Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Equishoe Sporthorses
Rue du Warché 35
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION SPRL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 15 mars 2018 que:
Monsieur VANDE VELDE Jean-Marc John François, né à Bruxelles le trois février mil neuf cent
septante-huit, domicilié à 1310 La Hulpe, rue du Warché 35.
A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Equishoe
Sporthorses »,  comme suit :
FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée: "Equishoe Sporthorses".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue du Warché, 35.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, éventuellement en qualité d’intermédiaire, toutes opérations
généralement quelconques qui se rapportent directement ou indirectement à :
I. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le dressage et le courtage de chevaux de
sport ou de loisir de toutes races et notamment :
-           L’élevage, la maréchalerie, le débourrage, le dressage,  la prise en pension, la location, la
sous-location, 1'entretien, la garde, de chevaux et autres équidés ;
-           La reproduction et l’insémination de chevaux, et autres équidés;
-           La production et l’entraînement de chevaux pour toutes formes de compétition en Belgique et
à l’étranger ;
-           La participation à des compétitions nationales ou internationales, amateurs ou
0692602665
Volet B
professionnelles, pour compte propre ou pour compte de tiers ;
-           La livraison de dressage préparatoire et d’entraînement pour compte propre ou pour compte
de tiers ;
-           Le transport national ou international de chevaux et autres équidés pour compte propre ou
pour compte de tiers, en ce compris la mise à disposition et la mise en location de moyens de
transport de chevaux et autres équidés;
-           L’achat et la vente de nourriture, foin, paille pour chevaux et autres équidés ;
-           L’achat et la vente, en ce compris l’importation et l’exportation, de tout matériel et équipement
hippique, en ce compris des véhicules ;
-           L’achat et la vente, en ce compris l’importation et l’exportation, l’installation et l’aménagement
et la location de manège, de box et/ou emplacements pour chevaux et autres équidés ;
-           L'achat, la vente, la location, la sous-location, l'entretien, la réparation, la transformation, le
transport, d’attelages de quelque type que ce soit, de boxes pour chevaux, de remises pour
attelages, de chambres ;
-           L’organisation et l’exécution de manifestations et activités diverses : enseignement, stages,
leçons d’équitation, démonstrations équestres, concours, compétitions, parades,….
-           De manière générale, la production de tous services nécessaires, utiles ou souhaitables afin
d’atteindre l’objectif prédécrit en ce compris l’exploitation d’immeubles, la mise à disposition et
l’hébergement indispensables à cette activité ;
II. L’intermédiation dans le domaine du sport et notamment :
-           La recherche et la prospection de sportifs amateurs ou professionnels pour compte propre ou
pour compte de tiers ;
-           La mise en relation entre des tiers en vue de la promotion de sportifs professionnels ou
amateurs ;
-           La prestation de service et de conseil dans le domaine sportif ;
-           Toutes fonctions de consultance et/ou de services liés au domaine sportif au sens large ;
III.  L’exploitation, la gestion, la location, la sous-location, la mise à disposition ou en gérance de tout
bar, restaurant, chambres, services hôteliers, chapiteau, barbecue,  en ce compris l’hébergement
des personnes et de leurs montures éventuelles, etc., le tout tant pour son compte personnel que
pour le compte d'autrui.
IV.  L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la
construction et la transformation de bâtiments, le placement et débouchage d’égouts, de travaux
hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses
et d’armatures métalliques, les travaux d’égouts de rejointoiement, les travaux de peintures
(intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage,
menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique,
thermique et frigorifique,  services intérimaires, sous-traitance, le placement d’appareils électriques
de signalisation et d’alarme, constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication,
installation, et aménagement de stands et de foires d’expositions ; installations, montage et
démontage d’échafaudage et de plates-formes, entretien et nettoyage des outils de travail en tout
genre..
L’import et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation, de fournitures et
matériaux de construction, d’animaux vivants, de bétails, de poissons, de crustacées, de tous
produits dérivés de la mer, articles de jardinages, de fleurs, de plantes, d’arbres fruitiers ou
d’ornements, de fournitures et matériaux de construction.
Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
V. De manière générale, la société a également pour objet la consultance, au sens large, dans les
domaines susmentionnés et notamment toutes activités de services et d’assistance à toute personne
morale ou physique généralement quelconque, privée ou publique, belge ou étrangère, sur le plan de
l’administration, du management, de la consultance et du conseil ainsi que la dispense d’avis
techniques, juridiques, commerciaux, financiers et administratifs dans le sens le plus large.
Elle peut procéder à tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription,
d’édition et de présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat
relatif aux entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale
et tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de nature juridique,
économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses
clients, l’interface entre le client et toutes relations d’affaires, en ce compris les autorités, etc.
La société peut participer à la création et au développement d’entreprises industrielles,
commerciales, financières ou immobilières et apporter son concours sous la forme jugée la plus
appropriée ;
Elle peut participer au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises,
sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société, évoquées dans le
présent objet social ;
Volet B
La société peut également construire, prendre en location ou en sous-location, acquérir des droits
réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège
d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale
ou de résidence secondaire.
La société peut gérer un patrimoine immobilier, acheter et vendre, louer (comme bailleur ou preneur),
donner en leasing immobilier, constituer une emphytéose ou un droit de superficie ou d’usufruit, de et
sur tous biens et droits immobilier (divis et/ou indivis) sis en Belgique ou à l’étranger ainsi qu’acquérir
par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, aliéner par la vente,
l’échange, ou de toute autre manière, des actions, obligations, bons et valeurs mobilières de toutes
espèces, gérer, exploiter, mettre en valeur, aliéner ces titres et valeurs mobilières.
De manière générale, la société aura pour objet toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités susmentionnées et toutes disciplines apparentées.
La société peut réaliser son objet social de manière directe ou indirecte notamment en donnant à bail
ou en affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. La
société peut constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, la gérance a compétence pour interpréter
l’objet social.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont toutes souscrites en espèces par Monsieur
VANDE VELDE Jean-Marc, comparant aux présentes.
Le comparant déclare que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque « BELFIUS Banque SA ».
Une attestation de ladite Banque justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.
Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans
les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège
social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.
Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins
que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le
registre des parts sociales.
Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y
afférents.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
Volet B
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.        
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois de juin à
dix-sept heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
Volet B
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur VANDE VELDE Jean-Marc, comparant aux présentes, qui
déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er février dernier par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5. Procuration
Le comparant/gérant constitue pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution, Madame
LEVÊQUE Jasmina Marie Alexandra, née à Uccle, le vingt mai mil neuf cent septante-cinq, numéro
national 75.05.20-094.43,  domiciliée à 3090 Overijse, Hengstenberg 163, à qui il confère tous
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-
carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire
prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et,
en général, faire le nécessaire à cet effet.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
 
Notaire Christophe DECLERCK.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.