N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A.S.B.L No Kill Bocq - La Duchesse
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Pays-de-Liège, Durnal 3a
5530
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Yvoir (Durnal)
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 28/02/2013
Le vingt huit février deux mille treize à vingt heures, les fondateurs de l’association A.S.B.L. « No kill Bocq – La
Duchesse » se sont réunis en assemblée générale constitutive à Durnal.
Sont Présents :
Marcel ALBERT, domicilié rue du Try d’Andoy 18 à 5530 Durnal
Alain GRANDJEAN, domicilié Rue Sous-les-Prés 4 à 5330 Maillen
Valéry OUDAR, domicilié Rue Sous-les-Prés 2 E à 5330 Maillen
François KAISER, domicilié rue Flaya 31 à 5530 Durnal
L’assemblée générale désigne Valéry OUDAR en qualité de président de séance et François KAISER en qualité
de secrétaire de séance.
Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association, le projet de
règlement interne pour l’année 2013 et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.
Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
-présentation du projet de constitution de l’association ;
-présentation du projet de statuts ;
-adoption des statuts ;
-présentation du projet de règlement d’ordre intérieur pour l’année 2013 ;
-adoption du règlement d’ordre intérieur pour l’année 2013 ;
-désignation des premiers membres du conseil ;
-reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation ;
-pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.
 
Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.
Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée. Les membres se félicitent de la
nouvelle structure, du choix de la forme juridique d’une association sans but lucratif et marquent unanimement
leur accord sur les motifs et la forme du projet de l’association.
Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations
suivantes.
 
1ère délibération 
L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Une copie des statuts, signés par les 4 membres fondateurs, est jointe en annexe.
 
2ème délibération
L’assemblée générale adopte le règlement d’ordre intérieur 2013 dont le projet lui a été soumis.
0521940370
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Une copie du règlement d’ordre intérieur pour l’année 2013, signé par les 4 membres fondateurs, est jointe en
annexe.
3ème délibération 
L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil d’administration
Valéry OUDAR, domicilié Rue Sous-les-Prés 2 E à 5330 Maillen, président
Alain GRANDJEAN, domicilié Rue Sous-les-Prés 4 à 5330 Maillen, vice-président
Marcel ALBERT, domicilié rue du Try d’Andoy 18 à 5530 Durnal, vice-président
Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions
4ème délibération 
L’assemblée générale constitutive désigne à l’unanimité, François KAISER, domicilié rue Flaya 31 à 5530 Durnal
en qualité de secrétaire de l’A.S.B.L « No kill Bocq – La Duchesse » et lui donne de manière illimitée :
-  tous mandats et pouvoirs pour accomplir toutes formalités administratives relatives à la déclaration et
l’enregistrement de l’association,
-  tous mandats et pouvoirs pour, sous sa seule signature, ouvrir et gérer les comptes bancaires de l’association,
sans aucune limite de montant,
-  la mission de secrétariat et trésorier au sens large.
François KAISER ainsi désigné accepte ses fonctions.
A l’issue de ces délibérations, le président clôture l’assemblée générale.
Valéry OUDAR                   Alain GREANDJEAN                         Marcel ALBERT                         François KAISER
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STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (A.S.B.L) « No kill Bocq – La Duchesse »
TITRE I—DÉNOMINATION—SIÈGE—OBJET—DURÉE
Art.1      L'association prend la dénomination : A.S.B.L. « No kill Bocq – La Duchesse ».
Art.2      Le siège de l'Association est fixé dans l'Arrondissement judiciaire de Dinant, 3a Rue Pays de Liège à
5530 Durnal.
Art.3      L'association a pour but, à l' exclusion de tout but lucratif,
-          De favoriser, faciliter et promouvoir la pratique de la pêche à la mouche sur nos cours d’eau.
-          De défendre les intérêts matériels et moraux des pêcheurs à la mouche, notamment, lutter contre la
pollution des eaux, ester en justice, lutter contre le braconnage, veiller au maintient et à l’amélioration de
l’empoissonnement de nos cours d'eau. Cette énumération a un caractère exemplatif et non limitatif.
L'association pourra également entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser cet objet. Dans ce sens
elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de cette
activité soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.
Art.4      L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II –MEMBRES
Art.5      Les nombres de membres sont limités à quatre membres effectifs, sans pouvoir être inférieur à trois, et à
maximum cinq membres adhérents.
Art.6      L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les premiers possèdent la
plénitude des droits, rattachés a la qualité de membre, y compris le droit de vote a l'assemblée générale et
peuvent faire partie du Conseil d'Administration.
               Les membres effectifs et adhérents ont les droits et obligations qui leurs sont accordés dans un
règlement d'ordre intérieur voté à la majorité des deux tiers par l’assemblée générale.
Art7       L’admission ou l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés qui est souverain juge de l'acceptation, du
refus ou de l’exclusion et n'a pas à motiver sa décision.
Art.9      Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fond social de
I'A.S.B.L. No kill Bocq – La Duchesse. Ils ne peuvent ni réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils
ont versés ou que leurs prédécesseurs auraient versés, ni relevé ou reddition des comptes ni l'apposition des
scellés, ni requérir un inventaire.
Art.10    Les membres sont astreints à une cotisation annuelle. Le montant de cette dernière est fixé par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.
TITRE III—ADMINISTRATION—CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art.11    L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins élus
parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, le nombre
d'administrateurs ne pourra dépasser le nombre moins un des Membres de l'Assemblée générale.
Art.12    Les Administrateurs ne sont pas rémunérés.
Art.13    Les administrateurs sont élus pour trois ans et sont rééligibles. En cas de vacance du mandat d'un ou de
plusieurs Administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un Conseil d'Administration ayant les
mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, laquelle pourvoira au
remplacement. Le ou les Administrateurs ainsi élus achèveront le mandat de celui ou de ceux qu'ils remplacent.
Art.14    S'il le désire, le conseil désigne parmi ses membres, un président, un ou plusieurs Vice - Présidents, un
secrétaire, un trésorier ou tout autre fonctionnaire, dont ils fixent les Pouvoirs. A défaut de Président, c'est
l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières autres avenantes à
un président. Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs. La convocation
contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres Administrateurs.
               Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente.. Si cette
condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire, et le Conseil délibérera valablement sur le
même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions seront prises à la majorité des
membres présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais
personne ne peut disposer de plus d'une procuration.
Art. 15   Le Conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des
recours. Il est compétent pour tous les actes d’administration et de disposition, y compris l’aliénation même à titre
gratuit de biens mobiliers ou immobiliers ; les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée ; les
opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires.
Le conseil peut, s'il le désire désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière
et disposant entre autre de la signature vis-à-vis des institutions financières.
Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts au conseil
d’administration, sont attribuées à l'assemblée générale.
Art.16    Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, vis-à-vis des tiers, par les
signatures conjointes de deux administrateurs.
Ils ne sont pas tenus de fournir au tiers la preuve de ce pouvoir de représentation; vis-à-vis de l'association, ils
demeurent cependant responsables personnellement, même pour faute légère.
TITRE IV --ASSEMBLEE GENERALE
Art. 17   L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire
représenter par un autre membre. Aucun représentant ne peut disposer de plus d’une procuration. Chaque
membre dispose d'une voix.
Art.18    L'assemblée générale est compétente pour
a)    Les modifications des statuts.
b)    La nomination et la révocation des administrateurs.
c)    L'approbation des budgets et comptes.
d)    La dissolution volontaire.
e)    L'admission ou l’exclusion de membres effectifs ou adhérents.
f)     Fixer le montant de la cotisation annuelle.
g)    Etablir les règlements d’ordre intérieur.
h)    Planifier et organiser les travaux d’entretien, aménagements nécessaires à la circulation et la pratique de la
pêche le long des parcours dont l’ASBL possède le droit de pêche.
i)     Planifier et organiser les opérations de ré-empoissonnement sur les rivières dont l’ASBL possède le droit de
pêche.
                L'assemblée générale est également compétente pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées
par la loi ou par les présents statuts au conseil d'administration.
Art.19    Chaque année au jour et heure fixés par le Conseil d'Administration aura lieu une Assemblée Générale
ordinaire, a laquelle le conseil d'Administration présentera le rapport ainsi que le compte des recettes et
dépenses de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Le conseil d'administration peut, en attendant
cette réunion, dépenser par mois un douzième du projet du budget.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.
Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président, par deux
administrateurs ou par un cinquième des membres effectifs.
Les convocations, envoyées par lettre à chaque membre effectif, mentionne le jour, l’heure, le lieu et l'ordre du
jour de la réunion.
Art.20    L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents. L'assemblée peut refuser cette présidence en se choisissant, par majorité
simple, un autre président. Le président désigne le secrétaire.
Art.21    L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions concernant les modifications aux statuts, les admissions et exclusions de membres et la dissolution
volontaire sont prises à la majorité des deux tiers.
Une décision prise dans cette matière, valablement prise par l'assemblée générale entraîne de plein droit la
dissolution de l'association.
Art.22    Un rapport est rédigé de chaque réunion ; il est approuvé par le président. Les extraits du Rapport sont
valablement signés par le président ou par deux administrateurs.
TITRE V7 GESTION FINANCIERE
Art.23    L'année comptable court du 01 janvier au 31 décembre.
Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le Conseil
d'Administration et sont soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.
TITRE VI—DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art.24    Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale conformément à l’art.20 et suivants de la loi et aux présents statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs ; à défaut, le tribunal nommera le ou les
liquidateurs et ce à la demande de la partie la plus diligente.
Art.25    Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminé par l'assemblée
générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.
En décidant de l'affectation de l'actif net, l’assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir compte du but de
la présente association. Ils doivent imposer ces conditions aux bénéficiaires.
L'actif ne pourra en aucun cas être attribué a des membres ou anciens membres, sauf s'il s'agit d'associations
poursuivant le même but que l'association dissoute ; même dans ce cas les biens doivent continuer à être
affectés à une fin qui se rapproche autant que possible à celle de l'association dissoute.
Art.26    Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi.
 
Ainsi fait et délibéré en Assemblée Générale extraordinaire du 28 février 2013.
 
A l'unanimité des Membres fondateurs présents.
 
Valéry OUDAR                   Alain GREANDJEAN                         Marcel ALBERT                         François KAISER