N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): IMMO BCC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Chaussée d'Anvers 292
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le trois mai 
deux mille douze, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
1. Monsieur CINAL Bedri, indépendant, né à Brussel, le vingt janvier mille neuf cent nonante et un, de 
nationalité belge, Numéro National : 910120-175-76, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des Rameurs 24. 
2. Madame KARAHÜLAGÜ Sibel, indépendante, née à Bursa (Turkije), le quatre février mille neuf cent 
cinquante-six, de nationalité turque, Numéro National : 560204-444-44, domiciliée à 1081 Koekelberg, Avenue 
de Jette 6. 
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale 
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « IMMO BCC », ayant son siège 
à 1000 Bruxelles, Chaussée d'Anvers 292, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur CINAL Bedri, prénommé,
Cent trente-neuf parts sociales,
139
pour treize mille neuf cents euros,
- par madame KARAHÜLAGÜ Sibel, prénommée,
Quarante-sept parts sociales,
47
pour quatre mille sept cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales
186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont 
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au 
compte numéro 363-1045534-11 au nom de la société en formation auprès de la banque ING suivant 
attestation délivrée le  2 mai 2012 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros 
(1.210,00) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « IMMO BCC ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Chaussée d'Anvers 292.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de 
tiers : 
- L’achat et vente de bien immobilier 
- la consultance en ingénierie dans son sens le plus large ; 
- les opérations immobilières pour compte propre ou pour compte de tiers, de même que toutes activités 
liées à la gérance d’immeuble ; 
0845715779
- toutes missions et/ou interventions couvrant les activités techniques et/ou administratives liées au rôle de 
syndic d’immeuble ;
- toutes missions d’expertise et/ou d’arbitrage dans le domaine du bâtiment concernant tous les aspect 
contractuels, techniques et/ou technico-juridiques, tant dans le cadre de tentatives d’arbitrage, que dans celui 
d’expertises ordonnées par le pouvoir judiciaire ; ces missions pouvant le cas échéant consister à participer à 
l’élaboration d’un dossier de réclamation, ou à défendre un dossier de réclamation établi par une entreprise à 
charge d’un tiers, 
- toutes missions d’expertise dans le domaine de l’énergie, de l’environnement, de l’hydraulique, de 
l’aménagement de paysage ; les mesures in situ et d’acquisition de données expérimentales, y compris le 
traitement de données ; 
- toutes missions dans le cadre de l’assistance à la direction de projets ou à la maîtrise d’ouvrages dans le 
domaine de la construction (bâtiment et génie civil), en ce compris la planification de travaux, la recherche de 
moyens d’exécution, l’organisation de chantiers, la rédaction de cahiers des charges, le suivi et le contrôle 
qualitatif de l’exécution, le contrôle des prix de revient et le mesurages su plan ou sur place de travaux 
exécutés, l’assistance aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, installateurs et gestionnaires 
d’équipements d’énergie ;
- établissement et/ou contrôle de tous relevés dimensionnels de bâtiments ou d’équipements, de même que 
d’inventaires d’installation techniques ;
- toutes missions dans le cadre de préparation, établissement ou contrôle de  demandes de permis 
d’environnement et/ou d’urbanisme au sens le plus large, d’études d’impact, d’études d’environnement et de 
paysages ;
-de toutes mission ayant trait à l’assistance à la gestion patrimoniale ;
- la sous-traitance dans toutes les matières ci-avant décrites
en vue de la réalisation de cet objet, la société peut, par voie d’apports, de cessions, de participation, de 
fusions, de scission, d’acquisitions ou autrement, prendre tous intérêts et participations dans des associations, 
syndicats, société, et faire toutes opérations financières, mobilières et immobilière, engager toutes entreprises 
et faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en 
favoriser la réalisation. 
Elle peut notamment acheter, vendre louer et gérer, transformer, aménager tous biens immobiliers et 
mobiliers.
Elle a également pour objet :
- l’expertise de la profession de géomètre ; 
- l’expertise immobilière, l’expertise judiciaire, l’exploitation d’un bureau d’études topographiques, d’un 
bureau de dessin, la consultance, l’expertise, l’estimation, l’arbitrage ;
- les expropriations ;
- l’activité de bureau d’études ; 
- le bornage, le mesurage ; 
- l’implantation, le lotissement ; 
- la cession de mitoyenneté ; 
- les études de voirie, d’égouttage ; 
- les états des lieux ; 
- l’achat, la vente, la gestion d’immeubles. 
La société peut accomplir de façon générale toutes opérations généralement quelconques qui sont 
compatibles avec les règles de déontologie applicables. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions. 
- la création et l’exploitation d’un bureau d’études, d’organisation, de conseils d’achat et de vente en matière 
d’énergies (électricité, gaz, eau, vapeur, fuel), automation, électricité, informatique, télécommunication, qualité 
et environnement ;
- la venue et l’installation d’appareils et composants électriques, électroniques et informatiques ;
- la fabrication, le montage, l’installation et la réparation d’appareils électriques, informatiques, de 
télécommunication et électroniques destinés à l’industrie ;
- l’entreprise d’électricité du bâtiment, d’électricité industrielle, d’électronique, d’automation, d’électricité à 
haute tension, y compris ;
- la réalisation d’installations électriques de bâtiments, de groupes électrogène, d’équipement de détection 
d’incendie et de vol, de télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et d’installation ou équipements 
de télécommunication,
- la réalisation d’installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels et 
d’installations électriques extérieurs,
- l’installation d’équipements électroniques à fréquence industrielle ou élevée y compris les équipements des 
stations d’alimentation,
- l’installation d’équipements informatiques et régulation de processus,
- l’installation d’équipements de télécommande, de télécontrôle, de télémesure, de télétransmission et de 
gestions de données,
- la pose en tranchées de câbles électriques d’énergie et de télécommunication, avec ou sans connexion,
- l’installation de ligne aérienne et de transport électrique.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) 
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Est nommé comme gérant statutaire  : monsieur CINAL Bedri, qui accepte.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de septembre à dix-
neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars  de chaque année.
Le trente-et-un mars de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et 
un mars deux mille treize.
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre deux mille treize.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
3.  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant non statutaire :  
- madame KARAHÜLAGÜ Sibel, prénommée, qui accepte,
Volet B - Suite
- que les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
En annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens