N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ambulance Mobilité Sorinnes
(en abrégé) : AMS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph-Didion,Sor. 100
5503
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant (Sorinnes)
Dénomination
(en entier) : Ambulance – Mobilité – Sorinnes
 
(en abrégé) : AMS
 
Forme juridique : Association sans but lucratif
 
Siège : Rue Joseph Didion 100
            5503 Sorinnes
            Belgique
 
Objet de l'acte : Constitution
 
Statuts «Ambulance – Mobilité – Sorinnes ASBL » - Acte sous seing privé
 
Les fondateurs soussignés :
 
Franco Marie-Christine née le 13/01/1959 à Annevoie, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
Monjoie Fabien né le 09 juillet 1974 à Dinant, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
Guerra Nathalie née le 23 septembre 1975 à Dinant, domiciliée rue su l’try 12 à 5523 Sommière
Oudar Laetitia née le 17 janvier 1985 à Dinant, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
 
Réunis en assemblée générale ce 15/06/2018
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Il a été convenu unanimement les statuts suivants :
 
Article 1 – L’association
 
1.1 Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, et plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après ASBL).
 
1.2 Dénomination
 
L’association est dénommée : «Ambulance – Mobilité – Sorinnes ».
0699515597
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’ASBL ; immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation  « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège et du numéro d’entreprise.
 
1.3  Siège social
 
Le siège social d’Ambulance – Mobilité – Sorinnes ASBL est situé à 5503 Sorinnes, rue Joseph Didion 100, dans
l’arrondissement judiciaire de Dinant.
 
Les membres réunis en assemblée générale ont le pouvoir de déplacer le siège social en s’acquittant des
formalités de publication requises.
 
1.4 Durée
 
L’association «Ambulance – Mobilité – Sorinnes» ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2 – Buts et activités
 
2.1 Buts
 
L’association « Ambulance – Mobilité – Sorinnes » a pour but, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à/aux:
- Les transferts inter-hospitaliers avec des infirmiers ou des normalisés, le rapatriement en Belgique et à
l'étranger de malades, blessés, invalides, sinistrés ou mal portant, les transferts médicalisés, les transports
urgents et non urgents en ambulance et véhicules para médicalisé léger, les transports aéroportés ambulanciers,
l'organisation de secours lors de manifestations culturelles, sportives ou autres, le transfert d'organes, le transfert
VPL, le transport 112.
- Les aspects de formation des ambulanciers, de formation dans le secteur de la petite enfance, de formation sur
la santé et les secours,
- Missions de prévention et de premiers soins sur terrain, transport assis et couché de personnes, aide médicale
urgente, sécurité, santé, formations, bien-être, gestion, services divers et soutient au travail, fourniture de
matériel de soins ou médical, aide à la personne, transport d'organe.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
- Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
2.2  Activitées
 
L’association «Ambulance – Mobilité – Sorinnes» ASBL a pour objets :
- La formation
- L’organisation et la réalisation des premiers secours et / ou tout service désigné pour prévenir ou secourir les
personnes en danger, la protection des personnes et des biens contre tout danger pouvant mettre leur existence
en péril et aider à l’organisation des secours aux blessés et malades ; présence préventive et premiers soins lors
d’événements.
- L’aide médicale urgente
- L’aide aux personnes âgées et/ou handicapées
- Le transport médico sanitaire de personnes (TMS)
- Le transport en ambulance
- Le transport de personnes à mobilité réduite
- Les services divers
- Le transport d'organe
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
 
 
Article 3 – Membres
 
3.1 Membres effectifs
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres fondateurs
de «Ambulance – Mobilité – Sorinnes» ASBL sont :
 
Franco Marie-Christine née le 13/01/1959 à Annevoie, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
Monjoie Fabien né le 09 juillet 1974 à Dinant, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
Guerra Nathalie née le 23 septembre 1975 à Dinant, domiciliée rue su l’try 12 à 5523 Sommière
Oudar Laetitia née le 17 janvier 1985 à Dinant, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
 
Ces membres cités ci-avant sont dénommés ci-après membres fondateurs de «Ambulance – Mobilité – Sorinnes
ASBL».
 
Les membres fondateurs resteront membres effectifs du conseil d’administration même après élection du conseil
d’administration sauf en cas de non-respect des lois, décrets, arrêtés et règles déontologiques.
 
Les membres désignés comme administrateurs de «Ambulance – Mobilité – Sorinnes  ASBL» sont :
 
Franco Marie-Christne née le 13/01/1959 à Annevoie, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
Monjoie Fabien né le 09 juillet 1974 à Dinant, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
Guerra Nathalie née le 23 septembre 1975 à Dinant, domiciliée rue su l’try 12 à 5523
 
Nouveaux membres
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration selon la
procédure suivante : toute candidature doit être adressée au siège social de «Ambulance – Mobilité – Sorinnes
ASBL» avec lettre de motivation et curriculum vitae. Cette candidature est portée à la connaissance des
administrateurs qui la transmettent à la connaissance des membres de l’assemblée générale. Ceux-ci ont pour
devoir de communiquer leur avis positif ou négatif par écrit dans les 15 jours calendrier.
Les administrateurs décident ensemble et unanimement de l’acceptation ou du refus du candidat sur base des
avis émis par les membres de l’Assemblée Générale. L’absence d’avis d’un membre de l’Assemblée Générale
est d’office assimilée à un avis positif.
 
3.2  Démission, suspension et exclusion de membres
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921. Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en notifiant sa décision, par
écrit, au Conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce
qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
La suspension ou l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayants droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Ce registre des membres est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de l’arrondissement judiciaire
dont dépend l’association.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
3.3 Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, mais au paiement d’une cotisation annuelle d’une valeur
de 50� (cinquante euros). Ils apportent en outre à l’association le concours actif de leurs capacités et leur
dévouement.
 
3.4 Divers
 Dans les limites légales et réglementaires et pour autant que de besoins, le membre cède à «Ambulance –
Mobilité – Sorinnes ASBL» l’ensemble des droits relatifs à toutes créations par le dit membre dans l’exécution
des présents statuts.
«Ambulance – Mobilité – Sorinnes ASBL» est dès lors seule habilitée à exercer les droits susdits. Le membre ne
peut prétendre à aucune indemnité de ce chef.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps: pendant la période où l’intéressé est membre, au
moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL.
 
 
Article 4 – Composition – Organisation – Délibération de l’assemblée Générale
 
4.1 Composition et délibération
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Elle est présidée par celui qui a eu
en charge son organisation. Un membre absent pour raison impérieuse à une assemblée générale peut se faire
représenter par un autre membre par le biais d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote, chacun
disposant d’une voix.
Sont exclus du quorum de vote et de majorité : les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf exceptions prévues par les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Toute décision est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutefois, lorsqu’une décision est prise par l’assemblée générale sans que la moitié des membres soient présent
ou représentés, le conseil d’administration a la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine assemblée
générale extraordinaire. Celle-ci ne pouvant être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors
de l’assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
4.2 Organisation
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Tous les membres doivent être convoqués à
l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit
jours avant l’assemblée ; signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans ou joint à la convocation. Celle-ci mentionne le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au conseil d’administration à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à participer à l'entièreté ou à une partie de l’assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 5 – Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l’association
L’exclusion d’un membre
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
 
Article 6 – Consignation des décisions du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toute modification aux statuts est déposée en version coordonnée au greffe du tribunal de commerce sans
délais et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires
.
 
Article 7 – Administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée
indéterminée. Il n’y a pas de maximum mais tout administrateur doit obligatoirement être membre d’AMS ASBL et
être nommé à la majorité par l’assemblée générale pour prétendre à ce titre.
Sont nommés administrateurs par l’assemblée générale du 15 juin 2018
Franco Marie-Christine née le 13/01/1959 à Annevoie, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
Monjoie Fabien né le 9 juillet 1974 à Dinant, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
Guerra Nathalie née le 23 septembre 1975 à Dinant, domiciliée rue su l’try 12 à 5523 Sommière
Ceux-ci acceptent le mandat.
La gestion journalière de «Ambulance-Mobilité-Sorinnes ASBL» est assurée par
Monjoie Fabien né le 9 juillet 1974 à Dinant, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
Oudar Laetitia née le 17 janvier 1985 à Dinant, domicilié rue Joseph Didion 100 à 5503 Sorinnes
Ces personnes sont déléguées à la gestion journalière de «Ambulance-Mobilité-Sorinnes ASBL» et habilitées à
représenter l’association.
e.
 
Article 8 – Mandats au sein du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire :
La fonction de président est confiée à Monjoie Fabien
La fonction de trésorier est confiée à Guerra Nathalie
La fonction de secrétaire est confiée à Franco Marie-Christine
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 9 - Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la
gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liées par les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur
mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des
statuts.
 
Article 10 – Vacance de mandat
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l’assemblée
générale. Il reprend dans ce cas les fonctions de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 11 – Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe composé de un ou plusieurs
administrateurs-délégués à la gestion journalière, s’ils font partie du conseil d’administration ou de un ou
plusieurs membre(s) de l’assemblée générale dont il fixera les pouvoirs, ainsi que éventuellement le salaire, les
appointements ou les honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal du commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000
euros.
 
Toutes dépenses supérieures à 500 euros doit-être approuver par le conseil d’administration.
 
Article 12 – Exercice social
 
Par convention, l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
1er exercice de l'ASBL commence le 15/06/2018 se terminer le 31 décembre 2018.
L’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à ’approbation de l’assemblée
générale ordinaire par le conseil d’administration. Les Comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 13 Financement et comptabilité
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons,
des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de
dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour
soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 14 – Comptabilité
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres de l’assemblée générale
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 15 - Contrôle par un commissaire
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités
visés à l’article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de trois ans.
La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
Article 16 – Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de la moitié de tous les membres. La
convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article
4, section 2, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité
requis pour une modification du but, prévus à l’article 4, section 1, des présents statuts
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
définira la mission
 
En cas de dissolution et de liquidation  l’actif net de l’avoir social devra être obligatoirement affecté faveur d’une
fin désintéressée.
 
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en
dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Article 17 – Autres
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui deviendront effectives qu’à dater du 
15/06/2018 suite au dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
Acte sous sein privé
 
Fait le _____________ à _______________en 2 exemplaires orignaux.