N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Z.M.E.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1330 Rixensart, Avenue Fond Jean Rosy 17 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire à Châtelineau (Châtelet), en date 
du 13 septembre 2013, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par 
1. Monsieur  DE RUBINAT Bernard, Georges, né à Charleroi le vingt-neuf novembre mille neuf 
cent soixante-neuf (numéro national 691129 013.61 communiqué avec son accord exprès), époux de Madame 
Chapelle Catherine, domicilié à 1470 Genappe, Avenue des Combattants 182,
2. Monsieur  TONDREAU Patrick Jean François Philippe, né à Kolwezi (République du Zaïre) le 
dix-neuf juin mille neuf cent septante-cinq (numéro national 750619 271.97 communiqué avec son accord 
exprès), célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Praetere 34,
Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle Delcourt Frédérique Anne 
auprès de l’officier de l’Etat civil d’Ixelles le 27 février 2008.
une société commerciale sous la forme d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « DIGITAL 
PEPPER », ayant son siège à Rixensart, Avenue Fond Jean Rosy 17 au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l’avoir social  et dont les statuts sont:
II.  STATUTS
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 – Forme- Dénomination.
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « DIGITAL PEPPER ». 
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité 
limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à Rixensart, Avenue Fond Jean Rosy 17 A dans l’arrondissement judiciaire 
de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française de Belgique 
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou 
en participation, en tous lieux et de toutes manières, 
-
toute activité de composition, création, recherche, présentation, édition et production de contenu, de régie 
publicitaire, de création de sites web (design, développement, hébergement, référencement), de 
programmation informatique, de création de matériel publicitaire, de conseil en technologie de 
l’information, de communication et de marketing
-
le développement, la commercialisation et l’exploitation de tout support de communications existant ou à 
exister dans le futur (téléphonie, mail, web, mobile, télévision, radio, affichage, évènement, flyer, etc…)
0538620511
-
l’édition, la promotion, la diffusion et l’exploitation d’informations et l’activité d’intermédiaire entre des 
clients et des fournisseurs de services et de produits
-
l’organisation d’évènements
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en 
faciliter  ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment 
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou 
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous 
travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle 
aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou 
incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et 
fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent 
(100) parts sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées chacune à concurrence de un/tiers, et le total des 
versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la 
disposition de la société,.
Article 6
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les 
versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération 
anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de 
satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra 
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article 
neuf des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties 
conformément à l’article 31 du Code des sociétés ou à défaut par les parties de s’accorder sur l’expert, par un 
expert désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des 
acquéreurs. Le prix sera déterminé selon l’une des deux formules suivantes :
-
valeur de l’actif net de la société majorée de la moitié de la capitalisation du goodwill, le tout divisé par le 
nombre d’actions
-
valorisation sur base de l’EBIDTA
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui 
fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce faire endéans 
ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même 
acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet 
effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société 
est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur 
les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la 
disposition du défaillant
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de 
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. 
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des 
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront 
exercés par l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur déterminée comme 
dit ci-après par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du 
siège social, statuant comme en référé.  
Le prix sera déterminé selon l’une des deux formules suivantes :
-
valeur de l’actif net de la société majorée de la moitié de la capitalisation du goodwill, le tout divisé par le 
nombre d’actions
-
valorisation sur base de l’EBIDTA
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements 
de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises 
dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes sociaux est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois 
ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. 
Les commissaires sortants sont rééligibles. 
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, aussi longtemps que la société répondra aux 
critères légaux définis à l’article 15 du Code des sociétés, il ne sera pas procédé à la nomination de 
commissaire.»
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de juin à dix heures au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire, 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au 
moins pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la 
réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque 
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Volet B - Suite
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans 
la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications 
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de 
la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
sont censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin 2015.
2°- Gérance
Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée:
Les comparants : Monsieur de RUBINAT Bernard et Monsieur  TONDREAU Patrick,
Chaque gérant pouvant agir seul pour toute opération jusqu’à concurrence de vingt-cinq mille euros. Au-delà 
de ce montant, la signature des deux gérants sera requise.
Leur mandat est rémunéré.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants dans les 3 mois qui 
précèdent au nom et pour compte de la société en formation, ont été repris par la société.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal 
compétent, les comparants ont déclaré constituer pour mandataire Monsieur de Rubinat Bernard prénommé, et 
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu du 
mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront 
réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique
Le notaire Aude PATERNOSTER