N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Justine Henin Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège avenue Léon Fournet 20
 : 1342 Limelette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
A C T E C O N S T I T U T I F : extrait analytique
 
D’un acte reçu par Maître Quentin DELWART, notaire associé exerçant sa fonction au sein de la
société à responsabilité limitée dénommée « Charles LANGE et Quentin DELWART – Notaires
associés », ayant son siège à 5370 Havelange, Avenue de Criel, 41, en date du 10 février 2022, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
A COMPARU :
Madame HENIN Justine, née à Liège le 1er juin 1982, élisant domicile pour les besoins de la
présente en son adresse professionnelle sise à 1342 Limelette, avenue Léon Fournet, 20.
(…)
Ci-après dénommée : « la comparante » ou « la fondatrice ».
(…)
STATUTS
La comparante arrête comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er – CONSTITUTION
Article 1er : Fondation et Fondatrice
La fondation est une fondation privée.
L’unique fondatrice est Madame Justine HENIN, prénommée.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Justine Henin Foundation ».
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de modification des statuts, à moins que l’
adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
Région. Dans ces derniers cas, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale aura le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour
les modifications statutaires.
Article 4 : Buts
La fondation poursuivra les buts désintéressés suivants :
La mission de la fondation est notamment d’encourager et soutenir la pratique sportive auprès d’
enfants malades ou porteurs de handicap. La fondation veillera à la durabilité du soutien apporté à l’
enfant au sein d’environnements bienveillants, accueillants et sécurisants. La fondation veillera à
permettre à des enfants en Belgique ou ailleurs de bénéficier des vertus et bienfaits de l’activité
physique, malgré la maladie ou le handicap tout en respectant les valeurs de la fondation à savoir l’
excellence, la passion, l’engagement, le partage et le respect. Pour arriver à ces buts et objectifs, la
fondation nouera des collaborations et accords avec des partenaires privés et/ou publics. En outre,
0781967973
Volet B
la fondation tâchera d’atteindre les objectifs majeurs suivants :
1/ Soutien
La fondation soutiendra les organisations similaires ayant également comme objectif d’apporter leur
soutien aux enfants malades ou porteurs de handicap par le biais d’activités sportives, notamment en
aidant les enfantsà surmonter leurs difficultés physiques, mentales et sociales.
2/ Renfort
La fondation soutiendra et encouragera l’étude de l’impact du sport sur la maladie et le handicap. La
Fondation stimulera la recherche et le partage de connaissance.
3/ Mise en valeur
La fondation diffusera au travers de communications efficaces les bienfaits de la pratique sportive
chez les enfants malades et porteurs de handicap.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera, dans le respect de la loi, les
activités suivantes :
    •  le soutien de quelque manière que ce soit à toute organisation ou association qui poursuive le
même but social, sans que cette énumération ne soit limitative ;
    •  l’organisation d’événements.
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts.
Elle peut s’associer à tout organisme, groupement, association, société qui pourra contribuer à la
réalisation de son but social.
Elle peut également créer ou gérer tous services ou toute organisation qui contribuent à l’
accomplissement du but de la fondation.
Aux fins des présentes, la fondation pourra accomplir tout acte de promotion, de sensibilisation et de
publicité.
La fondation peut également, pour assurer son but social, rechercher des partenaires commerciaux
afin de les sensibiliser et de les impliquer aux différents projets.
La fondation peut également acheter et mettre à disposition du matériel pour la pratique des activités
dont elle s’occupe.
La fondation peut également accomplir des actes de commerce dans le cadre de la réalisation de
son but social.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toute
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
 
 
 
 
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) personnes
(physiques et/ou morales) au moins, ci-après dénommés les « administrateurs ».
Article 8 : Président, trésorier, secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.
Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et des buts de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par la fondatrice.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de minimum trois (3) ans.
Volet B
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§ 3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un en cas de nombre paire de
membres du conseil) des voix de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration
en fonction. Pour le calcul des voix, il ne sera pas tenu compte des abstentions (sans incidence
toutefois sur le quorum des présences). L’administrateur concerné ne peut prendre part à la
délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
§ 4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
– aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
– ou lorsque deux administrateurs au moins en font la demande par écrit au président ou au
secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix (10) jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Article 14 : Procurations
 
 
 
 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, il ne sera pas tenu compte des abstentions (sans incidence toutefois sur le quorum des
présences). En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est
prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par écrit moyennant décisions
unanimes de tous les administrateurs.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès- verbaux rédigés par
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17 : Conflit d’intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
Volet B
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum de quatre (4) ans à
la majorité (moitié plus un en cas de nombre paire de membres du conseil) des voix de l’ensemble
des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, il ne sera pas tenu compte des abstentions (sans incidence toutefois sur le
quorum des présences).
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(administrateur ou non) à la majorité (moitié plus un en cas de nombre paire de membres du conseil)
des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des
voix, il ne sera pas tenu compte des abstentions (sans incidence toutefois sur le quorum des
présences). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
– soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
– soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Volet B
TITRE V. – MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision de la fondatrice.
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité de la fondatrice
Dans cette hypothèse (§ 2), le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts
de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les
modifications statutaires de la fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Les décisions relatives à la nullité ou à
la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des
liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture ou à la réouverture de la liquidation et à la
destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, l’entièreté de son patrimoine reviendra à la Fondation Roi
Baudouin, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Brederode 22, dont l’objet est similaire à celui de la
fondation et qui affectera ce patrimoine à la même fin désintéressée ; avec dans ce cas obligation
pour cette dernière de constituer en son sein un fonds nominatif ou d’inclure le patrimoine de la
fondation dans le Fonds du Patrimoine de la Fondation Roi Baudouin, afin que cette dernière puisse
si possible poursuivre au mieux le but et les activités de la présente fondation.
A titre subsidiaire, en cas de refus, de renonciation ou de dissolution préalable de la Fondation Roi
Baudouin, l’entièreté du patrimoine de la fondation dissoute reviendra à une autre fondation ou
organisation dont l’objet est similaire, laquelle fondation ou organisation sera désignée par les
enfants de la fondatrice.
En aucun cas le patrimoine de la fondation dissoute ne pourra revenir à une personne morale de
droit public (telle que commune, province, région, communauté, fédération, Etat, intercommunale,
etc).
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
La fondatrice prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1342 Limelette, Avenue Léon Fournet, 20.
2. Exercice social :
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2023.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
3. Administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de trois (3) ans, renouvelable :
        1.  Madame Justine HENIN, comparante aux présentes ;
        2.  Madame Cindy VINCENT, domiciliée à Villers-la-Ville, rue de l’Abbaye, 39 ;
        3.  Monsieur Carl MESTDAGH, domicilié à Nalinnes, rue Fontenelle, 2 ;
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé.
4. Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président : Monsieur Carl MESTDAGH, prénommé ;
    2.  Secrétaire et trésorier : Madame Cindy VINCENT, prénommée ;
    3.  Délégué à la gestion journalière : Madame Cindy VINCENT, prénommée ;
Volet B
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, la fondatrice décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin DELWART, Notaire associé à Havelange.