N° d'entreprise :
0434445776
Dénomination :
(en entier) :
FERRERO ARDENNES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Pietro-Ferrero 5
6700 Aarlen
Objet(s) de l'acte :
OBJET
Ce jour, le vingt-sept août deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Maître Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Ferrero Ardennes", ayant son siège à
6700 Arlon, Rue Pietro Ferrero 5, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social.
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la Société et par conséquent de remplacer l'article 3
des statuts par le texte suivant :
"La société a pour objet le développement, la production et la commercialisation de produits dans le
secteur de la pâtisserie, de sucreries, chocolats, confiserie et d'autres produits d'alimentation
similaire, le développement, la production et/ ou la commercialisation de sujets en plastique pour les
articles de pâtisserie, de sucreries, chocolats et autres produits similaires.
La société a également pour objet toute activité de laboratoire ayant trait au développement et
l'amélioration de nouveaux procédés et technologies et de leurs applications dans le secteur de la
pâtisserie, sucrerie, chocolaterie et confiserie, ainsi que la réalisation des études et de recherches, le
développement du marketing et du package dans le secteur de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie,
biscuiterie, et dans le secteur alimentaire en général ; et toutes opérations concernant ces branches
d'activités, et effectuer tout ce qui peut être favorable à ce sujet, le tout dans le sens le plus large.
La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, de prendre des intérêts par
voie d'achat, d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription ou autrement dans
toutes sociétés existantes ou à créer. Elle a également pour objet la gestion, l'administration, le
financement et l'organisation de l'exploitation de ces sociétés.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées
avec lesquelles il existe un quelconque lien de participation, direct ou indirect, et peut leur consentir
des prêts de toutes formes et de toutes durées, et conférer des garanties et sûretés à leur profit.
Elle peut également consentir des prêts et avances de toutes formes et toutes durées et, dans ce
cadre, conférer toutes garanties et sûretés, aux sociétés du groupe FERRERO au sens large, même
si elle ne détient aucune participation directe ou indirecte dans celles-ci.
La société pourra ouvrir des succursales en Belgique ainsi qu'à l'étranger, contracter des obligations
dans d'autres sociétés, constituées en Belgique ou à l'étranger, ayant des objets analogues ou
similaires au sien, accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières, immobilières de façon fonctionnelle en rapport avec la réalisation de son objet social.
La société a également pour objet la prestation de services au sens le plus large du terme, au profit
Volet B
de toute société, entreprise ou association, ainsi que toutes opérations immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à cet objet ; ces activités pourront être exercées sur une
base contractuelle ou statutaire, en qualité de cocontractant externe ou d'organe.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
A ce titre, la société peut en particulier fournir tous services et toute assistance en matière de gestion
et de contrôle, d'administration financière, de stratégie de production, de planification et de contrôle
de production et des lignes de production, en matière de coordination des politiques d'acquisition, en
matière de ressources humaines et d'organisation en général, ainsi que tous services et toute
assistance permettant de contribuer au développement organisationnel et opérationnel des
bénéficiaires des prestations susvisées.
Elle peut constituer ou s'intéresser par toutes voies à toute société, entreprise ou association ayant
un objet similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement,
la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, d'association,
de rationalisation de coûts ou autres avec de telles sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut accorder des prêts et avances à toute entité, liée ou non, sous quelque forme et pour
quelque durée que ce soit.
La société peut donner caution, et plus généralement constituer toutes sûretés personnelles ou
réelles aux fins de garantir ses engagements ou les engagements de tiers. A ce titre, elle peut
constituer toute hypothèque ou tout gage portant sur ses biens, en ce compris son fonds de
commerce."
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur LAGAE Johan et Madame BRULS Els ou à tout autre
avocat/employé de "LOYENS & LOEFF ADVOCATEN-AVOCATS" SCRL, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à l'avenue de Tervueren 2, 1040 Bruxelles, chacun agissant individuellement, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire