N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Orpiment
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Eglise-Saint-Pierre 21 6
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Le 22 février deux mil seize
 
Chloë DE CLERCQ, née le 25 juin 1991, domiciliée Rue de l’Église Saint Pierre 21 à 1090 Jette. R.N. 910625-
458-66
Paule STRENS, née le 10 novembre 1965, domiciliée Rue de l’Église Saint Pierre 21 à 1090 Jette. R.N. 651110-
254-15
Frédéric DE CLERCQ, né le 19 septembre 1965, domicilié Rue de l’Église Saint Pierre 21 à 1090 Jette.
R.N.650919-147-32
Ont décidé de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1.  L'association est dénommée « L’Orpiment »
 
Article 2. Son siège social est établi à 1090 Jette, Rue de l’Église Saint Pierre 21 – bte 6, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'Assemblée générale.
 
Article 3. L’association a pour but d’œuvrer pour la conservation, la restauration d’art et la création artistique.
L’Orpiment  A.S.B.L. se veut un acteur du patrimoine artistique. Dans ce cadre, elle pourra nottament réaliser des
études, des constats d’états et des restaurations d’œuvres d’art, sensibiliser à la conservation, apporter des
conseils techniques ou juridiques aux artistes, aux galeries, organiser des ateliers, des formations, des
expositions, produire et diffuser des publications …
 
L’association pourra acquérir, vendre, exploiter, louer ou donner en location tout bien meuble et immeuble
nécessaire à la réalisation de son objet. Elle peut accomplir toute action civile, mobilière et immobilière et
accorder son aide, sa collaboration et participation, par tout moyen, à des particuliers, des entreprises ou
organismes ou lors d’évènements ou projets, poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Aux fins de réaliser son objet social elle pourra recevoir,  tous dons manuels et/ou matériels, subsides, donations
entre vifs et legs qui lui seraient accordés par des personnes ou par des organisations quelconques sous réserve
d’approbation par son conseil d’administration.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
0648976124
à trois. Les premiers membres sont les constituants soussignés.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6. Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent
qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 12.  L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 13. Les membres peuvent être astreints à une cotisation fixée par le Conseil d’administration, ne pouvant
excéder le montant mille euros. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement.
 
Article 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'asscoaition et est composée de tous les membres
effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 15. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
 
Article 16. L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :
 
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est
attribuée;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs;
5 l'approbation des budgets et des comptes;
6) la dissolution de l'association;
7) les exclusions de membres,;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 
Article 17. L'assemblée générale n'est valablement constituée que lorsque la majorité des membres ayant droit
de vote sont présents ou représentés. Les membres peuvent se faire réprésenter à l'assemblée générale par un
autre membres effectif . ce dernier ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Les décisions de
l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, les décisions de l'assemblée générale portant sur la modification aux statuts, la modification du but de
l'association, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant
lesconditions spéciales de la présence et de majorité régulièrement requises par la loi du 21 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 02 mai 2002 ou les présents statuts.
 
Article 18.  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique ou par
simple lettre signée par le président ou en son absence par un administrateur, au moins 8 jours la réunion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les autres catégories de membres ainsi
que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président
du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Article 20. L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, élus par
l'assemblée générale, pour une durée neuf ans.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23. Le conseil se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation du président ou d'un administrateur. La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil
d'administration ne délibère que sur les points portés à l'ordre du jour. Toutefois, un point non inscrit peut être
débattu à la demande d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
 
Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes
d'administration , de disposition ou de gestion de l'association ou la réalisation de son but. Il a dans ses
compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
 
Article 25. Le conseil d'administration a le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui
rentrent dans le but en vue duquel l'association a été constituée.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittances, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens
meubles et immeubles nécessaires pour réaliser le but social de l'association, accepter et recevoir tous subsides,
dons ou legs, conclure tous contrats, conventions et accords, consentir et accepter toutes subrogations.
 
Article 26. Le conseil peut délèguer à la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion,  une ou plusieurs personnes, agissant en tant qu'organe, individuellement. La ou les personnes
chargées de la gestion journalière peut être un administrateur, un membre ou un tiers. Les pouvoirs des
personnes précitées sont délimités par le conseil d'administration qui détermine également la durée du mandat ,
sauf dans l'hypothèse ou la gestion journalière est confiée à un administrateur, auquel cas la durée du mandat
est limitée à celle du mandat d'administrateur.
 
Le conseil peut aussi désigner une ou plusieurs personnes pour représenter l'association, agissant en tant
qu'organe, individuellement, en commun ou en collège.
 
Le mandat de la délégation à la gestion journalière et celui de la représentation de l'association peuvent être
révoqués à tout moment par décision du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration peut décider d'octroyer une rémunération à la personne chargée de la gestion
journalière de l'association. Dans ce cas, il en fixe les montants. ces décisions sont soumises à l'approcbation de
l'assemblée générale.
 
Article 27. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière , il suffit pour que
l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature soit du président, soit de deux
administrateurs qui agissent conjointement, désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 29. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le 1er mars 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 31. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 32. Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
 
Article 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Les soussignés réunis en assemblée générale ont élu en qualité d'administrateurs :
 
- Paule STRENS, née le 10 novembre 1965, domiciliée Rue de l’Église Saint Pierre 21 à 1090 Jette. RN. 651110
- 254-15
- Frédéric DE CLERCQ, né le 19 septembre 1965, domicilié Rue de l’Église Saint Pierre 21 à 1090 Jette.
RN.650919 - 147-32
 
Le conseil d'administration réunit en séance désigne en son sein, en qualité :
 
- de président : Monsieur Frédéric DE CLERCQ
- de trésorière et de secrétaire, Madame Paule STRENS
 
Le conseil d'admintration désigne comme personne habilitée à représenter l'A.S.B.L., en qualité d'organe, dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Monsieur Frédéric DE CLERCQ et Madame Paule STRENS,
précités, agissant individuellement ou conjointement.
 
Le conseil d'administration désigne en qualité d'administrateur délégué chargé de la gestiion journalière avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, Madame Paule STRENS précitée.
 
 
Fait à Jette, en deux exemplaires, le 22 février 2016.
 
signatures des fondateurs
 
Frédéric DE CLERCQ                          Chloë DE CLERCQ                               Paule STRENS