N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SKY ART SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Darchis 36 bte 0001
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le 21 décembre 2018 par le Notaire Caroline BURETTE, notaire à la
résidence de Seraing, exerçant sa fonction au sein de la société privée à responsabilité limitée
"Robert Meunier - Caroline Burette, notaires associés", ayant son siège à 4100 Seraing, Rue de la
Province 15, en cours d'enregistrement, que la société privée à responsabilité limitée "SKY ART
SERVICES", qui a son siège à 4000 Liège, rue Darchis 36 boîte 0001, a été constituée par :
1. La Société Anonyme de droit suisse "SWISS ART HANDLING", ayant son siège social à 6060
Sarnen (Suisse), Tulpenweg 2, numéro d’entreprise suisse CHE 463.435.989, numéro d’entreprise
bis belge 0716.764.573.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire adjoint Natasha WYSS, à Zürich, le 21
décembre 2015.
2. Monsieur SIMONS Nicolas Christian Nathalie Joseph, de nationalité belge, né à Verviers le 24
avril 1987, domicilié à 4000 Liège, Rue des Cotillages 169.
3. Monsieur LEPRÊTRE Cédric, de nationalité française, né à Livry-Gargan (France) le 22 octobre
1977, époux de Madame LEPRÊTRE Vicky, domicilié à 60300 Senlis (France), rue du Moulin Saint
Tron 10.
 
CAPITAL
Les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier établi en date du 11 décembre
2018, signé par eux, de la société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi qu'il est requis par l'article
215 du Code des Sociétés. 
Le capital social de la société est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) à repré-senter par deux
cents (200) parts sociales égales entre elles, avec valeur nominale de cent euros (100 €) par part, à
souscrire et libérer immédiate-ment en numé-raire à concurrence de totalité.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social
et libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence de totalité comme suit:
- la société "SWISS ART HANDLING", prénommée, déclare souscrire cent-vingt (120) parts sociales,
numérotées de un (1) à cent vingt (120), pour un montant total de douze mille euros (12.000 €) et
libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'elle a effectuée à titre d'apport, d'une somme de
douze mille euros (12.000 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
- Monsieur SIMONS Nicolas, prénommé, déclare souscrire quarante parts sociales, numérotées de
cent-vingt-et-un (121) à cent soixante (160), pour un montant total de quatre mille euros (4.000 €) et
libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de quatre
mille euros (4.000 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
- Monsieur LEPRÊTRE Cédric, prénommé, déclare souscrire quarante parts sociales, numérotées de
cent soixante-et-un (161) à deux cents (200), pour un montant total de quatre mille euros (4.000 €) et
libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de quatre
mille euros (4.000 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, ainsi que le notaire
le certifie au vu de l'attestation datée du 20 décembre 2018 qui lui est présentée.
0716804759
Volet B
 
STATUTS
 
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SKY ART
SERVICES ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Darchis 36 boîte 0001. Il peut, par simple décision de la
gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne
soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet.
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- le courtage en matière de fret c’est-à-dire de transport national et international, de personnes et de
tous produits, matières, marchandises notamment dans le domaine des produits à forte valeur
ajoutée, par voie aérienne, routière, maritime, ferroviaire ;
- le transport rémunéré, national et international, de personnes et de tous produits, matières,
marchandises quelconques, par voie aérienne, routière, maritime, ferroviaire ;
- l’affrètement, l’expédition, la manutention, la supervision, l’emballage desdits produits, matières et
marchandises ainsi que toutes opérations d’agence en douane ;
- le commerce et la location de tous types de véhicules destinés au transport de personnes ou de
biens ;
- la gestion et l’administration au sens large de toute société, association ou autre entité ou personne
ayant la personnalité juridique ou non, quel que soit son objet, belge ou étrangère, ainsi que l’
exercice de mandats ou fonctions dans lesdites structures, avec ou sans prise de participation ainsi
que la gestion, l’administration, le contrôle et le développement de ces participations ; la société
pourra dès lors être gérant, administrateur ou liquidateur d’autres entités juridiques ;
- la prestation de services de consultance en matière technique, opérationnelle, commerciale,
administrative, informatique, financière ainsi qu’en matière de ressources humaines ;
- l’importation, l’exportation, la représentation de tous matériels, marchandises, denrées, pièces,
accessoires, dérivés, ayant un rapport même indirect avec son objet social ;
- de manière générale, la représentation commerciale de quelque nature que ce soit et toute activité
de sous-traitance, en rapport avec les activités qui précèdent ;
La présente énonciation n’étant pas limitative.
La société dispose, de manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou affaires dont l’objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisa-tion de son objet so-cial.
 
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
Volet B
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, le bénéfice de réorganisation judiciaire, le règlement
collectif de dette ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
 
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s’élève à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €). Le capital est
représenté par deux cents (200) parts sociales, d’une valeur nominale de cent euros chacune,
conférant les mêmes droits et avantages et réparties entre deux catégories :
- la catégorie « 1 » constituée des parts sociales numérotées de un (1) à cent vingt (120) ;
- la catégorie « 2 » constituée des parts sociales numérotées de cent vingt-et-un (121) à deux cents
(200).
En cas de transfert des parts sociales entre associés, les parts sociales transférées seront
immédiatement converties en parts sociales de la même catégorie que celle des parts sociales de l’
associé qui acquiert les parts sociales transférées.
Toute conversion de parts sociales d’une catégorie de parts sociales en une autre catégorie
interviendra par la voie d’une modification des statuts de la société et d’une inscription dans le
registre des parts de la société.
 
Article 6. Historique.
Lors de la constitution de la société, les deux cents parts sociales, toutes souscrites, ont été libérées
à concurrence de la totalité, soit vingt-mille euros.
 
Article 7. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts
sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des
versements. Les associés concernés en sont informés par lettre recom-man-dée à la poste au moins
un mois avant la date fixée pour les paiements. Tout versement effectué s'impute
proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé concerné est le titulaire.
Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exi-gibi-lité des paiements, portera, de plein droit
et sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux lé-gal augmenté de deux
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second aver-tissement sans résultat dans le mois de
cet avertis-sement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire offrir les parts visées aux autres
associés ou à un tiers agréé comme dit ci--après.  Le rachat se fera à la valeur convenue entre les
parties sans que le produit de la vente puisse être inférieur au montant appelé.  L'associé défaillant
reste tenu des montants non encore appelés. Faute pour ce dernier de s'exécuter volontairement en
cas de nouvel appel de fonds, l'acquéreur des parts payera le montant appelé et sera subrogé dans
les droits de la société contre l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la
gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée généra-le, pourra se substituer au
défaillant pour les formalités du transfert.
La libération des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de la
gérance qui détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la question
de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
 
Article 8. Droits et obligations attachés aux parts.
La jouissance des droits attachés aux parts impose l'ad-hésion aux dispositions des statuts et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des asso-ciés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licita-tion, ni s'immiscer en aucune ma-nière dans l'administration de la
société.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions
de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
Article 9. Droit de souscription préférentielle.
En cas d'augmentation de capital par émission de parts en numéraire, les parts nouvelles sont
offertes par préférence aux associés propor-tionnellement à la portion du capital que repré-sentent
leurs parts. 
Sauf accord contraire de tous les associés, le droit de souscription peut être exercé pendant un délai
qui ne peut être inférieur à quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le
délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription
Volet B
sont annoncés par un avis adressé aux associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de sous-cription sont offertes immédiatement aux
autres associés qui voient ainsi leur droit de préférence accru. Si une prime d'émission est prévue,
les associés qui désirent prendre part à l'augmentation du capital sont tenus d'en régler le montant
en même temps que la souscription, à peine de nullité de leur souscription. Tout versement effectué
lors de la souscription s'imputera d'abord sur l'ensemble des parts ainsi souscrites par l'associé
concerné, puis, lorsque les parts seront dûment libérées, sur l'ensemble des primes afférentes à ces
parts.
Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers qu'avec l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant ensemble trois quarts au moins du capital.
 
Article 10. Parts sociales.
1. Les parts sociales sont nominatives. La société tient à son siège un registre des associés
indiquant pour chacun d'eux, son identité, sa qualité et sa demeure, le nombre de parts dont il est
titulaire, les transferts et transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un
gérant pour le défunt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectués. Les cessions ou
transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des associés.  Le ou les gérants veillent à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit
registre.
2. Les parts sont indivisibles à l'égard de la socié-té. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la so-
ciété peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part.
En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation
d'un mandataire commun, le nupropriétaire de la part sera valablement repré-senté visàvis de la
société par l'usufruitier. Le nuproprié-taire de la part ne pourra être repré-senté sans procuration
visàvis de la société par l'usufruitier dans les hypothèses suivantes :
- modification de l'objet social;
- transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universa-lité;
- augmenta-tion ou de réduction de capital par remboursement, immédiate ou différée;
- distribu-tion(s) ayant pour effet de réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net
comptable de plus de trente pour cent;
- toutes opérations et modifica-tions statutaires de nature à porter atteinte, directe-ment ou
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des parts au delà des règles ci-avant établies.
Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propriétaire et de l'usufruitier sera requise. 
 
Article 11. Cession et transmission des parts.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, celuici est libre de céder tout ou partie des parts à qui
il l'entend.
Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la
transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit :
 d’un associé;
- d’une société liée à l’associé cédant.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises un agrément. Ainsi, les parts
(ou une partie seulement) ne peuvent, à peine de nullité, être être cédées entre vifs ou pour cause
de mort qu’avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins
du capital, déduction faite des parts dont la ces-sion est proposée.
Dès lors, tout transfert de parts à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou
testateur, requiert l’agrément dont question ci-avant.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
 
Article 12. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreur, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir euxmêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix d'achat et les modalités de
paiement sont celles fixées avec le candidat cessionnaire. Les opposants peuvent encore contester
la sincérité du prix. Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de la notification du refus
d’agrément. Le dividende de l'exer-cice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata
temporis entre le cédant et le cessionnaire.
En cas de litige dépassant le terme d'un an, les opposants sont tenus de payer à ce terme la partie
non contestée du prix.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société. Il peut renoncer à la vente si
Volet B
le prix obtenu est inférieur de plus de dix pour cent au prix initialement convenu avec le candidat
cessionnaire.
 
Article 13. Refus d'agrément des héritiers ou légataire de parts.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts
trans-mises, laquel-le est fixée de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire. Si le
paiement n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et due forme présentée par
les héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis
entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
 
Article 14. Obligations.
La société ne peut émettre d'obligations autres que nominatives. Les obligataires sont inscrits dans
un registre tenu au siège social analogue au registre des associés.  Le ou les gérants veillent sans
retard à la parfaite actualité des inscriptions qui y figurent.
 
TITRE III. GESTION  SURVEILLANCE.
Article 15. Gérance.
La société est administrée par deux gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée gé-nérale
des associés et/ou désignés dans les statuts.
Les gérants seront nommés de la manière suivante :
- un gérant sera nommé parmi les candidats présentés par les associés de la catégorie 1 ;
- un gérant sera nommé parmi les candidats présentés par les associés de la catégorie 2.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Tout gérant est nommé pour une période de deux ans.  Le gérant désigné par l'assemblée est
révocable ad nutum par l'assemblée générale, suivant les majorités prévues par les statuts. Le
gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
 
Article 16. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de
concert.
 
Article 16. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéres-sent la so-ciété. Ils sont chacun compétents pour accom-plir tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Article 17. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours, sont valablement signés par un gérant. Le ou les gérants n'ont pas à
justifier visàvis des tiers d'une autorisation quel-conque dans le cadre de la représentation générale
instituée par le présent article. La même représentation de la société est valable en justice et dans
toute procédure, même arbitrale.
Néanmoins, pour toutes les décisions dites « stratégiques », l’accord préalable de l’assemblée
générale sera requis ; sont considérées comme « stratégiques », les décisions suivantes :
- toute acquisition ou tout investissement de plus de dix mille euros ;
- tout emprunt accordé à la société de plus de dix mille euros ;
- tout prêt accordé par la société à des tiers ;
- toute constitution ou tout octroi par la société de sûretés et de garanties ;
- toute vente d’actifs (hors cession de stocks et actifs cédés dans le cours normal des affaires) ;
- toute acquisition ou vente de sociétés, de participations, d’actions, de fonds de commerce ;
- tout changement concernant la nature des activités de la société ou l’exercice par la société d’une
activité différente des activités ou la cessation par la société de l’une de ses activités principales ;
Volet B
- la conclusion de toute convention de bail ;
- le recrutement et le licenciement de personnel ou l’augmentation de la rémunération et des
avantages de tout employé salarié.
 
Article 18. Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
 
Article 19. Opposition d'intérêt.
Le gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération, est tenu de le communiquer à l’autre avant la délibération et se
conformer aux prescriptions légales applicables.
S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs pour chacun
d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à
celui de la société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécia-lement compte de l'opération où il est
personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même
temps que ses comptes annuels.
 
Article 20. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformé-ment aux
disposi-tions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent
individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un
expertcomptable.
La rémunération de l'expertcomptable incombe à la so-ciété s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judi-ciaire.
 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 21. Composition.
Si la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut en principe déléguer ces pouvoirs et doit consigner ses déci-sions dans un registre spécial tenu
au siège.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée régulièrement cons-tituée représente l'universalité des
associés. Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour
les ab-sents ou dissidents.
 
Article 22. Compétences de l'assemblée.
L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur tout point à l'ordre du jour. Elle peut
adopter, amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour.  Elle peut en outre aborder
des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de séance et
exigent une réponse immédiate.
 
Article 23. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du
mois d’avril à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.  Si ce jour est férié,
la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette
réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du
ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convoca-tion ou par vidéoconférence.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou sur demande d'associés
représen-tant le cin-quième du capital.
 
Article 24. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes
adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins
Volet B
avant la réunion de l'assem-blée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
 
Article 25. Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et
obligataires inscrits dans les registres d'as-sociés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant
la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre forma-lité.
 
Article 26. Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assem-blée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit lui--même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'as-semblée, ou qu'il
soit représentant d'un associé personne morale. 
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.
Cette autori-sa-tion sera mentionnée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce
cas le sens du vote du man-dant.
3. Les mineurs et les personnes sous administration peuvent être re-présentés par leurs
représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un
mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nupro-prié-taires, sous réserve de la disposition de l'article
10, doivent se faire représenter respective-ment par une seule et même personne. A défaut d'accord
pour telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le droit de vote
afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procura-tions et exiger que cellesci soient déposées au
siège social, à défaut d'autre lieu indiqué par lui, au moins cinq jours avant la date de la réunion de
l'assem-blée.
 
Article 27. Vote par correspondance.
Tout associé est autorisé à prendre part au vote par corres-pondance. La gérance adresse des
formulaires établis à cette fin aux associés qui en font la demande quinze jours avant la réu-nion de
l'assem-blée. Pour être admis, un formulaire cont-ient les mentions sui-vantes :
 l'identité complète de l'associé;
 le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote;
 l'ordre du jour précis de la réunion avec pour chaque proposition sujette à délibération le sens du
vote, positif, négatif ou l'abstention;
 le délai de validité du vote.
Chaque formulaire doit de surcroît être daté, signé, et déposé au siège social ou dans tout autre
endroit in-diqué dans le formulaire cinq jours francs avant la réunion.
Si l'assemblée arrête une décision qui amende l'ordre du jour de manière à faire perdre au vote son
sens, le vote par correspon-dance est censé minori-taire.
Si aucun associé n'assiste à la réunion, celle-ci est reconvoquée indépendamment des votes
exprimés par correspondance.
 
Article 28. Bureau.
Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraor-dinaire, est présidée par le gérant le
plus ancien, ou faute de gérant plus ancien l'un que l'autre, par le plus âgé ou en l'ab-sence de tout
gérant, par l'associé présent propriétaire du plus grand nom-bre de parts sociales.
Le président désigne le ou les secrétaires. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs. Les
gérants présents complètent le bureau. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président
lui-même.
Lorsqu'un des mandats visés dans le présent article est exer-cé par une personne morale, la fonction
qui lui est attribuée est exercée par un représen-tant de cette per-sonne morale.
 
Article 29. Nombre de voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Article 30.  Ordre du jour  Majorité  Liste de présen-ce.
L’assemblée générale n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été
spécialement indiqués dans les convocations et si ceux qui assistent ou sont représentés à la
réunion représentent les trois quarts au moins du capital.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont pri-ses, quel que
soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité des voix. Les votes
Volet B
blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
L’assemblée générale ne peut valablement statuer (i) que si les associés présents ou valablement
représentés représentent au moins la moitié du capital social et (ii) que la décision recueille au moins
quatre-vingt pour cent (80%) des voix pour les décisions suivantes :
- modification des statuts de la société ;
- décision de distribuer les dividendes ;
- nomination ou révocation de gérants ;
- création, émission ou achat de titres, augmentation ou diminution ou toute autre réorganisation du
capital de la société.
Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des parts dont ils se prévalent
est signée par chacun d'eux ou par leur manda-taire avant d'entrer en séance.
Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou révoquer une
personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assem-blée
générale n'en décide autrement à la majorité des voix.
 
Article 31. Prorogation - Report.
Toute réunion de l'assemblée générale peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines. Une
réunion de l'assemblée ne peut être prorogée en ce qui concerne l'examen des comptes annuels que
par la gérance, tandis qu'une réunion statuant sur tout autre point peut aussi être prorogée par le
bureau composé comme il est dit cidessus.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du jour dans la convocation à la réunion
appelée à statuer définitivement.
L'assemblée peut de surcroît décider elle-même d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou
différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
    
Article 32. Procèsverbaux.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés
par les membres du bu-reau et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES  BILAN - REPARTI-TION.
Article 33. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 34. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 35. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la forma-tion
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-
dixième du capital so-cial; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposi-tion de la gérance, sous réserve de la distribution de dividendes qui requiert les
quorum et majorité de l’article 30 des présents statuts.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
 
Article 36.  Perte du capital social.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du mo-ment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux sta-
tuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'or-dre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être pro-noncée, lors de telle réunion de l'assemblée,
à la propor-tion d'un quart des voix valable-ment émises par cette assem-blée ; dans les cas a) et b)
ci-des-sus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
 
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 37. Dissolution.
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exer-cice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle-même
un ou plusieurs liquida-teurs, dont elle déterminera les pou-voirs et les émolu-ments, et ne fixe le
mode de liqui-dation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-tion, elles forment un collège dont les modes de
délibéra-tion sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée généra-le les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquida-tion. Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils sou-mettent en outre les comptes annuels de l'exer-cice clos par la mise en
liquidation à l'approba-tion de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le mon-tant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux ré-partitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds com-plémentai-
res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre
toutes les parts.
 
Article 38. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 39. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commis-saire éventuel, directeur, liquida-
teur, fait élec-tion de domicile subsidiaire au siège social où toutes communications, sommations,
assignations, significa-tions peuvent lui être valablement faites en cas de domicile inconnu.
 
Article 40. Droit commun.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts, il est référé au Code des Sociétés à compter de
son entrée en vigueur.  En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas
licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les statuts et les
clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ces mêmes lois seront,
quant à elles, réputées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Frais.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison des
frais d’acte de constitution s'élève à environ 1.475 euros.
2. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné:
a) a attiré leur attention sur les dispositions légales limitant l'accès à certaines professions;
b) les a informé des dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un gérant ou un
associé à la société dans les deux ans de la constitu-tion de celle-ci d'un bien d'une valeur excédant
le dixième du capital (articles 220 et suivants du Code des Sociétés);
c) les a informé des conséquences résultant de la détention de l'entièreté des parts sociales de deux
ou plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée.
3. Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants, réunis en assemblée
générale, déclarent décider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérants à deux:
2. Nommer en qualité de gérants :
a) Monsieur RIZZO Damien Giorgio, de nationalité belge, né à Liège le 7 avril 1988, domicilié à 4500
Huy, Chaussée de Waremme 104, lequel a accepté son mandat.
Il est nommé pour une durée de deux ans à dater de ce jour.
Il exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
b) Monsieur de LA PANOUSE Motet Jean Marie, de nationalité française, né à Paris (8ème) (France)
le 18 mars 1979, domicilié à 78440 Lainville-en-Vexin (France), Chemin des Bouttemonts 7, lequel a
accepté son mandat.
Il est nommé pour une durée de deux ans à dater de ce jour.
Volet B
Il exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2019.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investiga-
tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expertcomptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation :
Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité
civile, ces droits et engage-ments, souscrits et/ou acquis depuis le 11 décembre 2018 seront repris
dans leur entièreté par la société.
7. Délégations : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la
personnalité civile, Monsieur RIZZO Damien se voit conférer tout pouvoir d'accomplir toutes les
forma-lités nécessai-res à la mise en route de la société auprès d’un guichet unique de son choix et
auprès de tous organismes publics dont l'in-terven-tion est requise pour débuter l'activité sociale. Ce
pouvoir pourra être le cas échéant subdélégué.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Caroline BURETTE, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.