N° d'entreprise : 0459802863
Nom
(en entier) : ALES GROUPE BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 bte 12
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Soumission au Code des sociétés et des associations – Suppression des capitaux propres –
Modification de la dénomination – Refonte des statuts – Pouvoirs
 
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le
26 avril 2021, que l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire, de la société à responsabilité limitée « ALES GROUPE BENELUX », ci-après
dénommée « la Société », a entre autres :
 
(1) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une
société à responsabilité limitée (SRL), et a décidé de soumettre la Société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
(2) Décidé (i) de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et (ii) de transférer les sommes qui
s’y trouvaient, dont notamment l’ancien capital social et la réserve légale, à un compte de réserves
disponibles.
 
(3) Décidé de modifier la dénomination de la Société en « LABORATOIRE NATIVE BENELUX »,
avec effet immédiat.
 
(4) Constaté que le Code des sociétés et des associations a remplacé le terme de « gérant » par
celui d’« administrateur », de sorte que les trois gérants, étant (i) Madame Nathalie Kennes, (ii)
Monsieur Guillaume Widehem et (iii) la société par actions simplifiée de droit français «
LABORATOIRE NATIVE » (précédemment dénommée (« ROGER GALLET »), ayant pour
représentant permanent Monsieur Vincent Revol, auront dorénavant la qualité d’administrateurs.
 
(5) Décidé de procéder à une refonte entière des statuts de la Société, afin de les conformer aux
décisions précédentes et aux dispositions et à la nouvelle terminologie du Code des sociétés et des
associations.
Les nouveaux statuts contiennent notamment les stipulations suivantes :
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : LABORATOIRE NATIVE BENELUX
- Région du siège : Région Wallonne
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Chaque administrateur agissant seul peut engager la société à concurrence de maximum vingt-cinq
mille euros (€ 25.000,00), à l’exception de tout paiement effectué au profit de la société mère
détenant la majorité des actions de la société.
Au moins deux administrateurs agissant conjointement peuvent engager la société au-delà de vingt-
cinq mille euros (€ 25.000,00), à l’exception des actes suivants, qui nécessitent également l’
approbation préalable de l’assemblée générale des actionnaires :
- acquérir ou aliéner des biens immobiliers ou des droits réels immobiliers ;
- hypothéquer, donner en gage ou sous quelque forme que ce soit, donner des biens de la société en
garantie ;
- contracter des emprunts ou crédits sous quelque forme que ce soit, à l’exception de l’ouverture de
lignes de crédit auprès d’organismes financiers ou du fonctionnement à découvert des comptes de la
société dans le cadre de la gestion courante ;
- créer toutes agences, succursales ou filiales ;
- prendre ou donner des participations financières ;
- octroyer des prêts, avances ou délais de paiement non liés à la gestion courante des affaires ;
- donner des avals ou des cautions en faveur de tiers ;
- nommer et congédier des fondés de pouvoirs ;
- engager, embaucher ou licencier du personnel cadre.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet la fabrication et la distribution sous toutes ses formes et par toutes voies, l’
analyse pour compte de tiers de produits cosmétiques, de parfumerie, pharmaceutiques, diététiques
ainsi que des produits et articles de toilette, d’hygiène et d’entretien de toutes natures.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apports, prise de participation, fusion, ou autre
manière, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ou associations ayant une activité et un objet
identiques, analogues, connexes ou complémentaires ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
 
Volet B
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier mercredi de mai, à 11.00
heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(6) Décidé de donner la mission à Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, d’établir et de signer
la coordination des statuts de la Société, et d’assurer son dépôt au dossier de la Société détenu
auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés