N° d'entreprise :
0559848465
Dénomination :
(en entier) :
Immo Trèfles
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Fuchsias 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Philippe DUSART, Notaire à Liège, en date du 27 novembre
2019, enregistré au bureau sécurité juridique de Liège le 29 novembre 2019     sous la
référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 15269   au droit fixe de 50,00 €  que s'est réuni en
assemblée générale extraordinaire, l’associé unique de la société privée à responsabilité limitée «
IMMO TREFLES », ayant son siège social à 1080 BRUXELLES, rue des Fuchsias, 24, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0559848465
Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :
    1.  La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Augmentation de capital par apport en espèce
2 Souscription-Libération
3. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
4. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la décision susmentionnée
5. Pouvoirs auprès des instances administratives
6. Coordination des statuts
    1.  L’associé unique étant représenté, la preuve de la convocation ne doit pas être produite.
    2.  Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix
minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.
    3.  Les gérants ont déclaré par écrit avoir pris connaissance de la date de l’assemblée générale
extraordinaire dont question ci-dessus et de l’ordre du jour et ont déclaré dans le même courrier
renoncer aux formalités de convocations conformément à l’article 268 du Code des sociétés. Le
président remet ces documents au Notaire soussigné en lui demandant de les conserver au dossier.
Dans le document mentionné ci-dessus, les gérants ont renoncé à l’envoi des documents qui doivent
être mis à leur disposition, conformément à l’article 269 du Code des sociétés. (SA).
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL.
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR),
pour le porter de quatre millions cent soixante-huit mille six cents euros (4.168.600 EUR) à quatre
millions deux cent soixante-huit mille six cents euros (4.268.600 EUR) sans création d'actions
nouvelles, par l'augmentation du pair comptable des actions existantes. L'augmentation de capital
sera immédiatement et entièrement souscrite en espèces
DEUXIEME RESOLUTION: SOUSCRIPTION-LIBERATION
Après avoir déclaré avoir parfaite connaissance des conséquences financières de la présente
augmentation de capital et après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, le comparant (associé
unique) déclare souscrire, en espèces à l'augmentation de capital, pour le prix global de cent mille
euros (100.000 EUR).
TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
Volet B
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée reconnait que l’apport en espèces a été effectué par versement antérieur à ce jour, à un
compte spécial numéro BE47 0689 0063 0980 ouvert au nom de la société, conformé-ment à l'article
600 du Code des sociétés, auprès de la banque BELFIUS.
L'attestation justifiant ce dépôt, délivrée par la susdite banque à une date remontant à moins de trois
mois, demeurera conservée au dossier du Notaire soussigné.
L'assemblée générale déclare que les fonds qui ont été déposés au-près de la banque précitée sont
disponibles.
QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts de la société comme suit, pour les mettre en
concordance avec les résolutions prises ci-avant :
« Le capital social souscrit est fixé quatre millions deux cent soixante-huit mille six cent euros
(4.268.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de 1 à 100.».
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée décide de confier un pouvoir particulier à Monsieur HUSQUINET Didier, avec pouvoir
de substitution, à l'effet d’effectuer toutes les formalités administratives relatives à la société au
Registre des Personnes Morales et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour autant
que de besoin.
SIXIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Madame Françoise BODSON,
élisant domicile à Liège, rue Louvrex, 83
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et la coordination des statuts