N° d'entreprise : 834 030 447
Nom
(en entier) : Villers en Fête
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de l'Escaille, 38 Villers-Perwin 6210
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, DEMISSIONS, RENOUVELLEMENTS ET
NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2024, il a été enregistré les nouveaux statuts ci-
dessous:
MODIFICATION DES STATUTS:
TITRE I : Forme, dénomination, siège, but et durée de l'association
ARTICLE 1 .
L'Association prend la forme d'une association sans but lucratif.
Elle a pour dénomination " Villers en Fête ".
ARTICLE 2.
Son siège est établi en Région Wallonne.
L'organe d'administration peut transférer le siège de l'ASBL en tout autre endroit de la Région Wallonne
sans que cela n'entraine de modification des statuts. Il en informera l'Assemblée Générale dans les plus brefs
délais.
ARTICLE 3.
L'Association a pour but de faire vivre et de développer le village de Villers-Perwinet de soutenir des
initiatives allant en ce sens.
Afin de réaliser ce but désintéressé, elle a pour objet notamment les activités suivantes : l'organisation de
cocktails, conférences, séminaires, et congrès, concerts et récitals, manifestations festives, sportives et
culturelles.
Toutes les activités se feront dans un esprit d'ouverture vers un public large.
Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra faire toutes opérations se rattachant à son objet et,
notamment, acheter, vendre, prendre et donner à bail tous immeubles et meubles, emprunter, collaborer ou
participer à toute association ou école ayant un objet compatible avec le sien.
ARTICLE 4 .
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : Admission, sortie et engagement des membres de l'association
ARTICLE 5.
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
ARTICLE 6
Les nouveaux membres, devant être majeurs, devront introduire leur candidature par voie écrite auprès de
l'organe d'administration.
Les admissions des nouveaux membres seront décidées par l'organe d'administration et approuvées une
fois l'an lors de l'assemblée générale ordinaire.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
L'organe d'administration tient sous forme électronique un registre des membres. Ce registre reprend leurs
noms, prénoms, adresses mail, numéros de téléphone et domiciles. L'actualisation se fait à l'initiative du
membre, par voie écrite auprès du secrétaire de l'organe d'administration.
ARTICLE 7.
La démission d'un membre se fait par un simple écrit adressé à l'organe d'administration.
La suspension et l'exclusion d'un membre ne peuvent être prononcées que par l'assemblée générale et
suivant les modalités prévues par l'article 9:23 CSA.
ARTICLE 8.
L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son exclusion de l'association.
ARTICLE 9.
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers
du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
ARTICLE 10.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
leurs capacités et leur dévouement.
Les membres sont tenus de répondre aux convocations de l'assemblée générale.
En cas d'absence non-excusée à deux assemblées générales ordinaires consécutives, le membre pourra
être exclu. Cette exclusion sera soumise au vote de l'assemblée générale conformément à l'article 7 des
présents statuts.
ARTICLE 11 .
L'association pourra recevoir de ses membres ou de toute autre personne physique ou morale, tous les
dons ou legs destinés à faciliter la réalisation de son objet.
TITRE III : Administration et gestion journalière
ARTICLE 12.
L'Association est administrée par un organe d'administration collégial, ci-dessous également dénommé "le
Comité". Il est composé de trois membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale
pour un terme de dix ans et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à
la réélection.
ARTICLE 13 .
Le comité choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
La nomination à ces postes est approuvée une fois l'an lors de l'assemblée générale ordinaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le comité se réunit sur convocation du président du comité ou, à défaut, du vice-président. Il peut
également être réuni sur demande de deux membres du comité.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions du comité sont consignées, en des procès-verbaux
dans le registre "des délibérations du Comité" (sous forme de fichiers informatiques), tenu par le secrétaire.
ARTICLE 14.
L'organed'administration a, a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il est tenu de
soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice social écoulé.
Tous les actes engageant l'association pour un montant inférieur à cinq mille euros sont valablement
signés par un administrateur qui n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délégation spéciale de l'organe
d'administration ou d'une délibération spéciale de celui-ci.
Pour les actes portant sur un engagement égal ou supérieur à cinq mille euros, l'approbation d'au moins
deux administrateurs dont le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier, sera nécessaire sous
peine de nullité.
A peine de nullité également, avant d'engager une dépense supérieure à dix mille euros, qui n'est pas liée
à une activité budgétisée ou votée par l'assemblée générale, le comité est tenu d'informer par écrit les
membres de l'assemblée générale et d'obtenir l'approbation écrite des président, vice-président, secrétaire et
trésorier.
Chaque administrateur agissant seul représente l'association en justice.
TITRE IV : Assemblée générale
ARTICLE 15.
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres. Elle est le pouvoir souverain de
l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts.
- la nomination et la révocation des administrateurs.
- l'approbation des budgets et des comptes.
- la dissolution volontaire de l'association.
- les exclusions des membres.
- toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration.
-la décision d'attribuer une rémunération aux membres du comité et la fixation de cette rémunération
-la transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise
ARTICLE 16 .
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
quadrimestre de l'année.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être
lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Le comité donne suite à la demande dans les
vingt-et-un jours, en convoquant l'assemblée qui doit se tenir dans les quarante jours. Les délais s'entendent
à compter de la réception de la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
ARTICLE 17.
Les convocations sont faites par le président de l'organe d'administration et, en cas d'indisponibilité, par le
vice-président de l'organe d'administration ou un autre administrateur, par un courrier électronique envoyé à
chaque membre quinze jours au moins avant la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à cet
ordre du jour.
Toute proposition envoyée par écrit au président du comité et soutenue par au moins un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour. Cette possibilité doit être exercée au plus tard huit jours avant la
date de l'assemblée. Le complément à l'ordre du jour doit être envoyé à chaque membre au plus vite et au
plus tard trois jours avant la réunion de l'assemblée.
ARTICLE 18.
L'assemblée est présidée par le président du Comité. En cas d'absence du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président et, à défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul membre ne pouvant disposer de plus
d'un mandat.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
ARTICLE 19.
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et
ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Quel que soit l'objet du vote, les abstentions
n'entrent pas dans le décompte du nombre de voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est
prépondérante.
Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion des membres,
dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de
majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requise par le Code des sociétés et
des associations.
ARTICLE 20 .
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président
et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et insérés dans le registre "des délibérations
des assemblées générales" (sous forme de fichiers informatiques).
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et mandataire et certifiée
conforme par le Président et le Secrétaire.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci,
justification de son intérêt légitime.
TITRE V : Budget et Comptes
ARTICLE 21 .
Chaque année, à la date du trente-et-un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé
le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis par l'organed'administration à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire .
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre .
TITRE VI : Dissolution et liquidation
ARTICLE 22
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
ARTICLE 23 .
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une
œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, à désigner par l'assemblée générale.
ARTICLE 24.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
DEMISSIONS, RENOUVELLEMENTS, NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS
Suite à l'assemblée générale du 15 mars 2024, il a été enregistré :
La démission des administrateurs suivants :
- GEORGES Sacha
- SOMERS Emilie
- DE FAUCONVAL Justine
- MAISTRIAUX Pol
- GANTY Josserand
- VANDERBORGHT Elisa
- VAN BREUSEGEM Charlotte
- PETIT Noé
- DUFOUR Clémentine
- BOUTON Pierrig
- VANDENHENDE Alexandre
- TIMMERMANS Camille
Le renouvellement des administrateurs suivants :
- VAN BREUSEGEM Amandine
- JOSSE Nathan
- HARPIGNY Antoine
- MAUQUOY Axelle
- MAUQUOY Lucas
- CORBISIER Jean-François
- TISTHOUD Noé
- VANDAM Charlotte
- DUFOUR Valentine
- LALOT Valentine
La nomination des administrateurs suivants :
- DEMARE Léo
- L'HOIR Alix
- RENARD Alex
- DESSOY Arthur
- PHILIPPOT Antoine
- PETIT Lancelot
- VERSET Gautier
- DEDEYCKER Clément
- HALLIEZ Théo
- REUTER Loïc
- BACCUS Adeline
L'assemblée générale a également désigné comme :
- Présidente : VAN BREUSEGEM Amandine, prénommée
- Vice-président : JOSSE Nathan, prénommé
- Secrétaire : VANDAM Charlotte, prénommée
- Trésorière : DUFOUR Valentine, prénommée
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).