N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belgian feline breeders Voice
(en abrégé) : BFBV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Rue des Déportés 27
Objet de l’acte: Constitution de l’A.S.B.L « Belgian feline breeders Voice » (BFBV) 
 
Les fondateurs soussignés: 
 
Leclercq Julie 27 rue des Déportés 6032 Mont Sur Marchienne 
Nelissen Rachel 13 Rue de Crucifix 4040 Herstal 
Jarmuszewski Miroslaw  10/11 Boulevard de l’Est 4020 Liège
 
Mesdames Leclercq et Nelissen de nationalité belge et Mr Jarmuszewski de nationalité suédoise réunis en
assemblée le 11 mars 2021 ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit : 
 
Article 1
L’association  
 
1.1. Forme juridique et dénomination: 
 
L’association sans but lucratif porte la dénomination de : Belgian feline breeders
Voice, en abrégé «BFBV». Cette présente association regroupe, en vue de promouvoir et d’encadrer l’élevage de
chat de race avec pédigrée dans le respect du bien-être animal, des personnes physiques ayant un intérêt
commun dans la réalisation de ses buts et qui s'obligent à collaborer pour les réaliser. 
 
1.2. Le siège social de l’ASBL est établi à Rue des Déportés 27, 6032 Mont Sur Marchienne dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi; sur décision de l’assemblée générale, ce siège peut être transféré en
tout lieu jugé en Belgique. 
Le conseil d’administration peut également établir des sièges administratifs ou sections en toute région de
Belgique et à l’étranger. 
 
Durée 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
 Article 2 
Buts et activités 
 
Créer un lien entre les éleveurs et le bien-être animal  
Prendre part aux discussions avec les autorités concernant tout aspect lié à l'élevage ou la détention de chat de
0765811931
race, dans le respect de la législation 
Encadrer les nouveaux éleveurs lors de la mise en place de leur chatterie 
Encadrer les éleveurs dans leur démarche administrative  
Encadrer et conseiller les éleveurs dans la sélection des chats reproducteurs 
Promouvoir les races de chats en œuvrant pour une meilleure connaissance de celles-ci et favoriser leur
intégration dans la société 
Imposer les tests génétiques spécifiques et la filiation dans chaque race de chat  
Informer les éleveurs sur les tests de santé à réaliser 
Demander un certificat de conformité au standard morphologique  
Demander une formation de base et continue pour les éleveurs 
Toute action en lien avec l’élevage et le bien-être animal  
 
 
 
 
 
 
Article 3 
 
Les moyens d'action sont, notamment : 
 
La création d’une charte d’éleveur responsable avec mise en place d’un label  
La tenue d’une liste des vétérinaires agréés spécialisés en échographie, radiologie et cardiologie 
La tenue d’une liste des laboratoires réalisant les tests génétiques, de couleur et de santé  
La mise en place d’une formation de base ainsi que des mises à jour et conférences pour les éleveurs 
La tenue stricte et réglementée d'un registre avec les races reconnues et les mariages autorisés
La participation à l'élaboration de tout texte concernant directement ou indirectement les buts et les moyens de
l’BFBV de toute instance, publique ou non
La participation aux travaux et actions qui découleraient de l'application de nouveaux dispositifs
La participation par tout autre moyen approprié s'inscrivant dans le prolongement des buts et des missions ci-
dessus rappelés, de toute nature scientifique, technique, caritative ou d'information y compris par création de
toute entité ou par prise de participation
  
Article 4 
 
L'association est composée : 
 de membres d'honneur ; 
 de membres effectifs; 
 de membres sympathisants. 
 
Peuvent devenir membres effectifs : 
Les éleveurs félins Belges agréés, déclarés, avec numéro BCE; 
Les personnalités qualifiées dont la qualité de membre adhérent aura été acceptée par le conseil d'administration
de la BFBV 
Le nombre de membre effectif ne peut être inférieur à 1. Leur nombre est illimité
 
Peuvent devenir membres sympathisants : 
Les personnes Belges voulant débuter une activité d’éleveur félin (et qui ne sont pas encore en possession d’un
agrément) pour une durée de max 1 an; 
Les particuliers désirant adopter ou étant propriétaire d’0un chat de race avec pédigrée 
Les personnalités qualifiées dont la qualité de membre adhérent aura été acceptée par le conseil d'administration
de la BFBV 
 
 
Article 5   
 
La qualité de membre se perd par : 
La démission de l'éleveur membre sur la base d'un vote de ses adhérents transmis au siège social de la présente
BFBV ; 
La démission pour les personnes physiques ; 
Le décès pour les personnes physiques  
La radiation temporaire ou définitive prononcée par le conseil d'administration; 
En cas de non-paiement de la cotisation annuelle; 
Le non-respect des règlements;
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toutefois, le conseil de discipline peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts
et aux différents règlements de la BFBV  Aucun recours ne peut être opéré contre la BFBV pour les sommes
versées par un membre démissionnaire ou radié ou par les ayant droits d'un membre décédé 
 
Article 6 
Cotisation et ressources de l’association 
 
Les ressources de la Belgian feline breeders Voice sont : 
Les cotisations et contributions des membres ; 
Les subventions qui lui seraient attribuées ; 
Le produit de libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé ; 
Toute autre ressource créée, à titre permanent ou exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité
compétente. 
 
Tous les membres de la BFBV, hors les administrateurs et les membres d'honneur, doivent s'acquitter d'une
cotisation annuelle. 
 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.   
Elle ne pourra dépasser 100€ pour les membres effectifs et 200€ pour les membres sympathisants.  
Pour toute adhésion en cours d'année, le montant total de la cotisation est exigé.  Le montant des participations
des activités organisées par la BFBV est fixé par le Conseil d’administration. 
L’excédent favorable des recettes annuelles après récupération des frais engagés, devient le fond de réserve de
l’ASBL et sert à son fonctionnement. 
 
Article 7 
Définition – convocation de l’assemblée générale 
 
Les assemblées générales sont composées des membres effectifs en ordre de cotisation.  Les membres
sympathisant et d’honneur peuvent y participer sans voix délibérative. 
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait
la demande. De même,toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. 
Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation.  
L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande et avant la fin juin.  
Le délai de convocation est de 12 jours ouvrables.  
Les convocations sont adressées par voie postale ou électronique, elles contiennent l’ordre du jour. 
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent de droit: 
La modification des statuts 
La nomination et la révocation des administrateurs   
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée  
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires 
L’approbation des budgets et des comptes   
La dissolution de l’association   
La ratification ou le rejet des décisions du conseil de discipline en matière de suspension / exclusion d’un
membre   
La transformation de l’association en société à finalité sociale  
Tous les cas où les statuts l’exigent 
Tout ce qui n’est pas attribuée par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale relève directement de la
compétence du Conseil d’Administration. 
Le quorum pour toutes les AG est fixé à 50% + 1 de tous les membres effectifs. 
Le vote par procuration est admis. Chaque membre présent dans une Assemblée ne peut recevoir plus de 1
(une) procuration de membre effectif et à jour de leur cotisation ou de leurs représentants. 
 
Article 8 
Pour les assemblées générales modificatives de statuts, lorsque les deux tiers des présences ou représentations
ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale doit être convoquée et statuer quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze
jours après la première assemblée. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, sauf pour ce qui concerne la dissolution de
l'association qui nécessite une majorité qualifiée des 2/3 des votants, les votes blancs étant comptabilisés
comme suffrages valablement exprimés. 
 
Article 9 
Obligation de tenir un registre des membres et d’expliquer comment les PV du CA peuvent être consultés 
Les décisions de l’assemblée générale sont souveraines et consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par 2 administrateurs et deux membres effectifs.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. 
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par mail.  Toute modification
aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur, il en est de même pour toute nomination, démission ou
révocation d’administrateur. La demande de publication au Moniteur Belge doit être faite dans les 30 jours. 
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION 
Article 10 
Composition 
 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins et de dix
personnes au plus, nommées et révoquées par l’assemblée générale et choisis parmi les membres adhérents. 
Tout membre adhérent désirant postuler une fonction vacante d’administrateur au sein du Conseil
d’Administration doit pouvoir justifier de sa qualité durant les 2 années accomplies avant sa candidature. 
Le candidat devra adresser sa demande par écrit au moins 15 jours avant la réunion de l’assemblée générale
(par lettre recommandée).  Le membre candidat ne peut postuler qu’à une seule fonction lors d’une même
assemblée générale. 
 
Article 11 
Mandat 
La durée du mandat est fixée à 5 années. En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire
nommé par le Conseil d’Administration pour y pourvoir poursuit le mandat de celui qu’il remplace jusqu’à la
prochaine assemblée générale. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
 
Article 12 
Fonctionnement 
 
Le Conseil d’Administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l’association. 
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente et à la majorité
simple des membres présents ou représentés 
Le Conseil d’Administration doit se réunir au moins 2 fois par an.  Le compte rendu sera rédigé par un secrétaire
et signé par tous les membres présents.  Si le quorum n’est pas atteint lors de la première séance, une deuxième
réunion est convoquée avec un délai minimum de 8 jours.  Le Conseil d’Administration délibère dès lors
valablement quel que soit le nombre d’administrateur ou de leur représentent lors de la deuxième séance.  La
seconde réunion ne peut se tenir moins de 15 jours après la première. 
 
Article 13 
 
Les actes qui engagent l’association autre que ceux de gestions journalières sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par trois administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers. 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.   
  Les frais engagés par les membres pour l’association à la demande du Conseil d’Administration leur seront
remboursés sur présentation d’un document comptable. 
 
 
 
 
Article 15 
 
Le Conseil d'Administration peut se faire assister en permanence d'un conseil scientifique, réunissant d'éminents
spécialistes scientifiques qui ne sont pas nécessairement membres de la BFBV tels que des généticiens, des
vétérinaires, des praticiens ou des chercheurs. 
Le conseil scientifique a pour mission d'effectuer ou faire effectuer des recherches et/ou études, et d'établir des
comptes rendus à destination du conseil d'administration de la BFBV et de participer, si besoin, aux
manifestations publiques ou privées au cours desquelles la BFBV se doit d'être présente. 
 
Article 16 
 
Le Conseil d’Administration établit son propre règlement d’ordre d’intérieur qu’il juge nécessaire.  Les membres
de la BFBV sont tenus de respecter ces règlements. 
 
Article 17
Liquidation de l’ASBL 
 
En cas de Clôture de liquidation de l’association, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. 
Les liquidateurs devront apurer le passif et réaliser l’actif de l’asbl. Le patrimoine qui subsisterait suite à la Clôture
de liquidation de l’asbl ne peut être réparti entre ses membres, cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une œuvre de bienfaisance envers la gente féline ou la rechercher scientifique concernant les félins. 
 
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs : 
Leclercq Julie domiciliée à 27 rue des Déportés 6032 Mont Sur Marchienne 
Nelissen Rachel domiciliée à 13 Rue de Crucifix 4040 Herstal  Jarmuszewski Miro domicilié à 10/11 Boulevard de
l’Est 4020 Liège Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Mont Sur Marchienne 
Le 11 mars 2021