Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAP MONTIGNY
Rue de l'Eglise 25
6110 Montigny-le-Tilleul
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« DAP MONTIGNY »
Société Privée à Responsabilité Limitée
à B-6110 Montigny-le-Tilleul, rue de l’Eglise 25
CONSTITUTION  -  NOMINATION GERANT
            L'AN DEUX MILLE SEIZE
            Le vingt-neuf août
            A Beloeil-Quevaucamps, en l'Etude, Place de Quevaucamps, 34.
            Par devant Nous, Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Quevaucamps, commune
de Beloeil, notaire gérant de la société civile, sous forme d’une Société Privée à Responsabilité
Limitée « Anthony PIRARD, notaire », (R.P.M. 0880.833.442).
            ONT  COMPARU :
1/ La société Anonyme DEGAUQUIER - ASSUFINANCE, dont le siège est situé à 7900 Leuze-en-
Hainaut, rue du Bergeant 10, numéro d’entreprise 0471.387.633, constituée, alors sous forme d’une
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SPRL ASSURANCE GROUPE » aux termes
d’un acte reçu par Maître Henri LOGE, notaire ayant résidé à Namur, le vingt-huit février deux mille,
publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept mars suivant sous le numéro 20000317-53 et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du trente et un mai deux mille seize, publié aux annexes du
Moniteur Belge du huit juillet suivant, sous le numéro 16094695.
Ici représentée, conformément à l’article 10 des statuts par les administrateurs suivants, agissant
conjointement :
- la Société Anonyme DEGAUQUIER ayant son siège social à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du
Bergeant 10, numéro d’entreprise 0455.789.637, constituée comme dit ci-après et ici représentée par
son représentant permanent, Monsieur DEGAUQUIER Bernard, né à Ath, le 29 juin 1960, domicilié à
Clabecq, rue des Combattants 53 ;
- la Société Privée à Responsabilité Limitée IL CONSIGLIO ayant son siège social à 7900 Leuze-en-
Hainaut, rue du Bois 24, numéro d’entreprise 0817.256.276, constituée aux termes d’un acte reçu
par Maître Edouard JACMIN, notaire à Tournai, le dix-sept juillet deux mille neuf et ici représentée
par son représentant permanent, Madame BRISMEE Sylvie, née à  Leuze en Hainaut, le dix février
mil neuf cent septante-huit, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bois 24 ;
Nommés à la fonction d’administrateur par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du
trente et un mai deux mille seize, précité.
2/ La société Anonyme DEGAUQUIER, dont le siège est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du
Bergeant 10, numéro d’entreprise 0455.789.637, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître
Olivier DUBUISSON, notaire à Ixelles, le onze août mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes
du Moniteur Belge du premier septembre suivant sous le numéro 1995-09-01/209, et alors
dénommée « CAROME », et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du trente octobre deux mille
0661832879
Volet B
quinze, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept décembre suivant suivant, sous le numéro
15175706.
Ici représentée, conformément à l’article 14 des statuts par son administrateur délégué, Monsieur
Bernard DEGAUQUIER, précité et nommé à cette fonction par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires du trente octobre deux mille quinze, précité.
            Comparants dont la comparution a été établie au vu des documents officiels requis par la loi.
I.-   CONSTITUTION
            Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « DAP MONTIGNY », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en
dix-huit mille six cents parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un dix-huit
mille six centièmes (1/18.600) de l'avoir social.
            Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
Le notaire soussigné a attiré spécialement l’attention des comparants sur leurs responsabilités telles
que prévues à l’article 229 du Code des sociétés, notamment en ce qui concerne l’élaboration du
plan financier.
            Souscription par apports en espèces
            Les comparants déclarent que les dix-huit mille six cents parts sont à l'instant souscrites en
espèces, au prix de un euro (1€) chacune, comme suit :
    •  La Société Anonyme DEGAUQUIER - ASSUFINANCE à concurrence de neuf mille cent
quatorze parts, soit neuf mille cent quatorze euros (9.114,00€) ;
    •  La Société Anonyme DEGAUQUIER à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six
parts, soit neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00€) ;
Soit un total de dix-huit mille six cents parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) ;
Et déclarent qu’ils ont libéré un tiers du capital, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€), par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro
BE82 7512 0823 2768 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA, de sorte
que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€).
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
II.-   STATUTS
            Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
            La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« DAP MONTIGNY ».
            Article 2 : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à B-6110 Montigny-le-Tilleul, rue de l’Eglise 25.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de
la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
            Article 3 : OBJET SOCIAL
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès
de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier ;
    •  se livrer à l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de
prêts hypothécaires, prêts personnels, financement, leasing, et tous prêts et placement en général et
lors de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit ;
    •  se livrer à la réception, le démarchage et l’intermédiation dans le placement de sommes pour
des tiers, sur des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en
obligations d’institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions
d’émissions publiques, d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre
délivrance de quittance, l’intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la
dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en
général, le paiement d’intérêts échus de coupons et de placement en général ;
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
Elle s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité que ce
Volet B
soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en nom
propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
            La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, et ce, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
La société peut se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
            Article 4 : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
            Article 5 : CAPITAL SOCIAL
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en
dix-huit mille six cents parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/dix-
huit mille six centièmes de l'avoir social.
            Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,00€).
            Article 6 : DESIGNATION DU GERANT
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de  gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.    
            Article 7 : POUVOIRS DU GERANT
            Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
            Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
            Article 8 : REMUNERATION DU GERANT
            L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
            Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
            Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE
            Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
            Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le second mercredi de juin de chaque
année, à 19 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Volet B
            Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des
commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées
adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
            Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et
place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du
bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
            Article 11 : DROIT DE VOTE
            Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
            Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à
trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Article 13 : COMPTES ANNUELS
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
            Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds
de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
            Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
 Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
            La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
            Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
            Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
            L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
            Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
            Article 18 : DROIT COMMUN
            Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites.
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            A l'instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait
du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
            1. Premier exercice social :
            Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-seize.
Volet B
 
            2. Première assemblée générale annuelle :
            La première assemblée générale annuelle aura lieu le jeudi 8 juin 2017 à 19h00.
            3. Nomination d'un gérant non statutaire :
            L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
            Elle appelle à ces fonctions : La société Anonyme DEGAUQUIER, dont le siège est situé à
7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant 10, numéro d’entreprise 0455.789.637, préqualifiée. Elle
est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Conformément à l’article 61 §2 du Code des Sociétés, le gérant étant une personne morale,
l’exécution de cette mission se fera par le représentant permanent de la S.A. DEGAUQUIER, à
savoir, Monsieur DEGAUQUIER Bernard, précité.
            Son mandat est non rémunéré.
Pour extrait analytique conforme.
A. PIRARD. Notaire