N° d'entreprise :
0889777040
Dénomination :
(en entier) :
BORGNIET MEDICA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Pompe, Loy. 1A
5501 Dinant
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte passé devant Maître Patricia VAN BEVER, Notaire associé à 5590 CINEY, avenue
Schlögel, 92, le 13 juin 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que s’est tenue:
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d’une SOCIÉTÉ
PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « BORGNIET MEDICA » ayant son siège social
à 5501 Dinant (Lisogne), Rue de la Pompe, 1A, immatriculée à la banque carrefour des entreprises
sous le numéro 0889.777.040, non immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et non assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, société constituée suivant acte reçu par le notaire Patricia VAN BEVER à
Ciney en date du 21 mai 2007, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 11 juin 2007 sous le
numéro 07082407, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Amélie
PERLEAU à Ciney le 23 décembre 2013, publié aux Annexes du moniteur belge du 6 janvier 2014
sous le numéro 14005937. 
 
I. Bureau :
 
La séance est ouverte à 17 heures.
 
Sous la présidence de
Monsieur BORGNIET Olivier Serge François Ghislain, né à Charleroi le 9 janvier 1972 , époux de
Madame BERTRAND Ludivine Nicole, demeurant et domicilié à 5501 Dinant (Lisogne), rue de la
Pompe, 1A.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de
mariage reçu le 7 juillet 2000 par le notaire Henri MATTOT, à Dinant, régime non modifié à ce jour,
ainsi que déclaré.
 
II. Composition de l’Assemblée :
 
Est présent l’associé unique prénommé qui déclare être propriétaire des 19.762 parts représentant l’
ensemble du patrimoine de la société.
 
L’associé unique étant présent, il n’est pas nécessaire de justifier de convocations.
 
III. Exposé de Monsieur le Président :
 
Monsieur le Président expose et requiert la Notaire soussignée d’acter que :
 
I.- La présente Assemblée a pour ordre du jour :
 
(a) la réduction du capital social à concurrence de cent septante-neuf mille vingt-trois euros
(179.023,00 €) pour le porter à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), par remboursement en
espèces à l’associé, sans réduction de parts.
Volet B
 
(b) constatation de la réalisation de la réduction de capital
 
(c) modification de l’article 6 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions qui
seront prises sur les points précédents de l’ordre du jour.
 
(d) pouvoirs conférés au gérant pour la publication des résolutions adoptées.
 
II.- Il existe actuellement dix-neuf mille sept cent soixante-deux (19.762) parts, sans désignation de
valeur nominale. Il résulte de la composition de l’assemblée que tous les titulaires de parts sont
présents ou représentés. La présente assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer
et statuer sur l’ordre du jour.
 
III.- Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.
 
IV.- Chaque part donne droit à une voix.
 
IV. Constatation de la validité de l’Assemblée :
 
L’exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’Assemblée ; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
L’ensemble des parts étant présent ou représenté, il n’y a pas lieu de justifier des convocations.
 
V. Délibérations :
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
L’assemblée constate et requiert le Notaire d’acter que l’associé unique décide de réduire le capital
social à concurrence de cent septante-neuf mille vingt-trois euros (179.023,00 €) pour le porter à dix-
huit mille six cents euros (18.600 €), par remboursement en espèces, sans réduction de parts et
tenant compte des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement doit être effectué par prélèvement sur le capital effectivement libéré (en
numéraire ou par des apports en nature) et non encore remboursé (en priorité par prélèvement sur le
capital libéré à l’augmentation de capital opérée suivant l’article 537 CIR 92 et survenue en date du
23 décembre 2013), éventuellement revalorisable et ne comportant aucune attribution de réserves,
primes d’émission ou de plus-value à proprement parler.
Par conséquent, la réduction de capital ne sera effective qu’après deux mois de la publication aux
annexes du Moniteur belge de cette décision.
Sur le plan fiscal, la réduction de capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
Deuxième résolution
 
Il est proposé de remplacer le texte de l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par dix-neuf mille
sept cent soixante-deux (19.762) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/dix-neuf mille sept cent soixante-deuxième du capital social.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2018, le capital a été réduit à dix-huit
mille six cents euros (18.600 €), sans modification du nombre de parts, par remboursement en
espèces à l’associé.
Chaque part souscrite représentant le capital est entièrement libérée. »
 
Troisième résolution
 
En vue d’assurer l’exécution des résolutions prises et de procéder à la mise à jour de l’
immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, l’assemblée confère
tous pouvoirs au gérant pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
Votes :
 
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l’unanimité.