N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HS Dental
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de l'Arbre Ballon 3 C
Bruxelles (Laeken)
1020
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE 
HS Dental 
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
Adresse du siège social de l'entreprise : 3C, Avenue de l’Arbre Ballon à 1000 Bruxelles.
Le 13 décembre 2024 se sont réunis ce jour : 
• Madame Stevens Hinde, née à ***** le ** *******, domiciliée à ***************; ci-après, "l'associé commandité" ; 
• Monsieur El Moumene Mouaad, né à **** le **********, domicilié à **************** ; ci-après "l'associé
commanditaire" ; 
ci-après dénommés ensemble les "associés" ; 
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite. 
STATUTS : ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE La société est constituée sous forme d'une
société en commandite (SComm) reconnue par le Code des sociétés et des associations à l'article 1:5, §2,
deuxième tiret. La société est dénommée "HS Dental". ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL Le siège social est établi
en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège social est établi à l'adresse suivante : 3C, Avenue de l’Arbre Ballon
1020 Laeken. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le
siège soit déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. 2/9 ARTICLE 3.
OBJET La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à : La société a pour objet,
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : • de manière
générale le traitement de tous actes par les hygiénistes bucco dentaires ; • l’anamnèse générale dans le cadre
de soins préventifs effectués par les hygiénistes bucco dentaires ; • l’examen du patient et réalisation d’un bilan
de santé bucco-dentaire dans le cadre des soins buccaux préventifs ; • L’interrogation sur les antécédents
médicaux et dentaires dans le cadre des soins bucco-dentaires préventifs. • La réalisation d’images médicales.
• la réalisation d’imagerie médicale ; • l’établissement d’un plan de soins bucco-dentaires préventifs ; •
l’évaluation, instruction, application et suivi de l’hygiène buccale quotidienne ; • la fourniture de conseils de
santé en lien avec les soins bucco-dentaires ; • Le nettoyage professionnel des dents naturelles, des éléments
prothétiques et orthodontiques (élimination de la plaque bactérienne, des colorations et des résidus
alimentaires) à l’aide d’instruments et de matériaux spécifiques (différents de ceux utilisés pour l’hygiène
bucco-dentaire quotidienne). • la réalisation de détartrages supra-gingivaux et sous-gingivaux et de surfaçages
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radiculaires ; • l’application de produits prophylactiques en ce compris des fluorures ; • l’application de matériau
adhésif de scellement sans recours à des techniques mécaniques invasives ; • l’anesthésie locale au moyen
d’agents topiques ; • l’application de pansements buccaux ; • la dépose des appareils orthodontiques, à
l’exception de tous les dispositifs collés ou scellés ; • la prise d’empreintes en vue de la confection de modèles
d’étude ; • la fabrication sur mesure d’un protège-dents ; • la prise d’empreintes en vue de la confection ; • le
blanchiment de dents vitales • l’application de la thérapie au laser basse-énergie ; • l’assistance à
l’administration d’une médication ; • les prises de sang par voie veineuse pour « application intrabuccale » • la
pose d’un cathéter veineux ; • l’assistance et l’instrumentation lors des traitements (dentisterie à quatre mains) ;
• Cette liste n’est pas exhaustive. - l’exercice de toute activité paramédicale, telles que les soins infirmiers,
etc… - la gestion et l'administration d'établissements médicaux en tout genre, de maisons médicales et de
polycliniques ; 3/9 - l’exploitation et la location d’espaces ; - l'organisation de services généraux et/ou
administratifs, nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir et en particulier l'organisation d'un secrétariat
médical ; la prise de rendez-vous dans le domaine de la santé. - la gestion d'un ou de plusieurs centres
médicaux en ce compris, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical ou non-médical, la facturation
et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins
travaillant dans le cadre de cette société, du matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de
l'art de guérir ; - l'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers
nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tout bâtiment et plus généralement
toute infrastructure matérielle complète au sens le plus large ; - la défense des intérêts professionnels qu'ils
soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société, et tout moyen leur permettant
de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients le niveau de soins le plus élevé
; La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet. La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte
pas directement ou indirectement à l'objet de la société. La société peut s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises
dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de l'activité de la société ou de constituer pour la
société une source de débouchés. La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans
d'autres sociétés ou associations. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. 4/9 ARTICLE 4. DUREE La société est constituée pour une durée
indéterminée. Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable
pour autant que cette résiliation soit de bonne foi. En cas de manquement d'un associé, les autres associés
peuvent demander à ce que la société soit résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse
subsister sans cet associé et que la réalisation de son objet ne devienne pas impossible. ARTICLE 5. CAPITAL
SOCIAL Le capital social est fixé à 2 000 €, dont la valeur nominale des parts est de 20 €. ARTICLE 6.
APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 99,99 (nonante-neuf virgule nonante-neuf) parts au prix de 1
999,80 € (mille neuf cent nonante-neuf euros et quatre-vingts centimes) L'associé commanditaire déclare
souscrire en au prix de 0,20 € (vingt centimes d'euro). L'ensemble des apports en numéraire sera versé sur le
compte bancaire ouvert au nom de la société au plus tard le 1er février 2025. ARTICLE 7. CESSION DES
PARTS Les parts sont librement cessibles pour autant que les modalités suivantes soient respectées : Les
parts sont cessibles moyennant autorisation écrites et signés par les parties. La cession des parts ne peut avoir
d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la cession, conformément à l'article
2:18 du Code des sociétés et des associations. ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE L'exercice financier de
la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les
comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et comptes de résultat ainsi que
ses annexes. Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée
Générale annuelle Ordinaire convoquée à cet effet. 5/9 ARTICLE 9. ASSOCIES A. Responsabilité Les
associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire
sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé
en contravention à cette prohibition. L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au
même titre que les associés commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement
géré les affaires de la société. B. Représentation Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un
d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs. C. Assemblée
générale - réunion Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le dernier vendredi du mois de
juin à 19h00 heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour
est un jour férié, l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable. L'assemblée générale doit être
convoquée lorsqu'elle est demandée par la moitié des associés. Les convocations pour toute assemblée
générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés par mail ou par courrier simple, au
moins 5 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents et l'approuvent, une
assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures. Les associés, réunis en assemblée,
prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au moins 75% des associés sont
présents ou représentés. 6/9 Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme
présent à l'assemblée générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
outils audiovisuels Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale. Toutefois,
cette représentation ne se fait que par les personnes suivantes : Uniquement le commandité. D. Affectation du
bénéfice L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés. La
distribution d’un acompte sur dividende est possible conformément à l’article 5:141 du Code des Sociétés et
des Associations. Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou
dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre des actions détenues par
chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la
participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année
en question. E. Retrait d'un associé Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se
retirer de la société aux conditions suivantes : L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la
société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois
avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés
donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses actions et l’administrateur réduit le capital en
annulant les actions de l’associé qui s’est retiré. Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés
restants. L'associé qui se retire a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations. ARTICLE 10. GERANCE La société
est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les pouvoirs
d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation. Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir individuellement dans le cadre de leurs
pouvoirs afin de représenter la société. 7/9 Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant
est une personne morale, le représentant permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité
personnelle relative aux engagements de la personne morale dans sa qualité d'associé. Le mandat d'un gérant,
désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par une décision des
associés prise à l'unanimité. Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de
certains actes ou opérations. Le mandat de gérant est non rémunéré, jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit. Nommé gérant statutaire : • Madame Stevens Hinde, née
à *********** le ********************. ARTICLE 11. CONTROLE Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel
d'investigation et de contrôle. L'associé peut prendre connaissance, au siège de la société, des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de tous les documents et de toutes les écritures de la
société. L'associé peut requérir des gérants toutes les explications ou informations. Pour l'exercice de ce
pouvoir, l'associé peut se faire assister d'un expert-comptable externe. ARTICLE 12. DISSOLUTION ET
LIQUIDATION A. Décès Le décès de l’associé commandité entraîne la dissolution de la société. B. Liquidation
et règlement de l'actif net La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts,
par une décision de l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des
associés, ou à la suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire. En cas de
dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations. 8/9 ARTICLE 13. DISPOSITIONS
FINALES A. Premier exercice comptable Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte
constitutif auprès du greffe du tribunal compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024. B.
Première assemblée générale ordinaire La première assemblée générale aura lieu le 27 juin 2025. C. Reprise
des engagements Conformément à l’article 2:2 CSA, les soussignés déclarent reconnaître tous les actes
juridiques posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique. Les
fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du
dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent
que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et
pour le compte de la société à partir du 1er juillet 2024 jusqu’à ce jour et en particulier les actes passés par
Madame Stevens Hinde. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des sociétés. *** Fait à Bruxelles, le 25 décembre 2024,
SIGNATURES DES ASSOCIES : Associée Commanditée Hinde Stevens Associé commanditaire El Moumene
Mouaad 9/9 
Déposé par Amraoui Mehdi, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Hinde Stevens
3C, Avenue de l’Arbre Ballon 1020 Laeken