N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VIRGINIE DEVILLEZ FINE ART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 234B bte 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le neuf septembre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
Madame DEVILLEZ Virginie Madeleine Gilberte, née à Ixelles le 17 septembre 1973, domiciliée à
1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 234B/bus4.
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"VIRGINIE DEVILLEZ FINE ART".
Le siège est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Av. Winston Churchill 234B/bus 4.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cinq mille euros (€ 5.000,00) Ils sont inscrits sur le compte
de capitaux propres disponible.
cent  (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Madame DEVILLEZ Virginie, prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, l'apport est libéré à
concurrence de 0%, de sorte à ce qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bloqué conformément
à l'article 5:9 du Code des sociétés et des associations.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "VIRGINIE DEVILLEZ FINE ART".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
§1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, ou avec la participation de ces derniers pour le compte de tiers, ou avec la
participation de ces derniers, l'exploitation d'une galerie dans le domaine du design et des œuvres
d'art, au sens large du terme ;
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 l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et l'affermage, la prise en charge,
l'intermédiation et l'action d'intermédiaire dans l'achat, la vente, la location ou la location d'œuvres
d'art, y compris, entre autres, des œuvres d'art contemporain, les peintures, les sculptures, les
gravures, les dessins, les lithographies, tant originaux que reproductions, ainsi que les antiquités, les
objets anciens et archéologiques, y compris tous les articles s'y rapportant, les cadres, les
encadrements, le matériel d'artiste et tous les accessoires, au sens le plus large du terme ; 
l'achat et la vente d'œuvres d'art, y compris l'achat, la vente et la location d'œuvres d'art, y compris
notamment sens le plus large du terme ;
le commerce et le courtage de design et d'œuvres d'art ;
la réalisation de missions d'expertise en matière d'antiquités, de design et d'œuvres d'art ;
la fourniture de conseils dans le domaine des arts plastiques, du design, de l'achat et de la vente
d'œuvres d'art et la fourniture de services et de conseils, y compris, mais sans s'y limiter, en matière
d'intérieur, de design et de la décoration d'intérieur, à savoir la fourniture de conseils en matière de
couleurs et de style, de conseils et de services en matière de décoration d'intérieur et de stylisme
d'intérieur ;
la recherche, l'identification, la sélection et l'évaluation d'œuvres d'art, de meubles et de toutes sortes
d'objets d'art, sans aucune limitation de style, de taille ou de couleur, d'objets d'art, sans limitation de
style, d'époque ou de technique ;
la publication de livres et de catalogues relatifs au design et à l'art, développer et superviser les
activités entre les artistes et les clients ;
fournir des conseils aux artistes, aux galeries, aux conservateurs et aux institutions ;
gérer des résidences d'artistes et des ateliers ;
la stimulation, la promotion, la coordination, la conservation et l'organisation d'événements, de
projets et d'expositions artistiques et culturels au sens large du terme et, plus généralement, toutes
les activités directement ou indirectement liées à l'art ou à la culture.
§2. La société a également pour objet les activités complémentaires suivantes :
la fourniture de conseils et de services aux entreprises, associations et institutions, notamment en
matière de production, de commercialisation, de marketing, de politique financière, administrative,
logistique, opérationnelle et organisationnelle, sans que cela n'ait d'incidence sur les activités de la
société ;
l'exercice de missions et l'observation de mandats dans des entreprises, associations et institutions
(sans que cette énumération soit limitative : en qualité d'administrateur, d'administrateur délégué, de
gérant, de chef d'entreprise, d'administrateur, de liquidateur) ;
la constitution et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier et immobilier. La société peut acquérir
tous biens mobiliers et immobiliers à des fins d'investissement ou de spéculation, y compris y
compris l'art. En ce qui concerne son patrimoine immobilier, la société peut acquérir ou aliéner des
biens immobiliers en totalité acquérir ou aliéner, louer ou donner à bail, acquérir, établir et transférer,
bref, faire tous les actes de valorisation et d'exploitation des biens immobiliers. La société peut agir
de toutes les manières possibles en bourse et sur les marchés financiers, et conclure tous contrats
financiers ou acquérir des instruments en vue de la constitution et de la gestion d'un patrimoine
mobilier ;
acquérir et gérer des participations dans des sociétés, agir en tant que société holding et exercer le
droit d'être membre d'associations d'adhésion à des associations ;
fournir du capital-risque et accorder des prêts et des crédits ;
fournir des sûretés réelles et des garanties personnelles ;
l'acquisition de licences, de brevets et de patentes, tous les droits sur le savoir-faire et les processus
développés ;
en général : tous les actes et toutes les transactions qui contribuent à la réalisation de ce qui est ci-
dessus.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 13. Représentation externe
Chaque administrateur représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme
demandeur que comme défendeur.
Dans le cas où la société compte deux ou plusieurs administrateurs, elle est valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans préjudice du pouvoir général de
représentation de l'organe d’administration en tant que collège ou, le cas échéant, par
l'administrateur délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Administrateur délégué 
L’organe d’administration peut déléguer la représentation de la société à un ou plusieurs
administrateurs, qui portent le titre « d’administrateurs délégués ». L’organe d’administration désigne
et révoque les administrateurs délégués, qui seront choisis parmi ses membres. 
Les administrateurs délégués peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, attribuer un ou 
plusieurs actes juridiques ou une série d’actes juridiques à des mandataires spéciaux.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième vendredi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
(…)
Article 21. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 23. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 26. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 29. Liquidation 
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales. Si les conditions légales sont remplies, la dissolution de la société et la clôture
de la liquidation en un seul acte sont possibles. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée
illimitée: 
-             Madame DEVILLEZ Virginie, prénommée.
Le fondateur déclare que l’administrateur ne fait pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en Belgique ni à
l’étranger. 
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à VAN REYBROUCK SRL (BE 0875.201.997) ayant
son siège à 8200 Bruges, TenBriele 10/9 , afin d'assurer toutes les formalités, sans être restrictive,
notamment, auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que rédiger et signer le registre des
actions – électronique ou autre.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire