N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
CABINET MEDICAL PAROTTE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4801 Verviers, Rue du Panorama 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le Notaire Eric HANSEN, notaire suppléant 
du notaire honoraire Albert Charles MOSTAERT, ayant résidé à Limbourg, 
désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le seize mai deux mil 
douze par Monsieur Yves LECARME, Président faisant fonction du tribunal de 
première instance séant à Verviers, de résidence à Limbourg, en date du deux mai 
deux mille treize , qu'a été constituée une société civile ayant emprunté la 
forme d’une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « 
CABINET MEDICAL PAROTTE », ayant son siège social à 4801 Verviers, Rue du 
Panorama 29, comme suit :
FONDATEUR :
Monsieur PAROTTE, Julien Omer Albert Jean-Marie, docteur en médecine, né à 
Stembert, le premier mars mille neuf cent quarante-huit,  domicilié à 4801 
Verviers, Rue Thiniheid, 26.
Registre national numéro 480301-387-30, mentionné avec son accord expresse.
FORME – DENOMINATION :
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une Société privée à 
responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « CABINET MEDICAL PAROTTE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la 
société, doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention "Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à 
responsabilité Limitée " reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou 
après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres "Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la 
forme commerciale" accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de 
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis 
du numéro d'immatriculation.
0533850683
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui 
précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée 
personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.
SIEGE SOCIAL :
Le siège de la société est établi à 4801 Verviers, Rue du Panorama 29.
Il pourra être transféré en toute localité de langue française en Belgique  par 
décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la 
modification au présent article qui en résulterait.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils 
provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés.
OBJET :
ACTIVITES ESSENTIELLES
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de 
l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les 
statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est 
exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, 
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la 
société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions 
d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin  par 
le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect 
du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La 
société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
ACTIVITES ACCESSOIRES :
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités 
arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine 
propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son 
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en 
aucune façon conduire à une activité commerciale. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine 
propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège 
d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il 
est représenté par cent-quatre-vingt-six parts sociales nominatives, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent-quatre-vingt-
sixième de l’avoir social.
Les 186 parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur PAROTTE, 
Julien, fondateur.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été libérées, chacune à concurrence 
qu’un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de douze mille quatre 
euros, somme, qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur le 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société 
anonyme « BNP Paribas Fortis Banque, dont le siège social est sis à 1000 
Bruxelles, Montagne du Parc, 3, au crédit du compte 001-6949660-74, ainsi 
qu’en atteste le notaire soussigné.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée 
générale,  délibérant dans les conditions déterminées pour les modifications aux 
statuts et en respectant les formalités et conditions prescrites pour la constitution 
de la société.
L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des réserves 
sociales, autres que la réserve légale, en parts nouvelles, soit par la création  de 
parts nouvelles en représentation d'apports en espèces ou en nature.
Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition 
que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés 
existants ou éventuellement à des tiers, sans préjudice de l’application de l’article 
7.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera dans les 
conditions et le délai qui aura été décidé par l’assemblée générale, sauf à respecter 
les dispositions du code des sociétés.
ASSOCIES
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le 
titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique 
dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
CESSIONS
ASSOCIE UNIQUE
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout 
ou partie des parts librement, moyennant le respect de l’article 7.
PLURALITE D’ASSOCIES
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales 
pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort.
Transmission entre vifs - Agreement - Majorité
Tout associé, qui voudra céder ses parts entre vifs, devra, à peine de nullité, outre 
le respect des conditions prévues à l’article 7, obtenir l'agrément d’une majorité
des autres associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction 
faite des droits, dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis 
lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce 
cas. 
Transmission entre vifs - Modalités d’agreement
A cette fin et en cas de transmission entre vifs, l’associé cédant devra adresser à la 
gérance, sous pli recommandé avec accusé de réception, une demande indiquant 
les noms, prénoms et professions, domicile du ou des cessionnaires proposés, 
ainsi que le nombre de parts, dont la cession est envisagée à chacun. La gérance 
convoquera, dans la quinzaine de la date de l’accusé de réception relatif à l’avis de 
cession, une assemblée générale ayant pour ordre du jour la dite cession, 
assemblée qui devra en tout cas intervenir dans un délai de deux mois à compter 
de la date de l’accusé de réception de l’avis de cession. 
Transmission par décès - Agreement - Majorité
Les héritiers et légataires d’un associés décédé seront tenus de solliciter, selon les 
mêmes formes, leur agreement ou celui des personnes à qui ils envisagent de 
céder leur droit, des associés, lesquels délibéreront dans les mêmes délais et selon 
la même majorité  que pour les cessions entre vifs.
PREUVE - REGISTRE
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre 
de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront 
ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties ou transmissions 
autorisées. 
Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre 
des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant 
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire 
dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions 
n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions 
dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
REFUS D’AGREEMENT – CESSION ENTRE VIFS
Le refus d'agrément même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun 
recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés  opposants sont tenus 
de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par 
l’assemblée générale, qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté 
à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions 
de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est 
payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger 
la dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au 
paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le 
rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque 
Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ 
majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
REFUS D’AGREEMENT – CESSION POUR CAUSE DE MORT
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de 
parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, et qui ne 
peuvent céder leurs droit, faute d’agreement des candidats acquéreurs, ont droit à 
la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre 
recommandée à  la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront 
déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des 
estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement 
entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme 
aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers 
ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun 
prétexte‚ provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société en 
requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en 
aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée 
générale.
EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, 
civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en 
commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par 
lettre recommandée à la poste dans les 3 jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses 
parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code 
des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé 
exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
GÉRANCE :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les 
associés, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son 
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
NOMBRE DE GERANT
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée 
générale des associés‚ sans devoir observer les formes prescrites pour les 
modifications aux statuts.
POUVOIR
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou 
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de 
disposition.
Le gérant peut signer tous actes intéressant la société, le gérant pourra 
notamment sous sa signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et 
ventes de biens, conclure et exécuter tous marchés‚ dresser tous comptes et 
factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de changes, les accepter, 
endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, 
postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, 
dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés, assurés‚ 
ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou 
retirer toute quittance ou décharges, à défaut de paiement et en cas de difficultés 
quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y 
répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes décisions 
judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, 
affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant pourra en outre, acquérir‚ aliéner‚ hypothéquer‚ changer, prendre et 
donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par 
voie d'ouverture de crédit, ou autrement, consentir tous prêts, consentir et 
accepter tous gages, nantissements, hypothèques actions résolutoires, donner 
mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées‚ ou 
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, 
dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, 
régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.
Le gérant pourra en outre signer la correspondance journalière, conclure tous 
contrats, tant en matière d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le 
personnel, représenter l’entreprise auprès de toutes administrations privées ou 
publiques, y compris les Cours et Tribunaux. 
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation de l'assemblée 
pour tous actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière même 
pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son 
concours, actes que le gérant signe valablement.
Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité‚ certains pouvoirs pour des fins 
déterminées, à telle personne que bon lui semble, étant entendu que seuls les 
actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du 
gérant.
Le gérant et ses délégués ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction 
avec la déontologie médicale.
Seul un médecin inscrit au tableau de l’Ordre peut accomplir des actes ayant une 
portée médicale.
Le gérant sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à vis des tiers de réparer le 
préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au 
détriment de la société.
SIGNATURE
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra 
dans tous actes engageant la responsabilité de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention de sa qualité.
REVOCATION
Les pouvoirs du gérant ne sont révocables que pour motifs graves, appréciés par 
l'assemblée générale, à la majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation du gérant peut être prise par décision de 
l’assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour 
la modification des statuts.
REMUNERATION
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux 
est fixée annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou 
variable.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit, qui 
sera préalablement soumis à l’approbation du conseil provincial de l’ordre des 
médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être 
remboursés par celle-ci sur simple production d’un état certifié et seront passés 
aux frais généraux.
ASSEMBLEE GENERALE :
ASSOCIE UNIQUE
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
PLURALITE D’ASSOCIES
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix 
requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, 
pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire, pourvu que celui-ci 
soit associé et qu’il ait le droit d’assister à l’assemblée générale.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l’assemblée.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents 
ou dissidents.
POUVOIRS
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les 
gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge 
de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée générale des associés aura lieu le troisième vendredi du mois de 
mars de chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les 
convocations et pour la première fois en deux mille quinze.    
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable 
suivant, autre qu’un samedi.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital 
social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter 
à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit
jours de la demande.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se 
feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si 
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de 
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les 
décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des 
articles du Code des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas 
de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions 
des articles du Code des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas 
de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
BUREAU
En cas de pluralité d’associé, toute Assemblée Générale, ordinaire ou 
extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par 
l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs 
éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par 
un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les 
expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
DELIBERATION - VOTE
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée 
ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous 
les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le 
rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute 
le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet 
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les 
commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour 
un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute 
disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut 
prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du 
nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à 
l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à 
ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les 
versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces 
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont 
prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
L'action sociale en responsabilité contre le ou les gérants peut être intentée par un 
ou plusieurs associés possédant au jour de l'assemblée générale qui s'est 
prononcée  sur la décharge des gérants, au moins dix pour cent des voix attachées 
à l'ensemble des parts existant au dit jour.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des 
statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de 
calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires 
visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une 
rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du 
Conseil de l'Ordre des Médecins.
EXERCICE SOCIAL - BILAN
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de 
chaque année.
Chaque année, le trente septembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La 
gérance dresse un inventaire détaillé et estimatif  des valeurs mobilières et 
immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, et établit les 
comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion conformément aux dispositions 
légales. Ceux-ci indiqueront spécialement et nominativement les dettes des 
associés vis à vis de la société et celles de la société vis à vis des associés.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont 
adressés aux associés en même temps que la convocation.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et 
statue ensuite par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et au 
commissaire éventuel.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés 
par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par 
l'Assemblée Générale, à la Banque nationale de Belgique où tout intéressé peut en 
prendre connaissance et en demander copie.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le 
bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du 
fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds 
atteindra le dixième du capital social.
Une autre réserve ne peut être constituée de l’accord unanime des associés à 
moins que le conseil provincial n’accepte une autre majorité. 
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux 
parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une 
autre affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est 
ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un 
vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
LIQUIDATION
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés ; elle 
pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les formes légales. 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation 
se fera par un ou plusieurs liquidateur(s), désigné(s) par l'Assemblée Générale qui 
fixera ses émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent.
Le liquidateur fera appel à un ou plusieurs médecins pour régler les questions qui 
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 
183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense 
d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de 
l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord 
à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit 
par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus 
éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
ASSOCIE UNIQUE
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas 
la dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Conformément à ce qui est prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits
afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis 
ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, 
jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur 
celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la 
requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont 
d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet 
social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis 
aux dispositions de l'article 7 des présents statuts. 
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non 
domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
DROIT COMMUN
Le comparant a déclarer entendre se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, 
les parties déclarent s'en référer aux articles du Code sur les Sociétés.
Les dispositions de ces lois auxquelles, il ne serait pas explicitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées  inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
FRAIS
Le comparant a déclaré que le montant des frais, dépens, rémunérations ou 
charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge 
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur 
Belge, s’élève approximativement à la somme de mille euros, hors taxe sur la 
valeur ajoutée.
APPROBATION ORDRE PROVINCIAL
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, 
devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, 
conformément aux dispositions déontologiques en la matière. 
DONNEES MEDICALES
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique  de la profession 
ne fait pas l'objet d'une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers 
médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque 
cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches 
parents se chargent du transfert.
Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout 
intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente septembre 
deux mille quatorze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième 
vendredi du mois de mars en deux mille quinze.
DESIGNATION
DU
GERANT
ET
COMMISSAIRE-
REGLEMENT
D’ORDRE
INTERIEUR
1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une 
durée de quinze ans : Monsieur PAROTTE Julien, prénommé. Il prendra en tout 
Volet B - Suite
cas fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle d’octobre deux mille 
vingt-sept.
2 - que le mandat sera gratuit et l’assemblée générale pourra déroger à cette règle.
3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement 
des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la 
personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans 
la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres 
actes conservatoires pour la société.
5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile 
en qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme 
suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la 
société en formation : Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée 
générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur 
entier par la société.
b) décide d’arrêter le règlement d’ordre intérieure de la société civile ayant adopté 
la forme d’une société privée à responsabilité limitée désignée «
CABINET 
MEDICAL PAROTTE », ainsi que ce règlement est repris dans l’annexe à la 
présente.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
NOTAIRE Eric HANSEN, notaire suppléant du notaire honoraire Albert Charles 
MOSTAERT.
Déposé en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif, 
excepté son annexe.