N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Thomas Decamps
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois Paillet 9
 : 1315 Incourt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-deux.
Le onze mai.
(…)
Devant Nous, Stijn RAES, notaire à Gent, deuxième canton.
COMPARAÎT:
monsieur DECAMPS Thomas (…), demeurant à Incourt (B-1315 Incourt), Rue du Bois Paillet 9.
(…)
CONSTITUTION
Le comparant, représenté comme dit est, requit le notaire d'acter qu'il constitue une société et de
dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée (SRL) sous la dénomination "Thomas
Decamps", dont le siège sera établi pour la première fois à Incourt (B-1315 Incourt), Rue du Bois
Paillet 9, et avec des capitaux propres de départ de mille euros (1.000,00 EUR).
(…)
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION
Les apports à la constitution s'élèvent à mille euros (1.000,00 EUR). Ils sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Mille (1.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces par monsieur DECAMPS Thomas, prénommé.
ATTESTATION BANCAIRE
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et associations, l'apport est libéré à concurrence
de 0%, de sorte à ce qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bloqué conformément à l'article 5:
9 du Code des sociétés et associations.
(…)
STATUTS
Le comparant déclare que les statuts de la société sont les suivants (dont un extrait suit ci-après):
"NOM ET FORME LÉGALE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée "Thomas Decamps".
SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à :
• La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous
tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste
soit exhaustive, en matière juridique, de stratégie, d’organisation, de direction, de management, de
gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d’
administration, de gestion, de marketing, de finance, de développement commercial ou encore en
matière de vente et d’achat d’entreprises.
0785940124
Volet B
• Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, ce dans le sens le plus large du terme ; l’étude, la création, la vente, la mise en valeur, l’
exploitation, la direction, la gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes
affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
• La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des oeuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et/ou constructions.
• La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
• La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet et à tout objet similaire ou connexe.
• La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales.
• La société peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres personnes
morales.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
Les capitaux propres sont représentés par mille (1.000) actions. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
(…)
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires peuvent être révoqués ad nutum par décision de l’assemblée
générale, qui peut accorder une indemnité initiale.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les décisions des administrateurs peuvent être prises à tout moment par décision écrite unanime
des administrateurs.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
Lorsqu'un non-administrateur est responsable pour la gestion journalière, il porte le titre de directeur
général ou tout autre titre prévu dans sa nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois d'octobre à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable avant au même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; le titulaire de titres
dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’
organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer une attestation établie par ce teneur de
compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription; les droits afférents aux
titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il
peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
DÉLIBÉRATIONS
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée générale.
(…)
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier mai et se termine le trente avril de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
RÉPARTITION - RÉSERVES - DIVIDENDE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé à procéder aux distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
Volet B
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…).".
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le comparant déclare qu'il décide des dispositions transitoires suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.      Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 avril 2023.
2.      Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt-trois (2023).
3.      Adresse du siège
L’adresse du siège est située à: Incourt (B-1315 Incourt), Rue du Bois Paillet 9.
4.      Organe d'administration - Contrôle
4.1    Le nombre d'administrateurs est fixé à un (1).
Est nommé à la fonction d'administrateur non-statutaire pour une durée illimitée:
-        monsieur DECAMPS Thomas (...), demeurant à Incourt (B-1315 Incourt), Rue du Bois Paillet 9.
(…)
Chaque administrateur peut valablement représenter la société agissant seule.
4.2    Le comparant, représenté comme dit est, déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi,
que la société ne répondra pas, pour son premier exercice, aux critères visés par le Code des
sociétés et associations pour nommer un commissaire. Par conséquent, le comparant décide de ne
pas nommer un commissaire à ce moment.
5.      Formalités administratives - Procuration
Une procuration spéciale est accordée à madame JOOSEN Mireille, élisant domicile chez
"DEBROUX ET ASSOCIES", à, Avenue du Bois de Sapins 2, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, pour
effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet
d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la
'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise en qualité d'entreprise de
commerce et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'auprès des
services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait: expédition de l'acte constitutif, une (1) procuration, statuts
coordonnés).
 
(délivré avant enregistrement)
 
Stijn RAES,
Notaire.