N° d'entreprise :
0807280916
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Monique VATLET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Blanc Chemin (G.) 31
7011 Mons
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, Notaire associé à Mons, le 22 janvier 2019,
contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée «Docteur Monique VATLET», ayant son siège social à 7011 Ghlin, Rue du
Blanc Chemin 31.
Que l’assemblée prend, à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d’elles, les
résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent vingt-deux mille quatre cents euros
(122.400 €) pour le ramener de cent quarante-un mille euros (141.000 €) à dix-huit mille six cents
euros (18.600,00EUR).
Cette réduction de capital est faite par remboursement à l’associé unique d’un montant total de cent
vingt-deux mille quatre cents euros (122.400 €) et ce sans annulation de part.
Cette réduction de capital fait suite à l’augmentation de capital en application de l’article 537 du Code
d’impôt sur les revenus réalisée aux termes d’un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE soussigné,
en date du 5 décembre 2013.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société.
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au
code des sociétés.
Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers,
dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de la réduction de capital et qui sont protégés par l’article 317 du code des sociétés, renoncent
individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
 
Article 5 : Capital : Elle remplace le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
Historique :
Initialement la société a été constituée le 22 octobre 2008 avec un capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), par apport en espèces.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 5 décembre 2013, le capital a été
augmenté à concurrence de cent vingt-deux mille quatre cents euros (122.400 €), pour le porter de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) à cent quarante-un mille euros (141.000 €), par apport en
Volet B
espèces, et sans création de parts.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire associé Antoine HAMAIDE, à Mons, en date du
22 janvier 2019, le capital a été réduit à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), sans
annulation de parts sociales. »
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précédent
et notamment pour la coordination des statuts.
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures.
 
 
POUR extrait analytique conforme, le notaire Antoine HAMAIDE, délivré avant enregistrement
uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et les
statuts coordonnés de la société.