N° d'entreprise : 0552795179
Nom
(en entier) : GROW UP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Archers 2
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE
GENERALE
 
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de société à responsabilité limitée
GROW UP, dont le siège est à 7000 Mons, rue des Archers, 2, inscrite à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0552.795.179, dressé par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 27
décembre 2023, en cours d'enregistrement.
 
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de clôturer l’exercice social au 31 décembre de chaque année.
L’exercice social commencera donc le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
En conséquence, l’exercice social 2023-2024 commencé le 1er juillet 2023 se clôturera au 31
décembre 2024.
 
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée GROW UP.
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
Objet
La société a pour objet
- de faire, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale:
Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'accomplissement de tous les
actes généralement quelconques en informatique, gestion informatique, programmation et
techniques numériques ainsi que tous les travaux et métiers connexes,
Toutes activités dans le domaine du commerce de gros ou de détail et notamment la création, la
réalisation, la construction de projets informatiques ou de programmation, la prestation de service
d'étude, l'organisation de conseils, de formations et de séminaires, la diffusion de manuels et de
formations et de séminaires, la diffusion de manuels et de ou de programmation, la prestation de
service d'étude, l'organisation de conseils, de formations et de séminaires, la diffusion de manuels et
de guides, toutes opérations de location, d'achat, de vente, de test de matériel nécessaire ou utile à
la réalisation de son objet.
Réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées,
Exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur ou tout autre mandat dans d'autres sociétés,
- l'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'événements
notamment et de manière non exhaustive et non limitative : des expositions, des foires, des salons,
des congrès, des workshops, des tournois et des conférences et tant pour son propre compte que
pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de
commissaire, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées, ainsi que toutes les opérations se rapportant :
- au conseil et l'étude en animation de vente, en merchandising et en prospection;
la conception, la réalisation, la production, l'organisation, la gestion et la commercialisation d'actions,
d'animation de vente, de merchandising, de prospection et toute campagne promotionnelle ou
publicitaire; l'activité de communication et de relations publiques comprenant la création et la
réalisation d'événements promotionnels, publicitaires; toutes prestations de services dans le domaine
du merchandising, des forces de vente et des animations en points de vente;
- toutes activités dans le domaine de la publicité et du marketing, au sens le plus large de ces
termes, et toutes autres études, créations et réalisations dans le domaine de la communication en
général.
Entrent dans ce cadre, sans que cette énumération ne soit exhaustive, les activités suivantes :
la création, le conditionnement, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la
distribution, le conditionnement de tous produits et réalisations publicitaires, toutes réalisations
photos, vidéos et télévisées;
la création, la conception, la gestion, l'organisation, l'exploitation, la production, la commercialisation,
la régie de Congrès, fêtes, foires, concours, spectacles, manifestations sportives, événementielles,
culturelles ou autres, fêtes du personnel, d'activités scientifiques, séminaires, de conférence, de
presse et d'actions promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales, d'associations,
d'organisations, d'entreprises et d'institutions publiques ou privées;
- la conception, la construction, la location, l'achat et la vente, la décoration de stands et de vitrines,
la décoration de tous véhicules, l'achat et la vente de cadeaux d'entreprises;
la mise à disposition, le recrutement, la sélection, la formation, le stage et le placement de personnel
spécialisé (hôtesse, personnel Horeca..) et le conseil en management des Ressources Humaines en
Entreprises. - la régie de spectacles dans le cadre de représentations publiques ou privées.
l'achat, la vente, la location, l'échange, l'exploitation, l'exécution, la diffusion de tous produits et
accessoires relatif à cet objet.
-la fabrication, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériaux, produits et
supports publicitaires ou promotionnels, utiles au bon fonctionnement de ces animations et la
réalisation de tous services et prestations sous quelque forme et quelque support que ce soit se
rattachant directement ou indirectement à ces objets.
- la formation de personnel spécialisé aux techniques de vente et de marketing.
- la création, la production, l'achat, la vente, la location de matériel d'équipement d'animation, de
vente, de prospection, de promotion et de merchandising.
la gestion de budgets promotionnels ou publicitaires pour le compte de tiers.
- la prise en régie de tous médias publicitaires.
- l'agence de conseils en relations publiques.
l'accueil, le voiturage, le guidage et l'accompagnement de toute personne (VIP, Congrès, Sportifs de
hauts niveaux, vedettes du Showbiz...). La société a également pour objet :
- la conception, la réalisation, la commercialisation, la location, l'entretien, la mise à disposition,
l'achat et la vente de matériel informatique et de télécommunication pris dans leur sens le plus large
et tous produits dérivés et accessoires découlant de ces activités
- le conseil, la consultance, la location et l'installation de réseaux
les activités d'intermédiaire commercial, ces activités étant entendues au sens de prestations de
services pour toutes opérations pouvant faire intervenir un intermédiaire commercial
 
La société a également pour objet toutes opérations d'importation, d'exportation, de représentation,
de distribution, de commercialisation, de vente et d'achat de costumes et en général de tous articles
de confection, textiles, mode, maroquinerie, bijoux, accessoires de mode et autres sans restriction.
L'entreprise de construction gros-œuvre, transformation, rénovation, démolition, sablage,
déjointoyage et rejointoyage, de carrelage et de revêtement de murs et de sols, et de plafonnage.
L'entreprise de construction comprend la construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit),
ainsi que le coffrage et le ferraillage.
Elle comprend en outre les activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants; elle
comprend également la construction d'habitations préfabriquées.
Le revêtement de murs et sols comprend les travaux de carrelages et de mosaïques et de tous
autres revêtements de murs et de sols.
Les travaux de plafonnage comprennent les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres
enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff.
L'entreprise d'installation de tous travaux d'électricité, force motrice et électronique ; câblages
électriques. Le commerce de gros et de détail de tous appareils électriques (dont les chauffages), de
matériel de téléphonie, de force motrice.
La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de
renouvellement des ouvrages et bâtiments;
l'importation et l'exportation de toutes marchandises généralement quelconques ;
l'achat, la vente, en gros et au détail de tous produits destinés à la commercialisation ;
- la transformation et le conditionnement de tous produits ou marchandises généralement
quelconques ;
- la confection et la distribution de tous articles d'habillement
le commissionnage, le courtage et la représentation ;
toutes activités de consultance ou de représentation au profit de clients sociétaires ou autres, de
conseil, avis et assistance en toutes matières ;
La représentation de tous produits belges et étrangers, en Belgique et/ou à l'étranger ;
- L'activité ë colis et courrier express.
l'achat, la vente, l'échange, la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la
construction de maisons, bureaux, appartements, magasins, terrains et de manière générale de tous
biens immobiliers.
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction métallique ou non, publics et privés, en
qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, l'étude et la réalisation de décorations tant
intérieures
qu'extérieures ;
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous
les types d'ouvrages, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment (gros-œuvre,
maçonnerie, sablage, pierre bleue, terrassement, couverture, ...) ;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et
outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de
renouvellement des ouvrages et bâtiments;
- Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.
Cette énumération n'est pas limitative.
La société a également pour objet:
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement: à l'achat, la vente, le négoce, en gros
ou au détail, de tous matériels et de toutes fournitures généralement quelconques concernant les
soins esthétiques au sens le plus large du terme, les produits de beauté, les articles cadeaux; la
gestion d'un centre de formation en spécialisation et utilisation des produits de soins esthétiques ; la
formation de personnel souhaitant se spécialiser en soins esthétiques ; l'apprentissage de la
profession d'esthéticienne ; toutes les prestations généralement quelconques d'un institut de beauté.
La société a également pour objet :
- le commerce de denrées alimentaires ;
- ainsi que le commerce de détail de manière générale.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même
partiellement ou qui serait de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
La société a également pour objet : Acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle relatif à son objet social,
S'intéresser de toutes manières et notamment par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions
financières ou par tous autres modes, et en tous lieux dans toutes sociétés ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le sien ou
serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché. Elle peut aussi conclure toute
convention de collaboration ou de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou
entreprises.
Concourir à la création, au développement ou à la reconversion de toutes entreprises ; à ces fins,
prendre des participations dans toutes entreprises existantes ou à créer.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
L'assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule
compétente et a le pouvoir d'étendre ou d'interpréter l'objet social dans le respect des dispositions du
Code des Sociétés en la matière.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5bis- Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 6 – Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 7 – Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
Article 9 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est nommé administrateur statutaire, Monsieur Brickmanne François.
 
Article 12 – Pouvoir
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17 – Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 
Article 18 –Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Article 19 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21 – Répartition-Réserve
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
Suite à cette résolution, l’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
 
CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel de Monsieur Brickmanne
François, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
statutaire pour toute la durée de la société.
Monsieur Brickmanne François, ici présent, accepte expressément ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
SIXIEME RESOLUTION : SIEGE
L’assemblée générale déclare que le siège de la société est à 7000 Mons, rue des Archers, 2.
 
SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec possibilité de substitution,
pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
 
 
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise
du Hainaut – Division Mons et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire
Déposé en même temps :
– expédition du procès-verbal
– statuts coordonnés.