N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Terre Ferme
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de Saint-Gérard 2 bte A
 : 5640 Graux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Florence VAN AELST, notaire à la résidence d’Ohey, en date du 12 juillet
2024, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
   Il résulte que :
- Madame HUBAUT Marie Paul Irma, née à Namur le 24 septembre 1976, numéro national 76.09.24
232-28, divorcée et non remariée et qui déclare ne pas avoir signé de déclaration de cohabitation
légale non révoquée à ce jour, demeurant et domiciliée à 5640-Graux/Mettet, rue de Saint-Gérard,
2/A.
- Monsieur ARQUIN Baptiste Yves Daniel, né à Namur le 16 août 1992, numéro national 92.08.16
113-37, célibataire et qui déclare ne pas avoir signé de déclaration de cohabitation légale non
révoquée à ce jour, demeurant et domicilié à 5640-Graux/Mettet, rue de Saint-Gérard, 2/A.
- Madame DEHOUSSE Claire Fabienne Philippe Marie, née à Namur le 15 août 1986, numéro
national 86.08.15 216-32, célibataire, cohabitante légale de Monsieur MATTEZ Louis, demeurant et
domiciliée à 5000-Namur, rue Léanne, 48.
ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société Coopérative
qu’ils constituent à compter du jour du dépôt au Greffe comme suit :
                STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Coopérative.
Elle est dénommée « La Terre Ferme».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater, le cas échéant authentiquement, la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Finalité et Objet
La société a pour finalité :
- d’œuvrer pour la souveraineté alimentaire de sa région en renforçant le circuit direct et le lien étroit
entre les producteurs et les consommateurs.
- de dynamiser et préserver la biodiversité, tant par des actions et des méthodes culturales concrètes
que par le biais de la sensibilisation, d’ateliers et de formations.
- de démontrer la viabilité économique du maraîchage biologique sur petite surface et la possibilité d’
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en dégager un salaire décent ;
- de présenter un lieu de partage et de lien afin de favoriser la participation des consommateurs et de
leur permettre d’œuvrer ensemble pour soutenir une agriculture de valeurs et de sens ;
- de nourrir l’émerveillement en prenant soin de la beauté naturelle du lieu cultivé afin d’offrir aux
consommateurs un endroit ressourçant, permettant de se reconnecter au vivant ;
- de prendre part au développement d’une agriculture alternative, sortant du cadre classique des
spéculations agricoles afin de dissocier les pressions financières des pratiques culturales, permettant
ainsi la mise en place de méthodes agricoles vertueuses pour l’environnement.
- de rendre les lettres de noblesse à l’agriculture paysanne, en travaillant à la conscientisation des
enjeux agricoles et aux pratiques agricoles résilientes permettant d’y faire face ;
- de mettre en place une agriculture de ‘’Carbon Farming’’ ou puits de carbone où l’objectif est de
dynamiser la vie du sol et de stocker du carbone dans le sol (via entre autres, des couverts végétaux
et des paillages organiques) ;
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
- de développer et d’assurer la pérennité d’un maraîchage biologique en circuit direct avec les
consommateurs ;
- de cultiver des légumes ainsi que des plantes parfumées, aromatiques et médicinales de qualité
dans le respect des organismes du sol, sans intrant chimique ni produits phytosanitaires exclut en
agriculture biologique ;
- d’accroitre la biodiversité du lieu qu’elle cultive via la plantation de haies mellifères et de plantes
pérennes autochtones, l’installation d’étendues d’eau, la mise en place d’abris et perchoirs à oiseaux
ainsi que par toute forme d’aménagements et pratiques agricoles permettant de dynamiser la
présence de la faune et de la flore tant micro que macro-bienne.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son
objet.
Elle peut donner la possibilité à ses membres de se former et de s’instruire afin d’exercer ses
activités de la manière la plus adéquate.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet  identique, similaire ou connexe, ou
qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Par ailleurs, la société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre,
ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
                L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les
conditions requises par la loi.
               Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent deux (102) actions ont été émises.
Les parts sont réparties en :
- 99 parts de classe A avec droit de vote et droit de partage au bénéfice et/ou solde de liquidation.
- 3 parts de classe B sans droit de vote, mais avec droit de partage au bénéfice et/ou solde de
liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les parts doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles parts 
Les parts nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux conditions
stipulées à l’article 12 des présents statuts pour pouvoir devenir coopérateurs.
Les coopérateurs existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
parts sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission de parts nouvelles, de la même
classe que les parts existantes ou non.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission de parts
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des coopérateurs existants et nouveaux qui ont souscrit des parts nouvelles, le nombre et la classe
de parts auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles. 
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible, c’est-à-dire que les apports des fondateurs sont
susceptibles de distribution aux actionnaires. 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. 
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles parts, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. : TITRES
Article 9. Nature des parts
Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires de parts peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des parts pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec indication de
leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles.
Sans préjudice du droit du coopérateur de constituer des droits réels sur ces parts, la société ne
reconnaît, quant à l’exercice des droits accordées aux coopérateurs, qu’un seul propriétaire pour
chaque part.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, l’exercice du droit de vote
attaché à ces parts est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du
droit de vote à l’égard de la société.
En cas de décès d’un coopérateur, l’exercice des droits afférents à ses parts est suspendu jusqu’au
jour de l’agrément de la transmission de ces parts ou de leur reprise par la société, conformément à
l’article 11 des présents statuts.
Article 11. cession et transmission de parts
§1. Les parts de classe A sont cessibles de manière limitée, même à des coopérateurs :
Les parts d'un coopérateur ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'à des coopérateurs et des personnes qui répondent aux conditions stipulées à
l'article 12 des présents statuts pour être admis comme coopérateurs. La cession ou transmission ne
peut avoir lieu que moyennant l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, le coopérateur ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l'organe
d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de parts cédées, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour
chaque part.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande. L'organe d'administration
peut refuser la demande moyennant motivation. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, le coopérateur voulant
céder tout ou partie de ses parts, ou les successibles du coopérateur décédé, peuvent demander
que leurs parts soient reprises par la société conformément à la procédure de démission à charge du
patrimoine social, prévue à l'article 14 des présents statuts.
§2. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu'à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts et de façon générale à
toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou
éventuels, immédiats ou futurs.
TITRE IV. : ADMISSION A LA SOCIETE
Article 12. Condition d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir coopérateur de la société
*le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
*le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
*le candidat doit souscrire au moins une part ou acquérir au moins une part.
Article 13. Procédure d’admission
Pour être admis comme coopérateur, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l'adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile, ainsi que le nombre de parts qu'il souhaite souscrire. Dans les quinze jours de la réception
de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la
réponse réservée à sa demande. 
L'organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. 
Le refus d’agrément est sans recours.
Article 14. Démission.
§1. Les coopérateurs ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s'accompagne des modalités suivantes : 
1° Les coopérateurs peuvent démissionner à tout moment;
2° La demande de démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l'adresse électronique de la société ;
3° La démission peut porter sur l'ensemble ou une partie des parts du coopérateur, les parts pour
lesquelles il démissionne seront annulées;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l'exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les parts pour lesquelles le coopérateur concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces parts
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d'actif net de ces parts telle qu'elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés;
6° Le montant auquel le coopérateur a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l'application de ces dispositions n'autorise pas la distribution, sans qu'un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un coopérateur,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le coopérateur, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de
sa part de retrait conformément au paragraphe 1er.
§ 3. Le coopérateur qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 12 des présents statuts
pour devenir coopérateur est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 1 s'appliquent par analogie.
Article 15. Exclusion (classe A et B)
§1. La société peut exclure un coopérateur pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
- non respect de la charte 
- fraude
- détournement de fond
- vol
- non-respect des engagements professionnels
- faute grave à l'encontre des valeurs de la coopérative 
- harcèlement physique, sexuel ou moral
- négligence grave ou sabotage des cultures
- destruction volontaire de l'outil de travail
Les parts du coopérateur exclu sont annulées.
§ 2. Le coopérateur exclu n'a aucun droit à recouvrir la valeur de sa part de retrait.
§ 3. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d'exclusion lui est communiquée par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiquée à la société. Si le coopérateur a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le coopérateur dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l'assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion.
Le coopérateur doit être entendu à sa demande.
Toute décision d'exclusion est motivée.
L’organe d’administration communique dans les quinze jours au coopérateur concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le
coopérateur a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé
TITRE V. : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 16. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
coopérateur ou non, nommés sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Les administrateurs doivent agir ensemble en cas de dépense exceptionnelle dépassant cinq cents
euros (500 €).
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toute dépense doit être en cohérence avec le plan financier prévisionnel de l'année présenté en
Assemblée Générale. 
Article 18. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyage et déplacements.
Article 19. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. : ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
coopérateur, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux coopérateurs, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l'assemblée générale un coopérateur doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de parts nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des parts
nominatives ;
- les droits afférents aux parts du coopérateurs ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Pour exercer le droit de vote à l'assemblée générale, le coopérateur doit être détenteur de parts A.
Article 23. Séances – procès-verbaux.
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par le coopérateur
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être coopérateur.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou du coopérateur unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
coopérateurs présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 24. Délibérations.
§ 1. A l'assemblée générale, chaque part de classe A donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un coopérateur, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Un coopérateur qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de
l'assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII. : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVE
Article 26. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves. 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VIII. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur(s) en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Répartition de l’actif net.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les coopérateurs.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité, soit en inscrivant
des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en
remboursant en espèces ou en titres les parts libérées dans des proportions supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des différentes classes,
avec ou sans droit de vote proportionnellement à leur apport au patrimoine.
TITRE IX. : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout coopérateur, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de mai 2026.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 5640 Graux/Mettet, rue de Saint-Gérard, 2/A.
    1.  Site internet et adresse électronique.
Le site internet de la société est : www.laterreferme.be
L’adresse électronique de la société est : NEANT
    1.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
    •  Madame HUBAUT Marie 
    •  Monsieur ARQUIN Baptiste, tous deux prénommés.
Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Pouvoirs.
Les administrateurs ci-dessus désignés auront chacun la totalité des pouvoirs d’administration, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci dans les limites décrites à l’article 17 ci-avant.
 
 
 
 
   DONT PROCES-VERBAL.
   Pour extrait analytique conforme,
   Florence VAN AELST, notaire
 
 
    Mentions : expédition et extrait analytique conforme.