N° d'entreprise : 0722886065
Nom
(en entier) : Adrem Groupe Intermédia
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de France 7
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal du 11 décembre 2023, reçu par le notaire Stefan Vangoetsenhoven à
Bertem, s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « Adrem Groupe Intermédia ». L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après
avoir délibiéré, prend les résolutions suivantes à l’unanimité des voix.
 
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros (€ 0,00), a été converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”..
 
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
(extrait):
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Adrem Groupe Intermédia ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Objet
La société a pour objet :
- assurer la gestion, sur le plan général, financier, administratif, économique, juridique ou autre ;
- donner des conseils en matière de gestion, sur le plan général, financier, administratif, économique,
juridique ou autre;
- encadrer de jeunes entreprises et des sociétés existantes en fournissant des conseils et/ou par la
participation, limitées ou non dans le temps;
- donner des séminaires, des cours et des conseils dans le domaine financier, économique et
commercial;
- exercer des mandats dans les sociétés et les diriger, quelle que soit leur nature ou quel que soit
leur objet;
- prendre des participations dans d'autres entreprises, quelle que soit leur nature ou quel que soit
leur objet;
- investir des fonds dans d'autres entreprises, quelle que soit leur nature ou quel que soit leur objet;
- investir des fonds dans des biens mobiliers et immobiliers ou des valeurs;
- acheter, vendre, embellir, aménager, valoriser, construire, louer, sous-louer ou prendre en location
des biens immobiliers, meublés ou non;
- encadrer des petits, moyennes et grandes entreprises, au sens le plus large du terme; ce, au sens
le plus large du terme et pour les secteurs les plus divers à l'intérieur du pays et à l'étranger.
La société est autorisée à effectuer toutes les transactions industrielles et financières, mobilières et
immobilières, susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objet social, y compris : la participation
dans toutes les entreprises aspirant à un objet similaire ou dont l'objet est étroitement lié avec le
sien, contracter et autoriser des crédits et des emprunts, se porter garante pour des tiers en
hypothéquant ou mettant en gage ses biens, y compris sa propre affaire commerciale.
La société est également en droit d'effectuer toutes les transactions industrielles et financières,
mobilières et immobilières, qui se rapprochent directement ou indirectement de son objet ou peuvent
en favoriser la réalisation ou la faciliter, ce, à l'intérieur du pays ou à l'étranger, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers.
Elle est également autorisée à accomplir des actes quelconques de nature similaire qui seraient de
nature à faciliter ou accroître la réalisation de son objet.
Elle peut participer, par souscription, apport, fusion, absorption, collaboration, intervention financière
sur accord, dans toutes les sociétés, institutions ou entreprises nationales ou internationales, sans
distinction, qu'elles soient constituées ou qu'elles doivent encore l'être, dont l'objet social est
identique, apparenté ou analogue au sien ou dont la participation ou la collaboration peut contribuer
à la réalisation de son objet.
Elle peut se porter caution pour des tiers ou leur octroyer des garanties, intervenir pour
eux en tant qu'agent ou représentant, consentir des avances, octroyer des crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Apports
En rémunération des apports, trois cent (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Organe d’administration/Pouvoirs de l’organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
- "Karl Vanhemelryck", Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 3061 Bertem,
Dorpstraat 337, numéro d'entreprise 0500.976.789, dont l'organe de gestion a nommé monsieur
Vanhemelryck Karl, précité, comme représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission
au nom et pour le compte de la société-administrateur.
- "F. Meeus", Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 2460 Kasterlee, Bakenstraat
8, numéro d'entreprise 0879.031.222, dont l'organe de gestion a nommé monsieur Meeus Frank,
précité, comme représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la société-administrateur.
- "F. Brijs", Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 2360 Oud-Turnhout, numéro
d'entreprise 0879.025.480, dont l'organe de gestion a nommé monsieur Brijs Filip, précité, comme
représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
société-administrateur.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf si l’assemblée générale en décidera autrement.
L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
5. Cinquème résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1420 Braine-l’Alleud, Parc de l’
Alliance Boulevard de France 7.
 
6.Sixième résolution
Les administrateurs, ici présents ou représentés, déclarent confirmer, par les présentes, la
procuration, avec faculté de substitution, à société à responsabilité limitée "Facto Accountancy",
ayant son siège social à 2200 Herentals, Poederleeseweg 135, aux fins d'accomplir, au nom et pour
le compte de la société, via le guichet d'entreprise agréé de son choix, toutes les formalités
administratives légales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ainsi qu'auprès de
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Les mandants déclarent en outre avoir été suffisamment informés sur le prix de la prestation de
services faisant l'objet de la procuration ci-dessus.
 
VOTE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Notaire Stefan Vangoetsenhoven