N° d'entreprise : 0679778869
Nom
(en entier) : Immo Tumulis
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-sept décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "IMMO TUMULIS", ayant
son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles Rogier 11, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination " Immo Tumulis ".
Cette dénomination doit , dans tous les actes ,  factures , annonces , publications , lettres , notes de
commande et autres documents émanant de la société , être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "  société à responsabilité limitée "  ou les initiales "  SRL" ; elle doit , en outre , dans ces
mêmes documents , être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société ainsi que
du siège du tribunal dans le ressort duquel il est établi et des termes "  banque carrefour des
entreprises "  ou de l'abréviation "  BCE "  suivis du numéro d'entreprise de la société.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par simple décision de l'organe d'administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des
statuts.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
- l'achat, la vente, l'échange, la prise et/ou la mise à bail, en emphytéose ou en superficie, la location,
la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de
quelque nature qu'ils soient.
- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur.
Volet B
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Si certaines des activités précitées requièrent un accès à la profession, elles ne pourront être
exercées que si la société dispose de cet accès.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modifications de statuts.
Article 5 : Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions sans mention de valeur nominale ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
Article 11 : Administration
L'administration est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques , actionnaires ou non , appelés administrateurs.
L'assemblée générale peut fixer anticipativement la durée pour laquelle l'administrateur est nommé.
Le mandat d'administrateur (des administrateurs) est gratuit.
En cas de décès, démission ou révocation de l'(d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'assemblée générale des actionnaires.
Article 12 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix pour la durée qu'il fixe.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 13 : Clause de non-concurrence
Un administrateur ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
Article 14 : Pouvoirs de l'(des) administrateur(s)
L'administrateur  (chacun des administrateurs) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Si l'administrateur a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la société dans une
opération, il en référera aux autres administrateurs ou à l'assemblée générale des actionnaires si
tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts. .
Article 15 :  Représentation de la société
L'administrateur (chacun des administrateurs) représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.   
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un administrateur qui n' a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
Article 15 bis : Révocation de l'administrateur
Tout administrateur peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la
majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation de l'administrateur peut être prononcée par une décision de
l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les
modifications aux statuts.
Article 16 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 1 :24
du Code des sociétés et associations, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs
commissaires et l'actionnaire unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Volet B
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des sociétés et des
associations.
Article 17 : Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les  administrateur (s),
de le(s) révoquer, d'accepter leur démission  et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents .
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 5 :86 du Code des sociétés et des associations,
peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai, à 19 heures ; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L'organe d'administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
L'organe d'administration et le cas échéant, le commissaire, doit la convoquer s'il en est requis par
des actionnaires possédant au moins un dixième du capital social. Les assemblées générales se
tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 17 bis : Convocation
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par
l'organe d'administration quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocation électroniques.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 ter : Représentation
Tout actionnaire, sauf s'il détient la totalité des actions, peut  se faire représenter aux  Assemblées
Générales par un mandataire , pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire  et qu'il ait le droit
d'assister à l' Assemblée.
L'organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Article 17 quater : Bureau
Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par un administrateur le plus âgé
ou , à défaut , par l'actionnaire présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les actionnaires le secrétaire et les scrutateurs éventuels.
Article 18 : Délibération -  Droit de vote
Sous réserve de l'application de l'article 5 :82 du Code des sociétés et associations, toute Assemblée
ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont
présents ou représentés et, dans ce dernier cas , si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et , le cas échéant , le rapport du ou
des commissaires , établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
L'organe d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les actionnaires au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et , le cas échéant , les commissaires à celles
concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la
décharge à accorder aux administrateurs.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque action ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des sociétés et des associations.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts , les décisions sont prises quelle que soit le
nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
(...)
Volet B
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.,
(...)
Article 21 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats , déduction faite des frais généraux , charges sociales et
amortissements  , résultant du bilan approuvé  constitue le bénéfice net.  
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans un délai de deux mois maximum après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration expose dans un rapport spécial quelles mesures seront prises pour assurer la
continuité de la société.
Article 23 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés et des
associations.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à
cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin
des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
Article 24 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale , les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds , soit par des
remboursements partiels .Le surplus éventuel de l'actif sera réparti, en espèces ou en titres, de
manière égale  entre toutes les actions.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme "BELFIUS FIDUCIAIRE", ayant son siège à
 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles Rogier 11, titulaire du numéro d'entreprise
0416.799.201, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, chacun agissant séparément,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.   
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire