Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EFFICIENCE S
Rue de Thiméon(VIE) 32
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 14 juin 2017, en
cours d'enregistrement que la société civile à forme de SPRL "EFFICIENCE S" a été constituée et
que les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1 - FORME
Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2 - DENOMINATION
« EFFICIENCE S»
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Pont à Celles section de Viesville rue de Thiméon, 32.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque,
pour compte propre, compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’accomplissement de toutes
les opérations se rapportant directement ou indirectement à  l’étude, l’expertise technique, la gestion
administrative, technique ou commerciale ou la consultance dans les mêmes domaines.
La société peut prendre ou s’intéresser à des initiatives sous forme de participation ou aide à
caractère technique financier, administratif ou organisationnel. 
Elle peut prêter son aide à des tiers en matière technique organique, administrative ou économique. 
La société peut effectuer toutes missions d’expertise judiciaire ou d’expertise pour compte de tiers.
La  société peut effectuer toutes opérations d’achat, de vente, de location, de courtage de tous types
de bâteaux ou d’engins de navigation dans le sens le plus large.
La société peut également s’intéresser à toutes exploitations et/ou conseils en toutes matières
forestières.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de gérant dans les sociétés belges et en détenir
les mandats, percevoir ou ristourner des commissions de toutes natures. 
Elle peut effectuer toutes les opérations relatives à toutes entreprises générales au sens le plus large
du terme.
Elle peut effectuer toutes missions dans le cadre de la coordination sécurité santé des chantiers
temporaires ou mobiles.
Elle peut effectuer toutes missions liées à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la performance
énergétique.
Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute
nature à l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une
0676917963
Volet B
réglementation particulière. 
La société pourra réaliser toutes les opérations généralement quelconques commerciales ou
industrielles, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’autres
sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser
La présente énumération étant énumérative et non limitative et doit être interprétée dans son
acceptation la plus large.
La société pourra s’intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation par voie
d’apports en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes société, entreprise ou association en Belgique ou à l’étranger ayant un objet
similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser l’objet de la société. 
                La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre
toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la
société.
                La société peut affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations,
ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie dans toutes les sociétés dont elle serait
actionnaire.
                La société pourra s’intéresser à la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères,
cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants,
des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles
et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
                La société peut acquérir, vendre, tout actif financier lié ou non à son objet social, dans le
cadre de la gestion de son patrimoine.
                La société pourra s’intéresser aux activités immobilières en ce compris l’achat, la vente, la
transformation, la location, la gestion et la mise en valeur d’immeuble bâtis ou non bâtis.
                Elle ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Capital de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième
 (1/100 ième) de l'avoir social.
            Le fondateur a remis au notaire le plan financier; conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.   
L’associé unique déclare :
1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de douze mille quatre cents
euros  par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 69 0018 1231 7078, ouvert au
nom de la société en formation auprès de la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la
société dispose à ce jour d’un montant de douze mille quatre cents euros.
2. Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite et restera au dossieR
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par 1'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
8.1 Cession entre associés : droit de préférence
            Toutes cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de
préemption au profit des autres associés.
                Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir
préalablement offertes aux autres associés.
L’actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les gérants de
la société selon les modalités ci-dessous déterminées.
8.2 Décès d’un associé
Au décès d’un associé, les parts lui appartenant seront transmises à ses héritiers selon le mode de
dévolution de la succession.
8.3 Cession moyennant agrément – Droit de préemption
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
Volet B
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 10 - Gérance
           La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs
n’est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
                Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant
conjointement si ils sont plusieurs.
            La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant
les signatures prescrites par les présents statuts.
             Article 13 - Contrôle
             Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
              Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que  l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
Volet B
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            Article 18 - Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
            Article 19 - Affectation du bénéfice
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20 - Dissolution - Liquidation
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les
nouvelles prescriptions légales.
                Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
                Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
                La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
                Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant in-férieur à la moitié du capital
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'ex-cédant pas deux mois à dater du
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires,
en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de
la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
                La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
                Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les
mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport
est annoncé dans l'ordre du jour.
                Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-cations.
                Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée
par le quart des voix émises à l'assemblée.
                Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du
Code des Sociétés, tout intéressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
            Article 21 - Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
            Article 22 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
            Autorisation préalable
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
          C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
           Le comparant prend les décisions suivantes qui ne  deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du   tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale. 
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de
Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux  mille dix neuf
Volet B
3.- Monsieur Stéphane DAGNELIE, est nommé gérant non statutaire de la société, mandat accepté.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, 1e cas échéant, dans le délai légal, 1es engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier mai deux mil dix-sept par lui, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Les opérations accomplies depuis ce jour et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
                Pour extrait analytique conforme
                Signé Bernard GROSFILS, Notaire
                Déposé en même temps :
                Acte constitutif du14 juin 2017