Nº d'entreprise 0448.742.586
Nom
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE BERTRIX	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale: Association sans but lucratif
Place des 3 Fers 9	Adresse complète du siège:
6880 Bertrix
Objet de l'acte : ASBL: modification
¡D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard Champion, Notaire à Bertrix,:
ile 02 novembre 2022, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Neufchâteau le 17 novembre, volume 0 folio 0:
case 8891 rôle 28, deux renvois, reçu : 50,00 EUR, signé Le receveur, il résulte que l'assemblée générale des;
associés de l'association sans but lucratif « Bibliothèque publique de Bertrix »> a pris à l'unanimité les résolutions;
suivantes :
Résolution préalable
Aux termes des procès-verbaux du 19 novembre 2019, 09 septembre 2020, 14 octobre 2020, 09 décembre 2020,
:16 mars 2022, il a été constaté ce qui suit :
* démission de Madame RAUSCH Christel (procès-verbal du 19 novembre 2019), laquelle a été remplacée par;
Monsieur BODSON Marc, ce qui n'a pas été constaté par procès-verbal ;
*démission de Madame HERISSON Marie Céline remplacée pour son poste de présidente par Madame;
PONCELET Fabienne ;
*démission de Madame PONCELET Fabienne remplacée pour son poste de secrétaire par Madame COLLARD;
Christelle ;
*démission de Madame WALLEWIJNS Annie remplacée pour son poste de représentant de la paroisse au CA
par Madame DAUBY Arlette ;
*démission de Madame GONTY Claire ;
*démission de Madame DUJARDIN Claire Marie ;
*admission de Madame HENON Fanny ;
*la démission de Monsieur Philippe LEBLANC a été actée le 3 septembre 2021.
Première résolution
Décision d'adapter les statuts de l'asbl aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l'association sans but lucratif (en abrégé : A.S.B.L.).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
Décision d'adapter l'objet social et d'insérer une description précise du but désintéressé
poursuivi et mise en concordance de l'article 3 des statuts
La justification détaillée de la modification proposée à l'objet social est exposée dans le rapport qui
restera annexé aux présentes.
L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'objet social, d'insérer une description précise du but
désintéressé et de mettre l'article 3 des statuts en concordance avec cette décision en adoptant le
texte suivant :
« L'association a pour but désintéressé d'assurer dans la région de Bertrix et aux alentours le
développement, la promotion ainsi que la diffusion pluraliste de la lecture et de l'éducation
permanente.
Dans le respect du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture
organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, l'association organise des
services de prêts et de consultation de livres, revues ou autres publications, ainsi que de divers
médias.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut posséder, soit, en propriété, soit, en jouissance, tous biens meubles ou
immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services relevant de son objet et
s'inscrivant dans le cadre de son but. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l'objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
« Titre I : Forme legale - Dénomination - Siège - Objet - durée
Article 1 - Nom et Forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Bibliothèque publique de Bertrix ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination complète de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
« Association sans but lucratif » ou du sigle A.S.B.L. ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'association peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs
et cabinets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n'entraine pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
L'association peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraine pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 - But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé d'assurer dans la région de Bertrix et aux alentours le
développement, la promotion ainsi que la diffusion pluraliste de la lecture et de l'éducation
permanente.
Dans le respect du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture
organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, l'association a pour objet
d'organiser des services de prêt et de consultation de livres, revues ou autres publications, ainsi que
de divers médias.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
L'association peut posséder, soit, en propriété, soit, en jouissance, tous biens meubles ou
immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services relevant de son objet et
s'inscrivant dans le cadre de son but. »
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : Les membres
Article 5 - Composition
§1er L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres
effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les personnes admises comme membres effectifs conformément à l'article 6§1er des présents
statuts ;
- les personnes libres de tout mandat politique œuvrant sur le territoire desservi par la bibliothèque
et.
- les personnes mandatées par l'organe communal de Bertrix
Le nombre de mandats communaux ne peut être supérieur au nombre de membres effectifs visés
sous le second tiret, lesquels doivent compter au minimum 8 membres.
§3. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
Article 6 - Procedure d'admission et registre
§1er. Admission comme Membre Effectif
Hormis les personnes mandatées par l'organe communal pour être admises comme Membres
Effectifs, la personne qui répond aux conditions suivantes : ne pas avoir de mandat politique, être
présentées par un ou plusieurs membres existants, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou courriel,
une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les six semaines de la réception de cette lettre, l'organe d'administration doit convoquer
l'assemblée générale pour statuer sur la demande. Dans les huit jours après que l'assemblée
générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe d'administration notifie, par courrier ordinaire
ou courriel, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Registre des membres
L'organe d'administration au siège de l'association tient à jour un registre des membres. Ce registre
contient les noms, prénoms et domicile des membres. Les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusions des membres sont inscrites dans ce registre dans les huit jours de ladite décision par
l'organe d'administration.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission ; ce qui entraine son adhésion
aux présents statuts, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.
Sur simple demande écrite motivée adressée à l'organe d'administration, le registre est consultable
par tout membre au siège de l'association.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
§1er. Réputé démissionnaire
Le membre effectif qui ne répond plus aux exigences stipulées aux articles 5 et 6 des présents
statuts pour devenir membre effectif est dès ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Il en va
de même en cas de cessation du mandat reçu de l'organe communal de Bertrix.
Le membre effectif est également réputé démissionnaire en cas d'absence consécutive à trois
reprises non justifiées et non représenté aux assemblées générales.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre effectif,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
En cas de démission, le membre effectif notifie sa décision à l'organe d'administration par lettre
recommandée ou courriel au siège de l'association.
Un membre effectif démissionnaire (de même que ses héritiers et ayant droits) ne peut prétendre
aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations
qu'il a versées.
Un membre effectif démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Dans les quinze jours suivant sa démission, le membre sera tenu de restituer à l' A.S.B.L.
l'ensemble des biens que cette dernière aura mis à sa disposition.
Dans les cas prédécrits, l'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé
démissionnaire et requiert la désignation d'un nouveau membre auprès de l'organe communal de
Bertrix s'il échet.
Le membre sortant peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
§2. Exclusion
L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
membre effectif pour de justes motifs à la double majorité des deux tiers, et notamment : en cas
d'agissements contraires à l'objet ou au but de l'association, en cas de violation grave des statuts,
en cas d'infractions graves portant préjudice à l'association, ...
Un membre effectif exclu (de même que ses héritiers et ayant droits) ne peut prétendre aux avoirs
de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a
versées.
Un membre effectif exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Dans les deux semaines suivant son exclusion, le membre sera tenu de restituer à l'A.S.B.L.
l'ensemble des biens que cette dernière aura mis à sa disposition.
Dans ces hypothèses, l'organe d'administration informera préalablement par écrit, le membre dont il
est envisagé l'exclusion des motifs de la mesure. Par retour de courrier, ce dernier sera libre de faire
valoir ses moyens de défense.
L'exclusion sera prononcée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'objet de
l'assemblée générale extraordinaire sera repris dans la convocation. L'intéressé sera libre d'être
entendu lors de cette assemblée générale.
L'intéressé sera toutefois suspendu, sauf décision en sens contraire de l'organe d'administration,
jusqu'à ce que l'assemblée générale ait statué. En cas de suspension, le membre ne pourra plus
participer aux activités de l'association. La décision de l'assemblée interviendra au plus tard dans les
quinze jours de l'assemblée et sera transmise au membre intéressé par courrier recommandé ou par
courriel.
Si la décision de l'assemblée générale aboutit à l'exclusion, l'assemblée générale procédera à la
désignation d'un nouveau membre libre de mandat politique.
Article 8 - Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 9 - Composition de l'organe d'administration
§1. Généralité
L'association est administrée par un organe composé au moins du nombre d'administrateurs
minimum requis par la loi et au plus de six administrateurs.
Les administrateurs sont élus parmi les membres de l'assemblée générale. Une moitié émane des
mandataires communaux reflétant la composition du conseil communal selon la clé d'Hondt et l'autre
moitié émane des membres effectifs désignés comme tels en application de l'article 6 §2 des
présents statuts.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus. Le mandat
d'administrateur se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a
désigné comme administrateur. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement
de l'organe d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
§2. Vacance
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La nomination de l'administrateur coopté
requiert une décision de l'organe d'administration.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
En cas de vacance du poste de président ou de vice-président , une assemblée générale
extraordinaire sera convoquée, au plus tard dans les deux mois, avec mention de ce point à l'ordre
du jour.
§3. Cessation de fonction
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat pour juste motif au
mandat de chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ. L'administrateur
sera toutefois tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission ou son exclusion jusqu'à
ce qu'il ait été pourvu à son remplacement au terme d'une période raisonnable.
En cas de cessation de la fonction d'un administrateur au poste de président ou de vice-président,
une assemblée générale extraordinaire sera convoquée, au plus tard dans les quinze jours, avec
mention de ce point à l'ordre du jour.
§4. Administrateurs sortants
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Article 10 - Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe nomme également un vice-président, un trésorier et un secrétaire. L'ensemble formant le
bureau de l'association.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Le président convoque et préside l'organe d'administration. Le secrétaire se charge notamment de la
rédaction des procès-verbaux, veille à la conservation des documents, tient le registre des membres
en y inscrivant les modifications afin de le déposer à jour au greffe du tribunal de l'entreprise dans le
mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 11 - Pouvoirs de l'organe d'administration et représentation
§1. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, hormis ceux réservés par la loi à l'assemblée
générale.
L'organe d'administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou
donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou
immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter e recevoir tous
subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et legs, consentir et
conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toute
inscription hypothécaire ou privilégiée, transcriptions, saisies, plaider tant en demandant qu'en
défendant, exécuter tous jugements, transiger. Toutes les attributions non expressément réservées
à l'assemblée générale par les statuts, la loi ou le règlement d'ordre intérieur seront exercées par
l'organe d'administration.
L'organe d'administration désigne tous employés et membres du personnel de l'association et les
licencie. Il détermine leur fonction et traitement. Il peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou au bureau.
L'organe d'administration ainsi que le bureau sont assistés par le bibliothécaire dirigeant. Ils peuvent
également faire appel à des techniciens pour des matières spécialisées.
Le bibliothécaire dirigeant de même que les techniciens appelés n'ont pas de voix délibératives.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance du bureau.
§2. Représentation
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice, tant en
demandant qu'en défendant. Ce pouvoir de représentation est exercé concrètement par un ou
plusieurs membres du bureau.
Les personnes qui composent le bureau ne devront pas justifier à l'égard des tiers à l'A.S.B.L. d'une
décision préalable ou procuration de l'organe d'administration.
Article 12 - Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président (ou, en cas d'empêchement, du
vice-président) ou du secrétaire au minimum deux fois par an. Il se réunit également à la demande
d'au moins deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13 - Deliberations de l'organe d'administration
§1. Représentation
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
§2. Présidence
En l'absence du président, le vice-président préside valablement l'organe d'administration.
En l'absence du vice-président, un administrateur choisi parmi les autres membres à la majorité
simple présidera.
§3. Délibération
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Le calcul du quorum est automatiquement modifié en cas
de suspension d'un administrateur, ce dernier n'étant plus alors comptabilisé pour établir le quota de
référence.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents et représentés. Les votes nuls et abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si
l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14 - Proces-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l'organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de
l'organe d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15 - Pouvoirs de l'organe d'administration et conflit d'intérêt
§1. Pouvoir général
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale devra être obtenu par l'organe d'administration
pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l'association, pour la
participation à constitution ou à l'apport à une société ainsi que pour tout acte engageant
l'association pour un montant supérieur à dix mille euros.
Note: les limitations susmentionnées à la compétence de l'organe d'administration ne sont
pas opposables aux tiers, tout comme une éventuelle répartition des tâches entre les
administrateurs (art. 9 :7, §1er, dernier alinéa CSA).
§2. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l'organe d'administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Note: les clauses de représentation susmentionnées sont opposables aux tiers. Les statuts
peuvent en outre apporter des restrictions quantitatives ou qualitatives à ce pouvoir de
représentation. Une telle limitation ne sera toutefois pas opposable aux tiers, même si elle
est publiée. Il en va de même pour une répartition des tâches éventuelle entre les
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
§3. Conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
indirect, de nature patrimonial opposé à l'intérêt de l'association, et hormis le cas des décisions
relatives à des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour les opérations de même nature, l'administrateur visé par ce conflit d'intérêt doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration n'adopte sa décision.
La déclaration de l'administrateur visé doit être reprise dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration, ainsi que ses explication sur la nature de cet intérêt opposé. La prise de
cette décision ne peut faire l'objet d'une délégation.
En cas de conflit patrimonial direct ou indirect, le procès-verbal indique la nature de la décision ou de
l'opération ainsi que les conséquences patrimoniales qu'elle entraine pour l' A.S.B.L. Ce procès-
verbal est ensuite communiqué à l'assemblée générale.
L'administrateur présentant le conflit d'intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration relatives à cette décision (ou cette opération) ni prendre part aux votes sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents et/ou représentés sont concernés par un conflit d'intérêt,
l'assemblée générale sera chargée de prendre la décision. Ce n'est qu'en cas d'approbation par
l'assemblée générale que l'organe d'administration pourra exécuter ladite décision.
§4. Mesures urgentes
En cas de faits graves susceptibles de compromettre la continuité de l'association, l'organe
d'administration est tenu de délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité du but et
de l'objet de l'association pendant une période minimale de douze mois. A cet effet, l'organe
d'administration peut tenir une réunion avec l'accord écrit unanime des administrateurs préalable.
§5. Responsabilité
Les administrateurs sont solidairement responsables. Ils ne contractent toutefois, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de
l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion dans les limites prévues par la
loi.
Article 16 - Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17 - Gestion journalière
L'organe d'administration délègue la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, aux membres du bureau.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire ou au bibliothécaire dirigeant et un adjoint.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 - Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 19 - Composition
§1er. Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
§2. Représentation
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, la
représentation par membre étant limitée à un.
§3. Droit de vote
Chaque membre présent ou valablement représenté dispose d'un droit de vote égal à l'assemblée
générale, soit une voix par membre.
§4. Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par son
remplaçant.
Article 20 - Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2º la modification du règlement d'ordre intérieur ;
3º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
4º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
6º en l'absence de commissaire ; le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations devant être constatées dans les comptes
annuels ;
7° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
8° la dissolution de l'association ;
9º l'exclusion d'un membre effectif ;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
valablement représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité
spéciale de trois quarts des voix.
Article 21 - Tenue et convocation
Note: bien que le CSA ne mentionne pas expressément la mention d'une assemblée
annuelle dans les statuts, il prévoit une assemblée ordinaire à laquelle les comptes annuels
doivent être approuvés.
§1er. Tenue
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, dans le courant du premier semestre et
du dernier trimestre de l'année civile.
En cas de nécessité, une assemblée peut avoir lieu par visioconférence conformément à l'article
9 :16/1 du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l'article 9 :14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à
l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
telles que visées ci-après ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
§2. Convocation
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation.
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur
demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se
tiendra dans les quinze jours de celle-ci.
La convocation indique précisément les points soumis à l'ordre du jour. Toute proposition signée par
au moins un-vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
La convocation est transmise par courriel vingt-et-un jours au moins avant l'assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elle est envoyée par courrier
postal ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse
électronique, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Article 22 - Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 23 - Séances
§1. Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Si aucun administrateur n'est
présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus ancien.
Le président désignera le secrétaire.
§2. Déroulement
Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points à l'ordre du jour.
Une réponse groupée peut être apportée à différentes questions portant sur le même sujet.
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget. Après le rapport du
commissaire ou des vérificateurs aux comptes annuels et l'approbation de ceux-ci, l'assemblée
générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.
Dans le premier semestre de l'année, l'assemblée doit statuer entre autres sur les comptes annuels
de l'exercice précédent et le budget de l'exercice en cours. Dans le dernier trimestre de l'année,
l'assemblée générale doit statuer entre autres sur le budget de l'exercice suivant.
Article 24 - Délibérations
§1er. Droits de vote
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une
voix.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de
l'association.
§2. Composition
L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié des
membres est présente ou représentée.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Article 25 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers à l'A.S.B.L. sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation ..
TITRE VII. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 26 - Tenue et convocation
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision de l'organe
d'administration tant à la demande de ce dernier qu'à la demande d'un cinquième des membres.
Tous les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale
extraordinaire selon les mêmes modes de convocations prévus pour l'assemblée ordinaire.
Article 27 - Quorums
§1er. Quorum de présence
L'assemblée extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
ou sur les cas d'exclusion que si les modifications et mesures proposées figurent dans la
convocation de manière précise et pour autant que deux tiers des membres soient présents ou
valablement représentés lors de l'assemblée.
Si la composition de l'assemblée générale extraordinaire n'est pas rencontrée, une nouvelle
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés lors de cette seconde assemblée.
La seconde assemblée peut être tenue au plus tôt quinze jours après la première assemblée.
§2. Quorum de vote
Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées sans
qu'il ne soit tenu compte des abstentions, des votes blancs ou nuls, exception faite de la modification
qui porte sur le but désintéressé ou sur l'objet de l'association qui ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre-cinquièmes des voix présentes et représentées sans qu'il ne soit tenu compte
des abstentions, des votes blancs ou nuls. Il en sera de même en cas de dissolution volontaire de
l'association.
TITRE VIII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 28 - Financement
Outre les éventuelles contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités en plus des subventions.
Article 29 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures comptables sont arrêtées et l'organe d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle qui se tient
dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de l'exercice, après soumission préalable aux
vérificateur des comptes.
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE IX. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30 - Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31 - Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désignera l'organe communal de Bertrix ainsi que des membres effectifs
désignés comme tel en application de l'article 6§2 des présents statuts comme liquidateurs en vertu
des présents statuts, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32 - Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé à une
institution ayant le même but social sur le territoire de la commune de Bertrix.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
comme prévu à l'article 7 des présents statuts.
TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 34 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 35 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution
Démission et renouvellement des membres comme administrateurs
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels mentionnés ci-dessus et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour toute la durée de leur activité dans l'association sans but lucratif ainsi qu'à la
nomination de nouveaux administrateurs non statutaires :
Démission effective à compter de ce jour de Monsieur LEBLANC Philippe.
Démission :
*Monsieur WAUTHIER Emmanuel
*Madame GILLET Christiane
*Monsieur BERT Patrick
*Madame COLLARD Christelle, laquelle exerce également le rôle de secrétaire
*Madame DUFOUR Nathalie
*Madame PONCELET Fabienne, laquelle exerce également la fonction de présidente
*Madame SERVAIS Anne
Monsieur BAUDHUIN Edgar, lequel exerce également la fonction de trésorier
*Monsieur LECOMTE Jean-Jacques
*Madame THUNISSEN Catherine
*Monsieur PIGNOLET Philippe, lequel exerce également la fonction de vice-président
*Monsieur BODSON Marc
*Madame DAUBY Arlette
*Madame HENON Fanny
*Madame OTH Michèle
*Monsieur KANIA Tomasz
Nomination :
*Madame PONCELET Fabienne susnommée.
*Madame COLLARD Christelle susnommée.
*Monsieur BODSON Marc susnommé.
*Madame DAUBY Arlette susnommée.
*Monsieur BAUDHUIN Edgar susnommé.
*Monsieur LECOMTE Jean-Jacques susnommé.
Nomination au poste de délégué à la gestion journalière :
Madame NOIRET Karinne Renée Marie née à Libramont le vingt-six octobre mil neuf cent
septante-trois, épouse de Monsieur LORGE Jean-François, domiciliée à 6890 Ochamps
(Libin), Chemin de Couvry 49.
Tous ici présents et acceptant.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l'association sans but lucratif pour toutes
les affaires relatives à l'exercice de leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des
administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat.
L'organe d'administration a ensuite appelé, aux fonctions :
- De président : PONCELET Fabienne.
- De vice-président : LECOMTE Jean-Jacques.
De secrétaire : COLLARD Christelle.	-
De trésorier : BAUDHUIN Edgar.
Cinquième résolution
Adresse du siège
Le siège est situé à 6880 Bertrix, Place des trois fers, 9.
Sixième résolution
Pouvoirs à conférer au directeur pour l'exécution des resolutions à prendre sur les objets qui
précèdent
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.	1
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s- Notaire Bernard CHAMPION
Est déposée en même temps : l'expédition de l'acte.