N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Petits Plats par des Grands
(en abrégé) : PPG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Myosotis 70 3
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
STATUTS PETITS PLATS PAR DES GRANDS A.S.B.L.
Les soussignés :
• Madame Carole Mukanya Tshilemba, née à Lumumbashi le 9 juillet 1981, domicilié à Neerstraat 25/5, 1730
Asse
• Joelle Kapinga Tshidibi, née à Kinshasa le 21 juillet 1984, domicilié à Drie Sleutelsstraat 68, 9300 Alost
• Madame Caroline Yav Thisen, née à Addis Adeba le 22 mars 1985, domiciliée à Arthur Pusstraat 76, 1502
Lembeek
• Monsieur Yves-Pascal Mukadi, né à Kinshasa le 13 avril 1990, employé, domicilié à Rue des myosotis 70/3,
1180 Uccle
Membres fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit, conformément à la loi du 27 juin 1921. 
TITRE I
DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL
Article 1er L’association prend pour dénomination :« Petits Plats par des Grands asbl ».
L’association se réserve le droit d’employer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces
émanant de l’association, l’abréviation « PPG, asbl ».
Article 2 Son siège social est établi à 70/3, Rue des Myosotis, 1180 Uccle, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Le siège social peut être transféré par décision de l’assemblée générale selon la procédure de modification des
statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II
BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 L’association a pour but la production et la distribution de denrées alimentaires à des entités ou
structures à caractère scientifique, social, académique ou économique. Sans que cette liste ne soit limitative. A
cette fin, l’association peut gérer un ou plusieurs restaurants, ainsi qu’un ensemble de prestation hôtelière. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4bis L’association ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel ou financier.
TITRE III
0675996958
MEMBRES
Article 5 L’association est composée :
• de membres associés ou effectifs, dénommés ci-après “associés”, qui sont les membres du conseil
d’administration, les membres adhérents qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté et qui expriment par écrit au
conseil d’administration leur désir de devenir associé
• de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Seuls les associés exercent la plénitude des droits sociaux.
 
Article 6 Les premiers membres associés sont les comparants au présent acte.
 
Article 7 L’admission de nouveaux membres est décidée par l’assemblée générale de l’association.
 
Peuvent devenir membres :
• Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration est admis par
décision de l’Assemblée réunissant l'unanimité des voix présentes. 
                
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Article 8 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Président du conseil d’administration.
 
Article 9 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Article 10 Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre associé ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 11 La qualité de membre prend fin de droit, en cas de décès.
Article 12 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 13 Le conseil d’administration tient un registre des membres et adhérents conformément aux articles 10 et
26novies, §1 de la loi du 27 juin 1921.
Article 14 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 L’Assemblée générale est composée de tous les membres associés.
Article 17 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5. l’approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l’association en société commerciale à finalité sociale ;
9. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 18 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
Article 19 Tous les membres associés doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par e-mail au moins huit jours avant.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par deux tiers des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 20 Chaque associé ou membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par
un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.  Le mandataire doit être membre effectif.
Seuls les associés ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent disposer d’une
voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 21 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
En cas d’absence du président, l’assemblée générale est présidée par le vice-président. En cas d’absence du
président et du vice-président, l’assemblée générale est présidée par l’administrateur comptant le plus d’années
de service ininterrompu dans le conseil d’administration. A ancienneté égale, c’est la personne la plus âgée qui
préside l’assemblée générale.
Article 22 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du
président de séance est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge, conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 23 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 24 Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
TITRE V
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 25 L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans renouvelable automatiquement,  et en tout temps révocable par
elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 26 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 27 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président.
 
Article 28 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le vice-président disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 29 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 30 Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il délègue la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur délégué, membre ou non
du conseil d’administration.
L’administrateur délégué est choisi pour une durée indéterminée. Il est en tout temps révocable par le Conseil
d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
L’administrateur délégué dispose en principe de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf
restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que
de la représentation de l’asbl  en ce qui concerne cette gestion .
 
Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, ainsi que représenter
l’association en justice. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 31 Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 3 ans et en ce cas rééligibles pour une durée de 3 ans. Ils sont de tout temps révocables
par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique).
Article 32 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative  aux engagements de l’association.
 
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33 En complément des statuts, un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 34 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Article 35 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les associés, adhérents ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 37 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 38 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL ayant le même but social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 39 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Première assemblée générale extraordinaire :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale extraordinaire a nommé conformément aux statuts
les administrateurs suivants :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
• Madame Carole Mukanya Tshilemba, née à Lumumbashi le 9 juillet 1981, domicilié à Neerstraat 25/5, 1730
Asse
• Joelle Kapinga Tshidibi, née à Kinshasa le 21 juillet 1984, domicilié à Drie Sleutelsstraat 68, 9300 Alost
• Madame Carole Yave Thissen, née à Addis Adeba le 22 mars 1985, domiciliée à Arthur Pusstraat 76, 1502
Lembeek
• Monsieur Yves-Pascal Mukadi, né à Kinshasa le 13 avril 1990, employé, domicilié à Rue des myosotis 70/3,
1180 Uccle
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président du Conseil d’Administration: Joëlle Kapinga
Vice-président : Carole Mukanya Tshilemba
Vice-président : Caroline Thissen
Trésorier et administrateur délégué à la gestion journalière et personne habilitée à représenter l’association :
Yves-Pascal Mukadi
Fait à Uccle, le 1er mai 2017 en autant d’exemplaires originaux que de parties.     
 
Signatures