N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Stéphan Cachoir
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7604 Péruwelz, Rue d'Audemetz(WAB) 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le dix-neuf août deux mille treize (en cours d’enregistrement) par Jean-Luc 
HACHEZ, Notaire associé résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que Monsieur CACHOIR Stéphan René, né à Verviers, le 
trente mai mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame  WAELCKENS Sylvie Lucie Jeanne Ghislaine, 
domicilié à Péruwelz (Wasmes-Audemetz-Briffoeil), rue d’Audemetz 5, a constitué une société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination Stéphan Cachoir, dont le siège social sera établi à 7604 Péruwelz 
(Wasmes-Audemetz-Briffoeil), rue d’Audemetz 5, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, qu'il a toutes souscrites au prix de cent euros chacune, soit pour 
dix-huit mille six cents euros et toutes libérées en totalité par un versement en espèces effectué sur un compte 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas FORTIS. 
Le notaire soussigné a attesté du dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son compte propre que pour compte de 
tiers, l'entreprise générale de construction pour tous bâtiments et notamment la réalisation des fondations, du 
gros-œuvre, de la toiture, des travaux d'étanchéité, des chapes, du plafonnage, du cimentage, la pose de tous 
carrelages, marbres et pierres naturelles, la réalisation et la réparation de tous travaux de menuiserie et de 
vitrerie, de tous travaux de peinture et de finition, la réalisation et le placement de toutes installations de 
chauffage, d'électricité, de climatisation, d'appareils sanitaires, de gaz, de tous travaux d'électrotechnique;
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas 
échéant en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d’un patrimoine mobilier et 
immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, 
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de 
tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes 
opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou 
non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi 
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, 
aussi bien pour elle-même que pour des tiers
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, 
elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières 
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
0537550937
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était 
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par 
l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, 
comme en matière de modification aux statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un 
seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant 
agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du dépôt 
au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société, lorsque celle-ci acquerra la 
personnalité juridique.
1. L’associé unique a décidé de fixer le nombre des gérants à un.  A été nommé gérant de la société pour 
une durée illimitée, Monsieur Stéphan CACHOIR, prénommé, qui a accepté.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt du présent extrait et se 
clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.
4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 
15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
5. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Stéphan CACHOIR prénommé qui accepte d'entreprendre les 
activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'audit dépôt.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Stéphan CACHOIR 
prénommé, a pris la décision suivante prenant effet dès ledit dépôt. 
En application de l'article 60 du code des sociétés, il décide que les opérations accomplies en vertu du 
mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent 
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l’acte.
Jean-Luc HACHEZ, Notaire associé.