Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROOTS STORE
Avenue Michel-Ange 45a
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 14 décembre 2016 par Maître Pierre LEBON, notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
1. Monsieur AMAZ Aurélien Gabriel Henry, né à Lyon le 21 juillet 1987, célibataire, domicilié à 1000
Bruxelles, rue de l'Etendard 7.
            2. Madame WILLSHER Hannah Susan, née à Dorchester le 16 août 1988,  célibataire,
domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Jacques Hoton 47.  
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée ROOTS STORE ayant son
siège social à 1000 Bruxelles, avenue Michel-Ange 45a dont le capital social est fixé à dix-huit mille
six cents euros, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :
            -Par Monsieur AMAZ Aurélien, précité, à concurrence de  quatorze mille huit cent quatre-
vingts euros, soit quatre-vingts parts sociales                          80,-
            -Par Madame WILLSHER Hannah, précitée, à concurrence de
trois mille sept cent vingt euros, soit vingt parts sociales                           20,-
            Total : cent parts sociales                                                               100,-
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            -Par Monsieur AMAZ Aurélien quatre mille neuf cent soixante euros, par conséquent il doit
encore verser neuf mille neuf cent vingt euros (€ 9 920,00) en vue de libérer entièrement sa
souscription.
            -Par Madame WILLSHER Hannah à concurrence de mille deux cent quarante euros, par
conséquent elle doit encore verser deux mille quatre cent quatre-vingts euros (€ 2 480,00). en vue de
libérer entièrement sa souscription
            Ces versements ont été effectués auprès de la sa ING Belgique suivant attestation délivrée
par Cours St-Michel 60 à 1040 Bruxelles ouvert au nom de la société en formation.
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
            ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
"ROOTS STORE".
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots
« registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du
siège  du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis
0667813227
Volet B
du numéro d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA. 
            ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Michel-Ange, 45A.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
            - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la transformation, la création, le commerce de
gros ou de détail de tous produits ou services en lien avec l’économie circulaire et le développement
durable, notamment ceux issus de l'agriculture biodynamique et naturel, article de boulangerie et de
pâtisserie, article ménagers, accessoires, confiserie, articles de cadeau, denrées alimentaires de tout
type, vins alcools, produits cosmétiques et de bien-être et tout ce qui y touche de près ou de loin
comme par exemple, l'énumération n'étant pas limitative, le yoga, textiles, biens d'ameublement et
de décoration, bijoux et vêtements; la petite restauration;
            - elle pourra pratiquer la promotion et l'organisation de tous évènements sportifs, familiaux ou
professionnels liés aux activités citées aux présentes;
            - la prestation de conseils et d’enseignements, dispenser des cours, des formations et la
prestation de toutes activités relevant notamment  du coaching dans le domaine de l'environnement
et de l’économie circulaire;
            - l'organisation de conférences, de voyages en relation de près ou de loin avec les buts
poursuivis de la société;
            - la collecte, le transport, le traitement, l’élimination et la vente de déchets non-dangereux et
dangereux ;
            - activité de blanchisserie ;
            2°) l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra mettre
à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui
appartenant.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, la société peut notamment se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
Volet B
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts
, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de mai à 19
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
Volet B
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le 2 janvier 2017 pour se
terminer le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale: dernier mardi du mois de mai 2019.
3. Nomination du gérant: Monsieur AMAZ Aurélien et Madame Hannah WILLSHER, qui déclarent
accepter, sont nommés en qualité de gérant pour la durée de la société, et ce à compter du 1 janvier
2016.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur Aurélien Amaz est également désigné comme représentant permanent de la société au
cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: d'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-
reviseur.
5. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré.