Ondernemingsnr : 0447668559
Naam
(voluit) : LUNCH GARDEN
(verkort) :
Rechtsvorm : Vennootschap onder firma
Volledig adres v.d. zetel Olympiadenlaan 2
 : 1140 Evere
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le trente-et-un mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée  "Lunch Garden", ayant
son siège à 1140 Evere, Olympiadenlaan 2, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet.        L'assemblée décide de modifier l'objet de la
Société par remplacement de l'article 3 des statuts par le nouveau texte des Statuts adopté ci-
dessous.
DEUXIÈME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société en nom collectif sous la dénomination " LUNCH GARDEN ".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Objet
La société a pour objet :
L'étude, la réalisation, le développement et l'exploitation, tant pour son propre compte que pour celui
de tiers, par ou avec des tiers, en grand ou en détail, de tous types de formules d'hôtels, de
restaurants et de services.
La participation à, la gestion et l'administration d'autres entreprises dans les secteurs de l'hôtellerie,
de la restauration et des services.
L'ouverture, l'acquisition, la location et le louage, la gestion et/ou l'exploitation, tant pour son propre
compte que pour le compte de tiers, par ou avec des tiers, de restaurants, d'hôtels, de motels et de
pensions, avec ou sans points de vente de boissons annexes, de salles de consommation, de
services de restauration et d'autres établissements similaires, de services de location de voitures,
d'avions et de tous autres moyens de transport, de services récréatifs, de services de personnel,
d'agences de voyage et de tourisme.
L'exploitation d'un commerce de détail et toutes les activités associées, y compris, mais sans s'y
limiter, l'achat et la vente ainsi que l'importation et l'exportation de journaux quotidiens,
d'hebdomadaires, de magazines, de livres de casse-tête, de livres de lecture, de livres d'écriture, de
bandes dessinées, de cartes postales et de cartes de vœux, de cartes routières, de fournitures
Luik B
scolaires, de jeux, de jouets, de cosmétiques, d'articles de toilette, de fleurs (y compris les fleurs
coupées) et de plantes et d'autres articles associés tels que les fournitures et le matériel de bureau,
les piles, les calculatrices, les gadgets, les rouleaux de pellicules, les cassettes vidéo, les films vidéo,
les DVD, les CD-ROM, les disques compacts, ainsi que les sucreries, l'eau, les boissons gazeuses et
autres boissons non alcoolisées, les produits du tabac et leurs accessoires, les cartes de tramway,
les cartes téléphoniques et les timbres, et tous les articles divers et connexes nécessaires à
l'exploitation d'un tel commerce, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, par ou
avec des tiers.
Toutes les activités liées à la vente de billets de loterie, la livraison et la collecte de bulletins de
participation et toutes les activités associés.
La participation à, la gestion et l'administration d'autres entreprises dans le commerce de détail, le
commerce et les activités susmentionnés.
L'achat, la vente, la fabrication, le stockage, le design, le traitement, le transport, la vente et
l'exportation, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, par ou avec des tiers, de
toutes les produits alimentaires, produits, articles et marchandises pouvant être vendus dans les
établissements précités et, en général, l'exécution de tous les services qui se rattachent directement
ou indirectement au secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des services.
L'exercice de toutes les activités relatives à l'immobilier, y compris la construction et la maîtrise
d'ouvrage ; l'ouverture et l'exploitation de bureaux d'étude, d'organisation ou de conseil en matière
immobilière, financière et commerciale ; toutes les activités de courtage dans le domaine du
commerce et des assurances, notamment la représentation (commerciale) et l'agence.
Se porter garant de ses propres engagements ou des engagements d'autres sociétés, entreprises,
activités, associations et personnes, agir en tant qu'agent ou représentant, accorder des avances,
des crédits, des prêts ou d'autres formes de financement, et fournir des garanties hypothécaires ou
autres.
En résumé, la société peut, seule ou en association, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers,
pour son propre compte ou pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations mobilières et
immobilières, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières de toute nature, à
titre principal ou accessoire, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou étant
réputées contribuer à ses activités.
Elle peut exercer toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son objet, tel que
décrit ci-dessus, par l'intermédiaire de sociétés sur lesquelles elle exerce un contrôle direct ou
indirect de quelque manière que ce soit.
L'entreprise peut exercer ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital est fixé à vingt millions quatre cent cinquante-quatre mille cinq cent nonante-six euros
quarante-cinq cents (€ 20.454.596,45)  euros. Le capital est entièrement libéré. Le capital est
représenté par six millions neuf cent quatre-vingt-deux mille deux cent cinquante-cinq (6.982.255)
actions, sans mention de valeur nominale.
Nature des actions
Les actions sont et resteront nominatives.
Un registre des actions nominatives est tenu au siège de la société. Ce registre peut être tenu sous
forme électronique. Des certificats d'inscription au registre sont délivrés aux associés qui en font la
demande.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un gérant provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de
l'ensemble des ayants droit.
(...)
Le conseil des gérants
La société est administrée par un conseil des gérants, composé d'au moins deux membres,
personnes physiques ou morales, associés ou non. Les gérants sont nommés par l'assemblée
générale pour un mandat renouvelable n'excédant pas six ans. L'assemblée générale peut révoquer
à tout moment le mandat des gérants.
Les gérants peuvent être renouvelés dans leurs fonctions.
Le conseil des gérants désigne un président parmi ses membres. A défaut de nomination, ou en cas
d'absence du Président, la présidence du collège des gérants est assurée par le plus âgé des
Luik B
gérants présents.
Réunion et délibération du conseil des gérants
Le conseil des gérants est convoqué par le président ou par un gérant, au moyen d'une convocation
envoyée au moins trois jours avant la date fixée pour la réunion. L'avis est valablement donné par
lettre, télécopie ou courrier électronique ou tout autre moyen de communication aboutissant à un
document écrit.
Tout gérant présent ou représenté à une réunion du conseil des gérants est considéré comme
dûment convoqué. Le gérant peut également renoncer aux conditions et formalités de convocation.
Les réunions du collège des gestionnaires se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Chaque gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature
numérique visée à l'article 8.18 en liaison avec l'article 8.1, 2°, 3° et 4° du Code civil belge) notifié par
lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen visé à l'article 2281 de l'ancien Code civil
belge, autoriser un autre membre du conseil des gérants à le représenter à une réunion du conseil
des gérants. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, en plus de son propre
vote, exprimer autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le conseil de gérants peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence.
Sauf cas de force majeure, le conseil des gérants ne peut valablement délibérer et décider que si la
moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie,
une nouvelle réunion du conseil des gérants peut être convoquée qui pourra valablement délibérer et
décider des points inscrits à l'ordre du jour de la précédente réunion si au moins deux gérants sont
présents à la nouvelle réunion.
Les décisions du conseil des gérants sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les
gérants présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des
votes. En cas d'égalité des voix, la personne qui préside la réunion a une voix décisive.
Les décisions du conseil des gérants peuvent être prises par accord écrit unanime des gérants, sauf
pour les décisions pour lesquelles cette possibilité est exclue dans les statuts.
Les décisions du conseil des gérants sont consignées dans un procès-verbal signé par le président
de séance, le secrétaire et les membres qui le demandent. Le procès-verbal est inséré dans un
registre spécial. Les procurations sont jointes au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont
été données.
Les copies ou extraits de procès-verbaux à présenter en justice ou ailleurs sont valablement signés
par un gérant.
Pouvoirs du conseil des gérants
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes expressément réservés par la loi à
l'assemblée générale.
Le conseil des gérants peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants
(dans ce cas dénommés "Gérant délégué") ou à une personne qui n'est pas un gérant (dans ce cas
dénommée "Directeur général").
Le conseil des gérants, ainsi que la personne chargée de la gestion journalière dans les limites de ce
gestion, peuvent également déléguer des pouvoirs spécifiques ou l'exécution des décisions du
conseil à un ou plusieurs mandataires spéciaux de leur choix.
Le conseil des gérants peut transférer ses pouvoirs de gestion à un comité exécutif, sans que ce
transfert puisse porter sur la politique générale de la société ou sur des actes réservés au conseil
d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de nomination des membres du comité exécutif, leur révocation, leur rémunération, la
durée de leur mission et le fonctionnement du comité exécutif sont déterminés par le conseil des
gérants.
Le conseil des gérants est responsable de la supervision de ce comité. Le conseil des gérants peut
également créer un comité d'audit et un ou plusieurs comités consultatifs. Le conseil décide de la
composition, des pouvoirs et du règlement intérieur de ces comités.
Représentation externe de la société
La société est valablement représentée dans les rapports avec les tiers, devant les tribunaux et dans
les actes, y compris ceux pour lesquels l'intervention d'un officier public ou d'un notaire est requise,
par deux gérants agissant conjointement ou, dans les limites de son mandat, par la personne
chargée de la gestion journalière, agissant séparément.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Contrôle de la société
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
refléter dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes si la loi
l'exige.
Luik B
Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale des associés pour un mandat
renouvelable de trois ans parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Commissaire
L'assemblée générale des associés désigne un commissaire aux comptes, pour une durée
n'excédant pas trois (3) ans, qui présente un rapport à l'assemblée générale annuelle des associés.
L'assemblée fixe la rémunération du commissaire aux comptes et peut le révoquer à tout moment.
Date assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire tenu le dernier mercredi du mois de mai, à 17 heures. Si ce jour est
férié l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
(...)
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
Convocation
Le conseil des gérants et le commissaire peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent
convoquer l'assemblée générale chaque fois que des associés représentant un cinquième du capital
le demandent.
Les convocations à l'assemblée générale indiquent l'ordre du jour et sont faites conformément aux
dispositions applicables du Code des sociétés et des associations.
Les personnes présentes ou représentées à l'assemblée générale sont considérées comme ayant
été dûment convoquées. Ces personnes peuvent également renoncer aux conditions et formalités de
la convocation.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, chaque associé doit, si la convocation l'exige, notifier par
écrit au conseil des gérants son intention de participer à l'assemblée au moins trois jours ouvrables
avant la date de l'assemblée.
Représentation
Chaque associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, qui ne doit pas
nécessairement être un associé. Les procurations doivent porter une signature (y compris la
signature numérique visée à l'article 8.18 en liaison avec l'article 8.1, 2°, 3° et 4° du Code civil).
Les procurations sont déposées au bureau de l'assemblée. En outre, le collège des directeurs
généraux peut exiger que les procurations soient déposées au lieu indiqué par lui trois jours
ouvrables avant l'assemblée générale. 
Liste de présence
Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant le nom, les prénoms et le domicile ou la dénomination et le siège des
associés et le nombre de parts qu'ils représentent.
(...)
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
L'Assemblée générale peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Repartition des bénéfices
Sur proposition du conseil des gérants, l'assemblée générale décide de la repartition du bénéfice net.
Distribution
La distribution des dividendes accordée par l'assemblée générale a lieu aux heures et aux lieux
déterminés par l'assemblée générale ou par le conseil des gérants.
Dissolution et liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Les liquidateurs ne prennent leurs fonctions qu'après confirmation par le tribunal des sociétés de leur
nomination par l'assemblée générale, conformément à l'article 2:82 et suivants du Code des sociétés
et des associations.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations,
Luik B
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société en liquidation sont réalisés, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Si toutes les actions n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent le
solde, soit par des appels supplémentaires, soit par des versements anticipés.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à madame WILDEMEERSCH Caroline, madame DE CLERCQ
Karen et madame TORDEUR Femke, et tout autre avocat de "Laurius", qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1040 Bruxelles, Louis Schmidtlaan 29, boîte 1, chacun agissant séparément, ainsi qu'à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire