N° d'entreprise : 0730 788 102
Nom
(en entier) : OPEN FREE GO UCCLE
OFGU	(en abrège) :
Forme legale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de l'Etoile, 38 à 1180 Uccle- Belgique
Objet de l'acte : Modifications statutaires, adaptation des statuts au code des sociétés et
des associations (statuts coordonnés)- Conseil d'administration:
Démissions et (ré)élection
Extrait du PV de l'assemblée générale du 22/11/2024:
"Les nouveaux statuts sont adoptés par 12 voix pour et 2 abstentions. Plus de 4/5e des membres effectifs
a donc voté en faveur de l'adoption des nouveaux statuts".
( ... )
Les statuts coordonnés tels que libellés ci-après ( ... ) remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur
et sont conformes au code des sociétés et des associations.
STATUTS COORDONNÉS
Titre 1 - Dénomination - Siège social - Valeurs, buts et objet social
Article 1 : Dénomination
Le nom de l'association est « Open Free Go Uccle », en abrégé « OFGU ». Cette dénomination
doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de l'association et est toujours précédée ou suivie de la mention « Association Sans But
Lucratif » ou des initiales «ASBL» écrites lisiblement et en toutes lettres avec l'indication précise de l'adresse
du siège de l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de
l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte
bancaire sur tous les documents comptables.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi 38 rue de l'Etoile à 1180 Uccle dans la région Bruxelles- Capitale
et peut être transféré en tout autre lieu de la région de langue française par simple décision du conseil
d'administration publiée conformément à la loi. A défaut, il faudra une décision de l'assemblée générale.
L'association peut établir des succursales ou dépendances dans tout autre lieu en Belgique par décision du
conseil d'administration.
Article 3 : Valeurs, buts, objet social
L'Association Open Free Go Uccle ASBL a pour vocation de combattre la précarité alimentaire et matérielle
tout en réduisant le gaspillage afin de soutenir les personnes les plus vulnérables. Nous tendons la main à tous,
qu'il s'agisse de familles en difficulté, d'étudiants, de sans-abris, de parents isolés, de retraités, ou de toute
personne cherchant à alléger le poids du quotidien, en toute légitimité. S'en sortir à prix symbolique.
L'Open Free Go Uccle incarne des valeurs humaines essentielles telles que le respect, la liberté, l'égalité et
la solidarité.
Il promeut un accueil inclusif fondé sur le respect de la dignité de chaque individu, la bienveillance, la non-
discrimination, et célèbre la diversité culturelle.
Il encourage le travail en équipe, cultive la confiance mutuelle et la bonne humeur au quotidien.
Il met en avant les talents et les compétences de chacun. Le sens critique est encouragé dans un esprit
Il s'inscrit également dans une démarche d'économie circulaire en luttant activement contre le gaspillage
alimentaire et l'obsolescence programmée. »
L'association poursuit les buts suivants :
- La lutte contre la précarité
- La lutte contre le gaspillage alimentaire ; - La réinsertion sociale et culturelle ;
- L'aide à l'enfance
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment par l'objet social suivant :
la collecte d'invendus alimentaires et de tout autre objet mobilier; toute prestation auprès de divers donateurs
(cuisines d'entreprise, restaurants, traiteurs, écoles, hôpitaux, supermarchés, réunions, associations,
entreprises ... ) en vue de leur redistribution à des associations ou des personnes dans le besoin afin de favoriser
leur insertion dans la société. En cas de surplus alimentaires, les bénévoles actifs peuvent également en
bénéficier. Et plus généralement, l'association a pour objet toute prestation de services, utilisation de lieux, de
véhicules ou de biens mobiliers ou immobiliers à des fins de cohésion sociale et/ou caritative.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
L'association a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient
conformes aux buts décrits et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de cet objet.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon la procédure légale
et statutaire.
Titre II - Membres
Article 5 : Composition
L'association se compose de bénévoles qui peuvent rester bénévoles sympathisants, devenir membres
adhérents-actifs ou membres effectifs ainsi qu'une membre de droit.
Article 6 : Les bénévoles sympathisants
Les bénévoles sympathisants ne sont pas engagés au quotidien comme les membres adhérents- actifs ou
effectifs. Ils paient la cotisation annuelle et signent la « charte bénévole » mais ne sont pas tenus de prester le
nombre d'actions minimales prévues dans la charte.
Tout personne souhaitant devenir bénévole sympathisant doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. (paiement de cotisation, formulaire).
Le conseil d'administration nomme tous les bénévoles sympathisants de l'association et les destitue ; il
détermine leurs occupations.
Article 7 : Les membres adhérents-actifs
Est membre adhérent-actif tout bénévole sympathisant respectant les critères prévus dans la « charte
bénévole » qu'ils signent, et notamment eu égard à leur nombre de collectes et de participations aux
distributions et autres actions de l'association.
Le candidat membre adhérent-actif adresse sa candidature au conseil d'administration par écrit (courrier
simple, courrier électronique, ... ). Celui-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre
adhérent-actif lors de sa première réunion suivante. La décision d'accepter une candidature est prise à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent-actif.
Les membres adhérents-actifs ne jouissent toutefois pas des droits des membres effectifs. Ils peuvent être
convoqués à l'assemblée générale mais sans droit de vote.
Article 8 : Les membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à seize.
Est membre effectif, tout bénévole de l'association ayant un droit de vote à l'assemblée générale. STATUTS
Il doit avoir été préalablement membre adhérent-actif ou bénévole sympathisant dans l'association depuis
au moins un an et avoir respecté la « charte bénévole » pendant cette période.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
Modalités d'admission des membres effectifs
Les candidats aux fonctions de membres effectifs peuvent se présenter s'ils sont membres adhérents-actifs
ou bénévoles sympathisants depuis au moins un an. Les candidatures sont recevables jusqu'à la veille des
élections.
Les élections, organisées par l'assemblée générale sortante au moins quinze jours à l'avance, se déroulent
valablement dès que 2/3 des bénévoles sympathisants et membres adhérents-actifs sont présents ou
Un électeur peut être porteur d'une procuration maximum. Tous les électeurs ont un droit de vote égal.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
Si le quorum de présence requis n'est pas atteint, une deuxième réunion doit être convoquée dans le mois.
Les élections deviennent alors valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les membres effectifs sont élus pour trois ans par scrutin secret à la majorité absolue des voix par
l'assemblée ad hoc des bénévoles sympathisants et des membres adhérents-actifs présents. Pour être élu, un
candidat doit donc obtenir plus de la moitié des suffrages, en plus de faire partie des candidats récoltant le plus
de voix s'il y a plus de seize candidats.
En cours de triennat, l'assemblée générale peut élire de nouveaux membres effectifs en cas de vacances
de postes.
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas" accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Le candidat membre effectif adresse sa candidature au conseil d'administration par écrit ou par courrier
électronique. A scrutin secret, la décision d'accepter une candidature est prise à la majorité absolue des voix
des membres présents ou représentés lors d'une assemblée générale.
Exception faite pour notre Présidente, qui en tant que membre effective fondatrice, est élue permanente
membre effective, sans devoir se présenter à ce suffrage tous les trois ans.
Celle-ci étant membre fondatrice, elle devient membre de droit de notre association.
Article 9 : modalités de sortie des membres
Démission :
Quel que soit son statut, un membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. Sa
démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée ou par
courrier électronique.
Sera réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait
pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Sera réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre qui n'a pas déposé sa collecte dans
le frigo.
Exclusion :
L'exclusion d'un membre adhérent-actif ou d'un bénévole sympathisant peut être prononcée par le conseil
d'administration à la majorité absolue. Ce dernier peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du
conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent-actif aux activités de l'association lorsqu'il
l'estime nécessaire à son bon fonctionnement.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au quorum et à la
majorité requise pour la modification des statuts, c'est-à-dire que les 2/3 des membres effectifs doivent être
présents ou représentés et la décision de l'assemblée générale doit être prise
à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés ;
Par ailleurs, l'exclusion d'un membre effectif requiert outre les conditions de quorum, les conditions
suivantes:
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués y compris celle des membres dont l'exclusion est proposée, et ce par lettre
recommandée ou par courrier électronique ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le
procès-verbal ;
4.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif ;
5.Comme il s'agit d'une personne, l'exclusion est prononcée au scrutin secret.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son représentant sera prépondérante.
Le conseil d'administration peut à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs, dans l'attente d'une
décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou à la charte bénévole.
Décès ou dissolution :
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité et la faillite.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu ou le membre suspendu, ni ses ayants droits ainsi que les héritiers
ou ayants droit d'un membre décédé ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement
des montants qu'ils auraient éventuellement versés. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 : Cotisation
Les membres effectifs, adhérents-actifs et les bénévoles sympathisants versent une cotisation dont le
conseil d'administration fixe le montant et le mode de payement. La cotisation annuelle est fixée à 15,00 € et
Titre ill - Assemblée Générale
Article 11 : Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour : 10 la modification des statuts ;
20 la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
30 la nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes (« commissaire ») et la fixation de sa
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4o la décharge à octroyer aux administrateurs et au ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
50 l'approbation du budget et des comptes annuels ;
60 la dissolution de l'association ;
7e l'exclusion d'un membre effectif ;
8e la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
90 effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
100 tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12 : Composition
L'assemblée générale comprend les membres effectifs de l'association dont les administrateurs, et
éventuel commissaire. Elle se réunira au moins une fois par an durant le premier semestre de l'année civile.
Elle est présidée par le Président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs.
Article 13 : registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs sous sa
responsabilité. Ce registre reprend pour chacun au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le conseil d'administration peut décider que le registre des membres soit
tenu sous la forme électronique.
Tout membre effectif peut consulter au siège social de l'association le registre des membres. A cette fin, il
adresse une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils convient d'une date et d'une heure de
consultation du registre.
Article 14 : Convocations, ordre du jour et processus de décision
Les membres effectifs dont les administrateurs, et l'éventuel commissaire y seront convoqués par le conseil
d'administration par écrit (au moyen d'une lettre circulaire adressée à leur domicile ou par courrier électronique,
... ) au moins quinze jours à l'avance. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle
est signée par le Président, le Vice-Président ou le Secrétaire du conseil d'administration.
Les membres adhérents-actifs et les bénévoles sympathisants peuvent y être invités, mais ils n'ont pas de
droit de vote.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres effectifs pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride, à
savoir une partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le conseil d'administration établit l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations exige un quorum de présences et un quorum de
votes.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni
au numérateur, ni au dénominateur
En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant sera prépondérante.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Chaque membre
effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
Les membres effectifs pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des
compétences de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions
par écrit permettent d'éviter une assemblée générale mais requièrent l'unanimité.
Les membres effectifs pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion
lorsque cela sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24heures avant la réunion et
les votes devront parvenir au moins 12 heures avant la réunion.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables figurent dans le registre de documents conservé au siège
de l'association. Ils sont signés par le Président ou le Secrétaire du conseil d'administration.
Chaque membre effectif dispose d'un droit de regard sur le procès-verbal et peut sur demande recevoir une
copie intégrale ou un extrait du procès-verbal.
Article 15 : Modification des statuts et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation
et lorsque 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Toute modification des statuts ou dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés et toute modification qui porte sur les buts et objets de l'association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum requis pour une modification des statuts n'est pas atteint, une deuxième réunion doit être
convoquée. Les délibérations deviennent alors valables quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et les modifications sont votées selon les majorités prévues au paragraphe précédent. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément au
code des sociétés et des associations. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de
l'entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Titre IV - Conseil d'Administration
Article 17 : Composition, nomination, responsabilités, fin de mandat
L'association est administrée par un organe d'administration dénommé dans les présents statuts le conseil
d'administration ou aussi de manière abrégée conseil ou encore CA. Celui-ci est composé au minimum de trois
et au maximum de huit administrateurs, aussi appelés membres du conseil d'administration.
Les administrateurs de l'ASBL sont désignés par l'assemblée générale qui peut choisir parmi les membres
effectifs de l'ASBL.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de
l'association.
Les administrateurs sont nommés à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou
représentés lors d'une assemblée générale pour une durée de trois ans.
Notre Présidente, en tant que membre effective fondatrice, est élue, administratrice de droit et Présidente
du conseil d'administration sans devoir se présenter à ce suffrage tous les trois ans.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Secrétaire à
la majorité absolue. La fonction de Trésorier pourra être confiée à une personne extérieure.
Les mandats, même en cas de renouvellement, doivent toujours être publiés conformément au code des
sociétés et des associations.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés
et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration l'administrateur qui ne remplit plus les conditions
le cas de l'absence, est démis d'office celui qui a été absent à trois conseils d'administration consécutifs sans
le motiver par écrit.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment en signifiant sa décision de démissionner au
conseil d'administration par écrit ou par courrier électronique. Un administrateur ne peut cependant laisser sa
charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice
à l'association.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration à la majorité absolue. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette
nomination devra être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 18 : Pouvoirs
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Il a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la
compétence du conseil d'administration.
Concernant la gestion journalière, les pouvoirs du conseil d'administration sont liés aux actes de gestion
quotidienne de l'association, qui permettent d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne
soient cumulatives :
·- ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'assemblée générale. .
Le conseil d'administration pourra contracter ou résilier les polices d'assurances couvrant tous les risques
inhérents à l'activité de l'association, ainsi que sous-louer une partie des bâtiments loués.
Le conseil d'administration pourra désigner parmi ses administrateurs un délégué à la représentation ou
représentant légal qui, en tant qu'organe, pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul
tout document engageant ou représentant l'association.
Le conseil d'administration pourra déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association,
avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres pour un montant
n'excédant pas 3.000 euros.
Article 19 : Réunions, processus de décision
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs à chaque fois
que les intérêts de l'association le requièrent et au moins une fois par an. En cas d'empêchement ou d'absence
du Président, la réunion est présidée par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du conseil d'administration par un autre administrateur. Chaque administrateur ne
peut être porteur que d'une procuration.
Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d'administration par un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal. Il est, avec la convocation, signé par le Président ou le
Secrétaire du conseil d'administration et conservé dans un registre réservé à cet effet au siège de l'association.
Le procès-verbal devra faire l'objet d'une approbation par le conseil d'administration à sa prochaine réunion.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient
la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient
d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
Titre V - Exercice social
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration
établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice
: suivant qu'il soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Titre VI - Dispositions Générales
Article 21 : Dissolution
Dans le cas où l'association serait dissoute pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désignera
le ou les liquidateurs, en déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association dont le but désintéressé se rapproche autant
que possible de celui de l'association.
Préalablement à la dissolution, l'association bénéficiaire sera proposée par le conseil d'administration. La
décision sera votée par l'assemblée générale à une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Article 22 : Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions
du Code sur les Sociétés et Association.
Extrait du 1er PV de l'AG du 23/10/2024:
"Le CA démissionne" (il était composé de Madame Dangotte Valérie et de Madame Wauquaire Sandra).
Extrait du second PV de l'AG du 23/10/2024;
"Election des membres du conseil d'administration :
"8 postes maximum sont à pourvoir. 9 membres se présentent".
Les 9 ME votent à l'unanimité pour les mêmes 8 candidats. Il s'agit donc d'une majorité absolue (7 votes ou
plus) pour chacun des candidats. L'absence de 5 ME ne change donc rien à l'issue du scrutin".
"Les administrateurs élus pour les trois années qui viennent à partir de ce 25 octobre 2024 sont :
Sandra Wauquaire
Catherine de Broqueville
Laurence Sestak
Martine Pestiaux
Olivier Fontaine
Valérie Dangotte
Luce Donneau
Audrey Damien"
Extrait du PV du CA du 13/11/2024:
"Nominations, à l'unanimité des administrateurs (tous) présents :
Sandra Wauquaire est reconduite comme présidente et
Valérie Dangotte comme vice-présidente.
Catherine de Broqueville est nommée secrétaire.
Elles acceptent toutes trois leur fonction".