Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARTONNERIES DE WALLONIE
Rue de Hainaut(CO) 17
6180 Courcelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par le notaire Frederic Caudron, de résidence à Aalst-Erembodegem, le
trente et un mars deux mille quinze, que :
1) La société anonyme “VPK Paper”, ayant son siège social à 9200 Dendermonde (Oudegem), Oude
Baan 120.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Christian De Wulf, ayant résidé à Dendermonde,
le 28 février 1995, publié aux annexes au Moniteur belge du 21 mars suivant, sous le numéro
950321-259.
Statuts modifiés à diverses reprises et en dernier lieu, suivant acte reçu par le Notaire Caudron
soussigné, en date du 8 avril 2014, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 30 avril
suivant, sous le numéro 14091328.
 Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0454.519.927. (Dendermonde).
Ici représentée conformément à ses statuts par son administrateur délégué, la  société anonyme
“UNI-PAR”,  ayant son siège social à 9200 Dendermonde (Oudegem), Oude Baan 120.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Christian De Wulf, ayant résidé à Dendermonde,
le 29 décembre 1998, publié aux annexes au Moniteur belge du 12 janvier 1999, sous le numéro
990112-572.
 Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0465.120.641. (Dendermonde).
Représentée par son représentant permanent, Monsieur MACHARIS Pierre, (62.01.09-305.55),
demeurant à 9831 Sint-Martens-Latem (Deurle), Oude Pontweg 6; nommé par décision du conseil
d'administration en date du 8 juin 2010, publié aux annexes au Moniteur belge du 29 décembre
suivant, sous le numéro 10189400.
 2) La société anonyme “VPK Packaging”, ayant son siège social à 9200 Dendermonde (Oudegem),
Oude Baan 120.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Christian De Wulf, ayant résidé à Dendermonde,
le 28 février 1995, publié aux annexes au Moniteur belge du 21 mars suivant, sous le numéro
950321-258.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0454.520.026. (Dendermonde).
Statuts modifiés à diverses reprises et en dernier lieu, suivant acte reçu par le Notaire Astrid De Wulf
à Dendermonde, en date du 8 juillet 2011, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 27
juillet suivant, sous le numéro 11115583.
 Ici représentée conformément à ses statuts par son administrateur délégué, la société anonyme
“UNI-PAR”,  ayant son siège social à 9200 Dendermonde (Oudegem), Oude Baan 120.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Christian De Wulf, ayant résidé à Dendermonde,
le 29 décembre 1998, publié aux annexes au Moniteur belge du 12 janvier 1999, sous le numéro
990112-572.
 Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0465.120.641. (Dendermonde).
Représentée par son représentant permanent, Monsieur MACHARIS Pierre, (62.01.09-305.55),
demeurant à 9831 Sint-Martens-Latem (Deurle), Oude Pontweg 6; nommé par décision du conseil
0627789740
Volet B
d'administration en date du 8 juin 2010, publié aux annexes au Moniteur belge du 29 décembre
suivant, sous le numéro 10189400.
Ont requis le Notaire Caudron de dresser les statuts d’une société anonyme, sous la dénomination «
CARTONNERIES DE WALLONIE », dont le capital est fixé à cinq millions d’ euros (€ 5.000.000,00),
représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Avant la passation de l'acte constitutif, les comparants nous ont remis un plan financier, signé par
eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer. Ce plan financier sera
conservé par nous, notaire, conformément à l'article 440 du Code des sociétés.
Les statuts sont arrêtés comme suit :
 ARTICLE 1. Dénomination
 La société adopte la forme d'une société anonyme.
 Elle prend la dénomination "CARTONNERIES DE WALLONIE".
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A."
 ARTICLE 2. Siège social
 Le siège social est établi à 6180 Courcelles, Rue de Hainaut 17…
ARTICLE 3. Objet
 La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers:
La production, la transformation, la distribution et commercialisation, l’importation et l’exportation de
matériaux d’emballage en papier, carton ou autres matériaux, ainsi que ses dérivés et produits liés.
Cette liste n’est pas exhaustive et doit être interprétée dans le sens le plus large du mot.
 La société peut accomplir des mandats de gestion dans d’autres entreprises; elle pourra faire toutes
opérations généralement quelconques se rapportant à la consultance et/ou la prestation de services
à d’autres entreprises belges ou étrangères, et ceci en vertu de relations contractuelles ou
nominations statuaires, ainsi qu’en qualité de consultant externe ou organe de cette entreprise.
La société peut accomplir la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, et notamment, et sans que la désignation soit limitative: prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, participer aux opérations lease-back.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement, à
l’exception des restrictions légales en la matière.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans
toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en
favoriser le développement.
 ARTICLE 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale délibérant conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5. Capital
 Le capital de la société est fixé à cinq millions Euros (€ 5.000.000,00), et il est représenté par mille
(1.000) actions sans désignation de valeur nominale. Chaque action représente un/millième
(1/1.000e) de l'avoir social et est libérée à concurrence de la totalité.
  ARTICLE 11. Composition du conseil d'administration.
  La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour un terme de six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle.
 Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
 Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne  physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Ils sont rééligibles; les mandats des administrateurs sortants non réélus, prennent fin
immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Volet B
 ARTICLE 18. Gestion journalière
 a) le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
 - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
 - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
 - soit à un comité de direction dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.
 En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
 b) De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
 c) le conseil peut révoquer en tout temps les mandats donnés aux personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
 d) il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 ARTICLE 19. Représentation - Actes et actions judiciaires
 La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent soit un
fonctionnaire public, ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par deux administrateurs, conjointement ou par l'administrateur délégué qui n'ont à justifier à
l'égard des tiers d'aucune décision préalable du conseil d'administration;
 - soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat.
 ARTICLE 22. Réunion
 L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix heures.
 S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi…
ARTICLE 32. Ecritures sociales
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre;
 ARTICLE 33. Vote des comptes annuels
 L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
 Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
 ARTICLE 34. Distribution
 Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice il est prélevé :
 1. cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 2. le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera chaque année, sur
proposition du conseil d'administration de son affectation.
 ARTICLE 35. Paiement des dividendes
 Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions de
l'article 618 du Code des Sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
ARTICLE 36. Liquidation
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut
de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité
de comité de liquidation.
 La nomination du/des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, paragraphe 2 du Code des Sociétés. 
 Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des Sociétés.
 L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s)
 ARTICLE 37. Répartition
 Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Volet B
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A. PREMIER EXERCICE SOCIAL
 Le premier exercice social commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize.
 B. DATE DE LA PREMIèRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. PREMIERS ADMINISTRATEURS
 Conformément à l'article 518§2 du Code des Sociétés, sont nommés comme premiers
administrateurs par les fondateurs :
 1. la S.A. “VPK Paper”, prénommée;
 2. la société anonyme “PERKAMENT”, ayant son siège social à 9200 Dendermonde (Oudegem),
Oude Baan 120.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Christian De Wulf, ayant résidé à Dendermonde,
le 29 décembre 1998, publié aux annexes au Moniteur belge du 12 janvier 1999, sous le numéro
990112-642.
 Société inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0465.122.225.
(Dendermonde).
Représentée par son administrateur délégué, monsieur MACHARIS Jean Paul (55.04.23-345.51),
domicilié à 9070 Destelbergen, Leeuweriklaan 2; nommé par décision du conseil d'administration en
date du 8 juin 2010, publié aux annexes au Moniteur belge du 29 décembre suivant, sous le numéro
10189402.
 3. la société anonyme “UNI-PAR”, prénommée;
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de l’an deux mille vingt-et-un et sera exercé gratuitement, sauf decision contraire
du l’assemblée générale.
 E. REUNION DES ADMINISTRATEURS
 Et à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration et ont décidé de nommer
:
 a. en qualité de président du conseil et administrateur délégué : la SA PERKAMENT, précitée,
représentée comme dit ci-dessus, qui accepte.
 Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
 b. en qualité d'administrateur délégué : la SA UNI-PAR, précitée, représentée comme dit ci-dessus,
qui accepte.
 Les mandats des administrateurs délégués sera exercé gratuitement, sauf décision contraire du
conseil d’administration
F.OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
 La société recevra, en application de l'article 2, paragraphe 4 du Code des sociétés, la personnalité
juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du
présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps : expédition et procurations.