N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BELGIAN EQUITY GROUP
Forme juridique :
Société anonyme
Siège : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 965 Bte E01
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé à Frasnes-lez-
Gosselies, en date du vingt-six mars deux mille dix, il appert qu’ont comparu : 
1.- Monsieur HALABI Marwane, né à Uccle le vingt-six juillet mille neuf cent septante-
neuf, célibataire, domicilié à 1640 Rhode-Saint-GenèseAvenue du Manoir 9.
2.- Monsieur DEBUSSERÉ Olivier, né à Gand le deux janvier mille neuf cent septante-
neuf, célibataire, domicilié à 1180 Uccle Chaussée de Waterloo 965 boîte E01.
Lesquels ont requis le Notaire de constater authentiquement les statuts d'une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société 
anonyme 
dénommée 
«BELGIAN EQUITY GROUP», en abrégé « B.E.G. », ayant son siège social à 1180
Uccle, Chaussée de Waterloo 965 E01 au capital de soixante-six mille euros (66.000 
EUR), représenté par trois cent (300) actions sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/millième (1/300ème) de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, ils ont, en leur qualité de fondateurs, ont 
déposé au rang des minutes du notaire précité le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les trois cent (300) actions, en numéraire, au prix 
de deux cent vingt euros  ( 220,00-) chacune, comme suit :
- par Monsieur HALABI Marwane, prénommé : cent cinquante (150) actions, soit pour 
trente-trois mille euros  (33 000,00-).
- par Monsieur DEBUSSERÉ Olivier : cent cinquante (150) actions, soit pour trente-trois 
mille euros  (33 000,00-).
Soit ensemble : trois cent (300) actions ou l'intégralité du capital qui se trouve ainsi 
intégralement souscrit.
Ils déclarent et reconnaissent que la totalité des fonds a été, préalablement à la 
constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial portant le numéro 
001-6082428-22 au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS 
FORTIS, agence d’Ixelles ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du 19 mars 2010 qui 
demeurera annexée audit acte.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites en espèces 
est libérée entièrement et que la somme de soixante-six mille euros (66 000,00-) se 
trouve, dès à présent, de ce chef, à la disposition de la société.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-
six mille euros (66 000,00-) euros.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de Société anonyme.
Article 2 - Dénomination
0824364891
La société est dénommée : « BELGIAN EQUITY GROUP ». Dans tous les documents 
émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de 
la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A." et être accompagnée de l'indication 
précise du siège social de la société, du terme « registre des personnes morales » ou 
l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle Chaussée de Waterloo 965 boite E01. Il peut être 
transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple 
décision du conseil d'administration. Tout changement du siège social est publié aux 
annexes du Moniteur Belge par les soins des administrateurs.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges 
administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet 
La société a pour objet, en Belgique ou l'étranger, tant pour compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers : 
- toutes activités et opérations d’investissement et de holding en ce compris l’achat, la 
vente, la détention, la cession, l’échange, la négociation et la gestion de toutes valeurs 
mobilières, actions, parts, obligations, certificats, fonds d’état, crédits, monnaie et autres 
biens ou valeurs mobilières, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans 
toutes sociétés et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à créer, qu’elles aient ou 
non la forme de société commerciales, bureau d’administration, institutions ou 
associations et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi-) public, ainsi que tous 
investissements et opérations financières ;
La société peut notamment acquérir par voie d’achat, d’échange, d’apport, de 
souscription, de prise ferme, d’option d’achat ou de toute autre manière, tous titres, 
valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et 
mettre en valeur son porte feuille de titres et de participations, notamment par 
l’administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l’assistance financière ou 
autres des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider 
ces valeurs par voie de cession, vente ou autrement.
- la prestation de services dans le domaine du conseil, du management, du marketing, de 
la gestion des investissements et des participations, de la production et du développement 
et de l’exercice de fonctions d’administration et ceci au sens le plus large. Ces services 
pourront être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller 
externe ou organe.
La société peut prester des services d’assistance sous quelque forme que ce soit, en vue 
de l’étude, la surveillance, la direction de toutes opérations dans des domaines financiers, 
commerciaux, industriels, techniques, scientifiques et dans le domaines de l’organisation 
des entreprises.
La société peut accomplir les mandats de gérants, administrateurs et liquidateurs dans 
toutes sociétés.
Elle peut financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés, 
consentir des prêts et ouvertures de crédits ainsi que conférer toutes cautions ou suretés à 
des tiers, contracter tous emprunts et procéder à toutes opérations de trésorerie.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le 
développement.
Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à 
faciliter et favoriser le développement de son entreprise et à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, sous forme de participation, de 
souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital est fixé à soixante-six mille euros (66.000 EUR). Il est représenté par trois 
cent (300) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois 
centième du capital social, entièrement souscrites et libérées lors de la constitution.
Article 6 bis - Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout 
versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le 
conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par 
anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements 
anticipés sont admis. 
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en 
retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux 
de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en 
bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le 
restant dû ainsi que tous dommages-intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce 
qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite 
éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur 
lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces 
versements, régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
Article 7 - Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit en vertu d'une décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 8- Droit de souscription préférentielle
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en numéraire 
doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du 
capital que représentent leurs actions. Ce droit de souscription préférentielle est 
organisé conformément aux dispositions légales en la matière.
Si l'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale, cette dernière 
statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts, peut 
limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
Article 9 - Nature des titres et indivisibilité
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un 
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut 
prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire 
peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives ou 
dématérialisés.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son 
propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un 
organisme de liquidation.
Article 10 - Ayants cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe. Les 
créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le 
partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune 
manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 11 - Le quasi apport
Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par 
voie d'achat ou d'échange, consécutif ou non à la reprise d'engagements qu'elle a 
contractés en voie de formation, aux comparants de l'acte ou du projet d'acte 
constitutif, aux administrateurs ou aux actionnaires pour une contre-valeur au moins 
égale à un/dixième de son capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation de 
l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix quelque soit le nombre de 
titres présents ou représentés.
Article 12 - Acquisition par la société de ses propres titres
L'assemblée générale détermine le nombre maximum de ses propres actions ou parts 
bénéficiaires à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée et qui ne peut 
excéder dix-huit mois ainsi que les contre-valeurs minimale et maximale.
Administration et surveillance
Article 13 - Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, 
actionnaires ou non, nommés pour six années au plus par l'assemblée générale des 
actionnaires et en tout temps révocables par elle. 
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une 
assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux 
actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette 
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de 
deux actionnaires. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants 
non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la 
réélection. 
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-
président. 
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs, ou travailleurs un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom de et pour le compte de la personne morale. Ce 
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci 
peur révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Article 14 - Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, 
démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir 
provisoirement. 
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection 
définitive. 
L'administrateur ainsi désigné est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du 
mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Lorsque les mandats sont arrivés à terme, sans que les successeurs soient désignés, les 
administrateurs 
conservent 
le 
droit 
de 
représenter 
la 
société 
jusqu'à 
leur 
remplacement.
Article 15 – Présidence - Réunions du conseil d'administration
Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses 
membres pour le remplacer.
Le Conseil d'administration se réunit au lieu indiqué dans les convocations sur la 
convocation et la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci du 
Vice-Président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige ou à la demande de deux administrateurs au moins. 
La présence d'un administrateur à une réunion du conseil d'administration couvre 
l'éventuelle irrégularité de la convocation. 
Tout administrateur peut, par écrit et après la réunion, faire savoir qu'il renonce 
éventuellement à invoquer l'irrégularité d'une convocation auquel cas la nullité en 
résultant éventuellement sera, en toute hypothèse, couverte.
Article 16 - Délibérations du Conseil d'administration
A/ Sauf force majeure, le conseil d'administration doit, pour délibérer, réunir la moitié 
au moins de ses membres ou de leurs représentants. 
Tout administrateur peut donner par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout 
moyen de communication ayant pour support un document imprimé, délégation à un de 
ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses 
lieu et place. Le déléguant est dans ce cas réputé présent. 
Toutefois aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. 
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil 
sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par 
télégramme, par télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour 
support un document imprimé.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les 
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime 
des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra être recouru à cette procédure pour 
l'arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, 
sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui 
préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui 
préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Article 17 - Procès-verbaux consignant les délibérations
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux 
signés par la majorité au moins des membres présents. 
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. 
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par tout moyen de communication 
ayant un support écrit y sont annexés. 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux membres 
du conseil d'administration.
Article 18 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles 
à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le code des 
sociétés réserve à l'assemblée générale.
Article 19- Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
-
soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein ;
-
soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont 
choisis parmi les administrateurs ou non.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le 
cadre de cette gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il peut en outre créer tout comité consultatif ou technique, confier la direction d'une ou 
plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondé de 
pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout 
temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions et 
les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux des personnes à 
qui il confère des délégations.
Article 20 - Indemnités
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle 
mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à 
charge des frais généraux.
L'assemblée générale peut accorder aux administrateurs des jetons de présence à 
charge 
des 
frais 
généraux. 
Le 
conseil 
d'administration 
peut 
accorder 
aux 
administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des 
indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 21 - Fonction de surveillance et de contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, sera exercée par chaque actionnaire 
individuellement tant qu'il ne sera pas procédé à la désignation par l'assemblée 
générale d'un ou de plusieurs commissaires. 
Dans la mesure où la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du code des 
sociétés, la fonction de commissaire ne devra pas être pourvue. Dans cette mesure, 
chaque actionnaire aura donc individuellement le pouvoir d'investigation et de contrôle 
du ou des commissaires comme dit ci-dessus.
Article 22 - Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est valablement représentée dans tous les actes y compris ceux où 
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice
-
soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-
soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion 
journalière agissant ensemble ou séparément.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil 
d'administration. 
La société est, en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant 
dans les limites de leur mandat.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, 
soit par toute autre personne spécialement désignée par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de 
représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et 
d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire 
dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de 
la société dans ces pays.
Assemblée générale
Article 23 - Réunion de l'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de juin de chaque 
année à 9 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour 
ouvrable suivant autre qu'un samedi. 
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige. 
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des 
parts sociales. 
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de la 
commune du siège social indiqué dans la convocation. 
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué 
dans les convocations.
Article 24 - Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire doit être convoquée, sauf si tous 
les actionnaires consentent à se réunir sans convocation et à délibérer sur l'ordre du 
jour. 
La présence à l'assemblée implique la reconnaissance d'y avoir été convoqué.
Elle doit toujours être réunie sur convocation en cas d'existence d'obligataires. 
Les convocations sont faites conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 25 - Admission à l'assemblée
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de titres nominatifs ou 
dématérialisés doivent, cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée, 
informer le conseil d'administration par lettre adressée au siège social, de leur intention 
d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent 
prendre part au vote. L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a 
pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, 
s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas un et deux du présent article.
Article 26 - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les 
formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Toutefois les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants 
légaux. 
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-
ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs-
gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 27 - Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les 
mentions suivantes: les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, 
son domicile ou son siège social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au 
vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en 
faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de 
celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé, la ou 
les signatures étant précédées de la mention "bon pour pouvoir".
Article 28 - Constitution du bureau de l'assemblée générale
Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à 
défaut par un vice-président ou à défaut par un administrateur délégué ou à défaut 
encore par le plus âgé des administrateurs. 
Le président désigne un secrétaire, actionnaire ou non. 
Les scrutateurs sont choisis parmi les actionnaires. Les administrateurs présents 
complètent le bureau.
Article 29  - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante 
prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il 
ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. 
Cette prorogation annule toute décision prise.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les 
procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces 
formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la 
première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement. 
Article 30 – Délibération - Droit de vote
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour. 
Chaque action donne droit à une voix. 
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de 
vote attaché à ces titres est suspendu.
Article 31 - Majorité simple
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés, les décisions sont prises, quel que 
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix valablement 
exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Article 32 - Majorités spéciales
Lorsque l'assemblée a à décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital 
social, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, elle ne 
peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans 
les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins 
du capital social. 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et 
la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital 
représentée. 
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix. 
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la 
modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution anticipée de 
la société du chef de pertes des trois quarts du capital ou sur la transformation de la 
société, il y a lieu de se référer aux conditions de présence et de majorité prévues par 
le Code des sociétés.
Exercice social - Comptes annuels
Article 33 - Exercice social - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente 
et un décembre suivant. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le 
conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. 
Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de 
leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels 
en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la 
société.
Article 34 - Vote du bilan - Publicité des comptes annuels
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le cas échéant, le rapport du ou 
des commissaires et discute les comptes annuels. 
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner aux administrateurs et commissaires s'il en existe. 
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les documents dont 
question aux articles 98 et 100 du Code des sociétés sont déposés par les soins des 
administrateurs à la Banque Nationale de Belgique.
Article 35 - Réserves - bénéfices - dividendes
L'excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice annuel net de la 
société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la 
réserve légale (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve 
atteint un/dixième du capital social); il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition du conseil d'administration. Il pourra être créé des 
fonds de réserve et de prévision.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle 
distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net il faut entendre le total 
de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et pertes. Le conseil 
d'administration pourra sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes 
sur dividende par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de 
leur paiement.
Dissolution - Liquidation
Article 36 - Perte du capital
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux 
mois à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans 
les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la 
société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Il. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la 
dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout 
intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un 
délai en vue de régulariser la situation.
Article 37 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée 
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du 
conseil d'administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de 
liquidation. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) toutefois en fonction qu’après confirmation 
de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les 
articles 186 et suivants du Code des sociétés. 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 38 - Assemblées de liquidation
Les liquidateurs ou, le cas échéant les administrateurs chargés de la liquidation, 
forment un collège qui délibère suivant les règles admises par les administrateurs 
délibérants. Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale les 
résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être 
terminée.  
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence du ou d'un 
liquidateur, conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le 
pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, il incombera 
aux liquidateurs de mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner 
aux derniers administrateurs.
Article 39 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou 
en titres le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et 
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, 
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans 
une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Dispositions générales
Article 40 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites.
Article 41 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés. 
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du code sont censées non écrites.
Article 42 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, 
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des 
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à 
moins que la société n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a. Etrangers - Interdiction
Les comparants déclarent que le Notaire soussignée a attiré leur attention sur les 
dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles 
indépendantes.
b. Assemblée générale
Tous les comparants réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement 
fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur 
nomination et de fixer leur rémunération et émolument, et de fixer la première 
assemblée générale annuelle, la clôture du premier exercice social et le début des 
activités de la société. A l'unanimité l'assemblée décide :
1. Administrateurs
Tant qu’il n’y aura que deux actionnaires le nombre d'administrateurs est fixé à deux et 
sont appelés à cette fonction :
- Monsieur HALABI Marwane, prénommé, domicilié à 1640 Rhode-Saint-GenèseAvenue 
du Manoir 9.
.- Monsieur DEBUSSERÉ Olivier, prénommé, domicilié à 1180 Uccle Chaussée de 
Waterloo 965 boite  E01,
qui acceptent tous.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin
immédiatement après 
l'assemblée générale annuelle de juin 2015 et sera exercé gratuitement ou rémunéré 
suivant une décision de la prochaine assemblée générale à intervenir.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts 
sous la signature conjointe de deux administrateurs.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3 La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier vendredi du mois de 
juin 2011.
4 Clôture du premier exercice social
Par exception à l’article 33 des statuts, le premier exercice social commencera le jour où 
la société jouira de la personnalité morale et se clôturera au 31 décembre 2010.
5. Début des activités de la société 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités 
entreprises depuis ce 26 mars 2010 par les comparants précités au nom et pour compte 
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des 
statuts au greffe du Tribunal compétent.
C. Conseil d'administration
Le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux 
fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de préciser 
Volet B - Suite
les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société. A 
l'unanimité, est appelé aux fonctions de:
Président : Monsieur HALABI Marwane 1640 Rhode-Saint-Genèse Avenue du Manoir 9, 
prénommé, qui accepte.  Son mandat est gratuit.
Administrateurs-délégués : Sont nommés comme administrateurs-délégués :
-
Monsieur HALABI Marwane 1640 Rhode-Saint-Genèse Avenue du Manoir 9, 
prénommé, qui accepte.  Son mandat est gratuit
- Monsieur DEBUSSERÉ Olivier 1180 Uccle Chaussée de Waterloo 965 boîte E01, 
précité, qui accepte.  Son mandat est gratuit.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. 
Toutefois, pour les engagements supérieurs à vingt-cinq mille euros, la signature 
conjointe de l’administrateur délégué et d’un autre administrateur sera requise.
Pour extrait analytique conforme
Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé.