmes d’éclairage, tous appareils électriques et tous systèmes de production ou de
transport de force motrice.
    •  Tous câbles et canalisations.
    •  Toutes les installations électriques.
    •  Toutes cuisines équipées et les accessoires y relatifs.
    •  Toutes les installations sanitaires et de plomberie.
    •  Tous tubes et gainages pour cheminées et systèmes d’évacuation ou d’aération.
    •  Tous matériaux d’isolation thermique et acoustique.
L’achat, la vente, la location, et le commerce sous toutes ses formes, d’appareils, d’outils, de
matériels et de matériaux utiles ou afférents à toutes les activités citées plus haut mais aussi de tous
articles pouvant se rattacher aux équipements précités : articles cadeaux, textiles et/ou de décoration
par exemple.
 
L’exploitation de sandwicheries, crêperies, restaurants, snacks, bars, tavernes, débits de boissons, l’
organisation de banquets ainsi que le commerce de restauration et de traiteur, l’achat, la vente, la
fabrication, la préparation de tous mets s’y rapportant destinés à être consommés sur place, à être
emportés, à être livrés ou vendus à travers un commerce ambulant.
 
Développement et commercialisation de programmes informatiques destinés au coaching sportif et
nutrition.
 
Toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de leasing, d’aliénation partielle ou totale, de
promotion, d’entretien, de réparation, de location, d’exploitation, de gestion, de mise ne valeur, d’
administration, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles.
Toutes les opérations d’investissements mobiliers à l’exclusion des activités de gestion de fortune ou
de conseil en placement telles que visées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante ou
toute autre règlementation qui viendrait la compléter, la modifier ou la remplacer, notamment la prise
de participation dans des entreprises industrielles, commerciales ou autres, la gestion et la mise en
valeur de ces participations.
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ou, encore, s’intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou
sociétés, dès lors que ces opération, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique,
analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, ou tout au moins à élargir sa clientèle.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi
ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
novembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
L’organe d’administration peut décider de la distribution d’acomptes sur dividendes.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES
L’Assemblée prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte modificatif, conformément à la loi.
 
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6762 Saint-Mard (Virton), Rue Edouard-André, 21
 
2. Site internet et adresse électronique
La société n’a pas de site internet.
L’adresse électronique de la société est jerome2402@hotmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
4° Démission – Décharge – Nomination des administrateurs
L’assemblée générale :
A. décide de mettre fin au mandat du gérant en fonction, à savoir Jérôme HUTIN, ci-avant plus
amplement qualifié. L’approbation des comptes annuels par la prochaine assemblée générale
ordinaire des actionnaires de la société vaudra décharge au gérant démissionnaire pour l’exercice de
son mandat.
B. décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
C décide d’appeler aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Jérôme HUTIN, ici présent et qui accepte.
D. décide que son mandat rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée générale décide d’annuler la décision prise lors de l’assemblée générale du 30
novembre 2007, aux termes de laquelle Monsieur Yvan HUTIN aurait dû devenir gérant
(administrateur) de la société en cas de cessation des fonctions de Monsieur Jérôme HUTIN.
 
5° Pouvoirs à conférer à l’administrateur :
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
Signé : Florence Moreau, Notaire.