N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Digital Mind
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Neufvilles 179
Soignies
7060
En date du 20/10/2024, les parties ont convenu de la création d'une société sous la forme d'une société en
commandite (SComm), régie par le Code des sociétés et des associations et les statuts définis comme suit :
Article 1 - Dénomination
La dénomination de la société est « Digital Mind » SComm.
La signature sociale appartiendra à l’associé gérant, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la
société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
Article 2 – Associés et Gérance
Il y a deux associés :
un associé commandité :
Monsieur Fronteddu Gianmario,
né le 17/09/1964 – NN . 64.09.17-123-95 à Haine Saint Paul,
domicilié à Rue de Neufvilles 179 à 7060 Soignies
ci-après dénommé le « Commandité »
et
un associée commanditaire :
Madame Fretto Giuseppa Maria
née le 19/07/1963 – NN. 63.07.19-096-27 à Raffadali (Italie),
domiciliée à Rue de Neufvilles 179 à 7060 Soignies
ci-après dénommé le « Commanditaire »
1015491416
Ils sont conjointement dénommés les « Associés ».
La gérance sera exercée uniquement par l'associé commandité (M. Fronteddu Gianmario) et il aura tout pouvoir
pour engager seul la société.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation ou seule,
directement ou indirectement, toutes les activités de :
-  Conseil et consultance au sens large
-  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-  Conseils en relations publiques, communication et gestion
-  Toutes fonctions de conseil et de services ayant pour objet la suppléance aux fonctions de management au
sein   de l’organisation client 
-  Toutes fonctions de conseil et de services ayant pour objet la conception et le développement de la gestion
-  Conseils en stratégie, développement d'affaires, organisation, management 
-  Gestion et négociation de contrats 
-  Intermédiaire commercial 
-  Gestion événements d’entreprise, services de communications et de marketing 
-  Le développement, la production, l’achat, la vente, la location, la prise ou la vente de licences, de brevets,
de    marques, des droits intellectuels, de noms de sites, de know-how ou de tout actif matériel (nouveaux
produits,
nouvelles technologies, … de même que leurs applications) ou immatériel ayant trait aux relations
client/entreprise ;
- Le commerce de matériel de bureau, informatique, logiciel et périphérique
- La programmation informatique,
- Le traitement des données et l’hébergement
-  La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières,
mobilières, foncières et immobilières liées à la gestion de son patrimoine et notamment:
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la
location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non, l'achat, la vente, l'échange, la mise en
valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Article 4 - Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe
d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas
de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 5 - Durée
La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
Article 6 – Capital et parts
Les Associés apportent des fonds propres à la société en l'occurrence de 250,00 € :
125,00 € sont apportés par le Commanditaire
125,00 € sont apportés par le Commandité.
En contrepartie de ces apports, le Commanditaire reçoit 5 parts sociales et le Commandité reçoit 5 parts
sociales.
Un registre des parts est tenu au siège social de la société. Sont consignées dans ce registre les données
précises relatives à l'identité de chaque associé ainsi que le nombre de parts lui appartenant, les versements
effectués, les transferts, les transmissions de parts et leur date, signés et datés par le cédant et le cessionnaire
en cas de cession entre vifs, et par le Gérant et les héritiers en cas de transmission pour cause de mort.
Article 7 – Droits et obligations du Commandité
Le Commandité a seul :
la gestion
des affaires de la société
de tous droits réels,
de toutes mainlevées d’inscriptions, de toutes mentions, de toutes saisies et oppositions
le droit d’acquérir au nom de la société tout immeuble nécessaire à la société, aux prix et conditions qu’il jugera
convenable et d’en payer tout prix d’acquisition,
le droit de vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu’il jugera convenable tout
immeuble qui pourrait appartenir à la société,
le droit de recevoir les prix de vente en principal et intérêts,
le droit d’emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêts qu’il
jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux et de conférer aux prêteurs toutes les garanties.
Article 8 - Droits et obligations du Commanditaire
Le Commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents comptables,
ainsi que de l’état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux.
Article 9 – Cession des droits
Aucun des Associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de l’autre associé. Aucun des Associés ne pourra non plus associer quelqu’un
à sa part sociale.
Article 10 - Décès
En cas de décès du Commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister avec les
héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire commun agréé par les Associés.
En cas de décès du Commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister avec les
héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire commun agréé par les Associés.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière à la marche de la société. Ils n’auront pas le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
dans la société suivant le dernier bilan.
Les héritiers peuvent demander le rachat des parts, par lettre recommandée à la poste adressée au Gérant de
la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le Gérant aux Associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le Tribunal compétent. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois d'une décision prise, les héritiers seront en droit d'exiger la
dissolution de la société.
L’interdiction du Commandité et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son décès et produiront les
mêmes effets.
Article 11 – Assemblée Générale et comptes annuels
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale lors de l’assemblée
générale (« AG ») qui se tiendra le premier dernier vendredi du mois de mai au siège social de la société ou à
l'endroit indiqué sur la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’AG aura lieu le premier jour ouvrable
suivant.
L’inventaire devra être approuvé et signé tant par le Commandité que par le Commanditaire.
L'AG peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont envoyées aux Associés par le Gérant dans un délai de
minimum 3 semaines précédant le jour de l'AG.
Lorsqu'un associé ne peut être présent et n'a pu se faire représenter, il pourra voter par écrit. Dans ce cas, le
courrier par lequel le vote est émis mentionne chaque point de l'agenda et la mention "accepté" ou "rejeté",
suivi de la signature. Il est adressé à la société par e-mail avec accusé de réception et doit parvenir au siège au
plus tard le jour de l’AG. L'AG ne peut délibérer et voter sur les questions non incluses dans l'ordre du jour que
si tous les Associés sont présents ou représentés, et acceptent de le faire.
Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix qui ont participé au
vote, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées à l'AG, sauf dans les cas prévus par la loi.
Une abstention n'est pas prise en compte lors du comptage des voix.
Article 12 – Bénéfices et pertes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'AG, statuant sur proposition de l’organe
d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les Associés dans les proportions de leur participation, sans
néanmoins que le Commanditaire ne puisse être engagé au-delà du montant de sa part sociale.
Article 13 - Modification
Les Associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment unanime de ces derniers, toutes
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tout changement dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction des capitaux
propres, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
Article 14
Les Associés déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées être
abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
Article 15 – Litiges
Les contestations pouvant s’élever soit entre les Associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de l'entreprise du lieu du siège social.
Article 16 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales,
à décider du paiement d’acomptes sur dividendes.
Article 17 – Dispositions diverses
. Gérant :  Monsieur Fronteddu Gianmario
. Siège social :  Rue de Neufvilles 179 à 7060 Soignies
. Exercice social :
  L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
  Le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts au Moniteur pour se terminer le 31  
  décembre 2025. La première Assemblée Générale se tiendra donc le dernier vendredi de mai 2026.
Fait à Soignies le 20/10/2024
Fronteddu Gianmario
Gérant
Associé commandité
Fretto Giuseppa Maria
Associé commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gianmario.fronteddu@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Gianmario Fronteddu
Rue de Neufvilles 179, 7060 Soignies