N° d'entreprise : 0860829171
Nom
(en entier) : BASTION TOWER II
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 197
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize décembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BASTION TOWER II", ayant son siège
à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 197, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Constatation du transfert du siège social.
L'assemblée prend connaissance de la décision de l'organe de gestion en date du 20 juin 2019,
publiée aux Annexes du Moniteur belge du 18 juillet 2019, sous le numéro 19096867, de transférer le
siège social de la Société vers 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 197.
DEUXIEME RESOLUTION: Application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt-in).
L'assemblée décide de l'application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt-in) en
application de l'article 39, §1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et ce avec effet à partir de la
publication d'un extrait du présent acte notarié aux Annexes du Moniteur belge.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de permettre de communiquer avec
l'entreprise par voie électronique et afin de les mettre en concordance avec la résolution prise et
avec le Code des sociétés et des associations, et ce avec effet à partir de la publication de la
décision dans les Annexes du Moniteur belge.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme juridique - Dénomination sociale
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " BASTION TOWER II ".
Siège social
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(...)
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger: l'achat, la vente, la mise en location et en
sous-location ou la prise en location ou en sous-location, quelle que soit la nature des droits réels et
personnels faisant l'objet de ces opérations. Elle peut mener toutes les études, conclure les
financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de construction, de rénovation et de
mise en valeur des biens immobiliers qu'elle développe.
La société peut acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou
Volet B
échanger tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement, et, de façon générale, se livrer à toute
activité commerciale, industrielle ou financière liée directement ou indirectement à son objet, en ce
compris toute activité de sous-traitance, la gestion des droits de propriété intellectuelle ou des biens
commerciaux ou industriels qui s'y rapportent ; elle peut acquérir un droit réel ou personnel à titre
d'investissement, même si celui-ci n'est pas directement ou indirectement lié à l'objet de la société.
La société peut procéder à l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre opération
similaire, de toute valeur mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou
tout autre meuble ou immeuble, en ce compris les droits de propriété intellectuelle.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de sociétés ou
d'associations. Elle peut également superviser et diriger de telles sociétés ou associations.
La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée.
Dans la mesure où cela est conforme à son intérêt, la société peut accorder tout type de sûreté,
personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations de tiers
(en ce compris celles des sociétés qui sont liées à la société), notamment en gageant ou en
hypothéquant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinq millions six cent cinquante-huit mille quatre cent
soixante-sept euros quarante-trois cents (5.658.467,43 EUR) et est représenté par sept mille cinq
cents actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 7.500, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
(...)
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration
composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle.
Lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou qu'une assemblée générale constate
que la société n'a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du conseil d'administration peut
être limitée à deux (2) membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toutes voies
de droit de l'existence de plus de deux (2) actionnaires. La disposition des présents statuts octroyant
une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses
effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois (3) membres au
moins.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne
peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale
qui a statué sur un remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le
mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa
première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du
conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants.
Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour
quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en
fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre
minimum légal de membres.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle
élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par l'administrateur présent
le plus âgé.
Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Communication - Réunions - Délibération - Résolution
Les membres de l'organe d'administration peuvent communiquer au de´but de leur mandat une
adresse e´lectronique aux fins de communiquer avec la société. Toute communication a` cette
Volet B
adresse e´lectronique est re´pute´e e^tre intervenue valablement jusqu'a` ce que le mandataire
concerne´ communique une autre adresse e´lectronique ou son souhait de ne plus communiquer par
courrier e´lectronique. Le cas e´che´ant, l'adresse e´lectronique peut e^tre remplace´e par un autre
moyen de communication e´quivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le me^me jour que les communications
e´lectroniques, avec les membres de l'organe d'administration pour lesquels elle ne dispose pas
d'une adresse e´lectronique.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur délégué, à
la requête d'un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours
calendrier avant la date prévue pour la réunion, en cas d'extrême urgence réduit à deux (2) jours.
Les convocations sont valablement faites selon les modalités de communication prévues ci-dessus.
Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y
consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration
ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la
convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, à l'étranger, au lieu indiqué
dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil
d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses
membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent
être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux
(2) administrateurs doivent être présents.
Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de
plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
(...)
Pouvoirs de gestion- Gestion journalière
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Si la personne chargée de la
gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans
le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.
Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
Représentation
La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux (2) administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par la
personne en charge de la gestion journalière, agissant seule s'il y a seulement une personne en
charge de la gestion journalière, et par deux personnes en charge de la gestion journalière s'il y a
plus qu'une personne en charge de la gestion journalière.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.
(...)
Volet B
Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit
leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être
modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de
dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que
pour un juste motif.
Type de réunion - Date - Lieu - Communication
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi de juin, à treize heures. Si
ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
(...)
L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
(...)
Admission
Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil
d'administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3)
jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d'une
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (en ce compris la
signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code
civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.
(...)
Liste de présences
Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de
signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou
le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre de voix
que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu du Code des sociétés et des
associations, doivent être convoquées à l'assemblée générale.
(...)
Comptes annuels
L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre
de la même année calendrier.
(...)
Bénéfices
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
aux soldes des bénéfices nets.
Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur le résultat de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée
générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein
Volet B
droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais
également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi
vis-à-vis des actionnaires. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal
de l'entreprise, de leur nomination. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les
liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus au Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux avocats et employés de Jurisnexus SPRL, qui tous, à cet
effet, élisent domicile à 1200 Bruxelles Avenue Albert Elizabeth 66, boîte 10, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire