N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VANELO CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Washington 86
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte reçu par Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à la résidence de Kraainem,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à Kraainem,
avenue Reine Astrid 4, le 18 février 2021 que 1. Monsieur BEYENS Thierry Laurent Michel, né à
Ixelles le 21 juin 1968, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Washington 86, et 2. Monsieur BRUMAGNE
Marc, né à Watermael-Boitsfort le 17 octobre 1973, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue
Hubert Verbomen 3, ont constitué une société.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "VANELO CONCEPT".
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Rue Washington 86.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-la location, le leasing, la vente de tous de type matériel roulant électrique ou non et ce y compris
pour les personnes à mobilité réduite et le transport de personnes sur ce type de véhicules;
- le management d’entreprise,
- l’achat, l’échange, la vente, la promotion, la prise en location et en sous location,
ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation
et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement. Elle pourra faire ériger toutes constructions en recourant à des sous-traitants, et faire
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que
réaliser l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts,
souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises
qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la
gérance d’immeubles. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. La société pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi. La société
peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières
mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant
0763805120
Volet B
directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut exercer toutes fonctions et
mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les fondateurs déclarent souscrire les deux mille cinq cent (2.500) actions, subdivisées en deux mille
(2.000) actions de classe A et en cinq cents (500) actions de classe B, en espèces, au prix de cent
euros (100,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur BEYENS Thierry: 2.000 actions de classe A et 375 actions de classe B, soit pour un
total de deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) euros.
- par Monsieur BRUMAGNE Marc : 125 actions de classe B, soit pour douze mille cinq cents
(12.500) euros.
Soit ensemble : deux mille cinq cents (2.500) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un dixième par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille
euros (25.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La partie non libérée de l'apport de Monsieur BEYENS Thierry s'élève à 213.750 euros
La partie non libérée de l'apport de Monsieur BRUMAGNE Marc s'élève à 11.250 euros 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000 €).
En rémunération des apports, deux mille cinq cents (2.500) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- deux mille (2.000) actions de classe A, avec double droit de vote ;
- cinq cents (500) actions de classe B, avec simple droit de vote.
Chaque action, qu’elle soit de classe A ou B, donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
« BOLLI » société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Ixelles, rue Washington 86,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0741.841.944 et
dont les statuts n'ont pas été modifiés, qui sera représentée en cette qualité par son représentant
permanent conformément à l’article 2:55, du CSA par Monsieur Beyens, prénommé, ici présent et qui
accepte. Son mandat est exercé gratuitement
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier mars et finit le dernier jour du mois de février de l'année
suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le 28 février 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2022 à dix-huit heures.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société D-TAX Consulting SRL, rue Gustave Biot, 23 1050 Bruxelles, ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem
Ont été déposées en même temps la première version du texte des statuts et une expédition de l’
acte constitutif