N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAILLEBOTIS ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de Cîteaux 114
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
1348
 
Les soussignés :
 
1. DIVE Benoît,  domicilié  rue St-Mort, 107 à 5351 Haillot
2. DIVE Jean-Michel, domicilié Chaussée Romaine, 123 A à 5030 Gembloux
3. DUPONT Marianne, domiciliée Chaussée d’Eghezée, 24 à 5081 St-Denis-Bovesse
4. FALQUE Jean-Pierre, domicilié rue du Tienne, 31 à 5300 Sclayn
5. LEEMANS-SANDERSON Siobhan, domiciliée Comognes, 24 à 5350 Evelette
6. LEMINEUR Marianne, domiciliée Av. Ste Gertrude, 7 à 1348 Louvain-La-Neuve
7. LONCIN Muriel, domiciliée Av. Ste Gertrude, 10 à 1348 Louvain-La-Neuve
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE L’ASBL «CAILLEBOTIS »
 
 
 
1005075693
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
 
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée  «Caillebotis asbl».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir :
-       La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-       L’indication précise du siège de la personne morale,
-       Le numéro d’entreprise,
-       Les termes «registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal
du siège de la personne morale,
-       Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi
en Belgique,
-       Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-       Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi en Région wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : 114,
Avenue de Cîteaux à 1348 Louvain-La-Neuve.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
L’adresse de son site internet est www.caillebotis-asbl.be et son adresse électronique est la suivante :
info@caillebotis-asbl.be  
 
Article 3 – But social et objet
L’association inscrit son action dans le cadre de la Charte sociale européenne (art.15) en regard à la
Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées.
L’association a pour but de promouvoir, réaliser et coordonner toute action à destination d’une part des
personnes fragilisées (par une déficience, une perte d’autonomie) ou ayant des besoins spécifiques et d’autre
part, à destination de leurs proches. Elle le fait en visant la participation, le développement, l’épanouissement,
la qualité de vie, la santé physique et psychique, l’intégration et l’inclusion de ces personnes.
L’association poursuit la réalisation de ce but en menant, entre autres, les activités suivantes :
° Sensibiliser, informer, orienter, écouter et soutenir les personnes concernées et leurs proches (familles,
fratries, amis, voisinage,…).
° Sensibiliser, informer, former et soutenir tout professionnel concerné (ou futurs professionnels) en vue
d’améliorer leur accompagnement des personnes fragilisées (par une déficience, une perte d’autonomie) ou
ayant des besoins spécifiques et de leurs proches.
° Sensibiliser et informer toute personne intéressée par l’objet de l’association (grand public, écoles, services
généraux, etc.).
° Créer, développer, organiser et gérer une offre de services et de ressources pluridisciplinaires dédiée aux
personnes, proches et professionnels concernés par une situation de handicap, la perte d’autonomie ou des
besoins spécifiques.
° Créer et développer un réseau de professionnels du champ médical, thérapeutique et paramédical
(psychologues, orthopédagogues, neuropsychologues, kinésithérapeutes, psychomotriciens, logopèdes,
médecins, infirmiers, aides-soignants, etc.) sensibilisés ou spécialisés en matière de handicap ou de besoins
spécifiques.
° Créer et gérer un réseau de professionnels du champ de l’aide sociale, administrative et éducative (assistants
sociaux, accompagnateurs sociaux, éducateurs spécialisés, avocats, notaires, agences conseils,  etc.)
sensibilisés, spécialisés en matière de handicap ou de besoins spécifiques.
° Créer, organiser, gérer et promouvoir des initiatives inclusives, prenant en compte les spécificités des besoins
des participants (ateliers créatifs, de bien-être et d’expression de soi, activités culturelles, comités d’avis,
groupes de partage, de parole ou de rencontre, etc.).
° Organiser des formations/sensibilisations tant pour les personnes ayant des besoins spécifiques ainsi que
pour leurs proches ou les professionnels sur différentes thématiques telles que l’annonce du handicap, l’impact
du handicap, la santé, les droits, l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (evras), l’éducation à
l’usage d’internet et des réseaux sociaux, le vieillissement et la fin de vie, la gestion du stress, la gestion des
émotions, la communication assertive, l’appréhension de l’actualité, etc…).
° Organiser des réunions de coordination ou de concertation au sein de l’asbl et/ou avec les services ou
intervenants autour de la personne concernée et de ses proches.
° Organiser et gérer des supervisions/alter-visions pour les professionnels du secteur.
° Prendre part ou promouvoir des initiatives externes à l’asbl qui favorisent ses missions (salons, festivals,
colloques, recherches, etc.).
° Favoriser et promouvoir les échanges de savoirs et les partenariats avec les services généraux ou spécifiques
afin d’améliorer l’offre de services et de ressources en faveur du public qui s’adresse à l’asbl ainsi que de
favoriser l’accès et l’inclusion du public cible de l’association au sein de ces services partenaires.
° Mener toute autre activité répondant au but social de l’association.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution, matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
Article 4 – Durée de l’Association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-       Les membres fondateurs
-       Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier
de ses statuts.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Peut être réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège social ainsi que les noms et prénoms de leur(s)
représentant(s).
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article 9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
Article 10 – Cotisation
L’association se donne la possibilité de fixer une cotisation. Le montant de la cotisation annuelle des membres
effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à 1000
euros pour les membres effectifs et 1000 euros pour les membres adhérents.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et à ses débats, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple. Toutefois, la personne qui présente les comptes, si elle n’est pas
membre effectif, est invitée par défaut.
 
Article 12 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-       La modification des statuts
-       L’approbation des comptes annuels et du budget
-       La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-       La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs
-       L’admission (voir art 5) et l’exclusion des membres effectifs
-       La dissolution volontaire de l’association
-       La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée, comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-       Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
-       Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 13 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans
ce dernier car, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours calendriers au moins avant l’assemblée
générale.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale sont joints à la convocation ou consultables selon les modalités précisées
dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour
sauf si trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
 
Article 15 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur les modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Codes des Sociétés et des
Associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association ou la transformation de l’association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 18 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de dix
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
 
Article 19 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles, selon les modalités prévues par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace ou démarre un nouveau mandat de 4 ans.
 
Article 21 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Exceptionnellement, les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit
et qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Cette répartition des
rôles au sein de l’organe d’administration n’est pas opposable aux tiers.
Le cas échéant, le président préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Il
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le cas échéant,  le secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux
des assemblées générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre
des membres.
Le cas échéant, le trésorier coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur
présentation à l’assemblée générale.
Le cas échéant, le vice-président remplace le président en son absence.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 22 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation écrite de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur, avec un minimum de quatre
réunions par an.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. En cas de parité des
voix sur ce même point à la réunion suivante, une voie prépondérante est accordée à la personne la plus âgée
parmi les membres présents.
 
Article 23 – Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale ou affective qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
 
Article 24 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
Article 26 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. Les modalités de cette gestion journalière sont précisées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement dans la mesure du possible.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article 29 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
 
 
 
 
TITRE V – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 30 – Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration.
 
 
 
 
 
TITRE VI – COMPTES ET BUDGET
 
Article 31 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
 
 
 
TITRE VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
 
Article 33 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
 
 
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES
Article 34 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
CAILLEBOTIS asbl
Siège social : Avenue de Cîteaux, 114 à 1348 Louvain-La-Neuve
 
Adresse électronique de l’association : info@caillebotis-asbl.be
 
Site internet de l’association : www.caillebotis-asbl.be
 
L’assemblée générale, réunie ce jour, a élu en qualité d’administrateurs :
 
1. DIVE Benoît,  domicilié  rue St-Mort, 107 à 5351 Haillot, né le 11/10/1960 à Namur.
2. DIVE Jean-Michel, domicilié Chaussée Romaine, 123 A à 5030 Gembloux, né le 29/04/1963 à Namur.
3. FALQUE Jean-Pierre, domicilié rue du Tienne, 31 à 5300 Sclayn, né le 24/11/1956 à Mechelen.
4. LEEMANS-SANDERSON Siobhan, domiciliée Comognes, 24 à 5350 Evelette, née le 29/07/1965 à Bristol
(UK).
5. LEMINEUR Marianne, domiciliée Av. Ste Gertrude, 7 à 1348 Louvain-La-Neuve, née le 20/09/1969 à
Ottignies.
6. LONCIN Muriel, domiciliée Av. Ste Gertrude 10 à 1348 Louvain-La-Neuve, née le 03/02/1968 à Ixelles.
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
-       DIVE Jean-Michel, domicilié Chaussée Romaine, 123 A à 5030 Gembloux, né le 29/04/1963 à Namur.
 
-       LONCIN Muriel, domiciliée Avenue Ste Gertrude, 10 à 1348 Louvain-La-Neuve, née le 03/02/1968 à
Ixelles.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Louvain-La-Neuve,  le ………………………………… en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures des membres fondateurs :
 
Dive Benoît
 
 
Dive Jean-Michel
 
 
Dupont Marianne
 
 
Falque Jean-Pierre
 
 
Leemans-Sanderson Siobhan
 
 
Lemineur Marianne
 
 
Loncin Muriel
 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@caillebotis-asbl.be
Site internet : https://www.caillebotis-asbl.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Muriel LONCIN
Avenue Sainte-Gertrude 10, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Michel DIVE
Chaussée Romaine,Ernage 123 A000, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benoit DIVE
Rue Saint-Mort 107, 5351 Ohey
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean FALQUE
Rue du Tienne 31, 5300 Andenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Siobhan SANDERSON
Comognes 24, 5350 Ohey
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marianne LEMINEUR
Avenue Sainte-Gertrude 7, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve