N° d'entreprise : 0450023085
Nom
(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES CONSTRUCTEURS DE
POMPES
(en abrégé) : EUROPUMP
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 80
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
                L’assemblée générale des membres de l’association internationale sans but lucratif
"Association Européenne des Constructeurs de Pompes", en abrégé "Europump", ayant son siège à
1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 80, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
                DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations, sans modifier le but et les activités de l’Association.
Le notaire soussigné attire l’attention sur le fait que trois adaptations ont été faites dans le nouveau
texte des statuts par rapport à la version qui a été envoyée dans la convocation à la présente
assemblée. Il s’agit de la suppression du terme "social" dans les statuts, de l’ajout de la date du
règlement d’ordre intérieur ainsi que la précision que seules les modifications des statuts relatives
aux buts et activités de l’Association n’auront d’effet qu’après approbation par arrêté royal, et
conformément à la législation en vigueur. Par ailleurs, les modifications apportées erronément à l’
article 3 des statuts ont été supprimées, de sorte que le but et les activités de l’Association ne sont
modifiés.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"TITRE I – Dénomination siège, but, durée
Article 1 – Dénomination
L’association est une association internationale, régie par le Code des sociétés et des associations
et, en particulier, les articles 10:1 à 10:11 dudit Code.
Elle est dénommée "Association Européenne des Constructeurs de Pompes", en abrégé :
"EUROPUMP" (ci-après « Europump » ou « l’association »).
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise et dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est actuellement situé Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles.
Sans préjudice de l’application des dispositions légales applicables en matière d’emploi des langues
en cas de transfert du siège en Région flamande, le siège peut être transféré dans tout autre lieu en
Région bruxelloise ou en Région de langue française, par simple décision du conseil exécutif, publié
dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 – But de l’association
L'association poursuit le but désintéressé suivant :
•             L’étude, et en particulier l'étude scientifique, technique, pédagogique, économique et les
aspects structurels de toutes les matières d'intérêt commun dans le domaine d'activité de l'industrie
productrice de pompes, ainsi que la recherche et la réalisation des solutions y afférentes sur le plan
international.
Aux fins de réaliser le but précité, l’association pourra mettre en œuvre les activités suivantes (sans
que ce soit limitatif):
•             L'association pourra accomplir tous les actes ou opérations, entreprendre toutes les
démarches ou initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son objet et, notamment, la
coopération entre ses membres et leurs adhérents.
•             L'association ne poursuit aucun but lucratif. Elle n'intervient en aucune manière dans les
efforts compétitifs des entreprises individuelles.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – Membres
Article 5 – Composition
L'association se compose d’une seule catégorie de membres (« membres ») qui sont les
associations nationales représentant les fabricants de pompes d'un pays d'Europe.
Article 6 – Conditions d’admission
6.1.        L'admission en tant que membre est subordonnée aux conditions suivantes :
1. l'association nationale doit être représentative des fabricants de pompes du pays
2. l'association nationale doit être revêtue de la personnalité juridique
L'association n'acceptera qu'une seule association nationale par pays.
6.2.        La candidature doit être présentée par écrit et adressée à l’attention du secrétariat de l’
association.
Les nouveaux membres sont acceptés en tant que tels par l'assemblée générale sur proposition du
conseil exécutif. La décision de l'assemblée générale est rendue en dernier ressort et sans recours
quelconque.
Article 7 – Droits et devoirs des membres
7.1. Tous les membres ont le droit de participer et de voter aux assemblées générales.
7.2. Chaque association membre y dispose d'une voix. Toutefois les associations membres,
fondateurs de l’ancienne association de fait Europump : soit, les associations nationales de l’
Allemagne, de la France, de l’Italie et du Royaume- Uni y disposent de deux voix.
7.3. Chaque membre a le droit de désigner un représentant en tant que membre du conseil exécutif.
7.4. Les membres sont tenus de se conformer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et aux
décisions des organes de l’association.
7.5. Ils doivent payer les cotisations à la date d’échéance prévue sur la facture.
7.6. Ils doivent veiller au maintien de la bonne réputation de l’association.
7.7. Les membres fournissent, sur demande du secrétariat, une liste de leurs adhérents fabricants de
pompes affiliés.
Article 8 – Fin de l'affiliation
8.1.        Les membres peuvent donner leur démission par lettre recommandée adressée au
secrétariat de l’association au plus tard six mois avant la fin de l'année civile. La démission prendra
effet au 31 décembre suivant la réception de ladite lettre de démission.
8.2.        Lorsqu'une association membre contrevient gravement aux statuts ou nuit sérieusement aux
intérêts de l'association, l'exclusion de ce membre peut être proposée par le conseil exécutif, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux-tiers des voix des autres membres présents ou représentés.
Le membre qui ne paie pas sa cotisation malgré un deuxième rappel de paiement qui lui est adressé
par le secrétaire général et dans le délai imparti dans ledit rappel est réputé démissionnaire.
Le membre qui cesse de faire partie de l'association demeure tenu du paiement de la cotisation
afférente à l’année de sa démission/son exclusion et pour l'année civile suivante (le cas échéant,
conformément à l'article 8.1) et ne peut revendiquer des droits sur les biens et ressources de l’
association.
Titre III – Ressources de l’association
Article 9
Le fonctionnement de l’association sera assuré au moyen des ressources suivantes :
-              la cotisation à charge des membres fixée annuellement par l'assemblée générale sur
proposition du conseil exécutif ;
-              d’autres contributions des membres décidées par l'assemblée générale sur proposition du
conseil exécutif.
TITRE IV - Organes de l’association
Article 10
L’association est administrée par les trois organes suivants :
-              l’assemblée générale ;
-              le conseil exécutif ;
-              le / la secrétaire général.
Article 11 – l’assemblée générale
11.1       L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet
de l’association.
Sont notamment réservés à sa compétence les pouvoirs suivants :
a.            approbation des budgets et comptes et décharge aux membres du conseil exécutif ;
b.            fixation de la cotisation annuelle et des éventuelles autres contributions des membres ;
c.            admission et exclusion des membres ;
d.            élection du président et de deux vice-présidents de l’association;
e.            nomination et révocation des administrateurs et détermination des modalités financières d’
exercice et de fin de mandat (le cas échéant);
f.             nomination et révocation du commissaire;
g.            modification des statuts;
h.            dissolution de l’association;
i.             restructuration de l’association;
j.             transformation de l’association.
11.2.      L’assemblée générale comprend tous les membres.
Chaque membre est représenté à l'assemblée générale par un mandaté par le membre à cet effet.
Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur
d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux
procurations.
11.3       L'assemblée générale annuelle se réunit une fois par an sous la présidence du président ou,
en son absence, par un vice-président au siège de l’association ou à l'endroit indiqué sur la
convocation. Celle-ci est faite par simple lettre ou courrier électronique. Elle est envoyée 30 jours au
moins avant l'assemblée et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra,
en outre, être convoquée, selon les mêmes modalités, chaque fois que l'intérêt de l'association le
requiert.
L’assemblée peut également être convoquée en distanciel.
11.4.      L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
simple majorité des voix des membres présents et représentés et elles sont portées à la
connaissance de tous les membres.
Il ne peut être statué sur tout l’objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.
11.5.      Vote par correspondance
Le conseil exécutif peut mettre en œuvre une procédure de vote par correspondances pour certaines
décisions.
Dans ce cas, chaque membre peut voter à distance avant l'assemblée générale par un formulaire de
vote électronique par correspondance, selon les modalités déterminées par le conseil exécutif, qui
sont en mesure de contrôler: (i) l’identité du membre, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii)
pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée générale conformément à l’ordre du jour, la
mention « oui » ou « non » ou « abstention »; le vote par correspondance est disponible jusqu'à la
veille de l’assemblée générale.
11.6.      Résolutions écrites
Les résolutions de l'assemblée générale peuvent également être prises par écrit si tous les membres
ont été consultés.
Une résolution est considérée comme adoptée si au moins la moitié des membres plus une voix
l'approuvent par écrit dans un délai à déterminer par le conseil exécutif, qui ne peut être inférieur à
une semaine.
Si une approbation prise conformément au paragraphe (2) ci-avant ne peut être obtenue, une
nouvelle diffusion de la même résolution écrite n'est pas autorisée.
Une décision par résolution écrite n'est pas recevable aux fins de modification des présents statuts
ou de dissolution en application de l'article 17.
11.7.      Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le
président et conservé par le secrétariat de l'association qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 12 – Le conseil exécutif
12.1.      L'association est administrée par un conseil exécutif composé des représentants des
membres. Le président sortant de l’association siège au conseil exécutif en plus de l’administrateur
délégué de son association nationale membre, avec voix consultative.
12.2.      Les membres du conseil exécutif (administrateurs) sont nommés par l'assemblée générale
pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles sans limitation. La fonction d'administrateur de
l'association prend automatiquement fin dès l'instant où l'administrateur concerné perd la qualité de
délégué de l’association nationale-membre.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-
tiers des voix des membres présents ou représentés.
12.3.      L'assemblée générale nomme au sein du conseil exécutif et sur proposition de celui-ci un
président et deux vice-présidents. Le président et les vice-présidents sont nommés pour une durée
de deux ans. Le mandat de vice-président peut être prorogé par l’assemblée générale une seule fois
et pour une nouvelle période de deux ans.
12.4.      Le conseil exécutif se réunit sur convocation spéciale du président ou, en son absence, d'un
vice-président, au moins trois fois par an. Les réunions peuvent également se tenir en distanciel.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus d’une procuration.
12.5.      Le conseil exécutif ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Les résolutions du conseil exécutif sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
12.6.      Le conseil exécutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l ’association sous
réserve des pouvoirs réservés à l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière a son
président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité
des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Le conseil exécutif adoptera un règlement d'ordre intérieur.
12.7.      Les résolutions du conseil exécutif sont inscrites dans un registre signé par le président et
conservé par le secrétariat qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
Article 13 – Secrétaire générale
13.1.      Le/la secrétaire général est nommé par le conseil exécutif. Il est chargé de la gestion
journalière de l'association.
Article 14 – Représentation
14.1.      Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le
président ou un vice-président qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin.
Le/la secrétaire générale représente l’association dans le cadre de la gestion journalière.
14.2.      Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil
exécutif représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
TITRE V - Budget et comptes
Article 15 – Exercice financier
15.1.      L'exercice financier prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
15.2.      Le conseil exécutif est tenu de soumettre à l'approbation de l’assemblée générale les
comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
TITRE VI – Commissions et groupes de travail
Article 16
Le conseil exécutif peut créer des commissions et des groupes de travail au sujet de chaque matière
entrant dans le but de l'association. Le conseil exécutif déterminera la méthode de travail et la
composition de ces commissions et groupes de travail dans le règlement d'ordre intérieur ou dans la
décision par laquelle une telle commission ou tel groupe est créé.
TITRE VII – Modifications aux statuts et dissolution
Article 17
17.1.      Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’
association doit émaner du conseil exécutif ou d'au moins la moitié des membres de l'association.
Les convocations de l’assemblée générale en vue d’une modification des statuts ou de la dissolution
de l'association doivent être adressée aux membres au moins trois mois à l'avance par rapport à la
date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
17.2.      L'assemblée générale décidant des modifications des statuts ou de la dissolution ne peut
valablement délibérer que si elle réunit un quorum de trois-quarts des membres, ayant voix
délibérative, présents ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux-tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum de trois-quarts des membres de
l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-
dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications des statuts relatives aux buts et activités de l’association n'auront d'effet qu'après
approbation par arrêté royal.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association.
L’éventuel boni de liquidation devra être affecté à une entité à but non lucratif.
TITRE VIII - Règlement d’ordre intérieur
Article 18
L’association est régie par un règlement d’ordre intérieur du 13 octobre 2023.
TITRE IX- Dispositions générales
Article 19
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Article 20
Les litiges au sujet de l'interprétation ou de l’exécution des présents statuts sont soumis au droit
belge et tranchés par le tribunal de l’entreprise de Bruxelles (francophone).".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire