N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AD Forest
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 431E
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean, que 1/ Comte
d’OULTREMONT Albert Humbert Marie Ghislain, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de
l’Ecuyer 71 ; et 2/ Comte d’OULTREMONT Arthur Edouard Gaëtan Baudouin Marie, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, avenue de l’Ecuyer 71, ont constitué entre eux une société privée à
responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. L’intégralité des parts sociales sont
souscrites en espèces au pair comme suit : 1) Comte d’OULTREMONT Albert, prénommé, souscrit
vingt-cinq (25) parts sociales ; 2) Comte d’OULTREMONT Arthur, prénommé, souscrit septante-cinq
(75) parts sociales. Soit au total : cent (100) parts sociales. Les comparants ont déclaré et reconnu
que chacune des parts a été intégralement souscrite et libérée à concurrence de six cent vingt-
cinq/mille huit cent soixantièmes (625/1.860èmes) par des versements en espèces, de sorte que la
société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). Les
statuts de la société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « AD Forest » ;
OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant à :
I. JARDIN et autres : tout ce qui se rattache à : l’exécution des travaux d'élagage, abattage,
exploitation forestière, jardinage ainsi que la vente de bois de chauffage et combustible la
conception, la réalisation, l'aménagement, l'entretien de jardin, de plaines de jeux et de sports ; l’
aménagement de points d’eau, piscines et étangs ; le terrassement, le dallage, le pavage et
l'entretien des trottoirs, accès et abords des habitations et immeubles en général ; l’aménagement d’
intérieur et plus particulièrement l’exécution des finitions telles que les revêtements de sols, muraux,
peintures, plafonds et cætera... ; la vente et l’installation d’espace « bien-être », de « spas », de
jacuzzis, de cabines à infra-rouge, de saunas, de hammams ; la vente de outillages de jardin, petits
et grands, tels que tondeuse, taille-haie, tracteurs, etc ; vente de plantes, d’ameublements et de
décorations extérieurs ; la réalisation de travaux d’égouttage ; la réalisation de tous travaux de taille,
d’élagage et/ou d’abattage d’arbres et plantes, la réalisation, la conception et l’entretien de parcs et
jardins tant pour le compte de particuliers que d’entreprises publiques ou privées, la vente au détail
de plantes, engrais, semences et autres produits ayant un lien direct avec l’entretien des parcs et
jardins, la culture de fleurs tous travaux agricoles divers le pavage et le drainage, l’aménagement de
terrains en général, les terrassements divers, le nettoyage industriel ; la réalisation de canalisations à
longue distance, la construction de voie ferrées, chaussées, pistes d’aviation et installations
sportives, les travaux de drainage, le placement de volets en bois et l’isolation, l’installation de
climatisation et chauffages à air chaud, les travaux de plâtrerie, le placement de clôtures et de
palissades, la réalisation et l’entretien d’étangs et de tous travaux annexes ou accessoires
permettant la réalisation de l’objet social ; tous travaux d’expertise ayant un rapport avec l’objet
social ; le commerce de gros de fleurs et plantes, d’articles de quincaillerie, de fournitures et
équipements pour plomberie et chauffages, le commerce de détail de meubles, d’appareils d’
éclairage et d’équipements du foyer, d’appareils électroménagers, de radios et de télévisions,
quincaillerie, peintures, matériaux, équipements de bureaux et ordinateurs.
II. TRAVAUX DE CONSTRUCTION : isolation thermique et phonique; pose de parquets et de tous
0704657785
Volet B
revêtements de plancher et boiserie; travaux de cimentation et plâtrage, de polissage, carrelages;
tous travaux d’étanchéité et la couverture de bâtiments au moyen d’asphalte et de goudron; le
placement de ferronnerie, volets et menuiserie; placement de ventilation et d’aération, de chauffage
à air chaud, de climatisation et tuyauteries industrielles; la construction d’échafaudages, ainsi que le
jointoyage et le nettoyage de façades; tous travaux de maçonnerie ; plomberie ; électricité basse et
haute tension ; chauffage au gaz et au mazout ; tous travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et
en général toutes installations sanitaires ; pose de chapes, travaux de cloisonnements et montage de
châssis en PVC ; pose et montage de meubles de cuisines et de salles de bains équipées ;
entreprise générale de bâtiments.
III. TRAVAUX DE NETTOYAGE ET RAVALEMENT : à l’extérieur, en ce compris la préparation et la
taille, et la mise en œuvre de pierres de construction, et le ravalement de façades en pierres
reconstituées. L’exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation courante, tels que :
cloisonnements légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités par les travaux de
nettoyage, réfection et ravalement. La location occasionnelle d’échafaudages et accessoires. Le
nettoyage de tapis, de meubles, de vitres et de tous immeubles, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
IV. MATERIAUX DE CONSTRUCTION : le commerce de gros et de détail en matériaux de
construction, quincaillerie.
V. IMPORT – EXPORT
1) l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi gros ou en détail, la vente directe de
toutes sortes de marchandises et produits divers, la fabrication, la confection, la distribution, la
création, la promotion de toutes marchandises;
2) intermédiaire commercial : l’importation et l’exportation de matériaux divers, courtier en
marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commercial.
VI. TRANSPORT : tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et
aérien de tous biens et marchandises ; l’expédition, le marketing, la commercialisation et la
distribution, l’entreposage, l’affrètement, la messagerie, l’agence en douane, les assurances et en
général tout ce qui se rapporte au fret ; la location de tous véhicules à moteur; la logistique et le
transport par voie terrestre de personnes et/ou de biens de moins et/ou de plus de cinq cents (500)
kilogrammes ;
La société pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant
dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion
avec de telles entreprises belges ou étrangères.
La société pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société ;
SIEGE SOCIAL : à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 431E ;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par
la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées
générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les convocations aux assemblées
générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant
la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
Volet B
année ;
REPARTITION DES BENEFRICES : l’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra deux mille vingt ;
- exercice social : exceptionnellement, le premier exercice social couvrira la période comprise entre
le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente-et-un décembre
deux mille dix-neuf.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérant à un (1) ;
2) d'appeler à la fonction de gérant : Comte d’OULTREMONT Albert, prénommé, qui accepte ce
mandat pour une durée illimitée et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Le
mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les éventuelles opérations effectuées pour compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.