N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sur la Voie de l'Ours
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Grand Péril 108 R34
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte (Hennuyères)
1
 Création de l’ASBL
 Acte sous seing privé dans l’hypothèse de la création d’une ASBL ou d’une ASBL en formation :
 Entre les soussignés :
  Julien Bultreys, né à Uccle le 03/04/1981 ; domicilié 39 Route de Bruxelles – 1430 Rebecq.
  Mina Berry, née à Charleroi le 29/07/1981 ; domiciliée 73 Rue Ripainoise – 1480 Tubize.
  Noémi Boulaert, née à Bruxelles le 21/04/1986 ; domiciliée 43/bte71 Boulevard Léopold III – 1030 Schaerbeek.
  Nouri Fadli, né à Etterbeek le 07/07/1981 ; domicilié 100 Rue des Postes – 7090 Braine-le-Conte.
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 TITRE I
 DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 Article 1er - L’association prend pour dénomination :
 « Sur La voie de L’Ours ».
 Article 2 - Son siège social est établi au :
 108 Rue du Grand Péril - R34, 7090 Hennuyères.
 Dans l’arrondissement judiciaire de Braine-le-Comte.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 2
 TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article 3 - L’association a pour but :
 L’association a pour but, d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes, la création et la production
de spectacle, d'ateliers et d'expositions, la sensibilisation du publique aux différentes expressions artistiques et
artisanales.
 Article 4 - L’association a pour objet(s) :
 L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : par l'organisation d'actions
de sensibilisations et de promotions de créations artistiques ; par la mise en place d'ateliers créatifs, artisanaux,
sportif ; par la mise en place de formations en développement personnel ; par la mise en place de spectacles,
performances, concerts, conférences, stages, ouvrages littéraires et expositions.
 Elle réalise son but de toutes les manières, en tout lieu et partout dans le monde, en étroite collaboration avec
ses membres.
 Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en toute ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter sa réalisation.
 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 Elle s'engage à accomplir son but de façon éthiquement et écologiquement correcte au maximum de ses
0675884716
possibilités, selon son environnement et ce qui est sa disposition.
 TITRE III
 DES MEMBRES
 Section I
 Admission
 3
 Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 Article 6 - § 1. Sont « Membres Effectifs » :
  Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
  Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 - être majeur
 - être présentée par au moins deux membres effectifs
 - être admis par décision de l’Assemblée, réunissant l'unanimité des voix présentes
 (Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.)
 - § 2. Sont « Membres Adhérents » :
  Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, souhaitant participer directement ou indirectement
aux activités de l’ASBL, sous réserve et acception des membres effectifs.
 - § 3. Autres Membres :
  Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’ « Affilié d’Honneur » ou de « Parrain » à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association.
  Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
  De même, le titre d’ « Affilié Emérite » peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 4
 Section II
 Démission, exclusion, suspension
 Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées
 Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre.
 Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 TITRE IV
 DES COTISATIONS
 Article 8 - Les membres paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent selon les catégories
de membres.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
 Elle ne pourra être ni inférieure à 0 �, ni supérieure à 1000 �.
 TITRE V
 DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 5
 Article 9 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Article 10 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1) les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) les exclusions de membres ;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
 Article 12 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel, sms, communication électronique de réseaux sociaux, pigeon voyageur ou fax
adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
 La convocation mentionnera, l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, dument signé par le
secrétaire, le trésorier ou le Président au nom du CA. Celle-ci sera transmise avec A.R. par le secrétaire, le
trésorier ou le Président.
 Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 13 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
membre de l’association. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée
et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 6
 Article 14 - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 Article 15 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou l’un des
membres du C.A.
 Article 16 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 Article 17 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 18 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
 7
 but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI
 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 19 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 an, en tout temps révocable par elle.
 Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 La gestion journalière de l’association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement,
conjointement.
 Article 20 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 21 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 (Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.)
 Les fonctions de Président et de secrétaire font partie de l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 22 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou le trésorier, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre,
 8
 téléfax, courriel ou même verbalement, ce au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
 Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et le secrétaire disposant de la faculté de
doubler leur voix en cas de partage des votes.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux
tiers des voix.
 Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président, le secrétaire ou
le trésorier et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Article 23 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 Article 24 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 1 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège ou individuellement, en quel cas ils n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 9
 Article 25 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour 1 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 Article 27 - Le président, le secrétaire ou le trésorier, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 TITRE VII
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 28 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 Article 29 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 10
 Par dérogation, le premier exercice commence
 le 21 mai 2017 pour se terminer le 31 décembre »
 Article 30 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 Article 32 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 1 année et est rééligible.
 L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour 1 an et rééligible.
 Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 Article 33 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel aux associations qui ont été soutenue par l’ASBL ou autres personnes ou
associations choisi par l’ASBL.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux
 11
 soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 ---------------------------------------------
 ---------------------------------------------
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 (Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 21/05/2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 21 mai 2017 à Hennuyères.
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
  Julien Bultreys, né à Uccle le 03/04/1981 ; domicilié 39 Route de Bruxelles – 1430 Rebecq.
  Mina Berry, née à Charleroi le 29/07/1981 ; domiciliée 73 Rue Ripainoise – 1480 Tubize.
  Noémi Boulaert, née à Bruxelles le 21/04/1986 ; domicilée 43/bte71 Boulevard Léopold III – 1030 Schaerbeek.
  Nouri Fadli, né à Etterbeek le 07/07/1981 ; domicilié 100 Rue des Postes – 7090 Braine-le-Conte.
 qui acceptent ce mandat.
 12
 Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : Mina Berry, née à Charleroi le 29/07/1981 ;
 Domiciliée 73 Rue Ripainoise – 1480 Tubize.
 Vice-président : Nouri Fadli, né à Etterbeek le 07/07/1981 ;
 Domicilié 100 Rue des Postes – 7090 Braine-le-Comte.
 Trésorier : Julien Bultreys, né à Uccle le 03/04/1981 ;
 Domicilié 34 Route de Bruxelles – 1430 Rebecq.
 Secrétaire : Noémi Boulaert, née à Bruxelles le 21/04/1986 ;
 Domicilée 43/bte71 Boulevard Léopold III – 1030 Schaerbeek.
 Acte sous seing privé
 Fait à Hennuyères, le 21/05/2017 en deux exemplaires.