Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SBM Life Science
Avenue de Floréal 156
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 01 août 2016 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
 
I.DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « SBM Life Science ».
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, avenue de Floréal 156.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  l’importation, l’exportation, la vente, la distribution, la commercialisation, sous toutes formes et
par tous moyens, de tous produits phytopharmaceutiques et, plus généralement, de tous produits et
matériels pour l’agriculture, la maison et le jardin ;
    •  la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de
souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition,
de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;
et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe. 
           
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
0660683727
Volet B
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Il est représenté par 18.550 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de
l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
 
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant ou du testateur;
            3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
            4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3, sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés et des pouvoirs que la loi attribue
expressément aux assemblées d’associés. S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
 
Toutefois, à titre purement interne, le ou les gérants ne pourront, dans la mesure où ils
Volet B
interviendraient en dehors du cadre des orientations stratégiques déterminées en fonction et compte
tenu des budgets présentés aux associés de la société, prendre les décisions suivantes qu'après y
avoir été autorisé par une décision collective des associés statuant à la majorité simple :
    •  achat, vente ou échange d'immeubles, fonds de commerce ou participations dans toutes
sociétés
    •  apport de tout ou partie des biens sociaux à une société constituée ou à constituer
    •  création de tous établissements quelconques, tant en Belgique qu'à l'étranger, fermeture desdits
établissements ;
    •  emprunts assortis de sûretés réelles sous forme d'hypothèque, privilège ou nantissement sur
des biens de la société ;
    •  création de sociétés et prise de participation sous toutes formes dans toutes sociétés ou
entreprises ;
    •  prêts, crédits ou avances consentis par la société ;
    •  location, prise à bail de tous immeubles ou fonds de commerce ;
    •  mise en gérance de tout fonds de commerce ;
    •  constitution de toutes garanties sur des biens de la société ;
    •  adhésion à un groupement d'intérêt économique ou à toute forme d'association ou de société
pouvant entraîner la responsabilité solidaire et/ou indéfinie de la société ;
    •  tout engagement sous forme de cautions, avals ou garanties à donner en vue de garantir des
obligations contractées par des tiers.
L'autorisation peut être donnée globalement, mais pour une année, sauf à être renouvelée
seulement d'année en année. La durée propre des engagements donnés est librement convenue
entre la société et les autres parties concernées.
La décision d'autorisation peut également fixer un montant au-delà duquel chaque engagement ne
peut être donné.
Lorsqu'un engagement dépasse ce dernier montant ou lorsque le montant d'un engagement, compte
tenu des précédents régulièrement donnés, ne permet pas de respecter le plafond annuel, cet
engagement doit faire l'objet d'une autorisation spéciale par décision collective des associés. Ces
dispositions peuvent cependant ne pas s'appliquer aux cautions, avals ou garanties accordés au
profit des administrations fiscales et douanières, la gérance étant spécialement autorisée à les
donner sans limitation de montant.
 
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
ARTICLE 18:
Chaque année, le 28 mars à 10 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à
l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Elles peuvent également être réalisées par tout autre
moyen, notamment par e-mail.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
 
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
Volet B
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.
Au 30 septembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les
comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui
décidera de son utilisation.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
 
1° La société par actions simplifiée de droit français SBM JARDIN, dont le siège social est situé à
160 Route de la Valentine, 13374 Marseille Cedex 20, France, inscrite au registre du commerce et
des sociétés de Marseille sous le numéro 813.770.427 et ayant comme numéro Rbis : 0656.489.070.
 
 
 
 
2° La société par actions simplifiée de droit français SBM DEVELOPPEMENT, dont le siège social
Volet B
est situé au 42 Chemin du Moulin Carron, Immeuble le Norly, 69130 Ecully, France, inscrite au
registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 399.189.224 et ayant comme numéro
Rbis : 0656.489.367.
 
Ici représentées par Maître Valentine Canivet, avocat auprès du cabinet CMS DE BACKER situé à
1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 178, dont l’identité a été établie au vu de la carte
d’identité, en vertu des procurations sous seing privé lesquelles demeureront ci-annexées.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparantes prénommées ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les dix-huit mille
cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le
capital social à concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), comme
suit :
 
1° La société par actions simplifiée de droit français SBM JARDIN, prénommée et représentée
comme dit ci-avant :
Dix-huit mille cinq cent quarante-neuf parts sociales (18.549)
 
2° La société par actions simplifiée de droit français SBM DEVELOPPEMENT, prénommée et
représentée comme dit ci-avant :
Une part sociale (1)
---------------------------------------------------------------------------------------------
Total : dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550)
 
Les comparants déclarent qu’un virement d’un montant de 6.200 euros a été effectué au compte
spécial, numéro BE **-**********-** au nom de la société en constitution auprès de la banque
SOCIETE GENERALE.
 
Il résulte de ce qui précède que le montant de 12.350,00 EUR reste à libérer.
 
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en
dépôt au dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
 
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désignée par les comparantes comme gérante ordinaire et nommée pour la durée de la société
sauf révocation par l'assemblée générale:
La société par actions simplifiée de droit français SBM JARDIN, dont le siège social est situé à 160
Route de la Valentine, 13374 Marseille Cedex 20, France, inscrite au registre du commerce et des
sociétés de Marseille sous le numéro 813.770.427 et ayant comme numéro Rbis : 0656.489.070.
Ici représentée conformément à l’article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant
permanent Monsieur SIMMLER Jean- Paul Edouard, né à Selestat le 6 janvier 1943, domicilié à
69006 Lyon (France), avenue de Grande Bretagne 9, inscrit au registre national sous le numéro
******-***-**.
L’organe de gestion de la société administratrice procèdera à la publication de la nomination du
représentant permanent lors de la prochaine assemblée générale.
 
Pour laquelle accepte en son nom et pour son compte Maître Valentine CANIVET,  avocat, dont le
cabinet est situé chaussée de La Hulpe 178 à 1170 Bruxelles, dont l’identité a été établie au vu de la
carte d’identité, en vertu d’une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social commence ce jour et finira le 30 septembre 2016 et la première
assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
 
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Didier GREGOIRE et/ou Mademoiselle Valentine
CANIVET, avocats, dont le cabinet est situé chaussée de La Hulpe 178 à 1170 Bruxelles avec
pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque
Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres
administrations.
Volet B
            Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte