Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES 3 MOREAU
Sterpenich, rue de Grass 21
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 1 JUIN 2017,
actuellement en cours d’enregistrement, que
 
1°) Monsieur MOREAU Gilles Roger Alfred, né à Messancy le 31 mars 1984, de nationalité belge,
célibataire, domicilié et demeurant à 6810 Pin (Chiny), rue du Val d’Or, numéro 2.
Lequel nous déclare que son numéro national est le suivant : 84.03.31 117-59.
 
2°) Monsieur MOREAU Mathieu Daniel Isabelle, né à Messancy le 25 mai 1985, de nationalité belge,
époux de Madame EPPE Aurélie, domicilié et demeurant à 6780 Longeau (Messancy), rue d’Athus,
numéro 77A.
Epoux marié sous le régime légal en l'absence de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
Lequel nous déclare que son numéro national est le suivant : 85.05.25 051-49.
 
3°) Monsieur MOREAU François Michel Virginie, né à Messancy le 14 juillet 1987, de nationalité
belge, époux de Madame MARTIN Vicky, domicilié et demeurant à 6700 Arlon, rue des Chênes,
numéro 31. 
Epoux marié sous le régime légal en l'absence de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
Lequel nous déclare que son numéro national est le suivant : 87.07.14 223-69.
 
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser acte authentique d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit :
 
ARTICLE 1.
Il est formé par les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
sociale de LES 3 MOREAU .
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. », avec
l'indication du siège social et du numéro de registre des personnes morales.
 
ARTICLE 2.-
Le siège social est fixé à 6700 Sterpenich (Arlon), rue de Grass, n° 21.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge ou dans la
documentation idoine selon la législation nationale.
0676596081
Volet B
La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants,
des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
 
ARTICLE 3.
    1.  La société a pour objet, pour compte propre ou par compte de tiers, seule ou en participation,
en Belgique et à l’étranger :
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice des professions de
charpentier, ardoisier, couvreur, zingueur et ramoneur, à savoir notamment tous travaux
quelconques en charpentes, toitures ainsi qu’en placement de membranes asphaltiques,  la
réalisation et le montage de charpente, tous travaux de couvertures en tous matériaux, tous travaux
d'étanchéification des murs, toits, toitures et terrasses, la mise en place d’éléments d’évacuation des
eaux de pluie, le placement de panneaux solaires, photovoltaïques ou productif d’énergie de toute
nature, etc, ;
    •  l’étude et la réalisation de tous travaux d’électricité du bâtiment, la vente et l’installation de
systèmes d’alarme, de sécurité du bâtiment, de matériel informatique, de réseau informatique, de
domotique, immotique et soudure ;
    •  la réparation d’équipements électriques, l’installation et l’assemblage de machines et
d’équipements industriels, la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
    •  l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air à savoir l’installation de
système de chauffage à l’électricité y compris par panneau rayonnant, de conduites et équipements
de ventilations, de réfrigération et de climatisation, les tours de refroidissement, les capteurs
d’énergie solaire non électrique ;
    •  la conception, la fabrication, la commercialisation, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le
commerce de gros et en détail, de tout produit se rapportant directement ou indirectement à l’objet
de la société ;
    •  la location de tous matériaux, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction,
d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
    1.  Sous réserve de disposer des autorisations nécessaires, la société peut également réaliser les
activités suivantes :
    •  l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou de sous-traitante, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
    •  toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la restauration, la
rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, la
maintenance ainsi que la démolition et le déblaiements de tous types d’ouvrages d’art, de biens
immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au parachèvement intérieur et
extérieur du bâtiment, à savoir les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres produits,
les travaux de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, les travaux
de menuiserie (placement de tous types de portes et châssis quel qu’en soit la matière, pose de
vitrage, pose de parquet, de terrasse en bois, de plinthes, pose de serrurerie et de quincaillerie de
bâtiment,  de plinthes, de volets et de stores de toute sorte, le recouvrement de murs et plafonds, le
placement de bardage, isolation, cloisons et faux plafonds, la mise en peintures des murs et
plafonds, l’installation de cuisine équipée et de salle de bain, etc, ) ;
    •  la création et l’entretien de jardins, de parcs et espaces verts ainsi que tous travaux de
terrassements, aménagements et entretiens de terrains divers ;
    •  la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes société et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
    •  l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    •  l’étude et la réalisation de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc, l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc ;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à
ces objets.
    •  toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat et la vente d’immeubles bâtis ou
non, et tous achats ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens
Volet B
meubles utilisables dans les prédits immeubles ;
    1.  La société peut aussi réaliser toutes activités récréatives et de loisirs, notamment l’animation
de soirées et festivités en tous genres comme disc-jockey et light-jockey ;
    2.  Elle peut en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières (tels que prêts hypothécaires, prêts personnels,
avances, cautionnements, etc.) se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à les développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes
sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sein ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement, lui procurer des
matières premières ou faciliter l’écoulement de ses produits.
    3.  La société peut également accepter et exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou
liquidateur dans d’autres sociétés quelque soit son objet.
ARTICLE 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.
 
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
divisé en trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de
SOIXANTE-DEUX EUROS (62,00 EUR) chacune.
 
ARTICLE 6.
Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
-  par Monsieur MOREAU Gilles, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, soit six
mille deux cents euros (6.200,00 EUR) ;
-  par Monsieur MOREAU Mathieu, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, soit six
mille deux cents euros (6.200,00 EUR) ;
-  par Monsieur MOREAU François, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, soit six
mille deux cents euros (6.200,00 EUR) ;
 
ARTICLE 7.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été
libérées partiellement comme suit :
-  par Monsieur MOREAU Gilles, prénommé, à concurrence de deux mille soixante-six euros
soixante-six cents (2.066,66 EUR) ;
-  par Monsieur MOREAU Mathieu, prénommé, à concurrence de deux mille soixante-six euros
soixante-six cents (2.066,66 EUR) ;
-  par Monsieur MOREAU François, prénommé, à concurrence de deux mille soixante-six euros
soixante-six cents (2.066,66 EUR) ;
 
Le total des versements effectués, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à
présent à la disposition de la société.
Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la BANQUE CBC justifiant
que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation.
Cette attestation demeurera ciannexée. 
 
Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de
l’article 215 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 8.
Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
 
ARTICLE 9.-
Les parts sociales sont indivisibles visàvis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la
nuepropriété.
Les copropriétaires ou usufruitiers et nuspropriétaires sont tenus de se faire représenter par un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nupropriétaire sauf opposition, sera représenté visàvis de la société
par l'usufruitier.
 
Volet B
ARTICLE 10.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
 
ARTICLE 11.
La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de
l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à
l'article 249 du Code des Sociétés.
Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance
par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé
décédé.
Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant
ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.
La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois,
lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les
répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties;
à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre
ou des arbitres sera sans appel.
Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles
refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un
acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits
et pouvoirs que cela comporte.
Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.
Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
ARTICLE 12.-
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
 
Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la
nature ou l'importance des opérations.
 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribuée à la gérance lui est dévolue.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au
sein des associés.
 
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 13.
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois
des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 14.
L'assemblée générale se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 20 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. 
 
La première assemblée annuelle se réunira en 2019.
 
L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 15.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Volet B
ARTICLE 16.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un
rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire
sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation
de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au
greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des
Sociétés.  
 
ARTICLE 17.-
Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des
charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux
et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.
Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé
certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un
fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins que
l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
Si, par suite de pertes, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des
obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification
des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
ARTICLE 18.
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la
liquidation sera faite par le gérant en exercice.
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et
des charges de la société envers les tiers.
Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui
sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 
ARTICLE 19.-
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élèvent à la somme de 1.500,00 Euros (T.V.A. comprise).
 
ARTICLE 20.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.
Volet B
Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
a) Tous engagements éventuellement pris au nom et/ou pour compte de la société en constitution
sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.
b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
et, à l'unanimité, ont décidé :
1) De désigner trois gérants non statutaires dans le cadre de l'article 12 des statuts; La durée de ce
mandat est illimitée et le mandat sera rémunéré ;
2) De nommer comme gérants : Messieurs MOREAU Gilles, Mathieu et François, prénommés, qui
acceptent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
(s). Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
 
 
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte de constitution.