N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ALAIN DROISSART ORL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
4800 Verviers, Avenue Edouard Cordonnier 131 Bte P
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le six août deux mille treize, en 
cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
Monsieur DROISSART Alain Alphonse Ghislain, Docteur en médecine, né à Tournai le 13 juillet 
1948 (numéro national : 480713 179-03), divorcé et non remarié à ce jour, domicilié à 4800 Verviers, 
Avenue Edouard Cordonnier 131/P
Forme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : «ALAIN DROISSART ORL »
Siège social : 4800 Verviers, Avenue Edouard Cordonnier 131 P
Objet social: La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins 
ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le 
Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au 
sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être 
poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au 
libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, 
au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La 
société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque 
médecin associé est toujours illimitée. D'une manière générale, la société peut exercer toute activité 
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes 
entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les 
opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
Capital social :Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000 EUR), soit 100 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr DROISSART Alain et libéré 
intégralement à la constitution.
Administration – Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
choisis ou non parmi les associés nommés par l’Assemblée Générale pour dix ans. Les gérants sont 
rééligibles. Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, le 
gérant doit être un médecin associé. Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité 
médicale des associés, le gérant peut être un non associé : médecin ou non médecin. Le gérant qui 
a la qualité d’associé et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix de 
l’associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale. S’il s’agit d’une personne 
morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné nommément dans les 
statuts. Le mandat du gérant qui n’a pas la qualité d’associé a une durée limitée de maximum 6 ans 
et est renouvelable.
0537334072
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code 
des Sociétés, l’associé unique déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les 
fonctions de gérant non statutaire de la Société. 
Représentation : Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire 
seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement 
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes 
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant. Cette 
délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Les délégués du gérant 
ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement 
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chacun d'eux disposera individuellement des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre 
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la 
société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 
quatrième vendredi du mois de mai, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le 
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se 
faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire spécial, pourvu que celui-ci soit lui-
même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de 
résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan 
approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au 
moins pour la  constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès 
que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve ne peut être constituée que de 
l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, 
tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de 
toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation,  après réalisation de l'actif 
et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et 
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électonique d'un extrait de l'acte constitutif 
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2014.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est donc fixée au quatrième vendredi du mois de mai 
2015.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom et/ou pour compte de la société en 
formation depuis le 1er août  2013 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est 
expressément accepté par l'associé unique.
4. Nomination d'un gérant non statutaire
Volet B - Suite
L'associé décide de fixer le nombre de gérants à un et a appelé à cette fonction, Monsieur Alain 
DROISSART, qui accepte et déclare sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction d’exercer 
cette fonction et qu’aucune décision judiciaire à son encontre ne s’oppose à celle-ci.
Il est nommé pour une période de dix ans et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle 
mesure.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition électronique de l’acte constitutif du 06 août 2013
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,