N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PP Ath
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 66C
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le trente-et-
un mars deux mil vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Monsieur LENFANT Philippe Jean Marc José Benoit Jules Ghislain, né à Ath le 23 avril 1959,
domicilié et demeurant à Ath (7803 Bouvignies), 11, Chemin du Vicinal ;
 
2°) Monsieur NICLOT Pascal Pierre José, né à Bruxelles le 8 décembre 1959, domicilié et
demeurant à Lens (7870 Lombise), 25, Rue Flotte à Parois, ,  ;
 
3°) Monsieur NICLOT Quentin, né à Uccle le 3 juillet 1988, domicilié et demeurant à (3090) Overijse,
38 Hof Ten Put ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "PP Ath", pour une durée
illimitée.
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région wallonne, à (7800) Ath, 66C, Chaussée de
Bruxelles.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de dix mille (10.000,00 €)
euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros chacune, et
totalement libérées, soit pour la somme globale de dix mille (10.000,00 €) euros, souscrites de la
manière suivante :
    •  Monsieur Philippe LENFANT, préqualifié, a déclaré souscrire quarante actions, portant les
numéros (1) à (40), soit pour la somme globale de quatre mille (4.000,00 €) euros ;
    •  Monsieur Pascal NICLOT, préqualifié, a déclaré souscrire trente (30) actions, portant les
numéros (41) à (70), soit pour la somme globale de trois mille (3.000,00 €) euros ;
    •  Monsieur Quentin NICLOT, préqualifié, a déclaré souscrire trente (30) actions, portant les
numéros (71) à (100), soit pour la somme globale de trois mille (3.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.      
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
0765920908
Volet B
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. L’administrateur unique représente la société à l’égard des
tiers, en ce compris dans les actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
S’il y a plusieurs administrateurs, la société est administrée par un organe d’administration collégial
composé de deux membres au moins.
 
a) Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants, ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’
administrateur qu’il remplace.
 
b) Présidence
L’organe d’administration collégial peut nommer parmi ses membres un président.
 
c) Réunion
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se
tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 
d) Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la des trois/quart des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut également faire application de la possibilité de prise de
décision par écrit prévue à l’article 5 :75 du Code des Sociétés et Associations.
 
e) Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l’objet social, a tous pouvoirs d’agir au nom de
la société, à l’exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
f) Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice en cas de pluralité d’
administrateurs :
Soit : par deux administrateurs agissant conjointement.
Volet B
Soit : par un administrateur délégué
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Ont été désignés en qualité d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
1°) Monsieur Philippe LENFANT, préqualifié ;
 
2°) La société à responsabilité limitée « PN&GO Management » ayant son siège établi à (7870)
Lombise, 25, rue Flotte à Parois ;
Portant le numéro d’entreprise 0712.650.585 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro BE 0712.650.585 ;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire précitée, en date du
26 octobre 2018, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du 31 octobre 2018 sous la
référence « 18334450 » ;
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors ;
Monsieur Pascal NICLOT, préqualifié, ayant agi en qualité d’administrateur en vertu des pouvoirs lui
conférés lors de la constitution de la société publiée comme indiqué ci-dessus, a déclaré lors de la
constitution de la SRL « PP Ath » :
                        *accepter pour et au nom de la société « PN&GO Management » ledit mandat d’
administrateur dans la société constituée ;
                        *qu’il avait été désigné en qualité de représentant permanent par décision de l’
assemblée générale en date du 26 octobre 2018, publiée au moniteur belge du 3 décembre 2018,
sous la référence « 18172520 » ;
 
3°) La société à responsabilité limitée « Q-Consulting » ayant son siège établi à (3090) Overijse, 38,
Hof Ten Put;
Portant le numéro d’entreprise 0556.946.779 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro BE 0556.946.779;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Julien FRANEAU, notaire à Mons, en date du 23
juillet 2014, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du 8 août 2014 sous la référence «
14151843 » ;
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors mais dont le siège social a été transféré à l’
adresse susindiquée par décision d’une assemblée générale, publiée au moniteur belge du 24 juin
2016 sous la référence « 16086847 » ;
Monsieur Quentin NICLOT, préqualifié, en vertu des pouvoirs lui conférés lors de la constitution de la
société, publiée comme indiqué ci-dessus, ayant agi en qualité d’administrateur conformément à l’
article 10 des statuts, a déclaré lors de la constitution de la SRL « PP Ath » :
                        *accepter pour et au nom de la société « Q-Consulting » ledit mandat d’administrateur
dans la société constituée ;
                        *qu’il avait été désigné en qualité de représentant permanent par décision de l’
assemblée générale en date du 13 novembre 2014, publiée au moniteur belge du 26 janvier 2015
sous la référence « 15012901 » ;
 
Ils exerceront leur mandat d’administrateur, pour le moment, à titre gratuit.
 
Lesquels ont déclaré accepter leur mandat ainsi que le caractère gratuit de celui-ci.
 
Chaque administrateur a reconnu que le notaire Cécile LAMMERHIERT avait attiré son attention sur
le fait que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 
La société a pour objet la commercialisation, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’achat, la
vente en gros, demi-gros, au détail, en libre service ou non, d’aliments notamment pour animaux
ainsi que de tous produits et accessoires relatifs aux animaux domestiques ou non ou familiers et de
tous produits et accessoires ayant un lien direct ou indirect avec jardinage, la décoration intérieure
ou extérieure, la cuisine ou tout hobby généralement quelconque.
La société pourra également vendre ou soumettre à l’adoption des animaux domestiques ou non
dans le respect de la législation.
La société pourra également réaliser toutes operations se rapportant directement ou indirectement
au commerce de gros et de details de denrees alimentaires, issus ou non, du circuit court ou de la
culture biologique, a l’exploitation d’un grand magasin de distribution, de biens de consommation
Volet B
alimentaire et non alimentaire. La societe pourra conceder l’ensemble ou une partie de ses activites
a des sous-traitants ou de quelque maniere que ce soit.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société : Monsieur Quentin NICLOT, préqualifié, qui a accepté.
 
Monsieur Quentin NICLOT, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
S’est ensuite réuni le conseil d’administration en vue de nommer, conformément à l’article 13 des
statuts, un administrateur-délégué :
Tous les administrateurs ayant été présents, il n’a pas été justifié des avis et délais de convocation.
A été nommée en qualité d’administrateur-délégué pour une durée indéterminée la société à
responsabilité limitée « Q-Consulting », préqualifiée, avec le pouvoir d’engager seule la société, sans
limitation de sommes. La société « Q-Consulting » a précisé que Monsieur Quentin NICLOT,
préqualifié, sera également le représentant permanent dans le cadre de l’exercice des fonctions d’
administrateurs délégué et mandate le notaire Cécile LAMMERHIERT pour procéder, dans le cadre
de l’acte constitutif, à la publication d’usage à cet égard.
Volet B
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 31 mars 2021.