N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SMART-PROJECT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7812 Ath, Rue d'Houtaing(Hou) 47
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt-huit février deux mille 
quatorze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
      Ont comparu :
1/ Monsieur DESCAMPS David, Pierre, Pol, Frédéric, né à Ath, le sept juillet 
mille neuf cent septante (NN 700707-259-80), domicilié à 7812 Ath, Rue d'Houtaing(Hou), 
47.
Qui déclare être marié avec Madame Zurlo Murielle.
2/ Madame GOVAERTS Josée, Marie, Juliette, Irma, née à Ath, le huit décembre 
mille neuf cent quarante-huit, (NN 481208-122-51), domiciliée à 7812 Ath, Chemin du 
Mont des Chevaux(Hou), 8.
Qui déclare être divorcée, ne pas être remariée et ne pas avoir fait de déclaration de 
cohabitation légale.
Monsieur David Descamps déclare assumer seul la qualité de fondateur. Les 
comparants requièrent le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « SMART-PROJECT», ayant son siège social à 7812 Ath, Rue d'Houtaing(Hou), 
47, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :
-Par Monsieur DESCAMPS David, comparant sub 1/, à concurrence de dix-huit mille 
trois cents euros (18.300,00-€), soit cent quatre-vingt-trois (183) parts.
-Par Madame GOVAERTS Josée, comparante sub 2/, à concurrence de trois cents 
euros (300,00-€), soit trois (3) parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence 
d’un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
-Par Monsieur DESCAMPS David, comparant sub 1/, à concurrence de six mille cent 
euros (6.100,00-€).
-Par Madame GOVAERTS Josée, comparante sub 2/, à concurrence de cent euros 
(100,00-€).
Ces versements ont été effectués au compte numéro BE15 0688 9929 7030 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.                       
Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
Les comparants, conformément à l’article 215 du Code des sociétés, ont  remis au 
notaire soussigné le plan financier.
Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa 
0546989730
constitution s’élève à mil cinq cent soixante-et-un euros et vingt-deux cents (1.561,22-€).
II.STATUTS.
ARTICLE 1. FORME - DÉNOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est 
dénommée « SMART-PROJECT ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou 
des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, 
des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de 
l’indication du numéro d’immatriculation.
ARTICLE 2.SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7812 Ath, Rue d'Houtaing(Hou), 47.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs 
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou 
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les activités et prestations se rapportant 
directement ou indirectement à :
- l’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, 
association ou société ; toutes activités d’études et de conseils en matière de gestion, de 
marketing, d’organisation financière, administrative  ou autre, de ressources humaines à 
l’exclusion des activités réglementées par la loi du 4/12/1990 sur la gestion de fortune.
   
- L’activité de consultant et de conseils en management, organisation, gestion 
administrative et financière, systèmes informatiques & de télécommunications; la mise à 
disposition de personnel qualifié dans le cadre de toute mission de consultance;  les autres 
prestations de services rattachés à la gestion industrielle, commerciale, administrative, 
financière, juridique, comptable, fiscale, de qualité, de marketing, d’écologie ou autre, au profit 
de toutes entités généralement quelconques, belges ou étrangères ; l’activité d’étude de marché, 
tous services de secrétariat et de traduction, l’organisation de formations, le coaching 
d’entrepreneurs, la présente liste étant énumérative et non limitative.
- Toutes opérations de consultance, de conception, de management, de coaching, de 
gestion de ressources humaines et de gestion dans le domaine industriel et de la valorisation de 
biens immeubles,
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement au marketing, au management, à la communication et à la consultance.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à la publicité, au design, à la promotion, au mécénat, au sponsoring, aux 
relations publiques et événementielles, aux relations avec la presse, à la communication 
d’entreprise interne et externe, à la communication de personnages publics et d’institutions 
publiques ainsi que le corporate d’images.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à l’organisation de congrès, conférences, à la réalisation de films 
documentaires, publicitaires et de fiction, au marketing direct, à l’organisation de voyages 
incentives, à l’organisation d’événements musicaux, de théâtres, culturels, politiques, 
économiques, sportifs, familiaux ou autres.
- Toute activité d’études, de conseils, de consultations, d’expertises, de consultance 
et toute autre prestation de services dans le domaine de la communication.
- La gestion de fabrication de produits de communication.
- L’achat, la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la location de 
tous matériels, produits ou fournitures au sens large.
- La conception, la réalisation, la production, l’édition, la distribution, la diffusion et 
la commercialisation de tous produits de communication, d’information, de formation, de 
promotion, de publicité, de divertissement, visuels et/ou sonores, quels qu’en soient le genre, 
la forme, la durée, le média et ce par quelque procédé technologique que ce soit, connu ou à 
venir.
- La réalisation de prestations de services intellectuels et matériels dans le domaine 
de la publicité, du marketing, des analyses de marché et des services informatiques et 
discographiques; la conception, la réalisation et la commercialisation, sous quelque forme 
que ce soit, de tous produits et/ou software, utiles à la réalisation de documents 
cinématographiques, télévisuels, photographies et films;
- L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, la prise sous 
licence de matériel audio-visuel, de matériel de télécommunication et/ou internet et de tous 
logiciels ou accessoires utiles ou nécessaires à leur fonctionnement;
- La création de logiciels et progiciels informatiques et à l'organisation de 
conférences, séminaires et débats;
- Toutes activités commerciales se rapportant directement ou indirectement à la 
distribution de films, entreprises de spectacles, à l'entreprise d'exposition et de galerie d'art, à 
l'entreprise d'enregistrement sonore et sa commercialisation, la télécommunication et 
internet.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement au marketing, au management, à la communication et à la consultance.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à la publicité, le design, la promotion, le mécénat, le sponsoring, les relations 
publiques et événementielles, les relations avec la presse, la communication d'entreprise 
interne et externe, la communication de personnages publics et d'institutions publiques ainsi 
que le corporate d'images.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à l'organisation de congrès, conférences, à la réalisation de films 
documentaires, publicitaires et de fiction, au marketing direct, à l'organisation de voyages 
incentives, à l'organisation d'événements musicaux, de théâtres, culturels, politiques, 
économiques, sportifs, familiaux ou autres.
- La société peut également avoir pour activité la dispense de formation et de coaching 
dans les domaines suivants : l’informatique, le management, l’organisation d’entreprise, le 
marketing, le secteur artistique au sens le plus large.
      
- Tous les travaux en matière d’électricité, placement,…    
- Toutes les activités de réparations, placements et interventions dans les domaines 
électriques et électroniques.
La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des 
gérants et des membres de leur famille.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Dans le cadre de son objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter la réalisation; 
elle pourra réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou 
matériel, affectés à l’exercice de son activité mais également à d’autres biens.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de 
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, 
tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
ARTICLE 4.DURÉE.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
euros.
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-
nale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites 
en espèces et libérées à concurrence d’un/tiers chacune.
ARTICLE 6.INDIVISIBILITÉ DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un 
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
b) Cession soumise à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées 
à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur 
avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à 
la loi.
ARTICLE 9. GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GÉRANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux 
que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 11.RÉMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la 
mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à 
l’égard des tiers.
ARTICLE 12.CONTRÔLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de 
novembre à 18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, 
à l’initiative de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRÉSENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé 
porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRÉSIDENCE – DÉLIBERATIONS – PROCÈS-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année 
suivante.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BÉNÉFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination 
ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
ARTICLE 20. ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié 
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 
22. 
RAPPEL 
DE 
PRESCRIPTIONS 
LEGALES 
ET 
REGLEMENTAIRES.
a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à 
l’exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités 
professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice 
de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises 
par les règles administratives en vigueur.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 
2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 21 novembre 2015.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Descamps David, 
comparant sous 1/, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’Assemblée 
générale.
4°)  Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
5) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements 
souscrits au nom de la société en formation.
IV. IDENTITE.
L’identité des comparants est établie au vu de leur carte d’identité.
FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT
Monsieur David Descamps, ici présent, agissant en sa qualité de gérant, déclare 
accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Monsieur Denis Jacquerie, pour en son 
nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l’intermédiaire d’un guichet 
d’entreprise reconnu de son choix, d’exécuter toutes les formalités légales administratives à la 
Volet B - Suite
Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu’aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandant déclare au surplus qu’il a été suffisamment informé du coût des prestations, 
objet du présent mandat.
LOI ORGANIQUE DU NOTARIAT
Le notaire soussigné attire l'attention des parties sur les dispositions de la loi 
organique du notariat, et en particulier sur son article 9, § 1er, alinéa 2, aux termes duquel 
«Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, 
le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elles de 
désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention 
dans l'acte notarié ».
DONT ACTE.
Fait et passé à Lessines, en l’étude.
Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance du projet du présent acte dans un 
délai suffisant et après lecture intégrale et commentée de l’acte, les comparants et le notaire 
ont signé.
Annexes : Attestation bancaire.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent DEVREUX, Notaire à Lessines.
        DEPOSÉ EN MEME TEMPS : Une expédition de l’acte du 28 février 2014