N° d'entreprise : 0535605591
Nom
(en entier) : Food Supplements Europe
(en abrégé) : FSE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Association 50
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept avril deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
dont l'acte contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:
Enregistré 30 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le cinq mai deux mille vingt-trois. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
9540. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST REUNIE
L’Assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "Food
Supplements Europe", en abrégé "FSE", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de l'Association 50,
ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification du but et des activités de l’association, et modification de l’
article 4 et 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier le but et les activités de l’Association et de remplacer l’article 4 et 5
ainsi que d’approuver un nouveau texte des statuts en français et en anglais.
(…)
II. BUTS – ACTIVITÉS
4. BUTS
4.1 L'Organisation a pour vocation de promouvoir un but non lucratif d'intérêt international, à savoir la
mise en place d'un système de réglementation et de politique dans l’Union européenne prenant en
compte les exigences particulières des compléments alimentaires d'après des principes fondés sur
des données probantes, ainsi que la représentation des intérêts de l'industrie produisant et
commercialisant des compléments alimentaires et des ingrédients pour compléments alimentaires,
en qualité de partenaire de confiance, à l'égard des autorités, de l'industrie et des différents
opérateurs nationaux et de l’Union européenne.
De plus, l'Organisation entend créer un environnement favorable à la reconnaissance de l'importance
des compléments alimentaires pour la sante publique.
5. ACTIVITÉS
5.1. Afin d'atteindre ces buts, l'Organisation peut:
•             présenter «Food Supplements Europe» comme le porte-parole responsable et faisant
autorité de l'industrie des compléments alimentaires;
•             agir en qualité de partenaire de confiance en vue de rechercher des solutions aux
problèmes réglementaires, scientifiques et techniques, reposant sur la connaissance, le dialogue et
la transparence;
•             interagir avec toutes les personnes associées à l'adoption de lois et la prise de décisions
dans l’Union européenne dans le domaine des compléments alimentaires, en ce compris les
instances réglementaires et scientifiques, les institutions politiques, ainsi que les représentants des
consommateurs et de l'industrie;
•             promouvoir un consensus en matière de politiques industrielles, notamment en ce qui
concerne les questions scientifiques, techniques et réglementaires relatives aux compléments
alimentaires;
•             mettre en œuvre une vision stratégique pour le secteur dans l’Union européenne afin que
les consommateurs puissent bénéficier de produits surs et de grande qualité;
•             rehausser, protéger et promouvoir l'image des compléments alimentaires et des bienfaits
des compléments alimentaires pour la sante publique;
•             promouvoir la mise en œuvre de normes de qualité adéquates et de bonnes pratiques en
matière de production.
5.2. De plus, l'Organisation peut déployer toutes autres activités et entreprendre toutes autres
actions entretenant un lien direct ou indirect avec les buts de l'Organisation, tels que susmentionnés,
ou encore étant nécessaires ou utiles pour atteindre lesdits buts. A cet égard, l'Organisation peut
notamment collaborer avec, accorder des prêts à, investir dans le capital de, ou, de toute autre
manière, que ce soit directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres
personnes morales, associations et sociétés de droit public ou privé, qu'elles soient régies par le droit
belge ou un droit étranger. Par ailleurs, l'Organisation peut déployer toutes les activités contribuant,
directement ou indirectement, la réalisation des buts non lucratifs et désintéressés, tels que
susmentionnés, en ce compris des activités à but lucratif et commerciales accessoires, étant entendu
que les revenus de ces activités doivent être intégralement affectés à la réalisation des buts non
lucratifs et désintéressés, ainsi que des objectifs de l'Organisation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une copie de l'A.R. en date
du 5 juillet 2023 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL "Food Supplements
Europe" en abrégé "FSE", le texte coordonné des statuts).
 
Peter Van Melkebeke
Notaire