N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASB  GESTION-CONSEILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de Wisterzée 3
Court-Saint-Etienne
1490
STATUT DE LA SOCIETE EN COMMANDITE « ASB GESTION-CONSEILS »
Registre des personnes morales : Brabant wallon (Nivelles)
Adresse du siège sociale de l’entreprise :
Avenue de Wisterzée, 3 à 1490 Court-Saint-Etienne
Le 4 décembre 2023 se sont réunis ce jour :
Madame Samira Bonnouh, née à Beni Oulichek le 06 août 1976, domiciliée à Avenue de Wisterzée, 5 à 1490
Court-Saint-Etienne ;
ci-après, l’associé commandité ;
Monsieur Mohamed El Jari, né à Beni Oulichek le 13 octobre 1969, domiciliée à Avenue de Wisterzée, 5 à 1490
Court-Saint-Etienne ;
ci-après l’associé commanditaire ;
ci-après dénommés ensemble les associés afin de constituer une société sous la forme d’une société en
commandite.
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en commandite, en abrégé SComm, au sens de l’article 1 :5,
paragraphe 2, 2° tiret du Code des sociétés et des associations.
Elle est dénommée « ASB GESTION-CONSEILS ».
Article 2. Siège
1004131924
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être modifiée sur simple décision de l’organe d’administration pour autant que celle-ci
n’entraine aucune modification du régime linguistique applicable à la société
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
La prestation de services administratifs de bureaux et autres activités de soutien aux entreprises ; le conseil
pour les affaires et autre conseil de gestion ; les activités de soutien à l’enseignement et à la formation.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la constitution, gestion et la valorisation d’un
patrimoine financier, mobilier et immobilier propre, notamment par l’achat, vente, location et mise en location, la
construction le tout au sens le plus large ; l’acceptation de tous les mandats ou pouvoirs d’organisation,
d’administration, de gestion de sociétés dans toutes sociétés et associations ; la participation, par toutes vois
dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés et d’une manière
générale, toutes opérations généralement quelconques, commerciales et industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. 
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Titre II. Capitaux propres - apports - parts  
Article 5. Apport – capital social
Le patrimoine social est fixé à mille euros (1.000,00 - EUR), représenté par 100 parts sans désignation de 
valeur nominale.
Les  100 parts sont souscrites par :
-Madame Samira Bonnouh, prénommé (associé commandité), à concurrence 95 parts ainsi que par ;
-Monsieur Mohamed El Jari, prénommé (associée commanditaire), à concurrence de 5 parts.
Les apports en numéraire ont été déposés sur le compte de la société. 
Article 6. Cession de parts
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne associée ou non associée qu'après que celle-ci ait été
agréée à l'unanimité des associés.
La cession ou le transfert a lieu conformément à l’article 1690 du Code civil ancien.
Titre III. ASSOCIES
Article 7. Responsabilités
a)Les associés commandités
Les associés commandités sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la
société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou qui   accèdent
par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
b)Les associés commanditaires
§1. Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'a concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'apporter.
§2. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion, à l’exclusion des actes de
gestion interne.
§3. Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la
société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du §2. Ils sont tenus solidairement à
l'égard des tiers, au même titre que les associés commandités, de l'ensemble des engagements de la société
s'ils ont habituellement géré les affaires de la société ou  si leur nom fait partie de la dénomination.
Titre IV. Administration – contrôle 
Article 8. Organe d’administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, ayant la qualité d’associés commandités, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération
éventuelle.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. 
Article 9. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie
de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en  défendant.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 10. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine
le montant de cette rémunération, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 11. Gestion journalière
Le gérant peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs de ses membres, associé ou non, sous sa responsabilité. Il détermine s’ils agissent
seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 12. Contrôle de la société
Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire, a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable. 
Titre V. Assemblée générale
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le
cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant un dixième du nombre de parts en circulation. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur
demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails  envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux titulaires
d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats  nominatifs émis
avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier  ordinaire aux personnes
pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
Article 15. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être associé.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les copies
à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’ administration ayant le pouvoir de
représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Article 16. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant
les parts sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
§3. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée
reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de
l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des parts concernées.
Un associé qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale au
moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination de l'associé,
le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée
générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de
celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être
précédée de la mention « lu et approuvé ». Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq
jours avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y    est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des parts concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois   semaines
au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition – réserves
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 19. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Titre VII. Dissolution – liquidation 
Article 20. Dissolution
§1. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
§2. La faillite, le décès, l’empêchement ou l’incapacité légale frappant l'un des associés n'entraînent pas la
dissolution de la société.
En cas de décès, celle-ci continue entre les autres associés survivants uniquement, à moins que ceux-ci ne
décident, à l’unanimité, de soit la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une
des sanctions précitées, soit que la société continue avec les héritiers ou légataires de l’associé décédé
conformément à l’article 4 :18, §2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de continuation par les associés restants, les héritiers et légataires de l’associé décédé ont uniquement
droit à la valeur de la part de l’associé dans la société au moment de son décès.
En cas de continuation par les héritiers ou légataires de l’associé décédé, les ayants-droits de l'associé décédé
exerceront tous les droits de l’associé décédé proportionnellement à leurs droits dans la succession de celui-ci
et seront tenus de respecter, dans la même proportion, tous les engagements de l’associé décédé.
En outre, la continuation par les héritiers ou légataires de l’associé décédé est subordonnée à l’admission de
ces derniers en qualité d’associés, approuvée à l’unanimité par les autres associés. L'admission en qualité
d'associé doit intervenir dans un délai maximal de trois mois à compter du décès.
A défaut de décision dans ce délai, l'admission est censée être refusée. S'ils ne sont pas admis en tant
qu'associé, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé
décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparait dans le dernier bilan de la société.
Les héritiers et les ayants-droit de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scellés
ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la société.
§3. En cas de décès, liquidation, incapacité légale ou tout autre empêchement du gérant, l’assemblée générale
peut désigner un administrateur provisoire, associé ou non, dont elle fixera les pouvoirs et la durée du mandat.
La responsabilité de l’administrateur provisoire sera limitée aux engagements pris dans le cadre de l’exécution
de son mandat.
L’assemblée générale peut décider de désigner, en qualité d’administrateur provisoire, l’associé commanditaire.
Il ne sera responsable que de l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, sans que son intervention
ne puisse être considérée comme un acte de gestion, et ce, jusqu’à ce qu’une assemblée générale
extraordinaire puisse être convoquée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit l’une des
causes susvisées, afin de nommer un nouveau gérant ou de décider de la dissolution de la société.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les gérants en
fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour
être partagés dans la même proportion. 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
septembre 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Article 26. Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2024.
La première assemblée générale aura lieu le 27 juin 2025.
Est nommé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame Samira Bonnouh, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue de Wisterzée, 5.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Pour Extrait analytique conforme
La gérante Samira Bonnouh
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Samira BONNOUH
Avenue de Wisterzée 5, 1490 Court-Saint-Etienne