N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SUCCES 2 WIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Docteur Lemoine 11 bte 4
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 11 avril
2019, il résulte que 1°) Madame DEBACKER Amandine, née à Grasse (France) le 25 octobre 2000,
domiciliée à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 238/A10 , et 2°) Monsieur DEBACKER Florian,
né à Uccle le 31 mai 1991, domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 238/A5, ont constitué
une société privée à responsabilité limitée comme suit.
STATUTS :
Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « SUCCES 2 WIN ».
Siège social
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue Docteur Lemoine, 11 bte 4.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail de matériel
informatique, électronique et technologique de toute nature, en ce compris toutes les activités
annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la
production, l’installation, l’entretien et la maintenance de matériel électronique et de logiciels
informatiques ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tout matériel informatique,
électronique et technologique de toute nature ;
- La consultance et la prestation de services lato sensu en matière informatiques ;
- La prestation de service de conseils et d’intermédiaire commercial en rapport avec l’objet social ;
-Tous les services commerciaux et techniques qui ont un rapport quelconque avec les points
précités.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant tant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d’intervention, financière ou autre dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien ou qui serait de nature à faciliter le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
0724854769
Volet B
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour
tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est
représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ième de l’avoir social.
Les fondateurs ont souscrit toutes les parts sociales en numéraire et au pair de cent quatre-vingt-six
euros (€ 186) chacune, comme suit :
1. Madame DEBACKER Amandine, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant une souscription de neuf mille trois cents euros (9.300,00€).
2. Monsieur DEBACKER Florian, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant une souscription de neuf mille trois cents euros (9.300,00€).
ENSEMBLE : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant total soit six mille deux cents
euros (€ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC sous le numéro BE32 7320 5055 1502. Une attestation de l'organisme
dépositaire du 10 avril 2019 sera conservée en l’étude du notaire Valérie Indekeu
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en
Volet B
nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale : Tenue et convocation
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le dernier vendredi du
mois de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
La participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique est également admise
conformément à l’article 270 du Code des Sociétés.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’
associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution pour se terminer le 30
septembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2021.
2. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions : Monsieur LOUCKX Stephan Léon Marc, né à Uccle le 10 août 1971,
domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 238/A3.
Son mandat sera rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. DECISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE
L'assemblée déclare que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés
à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et décide dès
lors de ne pas nommer de commissaire.
4. MANDAT
Volet B
L'assemblée déclare constituer pour mandataires spéciaux de la société, son gérant nouvellement
nommé, ainsi que la société privée à responsabilité limitée FISC CONSULTING SPRL, Rue Colonel
Bourg 107-3, représentée par monsieur Vandezande Stéphane ou tout autre préposé, aux fins de
procéder à toutes formalités administratives et notamment à l'inscription de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et à son immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet
effet.
5. REPRISE DES ENGAGEMENTS
Les fondateurs déclarent, dans le plus strict respect des statuts et conformément à l’article 60 du
code des sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les
actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par elle-même ou ses
préposés depuis le 1ier février 2019.
 
Pour extrait analytique conforme :
(s) Valérie INDEKEU, Notaire.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.