N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BZERO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Artisans 22
 : 4877 Olne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BZERO"
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane BENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
sept septembre deux mil vingt, il résulte que :
ONT comparu
    1.  La société à responsabilité limitée « WALHITEC » ayant son siège social à 4877 Olne, Rue des
Artisans 22, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous BE 0502.523.049.
Société constituée le 17 décembre 2012 aux termes d’un acte reçu par Roland STIERS, notaire de
résidence à Bressoux, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 janvier 2013 sous le numéro
17107. Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal dressé par José MEUNIER,
notaire de résidence à Olne, en date du 19 mars 2015, publié par extraits aux annexes du Moniteur
Belge du 7 avril suivant sous le numéro 49838.
Ici représentée conformément à ses statuts par Monsieur MAHY Laurent Charles Emmanuel, (On
omet), gérant et nommé à ces fonctions par l’Assemblée générale qui s’est tenue le 14 octobre 2014,
publié aux annexes du Moniteur belge du 28 octobre suivant sous le numéro 197485.
    1.  Monsieur NOTERMANS Steve Philippe Alain Marie (On omet).
    2.  Monsieur MAHY Arnaud Florent Olivier André, (On omet).
 
    1.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société à
responsabilité limitée sous la dénomination « BZERO », aux capitaux propres de départ de neuf mille
neuf cents euros (9.900,00€) et d’en dresser les statuts.
 
    1.  PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution, les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier
réalisé le trois septembre deux mil vingt, établissant les prévisions financières de la société, et dans
lequel le montant des capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se
trouvent justifiés eu égard à l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan
financier, établi par les comparants avec l’assistance du bureau comptable « SECOGES SRL »,
établi Rue Joseph Deflandre, 60 B11 à 4053 Embourg, représenté par Monsieur ZANDONA Serge,
gérant, contient l’ensemble des informations requises par le Code des Sociétés et des associations.
(…/…)
 
    1.  APPORTS
Après quoi les comparants déclarent, tous trois en qualité de fondateur, réaliser les apports suivants
et souscrire en espèces les neuf cent nonante (990) actions émises en contrepartie dudit apport
0753775320
Volet B
comme suit :
    •  La société à responsabilité limitée « WALHITEC », comparant sub. 1 : apport en numéraire d’un
montant de trois mille trois cent euros (3.300,00 €), rémunéré par trois cent trente (330) actions
nominatives, sans désignation de valeur nominale.
    •  Monsieur NOTERMANS Steve Philippe Alain Marie, comparant sub. 2 : apport en numéraire d’
un montant de trois mille trois cent euros (3.300,00 €), rémunéré par trois cent trente (330) actions
nominatives, sans désignation de valeur nominale.
    •  Monsieur MAHY Arnaud Florent Olivier André, comparant sub. 3 : apport en numéraire d’un
montant de trois mille trois cent euros (3.300,00 €), rémunéré par trois cent trente (330) actions
nominatives, sans désignation de valeur nominale.
Soit au total : neuf cent nonante (990) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement et
inconditionnellement souscrites, jouissant des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts ci-
après.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces d’un
montant total de neuf mille neuf cents euros (9.900,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation sous le numéro (On omet). Une attestation justifiant ce dépôt nous est à l’instant
remise, à nous, Notaire, qui attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
2° La société a par conséquent à sa disposition une somme de neuf mille neuf cents euros (9.900,00
€).
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée.
 
    1.  STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BZERO ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(On omet)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, et notamment, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
    •  la conception, création, réalisation et fabrication de tous types d’objets ou pièces forgées ou
usinées en métal, utilitaires ou décoratifs, de ferronneries et de menuiseries métalliques, intérieures
et extérieures, tels qu’entre autres, mais sans que la présente énonciation soit limitative : de châssis,
portes, balustrades, escaliers et rampes, de volets, de toitures ou éléments de toiture, corniches,
bardages, auvents, de cadres métalliques, constructions préfabriquées ou d’ossatures destinés à la
construction, de structures ou parties de structures métalliques au sens large, de cheminées
ornementales ou autres foyers, d’articles et mobiliers de jardin et/ou loisir tels que barbecue, braséro,
clôtures, portiques, portillons, etc …, en ce compris leur placement, montage, réparation ou mise en
œuvre dans des bâtiments ou autres projets de construction ;
    •  l’exploitation d’un atelier spécial de fabrication et construction métallique, en aluminium, acier,
inox, zinc, titane ou tout autre métal/alliage ;
    •  la conception, création, réalisation, restauration de pièces forgées en métal, précieux ou non, en
ce compris la ferronnerie d’art ;
    •  l’usinage, le façonnage, le traitement, la transformation, la rénovation et le
revêtement/recouvrement de métaux au moyen de toute autre substance/matière, en ce compris la
galvanisation ;
    •  la soudure, la zinguerie, le perçage, le tournage, le fraisage, l’arasage, le rabotage, le rodage, le
brochage, le sciage, le découpage, le meulage, l’affutage de tout type de pièces métalliques et, d’une
manière générale, la fabrication et le façonnage de tout type d’articles, objets, pièces et
Volet B
ouvrages de ferronnerie ou en métal généralement quelconques, tant à destination industrielle que
domestique.
    •  toute activité commerciale et/ou artisanale se rapportant à l’achat et la vente de métal, produits,
objets ou réalisations métalliques, en ce compris l’import/export ;
    •  la création, l’acquisition, la gestion d’un bureau d’études, l’activité de designer industriel, l’
établissement de plans la création de prototypes, la gestion de projets en relation avec les activités
précitées ou de nature à favoriser l’objet de la société.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
La société peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et gérants.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à une autorisation préalable, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnait
que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération de l’apport, neuf cent nonante (990) actions sans désignation de valeur nominale
ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…/…)
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
A défaut d’indication de leurs pouvoirs respectifs, sans préjudice du pouvoir de représentation
général de l’organe d’administration comme collège et des présents statuts, la société est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur
agissant seul.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts réservent à l’assemblée, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, à l’exception des opérations suivantes
qui requièrent la signature conjointe de minimum deux administrateurs si la société compte trois ou
quatre administrateurs, et la signature conjointe de minimum trois administrateurs si la société en
compte plus de quatre :
Volet B
    •  toute opération d’un montant total supérieur à vingtcinq mille euros (25.000,00€)
    •  toute opération/engagement, quel qu’en soit le montant, qui engage la société pour une période
supérieure à douze mois.
De même, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, étant toutefois précisé que la signature de plusieurs administrateurs
agissant conjointement sera requise pour représenter la société en et hors justice aux mêmes
conditions et dans les mêmes hypothèses que celles précisées à l’alinéa qui précède relativement au
pouvoir des administrateurs.
L’organe d’administration peut collégialement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
actionnaire ou non.
 
(…/…)
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
 
(…/…)
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
 
(…/…)
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
 
(…/…)
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
(…/…)
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…/…)
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition,
par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal
de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le
21 juin 2022, à 17 heures.
    1.  Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Rue des Artisans, 22 à 4877 Olne.
    1.  Site internet :
Le site internet de la société est WWW.BZERO.BE
    1.  Désignation des administrateurs :
A l’instant interviennent :
    •  Monsieur MAHY Laurent Charles Emmanuel, domicilié Chaussée de Wégimont (Aye), 298 à
4630 Soumagne, (On omet), appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
Volet B
illimitée et qui accepte.
    •  Monsieur NOTERMANS Steve Philippe Alain Marie, domicilié Rue de la Traversée 1 à 4340
Awans, (On omet), appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée et
qui accepte.
    •  Monsieur MAHY Arnaud Florent Olivier André, domicilié Rue de l’Egalité, 19 à 4630, (On omet),
appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée et qui accepte.
Conformément à l’article 12 des statuts, il est expressément rappelé que :
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts réservent à l’assemblée, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, à l’exception des opérations suivantes
qui requièrent la signature conjointe de minimum deux administrateurs si la société compte trois ou
quatre administrateurs, et la signature conjointe de minimum trois administrateurs si la société en
compte plus de quatre :
    •  toute opération d’un montant total supérieur à vingtcinq mille euros (25.000,00€)
    •  toute opération/engagement, quel qu’en soit le montant, qui engage la société pour une période
supérieure à douze mois.
De même, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, étant toutefois précisé que la signature de plusieurs administrateurs
agissant conjointement sera requise pour représenter la société en et hors justice aux mêmes
conditions et dans les mêmes hypothèses que celles précisées à l’alinéa qui précède relativement au
pouvoir des administrateurs.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit. Toute décision de rémunérer l’exercice de ces mandats
relève de l’assemblée générale, conformément à l’article 13 des statuts.
    1.  Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil vingt par les fondateurs, comparants, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision collégiale des
trois administrateurs nommés ci-avant, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société
de sa personnalité juridique.
 
(…/…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du neuf septembre deux mil vingt.