N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A. L. CHASSIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Remi Labeye 12 A
4670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny
Acte constitutif d’une société en Nom Collectif
SNC A.L. CHASSIS
Blegny, le 20 mars 2017
Entre les soussignés :
Monsieur LAHRAOUI AHMED, Employé, né à Oupeye, le 05/03/1976, domicilié à 4670 Blegny, rue Remi Labeye
12.
ET
Madame Demonceau Hélène, Employée, née à Liège, le 12/02/1978, domiciliée à 4670 Blegny rue Remi Labeye
12.
Il a été formé une Société en Nom Collectif sous la raison sociale :
« A.L. CHASSIS » et aux conditions suivantes :
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C.
constituée par la présente.
Article 1
Dénomination
La société prend le nom de « A.L. CHASSIS».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente
société en nom collectif, doivent contenir :
            1. la dénomination sociale ;
            2. la mention « Société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. » reproduite
             lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
            3. l’indication précise du siège social de la société ;
            4. le numéro d’immatriculation.
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 4670 Blegny, rue Remi Labeye 12.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge. La société pourra établir des agences et
succursales sur décision de la gérance.
Article 3
Objet social
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, commerciales ou
industrielles se rapportant à :
La fabrication de charpentes et de menuiseries ;
Le sciage, le rabotage et le façonnage du bois ;
La mise en œuvre dans des bâtiments ou autres projets de construction de matériaux d’isolation thermique,
0672909190
matériaux d’isolation acoustique ;
Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
Le montage de charpente et les travaux de couverture ;
Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de mur, de plafonds, etc ;
Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
Tous travaux de toiture et d’étanchéité des toits, des murs et des toitures-terrasses ;
La mise en place des évacuations d’eau de pluie
Les travaux de couverture en tous matériaux,
Le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes-fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées,
équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres ;
L’installation de portes intérieures, de cloisons, de séparation, en bois, en plastique et en verre ;
La rénovation et la restauration de meubles, la fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de
télévision,
La fabrication et le finissage de meubles ;
L’électromécanique
Le dessin industriel
La soudure
L’entreprise de vente et de placement de volets en bois, de volets et de menuiseries métalliques et PVC ;
La vente en gros au détail d’articles de toute nature.
Le nettoyage, l’entretien de locaux.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.  Elle pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de
manière ambulante.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou
l’obtention d’agréments
La société peut également exercer un mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés, même si
l’objet social n’est ni connexe ou similaire.
Elle peut se porter caution pour ses associés et gérants.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’a l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l’objet
social.
Article 4
Durée
La Société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
pour une durée illimitée.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à un montant de 500,00 Euros.
Il est représenté par 10 parts sociales nominatives sans valeur nominale.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
            1. Monsieur Lahraoui Ahmed apporte une somme de 450.00 �,
            2. Madame Demonceau Hélène apporte une somme de 50.00 �.
En compensation de ces apports en numéraire, Monsieur Lahraoui et Madame Demonceau auront droit
respectivement à  9 parts sociales et 1 part entièrement souscrites.
Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant cumulé de 500,00 Euros.
Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte
ouvert à son nom.
Toute part sociale est indivisible.  La société reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires,
qu’un seul propriétaire pour chaque titre.  Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 6
représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par un ou plusieurs gérants nommés par
l’assemblée générale parmi les associés ou en dehors deux.
Néanmoins, les actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom
et pour le compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent
dans le cadre de l’objet social.
Article 7
Exercice social         
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice cours du 20 mars 2017 au 31 décembre 2017.
Article 8
Compte et répartition des bénéfices
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée. Celle-ci se réunit de plein droit au siège social, le
25/06 de chaque année et pour la première fois le 25/06/2018. Les assemblées générales sont convoquées par
le conseil de gérance.
Les associés déterminent à l’unanimité et en respectant le prescrit des articles 28 et 32 du Code des sociétés, la
façon dont les bénéfices sont redistribués. A défaut, conformément à l’article 30 du Code ses Sociétés, la part de
chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la société.
Article 9
Affectation du résultat
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris des émoluments des gérants, des
amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l’exercice en clôture, constitue le bénéfice à
répartir ou à reporter. L’assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-
ci à la majorité simple des voix, sur proposition du conseil de gérance.
De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.
Article 10
Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société ;
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants s’ils sont autorisés par
ces derniers statuant à l’unanimité.
Article 11
Dissolution de la société
Les associés, statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de
la société. Un liquidateur sera nommé.
Article 12
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le
consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues par l’article 1690 du Code
Civil.
Article 13
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés.
Article 14
Assemblée générale
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’Assemblée Générale.
Nomination
L’assemblée générale décide de nommer Mr Lahraoui au poste de gérant et pour une durée illimitée.
Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être exécutés uniquement par le gérant.
L’assemblée générale décide que le mandat de gérant sera gratuit suivant décision de
celle-ci.
L’assemblée générale décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu’il n’y a pas
lieu de procéder à la nomination du commissaire.
Les présents statuts ont été rédigés en deux originaux.  Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs,
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Fait en deux exemplaires à Blegny, le 20 mars 2017.
 
Lahraoui Ahmed                                                                    Demonceau Hélène
 
Associé-gérant                                                                      Associé