N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN FEDERATION OF ESSENTIAL OILS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Paul Emile Janson 6
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le treize novembre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1)  Madame VOSSEN Elisabeth Anne, née à Uccle le 7 octobre 1975, domiciliée à 1190 Forest,
Avenue Albert 218;
2)   Monsieur MITOV Andrey Dimitrov, né à Sofia ( Bulgarie), le 21 mars 1976, domicilié à Sofia
1715, Bulgaria, jk Mladost 4, b. 403, entr. 3, floor 8, ap. 21;
3)  Monsieur ANGELINI Eric, né à Mont-Saint-Martin (France), le 31 août 1959, domicilié à 06530
Saint-Cézaire-Sur-Siagne, France, 782 che des puits, dom du pré vieux; et
4)  Monsieur DONAIRE ALLIET Manolo, né à Waregem le 26 janvier 1973, domicilié à 41110
Bollullos de la Mitación, Espagne, Calle Rocinante, 7.
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authentiquement la constitution et les statuts
de l’association internationale sans but lucratif (AISBL) qu’ils déclarent constituer conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. 
CHAPITRE I.- STATUTS.
TITRE I – FORME LEGALE - DÉNOMINATION – DUREE - SIÈGE
Article 1 – FORME LEGALE - DÉNOMINATION
L’Association adopte la forme légale d’une Association international sans but lucratif régie par les
dispositions du Code des sociétés et des associations (« CSA »), et en particulier par les dispositions
contenues dans le LIVRE X du CSA, ainsi qu’à toute autre loi future qui le modifierait.
L’Association est constituée sous la dénomination « EUROPEAN FEDERATION OF ESSENTIAL
OILS », en abrégé « EFEO », ci-après dénommée l’ « Association ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association
doivent mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association
internationale sans but lucratif » ou de l'acronyme « AISBL », écrits lisiblement et en toutes lettres,
ainsi que l'adresse du siège de l'Association et le numéro d'entreprise.
Article 2 – DUREE
L’Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 3 - SIEGE
Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l’Association peut être transféré vers un autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision du Conseil d’Administration.
Tout transfert en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale requiert une modification des statuts, et
seule l'Assemblée Générale est habilitée à prendre cette décision, sous réserve du respect des
règles applicables à la modification des statuts. Tout changement du siège doit être publié dans les
Annexes du Moniteur Belge et communiqué au Ministère belge de la Justice.
1018698354
Si cela paraît nécessaire ou utile, l’Association pourra établir d’autres sièges administratifs, sièges d’
exploitation ou succursales en Belgique ou à l'étranger par décision du Conseil d'Administration.
TITRE II – OBJECTIFS ET ACTIVITES
Article 4 - OBJECTIFS
L'objectif non lucratif de l'Association est de soutenir et de servir ses membres en leur fournissant
des conseils d'experts et en les représentant dans les domaines scientifiques, techniques et
réglementaires concernant les huiles essentielles et les produits connexes. L'Association vise à
traiter les questions que ses membres ne peuvent pas gérer efficacement individuellement,
promouvant ainsi les intérêts collectifs de ses membres
Article 5 - ACTIVITES
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut apporter son soutien et s'intéresser à toute activité similaire ou se rapprochant de son objet.
En particulier, elle peut entreprendre les activités suivantes pour atteindre son objectif :
1.            Servir d'organisme européen pour offrir à ses membres un soutien scientifique, technique et
réglementaire concernant le commerce et la production d'huiles essentielles et de produits connexes.
2.            Collecter, analyser et diffuser des informations techniques et réglementaires essentielles
pour permettre aux membres de rester en conformité avec les lois et les meilleures pratiques en
vigueur.
3.            Collaborer avec les organismes nationaux et supranationaux, y compris l'Union
européenne, en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations, en veillant à
ce que les intérêts techniques et scientifiques des membres soient représentés de manière
adéquate.    
4.            Fournir aux membres des recommandations et des lignes directrices pour améliorer la
sécurité, la qualité et la durabilité des huiles essentielles et des produits connexes.
5.            Organiser des séminaires, des ateliers et des sessions de formation pour informer les
membres sur les développements de l'industrie, en se concentrant sur les sujets techniques,
scientifiques et réglementaires.
6.            Agir en tant qu'organisme européen pour représenter, protéger et promouvoir les intérêts
du commerce et de la production d'huiles essentielles et de produits connexes en Europe.
7.            Coopérer avec toute association d'organismes dont les objectifs sont similaires à ceux de
l'Association ou susceptibles d'être utiles, préoccupants ou intéressants pour ses membres, en
devenir membre, lui apporter une aide financière ou l'aider de toute autre manière.
8.            Veiller à ce que toutes les activités, y compris toute représentation ou communication avec
des organes gouvernementaux, soient menées dans le strict respect du droit de la concurrence.
A titre subsidiaire, les activités de l’Association peuvent avoir un caractère commercial et/ ou
économique à condition que les bénéfices générés par ces activités soient toujours et entièrement
utilisés pour réaliser l’objectif non lucratif de l’Association.
Ce faisant, l'association veillera à ce que toutes ses activités soient conformes au droit de la
concurrence et se concentrera sur l'amélioration des normes et des pratiques du secteur.
TITLE III - MEMBRES – ADHESION
Article 6 - MEMBRES
Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum est de quatre.
Article 7 – MEMBRES ACTIFS ET MEMBRES ASSOCIES
1.            L’adhésion à l’Association en qualité de membre effectif est accordée aux membres actifs
des pays de la région européenne qui sont :
a.            les associations nationales membres pour les huiles essentielles et les matières premières
(une association représentative par pays),
b.            des entreprises individuelles en tant que membres directs, c'est-à-dire des négociants, des
producteurs, des maisons d'arômes et de parfums autres que des maisons de produits finis ayant
leur résidence dans l'UE ou la région européenne, si elles sont entièrement, substantiellement ou
principalement engagées dans les domaines spécifiés à l'article 5.
Ci-après « les Membres Actifs ».
2.            L’adhésion à l’Association en qualité de membre associé est accordée :
a.            aux associations nationales non couvertes par le point. 1 a) du présent article.
b.            les associations nationales membres et les entreprises individuelles ayant leur résidence en
dehors de la région européenne, si elles sont entièrement, substantiellement ou principalement
engagées dans les domaines spécifiés à l'article 5.
c.            toutes les autres associations, organisations (par exemple, les organisations
gouvernementales) ou sociétés (par exemple, les maisons de produits finis) intéressées par les
questions visées à l'article 5, quel que soit leur lieu de résidence.
Ci-après « les Membres Associés ». 
Article 8 – ADMISSION
Les demandes d’adhésion à l’Association doivent être adressées par e-mail au Conseil d’
Administration moyennant l’utilisation du formulaire d’adhésion qui se trouve sur le site Web de l’ «
EFEO », lequel inclus un engagement ferme de respecter les présents statuts et les obligations
financières applicables aux Membres pour la durée entière de leur affiliation.
Le Conseil d’Administration examinera les demandes d’adhésion conformément à l’article 7 des
présents statuts.
Article 9 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres sont tenus de respecter les présents statuts ainsi que toutes les décisions et
règlements internes de l’Association.
Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle d’adhérent décidée par l'Assemblée
Générale au plus tard dans les quatre semaines suivant la réception de la facture émise par le
secrétariat.
En cas de demande d'adhésion au cours de l'exercice financier en cours, la cotisation s'élève à
1/12e du montant annuel pour chaque mois du reste de l'exercice financier.
Les membres doivent être tenus régulièrement informés des activités de l’Association et des
différentes étapes entreprises dans le contexte de la représentation des intérêts communs de l’
Association.
Les membres ne doivent divulguer d’information confidentielle d’un membre ou de l’Association à
aucune tierce partie non autorisée sans accord écrit préalable de la partie divulgatrice. Toutes les
mesures appropriées doivent être mises en œuvre et maintenues par les membres, à tout moment,
pour protéger les informations confidentielles reçue d’un membre ou de l’Association. La divulgation
par un membre d’information confidentielle doit être limitée à ses employés ou agents qui sont
directement impliqués dans le/les projets(s) envisagés par l’Association, et ce seulement dans la
mesure où cela est nécessaire et essentiel. L’information confidentielle sera utilisée uniquement
dans le cadre du/des projet(s) envisagé(s) par l’Association ; aucun autre usage n’en sera fait par les
membres qui en sont réceptionnaires. Toute information confidentielle et tous les documents
contenant des informations confidentielles doivent rester propriété du membre divulgateur, et tous
ces documents, ainsi que les copies qui en sont faites, doivent être retournés ou détruits à la requête
de ce membre. Ces obligations s’appliquent après la dissolution de l’Association, la dénonciation de
ses statuts ou de la résiliation de l’adhésion. Dans le cas où les membres et/ou l’Association ont/a l’
intention de lancer des projets dans le but ou avec le résultat escompté d’un développement
impliquant de nouvelles propriétés intellectuelles, ceci donnera lieu à la mise en œuvre d’un accord
de développement séparé.
Article 10- DEMISSION ET EXCLUSION
La qualité de Membre Actif ou de Membre Associé peut prendre fin dans les cas suivants :
•             au cas où un membre est dissout ou cesse d’exister ;
•             par démission : tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment, en
envoyant sa démission par écrit au secrétaire général de l'Association, avec un préavis de six mois
pour la fin d'un mois civil ;
•             par exclusion, pour non-respect des présents statuts ou de tout autre règlement interne de l’
Association, prononcée par une décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers
des voix exprimées par les membres présents, et ce à condition que le membre ait été invité à
présenter sa défense à l'Assemblée par lettre recommandée envoyée quinze jours à l'avance ;
•             par exclusion, pour non-paiement des cotisations à l’expiration d’un délai fixé dans un
deuxième rappel, prononcée par décision prise à la majorité des voix du Conseil d’Administration.
Article 11 – CONSEQUENCES DEMISSION ET EXCLUSION
Le membre qui cesse de faire partie de l’Association pour l’une des raisons énoncées à l’article ci-
dessus ne peut prétendre au remboursement des cotisations et n’a aucun droit sur le patrimoine de l’
Association.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'a aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démissionnaire à l'égard de l'Association, si ces obligations
découlent de services fournis par l'Association.
TITLE IV - ADMINISTRATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 12 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La fonction de membre du Conseil d’Administration est ouverte uniquement aux représentants des
Membres Actifs.
Le Conseil d'Administration de l’Association sera composé d'un minimum de trois (3) et d'un
maximum de quinze (15) membres, représentant chacun une entreprise/association « Membre Actif
» différente, telle que définie à l'article 7, en respectant la règle « un siège par entreprise » afin
d'assurer une représentation équitable.
Article 13 – MODE D’ELECTION, PROCEDURES ET CONDITIONS DE NOMINATION
13.1       Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l’Assemblée générale annuelle
(AGA) par le biais d'un vote à l’AGA soit en séance soit par voie électronique sécurisé accessible à
tous les membres, afin de garantir un processus d'élection démocratique.
13.2       Pour être éligible, un candidat doit être officiellement proposé par un membre du Conseil
d'Administration. Les nominations doivent également être approuvées par au moins deux membres,
les élections étant décidées à la majorité simple.
13.3       Le mandat des membres du Conseil d'Administration est de quatre ans.
13.4.  Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale
statuant à l’unanimité.
13.5.   Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés, sauf si l’Assemblée
Générale en décide autrement.  
13.6       Le Président qui est responsable de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’
Administration est élu sur proposition du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale à la
majorité qualifiée.
La même règle s’applique au Vice-Président, lequel exerce les fonctions du Président en cas d’
absence, d’indisponibilité ou de demande du Président, et au Trésorier, lequel est responsable de l’
élaboration du budget et de l’établissement des comptes de l’Association, qui doivent quant à eux
être choisis dans un pays différent, et ce sur proposition du Conseil d’Administration. 
La durée de la présidence est de deux ans. Le président est remplacé par la personne qui occupait
jusqu'à présent le poste de vice-président.
Article 14 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sauf disposition contraire, le Conseil d’Administration dispose des pleins pouvoirs pour poser tous
les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration dispose,
entre autres, des pouvoirs suivants : 
- arrêter la date et le lieu de l’Assemblée Générale ; 
- faire des propositions de changement des cotisations, la décision finale devant être prise par l’
Assemblée Générale ; 
- adopter le budget annuel et les comptes annuels qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale ; 
- exclure un Membre à la majorité des voix dans les limites de l’Article 10 ci-dessus ; 
- déléguer certains pouvoirs spécifiques et limités et/ou la gestion journalière à une ou plusieurs
personnes, que celles-ci soient Membres ou non de l’Association, qu’elles soient rémunérées pour
ce faire ou non. 
Article 15 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, à la demande du Président, et aussi
souvent que décidé par le Président. 
Une convocation doit être envoyée dans un délai raisonnable avant la réunion, sauf en cas d’
urgence. En cas d’urgence, la nature et les motifs de l’urgence doivent être précisés dans la
convocation. Les convocations sont valablement délivrées par courrier postal, fax, courriel ou tout
autre moyen de communication précisé à l’article 1.5. du Code civil. La convocation contient l’ordre
du jour de la réunion. 
Le Conseil d’Administration se réunit au lieu indiqué dans la convocation. Si la convocation précise
quels sont les modes de participation, la réunion peut se tenir en ayant recours à tout moyen de
télécommunication permettant un débat commun, comme le téléphone ou la vidéoconférence. 
Le Conseil d’Administration se réunit valablement en la présence d’au moins trois (3)
administrateurs. 
En cas d’empêchement, le Président délègue ses pouvoirs au Vice-Président. 
Le Président peut inviter des personnes externes au Conseil d’Administration et ce, de sa propre
initiative ou à la demande d’un administrateur, dans la mesure où aucune objection n’est exprimée
par les autres administrateurs. 
Les projets de procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront préparés par le
Secrétaire Général en coordination avec le Président de séance et transmis pour information au
Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Après avoir été approuvés par les Membres du
Conseil d’Administration présents ou représentés à la réunion lors de la prochaine réunion du
Conseil d’Administration, les procès-verbaux seront signés par le Président, transmis à l’ensemble
des Membres du Conseil d’Administration et conservés au siège de l’Association.
Article 16 – PROCEDURE DE DECISION AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d'Administration sont tenus de participer activement aux réunions.
Les membres du Conseil d'Administration qui n'assistent pas à deux réunions au cours d'une même
année sans se faire représenter sont passibles de révocation.
Les décisions sont adoptées à la simple majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés à la réunion.
Chaque membre du Conseil d’Administration a droit à une seule voix.
Tout membre du Conseil d’Administration empêché d’assister à la réunion du Conseild’
Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration.
Les résolutions du Conseil d’Administration peuvent être approuvées par une majorité aux deux-tiers
(2/3) avec la participation écrite de l’ensemble des administrateurs. À la demande d’un ou plusieurs
administrateurs, le Président enverra à l’ensemble des administrateurs un document reproduisant les
résolutions proposées et ce, par courrier postal, courriel ou tout autre moyen de communication
précisé à l’article 1.5. du Code civil. Ce document devra être retourné, daté et signé, au siège de l’
Association dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception de celui-ci. Les
résolutions écrites sont réputées avoir été adoptées à la date de la dernière signature.
Article 17 – CONFLITS D’INTERETS
Lorsqu’un Membre du Conseil d’Administration a un intérêt de nature financière contraire à une
décision devant être prise par le Conseil d’Administration ou à une transaction devant faire l’objet d’
une décision du Conseil d’Administration, l’administrateur en question est tenu d’avertir
immédiatement les autres Membres du Conseil d’Administration du conflit d’intérêts qui le concerne.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration reproduira la déclaration faite par l’
administrateur ainsi que les motifs qui sous-tendent le conflit d’intérêts. 
Le Conseil d’Administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision. Si la majorité des membres
du Conseil d’Administration ont un conflit d'intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’
approbation de l'Assemblée Générale des membres. Si cette dernière approuve la décision ou
l'opération, le Conseil d’Administration peut l'exécuter. 
Le membre du Conseil d’Administration en situation de conflit d'intérêts se retire de la réunion et ne
participe ni aux délibérations ni au vote du Conseil d’Administration sur la décision ou l’opération. 
La procédure susmentionnée ne s'applique pas aux décisions du Conseil d’Administration
concernant les opérations régulières menées dans les conditions et aux termes des garanties
usuelles sur le marché pour des opérations similaires.
Article 18 – GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à une ou plusieurs
personnes ne devant pas nécessairement être Membres du Conseil d’Administration et pouvant agir
individuellement. La personne à qui sont confiés les pouvoirs de gestion journalière est appelée «
Secrétaire Général ». 
Le Conseil d’Administration désigne le(s) Délégué(s) à la gestion journalière. Il détermine son/leur
mandat. 
Lorsque le Délégué à la gestion journalière est par ailleurs Membre du Conseil d’Administration,
son mandat de Délégué à la gestion journalière prend fin en cas de révocation de son mandat d’
administrateur.
Article 19 – SECRETARIAT
Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil d’Administration. 
Le Secrétaire Général est responsable de la gestion journalière de l’Association. Le Conseil d’
Administration peut lui déléguer divers tâches et pouvoirs, en ce compris par exemple, l’
administration générale, la tenue des comptes, l’organisation des réunions, la coordination des
comités et groupes de travail, la représentation de l’Association, la liaison entre les Membres et le
respect de la législation par l’Association. Ceci inclut notamment la tenue du registre des Membres, l’
envoi des convocations aux réunions et la rédaction de documents écrits, en ce compris les procès-
verbaux des réunions. Le Secrétaire Général doit être présent aux réunions du Conseil d’
Administration et de l’Assemblée Générale mais ne dispose pas de droit de vote. Sa présence n’est
pas prise en compte pour le calcul du quorum.
Article 20 – COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL PERMANENTS
Des comités et des groupes de travail permanents peuvent être créés par le Conseil
d'Administration. La composition, les tâches et les compétences seront définies plus en détail dans le
règlement d’ordre intérieur.
Article 21 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d’Administration dans son
ensemble, l’Association est valablement représentée en justice et envers les tiers par le Président.
Pour les actes qui relèvent de la gestion journalière, l’Association est aussi valablement représentée
par un (1) Délégué à la gestion journalière agissant individuellement. 
Pour les actes qui relèvent de ses pouvoirs spécifiques, l’Association est aussi valablement
représentée par des mandataires spéciaux désignés par le Conseil d’Administration.
TITLE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22 – COMPOSITION ET POUVOIRS
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle détermine la politique générale de
l’Association et établit les lignes directrices sous-tendant le fonctionnement du Conseil d’
Administration.
L'Assemblée Générale est composée de représentants de tous les Membres Actifs. 
L'Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :
1.            Recevoir un rapport du Président sur le travail de l'Association au cours de l'année écoulée
et approuver les propositions politiques pour l'année suivante.
2.            Nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration et fixer leur nombre ; fixer
leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée.
a.            Le cas échéant, nommer, révoquer et fixer la rémunération du (des) commissaire(s) aux
comptes.
b.            Nommer et révoquer un trésorier.
3.            Approuver ou rejeter les comptes annuels et les budgets, donner décharge aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes et, le cas échéant, intenter une action contre
les administrateurs et le(s) commissaire(s) aux comptes.
4.            Approuver le budget pour l'année en cours et fixer les cotisations en conséquence.
5.            Modifier les statuts conformément à la législation en vigueur.
6.            Dissolution de l’Association.
7.            Exclure un membre.
8.            Transformer l'association en ASBL.
9.            Faire ou accepter la contribution d'une universalité à titre gratuit.
10.          Exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les statuts.
Article 23 – CONVOCATION -REUNION
L'Assemblée Générale annuelle est présidée par le président ou, en son absence, par un membre du
Conseil d'Administration et se réunit au moins une fois par an.
L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’administration. La convocation est envoyée à
tous les membres, administrateurs et commissaire(s) aux  comptes par courrier ordinaire et/ou, s'ils
ont donné leur accord préalable, par courrier électronique, au moins quinze jours avant la réunion. La
convocation indique le lieu, la date, l’heure et l'ordre du jour de la réunion. 
Les réunions ont lieu aux lieux et dates fixés par le Conseil d’Administration, y compris par tout
moyen de télécommunication permettant un débat commun, comme le téléphone ou la
vidéoconférence. Le Conseil d’Administration peut inviter des représentants d’autres Organisations à
assister à des réunions de l’Assemblée Générale.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est inscrite à l'ordre du jour. Une
copie des documents qui doivent être envoyés à l'Assemblée Générale conformément au Code des
sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la demande.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire
et doit le faire à la demande d'un cinquième des membres.
Article 24– REUNION – MODE DE DELIBERATION
1.            Seuls les membres ont le droit de vote. Les droits de vote sont exercés comme suit :
a.            Chaque Membre Actif de l'Association dispose d'une voix. Les Membres Associés ne votent
pas.
b.            Si le quorum de 50% n'est pas atteint, la question est reportée pour décision à la prochaine
Assemblée.
2.            Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre au moyen
d'une procuration écrite. Un membre peut, en tant que mandataire, représenter au maximum un
dixième des membres.
3.            Le vote
a.            Le vote sur les questions politiques au sein de l'Assemblée générale se fait selon le
principe de la majorité qualifiée (des trois quarts) des votes exprimés par les Membres Actifs
présents ou représentés.
b.            Le vote sur les décisions relatives à l’approbation de la cotisation, aux modifications des
statuts, aux modifications des critères d’adhésion des membres, aux modifications du but et/ou de l’
objet de l’Association ou à la dissolution de l’Association se fait selon le principe de la majorité des
deux tiers des votes exprimés par les Membres Actifs présents ou représentés.
c.            Le vote sur les autres questions de l'Assemblée générale se fait selon le principe de la
majorité simple des votes exprimés par les Membres Actifs présents ou représentés.
4.            Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale seront préparés et transmis
pour approbation à l’ensemble des Membres Ordinaires présents ou représentés à la réunion de l’
Assemblée Générale. Ils seront approuvés définitivement lors de la prochaine Assemblée Générale
et conservés au siège de l’Association.
5.            Les membres peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent de
la compétence de l'Assemblée Générale des membres, à l'exception des modifications des articles d’
association, du changement de l'objet et de la dissolution de l’Association. Dans ce cas, les
formalités de convocation d'une Assemblée Générale des membres ne doivent pas être remplies.
Les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire aux comptes, peuvent
prendre connaissance de ces résolutions à leur demande.
TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS
Article 25 – MODIFICATION DES STATUTS
Conformément au Code des sociétés et des Associations : 
- toute modification des statuts portant sur la description précise du but désintéressé qu’elle poursuit
et des activités qui constituent l’objet de l’association doit être approuvée par Arrêté Royal ; 
- toute modification des statuts portant sur les pouvoirs et le fonctionnement de l’Assemblée
Générale doit faire l’objet d’un acte notarié ; et 
- toute modification des statuts portant sur les conditions de modification des statuts ou l’attribution
de l’actif doit faire l’objet d’un acte notarié.
TITRE VII - BUDGETS ET COMPTES
Article 26 – SURVEILLANCE PAR UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
1. Tant que l’Association ne dépasse pas plus d'un des critères mentionnés à l'article 3:47, § 2 CSA
pour le dernier exercice achevé, l’Association n'est pas tenue de désigner un commissaire aux
comptes. 
2. Dès que l'Association dépasse deux ou plusieurs critères mentionnés à l'article 3:47, § 2 CSA,
l'Assemblée Générale des membres désigne parmi les membres de l'Institut des commissaires aux
comptes, un commissaire aux comptes chargé de contrôler la situation financière, les états financiers
et la régularité des opérations au regard de la loi et des articles d’association, des opérations à
enregistrer dans les comptes annuels. L'Assemblée Générale des membres fixe également la
rémunération du commissaire aux comptes.
Article 27 – FINANCEMENT
L’Association sera financée entreautre par des subventions, allocations, dons, contributions,
héritages, donnés à la fois pour soutenir les objectifs généraux de l’Association et pour soutenir un
projet spécifique.
En outre, l’Association peut acquérir des fonds par tout autre moyen non contraire à la loi.
Article 28 – EXERCICE FINANCIER
L'exercice financier commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
L'organe d’administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent à l'approbation de
l'Assemblée Générale annuelle des membres. Un projet de budget est soumis à l'approbation d'une
Assemblée Générale des membres.
Les comptes annuels de l’Association sont déposés conformément aux dispositions légales.
TITRE VIII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29– DISSOLUTION - LIQUIDATION
L'Association ne peut être dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, pour laquelle une
majorité qualifiée est nécessaire.
L'Assemblée Générale décide du mode de liquidation, nomme le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et, le cas échéant, leur rémunération.
Sur décision unanime des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et si toutes les
dettes envers les tiers ont été remboursées ou si les sommes nécessaires à leur paiement ont été
déposées à la Caisse des Dépôts et Consignation, l'Association peut être dissoute et la liquidation
clôturée en un seul acte.
Tout membre de l'Association s'engage à contribuer à l'actif de l'Association en cas de liquidation,
pendant qu'il est membre ou dans les six mois qui suivent, pour le paiement des dettes et
engagements de l'Association contractés avant qu'il ne cesse d'être membre, pour un montant égal à
une année de cotisation.
Article 30– AFFECTATION DE L’ACTIF NET
En cas de dissolution, après clôture des opérations de liquidation et, s'il existe des dettes à l'égard
de tiers, après dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignation des sommes nécessaires à leur
règlement. L'actif net éventuel sera affecté à un but désintéressé se rapprochant le plus possible de
l'objet de l'association.
TITRE IX - DIVERSES DISPOSITIONS
Article 31 – CONFLITS, CONTESTATIONS ET LITIGES
 Tout litige ou conflit au sujet de l’interprétation des articles ci-dessus, ou toute contestation pouvant
surgir entre un Membre et l’Association, doit d’abord être soumis au Conseil d’Administration qui s’
efforcera de trouver une solution à l’amiable avant d’être porté devant les tribunaux en vue d’obtenir
une décision judiciaire. 
En cas de recours judiciaire, le litige sera régi par le droit belge et ressortira à la compétence
exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel l’Association a établi son
siège.
Article 32 – APPLICATION SUBSIDIAIRE DU LIVRE 10 DU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
Toute question non mentionnée dans les présents statuts, et en particulier la publication aux
Annexes du Moniteur Belge, sera régie par le Code des sociétés et des associations, et en particulier
le livre 10 du Code des sociétés et des associations.
Article 33 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Dans le cadre de ses compétences, le Conseil d'Administration peut modifier ou adapter le règlement
d’ordre intérieur qu'il a approuvé. Une copie de tout règlement d’ordre intérieur modifié ou adapté est
mise à la disposition des membres. Le règlement d’ordre intérieur ne peut être en contradiction avec
les présents statuts. En cas de conflit entre les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur, les
présents statuts prévalent.
CHAPITRE II.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
L'association internationale sans but lucratif acquerra la personnalité juridique, conformément à l’
article 2:6, §3 du Code des sociétés et des associations, à la date de l'arrêté royal portant sa
reconnaissance.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1000
Bruxelles, Rue Paul Emile Janson 6.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur(s) non statutaire(s), et ceci pour
une durée illimitée : 
-              Monsieur LISSICHAROV Filip, né à Sofia (Bulgarie) le 14 mars 1975 ;
-              Monsieur CAPUA Giovanni Francesco, né à Reggio di Calabria (Italie) le 29 avril 1957 ;
-              Monsieur RAYMO Vilfredo, né à Messina (Italie) le 27 avril 1963 ;
-              Madame ESTEVE BOCOS María Belén, née à Barcelone (Espagne) le 8 septembre 1972 ;
-              Madame MOUTET-MANHEIMER Laure, née à Grasse (France) le 8 février 1948 ;
-              Monsieur de ROUSSEL de PREVILLE Bertrand, Jacques, Marie, Jérôme, né le 15 octobre
1961 à Saint-Maixent-l'École (France) ;
-              Madame DR. ZIPPEL NENDEL Maja, née le 13 mai 1969 à Hambourg (Allemagne) ; 
-              Madame VOSSEN Elisabeth Anne, prénommée ;
-              Monsieur MITOV Andrey Dimitrov, prénommé ;
-              Monsieur ANGELINI Eric, prénommé ; et
-              Monsieur DONAIRE ALLIET Manolo, prénommé.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne sont pas soumis à une interdiction de gérer, que
ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2025. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par l’association de la personnalité juridique,
étant à la date de l'arrêté royal portant sa reconnaissance.
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, donnent procuration au notaire afin d’effectuer les
démarches nécessaires en vue de l’obtention de l'arrêté royal portant reconnaissance de l’
association internationale sans but lucratif et de l’acquisition de la personnalité juridique de l’
association, ainsi que la publication de ses statuts aux Annexes du Moniteur belge.
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Charles
Laroche ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, quatre procurations, le texte
coordonné des statuts, l'Arrêté royal du 20 décembre 2024).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE 
Notaire