N° d'entreprise : 0771442780
Nom
(en entier) : sa.global Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Commerce 31
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "sa.global Holding", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Rue du Commerce 31, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
(...)
- Rapport réviseur d'entreprises examinant la description de l'apport en nature, l'évaluation adoptée
et les modes d'évaluation appliqués et évaluant si les données financières et comptables contenues
dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes, établi en application des
articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des
associations.
Les actionnaires, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu préalablement
à cette assemblée une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas
formuler de remarque.
Conclusions
Le rapport du  réviseur d'entreprises en date du 29 décembre 2021, établi par la société à
responsabilité limitée "VYVEY & CO, BEDRIJFSREVISOREN" , à 2240 Zandhoven Langestraat 223
boîte 6, représentée par Vincent Koopman, réviseur d'entreprises, établi en application des articles 7:
179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations,
conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément aux articles 7:197 et 7:179 du Code des Sociétés et des Associations nous
présentons notre conclusion à l'Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme SA.
GLOBAL HOLDING pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 27 décembre
2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section " Responsabilités du
réviseur d'entreprises " relative à l'apport en nature et à l'émission d'actions.
Conformément à l'article 7 :197 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport spécial de l'organe d'administration et
n'avons aucune constatation significative à signaler concernant :
• la description des biens à apporter
Volet B
• l'évaluation appliquée
• les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent
à la valeur de l'apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. La rémunération
réelle consiste à l'émission de 1.867.880 actions.
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l'organe d'administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital par apport en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.867.880,00, EUR pour
le porter de 44.829.134,00 EUR à EUR 46.697.014, par l'émission de 1.867.880 actions de même
nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en nature de certaines
participations, qui sont plus amplement décrites dans les rapports précités.
TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération des actions nouvelles.
(...)
2) L'Apporteur déclare être propriétaire légitime des actions apportées; il déclare par ailleurs qu'elles
ne sont pas grevées d'usufruit ou de saisie quelconque et qu'elles n'ont pas été données en gage;
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quarante-six millions six cent nonante-sept mille quatorze euros (46.697.014,00
EUR)
Il est représenté par quarante-six millions six cent nonante-sept mille quatorze actions (46.697.014),
sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence,
deux procurations, un     rapport de l'organe d'administration en application des articles 7:179 et 7:
197 du Code des sociétés et des associations, un rapport du réviseur d'entreprises en application
des articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire