Nº d'entreprise : 0410 139 061
Nom
(en entier) : Cercle Saint Louis
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 19 rue Haute 6700 Arlon - Toernich
Objet de l'acte : Modification des statuts
l'Assemblée Générale Extraordinaire du Cercle Saint Louis asbl réunie ce 25 juin 2024 a décidé de
modifier les statuts suite à l'octroi du titre Royal de l'Asbl.
L'Article 1 "Dénomination et mentionnée", 1er paragraphe
"L'association est dénommée « Cercle Saint Louis», ci-après (« l'Association »>). Elle fut créée le 1er
février 1967."
est modifié comme suit
"L'association est dénommée "Royal Cercle Saint Louis", ci-après ("l'Association"). Elle fut créée le 1er
février 1967."
Après cette modifications, les Statuts coordonnés sont les suivants :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentionnée
L'association est dénommée « Royal Cercle Saint Louis », ci-après (« l'Association »). Elle fut créée le 1er
février 1967.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
·le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé dans cet article où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Le numéro d'entreprise de l'association est le 0410.139.061.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément en son local sis à :
Toernich, rue Haute 19 - 6700 Arlon, Belgique. L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire du
Luxembourg, division Ar-lon. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le
dossier tenu au Greffe du Tribunal de l'Entreprise de Liège, division Arlon.
Article 3 - But social et objet
L'Association a pour but : d'animer la vie du village de Toernich ; de créer du lien entre tous ses habitants
avec en priorité les enfants, adolescents et aînés ; de gérer et d'aménager son local qui est l'outil principal
pour la bonne réalisation de ses activités.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités tel que des activités artistiques et sportives,
des foires diverses, les fêtes traditionnelles du village, des activités spécifiques à destination des enfants,
adolescents et aînés. Dans les moments où elle n'utilise pas son local, elle le met à disposition de tiers
moyennant paiement.
Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'Association.
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans les
conditions prévues par la loi ou suivant les dispositions des articles : seize (dissolution, apport à titre gratuit
d'universalité, transformation), trente-trois (liquidation) et trente-quatre (affectation de l'actif net restant) des
présents statuts.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Condition d'admission des membres effectifs.
L'Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
4 (quatre) et supérieur à 30 (trente).
Les membres effectifs sont des personnes physiques âgées de plus de 18 (dix-huit) ans, qui sont prêtes à
exercer une fonction active au sein de l'Association ou à aider à la réalisation de ses buts dans la mesure de
leurs moyens.
Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ils
s'engagent à payer leur cotisation en temps et ordre, à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et
les décisions de l'assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'Association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6 - Condition d'admission des membres adhérents.
L'Association est également composée de membres adhérents. Les nombres de membres adhérents est
illimité.
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui désirent aider l'Association et / ou participer à
ses activités. Ils ne jouissent pas de tous les droits qui sont reconnus aux membres effectifs.
Afin d'être admis en cette qualité, ils s'engagent à en respecter les statuts et à payer, en temps et en
ordre, leur cotisation.
Toute personne en ordre de payement de sa cotisation est réputée membre adhérent.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputè démissionnaire :
·le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier,
·le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission,
·le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre adhérent qui ne paie sa cotisation dans le mois qui suit la réception de l'invitation à payer est
réputé démissionnaire. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
Le membre (effectif ou adhérent) démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'Association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres, numéro de téléphone et adresse courriel.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres
effectifs, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'Association, mais
sans déplacement du registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'Association.
Les membres adhérents ne peuvent prendre d'engagement au nom de l'Association.
Article 10 - Cotisation
L'organe d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents. Le
montant minimum de la cotisation annuelle est fixé à 15 € (quinze euros) . Il ne peut être supérieur à 250 €
(deux cent cinquante euros).
Un membre effectif ou adhérent peut verser, en guise de cotisation, un montant supérieur à celui fixé par
l'organe d'administration sans que cela ne lui apporte un avantage quelconque autre que ceux dont pourraient
jouir les membres.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·la modification des statuts,
·l'approbation des comptes annuels et du budget,
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
·la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'Association contre les administrateurs,
·l'exclusion des membres effectifs,
·la dissolution volontaire de l'Association,
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
·tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 (vingt et un) jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 (quarante) jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 (quinze) jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 (vingt et un) jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'Association et de transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Procuration, quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'Association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'Association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 (quinze) jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'Association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des Associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'Association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'Association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'Association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'Association est administrée par un organe d'administration composé de 3 (trois) personnes au moins et
de 7 (sept) personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'Association.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 (trois) ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, les administrateurs restant ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les
membres effectifs de l'Association.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur ooopté termine le mandat de son prédécesseur. Si l'assemblée générale en
décide autrement, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut décider d'inviter un ou plusieurs membres effectifs à une de ses réunions.
Ceux-ci ont voix consultative.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président.
Article 22 - Procuration, quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du secrétaire, chaque fois que les nécessités de
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix
celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'Association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'Association tel que défini à article trois (But social et objet) des présents statuts. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés, par la loi ou par l'article douze (Pouvoirs) des présents statuts, à la
compétence de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association,
avec l'usage de la signature y afférente, à 2 (deux) administrateurs. Ils agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse dès que celui-ci perd sa qualité d'administrateur. Une
réunion de l'organe d'administration est convoquée dans les plus brefs délais pour pourvoir à son
remplacement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne peuvent dépasser 2 500 € (deux mille cinq cents
euros).
Article 27 - Représentation générale de l'Association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modifications
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 32 - Vérificateur aux comptes
Le vérificateur aux comptes est un membre adhérent ou un membre effectif qui ne fait pas partie de
l'organe d'administration. Il est nommé par l'assemblée générale.
Sa mission consiste à vérifier :
·l'enregistrement des opérations dans les comptes, la régularité et la sincérité du compte d'exploitation et
du bilan ;
·la tenue effective des registres obligatoires, des procès-verbaux, des conseils d'administration et des
assemblées générales ;
·la sincérité des informations portées sur les rapports du conseil d'administration.
Il fait rapport de sa mission à l'assemblée générale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 34 - Affectation de l'actif net restant.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif dont le siège social est établi, par
ordre de priorité, soit :
1dans les limites du village de Toernich,
2dans la ville d'Arlon,
3en province de Luxembourg,
4en tout autre endroit
Signature : NEYENS Paul, délégué à la gestion journalièreTexte