N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LITHIUM & OXYGENE
(en abrégé) : Li & O2
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Le Chapiron 10
 : 6987 Hodister
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Qu’il ressort d’un acte reçu par le notaire KOEN DE PUYDT, Notaire à Asse, membre de l’
association des notaires « De Puydt & Verlinde » société personnel à responsabilité limitée ayant,
son siège social à 1730 Asse, Kerkstraat 2, en date du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf, ce qui suit
:
 
FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LITHIUM & OXYGENE » ou en abrégé « Li & O2 ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
    1.  société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut être active dans un ou plusieurs pays. La société peut, par simple décision de l’
organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la fourniture des soins infirmiers techniques et éducatifs ayant un objectif de promotion de la santé,
au domicile des personnes (soins infirmiers à domicile, conseils sur le diabète) dans leurs propres
locales ou dans les locales de tiers avec ou sans nuit (hébergement dans un but de promotion de la
santé).
- La fourniture de tous les services, y compris les missions de gestion et de conseil dans les domaine
de l’expertise directement ou indirectement liés à ce qui précède ou qui relèvent du domaine de
compétence spécifique de la société.
- la fourniture de services généraux et d’un secrétariat médical en particulier, qui peuvent être utiles
ou nécessaires à l’activité déclarée, y compris l'achat et la gestion de biens meubles et immeubles
nécessaires ou supportifs à l'exercice de l'activité professionnelle.
- la participation ou co-organisation des cours de formation pour sauvegarder et augmenter les
compétences de l'entreprise et permettre une mise en œuvre pratique de haute qualité dans des
conditions optimales et pour fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour innover
et entreprendre de manière compétitive.
- la collaboration avec autre partenaire pour acquérir l’objective est possible.
- l’activité temporaire à l’étranger sont autorisé sans succursale, établissement stable sans dépôt des
comptes annuels à l’étranger, pour autant que la société soit en règle avec la législation dudit pays.
La société peut participer à la création d'une entreprise et / ou devenir un partenaire pour poursuivre
0727959660
Volet B
cet objectif.
Les honoraires pour prestations des soins infirmier et autres remboursements sont au profit de la
société. La société peut donner au prestataire/ employer un salaire ou autre compensation pour les
services qui lui sont fournis ainsi que d’autres avantages (en nature) pour attirer et retenir des
employés compétents et motivés.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend cinq mille cinq cents euros (5.500,00 €).
 
TITRES
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de trente (30) jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient
de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
Volet B
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
    1.  n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
    1.  d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un
délai de trois semaines de la demande.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et fi-nit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inven-taire et établit les comptes annuels dont, après appro-bation par l’assemblée, il assure la
publication, con-formément à la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant, en sa qualité d’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l’année
deux mille vingt-et-un.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6987 Hodister, Le Chapiron, numéro 10.
Pour les activités faites en France, la société a comme adresse de correspondance en France :
Malaucéne (Provence), route du Hameaux de Veaux, résidence les Palivettes, numéro 9.
 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.diabetesadvies.be.
L’adresse électronique de la société est frederic@diabetesadvies.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Nomination d’administrateur
L’associé unique décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur unique et non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
de CLIPPELE Frédéric, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, à moins que l’assemblée générale décide autrement.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai deux mille dix-neuf par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’administrateur qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs
L’administrateur nommé ci-avant, ainsi que la société à responsabilité limitée M. W.
ACCOUNTANTS, ayant son siège social à 3120 Tremelo, Grote Bollostraat 105 A, et Monsieur
Stéphane Van Eetvelde, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
 
 
INSCHRIJVING.
De honderd zesentachtig (186) maatschappelijke aandelen worden in kontanten inge-schreven en
ten belope van één/derde afbetaald, als volgt :
1. Door de heer Pelé Christophe, voornoemd, op drieënnegentig (93) aandelen, hetzij voor
negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00), waarvan drieduizend honderd euro (€ 3.100,00) werd
volstort;
2. Door mevrouw Blairon Sandy, voornoemd, op drieënnegentig (93) aandelen, hetzij voor
negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00), waarvan drieduizend honderd euro (€ 3.100,00) werd
volstort;
TOTAAL : achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) vertegenwoordigende de
honderdzesentachtig (186) aande-len of de algeheelheid van het kapitaal, volstort ten belope van
zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00).
AFBETALING.
De comparanten verklaren dat het bedrag van de afbetaling van de aldus ingeschreven aandelen,
zijnde zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00), gedepo-neerd is bij BNP Paribas Fortis op een
bijzondere rekening op naam van de ven-nootschap in oprichting geopend onder het nummer BE02
0018 6035 7340.
Een bewijs van die deponering van 30 maart 2019, wordt in het dossier van ondergetekende Notaris
bewaard.
 
Pour expédition conforme