N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUSPACE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 360 bte 7
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le cinq janvier deux
mille vingt-et-un, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. La société à responsabilité limitée « ATELIER FUSE », ayant son siège social à Uccle (1180
Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg 1102, boîte 1, numéro d’entreprise 0671.713.419, ici représentée
par son administrateur Monsieur van den WIJNGAART Cornelis, né à Breda (Pays-Bas), le 8 mars
1977, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg 1102, boîte 1.
2. Monsieur COOREMANS Erik Kevin Rudger, né à Braine-le-Comte, le 6 mars 1989, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Paul Deschanel 90, boîte 3.
3. Madame LEUS Hanna, née à Leuven, le 12 janvier 1992, domiciliée à 1820 Perk
(Steenokkerzeel), Driesstraat 2B, boîte 102.
4. Madame MASSON Céline Anne, née à Woluwé-Saint-Lambert, le 6 juillet 1988, domiciliée à 1970
Wezembeek-Oppem, ‘t Veldeke 15.
5. Monsieur LUCHTENS Lennart, né à Ninove, le 29 juin 1987, domicilié à 1761 Roosdaal,
Kraanstraat 50A.
6. Monsieur CUVELLIER Simon Jean-Luc Christine, né à Libramont-Chevigny, le 20 avril 1989,
domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Beckers 64.
7. Monsieur SÀILEANU Bogdan Adrian, né à Tirgoviste (Roumanie), le 29 septembre 1976, domicilié
à 1000 Bruxelles, Rue du Chantier 2, boîte 11.
8. Monsieur VENY Yannick, né à Antwerpen, le 17 avril 1987, domicilié à 3221 Holsbeek,
Veeliedenstraat 85.
9. Madame DAELEMANS Isabelle Michèle Rita, née à Etterbeek, le 18 juin 1981, domiciliée à 3080
Tervuren, Peercouriniestraat 24.
10. Madame HUERTA PRIETO Carmen Leticia, née à Madrid (Espagne), le 9 décembre 1982,
domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Mimosas 33, boîte 2.
11. Monsieur DENDONCKER Benoît René Guy, né à Uccle, le 1er juillet 1991, domicilié à Woluwé-
Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue de Woluwé-Saint-Lambert 42, boîte 3.
12. Monsieur GOFFIN Gilles Antoine Hubert Olivier, né à Chimay, le 26 juin 1992, domicilié à 5660
Couvin, Rue de la Justice 23.
13. Monsieur HAUMONT Jonas, né à Jette, le 4 juillet 1990, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de l’
Aurore 7,
Ont constitué une société sous forme de société anonyme dénommée « EUSPACE », ayant son
siège à Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard du Souverain 360 boîte 7, au capital entièrement
souscrit de DEUX CENT QUARANTE-SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT EUROS
(247.380,00 €), représenté par soixante-cinq mille cent (65.100) actions sans désignation de valeur
nominale.
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "EUSPACE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
0760857508
Volet B
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location
d'immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt euros (247.380,00 €).
Il est représenté par soixante-cinq mille cent (65.100) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 65.100 représentant chacune 1/65.100ième du capital social,
libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
…
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
…
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Volet B
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
…
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 20. Représentation de la société
1. La société est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, et dans tous les actes,
y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par un administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
4. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
…
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jeudi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre
qu'un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
…
Article 29. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
…
Article 31. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
Volet B
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
…
Article 33. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 35. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 36. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait du présent acte et se clôtura le 31 décembre 2021.
La première assemblée annuelle est fixé au 1er jeudi du mois de juin de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard du Souverain 360 boîte 7.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
    •  La société à responsabilité limitée « Atelier Fuse », prénommée, représentée aux fins de l’
exercice de son mandat par une personne physique en la personne de Monsieur Cornelis van den
Wijngaart, prénommé ;
    •  Madame MASSON Céline, prénommée ;
    •  Madame LEUS Hanna, prénommée ;
    •  Monsieur COOREMANS Erik, prénommé.
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Ce mandat est gratuit.
Volet B
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
…
6. Mandat spécial
La société Konsilanto ayant son siège social à 2640 Mortsel, Mechelsesteenweg 131-135, boîte 1, et
le numéro d’entreprise 0404.876.020, ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide :
- d’appeler à la fonction de président Monsieur Cornelis van den WIJNGAART, né à Breda (Pays-
Bas), le 8 mars 1977, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg 1102, boîte 1, ici
présent et qui accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, la société à responsabilité limitée « ATELIER
FUSE », prénommée, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par une personne physique
en la personne de Monsieur Cornelis van den WIJNGAART, prénommé, ici présent et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse
 
Dépôt simultané : expédition de l’acte, six procurations.