N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BESCAE asbl
(en abrégé) : BESCAE asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de la Maison Rouge 6
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
 
 
 
 
STATUTS
« Bureau d’Etudes Sociologiques et Consultance Afro-Européenne » (BESCAE asbl)
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Sarah Demart, de nationalité française, domiciliée à Place de la Maison Rouge, 6- 1020 Laeken,
77013039637
Monsieur Justin Mayimba, de nationalite belge, domicilié à Théophile Gautier 9-2050 Antwerpen, 55040356543
Madame Agnés Matimbua, de nationalite belge, domicilié à Théophile Gautier 9-2050 Antwerpen, 60101252062
Monsieur Kalwele Sinda Sinda Papandji, de nationalite belge,  Karel Candaelstraat 6/213, 2030
AntwerpenAdresse, 52030736355
Monsieur Laurent Gaissad, de nationalité française et belge, domicilié à 15, Rue Louis Blanc, 75010 Paris,
13CZ16846 (NN belge 67082457571)
réunis en Assemblée le 25 octobre 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Bureau d’Etudes Sociologiques
et Consultance Afro-Européenne, en abrégé BESCAE asbl" et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social Article 1er :
L'association est dénommée « Bureau d’Etudes Sociologiques et Consultance Afro-Européenne », en
abrégé « BESCAE asbl ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou
de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Place de la Maison Rouge, 6- 1020 Laeken, dans l'arrondissement judiciaire de la
Région Bruxelles-Capitale. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de
la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée Article 3 :
L’association a pour objet : l’étude sociologique des migrations africaines et phénomènes post-migratoires, en
Belgique et en Europe ainsi que l’étude de la vie socio-culturelle et politique au Congo (RDC), voire en Afrique.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative :
l’étude des migrations africaines et phénomènes post-migratoires (intégration, discrimination, constructions
0684724582
identitaires, participation politique et religieuse des migrants et de leurs descendants, pratiques transnationales et
aide au développement, etc.) ;
l’étude de la vie socio-culturelle et politique congolaise (République démocratique du Congo)
la consultance pour divers organismes publics ou privés ;
la collaboration avec d'autres organismes de recherche belges et internationaux ;
le développement d'actions de recherche pluridisciplinaires;
l'organisation d'événements avec des chercheurs, associations ou artistes belges et internationaux;
le développement de partenariats avec des institutions et associations locales et internationales
 
la formation d’acteurs divers au sein d'associations et d’entreprises ;
la rédaction d'articles ou de dossiers spécialisés et de livres ;
l’édition scientifique, sur papier ou en ligne;
le coaching et la formation liées aux migrations africaines et phénomènes post-migratoires.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.
 
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d'administration statuant à la majorité absolue.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 7
Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission,
décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les
personnes physiques le nom, le prénom et le domicile légal. Le registre est signé par une personne habilitée à
représenter l’association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d’une année, le
conseil d’administration a l’obligation d’en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu’il
déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieur à 200 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres adhérents
 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par les administrateurs
présents en début de réunion.
 
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications des statuts,
la dissolution volontaire de l'association,
l'approbation des comptes et budgets,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas
prévus par la loi,
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
l’exclusion de membres effectifs.
 
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et doit l’être si au moins un cinquième des membres effectifs au moins le demande par écrit
adressé au président du conseil d’administration.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président
ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les
cas de dissolution de l’association, de modification des statuts et d’exclusion d’un membre effectif, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des
membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans  les
cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution volontaire de
l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite, sans que celui ne puisse être porteur de plus d’une procuration. L’assemblée
générale délibère valablement dés que la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque
membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi à savoir pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre
effectif. Dans ces cas, les règles de décision sont respectivement les suivantes :
1° l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
2° L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées.
3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres
présents ou représentés.
 
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt
par simple lettre signée par le président.
TITRE VI – Conseil dadministration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs, choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du
Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour
une durée de cinq ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à Sarah Demart,
administrateure déléguée et en cas d’impossibilité par celle-ci à Justin Mayimba Ndandu.
 
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2017, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association  et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.