N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CREAVAL SNC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5002
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Saint-Servais)
Rue Louis Hicguet(SS) 61
 
FONDATEURS
 1) Mme SCHIFFERS Dominique, NN 55.07.20.074.45, née à Esneux, le 20 juillet 1955, consultante, domiciliée à
642 Route de Pie Lombard, 06140 Tourettes Sur Loup
 2) Mr PUTZEYS Jacques , NN 50.05.23.041.63 , né à Sint-Truiden le 23 mai 1950 , pensionné, domicilié à 642
Route de Pie Lombard, 06140 Tourettes Sur Loup
 CONSTITUTION
Les associés décident d’acter, sous seing privé, qu’ils constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter
les statuts d’une société en nom collectif sous la dénomination "CREAVAL SNC " ayant son siège social en
Région wallonne,  représenté par 100 parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de
l’avoir social.
Ils déclarent que les parts sont souscrites en espèces, au prix de 10 euros chacune comme suit:
a) par Madame SCHIFFERS Dominique , à concurrence de  50 parts
b) par Monsieur PUTZEYS Jacques, à concurrence de 50 parts
Le capital de départ est suffisant pour couvrir les frais de constitution. Les actionnaires et le gérant peut
déterminer librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les
versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d’une Société en nom collectif (SNC)
Article 2 - Dénomination
Elle sera dénommée “CREAVAL SNC ”
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne, Rue Louis Hicguet 61 à 5002 Namur .
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance. Tout changement du
siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet social
La société aura pour objet, en Belgique ou à l’étranger, les activités suivantes :
Les conseils, en général, aux entreprises, l’apport d’affaires, le courtage et le commissionnement, les conseils
financiers ou en placements, la création d'instruments financiers, la création et la gestion de plateformes de
crowfunding, en Belgique ou à l'étranger.
La consultance , en général, le management et tous les travaux de secrétariat ou d'administration
L'achat, la vente, la location et la gestion d'immeubles, en Belgique ou l'étranger, bâtis ou non bâtis, en son nom
propre ou via des intermédiaires.
0733566359
La création, l’exploitation, la mise en œuvre de sites internet, y compris l’achat et la vente, l’importation ou
l’exportation, de tout support informatique , d’ordinateurs, d’imprimantes et de matériel en rapport avec
l‘informatique, les télécommunications et la robotique, y compris la sous-traitance pour compte de tiers.
La vente de livres, catalogues, brochures et imprimés, y compris l'édition et la perception de droits d'auteur ou de
droits dérivés.
L'organisation de séminaires, symposiums, conférences, congrès, foires et expositions, en Belgique ou à
l'étranger, en partenariat ou en son nom seul.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilière et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. Elle peut acquérir et vendre, donner en location ou gérer des immeubles.
La société pourra exercer des mandats au sein d'autres sociétés.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans les affaires, entreprises ou sociétés en relation quelconque avec son
activité sociale pré mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation ou qui serait susceptible de constituer pour
elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. Elle peut être rémunérée en titres, actions
ou parts.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant en matière de modification des statuts ou
par la réunion de parts en une seule main.
Article 7 - Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par l'assemblée
générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut allouer
au gérant des émoluments fixes ou variables.
Est nommé en qualité de gérante non statutaire, Melle Eglantine SCHIFFERS, prénommée, qui accepte. La
durée de la fonction n'est pas limitée et le mandat est gratuit.
Article 8 - Pouvoirs du gérant
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à
condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit
en défendant.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus. L’assemblée générale qui
les nomma, décide expressément de leur accorder à chacun ou à l’un ou plusieurs d’entre eux le pouvoir d’agir
seul au nom de la société.
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la société. Il
en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes
dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de l’administration des postes, autres administrations ou
personnes privées tout objet assuré ou commandé.
Actuellement la société ne nomme pas de commissaire.
Article 10 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le quatrième dimanche du mois de mai et
pour la première fois en deux mille vingt et un.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.
Toutes les décisions se prennent à la majorité, sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi.
Article 11 - Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social se
clôturera le 31 décembre 2020.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et
forment un tout
Article 14 – Disposition transitoire
La société reprend à son compte, les revenus et dépenses exposées par la gérante ou les associés, dans le
cadre de l'activité de la société, à partir du 01 août 2019.
Il est expressément convenu que la société disposera d’un bureau situé à 06140 Vence(France). La société
supportera les frais éventuels, sur base d’un relevé détaillé des dépenses effectuées pour son compte, dans le
cadre de son activité.