Nº d'entreprise : 1006 692 922
Nom
(en entier) : Le Schieve Chœur asbl
(en abrégé) : Schieve Chœur
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Saint-Michel, 24 à 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions OA - Nominations OA
1. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 15/10/2024 a décidé de modifier les statuts.
La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la
précédente:
Statuts de L'A.S.B.L « Schieve Chœur asbl »
TITRE I
Dénomination - Région du siège - Registre des personnes morales - But - Durée
Art. 1. - L'association prend pour dénomination : « Le Schieve Chœur asbl ».
Art. 2. - Le siège de l'association est situé à Boulevard Saint-Michel, 24 - 1040 Etterbeek, en Région de
Bruxelles-Capitale.
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles.
Art. 3. § 1. L'association a pour but désintéressé de pratiquer le chant choral et de promouvoir son
rayonnement, tout en favorisant la formation artistique, l'ouverture culturelle et la cohésion de groupe.
Pour rencontrer ce but, l'association peut :
·Proposer des répétitions régulières à ses membres, dans et en dehors de ses murs ;
·offrir une formation musicale et socioculturelle à ses membres dans un esprit d'amitié et de loisir ;
·puiser dans un répertoire musical sans distinction philosophique ou religieuse, ni de pays d'origine, ni
d'époque ;
·organiser des activités de formation et de cohésion de groupe ;
·proposer toute forme de représentation ou de prestation, seul ou avec d'autres, dont des concerts, dans
et en dehors de ses murs, à un public varié, où plusieurs arts peuvent être représentés ;
·créer des relations et construire des projets et représentations avec d'autres chorales ou groupements
artistiques ;
·aider toute œuvre philanthropique ou de bienfaisance, sans distinction aucune ;
·prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;
·accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts et activités.
§ 2. L'association peut entreprendre des activités économiques de nature industrielle ou commerciale pour
la réalisation de son but désintéressé à condition que les bénéfices soient affectés exclusivement à ce but. A
cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tout bien meuble ou immeuble. Elle peut
utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II
Les membres adhérents
Art. 5. - Le nombre de membres adhérents est illimité mais doit être au moins égal à deux (deux est le
minimum exigé par le Code).
Art. 6. § 1. - Pour devenir membre adhérent, les conditions suivantes sont exigées :
·passer une audition, avec appréciation positive du chef de chœur, en fonction des compétences
musicales et vocales de la personne candidate et de l'équilibre des voix. Le chef de chœur décide de la
réussite de l'audition et de l'entrée du candidat en tant que choriste et membre adhérent ;
· être choriste ;
·payer une cotisation reconductible annuellement ;
·participer régulièrement aux répétitions.
§ 2. - Pour rester membre adhérent, les conditions suivantes sont exigées :
·payer une cotisation reconductible annuellement;
·participer régulièrement aux répétitions;
·participer aux activités de représentation.
§ 3. - Le montant de la cotisation annuelle ne peut excéder, aux prix de septembre 2023:
·pour les jeunes professionnels : 300 € ;
·pour les étudiants et chercheurs d'emploi : 150€.
La cotisation est due en début d'année et ne sera pas remboursée si le membre adhérent interrompt sa
participation pour quelque raison que ce soit.
Son montant peut être révisé annuellement sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la
consommation (source : Statbel).
Art. 7. - Lorsque les membres adhérents cessent de l'être, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la
récupération d'apports ou de versements faits par eux ou leurs prédécesseurs ou de faire apposer des
scellés.
Art. 8. - Le membre adhérent est invité à l'assemblée générale sans droit de vote.
Art. 9. - § 1. - La qualité de membre adhérent est accordée pour une durée d'un an, reconductible
annuellement, moyennant le respect des conditions fixées à l'article 6, § 2.
Elle prend fin par démission volontaire, par exclusion, par la perte de la qualité ayant justifié l'adhésion,
par le non-paiement de la cotisation, par des absences répétées ou par le décès.
§ 2. - Tout membre adhérent de l'association est libre de se retirer de celle-ci en informant le chef de
chœur et l'organe d'administration.
§ 3. - L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
·En cas de comportements inappropriés et nuisant au bon déroulement des activités, le membre adhérent
sera invité à expliquer ses actes au chef de chœur ou, en cas de répétition de ces actes, à l'organe
d'administration.
·En cas de non-cessation de ces comportements ou en cas de poursuite judiciaire liée à ceux-ci, l'organe
d'administration peut se rassembler et prononcer l'exclusion, qui sera communiquée au membre adhérent
exclu.
Les membres effectifs
Art. 10. - Le nombre de membres effectifs est illimité mais doit être au moins égal à deux (deux est le
minimum exigé par le Code).
Art. 11. - §1. - Sont membres effectifs :
·les membres adhérents depuis au moins 1 année calendrier et qui en font la demande à l'organe
d'administration, qui a la prérogative de recevoir et d'accepter (ou non) cette adhésion ;
·Les membres de l'organe d'administration.
·Le montant de la cotisation est le même que pour les membres adhérents et respecte les modalités
reprises à l'article 6, §1.
·Pour les membres de l'organe d'administration, le montant de la cotisation ne peut excéder 15€, aux prix
de septembre 2023. Son montant peut être révisé annuellement sur la base de l'évolution de l'indice des prix
à la consommation (source : Statbel).
§2. - Le chef de chœur est membre effectif de droit.
Art. 12. - Lorsque les membres effectifs cessent de l'être, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la
récupération d'apports ou de versements faits par eux ou leurs prédécesseurs ou de faire apposer des
scellés.
Art. 13. - La qualité de membre effectif permet la participation à l'assemblée générale avec droit de vote.
Art. 14. - § 1. La qualité de membre effectif est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par
démission volontaire, par exclusion, par la perte de la qualité ayant justifié l'admission comme membre, par le
non-paiement de la cotisation, par des absences répétées ou par le décès.
§ 2. - Le membre effectif choriste qui quitte le chœur est réputé démissionnaire.
§ 3. - Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à
l'organe d'administration.
§ 4. - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés, selon les formes prévues par la loi.
·En cas de comportements inappropriés et nuisant au bon déroulement des activités, le membre effectif
sera invité à expliquer ses actes au chef de chœur ou, en cas de répétition de ces actes, à l'organe
d'administration.
·En cas de non-cessation de ces comportements ou en cas de poursuite judiciaire liée à ceux-ci,
l'assemblée générale peut se rassembler et prononcer l'exclusion, qui sera communiquée au membre effectif
exclu.
TITRE III
Assemblée générale
Art. 15. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Chaque
membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne
peut disposer de plus de deux procurations.
Les membres adhérents peuvent participer selon les modalités fixées à l'article 8.
Art. 16. - Seule l'assemblée générale est compétente pour :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·la mise à jour du montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents ;
·la dissolution de l'association ;
·l'exclusion d'un membre effectif ;
·la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 17. - § 1. - Dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social, il est tenu une assemblée
générale ordinaire. L'organe d'administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l'assemblée
générale.
§ 2. - L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Lors de situations exceptionnelles, telles une pandémie ou toute autre cause rendant impossibles les
réunions d'assemblée générale par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen
de télécommunication, et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
§ 3. - Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, être envoyée par voie postale ou
électronique ou remise en mains propres au moins 15 jours avant la réunion. Tous les membres effectifs
doivent être convoqués. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. Elle
doit être signée par le président de l'organe d'administration ou par deux administrateurs.
§ 4. - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis expressément à l'ordre
du jour.
§ 6. - Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les décisions sont prises à la majorité absolue. Les votes
blancs, les votes nuls ou les abstentions ne sont pas pris en compte.
Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'Article 9 : 21 du Code des sociétés et des
associations.
§ 7. - En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la
moitié des membres présents, le vote est secret. Le vote est secret pour toute question de personne.
§ 8. - Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à tous
les membres au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
TITRE IV
L'organe d'administration
Art. 18. § 1. L'organe d'administration est composé d'au moins trois et de maximum sept membres,
nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
§ 2. - Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
§ 3. - Pour être élu administrateur, il faut être majeur, avoir de l'intérêt pour le but de l'association et avoir
été proposé par l'un des membres effectifs.
§ 4. - La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Le mandat n'expire que par décès,
démission ou révocation. Ce mandat est renouvelable 2 fois.
En cas de vacance de la place d'administrateur avant la fin du mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit soit confirme
le mandat et l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, soit ne confirme pas le mandat
et le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
§ 5. - Les administrateurs désignent parmi eux un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Art. 19. - § 1. - L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par le président de l'organe d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment
mandaté.
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe
d'administration, par le président.
§ 2. - Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par l'organe d'administration.
§ 3. - L'organe d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs mandataires, et
même à des tiers. Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Toute délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment.
§ 4. - L'organe d'administration reçoit et accepte (ou non) les demandes par lesquelles les membres
adhérents sollicitent de devenir membres effectifs.
Art. 20. § 1. - L'organe d'administration se réunit au moins 2 fois par an.
§ 2. - L'organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, au moins 15 jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour. Elle peut être remise en mains propres ou envoyée par voie postale ou électronique.
L'organe d'administration peut être convoqué par un administrateur en urgence dans les 3 jours
calendrier.
§ 3. - L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations
de l'organe d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou
représentés.
Lors de situations exceptionnelles, telles une pandémie ou toute autre cause rendant impossibles les
réunions de l'organe d'administration par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout
moyen de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
§ 4. - Le chef de chœur (membre effectif de droit), de par sa fonction, est invité permanent de l'OA, sans
droit de vote.
§ 5. - Un rapport de chaque réunion de l'organe d'administration doit être établi. Il est signé par le
président et distribué à tous les membres au plus tard lors de la prochaine réunion de l'organe
d'administration.
Art. 21. - L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre
intérieur et toute modification de celui-ci doit être communiqué aux membres.
TITRE V
Dispositions diverses
Art. 22. - L'exercice comptable court du 1er septembre au 31 août. Par exception, le premier exercice
débute le jour de la publication des présents statuts au Moniteur belge pour se clôturer le 31 août 2024.
Chaque année, l'organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
L'organe d'administration prépare les comptes et le budget et il les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
Art. 23. - Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale, conformément à l'article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
Art. 24. - En cas de dissolution, l'actif net est transféré à une œuvre ayant un but analogue ou à une
œuvre caritative désignée par l'assemblée générale.
Les biens sont quant à eux soit vendus à une œuvre ayant un but analogue et le bénéfice de la vente
versée à une œuvre caritative désignée par l'assemblée générale, soit transférés à une œuvre ayant un but
analogue ou à une œuvre caritative désignée par l'assemblée générale.
Art. 25. - Pour tout ce qui n'est pas prévu par les statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations sont d'application.
2. Composition de l'Organe d'administration
L'Assemblée Générale réunie le 15/10/2024 acte la démission des administrateurs suivants :
Xavier Jeunechamps,
né le 28/03/1977 à Liège, domicilié à 1081 Koekelberg
Clémence Tolot,
née le 27/10/1986 à Suresnes (France), domiciliée à 75011 Paris (France)
Guy Vanhoomissen,
né le 17/02/1945 à Puurs, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Florence Verbrugghen,
née le 04/02/1959 à Uccle, domiciliée à 1030 Schaerbeek
L'Assemblée Générale réunie le 15/10/2024 nomme les administrateurs suivants :
Béatrice Gorremans,
née le 21/12/1993 à Woluwe-Saint-Lambert, domiciliée à 1030 Schaerbeek
Samuel Meyer,
Désormais, l'Organe d'Administration se compose des administrateurs suivants :
Benoit Hechtermans Président
Béatrice Gorremans, Secrétaire
Samuel Meyer, Trésorier
Fait à Etterbeek, le 29 octobre 2024
Benoit HECHTERMANS
Administrateur - Président de l'Organe d'Administration