N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Reboot4You asbl
(en abrégé) : Reboot4You
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Petits Carmes 20
Bruxelles
1000
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Reboot4You ».
Tous les actes, factures, an/nonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots ‘association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Siège social, adresse mail et site internet
Le siège social est établi à l’adresse : rue des Petits Carmes 20, 1000 Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.
L’association peut adopter une adresse électronique et un site internet conformément à l’article 2 - 31 du Code
des sociétés et associations, pour les communications découlant de l’exécution des présents statuts avec les
membres et également avec les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire (pour peu qu’il fut désigné
et validé par l’AG) et la personne en charge de la gestion journalière.
Cette adresse électronique et ce site internet, peuvent être modifiés par l’organe d’administration selon les
dispositions reprises dans le code des société article 2 – 32.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but :
a. De coordonner le volet professionnel des formations des jeunes qui participent au service d’utilité collective
(SUC) tel qu’il est décrit dans la loi.
b. D’informer les jeunes, les soutenir et, le cas échéant, les accompagner vers un emploi, que ce soit au sein
du secteur de l’industrie, dans le secteur des services ou au sein de la Défense.
c. De promouvoir la formation des jeunes au sein du projet Reboot4You à travers différents médias et envers
différents publics et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle dans un esprit de respect de la diversité
culturelle, de genres, génération et de compétences.
d. De procurer toute l'aide intellectuelle, culturelle, sociale, morale et matérielle possible aux jeunes participants
au projet Reboot4You.
L’association peut accomplir tout acte, opération mobilière et immobilière de quelque nature que ce soit, en
Belgique et à l’étranger, qui contribue directement ou indirectement à la réalisation du ou des buts du SUC en
vue desquels elle est constituée.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social.
Dans le cadre de la poursuite de son but, l’association exerce notamment les activités suivantes :
- La promotion, le développement, la mise en valeur et le rayonnement des métiers proposés par les différents
partenaires (dont ceux de la Défense) et de l’insertion socio-professionnelle en son sein, seule ou avec d’autres
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partenaires, notamment par l’établissement et l’organisation d’évènements, bureaux d’accueil et d’information ;
- La participation à la définition d’une stratégie coordonnée de communication relative au projet Reboot4You, et
aux initiatives de coopération concrètes entre la Défense et les organisations parties à l’accord de coopération,
pour ce qui concerne le projet Reboot4You ;
- La coordination stratégique des formations à destination des participants au projet non reprises dans le
portefeuille de la Défense ;
- La coordination des relations extérieures en ce qui concerne Reboot4You, notamment avec les associations
étant en contact avec le public-cible du SUC ;
- La promotion et la gestion du portefeuille des formations ainsi qu’à la programmation des formations destiné
aux participants au projet ;
- L’organisation et l’amélioration de campagnes d’information ayant une finalité d’ascenseur social et ce,
éventuellement en collaboration avec des tiers.
- La gestion d’espaces de travail et autres infrastructures, éventuellement en collaboration avec le Ministère de
la Défense, avec les autorités publiques ou avec le secteur privé ;
- Le collationnement, l’analyse et la diffusion de données relatives à la politique d’insertion socio-
professionnelle des bénéficiaires du SUC ayant entamé une formation au sein du programme Reboot4You ;
- La recherche, le développement de l’expertise et de l’étude relative à ces problématiques sur le marché de
l’emploi belge ;
- La coordination, l’assistance et l’accompagnement des entreprises et associations qui soutiennent le projet
directement ou indirectement ;
- Le soutien aux actions visant à impliquer les jeunes dans la vie sociale, culturelle et professionnelle.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial (ou autre avantage résultant d’une influence) à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs
ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération
violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Dans l'exercice de ses activités, l'association agit dans le respect des exigences du droit belge et européen de
la concurrence.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est fixé à minimum 10 membres.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs ;
- Les personnes physiques qui représentent les organisations morales ayant souscrit à un accord de
coopération avec la Défense, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration
(OA), statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au président de l’organe d’administration. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents n’est pas
limité.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts ainsi que le ROI, et sont acceptés par
l’organe d’administration statuant à l’unanimité. Toute personne désirant devenir membre adhérent de
l’association, doit adresser une demande à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, son retrait formel du projet Reboot4You par voie écrite de son organe d’administration, sa fusion, sa
scission, sa nullité ou sa faillite.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ;
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale sur proposition de l'OA qui décide, à
majorité simple, de placer cette proposition d'exclusion à l'Ordre du jour de l'AG. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. Si l'AG veut exclure quelqu'un qui n'est pas proposé à
l'exclusion par l'OA, elle peut ajouter ce point dans l'ordre du jour de l'AG moyennant le respect du délai prévu
sur la convocation de l'AG - délai qui doit bien figurer dans les statuts.
Toute personne proposée à l'exclusion souhaitant être entendue par l'AG afin d'expliquer son cas devra le
notifier dans un délai prévu sur la convocation à l'AG.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Peut être exclu, tout membre ayant
commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou des
membres qui la composent ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentants(s). L’organe d’administration peut décider que le registre sera
tenu sous forme électronique.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre
Article 9 – Responsabilité
Les membres adhérents ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
L’ASBL contractera les assurances nécessaires.
Un minimum de deux administrateurs doivent signer les documents afin de pouvoir engager l’association suite
à une décision de l’OA.
Article 10 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d’administration sans pouvoir être supérieur à 3000 euro pour les membres effectifs représentant une personne
morale au sein de l’OA et 1 (un) euro pour les membres adhérents ainsi que pour les membres effectifs n’étant
pas membre de l’OA.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe
d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Un nouveau
membre effectif est accueilli officiellement au cours d’une AG. Lors de celle-ci, il ne pourra pas encore exercer
son droit de vote.
Article 12 – Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- La modification des statuts ;
- L’exclusion des membres effectifs ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur ;
- Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
- L’approbation des comptes annuels et du budget ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 13 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration (à la majorité simple) ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans
ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressée 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessible.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres dans le délai fixé par la loi.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association.
Article 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Néanmoins, il est de la responsabilité du président de
l'OA de trouver des consensus permettant de tendre vers des décisions qui conviendront à l'ensemble de l'AG
et non pas seulement à une majorité
Chaque membre effectif dispose d’une voix, en cas d’égalité, la voix du président compte double.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité de deux tiers des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 15 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes de voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte
pour le calcul des majorités.
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et du
commissaire aux comptes, des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation
de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 18 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de minimum TROIS personnes et au
maximum 10 personnes.  Au minimum 01 siège et au maximum 03 sièges de l’OA seront attribués à des
officiers militaires du cadre actif qui faciliteront les relations et renforceront le lien de l’association avec la
Défense. Les autres sièges de l’OA seront répartis entre les partenaires à hauteur d’01 siège par fédération
partenaire. L’administrateur/trice (non-militaire) est donc mandaté par l’organisation partenaire qu’il/elle
représente. Le président doit rester une personne n’appartenant pas à l’une ou l’autre personne morale
impliquée dans le projet Reboot4You.
Les éventuels salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des représentants de personnes morales.
Les personnes morales doivent obligatoirement designer un représentant permanent dont le nom sera
communiqué par écrit. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne
morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé
ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres
de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent
ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre
personne morale dont il est administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Article 19 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation ou,
lorsqu’il s’agit de personnes morales : par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la démission d’un ou de plusieurs administrateur(s) sans remplaçant(e) de
celui/celle/ceux-ci a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut pas intervenir de manière intempestive. . En cas de démission d’un
administrateur qui impacte le fonctionnement de l’OA car le nombre minimum requis d’administrateurs n’est
plus rencontré, et si l’organisation partenaire ne désigne aucune remplaçant dans les 60 jours, l'OA peut
coopter un administrateur remplaçant dont la nomination sera validée lors de la prochaine AG.
Si l'AG ne valide pas cette nomination, un vote sera organisé pour élire un nouvel /plusieurs nouveaux
administrateurs. Si aucun candidat ne se fait connaitre lors de l'AG en question, une AG extraordinaire sera
organisée dans les 45 jours afin qu'un vote nouveau puisse avoir lieu et que l'AG puisse élire les nouveaux
membres de l'OA.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pouvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 21 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les décisions peuvent également être prises à distance, pour autant que celles-ci soient prises par écrit et
qu’elles soient adoptée à l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire.
Le fonctionnement administratif et la gestion quotidienne de l’ASBL sont repris dans le règlement d’ordre
intérieur (ROI), voir Art 30.
Article 22 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du secrétaire, chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blanc ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 – Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétences les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 26 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 02 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblé générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros. Si ce montant est dépassé,
la validation de la dépense doit être explicitement reprise dans un PV d’une réunion de l’OA.
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président et au moins un administrateur.
Les actes engageant l'association, à l'exception de celles relevant de la gestion quotidienne, doivent être
signées conjointement par le président et au moins un administrateur, sauf délégation spéciale de l'organe
concerné. Ils ne sont pas tenus de prouver leur autorité vis-à-vis des tiers.
Article 28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des représentants comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise et leurs siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 29 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE V – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 30 – Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite à l’organe d’administration.
TITRE VI – COMPTES ET BUDGET
Article 31 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le [1er janvier] pour se terminer le [31 décembre].
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le [31 décembre 2024].
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. Les comptes
validés par l’AG sont déposés au Greffe du tribunal de l’entreprise dans les 30 jours qui suivent la tenue de
l’AG.
TITRE VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Article 33 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES
Article 34 – Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
À ce jour, l’organe d’administration est composé des personnes suivantes :
Bernard Gilliot , Président
Thierry Esser , Administrateur
Quentin Demey , Secrétaire
Thomas Van Biervliet, Administrateur
Jean-Claude Delen, Administrateur
Bruno Vandenwijngaert, Administrateur
Caroline Aelvoet, Administratrice
Arnaud le Grelle, Administrateur
Didier Perwez , Administrateur
Monsieur Quentin DEMEY est désigné par l’organe d’administration comme personne déléguée à la gestion
journalière de l’association.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Site internet : https://www.reboot4you.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Quentin Demey
Rue Rasson 30 b003, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
AGORIA      ( 0406.605.390 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Thomas Vanbiervliet
                Blvd Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles, Belgique
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry Esser
Rue d'Evere, 1, 1140 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
FSTL      ( 0426.278.970 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Jean-Claude Delen
                Bd de Smet de Naeyer 115, 1090 Jette, Belgique
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
Constructiv      ( 0406.466.622 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Bruno Vandenwijngaert
                Rue Royale 132, 1000 Bruxelles, Belgique
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
U.B.C.      ( 0452.336.437 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Caroline Aelvoet
                Av. Edmond Van Nieuwenhuyse 8 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard Gilliot
Rue Cloqueau 9, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
MOBIA      ( 0761.489.590 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Didier Perwez
                Av. J. Bordet 164. 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
FEDERGON      ( 0408.863.809 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Arnaud Le Grelle
                Avenue du port, 86 Boite C/30 1000 Bruxelles