N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur Gouteux
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7070 Le Roeulx, Clos Saint Feuillien(R) 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du vingt-huit février deux mille quatorze, que Madame GOUTEUX Delphine, Claudine, 
Denise, née à Le Havre (France), le dix mai mil neuf cent septante deux (NN. 72.05.10-510.58), épouse de 
Monsieur FREZZOTTI Pierre, domiciliée à 7070 Le Roeulx, Clos Saint Feuillien, 1 a constitué une société civile
et a établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Docteur Gouteux », ayant son 
siège social à 7070 Le Roeulx, Clos Saint Feuillien(R) 1, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600 EUR.) divisé par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent 
quatre-vingt sixième de l'avoir social, que Madame GOUTEUX Delphine a souscrit en totalité libérées en 
espèces à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR).
             Objet.  La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine par ses 
organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des 
Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale et plus spécialement 
l’exercice de la médecine spécialisée en pneumologie.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et 
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du 
matériel médical et non médical,  l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du 
Code de Déontologie Médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale. 
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, 
et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie et de surconsommation est interdite.
Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
Associés – Parts sociales La société étant une société professionnelle, ne peuvent être associés que 
des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique et inscrits au tableau de l’Ordre des 
Médecins, pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre de la société. Les parts sociales sont indivisibles et 
ne peuvent être données en garantie. En cas d'indivision, il sera procédé comme dit à l'article 8. La répartition 
des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut 
empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
Cession de parts. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de 
mort, sous réserve des dispositions de l'article dix ci-dessous qu'à un docteur en médecine légalement habilité 
à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans la société, étant entendu que l'admission du nouvel associé requiert toujours l'accord unanime 
des autres, s'ils sont plusieurs.
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont au moins 
un est associé, nommé par l’Assemblée générale à la majorité simple, conformément aux règles de la 
déontologie médicale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non 
médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale. Ces fonctions ont une 
durée déterminée et peuvent être rémunérées. Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé 
unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité 
d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera automatiquement ramené à six ans, 
renouvelable. Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les 
0547829472
Volet B - Suite
Volet B - Suite
associés sans que cette rémunération puisse se faire aux détriments d’un ou de plusieurs associés. Ce montant 
devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. 
En cas de décès de l’associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin, celui-ci exercera les 
pouvoirs de gérant.
Contrôle. Pour autant que la société y soit légalement tenue, le contrôle de la situation financière des 
comptes annuels et de la régularisation au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations 
à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée 
générale conformément au Code des Sociétés. Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé 
dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale. Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale 
pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale aura lieu chaque année le 31 du mois de mai à 19 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre être 
convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les procès-verbaux des assemblées 
générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignés dans un registre tenu au siège social.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
l’année qui suit.
Répartition. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société. L’excédent favorable du bilan, déduction 
faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Cinq pour cent 
minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d’un fonds de réserve légale. Cette obligation cesse dès 
que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social. La fixation d’une réserve 
conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est impossible, le Conseil Provincial 
intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. Le médecin ne peut retirer qu’un intérêt 
normal conformément aux règles de déontologie médicale. Le bénéfice net de la société, après déduction dudit 
intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l’objet social. Une convention conforme à l’article 17 de l’Arrêté Royal 
numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie 
entre la société et le Médecin.
Dissolution. La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts. Elle pourra 
l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans les 
formes et conditions prévues par la loi.
Liquidation. En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont 
elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement 
se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre pour la gestion des dossiers médicaux et les 
questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’art de guérir. A défaut de 
pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur. Les liquidateurs n’entreront en fonction 
qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 
du code des sociétés. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, 
sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés. Les pertes éventuelles seront 
supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu’ils puissent être tenus d’effectuer 
aucun versement au-delà de leur apport en société.
         La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les 
décisions suivantes:
1/ Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent 
et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
2/ La première assemblée générale aura lieu le 31 du mois de mai 2015 à 19 heures au siège social 
de la société.
3/ Est nommée gérante non statutaire, pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette 
dernière demeure unipersonnelle : Madame GOUTEUX Delphine, comparante, qui accepte. Elle a les pouvoirs 
les plus étendus pour agir au nom de la société. Son mandat est gratuit.
4/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier décembre deux mille treize par les comparants précités, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée.
       Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Th. Bricout, Notaire