N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Lapin Cornu
(en abrégé) : Le Lapin Cornu
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château (Wauthier-Braine)
Rue Emile Vandervelde(W-B) 19
L’assemblée générale a voté à l’unanimité pour statuer sur les décisions suivantes :
 Les membres fondateurs de l'ASBL sont :
 - M. Christophe MOENS, NN 74060723584, Rue E. Vandervelde 19 (1440 Wauthier-Braine), né à Ixelles le
 07/06/1974.
 - M. Alexander HEYMANS NN 95032522967, Clos du Colbie 5 (1420 Braine l’Alleud), né à Edegem le
 25/03/1995.
 - Mme. Carine LASSELIN, NN76052516636, rue E. Vandervelde 19 (1440 Wauthier-Braine), née à Ixelles
 le 25/05/1976.
 Ont décidé la création de l'association : Le Lapin Cornu ASBL en assemblée générale réunie le 14 juin 2022.
 I. DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE
 Article 1
 Les membres fondateurs ont constitué une association sans but lucratif dans l'arrondissement judiciaire de
 Nivelles sous la dénomination "Le Lapin Cornu".
 L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique, et spécifiquement,
 sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « Loi sur les ASBL et fondations »).
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et,
 autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
 lucratif » ou de l'abréviation ASBL, et accompagnée de la mention précise du siège.
 Article 2
 §1 - L'association a son siège au Rue Emile Vandervelde 19, - 1440 Wauthier-Braine dans l'arrondissement
 judiciaire de Nivelles.
 § 2 - L'adresse de ce siège ne peut être transféré que par une décision de l'Assemblée générale.
 Article 3
 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute conformément aux présents statuts
 et à la loi.
 Il. DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article 4
 L'association a pour but social :
 -Assurer l'organisation d'activités culturelles et sportives dans le but de créer des liens sociaux entre
 individus.
 -
 Article 5
 § I - L'association a pour objet :
 -Organiser des activités culturelles et sportives en milieu scolaire, parascolaire.
0786226867
-Organiser des activités culturelles et sportives en milieu privé.
 -Répondre à des événements spontanés.
 § 2 — L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
 notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but.
 L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
 réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
 commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
 desdits buts non lucratifs.
 III. DES MEMBRES
 Section I : Admission
 Article 6
 L'association est composée exclusivement de membres effectifs, qui sont des personnes physiques.
 Article 7
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est limité à sept. Ils disposent de tous les
 droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.
 Article 8
 § I - Est membre effectif toute personne physique admise en cette qualité par les présents statuts (§ 2) ;
 § 2 - Pour être membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
 - être majeur ;
 - être en accord avec les buts et missions de l’ASBL.
 Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'administration qui se prononcera sur
 l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
 déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres seront présents à
 cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents.
 Article 9
 Seuls les membres effectifs détiennent un droit de vote aux Assemblées Générales et peuvent faire partie
 du Conseil d'administration ou des Commissions que celui-ci ou l'Assemblée Générale crée.
 Ils ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et fondations et les présents statuts.
 Article 10
 Aucune cotisation annuelle n'est demandée aux membres de l'Assemblée Générale.
 Section II : Démission, exclusion, suspension
 Article 11
 § 1 - La qualité de membre se perd par la démission, par l'exclusion ou par le décès.
 § 2 - Tout membre qui ne répond plus aux prescrits énoncés à l'article 8, § 2, perd la qualité de membre.
 § 3 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de L'association en adressant par écrit
 leur démission au Président du Conseil d'Administration.
 Article 12
 § 1 - Le non-respect des statuts, les infractions graves à l'éventuel R.0.1., aux lois de l'honneur et de la
 bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
 dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 § 2 - Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée
 générale.
 § 3 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
 des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 § 1 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
 du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social
 § 2 - Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
 cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Cette exclusion de droits sur l'actif s'applique de tout temps :
 pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison
 que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.
 IV. DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 Article 14
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
 statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 - les modifications des statuts sociaux, moyennant respect de l'article 8 de la loi et de l'article 45 des présents
 statuts (quorum des deux tiers et majorité des deux tiers) ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
 - l'approbation des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association, moyennant respect de l'article 20 de la loi et les articles 41 à 43
 des présents statuts (quorum des deux tiers et majorité des quatre cinquièmes) ;
 - les exclusions de membres effectifs, moyennant respect de l'article 12 de la loi et l'article 28 des présents
 statuts (pas de quorum et majorité des deux tiers) ;
 - la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
 tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
 l'Assemblée Générale ;
 - toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 15
 Une assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année et est tenue dans le courant du 1er
 semestre de l'année civile, sur proposition du Conseil d'administration, idéalement avant le 31 mars.
 Article 16
 § 1 L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs de l'ASBL Tous les
membreseffectifs
 ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 § 2 - En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration ou de son remplaçant en cas
 d'absence, sera prépondérante.
 Article 17
 § I — Un modèle de procuration, déterminé par le Conseil d'administration, est joint à l'envoi de la
 convocation à l'assemblée générale. Les procurations doivent être signées, datées et renvoyées par courrier
 électronique au Président du conseil d'administration, ou remise en mains propres au chef d'établissement.
 Elles doivent mentionner les noms du mandant et du mandataire. A défaut de mention du mandataire, la
 procuration sera réputée désigner comme mandataire le directeur.
 § 2 - Nul n'a le droit d'être porteur de plus de deux procurations.
 Article 18
 L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire (AGE) à tout moment par décision du
 Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande
 devra être adressée au Président du Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
 semaines à l'avance. Le Président a l'obligation de convoquer l'assemblée générale dans le mois qui suit la
 demande.
 Article 19
 § 1 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
 lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins douze jours calendrier avant l'Assemblée.
 § 2 - La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Il
 incombe aux membres de communiquer une adresse électronique valide via le registre des membres tenu au
 siège de l'ASBL. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
 § 3 - La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné
 dans la convocation.
 Article 20
 § 1 - Toute proposition signée par un membre doit être portée à l'ordre du jour. Celle-ci devra être envoyée
 au secrétaire ou au président au moins trois jours calendrier avant la réunion.
 § 2 - L'Assemblée générale ne peut délibérer et voter que sur les questions figurant à son ordre du jour, sauf
 dispositions légales contraires.
 Articles 21
 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par
 l'administrateur désigné par le Président ou à défaut, désigné par le Conseil d'administration.
 Article 22
 § I - L'Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents et
 statue à la majorité simple, à moins que la loi ou les statuts ne prévoient une majorité qualifiée.
 § 2 - En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 § 3 — Les votés blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte au dénominateur pour le
 calcul des majorités spéciales.
Article 23
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
 des statuts, sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences
 et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
 une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
 convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
 lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
 Article 24
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
 forme de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au sein de l'établissement scolaire.
 Tout membre effectif peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre ou en obtenir copie â
 ses frais, conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale
 peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
 consultation souverainement et sans autre motivation.
 V. DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 Article 25
 § 1 - Le Conseil d'administration (= CA) a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la direction et
 la gestion des intérêts moraux et matériels de l'association. Il est habilité â trancher toute difficulté dans
 l'interprétation du libellé des statuts.
 § 2 - Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale
 relève de la compétence du conseil.
 § 3 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
 l'association, â la diligence du président du conseil d'administration.
 Article 26
 § I - L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
 sauf exception prévue par la loi.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 § 2 - Le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 Article 27
 En cas de vacance au cours d'un mandat, un mandataire de fait peut-être nommé par le conseil
 d'administration. Celui disposera (en collège avec les autres administrateurs) de tous les pouvoirs dévolus au
 conseil d'administration. Sa nomination au poste d'administrateur doit alors être soumise à l'approbation de la
 plus proche assemblée générale. Le cas échéant, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Article 28
 La qualité d'administrateur, en ce compris celle de Président et celle d'Administrateur délégué, se perd par
 la perte de la qualité de membre effectif.
 - par démission adressée au Conseil d'administration.
 - par révocation décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers.
 Article 29
 § I - Tous les cinq ans, le Conseil désigne en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas
 d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent ayant la plus longue
 ancienneté en qualité d'administrateur. Les mandataires précités sont rééligibles.
 § 2 - Ces élections ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 § 3 - Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
 nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 30
 §1 — L'administrateur-délégué a le pouvoir de faire ouvrir un compte en banque au nom de l'association Il
 peut y faire toutes les opérations courantes.
 §2 — L'administrateur-délégué dispose individuellement de toutes les compétences relevant de la gestion
 journalière et financière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion.
 §3 - En son absence ou s'il n'y a pas d'administrateur-délégué désigné par te Conseil d'administration, toute
 acte de gestion de l'association (notamment financier) doit être approuvé par un membre du Conseil
 d'administration.
 Article 31
 § 1 - Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
 fois qu'un de ses membres en fait la demande.
§ 2 - Les convocations sont envoyées par le Président ou à défaut, par un administrateur, par courriel ou
 même faites verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
 jour, la date et l’heure où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion.
 Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
 être consultées avant ledit Conseil.
 § 3 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
 Article 32
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
 voix en cas de partage des votes. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Article 33
 § 1 - Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
 contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
 siège social.
 § 2 - Tout membre peut en prendre connaissance sans déplacement du registre ou en obtenir copie à ses
 frais. Un tiers justifiant d'un intérêt légitime, peut, sur demande et après autorisation du Président, en prendre
 connaissance sans déplacement du registre ou en obtenir copie à ses frais.
 Article 34
 Le Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
 l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 Article 35
 § 1 - Les candidatures à un poste du Conseil d'administration doivent parvenir par simple lettre ou courrier
 électronique adressé au Président ou au secrétaire, au plus tard six jours avant l'élection.
 §2 — Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
 d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
 raisonnablement pourvu à son remplacement.
 VI. DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PUBLICITE
 Article 36
 La nomination et la cessation de fonctions de membres du Conseil d'administration et de personnes
 habilitées à représenter l'ASBL sont actées par le dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de
 commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
 apparaitre si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou
 en collège, et précise l'étendue de leur pouvoir.
 VII. DES COMPTES ET BUDGET
 Article 37
 § 1 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 § 2 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
 l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 § 3 — Le 1er exercice comptable se clôturera le 31 décembre 2022.
 Article 38
 § 1 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, choisi en-dehors du Conseil
 d'administration, chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel à l'Assemblée
 générale.
 § 2 - Le vérificateur assure le suivi effectif d'une comptabilité précise et complète. Il veille également à sa
 conformité légale avant que celle-ci ne soit présentée par le Conseil pour approbation de l'Assemblée Générale.
 VIII. DE LA DISSOLUTION
 Article 39
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale procédera, par la même délibération, à la
 désignation d'un liquidateur chargé de la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.
 Article 40
 § I - Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette
 quelconque.
 IX. DES DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 41
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
 les associations sans but lucratif.
X. LE CONSEIL DE L'ADMINISTRATION DE L'ASBL
 L'assemblée générale du 12 mai 2022 a voté à l'unanimité l'élection du conseil d'administration suivant:
 Le président: M. Christophe MOENS, NN 74060723584, Rue E. Vandervelde 19 (1440 Wauthier-Braine),
 né à Ixelles le 07/06/1974.
 Le trésorier: M. Alexander HEYMANS, NN 95032522967, Clos du Colbie 5 (1420 Braine l’Alleud), né à
 Edegem le 25/03/1995.
 Le secrétaire: Mme. Carine LASSELIN, NN 76052516636, Rue E. Vandervelde 19 (1440 Wauthier-Braine),
 née à Ixelles le 25/05/1976.
 Leurs mandats seront exercés à titre bénévole.