Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ETIKO
Rue Berkendael 106 bte 003e
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le Notaire Bernard THIRAN, de résidence à Farciennes, en date du 20 février
2018, actuellement en cours d'enregistrement il résulte que :
Madame van HAUTE Charline Yvette Antoinette, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Berkendael, 106,
Boîte 003e, a requis le Notaire Bernard THIRAN d'acter qu'elle constituait une société commerciale
et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ETIKO », ayant
son siège à 1050 Ixelles, rue Berkendael, 106 Boîte 003e, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT
EUROS (18.600,- EUR), représenté par CENT (100) parts sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l'avoir social.
SOUSCRIPTION
Madame van HAUTE Charline a déclaré souscrire les cent (100) parts en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,- eur) chacune.
LIBERATION
Madame van HAUTE Charline a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de deux tiers, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de
douze mille quatre cents euros.
Le notaire Bernard THIRAN, soussigné, atteste que le capital a été libéré conformément au Code
des Sociétés et a été déposé sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Belgique.
Le solde du capital à libérer par Madame van HAUTE Charline, s'élève donc à six mille deux cents
euros.
B. STATUTS
ARTICLE 1 - FORME
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
Elle est dénommée « ETIKO ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à
Responsabilité Limi¬tée" ou des initiales "SPRL".
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Berkendael, 106, Boîte 003e.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploi¬tation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation :
- toutes activités de consultance, audit, conseil, étude, recherche, prospection, gestion, coordination,
0690877154
Volet B
mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les
secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines
du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci -dessus ;
- les activités d’agence de renseignements commerciaux et privés ;
- la consultance en investigations privées ;
- les activités de détectives privés au sens large ;
- toutes missions, enquêtes ou activités définies par Arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres
ayant un rapport direct ou indirect avec la profession de détective privé, notamment la recherche de
personnes disparues ou de marchandises perdues ou volées ;
- le recueil d’informations sur l’état civil, le comportement, la moralité et la solvabilité des personnes ;
- la réunion de preuves ou la consultation de faits donnant ou pouvant donner lieu à des conflits ;
- le dépistage de l’espionnage industriel, commercial, de contrefaçon ;
- l’achat, la vente, l’échange, la constitution et la cession de tous droits réels, la prise en location et
en sous-location, la mise à disposition, la mise en location ou en sous-location, l’entretien, la gestion,
la mise en valeur et l’aménagement de tous biens immobiliers ou de parties indivises de biens
immobiliers, le lotissement et la promotion de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations
connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement.
Elle pourra faire ériger pour son compte toutes constructions et faire effectuer tous travaux de
rénovation, de transformation et de réparation, en tant que maître de l’ouvrage, acheter tous
matériaux ainsi que signer tous contrats d’entreprises nécessaires.
- toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de gestion, d’administration, de location, de sous-
location, d’import et d’export de biens mobiliers, ainsi que toutes opérations connexes, analogues ou
semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement;
- la consultance, l’audit, le conseil, la formation, l’expertise et l’assistance aux entreprises et aux
particuliers dans les domaines suivants : informatique, sécurité, marketing, événementiel,
commercial, communication, financier, bancaire, assurances, investigations, recherche, gestion,
Risks, Regulatory et Compliance.
- la réalisation, la commercialisation, la diffusion, l’édition de programmes et de logiciels ainsi que la
gestion et l’administration de sites web et noms de domaines ;
- la vente, l’entretien, la réparation, la location de machines de bureau, et de tout matériel
informatique.
- toutes activités d’enseignement, de management, de coaching, de formation socio-culturelle, de
formation professionnelle, d’enseignement culturel, de disciplines sportives et d’activités de loisir.
- la conception, la promotion, la réalisation d’évènements et de formations.
- toutes opérations en vue de l'organisation de manifestations et événements généralement
quelconques, de réceptions, de cocktails, avec vente ou location de tous équipements ou matériel de
réception et toutes autres opérations directement ou indirectement liées aux susdites activités.
L’organisation de salons, expositions et bourses, de foires, d’expositions et de salons professionnels,
l’organisation de congrès, de rencontres scientifiques ou culturelles, de séminaires, etcetera.
- la publicité et la promotion ;
- l’organisation et la gestion de chasses ;
- la production, la vente, l’achat, la distribution, l’exportation et l’importation de produits fabriqués en
céramique et en trois dimensions ;
- l’exploitation et la gestion de vignobles ;
- la production, l’embouteillage, le conditionnement, la vente, l’achat, la distribution, l’importation et
l’exportation de vins, en gros ou au détail ;
- la gestion et l’exploitation d’oliveraies, de noyers et de plantations d’amandiers ;
- la production, le conditionnement, la vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation
d’olives, d’amandes, de noix, d’huile d’olive, d’huile de noix et d’autres dérivés, en gros ou au détail ;
- la sylviculture ;
- la vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation de spiritueux, en gros ou au détail ;
- la gestion agricole ;
- l’oléiculture ;
- l’organisation de séjours et de visites oenotouristiques et agrotouristiques;
- l’organisation de dégustations de vins et de spiritueux, de foires à caractère promotionnel et de
cours individuels et collectifs d’œnologie et d’oléiculture.
- l’aide aux Personnes du troisième et quatrième âge et l’aide aux Personnes à mobilité réduite ou
handicapées ;
Volet B
- l’assistance aux Personnes malades, invalides ou souffrant d’infirmité de toutes sortes ;
- l’accompagnement des personnes isolées ;
Dans cette perspective, la société pourra prester tous les services en matière d’étude, conseil,
analyses, recherches sur tous les plans, notamment relatifs à la mise sur pied, l’organisation, la
gestion, la logistique, le développement de tous les services d’aide aux Personnes.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société réalisera son objet en tous lieux, de toutes manières qui soient et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine en bon père de famille, la société pourra, tant en
Belgique qu’à l’étranger, louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble soit dans le but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ou acquérir,
louer et vendre tout véhicule. Dans ce même esprit, la société peut contracter tous emprunts,
financements ou contrats de leasing.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 5 - DURÉE
La société est constituée, avec effet à dater de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR).
Il est divisé en cents (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
ARTICLE 13 - GÉRANCE
Dans l’hypothèse où la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 14 - POUVOIRS DU GÉRANT
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, y compris dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
ARTICLE 15 - RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 17 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
Volet B
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 18 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut donner à tout autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 19 – VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne
morale) de l’associé ;
- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
- la volonté de voter par correspondance ;
- la dénomination et le siège de la société ;
- les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
- l’ordre du jour de l’assemblée ;
- après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
- les lieu et date de signature du formulaire ;
- la signature de l’associé ou de son représentant.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
ARTICLE 20 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 23 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.     Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 26 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Madame van HAUTE Charline, prénommée, en sa qualité d’associée unique,a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles, pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mil dix-neuf.
3°A été désignée en qualité de gérante non-statutaire :
Madame van HAUTE Charline Yvette Antoinette, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Berkendael, 106,
Boîte 003e.
Volet B
Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat sera rémunéré.
4° La comparante n'a pas désigné de commissaire-réviseur.
5°- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
La société reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités, opérations et facturations effectués depuis le premier janvier deux mil dix-huit par l’associée
unique, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
 
A/ Mandat
La société privée à responsabilité limitée « ETIKO », représentée par sa gérante et associée unique,
constitue pour mandataire spéciale Madame van HAUTE Charline, et lui donne pouvoir de, pour elle
et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si la mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.
 
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge
Bernard THIRAN - Notaire de résidence à Farciennes
 
 
 
Le 21/02/2018
Déposé en même temps : Expédition de l'acte de constitution et de son annexe (attestation
bancaire).