N° d'entreprise : 0844689955
Nom
(en entier) : BePharBel Manufacturing
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Luxembourg(CO) 13
 : 6180 Courcelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 26 septembre 2023, en
cours d'enregistrement.
 
AUGMENTATION DE CAPITAL CONDITIONNELLE
L’assemblée générale décide de procéder à une augmentation de capital conditionnelle à effectuer
en vue de la création des actions résultant des Plans 2015 et 2019 et à l'émission des Options
(l'"Augmentation de Capital Conditionnelle").
L'Augmentation de Capital Conditionnelle interviendra en numéraire, sous condition suspensive et à
concurrence de l'exercice des options, à concurrence d’un montant maximum égal à la multiplication
du nombre d'options exercées par le prix d'exercice de ces options, éventuellement avec
comptabilisation sur le compte "Primes d'émission" si le prix d'exercice dépasse le pair comptable
des actions au moment de leur émission, et ce avec émission d'un nombre d'actions de même nature
et qui conféreront les mêmes droits et avantages que les actions existantes, tel qu’indiqué dans les
conditions d'émission et modalités d'exercice des options dont chaque actionnaire déclare avoir
parfaite connaissance.
(…)
CONSTATATION DE LA REALISATION PARTIELLE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
CONDITIONNELLE SUITE A L'EXERCICE DE 1.920 OPTIONS
L’assemblée générale constate la réalisation partielle de l'Augmentation de Capital Conditionnelle
suite à l'exercice de 1.920 options dans le cadre du Plan 2015.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 11,18 €, montant majoré d'une
prime d'émission fixée à 33,82 €, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle
est fixé à 45,00 €.
Ces 1.920 options, allouées et existantes, ont été exercées en date du 31 décembre 2022.
L’assemblée générale constate en conséquence qu’à la suite de l’exercice de ces 1.920 options,
1.920 nouvelles actions sont souscrites et émises au prix d’exercice défini par le Plan 2015, et
attribuées au bénéficiaire de ces options (…)
Ces 1.920 nouvelles actions conféreront les mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Etant donné que le prix d'exercice de 45,00 € de ces options excède le pair comptable des actions
existantes de la société, une partie du prix, équivalente au pair comptable sera comptabilisée en tant
que capital à concurrence d’un montant total de 21.470,52 €.
Le solde, soit 64.929,48 €, sera comptabilisé en tant que prime d'émission. La prime d'émission sera
affectée à un compte disponible.
L’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que la condition suspensive
de l'exercice des options a été partiellement réalisée et que l’augmentation du capital résultant de
l'exercice des 1.920 options précitées est réalisée à due concurrence, le capital étant porté de
6.370.873,78 € à 6.392.344,30 €.
 
RENONCIATION AUX RAPPORTS
Conformément à l’article 7:179 §3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée prend la
décision unanime de renoncer aux rapports du conseil d’administration et du commissaire, visés au §
1er du même article dans le cadre des augmentations de capital visées aux points 1 et 5 de l’ordre
du jour.
 
AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire,
à concurrence de 1.299.837,50 €, pour le porter de 6.392.344,30 € à 6.698.355,13 € (y compris
306.010,83 € alloué au capital et 993.826,67 € alloué à la prime d'émission), par la création de
27.365 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour
l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 11,18 €, montant majoré d'une
prime d'émission fixée à 36,32 €, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle
est fixé à 47,50 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées.
 
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Après vérification, le notaire constate que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement
libérée par versements en espèces effectué au compte ouvert auprès de ING au nom de la société
anonyme BePharbel Manufacturing, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de 1.299.837,50 €.
Une preuve bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l’augmentation de capital est
intégralement souscrite et entièrement libérée.
 
MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Le capital est fixé à six millions six cent nonante-huit mille trois cent cinquante-cinq euros treize
centimes (6.698.355,13 €).
Il est représenté par 599.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/599.000ème de l'avoir social."
(…)
 
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur agissant individuellement et
séparément, et avec droit de substitution, aux fins de :
faire constater authentiquement l’identité des bénéficiaires et le nombre total d'options offertes,
l'exercice des options, la réalisation de l'augmentation de capital suite à l'exercice des options, le
nombre de nouvelles actions émises suite à l'exercice, et les modifications statutaires y relatives,
ainsi que procéder à la coordination des statuts ;
de manière générale, exécuter les décisions prises, déterminer les modalités d'exécution et en
général, faire tout ce qui est nécessaire ou approprié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.